Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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[Journée d'action des magistrats administratifs] Le clan des portes fermées

Par Pea n°251, juge administratif''


6 heures : « ... sur le quart nord-ouest de la France, avec quelques éclaircies en fin de journée. Côté températures, elles seront en légère baisse... ». Tu tapes sur le radio réveil jusqu'à ce qu'il s'arrête, le reprogramme pour ton amoureuse une heure plus tard, sautes du lit avant de changer d'avis, fonces sous la douche pour finir de te réveiller, enfiles tes vêtements préparés la veille, avales une grande tasse de café soluble (pas terrible, ça fait un moment que tu dois acheter une cafetière expresso) accompagné d'une poignée de croquettes prédigérées spécial petit déjeuner qu'on appelle communément céréales, hésites entre deux paires de chaussures (les mocassins noirs ou les marrons à lacet) comme si c'était le moment, embrasses tes chérubins dans leur sommeil et sors dans la fraicheur d'une aube nouvelle.

7h45 : tu es devant la porte du tribunal, tapes machinalement le code « 34JA», 34 comme le n° 34 de la rue du Paradis, adresse de ton lieu de travail et J A comme juridiction administrative, un code facile à se remémorer, le même depuis des années. Tu s renoncé à t'interroger sur son efficacité contre les éventuelles intrusions, personne n'ayant à ce jour tenté de voler les dossiers (dommage, autant de moins à faire !) ou les ordinateurs. Tu passes à ta case, oui, comme les profs ; pourtant et contrairement à eux tu as un bureau, et, s'il te plait, un bureau pour toi tout seul, mais on ne va quand même pas te monter ton courrier ou tes dossiers, faut pas pousser Mémé dans les orties. Quand ça déborde, on annexe l'appui de fenêtre tout près, à moins de finir par tomber sur un greffier compréhensif ou courageux qui apporte la pile tant attendue.

Dans l'ascenseur, tu voyages avec les poubelles qui se promènent d'étage en étage : la femme de ménage trouve qu'il est plus commode de les stocker provisoirement à cet endroit en attendant de les sortir. De 6 à 8, c'est son créneau horaire, t'as qu'à pas arriver si tôt.

Tu longes le couloir dans le noir à cause de cette fichue minuterie qui n'a pas été reliée à un détecteur de présence (trop cher).Tu arrives à ton bureau, il était temps, la pile a failli tomber plusieurs fois. Si ça tombe, c'est l'horreur, les dossiers se mélangent et il faut tout retrier. C'est pourquoi depuis longtemps tu as pris l'habitude d'élastiquer systématiquement tes dossiers, mais c'est fou ce que les élastiques peuvent disparaitre lorsque les dossiers circulent entre le greffe et le bureau du courrier. Tu allumes l'ordinateur qui s'échauffe pendant cinq bonnes minutes avant d'être opérationnel, téléchargeant des mises à jour diverses, te laissant ainsi le temps d'attaquer la pile. Un dossier te revient, l'ordonnance de clôture que tu avais demandée a été faite, il en rejoint une bonne vingtaine sur la table de décharge derrière toi, à étudier dès que la date de clôture sera dépassée. Le suivant : M. Jsuipapressémékanmaime te demande quand tu as l'intention d'enrôler son affaire, qui a bientôt deux ans ; est jointe la question du greffier : keskonluirépon ? Coup d'œil rapide : M. Jsuispapressémékanmaime n'est pas très âgé et ne donne pas de motif particulier comme un problème financier ou de santé qui justifierait un enrôlement plus rapide que la moyenne. Tu réponds au greffier : « encombrement du rôle » (parfois tu mets « comme d'habitude » mais là c'est un nouveau alors il risque de pas savoir) et tu ajoutes un commentaire à son intention : « j'ai encore une centaine de dossiers plus anciens ». Tu as 423 dossiers collégiaux en stock, soit si on part sur une hypothèse haute de 10 dossiers par audience à raison de 20 audiences par an plus quelques ordonnances, en supposant qu'on ne t'affecte plus une seule affaire nouvelle à compter d'aujourd'hui et « toutes choses égales par ailleurs » (puisque la justice et l'économie font aujourd'hui bon ménage), ça représente deux années entières de travail devant toi. Il vaut mieux ne pas y penser en démarrant le matin pour ne pas risquer d'être atteint d'un syndrome d'impuissance et de découragement rampant.

