Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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Responsabilité des magistrats: Dati busirisée une septième fois.

L'académie Busiris récompense pour la septième fois Madame Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour les propos suivants, tenus le 5 mai 2009 à l'assemblée nationale:

Si ça relève du privé, évidemment, le garde des Sceaux n'est pas en charge de la vie privée des magistrats

Rachida Dati tâchant difficilement de garder un visage serein après cette septième consécration- Photo ministère de la justice

Indifférence des Mékéskidi qui n'y virent que bon sens. Stupeur des magistrats qui y virent le déguisement de leur régime disciplinaire. Mobilisation immédiate de l'académie, qui, à la majorité absolue, y vit une affirmation juridiquement aberrante, teintée de mauvaise foi, et mue par l'opportunité politique plus que par le respect du droit. Paraissaient réunies les trois conditions d'attribution de la célèbre distinction éolassienne.

L'affaire

Le groupe Casino et une famille Baud, fondatrice des enseignes Leader Price et Franprix, s’étripent judiciairement pour se disputer un milliard d’euros. Deux instructions judiciaires sont en cours au tribunal de Paris. L’une contre Baud sur plainte de Casino. L’autre contre Casino sur plainte de Baud. Les deux juges ont donné commission rogatoire à la brigade financière de Paris. Or, voilà que le bon procureur de Nanterre, qui n’est pas à Paris et qui n’est donc pas en charge des dossiers instruits à Paris, mais qui est donné pour devenir le prochain procureur de Paris, et dont la femme est chargée de mission à la fondation du groupe Casino, ce qui le mettrait en position délicate dans les deux affaire Baud contre Casino et réciproquement, aurait donné chez lui un dîner. Et à ce dîner, il aurait réuni, outre sa conjugale chargée de mission de Casino, le PDG de Casino, l’avocat de Casino et le chef de la brigade financière chargée du dossier Casino. On ne sait trop ce qui s’est dit à table, mais, informés de ces agapes privées entre professionnels, les deux juges d’instruction ont montré leur courroux en retirant promptement leurs enquêtes à la brigade financière.

Le 5 mai 2009, à l’Assemblée nationale, Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, interpellée par un honorable parlementaire sur l’hospitalité du procureur, et pressée de dire si elle envisageait contre lui quelque sanction, a solennellement clamé cette phrase à graver dans le marbre:

Si ça relève du privé, évidemment, le garde des Sceaux n'est pas en charge de la vie privée des magistrats

L'académie précise n'avoir aucune idée de l'éventuel caractère fautif du procureur hospitalier. Cette question ne ressortit pas à sa compétence.

En revanche, l'académie, gardienne de l'utilisation du droit par les politiques, ne peut laisser dire que la vie privée des magistrats échappe à la responsabilité disciplinaire. L'issue piteuse des poursuites disciplinaires contre le juge Burgaud, l'annonce par le président de la République d'une accentuation de la responsabilité personnelle des magistrats, et l'hostilité vraisemblablement grandissante du peuple envers les juges perçus comme irresponsables, imposent de faire circuler cette information méconnue: Les magistrats sont responsables disciplinairement de leur vie privée.

Première condition d'attribution du prix: l'aberrance juridique.

Tout magistrat, et Madame Dati comme les autres, a embrassé sa glorieuse carrière en jurant, la main droite levée sous les ors de la grande salle d’audience de la cour d’appel de Bordeaux, de bien et fidèlement remplir (ses) fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de (se) conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. En tout. Ces deux mots, apprend-on à l’Ecole Nationale de la Magistrature, rendent les magistrats responsables disciplinairement de leur vie professionnelle, mais aussi de leur vie privée.

De même tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire, ainsi que l'énonce sans ambiguïté l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature. Tout manquement. Y compris dans la vie privée.

La fréquentation de prostituées, la malhonnêteté dans une opération immobilière, l’abandon d’une voiture après avoir causé un grave accident, le retard important à régler une facture, le non respect des obligations fiscales, quelques violences sur une concubine, et bien d’autres agissements privés ont été sanctionné car, bien que privés, ils rejaillissaient sur l'institution et en ternissaient l'honorabilité.

L’autorité disciplinaire qui statue sur ces fautes de la vie privée est le Conseil supérieur de la magistrature. Pour les magistrats du siège (article 50-1 du Statut de la magistrature), le conseil est saisi par la dénonciation des faits motivant les poursuites disciplinaires que lui adresse la garde des sceaux, ministre de la justice Pour les magistrats du parquet (article 63 du Statut de la magistrature), le garde des sceaux, ministre de la justice, saisit le procureur général près la Cour de cassation, président de la formation du Conseil supérieur compétente pour la discipline des magistrats du parquet, des faits motivant une poursuite disciplinaire contre un magistrat du parquet. Dans un cas comme dans l'autre, le garde des sceaux est à la manoeuvre en cas de faute disciplinaire.

Les décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature ont été minutieusement collationnée et offertes à la consultation publique. Les curieux pourront s'en repaître sur le site du conseil. Et, y trouver confirmation que le garde des sceaux est bien ''en charge de la vie privée des magistrats, lorsque celle-ci rejaillit sur l'institution judiciaire.

Deuxième condition d'attribution du prix: la teinture de mauvaise foi.

Rappelons que la garde des sceaux est interrogée sur les suites disciplinaires qu'elle entend réserver à un de ses procureurs qui recevait, certes chez lui, le président d'une société tour à tour plaignante et mise en cause dans plusieurs gros dossiers instruits dans un tribunal voisin, l'avocat de la même société et le chef des policiers financiers chargés de l'enquête par les juges d'instruction. Ajoutons que le dit procureur semble promis au poste de procureur du tribunal où ces dossiers sont instruits, ce qui lui donnerait de l'influence sur leur aboutissement. Et ajoutons encore que la femme de ce procureur serait rémunérée par la société, en qualité de chargée de mission d'une fondation.

Quel sens donner à la démarche de ce procureur ? Sa femme est en relation d'intérêt avec la société, il régale à ses frais le président et l'avocat de la société, il rapproche intimement les deux précédents et le policier chargé des enquêtes. Enfin il court-circuite les deux juges d'instruction, qui légalement sont les seuls à piloter les dossiers (ces deux juges ont vu rouge et, derechef, ont dessaisi le policier repu).

Envisager qu'un tel dîner puisse relever exclusivement de la sphère privée constitue déjà largement la mauvaise foi exigée pour l'attribution du prix. Et l'envisager pour proclamer inexactement que la vie privée des magistrats échappe au domaine du disciplinaire, de la part d'un magistrat, ministre des magistrats et ne pouvant ignorer le statut des magistrats, vient constituer doublement la mauvaise foi requise.

Troisième condition d'attribution du prix: le mobile d'opportunité politique.

La question est ici plus délicate.

La garde des sceaux ne souhaitait-elle pas protéger le magistrat mis en cause par solidarité avec ses hommes. L'académie n'a envisagé cette hypothèse que le temps nécessaire pour l'écarter, la trouvant peu compatible avec la rudesse habituellement endurée par les procureurs, du premier secoué, Philippe Nativel, au dernier évincé, Marc Robert.

Ne restait que l'hypothèse de la servilité politique. A en croire le blog du journaliste Michel Deléan, proche de Nicolas Sarkozy, qui lui a remis les insignes d'officier de l'ordre du Mérite, le 24 avril à l'Elysée (en présence des avocats Paul Lombard, Jean-Michel Darrois et Jean-Yves le Borgne), Philippe Courroye est cité comme probable successeur de Jean-Claude Marin au poste envié de procureur de Paris.

La fidélité de Madame Dati au président de la République est de commune renommée. Elle suffit à faire présumer chez elle le souci d'épargner un proche du président, haut magistrat promis à encore plus d'altitude. La troisième condition est réunie.

Attribution du prix

L’académie Busiris décerne à Madame Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, son septième prix Busiris, lui présente ses très respectueux compliments, et lui confirme que, contrairement à ce qu'elle fait mine de croire, en cas de vie privée fautive d'un magistrat de son ministère, elle est bien en charge du problème. En termes plus clairs, elle s’occupe de ce qu’on lui donne à s’occuper et puis... elle s’occupe de ce qu’on lui donne à s’occuper avec les personnes qui peuvent porter ses affaires à s’occuper .

Sous vos applaudissements.

Commentaires

1. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:13 par donyce

C'est un petit peu les 7 merveilles du monde juridique

2. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:27 par Raph

Vous pouvez renommer le prix Busiris en "prix Busiris-Dati"

3. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:28 par Murdock

Ça devient presque trop facile pour elle.

C'est un peu là "Lance Amstrong" du Busiris.

Vivement qu'elle laisse sa place de Garde des Sceaux pour laisser sa chance à son successeur...

4. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:31 par JM

Sept ! A mon avis il y a du dopage là dessous. Vous devriez vérifier, des fois que l'attribution du prix saute.

5. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:34 par Frédéric L.

Son successeur, quel qu'il soit, aura bien du mal à battre son record. Du moins, je l'espère...

6. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:37 par Ed

Regardez cette belle bête de prix !

7. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:39 par David M.

Franchement Anatole, je crois qu'elle le cherche.

Quand on veut laisser son empreinte, tous les moyens sont bons =D

8. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:44 par Kemmei

Et ajoutons encore que la femme de se procureur serait rémunérée par la société, en qualité de chargée de mission d'une fondation.

A part ça c'est encore un sans faute pour le Garde des Sceaux, merci Maitre Eolas !

Anatole:

Corrigé. Merci. Je ne suis pas Eolas, hélas.

9. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:51 par Kara

C'est ignoble de la montrer encore du doigt !

Après tout le mal que s'est donné Besson, après une lutte de chaque instant de Dame Christine Albanel (qui en mérite un autre pour ses avertissements qui ne font pas grief à mon avis), il suffit à Rachida d'une petite phrase pour l'emporter... Ça a de quoi démotiver de participer !

