Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pour aller en garde à vue, t'as une solution ?

Le Courrier Picard raconte une histoire qui, à en croire ma boîte mail, fait beaucoup réagir.

Une personne qui a reçu d'un collègue un SMS libellé « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? » s'est vue convoquer par la police et a passé une nuit en garde à vue. Je cite l'article :

« Ils voulaient avoir des précisions sur ce SMS. Je m'y suis rendu sans aucune appréhension, je ne voyais vraiment pas où était le mal. » Mais sitôt arrivé au commissariat, le ton change. « J'entends parler d'affaire criminelle, de terrorisme, et d'une garde à vue qui pourrait durer dix jours, raconte Stéphane. On me demande si je suis capable de choses farfelues comme, par exemple, faire dérailler un train. » Le jeune homme tombe des nues. Il donne le nom de son collègue, auteur du fameux SMS. La police perquisitionne chez ce dernier et le ramène au commissariat. « Je me disais, ils vont faire les vérifications et tout sera terminé. En fait, le cauchemar ne faisait que commencer. »

Sur instruction du parquet, S… est placé en garde à vue à 16 heures. « C'était un véritable choc. En deux secondes, j'ai eu l'impression de devenir un vulgaire criminel. Je me retrouve dans une belle cellule jaune qui sent la pisse, j'ai l'impression d'être traité comme un chien. » Au petit matin, les auditions se poursuivent. Les vérifications sont longues et S… ne retrouve la liberté qu'à partir de 16 heures, soit au bout de 24 heures de garde à vue. L'auteur du SMS est également libéré.

Premier rapide commentaire : pas dix jours, six jours, c'est le maximum possible en cas de terrorisme. En l'occurrence, 16 heures auront suffit mais la qualification terroriste aura permis de tenir l'avocat éloigné pendant ce laps de temps, car il n'a pas le droit de pointer son vilain nez avant 48 heures.

L'article est ambigü sur un point : il semble laisser entendre que l'opérateur a dénoncé S… après avoir intercepté ce SMS. Ce n'est pas (encore) juridiquement possible. L'article L. 34-1 des Postes et communication électroniques fixe les informations conservées et tenues à la disposition de la police, et cet article précise bien que ces informations « ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications. » (Il faut chercher un peu, c'est le 2e alinéa du V).

En fait, il semblerait que les faits soient les suivants.

Le portable habituel de S… est tombé en panne. Il l'a donc remis à son opérateur qui lui en a prêté un de remplacement. Au cours des opérations de réparation, le technicien est tombé sur ce SMS, stocké dans la mémoire interne du téléphone. Son sang picard n'a fait qu'un tour : faire dérailler un train, c'est comme arracher une caténaire, si on excepte la fait que ça n'a rien à voir : c'est sûrement un coup de Tarnac.

L'opérateur dénonce donc les faits à la police qui ouvre une enquête en préliminaire, pour non dénonciation de crime (art. 434-1 du Code pénal), s'il vous plaît, avec la procédure d'exception pour le terrorisme, pour faire bonne mesure. On lui reproche d'avoir eu connaissance de la préparation d'un attentat et de ne pas l'avoir lui-même dénoncé aux autorités.

S… a donc été convoqué, principalement… pour lui demander qui lui a envoyé ce SMS, et aller chercher ledit émetteur par la peau des fesses, et lui demander s'il n'aurait pas par hasard des tuyaux sur une insurrection à venir et des comités invisibles.

Âbénonhain, comme on dit dans la baie de Somme, a répondu ce dernier. Après seize heures à l'isolement dans une cellule jaune qui sent la pisse aux normes républicaines, il est remis en liberté. Le procureur de la République d'Abbeville est en charge des excuses (et moi du graissage) :

« La procédure pénale est la même pour tout le monde, que le risque soit probable ou peu probable », rappelle Éric Fouard, mettant en avant le principe de précaution qui prévaut en matière de terrorisme.

« Cette actualité récente [l'affaire Julien Coupat, qui remonte tout de même à sept mois] a certainement joué en sa défaveur, admet le procureur. Je comprends que, de son côté, la garde à vue puisse paraître violente mais, dans ce genre d'affaire, on ne peut prendre aucun risque. »

Je cherche pour ma part désespérément le risque que la police n'a pas voulu prendre en privant de liberté seize heures une personne qui avait reçu un SMS semblant indiquer que son correspondant n'avait pas la moindre idée de comment faire dérailler un train. Et pourtant, en tant qu'avocat, j'ai de l'imagination, forcément…

Moralité de l'histoire ? Il y en a plusieurs.

- Si vous ne faites pas dans le terrorisme, pensez à effacer vos SMS de la mémoire de votre téléphone. Sinon, merci de les laisser pour les services de police.

- Encore une fois, au nom de notre sécurité (le déraillement de train étant avec la grippe porcine mexicaine A la première cause de mortalité des Français, c'est bien connu), la liberté individuelle est balancée à la poubelle sans un seul instant de réflexion sur la nécessité de la mesure. Et avec la bénédiction de l'autorité judiciaire, garante des libertés individuelles selon la Constitution, qui sur ce genre d'affaire n'est vraiment pas à la hauteur de son rôle (un peu comme le procureur de Nîmes qui, tout magistrat qu'il est, a fait appel de la remise en liberté de la famille avec le bébé de quatre mois, la contraignant à passer trois jours de plus en Centre de rétention, pour rien et en violation de la Convention des droits de l'enfant : car ce placement était bien illégal. Principe de précaution, encore. On ne pouvait prendre le risque de laisser ce bébé de quatre mois en liberté).

En effet, sachez-le, seul le procureur de la République (ou le juge d'instruction si c'est sur commission rogatoire, mais le juge d'instruction est plus accessible que le procureur pour l'avocat) a le pouvoir d'ordonner qu'il soit mis fin à une garde à vue ; et la loi ne prévoit aucune possibilité pour l'avocat du gardé à vue de saisir un juge pour lui demander de regarder le dossier et juger de l'absolue nécessité de cette privation de liberté. Le procureur ne peut le faire que de sa propre initiative. D'ailleurs, pour peu que l'affaire porte sur du terrorisme, du trafic de stupéfiant, ou de la délinquance en bande organisée, l'avocat est soigneusement tenu écarté pendant 48 heures.

Quand je dis que la procédure pénale française a des aspects médiévaux, je suis injuste. Avec le Moyen-Âge. L'Habeas Corpus, les Anglais l'ont depuis 1215 (C'est Jean Sans Terre, le vilain Prince Jean de Robin des Bois qui l'a accordé à ses sujets !), les Français quant à eux restent soumis à l'arbitraire de l'État qui peut vous embastiller, pour votre sécurité bien sûr, pendant 48 heures sans que vous ne puissiez rien dire ; et si c'était une erreur, ne comptez même pas sur des excuses. Des anglais et de nous, qui sont les citoyens, qui sont les sujets, à votre avis ?

Ce qui est tout particulièrement rageant, c'est qu'en tant qu'avocat, ma position est que dès que S… a mis un orteil dans le commissariat, il devait être placé en garde à vue car ce placement est créateur de droits (notamment il fait partir le compte à rebours pour la durée maximum). Mais garde à vue n'est pas nécessairement synonyme de placement en cellule, retrait des ceintures, montres, lacets, lunettes, d'humiliation et d'heures d'attentes passées en cellule odoriférante. Sauf dans l'esprit des policiers. La CNDS le rappelle régulièrement[1], d'ailleurs, avec autant d'effet que pisser dans un violon (c'est peut-être pour ça que le violon sent l'urine, au fait ?).

Et pour finir sur une note optimiste, la politique du chiffre mise en place depuis 2002 prévoit parmi les objectifs chiffrés servant à noter les unités et à répartir les budgets le nombre de gardes à vue. Après ça, étonnez-vous qu'elles augmentent de 54% sur la période, et de 73% pour celles de plus de 24 heures. Ça en fait 225000 de plus par an. 616 de plus par jour. Une toutes les deux minutes. Il faut bien les trouver. Fût-ce dans votre boîte de réception des SMS.

Quoi ? J'avais dit que je finirai sur une note optimiste ? Au temps pour moi. Comme la police d'Abbeville, je me suis trompé.

Notes

[1] Voir dans son rapport 2008 tout beau tout chaud les avis 2006-100 ; 2006-108 ; 2007-64 ; 2007-81 ; 2007-107 ; 2007-130 ; 2007-144 ; 2008-1 ; et 2008-52.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 7 mai 2009, 22:03 par L’étrange blogue de M. Atv’

Liberté, j'écris ton NON

Le règne de la pensée inique, since 2007. Entre le SMS qui envoie son auteur en garde à vue et le mail adressé à un député qui vaut à son auteur d'être licencié, je me permets d'espérer que le ministère de l'information de la République...

Commentaires

1. Le lundi 4 mai 2009 à 16:27 par Médor

yesssssssssssssssss

2. Le lundi 4 mai 2009 à 16:36 par Paul

L'employé des services de réparation fouille le portable d'un client, sans suspecter a priori une quelconque infraction. C'est légal niveau procédure ? Je trouve que c'est une atteinte à la vie privée non ?

3. Le lundi 4 mai 2009 à 16:39 par hatonjan

Une histoire tristement banale. Ce qui m'ennuie le plus c'est l'incapacité à s'excuser... se tromper ça arrive, mais bon, même si on est la force publique, on peut être poli et respectueux.

4. Le lundi 4 mai 2009 à 16:44 par schloren

A mon humble avis, si l'un des deux, destinataire ou expéditeur, avait eu la malheureuse idée de posséder un horaire de train dans sa cuisine ou un escabeau dans son garage, il était bon pour un aller sans retour immédiat à destination de Levallois-Perret (92). Douce France...

5. Le lundi 4 mai 2009 à 16:45 par gavroche

ce n'est pas la politique du chiffre qui a changé c'est la présomption d'innocence qui a changé. Nous sommes passé d'un culpabilité possible à l'impossibilité qu'un être ne soit pas coupable. Dès lors ce gouvernement peut faire ce qu'il veut car chaque personne à forcément quelque chose à avouer, allez cherchez bien...

6. Le lundi 4 mai 2009 à 16:46 par Florent

@Paul : j'en connais un qui va changer d'opérateur (même s'il y a des chance que ce soit bonnet blanc et blanc bonnet). @ Éolas : serait-il envisageable, ne fut-ce que d'un point de vue théorique, de permettre la présence d'un avocat, disons, dès la première heure de la garde à vue ?

Eolas:
C'est le principe depuis 2000. Ce qui n'a pas empêché les gardes à vue d'augmenter dans les proportions rappelées. Le problème est que leur intervention est très limitée : 30 mn d'entretien, aucun accès au dossier.

7. Le lundi 4 mai 2009 à 16:51 par Leslie/Elsie

Moi je reçois un SMS comme ça, ma première idée est que c'est une plaisanterie. Je vois mal des terroristes, des vrais, laisser ce genre de traces et demander ce genre d'infos comme on parle d'aller chercher son pain...

Ca me rappelle l'histoire du gars qui avait été plus ou moins eu des ennuis pour avoir déconné sur le risque qu'il détourne un avion...

8. Le lundi 4 mai 2009 à 16:58 par sam

(c'est peut-être pour ça que le violon sent l'urine, au fait ?) Et encore, on n'est pas non plus à l'abri des violon-selle... Ouh que c'est gras.

Pour faire sérieux, cette solidarité de principe de la part du corps policier est très préjudiciable pour leur image générale : quand les uns soutiennent les bavures des autres, ou bien se contentent d'un silence poli, je me demande s'ils ont conscience que cela participe hautement au climat de détestation de la police en France. C'est bien dommage, je sais bien que la réalité de la police est autre, mais ce n'est absolument pas, malheureusement, le sentiment qu'ils transmettent.

9. Le lundi 4 mai 2009 à 17:03 par Antoine

Merci d'avoir donné votre éclairage sur ce sujet.

10. Le lundi 4 mai 2009 à 17:03 par marc

"Son sang picard n'a fait qu'un tour : faire dérailler un train, c'est comme arracher une caténaire, si on excepte le fait que ça n'a rien à voir : c'est sûrement un coup de Tarnac." petite faute de frappe mais pas de garde à vue pour ça quand même!! :-)

la pub: "on vous prête un téléphone pendant la réparation" va rester de mise???

11. Le lundi 4 mai 2009 à 17:11 par tschok

Depuis quand les magistrats du parquet sont les garants des libertés individuelles??

Franchement ça se saurait.

C'est déjà un ENORME progrès qu'ils soient prévenus du placement d'une personne en garde à vue par les forces de police ou de gendarmerie.

Mais de là à en faire les garants des libertés individuelles, j'vois pas.

12. Le lundi 4 mai 2009 à 17:11 par kol

Maîtresse,

Faut changer d'hébergeur, ça ne cesse de déconnasser :

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The server is temporarily unable to service your request due to maintenance downtime or capacity problems. Please try again later. Apache/2.2.8 (Ubuntu) Server at www.maitre-eolas.fr Port 80

13. Le lundi 4 mai 2009 à 17:13 par kol

"S… a donc été convoqué, principalement… pour lui demander qui lui a envoyé ce SMS, et aller chercher ledit émetteur par la peau des fesses, et lui demander s'il n'aurait pas par hasard des tuyaux sur une insurrection à venir et des comités invisibles."

Pour info : le numéro émetteur est stocké avec le SMS reçu, donc la police savait très bien qui avait émis le SMS

14. Le lundi 4 mai 2009 à 17:14 par bébus

Il me semble que c'est la Grande Charte qui est de 1215, l'Habéas Corpus est lui un petit jeunot de 1679.

un vrai régal ce billet, une énième démonstration des effets pervers de la politique du chiffre.

15. Le lundi 4 mai 2009 à 17:20 par Mouvement de libération de la Picardie

Mais sinon, comment on fait dérailler un train ?

Eolas:
Essayez à coups de betteraves.

16. Le lundi 4 mai 2009 à 17:24 par aebischera

Eolas : Des anglais et de nous, qui sont les citoyens, qui sont les sujets, à votre avis ?

34-10, c't'une réponse ?

17. Le lundi 4 mai 2009 à 17:26 par Sans pseudo

Je ne sais pas si l'article du Courrier Picard que vous citez en lien a été mis à jour entre-temps, mais il me semble qu'il est sans ambigüité :

« Car l'appareil sur lequel Stéphane a reçu ce SMS était un téléphone prêté par l'opérateur, le sien étant en réparation. »

C'est donc probablement un employé qui effectuait le "nettoyage" avant un autre prêt - et non un technicien pendant la réparation du portable personnel de Stéphane - qui a alerté la Police.

Cette mise au point répond aussi aux inquiétudes de Paul en 2. : l'opérateur est responsable du contenu du portable qu'il va prêter à un autre client, qui peut être un mineur.

@ 14. Personne ne veut libérer la Picardie (qui risque d'éclater) ; il y a quelques années la question était plutôt comment faire arrêter les TGV à Amiens plutôt que dans les betteraves.

Eolas:
S'arrêter à Amiens ? Quelle drôle d'idée !

18. Le lundi 4 mai 2009 à 17:42 par Koon

Maitre Eolas, est-ce que pisser à son tour dans une cellule de garde à vue dans le but de couvrir les anciennes odeurs d'urine par les siennes (bien plus supportables olfactivement) peut-être un risque pour le garder à vue ? Accessoirement, est-ce que déféquer l'est également ?

Merci de me répondre.

Eolas:
Vous risquez d'entendre l'OPJ dire “Il est con, ce type, hé !”

19. Le lundi 4 mai 2009 à 17:42 par jdupond

Je dois reconnaitre que la façon dont le SMS a été signalé aux autorités me trouble. S'il a été repéré, comme vous le supposez, lorsque le réparateur a fouillé dans la mémoire du terminal lors de sa réparation, je m'interroge - un peu comme Paul - sur:

  1. la protection de la vie privée de celui qui confie un équipement à un réparateur - et en particulier sur les articles de droit - s'il y en a - qui couvriraient ce droit, et comment ils s'appliquent. Et comment, le client peut se retourner contre son opérateur pour obtenir réparation du préjudice (24h de garde à vue).
  2. le fait que cet élément aurait pu être retenu en tant que preuve dans le cadre d'un procès, si S... avait été mis en examen à la suite de sa réception du SMS. Est-ce que ce SMS aurait été admissible ?

