Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Les pompiers de New Haven sont-ils plus sages qu'une vieille dame hispanique ?

Je sais que ce titre est mystérieux de prime abord. Mais laissez-moi vous l'expliquer en inaugurant une nouvelle rubrique (qui se caractérisera pas des titres aussi incompréhensibles de prime abord que celui-là). Le droit comparé est en fac de droit une matière noble et prestigieuse. Comprendre : personne ne prend cette matière.

Et c'est dommage car étudier des systèmes de droit différents du nôtre est passionnant. Tout particulièrement le pays du droit que sont les États-Unis(sauf pour la Chine, pour qui c'est la France[1]).

L'actualité juridique de ce pays n'ayant rien à envier à la nôtre, je parlerai régulièrement dans ma rubrique Iou Héssé de ce qui se passe là-bas et dont on ne parle pas assez ici. Mes lecteurs antiaméricains pourront arrêter là leur lecture et se remettre au boulot, et ainsi grâce à moi augmenter leur productivité et obtenir une promotion après avoir fait péter leurs objectifs.

Et commençons tout de suite en parlant de Sonia Sotomayor.

Sonia Sotomayor, 55 ans tout juste, est née à New York, dans le Bronx, d'une famille portoricaine. Après des études à Princeton et Harvard, elle est aujourd'hui juge à la 2e cour d'appel fédérale (qui couvre le Connecticut, l'État de New York, et le Vermont). Elle a été nommée par le président Obama pour siéger à la Cour Suprême des États-Unis en remplacement du Justice[2] David Souter, qui a pris sa retraite hier, après avoir laissé une dernière mine pour son successeur. Sonia Sotomayor et son sourire carnassier - image Wikipedia

Aux États-Unis, la nomination des juges est une affaire politique, et celle des juges à la cour suprême une affaire suprêmement politique. Ho, ne vous gaussez pas. Je vous montrerai bientôt qu'il en est désormais de même en France, à ceci près qu'aux États-Unis, on respecte la loi pour ces nominations.

Le président désigne librement son candidat, qui doit être approuvé par le Sénat (article 2 de la Constitution). La nomination est à vie, soit jusqu'à ce que le Justice prenne sa retraite (Option Souter) ou décède agrippé à son siège (Option Rehnquist). Le nombre de juges à la cour suprême est fixé à neuf depuis 1869. Ha, et pour faire pleurer les petits pois, le salaire des Justice est de 12 370 euros mensuels, 13 000 euros mensuels pour le Chief Justice. Je pense qu'on est aux environs du double de notre Chief Petit Pois.

Ordoncques, le président Obama a désigné comme candidate à la succession de Souter Sonia Sotomayor, une femme hispanique, à la carrière brillante et à la réputation sans tache. L'opposition républicaine s'est donc empressée de tâcher de la tacher. Cela peut paraître terriblement mesquin ; mais en fait, oui, ça l'est. Et les démocrates ont montré qu'ils n'avaient rien à envier aux républicains à ce petit jeu, même si rares sont les nominations qui n'aboutissent pas. La dernière en date est le fiasco Harriet Meiers en 2005, qui avait contre elle de ne pas avoir d'expérience de juge, de ne rien connaître au droit constitutionnel, et pas grand chose au reste du droit, et pour elle d'être la grande qualité d'être la copine du président. Qui a dit “ Rachida ” ?

Aussitôt la candidature de Sotomayor annoncée, les Républicains se sont jetés sur sa carrière et l'ont passé au peigne fin pour trouver la preuve de ce qu'elle n'était pas à la hauteur du poste. La pêche fut maigre : d'une part, une déclaration lors d'un discours à Berkeley en 2001, où elle semblait considérer qu'une femme hispanique ferait un meilleur juge qu'un homme blanc[3]. Ce propos fut même qualifié de raciste. D'autre part : sa position dans une affaire Ricci v. DeStefano.

Et c'est ici qu'arrivent nos pompiers du Connecticut.

La ville de New Haven, berceau de la faculté de Yale (il faudra un jour que je vous raconte la vie d'un étudiant en droit à Yale : j'ai fait pleurer les petits pois, je vais aussi faire pleurer les étudiants français), a un service de pompiers. Jusque là, tout va bien. Il faut savoir que la loi fédérale américaine engage la responsabilité de toute autorité publique qui fait de la discrimination, volontairement ou non (Civil Rights Act de 1964). Un mode de sélection qui a pour effet même non voulu de discriminer selon la race ou le sexe engage la responsabilité de l'autorité. Et là-bas, c'est pas l'euro symbolique, c'est plutôt le million de dollar symbolique.

En novembre et décembre 2003, la ville de New Haven a organisé un concours pour accéder aux grades de lieutenant (chef d'une caserne) et capitaine (chapeautant plusieurs casernes et siégeant dans les conseils décisionnaires). Les concours se passent en un écrit (60%de la note) et un oral (40% de la note). Sont reçus sur la liste de promotion les candidats qui atteignent 14/20 (70 sur 100 aux États-Unis). Sachant que la loi laisse libre choix dans la liste, à ceci près qu'il faut toujours prendre un des trois premiers par ordre de classement (Rule Of Three). C'est à dire que si Alceste, Bonaventure, Calliste , Désiré et Enguerran sont respectivement 1er, 2e, 3e , 4e et 5e au concours, l'autorité peut promouvoir qui elle veut entre Alceste, Bonaventure et Calliste. Ce n'est qu'une fois un de ceux-ci promus qu'elle pourra envisager de promouvoir Désiré, qui figurera parmi les trois premiers de la liste. Enguerrand ne pourra espérer de promotion qu'une fois un de ceux-là promu à son tour. Et on peut être premier de la liste et ne jamais être promu.

118 candidats se présentent pour 8 places de Lieutenant et 7 de capitaine. Pour avoir un espoir de promotion, il faut donc être respectivement dans les 10 et 9 premiers. Les résultats tombent, et il s'avère qu'aucun noir n'est admissible à la promotion, même avec le tempérament de The Rule Of Three. Les juristes de la mairie alertent le maire démocrate John DeStefano Jr qu'il existe un risque de procès des candidats noirs évincés pour discrimination. Le maire décide que le fait qu'aucun noir n'ait été reçu révèle que le processus de sélection était discriminatoire, et annule le concours.

Mais au pays des procès, on n'échappe à son destin, et ce sont des pompiers blancs qui vont faire un procès pour discrimination, faisant valoir qu'ils ont réussi le concours et qu'on leur refuse leur promotion parce qu'ils sont blancs. Le principal plaignant est Franck Ricci, pompier depuis 11 ans, frappé de dyslexie, qui a payé 1000 dollars un lecteur pour lui enregistrer les cours sur cassette faute de pouvoir les retenir par la lecture, qui a abandonné son deuxième travail pour se consacrer au concours et a travaillé comme un fou pour finir 6e sur 77. D'où le nom de l'affaire : Ricci v. DeStefano.

Le 28 septembre 2006, le juge fédéral Janet Bond Arterton donne raison au maire de New Haven pour la raison suivante : il n'y a pas eu discrimination, car personne n'a été promu.

Le 15 février 2008, la 2e cour d'appel fédérale rejette l'appel de Ricci par une décision non motivée rendue par une section (panel) de trois juges, dont Sotomayor. Un des juges de la cour trouvant que c'est un peu court va demander que l'affaire soit examinée par tous les 13 juges assemblés (en anglais on dit en banc, oui, c'est du français). Face à cette demande, la section va retirer sa décision non motivée et va rendre à la place un arrêt motivé et commun (en anglais per curiam, oui, c'est du latin) par opposition à un arrêt signé par le rédacteur (en France, tous les arrêts sont rendus per curiam, et en plus, il n'y a pas d'opinions dissidentes). La motivation faisait huit phrases, ce qui pour la cour de cassation est beaucoup (ses arrêts font une phrase) mais aux États-Unis est peu. Pour la sous-section, le jugement est sensé, équilibré, et il n'y a pas de bonne solution, désolé m'sieur Ricci. La motion visant à une révision en banc est rejeté 7 voix à 6, ce qui révèle que le sujet faisait débat. Deux juges minoritaires vont demander à la cour suprême de se saisir de l'affaire, ce qu'elle va faire.

Et ce lundi 29 juin, dernier jour de travail du Justice Souter (mais je dois à la justice de signaler que Souter a rendu une opinion dissidente), la cour a rendu son arrêt Ricci v. DeStefano. Par 5 voix contre 4, elle casse l'arrêt de la 2e cour d'appel et dit qu'il y a eu discrimination à l'encontre des candidats blancs, faute pour la ville de New Haven de pouvoir démontrer avec une base solide de preuve (strong basis of evidence) que si elle n'avait pas fait l'acte reproché (annuler le concours), elle aurait engagé sa responsabilité selon le Civil Rights Act de 1964.

