Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Si Éric Besson n'existait pas, il ne faudrait pas l'inventer

Ça sent la peine plancher pour Éric.

Souvenez-vous. Sur France Inter, le 24 juin, Éric Besson est interpellé par Frédéric Pommier lors de sa revue de presse au sujet d'une affaire jugée à Rodez concernant un ressortissant guinéen, en situation régulière, poursuivi pour aide au séjour (le fameux délit de solidarité) pour avoir hébergé un compatriote sans papier ce qui ressemblait furieusement au délit dont Éric Besson assure avec l'aplomb d'un Mohammed Said al-Sahhaf qu'il n'existe pas.

Rappelons-nous la réponse catégorique du ministre :

Décidément, Éric Besson n'a pas de chance avec les journalistes.

C'est de Cédric Mathiot, journaliste à Libération (que je félicite pour son article : de la belle ouvrage), que va venir le coup de grâce. Il va mener son enquête et son article pulvérise les affirmations d'Éric Besson.

Voici ce qu'il a découvert.

Monsieur F. est bel est bien poursuivi devant le tribunal de Rodez pour aide au séjour irrégulier, consistant à avoir hébergé chez lui un de ses compatriotes sans papiers. Les faits ne sont pas “ beaucoup plus larges ” comme l'affirmait Besson : c'est le seul délit figurant à la prévention, et c'est donc bien pour celui-là que cinq mois de prison avec sursis ont été requis contre lui. Il n'est pas poursuivi pour quoi que ce soit d'autre. En France, on peut donc bien finir entre quatre murs pour avoir offert un toit.

Éric Besson invoque une autre affaire principale dont l'affaire d'immigration illégale n'était qu'incidente. Là encore, c'est inexact.

Monsieur F. exercerait la noble profession de devin (bien qu'il le nie farouchement, et la suite des événements semble indiquer qu'il n'a guère de compétences dans ce domaine). Depuis la dissolution du Commissariat au Plan, cette profession ne peut plus être exercée qu'à titre libéral. Santé, travail, argent, retour de la femme aimée : il aurait pu travailler pour l'Élysée, il maraboute en Aveyron. Mais monsieur F. ne déclarerait pas son activité (C'est ce qu'on appelle une activité occulte) et fait l'objet d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet du tribunal voisin, Millau, pour travail dissimulé. À l'occasion d'une perquisition chez lui dans le cadre de l'enquête pour travail dissimulé, les policiers ont constaté la présence d'un Guinéen sans papiers. Ils en ont dressé procès verbal et ont transmis au parquet du domicile de monsieur F., conformément à l'article 19 du code de procédure pénale. C'est ce qu'on appelle une procédure incidente par rapport à la procédure principale. Les termes ne concernent pas l'importance des faits mais l'ordre chronologique. Sur une procédure principale de conduite sans permis, on peut ouvrir une procédure incidente pour meurtre. La procédure incidente peut être jointe à la principale si les faits sont liés, ou vivre sa vie propre. C'est précisément ce qui va se passer : le parquet de Rodez va citer monsieur F. pour aide au séjour irrégulier. Quant à l'affaire de travail dissimulé, le dossier est toujours sur le bureau du procureur de Millau qui n'a pas encore pris de décision. Monsieur F. n'est pas pour le moment poursuivi pour ce délit.

Bref, le seul délit que l'on reproche à monsieur F. pour le moment est le délit de séjour irrégulier, le fameux délit de solidarité qui n'existe pas. Ré-écoutons Éric Besson.

« Ce que je dis, c'est qu'il n'y a pas de particulier condamné en France pour avoir hébergé un étranger en situation irrégulière».

Le tribunal de Rodez, visiblement pas au courant, rendra son délibéré le 22 juillet.

Besson en Pinocchio, Eolas en Jiminy Cricket sur son nez le réprimandant en vain. S'il continue à récidiver, se dit Eolas, ce pantin finira en plancher pour sa peine.

Commentaires

1. Le mercredi 1 juillet 2009 à 04:13 par nicolas

Ah ah, seuls les expatriés du soleil-levant sont encore à votre écoute à cette heure-ci... Ce Besson est un bien triste sire. Il est malheureux que ce genre d'affaires, mensonges avérés ne puissent plus faire tomber des ministères.

2. Le mercredi 1 juillet 2009 à 04:35 par Krigatobal

Depuis la dissolution du Commissariat au Plan, cette profession ne peut plus être exercée qu'à titre libéral.

J'ai dû la relire 2 fois : la première fois parce je n'étais pas sûr d'avoir compris, la seconde par pur plaisir, entre deux hoquets de fou rire... Vraiment, Maître !!! Mais vous oubliez les dignes successeurs des commissaires planplan : les ingénieurs en statistiques et autres champions des probabilités ou du calcul de risque qui ont si bien anticipé la brise légère qui souffle sur la mer finance depuis quelques mois...

C'est presque dommage que la suivante lui soit juxtaposée : Santé, travail, argent, retour de la femme aimée : il aurait pu travailler pour l'Élysée, il maraboute en Aveyron.. Eh oui ! Certains lisent dans le marc de café, d'autres font revenir votre légitime par sms. Ou pas...

Paradoxalement c'est un bonheur sans mélange de lire ce genre de perle avec délectation et de pouvoir découvrir, abasourdi, sur la même page, la sombre histoire de M. Kamagaté. Qui nous informerait de ces tragédies judiciaires quotidiennes sinon le Maître de ces lieux ?

Comme certains, je ne suis pas toujours d'accord avec vos positions sur les sujets d'actualité, comme beaucoup (j'en suis sûr) j'apprécie le débat d'idée et la réflexion qu'elles provoquent et comme tous je ne boude jamais mon plaisir de vous lire et profite de ce commentaire (inhabituel pour moi) pour vous en remercier au nom de la majorité silencieuse.

3. Le mercredi 1 juillet 2009 à 04:41 par Marie-Christine BLIN

je ne suis pas au Japon mais je me distrais déjà en lisant Eolas entre deux dossiers à cette heure-ci et le dessin de notre hôte faisant la morale à Pinocchio me régale

4. Le mercredi 1 juillet 2009 à 05:09 par Anto

jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas encore condamné... Vous le dites vous-même, délibéré au 22 Juillet. N'en déplaise à Maitre Eolas, l'hebergement de sans papier est un délit lorsque celui-ci est fait pour aider à l'immigration illégale. Il n'y a rien en soit de choquant que la loi soit donc appliquée et qu'il y ait jugement, pour au moins trancher cette question, et le relaxer si tel n'est pas le cas. De toute façon, si on suit au pied de la lettre tous les billets liés à l'immigration du Maitre, on ne serait pas 60 millions dans ce pays, mais 4 milliards. Il est tellement évident que la France doit accueillir toute la misère du monde, qu'on se demande bien pourquoi on ne l'a pas fait avant.

Eolas:
Mais votre bêtise ne dort jamais ?? Saleté de cerveau reptilien.

5. Le mercredi 1 juillet 2009 à 05:54 par klorydryk

A son air, Pinocchio n'a pas compris : il recommencera.

6. Le mercredi 1 juillet 2009 à 06:57 par Koudou

Peut-on vraiment opposer ce cas à notre Pinocchio national ? Il prétend qu'il n'y a pas eu condamnation et c'est encore vrai pour le moment. On a déjà vu que pour Eric Besson, être arrêté par la police, placé en garde à vue et conduit au tribunal pour délit de solidarité ce n'est pas "être inquiété".

7. Le mercredi 1 juillet 2009 à 07:13 par Esther

@5: Eric besson affirme: "le délit ...n'existe pas." Dans le cas présent, le délit est invoqué. La condamnation c'est le deuxième étage de la fusée, non?

8. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:04 par Guillaume

Ne ratez pas le texte alternatif du dessin...

(Allez, pour ceux qui ne savent pas comment l'afficher: "Besson en Pinocchio, Eolas en Jiminy Cricket sur son nez le réprimandant en vain. S'il continue à récidiver, se dit Eolas, ce pantin finira en plancher pour sa peine.")

9. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:16 par didier specq

Ce qu'il y a de bien avec Besson c'est qu'il va finir par exaspérer et faire sauter cette loi. Je vois assez bien Carla sussurer un beau matin: <Chéri, chéri, fais leur plaisir, explique qu'aider un irrégulier à titre non lucratif, tu le ferais toi-même si tu en trouvais un, un soir sous la pluie, qui erre l'âme en peine. Une petite chanson douce en guise de gâterie apéritive?>

10. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:17 par Le_Pompiste

Si je puis me permettre, Maître, Monsieur F. (malheureux jusqu'à son patronyme) nie exercer ladite profession. Vous pourriez lui reconnaitre la présomption d'innocence, d'autant que ses ennuis actuels laissent croire que ses dons sont finalement assez restreints.

Eolas:
Cela m'avait échappé, je rectifie. Quant à la présomption d'innocence, où dis-je que ce monsieur est coupable ? Je relève qu'il a été poursuivi pour aide au séjour pour avoir hébergé un compatriote sans papier chez lui, que cet hébergement n'est pas contesté, et que la jurisprudence déjà citée ici considère de manière constante, et conforme à la lettre du texte, que cela suffit à constituer le délit. Ce qui explique que le parquet ait requis la condamnation à 5 mois de prison assorti du sursis.

11. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:29 par T-H-A

Chaud comme il est, ça sent le Busiris à plein nez ... Il va nous le sortir dans pas longtemps à moins qu'Estrosi ne lui coupe l'herbe sous le pied ?

12. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:39 par winston

un prix pour l'ensemble de son œuvre, ça serait bien, non ?

13. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:46 par Démocrassie

C'est juste de la langue de bois, outil principal de communication avec les votants. Je ne vois pas ce qu'il y a de si nouveau. Le mensonge fait partie intégrante de la politique, démocratie ou pas. Et Monsieur Besson est un maître.

Ce qui serait intéressant, Eolas, c'est de pointer du doigt ceux qui parlent vrai. C'est si rare que cela en devient curieux.

14. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:50 par Marvin

Je m'insurge !!!!

La noble profession de devin est exercée avec un art touchant au sublime par nos différents ministres spéculant sur la forme de la reprise, en Y, V, U ou autres queues de cochon. Non à la privatisation à outrance!

15. Le mercredi 1 juillet 2009 à 08:56 par Terence

Que sait-on exactement des conditions d'hébergement, il y avait rétribution, j'entends versement de sommes en contrepartie, ou tout autre manière de venir acquitter une dette ?

Ce Monsieur, tout à fait respectable, qui "maraboute" comme vous dites et qui ne déclare pas son activité, hébergeait-il cet homme pour la seule gloire de donner la main à un compatriote ?

Je pense qu'il faudrait tout de même quelques précisions. Je ne doute pas du fait que vous allez rapidement y pourvoir.

Eolas:
Non. Parce que outre le fait que je sais reconnaître des insinuations quand j'en vois, fussent-elles celées avec un grand talent dans l'hypocrisie, la rémunération n'est pas une condition de l'existence du délit. L'aide au séjour peut être gratuite ou rémunérée, c'est kif kif. Les mobiles sont indifférents en droit pénal. Mais bon, laisser entendre que monsieur F. pourrait faire cela par appât du gain voire être un marchand de sommeil, c'est tellement classe. Un noir généreux ? Quelle idée aberrante pour vous, visiblement.

PS : Puisqu'il faut vous dire des évidences, si c'était un marchand de sommeil, vous ne pensez pas qu'Éric Besson, qui a téléphoné au préfet et au proc pour se tirer d'embarras en vain, aurait sauté sur l'occasion de montrer que ce monsieur n'était pas un simple particulier solidaire mais un exploiteur de la misère d'autrui ? Marrant comme vous avez un blocage mental dès que les faits vous contrarient. Je comprends votre empathie avec le ministre.

16. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:04 par Baba O'R.

Et dans le style "je suis un menteur" et je persite, grandiosedshow du sieur Bussereau fur france-inter. Ouf, il est parti.

17. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:07 par Marvin

@Terence

Si ça s'appelle délit "d'humanité", de "solidarité" il doit bien y avoir une raison.

Par exemple, on ne dit pas "délit de gloire".

Mais je doute que vous entendiez quelque chose à ces notions bien abstraites, je vous l'accorde.

Un acte gratuit! Brrr, ça vous fait pas froid dans le dos, ça??

18. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:11 par pendragon

quelqu'un connait-il l'avocat du prévenu ?

il pourrait produire un extrait sonore de l'enregistrement, y compris en délibéré,

ca ne devrait pas permettre la réouverture des débats, mais mettra au moins une chouette ambiance en cours du délibéré, les magistrats étant généralement assez chatouilleux sur leur instrumentalisation par les politiques

19. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:15 par D_Idaho

@5 : C'est faux, il y a déjà eu des condamnations. Avec dispense de peine ou sursis, mais condamnations tout de même. Il suffi de se reporter aux nombreux billets de l'hôte de ces lieux sur le sujet ( dont celui-ci : Le mythe qui existait) pour s'en rendre compte.

20. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:17 par Kemmei

Un peu répétif tout ça. Le mensonge est un fondamental de la politique de Mr Besson, mais puisque ça ne choque ni le grand public ni ses supérieurs qu'un ministre soit convaincu de mentir comme un arracheur de dents (ou comme un devin?)...

@Marvin (16.) : Si j'ai bien compris ce qui se dit sur ce blog, l'idée d'acte gratuit est encore plus terrible pour un avocat. ;)

Eolas:
Je suis aussi infatigable que M. Besson. Chaque fois qu'il mentira sur le droit des étrangers, je lui mettrai le nez dedans, preuves à l'appui.

21. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:17 par Tom

"« Ce que je dis, c'est qu'il n'y a pas de particulier condamné en France pour avoir hébergé un étranger en situation irrégulière». Le tribunal de Rodez, visiblement pas au courant, rendra son délibéré le 22 juillet."

C'est moi ou tant que le délibéré n'est pas rendu l'individu n'est pas coupable? Comment pourrait il être condamné tant que le jugement n'a pas été rendu?

Eolas:
Vous pouvez lire les 29 condamnations déjà rendues sur des faits similaires pour patienter. http://www.gisti.org/spip.php?article1399

22. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:25 par Terence

@ Marvin # 16

Je demande des précisions et j'ai droit à une prise à partie ; essayez donc d'être un peu plus respectueux et poli, contenez-vous un peu Marvin.

Eolas:
Langue de vipère, mais susceptibilité de colombe ?

Demander des informations complémentaires ne signifie pas que l'on a déjà conclu sur des faits il me semble. En l'espèce, la notion de rétribution est essentielle, un peu plus de précision sur les faits est donc utile.

Eolas:
Non, elle n'est pas essentielle puisqu'elle n'est pas un élément constitutif du délit.

Au surplus, il n'y a pas, dans le Code pénal ou le Ceseda, de délit de solidarité, le délit retenu est l'aide au séjour irrégulier.

Eolas:
Absolument. Et il n'y a pas dans le code pénal de délit de corruption mais seulement le délit de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ou qu'elle abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Les gens sont mauvaises langues.

23. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:28 par Blux

Depuis la dissolution du Commissariat au Plan, cette profession ne peut plus être exercée qu'à titre libéral.
Sublime !

Mais monsieur F. ne déclarerait pas son activité (C'est ce qu'on appelle une activité occulte)
C'est vrai que pour M. Besson, il y a des coups de pied occultes qui se perdent...

24. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:55 par YR

@ tous les Tom :

Si c'est sans honte et de bonne foi que vous tentez de défendre le ministre en pinaillant sur le fait que F. n'a pas encore été condamné pour en déduire que Pinocchio n'a pas menti, vous gagnez une carte de membre honoraire de l'UMP à vie.

Un tribunal poursuit un homme selon l'article L622-1 du CESEDA. Cela ne suffit-il pas à prouver que le délit mythique existe en droit français ?Comment voulez-vous que quelqu'un soit poursuivi si ce n'est pas prévu dans un code ?

Venir ensuite se demander ingénuement si finalement il ne l'hébergeait pas à titre payant d'une façon ou d'une autre, parce que tout de même c'est louche cette histoire, c'est aller plus vite que le ministère public.

Si un invité fait la vaisselle chez vous, c'est du travail dissimulé ? S'il vous rembourse un carnet de timbres qu'il vous a emprunté, ou un coup de fil vers l'étranger qu'il a passé, c'est un service à déclarer au fisc ? S'il vous paye une bière un soir, il vous corrompt ?

Elle sent bon, la France d'après...

25. Le mercredi 1 juillet 2009 à 09:56 par g--

{{« Ce que je dis, c'est qu'il n'y a pas de particulier condamné en France pour avoir hébergé un étranger en situation irrégulière».

Le tribunal de Rodez, visiblement pas au courant, rendra son délibéré le 22 juillet.}}
C'est bien ce qu'il dit. Il n'y a pas ENCORE de particulier condamné blablabla.
Moi aussi, je pourrais être ministre.

Comme d'habitude, merci pour ce billet

26. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:01 par ophise

Qu'il ne fait pas bon être dans les petits papiers d'Eolas : maître, j'admire votre opiniatreté !!! (j'admire aussi le style : "En France, on peut donc bien finir entre quatre murs pour avoir offert un toit".)

27. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:15 par Alec

A propos de "la noble profession de devin", je ne peux m'empêcher de rappeler que, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, cette activité était pénalement répréhensible et constituait une contravention de 3° classe.

Ceux que l'évolution de la répression de cette activité intéresse peuvent utilement se rendre sur http://www.pseudo-sciences.org/article.php3?id_article=544.

Eolas:
Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit passible de prison, l'homosexualité l'était dans certains cas jusqu'en 1982 et le fait d'être sans domicile fixe jusqu'en 1994. Vous arrivez à vous empêcher de le rappeler ?

28. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:34 par Olb

Jugé "pour avoir, à Rodez, le 3 février, par aide directe ou indirecte, en l’espèce en hébergeant, nourrissant et conservant des documents personnels et administratifs, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation, ou le séjour irrégulier en France ..."

Don't feed the migrants?

N'y a-t-il pas là une contradiction avec le délit de non assistance à personne en danger ?

29. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:35 par justicable

Eric Besson n'a pas été formé à l'UDF ou au RPR sinon il saurait qu'il faut assumer la legislation et mettre les excés sur le dos des ... juges trop zélés decidant avec ou sans des arriéres pensées ( Les francais adorant croire être dans un pays de judge-made-law pour les villipender).

Je pense en passant que la supression de l'infraction liee a l'exercice de la divination , est comme celle de la fin du monopole sur les jeux d'argent plutot une regression.

Sinon Eolas a dit pour la divination : "exercice liberal" ca inclut donc les specialistes de l'analyse financière qui si ils n'exercent pas tous en profession liberale sont quasiment tous des liberaux ( a l'exception de certains troskistes paradoxaux issus de la famille de pensée de Julien Dray ).

Besson , c'est comme un petit noir le matin , ou un jaunet par temps chaud ca ne refuse pas : remets nous un coup de Besson !

Nous connaissons maintenant tous bien Eric Besson. il est plus qu'un symptome de l'état du PS depuis 2002 , il en représente l'aboutissement et la dissolution.

Cordialement pour les lecteurs de gauche sincere du blog ( je pense qu'ils representent ici une majorite absolue).

30. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:38 par Shnoulle

Ce que je dis, c'est qu'il n'y a pas de particulier condamné en France pour avoir hébergé un étranger en situation irrégulière. Mais ne vous en faites pas, les nouvelles lois vont changer tout ça ....

C'est juste qu'il a oublié la fin de la phrase, voyons .

31. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:56 par Terence

@ Eolas sous # 14

Quelle est la portée exacte de ce questionnement qui semble m'être destiné : "un noir généreux ?".