20. Le lundi 4 mai 2009 à 17:45 par Lucas Clermont

Plus de 1 % de la population (en âge de subir une garde à vue) privée de liberté au moins quelques heures, cela fait beaucoup plus de chance de finir dans ces cellules exotiques que de gagner au loto avec trois numéros. Normalement l'exemple est grotesque, mais comme dans ces arrestation l'arbitraire devient la règle, et qu'un mot de travers peut s'avérer un outrage...

Cela dit, si l'on utilise les forces de l'ordre à traquer les insurrections invisibles, arrêter et convoyer les jeunes enfants russes, ou garder la villa corse d'acteurs amis de N. Sarkozy, et plus généralement à se conformer aux statistiques de pata-maintien-de-l'-ordre. on va finir par mieux comprendre pourquoi, ces agents ne sont pas dans les quartiers où les habitants subissent le plus l'insécurité.

Et sinon, envoyer un SMS sur le portable de dépannage de Dominique Bussereau, ça ne pourrait pas faire avancer les droits de la défense ?

21. Le lundi 4 mai 2009 à 17:57 par L'addition siouplai

Pour info : le numéro émetteur est stocké avec le SMS reçu, donc la police savait très bien qui avait émis le SMS

Mon grand père, qui était flic inspecteur de police, disait que s'il avait été intelligent, il ne serait pas devenu fl policier.

22. Le lundi 4 mai 2009 à 17:59 par Ysabeau

Faut être pragmatique et logique.

Il est très nettement préférable de mettre en garde à vue ceux qui expriment, par SMS, leur ignorance sur la façon de faire dérailler des trains plutôt que ceux qui ne s'expriment pas sur le sujet et qui donc, potentiellement, en savent peut-être plus long sur la question puisqu'ils ne la posent pas. Ça fait moins de monde à alpaguer car l'immense majorité des gens, pour autant que je sache, n'écrit jamais rien par SMS au sujet des méthodes pour faire dérailler des trains.

Élémentaire non ?

23. Le lundi 4 mai 2009 à 18:05 par bohwaz

Sur la responsabilité de l'opérateur, PCInpact donne plus d'infos :

Reste qu'une enquête a été ouverte, explique un porte-parole de Bouygues : « Nous avons appris cette affaire par la presse ce matin. Une enquête interne est en cours pour savoir qui a transmis ces informations et éventuellement mener des actions contre la personne fautive. »

En effet, il rappelle une chose évidente : « Un opérateur n'est pas autorisé à délivrer le contenu d'un SMS aux autorités, sauf s'il y a réquisition judiciaire. Nous n'avons pas le droit de prendre connaissance des contenus échangés par nos clients. Nous ne savons pas exactement ce qui s'est passé. »

http://www.pcinpact.com/actu/news/50667-garde-vue-sms-plaisanterie-derailler.htm

24. Le lundi 4 mai 2009 à 18:20 par hervé

tout cela est affligeant

un lien, histoire de penser à autre chose :

http://www.arteradio.com/son.html?389603

25. Le lundi 4 mai 2009 à 18:20 par naif

Bonjour Maître. J'ai deux questions. Quand vous parlez d'arbitraire, est ce à dire que même si S disposait d'un temps infini et d'un avocat mono maniaque il n'aurait aucun moyen de porter plainte contre le traitement infligé ? En médecine les patients disposent des CRCI qui permet de les dédommager lorsque il n'y a pas d'erreur mais aléa thérapeutique défavorable. Deuxième question, il me semble que dans le cadre de sa législation anti terroriste, le royaume uni peut incarcérer tout suspect pendant un temps très long selon nos normes (15 jours mais je n'en suis pas certain).

26. Le lundi 4 mai 2009 à 18:21 par Confrère des champs

Encore un bel exemple de la réalité de la garde à vue, cette institution que le monde entier nous envie.

Le vrai problème, c'est que le parquet se croit dur comme fer en charge des libertés individuelles sous prétexte qu'il est magistrat, ce qui n'est qu'une plaisanterie.

On nous dit : "Dormez bien, bonnes gens qui êtes gardés à vue, le gentil procureur veille sur votre dignité et s'assure que vous êtes retenu dans des conditions compatibles avec la sereine émergence de la vérité".

Je vous conseille d'essayer d'émettre à l'audience un avis dubitatif sur les conditions dans lesquelles de prétendus aveux ont été extorqués à obtenus de votre client. Vous verrez incontinent le représentant du ministère public, prenant des airs de Bocuse à qui on reprocherait de se fournir chez Mac Do, vous administrer une petite leçon sur sa qualité de magistrat en charge de la surveillance de la mesure de garde à vue qui garantit de manière irréfragable l'excellence irréprochable des procédés mis en oeuvre par la police pour convaincre votre client d'inventer une infraction de participer activement à l'émergence de la vérité : "Maître, vous regardez trop les séries télé, je gage que vous allez bientôt nous servir l'argument des coups de bottin. La garde à vue s'est bien passée puisque c'est moi qui l'ai surveillée et qu'en tant que magistrat, je suis chargé par la Constitution de veiller sur les libertés individuelles" (sic).

C'est un peu comme si, dans un match PSG-OM, Paul LE GUEN assurait l'arbitrage de toute la première mi-temps à huis clos, les joueurs marseillais ayant les yeux bandés, et qu'il vous justifiait ça en vous expliquant qu'il a fréquenté des tas d'arbitres pendant ses stages à Clairefontaine et qu'il a lui-même parfois revêtu le maillot noir. Ajoutez que l'entraîneur vit une période où son club envisage de le virer si les buts ne rentrent pas, et la comparaison devient pertinente.

Le plus agréable, pour revenir à mon affaire, c'est que la prolongation de GAV portait la mention suivante : "Attendu que l'intéressé ne peut nous être présenté en raison de l'éloignement du lieu de garde à vue". Ca, en défense, après le numéro du procureur, c'était une volupté de fin gourmet.

27. Le lundi 4 mai 2009 à 18:21 par un autre Paul

Dans l'article cité par Hastur de Carcosa

Déjà que la CEDH nous prépare un dynamitage inopiné de notre procédure pénale (voir l'excellent article de M-L. Rassat dans le JCP du 14 avril 2009), ne lui donnons pas en plus de raisons pour nous torpiller encore plus."

il est évoqué que l'absence de contrôle de la garde à vue par un "vrai" magistrat pose problème. Y-a-t-il un espoir de ce côté là : porter plainte pour séquestration arbitraire ?

28. Le lundi 4 mai 2009 à 18:22 par Petar Nestor

"le déraillement de train étant avec la grippe porcine mexicaine A"

M'étonne qu'un mouvement de défense du A ne se soit pas encore manifesté. Après tout cette lettre en vaut bien une autre et ne mérite donc pas plus d'ètre associée à un fléau.

29. Le lundi 4 mai 2009 à 18:23 par hervé

tout cela est bien affligeant

un lien, histoire de penser à autre chose :

30. Le lundi 4 mai 2009 à 18:25 par Argyll

Vu sur un commentaire de Rue 89 : De chtekroipa

Bouygues Brother is watching you

31. Le lundi 4 mai 2009 à 18:26 par Confrère des champs

@ Petar Nestor

Je m'étonne que Mme ROYAL n'ait pas encore présenté des excuses au A.

32. Le lundi 4 mai 2009 à 18:31 par hervé

oups

http://www.arteradio.com/son.html?389603 fr

33. Le lundi 4 mai 2009 à 18:31 par benver

c'était quel opérateur ? Si c'est Bouygues c'est normal (amitié du proprio et du premier magistrat), si c'est orange c'est aussi normal (faut se faire pardonner des employés qui ont distribué les n° de tel sensibles), si c'est Orange...

Remarque en passant : il avait de la chance d'avoir de la peinture dans sa cellule, y'en a qui sont en béton brut de décoffrage

34. Le lundi 4 mai 2009 à 18:37 par lapocompris

Maître, Pour faire tomber un avions, vous avez une solution?

35. Le lundi 4 mai 2009 à 18:37 par lapocompris

Maître, Pour faire tomber un avion, vous avez une solution?

36. Le lundi 4 mai 2009 à 18:38 par lapocompris

Maître, Pour faire tomber un avion, vous avez une solution?

37. Le lundi 4 mai 2009 à 18:41 par Gascogne

Aux confrères des champs et autres :
Ah, les gentils avocats qui eux se préoccupent des libertés contre les méchants procureurs qui font rien qu'à s'en moquer éperdument...Vieux discours. Mais désolé, je maintiens : les magistrats du parquet sont pour encore peut être peu de temps des magistrats garants des libertés individuels, et lèvent régulièrement des mesures de GAV lorsque les conditions juridiques ne sont pas en adéquation avec la mesure. Maintenant, tout comme vous n'êtes pas à l'abri d'un client faisant de la rétention d'information, nous faisons avec nos moyens, à savoir la permanence téléphonique et l'OPJ au bout du fil. Certains font excellemment leur travail, d'autres non, comme les magistrats, comme les avocats, etc.
Mais voyez-vous, en ce moment où je suis de perm', que je gère mes appels et mes dossiers avec les moyens du bord, alors que l'on m'a gentiment délesté de ma greffière TTR, que je dois donc m'occuper des demandes de B1, des photocopies, des notifications diverses et variées, du fax en réception et en envoi vers la cour pour différentes procédures chronophages, tout en gérant les petits soucis de la vie quotidienne d'un parquetier de permanence (les collègues qui râlent pour l'heure de défèrement ou d'audience, qui essaient de vous refourguer des dossiers, qui...), vos propos sarcastiques ont du mal à passer.
Je me plains ? Non, j'ai signé. Mais quand je lis que le parquet gardien des libertés, c'est une blague, je me demande à quoi servent les efforts professionnels que je peux faire. Vivement un parquet scindé du siège, accusateur publique, et non plus représentant de l'intérêt général. Ça sera bien plus confortable pour moi, à défaut sans doute de l'être pour les justiciables.

38. Le lundi 4 mai 2009 à 18:44 par hervé

Décidément, re-oups

S'agit d'un poème de Paul Célan, extrait de "Pavot et mémoire", dit de fort belle manière, je trouve : "La bouche parle vraie".

http://www.arteradio.com/son.html?174 fr

39. Le lundi 4 mai 2009 à 18:55 par Caïus

Je viens d'entendre sur France Inter que la cour d'appel a retoqué le proc de Nîmes dans l'affaire des demandeurs d'asile expulsables avec enfant et bébé, donc a confirmé leur libération. S'il voulait éclaircir un point de droit, c'est fait et bien fait.

40. Le lundi 4 mai 2009 à 19:02 par Oliver

C'eut été à la "Une" d'un quotidien régional un 1er avril, nous aurions souri en nous disant que cette année, le poisson était assez facile à trouver... Quant au violon pour 16 heures, si le sujet, patient, terroriste ou tout autre vocable, est atteint de polyurie, je lui conseille la contrebasse. C'est d'ailleurs pour cela qu'à chaque fois qu'il m'est donné l'occasion d'entrer dans une maison d'arrêt, je l'emmène avec moi (véridique)... la semaine commence avec le sourire ou l'inquiétude...enfin peu importe, elle commence...

41. Le lundi 4 mai 2009 à 19:05 par rebelbird

Ce jeu de mot avec le violon et l'urine, c'est vraiment du très grand art.

42. Le lundi 4 mai 2009 à 19:05 par Minghella

Gascogne,

Et encore les conditions matérielles. Oui, vous travaillez dans des conditions terribles. Et encore, terrible, c'est rien.

La politique du chiffre.

Par exemple, parlons de la politique du chiffre dans une préfecture de province ou d'Île de France. Savez vous seulement que le contrôle de gestion arrive à fixer des objectifs, avec mesure en bout de course, au service des passeports ?

Donc, pour le Val d'Oise (Bonjour P....!), on dit : il faut sortir XXXXX passeports. Aller les gars, pas de pause, allez y.

Seulement, dans le Val d'Oise comme ailleurs, on distribue des passeports à hauteur de ce que l'on demande.

La magie du chiffre, c'est confier au chiffre un pouvoir en lui même sans comprendre qu'il est la manifestation normée d'un fait qui ne relève pas d'une volonté dont découlerait un pouvoir (le fameux "quand on veut, on peut"). En conséquence de quoi, le chiffre présente une magie, le chiffre est, comment dire, parlé, parlé par des gens qui le font parler.

Imaginons seulement trente secondes que si la préfecture du Val d'Oise ou d'ailleurs délivre XXXXX passeports, il en existera qui diront "bravo". Les controleurs de gestion.

Imaginons seulement qu'ensuite, les préfecture, en France, sont classées en fonction de leur résultat en terme de délivrance de passeports.

Soyons précis : personne ne parle du délais par exemple. Non, on parle ici de la performance brute.

Encore un mot : je comprends votre soucis de faire valoir la fonction. Seulement, vous vous plaignez comme si, dans le fond, rien n'avait changé. Vous vous plaignez comme s'il s'agissait de mettre une cuillière de symbolique ou d'idéal. Vous dites "j'ai signé", et faites valoir l'abnégation, donc la main forcée ou le travail à perte.

Je me demande dans quelle mesure la pure abnégation peut vous faire tenir et faire tenir une justice.

En ce sens, chaque magistrat, comme chaque employé où qu'il travaille, est un serviteur de la cause du chiffre.

Or, la cause du chiffre, c'est un peu comme l'alliage d'un camion frigorifique avec une décapotable : ça ne veut rien dire.

Je ne vous accuse de rien, sinon d'ignorer cela.

C'est à chacun de nous, je ne m'excepte pas, pas plus je crois que le propos d'Eolas est de vous excepter. Nous sommes dans une spirale, en ignorer les termes, ça, en revanche, ça nous coûtera cher.

Minghella

43. Le lundi 4 mai 2009 à 19:07 par Loïs

Abbeville 1° juillet 1766. Le chevalier de La Barre est condamné, à subir la torture ordinaire et extraordinaire pour dénoncer ses complices, à avoir le poing et la langue coupés, à être décapité et brûlé avec l’exemplaire du Dictionnaire philosophique de Voltaire. Cette sentence pour blasphème est exécutée le 1er juillet 1766 à Abbeville. L’affaire du chevalier de La Barre a constitué, avec d’autres comme l’affaire Calas ou l’affaire Sirven, une des causes célèbres qui ont été l’occasion pour Voltaire et les philosophes des Lumières de lutter contre l’arbitraire de la justice au XVIIIe siècle.

44. Le lundi 4 mai 2009 à 19:12 par Minghella

Encore un mot, sur la politique du chiffre :

La loi de 2004, relative à la décentralisation, institue des Comités Régionaux de l'Habitat.

Les services du secrétaire d'Etat au plan de relance demandaient que les CRH (un par région) se prononcent sur la réussite et les premiers effets du plan de relance, d'établir un premier bilan.

Cela, par mails tout azimut. Le fameux "c'est une commande du cabinet du ministre".

A cette précision amusante prés que la loi relative au financement n'avait pas encore été votée.

Qu'ont fait les services ? Ils ont dressé un bilan. Et oui. Et les membres du CRH ont même pu se prononcer. Et les préfets de région ont sorti leur violon.

Et le lundi matin, le canard...etc...

45. Le lundi 4 mai 2009 à 19:17 par Mekeskidipremièrejournée

@Gascogne Désolée du contenu de ma question qui va vous paraître d'une rare inculture : de qui, de quoi dépendent les magsitrats du parquet ? C'est vrai que, malgré tout, ils ont l'air assez méchants surtout au vu des craintes du monde judiciaire - qui lui, en connaît un rayon - de la disparition des juges d'instrutction qui laisserait "tout pouvoir au parquet s'l n'est pas indépendant". Et rebelotte : mais indépendant de qui ? De notre big chief? du ministère de l'Intérieur? celui de la Justice ? Merci pour votre réponse

46. Le lundi 4 mai 2009 à 19:19 par didier Schneider

Gascogne : "Vivement un parquet scindé du siège, accusateur publique, et non plus représentant de l'intérêt général. Ça sera bien plus confortable pour moi, à défaut sans doute de l'être pour les justiciables."

C'est la méthode américaine ça, je crois, non ?

Vous trouvez ça réellement meilleur ou est ce juste un mouvement d'humeur, style : 'allez y dans la politique du pire, je me marre d'avance ! ' ?

47. Le lundi 4 mai 2009 à 19:19 par Gamadil

Habeas corpus depuis 1215... si on en crois http://fr.wikipedia.org/wiki/Habeas_corpus, ce n'est pas une garantie aussi éclatante que ça et depuis aussi longtemps tout de même. Déjà cela ne s'appliquait pas au bas peuple, et puis sans parler des périodes d'absolutisme ou de dictature (Cromwell) pendant lesquelles le pouvoir pouvait embastiller à volonté, ce que garantit (si j'ai bien compris) l'Habeas corpus est une présentation à un juge dans un délai maximum de 3 jours. Certes ce n'est pas les 6 jours pour affaire de terrorisme, mais on est quand même très proche d'une garde à vue bien de chez nous, non ?

