[Journée d'action des magistrats administratifs] Bienvenue dans l’univers fantastique des AJ !

Par Eolas le jeudi 4 juin 2009 à 00:57 :: Magistrats en colère :: Lien permanent

Par une assistante de justice en CDD

Pour les non-initiés, l’ « Assistant de Justice » est un étudiant, titulaire d’un bac +4 en droit au minimum, auquel les juridictions (judiciaire et administrative) ont recours pour faire tout ce qu’un magistrat ne peut pas (faute de temps) ou ne veut pas faire. De la main d’œuvre à faible coût puisque notre salaire est … le SMIC. Au sein de la juridiction administrative, l’AJ est attaché à un président de chambre ou de tribunal, et a la charge de rédiger les « ordonnances », décisions par lesquelles le tribunal rejette la requête sans même regarder le bien fondé de la demande, parce qu’elle n’est pas introduite dans les formes requises (pas rédigée en français, défaut de conclusions, défaut de moyens… par exemple).

Lorsqu’il est devenu grand, c'est-à-dire lorsque son président estime qu’il est suffisamment qualifié, l’AJ peut être chargé du dossier dans son intégralité, sous contrôle d’un magistrat.

Ca, c’est la théorie. Mais tout bon juriste sait que de la théorie à la pratique, il y a beaucoup plus qu’un pas.

Car l’AJ près la juridiction administrative a une figure singulière. Il n’est en effet généralement plus étudiant. L’âge standard de fin d’études de droit, c’est 23/24 ans. Or, lorsque l’on veut être magistrat administratif, il faut attendre 25 ans pour passer le concours. Hé oui, c’est là l’une des bizarreries du concours de « conseillers de TA et CAA », et l’exception au sein de la fonction publique, un âge minimum. Trop jeune pour passer le concours, mais trouvant inutile de commencer une carrière ailleurs pour un ou deux ans, le jeune diplômé de droit public se tourne donc vers les postes d’AJ, si mal rémunérés, surtout que l’emploi est un temps partiel de 15 heures par semaine qui ne vous permet pas toujours d’exercer un autre « job », les incompatibilités étant similaires à celles appliquées aux magistrats. Beaucoup sont donc dans une situation précaire (après sondage, nous estimons les ¾ d’entre nous éligibles au RSA), ou encore chez papa-maman, alors même qu’ils ont tout le bagage nécessaire pour tenter leur chance directement au concours.

Mais ne désespérons pas ! La réforme du concours est annoncée… Avec introduction d’épreuves de culture générale et d’anglais, ce qui affole le diplômé des facultés de droit public : bah oui, la culture gé' (version concours administratif) ou l’anglais, c’est pas trop notre spécialité (ni celle des fac de droit d’ailleurs). Adressez vous à sciences po Paris pour ça, mais eux ne sont pas juristes…

Histoire d’en rajouter une couche sur le recrutement des magistrats administratifs, notons que parmi les effectifs, il y a des fonctionnaires en détachement, issus des autres grands corps de la fonction publique, certainement très compétents dans leur domaine, mais qui ne sont pas des « juristes », et qui ne savent pas faire la différence entre un moyen et une conclusion au début de leur fonction, malgré la formation intensive suivie, et finissent leur détachement sans avoir vraiment tout à fait saisi la distinction, pourtant fondamentale, entre le REP^[1] et le plein contentieux^[2]. Estimons nous heureux toutefois, ce ne sont là que des cas très minoritaires, et heureusement, les AJ sont là pour former leur magistrat (C’est du vécu!).

