Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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[Journée d'action des magistrats administratifs] Je suis devenu juge administratif un peu par hasard…

Par Juge Public


Je suis devenu juge administratif un peu par hasard, sans l'avoir anticipé... Il faut dire que « juge administratif », comme métier, c'est pas super affriolant a priori... ça fait pas rêver les foules... La preuve, peu de parents ont un jour entendu leur petit leur affirmer, les yeux brillants : « Papa, maman, quand je serai grand, je serai conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ! ». Ouais, parce que c'est comme ça qu'on s'appelle en vrai.

Et pourtant... Moi je l'adore mon métier ! Il me passionne !

Mais c'est un peu comme un secret, personne ne nous connaît, personne ne sait ce que l'on fait, à quoi l'on sert... Et en plus, personne ne nous croit quand on tente d'expliquer... Ah ! le visage incrédule de l'imprudent qui vient de nous demander : « Et, toi, qu'est-ce que tu fais dans la vie ? ». Parce que, soit on explique pendant trois heures et ça plombe la soirée, soit on reste évasif, tout en étant obligé de jurer sur la tête de toute la famille (et encore, ça ne semble jamais assez !) que oui, ON EST INDEPENDANT, bordel !!! Et que non, le préfet ne nous appelle pas pour nous dire ce que l'on doit juger... et pour cause ! On l'annule, des fois, le préfet (enfin... ses actes). Et quand on est, comme moi, « rapporteur public » (l'ex- très mal nommé « commissaire du gouvernement »), c'est mission impossible pour faire comprendre qu'on n'est pas un procureur... et que l'on ne reçoit d'instruction de strictement personne... et qu'on n'est à l'initiative d'aucune procédure, ni d'aucunes poursuites...

Mais, alors, à quoi sert-il ce rapporteur public ?

Tout d'abord, son rôle diffère dans la pratique, selon que l'on se trouve au Conseil d'Etat, en cour administrative d'appel ou en tribunal administratif. En effet, plus on monte dans la hiérarchie des juridictions administratives et plus le nombre de personnes qui travaille chaque dossier est important (pour schématiser, l'on peut dire qu'en général, un dossier est travaillé par un rapporteur, puis un président révise le travail fait par le rapporteur et, enfin, le rapporteur public travaille le dossier). Au Conseil d'Etat, le rapporteur public a pour rôle essentiel de rappeler la jurisprudence, de proposer éventuellement une évolution de cette jurisprudence et d'indiquer, en tout indépendance (j'insiste !) la solution qui lui semble devoir être adoptée sur le dossier en cause.

En tribunal administratif, le rôle du rapporteur public est moins noble... Mais néanmoins absolument nécessaire... C'est son existence qui fait la particularité de la juridiction administrative et qui permet de préserver la qualité de ses décisions.

Je m'explique : en principe (c'est-à-dire sauf procédures d'urgence et requêtes irrecevables « sorties » par ordonnance) chacun des dossiers traités par les rapporteurs passe dans les mains du rapporteur public qui devra « conclure » dessus à l'audience. Chaque dossier bénéficie donc d'un double regard (le troisième regard, celui du président de chambre, étant de plus en plus rare et surtout rapide car les présidents en tribunal manquent cruellement de temps en raison des procédures d'urgence qu'il doivent assumer seuls - en tout état de cause, il est aujourd'hui rarissime que le président voie le dossier avant le rapporteur public).

Le rapporteur ne peut donc pas faire n'importe quoi avec son dossier, puisqu'il sait qu'un autre que lui l'ouvrira et regardera son travail. Pour autant, le rapporteur public n'a aucune supériorité hiérarchique sur les rapporteurs. Il s'agit purement et simplement d'un collègue, qui peut avoir moins d'ancienneté, à qui ces fonctions ont été confiées par choix du président du tribunal ou de la cour (en fait, de choix, il y a peu, puisqu'en général, on cherche les candidats !).

La nomination relève donc de la pure organisation interne et chacun exercera en principe au moins une fois les fonctions de rapporteur public dans sa carrière, ne serait-ce que pour savoir ce que ça fait ! Parfois peu de temps, parfois des années... C'est une question de personnalité, de caractère, d'organisation de son travail (les êtres bizarres qui parviennent à s'avancer dans leur travail et à avoir « des audiences d'avance » rechignent en général à exercer ces fonctions qui obligent à travailler à flux tendu...).

Ainsi donc, un dialogue va nécessairement s'engager entre ces deux collègues qui travaillent, successivement, les mêmes dossiers. Ce dialogue a bien sûr lieu dans les couloirs, autour de la machine à café,... Mais surtout lors de la journée (ou de la demie-journée, cela dépend des chambres et des tribunaux) consacrée à ce qu'on appelle le « pré-délibéré » ou « l'instruction », qui est une réunion pendant laquelle le président, les rapporteurs et le rapporteur public se réunissent et parlent ensemble de tous les dossiers inscrits à l'audience à venir (donc, à l'audience, l'ensemble de la formation de jugement a déjà connaissance de chacun des dossiers, mais cela ne veut pas non plus dire que les affaires sont déjà jugées : un nouveau débat s'engage, tout aussi animé, mais cette fois hors la présence du rapporteur public, après l'audience, lors du délibéré).

C'est là une particularité de la juridiction administrative : la réalité, l'effectivité de la collégialité. Et elle ne peut vraiment exister que parce que deux personnes au moins ont vu le dossier et qu'un débat réel peut donc avoir lieu. L'existence du rapporteur public en tribunal administratif fait obstacle à ce qu'un rapporteur expose, seul, le contenu d'un dossier en sachant que personne ne pourra le contredire...

Et la collégialité, c'est la meilleure garantie que je connaisse contre l'erreur et l'arbitraire !

Alors voilà, nous faisons grève aujourd'hui pour dire que l'on voudrait (un peu) plus de moyens pour continuer à juger en réelle collégialité sur TOUS les dossiers, parce que c'est la garantie de la qualité de notre justice. Et c'est cette qualité qui nous motive, qui nous rend fiers de notre travail et qui nous donne envie de continuer, même si personne ne sait qui nous sommes...

Commentaires

1. Le jeudi 4 juin 2009 à 15:51 par Elaïs

Merci pour cette note! Et si, on sait qui vous êtes! Na!:)

2. Le jeudi 4 juin 2009 à 19:20 par malpa

Si vous permettez un commentaire qui fera peut-être pas progresser la réflexion doctrinale ou syndicale, mais qui est un ressenti de citoyen :

Je remarque dans tous les billets de cette journée un réel effort de pédagogie, par exemple dans l'emploi très modéré des sigles et acronymes (je me couvre...). Je n'ai pas dit que les notes d'Eolas étaient superflues... Mais en tout cas on voit que ce n'est pas tant aux confrères, aux pairs, aux comprenants, que vous vous adressez, mais, je dirais, au peuple, c'est à dire directement au souverain. Ce qui donne à tous ces témoignages une allure de "doléances". Bref, je ne suis pas sociologue ni historien, mais il me semble qu'il y a quelque chose qui se passe.

3. Le vendredi 5 juin 2009 à 22:02 par lucas ferrand

pas de commentaire de cpdh?

4. Le lundi 15 juin 2009 à 15:09 par h

test2. Tiens.

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