Quand à cette histoire de SMS... tant de bêtises accumulées sans que personne ne dise "stop" à aucun moment à la machine aveugle lancée pour broyer du citoyen font froid dans le dos, et le tout commence à dégager un léger parfum stalinien, si vous me passez la comparaison.

48. Le lundi 4 mai 2009 à 19:20 par stephug

@14 C'est malin, vous venez encore de faire dérailler la police d'Abbeville

49. Le lundi 4 mai 2009 à 19:21 par didier Schneider

à Gamadil : "le tout commence à dégager un léger parfum stalinien, si vous me passez la comparaison."

Si la réduction ab hitlerium donne le point Godwin, la réduction ab stalinium donnerait le point Godlost.

50. Le lundi 4 mai 2009 à 19:25 par Nicolas

Mais alors vous allez me dire que risque t on a mettre en garde a vue deux rigolos ?

Article 432-4 du code penal: "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende."

Article 432-5 du code penal :"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.Le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté dont l'illégalité est alléguée, de s'abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s'est poursuivie."

Si une plainte contre X pour "atteinte aux droits" est formulee, c'est le procureur qui va decider de renvoyer devant un tribunal correctionnel...les agents de police et lui meme...ou de classement sans suite

Le suspense est insoutenable sur la decision d orientation....

51. Le lundi 4 mai 2009 à 19:28 par Alberto

Mais que peut il faire contre cette detention ARBITRAIRE qu'il q subis le ptit rigolo et son comparse de blagues en reunion en relation avec une entreprise drolophobe :

1) on peut saisir la CNDS par son depute ou senateur favori et courageux;

2) on peut demander des dommages et interets a l agent judiciaire du tresor en faisant une simple declaration au greffe de la juridiction de proximite locale pour : -violation de l article 5-1 c) de la Convention : absence d indice plausible -violation des articles 5-2, 5-3 et 5-4 de la Convention : absence d information et de recours -violation de l article 8 de la Convention : interception illegale du sms -violation de l article 3 de la Convention : conditions de detentions en garde a vue

et si on n obtient pas justice, il n y a pas d appel devant la juridiction de proximite (- de 4000euros) donc un ptit pourvoi en cassation...

et puis un arret a son nom a la Cour europeeene des Droits de l'Homme et qq milliers d euro de dommages et interets.

http://www.echr.coe.int/echr/

52. Le lundi 4 mai 2009 à 19:32 par howimeteolas

sad story..ça m'embête de vous avouer ça mais j'ai témoigné pr un élève la semaine dernière et le capitaine m'a demandé mon mot de passe pr mes mails et a gardé ma session ouverte..alors les libertés individuelles..le plus triste c qu'on est désemparé face à ce genre d'abus..

53. Le lundi 4 mai 2009 à 19:39 par Orwell

Maitre ? Vous sauriez comment on fabrique une bombe nucléaire ? ;)

54. Le lundi 4 mai 2009 à 19:46 par Confrère des champs

@ Gascogne

Je comprends que ça vous fâche car je veux croire que vous êtes un magistrat sérieux ce qui est le cas de la majorité d'entre vous.

Cela dit, je maintiens que la situation est ambigüe parce que le métier de poursuivre et d'accuser, et celui de surveiller l'enquête au regard du respect des libertés individuelles, ce n'est pas la même chose.

Force est de constater qu'en garde à vue, on est peut-être retenu sous la surveillance d'un magistrat mais on n'a pas accès à un juge.

Pour le reste, la description que vous faites de vos conditions de travail est la meilleure démonstration que vous n'avez pas les moyens de la moindre ambition en matière de surveillance effective des GAV.

Ce qui peut aboutir à la désolante formule que je citais sur l'éloignement des lieux de GAV (et ça ne va pas s'améliorer avec la suppression des TGI qui va mécaniquement aggraver cet éloignement).

55. Le lundi 4 mai 2009 à 19:59 par Matthieu

Ce qui est vraiment dommage et dommageable dans cette histoire, qui en plus arrive quelques jours après la sanction du juge Burgaud (affaire non comprise par les français) est l'image de la Justice auprès des français. Je n'ose entendre la floppée d'insulte qui risque de traverser nos si chères particules d'air lorsque les français écouteront les informations du JT (s'il en parle) alors que la Justice en tant que telle (celle qui est normalement indépendante) n'y est pour rien, toute l'affaire découlant des gesticulations d'un procureur de la République (le bras droit du gouvernement). Parce que j'ai bien peur que la plupart des français ne fasse pas la différence entre les juges et le procureur. Comme ils ne font pas la différence entre la Justice et la Vengeance...

56. Le lundi 4 mai 2009 à 20:02 par Cassandre

A Abbeville, en 2000, on a arrêté un professeur de français de collège en pleine classe parce qu'il lisait de l'Agota Kristof un peu corsé à ses élèves :http://www.liberation.fr/societe/0101355625-l-affaire-d-abbeville-mobilise-les-profs. Cela ne lui a valu que trois heures de garde à vue, pour avoir diffuser de la pornographie en classe. C'est le poste qui veut ça, ou bien le titulaire est-il toujours le même, plaçant le principe de précaution au-delà de toute considération ?

57. Le lundi 4 mai 2009 à 20:04 par tyrligloo

En fait dans not' bô pays normalement on est présumé innocent. Bon, j'en rit encore, d'autant que j'ai eu a faire avec la justice, je sais de quoi je cause. Dans la réalité dès que vous êtes mis en cause, vous êtes coupable, aux yeux de tous les intervenant, flics, magistrats, et parfois même avocats (hélas) Et avec la "batonite" le chiffre, pour être précis, des flics, ça va pas s'arranger. Et pour répondre à une question, il vaut carrément mieux ne pas pisser et ch... dans une garde à vue, les flics ou pandores deteste ça et pour le coup vous seriez accusé de rebellion, pour justifier le cassage de gueule qui s'en suivrait. Elle est pas belle la vie en france ?

58. Le lundi 4 mai 2009 à 20:09 par Robin hood.

J'eut été appelé , le pauv' petiot qu'était en GAV, je l'aurai sorti tout seul avec mon arc et mes flèches. Puis après je serai allé retrouver Dame Dati Jeanne, pour sauver l'europe...

59. Le lundi 4 mai 2009 à 20:16 par yellowrose

@41. Le lundi 4 mai 2009 à 19:05, par Minghella

Aaaaah, je ne crois pas mes yeux! On peut obtenir un passeport en Essonne ou autre Val d'Oise sur le champ? Ignare de moi, j'ai su que ce privilège était réservé aux parisiens intra-périph, les autres maires ou sous-préfets laissant croupir les sous-classes des banlieusards dans les fils d’attente de 6 semaines à 3 mois. Qu’il soit remercié celui qui a instauré « du chiffre » dans les passeports pour les banlieusards.

@51. Le lundi 4 mai 2009 à 19:39, par Orwell

Cherchez dans les articles des physiciens et matheux, je suspecte du keskidis en équations.

60. Le lundi 4 mai 2009 à 20:29 par Citrouille

Je peux préciser (pour avoir assisté à l'audience et attendu plus de 2 h30 le délibéré) que concernant le verdict de Nimes, la libération a été maintenue à causes des "maladresses" des gendarmes : ouverture de la porte à la perceuse,"inexactitudes" répétées dans le procès-verbal, absence d'intervention d'un magistrat pour l'arrestation (ils ont agi sur ordre du préfet), fausse délaration de présence d'un interprète, document de renonciation aux droits coché à l'avance, absence d'information sur le "but " du voyage....Du grandiose. Et le proc qui s'est pointé à la moitié de l'audience car il était chez le coiffeur (selon un avocat)

La Cimade a déjà rédigé la plainte auprès de la CNDS...

61. Le lundi 4 mai 2009 à 20:37 par maestrogonzo

A Gascogne.

"Vivement un parquet scindé du siège, accusateur publique, et non plus représentant de l'intérêt général. Ça sera bien plus confortable pour moi, à défaut sans doute de l'être pour les justiciables".

Oui vivement le temps où les membres du Parquet seront enfin clairement et procéduralement identifiés comme les organes de poursuite partiaux qu'ils sont. C'est à dire non garant des libertés individuelles, souvent instrumentalisés par les OPJ et soumis - avec leur consentement et - aux injonctions politiques de leur hierarchie !!

Lorsqu'un étudiant en droit se sent "professionellement" sensible à la protection des libertés individuelles, il devient Avocat ou Juge du siége. Surement pas Parquetier.

62. Le lundi 4 mai 2009 à 20:38 par yellowrose

Cette histoire du SMS ne m'étonne guère, la téléphonie était conçue avec les écoutes, et ses spécifications définies par les gouvernements (réunis au sein de l'UIT).

La téléphonie sur Internet, peer to peer cryptée, ne permet plus de mettre des écoutes n’importe où. Caramba! Plus de pouvoirs absolus! Alors on met en place de l’hadopisation, cela sera vraiment du chiffre !

D'ici peu ce SMS nous paraîtra un joli compte de fée.

63. Le lundi 4 mai 2009 à 21:04 par JM

Tout ça est bel et bon, mais finalement, de quel train parle-t-on ?

64. Le lundi 4 mai 2009 à 21:06 par cat

Mais les fées comptent -t- elles?

65. Le lundi 4 mai 2009 à 21:08 par oliver

une petite précision qui va faire hurler un peu plus le maitre de ces lieux mais en matière de terrorisme le gardé à vue attendra pas deux mais trois jours qu'un avocat vienne lui faire la conversation art 706-73 11° du code de procédure pénale art 706-88 alinéa 6 du code de procédure pénale

sinon, je suis étonné que l'on parle de garde à vue allant jusqu'à 6 jours dans cette affaire, en effet l'infraction de non dénonciation de crime lorsque le crime est un acte de terrorisme est prévu et réprimé par l'article 434-2 du code pénal. cet article ne fait pas partie des articles 421-1 à 426-6 du code pénal. il est prévu pour cette infraction une garde à vue suivant le droit commun et donc de 48 maxi et avec l'accès à un avocat immédiatement.

66. Le lundi 4 mai 2009 à 21:08 par Marcus Tullius Cicero

10. Le lundi 4 mai 2009 à 17:11, par tschok''

Depuis quand les magistrats du parquet sont les garants des libertés individuelles??

Franchement ça se saurait.''

Depuis au moins 1958.

Le Titre VIII de la constitution traite en effet « de l’ autorité judiciaire » et fait référence aux magistrats du siège et du parquet. Il n’y a pas de différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.

L’autorité judiciaire est composée des magistrats du siège et des magistrats du parquet ce qui ressort de la lecture de l’ article 65 de la constitution qui précise les modes de fonctionnement du CSM formation siège et formation parquet, reprenant à dix reprises la locution « "magistrats du parquet" ».

L’ article 66 de la constitution dispose : « ''Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la Loi''».

Aux termes de la constitution , les parquetiers magistrats et membres de l’ autorité judiciaire à part entière, sont les gardiens de la liberté individuelle au même titre que les magistrats du siège .

Ceci est tellement fort que les magistrats, du siège ou du parquet sont pénalement responsable, et personnellement responsable, de toute détention arbitraire (d’où la récente affaire de MONGOLFIER, nonobstant sa relaxe parfaitement justifiée).

67. Le lundi 4 mai 2009 à 21:12 par RG

@20 L'addition siouplai

Mon grand père, qui était flic inspecteur de police, disait que s'il avait été intelligent, il ne serait pas devenu policier.

Mais comme il ne l'était pas il n'aurait pas pu le trouver tout seul.

68. Le lundi 4 mai 2009 à 21:14 par anita

C'est une plaisanterie?

69. Le lundi 4 mai 2009 à 21:15 par SQP

@Bohwaz (#22) :

merci pour l'info et le lien. En temps que technicien informatique et télécom, c'est la partie qui m'a personnellement choquée.

J'aimerais avoir l'avis du Maître sur la responsabilité de l'opérateur ayant transmis à des tiers, de sa propre volonté, une information privée interceptée dans le cadre de son travail. Vis à vis de son employeur, je pense que la personne qui a fait ca risque au minimum la faute lourde, mais est ce que le malheureux gardé à vue peut essayer de se retourner contre l'opérateur ou le technicien délateur ? (ça a été ma première idée en entendant parler de cette histoire)

70. Le lundi 4 mai 2009 à 21:15 par Sub lege libertas

@ maestrogonzo # 58 qui écrit

Lorsqu'un étudiant en droit se sent "professionellement" sensible à la protection des libertés individuelles, il devient Avocat ou Juge du siége. Surement pas Parquetier.

C'est vrai, nous au Parquet on préfère aussi : on n'en veut pas des droitdelhommistes. D'ailleurs, le Parquet c'est forcément bas de plafond, puisque c'est haut de plancher (ah l'erreur du menusier Napoléon)! Des simples, tortionnaires dans l'âme, je vous jure. Nos procs vérifient même qu'on a aimé arracher les pates des mouches dans notre enfance.

Merci donc à toi camarade étudiant héraut des droits de l'homme de laisser la place aux seuls fascistes pour devenir parquetier.

Ah vraiment maestrogonzo, merci enfin je sais !

Allez Gascogne, pleure pas : un gars qui cogne et un qui jacte latin, des vrais têtes de fafs qu'on est.

Ave Rachida, torquentes te salutant !

71. Le lundi 4 mai 2009 à 21:26 par ti_cyrano

(#33) les magistrats du parquet sont pour encore peut être peu de temps des magistrats garants des libertés individuels, et lèvent régulièrement des mesures de GAV lorsque les conditions juridiques ne sont pas en adéquation avec la mesure

Mouais ... C'est comme les poissons volants, ça existe mais ce n'est pas franchement représentatif de l'espèce.

Ce sont des arbres qui cachent la forêt, d'autant plus admirables que rien ne les y encourage bien au contraire. Et à force de lassitude, qui peut jurer ne pas devenir rhinocéros, ou tout simplement tirer sa révérence ?

72. Le lundi 4 mai 2009 à 21:29 par Nemo censetur ignorare legem

Mais garde à vue n'est pas nécessairement synonyme de placement en cellule, retrait des ceintures, montres, lacets, lunettes, d'humiliation et d'heures d'attentes passées en cellule odoriférante. Sauf dans l'esprit des policiers.

J'ai honte de le dire, mais mon esprit dans ce cas de figure est proche de celui d'un policier. Comment est sensé se passé une garde à vue dès lors?

73. Le lundi 4 mai 2009 à 21:35 par Sursis à statuer

Pour faire sauter l'Elysée, quelqu'un aurait un mode d'emploi ?

74. Le lundi 4 mai 2009 à 21:49 par Avostele

Le procureur est une autorite judiciaire...c est le genre de blague a pas envoyer par SMS..

Sinon sur le site de la Cour europeene des Droits de l'Homme, l audience de la grande chambre Medvedyev et autres c. France est retransmise en leger differe ce mercredi :

Mercredi 6 mai 2009 : 9 h 15

Grande Chambre

Medvedyev et autres c. France (requête no 3394/03)

Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera Leon et Guillermo Luis Eduar Sage Martinez, ressortissants chiliens. Ils faisaient partie de l’équipage d’un cargo dénommé le Winner, battant pavillon cambodgien.

Dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises apprirent que ce navire était susceptible de transporter des quantités importantes de drogue. La marine française procéda, en conséquence, à son interception en haute mer, au large des îles du Cap Vert, puis à son détournement vers le port de Brest (France). Les requérants allèguent avoir été victimes d’une privation arbitraire de liberté en raison de leur détention sur le Winner durant 13 jours sous la surveillance des militaires français, puis de leur garde à vue – durant deux jours pour les uns, trois jours pour les autres – à leur arrivée à Brest. Invoquant l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme, ils dénoncent l’illégalité de leur privation de liberté, notamment au regard du droit international. Ils se plaignent également, sous l’angle de l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention, d’avoir attendu 15 à 16 jours avant d’être présentés à un « magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ».

Par un arrêt du 10 juillet 2008, la Cour conclut que les requérants n’ont pas été privés de leur liberté selon les voies légales et dit, par conséquent, à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 5 § 1. Cependant, considérant que la durée de cette privation de liberté se trouve justifiée par des « circonstances tout à fait exceptionnelles », notamment par l’inévitable délai d’acheminement du Winner vers la France, la Cour conclut, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article 5 § 3. Elle dit que le constat de violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le préjudice moral subi par les requérants, et leur alloue conjointement 5 000 euros (EUR) pour frais et dépens.