On peut aussi évoquer la figure de l’énarque ! Là encore, ne nous y trompons pas, ce sont des cas exceptionnels, mais qui font office de modèle. Car le recrutement « normal » du conseiller de TA se fait par la voie de l’ENA. Sauf que rares sont les énarques qui ont la vocation pour être juge administratif (sauf à sortir premier de LA grande école, et atterrir au CE). Souvent donc l’énarque fait une apparition éclaire au sein de la juridiction puis s’en va vers d’autres cieux plus glorieux (on rappellera qu’une ex-candidate à l’élection présidentielle fait partie du corps des conseillers de TA ; je vous demande pardon, elle n’a quasiment jamais exercé). Mais durant la transition, c’est sur les autres magistrats ou sur l’AJ que se reporte la charge de travail liée à l’absence de compétence juridique du dit énarque. Mais on ne peut véritablement le lui reprocher, car après tout, il n’a pas signé pour ça.

Alors pourquoi la juridiction administrative me direz vous ? Pour avoir passé quelques temps également dans l’ordre judiciaire, je dois avouer que c’est tout de même elle qui a ma préférence. Question d’affinité, peut être (bah oui, je suis une publiciste, et j’assume !). Mais il est aussi question de l’idée que l’on se fait de la Justice. La justice administrative est de qualité, encore relativement protégée (mais plus pour très longtemps) des manques de moyens et de personnel qui touchent gravement l’autre versant du 3° pouvoir. Chez nous, un dossier est vu au minimum par trois personnes : la greffière, qui reçoit la requête, en fait une première lecture, et donne la substance du dossier. Le magistrat rapporteur, chargé de faire à proprement parler le dossier et de proposer une solution aux deux autres magistrats de la formation de jugement. Et le commissaire du gouvernement, désormais rapporteur public, qui étudie une nouvelle fois le dossier, pour proposer publiquement et en toute indépendance SA solution du litige.

Lorsque la chambre ou le tribunal est bien géré, les dossier sont même tous vus par 4 ou 5 personnes : aux trois précédents, ajoutez l’AJ et le président de la formation de jugement.

Le justiciable peut donc être certain que sa voix a été entendue, et bien entendue. Souhaitons que cette situation perdure…

Notes

[1] Recours en Excès de Pouvoir : recours par lequel un administré demande au juge d'annuler une décision de l'administration le concernant plus ou moins directement.

[2] Dans ces recours, le juge ne juge pas simplement la légalité d'un acte. Il examine une demande portée contre l'administration, et a tous les pouvoirs d'un juge. Exemple : la mise en cause de la responsabilité des hôpitaux publics en cas d'erreur médicale.

Commentaires

1. Le jeudi 4 juin 2009 à 03:01 par Étudiant à Sciences Po Paris

Si, si, nous sommes juristes, pourvu de choisir les bons Masters.

Et nous réussissons déjà suffisamment bien aux concours du TA pour que la réforme de ce concours ne soit pas un complot destiné à nous favoriser.

Cela mis à part, très beau témoignage, qui recoupe ceux d'autres AJ de ma connaissance. Bon courage.

2. Le jeudi 4 juin 2009 à 08:03 par bidule

Mon soutien pour les AJ. Leur statut est indigne. Courage

3. Le jeudi 4 juin 2009 à 09:51 par Giudice

Un des meilleurs billets, même si je ne suis pas d'accord sur tout: au moins c'est du vécu, du ressenti, j'aime.

En revanche je vous invite à consulter l'annuaire des juristes de Sciences Po avant de vous prononcer aussi catégoriquement, parce que votre billet va blesser les centaines (surement davantage en fait) de juges judiciaires et d'avocats issus de cette école.

4. Le jeudi 4 juin 2009 à 10:35 par Auditrice

Plusieurs passages sont insupportables dans ce texte.

Les diplômés d'Instituts d'études politiques peuvent être des juristes, l'ENM les accepte d'ailleurs pour devenir juge judiciaire, et je ne sache pas qu'ils y réussissent moins bien ou plus mal que les auto proclamés juristes "de souche".

Quant à la caricature de l'énarque, l'auteur du texte devrait passer ne serait-ce que l'épreuve de droit public de l'ENA avant de venir nous expliquer que l'énarque n'est pas un juriste.

