Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Une terrible leçon

Il s'appelle Vamara Kamagaté (kamagaté est son nom de famille). Il est ivoirien, SDF, sans papiers, mais en France depuis 20 ans, il traîne à Paris. Il a établi ses pénates du côté de Bastille. Oh, ce n'est pas un SDF discret et poli. Il se fait remarquer quand il est ivre en insultant les femmes qui passent.

Elle s'appelle Alexandra G. Elle est étudiante en médecine. Son petit ami est policier à Paris, et ne s'intéresse pas assez à elle à son goût.

Un soir de février 2008, elle lui raconte qu'elle a été agressée le 6 février précédent dans la rue, par un homme noir d'une soixantaine d'années pourtant un bob sur la tête. Après l’avoir injuriée, il l’aurait saisie par le cou, aurait passé sa main sous ses vêtements pour lui pincer les seins avant de passer sa main au niveau de ses hanches en lui rentrant les doigts dans les côtes des deux côtés, en la pinçant, puis de mettre sa main dans sa culotte sous son jean et de lui frotter le sexe avec la main, et enfin de la repousser en hurlant.

Le 25 février 2008, son compagnon la conduit sur son lieu de travail pour prendre sa plainte. Munie d'une réquisition à cet effet, elle se rend aux Urgences Médico-Judiciaires pour qu'un certificat médical établissant les violences soit établi. Là, mesdames et messieurs les magistrats, j'attire votre attention : un certificat médical lui est délivré, ne relevant pas de doléances physiques mais un état de stress post-traumatique majeur avec une ITT[1] de dix jours, tout en relevant une « rumination psychologique » et des « antécédents victimologiques ».

L'enquête est rondement menée. La police fait passer l'info qu'on recherche « un SDF africain d’âge mûr ». Muni de cette description détaillée, le bureau de coordination des opérations signale qu'il a ça en magasin, au centre de rétention de Vincennes. Vous l'avez deviné, c'est Vamara Kamagaté. 46 ans, c'est moins que 60, mais il est noir et a un chapeau : son compte est bon.

On présente la photo de Monsieur Kamagaté au milieu de huit autres à Alexandra G., qui l'identifie en précisant être « pas absolument formelle » mais précisant reconnaître sa casquette rasta, « très caractéristique ». Vamara Kamagaté est extrait du centre de rétention et placé en garde à vue 28 heures, pendant lesquelles il nie absolument les faits.

La procédure est transmise au parquet, le rapport de synthèse précisant que le « bonnet noir » du suspect aurait été identifié par la victime et que « quelques incohérences [dans les déclarations de Monsieur Kamagaté] étaient toutefois relevées, mettant en évidence sa vision particulière de la vérité ». Retenez bien cette dernière phrase.

Le parquet estime en avoir assez pour une comparution immédiate, et notre ivoirien est jugé le 8 mars 2008 par la 23e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, pour agression sexuelle, violences suivies d’une incapacité totale temporaire de plus de huit jours, injures publiques envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, et infraction à la législation sur les étrangers. Si tel est le cas, et ma source est fiable, il y avait une superbe double nullité, la procédure de comparution immédiate n'étant pas applicable à un délit puni de six mois d'emprisonnement sauf flagrance (art. 395 du CPP), et on était là un mois après les faits, ce qui exclut la flagrance (art. 53 du CPP), et elle est en tout état de cause inapplicable aux délits de presse, ce qu'est l'injure raciale (art. 397-6 du CPP).

Malgré ses dénégations à l'audience, il est déclaré coupable pour le tout et condamné à 18 mois d'emprisonnement avec placement en détention, et trois ans d'interdiction du territoire, accessoirement en violation de l'article 131-30-1, 3° du code pénal faute de motivation spéciale. La victime ne se présente pas à l'audience mais est représentée par un avocat. Elle obtient 3000 euros de provision sur dommages-intérêts, l'affaire étant renvoyée sur intérêt civils pour qu'une expertise évalue son préjudice, susceptible d'être pris en charge par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (faits d'agression sexuelle, art. 706-3 du CPP).

Monsieur Kagamaté ne fait pas appel. Justice est faite.

Sauf que.

Sauf que voilà, Alerxandra G. a tout inventé. Tout.

Le 14 mai 2008, rongée par le remord (elle croyait, naïve, que M. Kamagaté ne pouvait se faire condamner sur une accusation fantaisiste), elle écrit une lettre que son avocat transmet au tribunal exposant qu'elle avait bien été victime d'une telle agression, mais à l'âge de 13 ans, agression dont elle avait le sentiment qu’elle n’avait pas été suffisamment prise en compte par ses parents, puis à la fin de ses études secondaires, elle avait été victime d’un viol qu’elle avait gardé secret, et que, « fréquentant un policier, elle avait été touchée de sa réaction face à l’agression dont avait été victime une de ses amies » et du coup que, traversant une crise d’angoisse, elle lui avait déclaré qu’elle s’était fait agresser et lui avait en réalité décrit ses agressions antérieures.

Le parquet fait diligenter une enquête qui établit qu'en effet, tout le récit était inventé. Merveilleuse police qui à la demande, établit dans la même affaire, la culpabilité puis l'innocence. C'est la polyvalence des services. Voilà le problème : la vision particulière de la vérité de monsieur Kamagaté, c'est juste la vérité, en fait. On dissertait hier sur “ qu'est ce que la vérité ?” Voilà. C'est ça.

Problème : monsieur Kamagaté n'a pas fait appel. On se demande d'où vient son peu de confiance dans la justice. La condamnation est donc définitive.

C'est le garde des Sceaux de l'époque, Rachida Dati (il aura fallu qu'elle parte pour que je trouve enfin une raison de lui rendre hommage…) qui débloquera la situation en saisissant la Commission de révision de la cour de cassation, seule habilitée à revenir sur une condamnation définitive. Vamara Kamagaté pouvait le faire lui-même, mais pour des raisons que j'ignore, il n'a semble-t-il pas été informé par son avocat d'alors, qui n'est pour rien dans la procédure de révision. C'est l'avocat de la partie civile et le président du tribunal qui ont lancé la procédure grâce au Garde des Sceaux. C'est la même commission qui a statué dans l'affaire Seznec. (NB : paragraphe mis à jour.)

Et le 24 juin dernier, la cour de révision a cassé le jugement du 8 mars 2008 et renvoyé l'affaire pour être à nouveau jugée devant la 23e chambre. Pourquoi juger à nouveau ? Dame ! Il reste le séjour irrégulier. Car même si eu égard à sa situation, 20 ans de séjour en France, il a droit à une carte de séjour (art. L.313-14 du CESEDA), il n'a pas demandé cette carte, ce qui suffit à constituer le délit.

Cette affaire ne doit pas être l'occasion de pointer du doigt tel ou tel magistrat. C'est facile, c'est commode, et ça ne change rien. Vous voyez à quoi je fais allusion. Dans cette affaire, le président qui a prononcé la condamnation a aidé l'avocat de M. Kamagaté mise à jour :d'Alexandra G. à lancer la procédure de révision. C'est la moindre des choses ? Mais rien ne l'y obligeait.

Ce qu'il faut en tirer, c'est une grande leçon pour nous tous, du monde judiciaire.

Dans cette affaire, il y avait un certificat médical des UMJ qui arrêtait 10 jours d'ITT. Sur la base d'un récit imaginaire. La religion du certificat médical est pernicieuse dans le prétoire. Il faut prendre ce document avec des pincettes : ce n'est pas une preuve, c'est un document d'un médecin, pas d'un haruspice, qui dit : “ si ce récit est vrai, alors l'ITT est de… ”, et même quand il constate des blessures, il ne peut garantir que ces blessures aient été causées comme le déclare la victime. À trop vivre dans une société victimaire, où on n'a pas assez de larmes à verser sur leur épaule, on oublie que les victimes mentent, calculent, ont des intérêts, ou simplement soif d'attention. Bref, elles sont terriblement humaines.

Le témoignage de la seule victime ne peut, ne doit JAMAIS être considéré comme suffisant pour emporter condamnation. Un certificat des UMJ ne peut pas suppléer à l'absence de preuves objectives ou de témoignages fiables. Et quand on est avocat, qu'on a un SDF alcoolique qui traite les femmes de salope quand Bacchus lui ouvre les bras, qui n'est peut-être pas sympathique et sent la vinasse, et qui dit qu'il est innocent et parle de victime qui ment et de police complice, il faut se demander s'il n'y a pas un fond de vérité. Je n'aurais pas la prétention d'affirmer que, si monsieur Kagamaté était entré dans mon box de la section P12 parquet ce jour-là, j'aurais réalisé que j'avais affaire à un innocent.

Un innocent condamné, c'est une défaite pour tout le monde.

Et cette affaire sera maudite jusqu'au bout, puisque je lis dans Libération :

Pendant ce temps, Vamara Kamagate est en prison. Il y restera au total six mois, sans que personne ne l’informe de la procédure qui s’est enclenchée. «Un matin, les surveillants sont venus me chercher et ils m’ont dit : vous sortez.» Seul devant les portes de Fresnes, un papier qu’il ne sait pas lire à la main, il regagne son ancien quartier, où, enfin, un travailleur social lui explique ce que «révision» veut dire.

Laissons le mot de la fin à Monsieur Kamagaté :

« La justice, c’est humain, ça peut se tromper comme tout le monde ».

Monsieur Kamagaté, je suis profondément désolé de ce qui vous est arrivé. Puisse ce modeste billet aider à rétablir votre honneur.

Notes

[1] Incapacité totale de travail, l'unité de mesure des blessures en droit pénal.

Commentaires

1. Le mardi 30 juin 2009 à 11:25 par Anna

"À trop vivre dans une société victimaire, où on n'a pas assez de larmes à verser sur leur épaule, on oublie que les victimes mentent, calculent, ont des intérêts, ou simplement soif d'attention. Bref, elles sont terriblement humaines."

Tout à fait. Les victimes sont aussi humaines que les accusés. Et chacun peut être l'un ou l'autre à différents moments de sa vie. On ne vit pas dans un mauvais roman jeunesse où chacun doit être soit tout noir, soit tout blanc. Voilà qui répond peu au besoin de simplification du téléspectateur moyen...

2. Le mardi 30 juin 2009 à 11:29 par Akhimas

Excellent billet Maître (comme d'habitude). Juste une petite question. Je ne voudrais pas paraître insensible, mais je voudrais juste savoir (mes connaissances en droit sont proches du néant sidéral) si la victime (pas celle qui a passé quelques mois à l'ombre, l'autre) risque quelque chose dans cette affaire?

3. Le mardi 30 juin 2009 à 11:34 par Philonous

Eh bien, je trouve que la conclusion de M. Kamagate reste extrêmement mesurée après ce qu'il a subi...