Le 1er décembre 2008, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du gouvernement et des requérants.

L'audience de chambre en 2008 :

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Multimedia/Webcasts+of+public+hearings/webcastFR_media?&p_url=20080513-1/fr/

75. Le lundi 4 mai 2009 à 21:50 par Shikibu

@Citrouille:57

HS de l'article du Maître, mais quand même, merci d'avoir suivi l'affaire de Nîmes et nous tenir informés.

Autrement pour le SMS picard, je sens mes petits doigts me démanger pour taper sur le site de Bouygues et exiger des explications. (L'opérateur serait Bouygues : http://www.pcinpact.com/actu/news/50667-garde-vue-sms-plaisanterie-derailler.htm).

76. Le lundi 4 mai 2009 à 21:51 par Marcus Tullius Cicero

25. Le lundi 4 mai 2009 à 18:21, par Confrère des champs

Le vrai problème, c'est que le parquet se croit dur comme fer en charge des libertés individuelles sous prétexte qu'il est magistrat, ce qui n'est qu'une plaisanterie.

Si pour vous c'est une plaisanterie, pour nous c'est très sérieux. Mais j'imagine que je ne parviendrai pas à vous convaincre...


On nous dit : "Dormez bien, bonnes gens qui êtes gardés à vue, le gentil procureur veille sur votre dignité et s'assure que vous êtes retenu dans des conditions compatibles avec la sereine émergence de la vérité".

Personne ne prétend cela chez nous. On fait avec les moyens que la République nous donne et ils sont plutot chichement comptés. Je gage en outre que j'ai dû passer plus de temps que vous dans les commissariats et brigades de gendarmerie pour me préoccuper, notamment, du respect des droits et de la dignité des personnes gardées à vue.


Je vous conseille d'essayer d'émettre à l'audience un avis dubitatif sur les conditions dans lesquelles de prétendus aveux ont été extorqués à obtenus de votre client. Vous verrez incontinent le représentant du ministère public, prenant des airs de Bocuse à qui on reprocherait de se fournir chez Mac Do, vous administrer une petite leçon sur sa qualité de magistrat en charge de la surveillance de la mesure de garde à vue qui garantit de manière irréfragable l'excellence irréprochable des procédés mis en œuvre par la police pour convaincre votre client d'inventer une infraction de participer activement à l'émergence de la vérité : "Maître, vous regardez trop les séries télé, je gage que vous allez bientôt nous servir l'argument des coups de bottin. La garde à vue s'est bien passée puisque c'est moi qui l'ai surveillée et qu'en tant que magistrat, je suis chargé par la Constitution de veiller sur les libertés individuelles" (sic).

C'est assez caricatural, mais après tout pourquoi pas. Je souhaiterai toutefois livrer une petite anecdote personnelle. Le Bâtonnier de mon TGI il y a quelques mois, veut me saisir d'une plainte contre des policiers qui à l'heure du laitier ont fait une interpellation musclée (porte d'un appartement ouverte brutalement après demande d'ouverture infructueuse), coups, insultes à caractère raciale contre plusieurs personnes pendant les interpellations de dealers importants... Bref ce qui ressemble à une bavure.

Il se trouve que ce matin là un stagiaire (ce n'est ni un policier, ni un magistrat) a assisté à cette opération avce les forces de l'ordre.

Or, ce stagiaire m'avait déjà entretenu sur l'opération avant l'avocat me précisant avec force détail les conditions de l'interpellation : les hurlements des femmes dans l'appartement, les crachats contre les policiers, les coups lancés par les hommes qui en outre essayaient de rameuter tout l'immeuble pour tenter de faire échouer l'opération à minima de chercher le dérapage pour s'en servir éventuellement ensuite, le calme marmoréen des policiers - ce qui avait beaucoup impressionné le stagiaire - malgré les conditions difficiles.

J'ai fait diligenter une enquête distincte avec expertise par l'IML pour vérifier si les marques des uns et des autres coïncidaient avec les dépositions de chacun. J'ai fini par classer la pliante contre les policiers qui m'ait apparu comme relevant de la pure tactique judiciaire. J'aurais toutefois, si j'avais eu des éléments accréditant la thèse des violences policières, poursuivi sans état d'âmes.

C'est probablement ce nous différencie de votre exercice. Nous n'avons pas le dogme que "nos clients" ont forcément raison, même si nous savons que leur métier est devenu très ... compliqué.

Toute ceci pour dire, qu'au contraire de votre attitude - compréhensible puisque vous portez la voix de vos clients -, c'est qu'en tant que magistrat du parquet nous vérifions, tout en faisant bénéficier les enquêteurs de la même présomption d'innocence que les personnes mises en cause.


Le plus agréable, pour revenir à mon affaire, c'est que la prolongation de GAV portait la mention suivante : "Attendu que l'intéressé ne peut nous être présenté en raison de l'éloignement du lieu de garde à vue". Ca, en défense, après le numéro du procureur, c'était une volupté de fin gourmet''. ''

Sur la " volupté de fin gourmet " vous auriez pu éviter le plagiat en rappelant que la citation (in extenso ) était de COURTELINE :

"se faire traiter d'idiot par un imbécile est une volupté de fin gourmet"

et qu'ainsi ce n'est pas très respectueux de l'opinion de l'autre que de suggérer, même en utilisant COURTELINE, que le procureur qui n'est pas d'accord avec vous est un imbécile.

77. Le lundi 4 mai 2009 à 21:53 par RG

@33 Lapocompris

Maître, Pour faire tomber un avion, vous avez une solution?

Durand tombe fortuitement sur ce message, se gratte la tête, sait qu'il est soumis au secret professionnel et suit la procédure, qui pourrait prendre la tournure suivante:

Il en parle, sous le secret professionnel, au chef de la sécurité de l'information qui lui même cherche dans son petit calepin "relations avec les autorités" le correspondant qui pourra l'éclairer, voyons .... avion qui tombe .... ah ben tiens M. Dupont DST.

M. Dupont vous en pensez quoi ? euh pas grand chose car je n'ai rien dans mes fiches, mais qu'à cela ne tienne il suffit de procéder à une petite convocation très discrète au commissariat du coin....

78. Le lundi 4 mai 2009 à 22:16 par RG

@ 73 mapics

pas sympa comme histoire

Certes mais a priori rien n'indique qu'il y ait eu une quelconque faute, le problème de la garde à vue c'est autre chose non limité à cette affaire.

Que le PDG ne soit pas au courant est également normal vu qu'une information suit la voie fonctionnelle alors que lui est le sommet de la voie hiérarchique.

79. Le lundi 4 mai 2009 à 22:20 par Denys

Pour un peu, on On dirait du Kundera.

80. Le lundi 4 mai 2009 à 22:21 par HJ

Il semble y avoir une petite erreur dans votre billet : la garde à vue a duré 24 heures, et non 16 heures. La confusion vient probablement du fait qu'elle s'est terminée à 16h, le lendemain du placement.

81. Le lundi 4 mai 2009 à 22:23 par Marcus Tullius Cicero

58. Le lundi 4 mai 2009 à 20:37, par maestrogonzo

Oui vivement le temps où les membres du Parquet seront enfin clairement et procéduralement identifiés comme les organes de poursuite partiaux qu'ils sont

Et en avant le cliché.

Que c'est commode lorsqu'on ne connait qu'une toute petite partie du travail des magistrats du parquet que de caricaturer ce travail puis de s'auto- persuader ensuite.

Ce qui est assez curieux c'est nous recevons parfois des critiques sur nos poursuites tant de la part de la défense (en fait pas autant qu'on pourrait l'imaginer), que de la partie civile laquelle se plaint parfois de ne pas nous voir nous associer à sa plainte, classer une plainte jugée non caractérisée ou infondée, requérir le non lieu à l'audience ou la relaxe à l'audience.

J'en arrive à penser que peut-être que ces critiques démontrent par l'absurde que précisément nous essayons en conscience de faire preuve d'impartialité.

Ces attaques contre le parquet me font penser aux critiques qui avaient court contre les juges d'instruction aux audiences de jugement, par certains avocats qui reprochaient à ce magistrat, sa partialité ("il n'a instruit qu'à charge, il veut faire plaisir à sa hiérarchie, il est incompétent, etc ...").

La défense à fini par voir la peau du JI (en tout cas c'est dans les tuyaux), de sorte que depuis janvier 2009 (discours présidentiel oblige) tout à coup à l'audience ces mêmes avocats parent le futur défun JI de toutes les qualités (indépendance, respect du contradictoire, respect des droits de la défense, qualité de l'instruction...).

Demain les magistrats du parquet serons très probablement remplacés par des "préfets de l'action publique" (ça aussi c'est dans les tuyaux).

Je ne doute pas que vous finirez alors par vous souvenir de l'heureux temps où il y avait des magistrats du parquet pour justifier à l'audience les poursuites et faire preuve d'humanité dans les réquisitions, en individualisant le choix de la proposition de peine.

J'espère d'ici là avoir quitté le parquet lorsque cela sera, pour contempler le spectacle navrant de ces futures plaidoiries désabusées.

82. Le lundi 4 mai 2009 à 22:24 par Buttle

C'est bien dans l'époque.

Techniquement :
- j'ai personnellement vu le contenu et les expéditeurs des SMS défilant en clair sur les écrans de monitoring de l'un des trois grands opérateurs français. Il se trouve que c'était dans une salle à Londres, le dit opérateur étant allié à un gros anglais. L'essentiel des messages relevait du "charme", mais question confidentialité, bonjour ! De toutes façon, la "charte éthique" du dit opérateur s'achevait par un retentissant above all, our shareholders, alors si ça arrange les shareholders de rendre service à leurs clients policiers, hein... Bref, la confidentialité des SMS, c'est pour les gogos : si la police veut la police peut, et Echelon prend tout de toute façon. Hérisson aussi si ça se trouve.
- techniquement, rien de plus simple que de prévoir que la fonction micro d'un téléphone puisse être déclenchée à distance par l'opérateur à l'insu du possesseur de l'appareil. Le Canard Enchaîné, au détour d'une phrase, a déjà signalé l'existance de cette fonction, sans être démenti. Je prend ça pour acquis.
Et les téléphones sont souvent (tous ?) reprogrammables à distance via... des SMS spéciaux émis par les opérateurs. Ca peut peut être se détourner d'ailleurs
- Le Shin Bet s'est servi de téléphones piégés pour tuer quelques cibles. L'audition devait aider à cibler précisément l'oreille collée au combiné.
- dernier points : les SMS ne sont pas tous émis par des téléphones, de nombreux services web (par exemple) proposant l'émission de ces petits billets onéreux depuis des pages web. Si elles sont hébergées à l'étranger, c'est plus dûr de retrouver l'émetteur, d'où l'arestation du destinataire...
Bref : ces petites radios portables sont tout sauf aimables. Si vous voulez une conversation privée, loin des oreilles du Ministry of Information Retrieval, virez la batterie, ou mettez-vous sous cage de Faraday. Vous pouvez essayer le téléphone de Chappe ou les pigeons voyageurs aussi, encore que ceux-ci doivent être réglementés, j'imagine.

Mis à part ça : Gaston avait trouvé un truc pour faire dérailler les trams et n'en était pas fier d'ailleurs, à juste titre... Une sucette géante à qui retrouve la page !

83. Le lundi 4 mai 2009 à 22:33 par fred

Réponse à L'addition siouplai

" Pour info : le numéro émetteur est stocké avec le SMS reçu, donc la police savait très bien qui avait émis le SMS

Mon grand père, qui était flic inspecteur de police, disait que s'il avait été intelligent, il ne serait pas devenu fl policier."

Sauf que c'est super facile d'envoyer un sms avec un autre numéro que le sien (pas d'un portable mais via l'étranger). C'est comme les emails , l'envoyeur peut etre forgé

84. Le lundi 4 mai 2009 à 22:45 par didier Schneider

"Mis à part ça : Gaston avait trouvé un truc pour faire dérailler les trams et n'en était pas fier d'ailleurs, à juste titre... Une sucette géante à qui retrouve la page !"

C'était pas pour casser une noix ?

85. Le lundi 4 mai 2009 à 23:08 par Mouton

Il semblerait en fait que la garde à vue a duré 24 heures (« retrouve la liberté qu'à partir de 16 heures, soit au bout de 24 heures de garde à vue. ») et pas 16. Ce qui ne change rien au reste du commentaire.

86. Le lundi 4 mai 2009 à 23:12 par RG

Je comprends que, de son côté, la garde à vue puisse paraître violente mais, dans ce genre d'affaire, on ne peut prendre aucun risque

Tout à fait, mais la presse c'est aussi un risque.

87. Le lundi 4 mai 2009 à 23:21 par Tuttle

@Didier Schneider 80 : mais si, tout à fait !

88. Le lundi 4 mai 2009 à 23:24 par De Minimis

@ didier schneider en 80 Gaston fait dérailler un tram à l'aide d'une noix de Grenoble. Or, sa volonté première étant d'ouvrir la noix, l'accident conséquent n'est pas intentionnel. Il s'agit donc de coups et blessures involontaires... infraction chère aux professeurs de Droit qui leur permet de défouler leur sadisme sur les étudiants en arguant de l'impératif pédagogique. J'aime pas trop les sucettes géantes (qui sont en fait des "sens-interdits") je pourrais avoir autre chose? Genre, un coupé sport rouge vif de marque italienne...

89. Le lundi 4 mai 2009 à 23:25 par De Minimis

zut... trop lent. "Tintin pour le sucre d'orge!" (et ça, c'est dans quoi?)

90. Le lundi 4 mai 2009 à 23:29 par Vonric

Ce qui est bizarre je trouve, c'est qu'on ne l'ai pas mis a nu, pour regarder s'il ne cachait rien de dangereux dans son c.. Avec les terroristes, le principe de précaution s'impose...

91. Le lundi 4 mai 2009 à 23:35 par tinotino

@ 68. Le lundi 4 mai 2009 à 21:29, par Nemo censetur ignorare legem

"Mais garde à vue n'est pas nécessairement synonyme de placement en cellule, retrait des ceintures, montres, lacets, lunettes, d'humiliation et d'heures d'attentes passées en cellule odoriférante. Sauf dans l'esprit des policiers.

J'ai honte de le dire, mais mon esprit dans ce cas de figure est proche de celui d'un policier. Comment est sensé se passé une garde à vue dès lors?"

Cela est sensé se passer comme une mesure privative de liberté permettant de retenir une personne le temps nécessaire à l'enquête, soit 24 heures dans le cadre normal (droit commun) pouvant être prolongé de 24 autres heures sur autorisation du magistrat du parquet (par écrit avec la fameuse phrase donnée par Confrère des Champs - Attendu que l'intéressé ne peut nous être présenté en raison de l'éloignement du lieu de garde à vue, soit comme cela devrait se faire, après présentation devant le magistrat), soit 48h ou 96 h pour les affaires de terrorisme, crime organisé, trafic de stupéfiants.

Ce sont les durées maximum. Les mesures peuvent être levées bien avant, rien ne sert de retenir une personne s'il n'y a pas d'utilité à le faire. Une GAV peut durer 4 heures, 6 heures, 12 heures. A l'issue, le magistrat du parquet donne ses instructions quant aux poursuites qu'il compte engager à l'encontre du mis en cause (quand celui-ci n'est pas débordé et que vous pouvez l'avoir rapidement au téléphone, c'est mieux), la mesure est levée. Ainsi, la mise en cellule n'est pas forcément nécessaire et ne doit pas l'être, d'autant que le temps de la GAV peut être mis à profit pour effectuer des perquisitions, des confrontations. C'est le même principe que le port des menottes : il n'est pas obligatoire mais est bien souvent mis en application en raison du principe de précaution qui veut qu'en cas d'incident (tout aussi improbable ou imprévisible qu'il puisse être), la responsabilité de l'OPJ est engagée, au moins disciplinairement. Malheureusement, ce qui bien souvent devrait être usité avec précaution et discernement, devient trop souvent une généralité et une banalité.

Concernant les faits pour lesquels ce billet a été rédigé, quant on sait que n'importe qui a pu une fois au moins dans sa vie, recevoir des sms de personnes étrangères à son entourage, cela laisse pensif quant à la conduite de cette affaire.