Voici une première occasion de réflexion sur les mérite et dérives de la discrimination positive. Faut-il annuler un concours sous le prétexte qu'aucun candidat issu des minorités ne l'a réussi, sans qu'on soit sûr que c'est la façon dont le concours a été organisé qui a provoqué ce résultat disparate ? Pour le moment, la tradition française s'y oppose absolument, ne serait-ce que parce que la loi interdit de répertorier la race ou l'origine ethnique des candidats (ce qui fera dire aux partisans de la discrimination positive que c'est un moyen de cacher la discrimination) et que le classement final est déterminant pour les admissions (on ne peut pas sauter un candidat pour prendre le suivant).

Et pour en revenir à Sotomayor, elle a désormais un caillou dans la chaussure : la cour suprême a, deux semaines avant son audition par le Sénat (qui commence le 13 juillet) déclaré qu'une décision qu'elle a rendue (c'est une décision per curiam, qui l'engage donc au même titre que ses deux collègues) violait la loi. Si en France, quand on est préfet, on a une médaille et une promotion pour cela, aux États-Unis, ça fait tache.

En soi, ça ne justifie pas un rejet par le Sénat. Mais sa position est moins solide. Les républicains vont l'attaquer à fond sur le problème racial, rappelant ses propos de 2001 et l'accusant d'être une raciste anti-blanc (reverted racist). Elle ne pourra pas se permettre le moindre faux pas. Sotomayor a du talent et du répondant et elle ne joue jamais la défensive mais toujours l'offensive. Les débats promettent d'être passionnants.

Prochain épisode : faut-il se chauffer au gaz pour être juge en Virginie occidentale ? (Rien que pour le titres qu'il me permet, j'adore le droit américain)

Notes

[1] En Chinois, France, 法國, se dit Fǎ guó, le pays du droit et États-Unis, 美國, se dit Měi guó, le beau pays. Rien à voir avec la déclaration des droits de l'homme et le Grand Canyon, le Chinois traduit en prenant un mot à la sonorité proche, de préférence flatteur. France = Fa, avec un a trainant qui descend vers les graves avant de remonter vers les aigus (cliquez pour le son). America = Mei (cliquez pour le son). Guó veut dire pays et clôt la plupart des noms de pays.

[2] Le titre de Justice désigne aux États-Unis un juge à une cour suprême, que ce soit d'un État ou la fédérale. Le président d'une cour suprême s'appelle le Chief Justice, et c'est autrement plus la classe que Premier Président de la Cour de cassation.

[3] « Je m'attends à ce qu'une femme latina ayant de la sagesse avec la richesse de ses expériences aboutirait plus souvent qu'à son tour à une meilleure décision qu'un homme blanc qui n'aurait pas vécu cette vie. (I would hope that a wise Latina woman with the richness of her experiences would more often than not reach a better conclusion than a white male who hasn't lived that life).

Commentaires

1. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:50 par winston

ehhhh ... elle a 55 ans ... vieille dame c'est un peu exagéré ... ok le titre tape un peu plus que s'il y avait "femme d'age avancé mais pas trop non plus" , mais c'est pas une raison...

en plus des anti-américanistes et des carriéristes, vous allez vous aliéner les vieux ... enfin les gens d'ages avancé mais pas trop non plus...

par contre, je veux bien la fin de l'histoire, quand vous la connaitrez (parce que je suppose que le gaz en viginie du prochain numéro n'a rien à voir avec les pompiers du connecticut et les vieilles dames hispaniques)

2. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:51 par Guile

Maître, s'il y a bien un sujet sur lequel j'ai du mal à me faire une opinion, c'est bien la discrimination positive. Ce billet me montre à quel point faire le choix de la discrimination positive peut conduire à des aberrations.

Maintenant, rapporté à la France, je crois que les concours ou examens sont une des causes de la faible représentativité des "minorités" dans les postes en questions.

Combien de questions portant sur la culture générale franco française mettent à mal tout candidat de culture différente.

Néanmoins, est ce une raison suffisante pour changer le contenu des examens ou des concours? J'avoue que j'en suis pas sûr du tout.

Bref, le débat est lancé...

3. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:56 par sunshyne972

Ni Hao ? Ni hao ma ? Wu she fa guo ren ! Bon j'ai un peu perdu là...

Sinon trés interessante rubrique parce que sur certaines choses, on pense souvent-a tort ou a raison- que le droit aux Etats Unis est trés vindicatif et discriminant. Maintenant je me demande, la morale a l'air trés importante la bas et surtout pour les personnages publiques. En politique, est-ce au nom de la morale qu'ils enquetes les uns sur les autres ou est-ce simlement pour decridibiliser (pfffioouuu l'etait dur celui-la) en tout 1er lieu ?

4. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:10 par Ganette

@ Guile : Pour un oral intitulé « Histoire des idées politiques avant 1789 » La question fût : « Parlez- moi plutôt de l’indépendance de Madagascar » …

@ Eolas Je suis en plein mémoire de droit comparé ( France- Inde, en Inde d'ailleurs) et c’est vrai que c'est passionnant !

5. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:13 par Kemmei

S'ils sont à l'image de celui-ci, les prochains billets sur ce sujet risquent aussi d'être passionnants.

Par contre, le keskidi ne voit pas bien ce qui est repproché à votre vieille dame hispanique : en quoi s'agit-il d'une violation de la loi, et non d'une "erreur d'appréciation"? Quel est le problème avec la procédure de l'appel? Tout juge dont une décision a été un jour été cassée par une jurdiction supérieure perd-il à jamais sa crédibilité?

6. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:14 par PEB

@2:

Le principe du concours à la Française avec commentaire composé sur la Princesse de Clèves à la clé, c'est bien l'idée que le République exige que son élite adhère à une culture commune multi-millénaire. C'est tout à fait normal pour un vieux pays. En Chine, en Inde, en Iran, au Japon, c'est pareil. La France ne date pas de 1789 mais plutôt de Noël 496!

Dans une nation créée de toute pièce en 1776, la question n'est pas la même. Il y a, certes, un ensemble de valeurs communes remontant à la Magna Carta mais ce pays est un amalgame de cultures venus d'Europe. Nul autre que les natives en est les aborigènes.

7. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:20 par Ethelbert

@Guile (#2)

J'ai à ce jour passé près d'une dizaine de concours administratifs, aussi bien de catégorie A, B ou C, et concernant une demi-douzaine de ministères ou d'administrations territoriales.
Les sujets de dissertation/composition/culture générale ne concerne pas la culture "franco-française", comme vous l'écrivez. Ils sont en revanche axés sur la spécificité du poste visé par le concours, ou sur celle de l'administration organisatrice.
Ainsi, si vous candidatez pour un poste au Ministère de la Culture et de la Communication, vous devez davantage vous attendre à un sujet sur "l'exception française" que sur la crise des subprimes. De même que vous pourrez plus sûrement être interrogé sur les relations internaitonales lors d'un concours organisé par le Ministère des Affaires étrangères.
Lors d'un concours de recrutement de secrétaire de préfecture (2005 ou 2006, si je ne me trompe), le sujet de dissertation était "Peut-on dire qu'il y a un avant et un après 11 septembre ?" On ne peut pas dire que le sujet soit "franco-français".

Et il n'est pas demandé grand-chose au candidat: avoir des connaissances sur un sujet d'actualité, généralement récent, et pouvoir argumenter celles-ci.

Il est vrai, en revanche, que dans les épreuves de spécialité, une bonne connaissance du système institutionnel français et/ou communautaire est exigée. Mais c'est bien le minimum requis pour travailler dans ce système, ce me semble.

Cordialement.

8. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:23 par Mlle Ellute

Merci maitre pour ce billet, je trouve personnellement très intéressant d'avoir aussi un aperçu de ce qui se passe ailleurs. Et j'avoue c'est plus facile en vous lisant, car déjà que le droit chez soi ce n'est pas facile mais alors le droit étranger … Et rien que pour le titre merci pour cette nouvelle catégorie : c'est savoureux.

9. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:24 par (simple squattage)

(Désolé pour le squattage qui se veut bienveillant, mais je tenais à signaler que les nostalgiques de Manowar devaient laisser leur chance au seul vrai Kings of True Metal of the World : Nanowar : http://www.jamendo.com/fr/album/5334 )

10. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:28 par ON

ON vient de découvrir votre blog. ON dit simplement BRAVO pour la clarté, l'humour et le professionnalisme. A déguster sans modération

11. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:33 par Ryuu

Bienvenue à cette nouvelle catégorie, qui semble fort prometteuse et dont le premier article est déjà fort savoureux.

Quand à la discrimination positive, c'est une abberation. Comment peut-on discriminer positivement sans discriminer négativement? Cet exemple que vous donnez est même surprenant par son aspect tellement pédagogique. (Personnellement, lorsque je veux illustrer la discrimination positive, je prends l'exemple fictif: "si quinze hommes compétents et une femme incompétente doivent se partager deux fauteuils en politique, la femme est sure d'en avoir un").

12. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:35 par jijin

si c'est pas malheureux, un hacker nationaliste a encore effacé le lien vers la green card :-)

13. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:36 par Julien

"Mes lecteurs antiaméricains pourront arrêter là leur lecture et se remettre au boulot, et ainsi grâce à moi augmenter leur productivité et obtenir une promotion après avoir fait péter leurs objectifs."

C'est pour ce genre de piques que j'adore ce blog. Comme quoi les États Unis est un pays complexe, mais avec une justice surprenante pour nous autres français...

14. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:38 par Anna

Eh bien, quel billet passionnant ! Déjà, le droit comparé doit être l'une des matières les plus intéressantes de la fac, la politique des USA manque rarement de sel, et la discrimination positive un sujet complexe qui ne perd jamais à ce qu'on l'illustre d'exemples. Et vous faites en plus montre de connaissances sinologiques qui rendent ce billet juste parfait pour commencer l'après midi.

15. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:40 par Salomon Ibn Gabirol

Je ne peux qu'applaudir des deux mains cette initiative. En tant que titulaire d'une maitrise de droit comparé (que Paris II s'est empressé de supprimer depuis) et ayant moi meme étudié aux Etats-Unis, cette nouvelle rubrique me rejouis. Attention, toutefois, à ne pas se cantonner qu'aux Etats-Unis ou à la common law (je dis "la" common law, d'autres disent "le" common law d'autres pays -- éternelle dispute entre comparatistes...): d'autres systemes juridiques meritent (et tiennent) la comparaison.

Quant à Sotomayor, je la crois parfaitement à la hauteur. Warf, warf, warf.

16. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:41 par PP

Sur la note 1 : on retrouve le même système en japonais, où France se dit Furansu, mais peut aussi se dire Futsukoku (仏国, pays de Bouddha), et les États-Unis se disent Amerika, mais aussi Beikoku (米国, pays du riz).

17. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:42 par Salomon Ibn Gabirol (ERRATUM)

Je ne peux qu'applaudir des deux mains cette initiative. En tant que titulaire d'une maitrise de droit comparé (que Paris II s'est empressé de supprimer depuis) et ayant moi meme étudié aux Etats-Unis, cette nouvelle rubrique me rejouis. Attention, toutefois, à ne pas se cantonner qu'aux Etats-Unis ou à la common law (je dis "la" common law, d'autres disent "le" common law -- éternelle dispute entre comparatistes...): d'autres pays et d'autres systemes juridiques meritent (et tiennent) la comparaison.

Quant à Sotomayor, je la crois parfaitement à la hauteur. Warf, warf, warf.

18. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:44 par Exterus

Lors de quelques études à l'étranger, un professeur me dit un jour qu'il n'existait que deux moyens de comprendre son propre système juridique : par l'histoire du droit ou par le droit comparé. Il y a quinze ans l'université française méprisait et l'une et l'autre et je ne crois pas que cela a changé.

Bravo pour votre initiative.

VBD.

19. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:45 par Ganette

@ 17 Je pensais qu'Eolas y ferait allusion (Sotomayor-hauteur), mais non. Ou je l'ai loupée.

20. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:46 par Ganette

@ 17 Je pensais qu'Eolas y ferait allusion (Sotomayor-hauteur), mais non. Ou je l'ai loupée.

21. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:47 par Blux

vieille dame
Quelle discrimination pour une personne tout simplement chronologiquement favorisée !

22. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:48 par Alex

Le French Chief of the Petits Pois gagne 8 530 € nets, somme à laquelle s'ajoute une indemnité spéciale d'environ 2 000 € par mois, et j'oublie une ou deux autres gratifications. Il est en fait plutôt dans les 12 000 € par mois, outre les avantages matériels de la fonction (véhicule, logement, personnel).

A comparer, les juges de la Cour suprême US ne sont pas surpayés au regard de leurs responsabilités: leur salaire n'est jamais que le double d'un french petit pois de cour d'appel au même âge.

Ce qui montre paradoxalement le prestige de la fonction de juge aux Iouéssés, puisque les avocats sont prêts à de lourds sacrifices financiers pour devenir juges.

23. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:49 par Étienne

Deux points de contexte me semblent importants pour comprendre cette affaire.

1/ Sur la question de la fameuse "wise latina woman" du discours de Sotomayor qui vous fournit votre titre, il peut être utile de rappeler que l'expression n'est que partiellement de son cru. Elle répondait à une question sur un adage commun en droit américain, celui selon lequel un "wise old man" et une "wise old woman" arriveraient à la même conclusion sur toute affaire. Elle contredit cela en signalant que l'expérience du juge lui permet, ou non, de comprendre mieux certaines affaires.

Eolas:
Ce n'est pas un vieil adage mais une citation du Justice Sandra Day O'Connor, il me semble.

2/ Sur la question de savoir si cette décision affaiblit Sotomayor. C'est probable, mais il est utile de rappeler que c'est par pure mauvaise foi. La Cour suprême étant libre d'entendre les causes qu'elle veut, c'est fréquemment pour corriger une erreur. La moyenne des décisions invalidées par la CS dépasse les 75%. Avec 4 décisions invalidées sur 5 examinées au cours de sa carrière, Sotomayor est à peu près à la moyenne. On peut aussi noter qu'Alito a été confirmé pour la CS alors que son taux d'invalidation devant elle était de 100%.

24. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:00 par petit comique

Qui a dit "Rachida" ?

So true... Au moins de l'autre côté de l'Atlantique, les pouvoirs sont plus équilibrés ...

25. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:16 par Shadow007

@Salomon Ibn Gabirol : Je ne peut que remarquer que ce n'est pas la première fois que le Maitre nous gratifie d'une lecon de droit comparé : Il me semble que l'une de mes première visite sur ce blog était dûe à un lien vers "Le droit, c'est magique" , qui établit une comparaison avec un autre pays que les USA ...

26. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:42 par Bertrand

@2

Discrimination par la culture franco-française... J'ai souvenir d'un concours administratif où plusieurs questions ressemblait à celle là : Fondation de Notre Dame, nombre de ponts sur la Seine, nom du président du conseil général des Hauts de Seine... Enormement de concours sont parisiano-centré. Non que j'en ai quelque chose à faire, je me suis interdit de rentré dans la fonction publique, mais il est énervant de constater que les concours d'Etat nécessite une culture "spécifique", très 75.

Alors que tout le monde sait que Notre Dame n'est qu'une église de quartier, la seule, l'unique étant la primatiale St Jean ;)

27. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:43 par MrKite

Il manque certainement un s à la toute dernière phrase !

"Si en France, quand on est préfet, on a une médaille et une promotion pour cela, aux États-Unis, ça fait tache."

Cette phrase est géniale.

28. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:05 par Alec

@ Salomon Ibn Gabirol

Sotomayor à la hauteur, Maître Eolas doit regretter d'être passé à côté. Bravo !

29. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:18 par Vincent Becker

Une petite question cher maître: vous écrivez qu'en France "la loi interdit de répertorier la race" des candidats. Or aux yeux de la science, il n'y a qu'une seule race humaine. Jusqu'à l'étymologie du terme "racisme" qui est simplement le fait de reconnaître cette soi-disant notion de "races" avec un s dont peut ensuite découler une inégalité aussi imaginaire que la notion elle-même.

La droit français emploie-t-il ce terme de race cas auquel il est fort dommage de donner une racine au mal qu'il essaie d'éradiquer?

30. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:18 par Étienne

@ Eolas: "Ce n'est pas un vieil adage mais une citation du Justice Sandra Day O'Connor, il me semble."

J'ai parlé d'"adage" parce qu'elle n'est pas la seule à en avoir parlé (le Justice Ginsburg a aussi utilisé cette tournure), et que je n'étais pas absolument certain qu'elle fût la première. J'aurais pu me dispenser de "vieil", cela dit.

31. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:19 par Sans pseudo

«  en France (on ne peut pas sauter un candidat pour prendre le suivant). » L’usage est plutôt de prendre la candidate sautée.

32. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:33 par ceriselibertaire

Une décision qu'elle a rendue violait la loi.

Doit-on en déduire que les juges dont les jugements sont infirmés en appel ou en cassation violent la loi?

33. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:38 par Tom Roud

C'est toujours intéressant de voir les effets "pervers" de l'affirmative action. Mais je suis maintenant convaincu que c'est le pire des systèmes à l'exclusion de tous les autres. Par ailleurs, on oublie souvent que c'est un système qui favorise surtout une "minorité" qui n'a rien de raciale : les femmes. C'est particulièrement important quand il s'agit des postes à haute responsabilité ou encore très masculins...

34. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:12 par Dini

Sur le blog SCOTUSblog (SCOTUS = Supreme Court of the United States), un certain nombre d'analyses très intéressantes (bien qu'en langue anglaise) ont été publiées.