Le dossier d'après, c'est une affaire nouvelle qui t'est attribuée : tu parcours rapidement la requête, vérifies qu'il ne manque pas la décision attaquée, que le greffier a bien pointé et numéroté les pièces jointes, qu'il a indiqué le bon défendeur (hélas non : DDTEFP, alors que la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est rattachée à la préfecture, il fallait donc marquer « le préfet »).

Les suivants viennent des assistants de justice, les AJ pour les initiés. (Oui, on dit aussi AJ pour l'aide juridictionnelle ; tout dépend du contexte.) Tu ne les appelles plus par leur nom parce qu'il y en a beaucoup, qu'ils changent tout le temps, qu'ils travaillent à temps partiel, pour tout le monde donc pour personne en particulier ; souvent pas d'interlocuteur précis, facile pour s'y retrouver. Et puis ils ont été regroupés dans une salle style open space, ça ressemble à une fourmilière, avec les galeries creusées sous les dossiers et l'interchangeabilité des ouvrières. Les AJ sont censés se passer les consignes, ce qui pourrait être efficace si leurs tâches et leurs donneurs d'ouvrage étaient moins variés. Ça fait penser aux pools des secrétaires très prisés il y a deux ou trois décennies, jusqu'à ce que l'on s'aperçoive qu'ils déresponsabilisaient les secrétaires et engendraient des pertes de temps importantes. Mais mettre les AJ dans les chambres, les intégrer dans les équipes encadrées par le vice-président ne semble pas être une évidence pour tout le monde.

On frappe à ta porte. Au début, lorsque tu étais arrivé dans ce tribunal, tu travaillais toujours la porte ouverte, signe d'accueil, d'ouverture et de disponibilité pour autrui. Comme de nombreux autres collègues, tu avais exercé un autre métier avant d'être juge ; tu travaillais alors en équipe, les portes de communication entre les bureaux toujours ouvertes, c'était une évidence. Au tribunal, il y a ceux qui travaillent porte ouverte et ceux qui travaillent porte fermée. La porte ouverte, c'est fort sympathique : les collègues passent la tête pour te dire bonjour, échanger quelques mots sur les réformes en cours, t'interroger sur ce que tu fais, prendre ton avis sur un dossier, t'inviter à prendre un café...Fort sympathique et intéressant mais perturbant lorsque tu mènes une réflexion longue sur une affaire (Oui ça t'arrive parfois) puisqu'il faut à chaque fois te replonger dans le dossier en essayant de retrouver tu en étais. Tu as donc rapidement tourné casaque et rejoint le clan des portes fermées, ceux qui tentent de s'isoler et qu'on ne peut déranger sans raison valable.

On frappe à ta porte, donc. Une jeune collègue, de reconduite, qui doit statuer sur la partie obligation de quitter le territoire d'un dossier que tu as à ton rapport pour la partie refus de titre de séjour (merci la réforme de 2006). Le requérant excipe de l'illégalité du refus de titre. Ta collègue a étudié le dossier, s'est fait une opinion mais aimerait savoir si tu la partages car si elle retient l'exception d'illégalité et que de ton côté tu proposes un rejet, alors même qu'en théorie rien ne l'interdit, en pratique ça fait désordre, surtout à deux mois seulement d'intervalle. Tu l'écoutes, l'interroges, feuillettes le dossier, son raisonnement te semble tenir la route.

