Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Officiez sans tapage

par Sub lege libertas


Le Maître des lieux vous narra comment en philosophant à haute voix, gare Saint Charles à Marseille, un professeur trouva la voie de la Juridiction de proximité pour que soit approchée sa conception de la tranquillité d’autrui en ce hall et son trouble non par de discrets fonctionnaires de police contrôlant le passant avec entrain à quai, mais par la portée vocale de son propos tapageur si fort que l’injure s’en perdait dans le bruit qui en résultait.

Le bruit s’amplifia de la poursuite, qui déchaîna les commentaires. Or nombre de mékeskidis déversèrent aussi leur bile sur le Parquet pour vomir l’inopportunité de cette saisine de la justice. Encore une cagade de procs zéloteateurs d'un nicolaïsme qui marie leur pureté de chaste gardien de la Loi avec la défense ordre public trop personnalisé, vous demandez-vous ? Sans me réfugier, pour la justifier, derrière l’argument de la recherche d’une jurisprudence pour fixer les contours du tapage injurieux diurne, qui délecte notre hôte, je mets à profit ce cas pour vous faire découvrir comment notre contrevenant fut invité à paraître devant ce juge de proximité, si loin de la notoriété sans les efforts de ce philosophe marseillais.

La juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre premières classes, nous indique l’article 521 alinéa 2 du Code de procédure pénale. Bref sous un intitulé classieux, de très vénielles infractions les moins réprimées par la loi, rédimées par l’amende jusqu’à 38 euros pour la première classe, 150 euros pour la deuxième, 450 euros pour la troisième et 750 euros pour la quatrième. De minimis non curat praetor disaient les anciens, aussi pour juger ces causes, une réforme de 2005 a créé ces juges, magistrats non professionnels, en lieu et place du juge d’instance qui s’y collait avant. D’ailleurs, l’article L331-9 du Code de l’organisation judiciaire précise qu’ en cas d'absence ou d'empêchement du juge de proximité ou lorsque le nombre de juges de proximité se révèle insuffisant, les fonctions de ce juge sont exercées par un juge du tribunal d'instance, désigné à cet effet par ordonnance prise par le président du tribunal de grande instance. Le juge d'instance exerce toutefois de plein droit, en cette qualité, les fonctions de juge de proximité lorsque aucun juge de proximité n'a été affecté au sein de la juridiction de proximité.

Ah ‘tain, cong ! (ponctuation philosophique marseillaise). Et ce mékeskidi juge à médaille (car il ne s’enrobe pas pour l’audience, mais y arbore une médaille en sautoir) a un procureur particulier comme l’article 523-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale le révèle : Les fonctions du ministère public près la juridiction de proximité sont exercées par un officier du ministère public conformément aux dispositions des articles 45 à 48 du présent code. C’est à dire (article 45 alinéa 1er) que le procureur de la République près le tribunal de grande instance occupe le siège du ministère public devant la juridiction de proximité, s'il le juge à propos, au lieu et place du commissaire de police qui exerce habituellement ces fonctions.

Vindediouss (étonnement socratique septentrional) ! Un policier procureur. Et c’est bien cet officier du ministère public qui exerce les poursuites puisque certes le procureur de la République a autorité sur les officiers du ministère public (O.M.P.) près les juridictions de proximité de son ressort. Il peut leur dénoncer les contraventions dont il est informé et leur enjoindre d'exercer des poursuites. (article 44 du Code de procédure pénale) Mais en clair, l’O.M.P. reçoit pour compétence les procédures contraventionnelles des quatre premières classes et les traitent. Donc notre philosophe marseillais doit sa comparution devant le juge de proximité marseillais à l’initiative de l’officier du ministère public et non au Parquet de Marseille.

Remarquez que ç’eût été faire injure à l’O.M.P. de l’imaginer se taper de ce tapage illégal allégué en classant sans suite faute d’infraction suffisamment caractérisée. Mais, il aurait pu officier sans tapage par la voie de l’ordonnance pénale dite procédure simplifiée prévue à l’article 525 du Code de procédure pénale. Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au juge de la juridiction de proximité le dossier de la poursuite et ses réquisitions. Le juge statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant soit relaxe, soit condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues. S'il estime qu'un débat contradictoire est utile, le juge renvoie le dossier au ministère public aux fins de poursuite dans les formes de la procédure ordinaire.

L'O.M.P. préféra donc aller - car aux dernières nouvelles le procureur de Marseille n'a pas jugé à propos de l'en priver - devant son juge de proximité parfaire l'approximation de son accusation plutôt que risquer une relaxe sur papier non glacé pour une interjection glaçant d’effroi les chastes oreilles du tranquille badaud marseillais troublé.

Commentaires

1. Le mardi 19 mai 2009 à 21:06 par HJ

Il y a une erreur dans le dernier lien, qui au lieu de mener vers l'article 525 CPP, pointe vers l'article 44 (comme le précédent).

Sub lege libertas:
Vu exact, comme on lit dans les procès verbaux... c'est corrigé !

2. Le mardi 19 mai 2009 à 21:06 par Policier

Après l'affaire de la Somme, les (commissaires) Officiers du Ministère Public, qui ont carrière à faire n'hésitent plus à retourner le code dans tous les sens, non pour le dépoussiérer mais pour souligner en place publique leur indéfectible soumission à lèse majesté.

Messieurs dames n'offensez plus notre président devant un commissaire de police... il risque sa carrière à vous laisser faire et le ridicule en vous en empêchant. A choisir que feriez-vous?

Sub Lege Libertas:
Magistrat au parquet !
Evidemment le statut du commissaire (ou commandant de police...) OMP n'est guère enviable. La liberté de parole à l'audience est par ailleurs réduite par les effets de l'article 537 du C.P.P..