En particulier, l'un des auteurs estime que l'annulation intervenue dans Ricci n'affaiblira en rien Sotomayor et qu'elle sera confirmée sans difficulté (http://www.scotusblog.com/wp/the-sotomayor-confirmation-hearings-as-a-non-event/).

Sur le même blog, une autre note souligne combien la Cour, tout en annulant la décision à laquelle Sotomayor avait participé, a pris garde à ne pas la critiquer trop ouvertement, ménageant ainsi une future collègue.

Je vous en conseille la lecture (bien que la productivité puisse en pâtir).

35. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:18 par YMB

À propos de la note 1, le mot "guo" ne clôt pas la plupart des noms de pays, mais seulement quelques privilégiés : France, Allemagne (de guo), Angleterre (ying guo), Russie - pas plus d'une dizaine. Les autres ont droit à une transcription intégralement phonétique, par exemple yi da li pour l'Italie ou ba xi pour le Brésil.

36. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:33 par Philonous

@35: En fait, si si, "guo" clôt bien le nom de plus d'une dizaine de pays (mais la plupart, c'est sans doute excessif). Parfois, cela dit, il y a deux manières de nommer un pays (Angleterre: yin ge lan ou yin guo, par ex.). Cela dit, ce n'est pas déterminant pour le contenu de la note. ;)

37. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:33 par Philonous

En fait, la première citation de cette juge utilisée à décharge contre elle ne me paraît pas vraiment raciste. Quant au jugement invalidé, le problème est bien sûr qu'il porte sur un problème de discrimination positive, qui peut être utilisé pour soutenir cette accusation de racisme... Mais je trouve que ça indique surtout le degré de mauvaise foi atteint dans les débats, qui n'est pas sans lien avec une certaine dérive de la démocratie (pas spécialement aux USA, il nous suffit de suivre les débats et discours de nos hommes politiques...): l'image en vient à être la chose primordiale, au détriment des idées réelles.

38. Le mercredi 1 juillet 2009 à 17:00 par Globe-Trotter

@3 sunshyne972

Wu she fa guo ren --> Wo shi faguo ren.

Cher Maître, quel élitisme que de préférer les hanzi traditionnels aux hanzi simplifiés.

(Mais il me fait plaisir de constater que je ne suis pas le seul expatrié en Extrême-Orient, au vu de certains commentaires :))

39. Le mercredi 1 juillet 2009 à 17:17 par YR

"Un mode de sélection qui a pour effet même non voulu de discriminer selon la race ou le sexe engage la responsabilité de l'autorité."

Voilà un sujet bien lourd pour un étudiant de sciences-po !

Comment fabriquer un mode de sélection qui ne discrimine pas selon le sexe ou la race sachant que l'accès à cette sélection est lui-même sujet à discrimination indépendante de la volonté des organisateurs ?

Plus simplement : s'inscrire à des concours suppose d'avoir le temps de le faire et les moyens pour le faire, comme le démontre le cas de notre pompier dyslexique. Or, les membres d'une société républicaine et démocratique n'étant égaux qu'en droits, il existe des biais sociologiques conduisant à des hétérogénéités sociales et l'accès à des concours est plutôt réservé à des gens disons favorisés (culturellement et financièrement). Ergo, la proportion de minorités diverses (selon le sexe ou l'appartenance ethnique, puisque c'est le sujet) dans un groupe donné souhaitant passer un concours est complètement indépendante de la volonté des organisateurs et n'est certainement pas représentative de la population entière.

Faudrait-il donc que les candidats se classent eux-mêmes dans une catégorie (femme/homme et blanc/noir/hispanique), que le classement soit établi par catégories composée (femme noire/homme hispanique/etc.) et que le nombre d'admis soit ventilé par catégorie au prorata des candidats de cette catégorie ?

Bigre.

Cela conduirait à favoriser les classes les moins nombreuses : 4 femmes (2 blanches/2 noires) et 6 hommes (3 blancs/3 noirs) pour 2 places. 50% de noirs 50% de blancs, 40% de femmes. Il faut donc 1 noir et 1 blanc et une femme et un homme. On serait "obligé" de retenir 1 femme sur 2 candidates contre 1 homme sur 6, et 1 femme d'une couleur pour un homme de l'autre couleur. Casse-tête en vue pour choisir la couleur de la femme retenue... Sur son classement ? Mais alors on prendra un homme moins bien classé parce qu'il est de la "bonne" couleur ? Sur sa couleur ? Mais alors on prendra éventuellement celle arrivée 2ème ?

Procès en vue... pour discrimination !

Pas simple de discriminer positivement.

40. Le mercredi 1 juillet 2009 à 17:36 par Philonous

@29 Vincent Becker: en tout cas, la Déclaration des Droits de l'Homme emploie ce terme...

41. Le mercredi 1 juillet 2009 à 17:38 par Bernard Samson

En complément à cette (excellente) note, un (excellent) roman sur la nomination des juges aux cours fédérale et suprême, avec ses aléas, et aussi sur l'ambiance dans les hautes sphères d'une fac de droit qui pourrait être située à New Haeven, et encore sur les relations entre white et coloured people : ECHEC ET MAT de Stephen Carter. Attention, pavé!

42. Le mercredi 1 juillet 2009 à 18:14 par EN

Il est vrai - et regrettable - que le droit comparé n'a pas toujours la place qu'il mérite dans les enseignements. Cela est en train de changer, et les étudiants de Strasbourg bénéficient depuis peu d'une introduction au droit anglais, dans la langue de Shakespeare.

Quant aux thèses de droit comparé, une rumeur tenace veut qu'elle soient mal considérées, mais plusieurs membres de jury m'ont assuré que ce qu'ils condamnent, ce sont les gens qui profitent de leurs talents linguistiques pour se contenter d'un travail de traduction non enrichi de réflexion personnelle.

On dit que le droit de l'île Maurice est particulièrement fascinant : un peu de common law, un peu de Code civil français, mélangez, secouez, servez frais.

43. Le mercredi 1 juillet 2009 à 18:14 par drayug

Pour l'anecdote :

« En vieux français, le substantif “justice” était traité avec un sens concret, et signifiait “juge” ou “justicier”. » (Auguste Scheler, Dictionnaire d'étymologie française, p. 192)

44. Le mercredi 1 juillet 2009 à 18:48 par Solo

'' 29. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:18, par Vincent Becker Une petite question cher maître: vous écrivez qu'en France "la loi interdit de répertorier la race" des candidats. Or aux yeux de la science, il n'y a qu'une seule race humaine. Jusqu'à l'étymologie du terme "racisme" qui est simplement le fait de reconnaître cette soi-disant notion de "races" avec un s dont peut ensuite découler une inégalité aussi imaginaire que la notion elle-même.''

Vous confondez deux notions, espèce et race. Les races humaines existent bien.

45. Le mercredi 1 juillet 2009 à 18:55 par Soe

"Sotomayor a du talent et du répondant et elle ne joue jamais la défensive mais toujours l'offensive"

J'ai toujours adoré ces arguments d'autorité... Vous la connaissez personnellement ?

Eolas:
J'ai vu des vidéos d'audiences où elle siégeait. Les débats d'appel sont aux États-Unis plus controversés qu'en France où le juge écoute, ou fait semblant, sans rien dire. Aux États-Unis, le juge interrompt l'avocat, le contredit, objecte à ses arguments. C'est un combat verbal. Et j'ai vu des prises de bec entre Sotomayor et des avocats. Elle ne se laisse pas faire, ai-je constaté. Nul besoin de la connaître personnellement : je n'ai pas affirmé qu'elle faisait très bien les fajitas, que je sache.

46. Le mercredi 1 juillet 2009 à 19:00 par Elijah

Fa guo = pays de la loi, mais aussi pays de l'art.

Sun Zi Bin Fa : L'art de la guerre de Sun Zi.

"France, mère des arts, des armes et des lois, Tu m'as nourri longtemps du lait de ta mamelle : Ores, comme un agneau qui sa nourrice appelle, Je remplis de ton nom les antres et les bois."

47. Le mercredi 1 juillet 2009 à 19:44 par NatBoston

Cher Maître,

juste une petite erreur dans votre exposé: Sonia Sotomayor a étudié le droit à l'université de Yale et non pas à celle d'Harvard. Elle fut également éditeur de la revue juridique "Yale Law Journal". Un parcours très similaire à son président même si c'était, pour elle, dans l'université "rivale". Merci pour votre contribution de droit comparé! Cela rend mon projet "d'attaquer" le droit américain encore plus palpitant!

48. Le mercredi 1 juillet 2009 à 19:45 par XRipper

@29 (Vincent Becker)

Si c'est vrai, vous m'apprenez quelque chose ! Pour moi, les différentes races existent bien. Ce qui est unique, c'est l'ESPECE humaine, et non la RACE humaine.

