Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quand le gouvernement réinvente l'eau tiède

Le journal officiel Figaro se fait l'écho d'une annonce du ministre de l'intérieur annonçant triomphalement l'idée géniale qu'elle vient d'avoir après deux ans de cogitation intensive : désormais on va confisquer la voiture des conducteurs délinquants.

« La répression va s'accentuer sur les mauvais conducteurs. Le Figaro s'est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. »

Le cabinet de Christine Albanel leur a sans doute transmis l'e-mail.

« Parmi les mesures phares (NdEolas : humour !), la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. À ce jour, la confiscation, très peu appliquée, ne concerne que les conduites sans permis. »

Le juriste pénaliste est ici pris d'une quinte de toux, que je vous expliquerai dans un instant.

« • Conduite sans permis et grands excès de vitesse

« Multiplication des radars sur les routes, pertes de points en cascade : les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui. Une infraction que les pouvoirs publics veulent combattre. Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision.»

Avec en prime pour les lecteurs du Figaro un superbe enfonçage de porte ouverte :

« Trois catégories d'automobilistes sont visées. Ceux qui n'ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge.»

La quatrième et dernière catégorie, celle des automobilistes qui ont le permis, n'est fort heureusement pas concernée.

Remis de sa quinte de toux, le juriste chausse ses lunettes et ouvre son Code pénal, assailli d'un doute. Pendant qu'il tourne les pages, faisons un peu d'histoire. Ces dernières décennies, la conduite sans permis était une contravention, la plus haute, celle de 5e classe, soit depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 : 1500 euros, 3000 en récidive. La conduite sans permis se distinguait de délits révélant une attitude plus antisociale, comme la conduite malgré la suspension judiciaire du permis, qui est une peine. Le délinquant n'était pas puni pour ne pas avoir sollicité une autorisation supposant un contrôle de ses capacités, mais violait une interdiction qui lui avait été faite pour sanctionner un comportement dangereux.

Le nombre de décès sur la route restant trop élevé au goût du Gouvernement, celui-ci a décidé d'employer la seule méthode qu'il connaisse, quand bien même elle a fait les preuves de son inefficacité : taper plus fort. Et sachant que quel qu'il soit, hormis s'il est égal à zéro, le nombre de décès sur la route reste toujours trop élevé, vous devinez la suite.

Le virage (moi aussi, je sais faire de l'humour comme au Figaro) a eu lieu en 1992, avec l'entrée en vigueur du permis à points. Alors que jusque là, seuls des automobilistes ayant un comportement particulièrement dangereux (conduite en état alcoolique, blessures involontaires…) étaient frappés de la suspension voire du retrait du permis, le nouveau système a fait que des fautes plus vénielles pouvaient, par leur accumulation, aboutir au même résultat.

L'accidentologie étant peu affectée par cette nouveauté (comme l'ensemble des mesures répressives à une exception près, les radars automatiques, car ils font disparaître la conviction de l'impunité ), le gouvernement a continuellement créé de nouvelles infractions et augmenté le barème des pertes de points. Ainsi, le défaut de port de la ceinture, au début épargné car ne causant aucun danger à autrui, a été frappé d'une perte d'un point, puis aujourd'hui de trois points (soit plus que rouler sur le terre-plein central d'une autoroute !). Idem avec le téléphone portable à l'oreille. Au départ, ce n'était même pas une contravention (encore que l'obligation générale faite au conducteur de se maintenir à tout moment en mesure d'effectuer les manœuvres urgentes d'évitement, sanctionnée d'une contravention, pouvait probablement s'appliquer), aujourd'hui,c'est deux points. Résultat : vous démarrez en passant un coup de fil qui vous empêche de mettre votre ceinture : c'est la moitié de votre permis qui saute. Bonjour le sens des proportions. S'agissant de l'efficacité, je vous invite à regarder les habitacles des automobiles à Paris, de préférence les véhicules utilitaires aux heures de pointe. Résultat de cette course aux armements : le nombre de permis perdus par perte des douze points augmente continuellement, poussant de plus en plus de personnes à conduire sans permis en attendant de pouvoir le repasser.

Face à cet effet pervers de sa loi, le législateur aurait pu amender son texte. Au lieu de ça, il va recourir à la seule méthode qu'il connaisse, quand bien même elle a fait les preuves de son inefficacité : taper plus fort.

En mars 2004, la loi Perben II a fait de la contravention de conduite sans permis un délit puni d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Sans incidence notable sur le nombre d'infractions, qui semble même avoir augmenté depuis. Le Gouvernement aurait pu se dire que décidément cette méthode laissait à désirer, mais non : il en déduit toujours qu'il n'a pas du frapper assez fort.

Et donc, nous voilà en 2009. Après avoir utilisé sa fameuse méthode dite “néanderthal” sur des sujets comme les chiens dangereux ou les siffleurs de marseillaise, le Gouvernement tourne à nouveau son œil prédateur vers l'automobiliste. Il continue à conduire sans permis, se dit notre Gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. Que faire ? Réponse : la seule méthode qu'il connaisse, quand bien même elle a fait les preuves de son inefficacité : taper plus fort.

Bon, la prison, c'est pas possible, c'est complet. D'où l'idée géniale suivante : on confisque l'automobile. Ça, ça fait mal, ça empêche le délinquant de récidiver et en prime, ça finira dans les caisses de l'État puisque l'État la revendra (à un automobiliste sans permis, sans doute, pour que la boucle soit bouclée).

Sauf que.

Sauf que notre juriste s'est remis de sa quinte de toux, et a fini de tourner les pages de son code pénal. Et la pêche a été bonne à en juger par le sourire narquois qu'il arbore (sauf si c'est un magistrat, auquel cas le sourire sera sournois).

Et que dit-il notre bon Code pénal ?

Tout d'abord, l'article 131-6 du Code pénal nous apprend que

« Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes :

(…)

« 4° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; …»

Or la conduite sans permis est passible de prison. La confiscation du véhicule est donc d'ores et déjà possible.

— Fort bien, me direz-vous, mais voilà au moins un intérêt du passage de la contravention au délit : la confiscation du véhicule est rendue possible.

À cela je vous rétorque article 131-14 du Code pénal :

« Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :

(…)

« 6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. »

Donc même quand rouler sans permis était une contravention, la confiscation était déjà possible.

— Certes, répliquerez-vous avec cet esprit critique qui me rend si fier de vous tout en me donnant envie de vous étrangler, mais c'est à la place de l'emprisonnement. Là, ce serait en plus.

En effet. Mais je n'avais pas fini.

L'article 131-21 du Code pénal précise que :

« La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

« La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.»

Donc, tous les délits punis de plus d'un an d'emprisonnement permettent de prononcer une confiscation du véhicule en plus de l'emprisonnement, à condition que ledit véhicule ait servi à commettre l'infraction ce qui, convenons-en, est relativement fréquent en matière de délit routier.

— Si fait, tenterez-vous une dernière fois, aux abois et sentant que l'hallali se lit là, mais la conduite sans permis ne fait encourir qu'un an de prison, donc la peine complémentaire générale ne s'applique pas.

Et vous avez raison. Pour les délits punis d'un an seulement, il faut que la loi le prévoit expressément comme peine complémentaire.

C'est précisément ce que fait l'article L.221-2 du Code de la route :

« I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

« II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

(…)

« 6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.»

Bref, le Gouvernement se propose de faire voter ce qui existe déjà.

— Oui, mais cette fois, ce sera automatique, puisque la voix de son maître nous dit que cette confiscation, “ peu prononcée jusqu'à présent ”, sera désormais automatique en cas de récidive.

En effet. Et c'est là que le Gouvernement, avec cet avant-projet de loi soumis au Conseil des ministres, cesse de faire du droit pénal et commence à faire du foutage de gueule.

Voilà qu'il nous ressert encore une fois le plat froid et insipide comme une soupe anglaise du juge laxiste face au Gouvernement roide comme un if. Le juge n'est pas assez sévère, alors que le Gouvernement veut taper plus fort. Alors votons les peines plancher. Le juge devra prononcer un minimum. Et il décide de peines trop courtes, alors votons la rétention de sûreté pour garder les condamnés en prison au-delà de leur peine. Continuons dans la foulée avec la confiscation automatique. Si ça c'est pas du bon sens comme les juges savent même pas ce que c'est, hein ? À se demander comment on a fait pour mettre sept ans à y penser.

Car dans cette frénésie néanderthalienne, personne ne semble s'être simplement demandé pourquoi les confiscations sont si rares.

Alors que la réponse n'est vraiment pas compliquée.

Pour pouvoir confisquer le véhicule, encore faut-il que le délinquant soit le propriétaire du véhicule. On ne peut confisquer la chose d'autrui : nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Or celui qui n'a jamais eu le permis est rarement propriétaire du véhicule qu'il conduit. Vous me direz qu'on peut le mettre en cause comme complice. Oui, si on peut prouver qu'il savait que le conducteur n'avait pas le permis et qu'il lui a remis les clefs malgré cela. Si le conducteur a pris le véhicule sans autorisation, ou si le propriétaire ne lui a tout simplement pas demandé ses papiers avant de lui prêter sa voiture, pas de confiscation possible.

Ajoutons que le juge, cet animal à sang froid étranger au bon sens humain, a une curieuse manie. Quand une personne a volé une voiture pour la conduire alors qu'il n'a pas le permis, le juge ne confisque pas la voiture mais ordonne sa restitution au propriétaire (quand ça n'a pas été fait au stade de l'enquête de police).


Voter une confiscation automatique sera inefficace car il suffira de mettre la voiture au nom de l'épouse, du fiston, de la concubine, même s'il n'a pas le permis, puisqu'on peut être propriétaire d'un véhicule sans être titulaire du permis (on peut conduire sans permis sur un terrain privé comme un circuit automobile ou avoir un chauffeur, ce qui est le cas de tous les ministres qui pondent ces lois, d'ailleurs, ceci expliquant peut-être cela). Cette loi sera donc très facilement mise en échec.

Et face à cette inefficacité, je vous laisse deviner à quelle méthode va recourir le Gouvernement.

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 15 juin 2009, 00:04 par Objectif Liberté

Sécurité routière : échapperons nous un jour à l'arbitraire répressif ?

L'annonce d'un nouvel et énième renforcement des mesures de répression anti-automobilistes, si elle ne m'étonne pas, m'inspire mille et unes pensées et sentiments que je vous livre, pêle mêle, sans tenter de trop structurer. Parmi les annonces...

Commentaires

1. Le mardi 26 mai 2009 à 23:23 par isa

Je ne dirai qu'un mot : excellent!

2. Le mardi 26 mai 2009 à 23:27 par Raph

Et je sens le double effet kiskool venir... Si vous risquez de perdre votre voiture si vous roulez malgré annulation du permis de conduire pour solde de point nul, qu'allez-vous faire ? Essayer d'annuler les retraits de points successif qui ont été opérés sur le capital de points de votre permis de conduire... Ca tombe bien : les Tribunaux administratifs n'ont rien à faire...

3. Le mardi 26 mai 2009 à 23:32 par Benoit

Est-il prévu de confisquer les chaussures des piétons qui n’ont jamais passé leur permis de piéter ?

4. Le mardi 26 mai 2009 à 23:35 par Severe

Cela fait du bien de rire un peu.

Je sens que les européennes vont être moins boudées que d'habitude, en réaction aux attaques et a l'incompétence du gouvernement.

Plus sérieusement, quand y aura-t-il un panneau d'affichage a l'AN faisant défiler l'avis du maître des lieux ?

Cela pourrait éviter le fouet cul nu en place publique.

5. Le mardi 26 mai 2009 à 23:47 par toto student

J'adore la chute du billet!!!!

6. Le mardi 26 mai 2009 à 23:48 par Delio

Pour répondre à votre question finale, oserai-je dire : Taper plus fort ?

7. Le mardi 26 mai 2009 à 23:49 par MB

Après la révélation de l'impossible application des sanctions prévues en cas de manque du gilet réfléchissant (octobre dernier me semble-t-il), voilà que vous revenez à l'automobile. Changeriez-vous d'orientation afin de pouvoir, comme certains de vos confrères portraitisés hier dans ce même journal , gagner des fortunes et avoir une photo de vous en compagnie d'un radar automatique ?

D'ailleurs, n'êtes-vous pas l'un d'entre eux ?

Eolas:
Maître Frank-Sébastien Éric Jean-Baptiste Iosca de Caumont du Four-Samson, pour vous servir.

8. Le mardi 26 mai 2009 à 23:59 par raven-hs

En faite, ils viennent d'inventer une peine plancher, la confiscation automatique, pour ceux qui gardent tout le temps le pieds au plancher. ( rire plz ).

Il y a une chose que je ne comprends pas dans votre billet, et qui me semble contradictoire.

D'un côté vous nous dites "nul n'est pénalement responsable que de son propre fait " ( ce qui se comprend et se justifie ).

D'un autre côté vous citez l'article 131-21 du Code pénal qui précise que :

« La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.»

En lisant cet article, je pense à un cas de figure bien précis : deux concubins achètent un véhicule ensemble. Ils sont donc tous les deux en indivision concernant ce bien. Si le demoiselle, délinquante notoire, se fait condamner pour un grand excès de vitesse, l'article 131-21 du code pénal permettrait ( enfin c'est ce que je comprends ) au tribunal de prononcer la saisie du véhicule car elle en est propriétaire au moins pour une quote part. Du coup son ami, lui aussi indivisaire serait privé du véhicule. Cela constituerait une sorte de "responsabilité pénale du fait d'autrui" ( bien sûr, l'indivisaire non condamné n'aurait pas d'inscription au casier mais subirait directement une "peine" ). Me goure-je ?

9. Le mercredi 27 mai 2009 à 00:04 par didier specq

Il est amusant aussi de raconter pourquoi les magistrats imposent rarement la confiscation du véhicule du prévenu même lorsque c'est un récidiviste de la conduite sans permis.

En réalité, les magistrats, confrontés à la rationalisation des coûts de la justice, savent très bien que le prix du gardiennage quotidien de la voiture confisquée (en attendant que les délais d'appel et les délais administratifs soient épuisés) va être très rapidement supérieur à la valeur de la gimbarde revendue par les domaines. Donc (disent les gestionnaires de la justice) ne confisquez pas trop les véhicules.

Coût du gardiennage quotidien à Lille: 175 euros si mes souvenirs sont exacts.

Grosso modo, il ne faudrait saisir que les Porsche, rares, évidemment, en comparutions immédiates.

Par ailleurs, effectivement, les élus (voitures de la colllectivité territoriale concernée), les avocats (voitures en leasing payées par le cabinet), les patrons et les cadres supérieurs (voitures de l'entreprise), les conducteurs qui louent leur véhicule, les dealers (voiture au nom de la mémé ou de la petite amie), etc, etc, ne seront pas concernés par les saisies de véhicules.

10. Le mercredi 27 mai 2009 à 00:13 par XS

Cela pourra servir aussi sur le Tour de France. A condition que les mêmes lois s'appliquent à la consommation de substances prohibées. Un vélo de champion, cela doit valoir quelques dizaines de milliers d'euros.

Eolas, je fais appel à votre esprit cycliste et europhile. Que pensez-vous de cette plainte devant les tribunaux espagnols contre le procureur du parquet antidopage du Coni (Coni: Comité national olympique italien). Est-ce une stratégie qui a des chances de marcher?

11. Le mercredi 27 mai 2009 à 00:27 par Didounledodo

Classique et inquiétant à la fois ... Je me permets au passage de solliciter votre avis, maitre, sur la sécurité routière. Puisque le permis à points ne semble pas avoir d'incidences sur la sécurité routière et qu'il crée d'innombrables situations délicates pour les conducteurs qui le perdent, voyez-vous un autre dispositif juridique plus adapté ? Ou alors considérez-vous plutôt que la sécurité routière est davantage une affaire d'éducation qu'une affaire de droit ?

Eolas:
L'histoire montre que les seules mesures efficaces en matière de délits routiers sont les bonnes vieilles recettes de tonton Cesare (Beccaria) : rendre la sanction certaine. Cf radars automatiques. Menacer de taper de plus en plus fort est inutile, tout conducteur sait qu'en prenant le volant, il a une chance sur un million d'être contrôlé (une chance sur 20 s'il est noir). Mais l'accidentologie a une part de fatalité. Les mesures préventives (port de la ceinture ou du casque) ont fait beaucoup (-3000 morts en deux ans). Mais le droit n'apporte pas toutes les réponses. Il sanctionne un comportement, mais ne sert pas à lutter contre un phénomène. Là, c'est du fantasme de dirigeant.

12. Le mercredi 27 mai 2009 à 00:30 par Thaliane

Si ce gouvernement ne me faisait pleurer, il me ferait rire...

Bon, on parie combien que, dans maxi deux ans, MAM ayant tilté que sa loi ne sert à rien, ils vont nous pondre une loi nous obligeant à vérifier la validité du permis de toute personne à qui nous prêtons notre véhicule ? Sous peine de confiscation du véhicule ou de grosse amende ?

13. Le mercredi 27 mai 2009 à 00:49 par Bôôh

@Didounledodo : Pourquoi pas interdire d'avoir plus de 65 ans ? 3 français sur 4 meurent après cet âge, interdire de l'atteindre serait plus efficace que n'importe quelle politique de sécurité routière.

Pour votre information, il meurt à peu près 550000 personnes par an en France, dont moins de 5000 sur la route (à 30 jours). Ca fait moins d'1%. Les accidents de la route font jolis dans les journaux, c'est la seule est unique raison de vouloir les diminuer par une politique plus répressive. Par comparaison, les accidents domestiques, c'est 20000 morts par an, les cancers et maladies cardio-vasculaires, 330000 morts par an. Vous voulez lutter contre la mortalité de manière efficace ? Rendez le sport obligatoire et fermez les fast-food. Pas sur que ça vous élise Président une telle efficacité !

Eolas:
La pratique du sport est un terrain idéal pour un accident cardiaque. Les sportifs de haut niveau font rarement de veux os, et quand ils le font, ils sont tout cassés. Quant au fast food, je crois que la bonne vieille rillette est tout à fait apte à produire les mêmes résultats.

