Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Heeding Gideon's call

Car il n'y a pas de jour où on ne peut se cultiver tout en pratiquant son anglais.

Je viens de passer un formidable moment en compagnie des étudiants de première année de droit de Yale à écouter Stephen B. Bright donner sa leçon, intitulée Heeding Gideon's Call: Defending Indigent Criminal Defendants. Stephen Bright est avocat pénaliste, spécialisé dans la peine de mort. Bref : un avocat qui sauve des vies, dont quelques unes innocentes.

Cette leçon de 48 minutes pose la problématique de la défense pénale des indigents aux États-Unis, en exposant les divers systèmes envisageables (conscription c'est à dire commission d'office, contractualisation c'est à dire des avocats s'engagent à assurer cette défense contre une rémunération par l'État, en plus de leur cabinet, public defendant, des avocats payés par l'État pour ne faire que cela) avec leurs inconvénients (désintérêt et incompétence des conscrits, conflit d'intérêt des contractuels, surcharge de travail et insuffisance de moyen des public defendants quand ce ne sont pas que les plus mauvais qui se résignent à cette carrière), mais surtout en rappelant les valeurs en jeu, qui vont bien plus loin que le simple problème de dépense publique qui, ici comme là-bas, semble seul préoccuper les autorités. Un réquisitoire impitoyable à l'égard des juridictions criminelles du sud des États-Unis, qui valident des condamnations à mort prononcées dans des conditions incroyables (mention spéciale à la cour d'appel qui a validé une condamnation à mort prononcée alors qu'il est établi que l'avocat de la défense s'est endormi à plusieurs reprises au cours de l'audience, car il n'était pas prouvé qu'il avait dormi aux moments important où son intervention aurait pu influer le cours du procès. Le client a finalement été exécuté) et qui montrent que la question raciale est loin d'être réglée (tel ce procureur de Louisiane qui a utilisé 16 de ses 22 récusations pour écarter les 16 jurés Noirs d'un procès et qui assura, la main sur le cœur devant la cour suprême de l'État que ce n'était qu'une coïncidence).

Le titre de la leçon (Entendons l'appel de Gideon, le jeu de mots avec l'allusion biblique à la victoire du prophète Gédéon —Gideon en anglais— sur les Madianites —Juges, 6-8—étant intraduisible) fait allusion à l'arrêt de la Cour Suprême Gideon v. Wainwright, 372 U.S. 335 (1963), qui a posé le droit constitutionnel à tout accusé à l'assistance d'un avocat. Clarence Earl Gideon a été condamné à 5 ans de prison pour cambriolage après s'être vu refuser le droit à l'assistance d'un avocat, que la loi de Floride réservait aux crimes capitaux. Celui-ci rédigea un recours devant la cour suprême des États-Unis, seul et au crayon à papier, qui conduisit la cour suprême à casser ce jugement et à le faire juger à nouveau, assisté d'un avocat, qui démontra son innocence et obtint son acquittement[1].

Vous pouvez la télécharger gratuitement sur iTunes en cliquant sur ce lien ou télécharger le MP3 sur cette page (Merci Julien). Ce cours exige un bon niveau d'anglais, mais pas une formation juridique : il s'adresse à des freshmen, des étudiants de première année (bien qu'une formation en anglais juridique ne fasse pas de mal).

Je vous laisse sur la conclusion de mon confrère Bright, qui est tout aussi valable en France :

« La chose qui compte le plus, réellement, est ce que vous aurez fait de votre vie pour combattre le racisme et la pauvreté ; et celle qui compte le moins, c'est combien vous aurez gagné en le faisant. »

Notes

[1] Je parle d'acquittement pour un délit car le jugement a été rendu par un jury.

Commentaires

1. Le dimanche 31 mai 2009 à 21:51 par Public defendant

L'idée d'avoir de "public defendants" n'est pas complètement mauvaise. Il suffit de les rémunerer aussi bien qu'un procureur ou un juge. Je sais que ce système marche bien dans d'autres pays (Brésil par exemple) grâce à la rémunération de ces professionnels. Mais pour ça, il faut avoir du budget public pour défendre de pauvres et de potentiels coupables...je ne pense pas que ça soit l'une des priorités du gouvernement actuel.

2. Le dimanche 31 mai 2009 à 22:03 par Raf

Cher Eolas,

Comment dénichez-vous des perles pareilles ?!?

3. Le dimanche 31 mai 2009 à 22:04 par Transtextuel

Cher Eolas,

Je vous remercie de ce regard sur la "justice" Outre-Atlantique. Par mon métier, je suis friande de ces articles : le juridique n'est résolument pas mon créneau de prédilection et j'apprécie qu'une âme charitable vienne proposer des explications pour m'y retrouver...

4. Le dimanche 31 mai 2009 à 22:29 par Simon

Merci maître de cette référence. Bright est un avocat et un militant exceptionnel. Rappelons qu'il a fondé un centre d'aide judiciaire dans le coeur du vieux Sud où l'on a longtemps pratiqué vis à vis des Afro-Américains de véritables "lynchages légaux" c'est-à-dire des procès tout à fait sommaires qui débouchaient très régulièrement sur des condamnations à mort.