92. Le lundi 4 mai 2009 à 23:35 par Mekeskidipremièrejournée

Je vais encore me prendre un point machinchose mais est-ce que quelqu'un, dans cet aéropage de savantissimes, pourrait m'expliquer tout simplement, de qui dépend le parquet ? En échange, je lui offre un super-cours sur le lobbying des industriels en matière de nutrition/santé, d'antenne-relais, de relations labos/scientifiques, d'OGM bien sûr... Au choix.

93. Le lundi 4 mai 2009 à 23:35 par ceriselibertaire

Ces histoires de rails ça me fait flipper.

94. Le lundi 4 mai 2009 à 23:55 par Javi

@Mekeskidipremièrejournée : Le parquet dépend (encore) de Rachida.

95. Le lundi 4 mai 2009 à 23:57 par Bziaou

@ 88:, Mekeskidipremièrejournée : alors en (très très) résumé: Le parquet dépend du pouvoir exécutif (du garde des Sceaux). le ministre est le supérieur hiérarchique de tous les procureurs (ensuite il y a une chaine de hiérarchie un peu plus complexe, avec les procureurs généraux et les procureurs de la républiques, puis les procureurs).

Un supérieur hiérarchique a le droit de donner à un procureur l'ordre de poursuivre une affaire (mais pas de la classer sans suite). Mais comme le procureur reste un magistrat, il lui reste la capacité, à l'audience, de dire le contraire de ce que veulent ses supérieurs hiérarchiques (on dit que la plume est serve mais la parole est libre).

96. Le mardi 5 mai 2009 à 00:08 par DZ

Déclaration du procureur lue sur rue89, qui reprend le Courrier Picard à ce sujet:
"L'opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d'alerter les autorités s'il estime qu'un crime ou un délit est susceptible d'être commis. "
Qu'en est-il? Je présume que ce brave homme parle en connaissance de cause mais sur le fond, j'y lirais presque une incitation au flicage auprès des opérateurs?

97. Le mardi 5 mai 2009 à 00:13 par Mon_Pseudo_Ici

Il y a quelques années, j'aurais dit d'accord, mais peut-être un peu démago. Là je dis... d'accord :)

@bébus... Non, je pense que la référence peut être correcte, bien que personne ne se mette d'accord sur une date. L'habeas corpus ad subjiciendum a été "codifié" au XVIIème, exact, mais mis en pratique bien avant. XIII, XIVème, etc (toujours en Angleterre, puis dans ses "conquêtes") - des Normands, d'ailleurs, ironie de l'histoire, ici.

Le vrai problème... - comme souligné ici - est que notre cadre légal ignore le principe, puisqu'il repose sur une possible remise en question de l'autorité de l'Etat, par tout citoyen capable juridiquement. Une situation impossible en France dans la plupart des cas de figure. Pas toujours, mais là, on parle d'autres affaires et pas des mêmes cours. Il faudrait peut-être reconnaître que les magistrats de certaines d'entre elles sont plus... avertis... que d'autres. Et que beaucoup se penchent sur des problèmes sous-jacents, honnêtement et avec inteligence. Mais hormis leur pouvoir de dire le droit, ils n'ont qu'un pouvoir de réflexion et d'inflexion à long terme, aucun pouvoir politique, évidemment. La doctrine... :)

C'est désolant. Pas désespérant. La Loi va devenir Européenne, elle l'est déjà partiellement, et la doctrine la rejoint - je pense. Nous y gagnerons tous, me semble-t-il.

98. Le mardi 5 mai 2009 à 00:32 par Marcel

Moi je veux bien écouter les Gascogne et les ceux qui nous disent que non non, les Procureurs n'ont aucun problème à être parfaitement objectif dans leur garantie des libertés individuelles quand l'essentiel de leur métier est de poursuivre et qu'ils sont donc autorité de poursuite. Je veux écouter que promis ils sont objectifs, et promis nos libertés sont bien gardées, et promis le procureur est l'ami de l'accusé innocent. Mais après avoir, par ailleurs, lu cette histoire et lu les propos du Procureur d'Abbevile, je me demande bien comment les croire.

Apparemment, encore un qui a failli à sa mission de gardien des libertés individuelles. J'ai la faiblesse de penser que ce n'est ni le premier, ni le dernier. Pire : je crois sincèrement que prétendre qu'il a été un parfait garant des libertés individuelles et qu'il ne s'est laissé aveugler par aucune autre de ses missions relèverait du pur exercice de style et que personne n'y croit vraiment, même pas ses collègues. Encore pire : j'ai la conviction que des comme lui, y'en a plein partout en France et qu'ils sont même majoritaires.

Quant au fait de requérir un non-lieu à l'audience, là j'avoue que le principe me dépasse quelque peu, en tant que mékeskidi : comment une affaire à laquelle l'autorité de poursuite ne croit pas peut-elle arriver jusqu'à l'audience ? C'est le procureur qui décide, en tout état de cause, de poursuivre, non ? Pourquoi n'a-t-il pas abandonné les poursuites au stade de l'instruction ou de ce qui s'est passé d'autre avant l'audience ? Je précise que c'est une vraie question : quel genre de cas concret peut amener le procureur à poursuivre jusqu'à l'audience, et à requérir la non-condamnation le jour de celle-ci ?

99. Le mardi 5 mai 2009 à 00:47 par PrometheeFeu

@Gascogne: Le problème est quand même que le rôle de l'accusateur publique, vous l'avez. On parle peut êtres de procédure inquisitoriale etc, mais si vous n'amenez pas des éléments a charge, personne d'autre ne le fera. (Sauf Juge d'instruction) Par contre, les droits du prévenu, il y a l'avocat qui n'a rien d'autre a faire. Si cela n'influe pas sur vous, vous n'êtes pas un êtres humain. Aussi, la police qui a tout intérêt a envoyer le client en taule (ca en jette sur les stats et c'est bon pour leur carrière) est votre source d'information premiere pour le contrôle de GAV. (corrigez moi si je me trompe) Ils ne vous mentent pas mais je doute franchement qu'ils passent beaucoup de temps de leur propre chef a vous expliquer pourquoi il ne faut pas placer en GAV la personne qu'ils veulent mettre en GAV. Je pense que tout du moins laisser l'avocat accéder au dossier et le laisser aller vous voir pour vous expliquer ce que la police a trouve secondaire serait un bon début. Aussi, je pense qu'il y a quand même une raison que les magistrats du sièges sont indépendants et pas le parquet et que c'est aux magistrats du siège que l'on confit les décisions qui demandent de l'impartialité.

100. Le mardi 5 mai 2009 à 00:54 par Guillaume

Maître,

je me suis permis de citer ton blog sur le groupe facebook que je viens de créer

http://www.facebook.com/group.php?gid=94978482385

En 68 le slogan était « nous sommes tous des juifs allemands » En 2009 ce sera « nous sommes tous des menuisiers picards »

Le but du jeu : envoyer à nos contacts un SMS avec le texte « tendancieux » : Pour faire dérailler un train, t'as une solution ?

Merci pour tes précisions

101. Le mardi 5 mai 2009 à 01:01 par Dav

@95

Je ne connais pas l'avis du Maître de ces lieux, mais je pense que c'est une bonne idée à la con (désolé de le formuler ainsi, no offense)

102. Le mardi 5 mai 2009 à 01:10 par Boule75

@95 Marcel : "quel genre de cas concret peut amener le procureur à poursuivre jusqu'à l'audience, et à requérir la non-condamnation le jour de celle-ci ?"

Ben c'est facile, benêt ! Si on lui promet qu'il sera noté en fonction d'un indicateur stipulant qu'il doit mener X affaires jusqu'à la cour en 1 an, peu importe que les affaires soient bonnes ou pas !

Vouloir juger le travail sur des indicateurs objectifs est une bonne idée jusqu'à ce qu'on en arrive à la définition factuelle des objectifs, des moyens de les mesurer et de les contrôler, sans compter les coûts induits par ces négociations, mesures et contrôles et par le temps nécessaire à leur révision, etc...
La culture du résultat dans sa splendeur, où pourquoi contrôler la vitesse des automobilistes en bas des descentes quand le trafic est faible et la route droite...

Sans rire : je n'en sais rien. Forme d'aveu honorable ("je plaide ma/la nullité avec brio : nous n'avons rien et je le prouve !") ? Routine ("quand on a commencé on continue !") ? Compassion envers les victimes ("On a cherché, j'vous jure, mais ça n'peut pas être c'quon a trouvé, c'est dûr."). Besoin de ridiculiser les avocats de la défense ("Plaide toujours, tu m'intéresses...") ? Soucis de ne pas froisser la police ?

Bonne question !

103. Le mardi 5 mai 2009 à 03:23 par malpa

Il y en a un qui doit rire (rire couleur violon bien sûr), c'est Roman Kundera, auteur de La Plaisanterie.

104. Le mardi 5 mai 2009 à 03:24 par malpa

Milan Kundera, évidemment. Pardon.

105. Le mardi 5 mai 2009 à 07:38 par Le juriste masqué

Le chiffre semble plus fort que le droit...Les juristes et les statistiques seront donc toujours inconciliables. Question : existe-t-il un recours contre les GAV objectivement injustifiées, non proportionnées au but recherché ou autre...?

106. Le mardi 5 mai 2009 à 08:21 par bobjustice

La chronique d'Alain-Gérard Slama d'aujourd'hui pourrait vous intéresser. (disponible sur le net à partir de 9h il me semble)

107. Le mardi 5 mai 2009 à 08:48 par Setebos

"L'Habeas Corpus, les Anglais l'ont depuis 1215 (C'est Jean Sans Terre, le vilain Prince Jean de Robin des Bois qui l'a accordé à ses sujets !)"

Oui, enfin bon, il ne l'a pas donné de son plein gré (il était face à une révolte des Barons), et de plus, il l'a dénoncé aussitôt après. Difficile de lui en attribuer la paternité. La véritable première promulgation de la Magna Carta date en fait de du roi suivant, Henri III, et la version finale, confirmée définitivement en 1297, date de 1225. (Oui, je sais, je me focalise encore sur les points historiques. On peut appeler ça une déformation professionnelle, j'imagine.)

108. Le mardi 5 mai 2009 à 09:04 par bleu horizon

bon qui connait la difference entre un Enarque (ou autre...) et un train qui déraille

109. Le mardi 5 mai 2009 à 09:06 par Gascogne

@ Marcel et aux autres : vous faites de l'histoire à l'origine de ce billet une généralité. C'est l'arbre qui cache la forêt. Heureusement que les parquetiers ne sont pas (encore) payés au rendement, ni au nombre de dossiers poursuivis. Le nombre de juges n'y suffirait pas. Je n'ai pas mes stats en tête, mais à visto de nas, mes classements sans suite dépassent très largement mes poursuites. Faut-il en déduire que je suis laxiste ? Non, simplement que je ne suis pas un accusateur publique, mais le représentant de l'intérêt général, en matière judiciaire. Raison d'ailleurs pour laquelle mes activités ne se cantonnent pas au pénal (si, si, je vous assure, ces monstres pénaux que sont les parquetiers ont aussi des activités civiles).
Quant au fait que l'on puisse requérir une relaxe ou un acquittement à l'audience, c'est d'une part que de nouveaux éléments peuvent apparaître (c'est tout l'intérêt d'une procédure orale : voir les Assises du dossier Outreau), et d'autre part que le magistrat d'audience n'est la plupart du temps pas celui qui a engagé les poursuite, ce qui peut amener une lecture différente du dossier.
Pour ceux qui pensent que les parquetiers ne sont pas des magistrats en charge de trouver un équilibre entre les libertés publiques et l'intérêt général, vous avez fini par me convaincre : je n'aurais jamais dû lever hier soir cette garde à vue d'un mineur de 14 ans, au commissariat avec son cartable pour vol aggravé. Une bonne nuit dans une cellule pisseuse, ça lui aurait fait les pieds.

110. Le mardi 5 mai 2009 à 09:12 par parquezaco

A tous ceux qui soutiennent que le Parquet ne garantit en rien les libertés

Primo

vous ne voyez que l'écume des choses et non les décisions (de remise en liberté, de classement etc) prises lors de la permanence, lesquelles généralement n'aboutissent à aucun procès.

Secundo

Lorsque vous aurez convaincu de la justesse de votre analyse, c'est vous, au siège, qui irez prolonger les garde à vue et qui serez contactés en pleine nuit (comme uniques garants des libertés) pour gérer les incidents.

Tertio

Et moi, tranquille, peinard.

111. Le mardi 5 mai 2009 à 09:15 par DL

Un très grand merci maître ....

Sinon :

  • La réponse de Bouygues était nécessaire ... personne n'ira faire croire qu'il faut que le technicien aille fouiller dans vos sms pour faire le ménage : tout les portables ont des procédures de réinitialisation intégrale.
  • "Ce n'est pas (encore) juridiquement possible" ... j'espère que cela sera toujours le cas après le futur volet de la LOPSI.
  • J'offre l'apéro à celui qui est capable de donner un mode d'emploi pour faire dérailler un train en 160 caractères.

112. Le mardi 5 mai 2009 à 09:43 par Patrik

Facile, trois lettres : TNT

;-)

113. Le mardi 5 mai 2009 à 09:52 par bartabas

@ Marcus Tullius Cicero (77) et parquezaco (105)

Vous avez évidemment raison d'affirmer haut et fort le rôle éminent du parquet dans la garantie des libertés individuelles et, en tant que magistrat du siège, je constate qu'il s'agit manifestement d'un souci constant de mes collègues parquetiers.

Il n'empêche. Les temps changent, et pas dans le bon sens... J'ai sévi au parquet il y a une quinzaine d'années. Les instructions de la Chancellerie étaient rares et portaient essentiellement sur de grandes orientations de politique pénale. Dans la pratique, sur le terrain, nous ne ressentions strictement aucune pression mais au contraire un sentiment de grande indépendance. Seules quelques très rares affaires "signalées" faisaient l'objet de rapports au Parquet général, qui n'y donnait généralement pas grande suite. Pour le reste, soit 99,9 % des dossiers, la liberté de décision et de réquisition était totale.

Aujourd'hui, les collègues du parquet sont les premiers à déplorer l'encadrement de plus en plus strict de leur exercice professionnel qui s'exprime tant par des circulaires toujours plus nombreuses de la Chancellerie qui leur dictent de manière précise la conduite à tenir dans diverses situations que par le relais qu'en font les procureurs. Exemple le plus frappant: les "peines plancher", requises dans des affaires où les dérogations prévues par la loi ont d'évidence vocation à s'appliquer (ce qui aboutit parfois à des réquisitions extravagantes comme "4 ans d'emprisonnement dont 2 mois fermes, le reste assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve"). Les parquetiers eux-mêmes en sont affligés mais peu prennent le parti de résister, de crainte... de crainte de quoi d'ailleurs ? De rien de particulier, juste un sentiment diffus mais persistant d'une surveillance de leur activité à chaque instant, pour chaque décision.

Nous sommes déjà sur la route des "préfets de l'action publique". La situation actuelle est ambiguë, et ce n'est pas un hasard: la politique de la Chancellerie y a délibérément mené afin de faire apparaître la nécessité d'une réforme du statut du Parquet. Le choix, qui ne s'était jamais présenté de manière aussi pressante qu'aujourd'hui, est entre l'indépendance réelle et la hiérarchisation de type préfectoral. On devine sans peine vers quelle solution penchera la balance...

114. Le mardi 5 mai 2009 à 10:15 par bartabas

Et pour faire le lien avec l'affaire du SMS: il est très peu probable que le placement en garde à vue "terrorisme" de S. n'ait pas fait l'objet d'un rapport téléphonique immédiat au Parquet Général et, compte tenu du caractère particulièrement sensible de ce type d'affaire en ce moment, il y a fort à parier que ledit Parquet Général s'est empressé d'en aviser la Chancellerie. Et il n'est pas interdit de supposer, avec un risque d'erreur relativement faible, que des instructions ont été données en retour pour la conduite de la procédure. Une fois l'affaire dégonflée, il ne reste plus qu'au procureur local, qui n'avait rien demandé et n'a sans doute pas décidé grand chose, de justifier la procédure sans bien entendu faire état des instructions éventuellement reçues. Quid, en l'occurrence, de la garantie effective des libertés (hélas) ?

115. Le mardi 5 mai 2009 à 10:22 par tschok

Dites, les parquetiers, je vous aime et je vous adore, c'est entendu. Vous êtes des gens bien, c'est sûr.

Mais est ce que vous avez compris que le système ne revient ni plus ni moins qu'à confier au chasseur le soin de protéger la vie de la maman de Bambi?

Donc que ça pose des petits problèmes...