3. Le mardi 19 mai 2009 à 21:18 par dupont

Peu importe que ce procès ridicule ait eu lieu à l'initiative de l'OMP ou du parquet marseillais. C'est un "naufrage judiciaire de plus"! La justice n'a telle que cela à faire? le plus comique est que le jugement ait été mis en délibéré au mois de juin....

Sub lege libertas:
Et quoi çà vous inquiète qu'un juge même non professionnel réfléchisse et prenne le temps de motiver une décision de relaxe ?

on va bientôt toucher le fond. Il ne restera plus qu'à creuser avec la commission Leger.

4. Le mardi 19 mai 2009 à 21:32 par Mekeskidis

"qui marie leur pureté de chaste gardien de la Loi avec la défense ordre public trop personalisé,"

y a pas deux n à personnalisé? que fait votre greffière, elle tape plus vos textes?

Sub lege libertas:
Ma greffière s'appelle Digitus in oculo.

Et s'il avait dit "Nicolas, je te vois !" il aurait aussi été poursuivi ?

5. Le mardi 19 mai 2009 à 21:42 par Mekeskidis

100 euros requis pour avoir crié lors d'un contrôle : "Sarkozy, je te vois !"

100 euros d'amende ont été requis contre un homme de 47 ans, qui comparaissait mardi 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, pour avoir crié à plusieurs reprises "Sarkozy, je te vois !", alors qu'il assistait à un contrôle d'identité qu'il trouvait un peu musclé, a déclaré à nouvelobs.com, Me Philippe Vouland, avocat de l'accusé. Ce professeur de philosophie est poursuivi pour "tapage injurieux diurne". L'incident remonte au 27 février 2008, à 18h50, en gare Saint-Charles à Marseille. L'homme assiste en spectateur à un contrôle d'identité, puis décide de se manifester verbalement, suscitant l'hilarité des passagers alentour. Les policiers estiment que l'apostrophe a gêné leur contrôle. Ils l'emmènent au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d'identité et dresser un procès-verbal.

Le parquet a justifié ses réquisitions par un chronométrage. L'accusé aurait crié pendant environ cinq minutes, ce qui lui aurait permis de répéter à 120 reprises "Sarkozy, je te vois !"

Sub lege libertas:
Un concours à organiser...

"Par la durée et la répartition de ses cris", l'enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l'article R 13-37 du code de la santé publique, écrivent les policiers. Le professeur est convoqué devant la justice pour "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui", délit passible d'amende selon l'article R 623-2 du Code pénal. Me Philippe Vouland s'est d'ailleurs étonné que "la convocation en justice" de son client "ne reprenne par les faits" qui lui sont reprochés. L'avocat a, de son côté, déposé des conclusions de nullité. Il a demandé le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d'un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles, mais aussi la désignation d'un neurologue pour "tester l'influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain".

Sub lege libertas:
Voilà qui explique la mise en délibéré de la décision (cf. commentaire#3)... Il faudra répondre à ces demandes qui me réjouissent.

"Il n'a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu'il n'est pas poursuivi pour "injure au chef de l'Etat", a-t-il poursuivi. "La police a-t-elle perçu sa réaction comme une injure à son égard ?", s'est-il du coup demandé. Et de conclure : "Alors elle n'a aucun humour". Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s'est dit pour sa part "inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l'atteinte aux libertés". Le verdict a été mis en délibéré au 3 juillet.

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20090519.OBS7327/comparution_a_marseille_pour_avoir_crie_sarkozy_je_te_v.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17

6. Le mardi 19 mai 2009 à 21:42 par tshirtman

Je suis pas sur d'avoir mieux compris avec ce billet (pour une fois!) mais je tiens à dire, que si j'étais condamné pour ça, je me bidonnerais bien fort et ne ferais surtout pas appel, voir le nom du facheu reconnus comme insulte (quoi d'autre?) vaudrait bien les 100€ demandés! ^^

7. Le mardi 19 mai 2009 à 21:43 par Julien

Ah ‘tain, cong ! (ponctuation philosophique marseillaise)

Je dirais plus du côté de Toulouse :)

Sub lege libertas:
Au chud deul' Chomme, pour mi ch'est tertous pareils

Mais merci pour cette explication, même si je ne suis pas sûr que l'écho de la décision sur papier aurait été si faible que cela...

Sub lege libertas:
Bah je vois mal, l'OMP se prenant une relaxe en guise d'ordonnance la publier, quant au non contrevenant, il aurait certes pu philosopher sur la sagesse de son juge.

8. Le mardi 19 mai 2009 à 21:44 par Mekeskidi

Ainsi Maître Eolas nous a menti, le prof de philo n'a pas été contrôlé mais a assisté à un contrôle musclé de quelqu'un d'autre !

9. Le mardi 19 mai 2009 à 21:50 par PMB

Le Voldemort de l'El.sée avait traité les juges de "petits pois".

Là, notre philosophe carolo-ferroviaire est tombé sur l'espèce "petits pois sauteurs". Càd qui saute sur la première occasion de faire du gringue à Chouchou.

10. Le mardi 19 mai 2009 à 22:04 par DuRespect

Nicolas est une personne infiniment bonne, je le connais personnellement. Il souhaite le bien de tous les français. Je vous demande de le respecter.

11. Le mardi 19 mai 2009 à 22:04 par didier Schneider

Bien cher Sub lege libertas, ( traduction : sous les pavés ( Dalloz ) , la plage...)

Vous confondez les Zélotes et les zélateurs.

Sub lege libertas:
Au temps pour moi...
il lit et rature !

Vous esclafferiez vous de les qualifier de thuriféraires ? de séides ? de valets empressés ? de laquais serviles ?

