Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Prix Busiris à Henri Guaino

Et c'est un prix summa cum laude, s'il vous plaît. Du lourd, du très lourd. Henri Guaino, les mains déjà avidement tendues pour se saisir de son Prix Busiris tant attendu. (Photo Reuters)

Le Conseiller spécial, très spécial même précise l'Académie dans son communiqué, commentait la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi HADOPI lors du Grand Rendez-Vous sur Europe 1, ce dimanche 14 juin. Et c'est un festival.

Écoutons-le. À ce niveau, ce n'est plus du Busiris, c'est de l'art. Tenez-vous bien c'est deux minutes de grand n'importe quoi non-stop.

Pendant que le SAMU réanime les Académiciens terrassés d'extase face à autant de sottises compressées en aussi peu de mot pour être diffusées à aussi haut débit, décomposons, et profitons-en pour éclairer ce pauvre Riton le Dérouté.

Tel les meilleures bières belges, le prix est ici triple. Tout d'abord, sur l'ironique remarque des révolutionnaires protégeant le droit d'accès à l'internet. Ensuite, sur le droit à l'internet mieux défendu que l'accès à l'eau et à l'électricité (ce qui accessoirement est faux, vous allez le voir) et enfin sur les principes de la déclarations des droits de l'homme et du citoyen, simples principes philosophiques et non juridiques.

Summa : les révolutionnaires n'ont pas entendu défendre l'accès à internet.

Personne ne l'a dit. Sauf un conseiller spécial de l'Élysée, ce qui revient au même.

Les Révolutionnaires ont entendu protéger la liberté d'expression, car elle est toujours la première attaquée. Par les despotes, bien sûr, mais aussi par tous les susceptibles qui trouvent qu'une langue occupée à autre chose qu'à lécher leurs bottes est une incongruité condamnable. Et même avec les meilleures intentions du monde, comme celle de ces artistes qui défendent leur gagne-pain et sont prêts au nom d'Euterpe à occire Polymnie.

La liberté de dire ce que l'on pense, c'est une chose. Mais la déclaration de 1789 ne se contente pas de cela. En effet, crier dans le désert ou être silencieux dans la multitude revient à peu près au même. La déclaration est donc plus précise. Ayons plus de curiosité que M. Guaino et lisons-là.

Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

La liberté d'expression s'entend comme la liberté de communiquer, ce qui suppose un émetteur et un récepteur. Elle recouvre le fait de parler, mais aussi d'écrire et d'imprimer librement. En 1789, imprimer s'entendait uniquement sur papier avant distribution. Aujourd'hui, imprimer s'entend directement de l'acte de publication, sans passer par la fixation sur papier (mais fixation il y a, sur un serveur d'abord, sur votre ordinateur ensuite). En quoi l'invention de l'informatique a-t-elle changé quoi que ce soit à cette situation ? Écrire sur internet ne serait pas écrire au sens de la déclaration de 1789 sous prétexte que ce beau jour de juillet 1789, on ne pouvait pas écrire sur un ordinateur ? Henri Guaino veut-il vraiment laisser entendre que la liberté d'expression ne saurait s'appliquer à l'internet car il n'existait pas à la fin du XVIIIe siècle, date à laquelle nos libertés auraient été à jamais figées en l'état ? Dois-je donc comprendre que je puis l'empêcher par la force de s'exprimer à la radio car les révolutionnaires n'ont pas précisé que la liberté de parler s'entendait aussi du droit de dire des sottises au micro d'Europe 1 ?

Henri Guaino commet ici une erreur classique : il ne peut pas concevoir que le droit s'adapte à son époque sans que le législateur n'ait besoin d'intervenir, lui qui en la matière tient plus souvent de la mouche du coche que de la colombe de Noé. Fort heureusement, les juges sont plus intelligents que M. Guaino, ce qui n'est guère les flatter, et eux ont compris depuis longtemps que la liberté de s'exprimer recouvrait toutes les formes, y compris les plus nouvelles. Et tout comme les révolutionnaires ont voulu défendre dans cet article 11 l'imprimerie, non par amour de l'encre pressée sur la feuille de papier mais parce que c'était l'outil qui permettait l'exercice de cette liberté qui sans lui ne serait qu'illusoire, le Conseil constitutionnel défend aujourd'hui le TCP/IP pour le même motif.

Puisque je ne risque plus la suspension de mon accès à internet en cas de piratage, je dirai que le problème de l’Élysée, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance, dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès. À bon entendeur…

Cum : Le droit à l'internet, mieux défendu que le droit à l'eau ou à l'électricité.

Là, tous en chœur, poussons : “ Bouhou-ou ” aux journalistes présents qui laissent passer ce genre d'ânerie sans tiquer ou pire, en pouffant du bon mot. La moindre des choses, quand on est journaliste, c'est de s'offusquer quand on se paye votre tronche. Aliocha le fait très bien, d'ailleurs.

Comment l'eau et l'electricité arrive-t-elle chez vous ? Seule une personne ayant un jour vécu dans autre chose qu'un appartement de fonction, ce qui disqualifie visiblement M. Guaino, aura la réponse. Par un contrat d'abonnement. Oh ? Comme internet ? Eh ben oui, comme internet.

Que se passe-t-il si on ne paye pas sa facture d'eau ? On vous coupe l'eau. Que se passe-t-il quand on ne paye pas sa facture d'électricité ? On vous coupe l'électricité. Que se passe-t-il quand on ne paye pas sa facture internet ? On vous coupe internet. Admirez la différence de protection.

Allons plus loin dans le détail. Oubliez UNE facture d'internet et votre service sera coupé dans les 15 jours. J'ai testé. Oubliez une facture EdF et vous aurez une lettre de relance, puis une autre, puis un recommandé, et votre dossier sera transmis au service solidarité qui vous proposera un échéancier ou mille moyens d'éviter la coupure. Tous les avocats qui font du droit de la solidarité ont l'habitude de négocier avec EdF et savent qu'on trouve toujours une oreille attentive. La coupure d'électricité est rare, du fait des conséquences graves qu'elle peut emporter (plus de chauffage, plus de réfrigération des aliments et surtout plus d'accès à mon blog). Il en va de même de l'eau, qui a un rôle sanitaire essentiel. L'eau courante dans tous les quartiers évite bien des épidémies, et des factures d'eau impayées aboutissent chez l'assistant social plutôt que chez l'huissier.

Et revenons-en donc à la loi HADOPI. Que proposait-elle ? Qu'une autorité administrative puisse vous suspendre votre abonnement si vous n'empêchiez pas que celui-ci serve à télécharger, peu importe quel autre usage légal vous puissiez en avoir parallèlement. J'ai beau retourner mon journal officiel dans tous les sens, je n'ai pas trouvé de loi prévoyant comme sanction à un comportement illicite la suspension de l'abonnement à l'eau ou à l'électricité. Même pour les coupables de meurtre par noyade ou pire encore ces monstres à sang froid plus proches de la bête que de l'homme qui percent un trou dans leur mur à 8 heures un dimanche.

Conclusion : l'abonnement à l'eau ou à l'électricité est mieux protégé en France que l'abonnement internet, nonobstant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi HADOPI.

Non seulement M. Guaino dit des sottises quand il critique la décision du Conseil constitutionnel, mais il en dit aussi quand il défend son point de vue. Et ce type conseille le président de la République, tout va bien.

Laude : En faisant référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen on n'est pas dans l'ordre du juridique mais dans la philosophie du droit.

Comme dirait Hans Kelsen réfutant le jusnaturalisme hobbesien d'un Carl Schmitt : « Et ta sœur, elle fait de la philosophie du droit ? »

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'est pas un texte de philosophie du droit. J'en ai lu beaucoup et ai adoré cette discipline qui m'a réconcilié avec la philosophie après une brouille qui a duré toute mon année de terminale, et je puis vous le dire bien haut : les textes de philosophie du droit ne se divisent pas en articles précédés d'un préambule, et ne s'intitulent jamais « déclaration des droits ». Ce sont les déclarations des droits qui sont rédigées ainsi, et c'est à ça qu'on les reconnaît (j'ai eu mention à mon épreuve de repérage de déclarations de droits en maîtrise).

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte juridique. Les plus subtils d'entre vous auront sans doute perçu un indice de par la présence du mot “ droits ” au pluriel dans le titre. Ce texte consacre des droits et des libertés, en en faisant des faisant des droits et libertés intouchables par le législateur sauf dans les limites qu'elle prévoit. Principe-exception, l'essence même du raisonnement juridique. Je rappelle que le droit crée une créance, c'est à dire permet à son titulaire d'exiger d'autrui un comportement respectant ce droit, tandis que la liberté s'entend d'une interdiction d'interdire. Les droits reconnus par la déclaration de 1789 sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression (article 2). Les libertés consacrées par ce texte sont la liberté de conscience (article 10), d'expression (article 11), et de manière générale la liberté de faire tout ce que la loi ne prohibe pas et qui ne nuit pas aux libertés d'autrui (article 5). Bien sûr, c'est un texte héritier direct de la philosophie des Lumières. Mais c'est un texte qui traduit les valeurs des Lumières en principes de droit, en posant des règles générales, courtes et claires et en prévoyant strictement les exceptions qu'elles admettent.

Cette déclaration fait d'ailleurs partie intégrante de notre Constitution depuis 1958. Amusant de la part de quelqu'un se disant gaulliste que de vouloir ainsi liquider l'héritage de 58.

Assurément, on peut affirmer sans crainte d'être démenti ou de devoir présenter des excuses que l'homme de l'Élysée est assez entré dans l'Histoire, grâce à ce prix mille fois mérité. Fini désormais les scènes de jalousie dans le Salon Doré, quand Claude Guéant le faisait bisquer avec son Busiris à lui. Plus de jaloux, chacun le sien.

Monsieur le Conseiller, l'Académie vous présente ses félicitations les plus spéciales (au cube, ça va de soi) pour ce feu d'artifice, un dimanche qui plus est.


Crédit photo : Reuters.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 16 juin 2009, 01:22 par François Nonnenmacher (FR)

HADOPI-ratage et dérapages

...

2. Le jeudi 18 juin 2009, 23:00 par Combats pour les droits de l'homme

Décision sur la loi Hadopi : Guaino, positiviste réaliste versus Eolas, jusnaturaliste?

Bon d’accord le procédé rhétorique est un peu facile pour attirer le chaland et peu honnête pour mes collègues - et amis - tropériens, adeptes de la théorie réaliste de renvoyer dans leurs cordes le pourfendeur de l’homme africain ...

Commentaires

1. Le mardi 16 juin 2009 à 00:41 par Jul Earthwalker

A mon avis, il s'était entraîné devant la glace. Mais pour le pire, entre le busirisme de Guaino et la passivité du journaleux, mon cœur balance...

Les postulants au CFRPA vous remercient pour la leçon d'introduction au cours de droits et libertés fondamentaux !

2. Le mardi 16 juin 2009 à 00:57 par Félicitations au lauréat

Jul, à mon avis, c'est le journaliste qui provoque le Busiris en formulant la question de manière déjà très claire. M. Guaino était obligé de tenter la pirouette et il s'est rétamé. Me Eolas l'a ramassé à la petite cuiller.

Par ailleurs, moi aussi j'ai du mal à m'en remettre de cette affaire HADŒPI qui revient assez souvent sur ce blog. Votre papier m'a fait sourire mais la manière dont on se serait assis sur nos droits vieux de 220 ans me fait aussi frémir. De plus, l'expérience des derniers jours montre que la menace persiste. C'est vraiment incroyable ce qu'il se passe.

3. Le mardi 16 juin 2009 à 00:57 par 1bR

Je crois que Dati est entrain d'entamer une procédure pour piratage illégal de SA propriété ! ^^

4. Le mardi 16 juin 2009 à 01:09 par niamor

Je vous félicite maître de nous avoir dénicher cette perle et de nous l'avoir ainsi briser. Une carrière bien prometteuse pour ce jeune lauréat. Peut être dépassera-t-il la reine dati en nombre de busiris, l'espoir est né...

"Cette déclaration fait d'ailleurs partie intégrante de notre Constitution depuis 1958." Les sages ne s'autorisent à appliquer cette déclaration pour motiver leur décision que depuis 1971 et la décision liberté d'association me trompe-je ?

bravo Mr Guaino

Eolas:
Je connais la décision de 1971, je vous rassure. Pour les mékéskidis : en 1971, afin d'empêcher Jean-paul Sartre de créer une association déplaisant au pouvoir, le législateur a tenté de modifier la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif, changeant le régime de simple déclaration en préfecture pour que l'association ait la personnalité juridique à un régime d'autorisation préalable, qui permettait au préfet (subordonné du ministre de l'intérieur) de refuser cette autorisation, et empêchant ainsi de facto la création de cette association. Le conseil constitutionnel a censuré cette loi en visant la constitution “et notamment son préambule”. Ces quelques mots sont une révolution juridique, car c'est dans le préambule que se trouvent les déclarations des droits. Par cette décision, le Conseil renonçait à un simple contrôle formel et devenait une cour constitutionnelle protectrice des droits. La Ve république devenait enfin un État de droit.

Mais là, je vais entrer dans une argumentation de juriste. Une décision du CC est-elle constitutive ou déclaratoire ? J'opine pour le déclaratoire. Le CC a exprimé en 1971 un principe qui existait depuis 1958 : le texte de la Constitution n'a pas été modifié. Ce principe y figurait nécessairement, pour donner à la Constitution le sens qu'elle prétend elle même avoir. Ce n'est certainement pas ce que les rédacteurs avaient à l'esprit. Peu importe. le vrai rédacteur de la Constitution, c'est le peuple, et lui n'a jamais entendu se passer de cette protection contre la loi. De même, Marbury v Madison a-t-il créé le contrôle de constitutionnalité, ou le Chief Justice Marshall a-t-il simplement consacré un principe découlant nécessairement de la Constitution ? J'opine pour le second. C'est au juge de faire en sorte qu'un texte juridique aille au bout de sa logique quand bien même le rédacteur n'a pas envisagé l'aboutissement de ce qu'il a écrit.

5. Le mardi 16 juin 2009 à 01:14 par Kell

Maitre, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ceci: "Cette déclaration fait d'ailleurs partie intégrante de notre Constitution depuis 1958. Amusant de la part de quelqu'un se disant gaulliste que de vouloir ainsi liquider l'héritage de 58."

Vous ne l'ignorez surement pas, et j'imagine que vous avez écrit cela pour simplifier la chose aux mékéskidi (dont je fais encore un peu partie) que le préambule de la Constitution, ou se trouve le renvoi à la DDHC 1789, au préambule de la C° de 1946 et depuis peu à la Charte de l'Environnement, n'était entre 1958 et 1971 pas considéré comme partie intégrante de la Constit (ou plutôt de son bloc de constitutionnalité), et que c'est dans la décision de 1971 dite de Liberté d'Associatition, que le CC°el à rendu une décision qui visait le préambule de la Constit, et qui par la suite considérait tous ce qui est énoncé dans ce préambule comme ayant même valeur que la Constitution elle-même.

Franchement, ça aurait été l'occasion d'expliquer (à moins que vous l'ayez déjà fait dans un précédent post) le principe de bloc de constit :-).

/me fan de droit constit depuis qu'il en fait (c'est à dire 6 mois :-P)

6. Le mardi 16 juin 2009 à 01:15 par Kell

Grillé, je suis-je... et en beauté-je

7. Le mardi 16 juin 2009 à 01:18 par klorydryk

Très beau prix ! Je me propose pour aller lui remettre en mains propres.

J'ai aussi été scandalisé par l'apathie du journaliste devant cette grossière erreur concernant l'eau et l'électricité. C'est vrai ça : Si on peut plus faire confiance aux politiques pour dire la vérité, où va-t-on !?!

8. Le mardi 16 juin 2009 à 01:21 par Sylvain

Merci, merci pour le moment de bonheur que m'a procuré la lecture de cet article.

9. Le mardi 16 juin 2009 à 01:28 par Hayek

Cher Maître,

C'est assez amusant de voir comment vous essayez de faire passer le Général pour le premier défenseur du contrôle de constitutionnalité.

La vérité c'est que la DDHC ne fait pas partie intégrante de la Constitution depuis 1958, mais depuis 1971 (CC, Liberté d'assoc) où le Conseil s'est arbitrairement arrogé le droit de contrôler les lois non seulement en vertu du corps de la Constitution, mas encore de son Préambule.

La vérité c'est qu'originairement, il était prévu (le Commissaire au Gouvernement Janaud y avait répondu explicitement) que le Conseil ne contrôle pas les lois au visa de la Déclaration de 1789 ou encore du Préambule de 1946.

Par conséquent, il me semble inexact de dire que par cette assertion, M. Guaino voudrait "liquider l'héritage de 1958". Parce que 1958, c'est précisément la suprématie de la Loi votée par le Parlement. Et oui, le décisionnisme schmittien a effectivement inspiré le Constituant de 1958, quoique vous en pensiez.

Enfin, si le Conseil Constitutionnel a attendu que le Général parte pour faire rentrer dans le bloc de constitutionnalité la Déclaration de 1789 c'est bien du fait de la crainte du premier pour son existence même, eut-il rendu une décision si audacieuse à la barbe d'un homme attaché au légicentrisme et capable d'enfouir cette institution dans les misères de l'histoire.

Définitivement : non, Guaino ne liquide pas, par ces remarques, l'héritage de 1958. Il le perpétue et c'est méconnaître notre histoire constitutionnelle que de le nier.

10. Le mardi 16 juin 2009 à 01:28 par Globe-Trotter

Cher Maître,

Seriez-vous un tantinet très agacé par des propos d'un tel niveau ? Il me semble voir pointer dans ce billet un tout petit peu plus d'aigreur que d'habitude ?

Notez que je me fais peut-être des idées.

11. Le mardi 16 juin 2009 à 01:29 par clairedesbois

Tout pareil que Sylvain (8), et me voici hilare devant mon écran. Vous semblez en pleine forme maître, ce sont les résultats de rugby qui vous mettent de si belle humeur?

12. Le mardi 16 juin 2009 à 01:38 par Silent

"Fini désormais les scènes de jalousie dans le Salon Doré, quand Claude Guéant le faisait bisquer avec son Busiris à lui. Plus de jaloux, chacun le sien."

Maîtrise parfaite du comic relief. A partir d'un fait accablant vous arrivez à me faire sourire devant mon écran, les énormités proférées par Guaino n'en méritaient pas tant. Ou peut-être que si? Merci en tout cas de démonter ces propos (cala)miteux, et avec la manière!

13. Le mardi 16 juin 2009 à 01:39 par Maitre Yogi

Ce n'est pas pour rien que notre Président lui avait demandé de moins aller à la radio et à la télé. S'il vous lit, on devrait en être débarrassés quelque temps.

14. Le mardi 16 juin 2009 à 01:40 par Normalien en puissance

Bonjour,

Je suis l'avocat de celle qui est bercée par le son de lyre de milles anges au parlement européen.

Je vous fais part de l'assignation de monsieur Guaino devant le T.G.I par ma cliente pour Concurrence déloyale.

Un prix summa cum laude, c'est pire que du parasitisme.

15. Le mardi 16 juin 2009 à 02:07 par Amélie

"En faisant référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen on n'est pas dans l'ordre du juridique mais dans la philosophie du droit". Bientôt, ils vont relire la Constitution "sans tabous", comme ils disent. Ils le font déjà. Et les habitants de la plus belle démocratie du monde ne peuvent pas s'y opposer, au seul nom de cette belle démocratie. Quelques prix Busiris de plus n'y suffiront pas, j'en ai peur.

16. Le mardi 16 juin 2009 à 02:23 par Antoine

@ Hayek (9)
Tiens donc, je croyais que la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 faisait entrer le préambule de la DDHC de 1789 dans le bloc de constitutionnalité.
On m'aurait menti en amphi de constit ?

17. Le mardi 16 juin 2009 à 02:38 par Kell

@Antoine en 16

Oui on vous a menti, ou plus probablement vous avez mélangé le fait que la DC du 16 juillet 71 fait rentrer le préambule de la constit de 58 dans le bloc de constitutionnalité, et par effet de cascade la DDHC de 1789 dans son intégralité ET le préambule (et uniquement celui-ci, mais cela entraine l'intégration d'une toute autre cascade de textes) de la Constitution de 1946. (+ Charte de l'environnement depuis 2005)

Intégrer le seul "préambule" (le texte introductif de la DDHC est-il un préambule ?) serait parfaitement inutile.

Et sinon, comment diable le CC° aurait fait pour invoquer les articles 9 et 11 de cette Déclaration pour censurer Hadopi.

18. Le mardi 16 juin 2009 à 02:46 par AK-47

Avec Maître Eolas et ses sympathiques commentateurs je me réjouis du désaveu cinglant que vient d'infliger le Conseil Constitutionnel à des personnages bien peu respectueux des droits des citoyens.

Bien que ça n'ait plus beaucoup d'importance, un aimable lecteur pourrait-il m'expliquer pourquoi mon adresse IP a changé depuis hier? Je n'ai fait aucune manoeuvre pour cela: il y a eu une coupure de mon fournisseur d'accès (Orange) pendant quelques secondes et je me suis rendu compte (par hasard) que mon adresse IP avait changé aujourd'hui.

En plus de l'aspect "atteinte aux droits de l'homme"si bien analysé dans le billet et évidemment le plus grave, il semble que techniquement HADOPI est encore plus ridicule que je ne l'imaginais.

19. Le mardi 16 juin 2009 à 02:49 par Claude Pelletier

Le bon Papagéno, oiseleur de métier, ne manqua pas d'eau : il fut privé de vin par les Dames d'honneur de la Reine de la nuit pour avoir menti. Comme il ne manquait (également) pas d'air, le crapuleux personnage s'était vanté d'avoir terrassé un monstrueux serpent géant.

Pourquoi voulez-vous qu'un oiseleur ait plus de cervelle qu'un simple oiseau ? D'ailleurs Mozart nous fit savoir que sa punition fut complète quand un cadenas d'or lui cloua le bec ……

Refermons notre livret. COMMENT peut-il être LE Conseiller ?

20. Le mardi 16 juin 2009 à 03:07 par Jérémie

Maître, je vous aime. Vous faites frémir mon cœur fragile et mon corps postpubère.

21. Le mardi 16 juin 2009 à 03:09 par Cat

Un conseiller de plus de l'Élysée brocardé pour cette loi foutraque !

Encore, encore, vous nous faites rire !

(parce que sinon, c'est vraiment à désespérer).

Cat

22. Le mardi 16 juin 2009 à 03:22 par Antoine

@ Kell (17)
Oui, évidemment qu'insérer le préambule seul de la DDHC de 1789 serait complètement inutile si le reste ne l'était pas. C'est pourquoi ma remarque sous-entendait que la DDHC de 1789 était déjà intégrée dans le bloc de constitutionnalité, et que la décision du Conseil constitutionnel allait plus loin en y intégrant la déclaration d'intention (ce qui n'est pas le cas, à l'avenir je lirai les textes avant de les commenter).
C'est peut-être naïf, mais je suis frappé d'apprendre qu'il ait fallu attendre l'initiative du Conseil constitutionnel pour que la DDHC de 1789 ait force obligatoire.

23. Le mardi 16 juin 2009 à 03:33 par supertomate

Quand Eolas faché, Eolas devrait toujours faire ainsi.

24. Le mardi 16 juin 2009 à 03:59 par Maxime

Plus je lis/écoute nos hommes politiques, plus je me demande si on fait beaucoup de droit à l'ENA ou Sciences Po. Prix Busiris amplement mérité, probablement l'un des plus impressionnants.

25. Le mardi 16 juin 2009 à 04:29 par zoroastre

Limpide Maître, encore une fois ! Je bénis votre action chaque jour quand je cherche le regard critique du juriste sur l'actualité. Un merveilleux Busiris.

26. Le mardi 16 juin 2009 à 05:56 par Koon

Associer Europe 1 et journalisme ne vous semble-t-il pas un peu antinomique ?

27. Le mardi 16 juin 2009 à 06:44 par Starman

C'est décourageant. Pour un étudiant en fac de droit qui regrette de ne pas s'être intéressé aux IEP dans les temps, c'est décourageant de constater que des anciens de Sciences-pô peuvent aligner des âneries qui feraient frémir d'horreur nos sacro-saints Maîtres de conférences. Ce qui est rageant, c'est que ce sont eux qui sont au pouvoir. Mince. Qu'HADOPI soit vidée de sa substance par le conseil constitutionnel, en deuxième année on s'en est tous douté. Décourageant :/

28. Le mardi 16 juin 2009 à 07:21 par jijin

"Et ce type conseille le président de la République, tout va bien."

Plutôt oui ; qui se ressemble s'assemble !

29. Le mardi 16 juin 2009 à 07:48 par cavejien

"Vous n'avez pas des juristes au gouvernement ?"

Si mais le problème c'est qu'ils ont pour consigne du Kaiser Sarkoko de faire feu de tout bois...

Arrête le café Henri, tu dis n'importe quoi...

30. Le mardi 16 juin 2009 à 07:57 par pendragon

ahhhhhhhhh henri guaino, brave grognard parmi les braves grognards, entre dans ce temple dédié à la fatuité baveuse, l'incompétence gluante et la mauvaise foi en acier enrichi érigées en dogme (au carré)

rejoins les tiens, et sois entouré de l'affection bienveillante des gardiens de la sarkozye, seule république que tu sers aujourd'hui, avec une louable passion....

et si tu pouvais fermer la porte à clef de l'intérieur, ce serait vach'ment cool (moi aussi j'cause comme the chef tu vois, ca nous rapproche)

31. Le mardi 16 juin 2009 à 08:06 par Mathaf Hacker

Je la fais quand même : Monsieur Henri Guaino n'est pas suffisament entré dans l'histoire.

32. Le mardi 16 juin 2009 à 08:08 par Philonous

@9: Hayek: "Par conséquent, il me semble inexact de dire que par cette assertion, M. Guaino voudrait "liquider l'héritage de 1958". Parce que 1958, c'est précisément la suprématie de la Loi votée par le Parlement. Et oui, le décisionnisme schmittien a effectivement inspiré le Constituant de 1958, quoique vous en pensiez."

Je suis d'accord avec la remarque sur l'héritage de 1958, mais par contre, la filiation avec Schmitt me paraît un peu plus douteuse. A vrai dire, je n'ai pas de sources fiables permettant d'affirmer ce qui a effectivement inspiré le Constituant de 1958. Cela ressemble à du positivisme juridique avec une dominante parlementaire, ce qui me semble plus proche d'un Kelsen que d'un Schmitt (pour reprendre les références mentionnées par Eolas). Mais bref, on s'éloigne du sujet.

Bravo à M. Guaino pour son prix.

33. Le mardi 16 juin 2009 à 08:08 par El Poyo

Ce qui me me consterne chez notre président, c'est son aptitude à s'entourer de cancres.

Eolas:
C'est une façon aisée de se mettre en valeur.

34. Le mardi 16 juin 2009 à 08:19 par Rataxès

Faut-il en rire ou en pleurer ?

35. Le mardi 16 juin 2009 à 08:21 par Keren

@AK-47 - 18

Les fournisseurs d'accès attribuent rarement une adresse IP fixe à leurs abonnés grand public (par contre ils le font aux entreprise) En fait, lorsque vous connectez votre modem (adsl ou cable) vous envoyez une requête au fournisseur d'accès qui va vous attribuer une adresse dans un pool d'adresse disponible.

De plus, certains fournisseurs d'accès (ou mdoes d'accès) vous déconnectent automatiquement une fois par 24h, pour quelques secodnes.

La plupart du temps, vous récupérez la même adresse, mais si quelqu'un se connecte au même moment que vous, il se peut qu'il récupère votre ancienne adresse.

Cela n'est pas un problème insurmontable pour Hadopi, juste couteux. En effet, chacune de ces connexions et attributions d'adresse est enregistrée dans un serveur. Ainsi, en théorie, il est possible de savoir à qui était attribuée l'adresse IP x.x.x. le 15 juin à 10h00.