Est-il prévu avant son départ de lui donner un prix spécial pour l'ensemble de son oeuvre ? et même pourquoi ne pas la nommer au comité Busiris ? (son expérience pourrait vous être d'un grand secours pour sélectionner les candidats)

10. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:53 par Bob Marcel

clap clap clap ! Quel talent dans la durée ! J'applaudis des quatre mains... On en fera pas d'autre (heuuu si me murmure-t-on dans l'oreille en rajoutant «hélas»)

11. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:55 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

7 titres, elle égale même Michael Schumacher, sinon le surpasse, puisqu'il a fallu plus de temps à ce dernier pour cumuler autant de titres.

Standing Ovation, donc.

12. Le vendredi 8 mai 2009 à 16:57 par Sad Panda

Il va falloir songer à créer un genre de busiris d'or couronnant l'ensemble d'une oeuvre. Ou un panthéon du busiris...

13. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:00 par marc

de la star et de la vraie!!!

petite faute de frappe: "Et ajoutons encore que la femme de ce procureur serait rémunérée par la société, en qualité de chargée de mission d'une fondation"

14. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:06 par Vox Populi

Vous n'avez pas regardé les komZ du busiris d'Albanel, il y a des fautes (de frappes bien entendu) dans votre texte...

Anatole:

De frappes ? Ou de frappe ?

15. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:06 par barbecane

Madame Dati est hors concours. On voit bien que monsieur Besson travaille séchement. Mais que peut-il contre le génie, le don, le sublime? La derniére chance, c'est que bernard Laporte devienne Garde des Sceaux.

16. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:07 par Vox Populi

Bon 7 fois, ça commence vraiment à charger là.

Mauvaise-foi / Incompétence, ça ne suffit plus. Il faudrait inventer de nouveaux mots...

Je propose Sarkozysme... Qui dit mieux ?

17. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:07 par langue

Le Mékéskidi que je suis ne comprend pas pourquoi "la fréquentation de prostituées" a été source de condamnation d'un magistrat. La prostitution est légale dans ce pays, non ? Pas pour tout le monde ? Les magistrats doivent-ils faire preuve de Vertu, au sens XIXème siècle ? Aller voir une prostituée empêcherait-il de se comporter "comme un digne et loyal magistrat" ? Et ce serait sur saisie du/de la Garde des Sceaux ? Ça me dépasse, ça me turlupine. Aidez-moi s'il vous plaît.

Bien à vous, Maître.

Anatole:

Vos inquiétudes m'émeuvent.

A ma connaissance, un seul arrêt sur les magistrats amateurs d'amours tarifées. Prononcé le 8 juin 1988.

En voici l'abstract (le résumé).

MAGISTRAT - Devoirs fondamentaux - Devoir de dignité - Obligation de préserver la dignité de sa charge - Manquement - Applications diverses - Fréquentation de personnes prostituées

Manque aux devoirs de son état et porte atteinte à sa dignité de magistrat le juge qui, quel que soient les motifs de son comportement, fréquente régulièrement des prostituées ainsi que des personnes douteuses, dans des conditions équivoques, et invoque ou utilise ses fonctions à l'occasion d'activités qui leurs sont étrangères.

Mais le cas ne se résumait pas à la fréquentation, qui, restée discrète, n'aurait à mon sens pas déclenché le tumulte disciplinaire. S'y ajoutaient des comportements qui mettaient en cause l'institution. Voici un extrait:

Considérant, d'une part, que, quels que soient les motifs de son comportement, M. X..., en fréquentant régulièrement des prostituées ainsi que des personnes douteuses dans des conditions équivoques et en invoquant ou utilisant ses fonctions à l'occasion d'activités qui leurs étaient étrangères, a manqué aux devoirs de son état et porté atteinte à sa dignité de magistrat ; qu'en utilisant sa qualité et son autorité pour faire effectuer par des fonctionnaires de police des missions n'entrant pas dans leurs attributions, il a encore manqué à son devoir et compromis cette autorité ;

Considérant, d'autre part, qu'en confiant à un individu plusieurs fois condamné une arme que lui-même ne détenait pas régulièrement, M. X... a non seulement failli à ses devoirs mais a commis un acte portant atteinte à son honneur de magistrat ; que, de même, en cohabitant avec la dame B... comme en intervenant abusivement dans la procédure d'assistance éducative des enfants de cette dernière, en raison essentiellement de ses relations privées avec celle-ci et en tenant le rôle du conseil d'une partie, il a apporté son concours à l'obstruction faite par celle-ci à des décisions de justice, il a encore manqué à ses devoirs et porté atteinte à son honneur de magistrat ;

Considérant que la répétition des manquements à ses devoirs, exceptionnellement graves, commis par M. X... dont certains, tels ceux commis après son départ de U..., l'ont été alors qu'il avait été mis en garde aussi bien par les chefs de juridiction que par le sous-directeur de la magistrature du ministère de la justice, sans que ces mises en garde aient constitué l'avertissement prévu par l'article 44 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée, démontre que ce magistrat ne s'est pas conduit comme un digne et loyal magistrat conformément au serment qu'il a prêté ;

Prononce contre M. X..., par application de l'article 45, 6°, de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, la sanction de la mise à la retraite d'office.


Ca vous aide ?

18. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:16 par Bruno

On ne situe que beaucoup mieux le niveau et la qualité des contrôles exercés par la chancellerie. C'est toujours ça.

19. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:16 par Vox Populi

Ben ouaich, c'est une affaire évidente de conflit d'intérêt***. Comme il y en a tant dans notre république bananière.

Les propos de Dati sont correctes de manière générale, mais dans le contexte judiciaire, effectivement, le prix ne fait aucun doute.

Lorsque l'on a jamais fait d'études de droit, il est effectivement impossible de déceler tout cela. D'où les erreurs de Dati.

"Les magistrats sont responsables disciplinairement de leur vie privée." Une stricte séparation privé/professionnel, ça a toujours été la bonne solution. Quand même, j'ignorais que les juges n'avaient pas le droit d'aller aux putes péripatéticiennes.

Mes respects aux membres du jury et à leur talent pour déceler ce genre de choses.

20. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:19 par XS

Peut-être que le Jury peut continuer à surveiller Madame Hadopi Albanel

L'affirmation exprimée en séance officielle de l'AN (vers 09:30) selon laquelle elle ne connaitrait "rien à ce dossier" (i.e. le support de la chaine leader TF1 à son projet Hadopi) semble être teinté de mauvaise fois. Le juridiquement aberrant reste à prouver? dénoncer un salarié à son employeur en disant ne pas "réclamer sa tête" ne suffit pas?

21. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:20 par pendragon

eolsa, il est temps de faire notre révolution copernicienne, et de donner au prix busiris le nom du prix dati,

et ce pour l'ensemble d'une oeuvre breve mais intense, marqué d'un amateurisme politique en titane, doublé vison d'une ignorance crasse des règles de la vie en démocratie, avec un joli ourlet brodé dior, tellement élégant pour aller discuter avec les matons

alalala elle va me manquer

22. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:23 par Vox Populi

Ca ça me rappelle l'histoire de l'entente sur les prix et du manque de concurrence entre les opérateurs de téléphonie mobile en France.

Ils avaient déclaré que c'était un tissu de mensonge, on avait alors reproché à Bouygues, Lombard et Lévy de déjeuner ensemble. Mais ce n'était qu'un déjeuner...

23. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:23 par GroM

Non, pas Lance Armstrong: Jeannie Longo.

24. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:24 par Oneiros

@ 17 : La prostitution n'est pas légale non... Plus depuis longtemps en tout cas.

Bravo à Rachida. La voilà au niveau des péchés capitaux !

25. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:26 par Vox Populi

@pendragon - 21

A chaque prix Busiris, il y a quelqu'un qui écrit "Elle va me manquer". Même Eolas l'a écrit.

Attendez donc ! A la vitesse où elle les collectionne, elle a encore le temps d'en chopper quelques uns avant d'être virée.

26. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:40 par Robi

Est-il envisageable de comparer cette affaire avec le licenciement par TF1 pour mésentente sur la loi Hadopi ? Le ministère de la Culture ne doit pas avoir la même notion de vie privée que celui de la justice.

27. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:44 par Bruno

@Vox Populi en 19

Quand même, j'ignorais que les juges n'avaient pas le droit d'aller aux putes péripatéticiennes.

La JP du CSM la plus comique est peut être celle qui nous apprend qu'un juge n'a pas à prendre la mineure sur ses genoux pour discuter de son cas :-)

C'est assez comme ces histoires de prêtes pédophiles, nous pourrions aussi parler de vie privée... mais après avoir été ruinée aux US, il y a peu, l'Eglise présentait encore une fois des excuses, cette fois ci aux Amérindiens canadiens.

Il y a là de quoi troubler les plus fervents apôtres, autres professeurs de morale et prescripteurs de peines.

28. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:51 par YoungFrog

Un détail me trouble : (...) confirme que, contrairement à ce qu'elle semble croire, en cas de vie privée fautive (...). Si elle croit à ce qu'elle dit, y a-t-il encore mauvaise foi ?

Ceci étant dit, je ne conteste pas le prix car la mauvaise foi était double.

Anatole:

Vous êtes impitoyable, mais vous avez-raison. J'aurais du écrire « fait mine de croire » au lieu de « semble croire ». Je corrige.

29. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:51 par Sylvain

Bonsoir,

Tout cela me laisse.....pantois. En tant que citoyen, je crains fort que Madame Dati (que des millions de roses couronnent son futur succès aux élections européennes) ne va guère me manquer. Je crains également que Madame Albanel et Monsieur Besson soient de dignes successeurs; surtout M BESSON....

30. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:53 par RG

En vérité je vous le dis, on en est bien aux sept garde des sceaux de l'Apocalypse.

31. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:57 par Silent

@ Anatole sous 8

"Anatole:

Corrigé. Merci. Je ne suis pas Eolas, hélas. "

C'est là qu'est l'os!

Deux busiris à un intervalle si faible, nos ministres (au féminin) voudraient-elles détourner l'attention des frasques de Besson?

32. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:58 par Dubitatif

La motivation du point 3, malgré le brio de l'article, est insuffisante, car en fait tout part de là:

"Troisième condition d'attribution du prix: le mobile d'opportunité politique.

