Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Félicitations confrère

Mon confrère Mô a de bonnes nouvelles. Sincères félicitations.

Je me retrouve pleinement dans ses mots qui vous feront comprendre pourquoi on fait ce métier. Pour ces moments là. D'autant qu'un acquittement après une première condamnation, c'est une vraie victoire de la défense. Et vous verrez que ce n'est pas par une plaidoirie bien inspirée qu'elle s'obtient. C'est un travail de forçat, rigoureux, méticuleux jusqu'à l'obsession. Prendre la masse d'information de plusieurs dizaines de mois d'instruction, en faire des analyses triplant son volume, et résumer le tout en une prise de parole de quatre heures pour convaincre 15 mékéskidis et trois koztoujours.

Mais attention aux romantiques qui pourraient penser avoir trouvé là une vocation. C'est un métier aussi destructeur qu'il peut être enivrant. Les défaites sont aussi violentes que les victoires sont euphorisantes. Il faut être prêt à accueillir les deux sans perdre la tête. Des confrères y laissent leur santé. Les avocats pénalistes sont des Icare tournant autour du soleil.

Allez, je vous laisser aller lire un des plus beaux textes de la blogosphère (plantages de serveur à prévoir hélas…).

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 13 mai 2009, 05:09 par François Nonnenmacher (FR)

L'affaire Konhu vue du côté de la défense

Je voudrais attirer l'attention des rares calédoniens égarés sur ce blog (2% de l'audience totale, mais que la crème de la crème) sur ce magnifique billet d'un des avocats de la défense qui a permis l'acquittement d'Antoine Konhu. Je l'ai...

Commentaires

1. Le mardi 12 mai 2009 à 18:42 par az

pour le moment ça fonctionne

une perle d'émotion

2. Le mardi 12 mai 2009 à 18:43 par stéphanie

merci :) Pour vos mots et ses mots. Je suis étudiante en droit (..Je ne me destine toujours pas à la plaidoirie mais vous en donnez une merveilleuse image)

3. Le mardi 12 mai 2009 à 18:49 par tinotino

Que de cruauté Maître Eolas envers votre confrère.... Vous allez tout casser.

Le billet en vaut le détour ceci dit...Qu'est-ce qu'un avocat ne ferait pas pour un billet?

4. Le mardi 12 mai 2009 à 18:52 par Sub lege libertas

C'est un beau résultat et connaissant cézigue - il a déjà eu le droit à mes félicitations - je puis certifier qu'il est un atlas du barreau et il en faut du boulot pour soulever ce monde qu'est un dossier... C'est un contradicteur qui vous grandit (d'ailleurs pour parvenir à sa hauteur, des talonnettes et autres expédients ou moulinets de manches n'y suffisent). Voilà maintenant, nous reprendrons langue dans nos prétoires...

un dernier Mô : Il sait aussi rendre à un accusé coupable et odieux ses bribes d'humanité, non qu'il arrache alors une clémence qu'il sait indécente mais qu'il offre les prémisses d'une condamnation qui ne pourra plus sentir la pure vindicte ou la haine crasse. C'est aussi parce qu'il plaide pour ceux-là comme cela que je sais qu'accuser ne peut se réduire à vitupérer et maudire.

5. Le mardi 12 mai 2009 à 19:02 par boa13

Un peu de contexte

Jugement initial :

http://www.aujourdhuilejapon.com/informations-japon-meurtre-d-une-touriste-japonaise-un-acquittement-et-une-peine-de-ans-2550.asp?1=1

Une mise en liberté accidentelle :

http://www.lnc.nc/articles/article_70063_214032_70028.htm

Jugement final :

http://www.aujourdhuilejapon.com/informations-japon-deux-freres-kanaks-acquittes-au-proces-du-meurtre-d-une-japonaise-6411.asp?1=1

6. Le mardi 12 mai 2009 à 19:10 par Terence

@ Eolas

Très belle victoire ; mais peut-être faudra t-il, Eolas, que vous preniez le temps d'expliquer ce qu'est le rythme de vie du jeune Barreau et les conditions de rémunération de l'essentiel des jeunes avocats dont, une bonne partie, abandonne le métier dans les 5 premières années d'exercice.

Et je pense là notamment au statut de collaborateur libéral vecteurs d'abus manifestes

...mais personne ne moufte, tu parles... Ouvrez donc votre Blog à de jeunes avocats, comme vous l'avez ouvert, et à juste titre, aux magistrats, que chacun explique ici ce qu'il en est (et SVP, soyons sérieux, ne parlons pas de l'UJA) !