4. Le mardi 30 juin 2009 à 11:46 par Buffy

"Kamagaté ne fais pas appel (...) il aurait pu le faire lui-même pour des raisons que j'ignore il ne l'a pas fait"

C'est plutôt facile de comprendre pourquoi il n'y a pas eu d'appel, pourquoi la nullité n'a pas été invoquée, pourquoi la Commission de révision n'a pas été saisie : c'est tout simplement parce que son avocat n'était pas motivé pour le défendre. Comme chacun sait, les pauvres connaissent encore moins leur droits que le commun des non-juristes, Kamagaté ne pouvait pas même pas se rendre compte que, même payé avec l'AJ, un avocat n'a pas le droit de ne pas faire de son mieux (et là ça serait vraiment de la mauvaise foi de prétendre que cela a été le cas !). Très vraisemblablement celui-ci était personnellement convaincu de sa culpabilité. C'est une faute professionnelle. Et je vois que la solidarité dans la profession est encore assez forte pour qu'il bénéficie de l'indulgence de votre plume d'habitude si redoutable.

5. Le mardi 30 juin 2009 à 11:48 par Chris

On peut aussi être un cadre sup. dans une entreprise très renommée et mentir effrontément devant une JAF , au TGI...

6. Le mardi 30 juin 2009 à 11:51 par Testatio

Si la justice et les lois étaient infaillibles, à quoi servirai les procès ?

Je trouve particulièrement inquiétant la présentation des photos. Au hasard… 1 chance sur 8… ce monsieur s’est fait condamner… on peut donc dire que les 7 autres ont eu chaud aux fesses.

D’un point de vu différent, entre une prison ou on a un toit et des repas régulièrement, et à la rue sans le sou, le choix cornélien posé a peut-être joué dans l’explication sur le fait qu’il ne fait pas appel, non ?

7. Le mardi 30 juin 2009 à 11:52 par Petit pois sournois

Petit détail par rapport au sens et à la portée de ce billet, mais je ne vois pas bien la violation de l'article 131-30-1 3° : celui-ci autorise bien le juge à prononcer une interdiction de territoire contre "un étranger qui justifie par tous moyens qu'il rside habituellement en France depuis plus de 15 ans", même s'il impose dans ce cas une motivation spéciale.

Ce type d'affaire est la hantise du juge ; elle devrait anéantir la conviction de beaucoup, souvent exprimée en audience, qu'une victime ou un témoin qui n'a aucun lien avec le prévenu, et donc pas d'intérêt apparent à lui nuire, puisse mentir.

8. Le mardi 30 juin 2009 à 11:57 par Petit pois sournois

Oups !

Remplacer "puisse mentir" par "ne peut pas mentir", et mon commentaire sera plus compréhensible.

Vous pouvez aussi remplacer rside par réside...

9. Le mardi 30 juin 2009 à 11:58 par Léna la Rousse

  1. 6 Oui c'est vrai que la prison peut être assimilable à un hôtel, la qualité des conditions de vie n'étant plus à démontrer...

C'est à se demander pourquoi tous les SDF ne commettent pas un délit à chaque l'automne, histoire de passer l'hiver au chaud...

10. Le mardi 30 juin 2009 à 12:05 par Passant

"C'est à se demander pourquoi tous les SDF ne commettent pas un délit à chaque l'automne, histoire de passer l'hiver au chaud..."

Pour ma part, j'ai été témoin en 1998 d'une agression commise par un individu ayant choisi l'apparence d'un marginal, agression d'une violence qui m'avait semblé étonnante vu la victime : une petite jeune femme de rien du tout.

Un charmant policier m'a laissé à entendre que ledit individu devenu soudainement violent était bien connu et cherchait simplement un toit pour l'hiver en prison : mais que comme à l'époque, déjà, on manquait un peu de place, il se voyait contraint de mettre le paquet pour obtenir ce qu'il voulait.

Eolas:
Je suppose que c'est le même policier qui a mené l'enquête sur monsieur Kagamaté.

11. Le mardi 30 juin 2009 à 12:06 par Mylon

Mais vous vous écoutez ? Les conditions en prison sont loin d'être similaire à un hôtel, il suffit de voir toutes les critiques sur le milieu carcéral, diverses rénovations en cours. De plus pour personne se faire priver de sa liberté ce n'est pas une bénédiction.

12. Le mardi 30 juin 2009 à 12:07 par arbol

Le gars qui vient de faire six mois pour rien : « La justice, c’est humain, ça peut se tromper comme tout le monde ». Une petite claque pour tout un chacun.

13. Le mardi 30 juin 2009 à 12:08 par Ortho // faut de frappe

Elle obtient 3000 euros de provision dur dommages-intérêts

il n'a semble-t-il même pas été tenu informe

(commentaire à effacer après correction, merci)

14. Le mardi 30 juin 2009 à 12:08 par siro

Bonjour,

Comment une non demande de carte de séjour devient-elle mécaniquement un délit, n'est-ce pas le bon moment (cet épisode juridique) de lui rappeler qu'il peut l'obtenir?

Les photos anthropométriques qui sont destinées à la reconnaissance des individus ne doivent-elles pas êtres neutres ? (la casquette rasta caractéristique qui a semblé déterminante ). Notre besoin de consolation semble impossible a rassasier.(ce n'est pas de moi , c'est le titre d'un bouquin).

15. Le mardi 30 juin 2009 à 12:13 par Guile

Maître, ce billet me plait bien, mais il me fait dire que les avocats sont parfois mauvais...

Il faut donc rester attentif, on est jamais à l'abri d'une boulette, et même d'une grosse, alors qu'on croyait faire son travail normalement.

Ceci dit, la vraie leçon est surtout dans la réaction de cet individu, qui admet que tout le monde peut se tromper... Aucun d'entre nous n'aurait eu la même réaction....

Il m'a bluffé...

16. Le mardi 30 juin 2009 à 12:17 par L'Etat de droit a besoin de TOI

Avis aux citoyens soucieux de leur justice et de leurs libertés publiques

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/06/30/point-de-vue-dun-magistrat-administratif-a-propos-du-projet-de-reforme-de-la-justice-administrative-par-leopold/

17. Le mardi 30 juin 2009 à 12:19 par titi

l'autre ITT (incapacité temporaire totale ) est une unité de mesure en droit du dommage corporel, civil et administratif

18. Le mardi 30 juin 2009 à 12:29 par Cyd

"Un innocent condamné, c'est une défaite pour tout le monde."

Un coupable non condamné aussi

Eolas:
Lisez mon billet d'hier et vous verrez qu'il n'y a pas de coupable sans condamnation.

19. Le mardi 30 juin 2009 à 12:32 par Lucca Clermont

Chance ! M. Kagamaté a l'air particulièrement résilient.

Il y a maintes entrées dans ce billet sur la fragilité de l'innocence et la rigidité de logiques qui entraîne vers cette incarcération. Il met également en évidence la complexité des procédures et m'évoque un constat que faisait l'Observatoire national de la pauvreté qui estimait que un pauvre sur cinq renonçait à exercer ses droits parce que c'était trop difficile à faire valoir. Ici, nous avons une personne qui ne fait pas appel malgré son innocence et qui ne bénéficie pas de la carte de séjour à laquelle il a droit.

20. Le mardi 30 juin 2009 à 12:37 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

On dissertait hier sur “ qu'est ce que la vérité ?” Voilà. C'est ça.

Je ne crois pas que la question ait jamais été, ni puisse jamais être ici, celle de l'essence de la vérité. La question était plutôt celle, loin d'être négligeable au demeurant, de la relation qu'une institution, en l'occurrence judiciaire, est susceptible d'avoir avec la vérité, ce qui est vraiment très différent. Et pour le coup, on est bien en plein dedans avec l'affaire Kamagaté, ou devrais-je plutôt dire, l'affaire Alexandra G. On peut voir cette histoire comme une énième illustration de ce qui est menschliches, allzumenschliches. Mais il serait dommage de croire que si cette institution est, par principe, définitivement vouée à commettre des erreurs, c'est surtout en raison des mêmes principes qui lui permettent d'avérer des faits.

21. Le mardi 30 juin 2009 à 12:39 par Mon avocat m'a conseillé de changer d'avocat

Edit : de croire de ne pas voir que si

22. Le mardi 30 juin 2009 à 12:41 par Ohlala

Mon Dieu, mais c'est horrible ! Pourquoi n'a t'il pas encore été expulsé??

23. Le mardi 30 juin 2009 à 12:44 par malpa

Ce n'est sans doute pas pour recevoir des hommages de maitre-eolas que la précédente garde des Sceaux a saisi la Commission de révision de la Cour de cassation, donc oui, merci madame.

A propos, un ministre en exercice la saisit en moyenne combien de fois par an, cette commission ? Est-ce tellement rare que tous les cas sont copieusement médiatisés, genre Seznec ou Kamagaté ? Ou sont-ce des dizaines de citoyens anonymes qui disent finalement merci à la justice française tous les soirs avant de se coucher chez eux après en avoir désespéré ?

24. Le mardi 30 juin 2009 à 12:50 par greg971

Le cas de cette femme n'est pas isolé. Il y a un nombre incroyable de personnes qui ont été violentées et dont la douleur n'a pas été entendue. Certaines de ces personnes s'évertuent à punir des gens en les faisant passer pour leur agresseur. Cela peut se jouer au niveau judiciaire comme ici mais aussi de façon plus perfide au niveau psychologique. Ça n'est pas de la reproduction de schéma mais plus une manière de revivre une situation en la contrôlant et en faisant en sorte de punir un agresseur qui n'en est pas un.

25. Le mardi 30 juin 2009 à 12:54 par nodens

@Akhimas : J'imagine que pour cela, il faudrait que M. Kamagaté porte plainte.

26. Le mardi 30 juin 2009 à 13:24 par raven-hs

Merci pour ce billet.

S'il y a bien une leçon à retenir de ce récit, c'est que l'avocat ne doit jamais cessé de douter des preuves qui accablent son client et surtout ne jamais s'interdire de les discuter, même si c'est pas facile.

On comprend bien que discuter le témoignage de la victime ça peut donner l'impression de remettre en cause la douleur de la victime; discuter le certificat médical ça peut donner le sentiment de remettre en cause l'expertise d'un médecin.

Pourtant il faut le faire.

La comparution immédiate est tout de même une sacrée machine à fabriquer des erreurs. 50 minutes pour préparer un dossier c'est court. Ici en plus, visiblement, si un délai pour préparer la défense avait été demandé, ce monsieur serait parti directement en détention car il n'avait pas de garanties de représentation, ce qui n'aurait pas facilité la préparation d'une défense. Donc en plus le délai pour préparer la défense était, a priori, exclu.

C'est le genre d'histoire qu'il faut garder dans un coin de sa tête.

