Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Synthèse de la décision du CSM concernant Fabrice Burgaud

Tout le monde n'aura pas le courage de lire la longue décision du CSM concernant Fabrice Burgaud, sans compter ceux qui n'ont pas besoin de lire quoi que ce soit pour avoir une opinion sur tout.

C'est dommage, car le CSM a fait un vrai effort de pédagogie et de rédaction de sa motivation, qui est un élément indispensable à la compréhension de cette décision.

Alors pour ceux qui sont overbooké, qui vont sur mon site (ou sur Rue89 où cet article sera repris) pendant que leur patron ont le dos tourné, voici une synthèse de la décision pour pouvoir briller en société en y consacrant un minimum de temps.

Comme toute décision juridictionnelle, elle rappelle d'abord les règles de droit applicables (cette partie s'appelle le visa), puis, après avoir rappelé le déroulement de la procédure, reprend un par un les arguments du demandeur et y répond, expliquant en quoi elle le rejette ou au contraire pourquoi elle l'estime fondé (cette partie s'appelle les motifs), avant d'exposer la teneur de sa décision cette conclusion s'appelle le dispositif. Rappelons enfin que le demandeur est ici le Garde des Sceaux, représenté par Mme Lottin, directrice des services judiciaires de la Chancellerie, désigné par la décision comme “l'autorité de poursuite”. Le défendeur est bien évidemment Fabrice Burgaud.

Les règles de droit applicables.

La règle de droit applicable rappelée en exergue est la suivante. N'espérez pas comprendre la décision si vous ne l'avez pas à l'esprit (les passages entre crochets sont des commentaires de votre serviteur).

D'abord, qu'est-ce qu'une faute disciplinaire pour un magistrat ?

La réponse se trouve à l'article 43 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la magistrature.

Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.

► Premier point, le Conseil rappelle le principe que l'indépendance des juges ne permet pas de critiquer les décisions qu'ils ont rendues, que ce soit dans leur motivation ou dans le sens de la décision, autrement que par l'exercice d'une voie de recours (appel, pourvoi en cassation, etc…), ce qui recouvre les actes du juges d'instruction. Donc le CSM ne jugera pas l'instruction effectuée par Fabrice Burgaud quand il était juge d'instruction à Boulogne : c'était le rôle de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

Le Conseil rappelle les deux exceptions à cette règle :

Premièrement, si un tel manquement a été constaté lors d'un recours contre une décision du juge, le CSM peut sanctionner cette violation.

Deuxièmement, lorsqu'un juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine, de sorte qu'il n'a accompli, malgré les apparences, qu'un acte étranger à toute activité juridictionnelle, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées.

Or dans notre affaire, l'instruction menée par Fabrice Burgaud a fait l'objet de nombreux recours devant la chambre de l'instruction, qui ont tous été rejetés. La première exception ne joue pas.

► Deuxième point, s'agissant du comportement global du magistrat et non plus des décisions qu'il a rendues, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne.

Les griefs contre le magistrat

Voici les règles posées. Le CSM va reprendre ensuite un à un, en les classifiant, les vingt griefs soulevés par la Chancellerie. Et va en rejeter douze sur vingt, dont un (le 3-9) qui ne reposait sur aucun élément. Amusant quand on se souvient que l'on reproche à Fabrice Burgaud d'avoir traité son dossier avec légèreté…

S'agissant des huit qu'il va retenir, le CSM va suivre le raisonnement de la Chancellerie, qui reconnaissait elle-même qu'aucun de ces griefs ne constituait en soi une faute. Je le répète : la Chancellerie reconnaissait elle-même que Fabrice Burgaud n'avait commis aucune faute. Ça a échappé à beaucoup de commentateurs. Mais le cumul de ces griefs, qualifiés de « négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire » constituerait lui une faute selon le Conseil, qui permet de prononcer une sanction. Le fait que la sanction prononcée soit la plus légère tient à une autre raison, que j'avais déjà annoncée (l'amnistie) sur laquelle je reviendrai à la fin.

La liste de ces griefs figure dans la décision, que je ne vais pas paraphraser ici, mais commenter. Sa lecture laisse un certain malaise à votre serviteur. Si cette liste montre bien que Fabrice Burgaud n'a pas été d'un professionnalisme à toute épreuve, et a même à certains moments fait preuve d'une certaine incompétence, je ne puis m'empêcher de penser que l'affaire d'Outreau, ce n'est pas le fait que le juge ait confondu deux Priscilla, ou ne se soit pas ému que d'une version à l'autre, le récit des enfants change. Si ces erreurs, pour regrettables qu'elles fussent, n'avaient pas été commises, l'affaire n'aurait-elle pas eu lieu ? Je vous donne un indice : Fabrice Burgaud est parti en juillet 2002. Le réquisitoire définitif demandera un non lieu pour un des mis en examen, qui sera accordé par le juge ayant succédé à Fabrice Burgaud, mais ce non lieu sera annulé par la chambre de l'instruction de Douai et le mis en examen en question renvoyé devant les assises de St-Omer où il sera acquitté. De même, ce ne sont certainement pas ces absences de vérification et ces contradictions non relevées qui ont été déterminantes lors du procès de St-Omer, où certains futurs acquittés seront condamnés, puisque la procédure devant la cour est orale, et que les jurés n'ont donc pas eu accès à ces procès-verbaux. À vous de vous faire votre opinion en relisant si vous le souhaitez la décision du CSM.

L'effet de l'amnistie

Comme je l'avais indiqué, un obstacle majeur se dressait sur la route de la Chancellerie : la loi d'amnistie votée à l'occasion de la ré-élection triomphale de Jacques Chirac. Elle amnistiait tous les faits constituant des fautes disciplinaires commis avant le 17 mai 2002 (date du début du second mandat de Jacques Chirac) ; or Fabrice Burgaud a quitté son poste à la fin du mois de juillet 2002.

La loi d'amnistie prévoit une exception à l'effacement de la faute : si elle constitue un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Le CSM examine si les griefs antérieurs au 17 mai 2002 qu'il a retenus constituent un tel manquement et répond par la négative. En effet, les termes « négligences, maladresses ou défauts de maîtrise » retenus désignent des fautes involontaires. On ne manque pas à l'honneur ou à la probité par négligence.

Le CSM indique qu'il ne retiendra donc que les faits postérieurs au 17 mai 2002 pour évaluer la sanction. Là encore, si vous ne gardez pas ce point à l'esprit, vous vous condamnez à ne pas comprendre cette décision.

Cela laisse sept interrogatoires dont un d'un mineur et deux de Myriam Badaoui jugés insatisfaisants, une investigation non effectuée alors qu'elle aurait été nécessaire selon le CSM, deux notifications d'expertise effectuée juste avant la clôture de l'information, et la clôture elle-même sans avoir répondu aux demandes d'actes dont il était saisi.

C'est sur la base de ces seuls éléments que le CSM va déterminer la sanction.

La sanction adéquate.

Si vous avez suivi, je pense que la réprimande prononcée, la plus basse des neufs sanctions possibles, vous apparaît désormais plus claire.

Ce n'est pas toute l'instruction qui est jugée, mais seulement les trois dernier mois (du 17 mai au 7 août 2002) sur 20 mois d'instruction. Ce d'autant plus que le Conseil ajoute que sur la centaine d'autres dossiers que Fabrice Burgaud a instruit, aucun de ces manquements n'a été relevé, qu'aucune observation pouvant le mettre en garde n'a été faite par les autres magistrats intervenant sur le dossier, que ce soit le parquet de Boulogne ou la chambre de l'instruction de Douai, qu'aucune demande de nullité de la procédure n'a jamais été déposé par un des avocats des mis en examen, que cette affaire était extraordinaire par son ampleur et sa complexité, qu'il n'est pas contesté que Fabrice Burgaud s'est investi à fond dans le dossier et qu'enfin il n'a pas disposé des moyens dont il avait besoin et ce malgré ses demandes répétées.

Le Conseil prononce donc la sanction de réprimande avec inscription au dossier.

Ultime commentaire sur cette décision.

Cette décision ne satisfait pas l'opinion publique, je m'en rends bien compte. Et je m'en fiche. C'est le confort de l'avocat sur le politique. Le CSM n'avait pas à rejouer les Animaux Malades de la Peste et à crier haro sur le Burgaud. Mais elle ne me satisfait pas non plus, pour une raison sans doute opposée à l'opinion publique. Je pense pour ma part que le CSM n'avait pas de quoi condamner Fabrice Burgaud.

Je m'explique.

D'entrée de jeu, le CSM rappelle la règle : il cherche des fautes mais ne juge pas le travail du juge : c'est là le rôle des voies de recours (qui dans cette affaire n'ont pas été exercées hormis pour les demandes de mises en liberté). Et pourtant, c'est exactement ce qu'il va faire dans cette décision. Il va éplucher méticuleusement le dossier à la recherche des oublis, des contradictions non relevées, des astuces pourtant monnaie courante pour gagner un peu de temps (des expertises en même temps que des avis de fin d'instruction, j'en ai reçu à la pelle avant la loi du 5 mars 2007 qui a réformé le système). Bref, il va juger le travail du juge hors des voies de recours, va admettre que ce ne sont pas des fautes, mais en les empilant, va estimer qu'elle deviennent une faute. Il va ensuite constater que l'amnistie en fait disparaître 80%, et va donc sanctionner les 20% restant. Sacré tour de passe passe, plus à sa place dans Le Plus Grand Cabaret du Monde que dans une décision juridictionnelle.

Au-delà du cas de Fabrice Burgaud, que les Français adorent détester et dont je me fiche à titre personnel (hormis quand il met un de mes clients en prison, puisqu'il est à l'exécution des peines de mon tribunal), le CSM ouvre ainsi une porte à un contrôle disciplinaire de la qualité du travail du juge, et permet de le sanctionner même si aucune faute n'est constituée, en trouvant un cumul de négligences. Vous avez envie d'applaudir, car rien n'exaspère plus les Français que les privilèges qu'ils n'ont pas[1] ? Fort bien, mais gardez une chose à l'esprit : le pouvoir disciplinaire est mis en branle par le Garde des Sceaux, qui obéit donc au premier ministre (quand il y en a un) et au président de la République (pourtant garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire). Souvenez-vous en le jour où vous aurez comme adversaire un ami du pouvoir. Par cette porte ouverte, c'est l'indépendance du juge qui peut prendre la poudre d'escampette. C'est bien cher payé pour la tête de Fabrice Burgaud.

En outre, et j'en finirai là-dessus, avoir fait de Fabrice Burgaud le bouc émissaire de cette affaire, quitte à lui inventer des fautes (combien de gens m'ont-ils dit qu'il avait renvoyé aux assises un accusé pour le viol d'un enfant qui n'était pas né, alors qu'il s'agit d'une erreur commis longtemps après son départ par le parquet et rectifiée avant la cour d'assises par la chambre de l'instruction ?), c'est une façon commode d'escamoter les véritables leçons à tirer de cette affaire. Une réformette votée en mars 2007, dont le principal volet (la collégialité de l'instruction) est remise en cause avant même son entrée en vigueur (le 1er janvier prochain) par l'annonce de la suppression du juge d'instruction). Une réforme grotesque de la formation des magistrats (des tests psychologiques et six mois en cabinet d'avocat, mais suppression du stage en prison…). Et les pots cassés étant payés par les magistrats, lâchés par leurs ministres successifs, et donc sans voix pour se défendre, avec comme prix une perte de confiance des Français dans leur justice. Un gâchis peut en cacher un autre. Et même un troisième car les dégâts sont considérables dans les relations magistrats-chancellerie (l'actuelle locataire —à moins qu'elle ne soit plus qu'occupante sans droit ni titre ?— n'ayant rien fait pour arranger les choses, témoin ce communiqué que je mets en annexe, diffusé sur l'intranet du ministère de la justice à l'attention des magistrats. Comme on pouvait s'y attendre, le principal sujet du communiqué sur la décision Burgaud est le Garde des Sceaux elle-même. Si vous voulez donner un sens au concept de “ déplacé ”, c'est un cas d'école.

Allez, je sens que je vais plus me faire démonter en commentaires que si j'avais dit du bien de Youssouf Fofana.


Annexe : Communiqué de la Chancellerie (Source : Intranet du ministère de la Justice).

Communiqué du 27 avril 2009

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu hier sa décision à l’égard de M. Burgaud. Beaucoup de français auront du mal à comprendre une décision qui, dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique. Mais il faut rappeler que le CSM est une instance indépendante qui nomme les juges du siège et prononce les sanctions à leur égard.

Les avocats de M. Burgaud mettent en cause l’impartialité de l’un des membres du CSM, M. Chavigné. Ce magistrat a siégé tout au long de l’instance disciplinaire qui a duré une semaine, sans qu’à aucun moment son impartialité n’ait été mise en doute par la défense de M. Burgaud. Il lui est reproché d’avoir, en août 2003, statué sur une demande de liberté concernant l’un des accusés de l’affaire d’Outreau. Il est à noter qu’à cette date, M. Burgaud n’était plus en charge de cette affaire depuis un an et que les faits qui étaient débattus devant le CSM n’avaient aucun lien avec l’audience à laquelle aurait participé M. Chavigné. Ce dernier doit fournir très rapidement au président du CSM toutes les explications qui permettront d’éclaircir la situation.

Dans cette attente, il est malhonnête de polémiquer. Mme Guigou a cru pouvoir mettre en cause la Chancellerie alors que celle-ci n’avait aucun moyen de connaître cette situation remontant à plusieurs années et qu’aucun des membres du CSM ne connaissait. Cette attaque est indigne. Mme Guigou, porte une lourde responsabilité, avec le parti socialiste, dans la dégradation de la confiance des français envers leur justice ; elle n’a porté, lorsqu’elle était garde des Sceaux, aucune des réformes qui auraient pu éviter cette dégradation. Elle n’a pas réformé le CSM, alors qu’il s’agissait pourtant d’un des points du programme de François Mitterrand et de Lionel Jospin.

N’ayant rien à dire sur le fond, elle se livre aujourd’hui à des attaques personnelles, alors que sous l’impulsion du Président Sarkozy, j’ai engagé une profonde réforme des institutions judiciaires.

Un nouveau CSM, dans lequel les personnalités extérieures à la magistrature seront majoritaires, sera prochainement mis en place. Tous les justiciables pourront présenter devant lui des recours disciplinaires contre les magistrats dont ils auront à se plaindre. L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a également été réformée pour que les juges soient plus en phase avec la société française d’aujourd’hui.

Les droits des justiciables et les libertés individuelles auront plus progressé en deux ans que sous l’ensemble des gouvernements socialistes.


P.-S. : Heu, non, là, je ne peux pas laisser passer.

Un rapide bilan de tous les gouvernements socialistes : Abolition de la peine de mort (qui est un progrès du droit du justiciable, tout de même), ouverture du droit au recours individuel devant la cour européenne des droits de l'homme (le même jour, d'ailleurs), droit à un avocat en garde à vue à la 21e heure en 1993 puis dès le début en 2000, droit de l'avocat de demander des actes au juge d'instruction, de poser des questions lors des interrogatoires et confrontations (1993), d'exercer un recours contre ses décisions (idem), gratuité de la copie du dossier (qu'est ce que ça a pu changer l'exercice effectif des droits de la défense, et par un simple décret, c'était en 2001), appel en matière criminelle (sans lequel six des acquittés d'Outreau seraient encore en prison), et j'en passe. Ces deux dernières années, c'est : peines plancher et rétention de sûreté. Youhou le progrès.

Notes

[1] Encore qu'en l'espèce, ils l'ont puisqu'en matière de droit du travail, la loi pose une prescription de deux mois pour poursuivre le salarié tandis que la faute du magistrat est imprescriptible, ce qui fait qu'un cumul de négligences que l'employeur reconnaîtrait non fautives ne permettrait pas en soi de licencier un salarié.

Commentaires

1. Le mercredi 29 avril 2009 à 17:47 par melianos

Merci pour cette explication, je n'avais suivi l'affaire que de loin (pour moi j'estime qu'il en est comme des médecins, l'erreur est humaine, même si dans certains cas les conséquences peuvent en être extrêmes).

C'est clair et commenté.

PS : j'ai peut-être raté quelque chose, mais quel est l'auteur du communiqué de la chancellerie ?

2. Le mercredi 29 avril 2009 à 17:56 par Clem

Avec la réforme de l'instruction, il va être difficle d'affirmer que ce gouvernement n'a pas amélioré les droits de la défense, vu la nouvelle place qui va être accordée à l'avocat.

3. Le mercredi 29 avril 2009 à 17:58 par Philonous

Je pense que l'auteur du communiqué, c'est Dati. Et sur ce point, je dirais que le ridicule ne tue pas, mais il commence à devenir franchement gênant dans le cas présent. Concernant la décision du CSM, merci pour les explications, Maître, c'est très instructif. Par contre, on va encore vous accuser d'être de gauche... ;)

Eolas:
C'est fait exprès : sous le billet précédent, on l'a accusé d'avoir voté Sarkozy en 2007. Je brouille les pistes. Ou alors, je suis Éric Besson et les deux sont vrais.

4. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:04 par sereatco

Bonjour,

Au-delà de la sanction contre le juge Burgaud, le véritable scandale, comme vous le rappelez, est l'insignifiance des réformes prises à la suite de la commission parlementaire sur Outraud.

Il faut le rappeler encore et encore...

5. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:07 par Kara

Article très intéressant comme d'habitude, communiqué très édifiant (je ne sais si c'est l'habitude) Mais juste une 2 petites questions :

  • Qu'à bien pu dire Mme Guigou pour mériter une telle attaque en règle ?
  • Est-il courant et/ou normal que l'Intranet du ministère de la Justice serve à ce genre de communiqué qui relève bien plus du politique que du fonctionnel ?

6. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:08 par Giudice

Le communiqué de la Chancellerie me rend vraiment perplexe. Je n'aime pas la politique sécuritaire de Sarkozy, mais beaucoup s'en accommodent et ont même voté pour lui à cause de ça...

Alors pourquoi s'en cacher? Non, ils n'ont pas fait "progresser" les libertés individuelles. Mener une politique sécuritaire c'est une chose, essayer de la faire passer pour le contraire c'est vraiment gros là.

Il me semble que Besson déteint sur ses collègues...

ps: merci pour les explications claires et détaillées à la fois, c'est rare.

7. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:09 par bibi33

Est-il possible de déposer plainte contre Mr Burgaud et d'autres juges étant intervenus dans cette affaire au civil ou au pénal et si oui pour quel motif?

Car dans cette affaire il me semble possible qu'il y ai eu manquement d'un responsable aux devoirs induits par sa fonction.

8. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:10 par Tortuga

Il y a deux points qui me semblent importants dans cette affaire :

1/ Aucun système n'est parfait, mais entre l'indépendance de la justice et la possibilité de poursuivre les juges, la première option semble meilleure.

2/ Burgaud n'a pas été condamné en grande partie à cause de la loi d'amnistie votée par l'UMP. Dans ces conditions, pourquoi le parti au pouvoir se plaint-il ? Ce sont eux qui ont amnistiés Burgaud.

9. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:12 par Dadouche

Je ressens moi aussi un malaise sur l'étendue du contrôle opéré par le CSM.

Les frontières de l'acte juridictionnel, qui doit pour garantir l'indépendance de la justice, la sérénité de la prise de décision et l'exercice normal des voies de recours, rester un sanctuaire, me semblent se réduire encore après cette décision.

Certes, les questions posées lors des interrogatoires, les notifications d'expertise ou d'article 175 ne sont pas des décisions susceptibles d'appel. Ces actes me semblent pourtant totalement intégrés au processus juridictionnel et devraient, comme telles, être sanctuarisées face au disciplinaire.

Sur la question des interrogatoires proprement dits, je remarque à nouveau l'étrange silence des avocats pendants ces actes.
Je dis ça sans vouloir polémiquer le moins du monde, et en essayant de me détacher de l' "affaire".
Il m'est arrivé, durant des interrogatoires ou des auditions, de poser une question de façon imprécise, de confondre une date, une victime ou autre. J'ai toujours trouvé plutôt constructif que l'avocat présent relève l'erreur (tant que c'était fait courtoisement) !
Malheureusement, il ne suffit pas de se féliciter d'entrer dans le cabinet du juge d'instruction et de se lamenter de ne pas avoir accès à la garde à vue. Encore faut-il exercer la plénitude des prérogatives que cela comporte, y compris celle de faire des observations ou de poser des questions complémentaires...
J'ai souvent constaté, à regret, que les avocats se saisissaient peu des possibilités qui leurs sont offertes durant la phase d'instruction. C'est souvent bien dommage, car le processus judiciaire s'accommode mal du monologue et s'enrichit toujours dans le dialogue et la confrontation des points de vue.
Pour en revenir sur ce point à l'affaire, je crois me souvenir avoir entendu pendant les débats de la commission parlementaire que l'avocat de Mr Godard ("le mari de la boulangère") avait posé de nombreuses questions pendant les actes auxquels il avait assisté. Il me semble (de mémoire) également que Mr Godard a été l'un des seuls pour lequel un non lieu avait été requis et prononcé par le juge d'instruction.

Il est dommage que toutes ces "maladresses" si évidentes que leur accumulation constitue des fautes aux yeux du CSM n'aient jamais été relevées par les différents avocats présents à tous ces actes.

On sent en tout cas à la lecture de cette décision assez subtile et finalement équilibrée entre les différents points de vue défendus devant le CSM (même si elle ne me satisfait pas personnellement) que les débats lors du délibéré ont du être pour le moins complexes...

10. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:14 par Damien

Je suis un mekeskidi, et j'ai pourtant lu entierement la décision du conseil supérieur de la magistrature et je pense etre loin d'en avoir tout compris. Dans ce sens je vous remercie pour ce commentaire de la décision.

En outre, je trouve que l'on a donné à M Burgaud le rôle de bouc émissaire, et j'estimais également que le CSM n'avait pas de quoi le condamner. Sauf à le rapprocher d'une responsabilité du chef d'entreprise en cas de manquement ç une obligation de sécurité, mais dans ce cas c'est le (ou la chef) de M Burgaud qui aurait du être jugé.

Donc ce n'est pas par moi que vous vous ferez démonter dans les commentaires.

11. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:26 par Léandre

@ Kara :

Non, il n'est pas courant que l'intranet du Ministère de la Justice diffuse des communiqués aussi politiques. Il est utilisé habituellement pour une communication interne cherchant à valoriser les actions du Ministre, du Ministère ou des juridictions... comme tout outil de communication interne. Mais de mémoire (et sachant que je ne lis pas tout...), c'est la première fois que nous avons ainsi une prise à partie d'un adversaire politique. Il semblerait que Mme Dati se lâche, en voyant approcher la quille...

12. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:27 par Deilema

Je ne suis pas une mékeskidi, mais je n'ai pas eu tout à fait le temps ou la patience de décortiquer la décision. Donc je vous remercie moi aussi pour cette synthèse parfaitement limpide, et pour l'abnégation dont vous faites preuve, car vous prenez en effet un grand risque de vous faire jeter des cailloux...

13. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:28 par Alex d'Epidose

Comment ça "la faute du magistrat est imprescriptible" ? Ce qui est imprescriptible est amnisitiable ??

14. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:28 par Simplet

Une question Maître, même si je sais que le CSM a écarté cette critique dans le cas du juge Fabrice Burgaud:

Pour un juge, l'atteinte systématique et répétitive aux droits de la défense, constitue t-il un manque de probité dans son exercice ?

15. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:33 par Sursis à statuer

Bon, ben tout va bien, alors ? Burgaud n'a commis aucune faute. Le CSM a eu tort de lui administrer une paternelle admonestation, qui sera d'ailleurs annulée par la suite.

Il ne s'est donc rien passé à Outreau. On savait d'ailleurs qu'il y a "dix Outreau par semaine" en France. Cela peut continuer.

La machine qui se fait, par une usurpation évidente de qualité, appeler "Justice" peut continuer à broyer les innocents et à fournir gratuitement aux coupables de longues études en prison qui leur permettront de perfectionner leur technique en vue de leur réinsertion future. Elle peut aussi, tant qu'à faire, continuer à persécuter les étrangers et ceux qui essaient de prendre leur défense.

Circulez, y'a rien à voir.

16. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:34 par Guile

Merci Maître, vous êtes d'utilité publique... Comme d'habitude!

17. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:50 par Marcel

Je comprend votre point de vue Maître, et le partage en partie, mais je me pose quelques questions et j'ai quelques désaccords : Vous nous dites par exemple que les fautes du juge Burgaud n'étaient pas intentionnelles... est-ce un pré-jugé du CSM ou le résultat d'une enquête qui permet d'affirmer que quand, par exemple, il a donné une version inexacte de faits à des personnes interrogées, il l'a fait sans arrière-pensée aucune ?

Concernant le fait que le CSM puisse juger de la qualité des pratiques de la magistrature, indépendamment des fautes "absolues", je trouve cela normal. Je ne dis pas ça parce que "moi dans mon boulot ça se passe pas comme ça", mais parce qu'en tant que justiciable, je trouverais insupportable qu'un juge puisse se permettre de traiter mon dossier par dessus la jambe sans que sa responsabilité ne soit engagée, même si la procédure pénale a été respectée.

Un autre point qui me fait tiquer, c'est lorsque vous acquiescez à la remarque du CSM sur "l'ampleur" et la "complexité" du dossier : le dossier n'a pris que l'ampleur et la complexité que la propre incompétence du juge Burgaud a bien pu lui donner : s'il n'avait pas gobé un à un tous les mensonges d'une mythomane, même les plus idiots et les plus invraisemblables, l'ampleur et la complexité n'aurait pas été celle que l'on connait. S'il n'avait pas été incapable de se dire "stop, là, dans le lot, y'a ptèt des bêtises" à chaque fois que le dossier grossissait, le dossier n'aurait pas eu une telle ampleur ni une telle complexité. Je trouve un peu facile de gonfler soi-même un énorme ballon de baudruche et de venir dire ensuite "ha oui mais vous comprenez, le ballon était vraiment trop gros pour moi".

Quant à l' (absence d') indépendance du CSM, c'est peut-être un vrai problème, mais il me paraît hors-sujet. Ce n'est pas parce que le CSM n'est pas aussi indépendant qu'il devrait l'être qu'il faut limiter ses pouvoirs lorsque celui-ci sont dans l'intérêt du justiciable. C'est éventuellement le signe que la réforme du CSM était mauvaise (nous connaissons votre avis sur le sujet), mais encore une fois, ça ne me paraît pas avoir de rapport avec la sanction du juge Burgaud.

Je vous rejoins sur un point toutefois, et pas des moindres : ce n'est probablement pas les griefs professionnels retenus contre Burgaud qui sont à l'origine de l'affaire d'Outreau. A mon sens, toute la difficulté tient dans le fait que Mr Burgaud a fait du mauvais travail sur le fond, alors que le CSM est censé sanctionner la forme. Il a fallu, donc, trouver quelque chose sur la forme pour pouvoir le punir "malgré tout", parce que pour beaucoup - et je vous le dis franchement : j'en suis - Monsieur Burgaud a une vraie responsabilité sérieuse dans le fiasco d'Outreau parce qu'il a fait un mauvais travail de fond. Si les règles de la magistrature veulent que Monsieur Burgaud ne soit pas sanctionnable, je fais partie de ceux qui pensent que ces règles doivent être changées.

18. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:50 par Hervé

Bonjour.

Je comprends, bien que non juriste (mais en ayant fréquenté certains), la décision du CSM. Je comprends bien également, en droit, la contestation de cette décision par F Burgaud. Je vous remercie également d'avoir expliqué en termes clairs l'amnistie de J Chirac, qui me semble être le fait crucial de la décision (boiteuse) du CSM.

En tant que simple spectateur du feuilleton d'Outreau, je ne peux quand même m'empêcher de penser que cette décision n'est pas "juste". Je suis sûr que vous voyez ce que je veux dire.

J'ai vu hier A Vallini à l'émission "mots croisés" de Yves Calvi, et j'ai trouvé sa réaction de colère très saine.

Et tout ça parce qu'un type pas plus mauvais qu'un autre (mais pas meilleur hélas) s'est trouvé dans une situation qu'il n'a pas pu maîtriser, sans soutiens, sans moyens, et s'est enfermé dans une voie de laquelle il ne pouvait sortir seul, l'être humain étant ce qu'il est.

PS: Essayez de dire du bien de Fofana, pour voir. Considérez ça comme une expérience scientifique.

19. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:58 par raven-hs

Merci pour votre éclairage.

Pour ma part, je trouve que juridiquement la décision du CSM se tient.

Il s'agit d'une sanction disciplinaire, dès lors il n'y a pas besoin de caractériser une faute, au sens pénal du terme, pour prononcer une sanction.

De simples faits sont suffisants pour justifier une sanction disciplinaire.

Le magistrat ( tout comme l'avocat d'ailleurs ) est tenu à de plus grandes exigences de moralité que le citoyen lambda. Il en va de même pour la rigueur de son travail.

Une simple maladresse prise isolément ne justifie certainement pas une sanction disciplinaire car à l'impossible nul n'est tenu.

En revanche, l'acumulation de maladresses, d'erreurs ou d'omissions peu constituer "un manquement aux devoirs de son état de juge d'instruction."

C'est ce que le CSM a jugé.

20. Le mercredi 29 avril 2009 à 18:58 par Flo

Certes d'un point de vue strictement juridique la décision du CSM est critiquable pour les raisons que vous évoquez en toute logique et en toute légitimité.

Seulement, dans une société ou tout n'est qu'apparence et communication, on peut s'interroger sur les effets néfastes à long terme de ce genre de décision ultra-médiatisée et sur le fossé grandissant entre la perception qu'ont les gens de la justice et ce qu'elle est réellement

Le problème est que le corps judiciaire n'a pas la même puissance de communication et d'influence que ses détracteurs, qui sont pour la plupart totalement ignorants de la question.

Merci Maître donc d'être un oasis de raison dans ce grand capharnaüm...

21. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:01 par aebischera

C'est clair, précis et détaillé. Argumenté et solide.

Rare et précieux. Merci Eolas.

En ce qui concerne le fond de cette affaire, la question que je pose à ceux qui m'interpellent sur les causes de ce fiasco judiciaire est la même que pour les autres procès à forte résonance médiatique : attend-on du CSM qu'il outre-passe ses droits, qu'il confonde un unique bouc émissaire, alors que depuis lors, plusieurs ministres de la Justice se sont succédés, et nous avons vécu une échéance présidentielle et législative ?

Ce n'est pas vers le juge qu'il faut se tourner pour comprendre pourquoi un crime a eu lieu, encore moins pour savoir ce qu'il faudrait faire pour qu'à l'avenir il ne se reproduise plus.

22. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:09 par Véronique

D'abord, qu'est-ce qu'une faute disciplinaire pour un magistrat ? La réponse se trouve à l'article 43 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la magistrature. Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire. (votre billet)

Reste à savoir quand même si cette définition est suffisante pour pouvoir apprécier une faute d'ordre professionnel.

Bref, il (le CSM) va juger le travail du juge hors des voies de recours, va admettre que ce ne sont pas des fautes, mais en les empilant, va estimer qu'elle deviennent une faute. (votre billet)

Je pense que nous pouvons aussi considérer que le CMS a choisi d'exploser - un peu - le carcan de la faute disciplinaire dont vous avez donné la définition.

Ou est le problème ?

Je pense que la décision du CMS a rendu possible un débat public au sujet d'une évolution de la faute disciplinaire. Ce n'est pas rien.

23. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:18 par PAF (le chien)

Désolé, juste une petite faute de grammaire bien pardonnable et je reprends de ce pas la lecture :

« ceux qui (...) pendant que leur patron ont le dos tourné »

il faut choisir entre « leurs patrons ont » ou « leur patron a »... Libre à vous.

Et merci pour votre temps et d'avance la lecture...

24. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:20 par didier specq

Je pense qu'effectivement le juge Patrice Burgaud, surtout si l'on ne prend en compte que les quatre mois postérieurs à l'amnistie, n'a commis aucune faute. Même la réprimande, effectivement, peut sembler exagérée puisque ceux qui avaient pour fonction de le contrôler ne l'ont jamais mis en garde pendant trois ans.

Je pense aussi qu'il est absolument délirant de laisser croire qu'il s'agissait d'une instruction comme une autre, plus délicate certes, plus vaste d'accord, mais comme une autre. Un peu comme si Burgaud avait instruit un énorme dossier de braquages et d'association de malfaiteurs très complexe et avec des dizaines de commissions rogatoires internationales.

Burgaud intervenait dans une vaste affaire d'abus sexuels sur des mineurs sans traces tangibles (autres que les déclarations des enfants et des parents pédophiles) en ce qui concerne une série de gens qu'il est maintenant convenu d'appeler les "notables". Le taxi, la boulangère, le prêtre ouvrier, l'huissier, etc...

Sans vouloir faire de la psychanalyse d'arrière-cuisine, il est tout de même sidérant de voir en 2009 des milliers de procureurs à la petite semaine (journalistes, avocats, élus, psychologues, intervenants dans le sens du manche sur les blogs) qui condamnent férocement lla magistrature, Burgaud et les 64 magistrats qui n'ont rien vu de bizarre dans cette affaire d'Outreau.

Une sorte d'amnésie collective semble frapper les bien-pensants de 2009 qui ne souviennent pas qu'aux alentours de l'an 2000, ce n'est tout de même pas si loin, les bien-pensants de l'époque estimaient bien suffisantes des paroles d'enfants pour condamner n'importe qui, même un huissier...

A l'époque Ségolène Royal estimait que, dès le premier soupçon émis par un enfant, l'instituteur devait être suspendu. Evidemment, une telle décision (imposée par des circulaires) a entraîné souvent des ragots considérés comme autant d'éléments à charge par la suite.

A l'époque Jack Lang estimait normal de distribuer un tract aux parents d'élèves (rédigé évidemment à l'indicatif et sans le moindre doute au conditionnel) de la petite école maternelle de Bucquoy dans le Pas-de-Calais en dénonçant les actes "abominables" (toujours niés) du mari d'une directrice d'école maternelle qui vivait dans la maison de fonction de l'enseignante. Résultats: une année de détention provisoire pour cet homme jamais condamné et un "non-lieu" un an plus tard; suspension de la directrice d'école pourtant simple témoin assistée; mutation à l'autre bout du département de l'autre institutrice de cette toute petite école alors que cette seconde enseignante n'a jamais été mise en cause. Cette dernière était coupable de n'avoir pas vu des actes qui n'existaient de toutes façons pas! Là-aussi simples paroles d'enfants...

A l'époque, tout le monde (ou presque) estimait que de simples tests manipulés par des psychologues professionnels des expertises judiciaires en série permettaient de "prouver" les dires des enfants. A l'époque, on ne connaissait plus le sens des mots: "crédible" était devenu équivalent de "vrai".

A l'époque, des députés de droite estimaient que les actes de pédophilie devaient être imprescriptibles et que, concrètement, un adulte de 80 balais pouvait déposer une plainte pour des faits (même déjà classés sans suite) commis lorsqu'il avait 5 ans.

D'ailleurs, actuellement, si on viole un enfant de 5 ans la prescription concrètement est de 33 ans (20 ans après la majorité plus les 13 ans de 5 à 18 ans) alors que si on tue un enfant de 5 ans la prescription est de 10 ans!

A l'époque, certaines associations voulaient qu'on vote une loi interdisant la remise en cause par les juges de la véracité d'une accusation d'enfant.

Il n'est donc pas étonnant que Burgaud n'est pas eu de doute, pas plus que les 64 autres magistrats. <Personne ne m'a dit que je faisais fausse route> a déclaré Patrice Burgaud devant la commission d'enquête parlementaire. Si, quelques avocats lui ont dit. Mais c'étaient des avocats de "pédophiles". Burgaud intervenait dans une affaire de sorcellerie moderne...

25. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:23 par didier specq

Veuillez rectifier: "il n'est donc pas étonnant que Burgaud n'ait pas eu de doutes..."

26. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:29 par De Minimis

Question (très?) idiote: le fait de placer M. Burgaud à l'exécution des peines (même si à Paris) n'est-il pas une mesure, non pas de sanction, "complémentaire" de la procédure devant le CSM?

27. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:30 par Marcus Tullius Cicero

9 Dadouche

Malheureusement, il ne suffit pas de se féliciter d'entrer dans le cabinet du juge d'instruction et de se lamenter de ne pas avoir accès à la garde à vue. Encore faut-il exercer la plénitude des prérogatives que cela comporte, y compris celle de faire des observations ou de poser des questions complémentaires... J'ai souvent constaté, à regret, que les avocats se saisissaient peu des possibilités qui leurs sont offertes durant la phase d'instruction. C'est souvent bien dommage, car le processus judiciaire s'accommode mal du monologue et s'enrichit toujours dans le dialogue et la confrontation des points de vue.

Chère Dadouche, vous touchez du doigt un des paradoxes de la présence et de l’intervention de l’avocat dans les procédures - à savoir le caractère timide des demandes d’actes de l’avocat, cette même timidité que nous constatons aujourd’hui dans le cadre des observations écrites après notification de l’article 175 CPP, suite au réquisitoire du procureur, alors que la loi octroi à l’avocat de la défense plusieurs mois pour le faire (dans le cadre d’une instruction judiciaire ) - et qui continuera probablement (enfin il me semble) si dans l’avenir le Parquet devait prendre la main sur toutes les procédures.

Mais ce paradoxe n’est probablement qu’apparent.

Je me souviens avoir entendu dans une émission de France culture (Antoine GARAPON, « le Bien commun ») qui portait sur l’instruction, un très bon débat entre François STRAEHLI, président de la chambre de l’instruction de Nancy et Me François SAINT-PIERRE (l’auteur du « guide de la défense pénale »), qui évoquaient tous deux ce point.

Me SAINT-PIERRE expliquait alors que l’avocat ne recherchait pas tant la vérité (qui est le travail du juge d’instruction et celle du procureur), que la défense de son client (ce qui n’est évidemment ni péjoratif, ni insultant puisque c’est la substance même de sa mission). Or, une demande d’acte, une fois celle-ci ordonnée, est toujours susceptible de se retourner contre le client, et par la même d’entraîner un risque de responsabilité professionnelle. En effet, supposons qu’une demande de contre expertise (balistique, informatique, psychiatrique, graphologique) aboutisse à conforter l’accusation alors qu’une première mesure d’expertise laissait planer un doute, la mesure peut ainsi devenir une pièce décisive de la culpabilité du mis en examen. Et effectivement, on peut comprendre ce dilemme.

En revanche, le juge, le procureur ont le devoir de par la loi de rechercher la manifestation de la vérité, qu’elle aille dans un sens (la culpabilité) ou dans l’autre (l’innocence), et toute autre considération pour un magistrat serait constitutive d’un manquement à nos obligations.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le procureur dans l’affaire d’OUTREAU a vu sa responsabilité disciplinaire recherchée. En effet si le procureur n’était qu'un simple « préfet de l’action publique » (je précise, vous le savez comme moi Dadouche, que c’est quelque chose qui traîne dans les tuyaux de la chancellerie) n’avait comme obligation que de soutenir l’accusation et non pas de rechercher la vérité judiciaire (vérité en principe plus favorable au mis en cause, puisque le « doute lui profite »), on aurait plutôt dû le féliciter, voire le décorer, pour cette excellent résultat ayant consisté à permettre le renvoi de 13 personnes en Cours d’Assises et d’avoir soutenu l’accusation !

C’est pourquoi, j’entrevois notamment avec appréhension cette nouvelle procédure accusatoire qui se profile à nous, où nous risquons (je parle des magistrats du parquet) de perdre notre âme et notre honneur (mais peut-être est ce le but recherché).

Verra-t-on un jour une « accusation de rupture » ?

28. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:42 par Globe Trotter

Merci Maître pour cette explication de texte. Je vous l'avoue : j'espérais bien que vous en feriez une, car livrer la décision du CSM brut de décoffrage à un mékeskidi laissait un peu sur la faim...

Merci également à Didier Specq, en 24, pour ce que je considère comme un salutaire coup de sang.

29. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:44 par PAF (le chien)

Suite 23 :

Oups ! une autre :

« il s'agit d'une erreur commis (...) » => commise

30. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:46 par didier specq

Marcus Tullius Cicero

J'apprécie les nuances de votre commentaire sur le rôle du procureur. Mais, si le juge et le procureur ont les mêmes obligations (la recherche de la vérité à charge et à décharge comme vous le suggérez), cela autorise intellectuellement ces deux magistrats à confondre un peu leur rôle.

Par exemple, puisqu'ils sont chargés tous les deux après tout de la recherche de la vérité, ils peuvent discuter, tard le soir quand les lumières s'éteignent, comme ça entre collègues et amis, de la "grosse" affaire à l'instruction. Par exemple du dossier d'Outreau comme Burgaud et Lessigne le faisaient le soir à Boulogne.

Cette confusion des rôles ne risque-t-elle pas justement d'empêcher le juge d'instruction de douter, d'émousser son sens crituque alors que c'est d'une certaine façon sa fonction? Où placez-vous les limites?

31. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:48 par Dom

voici une synthèse de la décision pour pouvoir briller en société en y consacrant un minimum de temps

Hum, c'est curieux, mais là, je ne le sens pas, le succès mondain d'une défense argumentée de M. Burgaud...

Quoique. Dans les dîners en ville, à l'heure du porto, cet anti-conformisme pourrait amuser les plus blasés.

En revanche, je déconseillerais de tenter le coup lors du barbeuque chez les voisins samedi prochain.

32. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:50 par aliocha

J'adore quand vous êtes en colère, ça vous va si bien ! Merci pour ces éclaircissements remarquables. Je m'étonne qu'Augustissime n'ait pas pointé le bout de son museau contestataire, ce billet est pourtant taillé pour lui ;)

33. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:51 par De Minimis

L'insanité mentale drapée d'un égo monstrueux surpiqué de sans-gène est-elle la tenue réglementaire d'un ministre de la Justice en France?

34. Le mercredi 29 avril 2009 à 19:54 par tittutur

Cher Maître,

Cette dernière affirmation du communiqué de la Chancellerie n'est-elle pas burisible ? Mme Dati chercherait-elle à améliorer son record avant de quitter les lieux ?

35. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:00 par Oneiros

Merci pour votre clarté et merci de rappeler que Burgaud n'aurait pas dû, d'une point de vue strictement juridique, être sanctionné... ou alors les avocats, juges d'instruction et membre de la chambre de l'instruction aussi

36. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:11 par BertrandopVlaanderen

C'est la première fois que je répond sur le blog de Me Eolas. J'en apprécie bien évidemment le caractère caustique et pertinent depuis longtemps. Mais là, Chapeau ! Un commentaire d'arrêt parfait qui malheureusement ne sera pas repris par les médias grand public. Me Eolas, la consultation de votre blog est un vrai bonheur pour la compréhension de notre système judiciaire. Si j'osais, il devrait presque être remboursé par la sécurité sociale contre l'acculturation actuelle des masses citoyennes, cyniquement entretenues par les équipes gouvernementales. Cordialement

37. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:16 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

Tant qu'à chercher à plaider contre l'instinct grégaire - ce qui est tout à fait louable de votre part, bien entendu -, on devrait peut-être, aussi, porter la critique du côté de l'idée, dont la facilité n'a rien à envier à celle consistant à tomber sur Burgaud à bras raccourcis, consistant à prendre les gens pour des gros cons qui n'auraient rien à foutre du droit ou seraient incapables de comprendre que le système judiciaire juge en fonction du droit, gros cons bornés qui ne voudraient que la tête de Burgaud. Seulement, il est bien plus facile de plaider en caricaturant la position que l'on prétend combattre. Au passage, ça permet de se donner le beau rôle, ce qui ne mange pas de pain.

38. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:24 par jijin

merci

39. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:25 par siro

Je trouve tout de même dommage, qu'a l'instar de la commission parlementaire sur outreau , ce qui a amené le CSM a la décision que vous nous relatez, n'aie pas été filmée et diffusée sur l'excellente chaîne parlementaire. Cette diffusion aurait donnée un peu plus de chair a cette décision que vous semblez qualifier comme vide de sens, et cela par l'articulation des questions, les réactions , les hésitations, la rupture entre ce qui pouvait être retenu a sa charge et ce qui ne peut qu'être mis de coté .

J'ai en effet le souvenir d'une diffusion sur une chaine publique de la commission Henrion, qui devait statuer sur l'administration d'une drogue de substitution pour les héroïnomanes , avec la charge symbolique que pouvait contenir le mot drogue a cette époque. Grâce a l'effort pédagogique de cette diffusion , mon regard sur cette population a grandement changé. (par contre aujourd'hui je m'aperçois que l'appellation drogue douce a complètement disparu des médias , mais bref ).

Mon expérience de la justice se trouve condensée par le reportage de Raymond depardon (Brrrr) et la commission parlementaire sur Outreau (reBrrr), la justice aurait tout a gagner d'un effort pour rendre le juridique, cette mécanique plaquée sur du vivant, moins anxiogène pour le justiciable lambda que je suis.

40. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:47 par Nicolas

@Didier Specq (§24)

L'amnésie est particulièrement sensible dans la presse... Je me souviens de plusieurs articles, parus au moment où l'affaire a éclaté, qui ne s'embarassaient guère de la présomption d'innocence. Deux petites citations :

"C'est parmi les familles défavorisées que les organisateurs du réseau pédophile sont allés chercher leurs proies. Contre une poignée de francs ou la remise de dettes et la non-saisie d'objets, comme leur poste de télévision. Car côté « acheteurs » il y a du beau monde: un huissier et son épouse, une infirmière scolaire, un prêtre ouvrier et un chauffeur de taxi chargé de livrer les enfants-marchandises à Geluweld, dans la banlieue d'Ypres, dans les Flandres belges, où deux Français propriétaires d'un sex-shop à Ostende, Daniel Legrand père et fils, tournaient les films pornographiques."

"Le week-end dernier, la vérité a éclaté. Six notables ont été incarcérés pour “viol et agressions sexuelles aggravées” : un prêtre-ouvrier, un chauffeur de taxi, deux patrons de sex-shop, un huissier et son épouse, infirmière scolaire. En juillet, une boulangère avait été également écrouée. Ces dernières arrestations ne seraient que la partie visible de l’iceberg, un réseau pédophile dont les enquêteurs avouent ne pas distinguer encore les contours. "

La première citation est du Figaro (12 janvier 2002), la seconde du Point (23 novembre 2001). On pourrait en citer beaucoup d'autres en passant en revue la presse de l'époque (et plus particulièrement du Figaro)

Les journaux qui ont publié ces propos ont-ils présenté leurs excuses ? Les journalistes qui ont écrit ces mots sont-ils passés devant une quelconque commission de déontologie ?