Tu poursuis la pile jusqu'à épuisement, rectifiant des erreurs, demandant des pièces manquantes, vérifiant l'existence de dossiers liés, mettant en demeure le défendeur lorsqu'il tarde à produire, ça s'appelle faire de l'instruction. Puis tu retournes à ton écran et cette fois ce sont les mails : des lettres d'actualités juridiques (pas le temps de tout lire, tu repères les thèmes sur lesquels tu travailles le plus en espérant que les oublis seront rattrapés par les collègues), un mot de ton rapporteur public qui dit qu'il n'est pas d'accord avec la solution que tu proposes pour l'affaire 06 2543 Karensky et te donnes dix lignes d'explications. Tu imprimes le mail, extirpe le dossier Karensky de la pile de l'audience du 10 juin, le gardes sous le coude pour y réfléchir. Un collègue te demande si tu n'aurais pas, par hasard, conservé le dossier 07 4522 qui est passé à son rapport, ça ne te dit vraiment rien mais tu vérifies quand même (il y a des dossiers partout dans ton bureau, on ne voit que ça en rentrant, on se demande comment tu fais pour ne pas les égarer ; d'ailleurs, on est en train d'expérimenter la dématérialisation des dossiers, plus de papier, halte à la déforestation, c'est vachement bien pourvu qu'il n'y ait pas de pannes de réseau...). Le jour viendra où tu devras te faire opérer du canal carpien à force de taper toute la journée sur ton ordi et de manipuler la souris, mais tant que cette maladie n'est pas devenue une épidémie professionnelle reconnue, il n'y a aucune raison de te doter d'un logiciel à reconnaissance vocale, ça coute cher. Après, on pourra toujours dire qu'on ne savait pas, qu'on croyait que c'était la maladie des secrétaires, pas des juges sans secrétaire, tu ne joues quand même pas dans la même cour. D'ailleurs, on ne va pas non plus te payer des cours de dactylo, c'est indigne pour quelqu'un de ton rang, même les collègues ça les fait rigoler quand tu leur en parles, on est en France, hein, pas aux States ; et puis maintenant que tu as atteint une bonne vitesse de frappe avec deux doigts, il faudrait du temps avant que ça soit rentable. En plus, taka faire du copier-coller, c'est quand même plus rapide, quelle idée d'aller inventer autre chose que ce qui existe. Ne jamais oublier que le juge de base est là pour appliquer les solutions élaborées par d'autres, en appel ou en cassation - quitte à omettre ou minimiser cette autre évidence : le juge de base est le premier saisi donc le premier à statuer en cas de modification des dispositions légales (ce qui est plutôt fréquent, les lois et décrets n'étant pas immuables).

9 h : un café bien mérité avec les collègues qui viennent d'arriver. Tu es content, tu as réussi à tout écluser avant, tu vas pouvoir te mettre à bosser (ben oui, bosser, c'est faire des dossiers, le reste ne compte pas, c'est de l'échauffement). On en profite pour échanger : alors; la grève, t'en penses quoi ? T'as vu, l'AJDA a publié notre jugement 05 3256 Winch. Pertes de temps que tout cela, la statistique, Bon Dieu, la statistique ! ! !

10h30 : non, le café n'a pas duré une heure et demi, d'autres bricoles se sont rajoutées entre temps : des modifications dans les jugements à ton rapport après relecture par ton président de chambre - essentiellement des coquilles à rectifier, quelques maladresses de rédaction-, des jugements à signer. Puis tu as préparé ton prochain rôle : quels sont les dossiers devenus plus urgents qu'urgent, qu'il faut absolument que tu passes et qui sont en état d'être jugés ? Il faut en trouver des gros et des petits ; ce n'est ni au poids ni à l'épaisseur que ça ce joue, mais à la difficulté. Si tu ne mets que des affaires très compliquées, tu n'auras jamais le temps de « faire ta norme », c'est à dire d'en préparer 8 à 10. Mais évaluer la difficulté des dossiers en les parcourant rapidement est relativement aléatoire, tu n'es jamais à l'abri d'une surprise. Avec tout ça, toujours pas eu le temps de plonger vraiment dans l'étude d'un dossier.

