Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La décision du CSM dans l'affaire Burgaud

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Conseil de discipline des magistrats du siège
24 avril 2009
M. Fabrice BURGAUD

DÉCISION



Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni à la Cour de cassation comme conseil de discipline des magistrats du siège, pour statuer sur les poursuites disciplinaires engagées par le garde des sceaux, ministre de la Justice, contre M. Fabrice Burgaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, sous la présidence de M. Vincent Lamanda, premier président de Cour de cassation, en présence de M. Francis Brun Buisson, conseiller-maître à la Cour des comptes, M. Jean-Claude Becane, secrétaire général honoraire du Sénat, M. Dominique Chagnollaud, professeur des universités, M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, M. Jean-François Weber, président de chambre honoraire à la Cour de cassation maintenu en activité de service, M. Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Pau, M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, M. Luc Barbier, juge au tribunal de grande instance de Paris, Mme Gracieuse Lacoste, conseillère à la cour d'appel de Pau, et M. Xavier Chavigné, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, membres du Conseil supérieur de la magistrature,

Assistés de Mme Sylvie Ménotti, secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation, secrétaire du conseil de discipline ;



Vu les articles 43 à 58 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;



Vu les articles 18 et 19 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, modifiée, sur le Conseil supérieur de la magistrature ;



Vu les articles 40 à 44 du décret n° 94-199 du 9 mars 1994, modifié, relatif au Conseil supérieur de la magistrature ;



Vu la dépêche du garde des sceaux, en date du 18 juillet 2006, dénonçant au Conseil supérieur de la magistrature les faits motivant des poursuites disciplinaires à l'encontre de M. Fabrice Burgaud, actuellement substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, ainsi que les pièces jointes à cette dépêche ;



Vu l'ordonnance du 27 juillet 2006, désignant MM. Dominique Latournerie et Hervé Grange en qualité de rapporteurs ;



Vu le rapport de MM. Dominique Latournerie et Hervé Grange, du 3 décembre 2008, dont M. Burgaud a reçu copie ;



Vu la note du garde des sceaux en date du 20 janvier 2009 et le mémoire en défense déposé, pour M. Burgaud, le 5 février 2009 ;



Vu la décision rendue par le Conseil supérieur de la magistrature, le 26 juillet 2007 ;



Vu la décision n° 308108 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 20 février 2008 ;



Vu la décision rendue par le Conseil supérieur de la magistrature, le 2 février 2009, rejetant la demande de M. Burgaud tendant au retrait de la procédure de la note du garde des sceaux du 20 janvier 2009 ;



Vu le code de procédure pénale et, notamment, son article préliminaire et ses articles 81, 175 et 706-53 ;



Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ;

Attendu que le Président a rappelé qu'aux termes de l'article 57 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 sus-visée, l'audience est publique, mais que, si la protection de l'ordre public ou de la vie privée l'exigent, ou s'il existe des circonstances spéciales de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice, l'accès de la salle d'audience peut être interdit pendant la totalité ou une partie de l'audience, au besoin d'office, par le Conseil de discipline ;



Qu'aucune demande n'ayant été formulée en ce sens, le président a déclaré que l'audience se tiendrait publiquement



Attendu que M. Burgaud est présent à l'audience, assisté par M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation, MM. Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avocats au barreau de Paris ;



Attendu que la parole a été donnée à Mme Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, assistée de M. Pascal Prache, sous-directeur, et de Mme Béatrice Vautherin, magistrat à l'administration centrale, qui a rappelé les faits reprochés ;



Que le président a ensuite demandé à Mme Sylvie Ménotti, secrétaire de la formation disciplinaire du Conseil, de donner lecture de l'acte de saisine, puis a donné la parole à M. Dominique Latournerie et à M. Hervé Grange pour la lecture de leur rapport ;

Attendu que, pour chaque grief, la parole a été donnée, successivement, à Mme Lottin, à M. Burgaud, aux membres du Conseil qui souhaitaient poser des questions et aux avocats de M. Burgaud, ce dernier ayant eu, à chaque fois, la parole en dernier ;



Qu'à la demande de M. Burgaud, ont été entendus les témoins suivants :
- M. Cyril Lacombe ;
- M. Didier Wallet ;
- M. Didier Beauvais ;
- Mme Claire Montpied ;
- Mme Pascale Leclercq ;
- M. Jean-Claude Monier ;
- M. Gérald Lesigne ;
- Mme Odile Mondineu-Hederer ;
- M. Jean-Claude Chilou ;
- M. Patrick Sendral ;
- M. Gérard Lafond de Lageneste ;
- Mme Déborah Bohee ;
- M. Frédéric Veaux ;
- M. Michel Debacq ;
- Mme Emmanuelle Perreux ;
- M. Jean-Amédée Lathoud ;
- Mme Laurence Le Vert ;
- M. Christophe Regnard ;
- M. Jean-Claude Marin.



Attendu qu'à la suite de l'examen des différents griefs et après audition des témoins, le président a donné la parole à Mme Lottin, directrice des services judiciaires, pour ses observations, à l'issue desquelles celle-ci a demandé le prononcé, à l'encontre de M. Fabrice Burgaud, de la sanction d'exclusion temporaire maximale d'une durée d'un an;



Que M. Monfort, Maître Dupeux et Maître Maisonneuve, conseils de M. Burgaud, ont, alors, eu la parole pour présenter leurs arguments et moyens de défense, M. Burgaud ayant pu s'exprimer en dernier ;



Attendu qu'au terme des débats, l'affaire a été mise en délibéré, avis ayant été donné que la décision serait rendue le vendredi 27 mars 2009 à 14 heures ; qu'à cette dernière date, les parties ont été avisées que le délibéré était prorogé au vendredi 24 avril 2009 à 14 heures ;

Attendu qu'en vertu de l'indépendance des magistrats du siège garantie par la Constitution, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, dans les motifs et dans le dispositif qu'elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; que, dès lors, ceux des actes d'information du juge d'instruction qui ont une nature juridictionnelle échappent à l'examen de la formation disciplinaire ; que, toutefois, ce principe rencontre la limite que le Conseil constitutionnel a rappelée dans sa décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, tenant à la constatation préalable aux poursuites disciplinaires d'un manquement, par une décision de justice devenue définitive; qu'au surplus, lorsqu'un juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine, de sorte qu'il n'a accompli, malgré les apparences, qu'un acte étranger à toute activité juridictionnelle, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées ;



Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne ;



Attendu qu'aux termes de l'alinéa 1 er de l'article préliminaire du code de procédure pénale, « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserverl'équilibre des droits des parties » ; que la mission du juge d'instruction résulte des dispositions du chapitre premier du titre troisième du code de procédure pénale et, plus spécialement, de l'article 81 qui dispose : « le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge» ;



Attendu que l'acte de saisine précise que chacune des insuffisances professionnelles ne saurait, en soi, constituer une faute disciplinaire, mais que leur accumulation tout au long de la procédure, peut, néanmoins, être considérée comme traduisant une conscience insuffisante de ses obligations par le magistrat, pouvant difficilement s'expliquer par la seule inexpérience professionnelle ; que, dans ses écritures du 20 janvier 2009, le garde des sceaux relève : « En définitive, ce ne sont pas tant des insuffisances professionnelles qui sont reprochées à M. Fabrice Burgaud qu'une accumulation de manquements dont la répétition, tout au long de la procédure, démontre le caractère systématique voire volontaire ;

La mise en évidence de pratiques consistant notamment à écarter du dossier les éléments favorables à la défense par une disjonction ou parle classement inapproprié de certaines pièces du dossier, à mettre en oeuvre des investigations et interrogatoires selon des modalités ne permettant pas de livrer une vision rigoureuse et impartiale des faits en cause, à faire état des éléments étrangers à la procédure pour conforter l'accusation, à notifier tardivement des expertises dans des conditions ne permettant pas aux mise en cause de les contester utilement, conduit à établir le caractère délibéré d'un comportement qui ne peut être attribué à l'inexpérience d'un jeune magistrat, dont l'investissement a été légitimement souligné ; Au surplus, ces pratiques ont compromis, pour les autres magistrats qui sont intervenus dans la procédure judiciaire, à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus par manque de rigueur, et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire, par manque d'impartialité » ;

Attendu qu'il convient de rechercher, au vu de ces éléments, si le dossier de la procédure instruite par M. Burgaud révèle des manquements de nature à recevoir une qualification disciplinaire, notamment à partir des divers griefs que l'autorité de poursuite articule à l'encontre de M. Burgaud ;

1) Examen des griefs :



Grief 1 -1 tiré des conditions dans lesquelles l'audition des mineurs a eu lieu sur commission rogatoire, en date du 6 mars 2001 ;



Attendu que, selon l'acte de saisine, le regroupement des premières auditions des enfants par les services de police agissant sur commission rogatoire, près d'une vingtaine durant la seule journée du 6 mars 2001, aurait dû susciter, de la part de M. Burgaud, des interrogations sur les conditions matérielles dans lesquelles elles se déroulaient, dès lors qu'elles étaient effectuées sous son contrôle ;



Attendu que l'enquête de l'inspection générale des services judiciaires relève qu'un petit nombre seulement des auditions s'est déroulé conformément aux prescriptions des dispositions de l'article 706-53 du code de procédure pénale, en présence de l'un des deux parents ou de l'assistante maternelle ; qu'au commissariat de police de Boulogne-sur-Mer, seul M. Wallet, capitaine de police, avait reçu une formation à l'audition des mineurs et qu'un certain nombre d'auditions a été assuré par d'autres fonctionnaires ; que, selon M. Wallet, le regroupement des auditions répondait à des instructions de M. Burgaud, ce que celui-ci a confirmé, en invoquant la nécessaire coordination entre les auditions des enfants et celles des adultes ; que, selon M. Burgaud, M. Wallet ne lui avait jamais fait part de difficultés particulières recueillies par des fonctionnaires de police qui n'avaient pas reçu de formation à l'audition des mineurs ; que l'inspection estime, au vu des précisions fournies par M. Wallet, que M. Burgaud avait nécessairement connaissance des conditions matérielles rudimentaires dans lesquelles se déroulaient ces auditions ; qu'elle relève que celles-ci apparaissent souvent brèves, peu circonstanciées et, en tout cas, dépourvues d'éléments factuels ; qu'indépendamment de l'appréciation de leur sincérité, elles se sont ainsi révélées difficilement exploitables, dès lors que, souvent, elles ne permettaient, ni vérifications ni recoupements ; que, selon l'inspection, ces auditions n'ont que très rarement fait l'objet de l'enregistrement audiovisuel prévu par le code de procédure pénale, conditions dont M. Burgaud avait nécessairement eu connaissance ;



Mais attendu que M. Burgaud, qui a fait réaliser l'audition concomitante des enfants et des adultes, pour éviter tout risque de concertations ou de pressions, a confié l'exécution de sa commission rogatoire au seul service de police disposant localement d'un personnel formé en matière d'auditions de mineurs, en la personne de M. Wallet ; qu'il avait pris la précaution, d'une part de requérir deux médecins pour examiner les mineurs, et de s'assurer que ceux-ci étaient accompagnés d'un personnel social spécialisé, conformément aux dispositions de l'article 706-53 précité, d'autre part de déconseiller l'enregistrement, lorsque les victimes déclaraient avoir été filmées par les auteurs des sévices, pour ne pas aggraver leur traumatisme, ainsi que l'avaient, d'ailleurs, préconisé les travaux parlementaires évoqués dans une circulaire du garde des sceaux du 20 avril 1999 ; que l'absence d'enregistrement vidéo des auditions résulte, essentiellement, du refus des mineurs exprimé dans ces conditions ; que M. Burgaud ne peut se voir reprocher l'insuffisance de formation des fonctionnaires de police mis à sa disposition par le commissaire de police de Boulogne-sur-mer pour l'exécution de la commission rogatoire qu'il lui avait délivrée ;



Attendu qu'aucun manquement ne peut être reproché à M. Burgaud de ce chef ;

Grief 1-2 tiré du délai dans lequel sont intervenues les auditions des mineurs par le juge ;



Attendu que, selon l'acte de saisine, les auditions des mineurs sont toutes intervenues tardivement, soit un an après les premiers signalements et plus de dix mois après l'ouverture de l'information ;



Attendu que l'inspection relève que, compte tenu des nombreuses déclarations des enfants, souvent contradictoires ou évolutives, il aurait été souhaitable qu'elles fussent rapidement et méthodiquement recueillies par le juge d'instruction, ce qui aurait peut-être permis à celui-ci de mieux apprécier la crédibilité des accusations portées ;



Mais attendu qu'après les premiers signalements, en décembre 2000, puis l'ouverture de l'information, en janvier 2001, M. Burgaud a fait entendre les enfants par la police, agissant sur commission rogatoire, en mars 2001 ; qu'à la suite de nouvelles déclarations des enfants Delay devant le juge des enfants , le 28 mai 2001, mettant en cause d'autres adultes, le juge d'instruction a entendu les mineurs le 13 décembre 2001 après s'être assuré, en recourant à l'avis d'un expert psychologue, que ces auditions pouvaient être réalisées sans dommage et que l'administrateur ad hoc qu'il avait désigné pour chacun, s'était constitué partie civile ; qu'il en résulte que M. Burgaud, qui instruisait parallèlement une centaine d'autres dossiers et a dû participer à une session d'assises en qualité d'assesseur durant la période considérée, n'a pas tardé déraisonnablement à entendre les mineurs ;



Attendu qu'aucun manquement ne peut être retenu, de ce chef, à l'encontre de M. Burgaud ;

Griefs 1-3 tiré du caractère peu critique des auditions et 1-4 tiré de ce que M. Burgaud n'aurait pas interrogé les mineurs sur les circonstances précises des agressions dénoncées ;



Attendu, en premier lieu, que l'acte de saisine fait valoir que les auditions réalisées par le juge d'instruction sont, pour la plupart, très peu critiques, celui-ci n'ayant pas mis les enfants face à leurs contradictions et ne les ayant pas entendus sur les aspects invraisemblables ou inexacts de certains faits ;



Attendu que le rapport de l'inspection cite, à titre d'exemple, le cas d'A.B., à qui aucune question n'a été posée sur le viol qu'elle prétendait avoir simultanément subi de la part de trois hommes dont «deux auraient mis leur devant dans (son) devant», alors que le juge d'instruction était en possession, le jour de l'audition, du rapport d'expertise établi par un médecin concluant à l'intégrité de la membrane hyménale ;



Attendu, en second lieu, que, d'après l'acte de saisine, d'une manière générale, le juge n'a pratiquement jamais interrogé les mineurs sur les circonstances précises dans lesquelles ils auraient été victimes des agressions sexuelles dénoncées ;



Attendu que l'inspection constate à cet égard que M. Burgaud s'est attaché principalement à identifier les majeurs ayant participé aux faits, relevant aussi qu'il pose fréquemment aux enfants une question générale du type : « Quelles sont les personnes qui t'ont fait du mal ? » ou « que te faisait (tel mis en examen) ?» ;



Attendu que, si l'on ne peut méconnaître la difficulté d'entendre des mineurs très jeunes, ayant, souvent, une faible capacité de concentration, de compréhension et de verbalisation, sur des faits d'abus sexuels dont ils auraient été victimes, d'autant plus que les accusations étaient reprises par certains adultes et que les conclusions des experts psychologues avaient conforté, sinon validé, les déclarations des enfants, il n'en demeure pas moins que l'examen des auditions des mineurs révèle, de la part du juge d'instruction, d'incontestables négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire ;



Attendu qu'il en est ainsi pour les auditions des enfants D.D., réalisées les 13 décembre 2001 et 11 janvier 2002, J.D., les 13 novembre 2001, 6 mars 2001 et 27 mars 2001, K.D., les 18 janvier 2001 et 14 décembre 2001, A.B., les 15 février 2001 et 27 mars 2001 et A.L., le 22 mai 2002 ; qu'il résulte de l'examen du dossier que le juge d'instruction n'a pas relevé, ni approfondi, au cours de ces auditions ou postérieurement, des contradictions flagrantes dans les déclarations de ces mineurs, alors qu'il disposait des éléments lui permettant de le faire, se contentant d'accumuler les déclarations, sans y apporter une quelconque approche critique ; qu'ainsi D.D., dans son audition des 13 décembre 2001, mettait en cause Franck Lavier comme étant l'une des personnes l'ayant agressé sexuellement, alors que, le 7 mars 2001, il avait déclaré que les membres de la famille Lavier ne lui avaient rien fait ;



Attendu que la même absence d'approfondissement se retrouve dans le cas du mineur J.D. qui, lors de son audition du 13 décembre 2001, désignait Thierry Dausque comme faisant partie des personnes l'ayant sodomisé et lui ayant imposé des fellations, alors que, sur présentation d'un album photographique le 6 mars 2001, il avait déclaré, désignant cette même personne : « je le connais, il vient chez ma marraine Monique, il ne fait rien, c'est sûr » ;

Attendu qu'une expertise médicale avait été déposée le 17 janvier 2001, mentionnant l'intégrité de la membrane hyménale d'A.B., M. Burgaud n'a pas cherché à faire expliciter plus avant les accusations de cette mineure de neuf ans dans son audition du 27 mars 2002, au cours de laquelle celle-ci a réitéré ses précédentes déclarations du 15 février 2002, où elle avait désigné trois hommes comme lui ayant fait subir, en même temps, les sévices sexuels précités ;



Attendu qu'au cours de son audition du 22 mai 2002, A.L., mineure, certes âgée de moins de six ans, mettait en cause une douzaine de personnes qu'elle n'avait pas accusées auparavant ou qu'elle avait mises en cause avec beaucoup moins de précision, le juge d'instruction ne l'a interrogée, ni immédiatement , ni ultérieurement, sur ces changements ; que le juge d'instruction n'a, pas davantage, relevé la mise en cause nouvelle faite par A.B. d'un certain « Jean-Marc » qui se serait allongé sur sa demi-soeur A.L., ce que celle-ci n'avait jamais déclaré ;



Attendu que les autres auditions précitées de D., J. et K.D., A.B. et A.L., contiennent les mêmes négligences, maladresses et défauts de maîtrise, dans la conduite des auditions des mineurs ;

Grief 2-1 tiré du refus de confronter les mis en examen à leurs accusateurs ;



Attendu que l'acte de saisine reproche à M. Burgaud d'avoir refusé d'organiser des confrontations séparées entre les mis en examen et leurs accusateurs ;



Mais attendu que ce grief, portant sur des décisions de nature juridictionnelle du magistrat instructeur, ne peut être retenu à l'encontre de M. Burgaud, dès lors qu'il ne résulte nullement de l'autorité de la chose jugée que le juge aurait outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine ; qu'il a, d'ailleurs, été abandonné par le garde des sceaux, dans sa note du 20 janvier 2009 ;

Grief 2-2 tiré du caractère insuffisant des vérifications effectuées à la suite des déclarations recueillies ;



Attendu que, selon l'acte de saisine, l'inspection a observé que, compte tenu des enjeux et en l'absence d'éléments matériels exploitables, il était essentiel de mettre à l'épreuve la solidité des accusations portées par les enfants en procédant, autant que possible, aux vérifications et recoupements permettant de lever les incohérences et les contradictions qu'elles pouvaient comporter ;



Attendu que ce grief tenant à la méthode du magistrat instructeur est à joindre à l'examen des griefs 3 ;

Griefs 3 tirés de l'absence de méthode du juge d'instruction ;



Attendu que, selon les propos introductifs de l'acte de saisine, un manque de méthode de la part du magistrat instructeur est «constaté, tant dans le traitement de nombreuse dénonciations que dans la conduite des investigations, interrogatoires et confrontation » ;

Grief 3-1 tiré de l'absence de méthode pour analyser les dénonciations ;



Attendu que l'acte de saisine, reprenant les termes du rapport de l'inspection générale des services judiciaires, relève que, « face à une accumulation de dénonciations, M. Burgaud n'a pas assuré une réelle direction de la police judiciaire en donnant aux policiers agissant sur sa délégation des instructions claires » ; qu'il ajoute que « sans porter une quelconque appréciation surf évaluation des preuves, M. Burgaud a été dans l'incapacité de mettre en place une méthode adaptée, afin d'analyser avec prudence et logique les dénonciations de plus en plus nombreuses, imprécises et fluctuantes qui lui étaient adressées ; qu'ainsi, en mettant en examen et en demandant le placement en détention provisoire de personnes dont la situation était très proche de celle d'autres individus non poursuivis, le juge a pu susciter, chez les premières –et leurs avocats– un sentiment d'incompréhension, voire d'arbitraire; qu'un défaut de maîtrise peut également être relevé dans la conduite des investigations relatives à la situation des personnes mises en examen, dès lors que, comme souvent dans ce type d'affaires, les charges reposaient sur les accusations portées par les enfants et quelques adultes ; qu'il y avait donc lieu de rechercher, par recoupements, les éventuelles incohérences ou contradictions et de vérifier les points qui pouvaient l'être » ;



Attendu que ce manque de rigueur dans l'interrogatoire des adultes mis en examen ou d'auditions des mineurs et le défaut d'approfondissement de leurs déclarations apparaissent, de manière répétée, au sujet de faits et dénonciations particulièrement graves :

- dans les auditions de D.D., les interrogatoires de Myriam Badaoui et les documents s'y rapportant, des 21 mai 2001, 28 mai 2001, 5 juin 2001, 27 août 2001 et 5 octobre 2001; que cette dernière, après avoir dit le contraire, soutenant qu'une enfant prénommée Priscillia, décrite comme étant «une copine d'école de D.», avait bien été violée par Thierry Delay, comme le jeune D. le laissait entendre, et mettant en cause également Francis Fortin, grand-père de l'enfant ; que les investigations ultérieures ont confirmé que D.D. n'avait jamais été dans la classe de Priscillia S., que les deux enfants ne se connaissaient pas, et qu'il s'agissait de Prescillia V.; que le juge d'instruction n'a, à aucun moment, fait état de ces éléments de contradiction, ni ne les a exploités ou présentés à ceux qui avaient proféré les accusations ;

- dans son audition du 27 février 2002, la mineure A.B. évoquait la présence de ses frères et soeurs lors de ses viols, sans dire s'ils avaient subi le même sort de la part des trois hommes qu'elle accusait, contrairement à ses précédentes déclarations devant les policiers ; que le juge d'instruction n'a pas approfondi, lors de cette audition ni à aucun autre moment, la question de ces viols, alors que la crédibilité de la mineure se posait, notamment, au regard des constatations médicales faites sur ses frères et soeurs ;

- dans les auditions des 5 juin 2001 et 4 juillet 2001 de K. et D.D., désignant, à partir d'un album photographique, M. Martel, chauffeur de taxi, et Mathieu Martel, décrit comme étant le fils du précédent, impliqués dans des agressions sexuelles ; qu'il a été établi qu'aucun lien de parenté n'existait entre ces deux personnes ; que cet élément, de nature à faire reconsidérer l'exactitude, voire la sincérité et la spontanéité des déclarations de ces deux mineurs quant à l'implication de Pierre Martel, n'a pas été exploité par le juge d'instruction ;

- dans le rapport administratif de l'UTASS et les auditions des 7 juin 2001, 17 juillet 2001 et 30 novembre 2001 de D.D. mettant en cause Odile Marécaux, ce mineur, interrogé sur le fait qu'il connaissait le prénom de Mme Marécaux, et, plus généralement, sa famille et impliquait les époux Marécaux dans des scènes de viols qu'il décrivait très précisément ; or, D.D., dans sa précédente audition par les services de police, avait montré deux photographies différentes pour désigner M. Marécaux et n'avait pas reconnu son épouse dans un cliché sur lequel il identifiait une femme qu'il connaissait ; par ailleurs, l'avocat de Mme Marécaux avait fait mentionner au procès-verbal ces contradictions et approximations ;

- dans l'audition du 13 décembre 2001 de D.D., ayant déclaré que ses frères n'étaient pas avec lui lorsque Pierre Martel l'avait conduit chez les époux Marécaux, alors qu'il avait dit, précédemment, le contraire à la police ; que ces contradictions n'ont appelé aucune question ou investigation de la part du juge d'instruction ;

- dans l'audition du 13 décembre 2001 de J.D., déclarant au juge d'instruction que les époux Marécaux avaient commis des viols et agressions sexuelles sur lui, alors que, devant les policiers, le 4 juillet 2001, il avait dit ne pas connaître les numéros 25 et 26 correspondant aux époux Marécaux sur l'album photographique qu'on lui présentait ; que la défense avait, d'ailleurs, relevé ce point ; que ces contradictions et approximations portant sur des accusations graves pour ceux qu'elles visaient, n'ont appelé aucune question ou investigation de la part du juge d'instruction ;

- dans l'audition du 27 août 2001 de Myriam Badaoui et dans l'exploitation des auditions par la police de Sabine Joly le 15 juin 2001, de Daniel Legrand père et fils le 15 novembre 2001, les enquêteurs ont formulé des questions en présentant des éléments considérés à charge sur des crimes commis en Belgique, comme s'ils provenaient de déclarations, alors que ces éléments résultaient de leurs propres recherches ; que le juge d'instruction, dans les interrogatoires et auditions, lors desquels ces faits ont été évoqués, n'a pas remis en cause cette présentation inexacte des policiers ;

- dans l'audition du 11 janvier 2002 de J.D., lors de laquelle ce mineur évoque le meurtre d'un garçon d'un an, alors que, dans ses précédentes auditions, il parlait d'un meurtre d'une petite fille, sans que cette contradiction, portant sur des faits criminels, soit relevée par le magistrat ;

- dans l'interrogatoire du 26 septembre 2001 de Roselyne Godard, dans lequel est formulée, par le juge, l'affirmation que quatre enfants mineurs la mettaient formellement en cause, sur photographies, pour avoir participé aux faits de viols dont ils avaient été victimes, alors que les déclarations de ces enfants pouvaient apparaître plus ambigües ou différentes ; dans ce même interrogatoire du 26 septembre 2001 de Roselyne Godard, mais aussi dans ceux de Thierry Dausque du 9 octobre 2001, d'Alain Marécaux du 28 novembre 2001, de Pierre Martel du 16 novembre 2001, lors desquels le magistrat instructeur a affirmé, sans plus de nuance, l'impossibilité de concertation des accusateurs de ces différents mis en examen ; qu'en réalité, à ce stade, chacun des mis en examen avait eu légalement la possibilité de savoir ce que les autres avaient dit, en prenant connaissance de la procédure mise à leur disposition ;

Grief 3-2 tiré des vérifications omises, abandonnées ou tardivement engagées ;



Attendu que l'acte de saisine, relève que « les quelques vérifications nécessaires ont parfois été omises, abandonnées ou tardivement engagées » ; qu'il observe, ensuite, à titre d'illustration, que certaines déclarations très précises émanant d'une personne mise en examen, portant sur des considérations matérielles, n'ont pas fait l'objet de vérifications, pourtant aisées à réaliser ; qu'il poursuit, en indiquant que les révélations de cette mise en examen intervenue en mai 2001, faisant apparaître l'existence possible d'un réseau international de pédophilie, avaient donné une dimension nouvelle au dossier, sans que le juge d'instruction exploite rapidement ces informations et les vérifie sans tarder, attendant plusieurs mois avant de réagir ;



Attendu que le juge d'instruction, bien qu'il ait accepté, par ordonnance du 1er février 2002, rendue après une demande faite par une partie, le principe d'une recherche d'une possibilité de relations entre les enfants Marécaux et Delay, n'a pas fait procéder à des investigations ni fait réaliser alors d'expertise médicale des enfants L., bien que, par ordonnance du 19 avril 2002, il eût estimé qu'il y avait lieu d'accueillir une telle demande présentée par la défense ;



Attendu qu'un mineur victime ayant indiqué aux policiers que Pierre Martel avait commis des faits d'agression sexuelle sur son frère D.D., le jour de la fête des mères de l'an 2000, les policiers ont demandé à cet adulte son emploi du temps du 28 mai 2000 ; qu'ils ont ensuite vérifié, lors d'investigations réalisées le 7 juin 2002 les déclarations du couple Martel, qui se sont révélées exactes sur le fait que, ce jour là, le mari avait disputé une compétition de golf et que ce couple avait reçu sa famille ; que le magistrat instructeur n'a pas exploité ces éléments avant de délivrer un avis de fin d'information ;



Attendu que ces constatations font apparaître des négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite des auditions et interrogatoires et actes non juridictionnels relevant des attributions habituelles du juge d'instruction ;

Griefs 3-3, 3-4 et 2-2 regroupés, tirés du fait que les interrogatoires et confrontations étaient insuffisamment approfondis et peu exploitables, et de l'absence de réaction du juge d'instruction en cas de revirement ;



Attendu que l'acte de saisine, reprenant le rapport de l'inspection générale des services judiciaires, indique : "le magistrat instructeur a conduit des interrogatoires et des confrontations insuffisamment approfondis et peu exploitables, les questions étant posées dans des termes généraux et portant rarement sur des faits précis, les déclarations consignées apparaissant vagues et donc difficilement vérifiables », et que, «lorsqu'une personne mise en examen opérait un revirement sur un point pourtant essentiel ... le juge n'y réagissait pas » ;



Attendu que l'examen de l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui, réalisé le 5 juin 2002, fait apparaître que le juge d'instruction lui a indiqué qu'A.B. et F.G. auraient pu être victimes de David Delplanque, ce à quoi Myriam Badaoui a acquiescé, sans qu'aucune précision ne lui soit demandée, alors que, pour sa part, il s'agissait d'une première mise en cause ; qu'il en a été de même au sujet des accusations de viols commis sur Jean-Marie Ringot par Franck Lavier, d'autant plus que ce dernier niait ces faits ; qu'il en a encore été ainsi pour des accusations de viols mettant en cause Dominique Wiel, émises par D.P., que Myriam Badaoui a, là encore, confirmées sans donner le moindre détail et sans qu'elle soit questionnée plus avant ; qu'on retrouve également de telles approximations dans les questions du juge d'instruction à Myriam Badaoui concernant des agressions sexuelles et viols qu'aurait commis M. Delay sur les mineurs C.L. et F.G. ; que Myriam Badaoui a acquiescé à ces faits, alors qu'elle ne les avait jamais évoqués jusque là dans de multiples interrogatoires antérieurs, et sans qu'il lui soit alors demandé plus de précisions dans cet interrogatoire récapitulatif ;



Attendu qu'au cours de ce même interrogatoire, Myriam Badaoui :

- a déclaré au juge d'instruction qu'elle ignorait si Dominique Wiel avait agressé sexuellement et violé J.R., alors que, lors d'un précédent interrogatoire, elle l'avait accusé d'avoir commis de telles " pénétrations et fellations sur (...) les petits garçons de Madame P.", J.R. étant le plus jeune de ses fils ; que cette évolution dans les accusations portées par Myriam Badaoui n'a pas été relevée par le juge d'instruction, bien que Dominique Wiel fût mis en examen pour crimes et agressions sexuels sur J.R. ;

- a dit, au sujet de l'agression sexuelle subie par D.D., objet d'une enquête de la police n'ayant pas abouti, qu'elle pensait « seulement maintenant » que l'agression était le fait de son mari, après avoir cru qu'elle était le fait d'un tiers, alors qu'elle avait donné une autre version de ces faits lors de précédentes déclarations ; que le juge d'instruction n'a cependant pas relevé cette contradiction pouvant amener à s'interroger sur la sincérité et le sérieux des propos de cette personne mise en examen ;



Attendu que ces mêmes imprécisions répétées se trouvaient déjà dans l'interrogatoire de Myriam Badaoui du 24 mai 2002 concernant les accusations de viols et agressions sexuelles sur D.P., portées par cette dernière à l'encontre de Thierry Dausque, Aurélie Grenon, Franck Lavier, Daniel Legrand fils et François Mourmand et sur Anthony Brunet, par Franck Lavier et Daniel Legrand ; que ces imprécisions n'ont donné lieu à aucune investigation ultérieure ;



Attendu qu'ayant notifié à Franck Lavier, Dominique Wiel, Daniel Legrand et Therry Delay les 6 mai 2002, 15 mai 2002, 23 mai 2002 et 27 mai 2002 la circonstance aggravante d'actes de torture ou de barbarie, le juge d'instruction a indiqué qu'il ressortait des investigations que les deux mineurs D. avaient été violés à l'aide d'un chien ; que Myriam Badaoui avait effectivement fait de telles déclarations divergentes de celles des deux mineurs concernés, l'un ayant parlé d'actes commis, non sur lui, mais sur deux chats et sur son chien, chez lui, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton ; que ces auditions n'ont, pas davantage, fait l'objet de relances et approfondissements de la part du magistrat instructeur ;



Attendu que dans la confrontation entre Karine Duchochois du 27 février 2002 et ses trois accusateurs, le juge d'instruction a opposé à celle-ci la précision et la concordance des déclarations de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ; qu'en réalité, Myriam Badaoui venait de dire qu'A.B. et A.L. avaient été violées par Karine Duchochois, ce qu'Aurélie Grenon. ne disait pas ;



Attendu que de multiples exemples comparables apparaissent dans les confrontations et interrogatoires de David Delplanque des 14 août 2001, 5 octobre 2001 et 25 février 2002, d'Aurélie Grenon, des 18 septembre 2001 et 26 février 2002, de Myriam Badaoui, des 2 mai 2001, 27 août 2001, 17 décembre 2001 et 16 janvier 2002, portant des accusations sur plusieurs sujets distincts ; qu'ainsi, l'interrogatoire de David Delplanque du 5 octobre 2001, s'il contient des mises en cause relativement précises à l'encontre de onze personnes, comporte aussi des accusations générales de crimes ou délits sexuels de treize autres personnes, y compris contre lui-même, sans aucune précision de sa part, de temps, de lieu et d'action, et sans qu'il lui ait été demandé d'en fournir ; que, lors d'une confrontation avec son mari du 16 janvier 2002, Myriam Badaoui avait soutenu que son époux lui avait fait vendre un caméscope après que le juge des enfants lui avait retiré, par ordonnance du 28 décembre 2000, le droit de visite sur ses enfants ; que la preuve de la vente de ce matériel, intervenue le 11 octobre 1999, était cotée au dossier bien avant la confrontation ; que cette anomalie, qui pouvait remettre en cause la sincérité des déclarations de Myriam Badaoui, n'a pas été relevée par le juge d'instruction à un quelconque moment ;



Attendu, sur l'absence de réaction du juge d'instruction face à des revirements d'un mis en examen ou des révélations nouvelles et importantes, qu'il convient de se référer à l'audition du 3 juillet 2002 de J.N., dans laquelle ce dernier avait déclaré que Thierry Delay avait fourni le bâton avec lequel Dominique Wiel l'avait violé, tandis que son complice prenait des photographies ; qu'il s'agissait là d'une évolution dans les déclarations de ce mineur qui, dans son audition antérieure par la police, n'avait pas signalé la présence de Thierry Delay, qu'il n'avait pas identifié sur l'album photographique ; que, de plus, J.N., lors de sa première audition, avait déclaré ne pas connaître les D.; que ces précisions et révélations portant sur des infractions graves, mettant en cause un nouveau protagoniste d'une scène déjà évoquée, n'a pas entraîné de questions ou d'approfondissement de la part du juge d'instruction ;



Attendu que cette même absence de réaction se retrouve dans l'audition du 7juin 2002 de F.G., déclarant que Pierre Martel lui avait dit qu'il emmenait les enfants D. en Belgique et qu'il lui avait proposé de l'y conduire ; que ces propos contenaient, en effet, une modification non négligeable par rapport à ceux tenus précédemment devant les policiers, F.G. ayant déclaré que cette information, sur les agissements de Pierre Martel en Belgique, lui était parvenue par sa mère ; que ces éléments n'ont pas, pour autant, entraîné de question spécifique de la part du juge d'instruction ;



Attendu que ce dernier n'a, pas davantage, réagi lorsque Myriam Badaoui, au cours de son interrogatoire du 24 mai 2002, a déclaré qu'elle n'avait pas personnellement violé A.T., alors qu'elle avait dit le contraire, lors d'une confrontation du 27 févrierAttendu que ce dernier n'a, pas davantage, réagi lorsque Myriam Badaoui, au cours de son interrogatoire du 24 mai 2002, a déclaré qu'elle n'avait pas personnellement violé Anthony Brunet, alors qu'elle avait dit le contraire, lors d'une confrontation du 27 février 2002 ;



Attendu que tous les constats portant sur les griefs 2-2, 3-3 et 3-4 de la saisine apparaissent comme autant de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les auditions, interrogatoires et confrontations menés par le juge d'instruction ;

Grief 3-5 tiré de l'absence de synthèse dans les procès-verbaux de confrontations ;



Attendu que l'acte de saisine, reprenant les termes du rapport d'inspection, soutient que « d'une manière générale, les questions posées par les avocats appelaient, en raison de leur nombre parfois très élevé et des réponses fluctuantes qu'elles entraînaient de la part des personnes mises en examen, une intervention du magistrat avant le terme de la confrontation afin d'arrêter chaque version des faits. En l'absence d'une telle précaution, une impression d'une grande confusion se dégage de certains procès-verbaux de confrontation » ;



Mais attendu que, pour utile que puisse apparaître l'idée de procéder à une synthèse des différentes et multiples versions des parties avant le terme de la confrontation, il ne s'agit là que d'un moyen envisageable, parmi d'autres, pour contribuer à la manifestation de la vérité ; qu'il n'appartient pas au conseil de discipline de définir, de façon théorique, les méthodes du juge d'instruction dans son activité non juridictionnelle, mais d'examiner, dans le cas de l'espèce, les investigations conduites, au regard de la finalité essentielle de la fonction d'instruction qu'est la recherche de la manifestation de la vérité ;



Attendu que ce grief n'est donc pas fondé ;

Griefs 3-6 et 3-7 tirés de l'absence de prise en compte d'éléments à décharge et de l'existence de questions du juge induisant les réponses, et grief tiré de pratiques délibérément partiales et attentatoires aux droits de la défense ;



Attendu que, selon l'acte de saisine, « s'agissant en outre du traitement des éléments susceptibles d'intervenir à décharge, la mission d'inspection a estimé que l'examen du dossier tendait à confirmer la critique suivant laquelle certains n'avaient pas été pris en compte par M. Burgaud dans la conduite de ses investigations » et que, par ailleurs, « l'examen des procès-verbaux établis par le magistrat fait apparaître des questions susceptibles, par leur formulation, de suggérer la réponse ou de l'orienter dans le sens de l'accusation » ;



Attendu que, dans ses écritures du 20 janvier 2009, l'autorité de poursuite ajoute que « la mise en évidence de pratiques consistant notamment à écarter du dossier des éléments favorables à la défense (...), à mettre en oeuvre des investigations et interrogatoires selon des modalités ne permettant pas de livrer une vision (...) impartiale des faits en cause, à faire état d'éléments étrangers à la procédure pour conforter l'accusation, (...) conduit à établir le caractère délibéré d'un comportement qui ne peut être attribué à l'inexpérience d'un jeune magistrat » ;



Mais attendu, d'une part, que ces griefs reprennent, en réalité, une série de critiques déjà analysées quant aux maladresses et défauts de maîtrise du juge d'instruction dans son activité non juridictionnelle; qu'il est donc inutile d'y revenir, d'autant plus que les procès-verbaux d'auditions, interrogatoires et confrontations auxquels se réfèrent ces griefs sont les mêmes, pour la plupart, que ceux critiqués dans les autres griefs; qu'il convient donc de renvoyer à ce qu'il en a déjà été mentionné, notamment dans l'analyse des griefs 2-2, 3-3 et 3-4 ;



Et attendu, d'autre part, qu'il n'apparaît pas, dans l'analyse des procès-verbaux et investigations, de quelque nature qu'ils soient, réalisés par M. Burgaud, que ce dernier ait, à un quelconque moment, failli à ses devoirs d'impartialité et de respect des droits de la défense ou ait mis en oeuvre des pratiques délibérément favorables à l'accusation des personnes mises en examen, quelles qu'aient été, par ailleurs, les négligences, maladresses et défauts de maîtrise déjà examinés et retenus comme tels, commis, au cours de l'instruction, notamment lors des auditions et interrogatoires ;



Attendu qu'il s'ensuit que ces griefs doivent être écartés ;

Grief 3-8 tiré de la présentation de certains faits comme acquis alors qu'ils ne résultent que de déclarations de victimes ou de mis en cause ;



Attendu que l'acte de saisine, reprenant les éléments du rapport d'inspection, se réfère aux interrogatoires de M. Delplanque du 5 octobre 2001 et de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ; que d'autres interrogatoires méritent d'être également évoqués ;



Attendu qu'il convient d'observer que ce grief recoupe, au moins en partie, certains autres précédemment analysés ;



Attendu que, lors de l'interrogatoire de première comparution de Roselyne Godard du 12 avril 2001, deux questions du juge d'instruction sont ainsi formulées : « les quatre enfants du couple vous reconnaissent formellement sur photographie comme étant l'un de leurs agresseurs » et « comment expliquez-vous que les quatre enfants qui ont été entendus dans des pièces séparées par les enquêteurs, fassent des déclarations similaires vous concernant », alors qu'à ce stade, l'un des quatre enfants n'avait pas mis Roselyne Godard en cause, mais seulement son mari, en déclarant : « Elle (Roselyne Godard) ne faisait rien, mais son mari... » ;



Attendu que, lors de l'interrogatoire de David Delplanque du 5 octobre 2001, le juge d'instruction, à travers ses questions, a cité les noms de dix neuf personnes comme ayant participé à des faits de viols, à l'annonce desquels le mis en examen a été amené à réagir ; qu'il ressort de la lecture de ce procès-verbal que la formulation des questions donnait l'impression de tenir pour acquises la culpabilité de ces dix neuf personnes ;

qu'une telle présentation constitue une maladresse et un défaut de maîtrise dans la manière de conduire les interrogatoires ;



Attendu que M. Burgaud a dit à François Mourmand, lors de son interrogatoire du 9 janvier 2002, que les déclarations de Daniel Legrand fils et de Myriam Badaoui, à propos des viols et du meurtre de la fillette belge, étaient précises et convergentes ; mais attendu que, au vu des déclarations dont le juge d'instruction disposait, il ressortait que

- pour Daniel Legrand, l'homme aurait la soixantaine et, pour Myriam Badaoui, 50 ans,
- pour Daniel Legrand, la fillette avait les cheveux frisés assez courts et, pour Myriam Badaoui, elle avait deux couettes,
- pour Daniel Legrand, la fillette portait des baskets blanches, alors que, pour Myriam Badaoui, elle portait des tennis rouges avec des dessins fantaisies,
- pour Daniel Legrand, les viols avaient eu lieu par terre sur une couverture, alors que, pour Myriam Badaoui, ils avaient eu lieu sur le canapé clic-clac,
- pour Daniel Legrand, les enfants D. étaient présents au début des actes, Myriam Badaoui, les ayant fait partir « quand ça s'est passé » alors que, pour Myriam Badaoui, ses enfants étaient chez Mme Fouquerolle,
- pour Daniel Legrand, le corps de la fillette avait été mis par Thierry Delay et Myriam Badaoui dans un sac de couchage rouge, alors que, pour Myriam Badaoui, il avait été mis par son mari dans un drap rose avec des petites fleurs violettes,
- pour Daniel Legrand, François Mourmand avait juste assisté à la scène, alors que, pour Myriam Badaoui, François Mourmand avait violé la fillette,
- pour Daniel Legrand, ce furent Thierry Delay et l'homme arrivé avec la fillette, qui s'étaient débarrassé du corps, alors que, pour Myriam Badaoui, ce furent deux déjà cités, mais aussi François Mourmand et, qu'en outre, Daniel Legrand avait été sollicité ;



Attendu que, cette présentation, à François Mourmand, de faits considérés comme acquis, alors qu'ils ne l'étaient pas, révèle des négligences, maladresses et un défaut de maîtrise ;



Attendu que, lors du dernier interrogatoire de Myriam Badaoui du 5 juin 2002, M. Burgaud a formulé des questions très affirmatives sur le rôle et l'implication de Daniel Legrand pour des actes criminels très graves, utilisant, notamment, des phrases du type : « il ressort de l'enquête que Daniel Legrand-père, était une des personnes les plus importantes du réseau de pédophilie avec votre mari ; c'est lui qui s'occupait de vendre les cassettes et photographies pornographiques, est-ce exact ? » ou encore « il ressort de la procédure que les faits ont été commis avec un chien avec la participation de Daniel Legrand-père. Quel a été son rôle précis ? » ; que ces formules, qui ne se référaient à aucun des éléments précis du dossier, constituent une maladresse et un défaut de maîtrise de la part du juge d'instruction ;



Attendu que, dans ce même interrogatoire récapitulatif du 5 juin 2002, M. Burgaud est revenu sur les faits qui auraient été commis en Belgique, sans, pour autant, évoquer les recherches qui avaient été réalisées et s'étaient révélées infructueuses ; que ceci traduit également un défaut de maîtrise ;

Grief 3-9 tiré du retard dans le versement au dossier de pièces susceptibles de constituer un élément à décharge ;



Attendu que l'acte de saisine reprend le rapport de l'inspection qui a relevé : « le retard intervenu dans le versement au dossier des pièces d'une enquête classée sans suite relative à des faits d'agression sexuelle dont, courant 1999, D.D. avait dit être victime et, notamment, un certificat médical susceptible de faire apparaître qu'à l'époque des faits reprochés à Mme Polveche-Marechaux, l'enfant n'était affecté d'aucune lésion établissant l'existence d'agressions sexuelles. Cette pièce, susceptible de constituer un élément à décharge et dont le versement au dossier aurait dû intervenir au plus tard au mois de juin 2002, n'y a en effet été versée que huit mois plus tard, et n'a jamais pu être exploitée au cours de l'instruction » ;



Mais attendu que ce rapport de l'inspection contient une analyse de ces éléments, amenant à conclure que le premier refus de M. Burgaud traduit un malentendu entre celui-ci et M. Berton, avocat d'une des parties, le magistrat n'ayant pas compris que l'avocat réclamait, en réalité, la réparation d'une omission, dont il était difficile de lui faire grief ;



Attendu, par ailleurs, que, dans sa note du 20 janvier 2009, le garde des sceaux a déclaré abandonner ce grief ;



Attendu que l'examen des pièces du dossier confirme que ce grief n'a pas de fondement ;

Attendu que, concernant le grief tiré de l'absence de méthode du juge d'instruction, à l'exception des griefs 3-5, 3-6, 3-7 et 3-9, il ressort de l'examen du dossier par le conseil de discipline une maîtrise incertaine de M. Burgaud dans la conduite de ses investigations ; que les nombreuses auditions et confrontations montrent que ce magistrat s'est, le plus souvent, contenté d'enregistrer les dénonciations et les déclarations des personnes entendues, sans tenter de clarifier les positions de chacun des mis en examen, victimes ou témoins, ou par la mise en évidence des contradictions apparues ; que cette méthode n'a pas contribué à clarifier un dossier très complexe, caractérisé par des déclarations évolutives émanant, souvent, de très jeunes enfants ;

Grief 4 tiré des méthodes de confrontations collectives ;



Attendu que l'acte de saisine indique : « selon l'inspection, M. Burgaud a eu recours à des méthodes de confrontations collectives peu propices à l'émergence d'éléments à décharge : sur 17 confrontations auxquelles le juge a procédé, seules 3, qui concernent toutes M. Delay, n'ont pas été effectuées selon cette technique. Dans les autres cas, les personnes mises en examen niant les faits qui leur étaient reprochés, ont toutes été chacune à leur tour, confrontées, dans un même acte aux adultes qui portaient des accusations contre elles (...). Le scénario de ces « confrontations collectives », systématiquement mises en œuvre, a été immuable en ce que Mme Badaoui confirmait ses accusations, parfois en les développant, avant que les autres personnes ne s'expriment. (...) La méthode de confrontation collective imposée par le magistrat instructeur a cependant reçu l'aval de la chambre d'instruction dans la mesure où celle-ci a confirmé (...) les ordonnances de M. Burgaud ayant refusé des confrontations séparées. Cependant, et dès lors que certaines parties et leur avocat étaient opposés aux confrontations groupées, par crainte de pressions et manipulations, et l'avaient fait savoir très tôt au juge d'instruction par plusieurs courriers ou démarches orales, il est permis de penser qu'il aurait été souhaitable de prendre en compte ces observations. La mission d'inspection estime que M. Burgaud a manifesté une rigidité surprenante en maintenant sa manière de procéder malgré les protestations, parfois virulentes des personnes mises en examen et de leurs conseils »



Mais attendu que ces pratiques, dès lors qu'elles ont fait l'objet de décisions juridictionnelles, validées par la chambre de l'instruction en juin et en octobre 2002, ne peuvent servir de fondement à une poursuite disciplinaire; qu'au surplus, dans sa note du 20 janvier 2009, le garde des sceaux a déclaré abandonner ce grief ;

Grief 5-1 tiré du nombre insuffisant d'interrogatoires ;



Attendu que l'acte de saisine fait valoir : « l'inspection constate que, si M. Delay, M. Legrand-fils, M. Delplanque et surtout Mme Grenon et Mme Badaoui ont été très souvent interrogés et confrontés, M. Dausque et M. Mourmand ont eu, pour leur part, relativement peu l'occasion de s'expliquer sur les faits qui leur étaient reprochés, alors même qu'ils en ont fait la demande par écrit à plusieurs reprises, et qu'ils étaient détenus (...). M. Dausque et M. Mourmand décédé en juin 2002 n'ont plus jamais été entendus à partir du début du mois de janvier 2002. Par ailleurs, il s'est parfois écoulé beaucoup de temps avant que certaines personnes mises en examen ne soient entendues (...). » ;



Mais attendu qu'en l'espèce, le nombre total d'interrogatoires, auditions et confrontations menés par M. Burgaud, eu égard à la multiplicité des actes à réaliser dans ce dossier particulièrement lourd et ayant connu une accélération de la quantité des investigations à conduire durant la période pendant laquelle M. Burgaud en a eu la gestion et eu égard, plus généralement, à la charge de travail induite par les autres dossiers de son cabinet et les activités juridictionnelles annexes, il n'apparaît pas que le nombre d'interrogatoires de certains mis en examen ait été d'une insuffisance telle qu'on puisse y trouver un manquement; qu'il s'ensuit que ce grief ne peut être retenu ;

