Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les anti-inflammatoires permettent-ils de voir des jeunes filles nues ?

La Cour Suprême se pen­che par­fois sur des ques­tions fon­da­men­ta­les, sans mau­vais jeu de mot. L’une d’entre elles est celle de la pri­vacy, mal tra­duit par “vie pri­vée”, le con­cept de pri­vacy étant plus large que cela. Il s’agit du droit reconnu à tout indi­vidu de gar­der secret ce qui la con­cerne, et de ne révé­ler publi­que­ment ou aux auto­ri­tés que ce qu’elle veut bien révé­ler, sans pou­voir être forcé de révé­ler plus. Cela inclut notre vie pri­vée, mais aussi l’inté­grité cor­po­relle et le patri­moine (la per­qui­si­tion, la réqui­si­tion d’un bien est une atteinte à la pri­vacy). 

Ce droit est con­sa­cré par le Qua­trième amen­de­ment à la Cons­ti­tu­tion des États-Unis.

Le droit des citoyens d’être garan­tis dans leurs per­sonne, domi­cile, papiers et effets, con­tre les per­qui­si­tions et sai­sies non moti­vées ne sera pas violé, et aucun man­dat ne sera déli­vré, si ce n’est sur pré­somp­tion sérieuse, cor­ro­bo­rée par ser­ment ou décla­ra­tion solen­nelle, ni sans qu’il décrive avec pré­ci­sion le lieu à fouiller et les per­son­nes ou les cho­ses à sai­sir.

Quand, dans nos séries pré­fé­rées, un citoyen refuse d’ouvrir la porte à un poli­cier qui n’aurait pas « un man­dat » (search war­rant), il invo­que le Qua­trième amen­de­ment. Le poli­cier ne peut en effet entrer de force que pour des rai­sons ne souf­frant pas dis­cus­sion (cris d’au secours, coups de feu, tra­ces de sang récen­tes…), ou si un juge l’y a au préa­la­ble auto­risé, en déli­mi­tant stric­te­ment les lieux à fouiller et les cho­ses recher­chées. Il existe l’équi­va­lent de notre enquête de fla­grance, si le poli­cier a pu cons­ta­ter de l’exté­rieur l’exis­tence d’une infrac­tion sur le point, en train ou venant de se réa­li­ser, qui auto­rise aussi son inter­ven­tion. Le juge amé­ri­cain exerce un con­trôle de pro­por­tion­na­lité et de néces­sité de la mesure, qui ne s’appli­que pas qu’aux poli­ciers mais à toute per­sonne exer­çant une par­celle de l’auto­rité publi­que. Comme les ensei­gnants.

Là encore, on voit com­ment les rédac­teurs de la Cons­ti­tu­tion ont eu le souci cons­tant de pro­té­ger les géné­ra­tions à venir des abus pos­si­bles de l’auto­rité, y com­pris celle con­fiée aux États et à l’État fédé­ral. S’il est un point résu­mant toute la dif­fé­rence cul­tu­relle entre la France et les États-Unis, c’est bien celui-là : les amé­ri­cains ont com­pris depuis le début que l’État était un tyran poten­tiel et ont voulu s’en pro­té­ger, tan­dis que les Fran­çais le voient comme le gar­dien de l’inté­rêt géné­ral, expres­sion de la majo­rité et qui ne peut donc mal faire. Hob­bes con­tre Rous­seau. La leçon de 1941 n’ayant que peu servi, les droits indi­vi­duels s’effa­cent dans notre tra­di­tion face à la puis­sance de l’État. Heu­reu­se­ment, nous avons l’Europe qui a intro­duit ces pro­tec­tions indi­vi­duel­les face à la puis­sance de l’Auto­rité dans notre droit.

Et c’est sans se dou­ter qu’elle allait être plu­tôt bru­ta­le­ment con­fron­tée à cette ten­dance à la tyran­nie de celui qui a une par­celle d’auto­rité que la jeune Savana Red­ding, alors âgée de 13 ans, s’est ren­due à son cours de math du col­lège public de Saf­ford, 8900 habi­tants, dans le Comté de Gra­ham, Ari­zona, (c’est ce bâti­ment-là)ce jour d’octo­bre 2003.

Le règle­ment de l’école est plu­tôt rigou­reux. Sur la liste des cho­ses inter­di­tes dans l’enceinte de l’éta­blis­se­ment se trou­vent divers objets parmi les­quels, je ne sais pour­quoi, les anti-inflam­ma­toi­res, qu’ils soient sur ordon­nance (pres­crip­tion drug) que sans ordon­nance (over-the-coun­ter). Je sais que l’anglais uti­lise le même mot pour les médi­ca­ments et les dro­gues (je ne dis pas que c’est à tort), mais tout de même, si un phar­ma­cien ou un méde­cin pou­vait m’expli­quer pour­quoi, il me paie­rait de ma peine. 

Au beau milieu du cours, l’assis­tant du prin­ci­pal du col­lège, Kerry Wil­son, fit irrup­tion et demanda à Savana Red­ding de le sui­vre dans son bureau. Là, on lui pré­senta un orga­ni­seur lui appar­te­nant (une sorte de gros agenda se fer­mant par une fer­me­ture-éclair) con­te­nant divers objets pro­hi­bés par le règle­ment de l’école : cou­teaux, mar­queur indé­lé­bile, bri­quets, et, hor­resco refe­rens, une ciga­rette. Inter­ro­gée sur ces objets, elle déclara que l’orga­ni­seur lui appar­te­nait bien mais qu’elle l’avait prêté il y a quel­ques jours à une amie, Marissa Gli­nes. Elle nia que ces objets fus­sent siens. 

L’assis­tant du prin­ci­pal sor­tit alors les élé­ments les plus acca­blants : 4 pilu­les d’Ibu­pro­fène® 400mg (anti-inflam­ma­toire vendu uni­que­ment sur ordon­nance) et une de Naproxène® 200mg, un anti-inflam­ma­toire vendu sans ordon­nance, médi­ca­ments dont la déten­tion est inter­dite sans auto­ri­sa­tion préa­la­ble de la direc­tion de l’éta­blis­se­ment. Kerry Wil­son informa alors Savana Red­ding que des sour­ces con­fi­den­tiel­les (vous ver­rez plus loin les­quel­les) l’avait informé que Savana Red­ding dis­tri­bue­rait ces pillu­les dans l’éta­blis­se­ment. Ce que Savanna Red­ding nia farou­che­ment. Kerry Wil­son lui demanda si elle accep­tait que l’on fouillât ses affai­res per­son­nel­les, ce qu’elle accepta. Kerry Wil­son appela alors une assis­tante admi­nis­tra­tive, Helen Romero, et tous deux fouillè­rent le sac à dos de Savana, sans rien trou­ver.

Notons d’ores et  déjà que jusqu’à pré­sent, une jeune fille de 13 ans est seule con­fron­tée à des adul­tes, sans que ses repré­sen­tants légaux (c’est ainsi que les juris­tes appel­lent les parents) ne soient infor­més. Il est per­mis de tiquer (mais vous ver­rez qu’à ce stade, le juge amé­ri­cain ne fron­cera pas les sour­cils). Mais l’affaire va pren­dre un tour pro­pre­ment incroya­ble.

En effet, Kerry Wil­son ne va pas s’avouer vaincu. Il va ordon­ner à Helen Romero de con­duire Savana chez l’infir­mière de l’école pour qu’elle fouillât ses vête­ments. Savana Red­ding dut donc, en la pré­sence cons­tante d’Helen Romera et de l’infir­mière Peggy Sch­wal­lier (mais hors la pré­sence de Kerry Wil­son pour des rai­sons qui vont être de plus en plus évi­den­tes), ôter sa veste, ses chaus­set­tes, et ses chaus­su­res. Lais­sée ainsi en t-shirt et pan­ta­lon “stretch” (donc sans la moin­dre poche), elle atten­dit que les deux fem­mes eus­sent fini d’exa­mi­ner ses vête­ments. Chou blanc. Déci­dé­ment têtues, les deux fem­mes lui firent ôter son pan­ta­lon, son t-shirt, et ne trou­vant tou­jours rien, son sou­tien-gorge, qu’elle dut tenir à bout de bras et secouer, puis lui firent tirer sur l’élas­ti­que de sa culotte, révé­lant ainsi sa poi­trine et sa région pel­vienne. Aucune pilule ne fut décou­verte.