14. Le mercredi 27 mai 2009 à 01:04 par Dam

@Thaliane: oui c'est une bonne idée, ils pourraient ainsi créer le délit de défaut de sécurisation du véhicule: si quelqu'un télécharge conduit votre véhicule sans permis, ce sera de votre faute car vous n'aurez pas sécurisé suffisamment votre véhicule. Heureusement une Haute Autorité pourra à la place vous obliger à équiper votre voiture d'un module payant qui vérifiera que le conducteur a son permis...

Finalement les bonnes idées se recyclent facilement !

15. Le mercredi 27 mai 2009 à 01:12 par Yves D

@ Bôôh

Pas besoin en effet qu'une chose soit "très mortelle" pour qu'elle monopolise l'attention de nos politiques et des média ...

Exemple : La grippe A H1-N1 qui présente un taux de mortalité chez l'homme inférieur à 1% ...

Mais, principe de précaution oblige, nul ne sait de combien augmenterait ce taux si on ne faisait rien ...

De même, si le code de la route n'existait pas, combien de morts la circulation routière entrainerait-elle ?

De toute façon, la vie est une maladie mortelle (au fait, c'est de qui déjà ?)

16. Le mercredi 27 mai 2009 à 01:21 par Djaron

nan, nan, ils vont nous sortir la meme logique que pour l'abonnement internet avec HADOPI

si quiconque utilise un vehicule pour commettre une infraction, ce vehicule sera systematiquement confisqué à son réel proprietaire et vendu immediatement, sans recous suspensif

exemple le pere de famille dont l'enfant presque majeur (conduite accompagnée par exemple) "emprunte" à son insu la voiture de la famille... ou la dame qui l'emprunte à son epoux, et pof si infraction, voiture du foyer confisqué et revendu... plus de voiture pour aller bosser ou chercher les enfants à l'ecole

je pense qu'ils vont mettre un amendement pour créer un nouveau delit penal: la non sécurisation de l'acces à un vehicule automibile par son proprietaire, delit qui sera passible d'un an et un jour de prison et/ou d'une confiscation automatique du véhicule sans prouver qui l'a conduit, avec revente immediate sans recours suspensif

l'HADOPI c'est le nouveau modele juridique: presomption de culpabilité, condamnation pour les faits d'autrui, sanction collective sans recours...

j'adore ce pays

je suis curieux de voir jusqu'à quels derniers retranchements les français anesthésiés pourront se faire acculer gentiment sans montrer les dents... si jamais ils les montrent, mais rien n'est moins sur

apres tout pendant la crise petroliere (qui nous flinguait notre economie soit disant, bien que depuis que ce meme petrole a baissé, c'est encore à cause de sa baisse que notre economie est flinguée), notre chere ministre Mme Lagarde avait dit que les français n'avaient qu'à aller à velo à leur travail

et pourquoi pas en tongues aussi ? Sholl: juste fais le !

17. Le mercredi 27 mai 2009 à 02:13 par megastef

Ah, ca aurait pu être du Lefebvre, celle-là... Oups, non, lui, il veut faire bosser les malades et les parturientes de chez eux. Pourvu qu'Hadopi ne les ait pas privé de connexion... Et une jolie dérive du système: télécharger dan le but de se faire prendre pour pouvoir passer son congé maladie ou maternité à se reposer et se soigner au lieu de bosser... Et à quand les congés payés travaillés avec allègement de charge ?

Eolas:
Quoi qu'il m'en coûte, je trouve qu'on fait un bien mauvais procès à M. Lefèbvre (comme si on manquait de sujets pour lui en faire des bons). Sa proposition ne me paraît pas choquante. Je doute qu'elle corresponde à un besoin réel de la part de l'employeur sauf cas limités, mais bon. Tout avocat malade sait qu'il ne pourra pas être éloigné de son téléphone et suivra de loin l'évolution de ses dossiers. Si un salarié suit un dossier important que seul lui connaît à fond et qu'il a une jambe cassée, pourquoi lui interdire de suivre le dossier de chez lui ? Et les informaticiens ? On peut coder avec une jambe dans le plâtre, et je ne crois pas que ça nuise à la réduction. Mais bon, c'est comme le travail le dimanche, ça touche à un tabou social, ça ne passera pas. Mais ça fait causer.

18. Le mercredi 27 mai 2009 à 02:29 par kropotesta

Décidément, la diversion fait rage en ce moment. Que ne feraient-ils pas pour que l'attention se reporte sur des choses au mieux sans aucun intérêts pour les français, au pire, qui cristallisera à nouveau l'énergie des média sur un sujet dont la vertu première est de diviser les mêmes français en deux clans rivaux. Je suis en admiration, il faut quand même que je l'avoue, devant tant de subtilité politique qui consiste à faire se détourner le regard de l'actualité pressante, de la crise du pouvoir d'achat, du chômage, des exactions des banques et des profiteurs de toutes espèces, finances, grands patrons ou encore politique et des catastrophes écologiques et sanitaires qui constellent le paysage quotidien. Car ce feuilleton, ainsi que les autres feuilletons écrit par un combo de scénaristes triés sur le volet que nous concocte ce gouvernement va nous occuper jusqu'à cet automne. Au delà de l'humour noir que m'inspire cet énième épisode de la sécurité routière pour tous, obligatoire et sans appel, je me demande jusqu'où ils vont aller dans la démagogie de l'arbitraire en voulant nous faire croire que tout ce qu'ils décident est obligatoirement dans l'intérêt de tous. Au diable la mesure d'ailleurs, je ne vais pas me gêner de faire un parallèle avec quelques républiques bananières avec lesquelles nous avons de plus en plus de points communs, dont le moindre n'est pas d'avoir un gouvernement qui pense que tout ce qui émane de ses élucubrations vaut parole d'évangile. Si on voulait réellement s'occuper du nombre de morts sur les routes, on commencerait par s'occuper de l'infrastructure routière, dont certains aspect me laissent sans voix. Ou, autre exemple, criminaliser les motards alors qu'on laisse se développer le trafic des poids-lourds qui pourtant sèment la mort sur les routes sans aucune velléité de réaction (les lobbies du transport y seraient-ils pour quelque chose ?) est une chose bien moins dangereuse politiquement, c'est certain. Une chose devient évidente, avec le temps qui passe, sur les actions de ce gouvernement : il est profondément affligeant, et avoir voté en masse pour permettre à ces paltoquets grotesques de se sentir tout-puissant et tout permis était une gravissime erreur, même si je ne vois toujours pas quelle aurait été l'alternative viable. Pour ma part, devant un tel mépris du bon sens, devant un tel mépris de la propriété et devant un tel mépris du citoyen, car criminaliser une bonne partie de la population à travers une répression jamais vu, totalement hors de proportion basée sur des délits essentiellement d'intention est bien la preuve du mépris total qu'on nos dirigeants de nous et relève de l'intimidation autant que de l'épreuve de force, je ne peux donc m'en tenir qu'à la désobéissance vis-à-vis de certaines mesures injustes et injustifiées. Tant va la cruche à l'eau, qu'a la fin elle se brise.

19. Le mercredi 27 mai 2009 à 02:43 par Cat

"Et face à cette inefficacité, je vous laisse deviner à quelle méthode va recourir le Gouvernement.":

Moi, moi ! Je sais, je sais ! Je veux répondre, Maitre:

Le gouvernement va créé une Haute Autorité administrative (Projet de nom: HADAPA - Haute Autorité pour la Diffusion des Automobiles neuves et la Protection des droits sur Autoroute) qui sera en charge de la confiscation des véhicules lors de la constatation de l'infraction. Cette Haute Autorité enverra une lettre au propriétaire lui disant que son véhicule ayant servi pour commettre une infraction, il a été saisi et sera vendu.

La Haute Autorité n'aura pas à donner plus de détails sur l'infraction et n'aura pas à prouver que le véhicule avait été volé ou emprunté sans que le propriétaire sache que le conducteur n'avait pas de permis. Ce sera au propriétaire de faire les démarches dans les temps pour essayer de prouver sa bonne foi, ce qu'il ne pourra faire QUE s'il peut prouver qu'il avait installé un mécanisme de protection et de suivi de son véhicule adéquat, mécanisme de protection qui permet au gouvernement de suivre le parcours du véhicule en temps réel, y compris pour mesurer la vitesse du véhicule (par GPN) et vérifier si celui-ci est en train de commettre une infraction ou pas. Sinon, même en cas de vol, tant pis pour lui, qu'il s'estime heureux de ne pas être poursuivi pour complicité de l'infraction (Note pour le groupe parlementaire UMP: À étudier si on ne peut pas passer ça dans un amendement lors de la navette entre l'Assemblée et le Sénat).

À l'heure qui l'est, il est envisagé de faire passer cette loi devant le parlement, même si les spécifications fonctionnelles du mécanisme de protection et de suivi des véhicules (que des esprits chagrins appellent "le mouchard") ne sont pas encore connues. Une fois la loi votée, elle sera appliquée immédiatement, mouchard existant ou pas existant.

Les opposants à la loi sont forcément des malandrins qui roulent déjà sans permis, commettent des effractions, ou pire, des gens qui leur trouvent des excuses. Les personnes qui ne commettent jamais d'infraction au code de la route n'ont rien à craindre de la nouvelle loi. Le droit à la circulation en voiture n'est pas une liberté fondamentale, contrairement à ce que veulent faire croire les Droits-de-l'Hommistes du Parlement Européen.

Le cout du mouchard n'est pas encore connu à l'heure ou nous écrivons ces lignes, mais le gouvernement à demander aux constructeurs automobiles, TOUS les constructeurs automobiles, DU MONDE, de poser le mouchard par défaut sur les véhicules neufs et d'en inclure le prix directement dans le véhicule. Il faudra payer, demander et obtenir une autorisation pour acheter un véhicule sans mouchard. Un amendement est d'ores et déjà en discussion dans le groupe parlementaire UMP pour autoriser directement la saisie des véhicules sans mouchard, puisque si on ne met pas de mouchard sur son véhicule, c'est parce qu'on pense bien commettre une infraction un jour.

J'ai bon ? Ça marche, là ? Pas besoin de juge qui embête l'Exécutif à cause de cette satané séparation des pouvoirs ? :)

Cat

20. Le mercredi 27 mai 2009 à 02:47 par Cat

Arf, j'aurais du lire les commentaires avant, grillé par Djaron. :p

Cat

21. Le mercredi 27 mai 2009 à 02:53 par organe droit

@14 : et les suicides, la 1ère cause de mortalité chez les 15-25 ans... Étrangement je n'ai pas vu passer de texte de loi interdisant le suicide ou même menaçant d'interdire de se transporter en commun en dessous de 25 ans (ou d'acheter une corde). David Cronenberg aurait d'ailleurs des choses intéressantes à dire sur le suicide au volant.

Maître, tout ceci est excellent, et la question qui se pose est moins "que fait la police" que "où est la presse". Vos chroniques sur le législateur ne me font pas découvrir que le législateur cherche toujours un peu de publicité gratuite, elles confirment surtout qu'aucun contre-pouvoir ne vient mettre un prix sur la marchandise.

22. Le mercredi 27 mai 2009 à 03:11 par Jacques Terzibachian.

Nous avons un gouvernement qui répond à l'aspiration : + de pénalisation, + de flics, + de contrôles, + de caméras. On peut penser que l'opposition suivent aussi cette argumentation pour avoir de meilleures chances ...

23. Le mercredi 27 mai 2009 à 03:19 par KPM

Est-ce que le propriétaire, après une telle infraction commise avec son bien, ne pourrait pas être averti que la personne à laquelle il a prêté son véhicule ne possédait pas le permis, et qu'en conséquence maintenant qu'il est au courant il ne pourra plus lui prêter sans s'exposer à une complicité qui permettrait la saisie du véhicule ? De cette façon l'effet serait le même pour l'auteur de l'infraction.

Eolas:
Je vous laisse imaginer le coût de la mesure : envoi du courrier, stockage de la notification, tenue du fichier des notifications, alors que le conducteur n'aura qu'à demander sa voiture à une autre personne pour prévenir toute confiscation. Sachant qu'une bonne moitié du parc automobile n'a plus de cote Argus…

24. Le mercredi 27 mai 2009 à 06:38 par GroToTo

Maître,

Ce qui me subjugue chez vous, c'est que vous avez 2 dons :

  • celui de rendre vos lecteurs encore plus brillants qu'ils ne l'étaient avant de vous lire (ma maîtrise des codes m'effare...tiens on dirait que les journalistes d'un journal d'opposition sont passés à côté)
  • une plume acérée, drôle et qui plus est juste

Continuez comme cela, s'il vous plait! GroToTo

25. Le mercredi 27 mai 2009 à 08:10 par Ou qu'on va ?

@ Djaron : Les rares qui essayent de vivre autrement sont qualifiés de terroristes, sans même qu'une seule preuve ne soit fournie. Alors même que de multiples preuves devraient orienter les enquêtes sur d'autres pistes. Et que les maintiens en détention ainsi que les gardes à vue se répètent. Je sais, c'est un peu cryptique comme commentaire, mais je ne voudrais pas que notre hôte soit accusé de fournir un lieu d'expression aux terroristes, et donc soit intégralement loggué comme le permet l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques, histoire de savoir qui poste ici-bas...

@Eolas Je me trompe ou vous êtes de plus en plus vindicatif ? Non que je ne le comprenne, mais en ces périodes d'élection, vous risquez de vous faire taxer de je ne sais quel opportunisme politique. Je vous soutiens Maître dans votre indignation face à ce simulacre de représentation nationale. On est déjà en déroute, et tous les jours on va plus dans le mur. Triste France :o(

Eolas:
J'avoue un certain ras le bol qui ne va pas en se calmant.

26. Le mercredi 27 mai 2009 à 08:46 par julien

Maître, je connais un gars qu'est juge et qui estime que ce projet - du peu qu'il en a vu à la télé - serait de toute manière inconstitutionnel, pour deux raisons: la sanction automatique, et l'atteinte à la personnalité de la peine.

A-t-il raison, ou LCI a-t-il simplement mal et partiellement retranscrit la chose ?

Eolas:
Ce sera un faux caractère automatique, pour éviter cet obstacle. Le juge devra motiver le fait d'écarter la confiscation. Comme pour les peines planchers.

27. Le mercredi 27 mai 2009 à 08:56 par henriparisien

Je n’essaye pas de défendre le gouvernement. Si ma mémoire est bonne, 50 % des nouveaux véhicules sont achetés en leasing, donc propriété de la société qui fournit le leasing et donc insaisissable.

A la fin des années 80, la France avait le douteux avantage d’avoir un taux de mortalité automobile supérieure de 60 à 100 % sur ses voisins. Depuis, il y a une volonté constante de la part des pouvoirs publics de réduire ce taux.

C’est toujours difficile de déterminer quel est le facteur décisif de succès d’une politique publique. Mais, sans l’introduction du permis à points (taper plus fort), la multiplication des radars automatiques (lutter contre la conviction d’impunité) aurait sans doute était impossible ou beaucoup plus difficile à mettre en place (pas de système de sanction automatisée).

Eolas:
La peine, c'est l'amende. La perte de point est une sanction administrative. Payer 135 euros pour tout excès de vitesse, même sans perte de point, est suffisamment dissuasif.

28. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:01 par Kromoc'h

J'aimerais bien savoir sur quels fondements scientifiques vous nous assimilez, moi et ceux de ma race, à des brutes épaisses ?

Kromoc'h de Néanderthal

Eolas:
Je suis désolé de vous avoir insulté en vous comparant avec la politique pénale du Gouvernement. La colère m'a aveuglé, vous ne méritiez pas cette humiliation. D'autant plus que votre boîte crânienne étant en moyenne plus grande de 350 cm³ que celle de sapiens, ce genre de politique ne pouvait que vous apparaître primitive.

29. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:03 par Kallista

Taper plus fort!!! oui mais sur qui?? Je propose le permis à points pour les ministres...

- Proposition une loi existant déjà sans en mentionner la source: violation de propriété intellectuelle... -3 points

- Pratique du "faite ce que je dis pas ce que je fais" (c'est vrai que pour les ministres on le sait, c'est comme pour les diplomates... le chauffeur a bon dos)... -2 points

Plus de points, plus de ministère...

30. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:20 par rvlg

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image.

31. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:28 par Gari

Voilà qu'il nous ressert encore une fois le plat froid et insipide comme une soupe anglaise du juge laxiste face au Gouvernement roide comme un if

Qu'est-ce qu'elles vous ont fait les soupes anglaises pour que vous les diffamiez ainsi ?

Eolas:
Je n'arrive pas à les différencier de la bière (en fait si : le plus chaud des deux, c'est la bière).

32. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:31 par DRH

"Et face à cette inefficacité, je vous laisse deviner à quelle méthode va recourir le Gouvernement."

Eeeuuhh ? Il va proposer une Loi spécifique sur la confiscation du véhicule et l'emprisonnement d'office des passagers lorsque le véhicule a été utilisé à plusieurs (bande organisée) pour aller violenter le proviseur (circonstance aggravante aggravée) ??

Bien entendu le placement en détention provisoire sera automatique pour une durée d'au moins six mois lorsque le conducteur portait une casquette cagoule.

33. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:32 par Gascogne

J'ai eu un sourire sournois en entendant la nouvelle. Réinventer l'eau tiède devient une habitude...
Ceci dit, le laxisme des juges avait déjà fait des victimes avec l'interdiction faite par une loi "Sarkozy" d'aménager les suspensions de permis de conduire. Vous n'y pensez pas, Madame Michu, permettre à un délinquant de travailler en semaine (tout le monde n'a pas de métro près de chez soi).
@ Julien (#26) : pour éviter tout problème de constitutionnalité, le législateur va prendre soin de dire que le juge pourra déroger à l'automaticité de la peine par une motivation particulière. Bref, on tente de lui forcer la main, comme d'habitude.
Vivement que le logiciel chinois de fixation des peines soit introduit en France, via sans doute un amendement de M. Lefebvre...

34. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:39 par DRH

Personne n'a encore souligné qu'en matière de circulation motorisée le volontarisme du gouvernement ne connaissait pas de frein !