Je serais intéressé de savoir ce qui dans mes propos pourrait vous faire croire que je dénie à un Homme des qualités pour les raisons de sa race.

Pour ma part, j'évite de réduire les individus à une seule de leurs appartenances.

C'est l'individu que je considère, et celui-ci, fut-il noir (la notion de race est au surplus jugez peut pertinente par les biologistes au titre d'une distinction entre être humains, ça va toujours mieux en le disant), est, au même titre qu'un autre, et n'importe lequel, un homme qui peut être intéressé à certains comportements- ce qui ne veut pas non plus dire ( avec vous je préfère préciser) qu'il n'y a que des hommes intéressés.

Que dire d'un propos qui considèrerait qu'une différence biologique attesterait par principe et par nature d'une qualité morale bien supérieure à qui ne relèverait pas de cette singularité biologique ? Que des mauvaises choses à mon avis.

On est innocent a priori, et heureusement, et sans restriction aucune : ai-je jamais dit autre chose ? Mais on ne peut être dédouané, QUAND L'ON EST L'OBJET D'UNE PROCEDURE - ce qui n'atteste pas plus d'une quelconque culpabilité évidemment - sur le simple fait d'un acquis biologique, il me semble.

Qu'il soit noir n'est donc pas le problème, et je me demande bien ce qui peut motiver vos propos pour que j'en soit réduit à rappeler quelles sont mes positions sur ce sujet et ce, en réponse à cette interrogation qui m'est destinée.

Vous savez pertinemment - c'était le cas dans quelques décisions produites par le GISTI et que vous aviez reportées sur votre blog - que des condamnations interviennent quand les individus mis en cause profitent de la situation des migrants en se faisant rétribuer par eux pour services rendus (rarement déclarés ce genre de services...).

C'est l'exemple du chauffeur de Taxi qui se fait payer sa course, sachant que la personne en cause est en situation irrégulière, ou de celui qui héberge contre rétribution. Cela s'appelle profiter d'une situation de faiblesse, que cela soit condamné par le biais du délit d'aide au séjour irrégulier ne me choque en rien ; et c'est bien dans ce dernier cadre que des peines d'emprisonnement sont prononcées.

Quand il n'y a pas de rétribution il y a condamnation mais dispense de peine.

Comme je vous l'ai déjà dit, et vous savez cela très bien, et peut-être même bien mieux que moi, Besson confond "non-condamnation" et dispense de peine (et il a tord bien sûr). Mais, au vu des décisions que j'ai lues (Gisti et vous même), il n'y a jamais eu de peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre d'individus ayant aidé au séjour irrégulier sans percevoir aucune rétribution.

En dernier lieu, Vous vous obstinez à me mettre en cause personnellement, et bien si vous voulez, et bien permettez que j'agisse pour ma part différemment et bien plus respectueusement envers votre personne.

32. Le mercredi 1 juillet 2009 à 10:59 par Olb

Sans avoir aucune sympathie pour M. Besson, je me rappelle une note récente du tenancier des lieux rappelant (enfin je crois, j'ai peut-être raté une subtilité...) que :
- avant d'être jugé on est innocent,
- après un jugement de non culpabilité : on est également innocent.

Du coup ce monsieur ayant fait œuvre d'humanité est aujourd'hui innocent. Et j’espère qu’il le sera encore après son passage devant les juges.

Je rejoins donc Tom : M. Besson n'a jamais dit qu'il ne souhaitait pas traquer les personnes qui aident les étrangers, pour leur en faire passer le goût (cf. l'objectif de Sarkosy I de 5000 arrestations pour seulement 1000 condamnation de "vrais" passeurs…).

Il a seulement dit que le "M. tout le monde" ou l’humanitaire qui aide un étranger ne sera pas condamné. Mais ne pas être condamné n’empêche heureusement pas, en France, de passer par une arrestation, une garde à vu, une fouille annale, un enregistrement des empreintes papillaires et génétiques, etc… C'est très dissuasif et on n'est pas embêté par ces fourbes de juges.

Il faudrait donc attendre le jugement avant de crier au loup…

C'est peut-être jouer sur les mots, mais je crois que les mots ont un sens, surtout sur le blog d'un avocat.

Eolas:
Absolument. Les mots ont un sens. Ainsi quand Éric Besson dit que cette affaire est plus large qu'une simple aide au séjour, qui n'est qu'incidente par rapport à l'affaire principale, il laisse entendre qu'on lui reproche tout un ensemble de faits dont le délit d'aide est une petite prévention parmi des plus graves. Il ne dit pas : Mais attendez, cet homme n'a pas encore été condamné, j'espère bien qu'il sera relaxé pour que le tribunal de Rodez ne me fasse pas mentir. Il dit : ce monsieur a commis plusieurs délits pour lesquels on a requis cinq mois, l'historie d'aide au séjour est un détail. Et en disant cela, il ment.

33. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:01 par XRipper

@Shnoulle (#30) :

C'est vrai, légiférons !

"Il faudrait que tout le monde réclame auprès des autorités,

Une loi contre toute notre indifférence,

Que personne ne soit oublié,

Et que personne ne soit oublié."

34. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:09 par Vonric

Mais si j'ai bien compris, l'argumentaire (euh, affirmation serait plus juste) de Besson est sémantique: comme tout bon politicien, il joue sur les mots en indiquant que ces personnes n'ont pas été "condamnées" (encore)... ce qui différe de "inculpé".

Ca rappelle furieusement le fameux "non-denials denial", dont je parlais ici: http://vonric.blogexpat.com/blog/coup-de-gueule/2006/05/15/lorsque-les-politiques-nous-prennent-pour-des-idiots

35. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:14 par Alec

@ Terence

Insinuer puis affirmer, la main sur le coeur, "non, je ne l'ai pas dit", est un vieux système bien connu.

Mais en admettant même que vous soyez sincère, la question n'est nullement dans la rémunération éventuelle :

- en premier lieu, le texte sur lequel sont fondées les poursuites sanctionne l'assistance apportée à un étranger en situation irrégulière, sans distinguer si cette assistance est faite à titre onéreux ou gratuit (on notera d'ailleurs que vous trouvez admissible qu'un taxi qui se fait payer sa course soit considéré comme un exploiteur dès lors que son client est un étranger en situation irrégulière) ;

- en second lieu, une infraction, qu'il s'agisse de contravention, délit ou crime, n'a pas besoin que des condamnations soient prononcées pour exister : elle existe dès qu'un texte (loi ou règlement) légalement adopté en énonce les éléments constitutifs et prévoit sa répression par des sanctions pénales ; il y a dans la réglementation française quelques dizaines d'infractions de degré divers qui n'ont jamais donné lieu à aucune condamnation : consultez le service juridique du Casier judiciaire national, qui vous le confirmera ; nul ne peut pourtant prétendre qu'elles n'existent pas.

- en troisième lieu, c'est la déclaration de culpabilité qui constitue la condamnation, pas la peine ; une personne déclarée coupable est condamnée même si, pour des raisons prévues par la loi, le juge peut dans certains cas la dispenser de peine.

36. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:30 par Akhimas

@Eolas sous 32

Un autre Busiris en vue???

37. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:33 par Marvin

@ Terence décidément bien en forme

Si je dois me contenir, qu'en est-il pour le Maître des lieux, autrement plus virulent à votre encontre (et je l'en applaudis des deux mains)

Je ne reviendrai pas sur votre délire sur les races, j'avoue n'avoir pas très bien compris, mais je vous fais confiance, vous n'êtes pas raciste. (Vous pouviez le dire en 1 phrase au lieu d'en mettre 40) Non je vous reproche de relativiser, de tempérer, de justifier, de soutenir le discours de M. Besson et plus généralement la politique migratoire de ce gouvernement

Je voudrais revenir sur le chauffeur de taxi. Qu'aurait-il fallu qu'il fasse? Qu'il les laisse sur le bord de la route, aller à pieds à la préfecture? (remarquez, d'où ils viennent ils doivent avoir l'habitude...) Qu'il ne fasse pas payer ses courses? L'acte gratuit est beau, vivre de son métier est la base.

Expliquez moi quelle est la différence entre un avocat se faisant payer ses honoraires pour défendre le cas d'un demandeur d'asile, et un chauffeur de taxi se faisant rétribuer (sous réserve qu'il n'applique pas de tarif "sans-papiers" bien sûr!) par ledit demandeur pour une course?

L'un est un parangon de vertu, de loyauté, de défense des droitsdl'homme et l'autre un "profiteur de situation de faiblesse"

38. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:36 par Terence

@ Alec # 35

Il est aimable ce Alec, il est mignon...

c'est la déclaration de culpabilité qui constitue la condamnation, pas la peine ; une personne déclarée coupable est condamnée même si, pour des raisons prévues par la loi, le juge peut dans certains cas la dispenser de peine.

Vous avez bien lu mon post Alec (j'aurais dû d'ailleurs le relire quand je vois les fautes d'orthographe...bref...) ?

Eolas:
Corrigez les fautes de raisonnement et je vous pardonne l'orthographe.

A priori, non : il y est clairement établi que la dispense de peine est bien une condamnation.

Ce que semble vouloir dire Besson, c'est qu'il n'y a pas eu de peine d'emprisonnement prononcée contre des bénévoles ! Il n'aurait pas dû parler de condamnation, effectivement.

Eolas:
Ah ! Ah ! Vous êtes aussi pathétique que celui que vous tentez de défendre, c'en est héroïque !

Besson : Le délit d'aide au séjour n'existe pas, aucun particulier n'a jamais été condamné pour avoir hébergé un sans papier !
(Rires sur les bancs du public, le tribunal essaie difficulement de garder son sérieux).
Térence : ce que mon client veut dire quand il dit que ce délit l'existe pas, c'est ce délit existe, mais qu'il n'y a pas jamais eu de peine d'emprisonnement contre des bénévoles.
(Rires sur les bancs du public, le tribunal ne parvient plus à garder son sérieux, le procureur, se sentant inutile, remet sa démission).