La question est ici plus délicate." Non: - Mme Dati ne peut ignorer ce qu'il en est pour le point 1. Ou alors son incapacité à être magistrate,et plus encore GDS, en charge d'initier des procédures devant le CSM, dépasse des sommets. -quant à la teinture de mauvaise foi, point 2, elle découle nécessairement du point 3.

Il s'agit donc bien de protéger un protégé du président. Mais finalement, qui est le plus à blâmer?

Enfin un citoyen de base sait qu'un magistrat se masturbant à l'audience ("vie privée, vie publique',) peut être reconnu pénalement non responsable, étant en mauvais état mental, puis assez vite remis au travail, les progrès de la médecine étant considérables.

33. Le vendredi 8 mai 2009 à 17:58 par Kop de Boulogne

Elle est vraiment.....
Elle est vraiment phénoménalalalale....
Elle mériterait d'avoir son nom dans le journal...

34. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:17 par De Minimis

Tiens... un petit fait divers qui alimentera le moulin de ceux qui affirment que la magistrature a un pan de sa robe qui trempe dans la fange.

Question: l'obtention d'un tel nombre de prix Busiris n'est-elle pas de nature à entraîner un passage sous les fourches caudines ou une exposition au pilori Place Vendôme?

35. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:18 par bobo con

Anatole, je vous l'écris avec la plus grande discrétion possible: on dit (me semble-t-il) "aberration", et non pas "aberrance", à moins qu'il ne s'agisse encore d'un de ces mots barbares issus du jargon de votre ô combien admirable profession.

Tous mes compliments néanmoins

Anatole:

Grand merci pour les compliments et pour la discrétion, encore que celle-ci n'était guère nécessaire. Le choix du mot est assumé. Si errer fait l'errance, aberrer peut faire l'aberrance, que j'adopte aux côtés d'aberration. Aberrance pour l'état de ce qui est aberrant, aberration pour l'action qui rend aberrant. Aberrement me plaisait bien aussi. Comme vous le voyez, la rigiditude lexicale n'est pas de mes qualités.

36. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:18 par Axonn

Ravi de découvrir cette jeunesse nouvelle pour le prestigieux prix Busiris : enfin des Busiris décernés par les locataires !

Bravo à Anatole pour cette inauguration. Quoique le style est si proche que comme Kemmei, je m'y suis trompé.

Et bravo à Mme Dati qui, malgré son prochain départ, continue à défendre vaillamment son titre face au reste du gouvernement (on se souvient de cette campagne honteuse de Besson, qui passa plusieurs jours à surenchérir dans l'absurde jusqu'à enfin recevoir son prix).

37. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:20 par langue

@ Anatole

Merci pour votre empathie et pour cet éclaircissement, me voilà rasséréné. Merci encore.

38. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:22 par Artemisia

Et si elle arrive à dix elle est dispensée d'aller à Strasbourg?

Eolas:
Mme Dati n'a pas besoin de nous pour se dispenser d'aller siéger à Strasbourg.

39. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:27 par DKR

Au risque de devoir perturber le cortèges de louanges, parfaitement mérités au demeurant, il me semble utile de préciser que, de manière générale, tous les fonctionnaires sont passibles de poursuites disciplinaires pour des faits relevant de la vie privée. La sanction sera proportionnée à la nature des fonctions, à la gravité de la faute, au discrédit porté sur l'institution publique à laquelle il appartient. On peut ainsi penser au policier qui fait montre par ailleurs de qualité d'escroc, indépendamment de son service, ou de celui qui commet un crime. Aussi, un ouvrier d'une administration qui travaille au noir... Même les avocats sont passibles de sanctions pour des faits concernant leur vie privée. En d'autres termes, l'incompétence de Mme Dati ne concerne pas que le régime disciplinaire des magistrat, ce qui était déjà grave en soi, mais l'ensemble de la matière juridique, ce qui se révèle insupportable pour un ministre. Faudrait créer un Busiris d'or à remettre à chaque fin d'année, assorti d'un prix, genre Code à choisir entre tous les dalloz ?

40. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:35 par PAM

Et dire qu'on va envoyer ça au Parlement Européen... Robert Schuman et Jean Monnet : relevez-vous ! Ils sont devenus fous...

41. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:39 par greg971

on rigole, on rigole, mais tout cela ne soulève que l'incompétence générale dans laquelle ce pays est géré. Mme Dati n'est que la voix de son bien cher maitre. Les aberrations de cette présidence pleuvent et nous, nous avons les pieds dans la boue (pour être poli) et la pluie n'est pas prête de s'arrêter.

42. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:44 par Lucas Clermont

Et sur le fond ? Est-ce que quelque chose empêche un magistrat de commenter cette rencontre privée ? Tiens, une question d'ordre général, y a-t-il, une sorte de seuil, qui sépare les magistrats du parquet en deux catégories, la piétaille et les hauts magistrats ?

Ce repas, organisé par un magistrat dont le CSM n'avait pas souhaité la nomination, laisse un goût déplaisant. Vite, vite pour oublier, repenser à foutre dehors des étrangers (des humbles) et piétiner le juge Burgaud ; ne serait-ce pour ne pas déranger les accommodements au droit et à la morale de quelques uns. Le bouclier fiscal c'est bien, mais ce n'est pas assez : on veut un bouclier juridique !

43. Le vendredi 8 mai 2009 à 18:50 par siro

Effectivement , il y a une différence de traitement entre burgaud qui a droit a un communiqué du ministère de la justice et ce monsieur courroye qui est pressentit pour de hautes fonctions au parquet.

Sinon l'égalité des sexes vient de faire un grand pas , une femme est incompétente a un poste de pouvoir. Champagne donc.

44. Le vendredi 8 mai 2009 à 19:10 par Spadassin

Quelle avalanche ! La foison printanière des Busiris, qui doivent être salués à leur juste valeur, occupe tellement le Maître des lieux et ses commensaux que nous voilà privés d'articles sur le reste de l'actualité judiciaire. Peut-être est-ce délibéré : le bling-bling assourdissant des puissants pour étouffer les bam-bam de la justice quotidienne... Quoi qu'il en soit, ne boudons pas notre plaisir et félicitations pour une telle performance, qui sera probablement difficile à égaler. Quoique... Il ne manque pas de jeunes talents dans les formations politiques.

45. Le vendredi 8 mai 2009 à 19:15 par Lucas Clermont

Le billet de Philippe Bilger qui évoque cette affaire est lui aussi tout en retenue. On devine l'accablement, surtout dans l'accumulation d'anomalies qu'il montre, on le devine seulement. Il conclue en un parallèle entre ces mœurs juridiques du pouvoir avec le désenchantement des magistrats de base.

P.-S. Parfois on fait un contresens au sujet du prix Busiris : il n'est pas un prix qui met en valeur la médiocrité juridique mais au contraire distingue l'excellence dans la démagogie et l'opportunisme. Bref, Rachida Dati, n'est pas une conne ; hélas !

46. Le vendredi 8 mai 2009 à 19:25 par Fantômette

Monsieur le président,

Votre conclusion m'a tellement fait rire que j'en ai répandu les miettes de mon goûter sur le clavier - et je sais que le savoir ne manquera pas de vous réjouir. Qu'il en soit donné acte.

Afin que nul n'en ignore !

47. Le vendredi 8 mai 2009 à 19:45 par Vox Populi

AAAAAAAAAAAh, c'est Anatole qui a rédigé le prix Busiris !

Désolé, je lis Eolas depuis trop longtemps (depuis sa création presque) et je n'avais pas imaginé que quelqu'un d'autre les écrive...

@Anatole - 14 Je parlais du billet d'Eolas dans le prix busiris de Christine Albanel (amendement 138, pas 168, et 2 fautes de frappes dans le texte)

48. Le vendredi 8 mai 2009 à 19:47 par Vox Populi

J'aurais du me douter, Eolas mes toujours ses mots comme mékéskidi en italique, et il les accorde grammaticalement (mékéskidis)...

49. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:17 par ramon

"Policier repu"

Dans l'échelle des fautes, c'est juste un dégré en- dessous de "policier ripou" ?

50. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:27 par Kemmei

@Anatole Turnaround 8. : Mondieuj'mesuistrompé.
Il est inhabituel que le président-créateur de l'académie Burisis laisse à d'autres le soin de publier le prix, et comme en plus il s'agissait de Rachida Dati (10 voitures-bars avec champagne et petits fours pour la conduire à Strasbourg), j'ai conclus trop vite.
Dans tous les cas, je pense que vous pouvez considérez cette confusion comme un hommage involontaire.

51. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:27 par Dom

@ vox populi

Si je peux respectueusement me permettre de vous demander de bien vouloir m'excuser de vous demander pardon, j'observe que vous paraissez plus prompt à repérer les fautes d'orthographe des autres que les vôtres propres. Ainsi, en 19, "les propos correctes", ou en 48 "Eolas mes ses mots"...

52. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:29 par Dom

... et "j'aurais du", en 48 encore.

53. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:36 par Bardamu

Mme Dati termine brillamment sa carrière ministérielle, il faut en savoir gré à l'Académie Busiris, qui s'exprime ici par le président Turnaround. Notifions toutefois à ce dernier le caractère gratuit, c'est-à-dire purement discrétionnaire, de ses remarques finales - de tels propos étaient tenus par la ministre sur le ton de la plaisanterie. Appelez à les applaudir, c'est les détourner de leur but initial (faire rire le badaud Ump avant ou après sa cuite à la soirée des jeunes partisans). Le président Turnaround montre ainsi sa propension à abuser de sa fonction. Il faut savoir rester sérieux !

Anatole:

Mais... je... mais pas du tout ! Les applaudissements, c'était pour le prix ! Pas pour la citation finale. Qu'allez-vous donc imaginer ? On a écrit, je crois, que les mauvaises intentions sont comme le billets de banque : Pour les prêter aux autres, il faut d'abord les posséder soi-même.