Grief 5-2 tiré de difficultés relatives à l'assistance d'un mis en examen par un avocat lors d'un interrogatoire ;



Attendu que l'acte de saisine indique « qu'il a été relevé dans le cas de M. Dausque que M. Burgaud n'a pas attendu de connaître la désignation de l'avocat d'office qu'il avait sollicitée pour fixer son interrogatoire puisqu'il a convoqué celui-ci le jour même où il transmettait la demande à l'ordre des avocats ; que (...) cette façon de procéder ne pouvait être considérée comme sans incidence sur les droits de la défense d'une personne mise en examen dans un interrogatoire qui, certes, n'était pas un interrogatoire au fond et encore moins une confrontation, mais -s'agissant d'un interrogatoire de curriculum vitae- des éléments de personnalité qui pouvaient lui être favorables » ;



Mais attendu qu'il ressort du dossier que le juge d'instruction a, certes, convoqué le mis en examen le jour même où il adressait une demande d'avocat d'office à l'ordre des avocats, mais qu'il a bien convoqué, ce même jour, dans les délais légaux, M. Tachon, avocat ayant assisté M. Dausque lors de sa mise en examen ; que Maître Tachon, même s'il n'a fait qu'une brève apparition lors de cet interrogatoire, est bien venu aux côtés de M. Dausque devant le juge d'instruction ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait fait valoir une quelconque difficulté au sujet de cette convocation, pas plus que M. Dausque lui même ;



Attendu que l'analyse des circonstances de fait et de droit concernant ce grief ne fait apparaître aucun manquement susceptible d'une qualification disciplinaire ; qu'au surplus, dans sa note du 20 janvier 2009, le garde des sceaux a déclaré abandonner ce grief ;

Grief 5-3 tiré du délai de notification des expertises ;



Attendu que l'acte de saisine reprend, sur ce point, le rapport d'inspection qui « relève que des retards ont affecté la notification de certaines expertises. En particulier, l'examen du dossier révèle que 18 expertises ont été notifiées plus de 3 mois après avoir été remises au juge d'instruction et que ce délai avait atteint 9 mois dans un cas, 7 mois dans 5 cas et 6 mois dans 6 cas. Ces retards, qui mettent en évidence un manque de rigueur dans la conduite de l'instruction, n'ont pas été sans incidence sur les droits des parties dans la mesure où ils les ont privées, pendant plusieurs mois, de la possibilité de demander des compléments d'expertises ou des contre-expertises » ;



Mais attendu que ces délais, aussi longs soient-ils pour certains, trouvent leur origine dans des absences de personnel et l'insuffisance des moyens du greffe, ces difficultés matérielles et ce manque de moyens humains ayant été dénoncés par le juge d'instruction dès 2001, tant auprès du président du tribunal, du premier président de la cour d'appel qu'auprès du président de la chambre de l'instruction ; que, dès lors, ils n'apparaissent pas de nature à constituer un manquement susceptible d'une qualification disciplinaire ;

Grief 5-4 tiré des modalités de notification des expertises ;



Attendu que l'acte de saisine expose que le rapport d'inspection « met également en relief des modalités de notifications inadéquates de certaines expertises, qui ont pu ainsi être notifiées de manière groupée. Ainsi, M. Burgaud a notifié à chacune des personnes mises en examen, 21 expertises le 26 mars 2002, 15 expertises le 16 mai 2002 et 9 expertises le 16 juillet 2002. En procédant ainsi, et dès lors que dans le même temps il n'accordait aux parties qu'un délai de 10 jours pour présenter des observations ou demander un complément d'expertise, le juge d'instruction n'a pas donné aux intéressés la possibilité d'étudier sérieusement le travail des experts et d'en tirer toutes les conséquences utiles à leur défense » ;



Attendu que, concernant le délai de 10 jours retenu par le juge d'instruction pour que les parties et leurs avocats fassent valoir leurs observations ou demandent des contre-expertises, cette durée, même si on peut souhaiter qu'elle soit adaptée au mieux aux enjeux d'un dossier et permette un exercice réel des droits de la défense, n'apparaît pas, en l'espèce, d'une brièveté telle qu'elle en serait critiquable au point de constituer un manquement; qu'il faut observer, à titre de comparaison, que si, à l'époque, le code de procédure pénale n'indiquait pas de délai minimum, un tel délai était usuel; que ce n'est que postérieurement que le code de procédure pénale a fixé une durée minimale de 15 jours ;



Attendu que, concernant la notification groupée de très nombreuses expertises, cette pratique n'apparaît pas, en soi, critiquable, dès lors qu'elle est mise en oeuvre à un moment où l'état d'avancement du dossier permet, tant aux parties qu'à leurs défenseurs, d'exercer pleinement et effectivement leurs droits ; que tel était bien le cas, en l'espèce, pour les 21 expertises notifiées le 26 mars 2002, et les 15 autres notifiées le 16 mai 2002 ;



Attendu que la conclusion doit, en revanche, être différente pour les 9 expertises notifiées le 9 juillet 2002 et a fortiori pour les 3 notifiées le 7 août 2002 ; qu'en effet, alors que le juge d'instruction allait rendre un avis de fin d'information quelques semaines plus tard, il a notifié 9 expertises ; que, le jour de l'avis prévu à l'article 175 du code de procédure pénale, il a notifié les 3 autres expertises ;



Attendu que, si l'on ne peut qualifier ces pratiques d'atteinte aux droits de la défense, car celle-ci pouvait, malgré tout, s'exercer, certes dans des conditions moins favorables qu'à une autre période moins avancée de l'information, mais dans un cadre procédural respectant la légalité, elles constituaient, en revanche, une maladresse du juge d'instruction dans sa pratique de notification, à une période décisive de l'avancement de son dossier ;

Grief 5-5 tiré de l'utilisation d'une procédure portant sur des faits étrangers à l'information ;



Attendu qu'il est fait référence à une copie d'une procédure d'enquête préliminaire que les enquêteurs du commissariat de Boulogne-sur-Mer avaient jointe, le 24 avril 2002, aux procès-verbaux réalisés lors de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée par M. Burgaud ;



Attendu que l'acte de saisine indique, en effet, que ce dernier " n'a jamais été saisi de ces faits qui ne lui ont été communiqués qu'à titre de simples renseignements, la procédure ayant fait l'objet d'une ouverture d'information le 5 juin 2002 au cabinet d'un autre juge d'instruction du tribunal, lequel a, le 11 juin 2003, rendu une ordonnance de non lieu sans qu'intervienne aucune mise en examen. Néanmoins, le 23 mai 2002, M. Burgaud a interrogé longuement M. Legrand père sur ces accusations en lui faisant observer qu'il était mis en cause, une fois de plus, pour des viols sur mineur (...)" ;



Mais attendu que le juge d'instruction pouvait exploiter tout élément versé à son dossier, dans le respect des règles de procédure pénale, en procédant, comme ce fut le cas en l'espèce, à des vérifications sommaires, sans accomplir d'actes coercitifs ; que l'exploitation qu'il en a faite ne fait pas apparaître de manquement ;

Grief 5-6 tiré du fait que l'avis de fin d'information aurait été délivré prématurément ;



Attendu que l'acte de saisine expose que « la mission observe également que l'avis de fin d'information, en date du 7 août 2002, a été délivrée prématurément. En premier lieu, M. Burgaud a notifié le même jour à toutes les parties, en leur laissant un délai de 10 jours (...), les expertises médico-légales des mineurs (...) (3 mineurs). Il a, ce faisant, pris le risque de donner l'impression d'attacher peu d'importance aux observations que les parties pourraient formuler sur ces expertises ; ll a, en second lieu, notifié l'avis de fin d'information alors qu'il n'avait pas encore statué sur toutes les demandes d'actes dont il était saisi. Ainsi, il a statué les 8 et 14 août 2002 sur les 2 demandes présentées par Me Lescène, reçues à son cabinet le 15 juillet 2002. De la même manière, il a rejeté, le 23 août 2002, la demande de Me Berton parvenue à son cabinet le 30 juillet 2002. Là encore, le magistrat a pu laisser croire que son opinion sur ces demandes était préconçue. L'inspection relève que, dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'un second avis de fin d'information ait dû être délivré le 20 janvier 2003 par le successeur de M. Burgaud (...)" ;



Attendu, d'une part, que, concernant la notification simultanée de trois expertises et de l'avis de fin d'information, ce grief est le même que le grief 5-4 déjà examiné ci-dessus et sur lequel il a été statué; qu'il n'y a donc pas lieu d'y revenir ;



Attendu, d'autre part, que M. Burgaud a notifié, le 7 août 2002, l'avis de fin d'information à toutes les parties, alors qu'il n'avait pas encore répondu à deux demandes d'actes reçues à son cabinet les 15 juillet 2002 et 30 juillet 2002, émanant de deux avocats ; qu'il y a répondu, les 8, 14 et 23 août 2002 ; qu'au-delà même du risque de devoir revenir sur cet avis de fin d'information en cas de contestation de ses ordonnances rendues dans de telles conditions, ce qui a été le cas, il apparaît que le juge d'instruction, en agissant ainsi, a commis, à un stade particulièrement sensible de son dossier, une maladresse ;

II) Sur l'application de la loi du 6 août 2002 portant amnistie :

Attendu que l'article 11 de la loi du 6 août 2002 dispose : « Sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires (...) ; que, toutefois : « sauf mesure individuelle accordée par décret du Président de la République, sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs » ;



Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ; que, pas davantage, les pratiques critiquées prises séparément, ni même de façon accumulée, ne portent atteinte à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, dès lors, les agissements et pratiques, qui pourraient être retenus à son encontre comme constitutifs d'une faute disciplinaire et qui seraient antérieurs au 17 mai 2002, sont amnistiés ;

Attendu que seuls les faits commis à compter du 17 mai 2002 peuvent être retenus ;



III) Sur la qualification des faits à compter 17 mai 2002 :



Attendu qu'en dehors des décisions de nature juridictionnelle, l'examen de l'ensemble des pratiques de M. Burgaud, a permis de constater un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l'information à compter du 17 mai 2002; qu'il en est ainsi :

- des auditions, interrogatoires et confrontations, en date du 22 mai 2002 concernant Amanda Lavier, du 23 mai 2002 pour Daniel Legrand, du 27 mai 2002 pour Thierry Delay, des 24 mai 2002 et 5 juin 2002 concernant Myriam Badaoui, et du 3 juillet 2002 concernant J.N., du 7 juin 2002 concernant F.G.,

- des défauts d'investigation concernant les époux Martel entre la réception du procès-verbal de police, nécessairement postérieure à sa rédaction du 7 juin 2002, et l'avis de fin d'information du 7 août 2002,

- des notifications d'expertises des 9 juillet 2002 et 7 août 2002,

- de l'avis de fin d'information délivré, le 7 août 2002, avant d'avoir répondu à toutes les demandes d'actes dont il avait été saisi ;



Attendu que certains actes précités contiennent, en eux-mêmes, plusieurs négligences, maladresses ou défauts de maîtrise, en particulier l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ;

Attendu que les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n'ont, d'ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l'instruction ;



Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction ;

IV) Sur la sanction :



Attendu que si, compte tenu de l'horreur des faits révélés concernant de très jeunes victimes, comme du nombre et de la durée des détentions provisoires prononcées, l'affaire dite "d'Outreau" a connu un profond retentissement médiatique, ces circonstances ne sauraient être imputées à M. Burgaud, la décision de mise en détention ne relevant pas des compétences du juge d'instruction ;



Attendu que les insuffisances retenues dans le dossier à l'origine de l'acte de poursuite n'ont pas été relevées dans les nombreuses autres procédures dont M. Burgaud avait la charge ; que, pour ce dossier, le travail du juge d'instruction n'a suscité, à aucun moment, d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information ; qu'en outre, aucune demande d'annulation de la procédure n'a été présentée par la défense à la chambre de l'instruction ; que l'affaire dite "d'Outreau" constituait, notamment du fait du grand nombre de personnes mises en cause, comme de celui des jeunes victimes, un dossier d'une difficulté tout à fait exceptionnelle ; que, par ailleurs, M. Burgaud dont l'investissement professionnel n'est pas contesté, n'a pas disposé de moyens humains et matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions ;



Attendu que ces circonstances et la nature du manquement retenu pour des faits postérieurs au 16 mai 2002 justifient que soit prononcée, à l'égard de M. Burgaud, la sanction de la réprimande avec inscription au dossier ;

PAR CES MOTIFS :



Après en avoir délibéré à huis clos, statuant en audience publique, du 2 au 6 février 2009 pour les débats, et, le 24 avril 2009, date à laquelle la décision a été rendue ;

Constate que l'ensemble des faits de nature à constituer des fautes disciplinaires antérieurs au 17 mai 2002 sont amnistiés ;

Prononce, à l'encontre de M. Burgaud, pour les faits postérieurs au 16 mai 2002 constitutifs de fautes disciplinaires, la sanction de la réprimande avec inscription au dossier, prévue à l'article 45-1° de l'ordonnance du 22 décembre 1958 sus-visée.

Commentaires

1. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:20 par villiv

j'adore la numérotation des griefs...

2. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:22 par Guillaume

Là au moins je suis sûr que j'ai bien fait de ne pas me lancer dans les études de droit... Imbuvable pour moi.

Eolas:
Chacun son truc. Moi, un fichier en hexadécimal me laisse froid.

3. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:22 par Delio

Alleluia !

On n'est pas (encore) le 51eme état des USA.

On juge encore en droit et pas avec la bible dans une main et un paquet de dollars dans l'autre.

Eolas:
Et un Colt dans la troisième ?

4. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:23 par hilde

beaucoup de temps, de papier et de "jargon" pour finalement aboutir à bien peu de sanctions alors que j'ai l'impression que beaucoup de choses lui sont pourtant reprochées dans les différents grief

Eolas:
C'est pourquoi il faut lire ce qu'il y a d'écrit après l'exposé des griefs. Vous verrez que la plupart ne résistent pas à l'examen voire ont été retirés par la Chancellerie. Vous voyez ce que vous venez de faire ? C'est exactement ce que vous reprochez à M. Burgaud. Ne pas vérifier dans les détails si les accusations sont fondées. Quelle sanction estimez-vous mériter ?

5. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:28 par Fidèle

Ce n'est même pas une "sanction"! Tout simplement SCANDALEUX alors que par son incompétence ce juge a mis des innocents en prison pendant de longues années et détruit des familles. Qu'en serait-il pour un salarié qui aurait commis des erreurs bien moins graves ?

Eolas:
Quand le CSM conclut « Prononce, à l'encontre de M. Burgaud, pour les faits postérieurs au 16 mai 2002 constitutifs de fautes disciplinaires, la sanction de la réprimande avec inscription au dossier », quelle est la partie de la phrase qui vous échappe ?

6. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:33 par YoSinel

Tiens, il semblerait donc bien qu'il a été suffisamment vilain pour mériter une sanction ?

Eolas:
Tiens ? Il semblerait que vous ayez la flemme de lire la décision mais pas celle de donner votre avis ?

7. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:39 par 1bR

@ Guillaume Je vais te rassurer, j'ai beau modestement faire du droit, je n'ai pour autant pas tout lu. Et je gagerai que peu de gens liront TOUT effectivement. Ce qui est intéressant ce sont les grandes lignes et notamment les quelques dernières ^^.

Sinon, @ Fidèle, il s'est planté, il a fait une énoorme bourde, je suis d'accord, mais pour autant, c'était un débutant, seul et des erreurs, tout le monde en fait, plus ou moins lourdes. Pour autant, doit on les livrer à la vindicte populaire ? Je pense pas qu'il ait bien dormi ces dernières années... Après ça ta conscience doit te travailler et il vivra toute sa vie avec ça... Puisse cela le rendre meilleur magistrat à l'avenir !

8. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:43 par Luk

Au coutraire, je trouve ce document très intéressant (tout ce texte ménage un suspense insoutenable :)), on voit que la plupart des griefs ont étés écartés quand même car ne relevant pas de ses prérogatives. (J'imagine que tous les griefs qui ne finissent pas par "mais attendu que" sont conservés)

9. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:47 par H.

Si on sait bien lire entre les lignes, c'est le pouvoir qui me parait le plus atteint par cette décision entre autres vu le nombre de griefs recalés et abandonnés. En particulier, cette phrase est assez savoureuse: "Mais attendu que ces délais, aussi longs soient-ils pour certains, trouvent leur origine dans des absences de personnel et l'insuffisance des moyens du greffe, ces difficultés matérielles et ce manque de moyens humains ayant été dénoncés par le juge d'instruction dès 2001, tant auprès du président du tribunal, du premier président de la cour d'appel qu'auprès du président de la chambre de l'instruction".

10. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:50 par aliocha

"que l'affaire dite "d'Outreau" constituait, notamment du fait du grand nombre de personnes mises en cause, comme de celui des jeunes victimes, un dossier d'une difficulté tout à fait exceptionnelle ; que, par ailleurs, M. Burgaud dont l'investissement professionnel n'est pas contesté, n'a pas disposé de moyens humains et matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions ;"

J'observe qu'à dossier inédit, décision inédite aussi puisque la conclusion évoque la question générale des moyens de la justice. Un message en direction des deux autres pouvoirs ?

Par ailleurs, s'agissant de la première phrase, je tique un peu. L'importance du nombre des victimes et des mis en cause est celle que la justice précisément lui a laissé prendre et qui était fort loin de sa dimension réelle. La vraie difficulté était l'omniprésence du mensonge et de la délation, seulement dire cela c'est revenir au problème de la qualité de l'instruction et non pas des moyens.

Cela étant, il faut sans doute se féliciter que Burgaud n'ait pas été le bouc-émissaire d'une faillite collective qui dépasse la justice et englobe malheureusement bien d'autres acteurs, dont la presse.

11. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:52 par didier Schneider

merci d'avoir pour ces infos, pour l'instant introuvables ailleurs.

A noter qu'il bénéficie de l'amnistie pour les faits antérieurs au 16 mai 2002.

Peut être la sanction aurait elle été plus sévère en son absence.

12. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:54 par Mathaf Hacker

Pour le CSM, c'est "business as usual". Dormez, braves gens.

13. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:56 par lapetitesirene

pourtant l'inspection des services judiciaires avait conclu qu'aucune faute justifiant une sanction disciplinaire ne pouvait être retenue.

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3307774,00-outreau-burgaud-non-coupable-.html

c'était en juin 2006.

comment expliquer la position de dominique lottin, directeur des services judiciaires?

la direction des services judiciaires envisage-t-elle également un recours dans la mesure où la sanction est nettement inférieure à celle proposée ?

14. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:07 par toots

Hmm...

A lire la décision, et pour ce que je comprend du contenu, j'ai cru comprendre qu'il ne peux lui être reproché ces choix de méthode pourvu qu'ils reste dans le cadre de son travail, et bien qu'ils aient souvent été partiaux.

En revanche, à lire les extraits d'interrogatoire et les excès manifestes de certaines déclarations, on a bien l'impression que le juge s'est fait berné par des propos souvent excessifs et pour la majorité non corroborés par les enquêtes factuelles.

Donc, si je résume bien, on a d'un coté un juge qui s'est fait manipuler et a gobé tout cru des propos imaginaires, tout en respectant en tout cas en grande partie les conditions de son instructions.

Qu'il résulte de cela l'emprisonnement arbitraire de personnes innocentes pendant plusieurs années, pour le simple fait que la loi l'autorise et que le juge était trop naïf.

Je ne sais pas si en l'état une sanction est exactement la bonne décision à prendre, mais en tout cas moi je me fais du soucis si un jour quelqu'un en vient à avoir le même genre de propos à mon encontre.

15. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:12 par CCCP

Il semblerait que V. Lamanda convoque un des membres du CSM qui avait connu de certains aspects de l'Affaire d'Outreau à la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel. lien

16. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:16 par Petruk

Le CSM a constaté une série d'erreurs et a, en quelque sorte, mis en balance ces erreurs avec les moyens dont disposait Monsieur Bugeaud pour finalement estimer que dans sa situation, Monsieur Bugeaud aurait du faire mieux que cela. C'est comme cela que je vois les choses.

Maintenant que le CSM a fait son boulot, c'est au tour des journalistes de faire le leur et d'expliquer cette décision aux français....et avec un peu plus de recul et de rigueur que pour le suivi de l'affaire Outreau si possible.

17. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:17 par Barth

@Aliocha 10 N'accablez pas la presse de ce gâchis d'Outreau, les nouveaux venus vont vous prendre pour une magistrate! (ou pire, un avocat!!) :-)

18. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:24 par Petruk

@14 toots. Vous mettez le doigt là ou cela fait mal. On a l'impression que Monsieur Bugeaud a manqué de discernement. Ceci n'est pas nécessairement punissable d'une sanction disciplinaire. Par contre on ne peut s'empêcher de se demander s'il a bien toutes les aptitudes pour être magistrat.

On peut être optimiste et penser que l'affaire a été trop importante pour un débutant comme lui et se dire qu'avec l'expérience il va s'améliorer.

Il est aussi possible de ne pas être optimiste.

19. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:37 par PEB

Diverses impressions générales après lecture de la décision:

  • Sur l'homme: On voit là un jeune magistrat, bon technicien du droit, fort en thème, mais manquant d'esprit géométrique (méthodologie) et d'esprit de finesse.
  • Sur la difficulté de l'enquête: Ce n'était pas du gâteau, les contrôles ont mal joué et les moyens principalement humains lui ont fait défaut.
  • Sur l'ambiance: L'opinion publique et les médias ne gardèrent guère la tête froide.
  • Sur la sanction: Ca ne parait pas cher payé mais la crédibilité du magistrat est quand même remise en cause pour longtemps. Quel justiciable ne voudra pas récuser ce juge. Au fond, il vaudrait mieux pour sa carrière qu'elle se cantonnât au Parquet.

Autres temps: Un blâme valait, aux yeux de l'instituteur Joseph Pagnol, révocation...

20. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:39 par DesIllusions

{{Delio '' Alleluia ! On n'est pas (encore) le 51eme état des USA. On juge encore en droit et pas avec la bible dans une main''}}

Vous louez dieu que la bible ne soit pas utilisée pour rendre justice.... Bon, votre dieu perso est issu de quel livre ?

@Me Eolas

Merci de ce document. Toutefois quel est votre commentaire ?

Ainsi l'homme est sanctionné mais les griefs sont faibles Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ;

Mais alors quelle "faute" pourrait elle être suffisamment grave pour "mériter" la plus haute des sanction ? Voire simplement la troisième ? L'extorsion d'aveux sous la menace d'une arme ? Évidement pas puisqu'alors ce serait probablement une autre juridiction qui assumerai le jugement.

Car ce jugement dégage le juge de toutes responsabilité au "prétexte" qu'il na pas dérogé sur la forme, mais alors quid du fond ? Il y a bien des conséquences aux erreurs commises, la gravité de ses erreurs est sans conséquences sur la peine ? Comparativement à des procès, si une analogie est acceptable comme par exemple le nombre d'ITT conséquence d'une agression, si ce nombre est très important cela aura bien un impact sur la peine ? Or là, on ressent vu de l'extérieur une "réprimande" sans rapport avec une innocence de responsabilité (elle est alors injustifiée) et encore moins avec la prison, la destruction sociale et éventuellement le suicide qui ont suivi les dites erreurs ...

Bref est-ce une justice rendue au nom du citoyen et peut on s'étonner que le citoyen ne la comprenne pas et la rejette ?

21. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:40 par Maboul Carburod....z

A relire avec attention ces deux motifs qui indiquent les principes de la responsabilité professionnelle pour insuffisance.

"Attendu qu'en vertu de l'indépendance des magistrats du siège garantie par la Constitution, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, dans les motifs et dans le dispositif qu'elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; que, dès lors, ceux des actes d'information du juge d'instruction qui ont une nature juridictionnelle échappent à l'examen de la formation disciplinaire ; que, toutefois, ce principe rencontre la limite que le Conseil constitutionnel a rappelée dans sa décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, tenant à la constatation préalable aux poursuites disciplinaires d'un manquement, par une décision de justice devenue définitive; qu'au surplus, lorsqu'un juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine, de sorte qu'il n'a accompli, malgré les apparences, qu'un acte étranger à toute activité juridictionnelle, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées ;

Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne ;"

La décision dans ses motifs apparaît équilibrée. L'incidence de la loi d'amnistie et des considérations propres à la juridiction explique la sanction.

La décision est subtile et intéressante.

22. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:41 par VFRank

Cela me rappelle une affaire en partie civile où l'enquête de gendarmerie ayant duré plus de trois ans, le juge a conclu à la prescription et a constaté "' l'extinction de l'action publique." . Pourtant il y avait bien eu infractions au départ et verbalisation avec amende!
D'autre part, de votre billet de janvier 2006, comment engager la RCP d'un avocat (dans un appel sur jugement de divorce avec demande de prestation compensatoire, il a cité mais omis de joindre le certificat de propriété démontrant le caractère mensonger de la déclaration sur l'honneur, ce qui l'aurait rendu irrecevable) quand celui-ci est le Bâtonnier, son courtier refusant de donner suite, estimant qu'il n'y a pas de perte de chance? Manque de 'chance', j'y ai perdu plus de 30.000€!
merci de votre attention.

23. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:57 par moi

rhalala elle est belle la justice c'est un scandale mais où va-t-on je vous le demande

24. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:06 par Lucas Clermont

@ Maboul Carburod...

Est-ce que le problème n'est pas d'abord ceci ?

«'affaire dite "d'Outreau" constituait, notamment du fait du grand nombre de personnes mises en cause, comme de celui des jeunes victimes, un dossier d'une difficulté tout à fait exceptionnelle ; que, par ailleurs, M. Burgaud dont l'investissement professionnel n'est pas contesté, n'a pas disposé de moyens humains et matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions ;

Précisément est-ce que les carences professionnelles que le CSM impute à M. Burgaud et qui fondent la sanction ne découlent pas justement de sa solitude et son inexpérience, et du manque de moyens éléments dont il n'est pas responsable ?

25. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:09 par Kemmei

Effectivement, sans les commentaires de Maître Eolas le propos est ardu.

J'en ai compris ça :

- Une bonne partie des faits qu'on lui reproche ne sont pas de son fait, sont prescrits et/ou ont été abandonnés par la Garde des Sceaux. - Il a respecté les procédures/la loi. - Il n'a pas fait preuve de partialité. - Il manquait de moyens pour faire son boulot correctement. - L'affaire était particulièrement complexe. - Les erreurs étaient mineurs mais multiples. Au final ça fait quand même beaucoup. - Personne à côté n'a relevé quoi que ce soit. Conclusion : Il a été globalement mauvais, mais bon il a quand même beaucoup de "circonstances atténuantes". Donc une sanction s'impose mais légère.

J'ai pas trop faux? Si oui, n'importe qui peut comprendre ça si la présentation n'est pas trop biaisée... On peut compter sur les médias pour ça, et sur la Garde des Sceaux pour se réjouir à grands éclats de rire que le CSM ait statué en toute indépendance. Finalement, il n'est ni blanchi ni utilisé comme bouc émissaire, à moins d'avoir été l'une de ses "victimes", ça peut sembler relativement juste.

26. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:10 par baal94110

Bonsoir, Il me semble que l'inspection générale des services judiciaire n'avait rien relevé contre ce juge. Non pas que le juge BURGAUD soit l'exemple du parfait magistrat pour cette commission, mais il semblait avoir respecté toute les règles et devoirs de sa charge. Nous ne pouvons oublier que des personnes ont été effectivement condamnés, de plus je ne crois pas qu'il soit ni le juge qui a rendu les jugements, ni qu’il fut le seul à avoir contribué à cet état de fait. En effet de nombreuses personnes ont été impliquées, OPJ, supérieur hiérarchique, etc. Je plains les victimes des errements de la justice, mais je ne pense pas qu’il faille le condamner pour cela. Je crois pas que cette sanction soit une réaction de corporatisme, bien au contraire, mais elle semble vouloir un compromis impossible, ne rajoutant qu’une victime de plus, sans en plus fermer la blessure.

Il me semble qu’il n’est que le Bouc-émissaire, victime expiatoire des baisses de sondages et de la demande de sang de l’«opinion public », mais rassurez-vous bientôt panem circemque pour tous. Et après cette décision, je me demande si je peux encore croire encore que les pouvoirs sont bien séparés en France.

Je pense que l’unique moyen d’éviter de nouveaux scandales n’est pas de verser le sang, mais d’améliorer les conditions pour exercer la justice. L’augmentation des moyens, l’arrêt des lois minutes ou de circonstance, serait un préalable plus indispensable que le sacrifice des juges d’instructions.

Les Romains savait déjà que la loi est dure mais qu’elle est la loi, qu’elle ne satisfait personne, mais qu’elle veille au bien public, à la persistance de la Res Publicae, les avocat font le choix entre Domus et Jure, la loi ne dois pas dire ce qui est juste (la morale, la philosophie et la religion sont bien plus doué pour cela), la loi sert à écrire la Justice qui doit être équitable pour tous..

27. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:12 par yves

C'est marrant mais le dénouement provisoire ressemble à celle de The Pirate Bay: résultats connus à l'avance par la presse, et un magistrat respondable de la décision impliqué d'un des côtés.

Ils vont finir par se tromper et condamner M. Burgaud pour complicité de contrefaçon.

28. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:13 par henriparisien

Effectivement, en lisant le dossier, on se dit que l’égalité des armes entre accusation et défense n’est pas pour demain.

Grief 5.3, le juge Burgeau met jusqu'à 9 mois pour notifier une expertise aux accusés => Mais ce n’est pas de sa faute, c’est les moyens dérisoires de la justice… (En passant, c’est quoi la charge de travail d’une notification, c’est juste un courrier, non ?).

Grief 5.4 : le même juge donne un délai de 10 jours à la défense pour analyser ses expertises. Et à tant qu’a faire, il les donne par paquet de 20 => C’est une pratique normale, certes un peu maladroite, mais qui ne prête pas à conséquence.

Il faut vraiment une vocation pour être avocat...

29. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:13 par Prince2b

Perso, je trouve que les attendus des griefs 3.1 et 3.2, suffiraient à aboutir à une sanction plus sévère....autant de contradiction dans les témoignages qui ne sont même pas relevés !!!!

De plus dire que "que, pour ce dossier, le travail du juge d'instruction n'a suscité, à aucun moment, d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information '' "me semble gonflé....il serait moins....fautif, car ses confrères n'ont rien vus ??? Je ferais l'inverse....ses confrères plus expérimentés sont encore plus fautifs....mais en aucune façon, cela ne devrait lui ôtait ses responsabilités...

30. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:20 par Maboul Carburod....z

@ 24 Lucas Clermont : J'analysais les principes plus que le cas d'espèce.

Ce que dit le CSM est que nous n'avons pas à bâcler notre travail sous un quelconque prétexte ni à sacrifier au rendement notre esprit d'analyse.

Si M BURGAUD était isolé et peu expérimenté, peut-être aurait-il dû demander une co-saisine. Pourquoi ne l'a t-il pas fait ?

Eolas:
Je crois me souvenir qu'il a été interrogé sur le sujet, devant la Commission parlementaire ou le CSM, et qu'il a expliqué qu'il n'a jamais eu l'impression d'être dépassé par le dossier et que dès lors la cosaisine ne lui a pas paru s'imposer. J'ajoute que son successeur (qui lui ne fait l'objet d'aucune poursuite alors qu'il n'est pas couvert par l'amnistie) n'a pas eu une autre analyse, tant du dossier que de le nécessité d'une cosaisine.

La sanction s'explique dans un contexte retenu, en proportion des griefs retenus et en raison de l'amnistie. Elle invite à réfléchir et pourquoi pas.

J'ai écrit sous l'autre post que je ne souhaitais pas que l'on crie haro sur le baudet. Je maintiens.

31. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:20 par Poup

@CCCP

Mince alors!

C'est gros,quand même!!

32. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:22 par pendragon

notre confrère maisonneuve a raison de dire que la décision est politique

1- ne pas sanctionner BURGEAUD aurait abouti à laisser develloper le discours " anti juges qui se protègent "

2- le sanctionner trop durement aurait été scandaleux - par ex en passant outre à la loi d'amnistie

33. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:25 par Robin hood

Etant étudiant en droit, j'ai tout lut avec plaisir...

Pour ma part ce n'est pas Mr Burgaud que je condamnerai, mais bien le garde des sceaux. (grand dieu il est fou cet étudiant).

En effet Mr Burgaud a été incompétent en n'allant pas au fond du problème mais a y regarder de plus près (c'est écrit dans l'arrêt), cette incompétence n'est elle pas du à un manque de moyen humains? ces difficultés matérielles et ce manque de moyens humains ayant été dénoncés par le juge d'instruction dès 2001, Pour avoir fait un stage au parquet qu'elle n'a pas été ma stupeur de voir la charge de travail des magistrats (au sens large), pour le peu de moyen mis a leurs disposition. L'on conviendra que la justice doit être rapide (la France a été condamné plusieurs fois pour sa lenteur), mais célérité ne rime pas avec efficacité. La justice demande de la sagesse du temps et de la reflexion dès lors il me semble impossible d'être efficace et sage quand on a une centaine de dossier en cour, dont certains plus lourd que d'autre, et que vous demande d'aller vite. Alors oui le juge Burgaud a fait des erreurs, cependant au vu des réformes Datiesque ce risque de cas risque de ne plus être isolé. Je dois être encore naif et croire en la justice de mon pays (sic), mais pour qu'elle soit efficace et rapide (ce que chaque partie souhaite) ne faudrait-il pas augmenter le nombre de magistrats? Parce que 80 places pour l'examen de l'enm l'année dernière et 40 cette année, c'est (pardonnez moi l'expression) "de la poudre aux yeux".

Sur ce bonne soirée Maître. Bon courage pour vos colloc magistrat.

34. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:32 par Maboul Carburod....z

@Eolas: "Je crois me souvenir qu'il a été interrogé sur le sujet, devant la Commission parlementaire ou le CSM, et qu'il a expliqué qu'il n'a jamais eu l'impression d'être dépassé par le dossier et que dès lors la cosaisine ne lui a pas paru s'imposer. J'ajoute que son successeur (qui lui ne fait l'objet d'aucune poursuite alors qu'il n'est pas couvert par l'amnistie) n'a pas eu une autre analyse, tant du dossier que de la nécessité d'une cosaisine. "

C'est tout à fait exact. On peut regretter que le second juge d'instruction n'ait pas été inquiété pour ces raisons. C'est ce qui rend inique la décision pour un seul homme.

35. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:35 par justiciable

Ayant lu et compris je pense ( distinction entre décision juridictionelle non susceptible de griefs - décision non juridictionelle, effet de l'amnistie auquel Monsieur Burgaud a droit comme tout le monde, etc ...). Mesurant le fait que l'abus de détention provisoire est malheureusement un classique et une coproduction avec le JLD. Je persiste . D'une part Monsieur Burgaud aurait du accepter la réprimande du CSM et se taire dans l'intérêt de la justice et de la tranquilité publique , deuxièment la réprimande n'aura(it) aucun effet concret. ( De toute façon a moins d'une amnésie générale personne ne commettrait l'impair de favoriser l'avancement de Monsieur Burgaud ). D'autre part face à une personalité perverse et malsaine comme accusatrice principale dans un dossier si lourd avec peu ou pas d'éléments matériels utiliser des confrontations générales est tout sauf une erreur imputable à la surcharge de travail mais bien une faute. Je suis pas juge mais ca me serait venu à l'esprit de ne pas procéder ainsi.

Mais vous avez raison il faut lire avant de donner son avis , c'est mieux. On peut en avoir le courage et ne pas vouloir se couper du café du commerce.

Peut-être Monsieur Burgaud veut il lui ses pages dans le GAJA ? D'ou son recours . Qu'il se rassure on est pas prés de l'oublier de toute façon.

36. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:38 par à1br

apres la surcharge d etravail comme excuse , le jeunisme .......decidement , il a tellement d'excuses qu'on se demande comment on a pû le trainer là ....... c'est un innocent !!! un saint !!!!

37. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:40 par Sam

>> Attendu que M. Burgaud est présent à l'audience, assisté par M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation, MM. Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve, avocats au barreau de Paris ;

assisté par un conseiller à la Cour de cassation ? Un conseiller à la Cour de cassation, c'est bien un magistrat, non ? Pourquoi assiste-t-il M. Burgaud ? N'est-ce pas le rôle d'un avocat ? Je ne comprends pas très bien.

38. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:47 par Véronique

Eolas à Maboul Carburod....z - post 30):

Je crois me souvenir qu'il a été interrogé sur le sujet, devant la Commission parlementaire ou le CSM, et qu'il a expliqué qu'il n'a jamais eu l'impression d'être dépassé par le dossier et que dès lors la cosaisine ne lui a pas paru s'imposer

Vous vous souvenez bien. En même temps, Deux, dix ou cinquante magistrats dans l'histoire, ça aurait changé quoi ?

Et puis n'y en a-t-il pas eu près de 60 qui, d'une certaine manière, ont été comme co-saisis de l'affaire, même par bouts et par tranches en gros? Ils avaient l'expérience de ce type d'affaires, l'expérience, le savoir-faire et tout et tout, - du moins ce qu'a dit le Président de la Chambre d'instruction au début de son audition par le CSM ? Non ?

39. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:51 par Parlamente

@37

Oui un conseiller à la Cour de Cassation est un magistrat (et même un Haut magistrat) et c'est la procédure devant le CSM: vous pouvez vous faire assister, en plus de vos avocats, d'un membre de votre corps. En l'occurrence F. Burgaud en avait choisi un éminent, J.-Y. Monfort.

40. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:51 par Marcel

Hébien moi, j'ai tout lu. En entier et même pas en diagonale. Ce que j'en retiens :

Le juge Burgaud a menti plusieurs fois aux accusés. En langage CSM, "mensonge", ça se dit "maladresse". Le juge Burgaud a manipulé plusieurs fois les accusés en leur donnant une version inexacte des faits. En langage CSM, ça s'appelle "négligence". Le juge Burgaud a appliqué quasi-systématiquement le concept de "si un accusé dénonce quelqu'un, c'est que c'est vrai", et sans procéder à des recoupements ni à des vérifications, a mis en examen en masse sur cette seule foi, au risque de mettre en examen la France entière à long terme. En langage CSM, le fait de ne pas recouper ses infos et de n'en pas vérifier la crédibilité, ça s'appelle là encore "maladresse".

On note surtout que toutes ces "maladresses" et ces "négligences" vont de manière absolument systématique dans le sens de l'accusation. En langage CSM, ça s'appelle "aucune atteinte aux droits de la défense, aucune remise en cause de l'équité de la procédure, aucune volonté délibérée".

Le jour où je dois être jugé pour un crime, j'espère que ce sera par le CSM plutôt que par une cour d'assises. Ca a l'air nettement plus sympa.

41. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:52 par Confrère des champs

Si j'étais les magistrats de la chambre de l'instruction de DOUAI, je donnerais ma démission sur l'heure après avoir lu cette décision.

Dans une vie antérieure, j'ai fréquenté un milieu de gens d'honneur qui s'appelle la Marine Nationale et dans lequel un commandant n'envisagerait pas de ne pas démissionner après avoir échoué son bateau sur un cailloux, même si le sinistre ne trouve sa cause que dans la bévue ou l'insuffisance d'un enseigne de quart. Les anciens pachas de la Galatée (1970) et du Duperré (1978) verront de quoi je veux parler.

Parce que tout de même, les contradictions flagrantes des interrogatoires, elles étaient à la disposition des conseillers de la Chb de l'instruction lorsqu'ils ont eu à statuer sur les appels en matière de détention provisoire. Je crois que pour le seul abbé Viel, il y en a eu plusieurs dizaines.

Et un conseiller à la cour, ce n'est pas un perdreau de l'année. Quand on a un peu de pratique des affaires de moeurs, on sait sinon la trouver, du moins où chercher l'incohérence dans les déclarations des victimes et/ou accusateurs. Les extraits cités ici font apparaître des contradictions de manière flagrante dans les accusations proférés.

Ce qui pouvait échapper à un jeune magistrat persuadé de tenir l'affaire du siècle et trop investi dans son dossier, ne pouvait qu'attirer l'attention d'un ancien qui avait le recul nécessaire pourvu qu'il se donnât la peine de lire le dossier d'une manière un peu analytique.

Doit-on à nouveau rappeler que Monsieur Burgaut n'est directement responsable de la détention provisoire de personne. De ce point de vue - et c'est le plus atroce de ce dossier - seuls le juge des libertés et la chambre de l'instruction portent une responsabilité directe.

Je sais comment ils vont se défendre : ils l'ont déjà fait devant la commission d'enquête parlementaire. Ils vont nous dire que le volume des affaires à examiner ne permet au mieux qu'un survol et que, dans ces conditions, il faut bien faire confiance à l'analyse développée dans les conclusions du parquet général qui, d'ordinaire, se contente de reprendre les écrits du parquetier local en charge de la procédure. C'est vrai, quoi ! Si on ne peut même plus faire confiance au collègue de l'accusation, comment voulez-vous qu'on y arrive ?

Si en plus, il est avéré que l'un des membres du CSM a siégé dans cette affaire comme conseiller à la chambre de l'instruction, je vais illico me coucher en pleurant car, voyez-vous, j'aime trop le monde judiciaire pour réussir sans douleur à mépriser un magistrat.

42. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:56 par Maboul Carburod....z

@38 Véronique : La cosaisine nest pas la panacée. Elle aurait eu son intérêt pour la préparation des interrogatoires.

Mais là n'est pas l'essentiel.

43. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:59 par Bertrand

Il faut bien une première pour se lancer, Eolas en embuscade, Gascogne la rapière levée, et Fantômette, et, et, et... Bref, premier post ici donc ne tapez pas trop fort. Surtout Gascogne qui ne va pas aimer.

Une sanction contre le juge BURGAUD ? Pourquoi pas si le dossier trahissait une faute personnelle. Encore faut-il avoir lu la totalité du dossier. Et ce n’est pas mon cas. En revanche, on pouvait espérer que les pouvoirs judiciaires et législatifs se saisissent de cette affaire pour un salutaire examen de conscience. La forme, c’est bien. S'interroger sur l'application des formes seraient mieux. Quelqu'un avait appeler cela "l'esprit des lois", je crois.

La motivation de la décision me fait craindre au contraire que le CSM ait voulu sauver les apparences sans oser s’interroger publiquement sur les causes de pratiques formellement justes et pratiquement bureaucratiques. Hormis l’adresse, le clin d’œil appuyé et final sur le manque de moyens, le CSM ne veut pas voir la réalité de la pratique de l’instruction.

Deux illustrations à un propos sinon bien abscons :

1. Attendu, d'autre part, qu'il n'apparaît pas, dans l'analyse des procès-verbaux et investigations, de quelque nature qu'ils soient, réalisés par M. Burgaud, que ce dernier ait, à un quelconque moment, failli à ses devoirs d'impartialité et de respect des droits de la défense ou ait mis en oeuvre des pratiques délibérément favorables à l'accusation des personnes mises en examen, quelles qu'aient été, par ailleurs, les négligences, maladresses et défauts de maîtrise déjà examinés et retenus comme tels, commis, au cours de l'instruction, notamment lors des auditions et interrogatoires;

Cet attendu relèverait presque du « silence assourdissant ». Le CSM établit longuement dans sa décision que les négligences, les maladresses et défaut de maîtrise ont permis que la parole des accusateurs s’impose dans la procédure mise en cause au détriment de celles des mis en examens détenus. Et pourtant, le juge n’a jamais failli à ses devoirs d’impartialité et de respect des droits de la défense. Mieux, ces défauts n’auraient pas permis de pratiques favorables à l’accusation… Parlons-nous le même langage ? Oui, si le CSM retient dans cette qualification un élément intentionnel : le juge n’a jamais volontairement souhaité avantager l’accusation. Et j’en fais totalement crédit au juge Burgaud comme aux autres juges d’instruction : il n’a jamais souhaité avantager l’accusation.

Bref, la pratique de l’instruction conduit à cette réalité mais le juge reste impartial car l’accusation est avantagée par le simple fait de négligences et de maladresses. Une question que laisse en suspens cette décision : pourquoi les négligences et les maladresses profitent mécaniquement à l’accusation et rarement à la défense ?

Ce n’est ainsi pas le juge BURGAUD qui est en cause mais les textes et leur pratique. Le CSM a donc vraisemblablement raison, mais que la rédaction et les développements de cette motivation sont difficiles à entendre !

2. Attendu que si, compte tenu de l'horreur des faits révélés concernant de très jeunes victimes, comme du nombre et de la durée des détentions provisoires prononcées, l'affaire dite "d'Outreau" a connu un profond retentissement médiatique, ces circonstances ne sauraient être imputées à M. Burgaud, la décision de mise en détention ne relevant pas des compétences du juge d'instruction ;

Là encore, la motivation s’arrête au formalisme. C’est vrai, la décision de mise en détention ne relève pas stricto sensu des compétences du juge d’instruction. Mais quelle alternative après l’Interrogatoire de Première Comparution ? Contrôle judiciaire ou détention.

Si le juge d’instruction estime qu’un contrôle judiciaire est suffisant, il prendra lui-même une ordonnance. Sinon, il renvoie par ordonnance motivée au JLD qui statuera sur la détention. Bref, quand le mis en examen se présente quelques heures plus tard devant le JLD, celui-ci sait déjà que le juge d’instruction estime que le contrôle judiciaire est insuffisant au regard du dossier. Et qui lui envoie cette information : le juge d’instruction, supposé mieux connaître et dans le détail le dossier que le JLD saisi quelques heures avant et siégeant à 8 heures du soir.

Là encore, ce n’est pas le juge BURGAUD qui est en cause mais les textes et leur pratique. Le CSM a donc vraisemblablement raison, mais que la rédaction et les développements de cette motivation sont difficiles à entendre !

Ca y est. Vous pouvez taper maintenant.

Eolas:
Mais je n'ai aucune envie de taper quand quelqu'un déploie une argumentation étayée. Mais sur le placement initial, je ne vous suis pas. Le dossier vient d'arriver. Il repose sur des faits avérés (il y a eu des condamnés dans cette affaire). Une affaire de viols aggravés sur des mineurs. L'affaire est criminelle. Le mandat de dépôt est ici envisageable et est prononcé. À ce stade, nul ne prétend qu'il y avait dans le dossier des éléments qui eussent dû mettre la puce à l'oreille au JI ou au JLD. Le mandat de dépôt est toujours un pari sur la culpabilité. Notez que si vous voulez envoyer devant le CSM tout JI ou JLD qui décerne un mandat de dépôt sur un innocent, je suis d'accord : ça va vider les maisons d'arrêt.

44. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:03 par Marcel

Allons henryparisien, analyser plus de 20 conclusions d'expertises (et faire les éventuelles demandes d'actes nécessaires en réponse) en 10 jours, quoi de plus facile quand on sait qu'il faut deux ans et demi à certains cabinets d'instruction pour réagir à une seule expertise ? Il me semble qu'il faut quand même une sacré bonne dose de mauvaise foi pour ne voir aucune forme de partialité dans le contraste entre la rigidité hallucinante de Burgaud vis-à-vis des accusés, tandis que lui pouvait se la jouer "coulant", décidant au petit bonheur la chance et refusant les requêtes des avocats comme un enfant boudeur qui dit "jveux pas, na !", le tout systématiquement dans le même sens, celui de l'accusation. Le hasard, c'est fou. Et le manque de moyens a bon dos...

45. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:07 par Véronique

@ Maboul Carburod....z

Je sais bien que là n'est pas l'essentiel du billet.

Mais c'est juste que c'est un peu fatiguant dans l'évocation d'Outreau ces histoires, tout le temps, de manque de moyens, d'inexpérience et de manque de maturité.

46. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:11 par Terence

Décision injuste - et surtout mal fondée-, rendue contre un jeune magistrat dont les décisions n'ont jamais été remises en cause par la Chambre de l'instruction. Il faut parfois accepter de considérer que la machine judiciaire peut "dysfonctionner" ; que ceux qui n'agréent pas cette position veuillent bien nous livrer " la Justice infaillible en kit" s'ils veulent être pris au sérieux.

Et que croit-on, que ce jeune homme avait la passion de l'enfermement du justiciable et de la décision arbitraire ? Il ne me semble pas, et ce n'est assurément pas ce que livre le compte rendu de l'analyse de sa personnalité.

Suffirait-il de faire preuve d'un peu de réserve pour passer pour un grand rigide désaffectivé ? alors à ce jeu de la communication judiciaire les bateleurs en tous genres auront toujours de belles têtes d'hommes irréprochables (tant mieux pour eux) ; à ce moment ou la décision est rendue il reste tout de même le sentiment désagréable qu'au mépris de la vérité judiciaire certains iraient bien purger, par une sorte d'abréaction médiatique, un sentiment d'indignation largement cultivé par voie de presse. Une bonne curée serait-elle à prévoir ?

Il reste à espérer que certains confrères, très médiatiques, ne se jetterons pas sur la décision pour hurler à l'outrage aux victimes et à la "justice partiale" ou "bannanière" et ce, sur le dos d'un homme qui ne pouvait réagir comme un magistrat de grande expérience.

Que ceux qui l'ont nommé à ce premier poste, ainsi que ceux qui ont validé son travail à l'instruction, prennent leur part de responsabilité.

En tout état de cause, mon stage en juridiction (comme élève avocat) m'a fait toucher du doigt les réalités de la fonction de juge au pénal, et notamment de juge à l'instruction ; cela n'a rien d'une sinécure, et les moyens à disposition ne sont bien évidemment pas à la hauteur de la tâche qui attend ces fonctionnaires.

A sa manière, Fabrice Burgaud est lui aussi, bien évidemment, une victime d'Outreau ; toute position contraire me semble appartenir à la catégorie du populisme judiciaire ; soutenir cet homme à ce moment de son parcours n'est en rien faire injure aux premières victimes de la broyeuse judiciaire.

47. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:13 par Zaf

En la matière, le CE ne censure le choix de la sanction qu’en cas de disproportion manifeste avec l’importance des manquements commis et exerce un contrôle approfondi sur la qualification juridique des faits reprochés. Me Eolas vous laissez entendre que le CE n'aimerait pas la prise en compte globale par le CSM de l'accumulation des négligences ou agissement pour caractériser la faute. Je ne le crois pas, les conclusions de F. Lamy rendues sur l'affaire Stilinovic (CE 20 juin 2003) montrent que le CE contrôle si les griefs pris isolement révélent un comportement fautif et si non, si leur accumulation puisse donner lieur à ladite qualification pas davantage,

Le CE a à cette occasion a posé le considérant de principe suivant: "Considérant, d'une part, que la circonstance qu’un agissement imputable à un magistrat peut apparaître ultérieurement comme ayant joué un rôle dans un enchaînement de faits dont l’aboutissement révèle un mauvais fonctionnement du service public de la justice n’établit pas, par elle-même, la gravité de la faute qui peut être reprochée à ce magistrat; qu’il appartient au contraire à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, pour apprécier cette gravité et déterminer en conséquence le choix d’une sanction, de tenir compte des éléments et des circonstances de l’époque à laquelle ces faits ont pris place et qui en constituent le contexte"

48. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:13 par Maboul Carburod....z

@45 Véronique : En continnuant sur l'accessoire : le directeur de l'école de commerce de la ville siège de mon TGI a fait un stage il y a quelques années. Il s'est dit effaré de ce qu'il avait vu en terme de manque de moyens et indiquait que jamais un salarié du privé n'accepterait de telles conditions de travail. Cet homme sort du monde de l'entreprise et non de l'administration. C'est donc intéressant à entendre, même si cela paraît dérisoire face à un désastre.

Mais si vous m'avez bien lu, vous verrez mon approbation de la décision, même si mes collègues devaient me taper dessus.

49. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:18 par Marcel

@Terence : Que la justice dysfonctionne d'elle-même, soit. Que souvent, le législateur en soit le premier responsable, re-soit. Qu'un homme qui a tout fait correctement mais qui s'est planté parce qu'il a pas eu de bol ne mérite pas de sanction, re-re-soit. Mais enfin pardonnez-moi, la décision rendue par le CSM fait état de "maladresses" comme ils disent très précisément documentées et qui relèvent au minimum de la grosse grosse bourde. Quand il y en a à la pelle et qu'elles vont toujours dans le même sens, il me paraît difficile de soutenir que Burgaud a été parfait et impartial. Je rappelle que le CSM a relevé des épisodes qui ne sont rien de moins que des mensonges proférés par Burgaud aux accusés pendant leur interrogatoire. Je sais pas s'il y a un article du CPP qui interdit formellement le mensonge au juge d'instruction, mais dans le genre impartialité, permettez-moi de trouver qu'il y a à redire.

50. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:25 par Marie-Christine BLIN

La présence de Xavier Chavigné dans la formation du CSM traitant le dossier Burgaud montre qu'il y a beaucoup de chemin à refaire en arrière pour que le corps des magistrats judiciaires reprenne conscience des limites à ne pas franchir, passées à la trappe en l'espace d'une vingtaine d'années. On se demande comment lui-même a pu "oublier" de s'abstenir et comment Jean-Yves Montfort, Hervé Grange, Vincent Lamanda ont pu "oublier" de lui demander de s'abstenir ! Cela mériterait une procédure disciplinaire contre eux à l'initiative du garde des sceaux pour remettre les pendules à l'heure pour tous.

51. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:30 par eleonora

En tous cas on suit l'affaire...

52. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:34 par Véronique

@ Maboul Carburod....z

Profondèment je pense que si un Président de tribunal - mais je ne sais pas trop qui dirige les choses, je m'y perds - constate que le manque ou l'indigence des moyens mis à la disposition de la justice ne permet pas qu'une instruction soit faite correctement, la responsabilité de ce Président de tribunal est de dire haut et fort que les magistrats ne peuvent pas faire correctement ce travail.

L'affaire d'Outreau était particulièrement et attentivement suivie par le ministère de la justice. Je ne vois pas si ce qui pouvait empêcher les magistrats responsables du tribunal d'informer le ministère des risques de malfaçons judiciaires que la justice, dans cette affaire, faisait prendre à des justiciables.

53. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:37 par Terence

@ Marcelle # 48

Quand on connaît l'issue du procès il est facile de dire "là, quand même", le nez dans la difficulté, c'est un tantinet plus délicat.

Vous pouvez bien évidemment, en tant que mis en cause, mis en examen, prévenu ou accusé, mentir, mais seul le droit de na pas participer à votre propre incrimination est retenu par les textes (enfin il me semble...), mais si le Juge d'instruction s'en aperçoit... c'est là que l'avocat sort les rames, et pagaie tant qu'il peut...

Quant à l'avocat, cela me semble être une erreur que de mentir, et si vous êtes pris en flag, vous perdez tout crédit vis à vis du magistrat (autant jouer du pipeau par la suite, cela aura tout autant d'efficacité sur la décision du juge), et c'est à mon sens un très mauvais calcul, quel que soit la configuration envisagée... quant au mensonge par omission, cela ne pose, personnellement, absolument aucun problème de conscience.

54. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:42 par Maboul Carburod....z

@53 Véronique : Si vous croyez que l'on nous écoute en haut lieu... Je pense que les problèmes ont été signalés.

Ce qu'il faut savoir :

  • les moyens humains sont définis par Cour d'Appel. La Cour répartit les effectifs en fonction d'un outil qui détermine le nombre de greffier souhaitable dans une juridiction.
  • C'est un fait que la Cour d'Appel de Douai était très mal lotie au départ.
  • Dès lors, vous répartissez la pénurie entre les juridictions.
  • La définition des objectifs cibles dépend des statistiques de la juridiction et de son stock. Si vous n'êtes pas à jour, vos statistiques sont fausses et votre calcul du nombre de fonctionnaire sera lui-même faussé.
  • De même, si vous êtes très à jour, on risque de vous supprimer des fonctionnaires.
  • Bref, le seul pouvoir dont dispose un chef de juridiction est de faire des rapports et de gérer la pénurie.
  • C'est à ce demander pourquoi on veut être chef.

55. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:43 par Dadouche

@ henriparisien (28)

Juste pour remettre les choses dans un contexte réel :

Grief 5.3, le juge Burgeau met jusqu'à 9 mois pour notifier une expertise aux accusés => Mais ce n’est pas de sa faute, c’est les moyens dérisoires de la justice… (En passant, c’est quoi la charge de travail d’une notification, c’est juste un courrier, non ?).

Une notification de conclusions d'expertise c'est une copie des conclusions certifiée conforme par le greffier adressée par lettre recommandée avec un courrier de notification fixant le délai pour faire des demandes complémentaires, dont copie est faite pour le dossier (plus une copie pour le double). Vous multipliez ça par le nombre de mis en examen, de parties civiles, plus leurs avocats, le temps de mise sous enveloppe etc.... Dans un dossier comme Outreau, à vue de nez il faut compter au moins une demi journée de travail pour le greffier. Pour une expertise.
Quand il y a plusieurs dizaines d'expertises (particulièrement une expertise psychologique et une expertise psychiatrique par mis en examen dans une procédure criminelle et vraisemblablement une expertise psychologique pour chacune des victimes supposées), dans n'importe quel cabinet d'instruction on regroupe (un seul courrier de notification, une seule tournée de collage du formulaire de LRAR, etc...).

Grief 5.4 : le même juge donne un délai de 10 jours à la défense pour analyser ses expertises. Et à tant qu’a faire, il les donne par paquet de 20 => C’est une pratique normale, certes un peu maladroite, mais qui ne prête pas à conséquence.

C'était effectivement la pratique courante, particulièrement dans des dossiers où il y a des détenus. Si une demande de complément d'expertise ou de contre-expertise est faite et qu'on y fait droit, on se reprend plusieurs mois dans la vue. Et si elle est refusée et qu'il y a un appel devant la chambre de l'instruction, itou.


Je ne veux pas me lancer dans un débat sur les droits de la défense ou sur les pratiques qui seraient souhaitables (elles ont d'ailleurs évolué, notamment compte tenu de l'évolution des dispositions législatives).
Je signale juste qu'il a été procédé comme il était alors procédé partout et les raisons matérielles pour lesquelles ces pratiques se sont développées.

56. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:48 par Personne

Sur le grief 1-1, la police n'a pas les moyens de faire les auditions dans des conditions correctes, mais comme elle obéit au juge elle n'est pas responsable ; le juge qui a respecté la procédure même s'il savait que la police n'en avait pas les moyens d'en faire autant n'est pas responsable non plus.

C'est un très joli argument circulaire tout le monde excuse tout le monde et personne n'est responsable.

57. Le vendredi 24 avril 2009 à 20:50 par S.

Bien cher Maître,

Ne serait-il pas opportun, dans ces circonstances socio-politiquement exceptionnelles, que le CSM se fende d'un communiqué, voire d'une conférence de presse? Ayant, grace à vous, très légèrement amélioré ma compréhension de l'institution judiciaire, je ne suis pas choqué par le verdict du CSM; néanmoins, je suppute que mes concitoyens auraient avantage à entendre, en clair, que si en France le présumé innocent est par sécurité présumé coupable et mis en taule pour être bien sûr, ce n'est pas forcément la faute du juge, ce benjamin des trois pouvoirs de la République.

C'est dit d'un ton léger, mais le propos reste sérieux: je doute que le pékin lambda comprenne cette décision du CSM sans une bonne explication, et je n'ose faire confiance au pigiste moyen, toujours charette, pour se pogner les X pages d'attendus afin de construire cette explication.

(... Mais le CSM a-t-il seulement le droit de faire directement appel à la presse, ou le devoir de réserve le lui interdit-il?)

58. Le vendredi 24 avril 2009 à 21:28 par Thomas More

@ Luk # 8

tout ce texte ménage un suspense insoutenable

Si vous êtes amateur du genre, je vous conseille le dernier quart d'heure d'Evelyn, film de Bruce Beresford (2001) avec Pierce Brosnan. Vous mijoterez crescendo à la lecture d'une décision irlandaise de garde d'enfants qui commence par l'énoncé d'un principe, puis une série de "mais attendu que" vertigineuse. Au dernier, l'on ne sait plus si l'on est à l'énoncé d'une exception au principe ou à celui d'une exception à l'exception.

Vous aimerez.

59. Le vendredi 24 avril 2009 à 21:29 par trécourt

Ce sont les memes juges que pour Dreyfus?

60. Le vendredi 24 avril 2009 à 21:46 par Thomas More

@ H # 9

Si on sait bien lire entre les lignes, c'est le pouvoir qui me parait le plus atteint par cette décision entre autres vu le nombre de griefs recalés et abandonnés

Vous citez le problème des délais qui trouvent leur origine dans des absences de personnel et l'insuffisance des moyens du greffe.

J'abonde dans votre sens et, pour ma part, relève un autre manque de moyens humains souligné par la décision : M. Burgaud ne peut se voir reprocher l'insuffisance de formation des fonctionnaires de police mis à sa disposition par le commissaire de police de Boulogne-sur-mer pour l'exécution de la commission rogatoire qu'il lui avait délivrée (grief 1-1).

L'absence d'"intendance" avait d'ailleurs déjà été pointé par le rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires de mai 2006 sur les CONDITIONS DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE DITE "D'OUTREAU".

61. Le vendredi 24 avril 2009 à 21:58 par Axonn

Bon, eh bien si tous les politiciens qui n'auront pas lu ça en entier la ferment sur le sujet, on va être tranquilles.

En tout cas, moi qui n'ai lu que les en-têtes de chapitres, rien que de ça j'en conclu qu'on ne peut pas accuser le CSM d'avoir laissé certains faits de côté.

62. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:02 par Benver

Pauvre Juges : Je révisais cette après-midi mon cour d'histoire des idées politique et en abordant l'oeuvre de Montesquieu, une idée qu'il a formulé a attiré mon attention, eut égard à l'actualité des ces dernières heures. Je veux parler du texte sur la responsabilité des magistrats et du -fortuit- délibéré du CSM. Le Montesquieu politologue estime, après avoir observé le fonctionnement de la suisse, que dans les démocraties, le ressort de la république démocratique est la vertue de se soumettre aux lois civiles et morales. Il y a un attachement à l'intérêt général ou "amour de la patrie". Mais, et c'est ce point que je relie à l'actualité présente, il affirme que ce régime se corrompt par la passion de l'égalité qui aboutit au refus d'être commandé par des juges.

Comment, pour reprendre les mots de Terrence, ne pas accepter le fait qu'une justice rendue par des hommes soit par son essence limitées par la contingence de ses acteurs ?

J'aurai envie de poser une question à laquelle répondront ceux qui le voudront bien : les avocats de la défense ont-ils fait correctement leur travail ?

63. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:07 par Thomas More

@ aliocha # 10

Par ailleurs, s'agissant de la première phrase, je tique un peu. L'importance du nombre des victimes et des mis en cause est celle que la justice précisément lui a laissé prendre et qui était fort loin de sa dimension réelle.

La "justice" a-t-elle le luxe de décider d'attribuer les dossiers au prorata de la "dimension" (capacité en terme de charge de travail ?) des magistrats disponibles dans le ressort de la juridiction ?

Pour étoffer votre réflexion en la matière, il est possible de consulter le rapport précité de l'IGSJ de mai 2006, à partir de la page 108 (au bas de la page).

En voici un extrait incitatif : "De plus, durant la même période, M. Burgaud a eu à traiter de nombreux autres dossiers lourds et complexes tel que le dossier de l’incendie du tunnel sous la Manche ou encore celui dit des « cliniques de la Tamise », ouvert à la suite du décès de trois nouveaux nés et de deux femmes lors d’accouchements. Selon ses indications, il avait en outre en charge un contentieux technique supposant des connaissances en droit maritime ainsi que des affaires, parfois anciennes, de criminalité organisée, nombreuses localement en raison de la situation géographique du tribunal : trafic de stupéfiants, d’êtres humains, de faux papiers ou encore de véhicules. Ces derniers dossiers comportaient de nombreuses personnes mises en examen et, s’agissant souvent de délinquance transfrontalière, supposaient fréquemment la mise en oeuvre de l’entraide internationale. Enfin, selon M. Burgaud, un tiers des dossiers de son cabinet portait sur des affaires de moeurs. Si l’on considère uniquement, parmi ces affaires, celles de viols sur mineur, il apparaît que huit informations ont été ouvertes de ce chef à son cabinet en 2001." (page 111).

64. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:13 par Véronique

J'abonde dans votre sens et, pour ma part, relève un autre manque de moyens humains souligné par la décision : M. Burgaud ne peut se voir reprocher l'insuffisance de formation des fonctionnaires de police mis à sa disposition par le commissaire de police de Boulogne-sur-mer pour l'exécution de la commission rogatoire qu'il lui avait délivrée (grief 1-1). (Thoma Moore - post 60 )

ok, ok.

Mais à la lecture des rapports de la commission parlementaire et du CSM j'avais cru comprendre que le manque de policiers formés n'était pas vraiment un problème puisque ce sont les assistantes maternelles top professionnellement encadrées par les services sociaux du département qui étaient somme toute chargées de l'enquête... Leurs investigations étant adressées direct au tribunal.

65. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:31 par Raph

Le juge Burgaud peut faire appel devant le CE, il me semble.

66. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:36 par Alec

@ 40 et 43 : Il y a peut être eu également des négligences ou maladresses ayant profité à "la défense", mais qui les aurait signalées ? Les parties qui en ont profité ? Le juge pour accentuer encore la bonne impression que beaucoup ont de lui en soulignant que certains de ses actes qui ont joué à décharge de mis en examen ou de suspects, n'étaient pas voulu ?

A Zaf : je reprends partiellement un autre post, car vous avez des compétences en droit administratif dont je suis dépourvu : la violation du secret du délibéré (indication de la décision prise et de la répartition des voix au sein de la formation disciplinaire), avant même que la décision ne soit rendue, n'est-elle pas une cause de nullité de cette décision ?

67. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:36 par Thomas More

@ kemmei # 25

On peut compter sur ... la Garde des Sceaux pour se réjouir à grands éclats de rire que le CSM ait statué en toute indépendance.

Il semble bien que l'on ait affaire là à une décision indépendante. Du moins indépendante du président de la République française. Du moins de la position qu'il exprimait, étant encore Ministre de l'Intérieur, le 10 juin 2006 lors d'un discours devant les nouveaux adhérents de l'UMP réunis salle Gaveau à Paris.

J'ai la page sous les yeux, mais je ne sais comment créer un lien hypertexte : merci pour des explications simples.

Par ailleurs, l'indépendance de la magistrature (mais vous avez remarqué que la composition du CSM ne se limite pas aux seuls magistrats) ne doit pas simplement s'exercer vis à vis du pouvoir politique, mais encore à l'égard des parties, de l'opinion publique ou ... de la magistrature elle-même.

C'est de ce côté là que j'irais chercher d'éventuels motifs que le dossier ne révèle pas.

68. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:46 par Dom

Sur le site du CSM, on trouve la liste des membres, et pour chacun d'entre eux son CV. Pour Xavier Chavigné, il est clairement indiqué : Conseiller à la Cour d’appel de Douai du 26 février 2003 au 3 novembre 2003 - passage éclair, certes, mais pour ce qu'on en lit aujourd'hui, non dépourvu de lien avec l' "affaire".

Dès lors, je trouve quand même surprenant que l'on ne "découvre" (on, c'est-à-dire les avocats de M. Burgaud, le Président Lamanda, l'administration des services judiciares etc.) qu'aujourd'hui ce possible conflit d'intérêt.

Ce qui m'étonne encore plus, c'est que personne ne l'ait remarqué avant le prononcé de la sanction. Et pourtant, il y a quand même quelques locaux à qui le nom aurait dû dire quelque chose, non ? Et pourtant, les journaleux ont eu plus de deux mois pour se renseigner sur la composition du CSM, non ? (Didier Specq, un commentaire ?)

De mon point de vue, il n'est pas sans ironie que le CSM puisse ainsi trancher sur les "négligences, maladresses et défauts de maîtrise" d'un magistrat dans un dossier aussi piégeux, sans qu'à aucun moment quiconque ne soit inquiété de cette singularité : qu'un de ses membres puisse être, éventuellement, à la fois juge et partie... Et là, il n'y a même pas l'excuse du manque de moyens, de l'inexpérience, de la masse des dossiers, ou que sais-je encore !

69. Le vendredi 24 avril 2009 à 22:55 par Lambda

Merci Maitre Eolas pour ces informations . Conclusion évidente : suppression du juge d'instruction. Lambda

70. Le vendredi 24 avril 2009 à 23:36 par XS

@Lambda 69

Pas du tout d'accord. Avoir à la place un parquetier aux ordres de la place Beauvau n'aurait rien arrangé au contraire. Je crois que le ministre de l'époque n'avait aucune complaisance pour les pédophiles, et pour les gens supposés l'être ..

Décision pas évidente. Si le CSM a jugé qu'il ne fallait pas que F.Burgaud serve de bouc émissaire compte-tenu d'un partage des responsabilités, pourquoi d'autres intervenants (le JLD, le fameux procureur Lesigne) n'ont pas partagé cette responsabilité? Une réprimande, avec l'éventuel ralentissement de carrière lié, ne serait pas déplacé. (bien sûr, il faut voir le détail des décisions prises. Il est clair que le travail et les méthodes de F.Burgaud n'ont pas été vérifiés)

Par ailleurs, l'amnistie des faits antérieurs à 2002 est-elle compréhensible pour un justiciable normal?

Vous avez remarqué? On peut faire un parallèle entre le cas Kerviel et le cas Burgaud: même profil humain, même pression de l'institution, dégats financiers dans un cas, humains dans l'autre. La principale différence est que Kerviel est renvoyé brutalement par son institution, Burgaud reste protégé par la sienne, qui cherche à amortir les vagues sans perdre la face.

71. Le vendredi 24 avril 2009 à 23:55 par Bertrand

@ Alec #66

D'expérience, la négligence de tel ou tel juge d'instruction profite mécaniquement à l'accusation, très très rarement à la défense. Et cela est conforté par deux réalités de la défense pénale : la purge régulière des nullités et l'enregistrement systématique de la Chambre de l'Instruction. Trop long à développer, ici. Je dirais juste que le système a développé des anticorps qui ne s'expriment quasiment exclusivement qu'en défaveur de la défense, que très rarement contre l'accusation.

Sur le dossier, comme dit dans mon post, je n'ai pas connaissance de la totalité de celui-ci. Donc effectivement certaines négligences ont peut être aussi profité à la défense. Je me garderai bien d'être catégorique dans un sens ou dans l'autre, même si l'expérience rappelée ci-avant me rend pessimiste.

En toute hypothèse, le profit sera bien théorique quand, en toute hypothèse, le mis en examen est en détention... Le problème d'Outreau est avant tout celui de la détention provisoire. Et là est mon "désaccord" avec Eolas. Sûrement trop idéaliste, je crois que la détention provisoire ne devrait être que l'exception. C'est d'ailleurs les termes du texte lui-même ! Même dans les dossiers criminels...

Mais : d'une part, ce n'est vraiment pas dans l'air du temps d'une société qui comme un enfant aspire à un risque zéro illusoire, d'autre part, personne en France n'est prêt à entendre que le système anglo-saxon par exemple qui connaît beaucoup moins de détention provisoire ne connaît pas de criminalité supérieure (avec d'autres problèmes, j'en conviens par avance). Enfin, le juge Burgaud n'est effectivement responsable ni de la culture judiciaire française, ni de l'application judiciaire qui en découle.

72. Le samedi 25 avril 2009 à 00:00 par Simplet

N'y a t-il pas quelque contradiction entre:

"La mise en évidence de pratiques consistant notamment à écarter du dossier les éléments favorables à la défense par une disjonction ou parle classement inapproprié de certaines pièces du dossier, à mettre en oeuvre des investigations et interrogatoires selon des modalités ne permettant pas de livrer une vision rigoureuse et impartiale des faits en cause, à faire état des éléments étrangers à la procédure pour conforter l'accusation, à notifier tardivement des expertises dans des conditions ne permettant pas aux mise en cause de les contester utilement, conduit à établir le caractère délibéré d'un comportement qui ne peut être attribué à l'inexpérience d'un jeune magistrat, dont l'investissement a été légitimement souligné ; Au surplus, ces pratiques ont compromis, pour les autres magistrats qui sont intervenus dans la procédure judiciaire, à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus par manque de rigueur, et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire, par manque d'impartialité »

et

Et attendu, d'autre part, qu'il n'apparaît pas, dans l'analyse des procès-verbaux et investigations, de quelque nature qu'ils soient, réalisés par M. Burgaud, que ce dernier ait, à un quelconque moment, failli à ses devoirs d'impartialité et de respect des droits de la défense ou ait mis en oeuvre des pratiques délibérément favorables à l'accusation des personnes mises en examen,

73. Le samedi 25 avril 2009 à 00:12 par Apokrif

"Le juge Burgaud peut faire appel devant le CE, il me semble."

Non, un pourvoi un cassation: le CSM statuant comme conseil de discipline des magistrats du parquet est une juridiction administrative statuant en premier et dernier ressort, alors qu'il est un organe consultatif pour la discipline des parquetiers (dans ce cas, la décision est prise par le ministre et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le CE). Cependant, il semble que le CE ait une vision assez large de la portée du contrôle de cassation, ce qui rapproche le pourvoi en cassation d'un appel.

Il me semble que la difficulté sur le choix entre les deux formations disciplinaires du CSM, dans le cas des magistrats qui, comme Burgaud, sont jugées alors qu'ils sont parquetiers mais pour des faits commis quand ils étaient au siège, n'avait pas été prévue par les textes.

74. Le samedi 25 avril 2009 à 00:17 par Illegifrance

yo Maitre, J'adore votre site....mais j'avoue que je ne lis que vos reponses aux postes desinvoltes! Quel bonheur, quel sens de la repartie...Je veux bien vous produire pour un one lawyer show! Succes garanti!

Legalement Votre!

75. Le samedi 25 avril 2009 à 00:20 par Clems

Moralité de l'histoire ? Je me demande bien à qui cette décision pourra faire plaisir. A sarko qui pourra déclarer qu'une simple réprimande ce n'est pas responsabiliser les magistrats et lancer sa grande réforme "je protège mes copains".

En attendant je suis dubitatif, toute la faute sur un seul homme, pour une aussi grosse conséquence et pour au final une réprimande. On a loupé une étape quelque part, mais je cherche où..

76. Le samedi 25 avril 2009 à 00:28 par ytrad

il a quand même beaucoup donné de lui même !!!!!

et si de tout cela il en sort une responsabilisation de ces irresponsables , ce ne sera que justice !!

77. Le samedi 25 avril 2009 à 00:29 par didier specq

S'il fallait la commenter comme ça rapidement (je sors de l'audience du tribunal de Lille), je trouve la décision (que je viens de lire) du CSM à la fois banale et intéressante: Patrice Burgaud a fauté mais pas tellement.

C'est un peu court, ça fera frémir sans doute ceux qui ont passé trois années de leur vie en prison provisoire sous le coup d'accusations infamantes, mais, à partir du moment où l'on n'a poursuivi que Fabrice Burgaud, je ne vois pas très bien comment le CSM peut conclure autrement.

Après tout, Burgaud n'était pas un juge d'instruction surpuissant. Les décisions concernant chaque incarcération, chaque confirmation de détention alors qu'une demande de remise en liberté avait été formulée, chaque appel à la chambre d'instruction ont bien été prises par d'autres que Burgaud.

Certains avocats de la défense ont été mauvais et ne croyaient pas à l'innocence de leurs clients. Et, encore plus souvent, ne croyaient pas à l'innocence des autres "notables". Mais Frank Berton, Blandine Lejeune, Hervé Corbanesi, Eric Dupond-Moretti, Hubert Delarue, Julien Delarue (etc) ont été très actifs dans leurs protestations, demandes de mises en liberté et même demandes de dessaisissement du juge d'instruction. Et ce pendant trois ans. Tout cela n'a jamais été entendu alors qu'il s'agissait de protestations très étayées.

Jusqu'au bout, les 64 magistrats qui interviennent directement dans le dossier sont persuadés de tenir une affaire extraordinaire.

A tel point que les avocats des parties civiles se mettent d'accord entre eux pour ne pas demander le huis-clos (presque systématique dans les dossiers où des mineurs sont victimes de viols) afin de ne pas gêner le spectacle: une nouvelle salle d'audience doublant celle de la cour d'assises de Saint-Omer est aménagée par l'appareil judiciaire. Elle est sonorisée, dotée d'un système de vidéo-transmission des débats dans la salle principale avant que la presse ne perde pas une miette des débats.

Véronique a raison de dire que l'enquête est menée de fait en grande partie par les "valeureux" travailleurs sociaux du conseil général du Pas-de-Calais. Les propos des enfants sont mis en forme par les "taties" (éducatrices) et on s'aperçoit que certains enfants quii témoignent le jeudi, par exemple, ont regardé le journal télévisé qui, mercredi dans la soirée, parlait en long et en large de l'affaire.

Comment condamner Burgaud si les responsables hiérarchiques (au premier rang desquels Didier Beauvais, le président de la chambre d'instruction de Douai dont c'est le rôle de contrôler les instructions) ne sont pas mis en cause? Rappelons tout de même que, quand Gérald Lessigne (le procureur de Boulogne) doute pour un ou deux accusés qu'il souhaite faire bénéfcier d'un non-lieu, on lui impose de les poursuivre tous jusqu'au bout.

Rappelons aussi que, lorsque le procès s'ouvre à Saint-Omer, l'appareil judiciaire tient en réserve une seconde instruction où cette fois la prostitution des enfants en Belgique et la mort de l'un d'entre eux sont sur la sellette. L'affaire calamiteuse d'Outreau, à l'époque, ne serait en quelque sorte qu'un hors d'oeuvre!

Même si on ne veut pas parler des autres responsabilités (les élus, la presse, les experts psychologues, les travailleurs sociaux, les journalistes, certaines associations) et ne retenir que la responsabilité des magistrats, Burgaud n'est responsable que pour un soixante-quatrième du dérapage.

Je me souviens avoir assisté à une séance de la chambre d'instruction de Douai consacré à une nouvelle protestation de Me Hubert Delarue qui défendait l'huissier Marescaux.

L'incarcéré n'était pas là: il était en grève de la faim, ne pesait plus que 45 kg et les médecins de la prison de Fresnes expliquaient qu'ils craignaient une issue fatale car l'huissier semblait ne même plus se défendre psychologiquement et physiquement. Me Delarue demandait la remise en liberté de son client sous contrôle judiciaire chez un ami médecin dans le Jura (le couple de l'huissier venait d'éclater).

Me Hubert Delarue a plaidé longtemps sur l'absence totale d'éléments matériels venant soutenir les accusations des enfants. On avait réussi à obtenir d'un fils de l'huissier (7 ans je crois) des accusations contre son père. Les enquêteurs avaient obtenu des déclarations du style: "des fois, mon père rentre tard le soir, il vient m'embrasser dans mon lit, il me caresse quelquefois le visage et le ventre" et "une fois, il m'a remonté mon pantalon de pyjama, ça a fait mal à mon zizi". Me Delarue dénonça longuement ces procés-verbaux lamentables. L'avocat général a prononcé en réponse une phrase qui n'était même pas complète: "Je sais bien, Maître, mais trouble gravissime à l'ordre public" a-t-il soupiré. La présidente, qui remplaçait Didier Beauvais ce jour-là, a maintenu l'huissier en détention provisoire.

L'article paru dans Nord-Eclair le lendemain n'a eu aucun écho.

78. Le samedi 25 avril 2009 à 00:38 par salah

@ Simplet 72‎

Pire que contradiction ,ou malheureuses maladresses d’un novice pour le garde des sceaux . ‎

Dans sa dépêche adressée au Conseil supérieur de la magistrature à l’encontre du juge ‎Burgaud réclamant des poursuites disciplinaires à son encontre ,il n’a pas hésité a employer ‎les mots qui fâchent « accumulation de manquements systématiques voire volontaire » . Pour ‎le garde des sceaux ,il est clair que c’est le juge Burgaud qui a embarqué ses collègues dans la ‎galère : « Au surplus, ces pratiques ont compromis, pour les autres magistrats qui sont ‎intervenus dans la procédure judiciaire, à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus par ‎manque de rigueur, et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire, par ‎manque d'impartialité »‎

Je ne sais pas si cette décision révèle que le ministère ignore le contenu du dossier ou ignore ‎le contenu du CSM ? .‎

79. Le samedi 25 avril 2009 à 00:38 par beldeche

J'ai l'impression que dans l'esprit de l'homme de la rue (que je suis) il s'agissait du "procès d'un juge".

En fait, on lit que c'est un conseil de discipline qui rend une "DECISION". Est-ce que c'est le même type de décision "de justice" que dans un procès ? Que risquait-il au maximum ? Quelles conséquences aura cette réprimande sur sa carrière ?

Je suppose qu'il est illégal de commenter cette décision et donc quelque part de vulgariser ce qui est dit dans la sanction.

80. Le samedi 25 avril 2009 à 00:40 par Bobdecambrai

Communique de presse tres interessant..un billet sur le sujet ?

http://www.avocatparis.org/Actualite/Communiques/Communique.aspx?p=20090424144317

81. Le samedi 25 avril 2009 à 00:41 par ramon

Puisque personne n'a encore voulu le faire, il faut bien que je me dévoue.

" Une réprimande pour le juge Burgaud. Outreau, ou trop peu"

Bon, c'est fait.

Sur le fond, la décision du CSM laisse une impression bizarre. Ellle reprend à son compte l'argumentaire de la Chancellerie : pas de faute disciplinaire caractérisée, mais une accumulation de non-fautes qui font entrer en condamnation.

Le genre " Un verre, ça va, trois verres , bonjour les dégats"

Mais, au pays de "nullum crimen, nulla poena, sine lege", où se trouve le texte qui définit le seuil de maladressémie , comme il y a un taux d'alcolémie ?

82. Le samedi 25 avril 2009 à 00:45 par Apokrif

@ramon: il me semble que le principe de légalité des délits (contrairement à celui de la légalité des peines) n'existe pas en matière disciplinaire, sauf quand les sanctions entrent dans le champ d'application de l'art. 7 CEDH.

83. Le samedi 25 avril 2009 à 00:45 par Kerri

tient, les décisions du CSM son plus proches des arrêts de la CJCE que de ceux du Conseil d'État (en taille :d) plus sérieusement, merci maître d'avoir publié cette décision.

84. Le samedi 25 avril 2009 à 00:48 par Apokrif

@beldeche: "Je suppose qu'il est illégal de commenter cette décision"

Non, voir : http://www.maitre-eolas.fr/2005/12/16/252-pourquoi-on-peut-commenter-une-decision-de-justice http://droit-au-droit.blogspirit.com/archive/2005/12/02/critique-des-decisions-de-justice-quel-droit-quel-s-devoir-s.html

85. Le samedi 25 avril 2009 à 00:55 par Lathan

Trollons un peu :

Une infirmière se trompe de dosage, de produit (liste non exhaustive) : un mort et un procès Un juge (et toute sa chaine judiciaire) se trompe : un mort (dans ce cas précis), des années de prison pour rien ... et une réprimande. L'une va être poursuivie au pénal, l'autre pas (je ne suis pas en train d'insinuer que poursuivre les juges est souhaitable). De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités, paraît il.

Plus sérieusement, comment, si le juge a fait son travail de façon exhaustive, expliquer que son dossier se soit desintégré lors du procès? J'ai vu mentionné "un soufflé qui retombe", mais le risque n'est pas de déplaire aux convives, seulement de ruiner des vies... Au delà de celle de M. Burgaud, que doit on penser de la responsabilité du pouvoir judiciaire?

86. Le samedi 25 avril 2009 à 01:01 par justiciable

En direct de Ch'troquet du Palais ...

En passant outre le fait que une sanction disciplinaire n'est pas une condamnation pénale il existe aussi des fautes pénales. Mais je jugerais détestable de pénaliser les simples manquements éventuels des magistrats, qu'on commence effectivement par leur donner des moyens à la mesure de l'inflation législative.

Une remarque : quelqu'un a évoqué Dreyfus ce qui à certains égards peut paraitre trés déplacé. Mais il y a , à mon avis, un point commun qui réside dans l'attitude des "mis en cause". Les analystes de l'Affaire ( je pense de mémoire à Jean-Denis Bredin ) ont souligne la déception de certains défenseurs du Capitaine devant sa personalité somme toute conforme à son état . Il n'épousait pas sa cause en quelque sorte. La cause peut être plus grande que l'homme ( qui de plus 'a pas demandé à en être le symbole) . C'est bien pour cela que je juge plus que respectable le souci de ceux qui se refusent à hurler avec les loups en nous demandant de réprimer nos affects au nom de ... la justice .

Mais quel âne de remettre le couvert , haro sur la bourrique ! (C'est une image je respecte la fonction de juge profondemment)

Tant que nous pourrons en débattre ainsi nous serons encore dans un état de droit.

87. Le samedi 25 avril 2009 à 01:08 par RG

@70 XS

Vous avez remarqué? On peut faire un parallèle entre le cas Kerviel et le cas Burgaud

On peut aussi y ajouter l'affaire Panurge.

Or pour éviter ces désastres impossibles à responsabilité diluée une des mesures préconisées est justement de placer la responsabilité et l'autorité de la prise de décision dans les mains d'une seule personne.

On a réinventé le juge d'instruction, le problème est ailleurs, certainement dans les contre-pouvoirs: droit de la défense etc....

88. Le samedi 25 avril 2009 à 01:13 par PEB

@Terence et al.: Me vient à l'esprit les vers du Barde à propos des hommes irréprochables qui accablent un malheureux (accusé, petit juge au choix) qui l'a bien cherché, tout de même:

For Brutus is an honourable man;
So are they all, all honorable men

William Shakespeare, Julius Caesar (III, 2)

Suis-je assez humble devant tout ce flot de souffrance? Que cela serve de leçon à ceux qui doivent se frotter avec le Mal au nom du Bien commun. Il y a quelque chose comme une peste autour de cette affaire. Tout ceux qui ont approché de près et de loin cette affaire sont tombé sous les flêches mortelles d'Apollon, à commencer par les enfants et les malheureux voisins mais aussi les juges, les experts, les journalistes et j'en passe jusqu'au plus haut sommet de l'Etat.

Le pauvre magistrat est un bien pauvre bouc émissaire. La catharsis expiatoire ne fonctionne même pas!

89. Le samedi 25 avril 2009 à 01:18 par 1bR

@1br 36...

euu... je devais comprendre qqch ?

90. Le samedi 25 avril 2009 à 01:34 par didier specq

@Lathan

Votre comparaison ne tient pas. Une infirmière se trompe. Elle peut certes invoquer la fatigue, les conditions de travail, le hasard, une moto bruyante qui passe dans la rue... Mais c'est elle qui se trompe.

Il y a 64 magistrats qui se trompent (calcul USM) et Burgaud n'est pas le chef, ni celui qui incarcère, ni celui qui contrôle à la chambre d'instruction de Douai. Bien entendu, dans le cas précis de l'affaire d'Outreau, ceux qui incarcèrent (JLD), ceux qui poursuivent (procureurs), ceux qui contrôlent (chambre d'instruction) sont nombreux, ne serait-ce que par roulement...

A l'époque, ceux qui se trompent, c'est aussi (sauf exception) les enquêteurs, les travailleurs sociaux concernés, les psychologues experts, les avocats des parties civiles, une bonne partie des avocats de la défense, les élus locaux, les associations luttant contre la pédophilie, les journalistes et, pour résumer, tous ceux qui estiment sans réfléchir qu'on peut jeter en prison quelqu'un uniquement avec des paroles d'enfants...

Tout ça fait du monde. Et, à l'époque, dire ou écrire, même avec une grande prudence, qu'il est tout de même étonnant qu'il n'existe aucun élément matériel (flux bizarre d'argent, photo compromettante, témoin accidentel) contre ces quinquagénaires jamais condamnés, emprisonnés et refusant d'avouer, dire ça, c'était considéré comme très, très suspect.

Burgaud est, au sens strict, un bouc émissaire. Il permet d'oublier qu'à l'époque il y avait vraiment beaucoup de monde qui dérapait.

91. Le samedi 25 avril 2009 à 01:42 par Simplet

@Salah 78

Je trouve que la question de l'impartialité est évacuée sans arguments : je lis en effet dans Griefs 3-6 et 3-7 tirés de l'absence de prise en compte d'éléments à décharge et de l'existence de questions du juge induisant les réponses, et grief tiré de pratiques délibérément partiales et attentatoires aux droits de la défense

Mais attendu, d'une part, que ces griefs reprennent, en réalité, une série de critiques déjà analysées quant aux maladresses et défauts de maîtrise du juge d'instruction dans son activité non juridictionnelle; qu'il est donc inutile d'y revenir, d'autant plus que les procès-verbaux d'auditions, interrogatoires et confrontations auxquels se réfèrent ces griefs sont les mêmes, pour la plupart, que ceux critiqués dans les autres griefs; qu'il convient donc de renvoyer à ce qu'il en a déjà été mentionné, notamment dans l'analyse des griefs 2-2, 3-3 et 3-4 ;

Ce que je fais:

Et si peut être

"tous les constats portant sur les griefs 2-2, 3-3 et 3-4 de la saisine apparaissent comme autant de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les auditions, interrogatoires et confrontations menés par le juge d'instruction "

Je ne vois pas en quoi ce constat suffirait à exclure la partialité. D'autant moins qu'à la lecture à laquelle on nous renvoie on a quand même beaucoup, beaucoup, de "négligences, maladresses et défauts de maîtrise" qui curieusement profitent à la thèse de l'accusation, et pas à celle de la défense.

92. Le samedi 25 avril 2009 à 01:51 par Simplet

@ didier specq 90

Le bouc émissaire était un animal innocent qu'on chargeait des péchés de la communauté.

A la différence du bouc, le juge Burgaud s'il n'est pas le seul, est tout de même un des pécheurs.

93. Le samedi 25 avril 2009 à 02:09 par Marcel

@didier specq : Je ne partage pas votre avis. Si Burgaud n'était pas le chef hiérarchie, c'était quand-même le grand manitou du dossier. Comment comparer un JI qui a passé des dizaines d'heures sur l'affaire, a lu des centaines de pages de procès verbaux, entendu de nombreux accusés mais aussi des enfants, a tous les éléments de l'enquête sur son bureau et prend largement le temps de les lire (l'argument est utilisé par le CSM pour justifier certains "délais" dans ses décisions), avec un JLD qui doit statuer en quelques dizaines de minutes et à qui on dit "tiens, voici 4000 pages de dossier, débrouille toi" ? Le JLD n'a évidemment qu'une seule possibilité. Demander : "il dit quoi, le juge d'instruction ?". Et le juge d'instruction, on sait ce qu'il disait, on sait ce qu'il faisait. De même, quand un magistrat un peu extérieur au dossier doit juger d'un élément très précis, il peut avoir ses interrogations. Mais n'étant pas en charge directe du dossier dans sa totalité, il n'en connait que très peu. Alors qu'est-ce qu'il fait ? Il demande à celui qui sait : Burgaud. Et Burgaud, bien entendu, se charge de le rassurer, de lui dire qu'il a des éléments, des pièces, qu'il sait ce qu'il fait. Alors le doute est dissipé : si celui qui connait l'intégralité du dossier le dit, c'est que ça doit être vrai. Si Burgaud avait dit "je sais pas, je sais plus, aidez-moi" à ses collègues plutôt que "il est coupable, je le sais, j'ai des pièces, vous devez le maintenir en détention, faites moi confiance c'est mon dossier", l'affaire n'aurait peut-être pas été ce qu'elle fut.

94. Le samedi 25 avril 2009 à 02:54 par Dr Bob

Je ne souhaite à personne de se retrouver avec un chirurgien qui opérerait comme Mr Burgaud instruisait .

Avec retard , négligences , maladresses , défaut de maitrise , absence de méthode , manque de rigueur , absence de synthése .

J'ai des collégues chirurgiens qui ont été instruits par Mr Burgaud , il les a considéré comme des assassins . ( pourtant cela s'est soldé par un double acquittement et un non-lieu )

Alors comme sanction ; je préconise l'isolement sur une île déserte avec Mme Myriam Badaoui , ils ont l'air de si bien s'entendre :-))))))

95. Le samedi 25 avril 2009 à 08:19 par Le goelan

Comment expliquer qu'un membre du CSM, - siègeant comme membre actif de la commission disciplinaire du Juge Burgaud; - ayant eu à connaître le dossier d'Outreau à la cour d'appel de Douai ou sous son autorité (Ex Président de la Cour d'appel de Douai au moment de l'affaire parait-il ?); puisse sans pudeur et avec beaucoup d'élégance (surement) comme fin juriste, sièger et participer à une délibération d'une commission disciplinaire, sans qu'il n'y ait nulle trace écrite d'une interrogation ou récusation de la part d'une autorité avertie ? Pouvez vous m'éclairer sur ce genre de pratiques ? Si elles se révèlent vérifiables, dans la précision des positionnements quelle autorité peut sanctionner ces honorables magistrats ?

96. Le samedi 25 avril 2009 à 08:44 par jeremy

à mon avis, cette décision est du pain benis pour ceux qui pronent la disparaition du juge d'instruction, une action en solitaire devant traiter une affaire à charge et à décharge, c'est impossible pour un seul homme!

apres la decison est à rentrer dans la différence entre le droit et la morale, si l'action du juge Burgaud est moralement repréhensible par son aveuglement, elle est juridiquement irreprochable car il a suivi strictement le code pénal apres, je dirais que ces arrêt sont comme partout en france, volontairement obscur pour laisser une libre interpretation ensuite et ne pas trop ce lier dans une jurisprudence contraignante.

Je plaide avec vigueur pour que le Conseil d'Etat comme les autres juridictions adopte le fonctionnement des arrêt de la CJCE avec les opinions dissidentes et une véritable volonté pédagogique, en contre partie certes, cela fait plus de 2 pages....

97. Le samedi 25 avril 2009 à 09:05 par Bab

Ce qu'ils nomment complaisamment "maladresses" et "défauts de méthode", ce sont des manipulations. Du coup, forcément, la vision du dossier n'est pas la même.

Le fait qu'un des magistrats du conseil ait travaillé sur le dossier Outreau et n'ait pas eu le réflexe de se retirer malgré le conflit d'intérêt illustre assez bien ce sentiment d'impunité qui anime la profession.

98. Le samedi 25 avril 2009 à 09:24 par michioparquet

L'affaire dans l'affaire, c'est à dire la participation d'un membre du CSM au dossier examiné, me laisse pantois.

Soit les rapporteurs du dossier CSM ne l'ont pas épluché (le nom des membres de la chambre de l'instruction figure sur les décisions) soit ils l'ont fait.

Dans tous les cas...

Mais les conseils de M. BURGAUD avaient nécessairement et de longue date noté cette curiosité, je n'en doute pas.

Aie aie aie.

99. Le samedi 25 avril 2009 à 09:37 par Fantômette

@ dider specq

Intéressant commentaire. Peut-être savez-vous la réponse à une question que je me pose depuis longtemps : y a t-il eu des dépôts de plainte des acquittés contre M. Badaoui pour dénonciation calomnieuse ? Tout le monde s'est focalisé autour de la figure du seul juge Burgaud, et (très) bizarrement, il me semble que l'opinion publique accole également une image finalement presque positive à M. Badaoui, alors qu'elle était d'une part coupable des faits pour lesquels elle a été mis en examen (faits d'une singulière gravité, tout de même) et d'autre part, en très grande partie, à l'origine (si j'ai bien compris) des dénonciations qui ont conduit à la mise en examen des personnes finalement acquittées. Et c'est tout juste si l'opinion publique ne la plaint pas d'avoir été soumise à la même instruction que les acquittés ! Je trouve cela profondément étonnant. Savez-vous alors ce qu'il en est ?

100. Le samedi 25 avril 2009 à 09:51 par Machin

Feed the troll

101. Le samedi 25 avril 2009 à 10:14 par didier Schneider

Fidèle : « Qu'en serait-il pour un salarié qui aurait commis des erreurs bien moins graves ? »

Il aurait aussi bénéficié de la loi d’amnistie. Par contre, il n’aurait pas eu son nom balancé dans la presse ( à part Jérôme K. ). Il n’aurait pas eu à attendre de longues années pour se défendre et connaître sa sanction. Il aurait aussi échappé à l’interrogatoire devant une commission parlementaire.

Enfin, beaucoup de licenciements effectués dans le secteur privé sont ensuite qualifiés sans cause réelle et sérieuse par les conseils de prud’hommes.

H : "Mais attendu que ces délais, aussi longs soient-ils pour certains, trouvent leur origine dans des absences de personnel et l'insuffisance des moyens du greffe, ces difficultés matérielles et ce manque de moyens humains ayant été dénoncés par le juge d'instruction dès 2001, tant auprès du président du tribunal, du premier président de la cour d'appel qu'auprès du président de la chambre de l'instruction".

Ce qui signifie que l’on ne lui a pas permis de travailler avec tous les moyens dont il aurait pu disposer. Toujours pour répondre à Fidèle, un salarié qui aurait commis des erreurs bien moins graves pourrait s’appuyer sur la phrase citée par H pour étayer sa défense.

Petruk : « On a l'impression que Monsieur Bugeaud a manqué de discernement. » Ce n’est pas une raison pour lui faire porter la casquette !


HS : sinon, les nouveaux moyens mis en place par la justice vont encore faire couler beaucoup d’encre.

102. Le samedi 25 avril 2009 à 10:25 par Marcus Tullius Cicero

35 ... Mesurant le fait que l'abus de détention provisoire est malheureusement un classique et une coproduction avec le JLD. Je persiste . ..."

Ah bon et pourquoi, parce que vous le dites ?

Non, le placement en DP n'est en aucun cas une coproduction JI +JLD, ou encore un scénario écrit par le Parquet et exécuté par le JLD.

C'est une décision de justice envisagée par un Juge indépendant pour des cas graves où seule elle se justifie, qui fait l'objet d'un véritable débat contradictoire, s'appuyant sur un dossier et des critères précis fixés par la loi.

103. Le samedi 25 avril 2009 à 10:28 par didier specq

@Bab

D'abord un mot pour dire que, vraiment, ça me casse les pieds de défendre la "profession" (de magistrats) comme vous dîtes. Mais, bon, il existe tout de même un devoir d'honnêteté quand on connaît, même vaguement, de nombreux protagonistes de cette affaire. Et surtout quand on se souvient d'un fait historique massif: toute "l'élite" de l'époque (à part de rares exceptions) a estimé qu'une série de gens parfaitement honnêtes jusque là avaient pu basculer dans la pédophilie la plus hard sans laisser derrière eux le moindre élément matériel et que la parole d'enfants suffisait à les incarcérer trois années de suite.

Burgaud est au centre de cette ambiance: tout le monde lui dit qu'il a raison. Non seulement, il a raison mais c'est un preux chevalier qui lutte contre des crimes atroces.

Je ne pense pas que les magistrats aient un tel sentiment d'impunité: ils savent très bien qu'à tout moment un fait divers, par exemple, peut les mettre sur la sellette. Rappelons vous l'histoire de ce jeune, à Metz, qui est incarcéré après des faits graves et en récidive. Il se suicide: c'est la faute des magistrats. On le laisse en liberté et il attaque une vieille dame: ce serait aussi la faute des magistrats.

Je n'ai pas fouillé l'histoire de ce "conflit d'intérêt" dont vous parlez. Je ne suis pas sûr que ce soit un scandale.

@Dr Bob La comparaison entre un chirurgien et un juge d'instruction me semble peu évidente. Ce juge d'instruction est contrôlé par des dizaines de magistrats. Depuis longtemps, il existe des mécanismes de contrôle du juge d'instruction. Ces mécanismes n'ont pas fonctionné. Pourquoi?