Bon, je m'y colle.

35. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:42 par Vicnent

je me demandais si l'assertion quand bien même elle a fait les preuves de son inefficacité : taper plus fort., du fait qu'on la retrouve 3 fois en 15 lignes, était :

  • un message codé,
  • du comique de répétition,
  • de la méthode coué gratuite pour le lecteur
  • un problème de relecture
  • signe d'une rédaction sous emprise alcoolique
  • un vrai foutage de gueule à la figaro

Sur ce, je vous laisse, j'ai un certificat de vente à faire signer à ma grand mère, 89 ans, plus toutes ses dents et pas le permis non plus...

36. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:44 par julien

Merci ô grand Gascogne !

37. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:50 par Perceval

J'ai l'impression que la justice laxiste à bon dos (encore une fois)

A quand un permis à point pour les magistrats récalcitrant ? ;)

Bon papier Maitre, je trouve votre prose de plus en plus agréable et vivante. A quand le livre ?

38. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:51 par Vicnent

@Yves (15) La vie est une maladie mortelle sexuellement transmissible : Woody Allen !

(qui disait aussi un truc du genre : Je ne comprends pas que les femmes me jugent si mauvais amant alors qu'elles n'ont eu que 3 minutes pour s'en faire une idée)

39. Le mercredi 27 mai 2009 à 09:59 par Manuela

Bonjour,

A la radio, j'avais entendu que l'évolution souhaitée était que le véhicule soit confisqué non plus par un juge mais par l'administration. Et qu'il soit vendu.

En plus de vos réflexions, je m'étais posé la question du respect de la propriété privée puisqu'il s'agit là d'une expropriation qui n'est pas contrôlée par l'autorité judiciaire.

Si le projet de loi était bien celui que j'ai compris, pensez-vous que mon argument soit valable?

Vous me direz, on n'est plus à ça près.

40. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:00 par Arnaud

Je vais, excusez-moi, dénoter par rapport à tous ces commentaires de lèche-culs ("oh maître, comme vous êtes grand, comme vous êtes fort, comme vous êtes intelligent, la preuve... vous pensez comme moi...")

Eolas:
Il y a aussi une certaine uniformité chez les pisse-froids.

"Le nombre de décès sur la route restant trop élevé au goût du Gouvernement"... Ecrivez-vous. Ca va pas bien ?...
Il vous convient à vous, le nombre de décès sur la route ?...

Eolas:
Non. Mais je ne me sens pas investi de ce fait de la mission divine de priver mon prochain de toute liberté afin de tenter de réduire ce nombre.

Il faut quand même être sacrément de mauvaise foi pour penser que la répression en matière de conduite est inefficace. Vous acceptez (avec réticence je le sens...) l'impact des radars automatiques, mais pas le permis à points ?... Comment lutter alors contre la conduite en état d'ivresse (pas besoin de faire d'excès de vitesse pour écraser un piéton) ?

Eolas:
J'accepte l'efficacité des radars automatiques sans aucune réticence. Mais vous constaterez que dans l'arsenal répressif, on est dans les sanctions les plus douces (amende de 90 ou 135 euros). Et pourtant c'est efficace. Relisez mon billet sur le passage à l'acte. Le permis à point n'a eu aucun impact sensible sur le nombre de tués sur la route (on peut d'ailleurs tuer sur la route avec un véhicule sans permis : scooter, mobylette, vélo, voiturette…).

http://cbrindeau.free.fr/IMG/pdf/02_graphique_secu-route.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_la_route_en_France

http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_conduire

Eolas:
C'est bien de linker des données. Il faut les lire maintenant. Le permis à point, c'est 1992. Évolution du nombre d'accidents : -8% l'année d'avant, -3,7% l'année de l'introduction, -4,1% l'année suivant. La tendance baissière est continue, le permis à point n'a eu aucun impact.

Faites-vous partie de ceux qui parlent de "racket" de l'automobiliste, qui trouvent que "tout de même on peut boire un coup avant de prendre la voiture, hé ho... , je suis pas bourré, je sais conduire quand même !"...

Eolas:
Absolument. La preuve, je ne l'ai pas dit. Déjà que vos critiques sur ce que je dis ne valent pas tripette, mais me critiquer sur ce que je ne dis pas est franchement ridicule. Vous êtes un chauffard de l'argumentation.

En matière de sécurité routière, la répression, ça marche...

Eolas:
Absolument. Comme Danacol et les crèmes amincissantes : ça marche, c'est prouvé. On vous le dit à longueur de pub, c'est donc que c'est vrai. Et donc, puisqu'il y a encore des accidents, c'est qu'on n'a pas assez réprimé.
Quand Arnaud pas content, lui taper plus fort. Grande carrière gouvernementale l'attendre.

41. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:03 par Giudice

Eolas dit que l'article 131-21 du Code pénal précise que : "La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement."

Après un petit détour par légifrance, et après m'être perdu dans un dédale de décrets sur des interventions armées et des "modification du second mot du troisième paragraphe de la loi "Nom-d'un-ministre-qui-voulait-laisser-une-trace-dans-l'histoire-de-france-légifrance", je renonce à essayer de trouver si la conduite sans permis est un cas prévu.

J'espère ne pas être foudroyé pour avoir questionné la rigueur d'Eolas dans la conduite de ce billet (ha ha) super par ailleurs.

Eolas:
C'est un cas prévu : je le cite dans l'article : art. L. 221-2 du code de la route.

42. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:10 par Giudice

@ Arnaud (40)

Je crois qu'Eolas ne questionne pas le système du permis à points mais la logique qui a poussé le gouvernement à punir plus sévèrement que des trucs vraiment dangereux certaines infractions pourtant de moindre importance.

Je suis d'accord avec vous, la diminution incroyable du nombre de morts sur la route est probablement la plus grande réussite de ce gouvernement (ce qui dans un sens est préoccupant). En revanche il est vrai également que le permis à points à des effets pervers, comme le souligne Gascogne dans son commentaire.

Ce n'est pas parce que beaucoup de gens sont d'accord qu'il n'a pas raison.

43. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:18 par Nagli

@ Bôôh (11) : Savez-vous ce que répondait Churchill lorsqu'on lui demandait le secret de sa longévité (malgré les cigares et le cherry) ? "No sport !"

Eolas:
Plus exactement : "Sport. Never."

44. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:25 par Thor

En matière de circulation routière j'ai l'impression que les gouvernements ne réfléchissent pas avant d'agir. (Je vis en Suisse)

Mon cas particulier : il y a quelques mois un ami me réveille pour que j'aille le chercher à la sortie de discothèque. Je me mets en route et sur le chemin, la fatigue aidant, je percute un trottoir, y grimpe et glisse. Carter percé, perte d'huile. J'arrive à me dégager et parque la voiture tant bien que mal.

J'appelle la police, constat et tout.

Résultat : perte de maîtrise de véhicule, environ 400 € d'amende, 1 mois de retrait.

Alors évidemment on peut me reprocher d'avoir conduit alors que j'étais fatigué, mais de là à me retrouver 1 mois piéton...je trouve la sanction plus que sévère.

Qu'en serait-il en France pour une faute équivalente?

Eolas:
Oui, c'est le défaut de maîtrise du véhicule. Une contravention idiote : un accident, une amende, pouvant aller jusqu'à 750 euros, comme ça, ça fait plaisir. Le tarif est de l'ordre de 450-500 prononcés, mais n'entraîne ni perte de point ni retrait de permis.

45. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:38 par Flo

Implacable démonstration.

Aux Etats-Unis, les délinquants routiers (cette appellation est-elle juridiquement exacte? j'en doute...) sont invités à visiter des morgues...

Quid aussi de peines de travaux d'intérêt général?

Je pense que les peines véritablement dissuasives sont celles qui demanderont un véritable effort...

Je me souviens d'un multi-récidiviste de la dégradation dans mon collège à qui les exclusions faisaient bien plaisir... Le jour ou il a dû faire du désherbage devant les fenêtres de 15 classes hilares, il faisait une drôle de tête...

Eolas:
Ça reste le principe du "si ça marche pas, tape plus fort". Frapper au portefeuille, au permis ou la débroussailleuse, ça revient au même. Les stages de permis sont de grands moments de déni de responsabilité collective. La prise de conscience demande une grande capacité de recul. Tout le monde ne l'a pas. Ça ne fait pas forcément des mauvais conducteurs ou des conducteurs dangereux. Quelqu'un peut rouler toute sa vie à 180 sur l'autoroute et ne jamais causer d'accident. Mais tout comme on ne fait pas d'un enfant turbulent un ange en tapant dessus un peu plus fort, on ne rendra pas un automobiliste plus responsable en cognant plus fort dessus.

46. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:39 par Bôôh

@ Maître Eolas, en réponse à mon commentaire #14 : En nulle chose l'excès n'est bon, je n'ai pas parlé de contraindre les gens à courir le marathon matin, midi et soir, avec squash pour le goûter, simplement avoir une activité physique Raisonnable. Quant-à la rillette, chez moi c'est plus du foie de canard gras, avec un taux d'accidents cardio-vasculaires inexplicablement bas :-D

Eolas:
Activité physique, oui. Mais la quantité de gens frappés d'une crise cardiaque lors d'un simple footing est éloquente. Il y a une différence entre circuler à vélo et faire du vélo sportif sur un anneau de vitesse ou sur route.

@ Yves D : je ne parle nullement de supprimer le code de la route, je parle de l'inutile surenchère sécuritaire qui l'accompagne. Je respecte les limitations de vitesses, les distances de sécurité, les feux tricolores, je ne bois pas si je dois conduire ensuite, je ne me sens pas immortel dans ma cage d'acier, je ne considère pas le code de la route comme une plaisanterie, j'ai mes 12 points, il n'empêche que l'énergie dépensée pour la sécurité routière sans effet majeur pourrait en partie être reportée sur des domaines bien plus mortels.

@ Arnaud : Oui ça sauve des vies et tant mieux. Et oui ça permet peut-être de faire changer certains comportements, même si j'ai de sérieux doutes tous les jours. Mais cette baisse est marginale sur la mortalité à l'échelle nationale (-30% des 0,9% dus à la route). Et il ne faut pas oublier les progrès considérables de la sécurité active et passive des automobiles ces dernières années (tests euro'ncap)-ni leur effet pervers-, la baisse du kilométrage parcouru (de 16000 km/an.hab à 14000 si mes souvenirs sont bon, entre 2000 et 2008) qui participent également à cette baisse.

47. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:42 par Duralex

Bonjour,

Dans la même veine, Le Monde nous présente Le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi), qui comprend notamment une modification des possibilités de saisie de biens des délinquants au profit de la police:

"Les biens saisis au profit de la police. Les policiers n'auront plus à attendre les jugements pour récupérer, comme c'est le cas depuis 2002, les véhicules et les bateaux saisis lors des arrestations de trafiquants de drogue. La mise en examen de ces derniers suffira. Pour Mme Alliot-Marie, "le jour où ce sont les policiers qui rouleront en Ferrari, ce sera plus dur pour les petits caïds"".

Je soumets à l'Académie Busiris cette savoureuse déclaration de notre Ministre de l'Intérieur.

Eolas:
Saisine non admise. Il n'y a aucune affirmation juridiquement aberrante. Quant aux petits caïds qui roulent en Ferrari… Sans commentaire.

48. Le mercredi 27 mai 2009 à 10:58 par robi

@42, Giudice.

Pas tout à fait : ce n'est pas que la punition soit plus sévère ou non, c'est qu'elle deviendrait obligatoire.
Dans mon cas, ma femme et moi avons une seule voiture, que nous nous partageons selon les besoins. si' l'un fait une bêtise (une grosse et tout à fait condamnable), l'autre trinque autant et doit même racheter une voiture pour pouvoir conduire son conjoint.
Comme Hadopi : un coupable, et automatiquement un foyer puni.

49. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:01 par Kallista

@Arnaud

Nul besoin de flageller ceux qui partagent l'opinion du Maître des lieux (sur ce sujet ou d'autres), chacun est libre ... mais enfin, si vous pensez que prendre systématiquement la conversation à contre-courant est la preuve de plus d'esprit, libre à vous.

Personnellement, les gros coups de freins que certains automobilistes donnent au passage devant un radar automatique ou à la vue d'une ombre bleue sous un pont d'autoroute m'ont donné plus de sueurs froides que de sentiments de sécurité... et se faire flasher à 3 km/h au dessus de la limite en pleine descente, je n'appelle pas ça agir pour la sécurité de l'automobiliste... mais pour remplir les caisses de l'Etat... pour pouvoir financer le plan de sécurité de Mme Alliot-Marie par exemple!!!

Et même si les gens roulent moins vite, les comportements au volant deviennent de plus en plus dangereux... et que faire dans un ce cas? Mettre un policier derrière tout le monde???

Encore une fois, la repression avant tout... et quid de notre bon sens... on va finir pas n'être pas plus intelligent qu'un troupeau de moutons auxquels on envoie le chien pour les garder dans le droit chemin... mais quand en plus le mouton dit amen...

50. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:03 par olivierm

@25 et Eolas . Cela fait quelques années déjà que ce blog existe et le ton change en effet.
Il devient acide parfois.
Il est vrai que l'évolution récente des intentions de nos gouvernants et parfois de leurs réalisations m'inquiète sérieusement en tant citoyen français qui a appris à avoir confiance dans son Administration (qui a toujours, toujours su respecter ses citoyens).
Différents projets de loi ou lois ne nous construiraient-ils pas un univers pré-carcéral où nous sommes tous des coupables à priori ?
Ne devenons-nous pas des fagots ? Suis-je parano ?

... Ou alors c'est un complot des avocats pour avoir plus de clients.

51. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:05 par Gar

Ras le bol, en effet, des annonces et de cette politique du "taper plus fort".

Bientôt, il sera interdit de marcher de travers dans la rue... Et les p'tits crabes alors, comment feront-ils, hein ?

Ah la la, triste dérive d'un gouvernement pan-pan cul-cul...

52. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:06 par Parafoudre surtension

A quoi pensent-ils quand cherchent des nouvelles sanctions. Franchement Il y a plein d'action a mener pour faire baisser cette délinquance. Pourquoi n'y a t-il pas bien plus de flic dans les quartier chaud. Ca sera dur au début mais après tout ira bien. Je trouve que l'État parle beaucoup mais n'agit pas trop. Sauf si c'est pour poser des nouveaux radars..

53. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:20 par didier specq

@Flo

Il faudra peut-être aussi qu'on admette un jour que face à un problème complexe, les accidents et les délits routiers par exemple, il n'y a pas une (des) solution(s) miraculeuse(s). Vous parlez de la visite des morgues aux USA pour les délinquants routiers.

Je ne sais pas si ça existe vraiment mais je ne veux pas que mon cadavre, éventuellement démoli par un accident de la route, serve à satisfaire la curiosité publique même si ça part d'une bonne intention. Même raisonnement pour mes proches.

Par ailleurs, sur ces sujets rebattus, on est souvent condamné à ne pas trouver de grandes nouveautés. Ainsi, voici une quinzaine d'années en France, il existait de façon assez systématique ce que les magistrats nommaient les TIG routiers.

Autrement dit, en cas de délits routiers, on condamnait souvent les délinquants à effectuer un travail d'intérêt général dans les hôpitaux, dans les secteurs s'occupant des accidents de la route. Au bout de quelques années, on a abandonné: les poly-fracturés, sur leur lit de douleur, en avaient assez d'avoir des brancardriers idiots et inexpérimentés en voie de réinsertion.

54. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:21 par Leslie/Elsie

A Dieu ( Bien la première fois depuis longtemps que ça m'arrive, tiens ^^)

Quand on prête sa bagnole à quelqu'un, on a confiance en lui. S'il s'en sert pour commettre un déli sans que vous soyez complice, il a trahi cette confiance.

Et il est impossible d'éviter ce genre de risque, à moins de ne pas avoir d'ami à qui prêter quelque chose. Tout rapport avec un de nos semblable comporte le risque d'être déçu, voire trahi.

Seule manière de s'en préserver absolument : vivre sur une île déserte.

55. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:21 par Gar

@ DIEU 53 peut-être soucieux sur son nuage... Le problème n'est pas dans cette mesure qui ne changera pas grand chose en terme de résultats car les relations humaines reposent sur la confiance mais réside dans ce choix du tout répressif prôné par le gouvernement et par les effets d'annonces qui font croire que des mesures intelligentes sont prises pour améliorer le pays. Non, cette mesure n'améliorera rien. Toucher les gens au portefeuille par des amendes qui pourraient être progressives en cas de récidive et d'infractions pourrait être, par exemple, une meilleur piste à explorer. Mais on ne peut pas priver des gens d'un pareil outil de travail et ainsi les forcer à vivre dans l'illégalité et dans la crainte - elle même peut-être génératrice d'accidents... Accidents d'autant plus graves que ces malheureux ne seront plus assurés... La questions du gouvernement devrait être : comment permettre à nos concitoyens malheureux dans l'illégalité de réintégrer la légalité... ?

56. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:22 par T'as pas trente euros pour qu'Eon se pourvoie en cassation ?

HS mais intéressant: suite au billet de Me Eolas "T'as pas trente euros que j'offense le président ?" qui considérait la décision comme une décision de "non appel",il semble qu'en fait c'était une décision de "non cassation" puisque l'AJ en vue de se pourvoir en cassation a été refusée à M. Eon : lien Comme les commentaires sont fermés sous le billet initial, des éclaircissements du Maitre des lieux seraient intéressants sur cette restriction de l'accès à la justice.

57. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:23 par zadvocate

Vous auriez pu aussi procéder comme je l'ai fait après avoir lu l'article du fig, c'est à dire ouvrir le code de la route (et code pénal) et faire la liste de toutes les infractions au code de la route pour lesquelles la confiscation du véhicule est déjà possible.

Et la liste est longue;

- CEA en état de récidive - conduite sous l'empire de stup - Délit de fuite après un accident - homicide involontaire - blessures involontaires quelque soit la durée de l'itt - circulation avec de fausses plaques, des plaques non conformes ... - utilisation d'un système permettant de dépasser les limites de vitesse sur les cyclomoteurs - commercialisation d'un véhicule non homologue ou non receptionné

Et j'ai stoppé la la recherche :)

Rien de nouveau sous le soleil sauf à procéder comme en matière de peines planchers (ou automatiques).