April Red­ding, la mère de Savana, fut d’une grande modé­ra­tion dans son appro­ba­tion de la chose, et pour­sui­vit aus­si­tôt en jus­tice l’école, Wil­son, Romero et Sch­wal­lier (Ah, la Sainte femme…), pour vio­la­tion du Qua­trième amen­de­ment (donc com­pé­tence du juge fédé­ral). La Cour de Dis­trict rejeta la plainte de madame Red­ding, esti­mant qu’il n’y avait pas eu vio­la­tion du Qua­trième amen­de­ment du fait de l’Immu­nité Qua­li­fiée (Qua­li­fied Immu­nity), excep­tion (au sens juri­di­que de moyen de défense) qui exo­nère de leur res­pon­sa­bi­lité des per­son­nes inves­ties de l’auto­rité publi­que ou char­gée d’une mis­sion de ser­vice publi­que qui auraient violé les droits cons­ti­tu­tion­nels d’une per­sonne, si une per­sonne rai­son­na­ble (rea­son­na­ble per­son) n’aurait pas dans la même situa­tion réa­lisé cette illé­ga­lité, ce qui est exclu quand le droit pro­té­geant la per­sonne fouillée est clai­re­ment éta­bli. Les juris­tes recon­naî­tront ici une appré­cia­tion in abs­tracto, la rea­son­na­ble per­son de nos amis amé­ri­cains n’étant autre que notre bonus pater fami­lias.

En appel, la cour d’appel fédé­rale con­firma ce rejet en for­ma­tion res­treinte (panel, com­posé de trois juges), qui fut porté devant la for­ma­tion plé­nière (en banc). Atten­tion, vous allez décou­vrir le rai­son­ne­ment gigo­gne qu’affec­tion­nent les juges amé­ri­cains.

La for­ma­tion plé­nière appli­qua le test en deux éta­pes fixé par la juris­pru­dence de la cour suprême : Sau­cier v. Katz, 533 U. S. 194, 200 (2001). D’abord, la fouille était-elle illé­gale ? Ensuite, cette illé­ga­lité était-elle évi­dente ?

Sur l’illé­ga­lité, oui, répond la cour, au regard des cri­tè­res de fouille des élè­ves des éco­les fixés par l’arrêt New Jer­sey v. T. L. O., 469 U. S. 325 (1985). Cet arrêt de 1985 a posé le prin­cipe que le droit des école de main­te­nir l’ordre était une cause légi­time pou­vant l’empor­ter que le droit à la pri­vacy, donc que la direc­tion pou­vait effec­tuer une fouille sans man­dat de jus­tice à con­di­tion que soit rem­pli… un test en deux éta­pes. Il faut l’école ait une sus­pi­cion rai­son­na­ble (rea­son­na­ble sus­pi­cion), carac­té­ri­sée par (1) le fait que l’action était jus­ti­fiée dès son début (une fouille ne sau­rait être jus­ti­fiée par le fait qu’elle a per­mis de décou­vrir quel­que chose) et (2) que la fouille était pro­por­tion­nelle aux cir­cons­tan­ces ayant jus­ti­fié cette cette fouille à son com­men­ce­ment. Ici, selon la cour d’appel, si l’orga­ni­seur jus­ti­fiait la fouille, le carac­tère pro­por­tion­nel fai­sait défaut 

Cette fouille était illé­gale, mais la direc­tion en avait-elle cons­cience ?
Oui, répond encore la cour d’appel, esti­mant qu’ici, il était clai­re­ment éta­bli que le droit à la pri­vacy de la col­lé­gienne s’oppo­sait à une telle fouille. Motif un peu vague, me direz-vous à rai­son ,ce qui expli­que que l’affaire soit remon­tée à la Cour Suprême.

Et la Cour a sta­tué le 25 juin der­nier, dans un arrêt Saf­ford Uni­fied School Dis­trict #1, et al, v April Red­ding, 557 U. S. ____ (2009) (pdf), en con­fir­mant que la fouille était illé­gale. 

La cour com­mence par recon­naî­tre que le règle­ment de l’école, aussi strict soit-il, est légal et sensé : les ensei­gnants ne sont pas des phar­ma­ciens, ne peu­vent recon­naî­tre des médi­ca­ments, et l’effet de sub­stan­ces acti­ves sur des orga­nis­mes juvé­ni­les ne sont pas ano­dins. Sans par­ler de la pro­hi­bi­tion des armes, du tabac ou du mar­queur indé­lé­bile, qui sert plus à dégra­der qu’à s’expri­mer.

Puis elle va entrer dans les détails de ce qui s’est passé ce jour funeste. C’est sur dénon­cia­tion d’un élève ayant été malade après avoir pris une pilule que lui a remis Marissa Gli­nes que Kerry Wil­son a mené son enquête. Il a fait appe­ler Marissa Gli­nes hors de sa classe et a saisi l’orga­ni­seur qui était en sa pos­ses­sion, avec les objets que nous avons vu. Il a ensuite con­vo­qué Marissa Gli­nes et, en pré­sence d’Helen Romero, lui a fait vider ses poches. Où furent décou­ver­tes les pilu­les d’Ibu­pro­fène (blan­ches) et une de Naproxène (bleue), et une lame de rasoir. Kerry Wil­son demanda à Marissa Gli­nes qui lui avait donné cette pilule bleue. Marissa répon­dit qu’elle avait dû se glis­ser avec cel­les qu’elle lui avait don­nées. Qui est ce “elle”, demanda Wil­son ? Savana Red­ding répon­dit Marissa Gli­nes (qui elle aussi subit une fouille cor­po­relle qui ne donna rien. 

La Cour va cons­ta­ter que c’est sur la foi de ce seul témoi­gnage, sans ques­tions plus pous­sées pour savoir s’il y avait une pro­ba­bi­lité que Savana Red­ding eût en sa pos­ses­sion actuelle d’autres pilu­les pro­hi­bées, et après qu’une fouille de ses affai­res per­son­nel­les n’ait rien donné, que Kerry Wil­son va ordon­ner qu’il soit pro­cédé à la fouille cor­po­relle.

Or si cette fouille du sac à dos et des vête­ments était jus­ti­fiée aux yeux de la Cour vu les élé­ments en la pos­ses­sion des auto­ri­tés sco­lai­res et son carac­tère rela­ti­ve­ment peu intru­sif (notez le con­trôle de pro­por­tion­na­lité), ce que d’ailleurs Savana Red­ding n’a jamais con­testé d’ailleurs, la fouille cor­po­relle atteint un tel degré de gra­vité dans l’atteinte à la pri­vacy que la Cour doit invo­quer le test en deux éta­pes de l’arrêt T.L.O. Et la Cour cons­tate que les indi­ces ayant con­duit à déci­der de la mesure, donc sa jus­ti­fi­ca­tion dès le début, étaient lar­ge­ment insuf­fi­sants pour jus­ti­fier une telle atteinte. Non, le fait de lut­ter con­tre le tra­fic d’anti-inflam­ma­toi­res, cette cause fût-elle légi­time, ne per­met pas de con­train­dre une jeune fille mineure à se désha­biller. Cette dis­pro­por­tion carac­té­rise la vio­la­tion du Qua­trième amen­de­ment, par 8 voix con­tre 1 (Seul Cla­rence Tho­mas a dis­con­venu), ce qui en fait un des rares arrêts de cette ses­sion adopté à une large majo­rité.

Cepen­dant, ajoute la cour, la juris­pru­dence con­cer­nant les fouilles sco­lai­res est actuel­le­ment tel­le­ment con­tro­ver­sée qu’on ne peut dire que la loi est clai­re­ment éta­blie en la matière (de fait, la série de tests en deux éta­pes à faire abou­tit à déchi­rer les juges : peut-on deman­der à des ensei­gnants d’être plus sages qu’eux en cette matière très juri­di­que ?). Dès lors, la Cour Suprême accorde l’Immu­nité Qua­li­fiée à l’assis­tant du prin­ci­pal, à l’assis­tante admi­nis­tra­tive et à l’infir­mière sco­laire. Seule l’école est décla­rée res­pon­sa­ble. Un juriste fran­çais dirait que la faute des trois per­son­nels ensei­gnants n’est pas déta­cha­ble du ser­vice.

