Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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Fabrice Burgaud condamné à une réprimande par le CSM.

La réprimande est la plus basse de l'échelle des peines qui en compte 8[1].

Cette affaire ne sera décidément jamais un tant soit peu normale : lors de fuites préalables au délibéré, ce qui à ma connaissance est du jamais-vu dans l'histoire du CSM, les journaux ont publié la sanction dès ce matin et même apporté la précision suivante : le vote a été très serré : 6 pour, 5 contre (probablement contre toute sanction).

Si quelqu'un a une copie de la décision pour savoir quels faits justifient la sanction (il semblerait que ce ne soit aucun fait pris isolément ni même un cumul de faits précis mais un forfait pour le tout ; pas sûr que le Conseil d'État apprécie…). Plus à venir.

Ah, les commentaires se bornant à dire "rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande" bouffant inutilement de la bande passante, ils seront supprimés. Vous avez le Figaro.fr pour ça, ou le bistro en face.


PS : La mémé à moustaches est revenue, mais elle s'est trompée de billet.

Notes

[1] 1° La réprimande avec inscription au dossier ; 2° Le déplacement d'office ; 3° Le retrait de certaines fonctions ; 4° L'abaissement d'échelon ; 4° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an, avec privation totale ou partielle du traitement (C'est la peine qui était demandée par la Chancellerie) ; 5° La rétrogradation ; 6° La mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n'a pas le droit à une pension de retraite ; 7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.

Commentaires

1. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:54 par Barth

C'est méchant d'affirmer d'autorité comme ça qu'Augustissime n'aura pas le droit de faire de commentaires sans se faire trolldétecter!! (cf dernier commentaire sous le billet précédent!)

2. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:56 par Barth

C'est méchant d'affirmer d'autorité comme ça qu'Augustissime n'aura pas le droit de faire de commentaires sans se faire trolldétecter!! (cf dernier commentaire sous le billet précédent!)

3. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:59 par *Celeborn

Cher maître, je ne compte que 7 barreaux à votre échelle des peines... Avec le barreau 4bis, j'accepte volontiers d'en voir 8, mais où es donc le neuvième ?

Eolas:
Non, 9. 1 : réprimande. 2 :déplacement d'office ; 3 : retrait de fonctions ; 4 : abaissement d'échelon ; 5 :exclusion temporaire de fonctions 6 : rétrogradation ; 7 : mise à la retraite d'office ; 8 : révocation sans suspension des droits à pension ; 9 : révocation avec suspension des droits à pension.

4. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:59 par Poup

Ben non, on est bien éduqués maintenant : on attend la décision pour s'en donner ensuite à coeur joie!

5. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:00 par Kallista

Questions niveau... droit pour les nuls...

Cela veut-il dire qu'un juge n'est pas concerné par le "conflit d'intérêt"? Comment ce fait-il que ce juge n'est pas été écarté au profit d'un autre?

Eolas:
Heu… HEIN ?

6. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:01 par villiv

"pas sûr que le Conseil d'État apprécie"

Pas sûr que Monsieur Burgaud apprécie lui non ; la presse indiquait ce matin qu'il ferait un recours quoiqu'il arrive, même en cas de simple réprimande...

a suivre donc

Eolas:
Quoi qu'il arrive ? Même en cas de relaxe ?

7. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:01 par dati-fan

rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande ? hein quoi qu'est-ce que j'ai dit ? ^^

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

8. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:05 par tonyo

@3 : le 7° en représente apparemment 2 distinctes ("avec ou sans", ce qui peut faire une différence non négligeable)

9. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:08 par aebischera

@ 3. *Celeborn

La septième n'est-elle pas également bissée ?

10. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:11 par aebischera

Ah, bien non. Au temps pour moi, j'irai refaire mes gammes.

Sur le fond de cette histoire, pas énormément de choses à dire, si ce n'est cette interrogation : dans cette vaste affaire, le Fabrice Burgaud était-il le seul à passer devant le CSM ?

Eolas:
Non, le procureur Lesigne a également comparu (et a été blanchi par le CSM). Il a finalement accepté une mutation à Caen comme substitut général, ce qui est un placard.

11. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:19 par Kévina

J'espère au moins que ce sera écrit dans son carnet de notes !

12. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:19 par Guillaume

Pour les incultes comme moi, quelle est la différence entre 4) L'abaissement d'échelon et 5) La rétrogradation. Il y a plusieurs échelons sur un grade ?

Eolas:
Oui. Vous allez voir, c'est très simple.

Il y a deux grades plus un. Les magistrats commencent au 2e grade, qui a 5 échelons, puis passent au premier grade qui a 8 échelons, à condition de justifier de sept années d'ancienneté dont cinq ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement depuis leur installation dans leurs premières fonctions judiciaires et inscrits au tableau d'avancement. Il y a en outre un troisième grade, le Hors Hiérarchie.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an pour les deux premiers échelons du second grade ; dix-huit mois pour les 1er, 2e, 3e et 4e échelons du premier grade ; deux ans pour les 3e et 4e échelons du second grade, et le 5e échelon du premier grade ; trois ans pour le 6e échelon du premier grade. Pour les magistrats du premier grade ayant accès au 8e échelon (le 8e échelon n'étant accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget), le temps passé au 7e échelon est de trois ans. Pour le Hors Hiérarchie, il faut coucher les règles sont différentes et ne reposent pas exclusivement sur l'ancienneté, ce sont les postes les plus sensibles (magistrats de la Cour de cassation, à l'exception des conseillers référendaires et des avocats généraux référendaires ; premiers présidents des cours d'appel et les procureurs généraux près lesdites cours, présidents de chambre des cours d'appel et les avocats généraux près lesdites cours ; Président et procureur de la République des tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Draguignan, Évreux, Évry, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris, Perpignan, Pontoise, Rennes, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Valence, Valenciennes et Versailles ; Premier vice-président et procureur de la République adjoint des tribunaux de grande instance de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Évry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Pontoise, Toulouse et Versailles).

C'est pourtant pas compliqué.

13. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:22 par Arth

@eolas 10 Et la hierarchie au dessus de Lesigne? Il y a t-il eu d'autres sanctions?

Eolas:
Le Garde des Sceaux en poste à l'époque ? Oui : elle a été priée de démissionner de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau où elle voulait siéger… Je sais, la politique est un monde sans pitié.

14. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:23 par villiv

ah, Merci Eolas, de me remettre dans le droit chemin

je faisais allusion à un article lu ce matin, qui faisait allusion à un recours "même s'il écopait d'une simple réprimande..."

cf ci-dessous

c'est moi qui ait malencontreusement été plus loin dans l'interprétation : grave erreur

vous ne m'y reprendrez plus ;-)

en tout cas, je pense à la lecture du titre de l'article qu'il savait déjà, "grace à" ou "à cause des" fuites, qu'il écoperait d'une simple réprimande...

Ah, les fuites... vaste débat!

Le juge Burgaud déposerait un recours même s'il écopait d'une ...Une décision clémente qui ne satisfait pas le juge Burgaud, dont l'avocat annonce qu'il déposera «certainement» un recours devant le Conseil ... www.20minutes.fr/article/.../France-Le-juge-Burgaud-deposerait-un-recours-meme-s-il-ecopait-d-une-simple-reprimande... - Il y a 4 heures - Pages similaires

15. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:23 par *Celeborn

@Eolas sous 3 :

Merci pour ce recompte numéroté de 1 à 9. J'y vois désormais très clair !

A noter que les commentaires "rhalalalajustice" fonctionnent aussi à plein régime sur lemonde.fr. En même temps, vu comment cette affaire a été présentée depuis un certain temps, peut-on véritablement attendre autre chose ? Je me souviens avoir moi-même à l'époque regardé les auditions des victimes et du juge Burgaud à la télévision : j'avais trouvé cela passionnant mais j'avoue qu'au vu desdites auditions, j'avais du mal à trouver des excuses ou des circonstances atténuantes au juge en question, sinon l'emballement médiatique de l'époque, une fois encore (en fait, tout est la faute des journalistes - non Aliocha, pas taper ! ^^). C'est pourquoi il me semble fort explicable que la majeure partie de la population qui regarde ça "de l'extérieur" trouve la sanction ridicule. Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas juste.

Eolas:
Les auditions des acquittés étaient bouleversantes, surtout du fait que deux d'entre eux (les seuls que l'on cite encore, les autres ont un peu été oubliés) maîtrisaient fort bien l'expression orale : Alain Marécaux, l'huissier (qui en toute modération qualifiait Fabrice Burgaud d'assassin de sa mère…) et Karine Duchochois… devenue depuis une consœur d'Aliocha. Donc je ne blâme pas la presse là-dessus. Elle est à la remorque de l'opinion publique. Des articles ont rapporté les arguments de la défense, et les comptes-rendus de l'audience ont bien montré un dossier qui retombe comme un soufflé, mais il est vrai aussi que la défense de Burgaud repose sur l'analyse d'un dossier de plusieurs milliers de pages et des arcanes de la procédure, tandis qu'Alain Marécaux, des trémolos dans la voix, l'accusent “d'avoir tué maman”. Le combat est perdu d'avance.

16. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:25 par l'étudiant

Il se dit dans les couloirs de la justice que certains des prévenus n'étaient pas si innocents qu'on a bien voulu le dire par la suite... N'est-ce pas un début d'explication sur le niveau de la sanction infligée au juge Burgaud ?

Eolas:
Vous feriez mieux de réviser au lieu d'écouter les bruits de couloir. Vous apprendriez ainsi qu'on ne parle de prévenus qu'en matière de police ou correctionnelle. Notre affaire étant criminelle, on dit accusés. Au fait, c'est vrai ce bruit de couloir disant que vous sentez des pieds ?

17. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:26 par CANDIDE

J'ai un esprit simple et naif et je mpose plein de questions.Qui va "payer" pour les citoyens francais qui ont été envoyés en prison et humiliés injustement ? Si le juge n'est pas responsable, qui l'est alors?Peut-on envoyer des gens en prison "par erreur" sans ètre sanctionné? Et qu'on ne me dise pas qu'il a perdu son honneur, hein :)... Mon esprit est fait ainsi, je ne puis m'empécher de penser qu'il faut un coupable et des sanctions ! SCANDALE !

Eolas:
C'est le contribuable qui a payé, et heureusement pour les acquittés, car tous les traitements de la carrière de M. Burgaud n'auraient pas suffit à M. Marécaux pour racheter sa charge.

18. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:26 par bibi33

Combien y a-t'il d'avocats radiés par an France.

Eolas:
Aucune idée, il n'y a pas de stats nationales à ma connaissance. Entre 10 et 20, je dirais.

19. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:38 par Kallista

ho la la... je suis fatiguée je crois!! J'ai confondu cette affaire de juge avec celle qui concerne le procès Pirate Bay et un possible conflit d'intérêt avec le juge en charge de l'affaire. Faut dire que les nom se ressemblent... Burgaud-Norström... no comment!

Pardonnez moi pour ce hors-sujet involontaire... et lamentable... Je vais de ce pas me cacher...la honte!!!

20. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:40 par Pseudo

Je pense toujours à cet homme, cet accusé dans l'affaire, qui s'est suicidé en prison avant le jugement, François Mourmand. Je me dis toujours que cette affaire a fait au moins un mort - quand bien même c'est une mort par suicide. Et l'on serait obscène d'accuser aucune autre personne que cet homme, seul responsable de son geste irrémédiable. Et ce serait tout aussi obscène que de vouloir désigner des responsables collatéraux. Ou d'accuser le "système". Ou, d'une manière générale de tendre un index accusateur vers qui que ce soit. Mais je pense toujours à cet homme suicidé quand je vois François Burgaud.

Eolas:
Il n'est pas établi que la mort de François Mourmand par surdose médicamenteuse soit un suicide.

21. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:44 par Parlamente

@12 Guillaume qui demande "Pour les incultes comme moi, quelle est la différence entre 4) L'abaissement d'échelon et 5) La rétrogradation. Il y a plusieurs échelons sur un grade ?"

Oui il existe deux grades et deux échelons par grade. Et ensuite la hors hiérarchie.

Eolas:
Deux échelons par garde ? 5 et 8 vous voulez dire.

22. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:44 par Poup

@ CANDIDE

Si c'est d'argent que vous parlez, celui qui paie, c'est le contribuable puisque c'est l'Etat qui indemnise.

Du coup, vous et moi si nous payons des impôts.

Pas cool?

Eolas:
Vous vous faites rembourser la TVA sur vos dépenses ? Non ? Alors vous payez des impôts.

23. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:47 par Guillaume

Je viens d'aller faire un saut sur le site du Figaro, et effectivement... Les titres du commentaires à eux seuls sont une caricature : "Corporatisme", "scandaleux!!!!!", "C'est n'importe quoi" et bien sûr : "juge et fonctionnairesssssssss"

Douce France...

Eolas:
Mais pourquoi aller lire les commentaires du Figaro ? C'est comme aller se baigner dans le caniveau.

24. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:49 par Skouik

@17 : Il a été considéré comme coupable, la preuve il a été sanctionné, il y a donc reconnaissance de culpabilité (Ce qui n'empêche pas reconnaissance de culpabilité avec dispense de peine dans certains cas, mais c'est une autre histoire).

Après votre volonté à toute épreuve de sanctionner le plus durement possible un individu sans avoir ouïe du véritable fond de l'affaire, hormis à travers les médias, semblent légèrement exagérée.

Enfin, chacun sa vision des choses ! Bonne journée.

Eolas:
Pas coupable, fautif. Le CSM est une juridiction disciplinaire, pas pénale.

25. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:55 par Escualdifargo

Six contre cinq, c'est un très beau score en football, nul en rugby, et passablement insuffisant en terme judiciaire : on ne connait pas dans notre belle justice (contrairement à l'anglo-saxonne) quel magistrat a voté quoi. Mais tant que le sacro saint principe du secret des délibérations est conservé, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes....

26. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:57 par ltb22

Plus que de savoir quels faits justifient la sanction, on serait tenté de comprendre quelles sont les circonstances atténuantes qui justifient qu'elle soit aussi faible...

Eolas:
D'où mon impatience, de lire la décision.

27. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:58 par villiv

@ bibi33 #18

"Combien y a-t'il d'avocats radiés par an France."

temporairement ou à titre définitif ?

l'omission n'étant pas une sanction naturellement...

Eolas:
Les avocats ayant une demi vie égale à l'infini, il n'y a pas de radiation temporaire (humour spécial physiciens).

28. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:00 par GRANTUMU

A BIBI 33 Il y en a à mon avis entre une et deux dizaines par an (sur une population de 50 000). Et il faut y ajouter toutes les suspensions provisoires (de quelques semaines à de nombreux mois), et là il y en a beaucoup plus. Dans mon petit barreau actuel, sur ce que j'en ai entendu dire par des Confrères plus âgés, il y en a eu 3 ou 4 sur les vingt dernières années. Dans mon petit-moyen barreau de départ, j'ai entendu parler d'un radié une dizaine d'année avant que j'y arrive, et il y en a une autre deux ou trois ans après mon départ. Et dans le gros barreau auquel j'ai appartenu entre les deux, je dirais bien un radié tous les deux ans. Ce sont des choses qui arrivent vraiment et pas rares.

29. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:02 par ltb22

@ l'étudiant Il s'est aussi dit qu'Isabelle Adjani était morte du Sida... On ne peut pas prendre en compte, dans l'évaluation des faits, des rumeurs sur la culpabilité présumée d'inculpés jugés et acquittés. Tout au plus, peut-on, au regard du dossier, vérifier que le juge Burgaud était en face d'un faisceau d'indices suffisant pour justifier la conduite de l'enquête telle qu'il l'a menée, et les placements en détention qu'il a ordonnés.

30. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:19 par CANDIDE

@ Poup

ooo sacré chenapant ; vous n'avez pas manquez d'attraper la perche tendu!! Facile d'attaquer un esprit simple qui parle le langage du peuple ^^ mais ètes vous au moins d'accord sur le fond ? Ne pensez vous pas qu'une REELLE sanction est nécessaire? ATTENTION ATTENTION, les petites gens (que je représente, hein ^^)vont finir par se rebeller, lasser d'une justice à 2 vitesses et révolution se fera !! Sérieux, je vous le dit c'est effectivement l'état qui finira par "payer" ............donc vous et moi que nous payons des impôts ou non.........

31. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:22 par jijin

c'est un peu hors sujet, mais je vois de plus en plus et d'articles de presse sur des bandes de jeunes qui attaquent des gentils policiers et des articles de blogs qui font état de policiers qui attaquent des gentils être humains...

il y a t il aussi pour les policiers parution des sanctions disciplinaires ?

32. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:24 par vicnent

Combien y a-t'il d'avocats radiés par an France.

Eolas: Aucune idée, ... Entre 10 et 20, je dirais.

Hum.... :-)

33. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:24 par Statovore

Je serais beaucoup plus intéressé par des stats sur les sanctions appliquées aux magistrats qu'aux avocats.

Quelqu'un a-t-il une notion de la quantité et de la qualité des sanctions (genre: "réprimande, 18 par an; baisse d'échelon, 4 par an"); ou une idée du moyen de se les procurer?

Le but étant, je l'avoue bien volontiers, d'étudier leur relative impunité responsabilité.

34. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:27 par villiv

Tiens, c'est vendredi, et si on lançait une réforme ???

oups, certains y ont déjà pensé :

La Chancellerie est favorable à la suppression de la juridiction de proximité

35. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:30 par floran

Bonjour,

Pardonnez mes lacunes mais au sujet de cette extrait : "il semblerait que ce ne soit aucun fait pris isolément ni même un cumul de faits précis mais un forfait pour le tout ; pas sûr que le Conseil d'État apprécie…"

j'avoue ne pas bien comprendre la subtilité.

Merci et encore pardon.

36. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:31 par lionman

Selon Maitre Maisonneuve le juge Burgaud ne serait pas prêt à accepter cette décision de culpabilité et la sanction (légère pourtant) qui en découle. J'en déduis qu'il (le juge d'instruction) s'estime donc non responsable du fiasco unique de cette instruction. Qui d'autre que lui serait donc fautif selon lui ?!... A moins qu'il ne considère qu'il n'y a eu aucune faute durant l'instruction et que celle ci se serait donc déroulée normalement !!

37. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:32 par Prince2b

Vous pensez vraiment que dans le 6/5, les étaient pour une absence de sanction ? et pas pour une sanction plus sévère ? Le poste qu'il occupe actuellement vous semble-t-il un placard comparé à l'ancien ??? (JE n'en sais rien moi-même, mais j'ai lu ou entendu, que ça ne serait pas le cas...)

Pour ce qui est du grade et de l'échelon, étant moi-même fonctionnaire et siégeant en C.A.P, je maîtrise assez, et effectivement c'est pas simple à expliquer !!!

38. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:34 par Pseudo

A propos de François Mourmand : effectivement, mea culpa, je me suis laissé abuser, probablement par mes propres déductions hâtives - et l'article de Wikipédia (qui n'est jamais au mieux de sa forme sur des sujets sensibles) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d%27Outreau).