L'exemple que vous donnez sur vos médecins poursuivis à Boulogne montre bien le mélange des genres que vous opérez: Burgaud, dans ce cas-là, a estimé qu'il existait des charges suffisantes et j'imagine que cette position convenait tout à fait aux présumés victimes d'une présumée bavure médicale. Il ne faut pas enquêter quand des gens se plaignent d'un éventuel dysfonctionnement dans une clinique?

@marcel.

Burgaud n'est pas le seul à connaître l'intégralité du dossier, c'est faux. Il existe au moins trois personnes qui sont payées pour en connaître l'intégralité: le procureur général Lathoud qui, à Douai, rend compte à la chancellerie, supervise, prépare le procès de Saint-Omer, dirige le parquet et ne peut que s'inquiéter de cette affaire hors normes, le plus "beau" dossier de son ressort; le président Beauvais à la chambre d'instruction de Douai qui a pour fonction de contrôler les instructions et qui a l'affaire d'Outreau dans le viseur puisqu'elle est aussi visible qu'une vache dans un couloir; le procureur Lessigne à Boulogne pour des raisons évidentes.

Sans compter les JLD, les assesseurs, ceux qui remplacent, etc. Ils n'ont peut-être pas lu tout le dossier mais, souvent, ils se retrouvent en face de grands avocats qui, pour certains, n'ont pas chômé pour plaider l'innocence de leur client, déposer des conclusions écrites, etc. 64 magistrats comme l'écrit l'USM.

On peut évidemment souligner des négligences qui, évidemment, existent.

Mais je pense qu'on passe à côté d'un élément essentiel: dans la France de l'an 2000, on trouvait normal d'envoyer longtemps dans un cul de basse fosse des gens jamais condamnés, qui nient formellement durant trois années, qui n'ont contre eux aucun élément matériel, qui ne sont accusés que par des enfants traumatisés parce qu'abusés eux-mêmes et séparés de leurs parents indignes ou qui sont accusés par des adultes eux-mêmes pédophiles... Ce n'était pas normal qu'à Outreau d'ailleurs.

Certains instituteurs ou pères de famille divorcés, par exemple, peuvent témoigner de la même réalité sordide et du même unanimisme contre eux. C'est en ce sens qu'il est facile de charger Burgaud de tous les péchés.

A votre avis, dans un gros tribunal, en quelques années, combien de femmes récemment divorcées ont accusé leur ex-mari de pédophilie sur un de leurs enfants? Combien ont réussi ainsi à écarter le père de ses enfants pendant deux ou trois ans alors qu'au final l'ex-mari obtient un non-lieu ou une relaxe? Combien? Quelques dizaines, quelques centaines...

Imaginez que quelques dizaines ou quelques centaines de dénonciations calomnieuses particulièrement infamangtes frappent des homosexuels en quelques années dans le même tribunal. Vous imaginez l'ampleur des manifestations... Rassurez-vous: je ne veux pas dire par là que les homosexuels ne sont pas victimes de discriminations. Je veux simplement dire qu'en matière d'abus sexuels sur des enfants, une sorte d'étrange accord régnait (règne encore en partie) dans notre société civilisée: dans le domaine de l'agression sexuelle sans traces tangibles, on n'a pas besoin de preuves ou d'éléments matériels pour causer les pires ennuis à de braves gens.

104. Le samedi 25 avril 2009 à 10:30 par Le goelan

Le réflexe...de se retirer

A leur âge, on connait la marche arrière... me semble-t-il. Sinon il faut assumer ensuite le fruit du rapport consanguin.

D'après Bab, il semblerai que la garantie d'impunité et la certitude de ne pas être inquiété les a autorisé à des rapports consanguins.

J'ai toujours pensé que, quand une position est interdite par les textes et la jurisprudence et réprouvé par la morale, quand on la commet,avec d'autres on jouit deux fois plus.

Ce positionnement incestueux permet de faire coup double: Donner un semblant de sanction pour l'opinion mais surtout blanchir toute la chaine hiérarchique surtout celle dont on a eu la charge.

Décidément il faut sortir couvert.

Je ne suis pas d'accord avec vous, banaliser la présence d'un magistrat intéressé dans l'affaire en question reviens à faire penser que l'inceste moral est autorisé à l'abri d'une commission disciplinaire à Paris et que l'inceste physique est sanctionné dans la circonscription dont il a eu la charge. Sur le plan de la morale et du droit je ne vois pas de différence.

Que le magistrat intéressé et les autres membres de la commission aient co-produit cette décision, en dit long sur les moeurs de la chaine judiciaire. C'est une action de blanchiment.

105. Le samedi 25 avril 2009 à 10:38 par didier specq

@fantômette

Non, ça s'est discuté mais les avocats de la défense des acquittés ont laissé tomber en estimant, officiellement, que ça n'apporterait pas grand-chose de plus d'ajouter une nouvelle condamnation sur la tête d'une incarcérée qui est partie sans doute pour plusieurs dizaines d'années en prison.

J'en ai discuté par exemple avec Me Julien Delarue (le fils d'Hubert), un jeune avocat très actif et très talentueux entre autres dans cette affaire. Julien Delarue se disait en quelque sorte "fatigué" de l'affaire d'Outreau. Fatigué parce que c'est long de lutter dans l'indifférence pendant plusieurs années alors que son client est enfermé sans preuves. Fatigué surtout, au temps où nous parlions d'une éventuelle plainte contre Myriam B., par l'unanimisme de tous ceux qui sont résistants à partir du 8 mai 1945.

106. Le samedi 25 avril 2009 à 10:48 par salah

C’est le CSM qui sort incompris dans cette affaire . Le conseil a tout compris dans le ‎dysfonctionnement .Dans son dernier attendu il figure ceci : « Que, par ailleurs, M. Burgaud ‎dont l'investissement professionnel n'est pas contesté, n'a pas disposé de moyens humains et ‎matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions » ‎ Bref juge irréprochable sur le plan professionnel mais privé de moyens pour aller jusqu’au ‎bout de ses idées. Après ce constat du conseil,il est difficile de comprendre la réprimande .En ‎poursuivant cette logique ,au contraire ,il devrait être érigé en héros de la contestation du ‎manque de moyens et de l’incompréhension par le public de sa mission. Il eût fallu accepter ‎l’état de prison préventive ,ne pas se suicider ne pas faire du bruit pour la bonne cause. Se ‎sacrifier pour le juge dont l’investissement professionnel est incontestable qui réclame plus de ‎moyens.‎

107. Le samedi 25 avril 2009 à 10:50 par Gabriel

Élisabeth Guigou se dit choquée sur France Info et appelle à la reprise de la mise en place des pôles de l'instruction (à l'instant).

108. Le samedi 25 avril 2009 à 10:56 par grbkknkx

Cette sanction à l'égard de M.BURGAUD me fait penser qu'il a commis des fautes professionnelles alors qu'il venait tout juste de sortir de l'ENM. Je m'interroge sur les magistrats plus expérimentés qui l'ont formé notamment durant les stages en juridiction. Quand on est un professionnel débutant on a toujours tendance à prendre exemple sur ses aînés. Pourquoi les formateurs n'ont-ils pas été sanctionnés ou du moins entendus par le CSM?

109. Le samedi 25 avril 2009 à 11:12 par Marcus Tullius Cicero

85. Le samedi 25 avril 2009 à 00:55, par Lathan''

Une infirmière se trompe de dosage, de produit (liste non exhaustive) : un mort et un procès Un juge (et toute sa chaine judiciaire) se trompe : un mort (dans ce cas précis), des années de prison pour rien ... et une réprimande. L'une va être poursuivie au pénal, l'autre pas (je ne suis pas en train d'insinuer que poursuivre les juges est souhaitable). De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités, paraît il.''

Une fois de plus on arrive à ce sempiternel sophisme, consistant à comparer ce qui n'est pas comparable, à savoir la responsabilité médicale (ou de celle d’un chef d’entreprise) dans le cadre d'un acte médical (ou d’un acte de gestion) avec la responsabilité d’un magistrat du fait d’un acte juridictionnel.

Je rappelle à nouveau qu’un magistrat est jugé pour ses fautes pénales (accident de la route, délit, voire crime…) de la même façon que n’importe quel citoyen (en fait non, il est jugée plus sévèrement et c’est normal).

En revanche, pour les actes juridictionnels il n’y a pas de responsabilité encourue (comme dans tout les pays démocratiques), sauf dans la limite de la faute grossière (cf. le rappel du CSM dans sa décision, se fondant d’ailleurs sur le Conseil constitutionnel).

Pourquoi cela ?

Pour au moins deux raisons (en fait davantage mais je fais court) :

D’une part, parce que pour pallier aux erreurs de droit, d’interprétation de la loi, de la jurisprudence, des faits (que par simplification d’aucun qualifient de fautes), etc., il existe les voies de recours (l’appel) ;

D’autre part, parce que sachant qu’une décision de justice fait toujours au moins un mécontent (quand ce ne sont pas les deux, celui qui demandait et n’obtient pas tout ce qu’il souhaitait ; celui qui ne voulait pas être condamné mais l’est quand même), il faut protéger la décision et celui qui la rendue, non pas pour son confort personnel, mais pour lui permettre a priori de rendre la décision avec le recul et la sérénité nécessaire. C'est-à-dire à l’abri de l’opinion publique, de la pression politico-médiatique, et enfin la menace du procès contre lui-même. Sinon le juge ne rendra pas une décision conforme au droit et à ce qui est juste, mais une décision le protégeant des poursuites contre lui.

Ce qui est extraordinaire c’est que personne ne songe à remettre en cause l’irresponsable pénale du chef de l’Etat qui ne se justifie par rien et d’ailleurs n’existe pas dans la plupart des pays démocratiques, en revanche s’attaquer à l’indépendance de la Justice est un vrai sujet à la mode en France.

110. Le samedi 25 avril 2009 à 11:24 par didier specq

@grbkknkx

La formation, la formation! Pourquoi ne pas sanctionner les formateurs?

Je pense qu'en disant ça on passe à côté de réalités humaines qui surgissent masquées dans beaucoup de dossiers.

Burgaud, par exemple, se retrouve face au curé. C'est sur lui que convergent le maximum d'accusations des enfants, avec les petits détails réalistes qui montrent qu'ils ont vraiment fréquenté l'appartement du curé qui demeure dans la même cage d'escalier que certains des protagonistes.

Qu'est-ce qu'on a dit à Burgaud à l'E.N.M.? Probablement, que souvent des curés ont été condamnés pour pédophilie, que l'église catholique n'a pas toujours été claire là-dessus, qu'on a eu tendance à étouffer certaines affaires, qu'il ne faut pas se laisser faire quand on se retrouve devant un accusé a priori au dessus de tout soupçon. Devant l'avalanche des accusations des "petites victimes" (expression consacrée) accréditées par des experts en psychologie, le curé ne peut pas grand-chose. Il prend une excellente avocate: Me Blandine Lejeune qui a d'ailleurs écrit un livre où elle parle, entre autres, d'Outreau ("une femme parmi les hommes" chez Ramsay). Le comité de soutien du curé (qui a toujours été assez massif) s'est démerdé pour payer les nombreux déplacements de Me Lejeune entre Lille, Boulogne et Douai.

Que valent les dénégations de ce curé? A peu près rien. Il explique que c'est des blagues et que, bien sûr, les enfants le connaissent puisque, en bon prêtre ouvrier à la retraite, il vit au milieu des pauvres, les accueille, joue au baby-foot avec eux (l'appareil est placé dans son appartement), les écoute, les soigne, voire les confesse...

Vous croyez que dans la France de l'an 2000, on enseigne les vertus qu'affectionne un prêtre ouvrier? En réalité, sans la moindre preuve ou la moindre trace matérielle même indirecte, ce curé à toutes les apparences d'un coupable.

Ce curé sexagénaire a fréquenté des centaines de jeunes de tous les âges et de tous les sexes, il a organisé des colos et des centres aérés, il a fréquenté tous les milieux sans problèmes, il n'a jamais été condamné, on ne trouve rien chez lui d'un peu de suspect. Même pas une vieille collection de "Lui"...

Ce curé clame sans relâche son innocence et, un jour, devant la marée de photographes qui l'attendent à la sortie du fourgon cellulaire, il lève ses poings menottés et chante la "Marseillaise" qui, pour lui, est un chant de révoltes et de libertés! Les commentaires, c'est "il est fou". Jamais, "il est innocent".

Burgaud a travaillé dans cette ambiance-là qui n'est contestée quasiment par personne. Tous ceux qui tartinent alors sur ce curé en surfant sur les pires a priori sont, bien entendu, des gens qui détestent le "populisme"... Condamner seulement Burgaud, c'est oublier ce contexte, c'est pratique, c'est la tactique du bouc émissaire.

111. Le samedi 25 avril 2009 à 11:24 par justiciable

@ "Marcus Tullius cicero" - rien que ca mazette.

Si il n'y avait que le pilier de bistrot que je suis pour écrire "l'abus de détention provisoire qui est un classique est une coproduction JI +JLD" ben a mon avis ca n'aurait aucune conséquence parceque mes copains de bistrots savent même pas que le JLD existe.

Il ne suffit pas qu'on soit de gauche ou de droite de pondre une énième réforme généreuse ou représsive du code pénal ou du code de procdure pénale pour changer la justice en France.

Deux des principaux scandales de notre justice depuis ( bon dison que je suis en âge de lire les journaux et des livres) sont l'état des prisons et l'utilisation, l'abus, de la détention provisoire.

Dire que le juge d'instruction ne participe pas de ce mécanisme global est une aimable plaisanterie avant ou aprés 1992. C'est tout le problème avec les professionnels que vous êtes vous demander de respecter les textes , de ne pas être caricaturaux. Soit. Mais ne demandez pas au gens de ne pas voir la réalité.

Le JLD est une innovation intéressante , mais qui ne peut guère servir que dans les cas les plus "tangents" , il ne peut et ne doit refaire l'instruction donc moralité dire que le juge d'instruction n'est pour rien en FAIT dans les mises en détention provisoies et que il n'y voit pas un outil de son instruction est peut-être formellement possible à énoncer mais est à mon avis une scriquerie intellectuelle.

Cher ciceron , Varrus respectait sans doute le code d'instruction criminelle de Sicile. Ah non c'est vrai "Je suis citoyen romain ..." , "Je suis magistrat ...."

On peut être un simple citoyen et pas nécessairement un imbécile.

112. Le samedi 25 avril 2009 à 11:24 par justiciable

@ "Marcus Tullius cicero" - rien que ca mazette.

Si il n'y avait que le pilier de bistrot que je suis pour écrire "l'abus de détention provisoire qui est un classique est une coproduction JI +JLD" ben a mon avis ca n'aurait aucune conséquence parceque mes copains de bistrots savent même pas que le JLD existe.

Il ne suffit pas qu'on soit de gauche ou de droite de pondre une énième réforme généreuse ou représsive du code pénal ou du code de procdure pénale pour changer la justice en France.

Deux des principaux scandales de notre justice depuis ( bon dison que je suis en âge de lire les journaux et des livres) sont l'état des prisons et l'utilisation, l'abus, de la détention provisoire.

Dire que le juge d'instruction ne participe pas de ce mécanisme global est une aimable plaisanterie avant ou aprés 1992. C'est tout le problème avec les professionnels que vous êtes vous demander de respecter les textes , de ne pas être caricaturaux. Soit. Mais ne demandez pas au gens de ne pas voir la réalité.

Le JLD est une innovation intéressante , mais qui ne peut guère servir que dans les cas les plus "tangents" , il ne peut et ne doit refaire l'instruction donc moralité dire que le juge d'instruction n'est pour rien en FAIT dans les mises en détention provisoies et que il n'y voit pas un outil de son instruction est peut-être formellement possible à énoncer mais est à mon avis une scriquerie intellectuelle.

Cher ciceron , Varrus respectait sans doute le code d'instruction criminelle de Sicile. Ah non c'est vrai "Je suis citoyen romain ..." , "Je suis magistrat ...."

On peut être un simple citoyen et pas nécessairement un imbécile.

113. Le samedi 25 avril 2009 à 11:25 par Marcus Tullius Cicero

Pour poursuivre mon commentaire sous 109, il m'apparait que la décision du CSM est bien motivée et équilibrée.

F.B. a commis (nous en commettons tous) des erreurs, même des manquements, mais il ne saurait assumer seul la responsabilité de ce fiasco, compte tenu de l'indigence des moyens (ce que l'ensemble des magistrats ne cessent de dénoncer depuis 30 ans).

C'est un peu la jurisprudence du droit du travail que j'évoquai dans un autre commentaire : ne disposant pas de tout les moyens pour remplir sa mission, et notamment analyser avec lucidité la teneur des charges qui pesaient sur les mis en examen, il écope d'une sanction allégée. C'est une personnalisation logique de la sanction disciplinaire.

En droit pénal, lorsque le donneur d'ordre ne fournit pas les moyens nécessaires pour permettre à ceux qui exercent de remplir la mission, la responsabilité remonte vers le donneur d'ordre.

114. Le samedi 25 avril 2009 à 11:27 par MTC

<<Ce qui est extraordinaire c’est que personne ne songe à remettre en cause l’irresponsable pénale du chef de l’Etat qui ne se justifie par rien et d’ailleurs n’existe pas dans la plupart des pays démocratiques, en revanche s’attaquer à l’indépendance de la Justice est un vrai sujet à la mode en France.>>

tiens ? et pourquoi donc ?? lui aussi il a besoin de sérénité et de recul. si les magistrats devaient rendre un peu plus de compte et ne pas se cacher derriere leur petit doigt , il y a de nombreuses decisions que l'on ne verrait plus .......

115. Le samedi 25 avril 2009 à 11:34 par Girondin

Le Juge Burgaud est en partie "blanchi" car il est un pur produit de l'ENM, il bien fait son travail, respectant le principe selon lequel l'avocat est au pire un ennemi au mieux un emmerdeur ou quantité négligeable.

Le rapport Darois propose de supprimer l'Ecole Nationale de la Magistrature, ce serait mieux que de supprimer le juge d'instruction...

On parle également d'une grande réforme de la procédure pénale selon les préconisations de la commission d'enquête palementaire. Pourquoi ne pas se contenter d'appliquer à la lettre les textes qui existent, la présomption d'innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire (notamment) sont des idéaux mais pas des réalités dans la pratique quotidienne.

En l'état du Droit "de lege data", la chambre de l'instruction était la seule autorité susceptible d'éviter un tel carnage. Pour celle que je pratique le plus souvent la juridiction est composée d'un Président titulaire et d'assesseurs "volants" venant d'autres chambres (sociale, commerciale...), ces magistrats devraient en plus de leur travail habituel étudier chaque semaine avant l'audience une vingtaine de dossier d'instruction, qui souvent comportent plusieurs tomes, pour finalement siéger de 8 heures du matin à parfois 14 ou 15 heures. Du rêve !!! Résultat on priera l'avocat de la défense ou de la partie civile de faire bref, on recopiera les réquisitions du ministère public et les arrêts de confirmation sont rédigés avant l'audience... Il est évident que cette juridiction essentielle pour le respect des libertés n'a en France pas les moyens matériels et humains pour faire correctement son travail, que l'exécutif et le législatif commencent par là avant de pondre une je ne sais combientième réforme de la procédure pénale...

116. Le samedi 25 avril 2009 à 11:39 par Marcus Tullius Cicero

111. Le samedi 25 avril 2009 à 11:24, par justiciable

Dire que le juge d'instruction ne participe pas de ce mécanisme global est une aimable plaisanterie avant ou aprés 1992. C'est tout le problème avec les professionnels que vous êtes vous demander de respecter les textes , de ne pas être caricaturaux. Soit. Mais ne demandez pas au gens de ne pas voir la réalité.

Je suis navré mais vous énoncez de pseudos évidences qui n'en sont pas, de sorte que ce commentaire à l'emporte pièce confine à la sottise. La réalité que vous prétendez énoncer n'est pas celles qui est.

Nous ne sommes pas devenus magistrats pour mettre les gens en prison, mais pour rendre la Justice avec équité. Nous ne sommes pas transportés de joie chaque fois que l’on doit requérir ou ordonner un placement en détention provisoire. Et comme je l’écrivais précédemment il n’y a pas connivence entre le JI et le JLD ou entre le Procureur et le JLD pour placer en DP.

J’ajoute que cette institution fonctionne plutôt correctement au moins dans les 4 TGI que j’ai fait jusqu’à présent.

Si statistiquement les ordonnances de placement en DP sont souvent conformes aux réquisitions du parquet ou aux ordonnances du JI (mais pas toujours loin s'en faut), c’est tout simplement parce que que nous manions la DP avec d’infinies précautions.

Dans mon TGI : 25.000 procédures pénales, 400 dossiers à l’instruction et 30 personnes en DP. La DP est donc l’exception.

117. Le samedi 25 avril 2009 à 11:42 par Fantômette

@ Didier Specq,

Je comprends parfaitement ce point de vue. Néanmoins, cela me semble venir parachever l'aspect irrationnel de cette affaire. On ne se départit décidément pas d'une impression générale de confusion des rôles, des fonctions, des responsabilités. Les mis en examens sont devenus des victimes. Le juge est devenu l'accusé. Les victimes sont retournées dans l'ombre - vous avez vu, elles sont au cœur des maladresses que l'on reproche au juge. Il aurait fallu qu'il les confronte à leurs propres contradictions, aux variations dans leurs différentes déclarations... D'un côté, on dispense de plus en plus les victimes, notamment mineures, de soutenir leurs propres accusations, et ensuite on vient reprocher au juge de ne pas s'être montré suffisamment exigeant envers elles pour obtenir des explications cohérentes.

Et, s'il est devenu admis pour tous que la tragédie révélée par cette affaire est avant tout celle vécue par toute personne injustement accusée et qui ne parvient pas à se faire entendre, on pardonne à celle qui accuse faussement, car sa condamnation ne changerait rien à l'affaire... et l'on réclame la tête du petit juge.

Tout cela n'a aucun sens.

118. Le samedi 25 avril 2009 à 11:50 par Mathaf Hacker

Un peu hors sujet, l'histoire d'une instruction bâclée à Nouméa, où Me Mô s'apprête à plaider en appel :

http://www.affairekonhu.com/

119. Le samedi 25 avril 2009 à 11:55 par Mary2

Merci pour tout la diffusion de cette décision dans son intégralité.

Il est certain que le scandale d'Outrou et ses conséquences tragiques pousse à souhaiter une sanction exemplaire. Cependant par les temps qui courent ce qui m'inquiète le plus c'est que la justice soit souvent confondue avec vengeance et que certains populistes "brossent" dans le sens du poil. Nous ne pouvons pas revenir au temps du lynchage...

Ce qui m'inquiète le plus c'est que la justice n'aie ni le temps ni les moyens de faire son travail ... C'est la supression du juge d'instruction au profit d'un parquet qui comme nous le voyons fait presque toujours appel quand les peines lui paraissent trop légères ... Une Justice qui peut cesser d'être indépendante...

120. Le samedi 25 avril 2009 à 12:00 par La-vérité-sur-Outreau

Bonjour,

Maitre Eolas, l'air courroucé, une batte de base ball cassée sous la force d'un impact récent, regarde à ses pieds un troll assommé, qui tient encore à la main de multiples masques de carnaval. Un commentaire surplombe l'image : Même IP, pseudos différents… Trollicus clonicus, modéré par Troll Detector™

121. Le samedi 25 avril 2009 à 12:19 par justiciable

Je ne voudrais pas que cela tourne à une vendetta blogesque ( surtout avec un magistrat , je n'ai pas la carrure , ni d'immunité ) .

Mais j'accepte bien volontiers que "Marcus Tullius Cicero" qualifie mes propos de sottises et balaie tout ce que je dis ainsi . je trouve cela délicieusement emblématique des rapports que certains Français ont avec leur justice. Je suis donc un sot qui énonce des lieux communs vide de sens.

Seulement voyez vous faire des statistiques sur TOUTES les affaires de votre TGI , me parait un peu biaisé. Ce qui serait plus pertinent serait le taux de décision conforme aux demandes du JI ou du parquet prises par le JLD en matière de DP. Et je ne dis pas que ce taux doit être de 50 % tout abruti que je sois . Vous connaissez Disraeli : "lies, damned lies and statistics". Demander à la chancellerie les stats qui justifieront la seonde vague de la réforme de la carte judiciaire que va entreprendre X.Darcos vous en serez convaincu.

Ce qui m'a frappé c'est le ton de votre réponse , je n'ai jamais parlé de "connivence" c'est vous qui utilisez ce terme. Je pense qu'il y à la fois des évidences ( la DP pour un braqueur avec des éléments matériels ) et de un conformisme professionel ( qui existe dans TOUTES les professions , la votre est seulement plus sacrée et plus terrible ) qui font que globalement le JLD suit le JI ( plus que le parquet ) . Et le pauvre JLD lui il croule sous les dossiers et doit se décider vite.

Mais continuez à penser que je suis un abruti , le problème étant peut-être que les abrutis votent et que pour les convaincre on leur sert la démagogie la plus honteuse.

Vous savez même un sot comme moi sait bien que vu d'un magistrat ( j'en connais quelqu'uns de prés) un non -magistrat sur un sujet comme ca il la boucle. Bon week-end sans doute trés chargé ( car je sais que les magistrats travaillent le week-end).

122. Le samedi 25 avril 2009 à 12:28 par caouec

L'affaire ne manquera pas de rebondir, selon M° Maisonneuve avocat de Patrice Burgaud, un membre du conseil de discipline du CSM, faisait parti de la chambre d'instruction de Douai, magistrat qui avait refusé par deux fois la remise en liberté d'un des accusés, acquitté depuis! Difficile de donner des leçons de rigueur et d'éthique.

123. Le samedi 25 avril 2009 à 12:31 par waterloo

A 119

oui.

Il est bon de rappeler quelques vérités et notamment de dire qu'à Saint-Omer, avant que les politiques, et dans leur suite les journalistes inféodés (du Figaro à Libération en passant par la presse locale), s'emparent de cette affaire à des fins inavouables, M. MARECAUX a été acquitté pour le volet de l'affaire concernant tous les enfants sauf le sien.

Pauvres enfants.

124. Le samedi 25 avril 2009 à 12:42 par Révélations

Maitre Eolas, l'air courroucé, une batte de base ball cassée sous la force d'un impact récent, regarde à ses pieds un troll assommé, qui tient encore à la main de multiples masques de carnaval. Un commentaire surplombe l'image : Même IP, pseudos différents… Trollicus clonicus, modéré par Troll Detector™

125. Le samedi 25 avril 2009 à 12:46 par Stéphane

Maitre Eolas, l'air courroucé, une batte de base ball cassée sous la force d'un impact récent, regarde à ses pieds un troll assommé, qui tient encore à la main de multiples masques de carnaval. Un commentaire surplombe l'image : Même IP, pseudos différents… Trollicus clonicus, modéré par Troll Detector™

126. Le samedi 25 avril 2009 à 12:48 par Sony

Maitre Eolas, l'air courroucé, une batte de base ball cassée sous la force d'un impact récent, regarde à ses pieds un troll assommé, qui tient encore à la main de multiples masques de carnaval. Un commentaire surplombe l'image : Même IP, pseudos différents… Trollicus clonicus, modéré par Troll Detector™

127. Le samedi 25 avril 2009 à 13:11 par Lathan

@ Marcus Tullius Cicero N° 109
C'est bien pour ca que figure en exergue "trollons un peu".

@ didier specq N° 90
Vous remarquerez que je place aussi et dans le même tonneau que M. Burgau "Un juge (et toute sa chaine judiciaire)".
Si le juge est si bien entouré, pourquoi est il finalement le seul dans la panade? Quid de ses contrôleurs? M. Burgau a persévéré car à aucun moment on ne l'a retenu / guidé / désavoué / ... Dans ce cas, où est le manque?

128. Le samedi 25 avril 2009 à 13:27 par niodayoda

A mon tour d'apporter ma pierre à l'édifice que ne manqueront pas de constituer ces nombreux commentaires.

Après lecture de l'intégralité de la décision du CSM et de l'intégralité des commentaires (114 au moment où j'écris celui-ci), je trouve eu égard aux manquements constatés que la sanction est assez légère. Au passage je note le politiquement correct des termes "maladresses", "négligences" ... pour des faits tout de même assez graves. Et partant de ce jugement, ce que je ne comprend pas et surtout qui me révolte, c'est l'annonce bien avant le verdict du juge Burgaud de faire appel de la décision, dans le but d'être totalement innocenté. Pour quelqu'un qui comme il a été rappelé devra vivre avec la mort d'une personne sur la conscience et des dizaines de vies brisées, et étant donné les maladresses et négligences constatées, je trouve que son entêtement à ne pas reconnaître sa part de culpabilité est hallucinant ! A croire qu'il souffre d'un profond masochisme et qu'il souhaite tout simplement s'exposer à la vindicte populaire... Comme pour expier ses fautes ?

Alors bien sûr j'approuve les propos de didier specq notamment sur le nombre important de magistrats qui sont co-responsables, mais leur "non mise en cause" doit-elle estomper la responsabilité de Fabrice Burgaud ? Je ne le crois pas.

129. Le samedi 25 avril 2009 à 14:03 par XS

@Marcus Tullius Cicero 109

"Ce qui est extraordinaire c’est que personne ne songe à remettre en cause l’irresponsable pénale du chef de l’Etat qui ne se justifie par rien et d’ailleurs n’existe pas dans la plupart des pays démocratiques, en revanche s’attaquer à l’indépendance de la Justice est un vrai sujet à la mode en France."

Il me semble que vous faites un point Godwin. Vouloir une certaine responsabilité des juges n'est pas forcément s'attaquer à l'indépendance de la Justice (j'espère au moins que vous , ni aucun de vos collègues, ne faites pas de confusion entre 'indépendance et irresponsabilité). Par ailleurs, on peut vouloir une justice responsable de ses actes et des dirigeants politiques (ou économiques) responsables aussi de leurs actes ce n'est pas contradictoire. Au contraire! Et sans que ces groupes se pointent mutuellement du doigt comme le feraient des enfants de classes élémentaire.

Pour la responsabilité dans le secteur privé, un exemple: Jugement Pomagalski accident de Vaujany soit 18 mois de prison avec sursis pour l'ingénieur, son directeur technique et le PDG.

Comme pour Outreau, les responsabilités, issues de choix techniques et méthodologiques, étaient lourdes. Des vies étaient en jeu. 7 ans après le drame, la justice est passée.

Compte-tenu de que dit M Didier Speck qui semble remarquablement bien informé, ce n'aurait pas été choquant que F.Burgaud soit incriminé en même temps que son N+1 et son N+2. (bien sûr, prononcer une peine de prison même avec sursis contre un magistrat encore en activité ne serait pas forcément adéquat. Mais la rétrogradation de ces personnes semble tout à fait possible).

130. Le samedi 25 avril 2009 à 14:04 par siarres

Dans cette affaire minable - j'ai lu qu'un magistrat trouvait que BURGAUD était l honneur de l mgistrature ? il y a deux choses à retenir : 1 Un coupable peut s'amender et etre pardonné s'il reconnait sa faute et demande pardon c'est vrai pour tout le monde ....donc BURGAUD n'est pas pardonnable coincé qu'il est par sa dénégation hautaine ,il n'y a que lui et ses comparses du syndicat qui croient à son innocence .

2 Le discourt sur les moyens n'exonére pas , au contraire il enfonce ceux qui s'en servent ; si vous exercez de hautes responsabilités , prefets ou juge sans avoir les moyens de les accomplir ayez le courage de démissionner! ne profitez pas d'une fonction que vous dites etre incapable de remplir par pudeur .

131. Le samedi 25 avril 2009 à 14:14 par beldeche

@Apokrif: merci pour les liens J'y ai appris que le CSM ne contient pas que des magistrats mais aussi le Président de la République, le ministre de la Justice et d'autres personnalités désignées par l'exécutif.

@Machin Cet article illustre complètement ce que le conseil de discipline désigne par emballement médiatique.

@Salah Le conseil ne dit pas que M Burgaud est irréprochable sur le plan professionnel. En fait, il parle sur deux plans:

  • l'un purement juridique où tous les grief sont examinés où l'on retient que les griefs majeurs sont écartés.
  • l'autre contextuel et politique qui impute cette erreur judiciaire: aussi aux magistrats expérimentés qui suivaient l'affaire, aux médias qui ont dû modifié le comportement ces magistrats et au manque de moyens.

132. Le samedi 25 avril 2009 à 14:22 par Marcus Tullius Cicero

122. Le samedi 25 avril 2009 à 13:27, par niodayoda

Alors bien sûr j'approuve les propos de didier specq notamment sur le nombre important de magistrats qui sont co-responsables, mais leur "non mise en cause" doit-elle estomper la responsabilité de Fabrice Burgaud ? Je ne le crois pas.

Il ne me semble pas que le CSM ait cherché à estomper la responsabilité de F.B., il m'apparaît au contraire, que des éléments précis sont mis en évidence par le CSM contre notre collègue. la sanction est ensuite individualisée comme l'exige la loi et tient compte de deux éléments : la loi d'amnistie (qui n'a pas été votée par F.B.) et la faiblesse des moyens qu'il avait à sa disposition conjuguée à sa surcharge de travail).

Ensuite il y a la stratégie des avocats de F.B. et sa propre « croix » qu'il portera le restant de sa vie. Nous ne sommes pas à la place de F.B., ni dans sa tête. Il convient d’avoir la sagesse de ne pas le rendre plus responsable de ce que l’opinion publique s’imagine qu’il pense.

F.B. est surtout coupable d’avoir focalisé sur sa personne le ressentiment de la société contre la Justice en général, il a donné un visage et un costume (gris) à cette rancœur.

Je m’explique sur ce dernier point : les français (et c’est sûrement vrai dans les autres pays) ont peu à peu investi la justice de tellement d’espoirs, souffrances, revendications, plaintes, … que d’un gouvernement à l’autre on a peu à peu affiché d’autres priorités, souvent contradictoires entre elles, d’où cette extraordinaire impression de schizophrénie. La société actuelle veut tout et son contraire : la peine sans le risque de l’erreur, la présomption d’innocence sans le risque de la réitération, la réinsertion sans le risque de la récidive.

Ce qui me semble profondément perturber la perception de la Justice en France vis-à-vis de l’opinion publique c’est que les actes des magistrats sont déterminés par la loi, respectivement décidée par le pouvoir exécutif et voté par le législatif, en fonction de l’attente des citoyens par rapport à des faits divers, alors que les décisions des magistrats ne doivent jamais être guidées par l’émotion.

Voilà peut-être un élément d’explication, vis-à-vis du divorce entre l’opinion publique et les magistrats, que l’on ne retrouve nulle part avec une telle acuité.

133. Le samedi 25 avril 2009 à 14:45 par XS

@MTC again

"Ensuite il y a la stratégie des avocats de F.B. et sa propre « croix » qu'il portera le restant de sa vie. Nous ne sommes pas à la place de F.B., ni dans sa tête. Il convient d’avoir la sagesse de ne pas le rendre plus responsable de ce que l’opinion publique s’imagine qu’il pense."

Dans l'affaire de l'accident de Vaujany, l'ingénieur Michel Reylans porte cette croix depuis l'accident survenu en 1989. De même que ses supérieurs.

La justice a estimé bon de leur faire subir une condamnation en plus (De la prison avec sursis). Est-ce donc si indécent?

Ou suffit-il, en cas de faute professionnelle avérée, de brandir sa souffrance ainsi qu'un statut, pour montrer l'inutilité de toute sanction supplémentaire?

134. Le samedi 25 avril 2009 à 14:48 par Marcus Tullius Cicero

127. Le samedi 25 avril 2009 à 14:03, par XS ''

Il me semble que vous faites un point Godwin. Vouloir une certaine responsabilité des juges n'est pas forcément s'attaquer à l'indépendance de la Justice (j'espère au moins que vous , ni aucun de vos collègues, ne faites pas de confusion entre 'indépendance et irresponsabilité). Par ailleurs, on peut vouloir une justice responsable de ses actes et des dirigeants politiques (ou économiques) responsables aussi de leurs actes ce n'est pas contradictoire ...''

Pour la responsabilité dans le secteur privé, un exemple: Jugement Pomagalski accident de Vaujany soit 18 mois de prison avec sursis pour l'ingénieur, son directeur technique et le PDG.

Je fais d'autant moins la confusion que j'ai déjà répondu par anticipation à cette discussion dans un de mes commentaires antérieur (la discussion portait sur le point de savoir si la faiblesse des moyens ou le surcroît de travail, ou les deux réunis, pouvait ou devait atténuer la responsabilité disciplinaire de F.BURGAUD) et que je reproduis donc ici (1.) :

1.

La surcharge de travail est - non pas une excuse, mais - fréquemment un fait exonératoire de la responsabilité pénale, notamment en droit du travail.

C'est pour cela que dans le cadre d'un dossier d'accident du travail, lorsque l'on examine les critères susceptibles de caractériser la faute pénale d’un justiciable poursuivi, on vérifie - on doit vérifier -, qu'il disposait effectivement de la compétence, de la formation et surtout des moyens lui permettant d’exécuter sa mission. En cas d’insuffisance de l’un de quelconque de ses éléments, sa responsabilité est atténuée, voire disparaît, et remonte vers celui qui avait le pouvoir de donner les ordres, les instructions et devait fournir les moyens adéquat.

Or :

Je rappelle, que jamais F. BURGAUD n’a mis qui que ce soit en détention provisoire (suppression de cette prérogative en 2000),

Qu’outre le dossier d’OUTREAU, exceptionnel par son ampleur, le JI avait encore 100 autres dossiers à traiter d’importance significative, au moins pour les mis en examen,

Que depuis 30 ans, les magistrats ne cessent d’alerter sur les conditions devenues impossibles d’exercer leur mission (exemple : augmentation de 900% des plaintes depuis 1968, alors que dans le même temps le nombre de magistrat et de greffiers est proche de celui de second empire !).

Cette affaire a surtout permis durablement de discréditer les magistrats, plutôt que de se demander pourquoi notre pays ne cesse de chuter dans le classement des pays européens en matière de Justice (au 35ème en 2008, derrière l’Azerbaïdjan !.

J'attends toujours que l'on mette en cause, les donneurs d'ordres, tous ces politiques qui se succédés au Ministère de la Justice ou dans d'autres ministères pour charger la barque, sans jamais fournir les moyens de travailler efficacement et sereinement ...

2.

Par ailleurs personne ne fait la confusion entre « responsabilité » et « indépendance » du Juge, mais l’on ne peut pas prétendre que les deux notions s’ignorent. En effet, l'indépendance (qui n’est pas destinée au confort des magistrat) constitue une garantie de pouvoir juger en dehors de la pression et des modes de la société d'où qu'elles viennent.

3.

Enfin, l’on fait souvent une confusion entre la responsabilité pénale (ou civile) d'un magistrat du fait de ses actes juridictionnels - que le Conseil constitutionnel réfute, sous la réserve de la faute lourde ou grossière, car la contestation d'un acte juridictionnel se fait par l'exercice des voies de recours (comme dans tout les pays démocratiques) -, et la sanction disciplinaire d'un magistrat pour un manquement à ses obligations ou devoirs de sa charge.

Or, les sanctions disciplinaires contre les magistrats existent, elles sont conséquentes dans leur gravité, mais rares car ils ont cœur de remplir leur mission avec humanité, sérénité, pugnacité (ne ricanez pas ! je le pense vraiment).

135. Le samedi 25 avril 2009 à 14:55 par Gascogne

@ siarres : ce qui a de bien avec les individus comme vous qui ont tout compris à tout et qui crachent leur haine en guise de pseudo raisonnement, c'est que c'est tout blanc ou tout noir, avec ou contre moi, comme diraient MM. Bush ou Sarkozy. Remarquez que ce genre de position simpliste évite la réflexion...Aucun magistrat n'a dit qu'il était incapable de remplir sa mission, mais simplement que sans moyen, c'est tout de même un peu plus difficile. Et oser comparer la préfectorale et la magistrature, là, franchement, chapeau : on comprend que vous n'avez mis les pieds ni dans une préfecture, ni dans un tribunal.
Et vous osez dire que c'est Fabrice Burgaud qui est dans la dénégation hautaine ? Allez, restez dans vos certitudes et votre mépris, ils vous vont si bien...

136. Le samedi 25 avril 2009 à 14:55 par Marcus Tullius Cicero

131. Le samedi 25 avril 2009 à 14:45, par XS''

'' Ou suffit-il, en cas de faute professionnelle avérée, de brandir sa souffrance ainsi qu'un statut, pour montrer l'inutilité de toute sanction supplémentaire?

Vous n'avez peut-être pas eu le courage de lire la décision du CSM, mais F.B. est condamné à une sanction disciplinaire.

Donc F.B. a bien eu les deux : sa croix et la sanction disciplinaire pour avoir écopé d'un dossier qui dépassait tout le monde, faute de personnels, de moyens, etc (c'est écrit en toute lettre dans la décision du CSM).

137. Le samedi 25 avril 2009 à 15:01 par Marcus Tullius Cicero

114 MTC

tiens ? et pourquoi donc ?? lui aussi (note : il s'agit du Président de la République) il a besoin de sérénité et de recul. si les magistrats devaient rendre un peu plus de compte et ne pas se cacher derriere leur petit doigt , il y a de nombreuses decisions que l'on ne verrait plus .......

Ah oui et lesquelles ? Vous êtes avocat ? Vous perdez des affaires c'est ça ? Donc si vous perdez c'est la faute des magistrats qui se réfugient derrière leur petit doigt en refusant de vous donner raison ?

Une décision de magistrat n'est pas rédigée à l'emporte pièce, elle est motivée. Alors expliquez qu'est ce qui vous pose un tel problème qui ne peut être réformé par la voie de l'appel ?

138. Le samedi 25 avril 2009 à 15:15 par Marcus Tullius Cicero

128. Le samedi 25 avril 2009 à 14:04, par siarres

Le discourt sur les moyens n'exonére pas , au contraire il enfonce ceux qui s'en servent ; si vous exercez de hautes responsabilités , prefets ou juge sans avoir les moyens de les accomplir ayez le courage de démissionner! ne profitez pas d'une fonction que vous dites etre incapable de remplir par pudeur''

Curieuse affirmation conseil qui consiste à dire : si vous n'avez pas de moyens pour remplir votre mission, démissionnez !

En d'autres termes, si une personne travaille et qu'on ne lui fournit pas les moyens de sa mission, elle doit démissionner. C'est avantageux : on évite ainsi la responsabilité du donneur d'ordre et on permet au système de se reproduire.

Y a pas à dire, vous avez un avenir comme Garde des sceaux !

139. Le samedi 25 avril 2009 à 15:15 par Attendu que...

- attendu que je suis novice en matière de droit,

- attendu que je suis plutôt allergique au jargon judiciaire,

- attendu que j'avoue ne pas avoir tout lu,

- attendu que je pense que les attendus précédents sont préférables pour garder un avis objectif et tout simplement humain sur cette affaire,

il en résulte qu'après réflexion, statuant en mon âme et conscience, je déclare que lorsque cette affaire est sortie, ce qui a provoqué le plus de malaire en moi, ce n'est pas tant d'apprendre que des innocents ont passé plusieurs années en prison, que des magistrats ont fait des erreurs, que le système judiciaire a pu "glisser" dans une singulière incohérence, mais c'est de voir que ceux qui sont à l'origine de ce tohu-bohu ont continué à faire abstraction des souffrances des individus humains victimes de leur erreurs, se sont livrés à des explications "vaseuses" et se sont adonnés au jeu de la "patate chaude" pour se dégager de leurs responsabilités.

Faire amende honorable aurait été pour le moins la plus sage des attitudes et aurait été gage d'une humilité apaisante pour tous, principalement pour l'opinion publique et aurait peut-être redonné à la Justice un peu de respectabilité populaire. Mais bon, d'aucuns diront que la Justice est au dessus de cela et s'en passe volontiers …

140. Le samedi 25 avril 2009 à 15:21 par Marcus Tullius Cicero

137. Le samedi 25 avril 2009 à 15:15, par Attendu que...

- attendu que je suis novice en matière de droit,''

- attendu que je suis plutôt allergique au jargon judiciaire,

- attendu que j'avoue ne pas avoir tout lu,''

- attendu que je pense que les attendus précédents sont préférables pour garder un avis objectif et tout simplement humain sur cette affaire,

il en résulte qu'après réflexion, statuant en mon âme et conscience, je déclare que lorsque cette affaire est sortie, ce qui a provoqué le plus de malaire en moi, ce n'est pas tant d'apprendre que des innocents ont passé plusieurs années en prison, que des magistrats ont fait des erreurs, que le système judiciaire a pu "glisser" dans une singulière incohérence, mais c'est de voir que ceux qui sont à l'origine de ce tohu-bohu ont continué à faire abstraction des souffrances des individus humains victimes de leur erreurs, se sont livrés à des explications "vaseuses" et se sont adonnés au jeu de la "patate chaude" pour se dégager de leurs responsabilités.

Faire amende honorable aurait été pour le moins la plus sage des attitudes et aurait été gage d'une humilité apaisante pour tous, principalement pour l'opinion publique et aurait peut-être redonné à la Justice un peu de respectabilité populaire. Mais bon, d'aucuns diront que la Justice est au dessus de cela et s'en passe volontiers …''

Alors là bravo, vous avez bien fait progresser le dossier. On sent d'éminentes capacités d'analyse et de raisonnement, absolument pas fondées sur l'impression, le qu'en diras t-on, l'opinion de la rue. Là dessus un petit micro trottoir et on se sentira rassuré.

141. Le samedi 25 avril 2009 à 15:24 par XS

@Marcus Tullius Cicero

2. J'ai parlé de confusion apparente entre "indépendance" et "irresponsabilité". Tout à fait d'accord avec ce besoin d'indépendance. Mais il ne doit pas être un prétexte à l'irresponsabilité (morale ou pénal) ni à l'arbitraire. Comme dans n'importe quelle profession!

1. Dans le cas de F.Burgaud, je ne nie pas qu'il ait des circonstances atténuantes. Mais si la responsabilité est diluée, comme vous et Didier Speck le dites, pourquoi les autres intervenants ne sont-ils pas impliqués? notamment le JLD, et les supérieurs immédiats de F.Burgaud?

J'en reviens au cas Pomagalski. Mr Laurens avait des circonstances atténuantes (pression des supérieurs, des clients, voire des ouvriers qui voulaient ce chantier pour éviter le chomage technique) . Sachant cela, la justice a poursuivi, jugé et condamné Mr Laurens et ses 2 supérieurs.

Dans l'affaire d'Outreau, on se concentre d'abord sur M.Burgaud pour considérer qu'il est le seul susceptible d'être poursuivi, puis on lui octroie des circonstances atténuantes. Une méthode indolore pour laver plus blanc. Quoique voyante.

3. Différence entre sanction pénale et sanction professionnelle. Tout à fait d'accord. Vous croyez que dans le cas Pomagalski, il n' a pas eu de sanction professionnelle? (licenciement, chomage, difficulté de retrouver un travail à des niveaux de rémunération et d'intérêt professionnel comparable). Les personnes jugées par le CSM gardent elles une garantie de l'emploi, ainsi que les avantages fiscaux (régime retraite) liés à la fonction publique.
Peut-être que l'affaire mériterait que la Chancellerie fasse la transparence sur les évolutions de carrière prévues de MM Burgaud, Lesigne, Lathoud, en particulier ..

142. Le samedi 25 avril 2009 à 15:40 par XS

@MTC 134

Le manque de moyens est-il une excuse? D'une certaine façon oui. Mais, vous comprendrez mon point de vue d'ingénieur, quand un travail (téléphérique ou enquête judiciaire) a une dimension que vous ne maitrisez pas faute de moyens ou d'expérience, il faut le garder à une taille raisonnable et maitrisable.

Ce qui était faisable dans le cas d'Outreau si FB s'était limité à 7 ou 8 mises en examen. Il y avait assez tôt suffisamment de voix pour dire qu'on était dans une dimension délirante. (d'où aussi mon parallèle avec Kerviel).

143. Le samedi 25 avril 2009 à 16:20 par Marcel

@didier specq : Vous avez raison : dans la France de l'an 2000, Burgaud ne faisait pas grand chose de mal. Et sans doute il y en aurait bien d'autres et pas que des magistrats qui mériteraient des sanctions professionnelles sinon pénales (journalistes, membres d'associations, psychologues...). Pour autant, est-ce que Burgaud a fait correctement son travail quand à aucun moment il n'a cherché à se poser des questions essentielles sur la possibilité ne serait-ce que matérielle qu'un mouton sodomise un petit garçon ? J'estime qu'il y a là davantage qu'une maladresse excusable par l'inexpérience : il faut manquer du plus élémentaire bon sens pour ne pas se poser plus de questions que ça avant de requalifier en "torture et actes de barbarie", et être de fait parfaitement incompétent pour ce qui est de faire apparaître la vérité. Comment amener à la manifestation de la vérité quand on peut plonger dans une histoire aussi invraisemblable sans faire les plus élémentaires vérifications ? Il y a là quelque chose que le climat du début des années 2000 ne suffit pas à expliquer.

Il explique certes beaucoup mieux le fait que Burgaud aie pu purement et simplement mentir aux accusés durant leurs interrogatoires, mais il n'excuse pas : il explique que Burgaud aie fait preuve de partialité, parce qu'à l'époque tout le monde était partial sur ces sujets et dans le même sens. Ca n'en reste pas moins une faute professionnelle en matière de justice.