27. Le mardi 30 juin 2009 à 13:24 par testatio

@Léna

J'essayer de mettre en perspective la vie dans la rue et en prison. Visiblement, pour vous, il vaut mieux vivre dans la rue, ce n'est pas mon opinion. L'état des prisons est déplorable, est-ce pour autant pire que vivre dans la rue sans eau, et sans ressource pour manger ? Il est sur que pour nous qui vivons tranquillou dans nos appart/maisons somptueuse, la prison est dépplorable. Pour quelqu'un qui vit dans la rue, c'est un peu la même chose, sauf qu'il est sur de manger. Est-ce pour autant que nous ne devons pas dénoncer l'état de nos prisons ? Non, surtout pas...

Mais mettez en perspective... votre vie, et celle d'un SDF pour savoir si la prison est pire que vivre dans la rue !

28. Le mardi 30 juin 2009 à 13:27 par raven-hs

Merci pour ce billet.

S'il y a bien une leçon à retenir de ce récit, c'est que l'avocat ne doit jamais cessé de douter des preuves qui accablent son client et surtout ne jamais s'interdire de les discuter, même si c'est pas facile.

On comprend bien que discuter le témoignage de la victime ça peut donner l'impression de remettre en cause la douleur de la victime; discuter le certificat médical ça peut donner le sentiment de remettre en cause l'expertise d'un médecin.

Pourtant il faut le faire.

La comparution immédiate est tout de même une sacrée machine à fabriquer des erreurs. 50 minutes pour préparer un dossier c'est court. Ici en plus, visiblement, si un délai pour préparer la défense avait été demandé, ce monsieur serait parti directement en détention car il n'avait pas de garanties de représentation, ce qui n'aurait pas facilité la préparation d'une défense. Donc en plus le délai pour préparer la défense était, a priori, exclu.

C'est le genre d'histoire qu'il faut garder dans un coin de sa tête.

29. Le mardi 30 juin 2009 à 13:27 par raven-hs

Merci pour ce billet.

S'il y a bien une leçon à retenir de ce récit, c'est que l'avocat ne doit jamais cessé de douter des preuves qui accablent son client et surtout ne jamais s'interdire de les discuter, même si c'est pas facile.

On comprend bien que discuter le témoignage de la victime ça peut donner l'impression de remettre en cause la douleur de la victime; discuter le certificat médical ça peut donner le sentiment de remettre en cause l'expertise d'un médecin.

Pourtant il faut le faire.

La comparution immédiate est tout de même une sacrée machine à fabriquer des erreurs. 50 minutes pour préparer un dossier c'est court. Ici en plus, visiblement, si un délai pour préparer la défense avait été demandé, ce monsieur serait parti directement en détention car il n'avait pas de garanties de représentation, ce qui n'aurait pas facilité la préparation d'une défense. Donc en plus le délai pour préparer la défense était, a priori, exclu.

C'est le genre d'histoire qu'il faut garder dans un coin de sa tête.

30. Le mardi 30 juin 2009 à 13:32 par Bof

Personnellement, j'avais un voisin TRÈS bruyant. J'avais entamé une multitude de démarches légales pour le radoucir. Rien n'a jamais marché. Lui ? Il ne lui a suffit que de trouver un "témoin" pour affirmer que je l'avais tapé à l'aide d'une barre de fer qui lui a fendillé le cartilage du nez, suivant le certificat de médecin de la police. Le policier qui a pris le témoignage sous X, n'a jamais vérifié la présence ou non de cette personne sur les lieux de l' "agression" au moment dit de l'agression, ni ses relations avec l'agressé. L'agressé n'avait aucune autre trace ailleurs (sous l'avant bras, comme pour se protéger), c'est à dire qu'il ne s'était pas même défendu à mon approche muni de ma *barre de fer* et que j'ai levé le bras pour le battre : il m'attendait quiet et serein alors qu'il me cassait les oreilles. Le coup, qui se voulait violent, ne lui a que fendillé le nez. Et le procureur, lui, d'affirmer qu' "on connaissait les gens comme moi qui affirme que c'est eux les victimes quant ils agressent les autres". Hé bé, tout cela n'a pas suffit pour comprendre : j'ai été condamné à 100 euros etc., 1 euro de D&I et on m'a dit que le juge avait été intelligent. Bien lui en fasse !

31. Le mardi 30 juin 2009 à 13:59 par *Celeborn

Toujours aussi intéressant. Vous n'êtes jamais aussi bon que dans ces récits où l'humain transparaît à chaque ligne.

Au passage, même quand il est tout seul, le remords prend un "s" ^^

Salutations !

32. Le mardi 30 juin 2009 à 13:59 par Granits Porphyroïdes

Petite précision sur le droit au séjour de l'intéressé: je ne connais pas de magistrats, même "durs", qui estimeraient que 20 ans de séjour en France n'ouvrent pas droit à un titre de séjour. Mais cela n'a rien d'automatique. L'article L 313-14 CESEDA n'est pas un cas d'obtention de plein droit d'une carte de séjour, mais un cas d'admission exceptionnelle au séjour, contrairement à l'ancienne rédaction du 3° de l'article L313-11 qui prévoyait que dix années de résidence habituelle en France permettaient l'obtention de plein droit d'un titre (cas supprimé par... Nicolas Sarkozy bien sûr, alors ministre de l'intérieur). La différence de fondement a aussi une différence sur le contrôle opéré par le juge administratif: contrôle réduit à l'erreur manifeste d'appréciation pour le L 313-14.

33. Le mardi 30 juin 2009 à 14:04 par Sigma

Si tel est le cas, et ma source est fiable, il y avait une superbe double nullité, la procédure de comparution immédiate n'étant pas applicable à un délit puni de six mois d'emprisonnement sauf flagrance

Dans ce cas comment c'est censé se passer si la personne est prévenue pour plusieurs délits, l'un passible de plus de 2 ans de prison (ou 6 mois en flagrance) et pas l'autre ? Il y a plusieurs procès ?

34. Le mardi 30 juin 2009 à 14:35 par Le_Pompiste

"20 ans de séjour en France, il a droit à une carte de séjour".
J'ai pourtant cru comprendre, notamment dans divers billets sur ce site, que la délivrance de tels titres n'avait jamais rien d'automatique ?
Au reste, votre référence qui traite "d'admission exceptionnelle" fait bon usage d'évasifs "peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public"

Un SDF ivoirien sans papier qui ne sait pas lire et est impliqué dans une affaire de moeurs ? Cela me semble bien susceptible de troubler l'Ordre Public ! Etes-vous bien sûr qu'il réside toujours vers la Bastille ?

35. Le mardi 30 juin 2009 à 14:45 par tafkap

Bon cela dit, qu'il arrête de se saouler la gueule en insultant les femmes sur les trottoirs de Bastille Ca le rendrait plus sympa aux yeux des riverains.... Imaginons un témoignage au procès du style: Monsieur le président, je ne peux pas croire une telle chose de Mr Kagamate, si sympa avec le quartier et si discret....etc). Ca peut servir, des fois....

36. Le mardi 30 juin 2009 à 14:45 par dom

Et comment vont ses études de médecine, à Mlle G. ? Elle envisage peut-être une spécialité en psychiatrie ?

37. Le mardi 30 juin 2009 à 15:00 par Giudice

Excellent billet, du pur Eolas. Merci.

38. Le mardi 30 juin 2009 à 15:02 par Plumette

Extrait de l'arrêt de révision rendu par la Chambre criminelle :

''Attendu que la rétractation des accusations d'Alexandra G., qui n'avait jamais formellement désigné au cours de l'enquête préliminaire le condamné comme étant l'auteur des faits dont elle se prétendait victime et les résultats de l'enquête ordonnée par le procureur de la République de Paris constituent un fait nouveau, inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, des chefs d'agression sexuelle, violences et injure publique ;

Par ces motifs :

ANNULE le jugement du tribunal correctionnel de Paris, 23e chambre, en date du 8 mars 2008, en toutes ses dispositions, et pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats contradictoires ;

RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal correctionnel de Paris, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;''.

L'affaire retourne donc devant le tribunal correctionnel, et s'il ne fait aucun doute que M. Kamagaté ne risque plus rien au titre de l'"agression sexuelle" affabulée ou des imaginaires "violences et injure publique", reste une question pour la non-pénaliste que je suis : pourront-ils, oseront-ils le condamner pour séjour irrégulier en France ?...

Eolas:
Très classe, de citer le nom de la victime. Je l'ai effacé. Mais du coup, vos leçons de morale perdent en crédibilité.

39. Le mardi 30 juin 2009 à 15:06 par Solo

Eolas : "Dans cette affaire, il y avait un certificat médical des UMJ qui arrêtait 10 jours d'ITT. Sur la base d'un récit imaginaire. La religion du certificat médical est pernicieuse dans le prétoire. Il faut prendre ce document avec des pincettes : ce n'est pas une preuve, c'est un document d'un médecin"

Vous semblez insinuer que le médecin est complaisant, or vous savez très bien que le médecin de l'UMJ n'est pas le "médecin de famille". On ne pleure pas dans son giron pour obtenir des ITT de complaisance, il ne constate que le (franchement) visible à l'oeil nu - concernant les stigmates physiques. Résultat on peut ressortir avec un certificat vierge alors que l'on s'est fait roué de coups deux jours avant (il se passe du temps, ce serait comme faire un test d'alcoolémie 24h après la consommation...).

Certes là il y avait la dimension psy, donc difficile à évaluer (pour ne pas dire impossible par un médecin de l'UMJ en dix minutes...)

Le ton de l'article fait un peu machine sans âme (la Société, Nous) qui broie de l'étranger.

Content que Justice soit faite.

Reconnaître un agresseur sur photo et pas de confrontation entre victime et agresseur (?), dommage, ce flic n'a pas fait son boulot sur cette affaire.

40. Le mardi 30 juin 2009 à 15:10 par pendragon

petit retour d'experience pénale (limitée face au seigneur des lieux, maitre de ces pages, lumière devant l'eternel, etc...) sur l'instrumentalisation de la contradiction ou de la clarté du prévenu

s'il se contredit, mais bon sang, il bafouille, louvoie, c'est qu'il est coupable

s'il est clair, tudieu, il récite, il ment, car c'est du tout préparé réchauffé

41. Le mardi 30 juin 2009 à 15:18 par aebischera

Superbe billet.

Une interrogation de détail : La police fait passer l'info qu'on recherche « un SDF africain d’âge mûr ». , nous dites vous.

Si je comprend bien, le mot "africain" vient en lieu et place de la description physique du suspect (complétée par l'âge mûr), en ont-ils le droit ? Si oui, que cela peut-il bien vouloir dire ?

42. Le mardi 30 juin 2009 à 15:25 par moooh

Je suis vaiment ému à la lecture de cette histoire, que vous relatez très bien.

Je ne sais plus si c'est vous qui faisiez l'écho d'un sondage montrant que plus de 70% de la population ne voulait pas avoir à faire à la justice, mais ca se comprend fort bien. Cet exemple en est une terrible illustration.

Désolé pour ce qui va suivre, mais ... on vit vraiment dans un monde de merde.