Cet arrêt, outre le fait qu’il me per­met de faire un titre de billet avec les mots « jeune fille nue » qui va faire beau­coup pour aug­men­ter le nom­bre de visi­teurs clients poten­tiels, trouve un écho en France où le Gou­ver­ne­ment s’inter­ro­geait il y a peu sur la pos­si­bi­lité de créer un corps spé­ci­fi­que d’agents pour fouiller les car­ta­bles des élè­ves, et où des fouilles spec­ta­cu­lai­res ont eu lieu dans le cadre d’opé­ra­tions anti-dro­gue menées par la gen­dar­me­rie, avec des chiens et même des fouilles à corps. Ce que les parents d’élève n’appré­cient guère, et on peut les com­pren­dre. 

La solu­tion fran­çaise, abou­tis­sant à ne pas vou­loir attri­buer de pou­voirs de police aux ensei­gnants (alors que rien ne s’y oppose, et même que les prin­ci­pes géné­raux du droit admi­nis­tra­tif le per­met­tent) et à réser­ver cela à la police abou­tit à un résul­tat plus trau­ma­ti­sant encore pour les élè­ves tout en ren­for­çant une image d’impuis­sance nui­sant à l’auto­rité. Je ne sais pas si elle est due à une résis­tance des ensei­gnants qui ne vou­draient pas de ce pou­voir, ou à un choix de l’État qui veut réser­ver toute coer­ci­tion à la police, au ris­que de dété­rio­rer son image, en sou­li­gnant la répres­sion au détri­ment de la pro­tec­tion qui est pour­tant l’essence de la police. Une solu­tion rai­son­na­ble est cepen­dant dif­fi­cile à trou­ver, les juges amé­ri­cains se déchi­rant eux-même sur l’enca­dre­ment de ce pou­voir de police. Voilà un thème de débat qui méri­te­rait la séré­nité et le dépas­se­ment des cli­va­ges poli­ti­ques. 

Pro­chaine épi­sode de notre rubri­que de droit amé­ri­cain : Hora­tio Caine va-t-il devoir s’ache­ter une cra­vate ?

Commentaires

1. Le lundi 20 juillet 2009 à 01:31 par Bziaou

Maitre, une remarque technique: chez moi, le texte s'affiche en beaucoup plus "petit" que vous autres billets, au point que la lecture en est plus difficile. Est-ce normal?

2. Le lundi 20 juillet 2009 à 01:43 par Schnouki

Une remarque technique pour moi aussi : l'hyperlien "[1]" (la note de bas de page donc) pointe vers une page de la partie administration de votre blog (/admin/post.php...), ce qui n'est évidemment pas ce à quoi l'on peut s'attendre...

À part ça, merci pour cet article fort intéressant et très instructif (comme (presque) toujours).

3. Le lundi 20 juillet 2009 à 01:44 par yves

La note 1 aboutit à la page d'authentification de Dotclear, et malheureusement je ne dispose pas des compétences nécessaire au crackage en règle de votre site pour lire la note (action légitimée par le renvoi sur cette page et proportionnée par l'importance des notes dans vos billets).

Pourriez-vous me communiquer le couple identifiant/mots de passe nécessaire pour lire la note?

4. Le lundi 20 juillet 2009 à 02:23 par Stephane

Mince alors, il l'a fait. Je n'aurais jamais cru qu'il y avait un véritable billet (et excellent) derrière le titre racoleur.

J'en raffole.

5. Le lundi 20 juillet 2009 à 02:55 par Paul Laurendeau

Oh, la notion de "vie privée", elle a bon dos… une autre preuve de fond fluide et fluctuant de la justice...

http://ysengrimus.wordpress.com/200...

Que vaut la justice sans l’histoire, je vous le demande…
Paul Laurendeau

6. Le lundi 20 juillet 2009 à 03:44 par niodayoda

Malgré certaines fautes de frappe et d'orthographe si rares ici (l'heure tardive doit jouer !), encore une fois un billet très intéressant de cette nouvelle rubrique, qui était par ailleurs fort attendue !

Mais d'où vous viennent toutes ces connaissances en droit américain ? Comme je vous le disais dans un précédent commentaire, on ne peut vraiment savoir à lire votre blog si vous êtes privatiste ou publiciste (la balance penchant tout de même un peu du côté privatiste), et vous démontrez également avec cette nouvelle rubrique des connaissances de droit US...

ça force l'admiration !

Ceci étant dit, le parallèle avec la futur-ex idée d'introduire des policiers dans les écoles (et bien oui, jusqu'au prochain fait divers, cette idée somnole !) est assez intéressant en effet.

Personnellement, j'ai comme l'impression que celle-ci s'explique à la fois par un refus des enseignants d'assumer cette nouvelle charge répressive et de la volonté du gouvernement de la confier à la police, qui se voit confier de plus en plus de tâches mais pas toujours les moyens.

Par contre je crois pouvoir prédire sans trop de risque un débat houleux sur la question... Préparez le troll detector !

7. Le lundi 20 juillet 2009 à 04:18 par tOpaZ

Billet très intéressant une fois encore! Je raffole de ces explications juridiques.

Je suis assez d'accord avec niodayoda sur le fait que les enseignants ne veulent probablement pas assumer cette mission de contrôle. Les syndicats de l'Education Nationale rechignent déjà à noter les élèves en invoquant l'aspect traumatisant de la chose...

Et je ne suis pas sûr que sérénité et dépassement des clivages politiques soient deux concepts qui aillent de pair, malheureusement.

8. Le lundi 20 juillet 2009 à 04:36 par Fabien

N'a-t-il pas été fait atteinte à la privacy en pointant par gougueule sur l'établissement avec une voiture, devant, que n'importe quel lecteur local pourrait identifier (si d'aventure il passait par ici) ?

Sinon, fort instructif en effet, où l'on voit qu'un petit gamin de France qui se retrouve en GAV pour une bicyclette à deux balles offerte par un militaire a une grande sœurs d'infortune outre-Atlantique, de cinq ans son aînée.

Sinon, concernant la folle envie de notre bon mètre de vouloir faire procéder à une fouille sélective à l'entrée des établissements scolaire, ce que bien entendu je réprouve (outre le côté ridicule de l'attente si l'on ne veut pas faire de discrimination ni installer un portique pour trois classes, ce qui est trop dispendieux), je souhaite faire une remarque. Je ne suis pas si vieux. J'ai eu (avec un poil de retard) mon bac en 1982, un an après mon permis de conduire, le second élément étant à l'époque plus important pour être journaliste que le premier et le marché du travail commençant déjà à être tendu.

Il me souvient, depuis mes plus jeunes années, que les enseignants avaient (presque tous) quelque autorité pour, en cas de souci, savoir faire ouvrir un cartable, voire s'en emparer, ou envoyer un élève chez le surgé, ou user de quelque autre méthode parfois plus coercitive.

Par ailleurs, une fouille n'empêchera ni une agression hors de l'établissement, dans de « meilleures » conditions, ni qu'un élève possède un compas (bien pointu), des ciseaux, un cutter ou quelqu'autre objet demandé en cours par un enseignant, et laissé au sein de l'établissement. A quand les cutters en caoutchouc ?

Quand les cours du caoutchouc seront moins élastiques, peut-être…

9. Le lundi 20 juillet 2009 à 04:49 par X.

I respectfully dissent...

La notion de "privacy" est certes plus large mais ne fait pas l'objet d'une protection aussi poussée qu'en France... C'est bien là tout le problème qui fait que le monde judiciaire anglo-saxon et le monde judiciaire continental ont parfois du mal à se comprendre.

