Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Gardez-moi à vue, j’ai l’intention de faire un malheur !

par Sub lege libertas


J’ai toujours été animé de mauvaises intentions, l’enfer étant pavé des bonnes. J’espérais ainsi gagner mon paradis, mais je ne pensais pas que cela pouvait m’aider à regagner mon domicile, aidé par la police. Maître Eolas nous avait narré comment avec un SMS vous pouviez remporter en baie de Somme un séjour à l’hôtel de police, sans appel à un numéro surtaxé. Mais, à Montpellier, pour peu que vous ayez un curateur, dont la mission est normalement de vous aider dans la gestion de vos biens et ressources, vous toucherez le gros lot sans même recevoir un SMS suspect. Il vous suffit d’avoir de mauvaises intentions et d’en faire part...

Selon une dépêche de l’AFP du 4 mai 2009, la police montpelliéraine avait reçu dimanche soir un appel du curateur d’un homme connu des autorités pour des troubles psychologiques, les informant des intentions de l’homme de faire exploser son appartement. Jusque-là me direz-vous, rien ne doit nous faire tiquer, car si cet homme est un peu toqué, on préfère la police au taquet pour prévenir cette explosion. Alors, braves gens de Montpellier vous pensez que vous avez dormi du sommeil du juste dimanche soir car sans désemparer, vos policiers sont allés quérir le désespéré à son domicile ou s’enquérir au moins de ses intentions réelles. Et bien, la dépêche nous narre que cet appel du dimanche est à l’origine de l’intervention policière ...lundi à l’appartement situé dans une maison de ville dans le quartier Gambetta de Montpellier. La rue a été bouclée par la police, trois camions de pompiers ont pris position à l’extrémité de cette rue et ont déroulé leur lance à incendie, a constaté un correspondant de l’AFP.

Alors là, vous vous réveillez stupéfaits qu’un homme que les autorités croyaient retranché dans son appartement de Montpellier avec des bonbonnes de gaz et des armes ait pu passer une nuit à ruminer ces mauvaises intentions. Mais surtout vous vous interrogez sur un tel déploiement de moyen le lendemain matin, sans même finasser en juriste tatillon sur le cadre de l’intervention. Il est vrai que les bonbonnes de gaz n’explosent pas la nuit, car elles dorment pour relacher la pression de la journée. Heureusement la police a l’oeil matutinal bien ouvert car, nous indique l’AFP, des policiers de la brigade anti-criminalité ont alors reconnu parmi les badauds qui s’étaient massés à proximité des lieux de l’intervention l’individu, ce forcené retranché dans son appartement qui s’octroyait une pause. Ils l’ont arrêté.

Ouf ! dites-vous soufflés par l’absence d’explosion. Mais ce qui est encore plus ouf dans cette intervention planifiée sans précipitation, c’est qu’une brigade de déminage a inspecté l’appartement et n’a trouvé ni arme, ni bonbonnes de gaz, a précisé une source policière contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps, de même source. La dépêche ne précise pas si l’individu arrêté était revenu à meilleure intention ou juste à son domicile.

Bon et alors ? Alors, j’avais appris qu’en droit l’intention seule n’est pas punissable, que la tentative d’une infraction lorsqu’elle punissable supposait un commencement d’exécution interrompue par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Et là je suis coi.

Ah mékeskidi le proc en latin ? A-t-il oublié que les menaces sont punies et que notre détraqué tout à trac de faire sauter sa maison, il menace bien de le faire, puisque son curateur s’en va prévenir la police.

Et bien non, je reste sceptique. Car, il y a bien les articles 322-12 et 322-13 du Code pénal qui disent que la menace de commettre une destruction dangereuse pour les personnes est punie, mais seulement si (au choix) :

  • elle est réitérée ;
  • elle est matérialisée par un écrit une image ou tout autre objet ;
  • elle faite avec l’ordre de remplir une condition (et là, c’est plus grave en terme de peine).

Mais que nous rapporte l’AFP ? Le curateur informait la police des intentions de l’homme de faire exploser son appartement. Comme la dépêche ne précise pas que le curateur a reçu un courrier ou un dessin, il nous faut donc supposer - et espérer pour la rectitude juridique de l’affaire - que ce majeur protégé aux intentions explosives a bien au moins à deux reprises dit à son curateur qu’il allait le faire. Vous noterez à ce stade de notre babillage que si ce majeur protégé s’était présenté à la réception de l’Hôtel de police en se contentant de dire : Bonjour, je me présente Gérard Menvupludingue domicilié rue Honoré Diunfou et je tenais à vous informer que je vais faire sauter mon appartement, merci de votre attention et bonne soirée. la menace n’est pas constituée, sauf si le planton vous dit : Pardon ? Vous pouvez répéter? et que maladroitement vous lui répondez autre chose que :Désolé, mais je n’y consens pas. Bonsoir.

D'accord et les mékeskidis supposent le curateur informé de façon réitérée de la menace formulée. Et donc il a bien fait d'appeler la police : il est tenu d’appeler la police, n'est-ce pas ?

Certes, le délit de menace est constitué, mais c’est la non-dénonciation de crime que la loi réprime à l’article 434-1 du Code pénal. Et détruire un bien par l’effet d’une substance explosive est un délit (article 322-6 du Code pénal). Mais s’il y a des morts ou des blessés, n’est-ce pas un crime ? Oui, mais la loi vous fait obligation dénoncer un crime commis ou entrain de se commettre (et là, seule la menace plane) pour en prévenir ou limiter les effets ou éviter un autre crime futur (et comme notre fol menaçant n’a pas déjà fait sauter quoique ce fût...).

Allez, cessez vos byzantineries, crient les mékeskidis agacés ! Ne pas appeler la police à ce stade, c’est de l'omission d'empêcher un crime ou un délit (article 223-6 alinéa 1 du Code pénal).

Que nenni, car il faut empêcher le crime ou le délit par son action immédiate, et la jurisprudence est claire sur ce point : l’abstention coupable découle de l’instantanéité de l’obligation d’intervenir. Bref, il faut que le crime se commette non pas qu’il soit simplement projeté. En outre, pour achever d’énerver les mékeskidis, l'omission d'empêcher un délit, suppose une atteinte à l’intégrité corporelle (or là, il est question de l’incendie projeté d’un appartement...). Bah, a minima c'est alors de la non assistance à personne en péril (article 223-6 alinéa 2 du Code pénal), soupirez-vous lassés. Hélas non, je crains car là encore, le péril doit être réel et imminent.

Mais, objectez-vous harassés par mon acharnement à vous dire, à vous comme à Madame la marquise, que tout va bien malgré les mauvaises intentions de notre montpelliérain secoué, il y a bien un article 40 du Code de procédure pénale qui oblige un fonctionnaire à dénoncer le délit dont il a connaissance.