Quelle votre légitimité aux fins de remettre en cause ma sincérité, non mais on croit rêver...

Eolas:
Je suis d'accord. Tout clown est légitime par nature.

En dernier lieu, relisez les jugements et arrêts en cause Alec...Si vous avez des jugements ou arrêts prononçant une peine d'emprisonnement contre des personnes non rétribuées, je suis preneur...

Eolas:
Cour d'appel d'Angers, 18 septembre 2007, n°07/00322 : un mois avec sursis (pdf de la décision). Cour d'appel de Douai, 4e chambre, 17 septembre 2002 : 2 mois avec sursis, confirmé par crim. 21 janvier 2004, pourvoi n°03-80.328 (vous me direz que c'était un chauffeur de taxi, il était rétribué du prix de la course… ). Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2000 : 2 mois avec sursis. Cour d'appel de Fort de France, 12 octobre 1998 : 6 mois avec sursis. Cour d'appel d'Aix en Provence, 2 avril 1998, 2 mois avec sursis, confirmé par crim. 9 juin 1999.

Ça alors, Eolas sait de quoi il parle. Ne me dites pas merci, vous ridiculiser me paye de ma peine.

39. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:40 par Terence

Errata # 37

Que la dispense de peine ne signifie absolument pas qu'il y a relaxe ou qu'il n'y a pas une culpabilité retenue.

40. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:43 par MJ

Intéressant cet article... que reste t-il de positif dans la politique? ... :( Sinon, je pense que M. Besson lit secrètement ce blog et qu'il est jaloux de Mme Dati d'avoir accumulé autant de prix Busiris. Il doit en vouloir un autre.

41. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:44 par Alec

Ma légitimité est celle de toute personne qui lit ou entend un discours et en comprend la lettre, mais aussi l'esprit.

Quant à vos arguties sur l'absence de prononcé de peine, elles ne penvent en aucun cas venir retirer quoi que ce soit au mensonge de Monsieur Besson qui a bien affirmé qu'il n'y avait pas de délit.

42. Le mercredi 1 juillet 2009 à 11:59 par Terence

à Alec # 40

L'esprit, c'est à dire ? de la part d'un ardent défenseur, et j'en suis également, de la présomption d'innocence, c'est assez croquignolet.

Est-ce que des personnes n'ayant pas été rétribuées ont été condamnées ? Oui ou non ?

Eolas:
Oui, voyez plus haut.

Si vous avez une décision sous la main je suis preneur et suis prêt à faire amende honorable cher confrère.

Eolas:
Que vous vous taisiez nous suffira amplement.

Quand Besson dit qu'il n'y a pas eu de condamnation d'aidant, il a tort, quand il dit (maladroitement) que les personnes poursuivies, mais non rétribuées par les migrants, ne sont pas condamnées a des peines d'emprisonnement (il y a dispense de peine) il semble avoir raison, sauf, là encore, à ce que l'on nous fournisse une décision qui infirme cette dernière position.

Eolas:
Même quand vous lui faites dire ce qu'il ne dit pas, Besson ment, c'est surnaturel.

Bien amicalement.

Eolas:
Mais de même, de même...

43. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:08 par petit comique

Devin ce n'est pas une activité occulte quelque part ? ;-)

Plus sérieusement, ce serait bien de voir de tels reportages aux J.T. de nos chaînes de télévision et pas seulement dans la presse écrite... Mais bon là on peut rêver...

44. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:37 par Chris

Résumé: à l'instant T il n'y a pas.. à l'instant T plus x, il y aura, ou il n'y aura pas ceci celà. Question: le futur relève-t-il du maraboutage induit? Faudra-t-il interdire les Horoscopes des journaux que nous achetons?

45. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:38 par Sunshyne972

Rôôôhh trop fort Maitre Eolas! Moi aussi je veux la même repartie...

46. Le mercredi 1 juillet 2009 à 12:44 par Kemmei

(Le public n'en peut plus de rire. Des gobelets de thé sont proposés durant l'entracte, qui est prévu très court)

@Eolas (sous Terence) 42. : Surnaturel? Je suis convaicu qu'on peut trouver des explications rationnelles à ce surpennant discours pro-Besson. La mauvaise foi couplée à la précipitation sont de bonnes candidates. "Surréaliste", peut-être?

47. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:04 par schlibidi

#45

C'est vendu en boîtes de six avec de la mire en sachet (pour viser juste).

48. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:09 par backtolinux

Bonjour Maître, bonjour à tous, j'y connais rien en loi et justice, je sais seulement que cela existe. Parce qu'on m'a bassiné toute ma vie avec ça et qu'au vu de mon apparence et de mes origines, j'en ai fait les frais régulièrement et ce ne sera pas fini pour demain. Mais allons de l'avant, ce qui ne te tue pas te rends plus fort, même si on se sent faible face à cette machinerie mécanique et totalement inhumaine dans certaines de ses décisions. Revenons à nos moutons, ou plutôt, ce sont nous les moutons. Nous avons un roi qui voulait devenir empereur, et comme il est pas beau, personne ne le laissera y aller. Alors il se fait des amis, leur propose une place de choix au sein de son empire, quite à partager toutes ces terres de fort fort lointain, voire une totale immunité et un petit royaume, mais en face de la plèbe, ça passe mal. Alors il engage des clowns qui font rire le peuple à gorges déployées et, tellement le peuple est plié en 2, que le cul du peuple est la partie anatomique la plus visible. C'est alors que le futur empereur baisse son froc, crache dans ses mains pour lustrer son engin, fais le tour. Enfin, un cri, plutôt deux : "Attention !" et "Aïe !". Et pendant qu'on se met un peu d'ongues pour se soigner, la vie est belle au palais.

49. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:09 par Philonous

@46: C'est un peu surnaturel quand même, dans la mesure où quoiqu'on lui fasse dire, Besson ment. C'est un peu la quatrième dimension, quoi. C'est ce qui doit arriver quand on est un transfuge vassalisé. Et c'est peut-être aussi pour cela qu'on lui laisse son poste. La plus grande qualité d'un ministre actuellement semble être l'aplomb avec lequel il peut affirmer n'importe quoi. Quant à Terence, il faut au moins lui reconnaître sa ténacité (qui aurait tendance à agacer quelque peu le maître des lieux en ce moment).

50. Le mercredi 1 juillet 2009 à 13:41 par pendragon

je ne sais pourquoi je pense à une jolie maxime de machiavel - tirée du prince

"le prince aime la traitrise, mais le prince n'aime pas les traitres"

bien sur, cette référence purement litteraire, totalement incidente, honteusement fortuite, et sans aucun rapport avec le fil du message ne saurait m'exposer, moi et mon chat à des poursuites judiciaires (selon la jurisprudence désormais dite morano)

sinon, terrence, vous etes vraiment avocat ?

51. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:18 par Mazarinet

Maître,

L'approche de la Fête nationale démultiplie votre plume sur ce blog. Vous proposez au petit mékeskidi que je suis, un véritable feu d'artifice d'articles et d'avis passionnants au possible.

Au nom de tous les mékeskidis qui vous lisent, soyez en mille fois remercié.

Votre dessin (là également quel coup de pinceau) dans lequel Eric B. ne manquera pas de se reconnaître, m'amène à suggérer la création d'un prix du Jury tel celui de Cannes, qui pourrait être baptisé "Prix Pinocchio" ? Tout est dans l'intitulé... :)

Bien respectueusement.

52. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:32 par Gaudoin

@ Terence

un peu de règlement s'impose :

je cite : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2373.xhtml

Est considéré comme libre:

* tout véhicule en circulation dont le voyant lumineux "taxi" est éclairé,

* tout véhicule en stationnement dont le voyant lumineux "taxi" n'est pas recouvert.

Sauf cas particuliers, un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser de vous conduire s'il remplit les conditions précédentes.

Cas particuliers

Un chauffeur de taxi peut vous refuser:

* si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi ou des taxis libres attendent,

* si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,

* si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté).

Un chauffeur peut vous refuser:

* si la direction que vous indiquez l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demi heure suivante,

* si vous emmenez une masse considérable de bagages.

Un étranger en situation irrégulière peux assez difficilement être considéré comme un animal (Quoique à vous lire ..) il peux tout aussi difficilement être considéré comme une masse considérable de bagages

un chauffeur de taxi ne peux donc pas refuser de conduire un étranger même sans papier.

Tous travail méritant salaire il peux donc demander que sa course soit payée

je vous cite Terence "Cela s'appelle profiter d'une situation de faiblesse, que cela soit condamné par le biais du délit d'aide au séjour irrégulier ne me choque en rien ; et c'est bien dans ce dernier cadre que des peines d'emprisonnement sont prononcées"

et bien moi cela me choque !!!

cordialement

53. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:36 par izzy

Et quand bien même il n'y aurait jamais eu de condamnations pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière, quand bien même les condamnations ne se seraient faites qu'au motif aggravant d'exploitation de la situation de personnes en situation de faiblesse, la poursuite existe bel et bien sur le motif de l'aide au séjour, et non sur son aggravation. Il n'est pas besoin que des condamnations aient été prononcées pour que le délit existe. Il figure dans les textes, et il figure dans l'action des appareils policier et judiciaire. (C'est seulement dans l'appareil politique qu'apparemment il s'évanouit dans l'éther...)

Cette simple existence et ces simples poursuites ont le but d'intimider les personnes qui pourraient être "tentées" d'aider des personnes en situation irrégulière. C'est un peu facile de faire comme si le dispositif de répression du délit ne passait que par la condamnation, en oubliant les arrestations, comparutions, procès...

Ce qui est bête, c'est qu'en plus, des condamnations ont bien été prononcées. De point en point, la défense du ministre est du foutage de gueule.

54. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:44 par Alec

@ Maître Eolas, pour sa note en 27 :

Oh, le bel amalgame ! Parce que je considère que les voyants, astrologues, et autres prétendus devins sont des charlatans et des escrocs, de l'activité desquels on aurait dû continuer à protéger le public, je suis un homophobe, un machiste et un persécuteur des pauvres !