M'enfin, la parade est tellement simple à mettre en oeuvre que les vrais délinquants de la route ne se verront jamais confisquer leur véhicule (enfin celui de leur épouse, tante, petit fils ...) - refus d'obtempérer avec mise en danger d'autrui

58. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:25 par maya60

@maitre eolas répondant au commentaire 17 :

Continuer à suivre ou à traiter des dossiers importants quand on est malade, c'est effectivement le cas de pas mal de cadres, avocats, (magitrats aussi d'ailleurs). ça ne pose de problème à personne et personne ne s'en plaint me semble-t-il. donc quel est l'intérêt de légiférer sur ce point ?

Eolas:
Que le salarié soit rémunéré pour ce travail (ce qui serait autant de moins à payer pour l'assurance maladie).

59. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:27 par Clems

HS : Vient de tomber le refus de la cour de cassation d'accorder a notre Eon national l'aide juridictionnelle sur le motif que son pourvoi ne serait pas sérieux.

Les droits de l'homme... Pas sérieux.

Je me disais aussi.

60. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:32 par Sylvain J.

Comme Eolas le souligne, il est trop facile d'échapper à la confiscation en conduisant la BMW ou la Fuego tunée immatriculée au nom de Mémé (présentement domiciliée Résidence Les Héspérides, chambre 230). Contrairement à notre hôte, je trouve excellente l'idée de confisquer la voiture, même lorsque ce n'est pas le propriétaire au volant. Nous, Français, avons une telle vénération pour nos titines que l'idée de les voir finir en cube devrait en inciter plus d'un à la prudence dans la conduite, le prêt, ou l'usage du véhicule d'autrui.

Il ne s'agit pas de présumer complice le propriétaire du véhicule. Il n'y a aucune conséquence pénale à son égard, il est simplement privé de son véhicule par la faute du conducteur, exactement comme si ce dernier avait eu un accident ou s'était fait voler le véhicule sous sa garde.

Conséquence: le propriétaire aurait droit à des dommages-intérêts du conducteur par la faute duquel son véhicule a été saisi.

A noter que le risque de saisie du fait d'un tiers serait sans doute assurable mais comme le conducteur lambda a plus le regard rivé sur son bonus que sur les panneaux de signalisation, la crainte du malus et de la franchise serait une excellente incitation à ne pas prêter à des conducteurs douteux.

D'un point de vue du respect du droit de propriété, je pense que ça passe. Par exemple la CEDH a admis la confiscation douanière des bien d'un tiers sans lien avec l'affaire, dans un arrêt Agosi de 86 (j'admets que j'ai regardé vite fait). L'intérêt poursuivi par l'Etat (sécurité routière en général et plus particulièrement inciter à la prudence tant le conducteur que le prêteur) justifierait l'atteinte à la propriété.

Et d'un point de vue moral, ça ne me parait pas scandaleux non plus. Si je prête ma voiture à mon fils, je prends le risque qu'il fasse l'andouille avec et me la casse : je n'ai plus de voiture et peut-être plus de fils. En cas de nouvelle loi, je prendrais aussi le risque qu'il fasse l'andouille avec et se la fasse saisir : je n'aurais plus de voiture non plus, mais encore un fils.

61. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:37 par gradova

En réalité si la confiscation était possible elle n'était jamais prononcée. En effet il n y avait aucun système mis en place derrière et on ne savait pas comment faire. Ou stocker la voiture? Comment la vendre? La nouveauté ici n est pas la loi mais la volonté politique. En instaurant la systématisation, ils vont bien obligés de mettre en place un système permettant de mettre en pratique cette très bonne idée. Dès lors les juges pourront enfin prononcer cette mesure en étant surs qu elle soit appliquée.

62. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:38 par hervé

Lors de la mise en œuvre des radars fixes sur nos routes, j'avais lu dans le Canard que l'Etat se fournissait auprès d'une société appartenant à l'un des frères d'Icelui, l'innommable... Est-ce encore le cas aujourd'hui ?

Et peut-être que cette mesure de confiscation vise à anticiper le coût de sécurisation et d'entretien de ces radars fixes, qui devrait bientôt, dit-on, rattraper les bénéfices qu'ils rapportent actuellement...

Cordialement

63. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:38 par hervé

Lors de la mise en œuvre des radars fixes sur nos routes, j'avais lu dans le Canard que l'Etat se fournissait auprès d'une société appartenant à l'un des frères d'Icelui, l'innommable... Est-ce encore le cas aujourd'hui ?

Et peut-être que cette mesure de confiscation vise à anticiper le coût de sécurisation et d'entretien de ces radars fixes, qui devrait bientôt, dit-on, rattraper les bénéfices qu'ils rapportent actuellement...

Cordialement

64. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:41 par Petit pois sournois

@ Clems #60

Ce ne sont pas les droits de l'homme qui ne sont pas sérieux, ce sont les motifs de cassation qui pourraient éventuellement être présentés.

Vous direz : mais puisqu'il n'a pas pu avoir l'AJ, il n'a pas encore pu faire présenter ces moyens par un "avocat aux Conseils" ? Mais le bureau d'AJ peut examiner le dossier et évaluer ses éventuelles faiblesses juridiques, donc les possibilités de cassation. S'il n'en trouve pas, et c'est assez fréquent dans des dossiers pénaux simples, il peut décider d'éviter d'engager l'argent de l'Etat pour voir ensuite l'avocat consulté conclure à la même inutilité du pourvoi.

C'est ce dispositif, ou l'engagement inutile de sommes très importantes pour les nombreux cas où les personnes sont mécontentes de la décision rendue, mais que celle-ci l'a été dans le strict respect du droit, seule chose que la Cour de Cassation soit chargée de vérifier.

65. Le mercredi 27 mai 2009 à 11:57 par rebelbird

Aaaaaah, enfin une loi anti-tunning. Plus ta voiture coûte cher et plus tu l'as dans le pot d'échappement.

66. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:01 par Graveen

@Arnaud

Je suis désolé, mais c'est statistique: plus on veut monter haut (ici réduire le nombre de morts), plus les ressources nécessaire sont élevées.

Je pense sincèrement que les ressources utililsées pour gagner 1% dans les 'stats' en feraient gagner 10 ailleurs.... Malheureusement il est de choix nécessaire.

De la même façon, l'instrumentalisation des 'victimes de la route' est comme celle des 'sites pedophiles': on ne peut moralement pas contester leur bien fondé. Par contre, cela fait une couverture parfaire pour les solutions mises en place qui sont totalement discutables.

Cela m'apparait plus comme une manipulation de l'opinion.

67. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:02 par aebischera

@ Eolas sous 17 : Quoi qu'il m'en coûte, je trouve qu'on fait un bien mauvais procès à M. Lefèbvre (comme si on manquait de sujets pour lui en faire des bons). Sa proposition ne me paraît pas choquante. Je doute qu'elle corresponde à un besoin réel de la part de l'employeur sauf cas limités, mais bon. Tout avocat malade sait qu'il ne pourra pas être éloigné de son téléphone et suivra de loin l'évolution de ses dossiers. Si un salarié suit un dossier important que seul lui connaît à fond et qu'il a une jambe cassée, pourquoi lui interdire de suivre le dossier de chez lui ? Et les informaticiens ? On peut coder avec une jambe dans le plâtre, et je ne crois pas que ça nuise à la réduction. Mais bon, c'est comme le travail le dimanche, ça touche à un tabou social, ça ne passera pas. Mais ça fait causer.

Si je suis complètement d'accord avec vous (c'est exactement ce que de nombreux cadres et employés, dans le public comme dans le privé, font déjà), ma principale interrogation à ce sujet fut la suivante : la loi, ou la réglementation, interdit-elle de "travailler" (de chez soi) lorsqu'on est en arrêt de travail ? (formulé comme ça, ça fait un peu stupide) Parce que dans l'hypothèse où ce ne serait pas interdit, pourquoi légiférer ?

Autre question en entendant parler de télétravail en congé maternité ou parental ; là, grosse stupeur... pourquoi un père demanderait un congé parental (facultatif) si c'est pour travailler de chez lui ? Et le congé maternité, sa durée est-elle incompressible ou fixable de gré à gré entre l'employeur et la future maman ?

En fait, ça fait pas mal de questions tout ça... mais l'impression qui domine, c'est que légiférer ne me parait pas évidemment nécessaire, à vue de mekeskidi en droit du travail, qui a toujours trouvé des arrangements pour suivre ses dossiers quand ses reins s'étaient mis en mode calcul.

68. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:03 par Mike

Je trouve l'article du Figaro incroyablement quoiqu'insidieusement acide envers nos pourtant fort sympathiques avocats défenseurs de la cylindrée et de l'automobiliste. Ce journaliste est un petit chenapan...

69. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:09 par Tizel

Une petite pensée au passage pour toutes ces petites personnes agées qui ne conduisent plus mais qui perdent leur permis chaque années à force d'excès de vitesse sur autoroute (alors que c'est le petit fils qui a fait l'excès de vitesse en question).

Peut ont encore vivre sans permis ? Quand on habitte à la campagne et qu'on travaille en ville, comment se rendre au travail sachant qu'il n'y a plus de transports en commun dans bien des cas.

Tizel

70. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:11 par elisa94

@68 sauf que si l'on officialise ce que l'on fait déjà officieusement (pour certains métiers, à certains niveaux de responsabilité...), le salarié devrait alors toucher des salaires pour cette période, et non des IJ de la SS

71. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:11 par elisa94

@68 sauf que si l'on officialise ce que l'on fait déjà officieusement (pour certains métiers, à certains niveaux de responsabilité...), le salarié devrait alors toucher des salaires pour cette période, et non des IJ de la SS

72. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:11 par kapouer

Et face à cette inefficacité, je vous laisse deviner à quelle méthode va recourir le Gouvernement.

facile : il est interdit de prêter son véhicule, ou alors celui qui prête est responsable de celui qui conduit.

c'est la comparaison avec hadopi qui me fait penser à ça !

73. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:12 par DB

Au lieu de vouloir empiler des textes, il serait sûrement plus sérieux d'appliquer la législation existante ! Saisir la voiture d'un conducteur qui a causé un accident mortel !! Au prix des épaves, la revente coûtera de l'argent aux contribuables ! Si bien évidement il faut juger les coupables, ce n'est pas une raison pour tomber dans l'excès de mesures stupides, surtout si elles sont aussi bien appliquées que celles existantes aujourd'hui. Il suffit de lire http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_61.htm pour avoir un bel exemple de non application de la loi à un jeune chauffard qui a tué, et de ses amis qui sont allés dormir dans un champ laissant la victime seule ! Que fait le procureur, malgré une plainte avec constitution de partie civile ? Rien ! Peut être attend il les nouvelles mesures !

74. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:15 par à MB

eh oui les temps sont durs , même pour les avocats : vous ne vous rendez pas compte combien consomme une Masérati !!!!! et il faut aussi entretenir Madame ........elle aussi elle consomme.............

75. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:15 par DM

Bah, lorsqu'une candidate à la présidentielle appelait à l'encadrement militaire de la jeunesse en difficulté, personne n'a relevé que cela existait déjà (dans les DOM-TOM, il est vrai, dont les médias se contrefichent sauf catastrophe) sous le nom de « service militaire adapté ».

Ce genre d'oubli doit expliquer pourquoi on crée parfois des commissions, offices, forums etc. dont les missions se « doublent ».

76. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:16 par Bardamu

A Sylvain J, vous aurez noté qu'Eolas a précisé qu'il était impossible de priver de sa propriété celui qui ne l'a pas utilisée en infraction - quant à dire que l'intérêt de l'Etat justifierait l'atteinte à la propriété, il s'agit d'une réintroduction de la raison d'Etat, ce qui a été à la mode outre Atlantique mais c'est hasbeen maintenant. Partant, il n'agit pas de vous priver de voiture, mais d'inquiéter votre fils sur les conséquences de sa bêtise (qui ne se doute pas que ses craintes sont infondées).

Dès lors, la conclusion d'Eolas doit être remise en cause : cette loi sera certes mise en échec (c'est in fine inévitable), mais elle sera probablement efficace puisqu'elle culpabilisera le conducteur fraudeur et le prêteur doucement complice. Ce qu'oublie notre ami, c'est que la multitude n'est pas une grande juriste pénaliste, ce que sait pertinemment le Gouvernement.

Reste que cette mesure est d'un populisme accompli puisqu'il présuppose que conduire sans permis méritait de taper au portefeuille (la droite ne va pas plus loin que son imaginaire...) car c'était une conduite plus à risque qu'avec permis - ce qui me semble un présupposé erroné : si conduire sans permis est un effet de l'attente d'un nouveau permis, alors celui qui s'en rend coupable n'a aucun intérêt à être pris en infraction, il roulera donc prudemment.

Eolas a donc raison de pointer le réflexe autoritaire de l'exécutif : ce n'est pas le bon (on tape sur le mauvais méchant) mais ça marche pour mobiliser son électorat (qui aime l'ordre). A la limite, le seul effet sera une diminution de la circulation automobile, vive l'écologie !

77. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:18 par Le_Pompiste

Eolas en 11 : "Tout d'abord, vous piétinez la présomption d'innocence en créant une présomption de culpabilité : le propriétaire du véhicule est présumé complice sauf preuve contraire par le dépôt de plainte. Violation de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme (et du Pacte international des droits civils). La totale."

Maître, dans les amendes pour excès de vitesse délivrées par une caméra de surveillance, si le conducteur fautif ne peut être identifié (typiquement, flash par l'arrière), le propriétaire du véhicule bénéficie automatiquement de l'amende s'il ne peut pas prouver qu'il n'était pas au volant.
C'est anticonstitutionnel ?

78. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:20 par parquezaco

Il est temps de faire quelque chose pour assurer l'effectivité de cette sanction complémentaire qu'est la confiscation des véhicules des auteurs d'infractions réitérées mettant en danger la vie d'autrui (ce qui n'est pas forcément le cas des conduites sans permis j'en conviens car celui qui roule sans permis est généralement soucieux de ne pas se faire repérer).

Il n'y a rien de plus frustrant pour le parquetier normalement constitué (c'est à dire animé d'un instinct féroce d'application ferme de la loi républicaine) que de voir un prévenu, déjà condamné plusieurs fois pour des délits routiers, repartir avec une bagnole dont il se sert pour commettre ses méfaits.

C'est comme si on laissait ses armes à l'auteur d'un port d'arme prohibé ou de violences avec arme.

Que je sache, le droit de rouler en voiture n'est pas un droit constitutionnel.

79. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:43 par Nicolas

« Et face à cette inefficacité, je vous laisse deviner à quelle méthode va recourir le Gouvernement. »

Un délit "d'aide à l'entrée et au séjour d'un conducteur en situation irrégulière au volant d'un véhicule" ?

80. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:43 par Hervé_02

@ 61. par Sylvain J.

Au début je ne voulais pas vous répondre, de peur de vous insulter, et laisser passer votre commentaire, pétri de bonnes intentions dont est pavé l'enfer.

Maintenant il faut bien voir plus loin que le bout de son nez. Votre justification, un peu idiote il faut avouer, peut tout justifier. ex : " Comment imaginer que l'on puisse laisser un violeur d'enfant terroriste pédophile en liberté ?", même s'il faut, au travers, condamner des innocents. Plus vous faites de routes, plus 'mécaniquement' vous serez à court de points sur votre permis (vive la politique du chiffre) avec de grandes chances, qu'au travers, on vous accuse de choses fausses.

La problématiques avec les comportements routiers, c'est que chaque cas est individuel et devrait être traité de la même manière (individualité) et avec la même intégritée. Un dépassement de vitesse, peut avoir pas mal de cause (probablement injustifiables sauf si c'est les flics : ils sont moins dangereux eux ?), il est stupide de les traiter automatiquement de la même manière. Que dire des radars mal positionnés (et dont les mesures sont fausses) quels recours _effectifs_ vous avez ?

Si c'était aussi simple que cela, pensez-vous que les gouvernements successifs depuis plus de 50 ans auraient été incapable de le trouver ? Pensez-vous que l'actuel soit plus intelligent que les autres (cela se saurait !) ? non, il est juste plus bètement répressif. (peut être à cause du complexe de la taille - plus c'est petit, plus c'est hargneux)

81. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:45 par Peut on Tuer en toute impunité sur les routes de France

J'ai lu Peut on Tuer en toute impunité sur les routes de France ? Si Chirac avait fait de la lutte contre la violence routiére une priorité, il semble bien que son successeur ne semble intéressé que par la communication et l'effet d'annonce ! Beaucoup de grands discours, mais la réalité sur la route et dans les parquets est toute autre ! L'impunité continue de sévir et ce n'est pas en créant une nouvelle loi par jour que la justice serat plus éfficace ! Dans tous les domaines il semble que notre président bien qu'avocat n'ai jamais lu les codes en vigueur, ou alors préfére t'il marquer l'époque de son empreinte avec bientôt aprés le "code Napoléon" "le code Sarko" heureusement que le ridicule ne tue pas !

82. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:47 par Le_Pompiste

@ aebischera en 68 : Ce qui est interdit à ma connaissance, c'est de toucher à la fois son salaire et les indemnités de la sécu. Et donc de venir travailler (salaire) quand on est en arrêt maladie (sécu).
Et il est aussi assez mal vu d'être surpris à bêcher son jardin quand le contrôle de la sécu vient vérifier qu'on est alité.

83. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:52 par Clems

@65

Merci, mais je savais déjà tout cela. Je fais peut etre un raccourci intellectuel mais qui s'impose ici. Il faut appeler un chat, un chat. Son pourvoi est jugé pas sérieux alors qu'il est quasi certain que la france sera condamnée.

Pourvoi pas sérieux = droits de l'homme pas sérieux.

84. Le mercredi 27 mai 2009 à 12:55 par Clems

D'ailleurs cela va finir en non admission.

85. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:00 par Humaniste

On n'a pas le droit d'être jugé quand on a l'aide juridictionnel !!! Comprend pas

Je pensais que c'était à la cour de rejeter la cassation.

On peut vraiment décider qu'on autorise pas qq à faire appelle avant d'avoir son argumentaire ?

86. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:10 par manu

Confisquera-t-on aussi les "voitures sans permis" conduites par un conducteur dont le permis a été annulé ? Il paraît que lorsque le permis est annulé, toute conduite d'un véhicule à moteur sur route ouverte à la circulation est interdite...

87. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:26 par Julien

@ Eolas sous 27 : La peine, c'est l'amende. La perte de point est une sanction administrative. Payer 135 euros pour tout excès de vitesse, même sans perte de point, est suffisamment dissuasif. Je connais des personnes ayant une voiture de fonction qui ne perdent pas les points en cas de flash, et même si c'est dérangeant, elles s'en soucient moins que leur capital points (qui est bien bas). Tout dépend du salaire en fait...

88. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:38 par cavejien

Et un contentieux en plus pour les spécialistes du Code de la Route...

Et après ça on dira que Sarkozy a oublié qu'il est avocat de profession !

89. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:43 par fred

je suis inquiet: je n'ai pas de voiture

faut t'il en déduire que je suis un mauvais citoyen parce que ne pouvant être verbalisés je ne participe donc pas à la diminution des accidents de la route?

90. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:45 par Bétises

@maya 59

L'intérêt d'une loi peut être d'être rémunéré pour ce travail effectué le week-end, la nuit ou en congés maladie qui ne donne pas lieu aujourd'hui à une compensation.

Je ne suis pas sur qu'il faille une loi sur le sujet cependant. On peut considérer que cela fait partie du boulot, mais il y a quand même une certaine hypocrisie sur ce travail hors horaires.

91. Le mercredi 27 mai 2009 à 13:46 par Musashi

@85, clems, qui dit que le pourvoi de M. EON est jugé pas sérieux alors qu'il est quasi certain que la france sera condamnée.....ce que je ne comprends pas trop..

en effet,

- c'est un recours en cassation, donc la France n'est pas partie. De plus, la cour de cassation juge en droit, pas en fait. Elle n'apprécie que la procédure et vous n'expliquez pas en quoi la procédure n'aurait pas été respectée,

- si vous pensez à un recours devant la CEDH, c'est après la cour de cassation et il reste ouvert. Mais là encore, elle ne rejuge pas les faits..

vous pourriez argumenter un peu plus ?, merci

92. Le mercredi 27 mai 2009 à 14:01 par Laurent

Décidément les conducteurs (nous) mettent (mettons) toujours autant d'essence que d'amour propre dans leurs (nos) voitures, à en juger par la facilité avec laquelle le Politique parvient à soulever l'émoi populaire à chaque fois que le sujet est abordé !

J'aime votre décryptage qui met en exergue l'effet d'annonce recherché, puisque la confiscation était finalement déjà prévue par la loi.

Je profite honteusement (!) de votre Tribune pour débattre du principe du permis à points.

L'idée de départ était probablement de limiter cette fameuse "conviction d'immunité". Nous achetions auparavant le droit de rouler vite, par exemple, au prix de l'amende (parfois élevé, mais bon : rare !). Et le retrait de points rogne finalement aujourd'hui ce droit de rouler, plus certainement qu'il rogne notre pouvoir d'achat... et donc limite les velléités de comportements dangereux.

La difficulté est alors de déterminer les comportements dangereux et donc de choisir ce qui justifie des retraits de points. L'un pensera que la vitesse et l'alcool ne font pas débat, mais que le port de la ceinture n'est dangereux que pour soi. L'autre sera convaincu que téléphoner au volant n'est pas plus risqué que d'avoir un détecteur de radars, etc...

On dresse donc une liste de comportements, dont on juge qu'ils présentent un risque futur : vous êtes dangereux a priori, vous allez avoir un accident.

Pourtant il y a des organismes qui savent si vous avez souvent des accidents (et donc, manifestement, dangereux a posteriori) : les assureurs avec le bonus/malus !

Je me demande s'il ne faudrait pas chercher une équation quelconque qui pondérerait les points retirés pour une infraction ("vous allez avoir un accident") avec les points retirés sur votre bonus/malus ("mais vous n'en avez finalement pas tant que ça" ou "et en plus vous n'arrêtez pas de froisser de la tôle, ça aurait du vous inciter à être plus prudent").

Des statistiques à ce sujet seraient intéressantes pour évaluer la légitimité du choix des infractions qui réduisent votre capital de points : quel est le bonus/malus des conducteurs dont on a retiré le permis ?

Je tiens à préciser pour que le débat reste serein que j'ai tous mes points et que je ne suis donc pas aigri et ne ressens rien de négatif envers le système actuel : peut-être peut-on l'améliorer par cette pondération et faciliter son acceptation par tous ???

Peut-être aussi que cette solution est sans espoir juridiquement parlant...

93. Le mercredi 27 mai 2009 à 14:12 par jlb

@Nagli (43)

La citation classique est "10 cigars a day & no sport"

Et d'après sa femme, Sir Winston buvait surtout au moins une bouteille de whiskey par jour.

94. Le mercredi 27 mai 2009 à 14:37 par DM

@Eolas: Vous savez bien que le caractère dissuasif d'une amende dépend du niveau de revenu de la personne condamnée et surtout de son revenu disponible une fois ôtées les charges fixes (impôts, loyer, etc.). 135€ pour un cadre supérieur, c'est assez peanuts ; pour un employé au SMIC, c'est une somme importante.

Or, qui conduit les BMW et autres véhicules puissants qu'il est si tentant de faire aller au delà des limites? Les personnes qui ont justement le moyen de payer les amendes.

:-)

95. Le mercredi 27 mai 2009 à 14:42 par ceriselibertaire

"Roide comme un if": bravo vous êtes le seul selon google à utiliser cette expression. if and only if. Je désespérais de l'absence du droit social sur votre blog mais finalement je préfère le silence à votre réponse au commentaire 17. Elle serait belle la loi permettant le travail en arrêt maladie : Imaginez l'article faisant le lien entre le type de pathologie et les tâches permises.

96. Le mercredi 27 mai 2009 à 14:43 par henriparisien

@Eolas: ''{{La peine, c'est l'amende. La perte de point est une sanction administrative. Payer 135 euros pour tout excès de vitesse, même sans perte de point, est suffisamment dissuasif. }}'' Heu… J’ai le souvenir d’avoir vu sur ce blog des liens vers des voitures très rapides et très chères. Je doute que l’heureux ( ?) propriétaire de cette voiture, les 135 euros soient vraiment dissuasifs. La perte du permis par contre…

@Laurent Ce genre de statistique me paraît difficile – et surtout inutile – à mettre en place. Une mesure directe serait de faire la démarche inverse. Permettre aux compagnies d’assurance d’adapter leur tarification aux nombres d’amendes qu’a eues le conducteur. C’est malheureusement interdit par la législation.

97. Le mercredi 27 mai 2009 à 15:21 par marc

énorme ce billet comme souvent!!

98. Le mercredi 27 mai 2009 à 15:27 par Ellam

"Et face à cette inefficacité, je vous laisse deviner à quelle méthode va recourir le Gouvernement."

J'ai trouvé ! Les points négatifs ! Pourquoi borner le nombre de points du permis à la valeur 0 ?

99. Le mercredi 27 mai 2009 à 16:00 par greg971

si je comprends bien, je ne suis pas responsable de l'utilisation de ma voiture alors que je peux choisir de confier mes clés ou non mais je suis responsable de mon accès à ma connexion wifi alors que je ne sais pas du tout ou sont rangées les clés il y a un truc qui m'échappe

100. Le mercredi 27 mai 2009 à 16:05 par Anonymous

Selon moi, taper toujours plus fort finit un jour marcher, mais il faut aller chercher assez loin (et la "limite" augmente avec désespoir de celui que l'on veut faire rentrer dans le rang par la répression), parfois plus loin que ne l'autorisent certaines conventions internationales.
J'ignore si quelqu'un a déjà écrit sur ce sujet (d'un point de vue plus moderne que Machiavel), mais ce serait une lecture à recommander à certains.
Quoique, ils pourraient être capable d'en tirer les mauvaises conclusions...

101. Le mercredi 27 mai 2009 à 16:08 par IceCream

@raven-hs (commentaire 8) je trouve votre remarque très pertinente. Dommage qu'elle ne revienne pas dans la suite de la discussion... (appel du pied à Eolas...^^).

102. Le mercredi 27 mai 2009 à 16:18 par PMB

Pour réduire vraiment et totalement les nombre de décès sur les routes, je propose de supprimer la circulation automobile.

Le docteur Knock vivrait encore, il chercherait à nous persuader que tout citoyen est un contrevenant qui s'ignore.

103. Le mercredi 27 mai 2009 à 16:22 par Pax Romana

Puisqu'on parle de l'Angleterre et de ses soupes, vous ne devriez pas être aussi péremptoire dans votre titre : ce n'est pas évident, les Anglais ne l'ont pas inventée... vous savez, les lavabos avec deux robinets séparés, ou avec un seul robinet dépourvu de mélangeur qui laisse couler une colonne d'eau brûlante du côté gauche et glacée du côté droit...

Par ailleurs, ce titre me fait penser à une de mes collègues chimistes qui nous racontait qu'elle avait eu une étudiante de DÉA qui lui avait demandé en TP : « Madame, l'eau chaude, elle est déjà prête, ou il faut qu'on la fasse nous-mêmes ? » Elle aurait peut-être dû lui prédire une grande carrière au gouvernement quand elle a été recalée...

104. Le mercredi 27 mai 2009 à 16:22 par Carolina

''"continuer à suivre ou à traiter des dossiers importants quand on est malade, c'est effectivement le cas de pas mal de cadres, avocats, (magitrats aussi d'ailleurs). ça ne pose de problème à personne et personne ne s'en plaint me semble-t-il. donc quel est l'intérêt de légiférer sur ce point ?"

"Eolas: Que le salarié soit rémunéré pour ce travail (ce qui serait autant de moins à payer pour l'assurance maladie). "''

Dans ce cas, il ne suffirait pas que la personne travaille de chez elle sans avoir d'arrêt de travail ? J'ai une amie cadre qui ne pouvait pas aller travailler lors de ses crises de sciatique car elle ne supportait pas les transports et ne pouvait évidemment pas conduire... Du coup elle n'est pas arrêtée mais travaille de chez elle ces jours-là et continue d'être rémunérée, car elle n'est pas empêchée de travailler.

105. Le mercredi 27 mai 2009 à 17:02 par Petruk

@59 Maya & Eolas Pour ma part le bon sens une solution acceptable et souvent utilisée voit l'employeur verser au salarié son salaire habituel pendant les congés maladies et se faire rembourser ce qu'il peut partiellement par l'assurance maladie.

Le salarié fait ce qu'il peut sur son lit de souffrance et fait éventuellement un petit tour sur son lieu de travail si nécessaire (rendez-vous avec un client ou autre) et si son état le permet.

Évidemment si l'employeur est pingre et si lui et/ou son salarié a/ont une vision psycho-rigide de la vie en entreprise.... Mais dans ce cas, même en légiférant à tour de bras, je doute que la situation s'améliore.

106. Le mercredi 27 mai 2009 à 17:26 par Securitas

Pour avoir travaillé longtemps dans la sécurité (industrielle, il est vrai) je suis totalement d'accord avec le maître des lieux: la méthode du gros bâton est inefficace à long terme.

C'est, en général, la méthode qu'on emploie au début. Elle donne souvent des résultats spectaculaires pendant quelques mois, puis son effet diminue et disparaît, sauf à augmenter tous les ans les moyens mis en oeuvre et la pression: c'est ce qui se passe aujourd'hui: après une grosse diminution en 2003/2004 ( de 7500 à 5000 environ), aujourd'hui, le nombre de morts sur les routes stagne (4703 en 2007) malgré toutes les mesures en place. De plus, nous restons à la traîne par rapport à nos voisins européens du nord (+30% par rapport à l'Allemagne, +40% par rapport à l'Angleterre, +50% par rapport à la Suède). Nous avons, certes, amélioré notre score, mais nous restons mauvais.

Le but de l'opération (même si certains esprits forts pensent que c'est impossible) c'est zero mort sur les routes. Nous n'en prenons pas le chemin. En industriel, quand nous nous sommes aperçus que la méthode forte n'était pas efficace à long terme, nous sommes passés à la méthode douce: persuasion, campagne d'éducation, etc. et ça marche!!! Pourquoi la même chose ne marcherait-elle pas sur la route? Après tout, c'est la même population. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit: un peu de coercition ne fait pas de mal, et une partie de la population n'est sensible qu'à l'argument frappant. Mais pour la majorité des gens, une bonne campagne d'éducation fait beaucoup mieux l'affaire et, surtout, donne des effets à long terme.

Nos dirigeants, soigneusement conseillés par les vendeurs de radars et par les forces de l'ordre, auront-ils l'intelligence de le comprendre, d'autant que c'est difficile à exploiter sur le plan électoral.

107. Le mercredi 27 mai 2009 à 17:40 par ceriselibertaire

  1. 17 : mea culpa j'ai vérifié sur le blog de Frédéric Lefebvre : ce n'est pas une réforme de l'arrêt maladie qu'il visait mais le développement du télétravail en général. Il vient d'un coup de bloquer toutes les négociations d'entreprises en cours sur le sujet. On applaudit.

108. Le mercredi 27 mai 2009 à 17:46 par Hélène

@Securitas

Comme vous le dites, une bonne campagne d'éducation prime sur tous les autres moyens, et dans tous les domaines. Si cette éducation commence avec les parents et l'école, c'est encore mieux. Simplement, il faut attendre une, voire deux générations et, donc, c'est moins efficace que des effets d'annonce surmultipliés à l'approche d'élections.

En ce qui concerne le travail chez soi, quelque chose m'échappe : le congé de maladie n'est-il pas fait pour les gens qui ne sont pas en état de travailler ? (je sais, toutes les maladies ne l'empêchent pas) mais alors ne vaudrait-il pas mieux encourager de façon générale le télétravail pour tout ce qui peut se faire chez soi ... en plus cela diminuerait les déplacements et, partant, le nombre d'accidentés de la route...

109. Le mercredi 27 mai 2009 à 17:51 par William

DM, en 95, a dit : {{Vous savez bien que le caractère dissuasif d'une amende dépend du niveau de revenu de la personne condamnée et surtout de son revenu disponible une fois ôtées les charges fixes (impôts, loyer, etc.). 135€ pour un cadre supérieur, c'est assez peanuts ; pour un employé au SMIC, c'est une somme importante.

Or, qui conduit les BMW et autres véhicules puissants qu'il est si tentant de faire aller au delà des limites? Les personnes qui ont justement le moyen de payer les amendes.}}

Ne pourrait-on envisager le système nordique (Finlande, je crois), où l'amende équivaut à des jours de salaire ? Une amende de 30 jours = un mois de salaire, que ce soit 1000 ou 30 000 euros. Les peines sont ainsi plus proportionnelles, me semble-t-il. Votre avis ?

110. Le mercredi 27 mai 2009 à 17:58 par Denys

Non, le gouvernement est trop bon. Je suis pour la confiscation des vélos des cyclistes qui ne respectent pas les feux tricolores. C'est qu'y nous mettent en danger la veuve et l'orphelin, ces délinquants.

Et, s'il vous plaît, mon cher Maître, ne ruinez pas mes années d'efforts auprès de mes camarades motards : évitez de confondre accidentologie (la discipline, heum, scientifique qui analyse les accidents) et accidentalité (le fait que ceux-ci se produisent, donc produisent des statistiques).

(et pour la petite histoire, l'arme de la confiscation des véhicules a déjà été brandie en 1980 par Christian Bonnet, Ministre de l'Intérieur. Il s'agissait par là de menacer les motards engagés à l'époque dans un vigoureux mouvement contestataire ; ça leur a fait vachement peur. Et déjà, alors, il se trouvait des avocats pour démontrer la vacuité de la menace.)

111. Le mercredi 27 mai 2009 à 18:15 par tschok

@ Securitas, com 106,

Je vous suis complètement.

Et il y a d'autres champs qu'on explore très peu et où les gains de sécurité peuvent être très importants: les dispositifs d'aide à la conduite.

L'électronique embarquée a fait d'extraordinaire progrès dans l'aviation, par exemple, où elle a généré des gains de sécurité inimaginables.

Les études en ergonomie dans les postes de pilotages ont également rendu possible une meilleure disponibilité du pilote grâce à un accès plus facile aux informations qui lui sont utiles, sans parler de tous les automatismes qui gèrent des fonctions essentiels de l'avions sans intervention du pilote, et mieux qu'il ne pourrait le faire.

Comparativement, les véhicules automobiles en sont à l'âge de pierre et ne supportent avec succès la comparaison que dans un domaine: les chances de survie en cas de choc.

On peut regretter que le gouvernement n'incite pas plus les industriels à développer les concepts de routes intelligentes et l'électronique embarquée, qui présentent en outre l'avantage de permettre une meilleure gestion de la circulation, donc moins de pollution et plus d'économie d'énergie.

Maintenant, faut il espérer d'un gouvernement qui manie plus facilement le bâton de police que le volontarisme prospectif sur des technologies d'avenir - que nous sommes d'ailleurs très capables de développer en ayant une position de leader - qu'il ait une politique intelligente?

Le problème dans une démocratie est que les investissements ne produisent un retour que sur un cycle assez long, alors que les effets d'annonce produisent un résultat immédiat. Il est donc assez tentant de négliger l'investissement au profit de la gesticulation.

Avoir un gouvernement démagogue n'est donc pas seulement quelque chose de regrettable sur le terrain du principe, c'est aussi un choix politique qui coûte très cher en termes de progrès (humain, technique, économique, écologique, etc).

Compte tenu de l'état général de la société française, c'est un luxe d'avoir un gouvernement démagogue. On se demande si on peut encore se l'offrir.