5. Le dimanche 31 mai 2009 à 22:51 par howimeteolas

j'adore:mon premier réflexe à l'issue de ce long we de mes fiançailles (*^_^*)est de consulter votre blog..et je ne suis pas déçue de la visite!!

6. Le dimanche 31 mai 2009 à 23:09 par Raphaël F.

Bonsoir.

Et si on n'a pas Itunes on fait comment pour visionner la vidéo ?

Dommage qu'ils n'aient pas envisagé la chose à Yale, car du coup, tous ceux qui ne peuvent/veulent/savent pas installer ce logiciel propriétaire sont écartés de facto...

Vivement que les balises <video></video> soient adoptées pour permettre une diffusion plus facile et interopérable des contenue vidéos...

7. Le dimanche 31 mai 2009 à 23:33 par Bobby

freshmen ? c'est pour les "undergraduate". Law school is a "graduate" school...

On veut Me Eolas sur Itune ! avec une speciale sur comment obtenir justice pour son client vicitime de violences policieres... ;)

A

8. Le dimanche 31 mai 2009 à 23:46 par Freeman

@6: Dommage qu'ils n'aient pas envisagé la chose à Yale, car du coup, tous ceux qui ne peuvent/veulent/savent pas installer ce logiciel propriétaire sont écartés de facto...

Pas de problème, Eolas va vous expliquer puisque Ses logiciels, comme ses clients, sont libres....

9. Le lundi 1 juin 2009 à 00:09 par Julien

@Raphael / Freeman: Plutot que de se plaindre ou de faire une pitoyable tentative d'humour, une simple recherche sur Google vous aurait donne un lien vers le site de Yale avec la possibilite de telecharger ce meme podcast sans passer par Itunes. Mais peut-etre considerez-vous Google comme proprietaire et par consequent, vous ne pouvez l'utiliser. Il parait egalement que le format MP3 est couvert par plusieurs brevets logiciels, ce qui j'en ai peur vous privera de cet interessant cours de droit.

Pour les autres, c'est disponible ici: http://cs.law.yale.edu/files/folders/ylspodcasts/entry259.aspx

Eolas:
Une page en .aspx ? Vous voulez leur mort ? C'est du microsoft ! Ils n'accepteront de se cultiver que si c'est disponible en .ogg sur un serveur Apache programmé avec un ordinateur sous Linux par un moine tibétain n'ayant jamais touché un apple de sa vie. Sinon, l'ignorance est toujours libre.

10. Le lundi 1 juin 2009 à 00:51 par Saint-Just

Juste une petite précision sur Gideon. Allusion au prophète du même nom, certes. Mais surtout les Gideons sont très connus aux Etats-Unis pour distribuer (gratuitement) une bible dans chaque chambre d'hôtel (entres autres).

11. Le lundi 1 juin 2009 à 01:15 par Philonous

"La chose qui compte le plus, réellement, est ce que vous aurez fait de votre vie pour combattre le racisme et la pauvreté ; et celle qui compte le moins, c'est combien vous aurez gagné en le faisant."

C'est un bel idéal, franchement. Cela dit, je ne crois pas qu'il corresponde à tout ce que fait professionnellement un avocat. D'une part, défendre un client, ce n'est pas toujours combattre le racisme et la pauvreté, d'autre part, il faut bien manger et se loger, et dans certains cas, ça doit bien prendre le pas sur des considérations plus humanitaires. Mais je ne doute pas qu'on puisse tirer une grande satisfaction de la défense des valeurs mentionnées par Bright.

Eolas:
Je suis bien placé pour connaître le poids des préoccupations financières. Le propos dit bien "combien vous aurez gagné" et non "comment vous aurez gagné votre vie". On vit de la défense des démunis. On en vit mal, on doit le savoir en s'y engageant pour ne pas revenir sur cet engagement face à des considérations matérielles. Enfin, j'en profite pour attirer votre attention sur la gratitude que vous devez à mes clients solvables et donc payants : ce sont eux qui me permettent de vivre, de manger et de me loger, tout en me consacrant à la défense des plus démunis, qui n'expriment généralement aucune gratitude à mon égard.

12. Le lundi 1 juin 2009 à 03:01 par Normalien en puissance

sauf erreur de ma part, le terme " freshman " comme ceux de " sophomores ", " juniors " et " seniors " sont réservés aux éleves de high school, autrement dit de collège - lycée, plutot qu'aux étudiants à l'université...

13. Le lundi 1 juin 2009 à 04:43 par Stephane

@Normalien en puissance

Erreur de votre part. "Freshman", "Sophomore", "Junior" et "Senior" s'appliquent bien a l'université.

14. Le lundi 1 juin 2009 à 07:19 par Soe

"S.B. est avocat pénaliste, spécialisé dans la peine de mort. Bref : un avocat qui sauve des vies, dont quelques unes innocentes."

Je n'aime pas cette idée du juge bourreau et de l'avocat défenseur de vies innocentes.... sérieusement, combien de fois avez-vous plaidé hors de propos pour voir finalement votre client acquitté parce que le juge a relevé d'office d'autres arguments ?