A 10h30 tu te rends sans enthousiasme à l'assemblée générale des magistrats sur le projet de juridiction. C'est une nouveauté managériale que ce projet de juridiction, a priori très séduisante : chaque tribunal et chaque cour doit établir pour les trois années à venir un projet qui couvre tous les aspects de son fonctionnement : organisation du travail, relations avec les parties, rayonnement de la juridiction.. L'ensemble du personnel doit s'investir dans l'élaboration de ce projet et s'en approprier les grandes lignes. Sauf que les dés sont pipés dès le départ puisque la juridiction ne maîtrise ni les intrants (le nombre de dossiers dont elle sera saisie, toujours à la merci d'une réforme comme la mise en place du droit opposable au logement ou du revenu de solidarité active pour ne mentionner que les plus récentes), ni les objectifs à atteindre (le nombre de dossiers à sortir) puisqu'ils lui ont été assignés en haut lieu, ni les moyens notamment humains dont elle dispose. Le projet de juridiction, où comment sortir plus de dossiers à moyens constants. Les limites de l'exercice sautent aux yeux du béotien.

Ton président sait très bien que la charge de travail s'est nettement accrue au fil des ans : tes collègues et toi sortez environ 260 dossiers par personne et par an, ce qui, si on enlève les weekends et les congés, donne une moyenne de plus d' un dossier par magistrat et par jour, instruction, étude du dossier, audience, délibéré et rédaction du jugement compris, sans parler du temps passé à siéger dans des commissions diverses. Si certains dossiers ne te prennent pas une demi-journée, il t'arrive régulièrement de passer plusieurs jours sur une même affaire, par exemple pour les installations classées.

20 audiences par an à raison de 8 à 10 dossiers par rapporteur en formation collégiale, 10 à 12 en juge unique fonction publique et un minimum de 16 pour les contentieux très répétitifs comme les permis de conduire ou les aides personnalisées au logement. Ce qui fait ensuite monter la moyenne, ce sont toutes les affaires qui sortent par ordonnance.

Tout le monde est au taquet, il semble difficile d'en demander plus. De ce point de vue-là, ton président a un discours rassurant : « Il ne s'agit pas de travailler plus car je sais que vous travaillez déjà beaucoup mais il s'agit de travailler autrement pour produire plus. » C'est la nouvelle variante du célèbre « travailler plus pour gagner plus ». Car même en étant dans la moyenne des tribunaux, il faut quand même sortir plus de dossiers ; d'abord parce que les objectfis fixés par le gestionnaire parisien[1] sont en légère hausse chaque année, ensuite parce que, sous la pression, les tribunaux en queue de classement vont forcément remonter la pente. Donc la moyenne nationale va augmenter, c'est mathématique. Ton président n'ambitionne pas que ton tribunal rejoigne la tête du classement mais il voudrait qu'il reste dans la moyenne.

La discussion tourne vite court. Comment sortir plus de dossiers sans travailler plus, si ce n'est en consacrant moins de temps à chaque dossier ? La quantité, au détriment de la qualité. Tu te souviens d'ailleurs d'une inspection qui avait eu lieu dans les locaux de ton tribunal il y a quelques années et au cours de laquelle, dans la restitution qui avait été faite à l'ensemble du personnel, les inspecteurs avaient déclaré sans vergogne que l'essentiel n'était pas de juger bien mais de juger vite, que les justiciables se moquaient de la qualité de tes jugements, la seule chose qui les intéressait étant d'avoir une solution à leur litige et que l'appel était là pour rattraper tes inévitables erreurs.