43. Le mardi 30 juin 2009 à 15:39 par malpa

Merci madame Plumette, nous avions évité de connaître le nom de cette personne qui, je pense, à droit à se faire oublier, et grâce à vous je vais pouvoir maintenant vérifier s'il n'est pas sur une des boîtes aux lettres de mon immeuble. C'est d'une grande délicatesse de votre part. D'ailleurs, c'est comment votre vrai nom à vous ?

44. Le mardi 30 juin 2009 à 15:53 par PrometheeFeu

Ce que j'aimerai bien comprendre, c'est comment, sur la base d'une simple accusation pas très précise, cet homme a pu êtres condamné. La justice, est humaine, et fait des erreurs, mais ici, je pense qu'on va au delà d'une simple erreur. C'est une chose de se tromper quand on démêle un dossier complexe, mais ici, il me semble claire que la présomption d'innocence aurait du avoir l'effet d'une relaxe...

45. Le mardi 30 juin 2009 à 15:55 par zoulou

@tafkap "qu'il arrête de se saouler la gueule"

L'alcoolisme est une maladie. Oui ça se soigne, mais pas gratuitement

46. Le mardi 30 juin 2009 à 16:04 par Xa

@4 ou bien c'est un stagiaire (il y en a enormement à l'AJ) sous payé qui fait + que ses heures et qui bacle ses AJ car c'est trop mal payé.

47. Le mardi 30 juin 2009 à 16:07 par Solo

@41 Si je comprend bien, le mot "africain" vient en lieu et place de la description physique du suspect (complétée par l'âge mûr), en ont-ils le droit ? Si oui, que cela peut-il bien vouloir dire ?

Quel lavage de cerveau, quelle naïveté. Abyssal...

Un autre point sur l'article, un homme de 44 ans ivrogne peut très bien avoir l'air d'un homme de 60 ans. Ceci dit, pour condamner quelqu'un, il s'agit d'avoir des certitudes, je suis bien d'accord.

48. Le mardi 30 juin 2009 à 16:14 par INTIME CONVICTION

Ca vous apprendre à ne pas me définir avec plus de précision!

49. Le mardi 30 juin 2009 à 16:16 par sav

J'ai un peu de mal à comprendre comment on a pu le condamner sans la moindre confrontation avec la victime. Qu'une vague ressemblance (avec un homme qui n'existait que dans l'imagination de la plaignante) sur une photo ait pu conduire à condamner M. Kamagaté à un an et demi de prison, ça me dépasse complètement.

50. Le mardi 30 juin 2009 à 16:24 par Stepposs

Non, ne pointons pas du doigt tel ou tel magistrat... Car :

- ceux qui vous lisent et toutes personnes évoluant dans l'enceinte du TGI de Paris,le savent : une audience de la 23ème, on sait quand elle commence, jamais quand elle se termine... Et magistrats, prévenus et avocats n'ont plus les idées très claires quand la nuit est tombée depuis quelques heures déjà...

- la composition des magistrats siégeant à la 23ème est souvent faite de pièces rapportées : si par principe, il y a toujours un magistrat "pénaliste", il n'est pas rare que siègent en qualité d'assesseurs des magistrats d'autres horizons (Je n'ose dénombrer le nombre de fois où mes magistrats "civilistes" ont siégé à la 23ème en tant que "juge-bibliothèque") Alors, effectivement, un magistrat est censé être polyvalent, mais,tout comme les avocats, ils ont chacun leur spécialité. Ils sont humains que diable !

- le nombre d'affaires fixés par les parquetiers en compa (ou CI), sans parfois que ce soit réellement justifié, fait qu'une audience se résume à un abattage systématique... Mais là encore, ne jetons pas la pierre aux parquetiers : ils ne font que suivre les instructions de leur hiérarchie ! Toujours les satanées éternelles stat' !

- quant à la preuve de l'agression, certes les seuls certificat médical et témoignage de la victime semblent insuffisants a priori pour condamner... Mais pour avoir tenu quelques années le greffe d'une CIVI, j'ai souvent constaté que dans de trop nombreuses agressions sexuelles, les seuls éléments à charge présentés sont cette déposition de la victime et les certificats médicaux y afférant (d'ailleurs si l'agression n'est pas accompagnée de réelles violences, ces certificats ne pourront constater qu'un traumatisme), le tout opposé aux dénégations de la personne soupçonnée. Et dans les cas rencontrés, la victime ne mentait pas, simplement elle se trouvait seule dans un endroit isolé et n'a subi "que" des attouchements sur les parties intimes... Alors oui, ces éléments étaient peut être insuffisants, alors oui il existait un doute sur la culpabilité de monsieur Kamagaté, alors oui ce doute aurait du lui profiter, alors oui il aurait dû de ce fait être relaxé... Mais quel juge ,juré, parquetier, avocat pourrait avoir l'audace de dire qu'il n'a jamais eu aucun doute sur la culpabilité ou l'innocence des individus dans toutes les affaires qu'il a eu à connaître?

Non, ne pointons pas du doigt non plus l'avocat de ce bien pauvre monsieur Kamagaté. Cet avocat qui doit se morfondre depuis l'annonce de la condamnation de son client, qui a dû sombrer un peu plus à l'annonce du mensonge de la soit-disante victime et peut être d'avantage s'il lit cette note et prend conscience des nullités qu'il aurait peut être pu soulevé... Cet avocat peut être commis d'office, peut être (sous)rémunéré par l'AJ compte tenu de la situation de son client. Cet avocat qui a d'ailleurs dû voir ce client entre deux travées de la salle d'audience 5 minutes avant l'ouverture des débats après avoir parcouru le dossier en un temps record un petit quart d'heure auparavant ; cet avocat qui a dû tant bien que mal tenter d'apporter la meilleure défense à un client peut être difficile, lequel n'a pas eu peut être un comportement adéquat face aux juges, lequel n'a peut être pas eu les bons mots, les bonnes réponses. Cet avocat qui a dû maudire l'espace d'un instant cette « justice-éclair » ...

51. Le mardi 30 juin 2009 à 16:28 par Clotilde

Cher Maitre,

Pardonnez-moi de faire un hors-sujet. Je voudrais simplement savoir si vous prévoyez de faire un billet concernant l'ex-directeur des musées de Bordeaux et deux commissaires d'une exposition controversée sur l'enfance dont l'affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel notamment pour "diffusion d'image de mineur à caractère pornographique" ?

Respectueusement à vous, Clotilde

52. Le mardi 30 juin 2009 à 16:52 par Buffy

@45 et 49 En substance : le pauvre avocat (ben oui en fait c'est lui la victime on dirait pas mais si si), il est sous-payé, c'est donc normal qu'il renie son serment. Selon vous le fait d'être mal payé est une explication acceptable. On le savait tous déjà mais à présent c'est dit et (je suppose) par des avocats qui s'absolvent les uns les autres. Faîtes passer le message : Vous, qui avez eu la stupide idée d'être pauvre et/ou illettré, ne comptez pas être correctement défendu par votre avocat. Sa présence à vos côtés est symbolique, c'est pour que tout le monde ait l'illusion d'un procès équitable.

Les avocats commis d'office qui font correctement leur boulot (mon côté idéaliste veut croire qu'il y en a) apprécieront.

Si un avocat ne veut pas défendre quelqu'un (et même si ce n'est pas déontologique je peux comprendre cela), il rendrait davantage service à ce client en le disant franchement (et trouver une manière ou une autre de s'esquiver) qu'en faisant semblant. On voit le résultat.

53. Le mardi 30 juin 2009 à 16:58 par Guile

@ Buffy: Je vais devenir avocat, et je partage votre avis.

54. Le mardi 30 juin 2009 à 16:59 par Robin Junior

Cher Maître, Vos billets sont de petits chefs d'oeuvre d'humour et d'humanité, et pour cela merci. Je souhaite ajouter, sans prétention que dans l'affaire que vous décrivez, cette dernière est particulièrement faussée par "le délit de faciès". Si la demoiselle avait été une humble dame de couleur et l'agresseur un bourgeois bien propre sur lui, qui croyez-vous que la police aurait poursuivi ? Selon que vous serez puissant ou misérable .....

55. Le mardi 30 juin 2009 à 17:04 par jijin

{{Monsieur Kamagaté, je suis profondément désolé de ce qui vous est arrivé. Puisse ce modeste billet aider à rétablir votre honneur. }}

Êtes vous un technicien du droit que je ne puis m'empêcher de rire quand la Justice a déjà fait étalage de ses misères : pas de réussites sociales, pas de pays, alcoolique, ...

On peut demander réparation à la Justice, mais peut on demander réparation du Droit ?

...

56. Le mardi 30 juin 2009 à 17:08 par Jul Earthwalker

C'est marrant le nombre d'articles de doctrine ou d'études universitaires ou de comptes-rendus de conférences (ou le billet ci-dessus) que je peux lire qui appellent à la méfiance quant aux avis des experts médicaux ou autres alors que je n'ai toujours pas le sentiment que les choses bougent sur le terrain...

57. Le mardi 30 juin 2009 à 17:17 par rabbit

citation article de Me Eolas : mais un état de stress post-traumatique majeur avec une ITT1 de dix jours.

L'etat de stress post-traumatique majeur se developpe apres 1 mois des faits. Jusqu'a un 1 mois, c'est un etat d'anxiete aigu.

Sinon les "Urgences Medico-Judiciaires" situe dans l'hopital Hotel Dieu ne sont plus expert a la cour d'appel de Paris depuis le 1er janvier 2008 pour infos.

@Stepposs (49): {{Et dans les cas rencontrés, la victime ne mentait pas, simplement elle se trouvait seule dans un endroit isolé et n'a subi "que" des attouchements sur les parties intimes }}.

Il est tout de meme etrange qu'aucune recherche d'ADN n'ait ete faite sur les vetements de la plaignante et sur ceux du mis en cause.

J'imagine que le prelevement pour alimenter le fichier FNAEG n'a pose aucun probleme a la police..mais quant a utiliser ce prelevement pour "innocenter" le mis en cause, cela devient toujours tres difficile.. ;)

Quel est le commissariat qui a fait l'enquete ??

58. Le mardi 30 juin 2009 à 17:18 par Petit pois sournois

@ Maître Eolas

Veuillez pardonner mon insistance, mais il me semble que votre mention "accessoirement en violation de l'article 131-30-1, 3° du code pénal" est inexacte. Et dans un blog consacré au droit et faisant montre de rigueur juridique, il me paraît indispensable de la corriger, ou d'expliquer en quoi elle serait fondée (et j'aurais alors mal interprété ce texte, ce que je suis prêt à reconnaître, le cas échéant).

Eolas:
J'ai précisé mon billet : le jugement ne contenait aucune motivation. Pas même de la prison ferme. Et pourquoi l'aurait-il été ? Il n'y avait pas eu d'appel.

59. Le mardi 30 juin 2009 à 17:19 par supertomate

@ éolas, réponse en 10 C'est Monsieur Kamagaté et non Kagamaté. Un peu de rigueur s'il vous plait; comment voulez vous faire un jeu de mots honnête dans ce fourbi?