Et alors ? Ce curateur est-il “une autorité constituée, un officier public ou un fonctionnaire qui dans l’exercice de cet fonction, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit” ? Rien est moins sûr : une curatelle est un mandat judiciaire destiné à l’assistance d’une personne privée. Elle peut être confié à un particulier ou à une association habilitée notamment. Je ne vois guère de certitude que notre curateur soit tenu par l’article 40 du Code de procédure pénale dont le non respect pose de toute façon des questions de discipline de la fonction publique, puisqu’il n’est pas sanctionné pénalement en tant que tel. Enfin, la dénonciation de l’article 40 est adressée au procureur de la République et non téléphonée à la police.

Donc, le curateur appelle la police non parce que la loi l’oblige formellement, mais parce qu’il subodore que son administré pourrait être dangereux pour lui même ou pour autrui, compromettre la sûreté des personnes ou porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Il relèverait le cas échéant, après avis d’un psychiatre, de mesure d’hospitalisation sous contrainte conformément aux articles L3213-1 et L3213-2 du Code de la santé publique. C’est d’ailleurs ce que suggère la dépêche AFP quand elle précise que l’homme est connu des autorités pour des troubles psychologiques. Le fait que la police ne se déplace que le lendemain est étonnant en terme de risque d’atteinte à l’ordre public, puisqu’on craint les éventuels agissements d’un possible malade mental. Alors, le déploiement du lendemain, sous les yeux paisibles du forcéné prétendu et sorti prendre l’air, est au mieux risible. Mais l’interpellation par la B.A.C. achève de gommer le sourire. Ah oui c’est vrai : l’innocence est présumée, mais moins que l’absence de trouble psychique.

- Il n'est pas fou, il est coupable !

- Mais de quoi ?

- Coupable ne pas être fou !

- C'est fou d'être coupable à ce point !

Commentaires

1. Le mardi 5 mai 2009 à 15:11 par Fred2

Merci pour toutes ces précisions, Maître.

Sub lege libertas:
de rien, mais pour ma part je plaide coupable d'être procureur.

Il me semble que je peux faire un parralèle, sur certains points, avec un incarcéré de la Santé.

Sub lege libertas:
un incarcéré de la Santé, c'est un libéré de Sainte-Anne ?

2. Le mardi 5 mai 2009 à 15:37 par Fred2

Affaire en cours à Strasbourg:

15h10 Le président donne les faits qui leur sont reprochés, à savoir La détention de produits incendiaires ou explosifs. 15h10 Le premier prévenu de 26 ans n'a jamais été condamné ; le second âgé de 21 ans, étudiant en sociologie n'a jamais été condamné non plus. Ni le troisième, également étudiant en sociologie. 15h15 D'entrée l'avocate d'un des prévenus soulève une nullité et dénonce les conditions de l'interpellation suite à un contrôle qui n'avait pas de raison précise. Il n'y a pas de raison objective à cette interpellation, ni de réquisition d'un magistrat. Il y a simplement, au départ, une dénonciation par des vigiles. L'avocat dit que l'interpellation repose uniquement sur l'allure des jeunes, donc il s'agit d'un "délit de faciès" qui doit entraîner la nullité de la procédure...

15h17 Il n'y a eu aucun vol, les achats ont été payés. Donc il n'y avait pas lieu d'interpeller ces trois jeunes sur le parking du supermarché d'Illkirch-Graffenstaden. Le tribunal n'est pas régulièrement saisi, donc la procédure doit être annulée, argumente l'avocate d'un des prévenus.

Celà illustre encore bien ce que vous dénoncez dans votre article...la présomption de culpabilité...

Sub Lege Libertas:
tout innocent est un coupable qui s'ignore, dirait Knock, procureur

3. Le mardi 5 mai 2009 à 15:40 par benver

c'est à se taper la tête contre les murs.

Gérard Menvupludingue très très bon...

En fait c'est de la faute des flics et des pompiers qui ont attirés l'attention.

4. Le mardi 5 mai 2009 à 15:57 par jijin

il faut les comprendre : ce n'était que le poids de la bureaucratie, car avant chaque intervention ils doivent remplir trois douzaines de formulaires, tout le monde le sait !

5. Le mardi 5 mai 2009 à 16:00 par geek

C'est une affaire de fou en effet, mais je pense que la justice sera en faire juriceprudence.

6. Le mardi 5 mai 2009 à 16:01 par blogeuse

Tiens j'ai failli en parler sur mon blog, mais je pense que cette affaire n'a pas plus besoin de bruit que ça. Ce n'est qu'un SMS!

7. Le mardi 5 mai 2009 à 16:05 par vin

De qui est la citation en fin d'article?

Sub lege libertas:
Si je vous dis de moi, ce serait fou? (cf. Anna Diploz in Fromage suisse et noeud coulant)

8. Le mardi 5 mai 2009 à 16:07 par Tigreek

Serait-on en train de jouer Minority Report dans la vraie vie ?

9. Le mardi 5 mai 2009 à 16:08 par ophise

Hmmm... le curateur n'aurait-il pas eu peur d'une dégradation des biens qu'il gère ???

(sinon j'ai en stock, ce jour, l'intervention massive de la police dans le 11ème arrondissement, pour évacuer un squat artistique dans un batiment préempté par la mairie et squatté avec l'aval d'élus de la même mairie, j'attend le communiqué officiel pour connaître les arguments de la Préfecture justifiant de bloquer tout un quartier sans même le moindre risque d'explosion...)

Sub lege libertas:
L'explosion de rire est toujours redoutée

10. Le mardi 5 mai 2009 à 16:09 par Ferdi

Bonjour, Gérard Menvu autant de jeux de mots et calembours dans un billet ! Malgré son thème explosif, la lecture en était pour le moins rafraichissante. Merci,

11. Le mardi 5 mai 2009 à 16:22 par piotr

Aurait-il fallu que nos valeureux policiers attendissent que cela sautât??

Sub lege libertas:
ils ne craignirent point une explosion nocturne. Mais la nuit, la police ne lutte que contre les pollutions, peut-être ?

Boum?

La correcte application de la norme juridique eût été sauve.

Ha ces juristes!!!

Sub lege libertas:
fous à lier ! (le lendemain seulement)

12. Le mardi 5 mai 2009 à 16:22 par Fred2

A Strasbourg depuis trois semaines en préventives "sans mauvaises intention et en ne faisant par de rien" : http://www.dna.fr/une/2414988.html L' affaire qui est jugée concerne trois jeunes originaires de Tour, qui campaient au village anti-Otan et qui ont été arrêtés vendredi 3 avril sur le parking d'une grande surface à Illkirch-Graffenstaden. Ils avaient acheté à l'hypermarché du white-spirit, de l'alcool à brûler, de l'essence, une serpillière, cinq masques de protection et cinq paires de gants de chantier. Ils sont suspectés d'avoir voulu confectionner des cocktails Molotov.

Délit de sale gueule ? Délit de culpabilité ?

13. Le mardi 5 mai 2009 à 16:29 par niodayoda

@ piotr :

Avez-vous bien lu le billet ?

L'appel date du dimanche au soir, l'intervention de la police du lundi...

Commentaire d'une grande perspicacité, merci beaucoup.