Ce métier ce n'est pas (et très loin de là) que de beaux moments, de belles victoires comme celle que ce confrère a su arracher par un travail consciencieux et acharné.

Et le métier devrait s'interroger sur les raisons pour lesquelles tous les ans un grand nombre de jeunes avocats rend la robe. Espérons (peu probable) que la sortie du film commis d'office sera l'occasion d'une réflexion sur le statut des jeunes avocats, taillables et corvéables à merci !

Merci qui ? Merci patron !

7. Le mardi 12 mai 2009 à 19:15 par Philonous

Le retour à la vie du blog de Maître Mô est effectivement un grand moment. Ca valait le coup d'attendre, le texte est magnifique.

8. Le mardi 12 mai 2009 à 19:16 par Sub lege libertas

à Eolas

"convaincre 15 mékéskidis et trois koztoujours" ?

Pour ma part aux assises en appel, j'aurais dit "12 mékéskidis et 3 kostoujours"... Non ?

enfin çà, c'est comme les avocats généraux qui disent je demande 15 ans mais, c'est pour avoir 12... à quoi j'ai vu une fois un avocat inspiré répondre "dommage que vous sachiez compter au delà de trois, sinon je me serais tu..."

Un autre très impertinent de commencer sa plaidoirie par : "quinze moins trois font douze et le compte y serait pour monsieur l'avocat général, mais il oublie de vous dire mesdames, messieurs, qu'on ne vous demande pas chacun de dire : "plus un" et de rentrer chez vous. Ce qui doit compter pour vous, c'est cet homme." (résultat : 9 ans, mais ce n'est pas l'essentiel)

9. Le mardi 12 mai 2009 à 19:21 par François-Noël

voilà le barreau dont on rêve ! merci aussi pour ce lien.

10. Le mardi 12 mai 2009 à 19:30 par Mussipont

Même pas drôle, ça plante même pas, impossible de voir sa nouvelle page 503! :)

A part ça, le jour ou je tue quelqu'un, c'est Mô que je prends pour avocat!

11. Le mardi 12 mai 2009 à 19:38 par humat

Mô-numental d'humanité. Merci.

12. Le mardi 12 mai 2009 à 19:48 par David M.

Pas mal pour un provincial.

13. Le mardi 12 mai 2009 à 20:02 par sub lege libertas

cher Mussipont,

il eût été préférable de dire, pour saluer vraiment son talent et non la légendaire rouerie de l'avocat : "A part ça, le jour où je n'ai tué personne, c'est Mô que je prends pour avocat !"

14. Le mardi 12 mai 2009 à 20:09 par Sub lege libertas

Cher François Noël,

pour que le rêve soit total, le Bâtonnier de ce Barreau sera invité à exiger le clonage de son confrère. :-D

(et de quelques autres, faut pas déconner non plus...)

15. Le mardi 12 mai 2009 à 20:28 par egan

@boa13

J'éprouve un sentiment de honte en apprenant que la victime est une touriste japonaise. La justice de mon pays n'a pas su trouver le coupable et je me met à la place des parents de cette jeune fille de 28 ans. Ils doivent avoir une bie piètre opinion de la République Française.

16. Le mardi 12 mai 2009 à 20:59 par Mussipont

@ Sub lege libertas : Ah mais si mon cher, je veux le fin du fin, je veux être coupable et acquitté grâce au talent de Mô, je ne mégote pas!

Et je veux Me Collard à la partie civile, histoire que Mô puisse s'amuser à dépecer un de ces confrères en public. :-D

17. Le mardi 12 mai 2009 à 21:08 par Mussipont

@ egan : vous avez raison, une enquête baclée comme celle là fait honte à notre pays.

18. Le mardi 12 mai 2009 à 22:05 par Maître Mô

Je fais encore plus simple que les autres fois, confrère Eolas : merci.

(Un type bien a activé un truc-cache sur mon blog sans même me le dire avant, c'est pour ça que ça ne plante pas; record de visites concomitantes pulvérisé !)

L'enthousiasme des commentateurs d'ici et de chez moi est un vrai bonheur supplémentaire : merci les gars (filles inclues) !

19. Le mardi 12 mai 2009 à 22:09 par Ignition

Arrêtez avec tous ses pseudos, on n'en sort pas, il serait plus simple de donner les noms des participants :

MLF : Maître Marie-Laure Fauché Maître Mô : Maître *** Moustachix : Maître Deswart

20. Le mardi 12 mai 2009 à 22:21 par Dom

Je trouverais également touchante et humaine une description de ce qui se passe dans la tête, le cœur et les tripes des avocats des parties civiles quand ils entendent le verdict de culpabilité et le prononcé de la peine. Ceux-là, sans doute, ne rient ni ne pleurent de joie, ceux-là n'échangent pas de clin d'œil avec l'un des jurés, ceux-là ne font pas la fête le soir avec la famille.