Y a quand même des générations d'enfants traumatisés qui sont là pour vous dire que le chasseur ne protège pas la maman de Bambi, il la flingue.

On peut pas être un accusateur public d'un côté et un grand protecteur des libertés publiques de l'autre. je sais bien que vous ne ressentez pas la contradiction intrinsèque, parce que vous êtes animés par la volonté de faire le Bien. Mais vu de l'extérieur, cette contradiction est évidente.

116. Le mardi 5 mai 2009 à 10:29 par tschok

Et au passage,Bartabas, votre com 109 est un éloge de la transparence de la procédure pénale...

Un type est placé en garde à vue, pour un motif qu'il ignore et qui se révèle farfelu. Son sort est réglé au cours d'une procédure essentiellement informelle et secrète.

Et votre com se termine par cette délicieuse question:"Quid, en l'occurrence, de la garantie effective des libertés (hélas) ?"

Comme vous dites,oui.

117. Le mardi 5 mai 2009 à 10:36 par Diab

Cher maître,

Je ne suis pas du tout d'accord avec votre affirmation selon laquelle l'intéressé aurait dû être placé en garde à vue dès son entrée dans le commissariat, au motif que la garde à vue serait créatrice de droit.

La garde à vue ne crée AUCUN droit. Elle ne fait que limiter vos droits : votre liberté d'aller et venir est presque supprimée et vous ne pouvez plus, sauf exception prévue par la loi, communiquer avec l'extérieur. Les fameux "droits" du CPP ne sont pas créés par la garde à vue. Il s'agit au contraire de ce que vous laisse de liberté cette mesure coercitive.

Tant que vous n'êtes pas placé en garde à vue, vous êtes aussi libre que dehors. Vous pouvez quitter le commissariat sans demander la permission à quiconque, interrompre l'audition pour vous rendre chez votre avocat, téléphoner à votre médecin de famille pour lui demander de passer vous voir, passer un coup de fil d'une heure à un copain pour lui parler du dossier au nez et à la barbe du policier...

Alors prétendre comme le font souvent les avocats pénalistes que la garde à vue crée des droits parce que vous pouvez voir votre avocat 20 minutes ou faire prévenir (sous réserve) une personne de votre choix par la police, cela me paraît juridiquement très discutable.

D'ailleurs, dans les cas où la personne ne fait l'objet d'aucune coercition, le défaut de garde à vue, même pour une très longue audition, n'est jamais considéré comme une nullité de procédure.

Différent est le cas où la personne fait de fait l'objet de coercition (elle veut sortir et on l'en empêche). Dans ce cas là, c'est inadmissible et il s'agit d'une grosse nullité. Mais à mon sens, il est alors plus juste de parler d'une garde à vue non notifiée et irrégulière que d'une absence de garde à vue.

118. Le mardi 5 mai 2009 à 10:40 par miss parapluie

cette affaire du SMS est navrante parce que je crois qu'elle traduit totalement la place qu'occupe désormais le principe de précaution et les attitudes de couverture qu'il implique forcément : à partir du moment où le parquetier de permanence est informé de ce SMS, il a deus options

1) se dire que des SMS de conneries comme ça, il en circule tous les jours et qu'on va se renseigner tranquillement sur le profil de l'expéditeur et du receveur pour voir s'il faut approfondir; mais là, si un train déraille et que si c'est lié au SMS, aïe aïe! huées de la presse et de la foule "comment, mais ce parquetier était au courant et n'a rien fait, indamissible" (je crois d'ailleurs que vous n'auriez pas été le dernier à huer, Marcel...), bref pendons le ce magistrat qui fait pas son travail=> convocation chez Mme Rachida, CSM, etc.

2) se dire qu'effectivement, des SMS de conneries comme ça il en circule tous les jours, qu'il y a une chance sur 1 million qu'il y ait du fond là dessous et que si jamais cette "chance" se réalise, c'est convoc chez Mme Rachida et CSM, alors ma foi... parce que les déraillages de train, en ce moment c'est sensible, hein! alors, ben garde à vue, on sait jamais, et comme ça on est tranquille.

Peut être est-ce là le raisonnement adopté par le parquet, en tout cas ça me paraît une probabilité sérieuse. Et le pire, c'est que je comprends tout à fait ce raisonnement... alors, où on va, là? on s'arrête où?

119. Le mardi 5 mai 2009 à 10:52 par Véronique

@ tschok

Mais vu de l'extérieur, cette contradiction est évidente.(votre post 110)

"...je me souviens avoir précisément argumenté en faveur d'un non lieu dans un cas très similaire comme magistrat du Ministère-Public. En l'espèce je m'étais fait incendié par l'avocate de la partie civile, laquelle à l'issue de l'audience avait menacé (à mots couverts) en cas de nouveau viol du fils de sa cliente par le père mis en examen (elle et la pédo-psychiatre de l'association qui l'avait mandatée étaient persuadées d'avoir affaire à un père pédophile) et contre lequel j'avais refusé de requérir une DP, de saisir la Presse.

Je pensais naïvement que la presse locale allait la renvoyer dans ses buts, et bien j'ai quand même vu passer un article cinglant (donc en sa faveur), sur la bizarrerie de laisser un pervers en liberté.

Le non lieu était rendu quelques mois plus tard, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu et le père a enfin pu retrouver ses droits sur ses enfants et cela se passe fort bien (je soupçonne la cause de cette plainte initiale par un refus de la mère laisser le père voir ses enfants, suite au divorce ?).

L'avocate ne me salue plus en me croisant dans les couloirs (ambiance). Je vis très bien avec malgré cela, mais bon c'est le métier des armes ... (ne pas se retourner, faire ce qu'on croit juste et après ...).

Marcus Tullius Cicero - post 163 de ce billet

...Ben, vu de l'extérieur, le dilemme et le souci des libertés publiques du parquetier me semblent tout autant, sinon plus, mis à l'épreuve que ceux du juge du siège.

Il faut être remaquablement solide dans sa tête pour savoir résister à ce que décrit MTC dans son post. Le courage intellectuel n'est pas une disposition de l'esprit facile à tenir et à la portée de n'importe qui.

120. Le mardi 5 mai 2009 à 11:00 par NiKo

Je ne me remet pas du jeu de mot sur le violon. Chapeau bas, Maître. Pour ça et pour tout le reste.

121. Le mardi 5 mai 2009 à 11:07 par Regis Hulot

Moi, ce que j'aime, c'est le concept de "risque probable ou peu probable"... A quand des cours de remise à niveau en français pour tous ces "dès-que-je-vois-un-micro-ou-une-caméra-je-me-précipite-pour-avoir-causé-même-si-je-n'ai-rien-à-dire-ou-si-je-m'exprime-comme-un-lavement"?

Conseil. Au cas où vous auriez le soupçon de l'éventualité de l'hypothèse d'un risque de la possibilité de... composez le 17. Cela fera de vous un honnête citoyen, doublé d'un imbécile.

122. Le mardi 5 mai 2009 à 11:10 par thomcoll

Mon Cher Confrère, Comme d'habitude, un excellent article. A quand le bâtonnat car vous représentez clairement l'esprit de ce qui m'a conduit à devenir avocat. Juste un point : allez lire les commentaires sous l'article du FIGARO que vous mettez en lien et vous serez consternés. A mon avis, un lien vers un autre article me semblerait plus proche de votre pensée. Confraternellement

123. Le mardi 5 mai 2009 à 11:14 par Sursis à statuer

Edifiant :

Interrogations sur la garde à vue d’une photographe

124. Le mardi 5 mai 2009 à 11:25 par Serge

Saboteur, attention à ton fardeau ! Dynamite !

125. Le mardi 5 mai 2009 à 11:55 par Cobab

Moi qui croyait qu'on reconnaissait un terrorriste au fait qu'il n'utilise pas de portable…

Méfions-nous, nous tous qui envoyons ou recevons des SMS qui ne parlent pas de faire dérailler des trains : cette volonté de dissimulation indique sans aucun doute des intentions coupables.

126. Le mardi 5 mai 2009 à 12:00 par ophise

Suis en train de vérifier mes Sms, mes mails et l'historique de mon navigateur : je n'ose imaginer si la question avait été posée à un(e) cheminot(e) plutôt qu'un menuisier...

(même si 24h en garde à vue ça sort du train-train) oups pardon

127. Le mardi 5 mai 2009 à 12:21 par Gascogne

@ tschok : si vous confondez le chasseur avec le garde assermenté de l'ONF, vous risquez effectivement d'avoir du mal à comprendre comment fonctionne le système... Gascogne, qui adore les tenus vertes des gardes chasse, qui n'est pas chasseur, et qui reste à vie traumatisé par la mort de la maman de bamby (et en ce moment par celle de la mort de Babar)

128. Le mardi 5 mai 2009 à 12:24 par luigi

Je fais assez régulièrement de la maintenance sur des matériels informatiques de clients, assez souvent hors de leur présence. Il m'arrive d'ouvrir des documents PDF ou Word ou des images pour vérifier le bon fonctionnement de leur ordinateur. J'essaye (et j'arrive) à oublier assez vite ce que je lis (le but de mes manipulations ne sont pas de lire, mais de vérifier le fonctionnement). Il m'est arrivé parfois, en cliquant sur une image au hasard, de tomber sur des photos de demoiselles assez dénudées.

Question de néophyte : Que se passe t'il si un jour je tombe sur un document comportant des indications sur un déraillement de train ou des photos d'enfants victimes d'actes sexuels ? Est-ce que je n'ai pas l'obligation, malgré mes clauses de confidentialités, d'aller voir la police ?

129. Le mardi 5 mai 2009 à 12:31 par Isabelle Héon

C'est intéressant d'avoir un avis professionnel sur un tel évènement. Merci!

isabelle Héon www.travailleusesociale.com

130. Le mardi 5 mai 2009 à 13:13 par Cap

Lisez ceci ! http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Charles_de_Menezes

On peut être abattu sous prétexte de terrorisme... SANS SMS... SANS PRISON !

131. Le mardi 5 mai 2009 à 13:20 par maestrogonzo

A Marcus Tullius Cicero (77)

"En avant le cliché". Mais à qui le dites vous mon cher Marcus ? A vous suivre, voila que les magistrats du Parquet œuvreraient au quotidien pour le respect des libertés individuelles. Mais on croit rêver ! La réalité c'est que votre temps est majoritairement consacré à poursuivre encore et toujours plus (je constate au quotidien que vous le faîtes très bien : TTR, peines plancher, utilisation de la CRPC aujourd'hui là où hier on faisait de l'alternatif !) et que vous ne levez des GAV qu'exceptionnellement lorsque vous êtes confronté à l'absurdité (galopante) des pratiques policières (qu'il vous appartiendrait pourtant d'endiguer). C'est tout. Et donc très peu en matière de garantie des libertés ! Ce qui effectivement permet dores et déjà de vous qualifier de Préfets judiciaires. Vous me faites pensez à un chirurgien spécialisé de la main qui arguerait d'un savoir faire de généraliste parce qu'il soigne une fois l'an le rhume de son fils.

Pour autant, il n'est pas trop tard pour vous y mettre. Que les membres des parquets de France : - contrôlent efficacement les forces de police et d'enquête de leur ressort en serrant la vis à chaque dérapage (notation quand tu nous tiens), - arrêtent de fonctionner en vase clos, - arrêtent de voir des infractions partout et à tout bout de champ, - cessent de penser qu'ils sont infaillibles, - reconnaissent et tirent les conséquences de leurs bourdes - si besoin publiquement - ou celles des policiers qu'ils contrôlent lorsqu'elles sont commises.

Et alors on pourra commencer à vous croire.

D'ailleurs quid de votre sentiment de Parquetier garant des libertés sur les récents rapports de la CNDS ou d'Amnesty International ?

132. Le mardi 5 mai 2009 à 13:32 par FlupkemaisaussiPaul

Article 63-4 CPP ; {{Si la personne est gardée à vue pour une infraction mentionnée aux 4°, 6°, 7°, 8° et 15° de l'article 706-73, l'entretien avec un avocat ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de quarante-huit heures. Si elle est gardée à vue pour une infraction mentionnée aux 3° et 11° du même article, l'entretien avec un avocat ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de soixante-douze heures. Le procureur de la République est avisé de la qualification des faits retenue par les enquêteurs dès qu'il est informé par ces derniers du placement en garde à vue.}}

Article 706-73: 3° Crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-40 du code pénal ; {{11° Crimes et délits constituant des actes de terrorisme prévus par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal ;}}

Maître, je crois là relever une petite imprécision : En effet, sachez-le, seul le procureur de la République (ou le juge d'instruction si c'est sur commission rogatoire, mais le juge d'instruction est plus accessible que le procureur pour l'avocat) a le pouvoir d'ordonner qu'il soit mis fin à une garde à vue ; et la loi ne prévoit aucune possibilité pour l'avocat du gardé à vue de saisir un juge pour lui demander de regarder le dossier et juger de l'absolue nécessité de cette privation de liberté. Le procureur ne peut le faire que de sa propre initiative. D'ailleurs, pour peu que l'affaire porte sur du terrorisme, du trafic de stupéfiant, ou de la délinquance en bande organisée, l'avocat est soigneusement tenu écarté pendant 48 heures.

Sauf erreur d'interprétation de ma part...

Cordialement,

un pote de Quick

133. Le mardi 5 mai 2009 à 13:57 par Caïus

Quand on reçoit une invitation convocation de la police, est-on obligé d'y aller ? Peut-on leur dire poliment d'aller se faire lanlaire en l'absence d'une commission rogatoire (je suis un peu keskidi en procédure pénale) ? Parce qu'à lire ici ou là de telles mésaventures de plaisantins ou d'innocents, on finit par avoir peur de la police ce qui est exactement l'inverse de ce qui devrait se passer si nous étions dans un pays civilisé et qu'on ait des "autorités" pas trop paranoïaques.

134. Le mardi 5 mai 2009 à 13:57 par Kedoc

L'article L. 34-1 des Postes et communication électroniques fixe les informations conservées et tenues à la disposition de la police, et cet article précise bien que ces informations « ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications. » (Il faut chercher un peu, c'est le 2e alinéa du V).

Pardonnez mon ignorance, et cette petite digression, mais un pareil article - ou son homologue - ne saurait-il s'appliquer sur internet ? Et qu'adviendrait-il dans ce cas, si la Hadopi était créée, lorsque l'on entend parler ici et là de filtrage et d'analyse des communications et notamment des mails ?...

135. Le mardi 5 mai 2009 à 14:13 par Gascogne

@ maestrgonzo :"que les parquetiers - arrêtent de voir des infractions partout et à tout bout de champ, - cessent de penser qu'ils sont infaillibles,"
A part ça, vous avez raison, vous n'êtes pas rempli de préjugés...CSS, ça vous dit quelque chose ?

136. Le mardi 5 mai 2009 à 14:26 par Sub lege libertas

pour répondre à Caïus # 128 :

Article 78 du Code de procédure pénale : Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation.

Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition.

L'officier de police judiciaire dresse procès-verbal de leurs déclarations. Les agents de police judiciaire désignés à l'article 20 peuvent également, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, entendre les personnes convoquées.

Les procès-verbaux sont dressés dans les conditions prévues par les articles 62 et 62-1.

137. Le mardi 5 mai 2009 à 14:34 par procurette

Chers commentateurs zélés, La Magistrature recrute ! N'hésitez plus ! Proposez votre candidature, vous qui savez si sûrement ce qu'il aurait fallu faire et comment il aurait fallu le faire, vous qui ne serez jamais un parquetier préfectoralisé à la botte (Ferragamo) de Rachida Dati, vous qui ne vous tromperez jamais, vous qui saurez toujours à la fois préserver les libertés individuelles tout en garantissant la sécurité de vos concitoyens. Nous avons besoin de gens comme vous, rejoignez-nous.

138. Le mardi 5 mai 2009 à 14:36 par pseudo

Puisse que vous faites référence au bébé de quatre mois en centre de rétention. J'ai adoré le JDD de ce weekend où notre ministre des expulsions faisant état de la tradition française qui serait de ne pas séparer les enfants de leurs parents. Quelqu'un aurait il une idée de l'origine de cette tradition, je n'en trouve nulle trace avant 1942 mais je suis certain que c'est plus ancien.

139. Le mardi 5 mai 2009 à 14:37 par tschok

@ Véronique, com 114,

Je ne nie pas les vertus personnelles des parquetiers, je trouve qu'il est stupide de leur confier des prérogatives que le droit moderne (européen) analyse de plus en plus souvent comme des fonctions juridictionnelles.