Sinon, je suis en train de lire une interview d'Elizabeth Loftus (in "sciences humaines", avril 2008). c'est une psy qui a bossé sur la mémoire et qui pense qu'elle peut être "créée" à postèriori. Par exemple par un praticien qui ferait ressurgir des souvenirs incestueux complètement occulté. Selon elle, ces souvenirs n'en seraient pas et les coupables ne le seraient pas plus. Mince alors, une bonne justice serait-elle quelque chose de subtile, compliquée et individuelle?

60. Le mardi 30 juin 2009 à 17:27 par plume d'oie

@ petit pois sournois las , les avocats ont parfois raison car cette condamnation n'était pas motivée ... à dire vrai, le jugement n'était pas motivé du tout...

61. Le mardi 30 juin 2009 à 17:56 par Petit pois sournois

@ Plume d'oie

Mais Maître Eolas reconnaît, en précisant qu'il dispose d'une source fiable quant aux chefs de prévention, ne pas avoir eu le jugement entre les mains. Comment pouvait-il, et comment pouvez-vous, savoir si celui-ci n'est pas motivé conformément aux exigences de l'article 131-30-1, 3° ?

Eolas:
D'une part, ce point est mentionné dans le dossier de révision, dont j'ai pu consulter des pièces. D'autre part, les CI ne so t jamaismtivees quand il n'y a pas d'appel dans les dix jours.

62. Le mardi 30 juin 2009 à 17:59 par Seb30 - ex-fan de CSI

@ 55 Rabbit

Un test d'ADN, un mois après les faits, alors que la dame a (j'espère) changé de vêtements et sous-vêtements et les a lavés... Je ne suis pas un expert en prélevements d'ADN à fin de procédure criminelle mais le biologiste que je suis n'y crois pas. Et sans doute les policiers n'y ont pas cru non plus.
Surtout qu'ici on ne parle que de "simples" attouchements. A part des bouts de peau, vite dégradés, le présumé agresseur n'aura rien laissé.
Paradoxalement, rechercher de l'ADN sur le guidon d'un scooter a plus de chances de succès...

63. Le mardi 30 juin 2009 à 18:16 par Hélène

@Ohlala

Mon Dieu, mais c'est horrible ! Pourquoi n'a t'il pas encore été expulsé??

Parce qu'un individu qui, de nos jours, pense encore que "la justice est humaine et peut se tromper", c'est trop rarissime pour qu'on le laisse partir. D'ailleurs, un pareil respect des valeurs citoyennes, n'est-ce pas un motif de naturalisation immédiate ?

64. Le mardi 30 juin 2009 à 18:20 par Dav

Citoyen n'est pas un adjectif

65. Le mardi 30 juin 2009 à 18:21 par rabbit

@Plumette (38)

Est ce que l'arret est en ligne sur legifrance? Je n'arrive pas a le trouver. Quelqu'un aurait une copie du jugement de la 23e chambre ??

Merci de les mettre en ligne.

66. Le mardi 30 juin 2009 à 18:40 par Hélène

Pardonnez mon ignorance mais Plumette cite cet extrait de l'arrêt de révision rendu par la Chambre criminelle : Attendu que la rétractation des accusations d'Alexandra G., qui n'avait jamais formellement désigné au cours de l'enquête préliminaire le condamné comme étant l'auteur des faits dont elle se prétendait victime et les résultats de l'enquête ordonnée par le procureur de la République de Paris constituent un fait nouveau, inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, des chefs d'agression sexuelle, violences et injure publique ».''Est-ce une rédaction "normale" ? Le fait nouveau ne parait pas de nature à faire naître un doute sur la culpabilité mais bien une certitude sur l’innocence. Ainsi, on dirait que le rédacteur de l’arrêt répugne à l’admettre.

67. Le mardi 30 juin 2009 à 18:45 par rabbit

@Seb30

"1 mois" : d'apres l'article c'est 19 jours.

L'ADN aurait pu etre recherche sur les vetements du mis en cause et la plaignante ainsi que les fibres, empreintes...etc.

Je ne dis pas que l'ADN puisse etre trouve a 100% mais cela aurait pu donner une indication...

68. Le mardi 30 juin 2009 à 19:11 par DMonodBroca

@ Cyd 18

A la remarque d'Eolas, "Un innocent condamné, c'est une défaite pour tout le monde.", vous ajoutez : "Un coupable non condamné aussi"

Vous vous trompez, un coupable non condamné, ce n'est pas une défaite.

Eolas vous a déjà répondu : sur le plan juridique, votre assertion est fausse.

Sur un plan plus général, croire, comme vous semblez le faire, à la nécessité de la rétribution des fautes conduit à la guerre perpétuelle.

La non-condamnation des coupables (réels ou supposés), et l'acceptation de cette non-condamnation, loin d'être une défaite, est au contraire une grande victoire sur nous-mêmes : elle est la condition de la paix entre les hommes.

Faisons comme M. Kagamaté, acceptons les erreurs et fautes d'autrui...

69. Le mardi 30 juin 2009 à 19:28 par Serge

@Dav (#61) : « Citoyen n'est pas un adjectif. »

Il faudra le dire à Musset, à Balzac, aux frères Goncourt, et à quelques autres...

(Voir le sens D.)

70. Le mardi 30 juin 2009 à 20:40 par Seb30

@ 64

Je ne dis pas qu'on ne peut pas essayer, mais si le résultat est négatif, cela n'indique rien. Un test n'est valable que positif, tous les scientifiques vous le diront. Et en ce cas précis, je pense que les enquéteurs n'espéraient pas de résultats positifs. Toujours embetant, quand une expérience ne vous donne pas le bon résultat :-). Et un résultat négatif n'aurait pas disculpé la personne accusée.

19 jours ou 1 mois, le problème est le même : ces 2 personnes ont vécu. Changé de vêtements, ou salit d'avantage, rencontré plein de gens... Si ADN il y avait, c'est maintenant noyé sous l'accumulation des jours. Empreintes digitales ? Sur une petite culotte ? Qui a été lavée ? Même problème. Fibres ? Même problème. On parlerait d'un cadavre resté relativement non touché, ou d'une façon générale d'une scène de crime fraîche, ce serait différent.
L'ADN de la dame sur le prévenu ? Pourquoi pas, mais encore, on ne dissémine pas l'ADN comme celà. Pour parler crûment, les meilleurs chances sont en cas d'échanges de fluides : sang, sperme, et autre. Ou alors récuperer un cheveu, encore que. Lorsque un cheveu ou la couche superieure de la peau vieillit, les cellules meurent et leur ADN est détruit. On peut toujours comparer l'aspect des cheveux, mais ce n'est pas aussi déterminant.
Comme je l'ai dit, je ne suis pas au fait des dernières techniques en médecine légale, aussi peut-être est-ce plus sensible que je ne le pense. Mais je ne pense pas qu'on en soit déjà à GATACA. Séquençage-minute à partir d'un bout de peau...

71. Le mardi 30 juin 2009 à 20:57 par Dav

@ Serge

Au temps pour moi. C'est juste que je n'aime pas cette expression, je pensais vraiment que le terme "civique" était plus approprié. Je crois même que c'est ici que je l'ai lu.

72. Le mardi 30 juin 2009 à 20:58 par Arnaud

"Cette affaire ne doit pas être l'occasion de pointer du doigt tel ou tel magistrat. C'est facile, c'est commode, et ça ne change rien. " Eh oui... Un médecin qui fait mal son boulot peut être inculpé... Un architecte, un restaurateur, un plombier, un comptable, idem... Mais un magistrat ?!!!!!

Eolas:
...peut être poursuivi au pénal comme n'importe quel citoyen. Demandez à Éric de Montgolfier.

73. Le mardi 30 juin 2009 à 21:16 par Jean

Je vous lis régulièrement et pour vous remercier, je vous offre ma feuille de style spéciale « citations automatiquement guillemettées comme il faut ». Rémi saura quoi en faire. C'est ici : L'art d'acommoder les citations à la feuille de style. Après vous n'aurez qu'a utiliser les petits boutons de commande en haut des champs texte du merveilleux Dotclear pour insérer des citations en ligne “q” ou des blocs “blockquote” et le reste se fera automatiquement. Cerise sur le gâteau : les futés commentateurs qui feront de même bénéficieront à l'affichage de leur texte de cette fonctionnalité typographique avancée.

74. Le mardi 30 juin 2009 à 21:30 par Rataxès

@ Eolas "Et le 24 juin dernier, la commission de révision ..."

Cher Maître, vous vous égarez. La commission de révision joue un rôle de filtre et a en l'espèce saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation statuant comme cour de révision, parce qu'elle a estimé être en présence d'un élément nouveau, inconnu des juges, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. C'est cette dernière formation qui s'est prononcée le 24 pas la commission, qui est dessaisie de l'affaire.

Eolas:
Damned, c'est tout à fait exact.

75. Le mardi 30 juin 2009 à 21:40 par noel

Mettre de temps à autre tel ou tel magistrat devant ses responsablités ( ses erreurs, ses fautes) telles que celle ci aurait sans doute pour effet d'eviter l'abattage que vous décrivez.

N'y a t il pas rien de pire que la justice quand elle est injuste?

76. Le mardi 30 juin 2009 à 21:46 par David

pour une injustice connue, combien restent inconnue ?

77. Le mardi 30 juin 2009 à 22:30 par Solutré

Le parquet de Paris vous a entendu. La garde à vue de Karen Mulder vient d'être levée.

78. Le mardi 30 juin 2009 à 22:36 par benalors

C'est bizarre le nombre de certificat medicaux donnant une ITT de 10 jours (ni 9 ni 8;) ni 11) produits par des medecins des urgences medico-judiciaires situe dans l'hopital APHP Hotel Dieu.

cf le fait divers ci-dessous :

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/lettre_info/pprama62.htm

Violence conjugale : peur sur la ligne Le 11 juin, une femme, en instance de divorce après avoir subi des violences conjugales, dépose plainte au commissariat du 4e arrondissement contre son mari. Ce dernier, furieux de n'avoir pu obtenir la garde des enfants, profère des menaces de mort et la harcèle au téléphone (59 SMS injurieux et menaçants envoyés en une nuit). Une incapacité totale de travail de 10 jours lui est délivrée en raison du fort retentissement psychologique subi. L’individu est interpellé à son nouveau domicile, non sans difficulté. Entendu par le pôle de protection de la famille du 4e arrondissement, et déjà condamné pour des violences conjugales, il reconnaît l’intégralité des faits arguant des problèmes psychologiques lourds nécessitant un suivi psychiatrique régulier ainsi que la consommation importante d’alcool et de neuroleptiques. L’individu a été déféré pour une comparution immédiate.