Eolas:
Que vous n'aimiez pas cette image n'est pas un argument. Je n'hésite pas à qualifier de bourreau le juge qui valide une condamnation à mort d'un homme dont l'avocat dormait. Quant à votre question, la réponse est : jamais. À ma décharge, les pouvoirs du juge pénal sont plutôt limités en la matière, sauf en ce qui concerne la matérialité des faits où c'est l'intime conviction du juge qui l'emporte. Si ça devait m'arriver un jour, j'envisagerais sérieusement d'abandonner le pénal. Par contre, il m'est arrivé de passer à côté de la preuve de la culpabilité. C'était subtil, mais pas assez pour échapper au procureur. C'est assez traumatisant pour m'avoir servi de leçon.

15. Le lundi 1 juin 2009 à 07:57 par yin-yang

Entre votre confrère Bright si remarquable par sa générosité et ce procureur de Louisiane si détestable pour son hypocrisie (c'est un euphémisme), il y a ce grand écart entre altruisme et égoïsme que seul l'homme est capable de faire, surtout aux Youessai dirais-je.

Eolas:
Pourquoi surtout aux USA ? Que savez vous du reste de l'humanité ?

16. Le lundi 1 juin 2009 à 09:37 par Guillaume Rossignol

@julien en 9 : Il parait est l'expression juste dans la mesure où les brevet logiciels en france ont il me semble aucune valeur.

@eolas en 9 (toujours) : Globalement, on se moque un peu de ce qui a permis de générer le contenu du moment qu'il soit dans un format documenté et accessible. On n'a jamais (bon, modulo quelques extremistes) vu un libriste raler à cause de l'utilisation d'un fichier pdf.

17. Le lundi 1 juin 2009 à 11:01 par Shoo

à Stephane et Normalien en puissance:

Et donc, comme l'indique votre lien,

or a student in the first year of study (generally referring to high school or university study)

(Ce sont des cycles de quatre ans, il y a donc un titre pour chaque année du cycle).

En revanche, les "graduate schools", post "college" donc, ne sont en général pas des cycles de quatre ans, leur durée varie beaucoup, d'un à trois ans en général - 4 ans pour un LLM, et beaucoup plus pour des études de médecine. Cependant, si le terme n'est généralement pas utilisé pour décrire les étudiants de première année de grad school, cet emploi n'est pas non plus scandaleux dans la mesure où il désigne de façon plus générale les novices ou débutants.

18. Le lundi 1 juin 2009 à 11:20 par momo

maître, Les plus démunis ne vous exprimerons pas de vives voix la gratitude mais du coeur. On n'a pas besoin de mots pour le faire mais d'un regard, d'un signe... Face au langage juridique, nous sommes parfois assommés et nous oublions l'essentiel c'est dire merci à cette aide que vous apportée. Elle est précieuse pour nous tous et non simplement pour eux. Continuez, Maître vous avez toute ma gratitude et mes meilleurs salutations.

19. Le lundi 1 juin 2009 à 11:20 par villiv

de retour en France, je saute sur le blog, naturellement, car j'imagine que cela a été évoqué mais j'ai vu que le TA a suspendu l'exécution du marché signé (un dimanche...) par Eric Besson

il avait dû lire le blog ce juge ;-)

euh, sinon, toujours dans la rubrique "infos du jour" :

attention, on approche des 10millions de visiteurs uniques !! ;-)

20. Le lundi 1 juin 2009 à 11:46 par Adrien

@Villiv AAArg j'ai lu l'info trop tard dans Libé pour vendre le scoop!!

Ils y rajouté même un commentaire d'une des association à qui devait échoir une part du marché. Terre d'asile regrettait ainsi la "judiciarisation du dossier", ce qui pouvait à terme amener une "réaction des parlementaires qui pourraient accorder moins de droit aux personne retenue en CRA." J'attends avec impatience votre billet.

21. Le lundi 1 juin 2009 à 13:25 par le téléspectateur

Eolas et si on recentrait le débat sur la défense pénale des indigents en France?

22. Le lundi 1 juin 2009 à 13:55 par Terence

La chose qui compte le plus, réellement, est ce que vous aurez fait de votre vie pour combattre le racisme et la pauvreté ; et celle qui compte le moins, c'est combien vous aurez gagné en le faisant

C'est beau, mais c'est surtout possible lorsque l'on dispose d'un confort financier familiale ou personnel. Et puis tout cela pose le problème de savoir qui est celui que vous appelez pauvre.

Mépriser l'argent est un réflexe de fils de bonne famille, grande âme sur commande, qui veut faire homme proche du peuple ou jouer la partition du patricien en configuration grande hauteur de vue sur les choses humaines.

Quant au combat contre le racisme celui-ci se mène avant tout au niveau politique, faire appliquer la loi pour sanctionner le racisme avéré, ce n'est pas lutter contre le racisme au sens le plus plein du terme, c'est faire appliquer une loi fruit du combat contre le racisme, cela n'est franchement pas la même chose.

Le grand choix, c'est l'engagement au sein de la cité, l'engagement politique ; le militantisme au sein d'une association est chose louable, mais bien plus facile, car on se focalise sur quelques intérêts individuels, sans encourir le risque de la responsabilité collective.