Si je publie demain dans un journal (au hasard, l'AJDA) un reportage photo exclusif sur les vacances de Me Eolas, de son vrai nom <Beep>, avec Mme devant un panneau sur une plage espagnole faisant une leçon de droit à sa moitié, je serais marron et le TGI de Nanterre (au hasard, là aussi) me fera passer un mauvais moment à moi et mon éditeur...
Si Me Eolas est sur un plage de Floride, à la recherche d'Horacio qui fouille le sable à la recherche de ses lunettes, et que je prends une photo qui fini en reportage dans une fanzine locale (au hasard encore, la HLR), le 1er amendement me protège (sic) et pas sa vie privée !
Evidement si je place des caméras espions dans sa chambre d'hôtel à Vegas, Ray Langston, va me tomber dessus et je vais passer un sale quart d'heure alors qu’une photo de Me Eolas sortant de ce même hôtel aux bras de Catherine (Willows) ne sera pas –en tant que telle- passible de poursuites… D’ou la prolifération de paparazzis sur les vacances de notre bloggeur préféré.
Deux conceptions différentes (il y avait eu un colloque à Aix, il y a quelques années la dessus auquel j’avais assisté… cela doit être publié à l’annuaire international de justice constitutionnelle), ce qui implique des solutions fortement divergentes…
Ainsi on a le droit d’acheter vos relevés bancaires (c’est légal) et de les exploiter. La banque peut s’engager à les garder confidentielles mais c’est une option qu’elles ne privilégient pas pour la clientèle standard. Relisez les contrats de votre carte Amex française : cela fait un peu peur !

Pour ce qui est des enseignants, je crois que la crainte vient surtout de cette noble corporation et de ses syndicats…

10. Le lundi 20 juillet 2009 à 06:58 par Joel

@9 : Vous soulignez une importante différence légale et culturelle
entre le droit américian et disons Français, mais elle ne contredit en rien
ce que dit Eolas, qui expliquait que le droit de protection à la privacy
contre les intrusions de l'autorité publique (policiers, mais aussi quand ils
l'exercent, personel d'enseignement) était solidement protégé aux Etas-Unis.
Le paparrazi qui me prend en photo dans la rue, ma banque qui divulgue a trois organismes prives mes eventuels retards de paiments sur mes prets, etc. n'agissent pas en tant que dépositaires de l'autorité publique. C'est donc un tout autre problème.

11. Le lundi 20 juillet 2009 à 07:39 par Wyrm

@X, 9: Si, la protection de la privacy américaine est très poussée... mais le "droit à la vie privée" (ou son équivalent approximatif américain) est à associer dans tes exemples au "droit à l'image".
Les fouilles illégales sont très vite annulées, voire dédommagées, par le concept de privacy.
Mais les gens peuvent parfois se retrouver surpris de ne pas pouvoir condamner leur journal (local, national ou autre) pour avoir publié un reportage illustré de photos à leur sujet. L'idée, je pense, est de savoir où s'arrête la vie privée (dans ta chambre d'hôtel par exemple, où tu peux estimer que personne ne voit ce que tu fais), et où commence la vie publique (quand tu te promènes sur la plage, chose que n'importe qui peut constater). Il me semble (mais je pourrais me tromper, bien sûr) que même en France, ce qui couvre ce problème est donc le "droit à l'image" et non le "droit à la vie privée"... et c'est là que tout ça devient plus complexe.

12. Le lundi 20 juillet 2009 à 07:48 par didier specq

@Eolas

La diffèrence culturelle, soulignée au début de votre billet, entre les USA et la France me semble effectivement profonde: là où les Américains se méfient de l'Etat et savent que ses pouvoirs doivent être a priori limités et contrôlés, les Français estiment que l'Etat et ses représentants agissent pour le bien public, qu'ils sont intègres, qu'ils font bien leur travail, etc.

Bref, l'Etat, pour les Français, c'est Dieu et ses représentants sur terre. Tandis qu'un Américain aime bien Dieu aussi mais veut pratiquer le libre examen de ce que lui racontent ses représentants sur terre.

Je pense que ça donne la réponse à la question que vous posez à la fin de votre billet: pourquoi les profs refusent ce pouvoir de police qui leur permettrait éventuellement, dans des limites fixées par la loi et les réglements, de fouiller les élèves?

Parce que les profs représentent le Bien, en l'occurence l'enseignement des jeunes avec un dévouement sans faille, une intégrité totale, un respect scrupuleux des enseignés, une vie cachée de moine bénédictin qui corrige les copies jusqu'à pas d'heures, etc.

La répression n'est donc pas propre, elle n'intervient que lorsque le Bien, très exceptionnellement, n'a pu être répandu et cette répression doit être réservée à des espèces d'intouchables -les flics- quand vraiment on fait appel à eux.

D'où aussi ces difficultés, quand l'éducation nationale réunit un conseil de discipline, à respecter le débat équitable et contradictoire et à admettre -horreur!- l'arrivée possible d'un avocat qui défendrait l'élève alors que, évidemment, toutes les personnes, dans la salle où se réunit le conseil de discipline, sont assemblées pour le bien de l'élève qui passe sur le gril.

Nos magistrats tiennent le même raisonnement: sauf exception, genre brebis galeuse arrivée par surprise dans la magistrature et ayant échappé au filtre de l'ENM, ils ne doivent pas être contrôlés de l'extérieur.

Un vieux journaliste comme moi ne peut s'empêcher de penser aux belles heures de l'autogestion dans les années 70. De Michel Rocard à Edmond Maire en passant par Alain Krivine, de François Mitterrand à Georges Marchais en passant par le patronat de gauche, chacun pensait officiellement alors que les entreprises privées (Lip!) et les entreprises publiques pouvaient peu ou prou être autogérées par leurs salariés. J'ajoute que c'est la gauche chrétienne qui était le fer de lance des idées autogestionnaires.

Les magistrats le pensent encore: ils doivent gérer aux-mêmes la justice, ce sont les derniers autogestionnaires.

Des gens dans le conseil supérieur de la magistrature étrangers à celle-ci? Le contrôle extérieur (choix des procédures, choix des classements sans suite, correctionnalisation, etc) du parquet? La légitimité des juges qui pourrait être assise aussi sur l'élection ou le tirage au sort de jurés? Autant de questions où les magistrats répondent religieusement: "nous tirons notre légitimité de l'application de la loi" et point barre.

13. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:05 par Vince

En anglais, le terme "drug" recouvre des substances chimiques qui, une fois ingérées ou intégrées par l'organisme, en modifient le comportement dit "normal" soit en bien (pour les substances ayant l'équivalent de nos médicaments), soit en mal (pour ce que nous appelons drogues) bien que la limite entre bien et mal soit ténue, rapport à la notion de mesure.

Leur acceptation du concept est la simple altération du fonctionnement de l'organisme, et non les vices ou vertus que ces substances peuvent procurer.

Any other question ?

14. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:21 par Alain Cognitault

Me permettez-vous une petite precision? L'ibuprofen (sans e) est le nom commun de l'iso-butyl-propanoic-phenolic acid connu sous la marque Advil aux USA et delivre sans ordonnance depuis 1984. Naproxen (naproxen sodium precisement) est disponible aux USA sans ordonnance depuis 1994 sous la marque Aleve. Les marques mentionnees sont loin d'etre les seules proposees a la vente.

Merci pour vos billets toujours fort instructifs.

15. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:27 par Alain Cognitault

Merci de nous rappeler les termes du Quatrieme Amendement de la Consitution des Etats Unis d'Amerique. Quatrieme amendement allegrement viole par les autorites comme chaque etranger posant le pied dans un aeroport aux USA ces dernieres annees peut en temoigner. Faut-il comprendre que la constitution des USA ne concerne que les citoyens US qui restent a l'interieur des frontieres du pays?

16. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:35 par noisette

Bonjour,

une petite pensée pour nos fonctionnaires des douanes, Français, qui vous mettent un doigt dans le cul impunément quand ils le désirent.

S'ils avaient été plus doués à l'école, ils auraient sans doute été proctologues, seulement voilà ...

17. Le lundi 20 juillet 2009 à 08:44 par malpa

@ didier specq

Oh oui, l'Action Catholique Ouvrière, la Jeunesse Ouvrière Chrétienne, les Equipes Enseignantes... Toute ma jeunesse ! Un jour, j'ai crevé la voiture de mon père pour pas y aller... et on y est allé quand même. Pour moi ça résume tout.

18. Le lundi 20 juillet 2009 à 09:19 par Neamar

Un article intéressant au titre racoleur... voilà qui devrait effectivement augmenter le trafic !