Il faut juste que les fournisseurs d'accès enregistrent tout cela dans de gros serveurs de logs (ce qu'ils font deja pour les réquisitions judiciaires)

36. Le mardi 16 juin 2009 à 08:43 par florent

Merci pour lui et en lui adressant mes félicitations pour ce prix largement mérité.

Je commence néanmoins à trouver que l'académie devrait penser à faire un prix de couple. Car enfin, sans la bienveillance du journaliste, Aurait il pu aller jusqu'au bout de son raisonnement et gagner son prix? Je comprends bien qu'il parle bien vite et s'arrange pour ne pas se faire couper. Mais quand même !!! la comparaison à l'eau et l'électricité ! Normalement, n'importe qui le coupe à ce moment là d'un gros rire bien gras en lui demandant s'il a jamais connu des gens qui se la sont vu couper (l'une ou l'autre). Alors on s'est payé la comparaison au vol de baguette de pain pendant une éternité et maintenant on va nous rajouter l'eau et l'électricité sans que personne ne trouve à y redire?

Donc, en dehors de cet exemple flagrant, il semble que le journaliste ait souvent sa part de responsabilité dans l'attribution du prix. Alors ? Un prix du stoïcisme ? Un prix de l'inattention ? Un prix du serveur de soupe ? Un prix de l'ORTF ? Ou une référence bien meilleure que je ne saurait trouver, n'aillant pas les connaissance et les références à l'histoire de l'académie...

37. Le mardi 16 juin 2009 à 08:48 par Ysabeau

Personnellement j'ai entendu un type très satisfait de lui-même et de ses "fines" sorties, légèrement agacé à la fois par le journaliste (quelle impudence quand même que d'insister sur le fait que le gouvernement s'est pris une belle baffe dans l'affaire) et par cette histoire. Et surtout beaucoup, beaucoup, beaucoup de mauvaise foi, à ce niveau on approche très nettement de la malhonnêteté pure et dure.

J'ai un peu l'impression qu'il trouve que le gouvernement est bien bon de s'incliner devant la "philosophie" du Conseil constitutionnel.

38. Le mardi 16 juin 2009 à 08:58 par Matthieu

On se prend à réver (?) de ce que produiraient de tels individus à des postes de responsabilité ou de conseil dans un pays aux institutions plus faibles que les nôtres.

39. Le mardi 16 juin 2009 à 09:11 par eudes

> Les fournisseurs d'accès attribuent rarement une adresse IP fixe à leurs abonnés grand public (par contre ils le font aux entreprise)

Cela dépends du FAI. Par exemple Free attribue une IP fixe à chaque abonné (ce qui est bien pratique).

40. Le mardi 16 juin 2009 à 09:16 par Mussipont

La procédure à suivre pour couper l'Eau/Electricité/Gaz/Chaleur a été récemment précisée dans un décret de 2008 qui oblige dans son article n°1 le service concerné à informer le consommateur qu'il peut faire appel aux services sociaux pour l'aider à régler sa facture.

Coïncidence, je viens d'envoyer ce matin mes agents couper l'eau à 22 abonnés (après avoir bien sûr suivi toute la procédure décrite dans le décret sus cité). Ce n'est pas la chose la plus sympa à faire, je vous l'assure... :(

41. Le mardi 16 juin 2009 à 09:25 par Shikibu

Bravo pour ce magnifique prix !
Il semble donc qu'il n'y ait pas de juristes au gouvernement, mais je confirme qu'il n'y a pas non plus d'experts techniques pour éviter les impossibilités prévues dans cette loi (une adresse IP = un abonné précis, un mouchard = une sûre sécurité, etc).
Je soutiens la proposition de florent#36, un prix spécial JJSS (Journaliste Je-Sers-la-Soupe) pour les interviewers cois et ignorants.

42. Le mardi 16 juin 2009 à 09:29 par FB

Inquiétant d'entendre un homme politique (mais en est-ce vraiment un?) nier le statut juridique de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. La place dans les institutions républicaines de tous ces hommes de l'ombre qui se complaisent dans leur rôle d'éminences grises m'a toujours semblé problématique. Qu'elle base légale ou politique donner à leur indiscutable influence? Comment accepter qu'alors même qu'ils pratiquent le pouvoir au quotidien que leur statut juridique soit d'une indigence frisant l'inexistence? Faute d'en être proche, je n'ai jamais bien compris la division entre l'administration, laissée aux fonctionnaires, et les cabinets, où le fait du prince permet d'imposer qui l'on souhaite. Quid de l'égalité d'accès aux emplois publics? Ou, plus prosaiquement, de la répression du népotisme?

43. Le mardi 16 juin 2009 à 09:30 par winston

houlaaaaaa

c'est du lourd, cette fois ...

du massif ...

tant, pour les prix de Madame la Ministre de la justice (garde des sceaux), j'ai besoin de l'explication de texte pour être certain de l'abérence juridique de la chose, tant là ...

là non

peut etre qu'il faudra expliquer à monsieur Guaino que, le jour où l'on pourra faire passer de l'information par les canalisations de flotte et autre conduits d'évacuation, ces réseaux disposeront de la même protection, (au sens constitutionnel de la chose) qu'un réseau internet ...

remarquez, ça voudrait dire que, dans les films de guerre, quand les gugusses tapent en morse sur les canalisations pour discuter avec leurs camarades, ils exercent un droit constitutionnellement protégé par M Guaino ... c'est déjà un bon point

wiwi

PS : à la décharge de l'interviewé, il faut reconnaitre que le journaliste a précisé que la loi avait été censurée au regard de deux "principes": la DDHC et la présomption d'innocence... On peut pinailler, bien sur, mais la DDHC est un texte qui contient des principes (c'est une norme, quoi). j'aurais tendance à croire qu'Henri a tenté de jour au malin sur cette confusion, et qu'il s'est méchamment rétamé.

44. Le mardi 16 juin 2009 à 09:33 par Amechan

à quand la DDHC pour les nuls ? On pourrait lui en refiler un exemplaire, aux frais du contribuable.

45. Le mardi 16 juin 2009 à 09:34 par mourkos

j'adore "la déclaration des droits de l'Homme relève de la philosophie du droit". Je pense à l'étudiant de première année qui sortirait innocemment une telle phrase. Je pense surtout au torrent de fiel que son professeur de droit constitutionnel ne manquerait pas de lui déverser.

46. Le mardi 16 juin 2009 à 09:35 par Hélène

Est-il si étonnant que ça qu'un journaliste ne se souçie pas des bêtises qu'il entend quand on sait la mainmise de notre grand chef sur la presse ? Et peut-on d'étonner de la nullité des conseillers dudit... on a les conseillers qu'on mérite. Le seul vrai regret c'est de savoir que c'est le choix qu'a fait la démocratie et qu'elle refera, si j'en juge sur les gens que j'entends autour de moi (merci, Maître, de nous laisser ce petit espace de liberté tant qu'il dure), parce que tenir la presse, c'est tenir l'opinion, si pénible qu'en soit la pensée.

47. Le mardi 16 juin 2009 à 09:44 par Clems

Vous savez Guaino c'est comme Besson, leur crédibilité est égale à zéro. Je cauchemarde déjà en pensant à l'espèce de supernaze, alors si je devais en plus penser à ses sousfifres. Quand on aime un chien, on aime ses tiques, et bien moi je l'aime pas.

Les journalistes ne peuvent plus rien écrire, sarko l'a déclaré devant la presse réunie, on est indépendant quand on gagne de l'argent pas quand on demande de l'aide. Donc amen.

48. Le mardi 16 juin 2009 à 09:45 par mh,

Je me demande ce qui est le plus drôle, le texte d'éolas ou certains commentaires... Merci !

49. Le mardi 16 juin 2009 à 09:47 par Diafoirus

@ Philonous (32) : en torpillant le droit positif comme le fait Guaino, on se retrouve finalement assez près la situation d'urgence au sens schmittien du terme. Ce faisant, le PR rappelle qu'il est le titulaire de pouvoirs propres au souverain et les exerce dans son interprétation de la loi au sens large. Après tout, son rôle est aussi, en tant que souverain, de décider de l'urgence, c'est-à-dire de déterminer quand on s'y trouve. Hadopi le justifie pleinement, avec ces hordes de téléchargeurs illicites qui menacent le droit d'auteur, un droit des plus sacrés pour un gouvernement conservateur, pour lequel les droits naturels protégés par la DDHC (et hop, on y revient) sont ordonnés ; la propriété et la sûreté avant la liberté, n'en doutons pas. Sinon, pour la Constitution de 1958, l'aspect schmittien est pour le moins diffus : quel constituant en 1958 se serait ouvertement inspiré d'un penseur si contesté ? La réalité montre simplement un article 16 qu'on retrouve dans d'autres constitutions d'Etats également démocratiques. Je crois que c'est pour ce genre de discussion qu'on aime Eolas. Et pour son avis sur le combat au sol lors du dernier NZ-France, bon sang, nos coqs broutent la fougère et Eolas n'en parle pas, quel scandale !

Mathaf Hacker (31) "Je la fais quand même : Monsieur Henri Guaino n'est pas suffisament entré dans l'histoire."

Magnifique.

50. Le mardi 16 juin 2009 à 09:48 par ljk

on ne sait plus ce qui relève du beauf ou de la mauvaise foi

51. Le mardi 16 juin 2009 à 09:50 par HD

@Shikibu (41) je n'aimais pas Jean-Jacques Servant Shreiber, mais c'est quand même méchant.

52. Le mardi 16 juin 2009 à 09:55 par Stef

Ha......qu'elle est rafraichissante la lecture de cet article!!! Je ne suis pas juriste, n'ai fait aucune étude de droit, je suis simplement un citoyen alerte et vigilant, inquiet à cause de la direction prise par notre société et par l'exercice du pouvoir par son détenteur le plus élevé et ses conseillers. Merci d'étriller ce sinistre personnage et de dégonfler une baudruche qui n'a que trop enflée.

Bravo encore, cher maître. J'attends le prochain prix Busiris avec impatience.

53. Le mardi 16 juin 2009 à 09:56 par dwarfpower

Maitre, vous n'avez rien compris au droit et a la philosophie, ce qui m'eclaire un peu plus sur les troubles qui vous habitent regulierement, ou qui vous habitaient dans votre carriere d'avocat.

la philosophie definit des droits. le droit lui definit des obligations et des limitations au droit. Donc la Declaration des droits de l'homme c'est de la philosophie politique, et hadopi c'est du droit, masi forcement vous avez fait des etudes de droit de philosophie, tout comme les juges du CC, donc vous ne pouvez pas comprendre, c'est trop subtil pour vous.

Eolas:
« la philosophie définit des droits, le droit définit les limitations au droit ».
Monsieur Guaino peut trembler, la relève est prête à lui prendre sa place.

54. Le mardi 16 juin 2009 à 10:05 par keren

Juste une réflexion que je me faisais ce matin

la loi prévoit -prévoyait ? - qu'une personne résiliée ne puisse plus contracter d'accès internet chez un autre fournisseur. Tout le monde a compris les abonnements chez les FAI (Free, Orange, Numericable, SFR, Darty, etc...)

Détail amusant qui vient de germer ce matin : les offres mobiles permettant maintenant toutes - ou de plus en plus en tout cas - de surfer en 2G/3G, cela veut aussi dire qu'un quidam "hadopisé" se verra privé d'abonnement mobile également ? Et toute sa famille de même ?

55. Le mardi 16 juin 2009 à 10:07 par Flaff, bridge troll

En attendant, je suppose qu'il n'est pas trop tôt pour l'avocat prévoyant de fourbir ses armes pour contester en justice une décision de suspension du service de fourniture d'électricité au motif de l'atteinte manifeste aux droits de l'homme que cela constitue : Car comment pourrait-on alors s'exprimer librement sur internet une fois privé d'électricité ?

Eolas:
Peu importe, car vous serez mort de soif à cause de votre coupure d'eau.

Et essayez d'invoquer votre droit à l'information pour aller vous servir gratuitement au kiosque, pendant que vous y êtes. N'oubliez pas ma carte, je sens le bon client en vous.

56. Le mardi 16 juin 2009 à 10:10 par Giudice

Un des plus beaux prix busiris, depuis l'écoute de M. Gauino jusqu'à la dernière phrase de ce billet, avec cependant l'exception notable du moment où Eolas nous apprend que le préambule de la constitution fait "partie intégrante" de celle-ci (?).

J'aime beaucoup la partie sur le droit d'accès à l'eau, mais ma préférence va à la "déclaration des droits" qui n'est pas juridique... quelle puissance de raisonnement il tient ce conseiller, je comprends mieux l'origine du discours sur l'homme africain tout à coup.

57. Le mardi 16 juin 2009 à 10:10 par Ronan

Petite question :

Puis-je ne pas payer ma facture d'électricité et empêcher qu'on me la coupe en arguant de cette décision du conseil constitutionnel ? Je m'explique, pas d'électricité, pas de connexion internet, pas de possibilité de télécharger le dernier Sardou de pouvoir m'exprimer ma liberté de parole à moi que j'ai. Donc si on me coupe l'électricité, on me coupe en même temps le sifflet....
Bon, je ne suis pas avocat, ni même juriste, mais je suis sur qu'avec suffisamment de mauvaise foi, je ferai sourire le juge au moins autant que Riton. Alors, résumons :

  • affirmation juridiquement aberrante, j'ai, je crois.
  • si possible contradictoire, je ne pense pas
  • teintée de mauvaise foi, ça oui, c'est une certitude
  • mue par l'opportunité politique plus que par le respect du droit, ... bon ben je l'ai pas encore mon prix, va falloir que je continue à bosser.

58. Le mardi 16 juin 2009 à 10:12 par Bernadic

A Eolas,

je ne suis pas convaincu par votre argumentation concernant l'analogie avec les coupures d'électricité et d'eau.

M.GUAINO indique que l'eau et l'électricité peuvent être coupées sans décision judiciaire (c'est exact), alors même que le droit au logement est un droit constitutionnel.

C'est précisément ce que vous écrivez dans votre billet, Maître lorsuqe vous dites qui'en l'absence de paiement l'eau est rapidement coupée.

Et les démarches des avocats (sont-elles si nombreuses?) ne changent souvent rien à l'affaire.

salutations

Eolas:
Et il en va de même avec internet. En cas de facture impayée, votre connexion sera coupée sans décision judiciaire. Mais aucune loi ne prévoit la coupure d'eau à titre de sanction d'un comportement illicite même si vous payez votre facture.

59. Le mardi 16 juin 2009 à 10:13 par dwarfpower

@54 Certes non; le CC parle de restriction de liberté à titre de sanction sans les garanties de respect des droits offertes par une autorité judiciaire.

Dans le cas d'une coupe d'electricite pour non paiement, on est face à une ruptutre de conditions contratuelles par une des partie. Soit le contrat prévoies la procedure a suivre dans un tel cas, soit l'autre partie peut dénoncer le contrat et cesser de remplir ses obligations. Bien entendu dès lors que la loi est respectée, car elle peut imposer des condition plus restrictive que les clauses contractuelles.

Donc impossible d'invoquer la decision du CC.

60. Le mardi 16 juin 2009 à 10:18 par Claudio Pirrone

Sarkozy a raison : il y a trop de personnel dans le 'public'. Virons donc Guaino sans tarder.

61. Le mardi 16 juin 2009 à 10:18 par Guillaume

Juste comme ça, les personnes qui reçoivent un prix, elles le savent ? Autrement qu'en lisant ce blog je veux dire. Recoivent-elle un diplôme, une lettre de félicitation ou une petite statuette ? Ou alors celà reste un trip purement éolasien (il y a un adjectif officiel pour dire dérivé d'Eolas?) ?

62. Le mardi 16 juin 2009 à 10:24 par Kroppi

Les remarques sur "on se demande si on fait du droit à sciences po et à l'ena" montrent une grande méconnaissance de ces deux institutions. Etudiant en première année à sciences po, je sais très bien que la DDHC a une valeur juridique et non uniquement philosophique. Je sais aussi qu'elle n'a cette valeur juridique que depuis 1971 et que ça n'aurait pas été forcément du goût du Général en 1958. Après une centaine d'heures de cours de droit constitutionnel et d'institutions politiques, on finit par savoir des choses.

Ceci étant dit, une explication plus pertinente que "à sciences po on fait pas de droit" existe. Henri Guaino est purement et simplement de mauvaise foi. Il connait très bien la valeur de la DDHC ; il sait très bien que la connexion internet n'est pas plus protégée que l'eau ou l'électricité. Il sait très bien que le droit s'adapte tout seul comme un grand aux évolutions technologiques sans avoir besoin que le législateur vienne mettre la pagaille dedans. Il le sait et au cas où il l'aurait oublié, il a tout un tas de conseillers lui même pour lui rappeler. C'est un simple mensonge, qui passerait tout à fait inaperçu si internet n'existait pas. Merci à tous les révolutionnaires qui se sont battus pour pour publier un texte à portée philosophique protégeant tant nos connexions internet !

63. Le mardi 16 juin 2009 à 10:29 par Giudice

@ Bernadic 57 : la différence c'est qu'on ne coupe l'eau ou l'électricité que (après épuisement des autres moyens) quand la personne ne paye pas sa facture.

On ne coupe pas l'eau à quelqu'un qui utiliserait son eau à des fins illégales : par exemple en donner à des sans-papiers assoiffés. Quoique... délit de solidarité, ca me rappelle quelque chose...

64. Le mardi 16 juin 2009 à 10:32 par Shad

En fait, cette allusion à ce que voulaient faire les "révolutionnaires" en rédigeant la DDHC relève d'une argumentation assez classique: c'est la doctrine constitutionnelle des néo-conservateurs américains, qui entendaient restreindre le pouvoir de la Cour suprême dans la seconde moitié du XXème siècle après quelques décisions jugées trop libérales. Cette position consistait à dire que la seule méthode d'interprétation valable en droit est l'intention de l'auteur. Vous imaginez aisément les conséquences: les rédacteurs de la constitution américaine n'ont certainement pas envisagé l'égalité de droit entre blancs et noirs ni le droit à l'avortement... Jacques DERRIDA a démontré dans un texte sur la constitution américaine que cette méthode (encore trop souvent présentée comme incontournable dans les facs de droit françaises) était une pure fiction. L'herméneutique avait déjà mis en lumière qu'il y a toujours une part de création dans l'interprétation qui n'est pas pour autant un acte de volonté. Les civilistes savent que les exégèses de la fin du XIXème siècle, sous couvert de respect de la lettre du Code civil et de l'intention de ses auteurs, ont purement et simplement créé les grands concepts du droit civil actuel (il suffit de contempler la vingtaine de volumes des "Cours de droit civil" d'Aubry et Rau pour se convaincre du travail créatif qu'ils ont mis en oeuvre...).

65. Le mardi 16 juin 2009 à 10:33 par Blux

Vivement l'internet par l'électricité ! (et pas TCP/IP via le CPL domestique

Ce n'est malheureusement pas encore possible actuellement, car les statuts d'EDF lui interdisent.

Mais à n'en point douter, dès que la chose sera possible, nous verrons de fières cohortes de clones d'Anéfé, partir au combat, fourbies de l'attirail idoine : gants MAPA (r)(reg)(tm), bottes en caoutchouc et pinces coupantes afin de punir l'infame téléchargeur à 246 V sous 52 Hz, alors que celui téléchargeant à 240 V sous 50 Hz sera épargné... Que dire aussi de celui passant par un fournisseur alternatif d'énergie au Jélboukistan (après rebond via une filière aux Îles Caïman et un yatch dans les eaux maltaises) et qui télécharge prétendument en 110 V, pour leur brouiller l'écoute ?

Si la DDDH hérite des pensées des Lumières, certains n'ont sans doute pas encore l'électricité entre les deux oreilles, et c'est navrant...

Dans n'importe quelle école, des propos comme ceux du récipiendaire auraient fait l'objet d'une punition pour mensonge éhonté, pas ici... On devrait plutôt légiférer sur le mensonge public, ce serait plus sain qu'une réflexion sur ces sous-ci, source là, de soucis pour ces gens-là...

66. Le mardi 16 juin 2009 à 10:33 par El Re

>le problème de l’Élysée, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance, >dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée >de progrès.

On le voit tout de suite à l'air de suffisance et de donneur de leçon que la plupart des gens de droite arborent constamment.

67. Le mardi 16 juin 2009 à 10:41 par dwarfpower

@63 - Shad Excusez moi de la force du propos, mais soit vous n'avez rien compris à l'histoire de la cours supreme, soit vous etes de mauvaise foi soit vous vous etes mepris.

L'inetrpretation des texte recehrchant l'intention du legislateur est justement l'interpretation liberale, alors que l'interpretation sticte du texte est conservatrice. Pour la simple raison que le texte porte l'empreinte du conetxte culturel dans lequel il a été rédigé, alors que l'intention est le reflet jsutement de la philosophie polititque portée par l'auteur.

La liberté d'expression est l'ideal politique; le liberte d'impression de journaux est le texte. L'interpretation liebrale ( au sens ameraicain du terme ) est forcement dans l'intention du legislateur.

68. Le mardi 16 juin 2009 à 10:42 par Gruik

Quel dommage que Noël Godin ne semble plus réprimer dans la crème ce genre de tristes sires. Il semblerait que les brigades pâtissière aient du boulot à rattraper et les dossiers en souffrance s'accumulent.

69. Le mardi 16 juin 2009 à 10:46 par QIAH

Billet cruel et drôle, tout ce qu'on aime ici :)

Deux remarques pour la communauté des commentateurs:

- Pour ceux qui voient de l'incompétence dans les propos de M. Guaino: je pense qu'il ne faut jamais sous-estimer ses dirigeants. Il dit ce qu'il dit en parfaite connaissance de cause, par opportunisme et parce que la com' et la langue de bois sont à ce niveau une seconde nature, plus importante que le fait de dire des choses censées.

- les journalistes: je ne vois pas où est le problème par rapport à eux. ils ont posé une question à laquelle Guaino répond par des âneries pour s'en sortir, c'est bien la preuve qu'ils ont abordés le bon sujet! Dans l'affaire, c'est bien Guaino qui se ridiculise (parce qu'il pense que les gens sont suffisament stupides pour ne pas comprendre la stupidité de son propos: pour faire pendant à mon premier point, il ne faut jamais sous-estimer ses administrés).

70. Le mardi 16 juin 2009 à 10:50 par Diafoirus

Shad (63) > La doctrine derridienne du texte parle de "rendre justice" au texte, c'est le but même de la déconstruction. A la fin de la déconstruction, que trouve-t-on dans le texte ? Ce dernier a-t-il une vie autonome ou est-il le fruit de la volonté de son rédacteur ? La question de l'interprétation comme acte de connaissance ou acte de volonté est également présente chez les kelséniens (cf. Troper notamment) ; qu'en ressort-il ? L'interprétation "à la lumière de la volonté des auteurs" est effectivement une idée étrange puisque bien souvent ces derniers sont morts au moment de l'interprétation. Cependant, il existe aussi une matière permettant d'éviter des interprétations trop éloignées du texte lui-même. Ne reste que le texte tel qu'il existe, d'éventuels travaux préparatoires qui lui sont antérieurs et les circonstances des temps présents ; le lien est établi par l'interprète, qui lit le texte nécessairement après sa publication et peut donc en modifier le sens.

Cela étant posé, comment établir que les principes de la DDHC n'ont pas vocation à dépasser l'ensemble de l'édifice normatif ?

71. Le mardi 16 juin 2009 à 10:56 par Caulaincourt

Peut être qu'Henri Guaino a été, à son tour, victime de son nègre.

72. Le mardi 16 juin 2009 à 11:03 par marc

excellent comme toujours!!

73. Le mardi 16 juin 2009 à 11:04 par Blux

@Caulaincourt :

mouarff :-))) !!!!!

74. Le mardi 16 juin 2009 à 11:08 par Et couic;

Comme le rappelle Eolas, Guaino est l'homme à penser de l'Elysée. C'est à lui qu'on doit une partie appréciable de la rhétorique bancale du président, son amour et ses abus des syllogismes et les passages les plus fumeux de ses discours (bien que Lefebvre défende courageusement sa place sur ce dernier point). Peut-être que ce matin sur les ondes de Europe 1, confortablement serti dans son ensemble chemise-cravate-connerie, M. Guaino faisait tout naturellement référence à ces fainéants de fonctionnaires qui se sont révélés terroristes dans une actualité pas si lointaine en se permettant de couper l'électricité EN TOUTE IMPUNITE, oui parfaitement Ma'ame Chabot. Histoire de graisser le tout et que le journaliste avale pas que ça - il est à jeun le pauvre - il était légitime de rajouter la coupure d'eau. Comment ça, c'est 'pas vraiment en sa défense' ?

75. Le mardi 16 juin 2009 à 11:20 par Pruine

Pourquoi pas 2 prix ? Le Guaino (animal à idées courtes) et son sherpa (esclave portant le micro) s'entendent aussi bien qu'un caniche et sa vieille. C'est si beau dans le creux de nos oreilles endormies. Heureusement que certains veillent.

76. Le mardi 16 juin 2009 à 11:26 par panouf

tu devrais réfléchir à la création d'un pris "super-busiris" ou un truc du genre. Un simple busiris ne rend pas hommage à M Guaino. (meme les mékeskidits, dont moi) ont repéré les busiris. T'aurais pas pu luien donner au moins 3?

77. Le mardi 16 juin 2009 à 11:26 par PMB

Comme quoi il n'y a pas que les cons qui osent tout. Riton, on ne devrait jamais quitter Arles.

78. Le mardi 16 juin 2009 à 11:31 par cupidon

C'est Henri, il a mis un virus de l'Internet dans le pare-feu d'OpenOffice...

79. Le mardi 16 juin 2009 à 11:31 par sereatco

Bonjour,

Un prix bien mérité... Une remarque incidente, toutefois. Travaillant dans le secteur social, je ne peux que souligner l'augmentation importante des coupures d'électricité (mêmes si les procédures de signalement sont respectées, EdF est beaucoup plus rapide pour arrêter les compteurs et beaucoup moins souple pour accorder des délais de paiements).

Quant à l'eau, les coupures qui étaient rarissimes, il y a quelques années, sont aujourd'hui entrées dans les moeurs des distributeurs.

D'une certaine façon, la fixation par la loi des procédures préalables aux coupures des fluides ménagers a désinhibé les opérateurs qui se justifient en démontrant avoir bien respecté les formes mais qui sont de plus en plus durs pour accorder des aménagements de paiements ou des maintiens de service.

Je sais, ce n'est pas le sujet,... mais ça fait du bien d'en parler.

A bientôt.

80. Le mardi 16 juin 2009 à 11:33 par Shad

@ 66: si la question de l'interprétation s'est posée en théorie juridique, c'est parce que le critère du sens littéral n'a jamais permis de déterminer le sens d'un texte, précisément parce qu'il nie le besoin même d'interprétation: le texte a un sens unique qui résulte de sa lecture. L'intention de l'auteur a été longtemps le seul critère d'interprétation admis par les positivistes les plus durs. Ce critère ne vient pas tant éclairer le "vrai" sens du texte que respecter, en apparence, la répartition des pouvoirs entre législateur ou constituant et juge tel que souhaitée pas les révolutionnaires français. L'idée est que le fondement du texte est la volonté souveraine de son auteur et que seule cette volonté est pertinente pour tenter de dégager le sens d'un texte à l'occasion d'une application ponctuelle problématique. Hobbes a bien résumé cette position: "c'est l'autorité et non la vérité qui fait le droit". En France, cette méthode a été soutenue par l’Ecole de l’exégèse et a eu un certain temps un pendant procédural via le référé léfislatif. Donc, oui l'intention de l'auteur est bien un critère qui se veut restrictif et oui ce n'est qu'une illusion puisqu'en s'efforçant de reconstituer cette intention, on fait nécessairement preuve de créativité également (c’est ce qu’a démontré Derrida). Il reste que les néo-conservateurs américains ont bien utilisé ce type d’argumentation pour contester certaines décisions de la cour suprême, en rappelant que les “fondateurs” n’auraient jamais voulu ceci ou cela...