14. Le mardi 5 mai 2009 à 16:29 par PrometheeFeu

Y a t il moyen d'intenter une action en justice contre la police pour son intervention tardive? Après tout, si effectivement la police pensait qu'il y avait un fou qui avait des explosifs chez lui, cela représentait un danger pour les voisins. Pourraient ils argumenter que la police les a laisse poirote dans une situation dangereuse pendant peut êtres trop longtemps. Je sais que la situation n'était pas dangereuse, mais il me semble que cela n'a pas d'importance puisque la police pensait que la situation l'était. (Ou tout du moins avait des raisons de le penser)

15. Le mardi 5 mai 2009 à 16:30 par Yves D

C'est fou toutes ces alitérations dans ce billet, qui, sans en altérer la compréhension, vous y aliène à sa lecture !

Bravo le "Proc en latin" ;-)

16. Le mardi 5 mai 2009 à 16:31 par Yves D

Flute, 2 "l" à allitération, of course ...

17. Le mardi 5 mai 2009 à 16:35 par Dom

Je ne sais pourquoi, la chute de ce billet me rappelle le célèbre dialogue entre l'Ivrogne et le Petit Prince :

" - Que fais-tu là?

- Je bois.

- Pourquoi bois-tu?

- Pour oublier.

- Pour oublier quoi?

- Que j’ai honte.

- Honte de quoi ?

- Honte de boire."

Sub lege libertas:
somptueuse comparaison qui m'honore, même si je ne manie pas l'anadiplose (n'est-ce pas vin#7 ?) comme Saint-Ex.

18. Le mardi 5 mai 2009 à 16:40 par Alex

... d'avoir, le 3 mai 2009 à Montpellier et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, divulgué une fausse information dans le but de faire croire à la commission d'une destruction, dégradation ou détérioration dangereuse pour les personnes, en l'espèce en disant à son curateur qu'il allait "tout faire sauter"à son domicile, faits prévus et réprimés par les articles 322-14 et 322-15 du code pénal (Natinf 1924).

Délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende au maximum. Garde à vue possible.

19. Le mardi 5 mai 2009 à 16:41 par Anatole Turnaround

Toutes ces histoires étonnantes de réactions policières disproportionnées ne résultent-elles pas de quelque panique dans l'ouverture des parapluies. Quelques soudaines averses ont fait du dégât, ces derniers temps. En Corse. En Bretagne. Dès que l'on craint le grain, on se précipite pour ouvrir le parapluie. Et tant pis si on en éborgne un ou deux dans la manoeuvre?

Quoi qu'il en soit, bravo, Sub Lege, pour ce premier billet.

Sub lege libertas:
serviteur cher coloc' et pour vous être agréable et ne point vous démentir, ce billet sera numéroté 1 bis lors de la publication intégrale de mon oeuvre écrit, le numéro 1 restant celui-ci.

20. Le mardi 5 mai 2009 à 16:47 par Damien

@Alex : les éléments subjectifs seront durs à prouver, non? conscience, volonté, dessein de propager une information?

21. Le mardi 5 mai 2009 à 16:53 par YR

Pour ma part, je jouerais la botte suivante :

{{Article 322-14 Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.}}

J'ai bon ? Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.

Sub lege libertas:
communiquer, diffuser ? Quand un majeur protégé, souffrant ici de trouble psychique, a une conversation privée avec son curateur qui connait sa pathologie, il me semble audacieux de soutenir contre lui une éventuelle accusation de divulgation de fausse information etc. En outre, la divulgation ou la communication des intentions de cet homme le 3 mai, c'est le curateur qui l'a faite à la police mais de bonne foi, sans l'élément intentionnel de l'infraction de l'article 322-14 du Code pénal.

22. Le mardi 5 mai 2009 à 17:08 par Vonric

piotr> moi je m'étonne encore de ne pas voir en permanence des policiers en faction devant chez moi - voir quelques pompiers. Car qui vous dis que je ne sois pas dangereux ? Hein ? Qui ? Et qui vous dit le contraire d'ailleurs ? D'ailleurs je viens malencontreusement de me couper un bout de doigt avec un ciseau hier... on sait comment ça commence, on ne sait jamais ou ça s'arrête...

23. Le mardi 5 mai 2009 à 17:12 par tschok

oulala, Sub LL,

Vous avez ouvert un robinet, dites donc.

Bien fait pour vous.

Ca vous apprendra à avoir du talent. Délit que la loi ne protège qu'à la condition qu'il constitue une part de marché, mais certainement pas une œuvre de l'esprit.

24. Le mardi 5 mai 2009 à 17:40 par gavroche

la vérité une réalité parmi d'autres. Si je témoignais sur le déplacement de la présomption d'innocence c'est que j'en fus victime. Tous coupable telle pourrait être le cadeau d'anniversaire de notre cher président. Que des fous, des étrangers, des chômeurs bref déjà des victimes soient à ce point stigmatisés on avait déjà connu cela en d'autres temps, par des politiques zélées devant un empire qui aurait dû durer mille ans. On devrait chiffrer le nombres de personnes victimes de ce gouvernement qui dégoutte pas mal de bien français...

25. Le mardi 5 mai 2009 à 18:47 par yves

Si vous me promettez que la gardienne des sceaux ne va pas me poursuivre pour avoir osé essayer de contredire un procureur, je dirais que je ne suis pas d'accord avec la vision d'un Knock procureur.

Knock, dans une telle histoire, ne pourrait être qu'avocat. C'est l'avocat qui convainct l'innocent qui faut bien qu'il avoue sa culpabilité s'il veut espérer a clémence de SLL, procureur, et qu'en recevant chez lui 5 fois par semaine son avocat pour une consultation payante, il pourra mettre une stratégie en place afin de pouvoir négocier une peine minime pour la comparution en présomption de culpabilité préalable.

Ici la BAC a eu un bon réflexe en arrétant le dangereux personnage: il est coupable de ne pas avoir mis ses menaces à exécution et d'avoir ainsi fait baisser les statistiques d'interventions musclées contre les forcenés de la brigade. En contrepartie il est normal qu'il contribue à l'augmentation des statistiques de GAV.

26. Le mardi 5 mai 2009 à 19:05 par villiv

euh, presque hors sujet...

je ne sais pas si cela a déjà été fait, n'ayant pas pu visiter le blog depuis 2 ou 3 jours,

mais c'est juste pour dire qu'on a dépassé les 9.000.000 de visiteurs uniques grace aux Billets d'EOLAS et de ceux des commensaux...

voila, c'était juste pour ça : je peux retourner en Garde à vue maintenant ;-)

27. Le mardi 5 mai 2009 à 19:16 par Arthur Rainbow

Je tenais juste à féliciter Sub lege libertas pour son humour, ce billet était admirable au moins autant à ce point de vue que sur le fond.

Quoi? un commentaire constructif? Non, désolé, ce n'est pas pour moi

28. Le mardi 5 mai 2009 à 19:29 par Vox Populi

"Il est vrai que les bonbonnes de gaz n’explosent pas la nuit, car elles dorment pour relacher la pression de la journée."

Je crois qu'un petit lol s'impose ici.