On peut exprimer son regret de certaines évolutions du droit ? N'est-ce pas ce que vous faites souvent ?

Eolas:
Heu, non. Je dis simplement que ce n'est pas parce qu'un fait était autrefois un délit qu'il demeure aujourd'hui moralement condamnable. Sétou. Maintenant, on prend sa tisane.

55. Le mercredi 1 juillet 2009 à 14:58 par Hélène

À moins qu'il ne brigue vraiment un nouveau Busiris, M. Besson montre simplement sa jeunesse d'esprit : il n'y a que les enfants qui répètent inlassablement un mensonge en pensant que la répétition le fera devenir vrai. Par ailleurs, être devin est une activité trop largement partagée pour être bien condamnable : il suffit de voir tous les gens qui, lors de la dernière élection présidentielle, prévoyaient comment les choses allaient tourner. Il est vrai qu'ils avaient déjà longtemps supporté "l'élu" mais, après tout, les devins ne sont pas obligés de dévoiler tous leurs "trucs".

56. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:18 par @ Hélène 55

La répétition est justement l'arme ultime de persuasion des masses. Si il le répéte constamment et avec aplomb, il sera malheureusement cru par les masses, seul les esprits éclairés seront qu'il ment, mais en démocratie, la masse est plus importante que l'élite.

C'est l'essence même de la technique politique de Sarko et son gouvernement. Ne jamais s'excuser, ne jamais reconnaitre ses erreurs, et TOUS répéter la même phrase exactement (courte si possible pour qu'elle soit bien relayer dans les médias.) La réalité, les faits.. n'ont guére d'importance.

57. Le mercredi 1 juillet 2009 à 15:32 par didier Schneider

Après PubNeutralisator© , TrollDetector©, il va falloir utiliser un nouveau plug-in : MauvaiseFoiRepulsor©

à vos crayons, Eolas, à vos crayons ( ou votre tablette graphique...)

Eolas:
Comme ça ?

58. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:18 par Philonous

@55: En même temps, il n'y a pas que les enfants qui éprouvent des réticences à admettre qu'ils aient pu se tromper, loin de là... Mais il faut mieux paraître infaillible (même quand on est loin de l'être), ça rassure. Si on admet qu'on s'est trompé, on pourrait même devoir admettre que cela pourrait encore se produire par la suite. Vous n'imaginez pas comme l'image de M. Besson pourrait en souffrir! Alors s'il suffit de réaffirmer le même mensonge avec aplomb, en traînant dans la boue au passage les odieux personnages qui pourraient vous contredire, pour finalement parvenir à sauver la dite image, il est clair qu'il serait fou de s'en priver (mais je vous rejoins sur toutes les conséquences que cela implique quant à l'état du discours politique).

59. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:57 par didier Schneider

"Comme ça ?"

ab fab !

60. Le mercredi 1 juillet 2009 à 16:58 par Shadow007

Cher Maître Eolas, si je puis me permettre, J'adore votre MauvaiseFoiRepulsor, mais je trouve le bandage des yeux du quidam un peu trop proche de celui qu'arbore la Justice sur certaines représentations... Des oeillères me sembleraient plus indiquées ...

61. Le mercredi 1 juillet 2009 à 17:44 par stephug

J'avoue me poser des questions sur le fait qu'un ministre pris en flagrant délit de mensonge, qui récidive ad nauseam, puisse ne pas être plus inquiété que cela.

J'en veux un peu à la Presse (écrite), qui à mon sens ne fait pas assez son travail sur ce qui n'est rien d'autre qu'un mensonge d'état.
On pourrait presque la croire financée par le gouvernement...

62. Le mercredi 1 juillet 2009 à 19:11 par paul2

@ Shadow007 oui mais le bandeau est indispensable puisqu'il vous dit qu'il ne voit pas .......

63. Le mercredi 1 juillet 2009 à 20:51 par MaaD

Depuis la dissolution du Commissariat au Plan, cette profession ne peut plus être exercée qu'à titre libéral. Santé, travail, argent, retour de la femme aimée : il aurait pu travailler pour l'Élysée, il maraboute en Aveyron. Sous-entendez vous, Maître, que le plus spécial des conseillers de l'Elysée, qu'un de vos récents prix Busiris a honoré, ancien commissaire au plan de 1995 à 1998, nous masque l'objet principal de sa fonction?

64. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:08 par ramon

Un peu facile, Maître, de se moquer du Commissariat au Plan.

Et, pourquoi pas, Jean Monnet, devin de village ?

Eolas:
Vous confondez devin et visionnaire.

65. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:22 par Sursis à statuer

Il faut quand même espérer qu'un jour prochain c'est M. Besson qui l'aura dans l'occulte.

66. Le mercredi 1 juillet 2009 à 23:45 par Clems

Si vous faites un billet par mensonge cela va faire beaucoup. Surtout avec la politique d'interpellations sur ce sujet précis. Soit il arrête de faire de la télé, soit il lamine votre blog par effet de répétition. Je serais conspirationniste que je dirais que c'est volontaire. Bref, je propose une solution, sur son cas, on juge tout cela par ordonnance et on se contente d'incrémenter le compteur pour tout fait signalé. On lui ouvrira le droit à une défense qu'en cas de contestation sérieuse. En attendant, il sera par défaut coupable.

67. Le jeudi 2 juillet 2009 à 00:48 par barbapapa

@eolas sous 20 "Je suis aussi infatigable que M. Besson. Chaque fois qu'il mentira sur le droit des étrangers, je lui mettrai le nez dedans, preuves à l'appui" merci de votre pugnacité.

68. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:13 par Vox Populi

J'adore quand Eolas casse du sucre sur Besson, c'est toujours une boucherie.

Je me demande si Besson lit Eolas...

69. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:15 par E. Besson

Oui, je le lis.

Eolas ! Tremble canaille ! J'aurai ta peau !

70. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:15 par Vox Populi

lol

71. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:49 par totoro

bout d'bio : (...)Eric Besson décroche une Licence de droit à l'Université de Montpellier avant d'intègrer l'École Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises (ESCAE) de Montpellier puis l'Institut d'Études Politiques (IEP) de Paris, où il a comme professeur un certain François Hollande. Frais diplômé de Sciences Po il se présente en 1982 au concours d'entrée de l'École Nationale d'Administration (ENA) mais RATE l'EXAMEN à L'ORAL"

déjà à l'époque c'était pas son truc :)

72. Le jeudi 2 juillet 2009 à 01:51 par Sylvie Brunel

veuillez excuser mon mari @ 69, j'ai pas eu le temps de lui préparer sa tisane...

73. Le jeudi 2 juillet 2009 à 07:30 par NOTA BENE

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/06/30/point-de-vue-dun-magistrat-administratif-a-propos-du-projet-de-reforme-de-la-justice-administrative-par-leopold/#comment-1499

74. Le jeudi 2 juillet 2009 à 08:52 par Régis Hulot

Cet Éric Besson, n'a-t-il que ce seul prénom? Ne s'appelle-t-il pas aussi André, Albert, Anatole, ou encore Alceste... ce qui permettrait de le désigner par la première lettre de son prénom, suivie de son nom : A. Baissons.

C'était pour rire, si on me le pardonne.

75. Le jeudi 2 juillet 2009 à 10:03 par tarrega

@totoro

L'excellent avocat William Bourdon a lui aussi raté l'ENA, je ne sais pas si c'est à l'oral. C'est sans doute mieux pour lui, sa clientèle et les principes qu'il défend. Petit grain de sel sans grande importance.

Ce qui est entre autres désolant dans cet interview de Besson, c'est sa persistance à démontrer jusque dans les détails les plus mensongers la validité d'un slogan à l'emporte pièce, prononcé dans le dessin de pourfendre ce qu'il estime constituer un mythe. A titre de comparaison, lorsque le magistrat Serge Portelli énonce en titre d'un article de son blog "la chaîne pénale n'existe pas", il est conscient des limites de ce qu'il affirme et montre seulement les risques de l'emploi abusif d'un énoncé de gestion de flux en ce qu'il peut laisser croire qu'il y aurait, sur le fond, une continuité entre les mises en causes de suspects par les services de police, les décisions de poursuite par le parquet et la condamnation par le juge.

76. Le jeudi 2 juillet 2009 à 11:59 par patere legem

La Cour des comptes critiquent les centres de rétention, notre cher ministre va sûrement bientôt répondre, séance de rigolade promise!

77. Le jeudi 2 juillet 2009 à 15:16 par Alec

D'humeur tatillonne aujourd'hui, j'ai cherché le texte des décisions de justice dont vous donnez les références dans votre note sous 38. Je n'ai pu retrouver l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 12 octobre 1998, et pour ceux de Douai en 2002 et Aix-en-Provence en 1998, je n'ai pu recuillir que les éléments rapportés dans les arrêts de la Cour de Cass.

Il m'apparaît cependant, à travers ce que j'ai ainsi pu retrouver, que ces décisions ne contredisent pas les affirmations de Monsieur Besson quant à l'absence de peines prononcées pour le seul fait d'avoir porté assistance bénévolement à un étranger dans le besoin :

- C.A. Angers, 18/09/2007, n°07/00322, 1 mois d'emprisonnement avec sursis : la personne poursuivie a été condamnée pour aide et assistance à étranger et séjour irrégulier ;

- C.A. Douai, 17/12/2002 (et non 17/09/2002), 2 ans (et non 2 mois) d'emprisonnement avec sursis, confirmé par Crim. 21/01/2004 (pourvoi n° 03-80.328) : il faudrait avoir le jugement de première instance et l'arrêt d'appel pour comprendre pourquoi la peine est si lourde, avant d'affirmer qu'il ne s'agirait que d'un chauffeur de taxi qui a fait payer ses courses aux étrangers en situation irrégulière comme à ses autres clients ;

- C.A. Orléans, 27/03/2000, 2 mois avec sursis : assistance gratuite, certes, mais dans des démarches administratives (bans de mariage et reconnaissance de paternité) fondées sur des déclarations dont le caractère mensonger était connu, selon la cour, de la personne qui a apporté son aide ; il y avait peut être d'autres incriminations plus adaptées (complicité de faux ?), mais qui ne pouvaient donner lieu à des poursuites connexes, car il y aurait eu cumul idéal d'infraction ;

- C.A. Aix-en-Provence, 02/04/1998, 2 mois sursis, confirmé par Crim. 09/06/1999 : il n'y a pas, dans ce dossier, d'assistance bénévole à un étranger, mais exploitation flagrante de celui-ci, employé au noir.