12. Le mardi 19 mai 2009 à 22:09 par Badticket

@tshirtman Hé non, pas d'appel, car celui-ci n'est possible qu'à compter d'une peine de 150 EUROS... @Sub lege libertas Recourir à une ordonnance pénale, vous n'y pensez pas !!!! Se priver d'un bon procès médiatique en soulignant la bêtise humaine qui peut occuper une juridiction, fut-elle de proximité, quelle occasion manquée... En plus, on pourra dire de nos juges qu'ils sont occupés à faire n'importe quoi, qu'il faut déjudiciariser ces maux que l'on ne saurait voir et ces mots que l'on ne saurait entendre et si une mauvaise décision est rendue(de quelque point que l'on se place), qu'il s'agit d'un incompétent... De toute les manières, la loi sur la simplification du droit a été rendue applicable, et plus obtue et obscure que celle-ci à la lecture (avis aux amateurs, elle est publiée au JO du 13 mai dernier et concerne tant les civilistes que les pénalistes), je me demande encore pourquoi on lui donne ce nom...

Mais je dois être désabusé...

13. Le mardi 19 mai 2009 à 22:09 par maya60

@policier commentaire 2 : c'est quoi l'affaire de la Somme

Sub lege libertas:
un SMS terrorisant ! cf. ici

14. Le mardi 19 mai 2009 à 22:23 par dupont

Sub lege libertas

Ce qui m'inquiète c'est .......l'état actuel de la Justice française! Attendons .....le rapport Leger!

15. Le mardi 19 mai 2009 à 22:31 par Yom

Si "Sarkozy je te vois" 'vaut' 100 euros, de combien vont écoper les syndicalistes qui crièrent "Sarkozy au zoo libérez les animaux" à Urmatt ce mardi ?

Sub lege libertas:
Ils n'ont qu'à manifester silencieusement par économie de moyens en ces temps de crise !
Chateaubriand affirmait qu'il faut être économe de son mépris, car il y a trop de nécessiteux...
et Talleyrand lui envoya dire : « Monsieur de Chateaubriand croit qu'il devient sourd car il n'entend plus parler de lui ».
Doit-on favoriser la surdité élyséenne ?

16. Le mardi 19 mai 2009 à 22:34 par maya60

hum, le juge de proximité... belle juridiction qui a innové par la condamnation en novembre dernier du DAL et des enfants de DOn Quichotte à 12 000 € d'amende pour avoir déposé des "détritus" (des tentes avec des sans abris dedans) sur la voie publique...

17. Le mardi 19 mai 2009 à 22:38 par tinotino

@ Mekeskidis

Merci de vous offusquer de la qualité orthographique du rédacteur de ce billet, ce dernier ayant omis un "n" à personnalités. C'est vrai, je vous le demande, où va t-on... Cependant, vous remarquerez qu'il y a comme un terme absent dans votre phrase " elle tape plus vos textes", comme un terme servant à exprimer la négation, comme un petit "ne". Un peu comme dans "Y'a pas 2 n à personnalisé"... L'histoire de la paille et la poutre, ou de l'hôpital et de la charité... Vous aviez raison de le demander, mais où est votre greffier?

Sub lege libertas:
Merci de vous gendarmer par nature et par humour...
Le Parquet n'est libre qu'en s'attardant au stade oral, qui s'accommode de licence grammaticale ou syntaxique !

Sacrebleu (juron familier servant à exprimer l'étonnement, l'admiration), merci Sub lege libertas pour vos éclaircissements.

18. Le mardi 19 mai 2009 à 22:44 par Scif

Un juge qui est un amateur, un ministère public qui n'est pas procureur, et un prévenu qui n'a fait pas grand chose ... Voilà un vrai petit jeu de dinette !

19. Le mardi 19 mai 2009 à 22:59 par Trophée

S'il écope de l'amende, j'envie ce prof : il aura le bonheur de la faire encadrer et la placera bien en vue sur la cheminée, pour montrer dans quelques années à ses petits enfants comme la France était tombée bien bas au début des années 2000. Ou bien s'il est vénal, il pourra en obtenir le centuple aux enchères en ligne. Mais est-ce bien légal, de mettre une condamnation aux enchères ?

20. Le mardi 19 mai 2009 à 23:23 par RG

@7 Julien
Je dirais plus du côté de Toulouse :)

Sub lege libertas:
Au chud deul' Chomme, pour mi ch'est tertous pareils

C'est pourtant pas compliqué (au cas où vous auriez à exercer chez nous): un toulousain s'adressant normalement à deux copains et un autre découvrant un PV sur son pare-brise.

21. Le mardi 19 mai 2009 à 23:57 par Alec

Je ne comprends pas, sinon pour des raisons de carrière identiques à celle d'un procureur ou d'un substitut, pourquoi vous considérez que l'OMP ne pourrait pas, face à une telle procédure dans laquelle la présence de tous les éléments constitutifs, et particulièrement du caractère injurieux de la manifestation vocale, ne paraissent pas réunis, user de son pouvoir de classement comme les susdits magistrats ?

Je ne comprends pas plus en quoi l'article 537 du cpp, qui interdit seulement de remettre en cause ce qui a été constaté par les auteurs des procès-verbaux, limiterait la liberté de parole du ministère public à l'audience : il va de soit que cette liberté ne doit pas tendre à nier la réalité, c'est à dire à mentir, mais permet de donner librement aux faits la qualification adéquate, et éventuellement de reconnaître qu'ils n'en comportent aucune. Non ?

22. Le mercredi 20 mai 2009 à 00:04 par Alec

@ Mekeskidis #5

Au fait, il ne faut pas recopier aveuglément ce qu'écrivent des journalistes en général ignorants du droit : la première incrimination apparemment envisagée n'était pas définie par l'article R 13-37 du code de la santé publique qui n'existe pas, mais prévue par l'article R 1334-31 de ce code, et réprimée par l'article R 1337-7 du même code.

Et il n'était certainement pas question de "durée et répartition" des cris, mais de durée et répétition.

23. Le mercredi 20 mai 2009 à 00:09 par Fred

j'ai une question au sujet de la notion de "rouble à l'ordre public".