Les sites de presse mentionnent tous la raison de la mort comme non élucidée. La propre sœur de François Mourmand conteste la version du suicide. (par exemple : http://www.lavoixdunord.fr/dossiers/justice/outreau/0601254.phtml)

Donc, pour l'instant, je vais cesser penser à François Mourmand comme à un homme s'étant suicidé. Je vais y penser comme à un accusé mort pendant sa détention préventive sans que l'on en sache pour l'instant la raison exacte.

39. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:34 par La Biscotte

Je viens de lire la décision du CSM, j'ai ENFIN des éclairages sur ce qu'on reprochait vraiment à F.Burgaud !

Effectivement, l'instruction menée donne le sentiment d'avoir été bâclée à un moment, F.Burgaud aurait dû prendre bcp + de temps pour analyser et mettre en lumière les contradictions entre les différents témoignages.

Mais c'est un temps qu'il n'avait pas au vu de la centaine d'autres dossiers qu'il devait également instruire, en + de ses autre tâches juridictionnelles (comme être assesseur aux Assises....!!!).

Je pense que le CSM a pris en compte cet état de fait dans la sanction infligée.

40. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:34 par advocatousse

à ceux qui pensent qu'il n'y a pas assez de révocations dans la magistrature.

L'immense majorité de ceux que j'ai cotoyés sont compétents, travailleurs, bien formés et attentifs aux choses et aux gens, quoi qu'en pensent les esprits chagrins.

Mais l'on ne fait généralement pas respecter les lois de la République avec des bouquets de rose et des lancers de pétales.

Mais il est si facile de dresser les Français les uns contre les autres, sur la base d'idées reçues.

41. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:35 par justiciable

je vous retrouve bien la , maitre , en défenseur , si , si , votre adresse " foin des commentaires de café du commerce" , vos comentaires "Comment lutter ( médiatiquement ) contre "l'assassin d'une mère" ? " Avocat un jour , avocat toujours.

Peut-être vais je tomber dans le néant des commentaires populistes. C'est vrai je n'ai pas lu le dossier. J'ai juste ragardé la commission d'enquête et écouté les différents acteurs. Notamment le juge burgaud avant et aprés sa chute de Rastignac des prétoires . D'un coté des vies brisés , parfois irrémédiablement, de l'autre un petit maitre empli de suffisance qui va faire appel en Conseil D'état pour une peine ( quoique c'est vous le technicien , je ne suis pas sur qu'elle implique grand chose ) essentiellement symbolique. "C'est une chose terrible que le pouvoir de juger parmi les hommes " , on aimerait que les juges s'en souviennent à chaque instant. Ce ne sont pas tant les décisions du juge d'instruction ( ce pelé , ce galeux dont je ne souhaite pas la dispariation mais sa mise en collège ) qui m'ont révulsé de tous temps que ces METHODES oui même avant les assisses je ne comrpenais pas qu'on mette ainsi pour un oui ou un non en détention provisoire une ribambelle de gens qui manifestemment avait des garanties de représentation.

alors réfléchissons un magistrat empli de la grandeur de sa tache respectueux des assies réallisant a quel point il s'est trompé , même si il ne s'est pas trompé seul n'accepterait il pas la sanction ? Au nom aussi de l'intérêt général ? La réponse me parait clair . Fabrice burgaud voudrait descendre du premier barreau de l'échelle disciplinaire des magistrats si peu souvent empruntée , mais il descende de jour en jour dans l'échelle du respect que l'on peut avoir pour un magistrat , puis un concitoyen , puis un homme. c'est son choix dommage qu'il entraine a sa suite non seulement ses comparses en machinerie inhumaine mais aussi notre autorité judiciaire.

Ah la je crois que je vais aller "Chez mimile" ....

Une réprimande c'est vraiment trop , trop , trop méchant ?

On devrait lui proposer une petite détention provisoire de quelques semaines pour réflahcir . ( J'ai dit proposer hein je ne fais aucune insuation sur le fait qu'il en mériterait une) .

Un tel stage serait peut mieux que les entretiens psy au recrutement de l'ENM..

Allez mimile remts moi un godet , parceque je sais bien que tua vais raison :sanctionner un magistrat ,c'est comme les foourmis de dix huit métres ... ca n'existe pas, ca n'existe pas, ..ET pourquoi pas ?

42. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:36 par Prince2b

Vous pensez vraiment que dans le 6/5, les 5 étaient pour une absence de sanction ? et pas pour une sanction plus sévère ? Le poste qu'il occupe actuellement vous semble-t-il un placard comparé à l'ancien ??? (JE n'en sais rien moi-même, mais j'ai lu ou entendu, que ça ne serait pas le cas...)

Pour ce qui est du grade et de l'échelon, étant moi-même fonctionnaire et siégeant en C.A.P, je maîtrise assez, et effectivement c'est pas simple à expliquer !!!

43. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:36 par Hermance

Pour faire beaucoup de disciplinaire, il me semble qu'outre la décision elle-même, il faudrait également avoir une vue d'ensemble sur la jurisprudence générale du CSM pour apprécier au mieux la sanction ainsi prononcée.

La sanction est évidemment la moins lourde de toutes, mais les sanctions qui tapent au portefeuille et qui semblent bien être celles réclamées par le bon peuple, sont-elles souvent prononcées ? Pour quels type de fait ?

En gros, combien de saisines annuelles, combien de sanctions de quel groupe, etc. Les stats du CSM sont-elles publiées ?

44. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:36 par Deilema

@ Eolas sous n°12, ou aux magistrats qui passeraient par là :

Y a-t-il un critère objectif pour la classification d'un poste de Président de TGI ou de Procureur de la République en Hors Hiérarchie?

Pourquoi Rouen et Dijon et pas Reims ou Brest ?

Cette liste a-t-elle été dressée une fois pour toutes ou est-elle modifiée au gré des impératifs de nomination de copains bonne administration de la justice ?

45. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:37 par Gascogne

@ Statovore : Le sujet de l'impunité des magistrats me fatigue. Allez faire un tour sur le site du CSM si vous voulez avoir des réponses à votre question, cette ancienne vénérable institution sort tous les ans un rapport sur les poursuites disciplinaires exercées. Mais à compter de ce jour, le message est clair. Amis procureurs, vous serez mutés au bon vouloir du pouvoir (cf. le PG de Riom), vous qui allez enquêter sur les affaires qui étaient autrefois confiées à un juge indépendant. Amis juges indépendants, soupesez par deux fois vos décisions de poursuite ou de condamnation, maintenant que le bon peuple, qui a besoin de tête, comme l'a si bien rappelé CANDIDE, peut saisir directement le CSM, composé en majorité par des amis du pouvoir. Et bien évidemment, réfléchissez y à deux fois avant de condamner un homme politique. L'appel n'est plus la meilleure solution pour s'en sortir. Triste période pour la Justice.

46. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:39 par àlabiscotte39

donc la surcharge de travail est une excuse cela va interesser beaucoup de monde !!!!

47. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:39 par Poup

Re @ CANDIDE

Mon propos se voulait seulement ironique pour rappeler que c'est nous tous qui payons, mais nullement désobligeant à votre égard.

Et pour vous rassurer, je fais partie de ceux qui attendent avec impatience de lire le contenu de cette décision car si, tout comme la plupart des gens, mes tripes me crient que cette sanction c'est du pipi de chat, en revanche elle peut tout à fait être juridiquement fondée, pire, elle pourrait même s'avérer non fondée et même être annulée par le Conseil d'Etat...

J'entends déjà les loups hurler...

Et puis j'essaie d'apprendre à me méfier de mes tripes... parce que d'un autre côté, c'est vrai qu'il est un peu trop facile de ne s'en prendre qu'à une seule personne quand tout le monde sait pertinemment qu'il n'est pas le seul responsable, et je suis viscéralement opposée au lynchage du bouc émissaire... c'est toujours un peu trop facile, en fait...

48. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:41 par justiciable

Toutes mes excuses pour les fautes de frappe mais l'émotion me prend quand je songe à la froideur du personnage en regard des souffrances des innocents frappés , homme qui devrait réfléchir aux conséquences de ses décisions volontaires ou non , évitable ou non , ... "Tout fait de l'homme ETC ..."

49. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:41 par àfloran35

il avait 64 autres nains avec lui........

50. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:43 par Elthaniel

@Guillaume en #23 : Sur le site de Libé, c'est pas mieux, j'attends de voir ce que ça va donner sur Le Monde.

51. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:47 par tschok

Tiens?! Une biscotte.

Voyons voir... je croque ou je croque pas?

Arf! J'hésite.

52. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:53 par Sursis à statuer

Au moins une des "victimes de Burgaud" s'est exprimée pour souhaiter qu'il n'y ait pas de sanction contre lui, car disait-elle cela reviendrait à faire reposer toute la responsabilité du fiasco d'un système sur un seul homme, permettant ainsi à tous les autres acteurs et au système en lui-même de se dédouaner.

Le caractère bénin de la sanction ne fait qu'accentuer la chose : non seulement il est le seul responsable, mais finalement c'était pas très grave.

53. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:54 par niamor

Quel gâchi que cette tempête médiatique ayant pour but de détruire le "petit juge" alors même que les commentaires sur les sites de désinformation montrent bien a quel point le citoyen lambda se laisse entrainer par l'émotion tel que notre père qui est a l' Elysée le souhaite. Cependant, ce même citoyen est tout à fait scandalisé la politique de Nicolas Ier mène et crie "au feu, ma république brûle" Il est bien évident que notre chère président voulant décrédibiliser le juge d'instruction, Burgaud est une arme redoutable pour conquérir l'opinion publique. Pourquoi on ne parle nulle part du jld qui est la personne qui a effectivement mise les accusés en détention provisoire ? Pourquoi ne parle-t-on pas des pressions de la presse qui ne respecte pas la présomption d' innocence ? Nicolas, dessine moi un mouton ...

54. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:56 par PEB

Le juge Burgaud a donc eu une sanction de principe.

Il a respecté la règle mais sans doute failli dans la subtile pesée de Maât. Notons que si le respect de la procédure est une condition nécessaire à celui des droits et libertés, s'il manque l'humanité, ce n'est qu'une cymbale qui résonne (cf. 1 Co 13, 1).

La sanction vise donc la responsabilité personnelle d'un juge qui s'est laissé emporté par la foule (selon un air connu) des croquantes et des croquants, tous ces gens bien intentionnés qui avaient fermé la porte au nez (d'après un autre air connu) de la vérité.

Il y a un peu de la lâcheté de Pilate dans un juge. Puisse-t-il avoir la sagesse et la volonté d'un Daniel!

Je trouve a priori la sentence méritée et équilibrée mais j'attends d'en savoir plus pour y réfléchir plus avant.

55. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:02 par Marcel

@45 : Chacun son tour, Gascogne. Mais reconnaissez que d'autres innocents auraient aimé qu'un petit juge doux comme un agneau se contentent d'une réprimande. Du reste, je ne peux m'empêcher aux soupçons, certes sans preuves matérielles, qui pèse sur le juge Burgaud concernant les chantages à la détention provisoire pour obtenir des aveux. On en a vu un récemment prendre perpétuité avec 22 ans de sûreté sur la base de soupçons sans preuve matérielle. Alors une réprimande, franchement...

Peut-être que cette décision n'est pas juste, sûrement même. Après tout je n'en sais rien, je ne connais ni le dossier, ni la jurisprudence du CSM. Mais en la matière, peut-être que ça fera du bien à la magistrature, de comprendre ce que ça fait, le sentiment d'arbitraire et d'injustice, face au mur de "l'autorité de la chose jugée". J'espère qu'on posera la question à Burgaud, d'ailleurs, au conseil d'état : "Et qu'est-ce qui justifie votre appel, mis à part le fait que vous n'êtes pas d'accord avec l'issue du jugement ?"

Burgaud vient d'être traîté comme un citoyen ordinaire (la violence de la peine en moins). Je ne doute pas que ça fasse mal, mais peut-être que ça fera un peu réfléchir aux décisions rendues...

56. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:04 par ceriselibertaire

Elle est longue la procédure pour une réprimande. Il faudrait une réforme pour rétablir la fessée immédiate.

57. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:05 par La Bicotte

La charge de travail n'est pas un prétexte, c'est une explication possible.

Avec + de 100 dossiers en cours, c'est donc + de 100 dossiers qu'il faut connaître et faire avancer, ce qui prend forcément du temps.

Au vu du nombre d'intervenants dans celui d'Outreau, reprendre toutes les auditions afin de pointer les contradictions devait être un travail assez lourd, impliquant à mon avis de pouvoir y consacrer de nombreuses heures.

D'ailleurs, le CSM a lui pris son temps pour relever toutes les contradictions qu'a laissé passer M.Burgaud.

Après, c'est un choix qu'on opère : laisser tomber tels dossiers pour se consacrer à tels autres, avec au final des erreurs forcément commises..

Mais si ça peut expliquer, ça n'excuse pas à mon sens : la lecture de la décision du CSM montre quand même un certain aveuglement de M.Burgaud vis-à-vis de contradictions flagrantes entre les auditions de victimes.

58. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:09 par xavierbjt

Maître Eolas, à l'identité si bien préservée, fait bien peu de cas de cette sanction particulièrement clémente.

A l'en croire, il faut être un réac (mention au Figaro) ou un plouc (bistro d'en face) pour s'émouvoir de cette clémence...

Lecteurs, soyez juges...

Eolas:
Non ; il dit qu'il veut des avis argumentés (quel qu'en soit le sens) et que son blog n'a jamais servi pour se passer les nerfs. Merci d'avoir démontré que votre capacité d'analyse vous destine aux deux endroits sus-mentionnés où vous devriez être apprécié à votre juste valeur.

59. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:17 par DMonodBroca

Y a ceux qui disent "rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande" parce qu'ils ne comprennent pas que le juge Burgaud n'ait pas été sanctionné plus lourdement.

Et y a ceux qui "rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande" parce qu'ils ne comprennent pas que le juge Burgaud n'ait pas été relaxé.

Ni ces rhalala-ci, ni ces rhalala-là ne nous font beaucoup avancer vers une conception sereine et raisonnable de la justice.

Mais comment faire ?

Ne pas commenter les décisions de justice ? Oui, c'est la règle. Mais il faut bien protester contre les erreurs judiciaires. Sinon Dreyfus serait mort à l'île du diable.

Ne devrait-on pas commencer pas s'interdire de protester contre les décisions de justice trop clémentes ? L'indignation en effet devrait être réservée aux erreurs judiciaires, c'est-à-dire aux décisions judiciaires trop lourdes.

Ce qui est grave, ce n'est pas qu'un coupable courre les rues. Les rues seraient bien vides si aucun coupable ne s'y trouvait. Ce qui est grave c'est qu'un innocent soit en prison.

60. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:19 par Bziaou

Le site du figaro organise même un sondage pour savoir si on trouve la sanction trop légère.... Je ne veux pas choquer Aliocha, alors je ne dirais pas ce qu'on peut penser d'un tel journalisme...

Eolas:
Ce n'est pas plus du journalisme que le fait de voter par SMS à la Nouvelle Star n'est la démocratie.

61. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:23 par ancien

La véritable sanction, qui persistera même si le Conseil d' Etat venait à contredire ce jugement, est que ce monsieur sera précédé de la réputation attachée à son nom et qu'aucun justiciable dont on oserait lui confier le jugement n'ignorerait à qui il a affaire. S'il n'a commis aucune faute, sa carrière ne devrait logiquement pas souffrir et on devrait le voir un jour instruire à nouveau ou présider un tribunal : on meurt d'impatience.

62. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:23 par Lucas Clermont

Forcément insatisfaisant. Ou Burgaud est responsable du fiasco, et la sanction est insignifiante, ou au contraire c'est l'organisation de la Justice qui s'est avérée défaillante et quelle que soit les bévues qu'il ait pu commettre, cela n'aurait que peu changé au problème.

Aura-t-on tiré partie de l'affaire d'Outreau pour améliorer les procédures, et augmenté les moyens des magistrats ? J'en doute d'autant plus que l'attention était accaparée par un bouc émissaire, jeune et magistrat.

P.-S. Un billet sur les suites de l'affaire d'Outreau qui font long feu, avec par surcroît une annexe avec des chiffres (l'échelle des sanctions), c'est pas ça qu'on appelle un appeau à Augustissime. S'agissait-il de démontrer qu'un seul être vous manque et tout est dépeuplé ?

63. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:27 par La Biscotte

@Lucas Clermont : bah si, suite à la commission d'enquête parlementaire, la loi a créé la collégialité de l'instruction, ce qui fait qu'aujourd'hui, un dossier comme celui d'Outreau serait instruit par plusieurs juges d'instruction, et non un seul.

Mais notre bon président ne laisse même pas le temps à cette réforme de faire ses preuves, puisqu'il veut supprimer le JI...

64. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:35 par Guillaume

@DMonodBroca #59

"Ne devrait-on pas commencer pas s'interdire de protester contre les décisions de justice trop clémentes ? L'indignation en effet devrait être réservée aux erreurs judiciaires, c'est-à-dire aux décisions judiciaires trop lourdes."

Une erreur c'est une erreur. Quelle que soit la conséquence de l'erreur. De plus le simple fait de ne pas être innocenté est en soit une décision lourde de sens. On a déjà vu des gens faire appel d'une amende de 30 euro avec surcis

65. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:35 par xavierbjt

N'en déplaise à Maître Eolas, le Figaro a l'air de lui déplaire (cf. sa réponse au post 60).

Quant à vous répondre directement, Maître, le bistro vaut bien votre blog, à en juger par sa fréquentation !

Eolas:
D'ailleurs : on ferme !

66. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:35 par Statovore

Merci Gascogne pour le tuyau.

Sur 2007, pour 7705 magistrats, 11 ont pris un avertissement, et 2 une interdiction temporaire. Source CSM.

Donc 7693 (soit 99.84%) exempts de tout reproche, sauf erreur de ma part.

Je crains que ces chiffres officiels n'aillent pas dans le sens d'une meilleure compréhension par l'opinion de la Discipline Judiciaire. Sale temps pour la Justice en effet.

67. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:36 par Statovore

Il fallait lire 7692! Toutes mes confuses.

68. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:43 par didier Schneider

Il y a quelques mois de cela, Eolas ou Gascogne avait dressé la liste des magistrats sanctionnés lors de l'année 2007 ( ou 2008 je ne sais plus ) .

Serait il possible de l'afficher à nouveau, pour ceux qui croient que les magistrats sont intouchables ?

69. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:46 par Maboul Carburod....z

Fable restée inédite du vivant de la Fontaine

L'Ane juge

Un baudet fut élu, par la gent animale,
Juge d’une chambre royale :
C’est l’homme qu’il nous faut ! disaient autour de lui
Ses amis accourus tout exprès au concile ;
Simple dans son maintien et dans ses goûts facile,
Il sera de Thémis l’incomparable appui ;
Et de plus il rendra sentences non pareilles,
Puisque, tenant du Ciel les plus longues oreilles,
Il se doit mieux entendre aux affaires d’autrui.