41. Le mercredi 29 avril 2009 à 20:53 par Marcus Tullius Cicero

30. didier specq

Cette confusion des rôles ne risque-t-elle pas justement d'empêcher le juge d'instruction de douter, d'émousser son sens crituque alors que c'est d'une certaine façon sa fonction? Où placez-vous les limites?

Je comprends ce que vous dites, mais en fait la connivence (car c'est un peu ce dont il s'agit même si j'ai bien compris que vous ne l'évoquez pas de manière maligne ou péjorative), est plutôt une vue de l'esprit.

En fait on travaille dans nos bureaux respectifs, au parquet on règle seul, tandis que le juge d'instruction fait ses actes seuls. Je ne vois et ne m'occupe des dossiers d'instruction que lorsqu'on me les communique pour avis (comme le veut la loi). C'est ainsi que parfois un dossier que j'ouvre sur une affaire je ne la revoit que 4 ou 8 mois plus tard à l'occasion d'une éventuelle prolongation de détention provisoire, ou une demande de restitution de scellés, un incident particulier de procédure, etc. Le dernier acte étant le réquisitoire définitif à la fin de l'instruction, je le redécouvre à cette occasion (souvent 8 mois à 1 an plus tard) avec un œil totalement neuf (car je l'ai déjà complètement oublié !). Pour être complet il est habituel que l'on me demande un avis sur un dossier ouvert par un collègue, que je n'ai jamais vu, ce qui m'oblige à me le taper l'examiner.

On se croise entre magistrats au palais, il nous arrive de déjeuner ensemble (cela dépend des amitiés, avec certains parfois, d'autres souvent, d'autres jamais, comme dans la vie quoi ...), mais pas tellement pour discuter d'un dossier (on parle des peintres du quottrocento, du dernier Clint EASTWOOD - génial -, de nos vacances, des affres de la transparence - c'est à dire la mutation que l'on espère enfin cette fois près de sa famille, pourquoi j'ai pris 3 kg avec tout le sport que je fais ...). On fait plutôt un travail d'artisan isolé.

J'avais dans un post sur un billet de Me EOALAS raconté en simplifié une journée de permanence, pour essayer d'expliquer que nous sommes tous la tête complètement dans le guidon (tiens vous avez vu l'heure, vous savez ce que je fais à cette heure ? je suis au Palais à la perm justement et j'attends de requérir dans un débats JLD suite à l'exécution d'un mandat d'arrêt ... donc je ne m'occupe pas du dossier du juge) .

En, fait les échanges intellectuels sur un dossier se font parfois (y compris d'ailleurs avec les avocats car il y en a de très bons ici, de très sympas aussi, et même des très bons et très sympas) quand la décision est prise(donc la messe est dite ...) pour comprendre pourquoi on a pas été d'accord, qu'est ce qui a fait que l'autre a pensé différemment.

Votre remarque me rappelle un peu le temps où j'étais avocat et les clients qui osaient disait parfois : "mais Maître, vous êtes apparemment copain avec l'avocat d'en face, vous le tutoyez, alors comment en fait vous faites du cinéma à la barre ?"

Je lui répondais invariablement (car c'est vrai), le fait de se fritter contredire à l'audience n'est nullement un jeu, on s'empoigne intellectuellement durement... Bien plus, c'est souvent quand on est s'est cogné fort contredit avec civilité, que l'enjeu était important, que l'on plaisante ensuite le plus facilement ensemble (Me EOLAS vous me confirmez que c'est toujours comme ça dans la "basoche" ?), car sinon ce serait la guerre tout le temps entre avocats (et aujourd'hui entre magistrats, entre avocats et magistrats) et cela rendrait la vie invivable.

Après chez les magistrats, c'est une tautologie, mais ce sont des hommes. Certains sont timides, introvertis, d'autres volubiles, d'autres encore suffisants, il y a des joyeux, des joviaux, des passionnés, des talentueux, des médiocres, des gris, des râleurs, des gueulards, des intelligents, des fins, des caractériels, des courtois, etc... Bref on trouve de tout, mais dans la grande généralité (si ! si...) ce sont surtout des gens honnêtes intellectuellement et qui ont à coeur de faire le travail de rendre la justice du mieux qu'ils peuvent, sans se faire influencer.

Parodiant LAHIRE "on fait tout ce qu'un magistrat doit devoir faire, et pour le reste on fait ce qu'on peut".

Cher Didier, si vous pouviez savoir à quel point parfois avec Anatole (oui il se trouve que par une coïncidence, on travaille pas très loin) je ne suis pas d'accord avec ses décisions, mais pas d'accord du tout, m'obligeant à interjeter appel, ... mais à quel point je le respecte et respecte ses jugements ou ordonnances (même en les critiquant), car c'est un collègue chaleureux, un pédagogue hors pair dans ses audiences, humains dans ses relations avec les justiciables, courtois avec les avocats.

Bref pour l'immense majorité des magistrats nous aimons profondément notre métier et la pire des choses pour nous serait de nous sentir esclave d'une relation de travail entre collègues, qui nous empêcherait de faire du droit, d'adapter ce droit aux faits, de voir l'expression de l'Homme dans les faits... , donc de rendre une justice sous influence.

42. Le mercredi 29 avril 2009 à 21:19 par beldeche

En attendant HADOPI...

Le CSM est quand même une organisation où l'exécutif nomme des membres. Qu'on le veuille ou non, on peut s'attendre à ce que ces décisions soient teintées de politique.

43. Le mercredi 29 avril 2009 à 21:23 par rati petite

3 remarques: Il ne me paraît pas nécessaire de dire du bien de Fofana (et pas très facile). Les personnes qui se font un devoir de jouer les correcteurs orthographiques m'épuisent. Je ne saurais trop leur conseiller de passer le concours de professeur des écoles afin de mettre leur talent au service de la société. J'ai bien compris que la décision du CSM est motivée mais je ne peux pas m'empêcher de penser aux vies gâchées. Les négligences peuvent avoir des résultats pires que des fautes du genre de ce que vous présentez. Mais la justice n'est pas la morale. Cependant, je suppose que M. Burgaud doit souffrir tous les jours d'avoir échoué dans la carrière qu'il a choisie.

44. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:02 par justiciable

Bonsoir ,

Je vois Me que vous n'hésitez pas a revenir sur cette décision, de la même façon que Monsieur Burgaud a décidé d'un recours.Peut-être serons nous d'accord pour dire que d'une part Monsieur Burgaud n'est ni le seul responsable du résultat désastreux de l'instruction d'Outreau , ni ne mérite de devenir soit un symbole de l'indépendance de l'autorité judiciaire ni un bouc émissaire.

Je ne suis pas magistrat , ni avocat , a partir de la ma question est la suivante ai je le droit d'exprimer une opinion sur la décision du CSM et la réaction de Monsieur Burgaud ? Oui , je sais on ne critique pas une décision de jusitice - mais la il s'agit d'une décision discplinaire rendue par un organisme ad-hoc, etc, etc, etc je ne doute pas que cela soit encore plus compliqué et que tout non docteur en droit est incapable d' y comprendre quoi que ce soit . Et j'ai bien vu les réactions ici et la , je ne voudrais pas indisposer.

Ces précautions prises . Je me permets de vous donner mon sentiment , la justice me fait penser au baron de Krach qui prétendait se tirer lui même d'un trou en se tirant par les cheveux.

Tout l'ordre ( au sens de Sieyes ) judiciaire prétend être une autorité planant au-dessus des institutions et de la société. Pendant trop longtemps sous la cinquième république la justice était mineure et sous l'étroit contrôle de l'exécutif quand elle débordait sur certains terrains, elle s'est émancipée en plusieurs vagues , provoquant l'inquiétude des puissants . Ensuite il est apparu de plus en plus politiquement payant de se "payer" les juges .

Je pense que si les syndicats de magistrats acceptaient d' analyser les disfonctionnements ( inévitables comme dans toute entreprise humaine ) sous un autre angle que celui - réel - de "plus de moyens" et de ne pas considérer comme un dogme l'infaiibilité des juges au moins en terme de COMMUNICATION les choses changeraient. Je ne confonds pas la fiction juridiquement indispensable de l'appréciation souveraine des juges et le fait que de trop de magistrats semblent se trouver personellement infallibles.

Il faut que vous mesuriez la part de mépris qui entre dans beaucoup de réactions du monde juridique ( les deux ordres de la summa divisio ) vis à vis du citoyen lambda.

La décision du CSM était sans doute la moins mauvaise des solutions mais la réaction de Monsieur Burgaud nous permet de mieux comprendre comment il a pu techniquement mener correctement une instruction ( aux réserves de la décision du CSM que je n'oserais mettre en question étant un citoyen sinon lambda au minimum Beta ) en laissant une impression si détestable -euphémisme - a tant d'acteurs du dossier.

Il faut avoir vu par exmple en matière familiale une jeune JAF de 30 ans chapitrant comme un ilote un père de famille de 5 enfants , 10 ans son ainé, chercheur en médecine pour comprendre que du banal divorce au grand procés pénal un problème de fond se pose.

En se coupant de la société civile les magistrats ont ouvert la voie à Nicolas, Rachida, Eric et etc ..... Vous pouvez ne vouloir l'entendre mais le corporatisme des Parlements d'ancien régime a fini par être balayé.

Je suis attaché à l'indépendance totale des juges, je suis partisan de l'indépendance du parquet sauf en matière de politique pénale, je suis inquiet de l'avenir du parquet dans la perspective de la construction européenne (un autre monument en péril ;-) ) , je suis partisan du maintien du juge d'instruction ( avec collégialité si demandée par un avocat au dossier ) , etc , mais je ne pense pas que les magistrats sont des demi-dieux qui dovient en décider entre eux.

Aprés si vous, les professionnels , avez besoin de tenir à l'écart les citoyens de ces débats et d'autre part de vous prémunir contre tout dialogue qui ne soit admiration béate avec la société civile , vous prenez une lourde responsabilité.

Faites vous entendre plus et mieux juges et avocats sur les risques que les réformes de la procédure pénale font courir aux citoyens que sur la sanction discplinaire dont est frappé Monsieur Burgaud.

La disparition du juge d'instruction me parait beaucoup plus grave ( facteur dix puissance 7 ou 8 ) que la sanction pour cet ex-juge d'instruction qui aurait du avoir la sagesse d'en rester la dans cette procédure disciplinaire.

Mais si "Tout est le pour mieux dans le meilleur des mondes possibles" on sait enfin en quoi Pangloss était docteur . ( pas la peine de sauter sur Candide , c'est une image) .

En tout cas Maitre je souhaiterais effectivement que les journalistes aient votre souci de l'honneteté intellectuelle et de la précision , eux aussi méprisent les citoyens trop souvent.

45. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:05 par Juris

Merci maître pour cette explication,
Mais concernant le communiqué de presse, je ne comprends pas. Il y a bien pourtant des gens qui sont payés par le ministère pour s'occuper de la communication. Ils étaient malades, en vacances?
A la rigueur distribuer cela dans la rue, chez Arlette Chabot, ou lors d'un meeting UMP ça pourrait passer (bien qu'on attende toujours la LO sensée mettre en oeuvre la réforme du CSM). Mais vous semblez dire que les destinataires étaient les magistrats !
Après tout dès fois où, malgré leur culture juridique, ils seraient dans l'incapacité totale de forger leur propre opinion sur cette décision, il est toujours bon de faire appel aux lumières du ministre.

46. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:05 par ktufe2ton$

Je lis dès que je peux votre blog. La profondeur de vos analyses non seulement est éclairante mais elle donne l'envie de mieux connaître le droit. Vos billets démontrent si cela était nécessaire que rien n'est simple et que tout obéit à des règles logiques qui ne peuvent pas être expliquées en quelques mots ou quelques images dans les médias qui agissent dans l'immédiat.

Merci

47. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:10 par guillaumedebelleme

Bravo ! ! ! Bravo pour ce magnifique commentaire d'arrêt. En vous relisant je n'ai pû m'empêcher à ces mots du Doyen Laferrière concernant la faute de service. Lafferrière définissait la notion ainsi : « Si l’acte dommageable est impersonnel, s’il révèle un administrateur (…) plus ou moins sujet à erreur, et non l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences, l’acte reste administratif (…) ». Dans ce cas, la victime ne peut agir contre l’agent auteur de la faute. Il ne pourra qu’engager la responsabilité de l’administration devant le juge administratif. Ainsi Une faute est dite de service lorsqu’un agent public a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions et que celle-ci n’est pas détachable du service.

http://collectivites.svp.com/2006/07/13/selection-de-jurisprudence-responsabilite-de-administration/

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la02.shtml

48. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:18 par justiciable

@45 utile rappel ( ensuite on pense à Blum ...) mais je pense que vous allez pas vous faire des amis en faisant une analogie entre un agent administratif et un magistrat . lol comme disent les jeunes.

49. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:33 par valentine

Le dernier paragraphe de ce billet m'a fait tomber de ma chaise : ce n'est qu en 2000 qu'a été créée la possibilité de faire appel de la décision d un jury d assises ? Je suis terrifiée. J'avais lu trop rapidement votre billet sur la peine de mort, et confondu la possibilité d un pourvoi en cassation avec la possibilité de faire appel. Ca fait froid dans le dos quand on pense aux condamnés antérieurs a 2000...

50. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:36 par bernardini

C'est très clair,merci, Maître. Le C.S.M. s'en est tenu strictement au très court laps de temps séparant la date d'effet de l'amnistie présidentielle de la cessation des fonctions du juge Burgaud, soit entre le 17 mai 2002 et la fin juillet 2002. Pour le reste ? Pschitt !!!

Ceci dit, ce jeune magistrat m'avait fait de la peine lors de la diffusion télévisée de son audition par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Visiblement, à ce moment-là, il avait l'air de quelqu'un qui était très en-dessous de sa tâche, répondant à peine aux questions, recroquevillé sur sa chaise, des allures de gamin...à cent lieues en tout cas du personnage arrogant qui nous avait été annoncé. Il m'avait fait de la peine parce qu'il était le "bouc émissaire" en personne et que tous les autres responsables du désastre judiciaire se terraient, trop heureux d'avoir échappé à cette indigne enquête. Je m'étais imaginé, à sa place, quand j'avais son âge et cela me faisait froid dans le dos

Aujourd'hui il a repris du poil de la bête. Prêt à refaire des bêtises ? Je ne sais pas. A en dire, c'est sûr, bien conseillé par ses avocats (enfin, quand je dis bien conseillé, je me comprends...) : a-t-on idée d'annoncer, urbi et orbi, avant de passer devant le C.S.M. siégeant en formation disciplinaire, que l'on attaquera la sanction en Conseil d'Etat (s.d.c.) quelle qu'elle soit ? Si ce n'est pas de l'arrogance...

51. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:36 par Lazarre

Cher Maître,

Je ne suis pas sur d'avoir saisi toute l'affaire et toutes ses implications. Mais au final, le problème n'est-il pas dans la procédure même et dans la façon dont on été traités les accusés ? Des mois d'emprisonnement dans l'attente d'un procès, un lynchage médiatique, une présomption d'innocence bafouée... Le véritable accusé du CSM n'aurait-il pas du être le manque de droits de la défense ?

52. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:43 par Axonn

D'un point de vue purement tactique, le fait de prononcer une sanction si on pense que Burgaud n'en méritait aucune peut se justifier (et une sanction plus lourde pourrait se justifier) si les sages décidaient qu'il vaut mieux commettre une injustice envers Burgaud que de détériorer l'image que les Français ont de la justice. Mais condamner volontairement un non-coupable quand on est censé justement critiquer l'exercice de la justice, il y aurait là une certaine ironie.

Bon, de toute manière, dans les discussions de bistro, Dati est loin d'être une héroïne, beaucoup en viennent à penser que les déclarations d'intention contre Burgaud cachent une absence d'action réelle, comme pour les salaires des patrons.

53. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:49 par Dom

Voici un scoop, qui, n'ayant pas été repris par AFP et Reuters, n'a pas encore été dévoilé par Libé.

On aurait trouvé dans la poubelle de Madame Dati la première version du communiqué publié sur le site du Ministère de la Justice. Il semblerait que ce brouillon ait été dérobé par une femme de ménage en situation irrégulière, qui cherchait un bout de papier pour noter sa liste de courses pendant ses heures de travail. Son fils, étudiant à Sciences Po dans le cadre de l'accueil de certains lycéens de ZEP issus de milieux modestes, serait tombé par hasard sur ce document et aurait tenté, sans succès, de le monnayer contre un permis de séjour :

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu hier sa décision à l’égard de M. Burgaud. Beaucoup de Ffrançais auront du mal à comprendre une décision qui, dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique. Mais il faut rappeler que le CSM est une instance indépendante qui nomme les juges du siège et prononce les sanctions à leur égard. C'est pourquoi le Président Sarkozy et moi-même avons décidé de mettre fin à ce corporatisme dépassé en élargissant la composition du CSM, de manière à ce que l'opinion publique exerce pleinement son droit de contrôle sur la Justice.

Les avocats de M. Burgaud mettent en cause l’impartialité de l’un des membres du CSM, M. Chavigné. Ajouté : Ce magistrat a siégé tout au long de l’instance disciplinaire qui a duré une semaine, sans qu’à aucun moment son impartialité n’ait été mise en doute par la défense de M. Burgaud. Il lui est reproché d’avoir, en août 2003, statué sur une demande de liberté concernant l’un des accusés de l’affaire d’Outreau. Il est à noter qu’à cette date, M. Burgaud n’était plus en charge de cette affaire depuis un an et que les faits qui étaient débattus devant le CSM n’avaient aucun lien avec l’audience à laquelle aurait participé M. Chavigné. Ce dernier doit fournir très rapidement au président du CSM toutes les explications qui permettront d’éclaircir la situation. J'en tirerai personnellement toutes les conséquences.

Dans cette attente, il est malhonnête de polémiquer. Mme Guigou a cru pouvoir mettre en cause la Chancellerie alors que celle-ci n’avait aucun moyen de connaître cette situation remontant à plusieurs années et qu’aucun des membres du CSM ne connaissait. Cette attaque est indigne. J'avais personnellement demandé que l'on me fournisse un état des services détaillé de tous les membres du CSM, avec l'indication de toutes les affaires dans lesquelles ils étaient intervenus. Mes services n'ont pas été en mesure de me donner cette information. Aussi ai-je aussitôt demandé qu'il soit procédé à un audit du Département des Ressources Humaines de la Chancellerie, et je veillerai personnellement à ce que toutes les conclusions de cet audit soient tirées.Mme Guigou, avec le Parti Socialiste, porte une lourde responsabilité, avec le parti socialiste, dans la dégradation de la confiance des Ffrançais envers leur justice ; elle n’a porté, lorsqu’elle était garde des Sceaux, aucune des réformes qui auraient pu éviter cette dégradation. Elle n’a pas réformé le CSM, cet organisme corporatiste qui n'a plus sa place dans une société moderne soucieuse de transparence et d'équité, alors qu’il s’agissait pourtant d’un des points du programme de François Mitterrand et de Lionel Jospin.

N’ayant rien à dire sur le fond, elle se livre aujourd’hui à des attaques personnelles, alors que sous l’impulsion du Président Sarkozy, j’ai engagé une profonde réforme des institutions judiciaires.

Un nouveau CSM, dans lequel les personnalités extérieures à la magistrature seront majoritaires, sera prochainement mis en place. Je déposerai dans les prochains jours un projet de loi visant à ce que tTous les justiciables puissent pourront présenter devant lui des recours disciplinaires contre les magistrats dont ils auront à se plaindre. Les propositions de sanction du CSM seront soumises à une vaste consultation populaire. De plus, je veillerai personellement à ce que tous les magistrats sanctionnés affichent de façon visible, sur leurs effets, la sanction qui leur aura été infligée, afin que les justiciables aient la possibilité, le cas échéant, de les récuser. L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a également été réformée pour que les juges soient plus en phase avec la société française d’aujourd’hui, et fassent preuve d'une plus grande sensibilité face aux attentes de l'opinion publique.

La légitimité de la Justice, clé de voûte de la démocratie, aura Les droits des justiciables et les libertés individuelles auront plus progressé en deux ans que sous l’ensemble des gouvernements socialistes.

54. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:56 par PEPITO

Mille fois Bravo pour cette analyse pertinente dont beaucoup de journalistes (et certains de vos confrères) seraient bien avisés de s'inspirer avant de prendre la plume. En tant que magistrat, je ne peux qu'être atterré par la décision du CSM, au sens juridique il s'entend. Tout cela n'augure rien de bon pour la magistrature mais beaucoup de collègues sont découragés. Au sujet du communiqué publié sur l'intranet justice je n'en reviens toujours pas. Décidément, quand frivolité rime avec incompétence...

55. Le mercredi 29 avril 2009 à 22:58 par zadvocate

@3: A mon avis Madame DATI n'est pas l'auteur du communiqué, le texte est trop clair.

Sinon sur le principe, je trouve assez hallucinant que la chancellerie puisse adresser un tel communiqué à l'ensemble des magistrats. Plutôt que d'informer du contenu de la décision du CSM, on a droit à une descente en règle de cette décision et donc de ses membres pour passer ensuite à un discours politique ....

Je ne sais pas si vous avez vu l'émission Mots croisés du 27/04 sur France 2 dont la première partie était consacrée à la décision du CSM.

En marge de ce qui s'est dit sur le fond, j'avoue que j'ai plutôt apprécié la prestation de patrick maisonneuve, seul contre tous, en sa qualité d'avocat de Mr Burgaud.

56. Le mercredi 29 avril 2009 à 23:05 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

Ce serait sympa que mon commentaire de tout à l'heure ne passe pas à la trappe. Histoire d'ajouter un léger bémol à ce concert de louanges.

57. Le mercredi 29 avril 2009 à 23:32 par Lambda

Merci Maître pour cette analyse.

Conclusion qui semble évidente : suppression du juge d'instruction.

Lambda

58. Le mercredi 29 avril 2009 à 23:33 par noisette

@ véronique:

admettons: mais est-ce juste de changer cette définition alors même que l'on juge quelqu'un. Pourquoi pas de rétro-activité tant qu'on y est ? ;-)

59. Le mercredi 29 avril 2009 à 23:33 par Bob

Merci pour ce billet sur le rapport de la CNDS...et les conclusions de nullites sur la retention au depot. Ah Me Eolas vous en faites trop pour les droits de l'homme. Mais non non c'est tres interessant le CSM et Burgaud..

60. Le mercredi 29 avril 2009 à 23:34 par Lucas Clermont

La routine : un précieux billet qui éclaire avec pédagogie un sujet scabreux !

Il est un élément positif dans cette affaire qui sans doute blesse de nombreux magistrats ; peut-être les incitera-t-elle à moins subir la quantité excessive de dossiers qui leur est confié, à refuser cet engrenage qui les incite à tout traiter, à rattraper sans cesse le retard, tenir des délais au risque — prévisible — de l'erreur qui sera bénigne s'ils ont de la chance, et tragique dans le cas de M. Burgaud. S'il fallait impérativement reprocher un fait à M. Burgaud, mais également à M. Lesigne, le procureur incriminé précédemment, c'est d'avoir refusé la co-saisine.

Quant aux boucs émissaires, il me semble qu'il leur est dû notre solidarité, ne serait-ce que dans notre propre intérêt : lorsqu'on nous met sous le nez un être ou un phénomène sur lesquels focaliser nos émotions les plus profondes, il y a fort à parier qu'on nous dissimule quelque sujet de portée plus générale. Burgaud piétiné, c'est le juge d'instruction qu'on enterre, ces mêmes magistrats dont le rôle et l'indépendance sont cruciaux dans les affaires de délinquance financière ; elle nous coûte deux à trois fois plus que les autres formes de délinquance et elle est souvent le fait des réseaux qui agitent la muleta «Burgaud».

61. Le mercredi 29 avril 2009 à 23:40 par Yves D

L'avis d'Alain MINC, dans l'excelllllente feuille de chou gratuite DirectSoir (propriété de son "pote" Bolloré, j'avoue lire de temps en temps DirectSoir pour le coté franchement humoristique des critiques dithyrambiques des navets programmés sur Direct8), édition du 28 avril 2009 (extraits):

D'un fiasco judiciaire à l'autre

''L'affaire d'Outreau est une tache pour l'honneur de la justice française. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos du juge Burgaud ne contribue pas à réhabiliter la corporation. Soit la responsabilité de ce jeune magistrat a été limitée parce qu'elle s'insère dans une série de graves dysfonctionnements, et il convenait que le Conseil ait le courage de décrire cet enchaînement fatal. Soit le «petit juge» est seul en cause, et la sanction - une simple réprimande - est honteusement dérisoire. Soit le CSM a été prisonnier de pulsions corporatistes, et il faut se réjouir que la réforme de la Constitution votée en juillet dernier réduise, lorsqu'elle entrera en vigueur, le poids des magistrats au sein de cette institution. La magistrature ne peut pas à la fois se plaindre du jugement sévère de l'opinion publique vis-à-vis d'elle et se rallier, sur un drame tel Outreau, au vieux principe «circulez; il n'y a rien à voir».''

Quelque chose me dit qu'il y aurait du Burisis ... ou qu'Eolas va se faire un nouveau copain ;-)

62. Le jeudi 30 avril 2009 à 00:06 par vieille dame

ça fait drôle de vous voir ronronner dans votre petit monde ! j'ai bien compris ? : " - ces gens n'avaient qu'à avoir de bons avocats (ou les moyens d'en avoir ?)... - un juge en faisant très bien son boulot peut obtenir un jugement pourri... mais si ces témoins ne mentaient pas, ça n'arriverait pas... question : - est-ce que ce juge va avoir le droit, malgré sa réprimande, de reprendre sa place à l'anti-terrorisme, où ils pourra exercer ses dons en toute liberté (la sienne bien sûr) ? ça serait logique, puisqu'il n'a pratiquement rien fait de mal, et que ce pratiquement rien a été pratiquement totalement amnistié ?

63. Le jeudi 30 avril 2009 à 00:13 par GPS

Dans Le Monde du 31 mars dernier, un article rapporte qu'un homme a été lynché en pleine rue à Montreuil par plusieurs dizaines de personnes parce qu'il ressemblait vaguement à un portrait-robot de pédophile qui ressemblait à n'importe qui.

« La victime, lit-on dans Le Monde, totalement défigurée, souffre de multiples fractures et contusions au visage, à l'abdomen et aux jambes. Les médecins lui ont prescrit trente jours d'ITT. »

Sur un simple soupçon. (D'ailleurs infondé, mais ne l'aurait-il pas été n'y eût rien changé.)

Je n'ai pas le sentiment que cette ignominie ait fait tant de bruit. Du reste, si l'article du Monde est du 30 mars, les faits remontent au 12. On a connu la presse plus réactive.

L'affaire d'Outreau est un désastre et une monstruosité. Des gens ont passé des mois, des années en prison. L'appareil de la justice, la machine judiciaire dans son ensemble (qui d'autre ? comme dirait George Clooney) en porte la responsabilité. Avocats compris ? Peut-être.

Le juge Burgaud tient le rôle peu enviable de bouc émissaire. De cette machine, il n'est pourtant qu'un rouage, certes peu sympathique, mais la question n'est pas là : le CSM n'est pas la Star Ac.

Ce qui a emballé à Outreau une machine judiciaire dont la fonction est pourtant de lutter contre l'emballement (je viens de revoir le dvd du film Young Mr. Lincoln de John Ford, c'est très bien expliqué), c'est un mot, un seul. Pédophilie.

Comme à Montreuil.

Le juge Burgaud est conspué. Quant aux braves gens qui envoient leurs semblables à l'hôpital, un silence poli et prudent entoure leurs révoltantes exactions.

64. Le jeudi 30 avril 2009 à 00:17 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

Je m'en vais donc réécrire le propos, puisqu'il semble qu'il soit définitivement passé à la trappe en raison de la pudibonderie du filtrage.

Tant qu'à chercher à plaider contre l'instinct grégaire, il faudrait, aussi, se garder de tomber dans l'idée, dont la facilité et la vulgarité n'a rien à envier à celle selon laquelle il faudrait tomber à bras raccourcis sur Burgaud, selon laquelle les gens sont des gros c**s, incapables de comprendre la logique et les fondements d'une décision judiciaire d'une part, la complexité et la pluralité des responsabilités dans cette affaire. Vulgarité dans laquelle vous vous vautrez avec une certaine réjouissance.

Seulement, il est plus facile de plaider lorsqu'on caricature ce et ceux qui diffèrent de la position que l'on défend. Au passage, ça permet de se donner le beau rôle en se posant en défenseur du droit et de la loi, ce qui fait toujours plaisir à entendre, n'est-ce pas. Mais entre le so-called "bouc-émissaire" et la simple réprimande, il y a place pour bien d'autres jugements, qui ont justement l'avantage de ne pas être aussi caricaturaux que ces deux positions là.

65. Le jeudi 30 avril 2009 à 00:25 par Remy

Il est tout de même navrant que les politiques qui s'expriment sur ce sujet brossent, plus ou moins grossièrement mais sans exception, l'opinion dans le sens du poil quitte à la conforter dans son ignorance et ses réflexes instinctifs alors - on est tout de même en droit de l'espérer du législateur - qu'ils ne peuvent ignorer ce que vous écrivez.

Il est encore plus navrant qu'aucun journaliste ou commentateur, à ma connaissance, ne leur mette le nez dans leur caca en résumant à ses lecteurs les motifs qui font qu'il n'est pas scandaleux de ne pas avoir expédié M Burgaud à Cayenne.

Après tout, une loi punissant de 100 coups de bâton en place de grève tout acte d'incompétence exercé par un officier public pourrait être proposée. Ca serait si bien de se venger. Je vais aller le proposer en commentaire sur lefigaro.fr

66. Le jeudi 30 avril 2009 à 00:31 par jlb

Cher maître,

Tant je vous suis dans le principe de l'application du Droit, règle écrite protégeant de l'arbitraire, tant il est me semble aussi que cette affaire montre comment le citoyen peut en être victime.

Je suis assez d'accord avec Jacques Verges lorsqu'il écrit que la principale fonction sociale de la justice est de trouver un coupable, de faire justice plutôt que dêtre juste.

Dans le cas d'Outreau, un crime horrible a été proclamé; des coupables étaient nécessaires, monsieur Burgaud en a trouvé, c'était son rôle et peu se sont souciés à l'époque de la pertinence de ses investigations.

Après qu'il fut apparu que l'accusation ne reposait guère que sur du vent, la vindicte populaire s'est retournée des acusés vers lui.

Mais son rôle, justement, consistait à ne pas céder à la vindicte et à se reposer sur des éléments sinon matériels, du moins justifiables par la raison et non pas l'émotion. C'est le rôle de l'institution judiciaire. Il a failli en ce sens, et ne pas le sanctionner significativement dans son évolution professionnelle, c'est saper l'Etat de Droit.

67. Le jeudi 30 avril 2009 à 07:04 par Véronique

@ noisette (post 55)

En rapide, j'ai essayé (pas facile !) de l'exprimer dans le blog de Philippe Bilger, je pense que la décision du CMS est la moins mauvaise possible.

Selon mon point de vue, la grande difficulté réside dans le fait que le CSM devait concilier d'une part les obligations liées à l'application du droit pour ce qui est de l'appréciation d'une faute à caractère disciplinaire, d'autre part le CMS ne pouvait pas faire l'impasse sur l'ensemble des éléments liés au traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau qui ont été analysés par la Commission parlementaire et par l'Inspection Générale des Services Judiciaires.

A lire la décision dans son détail, nous voyons bien que l'exercice intellectuel était très périlleux.

Je fais partie d'une toute petite minorité - à lire les réactions très vives médiatisées au sujet de la décision du CMS - qui pense que le CMS a su trouver un équilibre. Pour trouver cet équilibre les magistrats ont dû faire évoluer la notion stricte de faute disciplinaire sur le terrain d'une appréciation à caractère plus professionnel.

Je le leur reconnais.

Je pense que sous estimer et mépriser cette avancée intellectuelle et politique au sens le plus général et le plus respectable du terme - la prise en considération d'un intérêt social - , ou comme Eolas, se positionner dans une sorte de jusqu'au boutisme juridique, compte tenu de l'outil d'évaluation dont le CMS disposait, est dans un cas comme dans l'autre, faire un mauvais procès.

D'abord, qu'est-ce qu'une faute disciplinaire pour un magistrat ? La réponse se trouve à l'article 43 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la magistrature. Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire. (le billet d'Eolas)

Je n'ignore pas que désanctuariser (pour reprendre le mot de Dadouche) la notion de faute disciplinaire est un débat d'une complexité redoutable. Mais je pense que le sens caché de la décision du CMS est de dire, sur le mode du chuchotement et sur le bout des lèvres, qu'au sujet des pratiques judiciaires, il temps à présent d'introduire des critères d'évaluation d'ordre plus professionnel à côté des critères seulement d'ordre éthique et déontogique .

68. Le jeudi 30 avril 2009 à 07:49 par Véronique

@ noisette

Naturellement, quand j'écris CMS, merci de lire CSM.

Je déteste les sigles, je mélange tout le temps...

69. Le jeudi 30 avril 2009 à 08:24 par didier specq

@veronique

"au sujet des pratiques judiciaires, il est temps à présent d'introduire des critères d'ordre plus professionnel..." Vous avancez sur des oeufs, chère Véronique.

Je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises sur l'ambiance de chasse aux sorcières (visant les pédophiles ou présumés tels) qui sévissait à l'aube du troisième millénaire, pour reprendre une formule journalistique de l'époque.

Evidemment, il y aurait beaucoup à dire sur ce curieux ordre moral qui revient par la fenêtre: nous pouvons faire, nous dit la société, ce que nous voulons (voyages, mariage que l'on brise aussi facilement qu'un CDD, sexe obligatoire, enfants qui n'ont aucune importance face aux errements de nos pulsions sexuelles nouvelles, etc) mais, comme tout est permis, tout est possible et donc tout est répréhensible d'une autre façon.

Exemple: le jeune homme un peu ivre qui, au sortir d'une boîte de nuit, amène chez lui une jeune fille un peu ivre mais consentante et fait l'amour avec elle sans aucun refus de cette dernière risque fort (si, le lendemain, sa partenaire regrette et se sent violée) de se retrouver devant un tribunal. Extrème liberté, extrème répression.

Pour la pédophilie, c'est un peu la même chose: la société très libérale (films pornos en vente partout et qu'on peut voir en famille chez soi avec les voisins une fois les enfants couchés) débouche sur la possiblité d'être mis en cause et incarcéré provisoirement (voire condamné) sur de simples dénonciations d'enfants sans aucun élément un peu tangible.

Si l'ensemble des têtes pensantes de son époque, à de rares exceptions près, admettent que des gens puissent subir des accusations infamantes sans aucune preuve incontournable (alors qu'ils nient et n'ont jamais été condamnés), le juge Burgaud n'a commis aucune erreur. Ni pratique, ni juridique, ni éthique.

J'ai lu quelquefois sur ce blog qu'à l'époque, on se trouvait également dans le sillage de l'affaire Dutroux. Pas tout à fait. La Belgique avait déjà beaucoup réfléchi sur cette affaire. Là aussi, au delà du premier cercle de criminels, l'accusation initiale et prouvée avait été débordée, les parties civiles avaient cherché des réseaux internationaux de pédophiles, même la monarchie belge avait été mise en cause.

La royauté belge avait d'ailleurs fait condamner déjà à Paris pour diffamation la maison Flammarion qui avait publié un livre très douteux.

Ces remarques faites, on comprend mieux pourquoi, AVANT le procès de Saint-Omer, les journalistes de la R.T.B.F, avaient déjà mis en cause méchamment à de nombreuses reprises l'instruction menée à Boulogne-sur-Mer. Daniel Schneiderman (lors d'un numéro d'arrêt sur image contemporain du procès de Saint-Omer) les fait d'ailleurs témoigner sur son plateau et l'on y voit Me Frank Berton expliquer l'omerta qui régnait à l'époque dans la presse française à l'exception (dit-il) de Nord-Eclair et de la Voix du Nord qui avaient relayé certains doutes et interrogations.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que, certes en tant que journaliste, je m'inquiète de l'amnésie actuelle sur cette ambiance de chasse aux sorcières régnant à l'époque. Si on est amnésique, on peut recommencer les mêmes erreurs. Et Burgaud tient vraiment, au sens strict, le rôle de bouc émissaire.

70. Le jeudi 30 avril 2009 à 08:40 par didier specq

Si le sujet n'était pas si sérieux, on pourrait d'ailleurs analyser le "jugement" de Patrice Burgaud ainsi. L'accusation part très fort, elle a de nombreuses noisettes dans sa musette.

On passe au tamis l'énorme instruction menée par le petit juge boulonnais en se disant qu'on va fatalement trouver des dysfonctionnements voire des tromperies qui expliqueraient que des magistrats aussi aguerris que Didier Beauvais (le président de la chambre d'accusation de Douai) ou Jean-Amédée Lathoud (le procureur général de Douai) aient pu ne strictement rien voir de louche pendant trois ans!

Pas de bol: il n'y a rien. On réprimande puisqu'il faut bien faire quelque chose. Mais, en réalité, il n'existe aucune faute. Comme le dit Burgaud: <Personne ne m'a dit que je faisais fausse route>. A part certains avocats mais ils défendaient des présumés "monstres".

71. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:01 par Satb

Le CSM écrit dans sa décision que M. Burgaud n'a porté atteinte ni aux droits de la défense, ni aux règles de probité et de bonnes moeurs!!

Alors, les manquements relevés consistent en quoi exactement?

En des "négligences", des "maladresses", en des défauts de maîtrise (comme l'automobiliste qui perd le contrôle de son véhicule et percute un muret). Comment M. BURGAUD aurait-il pu maîtriser seul un dossier comme celui-là, alors que le CSM ne maîtrise pas les termes de sa décision après des années à étudier l'affaire)

Estimés lecteurs qui vous réjouissez de cette décision novatrice, tremblez! car la notion de faute disciplinaire a fait un prodigieux bond en avant: dorénavant le simple négligent risque le licenciement, le maladroit sera poursuivi, le dépassé par les événements sera voué aux gémonies.

Allez hop, dehors, t'as pas été bon, t'as été négligent, t'as pas vérifié, ouste!

Les magistrats, que l'on invite à écouter la société civile, appliqueront aux litiges dont ils sont saisis cette avancée démocratique qu'ils se sont eux-mêmes fixée.

N'en doutons-pas.

72. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:06 par Nawelle

Cher Maître,

Le stage en prison des auditeurs a finalement été maintenu, il dure, je crois, 15 jours.

Cela n'enlève rien à la pertinence de vos commentaires.

73. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:17 par ariane

Cher Marcel (commentaire 17)

vous dites que "le dossier n'a pris que l'ampleur et la complexité que la propre incompétence du juge Burgaud a bien pu lui donner : s'il n'avait pas gobé un à un tous les mensonges d'une mythomane, même les plus idiots et les plus invraisemblables, l'ampleur et la complexité n'aurait pas été celle que l'on connait. S'il n'avait pas été incapable de se dire "stop, là, dans le lot, y'a ptèt des bêtises" à chaque fois que le dossier grossissait, le dossier n'aurait pas eu une telle ampleur ni une telle complexité. Je trouve un peu facile de gonfler soi-même un énorme ballon de baudruche et de venir dire ensuite "ha oui mais vous comprenez, le ballon était vraiment trop gros pour moi".

Vous savez quoi, Marcel? si vous déposez plainte en disant que vous vous êtes fait sodomiser sur le parking du Shopi par 2 femmes munies de concombres vaselinés et qui ont également invité leurs chiens teckel à participer aux réjouissances, si un juge d'instruction est saisi et que c'est un juge d'instruction qui fait son métier, il vérifiera si par hasard vous n'auriez pas subi ce que vous dénoncez...

Parce que Marcel, figurez vous qu'il y a des trucs qui se passent, que même pas en rêve (ou plutôt en cauchemar) vous auriez imaginé qu'ils puissent se passer... je repense à une fois en particulier, où une dame atteinte de graves troubles psychiatriques (= visibles à l'oeil nu du magistrat) tendance mytho, m'avait raconté quelque chose de complètement hallucinant. Je ne peux pas en parler ici car ce serait violer le secret, même si l'instruction est finie. Mais je vous promets, j'ai dit à mon Greffier à la fin de l'audition que c'était dingue ce que cette dame venait de raconter (de l'ordre de mon exemple de vous sur le parking du shopi avec les dames, les concombres et mes teckels). Bon, j'ai fait mon boulot, j'ai demandé des vérifications : eh ben figurez vous que ce qu'elle avait raconté, c'était vrai. Et là, j'ai poussé un soupir de soulagement, en me disant "ben heureusement que tu t'es pas fiée à ta première impression et que t'as fait vérifier dans le détail, ma fille".

Alors Marcel, si jamais un jour il vous arrive un truc horrible mais dingue (je ne vous souhaite rien de mal hein, comprenons nous bien!), vous serez peut être content de pas tomber sur un magistrat qui vous donne pour toute réponse "oui, oui, et mon oncle c'est Benoit XVI"....

74. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:36 par Pax Romana

@ PAF (le chien) (23) :

« Désolé, juste une petite faute de grammaire bien pardonnable et je reprends de ce pas la lecture :

« ceux qui (...) pendant que leur patron ont le dos tourné »

il faut choisir entre « leurs patrons ont » ou « leur patron a »... Libre à vous. »

Non, le choix n'est pas libre. Le français n'est pas une langue distributive. Ceux qui font autre chose pendant que leur patron a le dos tourné ont un patron chacun, alors que ceux qui font autre chose pendant que leurs patrons ont le dos tourné ont plusieurs patrons chacun, qui tournent le dos en même temps.

75. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:40 par Pax Romana

@ ariane (73) :

« Alors Marcel, si jamais un jour il vous arrive un truc horrible mais dingue (je ne vous souhaite rien de mal hein, comprenons nous bien!), vous serez peut être content de pas tomber sur un magistrat qui vous donne pour toute réponse "oui, oui, et mon oncle c'est Benoit XVI".... »

Prenez garde : comme vous le dites si bien, il se produit parfois des coïncidences incroyables. Le Saint Père peut très bien avoir un neveu magistrat en France...

76. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:45 par Sophinette

Merci Confrère pour cette brillante analyse de la décision du CSM!

77. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:47 par Solo

A part l'affolement médiatique et politique, il n'y avait rien à voir. D'accord.

le CSM ouvre ainsi une porte à un contrôle disciplinaire de la qualité du travail du juge, et permet de le sanctionner même si aucune faute n'est constituée, en trouvant un cumul de négligences. Vous avez envie d'applaudir, car rien n'exaspère plus les Français que les privilèges qu'ils n'ont pas1 ?

Et pourquoi un cumul de négligences ne pourrait pas constituer une faute ?

Le métier de juge d'instruction n'est pas un métier sérieux ?

78. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:47 par #pétrus

  1. 9

Le rôle des avocats dans cette triste affaire ? Aucune remise en cause et pourtant ! A ma connaissance, aucun moratoire et aucune présence de l'avocat pour les demandes de remise en liberté devant le JLD.

79. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:48 par Cyd

En temps que néophyte et béotien, cette affaire me laisse perplexe.

Il y a eu manifestement disfonctionnement de la société française et après tout ce timtamarre, on se retrouve avec rien.

J'ai regardé l'émission Mots Croisés consacré à l'affaire, et j'y ai appris , ave effarement, que 60 élèves de l'ENM sur 250 (?), voulait baptiser leur promotion "Patrice Burgaud".

Il semble bien que ni la presse, ni l'opinion publique et manifestement pas les magistrats ne veulent tirer quoique se soit comme conclusion

80. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:56 par vancouver

Outreau rime avec fiasco, Burgaud aussi d'ailleurs, sans doute en raison du nombre impressionnant d'acquittements prononcés par l'une ou l'autre des cours d'assises qui ont eu à connaître du dossier.

Ce n'est pourtant pas la première fois qu'une cour d'assises prononce un acquitttement.

Et chaque acquittement prononcé ne donne pas lieu à commission d'enquête parlementaire et réforme de procédure pénale immédiate même si le texte soutenu par Pascal Clément devant le parlement, n'a pas été un modèle du genre (c'est à l'occasion de cette loi qu'a eu lieu l'introduction de l'enregistrement vidéo des gardes à vue en matière criminelle mais aussi en matière délictuelle par oubli de modification de l'article 67 du CPP).

On a surtout le sentiment à que Burgaud paie l'addition d'un fonctionnement défaillant du système judiciaire dans son ensemble, juge d'instruction et chambre de l'instruction compris.

Combien de fois a-t-on eu affaire à des magistrats blasés n'écoutant rien des explications pouvant leur être fournies par la défense ou la personne dans le box pour ne s'en tenir qu'aux discours de la police et du parquet ?

En fait, la justice est décrédibilisée parce que ses magistrats donnent le sentiment de ne plus faire l'effort de rechercher la Vérité avec un v majuscule pour se contenter d'une version avec un v minuscule soutenue par les forces de l'Ordre dont le parquet ne cherche pas à remettre en cause le travail.

C'est d'ailleurs pour cela qu'on peut dès le 30 avril 2009 à 11 heures annoncer que Jacques Viguier ne sera pas acquitté par la cour d'assises de la haute Garonne et condamné au bénéfice du doute pour coups mortels et non homicide volontaire à 10 ans de réclusion.

81. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:58 par Solo

Je pense que Fabrice Burgaud a utilisé la Défense Chewbacca devant le CSM.

82. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:59 par Wyrm

Merci pour cette explication de texte bienvenue.
J'avais effectivement noté le point sur l'amnistie, et ses conséquences... Mais est-ce que ce les faits qui précèdent n'auraient pas pu être pris en compte du fait qu'il s'agisse de la même instruction qui ne s'est achevée (pour le juge Burgaud) qu'en Juillet? Après tout, les vérifications qu'il avait à faire auraient bien pu l'être à n'importe quel moment jusqu'à la clôture du dossier.

Ensuite, un juge d'instruction dépassé par les évènements ne peut-il pas (et même ne doit-il pas, déontologiquement parlant) faire valoir que l'affaire ne pourra pas être jugée équitablement sans moyens supplémentaire et refuser de clôturer un dossier incomplet? Il doit instruire à charge et à décharge, ce qui signifie donc de ne pas laisser en suspens des informations invérifiées, et encore moins les inclure au dossier.