Je suppose pourtant que leur victoire ne doit pas être complètement différente, je suppose qu'eux aussi passent la nuit qui précèdent à écluser des litres de café en peaufinant leur plaidoieries, après avoir passé des mois à éplucher la pareasse. Et pourtant si, ça doit être différent, puisque le premier commentaire sous le billet du confrère est : Que la justice est belle quand elle acquitte ! Serait-elle laide quand elle n'acquitte pas ?

Ou bien posons la question autrement : serait-il plus extraordinaire (plus rare, plus exaltant, plus romantique) qu'elle acquitte au lieu qu'elle ne condamne ? Ou encore autrement : serait-il plus noble de défendre un accusé qu'une victime ?

21. Le mardi 12 mai 2009 à 22:23 par symzo

Je n'arrive pas à accéder au site de Maître Mô, mais c'est la requète DNS qui échoue :(.

22. Le mardi 12 mai 2009 à 22:59 par tinotino

@ Ignition

Il aurait été appréciable de tenir votre langue....ici comme ailleurs, dommage que la modération ne se fait pas inter-blogs...

23. Le mardi 12 mai 2009 à 23:47 par raven-hs

@ tinotino :

les noms des avocats ont été donné par une membre du comité de soutien sur le propre blog de maître Mô.

24. Le mercredi 13 mai 2009 à 00:27 par David M.

@raven-hs

Les noms se trouvent facilement pour qui veut les trouver, Mô comme Eolas. Ce n'est pas une raison pour ne pas respecter l'usage d'un pseudonyme, quand ils choisissent d'en user.

25. Le mercredi 13 mai 2009 à 07:37 par tinotino

Merci pour lui, pour le correctif apporté Mäître Eolas... D'autant qu'il s'est fait également renvoyer dans ses buts par votre confrère. Il a du mô-rdant parfois. Quitte à troller chez l'un, autant le faire chez l'autre....

26. Le mercredi 13 mai 2009 à 08:53 par Remy

Mô est pour moi, et de loin, la meilleure plume de la blogosphère, c'est tout à votre honneur de nous le faire savoir.

J'avais suivi du plus près que je pouvais ce procès et je n'aurais pas parié sur l'acquittement. Les charges étaient lourdes, les indices troublants, l'attitude rapportée de l'accusé condamné lors du premier procès, le jour supposé du meurtre, confondante... Autant dire que le travail de la défense aura été essentiel à l'acquittement de ces deux hommes.

27. Le mercredi 13 mai 2009 à 08:55 par Remy

Mô est pour moi, et de loin, la meilleure plume de la blogosphère, c'est tout à votre honneur de nous le faire savoir.

J'avais suivi du plus près que je pouvais ce procès et je n'aurais pas parié sur l'acquittement. Les charges étaient lourdes, les indices troublants, l'attitude rapportée de l'accusé condamné lors du premier procès, le jour supposé du meurtre, confondante... Autant dire que le travail de la défense aura été essentiel à l'acquittement de ces deux hommes.

28. Le mercredi 13 mai 2009 à 09:01 par Remy

Mô est pour moi, et de loin, la meilleure plume de la blogosphère, c'est tout à votre honneur de nous le faire savoir.

J'avais suivi du plus près que je pouvais ce procès et je n'aurais pas parié sur l'acquittement. Les charges étaient lourdes, les indices troublants, l'attitude rapportée de l'accusé condamné lors du premier procès, le jour supposé du meurtre, confondante... Autant dire que le travail de la défense aura été essentiel à l'acquittement de ces deux hommes.

29. Le mercredi 13 mai 2009 à 09:07 par Maître Mô

Remy, je vous aime, je vous aime, je vous aime !

Eolas:
Moi, beaucoup moins, tout à coup…

30. Le mercredi 13 mai 2009 à 10:00 par Bertrand

Question : Et maintenant ? Votre confrère vient de démontrer au jury que l'accusé n'est pas coupable. Ca ne fait pas ressuciter une victime... La justice va-t-elle continuer à chercher le vrai coupable, ou bien une fois de plus, l'affaire va être enterrée, faute de temps, de moyens et de début de soupçon d'hypothèse de piste nouvelle ? Parce que, sans faire dans le victimisme de notre Roi, il y a tout de même une gamine morte dans l'affaire.

31. Le mercredi 13 mai 2009 à 12:03 par Javi

@Bertrand: je ne sais pas, on pourrait faire une réforme, non?

