Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Français ? Pas français, mon Général !

par Sub lege libertas


Toute personne de nationalité française ayant 23 ans accomplis et ayant satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement de l'armée peut être élu président de la République Française. Bien que remplissant ces conditions, je ne vous annonce pas ma candidature aux prochaines élections. Mais d’aucuns récemment se sont demandés si un certain Daniel Cohn-Bendit pouvait être candidat. Il ne s’agit pas d’examiner ici ses intentions : il peut, s’il veut. Mais s’il veut, il faut savoir s’il remplit les conditions légales. Ainsi lit-on depuis quelques jours de nombreuses choses sur la nationalité de l’intéressé.

Commençons par nous demander quelle est sa nationalité actuelle. (Marc) Daniel Cohn-Bendit est né le 4 avril 1945 en France à Montauban de parents allemands Erich et Herta Cohn-Bendit, juifs réfugiés en France depuis 1933. Pour son frère (Jean) Gabriel né en 1936 en France à Paris, ses parents obtinrent la nationalité française. Ils ne la demandèrent pas pour Daniel né en 1945. Il semble qu’ils envisageaient alors d’émigrer aux Etat-Unis et d’en devenir ainsi que leurs fils des citoyens. Daniel obtint la nationalité allemande à 14 ans, en 1959 l'année de décès de son père retourné vivre en Allemagne dès 1949, y exerçant comme avocat. Daniel était rentré en Allemagne avec sa mère en 1958. Il se dit également qu’il préféra A 14 ans en 1959, il ne pouvait donc pas faire ce choix pour ne pas être tenu par des obligations militaires en France qui était alors engagée dans les opérations la guerre d’Algérie, comme on le lit parfois de façon étonnante.

Etant devenu allemand, il ne pouvait en aucun cas avoir conservé une nationalité française, d’ailleurs jamais réclamée, car l’Allemagne refusait alors la notion de double nationalité. Aujourd’hui, si un allemand veut conserver sa nationalité en revendiquant une autre nationalité nationalité autre que communautaire ou suisse (un autre passeport que celui d'un pays de union européenne ou de la confédération helvétique), il doit demander l’autorisation de la conserver avant d’en acquérir une autre, faute de quoi il est déchu automatiquement de sa nationalité allemande.

Il revint étudier en France à la faculté de Nanterre, est-il besoin de le rappeler, dans les années précédant mai 1968. Il bénéficiait donc d’un titre de séjour comme étudiant allemand. Il fit l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une interdiction de séjour en France par le Ministère de l’intérieur le 21 mai 1968. Contrairement au “raccourci” que l’on lit parfois, il n’a en aucun cas été déchu de sa nationalité française, qu’il n’avait d’ailleurs pas. Cette arrêté d’expulsion a été expressément abrogé depuis, en 1978 je crois, précisément le 20 décembre, après un refus en 1976 devenu célèbre par la grâce du Conseil d'Etat.

Aujourd’hui, il est donc toujours de nationalité allemande et peut à ce titre se présenter et être élu comme député européen dans n’importe quel pays d’Europe communautaire. Mais pour être candidat à la Présidence de la République en France, il lui faudrait la nationalité française.

Comment peut-il devenir français ? Voici, dans son cas, les réponses possibles selon le Code civil (articles :21-2 et suivants, 21-15 et suivants) :

○ par déclaration après quatre années de mariage avec une française à condition d’avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois années en France à compter du mariage et en justifiant d’une connaissance suffisante de la langue française.

○ par déclaration après quatre années de mariage avec une française à condition d’apporter la preuve que durant leur communauté de vie à l’étranger, le conjoint français a été inscrit au registre des Français établis hors de France et en justifiant d’une connaissance suffisante de la langue française.

○ par déclaration après cinq années de mariage avec une française sans condition de durée de résidence en France ou de preuve d’inscription sur le registre des Français établis hors de France et en justifiant d’une connaissance suffisante de la langue française.

○ par décret de naturalisation à la demande de l’étranger, de bonne vie et moeurs justifiant de son assimilation à la communauté française, ayant sa résidence en France au moment de la signature du décret et justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.

○ par décret de naturalisation à la demande de l’étranger, de bonne vie et moeurs justifiant de son assimilation à la communauté française, ayant sa résidence en France au moment de la signature du décret et justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les deux années qui précèdent le dépôt de la demande, si l’étranger a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue d’acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français.

○ par décret de naturalisation à la demande de l’étranger, de bonne vie et moeurs justifiant de son assimilation à la communauté française, ayant sa résidence en France au moment de la signature du décret et justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les deux années qui précèdent le dépôt de la demande, si l’étranger a rendu ou peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.

○ par décret de naturalisation après avis du Conseil d’Etat à la demande de l’étranger, de bonne vie et moeurs justifiant de son assimilation à la communauté française, ayant sa résidence en France au moment de la signature du décret, sans condition de durée de résidence habituelle en France, si l’étranger a rendu des services exceptionnels à la France ou si sa naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel.

○ par décret de naturalisation sur proposition du ministre des affaires étrangères à la demande de l’étranger, de bonne vie et moeurs justifiant de son assimilation à la communauté française, ayant sa résidence en France au moment de la signature du décret, sans condition de durée de résidence habituelle en France, si l’étranger francophone contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relation économiques internationales.

Voilà. On me murmure à l’oreille qu’une certaine Carla B. recompte sur ses doigts pour savoir si elle est déjà citoyenne française.


Post Scriptum :

Le Code de la nationalité française issu de l'ordonnance n° 45-2447 du 19 octobre 1945 fixait entre 1945 et 1959 les conditions d'acquisition de la nationalité française pour un mineur né sur le sol français de parents étrangers de la façon suivante (articles 52 et 44) :

Si l'enfant est âgé de moins de seize ans, s'il a en France sa résidence au moment où la nationalité est réclamée et s'il a eu depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français, l'un des parents peut, à titre de représentant légal, déclarer qu'il réclame, au nom du mineur, la qualité de français, à condition toutefois que ce représentant légal, s'il est étranger, ait lui-même depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France, aux colonies ou dans les pays placés sous protectorat ou sous mandat français. Les parents de Daniel Cohn-Bendit pouvaient donc opter pour cette acquistion de nationalité française par déclaration pour leur fils ou revendiquer pour lui la nationalité allemande que le droit du sang lui conférait au regard des règles de la nationalité en Allemagne.

Commentaires

1. Le jeudi 11 juin 2009 à 13:13 par Julien

Bon, au moins il peut déjà oublier les naturalisations pour services rendus et pour rayonnement de la France, ce serait fort que notre gouvernement naturalise comme ça de probables adversaires politiques.

Sub lege libertas:
Dany et le rayonnement de la France, je ne suis pas sûr que mai 1968 n'a pas dépassé l'hexagone... mais bon, certains seraient chagrin. Restons sur le plan du droit : une naturalisation suppose la demande de l'intéressé, mais également une décision motivée notamment pour son rejet. Daniel Cohn-Bendit qui n'a jamais détesté bousculé l'institution, ne manquerait pas de déférer à la juridiction administrative un refus de naturalisation et si le seul motif en était qu'il pourrait être un adversaire politique, j'imagine quel miel "les petits pois d'en face" en ferait...