Sinon, pour avoir été AJ (côté judiciaire) avant d'être ADJ, je confirme que la situation est précaire d'autant qu'il n'y a aucune perspective d'évolution et que le turn over est très important, ce qui fait que les AJ à peine formés sont déjà partis. Le contrat est en effet de deux ans, renouvelables deux fois. Au maximum 6 ans donc. Mais rester 6 ans AJ n'est souvent pas bon signe, malheureusement...

5. Le jeudi 4 juin 2009 à 11:03 par Auditrice

Hum, pardon pour mon énervement dans le message ci-dessus, ce n'était pas l'impression que je voulais donner.

Toutes mes confuses :)

6. Le jeudi 4 juin 2009 à 12:11 par Scif

Non, les énarques ne sont pas juristes (ni économistes, d'ailleurs ...), sauf cursus antérieur : l'épreuve de droit public au concours externe est davantage une épreuve de culture juridique autour de grands thèmes transversaux qu'une épreuve de connaissances et de technique (où il est réputé que les candidats non-juristes réussissent souvent mieux que les juristes, grâce au recul ; inversement pour les "économistes") ; et au concours interne, une note où le candidat est pris par la main avec un dossier. Les cours de droit à l'ENA ne permettent que de peaufiner le vernissage de culture juridique, pas de devenir un technicien du droit. Et c'est normal, l'ENA étant une école destinée à former des managers publics, pas des juristes.

Le travail de juge administratif, c'est 45% de contentieux, 45% de droit matériel (pas au programme de l'ENA), 10% de droit administratif général et epsilon de droit constitutionnel (au programme).

Un énarque (même bon) n'est pas immédiatement opérationnel lorsqu'il débarque sur un poste juridique, au contraire d'un bon juriste (parce qu'il y en a de mauvais). Il a la culture et les capacités intellectuelles, le potentiel, pour devenir un bon, un très bon, voire un génialissime juriste ; mais il n'y a pas de raison pour qu'un ancien attaché en charge du contrôle de gestion au ministère de l'équipement et sorti 85e se prenne pour un cador en débarquant au TA de X, ce serait déplacé.

Bernard Stirn lui-même dans une interview (que je n'arrive pas à retrouver, grrrrr !) a dit quelque chose comme "lorsque je suis arrivé au Conseil d'Etat, je ne connaissais rien au droit". Un exemple d'humilité.

Quant à l'IEP de Paris, le master Carrières juridiques et judiciaires forme effectivement des juristes (mais pas destinés au concours de conseiller de TA ...), et le master Affaires publiques est une excellente introduction au droit public. Il ne faut pas surestimer le poids de l'annuaire : dans l'IEP pré-réformes Descoings (1945-2000's), le double cursus IEP/fac de droit était extrêmement fréquent (et souvent heureux) ; la comptabilisation des IEP Paris "purs" donnerait des résultats moins flatteurs (quoique certainement honorables).

7. Le jeudi 4 juin 2009 à 13:19 par CEM

J'ajoute que de nombreux diplômés de Sciences-Po qui se présentent au concours de conseiller de TA ou à celui de l'ENM sont passés auparavant, ou en même temps, par une faculté de droit.

@ Eolas : Maître, excusez-moi de chipoter mais c'est recours pour excès de pouvoir (puisqu'il paraît que les notes de bas de page sont de vous...)

8. Le jeudi 4 juin 2009 à 14:23 par maître capello

les deux formules s'utilisent "en excès de pouvoir" et "pour exces de pouvoir"

9. Le jeudi 4 juin 2009 à 14:23 par Giudice

@ Scif : vous avez tout à fait raison je me range à votre avis, bonne remarque pour l'annuaire.

Ce n'est pas vraiment le débat ici (quoique les critiques semi-voilées du billet appellent ce débat-ci), mais mes commentaires visaient surtout les réactions de juristes "purs" qu'on entend trop souvent : Sciences Po et l'ENA ne seraient pas "qualifiés" à délivrer des formations juridiques, ils "trichent" car ils préparent bien aux concours (!), etc.