54. Le vendredi 8 mai 2009 à 20:39 par Bruno

@Lucas Clermont en 45

Le problème n'est pas celui du désenchantement du petit juge mais celui de la démystification et de ce que pourrait être le fonctionnement usuel de la justice. Il y a quelques temps, un maire avait été surpris en train de déjeuner avec le président d'un tribunal de commerce. Depuis, ce maire a été déchu et de petites affaires font encore des vaguelettes. Mais comme le souligne M. Bilger, la médiatisation de tels faits sont assez rares (ou nous les oublions assez rapidement, c'est parfois normal). Les uns rêvent et ont certainement besoin d'un peu de respect pour faire marcher la boutique... ou faire comme si, tandis de d'autres abattent des pans entiers dévoilant les machineries et ce qui les anime. Ca va finir par faire râler tout le monde, et pas seulement la masse judiciaire. Ou alors, après la réforme, tout le monde finira par se taire?

55. Le vendredi 8 mai 2009 à 21:54 par justiciable

On est les champions ! On est les champions !

Ahlalal quelle Dream team Rachida, Eric , Christine !

Vous allez voir quand on va vous sortir le nom du remplacant de Rachida, bien sur le record ne tramblera pas de sitot mais ca va être du lourd. si j'osais vous allez la regretter ....

Ca vous parait pas possible rappellez vous qu'une de mes amies JAP et siégeant en cour d'assisses jugeait impossible à battre en métière de nullité ( pas de nullités ) eh ben elle a du avouer qu'on avait trouvé plus fort.

56. Le vendredi 8 mai 2009 à 22:13 par Rugueby

Président Anatole,

Est ce que M. Bilger ne vous plaque pas, en oblique, quand ll commence son dernier billet par

"On n'est pas magistrat à plein temps et l'indivisibilité du ministère public a des limites. Je ne fais même pas allusion au départ entre la vie intime d'un côté et l'existence professionnelle de l'autre mais au partage, au sein de cette dernière, d'affaires relevant de notre compétence et d'autres qui nous sont étrangères. Pour les premières, nous avons des devoirs mais les secondes nous laissent totalement libres."

Anatole:

Dans la phrase que vous citez, mon collègue Bilger évoque une part de l'existence professionnelle des magistrats qui ne relève pas de la compétence des magistrats et qui lui reste étrangère, car, selon lui, on est pas magistrat à plein temps. Pour ma part, je tente de rappeler qu'une part de l'existence privée des magistrats relève de la sphère professionnelle. Il parle de la part professionnelle. Je parle de la part privée. Qui est plaqué ? Qui est à côté de la plaque ?

57. Le vendredi 8 mai 2009 à 22:20 par Bongo

Ca me rappelle l'histoire d'un juge d'instruction qui avait rencontré un corbeau ou supposé tel dans un autre dossier oh combien sensible; il est vrai que ce n'était pas lors d'un déjeuner mais pourtant ce juge avait été traduit - comment dire autrement ?- devant le CSM... Au delà même de Madame le Garde des Sceaux, verra t-on Monsieur Courroye, l'organisateur de ce déjeuner "privé" (lire : caché) traduit -comment faire autrement ?- devant ses pairs pour répondre de ses agapes au goût amer...?

58. Le vendredi 8 mai 2009 à 22:24 par Rachi dada ti

Votre dernière phrase, Cher Maître, vous me l'enlevez de la plume.

Bien que certains vous reprochent de tirer sur le corbillard, je trouve au contraire que vous lui rendez service, en lui attribuant de la sorte un septième prix, qui couronne ainsi son Mastère Busiris : elle ne l'a pas volé (!) et pourra le glisser dans son CV, pour de nouvelles aventures.

59. Le vendredi 8 mai 2009 à 22:45 par Robin Hood

Une véritable bête de concours notre futur regretté (sic) ministre.

60. Le vendredi 8 mai 2009 à 23:13 par grace

je t aime rachida meme si tu dis des betises parfois !

61. Le vendredi 8 mai 2009 à 23:30 par Ksempac

Hmmm...Meme si, au depart, l'accumulation de prix Busiris par les divers membres du gouvernement me faisait sourire, je dois dire que j'ai maintenant depassé ce stade pour trouver cela profondement inquietant.

Je ne sais plus ou, j'avais vu, il y a 1 ou 2 ans une etude des differents pays de l'OCDE prenant en compte des criteres politiques et economiques variés. La France avait un bon classement general mais de tres mauvaises notes au niveau de la corruption.

Je ne peux m'empecher de faire le rapprochement entre les deux faits.

Malheureusement l'academie Busiris est trop jeune pour avoir pu jugé les precedents gouvernements (quelquesoit leur tendance politique) ce qui empeche toute conclusion quant a l'evolution des pratiques douteuses dans les plus hautes spheres de l'Etat, mais j'avoue etre passablement inquiet.

62. Le vendredi 8 mai 2009 à 23:35 par CH

Décidement, une grande partie de l'histoire de France aura été inspirée par les femmes.

63. Le vendredi 8 mai 2009 à 23:51 par Calamity Jane

Une voix de plus pour que Laporte devienne Garde des Sceaux, une! Pauvre Europe...

64. Le samedi 9 mai 2009 à 00:10 par ophise

@ 39 - Dkr - et des fonctionnaires passibles de sanctions pour faits concernant leur vie privée

Je vous rejoins et complète même car, non seulement les fonctionnaires mais aussi les employés d'entreprises publiques (dont les meilleures oups pardon) sont susceptibles d'être "virés" (radiés ou révoqués) pour certaines actions relevant de leur vie privée. Ainsi, il ne fait pas bon être cheminot (au hasard) et déroger aux bonnes moeurs : la moindre condamnation pour ce type de délit (la messkidi demande l'indulgence pour la qualification) étant sanctionnée par une mise à la porte... Vous avez encore raison sur un point : si 2 millions de fonctionnaires et x millions de salariés d'entreprises publiques sont au courant, comment est-il possible d'imaginer que le garde des Sceaux l'ignore... ? Hélas...

65. Le samedi 9 mai 2009 à 00:35 par maya60

Le mobile d'opportunité politique est plus délicat ??? Non, à mon avis, tout est clair : les parquetiers qui sont un peu trop à gauche au gout de Mme seven-busiris-chef-of-the-procureurs sont mutés d'office vers des placards, certes dorés, mais d'où il ne pourront plus utiliser leur compétence et leur indépendance d'esprit. Les procureurs qui caressent le chef de Mme seven-busiris dans le sens politique du poil peuvent faire et dire manifestement ce qu'ils veulent. Le prix Busiris c'est effectivement amusant, mais derrière cela, il y a encore à mon sens une réelle tentative d'atteinte à la séparation des pouvoirs et donc à la démocratie. Un procureur qui organise une rencontre entre un enqueteur (de taille) et une partie au procès, c'est tout simplement scandaleux, il n'y a pas d'autre mot.

66. Le samedi 9 mai 2009 à 00:56 par Arnaud

@61: "Malheureusement l'academie Busiris est trop jeune pour avoir pu jugé les precedents gouvernements"

Un expert de la chose pourra peut-être retrouver le nom de ce député (socialiste il me semble) qui avait dit à un de ses confrères (ça date du début des années 80) cette phrase magnifique: "Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire"...

Eolas:
Il s'agissait d'un ministre, Pierre Joxe. Aujourd'hui, il est au Conseil constitutionnel. Rassurant, non ?

67. Le samedi 9 mai 2009 à 01:12 par William

Bonsoir,

Nous avons connu le même cas en Belgique, il y a quelques années : un juge d'instruction s'adonnait à des pratiques sado-maso dans un club privé, et a été pris lors d'une descente de police : révoqué.

68. Le samedi 9 mai 2009 à 01:13 par zadvocate

Je pense que lorsqu'elle quittera le Ministère de la Justice, il vous faudra organiser une cérémonie pour la remise d'un prix spécial pour l'ensemble de son oeuvre.

Ou alors on pourrait faire comme la coupe du monde de foot que l'on conserve physiquement quand on l'a gagnée 3 fois (si je ne me trompe pas)

69. Le samedi 9 mai 2009 à 01:19 par vains dieux

@Maitre Eolas dans sa réponse à 66: Vous êtes bien sûr qu'il ne s'agissait pas d'André Laignel?

70. Le samedi 9 mai 2009 à 01:20 par Jéroboam Tsoin-Tsoin

@Arnaud : C'était en octobre 1981. Il s'agissait d'André Laignel, alors député socialiste de l'Indre et président de la commission ad hoc de l'Assemblée nationale sur les nationalisations.

71. Le samedi 9 mai 2009 à 01:21 par GDM

@ Eolas 66

Il s'agissait d'André Laignel, et non de Pierre Joxe.

72. Le samedi 9 mai 2009 à 08:43 par caouec

Un grand bravo à Rachida. Messieurs de l'académie, un prix spécial récompensant l'ensemble de la carrière s'impose.

73. Le samedi 9 mai 2009 à 08:56 par Leslie/Elsie

La question est, "est elle dopée"? ( si oui, peut elle m'en garder un peu parce que ça a l'air d'être de la bonne...)

74. Le samedi 9 mai 2009 à 09:44 par didier Schneider

"Il s'agissait d'un ministre, Pierre Joxe. Aujourd'hui, il est au Conseil constitutionnel. Rassurant, non ? "

Vous connaissez mal le personnage, ou vous êtes victime de vos à priori. Monsieur Joxe, alors ministre de l'intérieur, a quitté une Loge quand il s'est aperçu qu'un Frère lui apportait un tas de contraventions à faire sauter. Il en a été dégouté.

75. Le samedi 9 mai 2009 à 09:51 par clement

je propose, en l'honneur de Rachida Dati, qu'à l'issue du 7eme prix, les candidats se voient gratifiés d'un diplome supplémentaire: le MBA Busiris.