Seulement les parquetiers présentent trois avantages: ils peuvent être mis aux ordres (ça leur plaira pas mais ils s'y feront, sinon libre à eux de retourner au siège). Ils sont corvéables à merci (ça bosse un parquetier!). Et ils coûtent pas cher (ils assument des fonctions juridictionnelles qui normalement devraient être assumées par des juges du siège qui... n'existent pas. Il faudrait donc créer des postes).

Comme on a une justice à petit budget, les parquetiers se voient refiler l'habit du protecteur des libertés publiques, sous le visa de l'article 66, qui fait de moins en moins illusion.

Ils n'y sont pour rien. Ils sont juste touchant dans leur protestations d'honnêteté. Mais ils sont dans un système à la con, qu'est ce que vous voulez que je vous dise?

140. Le mardi 5 mai 2009 à 14:49 par tschok

@ Gascogne, com 122,

Quoi?! Babar est mort?!

Scusez moi, la douleur est trop... intense. Je me retire sous ma tente pour pleurer. Qu'on ne me dérange pas!

PS: c'était une image. Une métaphore si vous préférez. Une allégorie presque.

141. Le mardi 5 mai 2009 à 14:54 par Lazarre

Brazil... la la la la la la la la... la la... Brazil... la la la la la la la la...

Comme quoi la police d'abbeville est une grande fan de Terry Gilliam. Je suis certain qu'il sera plus qu'ému de ce vibrant hommage qui lui est rendu.

Et encore, dans Brazil, on aurait condamné les deux hommes quand même, juste histoire de prouver que la justice et la police de notre pays ne se trompent pas...

Ou alors Julien Coupat a du soucis à se faire...

142. Le mardi 5 mai 2009 à 14:54 par tschok

Re gascogne, com 104,

Mais si. Intérêt général, oui. Représentant de la société et interprète de la loi dans l'intérêt général, vous l'êtes assurément.

Mais vous êtes AUSSI accusateur public.

Et les schizos de l'histoire c'est pas le juge d'instruction, c'est vous, les parquetiers. Parce qu'on vous demande de faire tout, et son contraire, et en même temps en plus!

Et quand on est pas content de vous, on vous convoque. Et là vous mettez vos petits doigts en bouquet et Dati vous donne des coups de règles.

143. Le mardi 5 mai 2009 à 15:05 par tschok

@ Procurette, com 132,

Pas mal votre appel de sergent recruteur.

Sauf qu'il n'est écrit nulle part que la magistrature a une obligation de résultat en matière de sécurité des Français. C'est qu'une obligation de moyens.

Si je me brûle avec une casserole, je vous fais un procès. Je gagne ou je perd d'après vous?

Alors c'est vrai, M. Sarkozy veut en faire une obligation de résultat et c'est bien par ce moyen qu'il espère vous mettre au pas.

Mais vous allez le refuser, n'est ce pas?

144. Le mardi 5 mai 2009 à 15:13 par Vitrolaid

Dire qu'il y a un peu plus d'une quinzaine d'années, je passais mon temps au téléphone avec des amis à glisser des mots clefs déclenchant Echelon dans mes conversations, pour voir s'il y aurait une réaction (Ha... l'adolescence... ^^).

Tout ceci est ubuesque (remarquez vu le caractère de notre président...).

"Nous avons besoin de gens comme vous, rejoignez-nous."

Mais, nous, les autres, avons nous besoin de gens comme vous ?

145. Le mardi 5 mai 2009 à 15:23 par Astre Noir

Désolé pour le HS

Dans Libé de ce jour, il y a un long article sur la pratique quotidienne de juge de Serge Portelli. Pour ceux qui seraient fâchés avec la justice, à lire impérativement

Désolé, le site de liberation.fr est tellement mal foutu que je n'arrive pas à trouver le lien. Se reéférer donc à l'édition papier

146. Le mardi 5 mai 2009 à 16:14 par circé

Et les juges ils attentent pas aux libertés peut-être?? C'est leur raison d'être.

Quelle rigolade!! Quand vous aurez tué le juge d'instruction et ses acolytes du Parquet (qui vous mâchent le travail pour que vous occupiez votre temps à de la pure rédaction), il ne vous restera qu'à vous tirer une balle dans le pied en criant: Maman.

Vite la scission, de l'air, de l'air.

147. Le mardi 5 mai 2009 à 16:29 par Léandre

Les annonces de la Seine ont publié récemment des extraits du discours du procureur général de Caen à l'audience de rentrée dont le thème était précisément "la Garde à vue". Ce texte est galement consultable sur le site intranet de la cour d'appel. Même si le propos est enrobé, ce qui est normal dans ce type de manifestation officielle, la critique -à moins que ce ne soit la mise en garde- se lit entre les lignes. A lire aussi pour quelques statistiques édifiantes sur la progression spectaculaire du nombre de mesures de garde à vue dans un ressort pourtant bien calme.

148. Le mardi 5 mai 2009 à 16:33 par Léandre

(rectificatif au 148)

Je voulais dire sur le site INTERNET de la Cour. http://www.ca-caen.justice.fr/index.php?rubrique=10476&ssrubrique=10485&article=16511

149. Le mardi 5 mai 2009 à 16:34 par Blamort

@ Marc : la pub: "on vous prête un téléphone pendant la réparation" va rester de mise???

Ca va devenir plutot : "On vous met au violon durant la reparation" Ca coutera encore moins cher a la Bande des 3

150. Le mardi 5 mai 2009 à 16:38 par schloren

@gascogne > qui reste à vie traumatisé par la mort de la maman de bamby Bambi et pas bamby, non mais! Ou alors Flanby. Mais à ma connaissance la mère de ce dernier se porte comme un charme.

151. Le mardi 5 mai 2009 à 16:57 par Pouet

"Au temps pour moi" Quelle horreur !

"Autant pour moi" me semble nettement mieux.

152. Le mardi 5 mai 2009 à 17:04 par Bétises

@Pouet 152

Et non, il faut effectivement écrire "Au temps pour moi". cf wikipedia "Selon l'Académie française, « au temps » est une expression militaire signifiant qu'un des soldats n'était pas dans le temps en faisant un mouvement, et l'opération doit être reprise depuis le début."

153. Le mardi 5 mai 2009 à 17:05 par PEB

@56: Surtout que l'affaire du professeur d'Abbeville aurait pu et sans nul doute dû être confiée plus utilement à l'inspection académique. Mais la voie administrative est peut-être moins sexy.

154. Le mardi 5 mai 2009 à 17:10 par Bétises

Ce serait finalement un autre client, agent de sécurité à la SNCF, qui aurait signalé le SMS à la police après avoir reçu le téléphone en prêt : (article du Courrier Picard)

Recevoir un SMS idiot sur un téléphone qui atterrit dans les mains d'un agent de sécurité de la SNCF: il y en a qui ont de la chance !

155. Le mardi 5 mai 2009 à 17:16 par tscok

Pouet, com 152,

Chui dac avec vous mais vous avez orthographiquement tort.

L'expression est militaire, donc non transactionnelle.

"Au temps pour moi" (les armes) et pas "autant pour moi" (admettre ses torts).

Je me suis fait redressé à plusieurs reprises ici même et les gardiens du temple veillent.

L'expression reste donc militaire (discipline, soumission, tout ça quoi).

156. Le mardi 5 mai 2009 à 17:27 par bleu horizon

qui connait la difference entre un Enarque (ou autre...) et un train qui déraille Réponse:le train qui déraille lui s'arrête

157. Le mardi 5 mai 2009 à 18:03 par maestrogonzo

A Gascogne (136)

Pas un préjugé, Cher Gascogne, mais un jugement revendiqué comme tel et forgé aprés des années de travaux pratiques !

Et que pensez vous également des récents rapports de la CNDS ou d'Amnesty International ?

158. Le mardi 5 mai 2009 à 18:23 par Alberto

Le procureur est t'il une autorite judiciaire ? dure question... la Cour europeeene a deja repondu a plusieurs reprises et la reponse est NON. L'audience de l'affaire Medvedyev c.France demain a la grande chambre confirmera la jurisprudence de la cour en la matiere.

Le procueur est t'il un garant des libertes individuelles ? NON. La CNDS et le Controleur general des lieux de privation de liberte sont des substitut au procureur. Celui ci ne souhaite pas visiter les locaux de garde a vue comme la loi l y oblige (article 41 CPP) ou poursuivre la police quand elle porte atteinte aux droits et libertes individuelles...

En 2009, l'article 5-3 et 5-4 de la Convention ne sont toujours pas mis en place en France dans le cas des detentions de garde a vue sous controle du procureur. Plus de 35 ans apres l entree en vigueur de la Convention (1974) et 59 ans apres la signature (1950).

159. Le mardi 5 mai 2009 à 18:31 par Lucas Clermont

L'idée que les magistrats du parquet sont les garants des libertés individuelles paraît sérieusement infirmée par le commentaire de Gascogne #37 qui détaille les conséquences de l'excès de tâches qui leur est attribué. Quant à la démonstration de Marcus qui s'appuie sur le statut elle est affaiblie par le témoignage de Christophe Régnard, président de l'USM qui dans Slate dit ceci : «il y a clairement une volonté de mettre la justice complètement sous la tutelle de l'exécutif. C'ela se traduit par la reprise en main des procureurs, en violation de leur statut».

Considéré que plus de 1% de la population se retrouvera en garde à vue dans l'année, que ça tombe de plus en plus sur des personnes tout ce qu'il y a de plus normales — vous ou moi —, considéré qu'alors la gymnastique naturiste devant agent et les odeurs d'urine en milieux exigus, ainsi que la perte de temps et autres tracas ressortissent à des goûts particulièrement minoritaires, est-on fondé à se montrer solidaire des différentes luttes de magistrats afin qu'ils aient plus de temps pour nous visiter au commissariat et bien s'assurer que les policiers ne soient pas le nez collé au stat ? Et plus généralement est-on fondé à voter pour élire un exécutif qui définisse un peu mieux ces statistiques et ne passe pas son temps à écrire aux procureurs ?

160. Le mardi 5 mai 2009 à 18:42 par RG

@155 Bétises

Recevoir un SMS idiot sur un téléphone qui atterrit dans les mains d'un agent de sécurité de la SNCF: il y en a qui ont de la chance !

"Sa hiérarchie lui a aussitôt conseillé d'alerter les autorités", on se rapproche de mon scénario en 77. ;-)

161. Le mardi 5 mai 2009 à 20:54 par Borat

Me Eolas,

Merci de faire un ptit billet sur le depot de Paris et les ptites nullites de procedures souleves par les avocats de la conference du stage..et demain par le batonnier :

http://laconference.typepad.fr/

On sait que vous attendez d'avoir reussi a faire annuler une procedure pour nous en parler mais bon! Bon courage.

162. Le mardi 5 mai 2009 à 21:08 par LEF

Il est urgent de pondre une loi obligeant les fabricants à marquer sur les mobiles "envoyer des blagues par sms nuit à votre entourage" ou bien "recevoir des blagues par sms tue"

163. Le mardi 5 mai 2009 à 22:39 par ex-parquetier

Savez quoi, chers qui pensez qu'on fait rien qu'à essayer de faire tenir des gardes à vue qui tiennent pas, et le plus possible et le plus longtemps possible, eh bien les policiers et les gendarmes se plaignent juste du contraire, et leur hiérarchie s'en plaint à notre hérarchie, qui fait "mais oui mon cher" et puis voilà. Quand le motif de placement en garde à vue est foireux, quand les délais pour présenter au médecin sont trop longs, quand l'interprète a été activement recherché mais que ce n'est pas marqué au PV, quand l'avis à famille a été différé mais que l'autorisation du proc d'ainsi procéder s'est perdue dans la panique, quand l'avis au parquet, quand la présentation à l'OPJ, quand la notification des droits, ont trop tardé... et aussi quand de fait l'histoire ne tient pas la route, on remet dehors, et hop. On en parle jamais, évidemment, c'est normal, c'est tous les dossiers qui ne viennent jamais ni devant un juge ni chez un avocat. Et c'est le plus souvent sans états d'âme. J'admets cependant qu'il m'est arrivé de repasser au téléphone tous les actes de la procédure avec l'enquêteur, parce qu'un truc avait foiré, pour voir si on était pas bon quand même, parce que c'était très grave, et qu'une interruption de la GAV ferait exploser l'enquête, et de donner la mort dans l'âme des instructions de lever la garde à vue parce que non, décidément, elle ne tenait pas. Et d'autres fois, j'avoue, de le faire le coeur léger, notamment lorsque les motifs du contrôle étaient manifestement moins déterminants que l'aspect général du contrôlé, parce que ça leur apprendra et que franchement les stats et le racolage ça va cinq minutes. Les enquêteurs sont évidemment toujours très ennuyés quand la décision de garde à vue qu'ils ont prise est remise en cause, soit sur le fond soit à cause d'une erreur de procédure, et ils se sentent parfois personnellement désavoués. J'ai toujours dit aux enquêteurs que leurs boulettes, je les oubliais aussi vite, on peut tous merder, la seule chose que je n'oublie pas, jamais, c'est la déloyauté. Or donc, si on merde, on le dit et on part de là pour voir sereinement ce qui peut ou pas être fait. Dans le strict respect de la loi. En 15 ans de parquet, je n'ai jamais cautionné une GAV infondée ou bancale, et je n'ai jamais prolongé plus que nécessaire, dans la mesure où cela dépendait de moi. En revanche j'ai subi, en rageant, les délais absolument injustifiables d'attente pour présentation au médecin dans les grandes métropoles et surtout à Paris, qui bouffent parfois jusqu'à 10h de garde à vue à attendre dans un couloir, et obligent presque nécessairement à faire passer à l'intéressé une nuit au poste, là où quelques heures auraient pu suffire à boucler le truc. Et ça ne s'arrange pas avec les années. Mais évidemment, je n'espère pas en convaincre ni Tshok, ni maetroetc, ni d'autres qui de toutes façons ont leur opinion faite, sans avoir pour autant jamais assisté, j'en suis persuadé, au travail du parquetier de permanence suivant ses gardes à vue par téléphone ou in vivo.

164. Le mardi 5 mai 2009 à 22:47 par Alex

Sachant quil y a une garde à vue toutes les 2 minutes en France et qu'un enfant meurt de faim toutes les 5 secondes dans le monde:

1-calculer le nombre d'enfants morts par garde à vue dans le pays des droits de l'homme.

2-Pour diminuer le nombre d'enfants morts par garde à vue, faut-il augmenter ou diminuer le nombre quotidien de garde à vue?

165. Le mardi 5 mai 2009 à 22:47 par matht

C'est un plaisir de voir enfin eolas, depuis quelques temps, manifester son souci de se qu'on appelle du beau nom de liberté publique.

166. Le mardi 5 mai 2009 à 23:26 par gilbert

Décidément c'est la présidence des SMS.

Rappelez vous de ce SMS présidentiel "si tu reviens j'arrête tout" (tous les trains ?) et du fait que c'est le dénonciateur journaliste qui a été inquiété.

Et mon fils a reçu un SMS d'un(e) inconnu(e) : "je t'annonce un heureux évènement". Doit-il le dénoncer ? Son silence serait-il aveu de complicité de cet évènement ?

167. Le mardi 5 mai 2009 à 23:43 par RG

@46 gilbert

Décidément c'est la présidence des SMS.

des SMS et des gardes à vue.

168. Le mercredi 6 mai 2009 à 01:07 par hu

@164

"En revanche j'ai subi, en rageant, les délais absolument injustifiables d'attente pour présentation au médecin dans les grandes métropoles et surtout à Paris, qui bouffent parfois jusqu'à 10h de garde à vue à attendre dans un couloir, et obligent presque nécessairement à faire passer à l'intéressé une nuit au poste, là où quelques heures auraient pu suffire à boucler le truc..."

La requisition a tout medecin est possible..il n y a pas que les UMJ Hotel Dieu..et puis l attente se fait dans la cellule pas dans la salle d attente des UMJ..

169. Le mercredi 6 mai 2009 à 02:16 par Boule75

Au fait, pour 84 de minimis : non, c'étaient des "interdiction de stationner" je crois.
Pas de coupé rouge, tintin.

170. Le mercredi 6 mai 2009 à 03:11 par Marcel

@Gascogne, 110 : Non, ce que nous disons c'est que si vous l'avez fait, d'autres à votre place ne le feront pas, parce qu'ils mettent dans la balance la question de la poursuite, et qu'il vaut donc mieux demander à quelqu'un d'impartial de faire ce choix, quelqu'un qui n'a aucun conflit d'intérêt. Vous avez préféré la défense des mineurs à l'accusation la plus zélée, c'est formidable, mais rien ne vous y obligeait. Il serait à mon sens plus sage et plus sécurisant pour les droits de la défense que la décision de maintenir ou de lever la garde à vue soit laissée à quelqu'un qui, pour le coup, est obligé de ne pas tenir compte de la question des poursuites.