C'est pour les sportifs et grands diplômés ça, non ?

2. Le jeudi 11 juin 2009 à 13:17 par Cinsault

Je suis sans doute ignorant, mais quel est le texte qui stipule que le Président doit être Français ?

Le site de l'élysée ne mentionne pas cette condition :

http://www.elysee.fr/elysee/francais/les_institutions/l_election_du_president/les_conditions_pour_etre_candidat/les_conditions_pour_etre_candidat.21092.html

Il faut juste être électeur (dans quel pays ?), et depuis quelques années les électeurs (aux élections locales ou européennes, ne sont pas nécessairement de nationalité française) .

3. Le jeudi 11 juin 2009 à 13:31 par la guiche

Belle illustration de ce que le Parquet dispose aussi d'attributions larges en matière civile.

On reste, cependant, sur notre fin puisque vous ne dévoilez pas la situation personnelle de Daniel qui nous permettrait d'apprécier ces "chances" d'obtenir la nationalité française (je doute cependant que cette dernière ne l'interesse)...

4. Le jeudi 11 juin 2009 à 13:31 par la guiche

Belle illustration de ce que le Parquet dispose aussi d'attributions larges en matière civile.

On reste, cependant, sur notre fin puisque vous ne dévoilez pas la situation personnelle de Daniel qui nous permettrait d'apprécier ces "chances" d'obtenir la nationalité française (je doute cependant que cette dernière ne l'interesse)...

5. Le jeudi 11 juin 2009 à 14:06 par bibi33

C'est pour les sportifs et grands diplômés ça, non ?

Ou les femmes de président de la république, je suppose.

>Je suis sans doute ignorant, mais quel est le texte qui stipule que le Président doit être Français ?

Pour être candidat à une élection il faut au moins satisfaire les conditions permettant d'y voter.

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne : âgée de 18 ans ou plus au jour de l'élection ; de nationalité française ; qui jouit de ses droits civils et politiques ; inscrite sur les listes électorales.

Et comme vous le voyez la nationalité française est requise.

6. Le jeudi 11 juin 2009 à 14:46 par Ryuu

Et moi qui était persuadé qu'il avait la double nationalité... Merci donc de m'avoir apris quelque chose aujourd'hui.

7. Le jeudi 11 juin 2009 à 14:47 par Claudio Pirrone

@ Cisnault

Moi pas juriste mais citoyen européen résident en France.

Je ne peux pas voter pour les élections présidentielles, donc je ne suis pas un "électeur" à ce sens là. Je pense que c'est cela le raisonnement à suivre. Par ailleurs, un étranger, même ressortissant communautaire, ne peut pas excercer de fonction régaliennes : en effet, bien que pouvant me présenter aux municipales, je ne peux pas être ni Maire ni Adjoint.

8. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:05 par Mazarinet

Tant qu'à faire, pourquoi pas SAS NS 1er candidat à la présidence de la Hongrie ? J'en vois déjà qui frémissent... Et ce ne sont pas ceux qu'hongrois ! :)

Sub lege libertas:
Je ne connais pas le droit de la nationalité hongroise et les conditions pour l'obtenir ou la recouvrer. Je sais en revanche que Karl von Habsburg-Lothringen est le dernier roi de Hongrie couronné, et que son fils Otto, naturalisé allemand en 1978, député européen élu en Bavière, fut reçu en Hongrie avec les honneurs dus aux chefs d'état, la Hongrie post-communiste se souvenant qu'il avait été officiellement du 30 décembre 1916 au 6 novembre 1921 le Prince héritier de la Couronne de Hongrie. Lui seul peut pretendre à l'appellation S.A.I.R., Son Altesse Impériale et Royale l'Archiduc Otto, mentionnée dans son acte de mariage à Nancy en 1951, s'agissant d'un titre étranger porté par un étranger) et non je ne sais quel NS 1er que je n'identifie guère bien sûr.

9. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:11 par Melfoe

Etait il apatride avant ses 14 ans ?

Sub lege libertas:
C'est une bonne question et certains l'affirment un peu rapidement. Raisonnons, car nous avons peu d'informations fiables à ce sujet :
Il est né en France de parents étrangers qui à la date de sa naissance (4 avril 1945) sont déchus de leur nationalité allemande par les lois raciales nazies. Pour autant, quoique réfugiés en France à Montauban, je n'ai pas trouvé d'information disant qu'ils avaient reçu un passeport Nansen ("passeport des apatrides"). Ils étaient devenus depuis 1936 parents d'un enfant (Gabriel) devenu français. De toute façon à la chute du IIIe Reich, ils pouvaient légalement et légitimement se dire de nationalité allemande.
Donc, de quelques semaines après sa naissance à 1959 où il a acquis officiellement la nationalité allemande, Daniel est potentiellement allemand de naissance par le principe du droit du sang qui fonde la nationalité en Allemagne. Il est aussi né en France donc dans l'état du droit français de la nationalité d'alors avec la possibilité pour ses parents de revendiquer pour lui la nationalité française. En optant pour la nationalité allemande, il se privait de cette possiblité puisqu'à ce moment là l'Allemagne excluait totalement le principe de la double nationalité.

10. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:13 par Saint-Just

D'un point de vue légal, a quel moment perd-il la nationalité que le droit du sol pourrait lui conférer SVP? Ou cela n'a-t-il rien à voir?

11. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:20 par Pax Romana

Il pourrait acquérir la nationalité d'autant plus facilement que la France et l'Allemagne ont entre elles une convention visant à faciliter l'obtention de la double nationalité pour les ressortissants de l'une travaillant dans l'autre.

12. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:25 par Onurb

@Cinsault Article L2 du Code électoral "Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi."

13. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:27 par barbatruc

Même question que Saint Just ?

Parce qu'un juif français-allemand président de la RP en 2012, avec José Bové comme ministre de l'agriculture, Yann Artus-Bertrand à l'environnement et Nicolas Hulot au développement durable ...

Waow, quel bol d'air !

Moi je vote tout de suite

14. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:36 par velourine

merci pour cet article

une chose me chagrine l'histoire de la guerre d'algérie

notre ami vert a 14 ans en 1959

à 14 ans il obtient la nationalité allemande par choix

" il préféra ce choix pour ne pas être tenu par des obligations militaires en France qui était alors engagée dans les opérations la guerre d’Algérie."

en 1958 le Général De Gaulle a été nommé président de la République et en 1959 il a proposé le principe de l'autodétermination

alors ne pensez vous pas que les raisons invoquées sont sujettes à caution ?

Sub lege libertas:
Vous avez raison : mon "il se dit" ne suffit pas à rendre l'allégation douteuse. Remarquez tout de même qu'en 1959 les "évènements" d'Algérie sont encore très loin d'être considérés comme terminés et que les jeunes de l'époque redoutent le service national dans une perspective de guerre qui durerait. Mais vu l'âge de Dany alors, c'est peu opérant. Je vais modifier la formulation...

MOI SI ... mais cela fait tellement plus joli dans le paysage..