Quelle est sa portée et à qui s'adresse t'elle au juste? Je m'explique.

Les policiers auraient laissé couler, on n'aurai jamais entendu parler de cette affaire et les quelques badauds témoins auraient probablement oublié l'histoire depuis longtemps.

Maintenant la France entière et se divise en deux camps: ceux qui se marrent faute de pleurer et ceux qui pleurent faute d'avoir le coeur à rire.

Je suis certes un keskidi patenté et breveté, mais il me semble bien que la police est à l'origine du trouble de voisinage. Ce n'est pas elle que l'on devrait poursuivre?

je sais pas si je suis clair.

24. Le mercredi 20 mai 2009 à 02:40 par justiciable

en fait je soupconne un complot généralisé de l(exécutif , du parquet et de la police pour alimenter le blog de Me Eolas et faire du prix Busiris un challenger de la "Nouvelle star" ...

25. Le mercredi 20 mai 2009 à 03:11 par Gathar

@3 Dupont : La justice n'a telle que cela à faire? Ce n'est pas la première fois que je lis ce genre commentaire qui m'a l'air assez absurde, si j'ai bien compris comment ça se passe (je reste un Mekeskidi, avant tout). La justice n'a pas le choix : A partir du moment où la police le demande, elle est obligée de statuer sur cette demande. La vrai question pourrait alors être : "La police n'a-t-elle que ça à faire et à faire faire à la justice ?"

J'aurais une question. J'ai appris sur ce blog qu'il existait un délit nommé "abus de justice". Les policiers en question sont-ils immunisés à ce délit, ou pourraient-il être poursuivis à la demande du professeur ?

26. Le mercredi 20 mai 2009 à 04:38 par kropotesta

L'article 537 du CPP, ou comment distribuer des fusils de chasse chargés au gros sel à certains Zorro de banlieue qui ont loupé le bac, mais réussi le concours.

Le parfait exemple de pourquoi certains uni(dé)formés pètent des câbles se prenant pour les remparts ultimes de la société vu par ... (remplacer les ... par le leader d'opinion de votre circonscription préfectorale préférée) en leur permettant ce qu'ils ont envie de faire sans que vous puissiez lever le petit doigt car le seul PV établit suffit pour vous juger coupable.

À mettre en parallèle avec le délit d'outrage, art. 433-5 du CP, régit par à peu près les même règles de constatations où l'outragé est juge et partie.

Le précédent s'accommodant fort bien du délit de rébellion, allez, au hasard, art. 433-6 du CP, hé oui, c'est le suivant, ça tombe bien, il vous est presque impossible d'échapper au gant de fer de la police, pour peu que celle-ci ne soit pas aussi irréprochable dans son objectivité légendaire qu'elle devrait l'être. Dans ces deux cas, le fusil n'est plus chargé au gros sel, mais bien à la chevrotine de 5,65 puisque là, ça ne rigole plus, avec jusqu'à un an d'emprisonnement, voir jusqu'à deux si vous êtes plusieurs au moment des faits, sans parler de l'amende, vous risquez gros.

Ces textes sont pour moi les plus liberticides qui soit dans le cadre de notre vie courante, sachant que l'utilisation que les "outrageables" en font est en augmentation constante. Cela veux dire que : soit la France est entrain ou sur le point de subir sa prochaine révolution ou encore entrain de se transformer en une république de citoyens délinquants, soit que la répression se fait de plus en plus forte lors d'un contact impromptu avec nos amis des forces de l'ordre. Ils (ces textes) octroient aux forces de l'ordre un pouvoir presque illimité sur tout citoyen qui ne serait équipé de sa brosse, de son cirage et de son sparadrap lors d'un contact involontaire. En d'autres termes, un flic qui vous voudrait du mal - oui, je sais, ça n'existe pas -, votre tête ou votre discours ne lui convenant pas, peut vous enfoncer la tête si puissamment sous l'eau que la technique du "water boarding" très en vogue dans une enclave américaine à Cuba en ce moment vous semblerait n'être qu'une anodine fausse route. Que des lois comme celles-ci existent semble indiquer le problème sous-jacent entre classe dirigeante et citoyens, les uns devant se protéger des autres à tel point qu'ils se sentent obligés de doter le pouvoir judiciaire d'armes aussi puissante afin de "réguler" les velléités de manifestation du mécontentement populaire tout en sachant que de graves dérives sont inévitable. Pire, que lorsque les dérives et les abus sont avérés, comme c'est le cas de plus en plus souvent d'après certaines statistiques, rien n'est fait pour rectifier le tir en corrigeant ce pourrait être corrigé, ce qui prouve que ces lois ne sont pas faites pour le citoyen, mais bien tournées contre lui.

À partir de là, il devient facile de comprendre que, face à une impunité garantie, le flic de base, pour peu qu'il ai voté S., prenne l'initiative dans ce genre de situation. Au pire, il ne se passera rien - de son point de vu, c'est sûr - au mieux, il se fera remarquer par sa hiérarchie car dans ce métier, mieux vaut en faire trop que pas assez, les quotas motivent. Tirez le raisonnement jusqu'au sommet de la pyramide judiciaire, dans ce cas au juge de proximité, et le pauvre philo-contestataire en prendra pour 100 balles.

Gare à la récidive.

Tiens, à ce sujet, on devrait introduire le système américain de la tolérance zéro sur la récidive. Deux délit, aussi ridicule soient-ils, et c'est parti pour 20 ans ferme. Ça c'est de l'ordre, ou plutôt du rangement.

27. Le mercredi 20 mai 2009 à 06:07 par Arthur

quote... mais aussi la désignation d'un neurologue pour "tester l'influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain". .../quote

La Gare Saint Charles risque d'etre fermee pour causes de sante publique si il y a vraiment etude et rapport ... je Trouve cela tout a fait charmant

quoteSi "Sarkozy je te vois" 'vaut' 100 euros, de combien vont écoper les syndicalistes qui crièrent "Sarkozy au zoo libérez les animaux" à Urmatt ce mardi ?/quote C'etait pendant un controle de police ?