Je vais me lancer dans l'examen des autres décisions de la longue liste du GISTI.

78. Le jeudi 2 juillet 2009 à 15:32 par Terence

@ Eolas sous # 38

Je viens de prendre rapidement connaissance, sur le site du Gisti, des décisions dont vous faites mention, une seule n'est pas consultable sur ce site, celle de Fort de France.

Quant aux autres, aucune ne fait état d'une simple aide désintéressée, celle-ci étant à chaque fois accompagnée soit d'actes aux fins de détourner la loi (mariage..., ou "aidant permettant l'utilisation d'une fausse identité), soit d'une rétribution.

Le plus flagrant étant la décision d'Aix-en-provence où "l'aidant" utilisait le migrant comme "homme à tout faire". Quant à l'affaire du Taxi, vous relevez vous-même qu'il y a eu rétribution.

Dans les décisions que vous mentionnez il n'y a donc jamais de condamnation à une peine d'emprisonnement (ferme ou avec sursis) pour une simple aide désintéressée, non rétribuée, ou sans qu'il soit relevé contre l'aidant des actes aux fins de détourner la loi.

Chacun pourra se rendre compte par lui-même de ces éléments en prenant connaissance des décisions sur le site du Gisti :

http://www.gisti.org/spip.php?article1399

Bonne journée Eolas.

Ps : j'attends donc toujours cette fameuse décision !

79. Le jeudi 2 juillet 2009 à 15:53 par Terence

@ Alec # 77

Tout à fait d'accord avec vous Alec, je vous laisse donc le soin de répondre à la question suivante :

Qui ment dans cette affaire ?

80. Le jeudi 2 juillet 2009 à 16:00 par patere legem

@Terence

13/01/1995, TGI de DOUAI hébergement d’un sans-papier par un prêtre 6 mois avec sursis

Là non plus il n'y a pas de décision en ligne mais il y a condamnation à de l'emprisonnement et aucun des motifs que vous excluez péremptoirement (à moins la charité chrétienne soit un détournement de la loi).

81. Le jeudi 2 juillet 2009 à 16:07 par Terence

@ Patere legem # 80

Faites donc voir la décision en cause cher Monsieur, à défaut, il ne s'agit là que de simples allégations, et probablement militantes (ce n'est pas un reproche) !

A ce stade de la discussion il est raisonnable de considérer que la présomption de mensonge est renversée puisque les jurisprudences premières au nom desquelles on s'autorise de conclure au mensonge de Monsieur Besson vous donnent tort !

J'attends donc cette décision favorable à vos thèses !

82. Le jeudi 2 juillet 2009 à 17:39 par Alec

Hola, hola, Térence, ne vous réjouissez pas trop vite.

Après vérification, il y a dans la liste du GISTI, hors les décisions dont j'ai parlé précédemment et les trop nombreuses que je n'ai pas pu retrouver, plusieurs condamnations à l'emprisonnement et/ou l'amende pour :

- hébergement d’une belle-mère (2 mois sursis et 2000 F d’amende, CA Metz 04/10/1989), de frères (4 mois ferme, CA Aix-en-Provence 17/03/1988 ; 5000 F sursis, CA Grenoble 08/03/1995), d’une concubine (6 mois sursis, CA Poitiers 29/02/1996) ;

- hébergement de tiers : 1 mois sursis, CA Agen 13/10/1994.

Et puis il y a une condamnation à 15 jours d’emprisonnement avec sursis prononcée le 17 novembre 1995 par la cour d’appel de Metz contre un somalien, apparemment en situation régulière puisqu’il n’était pas poursuivi lui-même pour entrée ou séjour irrégulier, qui avait rencontré fortuitement un compatriote et l’avait emmené dans son véhicule du centre ville de Metz au supermarché le plus proche pour lui permettre de se restaurer.

Je n’ai pas étudié assez attentivement les diverses déclarations de Monsieur Besson pour savoir s’il y a lieu ou non d’écarter les condamnations relatives à ce que l’on pourrait appeler des entraides familiales. Mais cette dernière me paraît bien, à elle seule, démontrer le mensonge de Monsieur Besson.

83. Le jeudi 2 juillet 2009 à 17:47 par Lucca Clermont

@ Terence

Vous connaissez la défense Courbis ? (En principe c'est un grand juriste français connu pour ses travaux sur le droit pénal et le hasard, mais la presse qui se repaît de l'accessoire a surtout mis l'accent sur ses loisirs : le football).

Bref, il cessait d'entraîner l'Olympique de Marseille pour aller au R.C de Lens. Lors d'une conférence de presse un journaliste lui rappelait que l'année précédente, il avait décliné l'offre par : « qu'est-ce que vous voulez que j'aille faire dans ce pays où il faut garder l'anorak en été». (Du Besson désinhibé, mais tout aussi embarrassant). Le philosophe du sud-est a alors répondu : «eh bé, vous je sais pas, mais moi ça m'arrive de dire au moins une connerie par an. Et c'était là».

Cela dit, j'aime beaucoup votre système de défense d'Éric Besson, au moins autant que de voir les Anglais arcboutés sur leur ligne d'essai, consommant toutes leurs ressources dans de successifs regroupements jusqu'à ce que s'ouvre l'intervalle béant qui permet à la geste du rugby français de se perpétuer.

Tenez bon !

84. Le jeudi 2 juillet 2009 à 18:02 par Terence

@ Lucca Clermont # 82

Je n'ai, pour ma part, aucun grief de nature personnel à faire valoir contre vous Lucca Clermont.

J'ai même souvent trouvé que vos interventions sur ce blog étaient tout à fait pertinentes, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous encourage, sur le sujet en cause, à me donner les références d'une décision qui infirme ma position (ainsi que celle d'Alec).

Cordialement.

85. Le jeudi 2 juillet 2009 à 18:23 par didier Schneider

@ Terence

Ah c'est malin! : Eolas vient de tomber dans les pommes en lisant votre commentaire vos simples allégations probablement non militantes.

Il va falloir utiliser EolasRéanimator™ ( je ne sais plus si c'est Fantômette, Dadouche ou Lulu qui lui fait le bouche à bouche.....jalousie en perspectives)

Cela dit, vous gagnez un point Laignel, avec votre citation 'collector' : "A ce stade de la discussion il est raisonnable de considérer que la présomption de mensonge est renversée puisque les jurisprudences premières au nom desquelles on s'autorise de conclure au mensonge de Monsieur Besson vous donnent tort !"

86. Le jeudi 2 juillet 2009 à 20:33 par RG

Besson: "l'Etat aide lui même les étrangers en situation irrégulière" (sic)

Mouarf....

87. Le jeudi 2 juillet 2009 à 22:08 par justiciable

Ca va être du refroidi mais une question se pose à mon avis :

Le GISTI , et autres réclament un changement de la loi , c'est leur droit et sans doute compte-tenu de leurs valeurs leur devoir . OK .

Depuis Thoreau certains estiment que la théorie de la désobeissance civile doit s'appliquer largement. OK mais alors ils doivent en mesurer les risques. Ils gardent bien sur le droit de dénoncer les poursuites et condamnations auxquelles ils s'exposent et la E.Besson a tort de tourner autour du pot pour des raisons de communication. A force de vouloir ramasser les voix pompées au FN sans trop perdre au centre on se fait à l'entrejambe et .... on ment au minimum par omission ou par confusion volontaire. OK .

Mais y a t il un parti politique qui fasse de l'abrogation de cette législation un de ses objetifs, qui ait rendu publique une proposition de loi en ce sens ?

Question au Me des lieux je serais curieux que vous mettiez votre talent a nous exposer non pas seulement vos témoignages sur les disfonctionnements si condamnables de l'application des textes et les manoeuvres de l'administration pour les appliquer en contournant les voies de recours mais AUSSI vos propositions d'évolution globale de la législation en matière de séjour des étrangers et de protection des refugiés .

Si il faut changer les choses et je veux bien le croire que faut il faire en la matière ? que dois je dire à mon député ? ( je peux lui ecrire je travaille pas à TF1 ).

88. Le jeudi 2 juillet 2009 à 23:38 par Sartorius

Terence et Alec sont d'une mauvaise foi affligeante.

Car dans l'affaire de Douai (Crim. 21/01/2004), la motivation de la condamnation par la cour d'appel est reprise dans l'arrêt de la cour de cassation !

"les enquêteurs de police aux frontières de Calais ont établi que le prévenu conduisait régulièrement des clandestins à Dunkerque, Marquise ou Boulogne-sur-Mer et que ceux-ci étaient ensuite mis dans un camion pour qu'ils passent en Grande-Bretagne ; que le prévenu avait conscience d'agir en toute illégalité ; que, toutefois, sa participation volontaire à une bande organisée n'est pas établie"

La cour de cassation dit que ce motif de l'arrêt de la cour d'appel est suffisant pour caractériser le délit.

Il n'est mentionné nulle part de rémunération qu'aurait touché le chauffeur de taxi pour conduire ces clandestins.

Admirable, la manière d'Alec qui sous entend que le chauffeur de taxi ne faisait pas payer le prix normal de la course "comme à ses autres clients". Sur quoi Alec se base-t-il? Sur rien. Le motif, suffisant pour la cour de cassation, ne suffit pas à Alec ! Et il ne suffit pas à non plus à ce que Terence tienne sa promesse de foutre le camp

Pathétiques.