Cela dit, l'ouverture finale semble manquer d'objectivité, et le débat est effectivement nécessaire plutôt que ce froid étalage de faits.

19. Le lundi 20 juillet 2009 à 09:31 par Jean Meyran

Moi qui suis malheureusement sous anti-inflamatoires en ce moment, c'est vrai que je me suis demandé dans quelles conditions (et avec quel médoc) on pouvait voir des filles nues...

Déçu, je suis ;-)

Bonjour chez vous

20. Le lundi 20 juillet 2009 à 09:54 par Wouarf

@7 tOpaZ
Les syndicats de l'Education Nationale rechignent déjà à noter les élèves en invoquant l'aspect traumatisant de la chose...
Ah bon Sont-ce les syndicats qui décident ou bien les instructions ministérielles qui commandent aux enseignants de ne pas noter sur 20 (il existe d'autres formes de notation...) les élèves qui présentent de grosses difficultés afin de ne pas les placer en situation d'échec scolaire???
Mais ceci est un autre débat...

21. Le lundi 20 juillet 2009 à 10:10 par dwarfpower

@15
"Quatrieme amendement allegrement viole par les autorites comme chaque etranger posant le pied dans un aeroport aux USA ces dernieres annees peut en temoigner"

see http://www.slate.com/id/1008367/; la constitution ne protège que très partiellement les non citoyens non résidents. Certes, la jurisprudence sur le sujet est en train de se consolider, surtout suite aux différentes poursuite dans le cadre de la détention d'ennemis combattants, mais les étrangers posant le pieds aux etats unis et faisant face a des procedures administrative ne peuvent d'une manière generale pas pretendre à la plupart des protections de la constitution...

22. Le lundi 20 juillet 2009 à 10:29 par dwarfpower

la décision principale IMHO dans la gestion des relations entre eleves et pouvoir regulateur de l'administration des écoles est Tinker v. Des Moines School District (1969), et l'opposition entre A. Fortas et H. Black.
Dans son opinion majoritaire, Fortas a ecrit, en defendant pour la premiere fois le droit des eleves face a l'administration que It can hardly be argued that either students or teachers shed their constitutional rights to freedom of speech or expression at the schoolhouse gate.

Dans soon oposition Black argumentait que "I repeat that if the time has come when pupils of state-supported schools, kindergartens, grammar schools, or high schools, can defy and flout orders of school officials to keep their minds on their own schoolwork, it is the beginning of a new revolutionary era of permissiveness in this country fostered by the judiciary." ( en substance on ne peut quand meme pas laisser faire n'importe quoi aux gamins sous couvert de protection de droit consitutionnels ).

C'est cette décision qui ouvre aux eleves la porte de la defense de leurs droits individuels face à l'autorité administrative. Avant cela des parent ont reussi a faire valoir leurs droits de citoyens face aux administrations des ecoles, mais jamais des eleves alors considérés comme des adultes en devenir qui doivent etre éduqués et non se voir reconnaitre des droits.

On n'a pas encore fait la moitie de ce chemin la en france...

23. Le lundi 20 juillet 2009 à 10:31 par Apyth

Maître,

L'un de mes amis est décédé d'un cocktail de codéine et d'anti-inflammatoires. A l'époque, on m'avait expliqué que lesdits anti-inflammatoires étaient un "multiplicateur" de l'effet de la codéine. Je ne suis ni médecin ni pharmacien, mais il se pourrait donc que la source de l'interdiction ne soit pas à rechercher dans les effets de ces substances sur les douleurs articulaires mais sur ces synergies médicamenteuses indiquées dans les notices que (presque) personne ne lit.

24. Le lundi 20 juillet 2009 à 10:41 par lnk

Pour compléter la réponse de Vince 13 , le mot "drogue" en français désigne classiquement les matières premières des médicaments (c'est encore le sens principal que donne Littré) et, par extension toute substance produisant un effet sur les organismes vivants, en particulier les médicaments, mais souvent aussi dans le sens péjoratif de remède d'amateur ou de mauvais remède.
Ce n'est qu'assez récemment qu'il s'est spécialisé pour désigner les stupéfiants. Les trois citations données par le TLFi (Trésor de la Langue Française informatisé) pour ce dernier sens sont toutes postérieures à 1940.

25. Le lundi 20 juillet 2009 à 10:42 par Z.

Quel chemin parcouru depuis plusieurs dizaines d'années ! J'ai le souvenir de l'époque où les écoles étaient perçues par certains comme des églises où s'exerçait le droit d'asile : la police ne pouvait y entrer croyait-on sauf sur réclamation faite de l'intérieur (sauf que c'était juridiquement le cas pour les universités et ça l'est toujours d'ailleurs en raison d'un vieux texte toujours en vigueur, et cela ne l'a jamais été pour les édifices religieux !) Maintenant, c'est tout juste si les mêmes ne souhaitent pas des interventions publiques, visibles et exemplaires dans ces lieux autrefois sacrés. Navrant : il faut préserver l'école et l'on doit s'efforcer de régler les problèmes induits par la vie scolaire, avec la seule communauté enseignante (profs, élèves et parents) selon les règles de vie sociale que l'école doit inculquer.
La judiciarisation est devenue la règle alors qu'elle aurait dû rester l'exception. Pensées amicales aux personnels des foyers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du secteur associatif qui tiennent le coup !

26. Le lundi 20 juillet 2009 à 10:44 par jugeotte

Petites remarques à la marge....
Si l'anglais a gardé le même mot pour désigner ce que nous séparons aujourd'hui, du moins dans le vocabulaire, drogue et médicament, est-ce parce qu'il s'est tenu à l'usage originel qui fondait (fusion) les deux sens, peut-être en effet à juste titre! C'est le français récent qui s'est affranchi de cette confusion, le mot était générique (bravo l'écho médicamenteux, je garde!). Il pouvait désigner par exemple tout ingrédient fabriqué pour les teintures (il nous en reste le mot droguerie...). La raison sémantique de cet affranchissement m'échappe, car "médicament" est peut-être plus ancien que "drogue". Tous les deux avaient au départ une connotation thérapeutique....

Et puis, une petite réserve, Maître sur Hobbes. Hobbes ne dit pas qu'il faut se méfier de la nature nécessairement tyranique de l'État. Il dit qu'il l' EST, qu'il DOIT l'être, sauf à manquer de jouer son rôle : garantir la sécurité quoiqu'il en coûte de la liberté. Le Léviathan hobbien -qui est lui-même au-dessus des lois qu'il promulgue- est la seule garantie, pour Hobbes de la "paix civile". Sans lui, les citoyens connaîtront la "guerre de tous contre tous". Argument effroyablement fallacieux pour légitimer un pouvoir autoritaire, et pire encore.

Merci pour votre article.

A la question de savoir s'il faut donner pouvoir de police aux enseignants... vous avez raison, la plupart ne le souhaite pas, pour des motifs disons idéologiques. Quelque chose comme la difficulté de mettre en place la pertinence et/ou le discernement d'une telle pratique, qui leur semble contradictoire avec leur "mission". D'un côté la tâche noble, de l'autre les basses oeuvres. Ils ne veulent pas de ce profil bifrons dysharmonieux, pour faire litote. En même temps, ils n'en peuvent plus du combat permanent entre des élèves sûrs de leur toute puissance, et leur propre impuissance à négocier leur autorité.

Vos remarques en fin d'article nous emmènent bien aussi dans cette direction?

Peut-être que d'autres que moi aimeraient savoir exactement ce que contient l'expression "pouvoirs de police" quand elle ne relève pas de la police justement. Par exemple, je crois savoir qu'un commandant de bord a, dans son aéronef et/ou dans son bâtiment les "pouvoirs de police". Quelles en sont les limites? Est-ce quelque chose de semblable dont il faudrait doter les enseignants?

27. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:03 par Jaga

Toujours dans le domaine pharmaceutique et en rapport avec la réponse de Vince en 13: le terme drugs recouvre effectivement l'ensemble des substances affectant le fonctionnement normal de l'organisme.