28. Le mercredi 20 mai 2009 à 07:11 par Yom

@Arthur : ce n'était pas pendant un contrôle de police mais pire : durant une visite présidentielle. (La jurisprudence "St Lô" sera t-elle appliquée ?)

29. Le mercredi 20 mai 2009 à 07:13 par dupont

@gathar

Que faites vous du principe de l'opportunité des poursuites?que je sache l'OMP est bien subordonné au procureur territorialement compétent,que je sache aussi,le procureur "dirige" la police judiciaire! oui ce procès est absurde et la justice n'a pas que cela à faire,fusse une justice présidée par un"amateur"de la proximité.

30. Le mercredi 20 mai 2009 à 08:02 par didier specq

Connaissez vous Gérard Mulliez, un grand défenseur des libertés né en 1931 à Roubaix, charmante ville du Nord jouxtant la Belgique? Certes, c'est par ailleurs le dirigeant du groupe Auchan mais, hélas, son oeuvre concernant la modernisation de la défense des libertés est bien moins connue.

Car, chers intervenants sur ce blog, le grand problème avec nos amis policiers, c'est que, en dehors de leurs informations assermentées, on ne sait pas ce qui se passe vraiment quand le citoyen -genre philosophe marseillais- chipote.

On a beau agiter les articles du code pénal, on tombera toujours sur un os: les policiers sont souvent à la fois assermentés, victimes, témoins, parties civiles, enquêteurs, amis des magistrats avec qui ils travaillent généralement bien tous les jours, techniciens de l'intervention de choc, connaisseurs roués du code de procédure pénal, etc.

Reste la technologie moderne. Et c'est là qu'on retrouve Gérard Mulliez.

Connaissez-vous beaucoup de cas où des CRS (d'une compagnie venue de Strasbourg "sécuriser" le secteur sud de Lille) ont été pris en flagrant délit de mensonge? Mais Gérard Mulliez, propriétaire du centre commercial Auchan de Faches-Thumesnil situé juste au sud de Lille, était là!

Résumons l'histoire. Nos braves CRS racontent qu'ils ont été pris à partie par des méchants loubards, qu'ils n'ont pu les interpeller tout de suite, qu'ils ont dû revenir sur place en force, qu'il y a eu riposte et coups et qu'aspergés de gaz lacrymogène trois méchants délinquants ont pu enfin être serrés. Comparution immédiate. Le trio proteste de son innocence mais se retrouve en détention provisoire en attendant le procès sur le fond.

On apprend au passage que tout ça a été filmé par les caméras de surveillance de Gérard Mulliez. Un policier, qui a examiné le film, confirme: la video raconte la même chose que les CRS.

Et c'est là que de talentueux avocats demandent à voir le film, que le président Christophe Courtalon acquiesce et que les caméras de Gérard, quand on les consulte vraiment, disent tout le contraire. Relaxe des trois prévenus lors du procès sur le fond quatre ou cinq semaines plus tard. Appel. Ils sont relaxés à nouveau. Le contribuable vient de les indemniser de leur séjour convivial à la maison d'arrêt de Sequedin.

Plus récemment, voici quinze jours, à Auchan-Leers, près de Roubaix, trois policiers mettent à poil, pour reprendre leur expression, un jeune homme de 18 ans jamais condamné qui, avec deux copines, venait de voler à l'étal des bas et des produits de maquillage (interception après la ligne des caisses par les vigiles et larcins restitués).

A poil, à quatre pattes, obligé de cambrer les reins, alors que la porte du local est entrouverte, avec des réflexions humiliantes, etc. Trois policiers viennent d'être condamnés pour cette fouille curieuse avec du sursis par le TGI de Lille car les vigiles d'Auchan ont été choqués et que les caméras de surveillance confirment leurs dires. La victime était choquée elle-aussi mais, ignorant l'existence d'Eolas, croyait que c'était légal.

Bref, encore une fois, Gérard Mulliez a servi de rempart aux libertés. Donc une question provocatrice: est-ce que toutes les interventions policières ne devraient pas être filmées?

Attention: dans l'immense majorité des cas, elles vont confirmer la version de la police et confondre les baratineurs.

31. Le mercredi 20 mai 2009 à 08:49 par Policier

@ maya60 (13)

L'affaire de la Somme! comment vous ne vous rappelez pas !! Notre président y était en déplacement il y a quelques mois, il y fut accueilli par une manifestation hostile. Ce crime de lèse-majesté fut promptement réprimé par la mutation sine die du Préfet et du commissaire (directeur départemental de la sécurité publique).

32. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:01 par malpa

@ didier specq 29

Nous avons un président qui a été élu pour réformer et il va réformer. Est-ce que vous trouvez normal, m'sieur Specq, que le droit à l'image des caméras privées, payées avec les économies d'une entreprise qui donne du travail à des Français soit piraté par la Justice ? Eh bien moi je dis non, c'est pas normal, et nous allons réformer cela de façon à ce que la Justice rémunère les images qui appartiennent à des gens. C'est normal. Il n'est pas normal que des magistrats profitent de leur statut au-dessus des citoyens pour réquisitionner gratuitement une production de l'esprit appartenant à des citoyens. Moi, j'appelle ça du piratage, m'sieur Specq, et les pirates, nous n'avons pas besoin d'aller les chercher dans l'océan indien pour leur dire que l'état de droit règne en France. Une rémunération au visionnage ou à la minute visionnée, ce n'est pas à moi de décider, nous allons mettre en place une commission pour étudier la question.

33. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:03 par 240-185

Gérard Mulliez n'est plus, c'est un de ses petits-fils qui a pris la relève...

34. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:09 par Arthem

{{Sub lege libertas: Et quoi çà vous inquiète qu'un juge même non professionnel réfléchisse et prenne le temps de motiver une décision de relaxe ?}}

C'est justement, qu'il perde son temps pour quelque chose que n'importe quel personne doté d'un peu de bon sens jugerait sans importance

35. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:21 par Shad

Le juge même de proximité, lorsqu'il est saisi d'une poursuite est tenu d'entendre l'affaire et de la juger (sinon il se rendrait coupable de déni de justice). Notre droit ne reconnaît pas au juge, comme cela existe en common law, la faculté de déclarer d'emblée que l'affaire est manifestement mal fondée et de prononcer une relaxe. Son jugement doit ensuite être motivé et répondre à tous les moyens de droit soulevés (ici, l'avocat a soulevé de nombreuses nullités, privant de fait le juge de la possibilité de rendre son jugement "sur le siège", c'est-à-dire le jour même). Si l'on considère que police, siège, parquet... c'est "la justice", alors oui c'est encore à mettre au passif de l'institution judiciaire; sinon, c'est juste un excès de zèle d'un fonctionnaire (ce qui est mon avis, mais c'est du pur corporatisme).

36. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:30 par Le robin

Cette histoire est sérieuse, du moins, elle met en lumière une question sérieuse : celle de l'attitude des policiers envers des citoyens qui la regardent exercer leur activité, procéder à une arrestation, à une interpellation ou à un contrôle d'identité ; leur réflexe c'est : "circulez, y'a rien à voir". Mais non, il n'y a pas "rien à voir" ; la police exerce à la lumière, sous le regard et sous le jugement des citoyens qu'elle protège et pas en douce; il n'y a pas à baisser les yeux devant elle ; il est sain de l'observer agir : c'est en notre nom qu'elle le fait ; il est inadmissible que cette attitude soit considérée comme répré-hensible ; nous ne sommes pas au temps - et au pays - de la STASI ; il faut garder les yeux ouverts mais évidemment ne pas l'empêcher d'agir ou s'interposer, ce que n'a certainement pas fait le philosophe marseillais qui eût alors été poursuivi pour un délit plus grave.

37. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:39 par Digitus in oculo

que fait votre greffière, elle tape plus vos textes?

ben non, d'ailleurs je suis greffière,
pas secrétaire
et quand je tape,
je ne fais pas de faute
d'ortographe,
mais uniquement des fautes
de frappe ...

38. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:46 par Babar

Il temps d'elire les procureurs de la Republique comme dans les pays democratiques...

Sub lege libertas:
Ben merdre père Ubu, par la Grande Gidouille, il n'y aurait donc pas un pays démocratique en Europe ?
Allez donc lire ici ou .

39. Le mercredi 20 mai 2009 à 09:49 par didier specq

@240-185

Gérard Mulliez n'est plus? Vous déconnez! C'est la plus grande fortune professionnelle de France en 2008!

40. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:14 par buzz geek

prix Busiris un challenger de la "Nouvelle star" , je ris!

41. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:19 par superproxi

Non, les juges de proximité ne sont ni des meskidis ni des amateurs (n°18). 10% sont des magistrats de carrière en retraite, 43% des avocats, 42% des juristes d'entreprises expériementés ou des conciliateurs de justice. Assez de ce fantasme, de ce "buzz" médisant, de ce nouveau mythe judiciaire...

42. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:22 par Ministère privé

Aérez votre style! prose ou billet juridique, le four et le moulin, la gauche ou Mitterrand etc. Article très intéressant néanmoins.

43. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:28 par Dawag

Je me demande si l'on n'a pas mal interprété la réaction des pandores. Et s'ils s'étaient sentis profondément vexés d'être ainsi ravalés au rang peu glorieux de simples exécutants du président honni ? Ce serait alors un sain anti-nicolaïsme qui les aurait animés, une pure réaction profondément démocratique leur faisant rejeter tout soupçon de collusion avec le roitelet élu. On peut rêver non ? Et se réconcilier, le temps d'une hypothèse, avec la maréchaussée aux bottes.

44. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:42 par misterdo

@didier spec

Bref, encore une fois, Gérard Mulliez a servi de rempart aux libertés. Donc une question provocatrice: est-ce que toutes les interventions policières ne devraient pas être filmées?

Attention: dans l'immense majorité des cas, elles vont confirmer la version de la police et confondre les baratineurs.

- C'est le cas aux Etats-Unis, des citoyens filment les interventions des policiers. Si on faisait ça en France, ne se ferait-on pas confisquer le matériel et jeter en prison ?

45. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:45 par PM28

@41

Les juges proximité sont tellement "professionnels" et compétents que le rapport "Guinchard" souhaite supprimer la juridiction de proximité et faire de ces juges des assesseurs dans les chambres correctionnelles, tâche dont tous les habitués des salles d'audience connaissent l'importance... Assesseurs qui ne sont pas parfois appelés familièrement "les potiches" ? Non ah bon.. j'avais cru entendre ce vocable... encore ma mémoire qui me joue des tours... à moins que ce ne soit ma prothèse auditive...(la vieillesse est un naufrage...!)

46. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:48 par Txerren

Peu (en fait pas du tout) au fait de la procédure devant le juge de proximité, pouvez vous me dire s'il est possible de faire appel de ses décisions, et si oui, devant quelle juridiction cela sera-t-il examiné ?

Merci par avance pour la réponse, et merci pour le ce billet si joliment écrit.

47. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:52 par Gascogne

En tous cas, les juges de proximité (quel joli nom...) ne sont pas mathématiciens, au vu du "droit de réponse" qu'ils ont fait passer dans le nouvel obs'.