Le grand choix, le grand engagement, c'est définitivement l'engagement politique, le reste, c'est avant tout du service à soi-même, et un grand étendard levé avec inscrit : je suis un grand humaniste, un type formidable, et nos politiques n'ont rien compris, sont tous très très vilains et cent fois "busiribles"

L'engagement aux côtés d'une association est louable, mais c'est un engagement petit bras, c'est une évidence.

Vous êtes assurément de l'époque Eolas... une époque formidable ou l'image et le sentimentalisme bon teint occupent en permanence l'espace public, au grand bonheur des médias, qui sont là pour fourguer de l'image et du son.

La chose qui le plus compte ? D'abord ne pas être dupe de soi-même.

Eolas:
Quand on n'est pas compris, surtout à ce point là, on peut se consoler de n'avoir rien enseigné à son interlocuteur par le fait qu'on a appris beaucoup sur lui. Merci de vous être dévoilé à ce point.

Encore une fois, ce propos de Stephen Bright ne dit pas que l'argent doit être méprisé ou ignoré. Un avocat qui ne paye pas ses dettes risque l'interdiction d'exercice. C'est donc un problème crucial. La question est plutôt celle de s'enrichir, ce qui est une motivation assez répandue pour embrasser notre profession. Je n'ai aucun problème avec cette motivation, mais il faut savoir que s'engager dans la défense pénale des plus démunis ne permet pas de s'enrichir. J'ajoute qu'il faut garder à l'esprit qu'on perdra de l'argent à le faire. Et il faut l'accepter. Stephen Bright reproche aux avocats contractuels de faire passer leur cabinet avant les dossiers d'aide juridictionnelle, appelons ça comme ça, ou de plier l'échine devant un juge plutôt que risquer qu'il ne vous désigne plus. Un avocat doit être prêt à se fâcher avec la terre entière pour défendre un client. Et à perdre de l'argent ou un gros client ce faisant. C'est aussi valable en France. Saviez-vous que le bâtonnier Robert Bocquillon, bâtonnier de Troyes, a payé très cher d'avoir assuré la défense de Patrick Henry ? De nombreux clients lui ont retiré leur dossier, ne voulant rien n'avoir à faire avec celui qui osait défendre un assassin d'enfant. Son cabinet ne s'en est jamais vraiment remis. Il n'a pour autant jamais exprimé un regret. C'est à lui que s'adressait Stephen Bright. La défense pénale des indigents est pour l'avocat un non sens économique.

Quant à votre couplet vibrant sur l'engagement politique, au risque de paraître immodeste, j'affirme avoir fait plus pour sortir des hommes de la misère et du désespoir que, au hasard, l'actuel Garde des Sceaux, malgré son engagement politique. Alors gardez donc cette chanson qui sonne faux à mes oreilles. Si vous croyez à de telles sornettes, vous êtes dupe de vous-même, et un grand philosophe m'a dit un jour que c'était éviter ça qui comptait vraiment.

23. Le lundi 1 juin 2009 à 15:18 par Guile

@ Terence: Je suis d'accord avec vous sur un point. Les bons sentiments cela ne sert à rien...

Mais votre mépris aussi...

Eolas:
Oh, on s'y fait, c'est comme l'acrimonie d'Augustissime : c'est leur nez de Cyrano.

24. Le lundi 1 juin 2009 à 15:36 par Aeterna

@Terence

Vous êtes sur qu'on vit dans le même monde?

Parce que en ce moment, enfin surtout en France je ne vais pas parler des pays que ne je connais pas, je vois surtout des gens ayant fait comme vous dites le "grand engagement" qui ne se préoccupe que de l'intérêt d'une certaine classe de la population (le gouvernement en place le montre très bien, en mettant en place des mesures pour diminuer les impôts des pauvres riches, et en faisant financer le RSA par exemple par une taxe dont les plus riches seront exclu de facto à cause du célèbre "bouclier fiscal"). Et des associations qui elles s'occupent de défendre les libertés publiques, et de faire en sorte que le gouvernement respecte la loi ...

Alors dans les deux cas (homme et femme politique, association) on trouvera des gens bien, des héros et des caricatures, mais catégorisez comme vous le faites à l'emporte pièce est totalement ridicule. Mettre les gens et les actes dans des petites boites est vain et correspond rarement à la réalité.

Et accessoirement ne pas s'occuper des "détails" est assez ... peu utiles. Car le "diable" se cache dans les détails. Tout idée semblant au demeurant excellente peut voir des effets pervers se produire, auquel n'auraient pas pensé le législateur ou le politique (ou dont il se fout éperdument, c'est aussi possible ... après tout vu qu'en ce moment ils sont surtout occupé a réinventer des lois existantes, comme confisquer les voitures ou le crime en bande organisé). Et les associations qui elles vivent dans le détail peuvent permettre de corriger ces effets pervers, avec l'aide, entre autres, des avocats.

Pour l'instant les plus occupés à se préoccuper d'intérêt individuels c'est tout un gouvernement qui pour éviter de trop baisser dans les sondages et donc de risquer leurs précieux maroquins se remettent à brasser leur vieille antienne sur l'insécurité. Et maintenant après les vilaines banlieues sans foi ni loi, c'est la graine de délinquants en école primaire dont il faut fouiller les sacs et les faire passer dans des détecteurs à métaux. Tout ça pour flatter les peurs d'un électorat ayant des idées qui sentent de plus en plus le rance.