Ah oui, une dernière remarque, éviter les propos méprisant ou insultant à l'égard de vos interlocuteurs, vous n'en avez certainement pas besoin si votre réflexion a la qualité que vous lui prêtez.

@Diafoirus : on est d'accord, je ne nie pas toute pertinence au critère de l'intention de l'auteur ni à la possibilité de faire de l'interprétation un acte de connaissance et non de volonté, mais seulement à une vision étroite et conservatrice de l'interprétation qui se traduit par un définition naive de ce critère et par sa promotion comme seule méthode valable.

81. Le mardi 16 juin 2009 à 11:35 par Siro

Vous parlez d'une perceuse, comme un parisien mitoyen, mais la tondeuse le dimanche très tôt rendrait meurtrier les plus doux d'entre nous.

Entre nous, je peux encaisser et pardonner beaucoup de choses a mes dirigeants, mais pas qu'ils soient bêtes, sinon je me dis qu'on ne mérite pas mieux et le petit truc qui fait que je suis français en souffre.

Sinon, j'ai appris: summa cum laude, euterpe et polymnie.

A vous relire.

82. Le mardi 16 juin 2009 à 11:38 par Bertrand

@ panouf Totalement d'accord avec un Super Busiris, s'il est détectable par un mékeskidi comme nous. Quand Dati ou Albanulle parle, j'arrive à détecter une bêtise juridique, de la mauvaise foi ou de l'opportunisme, rarement les trois en même temps. C'est Monsieur Eolas qui me guide, tel le maieuticien, vers la vérité du Busiris.

Mais là, mes aieux, nous sommes à un niveau stratosphérique, puisqu'en lisant cette interview, j'ai pensé avant tout à mon blogueur préféré. Impossible de raté ça !

Donc je propose la cfréation d'un Busiris Spécial pour Guaino, qui arrive à me faire croire que je suis bon en droit...

83. Le mardi 16 juin 2009 à 11:42 par Le Chevalier Bayard

M. Guaino parle de philosophie politique et non de philosophie du droit.

Il est donc dans la logique du pouvoir.

En effet, à suivre Paul RICOEUR, la philosophie du droit serait à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre.

La philosophie politique a pour objet essentiel le pouvoir, les conditions problématiques de sa légitimité, la détermination de ses limites et corrélativement le risque de ses usurpations, en un mot la question de la violence de la domination.

La philosophie du droit inscrit davantage sa démarche dans le cadre d'une discussion par les citoyens eux-mêmes des clauses du contrat social, à savoir d'une recherche en commun des conditions d'une répartition équitable des biens et des charges de la vie publique et des moyens de canaliser la force du pouvoir au service du droit en général et des droits de chacun en particulier, sa préoccupation essentielle concerne la justice et les règles.

Ainsi, dans sa sagesse, le Conseil Constitutionnel n'a fait que rappeler nos grands principes fondamentaux qui gouvernent notre philosophie du droit en canalisant donc la force du pouvoir.

84. Le mardi 16 juin 2009 à 11:42 par Triskael

Une remarque à propos de ce Busiris : si Rachida Dati a le record de pris décernés, la loi HADOPI a elle le record de prétextes à décerner le prix, puisque ce prix Busiris est le troisième accordé pour des propos concernant cette loi. ^^

Me trompé-je ?

85. Le mardi 16 juin 2009 à 11:42 par Diafoirus

@ Shad (79) : dont acte. J'avais un doute sur le sens de votre propos précédent. Nous sommes donc d'accord sur la pluralité d'interprétations permises par la déconstruction et les difficultés posées par la recherche de l'intention d'un auteur mort.

86. Le mardi 16 juin 2009 à 11:43 par Le Chevalier Bayard

M. Guaino parle de philosophie politique et non de philosophie du droit.

Il est donc dans la logique du pouvoir.

En effet, à suivre Paul RICOEUR, la philosophie du droit serait à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre.

La philosophie politique a pour objet essentiel le pouvoir, les conditions problématiques de sa légitimité, la détermination de ses limites et corrélativement le risque de ses usurpations, en un mot la question de la violence de la domination.

La philosophie du droit inscrit davantage sa démarche dans le cadre d'une discussion par les citoyens eux-mêmes des clauses du contrat social, à savoir d'une recherche en commun des conditions d'une répartition équitable des biens et des charges de la vie publique et des moyens de canaliser la force du pouvoir au service du droit en général et des droits de chacun en particulier, sa préoccupation essentielle concerne la justice et les règles.

Ainsi, dans sa sagesse, le Conseil Constitutionnel n'a fait que rappeler nos grands principes fondamentaux qui gouvernent notre philosophie du droit en canalisant donc la force du pouvoir.

87. Le mardi 16 juin 2009 à 11:44 par Pierre

Génial !

J'apprécie : c'est subtil, affligeant mais néanmoins drôle. Nous ne pouvons qu'espérez de nouvelles bourdes juridiques venant de nos élus élite pour continuez à nous gaussez en nous instruisant.

Merci.

PS : ce passage mérite hommage : Les Révolutionnaires ont entendu protéger la liberté d'expression, car elle est toujours la première attaquée. Par les despotes, bien sûr, mais aussi par tous les susceptibles qui trouvent qu'une langue occupée à autre chose qu'à lécher leurs bottes est une incongruité condamnable.

88. Le mardi 16 juin 2009 à 11:47 par Philonous

@Diafoirus (49): "en torpillant le droit positif comme le fait Guaino, on se retrouve finalement assez près la situation d'urgence au sens schmittien du terme. (...) Sinon, pour la Constitution de 1958, l'aspect schmittien est pour le moins diffus : quel constituant en 1958 se serait ouvertement inspiré d'un penseur si contesté ? La réalité montre simplement un article 16 qu'on retrouve dans d'autres constitutions d'Etats également démocratiques."

Je suis d'accord avec tout ce que vous dites. Ma remarque portait simplement sur le caractère schmittien ou non de la Constitution de 1958 (filiation qu'Hayek semblait suggérer). Comme vous, je ne pense pas qu'une telle filiation existe. Après, que le législateur ait, à propos d'HADOPI, eu une attitude assez "schmittienne", pourquoi pas, ce n'est guère flatteur à mon sens (je n'ai pas dit pour quoi ;)), et ce n'est pas là-dessus que portait ma remarque, mais votre analyse me semble pertinente.

@dwarfpower (53): "la philosophie definit des droits. le droit lui definit des obligations et des limitations au droit. Donc la Declaration des droits de l'homme c'est de la philosophie politique, et hadopi c'est du droit, masi forcement vous avez fait des etudes de droit de philosophie, tout comme les juges du CC, donc vous ne pouvez pas comprendre, c'est trop subtil pour vous."

J'aime bien votre humour. :) Comprendre la subtilité du législateur n'est pas toujours facile, et j'ai plusieurs fois trouvé ça encore plus difficile ces derniers temps...

89. Le mardi 16 juin 2009 à 11:49 par Shad

@ Diafoirus : oui, tout à fait ! c'est tout l'enjeu de la philosophie du droit actuelle que de penser ensemble l'existence d'une irréductible polysémie du droit, tout en s'efforçant de combattre le risque d'arbitraire qui pèse sur le jugement (qui est la figure privilégiée de l'interprétation). Il est certain, qu'avec des gens comme Guaino, on ne fait pas avancer le débat.

90. Le mardi 16 juin 2009 à 11:51 par shamanphenix

@ AK-47 : Chez Orange l'adresse IP n'est pas fixe, elle peut changer à chaque reboot de votre Livebox. L'adresse IP fixe est une option payante. En France, il n'y a que Free qui fournisse une adresse IP automatique par défaut.

91. Le mardi 16 juin 2009 à 11:52 par dwarfpower

@82 & 85 Le chevalier Bayard

La philosophie politique s'interroge sur les structures de pouvoir effectivement, mais ne se resume pas a l'executif. en ce sens, la notion meme de droit, en ce qu'il est une institution et non uin concept, est une notion de philosophie politique.

la DDHC est effectivemtn un des textes majeurs de la philosophie politique en ce qu'il institue des limites au pouvoir de l'etat et donc le subordonne au droit naturel. C'est cela qui fait q'une cours dupreme, soit elle cours supreme, conseil constitutionnel ou CEDH peut fonder ses decisions sur a peu pret n'importe quoi ( je ne connais pas trop la jurisprudence du CC ou de la CEDH mais la jurisprudence de la CS est assez éclectique dans ses sources )...

92. Le mardi 16 juin 2009 à 11:55 par dwarfpower

@eolas rep 53

No limit

des lors qu'on se met dans l'etat d'esprit de certain, on se fait peur a soi même dans l'absence de limites qu'on peut atteindre. mais qui donc a invente le relativisme ?

93. Le mardi 16 juin 2009 à 11:59 par Switz

Déjà auparavant M. Guaino s'était illustré lors de l'affaire de la poupée sarkozy, en vociférant qu'il est "moralement inacceptable qu'on puisse trouver un juge pour dire que ça n'atteint pas la dignité de la personne" (quelle civilité et quelle urbanité dans ce propos, les "petits juges" on dû apprécier...). Le conseiller qui compte "tintin au congo" au nombre de ses livres de chevet s'était alors également permis des réflexions confuses sur la nécessaire remise en perspective du droit de libre expression en regard de l'impératif de protéger la dignité d'autrui (et, dans le cas d'espèce, la dignité de la fonction présidentielle, au demeurant déjà bien dépréciée du seul fait de son titulaire actuel).

94. Le mardi 16 juin 2009 à 12:03 par PEB

Heureusement, la Droite n'est pas monolithique sur la question.

Il est toujours humiliant à un gouvernement de se voir opposer la majesté des libertés fondamentales à la marche de sa politique.

Ce galimatias est une tentative désespérée de ne pas perdre la face.

La philosophie du droit est malgré tout une base de discussion fondamentale. Le Saint-Siège recommande au fidèle de considérer comme nulles et non avenues les lois contraire au droit naturel. Les déclarations des droits et des libertés reposent sur interprétation laïque de ce droit naturelle. A propos de celle de 1789, n'oublions pas qu'elle fut promulguée en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême. Aussi n'est-elle réservé à aucun législateur, fût-il constituant. L'Assemblée Nationale de l'époque n'a fait que découvrir des droits imprescriptibles (et donc consubstantiels) à la véritable nature de l'homme et du citoyen afin de prévenir les abus des temps anciens. Ces droits préexistaient d'une certaine manière depuis toujours à leur déclaration!

95. Le mardi 16 juin 2009 à 12:06 par Tekhyla

On peut en rire... moi non. Un tel acharnement à faire n'importe quoi avec les droits du citoyen sans vraiment de conséquence fait peur sur notre état de droit (ou ce qu'il en restera dans 3 ans. Car oui encore 3 ans de débilités profondes, on se demande quand même où vont ils entraîner le pays.

Je suis le seul à avoir peur d'un totalitarisme sarkosien?

96. Le mardi 16 juin 2009 à 12:06 par AK-47

@89, shamanphenix:

Merci de vos explications.

97. Le mardi 16 juin 2009 à 12:09 par Maboul Carburod....z

Toujours la même antienne sur le supposé gouvernement des juges, à peine plus poli pour les membres du Conseil Constitutionnel.

Nos politiques dont indécrottables dès lors qu'il s'agit de mettre une sourdine à leurs voix si mélodieuses dans la création du droit, grâce ua contrôle de constitutionnalité.

Les Allemands s'y sont mis contraints et forcés en 1948, nous en 1971, par une décision courageuse pour l'époque.

L'exception d'inconstitutionnalité, créée par la dernière réforme constitutionnelle n'a pas fini de faire grincer les dents, puisque n'importe quelle loi, consensuelle au demeurant, pourra être proposée à le cansure en cas de manquements à la Constitution, soit toute loi antérieure à 1971 et les lois non déférées depuis à la censure.

Si nous y rajoutons la Cour Européenne des Droits de l'Homme, son invitation générale à toute juridiction de droit interne d'appliquer la convention en la faisant primer au droit interne, M. GUAINO n'a pas fini de se répendre en propos délectables sur les décisions contraires à ses principes.

Enfin un digne successeur à MME DATI. La course est ouverte.

98. Le mardi 16 juin 2009 à 12:10 par emmapeel

J'attendais ce billet avec impatience depuis dimanche matin.

A l'écoute de tels propos, je m'étais demandé si j'avais rêvé ou si je développais des troubles auditifs.

Merci de m'éviter une consultation chez un spécialiste.

Magnifique sujet. Un étudiant de première année de droit n'aurait pas osé.

La politique ou l'art de s'entourer de faire valoirs...

99. Le mardi 16 juin 2009 à 12:13 par villiv

tiens, l'été n'est pas encore là, mais la saison des prix a repris... "summa cum laude" c'est un peu comme "Très honorable à l'unanimité avec félicitations du jury" ... on se croirait face à un arrêt de la cour de cassation (genre P+B+R+I )

en tout cas, c'est R. Dati qui va être jalouse! ;-)

100. Le mardi 16 juin 2009 à 12:17 par Le Chevalier Bayard

@ 90 dwarfpower

On est bien d'accord, cette distinction du politique et du droit, entre la question du pouvoir et de la justice, ne doit évidemment pas être comprise de façon rigide et étanche.

Elle ne crée ni en théorie ni en pratique deux territoires étrangers l'un à l'autre, sans communication entre eux...d'où l'euphémisme utilisé dans mon commentaire...

Au sein même de la philosophie du droit coexistent un courant critique, qui dénonce l'ordre juridique et sa rationalisation comme une idéologie du pouvoir, et un courant constructif, qui poursuit la recherche des fondements rationnels d'un ordre juste, conçu de manière idéale.

Le premier tend à politiser le droit en identifiant la règle à un commandement du pouvoir, dont l'efficace est directement fonction de la force déployée.

Le second s'attache à l'inverse, à légaliser la politique, en subordonnant les détenteurs du pouvoir et leurs actions au respect de règles de procédures et de contrôles.

101. Le mardi 16 juin 2009 à 12:18 par Diafoirus

@ Shad (89) : Le débat oscillera aussi entre le respect de la polysémie que vous mentionnez (j'y suis également attaché) et le risque de tomber dans la fameuse "insécurité juridique" (l'expression elle-même est déjà lourde de sens et mérite... interprétation, sans doute par le petit Henri G., d'Arles, manifestement plus doué que les huit membres du CC nommés par des autorités issues des mêmes rangs partisans que lui). Ce dernier concept pourrait facilement être utilisé (dans des décisions à forte valeur politique ou à valeur politique explicite, pas pour déterminer les cas de responsabilité du fait d'autrui selon 1384 al. 1er - je m'adresse aussi aux étudiants de 2ème année) pour museler le troisième pouvoir, celui qui ne compte que comme autorité...

102. Le mardi 16 juin 2009 à 12:20 par Coyote

Je dois avouer qu'il mérite les félicitations du jury, très honorable, avec mention pour sa thèse, on dirait du Ionesco. J'aime cette force qui fait que même quand le bateau coule, notre bon Guaino continue de ramer et se permet même d'égratigner le Conseil constitutionnel sur EDF et l'eau. Ça nous permettra, dans des dossiers de coupure d'eau et d'EDF de faire retranscrire les propos du conseiller vraiment très spécial de M. le Président. Ca fera marrer les juges, toujours ça de pris

103. Le mardi 16 juin 2009 à 12:24 par Seb

Je trouve que la nature juridique de la DDHC, au même titre que la Constitution, ou que les textes internationaux comme la CEDH et autres, est sujette à discussion. Puisqu'il est question de philosophie, Alexandre Kojeve dans son "Esquisse d'une phénoménologie du droit", procède à une intéressante analyse du phénomène juridique.
Ces textes ne sont pour autant en aucun cas de la philosophie, mais relèvent de la politique puisqu'ils imposent à l'Etat un paradigme. Néanmoins l'Etat décide des règles qu'il s'applique. Donc rien ne l'empêche de modifier (selon certaines procédures qu'il peut d'ailleurs revoir) les dispositions qu'il s'est donné à lui-même.
Toujours en suivant le raisonnement kojévien, le phénomène juridique ne serait constitué que selon la typologie suivante : A réalise une action sur B, qui appelle une réaction de B. Par exemple A demande à B de lui rendre ses sous. La réaction de B consiste en un refus poli. A saisit un tiers pour obtenir l'annulation de la réaction de B, et donc le remboursement de sa créance. Le phénomène ne sera juridique que si le tiers est impartial, désintéressé, ce qui se conçoit tel que si A et B était interverti, l'intervention du tiers C serait identique. Le tiers peut être juge, police, législateur...
Selon ce raisonnement, le bloc de constitutionnalité qui fixe l'organisation de l'Etat et sa ligne de conduite ne serait donc pas du droit. Si l'Etat est A ou B, puisqu'il peut modifier les règles (donc C), il n'y a pas de tiers désintéressé. Donc pas de phénomène juridique. Néanmoins, je ne crois pas que les écrits de Kojeve aient inspiré Guaino qui reçoit là un prix Busiris bien mérité.

104. Le mardi 16 juin 2009 à 12:27 par Mazarinet

Maître,

Je plussoye dans l'extase que m'ont procuré vos propos. Continuez, car la Démocratie et le Droit le demandent.

Respectueusement vôtre.

105. Le mardi 16 juin 2009 à 12:31 par dwarfpower

@100 chevalier bayard

in fine on est d'accord pour dire que IMHO que la philosophie politique fonde la philosophie du dorit qui légitime la philosophie politique.

mais c'ets là une lecture très libérale qui echappe à M Guaino quivoit dans le droit l'extension de l'autorité politique qui tire sa légitimité en elle même ( comme quoi Lucas n'a rien inventé - diantre, invoqué lucas et star wars dans un debats de philosophie politique je ne l'avais pas anticipé )

106. Le mardi 16 juin 2009 à 12:36 par TimTamTom

Pour vous couper l'appétit : Vous verrez Guaino remplacer Dati à la Justice lors du prochain remaniement ministériel ?

107. Le mardi 16 juin 2009 à 12:38 par pou

Je vous remercie, Eolas, pour cette mise en lumière car en écoutant les propos de ce "conseiller" d'une oreille profane et fatiguée, on peut très bien ne pas tiquer sur chacune de ses absurdités. Par contre, ces preuves flagrantes de la mauvaise foi de nos dirigeants ont toujours un goût amer, passé les quelques secondes ou on se complaît à prendre cette mauvaise foi pour de la bêtise, dans le même but apaisant que lorsqu'on imagine notre président sur son trône (oui, celui auquel vous pensez). Il y a des fois où on se passerait volontiers de lucidité pour attribuer à ce marchand de paroles un prix Ubu. Quoique je me console en pensant à Frédéric Lefebvre.

108. Le mardi 16 juin 2009 à 12:45 par Nestor

"Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires" Portalis

109. Le mardi 16 juin 2009 à 12:47 par Blair

j'ajouterais une dernière raison à ce prix: "le président de la république et le gouvernement étant là pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics". Faux: c'est le rôle du Président, mais pas du gouvernement, qui, selon la Constitution, "détermine et conduit la politique de la Nation". c'est un détail, certes, mais de détails en détails.. D'autant plus affligeant que l'on étudie ça en première année de droit, et que monsieur Guaino est supposé être le conseiller du président..

110. Le mardi 16 juin 2009 à 12:55 par TeeWee

un truc a faire, Maître, c'est de lancer une collecte, de faire mouler une cinquantaine de petites statuettes Burisis et de les envoyer IRL aux vainqueurs désigné ici...

Ca serait tellement marrant de les voir briquer pour de vrai leurs statuettes dans le salon doré...

111. Le mardi 16 juin 2009 à 12:59 par Nemo

Cette volonté de réduire la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 à une dimension vaguement philosophique fait froid dans le dos...surtout lorsque l'on constate qu'il s'agit du porte-parole de l'Elysée qui s'exprime.

Les signes d'un retour à une certaine forme d'aristocratie sont tout de même étrangement convergents...

112. Le mardi 16 juin 2009 à 13:12 par Expat

@58. Eolas,

Mais aucune loi ne prévoit la coupure d'eau à titre de sanction d'un comportement illicite même si vous payez votre facture.

Ben si :

La diète noire était en Guinée Conakry, sous le régime de Ahmed Sékou Touré, une méthode pour tuer les prisonniers en les privant d'eau et de nourriture

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diète

Voila une idée qu'elle est bonne. Plutot que les TIG et la prison. la privation d'eau ...

Incivilité : 1 mois de privation d'au obligé de puer et d'aller achetter des bouteilles d'eau

Conduite en état d'ivresse : euh non la ca marche pas.

Pourquoi la communauté fournirais elle de l'eau a de dangereux voyous ? hein ?

113. Le mardi 16 juin 2009 à 13:21 par Diafoirus

Ah mais mon cher Nemo (111) c'est pire qu'une aristocratie : l'aristocratie est le régime des meilleurs. Là, c'est juste une petite bande de médiocres au pouvoir...

114. Le mardi 16 juin 2009 à 13:24 par olivierm

Avez vous l'autorisation droit de reproduire les propos de Mr Guaino, et de suggérer de les écouter ? Est-ce du piratage ?

Ne s'expose-t-on pas trop dans ce blog à le lire, l'apprécier et y contribuer ? Ne sommes nous pas coupables ?.

En plus, vous maltraitez ce merveilleux conseiller spécial de Monsieur le Président de la République Française ? Souvenez-vous, Maître Eolas, que le simple "Hou la Menteuse" permet de porter plainte, qu'elle est recevable, et que la machine judiciaire se mettra en marche. Je passe sur les propos présidentiels tels "casse toi pov'con" qu'un simple citoyen ne peut plus utiliser sans risques ou un "Sarkosy je te vois" d'un prof de philo ... Apprenez l'auto-censure et respectez l'ordre voulu par NS. Critiquer le conseiller spécial d'un confrère. Mais qui êtes vous sur ce blog ...

Dati, Lefebvre, Guaino, etc ... vous pointez toujours l'elite de la France pour la critiquer au nom du respect du Droit...

Bref, on est dans de sales draps avec tout cela. Les remparts sont peu nombreux finalement face à la folie du Pouvoir, prêt à tout sacrifier à ses dogmes ou ses petits calculs électoraux.

115. Le mardi 16 juin 2009 à 13:27 par Laur3nT

Il est fort ce Monsieur le conseiller du Président. Je suis assez d'accord qu'un homme avec son parcours ne peut pas faire une erreur comme celle-ci. Je le suspecte donc sérieusement d'être de très mauvaise foi.

Pour le commentaire sur les offres Internet mobile (3G), la question est très pertinente. A "priori" (je suis un GROS mékeskidit), selon ce que j'ai lu, ils ne voulaient couper que l'abonnement "non sécurisé". Par contre, dans les CGUs d'Orange, ils se réservent le droit de suspendre le service (internet mobile) en cas d'usage excessif. (< Ils sont vagues...)

<mylife> J'ai découvert ce blog par le biais de site dédié à l'informatique et plus particulièrement de leurs articles sur SHA(PUTROP)DOPI. Un grand merci à l'auteur pour son écriture clair, agréable, précise et pertinente :-) </mylife>

116. Le mardi 16 juin 2009 à 13:33 par marc

Je laisse aux gens du métier, spécialistes des procès « juridiques », le soin de se lancer dans les discussions byzantines consistant à se battre à coup de numéros d’articles et de dates de jurisprudence… privilège d’incompétence réservé aux mékeskidis

Je conteste, en revanche, leur pouvoir lorsque ceux-ci essayent d’intenter des procès d’intention. Et ceci plus précisément, cher et aimé (si si !) Maitre Eolas, à propos de la phrase « Là, tous en chœur, poussons : “ Bouhou-ou ” aux journalistes présents qui laissent passer ce genre d'ânerie sans tiquer ou pire, en pouffant du bon mot. » (dito)

Faut-il, toujours, lourdement, souligner les propos tendancieux des hommes politiques ? Le rôle du journaliste n’est-il pas précisément d’inciter son interlocuteur à s’exprimer, sans prendre parti, ou plus exactement sans (trop) faire transparaitre ses opinions personnelles ? Car c’est tout un art que de faire débiter de telles énormités l’air de rien, sans acculer ouvertement l’interviewé. Pour qu’il se révèle dans son état naturel. Pour qu’il ne se ferme pas. Faut-il nécessairement fournir les « notes de décryptage » et mêler de pathos la moindre interview dans le but de souligner l’outrance d’un propos ? En d’autres termes, faut-il pré-digérer l’information pour que la bouillie d’une pensée traduite –donc trahie-atteigne enfin l’esprit embrumé de ces « cons d’auditeurs » ? (ou spectateurs, lecteurs etc…) ?

N’est-ce pas mépriser le lecteur/auditeur/spectateur que de le conforter dans ce behaviorisme décérébré qui consiste à ne rien laisser passer sans tenter de le vulgariser ou de le catégoriser ? et ainsi lui nier l’intelligence de sa propre analyse ? L’on en arrive, à trop pratiquer cette forme de presse, à conditionner le lecteur, à le pousser à ne lire des blogs ou des mauvais papiers que les 10 dernières lignes, pour se donner l’illusion que l’on possède une opinion personnelle qui n’est autre que le reflet d’une pensée unique, celle du journaliste « formé » à formater des pensées uniques.

Soit le journaliste fait œuvre d’éditorialiste, et sa tribune n’est que le reflet de sa pensée mise en perspective en fonction d’un événement –l’on est alors dans le factuel expliqué, dans l’opinion « catalysée » par un fait-prétexte-, soit l’on est dans l’interview. Et là, le seul moyen de connaitre la pensée du journaliste sur un sujet en particulier, et de lire entre les lignes de ses questions, dans le silence et surtout l’absence de commentaires qu’il « place » après chaque réponse.

La presse, cher Maitre, n’est pas un prétoire, ou les arguments, contre-arguments, sont détaillés afin de fournir (espère-t-on) tous les éléments et tous les éclairages possible afin qu’un juge, qu’un juré, puisse se faire une opinion. Opinion qui les conduira à juger en fonction d’un outil complexe qu’est tel ou tel code ou recueil de lois. La presse est un lieu de chronique, une « dérivée du temps » qui ne peut souffrir de passer trop de ce fameux temps sur une seule histoire (l’étymologie du mot chronique l’explique fort bien). La presse a pour rôle de témoigner, la presse a pour rôle de laisser parler. C’est le temps, c’est l’histoire, c’est le recul du public, c’est l’éducation, c’est le développement du sens critique dès le plus jeune âge qui fera réagir le lecteur/auditeur/spectateur.

Tout au plus l’intervieweur aurait-il pu demander « précisez votre pensée à propos des coupures de gaz et d’électricité » afin que son interviewé s’enferre un peu plus. Mais était-ce nécessaire ? A-t-on réellement besoin de « forcer le trait » lorsque l’on a, en face de sois, un Guaino ou un Lefebvre ?

C’est en forçant les gens à réfléchir que l’on consolide les démocraties. On le sent bien ces temps ci, ou le mot culture sonne comme une insulte aux oneilles de certains, ou l’occupation de l’esprit par des sujets futiles est devenu, plus que jamais, un mode de gouvernement. Vieille idée que celle de la « civilisation du spectacle ». Fasse que ne devienne pas une habitude et une norme que voire régenter nos pensées. Poil au nez

Bon, je sors, d’accord.

117. Le mardi 16 juin 2009 à 13:35 par keren

Techniquement, on peut couper la 3G des mobiles, sans impacter la téléphonie mobile. Le pb va être d'identifier les accès

je reprend ce qui était prévu

  • je suis un mechant pirate dont l'adresse IP a été identifiée par HADOPI
  • après les avertissements, HADOPI demande à mon fournisseur d'accès de me couper mon accès interent - maintenant ils demandent à un juge de prendre cette décision
  • en plus d'être coupé, je suis maintenant inscrit sur une liste de punis, avec sans doute mon nom et mon adresse

Le problème :

  • Comment empécher ma femme de s'abonner ? Peut être peut on identifier l'accès technique de ma ligne. Problème cependant : si je m'abonne par numéricable, je passe par le cable, plus du tout par le dsl.
  • Encore plus fort, comment empécher de prendre un accès 3G mobile ? Au nom de ma femme ? ou de mon fils ? Ou de ma maman qui n'habite pas chez moi (rien n'oblige le mobile d'être au même endroit que l'abonnement, c'est même le principe...)