Sub lege libertas:
Bah ! Souvenons-nous, cher collègue, du Garde des Sceaux Pierre Arpaillange, lui même antérieurement parquetier, qui sur 52 évadés se félicita d'en rattraper 53 !
et puis faut les comprendre nos jprox : à force d'expliquer aux condamnés que s'ils paient dans le mois l'amende, il bénéficie d'un abattement de 20%... Ils finissent par croire que les tiers sont au nombre de quatre tout dépendant de leur taille

48. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:57 par Anonyme de passage

- incident avec des policiers,

- renvoi devant le juge de proximité décidé par un commissaire, commandant ou capitaine de police exerçant les fonction d'OMP et désigné à cet effet par le parquet général,

- jugement par un juge de proximité qui est un commissaire de police à la retraite,

- voie de recours limitée à un pourvoi en cassation si l'amende prononcée est au plus le maximum prévu pour les contravention de 2ème classe.

Et la boucle est bouclée.

49. Le mercredi 20 mai 2009 à 10:58 par Terence

Petite diversion :

Le site du monde annonce en Une que le "plaider coupable" pourrait être étendu aux crimes ; bon, alors là, il est effectivement complètement azimuté le Nicolas. Il suffit d'avoir déjà assuré un passage en CRPC pour se rendre compte que cela est pure folie que de vouloir étendre cette procédure.

Ce pays part en sucette, si je peux me permettre.

50. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:01 par DUPONTLAJOIE

C'est quand même curieux pour d'éminents juristes de critiquer les lois de la république française. C'est quand même curieux pour des "défenseurs des droits de l'homme" de mépriser d'autres hommes. Sont-ils eux, des super-juristes dans l'exercice de leurs fonctions ? Sûrement pas, sinon ils réagiraient autrement. Et puis, il est bien connu que tous les magistrats de carrière sont parfaits : d'ailleurs, tous les justificiables sautent de joie lorsqu'ils lisent certaines de leurs décisions. Quant à l'affaire d'Outreau...

51. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:02 par slider69

et si la justice devenait un spectacle ! car là sortie du contexte , il serait bien de tourner un épisode de "plus belle la vie" avec les policiers, le philosophe, etc... surtout qu'on est déjà sur place à Marseille...

show must go on.. bye

52. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:16 par La Biscotte

@Terence : rien d'étonnant à cette annonce, c'est dans la logique de la suppression du juge d'instruction et le transfert de ses pouvoirs au Parquet.

Ce dernier n'étant absolument pas en mesure de gérer les dossiers antérieurement confiés au JI (pas assez de temps), l'instauration d'un plaider-coupable pour les crimes permettrait de faire l'économie d'une instruction, donc gain de temps..

Et oui, Sarkozy massacre allègrement le droit français, et ce pays part effectivement en sucette, en live, ou en ce que vous voulez..

53. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:32 par proxi

est ce parce que les juges d'instruction sont incompétents que le gouvernement envisage de les supprimer ? Il faut, pour comprendre le rapport Guinchard/ Dati/sarkozy, se rappeler que les juges de proximité sont une création de J Chirac et constater qu'aucune étude n'a relevé leur incompétence

54. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:34 par kropotesta

@ ceux et celles qui ne savent pas ce qu'est en juge de proximité, il y a dans la littérature une référence incontournable : Lucky Luke - Le Juge, des honorables Goscinny et Morris.

Tiré d'une histoire vraie (il fallait s'y attendre, ça se passe aux EU), le juge Roy Bean a bel et bien existé et a œuvré pour le bien être du bon peuple texan à partir d'un bar/tribunal dans lequel il dispensait alcool et loi, souvent les deux en même temps, dans un ordre défini par lui. Il fallait en effet être gravement éméché pour accepter certains de ces rendus.

Et quand je relis certains passages de cette édifiante BD, je ne peux m'empêcher de voir quelques similitudes de compétence entre ce bon Roy et nos juges de proximité.

Mais lisez-la, vous jugerez par vous-même, vous êtes surement à proximité de quelque chose vous aussi.

55. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:38 par Terence

@ La Biscotte # 52

La suppression du juge d'instruction est une ânerie, comme c'est une ânerie de calquer le système pénale américain pour venir l'installer dans un pays ayant une tradition propre en la matière. S'il veut écarter le juge d'instruction, c'est alors toute la procédure et son déroulement qu'il faudra changer, à défaut, il ouvre la boîte de pandore.

Mais chacun sait que Nicolas gère l'opinion publique et les affaires intérieures à grand coup de lois pénales populistes.

Sarko a de bons et de très très très mauvais côtés.

56. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:43 par didier specq

@misterdo

Oui et non. Que des appareils photo crépitent et que des téléphones portables filment, ça peut énerver. Mais, de plus en plus ça arrive. Les magistrats, en matière de comparution immédiate, acceptent ce genre de preuves. Mais, attention, on a intérêt à bétonner, voire à ce qu'un huissier "extrait" le document.

En ce qui me concerne, je parlais plutôt de caméras automatiques lors des interventions.

57. Le mercredi 20 mai 2009 à 11:53 par tinotino

@ Misterdo et Didier Specq

Dans certaines villes, les véhicules de police sont équipés de systèmes vidéos comme aux USA. Certaines unités expérimentent même le port d'une caméra miniature par le fonctionnaire de police qui doit avertir les personnes à qui il a affaire qu'elles sont filmées. Big brother is watching you !

58. Le mercredi 20 mai 2009 à 12:47 par Holmes

Eolas, à la fin de son billet du 15 mai : "...la République a bien plus à craindre quand les gares sont silencieuses que quand les contrôlés sont tapageurs".

"Les jambes allongées au soleil", je me souviens d'un petit conte philosophique pas très gai, mais qui fait réfléchir : "Matin brun" de Franck Pavloff.

59. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:06 par PEB

En règle générale, il faut éviter de se montrer taquin avec les forces de l'ordre. L'obséquiosité, sinon la distance respectueuse et silencieuse, est une bien meilleure politique.

HS: Entendu sur France Inter, ce matin, la plaidoirie coupable aux Assises. Même les associations de victimes sont contre car elle permettrait à des ogres ou de terribles sorcières de ressortir au lieu de subir la perpétuité.