Comme les profs sont souvent les mêmes qu'à la fac, le fondement donné est le nombre d'années du cursus. Un rapide coup d'œil sur la maquette pédagogique des écoles suffit à priver de leur base ces critiques.

je préfère prendre en compte la compétence de ceux qui sont aujourd'hui avocats et juges pour juger de la qualité de la formation...

10. Le jeudi 4 juin 2009 à 14:39 par L'impromptu de la rue Saint-Guillaume

Étant actuellement étudiant à Sciences Po Paris après un cursus de droit, je partage sans réserves l'avis de Scif.
Je crois que le problème est surtout de savoir reconnaître les limites de sa formation : l'étudiant de Sciences Po est un généraliste, l'étudiant de fac de droit un spécialiste ! Le problème vient lorsque l'un se prend pour l'autre (notamment lorsque le labellisé Sciences Po croit tout connaître du droit car il a eu une conférence de quelques heures sur un sujet juridique...). Mais ne désespérons pas, les passerelles entre les deux formations existent et sont ouvertes... pour le bonheur de tous !

11. Le jeudi 4 juin 2009 à 15:10 par SB

« les deux formules s'utilisent "en excès de pouvoir" et "pour exces de pouvoir" »

Il me semble que la première formulation est un abus de langage, obtenue par raccourcissement de "recours en annulation pour excès de pouvoir". Je n'ai d'ailleurs jamais compris le sens de l'appellation "excès de pouvoir" au sens du REP, car ctte expression évoque plutôt une cause de nullité qui serait l'incompétence de son auteur, ou la commission d'un abus de pouvoir (il me semble d'ailleurs qu'en procédure judiciaire, "excès de pouvoir" signifie quelque chose comme "incompétence du juge" ou "erreur suffisamment grave du juge pour justifier par exception un appel immédiat").

12. Le jeudi 4 juin 2009 à 15:40 par Elaïs

Je partage le sentiment d'injustice à l'égard des soit disant non juristes de sciences Po. des autres commentateurs de ce billet. J'ajouterai même, qu'avoir fait une maîtrise de droit ne suffit pas pour s'autoproclamer "Juriste". Juriste en quoi d'ailleurs? !

A part cela, joli billet qui retrace assez justement le quotidien de AJ et l'absurdité du barrage de l'âge minimum aux concours: depuis quand la compétence ce calcule-t-elle en fonction des années?

13. Le jeudi 4 juin 2009 à 18:10 par Eowyn

@ Elaïs

Je pense que ce que chaque commentateur essaie de montrer, c'est que les juristes de sciences po et les juristes des facultés de droit ne sont pas formés de la même manière. En fac de droit, on nous apprend à être des spécialistes: nous pouvons résoudre des problème extrêmement complexes de droit des suretés, / droit des marchés financiers / droit du travail... Mais sommes toute nous réfléchissons peu sur le droit.

A sciences po, ils (vous?) apprennent à maîtriser les grands concepts du droit, mais seraient assez désorientés, ne le niez pas, devant n'importe quel cas pratique un peu poussé donné à un examen de droit à l'université.

Et de même que la maîtrise de droit ne fait pas le juriste, les simples séminaires de droit de science po, aussi enrichissants soient-ils, ne font pas de vrais juristes. Chacune des formations est à mon sens incomplète. Je n'ai pas testé celle de Sciences po, mais je sais que le manque de "réflexion" sur le droit dans mes cours de fac m'a toujours attristée.

Mais inversement, je ne pense pas qu'on puisse prétendre être plus juriste que nous, lorsqu'on a pas eu ces merveilleux cours de 120 pages à apprendre, avec leurs petites règles de procédure, leurs innombrables exceptions, leurs énumérations sans fin...