Sauf que pour que les enquêtes arrivent à leur terme, ce qu'il faudrait former, c'est la police (et/ou la gendarmerie), histoire que la démarche de collecte de preuves soit un peu plus sérieuse la prochaine fois, et que tout ne soit pas concentré sur les aveux d'un "coupable" potentiel mais également sur des preuves à caractère plus scientifique.

J'imagine qu'il serait par contre politiquement catastrophique de dire: "ça fait 7 ans que je gère les flics, et je n'ai toujours pas été capable de leur donner des moyens et des formations qui leur permette de mener une enquête proprement."

32. Le mercredi 13 mai 2009 à 12:49 par la guiche

C'est que Paris deviendrait presque la banlieue de Lille en matière de défense pénale...

33. Le mercredi 13 mai 2009 à 12:51 par Bertrand

@Javi Chouette une réforme ! On se crée une petite AAI par la même occasion, par exemple l'Autorité Nationale pour la Distribution des Œuvres Utiles à l'Indépendance de la Loi, de Législature et des Énarques; (l' ANDOUILLE) qui distribuera plein de neuros aux policiers piqués directement au contribuable via une taxe sur les choux-fleurs, avec suspension du droit à la défense si vous n'arrivez pas à prouver que vous mangez du chou toute les semaines.

J'espère que Miss Busiris ne lit pas ce blog, ça pourrait lui donner des idées...

34. Le mercredi 13 mai 2009 à 14:14 par Vrynn

Merci pour m'avoir orienté vers ce billet Maitre!

Malgré que je sois assez réfractaire au Droit (dans le sens que lire une décision de justice me fait des noeuds au cerveau n'ayant pas fait "juriste" en 3ème langue étrangère... Je dois donc être un mékéskidis), je dois dire que depuis que je fréquente votre blog j'apprend pas mal de choses et vos éclairages sur certaines affaires me permettent de mieux comprendre pas mal de sujets!

Merci donc !

PS: Vous m'avez même donné envie d'être plus puriste sur mes prises quotidiennes de Thé.

35. Le mercredi 13 mai 2009 à 14:18 par Lando

Toujours aussi bon ce dupont(d) -Môretti...

36. Le mercredi 13 mai 2009 à 14:43 par Mussipont

@Lando : ils sont du même barreau mais bien différents, au moins physiquement! :-D

37. Le mercredi 13 mai 2009 à 14:44 par grundgesetzt

Un Maître MO ou un Maître EOLAS ne seraient très certainement pas de trop pour rédiger les communiqués de la Chancellerie.

38. Le mercredi 13 mai 2009 à 15:01 par D1110

Maître mon pseudo vous rappelle t'il quelque chose?

39. Le mercredi 13 mai 2009 à 16:11 par Remy

@29, Mô & Eolas:

Mô : Mille fois merci

Eolas : Votre amour est exclusif ! Sachez que j'admire votre plume, je le dis juste sur d'autre blogs. Vous avez ici suffisamment de fans qui bêlent leur admiration à chaque billet pour ne pas avoir besoin que je m'y mêêêle.

PS c'est votre serveur (et non celui de Maître Mô d'ailleurs !) qui plante, pas moi qui radote.

40. Le mercredi 13 mai 2009 à 16:32 par Dentiste

Merci pour m'avoir fait découvrir ce blog, et spécialement cet article.

Un texte qui me fait rêver à une autre carrière, et pourtant dieu (ou un autre) sait que j'aime mon métier... bravo!

NB: plus de 215 commentaires au sujet du Ministre, 38 ici... Vos semblables n'ont pas la fibre romantique... sob...

41. Le mercredi 13 mai 2009 à 18:26 par lanfeust

ma modeste personne (ainsi qu'il me semble le rédacteur du commentaire n°3), se questionne assez sérieusement sur le point de savoir si cet article est, ou n'est pas, ironique.

s'il l'est : bien joué ; s'il ne l'est pas : avez atteint un niveau d'humour involontaire fort réjouissant pour lecteur...

42. Le mercredi 13 mai 2009 à 19:16 par tinotino

@ lanfeust

Point d'ironie malsaine dans mon commentaire n° 3, je ne vois vraiment pas ce qui vous permet de dénoter cela. A moins que vous ne lisiez dans mes pensées...ou que vous ayiez essayé de chercher une subliminalité qui n'existe pas.

PS : J'adore le blog de Maître Mô et j'en suis mô-rdue....

43. Le jeudi 14 mai 2009 à 14:05 par DMonodBroca

@ dom

"Serait-il plus noble de défendre un accusé qu'une victime ?" demandez-vous.

La réponse est oui assurément.