@Marcel, 17 puis ariane, 73:
Je suis d'accord sur le fait qu'il aurait nettement réduit la portée du dossier s'il avait vérifié les informations au fur et à mesure. Comme le dit ariane, il ne faut pas écarter négligemment les accusations extraordinaires car certaines s'avèrent exactes... Mais il ne faut pas plus les accepter sans vérification car, dans une grande majorité des cas, les faits décrits sont effectivement trop gros pour être vrais.

83. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:03 par Mussipont

@ vancouver : je ne sais pas ce que donnera le procès Viguier mais il ne faut pas désespérer de la justice française, il y a de temps en temps des acquittements ...

84. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:13 par barbecane

Autant la population peut être vue un jour comme une foule vengeresse et pulsionnelle, avide de lynchage, fut-il médiatique, autant le lendemain elle est le peuple souverain, celui pour lequel, par lequel, doivent fonctionner les institutions.
Il semble à tout le moins que le droit s’applique à qualifier et juger des actes en dehors de toute décision arbitraire. Si du point de vue du droit et du votre, l’appareil judiciaire n’a commis aucune faute dans cette affaire, y compris son bouc émissaire, et que vous y rajoutiez une haute indifférence à l’indignation de l’opinion, ainsi qu’une responsabilité plus politique que juridique, je doute.

Je doute non seulement que vous sauviez la tête de Burgaud, qui, de toute façon, déjà, est détachée de son buste à titre symbolique et expiatoire, comme l’a voulu l’Exécutif pour s’affranchir lui-même de ses responsabilités.

Mais en plus, je doute que le pouvoir judiciaire, se voulant au-delà de tout pouvoir disciplinaire, (reconnaissant ainsi sa perfectibilité), n’indique fortement, qu’en tant que juge et partie, il est incapable de trouver les causes qui ont mené des innocents en prison de façon aussi grossière et massive.

Assumant son incapacité ou sa non volonté à qualifier et juger pour ces causes et ces errements, faisant l’économie en plus, d’en rendre compte didactiquement à cette foule, souveraine un jour et populasse frénétique le lendemain, je doute encore qu’il ne se rende service et rende le service qu’il doit.

Car si la souveraineté d’une décision de justice n’est pas à juger en elle-même, il n’empêche qu’il a été prévu un dispositif permettant de dénouer l’erreur de la faute. Et cette affaire n’est pas une « erreur judiciaire », les fautes y sont reconnues.
Si donc la justice, est elle-même dans l’incapacité de se rendre justice, et fait preuve d’arbitraire sur l’un de ses juges, comment sera-t-elle légitime au regard de l’opinion ?

Renvoyant sur ce point à la légitimité démocratique, seule par laquelle quiconque accepte de déléguer par mandat son propre pouvoir à autrui, je conteste que le pouvoir judiciaire puisse s’affranchir de cette légitimité tout en prétendant œuvrer par et pour un peuple désabusé par des décisions erratiques et arbitraires.

Pour tout alibi, l’Exécutif a décapité le juge en le renvoyant devant ses pairs. Et ses pairs, par leur décision trouble, ne reconnaissent au fond, par l’ambiguïté de la sanction, ni innocence, ni responsabilité. Rien qui ne se trouve justifié à évoluer et changer. Cela ressemblait pour le CSM, comme aux Echecs, à une position de zugzwang. Il n’y avait que des mauvaises décisions.

Pour la légitimité du pouvoir judiciaire, fallait-il sacrifier un juge ?

C’est ainsi, cyniquement, que l’Exécutif a renvoyé au pouvoir Judiciaire de se juger lui-même au nom de sa propre indépendance, lui faisant retourner contre lui-même son arme de service. Je trouve cela tragique, et pour la suite et pour l’étendue, dépassant de loin le sort de quelques innocents en prison.

S’il fallait sauver le juge, ce n’était pas au nom du droit mais au nom de la Justice. Et s’il fallait le condamner, ce n’était pas au nom de la Justice, mais du droit.

85. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:16 par Shad

@ 2: il suffira de regarder en pratique qui sortira le plus souvent gagnant du face à face entre avocat et parquet/police/gendarmerie; surtout quand la personne poursuivie sera indigente, c'est-à-dire dans 90% des cas.

86. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:16 par Sunshyne972

Ben dis donc chapeau bas Maître, j'en pux plus moi mais chaque fois que je vous lis je ne puis qu'être d'accord : objectivité et clarté on ne peux rien contre ça...

87. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:25 par Leslie/Elsie

J'ai hésité à conné mon avis car je n'y connais rien.

Mais il me semble que l'accumulation de bourdes méritait bien qu'on lui tappe sur les doigts, qu'une réprimande est une peine légère qui convient bien au fait qu'il n'est pas l'unique responsable, mais qu'il n'est pas non plus tout blanc. (D'ailleurs, je serais lui, que je me pense innocent ou non, j'éviterais de protester trop parce qu'il est probablement le mec le plus détesté de France et que tout le monde ou presque l'attend au tournant.)

Maintenant, oui, c'est dommage que tous les responsables n'y aient pas eu droit, à ce coup sur les doigts. mais même si c'est un bouc émissaire, même si on a grandement exagéré son rôle, ce n'est pas non plus quelqu'un dont je dirais qu'il ne méritait pas sa sanction. Maintenant, je me garderai bien de dire qu'il mérite d'avantage, car je n'en ai pas l'impression non plus.

Cette affaire a au moins le mérite de poser la question du système. On peut craindre, avec raison, que cette question ne soit récupérée politiquement pour des motifs peu avouables, mais celà ne signifie pas qu'il ne faut pas se la poser...

Bon, moi, j'ai surtout l'impression que la justice manque de moyens. Que les gens sont donc surchargés de boulot et que, quand on doit faire trop en trop peu de temps, ben on le fait mal, même si on est compétent et humain, et tatillon( Ce qui est vrai partout). Alors c'est sûr qu'un type un peu inexperimenté, maladroit, et dont l'humanité est sujette à caution pouvait assez facilement participer à cette énorme connerie (Vous m'excuserez du mot, "bêtise" me semble un peu faible)...

88. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:37 par tschok

@ Dadouche, com 9,

Je ne pense pas qu'on puisse voir un recul de la souveraineté du juge du fond sur ses propres actes juridictionnels dans cette affaire, si c'était cela votre idée, d'abord parce que le CSM n'a pas de pouvoir de cassation.

Ensuite parce que le CSM pose une distinction entre l'analyse de la démarche intellectuelle du juge, à laquelle il refuse de se livrer, et la méthode de l'information, qu'il accepte d'analyser dans le cadre restreint de son contrôle disciplinaire.

Donc, il y a de la marge, quand même.

Dans le cadre de se contrôle, vous remarquerez que le CSM a quasiment caractérisé un manquement du juge à son devoir d'impartialité.

Quand on voit la liste des griefs qu'il accueille et la façon dont il les articule, on se demande, à la fin, comment il fait pour éviter de dire "le juge a été partial".

On sait bien pourquoi il ne le fait pas. Dire que le juge a été partial, c'est aller direct au manquement à l'honneur et la probité non couvert par l'amnistie. Et c'est donc entrer en voie de condamnation, plus au niveau de la simple réprimande.

Faute lourde.

Manifestement, le CSM a fait une fleur au juge, mais pas pour ses beaux yeux, à mon avis. Personnellement, je pense que le CSM a partiellement suivi Monfort.

La dernière remarque que je voudrais faire sur la partie de votre commentaire relative à la décision du CSM concerne sa "subtilité": fondamentalement le CSM était confronté au grief de partialité du juge. C'est ça qu'on lui reprochait.

En analysant la partialité du juge à travers la notion d'indépendance de la magistrature, qui est son cœur de métier, si j'ose dire, le CSM a certes trouvé une porte de sortie, mais il a aussi mélangé deux genres différents.

S'il est absolument certain qu'un juge qui n'est plus indépendant est nécessairement partial, il est également clair qu'un juge partial peut parfaitement demeurer indépendant.

L'indépendance et l'impartialité, ce n'est pas exactement la même chose.

On a un peu l'impression que l'outil du CSM n''était pas adapté à son ouvrage et peut être que le malaise que vous éprouvez vient de là.

Mais si on y réfléchit bien, le CSM ne s'est justement pas prononcé sur le grief fondamental. Il a mis le truc sous le tapis. C'est à dire que l'impartialité du juge ne peut être assurée par personne d'autre que lui-même. Voilà ce que dit le CSM finalement. Et il le dit aussi bien à vous qu'aux autres citoyens.

Enfin, sur votre remarque concernant la participation des avocats à l'information, je voudrais juste vous rappeler qu'on est, comme vous, confrontés à des problèmes de production et qu'on s'interroge donc sur les actes utiles.

Avec des taux de confirmation supérieurs à 95% en chambre de l'instruction, on peut raisonnablement déduire que plus de 95% des actes accomplis par la défense au cours d'une instruction sont inutiles, sauf accord initial du juge d'instruction sur l'acte accompli par la défense.

Il est très difficile de bâtir un modèle économique sur un si faible rendement.

Vous en tirez les conclusions que vous voulez, mais n'oubliez pas que la défense à un coût de fonctionnement. A force de verrouiller les systèmes, vous engendrez ce qu'on appelle en droit fiscal des comportements "d'évasion": en contexte de fiscalité confiscatoire, l'agent économique renonce à une opération et va la faire ailleurs.

Très logiquement, la défense renonce à certains actes judiciaires et va déplacer son dispositif sur un terrain médiatique.

En somme, une justice "confirmative" se promet à la médiatisation. Vous provoquez ce que vous craignez le plus, quoi.

C'est un juste retour des choses, non?

89. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:39 par petit comique

Effectivement présenté comme cela, la sanction prend un peu plus de sens, même si je suis d'accord avec le maître des lieux pour dire qu'au final, du point de vue du droit, il n'y avait pas faute. Du point de vue de la morale et de l'introspection c'est autre chose.

Nous vivons, hélas, dans une société gouvernée par l'émotionnel et l'immédiat, là où la Justice demande plutôt de la sérénité et du temps.

Merci de cet exposé, maître.

90. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:54 par U.

En parlant d'émotionnel et d'immédiat j'avais une question à poser sur un procès en cours où je ne comprends pas bien certains points mais je ne sais pas où on peut faire des suggestions de questions au maître des lieux (dont je suis fan cela va sans dire). Je fais cours sur la Justice à mes élèves et je leur demande en plus de la lecture de ce blog de suivre une affaire pour essayer de saisir les tenants et aboutissants d'un procès. Je me plonge donc dans le procès Viguier mais de nombreux points m'arrêtent en particulier la question de la présomption d'innocence mais aussi et surtout du bénéfice du doute. L'avocat général - Me Gaubert - a dit à la dernière audience: «Il existe, argumente-t-il, des présomptions très graves, précises, concordantes qui, additionnées, font au bout du compte une certitude.» La question m'intéresse d'un point de vue philosophique comment peut-on passer si vite en justice du doute à la certitude ? J'ai l'impression ici que dans le fond l'absence de preuve est une preuve de la culpabilité de l'accusé et que cela est renforcé par le fait qu'il est déclaré à tout bout de champ comme brillant et intelligent.

Je suis désolé par avance de ne pas avoir pu placer ce post au bon en droit.

Un dévoué lecteur...

U.

91. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:57 par az

@ cyd, 79 : La promotion 2009 de l'ENM est composée de 138 auditeurs. Le nom de la promotion n'a pas encore été choisi. Sur la liste de noms potentiels qui a commencé à être évoquée, le nom de Fabrice BURGAUD ne figure pas. Si cette idée a pu être évoquée (je n'en ai pas confirmation personnelle), il est impossible qu'elle ait pu concerner plus de 5 ou 6 auditeurs, vu les réactions indignées de tous les autres lorsque la rumeur de ce nom de promotion a été lancée dans la presse (de ça je suis témoin direct) C'est pour le moment tout ce qu'il est possible d'affirmer. Affaire peut-être à suivre ....

92. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:58 par bernadic

A Barbecane en 84

ce n'est pas le pouvoir judiciaire qui se juge lui-même.

Le CSM est un organe constitutionnel composé majoritairement de juges (pour pas longtemps) mais également de personnes n'appartenant pas au corps judiciaire.

D'autres conseils de discipline (médias, avocats, policiers, experts) ont-ils été amenés à se prononcer sur cette affaire?

Les acquittés ont-ils engagé des poursuites pour dénonciation calomnieuse contre les 4 adultes (pas seulement Mme BADAOUI) qui les ont à plusieurs reprises et en présence de leur avocat dénoncés devant le juge d'instruction?

Le Gouvernement a t-il été mis en cause pour l'insuffisance crasse des moyens donnés au commissariat de police de Boulogne/mer et au greffe, malgré les rapports alarmants de ces services?

Inutile on a LE coupable!

La belle affaire. Vraiment, la belle affaire!

93. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:59 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

@tschok

''Quand on voit la liste des griefs qu'il accueille et la façon dont il les articule, on se demande, à la fin, comment il fait pour éviter de dire "le juge a été partial.

On sait bien pourquoi il ne le fait pas. Dire que le juge a été partial, c'est aller direct au manquement à l'honneur et la probité non couvert par l'amnistie. Et c'est donc entrer en voie de condamnation, plus au niveau de la simple réprimande.

Faute lourde.''

Il y aurait donc matière à contester le jugement du CSM sur le terrain même du droit ? Mince alors, voilà une idée qui ne cadre pas du tout avec le tableau qu'on se plaît à dépeindre ici en renvoyant toute critique dans les limbes de l'imbécillité-morale-émotionnelle-de-l'opinion.

94. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:59 par Nemo

Comment espérer une décision de qualité lorsque la pression populaire reproduit le schéma qui nous a conduit au désastre d'Outreau?

Celle-ci ne raisonne pas en fonction de ce qui est juridiquement fondé mais de ce qui est émotionnellement acceptable.

La responsabilité du politique est de commettre l'irréparrable en la réintroduisant dans le prétoire au mépris de l'opinion des juristes inspirés par Giafferi, et ce, dans un esprit populiste au service de desseins carriéristes.

Notre société moderne se montre fort régressive en ce que nous glorifions la catharsis que nous réitérons insatiablement. Le juge Burgaud dans l'affaire d'Outreau, le Président de la Société Générale démissionnaire, le terrorisme international,...

Ces victimes expiatoires offrent le leurre d'assouvir nos craintes collectives. Paradoxalement, elles confortent un mécanisme à l'origine de ces craintes.

D'aucuns réclament la tête de ceux qu'on a désignés comme représentants d'un système en dérive mais à traiter les symptômes on oublie de soigner le mal.

Croyons-nous sincèrement que le système judiciaire français se porterait mieux après l'éviction du juge Burgaud? Mettrons-nous fin aux dérives du système financier et à l'inefficacité des règles de gouvernance en excluant Daniel Bouton? Le terrorisme international s'arrêtera-t-il avec la mort d'Oussama Ben Laden?

Il serait enfin temps de raisonner et non de réagir. Montesquieu, Rousseau, Voltaire, Diderot, où êtes-vous?

95. Le jeudi 30 avril 2009 à 11:59 par pbcda

En tant que magistrate, entendre un avocat commenter de façon aussi raisonnable la décision du CSM fait du bien. Au moins vous, cher Maître, on ne peut pas vous accuser de corporatisme. Alors que, quand un magistrat utilise les même arguments que vous, c'est toujours ce qu'on lui lance à la figure.

Je suis toujours sidérée, quand je lis certains commentaires sur cette affaire dans certains médias, de voir à quel point les personnes qui s'expriment ne connaissent malheureusement rien de cette procédure. Ils se sont forgé une opinion en se fondant uniquement sur ce que les journalistes ont pu rapporter, comme ils étaient à l'époque persuadés de la culpabilité des futurs acquittés, parce que, là aussi, les journalistes le disaient.

J'invite toutes ces grandes bouches à lire le rapport de l'Inspection des services judiciaires (bouh! encore du corporatisme! un rapport rédigé par des magistrats!), qui est très instructif, non sur le fond de l'affaire (dont on ne connaîtra jamais le contenu de manière exhaustive, le dossier d'instruction n'étant pas public et ne correspondant peut-être pas à ce qu'il s'est dit aux Assises),mais sur le déroulement de l'enquête et de l'information.

Je les invite aussi à venir assister régulièrement à des audiences, correctionnelles ou criminelles. Ils se rendront compte que nous sommes des êtres humains, que nous avons des oreilles, que nous écoutons ce que les victimes (on a un peu tendance à les oublier), les prévenus/accusés et les avocats nous disent. Evidemment, nous ne sommes pas complètement naïfs non plus, donc on écoute un peu moins quand on nous raconte des énormités. Mais ils verront que les relaxes et les acquittements existent. Je les informe qu'il y a aussi beaucoup de classements sans suite pour manque de preuve par les parquets (oui, ces vilains parquetiers, dont je suis, qu'on présente toujours à tort comme "l'accusation", nous ne sommes pas des machines à poursuivre). Un coeur bat sous notre robe, un cerveau habite notre boite crânienne, nous avons, dans notre grande majorité, une conscience professionnelle et un honnêteté intellectuelle qui nous permet de faire du bon travail. Alors merci d'arrêter de taper sur "les magistrats" dans leur ensemble, nous ne sommes pas un troupeau uniforme! Connaissez-vous beaucoup de professions où, de toute façon, en faisant correctement notre travail, on fera toujours un mécontent (la victime ou le prévenu/accusé au pénal, le demandeur ou le défendeur au civil)?

96. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:00 par Ti

Je poste ce commentaire simplemnt pour vous dire "Merci".

Merci de rendre la décision du CSM claire et limpide, compréhensible pour le plus grand nombre.. Et surtout merci pour l'analyse finale.

Moi qui ai vu, entendu et supporté beaucoup, comme d'ailleurs tous les magistrats de France depuis cette affaire, vous m'avez fait pleurer de soulagement. Un homme a compris, un seul ...

97. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:10 par Shad

Sur la réforme du statut de la magistrature pour rendre la responsabilité des magistrats plus prégnante sans dénaturer les fonctions juridictionnelles, la commission parlementaire avait été destinataire de propositions - à mon avis - très bien pensées, notamment de la part du doyen Guinschard, qui n'ont pas été reprises. A se demander si l'intérêt du politique n'est pas que "l'impression de scandale" reste permanente. Pour une approche également plus riche de la responsabilité des juges, pas exclusivement pensée en terme disciplinaire, voir l'ouvrage d'A. Garapon et D. Salas: "Les Nouvelles Sorcières de Salem. Leçons d'Outreau".

98. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:14 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

"Comment espérer une décision de qualité lorsque la pression populaire reproduit le schéma qui nous a conduit au désastre d'Outreau?"

C'est amusant comme ce sont précisément qui nous serinent que Burgaud n'est qu'un pauvre bouc émissaire sont également ceux qui ne voient strictement aucun inconvénient à nous présenter à longueur de commentaires "l'opinion populaire" - j'adore le relent de mépris que renvoie l'expression telle qu'elle est employée en ces lieux - comme étant, entre-nous-qui-n'en-sommes-pas-on-peut-se-le-dire, le véritable responsable de ce désastre, depuis le début jusqu'à l'épisode actuel, et à la clouer, elle, au pilori. En toute fierté et toute bonne conscience.

99. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:27 par barbecane

@ bernadic (92)

C'est vrai qu'il y a une forme de raccourci, dont je ne pensais pas qu'il grève la finalité de mon propos sur l'incurie de l'exécutif et le reste. C'est vrai que ce collège n'est pas composé que de magistrats, bien qu'il prenne place à la Cour de cassation et que son président soit premier président de Cour de cassation, pour s'appeler au final Conseil Supérieur de la Magistrature... Permettez moi de commettre l'erreur de dire que le pouvoir judiciaire se juge lui-même, à quelques secrétaire du Sénat et professeur de droit près... Je n'aimerais pas voir votre effroi, si d'aventure l'on ne confiait pas au corps judiciaire, le soin de sanctionner lui-même un juge, mais que l'on confia, à tout hasard, la tâche à des députés de la majorité...

100. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:42 par e**

@ didier specq (#24 et 70 notamment)

Peut-être avez-vous fait exprès, auquel je vous prie de me perdonner ce commentaire, mais, même si selon les uns ou les autres monsieur Burgaud :

- est un bon / est un c**

- a fait ce qu'il pouvait / a fait ce qu'il voulait

- a été sanctionné à tort / n'a été sanctionné qu'a minima par de dangereux corporatistes

etc.

une chose est certaine, une seule : il se prénomme Fabrice. L'appeler Patrice après tout ce barouf me paraît surprenant...

101. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:48 par Shadoc

Merci cher maître pour ce commentaire éclairant.

Mais où peut on lire l'intégralité de cette foutue décision que je ne trouve pas sur le site du CSM ?

102. Le jeudi 30 avril 2009 à 12:58 par tschok

@ Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat, com 93,

Pour ma part je me garderais bien d'un tel enthousiasme.

D'abord parce qu'il me semble qu'eolas ne voue pas toute critique aux gémonies, il fait le tri. Alors, c'est vrai, c'est désagréable d'être trié. Mais comme par ailleurs son tri est assez peu sélectif, vous trouverez parmi ceux qui en réchappent des trolls comme moi, qui reviennent ici, avec ou sans esprit de sérieux, mais en tout cas sans crainte.

Ensuite, je ne voulais pas suggérer que cette décision est contestable, car une telle suggestion relève aussi bien de l'évidence que du désir de pratiquer un sport national. Deux choses pour lesquelles nul n'a besoin de mes suggestions.

Non, ce que je voulais dire c'est que sans avoir besoin de "charger la mule", le CSM aurait pu, sans peine, et du bout du doigt, faire basculer son interprétation sur un autre versant.

On sent bien qu'on est sur le fil d'un rasoir.

Mais le CSM ne l'a pas fait.

La balle qui devait les tuer a sifflé aux oreilles des magistrats. C'est passé près, mais ça les a loupés. Casqués et brellés dans leur gilet pare balle, les premiers magistrats sortent la tête de la tranchée en se demandant encore comment ils sont encore là pour contempler ce qui ressemble à un champ de ruines (cf com 95 de pbcda), en nous rappelant qu'il y a un cœur qui bat sous la cuirasse.

On pourrait presque faire un film. Pour le titre j'hésite: "Les Sentiers de la Gloire", c'est déjà été pris.

A vrai dire, il s'agit d'une question d'équilibre: pour le CSM, il était hors de question de faire droit à une demande qui tendait à faire d'un juge un bouc émissaire, dans la mesure où cela suppose une instrumentalisation de la justice, qui est un bien commun.

Or une instrumentalisation est une appropriation particulière.

Donc, il était nécessaire de parvenir à toute autre solution, sauf celle qui consistait à punir le juge.

Dans cet esprit, j'approuve la décision du CSM. C'est un choix par défaut, j'en ai bien conscience, mais entre la tête de Burgaud et la justice, il n'y a pas photo. Je garde la justice et je me prive de la tête du juge, dont je n'ai par ailleurs rien à faire.

Mais c'est aussi un choix positif, car parmi ceux qui voulaient la tête de Burgaud, il y en avaient qui poursuivent le désir secret, qui les arrangent bien par ailleurs, mais dans d'autres domaines, qu'une institution se sacrifie pour sauver un individu. Ca leur plaisait de placer la justice dans cette situation alambiquée, pour la mettre politiquement en minorité.

A vous de voir.

103. Le jeudi 30 avril 2009 à 13:25 par Véronique

@ tschok

Dans cet esprit, j'approuve la décision du CSM.

Ben, avec moi, ça au fait au moins 2 personnes. Je dis un peu ouf.

@ didier (specq) - post 69

Si l'ensemble des têtes pensantes de son époque, à de rares exceptions près, admettent que des gens puissent subir des accusations infamantes sans aucune preuve incontournable (alors qu'ils nient et n'ont jamais été condamnés), le juge Burgaud n'a commis aucune erreur. Ni pratique, ni juridique, ni éthique.

Je ne suis pas d'accord.

Dans ce cas de têtes pensantes totalement acquises à une cause, genre les politiques au sens large, les experts-gourous, leurs relais, les médiatiques, eh bien la Justice est aussi là pour protéger l'individu et ses droits contre les procès en sorcellerie décrétés par les cercles des bien-pensants dans l'air du temps et du moment.

104. Le jeudi 30 avril 2009 à 13:51 par ASHM

avez vous noté le passage révélateur du "il" (il est malhonnête de) au "je" (j'ai engagé une profonde réforme) ?

ma foi, ce communiqué est un tract !

105. Le jeudi 30 avril 2009 à 13:51 par Stepposs

Maintenant je sais pourquoi je ne lis jamais les communiqués de la GDS sur l'intranet : de peur de m'étrangler avec mon café au retour d'un bon repas à la cantine du palais... Quant aux réformes engagées depuis ces deux dernières années, vous oubliez, cher Maître, la mise à mal de notre bonne vieille carte judiciaire...

Merci pour cette synthèse, elle m'aura permis d'être éclairé sur quelques points non relevés lors de la lecture - hâchée dès que ma GEC avait le dos tourné... :-) - de la décision du CSM ! (Une décision formellement irréprochable dont certains devraient peut être s'inspirer...)

106. Le jeudi 30 avril 2009 à 14:07 par Nemo

@ Mon avocat en 98

Je vous renvoie à Gaffieri. Nul mépris pour l'opinion populaire au demeurant. Celle-ci n'a cependant rien à faire dans une procédure judiciaire ou disciplinaire qui se fondent sur des éléments objectifs, lorsque cette "opinion populaire" - dont on a bien du mal à percevoir clairement le message - est aussi versatile qu'elle n'est manipulable en ce qu'elle se fonde sur des perceptions, biaisées par les bribes d'informations auxquelles le quidam a accès. Ajoutez le fait que l'Histoire a démontré à maintes reprises l'aveuglement exercé par les peurs collectives sur le jugement de l'opinion publique, rien ne justifie qu'on l'accueillât les bras ouverts.

Vous aimez les chasses aux sorcières? Le maccarthysme? Grand bien vous fasse. Fort heureusement, nous n'en sommes pas tous.

107. Le jeudi 30 avril 2009 à 14:29 par Simplet

@ Nemo 106

petit hors sujet mais il me semble que l'Histoire dont vous appelez la démonstration est elle aussi versatile, manipulable, et fondée sur des bribes d'information et des perceptions biaisées.

108. Le jeudi 30 avril 2009 à 14:41 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

@tschok en 102

Le fait est que si le propos d'Eolas était aussi mesuré, et pour tout dire, aussi honnête intellectuellement que celui que vous tenez, je ne serais pas si ironique envers l'hypocrisie de sa plaidoirie. Qu'il parle en avocat de la défense, c'est fort bien et l'on n'attend guère autre chose de plus de sa part. Mais quand on est, en réalité, comme vous le dites "sur le fil d'un rasoir" et que "le CSM aurait pu, sans peine, et du bout du doigt, faire basculer son interprétation sur un autre versant", mieux vaut se calmer sur le thème de la rigueur du droit derrière lequel il aime à s'abriter. Que le CSM aurait tout aussi bien pu conclure à la partialité de Burgaud entrer en voie de condamnation pour faute lourde, Eolas s'est bien gardé de le dire. Tout simplement parce que ça ne cadre pas avec son plaidoyer et que ça fait vraiment tâche dans le tableau qu'il cherche à brosser et auquel il croit peut-être lui-même. Que quelque chose d'aussi sacro-saint que le droit permette tout aussi bien de conclure à la faute lourde qu'à la simple réprimande, effectivement, c'est un peu gênant à admettre et à reconnaître pour un juriste.

pour le CSM, il était hors de question de faire droit à une demande qui tendait à faire d'un juge un bouc émissaire

C'est dire que le jugement du CSM n'est pas seulement (et peut-être même pas principalement) une décision rendue en droit mais une décision politique, pour ne pas dire morale. Alors qu'on arrête un peu l'hypocrisie consistant à se cacher derrière son petit doigt et à brandir un droit idolâtré face à une "opinion populaire" dont on fait cyniquement un épouvantail pour lui dénier toute légitimité, tout droit à la parole, et clore la question sur les conclusions auxquelles on voulait dès le départ aboutir, en cherchant uniquement à les parer de l'aura du "droit".

109. Le jeudi 30 avril 2009 à 14:49 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

@Nemo en #106

Vous aimez les chasses aux sorcières? Le maccarthysme?

Non, pas plus que la posture consistant à s'ériger en chevalier blanc. La question que vous me posez ne vous semble-t-elle pas... vulgaire ? Quand on prétend s'excepter de la foule, mieux vaut éviter de le faire d'une façon plébéienne.

110. Le jeudi 30 avril 2009 à 15:04 par gina

"mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat",

et votre avocat ne vous a-t-il pas conseillé de changer de blog, puisque vous estimez ses plaidoiries hypocrites? rappellez vous Coluche, qui rigolait des Français qui se plaignaient de la mauvaise qualité des programmes télé au lieu d'éteindre la télé tout simplement.

111. Le jeudi 30 avril 2009 à 15:19 par cyclomal

Dire qu'il suffirait à un braqueur de banque de s'entourer d'autant de complexité pour voir la fine fleur s'offusquer de la moindre réprimande à son endroit! Tiens, les banquiers ne sont coupables de rien puisque le pékin moyen n'y comprend rien à la finance et à ses effets de levier, gouverné qu'il est par sa jalousie, sa bêtise et ses idées préconçues, si il est capable de penser. On volera donc au secours de l'enterré sous les mortgages, au frais de ces monceaux de crétins si prompts à la sentence.

Monsieur Burgaud pourra t-il, lui aussi, se retourner contre ces condamnés remplis de morgue par leur innocence et d'où vient tout le mal?

112. Le jeudi 30 avril 2009 à 15:33 par Petruk

@103 Véronique J'approuve également cette décision et j'ai lu avec intérêt vos posts et ceux de Tschok. Il ne manque plus qu'un quatrième et on va pouvoir taper le carton en attendant les pierres...

113. Le jeudi 30 avril 2009 à 15:35 par noisette

@ Véronique:

Bonjour,

en intervenant en 58, je ne tenais pas du tout à discuter l'opinion des uns ou autres, ou la votre, sur le bien fondé ou non de la réprimande adressée à P.Burgaud; d'ailleurs, ce serait osé de ma part, n'ayant pas fermement d'opinion sur ce jugement.

En revanche, je voulais souligner la nécessité de définir les règles avant de juger. Si cette affaire doit amener à une révision des façons de juger, soit, alors révisons, mais seulement maintenant.

Bonne journée.

114. Le jeudi 30 avril 2009 à 15:57 par bernardini

71. Le jeudi 30 avril 2009 à 10:01, par Satb « …Estimés lecteurs qui vous réjouissez de cette décision novatrice, tremblez! car la notion de faute disciplinaire a fait un prodigieux bond en avant: dorénavant le simple négligent risque le licenciement, le maladroit sera poursuivi, le dépassé par les événements sera voué aux gémonies. Allez hop, dehors, t'as pas été bon, t'as été négligent, t'as pas vérifié, ouste!... »

@ Satb : Je ne sais pas si la notion de faute disciplinaire (des magistrats…) a fait un bond prodigieux. Je ne crois pas, à vrai dire.

Mais, pourquoi ne distinguerait-on pas, pour les magistrats, comme pour les fonctionnaires, les fautes de service et les fautes personnelles ?

Elles ne sont pas inscrites dans le statut général des fonctionnaires autrement que sous une forme allusive, à certains articles, par exemple l’article 11 (de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires…) qui garantit la protection juridique des fonctionnaires, pour une raison très simple c’est qu’il s’agit d’une construction jurisprudentielle (Tribunal des conflits, affaire Pelletier) mais ancienne (30 juillet 1873).

Mes souvenirs sont anciens, imprécis, les ans en sont la cause comme aurait dit La Fontaine, mais la faute de service est celle de l’agent « plus ou moins sujet à erreur, à imprudence ou à négligence » mais en l’absence de toute intention malveillante : c’est la faute non-intentionnelle que l’administration doit réparer, qu’il ne serait pas équitable en somme de laisser à la charge de son auteur.

Et, si j’ai bonne mémoire, la faute personnelle serait celle qui serait soit intentionnelle soit d’une gravité telle « qu’un fonctionnaire normal, sans être spécialement vigilant, ne s’en rendrait pas coupable » (je cite de mémoire les conclusions d’un commissaire du gouvernement). Il est alors sain et logique de la laisser à la charge de son auteur.

Mais au fond je n’en sais rien. Ces distinctions, faute de service/faute personnelle trouvent-elles à s’appliquer aux magistrats ?

Maître, que dit le GAJA ?

115. Le jeudi 30 avril 2009 à 16:30 par Tenebrox

Je suis absolument choque et sidere par le message politique envoye par l'intermediaire de l'intranet de ministere de la justice.

Ne sommes nous pas cense appliquer la separation des pouvoirs?

Sinon le billet sur le CSM est tres instructif.

PS: ecrivant sur un clavier qwerty je ne peux faire figurer aucun accent, aussi veuillez pardonner mon francais.

116. Le jeudi 30 avril 2009 à 16:35 par Mussipont

@ vancouver 80 : "C'est d'ailleurs pour cela qu'on peut dès le 30 avril 2009 à 11 heures annoncer que Jacques Viguier ne sera pas acquitté par la cour d'assises de la haute Garonne et condamné au bénéfice du doute pour coups mortels et non homicide volontaire à 10 ans de réclusion"

perdu!

:)

117. Le jeudi 30 avril 2009 à 16:39 par Las!

Vancouver doit donc rimer avec erreur!

118. Le jeudi 30 avril 2009 à 17:00 par chauf marcel

à Bernardini

jusqu'à présent les simples négligences ou maladresses ne sont des fautes disciplinairement sanctionnables (il est fondamental de le rappeler car toute faute n'expose pas à des sanctions disciplinaires) que si l'auteur persiste dans l'erreur (étant informé qu'il fait fausse route) ou s'il agit dans l'intention de nuire, je résume à peu près.

C'est le droit disciplinaire appliqué dans la fonction publique mais aussi devant les conseils de prud'hommes.

Ainsi, le licenciement d'un salarié pour de simples maladresses ou négligences dans la gestion d'un dossier donné a-t-il peu de chances de prospérer, sauf avertissements préalables, intention de nuire etc.

Admettons alors que la sanction infligée à F. Burgaud ait un équivalent dans le simple avertissement infligé par un chef d'entreprise en vertu de son pouvoir disciplinaire.

Lorsque M. BURGAUD disait que "personne ne l'avait avisé qu'il faisait fausse route" l'on a pu se gausser.

Mais c'est le coeur du problème, car tous les actes du juge ont été validés et la Chambre de l'instruction en a rajouté une louche s'agissant de mis en examen que le juge avait décidé de ne pas renvoyer devant la cour d'assises.

VA-t-on alors appliquer la jurisprudence Burgaud pour déférer devant les instances disciplinaires tous ceux qui passent à côté de leur sujet (encore que les procès aux Assises dans l'affaire Outreau en laissent plus d'un perplexe), sur un dossier donné, sans que pour autant puisse leur être reproché autre chose.

Va t-on réclamer la tête du conseiller de clientèle qui se plante de placement, du livreur qui se gourre de destinataire, du policier qui loupe son enquête?

Cela promet de beaux jours dans les administrations et les entreprises.

Le pire dans cette affaire c'est que les syndicats de magistrats, comme tétanisés, ont cru pouvoir s'en tirer en gardant un silence distant, ils n'ont en vérité pas fait grand chose pour soutenir Burgaud (il fallait le faire contre vents et marées, au début de la polémique), ils ont refusé de se faire taxer de corporatistes, ils ont admis la faute et l'exclusion du fautif avant que celle-ci puisse être caractérisée, c'est un comble pour des syndicalistes!!

Le résultat le voilà.

119. Le jeudi 30 avril 2009 à 17:35 par capi

Encore un excellent billet, très instructif (pléonasme s'agissant d'un billet venant de vous, Maître.). Merci. PS (ou UMP, à vous de choisir, préférant m'abstenir de toute allusion politique): Je m'excuse de vous le faire remarquer mais il me semble qu'au premier point, "ce qui recouvre les actes du juges d'instruction", le mot "juge(s)" soit mal orthographié. Bonne journée

120. Le jeudi 30 avril 2009 à 17:43 par juge desespéré

merci

121. Le jeudi 30 avril 2009 à 18:02 par D'Aguesseau

Petite question à vous, cher Maître :

Dans votre synthèse de la décision du CSM vous parlez du garde des sceaux comme demandeur :

Est-ce entendre que le pourvoi en cassation contre la décision du CSM pourrait être également formé par la ministre de la justice ?

Bien à vous,

D'Aguesseau.

122. Le jeudi 30 avril 2009 à 18:03 par H.

Bon sang, un dossier en béton, des médias unanimes, une opinion publique acquise, des politiques qui en rajoutent, une condamnation qui ne fait aucun doute, et puis .... une audition publique où le dossier s'effiloche au fil des semaines, un accusé qui fait front, un représentant du ministère public qui se ridiculise, l'absence des éléments à la base des allégations exprimées vigoureusement au début de l'affaire et qui justifie ce procès et au final, une sanction des plus minimes qui aurait pu (du?) être la relaxe. Ça me rappelle bien quelque chose, pas vous?

123. Le jeudi 30 avril 2009 à 18:29 par Dadouche

@ chauf marcel

Si vous pensez vraiment que les syndicats de magistrats ont "lâché" Fabrice Burgaud, vous lirez avec intérêt le témoignage de Christophe Régnard, président de l'USM, à l'appui de la défense de Fabrice Burgaud devant le CSM

124. Le jeudi 30 avril 2009 à 18:30 par cyclomal

@121 H.

Je crois savoir à quels "même pas réprimandés" vous faites allusion. Hardi pour la réhabilitation en place publique! Et quelle chance pour les simplets, comme moi, que l'abandon du carcan...

125. Le jeudi 30 avril 2009 à 19:05 par chauf marcel

A Dadouche

M.Regnard n'est pas M.Barella, sans doute et son exposé est fort intéressant

Il aurait fallu, me semble-t-il, agir vigoureusement au moment ou le garde des Sceaux de l'époque avait des vélléités d'engager des poursuites contre le juge.

Un syndicalisme uni, remonté et prêt à tout aurait peut-être fait céder le garde.

Mais USM et SM, la mano en la mano, ont en fin de compte donné le sentiment d'acquiescer en invoquant peu ou prou, les grands principes et la faute individuelle!

Moi en tout cas je préfèrerais me défendre seul que de compter sur ce type de syndicalistes!!

126. Le jeudi 30 avril 2009 à 19:54 par Bab

@ Dadouche

Votre commentaire montre à quel point vous connaissez mal le dossier Outreau. Vous n'avez même pas lu le rapport de la commission parlementaire (ou alors en diagonale). '' "Il est dommage que toutes ces "maladresses" si évidentes que leur accumulation constitue des fautes aux yeux du CSM n'aient jamais été relevées par les différents avocats présents à tous ces actes."''

Certains avocats n'ont pas fait leur travail, c'est clair.

Mais pour ce qui est de Burgaud, voici quelques éléments de réponse:

1) L'interrogatoire de première comparution de Sandrine Lavier a été fait sans avocat. Il n'en avait pas le droit. (lire ici)

2) Thierry Dausque est resté treize mois sans être effectivement représenté. Lors de sa confrontation contre les trois accusateurs, il était seul.

Lorsqu'enfin une avocate a pris le dossier en main et a demandé à Burgaud d'organiser une nouvelle confrontation, il a refusé. Lui qui pleurniche parce que ses droits ne sont pas respectés le jour où il ne peut pas ramener ses deux protecteurs devant l'IGSJ... Thierry Dausque n'a pas fait d'études et risquait la perpétuité; lui est juge et risquait une sanction disciplinaire. Passons...

3)L'avocat de l'abbé Wiel a quitté la cabinet du juge pour protester contre les méthodes de Burgaud... qui a procédé à la confrontation sans avocat.

4) Lorsque les avocats sont dans le cabinet pour la confrontation et interviennent, Burgaud ne tient pas compte de leurs observations et manipule le contenu des échanges.

C'est lui qui dictait aux greffiers ce qu'ils devaient écrire, et à plusieurs reprises, il a "élagué" dans ce qui avait été réellement dit pour ne retenir que ce qui va dans le sens de son château de carte. Parfois, il feint de ne pas entendre un détail, ou alors il "l'améliore" subtilement pour mieux coller avec ses objectifs (qui ne sont pas - je suis navré que vous ne vous en soyez pas encore rendu compte - la "manifestation de la vérité" comme vous dites si pompeusement).

Trois exemples bien précis:

Ex1: Le jour où Karine Duchochois est confrontée à ses trois accusateurs, Myriam Badaoui affirme qu'elle a violé ses gamins en novembre-décembre 1999. L'accusation a le mérite d'être relativement précise pour la date. Karine Duchochois et son avocate échangent un sourire complice et poussent un ouf de soulagement. Elles savent toutes les deux que l'accusée a quitté la région en octobre 1999.

Problème: Burgaud connait son dossier par coeur et sait aussi bien que les deux femmes que Badaoui a gaffé. Au moment de dicter au greffier ce qu'il doit noter, il prend soin d'élaguer l'élément qui décrédibilise Badaoui et donc son dossier: il "omet" la précision qu'elle a donné sur les mois.

Duchochois et son avocate sont éberluées. Cette dernière fait remarquer courtoisement à FB que Badaoui s'était montrée plus précise, que le détail est bien sûr d'importance.

Burgaud lui rétorque qu'il n'a rien entendu de semblable. Il demande à Badaoui: "N'est-ce pas que vous n'avez pas précisé le mois". Badaoui, qui va toujours dans le sens des questions inductives du juge, suit le panneau indicateur et répond: "Non monsieur le juge". Burgaud en rajoute une couche en demandant au greffier (qui a suivi d'une oreille distraite). Le greffier n'est pas trop sûr, il répond prudemment dans le sens de Burgaud pour ne pas se fâcher avec son collègue.

L'avocate est furieuse et conseille à Duchochois de ne pas signer, ce qu'elle refuse de faire. Le lendemain, l'avocate envoie un courrier à Burgaud pour protester contre la mauvaise qualité des retranscriptions des échanges. Burgaud l'envoie sèchement balader.

Exemple2: Odile Marécaux explique que le week-end, elle va au temple (protestant).

"Il a noté « Etample », ville de Belgique que je ne connaissais pas, et n'a jamais voulu rectifier. »"

Etample n'existe même pas, ni en France, ni en Belgique (il y a Etampes en France).

Il ne veut pas rectifier, parce qu'il a besoin d'éléments pour "étayer" sa fiction. Vous pouvez lui parler courtoisement - ou non -, cela ne change rien. Comme certains l'observateurs l'ont fait remarquer, Burgaud est "psychorigide". Si vous n'allez pas dans son sens, il redresse vos propos pour les rendre plus convenables.

exemple 3: Daniel Legrand père dit être allé "3 ou 4 fois en Belgique, la dernière fois remontant à 20 ans".

Burgaud demande à son greffier d'écrire: "va régulièrement en Belgique". Malgré les protestations, il refuse de rectifier.

Autrement dit, beaucoup de procès verbaux sont subtilement ripolinés.

J'imagine ce que ça pouvait donner lorsque les avocats n'étaient pas là et qu'il avait en face de lui une personne influençable (il y en avait plusieurs dans le dossier).

La commission s'est par exemple intéressée à un interrogatoire avec Badaoui. Pas d'avocat. Le procès verbal comporte une question de trois lignes, suivie d'une réponse de trente lignes par Badaoui qui met formellement en cause Daniel Legrand père.

Problème: Badaoui ne connaît pas Daniel Legrand père, ne l'a jamais rencontré, ignore jusqu'à son nom. Burgaud affirme ne pas avoir donné le nom à Badaoui. Badaoui a raconté que c'était Burgaud qui lui avait donné le nom, probablement sous la forme d'une de ses fameuses questions inductives: "Est-ce que ce n'est pas un certaine Daniel Legrand?" Bref, pas d'avocat, Burgaud forme scrupuleusement Badaoui sur l'évolution du dossier, puis lorsqu'il dicte au greffier, tourne les choses de manière à ce qu'en lisant le procès verbal, on ait l'impression que l'esssentiel de l'info vient de Badaoui. (l'exemple le plus fabuleux, c'est la lecture de la lettre. Pourquoi ne pas lui donner une copie du dossier tant qu'il y est? Comme ça elle pourra encore mieux l'épauler);

5) Burgaud a toujours refusé les confrontations individuelles où les avocats auraient pu intervenir plus facilement. Comme il y a du monde dans la salle, qu'il est autoritaire et qu'il ne faut pas que tout le monde parle en même temps, il dirige les débats étroitement, en demandant à Badaoui de parler d'abord.

6) Il y a une vraie guerre larvée entre certains avocats et Burgaud. Mes Berton et Delarue par exemple, ont rapidement senti que quelque chose n'allait pas et que Burgaud n'était pas un parangon d'honnêteté. Ils se rendent plus ou moins compte qu'il manipule le dossier. Delarue a parlé de "méthode de bandit" pour qualifier la disjonction de l'affaire du faux meurtre de la fillette.

Mais il y a plein d'autres épisodes qui montrent que Burgaud veut saboter leur travail. L'anecdote que raconte l'assistante de Me Berton, Aurélie Deswarte (lire ici) en dit long sur sa volonté d'entraver le travail de la défense.

C'est la raison pour laquelle ils ont demandé un dépaysement.

Le CSM parle de "maladresse" et de "défauts de méthode".

Je travaille presque tous les jours avec des psychopathes. Si je devais croire à leur bonne foi toutes les fois qu'ils cherchent à faire passer leurs manipulations pour des "malentendus" et des "maladresses", je finirai à poil quasiment tous les jours.

Les psychopathes sont des experts du " malencontreux lapsus qui les arrange bien", ou bien du "petit bout de phrase qui leur a échappé " (pas de bol, c'est le détail le plus important, pas de bol pour vous je veux dire, parce qu'eux ça les arrange bien d'avoir traversé une seconde d'inattention. Ce qu'ils adorent aussi, c'est de jouer sur la connotation (par exemple ils feignent de ne pas comprendre le second degré ou l'ironie, ou alors ils rajoutent à vos propos une connotation pour renverser exactement le sens, et ensuite ils font les innocents ("Ah... Mais j'avais cru que... On s'est mal compris alors, désolé.")

Une fois ça va, mais lorsque ça arrive quasiment à chaque étape d'un long processus, comme dans l'instruction Outreau, il faut se poser des questions. La balourdise n'a pas de dessein. Si elles sont systématiques, qu'elles font toutes, absolument toutes, peser la balance dans le même sens, on n'a pas affaire à un gaffeur, mais un pervers.