Encore un petit point d'inapplicabilité de cette belle loi

118. Le mardi 16 juin 2009 à 13:48 par dwarfpower

@117

H.S.

en 3G mobile avec des forfaits enrte 35 et 60 €/mopis pour de l'illimite limité a 1 ou 2 Go/moi, a 1€ le Mo supplementaire, si vosu faite du p2p avec votre clef 3G il n'y aura meme pas besoin de vous couper ce second accès, vous serez ruines avant meme que la hadoepi ne soit saisie une seconde fois....

119. Le mardi 16 juin 2009 à 13:51 par keren

@118 ca m'etonnerait que les offres mobiles restent ad vitam eternam de ce type

120. Le mardi 16 juin 2009 à 13:53 par Terrien atterré

Holala ...

Enfin un vrai concurrent face à Rachida Dati?

Je ne sais plus si elle en est à 7 ou 8 mais celui-ci compte fois 3 pour cet outsider de classe olympique.

121. Le mardi 16 juin 2009 à 14:03 par Nex75010

En même temps, si "le" journaliste dont on parle est M. Elkabbach, ceci expliquera aisément cela, non ?

122. Le mardi 16 juin 2009 à 14:04 par PEB

@100:

Ce débat est la reformulation moderne de la querelle du Sacerdoce, soutien des droits de Dieu, et de l'Empire, attaché à la volonté du Prince.

Saint Grégoire VII affirme dans le dictatus Papae, la légitimité du Saint-Siège à juger de celle des Princes, un chrétien ne devant obéissance qu'à des lois conformes à l'Evangile, Evangile protégeant le pauvre, la veuve et l'orphelin.

A contrario, l'empereur Henri IV voulait se réserver le gouvernement temporel de l'Eglise comme garant de l'intérêt général de la Chrétienté. Les intérêts personnels cèdent le pas à la volonté politique.

Personnellement, je penche vers l'infaillibilité de la Sainte Eglise Romaine.

123. Le mardi 16 juin 2009 à 14:21 par GroM

M. Guaino démontre au contraire sa fine connaissance des débats qui agitent le monde juridique, la question de la positivité de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen demeurant fortement contestée ...

... dans la doctrine de la IIIème République.

Heureuse époque, où l'on votait pour porter à la présidence de la République le plus bête.

124. Le mardi 16 juin 2009 à 14:32 par BERTRAND

Et ça : http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/06/15/jack-lang-ceux-qui-en-prennent-plein-la-figure-ce-sont-les-createurs_1207006_3246.html

C'est pas admissible au Busiris ? D'autant plus de la part d'un prof de droit public...

Extraits : "Il existe par exemple une bonne dizaine d'autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre des sanctions. Il y a même une machine, qui s'appelle le radar, qui peut sanctionner un automobiliste qui va trop vite sur la route."

"Il est possible d'inventer une incrimination adaptée à cette question, un droit pénal particulier, avec une palette de mesures (suspension de l'abonnement, amende...) en fonction de la gravité de l'infraction"

125. Le mardi 16 juin 2009 à 14:32 par Hayek

@ Antoine (16) On ne vous a certainement pas menti, vous avez en revanche probablement rien compris. C'est le Préambule de la Constitution de 1958 qu'on a fait rentrer dans le bloc de constit en 1971. Ce Préambule comprend notamment la DDHC de 1789.

@ Maxime (24) Ah, ces méchants de Sciences Po ! En attendant, on envoie en proportion plus d'élèves à l'ENM que n'importe quelle fac de droit alors votre discours : "Sciences Po c'est la production des élites incultes", vous pouvez vous le garder.

@ Eolas sous 4

"Le peuple n'a jamais entendu se passer de cette protection (Préambule de la Constitution) contre la loi." Incroyable. J'entends bien que vous avez ici votre cohorte d'admirateurs indéfectibles et extasiés devant votre Bonne Parole, mais jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes pas omniscient. Soutenir que le Peuple avait en 1958 un attachement viscéral au contrôle substantiel de constitutionnalité est proprement illusoire. Le Peuple a voté la Constitution que le Général lui a dit de voter. Ne faites pas dire au Peuple ce qu'il n'a pas dit. Je vous renvoie aux déclarations du Commissaire au Gouvernement de l'époque qui sont largement plus éclairantes.

Et Schmitt fut effectivement une source d'inspiration en 1958. Prenons l'article 16 de la Constitution et sa pratique par de Gaulle notamment. En avril-septembre 1961, le Président a pu décider à lui seul l'interdiction d'écrits appuyant la subversion ou diffusion d'informations secrètes d'ordre administratif ou militaire. Le Président a encore pu décider de règles de procédure exceptionnelles pour les crimes et délits liés au putsch.

Alors dites-moi Maître, où est-ce vous ranger ça dans votre belle pyramide kelsénienne ?

De surcroît, Guaino est d'autant plus dans la continuité de la pensée gaullienne à la lumière de ce mot du Général : "L'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qu'il l'a élu, il n'en existe aucune autre (...) qui ne soit conférée et maintenue par lui".

Alors on peut soit faire des grandes déclarations de principes sur la prétendue "liquidation de l'héritage de 1958" soit voir ce qu'est précisément cet héritage.

Quant à votre conception du juge, dites-le ouvertement : vous voulez des juges activistes. Mais ne venez pas nous servir un discours indéfendable sur la légalité des immixtions du juge dans le produit de la volonté générale. Marbury v. Madison (Scotus), Liberté d'association (CC), Costa c/ Enel (CJCE), Marckx (CEDH) : autant de violations de la volonté initiale du Constituant. Légales ? Certainement pas. Légitimes ? Libre à vous de le penser.

Guaino défend la primauté de la Loi, respectez sa thèse parfaitement légitime.

126. Le mardi 16 juin 2009 à 14:48 par Tartiflette

HO ! Mais il me fait penser à un détail ce cher monsieur : coupure EDF = coupure Internet...

On peut faire quelque chose là ?!!

127. Le mardi 16 juin 2009 à 14:50 par Shad

Il me semble qu'il y a un gros malentendu dans le recours à la pensée de Schmitt: le propos de Guaino n'est pas schmittien; Schmitt n'aurait pas attaqué cette décision du conseil sur sa justesse, sa pertinence juridique (ce que fait Guaino en recourant à un raisonnement juridique curieux qui lui vaut ce titre), il en aurait récusé la légitimité: aucun juge ne peut contrôler la volonté du souverain. Guaino place sa remarque sur le terrain de la technique juridique, certes dans un but politicien, mais conteste une interprétation juridique au nom d'une autre. Par contre, d'une manière générale Guaino est schmittien, notamment lorsqu'il valorise la figure du "chef", de l'homme providentiel et sa légitimité charismatique.

128. Le mardi 16 juin 2009 à 14:54 par pendragon

@hayek

bon, si en plus les trolls font des études de droit, ou va-t-on...

quant à la primauté de la loi défendue par guaino, votre argument fait peu de cas de la qualité - au sens strict du terme - de la production législative

est loi ce qui est voté par l'assemblée, certes

même les cavaliers législatifs même les aneries législatives même les lois mémorielles même les lois émotionnelles (1 fait divers 1 loi)

mais moi je vois du droit quand cette loi s'insère dans les normes qui lui sont supérieures (constitution, traités...)

et sinon, en tant que jusnaturaliste, je considère que ces lois "bavardes et inutiles" valent la peine d'etre combattues - cool dans les prétoires....

et je suis heureux de voir que des juges rappellent au pouvoir législatif (pardon je voulais dire de not' bon président) qu'on ne peut pas écrire n'importe quelle sotise - même si not chef bien aimé l'a écrit sur un bout de table en fin de repas, et que vous pensez que nicolas est la réincarnation du général (hayek revenez sur terre bon sang)

quant à ne pas voir l'immense mauvaise foi de guaino, zélé serviteur du monstre juridique que voulait créer HADOPI - genre "les juges sont des emmerdeurs passons nous des juges" - guaino, pourtant pur produit des écoles de la république, accepte de causer, une coupe de champ à la main, de la défense de nos droits sans que le juge ait à y voir quelque chose

mais voui hayek, c'est exactement la république que voulais le général après la guerre

je vous laisse à vos ténèbres, volontaires ou pas

129. Le mardi 16 juin 2009 à 14:59 par Stef

La décision du CC m'a rassuré sur l'état de l'État de droit.

Mais la volonté de contrôler cet outil qui semblerait «  maléfique » pour le gouvernement en place est « stratégique », cf. :

http://www.numerama.com/magazine/13159-Jean-Francois-Cope-l-Hadopi-n-est-que-le-point-de-depart.html

130. Le mardi 16 juin 2009 à 15:02 par dwarfpower

@124

Ce n'est pas parce que De Gaulle fit quelque chose, et que ce quelque chose etait a adequation avec sa vue de la consitution qu'il avait raison, jusqu'a preuve du contraire.

Lorsque la constitution de 5_ se place dans la continuite de celle de 46, willy nilly, elle se place dans la reconnaissance d'un droit naturel supérieur aux lois et ayant force de constitution. Le controle du respect par la loi de ce droit naturel est place dans les mains du juge constitutionnel.

La loi tire sa legitimité du pouvoir accordé au parlement par la consitution. On pourrait vouloir que la legitimité ne vienne que du peuple, mais nous sommes dans une tradition consitutionnaliste. Donc la loi doit se soumettre a la consitution. et cela ne date pas de 1971. Il se trouve que, fait aberrent, en france le citoyen ne peut en appeler a l'inconstituionnalite d'un texte, et qu'avant giscard, seule la majorité pouvait le faire... c'est forcement plus dur de trouver des decisions inconstitutionnelles dans de telles conditions...

131. Le mardi 16 juin 2009 à 15:05 par Kemmei

"La décision du CC sera respectée"... Monsieur le Conseiller est trop généreux !

Merci Maître Eolas pour ce billet. J'ai l'impression que les prix Burisis tombent dru cette année.

132. Le mardi 16 juin 2009 à 15:07 par v_atekor

... et surtout plus d'accès à mon blog Heu, valable aussi pour la coupure internet dans ce cas.

133. Le mardi 16 juin 2009 à 15:07 par Arthur

Peut etre faudrait t'il imaginer en France que toutes les personnes elues et les personnes ayant des responsabilites cles :

1) Porte serment de respecter la Constitution, et la Declaration des droits de l'homme et du citoyen;

2) Soit destitutes par un processus democratique en cas de violation de leur serment;

Et oui!

134. Le mardi 16 juin 2009 à 15:07 par Vox Populi

Votre contre-argumentation est vraiment excellente, j'enregistre cet article. C'est logique et limpide.

135. Le mardi 16 juin 2009 à 15:10 par Lucca Clermont

Je trouve Guaino astucieux et roublard, avec une belle manière de balayer d'un revers le constat déplaisant qu'en effet, à l'Élysée, on a vraiment brillé par l'incompétence, et la bêtise les plus crasses. Son argument fondé sur la coupure de l'eau et de l'électricité est remarquable parce que d'emblée il n'est pas aussi facile à infirmer que vous ne le faites : c'est peut-être d'ailleurs la raison du mutisme des journalistes. De même les remarques frappées au coin de l'apparence du bon sens à propos de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : elles nécessitent pour qui n'est pas juriste d'y avoir réfléchi pour pouvoir ordonner la réfutation. Et le moment de le faire passe.

Les félicitations du jury paraissent dès lors méritées : la virtuosité de l'exercice est à la hauteur de l'absurdité du propos.

136. Le mardi 16 juin 2009 à 15:55 par Stef

Guaino et Lefebvre sont des roublards de la com. Et au moins ils font rires comme ici :

http://www.arteradio.com/tuner.html

137. Le mardi 16 juin 2009 à 16:08 par Fabien

Je ne commente jamais, ou presque. C'est un principe, hein, tout personnel que mon legislateur interne fait exécuter internement par mon exécutif interne. Mais, là, je ne peux pas laisser passer. Ou plutôt, je ne peux pas contenir ma joie, mon allégresse, mon euphorie. Bravo, mille fois bravo! Je suis comblé.

138. Le mardi 16 juin 2009 à 16:10 par Diafoirus

@ PEB (122) : la Querelle des Investitures et le Dictatus Papae portent surtout sur la possibilité pour le Pape de déposer un prince... que le prince concerné s'est bien gardé d'accepter, bien qu'il se rendît à Canossa. Je ne crois pas qu'aujourd'hui, un pape puisse prétendre déposer un souverain. Et même l'infaillibilité papale ne semble qu'un vieux souvenir : Vatican II est passé par là, Nostra Aetate a été l'occasion pour la papauté de reconnaître une faute.

@ Hayek (124) : L'article 16 semble davantage inspiré par Hobbes (voire par les institutions de Rome) que par Schmitt, même si ce dernier était un grand admirateur du premier. Des dispositions analogues existent dans de nombreuses constitutions et si Schmitt a théorisé l'urgence, elle l'a historiquement précédé. J'irai même plus loin : son ouvrage sur le Partisan, qui parfait la question de l'urgence et la remise en cause du pouvoir étatique par des organisations non étatiques, est sans doute inspiré par des mouvements analogues à ceux ayant justifié l'adoption puis l'utilisation de cet article.

@ Shad (126) : L'homme providentiel, l'ennemi providentiel (le juge qui obstrue la bonne marche du pouvoir), c'est aussi Cromwell et Nietzsche qu'on va faire entrer dans le débat !

139. Le mardi 16 juin 2009 à 16:15 par Shad

Il y a quelque chose de Nietzsche chez Schmitt, isn't it?

140. Le mardi 16 juin 2009 à 16:22 par Diafoirus

@ Shad (137) : Il y a, il y a. Là vous rajoutez même le vocabulaire. :)

141. Le mardi 16 juin 2009 à 16:32 par Misc

C'est votre plus beau billet.

142. Le mardi 16 juin 2009 à 16:48 par ramon

Maître Eolas,

lorsque vous évoquez Kelsen, le 16 juin, pourquoi ne pas mentionner le post 47 du 14 juin, qui vous l'a suggéré ?

( Vanitas vanitatum ....)

143. Le mardi 16 juin 2009 à 16:57 par Hayek

@ 128 : un festival.

Votre première phrase est juste incompréhensible.

Sur la continuité de la Constitution de 58 et celle de 46 sur la "(pseudo)reconnaissance du DN"... euh j'attends des éléments tangibles. Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la IVème était de facto inexistant.

Troisièmemement, d'où est-ce que vous sortez que la France s'inscrit dans une tradition constitutionaliste ? La loi expression de la volonté générale ça vous dit qqch ? L'article 7 de la DDHC ? L'article 5 du code civil ? Le mot de jurisprudence qui doit être "effacé de notre vocabulaire" (Robespierre) ?

Quant à votre fait aberrAnt, il a disparu depuis la révision constitutionnelle de l'an dernier, il serait temps que vous actualisiez vos savoirs déficients.

Qui a dit que la fac de droit c'était 1000 fois mieux que Sciences Po ?

144. Le mardi 16 juin 2009 à 16:58 par GroToTo

@Eolas : si cela s'avèrait exact (je prends des pincettes, on ne sait jamais), ne pourrions-nous pas envisager l'attribution prochaine d'un Busiris au président du Sénat (je me souviens de son intronisation et de sa volonté de transparence...) pour son "erreur possible" quant à un cumul - hypothétique d'indemnités d'élu et de psdt du Sénat?... Pour peu qu'il y ait récidive....hein, quoi ? Comment ça, il y a déjà un précédent?...On nous aurait menti?...

Peut-être n'entre t-il pas dans les conditions d'attribution, mais je trouve le monsieur un peu gonflé.

GroToTo

145. Le mardi 16 juin 2009 à 17:00 par moooh

Quel imbécile ce Guaino ...

Ce n'est pas la première fois que je vous lis, mais c'est la première fois que j'écris ;)

C'est avec un réel plaisir que je vous lis (presque) quotidiennement.

146. Le mardi 16 juin 2009 à 17:04 par Trent

@ Stef (127): ton lien amène à un article... qui fait peur, qui amène à ce demander "mais ***** qu'est-ce qui se passe?" il renvoie également à plusieurs liens vers d'autres articles ou sites qui permettent de bien comprendre que le contrôle d'Internet est une volonté ancienne de la part de nos politiques et est dangereuse!!! je suis presque choqué de tout ce que j'ai lu! il y a toujours eu des abus, quel que soit le pays aussi démocratique soit-il, mais je me rend compte que cela ne changera jamais...

147. Le mardi 16 juin 2009 à 17:12 par Jb

@ Misc (139) Avez-vous lu celui portant sur la tribune de Luc Besson dans Le Monde? j'en ris encore... Quant à Guaino, mon opinion va dans le sens de cet article et de la très grande majorité des commentaires, inutile d'épiloguer (ne vous inquiétez pas, je suis capable de penser par moi même! :))

148. Le mardi 16 juin 2009 à 17:22 par INTIME CONVICTION

Anticonstitutionnellement

149. Le mardi 16 juin 2009 à 17:28 par Trolly

+1!!! POUR un prix "Perroquet" pour les journalistes encore plus ignorant que ceux qu'ils interviewent... Ou tout au moins qui ne prennent pas la peine de vérifier les propos de ceux qu'ils publient. Et dépêchez vous de le mettre en place...

Entre la pression des propriétaires et autres, les journalistes faisant vraiment leur travail deviennent rares. Il n'y a qu'à jeter un œil à la majorité de la presse ou à une bonne partie de la télévision, ou à la radio... Je veux bien qu'ils subissent des pressions, mais n'est-ce pas une raison de plus pour se révolter? Par exemple, combien des graves erreurs de Henri Guaino? Sans même leur demander de parler l'attribution du prix busiris...

Au fait, cette loi Hadopi n'aurait elle pas été un moyen subtile de censurer l'accès à Internet, seul endroit où l'on trouve encore une certaine diversité d'opinion...?

150. Le mardi 16 juin 2009 à 17:38 par un des keskidis fier et arrogant comme n corse

je suis surement un de ces primaire mais ca me fait un bien fou de lire des choses intelligentes en général il faut les chercher d'ailleurs au moins ici c'est du sûr un mékeskidis

151. Le mardi 16 juin 2009 à 17:41 par Xa

Pas d'accord sur un point. Imprimer s'entend d'une opération physique d'impression. Assimiler l'hébergeur à un imprimeur c'est faire une analogie de kiosque à journaux, nonobstant l'adaptation du droit au temps. Si un article de 1793 dit :

"Seuls les imprimeurs pourront manger du fromage le dimanche"

il ne me parait pas raisonnable de l'interpreter de façon a ce que les bloggueurs le puissent aussi (a moins qu'ils n'impriment physiquement leurs billets).

Cf à ce propos l'interpetation de la Cass belge sur la catégorie : "Laboureur, vignerons, gens de journée et de services" (qui à l'époque désignaient des catégories illettrées) comme ne pouvant pas s'appliquer à des allocataires sociaux nonobstant la situation comparable dans laquelle ils se trouvent (comparativement à la situation dans laquelles se trouvaient lesdites catégories à l'époque du texte) .

Ceci dit, d'accord sur le reste (y compris sur la liberté d'expression).

152. Le mardi 16 juin 2009 à 17:48 par Anonym

Pour avoir suivi les péripéties d'HADOPI depuis un moment il y a une chose qui me choque :

c'est l'incroyable capacité d'Albanel et consorts à ne JAMAIS répondre à certaines questions, concernant la protection des droit des individus, sur la constitutionnalité de la Loi etc.

N'y a t'il pas des moyens/procédures/lois afin de les obliger à prendre en compte les faits et les arguments les plus incontestables ?

Quel est l'intérêt des débats parlementaires si tout se résume à un vote final où la majorité l'emporte de toutes façon (et où on demande aux députés de ne pas réfléchir à ce qu'ils votent car c'est une affaire de principe...) ?

153. Le mardi 16 juin 2009 à 17:52 par chantal

J'étais maussade, un peu triste... Merci pour ces deux minutes de fou-rire qui, dans ce cas, ne peut être que fol.. lement angoissé ..

154. Le mardi 16 juin 2009 à 17:59 par johnnie cochran

Je suis une fervente lectrice et je m'exprime pour la première fois :

Les propos de ce conseiller du président de la République respirent la mauvaise foi. Et c'est vraiment prendre les gens pour des imbéciles d'avoir essayer de faire croire que l'Etat allait créer une machine à sanctionner. Je suis juriste essayant de devenir avocat et j'ai cru à un moment que j'avais perdu mon droit. Pour moi il était évident que le conseil constitutionnel (certes si il était saisi ) censurerait cette partie de la loi. Non mais dans quel monde vit le gouvernement Les députés En réalité je me suis ensuite rendue compte que tout cela n'était que mascarade politique et cela m'attriste. Comment une personne aussi haut placé que M. Guaino peut-il dire que la DDHC n'est qu'une déclaration de valeur et de principes philosophiques. Cette déclaration est adossée à notre constitution, à la même valeur juridique que notre constitution et ce monsieur continue dans la mauvaise foi et la stupidité. C'est tout simplement aberrant. Alors voilà certains comme moi passe le barreau pour la troisième fois et estiment avoir les idées claires sur certaines choses et des personnes conseillères de notre président de la République (je pense à la fonction plus qu'à l'homme) dénigrent ce qui régit nos institutions et notre société. De plus, le conseil constitutionnel certes ne contrôle la conformité de la loi aux traités internationaux, mais ici encore le gouvernement connaît très bien l'emprise qu'a la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution de notre droit et de la jurisprudence de nos juges.

C'est triste et bizarrement çà me donne envie de faire de la politique pour changer tout çà...

155. Le mardi 16 juin 2009 à 18:13 par FB

En ce qui concerne l'électricité, il y a en réalité - sous conditions de réaliser les démarches adéquates - le bénéfice pour toute personne physique, menacée d'une suspension de fourniture, du maintien de la fourniture d'électricité avec une puissance minimale de 3 kVA (de quoi alimenter un chauffage d'appoint ou une plaque électrique). Le coupure pure est simple est dans TOUS LES CAS évitables. Cela dit dans le cas qui nous intéresse, le parallèle avec la connexion Internet est en effet tellement inepte que je me demande bien pourquoi j'essaie d'argumenter...

156. Le mardi 16 juin 2009 à 18:15 par nono

Bonjour,

Venant de découvrir ce blog via cet article, je dois vous dire que j'apprécie énormément à la fois votre démarche et l'état d'esprit que vous mettez dans vos articles (du moins pour ceux que j'ai lus à l'instant). Il a ainsi directement rejoint mes favoris !

Un commentaire simple et sans prétention, mais il n'est jamais inutile de complimenter une lecture agréable et pédagogique !

157. Le mardi 16 juin 2009 à 18:54 par France d'en bas

rien à dire sur le décryptage par Eolas des propos de Guaino sur Hadopi : Guaino parle d'un sujet qu'il ne maîtrise pas ...et il se plante en beauté. en revanche, une remarque à tous les bobos-bien-pensants qui tirent à vue sur Guaino dans les commentaires : c'est grâce à lui que Chirac a été élu en 1995 et que Sarko a été élu en 2007; vous n'avez sans doute voté ni pour l'un ni pour l'autre, mais le peuple, majoritairement, oui. dommage simplement que Chirac hier et Sarko aujourd'hui se contentent de lire ses discours sans mettre en oeuvre la politique qui devrait aller avec. et je pardonne à Guaino son plantage sur Hadopi au nom de tout ce qu'il apporte d'anti-pensée unique dans le débat des idées, en compagnie de quelques autres (Todd, Maris, Cassen, El Karoui, Gréau, Sapir...).

158. Le mardi 16 juin 2009 à 19:01 par aliocha

@Marc 116 : Votre commentaire est à la fois pertinent et fort bien rédigé. Mais précisément, il est si bon qu'il pousse à la discussion. Vous avez évidemment raison lorsque vous parlez de l'interview et de notre neutralité. Vous avez encore raison quand vous refusez d'infantiliser le public et que vous comptez raisonnablement sur sa capacité à séparer le bon grain de l'ivraie. C'est aussi ce que je ressens souvent dans une interview lorsque mon interlocuteur sort une ânerie et que, assez cruellement d'ailleurs, je choisis de la retenir dans ma retranscription écrite, laquelle sera ensuite soumise à relecture et généralement validée. Mais justement, il m'arrive de me demander si j'ai raison de compter sur la sagacité des lecteurs, si mon rôle s'arrête en effet à transmettre le message à charge pour chacun ensuite de se faire sa propre religion. Et il m'arrive de penser que non.

Non parce qu'il n'est jamais sain de laisser prospérer une imbecillité, non parce que pousser l'interviewé dans ses retranchements fait partie du métier et signe la qualité d'une interview. Non surtout parce que le risque est grand de jouer à un jeu d'initié sur le mode "comprenne qui pourra" ce qui est le contraire de notre vocation à informer le public. Il est vrai que pour nous une déclaration imbécile est en soi une information, mais c'est aussi et surtout une bêtise qui risque d'être prise pour argent comptant. Non encore parce qu'il peut se glisser dans tout cela de la paresse, du renoncement, de la complaisance, et pire encore de la connivence.

Il me semble que le grand problème du journalisme français est qu'il est un journalisme courtois, un journalisme pusillanime, frileux, diplomate, tout en demie teinte et en accommodements divers et variés avec les contraintes qui l'entourent. Il est aussi plus que jamais un journalisme à petits moyens qui vire au stakhanovisme. En ce sens, il ne s'agit plus de rechercher une information via une interview, mais de faire parler la bonne personne sur le bon sujet, pour ensuite passer à autre chose. Le contrat est rempli, l'information commentée, mais le travail est-il pour autant de qualité ? Je ne le pense pas.

J'adhère entièrement à votre sixième paragraphe dans lequel vous distinguez l'exercice journalistique de la pratique judiciaire, cela fait des mois que je tente ici de faire comprendre la différence à nos éminents juristes ;) En revanche, je ne vous suis pas sur son prolongement relatif à l'interview. Il ne s'agissait pas là je crois de cuisiner l'interviewé pour le pousser encore plus à la faute, mais simplement de lui demander d'expliquer plus avant son étonnante idée pour en révéler la faiblesse et l'empêcher de prospérer. Etait-ce possible ? Les journalistes n'ont-ils pas été piégés par cet argument inattendu, c'est une autre histoire....

Quant à dire que c'est en forçant les gens à réfléchir qu'on fait grandir une démocratie, certes. Encore faut-il qu'ils puissent réfléchir sur de bonnes bases, ce qui nous ramène à lanécessité de ne pas laisser prospérer des imbécillités...

159. Le mardi 16 juin 2009 à 19:08 par olivierm

La France, pays des droits de l'homme ... héhéhéhéhé ...

160. Le mardi 16 juin 2009 à 19:08 par Bardamu

Ce prix déclenche un festival, qu'est-ce qu'on verra quand M. Guaino sera l'hôte de la place Vendôme !

Je ne sais pas d'où Eolas tient les propos de Kelsen à l'égard de Schmitt, mais j'avoue ne pas voir le lien avec la controverse positivisme-jusnaturalisme...

@ Diafoirus : M. Guaino ne torpille nul navire, il a des propos contradictoires avec le droit (positif si vous voulez). D'une part je ne vois pas en quoi il se fait par là schmittien, d'autre part Schmitt ne parle par de "situation d'urgence" mais d'état d'exception. Le souverain (C.S.) décide de l'état d'exception, i.e. des règles qui fondent une décision politique : il institue une norme qui vaut par l'acte même de cette institution - rien à voir donc avec une quelconque interprétation de la loi. Guaino ne dit pas que la loi ne vaut plus rien sinon dans la bouche du président dont il se fait porte-parole. Il fait comme s'il était question de philosophie du droit plutôt que de droit simplement : il se sent dès lors autoriser à contester la décision du CC. Les félicitations (laude) du jury doivent donc primer sur tous les motifs : c'est dans la confusion d'une déclaration de droits avec un texte d'opinion (fût-il qualifié de "philosophie du droit", beau cache sexe) que se trouve le véritable fondement de ce prix Busiris. Un droit s'exerce : si un moyen moderne permet de le faire, il est de fait assimilé à ce droit. Guaino fait comme si les moyens non contemporains de la DDHC de l'exercice de ce droit étaient hors sujet avec cet exercice. Il fait comme si les moyens de celui-ci étaient nécessairement indifférents, on voit que sa vanité, comme toujours, l'a dupé...