Qui ment dans cette affaire? Eric Besson. (Il ment quand il dit que le "délit de solidarité" n'existe pas, puisque ce délit existe. Il mentirait quand bien même il n'y aurait jamais eu de condamnations pour ce délit puisqu'un délit pré-existe à la première condamnation pour ce délit. Et il ment de toute façon en disant qu'il n'y a jamais eu de condamnation.)

89. Le jeudi 2 juillet 2009 à 23:51 par JaK

Ce "débat" sur le nombre de bénévoles condamnés me semble en fait très secondaire dans le cadre d'une discussion sur l'existence d'un "délit de solidarité". Ce délit existe non pas parce qu'il y a eu des condamnations, mais pour la bonne et simple raison qu'une loi permettant de condamner à de la prison un bénévole pour toute aide fournie à un migrant sans papiers existe. La loi autorise à poursuivre et condamner toute personne aidant un sans-papier (et la police et la justice ne manquent pas d'utiliser les poursuites dans ce cas). Quels que soient les arguments que l'on peut inventer pour tordre la réalité, cela ne change rien, ce délit existe du simple fait que la loi le défini (après, que Besson ne soit pas ravi du surnom que lui ont trouvé les associations caritatives, je peux le comprendre, mais cela ne change pas grand chose aux faits).

90. Le vendredi 3 juillet 2009 à 06:56 par didier specq

@Alec et Terence

En ce qui concerne le chauffeur de taxi calaisien, c'est effectivement contre rétribution qu'il prenait les étrangers en situation irrégulière à son bord.

Mais cette rétribution n'était que le prix habituel de la course et je rappelle que le chauffeur de taxi n'a aucun pouvoir qui lui permettrait de contrôler l'identité (et/ou la régularité de la carte de séjour) de la personne qu'il prend en charge. Il ne peut pas non plus, théoriquement, refuser de monter quelqu'un, ce serait un refus de vente.

Le contexte, c'est que, sur les routes de campagne et les aires autoroutières, autour de Calais, Saint-Omer, Boulogne, Dunkerque, il y a souvent des personnes qui errent entre les passeurs, les endroits où on les aide, les refuges planqués dans les buissons ou les forêts, les parkings où l'on peut espérer se cacher dans des camions en partance pour l'Angleterre, etc.

Donc, on "sait" approximativement qu'il s'agit d'irréguliers. Par ailleurs, comme ce chauffeur n'hésitait à prendre ces réfugiés, certains avaient son numéro de portable sur eux. Sa réputation l'a perdu en quelque sorte.

Les magistrats ont considéré qu'une course normale, ça passait, mais que c'était chez lui une spécialité. Bien entendu, la défense a toujours plaidé la relaxe dans cette affaire en expliquant que le chauffeur ne recevait qu'une rétribution normale et n'avait aucun moyen légal de refuser l'appel d'un clandestin.

91. Le vendredi 3 juillet 2009 à 07:40 par Clems

"Terence et Alec sont d'une mauvaise foi affligeante."

Mais non ils jouent à Terence Hill & Bud Spencer. Sont là pour nous faire rire.

92. Le vendredi 3 juillet 2009 à 08:35 par Merci M. WOERTH

Article 27 (nouveau) Mme la présidente. La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l’article 27.

M. René Dosière. Cet article 27 est quelque peu singulier. Il s’agit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance sur le fonctionnement et le statut de la justice administrative.

Traditionnellement, l’Assemblée n’aime pas beaucoup se dessaisir de ses pouvoirs. On pourra nous répondre que la réforme constitutionnelle accroît le pouvoir de contrôle de l’Assemblée sur la ratification des ordonnances…

M. Marc Dolez. Ce n’est pas très convaincant !

M. René Dosière. Mais venons-en au problème de fond. Cet article, introduit par un amendement du Gouvernement après l’examen du texte par le Sénat, autorise le Gouvernement à procéder par ordonnance pour « adapter les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’État ainsi que celles relatives aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. »

Le Gouvernement aura également la possibilité de « compléter la liste des membres du Conseil d’État habilités à régler certains litiges par ordonnance », disposition qui peut notamment concerner les présidents de cours d’appel qui sont membres du Conseil d’État et qui pourraient être autorisés à rejeter par ordonnance les requêtes relatives aux refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire.

J’ajoute enfin que le Gouvernement pourra, par ordonnance, revoir les règles permettant de statuer sur des litiges sans conclusions du rapporteur public et élargir les pouvoirs d’instruction du juge administratif pour faciliter la mise en état des affaires et modifier la procédure applicable au référé fiscal.

En d’autres termes, le Gouvernement entend, avec cet article, réformer très sensiblement le fonctionnement de la justice administrative.

Avec Bernard Derosier, nous avons défendu le texte sur les magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, et nous avons pu discuter, à l’Assemblée, de la juridiction financière. Au contraire, pour ce qui concerne la justice administrative, le Gouvernement veut tout régler par ordonnance. C’est une procédure exorbitante !

M. Bernard Derosier. Chasse gardée !

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 50, tendant à supprimer l’article 27.

La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Il est extraordinaire qu’on nous propose en fin de texte un tel article qui – je le dis comme je le pense – est scandaleux.

Comme vient de le dire René Dosière, on nous propose par ces ordonnances de nous dessaisir de nos prérogatives. À l’heure où l’on parle de la revalorisation du Parlement, aucun parlementaire sur ces bancs ne devrait accepter une telle procédure. Il s’agit ensuite d’un cavalier, sans rapport avec la mobilité dans la fonction publique, et qui porte de surcroît sur un domaine aussi important que le fonctionnement de la justice administrative.

Mais pour qui nous prend-on ! Cela en dit long sur la considération que le Gouvernement porte aujourd’hui au Parlement et à l'Assemblée nationale. Je me permets de vous renvoyer aux propos d’un ancien président du Conseil constitutionnel, parlementaire chevronné et unanimement apprécié sur ces bancs, ancien président de la commission des lois, Pierre Mazeaud pour ne pas le nommer, qui déclarait en 2005 que le recours immodéré aux ordonnances était le symptôme d’un dérèglement juridique et politique.

C’est d’autant plus vrai sur un sujet aussi important, puisqu’il s’agit de modifications gravissimes apportées aux procédures de droit administratif, la suppression notamment de l’automaticité de l’intervention du rapporteur public dans certains contentieux, ce qui porte atteinte à la notion de procès équitable, telle que l’interprète la Cour européenne des droits de l’homme.

Inutile de vous dire, monsieur le ministre, que ces dispositions suscitent la très vive inquiétude de l’ensemble des magistrats de l’ordre administratif. Et il est bien évident que sur des questions aussi importantes, c’est au Parlement et nulle part ailleurs que les débats doivent avoir lieu. Je demande donc que l’Assemblée adopte cet amendement de suppression : il en va, mes chers collègues, de l’honneur du Parlement !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Derosier.

M. Bernard Derosier. Je serais tenté, à propos de cet article 27, que je vous propose à mon tour de supprimer, de me livrer à un exposé dont le titre pourrait être : « Du bon usage du temps perdu ». J’ai eu l’occasion de souligner la caricature d’urgence à laquelle vous nous avez fait participer avec ce projet de loi, sur lequel l’urgence a été déclarée il y a plus d’un an. Ce temps n’a toutefois pas été complètement perdu par le Gouvernement, puisqu’il nous a apporté, le 17 juin dernier, en commission des lois – M. Santini était présent tout au long des travaux de la commission – une série de nouveaux articles introduits par amendements, dont celui-ci, que nous voudrions voir supprimé.

Il y a là manifestement de la part du Gouvernement une mauvaise intention, même si l’un de nos collègues prétendait tout à l’heure que nos préventions vis-à-vis des intentions du Gouvernement n’étaient nullement fondées. Mais, monsieur le ministre, pourquoi ce dispositif ? Pourquoi n’avez-vous pas réservé aux magistrats administratifs le même sort qu’aux magistrats financiers – René Dosière rappelait que nous avons débattu d’un texte législatif concernant ces derniers ? Pourquoi semblez-vous faire des magistrats administratifs une chasse gardée du Gouvernement ? N’avez-vous donc pas assez confiance dans le Parlement pour le laisser régler des problèmes qui relèvent de sa compétence ?

Monsieur le ministre, vous avez le droit de ne pas répondre aux questions que René Dosière, Marc Dolez et moi-même vous posons. Nous en prendrons acte. En revanche, nous apprécierons votre réponse, tout comme l’apprécieront les magistrats administratifs, très inquiets. Je vous invite donc à vous exprimer avec toute la précision nécessaire.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. J’ai du mal à comprendre ces réactions, car le fait d’habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances n’a jamais constitué une dépossession du Parlement. Le Parlement a l’habitude de ratifier les ordonnances.

M. Bernard Derosier. Ça n’a pas toujours été le cas !

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. À cette occasion, il les discute et les amende. Bon nombre d'ordonnances ont ainsi été amendées par le Parlement, et je ne vois pas pourquoi on ne le ferait plus aujourd’hui.

M. René Dosière. Ce n’était pas vrai dans le passé ! Pour ce qui est de l’avenir…

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. Ce dispositif ne me choque pas, dès lors qu’on laisse la possibilité au Parlement de discuter et d’amender les ordonnances.

M. René Dosière. Un parlementaire ne peut qu’être choqué par une telle dépossession !

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur. J’émets donc un avis défavorable !

M. Bernard Derosier. Le chef a parlé, les troupes se taisent !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre du budget. L’article autorise le Gouvernement a poursuivre les travaux engagés sur la rénovation de la justice administrative. Ce n’est pas un cavalier législatif dans la mesure où l’habilitation porte expressément sur l’ouverture du recrutement des membres du Conseil d’État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, lorsqu’il intervient dans le cadre du service extraordinaire ou par la voie du tour extérieur.