Sub lege libertas:
lol = explosion de rire, on reste dans le sujet...
Mais ne rions pas de la thermodynamique des gaz, la loi d’Avogadro ( P x V = n x R x T) me donne raison : la nuit, la température (T) baisse ; donc à volume (V) constant (la bouteille ne rapetisse pas en dormant) et quantité de gaz (n) identique (pas de fuite), R étant une constante, la pression (P) diminue. Enfin, de là à penser que tout risque d’explosion disparaît...

29. Le mardi 5 mai 2009 à 19:35 par Vox Populi

Je n'avais pas lu le rédacteur de l'article, j'ai cru que c'était Eolas.

Les plumes sont relativement identiques...

Sub lege libertas:
je ne suis qu'un eolarsatz. Enfin çà s'améliore, puisque le 23 avril dernier benver (#31 de ce billet) diagnostiquait une bilgerite qui affolait ce bon Gascogne (#32 au même endroit).

30. Le mardi 5 mai 2009 à 19:44 par max

cette histoire ne m'étonne pas et j'ai vu mieux (dans le registre du risible bien sûr). attention aux amateurs de cambriolages, le service du commissariat central de Montpellier a de très mauvaises stats d'affaires élucidées et donc ils "collent" les affaires dites non encore élucidées su la tête du gardé à vue pour une autre affaire. Et si la colle ne prends pas, on le déduira car le gars est "défavorablement connu des services de police" et donc la chape de la présomption de culpabilité s'abattra presque naturellement....... voilà comment est en train de naître une erreur judiciaire.

31. Le mardi 5 mai 2009 à 19:57 par JO

Bouh c'est pô bien de graisser et de mettre en italique en même temps! Et souligner a un côté web 0.2 comme dirait Eolas.

Sub Lege Libertas:
pas taper ! pardon je suis encore web AUC.MMDCCLXII.

Bon en revanche écrire comme vous le faites c'est jouissif.

32. Le mardi 5 mai 2009 à 20:11 par Caulaincourt

A Sub lege libertas

L'intervention de la police ne relèvent-elle pas davantage d'une mission de police administrative ?

Dans ce cadre, comme vous le savez, l'intervention de la police ne consiste pas à rechercher l'auteur d'une infraction mais à prévenir un trouble à l'ordre public.

On peut effectivement considérer qu'en l'occurrence, les moyens employés sont disproportionnés à la menace, mais c'est une question différente du fondement de l'intervention de la police.

Sub lege libertas:
Avez-vous lu le dernier paragraphe ? Effectivement, il relève de la police administrative de prévenir les troubles à l'ordre public pouvant résulter du comportement d'un malade mental. Mais, expliquez-moi donc pourquoi la perspective d'un tel trouble le dimanche soir justifie qu'on s'en préoccupe le lundi matin... Et la police administrative des malades mentaux autorise, quand leur comportement laisse craindre un tel trouble, à les conduire à l'hopital pour avis médical, mais pas à les faire "arrêter par une BAC" quand il regarde paisiblement des policiers et des pompiers se déployant spectaculairement, comme le relate la dépêche de l'AFP.

33. Le mardi 5 mai 2009 à 20:23 par Jefferson

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.

34. Le mardi 5 mai 2009 à 20:32 par Vincent

Mouais, je trouve que c'est un peu osé d'affirmer tant de choses en partant d'un article qui raconte ce qu'un journaliste aurait vu ou entendu.

Et si les policiers n'y étaient pas allés le soir même, jugeant comme vous que rien ne leur permettait de croire en la supposée volonté de nuire du monsieur ?

Sub Lege Libertas:
et le lendemain alors, ils y croient parce qu'il fait jour et que çà les éclaire pour décider d'y aller ?

Et si les policiers n'y étaient allés que le lendemain parce que la dite personne les aurait contacté à ce moment là affirmant a plusieurs reprises qu'il allait faire sauter le quartier et étrangler le chat de sa voisine !?

Sub Lege Libertas:
Nooooon pas le chat ! vite déployons la grande échelle !

Et si, la terre était plate ? ... Et si Britney Spears n'avait jamais été chanteuse ??? (ouf)

Sub Lege Libertas:
comment? elle chante britney ? moi je croyais qu'il n'y avait que susan boyle

Enfin bref, vous n'avez - il me semble - pas toutes les infos en main pour faire autant d'affirmations.

Sub Lege Libertas:
c'est vrai et d'ailleurs je n'ai même pas vérifié si Montpellier existait vraiment !
Au fait, l'AFP a fait deux dépêches : une première, pour dire que selon une source policière, un forcené se retranchait chez lui avec arme et bombonnes de gaz pour faire sauter son appartement, une deuxième rectificative que j'ai commentée, pour corriger le tir et rapporter la réalité de la chronologie...

35. Le mardi 5 mai 2009 à 20:47 par Adrien

@Sub lege libertas sous 29

Permettez moi de laisser exploser mon indignation, mais vous avez fait une erreur. La quantité de gaz n'est pas nR, mais n. R c'est la constante des gaz parfait.

Sub lege libertas:
Oui, désolé oh grand physicien ! j'ai corrigé la réponse sous le commentaire 29, mais çà ne change rien sur la conclusion déprimante !
et puis, vous en connaissez beaucoup, vous, des procs qui 24 ans après leur bac C se souviennent encore de PV=nRT ?

Bonjour, vous êtes qui? C'est sympa comme prénom troll detector...

36. Le mardi 5 mai 2009 à 21:01 par tinotino

Il aurait été au moins judicieux de prendre le "pouls" sur le terrain le soir même, afin de vérifier les dires du curateur pour le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires. Même si le principe de précaution est bien trop souvent mis en avant pour justifier certaines largesses, dans le cas présent, difficile de passer à côté de telles révélations. Alors, c'est le dimanche soir, c'est sûr qu'il est plus délicat de contacter certains services mais il y a des permanences, elles sont faites pour cela.

De plus, cet homme étant connu pour divers troubles d'ordre psychologique, attendre le lendemain pour une opération en force est aberrant puisque c'est visiblement de soins dont il a besoin. Le curateur peut très bien le faire hospitaliser à la demande d'un tiers (il me semble... à confirmer). Sinon, reste l'hospitalisation d'office qui nécessite un arrêté du maire, ou du Préfet plus le certificat médical d'un médecin.

Je me demande quel métier j'exerce parfois, s'il est bien dans du même accabit que ce que je peux en voir en certaines circonstances.

Ravie de vous lire à nouveau Sub lege libertas même si je n'interviens pas souvent ici, je suis....Ma foi, continuez !!!

37. Le mardi 5 mai 2009 à 21:11 par Dom

A vrai dire, sub lege libertas, je ne serais pas plus surpris que cela en découvrant que vous consacrez vos (maigres) loisirs de proc à la création de l'OuJuPo.

Votre pseudo, déjà, sent la devise OuLiPiste (contraintes, vous avez dit contraintes ?).