La distinction drogue/médicament porte en anglais sur l'objectif recherché: on distingue l'usage médical d'une substance et le "recreational drug use", c'est à dire la consommation de psychotropes pour le plaisir. Le terme recouvre la consommation de drogues au sens français du terme, légales ou non, mais aussi le "détournement" de médicaments dans le but de "se mettre la tête à l'envers" comme disaient les jeunes vers 2006.

28. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:03 par DMonodBroca

Maître, aidez mon manque de savoir : quelle est donc cette "leçon de 1941" ?

Eolas:
Une démonstration par l'exemple que l'État non seulement pouvait abandonenr son rôle de protecteur (il l'a fait l'année précédente, le 3 octobre) mais en plus se glisser dans les habits de l'oppresseur avec une efficacité redoutable grâce à une administration bien organisée et docile.

29. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:04 par malpa

En France en 2009, dans certaines régions reculées outre-périphérique (une occurrence récente à Gardanne (13))
"Lucien, tu as pris ta drogue ?"
désigne généralement un laxatif.

30. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:06 par El Re

L'ibuprofène ne nécessite pas d'ordonnance (du moins en France).

31. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:07 par Vivien

Pour continuer les précisions médicales :
Les anti-infflamatoires sont responsables de nombreux morts chaque année (si je ne me trompe ca se compte en milliers), particulièrement aux EU où certains sont en vente libre.
Je ne suis pas médecin, mais l'effet le plus génant est je crois de favoriser la propagation d'infections : par exemple une dent cariée sous anti-infflamatoire ca peut très très mal tourner.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cellul...)

L'école pense sans doute içi à se couvrir d'un point de vue juridique : elle ne veut pas être poursuivie si les élèves pratique à l'école l'automédication à l'insu de leurs parents.

32. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:18 par Nicolas

Merci maitre pour ces billets forts intéressants.

Cette histoire est assez édifiante, d'autant plus qu'on a tout à fait le sentiment que ca aurait pu se produire chez nous. J'attends avec impatience le prochain épisode.

33. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:33 par deadalnix

Bonjour,

Je me permet de répondre a votre interrogation sur les drogues. D'un point de vue médical, et même scientifique, il n'y a pas lieu de différencier ces produits.

La différence est essentiellement due à la perception qu'en a le public.

Apyth > La codéïne est un produit puissant. C'est en effet pas le genre de produit à mélanger sans l'avis d'un médecin.

34. Le lundi 20 juillet 2009 à 11:38 par PMB

Tout ce tintouin pour une affaire en soi secondaire, ah c'est pas en France qu'on verrait ça !

35. Le lundi 20 juillet 2009 à 12:32 par LEF

Dans le vieux Français, le mot drogue couvrait notamment tout ce qui pouvait être avalé pour usage médical.
En 1752, dans le dictionnaire de Trévoux, le terme drogue est défini comme « un terme général de marchandise d'épicerie de toute sorte de nature, et surtout des pays éloignées, lesquelles servent à la médecine, aux teintures et aux artisans ». Selon, ce dictionnaire le terme désigne aussi « des choses de peu de valeurs qu'on veut mettre en commerce ». Les drogues étaient donc des matières premières (plantes exotiques, c’est-à-dire épices, produits pharmaceutiques ou autres) mises en ventes par les herboristeries et les drogueries.
Le terme a évolué en France et son sens a été restreint. Pas aux USA. Satisfait de l'explication, Maître ?

36. Le lundi 20 juillet 2009 à 12:36 par chris

Pour Didier S.:

La gauche chrétienne fut-elle le fer de lance des idées autogestionnaires ?

A l'initiative des verriers grévistes soutenus par Jaurès, fut crée en 1895 la verrerie ouvrière d'Albi. Celle-ci sort du mouvement coopératif en 1989. Aujourd'hui Saint-G. veut revendre...

A Carmaux bien des ouvriers votaient communiste tout en envoyant leurs enfants
au catéchisme du jeudi. ll fallait bien essayer de se raccrocher à quelque chose ( je fus élève 9 ans à l'école Gambetta de
Carmaux).

Quand il y a une catastrophe ici ou là, " les catastrophés" en appellent au Président : viens nous voir. Alors qu'il pourrait simplement regarder la télé, et bosser à son bureau... Ce serait un peu moins cher.

"Tous responsables" dit un commissaire à la fin d'un film célèbre.

37. Le lundi 20 juillet 2009 à 12:36 par DMonodBroca

@ Eolas, sous 29

Oui, donc ce n'est pas la "leçon de 1941", c'est la leçon de 1940, plus précisément de juillet 1940.

Mais je disconviens respectueusement sur son interprétation. Les députés et sénateurs, réunis en Congrès à Vichy, forts de leur supposée toute-puissance, qu'aucun Conseil constitutionnel ne pouvait alors contester, ont voté les Pleins Pouvoirs à Pétain. Ce faisant ils ont sabordé la République, sabordé l'Etat. Mais les Pleins Pouvoirs de Pétain n'avaient de pouvoirs que le nom, puisqu'il avait accepté de se soumettre à l'occupant. De même l'"Etat français" de Vichy n'avait d'un Etat que le nom, c'était un Etat fantôche. Il est donc inexact de dire que "l'Etat avait abandonné son rôle de protecteur" : la réalité est qu'il n'y avait plus d'Etat.

Ou plutôt si, il y avait un Etat : la France libre à Londres, qui a joué, comme elle a pu, ce rôle de protecteur...

La leçon de 40, c'est que l'Etat c'est nous, que ses erreurs sont les nôtres. Attendre d'autrui, fut-ce l'Europe, qu'il les corrige me semble illusoire.

Ces exemples américains que vous nous donnez sont extrêmement intéressants, mais je n'y voit aucune preuve de la supériorité de "Hobbes sur Rousseau", aucune confirmation que l'Etat à la française serait un tyran contre lequel il conviendrait de se défendre ou de se battre.

Ce qui ne veut pas dire, bien au contraire, et il y a fort à faire de nos jours!, et soyez remercié ici pour vos constants et rigoureux efforts en la matière, que nous ne devions pas, encore et toujours, rappeler à l'ordre ceux qui représentent l'Etat.

38. Le lundi 20 juillet 2009 à 12:57 par Guy

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image.

39. Le lundi 20 juillet 2009 à 12:57 par L.G.

Pourrez-vous, s'il vous plait, nous dire de combien les visites sur votre blog ont augmenté avec l'introduction de mots-clés "jeunes filles nues", selon vos estimations? Non pas que cela revête un intérêt primordial pour votre blog ou notre compréhension du billet, mais par humour je suis certain que c'est intéressant à déterminer...

40. Le lundi 20 juillet 2009 à 13:08 par Un enseignant

Un billet fort intéressant.

Concernant la question des pouvoirs de police donnés aux enseignants, il est vrai qu'il y a un certain refus de ceux-ci.

- Car pour beaucoup, ils ne sont "pas là pour ça" (argument que l'on peut entendre)

- Ils préféreraient déjà avoir des pouvoirs décisionnaires et disciplinaires plus importants avant d'arriver aux pouvoirs de police (ex : pouvoir sortir un élève de cours, pouvoir contourner l'avis des parents qui protègent Chouchou parce qu'il ne peut pas être collé, il est si charmant à la maison, avoir un avis plus que consultatif sur le passage d'une classe à une autre, etc)

- Et éventuellement quelques pouvoirs pour des cas précis (ex : cette année, un élève au bac s'était visiblement écrit des choses à même le corps... Difficile de lui demander de se déshabiller. Si ça peut vous rassurer, il a quand même écrit n'importe quoi.)

Mais l'argument essentiel qui revient est "Ce n'est pas mon rôle". Pour le reste, les services éducatifs coopèrent avec les services de police lorsque justement on sort de leur domaine, en particulier dans le cas de trafic de stupéfiants.

Voilà ce qui se passe dans certaines salles des profs (en tout cas dans celles que j'ai fréquenté)

41. Le lundi 20 juillet 2009 à 13:49 par Damien

@ Me Eolas

Je viens de faire le test et le présent article apparait à la 42e position lorsque l'on recherche jeunes filles nues sur google.

Encore un petit effort et vous apparaitrez sur la première page de recherche.