161. Le mardi 16 juin 2009 à 19:13 par Auteur du commentaire vide

Inutile, cher Eolas, de détailler pourquoi ce que dit Riton est inepte : il suffit d'un peu de bon sens, pas besoin d'être fin juriste. Le voilà mouché. Mais les politiques sont si habitués à l'être, que je suis certain qu'ils s'en torchent allègrement. A l'exception des députés britanniques, qui viennent de comprendre qu'à trop pousser le bouchon, on réveille l'électeur.

162. Le mardi 16 juin 2009 à 19:28 par AG

Magnifique!

163. Le mardi 16 juin 2009 à 19:38 par RG

Quand on écoute papa Guaino il faut un peu s'attendre à entendre du pipeau.

164. Le mardi 16 juin 2009 à 19:39 par AG

@ Eolas en 4 Si je ne m'abuse, la décision du CC "Liberté d'association" est constitutive, et pas simplement déclarative. Le juge constitutionnel invente un "Principe à valeur constitutionnelle" depuis intégré au bloc de constitutionnalité en tant que tel. La décision du Conseil devient une source de légalité administrative. M'enfin tout cela est bien loin, je m'égare peut-être. Et surtout ça n'enlève rien à la qualité de votre billet. Remarquable!

165. Le mardi 16 juin 2009 à 19:46 par Yann

L'affaire ne me fait pas rire.

Nul doute que M. Guano sait pertinemment qu'il profère une énormité sur les ondes, ce qui rend le crime encore plus grand, l'ignorance ne pouvant être invoquée comme circonstance atténuante.

Ce que je sens derrière, c'est la conjonction effrayante d'une certaine tradition française de la toute-puissance du législateur, investi par la Nation de ce pouvoir, et qui ne saurait être limité que par lui-même à l'exception de tout autre frein, fût-il constitutionnel (on a bien vu ce que sont devenus les rares projets de jury constitutionnel ou constitutionnaire avant 1958), et le fantasme réactivé de la volonté politique primant sur le droit, qui n'est d'ailleurs qu'en partie inspiré par Schmitt. Partant de là, on voit bien que tout, et d'abord les libertés fondamentales, devient contingent aux yeux de l'exécutif (et du législatif, en admettant qu'il ne soit pas que l'outil complaisant du premier). Le discours sur l'absence de portée juridique, par essence, de la DDHC est, hélas, bien de nature à séduire les gogos, les apeurés, les franquistes de carnaval, les autoritaires cacochymes, bref les lecteurs du Figaro. Et encore, attendez qu'ils découvrent qu'outre le bouclier constitutionnel, la toute-puissance du président (avec une minuscule car je ne respecte actuellement que la fonction) de la République est limité par la Convention européenne des sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales !On en entendra, des sanglots, des érucatations sur la limitation de la souveraineté nationale !

Hybris est décidément lâché. Ce qui me console, c'est que Némésis, lorsqu'elle frappe tardivement, porte un coup d'autant plus fort.

166. Le mardi 16 juin 2009 à 19:49 par Yann

Un complément : si respect de la Constitution de 1958 il doit y avoir de la part de M. le Conseiller spécieux, alors c'est la pensée de Michel Debré qui devrait être suivie et honorée par M. Guano. Le Général, avec tout le respect que l'on peut avoir pour lui, a été le premier à en trahir, sinon la lettre, du moins l'esprit.

167. Le mardi 16 juin 2009 à 19:57 par Vox Populi

A peu prêt en même temps que cet article, Albanel se ridiculise via un épouvantable Lapsus.

Cela ne mérite pas un Busiris car ce ne sont que des propos stupides, et non teintés de mauvaise foi : pour une fois, elle avoue réellement travailler contre le droit d'auteur et le "jeunisme".

http://www.pcinpact.com/actu/news/51439-patrick-bloche-christine-albanel-hadopi.htm

168. Le mardi 16 juin 2009 à 20:54 par Terence

@ Hayek # 124

Cette phrase :

mais jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes pas omniscient

est déjà bien suffisante pour une première fois ; poursuivre dans le même post par :

Guaino défend la primauté de la Loi, respectez sa thèse parfaitement légitime

C'est aller trop vite. Il faut du temps, rappelez-vous la forme de la courbe d'apprentissage...

Pas tout d'un coup Hayek, et c'est là un vieux principe, on ne donne pas à l'homme assoiffé qui vient de traverser le désert, un jerricane d'eau pour qu'il étanche sa soif.

Au surplus, évitez les propos relatifs à l'autorité de l'Etat ou de la loi, c'est, d'une manière générale sur ce blog, très mal vu.

Enfin et surtout, n'oubliez pas qu'Eolas ne fait jamais, Ô grand jamais, de politique. Et le prix busiris me direz-vous ? Mais enfin, vous le voyez bien, c'est là le souci d'une certaine pédadogie juridique...

;-)

169. Le mardi 16 juin 2009 à 21:15 par Axonn

Rappel : la DDHC de 1789 ne concerne pas internet. En revanche, très clairement, Beaumarchais, en faisant adopter le régime des droits d'auteur, s'était prononcé pour la pénalisation des contournements de DRM.

170. Le mardi 16 juin 2009 à 21:36 par @124 et 165

Je trouve qu'il est honteux de comparer la clique actuelle à de Gaulle.

Si Mon Général était certes autoritaire, il avait la France dans le sang. Alors que là, avec ces gens-là c'est plutôt la France qui en a plein le c*l, pour parler crûment.

Cordialement.

171. Le mardi 16 juin 2009 à 21:39 par @124

Quant aux Sciences-Po dont vous semblez être si fier, il serait bon qu'ils aillent zoner un peu dans les universités.

Ils seraient peut-être un peu moins bornés tendance "j'ai raison", comploteurs de bureau, et je crois que tout le monde y gagnerait. Le système technocratique pourri dont ils sont les plus dignes représentants ruine un peu plus chaque jour le semblant de démocratie qui nous reste.

172. Le mardi 16 juin 2009 à 22:09 par YanickToutain

Envahi que je suis par l'actualité "bongoesque" (et les cris de colère à l'encontre de celui qui offre des vacances à l'employeur aux 50 euros) - qui donne l'occasion de toutes sortes de mises aux points quant aux crimes de la colonisation France-à-Fric-Haine,- je n'ai pas encore trouvé le temps - sur mon "bref" accès wifi Internet public - d'aller chercher les indispensables références (musicales, juridiques etc..) web pour ma réponse à l'article d'hier.

Quand, au détour d'un clic de vérification, je prends connaissance, sur Google, de ce lien et de l'article cliquable : Brevets: Microsoft finit par régler son différend avec Eolas

Comme je considère que la "productivité historique" de Bill Gates reste dans le vert - avant Vista s'entend -, et qu'il est donc un "Grand Innovant", je clique et.... horreur !!!

La question qui me taraude est la suivante : Sachant maintenant que -nonobstant d'hypocrites arguties sur les nomenclatures INPI- je me fais, maintenant, le complice d'un contrefacteur.... par ma participation à ces débats... .... ma question est la suivante : Est-ce que je risque, après avoir pris connaissance de ce lien... d'être poursuivi pour complicité active de contrefaçon.

Ou bien un accord secret entre les détenteurs initiaux et l'actuel nous épargnera une nouvelle "affaire Milka" ?

NB : Moi complice .... et tous les contributeurs, eux-aussi ... plongent !!!

173. Le mardi 16 juin 2009 à 22:18 par Rogarde

hihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihihi

174. Le mardi 16 juin 2009 à 22:46 par tarrega

Que dire de nouveau ou d'original dans ce débat? D'abord merci à Stef pour le lien qui permet de voir la déclaration de JFCopé. Beaucoup plus intelligent et clair que la réaction de Guaino.

http://www.numerama.com/magazine/13159-Jean-Francois-Cope-l-Hadopi-n-est-que-le-point-de-depart.html Je ne suis pas persuadé que le téléchargement illégal soit une cause majeure du déclin de l'industrie de la création audio-visuelle. Mon expérience de téléchargeur me montre qu'il est difficile de trouver sur ce "marché" des diffusions récentes et de qualité. Par contre, sur des sites plus ou moins discrets, il y a plein de talents parfois étonnants. La recherche effrénée du consensus sur les contenus mériterait d'être interrogée. Par contre, le public fréquente assidument les festivals

Je suis juge judiciaire. J'essaie de faire mon travail à la place qui m'est assignée. A ce titre, je lis souvent le blog du mâitre de ces lieux, ça me passe souvent une couche de peinture fraîche sur des sujets juridiques plus ou moins oubliés. Ce qui n'empèche pas le magistrat que je suis, sans aucune emphase, je pourrais même dire "petit juge" d'avoir des idées, des questionnements dans les domaines politiques et sociaux, sur la "nature humaine" etc; on ne peut éviter dans tout métier d'être parfois étonné. Qui c'est ce Henri Guaino, à quoi sert-il? Assurément, il débite des c......s Il aurait été l'auteur du "discours de Dakar" dont le message saillant est "l'être Africain n'est pas encore entré dans l'histoire". Il paraît qu'il a une "belle plume". Je ne demande qu'à être instruit du contraire, mais j'y crois pas. C'est, et je mesure mes propos, un paillasson populiste de service. Tenez, il en existe d'autres, prenez Emmanuel Valls. Pas seulement à cause de ses déclarations insidieusement captées sur le marché d'Evry ("il faudrait plus de blancos") mais au sujet de sa missive sur le supposé laxisme des juges. C'est une sorte copier-collé du rapport d'un autre conseiller du Prince, le sieur Guéant, lequel rapport a déclenché la vindicte de Sarkozy contre le Président du TGI de Bobigny. Ca rapporte apparemment pas mal, au plan électoral, de surfer sur la vague d'inquiétude en matière d'insécurité. Pas un politique de premier plan, apparemment, qui n'ait le courage de dire les choses comme elles sont: dans le domaine du risque encouru par chacun à se faire dépouiller, agresser, il n'y a pas de bouleversement, ni dans un sens, ni dans l'autre.

175. Le mardi 16 juin 2009 à 23:11 par YanickToutain

Hé .... un seul message en une heure !!!

C'était une blague !!!

Une blague chez Eolas (l'autre) (Droit d'auteur, droit des marques, antériorité, complicité de contrefaçon)

Quant au débat sur Guano (sic) - celui dont parlait un lecteur inattentif de ce blog... je répondrai hors connexion, étant assis sur le trottoir voisinant sympathique restaurant (honni d'une girouette) wiki gratuit qui est maintenant fermé depuis 22h30.

Et je n'ai pas tous mes liens pour "Les Misérables et le chandelier à 5 euros".

Il restera au moins UN lecteur sur les 8000 déjà passés. Mais l'affichera-t-il ?

176. Le mardi 16 juin 2009 à 23:19 par Yan

Moi ce qui m'interesse c'est la portée juridique de la DDHC.

Ok elle a été intégrée dans le bloc de constitutionnalité par décision de 1971, qui serait soit constitutive soit déclaratoire, ce qui respectivement lui fait prendre présence au sein dudit bloc soit à partir de 1958, soit à partir de 1971.

Certes.

Deux questions demeurent, pour moi :

- peut-on me confirmer qu'une déclaration n'a en effet, per se, pas de valeur juridique ? (elle ne crée pas directement de droit -ou créance- ; elle n'en demeure pas moins un guide, une manifestation d'intention, un rappel...)

- peut-on me confirmer qu'une déclaration revêt une valeur juridique dès lors qu'elle est reprise notamment dans un texte qui de par sa nature possède une telle valeur ? (soit en l'espèce que la DDHC a bien valeur constitutionnelle depuis son insertion dans le bloc de constitutionnalité en 1958 ou 1971)

177. Le mardi 16 juin 2009 à 23:24 par Et qui ?

Mais il faut rendre à César ce qui est à lui, et au CE, décision Eky 12/02/60, la reconnaissance du caractère normatif et de la valeur constitutionnelle du préambule et des textes auxquels il se réfère.

178. Le mardi 16 juin 2009 à 23:26 par Et qui ?

La DC de 1971 ne se réfère pas, d'ailleurs, à la Déclaration, mais à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par une loi de la République, celle de 1901.

179. Le mardi 16 juin 2009 à 23:32 par Hayek

@ 168

"Le système technocratique pourri dont ils (les diplômés de Sciences Po) sont les plus dignes représentants ruine un peu plus chaque jour le semblant de démocratie qui nous reste."

Au-delà des envolées lyriques formulées à l'emporte-pièce il faut être consistant. Soit on fait des hommes politiques soit on fait des techniciens mais vous ne pouvez pas cumuler les deux accusations à l'endroit de la noble institution du 27, rue Saint Guillaume. Mais bon, j'en conviens, attendre de la cohérence de personnes qui s'autoproclament vrais représentants de la rigueur juridique française, c'est sans doute être trop exigeant.

180. Le mardi 16 juin 2009 à 23:38 par facs

la première décision du CC qui vise le préambule de la constitution de 1958, c'est la Décision n° 70-39 DC du 19 juin 1970 sur le Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres aux Communautés, sisi vous pouvez verifier Bon d'accord on se demande en lisant le texte de la décision pourquoi ce visa mais il y est

en ce qui concerne la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 , non seulement elle vise le préambule mais elle reconnait/découvre/invente/rappelle... le premier PFRLR.

Pour ce qui est de savoir si le préambule (qui contient la DDHC adopté une belle nui d'aout, pas un beau jour de juillet) dans son entier (17 articles + 1 préambule)+ le préambule de la constitution de 1946 qui contient lui même les principes particulièrement nécessaires à notre temps (listés) et le PFRLR, non listés) fait parti du bloc de constitutionnalité depuis 1958 ou 1971, j'aimerais bien lire la décision DC d'avant 70 qui n'a pas visé le préambule alors qu'elle aurait pu (c'est pas comme si avant 1971 le CC avait été saisi de nombreuses lois)

@149, les articles de 1793, même ceux concernant les imprimeurs et le fromage, ont été enfermés dans une arche et ils en seront ressorti quand les conditions le permettront

181. Le mardi 16 juin 2009 à 23:42 par Azur

J'adore !!! Le summum : "Comme dirait Hans Kelsen réfutant le jusnaturalisme hobbesien d'un Carl Schmitt : « Et ta sœur, elle fait de la philosophie du droit ? »". Génial. Merci beaucoup Maître.

182. Le mardi 16 juin 2009 à 23:55 par Olier

Un plaisir que de vous lire maître Eolas.

183. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:00 par Seb @Hayek 124

"Ah, ces méchants de Sciences Po ! En attendant, on envoie en proportion plus d'élèves à l'ENM que n'importe quelle fac de droit". On peut pas dire la même chose pour les CRFPA...

184. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:06 par O'bibi

Simplement merci.

185. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:13 par n-0

De nos jours,dans la vie d'un mekesquidam ordinaire de la phrance d'en bas,on ne coupe plus l'eau,pourquoi s'embêterait-on à le faire? il y a plus rentable, un peu hors sujet peut-être..mais voilà ce qui m'est arrivé: après un oubli de paiement de facture d'eau d'une vingtaine d'euros,et égarement d'un rappel ou deux sans doute,eh bien,le trésor public a fait une saisie directe sur mon compte en banque,laquelle banque m'a facturé le "service" (!) 85 euros net. Pas eu la force de réagir,vieux,isolé,écoeuré,aqua bon.. Alors,devenir pirate?ou..

Merci Maitre pour vos articles,et un grand bravo à guaino !

186. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:19 par PEB

@124: L'article 16 est une resucé du terrible Caveant consules ne quid detrimenti respublica capiat. En 1961, la République était menacée par la sédition...

@136: Fondamentalement, la décision d'anticonstitutionnalité et la déposition des princes, c'est un peu la même chose mais en moins fort de café. La première revient à demander de ne point obéir à l'iniquité de la loi, et donc à abattre partiellement la puissance de l'autorité souveraine.

Encore aujourd'hui, la Sainte Eglise Romaine affirme que le but de toute législation est de protéger le plus faible et que le législateur a des devoirs et qu'aucun fidèle chrétien ne peut cependant en appeler au principe du pluralisme et de l’autonomie des laïcs en politique pour favoriser des solutions qui compromettent ou qui atténuent la sauvegarde des exigences éthiques fondamentales pour le bien commun de la société.

Contrairement à ce que dit Hayek, il est donc légitime que l'expression de la volonté générale soit borné par une loi supérieure qui a sa source dans la charité sinon le droit naturel, manifestation de la véritable justice. Il n'y a point de démocratie ni d'état de Droit sans juge qui arrête son bras comme l'ange celui de notre père Abraham. La vie politique n'est donc pas tout à fait souveraine. Ce que notre République laïque a retenu de son enfance chrétienne, c'est l'idée qu'il ne faut pas soumettre la collectivité à la tentation de la domination du plus fort sur le faible.

Le Dictatus valait pour l'An Mil mais l'idée sous-tendue a perduré dans l'esprit de nos jurisconsultes libéraux que les rois et les peuples ne peuvent pas faire n'importe quoi.

Sinon, le Souverain pontife est toujours infaillible, comme l'a confirmé Vatican I. Le concile suivant ne le renie point.

187. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:23 par Terence

@ Hayek # 176

Chaque fois qu’un homme de science fait intervenir son propre jugement de valeur, il n’y a plus de compréhension intégrale des faits

Max Weber Le savant et le politique

188. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:37 par gnieark

Cher Maître Eolas,

On sentirait presque une pointe de frustration dans votre billet du genre: "Pffff... Trop facile de démonter ces arguments tellement que c'est mauvais, Il n'y a aucun challenge"

C'est toujours un plaisir de vous lire.

189. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:42 par tarrega

Ah, sciences-po, l'héritage 3° république de la culture de l'honnête homme, on y fait entre autres pas mal de droit public, école ouverte à ce qu'il est convenu d'appeler la diversité, j'apprécie, bienvenue à ses lauréats dans les rangs de l'ENM, à trimer au téléphone dans le traitement en temps réel au Parquet, à absorber le contentieux de la misère du monde, à louvoyer si vous êtes dans l'air du temps pour avancer rapidement... profitez à engranger les réflexions tant que vous êtes jeunes. Si vous voulez vous enrichir et avez les dents longues, trouvez un créneau qui n'exclut pas l'avocature dans le droit des affaires, la réussite n'est pas garantie. "chacun sa route, chacun son chemin" La complexité du droit offre un boulevard aux chanceux aux bosseurs et aux opportunistes. N'y laissez pas en chemin votre âme et votre santé.

190. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:43 par Terence

@ PEB # 182

Il n'y a point de démocratie ni d'état de Droit sans juge qui arrête son bras comme l'ange celui de notre père Abraham. La vie politique n'est donc pas tout à fait souveraine

Vos professeurs du petit séminaire ont manifestement fait l'impasse sur Hugo Grotius... finalement, vous n'y êtes pour rien dans vos égarements...

Mais le La vie politique n'est donc pas tout à fait souveraine est incontestablement souverain à sa manière...;-) et vaut son pesant de fraises Tagada...

191. Le mercredi 17 juin 2009 à 00:54 par Un meskeskidit

@53. dwarfpower

Complètement HS, que signifie votre pseudo? la puissance du nain? ou le nain de puissance? C'est étrange cela me rappelle vaguement quelqu'un... :)

192. Le mercredi 17 juin 2009 à 01:51 par jeremsoft

"les révolutionnaires n'ont pas entendu défendre l'accès à internet",c est sur,mais un Maitre Eolas a servi de maitre a penser au Sieur Guaino,quand il proposait une "Petite leçon d'histoire du droit à destination de Rue89",dans sa rubrique "Mon amie la presse": "...Sans être agrégé d'histoire, je puis vous assurer sans crainte de me tromper que Napoléon Bonaparte n'avait cure des nichons des célébrités publiées à la Une des magazines, du fait de son mépris pour la vie privée des citoyens autant que du fait que la photographie n'avait pas encore été inventée..." Simple pompage ou procédé d enfumage plus largement usité?

193. Le mercredi 17 juin 2009 à 02:13 par PEB

@185: Qui puis-je si je ne lis pas les réformés? Vous avez sans doute raison, il y a d'autres moyens que la foi catholique pour inventer le droit des gens.

D'un point de vue catholique romain classique, les bornes du législateurs reposent non pas sur la théorie du contrat social mais sur la présence constante et réelle du Créateur, du Sauveur et du Paraclet auprès des hommes. L'ordre politique doit être la manifestation de la justice mais plus encore de la charité jaillissant de la Trinité bienheureuse. Ainisi, Dieu, qui n'est pas une simple idée mais trois personnes parlant à l'homme comme un ami parle à un ami, enseigne à l'homme, dont la nature est blessée par le péché, le chemin de la vie éternelle. Par l'annonce de l'Evangile et la Tradition des Pères, la Grâce est répandue sacramentellement pour que l'homme bâtisse une société juste. Le magistère, dépositaire de l'Evangile, peut ainsi avertir les princes et les remettre sur le droit chemin.

En gros, les choix politiques sont bornés, non pas par l'idée que l'homme est bon et raisonnable et dotés de droits mais que les droits sont les gardien de la dignité d'une nature blessée mais sauvée.

La collectivité publique est assez mal vue dans le christianisme traditionnel car c'est la foule en délire et unanime qui a soi-disant raisonnablement massacré des innocents. La Passion a brisé la majesté de Pilate, image de l'Etat fût-il une république de gens sensés. Grotius en bon hérétique n'a que faire de l'économie du Salut ni du sens tragi-comique de l'Histoire.

194. Le mercredi 17 juin 2009 à 02:33 par Druss

Maître vous avez l'art de mettre un peu de gaieté dans un sujet qui n'appelle qu'à pleurer.

Un jeune citoyen désabusé et déjà fatigué des dérives totalitaires des gouvernants.

195. Le mercredi 17 juin 2009 à 03:35 par sandy

Bonjour, je suis tout à fait d'accord avec vos premières explications mais pas avec la dernière.

Si effectivement la déclaration des droits de l'homme et la constitution sont présentés sous forme de textes juridiques, leur interprétation et leur écriture ne relèvent pas du droit mais bel et bien de la philosophie politique comme l'affirme Mr Guaino.

Et ceci tiens à la nature de ces textes plus qu'à leur forme. Et leur nature c'est justement d'être le "droit du droit". Leur nature est supérieure au droit, et quel domaine de réflexion est supérieur au domaine du droit ? En particulier quel domaine regroupe tout ce qui est réflexion autour des principes politiques qu'il faut transformer en droit etc ... C'est précisément la philosophie politique.

C'est de la philosophie politique qu'il y a derrière le contenu de ces textes, et c'est donc faire de la philosophie politique que de les interpréter ou de les modifier.

Ces textes ne peuvent être considérés comme simplement des textes juridiques, faire cette confusion, c'est exactement faire la même confusion que de croire que le conseil constitutionel exerce un pouvoir juridique, c'est totalement faux. Depuis quand Jacques Chirac et VGE sont ils des juges ?

Mais cela n'enlève rien de leur valeur contraignante sur l'exercice du pouvoir et notamment sur l'exercice du pouvoir législatif vu que la déclaration des droits s'adresse principalement à ce pouvoir. La déclaration des droits en effet impose au pouvoir législatif de transformer en lois les droits les libertés et les principes qui sont énoncés dans la déclaration des droits, et lui impose de respecter ces limites. Ce sont ces lois que l'on va ensuite pouvoir invoquer devant un juge, pas la déclarations des droits qui s'adresse elle aux pouvoirs mais pas aux citoyens.

Maintenant si Henri Guaino a voulu se servir de cela pour nous expliquer que la déclaration des droits n'était pas contraignante parce que pas juridique c'est faux. Mais il a raison quand il explique qu'il s'agit de philosophie politique.

196. Le mercredi 17 juin 2009 à 06:35 par Passant

"Et le prix busiris me direz-vous ? Mais enfin, vous le voyez bien, c'est là le souci d'une certaine pédadogie juridique..."

Qui, comme tout, se salit lorsqu'elle devient instrument politique.

197. Le mercredi 17 juin 2009 à 07:07 par Dieulepere

@Sandy: Vous venez de dénier au Droit son existence et en quelques lignes vous avez détruit la construction de Kelsen, merci.

La Constitution et la déclaration des droits de l'Homme sont des textes juridiques mais pas juridiques. Ils sont juridiques parce qu'un peu contraignants mais seulement à l'égard du pouvoir législatif. Toutefois si on les modifie ou les interprète, ces textes ne sont plus juridiques mais ressortent de la philosophie politique.

Mais ce n'est pas le rôle du CC qui d'ailleurs n'est pas une vraie juridiction parce que ses membres ne sont pas des juges.

Mais alors qui doit les interpréter ou les modifier?

Tout ça se tient ou pas.

Pouvez vous éclairer ma lanterne ou plus humblement mon lampion.

198. Le mercredi 17 juin 2009 à 07:28 par dwarfpower

@141 Hayek sur 128

La premiere phrase de mon intervention, si on eclus un en malencontreusement devenu un a est tout a fait intelligible en francais, et répondait à votre affirmation Le Peuple a voté la Constitution que le Général lui a dit de voter. Ne faites pas dire au Peuple ce qu'il n'a pas dit. Fut ce vrai, cela ne ferait pas de De Gaulle et de sa pratique un guide pour interpreter la consitution.

Sur le second point, la constitution de la IV, et celle de la premiere et celle de la cinquième, fixe des limites à ce que peuvent décider les lois; elle le font de manière plus ou moins large, mais le fait qu'elle le face en soit pose la prééminence de la consitution sur la loi, du moins à un certain degré. Quil y ai ou non une procédure de contrôle de cette prééminence était hors de mon propos.

Et enfin tous les lecteurs de ce blog n'ont pas fait soit la fac soit science po...

199. Le mercredi 17 juin 2009 à 09:03 par Guile

@ Hayek (ego surdimensionné = second pseudo)

Votre Gaullisme de comptoir vous aveugle très cher... De Gaulle a été le plus irrespectueux de la Constitution depuis sa création et même Nicolas Sarkozy, qui a certes une vision présidentialiste encore plus forte, n'est pas aussi irrespectueux.

De Gaulle méprisait le Conseil d'Etat qui lui a fait quelques misères, justement au nom des principes issus de la Constitution... Sans doute avez vous oublié cet élément.

Le texte de 58 dépasse largement la simple volonté Gaulliste. Elle a d'abord été rejetée, dans sa première mouture, par le peuple.

Et pour ceux qui soutiennent cette thèse sur la philosophie politique contenue dans la DDHC, il s'agit bien de droit positif, car contraignant et invocable par tout citoyen devant son juge. Cet élément distingue le droit de la morale (fut elle philosophique) car l'élément contraignant est bien réel, par l'application de ses textes par les juges.

D'autres textes sont également invocables, mais cela n'a pas fait perdre à la DDHC sa force et sa portée juridique. Evidemment, ce texte n'est pas né du néant. Il y a bien entendu une philosophie derrière, mais cette philosophie voulait fixer des règles contraignantes, c'est chose faite. Elle n'est pas seulement un beau discours d'illuminés...

Le CC n'a pas sanctionné une atteinte à une philosophie, comme le laisse penser Monsieur Guaino, mais bien une atteinte à des droits inhérents à toute personne vivant sur notre territoire.

200. Le mercredi 17 juin 2009 à 09:14 par Rosalie

Puisque vous évoquez, Maitre, le jusnaturalisme hobbesien, aurons nous droit un jour à un beau billet sur le sujet et sur le positivisme juridique.

Je suis sur que c'est passionnant et nous pourrions profiter de vos talents de pédagogue pour que les Keskidis que nous sommes, y voient un peu plus clair.