Je crois que ce qui gène beaucoup de mes camarades, à l'université, est la morgue de ceux de Sciences po qui, s'estimant plus intelligent (ce qui est peut être vrai), croient ainsi donner des leçons de droit à ceux qui se sont spécialisés dans cette matière depuis 4 ans....

14. Le jeudi 4 juin 2009 à 23:25 par AD

"Estimons nous heureux toutefois, ce ne sont là que des cas très minoritaires, et heureusement, les AJ sont là pour former leur magistrat (C’est du vécu!)." Fais comme moi : demande lui de signer à l'endroit où est son nom sans relire... Ca évite de perdre du temps à le former... De toute façon si le contentieux t'es attribué, c'est qu'il em**** le magistrat, donc il va essayer de s'en débarrasser dès qu'il le peut (qui à dit "permis de conduire", "CADA", "taxe locale", "APL", "DALO" et "pension" ?).

15. Le vendredi 5 juin 2009 à 11:10 par Yann

L'antienne sur les conseillers sortis de l'ENA qui ne connaissent rien au droit commence à me courir vigoureusement sur le haricot.

Je voudrais d'abord dire que, contrairement aux phantasmes qui courent cà et là, une majorité de magistrats administratifs issus de l'ENA ont choisi ce corps et ont eu un cursus antérieur qui leur donne toute qualité pour faire ce travail, tant il est vrai que tous les élèves de l'ENA ont mené des études antérieurement, et souvent en fac de droit parallèllement à Sciences Po (eh oui !). Le fait qu'ils soient formés par leurs collègues, comme le prétend le contributeur, est le lot commun : la pratique du contentieux administratif, et notamment des techniques rédactionnelles, demande un apprentissage sur le tas que ni les collègues du concours complémentaire, ni les autres, d'ailleurs, n'acquièrent par l'opération du Saint-Esprit.

Pour ma part, je m'honore, et d'être sorti de cette école, et de faire, me semble-t-il, mon travail honorablement, dans le strict respect du droit et des principes qui nous animent. Je pense être à peu près capable de rédiger un jugement sans l'aide hautement qualifiée de l'AJ, dont je ne vois d'ailleurs jamais la couleur puisqu'aussi bien dans ma juridiction, ils ne préparent de dossiers que pour les présidents.

Autant j'apprécie le travail des AJ et je déplore vivement, et leur situation matérielle, et les conditions dans lesquelles ils (ne) peuvent rejoindre le corps, autant je trouve le discours sur l'exploitation de vrais juristes par des magistrats touristes (que, personellement, j'appelle "le syndrome de l'écuyer") outrancier et, pour tout dire, minable. Un vrai juriste n'est pas nécessairement un bon juriste et, si j'allais plus loin, je dirais qu'un bon juriste ne fait pas forcément un bon juge (je ne prétends pas, cependant, qu'un bon juge peut être un mauvais juriste !).

16. Le vendredi 5 juin 2009 à 12:50 par nelson

Bien dit

Tu as bien fait de revenir Yann.

17. Le vendredi 5 juin 2009 à 22:58 par magistrat-désabusé

Bon, alors , pour répondre à Yann, tout de même.

Etant énarque et sciences-pote moi-même, j'avoue humblement que je me suis sentie un peu larguée, question compétences, en comparant les miennes à ceux des magistrats recrutés par concours complémentaire (et qui ont fait la fac de droit). Qu'on le veuille ou non, ces braves gens sont allés jusqu'à la maîtrise voir la thèse pour les plus acharnés et sont également capables de se tirer d'affaire sur l'épreuve sur dossier (non, il ne s'agit d'une énième note sur dossier, cher collègue , mais d'un cas pratique), que tous énarques que nous sommes nous aurions lamentablement foiré à la sortie de l'ENA si on nous avait demandé de la passer, préparés par les cours que nous avons reçus avant (sauf, bien sûr, Yann, pour ceux qui ont fait la fac de droit en parallèle).