112. Le mercredi 27 mai 2009 à 18:21 par Alain Cognitault

Encore une vraie fausse bonne idee, qui independemment d'etre ressucee comme l'explique le maitre des lieux sera de portee aussi reduite que l'emiction d'un senateur. Quel est en effet la proprotion des conducteurs proprietaires de leur vehicule? Entre les locations, les leasings, les voitures de fonction, les prets, les emprunts (amicaux ou forces), et j'en oublie probablement. Pour eviter le risque de saisie il suffit de developper la propriete croisee. Cela amene la question: reste-t-il des neurones dans la boite cranienne de nos gouvernants? 2 secondes.... il m'est souffle qu'il ne peut en rester car ils n'en ont jamais eu. Toutes mes excuses.

Le probleme n'est pas tant la conduite sans permis que la conduite dangereuse et/ou le defaut de maitrise. Or etre detenteur du permis n'exclut ni l'un ni l'autre. Evidemment a la suite d'un carton dont l'auteur n'est pas titulaire du permis de conduite et au volant d'un vehicule probablement non assure, le processus d'indemnistation devient "sportif". Quiconque a deja pratique le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires peut en temoigner.

Quant a la comparaison des statistiques europeennes de mortalite liee aux accidents de la route, ne faut-il pas prendre en compte le nombre de vehicules et le kilometrage moyen parcouru afin d'obtenir une prevalence? Comparer des chiffres bruts est signe soit d'une stupidite incommensurable soit d'une mauvaise foi infinie.

Les deux, mon General....

113. Le mercredi 27 mai 2009 à 18:23 par PEB

Et l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen: La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. ?

La saisie du véhicule au profit du Domaine est exorbitante et est anticonstitutionnelle en toute rigueur. Une mise sous séquestre pourrait se comprendre. Mais en tout cas, la valeur vénale du bien devrait revenir non pas au Trésor mais au propriétaire légitime.

Dans le cas de trafic d'armes ou de stupéfiants, le bien est détruit car sa possession est illégitime. Mais n'importe qui peut à bon droit jouir d'un véhicule.

114. Le mercredi 27 mai 2009 à 18:27 par De Minimis

Donner les Ferrari des petits caïds aux policiers, quand on voit ce que les gendarmes ont pu faire à l'une de leurs Subaru... Puis, à la décharge de MAM, on a plus de chance de croiser un petit caïd en Scuderia à Saint Jean de Luz qu'à La Cayolle (quartier de Marseille - pour l'hôte de ces lieux, Parisien, bien que pénaliste). Ne la rudoyons pas trop, elle qui voulut creer une "Task Force" pour régler les problèmes de grand banditisme et de terrorisme en Corse... c'est connu; en Corse, il n'y a pas de Cour d'appel à Bastia, pas de Tribunaux au nord ni au sud, et le juge Thiel n'y fait pas de déplacement dans le cadre de ses attributions de magistrat instructeur en matière d'anti-terrorisme. Comment pouvez-vous fustiger une personne qui, dans les termes qu'elle emploie, confond l'Alta Rocca avec l'Hindu Kush et n'a connu de délinquants que les (riches) contrevenants aux arrêtés municipaux de stationnement de son bourg balnéaire? Maître Éolas, soyez indulgent... on ne peut pas juger une incapable irresponsable.

115. Le mercredi 27 mai 2009 à 18:50 par l'optimiste

Et pendant ce temps là on ne parle plus de la crise ni des 2500 chômeurs supplémentaires qui viennent tous les jours ouvrés grossir les bataillons du pôle emploi.Bien joué...le défi du charlatan est de tenir la distance....attention il a du souffle!

116. Le mercredi 27 mai 2009 à 19:00 par Lila

Petite question qui m'a effleurée quand j'ai entendu la nouvelle. Mon mari et moi avons une carte grise au nom de Monsieur ET Madame (l'un ne peut pas vendre sans l'accord de l'autre) et en plus nous sommes mariés en séparation de biens => que se passe-t-il dans le cas où l'un ferait une infraction "justifiant" la saisie et la vente du véhicule ? On coupe la voiture en deux ou bien l'autre récupère 50% du prix de cession ou bien "c'est ta faute t'avais qu'à pas épouser un(e) chauffard(e), on te pique ta demi-voiture qd même "?

117. Le mercredi 27 mai 2009 à 19:09 par Educ

Ne rien posséder (sauf des allocations qui sont comme chacun sait intouchables) vous permet décidément tous les excès. Pas de voiture >>> moindre sanction. Deux poids-deux mesures. On commence à avoir l'habitude. Merci maitre pour votre bel exposé.

118. Le mercredi 27 mai 2009 à 20:48 par Ysabeau

S'il faut relire les textes législatifs et règlementaires avant de faire des effets d'annonce et des lois, ou va-t-on ? Une certaine catégorie d'hommes politique n'aura plus rien à dire.

Cela dit, il y a quand même un domaine où taper plus fort est extrêmement efficace, la torture : dans la majorité des cas on obtient les aveux qu'on veut.

119. Le mercredi 27 mai 2009 à 21:23 par supergnouf

@17, Eolas.
En théorie, l'arrêt de travail est prescrit par le médecin lorsque celui ci estime que la poursuite du travail mettrait à mal le processus de guérison : un pianiste aura un long arret de travail et beaucoup de rééducation pour un doigts cassé, un informaticien ne devrais pas avoir 6 mois pour une jambe dans le plâtre... La proposition de Mr Lefèbvre est donc juste un non sens.
Alors ensuite, les arrêts de travail ne sont pas toujours données avec suffisamment de réflexion, pour la défense des médecins, c'est pas toujours facile de dire non et ça prend du temps, mais tenter de justifier la proposition de cette manière, c'est prendre le problème à l'envers...

120. Le mercredi 27 mai 2009 à 21:32 par megastef

@Eolas(#17): Cher maître, sans renier les aspects pratiques, rien n'interdit, me semble-t-il aujourd'hui, pour les gens volontaires-concernés-responsables-qui n'en veulent, de taper leur mémo sur leur portable depuis leur chambre pour l'envoyer au boss (il m'est arrivé de le faire avec le dos plié, je n'en suis pas mort, mais j'y trouvais mon intérêt). Ce qui me gène en officialisant la chose, c'est que la pseudo-base du volontariat risquerait bien de se dissoudre rapidement dans le lien de subordination. C'est exactement comme la base du volontariat pour le travail du dimanche.

121. Le mercredi 27 mai 2009 à 21:35 par la téléspectateur

Combien de lois "sécuritaires" depuis 2002?

122. Le mercredi 27 mai 2009 à 21:44 par radar

L'accidentologie étant peu affectée par cette nouveauté (comme l'ensemble des mesures répressives à une exception près, les radars automatiques, car ils font disparaître la conviction de l'impunité )

sauf que ça c'est abonder dans le "taper plus fort" en regardant les courbes d'accidentologies justement ... elle s'infléchie avant l'apparition des radars automatiques http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/Synthese/SY_BIL.pdf

et les statistiques locales montrent que les radars automatiques augmentent l'accidentologie à proximité des radars

123. Le mercredi 27 mai 2009 à 22:19 par top.74

je pense que le Gouvernement va continuer à monter dans les tours et finir par péter une durite, en espérant que ça le fasse se ranger des voitures

124. Le mercredi 27 mai 2009 à 22:26 par drenka

''Eolas: Je n'arrive pas à les différencier de la bière (en fait si : le plus chaud des deux, c'est la bière).''

Je suis obligée de vous inviter à Londres, pour vous faire goûter une bonne Timothy Taylor Landlord, avec de la soupe de petit pois frais à la menthe.

125. Le mercredi 27 mai 2009 à 22:42 par Rizgar Amin

Hum, hum... je trouve que vous évacuez un peu vite l'idée de la confiscation du véhicule du tiers propriétaire qui serait poursuivi pour complicité.
Complicité par fourniture de moyens, bien sûr, vos lecteurs éduqués au droit pénal par vos soins l'auront compris.
Ben oui, le seul moyen pour conduire sans permis est d'utiliser une voiture (ou tout autre véhicule dont la conduite est soumise à la possession d'un permis en cours de validité), et donc si le conducteur n'a pas de voiture, celui qui lui en fournit une lui fournit le moyen de l'infraction.
Bon. Ce cas de figure est selon mon expérience, à 90 % celui de la concubine, au nom de laquelle est la carte grise du véhicule. Déjà, on peut creuser un peu, le certificat d'immatriculation n'étant pas une preuve de propriété. Il se peut que la facture du véhicule soit au nom de notre mépriseur de papier rose. Ensuite, ne pourrait-on pas penser que la concubine à une "nécessaire connaissance" de l'état de défaut de permis de son cher et tendre ?
Pour les autres cas, véhicule appartenant à une personne morale de droit privé ou public, est-il si choquant d'envisager d'instaurer pour le propriétaire qui met gracieusement à disposition un véhicule la nécessité de vérifier que le bénéficiaire de cette largesse est bien titulaire des autorisations obligatoires pour le conduire ? Je pose la question...

126. Le mercredi 27 mai 2009 à 23:00 par Vincent

Bon tres bien. Alors quelle est la proposition de mÔsieur le maitre des lieux contre ces chauffards ? Tu dois bien avoir une idee derriere la tete, non ? Aller, lache-toi et fais nous rever !

127. Le mercredi 27 mai 2009 à 23:01 par tinotino

Les garagistes vont être ravis de voir leur parc se remplir de voiture saisies, abandonnées parfois pendant 2 voire 3 ans et plus si affinités, avec des frais de gardiennage réglés avec X retard..... Même si comme vous le dites, cette pseudo nouveauté a vraiment goût de réchauffé pour avoir déjà vu prononcer une telle décision concernant un récidiviste de divers délits routiers.

128. Le mercredi 27 mai 2009 à 23:16 par Clems

" Eolas en 17: Quoi qu'il m'en coûte, je trouve qu'on fait un bien mauvais procès à M. Lefèbvre (comme si on manquait de sujets pour lui en faire des bons). Sa proposition ne me paraît pas choquante. Je doute qu'elle corresponde à un besoin réel de la part de l'employeur sauf cas limités, mais bon. Tout avocat malade sait qu'il ne pourra pas être éloigné de son téléphone et suivra de loin l'évolution de ses dossiers. Si un salarié suit un dossier important que seul lui connaît à fond et qu'il a une jambe cassée, pourquoi lui interdire de suivre le dossier de chez lui ? Et les informaticiens ? On peut coder avec une jambe dans le plâtre, et je ne crois pas que ça nuise à la réduction. Mais bon, c'est comme le travail le dimanche, ça touche à un tabou social, ça ne passera pas. Mais ça fait causer."

Si elle est bonne celle là. L'employeur est tenu de respecter la durée de l'arrêt et ne peut confier aucun travail à son employé. C'est le code du travail. Si on ne saisit pas la raison du principe, on peut au moins comprendre en subsidiaire que le gouvernement n'a pas à encourager les citoyens, employeurs, employés, artisans ou autres, à ne pas se conformer strictement aux stipulations du médecin traitant. Ne serait ce que dans l'intérêt des caisses (rechute).

Quand à travailler malade c'est simple, il suffit de ne pas demander d'arrêt. Curieusement, lorsque je demande à mon médecin de réduire mon arrêt maladie et de se contenter de justifier ma visite à son cabinet, il le fait systématiquement. Certaines méchantes langues diront que c'est bien souvent le malade bien portant qui réclame un arrêt et qui indique à son médecin la durée de celui-ci.

Pour être gentil, reste la possibilité, de la personne contagieuse ou légèrement contusionnée mais qui peut bosser. Imaginons que ce type de proposition puisse avoir une utilité pour l'employé qui ferait face à un grave cas de conscience. Dans ce cas, il ne faut absolument pas déporter la possibilité, la responsabilité de la demande de l'employé vers l'employeur (qui saurait facilement la provoquer). Cela doit rester une possibilité offerte ou non par le médecin traitant. Ainsi, il pourrait cocher la case,"doit rester au domicile mais peut y travailler pour tel volume horaire" (sans recours possible de la part de l'employeur).

Autre argument qui démontre que cette proposition n'est qu'une blague, en cas d'amélioration de son état de santé, télétravail ou non, l'employé peut toujours obtenir un certificat d'aptitude pour reprendre le travail, il suffit de demander à son employeur de lui envoyer un médecin contrôleur (qui se fera une joie de noter apte si il ne décèle aucune résistance, c'est un peu comme un préfet). Son arrêt maladie, ne sera pas annulé, simplement modifié dans sa durée, en effet on ne juge pas de l'avenir, ni du passé, simplement du présent : En résumé à l'heure où je le contrôle il est apte, avant je ne sais pas, demain je n'en sais rien (il peut toujours se faire ré-arrêter)

Sans compter, que cela me semble en totale contradiction avec les obligations liées aux visites de reprise obligatoire par la médecine du travail. Je ne vois pas comment la médecine du travail pourrait autoriser une personne qui était toujours en arrêt de longue durée, à reprendre le travail sans remettre en cause le dit arrêt (elle n'a pas compétence en la matière) et sans visite de reprise obligatoire (celle-ci ne peut avoir lieu qu'après et peut annoncer la nécessité d'adapter le poste qu'il soit à domicile ou sur les genoux du patron). Le lieu de travail n'est de toute façon que dans de rares cas une donnée essentielle du contrat de travail surtout pour le même bassin géographique. Donc le prétexte du travail au domicile, du lieu géographique ou l'on exerce ses talents, c'est n'importe quoi.

129. Le jeudi 28 mai 2009 à 00:45 par pere sifleur

@ Eolas: Maître Frank-Sébastien Éric Jean-Baptiste Iosca de Caumont du Four-Samson, pour vous servir.

au mieux l'ont peut donc supposer qu'aucun des posant n'est donc concerné par une récente decision disciplinaire de votre barreau ? (bulletin 2009 page 181 C2 )

130. Le jeudi 28 mai 2009 à 01:16 par Vox Populi

J'adore cet article, maître ! C'est un plaisir de lire les lois quand elles sont rédigées comme cela !

131. Le jeudi 28 mai 2009 à 09:44 par DM

@tschok: Les constructeurs automobiles ont en gros zéro marge de manœuvre sur le coût de l'électronique embarquée. Et puis... comment dire, au vu du fonctionnement de cette industrie, je suis assez heureux que les automobiles n'embarquent pas trop d'« intelligence » et d'« aide à la conduite ».

En aviation civile commerciale, les normes sont sévères, il y a quelques constructeurs au niveau mondial et un nombre relativement limité de modèles qui changent relativement peu souvent. C'est l'inverse avec l'automobile.

132. Le jeudi 28 mai 2009 à 10:20 par RG

@131

En aviation civile commerciale, les normes sont sévères, il y a quelques constructeurs au niveau mondial et un nombre relativement limité de modèles qui changent relativement peu souvent. C'est l'inverse avec l'automobile.

Prétendant bien connaître les deux je dis carrément non. La fiabilité des composants automobiles n'est pas loin de celle des composants spatiaux (la résistance au vide et aux radiations en moins, qui ne sont pas un mince problème).

Les tests actuels d'endurance des dispositifs automobiles sont aussi sévères que ceux des dispositifs avioniques embarqués, quant aux analyses des risques c'est pareil.

133. Le jeudi 28 mai 2009 à 10:56 par RG

@113 tschok

Comparativement, les véhicules automobiles en sont à l'âge de pierre

Il ne manque pas de projets bien avancés dans les cartons, dont radars à 70 GHz. La limitation ne vient pas du gouvernement mais du prix de production, c'est un bête problème d'offre et de demande internationales et Mme Michu n'est pas Air France.

134. Le jeudi 28 mai 2009 à 11:07 par truc d'en face

Ca me rappelle le long débat a eu lieu entre la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur le point de savoir si le propriétaire d'un véhicule volé était responsable des contraventions de grande voirie commises à l'aide de ce véhicule. Après avoir considéré que le propriétaire du véhicule était bien responsable, le Conseil d'Etat s'est rangé du côté de la position de la Cour de cass et réitère depuis régulièrement, notamment au visa de la convention européenne des droits de l'homme.

Moralité : ne jamais sous estimer le pouvoir n'innovation du législateur

135. Le jeudi 28 mai 2009 à 11:22 par Taz

@69 : Le congé maternité a une durée fixée par la loi (sauf pour les ministres;-) ). Le congé parental (congé d'un parent lorsque l'enfant est malade) est différent du congé paternité (congé du père dans les 3 mois suivants la naissance de l'enfant qui est de 11 jours calendaires maximum non coupable (mais pas innocent...))

Je connais un vieux dicton ardennais qui dit : "dans le doute, frappe fort, frappe encore", notre gouvernement, aurait il séjourner en ces vertes et sinueuses contrées ?

136. Le jeudi 28 mai 2009 à 11:23 par LaGrenouille

"L'hallali se lit là" j'applaudis ! Et sinon article très bien comme d'habitude :D

137. Le jeudi 28 mai 2009 à 11:27 par panouf

j'ai quand même une objection maitre: les juges nont-ils pas une certaine tendance à acquitter un peu vite certaines personnes? Je pense à ces cas très médiatisés de personnes qui, en liberté conditionelle viole et tuent une jeune fille, plus tard sont remis en liberté et dans les mêmes conditions et ... recommencent!

Désolé, mais devant ce genre de cas, (qui existeront toujours), mais où EN PLUS la décision d'un juge d'appliquer une remise de peine alors que tous les éléments étaient en faveur d'une dangerosité de ce criminel, moi je dis: OUI, IL EXISTE DES JUGES LAXISTES.

Et c'est peut-être stupide de ma part, mais je pense que si devant ce genre de cas les juges avaient à rendre compte de leur décision, et pourquoi pas risqueraient en l'absence d'éléments permettant de donner une justification à leur décision (qui devrait être uniquement au cas par cas en théorie) risqueraient de pouvoir etre attaqués sous l'inculpation d' homicide involontaire.

je suis pas dans le droit et je m'attends donc à me faire défoncer à ce niveau, mais n'empèche que je ne comprends pas pourquoi les juges ne sont pas tenus de prendre ce type de décisions avec un minimum d'éléments, et sous leur responsabilité, avec une justification à donner devant le conseil de l'ordre (ou son équivalent) en cas de faute de leur part (une faute est une décision erronée que quelqu'un dautre n'aurait pas pris dans la même situation.