76. Le samedi 9 mai 2009 à 10:12 par Légisphère

Je confirme que le fameux aphorime est d'André Laignel, dont voici la citation plus complète:

« les nationalisations sont elles conformes à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme ? M . Foyer répond par la négative. C'est sa responsabilité . Mais, a ce moment précis, son raisonnement bascule du juridique au politique. De ce fait, il a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire. »

77. Le samedi 9 mai 2009 à 10:13 par benver

Et que dire du dessaisissement de la PJ par les JI saisis ? Est-ce là un acte de bravoure ? Faut-il y voir une sorte de fatalisme des JI qui, se sachant condamnés, ne prennent même pas de pincettes pour ménager les futurs dossiers sensibles ?

Bravo à Madame DATI pour son prix busiris. Ce 7ème titre lui ouvre les portes du Panthéon de la gloire burlesque...

Qu'à partir du mois de juin, sur mille tapis bien épais, avec son petit bambin, elle y repose bien en paix...

78. Le samedi 9 mai 2009 à 11:00 par R. Gary

Pierre Joxe, non effectivement. André Laignel plus sûrement ; je n'ai pas pu vérifier...

Tous les magistrats n'ont pas prêté serment sous les ors de la CA de Bordeaux. Dans les années 80, un tour extérieur prêtait serment dans le tribunal auquel il était affecté, après six mois de stage en juridiction, sans passer par Bordeaux. Maintenant ça a peut-être changé...

Bravo à Mme la Garde ! Aura-t-elle le temps d'obtenir un huitième prix avant d'aller s'occuper de choses que le parti va lui donner à s'occuper avec des collaborateurs qui pourront s'en occuper pendant qu'elle ira fait son shopping dans les rues de Brux ou de Stras ? Parce qu'évidemment, le bon peuple n'a guère le choix des candidats dès lors qu'il vote par réflexe à D ou à G, voire au C...

Anatole:

Vous voulez la vérité ? La grande cérémonie de prestation de serment, où deux cents robes noires fraîchement taillées virevoltaient à Bordeaux sous les flashs crépitants des appareils photos familiaux, puis, noblement alignées dans la vénérable grande salle d'audience, levaient chacune à leur tour la manche droite pendant que leurs heureux possesseurs tentaient de clâmer leur "Je le jure" d'une voix étranglée ?



Et bien ce grand moment, qui réunissait deux cents nouveaux magistrats et deux cents familles autour de l'idée qu'entrer dans la justice était une belle et noble chose, ce grand moment, il n'existe plus.



Aujourd'hui, les nouveaux magistrats prêtent serment chacun dans leurs tribunaux. Ca vous donne un grande salle d'audience à peu près vide. Trois conseillers vieillissants pressés de retourner à leurs dossiers, un substitut général dont le discours s'harmonise à la vacuité de la salle, un jeune magistrat quand même très ému, et ses deux parents, qui ont l'impression d'avoir été téléportés sur la planète Mars. Quelques collègues se déplacent pour faire nombre, et sont tout surpris de cette cérémonie qu'ils jugent misérable au regard de leurs souvenirs bordelais. Ni champagne ni petits fours, bien sûr.



Où comment tuer l'esprit de corps.



-------------APPEL A TEMOINS ------------------



Si quelques lecteurs, magistrats ou appartenant à d'autres professions, pouvaient poster un petit récit de la façon dont s'est déroulée leur prestation de serment, je pense que nous pourrions faire d'interessantes comparaisons. Je reviens tout à l'heure.

79. Le samedi 9 mai 2009 à 11:25 par Sursis à statuer

Logiquement, R. Dati devrait recevoir encore un Prix Busiris d'honneur (ou d'or ?) pour l'ensemble de son oeuvre, juste après son départ vers des cieux plus européens.

80. Le samedi 9 mai 2009 à 11:26 par Keloglan

Madame Dati sera longtemps encore au nombre des candidates au Prix Busiris. Car, élue au Parlement européen, elle continuera à parler. Et le Parlement européen est là, justement, pour discuter de textes législatifs. Bien du plaisir en perspective.

81. Le samedi 9 mai 2009 à 11:56 par jugeote

La dernière promotion avant la réforme des étude de l'ENM.

Les jeunes auditeurs de justice (plus de 200 encore) savaient qu'ils seraient les derniers de cette engeance.... Cette année-là, et pour la première fois dans les annales, la nouvelle nommée Rachida Dati n'a pas daigné faire le déplacement. Cela faisait sens, déjà! J'étais de ces familles (deux "invités" pas plus, question d'espace, nous étions sous un immense chapiteau, la cérémonie retransmise sur grand écran), consciente qu'il y avait là une solennité, un engagement à nul autre pareil. Fière, très fière d'assister à un aboutissement (le concours dantesque qui mit tous les proches sur les charbons et hors de souffle pendant de longs mois) un aboutissement qui était, en même temps, un point de départ. Pas de petits fours ni de champagne déjà. La machine à café de l'Ecole! Mais là, franchement, ce n'était pas si grave. Je m'étonne juste un peu que les nouveaux auditeurs acceptent qu'on les dépouille ainsi d'un moment fondateur. N'ont-ils pas des représentants actifs, réactifs, des délégués? Ceux de cette année-là avaient écrit à leur busirisable très prometteuse Ministre...

Anatole:

Votre lien est inactif (l' URL ne figure pas dans votre post). Pouvez-vous le poster? La lettre doit être intéressante.

82. Le samedi 9 mai 2009 à 12:16 par simplex

Le mobile d'opportunité politique n'est il pas avéré dès lors qu'il s'agit d'une réponse faite par la ministre à un député au sein de l'AN? (Lors de la séance aux question au gvt, j'imagine). J'ai du mal à envisager qu'un(e) politique, lors d'une intervention publique, n'agisse pas pour des mobiles autres ques politiques (même protéger un magistrat, est un mon sens un mobile politique).

83. Le samedi 9 mai 2009 à 12:37 par Bongo

Faudrait savoir : c'est privé ou pas privé ???

http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-procureur-courroye-interroge-par-la-chancellerie-09-05-2009-506289.php

84. Le samedi 9 mai 2009 à 12:40 par didier Schneider

"Est-il envisageable de comparer cette affaire avec le licenciement par TF1 pour mésentente sur la loi Hadopi ?"

Il n'est envisageable de disserter de cette affaire TF1 que lorsque la lettre de licenciement aura été rendue publique, ainsi que le contenu du mail du salarié.

85. Le samedi 9 mai 2009 à 12:47 par Ancilevien

A lire : Déjeuner critiqué : le procureur Courroye tente de contre-attaquer

"Je déjeune et je dîne avec qui je veux. Je ne suis pas obligé de ne rencontrer que des magistrats", se justifie-t-il.
Comme le rappelle Anatole, "tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire". Il ne peut rencontrer qui il veut, ou sinon il ne faut pas crier au complot quand on lui demande des comptes.

"Quand cette rencontre a eu lieu, j'ignorais tout des plaintes que Casino avait initiées et qui, je le rappelle, ne sont pas traitées par mon parquet. A aucun moment, nous n'avons parlé de cette affaire", réagit le procureur dans Le Parisien.
J'ai un peu de mal à le croire, là. Sans être au courant, comme par hasard, il réunit le patron et l'avocat de Casino, et le patron de la brigade financière chargée de l'enquête ?

86. Le samedi 9 mai 2009 à 12:50 par Yamashirô

@ 66. Pardon maître, il ne s'agit pas de Pierre Joxe mais d'André Laignel au cours de la séance du 13 octobre 1981 consacrée aux nationalisations :

"« les nationalisations sont elles conformes à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme ? M . Foyer répond par la négative. C'est sa responsabilité . Mais, a ce moment précis, son raisonnement bascule du juridique au politique. De ce fait, il a juridiquement tort car il est politiquement minoritaire. »"

87. Le samedi 9 mai 2009 à 13:19 par tinotino

Aurais-je été troll détectée? J'ai répondu à votre appel à témoins au sujet de la prestation de serment, Anatole Turnaround, mais le commentaire n'est visiblement pas passé. Lorsque je l'ai envoyé, il était écrit qu'il s'afficherait d'ici quelques minutes... à moins qu'il ne soit en cours de modération.

88. Le samedi 9 mai 2009 à 13:35 par Anatole Turnaround

Chère Tinotino, nul trolldetectage, ni de modération en cours. Je n'ai rien reçu. Reéxpédiez, et je supprimerai l'éventuel doublon. Merci de votre policière contribution.

89. Le samedi 9 mai 2009 à 14:24 par tinotino

Bonjour Anatole Turnaround,

Il ne me reste plusu'à ré-écrire n'ayant pas sauvegarder sur un autre support ma réponse.

Du point de vue gendarmique (et non policier), voici comment s'est déroulé ce jour si solennel de la prestation de serment. Tout d'abord, celle-ci intervient au bout de 10 mois de formation en école, après que les élèves gendarmes aient satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude à la gendarmerie (CAG), soient nommés gendarmes par décret, et âgés de 20 ans le jour J.

Ce jour, est un grand jour dans une carrière, inoubliable. Les examens étaient terminés, le classement établi, seuls quelques jours (une semaine) nous séparaient de l'issue de cette formation intense. Nous étions d'ores et déjà gendarmes, agents de la force publique, et allions devenir agents de police judiciaire, essence de notre métier, en tout cas en gendarmerie départementale.

C'était le grand jour, l'ensemble des élèves étaient en uniforme de cérémonie, avec les trèfles et les aiguillettes. Une belle journée commençait sous le soleil, comme si ce dernier s'était mis aussi de la partie pour marquer celle-ci de son empreinte. Nous sommes montés dans les bus, direction le TGI du ressort dans lequel se trouvait l'école. L'ambiance était au beau fixe, avec un peu de stress et d'émotion pour cet événement marquant. Nous sommes arrivés devant le tribunal et sommes descendus calmement des bus. Nous nous sommes mis en rang par ordre alphétique, le major de promotion se mettant en tête du cortège. Nos cadres sont rentrés avant nous. Nous avons suivis le mouvement pour arriver dans la salle d'audience.