Sub lege libertas:
Des faits uniquement, donc je désenjolive... inutile aux lecteurs suivants de troller

15. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:53 par Mathieu S.

Bonjour, une petite précision quant à la phrase de Maître-Eolas :

Sub lege libertas:
Il n'en peut mais. C'est moi, le commensal sub lege libertas, qui suis l'auteur de ce billet...

Aujourd’hui, si un allemand veut conserver sa nationalité en revendiquant une autre nationalité (un autre passeport), il doit demander l’autorisation de la conserver avant d’en acquérir une autre, faute de quoi il est déchu automatiquement de sa nationalité allemande.

Ceci est (heureusement) faux aujourd'hui.

En effet le site des services consulaires de l'ambassade d'Allemagne en France précise que depuis le 28 août 2007 : Sie benötigen keine Beibehaltungsgenehmigung mehr, wenn Sie sich in einem EU-Mitgliedsstaat oder in der Schweiz einbürgern lassen.

Soit : "Vous n'avez plus besoin d'autorisation de conservation [de la nationalité allemande] si vous obtenez la nationalité d'un état membre de l'Union Européenne ou la nationalité suisse."

Source : §25 Alinéa 1 du droit de la nationalité dans sa version valable à partir du 28 août 2007.

Bien cordialement et bravo pour ce site !

Sub lege libertas:
merci et j'ai modifié le billet pour tenu compte de votre pertinente remarque.

16. Le jeudi 11 juin 2009 à 15:57 par Pruine

Dany le rouge n'est ni bleu, ni blanc avant, mais vert et ça me suffit. D'ailleurs, comme d'autres je l'espère, je me sens d'avantage Européenne que simplement Française et, même si certains rêvent de refermer les frontières pour rester entre esprits étroits, allemand ou autre, monsieur Cohn-Bendit parle en mon nom.

Sub lege libertas:
Des goûts et des couleurs, on ne discute pas. Ce billet est uniquement une étude juridique de la question de la nationalité.
Attention Troll detector approche.

17. Le jeudi 11 juin 2009 à 16:25 par Archicham

Elisons le plutôt Président de l'Union Européenne...

Sub lege libertas:
Une réforme de l'Union Européenne a dû m'échapper :
- Il y a un président du Conseil de l'Union européenne qui est par rotation tous les six mois, le ministre des Affaires étrangères de l’État en charge de la présidence. Comme il n'y pas de condition de nationalité pour être nommé ministre de la République par le Président de la République, Daniel Cohn Bendit n'a plus qu'à guigner la place de Bernard Kouchner ou ses successeurs quand la présidence en question reviendra à la France.
- Il y a aussi un président du Conseil européen. Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Le président en est le chef d'État ou de gouvernement qui du pays qui préside le Conseil de l'Union européenne. Donc, pour la France il faut être Président de la République...

Du moins, tout cela ne changera-t-il pas tant que le Traité de Lisbonne n'est pas fini d'être ratifié notamment par l'Irlande qui l'a rejeté une première fois.

18. Le jeudi 11 juin 2009 à 16:56 par arbobo

> #2 cinsault :

les conditions d'éligibilité sont rappelées (de manière assez peu limpide il est vrai) sur le site du Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2002-election-presidentielle/textes/textes-relatifs-a-l-eligibilite-a-l-election-presidentielle.16528.html

au passage on notera que les conditions d'âge sont plus contraignantes pour devenir sénateur (30 ans) que président de la république.

19. Le jeudi 11 juin 2009 à 17:09 par Cinsault

@ 7 Claudio Pirrone et @ 12 Onurb
Merci de votre éclairage, mais je reste sur ma faim. Je cherchais concrètement un texte qui dit noir sur blanc que le président doit être Français.
Sauf erreur de ma part, la Constitution ne dit rien.
La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à « l'élection du Président de la République au suffrage universel direct » modifiée une bonne douzaine de fois depuis, ne dit rien non plus.
L'article 3 II alinea 1 de cette loi pointe cepandant toute une série d'article du code électoral dont un certain nombre concernent avant tout les électeurs (dont l'article L2) et non les élus ou les candidats.
Parmi ces articles cités à l'article 3 II alinea 1, il y a quelques conditions d'éligibilité :

  • notamment l'article L45 : « Nul ne peut être investi de fonctions électives s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national »
  • mais justement pas l’article L44 :« Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi ». A la rigueur si cet article L44 avait été pointé par la loi organique, j’aurais trouvé ainsi ma réponse (encore que).
  • En revanche la loi organique cite l’article LO127 : « Tout citoyen qui a vingt-trois ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants. »

Ça parait un bug législatif, parce que j’ai beau relire cette phrase je ne vois pas comment elle peut s’appliquer à l’élection présidentielle. En plus la qualité d’électeur ne pointe pas explicitement l’article L2 . Or l’article LO227-1 du même code donne, de fait, la qualité d’électeur à des membres de l’Union Européenne.
Enfin - mais c’est vrai que je ne suis pas juriste - cet article LO127 ,comme le L44 cité plus haut, exprime une possibilité et pas une impossibilité.
Au contraire du L45 qui dit clairement que si on n’a pas balayé la cour de la caserne, pour les hommes, pas d’Elysée.

20. Le jeudi 11 juin 2009 à 17:20 par Doud's

Si ses parents n'ont pas sollicité la nationalité française à la naissance et qu'il n'est devenu allemand qu'à 14 ans, de quelle nationalité était-il entre 0 et 14 ans?

N'était-il pas plutôt allemand dès la naissance (du fait de la nationalité de ses parents, à moins que le droit du sol ait été en vigueur en 1945, ce que j'ignore mais qui m'étonnerait...), et n'aurait-il pas, à 14 ans (ou 16 ans?), choisi de ne pas opter pour la nationalité française comme il aurait pu le faire? (naissance en France + une résidence continue en France suffisamment longue)

Sub lege libertas:
J'ai répondu à l'instant plus haut. Je copie-colle :
Raisonnons, car nous avons peu d'informations fiables à ce sujet :
Il est né en France de parents étrangers qui à la date de sa naissance (4 avril 1945) sont déchus de leur nationalité allemande par les lois raciales nazies. Pour autant, quoique réfugiés en France à Montauban, je n'ai pas trouvé d'information disant qu'ils avaient reçu un passeport Nansen ("passeport des apatrides"). Ils étaient devenu depuis 1936 parents d'un enfant (Gabriel) devenu français. De toute façon à la chute du IIIe Reich, ils pouvaient légalement et légitimement se dire de nationalité allemande.
Donc, de quelques semaines après sa naissance à 1959 où il a acquis officiellement la nationalité allemande, Daniel est potentiellement allemand de naissance par le principe du droit du sang qui fonde la nationalité en Allemagne. Il est aussi né en France donc dans l'état du droit français de la nationalité d'alors avec la possibilité pour ses parents de revendiquer pour lui la nationalité française. En optant pour la nationalité allemande, il se privait de cette possiblité puisqu'à ce moment là l'Allemagne excluait totalement le principe de la double nationalité.

Merci d'éclairer ma lanterne...