Ca ne concerne pas ce billet: les juges doivent pouvoir moduler les peines comme ils l'entendent, je suis opposé à la notion de peine plancher, mais aussi à l'impunité pour des magistrats irresponsables, ce qui me semble etre le cas de beaucoup aujourd'hui. je suis aussi favorable au principe d'égalité des rames entre l'attaque et la défense en droit pénal.

(c'est le travil que fais l'IPJ)

138. Le jeudi 28 mai 2009 à 12:27 par Anonyme

Bonjour, et merci pour ce billet qui m'a bien fait rire. Il vaut mieux en rire. Je tiens cependant à rebondir sur votre point de à propos de l'efficacité des radars automatiques, et de la certitude de la sanction. Je pense que vous vous trompez. Rien ne montre qu'ils sont efficaces, et il existe même un faisceau de présomptions indiquant le contraire. Depuis l'invention de l'automobile, il y a eu des accidents mortels. Le nombre de kilomètres parcourus tendant à faire augmenter ce nombre, et les progrès techniques sur les véhicules et les infrastructures tendant à le faire baisser. Le nombre de morts par kilomètre parcouru baisse depuis l'invention de l'automobile, ou tout du moins depuis qu'on a des statistiques sur le sujet. Jusqu'aux années 1970, le trafic augmentait tellement vite que son influence sur l'évolution de la mortalité routière était prépondérante. Cette dernière augmentait donc. Depuis, les chocs pétroliers ont très fortement atténué l'augmentation du trafic, et les progrès techniques ont pris le dessus. La mortalité ramenée à la population baisse donc. Cependant, c'est à cette époque qu'on a commencé à "taper", et de plus en plus fort, les années passant. Les esprits simples en ont conclu que de taper de plus en plus fort était efficace. Cependant, si on analyse finement, pays par pays, on voit que la mortalité commence à baisser partout en même temps, alors qu'on n'a pas commencé à taper à la même date. En France, la baisse commence avant que l'on ait commencé à taper. L'effet se produirait donc avant la cause. Il s'en est suivi 35 années pendant lesquelles on a tapé de plus en plus fort, et où de temps en temps, la répression coincidait à une baisse importante de la mortalité, alors qu'à d'autres moments elle coincidait à une pause dans la baisse. Il est intéressant de constater que d'un pays à l'autre, les inflexions dans l'évolution de la mortalité sont similaires alors que les mesures répressives ne sont pas prises aux mêmes moments, ce qui à mon sens plaide beaucoup plus en faveur de l'influence des innovations techniques sur le parc automobile et de celle des données macro-économiques (coût du pétrole, croissance) qu'en faveur de l'efficacité des mesures répressives. Dans ce domaine, les radars automatiques ont été installés à grande échelle au Royaume Uni 7 à 8 ans avant d'être installés en France. On constate facilement que chez nos amis d'outre Manche, ils ont eu un effet 7 ans seulement après avoir été installés, alors que chez nous, ils ont grâce à notre gouvernement bien aimé, ils ont été efficeces 3 mois avant l'installation du premier d'entre eux. Bien évidemment, la baisse française et britanique coincide. Comment justifier alors de penser que les Radars automatiques sont la cause principale de la baisse de la mortalité chez nous ?

Vous dites également penser que la certitude d'être contrôlé est efficace. Comparons donc la mortalité routière aux Etats Unis et en Italie. Chez les américains, il est presque impossible de rouler 20 km/h au dessus de la limitation 100 kms d'affilée sans prendre une prune très dissuasive, de l'autre côté des Alpes, on a plutôt l'anarchie qui règne. Et pourtant, le risque de mourir sur la route est environ 2 fois plus élevé pour un américain que pour un italien : http://www.internationaltransportforum.org/irtad/pdf/P136.pdf On constatera aussi que les Etats Unis, un des pays où la certitude de contrôle est la plus élevée est le pays où la mortalité (rapportée au trafic) baisse le moins : http://www.internationaltransportforum.org/irtad/pdf/p128.pdf

Pour résumer, l'atteinte aux principes fondamentaux de la liberté individuelle est déjà difficilement acceptable à la base, mais quand elle est justifiée par des raisons qui ne sont même pas bonnes, c'est intolérable.

139. Le jeudi 28 mai 2009 à 12:35 par Firken

Premier post sur ce blog que je lis toujours avec grand intérêt et délectation. Maître vous dites que pour pouvoir confisquer le véhicule, encore faut-il que le délinquant soit le propriétaire du véhicule. On ne peut confisquer la chose d'autrui : nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Or celui qui n'a jamais eu le permis est rarement propriétaire du véhicule qu'il conduit. Mais vous passez alors à côté des deux autre catégories visées par la loi: (...) ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge.

Bien évidemment rien n'empêche ceux-ci de mettre leur véhicule au nom d'un tiers suite à la perte (très certainement accidentelle) de leurs points ou à l'annulation (très certainement injuste) par un juge de leur permis. Mais qui le fera? Ceux qui lisent et connaissent les lois.... c'est-à-dire de loin pas tout le monde et probablement pas ceux qui n'ont eu la chance d'acquérir les moyens de la comprendre.

Comme souvent, une loi qui n'inquiètera pas les plus privilégiés d'entre nous (qui roulent de toute façon avec chauffeur comme vous le notez) mais bien ceux qui sont déjà dans une situation quelque peu difficile. Ou c'est peut-être juste que je suis parano.

140. Le jeudi 28 mai 2009 à 12:36 par RG

@140 Anonyme

radars automatiques.....rien ne montre qu'ils sont efficaces, et il existe même un faisceau de présomptions indiquant le contraire.

Tout montre un lien de cause à effet direct entre radars et diminution de la vitesse, quant à celui entre vitesse et accidents mortels il n'est même pas discutable.

141. Le jeudi 28 mai 2009 à 13:04 par chantal

Puis-je faire une remarque : aujourd'hui quand on perd bêtement un point (zut excès de vitesse) et que malencontreusement on en perd un autre, puis un 3è... (Si, si, au même endroit : avant Mandelieu; non, je ne le fais pas exprès !) on a perdu trois points et plus... Car les points ne vous sont pas rendus si vous en perdez à nouveau pendant le délai de 3 ans... Ca ressemble à de la double peine ça ? Non seulement on vous enlève des points mais ceux que vous avez perdu bêtement, par ex : un en mai 2006, puis encore un en avril 2007 puis en mars 2008 et enfin en février 2009, se cumulent... Et pourtant le délai de trois ans aurait du vous permettre d'en récupérer un ? Eh bien NON, tant que vous n'êtes pas restés 3 ans sans en avoir perdu un seul : c'est de la double peine ; mais vous me répondrez que personne n'en a cure ; ni de la double peine, ni de la séparation des pouvoirs :

Pourquoi ? Tout simplement parce que ce n'est pas le magistrat qui va décider et prononcer la sanction vous privant de véhicule, mais la police, directement et sur place et ce, sans qu'un magistrat autorise la confiscation de l'objet ayant permis le délit... Vous dites ? Tous les pouvoirs en une seule main ?......

142. Le jeudi 28 mai 2009 à 13:43 par Anonyme

@RG

Qu'est-donc ce "tout" qui montrerait un lien de cause à effet indiscutable ?

Pour info, si on écarte la période 2003-2006, la vitesse moyenne pratiquée sur les routes de France a toujours été en très légère augmentation, depuis que les statistiques sur le sujet existent. Comment expliquer la baisse de la mortalité ?

Votre raisonnement est tellement simpliste. Un parallèle consisterait à prétendre qu'ouvrir la porte de son frigo, est une bonne solution pour refroidir la cuisine. On pourrait dire que "tout montre" qu'il fait plus froid à l'intérieur du frigo, et que le lien de cause à effet entre l'ouverture de la porte et la communication de ce froid à l'extérieur est incontestable. On oublie juste que si on procède ainsi, sur le long terme, on va avoir le moteur qui tourne plus, et donc, on va réchauffer la cuisine.

Essayez donc de justifier un peu le "tout", et de le corréler avec des statistiques non partielles sur lesquelles on fait varier 10 paramètres en même temps et où onb décrète que l'un d'entre eux est efficace.

143. Le jeudi 28 mai 2009 à 13:50 par RG

@144 Anonyme

Votre raisonnement est tellement simpliste.

Toujours, c'est pas un hasard ça se cultive. Hier j'ai fait 500 km d'autoroute et n'ai rencontré aucun chauffard (en roulant à 130 km/h ça se remarque). Il y a quelques années on ne voyait que ça.

144. Le jeudi 28 mai 2009 à 14:00 par Caïus

Si MAM souhaite que ses policiers aient des voitures rapides, elles peut faire comme en Espagne : les voitures des trafiquants de drogue arrêtés, sont confisquées et attribuées aux services de polices et des douanes....

145. Le jeudi 28 mai 2009 à 14:37 par Guile

@ panouf: Je vois où vous voulez en venir, mais vous partez du principe que lorsque le juge "libère" une personne qui va recommencer ses actes, il le fait nécessairement sans élément le justifiant.

Or il y a des éléments, sur lesquels il fonde sa décision de libérer une personne. Ces éléments portent sur le risque de réitération, la peine déjà effectuée, les possibilités de réinsertion, et bien d'autres encore.

Tout cela n'est pas scientifique, ce n'est fondé que sur des suppositions et des éléments plus ou moins fiable. (expertise, promesse de contrat de travail, témoignages des proches, témoignages des surveillants de prison etc...)

Donc ce n'est pas parce que la personne a été libérée de maninère anticipée, que parce qu'elle récidive, c'est la faute du juge. C'est d'abord de la sienne, et le juge n'est pas Madame Irma...

146. Le jeudi 28 mai 2009 à 14:55 par panouf

@ guile

Non, je ne part pas de ce principe. Mais quand on voit certaines affaires (vous avez entendu parler d'Anne-lorraine Schmidt?) on se dit que CERTAINS magistrats ont une attittude irresponsable. Mon attitude part en fait du principe qu'il ne devrait pas y avoir d'exercice du pouvoir sans responsabilité. Je ne dis pas que tous en ont une, mais qu'il devrait y avoir un controle après une récidive chez un délinquant durant sa période de libération conditionnelle (ou de sa remise de peine).

Je constate aussi que ces affaires, très largement médiatisées, sont utilisées par des personnes d'extrème droite qui ne voit pas ces affaires sont utilisées par le pouvoir en place pour diminuer les droits de la défense. S'assurer que ces fautes soient chatiées, et pas comme dans l'affaire d'Outreau, éliminerait beaucoup de gens qui de bonnes foi pense que Sarkozy a raison sur ces sujets.

Je précise que je suis sympathisants de l'IPJ, et j'aimerai avoir l'avis d'Eolas sur les réformes qu'ils proposent.

147. Le jeudi 28 mai 2009 à 15:16 par Rémi

@ 126 (drenka) : Tant qu'à inviter le maître des lieux à faire le voyage jusqu'à Londres, autant lui proposer aussi quelque chose d'un peu plus travaillé que ça. Sans aller jusqu'à des petites productions difficiles à trouver (O'Hanlon, Deuchars...), des grandes marques omniprésentes à Londres comme Fuller sont déjà un cran au dessus de Taylor.

Et puis poussons l'hospitalité jusqu'à lui offrir un voyage jusqu'à Twickenham, il appréciera ! (avec une bière adaptée, bien sûr...)

148. Le jeudi 28 mai 2009 à 15:34 par stellar

@ Panouf (148)

Le cas D'Anne-Lorraine Schmitt ne correspond pas à la situation que vous citez en 137.

Un homme est condamné pour viol par une Cour d'assise, et donc un jury populaire, à 5 ans de prison dont 3 avec sursis. Une fois sa peine purgée, il est libéré. Il récidive ensuite et tue sauvagement sa victime. Il sera sans doute lourdement condamné.

Quels magistrats ont eu un comportement irresponsable dans cette affaire dramatique? Peut-on leur demander de prévoir ce qui allait se passer ensuite?

149. Le jeudi 28 mai 2009 à 15:52 par Hyyo

@140 & 144 : "Vous dites également penser que la certitude d'être contrôlé est efficace. Comparons donc la mortalité routière aux Etats Unis et en Italie. Chez les américains, il est presque impossible de rouler 20 km/h au dessus de la limitation 100 kms d'affilée sans prendre une prune très dissuasive, de l'autre côté des Alpes, on a plutôt l'anarchie qui règne. Et pourtant, le risque de mourir sur la route est environ 2 fois plus élevé pour un américain que pour un italien : http://www.internationaltransportforum.org/irtad/pdf/P136.pdf On constatera aussi que les Etats Unis, un des pays où la certitude de contrôle est la plus élevée est le pays où la mortalité (rapportée au trafic) baisse le moins : http://www.internationaltransportforum.org/irtad/pdf/p128.pdf"

Et si à la base les conducteurs américains et italiens étaient différents ? rien, absolument rien dans vos chiffres ne montre que les Américains ne seraient pas encore plus dangereux s'ils n'étaient pas fliqués, et les Italiens moins dangereux s'ils l'étaient (de la même façon que si les élèves de ZEP sont en moyenne scolairement moins bons que les autres, ce n'est pas que l'air qu'ils respirent dans leurs établissements est vicié et qu'il faut donc arrêter de les y envoyer, mais parce qu'à la base ils sont dans des conditions moins favorables). Vous voir ensuite qualifier un autre raisonnement de "simpliste" m'évoque fichtrement ce fameux dicton avec l'hôpital et la charité...

Quant à parler "d'atteinte aux libertés individuelles fondamentales" pour ce qui n'est finalement qu'une restriction à la liberté de commettre des infractions au code de la route, je trouve ça assez fort de café !

150. Le jeudi 28 mai 2009 à 17:56 par bghflt

Le figaro n'a pas tout reçu, il manque la fin des propositions :

Obligation de recourir à un dispositif de sécurisation de son automobile :

- Lecteur de permis qui autorise le démarrage uniquement si un permis valide est détecté.

Bientôt en standard sur tous les véhicules, à coté de l'ethylotest et de la puce RFID.

Et pour le lecteur DVD à l'arrière pour vos enfants, c'est pas au moins des films téléchargés j'espère ?

151. Le jeudi 28 mai 2009 à 18:22 par bghflt

RG@142

Tout montre...

Veuillez citer vos sources, svp.

152. Le jeudi 28 mai 2009 à 18:45 par tschok

@ DM et RG, com 133 et 135,

Je ne nie pas les problèmes de coût et donc l'importance des investissements à réaliser, d'où l'intérêt d'avoir une politique publique - pourquoi pas européenne?

Une politique publique, ça peut être trois choses:

- L'unité du commandement (la reconstruction de la France pendant les "Trente glorieuses reposait là dessus): fixer une direction, donc se mettre d'accord sur les standards industriels;

- Une réglementation: avec des normes qui permettent de protéger un marché intérieur pour garantir le retour sur investissement;

- Des subventions: les industriels sont des grands timides, faut souvent leur donner un petit coup de pouce.

L'important, c'est de commencer.

Vous tenez tous les deux un raisonnement du genre: combien faudrait il que j'investisse pour fabriquer une voiture conformes aux standards d'aujourd'hui si la Ford T n'avait jamais été fabriquée?

Là, oui, vous avez raison: si la Ford T n'avait jamais été fabriquée, ça serait très coûteux de faire une bagnole. Voire impossible.

Seulement voilà, elle a été fabriquée il y a à peu près... un siècle.

Et tenez vous bien: il y a un siècle, il n'y avait pas de route. Pas de stations services non plus. Pas de... permis de conduire!

Rien. Même pas de radar, c'est tout dire!

Et pourtant, la Ford T a fait rentrer l'humanité dans le monde de l'automobile.

Donc, soit vous êtes des types à problèmes, soit vous êtes des types à solutions. Comme vous m'avez l'air d'être branchés technique, je suppose que vous êtes plutôt des types à solutions.

J'aurais donc une nette tendance à vous dire: me faites pas chier avec les détails et trouvez le truc (oui, je sais, j'ai une mentalité d'enfant gâté, vous avez parfaitement le droit de me détester).

153. Le jeudi 28 mai 2009 à 19:21 par tschok

@ Anonyme, com 140,

J'ai fait 2000 bornes aux Etats Unis constamment en excès de vitesse, sans prendre une prune.

Aux states, le radar est embarqué dans la voiture de police et le policier qui se trouve dedans a en charge tout le processus:

- Contrôle de la vitesse des usagers et détection des excès;

- Poursuite du contrevenant: le véhicule de police quitte sa position et se lance à la poursuite du véhicule en infraction;

- Verbalisation du contrevenant, qui a les mains sur le capot de sa caisse et les jambes écartées (c'est chiant de filer ses paplards dans des conditions pareilles);

Pendant tout le temps de la poursuite et de la verbalisation du pov type qui se fait prendre, les autres usagers peuvent continuer à écraser le champignon sur ces routes interminablement longues, droites et peu fréquentées, à vous filer le blues.

Autre différence: les Ricains sont des gens moraux. La police se montre, elle est visible et ne prend pas les usagers par surprise. En France, on estime depuis peu qu'un automobiliste est un délinquant par nature et donc qu'on peut employer contre lui des méthodes relevant de la lutte anti délinquance comprenant l'usage de la ruse et de la force. La police se planque et elle devient vicelarde, comme elle l'est avec les délinquants habituellement (faut bien ça).

Et donc, tout automobiliste peut avoir l'occasion de goûter au plaisir de se faire traiter comme un délinquant et ainsi se rendre compte du niveau de protection de ses droits - faible, il faut bien en convenir.

La répression routière a par conséquent un autre effet positif que la diminution de la mortalité: elle participe à la prise de conscience par les Français de la médiocrité de leur droit pénal. C'est de l'éducation civique, l'air de rien.

Par exemple, quand vous mettrez le premier orteil dans une geôle de garde à vue, vous comprendrez instantanément que vous n'êtes pas au sommet de la pyramide hygiénique.