Bientôt l’industrieuse avette
Devant cet arbitre imposant,
Se plaignit que la guêpe allait partout disant
Que le trésor doré des filles de l’Hymette,
Loin de valoir son miel âcre et rousseau
N’était bon qu’à sucrer potage de pourceau :
Contre cette menteuse, impudente et traîtresse,
J’implore à genoux Votre Altesse !
Dit l’abeille tremblante au juge au gros museau.

A ses mots l’âne se redresse
Dans son tribunal
Et, prenant un air magistral,
Décorum ordinaire aux gens de son espèce,
Il ordonne à l’huissier d’étendre au bord d’un muid
Egale part de l’un et de l’autre produit.

Le grison en goûta au fin bout de sa langue,
Pas une fois mais deux et tint cette harangue,
La gloire de la robe et du bonnet carré :
La plaignante ayant fait une cuisine fade,
Nous déclarons, tout très considéré,
Qu’à sa compote de malade
Le miel guépin est par nous préféré.
Quelle saveur au palais agréable !

C’est le piquant des mets délicieux,
Dont Hébé parfume la table
De Jupin, le maître des Dieux !

Et chacun de blâmer cet arrêt vicieux.

Mais Sire Goupillet, renard de forte tête,
Leur dit : De votre choix vous avez les guerdons ;
Je n’attendais pas moins de ce croque-chardons.

Selon ses goûts juge la bête.

A force de taper sur la magistrature actuelle, vous n'aurez plus que des ânes et vous finirez bien par nous regretter, nous ces misérables.

J'attends de lire la motivation du CSM. A lire les commentaires de la presse, une conjonction de manque de relecture et de surcharge de travail sont à l'origine du désastre.

Ne crions donc pas haro sur le baudet, il ne le mérite pas, pas plus que des louanges.

70. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:48 par Maboul Carburod....z

Lien vers le site : http://poetiques.free.fr/fable

71. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:59 par justiciable

pas haro sur le baudet , mais une "réprimande " concrêtement à part l'effet symbolique ( je ne parlerais pas d'infamant ou afflictif c'esst une sanction dsicplinaire pas une peine c'est clair ) ca va entrainer quoi en pratique ?

Dans ma vie professionelle le fait de commettre une erreur pour surcharge de travail et défaut de relcetuce ca peut se traduire par :

"faute grave " ou "faute lourde" avec pour conséquences un licenciement pour motif personnel .

Et je parle bien d'erreur pas nécessairement d'intention de nuire . ( Et les Prud'hommes ne donnent pas toujours raison au salarié et ne réintagrent que rarement .... ).

Ce n'est pas du populisme que de d'écrire cela. L'inamovibilité des juges du siège est une nécesssité pour défendre les libertés pulbiques et l'égalité des citoyens. Le parquet devrait être indépendant dans la mesure ou il respecte la politique pénale du gouvernement. Mais cette indépendance doti s'accompagner d'une discipline interne rigoureuse .

Sinon l'autorité judiciaire, indépendante, non élus, s'auto-administrant ou s'auto-jugeant comment voulez vous qu'elle ne tombe pas tot ou tard sous les feux de ceux qui veulent l'abattre . La souveraineté populaire on peut en penser ce qu'on veut elle existe toujours en fait quand on veut la nier en droit ( relisez sieyes ).

En dehors de la sanction elle même , la décision ( absurde car mettant de l'huile sur le feu ) de Monsieur Burgaud est surtout instructive de sa vision des choses. Car si il est victime d'une erreur d'appréciation de ses juges la bégninité des conséquences mise en balance avec les douleurs des acquittés aurait du le conduire à se taire et endurer.

72. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:11 par Maboul Carburod....z

@72 Pour avoir été juge départiteur aux Prud'hommes, je faisais toujours attention de regarder si les objectifs assignés à un salarié étaient réalisables. S'ils ne l'étaient pas, je "cassais" le liecenciement.

Ici, ce qui est en cause dans le principe, est la charge de travail normale d'un magistrat.

Sur la personnalité de mon collègue, je n'ai pas de commentaire à faire. Exprimer de la compassion et acepter d'analyser les choses aurait été de nature à apaiser le débat et l'aurait certainement grandi. L'atmosphère y était-elle de son côté, on peut en douter. Je ne pense pas que les acquittés auraient tous été prêts à l'entendre.

L'humanité ne s'apprend pas. On fait ses humanités.

73. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:25 par Alec

La décision disciplinaire a été rendue ce jour à 14 heures.

Dès le matin, on connaissait la sanction, et la répartition des membres du CSM quant à cette sanction.

Il y a donc eu violation du secret du délibéré avant le prononcé.

Je n'y connais rien en droit administratif disciplinaire (option droit privé...), mais n'y aurait-il pas là un cas de nullité de la décision rendue ?

Merci à tout sachant de m'éclairer.

74. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:31 par justiciable

' ( moi j'ai pas encore choisi ma future option de M1 ) mais apparemment au CSM ils ont été chez mimile AVANT de se réunir :

''"Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a convoqué l'un des membres de la formation disciplinaire ayant sanctionné vendredi Fabrice Burgaud, le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui, selon les avocats de M. Burgaud, aurait examiné des demandes de mise en liberté de l'un des accusés de ce dossier avant son renvoi devant la première cour d'assises, a indiqué le CSM dans un communiqué. M. Lamanda, qui dit avoir appris avec "stupéfaction" la présence de ce magistrat, Xavier Chauvigné, dans la composition d'une des chambres de l'instruction de la cour d'appel de Douai ayant statué sur les demandes de l'abbé Dominique Wiel, un an après le départ de M. Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer, et avant que les protagonistes de cette affaire ne soient jugés par les assises du Pas-de-Calais.''

"Le président du conseil de discipline des magistrats du siège a convoqué l'intéressé pour recueillir, sans délai, ses explications", indique le communiqué du CSM. "Il est invraisemblable qu'un magistrat ait pu siéger au sein du CSM pour juger Fabrice Burgaud alors que lui-même avait siégé à la chambre de l'instruction alors que la question de la détention est la question cruciale du dossier d'Outreau", a déclaré Me Patrick Maisonneuve, l'un des avocats de M. Burgaud."''

associated press .

Comme quoi y a quelques mauvaises sorcières sur cette affaire décidemment , à moins de prêter une légérete coupable au président de la cour de cassation lui même ....

75. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:43 par Marcel

Sur la surcharge de travail des magistrats, il faut aussi relativiser, je crois. Les juges sont surchargés, sans doute, et ont trop de dossiers, certainement. Mais je ne peux m'empêcher de me demander : sur cent dossiers sur la table d'un JI, combien sont là depuis trop longtemps parce qu'ils dorment et qu'on ne s'en préoccupe pas ? Combien sont là depuis des années parce qu'on l'a gonflé initialement avec 99% de vent et que c'est très long à dégonfler, alors que l'on sait d'avance que la montagne accouchera de la souris ? Je prendrais un exemple pour illustrer le premier cas, celui du dossier-dormant : Soit un dossier d'instruction de correctionnelle. Ouvert plus de quatre ans. Il y eut des actes d'instructions relativement approchés pendant les premiers mois. Ensuite, en plus de trois ans et demi, il y eut, comptez-bien, en tout et pour tout, 4 actes d'instructions. A savoir : d'abord une période de sommeil de quelques mois, puis : - Le versement au dossier des résultats d'une expertise. le dossier sommeille à nouveau - Un peu plus d'un an plus tard, un avis 175 envoyé au prévenu (pas de parties civiles dans le dossier) le dossier sommeille - Un an et demi après ledit avis 175, interrogatoire du prévenu sur la foi de l'expertise sus-mentionnée (vous suivez ?), celle qui avait été rendue et versée au dossier DEUX ANS ET DEMI auparavant. - Nouvelle expertise dans la foulée et remise en sommeil.

Ce dossier aurait pu être bouclé, au bas mot, deux ans plus tôt. La durée d'instruction a été doublée pour rien du tout. Si la durée d'instruction n'était pas inutilement doublée, il y aurait fort logiquement deux fois moins de dossiers sur le bureau du juge. Deux fois moins !

Alors qu'il y aie de la surcharge bien réelle j'en conviens. Que cet exemple ne représente pas une règle générale, j'en conviens également. Malgré tout je me pose la question : quelle était la surcharge de travail REEL de Mr Burgaud ? Et qu'elle aurait été la surcharge si les dossiers n'étaient jamais constitués de vent ? (Outreau étant d'ailleurs l'archétype du dossier gonflé à l'hélium tandis que les éléments solides sont largement limités, faciles à analyser et bien définis).

A force de gonfler des ballons de baudruche plus que de raison, ils finissent par vous péter à la figure.

76. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:47 par justiciable

Bravo Marcel ! bienvenue chez mimile c'est ma tournée ! ;-).

77. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:03 par Adrien

@Eolas sous 27

Et meeeerde, j'ai ris...

78. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:22 par Gascogne

@ Marcel : restez sur vos déclamations générales sur le mauvais fonctionnement de la justice, genre bistrot, car dés que vous entrez dans les détails, c'est la cata...
Un dossier d'instruction ne se résume pas à ce que vous en comprenez, c'est à dire une notification d'expertise et un avis de fin d'information. Figurez-vous que si cela prend autant de temps, c'est qu'il y a des commissions rogatoires, tant au fond que sur la personnalité, dont le juge ne maîtrise pas le retour. Ces commissions rogatoires, lorsqu'elles rentrent, ne sont pas notifiées aux parties, sans doute la raison pour laquelle vous n'avez pas été mis au courant de ces actes d'instructions, pourtant les plus importants en nombre et en quantité dans les dossiers correctionnels et criminels. Et je passe sur la gestion des demandes d'actes, permis de communiquer, lectures diverses et variées, et recherches juridiques qui peuvent l'être tout autant.
Allez, reprenez un petit jaune avec justiciable, vous réfléchirez mieux après.

79. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:37 par bux

Fort bien,

Et donc ?

En quoi ce jugement fait-il avancer les choses, ne serait-ce que d'un iota ?? Donc, si je suis le raisonnement, personne n'est coupable, et le même cas pourra parfaitement se reproduire d'ici quelques années..

80. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:52 par Outreau ou pas assez

Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est l'acharnement contre ce juge. En effet ce juge d'instruction n'est pas le seul responsable car le dossier d'Outreau est passé par plusieurs dizaines de mains. Il faudrait donc que les magistrats en profitassent pour critiquer le fonctionnement de la justice. Cependant, il ne faut pas trop se faire d'illusions : c'est la justice qui se juge elle même.

81. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:53 par Skippy

@bux en 79 : Donc, si je suis le raisonnement, personne n'est coupable, et le même cas pourra parfaitement se reproduire d'ici quelques années..

Mais non, voyons. Je cite la décision : M. Burgaud (…) n'a pas disposé de moyens humains et matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions

Ne doutons pas que le gouvernement fera le nécessaire pour palier au manque de moyens de la justice française… Ou bien elle supprimera le juge d'instruction ?

82. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:54 par Sub lege libertas

eolas :ou le bistro en face.

Et bin mi nan : à ch'bistro in face, on babelutte pâs comme ço ! D'ailleurs, on y parle pas de la justice, mais des résultats du LOSC ou du RC Lens (beaucoup plus classe) !

Quô ? ti éto là min Didier (Specq) ? Mais avec ti, on babelute pâs eud'justice, ch'est différent on cause eud'tribunal et ses avintures ! Bin quô ? ch'D***M*** ou Franky B*** y conno eul'juge Burgaud. Mais nous, on chaito pas qui ch'est D***M*** ou Franky B***. et pis Boulogne ch'est loin !

83. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:02 par aliocha

@Bziaou 60 : ce n'est pas plus du journalisme que le fait de consulter les sondages pour gouverner n'est de la politique, mais ainsi va notre époque, il faut faire parler le citoyen sur tout et rien, il parait même que c'est un progrès démocratique.

84. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:12 par Marcel

Pourriez-vous m'expliquer, Gascogne, quel genre de commissions rogatoires on demande (ou on attend le retour) après avoir notifié l'avis 175 au prévenu, qui mettent un an et demi à arriver ? Moi je croyais naïvement que le JI rendait cet avis quand l'instruction lui paraissait terminée...

85. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:09 par Axonn

@ Aliocha en 83

Donc, vous acceptez le fait que les journalistes se plient à des effets de mode même si vous estimez que cela va à l'encontre de votre mission de journaliste ? Bon, je retiens. Pour une prochaine fois où vous défendriez la profession de journalistes contre la stupidité populaire, ou bloguesque.

A part ça... Je dirais qu'avec une peine si légère, les sages ont bien prouvé leur indépendance.

Mais je m'inquiète du devenir de Burgaud, le déshonneur qui reste attaché à son nom étant immense par rapport à la réprimande.

86. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:13 par Bab

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

87. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:18 par ytrad

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

88. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:49 par Flo

Je me garderai bien de trop commenter la décision elle-même, non seulement parce que je préfère les soufflés quand ils sont retombés, mais aussi parce que je pense que le CSM avait un peu plus d'éléments que moi pour se faire une idée précise.

Je retiens juste la remarque d'un avocat de M. Burgaud, et reprise abondamment par les médias : cette décision serait mauvaise car elle ne satisfait personne. Suis-je le seul à penser qu'il s'agit au contraire de quelque chose qui penche en faveur de la décision du CSM ? La sanction semble assez clémente (je crains hélas que le simple fait de s'appeler Fabrice Burgaud ne soit un plus grand handicap dans sa carrière que cette réprimande), et l'avocat de la défense enlève beaucoup de crédibilité à son discours en s'emportant ainsi. (C'est probablement aussi le cas des victimes de l'affaire d'Outreau, mais je les pardonne plus facilement.)

Cette décision, qui cherche un certain équilibre, devrait inciter à l'apaisement. Mais les parties étaient-elles prêtes, avant cette décision, à jouer le jeu de cet apaisement ?

89. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:56 par sylvain

C'est tout, vraiment ?

90. Le vendredi 24 avril 2009 à 23:10 par Dom

@ Bab

Que savez-vous des raisons pour lesquelles les gens meurent, pour être aussi péremptoire ?

Le gars qui passe sous un train en forçant un passage à niveau, c'est parce qu'il était furieux de s'être engueulé avec sa femme avant de partir au boulot, distrait par les pensées profondes que lui avaient inspiré la lecture d'un article du Figaro, pressé de terminer le passionnant rapport qu'il voulait boucler sur un projet révolutionnaire ? Ou bien parce que le conducteur du train était bourré et qu'il n'a pas freiné à temps ? Parce que la barrière ne s'est pas fermée assez vite ? Parce qu'il en avait sa claque d'une vie de merde ? Ou bien encore parce que Le Grand Architecte avait décidé que sa vie avait atteint son terme ?

D'ou tirez-vous ces certitudes définitives ?

91. Le vendredi 24 avril 2009 à 23:42 par Bab

@Axonn

"je m'inquiète du devenir de Burgaud, le déshonneur qui reste attaché à son nom étant immense par rapport à la réprimande."

Il a fait un choix. Il aurait reconnu ses erreurs et présenté des excuses,cela lui aurait donné un visage plus humain, la procédure aurait été plus courte.

Evidemment que son nom est désormais entâché, mais comment pourrait-il en être autrement?

92. Le samedi 25 avril 2009 à 00:00 par Bziaou

@ Aliocha Je suis heureuse que vous ayez cette analyse (d'autant plus que je suis lectrice assidue de votre blog). Je préfère pour ma part un article bien argumenté, même s'il prend position, à une demande de vote intempestive sur un sujet que les citoyens (moi comprise) connaissent mal.

En fait, toute chose étant égale par ailleurs, cela m'a fait penser à une disposition du code de procédure pénale (j'ignore si elle existe encore) qui interdisait de faire des sondages sur la culpabilité des accusés. Ici, il est vrai qu'il y a eu condamnation et qu'il ne s'agit pas d'une affaire pénale mais disciplinaire.

93. Le samedi 25 avril 2009 à 09:18 par Marcus Tullius Cicero

46 "donc la surcharge de travail est une excuse cela va interesser beaucoup de monde !!!!"

Je ne comprends pas cette remarque faussement interrogatrice.

La surcharge de travail est - non pas une excuse, mais - fréquemment un fait exonératoire de la responsabilité pénale, notamment en droit du travail.

C'est pour cela que dans le cadre d'un dossier d'accident du travail, lorsque l'on examine les critères susceptibles de caractériser la faute pénale d’un justiciable poursuivi, on vérifie - on doit vérifier -, qu'il disposait effectivement de la compétence, de la formation et surtout des moyens lui permettant d’exécuter sa mission. En cas d’insuffisance de l’un de quelconque de ses éléments, sa responsabilité est atténuée, voire disparaît, et remonte vers celui qui avait le pouvoir de donner les ordres, les instructions et devait fournir les moyens adéquat.

Or :

Je vous rappelle, ne vous en déplaise, que jamais F. BURGAUD n’a mis qui que ce soit en détention provisoire (suppression de cette prérogative en 2000),

Qu’outre le dossier d’OUTREAU, exceptionnel par son ampleur, le JI avait encore 100 autres dossiers à traiter d’importance significative, au moins pour les mis en examen,

Que depuis 30 ans, les magistrats ne cessent d’alerter sur les conditions devenues impossibles d’exercer leur mission (exemple : augmentation de 900% des plaintes depuis 1968, alors que dans le même temps le nombre de magistrat et de greffiers est proche de celui de second empire !).

Cette affaire a surtout permis durablement de discréditer les magistrats, plutôt que de se demander pourquoi notre pays ne cesse de chuter dans le classement des pays européens en matière de Justice (au 35ème en 2008, derrière l’Azerbaïdjan !.

J'attends toujours que l'on mette en cause, les donneurs d'ordres, tous ces politiques qui se succédés au Ministère de la Justice ou dans d'autres ministères pour charger la barque, sans jamais fournir les moyens de travailler efficacement et sereinement ...

94. Le samedi 25 avril 2009 à 13:52 par Aurore

Maitre Eolas, l'air courroucé, une batte de base ball cassée sous la force d'un impact récent, regarde à ses pieds un troll assommé, qui tient encore à la main de multiples masques de carnaval. Un commentaire surplombe l'image : Même IP, pseudos différents… Trollicus clonicus, modéré par Troll Detector™

95. Le samedi 25 avril 2009 à 14:03 par sony

Maitre Eolas, l'air courroucé, une batte de base ball cassée sous la force d'un impact récent, regarde à ses pieds un troll assommé, qui tient encore à la main de multiples masques de carnaval. Un commentaire surplombe l'image : Même IP, pseudos différents… Trollicus clonicus, modéré par Troll Detector™

96. Le samedi 25 avril 2009 à 14:36 par nathalieetchristine.

A toutes fins utiles, sachez que le commissaire en charge de l'enquete vient lui d'etre promu divisionnaire..(vu au JO)

97. Le samedi 25 avril 2009 à 16:57 par Skouik

Voilà que le CSM est accusé de corporatisme et que notre monarque souhaite le réformer... Opportunisme quand tu nous tiens.

98. Le samedi 25 avril 2009 à 17:00 par Skouik

Désolé du double post :

Enfin "soupçonné", mais bon, l'opinion publique se soulève déjà.