Bref, c'est un casse-tête de communiquer avec les psychopathes. Bigard dit qu'il parle très bien "le-mec-bourré". Moi j'ai dû apprendre cette autre seconde langue, précieuse dans les établissements pénitentiaires et les tribunaux : la langue du mec pervers. Le Burgaud si vous voulez.

Les pseudos "maladresses" des pervers, pour reprendre l'expression d'un connaisseur, le Vicomte de Valmont, sont en fait de très "adroites gaucheries". Ils ne manquent jamais de pigeons tout disposés à croire en leur bonne foi et prendre leur défense.

127. Le jeudi 30 avril 2009 à 20:33 par bernardini

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il siégé et délibéré en formation irrégulière, oui ou non ?

http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/576485/mil.html

128. Le jeudi 30 avril 2009 à 21:17 par justiciable

Merci pour ce commentaire BAB , qui rappelle des éléments du dossier que je n'ai pas voulu ressortir , voulant volontairement rester dans le champ de l'arrêt du CSM. Je souligne qu'on avait accés a ce genre de détails inacceptables ENTRE les deux procés d'assisses nul besoin d'être géographiquement dans le ressort de la cour de Douai ou proche du dossier il suffisait de lire ce qu'écrivait les Avocats des mis en ... détention , oui les avocats qui se sont grandis , pour conclure que ayant raison ou tort sur la culpabilité et la nécessité de renvoi devant le cour d'assisses Monsieur Burgaud avait employé TOUS les moyens pour arriver a ses fins et tous les moyens ce n'est pas conforme au code de procedure penale.

Monsieur Burgaud , a mon avis qui n' aucun poids , devrait être chassé de la magistrature. D'aprés le CSM il mérite une réprimande ( ce qui compte-tenu de la distinction décision juridictionelle-décision non juridictionelle et de l'amnistie peut juridiquement se comprendre ) il n'est pas même fichu de l'accepter ...

Si le monde judiciaire veut lier son destin a celui de Monsieur Burgaud , il y a un proverbe qui dit "Jupiter aveugle ceux qu'il veut perdre" .

Avec un peu de chance le conseil d'état rendra sa décision au moment au Sarko fera disparaitre le juge d'instruction ... Il pourra peut-être faire coup double judiciaire-administratif .

Mais si au bout de tant de commentaires et avec deux nouveaux articles vous étes encore d'attaque improvisez sur la bétise et l'ignorance du simple justiciable .

Messieurs mes juges.

129. Le jeudi 30 avril 2009 à 21:47 par Bab

@ Dadouche

J'ai oublié: Burgaud a demandé la détention provisoire pour Godard aussi, début 2002. Il est resté en prison jusqu'au procès de St Omer en mai 2004.

La raison invoquée pour le placement en détention provisoire?

« Parce que M. Godard sait maintenant qu’Aurélie Grenon l’accuse et qu’il pourrait faire pression sur elle. »

Ah ah ah! Quel sinistre farceur.

Au lieu de chercher des excuses à Burgaud en incriminant les avocats, la presse, le système, les députés, la photocopieuse, l'air du temps, les experts, les Français ou la météo (qui ont tous joué un rôle, j'en conviens), vous devriez peut-être commencer par imprimer le rapport de la commission parlementaire et lire deux trois livres sur cette affaire.

130. Le jeudi 30 avril 2009 à 22:51 par bartabas

@ bab

Admirable manière de critiquer les méthodes que vous reprochez au juge Burgaud en les employant éhontément: instruction à charge, lecture tronquée des pièces (à cet égard, votre commentaire sur l'interrogatoire de Sandrine Lavier est édifiant: vous arrivez à dire exactement le contraire du rapporteur de la Commission d'Outreau, que pourtant vous citez comme source...), mépris, accusations sans preuve (par exemple sur la transcription des propos de M. Badaoui, la Commission elle-même reconnaissant ne pouvoir déterminer ce qui s'est réellement dit), etc...

131. Le jeudi 30 avril 2009 à 22:51 par Girondin

Merci babs de parler enfin vrai, pour la réponse à la question de bernardini c'est encore un paquet de magistrats qui "dira" la Droit...

132. Le jeudi 30 avril 2009 à 23:00 par didier specq

@veronique (103)

Oui vous avez raison mais c'est la justice, globalement, qui doit nous protéger d'un procès en sorcellerie. Pas Burgaud. Or la justice -ou plus exactement les 64 magistrats qui interviennent dans ce dosier- ne voit rien.

Alors? Alors, on n'a pas beaucoup avancé si on admet toujours qu'un homme peut être condamné sans fait matériel, sans trace, sans preuve tangible, sans ses aveux, sans des témoin des faits, etc. Personnellement, je ne comprends pas comment on peut être condamné uniquement avec l'intime conviction.

On va me dire: les innocents d'Outreau ont justement été innocentés, CQFD, dont le système n'est pas si mauvais.

Je ne suis pas d'accord: la longue détention provisoire de ceux qu'il est convenu d'appeler les acquittés d'Outreau est possible parce qu'on se contente d'un faisceau d'accusations purement verbales sans élément matériel. Et on s'en contente parce qu'on sait que, derrière, au procès, l'intime conviction peut suffire. Donc un procès en sorcellerie reste possible.

133. Le jeudi 30 avril 2009 à 23:01 par Lucas Clermont

@ Bab

Voyons, combien d'affaires Dadouche doit-elle traiter selon vous dans son cabinet ? 100 ? 150 ? Vous pensez qu'elle devrait également approfondir l'affaire d'Outreau pour se mettre au niveau de quelqu'un qui manifestement en a fait son principal centre d'intérêt, qui a potassé dans les plus infimes détails cette affaire au point de manquer de distance, et de tordre tous les détails dans le sens de la culpabilité de M. Burgaud ?

Si cela vous fait du bien de cracher votre fiel, allez y, au cent-trentième commentaire il n'y a plus grand monde pour lire votre hargne. Des personnes comme vous qui s'acharnent sur un bouc émissaire, il y en a beaucoup, toujours. C'est banal !

Et bien sûr ce n'est pas la faute du système, ni des parlementaires qui votent un budget de la justice moitié inférieur au budget de la justice allemand ! Bien sûr ça n'a rien à voir si l'on peut mettre un magistrat inexpérimenté sur cette affaire labyrinthique, démesurée et qu'en même temps il devra gérer une centaine de dossiers, cela n'a rien à voir !

... L'imbécile voit le doigt, et personne ne vous lit. Bonne nuit !

134. Le jeudi 30 avril 2009 à 23:04 par Dadouche

@ Bab

Une lecture attentive de mon commentaire sous un billet consacré à l'analyse de la décision du CSM et des griefs finalement qualifiés de fautes disciplinaires permettra sans doute à votre esprit aiguisé et immunisé contre les psychopathes de constater que je ne me réfère qu'aux éléments dont le CSM était saisi et qui ont été qualifiés de fautes disciplinaires, c'est à dire d'imprecisions ou d'erreurs dans la formulation des question ou encore de l'omission de poser certaines questions quand des contradictions apparaissaient.

Bref, manifestement nous ne parlons pas du même sujet. Je m'interroge sur la définition actuelle de la faute disciplinaire pour les magistrats, vous refaites la CEP, sujet éminement intéressant mais un poil dépassé.
Le mieux serait encore que nous brisions là, parce que je vous le dis tout net c'est une discussion qu'on m'inflige depuis 3 ans et là tout de suite j'en ai un peu ma claque.

Enfin quand même, juste un truc :
Contrairement à ce que vous pensez, je connais assez bien le rapport parlementaire et le contenu des auditions, y compris celles qui n'ont pas été filmées.
Et encore faut-il le lire et le retranscrire correctement.
Juste un exemple :
1) L'interrogatoire de première comparution de Sandrine Lavier a été fait sans avocat. Il n'en avait pas le droit
Si, il en avait le droit car elle était déférée à l'issue de sa garde à vue, que l'avocat de permanence n'était pas disponible et qu'il ne l'a pas interrogée mais a recueilli ses déclarations. C'est l'article 116 du CPP si ça vous intéresse.

135. Le jeudi 30 avril 2009 à 23:36 par e**

@ Bab (#126)

Votre commentaire montre à quel point vous connaissez mal le dossier Outreau

Permettez-moi de vous renvoyer le compliment. Et d'y associer votre méconnaissance du Code de procédure pénale.

Vous n'avez même pas lu le rapport de la commission parlementaire (ou alors en diagonale)

Ce ne sont pas les Saintes écritures non plus...

1) L'interrogatoire de première comparution de Sandrine Lavier a été fait sans avocat. Il n'en avait pas le droit.

Il n'avait pas le droit d'interroger Mme Lavier. Ce qu'il n'a d'ailleurs pas fait. Il a en revanche procédé à son interrogatoire de première comparution (IPC), acte au cours duquel le juge d'instruction notifie à la personne les faits qui peuvent lui être reprochés puis, selon les cas, la place sous le statut de témoin assisté ou celui de personne mise en examen. Entre ces deux moments, la personne peut garder le silence, faire des déclaration spontanées (comme l'a fait en l'espèce Mme Lavier) ou accepter d'être interrogée (et c'est seulement cet accord pour être interrogé qui DOIT être donné en présence de l'avocat). M. Burgaud n'a donc commis ici aucune erreur procédurale.

Imaginez un instant qu'il soit interdit au juge de procéder à l'IPC en l'absence d'avocat et forçons un peu le trait. Pas d'IPC donc pas de mise en examen. Donc pas de mesure de sûreté. Donc, notamment, pas de présentation au juge des libertés et de la détention et donc pas de mandat de dépôt. Sans doute une riche idée sur le plan des libertés individuelles. Un peu moins riche quand vous devrez expliquer à la famille des quatre personnes que Schmoll Trucmuche a reconnu avoir tuées que celui-ci va ressortir libre, puisqu'il n'a pas ou ne veut pas d'avocat et qu'on ne peut donc pas l'interroger.

Thierry Dausque est resté treize mois sans être effectivement représenté. Lors de sa confrontation contre les trois accusateurs, il était seul.

Le Code de procédure pénale ne prévoit pas que le juge d'instruction ou quiconque puisse forcer une personne mise en examen à prendre un avocat, d'office ou non. Vous rétorquerez qu'il fallait reporter les actes. Certes. Mais dans un cabinet d'instruction, l'agenda se remplit plusieurs semaines à l'avance. Donc si vous ne confrontez pas aujourd'hui, ça sera dans trois, quatre, cinq semaines peut-être. Et si à la date de renvoi on n'a toujours pas d'avocat, on renvoie encore ? D'accord, sans problème. Mais pendant ce temps là, le dossier n'avance pas et les détentions provisoires courent. Y-compris celles de personnes qui ne sont pas parties à cette confrontation. Eh oui, il faut trouver un équilibre. Et tous les choix peuvent apparaître mauvais et critiquables a posteriori.

Lorsqu'enfin une avocate a pris le dossier en main et a demandé à Burgaud d'organiser une nouvelle confrontation, il a refusé

à l'avocat qui dépose une demande d'acte d'expliquer en quoi il est nécessaire si une telle mesure a déjà été effectuée. à défaut de démontrer l'utilité à la manifestation de la vérité, refus par le juge encouru dans 98% des cas, au bas mot. Et confirmation devant la chambre de l'instruction quasi certaine.

Thierry Dausque n'a pas fait d'études et risquait la perpétuité

Pour les études, je ne sais pas, mais pour la perpétuité, il ne me semble pas, non...

3)L'avocat de l'abbé Wiel a quitté la cabinet du juge pour protester contre les méthodes de Burgaud... qui a procédé à la confrontation sans avocat

So what ? De nombreux avocats quittent des cabinets d'instruction en plein milieu d'un interrogatoire ou d'une confrontation. Quelques uns, à dessein. Et alors, on arrête l'interrogatoire et on reprend dans un mois, alors que la détention court toujours ? Les autres, l'immense majorité (car la première catégorie n'est qu'un épiphénomène), le font car, de permanence pénale ce jour-là, ils doivent être en même temps devant le juge des enfants pour assister un mineur délinquant (où, pour le coup, la présence de l'avocat est OBLIGATOIRE), devant le tribunal correctionnel pour assister Schmoll qui passe en comparution immédiate et encourt une peine plancher de quatre ans et, si possible, devant le juge aux affaires familiales pour plaider un changement du montant de la pension alimentaire dans un divorce conflictuel qui dure depuis deux ans...

4) Lorsque les avocats sont dans le cabinet pour la confrontation et interviennent, Burgaud ne tient pas compte de leurs observations et manipule le contenu des échanges

Et bien entendu, M. Burgaud refuse que les avocats fassent acter au procès-verbal leur observations, comme ils sont en droit de le faire

C'est lui qui dictait aux greffiers ce qu'ils devaient écrire

Encore heureux. C'est le Code de procédure pénale qui le prévoit. Et toute personne mise en examen, toute partie civile ou tout témoin, ou leur avocat, peut contester avoir tenu tel ou tel propos. Et le greffier, garant de la procédure, tranche en fonction de ce qu'il a entendu. Et, pour parer une possible objection, je vous rappelle qu'il n'existe strictement aucun lien hiérarchique entre le greffier et le juge.

Karine Duchochois et son avocate échangent un sourire complice et poussent un ouf de soulagement. Elles savent toutes les deux que l'accusée a quitté la région en octobre 1999.

Mise en examen, pas accusée.

L'avocate est furieuse et conseille à Duchochois de ne pas signer, ce qu'elle refuse de faire. Le lendemain, l'avocate envoie un courrier à Burgaud pour protester contre la mauvaise qualité des retranscriptions des échanges

Ce genre de contestation se règle en fin d'interrogatoire. L'avocat doit exiger la mention au procès-verbal de ses observations.

l'exemple le plus fabuleux, c'est la lecture de la lettre

Là, je vous rejoins à 100%. Le juge, en possession d'un tel document, doit demander à la personne ce qu'elle a à dire sur la mort d'un enfant. Point. On reste vague. Au témoin ou mis en examen, s'il sait de quoi on lui parle, de faire le lien et de dire où et quand les faits ont eu lieu, si la mort est accidentelle ou volontaire. S'il ne répond pas, au juge de déterminer s'il ne sait pas ou s'il ne veut pas dire de quoi il s'agit (en déroulant la bobine : par exemple d'enfant on passe à fillette, de mort à meurtre, où, combien de personnes présentes, lesquelles, etc.). En lisant à Mme Badaoui le courrier de M. Legrand, M. Burgaud a commis une erreur. Et lui a permis de lui recracher la soupe dont il venait de donner lecture.

Comme il y a du monde dans la salle, qu'il est autoritaire et qu'il ne faut pas que tout le monde parle en même temps, il dirige les débats étroitement

Essayez donc de mener une confrontation entre deux personnes qui se coupent la parole, vous coupent la paroles, perlent en même temps que vous ou que l'autre personne.

Delarue a parlé de "méthode de bandit" pour qualifier la disjonction de l'affaire du faux meurtre de la fillette.

De longues investigations étaient à mener, pour établir la réalité ou la fausseté de cet épisode. Comment fait-on ? On garde tout le monde en détention pendant toute la durée de la procédure, alors même que la plupart des personnes mises en examen ne sont pas concernées par cette histoire ? On disjoint la procédure en faisant juger pour les faits A toutes les personnes qui ne sont pas concernées par les faits B et on garde les autres pour plus tard qui seront jugés pour les faits B et "en différé" pour ces mêmes faits A? Ou alors on disjoint les faits : on juge maintenant toutes les personnes que l'on pense impliquées dans les faits A, et on jugera plus tard toutes les personnes qui sont impliquées dans les faits B.

Tout choix peut être mauvais et critiquable a posteriori (je l'ai déjà écrit, non ?). J'aurais fait le même que celui de M. Burgaud.

Mais il y a plein d'autres épisodes qui montrent que Burgaud veut saboter leur travail. L'anecdote que raconte l'assistante de Me Berton, Aurélie Deswarte (lire ici) en dit long sur sa volonté d'entraver le travail de la défense.

Code de procédure pénale : l'avocat peut demander copie du dossier. Le greffe dispose d'un délai d'un mois pour y satisfaire. L'avocat peut librement consulter le dossier de la procédure. Sous réserve du bon fonctionnement du cabinet d'instruction (soyons clair, cela ne signifie pas qu'il peut consulter si le cabinet fonctionne bien, mais seulement si la consultation ne trouble pas le bon fonctionnement du cabinet)

la langue du mec pervers. Le Burgaud si vous voulez

Vous me voyez rassuré de constater que sans même vous être entretenu une minute avec l'intéressé vous êtes capable de poser le diagnostic de perversion. Je passe sur le fait que je pensais communément admis que le psychopathe ne souffre pas d'une maladie mentale, au contraire du pervers.

Je ne doute pas que M. Burgaud a du jouir tous les jours de savoir tous ces innocents futurs acquittés en prison. Il ne devait vivre que pour ça... Allons, soyons sérieux. Racontez-moi l'histoire d'un juge qui a vu un dossier médiatique, passionnant (dans l'image qu'on en avait au début, s'entend - souvenez-vous de ce qu'écrivaient les journaux), qu'il en ait été grisé, qu'il n'ait pas pu voir qu'il se trompait parfois parce qu'il voulait faire sortir son "beau" dossier, je vous croirais. Mais, de grâce, épargnez-moi l'histoire du pervers.

@ Bab (#128)

''La raison invoquée pour le placement en détention provisoire? "Parce que M. Godard sait maintenant qu’Aurélie Grenon l’accuse et qu’il pourrait faire pression sur elle". Ah ah ah! Quel sinistre farceur''

Le risque de pression ou de collusion fait partie des critères de la détention provisoire. Basta !

Au lieu de chercher des excuses à Burgaud en incriminant les avocats, la presse, le système, les députés, la photocopieuse, l'air du temps, les experts, les Français ou la météo (qui ont tous joué un rôle, j'en conviens), vous devriez peut-être commencer par imprimer le rapport de la commission parlementaire et lire deux trois livres sur cette affaire.

Comme le Code de procédure pénale ?

136. Le vendredi 1 mai 2009 à 02:38 par Bab

Je n’ai jamais lu le code pénal, pas plus d’ailleurs que l’annuaire.

Je reconnais bien dans vos remarques le chipotage obtus de certains techniciens du droit. C’est un peu comme ces lecteurs qui classent Céline parmi les écrivains ratés parce qu’il n’a pas respecté le Code de la procédure grammaticale (ou les juifs).

Je n’ai pas le courage de vous répondre.

Juste une question :

Imaginons que vous soyez juge d’instruction.

Aurélie a avoué, elle s’accuse de manière répétée d’avoir commis des actes sexuels sur des mineurs de 15 ans. Elle est sans emploi.

Christian, lui, a un boulot. Aurélie l’accuse d’avoir participé aux mêmes faits. Il nie catégoriquement.

Il y a risque de collusion ou de pression. Les critères de la détention provisoire sont donc réunis.

Basta( !) selon vous ?

Pas pour moi. Il faut encore choisir lequel des deux va se voir décerner le mandat de dépôt.

Entre la personne sans emploi qui s’accuse et l’employé qui nie, Burgaud désigne ce dernier au JDL, et vous l’applaudissez d’un point d’exclamation.

Il faut parfois sortir son nez de l’annuaire pour apprécier une situation humaine.

137. Le vendredi 1 mai 2009 à 07:50 par cyclomal

@ Bab

Je suis encore là et je vous lis, n'en déplaise à ceux-là qui voudraient nous convaincre de l'injustice subie par ce juge. Ils trouvent, sans peine, de quoi s'aveugler dans le droit et son instrumentation, ils en sont prodigieusement satisfaits comme dirait Aragon. C'est grâce à ces gens là que la terre est restée plate si longtemps, et que les juges se prennent encore pour une élite. Faire autant d'années d'études, en sortir victorieux, et magistrat, et devoir se pencher sur cette misère de cauchemar, pour un fils de bonne famille, ça doit pouvoir vous donner des envies de karcherisation, non?

138. Le vendredi 1 mai 2009 à 08:05 par Véronique

@ Didier ( post 132)

Donc un procès en sorcellerie reste possible.

Je ne suis pas une spécialiste. Ni en religion, ni en sociologie, ni en anthropologie, ni de la Justice. Je ne suis spécialiste en rien et de rien.

Mais je pense qu'un esprit normalement et basiquement curieux, informé et cultivé sait que le procès en sorcellerie, quelle soit sa nature, est un danger et une menace permanente que toute société humaine est capable de faire subir à un individu ou à un groupe d'individus.

Ce risque devient incandescent, extrêment sensible, quand ceux qui sont chargés de représenter une autorité, une connaissance, un savoir spécifique, ou du moins quand ils perçus, à tort ou à raison, comme tels:

les intellectuels, même si pour certains c'est dans une forme plutôt dégradée (euh, ben... je pense aux journalistes, - non, non je ne pense pas à vous -), les juges, les experts, les spécialistes de telle ou telle question, les universitaires, les élus politiques, les ministres, bref tout ce qui compte ou tout ce qui semble compter en matière d'autorité intellectuelle ou d'autorité tout court,

donc quand tous ceux-ci, de concert et en même temps, désignent des cibles pour expliquer le malheur du monde, le risque de voir apparaître des procès en sorcellerie est majeur.

Pour Outreau, les contextes idéologiques et dogmatiques du moment n'attendaient plus qu'une étincelle pour s'embraser.

Je pense qu'Outreau traduit en premier une démission de l'institution Justice.

A savoir que pour moi la faute originelle de la Justice a été d'abandonner - de sous-traiter - sa raison d'être et son autorité à:

des experts (par exemple, le juge Burgaud n'envisage pas l'hypothèse des confrontations individuelles parce que les experts psychologues ont décrèté et dit non), à des politiques (la phrase de Ségolène Royal, le projet de loi dont l'objet est de sacraliser la parole des enfants), à des journalistes (il serait, je pense, intéressant de regarder la couverture éditoriale et médiatique accordée ces années-là aux témoignages de tout acabit relatifs à la pédophilie), etc.

En rapide, je pense que tant que la Justice, au sujet des affaires dont les preuves matérielles sont très difficiles, voire impossibles à établir, déléguera à d'autres qu'elle le soin de désigner, de décider - donc de juger - les coupables, nous aurons des procès en sorcellerie.

Je m'égare sans doute trop de votre post.

Mais si ce que j'écris est juste, alors des compétences comme celle du juge Burgaud faisant prioritairement valoir sa technicité en droit, ne sont pas suffisantes pour pouvoir contrer les pressions intellectuelles et dogmatiques que j'ai essayé d'évoquer.

Les méthodes de travail habituellement adoptées dans les pratiques judiciaires, si elles ne sont pas évaluées à temps, ne suffisent pas. Je pense, par exemple, au texte de renvoi établi par le juge d'instruction qui n'était en réalité qu'une sorte de duplicata du réquisitoire du procureur - je ne sais pas les termes exacts de ces documents -.

139. Le vendredi 1 mai 2009 à 08:55 par didier specq

@veronique

On sous-estime vraiment souvent le contexte d'une affaire et on fait semblant, peut-être pour nous rassurer, que c'est rationnel.

Voyez par exemple la parole des experts psychologues considérés comme scientifiques alors que, bien sûr, ce qu'ils disent en 2000 sera considéré peut-être comme ridicule dix ans plus tard.

Quand j'étais jeune journaliste, il m'arrivait d'entendre des experts, dans les années 70, parler des homosexuels comme s'il s'agissait de malades alors que les mêmes propos seraient condamnés par les tribunaux 30 ans plus tard. Le problème, c'est qu'il s'agit parfois des mêmes experts ou des élèves des précédents.

Prenons un exemple très prosaïque: une enveloppe remplie de farine déposée dans une boîte aux lettres. Aujourd'hui tout le monde s'en fout et on peut se demander de quoi je parle.

Après les attentats du 21 septembre, aux USA, des envois anonymes d'enveloppes contenant les germes du maladie infectieuse (l'antrax, je ne suis plus sûr de l'orthographe) ont été envoyés par de mystérieux "terroristes" par la poste. Psychose en Amérique.

En France, des petits malins ont fait de même avec, évidemment, des poudres blanches inoffensives comme la farine. Maris trompés, lycéens énervés par un prof, jeunes gens qui n'aiment pas les flics, salariés mécontents d'un petit chef, etc, se sont servis de ces petites enveloppes.

Certains sont passés en comparution immédiate et ont été condamnés parfois sévèrement: l'enveloppe avec de la farine était devenue une menace de mort digne de la prison.

Et alors? Et alors regardons la parano diffusée à propos de la grippe aviaire, de la grippe porcine, de la fière aphteuse, etc. Et attendons nous tôt ou tard à des résultats devant les tribunaux.

Une des réponses, c'est d'être très ferme sur les règles de la preuve. Or, souvent, la justice et la société sont trop souples notamment à propos des délits à la mode. Je pense par exemple actuellement aux violences conjugales ou aux agressions sexuelles.

Dans l'affaire d'Outreau, c'est tout de même "ça" qui fonctionne: des accusations purement verbales, comme "hors sol", suffisent pour les "notables".

140. Le vendredi 1 mai 2009 à 09:08 par didier specq

@veronique

correction: suffisent pour les "notables" mis en cause au delà du cercle des parents pédophiles effectivement mis en examen (et condamnés) sur des bases sérieuses.

Mais vous m'aviez compris.

141. Le vendredi 1 mai 2009 à 09:24 par Véronique

@ Didier

Dans l'affaire d'Outreau, c'est tout de même "ça" qui fonctionne: des accusations purement verbales, comme "hors sol", suffisent pour les "notables".

Non.

Outreau ce n'est pas que ça.

Ce sont aussi des enfants violés par leurs parents.

Quant aux notables, le ça ce sont des investigations (des enquêtes) conduites par des assistantes maternelles et non contrôlées ni par leurs encadrements, ni par la police, ni par la justice.

Au procès ce sont des travailleurs sociaux qui travaillent en roue libre, sans encadrement effectif et sans coordination entre les différents services sociaux, qui constituent le fer de lance de l'accusation.

Quant aux experts, la principale intervenante en expertise psy, assure la présidence d'une assocaition qui vient en aide aux enfants victimes d'actes de pédophilie et d'inceste. Cette confusion de genres - marque de fabrique de l'affaire d'Outreau, s'il en est une - ne semble pas gêner le moins du monde l'institution judiciaire, etc, etc.

142. Le vendredi 1 mai 2009 à 09:35 par bernardini

@ chauf ''Sous son post : 118. Le jeudi 30 avril 2009 à 17:00, par chauf marcel « …Lorsque M. BURGAUD disait que "personne ne l'avait avisé qu'il faisait fausse route" l'on a pu se gausser.''Mais c'est le coeur du problème, car tous les actes du juge ont été validés et la Chambre de l'instruction en a rajouté une louche s'agissant de mis en examen que le juge avait décidé de ne pas renvoyer devant la cour d'assises… »

Oui, merci pour ce rappel. « Personne ne l’avait avisé qu’il faisait fausse route » là, il dit vrai, le « maillon faible ». Les autres maillons anonymes de la chaîne ne seront jamais inquiétés. Ils ne peuvent l’être. Mes souvenirs se précisant, quand j’ai parlé de faute personnelle et de faute de service, appliquée à la fonction publique d’Etat (ou territoriale) je me plaçais non pas sur le plan disciplinaire, mais sur le plan de la responsabilité et, pour être plus précis, de la responsabilité « réparation » de l’administration et/ou des agents qu’elle emploie.

Un dommage ayant été commis, qui répare ? Est-ce le fonctionnaire à l’origine du dommage ? ou l’administration qui l’emploie ?

La jurisprudence a établi que le fonctionnaire ne répond, éventuellement, à l’égard des victimes du dommage, que de ses fautes « détachables de ses fonctions », c'est-à-dire des fautes commises par « l’homme » distinct du « fonctionnaire » : imprudences ou négligences grossières ou d’une extrême gravité « telles qu’un fonctionnaire normal, sans être spécialement vigilant, ne s’en rendrait pas coupable » .

Bon, il faudrait approfondir cette notion de faute personnelle. Mais ce n’est pas le lieu ni l’affaire.

A contrario, la simple « faute de service » commise par un fonctionnaire doit être réparée par l’administration.

J’en reviens à dire que, l’Etat ayant indemnisé les victimes d’Outreau, les fautes de toute la chaîne anonyme intégrant « le maillon faible Burgaud », ne seraient donc « que » des fautes de service, si l’on veut bien convenir que le terme « magistrat » pourrait se substituer au terme « fonctionnaire ».

143. Le vendredi 1 mai 2009 à 11:52 par Marcus Tullius Cicero

Je me permets à mon tour de livrer une appréciation globale sur ce qui vient de se passer par la décision du CSM.

1.

En premier lieu, la critique qui est faite au CSM de juges qui se jugent entre eux, n’est pas fondée.

Le CSM a agit en l’occurrence en qualité de juge disciplinaire. Ce n’est pas une instance civile, pénale ou administrative.

Or, pour toutes les instances disciplinaires le principe est de faire juger le mis en cause par ses pairs (et c'est vrai dans les autres pays : Europe, USA, Canada,…). Exemple : les formations disciplinaires des Ordres des médecins, des chirurgiens dentistes, des avocats, mais aussi dans le domaine sportif (les footballeurs sont jugés par une commission de discipline composée d'arbitres et de footballeurs ou d'anciens footballeurs), parlementaire (les députés sont jugés disciplinairement en cas de manquements au règlement de l'assemblée nationale, par les députés).

Bref toute profession juge ses pairs prévenus d'avoir commis une faute disciplinaire.

En fait non, je n’ai pas connaissance d’une instance disciplinaire pour les journalistes, quant au Code de déontologie des journalistes - j’en parle parce que les journalistes que je côtoie et avec lesquels j’ai des relations d’estime - me parlent souvent de leur déontologie. Or, le texte instituant les règles de déontologie des journalistes est un document minuscule d’une petite dizaine d’article (à comparer aux règlement de discipline des militaires, aux codes de déontologies des médecins, des chirurgiens dentistes, des avocats, à la jurisprudence du CSM…- mais il est vrai que la qualité d’une déontologie et son respect, ne se mesure pas à la longueur du texte fixant ses règles), mais surtout je n’ai pas connaissance d’une instance, d’un conseil, d’une formation disciplinaire pour les journalistes, d’où, à l’exception d’éventuelles poursuites pénales qui ne sont pas toujours la solution adéquate et qui en tout état de cause doivent reposer sur une infraction, un manque criant de régulation au sein de la profession (je ne demande qu’à être détrompé Alliocha ou Didier Speck).

Revenant à mon propos initial, j’observe que ces formations peuvent en leur sein être composées de membres n'appartenant pas à la profession concernée (tels des magistrats judiciaires ou administratifs, des représentants de l'administration,..), mais elles sont toujours exclusivement composées majoritairement de membres de la profession concernée.

Dès lors le fait de faire juger disciplinairement un magistrat par des magistrats (dont c'est en outre le métier), avec d’autres personnes, statuant disciplinairement comme c’est le cas aujourd’hui n’est pas critiquable en soi.

D’ailleurs pour prendre un exemple dans un autre registre, les ministres (la plupart anciens parlementaires) sont jugés pénalement (cette fois) par les parlementaires ? En effet, instituée en 1993 suite à l’affaire du sang contaminé, et à la multiplication des affaires politico-financières. La Cour de Justice de la République est composée de 12 parlementaires et 3 magistrats de la Cour de cassation).

2.

En second lieu, ce qui serait critiquable ce serait que les juges disciplinaires refuseraient de se prononcer (de juger) et ainsi de condamner ou de ne pas condamner, non pas parce que le mis en cause n’a pas commis de faute disciplinaire (c’est à un dire un manquement ou des manquements à ses obligations de juges), mais parce que l’on cherche à protéger l’institution (c’est ce qu’on appelle le corporatisme).

Or, le CSM s’est prononcé et a sanctionné F.B.

Il s’est prononcé rappelant préalablement le principe à valeur quasi constitutionnel (le Conseil constitutionnel ayant eu se prononcer sur cette question par le passé) de ne pas critiquer les décisions juridictionnelles rendues autrement que par l'exercice d'une voie de recours, sauf (pour faire court) le cas ou le juge a commis une faute grossière, ou de manière systématique outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine, faisant en effet sortir son acte de la sphère juridictionnelle.

Il a sanctionné, en faisant preuve de pragmatisme.

Il a ainsi examiné les différents actes réalisés par le Juge pendant une période précise, celle non couverte par la prescription (qui profite à tout les citoyens français, et même à toute personne présentes sur le sol français ) et constaté qu’il a commis des maladresses.

Chacune de ces maladresse est explicable : la surcharge de travail (comme on le ferait pour un salarié, un médecin, un avocat, …), il examine alors si ces actes auraient pu être réalisés différemment par un autre juge raisonnablement compétent et diligent et qui F.B. ne connaissait pas la fin de l’histoire, s’il avait les moyens de s’en rendre compte par lui-même (est-ce qu’il avait la tête dans le guidon, est ce qu’il avait les moyens de travailler : un greffier, une photocopieuse, pour cette affaire hors norme, n’avait-il que ce seul dossier à instruire ou était-il noyé dans une centaine d’autres dossiers ? …), il regarde probablement le contexte de l’époque (c’est moi le pense, mais j’imagine que cela à dû être pris en compte pour éviter l’anachronisme), … et relève que ces maladresses n’avaient pas de caractère malveillant.

Donc prises isolément, elles ne pouvaient en principe pas donner lieu à sanction disciplinaire.

Mais le CSM va plus loin, il dit que se tromper systématiquement, commettre systématiquement des maladresses ou des erreurs, cela devient sanctionnable disciplinairement, car un magistrat normalement diligent et compétent doit être lui-même alerté sur la répétitions de ses erreurs et en tirer des conséquences : partir en vacances, se faire remplacer, demander à être déchargé, demander une co-saisine, … , sinon cela devient du grand n’importe quoi et ce n’est pas admissible, car nous ne remplissons pas la mission qui nous est confiée de par la loi pour le Peuple français.

Exemple : je me trompe une fois de tant en temps dans les qualifications, je laisse passer une nullité dans un dossier, je fais un mauvais classement ou une mauvaise poursuite, je ne me suis pas levé la nuit suite à un crime, j’ai oublié les réquisitions d’autopsie, … Mon Procureur va se demander ce qui se passe chez Marcus, probablement me savonner le museau et si je remets le couvert, me présentera au Procureur général pour cette fois non plus un simple savon, mais un véritable bain moussant ! … Mais cela restera du domaine de la maladresse, de l’inexpérience, et donc pas fautif disciplinaire. En revanche, si cela se renouvèle à chaque fois que je suis de perm, … alors cela relève de la faute disciplinaire je serai traduit devant le CSM, je ne serais jamais Consul et jamais ne pourrai lancer mon célèbre réquisitoire contre Catilina "Quo usque tandem abutere nostra patienta ? ...".

C’est ce qu’à voulu dire le CSM, c’est pour cela que cette décision est importante en ce qu’elle démontre ainsi que les magistrats ne sont pas corporatistes, pour cela il faut chercher ailleurs.

Pour reprendre ma comparaison (cf. 1. même si je sais que « comparaison n’est pas raison ») avec la Cour de Justice de la République, dans la célèbre affaire du sang contaminé (arrêt du 9 mars 1999) elle a déclaré coupable Edmond Hervé (secrétaire d'Etat à la Santé) des délits d'atteintes involontaires à la vie et d'atteinte involontaire à l'intégrité physique de malades décédés par l’administration de sang contaminé, mais la dispensé pour n’avoir pu, pendant cette affaire " bénéficier totalement de la présomption d'innocence et (avoir été) soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives".

Rapportez cela à F.B. (qui a été comparé par un journaliste de Libération à EICHMAN !) et vous comprendrez pourquoi nous ne nous satisfaisons pas de cette « justice de la clameur publique » (ni pour Monsieur HERVE à l’époque, ni pour les accusés d’OUTREAU lorsqu’ils étaient crucifiés par l’opinion publique avant que d’être acquittés, ni pour F.B. aujourd’hui).

3.

La leçon pour nous magistrats à tirer de tout ceci, ce n’est pas seulement de rendre la justice en tremblant comme on le fait depuis 5 ans maintenant, c’est d’arrêter de vouloir absolument essayer de faire, malgré la masse, le flot, la submersion ... Il faut faire moins, moins vite, plus réfléchi, arrêter de vouloir sortir contre toute logique nos jugements en temps et en heure, nos réquisitoires en les tapant à la maison le samedi et le dimanche, pendant les congés, quitter tard le soir nos bureaux avec une valise de dossier.

Il est urgent de passer désormais de la quantité à la qualité.

Cela prend du temps, et bien il va falloir le prendre. On cesse ces audiences qui durent 10 heures, parce qu’on veut sortir les jugements dans les délais, on arrête de mettre 20 à 30 dossiers par audiences, on cesse d’aller à toutes ces réunions, commissions, comités qui nous mangent du temps disponible - et dont l’utilité est toute relative -, on cesse à la permanence de répondre à 150 à 200 coups de téléphone en rédigeant en même temps les rapports pour le Parquet général qui veut être informé en temps réel pour que la Justice puisse faire concurrence à l’Intérieur (et l’AFP) tout les mercredis au Conseil des Ministres.

Assez, assez, assez !

144. Le vendredi 1 mai 2009 à 12:17 par Catilina

Rendre la justice les mains tremblantes!

C'est quoi cette connerie!

Pourquoi pas gouverner les mains tremblantes, opérer les mains tremblantes??

Encore une formule sentimentale pour discréditer l'autorité dans cette République!

145. Le vendredi 1 mai 2009 à 12:19 par CAtilina

A Marcus

je sais, cette formule dont on nous rebat les oreilles, n'est pas de vous, et je suis d'accord avec le fond de votre pensée.

146. Le vendredi 1 mai 2009 à 13:57 par Dadouche

@ Tschok (88)

Je n'ai pas eu le temps de vous répondre aussi longuement que je le souhaiterais et je ne l'ai malheureusement toujours pas.

Juste ceci : je me concentrais sur ce qui se passe dans le cabinet du JI pendant les interrogatoires. Sans même parler de certains cas extrêmes (un avocat qui s'est endormi pendant un interrogatoire de CV, une autre qui a passé l'interrogatoire à déchiffrer le journal local posé sur le bureau de ma greffière), il m'a parfois semblé que les avocats n'optimisaient pas toujours le temps passé dans le cabinet du juge.
Comme je l'écrivais, on peut faire une confusion dans les cotes du dossier, avoir un souvenir erroné d'une pièce qu'on n'a pas sous les yeux pendant l'acte, poser une question qui paraît très claire à celui qui la formule mais prend un autre sens pour celui qui l'entend. Je trouve dommage que certains avocats arrivent peu préparés aux actes et ne soient pas à même soit de relever une éventuelle erreur ou imprécision ou de faire apporter une précision ou lever une ambiguïté.

147. Le vendredi 1 mai 2009 à 14:09 par greg971

merci de rétablir un peu d'ordre dans la désinformation générale dans laquelle nous baignons. Cette décision a été présentée comme une injustice, ça se comprend non? Mais les journalistes nous doivent un plus d'impartialité. Finalement cela a l'air à peu près juste. Avouez que vous aimez vous faire l'avocat du diable?

148. Le vendredi 1 mai 2009 à 14:54 par e**

@ Bab (#136)

Je n’ai jamais lu le code pénal, pas plus d’ailleurs que l’annuaire.

L'un est plus important que l'autre quand on veut donner des leçons sur ce qui se fait ou pas en matière de procédure pénale.

Je reconnais bien dans vos remarques le chipotage obtus de certains techniciens du droit.

Ce que vous appelez chipotage obtus, c'est justement l'essence même du droit. Il y a des textes. Précis. Qu'on doit appliquer. Sachez que le Cpp, cet obscur et lointain cousin de ce cher annuaire qui vous sert à caler le pied de votre table, n'est pas une lecture à laquelle on s'adonne pour le plaisir de ramener sa fraise. Il est là pour encadrer tout acte de procédure, du contrôle par les policiers ou gendarmes aux modalités d'exécution ou de révocation d'une peine. On a coutume de dire que le Code pénal et le code des bandits, car tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. à l'inverse, tout ce qui n'est pas autorisé par le Cpp est strictement proscrit. Vous ne devriez peut être pas le railler ainsi...

Je n’ai pas le courage de vous répondre.

Le courage ou les arguments ?

Imaginons que vous soyez juge d’instruction.

J'arrive assez bien à l'imaginer, je l'ai été.

Aurélie a avoué, elle s’accuse de manière répétée d’avoir commis des actes sexuels sur des mineurs de 15 ans. Elle est sans emploi. Christian, lui, a un boulot. Aurélie l’accuse d’avoir participé aux mêmes faits. Il nie catégoriquement. Il y a risque de collusion ou de pression. Les critères de la détention provisoire sont donc réunis. Basta( !) selon vous ? Pas pour moi. Il faut encore choisir lequel des deux va se voir décerner le mandat de dépôt.

Je rappelle à tout hasard que la détention provisoire n'est pas une pré-sanction mais est autorisée, à titre exceptionnel, pour les nécessités de la procédure d'instruction.

Partons bien entendu du principe qu'il y a à ce stade du dossier des éléments pour penser qu'Aurélie et Christian ont pu commettre les faits. à ce stade du dossier. Pas trois ou quatre ans après.

Aurélie a reconnu. Pas de risque de pression sur quiconque. En revanche, risque éventuel de réitération des faits. à apprécier selon la nature des faits. Pour l'insuffisance des garanties de représentation lié à l'absence de travail, elle peut être tempérée : Aurélie a-t-elle un logement, une famille, des enfants ? Au parquet, au JI et au JLD d'apprécier ces risques et garanties.

Christian, lui, nie. Il y a bien risque de pression sur Aurélie et la victime. Cela ne veut pas dire qu'il y aura pression, mais il faut en évaluer la possibilité et comparer le poids que ce risque fait peser sur la procédure et la très grave mesure que constitue la privation de liberté d'un individu. Garanties de représentation, sans problème. Risque de réitération élevé pour une personne qui nie des faits. Ce n'est pas à quelqu'un qui semble baigner de près ou de loin dans le monde de la psychiatrie que je vais apprendre qu'entre deux personnes qui ont commis les mêmes faits, celle qui les reconnaît et fait amende honorable est un peu poins inquiétante que celle qui les nie farouchement, se voilant la face sur les problèmes à l'origine du passage à l'acte...

Donc, revenons à nos moutons, s'il faut ne faire placer qu'une seule personne en détention et arbitrer entre quelqu'un qui a reconnu, ne risque pas forcément de prendre la fuite ou de réitérer, et quelqu'un qui nie et peut donc tenter de faire pression sur ceux qui l'accusent et éventuellement réitérer, qui choisissez-vous ?

Entre la personne sans emploi qui s’accuse et l’employé qui nie, Burgaud désigne ce dernier au JDL, et vous l’applaudissez d’un point d’exclamation.

Et je persiste et signe. Sans doute parce que je sais de quoi je parle.

Il faut parfois sortir son nez de l’annuaire pour apprécier une situation humaine.

Il faut parfois arrêter de faire de l'angélisme, de parler dans le vide de sujet qu'on ne connaît que par ce qu'on en a entendu dire... Apprécier la situation humaine, c'est ce que vous faites tous les jours quand vous devez peser le risque de pression sur des témoins et victimes, de fuite, de réitération. Et il est tout autant regrettable de se tromper en faisant incarcérer quelqu'un qui n'aurait pas bougé le petit doigt et se serait tenu à carreau que d'accorder à tort sa confiance à quelqu'un qui va recommencer. Ne venez donc pas donner de leçon sur l'appréciation des situations humaines, s'il vous plaît.

Car il est possible que quand un individu est mis en liberté (au stade de l'instruction ou, après jugement, en permission de sortir ou libération conditionnelle) et qu'il tue ou viole à nouveau, vous ne soyez pas bien loin du premier rang des lanceurs de pierres...

149. Le vendredi 1 mai 2009 à 15:17 par Marcus Tullius Cicero

132 didier.speck

Je ne suis pas d'accord: la longue détention provisoire de ceux qu'il est convenu d'appeler les acquittés d'Outreau est possible parce qu'on se contente d'un faisceau d'accusations purement verbales sans élément matériel. Et on s'en contente parce qu'on sait que, derrière, au procès, l'intime conviction peut suffire. Donc un procès en sorcellerie reste possible.

Non cher Didier, la longue détention est en réalité le fruit de l'application combiné des critères de l'article 144 du cpp et de l'indigence des moyens qui font qu'on met entre 6 à 8 mois et parfois davantage (après souvent 3 ou 4 rappels aux experts, experts que l'on a un mal fou à trouver parce qu'ils sont payés de manière indigentes - vous vous souvenez la fameuse phrase de l'expert d'OUTREAU indiquant que lorsqu'on payait les experts au prix d'une femme de ménage ... - et encore trop souvent au lance-pierre) pour rentrer les fameuses expertises de personnalité obligatoires et qui retardent d'autant l'issue de l'instruction (et aujourd'hui augmenté du délai pour déposer les observations après la notification de l'article 175) et encore le délai d'audiencement car on est submergé par les affaires de mœurs aux assises (80 %) car par la volonté du législateur les victimes veulent toutes les Assises pour le mis en cause (la société veut que la victime fasse son deuil, le procès d'assises sert à ce que l'on reconnaisse son statut de victime, c'est une phase de sa psychothérapie... mais bon sang est ce que la Justice sert réellement à cela ?).

Souvenez vous, dans un commentaire j'avais évoqué l'idée de supprimer le principe même de la DP . Pourtant croyez vous sérieusement que les français sont près à accepter à cela ?

Vous rendez vous compte à quel point les français sont shootés en véritable état d'addiction au judiciaire ?

Prenez un programme télé.

Il y a par semaine au moins 30 % d'émissions, de feuilletons, de séries, de films, de débats (sans compter des chaines dédiés maintenant !) consacrés au judiciaire en recherchant bien sûr toujours ce qui merde ce qui ne va pas bien, ce qui excite, ce qui fait frémir, ce qui pourrait être sujet à scandale ...

Pourquoi ?

Selon moi, pour faire vivre une industrie du spectacle, qui se nourrit des scandales exhumés ou provoqués et d'ailleurs lorsqu'il ne se passe rien elle fait des films en recherchant des affaires d'il y a un siècle (exemple : Szenec, ).

On parle toujours des trains en retard, jamais de ceux qui arrivent à l'heure, c'est à dire pour une affaire OUTREAU, il y a 10 millions de jugement rendus chaque année qui donnent à peu près satisfaction (toujours avec le ratio d'au moins un mécontent pour un satisfait dans le meilleur des cas).