Vote billet lui-même sent l'OuLiPiste, avec une mention spéciale pour l'enchaînement tiquer-toqué-taquet, et sans parler de l'Anna Diploz, de votre réponse sous 11 dans laquelle j'ai vainement cherché le contrepet, de vos bonbonnes de gaz qui relâchent la pression la nuit, et du somptueux zeugme qui clôt votre quatrième paragraphe.

Sub Lege Libertas:
Quelle lecture ! Allez, Xavier D*** je vous ai reconnu. Ah Nymphes! Regonflons ses souvenirs épars de la chasse aux zeugmes, hypallages et autres hendiadyn dans votre classe de Première Supérieure du lycée LLG. et oui, c'est loin de la Rue de Grenelle (antonomase) !

L'OuJuPo, vous dis-je. La Justice, celle qu'on jure et celle qu'on tisse...

Sub Lege Libertas:
si vous êtes disposé(e) à être lecteur/trice d'arrêt ou jugement potentiel, vous êtes coopté(e) par l'OuJuPo.

P.S. pour Vox Populi : non, la plume n'est pas celle d'un Eolarsatz, pas du tout. Mais je ne vais pas vous chercher des poux dans la tête !

38. Le mardi 5 mai 2009 à 21:24 par Bardamu

Bravo, c'est du bel ouvrage - quoique la chute soit peut-être excessive... Petite question cher Sub Lege : ce fou-aux-intentions-folles peut-il reprocher quoi que ce soit aux autorités (vu leur zèle peu régulier) ? Ou doit-il se résoudre à les prendre pour folles à son tour ?

J'aime beaucoup la formule de l'AFP citée par vous : "homme connu des autorités pour des troubles psychologiques". La police le connaît bien, il est fou ! (tient-elle un registre des fous ?& faut-il être fou pour être connu d'elle ?)

39. Le mardi 5 mai 2009 à 21:38 par Cimon

Et pourquoi se contenter de l'équation des gaz parfaits (ce que propane ou butane ne sont pas) et ne pas plutôt se lancer dans une équation de Van der Waals (c'était aussi au programme du bac C, il y a 18 ans - quoique surtout à titre de présentation parce que c'est plus compliqué à utiliser).

Sub lege libertas:
Van der Waals, ouais... mais étant un pur esprit, je m'en tiens aux gaz parfaits !

Et là, pas évident que la température fasse diminuer de manière immédiate la pression (sans compter que le contenant est également sensible à la température - mais moins que le gaz).

OK, je sais par où c'est, la sortie...

Sub lege libertas:
un trou d'air ?

40. Le mardi 5 mai 2009 à 21:38 par Lucas Clermont

En mars 68, Pierre Vianson-Ponté écrivait son fameux éditorial qui contenait la remarque : «la France s'ennuie». Un peu plus d'un an après De Gaulle s'en allait. Et bien je trouve que votre commentaire laisse penser exactement le contraire, dans cette France on ne s'ennuie pas.

On descend de chez soi au petit matin pour prendre l'air et on a la joie d'assister au grand barnum avec pompiers, 3 camions : génial ! — et policiers — sans doute martiaux — de la Bac, comme dans les films. Ça crée du lien social, on cause avec les autres badauds. Et exquise émotion on découvre qu'ils sont là grâce à son curateur qui les a appelés la veille. Je trouve que ça c'est super. Et parce que les communications s'améliorent, le quart d'heure de célébrité sous le projecteur des super animateurs sympas du commissariat, il dure justement plus que le quart d'heure auquel tout le monde a droit.

C'est pas bien, ce que vous faites Marcus, je veux dire de critiquer implicitement ce gouvernement, parce qu'au moins avec Sarkozy on ne s'ennuie pas ! Ne serait-ce même que parce qu'il est la source d'inspiration de blogueurs juridiques très agréables à lire et de Stéphane Guillon.

41. Le mardi 5 mai 2009 à 21:41 par RG

@Sub lege libertas

Mais, expliquez-moi donc pourquoi la perspective d'un tel trouble le dimanche soir justifie qu'on s'en préoccupe le lundi matin...

Parce que la nuit porte conseil, particulièrement dans les commissariats puisqu'on y garde généralement à vue jusqu'au lendemain matin :-)

42. Le mardi 5 mai 2009 à 21:59 par Jarod

Euh... le maître des lieux laissera-t-il passer sans un froncement de sourcils le "ce majeur protégé aux intentions explosives a bien au moins à DEUX reprises dit à son curateur qu’il allait le faire" et que tout autre réponse que "Désolé, mais je n’y consens pas. Bonsoir." suffirait à la REitération ?

Il en manque une, non ?

43. Le mardi 5 mai 2009 à 22:11 par Jean-Christophe

Eolas est plus incisif dans ses commentaires de commentaires lorsqu'il est contredit ou critiqué. Sub lege libertas accepte mieux le débat me semble-t-il. C'est un autre style, une autre manière de voir le débat. Dans mes clichés j'imaginais plutot l'avocat déconneur et le procureur rigide! Bien fait pour moi!

Eolas:
C'est parce que le procureur est tenu par le jeu de loi, tandis que moi, j'ai mes règles.

En tout cas merci pour ce cas pratique original (et résolu!), agrémenté de jeux de mots qui se mangent sans faim.

44. Le mardi 5 mai 2009 à 22:42 par Dom

{{Sub Lege Libertas: si vous êtes disposé(e) à être lecteur/trice d'arrêt ou jugement potentiel, vous êtes coopté(e) par l'OuJuPo.}}

mondieu mondieu, je suis ému (Vive Zému, vive Zému !) de cette distinction. Et je vous prends-z-au mot : ah que oui, je suis disposé ! Le maître de ces lieux pourra vous donner mon imeldresse si vous persistez dans l'OuJuPoterie. Mais je vous préviens : ma spécialité à moi, c'est le droit de la concurrence et les arrêts de la CJE...

45. Le mardi 5 mai 2009 à 23:19 par Maxime

J'espère que votre ministre ne tombera pas sur ce billet, c'est un coup à se faire muter dans le fin fond de la Meuse :s

46. Le mardi 5 mai 2009 à 23:20 par Maxime

J'ai oublié de le préciser ci-dessus : très bon billet, au demeurant. Très instructif, bien écrit et drôle.

47. Le mardi 5 mai 2009 à 23:45 par Giudice

Intérêt du billet : check Humour : check Préoccupation pour les libertés individuelles : check Talent supérieur d'écriture : check Répartie incisive: check

C'est bon, vous avez votre place sur ce blog. Ajoutez une réplique acerbe ou deux contre un politique et il ne restera que la fréquence des billets pour vous démarquer d'Eolas. Et le parquet bien entendu, mais personne n'est parfait.

48. Le mercredi 6 mai 2009 à 00:25 par adrien

on sombre dans l'anecdote. mon dieu une application approximative des textes! pas la peine d'en faire un tel fromage.

49. Le mercredi 6 mai 2009 à 00:39 par Dom

Et maintenant, on attend le dessin. Sub Lege Libertas avec une crinère de physicien façon Einstein ? Ou avec une trompe d'éléphant (parce qu'un éléphant, ça trompe énormément, à moins que ce ne soit en hommage à Madame Babar mère ) ? Ou encore en négatif, à cause de La Disparition ?