201. Le mercredi 17 juin 2009 à 09:26 par henri la gaine

manipulateur pétri de mauvaise foi

202. Le mercredi 17 juin 2009 à 09:43 par Diafoirus

@Bardamu (157) > Le concept de « Notrecht » renvoie tant à l’exception qu’à l’urgence ; le terme figure notamment dans la première Théologie politique (celle de 1922). De son côté, Guaino « torpille » par sa déclaration le droit positif en tenant une position incompatible (c’était donc la réponse n°49 que vous évoquiez) ; précisément là où sa position proche du titulaire de la souveraineté lui en laisserait pratiquement la possibilité. En contestant la valeur de la DC, il conteste l’édifice constitutionnel qui la fonde (et, à y réfléchir, entre le torpillage verbal et la tenue de propos contradictoires, la nuance m’apparaît d’une minceur qui ferait rêver certaines). En refusant la valeur juridique de la décision du CC, l’appareil mis en marche est celui de la suspension de la loi qui caractérise l’exception/urgence.

@PEB (182) > La décision d’anticonstitutionnalité censure un acte du prince, pas sa qualité de prince. Je veux bien admettre qu’il y ait une parenté, dans la mesure où le Dictatus Papae prévoyait que le Pape pouvait juger les Princes, mais il y a une différence de degré et peut-être même de nature (la censure est ponctuelle et ne remet pas durablement en cause la souveraineté elle-même). Quant à l’infaillibilité papale, si elle n’a pas été remise en cause comme principe, la teneur du dernier concile indique un revirement par rapport à la doctrine antérieure, portée par les pontifes précédents. C’est une remise en cause « en creux » de l’infaillibilité, si l’on lit entre les lignes.

203. Le mercredi 17 juin 2009 à 09:49 par Bernadic

A giudice en 63

allez inonder volontairement votre voisin du dessous et vous verrez si on ne vous coupera pas l'eau!!

204. Le mercredi 17 juin 2009 à 10:32 par PiTRe

Franchement ... Comparés Notre Seigneur sur son trône Elyséen et Peter Pan ... C'est lui faire trop d'honneurs ! Car, un paradis imaginaire ou rien n'évolue et d'où toute idée de progrès est bannie, cela ressemble franchement au pays imaginaire et aux enfants perdus !

Ceci dit ... On peut s'amuser à voir le PS en indiens, Bayrou en crocodile et tout ce que votre imaginaire pourra trouver !

205. Le mercredi 17 juin 2009 à 10:54 par Frank

@keren

Oui la 3G pour avoir Internet sur son micro grâce à son mobile permettrait de contrecarrer une coupure, mais les ports des logiciels P2P sont bloqués, vous obligeant de facto à ne pas/plus télécharger d'oeuvres protégées. Tout ce qu'il vous reste comme alternative pour braver la loi et continuer à scander votre stature de pirate, c'est de regarder des séries en streaming, cela se fait sur le même port que le surf ;)

206. Le mercredi 17 juin 2009 à 11:05 par Légisphère

Tiens, le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction? Voilà une belle question d'examen...

Et d'ailleurs, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel constitue-t-elle une source de droit, au même titre que les textes écrits?

Allez, je vous laisse le réfléchir, pour ma part, je savoure ce busiris amplement mérité :)

207. Le mercredi 17 juin 2009 à 11:07 par Sem

Merci, Me Eolas, de remettre sans cesse de l'ordre dans la confusion ambiante. C'est un travail immense, toujours recommencé et tellement nécessaire.

208. Le mercredi 17 juin 2009 à 11:34 par aliocha

@marc 116 : Votre commentaire me semble très juste et surtout courageux car il n’est pas toujours facile de contrer Eolas lorsqu’il a décidé de s’en prendre après la peau de la presse ;).

Pour autant, je ne suis pas sûre d’être entièrement d’accord avec vous.

Vous dites qu’il n’est sans doute pas nécessaire de souligner lourdement les propos tendancieux des politiques et que c’est déjà tout un art de faire en sorte qu’ils révèlent leur nature, sous-entendu qu’ils balancent des énormités. A charge ensuite pour le public de trier le bon grain de l’ivraie, le journaliste ayant à votre sens fait son travail lorsqu’il a fait jaillir l’information. Je partage votre sentiment, et néanmoins je pense qu’au fond, nous avons tort. Tort parce que ce petit jeu peut rapidement tourner à la private joke entre initiés sur le modèle, « comprenne qui pourra ». L’interviewé a dit une sottise ? Bah, c’est amusant et le public va en rire avec nous, saisir l’infinie subtilité qui a consisté de notre part à ne pas relever ou corriger l’erreur pour préserver son intégrité d’authentique splendeur de l’imbécillité crasse. C’est ce que nous pensons parce que nous sommes du métier, que nous connaissons le dossier et que nous commettons l’erreur de croire que le public aussi.

En réalité nous n’avons aucunement l’assurance que le public corrigera de lui-même. Et s’il pensait au contraire, le public, que si le journaliste ne relève pas, c’est que ce qui vient d’être dit est juste ? Et s’il attrapait l’idée au vol pour en faire sa religion, faute pour nous d’avoir pris la peine de souligner que c’était une sottise ? La sottise est à nos yeux une information, elle montre que le politique ne connait pas son dossier. Mais pour le public, elle n’est jamais qu’une sottise, en d’autres termes, le contraire d’une information exacte. Convenons, vous et moi, que la tentation est parfois grande de nous amuser entre initiés, quand il n’y a pas simplement paresse, lassitude et parfois même connivence. Toutes choses, qui, dans un journalisme à la française un peu trop emprunt de courtoisie servile, nous permet de tendre des pièges si subtiles aux politiques que nous sommes les seuls à les apercevoir, et que ces-derniers, bien plus malins que nous, ne nous en tiennent pas rigueur car ils savent qu’ils ne risquent pas grand chose. C’est du win-win politiques journalistes, mais le public dans tout ça ? Il n’est jamais bon de laisser prospérer une sottise

Vous dites également « La presse, cher Maitre, n’est pas un prétoire, ou les arguments, contre-arguments, sont détaillés afin de fournir (espère-t-on) tous les éléments et tous les éclairages possible afin qu’un juge, qu’un juré, puisse se faire une opinion. Opinion qui les conduira à juger en fonction d’un outil complexe qu’est tel ou tel code ou recueil de lois. La presse est un lieu de chronique, une « dérivée du temps » qui ne peut souffrir de passer trop de ce fameux temps sur une seule histoire (l’étymologie du mot chronique l’explique fort bien). La presse a pour rôle de témoigner, la presse a pour rôle de laisser parler. C’est le temps, c’est l’histoire, c’est le recul du public, c’est l’éducation, c’est le développement du sens critique dès le plus jeune âge qui fera réagir le lecteur/auditeur/spectateur ».

Je n’ai rien à ajouter, ça fait des mois que je tente d’expliquer cela aux éminents juristes qui fréquentent ce blog. Vous venez de le faire en une fois, bien mieux que je n’ai pu le faire en 1000 commentaires.

Vous dites aussi que sur le gaz et l’électricité, il n’était pas utile de forcer le trait. Entre nous, je crois surtout que l’interviewer n’a pas eu le temps d’analyser l’argument pour rebondir, ce qui m’amène à répondre à Eolas. (Admirez la transition !)

@eolas donc : Mon Cher Maître, vous êtes comme d’habitude trop dur et je dirais même en l’espèce parfaitement injuste avec mon confrère. Et vous connaissez trop mon mauvais caractère pour imaginer un instant qu’un compliment glissé au détour d’une phrase suffise à m’amadouer, même si je vous en remercie au passage. J’ai commencé par lire votre billet avant d’écouter l’interview. Et comme de bien entendu, j’ai adhéré à vos propos, tant sur le motif du prix que sur la piètre qualité du travail journalistique.

Seulement voilà, lorsque je l’ai écoutée, mon analyse a radicalement changé. Vous oubliez de dire que la première question posée est directe et pertinente. Je cite de mémoire « vous n’avez donc pas de juriste au gouvernement, comment peut-on se tromper à ce point ? ». Avouez que l’attaque a du cran. Guaino répond que certaines décisions du CC sont « déroutantes » et le journaliste rebondit immédiatement en demandant si c’est le cas ici. Puis il demande à Guaino si le CC est mal intentionné, allusion directe à Chirac et Debré, avant d’insister pour savoir en quoi Guaino trouve le raisonnement douteux. Ah ! Observez-vous, mais il n’a pas corrigé la comparaison sur l’eau et l’électricité. Non, il ne l’a pas fait, et je ne l’aurais peut-être pas fait non plus, bien qu’étant juriste. Parce que l’interview va vite et que la comparaison est inattendue. Il faut, même à un esprit rapide, quelques secondes pour peser l’argument tout en continuant d’écouter son interlocuteur pour ne pas se retrouver planté à l’antenne, et en préparant la question suivante.

Alors c’est facile a posteriori de rebondir. Je gage que l’argument vous a choqué immédiatement, mais qu’il vous a fallu néanmoins quelques secondes au minimum pour déterminer pourquoi, et au moins de longues minutes pour la démolir cette comparaison. Dans le feu de l’action, le journaliste ne disposait pas de ces précieuses secondes. Ce d’autant plus qu’il n’a sans doute pas votre instinct juridique, ni votre bagage universitaire dans ce domaine et encore moins votre expérience professionnelle.

Il y avait beaucoup de sujets à traiter dans cette interview (piètre qualité du texte, querelle de personnes entre les membres du conseil et NS, réaction du gouvernement à la suite du camouflet) pour que l’on pardonne aisément au journaliste de n’avoir pas eu la présence d’esprit de s’appesantir sur une comparaison juridique aussi inattendue que contestable. On ne peut pas tout aborder lors d’une interview, on ne peut pas tout corriger, ni tout creuser. Comme le dit Marc, ce n’est pas un débat judiciaire, ni en termes de durée, ni en termes d’organisation, ni en termes d’objectifs. Il faudra bien vous y faire ;)

209. Le mercredi 17 juin 2009 à 11:50 par bipbip

Copé ce matin sur France Inter : le fait de faire appel au juge judiciaire est plus sévère que le fait de faire appel à une autorité administrative pour prononcer une sanction. Il me semblait que le juge judiciaire est protecteur des libertés individuelles, nan?

PS : nous sommes le 17 juin 2009. Il y a 220 ans les députés du tiers-état et quelques députés du bas clergé aux Etats Généraux proclamaient l'Assemblée nationale. Bon anniversaire à la souveraineté nationale.

210. Le mercredi 17 juin 2009 à 11:50 par PEB

@194:

Vous devait confondre avec le premier projet de constitution de la IVème qui, calqué sur la Convention, fut rejeté par référendum. Celle de 1958 n'a pas été rejeté dans sa première mouture par la même procédure. Le Conseil d'Etat participa à sa réduction et en rédigea les ordonnances organiques d'application nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles institutions.

211. Le mercredi 17 juin 2009 à 11:54 par Liberté d'association.

Eolas>> La DDHC est dans la constitution depuis 1958 effectivement mais elle n'a force juridique que depuis 1971. Quant à votre distinction déclaratoire/constitutif cela est ici sans objet. Avant cette décision du conseil constitutionel la DDHC n'avait pas valeur constitutionnelle. Le vrai rédacteur de la constitution est le peuple? Non c'est Michel Debré. Le peuple n'a fait que ratifier. Gageons que si le peuple rédigeait une constitution il produirait un texte bien supérieur au torchon qui nous sert de constitution.

212. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:11 par Ferdi

@ Eolas (en votre réponse au commentaire 55)

Insinueriez-vous qu'Internet, c'est comme un kiosque à journaux ? :)

213. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:13 par dwarfpower

@aliocha 203

Vous dites que la journaliste n'a pas rebondit sur la coupure de l'eau/electricite car: - la reponse est innatendue - la rapidité de l'echaneg ne laisse pas le temps de s'adapter au propos

je trouve que pour la peine vous sous estimez profondement la journaliste. et je pense qu'elle a eu profondement raison de ne pas rebondir sur le sujet.

Pour commence la reponse et tout sauf inattendue. On nous innonde depuis les debuts des debats de coupure d'eau d'electricite et de traite de voiture en cas de suspension de permis. Et la journaliste le sait. elle sait aussi que chaque fois que l'aberrante affirmation est contrée l'interlocuteur soit réaffirme péremptoirement, soit botte en touche. A soulever le point la journaliste aurait tout simplement mis en perile l'echange, en consacrant trop de temps a une voie sans issue alors que la question de l'a propos de la decision du CC est bien plus importante et interessante.

D'ailleurs si elle avait abordé la coupure, on n'aurait pas eu de prix busiris car guaino n'aurait pas fait sa boulette sur la DDHC...

214. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:22 par Sandy

@ Dieulepère

Je maintiens, il y a le droit du droit qui relève de la philosophie politique, et il y a le droit qui relève du domaine juridique.

La question du conseil constitutionnel est intéressante car il cumule en fait deux pouvoirs bien distincts.

Quand il est dans son rôle de juger de la constitutionnalité d'une loi, on le présente souvent comme un organe juridique, hors si l'on s'en réfère scrupuleusement à la nature de son pouvoir, son pouvoir est un pouvoir législatif vu qu'il intervient dans le processus législatif.

Quand il est dans son rôle de vérifier la validité d'un scrutin, il exerce cette fois bel et bien un pouvoir juridique.

Vous remarquerez une différence amusante, dans son premier rôle, le législateur qui violerait la constitution n'encours pourtant aucune peine ;)

Quand à celui qui se rend coupable d'une fraude électorale par contre ce n'est pas la même histoire ...

Cette différence entre le droit du droit et le droit est à mes yeux avec cet exemple assez évidente.

Et si l'on se place sur le terrain de la philosophie politique, et si l'on s'interroge sur la légitimité du conseil constitutionnel ou sur sa pertinence, personnellement j'estime que c'est une institution parfaitement illégitime et que sa pertinence n'est pas dutout évidente.

Illégitime parce qu'un tel conseil se place au dessus du parlement, hors au dessus du parlement normalement il ne doit y avoir que le peuple, et je soupçonne ainsi cette institution d'être bien plus un moyen que se réserve peut être une certaine caste politique pour pouvoir censurer la volonté du peuple qui est censée émaner à travers le parlement et à travers la loi qui est censée être l'expression de la volonté générale plutôt que de vraiment servir au respect de la constitution.

De plus par jurisprudence, le conseil constitutionnel se donne pratiquement des pouvoirs constituants, ce qui est parfaitement illégitime à mes yeux.

Le mode de désignation des membres de ce conseil, ainsi que les sièges permanents qui sont accordés aux anciens présidents, finissent à mes yeux de démontrer cette totale illégitimité et la méprise qui consiste à croire que ce serait une institution judiciaire.

215. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:42 par bleu horizon

@ aliocha ce commentaire est plus long qu'un de vos posts sur votre blog (qui est trés bon), par aillleurs ,je ne trouve pas que Eolas attaque si souvent les journalistes ( vous devez être plus receptive que moi à ce genre de remarque) .Mais, j'avoue quelque fois j'aimerai que les journalistes relèvent les aneries qui sont manisfestement des aneries de nos politiques

216. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:45 par Hayek

@ 194 : "Elle (la Constitution de 58) a d'abord été rejetée, dans sa première mouture, par le peuple." Oui alors là il faut juste que vous retourniez à vos bouquins d'histoire, très cher. Déracinez-vous de votre argumentation de comptoir.

Et puis sur de Gaulle "le plus irrespectueux de la Constitution" : comme souvent ici, une autre pétition de principes dénuée de tout élément tangible venant corroborer des insinuations gratuites.

217. Le mercredi 17 juin 2009 à 12:59 par Ballantines

@ Sandy

@ Dieulepère

"Je maintiens, il y a le droit du droit qui relève de la philosophie politique, et il y a le droit qui relève du domaine juridique."

==> Si on commence à parler de droit du droit, on n'est pas sorti de l'auberge...

"La question du conseil constitutionnel est intéressante car il cumule en fait deux pouvoirs bien distincts.

Quand il est dans son rôle de juger de la constitutionnalité d'une loi, on le présente souvent comme un organe juridique, hors si l'on s'en réfère scrupuleusement à la nature de son pouvoir, son pouvoir est un pouvoir législatif vu qu'il intervient dans le processus législatif."

==> le pouvoir exécutif nomme le garde des sceaux, le pouvoir exécutif est donc le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif dépose des projets de loi et peut dissoudre l'AN, le pouvoir exécutif a donc le pouvoir législatif ==> tous les pouvoirs sont liés et il y a une certaine balance qui s'effectue entre, le pouvoir législatif est celui d'édicter et de voter des lois au sens large, le CC édicte des lois ? non, les vote t'il ? non, décide t'il d'examiner telle ou telle loi ? non, il est saisi (hormis lois organiques et modification réglement assemblée)

"Quand il est dans son rôle de vérifier la validité d'un scrutin, il exerce cette fois bel et bien un pouvoir juridique.

Vous remarquerez une différence amusante, dans son premier rôle, le législateur qui violerait la constitution n'encours pourtant aucune peine ;)"

Quand à celui qui se rend coupable d'une fraude électorale par contre ce n'est pas la même histoire ..."

==> comparons le législateur qui fait son travail (même mal) avec celui qui fraude aboutit forcément à des résultats significatifs (et si on comparait l'employé qui arrive 10 min en retard au travail et celui qui vole dans la caisse ? )

" Cette différence entre le droit du droit et le droit est à mes yeux avec cet exemple assez évidente."

==> mais qu'en est t-il de la différence du droit du droit du droit avec le droit du droit ?

"Et si l'on se place sur le terrain de la philosophie politique, et si l'on s'interroge sur la légitimité du conseil constitutionnel ou sur sa pertinence, personnellement j'estime que c'est une institution parfaitement illégitime et que sa pertinence n'est pas du tout évidente."

==> le fameux gouvernement des juges ? Encore une idée qui n'est pas nouvelle, mais si on regarde un peu mieux la pertinence du CC, on s'aperçoit que la qualité de son travail est nettement supérieure à celle des législateurs. Et puisqu'on parle d'illégitimité, que pensez vous de celle de l'Hadopi? (l'autorité)

"Illégitime parce qu'un tel conseil se place au dessus du parlement, hors au dessus du parlement normalement il ne doit y avoir que le peuple, et je soupçonne ainsi cette institution d'être bien plus un moyen que se réserve peut être une certaine caste politique pour pouvoir censurer la volonté du peuple qui est censée émaner à travers le parlement et à travers la loi qui est censée être l'expression de la volonté générale plutôt que de vraiment servir au respect de la constitution."

==> Mais là encore, sa saisine est le fruit de 60 parlementaires, qui sont les représentants du peuple comme vous le dites si bien, donc la question de la supériorité n'est pas de mise

De plus par jurisprudence, le conseil constitutionnel se donne pratiquement des pouvoirs constituants, ce qui est parfaitement illégitime à mes yeux.

==> le pouvoir constituant est celui d'édicter une constitution, ici il crée un bloc de constitutionnalité auquel il rattache des principes ou des textes qu'il analyse et interprète comme faisant partie de ce bloc (pouvoir d'interprétation du juge, rien de bien nouveau)

"Le mode de désignation des membres de ce conseil, ainsi que les sièges permanents qui sont accordés aux anciens présidents, finissent à mes yeux de démontrer cette totale illégitimité et la méprise qui consiste à croire que ce serait une institution judiciaire."

==> Illégitimité d'un ancien président (il paraît qu'avant de siéger il ont été élu au SU, gage d'illégitimité certain ^^)

218. Le mercredi 17 juin 2009 à 13:51 par Alex

J'ai trouvé un nouveau Busiris ! C'est Eric Ciotti, qui à mon avis doit obtenir incontestablement un deuxième prix pour les propos repris dans l'article suivant: http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20090617.OBS0921/seule_la_loi_peut_creer_les_fichiers_de_police.html Tout y est: -mauvaise foi -aberration juridique -contradiction.

Un champion, on vous dit.

219. Le mercredi 17 juin 2009 à 13:58 par dwarfpower

@209 sandy

dans votre analyse, vous dites que le CC dispose de pouvoirs quasi législatifs. Je ne pense pas que votre affirmation soit soutenable. D'une part le CC ne rédige pas de texte de loi mais annule certaines dispositions, ou toutes, de texte pré existant. Cela fait une énorme différence, puisqu'il revient in fine à la representation national d'adopter des texte conformes a la constitution.

D'autre part, sur l'aspect jurisprudentiel de ses décisions, le CC n'a pas plus de pouvoir que notre bonne vieille cours de cassation.

220. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:12 par PEB

Pour rebondir sur le commentaire #217 et consorts, la constitutionnalité sur le plan des droits fondamentaux se place à l'articulation entre la sphère morale et la sphère politique. Le critère essentiel de toute bonne législation est dans son rapport avec l'exigence de vérité et de justice nécessaire au bon exercice d'une liberté civique et civile véritable. La communauté sociale ne saurait, par un simple contrat mutuel, déterminer le Bien et le Mal en toute circonstance en raison de la blessure originelle dont souffre notre humanité in hac lacrimarum valle.

Cette discussion se retrouvera lors de l'examen des lois de bioéthique.

Le Conseil constitutionnel est une haute cour constitué d'hommes et de femmes choisis pour leur expérience juridique (v. g.l'ancien Premier président Canivet) ou politique (Debré, Chirac, VGA et al.). Le vote de la loi est, depuis la Révolution, un acte politique. Il est donc normal d'avoir ce mélange heureux de vieux sages. Sa légitimité n'est certes pas celle du servus servorum Dei Innocent III mais c'est compromis. Ces vénérables sont nommés par les élus les plus éminents de notre République. Enfin, la légitimité s'obtient par la constance et la compréhension de décisions gardant le législateur dans la stricte limitation de ses droits et lui rappelant, en creux la plupart du temps, ses devoirs.

Comme je le disais, il y a deux visions du pouvoir qui s'affrontent. H. Guaino perçoit l'expression de la volonté générale comme devant infailliblement devoir s'appliquer. Il y a trois siècles, c'eût été un absolutiste gallican. De l'autre côté, l'action publique est limitée par les droits de la personne humaine qu'à Rome, on appelait aussi droits de Dieu, leur conférant un caractère imprescriptible et inaliénable. La décision HADOPI se situe essentiellement non pas dans le volet fonctionnel de notre Constitution mais justement dans la reconnaissance par le Peuple Français d'une réalité humaine réservée au seul Etre Suprême.

221. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:20 par Calamity Jane

Que diriez-vous de lancer un concours afin de déterminer la statuette Busiris officielle?

Du genre, liberté totale d'exécution, de matériaux et de dimension ; réaliser un exemplaire avant samedi 18 juillet minuit, et en poster quelques photos accompagnées d'un texte de présentation sur un espace Internet à définir?

222. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:34 par flo

@158 ALiocha : Merci, vous me redonnez un peu d'espoir sur la profession de journaliste avec votre analyse... ce qui me fait penser que vous n'avez certainement pas du passer par le CFJ ou autre école de formation des journalistes de Lille! Car la façon dont on y apprend le métier de journaliste laisse peu de place à l'existence du moindre esprit critique... (cf "A l'école du journalisme ordinaire", article de François Ruffin paru dans le Monde diplomatique et Manière de voir d'avril/mai 2005...)

@116 Marc : vous parlez de pensée unique, mais je n'ai jamais compris ce que c'est... étant donné que tout le monde la dénonce!

223. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:44 par Sandy

Je vous accorde que mes explications n'étaient pas très convaincantes vu qu'effectivement il y a des partages de certaines attributions entre les pouvoirs mêmes séparés.

Donc reprenons les droits de l'homme et du citoyen ce sera plus clair et plus évident

Vous retrouverez par exemple tout un tas d'articles de ce genre : "La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. "

Ainsi à qui s'adresse cet article ? Il s'adresse bel et bien à la Loi, au droit. .

Car énoncé tel quel, en quoi c'est utile pour un citoyen, on voit bien que ce genre de principes, car il s'agit bien de principes, c'est totalement sujet à interprétation, ainsi telle personne va trouver que telle peine est strictement et évidemment nécessaire et d'autres vont trouver que cette même peine est totalement abusive.

Donc qui va trancher ? Est-ce que c'est à un pouvoir judiciaire de trancher et d'interpréter un tel principe, ou au contraire est ce que c'est aux citoyens par leur volonté générale de trancher et de transformer ce principe en lois ?

C'est évidemment la 2ème réponse, et on n'aura recours au pouvoir judiciaire que par rapport à ces lois et certainement pas par rapport à cette déclaration des droits.

Cette déclaration edicte donc en réalité non pas des lois, mais les droits et les devoirs, bref les limites du droit.

Vous raillez le fait que l'on parle de "droit du droit" mais c'est pourtant la stricte réalité de ce texte ou plus généralement d'une constitution, une constitution ayant pour rôle de traiter la difficile question de la souveraineté.

Il n'existe pas de droit du droit du droit, parce que le droit du droit correspond au rapport entre les citoyens et le pouvoir, une déclaration des droits fondamentaux ou une constitution sont en quelque sorte un pacte de gouvernement, les citoyens fixent par ce moyen les limites des différents pouvoirs ( c'est le droit du droit, le pouvoir constituant ), et il n'y a rien au dessus de la volonté constituante des citoyens. ( donc il n'y a rien au dessus du droit du droit ).

Alors vous voyez bien que ce conseil constitutionnel est une mascarade, car en toute logique, si vraiment on voulait faire respecter la constitution, il faudrait non seulement vérifier si les lois votées respectent bien tous les principes énoncés par la constitution, mais il faudrait surtout vérifier si il existe bien toutes les lois nécessaires pour que ces principes énoncés par la constitution ou les textes qui y sont rattachés comme la déclarations des droits de l'homme et du citoyen, soient rendus réels par la loi.

De plus la loi est l'expression de la volonté générale des citoyens.

Et la démocratie étant fondée sur la souveraineté du peuple, c'est à dire sur la supériorité de la volonté générale sur toute volonté particulière, rien ne peut donc être au dessus de la volonté générale, et certainement pas un petit groupe de politiciens.

Le pouvoir de censure du conseil constitutionnel est bien un pouvoir législatif, il se rapproche plus du pouvoir d'amendement ou du pouvoir de voter ou de rejeter la loi des parlementaires que d'un quelconque pouvoir judiciaire.

Mais il va bien plus loin en s'accaparant des pouvoirs constituants par sa jurisprudence et son interprétation de la constitution, qui certes est un méchanisme qui se rapprochent de celui du pouvoir judiciaire des juges à ceci près qu'ils sont loin d'être constituants.

"mais si on regarde un peu mieux la pertinence du CC, on s'aperçoit que la qualité de son travail est nettement supérieure à celle des législateurs."

Personnellement je ne vois pas comment on peut faire la moindre différence, on voit bien par le nombre de ses mauvaises décisions que c'est une institution politique, qu'elle n'a rien d'objective et qu'elle fait un travail tout aussi orienté et idéologique que les législateurs. Après forcément ayant nous même notre propre point de vue idéologique on ne jugera pas son travail de la même façon.

Pour moi le rejet de la loi Hadopi est une grosse surprise, car le conseil constitutionnel nous avait habitué depuis plus de 5 ou 6 ans à une complaisance idéologique flagrante avec l'interprétation plutôt subjective que fait la droite de nos droits et de nos libertés.

"Mais là encore, sa saisine est le fruit de 60 parlementaires, qui sont les représentants du peuple comme vous le dites si bien, donc la question de la supériorité n'est pas de mise"

Depuis quand 60 parlementaires représentent la volonté générale des citoyens ? Seule la volonté générale est une source de légitimité. Au contraire votre rappel abonde dans mon sens, si une minorité de parlementaires couplée à un conseil constitutionnel peuvent s'opposer à la volonté du peuple, c'est à dire à une majorité de parlementaires, on est bien dans la configuration que j'ai décris plus haut avec la possibilité pour une caste de politiciens ainsi de pouvoir censurer la volonté du peuple.