Et moi qui pensait naivement que le delit d'appel malveillants existait... ;)

On remarque le respect de la presomption d'innocence avec l'usage du conditionnel ;)

79. Le mardi 30 juin 2009 à 22:44 par Girondin

oh, j'ai fait une connerie, disait Fabien justice ??? Oh je peux en refaire une autre ??? A demain...

80. Le mardi 30 juin 2009 à 23:21 par justicable

Merci Eolas si je crose Mr Kagamate je lui paierais un coup et trinquerait avec lui .

( je suis de la Bastille entre autre) .

81. Le mardi 30 juin 2009 à 23:33 par zip

On peut toujours faire pire ....

Mon ex-femme ne sachant que faire pour m'enfoncer à provoqué avec l'aide de mon beau-père une bousculade en ne respectant pas le droit de visite, elle est tombée (j'aurais toujours le doute qu'elle l'ai fait exprès) et s'est fait une petite plaie.

Ma belle-mère en arrière des lieux avait déjà appellée la police, au cas où la police arrive trop tard pour le guet-apens...

S'en sont suivie 48 heure de garde à vue (car j'ai "méchament" refusé d'avouer à l'OPJ de service, "osant même dormir", pour ne pas craquer...) avec une ITT de 7 jours pour la plaie, mais cela ne pouvait suffir car le code pénal devient brutalement plus sévère pour une ITT suppérieur à 8 jour. Au bout de 24 heures ma femme est revenue avec une ITT psychologique de 30 jours !!!!

Lors de l'audience pénale je suis passé devant une affiche dénonçant les violences conjugales faites aux femmes, niant donc implicitement au sein même du palais de justice les violences conjugales faite au hommes, notemment les violences psychologiques, les hommes ayant 2 fois plus de suicidés que les femmes...

Dans le jugement final qui me condamne évidemment, il n'est nullement fait état de la présence de mon beau-père, et je reste "seul auteur de violence contre une femme", sur la base d'une ITT de 30 jours psy alors que la violence serais physique et que précisément mon ex m'agressait profondement en ne respectant pas le droit de visite allant jusqu'à me bousculer...

Je n'est pas fait appel à quoi bon ... l'affiche m'avait prévenu...

Mais je ne crois plus en la justice, et cela fait beaucoup de 30 jours que cela nuit psychologiquement à mon travail...

82. Le mercredi 1 juillet 2009 à 00:08 par didier specq

@ steppos (50)

Je pense que vous mettez le doigt sur une particularité centrale de cette affaire qui apparaît dans l'histoire racontée par Eolas et très peu dans les commentaires qui suivent: c'est une agression sexuelle. Donc nous sortons du droit commun.

Nous entrons dans une sorte de terre sacrée, là où la victime, par définition, a subi le pire. Pensez! On lui a pincé les seins, on a passé la main sur ses organes sexuels en dessous des vêtements.

Donc le "ressenti" de la victime devient brusquement très important et l'on peut avoir une ITT uniquement à propos de traumatismes psychologiques réels ou supposés. Je n'ai jamais vu un homme se faire casser "normalement" la gueule et qu'un médecin légiste dise (par exemple) 5 jours d'ITT pour les blessures mais 10 jours d'ITT au total parce qu'il est traumatisé. Pourtant, après une agression non sexuelle, on peut aussi, par exemple, être mort de trouille. A Lille, après des années de suivi des audiences, je n'ai jamais vu un policier, autre exemple, avoir une ITT purement pour un traumatisme psychologique.

Certains s'étonnent qu'on puisse être condamné sur un seul témoignage! Mais, en 2009, c'est très souvent le cas en matière d'agression sexuelle. Et beaucoup estiment que les juges renaclent trop à vouloir condamner avec des preuves incontournables. Regardez les sites de certaines associations: elles vous expliqueront à quel point malheureusement les viols et les agressions sexuelles sont finalement peu poursuivis et peu condamnés. On va même vous donner des pourcentages catastrophiques sur la base de calculs plus ou moins savants.

Avec une ITT incontournable, une victime d'une agression sexuelle qui n'a aucune raison de mentir et un présumé coupable qui est méchant verbalement avec les dames, la condamnation est presque inévitable. Les dénégations du prévenu n'auront aucun poids.

Imaginez maintenant que vous accusiez le même homme d'avoir volé votre Ford Fiesta. Il ne sera jamais condamné car on va rechercher une preuve s'il n'y a que vos "paroles verbales" dans le dossier...

J'ajoute que la même jeune femme attaquée réellement par un homme ivre (sans arme, sans réunion avec un copain, sans agression sexuelle) qui lui casse le nez et provoque de deux yeux au beurre noir... Cela va donner quelques jours d'ITT. Donc une simple contravention.

83. Le mercredi 1 juillet 2009 à 00:31 par Solo

@zip : Votre histoire ne peut pas intéresser les bien-pensants. (et vous êtes fortement suspect) (circulez)

84. Le mercredi 1 juillet 2009 à 01:04 par Juriste

Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. ( Voltaire, François-Marie Arouet, dit 1694-1778 )

85. Le mercredi 1 juillet 2009 à 01:13 par Mwana sao

Lire un tel article me met dans une colère pessimiste. Je pratique la justice tous les jours mais je ne lui fait toujours pas confiance car elle est rendue par des hommes. Même en Robe et après avoir prêté serment, certains sont incapables de se détacher de leurs préjugés, de leur paresse et de leur propension à se cacher derrière le système.

Steppos expose des réalités et des contraintes très justes et pertinentes. Dans cette affaire, il est plein de raisons d'être indulgent avec la Police, avec l'avocat, avec le Magistrat même civiliste et avec la demoiselle. Cependant, il s'agit de la vie d'un homme et de sa liberté. Il s'agit de faire respecter certains principes auxquels j'ose espérer qu'on croit quand on a choisi d'être magistrat, avocat, ou policier : la culpabilité se prouve et elle ne doit pas faire de doute. Même chez les civilistes.

Je déplore ce goût pour la facilité qui évite la confrontation au stade de l'enquête et qui présente une tête non nue pour appeler à la reconnaissance d'un agresseur présumé. Je déplore les nullités non soulevées par l'avocat. Je déplore la référence au "bonnet noir" et le renversement de la charge de la preuve opéré par le Parquet. Je déplore la rédaction de la chambre criminelle qui effleure et suggère que le dossier a été mal conduit mais s'abstient de taper fort là où elle aurait du prendre une rédaction qui rappelle fermement aux policiers, au Parquet et au juge que la présomption est d'innocence.

Je déplore les points de suspension de Steppos (le pauvre, je ne vous en veux pas, au contraire, votre réaction est intellectuellement embarrasante)...On fait quoi après de telles incompétences ? La Police a bâclé l'enquête, le Parquet a eu une appréciation bovine, le Juge n'a pas pris la peine de la contradiction et l'avocat est passé à côté des réflexes des praticiens chevronnés. Et on ne sanctionne personne ? Et la Chambre Criminelle se contente d'une rédaction-clause-de-style ? C'est la faute au système, voire à pas de chance? C'est nous le système!

Je sais ne pas avoir d'argument efficace à opposer à l'irresponsabilité des juges mais jai du mal à écarter l'idée suivante : quand le système est bien huilé et que les contrôles et les contraintes se supperposent afin d'éviter l'arbitraire, comment expliquer de pitoyables condamnations autrement que par la défaillance professionnelle ? Si elle est établie, la sanction me paraît normale. Mais peut-être sommes-nous aujourd'hui sanctionné par l'exécutif : quand une chaîne d'intervenants se trompe autant, peut-être doit-on conclure qu'elle ne mérite pas son indépendance...

86. Le mercredi 1 juillet 2009 à 01:34 par célia

Sur les rapports de pouvoir entre justice et psychiatrie, la lecture des anormaux de Michel Foucault est édifiante...

87. Le mercredi 1 juillet 2009 à 01:44 par rabbit

@Mwana Sao (86)

La justice penale parisienne est un systeme bien huilee et ce n'est pas les innocents qui font faire empecher de rouler le systeme, non mais! Il manquerait plus que les prevenus demande a avoir un proces equitable. La relaxe c'est d'apres les statistiques du ministere de la justice en France : 5% (incluant les nullites). On ne vient pas au tribunal correctionnel pour etablir une culpabilite, on vient pour condamner.

En esperant pour M.K, qu'il trouve un avocat qui n'hesite pas a faire une procedure civile pour dysfonctionnement de la justice et obtenir la condamnation de l'agent judiciaire du tresor pour son dommage corporel et moral pour sa detention policiere de garde a vue, au depot de Paris, et penitentiaire. Moins de 500 000 euros serait mesquin de la part de l'agent judiciaire du tresor.

Sur une note + positive, son avocat pourra soulever a la 23e chambre, les nullites sur l'insalubrite du depot et la nullite du proces verbal de comparution immediate...en autres, dont voici la derniere version des avocats de la conference.

http://www.laconference.typepad.fr/

88. Le mercredi 1 juillet 2009 à 07:54 par didier specq

@Mwana Sao

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous quand vous tapez sur les magistrats irresponsables, leurs préjugés, etc...

Résumons. Vous avez un médecin légiste (qui ne sont pas théoriquement des tendres avec les jours d'ITT) qui vous dit que la dame est traumatisée. Le contexte: depuis des années, on nous répète (c'est peut-être vrai d'ailleurs) que l'immense majorité des agressions sexuelles n'est pas poursuivie et encore moins réprimée. Vous avez donc la "preuve" que la dame a été agressée récemment.

Ensuite, les magistrats ont une accusation parfaitement circonstanciée racontée par une jeune femme au dessus de tout soupçon. Elle n'a pas voulu être confrontée? Et alors? On nous raconte partout que c'est un traumatisme abominable quand une victime d'une agression sexuelle doit faire face à un agresseur. Surtout quand l'agresseur nie! Elle ne peut pas faire le deuil de son agression, etc, etc.

C'est d'ailleurs un argument souvent énoncé par les magistrats et les avocats des parties civiles (souvent propulsés par des associations subventionnées) pour transformer d'un coup de baguette magique le crime en délit: on va correctionnaliser votre viol madame, c'est mieux, vous n'aurez pas à vous expliquer comme devant une cour d'assises.

Dans ces conditions, dans l'environnement idéologique actuel, la condamnation n'est étonnante et les dénégations du prévenu ne pèsent guère. En plus, habituellement, ce garçon est souvent ivre et n'est guère sympathique verbalement avec les passantes! Alors...

Imaginons (je sais: avec des "si", on peut mettre Paris en bouteille) que la victime soit soutenue par une association de victimes et que, exactement dans le même genre d'affaires avec les mêmes charges, l'agresseur présumé n'ait pas été condamné! Eh bien, il y aurait une manifestation devant le tribunal!