Alors certes, faire de Burgaud le grand méchant et l'unique méchant serait une grossière erreur. Certes il y a eu d'autres magistrats qui sans doute ont également failli à leur mission (à commencer par le procureur Lesigne qui à mon avis n'était pas pour rien dans la tournure qu'a pris l'affaire). Certes il n'y a pas que les magistrats qui ont failli à leur mission. Certes il est scandaleux que Mme "Musaraigne à grosse queue" n'aie pas reçu l'ombre d'une sanction et continue à enseigner sur la perversité aux futurs experts psychologues à l'Université de Picardie où elle est restée en poste en tant que Maître de Conf de psychologie clinique. Certes le président du Syndicat de la Magistrature a raison de signaler qu'un Outreau pourrait encore arriver aujourd'hui faute de vraie réforme de la justice, et que la sanction du juge Burgaud n'y changera rien. Pour autant, au vu des éléments présentés par le CSM dans sa décision, je n'arrive pas à le dédouaner. Et ce que le CSM appelle "maladresse", j'appelle cela "mensonge partial nuisant à l'équité de la procédure". Et ce que le CSM appelle "défaut de maîtrise", j'appelle cela "défaut du plus élémentaire, du plus basique bon sens, et de fait faillite totale dans la mission visant à faire apparaître la vérité". Ca ne veut pas dire qu'il mérite la révocation, ça ne veut pas dire que l'affaire d'Outreau repose sur ses seules épaules, mais je trouve qu'il a commis des actes qualifiable de faute grave et grossière et n'ayant pas été sans conséquence dans le dossier.

144. Le samedi 25 avril 2009 à 16:52 par Canut

La décision est selon moi, scandaleuse. Une simple "sanction" pour tout ce qui lui ai reproché, j'ai bien tout lu, et j'ai l'impression de rêver en lisant et relisant le verdict. Scandaleux.

145. Le samedi 25 avril 2009 à 17:37 par chelmi450

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image.

146. Le samedi 25 avril 2009 à 17:39 par velourine

bonjour à tous je reprends vos paroles Maître pour donner mon modeste avis

"Alors, tiens, puisqu'aujourd'hui, beaucoup estiment que la justice, en ne sanctionnant que légèrement Fabrice Burgaud pour des faits de négligences, maladresses ou défauts de maîtrise d'un dossier, fait preuve d'une spectaculaire et scandaleuse complaisance, que mérite selon elles un ministre qui ment, itère et réitère son mensonge malgré les preuves produites, et finalement préfère salir l'honneur et la réputation de celui qui prouve son mensonge ?"

tout ce cirque oui j'appelle cela du cirque a crée une méfiance générale du public à l'égard des politiques ,de la justice , des journalistes et d'une manière générale de toutes nos institutions.

il faudrait être aveugle pour ne pas voir qu'il suffirait d'une petite étincelle pour mettre le feu au poudre nous avons tous les ingrédients d'un climat insurrectionnel! allez voir dans les banlieues et vous me direz ce que vous en pensez huissiers et police hésitent à y mettre les pieds !!!

que pensez également des séquestrations d'employeurs pour avoir gain de cause dans certains conflits sociaux

nous sommes en train de payer plus de trente années d'erreurs en tous genre , de collusions, de magouilles, une république de coquins la boîte de pandore est ouverte et Dieu seul sait comment on pourra la refermer!

147. Le samedi 25 avril 2009 à 18:06 par didier specq

@Fantômette. Oui, vous avez raison, les affaires de pédophilie sont irrationnelles. Ou, plus exactement, c'est devenu, dans l'échelle des crimes, le premier crime, le plus affreux, le plus inexcusable... D'ailleurs, c'est là que les délais de prescription sont les plus longs. Vous tuez un enfant âgé de cinq ans: dix ans de prescription. Vous violez un enfant âgé de cinq ans: il peut porter plainte contre vous jusqu'à 20 ans maximum après sa majorité, donc jusqu'à ses 38 ans. Délai de prescription dans ce cas: 20+13 ans=33 ans. Vous violez puis vous tuez un enfant de cinq ans: le délai de prescription est toujours de dix ans puisqu'il ne peut plus porter plainte contre vous après sa majorité. C'est (restons poli) étrange. Mais c'est bien dans le code et s'est voté par nos députés. Certains députés UMP ont d'ailleurs proposé que cela soit imprescriptible... L'U.S.M. a dû leur expliquer qu'un instituteur de 80 balais mis en cause par une ancienne élève de 60 ans, ça risquait d'être un peu compliqué...

@Marcel. L'histoire du mouton qui viole un enfant montre que vous ne connaissez pas les affaires de pédophilie. Il est très courant qu'un enfant réellement abusé dise n'importe quoi à un moment ou un autre de sa déposition. D'abord parce qu'un enfant a un rapport très particulier avec la réalité (c'est pour ça qu'on leur raconte des contes depuis l'aube de l'humanité). Ensuite parce que lui, plus qu'un autre, est traumatisé par la réalité. Un gamin de 5 ou 7 ans peut donc parfaitement raconter avec le plus grand sérieux qu'il a été violé aussi par un cheval ou le père Noël. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas été réellement abusé (c'est le cas dans l'affaire d'Outreau) par ses parents. En prenant au sérieux une telle déclaration (car le coup du cheval n'invalide pas le reste) Burgaud n'est pas un imbécile. Désolé: ce sont ceux qui lui reprochent ça qui sont des imbéciles.

148. Le samedi 25 avril 2009 à 18:15 par JBR

Le CSM a fait preuve de mansuétude, car il s'agissait d'un primo-délinquant. La loi sur la récidive serait-elle appliquée au Juge Burgaud s'il reproduisait les mêmes erreurs sur une autre affaire? (Double réprimande ou radiation?)

149. Le samedi 25 avril 2009 à 18:17 par lnk

En tant que mekiskidi de base, c'est la première fois que je fais un commentaire sur ce blog, bien que je me régale et je m'instruise depuis des mois en le lisant : alors j'espère que je ne vais me faire taper. Je suis particulièrement frappée par l'intelligence et la pondération des commentaires sur ce sujet "sensible".

J'ai lu la décision du CSM et je la trouve très intéressante. Il n'y a qu'un point qui me met vraiment mal à l'aise : la rapidité avec laquelle est écarté le manque d'impartialité (griefs 3-6 et 3-7), problème relevé notamment par le commentaire de Simplet. Je ne sais pas si ce grief aurait dû être retenu, mais à tout le moins, cela méritait un peu plus d'argumentation. On peut imaginer que le CSM a considéré qu'il devait motiver de façon plus circonstanciée sa décision quand il retenait un grief que quand il l'écartait, mais la nécessaire pédagogie à l'égard de l'opinion publique était aussi à prendre en compte. Or le raisonnement du CSM sur ce point me semble bien elliptique. Ne peut-on penser qu'il s'agit de la réponse du berger à la bergère, face à l'avalanche de griefs formulés par la Chancellerie, et dont certains ont d'ailleurs été abandonnés en cours de procédure (sous-entendu : à vouloir trop prouver...)?

Ou bien plus précisément : "puisque vous avez déjà invoqué les mêmes faits à l'appui d'une accusation de maladresse et de manque de maîtrise, vous ne pouvez pas maintenant reprendre ces mêmes faits en les qualifiant de pratiques partiales et délibérément attentatoires aux droits de la défense" (Cf. le renvoi aux griefs 2.2, 3.3 et 3.4 justement groupés précédemment). La Chancellerie se serait-elle tiré dans le pied? Ou alors je déraille complètement?

A propos de l'éventualité d'un conflit d'intérêt concernant un membre du CSM : si c'était confirmé, que pourrait-il se passer? Je suppose que c'est un motif d'annulation et qu'il faudrait tout recommencer, mais il faudrait attendre que le CE ait statué?

Il n'y a plus qu'à souhaiter bon courage au successeur de Mme Dati...

150. Le samedi 25 avril 2009 à 18:39 par Marcus Tullius Cicero

142. Le samedi 25 avril 2009 à 15:40, par XS'''

Le manque de moyens est-il une excuse? D'une certaine façon oui. Mais, vous comprendrez mon point de vue d'ingénieur, quand un travail (téléphérique ou enquête judiciaire) a une dimension que vous ne maitrisez pas faute de moyens ou d'expérience, il faut le garder à une taille raisonnable et maitrisable''.

Ce qui était faisable dans le cas d'Outreau si FB s'était limité à 7 ou 8 mises en examen. Il y avait assez tôt suffisamment de voix pour dire qu'on était dans une dimension délirante. (d'où aussi mon parallèle avec Kerviel).''

Et l'on touche ici à l'une des spécificités de l'acte de juger, c'est que le Juge ne choisit pas sa saisine (le nombre de personne à mettre en examen), il ne choisit pas son ou ses "clients" ... il n'a pas le droit de refuser de juger.

151. Le samedi 25 avril 2009 à 19:06 par Thomas More

@ Marcus Tullius Cicero # 150

le Juge (majusculaire ? En somme : juste Judex ultionis. Je vous épargne la traduction de votre langue maternelle) n'a pas le droit de refuser de juger.

Et 339 CPC ?

Par ailleurs, un jugement non motivé n'équivaut-il pas à une absence de jugement ?

152. Le samedi 25 avril 2009 à 19:37 par à137MTC

tiens donc , à chaque fois que l'on n'est pas d'accord , c'est que l'on a perdu un justice ( argument favori de l'hôte de ces lieux ) ou qu'on lit le figaro...............

pourquoi les juges auraient besoin d'impunité , de calme et de sérénité et pourquoi le chef de l'état devrait en être privé ???

il me semble que , à choisir , le deuxième mérite plus que les premiers. quant àl 'appel , tarte à la créme numéro deux : "si je me trompe ou fait n'importe quoi , pas de probléme , en appel ou encassation ,ils corrigeront ...." : belle mentalité

153. Le samedi 25 avril 2009 à 19:45 par PMB

"Attendu que, lors du dernier interrogatoire de Myriam Badaoui du 5 juin 2002, M. Burgaud a formulé des questions très affirmatives sur le rôle et l'implication de Daniel Legrand pour des actes criminels très graves, utilisant, notamment, des phrases du type : « il ressort de l'enquête que Daniel Legrand-père, était une des personnes les plus importantes du réseau de pédophilie avec votre mari ; c'est lui qui s'occupait de vendre les cassettes et photographies pornographiques, est-ce exact ? » ou encore « il ressort de la procédure que les faits ont été commis avec un chien avec la participation de Daniel Legrand-père. Quel a été son rôle précis ? » ; que ces formules, qui ne se référaient à aucun des éléments précis du dossier, constituent une maladresse et un défaut de maîtrise de la part du juge d'instruction..."

Ces formules (qui) ne se référaient à aucun des éléments précis du dossier.

Maladresse.

Défaut de maîtrise.

Répéter dix fois, vingt fois, cent fois.

Pour essayer d'y croire.

Tiens, aujourd'hui, je viens de lire sur un blogue qu'un caissière de supermarché avait perdu son emploi, en ces temps où celui-ci abonde, pour 40 centimes. Oui, je sais, c'étaient des centimes d'euros.

154. Le samedi 25 avril 2009 à 20:17 par Marcus Tullius Cicero

Mais de toute façon avce cette affaire BURGAUD-OUTREAU on arrive enfin au but ultime recherché : casser la magistrature, qui décidément n'obéit pas suffisamment aux injonctions du pouvoir.

Pour cela je vous invite à lire l'article du Figaro de ce jour, limpide quant à la suite à venir :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/04/24/01016-20090424ARTFIG00602-des-soupcons-de-corporatisme-et-de-politisation-pesent-sur-le-csm-.php

ci dessous les extraits saillant de l'article :

Nicolas Sarkozy a engagé la réforme d'un organe disciplinaire qui a toujours fait preuve de clémence à l'égard des magistrats.

L'accusation ne date pas d'hier : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance judiciaire suprême, est suspecté de « corporatisme ». L'affaire d'Outreau ne va démentir cette réputation : sollicité à deux reprises sur le dossier de Fabrice Burgaud, mais également sur le cas du procureur Lesigne, pour tirer les leçons de ce fiasco qui a durablement écorné l'image de la justice, les sages ont refusé de couper les têtes que lui réclamait l'opinion publique…

Or, s'il a rendu vendredi une des décisions les plus importantes de son histoire, le CSM vit actuellement ses derniers mois puisque Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en œuvre prochaine de sa réforme.

«Si les Français savaient ce qui se passe au Conseil supérieur de la magistrature…», avait lancé, l'année dernière, Rachida Dati dans une petite phrase assassine. Sous-entendu : les magistrats se protègent entre eux.''

Bien entendu jamais les politiques ne se protègent entre eux ..., jamais ils ne s'auto-amnistient, jamais ils s'auto-acquittent (cf. affaire du sang contaminé).

En revanche, désormais les magistrats feront là où ont leur dit de faire et c'est tout.

155. Le samedi 25 avril 2009 à 20:33 par àMTC153

moi , à votre place , j'irais encore plus loin : je pense que l'accusatrice MB a été payée pour lancer l'affaire , un complot , une conjuration en quelque sorte pour se debarasser des magistrats ......

156. Le samedi 25 avril 2009 à 20:35 par Marcus Tullius Cicero

151. Le samedi 25 avril 2009 à 19:06, par Thomas More

Et 339 CPC ?

Par ailleurs, un jugement non motivé n'équivaut-il pas à une absence de jugement ?

l'article 339 du NCPC "Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplaçant d'un juge d'instance est désigné par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur." est un autre problème par rapport à ce celui que j'évoquai précédemment.

Il s'agit d'un texte de procédure civile que l'on trouve également en matière pénale (668 CPP) et qui concerne la récusation des juges, par application des principes d'impartialité. Ce principe interdit au juge de se prononcer sur une affaire ou il y a des risques d'atteintes à ce principe (CEDH jurisprudence sous l'article 6 : "justice must not only be done, it seems to be done").

Il ne contredit pas l'autre principe prohibant le "déni de justice" que j'évoquai précedemment. Il s'agit plutôt d'un fait justificatif

157. Le samedi 25 avril 2009 à 20:38 par Marcus Tullius Cicero

152. Le samedi 25 avril 2009 à 19:37, par à137MTC

tiens donc , à chaque fois que l'on n'est pas d'accord , c'est que l'on a perdu un justice ( argument favori de l'hôte de ces lieux ) ou qu'on lit le figaro...............

pourquoi les juges auraient besoin d'impunité , de calme et de sérénité et pourquoi le chef de l'état devrait en être privé ???

Personne n'en veut aux lecteurs du Figaro (ni aux lecteurs de Libération ou de l'Humanité d'ailleurs). Lire un journal c'est déjà bien, deux ou trois c'est encore mieux.

Pour le reste mettez de l'ordre dans vos idées et l'on pourra essayer de comprendre ce que vous voulez dire.

158. Le samedi 25 avril 2009 à 20:42 par Marcus Tullius Cicero

154. Le samedi 25 avril 2009 à 20:33, par àMTC153

moi , à votre place , j'irais encore plus loin : je pense que l'accusatrice MB a été payée pour lancer l'affaire , un complot , une conjuration en quelque sorte pour se debarasser des magistrats ......

Vous me l'enlevez de la plume.

"Passé un certain degré d'aberration, on ne peut plus tenir rigueur aux gens des outrances qui sont en leur nature" Maurice DRUON (Les rois maudits, le lys et le lion)

159. Le samedi 25 avril 2009 à 20:54 par Maboul Carburod....z

@àMTC153 ''"pourquoi les juges auraient besoin d'impunité , de calme et de sérénité et pourquoi le chef de l'état devrait en être privé ???

il me semble que , à choisir , le deuxième mérite plus que les premiers. quant àl 'appel , tarte à la créme numéro deux : "si je me trompe ou fait n'importe quoi , pas de probléme , en appel ou encassation ,ils corrigeront ...." : belle mentalité"''

Pouvez vous préciser cette affirmation qui me laisse sans voix ?

Faites vous parties de ces personnes qui veulent une justice sous pression, comme la justice révolutionnaire sous la pression des tricoteuses ?

Vous me faites peur par vos certitudes.

Ce que je vois, c'est tout simplement que l'on fait des juges des épouvantails.

Nous ne sommes pas crédibles, soit. Qui l'est ?

Si les politiques devaient juger, ce serait à la tête de l'électeur. C'est d'aileurs bien pour cela que nos concitoyens ont si mal pris les lois d'amnistie concernant les affaires de financement politique.

Si l'indépendance des juges dans leur manière de juger vous fait peur, alors la démocratie vous fait peur.

Sur le fond, j'ai déjà indiqué plus haut ce que je pensais de cette décision et du caractère très intéressant de sa motivation de principe.

La démocratie a besoin de bien mieux qu'une polémique de ba étage et de l'excitation de la démagogie.

160. Le samedi 25 avril 2009 à 21:17 par Thomas More

@ Maboul Carburod....z # 158

{{Vous me faites peur par vos certitudes.

Ce que je vois, c'est tout simplement que l'on fait des juges des épouvantails.

Nous }}...

Nous... : les juges ? Rassurez-moi : c'est qu'un problèmes de syntaxe ?

161. Le samedi 25 avril 2009 à 21:33 par Maboul Carburod....z

@159 Je suis juge.

162. Le samedi 25 avril 2009 à 21:52 par Thomas More

@ 160

... de proximité, ou jeune (dans la fonction) alors ?

163. Le samedi 25 avril 2009 à 23:19 par Parquezaco

Mme GUIGOU, du haut de son statut de réprésentant du peuple, qu'elle dit bien connaître, a déclaré sur France Info que les magistrats (pas des magistrats, "les" magistrats) devraient "arrêter de vivre dans leur monde intérieur" ( et accessoirement faire des stages dans les entreprises, dans la vraie vie quoi).

Madame la Ministre, ces derniers jours j'ai décroché un pendu avec les gendarmes, je suis allé sur les lieux d'un accident mortel de la circulation où j'ai évidemment parlé aux familles, j'ai réglé ou à peu près un problème de garde d'enfant très conflictuelle, je suis allé prolonger des gardes à vue au commissariat, j'ai pris une centaine de décisions, la plupart en urgence et tenu une audience avec son cortège de miséreux et de déviants.

J'ai fait mon lot de petits boulots avant de passer le concours (républicain, égalitaire) d'entrée à l'ENM, mes enfants vont à l'école publique ( c'est moi qui les emmene pas mon personnel de maison), j'ai barboté quelques carambars étant jeune, j'avais une mobylette 49 CC qui suscitait la raillerie de mes camarades, j'ai maintenant des traites à payer (aucun logement de fonction, Madame), j'ai gagné 2300 euros en début de carrière, je fais des barbecues avec les voisins et je suis bénévole dans diverses associations où je cotoie toutes les franges de la société.

Avez-vous conscience de ce que dites Madame la ministre??

Oseriez-vous dire que "les" avocats devraient sortir de leur monde intérieur, ou que les médecins sont (tous) obsédés par l'argent.

Mon monde intérieur, Madame la ministre, j'aimerais m'y lover la tête reposée mais après avoir connu toute la Sainte journée les misères du monde (pas de loin, de tout près, le cadavre sentait, l'enfant hurlait), je n'en ai pas toujours le coeur.

Qu'avez-vous réglé des maux de vos semblables dont nous assumons les conséquences, comme le font à longueur de journée les soignants, les assistants sociaux, les policiers et les gendarmes??

Quand je vous ai entendue, j'ai failli avoir un accident dont la cause eût été l'écoeurement.

164. Le samedi 25 avril 2009 à 23:31 par àMTC156

<<Pour le reste mettez de l'ordre dans vos idées et l'on pourra essayer de comprendre ce que vous voulez dire.>>

je vous renvoie le compliment , vos propos sont pour le moins flou et enfermés sur une réalité intérieure......

165. Le dimanche 26 avril 2009 à 00:23 par Thomas More

@ Parquezaco # 162

Avez-vous conscience de ce que dites Madame la ministre??

Faut pas vous cailler le sang avec ça.

Déjà, lorsqu'un politique, en pleine crise initiée dans la bulle spéculative, appelle à suivre des stages en entreprises pour apprendre à connaitre le monde réel, on est foudroyé par la pertinence de l'analyse.

Ensuite, lorsqu'une ancienne Garde des sots Sceaux reproche à l'actuelle de ne pas contrôler la composition du CSM dont les 16 membres sont désignés par le Président de la République, le Président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale, ou élus par le Conseil d'État et d'autres juridictions, au scrutin à 2 degrés, l'on atteint un état politique chimiquement pur dans lequel il est strictement impossible de discerner si Mme Guigou parle sans savoir ou bien parle pour tromper. Notez bien qu'elle peut également tromper sans savoir ou parler pour parler.

C'est ça la politique réelle. Vous voyez, pas de quoi vous distraire profitablement de vos tâches de magistrat.

Continuez. Merci.

166. Le dimanche 26 avril 2009 à 08:22 par hilh de puto

à Mme Guigou,de la représentation (mentale) nationale,

des stages obligatoires en entreprise, pour voir le monde réel...

Je comprends qu'il s'agit des chaines de montage, car les directoires des entreprises dont vous cotoyez régulièrement les dirigeants ne sont pas le monde réel.

Sinon, vous proposez quoi, un stage chez Urba?

Un stage au directoire de DEXIA?

Ou assistant de direction d'une PME?

Si ça fait de moi un magistrat plus compétent pourquoi pas, mais qui va juger à ma place pendant que je serai en stage, vous allez doubler le budget??

167. Le dimanche 26 avril 2009 à 08:44 par M.

Je vais penser à changer de métier.

168. Le dimanche 26 avril 2009 à 09:34 par Marcus Tullius Cicero

163. Le samedi 25 avril 2009 à 23:31, par àMTC156

<<Pour le reste mettez de l'ordre dans vos idées et l'on pourra essayer de comprendre ce que vous voulez dire.''>>

je vous renvoie le compliment , vos propos sont pour le moins flou et enfermés sur une réalité intérieure......''

Rhétorique infantile ... Vous n'êtes pas sur le bon blog.

169. Le dimanche 26 avril 2009 à 09:41 par aurore

à Didier Speck, Les professionnels de l' affaire,- les magistrats,Fabrice Burgaud en premier lieu,les policiers, les travailleurs sociaux, les psychologues experts et les assistantes maternelles, ne se sont pas trompés puisqu' aux assises de St Omer 15 enfants ont été reconnus victimes de viols et agressions sexuelles. Au procès en appel à Paris - 5 ans après les faits - 3 d'entre eux, terrorisés, se sont rétractés...au total il reste quand même que le verdict a reconnu 12 enfants victimes qui ont été indemnisés. Cette info est facilement vérifiable,pourtant elle n' a été relayée par aucun média, pourquoi? Ils remercient tous Fabrice burgaud de les avoir sortis de l' enfer... N' oublions jamais qu' à Angers 65 adultes ont été accusés des mêmes faits mais le quart monde n' interesse personne et surtout pas les "grands"et chers avocats ! et donc les médias!

170. Le dimanche 26 avril 2009 à 09:41 par aurore

à Didier Speck, Les professionnels de l' affaire,- les magistrats,Fabrice Burgaud en premier lieu,les policiers, les travailleurs sociaux, les psychologues experts et les assistantes maternelles, ne se sont pas trompés puisqu' aux assises de St Omer 15 enfants ont été reconnus victimes de viols et agressions sexuelles. Au procès en appel à Paris - 5 ans après les faits - 3 d'entre eux, terrorisés, se sont rétractés...au total il reste quand même que le verdict a reconnu 12 enfants victimes qui ont été indemnisés. Cette info est facilement vérifiable,pourtant elle n' a été relayée par aucun média, pourquoi? Ils remercient tous Fabrice burgaud de les avoir sortis de l' enfer... N' oublions jamais qu' à Angers 65 adultes ont été accusés des mêmes faits mais le quart monde n' interesse personne et surtout pas les "grands"et chers avocats ! et donc les médias!

171. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:10 par didier specq

@parquezaco

Votre réponse aux propos d'Elisabeth Guigou est parfaite. Mais...

Mais vous intervenez dans les conflits de la population et les exemples que vous donnez sont significatifs. Donc vous intervenez sans pouvoir résoudre vraiment les problèmes puisque, d'une certaine façon, quand vous intervenez, c'est trop tard: le conflit parental est devenu inextricable, les voisins ne se réconcilieront pas, le suicidé restera mort, l'accident de circulation a produit une drame et l'on ne reviendra pas à la situation antérieure, la victime est cabossée, etc... Vous êtes un oiseau de malheur.

Dans les conflits, vous n'allez quasiment jamais satisfaire personne. Les victimes vont toujours trouver que justice ne leur a pas été assez rendue. Les coupables vont assurer qu'ils ne sont pas coupables ou que, de toutes façons, ils ont été trop réprimés. Les prisons seront trop infectes. Ou pas assez dures. Les permissions de sortie trop chiches. Ou trop généreuses. C'est l'exemple de Metz: un mineur se suicide en prison, c'est donc de votre faute; un mineur est relâché et agresse une vieille dame; c'est votre faute. Donc les deux cas, la garde des sceaux vont donne tort.

Vous êtes un oiseau de malheur et, bien sûr, vous ne résolvez jamais les problèmes puisque, tendanciellement, vous arrivez en bout de course.

Evidemment, si vous expliquez ça aux braves gens, ils sont assez d'accord et ils sont prêts, au bout de deux minutes de réflexion, à admettre que votre boulot est difficile et à vous soutenir.

Je vous fais remarquer, par exemple, que, tout au long de l'affaire d'Outreau, ce sont les journalistes, les avocats des parties civiles, les assistantes sociales qui se déchaînent. Le peuple ne dit rien alors qu'on l'abreuve de révélations plus horribles les unes que les autres. Rappelons-nous le cadavre d'enfant (faux), la prostitution (fausse), les partouzes en Belgique avec des inconnus (fausses). Le peuple reste serein: pas de pétition pour le rétablissement de la peine de mort, pas de manifestation hostile, pas de pierres dans les fenêtres des "notables" incarcérés, un comité de soutien au curé qui reste impavide...

Remarquez aussi que le déchaînement après Outreau en sens inverse reste limité aux présumés intellectuels. Je ne pense pas qu'il soit impossible actuellement d'être juge à Boulogne et de prendre un pot au café de la presse juste en face du palais de justice.

Alors? Alors, ceux qui ne connaissent le peuple qu'en parlant à leur chauffeur vont vous servir sans arrêt ce reproche: vous êtes dans une bulle et vous devriez faire un stage en entreprise. Pourquoi? Parce qu'ils ont reçu l'onction populaire en étant élus. Or, vous n'avez pas cette légitimité.

Et vous pouvez brandir vos diplômes et votre intégrité, vos propos risquent de tomber dans le vide. Parce que vous n'avez pas cette légitimité.

Un jour, il va falloir que vous réfléchissiez vraiment à ce problème: soit (d'une façon ou d'une autre) vous serez élus, soit les juges seront entourés partout de jurés tirés au sort (cette seconde formule a mes faveurs). La légitimité populaire, c'est ce qui vous manque pour être un vrai pouvoir.

Imaginons que les travaux (concernant l'affaire d'Outreau) du juge d'instruction de Boulogne, du JLD, de la chambre d'instruction de Douai se déroulent effectivement durant trois ans sous les yeux de jurés, comme lors du procès de Saint-Omer (où l'accusation commence à se fendiller) ou lors du procès à Paris...

172. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:18 par àMTC167

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

173. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:19 par Simplet

Soyons constructifs et essayons de proposer des solutions:

-Sur la surcharge de travail des magistrats, et le fait qu'ils peuvent être débordés par les affaires, parce qu'ils n'ont pas le droit de refuser de juger. Et pourquoi pas une petite loi pour changer cela et les y autoriser? C'est tabou?

-Sur le soupçon légitime de justice corporatiste, quand des juges jugent d'autres juges: pourquoi pas proposer la même garantie de bonne justice que celle qu'on offre aux Assises avec un jury populaire, bien sûr éclairé par des témoins, des experts, etc... et encadré par des magistrats?

174. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:33 par Maboul Carburod....z

@Thomas More : Mes quatorze années de fonction de plein exercice ne sont certes pas suffisantes pour déterminer une opinion définitive sur la crédibilité de mes propos sur la magistrature.

Ce que je constate, pour exercer dans des fonctions du premier degré et avoir été en contact direct avec le justiciable comme juge d'instance, JAF et président de TASS, c'est le souci de la crédibilité de nos propos et de la légitimité qui en découle.

Deux attitudes du justicialbes sont possibles et souvent parallèlles :

  1. une attente énorme des possibilités d'action du juge car celui-ci est vu comme tout puissant
  2. une déception toute aussi importante dès lors que ce dernier explique qu'il est soumis à la loi.

Ce qui est intéressant est que le personnel politique présente les mêmes attentes : à la fois un juge soumis et un juge qui tranche les problèmes au delà de la loi, faisant primer une certaine idée de l'équité sur les textes votés par la représentation nationale ou promulgués en son nom.

J'estime que nous ne pouvons répondre à ces deux attentes sans tomber dans la faute professionnelle, la seconde attitude demandée étant un dépassement des pouvoirs accordés, sauf lorsque la loi est silencieuse sur le problème posé.

La crédibilité du magistrat est aussi discutée par les gens de justice. Je n'ai jamais été considéré comme crédible d'entrée par les avocats. Légitime, oui, car ils n'avaient pas la possibilité de contester ma nomination. J'espère être devenu crédible à force de rendre des jugements qui n'ont pas été contestés ou qui ont été confirmés.

Ma petite expérience de juge me fait donc dire que les discours actuel tenu suite à la décision du CSM fait partie du discours ambiant sur la crédibilité globale du système judiciaire.

Je ne suis pas Don Quichotte et je ne me battrais pas contre des moulins à vent. J'entends simplement prendre acte d'une situation à laquelle seule la qualité de mon travail peut répondre.

C'est donc une question de conscience personnelle qui n'attend plus de réponse institutionnelle.

De même, l'attitude d'un collègue qui siège au CSM en ayant oublié qu'il avait siégé à la chambre d'instruction de Douai dans le cadre de l'affaire me pose question. Au delà de la bonne foi intellectuelle que je présuppose, le fait de ne pas avoir vérifié ce point ruine tout l'édifice édifié pour restaurer une apparence de crédibilité de l'institution.

Peut-être vous sentez vous crédible, et tant mieux. Je préfère m'interroger avec inquiétude dans ce vent mauvais qui souffle.

Voilà ma modeste contribution qui ne se veut pas si universelle que cela, encore moins prophétique.

175. Le dimanche 26 avril 2009 à 10:35 par Gascogne

@ Parquezaco (#165) : cher collègue, nous avons été deux à manquer de peu l'accident de la route...Quand je pense que j'ai passé deux mois et demi dans une entreprise au fin fond de la France à aider les secrétaires du patron à faire partir les invitations du Rotary Club, je crois rêver quand j'entends que les magistrats devraient faire des stages en entreprise...Pourquoi pas en établissement pénitentiaire, tant qu'on y est...

@ didier specq (#170) : votre analyse concernant la légitimité du magistrat est très intéressante, mais ne m'a jamais vraiment convaincu...Demande-t-on à un chirurgien quelle légitimité il a à jouer avec autant de vies ? En outre, n'en déplaise à Mme la ministre, j'ai tout autant de légitimité qu'elle. Elle n'est pas élue par le peuple, mais désignée par la président de la République, tout comme les magistrats. Elle serait donc assez mal venue à me donner des leçons de légitimité...
Quant à rajouter un peu plus de jurés dans les formations judiciaires, pourquoi pas, la pratique des Assises ou des tribunaux pour enfants (je suis beaucoup plus réservé pour les CPH) démontre que cela peut assez bien fonctionner. Le problème est de trouver des jurés qui siégeraient plusieurs fois par semaine en correctionnel, par exemple. Quant on voit parfois le mal que l'on peut avoir à constituer un jury d'Assises...

@ àMTC167 : "et moi je fais appel à votre intelligence mais visiblement il n'y a personne....."
Heureux que vous le reconnaissiez. Votre commentaire (comme les autres, d'ailleurs), est quant à lui d'une telle richesse et d'un tel intérêt...

176. Le dimanche 26 avril 2009 à 11:26 par àgascon174

Gascogne, en robe, avec un chapeau à panache de mousquetaire, des bottes de cavalerie aux pieds et une rapière à la main, poursuit galamment un Troll terrifié qui prend la fuite. Gascogne lâche un « mordiou » face à la lâcheté du troll.

177. Le dimanche 26 avril 2009 à 11:48 par Krackoum

J ai rarement autant lu sur cette affaire tellement cela me parait suréaliste dans les média.

Alors juste "Merci Eolas" pour avoir mis la lumiere sur le texte. Je pense que je serais resté un bel ignorant et bien mal informé sans ton blog. Je fais rarement de commentaire et celui ci sera surement perdu au milieu du nombre mais ce n est pas grave, ton blog restera mon blog de chevet ;) Pour en revenir à l affaire, je ne suis pas avocat mais nain formaticien:) et je me demande ce qu il advient des magistrats et des chargés de taches dans l affaire par qui les "maladresses" ont amplifié la problematique exple si je ne dis pas de bêtise : . un capitaine de police disposant de peu de moyen et qui delegue à une equipe non formée et non compétente de ce fait des interrogatoires . des magistrats qui n emettent pas d alerte . un "repreneur" qui n a pas relu le dossier et n a pas vu les "négligeances" et le "manque de méthode " ( enfin tout ce qui fait que le dossier a pris les chemins tortueux ) donc on ne leur dit pas "vous avez merdé vous aussi " avec un pti mot dans leur carnet comme à M. Burgaud ?

Je n ai rien contre M. burgaud qui a fait avec les moyens du bord et un contexte particulier; mais pour une affaire de justice ( suis je naïf ?! ), la justice ne traite pas jusqu au bout et ne va pas chercher plus loin que cela ? Je n appelle pas le bourreau et la guillotine, je m interroge. en fait, non, on ne peut pas demander à la cours d ordonner à l Etat, l embauche de plus de professionnels ( c est fait , mon coté utopiste a laché le morceau , je passerais donc pour un fou (°¿°) ) ; non on ne peut pas sinon ce serait moins drole. je m egare... Non vraiement, (on sait que l affaire porte sur des pb de moyens mais ) ca ne fait pas plus bouger les budgets ( je paye des impôts et je suis conscient qu ils augmenteront pour ca , ne me taper pas dessus ! ) ? Ca n aura pas apporter plus que quelques decrets ?

Eolas, mon cher ( ah non c est gratuit ici :p ) , je te le dis, chaque fois qu il y a un nouveau billet , j ai le cerveau en ebullition; et pour ca je le reitere: merci.

178. Le dimanche 26 avril 2009 à 11:53 par Marcus Tullius Cicero

170. didier specq

''Sur la question de la multiplication des jurys''

Comme Gascogne, je suis d'accord sur la première partie de votre analyse (qui est même je le dis sans flagornerie brillante), mais la question de la multiplication des jurys un peu partout dans le judiciaire me séduit moins.

Je vais essayer d'expliquer ce qui me gène.

En premier lieu, on n’imagine pas sérieusement que la généralisation des jurys puisse prospérer en matière civile. Le droit quoique l’on en pense est quelque chose de technique, difficile, complexe (et je ne parle même pas de la spécialisation des différentes disciplines du droit : droit fiscal, droit de la construction, droit des transports, …), qui suppose en sus de la pratique quotidienne et de l’expérience (demandez à un avocat si les clients aiment prendre un « petit jeune sortant de la faculté », même si souvent la bonne volonté, l’intelligence et l’assiduité au travail remplacent avantageusement les connaissances d’un avocat plus ancien, mais dépassé).

Certes me direz vous en matière commerciale les tribunaux sont tenus pas des non-magistrats. Toutefois, ceux-ci sont de véritables juristes, la plupart du temps ils ne font d’ailleurs presque plus que cela (retraités ou déchargés professionnellement), ils sont en outre formés comme nous à l’ENM de sorte que ce ne sont plus de véritables « civils » mais pratiquement des magistrats professionnels. Il reste en revanche chez les justiciables un sentiment de défiance qui perdure et remonte périodiquement à la surface sur le « pouvoir des banques » ou de la chambre de commerce, la franc –maçonnerie, etc, au sein de la justice consulaire qui sème le trouble et créé un parfum de soupçon qui nuit parfois à la sérénité de cette justice, dont j’ai pu toutefois mesurer au fil des ans la qualité.

Quant à la justice prud’homale que j’ai connu lorsque j’étais avocat, puis comme juge départiteur, elle m’apparaît comme très critiquable, ayant fait entrer « la lutte des classes » dans le débat judiciaire, au détriment de la justice tout court, mais je ne demande qu’à être détrompé.

Cela étant dans ces deux dernières institutions, il est exact que l’instauration d’un échevinage (comme en Alsace-Moselle pour les chambre commerciale et avant 1983 les Conseils de prud’hommes) serait la meilleure des solutions.

Le cas du pénal.

Devant les Cours d’Assises c’est chose faite depuis la Révolution et cela fonctionne. C’est par ailleurs souvent un exercice assez salutaire pour ceux qui y participent. La critique majeure est la trop grande prise des jurés à l’émotion qui souffle du prétoire, mais cet inconvénient pourrait à mon sens être facilement contourné par la possibilité de donner accès enfin au dossier à tout le jury (y compris aux deux assesseurs). Je n’ai d’ailleurs jamais compris pourquoi l’on faisait une instruction minutieuse et fouillée pendant des années, constituant ainsi un dossier écrit volumineux, pour que le jour on l’on en a le plus besoin, le jour du procès, on interdit aux jurés d’en prendre connaissance. Je comprends qu’à une époque ou les gens savaient à peine lire et écrire, on avait trouvé ce palliatif d’inscrire l’oralité des débats dans la loi en interdisant de ce fait l’accès au dossier, mais cette époque est révolue et il serait raisonnable de changer la loi au moins sur ce point.

Reste la question de la généralisation à tout le pénal. Là cela devient compliqué. Les tribunaux siègent pratiquement tous les jours au pénal (correctionnel, police, proximité), cela obligerait à créer un corps de citoyens volontaires et disponibles pour juger … et néanmoins formés, instruit au droit pénal. Il n’est pas simple de s’y retrouver dans le labyrinthe des textes, de prononcer une peine, c’est un métier. Singulièrement d’ailleurs prononcer une peine correctionnelle est plus compliqué qu’une peine criminelle. Enfin qu’elle légitimité à ces citoyens, leur inscription sur la liste électorale ? Mais nous aussi nous sommes inscrits sur cette liste … C’est un peu court, pour ces futurs « civils » de l’acte de juger…

On pourrait aussi dans cet esprit imaginer que désormais les officiers en Afghanistan, qui portent sur eux une responsabilité écrasante, celle d’exercer la force des armes et partant de donner la mort ou de la recevoir, soient choisis parmi les citoyens pour leur conférer légitimité !

Non décidément le suffrage universel ou le fait d’être inscrit sur une liste électorale n’est pas le seul critère de légitimité. C’est tout au plus un argument de rhétorique lorsqu’ils ne veulent pas être jugés comme le vulgus pecum.

Et le droit administratif : on fait pareil ? on met des citoyens lambda ? Ca va vite être curieux …

On se rend pourtant compte à quel point la justice administrative est peu critiquée. Est-elle irréprochable ? En réalité l’Etat et le politique se fait discret contre les juges administratifs, car ils constituent leurs juges naturels, sont souvent issus de la même école (l’ENA, camarades de promotion ?) alors que cette justice est souvent considérée par les justiciables (et souvent les avocats !) comme lente, incompréhensible. Les journalistes font très peu d’articles sur les jugements administratifs. Ils n’y comprennent en fait pas grand chose, tellement c’est technique et abscons quand on ne pratique pas quotidiennement cette juridiction, enfin le caractère écrit de la procédure dissuade les journalistes de faire des articles (pas d’émotion, pas de saillies contre les juges de la part des parties, car pas de délibéré sur le siège…).

Voici mon cher Didier, mes quelques réflexions sur le sujet, avec respect pour votre opinion (argumentée) contraire.

PS. Je me demande après avoir écrit tout cela si je n'aurai pas intérêt à demander ma mutation au tribunal administratif ...

179. Le dimanche 26 avril 2009 à 12:16 par diegolerouge

Le seul reproche que l'on pourrait faire au juge Burgaud est de ne pas avoir été un héros qui s'oppose à la société et à la hierarchie, genre Navarro. Mais ne pas avoir un comportement héroique n'est pas une faute, qui justifie la peine même la plus légère. Vous auriez tous les CHSCT de France sur le dos : Vous demandez à quelqu'un de monter sur sa grue quand le vent souffle à 120 km/h? quand il refuse de conduire un car sans frein, de travailler sans masque dans les nuages d'amiante...? En fait les "victimes" d'Outreau (pas les victimes, les victimes vous voyez) ont eu de la chance de ne pas tomber sur ceux qui veulent lyncher Burgaud. Car alors elles ne seraient peut être pas vivantes comme le pauvre gars qui a été lynché à Montreuil il y a quelques jours car on le prenait pour un pédophile (présumé innocent recherché). Il a échappé à la mort de justesse... Arrêtez de regarder la télé et réfléchissez, car je ne sais pas qui a un petit pois dans le cerveau. Nota : je ne suis pas magistrat, et la justice me fait gerber en tant qu'institution si peu indépendante même quand tres peu de courage est nécessaire. Mais la faute en revient à ceux qui hurlent avec les loups, à ceux qui acceptent la manipulation par l'émotion... Pour ceux qui se trompent à ce point , quelle sanction? et qui les jugera?

180. Le dimanche 26 avril 2009 à 12:55 par Parquezaco

à DIdier Specq

venez faire un stage (je vous accueillerai bien volontiers ) dans un parquet au traitement direct des procédures (les gendarmes appellent, une infraction vient d'être commise, quelles sont vos instructions M. le procureur?) et vous vous rendrez compte que nous pouvons agir et éviter que la situation s'envenime (conflits conjugaux, droit de garde, infractions aux régles d'urbanisme etc etc).

Je ne suis donc pas, comme vous le dites, un oiseau de malheur, j'influence le cours des choses en recherchant la meilleure solution possible (régularisation, médiation entre les parties, poursuite etc etc).

Votre vision des choses est dramatiquement pessimiste.

Tenez, ma plus grande satisfaction professionnelle est de parvenir (sous la menace de poursuites le plus souvent ou par une médiation) à ce qu'un enfant de couple séparé puisse voir son père (ou sa mère) malgré le refus de l'autre.

C'est une victoire bien plus grande de de voir condamner quelqu'un à quelques mois de prison.

C'est le quotidien de tous les magistrats dont la légitmité est celle conférée par la loi.

Je ne vois pas ce que l'échevinage ou l'élection changerait profondément aux choses.

181. Le dimanche 26 avril 2009 à 13:07 par momo69

Decidement, on n'en sortira pas de cette chaine, succession voire avalanche d'incompetences, l'honorable président du CSM n'a pas relevé d'office l'irregularité dans la composante de sa juridiction. L'erreur est impardonable. En fait un membre s'est glissé dans le CSM qui se prononce sur la responsabilité dans la gestion d'un dossier, où il a eu par deux reprises à controler en appel. Et ce membre qui se plait à juger la gestion du dossier "par l'institution" alors qu'il a contribué personnellement au maintien en detention d'un innocent, que reste t-il et comment faire confience ? Attendre l'annulation de cette décision, il n'y a à mon sens aucun doute, à cette issue.

182. Le dimanche 26 avril 2009 à 13:22 par Panpan Cucul

La sanction est douce, je l'avoue. Au bout de dix réprimandes, il pourrait même être muté... Bref, ce qui est le plus triste dans cette histoire, c'est l'image que la justice donne d'elle-même. Depuis l'affaire Dreyfus, le progrès est mince : qu'il s'agisse de protéger les politiques ou bien les gens qui vivent du droit, le résultat est le même. Hélas, trois fois hélas !

Merci à Maître Eolas d'avoir permis de donner ici notre avis impartial.

183. Le dimanche 26 avril 2009 à 13:44 par spe

voila une matinée pluvieuse bien occupée et utilement, lire tous ces commentaires et l'arrêt du CSM ne me fera pas plus beau mais donne l'impression de comprendre un peu mieux le monde qui m'entoure, rien que pour ça , merci

j'essaye de me mettre à la place de Mr Burgaud et je crois saisir ce qui peut l'amener à poursuivre sa quête,il a fait correctement son travail,sans personne pour lui dire qu'il se trompait (au moins partiellement), il semble ne pas être caractériel, je m'en foutiste ou immature, et il a fallu que ça lui tombe dessus sans prévenir: la grosse tuile professionnelle qui fait se réveiller la nuit : dans son cas une "affaire exemplaire" qui ressemble à des dizaines d'autres ou il n'a rien vu venir, et tout d'un coup le sol se dérobe ,le voila tout seul,tout nu, à essayer de comprendre , au milieu d'une meute qui le mordille de tous cotés;

parce que ses négligences, ses défauts de maitrise ,ses maladresses, aujourd'hui,il doit se demander ce qu'il aurait du faire ,si ..

par exemple, renvoyer une gamine de moins de six ans à son hymen intact, ou un gamin du même age à ses moutons non sodomites ?

balancer aux reporters, comme le juge Lambert, une vérité un jour puis une autre six mois plus tard ?

se prendre la tête avec ses collègues, jouer à Superjuge, celui qui lit dans les cerveaux là ou ses prédécesseurs ont construit un dossier?

tout ça pour ça, des années d'études, un concours difficile, sans doute pas mal d'angoisses au quotidien, pour finir en nom commun comme le préfet Poubelle; parce qu' il est probable que dans le milieu judiciaire, il faut desormais éviter de commettre une " Burgaud", personne ne sait trop ce que c'est ,au juste, mais en gros faut faire attention !

j'espère qu'il va le gagner , son recours en cassation ,rien que pour lui .

184. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:28 par Marcus Tullius Cicero

181. Le dimanche 26 avril 2009 à 13:22, par Panpan Cucul

La sanction est douce, je l'avoue. Au bout de dix réprimandes, il pourrait même être muté... Bref, ce qui est le plus triste dans cette histoire, c'est l'image que la justice donne d'elle-même. Depuis l'affaire Dreyfus, le progrès est mince : qu'il s'agisse de protéger les politiques ou bien les gens qui vivent du droit, le résultat est le même. Hélas, trois fois hélas !

Pardon de ne pas comprendre pourquoi vous reprochez à cette décision d'être trop douce. Je ne comprends pas bien qu'elle est la critique exactement ?

Vous vouliez que F.B soit davantage sanctionné mais à quel titre (pourquoi plus que ce qu'a retenu le CSM) ?

Le CSM a examiné le travail de F.B en qualité de JI.

F.B. a instruit cette affaire pendant environ 1 an, son successeur 18 mois.

Le CSM a reproché globalement une série de maladresses qui prises isolément ne serait pas constitutives d'une faute mais ensemble pèsent lourd, en tenant compte cependant de la surcharge de travail (l'instruction de l'affaire de l'airbus du Mont Saint Odile en Alsace, qui a donné lieu à un procès en 2008 considéré par la Presse comme un succès, a duré 10 ans), d'où le principe d'une sanction disciplinaire modérée dans son quantum compte tenu de ses éléments.

Votre sentiment d'injustice, reflète une émotion que nous comprenons tous, mais la Justice est une vertu cardinale et nous pauvres humains n'avons que l'ambition de nous en approcher le plus possible avec les outils que la société nous donne.

Or, pardon d'enfoncer des portes ouvertes, mais le JI ne met pas en détention provisoire (en prison si vous préférez). Il ne le fait plus depuis juin 2000, c'est le Juge des libertés et de la détention qui est concerné. Donc F.B. n'a mis personne en prison.

D'autre part, le travail du JI n'est pas de dire que quelqu'un est coupable ou innocent, mais de dire s'il existe des charges suffisantes contre quelqu'un pour le renvoyer devant une juridiction de jugement. Ce n'est que devant cette juridiction que l'on examine s'il existe des preuves contre cette personne.

La Cour d'assises de première instance (Saint-Omer) sur 13 accusés, en a condamné (avec un jury populaire) 7, donc le dossier n'était pas vide. En appel à PARIS, après que toute la classe politique précédée du Procureur général Yves BOT ait, avant l'énoncé du verdict, fait des excuses publiques aux accusés, elle a acquitté les 7 condamnés.

Il apparaît aujourd’hui que les pressions des avocats de la défense ont été telles que les enfants violés (et ils ont bien été violés par quelqu'un ou quelques uns !), se sont rétractés devant la Cour, alors que l'on sait aujourd'hui qu’il y a bien eu viols.

Vous le voyez, ce n'était ni aussi simple, ni aussi évident.

Croyez en si vous le voulez bien un parquetier qui a été chargé des mineurs pendant quelques mois et qui recevait quotidiennement les signalements des assistantes sociales, du conseil général, de l'école, des pédo-psychiatres, des avocats des parties civiles, des hommes politiques du cru qui pour flatter leur électeurs écrivent très régulièrement au Procureur (avec copie aux associations histoire de dire qu'on s'agite un peu...), etc., c’est difficile lorsqu’on est la tête dans le guidon d’avoir le recul et la sérénité que tout le monde semble ou prétend avoir aujourd’hui, pour un temps « que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître » (comme l’aurait chanté AZNAVOUR), une époque ou l’on suivait l’affaire DUTROUT en Belgique (scandale judiciaire en sens inverse) et ou le Président CHIRAC, celui là qui a fait des excuses publiques aux accusés avait proposé une loi aux termes de laquelle la parole des enfants était présumés vrai, à charge pour la personne mise en examen de prouver son innocence !

Bref pour moi cette décision disciplinaire du CSM est équilibrée, même si je la trouve sévère pour F.B.

185. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:49 par àmtc13

<<Bref pour moi cette décision disciplinaire du CSM est équilibrée, même si je la trouve sévère pour F.B.>> : merci de m'avoir fait rire aujourd'hui !!

186. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:52 par Marcus Tullius Cicero

Un mot encore à propos de cette affaire BURGAUD ou OUTREAU.

Je voudrais en mon nom personnel (mais je le crois assez bien partagé par mes collègues) dire aux avocats, aux justiciables, aux journalistes, qui échangent avec nous sur ce blog, que notre corps à pris en compte la dimension des affaires de pédophilie en classant ou en requérrant (ou prononçant) le non lieu, dans les affaires de viols sur enfants, en l’absence d’éléments extrinsèques ou d’un faisceau d’indices suffisant contre le présumé violeur.