Bon, évidemment, ça, on ne peut pas l'écrire et le discours officiel aujourd'hui est de faire toujours plus à qualité constante. Il est plus politiquement correct de mentionner une rationalisation des méthodes de travail grâce à une utilisation maximalisée de l'outil informatique (on exclut ici toute formation à la dactylographie pour les raisons évoquées plus haut mais on mentionne toutefois le logiciel à reconnaissance vocale, on va peut être étudier la possibilité d'envisager quelques achats ponctuels réservés aux magistrats les plus motivés), une harmonisation des pratiques (via l'extension de l'utilisation de modèles) et un recours encore plus systématique à l'aide à la décision (grâce aux stagiaires et assistants de justice qui seront dotés d'outils appropriés comme des guides méthodologiques). Comme ça tu n'auras plus qu'à signer les décisions prises par d'autres sur des modèles pré-établis...pourvu que ton affaire rentre dans les bonnes cases, sinon l'appel y remédiera. Finalement, ce n'est pas si difficile d'être juge, il suffit d'avoir un bon nombre de parapheurs à disposition et de savoir signer. Cantique à la productique, tu es allergique : tu aimes le travail bien fait et non la justice d'abattage... Mais tant qu'on ne veut pas dépenser plus...

Tu te souviens du dernier rapport publié par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, selon lequel, suivant les données de l'année 2006, la France dégringole dans le classement européen, passant du 18ème au 35ème rang, derrière l'Arménie, la Moldavie ou la Roumanie, que ce soit pour le budget de la justice rapporté au PIB par habitant ou pour le nombre de juges pour 100 000 habitants. Le rapport met l’accent sur le manque de moyens de la justice et son corollaire : la lenteur des procédures en France.

Le justiciable qui veut que tu juges vite et qui serait indifférent à la qualité du jugement rendu... Il faut dire seuls les initiés sont en mesure d'apprécier la qualité de la rédaction, que tu as parfois peaufinée pendant un bon moment, ce gaspillage de temps constituant un crime inavouable : le profane, bien souvent, ne comprend goutte à ton jugement : une seule phrase qui court sur plusieurs pages, de préférence bien ciselée et balancée, de quoi faire pâlir de jalousie les meilleurs journaliste du Monde, mais les « sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête », « le moyen manque en fait » et autres nonobstant ne sont pas traduits en langage vernaculaire. Ça fait pourtant quelques décennies que la messe n'est plus dite en latin. Le Concile Vatican II du Palais Royal est-il dans les tuyaux, la rumeur t'ayant rapporté qu'il est envisagé que le rapporteur public explique aux parties qui le demandent la solution finalement retenue ? Le tout à moyens constants, bien entendu, à l'heure où l'accueil du public est devenu une priorité dans les administrations, mais, toujours bien entendu, le tribunal n'est pas l'administration puisqu'il en est le juge.



12H15 : tu sors de la réunion, vaguement écœuré mais malheureusement pas surpris. Tu glisses quelques dossiers dans ta sacoche. Ça fait belle lurette que tu ne déjeunes plus le midi : amener son casse-croute, bof, il faut l'avoir préparé, les sandwichs plein de mayonnaise ne sont pas très digestes, un plat dans un restau du coin, ça prend trop de temps. Et puis le droit nourrit son homme. Tu rentres chez toi, tu vas enfin pouvoir te mettre au travail.

Notes

[1] Le Conseil d'État.

Commentaires

1. Le jeudi 4 juin 2009 à 11:00 par Ti

A Pea n°251, Juge administratif

De Ti, Juge d'Instance

Je puis me reconnaître dans tout ce que vous dites et m^me... dans votre conclusion : je rentre chez moi, je peux enfin me mettre au travail.

Eh oui, on oublie trop souvent que la justice c'est avant tout l'examen impartial des faits, moyens et prétentions des parties et la solution donnée en droit à ce litige. Ce qui suppose au minimum de lire le dossier (quelques tomes parfois) puis de qualifier en droit le problème avant d'y trouver une solution acceptable. et enfin, non des moindres, la rédaction du jugement, écrire en français courant la solution trouvée.