25. Le lundi 1 juin 2009 à 15:42 par Cat

Pour les curieux:

- L'article de libération sur la CIMADE et Eric Besson (voir ce blog pour les épisodes précédents) dont parlent @19 et @20:

http://www.liberation.fr/societe/0101570583-le-plan-besson-mis-en-retention

http://www.liberation.fr/societe/0101570451-eric-besson-arrete-par-la-justice

- Pour rebondir sur l'article du jour de ce blog, voici un lien vers un article en anglais sur le sujet de la death-belt aux USA:

http://www.deathpenaltyinfo.org/chattahoochee-judicial-district-buckle-death-belt-death-penalty-microcosm

Cat

26. Le lundi 1 juin 2009 à 15:50 par Terence

@ Guile,

Pas de mépris (au surplus les réponses d'Eolas sont très souvent loin d'en être dénuées), mais juste l'avis selon lequel le mépris de la vérité - qui passe nécessairement par une compréhension globale des choses, et qui ne peut à cet effet qu'intégrer la complexité des faits - est bien la pire des choses.

Ainsi, le trip, les étrangers sont gentils et Besson il est tout vilain pas beau et méchant, me semble être un point de vue un peu simpliste.

Eolas:
je veux bien faire un effort, mais quand vous recourez à de tels travestissements de mes propos, caricaturaux au point que personne ne peut les prendre sérieusement un seul instant, je ne vois pas comment je pourrais vous servir autre chose que mon mépris, fût-il le plus courtois.

J'ajoute qu'il me semble qu'il est une erreur manifeste de mélanger ce métier d'avocat, qui est le mien, avec un quelconque militantisme dans cette activité même. La première des causes c'est l'application de la loi républicaine.

Eolas:
Vivement que vous soyez intégré sur titre au parquet, car il y a eu manifestement erreur d'aiguillage. La première des causes, c'est la défense du client. La loi, c'est l'outil, le moyen.

Non, Terence, le métier d'avocat n'est pas le votre. Vous portez la robe, tout au plus.

Au surplus, tous ces articles sur Besson, par leur contenu et leur ton, ne vous semblaient pas traversés par le mépris ? Relisez, c'est édifiant...

Eolas:
Oui, M. Besson a bien mérité mon mépris, je ne le nie nullement. Son obstination à nier la réalité sur le délit de solidarité, ses propos méprisants et infondés sur le GISTI et pour couronner le tout sa piteuse tentative d'éviter le contrôle du juge pour écarter la CIMADE et refiler la défense des étrangers retenus à deux associations manifestement inaptes à cette tâche font que c'est courtois de ma part de me contenter de mépriser M. Besson : il mériterait bien davantage.

Charité bien ordonnée...

Eolas:
Poil au nez.

27. Le lundi 1 juin 2009 à 17:16 par Obstitort

la cour d'appel qui a validé une condamnation à mort prononcée alors qu'il est établi que l'avocat de la défense s'est endormi à plusieurs reprises au cours de l'audience

Si c'était une cause de nullité du procès, je crains que les pharmacies face au palais de Justice doivent faire provision de somnifères.

« La chose qui compte le plus, réellement, est ce que vous aurez fait de votre vie pour combattre le racisme et la pauvreté ; et celle qui compte le moins, c'est combien vous aurez gagné en le faisant. »

Très joli. Je propose, que pour que les avocats s'en pénètrent bien, que lorsqu'ils sont commis d'office ou avec une aide juridictionnelle, on abaisse leur honoraires à un niveau tout symbolique d'un euro l'affaire.

Eolas:
L'Esprit Saint a visité les trolls, ma parole. Bon, je passe sur le fait qu'on condamne à mort des gens dont le défenseur est absent, ça ne vous pose pas de problème, il est des propos qui suffisent en soi à ridiculiser leur auteur, par charité chrétienne, je n'enfoncerai pas le clou. Sur le deuxième point, une défense suppose non seulement la présence d'un avocat mais aussi que celui-ci ait les moyens d'assurer cette défense. C'est à ça que sert l'indemnité d'aide juridictionnelle (notez le mot indemnité, vous le trouverez dans le dictionnaire non loin du mot idiot) : pas à payer le yacht de l'avocat.

Troll suivant, s'il vous plaît. Et envoyez-m'en des bons, ceux d'aujourd'hui sont rances.

28. Le lundi 1 juin 2009 à 17:32 par Lucas Clermont

@ Terence Ainsi, le trip, les étrangers sont gentils et Besson il est tout vilain pas beau et méchant, me semble être un point de vue un peu simpliste.

Ce qui est également un point de vue simpliste de ce qui est développé dans les billets qui concernent Éric Besson. Le point de vue qui m'y paraît le plus fréquent c'est plutôt que les étrangers ont des droits ; que l'État doit respecter ces droits et ne pas élaborer des stratégies pour les contourner ou bien en vous citant : La première des causes c'est l'application de la loi républicaine.