99. Le samedi 25 avril 2009 à 18:07 par Martin Magn.

Pour moi, les magistrats méritent tout le mal qu'ils vont subir. Pourquoi s'en plaindre. Il est naturel que ces privilégiés, intouchables "jugés" par des pairs dans une justice d'exception, prennent le visage de marionnettes qui est le leur. On est loin de Montesquieu, dans la magistrature française.

Et, après tout, recevoir ses instructions de l' Edito hebdomadaire du Nouvel Obs ou bien du coup de téléphone du Garde des Sceaux, il n'y a pas grande différence. C'est juste un peu moins hypocrite. Un peu moins de gauche, quoi. C'est loin d'être un drame car il est normal de payer ses abus, ses arrangements, ses détournements | captations idéologiques de la justice commune.

100. Le samedi 25 avril 2009 à 18:16 par Martin Magn.

@65 . Tiens, j'avais moi aussi été interloqué par la charge de mépris que contient cette méchante allusion au bistro d'en face.

101. Le samedi 25 avril 2009 à 18:19 par Grilmou

Dans ma vie professionelle le fait de commettre une erreur pour surcharge de travail ou autre ca peut se traduire par :

"faute grave " ou "faute lourde" avec pour conséquences un licenciement pour motif personnel .

C'est mon cas et en plus :

13 ans après les faits j'ignore toujours quelle faute on me reproche puisque je n'ai jamais été jugé en appel puisque quatre avocats successifs se sont défilés pour présenter ma défense en appel et ont encouru la péremption;

Quant à la pseudo-réalité de la faute, elle est à opposer au fait que mon départ était déjà provisionné dans les comptes avant sa prétendue commission

lienciement injustifié, 8 ans de chomage,13 ans de procédure vaine , pas de jugement en appel et 400 000 F d'avocats, M. Burgaud ne me fera pas pleurer, les magistrats et les avocats non plus!

Déontologie quand tu nous tiens

102. Le samedi 25 avril 2009 à 19:22 par Axonn

@ Bab

Je ne pense pas qu'il aurait mieux valu pour lui dire qu'il était un imbécile que de maintenir qu'il se trouvait dans un labyrinthe.

Sinon, les commentaires du Figaro, on ne s'étonne pas d'y trouver le pire, mais par contre j'ai été effaré par l'article à charge de Libé.

103. Le samedi 25 avril 2009 à 19:44 par àMTC93

toujours se réfugier derriere la charge de travail est petit , il y a des priorités . et , notamment lorsque la liberté des gens est en jeu , on s'assure de ce qu'on va faire et non pas decider de la vie de quelqu'un en 5 minutes ..la lenteur de la justice française est legendaire alors 5 ou 10 minutes ......

lisez donc le commentaire 101 , il vous servira.

104. Le samedi 25 avril 2009 à 19:48 par aurore

On oublie que les 15 enfants victimes de tortures sexuelles reconnus par les assises de St Omer au procès d' Outreau ( 12 à Paris, terrorisés, 3 se sont rétractés 5ans après les faits) remercient Fabrice Burgaud de les avoir extirpés de l'enfer

105. Le dimanche 26 avril 2009 à 00:16 par gnieark

Bonsoir, Le système judiciaire présente un risque d'erreur (définition du risque: probabilité d'apparition multipliée par la gravité de l'évènement indésirable) que l'on peut considérer comme acceptable si on oppose ce risque à l'utilité de la justice.

Hormis les fautes graves, Je pense qu'il est important de protéger les magistrats des sanctions, malgré la pression populaire et politique, car un appareil judiciaire qui aurait une mentalité "parapluie" serait bien pire.

106. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:14 par Gascogne

@ àMTC93 : c'est à ce genre de commentaire à l'emporte pièce que l'on peut constater que la seule connaissance que vous semblez avoir du fonctionnement d'un cabinet d'instruction vous vient soit de votre propre expérience, qui se limite donc à cela, soit de votre passion pour les séries télévisées de TF1 où le juge n'a jamais qu'un seul dossier à traiter...
Vous est-il venu à l'esprit que sur la centaine de dossier présente dans le cabinet de F. Burgaud, celui d'Outreau n'était peut être pas le seul dossier criminel comprenant des détenus ? Non, bien sûr...Avez-vous seulement lu intégralement la décision du CSM, particulièrement le passage dans lequel le Conseil écarte le grief tenant au manque d'actes dans le dossier, en listant le nombre très important d'interrogatoires, de confrontations, etc, effectués dans ce dossier ?
Avez-vous seulement idée de la manière dont une demande de mise en liberté ou de renouvellement de mandat de dépôt est traitée ? Non ?
Alors évitez nous vos certitudes.

107. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:26 par àgascon106

peu importe la surcharge de travail , c'est une excuse tellement minable qu'elle deshionore ceux qui l'emploi: soit on fait bien son boulot , soit on ne le fait pas ...... allez donc dire à la famille du suicidé et aux incarcérés que si il sont subis ce qu'ils ont subi, c'est uniquement parce que " y a beaucoup travail "

108. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:29 par Marcus Tullius Cicero

101. Grilmou

lienciement injustifié, 8 ans de chomage,13 ans de procédure vaine , pas de jugement en appel et 400 000 F d'avocats, M. Burgaud ne me fera pas pleurer, les magistrats et les avocats non plus!

Personne ne cherche dans ce blog à vous faire pleurer, juste réfléchir…

Lorsque les juges seront aux ordres, c'est à dire dans quelques semaines au rythme ou vont les choses, vous verrez si votre affaire sera mieux jugée et plus rapidement ... notre président transformant de plus en plus la Justice française avec celle d’Ancien régime, y compris avec l’institution du Lit de justice.

Cela étant, je tiens à rectifier quelques inexactitudes qui se sont glissées dans votre texte.

1.

Vous vous plaignez des délais de jugements en évoquant votre propre cas (licenciement dites-vous injustifié, « 13 ans après les faits j'ignore toujours quelle faute on me reproche puisque je n'ai jamais été jugé en appel puisque quatre avocats successifs se sont défilés pour présenter ma défense en appel et ont encouru la péremption »).

En réalité une affaire civile est jugée en moins d'un 1 an (délai moyen 6 à 8 mois devant le tribunal d’instance), pour le pénal - sauf instruction - c'est de l’ordre de quelques mois (dans mon tribunal délai moyen 4 mois lorsque le délinquant est identifié) - voire moins de 48 heures on appelle cela la comparution immédiate - ...

Mais votre affaire relève du Conseil des prud’hommes, vous ne vous en êtes peut-être pas rendu compte mais ce ne sont pas des magistrats qui jugent en 1ère instance mais des conseillers prud’hommaux. De même vos 4 avocats successifs, comme leur nom l'indique, sont avocats et pas magistrats ...

Par ailleurs comme vous l’écrivez vous même, vous ne semblez pas être devant une Cour d’appel, en tout cas vos 4 avocats successifs n’ont pas ce qu’il fallait pour qu’une juridiction puisse trancher le litige, ayant laissé passer le délai de péremption d’instance. Pour faire simple, cela signifie que pendant au moins 2 ans vos avocats n’ont fait aucun acte aucune diligence devant le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’Appel !. Bien entendu les explications qui précèdent sont faites sous réserve que ce que vous décrivez correspond bien à l’exacte vérité, sans rien omette de vos propres carences - cas fréquent chez les justiciables -. Exemples : ne pas payer son avocat (grand classique), ou bien omettre de donner des instructions claires, ou encore ne pas fournir les informations permettant à son avocat de livrer à la juridiction une proposition de solution au litige, etc) !

Alors c'est quoi votre problème avec les magistrats exactement ?

2.

En réalité grâce à Fabrice BURGAUD vous avez enfin mis un visage à votre propre sentiment d'injustice, ce qui vous permet de détester enfin quelqu'un en particulier. On appelle cela un « bouc émissaire ». On vous aurait mis la photo de Rintintin, ou celle de Jabba the Hut, cela aurait été pareil !

3.

Au fait, à tout les docteurs "tant mieux" qui donnent des leçons de célérité, de déontologie aux magistrats qui écrivent dans ce blog pour essayer d'éclairer l'acte de juger en fonction des moyens actuels, la loyauté consisterait à vous présenter en disant ce que vous faites comme métier (l'anonymat professionnel c'est un peu facile pour attaquer une profession), parce qu'au petit jeux du "YAKA, FOKON" on peut aussi s'y mettre.

Ainsi de mon côté j'attends depuis 8 mois l'artisan qui m'avait promis de passer faire un devis de maçonnerie (et de préférence sans exiger un paiement au black ) et je ne vous parle pas de mon cuisiniste ... Vous voyez, nous aussi on peu faire. Ca fait pas avancer les choses mais c'est vrai que ça défoule.

109. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:34 par Marcus Tullius Cicero

103. MTC93

toujours se réfugier derriere la charge de travail est petit , il y a des priorités . et , notamment lorsque la liberté des gens est en jeu , on s'assure de ce qu'on va faire et non pas decider de la vie de quelqu'un en 5 minutes ..la lenteur de la justice française est legendaire alors 5 ou 10 minutes ......

lisez donc le commentaire 101 , il vous servira.

Quant à vous lisez le mien en 108 il vous instruira

(au passage relisez également celui en 93, vous rappelant que devant le nombre d'accidents hospitalier dans certains services on a fini par interdire aux médecins de travailler plus de 24 heures d'affilés).

110. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:49 par Clô!

Ce qui me semble quand même assez flagrant quand on lit un bon nombre de commentaires, c'est qu'on dénonce la réalité, on critique les décisions, on déplore le système, mais, quand il s'agit de rendre au "Kalif" sa place de "Kalif"... y a plus personne..!