Vous vous demanderez aussi si le policier qui vous a palpé les baloches a utilisé les mêmes gants en latex pour palper les baloches du gardé à vue précédent ou si il a changé de paires.

Bref, la répression routière met du sel dans notre vie. Elle nous habitue à prendre de la distance par rapport à notre corps, notre porte monnaie et bientôt, notre voiture.

Je dirais presque qu'il y a quelque chose de très civilisateur là dedans, de très bouddhiste.

154. Le jeudi 28 mai 2009 à 19:28 par RG

@153 tschok

J'aurais donc une nette tendance à vous dire: me faites pas chier avec les détails et trouvez le truc

Il n'y en a pas: les grands problèmes exigent un schéma directeur de durée d'une génération, or la portée de vue de notre gouvernants n'excède pas le prochain JT de 20h.

155. Le jeudi 28 mai 2009 à 19:34 par RG

@154 tschok

La police se planque et elle devient vicelarde, comme elle l'est avec les délinquants habituellement (faut bien ça).

Comme arrêter les voitures immatriculées en W et demander la boîte d'ampoules ? :-)

156. Le jeudi 28 mai 2009 à 19:51 par RG

@152 bghflt

Veuillez citer vos sources, svp.

Ici au hasard, sachant qu'au stade où on en est c'est la preuve de l'inefficacité des radars qui doit être rapportée.

157. Le jeudi 28 mai 2009 à 20:09 par zadvocate

Petite réflexion sur le sens même de la confiscation du véhicule d'un contrevenant au code de la route.

N'y a t'il pas quelque chose de contradictoire à vouloir priver le délinquant routier de l'outil de son infraction pour ensuite le revendre à un autre automobiliste qui pourra s'il le souhaite enfreindre à nouveau le code de la route ?

Si au moins, on confisquait le véhicule pour le détruire, on pourrait tenir ce discours consistant à dire, on va vous priver de l'outil qui vous permet d'enfreindre la loi.

Mais la on remet cet outil en circulation aussitôt ....

158. Le jeudi 28 mai 2009 à 20:23 par Sursis à statuer

N'achetez plus d'automobiles, volez-les.

159. Le jeudi 28 mai 2009 à 20:44 par l'optimiste

@154 tschok Par exemple, quand vous mettrez le premier orteil dans une geôle de garde à vue, vous comprendrez instantanément que vous n'êtes pas au sommet de la pyramide hygiénique.

A quand remonte votre dernière garde à vue?...en tant qu' usagé du service public de la police nationale s'entend!

Puisque le proc visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécèssaire et au moins une fois par an et qu'il adresse à son PG un rapport sur l'état des locaux de garde à vue de son ressort....(art 41CPP).... que demander de plus....

Pourquoi parler de "gèole" alors que les textes parlent de "locaux"! Pourquoi tant de mauvais esprit?

160. Le jeudi 28 mai 2009 à 20:53 par Charlie Brown

Que va faire le gouvernement ? Passer les européennes. Et puis, et j'allais dire déjà, rendre l'achat de voitures et du carburant obligatoire, et interdire de s'en servir. Rationnel, non ?

"Mourir, mourir de rire, c'est possiblement vrai, d'ailleurs la preuve en est qu'ils n'osent plus trop rire..." (le grand Jacques...pas l'ex, le belge des Marquises).

Je sais depuis déjà que l'on meurt de hasard, en riant au radar !

161. Le jeudi 28 mai 2009 à 21:05 par Simplicissimus

@RG (157)

Juste, comme ça, en passant : savez-vous que les radars vont augmenter les décès par cancer de 500 à 600 par an ?

162. Le jeudi 28 mai 2009 à 21:18 par RG

@162 Simplicissimus

Logique, si l'on ne meurt plus d'une chose on meurt forcément d'une autre.

163. Le vendredi 29 mai 2009 à 00:18 par artypunk

je me suis fendu d'une analyse de la politique de radars automatique pour montrer son efficacité assez mesurée et surtout son inefficacité economique Autant que tout le monde en profite:

http://artypunk.wordpress.com/2008/07/17/securite-routiere-le-vrai-bilan/

Ce qui est bizarre dans cette histoire c'est que tout le monde sait que supprimer la voiture serait une bêtise, et que ne pas avoir de limitations de vitesses aussi.

Mais personne n'est capable de dire pourquoi les bonnes limitations de vitesse sont celles que l'on a actuellement.

Et si ce ne sont pas les bonnes, la logique s'impose: la loi est vraiment stupide...

164. Le vendredi 29 mai 2009 à 00:18 par artypunk

je me suis fendu d'une analyse de la politique de radars automatique pour montrer son efficacité assez mesurée et surtout son inefficacité economique Autant que tout le monde en profite:

http://artypunk.wordpress.com/2008/07/17/securite-routiere-le-vrai-bilan/

Ce qui est bizarre dans cette histoire c'est que tout le monde sait que supprimer la voiture serait une bêtise, et que ne pas avoir de limitations de vitesses aussi.

Mais personne n'est capable de dire pourquoi les bonnes limitations de vitesse sont celles que l'on a actuellement.

Et si ce ne sont pas les bonnes, la logique s'impose: la loi est vraiment stupide...

165. Le vendredi 29 mai 2009 à 07:59 par Véronique

@ Didier (post 55)

Autrement dit, en cas de délits routiers, on condamnait souvent les délinquants à effectuer un travail d'intérêt général dans les hôpitaux, dans les secteurs s'occupant des accidents de la route. Au bout de quelques années, on a abandonné: les poly-fracturés, sur leur lit de douleur, en avaient assez d'avoir des brancardriers idiots et inexpérimentés en voie de réinsertion.

Ce qui semble caractériser le type de TIG dont vous parlez, c'est son aspect mise en scène des possibles conséquences d'une conduite routière délictueuse.

A lumière de ce qui a été évoqué dans un autre billet au sujet de la philosophie d'un TIG, il me semble que la seule façon de garantir de l'efficacité à cete sanction est de la penser et de la construire avec sérieux et cohérence.

La structure qui accueille le condamné doit, à mon sens, s'investir dans la conception du TIG. Elle doit être disposée à rendre des comptes. Il ne s'agit pas d'accepter de prendre des personnes condamnées avec désinvolture et je m'en foutisme, d'une façon juste affective et politique bas de gamme . C'est un vrai taf exigeant qui ne peut pas se satisfaire d'un bricolage hasardeux avec des semblants d'objectifs nébuleux et de psychologie à deux balles.

Cela demande un investissement authentique et très professionnel de la part de la structure qui reçoit la personne condamnée.

Le souci, c'est que généralement les organisations des fonctions publiques - le TIG pourrait devrait relever d'une partie de leur vocation naturelle -, ne sont pas, à mon avis, suffisamment structurées et matures pour être totalement parties prenantes de ce que devrait être et de ce que pourrait être un travail d'Intérêt Général.

On n' improvise pas des tâches de brancardiers comme ça, dans la désinvolture, le désordre et sans encadrement identifié et fiable. Déléguer une tâche ou un travail ne s'improvise pas non plus. Et rendre compte à l'autorité judiciaire, dans le cadre des TIG, à mon avis, devrait aller de soi.

166. Le vendredi 29 mai 2009 à 10:16 par panouf

@ 150 Schellar.

Pour Anne lorraine, j'admet que j'ai surout lu deux ou trois jouranux, et que je n'ai pas été vérifié très loin. Mea culpa n'empèche que je ne voit pas pourquoi on dit "10ans" si ceux qui ont reçu cette peine n'en font systématiquement que 7ou8, sauf exception...

167. Le vendredi 29 mai 2009 à 10:18 par RG

@165 artypunk

La mise en place des radars automatiques a été l’occasion d’une prise de conscience nationale des dangers de la voiture, relayée par la presse, qui s’est traduite immédiatement par une forte baisse des morts (en 2003) avant même l’installation des radars, due pour partie à la baisse de la vitesse de conduite.

On est bien d'accord, c'est la prise de conscience qui est essentielle.

Plus généralement, on peut rêver que la même exposition médiatique aurait pu provoquer le même résultat sur le plan des vies épargnées, sans se traduire par cette philosophie de contrôle dont on peut craindre qu’elle valorise la peur du gendarme au détriment de la responsabilité

On peut en rêver mais en douter car le français nait et demeure anèfé essentiellement resquilleur.

Mais alors où est l’optimum ? Limiter la vitesse à 70 partout ? Revenir à 140 sur les autoroutes ?
Le débat n’a jamais lieu.

Le militaire se pose la même question fondamentale: je dois faire la guerre au pays X, vous m'accordez combien de tués avant que l'opinion publique ne se retourne contre vous et vous contre moi ?

168. Le vendredi 29 mai 2009 à 10:52 par Alexandria

Pardon, maître Eolas, peut-être enfoncé-je moi aussi une porte ouverte (je n'ai pas lu les autres commentaires) : merci d'écrire "il faut que la loi le prévoie" (conditionnel) (c'est juste au-dessus du lien "C'est précisément ce que fait l'article L.221-2 du Code de la route. Merci pour vos éclairantes analyses.

169. Le vendredi 29 mai 2009 à 11:06 par Alexandria

Honte sur moi !... Ce n'est pas "conditionnel" qu'il faut lire, mais "subjonctif"... Je mérite la "conditionnelle" (et "la ferme" en cas de récidive! Bon ! Je me tais...).

170. Le vendredi 29 mai 2009 à 12:26 par RG

@151 Hyyo

Quant à parler "d'atteinte aux libertés individuelles fondamentales" pour ce qui n'est finalement qu'une restriction à la liberté de commettre des infractions au code de la route, je trouve ça assez fort de café !

D'après l'actualité du jour l'argument n'est effectivement pas près d'être recevable.

171. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:26 par yvan

Au sujet des radars automatique, l'inflexion dans les mortalités avant débuté quasiment 1 an avant l'installation du premier, inauguré pied au plancher (tout un symbole, mesures certifiées Auto Plus!) par Nicolas soit-même. Alors ça a certainement joué, au moins sur les gravités, faisant baisser mécaniquement les chiffres... Mais sans doute pas en proportion du déploiement observé: On atteint clairement une limite au taper plus fort comme vous le dites. Ceci dit, on avait connu pareille malversation au début des années 70 quand les effets de la ceinture obligatoire furent mélangés avec ceux de la limitation de vitesse! La recette n'est donc pas nouvelle.

Sans doute ne tape-t'on pas toujours de manière homogène non plus: Vous semblez prendre un peu à la légère le telephone au volant. Plusieurs études classent pourtant cette pratique au niveau d'une alcoolémie délictuelle (0.8g/l)! Le pire moment étant sans doute celui de la prise d'appel, avec des écarts observés quasi quotidiennement (70km par jour de trajet travail en banlieue) compris entre 1/2 voie et 1 voie. Et comme ce n'est pas dans votre véhicule que ça sonne, ceci est imprévisible et peut se révéler imparable.

Comment respecter un système de sanctions sans cohérence avec les risques: 2 dangers comparable (et encore, à prendre en compte les temps de conduite au téléphonne et à 0.8g/l, le telephone pose sans doute un plus gros pb), l'un ayant pour tarif une petite contredanse à 2 points, l'autre la suspension immédiate/6 points/tribunal et grosse amende!

On notera à ce sujet que les mortalités baissaient jusqu'au milieu des années 90... ou ça s'est mis à remonter et les sanctions avec. Hors c'est justement à cette période que le GSM est rentré dans la vie quotidienne... et les véhicules! Gros hasard... ou grosses oeuillères?

Pour ce qui est des radars automatiques, leur position étant publiée/annonçée... Ils ne flashent globalement que de très petits excès de vitesse de gens qui pensaient être à la limite et ne se sont pas assez méfié. Et s'ils jouent un rôle efficace en amont de zones présentant un danger réel, comme ce n'est hélas pas leur implantation majoritaire l'effet est le plus souvent nul, voir négatif sur certaines portions de routes chargées (type A12) en raison des coups de freins générés sans nécéssité autre que la présence du radar.

172. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:40 par pupuce

j'aurais bien aimé, maître, que vous reveniez sur le commentaire 115. en effet, si priver le vilain pas beau qui roule trop vite ou sans permis de sa voiture ne me choque guère, ma foi, du moins tant que c'est temporaire... lui retirer totalement la propriété de son véhicule et a fortiori le revendre au profit de l'Etat, ça, du haut de mon pauvre bagage intellectuel, ça me laisse assise. quid?

173. Le vendredi 29 mai 2009 à 19:04 par Georges

Possesseur de voitures d'exception qui feraient les choux gras de notre gendarmerie, j'en use en jouisseur responsable et veille bien à ne pas leur prêter le flanc lorsque je suis en territoire (que je considère désormais comme) "ennemi" mais je déplore quand même d'avoir chaque jour une bonne raison de me réjouir d'avoir été chassé de mon pays par l'absurdité de certaines de ses lois et de vivre désormais en paradis.... fiscal.

Que n'en faites vous TOUS autant ! (boutade...)

174. Le vendredi 29 mai 2009 à 19:46 par tschok

@ RG, com 156: nous sommes bien d'accord!

Com 157: je la connaissais pas celle là :)

@ l'optimiste, com 161: en tant qu'usager, jamais. Sinon, mon mauvais esprit me vient des mauvaises odeurs. Et on dit geôle, mais vous pouvez dire cellule si vous voulez. Mais pas suite, ni chambre avec vue. Enfin, si on excepte la vue plongeante sur les morpions du voisin.

175. Le samedi 30 mai 2009 à 13:16 par Lagos

Cher maître, je trouve votre billet un peu tendancieux. Il est indiscutable que la mortalité routière reste en France très élevée comparée à certains de nos voisins européens (la Grande-Bretagne par exemple). Cet état de fait ne suscite pas de scandale particulier et il est du devoir d'un gouvernement de ne pas se satisfaire de cette situation.

Avant les radars automatiques, le port obligatoire de la ceinture de sécurité avait déjà contribué à une baisse de la mortalité routière.

Quand à l'efficacité de la sanction, inusable débat, deux exemples me viennent à l'esprit. D'abord celui de cette adolescente qui, il y a quelques années jugeait impossible qu'il soit interdit de fumer dans un lycée. Aujourd'hui, vous seriez bien en peine de trouver un fumeur dans la cour d'un lycée.

Ensuite concernant la conduite sans permis, l'exemple de ce PDG d'une PME prospère de mon entourage familial, nanti d'une solide fortune personnelle, qui a conduit tous les jours sans permis pendant plus d'un an alors qu'il avait tout à fait les moyens, à titre personnel ou professionnel, de se payer un chauffeur. Je ne sais pas si face au risque d'une sanction plus lourde, il aurait changé de comportement, en tout cas ça vaut le coup d'essayer.

176. Le samedi 30 mai 2009 à 13:26 par Joe Liqueur

Bonjour maître Eolas

J'arrive un peu tard sur cette discussion. J'ai toujours été choqué par l'obligation de port de la ceinture. Quant à la moi je la mets tout le temps, à l'avant ou à l'arrière, même pour faire 50 m. Et aussi dans les cars. Seulement parce que j'aime la vie, et que je tiens à mon intégrité physique. Pour ce qui me concerne c'est une raison largement suffisante. J'admets que l'installation du système soit obligatoire pour les constructeurs automobiles. Je suis pour. Je suis aussi favorable à l'obligation du port de la ceinture pour les mineurs. Mais l'obligation pour les personnes majeures, NON.

Et je voulais vous poser une question. Cette loi n'est-elle pas en contradiction flagrante avec Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, et par là-même avec l'Article 4 de la Constitution de la Vè République :

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

(Et pour autant je ne suis pas un libertarien !)

177. Le samedi 30 mai 2009 à 21:13 par Sabotage

A noter, une proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée Nationale sera en discussion dans la semaine au parlement, dont l'objet est d'amplifier considérablement la saisie et confiscation en matière pénale. C'est-à-dire que les articles invoqués ci-dessus sont précisément en cours de modification.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1255.asp

178. Le dimanche 31 mai 2009 à 08:33 par arthur

c'est absolument fabuleux ... prochaine et derniere etape, en cas de pret non pas de vol : saisir le vehicule quand bien meme il ne serait pas celui du conduteur delinquant, le prprietaire du vehicule aura 1 mois pour prouver qu'il ignorait que le conducteur n'avait pas de permis de conduire

179. Le dimanche 31 mai 2009 à 14:53 par Addy

Et puis, on sait très bien pour quelle raison la confiscation est peu appliquée. C'est loin d'être une mesure de gentillesse des parquets mais tout simplement on évite ainsi la saisie du véhicule et les frais de gardiennage y afférant. Et si la confiscation devient automatique, on viendra encore reprocher au juge l'explosion des frais de justice...

180. Le lundi 1 juin 2009 à 07:10 par Simone

Eolas démarre son papier par : "Le journal officiel Figaro..." Ouille, ouille, ouille... ça balance grave sur ce site... même pas peur...

181. Le lundi 1 juin 2009 à 17:49 par aladin

''Ainsi, le défaut de port de la ceinture, au début épargné car ne causant aucun danger à autrui ... ''

Le défaut de port de ceinture, s'il ne fait pas mal à autrui (quoique, à vérifier pour les cas d'éjection), fait surtout très mal à la société. En effet, c'est nous qui payons les soins, parfois très longs et souvent très onéreux des gens qui ne portent pas leur ceinture et qui sont hospitalisés.

Alors, se baser sur le fait que ça ne fait du mal qu'à soi-même, c'est un peu réducteur. Dans un autre domaine, il faut faire la différence entre des alpinistes ou des plaisanciers qui ont un accident, malgré leurs précautions et ceux qui sont partis en espadrilles, alors qu'il y avait un avis d'orage.

182. Le lundi 15 juin 2009 à 11:59 par R. Ed.

Com 112. A 1000 € de salaire par mois, il est très difficile si pas impossible d'épargner. Avec 3000, cela devient possible, puisqu'il est possible de ? vivre ? avec 1000 euro.

Donc, une amende d'un mois de salaire à celui qui a besoin de la totalité pour vivre, il fait comment, lui ? Il suce ses vieilles pompes en guise de repas ?

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