Bref on transforme les français en peuple d'angoissés, pas étonnant que l'on soit les premiers en matière de consommation d'antidépresseurs !

Imaginez si du matin au soir on expliquait qu'à l'hôpital il y en moyenne 500.00 personnes qui meurent chaque année sans expliquer pourquoi, comment ... quelle confiance les français pourraient-ils avoir dans leur médecine alors que l'espérance de vie n'a jamais aussi été élevé, que l'on soigne des millions de gens avec succès grâce au travail des personnels de santé ?

150. Le vendredi 1 mai 2009 à 16:52 par didier specq

@veronique (141).

Je suis assez d'accord avec vous. Ce que vous dîtes, sous un autre angle, ne me semble pas contradictoire avec ce que j'exposais: en France, nous sommes très (trop) souples en matière de preuves. Personnellement, qu'on puisse condamner uniquement sur une intime conviction me fait froid dans le dos.

151. Le vendredi 1 mai 2009 à 17:21 par didier specq

@marcus tullius cicero

Vous parlez (en ce qui concerne les formations disciplinaires internes à une profession) de professions en général assez réglementées, ayant à voir avec le service public, etc.

Quand vous dîtes que toutes les professions sont réglementées, vous exagérez: la bouffe rapide, les transporteurs routiers, les couvreurs ou les chauffagistes ne me semblent pas avoir de commissions de discipline très actives. Et pourtant...

En ce qui concerne les journalistes, je vais vous dire un secret: plus un journaliste vous parle de déontologie et plus vous devez vous méfier...

Méfiez-vous également des vieux sages qui siègent dans des commissions: ils n'ont généralement jamais rédiger un fait-divers de leur vie et se contentent souvent de rédiger un éditorial poussif en pompant "Le Monde". Parlez plutôt avec le journaliste dont le travail quotidien vous semble honnête.

Ceci dit, la répression légale contre les journalistes peut être très forte.

Certes, il vous faut un bon avocat qui sera assisté d'un bon huissier et ça ne se trouve pas obligatoirement sous le pas d'un cheval.

D'abord, il y a le droit de réponse qui peut tomber sur le journaliste et son journal jusqu'à un an moins un jour après la parution de l'article incriminé. Vous n'avez pas besoin de prouver un grief. Vous y avez droit, un point c'est tout.

Le droit de réponse peut être de même taille et au même emplacement que l'article incriminé même si la phrase qui parle de vous est toute petite. En cas de refus d'insérer, saisissez le juge, il existe un délit spécifique sur ce sujet.

La chronique judiciaire, à condition qu'elle soit de bonne foi, jouit d'une protection particulière (hé, hé) sinon chacun des protagonistes d'un procès, en envoyant un droit de réponse aussi long que l'article, étoufferait en fait la publicité des débats.

Il existe bien sûr le procès en diffamation ou pour injures. Au pénal. Et, si on a peur de la publicité, au civil.

Sans compter l'atteinte à la présomption d'innocence (peu utilisée certes) mais qui existe devant le juge des référés.

Sérieusement, je ne pense pas que les journalistes aient besoin d'une commission de discipline, il existe des lois qu'on peut facilement activer. Ajoutons l'effet Kiss Kool: c'est obligatoirement le directeur de publication qui est poursuivi et le journaliste n'est que son complice.

Résultats des courses: un procès bien mené contre un journaliste le fâche généralement avec son employeur qui, à chaque condamnation, voit s'éloigner sa légion d'honneur.

Avec une limite importante dans tous les cas: la procédure coûte chère et les bons avocats en matière de presse sont rares. Mais ça, ce n'est pas de la faute des journalistes.

152. Le vendredi 1 mai 2009 à 17:37 par velourine

votre confrère Gilles Devers avait posté un billet sur le sujet qui rejoint en partie votre analyse l'affaire Burgaud est une affaire empoisonnée car Burgaud qui a manifesté fort incompétence est tout de même par sa seule mise en accusation un bouc émissaire

au delà de votre analyse technique ce que je retiens c'est un immense gachis pour le monde de la justice ce gachis se traduit par une fracture encore plus grande entre les justiciables et la justice une méfiance teintée de non respect accrue vis à vis des magistrats la magistrature est seule sans soutien de l'opinion publique la voie est ouverte aux réformes qui risquent de mettre à mal l'indépendance des magistrats au grand dam de notre démocratie

je pense que nous sommes tous responsables de cette situation et au risque de m'attirer les foudres de certains lecteurs de ce blog en premier lieu les magistrats qui se sont laissés porter par un système qui n'est plus en adéquation avec le monde actuel comme l'écrivait Eric de Montgolfier la robe du magistrat ne peut pas le protéger de lui même

153. Le vendredi 1 mai 2009 à 17:46 par didier specq

@marcus tullius cicero

Votre exposé sur le jugement du CSM est tout à fait recevable. J'y vois cependant une erreur manifeste: les accusés d'Outreau n'ont jamais été crucifiés par l'opinion publique comme vous le dîtes. Jamais. C'est un fait historique.

Le prêtre a toujours bénéficié d'un comité de soutien. Il n'y a jamais eu de pierres dans les carreaux de la belle maison de l'huissier ou des manifestations nettement hostiles. Pas de rassemblements ou de pétitions pour le rétablissement de la peine de mort. Pas de manifestations. Pas de démonstration d'hostilité publique sous l'oeil des caméras alors que la place de la ville haute de Boulogne-sur-Mer (où sont rassemblés dans un mouchoir de poche la mairie, le palais de justice et les restaurants) se prête facilement à ce genre de réaction. J'imagine que des réflexions ou des réactions hostiles individuelles ont existé sur la famille des mis en examen.

Mais rien qui s'apparente à une opinion publique déchaînée. Et pourtant des tomberaux d'horreur ont été déversés pendant des mois.

Le dérapage se situe dans l'opinion "éclairée": associations de victimes, avocats des parties civiles, élus locaux, journalistes, travailleuses sociales, psychologues, magistrats, enquêteurs, etc.

154. Le vendredi 1 mai 2009 à 17:54 par velourine

au delà de cette affaire nous devrions nous alarmer du climat social dans lequel nous baignons nous interroger sur les raisons qui ont amené une grande partie des Français à ne plus avoir confiance

  • dans leur justice
  • syndicats
  • journalistes
  • police
  • élus

bref c'est la voie ouverte à des actions qui ont le vent en poupe comme les actions " des citoyens désobéissants" il serait salvateur que nous ouvrions tous les yeux sur ces désobéissances citoyennes !

155. Le vendredi 1 mai 2009 à 18:16 par didier specq

@marcus tullius cicero (149)

Tout ce que vous dîtes sur les raisons des longues détentions et sur les experts psychologues est exacte. Mais il y a un mais...

Dans l'affaire d'Outreau, au bout de deux années d'enfermement, avec des gens jamais condamnés et qui nient formellement, avec en guise de charges uniquement des paroles d'enfants traumatisés car réellement abusés par leurs parents, on enfermait toujours. Parce que les plus grands magistrats estimaient n'avoir pas besoin de preuves en matière de pédophilie...

Anecdote personnelle. Je demande à Me Hubert Delarue (qui défend l'huissier Marescaux) de solliciter l'ouverture au public d'une chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai qui allait examiner une nouvelle demande de remise en liberté de Marescaux. L'ouverture est obtenue, je suis le seul public.

Le client de Me Delarue n'est pas là: il est en grève de la faim, il pèse 45 kg et Me Delarue produit les certificats médicaux des médecins de la prison de Fresnes qui sont inquiets car, outre les dégâts physiques, l'huissier se laisse mourir et ne se défend même plus...

Me Delarue produit des documents: un couple de médecins dans le Jura s'engage à accueillir l'huissier loin de Boulogne-sur-Mer et à le conduire à toutes les convocations du juge.

Me Delarue plaide ensuite longuement sur la question des accusations des enfants: ce ne sont que des paroles souvent contradictoires et quand ils décrivent l'intérieur de la maison de l'huissier c'est tout simplement qu'ils ont été invités par les enfants Marescaux à des goûters d'anniversaire. L'huissier Marescaux, en effet, mettait ses enfants dans la petite école populaire d'Outreau où sa femme était infirmière scolaire et a commis "l'erreur" de ne pas choisir l'école chic du centre de Boulogne. Erreur fatale.

Me Delarue plaide ensuite sur la faiblesse du témoignage du fils qui accusait son père: on avait réussi à recueillir des accusations du style "mon papa vient me dire bonsoir dans mon lit le soir, des fois, il me caresse le visage, des fois le ventre" et "une fois, il m'a remonté mon pantalon de pyjama, ça m'a fait mal à mon zizi".

Vous pouvez me citer tous les articles du code que vous voulez mais les accusations infames contre l'huissier étaient pour le moins fragiles, il n'y avait aucun élément matériel, l'huissier était dans un état physique et psychologique lamentable, il n'avait jamais été condamné, il présentait toutes les garanties de représentation, etc.

Il existe donc un fait massif: ces magistrats-là n'avaient pas besoin d'éléments tangibles en matière de viols sur enfants.

156. Le vendredi 1 mai 2009 à 18:20 par Véronique

@ Didier

En réaction à votre post 153.

Là je suis totalement d'accord avec vous.

Je pense que cette histoire d'opinion déchaînée et s'il vous plaît, déchaînée sur le mode Gaffieri - vous savez la fameuse phrase de cet illustre avocat qui semble tenir lieu de culture judiciaire à pas mal d'ici...- et ce , excusez du peu, durant les trois ans qui séparent le début de l'affaire dans les médias et le premier procès, a fait beaucoup de mal dans cette affaire.

Alors que le trouble causé est d'abord et avant tout un trouble occassionné à l'ordre des élites bien pensantes et éclairées du moment.

Du reste, il est assez troublant de constater que la motivation médiatisation de l'affaire est souvent utilisée par la chambre d'instruction pour refuser les demandes de mises en liberté. Même des mois après l'évocation de l'affaire par les médias.

J'étais vraiment contente le jour où dans ce blog vous aviez exprimé cela.

J'étais contente parce que c'était, enfin, dit. Et parce que c'était un journaliste de terrain du Nord qui l'écrivait.

157. Le vendredi 1 mai 2009 à 18:20 par didier specq

@marcus

J'ai oublié de dire que l'huissier n'avait bien sûr pas été libéré ce jour-là. Le procureur, en guise de réquisitoire, s'était contenté de soupirer: <Je sais bien, Maître, mais trouble gravissime à l'ordre public>.

158. Le vendredi 1 mai 2009 à 18:32 par Marcus Tullius Cicero

153. Le vendredi 1 mai 2009 à 17:46, par didier specq

Votre exposé sur le jugement du CSM est tout à fait recevable. J'y vois cependant une erreur manifeste: les accusés d'Outreau n'ont jamais été crucifiés par l'opinion publique comme vous le dîtes. Jamais. C'est un fait historique.

Et pourtant si, du moins en partie, même si je comprends ce que vous vous voulez dire.

C'est vrai que pour les accusés d'OUTREAU c'était plutôt la Presse et les "Politiques éclairés" de l'époque que l'on entendait.

Un de vos confrères en 2005 avait écrit un très bon article à ce sujet (je l'ai dans mes archives, mais au Bureau à 250 km de chez moi, donc pardon de ne pouvoir vous donner les références, mais il est extrêmement fouillé et complet). Je prends date avec vous pour vous en livrer dès que possible les références exactes.

De son côté, le citoyen lambda avait plutôt des réflexions du type micro-trottoirs (ceux là il faudrait les couper les ... noix, il faudrait remettre la peine de mort pour les pervers pédophiles ...). Mais souvent l'opinion publique n'est que l'écho de l'opinion de la presse (oui, c'est paradoxal, mais j'ai souvent constaté cette bizarrerie), puis le politique court après cette clameur, de peur de rater le train et pond une nouvelle loi (exemple : la dernière loi destinée à réprimer l'inceste. A quoi cela sert-il ? Rien, le viol ou l'agression sexuelle d'un parent contre sa progéniture est largement sur-pénalisé, mais bon cela donne bonne conscience aux parlementaires et, le croient-ils ou non, le sentiment d'être utile)...

Ce qui nous manque énormément aujourd'hui, ce sont des journalistes comme Daniel Schneidermann, dont je ne ratais jamais l'émission le dimanche sur la 5, Élisabeth Levy sur France Culture le samedi matin. Il nous reste Philippe Meyer sur France Culture (à condition qu'Yves Michaud soit absent le jour ou l'on parle de la justice parce que à lui seul c'est un véritable florilèges d'affirmations gratuites et sans nuances) et Alain Finkelkraut (dans un autre registre car il n'est pas journaliste, mais bon il est au moins aussi efficace et utile).

Eolas:
Daniel Schneidermann continue à animer arrêts sur images, mais sur internet (abonnement de 39€ par an, ça les vaut). Élisabeth Levy écrit pour causeur.fr.

Au rythme ou vont les choses allumer la radio et la télé me crispe.

159. Le vendredi 1 mai 2009 à 19:32 par Marcus Tullius Cicero

à

151. Le vendredi 1 mai 2009 à 17:21, par didier specq

Votre réaction de défense argumenté du risque qui pèse sur les journalistes, pour succincte qu'elle soit car vous avez la volonté de vouloir faire court, est juste, mais voyez vous, certains fâcheux pourraient aisément vous dire que vous êtes corporatiste, refusant de reconnaitre les erreurs de la presse, protégeant la profession et patati et patata...

Je plaisante bien sûr et vous avez eu raison d'apporter ces utiles précisions, mais c'est pour nous magistrat toute la difficulté de l'exercice depuis 5 ans, depuis OUTREAU.

Essayer de parler de notre vécu, on voit à peu près ce qui a pu se passer, on le vit presque chaque jour, mais on ne sait rien d'autre du dossier que ce qu'en a dit la Presse et la commission d'enquête parlementaire (CEP), lire le rapport de la CEP, et pour le reste essayer de faire en sorte que les français ne jette par le bébé avec l'eau du bain, la justice française avec une seule affaire.

Expliquer, expliquer, expliquer encore, ... modifier nos pratiques oui, mais surtout demander à ceux qui ne savent pas, qu'ils soient prudents dans leurs assertions, qu'ils viennent (je pense notamment aux parlementaires) éventuellement voir comment cela se passe dans nos juridictions, nous interrogent sur ce que l'on pourrait modifier (on est pas à court d'idée, il suffit de lire les propositions constructives que fait l'USM, syndicat majoritaire, pour se rendre compte qu'il n'y a pas blocage chez les magistrats, mais qu'au contraire ceux-ci s'efforcent de proposer (à condition de mettre de côté les rodomontades électoralistes, que les magistrats ne savent ni ne veulent faire).

Mais surtout qu'on nous donne des moyens humains et matériels pour fonctionner, ou alors qu'on cesse en permanence d'augmenter notre charge de travail à moyens constant, que l'on cesse d'inonder la Justice avec tout et n'importe quoi.

160. Le vendredi 1 mai 2009 à 19:49 par Weekles

@ Marcus Tullius Cicero (143)

"Rapportez cela à F.B. (qui a été comparé par un journaliste de Libération à EICHMAN !) "

Le journaliste , auquel vous faites référence , n' a jamais dit cela .Il a comparé la défense de Burgaud devant la commission parlementaire à celle d' Eichmann durant son procès à Jérusalem en 1960 .Il a poursuivi sa démonstration , en qualifiant Burgaud de "normopathe" .Je cite quelques extraits :

Dressés scolairement et socialement à la «culture du résultat», plus qu'à cette «culture du doute» aujourd'hui tant vantée, ces jeunes cadres sortis d'écoles (de la magistrature, d'ingénieurs, de commerce, de journalisme...) incarnent la figure méritocratique du «bon élève/bon fils». Ils peuplent nos institutions par milliers. Celles-ci les récompensent largement. Burgaud incarne le «cadre» universel, terne et modèle. Il questionne la fabrique des élites. Et pas seulement judiciaires. Il constitue un dommage collatéral de la fabrique des «obéissants». Loués par leur hiérarchie. Vite lâchés et sacrifiés par elle au moindre problème. N'est-il pas le jeune homme promu à la section antiterroriste après avoir instruit l'«affaire du siècle» ?

Je me permets de rectifier vos propos d'autant plus facilement que je n' adhère pas à cette thèse .....

@Didier Specq

Bravo pour vos interventions qui permettent de comprendre les dysfonctionnements de cette affaire .Cependant , je ne suis pas d' accord avec vous lorsque vous dîtes que Burgaud doit être considéré au sens strict comme un bouc émissaire ( qui est un innocent sacrifié par un groupe afin de rétablir l'ordre social ):

- Burgaud n'est pas sacrifié , il a reçu une réprimande.

- Burgaud n'est pas lâché par ses pairs.

- La décision du CSM ( quoique pour ma part me semblant équilibrée ) n' a pas apaisé l' opinion médiatique

161. Le vendredi 1 mai 2009 à 19:51 par ogier

@ e**(153) Par votre réponse vous nous signalez un point important: Vous confirmez que le fait de ne pas avouer peut justifier , le plus légalement du monde le maintient en détention (pour info , Christian Godard n'a pas été maintenu en détention jusqu'au procès , il a été incarcéré du 19 février au 13 Mai 2002). Mais comment faire si l'on est innocent des faits qui nous sont reprochés ?

Il y a d'ailleurs plusieurs contre-vérités généralement énoncées:

1/ La presse était unanime pour accabler les accusés avant le procès de Saint-Omer : C'est oublier l'enquête des journalistes belges diffusées dans un reportage le 6 mars 2002 sur la RTBF , et qui sera prolongée par un livre dont des extraits sont visibles sur le net :

2/ Le maintient en détention des mis en examens se justifiait en partie car l'opinion publique n'aurait pas accepter leur libération: Certains d'entre-eux ont été libérés au cours de l'instruction , Mlle Grenon ayant même avoué les faits , avez-vous souvenir d'une moindre réaction hostile de l'opinion publique ou article de presse contre ces libérations ?

3/ Les avocats dans cette affaire n'ont pas fait leur travail : Si effectivement certains accusés innocentés se sont retrouvés sans avocats , ou mal soutenus , d'autres se sont montrés actifs , sans que cela ne change quoi que se soit au résultat final .

L'affaire d'outreau , en fait était beaucoup moins médiatisée que l'on veut nous le faire croire aujourdhui , à l'exception notable de la période du meurtre supposée de la fillette (janvier-février 2002) , finalement disjoint de l'affaire pour compléments d'instructions qui n'ont jamais eu lieu ... sans d'ailleurs que cela ne porte réellement préjudice aux accusés innocentés , l'affaire ayant malgré tout largement été évoquée ...

Une des preuve de cette affirmation est que Xavier Chavigné , le membre du CSM ayant siégé à deux reprises à la chambre de l'instruction de Douai dans le cadre de cette affaire ne se souvenait même plus d'y avoir participé ! Pensez-vous réellement que si l'affaire avait eu le retentissement qu'on veut lui donner aujourdhui pour expliquer certains disfonctionnements , il ne s'en serait pas souvenu ? Ou alors cela signifie-t-il que des magistrats siégeant dans ces chambres avalisent des décisions sans participation réelle à l'examen du dossier , ce qui remet en question tout principe de collégialité ?

En effet , pour beaucoup de gens , et hélas probablement pour Fabrice Burgaud , la culpabilité des accusés ne faisait aucun doute , et il était important de faire en sorte que les responsables de crimes aussi grave ne puissent pas échapper au châtiment . Il fallait donc faire en sorte que le dossier tienne la route (en évitant de trop nombreuses contradictions liées aux confrontations séparées) et qu'aucune faute de procédure ne vienne l'entacher . Le travail accompli dans ce sens a été considérable et remarquable . Je ne pense pas que les magistrats , experts , assistantes sociales ayant eu à se prononcer sur ce dossier se soient comportés comme des êtres froids et insensibles ,bien au contraire . Une machine aurait analysé les probabilités pour qu'un grand nombre de personnes sans histoire contracte brusquement le virus de la pédophilie au contact de la famille Badaoui , et l'affaire n'en serait pas une. Tous ces gens n'ont eu qu'un seul tord , ils ont vu la détresse des enfants Badaoui , mais pas celle des innocents et de leurs familles pris au piège. C'est aussi ce qui frappe à Outreau , alors que dans la plupart des affaires de pédophilie extra-familiale vous retrouvez à l'éclatement de l'affaire des témoins venant révéler d'autres cas , ce n'est étrangement pas le cas dans cette affaire . Au contraire , tous les gens ayant cotoyé les accusés dans des situations où ils auraient eu tout loisir d'exercer leur prétendue perversion ont souvent été les premiers à les soutenir et à voir les incohérences de l'affaire.

Sanctionner Fabrice Burgaud ne ramènera pas à la vie François Mourmand , et n'effacera pas les moments perdus , d'ailleurs , avec ou sans sanction du CSM , il a d'ailleurs largement payé par l'opprobre , alors que d'autres ont été miraculeusement épargnés et poursuivent leur carrière dans l'anonymat (un peu comme certaines personnes mises en causes à Boulogne) , l'important est surtout que chacun fasse le maximum pour éviter ce genre d'affaire .

162. Le vendredi 1 mai 2009 à 19:52 par proc hure

A Didier Specq,

vous écrivez:

"des accusés qui nient (il y en a 5 qui se déclarent auteurs: les 2 DELAY, GRENON? DELPLANQUE et, dans un courrier au juge, puis devant celui-ci assisté de son avocat: Daniel LEGRAND fils) et avec comme unique charge la parole d'enfants".

Vous n'avez pas bien suivi ou vous avez la mémoire courte: il y a dans ce dossier 4 adultes qui en incriminent 13 autres, une quinzaine d'enfants qui mettent en cause des adultes ultérieurement acquittés faute de preuves, des aveux rétractés : c'est ça que vous appelez un dossier vide?

163. Le vendredi 1 mai 2009 à 19:53 par Marcus Tullius Cicero

155 didier specq

Vous pouvez me citer tous les articles du code que vous voulez mais les accusations infames contre l'huissier étaient pour le moins fragiles, il n'y avait aucun élément matériel, l'huissier était dans un état physique et psychologique lamentable, il n'avait jamais été condamné, il présentait toutes les garanties de représentation, etc.

Il existe donc un fait massif: ces magistrats-là n'avaient pas besoin d'éléments tangibles en matière de viols sur enfants.''

Ce que vous dites est édifiant. On a effectivement du mal aujourd'hui à réaliser que cela a été.

Si OUTREAU a pu servir à une seule chose, c'est au moins à ce que ce genre de chose cesse.

Et pourtant, je me souviens avoir précisément argumenté en faveur d'un non lieu dans un cas très similaire comme magistrat du Ministère-Public. En l'espèce je m'étais fait incendié par l'avocate de la partie civile, laquelle à l'issue de l'audience avait menacé (à mots couverts) en cas de nouveau viol du fils de sa cliente par le père mis en examen (elle et la pédo-psychiatre de l'association qui l'avait mandatée étaient persuadées d'avoir affaire à un père pédophile) et contre lequel j'avais refusé de requérir une DP, de saisir la Presse.

Je pensais naïvement que la presse locale allait la renvoyer dans ses buts, et bien j'ai quand même vu passer un article cinglant (donc en sa faveur), sur la bizarrerie de laisser un pervers en liberté.

Le non lieu était rendu quelques mois plus tard, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu et le père a enfin pu retrouver ses droits sur ses enfants et cela se passe fort bien (je soupçonne la cause de cette plainte initiale par un refus de la mère laisser le père voir ses enfants, suite au divorce ?).

L'avocate ne me salue plus en me croisant dans les couloirs (ambiance). Je vis très bien avec malgré cela, mais bon c'est le métier des armes ... (ne pas se retourner, faire ce qu'on croit juste et après ...).

164. Le vendredi 1 mai 2009 à 19:59 par Marcus Tullius Cicero

@ 159. par Weekles

Le journaliste , auquel vous faites référence , n' a jamais dit cela .Il a comparé la défense de Burgaud devant la commission parlementaire à celle d' Eichmann durant son procès à Jérusalem en 1960 .Il a poursuivi sa démonstration , en qualifiant Burgaud de "normopathe" .

Oui vous avez tout à fait raison, j'ai voulu un peu alléger mon propos (je suis souvent trop long et m'en excuse). J'ajoute que le journaliste a en définitive été condamné pour ces propos en première instance et en appel et que ce n'était pas du corporatisme, mais l'application de la loi.

165. Le vendredi 1 mai 2009 à 20:04 par Roswel

A D. SPECQ,

bonjour,

c'est pas M. Marescaux, c'est M. Marécaux.

Au revoir

166. Le vendredi 1 mai 2009 à 20:25 par e**

@ ogier (#160)

Par votre réponse vous nous signalez un point important: Vous confirmez que le fait de ne pas avouer peut justifier , le plus légalement du monde le maintient en détention (pour info , Christian Godard n'a pas été maintenu en détention jusqu'au procès , il a été incarcéré du 19 février au 13 Mai 2002). Mais comment faire si l'on est innocent des faits qui nous sont reprochés ?

Je pensais avoir pris la précaution d'indiquer que je partais du postulat qu'à ce stade de l'information judiciaire il existait des éléments permettant d'impliquer la personne. Déclarations concordantes de tiers, constations matérielles, contradictions manifestes et inexplicables dans les déclarations de l'intéressé, écoutes téléphoniques, traces papillaires ou génétiques etc.

Donc, oui, si j'ai des biscuits et que vous niez, je risque de ne pas vous croire.

En revanche, rassurez-vous, si je n'ai rien d'autre à me mettre sous la dent que la bonne parole du seul Schmoll, ce n'est déjà pas certain que vous soyez mis en examen... et donc encore moins présenté au jld pour être embastillé

167. Le vendredi 1 mai 2009 à 22:58 par didier specq

@Proc Hure

Il est vrai que je cite facilement les "notables" (le curé, le chauffeur de taxi, la boulangère, l'huissier, l'infirmière scolaire, etc) car, très vite, en discutant avec leurs avocats, je me suis aperçu que leur dossier était vide de preuves. Ces gens-là contre eux, je l'affirme, n'avaient que des accusations d'enfants traumatisés et abusés et des accusations d'adultes eux-mêmes pédophiles. Il n'y avait contre ces "notables" aucun témoignage autre et aucun élément matériel même très indirect.

Il est vrai aussi que je connaissais leurs avocats (lillois) et que, concernant leurs clients, ces avocats (Lejeune, Dupond-Moretti, Berton, Corbanesi, Delarue père et fils, ...) n'ont jamais varié sur l'innocence de leurs clients respectifs. Et ils ont beaucoup bataillé.

Or, ces "notables" -et c'est là aussi que commençait le délire- constituaient l'interface supposé vers le réseau international fantasmé...

Il était difficile par contre de se faire une idée de tout le dossier car il était vaste. D'ailleurs, chaque "innocent", comme le raconte la boulangère, était souvent persuadé que le magistrat instructeur avait raison globalement mais qu'il se trompait en ce qui le concerne.

168. Le vendredi 1 mai 2009 à 23:13 par velourine

bonsoir

comme vous le soulignez La loi d'amnistie prévoit une exception à l'effacement de la faute : si elle constitue un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.

j'ai recherché de la jurisprudence sur le sujet elle n'est pas abondante .

qu'est ce qu'un manquement à l'honneur et à la probité ? Je crois que c'est aller bien vite que de donner raison au CSM qui considère que les griefs antérieurs à la loi d'amnistie ne constituent pas des manquements à l'honneur ou à la probité?

vous indiquez qu'on ne manque pas à l'honneur ou à la probité par négligence. je n'ai rien trouvé qui puisse aller dans le sens de votre affirmation

pourriez vous nous éclairer?

169. Le vendredi 1 mai 2009 à 23:39 par tschok

@ Dadouche, com 146,

Je souhaite que vous ne manquiez de temps que parce que vous consacrez celui qui vous reste à des activités personnellement épanouissantes.

Mais je crains que non, en espérant me tromper.

Prenez votre temps, quant à moi, comme on dit, "je suis à disposition..."

170. Le samedi 2 mai 2009 à 00:03 par tschok

@ Weekles, com 159,

Puis je tenter de vous prêter mon concours?

Pour ce qu'il vaut.

je vois que vous sondez intelligemment la chose.

Le truc qu'il faut comprendre avec Burgaud, c'est qu'il est coupable de ce dont on l'accuse: il a été partial.

C'est un manquement à l'honneur et la probité, non couvert par l'amnistie.

Mais, pour des raisons qui le dépassent, il est nécessaire qu'il ne soit pas sacrifié.

Autrement dit, Burgaud est un "anti bouc émissaire".

C'est un type qu'on doit sauver, malgré lui et malgré tout.

C'est à dire qu'avec Monfort, il faut prétendre que ce type, est "l'honneur de la magistrature" alors qu'il suffit de lire la décision du CSM pour être raisonnablement fixé sur ce point.

Outreau a été une humiliation pour nous tous, il faut décidément boire la coupe jusqu'à lie.

Comme dans le film les "Sentiers de la Perdition", il va falloir protéger le fils indigne qui a commis l'irréparable contre le fils vertueux, dont la famille a été massacrée.

Voilà en gros la tragédie, car c'en est une.

Au fait, auriez vous cru que la société française fin de XXième siècle soit encore capable de générer des tragédies de haute volée?

C'est plutôt surprenant.

Ou pas?

171. Le samedi 2 mai 2009 à 01:48 par Bab

@e**

J'ai pris les prénoms d'Aurélie et Christian par référence explicite à la situation de FB en février 2002. Il n'avait aucuns "biscuits". Il avait par contre largement de quoi douter de la crédibilité des accusateurs.

C’est un raisonnement "burgaudesque", partir du principe qu’une personne qui nie est un coupable dans le déni, et donc dangereux parce que susceptible de réitérer.

Vous n’avez jamais été frappé par le côté tordu des raisonnements du juge ?

Lors de son audience devant la CEP, on lui a demandé pourquoi il avait toujours eu recours à une mise en examen doublée d’une demande de placement en détention provisoire, alors que le statut de témoin assisté, que réclamait les avocats, aurait suffi.

Burgaud a donné cet argument paradoxal : « le statut de témoin assisté ne donne pas les mêmes droits que la mise en examen. »

"As psychologist Paul Ekman pointed out, skilled liars are able to break down ideas, concepts and language into basic components and then recombine them into a variety of ways, almost as if they were playing Scrabble. But in doing so, the psychopath endangers his overall script ; it may lose its unifying structure or become less coherent and integrated than if he were dealing in large thought units." (R. Hare, Without Conscience)

Sinon je suis en total accord avec les remarques d'Ogier, sauf le dernier paragraphe. Burgaud a voulu boosté sa carrière en brisant les vies d'innocents. Il l'a fait de manière délibérée, en mettant en oeuvre une myriade de manipulations.

En raison même de son trouble de la personnalité, ce type est totalement incapable de comprendre le sens du mot "justice". On aurait dû le virer. Il n'a rien à faire dans la magistrature, et s'il devait un jour obtenir un pouvoir solitaire, il constituerait de nouveau une menace sérieuse.

172. Le samedi 2 mai 2009 à 07:37 par Bellâm

Bonjour ! J'ai juste lu le billet. je ne suis pas suffisamment calée pour aller batailler dans les commentaires. D'abord pour vous remercier d'avoir expliqué précisément cette décision.

Ensuite, ce qui me frappe de plus en plus, c'est que, au même titre que le journalisme semble se tourner vers un journalisme émotionnel (ce qui me semble on ne peut plus contradictoire), la justice semble prendre le même chemin. Pas de son fait. Mais la société l'y pousse. Or, à mon sens, c'est dangereux.

Pour avoir évoqué (car nous ne sommes pas journalistes!) l'affaire de l'annulation de mariage pour "mensonge" (et non pas "absence de virginité", le raccourci a été vite fait), et la sanction prise contre le juge Burgeaud, nous nous rendons compte que au nom de l'émotion, les gens réclament justice. Et ils ont de plus en plus de mal à appréhender que les lois doivent s'appliquer au plus grand nombre, être au delà de critères moraux (qui peuvent être spécifiques à chacun) et surtout émotionnels. Et au final, le politique suit. Il réforme la loi. Il réforme la loi de manière parfois réactionelle.

L'émotion sera-t-il le mal du XXIème siècle ?

(navrée si mon commentaire tombe comme un cheveu sur la soupe, ça reste relativement impressionnant d'oser poster un commentaire ici !)

173. Le samedi 2 mai 2009 à 09:23 par Marcus Tullius Cicero

171. Le samedi 2 mai 2009 à 07:37, par Bellâm

Rassurez vous votre commentaire à toute sa place ici et est bienvenu. Votre diagnostic est frappé du coin du bon sens.

174. Le samedi 2 mai 2009 à 09:38 par Marcus Tullius Cicero

171. Le samedi 2 mai 2009 à 07:37, par Bellâm

Burgaud a voulu boosté sa carrière en brisant les vies d'innocents. Il l'a fait de manière délibérée, en mettant en oeuvre une myriade de manipulations

Étonnant cette affirmation gratuite ?

Elle relève du même syndrome que l'on reproche inlassablement à F. Burgaud.

Personnellement j'ignore si F.B. a voulu booster sa carrière, mais j'en doute quand même. On se retrouve par le seul effet du hasard de la permanence en charge d'un dossier. Ensuite quel que soit la taille du dossier, son appétence pour la matière (par exemple, pour tout un tas de raison, on peut ne pas apprécier spécialement les affaires sexuelle ou les stups ...), sa compétence propre (tel qui se sera spécialisé en droit des affaires se retrouve avec une affaire de coups et blessures entre mineurs...),...

Je ne connais pas F.B., mais, en l'occurrence s'agissant d'un juge qui sortait d'école depuis 1 an et qui se retrouvait par le fait du hasard en charge d'un tel dossier, alléguer qu'il aurait été inspiré par sa carrière pour instruire, me parait peu irrationnel et peu sérieux.

175. Le samedi 2 mai 2009 à 09:43 par Marcus Tullius Cicero

Désolé j'ai commis une maladresse (par pitié ne saisissez pas le CSM ...), j'ai attribué par erreur à Bellam un commentaire qui est en réalité celui de Bab.

Je rectifie aussi vite que je puis.

Mon commentaire en 173 est en réalité fait par rapport à :

170. Le samedi 2 mai 2009 à 01:48, par Bab

Mes excuses à l'un et l'autre.

176. Le samedi 2 mai 2009 à 09:48 par Marcus Tullius Cicero

173. Le samedi 2 mai 2009 à 09:38, par Marcus Tullius Cicero

... alléguer qu'il aurait été inspiré par sa carrière pour instruire, me parait peu irrationnel et peu sérieux...

Et encore une maladresse, décidément j'aggrave mon cas (cela rappelle "infirme/ confirme")... Le CSM se rapproche cela fait déjà deux maladresses.

En réalité, il fallait lire "me parait irrationnel et peu sérieux..."

177. Le samedi 2 mai 2009 à 15:02 par Weekles

@Tschok (170)

Votre formule me paraît très juste .Burgaud est un "anti bouc-émissaire" .Il l'est chez Monfort qui considère qu'il faut sauver , à tout prix , le soldat Burgaud ...

Burgaud n'est pas le type monstrueusement carriériste qu' on a bien voulu décrire .C'est un magistrat qui a essayé de faire son travail , dans des conditions difficiles .Il a commis des erreurs ..Specq a fort bien décrit la nature de ce souffle malin qui a contaminé le cercle des enquêteurs d'abord , puis l'institution elle-même.Burgaud a , pour reprendre un des termes employés par Specq dans ses commentaires , été ensorcellé par ses convictions.

Comment appréhender ses intimes convictions ?

Comment les membres du CSM peuvent- ils , dans ces conditions singulières, proposer une sanction adéquate? Ils en ont pourtant proposé une qui me semble juste et mesurée

Il serait temps , maintenant , de tourner la page ...

178. Le samedi 2 mai 2009 à 15:53 par justiciable

un commentaire que j'ai vu un peu au-dessus et que j'espère émis par un magistrat solidaire de Burgaud parceque c'est exactement ce qui nous sépare : Et il est tout autant regrettable de se tromper en faisant incarcérer quelqu'un qui n'aurait pas bougé le petit doigt et se serait tenu à carreau que d'accorder à tort sa confiance à quelqu'un qui va recommencer.

NON c'est une tragédie en soi de mettre un innoncent en détention c'est une erreur de mettre un coupable ( mais on ne le sait pas encore ) en liberté.

Continuez comme ca Messieurs, Mesdames et nous n'aurons plus grand chose à faire pour tirer de la sanction clémente du CSM peut-être même écartée par le Conseil d'état , assez de combustible pour des envolées enfiévrées dans les cafés du commerce ou les forums participatifs- il faut vivre avec son temps -.

Monsieur Burgaud n'est pas le seul responsable des erreurs dramatiques dans le dossier d'Outreau mais il n'est pas non plus conforme à l'image d'un magistrat juge d'instruction , jugeant à charge et à décharge, respectueux des droits de la défense .

Vous jugez au nom du peuple Français mais quand on voit ce type pas même capable d'excuses - que lui coutaient elles au regard des conséquences de ses "maladress" - on se prend à hurler "Not in my name ! ".

179. Le samedi 2 mai 2009 à 16:26 par Lucas Clermont

@ Weekles

Votre formule me paraît très juste .Burgaud est un "anti bouc-émissaire" .Il l'est chez Monfort qui considère qu'il faut sauver , à tout prix , le soldat Burgaud ...

S'il faut sauver Burgaud, c'est bien au contraire parce que justement il est un bouc émissaire. Et s'il n'est pas sacrifié, c'est parce que nous sommes dans un État de droit et que le droit le protège parce qu'il est innocent. Il subit toutefois un sacrifice symbolique, sans doute particulièrement pénible à supporter. Lisez d'ailleurs les commentaires les plus enragés et vous aurez l'occasion de mesurer le caractère irrationnel, les émotions profondes qu'ils dénotent et qui sont caractéristiques de ce que l'on éprouve pour une victime expiatoire. Stricto sensu, toutefois, c'est l'ensemble des magistrats qui est le bouc émissaire.

Il est le bouc émissaire à qui l'on veut faire endosser la faillite de la justice française, et ses conséquences pour les personnes qui ont à en subir les insuffisances. Mais cette faillite n'est pas le fait des magistrats, mais des politiques. Il est plus intéressant pour le pouvoir d'orienter le mal-être d'électeurs vers M. Burgaud que de remettre en question l'organisation de cette justice. On notera d'ailleurs qu'elle passe par une augmentation substantielle des budgets et par une indépendance des parquets ce qui pourrait s'avérer dangereux pour tel ou tel cercle de pouvoir.

Je vous cite à ce sujet, Eva Joly : «En 2008, il y a eu 26 ouvertures d’instructions financières en France, il y en avait eu 120 l’année précédente. La volonté politique est très claire(c'est ici). Convenez qu'un type comme M. Burgaud qui permet d'affaiblir la crédibilité de la justice c'est quand même pratique. Le problème des boucs émissaires c'est qu'il sont une explication du problème, qui n'est pas la bonne explication, et dont les causes perdurent donc.

180. Le samedi 2 mai 2009 à 17:14 par Bab

@ Lucas Clermont

Oui Lucas, c'est la faute de la photocopieuse et des hommes politiques. On a compris.

181. Le samedi 2 mai 2009 à 17:56 par Weekles

@Lucas Clermont

Je partage votre point de vue globalement notamment sur le rôle des politiques.Cependant l' utilisation du terme bouc -émissaire concernant Burgaud me semble inappropriée:

- il n' y a pas d'affaire Burgaud comme il y a eu une affaire Dreyfuss

- La foule n' a pas réclamé la tête de Burgaud après l'annonce de la décision du CSM .Il y a une certaine agitation sur le Net, certes , à ne pas confondre toutefois avec une révolte de l' Opinion Publique

- Au sens strict du terme , un bouc émissaire symbolique , ça n'existe pas .On reconnaît un bouc émissaire au fait qu' il est mort , réellement , pas symboliquement.Burgaud traverse une période difficile mais il vit normalement , travaille etc ..

- La magistrature n'est pas le bouc émissaire de cette histoire .Elle est mise en cause , comme elle l'est d' habitude , après les conclusions d'affaires très médiatiques .Ni plus , ni moins ( se souvenir de l' affaire du petit Grégory)

- Burgaud n'est pas coupable , il est réprimandé (désolé pour la formule).Il contestera sans doute cette décision devant le conseil d'état .Un bouc émissaire est seul ,sans défense ,comme le Christ sur sa croix("Mon Dieu , pourquoi m' as - tu abandonné!").Burgaud est soutenu par une grande partie de ses pairs .

- On n'a pas attendu Outreau pour savoir que la justice manquait dramatiquement de moyens et l'opinion publique est plus lucide parfois qu'on ne peut le penser.Les apprentis-sorciers politiques devraient se méfier.

Enfin l'expression"bouc émissaire" est mise à toutes les sauces .Voyez Chavigné qui déclare être un bouc émissaire après l'incident du CSM ! L'utilisation trop fréquente de "bouc émissaire" démontre à quel point le souffle méphitique d'Outreau n'a pas encore fini de frapper . Restons zen sans dramatiser.

182. Le samedi 2 mai 2009 à 18:18 par e**

@ Bab (#171)

J'ai pris les prénoms d'Aurélie et Christian par référence explicite à la situation de FB en février 2002. Il n'avait aucuns "biscuits". Il avait par contre largement de quoi douter de la crédibilité des accusateurs.

Je suppose que vous avez voulu écrire "aucun biscuit". Que savez-vous de ce qu'il y avait dans le dossier à cet instant-là ?

C’est un raisonnement "burgaudesque", partir du principe qu’une personne qui nie est un coupable dans le déni, et donc dangereux parce que susceptible de réitérer.

Soit vous le faites exprès, soit vous vous partagez l'obstination que vous prêtez à M. Burgaud : j'ai écrit en substance que s'il y a dans un dossier des éléments qui paraissent de nature à démontrer l'implication d'une personne dans tel ou tel fait et qu'elle les nie, alors, oui, elle m'inquiète et son attitude me laisse penser qu'elle va recommencer, soit qu'elle n'ait rien à faire de la justice et se permet de nier des évidences, soit qu'elle n'ait saisi où était le problème et pourquoi son comportement était une infraction. Ce déni-là, oui, il m'inquiète.

Relisez-moi et vous verrez que je n'ai à aucun moment écrit que si quelqu'un contre qui on n'a rien nie, c'est qu'il est coupable et qu'il faut l'incarcérer.

@ justiciable (#178)

''un commentaire que j'ai vu un peu au-dessus et que j'espère émis par un magistrat solidaire de Burgaud parceque c'est exactement ce qui nous sépare : "Et il est tout autant regrettable de se tromper en faisant incarcérer quelqu'un qui n'aurait pas bougé le petit doigt et se serait tenu à carreau que d'accorder à tort sa confiance à quelqu'un qui va recommencer".

NON c'est une tragédie en soi de mettre un innocent en détention c'est une erreur de mettre un coupable ( mais on ne le sait pas encore ) en liberté.''

Hé, cher(ère) justiciable, avez-vous lu un "peut-être" entre mon "va" et mon "recommencer"? Non ? C'est normal. Il n'y en avait pas. Je ne me plaçait pas au moment où était prise la décision de saisine du JLD ou de placement sous contrôle judiciaire, puisque par principe à ce moment-là il existait des éléments rendant crédible la culpabilité (sinon on ne fait pas incarcérer puisqu'on ne met même pas en examen) ou le respect d'une mesure de contrôle judiciaire (si on craint qu'il ne sera pas respecté, il ne sert à rien de l'accorder).

Donc nous voici quelques temps plus tard, avec une personne dont l'instruction démontrera qu'elle n'a pas commis les faits et qu'on a donc incarcérée à tort, ou une personne qui, sortie sous CJ, a renouvelé les faits en dépit de tous les éléments positifs qu'on avait cru déceler. L'un est aussi grave que l'autre.

Alors appelez "tragédie" le fait de mettre un innocent en prison. Je vous l'accorde. Appelez "erreur" si vous le souhaitez le fait de permettre à quelqu'un de tuer encore. Je pense que "tragédie" est tout autant adapté.

183. Le samedi 2 mai 2009 à 19:28 par Bab

@e**

"Que savez-vous de ce qu'il y avait dans le dossier à cet instant-là ?"

Il y avait des "indices graves et concordants tout à fait inquiétants" qui laissaient "présager un trouble à l'ordre public", pour pasticher le baratin "tout à fait" navrant de FB.

Je vais publier un livre sur la psychopathie, dans lequel je parle longuement (une bonne cinquantaine de pages à vue de nez) de l'instruction de Fabrice Burgaud, si ça vous intéresse (ce n'est pas pour tout de suite ceci dit).

Si mon correcteur d'orthographe tombe en panne, je songerai à vous.

184. Le samedi 2 mai 2009 à 19:32 par tschok

@ Lucas clermont, com 179,

"S'il faut sauver Burgaud, c'est bien au contraire parce que justement il est un bouc émissaire. Et s'il n'est pas sacrifié, c'est parce que nous sommes dans un État de droit et que le droit le protège parce qu'il est innocent."

Regardez, la solution est sous vos yeux, aux griefs 3.

Faites abstraction du traitement juridique de ces griefs par le CSM.

Tous ces griefs portent sur des faits objectifs et matériellement vérifiables.

Ces faits se sont produits, c'est établi et non contesté.

Ils constituent tous, sauf le 3-5 et le 3-9 des violations ou des atteintes au droit de la défense, ou au minimum une méconnaissance de ces droits et révèlent une orientation du juge d'instruction dans la recherche de la manifestation de la vérité.

En somme, le juge a été partial. C'est la plus grave faute qu'un magistrat puisse commettre.

Ensuite, on peut toujours discuter de la question de sa voir si cette partialité relève de "la démarche intellectuelle" ou d'un facteur psychopathologique (voir thèse bab, plus haut), mais c'est complètement un autre débat.

Les faits sont là.

Là dessus il y a le traitement juridique opéré par le CSM dans le but, pour des raisons de protection de l'indépendance de la justice face à un exécutif très "agressif", d'innocenter en droit un coupable en fait.

Les gens du CSM sont habiles, et c'est heureux. Mais il faut rester lucide, aussi.

Cela dit, s'il est dédouané du principal, Burgaud se voit néanmoins réprimandé sur l'accessoire. C'est le signe d'un "fair deal".

Le CSM lui fait comprendre à mots couverts qu'il n'est pas dupe de son propre tour de magie.