21. Le jeudi 11 juin 2009 à 18:01 par Loulou

"Il est aussi né en France donc dans l'état du droit français de la nationalité d'alors avec la possibilité pour ses parents de revendiquer pour lui la nationalité française. En optant pour la nationalité allemande, il se privait de cette possiblité puisqu'à ce moment là l'Allemagne excluait totalement le principe de la double nationalité."

Je croyais qu'en matière de double nationalité, les Etats ne reconnaissaient aux citoyens que leur propre nationalité dès lors que les conditions en étaient remplies (même si j'ai la double nationalité française et italienne, je ne suis que française pour l'Etat français) ? Je suppose que c'est une idée fausse dès lors qu'il est nécessaire de faire une démarche

22. Le jeudi 11 juin 2009 à 18:11 par Sursis à statuer

J'ai une idée, ou une suggestion (au choix) : il suffirait à Cohn-Bendit, s'il tenait à acquérir la nationalité française à une vitesse proche de la lumière (et chacun sait que C'EST une lumière) d'épouser un(e) président(e) de la République.

Dans ce cas, la naturalisation est pratiquement instantanée, comme Eolas n'a pas manqué de l'épingler ici-même... Donc, Cohn-Bendit fait élire Ségolène en 2012, ils se marient, et hop.. en selle pour l'élection suivante !

23. Le jeudi 11 juin 2009 à 18:48 par Kerri

@sursi à statuer: je pense qu si notre président divorce et se pacs avec Cohnbendit, ça ira aussi vite.

Sinon, je suis étudiant dans l'université du président de la république, et du leader de la liste arrivé en seconde position aux européennes en île-de-france, la classe quand même :D

24. Le jeudi 11 juin 2009 à 18:50 par Flo

@ Sursis à statuer (en 22) : est-il donc établi que CBS a (déjà) la nationalité française ? Je me suis posée la question lors de ces élections mais n'ai pas réussi à savoir si elle avait voté comme française ou comme italienne... (bon, j'ai peut-être mal cherché...)

25. Le jeudi 11 juin 2009 à 19:33 par m.anuel

Monsieur Sub Lege Libertas démontre avec ce billet qu'il sait écrire avec des mots simples, n'obligeant pas, le cas échéant, à une lecture double ou triple d'une même phrase. J'en conclus donc qu'il avait décidé, avec son billet précédent, de réaliser en même temps qu'un hommage à une avocate un exercice de style littéraire, peut-être expression de sa pudeur sur un sujet délicat.

Sub Lege Libertas:
Vous êtes un lecteur assidu (merci) et perspicace... mais j'ai déjà beaucoup répondu à ce sujet aux commentateurs du précédent billet. Aller voir notamment là (131) et ailleurs si vous avez la patience de (re)lire parmi les nombreux commentaires.

26. Le jeudi 11 juin 2009 à 20:46 par jijin

si on considère que

"nul n'est prophère dans son pays"

et que Monsieur Cohen-Bendit est allemand,

il peut tout à fait être Président de la République Française,

celle-ci, par ailleurs, se voulant (quelque fois mais pas toujours) un projet ouvert et non scrupuleusement nationo-national...

:-)

27. Le jeudi 11 juin 2009 à 20:47 par velourine

@ sub Lege Libertas

Bonsoir je tiens à vous remercier de l'attention que vous portez à vos lecteurs vos réponses donnent de la réactivité au dialogue j'espère que la proche fois vous aurez plus de commentaires

j'invite tous les lecteurs de ce blog à encourager les billets des invités ou co locataires (je ne sais pas comment les appeler ) de Maître Eolas.

28. Le jeudi 11 juin 2009 à 20:48 par velourine

laissez moi deviner je pense que vous avez entre 30 et 35 balais ai je raison ?

Sub Lege Libertas:
Pour devant ma porte, un seul suffit...
Désolé, mais de peu, j'ai pu voir mai 68...

29. Le jeudi 11 juin 2009 à 20:50 par Sursis à statuer

@ Flo (#24) - Il y des doutes, mais la vérité officielle - la seule qui m'intéresse, comme tous les lecteurs d'Eolas - est qu'elle a bien acquis la nationalité française, dans des conditions qui étonnent.

Il en a été question là :

http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/20/1008-brice-l-haruspice

puis aussi là ;

http://www.maitre-eolas.fr/fr/Prix-busiris/2008/02/04

et encore là :

http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/09/949-se-moquer-de-nous-c-est-reserve-au-mari

(liste non exhaustive et pas forcément dans l'ordre chronologique, faut pas trop en demander, non plus...)

30. Le jeudi 11 juin 2009 à 21:02 par NIchevo

J'ai attendu attendu et Pruine a fait le commentaire que j'attendais. Dany le rouge, le vert, le pro UMP , le juif allemand, celui qui aime les enfants ou qui aurait lancé des pavés sur les flics, c'est un peu beaucoup et pas fair play.. Dany aime le pouvoir et a de la répartie; c'est un orateur hors pair et c'est forcément quelqu'un qui va séduire les electeurs et surtout les electrices (corrigez moi mesdames si j'ai tort) Tout ce qui manque au parti socialiste; de la séduction et du bagou. Soyez beaux joueurs, s'il vous plait et laissez le Troll à la niche. Nous verrons bien par la suite... La politique c'est aussi du spectacle.

Sub lege libertas:
Ouaf ouaf ! c'est Troll detector qui jappe depuis sa niche.
Tiens, vous me donnez l'idée de proposé à Eolas de personnaliser mon Troll Detector avec une tête de cabot(in) !

31. Le jeudi 11 juin 2009 à 21:14 par Axonn

@ Veronique et Sursis à statuer

Dans un bilet où on discuttait en commentaire "française ou double nationalité pour Carla", Eolas m'avait fait une réponse de com où il disait douter qu'elle soit française.

Il transforma l'essai ici : http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/25/1017-continuons-a-innover-avec-la-naturalisation-retroactive-d-application-immediate

32. Le jeudi 11 juin 2009 à 21:38 par velourine

@ Nichevo

en tant que femme il ne me séduit pas bagou éloquence mais pour moi pas de séduction mais ce n'est que mon avis remarquez j'ai des amies qui sont idem la voix d'Obama son calme me séduisent plus je n'aime pas les agités ( mdr)

Sub lege libertas:
J'ai Troll Detector qui tire sur sa chaine pour sortir de sa niche... Avis aux lecteurs suivants...

33. Le jeudi 11 juin 2009 à 21:44 par Lolo

Et comme cela fait plus de 10 ans que M. C vit en Europe, sa demande de nationalite par naturalisation devrait etre examiner dans les 6 mois si on respecte la Loi.

Article 21-26 du code civil

Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l'acquisition de la nationalité française :

1° Le séjour hors de France d'un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ;

2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret ; (lire Union Europeene)

34. Le jeudi 11 juin 2009 à 22:24 par Nichevo

Dany ne séduit pas velourine mais pourtant, elle ne trouve plus ses mots.... Je vais finir par me prendre un troll aux fesses...et un vert en plus.

35. Le jeudi 11 juin 2009 à 22:42 par Ti

Pas de risque. A cette heure, le troll et Sub lege libertas est couché....