Le propre de la défense est de défendre celui qui est accusé, non ?

44. Le jeudi 14 mai 2009 à 17:15 par Arnaud

Article de maître Mô intéressant et émouvant, mais qui malheureusement fait frissonner quand on pense que le verdict peut dépendre à ce point de la performance de son avocat.

Néanmoins, étant rabat-joie par nature, je me demande ce qui passe par la tête d'un avocat qui a réussi à faire acquitter son client en raison de vices de procédure, quand par ailleurs toutes les preuves de la culpabilité ont été réunies (un document signé un jour trop tard, ou n'importe quoi d'autre, je ne sais pas...) L'avocat se dit-il en ricanant: "gnik gnik... j'ai réussi à niquer le système !"... ?

45. Le jeudi 14 mai 2009 à 20:06 par Mussipont

@ Arnaud : je ne suis pas avocat mais si je l'étais (je vous rassure, le risque que je le devienne est faible!) je répondrais à votre question en me disant : "j'ai fait le job, la procédure est la première défense de l'accusé car c'est notre défense à tous contre l'arbitraire de l'Etat, c'est à l'Etat (Police+parquet) de la respecter, tant pis pour lui".

46. Le vendredi 15 mai 2009 à 00:11 par Arnaud

@Mussipont: n'est pas exactement la même chose que pense un policier qui expulse une famille afghane sans papiers ?... Et pourtant, je ne suis pas sûr que Maître Eolas mette les deux sur le même plan... Allez comprendre...

47. Le vendredi 15 mai 2009 à 06:08 par Maître Mô

Le débat vient à mon avis du fait qu'on distingue vice de procédure et problème de fond : la procédure n'est pas là pour "faire joli", mais pour apporter un certain nombre de garanties aux personnes poursuivies... Dans votre question, Arnaud, "toutes les preuves de la culpabilité" n'ont PAS été réunies, puisqu'elles l'ont été au moyen d'une procédure viciée..! Cas type : aveux en garde à vue, oui mais... Droits du gardé à vue qui ne lui ont pas été notifiés correctement, il n'a donc pas pu les exercer, ses aveux en résultant peut-être... L'avocat ne se dit pas qu'il a niqué le système, il est content d'avoir relevé que le système avait été mal ou pas appliqué, et content dès lors qu'on refuse de continuer à l'appliquer... La procédure vous garantit que vous ne serez pas jugé n'importe comment et sur de mauvais éléments, ce n'est pas de la pinaillerie à quatre balles... Mussipont a raison, et même un peu plus : impossible, du coup, tout simplement, de parler de culpabilité, si celle-ci est établie contra legem, c'est tout bête -et c'est plutôt sain !

48. Le vendredi 15 mai 2009 à 09:09 par D1110

Maître toujours pas de réponse?

49. Le vendredi 15 mai 2009 à 10:35 par Arnaud

@Maître Mô: je précise que je trouve tout à fait normal (bien que parfois "enrageant") qu'un accusé soit libéré quand il y a eu vice de procédure... Après tout, c'est le Droit, et ça doit être respecté.

Mais que peut bien penser l'avocat qui a réussi à obtenir la libération de l'individu ci-dessous ?... http://www.francesoir.fr/faits-divers/2007/09/15/un-criminel-est-libere-pour-vice-de-procedure.html (bon d'accord, c'est du France-Soir, donc à prendre avec précaution... comme tous les journaux en fait...) Je cite: "Condamné l’an dernier à vingt ans de prison pour avoir enlevé et tué deux femmes, Jacques Maire a été remis en liberté jeudi… Pourquoi ? Parce qu’une greffière avait omis de signer le procès-verbal. Le nouveau jugement est reporté à une date non déterminée. ...La greffière, internée en hôpital psychiatrique à la fin du procès, avait oublié de signer le procès-verbal des débats de l’audience." Alors certes, le jugement n'est que reporté... Mais le gars était sorti libre comme l'air.

J'imagine l'avocat... "Ah ah !!! Vous n'avez pas signé le papier !!! Il faut relacher mon client !!!... Justice est faite !!!" (ah bon ?)

Je ne conteste pas la décision de justice hein... Je me demande juste si l'avocat a réagi comme vous... Maître Mô... à l'énoncé de la décision.

Et encore. Là je parle de crime. Mais les avocats qui défendent les entreprises qui polluent la planète et qui utilisent les arcanes de la loi pour continuer à le faire en toute impunité... Qu'avez-vous en commun avec ces gens-là ?