Le racisme, c'est considérer qu'il existe une hiérarchie entre les races, comme le sexisme voudrait établir une hiérarchie entre les sexes.

Un diagnostic d'état de choc ne se pose pas de la même façon entre un noir et un blanc, certaines pathologies ont des incidences variables selon la race (ou l'ethnie, ou la population) etc... de la même façon, si j'ose dire que l'incidence du cancer de la prostate est plus importante chez l'homme que chez la femme. (Bon, je sais, mon humour ne vaut pas celui du maitre des lieux).

Si ensuite, des tocassons se basent dessus pour argumenter les fadaises habituelles sur les supériorités de race, mort à leur bêtise et c'est tout.

49. Le mercredi 1 juillet 2009 à 19:57 par Arnold

Merci de nous en apprendre de cette manière sur le droit. C'est un domaine qui semble mystérieux de prime abord mais en vous lisant on se pose des questions très intéressantes sur cette matière, sur l'Homme, sur tout.

Les commentaires sont aussi excellents, parfois plus encore que le texte, c'est dire...

Un blog à continuer d'urgence !

50. Le mercredi 1 juillet 2009 à 20:19 par DomreiRoam

Y aura-t-il des articles sur le droit gowachin?

51. Le mercredi 1 juillet 2009 à 20:29 par Vincent Becker

La notion de races humaines a été abandonnée par la biologie moderne, les différences entre les groupes humains n'étant pas tranchées mais floues et continues. Voir cet article très intéressant de Wikipedia:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Race_humaine

Le seul article que j'ai trouvé défendant la multiplicité des races était sur le site d'un parti d'extrême droite belge mais je vous fais grâce du lien.

On mettra la référence aux races dans la Déclaration des droits de l'homme sur le compte du contexte historique de sa rédaction.

Ne voulant pas polluer l'excellent blog de Maître Eolas je m'en tiendrai là sur le sujet :)

52. Le mercredi 1 juillet 2009 à 20:46 par Figolu

Comme le disait un commentateur interrogé par Terry Gross sur NPR (la radio semi-publique américaine) hier, le sujet sera une source fertile de questions pendant la confirmation mais ce n'est pas non plus la catastrophe. Après tout la décision de la Cour Suprême a été votée 5-4 -- i.e. 4 Justices étaient contre, y compris Souter (que va remplacer Sotomayor). Donc elle peut dire qu'elle aurait voté contre, en justifiant son point de vue par des arguments de droit, et en disant qu'elle est en désaccord respectueux avec ses collègues de la majorité.

Dès qu'on tombe sur des affaires très politiques on est rarement surpris du vote des Justices et les décisions sont rendues par 5 voix contre 4. Il suffit de regarder quel président les a nommés. Ainsi Roberts, Alito, Scalia et Thomas votent à droite. Stevens, Ginsburg, Breyer, Souter votent (votaient, pour Souter) à gauche. Le suspense est la position de Kennedy, nommé par Reagan mais qui s'est gauchisé. C'est ce qu'on appelle le "swing vote" (un coup à gauche, un coup à droite).

Figolu, correspondant à San Francisco :-)

53. Le mercredi 1 juillet 2009 à 21:01 par 1bR

"Le droit comparé est en fac de droit une matière noble et prestigieuse." Je comprends maintenant pourquoi mon prof de fac (je suis en droit comparé) nous dit toujours que nous autres comparatistes sommes pas très bien vus ^^ Mais c'est génial de faire du droit comparé ! Engagez vous qui disaient !

54. Le mercredi 1 juillet 2009 à 21:04 par tibal

Toujours aussi bon de lire vos articles.

Il est vrai que cette décision fait couler beaucoup d'encre aux US, ce qui est justifié autant par le débat que soulève cette décision que par l'implication du juge Sotomayore (Enfin sur Fox News, c'est plus pour le seconde raison..).

Pour revenir sur la décision du maire de New Haven, peut être faut-il y voir une volonté de ne pas se mettre la communauté noire de la ville à dos (38% de la population, ce qui est relativement élevé pour une ville de Nouvelle-Angleterre). La question raciale aux Etats-Unis demeure très importante, et, outre le risque purement juridique, il existait probablement un risque "politique" que le maire a voulu éviter. Enfin, ce n'est que mon humble avis..

55. Le mercredi 1 juillet 2009 à 21:05 par Rizgar Amin

"55 ans tout juste" = "vieille dame hispanique" ???
Non, mais dites donc, jeune (quoique parisien) homme !

56. Le mercredi 1 juillet 2009 à 21:56 par Sylvain

Bonsoir Maître, Ces quelques mots pour vous féliciter de ces bons mots sur le droit comparé (boudé, à tort, me semble-t-il, par les étudiants en Droit). J'en profite également pour vous féliciter de nous avoir éclairé sur cette bien triste "affaire" du sdf... Il est toujours aussi plaisant de lire vos articles. "Les réflexions qui descendent dans le coeur, mènent plus loin que celles qui vont au bout du monde.", proverbe chinois.

57. Le mercredi 1 juillet 2009 à 22:23 par Antoine

Je veux connaître le quotidien d'un étudiant en droit à Yale !
Anyway, excellent article qui m'a donné envie de faire du droit comparé, tiens.

58. Le mercredi 1 juillet 2009 à 22:26 par marsan

@ eolas sous 45 cher maitre imaginez la tête de vos confrères si à l'audience correctionnelle, le président d'audience s'amusait à interrompre leur plaidoirie - j'ai déjà fait ce genre de chose pour rectifier une "libre" interprétation de mes propos par la défense et ça ne s'est jamais bien passé - Ceci dit j'ai rien contre -

Par ailleurs, tout a fait d'accord avec vous sur le droit comparé, c'est un bonheur immense de savoir comment les autres font, c'est un véritable enrichissement que l'on pratique assez peu sous nos latitudes franco-française. J'attends donc avec impatience la suite.

59. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:04 par Dom

55 ans, une vieille dame, alors que MJ meurt jeune à 50 ans ? Cherchez l'erreur. IMHO (comme on dit sur les blogs outre-Atlantique), il n'y a qu'une seule explication : les juristes sont essentiellement vieux, tandis que les rockers sont essentiellement jeunes...

60. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:22 par beldeche

Cette règles des trois m'interpelle. Je me demande à quelle occasion elle est apparue.

Et on peut être premier de la liste et ne jamais être promu.

Ca me fait rire et grincer les dents en même temps.

En France, on se plaint des nominations de fonctionnaires sur concours mais que dirait-on, si les premiers aux concours n'étaient pas promus de part l'utilisation de cette règle.

61. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:42 par Seb30

@ 50 DomreiRoam
"Y aura-t-il des articles sur le droit gowachin?"

Sous la Loi Gowachin, si je me souviens bien, les reconnus coupables sont exilés, les reconnus innocents livrés à la foule, et l'avocat vainqueur peut égorger l'avocat perdant. La comparaison avec le droit et la société français serait effectivement intéressante. On a déjà les reconnus innocents livrés à la foule...

Un autre point, plus sérieux, est que le droit Gowachin est fondé sur la réduction du nombre de lois. J'ai cru comprendre qu'en ce moment, le droit français voit plutôt une multiplication des textes.

62. Le jeudi 2 juillet 2009 à 00:27 par Dom

Le droit Gowachin.

Je me souviens d'un formidable article de droit comparé paru sur le blog droit administratif et cité ici par Eolas sur les institutions de l'Empire dans la Guerre des Etoiles.

Un article sur le fonctionnement de la Justice dans Dune ne serait pas moins passionnant.

63. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:27 par Vox Populi

Si en France, quand on est préfet, on a une médaille et une promotion pour cela PTDR ! Tellement vrai ! Mais aussi aux USA, sauf lors de la nomination. Regardez l'administration Bush...

Dépêchez-vous pour les billets, l'économie des USA et UK tout entière aura coulé vers octobre 2009 (La seule agence à encore acheter des bons du trésor US, c'est la Fed elle-même !). Après qui sait ce que ça va devenir là-bas.

64. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:28 par Vox Populi

"Après qui sait ce que ça va devenir là-bas." => Au moins ils vont perdre du poids. C'est déjà ça.

65. Le jeudi 2 juillet 2009 à 08:13 par didier specq

Grosso modo, la séparation en "races" n'a jamais existé entre les citoyens français, au moins sur le territoire métropolitain. C'est une grosse différence avec nos amis américains qui ont pratiqué longtemps la ségrégation. C'est aussi une différence avec nos amis allemands. Rappelons qu'après la réunification avec l'Allemagne de l'est, on a aussi recueilli en Allemagne des gens qui n'avaient que de lointains rapports avec la mère partie. On pouvait par exemple ne pas parler l'allemand, avoir un patronyme allemand et pouvoir revendiquer une appartenance familiale lointaine avec l'Allemagne, signaler qu'on fêtait toujours Santa Klaus autour d'un sapin, etc, et donc pouvoir prétendre au bénéfice d'une sorte de loi sur le retour "chez soi".