Le problème en effet, est que si vous aviez fait le choix inverse, celui de privilégier la poursuite à la question des libertés individuelles, ce qui n'aurait pas été une faute passible de sanction devant le CSM je pense, alors personne n'aurait pu vous le reprocher. Vous auriez pu en effet immédiatement monter sur vos grands chevaux et dire "mais comment donc ! je suis le gardien des libertés individuelles Maître !"

Soyons honnête : souvent, poursuite efficace et respect absolu des libertés individuelles sont contradictoires. Alors, il faut se positionner. Obligé. Or, vous pouvez prétendre, car votre fonction l'écrit après tout, faire preuve d'une parfaite impartialité. Ca n'est pas possible, c'est quasi-mathématique. Quand on sait qu'une GAV est illégale mais qu'elle va permettre d'arrêter un violeur, on fait un choix. Une justice absolument juste exigerait que vous n'ayez d'autre choix que de lever la GAV, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans la définition de votre fonction.

Personne ne dis qu'il faut vous retirer la possibilité de classer sans suite ou de lever une garde à vue pour laisser les gens illégalement privés de liberté dans la mouise. Ce que nous disons, c'est que tout ce qui concerne le respect des libertés individuelles (y compris le contrôle de la légalité ET de l'opportunité des GAV - il va de soi que le procureur doit garder le jugement de l'opportunité des poursuites) doit être laissé à un magistrat dont aucune des attributions pourraient bénéficier d'une privation de liberté.

Quel pourraît être ce magistrat ? Existe-t-il ? Doit-il être créé ? A quoi pourrait-il ressembler ? Parlons-en ! Discutons-en ! Personne ne réclame que demain matin on refile le bébé du contrôle des GAV aux JLD sans même leur donner les moyens de le faire convenablement et basta.

Nous disons seulement que la situation actuelle est loin d'être entièrement satisfaisante, pour les raisons exprimées ci-dessus.

171. Le mercredi 6 mai 2009 à 08:28 par parquezaco

A Marcel

quand rejoignez-vous ce magnifique corps que vous appelez de vos voeux et qui s'appelle le ministère public?

Je suis impatient d'avoir un collègue aussi motivé que moi dans la défense des libertés individuelles.

Euh, si vous confiez le contrôle de la légalité et de l'opportunité des GAV aux juges il va falloir tenir des débats contradictoires, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, entendre l'avocat, rendre une décision susceptible de recours (pas de juge sans débat, non?).

Et vous rendrez compte des inévitables bavures que le Parquet essaie d'éviter grâce à son organisation et à son autorité sur les services de police et de Gendarmerie!!

Car dans votre système qui dirigera la police judiciaire une fois que vous aurez sorti les procureurs?

Pas les juges en tout cas.

172. Le mercredi 6 mai 2009 à 12:15 par Leslie/Elsie

{{168. Le mardi 5 mai 2009 à 23:43, par RG

@46 gilbert

Décidément c'est la présidence des SMS.

des SMS et des gardes à vue.}}

SMS : Sa Majesté Sarkosy...

Je sais elle est facile et puérile...

173. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:46 par Anticonstitutionnellement

Une petite question de procédure pénale... La procédure est-elle considérée comme une enquête de flagrance ? La police aurait-elle pu procéder à une perquisition aux domiciles de l'auteur du SMS et du destinataire ?

174. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:54 par maestrogonzo

A Sub lege libertas (70) et ex-parquetier (164)

La difficulté c’est que vous ne semblez pas assumer ou réaliser la réalité de la fonction de parquetier. Cette fonction c’est d’être organe de poursuite et accusateur public qui contrôle (à moins que ce ne soit l’inverse à lire ex parquetier «dans la mesure où cela dépendait de moi » ) l’action des forces d’enquêtes et rapporte la preuve de la culpabilité d’un individu à qui est reprochée une infraction .

Je ne dis rien de plus mais c’est amplement suffisant pour constater que cette fonction n’est pas celle d’un garant des libertés individuelles. Cela dit je constate que ç’est douloureux pour vous de le réaliser puisque vous (Sub lege libertas) préférez tenter de disqualifier mon propos par la caricature (usuelle à l’audience pour mieux « colorer » les dossiers) en me prêtant des écrits qui ne sont pas les miens (parquetiers = « fafs »)…

Mais qui en disent déjà bien long sur votre capacité à « étiqueter » dont je sais qu’elle est trop souvent l’apanage du parquetier.

175. Le mercredi 6 mai 2009 à 14:14 par tschok

Ca m'a flanqué un coup la mort de babar, j'ai pas dormi de la nuit.

J'ai le nez tout rouge et les yeux bouchés.

Euh... enfin ça doit être l'inverse.

176. Le mercredi 6 mai 2009 à 15:56 par étudiant

bonjour,

je ne pense pas que la police ait "obligation" de mettre en garde à vue quelqu'un qui se présente au commissariat pour répondre à une audition. elle peut etre entendue sans etre placée en garde à vue pour une durée n'excédant pas celle de l'audidtion. évidemment, une audition peut etre très longue, mais la personne est libre de quitter le bureau. c'est alors à ce moment qu'elle devrait etre placée en garde à vue (utilisation de la contrainte) si les policiers lui demandent de rester "un eu" plus longtemps. non ?

177. Le mercredi 6 mai 2009 à 17:09 par Jurigaby

  1. 177: Juridiquement, vous avez raison. La garde à vue ne commence que lorsqu'il est exercé une contrainte sur le placé en garde à vue. Cela étant, cette notion de contrainte est critiquable en ce qu'elle pousse les policiers à faire en sorte que le prévenu comparaisse volontairement, du coup, exit les garanties accordées au justiciable: Limitation de la durée de la garde à vue, pas de droit à l'avocat ni au médecin etc.

Pourquoi un policier exercerait une contrainte sur le mis en garde à vue, ce qui est créateur de droits pour le justiciable alors qu'ils leur suffit de dire: Venez gentiment au commissariat sinon, nous viendrons vous chercher de force et vous mettre en GAV 24h dans une cellule qui sent la pisse?

178. Le mercredi 6 mai 2009 à 19:12 par Fog

ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.

Quid des écoutes téléphoniques ?

Certes je crois qu'elles doivent être ordonnées par un juge d'instruction, mais il ne semble pas avoir vu d'exception dans cette loi ?

179. Le mercredi 6 mai 2009 à 19:58 par tschok

@ ex parquetier, com 164,

Mais non je n'ai pas une opinion toute faite, je pense différemment de vous, ce qui ne signifie pas que je vous classe dans la catégorie des gros méchants qui prennent leur pied à mettre les gens à GAV.

D'une façon générale, vous avez deux grands systèmes d'organisation:

- les systèmes qui reposent sur la vertu des gens qui les composent; - les systèmes qui reposent sur des dispositifs de check en balances, c'est à dire la séparation des pouvoirs.

L'application de l'article 66 de la constitution à la garde à vue, au moins pour ce qui est de la décision de la prolongation, ou de celle d'y mettre un terme (et je laisse de côté le cas où vous pourriez être en désaccord avec l'OPJ pour la décision du placement en GAV) relève de votre compétence.

A ce stade de la procédure, il n'y a pas de contre pouvoir et toute la constitutionnalité de la chose repose entièrement sur vos épaules, sur vos qualités personnelles, sur votre vertu.

Il est clair que les 2500 ou, je ne sais pas les 3000 parquetiers sont dans leur écrasante majorité des gens tout à fait respectables. Et donc, le système marche.

Cependant, il ne fournit pas, dans certains cas, le degré de satisfaction qui doit normalement en être attendu, compte tenu de l'exigence élevée à laquelle est soumise la mesure (sa constitutionnalité).

C'est pourquoi un courant philosophique et juridique a estimé que le système "vertueux" était insuffisant et qu'il fallait passer à un système de "check and balances".

J'adhère à ce courant, ce qui ne signifie pas que je mets en doute vos qualités personnelles ou la valeur de votre travail. Cela signifie simplement qu'à mes yeux, un système séparatif, qui ferait intervenir un magistrat du siège pour statuer sur la GAV et ses modalités d'application, dans le cadre d'une procédure contradictoire rapide, me parait un meilleur système, au regard de l'exigence qui est l'article 66.

Je suis bien évidemment lucide sur le coût que cela implique et constate que ce n'est pas pour demain, à moins que la jurisprudence européenne nous oblige à franchir le pas plus rapidement que prévu.

Je suis tout à fait ouvert à la discussion et je n'ai pas de dogme en la matière. Les systèmes séparatifs ont aussi leurs inconvénients et ils ne sont pas négligeables.

Mais prenez simplement conscience que toute critique du système existant n'est pas une attaque personnelle.

Je vous rappelle que qu'il y a quand même des problèmes assez sérieux sur, par exemple, les fouilles dites de sécurité et qui supposent la mise à nu d'une personne et l'exploration superficielle de ses orifices. Compte tenu du nombre très élevé des GAV, de la culture du résultat et de la progression de l'idée que la simple potentialité d'un danger justifie une atteinte à un droit, il n'est pas totalement stupide de vouloir faire intervenir un magistrat, pour prendre une décision en droit dans un cadre contradictoire.

Et toute sorte d'autres problèmes peuvent également se poser.

C'est pourquoi une judiciarisation plus intense de la GAV est, au moins, une hypothèse de travail qui mérite d'être examinée.

180. Le mercredi 6 mai 2009 à 20:16 par Alberto

@tschok

La plaidoirie de la France aujourd hui a la CEDH sur le procureur est t il une autorite judiciaire dans l affaire Medvedyev (dite du Winner) revenue a la grande chambre :

"bah vous z avez ka lire mon argumentaire ecrit"

La video de l audience est en ligne sur le site de la Cour:

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Multimedia/Webcasts+of+public+hearings/webcastFR_media?&p_url=20090506-1/fr/

181. Le jeudi 7 mai 2009 à 07:27 par dd2g

Pour ce qui est de faire dérailler les trains de la République, il y en a un qui s'y connaît. C'est le (supposé) chef de gare. Mais on dit aussi que les voyageurs sont complices. Alors, on est pas arrivé... !

182. Le jeudi 7 mai 2009 à 11:33 par vlaamse vos

Bonjour

Un petit éclairage personnel sur la récurante GAV, bien évidemment attentatoire aux libertés. La mesure n'est pas en soi choquante et existe dans toutes les démocraties, c'est la façon dont elle est trop souvent employée en France qui la rend attentatoire au libertés.

Si les services d'enquêtes effectuaient des investigations (filatures, planques etc...) avant de mettre un suspect en GAV et n'utillisaient cette mesure que lorsqu'ils ont obtenu suffisamment d'indices concordants contre le suspect, on éviterait nombre de péripéties.

Prenons le "terroriste ferroviaire"de la Somme. Un minimum de renseignement et de filature aurait permis de conclure à une plaisanterie et d'éviter la GAV.

Je constate, dans les procédure qui me sont soumises que la GAV est actionnée dés que l'enquète détermine un suspect. Ensuite la GAV du suspect est sensée contruire l'enquête.

Je suis fatigué de ces procédures qui "tiennent" sur une GAV et dont les dépositions sont ensuites rétractées. Que diable, travaillons plus à l'anglo saxone ! La GAV ne devrait être que la fin d'une enquête quasiment compléte et servir à confronter le suspect aux diverses preuves accumulées. Malheureusement la culture de l'aveu reste forte.

On m'objectera que la méthode d'enquête anglo saxone est plus onéreuse en moyens. Certes, mais qul est le prix de nos libertés ?

Cordialement à tous.

183. Le jeudi 7 mai 2009 à 15:01 par Babar

@183 Vlaamse vos

On ne peut qu etre d accord avec votre analyse. Mais dans ce cas la, beaucoup de personne apparaitraient innocente ou en tout cas il n y aura pas assez d indice pour les faire condamner.

Je crois que le taux de relaxe correctionelle avec des gardes a vues a gogo et aveux non enregistre par audio ou video est de 3% en France alors qu en Angleterre avec des gardes a vues avec enquetes fouilles et aveux enregistres il est de 30%...

C est tout la "chaine" qui faut revoir...

184. Le jeudi 7 mai 2009 à 16:03 par Gascogne

@ Maestro... :"Mais qui en disent déjà bien long sur votre capacité à « étiqueter » dont je sais qu’elle est trop souvent l’apanage du parquetier."
C'est amusant, ça a un petit arrière goût de "faites ce que je dis, pas ce que je fais". @ tschock
#176 : désolé de vous avoir fait subir ça...

  1. 180 : ben vous voyez, présenté comme ça, je vous suis beaucoup plus facilement qu'en #11.

185. Le jeudi 7 mai 2009 à 16:53 par Maestrogonzo

A Gascogne (185)

Certes -on ne se refait pas- mais je reitere : quid de votre sentiment sur les rapports de la CNDS et d'AI ?

186. Le vendredi 8 mai 2009 à 13:50 par aksolut action

Finalement, si il y a bien un argument conservateur que je soutiendrais dans ce pays, c'est sans nul doute l'importance du sens du respect de son prochain (cad, des français, voire des humains ..), pas UNIQUEMENT de son supérieur hierarchique et de ses semblables professionnels ... N'est ce pas cher président bien aimé qui nous donnent de si beaux exemples de l'art de vivre en France qu'il connait si bien ? On y sent une belle expérience pavée de réussite (ou de trahison?).

Enfin, on peut toujours rendre hommage aux morts qui se sont battus pour la liberté (paix et honneur à leurs âmes), mais quand on bafoue en parallèle la liberté des vivants, et qu'on piétine sans scrupule leur dignité sans faire preuve du moindre bon sens (chiffres et consignes oblige) ... au fond, je me demande si on doit fêter la fin de la guerre, on se préparer à la nouvelle, toute différente qu'elle soit ... A bon entendeur : ouvrez les yeux, ouvrez les oreilles, vérifiez à la source, et agissez par vous même (oui oui, on nage dans la confiance ...).

(ps: l'exemple du sms ne rentre pas seul en compte dans cette petite réflexion ..)

187. Le samedi 9 mai 2009 à 13:29 par glop-glop

Le second degré peut valoir des poursuites judiciaires. Un certain "radiateur" en avait déjà fait les frais. Mais n'avait pas eu l'heur d'être défendu par le maître des lieux. Va comprendre...

188. Le lundi 11 mai 2009 à 17:21 par tschok

@ Alberto, com 181,

Merci pour le tuyau.

@ Gascogne, com 185,

Je fais mon deuil, mais c'est dur. La vie est une vallée de larmes, que voulez vous.

Mais c'est une cartographie des lieux qui autorise aussi le rire, alors j'en profite.

189. Le mardi 12 mai 2009 à 10:24 par doc

Bonjour, Je suis un peu hors sujet (encore que) mais cette procédure est-elle considérée comme étant de flagrance ? Maître Eolas nous dit qu'il s'agit d'une enquête préliminaire, mais une des conditions d'ouverture de l'enquête de flagrance n'est-elle pas l'exigence d'une infraction préexistante (en l'espèce une non dénonciation de crime réprimée à l'art. 434-1 du Code pénal) ? De plus, des indices apparents se présentant aux "cinq sens" des policiers suffisent à justifier l'ouverture d'une enquête de flagrance, et ces indices apparents peuvent consister en une dénonciation qui peut émaner d'un tiers ou de la victime elle-même (crim. 8 octobre 1985 ou encore 17 octobre 1995 « Melloni »). C'est juste un point de procédure pénale qui m'échappe un peu, et auquel je serai reconnaissant que l'on m'apporte des éclaircissements, puisque je ne remet pas en cause les qualités de notre serviteur.

190. Le mercredi 13 mai 2009 à 01:07 par Pedro

Ceci dit, en matière de terrorisme, les anglais ne sont pas vraiment mieux lotis que nous pour ce qui est de l'Habeas Corpus: la durée de détention avant la mise en examen d'un suspect en matière de terrorisme chez nos voisins d'outre manche semble être de 28 jours (après abandon d'un projet de loi prévoyant de l'étendre à 42!!). Ci-joint, un lien du ministère de l'intérieur britannique relatif aux dernières législations antiterroristes :http://security.homeoffice.gov.uk/legislation/current-legislation/terrorism-act-2006/

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