Soulignons, d’autre part, le développement des mobilités au sein de la justice administrative, notamment au moyen de l’intensification de la procédure d’intégration des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au sein du Conseil d’État.

Je vous rappelle qu’une ordonnance a vocation à être ratifiée par le Parlement sous peine de voir sa légalité contestée devant le juge administratif – c’est l’article 38 de notre Constitution.

C’est un débat sans fin, mais le Parlement n’est pas dépossédé de la fonction législative par les ordonnances.

Pour toutes ces raisons, je ne peux qu’être défavorable à votre amendement.

M. Bernard Derosier. Vous ne répondez pas sur le fond.

M. Marc Dolez. Ce n’est pas très convaincant !

Mme la présidente. La parole est à M. René Dosière.

M. René Dosière. Je ne vais pas insister sur la question de la forme, celle des ordonnances ; c’est un débat que nous avons régulièrement. Il y en a eu, il y en aura ! J’ai même consenti à dire que la ratification des ordonnances sera peut-être améliorée à l’avenir, mais je ne veux pas anticiper.

Cela dit, le sujet que vous voulez traiter ici par ordonnance n’est pas mineur ! Ce que nous voulons savoir, c’est pourquoi un sujet aussi important ne peut pas faire l’objet d’un débat préalable devant le Parlement. Pourquoi régler par ordonnance pour la juridiction administrative ce qui a été réglé par la loi pour la juridiction financière, pourquoi cette différence de traitement ? Quelles sont les raisons de délai, d’urgence ou autres, qui font que le Parlement ne peut pas débattre de cette question ? Voilà la question de fond.

Vous n’êtes évidemment pas obligé de répondre, monsieur le ministre ; mais sur un sujet aussi important, il serait peut-être utile de nous préciser pourquoi vous avez retenu cette procédure et non pas la procédure législative habituelle.

M. Eric Woerth, ministre du budget. C’est un choix !

M. Bernard Derosier. Les magistrats administratifs apprécieront !

(Les amendements identiques nos 27 et 50 ne sont pas adoptés.)

(L’article 27 est adopté.)

93. Le vendredi 3 juillet 2009 à 08:46 par Alec

J'aurais bien voulu répondre à sartorius, didier specq et d'autres, en particulier terence, mais mes quatre derniers commentaires, régulièrement envoyés, ne s'affichent pas. Comprends pas !

94. Le vendredi 3 juillet 2009 à 08:59 par Alec

Tiens,on dirait que ça fonctionne à nouveau. Alors :

@ sartorius et didier specq : j'ai seulement exprimé mon étonnement quant à l'importance de la peine (deux ans d'emprisonnement, même avec sursis, ce n'est pas tous les jours, et encore moins quand on y ajoute une interdiction professionnelle) au regard des faits tels qu'ils ressortent dans l'arrêt de la Cour de Cass, qui a comme d'habitude limité ses motifs à ce qui lui était strictement nécessaire. Le plus simple, pour éclaircir ce point, c'est que quelqu'un produise l'arrêt de la cour d'appel (et, si cet arrêt n'était que confirmatif, le jugement de première instance). On rediscutera sur pièces.

@ terence : vous vous êtes réjoui trop vite : il existe un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Metz qui a condamné à 15 jours d'emprisonnement, certes avec sursis, un ressortissant somalien, manifestement en situation régulière puisqu'il n'était pas en même temps poursuivi pour entrée ou séjour irrégulier, qui avait rencontré fortuitement (c'est le terme employé par les juges de première instance et non critiqué par ceux d'appel) un compatriote et l'avait emmené dans sa voiture du centre-ville de Metz au supermarché le plus proche pour lui permettre de s'y restaurer, sans que soit de surcroît mentionné aucune rémunération.

Et cette décision, fut-elle unique, démontre le mensonge de Monsieur Besson. Elle ne l'est d'ailleurs peut-être pas, unique, mais je n'ai pu retrouver près de la moitié des décisions figurant sur la liste du GISTI rapportée par notre hôte dans un précédent billet.

95. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:17 par Alec

Désolé, après le 93 qui était passé, deux nouvelles tentatives d'explications qui ne s'affichent pas. Je ne dois pas bien maîtriser une donnée technique, mais je ne vois pas laquelle ! Juste un mot, si celui-là passe : terence a tort, il existe au moins une décision.

96. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:22 par Alec

CA Metz, 17 mars 1995 : un comorien qui avait rencontré fortuitement un compatriote et l'avait emmené en voiture du centre ville à un supermarché : 15 jours avec sursis.

97. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:27 par Alec

@ didier specq

Vous bénéficiez apparemment de la proximité : plutôt que d'échanger des commentaires, pourriez-vous produire le contenu intégral des motifs de l'arrêt de Douai, et du jugement de première instance si l'arrêt n'était que confirmatif ?

98. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:34 par Terence

@ Alec # 82

Je ne me réjouit de rien Alec. Je cherche simplement à savoir qui ment dans cette affaire.

On nous présente des décisions à l'appui d'un propos et ces décisions n'y correspondent pas, il est donc légitime de s'interroger.

Votre décision du 17 est recevable, il faudrait néanmoins avoir la décision de première instance et l'intégralité des faits.

Mais Besson dit, il me semble, qu'aucun bénévole, qu'aucune personne travaillant dans une association d'aide et agissant dans un cadre légal, n'a été condamné à une peine d'emprisonnement.

Cette situation ne semble pas faire état d'une aide par un de ces bénévoles travaillant dans une association.

99. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:40 par Alec

@ terence

Le bénévole, c'est celui qui fait qqch sans être rémunéré, sans y être tenu (Petit Larousse 2004). C'est bien le cas de ce somalien. La condition d'appartenance à une association d'aide n'est pas un caractère du bénévolat, ni de la solidarité. Il y a donc bien, dans ce cas, condamnation à emprisonnement pour délit de solidarité.

100. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:43 par Terence

En dernier lieu, voici la réponse du ministère quant aux décisions évoquées par le GISTI :

http://immigration.gouv.fr/spip.php?page=comm&id_rubrique=306&id_article=1594

101. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:54 par Clems

Terence vous êtes juste ridicule. C'est amusant de vous voir persister à ne pas savoir lire. Cependant, je veux bien vous aider, je vous propose de vous facturer cela 500 € de l'heure. Je vous préviens cependant, que je plaiderai des troubles compulsifs et obsessionnels ainsi qu'une enfance difficile.

Car le moins que je puisse faire, c'est que l'on vous plaigne, c'est toujours mieux que la moquerie.

102. Le vendredi 3 juillet 2009 à 09:59 par Alec

Très intéressante en effet cette réponse du ministère, dont je regrette que notre hôte ne l'ait pas décortiquée quand elle est sortie, et que je ne connaissais pas :

- quand le GISTI parle de militants associatifs ou citoyens ordinaires, le ministère n'entend que militants associatifs ;

- quand une décision le gêne, le ministère la classe dans les cas où "le texte du jugement ne permet pas de prendre une opinion suffisamment précise du contexte de l'affaire" : sinon, où est classé le somalien condamné par Metz ?

- le summum : "la connaissance de l'irrégularité du séjour de l'étranger hébergé sans demande de régularisation" retirerait à l'acte d'hébergement son caractère humanitaire, solidaire ? Il est donc délictueux d'aider un étranger en situation régulière sans l'obliger à tenter de se régulariser, et donc à se signaler aux autorités qui n'attendent que cela pour l'expulser ?

Une certaine mauvaise foi, peut-être ?

103. Le vendredi 3 juillet 2009 à 10:02 par Alec

@ terence

Cette réponse ministérielle suinte la mauvaise foi pour au moins trois raisons que j'ai mentionnées dans un commentaire qui ne veut malhaureusement pas s'afficher, de nouveau. Je suis maudit !

104. Le vendredi 3 juillet 2009 à 12:34 par Grum Lee

Merci pour cette nouvelle rubrique, qui devrait être très riche d'enseignement !

J'avais pris Droit comparé à la fac, ça devrait être une matière obligatoire, car là c'était plus du survol qu'autre chose (système anglais, américain et suisse)

Sinon je pars lundi en Californie pour 15 jours, je penserai bien à vous !

105. Le vendredi 3 juillet 2009 à 13:38 par Terence

@ Alec # 103

Je trouve, pour ma part, Alec, que par une certaine ruse de la petite histoire, ce qui est présenté au premier abord comme la signature de ce dessin - au bas de cet article - vient, au final, admirablement bien légender ce même dessin.

106. Le vendredi 3 juillet 2009 à 18:17 par Sartorius

On met l'évidence sous les yeux de Terence et il ne veut pas la voir...

Il continue de déformer les propos d'Eric Besson pour qu'ils collent à la réalité. Eric Besson déclare que le délit de solidarité n'existe pas (mensonge) et qu'aucun bénévole n'a jamais été condamné pour avoir seulement offert de l'aide à un étranger en situation irrégulière (deuxième mensonge). Voilà qui ment.

Ensuite Terence repose le communiqué plein de mauvaise foi du ministère de l'intérieur que maître Eolas avait largement critiqué ici

Il n'est pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.

107. Le vendredi 3 juillet 2009 à 18:48 par RG

@106 Sartorius

déformer les propos d'Eric Besson pour qu'ils collent à la réalité.

En mathématique on dirait que c'est une condition nécessaire mais pas suffisante.

108. Le lundi 6 juillet 2009 à 03:01 par Apokrif

@Marvin: "Je ne reviendrai pas sur votre délire sur les races, j'avoue n'avoir pas très bien compris, mais je vous fais confiance, vous n'êtes pas raciste."

Terence répondait à Eolas qui, sans raison, l'accusait de racisme.

Je croyais d'ailleurs avoir vu le même sophisme, sous la plume d'Eolas, dans le fil dans l'agression sur le Noctilien; vérification faite, il était dû à un commentateur, mais Eolas avait tout de même fait preuve de mauvaise foi en feignant de ne pas se rendre compte de son erreur de raisonnement.

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