50. Le mercredi 6 mai 2009 à 01:06 par André Lavigne

Merci monsieur Eloas pour cet article qui rétablit un peu d'honneur dans la considération des policiers qui, on le voit, ne sont trop souvent à l'affiche que quand ils ne parviennent pas à empêcher un crime. Merci à eux pour leur intervention le cas échéant, en l'occurrence, et à vous pour cette saine publicité.

Eolas:
De rien, comme vous le confirmera la signature de cet article.

51. Le mercredi 6 mai 2009 à 01:18 par Boule75

Question de pure forme : et si d'aventure le quidam arrêté arrêtait de porter plainte pour s'être fait arrêter sans faits bien arrêtés : faudrait-il que son curateur s'en charge ou le fol peut-il se plaindre seul ?
Dit autrement : le curé doit-il se reposer sur le curateur pour porter plainte ?

Hein ?
(je plaide l'indulgence, plein comme une outre après un séminaire d'administration-pas-à-court-de-budget)

52. Le mercredi 6 mai 2009 à 01:35 par amra

ouh la la, comme vous êtes méchant avec les policiers...pourtant, les gardes à vue, cela peut-être utile parfois... pour rencontrer "bobonne"...

53. Le mercredi 6 mai 2009 à 01:36 par amra

http://www.libeorleans.fr/libe/2009/05/idylle-bris%C3%A9e-entre-le-gard%C3%A9-%C3%A0-vue-et-la-gendarmette.html

54. Le mercredi 6 mai 2009 à 08:09 par Bernadic

A SLL (c'est ça la notoriété:))

depuis quand fait-on son miel de simples dépêches de l'AFP???

La brêve AFP, source de droit??

Ce billet fait un carton, mais un peu jaune, si je peux me permettre, en tout corporatisme.

55. Le mercredi 6 mai 2009 à 09:19 par fenice

Lectrice assidue de ce blog, je ne peux pas ne pas commenter sur un billet qui parle de mon quartier et d'un assaut policier auquel j'ai plus ou moins assisté. Votre billet parle du matin - moi, je peux vous dire que c'était plutôt entre 11H et 12H - j'allais chercher mes enfants à l'école : à l'aller rien, au retour, des flics, de l'adhésif jaune, la presse (qui photographie une rue vide)... Selon les vendeurs de légumes du quartier, c'était une rixe entre trafiquants de drogue - ils en voulaient pour preuve la voiture banalisée encastrée dans un mur au pied de l'immeuble visé par la police... On parlait de fusils à pompe et de quelqu'un armé barricadé chez lui... Les enfants étaient impressionnés... Aujourd'hui on sait que cette voiture appartenait à la BAC.... ça a fait rire mes enfants ; moi, je ne peux pas m'empêcher de trouver tout ce déploiement inutile un peu triste...

56. Le mercredi 6 mai 2009 à 10:37 par Kemmei

Merci pour ce bon billet, drôle et pertinent.

Les styles de Sub lege libertas et d'Eolas me semblent encore très différents, et c'est tant mieux. Les collocs ne sont pas étudiants à l'Académie Eolas, après tout. :-)

PS : A propos des collocs, un billet à propos du mouvement social en cours chez les personnels pénitentiaires est attendu avec impatience.

57. Le mercredi 6 mai 2009 à 10:49 par amra

Bon, pour les "trois détenteurs de substances incendiaires", si j'ai bien compris, ça s'est terminé par la constatation de la nullité des poursuites...par contre, pour celui qui portait un couteau suisse de 6 cm, l'affaire a été mise en délibéré au 25 juin...c'est sûr, c'est dangereux un couteau suisse de 6 cm...

58. Le mercredi 6 mai 2009 à 11:24 par Mathaf Hacker

Très bien, la conclusion dans la veine Raymond Devos, parfaitement adéquate.

Du même auteur :"Un jardinier qui massacre une pelouse est un assassin en herbe". Même Vergès n'y a pas pensé.

59. Le mercredi 6 mai 2009 à 12:12 par villiv

toujours HS (faut dire que je suis HS ;-) )

en parlant de garde à vue, il n'y aurait pas un film intitulé Commis d'Office qui sort bientôt

à suivre donc, ou pas...

'' "A 40 ans révolus, Antoine Lahoud est un avocat pénaliste enthousiaste mais déçu par son milieu professionnel. Il traîne son âme de bon samaritain de commissions d'office en dossiers minables. C'est là, à l'occasion d'une plaidoirie, qu'il est 'remarqué' par Henry Marsac, un avocat à la réputation sulfureuse. Ce dernier l'engage à ses côtés dans la défense des gros truands et le fait goûter aux fruits de sa prospérité. Lahoud ne mettra pas longtemps à comprendre que l'engouement soudain qu'il suscite chez son confrère est loin d'être désintéressé et qu'il le conduira... derrière les barreaux."''

60. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:12 par la guiche

Le plaisir de lire votre premier billet plein d'humour et d'esprit est ici renouvelé.

Mais voilà cependant un Procureur bien réactif aux commentaires...

Au lieu de somnoler en audience correctionnelle, notre Latin'Proc serait-il muni, dissimulé sous ses dossiers, d'une connexion internet...le Wifi serait-il arrivé jusque dans les prétoires ?

Sub Lege Libertas:
Non aux audiences, j'écoute susan boyle sur mon mp3.

61. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:51 par Holmes

Eolas (@ 44) : "C'est parce que le procureur est tenu par le jeu de loi, tandis que moi, j'ai mes règles." Case prison ? Cas d'alcool ? Cas d'Ecole ?

Sub lege libertas:
Mon jeu de loi, c'est de cacarder mon réquisitoire devant une basse cour de justice.

62. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:52 par Holmes

Eolas (@ 44) : "C'est parce que le procureur est tenu par le jeu de loi, tandis que moi, j'ai mes règles." Case prison ? Cas d'alcool ? Cas d'Ecole ?

63. Le mercredi 6 mai 2009 à 14:11 par tschok

@ amra, com 58,

Le couteau suisse n'est pas neutre. Avec, vous pouvez scier, décapsuler, tournevisser, cisailler, épiler, couper, curendenter votre victime.

Sub lege libertas:
ah la neutralité suisse du couteau ! relaxe assurée.

C'est un arsenal ambulant ce truc.

Quand je vois un couteau suisse j'appelle le GIGN. Faut au moins ça pour en venir à bout.

64. Le mercredi 6 mai 2009 à 15:58 par Gaystraight

Je me demande si, désormais, il existe un champ de la vie qui ne soit pas couvert par le droit pénal. ( Cf. également le SMS de la Somme).

Je suis surpris que le curateur n'ait pas compris que le majeur protégé, sans doute psychotique, devait être en prise avec une angoisse forte ce dimanche soir, qu'il n'avait pas l'intention de faire sauter le quartier. Il aurait dû appeler l'urgence psychiatrique plutôt que la police.