Oui, la justice administrative et la justice judiciaire sont soeurs, au point qu'elles souffrent des mêmes maux, quoique l'une plus que l'autre (Mais ça, c'est parce que je suis partial et connaît mieux ma boutique) maux qui ont pour noms : gain de productivité, manque de moyens ou moyens constants ou moyens réduits.

J'ai toujours pensé (et le le pense de plus en plus) que la justice judiciaire ne fonctionnait que grâce à la conscience professionnelle de TOUS ces acteurs, ceux qui ne ménagent pas leur temps pour un dossier dont on leur dit que statistiquement ça ne vaut rien, je ne suis pas loin de le penser aussi pour la justice administrative avec ce billet.

2. Le jeudi 4 juin 2009 à 11:07 par Ti

Et par référence au titre : je fais partie du clan des portes ouvertes au Tribunal, tout le monde peut venir me voir quand j'y suis, au point d'ailleurs que les justiciables me prennent souvent pour le bureau d'accueil (je les renseigne toujours volontiers sur l'emplacement du bureau, qu'ils ont dépassés, sur leur gauche et qui est pourtant FLECHE en grand). Mais portes fermées, pour travailler chez moi, on ne me dérange pas.

3. Le jeudi 4 juin 2009 à 11:34 par TA

Vous avez bien fait de vous y mettre, cher collègue.

Moi aussi je m'y retrouve, comme TI.

Normal, moi c'est TA.

Courage

4. Le jeudi 4 juin 2009 à 13:30 par Kemmei

Encore un témoignage édifiant des dérives provoquées par le culte de la rentabilité quand il est appliqué à l'application de la loi...

Merci pour cette forme de combat quotidien que vous menez, et pour ce billet qui le raconte fort bien.

5. Le jeudi 4 juin 2009 à 13:42 par gaziel

Bonjour , je vous conseil l'achat d'un radio réveil a double alarme en plus de la machine à expresso! trêve de plaisanterie, merci pour cette belle tranche de vie , bon courage pour vos revendications.

6. Le jeudi 4 juin 2009 à 14:05 par llon

C'est juste pour préciser un point de vue sur un point particulier ... Je ne suis pas d'accord avec le fait de décrier les notions de rentabilité et productivité en tant que telles, mais plutôt dans la manière dont "on" tente de vous l'imposer. La qualité n'est pas censée pâtir d'une amélioration de productivité, mais bon, c'est dans les faits souvent le cas malheureusement ...

Bon courage à tous qui vivez dans semble-t-il un univers kafkaïen ...

7. Le jeudi 4 juin 2009 à 14:25 par Lucas Clermont

Merci pour ce témoignage ! Que se passerait-il si plusieurs juges décidaient de prendre le temps de travailler dans les conditions propices à une bonne justice (hormis les délais de jugement plus longs) ? Que se passerait-il si un seul juge adoptait cette attitude : serait-il sanctionné d'une manière ou d'une autre ? Il est entendu que prendre le temps nécessaire, c'est aussi ne pas amener du travail chez soi.

8. Le jeudi 4 juin 2009 à 14:56 par Shad

@ Lucas Clermont: je ne sais pas ce qui se passerait dans une juridiction administrative, mais dans une juridiction judiciaire: le président de la chambre ou du Tribunal, commencerait par faire quelques petites remarques amusées du haut de son bon sens managérial; puis froncerait les sourcils en vous rappelant qu'il est en charge de votre notation ; ensuite il vous affecterait (avec l'aval de vos collègues les plus motivés, ambitieux, obséquieux) à un contentieux dont il sait que ce n'est pas votre tasse de thé; au bout de quelques années vous serez complètement marginalisé. Ah oui et n'allez pas lui parler de grands principes; tout cela n'est pas sérieux, c'est bon pour les médias. Bientôt, ce type d'attitude pourra faire l'objet de poursuites disciplinaires; la haute magistrature et certains profs de fac en sont ravis: cela permettra de faire le ménage ! (le doyen Carbonnier remarquait avec un brin d'ironie, que la principale cause mise en avant par la doctrine juridique pour expliquer l'importance grandissante prise par la justice dans la vie de la cité, était le caractère revanchard des juges face au prestige des autres décideurs publics...)