La condamnation de ce prévenu n'est donc pas étonnante. On considère en France qu'on peut condamner en matière d'agression sexuelle sans les preuves qu'on demanderait par exemple à un volé. Dans les tribunaux français, des gens sont couramment condamnés sur des bases aussi fragiles (je pense aux séparations difficiles ou aux rencontres d'un soir où il arrive que la "victime" regrette le lendemain et estime avoir été violée alors que l'homme assure que la relation était consentie). Et, sur le banc des parties civiles, il y a généralement un avocat du conseil général ou d'une association bien-pensante qui, avec l'argent des subventions, fait office de procureur-bis.

D'ailleurs, vous remarquez que le revirement de la justice est dû à une circonstance exceptionnelle: alors que rien ne la force à dire la vérité, la victime explique qu'elle a menti. C'est bien la preuve que la parole de la victime est suffisante dans un sens comme dans l'autre.

89. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:38 par Stepposs

@ Rabbit (57) Les prélèvements d'ADN et tests qui s'en suivent coûtent très chers à la Justice, laquelle, comme on le sait, manque de moyen. Bref, ils sont réservés au cas où il semble qu'ils portent le plus leurs fruits. En outre, et magistrats instructeurs, parquetiers et avocats me le confirmeront peut être, les expertises ADN sont généralement mise en oeuvre dans le cadre d'une instruction ou d'un enquête préliminaire digne de ce nom. Par définition,une affaire renvoyée en comparution immédiate ne fait pas l'objet d'une instruction et - selon moi, mais je ne suis pas expert en la matière - d'une véritable enquête préliminaire poussée. D'où, l'absence d'expertise ADN en la matière, Enfin, - et là encore je ne suis pas expert en la matière (Zythom le confirmera peut être) -, je doute qu'un simple attouchement puisse laisser matière à expertise ADN...

@ Mwana sao (86) : Je n'ai jamais suggéré qu'il y avait eu incompétence de qui que ce soit ! D'abord, je ne connais de cette affaire que ce que j'ai pu lire, entendre, voir dans les médias et le compte rendu opéré par le maitre de ces lieux. Et hors mis, les intéressés, personne ne peut réellement connaître le cours suivi par cette affaire, savoir si l'enquête a réellement été bâclée, si confrontation il y a eu entre la victime et la personne soupçonnée, connaître en détail les auditions de cette dernière, avoir le compte rendu exact et précis des débats devant la 23ème, les réquisitions du parquet, les plaidoiries de la défense. Ensuite, trop de personnels de justice sont taxés d'incompétents, magistrats, avocats, greffiers... Il est trop facile de déclarer une personne incompétente sans connaître le fond d'une affaire, sans en connaître tous les tenants et aboutissants. Vous êtes vous même semble t'il « praticien de la justice » vous devriez donc savoir ça ! Dans un procès, il y a toujours un gagnant et un perdant. Est ce à dire que l'avocat qui a défendu les intérêts du perdant est incompétent ? Et si vous êtes ce perdant, est ce à dire que le juge qui a rendu la décision est incompétent ? Il me semble que vous êtes bien rapide en besogne... N'est ce pas là justement le chemin le plus direct vers l'arbitraire que vous semblez pourtant tant abhorrer ? En revanche, je suggère qu'il existe des pratiques limites dans un fonctionnement judiciaire qui est lui même limite en pratique... Nous sommes devant la justice des Hommes et les Hommes sont fondamentalement imparfaits, qu'ils soient en robe ou non, assermentés ou non. Et tout Homme, à deux heure du matin, après avoir passé une douzaine d'heures enfermé dans une salle d'audience à écouter les plaidoiries, réquisitions et réponses de chacun, ne peut garantir que la décision qu'il rendra sera véritablement « juste ». C'est pour cela qu'existe le principe du second degré de juridiction. C'est pour cela que la toute puissance du jury d'assises a été amenuisée par la création de l'appel criminel. Ce n'est pas véritablement le système judiciaire qui est en cause; c'est selon moi un « bon » système. Il a certes ces inconvénients, mais quel système judiciaire au monde n'en a pas ? En revanche, c'est la mise en oeuvre de ce système qui pêche par orgueil. Chacun de son côté veut prouver que ce système est rapide et efficace, mais personne ne nous donne les moyens d'agir rapidement et efficacement. Et on en revient toujours au même point.

90. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:40 par Rabbit

@didier specq

Vous avez un médecin légiste (qui ne sont pas théoriquement des tendres avec les jours d'ITT) qui vous dit que la dame est traumatisée...(..) Vous avez donc la "preuve" que la dame a été agressée récemment.

oulalala....vous m'avez perdu. Un medecin constate que vous pleurez a l'evocation des allegations que vous faites, et vous avez la "preuve" que vous avez ete agresse recemment? Un peu de serieux. L'ITT signifie que vous ne pouvez pas avoir une vie quotidienne normale.

Que demande t'on au medecin de decider en fixant une ITT ? -de voir dans le passe dans ce cas pour savoir si du 6 fevrier au 16 fevrier elle est reste chez elle sans sortir en etat de choc (etat d'anxiete d'aigu); -ou de voir dans le futur (si au jour J de l'allegations des faits). Je vois que dans 10 jours vous pourrez reprendre une vie normale;

Il est clair que dans le cas des traumatismes psychologiques, l'ITT n'est pas adapte, l'etat de choc (etat de stress aigu et non l'etat de stress post traumatique) etait difficile a estimer. Une simple consultation de 5mn avec un medecin du procureur de la Republique des urgences medico-judiciaires situe dans l'hopital APHP Hotel Dieu n'est pas une expertise avec un expert psychiatre de 2heures. Il est tout de meme surprenant de constater que les expertises civiles (pour une compensation financiere) sont beaucoup plus detaillees, approfondies que la simple consultation du medecin de la police des urgences medico-judiciaires, alors meme que l'enjeu est d'un cote une somme d'argent de l'autre la liberte et l'honneur d'un Homme.

Elle n'a pas voulu être confrontée? Et alors?

Non rien de special. Dans les pays democratiques, si le plaignant/temoin est absent du proces (hors circonstances exceptionnelles) il y a relaxe .Il y a en effet violation automatiquement de l'article 6-1-d :

''Tout accusé a droit notamment à : d interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge.''

Dans les tribunaux français, des gens sont couramment condamnés sur des bases aussi fragiles

Cela nous rassure par rapport a notre justice et l'utilisation de nos impots.

J'ai un reve : que chaque citoyen quelque soit sa situation de fortune, son sexe, sa preference sexuelle, son ethnicite prevenu devant un tribunal ait droit un proces equitable qui respecte la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales signe en 1950 (entree en vigueur en 1974).

Dedicace a tous les personnes condamnes sans preuves.

91. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:46 par Cyd

@Eolas 18

"Un innocent condamné, c'est une défaite pour tout le monde."

Un coupable non condamné aussi

Eolas: Lisez mon billet d'hier et vous verrez qu'il n'y a pas de coupable sans condamnation.

---> alors dans ce cas, il ne peut y avoir d'innocent condammé puisque la condamnation implique la culpabilité.

92. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:53 par Stepposs

alors dans ce cas, il ne peut y avoir d'innocent condammé puisque la condamnation implique la culpabilité.

Cher Cyd, votre logique corneillienne me dépasse...

93. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:06 par Cyd

@Steppos 93

Cher Cyd, votre logique corneillienne me dépasse...

---> Alors je vous conseille d'aller lire le précédent billet d'Eolas.

Si c'est la condamnation qui crée la culpabilité alors dans ce cas, il ne peut y avoir d'innocent condammé puisque la condamnation implique la culpabilité.

Amusant tout de même que la Maître ait le droit de dire "innocent condamné" et qu'on me reproche la formulation exactement antinomique

94. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:31 par Stepposs

@ Cyd Ce n'est pas la condamnation qui crée la culpabilité mais une culpabilité qui crée une condamnation. C'est un principe même de droit : on ne peut être condamné que si on a au préalable été reconnu coupable ! En revanche, on peut être reconnu coupable et dispensé de peine comme on peut être innocent, reconnu coupable et condamné. Et dans ce cas, si après condamnation surviennent des éléments prouvant l'erreur, que ces éléments entrainent la révision du procès, la culpabilité tombe et on se trouve devant un innocent condamné à tort... Mais j'admets ne pas avoir lu la note précédente du maître de ces lieux et m'y atèle de ce pas...

95. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:53 par laszlo

Ce monsieur n'a pas fait appel car (completer ou rayer les mentions inutiles) : 1/ Il ne sait pas ce qu'est un appel 2/ Il pense qu'un appel est onéreux 3/ Il se croit coupable "par défaut" (négritude, séjour illégal ou pire !) 4/ Il ne croit pas en ses chances d'établir la vérité sur l'affaire 5/ Il ne croit à l'aptitude de la justice à revenir sur ses décisions 6/ Sa possible expulsion vers "son pays d'origine" est de nature à l'inquiéter davantage que la condamnation en objet ...

96. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:30 par stepposs

@ didier specq (86) Ce qui m'étonne tout de même voire me chagrine, c'est qu'une affaire aussi sensible qu'une agressions sexuelle ait été renvoyée en CI... Une audience correctionnelle « normale » aurait peut être permis un débat plus complet que ne le permet la cadence infernale de la 23ème...

Eolas:
J'ai eu des affaires criminelles correctionnalisées et jugées en CI.

97. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:51 par Stepposs

@ Lazslo :

"1/ Il ne sait pas ce qu'est un appel "

Au moment du prononcé, le président du tribunal informe le prévenu de cette possibilité et du délai. Qui plus est, il était assisté d'un avocat dont on peut présumer qu' il l'a informé de cette possibilité sous peine de mettre en cause sa responsabilité professionnelle.

Eolas:
Cette notification n'est pas obligatoire et n'est jamais faite à Paris. C'est en effet le rôle de l'avocat.

"2/ Il pense qu'un appel est onéreux"

Si l'on part du principe que cette personne a eu recours à l'AJ, celle ci couvre également la procédure devant la CA. Là,il a dû en être informé par le BAJ et/ou par son avocat.

Eolas:
Le condamné est illettré. Mais oui, il aurait eu droit à un avocat commis d'office. Il aurait pu obtenir ces informations de l'assistant social de la prison, qui les reçoit dans les jours suivant leur arrivée. Et tous les détenus connaissent le délai d'appel.

"3/ Il se croit coupable "par défaut" (négritude, séjour illégal ou pire !) "

Pourquoi avoir nier durant l'enquête et les débats et se "croire" coupable ensuite?

"4/ Il ne croit pas en ses chances d'établir la vérité sur l'affaire"

Au vu du déroulement de l'enquête (du moins tel que relaté), cela pourrait effectivement expliquer son refus d'interjeter appel (comme a pu le souligner d'ailleurs le maître de ces lieux)

"5/ Il ne croit à l'aptitude de la justice à revenir sur ses décisions"

Beaucoup le croient effectivement. Et là était le rôle de son avocat de le convaincre du contraire notamment sur la base de son expérience.

6/ Sa possible expulsion vers "son pays d'origine" est de nature à l'inquiéter davantage que la condamnation en objet ...