Illégitimité d'un ancien président (il paraît qu'avant de siéger il ont été élu au SU, gage d'illégitimité certain ^^)

Vous semblez avoir du mal avec le concept de légitimité, qui n'a rien d'un acquis à vie comme vous semblez le penser.

La seule source de légitimité est la volonté générale. Quand bien même un président a été élu par une majorité de citoyens au SU lors d'une élection présidentielle. Serait-il légitime que ce même président continue à exercer ses pouvoirs de présidents 20 ans plus tard sans avoir été réélu ? Ce concept de pouvoirs détenus à vie est en soi déjà parfaitement illégitime. Mais en considérant les autres membres du conseil constitutionnel désignés par les présidents de chaque assemblée et par le président de la république, leur représentation est donc indirecte, elle n'émane pas directement de la volonté des citoyens mais indirectement. Comment peut on trouver qu'une telle représentation puisse être légitime et être au dessus de la volonté générale des citoyens ou de leurs représentants ?

Et enfin concrètement, est-ce que c'est la volonté générale des citoyens qu'ils appliquent ou est-ce que c'est leur volonté particulière ? Rien ne peut nous garantir que les membres du conseil constitutionnel vont être objectifs et agir selon la volonté générale des citoyens au moment de l'adoption de la constitution. La possibilité qu'ils ne soient pas objectifs est réelle vu que rien ne nous le garantit et maintes fois constatée de toute manière, ainsi leur volonté particulière peut être supérieur à la volonté générale, et là clairement c'est parfaitement illégitime.

224. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:44 par flo

@Aliocha et @116 Marc : "'La presse a pour rôle de témoigner, la presse a pour rôle de laisser parler. C’est le temps, c’est l’histoire, c’est le recul du public, c’est l’éducation, c’est le développement du sens critique dès le plus jeune âge qui fera réagir le lecteur/auditeur/spectateur».

Je ne suis pas d'accord, je n'ai compris ce que voulait dire le mot "esprit critique" et n'ai appris à le développer qu'en faisant une classe préparatoire, chose qui n'est pas offerte à tout le monde.

Or malheureusement, l'histoire ne se fait pas toute seule, c'est un construit, une perception, et la presse participe bien évidemment de ce travail.

Nous n'entrerons pas ici dans l'infini débat sur la presse, mais les journalistes sont et resteront pour moi les personnes dotées du plus grand pouvoir dans la société et malheureusement les moins compétentes pour l'utiliser...

225. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:50 par Diafoirus

@ Sandy (214) "Vous remarquerez une différence amusante, dans son premier rôle, le législateur qui violerait la constitution n'encours pourtant aucune peine". Cet être physiquement peu avantagé qu'est le législateur encourt la nullité (partielle ou totale) de sa production. C'est déjà une peine connu du droit public comme du droit privé, n'est-ce pas ? De la sorte et en prononçant des nullités, le juge constitutionnel n'agit pas différemment du juge administratif qui annule tout ou partie de textes règlementaires ou du juge civil qui annule tout ou partie d'un acte entre personnes privées...

J'ai par contre beaucoup plus de mal avec la volonté farouche exposée çà et là de séparer hermétiquement les trois pouvoirs, qui procède d'une vision très abstraite des rapports entre eux.

226. Le mercredi 17 juin 2009 à 14:50 par Diafoirus

Plus exactement "une sorte de nullité" pour le législateur.

227. Le mercredi 17 juin 2009 à 15:03 par dwarfpower

@223 sally

  • Sur la légitimité du conseil constitutionnel

Vous oubliez un point majeur, le conseil constitutionnel a été institué par la volonté général qui lui a donné le pouvoir de vérifier la conformité des lois à la constitution. Le conseil par sa jurisprudence fait une interprétation vivante de la constitution, en parti éclairée par l'évolution des référents culturels ( il y a là autrement plus de matière débat de philosophie politique que sur la légitimité du CC à restreindre le pouvoir législatif, mais je m'égare). Si cette interprétation s'éloigne de la volonté générale, celle ci peut recadrer à tout moment par modification de la constitution qui dès lors s'imposerait de droit au CC. Il y a donc une tripple légitimité du CC: dans la loi constitutante qui l'instaure, dans le mode de désignation de ses emmbres, et dans le contrôle à posteriori de ses interprétation.

  • sur le pouvoir d'interprétation des lois.

Vous parlez de la constitution de son préambule et de la DDHC, mais on peut aussi invoquer les traités internationaux. Si je prends l'exemple du test en trois étape imposé par la convention de Berne sur la propriété littéraire et Artistique, le débats à eu lieu afin de savoir qui du législateur ou du citoyen se devait d'en interprété les limites. Le législateur, donc sous le sceaux de la volonté générale, a décidé qu'il n'était pas de son ressort d'en fixer une interprétation, celle ci relevant donc du citoyen, puis des juges. ceux ci vont donc, par leur jurisprudence, fixer l'interprétation d'un principe qui aurait pu être du domaine du pouvoir législatif. Et en fixant cette interprétation dans les usage, le juge, et il ne s'agit pas du juge constitutionnel ici, va donc exercé un pouvoir que vous appelez législatif dans votre interprétation. Il va le faire cependant selon les prescription de la volonté générale, donc en ayant toute légitimité pour le faire. Ce principe a été validé par le juge constitutionnel d'ailleurs :-)

228. Le mercredi 17 juin 2009 à 15:10 par sandy

@ dwarfpower

Comme je l'ai expliqué au dessus, son pouvoir se rapproche du pouvoir d'amendement ( abrogration d'une partie des textes ) ou du pouvoir de rejeter les lois des parlementaires, bref ils ont le même pouvoir de censure que les parlementaires sauf que leur pouvoir n'est susceptible d'aucun recours et s'impose définitivement.

229. Le mercredi 17 juin 2009 à 15:14 par dwarfpower

@ 228 sally

à une grosse exception près; en cas de censure partielle, le texte n'est pas nécessairement promulgué et peut retourner devant la représentation nationale. Ce qui devient discutable alors c'est qu'il s'agisse d'une décision de l'exécutif et non du législatif

230. Le mercredi 17 juin 2009 à 15:18 par Caïus

@Hayek 179

On se demande comment font les Suédois, les Allemands, les Norvégiens, les Belges, les Luxembourgeois, les Irlandais, les Britanniques, les Espagnols, les Italiens, etc.. en fait la quasi-totalité des pays européens, la France exceptée, pour tolérer que leurs gouvernants ne soient pas passés par Sciences Po ou l'ENA ou même les deux à la fois. Ces veinards manants ignorent heureusement hélas l'immense honneur faits aux Français par leurs dirigeants.

Pourtant, il semble que, dans ces pays, les gouvernants ne sont ni plus bêtes ni moins d'ailleurs, et pas plus inefficaces, que nos élites auto-proclamées dont la suffisance et la mauvaise fois ne connaissent aucune limite. Ah! Guaino, quel bel exemple !.

231. Le mercredi 17 juin 2009 à 15:39 par Sandy

et dans le contrôle à posteriori de ses interprétation.

Ceci ne peut objectivemnt pas être considéré comme une forme de contrôle valable, sinon à ce titre on pourrait dire exactement la même chose des lois, on pourrait exercer le même contrôle à postériori des lois en les modifiant ou en les abrogeant.

Et si l'on est réaliste, on voit bien que la difficulté de la procédure qui permet de modifier la constitution est loin de permettre un tel contrôle, si les citoyens ne sont pas d'accord avec une décision du conseil constitutionnel, il leur faut alors réussir à rassembler une majorité politique mais comme cela ne peut pas se faire sur une seule idée, mais généralement sur un programme général, difficile que cette idée se retrouve finalement portée au plus haut niveau politique, et ensuite il faut organiser un référendum ou un congrès, tandis que le conseil constitutionnel lui peut par une simple décision arbitraire exercer son pouvoir.

Ensuite faites attention avec la légitimité, est ce qu'installer un dictateur au pouvoir rendrait sa dictature légitime ? Evidemment non.

La légitimité n'est pas qqchose qui s'acquiert ponctuellement et indéfiniment, on doit vérifier la légitimité de chacune des décisions qui sont prises. Il ne suffit pas qu'un pouvoir soit institué pour qu'il soit légitime, il faut vérifier si l'exercice de ce pouvoir à chaque instant émane bien de la volonté générale, et ce n'est pas dutout le cas du conseil constitutionnel qui est placé totalement en situation d'irresponsabilité, au dessus de la volonté générale et qui agit arbitrairement.

Quand au mode de désignation vous savez ce que j'en pense.

Concernant les juges, oui ils sont aussi par leur jurisprudence une source autonome de droit.

232. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:09 par keren

@Frank 205

Effectivement, dans l'état actuel de la technique, les accès 3G ne permettent pas de faire du peer to peer, cependant, on peut noter :

  • que la riposte graduée n'avais pas pas pour objectif de bloquer les ports P2P, mais bien de couper complètement l'accès internet au contrevenant, à la fois pour l'empécher de piirater en comme "punition".
  • Que rien n'empèche les opérateurs mobiles de débloquer le P2P ou de modifier leur offre tarifaire. Cela évoluera certainement dans le futur (par exemple si une quatrième licence voit le jour...)
  • Que l'on peut télécharger illégalement autrmenet que par du P2P - et qu'a contrario, le P2P sert à bien autre chose que du téléchargement illégal

Par ma remarque sur les mobiles, je voulais simplement montrer, une fois de plus, car les exemples sont nombreux, à quelle point la loi Hadopi telle que concoctée par le gouvernement était, en sus de son inconstitutionnalité, techniquement ridicule. On savait déjà à quel point l'identification des pirates présumées était techniquement absurde, on savait également que le logiciel de dédouanement imaginé était risible, on peut aussi facilement démontrer que la sanction envisagée est inapplicable

233. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:13 par dwarfpower

@231 sally le pouvoir investit dans le conseil constitutionnel l'a été en application de la volonté générale dans une mission clairement définie et limité, et révocable dans les même conditions que celles qui l'ont institué. Que vous faut il de plus ? Le conseil n'a pas pouvoir de faire passer un texte qui ni l'exécutif, ni le législateur n'ont voulu. Son pouvoir le plus fort et celui de faire évoluer l'interprétation qu'il fait de la constitution, qui en réaction peut être modifié pour réaligner cette interprétation sur la volonté générale. Vous dites que ce ré alignement n'est dans la pratique que difficilement exerçable, mais on peut tout aussi bien le dire après l'élection de la représentation nationale ou du chef de l'état si ils cessent d'être en adéquation avec la volonté générale. Si vous allez dans ce sens la seule conclusion possible c'est qu'aucune représentation ne peut recevoir la délégation de la nation pour représenter la volonté générale, et donc que toute forme de démocratie représentative est vaine.

234. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:25 par Sandy

Non il y a une autre conclusion possible.

Je ne dis pas que toute forme de représentation est vaine. Je dis que la légitimité de la représentation n'est pas seulement dans son mode de désignation contrairement à ce que vous semblez penser ( ce que vous désignez par de la légitimité moi j'appelle cela faire un chèque en blanc ), la légitimité doit aussi et surtout être vérifiée dans la pratique à chaque instant du pouvoir.

235. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:31 par dwarfpower

@sandy - last one

certes, mais dans ce cas, le CC peut lui aussi etre fidèle au mandat qui lui a été donné

236. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:40 par Nemo

Pour peu, je donnerais bien quelques noms d'oiseaux à ce conseiller de l'Elysée...remarquez, quoi de plus normal qu'un oiseau pour du Guaino guano?

237. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:40 par Kallista

Dire que j'ai pas osé la faire...

238. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:43 par Mike

Ce que vous faites à M. Guaino est absolument busirible ! C'est dEgOLAS ! Mais on Henri quand même.

239. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:48 par Fantômette

@ Sandy,

A ce stade de vos développements, vous devriez envisager de nous donner votre définition de la légitimité.

Vous semblez dire que la seule autorité légitime (quelle que soit par ailleurs sa fonction) est celle dont chaque décision est approuvée par la majorité du corps électoral.

Et encore.

Quid d'un dictateur démocratiquement élu, faisant passer des lois contraires à la constitution, mais qui rencontrent l'approbation enthousiaste de la majorité du corps électoral ?

Légitime ou pas légitime ?

Je crains que vous ne diluiez tellement la notion de "légitimité", qu'en réalité, sans le savoir, vous êtes en train de la dissoudre complètement.

240. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:55 par Sandy

@ Dwarfpower

Oui il peut, tout comme il ne peut pas, vu que son pouvoir est totalement arbitraire.

On n'a aucun moyen d'avoir la garantie qu'il exercera fidèlement le mandat qui lui a été donné.

On veut se protéger de l'arbitraire du peuple ou de ses représentants en instituant un conseil constitutionnel, mais on n'a aucun moyen de se protéger contre l'arbitraire du conseil constitutionnel ...

En voulant nous faire croire que ce conseil serait soit disant constitué de sages, soit disant objectifs alors que dans la pratique on le voit très bien, ce conseil est totalement politisé et subjectif. On nous arnaque. Et cela ne peut qu'attirer la suspicion.

Une bonne décision sur la loi hadopi n'efface pas les 20 précédentes décisions du conseil constitutionnel totalement scandaleuses et idéologiques.

241. Le mercredi 17 juin 2009 à 16:58 par Diafoirus

@ Fantômette et Sandy (234 et 239) : l'exercice de la démocratie directe est intéressant. Question subsidiaire à Sandy : quelles organisations la pratiquent réellement ? Vous avez cinq heures.

242. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:15 par Hélène

@Sandy

Vous dites des choses étonnantes : "Ensuite faites attention avec la légitimité, est ce qu'installer un dictateur au pouvoir rendrait sa dictature légitime ? Evidemment non."

Pourquoi "évidemment non" quand vous venez de dire plus haut que la légitimité tenait de la volonté de l'ensemble du peuple ? Si l'ensemble du peuple décide de se doter d'un dictateur (et on peut actuellement se poser des questions) ce serait évidemment légitime.

Par ailleurs, et par exemple, la volonté du peuple, que vous attribuez légitimement au seul parlement, est de constater la nécessité et la répartition de l'impôt (de mémoire) par lui-même OU par ses représentants. Or, à ma connaissance le "lui-même" est à ce jour complètement occulté par ses représentants. Notre démocratie n'est certainement pas parfaite mais il ne me semble pas que vos propos soient réellement propres à l'améliorer.

243. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:23 par Sandy

@ Diafoirus

On ne parle pas de démocratie directe mais on parle bien de représentation

@ Fantomette

Je crois au contraire que c'est en accordant de la légitimité à ce qui ne l'est pas que vous contribuez à diluer ce terme.

Moi au contraire je me tiens à deux principes : 1) la seule source de légitimité provient de la volonté générale. 2) la volonté générale ne saurait rendre légitime ce qui ne l'est pas.

Sinon ce qui est légitime, c'est ce qui est bien-fondé, juste, honnête, et équitable. ( définition du dico )

Le 1er principe vient d'une simple définition, ce qui serait imposé par la force ne peut pas être légitime.

Le 2ème principe vient d'une évidence, il y a des domaines de notre existence auxquels nous refuserions à tout pouvoir de pénétrer, y compris à celui qui serait issu de la volonté générale, ce sont nos droits fondamentaux par exemple.

244. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:29 par velourine

bonjour à tous

encore une fois votre billet m'a bien divertie et pour en ajouter une couche concernant la suspension de la fourniture d'électricité j'ajoute que depuis 2008 EDF ne suspend pas la fourniture d'énergie aux abonnés aidés par le fonds de l'aide au logement en période hivernale.

voilà un élément de plus que ne prévoyait pas la loi HADOPI ! Suspension de l'abonnement en toute saison

bref les déclarations des uns et des autres pour défendre l'indéfendable atteignent les sommets de l'absurdité !

245. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:29 par François B

Même un étudiant en 1ère année de droit ne l'aurait pas faite, celle-là ! Quel ramassis de stupidités, de contre-vérités, voire d'aberrations... Et pour essayer de discréditer le Conseil constitutionnel, je lui souhaite bon courage !!!

Il a fait l'ENA Guaino, non ? Alors les "grandes écoles françaises" ne valent plus rien... vive la fac !

246. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:36 par Sandy

@ Hélène

Comme j'ai expliqué la légitimité ne doit pas être seulement vérifiée au moment de l'élection, mais ensuite aussi pendant l'exercice du pouvoir.

Vous pouvez parfaitement élire un dictateur, cependant parce que c'est un dictateur, ensuite il va vous imposer ses 4 volontés, tenter de vous imposer une loi qui lui permettra de vous couper votre connexion internet par exemple dans ce qu'il appelle une riposte graduée, ce qui est parfaitement illégitime car contraire à nos droits fondamentaux.

Vous voyez bien que sa légitimité acquise au moment de l'élection lui donne le droit de gouverner certes mais pas de faire n'importe quoi, c'est pas ça la démocratie. La démocratie exige des représentants du peuple qu'ils representent le peuple à chaque instant. S'ils se substituent au peuple ce n'est plus une démocratie.

J'ai l'impression de raconter des banalités je ne comprends pas ce que vous trouvez d'etonnant ?

247. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:47 par aliocha

@dwarfpower : eh bien, au risque de vous surprendre, je ne l'avais pas entendu cet argument. Tout comme vous ne semblez pas avoir entendu l'interview puisque vous pensez que le journaliste est une femme...

@flo 229 : Les journalistes ne détiennent certainement pas le plus grand pouvoir dans la société. C'est un fantasme développé par ceux qui n'exercent pas le métier et peut-être, par quelques prétentieux chez nous qui n'ont rien compris au film. Quand vous sortez un scoop sur un politique pris les doigts dans la confiture et que vous voyez que ça n'intéresse personne, mieux, que ledit politique est réelu triomphalement, vous vous dites que le pouvoir de la presse est bien dérisoire. Quant au fait qu'on ferait mal notre boulot, dont acte. Confions-le à d'autres, nous verrons bien. Je gage qu'on découvrira que c'est l'exercice qui est difficile, irritant, imparfait par essence et non pas ceux qui le pratiquent.

248. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:55 par Ronchon

C'est quoi "un conseiller du président"? Il fait partie du "cabinet"? Il est payé par nos impôts? Il fait partie d'un ministère? Devant qui doit il rendre des comptes des ses erreurs? Pourquoi a t il le droit de parler au nom de la République? Finalement ce sont les journalistes qui l'ont mis sur un piédestal et qui donnent une apparence "officielle" à ses élucubrations. Cela fait froid dans le dos.

249. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:55 par Ronchon

C'est quoi "un conseiller du président"? Il fait partie du "cabinet"? Il est payé par nos impôts? Il fait partie d'un ministère? Devant qui doit il rendre des comptes des ses erreurs? Pourquoi a t il le droit de parler au nom de la République? Finalement ce sont les journalistes qui l'ont mis sur un piédestal et qui donnent une apparence "officielle" à ses élucubrations. Cela fait froid dans le dos.

250. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:57 par Sam Sidère

Guaino si tu veux une corde appelle moi.

251. Le mercredi 17 juin 2009 à 17:58 par Carolina

Même pour la mékéskidi que je suis, c'était un vrai feu d'artifice ! J'ai rigolé toute seule devant mon écran en entendant que le droit à Internet était plus protégé que celui à l'eau et à l'électricité... C'est plus que de la mauvaise foi, on touche au sublime. Merci à Maître Eolas pour ce billet !

252. Le mercredi 17 juin 2009 à 18:17 par Mae

Bonjour, voici quelques années que je suis de loin hadopi et ce qui l'a précédé. Je vous ai entendu sur france info récemment, il me semble... Sans doute suis-je très conne et inculte, mais quel rapport entre ce soulèvement général visant à empêcher l'Etat de brider la liberté d'expression, et ces gens qui veulent empêcher le téléchargement illégal (les peer to peer, quoi)?

253. Le mercredi 17 juin 2009 à 18:25 par PEB

Sandy est donc une tenante de l'absolutisme non pas monarchique mais démocratique.

Cette idée se défend.

On peut cependant trouver une autre légitimité qui est celle de la vérité anthropologique et donc de la morale. L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est d'un autre ordre qu'un simple point de procédure. On touche à l'éthique même de notre République. Ce texte n'est de toute façon pas modifiable par le législateur car il est, comme le Décalogue, dans une certaine mesure, réservé à l'Etre Suprême dont les constituants n'étaient que les humbles prophètes.

Ceci dit le corps social ne peut pas faire ce qu'il veut avec la morale à moins d'opprimer le pauvre, la veuve et l'orphelin. Le fait majoritaire n'est donc pas suffisamment légitime per se même s'il est nécessaire à la manifestation de la volonté générale.

On peut dire que la légitimité démocratique repose sur l'expression de la volonté générale bornée par la moralité. Ce cliquet garde la Nation du déshonneur et l'autorité publique de toute dérive manifestement excessive.

Ce point de vue n'est ni libéral, ni absolutiste mais a des racines chrétiennes.

254. Le mercredi 17 juin 2009 à 18:49 par ceriselibertaire

Une fois n'est pas coutume je n'ai pas le courage de lire les commentaires de vos lecteurs, mais je tenais à exprimer ma joie de voir Monsieur Guaino, grand penseur que j'admire, récompensé. Surtout sur ce terrain des droits de l'homme (et du paysan africain)

255. Le mercredi 17 juin 2009 à 19:30 par showshoes

Merci merci Eolas pour cet article. Enfin je ris... à ce qui prête à pleurer. Mais c'est vrai qu'en s'exprimant sur Europe 1 (radio Sarko), Guaino ne prenait pas beaucoup de risques.

256. Le mercredi 17 juin 2009 à 20:45 par jeremsoft

totally hors sujet,mais l affaire est grave...

Remontant un lien des prix Busiris au sujet de la recordwoman de la matiere,Rachida,j atterris sur le site de la mairie du 7e,et quelle n est pas ma stupeur de constater que cette prestigieuse batisse abrite les pires relicats du stalinisme,doubles des pires utilisateurs de photoshop???

petit jeu:arriverez-vous a retrouver qui a ete rajoute sur la photo,oui,celui qui a une lumiere differente sur la tete,c est cela meme,celui qui n a pas de jambes,oui,celui-la,la,le 6e en partant de la gauche...? (excusez-moi,ca me fait toujours marrer...)

257. Le mercredi 17 juin 2009 à 20:58 par chris77

Je savais que j'allais passer un bon moment après cette déclaration de M. Guaino... il a un profil de vainqueur cet homme là !

Et ce n'est peut être qu'un début !

Merci Maître. :-)

258. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:07 par Fantômette

@ Sandy,

Votre pensée est confuse. Vous confondez démocratie et État de droit, vous confondez légitimité et légalité. Vous confondez le fait et le droit. Et votre dictionnaire, fort remarquablement concis, ne va pas vous aider à clarifier vos théories.

Le concept de légitimité renvoie au juste titre du pouvoir. Il répond fondamentalement à la question de savoir de quelle source une autorité tire son pouvoir. L'élection est l'une des sources possibles de légitimité, et elle fonde classiquement la légitimité des institutions d'un État démocratique.

Le concept de légalité s'applique à l'exercice du pouvoir. Il renvoie fondamentalement à la question de la conformité des actions entreprises par le pouvoir aux lois qui les encadrent. C'est classiquement cette prééminence du droit, qui fait d'un État donné un État dit "de droit".

Ainsi, le Pouvoir peut être légitime et agir illégalement. Inversement, il peut être illégitime et agir légalement. A confondre ces deux notions, vous vous empêchez de former clairement votre propre opinion.

Ce que je comprends de celle-ci renvoie à une autre idée, que vous partagez avec beaucoup de nos contemporains, mais qui me semble pour ma part, quelque peu dangereuse. Cette idée est la suivante : le Pouvoir ne peut être légitime que s'il est légitimé par l'opinion publique - plus précisément que s'il est perpétuellement légitimé, si l'opinion publique lui adresse son approbation à jets continus. Si cette approbation est apportée, le Pouvoir en est renforcé, mais lorsque cette approbation est retirée, le Pouvoir entre en crise.

A ce stade là, pourtant, il me semble précisément que l'on confond encore le fait et le droit.

En fait, le Pouvoir a besoin de maintenir le niveau de contestation au-dessous d'un certain seuil pour pouvoir agir. Admettons. En droit, cependant, il n'en demeure pas moins légitime, dès lors qu'il peut justifier de tirer son pouvoir d'une source légitime, et de l'exercer dans l'encadrement des normes juridiques qui le fondent.

259. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:20 par Diafoirus

@ Sandy (243) > Vous ne voulez pas de démocratie directe mais une représentation. Soit. Mais vous souhaitez qu'à chaque instant, l'expression de la volonté générale d'où découle la légitimité du pouvoir soit contrôlée. Comment faites-vous concrètement ? Mandat impératif ? Autre chose ?

260. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:25 par dwarfpower

@aliocha mes excuses je suis allé un peu vite et aie mélanger avec l'intervention de fillon...

261. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:33 par aaaaaaaaaaaaaaaa

Mon dieu, ce type est censé conseiller le président de la république... facepalm.jpg

262. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:34 par Sandy

@ Diafoirus

Tout à fait il faut en finir avec la souveraineté nationale et baser notre future VIème république sur la souveraineté du peuple, et donc rétablir une forme de mandat impératif.

Il faut que les élus rendent des comptes régulièrement, cette reddition des comptes doit être organisée sous forme de débat entre l'élu et ses électeurs pour qu'elle soit efficace et elle doit se dérouler assez régulièrement et aussi grâce à internet offrir une transparence totale sur les décisions prises et leurs motivations au jour le jour. Enfin l'élu doit être révocable à tout moment par ses électeurs afin que la mise en jeu de sa responsabilité soit réelle. Le cumul des mandats doit être interdit, et les mandats doivent être courts et non renouvelables ou au pire renouvelables une seule fois ceci afin d'éviter la professionalisation de la représentation politique et afin de permettre à une plus large part de la population de s'investir dans les affaires publiques.

Mais évidemment ce ne serait pas les seules réformes de la constitution à mettre en place, ce serait trop long à développer ici.

263. Le mercredi 17 juin 2009 à 21:50 par Sandy

@ Fantomette

Je ne comprends pas à quel endroit vous avez pu lire tout ce que vous avez visiblement retenu de mes explications.

Jamais je n'ai confondu légalité et légitimité bien au contraire, je n'ai uniquement parlé que de légitimité justement.

Ensuite, je n'ai pas parlé d'opinion publique, mais de volonté générale, et je tiens beaucoup à faire la différence entre les deux. L'opinion est quelque chose de volatile, et renvoie plutôt au concept des sondages. La volonté générale c'est beaucoup moins volatile car c'est une prise de décision, et idéalement ces prises de décisions doivent avoir lieu après la confrontation de toutes les idées différentes dans un débat publique, d'où l'importance de la liberté d'expression et du rôle des médias qui devraient par la constitution être contraints à organiser ces débats, permettre la libre expression et la confrontation de toutes les idées dissidentes pour éclairer les gens dans leurs choix. Ainsi quand j'explique qu'un pouvoir doit toujours être issu de la volonté générale comprennez bien qu'il ne s'agit pas de faire du populisme et de voguer au gré des sondages, mais bien de respecter au contraire les choix démocratiques des citoyens et d'appliquer leur volonté, de défendre les idées ou les projets qu'ils ont demandé à leurs représentants de porter, ne confondons donc pas les deux notions svp.

En tout cas oui pour moi la seule source de légitimité est la volonté générale. Néanmoins comme j'ai expliqué aussi la volonté générale ne peut pas rendre légitime ce qui ne l'est pas.

Voilà pourquoi le sens du mot légitime quand je l'emploie n'est pas celui de la légitimité issue du suffrage, mais bien de la légitimité au sens philosophique du terme dont je vous ai donné la définition donnée par l'encyclopédie qui englobe la légitimité issue du suffrage mais qui a un sens bien plus global.

En tout cas je ne comprends décidément pas ce que vous me reprochez, j'ai l'impression que vous ne lisez pas la même chose que ce que j'écris et qu'on ne parle pas dutout de la même chose.