50. Le vendredi 15 mai 2009 à 11:54 par Mussipont

@ Arnaud : Je ne sais pas si vous le savez, mais le dénommé Jacques Maire a ensuite comparu à nouveau il y a quelques mois pour ces 2 meurtres devant une cour d'assises (celle de la Moselle cette fois) et il a été ... acquitté des deux meurtres! Comme quoi...

51. Le vendredi 15 mai 2009 à 13:26 par Arnaud

Tant mieux pour lui, et mes sincères félicitations aux avocats qui ont obtenu son acquittement.

Mais ça ne change rien au fond. L'avocat qui a obtenu son élargissement au motif que la greffière n'avait pas signé tel papier peut-il, en son âme et conscience, se targuer d'avoir fait oeuvre de Justice ?...

52. Le vendredi 15 mai 2009 à 14:55 par Fantômette

@ Arnaud,

C'est amusant comme vous reprochez aux avocats une chose et son contraire.

Dans un cas, vous reprochez à l'avocat d'un coupable d'avoir fait respecter la loi, y compris dans ses arcanes procédurières, à ceux qui ont le moins d'excuse pour s'en dispenser, puisqu'il s'agit de ceux qui ont pour mission de la faire respecter.

Dans l'autre, vous leur reprochez de venir contourner la loi, sinon dans sa lettre, du moins dans son esprit, pour lui faire dire ce qu'elle ne dirait pas, et permettre à leurs clients de "s'adapter" (comme dirait l'autre) à la législation de sorte qu'elle ne s'applique pas trop rudement à leurs activités.

J'ignore si "reprocher" est d'ailleurs le bon mot, mais vous le corrigerez le cas échéant.

Votre question portait peut-être surtout sur la conscience de l'avocat (bonne conscience, mauvaise conscience ?)

Si c'est le cas, Mussipont vous a donné la réponse que j'aurais pu apporter également. L'avocat de la défense a (entre autres) pour mission de veiller à ce que la violence légale de l'Etat ne puisse s'exercer que dans les clous qui lui assurent précisément sa légitimité. Faute de quoi, l'Etat exerce une violence illégitime et illégale, ce dont toutes les conséquences devront être tirées.

53. Le vendredi 15 mai 2009 à 23:20 par entreplume

Splendide texte, qui m'a beaucoup touché et qui m'a rappelé le temps où j'avais été un maiskesquidit sur 3 procès.

54. Le vendredi 15 mai 2009 à 23:55 par Arnaud

@Fantomette 52:

Effectivement je ne reproche rien à personne... J'ai bien conscience que la mission et l'honneur d'un avocat est de défendre son client en utilisant toutes les armes que le droit met à sa disposition.

Mais imaginons la situation suivante: je suis un avocat d'affaires... mon client est un industriel qui balance des rejets toxiques dans une rivière, causant une augmentation de 280% du nombre de leucémies dans les environs. Grace à ma connaissance du droit, j'ai réussi à lui faire gagner son procès contre une association de riverains.

Qu'est-ce que je peux bien penser à l'énoncé du verdict ?...

(rem: ce message est peut-être influencé par le fait que je suis en train de regarder la saison 2 de la série Damages)...

55. Le samedi 16 mai 2009 à 09:55 par Mussipont

@ Arnaud : "Qu'est-ce que je peux bien penser à l'énoncé du verdict ?..." Et bien à l'énorme chèque que je vais recevoir et à la toute nouvelle Mercedes série 500 qui vient de sortir. :-D

56. Le samedi 16 mai 2009 à 12:38 par Fantômette

@Cher Arnaud,

Je vais vous dire comment, chaussant mes lunettes de juriste, je relis la question que vous posez (en précisant tout de suite que je fais pas de droit de l'environnement, et que je n'utilise votre exemple que pour expliciter des enjeux généraux, et non pas pour parler de ce droit là en particulier).

Un industriel est accusé de reverser dans la rivière des déchets toxiques, déchets qui sont suspectés pouvoir faire courir un risque sanitaire aux populations environnantes. Une association de riverains en colère perd son procès contre cet industriel. Son avocat a fait en sorte qu'il soit jugé conformément aux règles de droit en vigueur, aussi bien matérielles que procédurales, qui ne permettaient pas sa condamnation. Il a fait son travail, et de belle manière.

De toute évidence, vous pouvez juger en équité que quelque chose cloche, si le comportement de cet industriel s'est révélé nocif et qu'il n'ait jamais à en répondre. Il s'agira pour vous, ou pour les citoyens concernés, de comprendre ce qui n'a pas rendu possible la condamnation de cet industriel.

- Était-ce une question de droit matériel ? S'il est constaté qu'il n'a jamais été interdit de reverser des déchets toxiques dans des rivières par le droit en vigueur, et que cela vous semble choquant, alors peut-être faut-il modifier le droit, ou du moins porter la question devant la représentation nationale.