Parler de Burgaud comme d'un innocent, comme vous le faites, c'est se montrer presque...inutilement naïf, pour rester courtois.

185. Le samedi 2 mai 2009 à 20:01 par vitruve

Une question toute bête. Ou peut on trouver la décision intégrale du CSM ?. Le classement des décisions sur le site du CSM est pour moi incompréhensibe!!!.Merci pour votre aide et vos commntaires.

186. Le samedi 2 mai 2009 à 20:10 par vitruve

La question 185 était vaiment bete. N'en tenez pas compte merci, avec mes plus plates excuses

187. Le samedi 2 mai 2009 à 21:53 par Lucas Clermont

@ Tschok

«Les faits ne sont pas là», pour au moins cinq membres du CSM, ni pour quelques magistrats qui s'expriment ici, ni pour maître Eolas. Pour ma part, je ne suis pas capable d'analyser une situation du point de vue du droit, et par exemple je ne saurais voir si ce qui a commandé aux «négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire», c'est la partialité. A posteriori, en n'examinant qu'un seul dossier, en ayant une vue d'ensemble, sans la pression des médias et le pathos associé à une affaire de pédophilie, il est sans doute facile d'imaginer ce qui aurait du être fait, dans l'art de la procédure. Ce n'était pas les conditions de l'expérience de l'instruction.

Cela dit l'enjeu n'est pas là, sur la personne de M. Burgaud comme on voudrait nous le faire croire, pas plus que le truc n'est dans la main gauche que nous montre le prestidigitateur pour mieux masquer ce que fait sa main droite. Selon comme on définit le bouc émissaire (cf. les commentaires de weekles) on peut ne pas s'accorder sur le rôle de bouc émissaire de M. Burgaud. Il est de toutes façons un point focal de l'attention des médias et d'une partie de l'opinion, un point focal chargé d'émotions, c'est à dire qu'une partie de l'opinion ne réagit pas de manière rationnelle sur cette affaire... et généralise sur l'ensemble des magistrats. Ce qui laisse par exemple tout loisir de leur attribuer l'échec de la politique de sécurité ou de façon contradictoire la restriction insidieuse des libertés.

Une partie de l'opinion qui vote de façon incompréhensible en réaction à des peurs dont on attribue la cause à des boucs émissaires, c'est par exemple le 21 avril 2002.

188. Le samedi 2 mai 2009 à 23:06 par mrhl

"Souvenez-vous en le jour où vous aurez comme adversaire un ami du pouvoir" : dans l'immédiat, il me semble plus dangereux pour le français moyen de se retrouver face au juge Burgaud ou à l'un de ses condisciples ragaillardi par l'absence de responsabilité au nom de l'indépendance de la justice. Bien évidemment tous les juges ne sont pas mauvais, mais pour le Peuple, cette obstination à protéger l'un des siens ne peut que décridibiliser une institution. Déjà en 1789, les français n'aimaient pas les privilèges et ont su mener au pouvoir ceux qui s'y opposaient. S'en souvenir aussi, pour éviter le pire.

189. Le dimanche 3 mai 2009 à 00:02 par Bab

@mrhl

Très vrai. Le principe de l'indépendance de la justice est sans doute précieux, mais si le CSM n'est pas capable de punir les brebis galeuses de la profession (quelle profession n'a pas les siennes? ajouterais-je, tout imbibé de sa prose), il donne un argument très fort aux partisans du droit d'ingérence. On ne peut pas faire pire que l'instruction de [Fabrice] Burgaud. [Commentaire modifié. Si vous ne savez pas être poli, taisez-vous.]

L'épisode Chavigné - bien que mineur- est lui aussi pathétique et donne une image calamiteuse de l'institution. Il n'avait qu'à se tenir à carreau. Au lieu de cela, il veut se la jouer drame shakespearien et prend la pose pour le photographe du Figaro, dans le rôle du "bouc-émissaire" et de la victime expiatoire.

Les français ont besoin de rire, certes.

La réaction de l'abbé Wiel dans la Voix du nord. Dominique n'a rien perdu de son ironie: ''

"Ce jour-là, donc, « l'assesseur parle à l'oreille du président et celui-ci interrompt l'audience, expliquant que son collègue est malade. Je crois que c'est fini, mais cinq minutes après, on vient me rechercher dans la geôle où on m'avait mis et je vois de nouveau trois personnes. Le malade avait été remplacé. » Tout cela fait soupirer Dominique Wiel, jamais à cours de bon sens : « Si on prend le premier qui passe dans le couloir, qu'on lui dit "Mets-toi là", il ne faut pas s'étonner qu'il ne se souvienne pas ! » Il est même plein de compréhension : « Il a voulu rendre service et cela lui retombe sur le nez... »"''

190. Le dimanche 3 mai 2009 à 09:36 par Fantômette

@ Lucas Clermont et tschok

(Pardon, j'interviens).

Il y a deux choses à distinguer nettement, sous peine de rendre le dialogue extrêmement confus, ce sont les faits d'une part, et leur qualification d'autre part.

Lorsque tschok parle des faits, il parle bien des faits, et non de leur qualification. Partons tout de même du principe que les faits qualifiés par le CSM de maladresses ou insuffisances professionnelles sont attestés par les pièces du dossier (je n'ai pas entendu dire l'inverse).

Ce que tschok suggère, c'est que l'ensemble de ces faits aurait fort bien pu constituer un faisceau de présomptions tendant à caractériser un défaut d'impartialité dans la conduite de l'instruction.

Quels sont ces faits :

- le caractère peu critique de certaines auditions de mineurs, le JI n'ayant pas mis les mineurs face à leurs contradictions, modifications de versions, ou erreurs flagrantes (1.3 et 1.4) ;

- l'absence de méthode critique permettant d'analyser les dénonciations au fur et à mesure qu'elles s'accumulaient (3.1) ;

- la tardiveté de la vérifications d'éléments pouvant être à décharge (3.2);

- de nouveau, caractère peu critique de la conduite des interrogatoires de majeurs en confrontation (3.3, 3.4 et 2.2) et de nouveau, absence de méthode permettant un repérage plus aisé d'éventuelles contradictions ou revirement ;

- la présentation de faits comme acquis alors qu'ils ne résultent que de déclarations, ou à propos desquels les investigations sont demeurées infructueuses, ce qui est qualifié de maladresse et défaut de maitrise (3.8);

- notifications groupées d'expertise, concomitamment avec l'article 175 CPP (rejet de la qualification de pratique attentatoire aux droits de la défense, mais caractérisation en maladresse et défaut de maîtrise - 5.4);

- enfin on termine sur un "manque de rigueur" un peu général, le CSM précisant que "les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n'ont, d'ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l'instruction";

Il faut noter en outre que le défaut d'impartialité est expressément visé aux griefs 3.6 et 3.7, conjointement avec la pratique attentatoire aux droits de la défense (en passant, confondre ces deux griefs, non caractérisés par le CSM, ne me semble pas opportun).

Cette qualification est rejetée, dans deux paragraphes qui sont le cœur de l'analyse de tschok : le premier indique en effet que les faits visés au soutien de l'accusation sur ce point sont ceux déjà abordés précédemment et retenus comme constituant des manquements sanctionnables, mais au titre de maladresses et défauts de maitrise. Le paragraphe suivant énonce clairement que ces manquements ne caractérisent pas, cependant, un défaut d'impartialité ou des pratiques attentatoires aux droits de la défense.

C'est à dire : oui, "les faits sont là", mais ne peuvent être caractérisés en défaut d'impartialité.

En bas de la décision du CSM, on retrouve en incidente la remarque faite par d'autres ici : s'il y avait eu un problème d'impartialité, il appartenait aux parties ou à la chambre de l'instruction d'en faire état, par la procédure de récusation ou de renvoi (par parenthèse : welcome la défense de rupture).

Tschok soutient qu’il s’agit là, en quelque sorte, du choix de la solution, les membres du CSM rétro-pédalant de conserve pour ne pas aboutir à la caractérisation de défaut d’impartialité.

Mais, je serai un peu moins catégorique.

Pour commencer, certains faits relevés par l’enquête ne me semblent pas, en tout état de cause, pouvoir être utilisé au soutien de la thèse de la partialité.

Les soi-disant maladresses relevées lors des auditions de mineurs, par exemple.

Quelle importance de ne pas les mettre face à leurs contradictions lors des auditions, dès lors que la contradiction est apparente dans le dossier ? Franchement ? Surtout du point de vue des droits de la défense, par parenthèse, et pour parler très brutalement. Si les victimes se contredisent, ou soutiennent avoir subi des préjudices dont il est démontré qu’elles n’ont pas pu les subir, si le juge ne leur offre pas l’occasion de s’expliquer, bingo : voilà une audition qui s’émiettera au plus tard à l’audience.

Cette attitude là offre toutes les chances de se retourner in fine contre les parties civiles ! En faire un indice de partialité à leur égard me semble hors de propos.

J’ai les mêmes réticences sur le manque de méthode relevé ici ou là. Cela me semble être un problème de gestion de dossiers, qui provient d’avantage d'un manque de temps, mais aussi d’un défaut de créativité, en quelque sorte.

Comment repérer les contradictions, les variations, les évolutions, comment être sûr de ce dont on est sûr, et rester incertain de ce dont on est incertain.

Là-dessus, ça vaut vraiment le coup d’y réfléchir, mais avec l'ensemble des professions judiciaires, car le problème est intéressant, et certainement pas insolubles. C'est un problème un peu basique de suivi de l'information et de sa qualité ; il s'agit d'élaborer des outils permettant une synthèse efficace de dossiers impliquant la gestion d'un nombre effrayamment élevé d'informations.

Il faut inventer quelque chose là-dessus, il faut cogiter, mais ensemble.

Par exemple, y a-t-il une raison qui s’opposerait à ce qu’un juge d’instruction convoque les avocats des parties pour les entendre et faire un point objectif sur les faits, ce à partir de quoi ils sont établis, ou peuvent être établis, avec visa des cotes du dossier, etc… ? Il pourrait les inviter en groupe, ou en séparant avocats de PC, avocats de MEX. Peu importe. Le tout pourrait servir à établir une sorte de rapport d’étape dans lequel un point assez complet pourrait être fait, précisément, sur ce qui est établit, partiellement établit, ce qui a été réfuté, ce qui est contesté, etc… Le MP serait évidemment avisé et convié.

Cela permettrait de forcer un peu la coopération de tous (tschok : je crois qu’on réintroduirait par là un contrôle parallèle qui pourrait se révéler assez efficace), probablement pour le mieux.

Je ne suis pas sûre que cela exigerait une réforme de la procédure pénale en plus. Après tout, les avocats peuvent être considérés comme des sachants sur le dossier, non ?

Maintenant, pour en revenir au cas d'espèce, si on ôte des faits ce problème de méthode (qui encore une fois, me semble être susceptible de nuire aussi bien aux PC qu'aux MEX, ce qui le rend difficilement constitutif d'un défaut d'impartialité), il ne reste pas grand chose pour nourrir un faisceau d'indices de partialité.

Par contre, les inélégants "botages en touche" du CSM sur cette question lui a fait perdre une occasion de venir tout de même clarifier la question.

On ne trouve guère de jurisprudence venant caractériser un défaut d’impartialité caractérisé par la conduite d’une instruction. Pour le coup, si le CSM avait ne serait-ce qu'étudier l’ensemble des faits qui lui étaient soumis sous l'angle d'une éventuelle qualification en défaut d’impartialité, ça aurait été intéressant et novateur (me semble t-il du moins), même s'il en avait déduit que ce faisceau d'indices était insuffisant.

Paraître dire que ce qui a déjà été qualifié de maladresse ou de manque de méthode ne saurait être qualifié d'indice de partialité, est à mon avis une erreur logique, et une erreur en droit.

Occasion manquée, peut-être.

Dans le fond, cette décision ne me paraît pas très satisfaisante, mais moins pour le résultat auquel elle parvient que dans l’indétermination qu’elle nous laisse tous sur sa signification et sa portée.

Qui, pour finir, est juge de l’impartialité ? Comment articuler l’exigence d’impartialité avec l’intime conviction que le juge va se bâtir ? Que signifie impartialité et apparence d’impartialité dans le cas très précis du juge d’instruction ?

Comment les juges d’instruction définiraient matériellement, concrètement, leur propre obligation d’impartialité ?

191. Le dimanche 3 mai 2009 à 10:28 par Véronique

@ Fantômette

Si vous le permettez:

Attendu que, concernant le grief tiré de l'absence de méthode du juge d'instruction, à l'exception des griefs 3-5, 3-6, 3-7 et 3-9, il ressort de l'examen du dossier par le conseil de discipline une maîtrise incertaine de M. Burgaud dans la conduite de ses investigations ; que les nombreuses auditions et confrontations montrent que ce magistrat s'est, le plus souvent, contenté d'enregistrer les dénonciations et les déclarations des personnes entendues, sans tenter de clarifier les positions de chacun des mis en examen, victimes ou témoins, ou par la mise en évidence des contradictions apparues ; que cette méthode n'a pas contribué à clarifier un dossier très complexe, caractérisé par des déclarations évolutives émanant, souvent, de très jeunes enfants ; (CSM)

Je pense que le souci du CSM était de parvenir à dire qu'une absence de méthode dans le travail peut conduire à de la partialité dans un dossier . Des insuffisances répétées dans la conduite des interrogatoires et sans cesse validées par ceux qui sont chargés de contrôler fabriquent de la partialité.

Ce choix opéré par le CSM de tenter, d'oser, une articulation possible entre deux concepts qui n'appartiennent pas à la même famille - la méthode de travail, le devoir d'impartialité - est pour moi l'aspect novateur de leur décision.

Les soi-disant maladresses relevées lors des auditions de mineurs, par exemple.Quelle importance de ne pas les mettre face à leurs contradictions lors des auditions, dès lors que la contradiction est apparente dans le dossier ? Franchement ? Surtout du point de vue des droits de la défense, par parenthèse, et pour parler très brutalement. Si les victimes se contredisent, ou soutiennent avoir subi des préjudices dont il est démontré qu’elles n’ont pas pu les subir, si le juge ne leur offre pas l’occasion de s’expliquer, bingo : voilà une audition qui s’émiettera au plus tard à l’audience. (votre post)

Quand ça dure trois ans pour enfin être dans une audience, pour de vrai, digne de ce nom, comme celle du procès, le temps doit apparaître monstrueusement long.

J'ai ai lu quelque part mais très honnêtement je ne sais plus où, qu'une avocate chargée de la défense d'un des accusés avait dit au juge Burgaud lors de sa déposition au premier procès que la Cour d'assises permettait enfin que cette affaire bénéficie...d' une instruction .

ps:

Après tout, les avocats peuvent être considérés comme des sachants sur le dossier, non ? (votre post)

au passage, quelle tristesse ce vocabulaire: les apprenants, les sachants... beurk.. !

192. Le dimanche 3 mai 2009 à 10:51 par Marcus Tullius Cicero

188. Le samedi 2 mai 2009 à 23:06, par mrhl

... Bien évidemment tous les juges ne sont pas mauvais, mais pour le Peuple, cette obstination à protéger l'un des siens ...

Mais où voyez vous une obstination à protéger l'un des siens ?

1.

Les commentaires au sein de la magistrature sont au contraire très contrastés et plutôt modérés, car à l'exception du travail de la commission d'enquête parlementaire et donc de bribes d’éléments de fond évoqués par celle-ci dans son rapport, nous (et vous sûrement aussi) ne connaissons pas le fond du dossier.

Par contre ce que pouvons expliquer, ce sont les conditions dramatiquement dégradés dans lesquelles nous travaillons et qui ne nous permettent plus d'exercer notre mission pour le compte de nos concitoyens avec toute la sécurité nécessaire. C'est d’ailleurs le plus gros de nos commentaires. J’ajoute que cette alerte a été donnée depuis plus de 30 ans par les syndicats de magistrats, les magistrats eux-mêmes, les instances européennes (ce qui permets d’évacuer l’argument selon lequel les magistrats seraient des privilégiés qui ne sont jamais content par ce qu’on leur donne). J’ajoute qu’au lendemain du travail de la CEP suggérant qu’on ne nomme plus sur des postes d’instruction isolé, des magistrats sortant d’école et que l’on mette en place la collégialité de l’instruction, le ministère de la justice n’a rien trouvé de mieux que de pourvoir le poste de juge d’instruction à BOULOGNE à un magistrat qui sortait précisément d’école !

Ce que nous pouvons expliquer, c'est qu'à travers l'affaire d'OUTREAU, devenue l'affaire BURGAUD, le pouvoir a mis en œuvre une reprise en main de la justice comme on avait pas vu depuis longtemps aux niveaux, politique, hiérarchique, juridique ... Car vous le savez bien, on reproche aux magistrats tout et son contraire :

  • Rendre des jugements empreints idéologiquement de la pensée de gauche, mais d’être conservateurs ;
  • De ne mettre en prison que des pauvres, mais de s’attaquer idéologiquement aux puissants (comprendre : hommes politiques, banquier, chefs d’entreprise…) ;
  • De ne rien connaître de la vie des gens (dixit Mme GIGOU la semaine dernière, … c’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité !), alors qu’on est confronté en première ligne dans nos à la détresse humaine (surendettement, faillites, bureaux d’aide juridictionnelle, droit de la consommation, …),
  • D’être inféodés aux policiers, quand leur syndicats tirent sur nous à boulets rouges au prétexte que nos décisions ne leur conviennent pas toujours,
  • D’embastiller à tour de bras, lorsque les pouvoirs successifs se sont ingéniés à nous retirer peu à peu l’opportunité du prononcé de la peine de prison (sauf quand arrive OUTREAU et alors là, tout ce petit monde joue les étonné !) en votant des lois qui contraignent de renvoyer en prison sans motivation (sauf quand le nombre de suicide en prison devient trop important aux yeux de l’opinion, de sorte que ce même pouvoir n’hésite pas alors à prendre à partie les magistrats pour leur reprocher d’appliquer la loi !!!) …

Ce que nous pouvons expliquer c’est qu’il se rend 10 millions de décisions judiciaire par an qui ne posent pas problème, que l’acte de juger, suppose une certaine acceptation du principe de mettre un terme à un litige par un jugement, sauf les voies de recours, sinon il n’y a plus de justice mais un procès perpétuel, ou bien la substitution de la justice par l’opinion publique qui ne sera pas nécessairement un progrès.

2.

Pour en revenir à F.B., nous ne protégeons pas l’intéressé parce qu’il est magistrat (nous ne le protégeons d’ailleurs pas du tout où alors cela démontre que nous sommes remarquablement inefficace). Nous souhaitons simplement qu’il puisse bénéficier comme tout justiciable, y compris en matière disciplinaire, d’un procès équitable et notamment qu’il puisse bénéficier de la même présomption d’innocence que n’importe quel citoyen.

Lorsque le Président de la République, garant de l’indépendance de la justice, le désigne à la vindicte publique, en brebis sacrificielle, comme il le fait régulièrement chaque fois qu’il cherche à faire passer un texte douteux destiné à soumettre l’autorité judiciaire, à la rendre dépendante du pouvoir (par le jeux des nomination « qui t’as fait roi ! », de la hiérarchie des parquets via la Chancellerie, de la main mise sur le CSM et la discipline, des peines planchers, des modifications constantes de textes parfois plusieurs fois dans la même année, en prenant à témoin l’opinion publique de préférence juste avant une échéance électorale, …) et bien nous réagissons, pas de manière corporatiste, mais parce que nous connaissons les enjeux pour le Peuple français (je sais c’est un peu grandiloquent, mais notre mission procède des français par l’intermédiaire de la loi). Notre rôle, notre responsabilité c’est d’alerter.

3.

Surtout, F.B. a été jugé par le CSM, sous réserve du recours de ses avocats (comme n’importe quel citoyen). Nous lisons donc la décision, en apprécions la portée (car elle nous concernera tous autant que nous sommes) et la commentons dans les limites de ce qui est autorisé pour commenter une décision de justice.

La plupart des commentaires de magistrats et d’avocats en arrivent à la conclusion que cette sanction du CSM est équilibrée.

Tout le monde avant la décision du CSM avait pronostiqué que le CSM ne prononcerait aucune sanction contre F.B., car réflexe corporatiste il y aurait. Et bien on constate que ces mêmes pronostiqueurs se sont trompés et on en revanche montré une tournure d’esprit pavlovienne (« sanction de juges contre d’autres juges = corporatisme »).

4.

Maintenant l’opinion publique nous crie : « ce n’est pas une vraie sanction, ce n’est pas assez ! ».

Mais cette remarque ne me parait pas juste. F.B. n’a pas agit seul ! Il a été, en aval, contrôlé par plus de 60 autres magistrats. En amont, il a vu ses actes orientés par les multiples signalements, l’enquête préliminaire, le travail des policiers sur commission rogatoire, les expertises… Il y a eu plus d’une centaine d’acteurs (assistantes sociales et maternelles, enseignants, familles d’accueils, policiers, experts, pédopsychiatres, avocats des parties civiles…) qui ont eu un rôle dans cette instruction et ont ainsi contribué à fausser le jugement, la capacité d’analyse de F.B. Enfin, en cours d’instruction, la presse, l’opinion publique, les politiques n’ont cessé de valider cette analyse. N’oubliez pas qu’en matière pénale, on travaille dans une chaîne : la chaîne pénale, composée de plaignants, d’enquêteurs, de magistrats du parquet, d’un juge d’instruction, de juges des libertés et de la détention, de la chambre de l’instruction, d’avocats, d’experts, de la juridiction de jugement, d’un juge d’application des peines, des fonctionnaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire, … et qu’il ne faut pas négliger les forces périphériques, plus ou moins visibles ou influentes (presse, politiques, opinion publique).

F.B. n’a donc pas tout les tort. C’est pour cela que le CSM dans les limites de sa saisine (qui a été faite par la Chancellerie) __le sanctionne de la réprimande. __ Si vous pensez qu’une réprimande est anodine, c’est que vous ne connaissez pas bien la nature et l’effet des sanctions disciplinaires : il s’agit de peines qu’infligent les pairs de la profession à un autre membre.

Elles ont un caractère afflictif et infamant (exemple : lorsque POIVRE D’ARVOR, un temps présenté comme le meilleur journaliste de France subit les remontrances de la profession pour le faux interview de CASTRO… et bien il ne s’en est jamais vraiment remis). F.B. se voit de facto privé de toute perspective professionnelle. J’ajoute que pour sa vie durant, il portera en lui l’affaire d’OUTREAU. Désormais ce qu’il subit, c’est une forme de mort professionnelle, c’est, toute proportion gardée, l’équivalent de l’excommunication au Moyen-âge. C’est pour cela qu’il se bat, car lorsqu’on en est à ce niveau de détestation populaire, il ne reste que l’espoir, pour lui-même, sa femme, ses enfants, l’espoir de se battre encore (croyez en l’ancien avocat que j’ai été avant d’être magistrat, et qui connaît ce type de sentiment qu’éprouvent les justiciables).

193. Le dimanche 3 mai 2009 à 11:34 par Véronique

@ Marcus Tullius Cicero

Même si je partage ce que vous défendez dans votre post, juste cela.

Il a tout de même fallu l'incident de la présence de M. Chavigné pour qu'un magistrat siegeant même fortuitement à une séance de la chambre d'instruction exprime publiquement le fait que non, il n'avait pas pris connaissance du dossier qui était censé être débattu ce jour-là, dans cette audience-là.

Très sincèrement je pense que si les magistrats qui, à un titre ou à un autre sont intervenus dans l'affaire d'Outreau, avaient su dire et assumer plus tôt ces réalités-là, nous n'en serions pas là.

Je pense que c'est ce type de vérités et de réalités exprimées plus tôt, par exemple lors de la commission parlementaire, qui aurait constitué le témoignage d'une vraie solidarité des magistrats vis à vis du juge Burgaud.

194. Le dimanche 3 mai 2009 à 11:43 par didier specq

@Bellâm (172)

"L'émotion, mal du vingt et une unième siècle?"

C'est une idée intéressante. En tant que journaliste, je note de plus en plus effectivement la fièvre qui saisit régulièrement les médias et qui s'impose, pendant quelque temps, comme une idée dominante.

Je pense que cette émotion médiatique répond à des données économiques: des sources de moins en moins nombreuses et contrôlables (qui sait réellement qui a tourné et dans quelles conditions ce film sur un attentat en Irak qui va être néamoins diffusé rapidement partout?); une quinzaine de médias qui dominent et influencent les autres (de TFI au Point en passant par "Libération"); des journalistes peu nombreux et qui se copient sans arrêt; des journalistes de terrain de moins en moins nombreux; la presse rapide (image, télé, net) qui domine alors que -jusque dans les années 70- une quinzaine de journaux nationaux se contredisaient tout le temps), etc, etc.

Il suffit ensuite de "surfer" sur une idée dominante en la saupoudrant de victimisation pour obtenir une émotion médiatique: la pédophilie ou (à l'inverse) le juge qui enferme par erreur des présumés pédophiles; Florence Cassez est une jeune femme sympathique donc innocente (pourquoi s'embêter à dire qu'il existe peut-être des éléments contre elle?); Seznec est innocent puisque son petit fils est sympathique (pourquoi s'embêter à lire l'arrêt récent de la cour de cassation où les magistrats expliquent que des charges très sérieuses pesaient sur le grand-père); c'est scandaleux d'annuler une mariage parce que l'épouse n'est pas vierge (pourquoi lire le jugement lui-même?), etc, etc... La liste est longue.

Je pense que cette émotion a (aussi) des raisons économiques: l'information et la réflexion, ça coûte.

195. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:03 par krzykawiak

D accord pour dire que ce n est pas que FB mais toute la chaines qui aurait fallut sanctionner. D accord pour dire qu'il va garder ce souvenir toute sa vie. Une reprimande. et on retrouve le probleme de notre systeme judiciaire, on doit sanctionner mais on a pas le courage de le faire jusqu au bout. Probleme de moyen ? probleme de loi 'pas assez humaine"?, non tout simplement des juges qui ne prennent pas leurs responsabilités, et voila où on en est.

196. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:28 par ogier

@Véronique (193)

En effet , on a l'impression que devant la commission d'enquête , certains magistrats ont hésité a faire part de pratiques ne correspondant peut-être pas toujours à ce que les textes prévoient. Dans cette ordre des choses , l'audition du juge d'instruction ayant succédé à Fabrice Burgaud ne manque pas d'intérêt , où l'on voit que la langue de bois n'est pas forcément réservée à nos politiques: (Audition de Cyril Lacombe le 02 mars 2006)

197. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:30 par Marcus Tullius Cicero

193 Véronique

Je pense que c'est ce type de vérités et de réalités exprimées plus tôt, par exemple lors de la commission parlementaire, qui aurait constitué le témoignage d'une vraie solidarité des magistrats vis à vis du juge Burgaud.

Mais il me semble que les magistrats qui sont déposés devant la CEP ont plutôt exprimés ce type de vérités et de réalités ?

Concernant Xavier Chavigné, il rappelle qu'il n'a pas pris connaissance du dossier parce que c'est vrai et en effet, en principe c'est le Président qui connait le dossier, les assesseurs ont d'autres fonctions au Tribunal ou à la Cour (JAF, JAP, JPE, Juges civils, conseillers de chambre civiles, pénales, ou commerciales), et c'est parfois au dernier moment qu'ils connaissent leur désignation (remplacement, vacation,... car c'est un vrai casse tête les tableaux de services, les magistrats étant désignés tout les quatre matins, pour tel comité, commission Théodule !...).

D'où l'importance des débats oraux qui doivent être de qualité (tant des magistrats que des avocats).

Eolas:
C'est pour cela que la loi précise que la procédure est écrite et qu'à l'audience, l'avocat doit se contenter d'observations sommaires ?

198. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:54 par Marcus Tullius Cicero

194. Le dimanche 3 mai 2009 à 11:43, par didier specq

Tout à fait d'accord avec vous et j'ajouterai pour ma part à cette description très juste, ce qui suit.

Je vois souvent dans mon tribunal tel journaliste qui le matin tient la caméra, en fin de matinée fait les photos, puis est appelé en urgence pour commenter une représentation sportive, interviewer un peu plus tard Madame Michu sur le potentiel de tel candidat aux élections, me demander en fin d'après-midi de valider les informations de la police sur telle affaire judiciaire, faire le compte-rendu d'audience du tribunal correctionnel... Et tout ceci avec si peu de bagages juridiques, que seuls les meilleurs parviennent à éviter les contre-sens.

Les moins compétents malheureusement se retrouvent dans la presse télévisuelle (celle qui a le plus d'impact immédiat) - à l'exception d'anciens journalistes comme Paul Lefevre, Jean-Pierre Berthet, Dominique Verdaillan, ... - alors que certains journalistes de la presse écrite nationale sont partiaux (tel le cas du copinage bien connu avec Me DUPONT-MORETTI, ou avec quelques ténors parisiens ou encore avec Philippe BILGER...)...

Bref on perd petit à petit des outils de compréhension du monde, de la société, et bien sûr de la justice, très utiles.

Si l'on rajoute à ce modeste constat, le fait que nombre de français ne lisent plus ou plus grand chose, que le taux d'illettrisme augmente d'année en année... on parvient à faire gober n'importe quoi aux français par la répétition d'une idée simple, fut-elle outrancière.

199. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:56 par Véronique

@ Marcus Tullius Cicero

Mais il me semble que les magistrats qui sont déposés devant la CEP ont plutôt exprimés ce type de vérités et de réalités ?

Ben... c'est à dire que le dire brut et vrai - comme M. Chauvigné aujourd'hui - ne saute pas immédiatement aux yeux, comme par exemple ici:

Extrait du rapport de la Commission parlementaire (c'est moi qui souligne en gras).

"...Devant la commission d'enquête, M. Pierre Martel a exprimé avec force les doutes que pouvait ressentir un détenu devant la chambre de l'instruction sur l'utilité de sa demande de liberté : « On vient vous chercher, et on vous présente devant le président de la cour d'appel, qui vous demande ce que vous avez à dire. La première fois, vous criez votre innocence, vous êtes plein d'espoir. Vous vous dites que si le juge d'instruction n'a pas vu certaines choses, les magistrats qui exercent en appel vont les voir, ils sont là pour ça. Ils sont là pour déterminer si vous présentez toutes les garanties nécessaires pour une éventuelle mise en liberté, mais ils ne sont pas là pour aller au fond du dossier. Par conséquent, je ne pense pas qu'ils servent à grand-chose. »299

Comme arguments, les magistrats de la chambre de l'instruction ont mis en avant les délais dans lesquels leur décision était enserrée ; comme on l'a vu plus haut (cf. supra chapitre V), le président Didier Beauvais a insisté sur les échéances très courtes dans lesquelles la chambre de l'instruction statuait : « Compte tenu de la brièveté des délais, la chambre de l'instruction doit rendre sa décision le jour de l'audience ou, dans la meilleure des hypothèses, le lendemain ou le surlendemain. »300. En rappelant qu'il avait signé plus de 20 000 arrêts en huit ans à Douai, M. Didier Beauvais a fait état du volume de contentieux qu'il avait traité à raison de trois audiences par semaine et à raison de 25 affaires en moyenne par audience. Ces arguments de la brièveté des délais ont été repris le 28 février par Mme Brigitte Roussel, Présidente de la chambre de l'instruction de Douai.

Ces contraintes n'ont pas empêché cependant les membres de la chambre de l'instruction, d'après eux, d'examiner au fond le dossier dont ils avaient été saisis. Devant la commission d'enquête, Mme Aude Lefebvre, membre de la chambre de l'instruction, qui a considéré que « l'institution judiciaire avait bien fonctionné » en l'espèce, a fait valoir que l'avis de la chambre de l'instruction n'avait jamais été « figé ». Elle a ajouté : « nous n'avons jamais tenu notre décision précédente pour acquise, sauf quand le dossier était au même stade. Et encore, même dans ce cas nous avons repris notre échange. Quand cela était possible, nous avons regardé à plusieurs le dossier... »301

Évoquant la décision du 11 avril 2002 relative au maintien en détention de Mme Roselyne Godard, Mme Brigitte Roussel a reconnu qu'« elle reprend la motivation d'un arrêt précédent de la chambre de l'instruction »302. Mme Sylvie Karas, membre également de la chambre de l'instruction a illustré cette tendance du magistrat à épouser les thèses de son collègue : « Si je lis cette décision (celle de mon collègue) attentivement, si mon collègue l'a motivée en faisant référence à tels éléments du dossier, si après avoir pris connaissance de ces éléments, je suis d'accord avec cette analyse, pourquoi aller plus loin ? »303 La lecture de ces explications donne raison au Président Guy Canivet, qui constate : « la décision n'est finalement imputable à personne. Entre le parquet qui requiert, le juge d'instruction qui la demande , le juge des libertés et de la détention qui l'ordonne et la chambre de l'instruction qui la contrôle, la décision est partagée entre de multiples intervenants, chacun s'en remettant finalement à l'autre . En définitive, c'est de la bureaucratie judiciaire. »304 En soulevant la question de la fonction de la chambre de l'instruction, M. Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Nancy, a laissé entendre que sa marge de manœuvre était réduite : « Nous n'avons jamais compris que le législateur attendait de nous que nous apportions systématiquement la contradiction aux décisions du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention. »305..."

200. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:56 par Marcus Tullius Cicero

195. Le dimanche 3 mai 2009 à 12:03, par krzykawiak

Probleme de moyen ? probleme de loi 'pas assez humaine"?, non tout simplement des juges qui ne prennent pas leurs responsabilités, et voila où on en est.

Désolé, mais cette affirmation à l'emporte pièce est irrationnelle.

201. Le dimanche 3 mai 2009 à 13:00 par Marcus Tullius Cicero

''Eolas: C'est pour cela que la loi précise que la procédure est écrite et qu'à l'audience, l'avocat doit se contenter d'observations sommaires ?''

Certes, c'est encore la loi, mais depuis la fin de mon exercice d'avocat et celle aujourd'hui de magistrat, il me semble que les chambres de l'instruction ont eu, de manière prétorienne, à cœur de permettre une expression, orale, pourvue qu'elle fut motivée (et demandée ) par écrit préalablement comme le commande la loi. Non ?

202. Le dimanche 3 mai 2009 à 13:23 par Véronique

@ Marcus Tullius Cicero

...tel le cas du copinage bien connu avec Me DUPONT-MORETTI, ou avec quelques ténors parisiens ou encore avec Philippe BILGER...)... (vous à Didier Specq)

Très franchement.

Si j'étais journaliste judiciaire, je serais quand même plus enthousiaste à aller interviewer un Me Dupont-Moretti ou un Philippe Bilger, deux incandescents, que X ou Y au parler gris convenu et langue de bois.

Avocats et magistrats, soyez désirables intellectuellement !

Ben oui, parfaitement !

203. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:06 par Fantômette

@ Véronique (post 199) et Marcus Tulius Cicero

Citant le président Canivet : "la décision n'est finalement imputable à personne. Entre le parquet qui requiert, le juge d'instruction qui la demande, le juge des libertés et de la détention qui l'ordonne et la chambre de l'instruction qui la contrôle, la décision est partagée entre de multiples intervenants, chacun s'en remettant finalement à l'autre . En définitive, c'est de la bureaucratie judiciaire."

Deux remarques :

D'une part, pour reprendre une longue discussion que nous avions sur ce point l'été dernier avec tschok, ce qui est parfaitement décrit là est un système de contrôle séquentiel d'une production, ici, pour faire bref, production de la vérité judiciaire. Un système qui n'est pas inefficace en terme de rendement, mais qui est un système qui n'offre pas une garantie optimale de sécurité.

Dit sommairement, dans un tel système, quand tout va bien, tout va bien.

Mais à partir du moment où l'un des "maillons de la chaîne" commet une erreur - même de faible importance, de faible gravité - ce système est redoutablement efficace à produire deux phénomènes qui se conjuguent : premièrement persistance de l'erreur, deuxièmement renforcement de l'erreur, et il est empiriquement constaté à l'étude d'autres domaines ayant choisi une organisation de type séquentiel qu'il s'agit d'organisations qui produisent ponctuellement des catastrophes (ici, disons, une catastrophe judiciaire, mais au pire, ça peut évidemment tourner à l'erreur judiciaire).

A la différence des systèmes configurés autour de contrôles de type parallèle (contrôles mutuels d'agents dont le travail ou les fonctions sont complémentaires et qui se répartissent les tâches avant d'en produire le résultat commun), système notoirement plus fiable en terme de sécurité.

La leçon la plus fructueuse qui pourrait être tirée de l'affaire d'Outreau serait de mettre à plat la mise en état des affaires pénales, pour reprendre le terme de la commission Delmas-Marty, et d'y intégrer cette problématique.

Toute l'organisation judiciaire est structurée par une hiérarchie des juridictions, sur laquelle il n'est ni possible ni souhaitable de revenir, et qui impose une logique principalement séquentielle.

Bon.

La première conséquence à en tirer est donc d'être pleinement conscient de la faiblesse de ce système. Nous savons que ce système, lorsqu'une erreur est commise, n'est pas le meilleur ni pour la repérer, ni pour l'éliminer.

La seconde est de permettre, autant que faire se peut, que s'établisse, sur cette colonne vertébrale, ponctuellement, mais si possible à chaque étape, un contrôle de type parallèle.

Cela implique quoi : concrètement, d'organiser la mise en commun du travail de l'ensemble des intervenants, et notamment ceux dont les points de vue seront différents : avocats de la défense, des plaignants et parties civiles, ministère public, magistrats du siège. Je ne suis pas certaine que le code de procédure offre suffisamment d'outils aux parties pour permettre à un tel contrôle de se mettre en place pour le moment, mais si on met à plat la procédure pénale, il faut impérativement se pencher sur la question sous cet angle.

En réalité, nous savons tous que des pratiques existent, qui dans le meilleur des cas, permettent à un contrôle parallèle discret de s'exercer. Il m'arrive d'aller voir un JI pour pointer du doigt (dans l'intérêt de mon client, évidemment) tel ou tel faiblesse, point d'achoppement, du dossier qui se monte. Dans la mesure où je le fais, j'aurais mauvaise grâce à refuser qu'un représentant du ministère public le fasse également.

Remarque très concrète en passant : dans mon tribunal, à l'instruction, il y a un double écran, qui permet au JI de suivre la transcription que son greffier fait des auditions. La plupart du temps, le juge dicte, à peu près au fur et à mesure, ce qu'il doit écrire, ce qui me permet de savoir moi-même ce qui est écrit au fur et à mesure et d'intervenir en direct, si je souhaite faire modifier ou rajouter un propos transcrit. Mais parfois, les magistrats se contentent de le contrôler en silence, ne me laissant que la phase de relecture pour faire corriger quelque chose. Cela rend plus malaisé le contrôle en parallèle. Cela m'oblige à prendre bien plus de notes de ce qui est dit, faute de savoir sur quoi je pourrais juger utile de revenir, et qui plus est, si je dois concentrer toutes mes remarques ou demandes de rectification en fin d'audition, les souvenirs du JI comme du greffier peuvent être moins précis que si j'interviens immédiatement. Donc, vive le triple écran de contrôle, merci la chancellerie. Sinon, merci à tous les juges d'instruction qui dictent au fur et à mesure - et merci de permettre les interruptions des avocats également au fur et à mesure).

Deuxième remarque :

Les chaînes de décision, et la difficulté qu'il y a à les remonter, ne sont pas inédites en droit.

Nous sommes en plein dans la problématique de l'article 121-3 CP, alinéa 3 et 4. Je ne suis pas de l'avis du président Canivet lorsqu'il semble tirer de l'existence d'une chaine de décision le fait qu'in fine, la décision n'est imputable à personne. Il me semble plus exact de dire qu'elle est imputable à tous, même si à des degrés différents.

Je ne prétends évidemment pas que l'article 121-3 s'applique ici, mais enfin, il propose bel et bien un encadrement juridique permettant d'apprécier les questions d'imputabilité qui se posent lorsque des décisions sont prises et validées dans le cadre d'une organisation hiérarchisée.

204. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:11 par Marcus Tullius Cicero

202. Le dimanche 3 mai 2009 à 13:23, par Véronique

Si j'étais journaliste judiciaire, je serais quand même plus enthousiaste à aller interviewer un Me Dupont-Moretti ou un Philippe Bilger, deux incandescents, que X ou Y au parler gris convenu et langue de bois.

Je le comprends, mais alors il ne faut pas prétendre s'exprimer comme un journaliste impartial, mais comme un affidé, un copain, un camarade, une plume qui fait la claque pour son champion ... et ce n'est pas la même chose.

Notre métier à nous, ce n'est pas de dispenser de l'information. C'est peut-être pour cela que nous sommes mal à l'aise. On n'aime pas tellement les tableaux de chasse.

D'ailleurs je serai personnellement partisan d'une solution encore plus radicale : aucune information en matière judiciaire par quiconque (journaliste, policiers, avocats, magistrats, greffiers ...) pendant tout le temps de l'enquête ou de l'instruction. Mais en revanche compte-rendu exhaustif des débats judiciaires (éventuellement filmé).

Évidemment on touche un problème essentiel, c'est que les faits divers constitue la rubrique la plus lue des journaux, donc économiquement on touche à la survie de la presse.

205. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:13 par justiciable

a propos du 10 Millions de décisions judiciaires : que faites vous entrer dans cette statistique ?

Parceque les affaires pour lesquelles une instruction est mise en oeuvre sont de l'ordre de quelques % .

Donc je sais bien qu'un conseiller de cour d'appel ou JAP croulent sous les dossiers mais si il ya vait 10 Millions de décisions ayant la portée de celle rendues en matière d'instruction et de détention provisoire dans l'affaire Outreau l'argument aurait un peu plus de pertinence.

Imaginez un médecin ( pas encore sous la coupe d'un directeur d'hôpital non médecin ) expliquant que certes l'intervention lourde au bloc a foiré parceque ce jour la l'anesthésiste a commis une suite (sic ) de maladresses mais que tous les jours des centaines de perfs et de pansement se passent nickel.

Et encore on a vu récemment que les médecins et infirmière ont eu Réellement pour tout acte même de routine la vie des gens entre les mains (erreur de produit confusion avec une solution glucosée mort d'un enfant dans un hopital de l'APHP ) et en général une enquête administrative ET une procédure judiciaire s'ensuivent.

Ce qui est lourd pour les soignants mais logique. La responsabilité des hopitaux est reconnue de manière deplus en plus extensive par les juridictions administratives . Si le monde judiciaire veut rester au XIX éme siécle il va y rester tout seul ( oui je sais c'est du café du commerce mais comme aujourd'hui je m'y suis attardé parés la messe ) .

206. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:29 par Lucas Clermont

@ Justiciable

Un parlementaire allemand pense — et vote en conséquence — qu'il faut à un juge allemand deux fois plus d'argent pour agir que ce qu'un parlementaire français attribue à un juge français. Si vous faites réparer votre voiture, je vous suggère de choisir le garage qui adopte le même raisonnement pour ses mécaniciens. Ils auront l'équipement et le temps pour bien s'occuper de votre voiture, forcément il y aura moins d'erreurs.

Une autre image : lisez par exemple trois ou quatre romans à la fois et vous verrez que vous aurez des difficultés pour ne pas mélanger les intrigues et pour les approfondir. Dans l'affaire d'Outreau, la seule affaire est déjà suffisamment dense qu'elle est difficile à comprendre. Ce n'est pas Burgaud, juge alors inexpérimenté qui décide de s'emparer de cette affaire ; et ce n'est pas non plus de son fait s'il doit instruire au même moment des dizaines d'autres dossiers.

Autrement dit, ce ne sont pas le magistrats qui souhaitent rester au XIXè siècle, mais le pouvoir politique. C'est l'occasion de rappeler que dans les autres pays d'Europe, pour la plupart, la carrière d'un homme politique s'interrompt brutalement au moindre écart au droit. Pas en France où les magistrats on deux fois moins de moyens qu'en Allemagne.

P.-S. Merci à Fantômette et Marcus Tullius Cicero pour la clarté de leurs explications.

207. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:37 par Marcus Tullius Cicero

203. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:06, par Fantômette

Bien analysé, avec des propositions tellement simples et concrètes qu'on se demande pourquoi personne n'y a pensé avant, je pense au triple écran chez le JI (c'est l'œuf de Christophe Colomb !).

Pour autant je reste perplexe sur ce qu'il est possible de faire.

Aucun pays n'a trouvé la solution ultime pour mettre fin aux risques d'erreurs judiciaires et, à ce sujet, il me semble que notre pays a plutôt fait mieux que d'autres (par comparaison avec l'Allemagne, l'Angleterre, les USA, pays dont on ne remets pas en cause tout les matins le système judiciaire).

Pour autant, ce qui posait problème à OUTREAU c'était principalement trois choses : des détentions provisoires nombreuses et peu justifiées, une instruction hors norme, un JI apparemment sans capacité de recul.

Hors qu'à t-on fait pour pallier à ces affaires hors normes (à l'instruction, comme en enquête préliminaire) ?

Rien ou si peu ...

Le nombre de JI est le même qu'avant, le nombre de parquetier est le même, le nombre d'enquêteurs diminue tandis que la soif de statistique augmente.

On a donc mis en œuvre pour les affaires complexes, notamment la matière économique et financière, les JIRS (juridictions inter-régionales spécialisées) censées permettre de le travail en équipe, la synergie pour ces affaires complexes.

Dans les faits, j'ai eu récemment à travailler sur une affaire complexe et délicate mettant en cause des maffias situées dans plusieurs pays étrangers. Considérant que je ne pourrais pas y arriver seul, j'ai donc saisi la JIRS.

Il m'a été indiqué que cette affaire était trop grosse pour la JIRS et que devais rester saisi !

Donc c'est mon petit parquet à 7 qui continue, tant bien que mal, sur ce dossier avec nos 25.000 autres affaires ...

208. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:43 par Marcus Tullius Cicero

205. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:13, par justiciable

a propos du 10 Millions de décisions judiciaires : que faites vous entrer dans cette statistique ?

J'y fait rentrer les jugements rendus chaque année (en fait ce n'est pas moi mais le Ministère de la justice qui tient ses statistiques).

De même qu'à l'hôpital, l'administration simplement d'aspirine peut entrainer la mort d'un patient par choc anaphylactique, il n'y a pas de petites affaires lorsqu'on est justiciable, qu'il s'agisse d'une affaire de recouvrement de créance, de crédit à la consommation, d'une affaire de loyer, d'un divorce, d'une garde d'enfant, d'une peine de prison...