Des riverains étaient présents. Parmi eux, se trouvaient des personnes qui venaient régulièrement assister aux prestations de serment des gendarmes de l'école locale. Là, nous nous sommes retrouvés dans cette magnifique salle, petite au vu du nombre que nous étions. Ce fût le silence. Chacun se mit à sa place, dans l'ordre alpahabétique. Le major de promotion s'est mis à côté de la barre, étant chargé du prononcé du serment. Il nous fallut attendre, dans une ambiance sereine et calme, l'arrivée du tribunal. Moment intense, de stress, pour ce qui est l'essence du métier que nous avions choisi d'exercer.

La sonnerie signalant l'arrivée du tribunal retentit. Nous nous levâmes, conscients de l'importance de ce qui allait suivre. Le Président du Tribunal nous fit un laïus sur l'importance de la fonction que nous allions représenter, la lourde responsabilité qui allait être la nôtre, et le souci constant de rester probe en toute crconstance. Vint le moment pour le major de la promotion de s'avancer à la barre et énoncer en ces termes ce serment, sur lequel repose chaque gendarme :

"Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée, que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois".

Un à un, nous répondîmes tous à cela : je le jure, en levant la main droite. Ca y est, nous étions gendarmes APJ. A l'issue, l'audience fût close et actée par le greffier. Nous repartîmes de cette salle, commençant à réfléchir à la valeur et à la signification de ce serment, que jamais nous ne devrions perdre de vue au cours notre carrière. (Seuls deux d'entre nous ne purent prêter serment, ceux-ci étant âgés de 19 ans. Pour eux, cet événement allait se passer au TGI du ressort dans lequel se trouvait leur unité d'affectation en audience publique, juste avant les audiences correctionnelles.

Nous firent retour à l'école où nous attendait un petit vin d'honneur dressé en célébration de ce jour. Nous nous retrouvâmes entre cadres et élèves. ll ne restait désormais plus qu'une semaine avant de quitter ces lieux à l'issue d'une cérémonie en grandes pompes, et rejoindre nos unités d'affectation. Je n'oublierais jamais ce jour.....

90. Le samedi 9 mai 2009 à 15:15 par jugeote

Anatole : Prise en flagrant délit d'incompétence informatique! Voilà ce qui s'est passé : l'apparition en gras de la dernière phrase n'est pas de mon fait. Je l'avais mise entre crochets, et eu la surprise de la voir apparaître ainsi! mystère et boule de gomme! Je ne dispose pas de la lettre en question qui me fut lue en son temps, (je ne suis qu'une honorable mère). Sans préjuger du succès, je peux cependant en tenter la recherche. La prestation de serment où l'étincellante Dati brilla pour autre chose que ses paillettes, son absence donc, fut celle du 31 Janvier 2007. J'ajoute que l'émotion générale était palpable comme on dit. Les familles venaient de toute la France, même d'outre-mer. Tous avaient "pris leur journée" évidemment... Sur le parvis de l'ENM, nos enfants chéris, un peu raides dans leurs robes, ceinturées de bleu, et sous leur mortier, gantés de blanc, se faisaient immortaliser sous tous les angles....

91. Le samedi 9 mai 2009 à 16:16 par Médor

J'aime bien l'aberrance, je préférerai "... hospitalié" à "...du procureur hospitalier."

@74 didier Schneider : vu de mes oreilles, P.Joxe (alors ministre de l'intérieur) à qui qq lui demande de faire sauter 1 PV lui donne 1 billet de 100 F. en disant "ça suffit ?"

92. Le samedi 9 mai 2009 à 16:28 par François B.

Magnifique 7e prix, pour une ex-magistrate et future ex-garde des sceaux, ça tient du prodige ! Félicitations !

En tant qu'étudiant en droit, je proposerai officiellement à Mme Péchresse (comment ça, mal écrit ?) la création d'un nouveau cours en 1ère année, dont les thèmes seraient : _Au 1er semestre : "Etude des prix Busiris, ou comment repérer les abérations juridiques" _Au 2nd semestre : "Réfléchir à ce qu'on déclare publiquement, ou comment éviter de recevoir une septuple décoration par l'Académie Busiris" _Avec des exercices à l'oral, des commentaires des arrêts de l'Académie, et des cas pratiques à réaliser !

93. Le samedi 9 mai 2009 à 16:46 par Ysabeau

Très franchement je ne vois pas ce qui vous choque. C'est tout à fait cohérent avec sa notion d'indépendance de la justice qui se mérite. Ce magistrat a fait tout ce qu'il fallait pour mériter son indépendance et faire ce qu'il veut. Du coup il en profite.

94. Le samedi 9 mai 2009 à 16:46 par Serge

@Jugeote (#89) :

Ah, les crochets... on se fait tous piéger à un moment ou à un autre...

Pour mettre un texte [entre crochets], il faut précéder ceux-ci d'un antislash, comme ceci : \[entre crochets\], sinon on crée un lien mort.

95. Le samedi 9 mai 2009 à 16:53 par YR

"la teinture de mauvaise foi" ?

Teinte ne suffisait-il pas ?

Anatole:

De l'aberrance de la teinture ... Et si nous allions tous deux chasser le ditpère de concert (ou de conserve (l'un et l'autre se dit (ou se disent)))?

96. Le samedi 9 mai 2009 à 17:08 par rien

On se demandait quand l'un des colloc' s'émanciperait et reprendrait le prix busiris à son compte, et le voici enfin. Il s'agit presque d'un "arrêt de chambre/section", ou de 1ère instance c'est selon ; Dans le dernier cas, y - a - t il possibilité d'appel, voire de cassation auprès du maître des lieux par Mme Dati? Le principe du double degré de juridiction n'est-il pas consacré par la CEDH ? (et donné ainsi lieu à la réforme sur l'appel en matière de cour d'assises?).

97. Le samedi 9 mai 2009 à 17:19 par Sans pseudo

@ 94.YR,

vous n’aimez pas les licences poétiques ?

Anatole:

Je crois qu'il ne supporte que la licence en droit.

98. Le samedi 9 mai 2009 à 17:39 par Lagos

Cette fois je m'esclaffe sans retenue à ce nouveau prix Busiris attribué à Mme Dati. Il me paraît attribué es-qualité au Garde des Sceaux plutôt qu'à la personne qui est en charge de la fonction.

La question est : quel titulaire du poste aurait pu éviter la récompense dans un contexte politique aussi scabreux ?

99. Le samedi 9 mai 2009 à 18:29 par le socialo de service

Eolas vous êtes un âne. Ce n'est pas Pierre Joxe qui a dit" vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire" mais André Laignel ....congrés du PS de Valence Octobre 1981. Eolas votre suffisance commence à fatiguer vos lecteurs!

Anatole:

Eolas, à vous l'épée !

Eolas:
Cher Doctus cum googlus, désolé pour M. Joxe de m'être trompé de socialiste. La faute à mon prof de droit constit' qui lui avait attribué la citation. Quant à votre lâcheté consistant à vous cacher derrière mes lecteurs, fort nombreux au demeurant, pour oser bredouiller votre postillonnant prurit, elle me conduit à constater que mes lecteurs étant outre fidèles de plus en plus nombreux, vous avez logiquement tort car vous êtes mathématiquement minoritaire. En espérant que vous ne vous infligerez plus le supplice de me lire, et nous épargnerez celui de vous lire.

100. Le samedi 9 mai 2009 à 18:37 par Vox Populi

@Dom - 51 - 52

Je fais des fautes d'orthographe comme tout le monde (normalement non mais quand c'est sans relire, c'est normal).

Je n'accusais point ce cher Anatole de faire des fautes, les mots ayant été inventés genre "mekeskidi" pouvant être laissés à l'invariable au soin de leur créateur (règle de notre chère langue de Molière).

Faut arrêter de chercher la petite bête derrière mes écrits. Si je veux dire un truc, je le dis franchement.

101. Le samedi 9 mai 2009 à 18:38 par RG

@98 le socialo de service

Anatole, sa chouette fétiche perchée sur l'épaule, tire
un levier qui ouvre une trappe sous les pieds du troll qu idisparaît
dans un grand

102. Le samedi 9 mai 2009 à 19:00 par tinotino

En répondant à votre appel à témoin, j'ai purement omis de féliciter la lauréate.

Que mille soleils éclairent sa route vers l'Europe...Mes félicitations les plus sincères.

Le chiffre 7 a depuis tout temps été un chiffre à part. Après les 7 jours de la semaine, les 7 planètes traditionnelles en astrologie, les 7 couleurs de l'arc-en-ciel, les 7 notes de la gamme, les 7 péchés capitaux, les 7 sacrements, les 7 merveilles du Monde...ou dans d'autres registres les 7 tours de France d'Armstrong, les 7 titres de Schumacher ou encore les bottes de 7 lieues ou le vaillant petit tailleur avec sa devise "7 d'un coup".....

Oui, vraiment quel chiffre. Il fallait bien mettre en valeur cet événement.

103. Le samedi 9 mai 2009 à 19:06 par jugeote

Serge, merci, me voilà un peu moins bête, moi qui ne manque pourtant point de jugeote.

Anatole : j'ai lancé un avis de recherche pour la dite-lettre....

104. Le samedi 9 mai 2009 à 19:33 par RG

@ tinotino

Après les 7 jours de la semaine, les 7 planètes traditionnelles en astrologie, les 7 couleurs de l'arc-en-ciel....

Sans oublier les sets de beauté, les sets de haute-joaillerie ....