Damien

42. Le lundi 20 juillet 2009 à 13:51 par izzy

Il est regrettable que l'esprit libertin français ait pris le pas sur le sens originel du mot "privauté", qui aurait pu être l'équivalent de l'anglais "privacy".

43. Le lundi 20 juillet 2009 à 14:04 par Ano

Ne reste plus qu'à rajouter "mineures" à ces jeunes filles pour atteindre les sommets du stupre ! (et peut-être faire partie de la future blacklist appelée de ses voeux par l'état bienveillant)

44. Le lundi 20 juillet 2009 à 14:23 par Sylvain

Bonjour,
Merci de ce nouveau billet de droit comparé.
Je sais que l'anglais utilise le même mot pour les médicaments et les drogues Je ne suis ni pharmacien ni médecin; cependant, selon les infos que j'ai pu glaner, le mot drogue (drug) a au moins deux significations: 1. ensemble des ingrédients utilisés en pharmacie pour la confection des médicaments. Désignent le plus souvent les substances actives du médicaments. Pour le Naproxène, la substance active (et donc la drogue) est l’acide arylacétique. 2. le mot drogue désigne également les substances actives perturbant le comportement et provoquant des addictions diverses.
Les anglo-saxons ont choisi de désigner ces mêmes substances par le terme générique de "drug". En France, on est plus "politiquement correct", dans le premier cas, on préfére l'appelation de médicaments et, dans le second, celui à connation plus péjorative, de drogues.

45. Le lundi 20 juillet 2009 à 14:28 par p'tit Marcel

Aux Etats-Unis, de nombreuses études soulignent le danger des médicaments pris sans ordonnance par des adolescents. Le médicament recherché par les surveillants fait partie de la famille des antidouleurs (Cf page 15 de l'opinion dissidente du juge Thomas).
Or les antidouleurs totalisent le plus grand nombre d'abus par les adolescents américains, juste après la marijuana. Certains sont à base d'opium ce qui explique la persévérance des surveillants dans leurs fouilles.

Référence
Etude de la Maison Blanche sur l'abus de médicaments par les adolescents, janvier 2008
Décision de la Cour Suprême et opinions dissidentes

46. Le lundi 20 juillet 2009 à 14:40 par GPS

@ Un enseignant (41)

Je lis avec stupeur : Voilà ce qui se passe dans certaines salles des profs (en tout cas dans celles que j'ai fréquenté).

Mais enfin, l'enseignant, le participe passé, quand le verbe est conjugué avec l'auxiliaire avoir, s'accorde avec le complément d'objet ! On l'ignore, dans les salles de profs que vous avez fréquentées, ou parmi les profs que vous y avez fréquentés ?

(Vous auriez pu écrire, sans faute : les salles de profs où j'ai fréquenté, mais cette tournure, très littéraire, a-t-elle sa place dans les commentaires d'un blog ?)

47. Le lundi 20 juillet 2009 à 14:59 par ancien

A propos de drogue et drug : nous avons bien en France des droguistes qui ne vendent pas, au moins la plupart,
de drogue et des drogués dont l'addiction s'alimente en pharmacie.

48. Le lundi 20 juillet 2009 à 15:30 par villiv

@ancien #47
"''A propos de drogue et drug : nous avons bien en France des droguistes qui ne vendent pas, au moins la plupart,
de drogue et des drogués dont l'addiction s'alimente en pharmacie''"

nous avions aussi les " RELAIS H ", qui n'avaient rien à envier aux Coffee'Shop ;-)

désolé, on est pas vendredi, mais c'est l'été donc c'est vendredi tous les jours... enfin j'espère!

49. Le lundi 20 juillet 2009 à 15:34 par Kharkov

@21 : en cas de problème à l'étranger, appliquer la Convention de Vienne sur les relations consulaires, article 36
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_191_0...

50. Le lundi 20 juillet 2009 à 15:44 par xiix

Merci pour ce billet et pour tous les précédents, venir ici est toujours un plaisir instructif.
Vous demandez un avis pharmaceutique, c'est ma partie mais pourtant ce n'est pas si simple
(surtout pour qui n' a pas votre style littéraire et pédagogique -non non je ne fayotte pas-).
Après recherche, il me semble que la définition de drogue du dictionnaire de l'académie de pharmacie réponde bien à la question.
« DROGUE
N.f. (du neerlandais droog: déséché).
1° Au sens étymologique, « tout produit doué de propriétés médicamenteuses, employé à l'état brut,
tel qu'il existe dans la nature ou après des opérations matérielles qui n'exigent aucune connaissance pharmaceutiques (ex: écorce de Quinquina,Fucus,Guar). La fabrication et la vente en gros des drogues simples et des substances chimiques destinées à la pharmacie sont libres à la condition que ces produits ne soient jamais délivrés aux consommateurs pour usage thérapeutique et sous réserve des règlements particuliers concernant certains d'entre eux »(art.L 512 du code de la santé publique). Synonyme : drogue végétale, drogue animale.
2°Par anglicisme, tout produit ou substance à vocation médicamenteuse dont l'administration à l' animal provoque un effet pharmacologique chez celui-ci. Préférer: substance active, agent actif ou
principe actif.
3°Depuis la fin du XIX ème siècle, substance naturelle ou synthétique capable de provoquer des effets psychotropes et engendrant une dépendance (ex : opium, cannabis, cocaïne, LSD ….).Actuellement on assiste à une dérive de l' emploi de certains médicaments à effets psychotropes
vers des empois toxicomaniaques.
Il faut se méfier de la contamination du sens du mot français classique drogue ( sens 1°) par l'anglais drug, mot polysémique qui possède aussi le sens de médicament y compris celui de médicament terminé. »
j'espère que cela satisfera votre curiosité, il est amusant de voir que le droit par le biais de code de la santé occupe une bonne part de la définition.

cordialement.

51. Le lundi 20 juillet 2009 à 15:45 par Gabe

@noisette

"une petite pensée pour nos fonctionnaires des douanes, Français, qui vous mettent un doigt dans le cul impunément quand ils le désirent.
S'ils avaient été plus doués à l'école, ils auraient sans doute été proctologues, seulement voilà ..."

Ne vous en déplaise Noisette en dépit de vos phantasmes affirmations, ce ne sont pas les douaniers qui vous examineront mais un médecin, en cas de soupçons de détention de stupéfiants "in corpore" ( art.60 bis CD) .

Peut être auriez vous pu prendre la peine de lire le code des douanes avant de répandre de telles sottises, seulement voilà .... ;-)

52. Le lundi 20 juillet 2009 à 15:55 par Elisabeth

Si les drogues sont interdites, quid des filtres d'amour ?

Juste pour rappeler à Maitre Eolas que le film du tome 6 de Harry Potter est sorti depuis mercredi dernier ... et que quand on l'a vu, on se demande comment le pauvre Harry du cinema arrivera à retrouver les horcruxes avec le peu d'indices qu'il a.

53. Le lundi 20 juillet 2009 à 16:12 par rataxès

@ 41 : Sur google, le lien est en huitième position, pas en 42ème. Comme quoi, le sexe fait vendre effectivement. Mais on le savait depuis longtemps.

54. Le lundi 20 juillet 2009 à 16:21 par L.G.

@53: c'est parce que le classement Google évolue en fonction du trafic... Donc avec un peu d'espoir maitre-eolas va devenir numéro 1 sur la recherche des jeunes filles nues; j'aurais eu du mal à l'imaginer :-)

55. Le lundi 20 juillet 2009 à 16:30 par omen999

comme les bots indexent également les commentaires, évoquer les "drugged naked girls" de safford devrait faire vibrer le pagerank du site de notre bon maître et ce sera justice

56. Le lundi 20 juillet 2009 à 16:38 par Un Marx et ça repart

@ DMonodBroca (37)

Je comprends votre objectif, la trajectoire demeure pourtant fragile.
Députés et sénateurs, forts de leur délégation de pouvoir par mandat, ont pris une décision, en conscience. Qu'elle vous semble aujourd'hui accablante est un autre problème.
Il y avait par ailleurs bien un Etat français, puisque ce dernier à cédé une part de son autonomie à un autre Etat. Ce dernier n'a d'ailleurs en rien contesté la qualité de l'Etat français, il a utilisé son administration, signe tangible de la présence de l'Etat.
C'était bien l'Etat, avec sa force publique, son administration et ses représentants légitimes.
L'Etat, ce n'est pas nous. Car avec le Léviathan, l'individu se distingue de la structure.