36. Le jeudi 11 juin 2009 à 22:44 par Ti

Et flûte, voila ce que c'est que de cliquer trop vite :

Je voulais dire, naturellement, A cette heure, le troll et Sub lege Libertas SONT couchés....

Sub lege libertas:
je ne dors qu'en audience, et j'y dors debout en bon parquetier écoutant certains.

37. Le jeudi 11 juin 2009 à 22:49 par ludovic-oscar

A propos du commentaire de "sub lege libertas" du commentaire 9: Si les parents de DCB étaient, au moment de sa naissance, déchus de leur nationalité allemande, était-il vraiment , à cette date, allemand par "droit du sang"?

38. Le jeudi 11 juin 2009 à 23:21 par Giudice

Ah merci pour ce billet, ca faisait un bon moment que je m'interrogeais sur sa nationalité présente et passée, justement à propos des élections nationales. Son implication politique dans notre pays m'avait amené à me poser la question, à laquelle vous avez très clairement répondu. Merci de la votre (d'implication) dans ce blog!

Je me demande s'il est aussi impliqué dans la vie politique en Allemagne?

ps: très bon choix de troll, mon imagination vagabonde dans l'impatience d'une image à se mettre sous la dent (mais qui ne saurait tarder je l'espère)

39. Le jeudi 11 juin 2009 à 23:34 par didier specq

Je remercie Sub Lege Libertas pour son éclairage. Il est bien possible en effet que, l'appétit venant en mangeant, une ambition légitime pour la présidence de la République connaisse un développement durable chez Daniel Cohn-Bendit.

Résumons. Si j'ai bien compris, pour que Dany le vert puisse entamer une campagne présidentielle dans les temps, il faut qu'en raison du rayonnement de la personnalité de celui-ci, Nicolas Sarkozy, en quelque sorte, lui "donne" sa naturalisation.

40. Le jeudi 11 juin 2009 à 23:37 par ramon

Une certaine Carla B. peut compter sur ses doigts encore un bon moment. Son prétendu mariage, au palais de l'Elysée, apparait juridiquement très contestable. L'article 165 du Code Civil stipule : " Le mariage sera célébré publiquement". Ce ne fut pas le cas. Et si la loi envisage des dispenses pour la publication des bans en mairie, elle n'en prévoit aucune pour la célébration elle-même.

L'Elysée, maison commune pour célébrer le mariage de tout citoyen du 8e arrondissement ? On voudrait le voir pour le croire.

La Grande- Bretagne est un royaume , mais les anglais sont moins royalistes que le nain (1). Et lorsque Charles Windsor a voulu, dans son chateau éponyme,célébrer son mariage civil avec Camilla, il lui fut précisé que cela ouvrait le chateau à tout mariage d'habitants de Windsor. Du coup, ils ont fait le mariage civil à la mairie de Windsor. Noblesse oblige.

(1) J'appelle nain le chef d'Etat qui a besoin de la prothèse d'une estrade pour parler à la même hauteur que ses collègues de bureau, au cimetière de Colleville sur Mer.

41. Le vendredi 12 juin 2009 à 00:52 par Un keskidit

Concernant la nationalité de CBS. il semblerait qu'elle ai voté en France http://www.rtl.fr/fiche/5274576/elections-europeennes-ils-ont-vote-dans-leur-fief.html

Un(e) Italien(ne) peut il (elle) voter dans un bureau de vote français lors des européennes? Mon bon sens de Keskidit m'indique que l'on vote pour les représentants de son pays, donc que non. Si que non et que CBS a bien voté en France, la réponse a l'épineuse question est trouvée.

42. Le vendredi 12 juin 2009 à 01:40 par JohnDoe

Cher Sub lege libertas,

Il m'est venu à la lecture de votre billet une interrogation quant à la cohérence des textes de lois que votent nos chers représentants.

Hypothèse 1. Je suis étranger, marié à une française depuis quatre ans, je vis en France depuis 2 ans mais n'avais pas, antérieurement, pris la peine de m'inscrire au registre des Français établis hors de France : je ne peux devenir français par déclaration.

Sub lege libertas:
C'est votre épouse française établie hors de france qui doit être inscrite au registre machin chose... Vous vous êtes par définition étranger et non françasi établi hors de France.

Hypothèse 2. Je suis étranger, marié à une française depuis cinq ans, je n'ai jamais mis les pieds en France et me suis toujours contrefoutu de m'inscrire au registre des Français établis hors de France : je peux devenir français par déclaration.

Sub lege libertas:
Vous vous êtes par définition étranger et non français établi hors de France donc vous pouvez vous "contrefoutre" du registre machin chose. En revanche je vous confime que étranger marié durant cinq ans avec une française, n'ayant jamais mis les pieds en France, ni l'un ni l'autre durant ces cinq ans et madame n'étant pas inscrite sur le registre machin chose, vous pouvez aller au Consulat de France de votre pays de résidence pour déclarer votre nationalité française. Mais, si le Consul subodore qu'en plus votre mariage avec madame est "blanc", le consul informera le ministre de la justice en France qui refusera d'enregistrer votre déclaration (voir article 26, 26-1, 26-3 et suivants du Code civil) et une phase contentieuse commencera... vous appellerez alors maitre Eolas.

L'interrogation est la suivante : nos législateurs ont-ils considéré qu'être marié(e) à un(e) français(e) plus de cinq ans était une action émérite ? Cela me laisse songeur.

Sub lege libertas:
Etre marié laisse parfois songueur...

43. Le vendredi 12 juin 2009 à 08:03 par velourine

@sub lege libertas bonjour non non s'il vous plait pas troll detector surtout quand c'est un dessin d'eolas qui vous tape dessus ...

il était tard aussi me pardonnerez vous de m'être épanchée sur mes goûts certes cela ne relevait pas le débat mais après une journée tendue cela fait du bien de " dériver un peu"

__bonjour à Nichevo non non je n'ai pas perdu ma voix je l'ai mise en sourdine.... __

44. Le vendredi 12 juin 2009 à 08:06 par velourine

__idée de billet

me permettrez vous de vous suggérer le thème d'un billet la plainte de l'USM contre Rachida Dati__

45. Le vendredi 12 juin 2009 à 09:17 par Stéphane

@ Un keskidit le fait que CBS ait voté en France aux élections européennes ne prouve rien... Les citoyens européens ont le droit de vote aux élections européennes ( et aux élections locales) dans leur pays de résidence. Ainsi, j'ai pu voter en Italie pour les listes italiennes en tant que français résidant en Italie.

46. Le vendredi 12 juin 2009 à 09:56 par Véronique

@41 un keskidit: Je suis francaise, je vis en Allemagne, et j'ai voté pour l'une des 31 listes allemandes dimanche dernier, dans le bureau de vote de mon quartier; ma mairie m'avait envoyé une information m'indiquant que je pouvais m'inscrire sur les listes électorales de ma ville pour ce scrutin; j'ai lu que les informations sont communiquées entre les pays européens pour éviter les votes dans deux pays à la fois, interdits. Je sais que les italiens peuvent voter pour les candidats de leurs pays d'origine auprès de leurs consulats en Europe (ca n'est plus le cas des francais: on vote soit en France soit dans le pays de résidence pour les listes de ce pays), mais je ne sais pas si il leur interdit de participer au scrutin européen de leur pays de résidence.