209. Le dimanche 3 mai 2009 à 15:02 par Véronique

@ Marcus Tullius Cicero

Concernant Me Dupont-Moretti.

Eolas, ici même, a dit que c'est un avocat qui a tout son respect parce qu'il refuse obstinèment que soit filmé ou qu'un journaliste assiste à ses entretiens avec ses clients.

Sur l'essentiel à sauvegarder impérativement, EDM peut être une référence.

En plus, dans l'imaginaire collectif il symbolise, à tort ou à raison, mais c'est comme ça, l'image de l'avocat défenseur et protecteur.

Concernant Philippe Bilger.

Le magistrat apparaît comme atypique, en marge des systèmes et des langues de bois. L'écouter ou le lire ouvre des perspectives inattendues dans la réflexion.

Vous savez, à propos d'Outreau, même si j'ai toujours été intéressée par les questions de justice, rien en réalité ne me prédisposait à m'intéresser particulièrement à cette affaire. Ce sont les interventions de Philippe Bilger au moment de la commission parlementaire qui ont fait que, pour moi, le sujet devenait passionnant. En raison de l'homme, de son langage sincère, du déchirement professionnel qu'à mon avis il ressentait à ce moment-là.

C'est après cela que j'ai lu son blog. C'est grâce à son blog, je me suis intéressée à celui d'Eolas.

Et très honnêtement je vois mal l'homme copiner avec des journalistes et leur transmettre des infos qu'il jugerait contraires à l'idée qu'il se fait de l'éthique de son métier et de sa fonction. Il n'a besoin de personne pour exprimer ce qu'il a à dire. Il assume sa maginalité.

210. Le dimanche 3 mai 2009 à 15:18 par Marcus Tullius Cicero

205. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:13, par justiciable

Ce qui est lourd pour les soignants mais logique. La responsabilité des hopitaux est reconnue de manière deplus en plus extensive par les juridictions administratives . Si le monde judiciaire veut rester au XIX éme siécle il va y rester tout seul ( oui je sais c'est du café du commerce mais comme aujourd'hui je m'y suis attardé parés la messe ) .

Désolé mais l'invective l'argument n'est pas recevable.

Cette généralisation de l'action ou de la pensée (supposée) des magistrats n'est ni utile, ni souhaitable.

Il y a 8.000 magistrats en France, qui sont des êtres humains différents, pensent différemment les uns des autres, ont souvent des pratiques différentes sous la réserve du code de procédure, mais ont en commun un idéal de justice (et si !).

Ce que vous ne comprenez pas bien, c'est la notion de sanctuarisation de la décision juridictionnelle, non pas parce que les magistrats sont plus égaux que les autres, comme l'aurait dit Coluche, mais parce qu'on a universellement mis en œuvre un autre processus que la recherche de la faute du magistrat pour s'assurer de la justesse de la décision : la voie de recours.

Pourquoi ?

Pour éviter que le magistrats n'adopte la facilité de juger pour se protéger lui-même des conséquences éventuelles de sa décision qui rendra au minimum une personne mécontente de sa décision.

Depuis les temps antiques (vous voyez cela ne remonte pas au XIXème siècle, du temps du roi Hammourabi - 1750 av JC - c'était déjà comme ça) on a pas trouvé autre chose.

Dans un domaine plus trivial mais pas moins important pour les français, le football, nul ne songe à remettre en cause la décision de l'arbitre ou l'arbitre lui-même, car cela rend ensuite plus compliqué l'arbitrage de tout les matchs à venir.

Je vous le conseille, méfiez vous plutôt du juge qui se protègera dans sa décision, que de celui qui mécontentera peut-être deux parties chauffées à blancs.

211. Le dimanche 3 mai 2009 à 15:44 par Marcus Tullius Cicero

209. Le dimanche 3 mai 2009 à 15:02, par Véronique

Je ne voulais pas avoir l'impression d'attaquer BILGER ou DPM, j'évoquais simplement le copinage de certains journalistes avec certains avocats ou magistrats . Après vous me croirez ou pas, mais DMP ou Ph. B n'ont pas besoin d'inviter les journalistes dans leur cabinet ou bureaux pour les inféoder à leur pensée, et faire du copinage...

Quand Ph. B. passe son temps à parler du corporatisme des magistrats (séduisant pour l'opinion publique), il le fait dans son microcosme d'avocat général, un doigt de cabotinage deux zestes de "pipole", sans partager, sans plus rien connaître aujourd'hui de nos conditions de travail, notre charge quotidienne, la gestion de la misère des moyens, la masse, le flot, la submersion, ...

J'imagine que le jour ou je serai magistrat "HH" (ce qui vu mon degré d'insolence s'éloigne de jour en jour), je serai peut-être tenté d'adopter l'attitude du sage en regardant mes collègues avec l'œil de Sirius (Sirius est la plus petite étoile que l'on peut voir à l'œil nu, car elle est la plus éloignée de notre galaxie), et, à l'instar de Ph. B., entre deux émissions des "grosses têtes" sur RTL et d'Yves Calvi à "C dans l'air" (excellente émission au demurant) sur la 5, décocher des avis définitifs sur mes pairs, ce qui augmentera les chances de tirage de mon dernier livre.

Bref je ne déteste pas tout ce que dit Ph. B., loin s'en faut, je lui reproche simplement de ne plus connaître exactement les conditions d'exercice de notre métier et de se donner trop souvent le beau rôle, l'intellectuel qui réfléchi.

Michel Audiard, dans un de ses dialogues dont il avait le secret ("Un taxi pour Tobrouk") avait eu cette phrase désopilante et plus philosophique qu'il n'y parait : "un con qui marche va plus loin que deux intellectuels assis"

Je marche, et n'ai pas toujours le temps de m'interroger, mais j'y travaille...

212. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:14 par mrhl

A Marcus Tullius Cicero dans 192.

Les grand mots sont est lancés : c'est la faute du système et les conditions de travail sont dégradées ! Sans le nier, ni y adhérer d'ailleurs, je constate cependant que la justice ne fait donc pas exception. Est ce une raison pour autant ? Non, bien sûr. L'été dernier, un grave accident a eu lieu dans une caserne de Carcassonne. Le chef de corps local, qui souffre aussi de la dégradation des conditions de travail, a été désavoué puis sanctionné sans faiblesse. Certes, le juge Burgaud n'a blessé par balle personne, mais pouvez vous imaginer le supplice d'un innocent enfermé et il s'agit bien ici d'un fait, pas d'une émotion passagère. On ne peut faire de grandes choses sans l'exercice d'un pouvoir qui conduit la "chaîne", mais il faut l'assumer. Pour ce qui est de l'efficacité de la défense des juges, je vous rends grâce, elle n'est pas si mauvaise. Le juge Burgaud n'a pas perdu son emploi même si sa carrière est compromise ce qui parait un minimum, mais qui serait "équilibré" selon la profession. Pour le rappel opposant gauche et conservatisme, il n'a pas lieu d'être. Il a eu de la substance autrefois, mais c'est fini et je m'étonne qu'il y soit fait référence. Faut-il citer des exemples ? Pour finir, "mais parce que nous connaissons les enjeux pour le Peuple français" est effectivement un peu grandiloquent mais pourquoi pas. Cependant, je crains qu'il y ait une différence entre ce que pense une institution des enjeux pour le Peuple et ce qu'en pense le Peuple lui-même. Or c'est par le vote que s'exprime la voix du Peuple dans notre système. Le Peuple a voté pour un président et il ne me parait pas choquant que celui-ci exprime à propos de l'affaire Burgaud. On ne peut pas soutenir qu'au nom de l'indépendance de la justice, les bouches doivent se fermer. Ce serait peut être admissible pour l'indépendance nationale, mais force est de constater que cela n'a pas empêché les élus de s'exprimer depuis 1789 (encore !).

213. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:54 par RG

@212 mrhl

Cependant, je crains qu'il y ait une différence entre ce que pense une institution des enjeux pour le Peuple et ce qu'en pense le Peuple lui-même.

Ah, et que pense t-il de cette affaire le peuple ? vous allez nous le dire.

Or c'est par le vote que s'exprime la voix du Peuple dans notre système. Le Peuple a voté...blablabla...

Ebénon, vous n'avez rien à dire.

214. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:02 par mrhl

@ GR 213

Ce que pense le Peuple : c'est assez facile à savoir en fait. Il suffit de descendre dans la rue ou de traverser son village et de poser la question. Allez courage.

Quand à la remise en cause de la démocratie, par respect sincère pour ceux qui nous l'ont donnée puis pour ceux qui l'ont défendue au péril de leur vie (et c'est pas du "bla-bla"), je ne tiens pas à polémiquer sur ce sujet.

215. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:13 par Marcus Tullius Cicero

212. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:14, par mrhl''

A Marcus Tullius Cicero dans 192.

Les grand mots sont est lancés : c'est la faute du système et les conditions de travail sont dégradées ! Sans le nier, ni y adhérer d'ailleurs, je constate cependant que la justice ne fait donc pas exception. Est ce une raison pour autant ?''

Restez calme.

Non ce n'est pas une raison, mais cela permet de comprendre et d'expliquer.

Tout ce que j'écris sur l'indigence des moyens est écrit depuis des décennies. Qu'elle leçon en a été tirée ? Aucune !

Nous sommes passés en matière de budget alloué à la justice de la 27 ème place (2007) à la 35 ème en une année (2008) !


Non, bien sûr. L'été dernier, un grave accident a eu lieu dans une caserne de Carcassonne. Le chef de corps local, qui souffre aussi de la dégradation des conditions de travail, a été désavoué puis sanctionné sans faiblesse.

Pardon, mais si vous voulez rentrer dans le domaine militaire, il se trouve que je connais un peu le sujet.

Le CDC du 3ème Rpima - dans le cadre d'une opération portes ouvertes qui a fait plusieurs blessé civils au cours d'une démonstration où l'un des sous-officiers avait effectué un tir à balles réelles face à la foule -, n'a pas été "désavoué", il a fait l'objet d'une appréciation "présidentielle" aussi hâtive qu'inappropriée en qualifiant les parachutistes du "3" d'amateurs" (c'est d'ailleurs le même qualificatif qu'il a employé contre les députés de sa majorité, pas assez nombreux pour voter la loi HADOPI. Il se pourrait bien que le Président soit un peu coléreux, c'est mauvais lorsqu'on est chef de l'État, c'est en outre le reproche qu'il avait adressé à S. ROYAL dans le cadre du débat précédant le 2ème tour de la présidentielle ...). Ce sont pourtant les paras de ce même régiment qui donnent aujourd'hui (comme hier) leur vie en Afghanistan et dans d'autres théâtres.

Le CDC du 3ème Rpima n'a pas été sanctionné par la justice, mais a été suspendu par le ministère de la défense et ceci de manière aussi injustifiée que choquante.

1. Car ce n'est pas le Colonel Merveilleux du Vignaux qui a tiré ou donné l'ordre de tirer.

2. Car depuis que j'ai été soldat (1982 pour la première fois) tout les règlements militaires proscrivent à un militaire et a fortiori un sous-officier expérimenté d'emporter de conserver des munitions de guerre ou d'exercice et par dessus tout de panacher munitions de guerre et d'exercice, car cela tue !

3. Parce qu'en l'espèce le seul responsable c'est le sous-officier qui a fait délibérément (c'est à dire de conserver des munitions réelles) cette connerie stupidité et que d'un point de vue pénal, il s'agit non seulement d'une faute disciplinaire, mais en outre d'une infraction pénalement punissable.

Donc il était inutile (sauf comme d'habitude pour faire de la mousse) de suspendre le CDC qui en sus avait quitté son commandement depuis la veille, pour être remplacé par le Colonel PERRIN (que je salue au passage, même s'il y a peu de chances, vu qu'il est en Afghanistan, qu'il ait beaucoup de temps pour me répondre sur le blog de EOLAS).

Et enfin ce sous-officier défaillant sera jugé au regard des circonstances particulières tenant à son stress personnel (il rentrait d'opération, il appartenait au GCP, ...), en clair on individualisera la sanction pénale par rapport à sa personnalité et au regard des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi, ce que vous refusez pourtant sur le seul plan disciplinaire à F.B.

En résumé vous ne voulez pas que justice se fasse, vous demandez une ordalie !

Certes, le juge Burgaud n'a blessé par balle personne, mais pouvez vous imaginer le supplice d'un innocent enfermé et il s'agit bien ici d'un fait, pas d'une émotion passagère. On ne peut faire de grandes choses sans l'exercice d'un pouvoir qui conduit la "chaîne", mais il faut l'assumer.

Oui je l'imagine fort bien et pour vous dire la vérité, je me souviens de tout mes échecs judiciaires, de mes décisions critiquables et rarement de ce que j'ai fait de manière acceptable ou à peu près correctement.

Et donc je l'assumerai en tout voulu, mais devant la future CEP, avant de me couvrir la tête de cendres, comptez sur moi pour m'exprimer bruyamment.

Pour dire que pendant que j'assumai des permanences démentielles, avec meurtre, viol, coups et blessures multiples, j'étais pollué par les multiples appels de mes enquêteurs pour des CEA (conduites sous l'empire d'un état alcoolique), excès de vitesse, rétentions administrative pour ILE (infraction à la législation sur les étrangers), en même temps que j'essayai de rédiger un réquisitoire définitif dans un dossier d'instruction lourd (parce que je n'avais pas d'autres possibilité que de le taper pendant ma perm), et qu'au lieu de pouvoir réfléchir sereinement à ce que j'allais faire et décider je devais rédiger à la demande du parquet général des rapports signalant les faits graves de ma perm, que je tapais maladroitement avec deux doigts, sachant que je ne suis pas rentré dans cette profession pour devenir dactylo ou standardiste (on ferait d'ailleurs bien de recruter des dactylos et plus de greffiers, ça donnerait un emploi utile, tout en permettant enfin aux policiers, gendarmes, magistrats, de se consacrer à leur métier) !




Pour ce qui est de l'efficacité de la défense des juges, je vous rends grâce, elle n'est pas si mauvaise. Le juge Burgaud n'a pas perdu son emploi même si sa carrière est compromise ce qui parait un minimum, mais qui serait "équilibré" selon la profession. __Pour le rappel opposant gauche et conservatisme, il n'a pas lieu d'être.'__'''

Pourquoi ce rappel n'aurait-il pas lieu d'être ? je l'entends en permanence par les politiques, les employeurs. On parle des "juges rouges" du "gouvernements des juges" (cette blague !), de l'idéologie des juges (cela se trouve expressément dans le discours du 7 janvier du Président de la République en principe garant de notre indépendance : "force est de constater qu'elles trouvent leur origine dans un syndrome syndical né de l'après 68 ou dans un phénomène de glorification, bien temporaire, de telle ou telle figure élevée au rang de chevalier blanc..." , si ce n'était pas aussi sérieux cela serait risible). Inversement on nous accuse d'êtres les valets du pouvoirs (surtout au parquet, mais pas seulement), à longueur de journée on nous décrédibilise, en nous demandant ensuite d'assumer le travail de régulation de la société (tiens c'est commode après !).




Il a eu de la substance autrefois, mais c'est fini et je m'étonne qu'il y soit fait référence. Faut-il citer des exemples ? Pour finir, "mais parce que nous connaissons les enjeux pour le Peuple français" est effectivement un peu grandiloquent mais pourquoi pas.

Ca pour le grandiloquent j'avais prévenu, mais de la même manière que le Conseil constitutionnel, l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes, le Conseil d'État ..., sont parfois grandiloquent, il faut rappeler sans cesse à quoi nous servons et pourquoi nous le faisons ( au prix ou on est payé, c'est au moins ça).


Cependant, je crains qu'il y ait une différence entre ce que pense une institution des enjeux pour le Peuple et ce qu'en pense le Peuple lui-même.

Parce que vous vous le savez ?

Or c'est par le vote que s'exprime la voix du Peuple dans notre système. Le Peuple a voté pour un président et il ne me parait pas choquant que celui-ci exprime à propos de l'affaire Burgaud. On ne peut pas soutenir qu'au nom de l'indépendance de la justice, les bouches doivent se fermer. Ce serait peut être admissible pour l'indépendance nationale, mais force est de constater que cela n'a pas empêché les élus de s'exprimer depuis 1789 (encore !).

On ne demande pas PDT de la Rép de se taire, d'ailleurs on aurait quelques difficultés (tant cela semble vital pour lui), on lui demande de ne pas faire de populisme, de ne pas attiser la haine, les division, de ne pas ériger certains en boucs émissaires (après tout il y arrive très bien pour le rôle des banques dans la crise actuelle), de faire un minimum de pédagogie.

Pour le reste comme il y a une élection dans ce pays en moyenne tout les 6 mois, et que les français changent aussi vite d'avis que de chemise, je me méfie de ces opinions définitives : on a voté, il y a trois ans, quatre ans, cinq ans, donc il faut crucifier Pierre, Paul ou Jacques car les français l'ont élu pour cela.

216. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:30 par Marcus Tullius Cicero

178. Le samedi 2 mai 2009 à 15:53, par justiciable

NON c'est une tragédie en soi de mettre un innoncent en détention c'est une erreur de mettre un coupable ( mais on ne le sait pas encore ) en liberté.

Votre post m'avait un peu échappé et j'y réponds un peu tardivement.

Au nom de quoi serait-il moins grave de mettre en prison un innocent et en liberté quelqu'un qui va recommencer (en l'occurrence "le fait d'accorder à tort sa confiance à quelqu'un qui va recommencer", ce que vous exprimai ainsi un autre internaute peu avant ?).

S'il s'agit de remettre dehors quelqu'un qui vole des chèques ou les contrefaits, d'accord c'est ennuyeux mais il n'y a pas mort d'homme.

En revanche remettre en liberté un meurtrier, un violeur condamné par le jeu des remises de peines ou des libertés conditionnelles qui ensuite trahit notre confiance en récidivant, pose un grave problème.

1.

On devient moralement responsable du nouveau crime commis.

2.

On a une nouvelle victime ou une nouvelle famille victime. Qu'est ce qu'on lui dit ? "Désolé ! Oups ..."

3.

Comment gère t-on cette situation vis vis des autres prétendants à la liberté conditionnelle ?

Souvenez vous du tintamarre émotionnel et présidentiel à propos de la remise en liberté (par une erreur entre ("infirme/confirme") d'un pédophile le 24 octobre 2008 (juste après la mobilisation des magistrats du 23.10.08) ?

L'opinion publique à soif !

217. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:53 par RG

@214 mrhl

Ce que pense le Peuple : c'est assez facile à savoir en fait. Il suffit de descendre dans la rue ou de traverser son village et de poser la question. Allez courage.

J'en viens. Figurez vous qu'il est contre la loi HADOPI, c'était pas au programme, mais toujours pour le chômage à 5%, c'était au programme.

Comme vous l'exposez si courageusement il serait en effet inconcevable que l'on noie le poisson ne tienne compte ni de son vote ni de ses vrais sujets de préoccupation.

218. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:53 par Dadouche

Cher Marcus

que je tapais maladroitement avec deux doigts

Manifestement vous avez fait des progrès (ou vous avez deux doigts bioniques) :-)

219. Le dimanche 3 mai 2009 à 19:02 par Marcus Tullius Cicero

218. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:53, par Dadouche

Manifestement vous avez fait des progrès (ou vous avez deux doigts bioniques)

Comment Dadouche, vous ne connaissez pas le nouveau projet de la Chancellerie en expérimentation pour les parquetiers : deux doigts bioniques, un casque (micro-écouteurs) sur la tête pour répondre au téléphone à la perm, un web cam dans l'œil pour permettre les vidéoconférences, une loupe anti-nullités ?

220. Le lundi 4 mai 2009 à 10:27 par Fantômette

@ Véronique (#191)

Vous écrivez :

Je pense que le souci du CSM était de parvenir à dire qu'une absence de méthode dans le travail peut conduire à de la partialité dans un dossier . Des insuffisances répétées dans la conduite des interrogatoires et sans cesse validées par ceux qui sont chargés de contrôler fabriquent de la partialité.

C'est une interprétation qu'il n'est pas tout à fait impossible de faire, mais à laquelle je ne crois pas, pour être honnête.

Le CSM expose très clairement :

Attendu que les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n'ont, d'ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l'instruction ;

Si le CSM avait entendu signifier que les défauts de méthode relevés par sa décision auraient pu être constitutifs - s'ils avaient été plus graves, ou plus nombreux, par exemple - d'un défaut d'impartialité, il n'aurait pas rédigé sa décision ainsi.

Il aurait posé la question du grief d'impartialité, et aurait examiné très clairement en droit la question de savoir si, en plus de constituer des maladresses ou défauts de méthodes, les faits examinés auraient été susceptibles de révéler un défaut d'impartialité.

Il aurait parfaitement pu le faire - c'est précisément en cela que je vois une occasion manquée. Il aurait pu faire de sa décision (sans en modifier la conclusion), une décision de principe sur ce point.

Il aurait alors fait, comme il l'a fait pour l'indépendance, en commençant par rappeler l'obligation pour le juge du siège de se montrer impartial, aurait rappelé que cette obligation s'impose de la même manière au juge qui siège dans une juridiction de jugement, et au juge d'instruction (c'est une jurisprudence de la cour de cassation, de toute façon, mais il aurait été bon de le rappeler - étant précisé que pour un juriste, le fait de voir le CSM prendre le soin de rappeler les principes et leur défintion aurait allumé une petite lanterne rouge dans sa tête, qui signifie : attention, voici venir une décision de principe).

Il aurait pu alors reprendre un à un les faits évoqués, même ceux précédemment qualifiés de maladresses, manques de méthode, etc pour les étudier, probablement pas séparément, car il est assez évident que pris séparément, ils sont insuffisants à caractériser le défaut d'impartialité, mais dans leur ensemble.

Il aurait alors fait de sa décision, une décision beaucoup plus intéressante en Droit. Il serait venu clairement dire : attention, je ne me contente pas de regarder point par point, acte par acte, fait par fait, s'ils sont ponctuellement sanctionnables. Je les regarde, les apprécie, puis les qualifie, y compris dans leur apposition les uns aux autres. Et, après les avoir pris à bras le corps dans leurs conjonctions, après les avoir regroupés en maladresses et manques de méthodes, je me pose la question de savoir si l'adition ce ces maladresses et manques de méthodes, ne pourraient pas, dans une seconde étape, être qualifiés de défaut d'impartialité.

Quitte à conclure, ce qui aurait pu être conclu logiquement et juridiquement : ici, ce n'est pas le cas.

Mais le fait de ne pas démontrer que la qualification en défaut d'impartialité n'est pas caractérisé, c'est là ce que j'appelle "botter en touche", précisément là.

Le CSM ne le fait pas, ce qui suffit à mon sens, à disqualifier l'interprétation que vous faites de cette décision. Il aurait pu montrer qu'il avait cette idée en tête, c'était assez simple de le faire, sans modifier le sens de la décision. Il ne l'a pas fait. Point.

Qui plus est, il laisse apparaître même (mais un peu confusément, je le reconnais) l'idée que parce que les faits qui sont visés dans l'acte de saisine ont déjà été qualifiés de maladresses et défauts de méthode, il ne va pas à nouveau les reprendre pour vérifier s'ils pourraient être qualifiés également autrement.

3.6 et 3.7

...ces griefs reprennent, en réalité, une série de critiques déjà analysées quant aux maladresses et défauts de maîtrise du juge d'instruction dans son activité non juridictionnelle; qu'il est donc inutile d'y revenir, d'autant plus que les procès-verbaux d'auditions, interrogatoires et confrontations auxquels se réfèrent ces griefs sont les mêmes, pour la plupart, que ceux critiqués dans les autres griefs; qu'il convient donc de renvoyer à ce qu'il en a déjà été mentionné, notamment dans l'analyse des griefs 2-2, 3-3 et 3-4 ;

Alors, certes, ensuite, le CSM écrit :

qu'il n'apparaît pas, dans l'analyse des procès-verbaux et investigations, de quelque nature qu'ils soient, réalisés par M. Burgaud, que ce dernier ait, à un quelconque moment, failli à ses devoirs d'impartialité et de respect des droits de la défense

Mais, ça, c'est incantatoire. C'est tout sauf une qualification. C'est répondre à la question "l'ensemble de ces éléments ne pourrait-il pas révéler un défaut d'impartialité dans la conduite de l'instruction", "non". C'est une réponse, mais c'est une réponse dont la portée reste difficile à apprécier.

Donc, à mon humble avis, vous faites dires à la décision, sur ce point précis, ce qu'elle s'est bien gardée de dire, justement. Et je le regrette.

Sur le second point de votre commentaire, la durée de l'instruction a été longue, et très clairement, n'importe quel magistrat le reconnait, Marcus Tullius Cicero l'a dit et répété : dans Outreau, les causes les plus directes des préjudices les plus graves encourus par les acquittés sont la durée de l'instruction, et la détention provisoire.

Là-dessus, nous nous rejoignons tous.

Mon argument ne revenait pas sur cette conclusion à laquelle, naturellement, j'adhère totalement.

Mais le sens de mon propos était le suivant : était-il possible de faire de la conduite "maladroite" des auditions des parties civiles un indice de partialité en leur faveur ? Ma réponse est : non. Si l'on peut comprendre que les ménager donne l'impression qu'on est "de leur côté", il faut bien garder en tête cependant que si le JI ne les aide pas à clarifier leurs propos et se contente de transcrire sans trop de recul tout ce qu'elles disent sans leur offrir l'occasion de s'expliquer sur des discordances de versions, ou les confronter à des preuves matérielles qui disqualifient leur parole, c'est elles qui en pâtiront, plus que les mis en examen.

Exemple : une gamine de dix-onze ans, parlant de faits vieux de deux-trois ans, commence par décrire son agresseur comme un grand chauve devant les policiers, puis, incidemment devant le JI, dira qu'il est brun. Si le JI laisse passer, cette contradiction servira à dire que les souvenirs de la victime sont manifestement confus, et cela sera un élément à la décharge du MEX. Si le JI relève en cours d'audition et demande : "ah bon ? Mais devant les policiers, tu avais dit qu'il était chauve". De deux choses, soit en réalité, les souvenirs de la PC sont effectivement confus et cela sera confirmé ("en fait le policier m'a demandé quel couleur étaient ses cheveux, je ne me souvenais plus bien et je lui ai dit. Il m'a dit, peut-être qu'il était chauve, et j'ai dit, ah oui."). Ou alors, elle clarifiera son propos ("en fait, il était chauve sur le dessus de la tête, mais il avait des cheveux bruns sur les côtés"), et oups, si votre MEX colle à cette description, too bad. C'est un élément à charge.

Vous comprenez ?

Le fait que le JI n'offre pas à la partie civile l'occasion de revenir sur des conflits de déclarations la met, elle, dans une position potentiellement un peu embarassante. De sorte qu'il était soutenable de rejeter ce fait comme étant l'indice d'une partialité en sa faveur.

C'était tout mon propos.

221. Le lundi 4 mai 2009 à 11:46 par tschok

Bonjour Fantômette,

En réponse à votre com 190, je pourrais vous proposer un raisonnement "ministère public" type:la commission des faits ne peut s'expliquer que par la culpabilité du prévenu.

En somme, l'accumulation des faits matériels qui constituent les griefs ne peut s'expliquer que par la partialité du juge.

Mais, comme vous le savez, ce type de raisonnement, logiquement faux, pose en conclusion son propre pré-supposé (il est donc d'une redoutable efficacité, puisqu'il parvient toujours atteindre son but). Il est abondamment utilisé par le ministère public dans les affaires où il n'y a pas de preuves directes de culpabilité. Ce n'est donc pas celui qu'il faut utiliser.

Il faut partir des faits, considérer leur nature, leur accumulation et considérer leur résultat pratique.

I - Première question: les actes d'instructions reprochés au juge ont ils permis la manifestation de la vérité, comme c'est en principe leur raison d'être?

La réponse est elle positive ou négative?

En faveur du oui, votre raisonnement: in fine, les actes d'instruction ont provoqué l'explosion du dossier à l'audience publique, donc ils ont indirectement et involontairement concouru à la manifestation de la vérité. D'ailleurs, cette affaire n'est pas une affaire "d'erreur judiciaire" comme le soutenait également Philippe Bilger.

De fait, la justice a bel et bien rétabli la vérité. Ce point est incontestable.

En faveur du non, deux objections, qui me semblent majeures: votre thèse fait fi du temps passé en détention et des dommages irréparables créés par le juge dans l'exercice de sa mission. Une justice rendue à ce prix n'est plus une justice. C'est ce que soutient Véronique, plus haut.

Deuxième objection: les actes d'instructions reprochés au juge n'ont pas contribué à la manifestation de la vérité, ils ont contraire contribué au maintien d'un mensonge orchestré notamment par l'un des mis en examen pour les besoins de sa propres défense (diluer ses propres fautes dans un ensemble plus vaste).

Cette escroquerie judiciaire, qui a reçu un commencement d'exécution grâce au concours actif du juge d'instruction, a échoué pour des raisons qui sont étrangères à la volonté du juge et qui dépendent en réalité directement - Ô humiliation - du revirement du mis en examen qui a orchestré le mensonge.

C'est Badaoui qui a fait péter le dossier en audience.

En conclusion, on ne peut que constater que les actes d'instruction du juge ne remplissent pas les conditions requises pour qu'on puisse dire de ces actes qu'ils participent à la manifestation de la vérité.

Ce point, qui a été discuté pendant la phase judiciaire et parlementaire de l'affaire est aujourd'hui acquis.

A l'occasion de la procédure disciplinaire visant le procureur, ce point a été confirmé: l'inefficacité à peu près complète du contrôle séquentiel exercé par le procureur a même été identifié comme une des causes du désastre.

A l'occasion de la procédure disciplinaire visant cette fois ci le juge, ce point a de nouveau été discuté, mais plus dans le détail et en ce qui le concerne, lui, juge, au regard de son statut de magistrat.

II - Deuxième question: S'il est établi que les actes accomplis par le juge n'ont pas concouru à la manifestation de la vérité, mais au maintien d'un mensonge, qui a été gravement préjudiciable à plusieurs mis en examen, que sont ils d'autres?

Là, il y a plusieurs thèses:

- Ce ne sont pas des actes d'instruction, mais les actes d'un pervers (thèse Bab);

- Ce ne sont pas des acte d'instruction, mais les actes d'un juge animé par le préjugé, qui est une simple orientation de l'esprit excessivement favorable aux victime et défavorable au mis en examen qui lui a fait commettre involontairement des erreurs dans sa démarche intellectuelle ce qui s'est traduit par des maladresses ou un manque de rigueur dans sa méthode et qui lui a fait considérer comme sans objet tout acte d'instruction tendant à la mis hors de cause des mis en examen, la question de leur éventuelle innocence ne se posant pas dans son esprit;

- Ce ne sont pas des actes d'instruction, mais les actes d'un jeune juge inexpérimenté, pris dans la tourmente, dépourvu de moyens, face à une affaire médiatique et à fort contenu symbolique, alors qu'il n'est pas le seul responsable et qu'il conviendrait de mettre en cause la totalité des magistrats impliqués.

Ici, j'intercale une parenthèse: personnellement, j'adhérais à la seconde thèse. Mais l'accumulation des manquements et leur caractère méthodique a donné à la dynamique des faits reprochés au juge une coloration obsessionnelle.

C'est à dire que je ne suis plus en mesure de soutenir logiquement la thèse de l'erreur involontaire à mon propre niveau. Que les autres y arrivent, je l'accepte, mais moi je n'y arrive plus. L'accumulation des griefs, leur caractère systématique, donc sciemment réfléchi,, et le fait qu'il portent sur des actes qui auraient pu mettre hors de cause les mis en examen dès le stade de l'enquête induisent nécessairement une volonté obsessionnelle de démontrer la culpabilité des mis en examen en dépit des évidences. Cela révèle un acharnement qui n'est pas compatible avec la volonté sincère et honnête de rechercher la vérité.

C'est la décision du CSM qui m'a fait changer d'avis. J'ai dit que le ministère de la justice avait tort, que l'accumulation des griefs ne faisait pas preuve (ce à quoi il a renoncé), mais j'avais tort.

Pour moi, on n'est plus en train d'analyser la démarche intellectuelle d'un type qui a commis une succession d'erreurs involontaires, on est en train d'analyser la méthode d'un obsédé, ce qui est très différent même si cela ne change rien au fond du problème, puisque cela ne porte que sur les mobiles du juge.

Cela dit, quand même, un juge obsédé est nécessairement partial, donc il commet nécessairement une faute non couverte par l'amnistie, à moins de lui reconnaitre une psychopathologie ayant altéré son discernement.

Une remarque s'impose: je ne fais que porter un regard sur un comportement, que je ne suis plus capable de considérer comme normal. Pour autant, je ne porte aucune appréciation sur ses causes psychologiques. C'est à dire que je n'adhère pas à la thèse de Bab.

Fin de la parenthèse.

Donc, plusieurs thèses en présence.

III - Troisième question: Comment le CSM traite le probème?

En trois temps.

1) Premier temps: Le CSM casse le truc et rétablit les actes du juge dans leur dimension d'acte d'instruction.

C'est la première différence qu'il faut relever par rapport à tout ce dont on parlait, car dans les débats, on avait vraiment l'impression qu'on ne parlait plus d'actes d'instruction, mais de n'importe quoi d'autre.

2) Deuxième temps: Le CSM se recentre sur ses deux cœurs de métiers qui sont la protection de l'indépendance du juge et la discipline. C'est dans ce cadre là, très précis, qu'il va analyser l'ensemble des griefs qui lui sont soumis, et qui tiennent en un mot: partialité.

Mais en faisant cela, il fait passer l'écran 16/9ième en 4/3: la partialité, qui n'est pas en tant que tel un moyen de droit pouvant servir de base à la contestation d'une décision de justice, en droit français, est une notion à spectre large, c'est à dire philosophique. Pas juridique. En d'autres termes, la partialité du juge n'est qu'un argument de plaidoirie et 'est un moyen de droit que dans des domaines très restreints liés à la composition d'un tribunal, pas son comportement.

Comme vous dites: "On ne trouve guère de jurisprudence venant caractériser un défaut d’impartialité caractérisé par la conduite d’une instruction."

Le CSM sert le corset et cible la question sur ses deux cœurs de métier.

On a clairement une impression immédiate de rétrécissement sémantique: on perd de l'image, c'est évident.

C'est un petit peu comme si une voiture passait entre deux poids lourds: sa tôle est mise au gabarit.

Dans le cadre de ce resserrement sémantique, le CSM pose la distinction entre la démarche intellectuelle du juge, qu'il refuse d'analyser, et la méthode du juge, sur laquelle va porter sa critique.

On a donc une respiration normale du droit: resserrement sémantique, suivi d'une dichotomie. Classique, rien à dire.

Cette distinction vaut ce qu'elle vaut. En première analyse on pourrait penser que le CSM distingue l'intention qui a inspiré l'acte d'instruction, dans sa composante intellectuelle, et le résultat concret qu'il produit. Refusant de juger l'intention, il se concentrerait sur le résultat concret.

Mais en deuxième analyse on voit que ce résultat concret est, en l'espèce, assez horrifiant. Concrètement, Outreau est en effet un désastre. La démarche est donc boiteuse.

La simple distinction des deux notions ne va donc pas permettre au CSM d'atteindre son objectif.

Il est donc nécessaire d'appliquer aux griefs un traitement juridique supplémentaire, pour les raffiner en quelque sorte.

3) Troisième temps: Le CSM va faire subir à l'ensemble des griefs un traitement juridique, que nous connaissons bien, et qui réside dans l'application de trois techniques.

Première technique: le saucissonnage. Elle consiste à découper une dynamique de faits en faits isolés et autonomes. Là, le CSM a sauté à pieds joints dans l'ouverture que lui a offerte sur un plateau le ministère de la justice.

S'en est finit de la vision d'ensemble, on fait seulement la première étape de l'analyse cartésienne (je découpe en éléments simples, sans reboucler à la fin).

Inutile de vous dire que si j'isole chaque étape même du crime le plus horrible, je peux en faire quelque chose d'anodin.

Deuxième technique: La technique du "j'ai pas fait exprès et de toute façon, c'est pas trop grave".

Même pris séparément, les griefs sont si manifestement emprunts d'une volonté de porter atteinte aux droits de la défense qu'il n'y a plus qu'à y aller au flanc.

C'est là que se déploie le talent littéraire des membres du CSM.

C'est du beau boulot. Elèves avocats et magistrats, regardez ça, car je jour où vous serez capables de faire pareil vous serez des grands.

Troisième technique: La technique du ramasse miettes.

"Bon, en fait ce dernier grief, là, qui m'embarrasse un peu, en fait on aurait dit qu'il se rattache au grief d'avant, que j'ai déjà traité pour dire que c'est pas grave et que j'ai pas fait exprès".

Et zou.

Ensuite, il n'y a plus qu'à gérer les détails: effet couperet de la loi d'amnistie, apprécier le petit bout de grief qui dépasse du champ d'application, dire que ça mérite une réprimande, prononcer la réprimande.

Et voilà.

Fin du match, on rentre chez nous. C'était bien.

Fantômette, je ne suis pas catégorique dans ce que j'affirme. En tant que petit tailleur, artisan de mon métier, je vois les coutures, donc je vous les montre, pour que vous me donniez votre avis. Et je reçois votre avis.

Mais, l'air de rien, in fine, reprenez le raisonnement ministère public et allez démontrer l'innocence de Burgaud.

Ca devient sportif, vous trouvez pas?

Perso, c'est en essayant de démonter ce raisonnement que j'ai accumulé les éléments à charge. Et ça c'est très mauvais.

Vous connaissez le principe: pour qu'une erreur soit juste il suffit que celui qui l'a commise se soit trompé.

Et vous savez comme moi que parfois, avec des raisonnement à la con le ministère public met dans la cible.

222. Le lundi 4 mai 2009 à 17:10 par Weekles

@Tschok(221)

Dans votre commentaire , vous rappelez la place centrale de Badaoui dans cette affaire, qui devrait s'appeler l'affaire Badaoui...(Cette escroquerie judiciaire, qui a reçu un commencement d'exécution grâce au concours actif du juge d'instruction, a échoué pour des raisons qui sont étrangères à la volonté du juge et qui dépendent en réalité directement - Ô humiliation - du revirement du mis en examen qui a orchestré le mensonge.C'est Badaoui qui a fait péter le dossier en audience.).Point capital.

Je vous cite ensuite :un juge obsédé est nécessairement partial, donc il commet nécessairement une faute non couverte par l'amnistie, à moins de lui reconnaitre une psychopathologie ayant altéré son discernement.

Et pourquoi pas?Je m'explique :Badaoui , incarcérée, est considérée comme la lie du genre humain .Vivre en prison, pour un homme pédophile , c'est déjà terrible , alors pensez , pour une femme ayant eu ce comportement indigne..Elle sait qu'elle va être incarcérée pour longtemps .Elle joue sa survie.Elle ment pour s'exonérer de ses fautes et retrouver un peu l'estime d'elle même et celle des autres détenues . Plus elle incrimine de monde , plus elle croit atténuer sa responsabilité.

Burgaud recueille ses propos , vérifie scrupuleusement d'abord .Le mécanisme infernal est à l'oeuvre .Badaoui a instillé le doute .puis l'irrationnel va se lover au coeur du système réflexif du juge.Le virus va croître , se développant ,se renforçant avec l'emballement mimétique du premier cercle des enquêteurs.Les déclarations des enfants sont vraisemblables!La machine judiciaire prend le relais ( il ne faut pas oublier l'aspect atypique et irrationnel de cette affaire ,comme le dit Specq , son côté procès en sorcellerie)

Burgaud - Otello est sous la coupe de Badaoui -Iago.Tel le maure de Venise qui refuse de manière obsessionnelle de reconnaître l'innocence pourtant évidente de Desdémone , Burgaud manifeste bien- je vous cite - la( même) volonté obsessionnelle de démontrer la culpabilité des mis en examen en dépit des évidences.

Les magistrats n'arrivent pas à concevoir qu' un Burgaud , homme intelligent , se soit laissé rouler dans la farine par Badaoui....

Psychopathologie?Le terme est trop fort pour définir ce type de phénomène ayant pu altérer le discernement de Burgaud et je ne suis pas psychologue ... Pour revenir à l'avis du CSM , la qualification de " défaut de maîtrise " me va très bien , à la réflexion ...

223. Le lundi 4 mai 2009 à 19:03 par tschok

@ Weekles,

Sauf erreur de ma part le terme "psychopathologie" est un terme générique qui désigne tous les troubles de l'esprit ayant un caractère pathologique et une cause psychique, par opposition à cause physiologique (une migraine n'est pas une psychopathologie) bien que l'évolution des neurosciences admettent de plus en plus des causes neurologiques, donc d'origine physiologique.

Est pathologique, dit la psychiatrie moderne, le trouble qui empêche le sujet de mener une vie normale, dans sa dimension affective, intellectuelle, sociale, économique, etc. Indépendamment de la question de savoir si le sujet est "sain d'esprit" comme on disait au XIXième siècle.

C'est donc un terme assez large qui a le tort d'évoquer la psychopathie, qui est une psychopathologie lourde, car lorsque l'on parle des patients atteints par ce type de troubles on les désigne sous le terme de "psychopathes".

Pour ma part, je me garderais bien de m'aventurer sur un terrain aussi instable et du reste, je me fiche de savoir ce que le juge Burgaud avait en tête.

Tout ce que je relève c'est que je ne suis plus en mesure de soutenir mon hypothèse de départ, à savoir celle de l'erreur d'appréciation répétée: au pire, dans mon esprit, le juge pouvait être un imbécile. L'erreur est humaine et on n'est pas toujours au mieux de sa forme. Je voyais donc l'affaire d'Outreau comme une succession de malchances, un peu comme le crash du Concorde: à chaque fois que les événements pouvaient se répartir entre un truc bien et un truc pas bien, il s'est produit LE truc pas bien, ce qui est extrêmement rare.

Il y a donc eu une destinée catastrophique dans cette affaire, comme dans le crash du Concorde.

Le précédent que constitue ce crash démontre qu'une telle succession de coïncidences, rationnellement inimaginable, est néanmoins possible (qui aurait cru qu'une simple barre métallique pouvait avoir les conséquences que nous connaissons tous?).

Tout mon raisonnement reposait là dessus: la possibilité que le système judiciaire puisse complètement déconner, pour une multitude de petits raisons mêlées dans l'enchainement du pire.

Cette thèse ne résiste plus à l'examen des faits et c'est la décision du CSM et son travail de notaire dans l'articulation minutieuse des griefs qui me l'ont fait comprendre. Certes, il n'en tire pas du tout les mêmes conséquences que moi, mais je ne doute pas qu'il n'aura pas échappé à votre sagacité intellectuelle que sa décision n'est absolument pas motivée sur ce point précis (ce que Fantômette appelle "botter en touche" et ce que je nomme pour ma part "talent littéraire").

Le plus rigolo est que le CSM fait sienne ma thèse de départ, au moment même où je l'abandonne, par sa faute dirais-je presque.

C'est contrariant de constater que je me suis gouré... et de voir que j'ai raison quand même, dixit le CSM.

Et, juste une remarque: le défaut de maîtrise est un acte involontaire. Pour cette raison, il a beaucoup plu au CSM. L'absence d'intention lui permet d'évacuer sous le tapis la faute non amnistiable.

Le défaut de maîtrise est une faute, mais - ouf! - elle est amnistiable.

Dernière remarque: votre thèse est assez proche de celle de Bab. Il soutient que le juge est un pervers. On pourrait donc lui objecter qu'il y a altération du discernement donc irresponsabilité du juge.

Cela dit, admettre qu'il y a au moins un pervers dans la magistrature et en plus le déclarer irresponsable à l'occasion d'une affaire comme celle d'Outreau, ce n'est plus prendre un risque, c'est du suicide politique pur et simple.

On comprend donc que le CSM se soit tenu le plus loin possible de ce type d'analyse et il doit en être absolument remercié.

224. Le lundi 4 mai 2009 à 19:06 par Fantômette

Bonjour tschok,

Intéressant.

Je n'attendais certes pas de vous que vous adoptiez un raisonnement de type Ministère Public ("la commission des faits ne peut s'expliquer que par la culpabilité du prévenu"... huh huh, cher confrère, vous auriez fait un substitut que j'aurais adoré détester).

Mais pas uniquement parce que tout en vous doit logiquement s'y opposer.

Parce que nous parlons d'impartialité. Nous parlons d'une attitude, nous parlons d'une éthique. Il ne s'agit pas d'un acte, même complexe. Il s'agit d'un regard, d'un état d'esprit, d'un modus operandi. Nous ne parlons pas d'une chose aussi banalement simple qu'un meurtre, fut-il particulièrement horrible.

Reprenons ensemble.

I - Première question:

Je vous rejoins partiellement dans votre analyse sur ce point. Il y a une sorte de réponse en deux temps.

Oui, l'instruction a été suffisamment complète pour que figurent dans le dossier tous les éléments qui allaient finir par le faire dérailler. Rajoutez à cela le triple salto arrière renversé de notre principale accusatrice devant les jurés, et hop : Outreau. Mais certes, vous avez mille fois raison, lorsque la justice passe après avoir coûté ce qu'elle a coûté, elle laisse un peu plus qu'un arrière-goût amer.

Il est évident que le système judiciaire a effroyablement et catastrophiquement déraillé, et il a déraillé longuement, et continument pendant des années et des années. C'est. Beaucoup. Trop. Long.

Mon humble avis (je crois que vous le partagez) est qu'il nous manque depuis le début d'avoir fait une synthèse lucide sur l'origine systémique de ce dérapage. La commission d'enquête parlementaire aurait pu être le lieu d'une telle analyse, si elle ne s'était pas comportée tantôt en comité de salut public tantôt en cellule d'aide psychologique. Comme nous nous en étions fait la réflexion en décembre 2007 - déjà sur cette affaire - il ne nous reste plus qu'à espérer que l'institution judiciaire ait pu organiser elle-même un retour d'expérience, qui, certes, ne nous garantira jamais parfaitement, ni contre les erreurs judiciaires, ni contre les catastrophes judiciaires de ce type, mais qui permettra de travailler à en faire diminuer le risque.

A propos de votre deuxième question :

Sur l'escroquerie judiciaire, je ne vous suis que partiellement.