L'inconscient, la névrose et la psychose n'ont plus beaucoup de place dans une société autoritaire et de contrôle social beaucoup plus fort qu'auparavant...

65. Le mercredi 6 mai 2009 à 16:11 par Bziaou

"Quelle lecture ! Allez, Xavier D*** je vous ai reconnu. Ah Nymphes! Regonflons ses souvenirs épars de la chasse aux zeugmes, hypallages et autres hendiadyn dans votre classe de Première Supérieure du lycée LLG. et oui, c'est loin de la Rue de Grenelle (antonomase) ! "

Ah l'hendiadyn.... voilà qui nous manque, une fois que nous faisons du droit! Je me rappelle aussi (mais je n'étais pas à LLG, seulement "sur la montagne") l'hypotipose, les formules apotropaïques, bref, tout plein de bonnes choses que les antichrèses et les contrats synallagmatiques ne remplaceront jamais!

Sub lege libertas:
H4 (antonomase acronymique) : Touché ?

66. Le mercredi 6 mai 2009 à 17:42 par interessant

Le procureur de la Republique de Paris represente la France a la Cour europeeene des droits de l homme :

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Press/Multimedia/Webcasts+of+public+hearings/webcastFR_media?&p_url=20090506-1/fr/

Il aurait pu aussi envoyer le prefet de police ;) ou un general de gendarmerie ;)

67. Le mercredi 6 mai 2009 à 18:18 par hervé

Bonjour,

Tout cela est assez risible en effet.

Risible aussi cet acquiescement devant la prétendue vénusté du style de notre accusateur public. Il se souvient de ses humanités, comme cela est touchant.

Aussi, à la suite de Lucas Clermont @41, je vous propose de goûter l'entame du discours d'un écrivain autrichien qu'il prononça le 22 mars 1968 à Vienne, à l'occasion de la remise de son Prix National Autrichien :

{{Monsieur le Ministre,

Vous tous qui êtes ici présents, Il n’y a rien à exalter, rien à condamner, rien à accuser, mais il y a bien des choses risibles ; tout est risible quand on pense à la mort. On traverse la vie, on en reçoit des impressions, on n’en reçoit pas d’impressions, on traverse la scène, tout est interchangeable, on reçoit une formation plus ou moins bonne dans le magasin des accessoires : quelle erreur ! On comprend : un peuple qui ne doute de rien, un beau pays – ce sont des pères morts ou consciencieusement sans conscience, des hommes avec la simplicité et la bassesse, la pauvreté de leurs besoins... }}

L'auteur racontera plus tard que le ministre et sa clique n'ont pas attendu la suite pour s'égailler bruyamment.

Cordialement.

68. Le mercredi 6 mai 2009 à 21:54 par Nichevo

Ah mais que fait la police? Elle bosse et prend des risques: -Le risque d'être critiquée si il n'y pas eu d'explosion car heureusement , pas de commencement d'exécution (Il faut surveiller si la personne allume le gaz ? -Le risque d'être critiquée si "boum" , ah mince ... Ne devait on pas porter aide et assistance plus tôt? Le risque de ne pas respecter les droits de l'auteur de cette mise en danger de la vie d'autrui (materialisée par les déclarations du curateur il me semble mais je ne suis qu'un petit OPJ et je n'ai pas la science infuse de certains. La garde à vue? Ah la garde à vue. On nous rabache ici et ailleurs qu'elle permet de garantir les droits du mis en cause; alors il ne fallait pas la prendre? Bref la police aura toujours tort d'être intervenue ... ou non ... trop tôt... non, trop tard , et vice-versa. Le curateur s'est protégé, à une époque où la responsabilité des fonctionnaires (et des juges) prend une importance préoccupante au regard des moyens dont ils disposent. Le problème est là je pense... ou alors, continuez de railler la police et ne faites.... rien.

69. Le mercredi 6 mai 2009 à 23:11 par KAPITAN

Un malade psy, décrit comme schizophrene à tendance paranoiaque quitte son établissement (dans lequel il séjournait depuis une hospitalisation à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa famille) sur avis médical. Il revient chez lui, ne prend pas ses médicaments, angoisse ses proches, son voisinage. Appel des voisins au commissariat : "Que fait la Police, vous avez laissé sortir un fou", explications du fonctionnaire sur les divers modes d'hospitalisation, appel du même fonctionnaire à l'Hopital où il est indiqué que le patient est stable puisque le psy l'a déclaré tel. Peu de temps après, appel affolé de la soeur du malade qui indique que ce dernier a frappé les parents qui ne savent plus que faire et qui ne désirent pas déposer plainte contre leur fils. Question pratique : que faites vous ? 1) en tant que policier 2) en tant que voisin 3) en tant que famille

70. Le jeudi 7 mai 2009 à 00:22 par Tinkerbell

Le curateur s'est protégé, à une époque où la responsabilité des fonctionnaires (et des juges) prend une importance préoccupante au regard des moyens dont ils disposent. Le problème est là je pense... ou alors, continuez de railler la police et ne faites.... rien.

Ah la, la ! Ce fameux parapluie ! Je veux tout mais je ne suis responsable de rien. Cela n'est pas présent que chez les fonctionnaires, c'est devenu une façon de penser générale : un minimum d'investissement pour un max de bénéf !

Pour être clair (au cas où) : je considère que les juges doivent assumer le choix d'avoir voulu être juge et d'assumer les conséquences de ce choix, peu importe si "c'est pas facile avec nos moyens" Après, je comprends parfaitement qu'on ne peut faire au delà de ce qui est humainement possible dans pareille situation (l'histoire du cordonnier mal chaussé !)

Le curateur aurait pu : - parler à son protégé pour le convaincre de se faire ré hospitaliser - avertir la famille pour envisager une mesure alternative - dormir sur place pour s'assurer que cette nuit, ça se passera bien

Forcément, ça demande de l'investissement personnel, au delà de la "pôvre rémunération" que l'on perçoit.

Au lieu de ça : je refile la patate chaude !!!!

Question pratique : que faites vous ? 1) en tant que policier 2) en tant que voisin 3) en tant que famille

1) j'y vais et je vérifie que c'est ce que "on" m'a dit, même le dimanche soir 2) je frappe pour savoir si tout va bien, je donne les conseils que je peux, éventuellement, je porte plainte pour nuisance sonore. Cela pourrait permettre de découvrir d'autres problèmes. 3) je demande une nouvelle hospitalisation et je réunis la famille pour savoir comment gérer et éventuellement financer (je sais, ça coûte....) la "guérison" si c'est possible.

Maintenant, ma question naïve : vous croyez pas qu'il serait temps de grandir un peu ?

71. Le jeudi 7 mai 2009 à 00:25 par XS

Sub lege libertas est aussi spirituel que Monsieur de Voltaire (comme aurait dit Richelieu selon Alexandre Dumas).

Que pensent nos lecteurs de la variante: Licienciez-moi, j'ai l'intention de dénoncer la loi Hadopi ?