À titre de curiosité, comme vous vous étiez présenté comme social-libéral : êtes-vous de ces militants PS qui se sont fourvoyés à suivre É. Besson et J.-M. Bockel dans cette sinistre impasse. Il est entendu que l'impasse pour un social-libéral n'est pas de s'inscrire à droite, mais de s'inscrire dans le sillage de N. Sarkozy qui relève du narcissisme-libéral-guère-libéral. À moins que vous ne soyez avocat à Mulhouse ? Vous auriez de toute façon ma sympathie et ma compassion.

Eolas:
Panneau : Don't Feed The Troll

29. Le lundi 1 juin 2009 à 18:22 par Baba O'R

A #16 : un libriste de râle pas devant un fichier .pdf car il existe des logiciels libres permettant de l'ouvrir. ET quand un logiciel n'existe pas , la communauté des libristes le fait.

30. Le lundi 1 juin 2009 à 18:29 par Baba O'R

A #22 : "le militantisme au sein d'une association est chose louable, mais bien plus facile, car on se focalise sur quelques intérêts individuels, sans encourir le risque de la responsabilité collective."

Je n'ai jamais lu pareille ânerie. Je suis polie.

Eolas:
Et encore, c'est férié. Les jours ouvrables, Terence se surpasse.

31. Le lundi 1 juin 2009 à 18:35 par Ternce

Social libéral c'est pour faire simple, je doute que vous compreniez quoi que ce soit à ce que l'on appelle le républicanisme civique communautarien, raison pour laquelle j'emploie, pour faire simple, la catégorie générique social-libéral.

En second lieu, je suis navré que vous ne sachiez pas distinguer application de la loi républicaine et militantisme actif ? Un des deux cadre ne vous apparaît-il pas plus général que l'autre, et un tantinet plus dénué de coloration ou militantisme politique ? On ne peut défendre la juste application de la loi que par une attitude militante précisément distinguées ?

Enfin, sur l'évocation des avocats de Mulhouse, vous pourriez préciser, je serais charmé de découvrir ce que cache exactement votre propos.

Quant à votre compassion, eu égard au manque de référence de philosophie politique qui émaille votre dernier propos, qui se voulait à n'en pas douter d'une grande profondeur et d'une grande pertinence, vous me permettrez de vous la retourner, précisant à mon tour, que je par respect confraternel, je ne confonds la compassion avec la pitié.

Bien amicalement.

;-)

32. Le lundi 1 juin 2009 à 18:36 par Térence

le post 31 étant adressé à Lucas Clermont en réponse à # 28

Eolas:
Poil à… Voyons, il me faut une rime en "ite"…

33. Le lundi 1 juin 2009 à 22:02 par Lucas Clermont

@ Térence

le républicanisme civique communautarien ? Mais bien évidemment que je sais ce que c'est : c'est un procédé d'enfumage pour ne pas répondre aux questions qui mettent en difficulté.

Eolas:
Panneau : Don't Feed The Troll

34. Le lundi 1 juin 2009 à 22:25 par Guile

@ Terence: Arrêtez d'inventer des nouveaux mots savants pour vous la jouer...

Il est évident qu'Eolas est "engagé" sur le thème du droit des étrangers. Qu'il partage les idées de l'opposition à notre gouvernement n'est ni un scandale, ni une forme de mépris.

De même, vos opinions, dès lors qu'elles sont argumentées, n'en sont pas moins intéressantes.

Néanmoins, vous prenez un malin plaisir à contredire Eolas, et à soutenir contre vent et marrée la polémique contre les bien pensants...

Vous me rappelez quelqu'un, de beaucoup plus talentueux que vous, bien entendu... (Private joke to Véronique...)

Eolas:
Les positions de l'opposition en la matière sont hypocrites. Les centres de rétention, c'est sous Mitterrand qu'on les a inventé. Je ne l'oublie pas.

35. Le lundi 1 juin 2009 à 23:02 par Terence

@ Giule # 34

Je comprends mal ce besoin de venir me déclarer que je n'ai aucun talent, quand cela apparaît comme une évidence, auriez-vous un doute tout à coup ? Vous êtes bien le seul, croyez moi. Et je n'invente pas de mots...

Eolas:
Personne ne vous reproche de ne pas avoir de talent. C'est de venir le rappeler inlassablement en commentaire qu'on vous reproche.

36. Le mardi 2 juin 2009 à 00:15 par Trouble fete

Vibrant et passionnant plaidoyer pour l'egalite de tous devant la justice. J'avoue que le message m'a franchement effrayee : je n'imagine pas un procureur de France qui oserait recuser parmi les jures les personnes de couleur. Il est egalement atterrant de voir qu'un avocat dormait durant le proces de son client. Il est tout de meme simple d'ordonner une suspension d'audience et d'envoyer l'huissier audiencier secouer l'avocat en question. Il est incomprehensible que le juge presidant ce proces ne s'en soit pas soucie. Certes, j'ai vu en France des assesseurs correctionnels s'endormir. La encore, le phenomene est considere avec trop d'indulgence, le president devrait y mettre fin. L'image que cela renvoie de l'institution au public est desastreuse. En tout cas, le message de votre collegue d'Outre Atlantique est a faire parvenir de toute urgence a ceux qui voudraient que la France calque ses institutions sur celles des Etats Unis. Il y en a parmi les politiques, mais il y en a aussi parmi les tenors du barreau qui jouent aux chroniqueurs amateurs.