9. Le jeudi 4 juin 2009 à 15:21 par Pea n°251

@Lucas Clermont :

Si un seul juge a cette attitude, plusieurs solutions :

  • classique 1 : diminuer ses primes. Cette mesure n'est plus si symbolique que ça depuis l'augmentation de la part versée à la tete du client -euh, je voulais dire, de la part variable
  • classique 2 : le culpabiliser. Penser au justiciable qui attend et aux collègues qui, eux, travaillent. il faut etre solidaire.
  • rusé : lui confier des taches autres, puisqu'il a le temps : l'envoyer présider bénévolement les commissions dont personne ne veut car elles sont à Pétaouchnok, lui demander d'actualiser les modèles de jugements (si c'est mal fait, les collègues sauront à qui s'en prendre), préparer une intervention pour une réunion destinée à faire rayonner la juridiction style audience solennelle, lui faire encadrer les AJ (si les dossiers sont mal préparés, les collègues...idem plus haut)
  • roublard : s'il est rapporteur, le nommer rapporteur public. Il sera bien obligé de conclure sur l'ensemble des dossiers préparés par ses collègues. S'il n'arrive pas, il n'aura qu'à faire du copier-coller à partir de la note du rapporteur.
  • vengeur : le changer de chambre et le mettre sur un domaine du contentieux qu'il n'a jamais pratiqué, qu'il connait mal ou auquel il est allergique. Exemple : faire du contentieux fiscal alors qu'il fait de l'urbanisme depuis plusieurs années. L'investissement est lourd.

Et si plusieurs juges ont cette attitude, se dépecher de les séparer et de les affecter dans des chambres différentes. Pour la suite, cf plus haut.

10. Le jeudi 4 juin 2009 à 19:01 par Guilmo

Question sans doute triviale pour la plupart d'entre vous, mais que veut dire : qui est passé à son rapport

??

11. Le jeudi 4 juin 2009 à 20:21 par Pea n°251

@Guilmo : chaque dossier est affecté à un rapporteur (X) chargé de suivre son instruction, bien avant de devoir l'étudier à fond (rédaction d'une note et d'un projet de jugement) et l'enroler. Mais il arrive qu'un dossier change de rapporteur (Y) en cours d'instruction (parce que le rapporteur a quitté la juridiction, parce qu'il a changé de chambre, parce qu'on découvre l'existence d'une affaire liée affectée à un autre rapporteur...) Le dossier, qui était au rapport de X, passe au rapport de Y.

12. Le jeudi 4 juin 2009 à 23:05 par AD

@Pea N°251 Ce qui est également amusant : voir un dossier qui passe à un nouveau rapporteur, mais qui a été préparé par un AD (parce que les AD, comme les magistrats, ont un stock de dossiers faciles en avances, au cas où les stats sont mauvaises). Il faudrait prévoir une case AD dans skipper (logiciel de gestion des dossiers, d'aide à la rédaction des mesures d'instruction et surtout de suivi stat, créé en 1996 et toujours utilisé) permettant de savoir qui l'a traité.. Ca serait beaucoup plus simple si le nouveau rapporteur à une question...

13. Le vendredi 5 juin 2009 à 12:40 par Giudice

Avec tout ca on se pose la question de savoir quand vous avez réussi à prendre le temps d'écrire un billet aussi détaillé, intéressant et vivant... Alors merci beaucoup

14. Le vendredi 5 juin 2009 à 22:03 par lucas ferrand

pas de commentaire de cpdh?

15. Le lundi 8 juin 2009 à 15:09 par Guilmo

@Pea n°251, merci pour cette explication.

16. Le samedi 13 juin 2009 à 03:06 par adrien

20 audiences par an ca parait pas bien lourd...

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