Pareil avec le ministre BESSON. Alors, les français... rois de la politique ou bien... de la polémique!?!

Si l'autorité de l'état doit passer par la déontologie de ceux qui s'y emploient... Alors, cette même autorité n'est pas prête de retrouver son bras armé qu'est... le respect de l'ordre que l'état établit par définition! (En toute simplicité!)

Et force est de constater que face à cette légèreté paralysante, les victimes deviennent de vrais sacrifices et les coupables, de vrais édifices d'irresponsabilité...

Clô!

111. Le dimanche 26 avril 2009 à 11:30 par àmtc109

avec un peu d'imagination , vous auriez pû , avant tout , citer le pilote d'avion....

la surcharge de travail n'est pas une excuse!

112. Le dimanche 26 avril 2009 à 13:12 par Marcus Tullius Cicero

111. Le dimanche 26 avril 2009 à 11:30, par àmtc109

avec un peu d'imagination , vous auriez pû , avant tout , citer le pilote d'avion....

la surcharge de travail n'est pas une excuse!

Monsieur le courageux anonyme sans profession déclarée, vous êtes lourd.

113. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:12 par Dom

Dans le fond, est-ce que l'Homme est vraiment capable de vivre en démocratie ? Je veux dire, bien sûr, c'est aujourd'hui l'aspiration théorique des sociétés dites civilisées, mais concrètement ? Quand on voit le déchaînement des lecteurs de Libé, du Monde, du Figaro, quand on voit l'arrogance des "élus du peuple", est-ce que la démocratie n'apparaît pas comme quelque chose d'abstrait et de flou dont on se pare comme d'une Rolex, sauf qu'une Rolex, ça donne l'heure, alors que la démocratie, on en parle, on en parle, mais personne ne ne sait trop bien ce que c'est...

Je me pose une autre question : est-ce qu'il existe un seul magistrat qui pourrait affirmer qu'il aurait fait mieux que M. Burgaud dans le contexte ? Jusqu'à présent, je n'en ai pas rencontré un seul (mais il faut dire que je n'en connais pas plus d'une demi-douzaine personnellement). Tous ceux qui le vouent aux gémonies ne sont apparemment pas magistrats. Alors de deux choses l'une : ou bien "ils se tiennent tous entre eux" (on a là l'argument classique du corporatisme), ou bien effectivement il n'était pas possible de faire mieux, ou seulement juste un tout petit mieux (ce que traduit la sanction du CSM). Qui sont tous ces gens qui savent comment il aurait fallu faire ? Quelle est leur légitimité à eux ? Et que proposent-ils pour remédier à la situation, au lieu de déverser des tombereaux de plumes et de goudron sur M. Burgaud ?

114. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:20 par qui n'a jamais pêché...

A titre personnel, je mérite 132 réprimandes, c'est à dire une pour chaque dossier instruit à mon cabinet. si quelqu'un connaît la recette miracle pour être un juge d'instruction parfait...

115. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:53 par àmtc112

je sui smagistrat : tout le monde ne peut pas être une chêvre.....

116. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:05 par Marcus Tullius Cicero

115. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:53, par àmtc112

je sui smagistrat : tout le monde ne peut pas être une chêvre..

Mais si, Monsieur l'anonyme courageux, vous prouvez par la qualité de vos commentaires qu'on peut être les deux (magistrat et chèvre, à moins que vous ne soyez simplement un gros mytho et êtes donc simplement une chèvre).

Cela étant je vous dispense de me répondre à présent, j'en ferai d'ailleurs de même ayant des choses plus intéressante que de vous répondre.

117. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:06 par Clô!

@qui n'a jamais pêché,

"... si quelqu'un connaît la recette miracle pour être un juge d'instruction parfait..."

Oui! A priori, c'est le président de la république qui l'a trouvé: il s'agit tout simplement de le... supprimer! Hum!

Clô!

118. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:40 par RG

@117 Clô!

"... si quelqu'un connaît la recette miracle pour être un juge d'instruction parfait..."

Oui! A priori, c'est le président de la république qui l'a trouvé: il s'agit tout simplement de le... supprimer! Hum!

Voilà !

De même:

- pour supprimer les couacs il faut supprimer les chefs d'orchestre.
- pour supprimer les crises financières il faut supprimer les dirigeants des groupes financiers.

- pour supprimer la démagogie il faut supprimer la fonction de chef de l'Etat.

119. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:45 par Clô!

@RG,

Hey, détendez-vous, hein, c'est dimanche...

Clô!

120. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:13 par RG

@ 119 Clô!

Hey, détendez-vous, hein, c'est dimanche...

Justement, il pleut. Mais qu'attend le grand timonier chef de l'Etat pour désigner un responsable ?

121. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:21 par Clô!

@RG, Arf! en haut il fait beau! Un responsable? ... Je ne suis pas sûre de vous comprendre? Que voulez-vous dire?

Clô!

122. Le dimanche 26 avril 2009 à 17:40 par RG

@121 Clô

Tenons nous en aux faits et comparons les potentiels de nuisance. D'une observation sur 20 années il résulte que:

- Un dysfonctionnement du judiciaire ce peut être 6 personnes injustement accusées et emprisonnées.

- Un dysfonctionnement de l'exécutif ce peut être 10.000 morts prématurés au cours d'une seule canicule, des finances de l'Etat en ruine, un engagement inconsidéré dans un bourbier conflit militaire etc etc...

Que voulez vous, concernant celui qui mérite d'être surveillé de près, yapafoto.

123. Le dimanche 26 avril 2009 à 18:14 par RG

@ troll 123

Ah, un qui n'aime pas qu'on dise que les petits pois sont de simples petits poids.

124. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:06 par Clô!

@RG,

Mais des responsables, point besoin d'en chercher. Ils existent déjà, et ils savent qui ils sont!?! Maintenant, reste à savoir ce que la justice fait avec les responsables en général...

Clô!

125. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:09 par Clô!

Si la justice en est rendue à s'occuper du sort des responsables et non des coupables et des innocents!!! Y a bien un problème quelque part, non? C'est ça que cette affaire révèle: un problème! BURGAUD n'est pas le centre du problème. Ce qui compte, c'est ce qui est fait contre ce genre d'erreur, et contre la dérive judiciaire en général.

Clô!

126. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:46 par Raph

Entre 10 et 20 avocats radiés par an.. Ok. Mais il faudrait faire le rapport entre avocats radiés sur nombre d'avocats total par an et magistrats radiés sur nombre de magistrats...

127. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:38 par RG

125 Clô!

Ce qui compte, c'est ce qui est fait contre ce genre d'erreur, et contre la dérive judiciaire en général.

sans oublier les dérives entre le début et la fin d'une phrase, en particulier.

128. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:07 par Axonn

Au fait, la représentante de la chancellerie avait reproché à Burgaud son non-respect des droits de la défense. Attendez, je relis... http://www.liberation.fr/societe/0101563934-le-juge-burgaud-beneficie-d-une-sanction-a-minima

La représentante de la chancellerie avait reproché à Burgaud son non-respect des droits de la défense. Euh, pourquoi j'ai l'impression de lire une blague, la représentante de Dati qui s'inquiète des droits de la défense ?

129. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:27 par Clô!

@RG, "sans oublier les dérives entre le début et la fin d'une phrase, en particulier."

Expliquez-vous, parce que je ne suis pas sûre de bien comprendre votre sous-entendu. Merci.

130. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:44 par Arnaud

Je n'ai pas compris la phrase suivante à la fin de l'article: "Ah, les commentaires se bornant à dire "rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande" bouffant inutilement de la bande passante, ils seront supprimés. Vous avez le Figaro.fr pour ça, ou le bistro en face."

Pourquoi ce type de commentaires se retrouverait-il plus spécifiquement sur le site du figaro, et pas sur libé, le monde, l'huma, marianne, gros-seins.com ?...

131. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:44 par RG

@129 Clô!

Expliquez-vous, parce que je ne suis pas sûre de bien comprendre votre sous-entendu.

Très clairement, vous avez procédé à ce qu'on appelle une généralisation abusive, l'exception (l'erreur) ne pouvant pas faire la règle (la dérive).

Ici bien au contraire le constat du caractère exceptionnel de l'erreur exclut la dérive.

"Ce qui compte, c'est ce qui est fait contre les cafouillages chroniques de l'exécutif, et donc contre la dérive en résultant" eut été correct.

132. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:10 par Clô!

@RG, Quel culot de votre part! Vous faites des associations et des amalgames qu'ensuite, vous faites passer comme miennes!

Votre manière de faire ne passe pas inaperçue, rassurez-vous.

133. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:30 par RG

@132 Clô!

Vous faites des associations et des amalgames qu'ensuite, vous faites passer comme miennes!

Rassurez vous, "dérive judiciaire" c'est bien de vous, "dérive de l'exécutif" c'est bien de moi.

134. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:35 par Clô!

@RG,

Je pense que le plus simple avec vous, c'est de ne pas vous répondre en fait. Hum! Parce qu'à part pousser les gens à bout pour avoir le dernier mot... Euh! Excusez-moi, mais, j'vous comprends pas trop.

Continuez sur votre lancée si vous le souhaitez, mais sans moi, merci.

135. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:47 par Clô!

@RG,

Et puis surtout, je vous le redis... Il faut vous détendre, hein! C'est dimanche...

136. Le lundi 27 avril 2009 à 00:08 par RG

@ 130 Arnaud

Pourquoi ce type de commentaires se retrouverait-il plus spécifiquement sur le site du figaro, et pas sur libé, le monde, l'huma, marianne, gros-seins.com ?...

C'est vrai, pourquoi ? Plus que sur La Pravda il y a une explication, la différence de langue, mais là je ne vois pas.

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