47. Le vendredi 12 juin 2009 à 10:18 par Zlika

Rappelons également que le recours déposé par le sieur Cohn-Bendit contre l'arrêté d'expulsion du 25 mai 1968, cité dans le billet de Sub lege libertas, a donné son nom à ce que l'on appelle communément un grand arrêt de la jurisprudence administrative (CE 22/12/78, Minsitre de l'intérieur c. COHN-BENDIT, Rec. 524) où il était déjà question ... d'Europe.

48. Le vendredi 12 juin 2009 à 11:44 par Hélène

@46

Je suis française épouse d'italien et dispose à ce titre de la double nationalité (transmise à mes enfants français qui ont fait la demande de double nationalité au consultat d'Italie lorsqu'ils ont eu dix-huit ans et, partant, à mes petits enfants qui auront la même possibilité. Je peux donc voter pour les européennes au titre de la France et au titre de l'Italie (au consulat) et il ne s'agit absolument pas d'un "double" vote puisque l'on élit bien distinctement les représentants pour chacun de ces pays.

49. Le vendredi 12 juin 2009 à 12:49 par Gaspard

Dany le Rouge n'a pas été candidat aux présidentielles en 1995?

Qui était-ce alors pour les verts ?

(Mamère en 2002, Voynet en 2007)

50. Le vendredi 12 juin 2009 à 13:37 par JaK

@ Gaspard Voynet était candidate en 1995. http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_1995

51. Le vendredi 12 juin 2009 à 13:58 par Wood

Petit détail : qu'entend-on exactement par "de bonne vie et moeurs" ? Est-ce une notion définie par la loi, ou laissée à la libre appréciation de l'administration ?

Sub lege libertas:
à la libre appréciation contentieuse des juges... Si l'on vous refuse une naturalisation en excipant de vos moeurs, vous contesterez les arguments de motivation du refus devant le juge adminitratif.

52. Le vendredi 12 juin 2009 à 14:08 par Silvère

Comment traduire "Sub lege libertas" s'il vous plaît ?

Sub lege libertas:
Mot à mot : sous la loi, la liberté.
plus littérairement : "Soumis à la loi, mais libre" et si vous voulez en savoir plus lisez ce commentaire où j'ai déjà répondu.

53. Le vendredi 12 juin 2009 à 16:21 par Switz

Je me demande quand même si la portée du succès électoral d'europe écologie n'est pas un peu exagérée. Les gens ont en général une notion confuse du rôle des institutions européennes, plutôt définie en creux, alors que l'état-nation reste bien identifié par les manifestations de sa souveraineté (bombe nucléaire, police, menottes, juges, prison...) et par ses fonctions d'état-providence. Du coup, les sujets de débats à caractère "oecuménique" (démocratie participative, écologie, aimons-nous les uns les autres) rencontrent plus facilementla faveur des bulletins de vote lors des élections européennes, parce qu'ils collent bien à la fausse vision que renvoie la communauté européenne. C'est bien pour cela que les grands dadais juvéniles convoqués au débat avec Chirac lors du référendum de 2005 n'ont su que bafouiller des banalités sur le tri sélectif (très intéressant problèmes, mais qui relève plus de l'échelon communal) et autres. D'ailleurs les heureux vainqueurs des élections européennes peinent souvent à transformer l'essai lors d'un scrutin national ultérieur. Enfin la liste Cohnbendit était elle-même un attrape-tout électoral destiné à ratisser large (avec Saint José Bové du roquefort, Sainte Eva Joly qui met les patrons en prison, cette liste était "glamour").

(sur la question du droit allemand, il me semblait que l'Allemagne avait récemment un peu tempéré ses dispositions législatives en introduisant un peu plus de sol dans son droit. Quoiqu'il en soit ce pays sera certainement obligé dans un avenir proche d'ouvrir radicalement ses frontières: cette remarquable nation capable du meilleur (musique, sciences physiques, philosophie..) comme du pire (inutile de préciser plus amplement) est en train de subir un suicide par dénatalité. Ils sont pourtant si charmants, ces allemands, avec leur chevelure coupe mulet, leur sandales chaussettes blanches et leurs T-Shirts Iron Maiden!)

54. Le vendredi 12 juin 2009 à 18:06 par Philonous

@52 Réponse de Sub Lege Libertas + Lien:

C'est amusant, j'avais plus interprété cela comme l'idée que la loi, sous son apparence contraignante, était en fait ce qui nous rendait libre. Dans votre traduction, le "...mais libre" semble introduire une certaine contradiction, qui doit certes s'appliquer avant tout à l'idée de soumission, et non celle de loi. Bref, si je devais traduire moins littéralement que "sous la loi, la liberté", je dirais "la liberté garantie par la loi" (ce qui va plus dans le sens de la traduction du magistrat Dupin, la liberté étant conditionnée par l'application de règles).

En dehors de ces considérations sémantiques, je me dois de vous remercier pour ce billet fort instructif.

55. Le vendredi 12 juin 2009 à 18:12 par Markus

Je suis né sur le sol allemand, après la guerre de 39-45, de parents français. Un officier de Gendarmerie a procédé à la rédaction de mon acte de naissance. Il y a deux ans, ou plus, j'ai demandé à ma mairie une carte d'identité française (je suis titulaire d'un passeport français), l'employée m'a affirmé que je n'étais pas français...

56. Le vendredi 12 juin 2009 à 20:56 par Nichevo

Très heureux que Velourine se porte comme un charme...

57. Le vendredi 12 juin 2009 à 22:34 par Antoine

Je dois avouer que j'ai du mal à saisir l'intérêt de vos billets. Ceux d'Eolas et de ses autres colocataires sont d'une autre facture...

Sub Lege Libertas:
Je me trouve également très inintéressant et me réjouis donc de l'intérêt que d'autres me portent. Quant à la facture, je vous fiche mon billet qu'elle est au dessus de vos moyens.

58. Le samedi 13 juin 2009 à 05:00 par Leopold Stotch

Merci Sub,

Vous lire est un vrai plaisir.

En revanche, je ne vois pas comment l'on peut traduire Sub Lege Libertas par Soumis à la Loi, mais libre !

59. Le samedi 13 juin 2009 à 06:55 par Transtextuel

Bonjour,

"de bonne vie et mœurs justifiant de son assimilation à la communauté française" : dans la question si souvent brandie de l'intégration, les définitions piochées ici et là ne laissent pas de m'étonner. D'aucuns invoquent des critères qui, de fait, excluraient bon nombre de Français que nul ne songerait à embêter. Quelqu'un en saurait-il davantage sur le contenu de cette condition voire sur les critères juridiques de l'intégration ? (oui, je m'intéresse aux mots... c'est mon métier :) ).

Cordialement.

60. Le samedi 13 juin 2009 à 08:23 par didier specq

Les amateurs d'Eolas, de Sub Lege Libertas et d'actualité écologiste peuvent donc en conclure que Dany le Vert, s'il veut booster la candidature écolo aux prochaines présidentielles, ne peut plus aujourd'hui que devenir citoyen français avec l'accord de la présidence de la République. Les autres chemins étaient bouchés ou trop tardifs.