Sub lege libertas:
Oui, surtout ne pas déplaire aux associations de victime, la justice républicaine sera sauve à n'en pas douter...
ogre, sorcière... vive l'inquisition !

60. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:40 par Cimon

En fait, il n'est pas interdit d'être ancien magistrat et ancien avocat. Ou ancien avocat et juriste d'entreprise...

Par contre, avec ma théorie, il est étonnant de n'arriver qu'à 105% !

61. Le mercredi 20 mai 2009 à 13:54 par ranide

Je lis cette dépêche, je me dis qu'il ne serait sans doute pas inutile que vous adressiez votre billet à M. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, et peut-être même à notre GDS.

Cela étant ce jeu de défausse systématique sur les juges du siège, chaque fois que l'opinion s'émeut d'un "excès de zèle" des autorités de poursuite qui sont pourtant contrôlées par l'exécutif, est indigne et scandaleux.

I

62. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:01 par Switz

@ Gascogne (47)

Vous êtes gêné par le fait que la sommation conduit à un total de 105% et non 100% ? La correction de l'affirmation pourrait être acquise d'un point de vue mathématique, dès lors que les sous-ensembles {jprox qui ont été magistrats}, {jprox qui ont été avocats} et {jprox qui ont été juristes} ne constituent pas une partition de l'ensemble {jprox}. Si les trois sous-ensembles ne sont pas disjoints deux à deux, les chiffres peuvent être avérés, c'est à dire qu'il doit exister un certain nombre de juges de proximité qui ont été successivement magistrats, avocats et juristes.... Bref des cadors à qui on ne la fait pas, quoi.

63. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:05 par A Tourné

@PEB et SLL en 59 :

Je suis bien incapable de me prononcer sur le fond d'une telle réforme. Cela dit, l'expression "même les associations sont contre" est surprenante : il n'est pas étonnant qu'elles soient contre dès lors que cela contribuerait à la réduction du procès et, surtout, des peines encourues.

L'article du Monde sur le sujet précise d'ailleurs qu'il est envisagé de conférer aux parties civiles un droit de récusation des témoins. J'ai immédiatement pensé que c'était le petit susucre sucre qui aide à avaler un médicament écoeurant.

Que, surtout, l'on ne puisse pas dire que l'on ne pense pas aux victimes !

64. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:06 par salah

Un juge de proximité et une justice à l’écart .
‎ En optant pour un verdict qui sera mis en délibéré pour le 3 juillet ,il est à regretter que cette date ‎tombera pile lorsque tous les établissements scolaires seront fermés.‎ Le 3 juillet prochain sera un vendredi jour de grands départs en vacances. Personne dans les ‎établissements scolaires ne pourra commenter la suite de l’affaire. Donc pas d’enseignement à tirer ni de ‎pédagogie à retenir de la sagesse du tribunal. Quel Dommage ! Pour une fois qu’on a la chance de ‎faire de la justice de proximité une justice de proximité nous file entre les doigts. C’est raté !‎

65. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:16 par sevand

Le juge de proximité va devoir faire du droit...

66. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:48 par jean

Bonjour, il y a une quarantaine d'années, un gendarme s'entendit traiter d'entité métaphysique. Fort mécontent, il esta en justice. Le juge le renvoya dans les clous en lui demandant de ne point encombrer les tribunaux avec de telles âneries. Les temps changent...

67. Le mercredi 20 mai 2009 à 14:54 par Mekeskilenten

A part le premier mot pour lequel je préfère ne pas me prononcer de peur de représailles, je ne trouve pas le reste de la phrase injurieuse. Si le juge a conclu que c'en était une, il doit s'agir du nom de notre cher président :-)

68. Le mercredi 20 mai 2009 à 20:41 par RG

@47 Gascogne

En tous cas, les juges de proximité (quel joli nom...) ne sont pas mathématiciens, au vu du "droit de réponse" qu'ils ont fait passer dans le nouvel obs'.

Tout se perd, nous avions à proximité un magistrat mathématicien.

69. Le jeudi 21 mai 2009 à 12:11 par Poil à gratter

Je ne comprends pas comment avec tous ces gens super brillants, super intelligents autour d'eux, les juges de proximité -tous juristes de formation et expérimentés, formés par l'ENM -la même que pour les magistrats de carrière- et retenus après avis du CSM -comme pour les magistrats de carrière- puissent être aussi nuls que nos super-juristes (auto-proclamés, il est vrai) le prétendent. J'ai une petite explication : est-ce que par hasard nos éminents écrivains n'auraient-ils pas pas pris quelques claques bien méritées ? Et vexés par quelques décisions desdits juges mettant en exergue leur incompétence professionnelle ? Mais il est vrai que nos critiques sont tous des êtres parfaits, d'une rigueur morale à toute épreuve et les seuls juristes de France et de Navarre. Un petit conseil : allez donc de temps en temps faire un petit tour comme spectateur dans les salles d'audience : pas sûr que vous soyez éblouis par le spectacle donné par nombre d'avocats ou de magistrats... Chut, ne le dites pas trop fort, vous allez chagriner Maître Eolas.

70. Le jeudi 21 mai 2009 à 17:44 par Frédéric

Le style de cet article, inutilement emprunté et lourd n'en rend pas la lecture agréable. C'est peut-être agréable pour l'auteur qui se fait plaisir, mais c'est un calvaire pour le lecteur.

71. Le vendredi 22 mai 2009 à 08:33 par salah

@ Frédéric
Qu’est ce qui vous agace vous ,au juste et personnellement et pas "le lecteur": l’auteur qui se fait plaisir ou ‎l’ « emprunt inutile » d’une forme qui vous paraît inconvenante en ces temps de crise ? J'adore lire aussi ceux qui déboursent cash selon leurs moyens sans recours au crédit.

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