264. Le mercredi 17 juin 2009 à 22:09 par Photine

Maître, vous devriez songer à créer le "club de mangeurs matinaux de lions" avec D. Schneidermann, pour commencer, mais je suis sure que vous seriez rejoints rapidement.

Un très bon post.

265. Le jeudi 18 juin 2009 à 01:33 par PEB

@263: Ca se confirme. Sandy est une absolutiste de la souveraineté populaire. On croirait entendre Madame Roland.

Il est vrai que la souveraineté réside dans le peuple, origine et bénéficiaire en dernier ressort de l'action publique. Cependant, je crois, avec les Constituants, que l'Etre Suprême a établi une limite à la volonté politique qui s'appelle la dignité humaine.

La légitimité démocratique n'est point non plus exclusive de celle du juge, fidèle au droit et à la justice, ars boni et aequi.

La légalité et la légitimité toutes ensembles sont les deux piliers de la confiance publique. La clé de voute, toujours instable, en est la rectitude des coeurs.

266. Le jeudi 18 juin 2009 à 09:59 par herminejov

Joyeux blog anniversaire, Maître Eolas.

Et bravo!

267. Le jeudi 18 juin 2009 à 10:02 par Luke skywalker

happy birthday,

long vie au Maitre,

May the force be with you,

268. Le jeudi 18 juin 2009 à 10:11 par Ballantines

@sans-dit

"Il faut que les élus rendent des comptes régulièrement, cette reddition des comptes doit être organisée sous forme de débat entre l'élu et ses électeurs pour qu'elle soit efficace et elle doit se dérouler assez régulièrement et aussi grâce à internet offrir une transparence totale sur les décisions prises et leurs motivations au jour le jour. Enfin l'élu doit être révocable à tout moment par ses électeurs afin que la mise en jeu de sa responsabilité soit réelle. Le cumul des mandats doit être interdit, et les mandats doivent être courts et non renouvelables ou au pire renouvelables une seule fois ceci afin d'éviter la professionalisation de la représentation politique et afin de permettre à une plus large part de la population de s'investir dans les affaires publiques."

==> Je ne vais pas vous railler encore, vous êtes complètement bornée, confuse et utopiste =)

Considérant que je ne vais pas prendre la défense des élus en eux-mêmes, je ne dirais pas qu'ils sont incompétents et ancrés dans un carcan politique dont ils ne peuvent sortir en raison de la logique de parti et du carriérisme inévitable lorsqu'on entame une vie politique.

Mais considérant qu'un pays a besoin de stabilité pour pouvoir légiférer Mais considérant qu'un législateur est issu d'un scrutin, long et couteux à mettre en place Mais considérant qu'une révocabilité permanente empêcherait en définitive de prendre des lois contraires à la volonté générale même si celles ci sont nécessaires (de façon complétement imaginaire, s'il est voté une augmentation de l'assiette de l'impôt dans le cadre de soutien à une région dévastée par les incendies, le reste de la population n'y voit pas d'intérêt et il y a révocation du ou des législateurs)

Mais considérant que l'intérêt général n'est en aucun cas la somme des intérêts particuliers

Mais considérant en dernier lieu qu'aux vues de la complexité des lois ( et notamment de leur architecture et de leur lisibilité ) et des résultats à des référendums sur un traité pour une constitution européenne, il n'est en tout état de cause pas judicieux de demander l'appréciation du travail législatif par un citoyen lambda (non je ne remets pas en cause le niveau intellectuel moyen mais tout de même quand on prends une loi quelconque : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000020671201&fastPos=3&fastReqId=1546228588&oldAction=rechExpTexteJorf ( hyperlien ) on peut quand même douter de l'avis de notre cher con-citoyen sur la question )

Qu'en conclusion, votre remise en question du CC sur son illégitimité me paraît trop concentrée pour être réfléchie, vous auriez pu vous arrêter au Sénat (système de grands électeurs, mêmes personnes depuis des décennies) ou même au président de la République ( 53% au 2ème tour avec 16% d'abstention ça fait 42.69% des inscrits )

"La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres"

269. Le jeudi 18 juin 2009 à 11:08 par Ben

Pour être convainquant avec son propos sur l'eau et de l'électricité, il eut fallu que Mr Guaino citât quelques exemples de tiers, par exemple des voisins, qui obtiennent par voie extrajudiciaire, facilement, la coupure d'eau ou de l'électricité dans l'appartement d'à côté, à cause de dommages causés en lien avec l'utilisation de l'eau ou de l'électricité. Par exemple vos voisins du dessus causent un dommage des eaux chez vous : vous faites couper l'eau chez les voisins pendant un an. C'est possible ? C'est aussi facile que semble le dire Mr Guaino ?

270. Le jeudi 18 juin 2009 à 11:36 par Magda

Est-ce qu'on peut le marier à la mère Albanel?

271. Le jeudi 18 juin 2009 à 12:08 par Yan

Je plussoie sur le #33 relevant la capacité du chef de l'état à s'entourer de "cancres"!

Mais aussi sur l'explication probable du maître des lieux: Un "moyen aisé de se mettre en valeur"!

Je poursuivrais avec cette comparaison que chacun peut constater quasiment au quotidien chez les adolescentes en plein âge bête: Des groupes se forment souvent avec une jolie et quelques nettement moins jolies, ceci étant pour la première un moyen de se valoriser facilement, par simple contraste et sans aucun travail personnel à accomplir... et pour les secondes, d'avoir l'impression de susciter quelque intérêt qu'elles n'auraient autrement aucune chance de générer...

C'est un sujet de divergence avec un certain Obama: Celui-ci semble avoir vraiment dépassé l'âge bête et avoir à ses côtés un Sarko sur marche-pied (*faute de pouvoir photoshoper sa taille en video comme sa bedaine sur ses photos de kayak) ne semble guère l'interesser!

Maintenant, pouvoir faire ce type d'analogies avec un président en exercice est en fait assez inquiétant...

(*) Ce sont les perfides Rosbifs, vexés pour leur Reine, qui balançent les photos de Sarko sur tabouret! Expliquant qu'il ait pu apparaitre plus haut au dessus du pupitre qu'Obama!!! Le pire c'est que c'est pas du tout le Sun qui en rigole cette fois!

272. Le jeudi 18 juin 2009 à 12:20 par Kallista

HS

Je suis étonnée que Me Eolas n'ait pas encore fait de billet au sujet de son auteur préféré....

http://bibliobs.nouvelobs.com/20090615/13239/jk-rowling-accusee-de-plagiat

Eolas:
Ce n'est pas la première fois, elle a déjà gagné un procès, qui a retardé de plusieurs années la sortie du tome 6.

273. Le jeudi 18 juin 2009 à 12:36 par Fantômette

@ Sandy,

Jamais je n'ai confondu légalité et légitimité bien au contraire, je n'ai uniquement parlé que de légitimité justement.

Bien sûr vous ne parlez que de légitimité, vu que vous la confondez avec la légalité.

Lorsque vous écriviez plus haut : il y a des domaines de notre existence auxquels nous refuserions à tout pouvoir de pénétrer, y compris à celui qui serait issu de la volonté générale, ce sont nos droits fondamentaux par exemple, vous dites que ce n'est pas parce qu'un pouvoir a été élu démocratiquement qu'il a le droit de bafouer les normes et valeurs fondamentales des citoyens qui l'ont porté au pouvoir.

J'ai compris ou pas ? Je crois que oui.

Et j'ajoute que je suis d'accord avec vous.

Je vous explique simplement que cela renvoie au concept de prééminence du droit, dont il découle que même si la loi est l'expression de la volonté générale, cette volonté générale ne saurait contrevenir à un certain nombre de principe dont la valeur lui est supérieure. On a tendance à se référer à ce que vous appelez votre deuxième définition de la légitimité sous le terme de légalité.

Vous utilisez indistinctement le même mot pour deux choses différentes : la question de la source du Pouvoir qui s'exerce sur vous, et la question de l'effet du Pouvoir qui s'exerce sur vous. Dit encore autrement, la question de savoir qui attribue le pouvoir, et la question de savoir en quoi pourra consister ce pouvoir.

Le fait d'utiliser des mots différents pour évoquer des concepts différents rend la discussion plus facile à suivre.

Quant à la différence entre volonté générale et opinion publique, d'accord, mais vous vous situez alors dans une utopie. Organiser un débat permanent entre citoyens, afin qu'ils déterminent point par point ce qu'il convient de faire, puis, faire vérifier (par qui ?) la conformité des décisions prises en commun par effet de la volonté générale aux principes fondamentaux qui leur sont supérieurs, voilà qui risque de nous occuper tous pour longtemps.

274. Le jeudi 18 juin 2009 à 13:08 par Pax Romana

@ Sandy (263) :

Avez-vous bien conscience des absurdités que vous écrivez ? Je vous cite :

« En tout cas oui pour moi la seule source de légitimité est la volonté générale. »

Autrement dit, quelque chose est légitime si, et seulement si, il s'agit de l'expression de la volonté générale.

« Néanmoins comme j'ai expliqué aussi la volonté générale ne peut pas rendre légitime ce qui ne l'est pas. »

Autrement dit, il y a des choses qui sont l'expression de la volonté générale, mais qui ne sont pas légitimes...

Avez-vous au moins conscience de l'énormité de cette contradiction ?

275. Le jeudi 18 juin 2009 à 18:46 par Photine

@269 Je vous tiendrai informé. Mon voisin du dessous a inventé une fuite d'eau chez moi qui cause un dégât des eaux chez lui. J'ai beau cherché pas une trace d'humidité chez moi, ni dans le hall de notre immeuble juste en-dessous de ma cuisine. Je lui ai dit ok pour une visite d'expert il y a 2 mois. Il en est au RAR pour me mettre en demeure de faire réparer ma fuite.

Peut-être va-t'il demander qu'on me coupe l'eau

276. Le jeudi 18 juin 2009 à 22:18 par sandy

@ pax romana, déjà je ne vous ai pas agressé donc pourquoi m'agresser ainsi en retour

C'est je crois vous qui faites une erreur de logique, car il n'y a pas obligatoirement de réciprocité.

Ainsi j'affirme effectivement que tout ce qui est légitime provient de la volonté générale. Mais cela ne veut pas dire pour autant que tout ce qui provient de la volonté générale est légitime.

277. Le jeudi 18 juin 2009 à 23:22 par sandy

{{''Lorsque vous écriviez plus haut : il y a des domaines de notre existence auxquels nous refuserions à tout pouvoir de pénétrer, y compris à celui qui serait issu de la volonté générale, ce sont nos droits fondamentaux par exemple, vous dites que ce n'est pas parce qu'un pouvoir a été élu démocratiquement qu'il a le droit de bafouer les normes et valeurs fondamentales des citoyens qui l'ont porté au pouvoir.

J'ai compris ou pas'' ?}}

Oui et non, car vous faites une erreur en croyant que je me place en faisant cette remarque dans le domaine de la loi, en fait je reste dans le domaine philosophique et moral. Si je rajoute "ce sont nos droits fondamentaux" c'est peut être ce qui vous induit en erreur, j'aurais pu mettre que ca aboutit à "notre déclaration des droits fondamentaux"

Pour moi l'esclavagisme est profondément injuste, vu qu'il prive les esclaves de leur liberté et les place sous la domination des esclavagistes, créant ainsi une hiérarchie de droit entre les hommes. C'est un point de vue moral. Si vous n'avez pas la même morale vous pouvez être en désaccord avec moi. Mais si vous ètes d'accord avec moi, alors il s'en déduit qu'aucun pouvoir même issu de la volonté générale ne pourrait rendre l'esclavagisme légitime. Donc il faut de toute évidence poser des limites aux pouvoirs issus de la volonté générale, si ils étaient sans limites, on ne verrait pas la différence entre de tels pouvoirs et des pouvoirs absolus issus de régimes dictariaux voir despotiques.

Vous voyez qu'on n'est pas dans le domaine de la légalité, mais dans le domaine philosophique et moral, il faut parler ici de légitimité dans la définition que je vous ai donné, c'est à dire bien-fondé, juste, honnête et équitable ...

Maintenant réfléchissons au deuxième sens qui souvent est donné à la légitimité, c'est à dire le fait de recevoir l'assentiment de tous les autres. D'où provient cet assentiment ?

Il provient du fait que tout le monde s'entend pour trancher une question, la question de la souveraineté par exemple lors des élections, selon un certain mode de scrutin qui se doit d'être bien-fondé, juste, honnête, équitable, sinon si le mode de scrutin était mal-fondé, injuste, malhonnête et inéquitable, cet assentiment ne serait pas accordé. Vous pensez que les deux sens s'excluent l'un l'autre alors qu'en fait un sens découle de l'autre.

Sinon vous avez bien compris ma conception de la démocratie, on doit faire attention à ce que le pouvoir soit légitime, au moment de sa désignation, mais pas seulement, il faut aussi faire attention à ce qu'il soit légitime à chacune de ses décisions. Nos démocraties actuelles oublient souvent cette deuxième protection et c'est pour cela qu'elles ont un arrière goût bien souvent d'aristocratie ou de monarchie.

Concrètement cela n'a rien d'utopique à mettre en place, cela ne sera pas non plus une source dérangeante d'instabilité, les élus ne sont pas idiots on ne va pas avoir à les éjecter tous les 4 matins, s'ils sont mis en situation de responsabilité ils agieront alors exactement selon ce que l'on attend d'eux, c'est à dire comme des représentants / des porte parole. C'est vraiment le coeur du problème dans nos démocraties ce problème de représentativité.

Mais évidemment si c'est nécessaire, ce n'est pas suffisant, ya plein d'autres choses à réformer et à mettre en place.

J'ai parlé du conseil constitutionnel parce que c'est le thème de ce billet mais évidemment je ne considère pas que le problème du conseil constitutionnel soit unique ni réellement majeur ;) C'est juste un problème parmi d'autres.

Mais par contre le problème du respect de la constitution par les pouvoirs est central.

Concernant l'organisation du débat publique je n'ai jamais parlé de quoi que ce soit de permanent, j'ai simplement insisté sur la nécessité du respect de la libre expression des idées dissidentes, et sur la nécessité de faire se confronter, bref d'organiser le débat, entre toutes les opinions différentes, et ça c'est le rôle partagé des organisations politiques et des médias. Et cela n'a rien d'utopique, c'est une question d'organisation, et le pouvoir médiatique devrait être reconnu et devrait être intégré lui aussi aux réflexions sur la séparation des pouvoirs. On doit s'organiser et poser des règles et des limites au pouvoir médiatique de façon à ce qu'il remplisse bien ce rôle, cela suppose donc la préservation d'un certain pluralisme et donc le probleme de la concentration de la propriété des médias, et aussi d'une indépendance des médias avec le pouvoir executif, enfin cela pose le problème aussi du CSA de son rôle et de légitimité de son pouvoir.

278. Le jeudi 18 juin 2009 à 23:51 par sandy

@ Ballantines

Je ne pense pas vous avoir agressé donc je trouve que votre agressivité plutôt gratuite même si je comprends bien que finalement c'est un peu l'héritage de deux positions opposées de l'histoire que nous défendons et donc je retrouve dans votre agressivité cette espèce de haine ancestrale qui en découle.

Le fait que vous choisissiez une citation de Churchill qui est l'un des plus ardents défenseurs de l'aristocratie et l'un des plus virulents critiques de la démocratie, est très significatif d'ailleurs.

Vous avez l'air de considérer que les gens sont trop bètes pour juger du respect par leur élu de leur volonté et donc de la qualité de sa représentation, ou encore qu'ils sont incapables de prendre des décisions selon l'intérêt général et qu'ils ne peuvent agir que selon leurs intérêts particuliers.

Ces considérations sont évidemment pour moi totalement fausses et tout à fait contradictoires avec le fait qu'en parallèle par contre vous considériez ces gens assez intelligents et assez au fait de ce qu'est l'intérêt général pour désigner des représentants.

Vous semblez penser qu'il faut impérativement confier le pouvoir à des personnes plus éclairées qui elles vont agir selon l'intérêt général, ce qui est quand même la base même de l'aristocratie ( le gouvernement des meilleurs ), hors toute notre histoire prouve que nos représentants ne semblent pas plus éclairés en moyenne que les citoyens quand aux décisions qu'ils prennent, la crise mondiale actuelle le prouve une fois de plus, ni ne semblent plus prendre des décisions dans l'intérêt général, les innégalités grandissantes et durables, la constitution de classes sociales le prouvent.

Moi par contre je tiens à la démocratie, car je crois qu'aucune politique ne peut durablement aller dans l'intérêt général si elle n'est pas l'expression de la volonté générale, par exemple l'UE ne sera jamais au service du peuple tant que le peuple sera exclu des décisions, ce sont des évidences à mes yeux. C'est au peuple de s'interroger sur l'intérêt général, dans toutes ses décisions, qu'elles soient directes, ou qu'elles aient pour but de désigner des représentants. Quand aux représentants eux leur tache doit être de s'assurer de bien représenter les gens qui les ont élu, c'est à dire qu'ils respectent bien le mandat qu'ils ont reçu, qu'ils défendent bien les idées et les projets pour lesquels ils ont été élus. C'est ça la démocratie et c'est ce que je défends aujourd'hui.

279. Le jeudi 18 juin 2009 à 23:56 par lulo

Merci, vos billets sont des rayons de soleil. et m.... à Monsieur Guano .. euh Guaino, pardon

280. Le vendredi 19 juin 2009 à 02:45 par Mike

@ Sandy...ni haine, ni violence

Je suis curieux de connaître qui, dans votre système de pensée, décide en dernier ressort de ce qui est légitime ou pas.

Si vous admettez que je dispose d'un droit fondamental que je devrais pouvoir opposer à la majorité (vous semblez admettre cette hypothèse en déclarant que la "volonté générale ne peut rendre légitime ce qui ne l'est pas"), quelle est l'instance ultime habilitée à statuer sur ma réclamation et à faire valoir ce droit contre la majorité?

281. Le vendredi 19 juin 2009 à 03:13 par sandy

@ Mike

Très bonne question, si vous la posez c'est que vous devez vous douter de la réponse.

L'idée qu'il puisse exister quelqu'un qui décide en dernier ressort ce qui est légitime ou pas est profondément anti-démocratique, l'idée qu'il puisse exister une instance qui soit gardienne par son pouvoir de la démocratie est un problème sans solution, c'est absurde, vu que dans une démocratie tous les pouvoirs doivent appartenir au peuple.

En toute logique, le seul gardien de la démocratie c'est le peuple lui même, tout le reste n'est qu'illusion. Un conseil constitutionnel ne peut pas nous protéger et peut même devenir un outil de l'anéantissement de la démocratie, c'est une illusion.

Comme on le voit ici le conseil constitutionnel pour une fois nous protége, mais sur les 20 dernières de ses décisions il n'a pas protégé nos droits fondamentaux et a laissé passé des lois liberticides. C'est une instance totalement arbitraire donc elle rend inévitablement des décisions arbitraires.

La seule chose qui peut nous protéger c'est de réduire la part d'arbitraire que l'on laisse aux pouvoirs. Ensuite la pression populaire fait le reste. Une bonne définition de nos droits fondamentaux, une bonne constitution qui sépare et limite bien la portée des pouvoirs, et qui s'assure aussi que chaque pouvoir est bien issu de la volonté générale, une bonne pression et vigilance citoyenne, ce sont les seuls véritables outils dont nous disposons pour nous protéger, mais malgré tout ne ne seront jamais à l'abris de la dictature. La démocratie c'est une forme de civilisation très avancée donc forcément fragile, seule la vigilance citoyenne peut nous la préserver dans le temps.

Faut voir ça comme un chateau de cartes, ya sans doute certaines cartes que tu peux retirer sans que le tout ne s'effondre, mais il suffit de retirer la mauvaise carte et malheureusement ... Le seul moyen de le préserver c'est de s'assurer que jamais ces cartes ne soient retirées, mais comme la démocratie c'est justement qu'à tout moment on peut rajouter ou supprimer n'importe quelle carte ...

282. Le vendredi 19 juin 2009 à 08:05 par wanatoctoumi

Eolas, Désolé d'arriver en 282è position --- Je crois que l'institution de la HADOPI et des moyens que lui accorde cette loi, pose un problème plus profond et plus grave à terme. C'est l'intrusion dans la vie privée par des moyens non contrôlés par le juge.

Je l'ai écrit dans ce texte, que lemonde.fr a publié dans sa chronique d'abonnés. Je donne l'adresse du texte sur mon blog car il faut être abonné pour accéder à la chronique. Cordialement GD

283. Le vendredi 19 juin 2009 à 10:36 par Jason

Eolas, des précisions d'un non juriste :

EDF n'est plus le seul fournisseur d'électricité tous les fournisseurs d'électricité, de chaleur et d'eau sont tenus de suivre la même procédure (voir le décret n° 2008-780 du 13 août 2008) pour l'électricité, un système de maintien (mais de réduction) de l'alimentation est prévu, et un moratoire hivernal est prévu pour les personnes bénéficiant ou ayant bénéficié d'une aide du Fonds Solidarité Logement

284. Le vendredi 19 juin 2009 à 12:19 par Mike

Cool, Sandy, tu m'excuseras de préférer Montesquieu, Constant et Rawls à ta prose thermidorienne.

Ah, et au fait, ta démocratie, je la tringle.

285. Le vendredi 19 juin 2009 à 12:52 par sandy

@ Mike pourquoi tant d'agressivité tu méprises les gens qui ne pensent pas comme toi ?

En tout cas c'est rigolo car ce que j'explique vient en majorité de Constant ...

286. Le vendredi 19 juin 2009 à 14:28 par Mike

Tu as raison sur un point : je regrette de m'être emporté. Mais une fois cliqué le bouton "envoyé", il est trop tard pour y revenir.
Pour le reste, j'abdique, je n'ai même pas envie d'essayer de t'expliquer. Tires en toutes les enseignements qu'il te plaira.

287. Le vendredi 19 juin 2009 à 18:16 par Caulaincourt

A lire sur la page Wikipedia consacrée à Henri Guaino "Suite à la censure de la Loi Création et Internet par le Conseil Constitutionnel, Henri Guaino s'est exprimé dimanche 14 juin sur Europe 1. Sa prestation à cette occasion lui vaut un Prix Busiris sur le blog de Maître Eolas".

288. Le samedi 20 juin 2009 à 02:52 par Sandy

@ Mike

Donc vous ètes un troll ...

289. Le samedi 20 juin 2009 à 22:23 par Ferdydurke

@ Sandy

"Vous pouvez parfaitement élire un dictateur"

Euh... Elire un didacteur

Malgré le point Godwin qui se profile à l'horizon : le personnage nommé Chancelier de la République de Weimar (premier régime démocratique allemand et doté d'une constitution) en janvier 1933 le fut par un processus totalement légal. Certes, il fut nommé du fait d'intrigues au sommet. Certes, son parti n'obtint pas la majorité absolue aux élections qui suivirent en mars 1933. Mais il accéda au pouvoir tout à fait légalement et c'était d'ailleurs son objectif, sans doute en raison du mauvais souvenir que lui laissa le putsch manqué de 1923...

C'est ensuite qu'il devint didacteur, en commençant par faire dissoudre le Reichstag le 1er février 1933. Puis, suite à l'incendie du Reichstag le 27 février, il suspendit les libertés civiles. Le NSDAP remporta les élections du 5 mars 1933 formant le nouveau Reichstag avec 43,9 % des suffrages. Le 20 mars fut proclamé l’avènement du Troisième Reich. Le 23 mars, le Reichstag vota la loi des pleins pouvoirs qui accorda à ****** des pouvoirs spéciaux pour quatre ans : il put désormais rédiger seul les lois. Il ne se donna même pas la peine d'abolir la Constitution de Weimar.

Vint ensuite la dissolution des syndicats, etc... Le premier camp de concentration fut même construit avant le vote des pleins pouvoirs, à Dachau, à quelques kilomètres de cette si belle ville de Munich.

Le 14 juillet, son parti devient parti unique. ****** met fin aux libertés locales et supprime l'autonomie des Länder le 30 janvier 1934 : un an après son accession à la chancellerie. Un an.

Alors, non. On n'élit jamais un dictateur. Il le devient en s'emparant du pouvoir, soit par la force, soit tout à fait légalement. C'est bien là le drame et une responsabilité énorme pour ceux qui par leur vote, d'élu ou d'électeur, ont contribué à cette prise de pouvoir. Il reste aujourd'hui encore des Allemands qui en portent le poids. Ils partiront avec.

290. Le dimanche 21 juin 2009 à 01:27 par Sandy

@ Ferdydurke

Vous dites exactement la même chose que moi. Comprennez mon terme dans le même sens que vous expliquez.

291. Le dimanche 21 juin 2009 à 14:19 par DMA

comme d'hab vous êtes drôle, percutant, logique... merci! Si vous fermez un jour votre site je ferai saisir le CC pour atteinte à la liberté de communication et au droit à réception et vous ferai réquisitionner serviteur public!

292. Le mercredi 24 juin 2009 à 16:17 par caesarus

Merci beaucoup pour ce petit billet sur une note comme toujours sympathique.

Je ne pense pas être le seul qui n'en peut plus de voir des gens qui se disent intègres et qui mentent comme des arracheurs de dents, n'y a t il pas juridiquement moyen de leur faire reconnaitre au moins leur tords et publier des excuses publiques ? Parce que si le pékin moyen vomit la politique, cela y est pour beaucoup à mon humble avis.

293. Le mercredi 24 juin 2009 à 22:37 par Maitre Yogi

Tiens ? Alain Minc vient à l'instant de dire sur BFM TV son étonnement sur le fait que le droit à l'internet soit désormais mieux défendu que le droit à l'eau ou l'électricité.

Je cite : "je ne suis pas un grand juriste mais quand on lit la décision du conseil constitutionnel..."

Karl Zero n'a pas bronché. Apparemment, aucun des deux n'a la bonne idée de lire le blog d'Eolas. C'est fort dommage, car même un mékeskidi comme moi a pu relever l'ânerie.

294. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:05 par Toto

Une page entière dans Libé evoque le bon mot de Guaino et celui de Minc aujourd'hui. Avec à la fin le prix Busiris attribué par l'« avocat bloggueur Maître Eolas ». Plus de trois semaines après : pas mal, la réactivité de la presse écrite...

295. Le samedi 4 juillet 2009 à 00:54 par Weurk

Maître Eolas, prix Nobel du post qui tue !

Force est de constater que la lecture de votre blog, oasis d'intelligence dans un monde où l'encephalite spongiforme fait des ravages, est toujours autant un plaisir.

Qu'Alain Minc se ridiculise, encore, c'est une tradition, il a été donc rejoint aujourd'hui par le penseur carambar du jour, Henri Guaino, l'homme à la banane à la Margerin.

Outre le fait que son propos est purement ridicule, on se demande comment il peut avoir en tant que simple scribouillard populiste insulter aussi directement le conseil d'état dont la clarté de la décision fut sans appel.

Henri, tu rejoins le panthéon des polemistes ridicules.

Bravo, car là tu as fait très fort !

296. Le samedi 4 juillet 2009 à 11:12 par elia

Cher maître Eolas, je vous lis toujours avec grand plaisir, et la lecture de ce post, notamment, en est un, de choix. Mais j'en viens à être amère et triste de ce qu'on en est désormais réduits, vous et vos lecteurs, et encore bien d'autres, à souligner la mauvaise foi et la morgue de ceux qui nous gouvernent au mépris de nos droits, sans rien pouvoir rien faire d'autre que d'en tirer avec talent (le vôtre, bien sûr) la substantifique moelle pour en rire... jaune.

297. Le samedi 4 juillet 2009 à 11:55 par Mathieu

On attend impatiemment la mise en place de la question préjudicielle en France. Ca nous promet des moment fabuleux ...

298. Le jeudi 9 juillet 2009 à 10:59 par nílafhiosagam

Ne peut-on pas penser que l'équipe Sarkozy sait très bien ce qu'elle fait (ie. la mise en place d'une loi inapplicable et anticonstitutionnelle, donc destinée à être rejetée), mais dont l'intérêt est autre : gagner une bonne partie d'un l'électorat qui d'habitude vote à gauche ?

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