- Était-ce un problème de preuve ? Le droit énonce qu'il "incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention". Ah, cette règle-là ne saurait être modifiée, fort heureusement. Si le succès de l'industriel est du à ce que l'association de riverains n'a jamais pu prouvé que les produits toxiques provenaient bien de chez cet industriel, par exemple, sa condamnation était impossible - il faut se féliciter de ce que les juges ne se laissent pas convaincre par des séries de "il ne fait aucun doute que..." et autre "tout le monde sait bien que...".

- S'agissait-il d'une question de procédure ? Votre exemple pourrait relever aussi bien d'une procédure pénale que civile, alors il m'est difficile de passer en revue toutes les hypothèses de ce qui aurait pu permettre une victoire définitive et totale des défendeurs sur les demandeurs - beaucoup de vices de formes pouvant faire l'objet de régularisation. Une règle, néanmoins, pourrait l'empêcher, qui serait l'effet couperet d'une prescription. Les règles de prescription ont une utilité, qui les rendent indispensables. Mais elles sont du domaine de la loi, et ce que la loi fait, la loi peut le défaire.

Qu'une décision de justice puisse être contestée dans son résultat, qu'elle puisse n'être pas jugée satisfaisante, équitable, morale, ou pédagogique, est une bonne chose. La justice est l'affaire de tous, et que les citoyens y soient attentifs me paraît essentiel.

Mais vouloir que l'avocat réponde d'une victoire remportée dans le respect de la loi commune, c'est mal poser le problème.

Une dernière précision : bien sûr, dans ce post, je simplifie énormément la problématique. Je ne nierai pas que l'explication du résultat judiciaire obtenu aurait, en réalité, toutes les chances d'être infiniment plus complexe que ce que j'en dis. Mais fondamentalement, même en pratique, l'appréciation de ce que vous pourriez juger être une décision inéquitable, me semble tout de même pouvoir relever à grand trait de ce type d'analyse.

Face à un jugement qui vous apparaîtrait choquant, malvenu ou inéquitable, la première chose à comprendre, c'est la façon dont les règles de droit ont permis que ce résultat soit possible. C'est très complexe. Mais c'est à cette seule condition que vous vous ferez une opinion éclairée des enjeux juridiques qui vous intéressent.

57. Le dimanche 17 mai 2009 à 19:30 par Arnaud

"Mais vouloir que l'avocat réponde d'une victoire remportée dans le respect de la loi commune, c'est mal poser le problème."

Je ne demande pas à l'avocat de répondre de quoi que ce soit... Le Droit est une tentative de mettre la Justice en action, et même si cette tentative est forcément imparfaite, il est capital que le Droit soit appliqué dans toute sa rigueur, même si la conclusion est opposée à la Justice, car ne pas le faire serait pire.

Qu'on soit l'avocat d'Union Carbide ou d'un tortionnaire quelconque, on a pour mission de défendre son client et c'est là le principe.

Mais je ne peux m'empècher d'avoir une petite pensée pour la "moralité" du travail d'un avocat. Là où maître Mô s'écrie avec un soulagement manifeste: "Justice est faite !", j'ai l'impression que beaucoup d'avocats ont tendance à penser: "j'en n'ai rien à faire de la Justice, du moment que je trouve un truc pour faire acquitter mon client"... Dans quel état rentre-t-on chez soi le soir quand on a fait acquitter quelqu'un qu'on pense être un salaud ?

58. Le dimanche 17 mai 2009 à 21:24 par Fantômette

Vous ne lui demandez pas de répondre de quoi que ce soit, mais vous seriez rassuré de savoir que sa conscience le torture, lorsqu'il permet, par application des règles de droit, qu'un prévenu soit relaxé ou un accusé acquitté, c'est cela ?

En fait, vous ne le savez pas, mais vous lui demandez bien de répondre de quelque chose, donc, fut-ce devant une instance intérieure et culpabilisante.

Je vais tout simplement vous renvoyer à ce billet-ci d'Eolas.

Je n'ai rien à y ajouter, rien à y retrancher.

59. Le lundi 18 mai 2009 à 09:09 par Guile

@ Arnaud: Déjà, si je puis me permettre, on ne sait souvent pas, si un tel est coupable ou si trucbidul est innocent. On a un dossier, des éléments pour et contre le client, point. Ceci étant valable quelque soit la matière d'ialleurs (même si dans d'autres domaines on ne parle pas de coupable ou d'innoncent) Quand viennent des preuves irréfutables, personne n'est dupe. Il sera condamné, sauf dans les hypothèses rares, mais bien réelles, de vice de procédure entraînant nullité de celle-ci. ce n'est pas is fréquent, encore faut-il démontrer un "grief".