Rien de tel en France. Peu importe la race, le patronyme, la physionomie, l'appartenance idéologique ou religieuse, chacun en France est persuadé qu'un Français est un fils de Français (ou qu'il a été naturalisé) etc. A vrai dire, on s'en fout un peu. J'insiste sur ce fait: grosso modo, un Français ne s'étonne jamais qu'un noir évidemment noir soit français.

Ma petite expérience personnelle m'a montré quelquefois qu'un Turc évidemment d'origine turc ne bénéficie pas du même a priori en Allemagne. Même chose pour un Moluquois en Hollande.

Evidemment, cette conception française n'empêche pas les discriminations. Mais comme ces discriminations me semblent avant tout sociales (cursus universitaire, vêtements, quartier d'origine, prix des études, proximité avec la culture classique, etc), les plaintes comme celles de ces pompiers américains me semblent significatives.

Caricaturons un peu. Imaginons un jeune homme sans bagage universitaire qui travaille à Tourcoing depuis ses 18 ans. Il a d'abord été en CDD dans les entrepôts d'une grande surface. Il paye donc le max d'impôts.

Comme il est très sage, on a fini par lui accorder un CDI mais, en cas de contraction du marché, il sera viré vite fait.

Comme il a le malheur de bosser tous les jours, il constate quand il part le matin que le petit dealer du coin se lève plus tard et, finalement, semble avoir un revenu comparable avec des loisirs plus importants. <Oui, mais le dealer ne peut pas avoir de projets d'avenir, fonder une famille, acheter une voiture, envisager des vacances peinardes> lui explique l'éducateur de rue qu'il a rencontré par hasard un soir de déprime. Ce prolo se dit que ça doit être vrai, que pouvoir se retrouver en prison à tout moment, ça doit être usant, etc.

Toutefois, en attendant, la BMW que conduit le dealer et l'accorte jeune fille rencontrée par ce dernier dans une boîte de nuit semblent assez tentantes. Sans compter que le ton rogue employé par les impôts et sa banque (il a un découvert de 50 euros) gonfle un peu notre magasinier de chez Aldi.

Evidemment, comme il ne pose pas de problèmes et que de toutes façons, il n'a pas le temps, il ne sera pas animateur sportif municipal et ne bénéficiera pas du stage kayak dans les Cévennes organisé par les municipalités pour éloigner les emmerdeurs durant l'été.

De peur d'émouvoir les âmes sensibles, je ne vais pas parler du prix du permis auto, du montant de son assurance jeune conducteur, du coût des réparations après les contrôles techniques, de ce qui lui revient si on lui pique sa bagnole (rien, il est au tiers) et des contraventions qu'il doit payer quand il fait des démarches à Lille (il n'a pas les moyens d'habiter le centre-ville de Lille ou Lambersart là où les scores verts sont au zénith) (Ben oui, vous ne saviez pas? Quand on est électeur à Lille, on paye 2,30 euros pour 24 heures et quand on habite hors de Lille on paye 2,30 euros pour 1 h 30 sur le même parking au nom sans doute du principe d'égalité).

J'ajoute que la culture qu'il apprécie (Michel Sardou, Bigard et l'accordéon) ne bénéficera jamais de la moindre subvention.

Ce brave homme n'est-il pas furieusement discriminé parce que justement il est "normal", furieusement "normal"?

Ce pompier américain pointe peut-être le même problème.

66. Le jeudi 2 juillet 2009 à 08:54 par Evoweb

Une correction : ce n'est pas le Civil Right Act de 1964 qui était invoqué mais celui de Georges Bush Père de 1991. Le premier ne condamnait que la différence de traitement, alors que le second a entériné ce que la Court Suprême dès 1971 avait appelé "Disparate Impact", c'est-à-dire différence de résultat. En gros, dans un tirage au sort entre boules blanches et noires, le premier demandera qu'il y ait autant de boules de chaque couleur dans le sac, le second condamnera la sortie de trop de boules blanches.

Le point essentiel dans cette affaire est que ces deux Acts sont contradictoires et que la Supreme Court a rejeté l'argument d'utiliser ce conflit pour essayer d'éviter un procès. C'était en effet l'argument utilisé par la municipalité : ils avaient annulé le concours pour éviter un procès selon l'Act de 1991 et cela a été rejeté. En d'autres termes quiconque se trouve dans une situation de conflit entre les Civils Acts de 1964 et 1991 ne pourra rien faire pour s'en sortir !

Sinon il est prudent de ne PAS se fier à la presse française quand elle parle de politique américaine :

  • Sotomayor n'est pas seulement célèbre pour sa phrase raciste mais surtout pour son appartenance à La Raza, groupe anti-blancs de Californie
  • De nombreux commentateurs américains remarquent (ou regrettent, selon les opinions) que l'affaire Ricci ne remet pas en cause le "Disparate Impact" ni son opposition à l'Act de 1964
  • Ce qui est reproché à Sotomayor par la Supreme Court est ... son incompétence

67. Le jeudi 2 juillet 2009 à 09:08 par maakaari

cher Maître, il me semble qu'il s'agit de Harriet Miers et non Meiers

68. Le jeudi 2 juillet 2009 à 09:18 par Breecelu

Toujours pour cette histoire de langue :

En Chinois, France, 法國, se dit Fǎ guó, le pays du droit, ce qui est aussi le cas en vietnamien, ou la France se traduit par Pháp, qui est un derive sino-viet signifiant loi ou droit. En vietnamien, la loi se dit donc pháp luật.

Et encore merci pour ce billet passionnant !

69. Le jeudi 2 juillet 2009 à 09:30 par Koudou

Il faut reconnaître que rien que pour les titres cette rubrique promet d'être intéressante.

70. Le jeudi 2 juillet 2009 à 09:44 par Lambda

En Chinois, France, se dit Fǎ guó, le pays du droit

Je crains que vous ne soyez phagocyté par les mandarins.

Lambda

71. Le jeudi 2 juillet 2009 à 10:08 par francis

"Le système des quotas a été inventé par un Sénateur romain : Numerus Clausus" -

François Gerbault, député, candidat au prix de l'humour politique...

72. Le jeudi 2 juillet 2009 à 10:27 par Dhombres

Aaaaahh ! Du droit comparé qu'il est beau avec des notes de bas de page et un peu de chinois pour faire bonne mesure. Je dis bravo et je vais aller me faire infuser un petit Oolong pour fêter ça, moi.

Sur le fond et de manière un peu plus primaire, j'aurais tendance à penser que la discrimination positive est l'exemple type de la fausse bonne idée et que ses ayatollahs américains (oxymoron ?) auraient mieux fait de rester couchés le jour où ils ont eu la merveilleuse idée de l'inscrire dans le marbre de leur constitution.

Ce ne serait pas bien grave si certains chez nous ne s'en inspiraient. Et ils copient mal, en plus...

73. Le jeudi 2 juillet 2009 à 10:28 par PEB

La notion de race est assez compliquée. Cela dépend de quelle science on parle.

D'un point de vue génétique, elle a peu de signification. La physiologie montre que, selon la couleur de peau, on résiste plus ou moins bien à certaines agressions. La pigmentation asiatique, qui commence par une tache noire à la la naissance, permet de mieux résister au soleil. La drépanocytose, maladie génétique des populations noires, est liée à la prévalence historique du paludisme en Afrique.

En anthropologie, la notion de race est importante. Ce terme désignait la famille au sens très large: les Capétiens formaient la troisième race de nos rois. La judéité étant héréditaire (par ligne matrilinéaire), Israël est, ainsi, une (la?) race d'élection et le judaïsme un racisme. Ce concept a été étendu à un ensemble d'individu se reconnaissant à travers des caractéristiques physiques communes. En conséquence, celui qui ne partage pas lesdits caractères est considéré comme étranger à la cité puisqu'il n'a pas la qualité de frère. Aussi la race devient-elle un élément culturel structurant.

Lorsque l'immigration dans un pays devient important, on se retrouve avec une mosaïque de couleurs. Se pose alors la question de l'intégration des uns et des autres à la communauté dans une fraternité plus large.

74. Le jeudi 2 juillet 2009 à 11:32 par DMonodBroca

J'ai parcouru tous les commentaires et je n'ai pas trouvé la remarque suivante :

Comment peut-on dire que la décision rendue par la vieille dame hispanique violait la loi puique la loi, en l'affaire, est l'interprétation donnée par la Cour Suprême et que cette loi (cette interprétation) n'était pas encore écrite au moment de la décision ? La loi n'est pas plus rétroactive là-bas qu'ici, que je sache.