D'ailleurs un député est-il tenu au secret professionnel s'agissant des opinions exprimées nominativement par ses administrés (et électeurs)? M. Martin Bouygues et de DRH de TF1 peuvent-ils nous expliquer pourquoi ils sont pour le projet de loi Hadopi? Cela clarifierait certaines idées ...

72. Le jeudi 7 mai 2009 à 02:25 par Marie-Christine BLIN

Sous la loi est la liberté, vous êtes formidable !

73. Le jeudi 7 mai 2009 à 06:39 par nathan

@maxime

"J'espère que votre ministre ne tombera pas sur ce billet, c'est un coup à se faire muter dans le fin fond de la Meuse :s"

et si au lieu d'utiliser ce genre de repoussoir sur fond de préjugé vous alliez découvrir?

salutations meusiennes....

74. Le jeudi 7 mai 2009 à 08:03 par didier Schneider

Le dépôt du Palais de Justice de Paris, un vrai délice

75. Le jeudi 7 mai 2009 à 10:01 par Pax Romana

@ sub lege libertas (sous 66) :

On écrit plutôt H IV, même si je vous accorde que cela fait penser à un acronyme anglais plus médical...

76. Le jeudi 7 mai 2009 à 10:02 par Lucas Clermont

@ Tinkerbell je considère que les juges doivent assumer le choix d'avoir voulu être juge et d'assumer les conséquences de ce choix, peu importe si "c'est pas facile avec nos moyens"

Les conditions de travail (et les moyens) des magistrats et des policiers cela nous concerne de manière aiguë, simplement parce qu'ils ont à prendre des décisions sur nos libertés individuelles et par exemple que vaut le contrôle d'une GAV par un procureur débordé parce qu'il n'y a pas assez de magistrats ? ; des décisions qui concernent notre sécurité, et si des statistiques et une gestion des ressources humaines abracadabrantes les écartent de ces missions, l'insécurité —la nôtre — s'installe ; des décisions quant à nos biens, aux moyens que nous confions à l'État, et cetera.

Cette gestion des ressources humaines mise en place par Sarkozy omnipotent repose sur un principe simple : il faut un coupable et ce n'est pas moi ! Tout le monde ouvre donc le parapluie et l'exemple que ce billet (ainsi que le précédent d'Eolas) montre que sur ce principe on engage des moyens qui devraient être ailleurs.

Le caractère absurde, fort bien illustré par ce billet de Marcus tient dans le fait qu'en plus de chercher un coupable, il faut donner aussi l'illusion d'agir : on fait des lois, les unes après les autres, comme d'autres disent des formules magiques et l'on met en place des statistiques sans se préoccuper des biais.

Il me semble qu'il est donc plus profitable de ne pas considérer les magistrats et les policiers comme des empêcheurs de tourner en rond ou tout autre nom d'oiseau et de se sentir solidaire de leurs conditions de travail, et des moyens dont ils disposent pour leur action.

77. Le jeudi 7 mai 2009 à 10:52 par Bziaou

@ sub lege libertas A la fin de l'envoi.... Bien joué, effectivement....

@ Pax Romana C'est vrai qu'on disait plutôt HIV, mais sincèrement, ensuite on se demandait pourquoi tout le monde se moquait de nous...

Et pour tous ceux qui sont passionnés par l'hendiadyn (c'est à dire, deux personnes), il s'agit de relier par une conjonction de coordination deux mots qui dépendent en fait l'un de l'autre. En voici le plus célèbre: arma virumque cano, qui ne veut pas dire: je chante les exploits et le héros, mais je chante les exploits du héros...

78. Le jeudi 7 mai 2009 à 10:56 par Tinkerbell

Il me semble qu'il est donc plus profitable de ne pas considérer les magistrats et les policiers comme des empêcheurs de tourner en rond ou tout autre nom d'oiseau et de se sentir solidaire de leurs conditions de travail, et des moyens dont ils disposent pour leur action

Ne vous méprenez pas. Je n'ignore rien de la difficulté d'exercer ces fonctions avec le peu de moyens qui sont alloués et je manifesterai ma solidarité publiquement et bruyamment à chaque fois qu'il le faudra.

Seulement, je sais distinguer parmi "les" magistrats et "les" policiers ceux qui exercent leurs fonctions avec passion et dévouement tout en gardant leur sens critique et ceux qui le font en se disant que "bof, c'est un job comme un autre"

Ma solidarité n'ira qu'aux premiers

79. Le jeudi 7 mai 2009 à 11:04 par Yves D

Un petit HS (VILLIV en a déjà fait ici), quoique ... (puisqu'on parle d'abus de pouvoir) :

Avez-vous lu (cf Libération et Le monde d'aujourd'hui) le licenciement d'un responsable web de TF1, qui a vu un e-mail privé envoyé à sa député, attérir à la Direction de TF1 ?!

Quelques réactions des lecteurs de Le Monde : "Quant au mail détourné,ce n'est pas le premier..Il faudrait une loi disant qu'un mail privé doit le rester..."

80. Le jeudi 7 mai 2009 à 11:31 par AR

@Yves D (80)

Hmm... Le fait de divulguer ou reproduire un mail sans le consentement de l'auteur est-il une... violation des droits d'auteur ?

81. Le jeudi 7 mai 2009 à 12:13 par villiv

bon bah, je vais encore hors-sujer un peu (pour aider Yves D à me suivre encore... ;-) )

sur un sujet déjà abordé d'ailleurs, et qui fera peut être l'objet d'un billet ???

[Société La pression monte autour du dépôt insalubre du Palais de justice de Paris AP | 06.05.2009 | 17:19|http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090506.FAP0600/la_pression_monte_autour_du_depot_insalubre_du_palais_d.html|fr]

82. Le jeudi 7 mai 2009 à 13:45 par Caulaincourt

''@ A Sub lege libertas

J'ai effectivement lu le dernier paragraphe de votre article sur la police administrative spéciale'' des malades mentaux.

Cela étant, comme vous le savez, l'existence d'une police administrative spéciale, n'interdit pas l'intervention d'une police administrative générale.

Au risque de me répéter, il y a deux aspects qu'il faut distinguer :

- le fondement de l'intervention de la police (police judiciaire, police administrative générale ou spéciale)

- une fois le fondement identifié, il convient de vérifier la régularité de la mise en oeuvre du pouvoir de police.

Les points que vous soulignez tenant à la disproportion des moyens employés ainsi qu'au caractère douteux de l'urgence d'une intervention reportée au lundi matin alors que l'information a été donnée la veille me paraissent davantage relever de la question de la régularité de la mise en oeuvre du pouvoir de police.

83. Le dimanche 10 mai 2009 à 18:59 par Olivier

Celà changerait-il quelque chose si la menace reste à l'état potentiel, dépendant d'un évènement aléatoire ( donc non certain, par définition)? Par exemple, si l'homme déclarait: " Lundi, je vais faire rouler un dé à six faces toutes les heures; si le quatre sort, alors je fais sauter la maison". La probabilité que la 4 sorte dans la journée est élevée mais inférieure à 1, l'évènement n'est donc pas certain. Et si notre Gérard Menvupludingue le répète ad libitum, celà importe-t-il?

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