105. Le samedi 9 mai 2009 à 19:36 par salah

@ socialo de service 98‎

Avant qu’Eolas vous réponde ,loin de moi l’idée de le priver ainsi du plaisir de vous ‎reprendre sur le contexte des paroles ,elles n'ont pas été exprimées pendant le congrès du PS .C’était lors des débats à ‎l’assemblée ,2 ème séance du 31 oct.1981 et en réponse au député Jean Foyer .‎

Voici les quelques perles entendues par à cette séance par les oreilles du député Jean Foyer à ‎son propos par le député socialiste Laignel :‎

‎« La richesse de votre propos nuit e sa rigueur et vos développements sont ,ainsi que je le ‎montrerai plus souvent marqués du sceau de l’imagination que celui de la science juridique »‎

‎« Certainement pas vous, monsieur Foyer . qui avez appartenu à des gouvernements ‎démissionnaires sans avoir été renversés. Vous objectez à cet argument que les différences de ‎rédaction entre le premier projet constitutionnel de 1946, repoussé par référendum, et la ‎Constitution du 27 octobre de la même année conforteraient votre interprétation . Il faut, pour ‎le prétendre, bien de l'audace ou bien de la mauvaise foi M. Foyer est coutumier de la ‎première, il ne recule pas toujours devant la seconde . »‎

‎« Il est vrai qu'il y a entre l’utile et le nécessaire toute la différence qui sépare l'accessoire de ‎l'indispensable »‎

‎« ''Je sais que cette affirmation peut paraître provocatrice . Mais M . Foyer a juridiquement ‎tort parce qu'il est politiquement minoritaire de même que nous avions eu juridiquement tort ‎parce que nous étions politiquement minoritaires''. »

"Le juge de la nécessite publique n'est pas dans cette enceinte ,nous dîtes vous monsieur Foyer. ‎Mais il n 'est pas non plus ailleurs si l’on vous entend bien : Caressez un cercle ,il deviendra ‎vicieux . Monsieur Foyer puise son inspiration chez Ionesco !‎"

106. Le samedi 9 mai 2009 à 19:37 par hervé

@98 merci pour cette précision de première main apparemment.

En ce qui concerne la suffisance d'Eolas, permettez-moi de m'inscrire en faux, en mekeskidi assidu. Eolas expose les choses très clairement et précisément, dans un style agréable. Je n'en dirais pas autant des plumes invitées qui me paraissent souvent contrefaites, mais qui semblent plaîre au corps, comme ils disent.

Petite question, pour finir: La personne qui a permis à notre Salammbô d'ajouter des lauriers à sa couronne n'est que procureur. Or j'ai lu dernièrement qu'un procureur n'était peut-être pas un magistrat. Si cela était, ce prix aurait peut-être été obtenu à tort... Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

107. Le samedi 9 mai 2009 à 19:57 par vains dieux

@Salah, 104: Merci pour ce petit florilège... Ca avait plus de gueule que Riester vs Brard :-)

108. Le samedi 9 mai 2009 à 20:30 par tinotino

@ RG en 103

N'oublions pas la jet-set...également.

Anatole:

La gendarme rit !

109. Le samedi 9 mai 2009 à 20:39 par Anatole Turnaround

@ Tinotino

Euh, hem, et bien... pardon. Sans rancune, j'espère.

110. Le samedi 9 mai 2009 à 22:54 par tinotino

@ Anatole Turnaround

Eh bien mon cher, pas de rancune bien au contraire. Sachez bien qu'outre avoir le plaisir de me chausser à l'image de ces dames, j'aime bien me marrer également...lol

111. Le samedi 9 mai 2009 à 22:58 par RG

@110 Anatole Turnaround

Après le carton rouge pour 102 je m'attendais au carton jaune pour 105, mais pas plus, j'aurais fait appel.

112. Le dimanche 10 mai 2009 à 00:00 par Guerandal

@ 35. bobo con

@ Anatole Turnaround

''Définition issue du mot ABERRANCE

Nom f Se dit d'une grandeur qui s'écarte de la moyenne dans des proportions importantes.''

Le nom est bon, son emploi moins.

Mais que ne ferait-on pas pour madame Dati.

113. Le dimanche 10 mai 2009 à 00:02 par Il en faut pour tout le monde

Au vu des saisissantes explications du procureur Courroye, l'Académie Busiris pourrait-elle m'expliquer pourquoi il n'est pas, lui aussi, couronné de laurier ?

114. Le dimanche 10 mai 2009 à 00:56 par tinotino

Cher Anatole, le doublon a fini par s'afficher. Merci de supprimer le commentaire 83.

115. Le dimanche 10 mai 2009 à 01:04 par Bruno

@Anatole, en 56: "Pour ma part, je tente de rappeler qu'une part de l'existence privée des magistrats relève de la sphère professionnelle."

Un cas concret, "pénible": La parole de Marie

116. Le dimanche 10 mai 2009 à 08:59 par Hermance

Pour en revenir à nos moutons, il est vrai que cette affirmation est juridiquement aberrante et si elle peut être pardonnée à certains magistrats administratifs devant statuer en référé en dehors de leur matière de prédilection, mais auxquels on rapporte la bonne parole du Conseil d'Etat sur la question, elle est dramatique de la part de la Garde des Sceaux.

Pour mémoire, non seulement le fameux "devoir de réserve", qui vise à protéger la réputation de son administration, s'impose au fonctionnaire exerçant ses fonctions (et il n'y a pas que les magistrats qui n'ont pas le droit de fréquenter les prostituées : c'est le cas aussi des fonctionnaires de police ), mais il est encore plus remarquable de savoir qu'il s'impose à ceux qui ne le sont pas au moment des faits, mais qui aspirent plusieurs années plus tard à le devenir (pour un refus d'admission à concourir à l'ENA : CE Section 10 juin 1983, Raoult , p. 251).

Et il n'est pas besoin d'avoir fait une dizaine d'années d'études de droit pour comprendre que cette obligation est renforcée pour les magistrats... Il faudrait d'ailleurs vérifier si l'ENM n'a pas un cours sur le sujet ?

Bref, cette tenttive de botter en touche de notre Garde des Sceaux est pitoyable, et je dois être d'une grande naïveté pour espérer que le prochain sera d'un autre niveau.

117. Le dimanche 10 mai 2009 à 09:51 par Leslie/Elsie

Sans être juriste, j'ai toujours considéré qu'un magistrat se devait d'être irréprochable. Il me semble évident que de ceux qui ont charge de juger les actes des autres, on doit réclamer un comportement exemplaire...

Je suis effarrée de ce que ce ne soit apparemment pas l'avis du Garde des Sceaux...

118. Le dimanche 10 mai 2009 à 09:56 par Joonvier! Joonvier!

Les auditeurs isolés nouvellement installés et oisifs pourront enfin aller f..t.. chez la grosse Lulu sans craindre des foudres du CSM!!

Bonne nouvelle pour la basoche.

119. Le dimanche 10 mai 2009 à 11:12 par clafoutis

A : Bobo con et Anatole (35) Dictionnaire Hachette : "aberrance n. f. STATIS Écart important par rapport à une valeur moyenne. " Or il est incontestable qu'elle a obtenu bien plus que la moyenne...

120. Le dimanche 10 mai 2009 à 11:20 par DRH

""Quand cette rencontre a eu lieu, j'ignorais tout des plaintes que Casino avait initiées". Le conflit ne date que de 2007. Mr Courroye ne lit pas la presse et ne discute jamais avec son épouse d'éléments concernant l'entreprise où celle-ci travaille ! Les commentateurs qui se plaignent de la coupure des magistrats avec le monde qui les entoure ont peut être raison... Au moins ils savent faire la fête ! Un dîner entre hommes sans les épouses qui n'est pas organisé pour parler affaires...

121. Le dimanche 10 mai 2009 à 11:56 par Bruno

@Hermance, en 116: "Il faudrait d'ailleurs vérifier si l'ENM n'a pas un cours sur le sujet ?"

Dati à l'ENM, le 5 février 2009: L'indépendance n'est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de son travail. Elle se mérite par la légitimité de ses décisions. C'est parce que l'on est au-delà de tout reproche et de toute suspicion que l'on est indépendant. L'indépendance s'exerce en abandonnant ses certitudes et ses préjugés. Elle est nécessaire pour se préserver des pressions extérieures. ... Ne soyez pas prisonnier de la routine et de vos propres habitudes!

Dans ce discours, je pense qu'elle mettait l'accent sur l'activité professionnelle. Avec ce qu'elle a déclaré ces jours-ci, elle distinguerait totalement les sphères du privé (il dîne avec qui il veut) et du professionnel (relire Kafka).

''Séance de rentrée de l’Ecole de formation du barreau de Paris le 3 janvier 2007

Guy Canivet Premier président de la Cour de cassation

(...) Aux uns comme aux autres, on dira ce qui se fait et s’évite; aux uns comme aux autres, on apprendra les «convenances» de leur métier. C’est précisément le sens étymologique de la déontologie, «connaître ce qui est convenable».

(...) Par exemple, pour l’un comme pour l’autre, on cite l’indépendance. Certes, l’indépendance de l’avocat n’est pas la même que celle du magistrat, mais elle vise à la même chose : la crédibilité.''

122. Le dimanche 10 mai 2009 à 12:36 par Bearimprint

La vie privée ? CAD ? Ce truc qui permet de ne pas terminer en garde à vue si jamais un collègue, plaisantin, vous envoie un SMS ?

123. Le dimanche 10 mai 2009 à 19:17 par Arturo

En tous cas, votre billet est l'occasion de bien rire de l'archaïsme de la magistrature dans ce pays. Vous foirez une instruction ? Pas grave. Vous allez aux putes ? Horreur ! Vous déshonorez la magistrature !

Un magistrat peut mener des instructions calamiteuses, appliquer les lois de Vic.hy sans réticences, exprimer ses préjugés et son mépris à l'audience... du moment qu'il reste un bon notable respectable, tout va bien.

Heureusement qu'il y a d'autres conceptions de l'honneur.

124. Le dimanche 10 mai 2009 à 20:02 par maya60

Pour en revenir à l'obligation de se comporter en tout comme un digne et loyal magistrat y compris dans sa vie privée, certaines biographies (autorisées ou non) de la grande gagnante du prix busiris ne pourraient-elles pas justifier des sanctions du CSM ? Chiche?

125. Le dimanche 10 mai 2009 à 20:53 par Philonous

Ah là là, plus rien ne retient notre (très) chère ministre de la Justice, désormais (pour autant que quelque chose l'ait jamais retenue...). Elle prend de l'avance pour être sûre d'être la plus busirisée, avant d'être peut-être moins exposée médiatiquement. Ou alors, il ne s'agit que d'une sournoise manoeuvre de sa part, consistant à rendre le prix moins crédible car trop souvent attribué. Elle voudrait le galvauder, en quelque sorte. Dans le cas présent, malheureusement, cela ne fait qu'anéantir ce qui pouvait encore lui rester de crédibilité.