37. Le mardi 2 juin 2009 à 01:50 par Terence

@ Eolas,

J'ajoute qu'il faut garder à l'esprit qu'on perdra de l'argent à le faire. Et il faut l'accepter.

Je vous félicite d'avoir la surface financière suffisante pour le faire, et n'ai aucun mal à constater que sur ce plan, vous gérez bien mieux vos affaires que je ne le fais ; mais combien peuvent le faire ?

Eolas:
Les bons avocats ?

C'est aussi valable en France. Saviez-vous que le bâtonnier Robert Bocquillon, bâtonnier de Troyes, a payé très cher d'avoir assuré la défense de Patrick Henry ? De nombreux clients lui ont retiré leur dossier, ne voulant rien n'avoir à faire avec celui qui osait défendre un assassin d'enfant

C'est un comportement conforme au serment et courageux. Mais, un bâtonnier en exercice et à l'époque du procès de Patrick Henry, n'a probablement pas de problèmes financiers et peut se permettre de perdre de sa clintèle ; c'est d'ailleurs là, j'en conviens tout à fait, la seule solution qu'il fallait adopter, il eut été scandaleux de reculer face au comportement de ses clients.

Eolas:
Le bâtonnier Bocquillon est allé au-delà de ce qu'exigeait son serment. Sacrifier sa pratique n'est jamais exigé d'un avocat. Il aurait pu invoquer sa clause de conscience comme ont fait tous ses confrères de Troyes à l'époque. Est-ce donc si difficile de reconnaître cette évidence ? Ou fallait-il poursuivre au disciplinaire tous les avocats qui ont refusé leur assistance, puisque ce n'était pas conforme au serment ?

Il n'y a pas à revenir sur votre manière d'envisager le métier, elle est irréprochable, sur les cimes, mais elle ne s'adresse pas à tous les praticiens. Je serais étonné que vous soyez collaborateur libéral Eolas. Si vous l'êtes, et bien je vous adresse toute mon admiration quant à cet engagement sans faille et sans condition.

Eolas:
Je ne le suis plus, et justement, c'est depuis que je ne le suis plus que je ressens tout le poids de cette charge. Un collaborateur libéral a des rétrocessions fixes, les dossiers persos viennent en plus. Pour ma part, l'AJ ne comble pas un manque à gagner certain.

Sur le reste, je maintiens l'essentiel de mes propos ; je reconnais en revanche que vous aviez raison de me reprendre sur ce qu'est la première des causes et qui ne peut être que la défense du client ; il me semblait simplement que cette défense ne peut matériellement pas se faire contre les textes, mais contre des textes mal appliqués ou abusivement appliqués, c'était en ce sens que je faisais mention de la stricte application de la loi républicaine ; il n'y a pas besoin d'être militant d'une cause en particulier pour rester attaché à ce principe.

Eolas:
Vous substituez donc à une énormité une simple vérité d'évidence. L'avocat est soumis à la loi. Soit. Nous voilà bien avancés.

Que vous le vouliez ou non, pour faire changer les choses, c'est à dire la loi, et non une simple jurisprudence, la voie royale est l'engagement politique, lequel est aujourd'hui facilement dénigré face à l'engagement au sein des associations qui passe pour être le plus vertueux des engagements.

Eolas:
Quand vous parlez d'engagement politique vertueux, vous pensez à Éric Besson ?

Je n'aime pas plus le mépris jeté sur l'action associative que celui jeté sur les politiques, qui font bien ce qu'ils peuvent, et font face, eux, à la sanction de leur action et à son évaluation permanente par voie de presse, tout en se coltinant au quotidien la gestion des affaires publiques.

Alors peut-être, au fond - et sûrement - ai-je moins que vous ancré cette passion de défendre. 18 mois d'exercice font tomber bien des illusions quant à une pratique dont on devine pourtant, avant de prêter serment, la difficile réalité.

Eolas:
Attendez la dixième année, vous allez voir.

En dernier lieu, le mépris, il me semble important de le noter, n'est jamais de mon côté, mais assurément du vôtre, je vous laisse bien vous débrouiller avec...

Eolas:
Allons. Le votre est (mal) caché, le mien n'a pas ces hypocrisies.

38. Le mardi 2 juin 2009 à 03:28 par Mike

@ Terence
Par delà les contingences matérielles qui légitiment certaines de vos préoccupations, je crains malheureusement qu'Eolas n'ait raison sur un point fondamental et sur lequel vous devriez vous pencher sérieusement. Car seules le premières sont remédiables. Je résumerai mon point de vue par ces deux propositions:
- Un avocat ne peut avoir pour objectif ultime l'application de la loi républicaine. Ce n'est, ni plus ni moins, qu'une contradictio in adecto.
- La défense de la loi républicaine n'est pas autre chose qu'un militantisme actif pour une forme de gouvernement et un type de production de normes (encore que l'on puisse s'interroger longuement sur les conséquences que chaque individu attache à l'adjectif républicain). Moi, par exemple, voyez-vous, j'estime qu'un certain nombre de principes à prétention juridique dépassent, préexistent et s'imposent à la loi républicaine.