75. Le jeudi 2 juillet 2009 à 13:13 par chapman

Alors là merci, mes connaissances en droit comparés se limitent aux romans de Mickael Connely ( La Défense LINCOLN que je conseille et le tout dernier verdict du plomb que je conseille un peu moins).

Sinon, Maître, les fajitas, elle est douée ou non?

76. Le jeudi 2 juillet 2009 à 15:21 par adrien

Je me demande si l'arrêt de la Cour Suprême Ricci v. DeStefano est vraiment un problème pour Sotomayor. C'est une fois de plus une question assez "politique" où la majorité conservatrice du la Cour l'a emporté sur la minorité un peu plus libérale; rien dans la Constitution ne dicte une réponse claire, les juges décident en leur âme et conscience et reconstruisent un raisonnement ensuite. Il est donc difficile de taxer Sotomayor d'incompétence ou de malhonnêteté alors qu'elle a adopté la solution partagée par 4 des 9 juges de la Cour Suprême. Et le fait de ne pas pouvoir prédire les décisions de la Cour Suprême n'est probablement pas suffisant pour refuser l'investiture. In my humble opinion, elle sera confirmée sans (trop de) problème.

77. Le jeudi 2 juillet 2009 à 15:24 par adrien

à DMonodBroca: Les juges ne font qu'interpréter la loi, et ne la créent pas. La loi est donc réputée avoir toujours eu le sens que vient de lui donner l'arrêt de la Cour Suprême. En gros, c'est effectivement une application rétroactive, mais on fait semblant que non.

78. Le jeudi 2 juillet 2009 à 15:27 par adrien

à Dhombres: vous aurez beaucoup de mal à trouver la moindre référence à la discrimination positive dans la Constitution américaine.

79. Le jeudi 2 juillet 2009 à 16:28 par Gaudoin

A méditer :

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/02/de-la-fable-de-l-attentat-de-karachi-par-eva-joly_1214424_3232.html#xtor=RSS-3208

et peu être un avis de notre Bon Maître ;-)

80. Le jeudi 2 juillet 2009 à 17:11 par nemo auditur

Merci pour ce quart d'heure américain !

Que se passe-t-il dans l'hypothèse où un Justice nouvellement nommé ,est amené à examiner un jugement qu'il a lui même rendu alors qu'il était juge d'appel ? ( Mme Sotomayor aurait pu examiner l'arrêt Ricci v. De Stephano,si le Justice Souter avait pris sa retraite avant .)

81. Le jeudi 2 juillet 2009 à 17:35 par DMonodBroca

à adrien, merci de cette réaction mais la jurisprudence en général et une décision de la Cour Suprême en particulier n'ont-elles pas, dans le droit anglo-saxon, valeur de lois ?

82. Le jeudi 2 juillet 2009 à 21:30 par justiciable

juste Merci c'est passionnant et mérité d'être suivi.

Moi pour le titre j'aurais bien vu : "C'est une latine de Manhattan, de la résine de macadam Un coup de fouet, de haut en bas, qui te souleve C'est une frangine portoricaine qui vit dans le Spanish Harlem Les reins cambrés au bon endroit, elle est superbe

C'est la Sotom... euh je sors . Merci Eolas.

83. Le jeudi 2 juillet 2009 à 23:43 par Eowyn

merci beaucoup et pour le billet, et pour ceux qui rempliront à l'avenir cette catégorie. pour le droit comparé, j'avoue que mon université ne proposait même pas ce cours! Et pour le sujet de ce billet, ça me rappelle assez bien un épisode (plusieurs, en fait) de The West Wing, qui tournent autour des nominations à la Cour suprême!

84. Le jeudi 2 juillet 2009 à 23:58 par didier specq

La discrimination positive risque peut-être de conduire à une discrimination négative.

C'est peut-être le point de vue de ce pompier: il bosse, il reçoit un salaire décent, il a des horaires extensibles, il paye des impôts depuis longtemps puisqu'il n'a pas fait de grosses études, il n'a pas assez d'argent pour intimider son banquier, etc.

Il n'est pas éventuellement discriminé en raison, comme on dirait en France, de sa race, de son pays d'origine, de ses orientations sexuelles ou d'un handicap. Il n'est même pas une femme. Bref, il ne reçoit aucune aide. N'est-ce pas, au fond, une forme de discrimination?

85. Le vendredi 3 juillet 2009 à 03:00 par Pram

@ Dhombres (#72)

(...) et que ses ayatollahs américains (oxymoron ?) auraient mieux fait de rester couchés le jour où ils ont eu la merveilleuse idée de l'inscrire dans le marbre de leur constitution. (...)

La constitution américaine n'a aucune disposition concernant la discrimination positive. Il s'agit plutôt de lois fédérales ordinaires, celle de 1964 entre autres qui prévoit indirectement ce procédé. En fait ce sont ces lois qui se trouvent régulièrement confrontées à la constitution américaine. Laquelle interdit justement la discrimination... Et toutes les décisions de la cour suprême (Bakke et al.) depuis plus de 40 ans expriment la difficulté d'admettre une discrimination nécessaire pour des raison politique (électorat noir) qui soit contradictoire avec la lettre et l'esprit de la constitution.

Si on veut connaitre une disposition constitutionnelle prévoyant expressément une entorse à l'interdiction formelle de discrimination, je vous recommande la lecture des deux parag. de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, laquelle a valeur constitutionnelle : Je cite :

« ''15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques''. »

Voilà bien une illustration parfaite d'un oxymore normatif dont la pratique de la discrimination positive est un cas ridhibitoire. On comprendra qu'avec une telle disposition constitutionnelle, le Canada est, avec l'Inde ou l'Afrique du sud, le paradis de la législation et de la réglementation "positivement discriminatoire"... Car, contrairement aux USA, ces lois canadiennes ne sont quasiment pas contestables devant la Cour suprême canadienne sur leur principe même.

@ "En" (#43). Il n'y pas qu'à l'Île Maurice où le code civil à la française et le Common Law cohabitent. C'est aussi le cas au Québec depuis deux siècles. Et mieux encore qu'à la Fac de Strasbourg, la faculté de droit de l'Univ. Moncton (Nouveau Brunswick) enseigne le Common Law (partie civile) en français dans le texte depuis près 30 ans.

Incidemment le Québec a introduit sans problème particulier, il y a 30 ans, la procédure du recours collectif (appelé "Class Action" en France...) dans son code napoléon. C'est ici une belle illustration que le droit comparé pourrait être utile à ces juristes français qui prétendent que la "Class Action" (sic) est antinomique au Code civil à la française...

86. Le vendredi 3 juillet 2009 à 03:15 par Avocat in futurum

Tout d'abord merci et bravo d'ouvrir une rubrique Iou Héssé !

Pour améliorer son anglais ou simplement en savoir plus, on pourra lire en version originale le très bon article de Time qui abordait le mois dernier les questions ci-dessus exposées.

On y apprend notamment que le Justice Souter qu'elle devrait remplacer était l'un des moins influents de la Cour Suprême et que par ailleurs, ce n'est pas la première cassation d'une décision à laquelle Sonia Sotomayor avait pris part. Bref, que des choses intéressantes.

Cet article était suivi de quatre autres notes, encore plus intéressantes à mon sens, sur les idées reçues à l'égard des juges de la Cour Suprême, à lire ici

Bonne lecture

87. Le vendredi 3 juillet 2009 à 07:46 par Z

Cher Maître,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre présentation de l'affaire. Il me semble que la 2ème cour d'appel, de même d'ailleurs que la district court, étaient plus ou moins obligées de confirmer l'arrêt pour des raisons jurisprudentielles car elles n'avaient ni l'une ni l'autre l'autorité de juger autrement que dans les affaires Hayden v. County of Nassau; Kirkland v. New York State Department of Correctional Services, et Bushey v. New York State Civil Service Commission alors que la Cour Suprême, elle, en a la possibilité (tout ça étant bien sûr expliqué dans le jugement de la district court, que je ne fait que reprendre).

Cela n'arrêtera pas les Républicains, mais je pense que la majorité des observateurs sincères et informés de Ricci v. Stefano pouvaient prédire le destin de cette affaire (seule la Cour Suprême pouvait trancher autrement, et vue sa composition actuelle, la plupart des sources que je connais avait effectivement prévu qu'elle invaliderait tous les jugements précédents).

88. Le vendredi 3 juillet 2009 à 08:31 par EN

@Pram #85.

Je ne prétendais évidemment pas que la fac de droit de Strasbourg soit en avance sur qui que ce soit, je citais son exemple parce que j'y travaille et que je connais ses programmes, qui ont récemment évolué avec l'ajout de cours de droit anglais. Comme on peut s'en douter, le droit allemand est, lui, enseigné depuis longtemps dans nos murs.

Merci pour les éléments que vous fournissez par ailleurs.