Effectivement, la situation actuelle de la Côte d'Ivoire n'est peut être pas des plus réjouissantes, mais il semble qu'elle ait connu des évènements pires. Alors de là à préférer les prisons françaises à un retour au pays... J'émets quelques doutes... De plus, l'accomplissement de sa peine n'empêcherait pas son expulsions par la suite...

98. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:07 par Stepposs

@ Eolas (sous 97)

Et cela est censé réconforter mon chagrin, maître? ;-D

Je sais fort bien que cela arrive plus que fréquemment (mes "juges bibliothèques" ont parfois tendance à faire part au greffe de leurs impressions au lendemain des audiences de la 23ème) Mais vous qui êtes un ardent défenseur des droits de la défense, vous semble t'il opportun de renvoyer une affaire criminelle correctionnalisée devant la 23ème et non devant une autre chambre dont la charge d'audience serait peut être moindre ? C'est là toute la question : la cadence de la 23ème peut elle réellement et sans aucune équivoque possible garantir une pleine effectivité des droits de la défense ?

Eolas:
Le parquet est maître absolu de l'audiencement, vous le savez trop bien. Mais quand le dossier est vraiment mauvais, une CI contraint le tribunal a un examen superficiel. Le choix d'accepter d'être jugé tout de suite peut prendre de court le tribunal (qui s'attendait à une demande de délai). C'est un choix qui peut se révéler avantageux.

99. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:45 par Stepposs

@ Eolas (99) C'est donc un choix purement stratégique... Vous êtes machiavélique maître ! ;-)

100. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:42 par Ani

Et celle-ci, pas mal non plus ....:

101. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:43 par Ani

argn, le lien :

http://www.educationsansfrontieres.org/article21100.html

102. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:14 par Bobo

@Ani (102)

Dans le meme fillon, un rapporteur public au TA de Versailles s'est exclame en mai 2009 a une audience dans le dossier de refus de carte de resident d'une ressortissante mauricienne (Ile Maurice), fille a charge majeure de sa mere de nationalite francaise : qu'elle retourne en Inde!.

L'Ile Maurice est une ile independante dans l'Ocean Indien (et oui c'est le piege), proche de l'Ile de la Reunion et de Madagascar.

Petit anedocte : Quand nos ancetres francais ont occupe "l'Ile Maurice", il l'ont baptise "Ile de France".

103. Le mercredi 1 juillet 2009 à 18:32 par Solo

Ani (102), amusant la caricature de Siné Hebdo dénonçant l'hystérie raciste des anciens élèves de l'ENM (Il était temps de dénoncer ça) (Et c'est très bien vu). Nous sommes un grand peuple de masochistes.

104. Le mercredi 1 juillet 2009 à 19:05 par Marc Louboutin

Juste une "petite" précision. Vous écrivez : "Merveilleuse police qui à la demande, établit dans la même affaire, la culpabilité puis l'innocence. C'est la polyvalence des services."

Non. Il n'y a pas de preuve de culpabilité dans ce que l'on sait de la procédure de police. Et ce n'est pas la phrase pour le moins maladroite, je vous l'accorde, qui figure dans la rapport de transmission, qui prouve non plus quoi que cela soit. Tout au plus, peut-être, puisque ni les uns ni les autres n'avons lu la procédure, est-ce une tentative d'explication des propos tenus par le mis en cause, dont la cohérence, et sans juger de ce point, à cause de son état alcoolique, n'est peut être pas le fort. D'ailleurs, parlant de cohérence, celle du premier jugement seul est mise en cause par le rédigé même de l'arrêt de la Cour de révision : "'Attendu que la rétractation des accusations d'Alexandra G., qui n'avait jamais formellement désigné au cours de l'enquête préliminaire le condamné comme étant l'auteur des faits dont elle se prétendait victime..." Je crois que tout est dit et il me semble étonnant dès lors qu'il faille un élément nouveau, étant entendu que l'auteur n'était pas identifié au sens pénal du terme... Les magistrats ont donc condamné cet homme sur la simple similitude d'un bonnet. Sauf à établir que ce couvre-chef fût un exemplaire unique et indissociable de la tête de l'auteur présumé (ce qui est impossible, sauf peut-être en cas de greffe ou d'implant définitif...;-) je ne vois pas bien ou se trouve établie la culpabilité formelle du mis en cause... Non ? Il me semble donc que la responsabilité dans ce cas présent des magistrats, peut être pour des raisons de simple à-priori, sur l'erreur de jugement est bien supérieure au procès de la Police qui me paraît une opinion également bien subjective... Quant à "Son petit ami est policier à Paris, et ne s'intéresse pas assez à elle à son goût.",cette formulation pour le moins étonnante (surtout dans une affaire de mœurs...mais c'est sans doute un hasard lui aussi maladroit...) n'est absolument pas démontrée dans l'argumentation qui ne fait état que d'un trouble somme toute malheureusement assez commun chez les victimes de viol non déclaré Je la trouve donc également assez partisane. Mais cela reste un avis personnel. Il me semble que la Police présente parfois assez de dysfonctionnements avérés pour ne pas de plus être accablée par les erreurs indiscutables, et dans ce cas cela semble clair, des magistrats...

105. Le mercredi 1 juillet 2009 à 20:50 par v/ aka tricard ad_vitam

à Alexandra G. : une petit pipe à notre ami en guise de dédomagement me semble être un minimum. les sdf manquent cruellement de tabac. Il reprit son litron, et brava la cantonnade en déclarant haut et fort "ahhhahh, ttes des sal...., c'est bien ce que j'dis". En l'occurence, c'est en effet la vérité.

106. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:00 par Fabienne

De mémoire il y a trois verdicts en Ecosse : guilty, not guilty, not proven. (coupable, non coupable, non prouvé)

Un de mes amis avait critiqué se troisième verdict "not proven" en estimant qu'il allait contre la présomption d'innocence.

107. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:39 par Nobo

Chapeau Maître Eolas !

108. Le jeudi 2 juillet 2009 à 09:04 par Stepposs

@ Fabienne (107) Effectivement ce verdict "not proven" semble être en contradiction avec le principe de présomption d'innocence comme nous le connaissons en France. Mais ce principe existe-t'il en Ecosse et surtout (puisque j'imagine que c'est le cas, ne serait ce que par application de la CEDH) a-t'il la même portée qu'en France ? Le maître de ces lieux a raison : les cours de droit comparé sont bien désertés par les étudiants. Maintenant, je reconnais mon tort...

109. Le jeudi 2 juillet 2009 à 11:41 par Buffy

Maître Eolas, J'aimerais beaucoup que, si des informations nouvelles (je pense à une procédure pour obtenir des réparations) vous parviennent sur M. Kamagaté, vous nous teniez au courant. Ce serait un bel happy end : le SDF qui touche 500 000 euros et se réinsère grâce à une erreur judiciaire !

110. Le vendredi 3 juillet 2009 à 15:33 par plumette

38 : Immenses excuses à Eolas, comme à Mlle G., pour la citation bien involontaire de son patronyme. Ça m'apprendra à copier-coller sans relire (ou trop hâtivement). Merci à vous d'avoir promptement rectifié ma bourde, tan estùpida !

Eolas:
Vous avez semé un vent de panique chez cette jeune personne, qui lit ce blog, et dont le nom a un temps figuré en bonne place sur Google. C'est à elle que vous devez d'immenses excuses.

66 : La formule employée par l'arrêt ("... de nature à faire naître un doute sérieux sur la culpabilité") n'est que la reprise du cas d'ouverture à révision retenu dans cette affaire : lorsque "après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné" (art. 622, 4° du code de procédure pénale). La Cour de révision constate que cette condition est remplie, sans estimer utile d'ajouter que l'absence de culpabilité de M. K. saute aux yeux : ce n'est pas son rôle, et puis vous ne trouverez jamais une ligne de trop dans un arrêt de la Cour de révision, qui adopte le même laconisme que la Cour de cassation - dont elle est une émanation.

111. Le vendredi 3 juillet 2009 à 22:48 par poilàgratter

ahem, ahem. nan mais je peux comprendre que la citation du nom de melle G puisse gêner la demoiselle, oh lala, qu'on ne m'accuse pas de ne pas comprendre, moi aussi à sa place (Dieu m'en préserve, mais je crois que j'y arriverai seule) j'aurais honte. Toutefois, excusez moi de soulever la question, mais ça ne gêne en revanche personne qu'on cite intégralement l'identité du pauvre innocent accusé et condamné à tort? J'aimerais être certaine que l'explication ne réside pas seulement dans le fait que l'un soit sdf illettré et l'autre fille de bonne famille étudiante en médecine. Merci de me rassurer.

Eolas:
Rassurez-vous, il n'en est rien.

112. Le samedi 4 juillet 2009 à 16:41 par Jean-Marc Démaux

ahem, ahem... Votre réponse à Poilàgratter est incomplète. Ce monsieur est maintenant très facilement identifiable et localisable avec toutes les informations fournies. Heu, sauf votre respect, Maître, c'est quoi alors, la bonne explication ?

113. Le mardi 7 juillet 2009 à 09:57 par Neamar

Un toute petite coquille s'est glissée dans le texte : "Sauf que voilà, Alerxandra G. a tout inventé. Tout."

114. Le jeudi 9 juillet 2009 à 13:41 par EVH

"Le témoignage de la seule victime ne peut, ne doit JAMAIS être considéré comme suffisant pour emporter condamnation".

Je vous rejoints tout à fait sur ce point.

Je l'ai martelé à l'audience du Tribunal pour enfants où mon client comparaissait pour une agression sexuelle commise 4 ans auparavant.

Le seul témoin était le frère de la victime.

Après avoir réussi à faire admettre par cette dernière que son frère n'était en réalité pas présent dans la pièce au moment des faits, et que ses déclarations n'étaient somme toute que la reproduction de ce que sa soeur avait bien voulu lui laissé entendre,

Après avoir insisté sur l'évidence et la réalité du doute qui imprégnait cette procédure,

Après avoir rappelé que l'on "ne condamnait pas au bénéfice du doute",

Le Tribunal... a condamné mon client, lequel n'a pas interjeté appel compte tenu de la sanction infligée (remise à parent) et du sort qu'il s'imaginait lui être réservé en appel.

Ce jugement m'a complètement retourné et je me demande encore ce qui a bien pu se passer.

Peut-être ai-je usé d'une mauvaise stratégie ?

Ma plaidoirie était pourtant prête, plusieurs fois répétée.

Reconnaissons également que le Ministère Public fut bon, même si l'auditeur averti aura remarqué que ce dernier insistait à dessein davantage sur l'état de victime que sur les éléments constitutifs de l'infraction.

Cependant, comme vous l'avez indiqué, "le témoignage de la seule victime ne peut, ne doit JAMAIS être considéré comme suffisant pour emporter condamnation".

L'intime conviction ne saurait en effet suffire dans ces circonstances, au risque de sombrer dans l'arbitraire.

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