Les magistrats ne sont pas hermétiques aux attentes de la société, ils en font d’ailleurs partie.

Or, régulièrement nous sommes agressés aux audiences par les avocats des parties civiles, avant l’audience par les associations, les politiques (le Conseil général, les maires,…), les pédopsychiatres, les assistantes sociales, les enseignants, qui nous reprochent de ne pas prendre la dimension du drame de l’enfant, de ne rien faire, car il faut que la souffrance s’exprime, etc..

C’est certes regrettable, mais c’est la loi. On ne peut pas poursuivre ou condamner quelqu’un uniquement sur la parole, fut-ce celle d’un enfant. Nous ne pouvons plus être l’instrument des stratégies de parties consistant, pour faire échec aux droits de visite ou d’hébergement d’un parent, à recevoir des plaintes plus ou moins explicites qui obligent à diligenter une enquête lourde, épuisant policier ou gendarmes et toutes les bonnes volontés existantes.

Il va aussi falloir que la société, c'est-à-dire nous tous cessions de prendre la justice pénale de toutes les peurs, les rancœurs , les haines que nous portons en nous contre l’autre, sinon 100.000 magistrat, 1 million de policiers et gendarmes n’y suffirons pas.

En 1968 il y avait 600.000 plaintes pour 7.000 magistrats, en 2008 il y a eu 5.300.000 plaintes pour 8.000 magistrats, nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à essayer de vider la mer avec une petite cuillère, sinon la crise entre peuple et magistrats ne fait que commencer.

Rappelez vous ce slogan des années 90 pour la sécurité sociale ou pourrait le décliner ainsi : « la plainte c’est bien, en abuser ça craint ! ».

187. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:55 par Marcus Tullius Cicero

184. Le dimanche 26 avril 2009 à 14:49, par àmtc13''

<<Bref pour moi cette décision disciplinaire du CSM est équilibrée, même si je la trouve sévère pour F.B.>> : merci de m'avoir fait rire aujourd'hui !!''

Au fait qui êtes vous illustre et courageux anonyme qui vous dissimulez derrière la pollution du tag à défaut d'un commentaire intelligible ?

188. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:04 par Dom

@àmtc13

Qu'est-ce qui vous a fait rire, au juste ? Est-ce que vous avez vraiment ri, ou est-ce une figure de style ? Vous avez lu "Les Dieux ont soif", d'Anatole France ? Là aussi, on rit beaucoup.

189. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:13 par noel

@spe Votre post me touche. Parmi tout ces commentaires aussi savants et pertinents les uns que les autres vous avez une pensée pour ce juge qui a , selon le CSM, commis des erreurs qui le poursuivrons toute sa vie. Alors que , j'en suis convaincu, il pensait remplir avec honneur et dévouement la tâche qui lui avait été confiée. Dans cette malheureuse affaire les victimes sont diverses: les jeunes enfants bien entendu, les acquités evidemment, le jeune juge et hélas cette malheureuse institution judiciaire. Et la responsablilité de ce désastre repose sur les épaules de chacun d'entre nous qui par absence de volonté politique , par un bulletin de vote timoré ,laissons le budget de la justice à des niveaux indignes. Choisir c'est renoncer; pour ma part je suis prêt à renoncer à un sous marin nucléaire pour donner les moyens qu il convient aux magistrats , aux prisons et à l'institution. Alors à ce moment et à ce moment seulement, nous citoyens responsables pourrons enfin juger de cette affaire.

190. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:25 par Marcus Tullius Cicero

188. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:13, par noel

Moi ce que vous écrivez en ces temps ... compliqué .. m'a rempli d'optimisme.

Lundi de permanence, je saurai qu'au moins quelqu'un a réfléchi pendant son weekend. Je vous dédie cette journée.

191. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:30 par H.

"La vengeance est un plat qui se mange froid" dit le proverbe. La classe politique, accessoirement médiatique (j'en excepte entre autres Didier Specq dont les commentaires mériteraient qu'il ouvre un blog), montre en l'occurrence qu'elle l'a parfaitement intégré. Après avoir fait entrer dans la tête des gens que la Justice n'était qu'une machine insensible et décidément chaotique (expliquez moi, mon bon monsieur, pourquoi pour un même problème, c'est trois mois à Framboisy et une amende à Fraisay), paradoxalement "injuste", que ses commensaux ne pensaient qu'à se regarder le nombril en méprisant la populace sans oublier, quel horreur!, de se reproduire entre eux, et en refusant au troisième pilier d'une démocratie les élémentaires moyens pour son fonctionnement (du post-it à la prison à dimension humaine en passant par les moyens humains), elle tient enfin sa victime expiatoire. A entendre les commentaires de uns et des autres sur ce sujet, je rejoint pleinement Marcus Tullius Cicero: "Mais de toute façon avec cette affaire BURGAUD-OUTREAU on arrive enfin au but ultime recherché : casser la magistrature, qui décidément n'obéit pas suffisamment aux injonctions du pouvoir." C'est très grave pour notre pays, pour notre pseudo-démocratie que le monde entier ...ne nous envie pas, et pour la société qui mérite, il n'empêche, autre chose que le café du commerce et de la démagogie à tout poil. Cet état d'esprit est également réparti sur l'échiquier politique amis mais je dois constater que c'est aux princes qui nous gouvernent actuellement que nous devons cet sorte d'hallali. Merci aussi à la majorité des "gardiens de la démocratie" (désolé Aliocha) pour leur participation "désintéressée", mais malheureusement si efficace, à la curée (A ma connaissance, mais j'espère me tromper, dans les médias nationaux, seule Sylvie Véran - Chroniques judiciaires, Nouvel Obs - a traité correctement les débats du CSM, débats qui laissaient augurer l'issue actuelle).

Le bas-peuple va pouvoir être satisfait, les magistrats vont enfin être responsable. Peu importe qu'ils soient tenus de juger (pas le droit de choisir son affaire), qu'ils n'aient que quelques minutes pour trancher un problème (quinze minutes max dans un TGI de province en matière d'affaire familiales: c'est peu, avouez-le, pour décider du devenir d'un couple et de ses enfants), que nombreux sont ceux qui passent le WE ou les vacances à tenter d'écluser le stock d'affaires accumulées (je ne comprends pas que mon affaire, si simple parce que j'ai évidemment raison, mette tant de temps à être jugée) ou encore qu'en tant que JLD, ils doivent statuer sur une éventuelle incarcération, par exemple le soir après dix à douze heures de travail (travail ne veut pas dire emploi!), avec cette épée de Damoclès au-dessus d'eux: "Rappelons vous l'histoire de ce jeune, à Metz, qui est incarcéré après des faits graves et en récidive. Il se suicide: c'est la faute des magistrats. On le laisse en liberté et il attaque une vieille dame: ce serait aussi la faute des magistrats (Didier Specq, commentaire 103)". Ils devront tous avoir un don de double-vue (Me Soleil fait-elle un cours sur ce sujet à l'ENM?) afin de deviner l'avenir. Le futur CSM va avoir beaucoup de travail quand tous les justiciables vont pouvoir le saisir pour ce qu'ils estimeront être un dysfonctionnement, des insuffisances ou de l'incompétence!!! Pauvre France .

192. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:32 par Véronique

''Croyez en si vous le voulez bien un parquetier qui a été chargé des mineurs pendant quelques mois et qui recevait quotidiennement les signalements des assistantes sociales, du conseil général, de l'école, des pédo-psychiatres, des avocats des parties civiles, des hommes politiques du cru qui pour flatter leur électeurs écrivent très régulièrement au Procureur (avec copie aux associations histoire de dire qu'on s'agite un peu...), etc., c’est difficile lorsqu’on est la tête dans le guidon d’avoir le recul et la sérénité que tout le monde semble ou prétend avoir aujourd’hui, pour un temps « que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître » (comme l’aurait chanté AZNAVOUR), une époque ou l’on suivait l’affaire DUTROUT en Belgique (scandale judiciaire en sens inverse) et ou le Président CHIRAC, celui là qui a fait des excuses publiques aux accusés avait proposé une loi aux termes de laquelle la parole des enfants était présumés vrai, à charge pour la personne mise en examen de prouver son innocence ! Bref pour moi cette décision disciplinaire du CSM est équilibrée, même si je la trouve sévère pour F.B.'' (Marcus Tullius Cicero)

Je voudrais juste dire à Monsieur Marcus Tullius Cicero - et dans mon esprit le Monsieur s'impose - que je partage sa position. Je pense que la décision du CSM est la moins possible.

193. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:35 par Véronique

Je complète

...Je pense que la décision du CSM est la moins mal possible.

194. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:41 par maqqeda

Merci pour les attendus du jugement concernant F B. Il est manifeste, à mon avis, qu'on a le bon goût de lui reprocher, entre autres "erreurs", ses meilleures initiatives : poser aux enfants des questions imprécises et ouvertes, ne pas pointer immédiatement les incohérences de leurs témoignages... Mais c'est justement ce qu'il avait de mieux à faire : ne pas suggérer leurs réponses aux témoins, ne pas susciter leur méfiance et leur fermeture, ce qui se serait produit si l'on avait mis leur parole en doute... Face à un jeune témoin, il n'y a pas pire que la question orientée !

195. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:54 par gabbrielle

Pour info, le billet de Philippe Bilger "Les suites d'Outreau: un désastre disciplinaire" est là

http://www.philippebilger.com/blog/2009/04/les-suites-doutreau-un-d%C3%A9sastre-disciplinaire.html#comments

196. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:00 par Marcus Tullius Cicero

192 et 193. Le dimanche 26 avril 2009 à 15:32, par Véronique

Merci à Véronique et Noël qui me motivent pour ma nouvelle semaine de permanence, j'aurai ainsi un peu l'impression de savoir pour qui j'exerce mes fonctions.

197. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:07 par Les juges plus égaux que les autres ?

H a écrit en 191 : "Le bas-peuple va pouvoir être satisfait, les magistrats vont enfin être responsable. Peu importe qu'ils soient tenus de juger (pas le droit de choisir son affaire), qu'ils n'aient que quelques minutes pour trancher un problème (quinze minutes max dans un TGI de province en matière d'affaire familiales: c'est peu, avouez-le, pour décider du devenir d'un couple et de ses enfants), que nombreux sont ceux qui passent le WE ou les vacances à tenter d'écluser le stock d'affaires accumulées (je ne comprends pas que mon affaire, si simple parce que j'ai évidemment raison, mette tant de temps à être jugée) ou encore qu'en tant que JLD, ils doivent statuer sur une éventuelle incarcération, par exemple le soir après dix à douze heures de travail (travail ne veut pas dire emploi!), avec cette épée de Damoclès au-dessus d'eux: "Rappelons vous l'histoire de ce jeune, à Metz, qui est incarcéré après des faits graves et en récidive. Il se suicide: c'est la faute des magistrats. On le laisse en liberté et il attaque une vieille dame: ce serait aussi la faute des magistrats (Didier Specq, commentaire 103)". Ils devront tous avoir un don de double-vue (Me Soleil fait-elle un cours sur ce sujet à l'ENM?) afin de deviner l'avenir. Le futur CSM va avoir beaucoup de travail quand tous les justiciables vont pouvoir le saisir pour ce qu'ils estimeront être un dysfonctionnement, des insuffisances ou de l'incompétence!!! Pauvre France ."

"Le bas peuple" reste encore aussi maître de son destin que la "France d'en haut" ne vous en déplaise... Ce mépris pseudo-élitiste pue cette mentalité de noblesse d'Etat !

Quand au fait que les magistrats soient responsables, ça vous choque tant que ça ? Les magistrats rendent pénalement responsables régulièrement des profs, des pompiers, des flics, des patrons et j'en passe pour avoir fait des ERREURS. Expliquez-moi en quoi le magistrat est si différent ? Quel "don de Dieu" lui permet d'être intouchable ? Le fait qu'il travaille douze heures par jour ?! Mazète ! Mais croyez-vous qu'aujourd'hui seuls les juges travaillent douze heures par jour à des postes à haute responsabilité ? Croyez-vous que le flic dans un commissariat en sous-effectif travaillant sans filet, sans sécurité parfois 12 heures par jour mérite moins d'égard qu'un magistrat ? Le magistrat quand il se plante risque de détruire une vie, un flic il peut en plus détruire la sienne. Pensez-vous qu'une infirmière dans des conditions largement aussi pénibles (peut-être même plus) que le flic ne fait pas ses 12 heures par jour... Pour la gloire en plus ! Les risques sont-ils moins grands quand elle est directement responsable de la vie ou de la mort de son patient ?

Franchement, que les juges sentent l'épée de Damoclès au dessus de leur tête, peut-être comprendront-ils enfin la pression que subissent d'autres fonctionnaires plus exposés ou d'autres justiciables également pas mal exposés... Et ce, avant de détruire leur vie par des décisions de justice hallucinante (je pense notamment à l'instit' ayant pris 6 mois de sursis pour un gamin mort suite à une chute dans les escaliers).

Et entre nous, ce magistrat n'a pas payé cher par rapport à ce que lui et ses collègues peuvent infliger quotidiennement à des gens pas plus fautifs que lui... Et encore le Proc' fait bien moins de dégât qu'un Président et ses assesseurs.

La séparation des pouvoirs et l'indépendance des magistrats n'a jamais impliqué leur irresponsabilité... Il serait tant qu'on le leur rappelle. Eh oui, cette noblesse d'Etat a encore des comptes à rendre au "bas peuple", ça vous chagrine peut-être mais on est encore en démocratie.

Eolas:
Puis-je vous demander quelle légitimité vous avez à prétendre vous exprimer au nom du bas peuple ? Cette façon de parler à la place des autres qui ne vous ont rien demandé pue une mentalité de noblesse auto-proclamée (le peuple, forcément bas, est trop bête pour s'exprimer tout seul). Ou alors, c'est que vous tentez de faire de votre opinion non argumentée mais assénée l'opinion du nombre pour y substituer la légitimité de la majorité faute de légitimité intellectuelle. Dans les deux cas, c'est une imposture, et personne n'est dupe.

198. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:33 par H.

@197

Lisez tous les commentaires de Marcus Tullius Cicero, ils vous éclaireront bien mieux que je ne pourrai le faire. Quant aux lois, elles sont avant tout votées par les politiques!!! Voir avec eux si leur contenu vous déplaît.

199. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:46 par Panpan Cucul

@ Marcus Tullius Cicero Vous faites un métier formidable et si vous parquetez aussi bien que vous argumentez ici, je ne doute pas de la perfection de vos actions juridiques, sans ironie aucune. Il est vrai que les outils à votre disposition doivent parfois vous laisser peu de champ pour exercer votre art : nous n'y pouvons mais.

Pour en revenir à mon post ambigu (182), je voulais simplement signifier que la Justice (c'est un lieu commun) si elle n'est pas faite pour dire ce qui est juste, se doit de laisser à ce que H (191) appelle horriblement "le bas-peuple" l'IMPRESSION que justice est rendue. Or si la majorité des gens de droit a le sentiment que la sanction de Monsieur Burgaud est bien équilibrée, il sera évidemment impossible de faire passer ce sentiment chez "Le bas-peuple". D'où la réaction lue ici ou là, moins sur ce blog que dans les cafés, certes, mais de citoyens qui méritent considération (en un seul mot svp). A mon sens, il fallait marquer le coup de manière proportionnée au traumatisme engendré par l'affaire Burgaud. Pas proportionnellement à l'affaire d'Outreau, mais proportionnellement à l'affaire Burgaud (oui, elles sont dissociables en partie, car il y a bien faute). Ici, nous avons manqué l'occasion de donner l'exemple en sanctionnant vraiment (i.e. une sanction perçue par les citoyens comme "sévère") et l'impression qui va demeurer est celle d'une Justice qui se protège quoiqu'il arrive. Et en plus, le bougre fait appel...

200. Le dimanche 26 avril 2009 à 17:40 par àH197

entierement d'accord avec vous !!!

201. Le dimanche 26 avril 2009 à 17:47 par noel

@197 C'est qui le bas peuple?

Vous? moi? les autres?

Pour ma part je ne me reconnais nullement dans vos propos. Mais de fait je ne me sens ni plus bas ni plus haut que l'ensemble de mes concitoyens.

J'essaye simplement de réfléchir..

Si vous évoquez par ce terme" vox populi" ne craignez vous pas de mettre en danger notre démocratie?

Recherchez vous la justice où la vengeance?

Donc je rejette l'idée de marquer le coup pour satisfaire le peuple fût il bas ou haut.

202. Le dimanche 26 avril 2009 à 18:13 par Mussipont

@ 197 : je vous informe que je suis membre du bas peuple (2ème tranche d'imposition) et que je ne suis pas d'accord avec vous.

203. Le dimanche 26 avril 2009 à 18:24 par AAC

Personnellement, je trouve cette décision surprenante et je rejoints, me semble-t-il, l'avis de Monsieur l'Avocat Général Philippe Bilger tel que je l'ai entendu (et compris) ce matin à la radio.

Je ne connais pas suffisamment le fond de cette affaire pour me prononcer sur les fautes de M. Burgaud.

Néanmoins, je m'interroge.

Soit M. Burgaud n'a commis aucune faute qui puisse donner lieu à une sanction disciplinaire : il a scrupuleusement respecté le Code de procédure pénale et son comportement quoique humainement critiquable n'enfreint aucune règle disciplinaire. Dans ce cas, le CSM aurait dû le relaxer des chefs de poursuites disciplinaires.

Soit M. Burgaud a enfreint une règle sanctionnable (je ne sais pas si les principes d'humanité et de dignité figurent au serment des magistrats) et dans ce cas, la sanction me paraît fort clémente compte tenu des conséquences dramatiques qui en ont suivi.

Par ailleurs, je suis stupéfait qu'un magistrat ait pu "oublier" qu'il avait eu à statuer sur un pan de cette affaire. Je peux difficilement comprendre qu'on puisse oublier une affaire aussi médiatique. En tout état de cause, je pense que quand on a été en poste à Saint Omer ou à Douai et qu'on siège au CSM, on vérifie dans les bases disponibles si son nom ne figure pas sur une décision "Outreau" même une "simple" DML.

204. Le dimanche 26 avril 2009 à 18:47 par Marcus Tullius Cicero

197. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:07, par Les juges plus égaux que les autres ?

Quand au fait que les magistrats soient responsables, ça vous choque tant que ça ? Les magistrats rendent pénalement responsables régulièrement des profs, des pompiers, des flics, des patrons et j'en passe pour avoir fait des ERREURS.

1.

Je reprends tout ce que j'ai déjà écrit précédemment.

2.

Je rajoute ceci : aucun magistrat ne demande à être proclamé irresponsable. Nous sommes responsables (comme tout un chacun) de nos fautes pénales ou civiles, mais pas pénalement ni civilement des décisions de justice qui sont prises "au nom du Peuple français", car les décisions de justice sont soumis à l'exercice des voies de recours.

Ce que vous appelez les "erreurs" des patrons, des profs, ... ne sont en réalité pas passibles des tribunaux répressifs, sauf si cela constitue une infraction pénale (je passe d’ailleurs mon temps à classer des dizaines de procédures par semaine de justiciables qui se plaignent de leur patron, du prof de leurs enfants, de leur garagiste,... et qui souhaitent que je les embastillent car ils estiment qu’ils ont commis des « erreurs », des « fautes ».

Une infraction pénale suppose un élément matériel (prévu par la loi) et un élément intentionnel.

Rendre un jugement qui déplait, ou même commettre une "faute" dans un jugement (exemple une erreur de droit, une erreur de frappe - confirme / infirme -) n'est pas une faute pénale.

Si cette erreur ou faute est grave (faute lourde notamment) elle peut entraîner la mise en œuvre de sanctions disciplinaires contre le magistrat et si des justiciables ont subi à cause de l'erreur de ce magistrat un préjudice (exemple une détention provisoire injustifiée, ou ont été victime d'un meurtre ou d'un viol parce qu'un magistrat a refusé de placer en DP ...) l'Etat répare le préjudice subi par la faute de son agent (c’est le régime général des agents publics et pas un privilège particulier pour les magistrats).

Ainsi, les acquittés d'OUTREAU ont touché chacun 1 million d'euros (sauf K. DUCHOCHOIS qui n'étant pas allée en DP n'a touché que 500.000 euros et se plaint de la modicité de son indemnisation, tout en faisant chroniqueuse judiciaire à la radio).

Dans toutes les démocraties matures c'est comme cela que l'on fonctionne, le reste confine au lynchage par frustration ou ressentiment.

3.

Je sais bien que comparaison n'est pas raison, mais lorsqu'un parlementaire propose ou vote une "mauvaise loi", lorsque un Président de la République prend une « mauvaise décision » (si, si il y en a), on ne recherche pas sa responsabilité pénale ou civile ensuite...

Vous me répondrez j'imagine qu'il est responsable devant ses électeurs (ce qui par analogie me semble faible par rapport à une sanction de révocation de la magistrature).

Mais non, ce n’est même pas vrai. C’est en réalité un sophisme que nous assène le Politique.

Aucun homme politique d’un grand parti de droite ou de gauche (pour faire simple PS et UMP) n'a jamais eu à rendre compte de ses "fautes" politiques ou pénales devant ses électeurs.

Le système du bipartisme en France évacue toute forme de responsabilité devant les électeurs (c'est un peu compliqué et je ne développerai pas ici cette idée qui m'amènerait à de trop longues digressions, mais je prends date à l'occasion pour évoquer ce point).

Rappelez vous simplement J. MELLICK (PS), condamné pénalement pour un faux témoignage et subornation de témoin et réélu triomphalement, H. EMMANUELLI (PS) condamné pénalement pour corruption et une fois sa peine d’inéligibilité purgée, réélu triomphalement, A. JUPPE (UMP) condamné à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité par la Cour d’appel de PARIS pour abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux, et prise illégale d'intérêt, réélu triomphalement à la mairie de BORDEAUX (« le meilleur d’entre nous », dixit J. CHIRAC), P. BALKANY (UMP) condamné en 1997 à 15 mois de prison avec sursis, 200.000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité pour avoir rémunéré aux frais du contribuables trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire …

J’arrête ici la liste car l’exercice devient vite déprimant…

205. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:20 par Portalis

Bonsoir. Lisant fréquement ce blog, je tiens à remercier Maître Eolas pour les précisions objectives qu'il nous a confié sur cette affaire et surtout pour la décison complète du CSM. Par ailleurs, les éclaircissements de Marcus Tulluis Cicero, dont je partage tout à fait la vision des choses en sa qualité de praticien, sont foncièrement intéressantes. Son analyse à l'instar d'autres juristes offre un contre-jour (face aux réflexions de quelques uns fustigeant la faiblesse de la sanction) permettant de mieux comprendre les réalités de l'affaire. Merci.

206. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:31 par H.

Le point de vue, pertinent, de Michel Huyette sur ce dossier: http://www.parolesdejuges.fr/ "Quelques remarques à propos de la sanction du CSM contre F. Burgaud"

Bonne permanence à Marcus Tullius Cicero

207. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:35 par Marcus Tullius Cicero

199. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:46, par Panpan Cucul

A mon sens, il fallait marquer le coup de manière proportionnée au traumatisme engendré par l'affaire Burgaud. Pas proportionnellement à l'affaire d'Outreau, mais proportionnellement à l'affaire Burgaud (oui, elles sont dissociables en partie, car il y a bien faute). Ici, nous avons manqué l'occasion de donner l'exemple en sanctionnant vraiment (i.e. une sanction perçue par les citoyens comme "sévère") et l'impression qui va demeurer est celle d'une Justice qui se protège quoiqu'il arrive. Et en plus, le bougre fait appel...

Je vous propose ce point de vue, appelant à mon secours deux grands auteurs :

Aristote "La loi doit s'affranchir de la passion" et plus près de nous Me Vincent MORO de GIAFFERI "L'opinion publique ... Chassez-la du prétoire, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche".

Je comprends ce que vous me dites, je comprends l'appel de l'opinion publique, je comprends l'émotion, … mais il est justement du devoir des magistrats de s'affranchir de cette passion, sinon ce n'est pas la Justice que l'on rend mais le résultat d'un sondage.

Ici le CSM, se fondant sur les principes fixés par le Conseil constitutionnel, a rendu une décision argumentée en droit par rapport aux faits de la cause et conforme à la jurisprudence disciplinaire.

Personne honnêtement n’est aujourd’hui capable d’affirmer qu’il aurait fait mieux que F. B.. Différemment sans doute, car nous ne sommes pas des clones, mais nous voyons bien les écueils auxquels a été confronté notre collègue et c’était pas évident de s’en sortir.

Permettez moi cette petite métaphore militaire.

A la guerre un chef de section fait une patrouille de reconnaissance en Afghanistan. Il a plusieurs options possibles : passer à droite du talweg (un talweg est un cheminement de vallée), passer à gauche, ne rien faire. Il prend une décision (pour cela il cherche à s’appuyer sur les points clés du terrain : « à gauche un gros rocher va me permettre de progresser à couvert, mais à droite j’aurai une bonne visibilité sur les positions ennemis… »). Il passe à gauche et tombe dans une embuscade. Il a 4 tués dans sa section. Aussitôt il est mis en accusation au Tribunal de l’opinion publique : trop jeune, immature, sortie de Saint-Cyr il n’a pas l’expérience de la vie, il manque d’épaisseur, ….

Il prenait à droite du talweg, il était le nouveau dieu de la guerre et se voyait décorée au moins de la croix de la valeur militaire, voire la Légion d’Honneur.

Voila, la vie, les métiers délicats c’est souvent ça.

208. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:55 par Lucas Clermont

L'opinion est versatile. Si on ne lui explique pas posément le problème, elle va dans le sens de ses passions les plus crasses, comme le taureau se précipite sur la muleta, sûr de son droit et du bien fondé de sa démarche. Le lectorat de ce blogue n'est pas représentatif de l'opinion publique, néanmoins on serait surpris de voir combien de personnes ont changé leur perceptions de l'arrêt du CSM après avoir lu les billets pédagogiques et documentés. Ce serait normalement à la Chancellerie de faire ce travail d'explications dans les grands médias, mais aller contre le lynchage d'un bouc émissaire —parfait dans ce rôle — c'est antiélectoral ; si en plus on prétend supprimer le juge d'instruction...

209. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:01 par Marcus Tullius Cicero

206. Le dimanche 26 avril 2009 à 19:31, par H.

Le point de vue, pertinent, de Michel Huyette sur ce dossier: http://www.parolesdejuges.fr/ "Quelques remarques à propos de la sanction du CSM contre F. Burgaud"

Je confirme la qualité et le brio de l'article (merci par ailleurs pour votre soutien, ma perm en sera plus légère...).

210. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:24 par La justice me fait peur

Faut-il juger les juges ? Il ressort de la lecture de la décision du CSM, qu’une loi d’amnistie et le constat d’un manque chronique de moyens permettent d’exempter un juge de toutes ses responsabilités. La justice est véritablement un monde a part ou au nom de l’indépendance nécessaire des juges, on se refuse obstinément a toute notion de responsabilité. C’est cette absence totale et immuable de responsabilité, qui a juste titre fait peur aux futurs justiciables. Un juge peut commettre toutes les erreurs de « jugement » possibles et imaginables, rien ne lui sera jamais reproché, s’il a respecté les règles de la procédure.

La justice est humaine et l’erreur aussi, nous dit on. C’est vrai, mais certaines erreurs ne sont pas admissibles, ni excusables. Il serait bien que les magistrats en prennent conscience.

Dans un système hiérarchisé, la responsabilité se situe toujours à plusieurs niveaux. Il n’en reste pas moins que c’est celui qui a commis la faute qui est le principal responsable. La notion de responsabilité collective, qui viendrait absoudre la faute n’est pas admissible. La mutation du président de la chambre d’accusation, présentée comme une sanction, est une pantalonnade et montre bien le mépris du personnel judiciaire a l’égard de leurs futurs justiciables.

La responsabilité, commence par ceux qui ont attribué son poste de juge d’instruction a une personne qui a fait d’emblée la démonstration qu’il n’en avait ni les compétences professionnelles, ni surtout les qualités humaines nécessaires. La réussite au concours d’entrée de l’école de la magistrature, ne devait pas être la garantie absolue de devenir magistrat.

Comme c’est trop souvent le cas en France, la réussite a un concours, n’est jamais remise en cause pendant la scolarité, alors que l’on devrait s’attacher, pour une profession aussi grave et importante que celle qui consiste a juger ses semblables, a détecter ceux qui bien que possédant les connaissances requises, ne possèdent pas les qualités nécessaires.

L’arrogance et la suffisance du juge Burgaud, décrite à longueur de pages et d’interviews par ceux qui ont été ses victimes suffisent à démontrer avec évidence les lacunes et les insuffisances de la formation et surtout l’absence de sélection, exercée par l’école de la magistrature.

Une autre notion, me vient à l’esprit, c’est le sens de l’honneur d’une profession.

Le sergent qui a tiré sur les spectateurs a Carcassonne, a été radié des cadres dans les trois mois qui ont suivi ce drame. Et pourtant, il a commis moins de dégâts humains que le Juge Burgaud.

Nous n’avons pas vu l’intéressé entamer une procédure pour remettre en cause les décisions de son corps d’appartenance. Mieux encore, le chef d’Etat major de l’Armée de terre a démissionné dans le mois qui a suivi. Tous les tenants intermédiaires, chef de corps, second, commandant d’unité ont été sanctionnés et savent probablement que leur carrière est sérieusement compromise. Dans les années qui viennent, ils iront à coup sur, exercer leurs talents ailleurs. Rien de tel, ni de salutaire dans l’institution judiciaire. Justifier l’injustifiable et se couvrir les uns les autres, est à l’ opposé d’un quelconque sens de l’honneur, ou plus exactement de l’éthique.

Il serait bon que les magistrats réfléchissent à ce qu’est l’éthique d’une profession. Les militaires comme les policiers possèdent un droit, que les autres citoyens ne possèdent pas, celui de porter des armes. Les magistrats possèdent le droit de condamner et d’incarcérer. Ce droit exorbitant donne malheureusement le sentiment d’être dans de mauvaises mains lorsque l’on assiste comme aujourd’hui a une parodie lamentable de sanction et a l’absence d’une quelconque remise en question de toute une profession.

Le conseil supérieur de la magistrature, vient de faire la démonstration de son incapacité à remettre en causes les lacunes graves de notre fonctionnement de la justice. Comme dans l’éducation nationale, on se retranche derrière l’absence de moyens pour faire évoluer les choses. L’esquive est un peu trop facile, même si pour ce qui est de la justice, elle est partiellement fondée.

Oui il faut que les juges puissent être jugés. Devant l’incapacité de le faire par l’institution il faut que cette tache incombe à un collège de citoyens comme c’est les cas pour un jury d’assise. Reste à déterminer comment sélectionner les membres de ce collège ?

211. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:31 par béotienne

@Lucas Clermont : Bien d'accord avec vous !...Moi, simple mère de famille, pas du tout juriste et tout à fait étrangère à cet univers, j'ai changé ma perception de ce qu'il est convenu d'appeler "l'affaire " d'Outreau, après avoir lu les billets pédagogiques et documentés de ce blog... Merci à Eolas, à Marcus Tullius Cicero et à quelques autres, gens d'honneur et de raison...

212. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:33 par RG

@210 La justice me fait peur

Un juge peut commettre toutes les erreurs de « jugement » possibles et imaginables, rien ne lui sera jamais reproché, s’il a respecté les règles de la procédure.

Dans votre malheur vous avez une chance inouïe: la médecine ne vous fait pas peur.

213. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:36 par Marcus Tullius Cicero

210. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:24, par La justice me fait peur

Bon..., vous arrivez après la bataille et un peu comme un cheveux sur la soupe.

Je suggère donc que vous lisiez les 209 messages précédents, pour vous permettre d'apporter un peu de mesure et de nuance à vos affirmations.

Tant que vous y êtes, allez aussi sur le blog précité de Michel Huyette, dont je redonne les coordonnées.

http://www.parolesdejuges.fr/ "Quelques remarques à propos de la sanction du CSM contre F. Burgaud"

214. Le dimanche 26 avril 2009 à 20:39 par H.

@Marcus Tullius Cicero en 213

Vous m'ôtez le blog de la bouche si j'ose dire!!!

215. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:26 par didier specq

@parquezaco

Quand je vous dis que vous êtes un oiseau de malheur, j'ironise. Je veux dire par là que vous intervenez fatalement dans des affaires douloureuses et que, forcément, au moins une des parties en cause sera très mécontente de votre intervention.

L'échevinage changerait quelque chose car, avec la légitimité des juges entourés de jurés tirés au sort, l'appareil judiciaire gagnerait une légitimité populaire (au sens noble du terme) qui pourrait lui permettre de couper la chique aux politiques.

Je vous fais remarquer d'ailleurs que, sauf exception, les arrêts des cours d'assises ne sont guère contestés.

216. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:32 par Fantômette

@ Parquezaco, Didier Specq et Marcus Tullius Cicero

Sur la question de la légitimité des magistrats, je rejoins la position de Gascogne et Parquezaco.

Le suffrage universel n'est pas la seule source de légitimité. La compétence peut en être une - largement mise à contribution de nos jours, par parenthèse. Comment analyser autrement le nombre de domaines dans lesquels désormais l'expert intervient pour suggérer (voire rédiger) des réformes. Les associations, les syndicats, les ONG qui interviennent (de plus en plus) dans le débat public (environnement, bioéthique, j'en passe) interviennent sur le fondement d'une légitimité (implicite) qui ne leur est attribuée que du fait de leur expertise.

Je ne crois pas cependant qu'il s'agisse là à proprement parler de la source de la légitimité des magistrats.

Ils tirent leur légitimité de la loi, tout simplement. L'affirmer aussi platement semble être une façon de contourner le problème, mais ça ne l'est pas, du moins je ne le pense pas. La loi leur donne fixe une mission, et encadre leur action de règles de procédure. Tant qu'un juge respecte la loi, il est légitime dans sa fonction de juger.

Ce rapport de la loi et du juge est essentiel. Il est le lieu d'un équilibre fondamental entre les deux pouvoirs, judiciaire et législatif.

Imaginons un instant que l'on élise les magistrats, et même plus précisément, si j'ai bien saisi votre post, Didier Specq, les magistrats du siège, ceux dont la fonction est la plus "violente". Ils tireraient alors naturellement des suffrages une légitimité que vous et moi aurions du mal à distinguer de la légitimité que ce même suffrage confère aux députés. Au nom de quoi justifierait-on, constitutionnellement parlant, que les juges soient alors tenus de soumettre leurs jugements à la loi ? A eux dont la légitimité serait identique à celle de ceux qui la votent ? Ils deviendraient inévitablement source de droit, je ne vois comment il pourrait en être autrement.

Je ne suis pas constitutionnaliste, j'ignore si ces interrogations sont fondées ou non, mais la question me semble devoir être posée, et elle ne me semble pas si simple à résoudre. A conférer aux magistrats une légitimité d'une telle "densité", ce qui me paraît indéniable, c'est que l'on bouleverserait très profondément l'équilibre des trois pouvoirs tel qu'il a été trouvé depuis 1958.

217. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:43 par Marcus Tullius Cicero

216. Le dimanche 26 avril 2009 à 21:32, par Fantômette''

Je souscrits à votre excellente analyse.

D'ailleurs je me permets de souligner que les pays à élections de magistrats (USA par exemple concernant les procureurs) ne sont pas sans poser problème, puisque pour permettre leur élection ou leur réélection, les candidats se lancent dans des campagnes assez démagogiques avec des choix de politiques pénales plutôt populistes.

218. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:06 par Dom

Moi, il me semble que si j'étais magistrat, cette décision me donnerait envie d'appliquer la loi qui limite le temps de travail à 35 heures par semaine (à moins que cette loi ne s'applique pas aux magistrats ?). ,

219. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:09 par Fantômette

@ Marcus Tullius Cicero

Et j'ajouterai en outre qu'aux EU, la jurisprudence - précisément - est source de Droit.

220. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:13 par didier specq

@la justice me fait peur

sur l'arrogance et l'inhumanité (supposées) du juge Burgaud.

Encore une fois, ça me casse les pieds de défendre les magistrats mais il faut tout de même être honnête. Patrice Burgaud se voit présenter une affaire (qu'il n'a pas inventée quand même) où (résumons) deux couples de parents incestueux abusent sexuellement de leurs enfants.

L'affaire dérape car (encore une fois résumons) ces parents -et notamment Myriam Badaoui- ont parfaitement compris que, lorsqu'on est accusé de faits monstrueux- c'est bien de proposer encore plus monstrueux.

C'est à ce moment que l'entourage de "notables" est balancé: la boulangère qui vient au pied des HLM dans son fourgon, le chauffeur de taxi qui transbahute les pauvres quand ils ont touché les aides sociales et vont à Auchan, le prêtre ouvrier qui a le malheur (comme le veut Jésus-Christ) de vivre au milieu des pauvres, l'huissier qui met ses enfants dans la petite école primaire d'Outreau et pas dans les écoles chics du centre de Boulogne (parce que sa femme est infirmière scolaire à Outreau), deux prolos chargés de l'entretien du secteur, une voisine, etc.

Les enfants (pas interrogés uniquement par le juge Burgaud!) confirment devant les enquêteurs!

Les experts psychologues confirment que les enfants ne sont pas des affabulateurs. Une armée d'éducteurs et d'assistantes sociales (qui ont pris en charge les enfants) confirment et amènent au fil des semaines des accusations et des détails sordides en plus. Par ailleurs, passons sur les détails, on commence à parler de prostitution des enfants en Belgique, de partouzes avec des inconnus masqués, de tripatouillages avec des animaux, d'un enfant tué après usage, etc.

Tous les spécialistes cités plus haut sont alors d'accord: les mis en examen d'Outreau sont des monstres qui nient alors qu'ils devraient avouer et donner des détails afin qu'on sache enfin toute l'horrible vérité.

Résultats des courses: Burgaud (c'est peut être sa nature) n'a pas à se forcer beaucoup pour paraître froid et inhumain.

Vous auriez préféré -à ce moment-là, dans ce contexte-là, dans les premiers mois de l'affaire- qu'il boive des coups avec ses mis en examen, qu'il s'inquiète de leur santé, qu'il soit sympa? Difficile, non?

Certes, il aurait dû douter. Mais personne ne doutait parmi les 200 ou 300 personnes (enquêteurs, assistantes sociales, experts, familles d'accueil, élus) qui approchaient directement le dossier. Et jusqu'à la veille du passage devant la Cour d'Assises de Saint-Omer, soit trois années après le démarrage du dossier, personne (ou presque) ne doutait encore. Aucun des 64 magistrats qui interviennent dans le dossier ne doute.

A tel point qu'on agrandit et qu'on video-sonorise les salles de la Cour d'Assises de Saint-Omer afin de mieux accueillir les journalistes qui se disputent les accréditations!

Burgaud a participé à tout ça, c'est vrai. Il croyait à tout ça et, évidemment, il ne sympathisait pas avec les abuseurs d'enfants. Il croyait, comme à peu près tout le monde dans ces années-là, que la vérité sortait de la bouche des enfants et, que, après une avalanche d'accusations réitérées, il n'est pas besoin de preuves tangibles... Voilà sa faute. Mais elle est très, très partagée.

221. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:13 par La justice me fait peur

212@ RG

Oui la médecine et les erreurs médicales peuvent inquiéter et à juste titre. Mais vous semblez ignorer un détail essentiel. Il est toujours possible de choisir son médecin et même de refuser un traitement.

213@ Marcus Tullius

Je suis désolé mon cher juge, que mes cheveux blancs soient venus gâcher votre soupe.

Je vous remercie pour votre suggestion un peu condescendante. Mais je ne vous ai pas attendu pour faire toutes ces lectures et bien d’autres aussi. J’y ai même pu remarquer pour ce qui vous concerne une forte propension à défendre l’indéfendable et une profonde incapacité à vous remettre en question.

Le caractère psychorigide, l’arrogance et la suffisance, ne seraient donc pas le cas particulier du juge Burgaud. Ce serait peut-être une marque de fabrique de l’école de la magistrature ? Vous confirmeriez ainsi en tous points ma première analyse. A force de ne jamais être remis en cause, il faut un mental exceptionnel pour conserver le sens de la mesure et accepter la critique.

Juste un point parmi bien d’autres pour ne pas faire trop long. Vos comparaisons métaphoriques et militaires sont d’une naïveté consternante. Je crois me souvenir que lors de l’embuscade dans laquelle sont tombés dix soldats français en Afghanistan, l’un des premiers tués a été le chef de section. Je ne connais pas grand-chose à la chose militaire, mais l’une des premières sanctions, que ne risque pas un juge, est celle du feu.

Comme je sais que vous avez beaucoup de travail et peu de temps et de moyen pour en venir à bout, ne perdez pas le votre à jouer au « shérif flingueur » et redresseur de torts, sur ce site. Retournez à vos dossiers urgents dont je ne doute pas, que vous en ayez ramené quelques-uns, pour travailler pendant ce weekend.

222. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:17 par Thomas More

@ Fantômette # 216

Au nom de quoi justifierait-on, constitutionnellement parlant, que les juges soient alors tenus de soumettre leurs jugements à la loi ?

Au nom de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale, alors que les élus ne sont que les mandataires (un mandat non impératif) d'une majorité d'électeurs. C'est du moins la solution retenue en 1789 lorsque les juges français étaient élus. Ils n'avaient d'autre tâche que de dire la loi, au point que face à un cas non prévu par la loi, ils devaient saisir le législateur.

223. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:17 par Dom

Des juges élus, pourquoi pas ? S'ils sont aussi assidus aux audiences que les représentants du peuple aux séances de l'Assemblée ou du Sénat, on n'a pas fini d'entendre parler de la lenteur de la Justice !

224. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:23 par Simplet

@ 217

Ai-je mal compris...

Ce que vous appelez une politique pénale plutôt populiste, c'est une politique pénale qui convient à la majorité des citoyens électeurs , et au nom desquels les jugements sont prononcés?

225. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:29 par Marcus Tullius Cicero

220. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:13, par La justice me fait peur

Je suis désolé mon cher juge, que mes cheveux blancs soient venus gâcher votre soupe.''

Je vous remercie pour votre suggestion un peu condescendante. Mais je ne vous ai pas attendu pour faire toutes ces lectures et bien d’autres aussi. J’y ai même pu remarquer pour ce qui vous concerne une forte propension à défendre l’indéfendable et une profonde incapacité à vous remettre en question.''

J'essayais juste de livrer quelques éléments de réflexion, mais apparemment vous savez déjà tout et pensez que ce sont les autres qui sont suffisants ou condescendants.

Bref pas très intéressant, ni très important.

226. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:37 par Fantômette

Justement, cette suprématie me semble devenir bien théorique, dès lors que le pouvoir judiciaire tirerait la même légitimité du même corps électoral que le législateur. C'était au nom d'une vision particulièrement stricte de la séparation des pouvoirs que les révolutionnaires prévoyaient de déléguer l'autorité judiciaire à des juges élus. Ceci dit, de mémoire, l'expérience a tourné court si rapidement que je ne suis même plus certaine qu'aucun juge ait jamais été élu sur le fondement des lois qui en avaient posé le principe. Et je suis certaine par contre que c'est bien la Constitution de l'an VIII qui a prudemment fait marche arrière, en posant le principe d'une nomination des magistrats par le pouvoir exécutif.

De fait (encore une fois, sans être moi-même constitutionnaliste) dans une logique de suprématie de la loi telle qu'elle était portée par les idéologies de l'époque, cela me paraît extrêmement logique. Les pouvoirs exécutif et législatif ne pouvaient pas ne pas redouter (vu le contexte) la mise en place d'une magistrature indépendante et élue.

227. Le dimanche 26 avril 2009 à 22:59 par Dom

@ simplet

Actuellement (c'est-à-dire dans un système où les juges ne sont pas élus), le rôle des magistrats est d'appliquer, ou de s'efforcer d'appliquer, les lois votées par les représentants du peuple.

Dans un sytème où les juges sont élus, ils doivent (pour être élus) se positionner en tant qu'alternative aux lois votées par les représentants du peuple, s'il apparaît que les citoyens électeurs mécontents du vote de leurs représentants auraient en fait souhaité que d'autres lois soient votées. Comme le remarque très justement Fantômette, cela crée, de facto, deux ordres de "fabrication de la Loi" différents, et concurrents...

Prenons un exemple concret, et parfaitement bateau : la peine de mort. Les représentants du peuple français l'ont abolie en 1981. Des dizaines de propositions de lois déposées en vue de la rétablir n'ont jamais abouti. Et pourtant, des quantités de citoyens électeurs restent convaincus que la peine de mort est une nécessité, et qu'il n'aurait pas fallu la supprimer. Par conséquent, le candidat-juge qui ferait campagne pour le rétablissement de la peine de mort dans une circonscription particulièrement sensible à l'horreur d'une "affaire" (au hasard, Outreau...) aurait toutes les chances d'être élu pour le crédit qu'on lui prêterait d'être *vraiment* répressif (au rebours du laxisme supposé des députés et sénateurs).

C'est de ce risque-là que parle Cicéro. D'une justice dictée par le citoyen électeur à l'instant T., sous la pression de l'émotion. Celle qui aurait envoyé à l'échaffaud les "innocents" d'Outreau au lieu de les envoyer en prison.

228. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:08 par didier specq

@fantomette, gascogne, marcus tullius cicero...

L'expertise ne donne pas la légimité pour trancher en matière de liberté. Le diplôme ne suffit plus. D'autant que les magistrats appliquent certes la loi mais que la science juridique est une science très malléable.

Prenons une agression sexuelle sans traces racontée téléphoniquement par un enquêteur au procureur de permanence.

Tout en appliquant scrupuleusement la loi, le parquet peut -sur la base des mêmes faits rapportés- classer sans suite, poursuivre selon une procédure rapide (comparution immédiate), ouvrir une instruction "normale", ouvrir une instruction criminelle. C'est selon la personnalité du procureur de permanence, de l'enquêteur, les consignes du parquet général à ce moment-là, le contexte... Inutile de dire que le jugement qui va suivre va lui-aussi être tout sauf automatique.

Je ne critique pas ce système car, effectivement, les données (dans le cadre du même article du code pénal) peuvent être très, très différentes. Mais, pitié, ne dîtes pas que le juge est légitime parce qu'il applique la loi, point à la ligne. Vous me faîtes penser aux mauvais journalistes qui disent que tel délit est réprimé par cinq ans de prison.

Quelle blague! Il est reprimé de la dispense de peine à cinq ans de prison et, encore, si on veut être vache, on peut choisir un délit proche plus répressif ou des circonstances aggravantes qu'on colle ou non.

L'application de la loi est donc très souple. Et c'est là qu'on voit arriver le problème de la légitimité: il faut que le juge (expérience et science juridique) soit encadré partout par deux jurés tirés au sort (bon sens et expertise populaire).

Des comparutions immédiates jugées par un(e) président(e) magistrat (e) avec deux assesseurs (un instituteur et un patron de kébab par exemple), ça aurait de la gueule devant le public "des quartiers". Cela ne donnerait pas l'impression que des forts en thème jugent "les autres". Ne me dîtes pas que c'est idiot: c'est le système employé (avec 9 jurés populaires encadrant 3 magistrats) pour les crimes aux assises!

La justice des villes (échevinage) a, dès le moyen âge, ouvert largement ses bras aux juges sortis du peuple du bourg. Avec l'accord du seigneur qui se réservait la haute justice (crime) et laisser faire le peuple des villes pour la moyenne et basse justice (délits et contraventions). Je propose donc un retour à des principes de base qui, d'ailleurs, vivent aujourd'hui, sous diverses formes, aux prud'hommes, au TASS, aux baux ruraux, etc.

Pourquoi pas l'élection? Parce que je redoute la constitution de listes politiques alors que la justice se situe sur d'autres bases. Pour aller vite, un juré très à gauche peut être très dur avec les émeutiers de banlieue (parce qu'ils s'attaquent exclusivement au peuple et aux services publics) alors qu'un autre juré très à gauche peut être très cool avec ces mêmes émeutiers de banlieue (parce qu'il lit "libération" et que les émeutiers sont des rebelles).

Il "suffit" donc de tirer au sort des jurés désignés pour trois ans et payés au même salaire plus les frais que celui qui précéde. Deux formules proposées après une formation de deux mois: un jour par semaine ou toute la semaine comme un vrai juge. Je m'arrête là sur les conditions pratiques de peur de lasser...

229. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:17 par RG

@220 La justice me fait peur

Oui la médecine et les erreurs médicales peuvent inquiéter et à juste titre. Mais vous semblez ignorer un détail essentiel. Il est toujours possible de choisir son médecin et même de refuser un traitement.

Vous semblez ignorer un détail essentiel: avant d'établir le bon diagnostic puis le traitement qui vous sauvera la vie votre Dr House se sera, si vous en avez réchappé, trompé dix fois en toute impunité.

230. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:17 par Fantômette

@ La justice me fait peur (vous manquez probablement de courage);

Je vous rappelle en outre que des voies de recours existent contre leurs décisions - venir dire qu'ils ne sont pas habitués à être remis en cause est une ânerie. Ils sont accoutumés à l'idée de penser que la lecture qu'ils font du droit peut être remise en question.

Maintenant, si votre frayeur réside essentiellement dans l'idée qu'il vaut mieux éviter à des innocents d'être condamnés, je vous suis, naturellement. Si vous vous effrayez à l'idée que des innocents puissent même être mis en examen, j'ai un doute sur la faisabilité de la chose, mais dans l'absolu, nous sommes d'accord. Les innocents ne sont pas à leur place devant un juge d'instruction, pas plus qu'en prison.

J'ai applaudi - silencieusement mais avec ferveur - au post 186 de Marcus Tulius Cicero, notamment pour ces mots-là :

''...régulièrement nous sommes agressés aux audiences par les avocats des parties civiles, avant l’audience par les associations, les politiques (le Conseil général, les maires,…), les pédopsychiatres, les assistantes sociales, les enseignants, qui nous reprochent de ne pas prendre la dimension du drame de l’enfant, de ne rien faire, car il faut que la souffrance s’exprime, etc..