L'avocat participe à la Justice en soumettant à l'appréciation du juge un éclairage particulier sur les faits.

Quand il fait annuler une procédure, il utilise les gardes fous prévus pour sauvegarder l'Etat de droit. Ce n'est ni malsain, ni une honte personnelle.

60. Le lundi 18 mai 2009 à 09:36 par Arnaud

"Vous ne lui demandez pas de répondre de quoi que ce soit, mais vous seriez rassuré de savoir que sa conscience le torture, lorsqu'il permet, par application des règles de droit, qu'un prévenu soit relaxé ou un accusé acquitté, c'est cela ?"

Exactement !...

Mais bon... peut-être que je regarde trop de "courtroom drama" à la télé.

;-)

61. Le mardi 19 mai 2009 à 14:09 par tschok

Non, Arnaud, com 60,

Vous n'en regardez pas assez. Ou peut être pas avec le regard acéré qui convient à ce genre de fictions, inspirées plus ou moins de faits réels, dans des proportions qui, justement, devraient être pondérées avec finesse.

D'abord il n'est pas capital que le droit soit appliqué dans toute sa rigueur, en fait, ça dépend et ça dépend de pas mal de choses.

Ensuite le droit n'est pas une matière si rigoureuse que cela. On dit et on redit que la loi ne doit pas laisser de place au doute, contrairement aux faits qui sont discutables.

La tendance que nous vivons est exactement inverse:

- Les faits sont établis avec de plus en plus de certitude, grâce notamment à la technologie.

- Le droit, lui, devient de plus en plus bordelique à cause, notamment, de l'inflation législative.

Donc, déjà votre prisme d'analyse n'a pas la lentille qui convient, comme si vous vouliez voir loin avec un microscope là où il vous faut un télescope. Ou inversement. Revoyez vos lentilles (vous avez un problème de distance focale).

Enfin, l'avocat est comme la mari cocu: il est le dernier averti. Il n'a pas un accès immédiat à la vérité.

Il a accès à trois choses:

- Les déclarations de son client recueillies dans un cadre qui permet la confidentialité, ce qui ne garantit en rien l'exactitude ni la véracité de la "confession" du client, qui ne dit jamais autre chose que sa propre version;

- Le dossier dans les conditions prévues par les lois en vigueur. En France, après tous les autres (policiers, parquetiers, juge d'instruction) Et dire, qu'ils nous parlent de procès équitables... je rêve;

- Sa propre intelligence: il est de tradition de considérer qu'un individu est en prise directe avec sa propre intelligence. Partant de là, il est possible pour un avocat de "supposer" un certain nombre de choses qui peuvent être vraies (notamment la culpabilité ou l'innocence de sont client)... ou fausses. Mais cela, il n'en sais rien. Il est dans le domaine de l'hypothèse. A l'issu d'un procès, il bascule de l'hypothèse (notion scientifique) à la "vérité judiciaire" (construction sociale) en appliquant le droit.

Le droit est donc un transformateur, mais pas du tout celui qu'on pense.

Quant à l'avocat, il n'est qu'un messager, un passeur.

A propos de passeur, Guile vous amène à un autre problème qui est complètement différent: celui où un avocat a la conviction que son client est coupable mais soulève une nullité libératrice qui peut conduire à l'innocence en droit d'un coupable en fait.

Pour le contredire on pourrait lui objecter qu'il oublie son humilité et se réfugie derrière l'Etat de droit: "c'est pas ma faute, c'est mon rôle"" dit il en substance. Il rajoute: "je n'ai pas honte".

Il a raison, mais il a aussi tort.

Ce qu'il oublie surtout de vous dire c'est que, dans le fond, il n'en sait rien. Vous le savez, vous, qui a tué le petit Grégory? Vous le savez, vous, à qui ont été payées les commissions dans l'affaire des frégates? Vous le savez, vous, qui a tiré à la kalach sur un panier à salade de la police?

Guile nous parlent des preuves irréfutables qui convainquent tout le monde. Je connais plein de preuves irréfutables qui n'ont convaincu personne et plein de preuves irréfutables qui se sont révélées bien fragiles.

Et je terminerai en vous disant que je dors bien la nuit car mes nuits ne sont agitées par aucun autre débat de conscience que ceux que je m'inflige, et qui suffisent pour l'essentiel à m'occuper la journée.

La conscience, comme son nom l'indique, est une activité qui exige notre présence effective.

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