A cause d'un fait : personnellement, je n'ai jamais été certaine que M. Badaoui ait été l'innocente victime d'un juge pervers et manipulateur. Car enfin, tout cela me laisse songeuse : du début à la fin, c'est M. Badaoui qui s'en tire le mieux. C'est elle qui mène la barque. Je ne suis même pas certaine qu'elle souffre d'une si mauvaise image que cela dans l'opinion publique. Elle a eu la vedette pendant l'instruction. Elle a eu la vedette aux assises. Elle est à l'origine de la plus hénaurme série de dénonciations calomnieuses que l'on a jamais vu, le préjudice subi par les acquittés est monumental, et j'ose à peine vous murmurer à l'oreille que le préjudice subi par l'institution judiciaire n'a pas non plus fini d'être calculé, et elle échappe même à la plainte pour dénonciation calomnieuse (l'information m'a été communiquée par didier specq) !

Donc, que le juge d'instruction ait apporté un concours actif aux accusations de cette mise en examen, nous le constatons a posteriori. Mais dans quel état d'esprit l'a t-il fait exactement, ça, c'est toute la question. Elle reste pour moi irrésolue. Autrement dit, en ce qui me concerne, j'en reste plutôt à votre première impression. Un Juge dont l'orientation d'esprit est trop favorable aux victime et défavorable aux mis en examen, ce qui a impliqué une démarche intellectuelle orientée s'étant traduit par un manque de rigueur (ou plutôt par le fait qu'un certain manque de rigueur ait pu passé inapperçu).

Mais.

J'en arrive à votre troisième question

La question de l'état d'esprit est précisément liée à la question de l'impartialité.

Dans le fond, dès ce stade on arrive à la difficulté suivante : que signifie l'obligation d'impartialité d'un juge d'instruction. Qu'est-ce que c'est ?

Pour raisonner un peu au fil de la plume, reconnaissons tout de suite qu'il va bien falloir en passer par une manifestation matérielle de partialité. Il ne s'agit donc pas de démontrer, en tout état de cause, que le juge avait un préjugé favorable vis-à-vis des victimes, défavorable vis-à-vis des mis en examen. Ce préjugé, quand bien même il existerait, restera hors d'atteinte.

Nous devons donc nous consacrer à la caractérisation d'une éthique, sa traduction dans les faits.

Et là, nous sommes parfaitement d'accord, c'est une occasion manquée pour le CSM (enfin, manquée... Disons que le CSM s'est probablement très consciemment gardé d'y mettre un doigt).

Botte en touche. Exercice de style. Le temps de cligner de l'oeil et le défaut d'impartialité a disparu du chapeau.

Il est donc inutile d'y revenir. Il faut admettre que c'est bien trouvé, tout de même.

Sur le saucissonage, entre nous, il me semble inévitable. Nous ne parlons pas d'une audience, ou d'une audition, mais d'une instruction, et qui a duré des années, et ponctué de centaines et de centaines d'actes. Mais je ne crois pas que le CSM s'y soit pris très correctement (en fait, c'est probablement la chancellerie qui ne s'y est pas prise correctement - je suppose que le CSM s'est calé sur l'acte de saisine).

Je pense qu'il aurait pu relire l'instruction différemment, en la découpant transversalement. Par exemple, en distinguant l'origine des actes d'instruction (les commissions rogatoires, leur cause), leur retours, et le traitement de l'information une fois retournée. Le tout sur table chronologique.

Finalement, le CSM aurait pu se payer le luxe de démontrer dans la méthode même de l'analyse du grief de défaut d'impartialité, la méthode qui s'en fait la traduction concrète.

Le CSM procède différemment. Comme vous le dites, il resserre classiquement le problème de droit, refuse de sonder les âmes (et tant mieux), rejette l'idée de ne voir que le résultat (et tant mieux : il ne s'agit pas de tomber dans le travers dans lequel tous les chroniqueurs judiciaires de comptoir tombent simultanément : confondre la faute et le préjudice. Oui, le préjudice est énorme, ça ne se discute même pas. Mais 1° où est le fait générateur du préjudice ? - 2° ce fait générateur est-il constitutif d'une faute, plus précisément ici, ce fait générateur est-il constitutif d'un défaut d'impartialité ?)

La question de l'impartialité réside en un lieu intermédiaire. Elle est d'abord un préjugé, qui s'illustre ensuite dans des attitudes, des actes, des propos, des décisions. Qui conduisent ensuite, dans un troisième temps, à la catastrophe.

On regarde donc les décisions successives du JI. Une par une, rien n'est grave. Le CSM admet qu'elles peuvent s'agréger en un petit tas que l'on qualifie de maladresses, ou défauts de méthode. A mon sens, c'est à cet endroit-là précis qu'aurait pu venir la question de l'impartialité.

Un peu comme la vieille question grecque, vous connaissez : à partir de combien de cailloux obtient-on un tas de cailloux ?

Ici : à partir de combien de maladresses, combien de manques de rigueur, obtient-on la caractérisation d'une instruction partiale ?

Le CSM n'est pas si habile que ça ici. Il commet une erreur logique et une erreur de droit à dire que, compte tenu du fait que ces griefs ont d'ores et déjà été qualifiés de maladresses, il est inutile de vérifier s'il ne pourrait pas s'agir d'un défaut d'impartialité. Ayant admis que l'on pouvait agréger plusieurs griefs entre eux pour en faire une maladresse, le CSM peine à convaincre que les maladresses, par contre, ne sauraient quant à elle s'accumuler.

Pour la suite, comme je l'ai dit plus haut : on énonce bien fort sa conclusion d'une voix de stentor, et ça suffit à faire illusion : les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense.

C'est tout sauf une qualification.

Mais bien entendu, il y a une difficulté théorique forte ici. J'en reviens à la question que je posais au post 190 : comment entend-on l'obligation d'impartialité à l'instruction ?

Quel rapport un JI nourrit-il avec sa propre intime conviction, qu'il se forge à peu près inévitablement au fur et à mesure que son instruction avance ? La preuve, qu'il se la forge d'ailleurs : pour ne pas violer le principe d'impartialité, précisément, il lui est interdit de siéger dans la juridiction de jugement. C'est donc bien qu'il est admis qu'à la fin de l'instruction, il s'est construit une vision partiale du dossier. Il a sa propre intime conviction (même si je sais qu'en l'occurence, ce n'est pas ce qu'on lui demande, bien sûr, on lui demande uniquement si suffisamment d'éléments à charge permette un renvoi en jugement).

Une décision un peu précise sur ce point aurait pu faire progresser la réflexion de tous, y compris des avocats d'ailleurs, puisque le CSM semble tout de même plus que vaguement nous suggérer de faire quelque chose en cas de doute.

Mais je n'ai toujours pas compris à partir de quel moment, moi, je devais mettre en cause l'impartialité de JI. A partir de quel moment les avocats d'Outreau auraient du le faire, puisque le CSM évoque leur absence d'action à ce titre pour parvenir à sa conclusion.

tschok, je n'ai pas plus que vous un avis très tranché sur tout cela.

Mon avis subjectif sur la question serait à peu près le suivant :

La seule véritable question qui méritait d'être soulevée devant le CSM était celle de l'impartialité. Or il l'a traitée comme une question accessoire, voire surabondante, et sur le fondement d'un raisonnement juridique au mieux bancal, au pire, inexistant.

Il nous laisse donc avec une décision à la portée mystérieuse, donc très relative.

Pour autant, au vu des éléments reprochés au JI, j'ai l'impression persistante qu'ils auraient été insuffisants à caractériser ce défaut d'impartialité. Et pas uniquement à cause de l'effet couperet de la loi d'amnistie, même si elle a évidemment joué en sa faveur. Peut-être dans le fond parce que je crois que le problème de ce juge particulier a surtout été un problème de manque d'imagination. Il a été tracé sa route, le code à la main, et sans trop regarder sur les côtés. Il a probablement eu trop vite des intuitions auxquelles il a accordé beaucoup trop d'importance.

Ce n'est pas un hasard s'il ne savait plus de quoi il aurait du être certain, et de quoi il devait se souvenir de douter.

Mais ce n'est pas du tout ici que se situe la problématique Outreau, à mon avis, comme vous le savez.

Le problème est de laisser, finalement, une somme importante de petits défauts, de petites maladresses, identifiés et énumérés dans cette décision, sur les seules épaules du JI. Le sanctionner pour cela, bon. Mais le problème de leur identification et de leur élimination avant que d'en arriver au stade du CSM reste entier.

225. Le lundi 4 mai 2009 à 20:15 par Véronique

@ Fantômette

En premier merci pour vos explications.

''La seule véritable question qui méritait d'être soulevée devant le CSM était celle de l'impartialité. Or il l'a traitée comme une question accessoire, voire surabondante, et sur le fondement d'un raisonnement juridique au mieux bancal, au pire, inexistant.

Il nous laisse donc avec une décision à la portée mystérieuse, donc très relative.''

Pas tant que ça.

Je pense que l'idée du CSM était de trouver un passage entre la notion d''impartialité et celle d'une appréciation à caractère professionnel .

Dans son esprit - c'est mon interprétation - le défaut de rigueur caractérisé, au regard du niveau de responsabilités et de pouvoirs d'un juge d'instruction doit pouvoir être appréhendé et regardé comme une faute professionnelle susceptible d'être sanctionnée.

Entre la négligence, la maladresse, le manque de maîtrise, isolés, ponctuels et l'impartialité il y a un pallier, un espace d'appréciation du travail de l'instruction que le CSM nomme le défaut de rigueur caractérisé.

226. Le mardi 5 mai 2009 à 18:05 par tschok

Bonsoir Fantômette,

Je vous ai lue avec attention.

J'en ai conçu la pensée qu'il y avait matière à discussion et que cette discussion était on ne peut plus sérieuse.

Je constate néanmoins que les magistrats qui fréquentent ce blog, aussi bien ceux qui nous ont fait le plaisir d'être des habituels que ceux qui sont plus occasionnels, ont observé un silence prudent, si ce n'est boudeur.

On ne donne pas de la confiture à des cochons. C'est un principe majeur.

Je refuse donc de poursuivre cette discussion si les principaux intéressés se considèrent comme étrangers aux débats, alors que nous sommes arrivés à un point où leur intervention s'impose.

S'ils lâchent l'affaire, tant pis pour eux. Ils le paieront cher.

Et puis nous, après, bien sûr.

Mais ça c'est notre affaire, pas la leur.

227. Le mardi 5 mai 2009 à 18:28 par Chris de Nice

A Tschok

Il me semble avoir lu plusieurs interventions de magistrats, toutes d'ailleurs très bien argumentées, sous le post très intéressant de Maître Eolas... nous ne lâchons évidemment pas l'affaire, même si je ne peux parler au nom de mes collègues.

Je me fendrai moi-même d'une analyse de la question dans pas longtemps. Nous avons des choses à dire, mais pas toujours dans le sens du vent...

Chris de Nice, magistrat (juge d'instruction) et candidat aux élections européennes

228. Le mardi 5 mai 2009 à 21:08 par Fantômette

Bonsoir tschok,

Je ne doute pas que vous me lisiez avec attention. Je vous lis de même.

Je vous rejoins sur la matière à discussion sérieuse. Voire la matière à penser sérieusement.

Bref.

A très bientôt, donc (ou à plus tard).

229. Le mardi 5 mai 2009 à 21:12 par Fantômette

PS : tschok,

Prêtant attention à l'ensemble de vos posts, je note que vous avez commis une faute d'orthographe à votre pseudo sous un billet plus récent, ce qui vous a valu de manquer une place supplémentaire au classement des top com.

Je vous le signale par confraternité. Je vous autorise à poster un com sans intérêt pour rattraper votre coup perdu.

Quant à moi, je ne poste que celui-ci.

230. Le mardi 5 mai 2009 à 21:19 par Fantômette

@ Chris de Nice,

En fait, tschok faisait, je crois, allusion surtout à la question posée suivante, effectivement restée sans réponse, (mais aussi parce que nous avons la sale manie de traîner en fin de commentaires alors que presque tout le monde a quitté le fil) :

Que signifie pour un juge, dans le cadre d'une instruction, le fait de devoir la conduire de manière impartiale ? Je veux dire (je pose la question très sincèrement, surtout, n'y voyez aucune malice), en quoi, selon vous, l'impartialité d'une instruction se traduit-elle dans celle-ci ? Par quels indices matériels pourrait-on imaginer distinguer une instruction conduite impartialement d'une instruction conduite partialement ?

Ou dit encore autrement, quelle apparence doit avoir un dossier d'instruction impartial ?

231. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:50 par tschok

Grand dieu! Mais c'est vrai!

Alors voilà: nichée dans une alcôve perchée au flanc du palais de justice de paris, côté quai des orfèvres, se trouve une jeune femme nue jouant au ping pong.

Sous l'oeil de la marée chaussée qui ne trouve rien à y redire.

Aux passants qui s'offusquent de la voir ainsi offrir ses attraits au regard public sans éprouver aucune gêne, elle répond invariablement ceci: "vous n'allez pas en faire un calcaire, quand même"

232. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:59 par tschok

@ Fantômette, com 230,

Oui, voilà, exactement!

Et en plus, pendant qu'on est là comme deux tâcherons du droit à tenter d'extraire un sens de cette décision du CSM, ces mêêêssieurs du parquet font les malins en allant affirmer à qui veut l'entendre qu'ils sont les grands protecteurs de liiiibertés individuelles, sous un post consacré à la garde à vue d'un pauv type qui a reçu un sms par hasard.

Et nous on reste là comme deux ronds de flancs à les attendre sous l'orme alors qu'on aborde une question CRUCIALE!

Je BOUDE!

PS: merci quand même à Chris de Nice pour cette brève apparition et bonne chance pour les élections.

233. Le mercredi 6 mai 2009 à 18:03 par pépère de la parquette

A Tschok et Fantomette

on va peut-être vous laisser.

En tout cas, je vois qu'au terme de circonvolutions longues et assez pénibles (du moins pour le lecteur, malgré l'excellente rédaction) vous ne parvenez à rien caractériser de palpable.

Alors, le doute qui profite à l'accusé et tout le bazar qu'on nous sort pour protéger des truands, ça s'appliquerait pas à l'accusé Burgaud??

234. Le mercredi 6 mai 2009 à 20:23 par tschok

@ Pépère de la parquetière,

A vrai dire, on comptait plutôt sur vous pour nous donner votre opinion sur un point précis de la discussion.

Une opinion qui a trait à l'interprétation de la décision du CSM, qui est clair dans ses attendus de principe, mais qui ne motive rien. On est dans le performatif.

Et donc, on était confronté à une sorte de manque (et on l'est toujours du reste). C'est pourquoi on trouvait que c'était pas idiot d'avoir un avis de magistrat, quelqu'un de l'intérieur.

En parlant de chose palpable, et bien que ce ne soit pas l'objet qui m'intéresse le plus dans la discussion, je peux tenter, mais pas ce soir (chuis crevé) de vous démontrer que la décision du CSM n'est pas logique.

Il y a un problème de cohérence interne. Un truc évident et qui est tout bête, vous verrez. Mais, une fois qu'on a démontré que la décision n'est pas logique, ça nous aide pas plus dans la caractérisation de la notion d'impartialité (qui est beaucoup plus philosophique que juridique).

Fantômette et moi nous intéressons à cela non pas pour assommer Burgaud - qui nous est assez indifférent - mais parce que creuser le concept nous intéresse.

Enfin, bien sûr, le doute profite à l'accusé. Mais ce n'est pas sur ce principe que Burgaud l'a remporté (parce qu'il a gagné, l'air de rien).

Je vous rappelle que le reproche fondamental, c'était la partialité du juge. Sur ce terrain, sa victoire est totale. Elle est sans partage. Amnistie ou pas.

235. Le jeudi 7 mai 2009 à 00:34 par Dom

@ Fantômette, Tschock

La question que pose Fantômette est à mon sens déja biaisée : quelle apparence doit avoir un dossier d'instruction impartial ?, demande-t'elle en insistant sur le mot apparence.

Je ne suis pas magistrat, mais il m'arrive aussi, professionnellement, de me demander si je suis partial ou pas quand j'analyse un dossier, quand je porte un jugement sur la validité juridique des arguments avancés, quand je développe le raisonnement qui se conclura par "oui" (c'est conforme) ou par "non" (ce n'est pas conforme). Incontestablement, je me prends parfois en flagrant délit de partialité, mais d'une certaine façon, il n'y a que moi et ma conscience qui le savent - sans modestie, je suis assez bon juriste pour que mes raisonnements ne trahissent aucune apparence de partialité. Je suis en effet convaincu que dès lors qu'une décision repose sur l'appréciation, par un juriste, de la légalité d'un acte, il n'existe pas une seule et unique vérité - vous connaissez certainement cette vieille blague : si on pose une question à deux juristes, on obtient trois réponses...

La question, dès lors, n'est pas la partialité ou l'impartialité intrinsèque de celui qui analyse un dossier, mais le fait que son éventuelle partialité ne transparaisse à aucun moment dans la documentation de ce dossier ou dans les arguments avancés pour justifier sa position finale.

J'ajouterais que j'ai souvent constaté, par expérience personnelle, que l'on ne se rend généralement pas compte de sa propre partialité : il est extrêmement difficile de distinguer, quand on s'implique intensément dans un dossier, entre ce qui relève d'une conviction fondée sur un raisonnement juridique purement mécanique (aussi sophistiqué soit-il) et ce qui fait appel à d'autres facteurs, objectivement étrangers au cas d'espèce mais subjectivement incontournables. Dans le souci de dépassionner le débat, prenons l'exemple d'un marché public : au moment d'évaluer les offres, le pouvoir adjudicateur est supposé peser, en toute impartialité, les qualités respectives des différentes propositions. Or on constate que le gros du contentieux des marchés publics tient au fait qu'en réalité, les pouvoirs adjudicateurs, quoique obligés par la loi à l'égalité de traitement, répugnent souvent à attribuer leur marché à des soumissionnaires dont ils estiment qu'ils n'ont pas fait leurs preuves lors de contrats antérieurs - même si, sur le papier, leurs offres tiennent la route. Ainsi donc ils sont partiaux, car leur objectif est, avant tout, de NE PAS contracter avec une certaine entreprise (de la même façon que sous aucun prétexte, vous ne ferez de nouveau appel à l'électricien qui a saboté l'installation dans votre précédente maison...) Le travail du juge consistera, dans ces cas, à vérifier dans quelle mesure cette partialité peut être identifiée dans l'ensemble de la documentation afférente à l'attribution (contestée) du marché à X plutôt qu'à Y. Mais si le pouvoir adjudicateur est suffisamment conscient du risque de contentieux (c'est-à-dire s'il sait que sa "juste" partialité est juridiquement indéfendable), il veillera à ce qu'elle ne transparaisse en aucune façon. L'apparence d'impartialité sera donc sauve, mais cela ne permet certainement pas d'en conclure que l'attribution du marché aura été impartiale...

C'est pourquoi, à mon sens, toute tentative de définition objective de la notion d'impartialité est vouée à l'échec. Mais plutôt que de s'en affliger, il faut peut-être au contraire se réjouir qu'il subsiste encore quelques irréductibles approximations dans les comportements humains, en dépit de la frénésie normative qui caractérise les sociétés modernes...

236. Le jeudi 7 mai 2009 à 11:40 par Guile

@ Dom: L'impartialité objective existe... Ce n'est pas une notion abstraite. L'exemple que vous donnez repose sur une appréciation subjective, personnelle, du dossier. Mais le fait de laisser des délais affreusement courts à la défense pour réagir aux expertises, alors que le parquet, lui avait des délais plus long est un acte concret, qui laisse trnasparaître que Monsieur Burgaud n'était pas neutre. Dès lors, il y a bien un manquement en ce sens. Maintenant il n'y en a pas sur le fait d'avoir cru les mensonges racontés par d'autres. Qui aurait pu remettre en cause les détails expliqués par des enfants, même éloignés de leur mère... Personne.. C'est pour cela qu'il ne mérite pas le lynchage en place publique.

237. Le jeudi 7 mai 2009 à 11:49 par Fantômette

@ Dom

Votre analyse est intéressante, mais précisément, c'est la raison pour laquelle j'insistais sur le thème d'apparence. Qu'un magistrat instructeur ait un avis, une intuition, voire une intime conviction sur la culpabilité d'un mis en examen me semble être hors d'atteinte par nature, et c'est heureux, comme vous le dites. Cette réaction du magistrat face à une affaire, à une personne, à son comportement, etc... est inévitable, elle est profondément humaine, et je dirais pour ma part qu'elle ne me pose pas de problème particulier.

La matière première de mon travail est la même que celle du juge : c'est le dossier. La vérité judiciaire, c'est le dossier. La question que je me pose face à ce dossier (en tant qu'avocat de la défense) sera : où sont les éléments à charge ? Sont-ils suffisants à établir la culpabilité ou non ? Qu'avons-nous à présenter comme élément à décharge ? Ai-je de quoi faire naître un doute sur l'imputabilité ? Sur la culpabilité ? Puis-je réunir des éléments qui montreraient que le MEX n'a absolument rien à voir avec les faits qui lui sont reprochés ? Sinon, puis-je contester la qualification qui est faite de ces faits ? Etc.

D'une façon ou d'une autre, à moins de renoncer à faire de la question de l'impartialité autre chose qu'une simple obligation fonctionnelle (et le CSM ne va pas jusque là, puisqu'il évoque à une ou deux reprises le fait qu'il appartient aux parties et/ou la chambre de l'instruction de se saisir de cette question s'ils doutent de l'impartialité du juge), il faut bien définir l'apparence d'impartialité que doit revêtir un dossier, puisqu'il ne saurait être question d'analyser autre chose que son apparence.

C'est précisément en se consacrant sur l'apparence de cette notion que l'on pourra(it) envisager d'en construire une tentative de définition objective. A défaut de le faire, l'impartialité restera une simple question fonctionnelle. Il me semble que cela serait réducteur.

238. Le jeudi 7 mai 2009 à 15:36 par tschok

@ Guile,

Tout à fait.

En droit on distingue bien l'impartialité objective de l'impartialité subjective.

Ce dont il est question dans l'affaire d'Outreau c'est d'une partialité subjective du juge.

Ce dont il est question dans la décision du CSM c'est de l'analyse d'une éventuelle partialité subjective du juge à travers le prisme de l'indépendance du juge, ce qui permet au CSM de distinguer "démarche intellectuelle" et "méthode".

La partialité subjective du juge ne pouvait se trouver que dans l'analyse de sa "démarche intellectuelle", pas dans sa "méthode".

En refusant d'analyser la "démarche intellectuelle" pour se concentrer sur la "méthode", d'entrée de jeu le CSM bouclait son raisonnement.

Pourtant, indépendance et impartialité sont deux notions distinctes reconnues par le droit européen (article 6: droit d'être jugé part un tribunal indépendant ET impartial). Et, du reste par la doctrine et la jurisprudence.

Le CSM, en réalité, ne s'est pas posé la question de la l'impartialité du juge, mais celle de l'indépendance de la justice. C'est la dimension politique de cette décision.

@ Dom,

Ce que nous essayons, Fantômette et moi, je crois, c'est de voir s'il est possible de discerner dans la "méthode" une "apparences" de partialité ou (je préfère ce terme) un "doute objectif" sur l'impartialité du juge.

Puisque le CSM a auto verrouillé le débat, on essaye de voir si dans le peu qui reste il est encore possible d'appliquer le droit, ou s'il faut s'en remettre au raisonnement autobloquant du CSM (notamment pour les raisons philosophiques que vous mentionnez: que l'homme garde sa part d'ombre, son jardin secret).

L'impartialité subjective étant un phénomène diffus assez insaisissable, pour des raisons que vous exposez très clairement, nous essayons de voir si l'on peut malgré tout l'objectiviser.

Mme Lottin, représentante du ministère de la justice, partie poursuivante, avait développé la thèse de l'accumulation. C'est une variante de la technique juridique du faisceau d'indices convergents. Elle souhaitait, je pense, faire naître un doute objectif sur l'impartialité du juge en montrant que l'accumulation des griefs (dont la matérialité n'est pas contestée) était de nature à établir l'existence d'un élément intentionnel.

Le CSM lui a expressément répondu d'aller se faire voir, sauf pour la partie des griefs postérieure à la date d'application de l'amnistie. C'est à dire la partie qui a valu au juge la réprimande.

Voilà, pour la rendre palpable comme dirait Pépère, notre interrogation.

Si vous aimez les défis, je vous en propose un: reprendre le canevas habituel de l'impartialité (préjuger ou prendre parti) et l'appliquer à la distinction du CSM.

Si nous posons en principe que le préjugé relève de la démarche intellectuelle, nous pouvons aussi décider que lorsque le juge prend parti, c'est à dire devient partie prenante au litige qui lui est soumis, alors cela relèvera de sa "méthode". Prendre parti est un comportement. C'est comportemental comme notion. Donc cela peut relever d'une méthode, au sens que lui donne le CSM.

Cela veut donc dire qu'il est possible de juger de la partialité d'un juge dans un cadre disciplinaire.

Reste alors à savoir si ce "phénomène diffus" laisse des traces observables, des "apparences" comme dit Fantômette, et si ses traces révèlent un faute.

239. Le jeudi 7 mai 2009 à 23:53 par Dom

@ tschock (et fantômette)

Ce que nous essayons, Fantômette et moi, je crois, c'est de voir s'il est possible de discerner dans la "méthode" une "apparence" de partialité

Oui, je comprends votre démarche. Mais d'une certaine façon, il me semble que vous essayez de réinventer la roue, ou plutôt de voir si on ne pourrait pas adapter la roue à la charette dans laquelle est assis le juge.

Votre préoccupation, je crois, est vieille comme le droit : sans "trace", il est impossible de se prononcer sur ce qui s'est passé - il n'est même pas possible d'affirmer que quelque chose s'est passé (je pense tout à coup à cette citation, extraite du Portrait de Dorian Gray : "Une chose dont on ne parle pas n'a jamais existé. C'est l'expression seule qui donne leur réalité aux choses.") Et pourtant, même sans trace, nous savons qu'il a pu se passer quelque chose - simplement nous butons sur cette impossibilité de le démontrer, et donc de le juger. C'est pourquoi les juristes sont habituellement si tâtillons sur les "traces" : comme le dit si bien Fantômette, la vérité, c'est le dossier et tous les papelards qu'il contient. Pas de papelards, pas de vérité. Souvent, je trouve cela extraordinairement frustrant, et pourtant, juriste, je sais que cette exigence est le B.A.BA de mon métier.

Je crois toutefois que cette exigence n'est pas "naturelle", elle demande une très grande discipline intellectuelle - ce qui explique, sans doute, l'indignation populaire vis-à-vis du "cas Burgaud". Pour le dire vite, je crois que les juristes ont un mode de pensée incompréhensible pour le plus grand nombre. Le seul fait que l'on parvienne à distinguer entre impartialité et apparence d'impartialité, pour admettre que l'on ne peut juger que l'apparence, traduit un processus mental complexe qui heurte profondément le sens commun : on sent, ou on croit que le juge a été partial (sans s'être vraiment demandé ce que l'on entend par partial)), mais on ne peut pas le démontrer (et pour cause, puisque l'on ne sait pas exactement ce que l'on veut démontrer).

Vous me direz, il y a mille autres domaines où le plus grand nombre ne comprend pas le processus mental du spécialiste. Mais à la différence de ces mille autres, le droit est perçu comme propriété collective "non spécialisée" - après tout, il fait partie de tous les jours, chaque citoyen se sent légitimement investi du pouvoir de le former et de le réformer, et les instances politiques ont tout à gagner à entretenir cette perception.

Est-ce un mal, est-ce un bien, je n'ai pas la réponse.

240. Le vendredi 8 mai 2009 à 11:32 par Fantômette

@ Dom

Je comprends bien ce que vous dites, mais une petite précision : lorsque je parle d'apparence, pour moi, c'est réellement là ce qui compte - et pas uniquement pour des questions de matérialité de la preuve.

Mais peut-être ai-je été un peu confuse (sûrement même) dans l'emploi du mot partialité - précisément parce que j'arrive pas à cerner ce que cela recouvre exactement de l'attitude - ou l'éthique - du juge.

Dans mon post précédent, j'ai assimilé l'intime conviction que le juge pouvait avoir, par exemple, de la culpabilité du mis en examen, à de la partialité. Mais peut-être cette assimilation est-elle trop rapide, après tout. C'est même probable, en fait, réalisé-je.

L'impartialité doit se manifester concrètement, dans les faits, ou alors elle n'est qu'une vue de l'esprit.

Raison pour laquelle j'indiquais que le fait de savoir qu'un JI a une intime conviction ne me pose pas de problème particulier, car, dans mon esprit, cela ne l'empêchera pas de conduire une instruction apparemment impartiale, c'est-à-dire, finalement, impartiale tout court.

Disons qu'ici, je n'oppose pas l'apparence à l'essence, de sorte que le terme est peut-être mal choisi.

Eolas avait évoqué en son temps une décision édifiante (de la cour de cassation) qui avait cassé, notamment pour défaut d'impartialité, la décision rendue par une juridiction de proximité.

Les attendus relatifs à l'impartialité sont les suivants :

Attendu que, pour condamner Mme M., le jugement retient notamment « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme M., dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel ou elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement;

Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;

Ici, nous avons bien une décision qui déduit des termes utilisés dans le jugement le fait qu'ils rendaient "saisissable" la partialité du juge qui s'exprimait ainsi (avec un manque de retenue effectivement regrettable). C'est l'expression d'une hostilité manifeste dans le jugement qui permet à la cour de cassation de "remonter le fil" et d'en déduire le fait que le rédacteur de ce jugement n'a pas pu avoir été impartial dans le traitement de cette affaire.

Il est intéressant de voir la cour de cassation casser également cette décision sur le fondement de l'article 6.1 CESDH (procès équitable) sur le constat d'une inégalité de traitement dans les moyens de preuve rapportés de part et d'autre :

Attendu que, pour écarter les éléments de preuve produits par Mme M., le jugement énonce notamment "que si la présente juridiction conçoit aisément que les requérants aient dû recourir à des attestations pour étayer leurs allégations, elle ne saurait l'accepter de la bailleresse, supposée de par sa qualité, détenir et produire à tout moment, sauf à s'en abstenir sciemment et dès lors fautivement, tous documents utiles ; que si Mme M. disposait d'éléments autrement plus probants mais certainement très embarrassants à produire auprès de la juridiction de céans ; que toutes les attestations sans exception aucune, de pure et manifeste complaisance dont elle a cru mais à tort qu'elles suffiraient à corroborer ces allégations, il échet de déclarer ces dernières mensongères et de les sanctionner;

Qu'en statuant par des motifs inintelligibles et en écartant par une pétition de principe certains des éléments de preuve produits par Mme M., rompant ainsi l'égalité des armes, le juge a violé les textes susvisés;

Ce deuxième motif de cassation est juridiquement fondé, bien entendu. Pour autant ce même motif aurait également pu tout aussi bien servir à renforcer la démonstration de partialité, me semble t-il. L'expression, assumée et sans nuance, d'une inégalité de traitement des parties dans l'admission de leurs moyens de preuve, apporte également à ce jugement l'apparence d'avoir été rendu partialement.

Cet arrêt me semble rendre possible cette démarche qui consiste à chercher dans le dossier les traces d'un manque d'impartialité, et de le sanctionner en conséquence.

241. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:37 par Dom

@ Fantômette

Il semble que même en présence de traces objectives, on puisse encore discuter la notion de partialité ! A qui ça sert que Duc*...* se décarcasse ?

242. Le samedi 9 mai 2009 à 15:05 par Fantômette

Dom,

Le jugement a bien été cassé pour défaut d'impartialité (1er attendu).

Il a également été cassé pour rupture du principe d'égalité des armes, et cette qualification n'est pas juridiquement critiquable. Je me faisais simplement la réflexion que les faits ayant motivé ce deuxième motif de cassation me semblaient révéler également (peut-être même encore plus) la probable partialité avec la quelle la juridiction concernée avait traité de cette affaire.

243. Le samedi 9 mai 2009 à 19:35 par Dom

@ Fantômette

Excusez-moi, j'ai été trop elliptique... Cette fois-ci, j'alludais aux circonstances du septième Busiris.

244. Le lundi 11 mai 2009 à 18:11 par tschok

@ Dom, com 239,

Oh, mais c'est une charrette qui ne va pas mener le juge à l'échafaud, quand même.

Comme les problèmes d'impartialité (subjective) sont assez courants, il n'est pas inutile d'examiner les cas où, hors l'hypothèse où une décision juridictionnelle serait intervenue pour donner du corps à "l'apparence" de partialité du juge (cas qui, je vous le rappelle permet au CSM d'entrer en voie de condamnation contre un magistrat y-compris pour partialité subjective) les cas où, disais je, l'impartialité du juge peut être mise en doute (objectivement), soit qu'elle ait produit un résultat sans laisser de trace dans un dossier (désastre judiciaire mais procédure inattaquable, comme pour Outreau) soit qu'elle ait laissé une trace sans produire encore aucun résultat (mettons par exemple, un dîner en ville entre un procureur, sa femme et d'autres gens...).

Il y a donc plusieurs cas de figure.

Le problème de l'impartialité du juge est tout à fait actuel et sensible. Y réfléchir n'est pas inventer l'eau tiède ou faire breveter le fil à couper le beurre.

D'ailleurs se sont des problèmes si courants que nous oublierons vite la figure emblématique du juge Burgaud.

Ne perdons pas de vue que c'est la discipline qui fait la force des armées. Un CSM qui ne se donnerait pas les moyens de sanctionner la partialité du juge serait comme un chef de corps qui, à force de bienveillance, glisserait vers la permissivité.

A ce stade, un procureur de la république, ayant par son épouse un intérêt indirect dans un litige en cours, ne voit plus l'inconvénient qu'il y a à jouer les "Monsieur bons offices" au cours d'un dîner en ville.

Et voilà votre armée de juges intègres qui se délite progressivement.

Ce n'est donc pas un choix intellectuel que je recommanderais.

Pour ma part, je préfère raisonner même abstraitement, afin de me dégager de la polémique de l'affaire d'Outreau, ce qui me permets de mesurer ce qui se fait et ce qui ne se fait pas en matière de sanction de la partialité du juge par la voie disciplinaire.

Je constate alors qu'il y a à la fois de la matière et de la marge, avant de remettre en cause l'indépendance de la justice.

La matière: la partialité (subjective) du juge n'est pas aussi insaisissable que cela. C'est pas le sucre dans le lait chaud. C'est un phénomène qui est observable comme les planètes extrasolaires. Au début on n'en avait qu'une idée, maintenant on les observe et on les recense. On peut faire pareil avec la partialité.

La marge: la partialité du juge est d'abord une affaire juridictionnelle (à travers les règles procédurales d'impartialité objective ou la notion également procédurale de procès équitable ou d'égalité des armes). C'est ensuite l'affaire du CSM. C'est donc un processus maîtrisé par le juge ou la justice dans son ensemble.

Maintenant, je vous accorde bien volontiers qu'au stade d'évolution où nous sommes actuellement, la notion de partialité subjective est davantage philosophique que juridique. Elle ne se manifeste juridiquement que dans ses cas les plus extrêmes et les plus évidents.

Mais la notion peut être raffinée jusqu'à devenir quelque chose de juridique, donc d'applicable.

245. Le lundi 11 mai 2009 à 18:22 par tschok

Et, juste une précision, sur les modes de preuve.

Dans son post sur le Busiris accordé une nouvelle fois à Mme Dati, Anatole, sous un com 17, mentionne une intéressante décision du CSM qui contient ceci:

"Considérant que la répétition des manquements à ses devoirs, exceptionnellement graves, commis par M. X... dont certains, tels ceux commis après son départ de U..., l'ont été alors qu'il avait été mis en garde aussi bien par les chefs de juridiction que par le sous-directeur de la magistrature du ministère de la justice, sans que ces mises en garde aient constitué l'avertissement prévu par l'article 44 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée, démontre que ce magistrat ne s'est pas conduit comme un digne et loyal magistrat conformément au serment qu'il a prêté ;"

Mme Lottin avec sa thèse de l'accumulation n'était donc pas aussi maladroite que ça. La répétition démontre bien quelque chose, selon le CSM.

246. Le lundi 11 mai 2009 à 19:24 par Fantômette

Vous avez raison, la persistance dans le comportement en cause signifie quelque chose pour le CSM. C'est peut-être la raison d'ailleurs d'une incise du CSM que j'avais notée sans savoir exactement quel poids lui accorder, où il souligne qu'il s'agit là de la seule affaire dans laquelle le juge Burgaud a vu la qualité de son travail contesté. C'est à la toute fin de la décision :

Attendu que les insuffisances retenues dans le dossier à l'origine de l'acte de poursuite n'ont pas été relevées dans les nombreuses autres procédures dont M. Burgaud avait la charge ; que, pour ce dossier, le travail du juge d'instruction n'a suscité, à aucun moment, d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information .

Peut-être peut-on y voir effectivement l'indice que la sanction disciplinaire signale l'existence d'un problème dans l'attitude d'un magistrat, qui se répercute sur la globalité de son travail, mais qu'un défaut d'impartialité ponctuel, même attesté, par exemple, par l'action de l'une des parties, ne ressortit pas du droit disciplinaire, mais bien uniquement des voies de recours juridictionnelles. Le CSM se réserverait alors les cas où la réitération des manquements ou négligences se vérifierait, non pas dans un dossier ponctuel, mais viendrait affecter l'ensemble du travail de sa juridiction - ce qui en outre peut alors être attesté par de préalables mises en garde de la part de ses collègues, a fortiori de sa hiérarchie.

Ce n'est pas illogique.

247. Le lundi 11 mai 2009 à 23:14 par Dom

@ tschok, fantômette

En d'autres termes, ce qui pourrait faire l'objet d'une sanction disciplinaire, ce ne serait pas qu'un juge fasse preuve d'une partialité en quelque sorte accidentelle, parce qu'il se serait laisser emporter par sa propre subjectivité et qu'il n'aurait pas su déceler à temps la pente qu'il prenait, mais qu'il fasse preuve d'un comportement systématiquement partial, traduisant chez lui une méconnaissance profonde des obligations de son métier, ou, pire encore, une violation délibérée de son serment ?

Est-ce que l'on ne pourrait pas alors rechercher les "traces" du manquement allégué dans la manifestation d'une intention de nuire à, ou de favoriser l'une des parties ?

Si l'on applique ce critère à M. Burgaud, puis à M. Courroye, il me semble qu'il n'y a pas photo entre leurs manquements respectifs.

P.S. Vous m'avez donné envie, tous les deux, de relire "La tête des autres" de Marcel Aymé. 60 ans après, c'est toujours aussi féroce. ("Dites donc Maillard, c'est votre troisième tête. Pensez-y bien mon cher. Votre troisième tête. A trente-sept ans, c'est joli." )

248. Le mercredi 13 mai 2009 à 11:19 par tschok

@ Dom,

Oui.

En fait on peut distinguer deux choses différentes dans la partialité du juge.

1) Le préjugé, qui relève de la démarche intellectuelle du juge, et qui n'est jamais qu'une orientation particulière et, ce n'est pas exclu, provisoire, de l'esprit qui fait considérer comme acquis et indiscutable un point qui, en réalité, n'est pas acquis et demeure discutable.

Par exemple, si je dis à Fantômette: "vous savez, vous avez beau dire, mais pour moi la chose est claire: les hommes sont indiscutablement supérieurs aux femmes, et ce point est acquis dans mon esprit", sa réponse donnera dans un genre qui est aisément imaginable.

Je la vois commencer comme cela: "tschok vous êtes un con, la question est éminemment discutable, mais pas au point que vous imaginez, car le problème de l'égalité a été tranché depuis longtemps, vous êtes rétrograde, et ce qui se pose maintenant c'est le problème de la collaboration dans la différence, c'est à dire le problème de la complémentarité dans l'égalité de droit".

J'ai donc un préjugé sexiste, dans mon exemple, et j'imagine que ce que j'ai en tête ne prête pas à discussion, mais j'ai en face de moi un interlocuteur qui n'est pas du tout de cet avis et qui va me le démontrer. Et je vais m'en prendre plein la gueule.

1-1) Le préjugé normal

Nous avons tous des préjugés. Non seulement parce que nous sommes bêtes, mais surtout parce que c'est très pratique. Un préjugé c'est ce qui nous permet d'avoir immédiatement une opinion sur une chose. C'est en général le premier truc qu'on a dans nos circuits, parce qu'il faut bien commencer par avoir une première opinion pour en avoir une seconde.

Le préjugé nous donne le droit de changer d'avis. Il n'est donc pas condamnable en tant que tel. C'est pourquoi on peut parler de "nécessaire" préjugé du juge et le CSM a donc raison de ne pas exercer son contrôle disciplinaire dans ce domaine où le débat intérieur que chacun d'entre nous entretient avec ses propres instances doit demeurer secret ( et là dessus je vous rejoins complètement à la fin de votre com 235).

1-2) Le préjugé persistant

On peut toujours se demander si un préjugé qui persiste peut être condamnable. Mais il faut alors prendre conscience que le préjugé dont on parle est celui qui résiste à un débat contradictoire et qui est sensible à l'exercice des voies de recours.

Là, on est dans le cas du juge qui ne change pas d'avis malgré les éléments contraires, qui devraient normalement le pousser à revoir son jugement - son pré-jugement. On est donc dans le cadre des voies de recours juridictionnelles et le CSM n'est pas la cour de cassation et n'a pas à l'être.

Donc le préjugé, définit dans ce sens là, s'il relève de la partialité du juge (sans son acception subjective) n'est pas soumis au contrôle disciplinaire du CSM et ne doit pas l'être.

Et il ne doit l'être à aucun prix. Pour au moins deux raisons.

La première tient à l'existence des voies de recours et à l'exercice normal du droit d'agir qui n'a pas à être soumis à des règles disciplinaires mais à des règles procédurales.

La seconde tient dans ce que le procès du juge ne peut et ne doit que s'exercer dans un cadre restreint qui exclut tout ce qui relève de son débat intérieur: le juge, même fautif demeure un homme libre. Parce que sa liberté c'est la nôtre.

A côté de cela il y a l'autre aspect de la partialité du juge qui est:

2) Le fait de prendre parti

Comme son nom l'indique c'est un fait. Il peut laisser des traces, ou ne pas en laisser, mais doit à tous les coups produire un résultat sensible, mesurable.

Prendre parti c'est devenir partie au litige. C'est une implication particulière du juge dans le litige qui lui est soumis au point qu'il ne lui est plus extérieur.

L'actualité nous fournit deux exemples sur le mode d'analyse traces - résultat.

2-1) Dans l'affaire d'Outreau l'action du juge a produit un résultat: un désastre judiciaire d'un intensité inconnue depuis l'affaire Grégory.

Mais il n'y a aucune trace: la procédure est impeccable.

Cela dit, quand on y regarde de plus près, on se rend compte qu'il y a des traces (les témoignages des avocats et des mises en examen) mais que ces traces n'ont pas été recueillies dans un cadre auquel le juriste prête foi: les médias ou la commission parlementaire.

Pour un exemple d'hostilité d'un juriste à l'égard de ces modes d'expression des "traces" de partialité, voir par exemple le post de notre confrère Gilles Devers, cité dans ce blog par Eolas.

Pourtant, il y a bel et bien des "traces": les MEX ont bien dit que le juge était imbuvable, les avocats aussi, les journalistes aussi dans des témoignages qui sont précis, étayés, convergents (et bien sûr discutables).

Et puis l'autre question qu'on peut se poser revient à savoir comment un tel désastre n'a pu laisser aucune trace dans la procédure.

Imaginez qu'un avion se casse la gueule, on retrouve les boîte noires, mais tout est normal. Rien sur les enregistrements. Pour les boîtes noires, l'avion est arrivé à destination. C'est une énigme.

Y a pas d'énigme, y a que des choix intellectuels.

2-2) Dans l'affaire Courroye, c'est l'inverse.

La participation du magistrat a laissé une trace: on en parle.

Le XIXième et le XXième siècles connaissaient ces lieux interlopes où on organisait des rencontres interdites en toute discrétion.

Il faut croire que le XXIième est devenu arrogant et qu'on ne se cache même plus, au contraire, on se montre.

Très bien. Il y a donc des traces. Mais pour l'instant, aucun résultat. Quel impact sur les procédures en cours?

A ce stade, nada.

Plus tard, on verra.

Sauf qu'il n'y aura pas de plus tard. Cet événement sera remplacé par un autre et sera noyé dans un flux.

Peut être que dans 10 ans l'Etat sera condamné à verser 1,5 milliards d'euros pour x raisons dans ce litige qui oppose deux commerçants (un peu comme dans l'affaire des frégates).

Et là, le citoyen contribuable se mordra les doigts, en signant son chèque d'impôt, d'avoir été oublieux de la réalité du business et de la politique.

Et il se dira, mais un peut tard: "zut, la partialité du juge, c'était un truc que j'aurais pas dû perdre de vue".

Ben non, en fait c'est la base.

249. Le samedi 16 mai 2009 à 15:24 par l&quot;indien

Une minorités des jujes savent s"ils s trompent que la couverture est assurées pour eux ,burgaud faut pas s"étonné de sa faible sanction, on s"y attendaient , une partie de la justice française est devenue une partie de monopoly ,par contre la case prison ne se remplie pas des vrais résponssables .outreaux c"est tous les jours .

250. Le mercredi 3 juin 2009 à 21:45 par Segil

Il y a quand même de grands absents dans cette histoire. Oui M. BURGAUD est un jeune magistrat, probablement peu expérimenté, qui s'est laissé déborder par son instruction, avec un contrôle de la chambre de l'instruction défaillant, soit ! Mais personnellement, et je le sais par expérience, il est loin, très loin de travailler tout seul. Qu'il endosse la responsabilité de son instruction est normal, mais cette affaire, où est celle des enquêteurs ? C'est la première question que je me suis posé dans l'affaire d'Outreau. Un magistrat d'instruction délègue, il fait exécuter une commission rogatoire, il y a des enquêteurs des mineurs qui travaillent pour lui, lesquels sont en général de bons professionnels et il ne s'en serait trouvé aucun pour lui dire "Casse-cou" ? Ils auraient docilement fait le travail demandé sans avis, sans avertissements au Juge, sans états d'âme. Aucun d'eux n'a eu de doutes, d'interrogations, étonnant pour une affaire d'Assises. Donc deux alternatives, soit ils étaient particulièrement incompétents et ils n'ont rien à faire en service d'enquête, soit ils ont donné des avis qui n'ont pas été suivis et là encore, il y a un problème de compétence. Ils auraient dû se faire entendre. J'ai connu d'autres cas, où dans le cadre d'un désaccord important avec un magistrat d'instruction, les enquêteurs ont voté avec leurs pieds, est-ce le cas ici, je ne sais pas. Dans tous les cas d'espèce, il y a toujours moyen d'être écouté.

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