89. Le vendredi 3 juillet 2009 à 08:37 par villiv

début de HS mais c'est vendredi donc c'est permis :

argh, je n'ai pas eu le temps de lire le présent billet, ni le précédent, ni celui d'avant...

pouah, pas glop !

et pendant ce temps, en tout cas, le compteur approche des 10 millions... ;-)

j'en avais déjà parlé, mais là.... c'est pour dans 3 ou 4 jours (quoique les vacance ont peut-être une incidence??)

fin de HS - quoique ? ;-)

90. Le vendredi 3 juillet 2009 à 08:50 par satb

Sur les salaires (ou traitements) comparés et à Alex en 22

Notre Chief justice (1er pdt de la Cour de cassation) touche environ 10 000 euros par mois, soit pas loin de l'US Chief justice mais la différence c'est que notre chère République lui en prend à peu près 30 ou 40 % au titre de l'impôt sur le revenu.

Et je crois bien qu'aux Etats-Unis il y a une retenue à la source.

Mais il est vrai que le Calendos est hors de prix à Phoenix.

91. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:24 par Post hoc, ergo propter hoc

Cher maître et aussi à l'attention de tous les keskidi

si vous voulez un premier débroussaillage des intrications entre politique et juridique aux Hiou Héssé, je ne saurais que vous recommander l'excellente série tivi "The West Wing" (à visionner, de grâce, en VO).

Dans un style à la fois proche de ER et Friends, on y aborde des questions légères comme le sujet de ce billet ou bien "Dis papa, comment on rédige une constitution ?" voire "De quel moyens disposent l'exécutif US pour organiser légalement une intervention militaire hors de ses frontières".

Les saisons 6 et 7 closent le show en une apothéose qui montrera comment élire un ressortissant d'une minorité à la fonction de président des US of A. Tournées en 2005 et 2006 ces saisons rappellent étrangement le parcours, le discours et les grandes lignes de l'élection de M. Obama, et pour cause : les scénaristes sont allés rendre une visite, en 2004, au conseiller en comunication d'un obscur sénateur de l'Illinois pour lui demander ce qu'il ferait comme campagne avec le budget du parti démocrate.

Une très belle entrée en matière, comme ce billet.

Encore merci pour vos écrits!

92. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:28 par valerie

@ 65 didier speck

Vous auriez également pu prendre l'exemple (un rien caricatural également) du jeune homme de (très) bonne famille, disons fils de politicien, qui a pu fréquenter les meilleurs écoles sans pour autant y avoir été particulièrement brillant, qui a réussi le bac grâce à une multitude de cours particuliers, qui fait ses 2 ans de droit (et tout le reste de travers ??) réglementaires et qui finit par intégrer le cabinet municipal/ministériel/ou autre de papa .... sans oublier les WE à Gstaad, les Noël aux Maldives, les virées à Monaco et les multiples contacts avec les membres du réseau d'entrepreneurs/millionnaires/grands patrons de la famille ...

Certes, le petit dealer du coin qui mène la belle vie (mais en est on bien sûr) et qui bénéficie des aides de la généreuse France a de quoi déprimer celui qui se lève tous les matins pour trimer dans un entrepôt sans que personne ne lève le petit doigt... mais tout ceci n'est que l'arbre qui cache la forêt, à savoir que sans Réseau, point de salut ! Vous avez dit discrimination ?? en France, elle n'est pas raciale, elle est incontestablement sociale !

93. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:29 par Mokshu

Merci Maître pour avoir expliqué cette affaire en détail, qui somme toute banale, présente maintenant un tout autre enjeu qu'une simple affaire de revert racism potentiel.

Stephen Colbert en parlait (en dérision, évidemment) justement dans son émission du 1er Juillet.

94. Le vendredi 3 juillet 2009 à 10:46 par Dhombres

@ Adrien et Pram

D'accord, "inscrit dans le marbre de leur constitution" était une formule juridiquement inexacte. J'aurais dû écrire "dans leur droit positif".

Pour autant, les différentes décisions de la Cour Suprême comme des juridictions inférieures en matière d'affirmative action ont bien pour fondement principal, ne serait-ce que pour le contredire ou le circonscrire, outre le Wagner Act de 1935 ou le Civil Rights Act de 1964, le 14eme Amendement à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique, Section 1.

Il s'agit donc bien du principe constitutionnel de l'"équal protection of the laws" et de ses limites. Dès lors, si mes formules manquent parfois de rigueur, il ne me semble pas être tout à fait à côté de la plaque. Ouf. Trop de Oolong...

95. Le vendredi 3 juillet 2009 à 21:41 par mylifeforaiur

Très beau billet. Merci, maître.

96. Le samedi 4 juillet 2009 à 22:59 par Transtextuel

Cher Eolas,

On se régalait déjà de vos billets incisifs sur les abus dans le riant hexagone. Votre verve à présent s'annonce plus savoureuse encore pour nous autres traducteurs et traducteuses (sisi) anglicisants.

Mille grâces d'ouvrir une nouvelle rubrique prometteuse pour les professionnels de ma branche.

Cordialement.

97. Le dimanche 5 juillet 2009 à 07:22 par Linda

Merci maitre pour ce billet, vraiment très interessant. Les pompiers de New Haven sont-ils plus sages qu'une vieille dame hispanique ? Oui, c'est mystérieux comme titre mais il est très bien expliqué. Cordialement

98. Le dimanche 5 juillet 2009 à 10:23 par XRipper

@satb (#90) et aux infinies variations du "On est trop taxé en France"

Le rapport avec le contenu de ce billet m'échappe totalement. Sinon, exemple au hasard : Imaginons que Mme l'US Chief Justice et Mme "Notre chief justice" aient en commun de ne pas pouvoir avoir d'enfants et décident d'avoir recours à un insémination artificielle. Laquelle des deux sera intégralement prise en charge par les finances publiques, et laquelle en sera totalement de sa poche ?

99. Le dimanche 5 juillet 2009 à 12:12 par Coralie

@ Ryuu En France il y a énormément d'hommes incompétents à des postes importants, et encore assez peu de femmes incompétentes(sauf Rachida ?) - je vous renvoie sur le sujet à la regrettée Françoise Giroud.

De façon générale, si les US font autant d'efforts dans le domaine juridique, et vont aussi loin dans la discrimination positive, c'est qu'ils ne parviennent pas à intégrer réellement leur population noire. Pour preuve, le taux de mariages mixtes entre femmes noires et hommes blancs n'y a quasiment pas augmenté depuis 1 siècle et reste aux alentours de 2%. En France pour mémoire, les démographes estiment (c'est plaus difficile à mesurer du fait de l'absence de statistiques "ethniques") que ce même taux est au delà de 20% pour les femmes maghrebines. Pour plus de détails cf Todd, Le destin des Immigrés - Seuil 1994.

100. Le dimanche 5 juillet 2009 à 15:46 par Esurnir

@Coralie: C'est quoi le taux pour les femmes d'Afrique noir ? Autant comparer les choux avec des choux. Il est possible en effet que la population d'afrique noir ait plus de mal à s'intégré (ou moins) que la population maghrebine.

101. Le dimanche 5 juillet 2009 à 16:52 par coralie

@100 Désolée pour l'imprécision, je n'avais pas fini ma phrase. Le résultat est du même ordre de grandeur en France pour les filles d'origine africaine nées en France (même source, basée sur le recensement de 1992) Je n'ai pas le livre à portée de main pour vous donner les chiffres exacts, mais la conclusion en est que la France assimile (par le mariage) actuellement ses immigrés nettement plus rapidement que l'Angleterre et l'Allemagne, et que les US leur population noire.

102. Le dimanche 5 juillet 2009 à 19:28 par DomreiRoam

@ 62 Dom : Je ne suis pas sur que le refus d'accorder une constitution par Leto plairait beaucoup. @ 61 Seb30 La réduction de la quantité de lois serait une bonne chose.

Frank Herbert n'aurrait pas apprécier les peines planchers. Dans dune et dans le cycle des saboteurs, l'écrivain montre sa méfiance par rapport à la construction d'un corpus de texte de loi ou la Justice finit par s"appliquer mécaniquement.

103. Le mardi 7 juillet 2009 à 01:11 par PrometheeFeu

J'aime bien vos precisions en ce qui concerne les etudes et les salaires aux USAs. J'ai une soeure qui voudrait integrer la magistrature et a la chance de pouvoir peut etres un jour devenir petit pois Francais ou Americain. Je lui ai demande ce qu'elle preferait, et sa reponse etait qu'elle aime beaucoup la France, mais que vu la difference de salaire, elle pourra toujours s'y acheter une maison de vacance...

104. Le mercredi 8 juillet 2009 à 00:28 par Hayek

“I would hope that a wise Latina woman with the richness of her experiences would more often than not reach a better conclusion than a white male".

Ah, fantastique ! Le retour de la bigoterie à la Cour Suprême ! Depuis l'arrêt Plessy de 1896, ça commençait à manquer !

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« avril 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930

Contact