C’est certes regrettable, mais c’est la loi. On ne peut pas poursuivre ou condamner quelqu’un uniquement sur la parole, fut-ce celle d’un enfant.''

J'espère que vous êtes rassuré, impressionnable commentateur à qui la justice fait peur.

J'espère que vous ferez partie désormais de ceux qui applaudiront les juges d'instruction qui ne se laisseront pas influencer par les seules plaintes de victimes et, non seulement relaxeront ceux que la malchance aura précipité dans leurs prétoires (à Dieu ne plaise) mais refuseront même de les y envoyer, ordonnant avant que cela ne se produise des non-lieux, qui n'auront été précédé d'aucune période de détention.

Je l'espère pour eux, car sincèrement, je crains fort que beaucoup de nos concitoyens soient incapables de vous suivre sur ce terrain-là (sur lequel pour ma part je vous précède). Ils auront donc besoin de tout votre soutien.

231. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:18 par Pax Romana

@ siarres (130) :

C'est amusant, ce néologisme discourt. On dirait un mot-portemanteau fait exprès pour définir vos arguments.

@ didier specq :

Je ne partage pas tout à fait votre analyse au sujet du manque de légitimité populaire. À vrai dire, je trouve cela souhaitable : un juge ayant des contraintes électorales ne me paraîtrait pas présenter des garanties d'impartialité suffisante (et accessoirement, je suis personnellement favorable à la suppression des tribunaux consulaires que vous allez sans doute opposer à mon argument). Quant à votre proposition de jury populaire à l'américaine (nonobstant le fait que, personnellement, je souhaite leur suppression complète, y compris aux assises), cela me semble irréaliste : vous vous rendez compte du nombre de jurés qu'il faudrait ?

232. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:29 par didier specq

@Pax romana

Le nombre de jurés qu'il faudra?

A Lille, si l'on compte les juges d'instruction, les JLD, les juges au TGI et les juges des trois TI, il existe une trentaine de juges jugeant pour 1.200.000 habitants. En admettant deux jurés pour chacun de ces 30 juges, ça nous fait 60 jurés à tirer au sort qui affichent plus de 35 ans (à mon avis) et qui respectent grosso modo les catégories sociales (fonctionnaires, privés, retraités, chômeurs). Tirage et équilibre à contrôler et à vérifier par les juges administratifs. 60 jurés recrutés pour trois ans parmi plus d'un million d'habitants, vous croyez que ça n'est pas possible?

233. Le dimanche 26 avril 2009 à 23:36 par Thomas More

@ Fantômette # 225

Et je suis certaine par contre que c'est bien la Constitution de l'an VIII qui a prudemment fait marche arrière, en posant le principe d'une nomination des magistrats par le pouvoir exécutif

Ce qui fait, depuis 1790, 10 ans de justice par des juges élus. En outre, même après 1800/1801, les juges de paix continueront d'être élus.

Justement, cette suprématie me semble devenir bien théorique, dès lors que le pouvoir judiciaire tirerait la même légitimité du même corps électoral que le législateur.

J'ai dû mal m'exprimer. De nouveau : L'élection donne la même légitimité au juge et au législateur. La prééminence du législateur, dans l'optique rousseauiste de 1789, vient de ce qu'il fait la loi : "expression de la volonté générale", laquelle est réputée infaillible. Au point que Rousseau pense que le député minoritaire lors du vote de la loi s'est trompé. Alors que ni Rousseau ni personne ne pense que les citoyens qui ont donné leur suffrage à un candidat finalement non élu se soient trompés.

Dans cette vision des choses, la loi est au-dessus de la légitimité démocratique des élus. Ou, pour le dire encore autrement, la légitimité de la loi réside dans le fait qu'elle est l'expression générale du Peuple souverain, la légitimité de l'élu réside dans le fait qu'il a recueilli la majorité des suffrages validement exprimés des électeurs de sa circonscription.

Pour être théorique, la nuance n'est pas mince.

Les pouvoirs exécutif et législatif ne pouvaient pas ne pas redouter (vu le contexte) la mise en place d'une magistrature indépendante et élue.

L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir législatif était, en pratique, neutralisé du fait de la dépendance constitutionnelle du juge à la loi : proscription du caractère normatif de la jurisprudence.

Ceci dit, il y avait bien concurrence. Finalement c'est ... Napoléon qui a gagné !

234. Le lundi 27 avril 2009 à 00:04 par didier specq

@fantômette

On est rapidement revenu en arrière après 1789? Vous me faîtes rire! Evidemment, le dictateur Napoléon a eu vite fait de remplacer tout ça par des juges directement nommés par l'Etat!

De même que le pouvoir royal de plus en plus absolu après 1600 avait tout fait auparavant pour casser les "parlements" provinciaux qui rendaient la justice eux-aussi, votaient des impôts, n'étaient certes pas parfaits mais constituaient un contre-pouvoir!

A tel point que Louis XVI, pour sauver ses finances, a dû reconvoquer en 1789 les états généraux qui ne s'étaient pas réunis depuis longtemps. Etats généraux où le Tiers-Etat était représenté.

Je vous signale d'ailleurs que la "noblesse de robe" et la "noblesse de la cloche" (les juges bourgeois qui tenaient conseil près du beffroi ou du clocher dans les petites villes) s'opposaient souvent au pouvoir central.

Si ça vous amuse, puisqu'on parle de l'affaire d'Outreau examinée dans un premier temps aux assises de Saint-Omer, vous pouvez taper "échevinage" sur Monsieur Google et vous verrez apparaître, entre autres, une étude et des documents sur la justice échevinale à... Saint-Omer.

235. Le lundi 27 avril 2009 à 00:16 par didier specq

@Dom

La peine de mort dans une affaire comme celle d'Outreau? Laissez moi rire. Au risque de me répéter ce ne sont pas les "élites" (magistrats, avocats des parties civiles, élus, travailleurs sociaux, journalistes, psychologues) mais le jury des assises de Saint-Omer puis, encore plus, celui des assises de Paris qui doutent.

A Saint-Omer, malgré les retournements de veste de Myriam Badaoui, les contradictions du dossier et certains psychologues qui explosent en plein vol, l'accusation -celle légitime qui demande légitimement l'application de la loi légitimement votée- est toujours droite dans ses bottes!

Contre le curé, l'avocat général Lessigne parle même de "viols furtifs"!

236. Le lundi 27 avril 2009 à 00:31 par didier specq

@marcus tullius cicero en 217

Personnellement, depuis quelques années, il y a des mots que je n'emploie jamais plus.

<Corporatisme> par exemple car je sais que ce concept vague est piégé: il permet de disqualifier toute personne qui prend la défense d'une profession, parle de ses problèmes, expose un point de vue (en partant d'une expérience professionnelle) qui n'est pas nécessairement celui de la majorité, etc.

<Populisme>, autre exemple, car je sais que ce concept vague est piégé: il permet de disqualifier toute personne qui se réclame, à tort ou à raison, d'une expérience ou d'une opinion populaires ne rejoignant pas nécessairement l'opinion de ceux qui "savent" avec les diplômes et les positions sociales à l'appui.

Je ne dis pas -soyez rassuré- que les gens qui n'emploient pas ces expressions ont raison sur tout et en toutes circonstances.

237. Le lundi 27 avril 2009 à 00:34 par XS

@Les juges plus égaux que les autres ? 197 @Eolas 197

Tout à fait d'accord avec notre anonyme, du moins avec son désir se s'exprimer sans être taxé de discussion du café du Commerce (si vous le permettez maître). J'ajoute de mon côté que je ne fais pas partie du "bas peuple", mais je ne bénéfice pas d'un statut de fonction publique ou de profession à numérus clausus.

Le risque, c'est bien entendu, que le citoyen non rompu à ces raffinements légaux se dise qu'il y a 2 poids deux mesures, aussi pour les juges. Déjà qu'on se le dit pour les politiques, les patrons indélicats, les policiers (dont les violences sont couvertes, mais qui prennent aussi des risques).

L'argument des juges, c'est que leur profession est à part, avec des responsabilités uniques, et une charge de travail unique. C'est méconnaître tout un tas de professions et de fonctions (notamment, excusez-moi, que les services publics ne fonctionnent que parce qu'il y a une économie privée pour générer de l'activité et des impôts et autres prélèvements obligatoires).
Argument de plus: la profession de juge doit être indépendante. D'accord, mais l'indépendance ne doit pas être un but en soi, c'est la qualité et la compréhension des décisions qui doivent être un but. De plus, cette indépendance est -d'après Montesquieu- par rapport au pouvoir politique, cela ne dispense pas les juges de garder de l'attention pour l'opinion de leurs concitoyens et ce qu'ils peuvent penser de la justice. Sinon, on a effectivement des gens qui prennent des décisions "au nom du peuple du français" tout en s'en étant mis en marge (ou au dessus, ce qui revient essentiellement au même).

A la réflexion, vos collègues du CSM n'ont pas consolidé l'indépendance des juges en octroyant une sanction de principe à F.Burgaud. Ils auraient décidé une sanction relativement sévère, ils auraient gagné en crédibilité. Celle d'un corps qui sait laver son linge sale en famille.

Le privilège pour une profession de pouvoir s'auto-juger est rare. Que dirait t-on d'un ingénieur responsable d'un pont s'étant effondré, d'un boulanger responsable d'une intoxication alimentaire, d'un charpentier responsable d'un effondrement de toiture, d'une infirmière se trompant de dose, si ces personnes étaient jugées par leurs professions respectives et s'en tiraient avec une "réprimande" . Ce serait le tollé, et les juges seraient probablement les premiers et à lancer des poursuites.

Les médecins disposent dans une certaine limite de la capacité de s'auto-juger. Ils sont parfois sévères (radiation du conseil de l'ordre). Parfois même trop (cas du docteur Gubler, ou le but était aussi de faire plaisir à l'Etat français, finalement condamné par la CEDH). Au moins, leur justice interne à un sens.

C'est pourquoi, l'Etat ayant par ailleurs reconnu une "faute grave", il aurait été plus logique que le CSM précise une durée de gel d'avancement pour F.Burgaud (à peu près proportionnée au nombre d'années détruites pour les ex-accusés d'Outreau). Tout le monde aurait compris.

"-" On touche aussi à un point très important en France: la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Jusqu'ici les fonctionnaires acceptaient d'avoir des conditions de travail médiocres ou améliorables et d'offrir une certaine docilité, en échange de trois choses: -un titre ou un pouvoir -la protection de l'Etat en cas de poursuites, dérogatoire de ce que pourrait offrir une entreprise privée à niveau de responsabilité équivalente -un régime de retraite très favorable.

On bute aux limites. Le financement des retraites du secteur public représente 60% des salaires versés aux actifs. Avec le vieillissement de la population, cela exerce une pression grandissante sur le nombre d'actifs . En clair, il y a de moins en moins d'argent pour payer des juges de 30 à 40 ans, vu que le nombre de juges de 65 ans mieux payés tout en étant à la retraite ne cesse d'augmenter. (les politiques n'osent pas le dire clairement, car ils ont leurs propres avantages et de plus sont souvent fonctionnaires de 50 ans et plus).

Il faudrait sans doute dégager des moyens en alignant les retraites du public sur le secteur privé (prendre la moyenne des 15 meilleures années serait un bon compromis), et assurer un rapport plus adulte entre les juges et leur employeur l'Etat.

238. Le lundi 27 avril 2009 à 00:36 par Dom

@didier specq

ce que je ne comprends pas, dans votre proposition, c'est pourquoi il faudrait flanquer les juges, et seulement eux, de ces "jurés" tirés au sort qui seraient la garantie que les décisions de justice seraient, en quelque sorte, pondérées par le bon sens populaire.

Si on va par là, on aurait besoin de la pondération de ce "bon sens populaire" absolument partout, aux côtés de chaque député à l'Assemblée Nationale ou au Parlement Européen, derrière le maçon qui fait lanterner Cicero, dans la salle d'op' où un chirurgien pris de boisson va oublier une compresse dans le ventre de son patient, au commissariat où un manifestant va glisser sur le dallage humide, dans la salle des opérations des banques d'affaires, ou encore derrière l'arbitre d'un match de foot ou de rugby (c'est vrai quoi, ils méritaient de gagner... )

239. Le lundi 27 avril 2009 à 02:41 par didier specq

@dom

Allons, allons, vous ne comprenez pas que juger est une affaire où l'on a le droit de vie et de mort (sociales) sur les gens qu'on juge? Vous ne comprenez pas que c'est une autorité centrale dans une société démocratique? Vous ne comprenez pas que c'est un des trois pouvoirs, analysés depuis longtemps, dans une société moderne? Vous ne comprenez pas que la justice, c'est le pouvoir auquel on s'adresse quand on a l'impression qu'on a subi une injustice ailleurs? Vous ne comprenez pas que la justice c'est normalement le pouvoir au dessus des autres pouvoirs? Mon oeil...

Ce pouvoir, pour qu'il soit un pouvoir, a besoin d'une légitimité et comme ce pouvoir est d'une certaine façon au dessus des autres il faut qu'il soit ancré dans le peuple, au sens noble du terme. Je ne parle pas avec ironie du bon sens populaire car je suis un démocrate. Je n'ai pas dit d'ailleurs que la science et l'expérience du magistrat professionnel doivent être pondérée.

Je dis simplement que la légitimité du magistrat -comme dans les cours d'assises- doit s'ancrer dans le peuple. Je vous rappelle que, théoriquement, la justice est rendue au nom du peuple français. Pour moi, ce ne doit pas être une formule vide ou trop indirecte.

A part, évidemment, les "détails" pratiques qu'on peut toujours m'opposer, j'amerais qu'on m'explique pourquoi mon raisonnement -valable pour les actes les plus graves jugées aux assises- ne serait pas valable pour la délinquance plus quotidienne.

Je pense que le système des jurés tirés au sort pour trois années permet d'échapper aux listes politiques et à la professionnalisation de cette fonction. Le système des jurés permet aussi d'identifier nettement un pouvoir qui n'est pas un pouvoir politique (élu).

Ceci dit, rassurez-vous, ça m'étonnerait beaucoup que les puissants s'emparent d'une proposition similaire à la mienne et la proposent comme réforme possible.

Pour au moins deux raisons: les puissants ne veulent pas d'une justice forte et légitime car, tôt ou tard, elle se met en travers de leurs prétentions. Relisez Montesquieu.

Deuxième raison: vous croyez vraiment qu'un juré populaire et élu pour trois ans va trouver longtemps normal que, dans une audience financière, l'auteur d'une énorme fraude fiscale sur plusieurs années s'en tire avec du sursis simple et que, quelques dizaines de mètres plus loin, dans l'audience des comparutions immédiates, le récidiviste du vol d'autoradios se mange deux années de prison ferme?

240. Le lundi 27 avril 2009 à 02:46 par Simple citoyen

"pauvre bouc émissaire"!!! Comparer la faute d'un juge à celle d'une infirmière : "c'est un sophisme"!!! etc. etc. Je lis, je lis, je lis ce que vous écrivez. Je lis vos joutes intellectuelles, vos justifications, vos références, voilà vous avez compris!!! merveilleux

Si le juge est blanchi définitivement par le Conseil d'État : il ne restera rien du scandale d'Outreau, toutes ces enquêtes et auditions pour rien, rien que pour le plaisir des juristes ou des politiques qui exploiteront tout cela de travers.

Moi je comprends que la seule conclusion qui puisse être tirée de cette décision, c'est le la justice est encore plus pourrie que que je ne l'imaginais, même des avocats la défendent.

241. Le lundi 27 avril 2009 à 04:02 par apokrif

"J'y ai appris que le CSM ne contient pas que des magistrats mais aussi le Président de la République, le ministre de la Justice et d'autres personnalités désignées par l'exécutif."

Cependant, en formation disciplinaire, le CSM est moins politisé, car il n'est pas présidé par le président de la République, mais par un magistrat de la Cour de cassation (art. 65 de la Constitution). Bien que le texte ne le dise pas explicitement, je ne crois pas que le ministre siège dans la formation disciplinaire. Si le ministre (dans le cas des magistrats du parquet) s'en remet explicitement à la décision du CSM, pour bien montrer que c'est un organe indépendant qui décide, ça lui retombe dessus: http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2006/06/13/63-la-procedure-disciplinaire-a-lencontre-du-procureur-lesigne-est-vouee-a-lannulation

242. Le lundi 27 avril 2009 à 09:01 par Pax Romana

@ didier specq (231) :

« À Lille, si l'on compte les juges d'instruction, les JLD, les juges au TGI et les juges des trois TI, il existe une trentaine de juges jugeant pour 1.200.000 habitants. En admettant deux jurés pour chacun de ces 30 juges, ça nous fait 60 jurés à tirer au sort qui affichent plus de 35 ans (à mon avis) et qui respectent grosso modo les catégories sociales (fonctionnaires, privés, retraités, chômeurs). Tirage et équilibre à contrôler et à vérifier par les juges administratifs. 60 jurés recrutés pour trois ans parmi plus d'un million d'habitants, vous croyez que ça n'est pas possible ? »

Non, je ne crois pas ça possible : je ne conteste pas que le nombre de juges soit très faible par rapport à la population (c'est d'ailleurs un des problèmes frappant la justice française). Mais vous le dites vous-même : 60 jurés recrutés pour 3 ans. Combien d'audiences pendant ces trois ans ? À mon avis, c'est incompatible avec l'exercice d'une profession, et ça ne pourra donc pas fonctionner : qui accepterait de cesser d'exercer son métier pendant trois ans ? certainement pas un échantillon représentatif de la population. Et encore, je vous fais grâce des problèmes humains comme les congés.

243. Le lundi 27 avril 2009 à 09:11 par Guile

Je lis de nombreux commentaires qui "confondent" la notion de responsabilité, de culpabilité (ca c'est plus sur le site du Figaro certe) et la notion de faute disciplinaraire. Tout d'abord, les "acquittés d'Outreau" peuvent engager la responsabilité de l'Etat. Car en effet, les magistrats, agissant en tant que pouvoir régalien, s'ils causent un dommage à autrui, (une trop longue détention provisoire, un délai de jugement beaucoup trop long, etc etc) c'est l'Etat qui assumera l'indemnisation des vicitmes. Ceci est valable pour tout fonctionnaire qui agit dans le cadre de ses fonctions, et également valable pour tout salarié qui agit dans le cadre de sa mission. Si le salarié commet une faute, dans son travail (faute liée à son activité, pas une infraction pénale), et bien ce sera son patron qui devra indemniser la victime. = Notion de responsabilité (en l'occurence du fait d'autrui)

Le magistrat commet une faute, dans le cadre de son activité profesionnel, c'est l'Etat, son patron, qui assumera l'indemnisation.

Pour les professions libérales, c'est différent, elles agissent en direct, et travaillent pour leur propre compte. C'est donc à elle d'assumer leur responsabilité. (Ex: Medecin, avocat, architecte, notaire, et j'en passe...)

Enfin, chacun peut, en interne, être considérer comme fautif par son employeur. (Etat ou entreprise). Ce dernier pourra s'en défaire, ou tout du moins, le sanctionner. Le salarié fautif pourra être licencié, ou suspendu selon la gravité de la faute.

Le fonctionnaire pourra être révoqué, suspendu, ou recevoir un avertissement, selon la gravité de la faute.

Enfin, être coupable, c'est avoir commis une infraction pénale (Pour les commentateurs assidus du site du Figaro). Dès lors, ni le salarié, ni le magistrat fautif au sens civil du terme, ne sont des "coupables". Ils ont manqué de discernement, ils ont été imprudent, pas assez diligent, tout ce que vous voulez, mais ils ne sont pas COUPABLE.

Merci de ne pas tout mélanger, quand on veut donner des leçons... Merci

244. Le lundi 27 avril 2009 à 09:47 par Koudou

Que se passe-t-il pour les gens accusés et incarcérés à tort ?

Ils touchent une indemnisation ? Si oui, à combien est évalué le fait de perdre plusieurs mois/années de sa vie, perdre probablement son travail, être montré du doigt et surtout ne pas voir grandir ses enfants ?

Sont-ils aidés ou se contente-t-on de leur dire "sortez, vous êtes libres" ?

J'ai lu je ne sais plus oû que l'un des parents après sa sortie de prison, même après avoir été innocenté, ne pouvait pas immédiatement voir ses enfants seul à seul.

245. Le lundi 27 avril 2009 à 09:47 par mourkos

Un prof de liberté publique nous rappelait que l'erreur judiciaire à la française, c'était l'abus de détention provisoire et/ou sa longueur.

Dans cette affaire, on peut se demander s'il ne faudrait pas s'apesantir sur le travail des avocats de la défense et leur détermination à demander des remises en liberté.

246. Le lundi 27 avril 2009 à 10:11 par Fantômette

@ Didier Specq

Je connais un peu l'histoire des parlements, merci.

Vous écrivez : "Les puissants ne veulent pas d'une justice forte et légitime car, tôt ou tard, elle se met en travers de leurs prétentions. Relisez Montesquieu."

Je vous signale que je ne dis pas autre chose, sauf que je n'emploie pas le seul terme de "puissants" pour parler des pouvoir exécutif et législatif (dont je ne nie pas qu'ils soient puissants, mais d'une puissance dont il vous faut bien admettre qu'elle est légitime). Un pouvoir judiciaire légitimé par le suffrage serait indubitablement un contre-pouvoir redoutablement puissant et indépendant. Le CSM perdrait, à mon avis, dans une large mesure, son pouvoir disciplinaire (quel est l'équivalent du CSM pour les parlementaires dont le travail manque de rigueur ? Est empreint de maladresse ? Quel est l'équivalent du CSM - déjà - pour les parlementaires ou les ministres qui contreviennent gravement aux principes à l'honneur et à la probité ?)

Précisément, un tel pouvoir judiciaire se mettrait vraisemblablement en travers de la route du législateur, c'est-à-dire qu'il créerait ipso facto un droit concurent à la loi. C'est tout ce que je dis.

247. Le lundi 27 avril 2009 à 10:16 par Thomas More

@ apokrif # 241

(art. 65 de la Constitution). Bien que le texte ne le dise pas explicitement, je ne crois pas que le ministre siège dans la formation disciplinaire

Comme vous pouviez le subodorer au vu des visas placés en tête de la décision ici commentée, le fonctionnement du CSM ne se limite pas aux dispositions des articles 64 et 65 de la constitution de 58 (qui n'est d'ailleurs pas visée).

C'est ainsi que le CSM vise l'article 18 de la Loi organique n°94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature qui dispose, dans sa version telle qu'issue de la Loi organique n°2001-539 du 25 juin 2001 relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature (article 35) :

Le Président de la République et le ministre de la justice n'assistent pas aux séances relatives à la discipline des magistrats.

248. Le lundi 27 avril 2009 à 10:53 par Regis Hulot

Déjà 246 commentaires, et il faut que je prenne la suite de Fantômette. Pas simple...

Je m'y suis mis, Cher Maître, j'ai tout lu (et souvent j'ai bissé chaque paragraphe pour bien comprendre), ce qui m'a occupé une bonne partie de cette matinée. Et je n'arrive pas à une autre conclusion que : "tout ça pour ça".

Je n'ai rien contre ce juge Burgaud, il ne m'a rien fait, il ne doit être ni meilleur ni pire que la plupart de ses collègues, et il ne me semble n'avoir eu que la malchance de tomber au mauvais moment et au mauvais endroit sur la mauvaise affaire. Je me souviens de lui devant les parlementaires, plutôt pitoyable entre ses deux défenseurs qui lui dictaient au fur et à mesure ses réponses, et je n'avais pu m'empêcher de penser qu'il devait avoir à régler, y compris dans son cabinet de travail, bien d'autres problèmes que des problèmes de droit, et qu'il était navrant d'avoir confié une telle tâche -l'affaire d'Outreau- à un "gamin" si timide et si gauche -- ce sont ceux-là, souvent, qui confondent autorité et autoritarisme.

Le CSM a tranché, en attendant que le Conseil d'Etat s'y mette à son tour. Peut-être bien pour confirmer cette "réprimande" qui sera inscrite au dossier de l'intéressé. Une réprimande, voilà où nous en sommes, qui ne sera pas accompagnée de deux heures de retenue le mercredi matin avec exercices de math et de français à rendre au pion... je m'égare, je m'égare.

Rien de tout cela ne me dérange, au fond, car je n'ai plus beaucoup d'illusions sur l'administration judiciaire et je sait que la Justice a souvent du mal à trouver son bonheur dans la loi comme dans son application (le Journal d'un avocat ne manque pas d'exemples en ce sens).

Ce qui me gène, c'est que cet homme, qui disposait, dispose, et disposera encore de pouvoirs non négligeables sur ses contemporains, ne donne pas l'impression d'un remords, d'un regret peut-être, pour les conséquences de ses actes sur les victimes de ses erreurs et ses insuffisances, qui ne sont pas des "manquements à l'honneur". Droit dans ses bottes, sûr de son fait, il n'a donc fait que son devoir, ce devoir si souvent invoqué par ceux à qui il sert, en compagnie de l'obéissance aux ordres, de conscience.

Hors tout argument juridique, la justification est bien pauvre. Mais n'est pas grand qui veut.

249. Le lundi 27 avril 2009 à 11:13 par Thomas More

@ Regis Hulot # 248

Mais n'est pas grand qui veut.

"Les postes éminents rendent les grands hommes encore plus grands, et les petits hommes encore plus petits" : Jean de la Bruyère.

250. Le lundi 27 avril 2009 à 11:24 par Guile

La seule conséquence législative de cette affaire aurit du être la fin de la détention provisoire telle qu'on la connait aujourd'hui. Elle devrait être limitée à des durées extrèmement courtes, pour en empécher sa banalisation, et surtout pousser les protagonistes d'une affaire à agir vite. (policiers, juges, avocats etc...) Au lieu de cela, on a rien fait depuis Outreau. Ah si la collégialité de l'instruction, mais déjà on va supprimer le juge d'instruction avant même de la mettre en place.

Bref, comme vous dites, tout ça pour ça... C'est désolant.

251. Le lundi 27 avril 2009 à 11:39 par Dom

@koudou (244)

Oui, les innocents d'Outreau ont été indemnisés par l'Etat. Cicero (cf 204) avance le chiffre de 1 million d'euros (500 000 seulement pour l'une d'entre eux qui n'a pas été placée en DP). Ce qui, à la louche, représente environ 1000 euros par jour de prison. Ou encore l'équivalent d'un peu plus de 40 ans de salaire à 2000 euros par mois.

252. Le lundi 27 avril 2009 à 11:46 par Panpan Cucul

Tout le monde ici est bien savant. C'est autre chose que le forum du Figaro ou celui de Libération. Epatant.

Faisons simple : lorsque la Justice échoue à donner le sentiment de justice, elle échoue. Il n'était besoin ni de lyncher, ni de couper une tête, mais de donner une autre sanction que celle de panpan cucul, puisque la faute est établie. L'arsenal juridique le permettait pourtant.

Dont acte.

Eolas:
Lisez la décision du CSM : elle admet elle même que la faute n'est pas établie.

253. Le lundi 27 avril 2009 à 11:59 par Wyrm

Bon, j'avoue que je n'ai pas tout lu... On "attend" beaucoup trop dans ces décisions (et un résumé ne serait pas de trop).
Mais j'ai lu les conclusions de chaque grief...

D'accord, certains ont été abandonnés en chemin... ou font doublon avec d'autres.
D'accord, certains ne sont pas terribles.

Mais il en reste qui sont assez graves. Les griefs 1-3 1-4, 3-1 à 3-4 et 3-8 ainsi que 5-4 et 5-6 sont maintenus. Seulement, le petit passage sur l'amnisitie des faits antérieurs au 17 mai 2002 en font oublier pas mal.

Forcément quand on fait un tel tri, il ne reste plus grand chose. Au final, il reste cependant assez de matière (même avec l'aministie généreuse) pour décider qu'il y a eu un problème important.
La phrase "Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction ;" montre d'ailleurs bien que l'on n'a pas affaire à une ou deux maladresses, mais à un manque de rigueur global. Sans parler de parti pris, le dossier n'était manifestement pas monté équitablement. Bizarre qu'on en conclue si facilement qu'il n'y a pas eu d'atteinte aux droits de la défense. :\

Mon point de vue personnel:
- Je conclue qu'il a manqué de compétence et/ou d'expérience car je ne pense pas qu'il était franchement partial. Peut-être un peu naïf et sous pression. Mais si le dossier était si difficile, il était de son devoir de se faire mieux assister ou de le remettre à quelqu'un de plus expérimenté. Cela vaut dans tout les domaines professionnels: quand on n'est pas assez compétent et qu'on insiste, on va à l'échec. Maintenant, les professions de juristes "jouent" avec la vie et la liberté des gens. Il est donc particulièrement important de le prendre au sérieux et d'y reconnaître ses limites.
- Dans la mince hypothèse où ses "maladresses" conjuguées résultaient d'une partialité avérée, il aurait mérité bien pire. Le juge d'instruction a un rôle difficile dont l'objectivité est un requis. Je suis assez confiant (naïf?) pour croire que le CSM n'aurait pas laissé passer ça aussi gentillement.

254. Le lundi 27 avril 2009 à 12:46 par Panpan Cucul

@ Me Eolas (252): Lisez la décision du CSM : elle admet elle même que la faute n'est pas établie.

J'avais bien lu, mais apparemment mal interprété. Il est vrai que je me suis laissé prendre par les tournures linguistiques du CSM, aussi subtiles qu'alambiquées, qui parviennent habilement à évincer la notion de faute (dans les entreprises ou au gouvernement, on parle en pareille situation de "malentendu, de coquille, de détachement du contexte..." c'est moins élégant et plus visible) et renvoie la défense des victimes dans les cordes.

Méat coule pas. Je reconnais mon erreur et ne fais pas appel.

255. Le lundi 27 avril 2009 à 13:00 par Apokrif

"Que se passe-t-il pour les gens accusés et incarcérés à tort ? Ils touchent une indemnisation ?"

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_r%C3%A9paration_de_la_d%C3%A9tention_provisoire

256. Le lundi 27 avril 2009 à 13:53 par stellar

Cette décision me semble correctement motivée, équilibrée, et porteuse de développements intéressants. Elle met en cause tant une organisation et une institution que ses membres.

Un magistrat est jugé et sanctionné sur sa méthode. Les principaux reproches du CSM portent sur :

Un manque de rigueur dans la conduite de l'enquête en n'ayant pas relevé des contradictions dans des déclarations de personnes mises en causes: contradictions interne entres des déclarations successives de la même personne, contradiction entre les déclarations de 2 personnes, incohérence entre des déclarations et des faits avérés. Il s'agit d'une question de vérification et de bon sens.

D'autre part, un JI ne peut prêcher le faux pour récolter le vrai et affirmer des éléments à une personne mise en examen comme résultant indubitablement de la procédure. Cette méthode est intellectuellement malhonnête et aussi me semble contraire aux droits de la défense (mais le CSM ne se place pas sur ce terrain). Comme l'avocat, l'enquêteur ne doit pas mentir (sauf par omission). Je ne suis pas sûr que cette méthode soit propre au juge Burgaud ni qu'aucun enquêteur de police ne l'emploie jamais. Cette prohibition risque cependant d'être difficile à invoquer en défense notamment avec les régles de purge des nullités de procédure.

La charge de travail et le manque de moyens sont relevés par le CSM mais ne font qu'atténuer le faute du juge Burgaud. Même si le désastre d'Outreau est d'abord le produit d'un système cela n'exonére pas ses rouages de toute responsabilité ; ils doivent éviter toute malhonnêteté intellectuelle (même sans intention de nuire) et perte de bon sens.

Je ne garantis pas que si j'avais été à la place du juge Burgaud, dans la réalité et avec les moyens de la justice tel qu'elle existe, j'aurais fait mieux que lui et j'espère que ce doute existe pour chacun des commentateurs, ici ou ailleurs.

La décision du CSM est rendue plus difficile à appréhender par les mekiskidi par l'effet de la loi d'amnistie. Il faut cependant rappeller que cette loi a été votée par le législateur et elle a offert l'impunité à d'autres personnes fautives.

Enfin, je relève une tendance à considérer que le dommage prime. En cas de conséquence dramatique d'un comportement, l'opinion publique estime que celui-ci doit être lourdement sanctionné, quitte à faire fi de la faute. De plus, cette sanction doit être pénale, quitte à contester le principe de légalité des délits et des peines : on ignore ici la loi d'amnistie de 2002, ailleurs pour le procès de l'hormone de croissance les effets de la loi Fauchon. Dans tous les cas, le coupable de la décision vécue comme injuste n'est pas le législateur mais le juge.

Un ministre de la justice ayant la volonté de prévenir réellement, autant que faire se peut, de nouveaux drames pourrait utiliser tant les travaux de la Commsssion dite d'Outreau que les questions soulevées par cette décision du CSM.

257. Le lundi 27 avril 2009 à 14:11 par Desperate judge

@D.Specq

Pourquoi détestez-vous autant les magistrats ?

258. Le lundi 27 avril 2009 à 19:38 par Simple citoyen

@Marcus Tullius Cicero

Mon cher, vous en faites trop dans la caricature...

La décision du CSM a rempli le coeur de bien des citoyens d'une indicible colère et d'une révolte inexprimable, nous le savons tous ici. L'arrogance, le mépris, la volonté forcenée d'être au-dessus du maître qui les gouverne, le corporatisme aveugle, l'auto-protection de bien des magistrats sont des faits avérés, qui amènera peut-être bientôt une correction brutale du cours des choses. Et, j'en suis bien d'accord, les arguties si nombreuses qu'on a pu lire ici (et que vous avez répété avec satiété, sur un mode burlesque et fort exagéré) ne peuvent conduire qu'à une conclusion : l'institution judiciaire est impossible à réformer, c'est tout l'édifice qu'il faut entièrement repenser, de la base au sommet.

Mais franchement, vous en avez fait trop dans la caricature.

Vous avez sans doute cru illustrer (de manière plaisante, je vous l'accorde) tout ce qu'on reproche à si juste titre à la magistrature dans son ensemble, et à bien des magistrats en particulier. Mais voilà, à trop caricaturer, on en devient peu crédible.

Et, je vous l'assure, même le plus borné des procureurs (euphémisme, me direz-vous) aurait mis plus de subtilité et, comment dirais-je..., plus de prudence dans l'expression de son mépris de caste.

Dommage ! Ça commençait bien, pourtant (relire vos premiers post : on aurait cru vraiment un vrai procureur...)

259. Le lundi 27 avril 2009 à 19:52 par Simple citoyen

qui amènera peut-être bientôt
... qui amèneront bientôt, évidemment.

Pardon pour les autres éventuelles fautes d'orthographes ou de grammaires (mais les décisions de justice en sont remplies, cela aussi participe du mépris).

Sinon, je viens de faire un saut sur le blog de Philippe Bilger (http://www.philippebilger.com/blog/2009/04/les-suites-doutreau-un-d%C3%A9sastre-disciplinaire.html). Les commentaires m'y ont paru autrement plus en prise sur la réalité que ceux que j'ai pu lire ici...

260. Le lundi 27 avril 2009 à 19:55 par Thomas More

@ Simple citoyen # 258

nous le savons tous ici

Que sais-je ?

261. Le lundi 27 avril 2009 à 19:59 par Thomas More

@ Simple citoyen # 259

Les commentaires m'y ont paru autrement plus en prise sur la réalité que ceux que j'ai pu lire ici...

Adieu donc Dorat

262. Le lundi 27 avril 2009 à 20:03 par etis

Pour l'édification des foules, le communiqué qui vient d'être publié par notre bien aimée garde des sceaux sur le site Intranet de la Chancellerie

Sans commentaires....

27 avril 2009 Décision du CSM à l’égard de M. Burgaud

Communiqué de presse de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Cabinet du Ministre

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu hier sa décision à l’égard de M. Burgaud. Beaucoup de français auront du mal à comprendre une décision qui, dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique. Mais il faut rappeler que le CSM est une instance indépendante qui nomme les juges du siège et prononce les sanctions à leur égard.

Les avocats de M. Burgaud mettent en cause l’impartialité de l’un des membres du CSM, M. Chavigné. Ce magistrat a siégé tout au long de l’instance disciplinaire qui a duré une semaine, sans qu’à aucun moment son impartialité n’ait été mise en doute par la défense de M. Burgaud. Il lui est reproché d’avoir, en août 2003, statué sur une demande de liberté concernant l’un des accusés de l’affaire d’Outreau. Il est à noter qu’à cette date, M. Burgaud n’était plus en charge de cette affaire depuis un an et que les faits qui étaient débattus devant le CSM n’avaient aucun lien avec l’audience à laquelle aurait participé M. Chavigné. Ce dernier doit fournir très rapidement au président du CSM toutes les explications qui permettront d’éclaircir la situation.

Dans cette attente, il est malhonnête de polémiquer. Mme Guigou a cru pouvoir mettre en cause la Chancellerie alors que celle-ci n’avait aucun moyen de connaître cette situation remontant à plusieurs années et qu’aucun des membres du CSM ne connaissait. Cette attaque est indigne. Mme Guigou, porte une lourde responsabilité, avec le parti socialiste, dans la dégradation de la confiance des français envers leur justice ; elle n’a porté, lorsqu’elle était garde des Sceaux, aucune des réformes qui auraient pu éviter cette dégradation. Elle n’a pas réformé le CSM, alors qu’il s’agissait pourtant d’un des points du programme de François Mitterrand et de Lionel Jospin.

N’ayant rien à dire sur le fond, elle se livre aujourd’hui à des attaques personnelles, alors que sous l’impulsion du Président Sarkozy, j’ai engagé une profonde réforme des institutions judiciaires.

Un nouveau CSM, dans lequel les personnalités extérieures à la magistrature seront majoritaires, sera prochainement mis en place. Tous les justiciables pourront présenter devant lui des recours disciplinaires contre les magistrats dont ils auront à se plaindre. L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a également été réformée pour que les juges soient plus en phase avec la société française d’aujourd’hui.

Les droits des justiciables et les libertés individuelles auront plus progressé en deux ans que sous l’ensemble des gouvernements socialistes.

__

263. Le lundi 27 avril 2009 à 20:07 par lnk

Un petit regard en arrière : voici ce qu'écrivait Alexandre Garcia dans Le Monde du 17 juillet 2003 (dans un article dans l'ensemble très prudent et qui relaie la parole de la défense) :
"Devant les sévices décrits par dix-neuf enfants d'Outreau, entre 1996 et 2000, le premier juge chargé de l'affaire avait agi rapidement, après des années de défaillance des services sociaux et de la justice."
C'était semble-t-il la vision générale alors...

Ce qui est dommage, c'est qu'aucun débat public ne s'est vraiment engagé sur les réformes possibles, ne serait-ce que sur celles qui ont été proposées par la commission parlementaire. C'est plus simple de s'en prendre à une seule personne.

264. Le lundi 27 avril 2009 à 22:08 par Dom

Bon sang, vous tous magistrats familiers de ces lieux, et tous vos collègues, pourquoi ne mettez-vous pas la clé sous la porte ? Pourquoi continuez-vous d'enchaîner vos semaines de 70 heures pour vous faire ainsi constamment traîner dans la boue ? Pourquoi ne laissez-vous pas les "simples citoyens" et leurs merveilleux ministres et députés donner leur mesure ?

Le communiqué de Madame Dati est une saloperie intégrale de basses insinuations et d'invraisemblances éhontées, les déclarations de Madame Guigou sont iniques, les commentaires de "simple citoyen"... sont au-delà de tout qualificatif. Je ne comprends pas comment vous parvenez à supporter tout cela, je ne comprends pas comment F. Burgaud n'a pas encore pété un câble (comme les gars qui se mettent à tirer sur tout ce qui bouge avant de se suicider, par exemple).

Je pense sincèrement que ce calme, cette maîtrise de soi, cette capacité de résistance, cette foi inoxydable dans le pouvoir de la raison, ça démontre, si c'était encore nécessaire, que le métier de juge n'est pas à la portée de tout le monde. Moi, en tout cas, ce serait clairement au-dessus de mes forces dans les circonstances actuelles (et j'ai bien conscience, en écrivant cela, que ma réaction "émotionnelle" ne vaut pas mieux que les baquets d'indignation populaire complaisemment relayés par les politiques et les médias depuis trois jours...)

265. Le lundi 27 avril 2009 à 23:14 par XS

@Dom 264 Avec tout ce que ce vous dites de bien sur les juges, on croirait que vous allez bientôt être accusé ou partie civile devant un tribunal.

Alors (et vous avez oublié de me dire), les juges sont incorruptibles, insensibles à la flagornerie et surtout extrêmement modestes.

266. Le lundi 27 avril 2009 à 23:34 par XS

Le bon lien sur la réaction de Philippe Bilger Bravo. Au moins, on a un professionnel qui, bien qu'il ait compris tous les finesses juridiques du dossier, reste sensible à l'honneur de sa profession. Honneur en définitive sali par la décision du CSM.

Sur la réaction de R.Dati (outre qu'elle se permet de critiquer la décision du CSM: j'aurais plutôt tendance à penser qu'un simple citoyen doit le faire, mais qu'un ministre doit l'éviter au nom de la séparation des pouvoirs) on est dans l'auto-satisfaction et la polémique de bas étage avec le parti politique rival (business as usual: on vote dans 5 semaines).

Rien à voir avec la hauteur de vue de Ph.Bilger.

267. Le lundi 27 avril 2009 à 23:37 par brazz

Je vais profiter d'un moment d'accalmie pour placer un modeste grain de sel dans une discussion d'une telle qualité. Certes, le débat porte ici, par nature, sur la lettre, et même parfois l'esprit, de la chose judiciaire et je conçoit parfaitement qu'un tel jugement ait pu être rendu. Je trouve par ailleurs honteux certains propos ou comportements de certains, fussent ils ministres, en fonction ou non.. Ceci est la partie relevant du Droit. Par ailleurs, et je crois que c'est là, ce deuxième aspect qui choque l'opinion publique, le peuple si l'on veut, que beaucoup méprisent, condescendants, en oubliant simplement qu'ils ne tirent leur autorité que de lui, le peuple donc, considère qu'il y a aussi dans cette affaire un aspect moral, beaucoup vont pousser les hauts cris! Sur d'autres blogs, j'ai vu des extrémiste stupides et ignobles avancer l'idée que, jadis, des hommes ayant perdu leur honneur (et entaché gravement celui des autres), choisirent une issue rapide et irrémédiable à cette perte. Je trouve ceci à la fois à la fois barbare, inutile et finalement, de la même farine comme on dit, que la peine de mort. Par contre, mais c'est peut être un problème de génération, j'avoue mieux adhérer à la démarche d'un Lord Jim, expiant ce qui n'était pas réellement non plus une faute professionnelle, en démissionnant et s'exilant à jamais, dans l'anonymat, au bout du monde, pour se racheter à ses propres yeux. Bien sur, les temps ont changé, il n'y a plus de bout de monde (à voir), et tout le monde n'est pas officier de marine, ou membre de tout autre corps soucieux de son honneur. Dommage.

268. Le lundi 27 avril 2009 à 23:37 par RG

@258 Simple citoyen

L'arrogance, le mépris, la volonté forcenée d'être au-dessus du maître qui les gouverne

Tiens, un garde rouge.

269. Le lundi 27 avril 2009 à 23:58 par RG

@264 Dom

Le communiqué de Madame Dati

En des circonstances pareilles fallait l'oser celui là, c'est de la pure propagande.

@267 brazz

le peuple donc, considère qu'il y a aussi dans cette affaire un aspect moral

Vous ne croyez pas si bien dire.

270. Le mardi 28 avril 2009 à 00:17 par La justice me fait peur

Post 230 @ fantomette

Ma chère Fantomette, excusez moi, mais j’ai manqué de temps pour vous répondre. Et pourtant, je ne suis pas comme les magistrats surchargé de dossiers tous plus complexes, les uns que les autres…et en sous effectif chronique.

« …venir dire qu'ils ne sont pas habitués à être remis en cause est une ânerie. Ils sont accoutumés à l'idée de penser que la lecture qu'ils font du droit peut être remise en question… » La désinvolture de votre intervention, ne peut pas rester sans réponse. Je crains fort que votre forme d’humour soit particulièrement inadaptée. Je remarque aussi que vous sortez sans vergogne du cœur du sujet. Vous semblez confondre « remise en question » et assumer ses responsabilités. C’est clairement une notion qui semble vous échapper.

Ce que met en exergue si besoin était « l’affaire Burgaud » et cette décision du CSM qui fait scandale, c’est l’absence absolue de responsabilité des magistrats dans les actions qu’ils ont à mener. Après le scandale de l’affaire d’Outrean, voici maintenant le scandale d’une institution surannée et frileuse, retranchée dans sa tour d’ivoire et incapable de sanctionner les manquements et inaptitudes de ses membres.

Je fais partie de ceux qui pensent que toute la hiérarchie de ce jeune juge devrait être aujourd’hui remise en cause pour manquement grave à ses obligations professionnelles. On comprend mieux pourquoi le CSM, ne retient contre le juge qu’une somme d’erreurs sans gravité, lorsque l’on sait que toute la chaine hiérarchique de ce juge a été épargnée. Et oui il faut bien préserver les carrières, surtout celles des plus anciens. Certains sur ce site arrivent même à justifier la présence de l’un des membres de cette hiérarchie au sein du CSM. L’intéressé ne s’en serait pas rendu compte… L’institution judiciaire a atteint avec ce fait divers surréaliste, le degré zéro de la considération qu’il est possible de lui accorder.

Quand une telle somme d’erreurs sans gravité commises par un juge, aboutit à une catastrophe humaine et sociale de l’ampleur de celle subie par « les victimes » d’Outreau, les membres du CSM et nombre de magistrats qui s’expriment avec beaucoup de mépris et d’arrogance sur ce site devraient sérieusement s’interroger sur ce que hypocrisie et mépris de ses concitoyens veut dire.

Juger au nom du peuple français, cela ne veut pas dire le mépriser sans l’ombre d’un scrupule et au nom d’un carriérisme qu’il faudrait préserver a tout prix.

Ceux qui osent écrire que les victimes ont généreusement été indemnisées feraient mieux de se taire. Ils oublient que des vies brisées et détruites ne sont pas réparables même avec tout l’argent du monde. Ils n’ont pas l’air non plus de réaliser que ce sont les contribuables français qui paient pour leurs erreurs.

Le fait que le travail fourni pas le juge Burgaud, soit apprécié par le CSM, comme étant dans la moyenne des travaux qu’un juge peut fournir m’incite à penser que nous sommes passés par pur chance et hasard a coté de catastrophes plus graves encore. La justice est sourde et aveugle et de plus elle joue maintenant à la roulette russe…

Certains sont même étonnés que pour la première fois un magistrat ne serait pas apprécié pour l’ardeur et le respect procédural de son travail mais pour un résultat catastrophique obtenu. Mon pauvre monsieur, un juge pourrait être sanctionné, alors qu’il a fait de son mieux, sans expérience, avec un dossier difficile, peu de moyens et respecté les règles de procédure. De plus, il n’était ni alcoolique, ni pédophile et n’a commis aucune prévarication.

Vola encore les méfaits de cette société capitaliste et libérale, qui n’apprécie que les résultats et les rendements… C’est hallucinant. Si véritablement vous souhaitez proférer des inepties pareilles, ayez au moins la pudeur de le faire dans un endroit clos et a l’abri des regards. Vous avez bien de la chance que les banquiers, financiers et patrons du cac40 aient fait pire encore en matière de scandale, relativisant ainsi la gravité du constat.

Oui je persiste et signe, la justice française me fait peur. Une telle justice, incapable de se remettre en question, arrogante et méprisante, ne peut qu’inquiéter les citoyens et plus particulièrement les citoyens honnêtes. Nous savons maintenant que tous les scénarios, même les pires sont possibles et cela en toute impunité.

Le conseil supérieur de la magistrature, vient de faire la démonstration de son incapacité à remettre en causes les lacunes graves du fonctionnement de cette institution. Comme dans l’éducation nationale, on se retranche derrière l’absence de moyens pour faire évoluer les choses. L’esquive est un peu trop facile, même si pour ce qui est de la justice, elle est partiellement fondée.

Oui il faut que les juges puissent être sanctionnés pour un résultat désastreux. Ceux pour qui l’exercice de cette responsabilité semblerait trop difficile, pourront toujours aller faire autre chose ailleurs.

271. Le mardi 28 avril 2009 à 00:33 par RG

@270 La justice me fait peur

Ils n’ont pas l’air non plus de réaliser que ce sont les contribuables français qui paient pour leurs erreurs.

Voila encore les méfaits de cette société capitaliste et libérale, qui n’apprécie que les résultats et les rendements… C’est hallucinant.

Et comment ! des sanctions en forme de parachutes dorés de dizaines de millions d'euros, comme conception de la justice on a vu mieux.

272. Le mardi 28 avril 2009 à 01:54 par Dom

@ la justice me fait peur (sic)

Ils oublient que des vies brisées et détruites ne sont pas réparables même avec tout l’argent du monde.

Il y a d'autres vies brisées, et qui ne sont pas indemnisées aussi généreusement. Sans vouloir verser dans le cynisme (enfin, si, un peu quand même...), je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il y a des tas de gens, en France, à qui un placement en détention provisoire permettrait de manger chaque jour et de dormir à l'abri du froid et de la pluie, et pour qui l'erreur judiciaire, à ce tarif, ce serait carrément le Lotto spécial du vendredi 13.

Je trouve toujours ce discours sur le thème "tout l'argent du monde ne pourra pas réparer ce que j'ai subi" d'une hypocrisie sidérale : si "rien" ne peut le réparer, pourquoi alors réclamer de telles sommes au moment de la demande d'indemnisation - voire se plaindre ultérieurement que l'on n'a pas touché assez ? Est-ce que par hasard les acquittés d'Outreau auraient unanimement fait don de leurs indemnités pour la création d'un fonds de solidarité avec les accusés injustement accablés par les juges d'instruction ? Pour payer leurs frais d'avocat, par exemple ?