Autrement dit, c'est Nicolas qui peut, en raison du "rayonnement" de Dany, lui accorder l'autorisation de se placer sur la ligne de départ pour la course à l'Elysée. La naturalisation rapide ne peut venir que du Prince. Je vois très bien d'ailleurs Sarko expliquer, avec son petit sourire sarcastique, qu'il ne peut que souhaiter une compétition très ouverte.

On verra par ailleurs dans les jours qui suivent ce que les dirigeants habituels du parti des Verts vont faire d'Europe-Ecologie. Laisser perdurer ce rassemblement qui peut menacer les gestionnaires classiques de l'appareil vert ou le flinguer tout de suite.

Restera donc à Dany, sur le plan juridique et politique, à gérer cette prétendue complicité objective avec Sarko. Toutefois, Dany sait faire: la dernière fois (sur France 2) que Bayrou a essayé de l'attaquer là-dessus, le résultat a été calamiteux pour l'assaillant. Mais Dany a-t-il envie de lancer un pavé dans la mare des présidentielles?

Sub Lege Libertas:
Tss Tss min 'tiot didier : il faut d'abord que Dany soit demandeur... Le "piégé" serait N. Sarkozy, via l'administration chargée d'instruire la demande et de recueillir l'avis du Conseil d'Etat. Si le résultat est positif, Dany n'est pas l'obligé du Président, puisque le décret de naturalisation n'est pas une faveur du Prince mais la réponse positive à une demande...

61. Le samedi 13 juin 2009 à 09:28 par Dame Oiselle

"Cet... arrêté d’expulsion a été expressément abrogé depuis, en 1978 je crois."

Le 20 décembre 1978 précisément, soit la veille de l'audience à l'issue de laquelle le Conseil d'Etat devait se prononcer sur l'appel formé par le ministre de l'intérieur à l'encontre du jugement du TA de Paris ayant sursis à statuer sur la demande d'annulation de la décision en date du 2 février 1976 par laquelle ledit ministre avait refusé d'abroger la mesure d'expulsion, et deux jours avant la date de lecture de la décision : le CE, dans sa grande sagesse (néanmoins empreinte d'un léger agacement, qui se mesure à la particulière célérité avec laquelle la haute juridiction a rendu son arrêt sur le pourvoi du ministre, dès le lendemain de l'audience), a toutefois considéré que la requête de DCB n'avait pas perdu son objet, non plus d'ailleurs que celle du ministre, ce qui a pu donner lieu au "grand arrêt" cité précédemment en #47 (et dont je tire au demeurant les éléments de fait que je viens d'indiquer). Pour la petite histoire, le ministre a obtenu gain de cause sur la question de droit soulevée, et les parties ont été renvoyées devant le TA...

62. Le samedi 13 juin 2009 à 09:51 par velourine

bonjour à tous

pourquoi vous l'appelez tous Dany ? Ah salut vieille branche ça fait copain de banc de fac grgrgrg

Sub lege libertas:
en mai 1968, il fut surnommé Dany le Rouge par la presse... ça lui est resté et je ne crois pas qu'il s'offusque, n'étant pas exactement attaché aux valeurs bourgeoises.

Sinon faut-il l'appeler Marc Daniel qui sont exactement ses deux prénoms à l'état civil de Montauban

63. Le samedi 13 juin 2009 à 11:24 par Lucas Clermont

Il me semblait que «sub lege» c'était la plage qu'on est censé trouver ; et pour qui n'aime pas les métaphores balnéaires on peut toujours dire que sur la liberté, il y a les pavés. C'est pas bien, c'est pas le bon endroit ! Les pavés il faut les déplacer, par exemple avec troll detector en direction des forces du désordre.

Ils sont très bien vos billets. Sub lege libertas : et vous êtes un lecteur assidu, merci.

64. Le samedi 13 juin 2009 à 11:29 par Bixente64

Victoire de l'Equipe de France de rugby en Nouvelle Zelande... Ce n'est que la quatrième victoire du XV tricolore chez les Blacks... Et le meilleur français, comme pour s'amuser, fut le capitaine, Dussautoir qui est noir ! Vivement la semaine prochaine à Wellington pour la revanche.

Sub lege libertas:
En Iparralde, on connait bien un certain Blanco, tout aussi mélanoderme pour ceux qui penseraient que ça importe. Agur !

65. Le samedi 13 juin 2009 à 14:34 par Axonn

Bon, donc la conclusion, c'est que les Boches ont écrasé les socialistes en Île-de-France, et ce sans même leurs canons à longue portée, et ce week-end d'autres Schleus vont mettre la pâtée à Peugeot en pleine Sarthe.

Mais si au contraire on dit qu'au lieu d'être Français ou Allemands, nous sommes tous Européens, alors nous n'avons plus à reconnaître de défaite.

Sub lege libertas:
Je vous laisse vos métaphores guerrières...mais au passage pour vous agacer... Nous sommes déjà Européen ce qui ne nous empêche pas d'être français. Il faut se rappeler que les notions de citoyenneté et de nationalité ne sont pas equipollentes : la nationalité est le rattachement juridique à une identité généralement assise sur un territoire ; la citoyenneté est le principe juridique du droit politique. Ainsi je suis un citoyen européen car l'Europe politique me reconnait un droit de vote pour les élections au Parlement européen. Imaginez que demain tout étranger résident légal en France se voit conférer le droit de vote ne serait-ce qu'aux municipales, il acquiert une citoyenneté française incomplète, mais il conserve sa nationalité qui le définit d'ailleurs comme étranger. La citoyenneté peut reposer sur des critères de nationalité plus ou moins larges. En outre la nationalité ne signifie pas nécessairement l'exercice d'une citoyenneté : je puis être de nationalité française et ne remplir aucun de mes devoirs de citoyens (par exemple en ne m'inscrivant pas sur les listes électorales, en résidant dans un pays qui me fait échapper à toute contribution française, sans parler du service militaire désormais supprimé)...

66. Le samedi 13 juin 2009 à 15:48 par Antoine

@Leopold Stotch (58)
C'est que littéralement cela signifie sous la loi, la liberté.

Sub lege libertas:
Pour quelqu'un qui ne voit pas l'intérêt de mes billets, je suis ravi de vous voir y revenir le lendemain. L'ennui est une culture aristocratique, vous en êtes un prince.
A moins que vous ne trouviez de l'intérêt qu'à ceux qui me lisent sans déplaisir contrairement à vous et le font savoir en commentant. Votre plaisir relève alors la perversion masochiste.

67. Le samedi 13 juin 2009 à 17:27 par AAC

De bonne vie et de bonne moeurs...

Inutile d'aller chercher dans les détails de la polémique alimentée par François B., il suffit de savoir que M. Cohn Bendit a fait "profession" d'homme politique...

Il va donc devoir rester allemand.

Sinon pour l'anecdote, les américains se sont également posé la question pour leur "Dany le Rouge" à eux qui est maintenant gouverneur de Californie.