39. Le mardi 2 juin 2009 à 09:03 par henriparisien

@Terrence,

Il y a de nombreuses façons de se duper soi-même. La plus sournoise, c’est le cynisme, qui, en nous permettant de trouver les compromissions des autres, nous amène petit à petit à nous compromettre à notre tour.

On ne peut pas demander à tout le monde d’être Abraham Lincoln et en comparant toutes les actions à celles des plus illustres, on en arrive à se dire que rien de ce que l’on puisse faire n’est important. Et ce faisant, rien de ce qu’on fait n’est effectivement important.

Enfin, vous commettez un contre sens sur le mépris de l’argent des fils de bonnes familles. Dans les pays anglo-saxons, l’argent est un signe de réussite. C’est pour cela qu’à intervalle régulier les riches rappellent que ce n’est pas le seul.

Dans les pays de traditions catholique, l’argent doit être caché. Ce qui amène en toute bonne fois les fils de bonnes familles à prétendre qu’il n’est pas important. Mais les fils se transforment en pères, et ce faisant, ils se préoccupent – souvent assez bien – de leurs finances. Ils s’en préoccupent, mais n’en parle pas. Ce qui permet de perpétuer les traditions familiales :)

Eolas:
Panneau : Don't Feed The Troll

40. Le mardi 2 juin 2009 à 10:29 par ceriselibertaire

Je n'aurais pas pensé qu'un tel billet inspirerait des commentaires le condamnant. Les bons sentiments révèlent nécessairement le caractère de la classe dominante et privilégiée.

Eolas:
Vous noterez que les condamnations émanent de personnes n'ayant pas écouté le document dont il est question.

41. Le mardi 2 juin 2009 à 12:49 par GregF

"la cour d'appel qui a validé une condamnation à mort prononcée alors qu'il est établi que l'avocat de la défense s'est endormi à plusieurs reprises au cours de l'audience"

Troll suivant, s'il vous plaît. Et envoyez-m'en des bons, ceux d'aujourd'hui sont rances.

Moi moi, je veux essayer...

Sans commenter pour le cas précis d'un procès pouvant déboucher sur une peine de mort, je ne vois pas forcément le mal de l'avocat s'endormant.

Certes c'est méprisable si on fait l'hypothèse que s'endormir est le signe flagrant d'un manque d'implication, donc de préparation-travail pour le procès.

Pourtant, je suis certain que de bons avocats ne se levant pas tôt car ne dormant plus (il paraît que c'est dur les 20 premières années), sont capables de ne dormir que d'une oreille et d'amener malgré tout le procès de leur coté.

Certes, on pourra toujours reprocher la "forme" pas forcément professionnelle, mais tant que l'efficacité est là...

42. Le mardi 2 juin 2009 à 14:32 par Skippy

Non, Terence, le métier d'avocat n'est pas le votre. Vous portez la robe, tout au plus.

J'aurais donné beaucoup pour que Terence porte un pseudo un peu plus original. Essayez de visualiser un Eolas en robe donnant dédaigneusement du Non, Grand MétaSchtroumpf des Carpates, le métier d'avocat n'est pas le votre… xD

(Quoique, pour les connoisseurs, la vision d'un Philippe déclamant ces mots à un Terence vaut également son pesant de cacahuètes…)

43. Le mardi 2 juin 2009 à 22:00 par ilan vardi

L'histoire de Clarence Gideon a été racontée dans le film Gideon's Trumpet avec Henry Fonda et Jose Ferrer, qui avait deja joue un avocat dans The Caine Mutiny mais aussi le role d'Alfred Dreyfus dans le film I Accuse! Pour cette raison, j'aurais plutot utilisé le titre "Heeding Gideon's Trumpet"

44. Le mardi 2 juin 2009 à 22:03 par ilan vardi

Le commentaire précédent est donc une réponse à la question : "quel est le lien entre Clarence Gideon et Alfred Dreyfus ?"

45. Le mardi 2 juin 2009 à 22:08 par ilan vardi

Réponse au commentaire #1 de PublicDefendant : "L'idée d'avoir de "public defendants" n'est pas complètement mauvaise."

Le terme correct est "public defender" http://en.wikipedia.org/wiki/Public_defender Le mot "defendant" veut dire "accusé" donc "public defendant" veut dire "accusé commis d'office" qui ne veut rien dire.

46. Le mardi 2 juin 2009 à 22:14 par ilan vardi

En ce qui concerne le manque de connaissance en France de la jurisprudence américaine, je dois citer le cas du McMartin Preschool http://en.wikipedia.org/wiki/McMartin_preschool_trial de 1983 à 1990. Ce cas est presque exactement identique à l'affaire Outreau. Après la résolution en 1990, les accusations de pédophilie en masse aux Etats-Unis et au Canada sont tombées à zero, puisque la jurisprudence a pris conscience du manque de fiabilité des temoignages, comme était finalement le cas pour Outreau. Donc, si la justice française etait consciente de cette affaire, il y aurait peut-être eu une résolution plus rapide.

47. Le lundi 6 juillet 2009 à 07:57 par Michel

Pour ceux ou celles que cela pourrait interesser, le film "Gideon' s Trumpet" avec Henry Fonda.

http://www.imdb.com/title/tt0080789/

Merci pour le lien vers le fichier mp3 Maitre!

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