(Une comparaison qui en vaut une autre : nos meilleurs amis ont perdu leur fils de 13 ans, fauché par un automobiliste qui avait brûlé un feu rouge à un carrefour. Le jugement leur a accordé 20 000 euros en réparation du préjudice. 20 000 euros, pas 1 million d'euros. Ils ne voulaient pas de sous - comme vous dites, tout l'argent du monde ne leur aurait pas rendu leur fils. Ils ont donc versé la somme à une fondation qui vient en aide aux victimes d'accidents de la route.)

273. Le mardi 28 avril 2009 à 04:11 par Simple citoyen

@RG {{@258 Simple citoyen L'arrogance, le mépris, la volonté forcenée d'être au-dessus du maître qui les gouverne
Tiens, un garde rouge.}}

Certes, « souverain » (en démocratie, c'est le peuple qui est souverain) eut été plus précis et plus conforme aux lois que nous nous sommes donnés.

Mais rappeler aux magistrats qu'ils ont un maître, dont ils ne sont que les serviteurs et à qui ils ont à rendre compte, m'a semblé venir en bel écho de la morgue feinte affichée par notre ami pseudo-procureur, morgue tendue comme un reflet à un certain état d'esprit, certains propos, trop de comportements, de la magistrature.

274. Le mardi 28 avril 2009 à 07:29 par dura lex sed lex

@ La justice me fait peur

Vous écrivez : "Oui il faut que les juges puissent être sanctionnés pour un résultat désastreux." En somme, les magistrats devraient avoir une obligation de résultat. C'est cela ? Je me demande bien comment une telle obligation peut être possible dans l'exercice de la justice. Il faudrait que le magistrat instructeur sache par avance qu'elle sera le résultat de sa décision non pas en première instance, mais en appel et voire même en cassation le cas échéant. Donc sur des années après qu'il n'ait plus eu la main sur le dossier. A mon sens, pour un juge d'instruction, le fait de renvoyer les mis en examen devant la juridiction de jugement est un signe de doute. Il laisse au soin d'autres, en l'occurence un jury populaire, de déterminer s'il y a ou non culpabilité au regard des éléments qu'il a réuni. Comment en ce cas définir le résultat ? S'il n'y a pas de condamnation ? S'il y en a une ? La question n'est pas si simple, surtout lorsque l'on se place dans une position où l'on connait déjà la fin de l'histoire.

@ Dom

Vous écrivez : "Bon sang, vous tous magistrats familiers de ces lieux, et tous vos collègues, pourquoi ne mettez-vous pas la clé sous la porte ? Pourquoi continuez-vous d'enchaîner vos semaines de 70 heures pour vous faire ainsi constamment traîner dans la boue ? Pourquoi ne laissez-vous pas les "simples citoyens" et leurs merveilleux ministres et députés donner leur mesure ?" Je ne suis pas magistrat, mais je pense que la réponse à vos pourquoi est simple : la conscience professionnelle. A mon sens, et surtout au vu de ce que cela rapporte, on est magistrat ni pour le traitement (qui d'après ce que j'en ai entendu dire n'est pas si mirifique que ça) ni pour la considération que l'on y récolte (on devrait même dire la déconsidération) ; mais par vocation.

275. Le mardi 28 avril 2009 à 09:17 par spe

hallucinant le texte du commentaire 270,

et totalement incohérent, comme votre opinion sur le choix d'un médecin lu plus haut, pour l'exercer,vous avez surtout intérêt à choisir une pathologie qui vous laisse le temps et la force de " faire appel ".

à cette heure, le juge Burgaud vit sans doute dans une profonde impression d'injustice, en plus de sa sanction, cela devrait satisfaire tous ceux qui souhaitent une "charia" du talion : il est plus ou moins dans la situation des innocents d'Outreau.

276. Le mardi 28 avril 2009 à 09:19 par Guile

Quand je lis la haine qui ronge certains à l'égard des magistrats, je me demande s'il n'aurait pas été plus utile de sacrifier Burgaud pour sauver l'honneur de la Justice, quitte à faire fi des règles de droit et du reste.

Finalement, c'est ce que tout le monde veut, tous ceux qui prétendent être des citoyens honnêtes...

Je crois sincèrement, que la Justice française ne s'en remettra jamais, vraiment jamais. Les citoyens vont la haïr, les magistrats vont finir par réellement vous détester aussi, bref on fonce vers un désastre démocratique sans précédent.

Le temps ou le juge était respecté est bien révolu. A tous les magistrats qui passent sur ce site, je vous souhaite bien du courage, maintenant, pour faire votre travail. Vous serez systématiquement remis en question, automatiquement accusés de tous les maux, irrémédiablement méprisés.

Je sais, pour ma part, que si j'étais magistrat, je ne pourrais vivre avec tant de haine contre ma fonction.

277. Le mardi 28 avril 2009 à 10:16 par tschok

@ Guile,

Faut peut être pas exagérer non plus.

Et puis si vous leur dites ça, ils vont y croire, à force, et ce blog va devenir le comptoir des lamentations.

Ah, et aussi la tirade "je ne pourrais vivre avec autant de haine contre ma fonction" c'est naze. Vous faites quoi, là? Un appel au suicide oukoi?

Allons,allons, restons calme.

Changez l'eau des poissons rouges, branchez l'adagio d'albinoni et restez zen.

PS: Euh non, pas l'adagio d'albinoni, faut trouver autre chose, un truc qui ait moins une gueule d'enterrement

278. Le mardi 28 avril 2009 à 10:29 par Guile

Je n'exagère pas. Lisez les commentaires, certains sont vraiment extrèmes et remplis de mépris.

Pas seulement sur ce blog, qui n'est pas le seul endroit où l'on s'en prend aux juges. C'est très mauvais pour la justice, tout simplement parce que les futurs décisions seront encore plus passées au crible, encore plus attaquées. Les juges eux même seront remis en question. Et comme on le sait, l'opinion publique ne fera pas dans la demi mesure...

Après qu'ils ne changent pas ou qu'ils continuent d'aimer leur métier, soit. mais on va droit dans le mur. Après cela n'engage que moi. Mais comparez avec d'autres professions, elles ne générent pas autant de colère.

Même les fonctionnaires, qui font grèves parfois de manière incomprise, n'entrainent pas autant de haine. Tout au plus, des soupirs d'agacement, mais ca ne va plus loin.

Là, on a franchi un cap. C'est pas un service comme un autre, c'est un pouvoir régalien, qui assure l'effectivité de l'Etat de droit.

Que ceux qui l'exercent engendre autant de colère est très mauvais. C'est simplement un constat, pas un appel au suicide! Loin de là.

Demandez autour de vous, vous verrez. Je fais cette expérience souvent, en famille ou auprès de mes amis, non juriste, et sincèrement, l'incompréhension et la haine parfois sont bien présentes.

Personnellement, cela m'inquiète beaucoup, car c'est rare d'en arriver là, et ce n'est pas sain du tout.

279. Le mardi 28 avril 2009 à 10:30 par Guile

PS: Sinon j'écoute John Miles pour me détendre... lol

280. Le mardi 28 avril 2009 à 10:46 par tschok

@ la justice me fait peur, com 270,

La justice vous fait peur? Vous avez bien raison, elle est conçue pour et elle se fiche bien de vos états d'âme.

Mais elle est également conçue pour défendre nos droits et nos libertés.

Dans le cadre de cette double mission, le juge est institué dans ses fonctions par le truchement de la loi et il rend ses jugements au nom du peuple français.

La justice n'est donc pas un "machin" qui nous est extérieur. En fait le justice c'est nous.

Et là, oui, ça fait peur. Ca fait peur de se dire que cette connerie qui vient de se produire c'est nous. On oublie le juge Burgaud et on se dit "c'est nous qu'on l'a faite, la grosse connerie de mettre des innocents en taule sans trop regarder".

Loin de diluer la responsabilité, cette approche permet au contraire d'approfondir la nôtre et de nous interroger sur notre contribution à la société.

Pour ma part j'en retire la conclusion que ma contribution a été insuffisante. Je n'en éprouve pas de sentiment de culpabilité à l'égard des gens dont la vie a été brisée, mais j'ai néanmoins permis que cela se produise.

C'est donc indubitablement un échec.

Je n'ai pas envie que cela se reproduise, car rien ne m'oblige à aimer la défaite.

Si vous m'invitez à détester un juge ou honnir un système judiciaire, vous me demandez de reproduire le comportement psychologique que vous reprochez vous même aux magistrats: le préjugé et la partialité.

Donc, vous me demandez d'ajouter une erreur à une autre et de relancer un cercle vicieux: être injuste avec ceux qui ont été injustes.

Je vais donc reproduire l'erreur initiale, au lieu d'éviter qu'elle ne se reproduise et rajouter un deuxième échec au premier.

Ce n'est pas sage et cela ne me va pas. En ce qui me concerne il en est hors de question.Toute autre voie sauf celle là.

Parmi les autres voies, il y a celle du CSM. Ce n'est pas magnifique, je vous le concède, mais c'est mieux que rien.

Et surtout cela n'empêche pas d'agir. Au contraire, puisque la décision du CSM contient quand même quelques avancées.

C'est discret, mais c'est là. C'est fait. Maintenant, il y a un précédent sur lequel le justiciable va pouvoir s'appuyer pour contester la méthode d'une information.

L'affaire d'Outreau a été une défaite particulièrement humiliante pour tout le monde car c'est l'histoire du vice qui se joue de la vertu.

Un fois, mais pas deux.

On s'y colle?

281. Le mardi 28 avril 2009 à 10:56 par Pax ROmana

276. Le mardi 28 avril 2009 à 09:19, par Guile

« Quand je lis la haine qui ronge certains à l'égard des magistrats, je me demande s'il n'aurait pas été plus utile de sacrifier Burgaud pour sauver l'honneur de la Justice, quitte à faire fi des règles de droit et du reste. »

C'était à peu près l'opinion de l'Armée au sujet de Dreyfus une fois son innoncence connue, et c'est ainsi qu'il a été recondamnée en 1899.

282. Le mardi 28 avril 2009 à 10:59 par tschok

@ Guile, com 278,

La haine? La haine est un sentiment construit qui bouffe de l'intérieur, comme un cancer. Je doute que mes contemporains aient vraiment envie de se pourrir la santé pour ça.

La colère, en revanche, qui est une pure émotion, passagère donc, est vraiment présente. Elle est tout à fait légitime et je peux vous assurer que les magistrats - qui sont presque par définition des femmes et des hommes en colère - en sont largement conscients, car cette affaire les met eux-mêmes en colère.

La colère du juge - la sainte colère - est un acte sacré que la société n'a pour l'instant pas entendu.

Il y a eu celle des victimes. Celle de Burgaud, qui se proclame exempt de toute faute, celle de la société, qui doute légitimement de la justice, mais le cycle n'est pas encore tout à fait bouclé.

La colère du juge sur cette affaire ne s'est pas fait entendre.

Les juges se sont mis en colère sur d'autres problèmes, ici même, mais pas spécifiquement sur celui-là.

Or, l'accusé doit avoir la parole en dernier (voyez comme les choses sont bien faites).

Attendons. Qui vivra verra.

283. Le mardi 28 avril 2009 à 12:13 par didier specq

@la justice me fait peur

Vos interventions concernant l'affaire calamiteuse d'Outreau négligent une donnée essentielle: à l'époque, quasiment sans exception, les magistrats, les travailleurs sociaux, les élus, les associations, les journalistes, les avocats des parties civiles et même une partie des avocats des accusés estiment que les paroles des enfants suffisent pour mettre en examen et incarcérer "provisoirement" (durant trois ans) des gens jamais condamnés, niant et sans aucun élément tangible contre eux.

Burgaud agit dans cet environnement psychologique très pesant. A l'époque, douter c'était être suspect soi-même de complaisance envers les pédophiles. Trouvez moi, AVANT le procès de Saint-Omer, des articles mettant en doute ce qui se passe à Boulogne? Vous n'en trouverez pas beaucoup.

284. Le mardi 28 avril 2009 à 12:13 par didier specq

@la justice me fait peur

Vos interventions concernant l'affaire calamiteuse d'Outreau négligent une donnée essentielle: à l'époque, quasiment sans exception, les magistrats, les travailleurs sociaux, les élus, les associations, les journalistes, les avocats des parties civiles et même une partie des avocats des accusés estiment que les paroles des enfants suffisent pour mettre en examen et incarcérer "provisoirement" (durant trois ans) des gens jamais condamnés, niant et sans aucun élément tangible contre eux.

Burgaud agit dans cet environnement psychologique très pesant. A l'époque, douter c'était être suspect soi-même de complaisance envers les pédophiles. Trouvez moi, AVANT le procès de Saint-Omer, des articles mettant en doute ce qui se passe à Boulogne? Vous n'en trouverez pas beaucoup.

285. Le mardi 28 avril 2009 à 13:16 par La justice me fait peur

Post 280 par tschok

Votre plaidoirie, si cela en est une, comporte un certain nombre de failles qui me semble t’il, la réduit à néant. Toute démonstration ne vaut que par la justesse et la pertinence des lignes de forces sur laquelle elle s’articule.

Je vais m’efforcer d’être clair et m’abstenir de prendre modèle sur l’envolée lyrique de vos emportements.

1/ « …La justice vous fait peur? Vous avez bien raison, elle est conçue pour et elle se fiche bien de vos états d'âme… » Si je faisais dans le populisme et la démagogie, je pourrai vous répondre que c’est une bien étrange justice, que celle qui fait peur aux honnêtes gens, mais ne semble guère inquiéter outre mesure tous les petits malfrats. Demandez donc aux policiers ce qu’ils en pensent. Demandez le aussi aux honnêtes gens qu’une condition sociale modeste oblige à vivre au sein des zones dites sensibles.

Mais il y a plus grave, car la justice me semble épargner singulièrement les personnalités, notamment politiques et ce au plus haut niveau de l’état. Suivez mon regard. Vous devriez réaliser aisément que votre façon d’argumenter nous entraine vers d’autres débats. Nous ne progresserons certainement pas ainsi.

2/ Contrairement à ce que vous écrivez, je n’éprouve aucune haine pour la justice de mon pays.

« …Si vous m'invitez à détester un juge ou honnir un système judiciaire, vous me demandez de reproduire le comportement psychologique que vous reprochez vous même aux magistrats: le préjugé et la partialité… »

Je ne vous ai rien demandé de tout cela. Votre exaltation vous entraine dans un imaginaire subliminal. Êtes-vous bien certain de répondre à ce que j’ai écrit ? Si vous êtes avocat, je serai inquiet d’être défendu par de tels procédés, surtout si je n’avais rien à me reprocher.

Je ne déteste pas non plus le juge incriminé. J’aurai même plutôt tendance à le plaindre et personne ne voudrait être aujourd’hui à sa place. Mais chacun doit assumer ses échecs et ses insuffisances. La complaisance et la compassion sont hors du champ d’action du sujet qui nous occupe. Si vous relisez mes propos, vous verrez mon indignation de voir sa hiérarchie s’exempter de toute responsabilité dans cette affaire. C’est peut être même la l’une des clefs du problème.

On semble réaliser aujourd’hui que l’on aurait confié a un juge trop jeune et sans expérience un dossier beaucoup trop lourd pour lui. Mais dites moi, qui lui a confié ce dossier en omettant de le décharger d’autres taches? L’institution judiciaire s’honorerait à ne pas laisser seul ce jeune juge sur le banc des accusés.

Cela me fait penser à l’éducation nationale qui envoie ses plus jeunes professeurs au contact des élèves le plus difficiles. Pendant ce même temps les professeurs plus expérimentés ont obtenu un poste dans un collège calme et serein dont il ne sera plus possible de les déloger.

3/ « …En fait le justice c'est nous.Et là, oui, ça fait peur. Ca fait peur de se dire que cette connerie qui vient de se produire c'est nous. On oublie le juge Burgaud et on se dit "c'est nous qu'on l'a faite, la grosse connerie de mettre des innocents en taule sans trop regarder"… » « …Loin de diluer la responsabilité, cette approche permet au contraire d'approfondir la nôtre et de nous interroger sur notre contribution à la société… »

Alors la vous faites dans le sublime et le charismatique. Vos pieds ont quitté la surface terrestre et votre cerveau a atteint le plus haut des cieux. Excusez moi, je ne suis pas le Christ et suis modestement bien incapable d’assumer toutes les misères et les turpitudes du monde. Non, vous ne diluez pas les responsabilités vous les sublimez. Prenez donc votre croix sur votre épaule et faites vous crucifier place Vendôme, devant le ministère de la justice. Vous aurez un franc succès.

4/« …L'affaire d'Outreau a été une défaite particulièrement humiliante pour tout le monde car c'est l'histoire du vice qui se joue de la vertu… »

Votre conclusion me semble particulièrement pertinente et nul ne doute qu’elle ne pourrait qu’entrainer la conviction d’un jury d’assises. Si vous aviez été avocat avant 1981, votre client aurait eu à coup sur la tète tranchée. Il est probable que le film de Vadim, vous aura durablement influencé.

Si vous êtes étudiant en droit alors ce n’est pas grave, profitez en, tous les espoirs vous sont encore permis…

286. Le mardi 28 avril 2009 à 13:16 par La justice me fait peur

Post 280 par tschok

Votre plaidoirie, si cela en est une, comporte un certain nombre de failles qui me semble t’il, la réduit à néant. Toute démonstration ne vaut que par la justesse et la pertinence des lignes de forces sur laquelle elle s’articule.

Je vais m’efforcer d’être clair et m’abstenir de prendre modèle sur l’envolée lyrique de vos emportements.

1/ « …La justice vous fait peur? Vous avez bien raison, elle est conçue pour et elle se fiche bien de vos états d'âme… » Si je faisais dans le populisme et la démagogie, je pourrai vous répondre que c’est une bien étrange justice, que celle qui fait peur aux honnêtes gens, mais ne semble guère inquiéter outre mesure tous les petits malfrats. Demandez donc aux policiers ce qu’ils en pensent. Demandez le aussi aux honnêtes gens qu’une condition sociale modeste oblige à vivre au sein des zones dites sensibles.

Mais il y a plus grave, car la justice me semble épargner singulièrement les personnalités, notamment politiques et ce au plus haut niveau de l’état. Suivez mon regard. Vous devriez réaliser aisément que votre façon d’argumenter nous entraine vers d’autres débats. Nous ne progresserons certainement pas ainsi.

2/ Contrairement à ce que vous écrivez, je n’éprouve aucune haine pour la justice de mon pays.

« …Si vous m'invitez à détester un juge ou honnir un système judiciaire, vous me demandez de reproduire le comportement psychologique que vous reprochez vous même aux magistrats: le préjugé et la partialité… »

Je ne vous ai rien demandé de tout cela. Votre exaltation vous entraine dans un imaginaire subliminal. Êtes-vous bien certain de répondre à ce que j’ai écrit ? Si vous êtes avocat, je serai inquiet d’être défendu par de tels procédés, surtout si je n’avais rien à me reprocher.

Je ne déteste pas non plus le juge incriminé. J’aurai même plutôt tendance à le plaindre et personne ne voudrait être aujourd’hui à sa place. Mais chacun doit assumer ses échecs et ses insuffisances. La complaisance et la compassion sont hors du champ d’action du sujet qui nous occupe. Si vous relisez mes propos, vous verrez mon indignation de voir sa hiérarchie s’exempter de toute responsabilité dans cette affaire. C’est peut être même la l’une des clefs du problème.

On semble réaliser aujourd’hui que l’on aurait confié a un juge trop jeune et sans expérience un dossier beaucoup trop lourd pour lui. Mais dites moi, qui lui a confié ce dossier en omettant de le décharger d’autres taches? L’institution judiciaire s’honorerait à ne pas laisser seul ce jeune juge sur le banc des accusés.

Cela me fait penser à l’éducation nationale qui envoie ses plus jeunes professeurs au contact des élèves le plus difficiles. Pendant ce même temps les professeurs plus expérimentés ont obtenu un poste dans un collège calme et serein dont il ne sera plus possible de les déloger.

3/ « …En fait le justice c'est nous.Et là, oui, ça fait peur. Ca fait peur de se dire que cette connerie qui vient de se produire c'est nous. On oublie le juge Burgaud et on se dit "c'est nous qu'on l'a faite, la grosse connerie de mettre des innocents en taule sans trop regarder"… » « …Loin de diluer la responsabilité, cette approche permet au contraire d'approfondir la nôtre et de nous interroger sur notre contribution à la société… »

Alors la vous faites dans le sublime et le charismatique. Vos pieds ont quitté la surface terrestre et votre cerveau a atteint le plus haut des cieux. Excusez moi, je ne suis pas le Christ et suis modestement bien incapable d’assumer toutes les misères et les turpitudes du monde. Non, vous ne diluez pas les responsabilités vous les sublimez. Prenez donc votre croix sur votre épaule et faites vous crucifier place Vendôme, devant le ministère de la justice. Vous aurez un franc succès.

4/« …L'affaire d'Outreau a été une défaite particulièrement humiliante pour tout le monde car c'est l'histoire du vice qui se joue de la vertu… »

Votre conclusion me semble particulièrement pertinente et nul ne doute qu’elle ne pourrait qu’entrainer la conviction d’un jury d’assises. Si vous aviez été avocat avant 1981, votre client aurait eu à coup sur la tète tranchée. Il est probable que le film de Vadim, vous aura durablement influencé.

Si vous êtes étudiant en droit alors ce n’est pas grave, profitez en, tous les espoirs vous sont encore permis…

287. Le mardi 28 avril 2009 à 13:47 par Fantômette

@ la justice me fait peur

Vous êtes dans l'erreur, encore dans l'erreur et vous persistez dans l'erreur - un peu à la façon d'un juge d'instruction fébrile et peu rigoureux, convaincu par les seules auditions de victimes que celles-ci ne peuvent présenter une telle apparence de souffrance sans qu'elle ne soit réelle, infinie et irréparable, et sans que cela seul suffise à emporter la conviction suivante : quelqu'un doit être responsable de cette souffrance, qui - magie d'une parole confuse - se confond avec la faute dont on présume qu'elle l'a provoquée. (Oh, certes, il se trouve des "avocats" qui prennent la défense du présumé coupable... ne les écoutons pas! Ne les croyons pas ! Ils sont sourds, aveugles, stupides, qu'ils se taisent !)

Vous trouvez scandaleux que l'on mesure l'efficacité de la justice pénale à l'aune de la seule quantification de ses résultats ?

Bienvenue au club.

J'espère dorénavant qu'à chaque fois que l'on se félicitera de l'augmentation du nombre de renvois devant une juridiction pénale, devant le juge d'instruction, toutes les fois où, quasiment par hypothèse, sur la seule parole d'un plaignant, on met en branle l'institution judiciaire dans toute sa structure pour "apporter une réponse" à un maximum de plaintes et de dénonciations, vous sortirez les mouchoirs, et vous vous demanderez comme moi si la quantité de décisions rendues (au pénal comme ailleurs du reste) nous donne le moindre indice sur leur qualité.

Ceci dit, vous tombez dans le travers que vous dénoncez puisqu'à votre tour, vous ne vous focalisez que sur le seul résultat (oui, désastreux, et à beaucoup d'égard) pour en déduire qu'il existe un (ou plusieurs d'ailleurs) responsable identifié, qu'il faut donc rechercher pour le punir.

Pour résoudre un problème, il faut commencer par le comprendre.

"Absence absolue de responsabilité", non. Les actes juridictionnels des magistrats peuvent être remis en cause par le biais de voies de recours multiples et variées (qui furent utilisées en l'espèce). Ils sont responsables disciplinairement devant le CSM. Le principe veut toutefois qu'ils ne soient responsables (comme vous) que de leur fait personnel. Or là, le problème est que les faits personnels des uns des autres n'ont pas consistés dans des fautes dramatiquement graves.

Le préjudice est énorme.

Mais vous avez raison, c'est effectivement "une somme d’erreurs sans gravité ", qui a "aboutit à une catastrophe humaine". Et dans le respect des règles de procédure, ce que vous reconnaissez.

Et pourquoi, au nom du ciel, n'est-ce pas cela qui vous frappe ? Pourquoi cela ne fait-il pas tilt dans votre esprit ? La justice pénale peut consacrer du temps et de l'énergie à un dossier, sous le regard attentif de sa hiérarchie, sous le regard attentif d'un public scrupuleusement informé ("la tour infernale du Renard!", "le réseau des notables"!) le temps et l'énergie nécessaires, dans le respect le plus strict des règles légales, et laisser en prison des innocents plusieurs mois et cela ne vous dérange pas - du moment que quelqu'un paye pour cela ?

288. Le mardi 28 avril 2009 à 14:21 par La justice me fait peur

Vous êtes charmante Fantomette et croyez bien que je ne vous veux aucun mal.

Visiblement nos neurones ne sont pas connectés de la même manière et nos logiciels ne sont pas compatibles. Mais alors pas du tout. Vous n’y êtes pour rien, et moi non plus.

Je ne prétends pas être psychologue, mais une longue expérience de l’être humain sous toutes ses formes m’amène à penser que vous vous êtes fourvoyée dans votre choix d’orientation.

Votre coté maternel dominant aurait du faire de vous une infirmière ou un médecin. Votre acharnement au chevet d’un malade dont tous les symptômes montrent clairement la gravité de la maladie, relève de l’acharnement thérapeutique.

Je vous souhaite le plus sincèrement du monde une excellente journée.

289. Le mardi 28 avril 2009 à 14:27 par tschok

@ la justice me fait peur, com 286,

Non, ce n'est pas une plaidoirie. Je ne plaide que devant une juridiction et vous n'en n'êtes pas une. Je me fait payer pour cela, je me déplace et j'ai un client. J'ai également un rendez vous judiciaire, donc un dossier. Bref, j'ai toutes choses qui me permettent d'agir dans mon rôle et ma fonction.

Et en cela je contribue, très modestement, c'est entendu, à l'exécution d'une mission de service public, qui intéresse au premier chef les magistrats, dont c'est la mission principale. Et puis nous, bien sûr.

Moi, chuis qu'un accessoire, plus précisément un auxiliaire (qui rend possible la conjugaison d'un verbe, ou, pour une vision plus technique, rend possible, en tant que force motrice, la mise en orbite d'un satellite). Je sais où est ma place et cela ne me rend pas faible.

Sur le lyrisme:c'est vous, je vous le rappelle, qui avez employé des grands mots. Comme par exemple, com 270:

"Juger au nom du peuple français, cela ne veut pas dire le mépriser sans l’ombre d’un scrupule et au nom d’un carriérisme qu’il faudrait préserver a tout prix."

Je suis prêt à reconnaître que je suis un être lyrique (encore que je ne sache pas exactement ce que cela veut dire) mais admettez à votre tour que le lyrisme que vous me prêtez est la minuscule de l'émotion que vous affichez.

Vous dites : "Toute démonstration ne vaut que par la justesse et la pertinence des lignes de forces sur laquelle elle s’articule."

Soit.

C'est le genre de choses qu'un Eiffel aurait pu dire, aux pieds de sa tour, le crayon en main, face à sa planche à dessin et sa règle à calcul. Très précisément, il n'a jamais dit ce genre de choses et c'est sans doute pourquoi il fut un bâtisseur et pas un nakunecouille.

Mais nous, nous ne sommes pas confrontés à cela, nous ne sommes pas confrontés à une grande œuvre qu'il faut accomplir.

Il faut juste éviter qu'une connerie ne se reproduise, ce qui est déjà pas mal.

Nous sommes des notaires. Le doigt sur la ligne.

C'est notre sérieux, à tous, notre détermination, notre vigilance, notre intelligence, qui empêchera cela. Ce n'est quand même pas trop exiger, non?

D'autant plus que pour certains d'entre nous, c'est la valeur de leur engagement.

Ce n'est quand même pas un comble de rappeler qu'un certain nombre d'entre nous s'impriment un effort particulier pour s'intéresser au sort des autres.

Et ceux là, je refuse de les faire passer par pertes et profits, c'est niet.

Il est hors de question que le juge assume plus de responsabilité que je n'en ai moi même. Rappelez-vous, le juge est notre égal. Le désigner comme coupable, collectif en plus, c'est lui manquer de respect, c'est me manquer d'honneur, c'est manquer d'intelligence à l'égard de la société.

Trois erreurs dans un seul mouvement.

Ne comptez pas sur moi pour ça, mon lyrisme est nul dans ce domaine où le votre me ravit sans peine la suprématie.

Je veux plus, je veux mieux. J'ai confiance.

Modérée, hein, la confiance.

Mais, ok, je la mise. Je fais confiance aux gens, ceux que j'ai en face de moi. Pas des abstractions. A propos d'un problème précis. Pas des divagations. En général, un être humain ou un petit bout d'être humain (sa fortune, son travail, sa conscience, sa famille, tout ça quoi).

Lyrique, putain, vous êtes chié vous!

Savez même pas ce que c'est que le lyrisme, je parie.

Je vois venir le mot "baroque", qui fait la paire avec le lyrisme chez les cons.

Et vous savez ce que c'est qu'une hache?

C'est le truc avec lequel je vais réduire en confettis la copie du devoir que vous avez promis à votre prof de seconde sur le lyrisme et le baroque y a 20 piges de ça et que vous lui avez pas rendue, paresseux.

Me cassez pas les couilles avec le lyrisme.

290. Le mardi 28 avril 2009 à 14:37 par max

Merci pour le soin d'informer sans détour ni filtre d'aucune sorte....... alors c'est quand qu'on juge ceux qui ont eu à connaître de l'affaire: chambre de l'instruction, juge des libertés et de la détention, parquet qui a tout de même soutenu la détention et les poursuites puis a avoué de façon médiatique (et pendant le délibéré) son erreur devant la Cour d'Assises en appel !!!! Est-ce un fiasco ou au contaire le système n'a-t-il pas fonctionné en acquittant une partie des personnes condamnées en première instance? Vous me direz: "oui mais des vies ont été brisées". Chaque année, ils en existent bon nombre qui ne sont pas médiatisées. La procédure suit alors son cours: indemnisation pour la détention injustement effectuée comme le code de procédure pénale le prévoit!

291. Le mardi 28 avril 2009 à 14:54 par Petruk

@288 La justice me fait peur Vous tombez le masque! Je pense que vous ne vous rendez pas compte à quel point votre post est désobligeant. Votre refus de débattre sur le fond avec fantomette "fourvoyée dans son choix" vous décrédibilise complètement.

D'un seul coup on se dit que ce n'est pas à 70 ans que papy va se refaire et qu'il vaut mieux parler du temps qu'il fait. Tiens d'ailleurs il y a un peu de soleil, c'est l'occasion de prendre l'air non?

292. Le mardi 28 avril 2009 à 15:11 par ariane

Max,

en effet, chaque année il existe des dossiers dans lesquels il y a acquittement, relaxe, alors qu'il y a eu détention provisoire, et parfois pendant de longs mois, et personne n'en parle. Dans tous ces cas, y'a-t-il forcément des négligences, des fautes, des magistrats qui se sont "acharnés", qui n'ont pas fermé toutes les portes, qui se sont "accrochés à leurs certitudes"? je ne le crois pas. Comme l'a justement rappelé un magistrat ici (Gascogne il me semble), toute la phase d'enquête(donc y compris l'instruction) consiste à chercher la vérité, et à la fin détermine s'il y a suffisamment de charges pour renvoyer le ou les mis en examen devant une juridiction. Pendant cette phase d'enquête, la détention peut être ordonnée à titre exceptionnel. Une fois encore, il faut rappeler que les JLD ne se contentent pas de demander au JI entre deux portes "bon alors, tu me demandes de l'incarcérer, tu dois avoir des éléments pour me demander ça, donc je suis d'accord pour la détention provisoire", non, ils lisent les dossiers (bon, y'a peut être des cas où tout n'est pas aussi idéal malheureusement... mais ce n'est pas la majorité, oh que non). Le problème, c'est que les enquêtes durent longtemps, très longtemps... et que du coup, dans l'attente du résultat de certaines investigations essentielles, la détention provisoire dure elle aussi... cela nous ramène au fond du problème, et c'est un problème de moyens. Rien ne sert de se chercher un bouc émissaire, ici en l'occurrence Fabrice Burgaud. Je ne veux pas dire par là qu'il ne faut pas rechercher l'existence éventuelle de fautes disciplinaires chez les magistrats, mais ce qui choque dans ce dossier médiatisé, et qui devrait choquer tous les mois (car je suppose à vue de nez que tous les mois des gens qui ont fait de la DP sont relaxés ou acquittés, mais il n'y a pas forcément d'écho médiatique), c'est que des personnes déclarées innocentes aient pu être incarcérées. A défaut de supprimer purement et simplement la détention provisoire, il faudrait au moins réfléchir à une réduction de sa durée : cela veut clairement dire accélérer l'enquête. Comme il n'est pas question de la bâcler, il faut plus d'enquêteurs, plus d'experts judiciaires (donc les payer un peu plus pour la plupart...), plus de juges d'instruction, plus de greffiers... j'ai souvenir d'un dossier dans lequel plusieurs personnes avaient été interpellées, et qui très vite avaient donné les noms et adresses de leurs complices. Le problème, c'est que ces complices résidaient dans des quartiers sensibles dans lesquels les enquêteurs ne voulaient pas intervenir en groupe restreint (on les comprend, vu les caillassages quasi systématiques...): il a donc fallu près de 3 mois pour qu'ils rassemblent les effectifs suffisants aux interpellations... et que l'enquête puisse alors un peu s'éclaircir et permettre des mises en liberté sous contrôle judiciaire.

Je ne crois pas comme Bruno Speck qu'il y ait un problème de légitimité concernant les magistrats, c'est fondamentalement un problème de moyens. Hélas, je crois que nous allons devoir continuer à "bricoler" avec trois bouts de ficelle encore un bon moment, et désormais sous l'opprobre quasi général!

293. Le mardi 28 avril 2009 à 16:39 par Shimrod

Maître, seriez-vous assez aimable pour nous faire un petit résumé ou un commentaire? Vous êtes trop intelligent pour croire sérieusement que la majorité de vos lecteurs vont lire le jugement, qui est parfaitement imbitable, si vous me passez l'expression.

Avec mes remerciements.

294. Le mardi 28 avril 2009 à 16:40 par Fantômette

@ la justice me fait peur,

Ah oui.

Tout de même.

Votre grande expérience des hommes "sous toutes leurs formes" (mâles, femelles et magistrats, je présume) - celle qui vous permet de "sonder les reins et les coeurs" uniquement en passant la main, yeux bandés, devant votre écran d'ordinateur - m'impressionne énormément.

Je serais tentée de vous confirmer que nos neurones ne sont pas connectés de la même façon, mais je crains que cela ne s'oppose aux lois de la biologie. Je reste tout de même tentée de me croire en possession d'un plus grand nombre de neurones "chandelle" que vous, ce qui me permet, par exemple, de développer dans le cadre d'une discussion rationnelle des séries d'arguments et contre-arguments, sans qu'il me soit nécessaire d'établir un bref profil psychologique de mon interlocuteur.

Maternel dominant...

('tendez deux secondes... : GASCOGNE ! Tu vois ce qui se passe, à renvoyer vers des mercuriales péremptées ? Hum ?)

Vieux. Vous débloquez complètement. Vous êtes la proie de vos émotions. On n'a pas raison simplement parce qu'on en est persuadé dans ses tripes.

je vais faire simple. Je note que tout en me suspectant de ne venir en aide à l'institution judiciaire qu'à l'appel de mes chromosomes, vous ne m'opposez aucune raison susceptible de démontrer en quoi cette défense serait irrecevable ou mal fondée. Je m'en contenterai sans peine.

295. Le mardi 28 avril 2009 à 16:52 par Lucas Clermont

En même temps, choisir un pseudonyme qui soit un slogan qu'on assène de façon péremptoire et répétée, j'irais presque dire que cela fait peur, je veux dire cette indécision qui nous étreint : s'agit-il d'un commentateur psychorigide qui se défoule, ou bien d'un troll ?

On me pardonnera ce qui doit être un anglicisme, mais total respect ! pour Troll detector qui en n'agissant pas à montré que : «par la force de l'intelligence, (il) refuse(nt) l'esclavage de la violence».

296. Le mardi 28 avril 2009 à 17:17 par Gascogne

"Votre coté maternel dominant aurait du faire de vous une infirmière ou un médecin. Votre acharnement au chevet d’un malade dont tous les symptômes montrent clairement la gravité de la maladie, relève de l’acharnement thérapeutique."

Wouahou....J'avais décroché depuis un petit moment, grand merci Fantômette de m'avoir rappelé à l'ordre et à mes obligations. J'aurais regretté de la rater, celle là...
Et au risque de me faire traiter de paternel dominant, il me semble que le remède préconisé par "la justice me faire peur" (et j'ai bien une solution : évitez de vous en approcher, fut-ce sous la forme d'un blog) s'apparente plus à la saignée qu'à autre chose. Mais l'on ne peut proposer des solutions qu'avec les connaissances médicales que l'on a.

297. Le mardi 28 avril 2009 à 18:29 par Dadouche

@ Fantômette

T'inquiète pas ! Le paternalisme condescendant (genre "c'est pas grave mon petit, vous êtes charmante, c'est pas votre faute si vos hormones parlent à la place de vos neurones pas bien connectés") ne passera pas ! On dirait que la mémé à moustaches a ramené sa cousine Berthe.

@ La justice me fait peur
Vous auriez pas été expert psychologue à Outreau des fois ?

298. Le mardi 28 avril 2009 à 21:10 par Elle fait peur à qui, la justice ?

Certainement pas à Monsieur Burgaud, qui trouve certainement la sanction trop lourde, puisqu'il se permet de faire appel. C'est son droit, certes, mais cet appel a quelque chose d'indécent, sachant : 1- ce dont que le bienveillant CSM l'accuse tout de même ; 2- la légèreté de sa sanction, cotée 0,05 sur l'échelle de Richter.

Non, il n'y a vraiment pas de quoi trembler, quand votre sort est entre les mains du CSM.

Et le peuple (si j'en crois ce que je lis dans ici ou là, et pas seulement au PMU), que les juges représentent (!), estime que leur pair n'a pas été puni à la juste hauteur. Ce n'est pas un lynchage qu'il réclame, c'est justice. Peur ? Qui a peur ?

299. Le mardi 28 avril 2009 à 22:28 par Gérard

A "Apokrif", commentaire 255, et à ceux qui ont parlé de l'indemnisation des acquittés d'Outreau.

Apokrif, vous donnez obligeamment l'url de la page Wiki qui traite de la Commission nationale de réparation des détentions préventives.

Mais cette instance n'a justement pas été saisie et n'est pas intervenue dans l'indemnisation des acquittés d'Outreau.

Comme on peut le constater sur ce site de la cour de Cassation, je cite : "De nombreux demandeurs se sont prévalus des sommes accordées par le ministère de la justice aux personnes acquittées à l’issue du procès dit « de l’affaire d’Outreau ».

Mais la Commission a indiqué que ces indemnités transactionnelles, dont le montant définitif est, au demeurant, inconnu, étaient destinées à réparer également le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice, visé par l’article L. 781-1 du Code de l’organisation judiciaire, et non seulement le préjudice subi du fait d’une détention provisoire, unique objet de la procédure prévue par l’article 149 du Code de procédure pénale.

Elle en a déduit que ces indemnités ne pouvaient pas constituer des références utiles pour évaluer les préjudices allégués"

(fin de citation, voir : http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2005_582/cinquieme_partie_activite_cour_610/nationale_reparation_7906.html)

L'article L 781-1 (abrogé depuis) du code de l'organisation judiciaire auquel se réfère le passage cité pour expliquer les indemnisations hors normes dans l'affaire Outreau, traite des dyfonctionnements et fautes lourdes des magistrats... ce qui, précisément, ne peut pas être évoqué ici puisqu'on a vu que faute il n'y avait pas eu. Mais néanmoins, on en tire argument pour expliquer qu'une indemnisation aussi exceptionnelle ait été décidée.

Ces indemnités ont donc été décidées par l'exécutif directement, hors de toute procédure légale.

Leurs montants sont extraordinaires, pour autant qu'on soit sûr des sommes... qui ne sont pas communiquées et sont donc, à la lettre, tenues secrètes.

Pourquoi un tel excès dans les montants, pourquoi le secret, et pourquoi le gouvernement y procède-t-il directement en contournant le dispositif existant ?

En toutes circonstances, le versement d'une somme excessive est évocateur de quelque chose qui ne se dit pas, mais qui est bel et bien acheté. Si vous donnez mille euros de pourboire au restaurant, le serveur va forcément penser que vous attendez quelque chose d'autre de sa part, pareil pour un achat que vous payeriez cinquante fois son prix alors que personne ne vous le demande, etc.

Il y a donc là un élément hors norme, forcément significatif, et qui peut servir de base à une réflexion d'ensemble sur ce qui s'est vraiment passé dans cette affaire.

Et c'est loin d'être le seul élément de cette nature.

300. Le mercredi 29 avril 2009 à 08:34 par satb

A Gérard,

bravo pour cette perspicacité.

Les excuses du chef de l'Etat avaient également quelque chose de surréaliste.

Tout ceci semble bel et bien avoir été monté de toutes pièces pour d'inavoués objectifs.

301. Le mercredi 29 avril 2009 à 11:52 par grbkknkx

@ didier specq 110

Il est vrai que les décisions que le juge BURGAUD a prises dans ce dossier n'était pas faciles, même si la presse en a donné une vision caricaturale, et qu'un juge plus expérimenté aurait pu se tromper. Mais ce qui est le plus surprenant dans cette affaire c'est que les accusés qui ont été acquittés ont plus de reproches à adresser au juge d'instruction qu'au juge de la liberté alors que c'est ce dernier qui les a placés en prison. Le principal reproche porte sur une attitude agressive voire méprisante à l'égard des accusés alors que le juge d'instruction doit être impartial. C'est ce qui me fait dire que le juge BURGAUD a été mal formé puisque, à le voir à la télé, il inspire plus de la pitié qu'autre chose. Son tempérament naturel n'est pas agressif mais le mépris qu'il utilisait envers les accusés était une technique pour obtenir des aveux. Le CSM aurait d'ailleurs pu interroger le directeur de l'ENM ou les magistrats qui l'ont formé pendant les stages dans un tribunal et qui portent à mon avis une lourde part de responsabilité dans le fiasco d'OUTREAU puisqu'ils peuvent décider de titulariser un juge ou de le renvoyer à exercer d'autres fonctions.

302. Le mercredi 29 avril 2009 à 12:18 par Dadouche

@ grbkknkx

Son tempérament naturel n'est pas agressif mais le mépris qu'il utilisait envers les accusés était une technique pour obtenir des aveux.

S'il y a vraiment des "techniques" pour "obtenir des aveux" dans un interrogatoire d'instruction (j'ai du rater ce cours là à l'ENM), je peux vous garantir que traiter les gens avec mépris n'en fait pas partie, l'adage "on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre" se vérifiant dans ce cas au bout de trois minutes chrono.

Par ailleurs, ce n'est ni la direction de l'ENM ni les magistrats maîtres de stage qui déclarent ou pas un auditeur de justice apte à exercer les fonctions de magistrats, mais un jury qui statue à l'issue d'un examen de classement.

303. Le mercredi 29 avril 2009 à 14:13 par ariane

grbkknkx,

devant le CSM, Fabrice BURGAUD a précisé qu'il contestait les déclarations des mis en examen au sujet de son attitude, et de toute façon il ne s'agissait pas d'un grief retenu lors de l'audience. Comme ni vous ni moi n'étions là pendant ses interrogatoires, ça me paraît un peu léger pour affirmer qu'il a été méprisant!

par ailleurs, je crois que les mis en examen satisfaits du déroulement des interrogatoires, il ne doit pas y en avoir beaucoup, et c'est bien normal car être interrogé, même si ça se fait tout à fait poliment, ce n'est jamais agréable je pense... je n'ai pour ma part jamais été très chaleureuse en interrogatoire, mais je ne l'ai jamais été non plus avec les témoins ou les parties civiles.

Quant aux techniques pour obtenir des aveux... à mon avis (mais peut être qu'il n'est pas partagé par d'autres collègues, je ne peux bien sûr parler que pour moi), les aveux ce n'est pas un but en soi : ou bien le dossier comporte des charges solides, et si la personne les conteste sans élément probant à l'appui, ça ne changera pas le fait qu'il y a un faisceau d'indices important contre elle; ou bien les éléments du dossier sont faibles, et là... si une personne a commis les faits et qu'elle les reconnaît, c'est parce qu'elle a bien voulu le faire, c'est qu'au fond ça lui pesait trop, je ne me suis donc jamais attribué le fait d'avoir obtenu des aveux par des "techniques d'interrogatoire". Il se peut effectivement que quand on confronte la personne mise en examen aux éléments du dossier contredisant sa version, elle finisse par reconnaître sa participation, mais là encore, ce n'est pas une technique d'interrogatoire particulière.

304. Le mercredi 29 avril 2009 à 15:14 par bernardic

A ggbrluch en 301

Mazette, comme vous y allez!!

Tous coupables, allez hop un grand sac et tous dedans, les formateurs, les magistrats ayant accueilli FB en stage, pourquoi pas le président de la République himself, puisque c'est lui qui l'a nommé à ces fonctions!!

Vous avez été débouté d'une demande judiciaire vous pour pensez pique-pendre des juges?

305. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:26 par Lathan

@ 304 Bernardic

C'est "pis-que-pendre"

306. Le vendredi 1 mai 2009 à 16:14 par john

Après avoir lu la décision et au vu des fautes relevées dans les griefs 1.3, 2.2 à 3.4 qui s'avèrent être tout simplement énormissimes pour un juge fut-il débutant, j'avoue n'être qu'à moitié surpris de cette décision du csm.

L'amnistie tombe bien et l'inexpérience et le manque de moyens du juge serve un peu trop de justificatif. Vu le nombre de points contradictoires, de "détails" négligés (gros les détails), il apparait à mon sens clairement que les fautes ne relèvent pas d'une simple négligence. Ça sautait aux yeux quand même, fallait vraiment le vouloir pour ne pas le voir.

Et si il s'agissait réellement d'une négligence, je me poserais de sérieuses questions sur les capacités de ce juge et sa place chez les magistrats (j'espère bien ne jamais avoir affaire à ce monsieur).

Et quand on voit que le magistrat qui a repris l'affaire n'a rien trouvé d'anormal et que les juges saisis pour les remises en liberté estimaient ces détentions provisoires justifiées, je commence vraiment à me demander à quoi pensent les magistrats quand ils font leur boulot. Ils ne sont pas tous ainsi (j'espère) certes, mais là, on a affaire à une belle brochette...

La décision n'est pas surprenante en soi, on ne condamne pas ses confrères c'est bien connu (haaa ça me rappelle une histoire d'amnistie générale votée par les députés français, pour des abus de biens sociaux commis par une partie de ces mêmes députés: justice quand tu nous tiens!!). Pour calmer la foule on lui donne quand même une pichenette sur la joue, faudrait pas passer des ingrats.

Bien évidemment les magistrats hurlent à l'assassinat, le pauvre il a eu une réprimande... Et entretemps, des familles entières ont été détruites, des gens innocents n'ont plus de boulot et ne pourront plus en avoir, l'étiquette pédophile leur étant gravée sur le front.

Le plus cynique et hypocrite dans tout ça, c'est que ce sont ces mêmes magistrats qui viennent nous répéter que la justice est et doit être la même pour tous ... Leur statut est particulier ok, mais ça ne les oblige pas à faire n'importe quoi, et surtout, ça se doit d'assumer leurs erreurs.

307. Le dimanche 3 mai 2009 à 05:53 par Bab

@ariane:

Il n'y a pas que les mis en examen qui dressent ce portrait de Burgaud (cassant, autoritaire, méprisant, agressif, froid, dépourvu d'empathie, qui déballe ses menaces au quart de tour). Un des greffiers a déclaré devant la CEP que les quelques mois qu'il avait travaillé avec Burgaud constituaient "la période la plus noire" de sa carrière professionnelle. Burgaud lui imposait des horaires de chien.

''"Je n'ai pas de bons souvenirs de mon passage à l'instruction avec M. Burgaud (...) L'attitude de M. Burgaud était hautaine et méprisante : jamais un mot agréable, encore moins d'encouragement.

J'ai deux exemples désagréables. Une fois, alors que nous allions faire une perquisition à l'aube, il m'avait dit d'être là de bonne heure, à 5 heures 40. Je suis arrivé à l'heure ; il n'a pas eu la décence ni la politesse de faire de même. Une autre fois, un vendredi, alors que nous étions de permanence, il m'a dit vers 15 heures 45 qu'il voulait entendre des personnes qui n'étaient pas prévues, en me mettant devant le fait accompli. Les interrogatoires se sont terminés à 21 heures 15."''

On pourrait citer Mme Couvelard, qui a simplement cherché à lui parler. Il a tout de suite menacé de lui envoyer les flics avant de lui raccrocher au nez.

Ou bien Me Aurélie Deswarte, qu'il a menacé de virer du tribunal manu militari (simplement parce qu'elle voulait consulter une copie du dossier; elle venait de Lille expressément pour cela, pour le deuxième jour d'affilée, il lui avait dit la veille qu'il n'y aurait pas de problème. Le lendemain il l'a fait chier. Six cents kilomètres pour ça).

Une jeune avocate a décrit le même personnage, qui la prenait de haut.

Si l'on veut avoir des portraits flatteurs de Burgaud, il suffit d'interroger ses chefs. Là c'est l'unanimité: Burgaud est un chic type, un homme prévenant, ouvert au dialogue et sensible.

Autrement dit, Burgaud adapte son comportement en fonction de la valeur d'usage de l'interlocuteur, d'où cette dichotomie stupéfiante dans les descriptions qui sont faites de lui. Tyran avec ceux d'en dessous, courbettes devant les puissants.

308. Le mercredi 13 mai 2009 à 16:00 par Le Gaulois libre

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

309. Le vendredi 22 mai 2009 à 16:57 par Setanta

A titre indicatif pour ceux qui auraient oublié leurs droits et leurs devoirs !

''Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.''

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