Là bas, il semblerait que pour être président il ne suffit pas d'être de nationalité américaine mais que la condition nécessaire est d'être née aux Etats Unis.

Sub lege libertas:
Article II section 1 §5 de la Constitution des Etats Unis d'Amérique (1787) : Nul ne pourra être élu président s'il n'est citoyen de naissance, ou s'il n'est citoyen des États-Unis au moment de l'adoption de la présente Constitution, s'il n'a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des États-Unis depuis quatorze ans.
Désolé pour Arnold Terminator S.

68. Le samedi 13 juin 2009 à 19:50 par Annoracklesot

Cher Sub lege libertas,

Madame La députée Valérie ROSSO-DEBORD souhaite abaisser l'âge dit de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à moins de 18 ans. Pour ce faire, elle a déposé un projet de loi organique : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1588.asp

Sub lege libertas:
Attention Madame la députée Valérie ROSSO-DEBORD propose d'abaisser l'âge dit de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans et non "à moins de 18 ans" comme vous dites.

Que doit-on penser de ce projet et de ces motivations?

Sub lege libertas:
Comme citoyen, ce que vous voulez. D'un point de vue strictement technique, une telle modification renforce la citoyenneté dans son contenu : à 18 ans vous devenez électeur et éligible à toutes les fonctions politiques. Les seuils d'âge supérieurs à la majorité civile dans l'accès aux fonctions électives reposent sur une conception technique de celle-ci : il faudrait une maturité spéciale...
Dans la vision d'une adéquation totale entre la majorité civile, l'accès à qualité d'électeur et à l'éligibilité à toutes fonctions électives, vous donnez à la citoyenneté une conception moins fonctionelle et vous la rapprochez d'une notion d'ensemble de droits fondamentaux personnels.

69. Le samedi 13 juin 2009 à 22:10 par Antoine

@ Sub lege libertas
Je ne manifeste que mon opinion de lecteur. Si elle ne vous plaît pas, libre à vous, mais il n'est nul besoin de m'attaquer ad hominem, car je suis aussi libre que n'importe qui de ne pas aimer ce que vous faites (car je crois que vous écrivez pour le lecteur ?).

70. Le samedi 13 juin 2009 à 23:13 par Dom

@ Sub lege libertas, commentant sous (65)

Il faut bien admettre pourtant que la citoyenneté peut parfois entrer en conflit avec la nationalité. En effet, le traité de Maastricht a posé le principe de la citoyenneté européenne - ce qui implique qu'aucun citoyen de l'Union Européenne ne peut subir de discrimination dans l'un des Etats-membres du fait de sa nationalité. On est donc déjà beaucoup plus loin, à mon sens, de votre définition de la citoyenneté comme "principe juridique du droit politique". De fait, il existe de nombreux cas où le fait d'être, ou de ne pas être, de la nationalité "nationale" fait obstacle au bénéfice de droits réservés aux nationaux (ou aux non-nationaux), et ces cas sont systématiquement sanctionnés par la Cour de Justice Européenne. Ainsi, par exemple, on peut se demander dans quelle mesure une Grande Ecole française peut refuser le bénéfice d'un programme d'échange inter-universitaire à un étudiant d'une université belge qui remplit toutes les conditions académiques pour ce programme au seul motif qu'il est fançais (je ne vous cache pas que j'aurais adoré avoir un arrêt de la CJE à mon nom sur ce cas d'espèce, si mon fils n'avait pas justement observé que le temps que la CJE rende son arrêt, il aurait déjà terminé ses études depuis cinq ans... )

71. Le dimanche 14 juin 2009 à 12:00 par emachede

''Quelque chose derrière la tête... '' Maitre Eolas souhaiterait donc que Daniel Cohn-Bendit se présente? Sinon pourquoi avoir enquêter sur ce sujet, d'autant que Dany Le Vert a précisé au cours d'un débat, qu'il n'avait pas la nationalité française et qu'il ne pouvait se présenter à l'élection présidentielle. D'ailleurs il n'en a pas l'envie...

72. Le lundi 15 juin 2009 à 11:28 par Fred

Info d'anticipation:

Paris 2012: Daniel Cohn-Bendit est élu Président de la République Française. Après le congrès commun du Ps et des Verts à Lille, ceux-ci avaient décidés de continuer leurs chemins ensemble et de s'allier en 2012 pour présenter une candidature unique à l'élection présidentielle. Le vote des militants qui a consacré Daniel Cohn-Bendit en tant que candidat pour représenter la Gauche Progressiste Réunie avait redonné un éspoir de changement à toute la France. Ségolène Royal, Bertrand Delanoé, Jack Lang, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius et toute l'ancienne génération de politiciens de gauche ont salués cette consécration et on assuré Daniel Cohn-Bendit de tout leurs soutiens... L'élans d'optimisme qui a découlé de cette candidature a mené Daniel Cohn-Bendit au deuxième tour des élections présidentielles face à Nicolas Sarkozy. Malgré les coups bas assenés par la droite et une campagne populiste, le candidat de la Gauche Progressiste Réunie n'a pas fléchi et est resté fidèle à ses convictions. Jamais une campagne n'aura tant passionné les français, le taux de participation au deuxième tour de l'élection s'élève à 81%. Avec un score de 68%, Daniel Cohn-Bendit a été élu Président de la République Française. Tout la France est en liesse, un vent d'espoir souffle sur la France, le contraste est flagrant avec les manifestation, les voitures brulés et les charges de CRS qui ont suivi l'élections de Nicolas Sarkozy en 2007. Agence France Prout

On peut toujours réver, non?

73. Le lundi 15 juin 2009 à 12:05 par Yom

Dany retourne à Nanterre, il conspire, Nicolas répudie la reine Carla, la vieille épouse le perroquet, César Nicolas devint roi, Dany l'épouse et le voilà président !

74. Le mardi 16 juin 2009 à 08:59 par biboups

Bonjour, s'il ne peut être Président, peut-il être Ministre ? La précision apportée au commentaire 17 semble parler uniquement de l'Union mais je ne suis pas certain de bien la comprendre. Merci.

75. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:08 par Le_Pompiste

Juste un petit entrefilet que je viens de trouver à propos des non-Français.
Ou à propos des droits de l'homme, c'est comme on veut....

76. Le vendredi 19 juin 2009 à 06:43 par didier specq

@biboups

Bien sûr qu'il peut-être ministre! Et comment! En France, on peut être ministre sans aucune condition. Etranger, mineur, condamné, handicapé mental, on s'en fout aucune condition. Aujourd'hui, Mazarin pourrait toujours être le ministre d'Anne d'Autriche!

C'est bien simple, en France, on peut être ministre même quand on est une femme (je parle de l'époque où nos amies les femmes n'avaient pas le droit de vote). Ainsi Léon Blum a-t-il pu s'adjoindre une ministre femme alors même qu'elles étaient en 36 encore des mineures poliiques!

77. Le mardi 23 juin 2009 à 15:59 par grosPepere

  1. 73 : Excellentes références, Yom !

78. Le vendredi 26 juin 2009 à 07:16 par biboups

@didier specq (76) : merci

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