Autant le reconnaître en toute honnêteté : si un énarque peut devenir un bon , un excellent juriste, rien ne prouve qu'il en est un à la sortie de l'ENA. L'épreuve de droit à l'entrée de l'ENA consiste en une réflexion générale sur l'esprit et l'évolution du droit public, illustrée par des exemples montrant que nous avons bien appris notre jurisprudence. Je ne nie pas que certains d'entre nous feront d'excellents juristes, parmi lesquels je ne me classe pas, (moi j'essaye juste d'être à la hauteur, péniblement), de la même façon que certains d'entre nous feraient d'excellents économistes (mais c'est plus rare.. peut-être parce que c'est encore plus technique ? ).

Il est plus que temps d'expliquer à nos lecteurs que sciences-po prépare à des tas de choses, et notamment aux concours administratifs ( pour l'ENA 5 matières à l'écrit de coeff équivalent : éco, droit, culture générale, questions sociales ou européennes, matière optionnelle/ 5 matières à l'oral : finances publiques, questions internationales (droit et géopolitique), questions européennes ou sociales, langue, grand oral, SPORT (si, si, à la fin, quand on est cuit ) , mais que ce n'est pas une fac de droit. Vous comprendrez bien qu'avec un programme pareil, nous sommes tous devenus de bons "généralistes", oui, peut-être, au mieux, avec un cerveau, si possible, bien utilisé, quand on peut, oui sans doute, mais juristes.. juristes ? non. dans l'autre vie, éventuellement, celle qui suit l'ENA.

Qu'il y ait des collègues entrés à l'ENM, je n'en doute pas : nous comptons à l'ENA des anciens de l'école normale, de centrale, de polytechnique, des gens brillants. Les gens brillants ont ceci d'énervant qu'ils réussissent à peu près tout type d'exercice intellectuel, mais enfin, leur réussite à l'ENM ne permet pas à mon avis de démontrer que tous les énarques soient de bons juristes. Ca démontre simplement qu'il y a parmi nous des gens tellement bons qu'ils réussissent tous les concours. Ou alors, si on est juristes, avec le peu de droit qu'on a fait, on peut dire aussi bien qu'on est tous des sociologues, tous des économistes, tous bilingues au minimum .. et ça, on sait bien qu'on ne l'est pas. d'ailleurs, je propose un pari : qui (chez les anciens de l'ENA) est prêt à passer le concours complémentaire pour montrer qu'il peut l'avoir ?

Rendons à nos collègues juristes ce qui leur appartient : une compétence supérieure à la nôtre que nous pouvons égaler au fil des ans par l'expérience et le travail. Je ne doute pas que Yann travaille bien et qu'il soit à la hauteur de la tâche. Simplement, elle est plus aisée pour qqun qui a fait 5 ans de fac de droit. Mais c'est bien aussi de n'être pas tous faits sur le même modèle.

18. Le samedi 6 juin 2009 à 06:43 par blenod

mon président de chambre lorsqu'on doit lui affecter des nouveaux magistrats, préfèrent avoir des collègues du recrutement direct par concours, compte tenu de leur niveau juridique et d'une culture plus ouverte au dialogue propre à la fonction de juge que des détachés ou de tour ex (comme moi) , lesquels peuvent être moins enclins à accepter la contradiction voire la mise en minorité, et à cultiver le doute nécessaire dans l'argumentation, ne serait-ce que parce que notre expérience professinnelle à des postes d'administrateurs nous fait moins pratiquer la délibération et l'examen critique au quotidien. Il va de soi qu'il s'agit de tendance, mais quand même, elle se vérifie assez souvent. Pour les énarques, certes à l'entrée ils n'ont pas le même niveau c'est certain, mais ils ont en général une très grande capacité d'apprentissage et de raisonnement, ce qui en fait rapidement de solides juges.

le creuset de ce corps est riche, l'essentiel étant l'impartialité et l'intégrité intellectuelle et morale mise au service de la justice, mes collègues seront d'accord avec cela. on regrettera seulement un certain individualisme des membres du corps.

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