126. Le dimanche 10 mai 2009 à 20:55 par Bruno

@Arturo en 123 "Horreur ! Vous déshonorez la magistrature !"

A mon avis, que d'autres partagent, le JI n'est pas spécialement responsable de la qualité de l'instruction. D'autre part, la justice, ce n'est pas seulement instruire...

L'experte psychologue n'avait pas ses diplômes

127. Le dimanche 10 mai 2009 à 23:11 par Gloub

Bonsoir Maître,

Une petite correction (et supprimez cet inutile commentaire une fois faite svp) : "... et ne pouvant ignorer le statut des magistrats, vient constituer doublement la mauvaise fois requise." --> "la mauvaise foi" devrait suffire !

Bien cordialement, Une lectrice de + en + fidèle

Anatole:

Je corrige. Merci.

128. Le lundi 11 mai 2009 à 00:16 par Giudice

Ah, enfin! Mme Dati a réussi son coup: donner tant de travail à l'Académie Busiris qu'elle dû recruter de nouveaux membres. Pour notre plaisir, bien sûr. Mais si elle continue sur cette voie, il y aura bientôt moins de lecteurs que d'attributeurs... ...qui délivrent l'attributance?

129. Le lundi 11 mai 2009 à 00:39 par Parité

Je réclame la parité en matière de prix Busiris !

130. Le lundi 11 mai 2009 à 00:46 par Arturo

A mon avis, que d'autres partagent, même s'il ne fait pas tout, le JI dirige l'instruction et peut être considéré comme tout de même assez responsable de sa qualité. Sinon à quoi sert-il ? (remarquez que la réponse est dans la question)

Anatole:

On ne va peut-être pas refaire ici le débat sur Outreau. Juste deux choses: si le scandale d'Outreau, c'est l'incarcération d'innocents, rappelons que le juge d'instruction n'a pas incarcéré une seule de ces personnes. Si le scandale, c'est le renvoi d'innocents devant la cour d'assise, c'est bien une décision du juge d'instruction, mais il est amusant de constater que ce n'est pas Burgaud qui l'a prise dans le fameux dossier.
Alors je trouve Burgaud bien seul et frêle, pour porter sur le épaules l'opprobre de ces décisions qu'il n'a pas prises.
Et puisque vous vous intéressez à l'honneur (cf. votre précédent post), dites moi-donc où est l'honneur de ceux qui crient haro sur le baudet.

131. Le lundi 11 mai 2009 à 09:07 par az

s'agissant des prestations de serment, la promotion 2009 de l'ENM s'est vue promettre une belle et solennelle cérémonie à la Cour de Casation ! Si c'est bien le cas, cela peut être un grand moment. A vérifier dans un peu plus de 2 ans

132. Le lundi 11 mai 2009 à 10:19 par lnk

Besson est décidément vexé par la partialité manifeste de l'académie Busiris et fait de son mieux pour rattraper son retard : voir son dernier communiqué.

133. Le lundi 11 mai 2009 à 10:44 par gavroche

cet article me rappelle une phrase de Chimère de Thomas Bernhard :"tous au long de la vie nous simulons quelque chose que personne ne comprend" peut-être ce magistrat dans ce dîner ne simulait que l'envie, la générosité d'un diner; et Md Dati d'une prochaine fois aussi d'y être invitée. Merci à ce site en tout cas d'y rétablir enfin d'essayer par l'exemple de confirmer que la vérité ça existe, surtout si réellement et en acte elle se démontre.

134. Le lundi 11 mai 2009 à 12:30 par Patrick C.

Ne pourrait-on pas envisager une course à handicap pour notre chère ministre? Vu sa domination, il faudrait un prix Busiris spécial pour le garde des sceaux: celui-ci ayant plus de chance de réussir un bon score, il faudrait lui ajouter un handicap particulier, du genre l'obligation de récidive pour obtenir son prix.

135. Le lundi 11 mai 2009 à 13:24 par Cimon

Même si les magistrats ne sont pas stricto sensu fonctionnaires, leur statut les en rapproche tout de même significativement.

Et il apparaît que les fonctionnaires sont soumis à un devoir de dignité qui interfère avec leur vie privée. D'où certaines sanctions disciplinaires assez cocasses (genre révocation pour le policier en disponibilité qui avait repris un bistrot).

Les activités régaliennes sont d'ailleurs soumises à un devoir de dignité plus large que les autres.

136. Le lundi 11 mai 2009 à 14:32 par ELB

Renommer le prix "Busiris-Dati" ? Cela devient un peolasme...

Mon Dieu, je sors...

137. Le lundi 11 mai 2009 à 17:01 par Moe

Petite question maître: qui peut saisir qui de droit pour que cette question fasse l'objet d'une enquête et que soit déterminé si oui ou non le magistrat a fauté et au passage voir s'il ne faudrait pas condamner le reste des convives pour corruption de magistrat (puisque c'est de cela que l'on parle ici). Ce genre de nouvelles devient très courant depuis une paire d'années, mais au delà de quelques cris et d'articles dans les journaux qui osent encore défier notre cher dirigeant (que tout le monde sait omnipotent et thaumaturge à ses heures perdues), il me semble que la pluie de sanctions se fait attendre.

J'ai eu l'occasion d'étudier et même de voir en action la justice de certains pays où une telle révélation signifierait la mort de la carrière (politique ou pas) des personnes incriminées. Pourtant, rien de comparable en France. La loi française serait-elle déficitaire en la matière ou faut-il y voir un certain laxisme de la justice et/ou des citoyens en la matière?

138. Le lundi 11 mai 2009 à 17:49 par Marrananrolles

Chers blogonautes d'Eolas

Un peu d'ambition ne peut pas forcément nuire. J'ai lu ci et là quelques intervenants proposer un prix spécial. Est-ce à la hauteur de la performance dans la durée ? Que nenni !

C'est pourquoi je propose que notre ministresse qui aura égayé notre morne vie de juriste ou auxiliaire de justice durant ces deux années soit anoblie au rang de présidente d'honneur de cette noble et digne académie. Elle sera de surcroit un expert de choix pour l'avenir, à titre consultatif bien sûr...

139. Le lundi 11 mai 2009 à 22:27 par Karl-Groucho Devan

Bonsoir (& mErCi !).

Question de forme, plutôt. Je ne pige pas pourquoi « ... ces deux juges ont vu rouge et, derechef, ont dessaisi le policier repu ... »

140. Le lundi 11 mai 2009 à 23:34 par e**

@ #133. gavroche

Pour madame Dati, la vérité est tailleur.

141. Le lundi 11 mai 2009 à 23:36 par Arturo

Anatole, vos arguments sur Outreau sont éculés. Bien sûr qu'il y a d'autres responsables que Burgaud dans l'affaire d'Outreau, dans la foule de magistrats qui sont intervenus, tellement nombreux qu'ils comptaient visiblement pour la plupart sur leur voisin pour lire le dossier.

Mais quand on arrête un voleur de mobylette, on ne le relaxe pas au motif qu'il y en a d'autres qui ont réussi à s'échapper et qui courent toujours. Pourquoi diantre raisonner autrement dans le cas d'Outreau ? Parce qu'il s'agit de magistrats ??

Anatole:

Non, parceque ce n'est pas Burgaud qui a volé la mobylette.

Quand à mes arguments, vous vous bornez à les qualifier d'éculés et vous tartinez là-dessus une comparaison de gros bon sens apparent, mais en vérité inappropriée. Continuez à crier haro sur le baudet. Et à demander des cautères pour guérir les jambes de bois. Mais ne soyez pas étonné quand Outreau se reproduira, comme celà est prévisible, les remèdes nécessaires n'ayant pas été apportés.

142. Le mardi 12 mai 2009 à 00:06 par Gil

Je voudrai remercier le Canard Enchainé qui a parlé de cette rencontre il y a plusieurs semaines déjà, et sans qui ce prix n'aurait pas pu être attribué.

143. Le mardi 12 mai 2009 à 00:20 par RG

@142

Je voudrai remercier le Canard Enchainé qui a parlé de cette rencontre.

Aie, espérons qu'il ne s'agit pas d'une fuite émanant d'un ministère....

144. Le mardi 12 mai 2009 à 10:29 par Karl-Groucho Devan

Euh... Comme j’écrivais...

Bonsoir (& mErCi !).

Question de forme, plutôt. Je ne pige pas pourquoi ce « derechef » dans « ... ces deux juges ont vu rouge et, derechef, ont dessaisi le policier repu ... »

145. Le mardi 12 mai 2009 à 10:48 par Anatole Turnaround

Mais... mon cher, c'est moi qui ne comprends pas que vous ne compreniez pas. La réponse n'est-elle pas dans le lien que vous proposez vous-même, et dont je reproduits ci-aprés un extrait:

Littér. Une seconde fois, de nouveau. Un cercle fut tracé, un peu plus large que le premier, et nous nous mîmes derechef à jouer de la bêche (Baudel., Hist. extr., 1856, p. 99) : Je me suis recouché dès le dîner, car j'avais derechef 38 degrés de fièvre, comme tous les soirs depuis près de quinze jours. Du Bos, Journal, 1928, p. 150. Rem.

Il semble que le mot ait souvent la signification de « immédiatement » dans le vocab. passif contemp. (cf. Thomas 1950 et F. Feugère ds Dupré 1972).

C'est dans ce sens que je l'ai employé.

Celà dit, merci de votre remarque, qui contribue à la qualité que nous recherchons pour ce blog. Et pardon pour cette teinture d'aberrance linguistique.

146. Le mardi 12 mai 2009 à 11:12 par Anatole Turnaround

EPILOGUE

Selon le Canard Enchaîné, le grand flic s'était vu poliment demander d'accélérer le cours de l'enquête au cours de ce déjeuner.

Le procureur Courroye affirme que son dîner était privé et qu’il ignorait même l’existence des dossiers Casino instruits à Paris.

La chancellerie ne poursuivra pas le procureur Philippe Courroye.

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