57. Le lundi 20 juillet 2009 à 17:08 par Matthieu

@30 (et d'autres): Pour la France, il me semble que l'Ibuprofen est sans ordonnance en dessous d'une certaine concentration (400mg). Au dela, il faut une ordonnance. A verifier avec votre pharmacien (je ne vis pas en France, donc je ne peux pas verifier par moi-meme facilement).

Aux US, l'Ibuprofen est sans ordonnance pour les doses de 200mg. Par contre, pour 400mg, 600mg, 800mg et 1000mg, il faut une ordonnance.

Savanna avait des doses de 400mg d'Ibuprofen, qui est bien une dose delivrable sur ordonnance et non en vente libre. D'ailleur l'opinion de la court supreme le dit elle-meme dans son resume: "Wilson then showed Savana four white prescription-strength ibuprofen 400-mg pills".

58. Le lundi 20 juillet 2009 à 17:55 par DMonodBroca

@ 56 Un Marx

"Députés et sénateurs, forts de leur délégation de pouvoir par mandat, ont pris une décision, en conscience." EN CONSCIENCE PEUT-ETRE MAIS POUSSES PAR LA PEUR AUSSI. (PAR LA PEUR DE L'ARMEE ALLEMANDE COMBINEE A LA PEUR DES BOLCHEVIQUES DONT LES NAZIS ETAIENT CENSES NOUS PROTEGER)
"Qu'elle vous semble aujourd'hui accablante est un autre problème." NON. CE N'EST PAS UN AUTRE PROBLEME. C'EST LE PROBLEME DONT IL EST QUESTION
"Il y avait par ailleurs bien un Etat français, puisque ce dernier à cédé une part de son autonomie à un autre Etat." CELUI QUI CEDE UNE PARTIE DE LUI-MEME N'EST PLUS TOUT A FAIT LUI-MEME.
"Ce dernier n'a d'ailleurs en rien contesté la qualité de l'Etat français." L'"ETAT FRANCAIS" DE VICHY ETAIT BIEN UN ETAT PARCE QUE L'OCCUPANT LE CONSIDERAIT COMME TEL. DROLE D'ARGUMENT !
"il a utilisé son administration, signe tangible de la présence de l'Etat." NON. CE N'ETAIT QUE LE SIGNE QUE LA PRESENCE MAINTENUE DE L'ADMINISTRATION.
""C'était bien l'Etat, avec sa force publique, son administration et ses représentants légitimes. NON, PAS LEGITIMES PUISQUE COMPROMIS PAR LEUR VOLONTE DE COLLABORATION
L'Etat, ce n'est pas nous. Car avec le Léviathan, l'individu se distingue de la structure. QUI EST CE LEVIATHAN QUI VOUS SERT D'ECHAPPATOIRE ?

59. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:18 par jugeote

eh! @58, c'est pas la peine de hurler!

Précision pour votre gouverne : le Léviathan, nom d'un monstre marin biblique. Hobbes, philosophe anglais du XVIIème siècle a repris ce nom pour désigner toute forme de pouvoir despotique. Titre éponyme de l'une de ses oeuvres majeures. (à lire aussi du même, Le Citoyen, entre autres)
La métaphore du monstre fonctionne bien pour désigner l'État. Nietzsche ne disait-il pas, l'État "le plus froid de tous les monstres froids".

60. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:20 par jugeotte

je me suis amputée d'un "t" bien involontairement. Jugeot(t)e donc.

61. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:37 par Notts

Belle lecon de respect de droits de l'homme et la Constitution de la part des Etats-Unis.

En attendant est ce que les perquisitions "a la francaise" respectent l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales ? Rien n'est moins sur.

La France a deja ete condamnee a plusieurs reprises a la CEDH pour ces perquisitions douanieres...il reste plus que celle en enquete preliminaire, de flagrance et sous commission rogatoire...Cela devrait pas etre trop difficile de juger la violation de l'article 8 en l'absence de controle par une autorite judiciaire...

On aurait besoin d'un petit pois pour controler tout ca! qui a dit juge de l'instruction? Bonne idee Charles ;)

On ne peut pas toujours esperer que l'avocat francais a la CEDH envoie une lettre 3 jours avant l'audience pour se desister comme dans l'affaire UFC Que Choisir c. France a la CEDH le 30 juin 2009 :

Par un courrier du 26 juin 2009, l'avocat de la requérante a informé le greffe de la décision de celle-ci de se désister de son grief tiré de l'absence de communication du rapport du conseiller rapporteur et du projet d'arrêt, dont le commissaire du gouvernement avait eu connaissance.

Ou que le requerant et son avocat decedent APRES l'audience comme dans l'affaire Leger c. France du 30 mars 2009 :

''45. En l'espèce, le requérant a été retrouvé mort le 18 juillet 2008 à son domicile, ce dont la Cour a été informée par les médias et non par le représentant du requérant, Me de Felice, ce dernier étant lui-même décédé le 27 juillet 2008.

46. Le 11 août 2008, Me I. Terrel a déclaré se substituer à Me de Felice, sans toutefois fournir un pouvoir de représentation établi à son nom. Par une lettre du 12 août 2008, le greffe l'a invitée à indiquer si des héritiers s'étaient fait connaître et, dans l'affirmative, s'ils avaient exprimé le souhait de poursuivre la procédure, tout en l'invitant dans ce cas à produire un pouvoir de représentation établi à son nom.

47. Le 8 septembre 2008, Me Terrel a fourni un mandat établi à son nom par Mme Viviane Hirardin, née Derveaux, présentée comme étant la nièce du requérant et la seule héritière qui se soit manifestée suite au décès de celui-ci.

48. Le 26 septembre 2008, le Gouvernement a indiqué, d'une part, que les pièces produites ne semblaient pas établir l'existence du lien de parenté allégué et, d'autre part, à supposer la parenté établie, qu'il n'était pas davantage établi que Mme Hirardin ait accepté la succession, tout en relevant l'absence d'un intérêt légitime suffisant de Mme Hirardin pour obtenir la poursuite de la procédure à son compte, relevant notamment qu'elle n'avait apparemment jamais rendu visite au requérant durant sa détention.

49. Par une lettre du 30 septembre 2008, le greffe a invité Me Terrel à présenter ses commentaires, et ce avant le 10 octobre. Aucune suite n'a été donnée à ce courrier.

50. La Cour constate que la demande de poursuite de la procédure est présentée par une personne ne justifiant ni de sa qualité d'héritière ou de parent proche, ni de l'existence d'un intérêt légitime (voir notamment, mutatis mutandis, Thévenon précitée).

51. A la lumière de ce qui précède, conformément à l'article 37 § 1 c) de la Convention, la Cour constate qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête. Par ailleurs, la législation pertinente ayant été modifiée et des questions similaires ayant été résolues dans d'autres affaires portées devant elle (par exemple, Kafkaris c. Chypre GC, no 21906/04, CEDH 2008-...), la Cour considère que le respect des droits de l'homme n'exige pas la poursuite de l'examen de la requête (mutatis mutandis, Scherer précité).''

Comme dirait Borat : nice! I like!

62. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:44 par nicocerise

Pour la première fois, je ne vais lire que le titre d'un article d'Eolas.

63. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:57 par Lagos

Bravo à Didier Specq pour son commentaire.

Je suis convaincu que les enseignants ne veulent à aucun prix de pouvoir de police.
J'ai assisté mon fils dans des conseils de discipline. Ils ressemblent à s'y méprendre à une audience pénale avec beaucoup de juges mais pas d'estrade. Pourtant si vous dites que ça a toutes les apparences d'un tribunal, tout le monde, direction de l'établissement et enseignants, se voile la face et proteste que non il ne s'agit pas de sanctionner mais d'agir pour le bien de l'élève. Alors exercer en le disant un pouvoir de police, vous n'y pensez pas.

Un corollaire, c'est que les chefs d'établissement s'estiment autorisés à exercer un pouvoir discrétionnaire de réinscription des élèves qui ne leur conviennent pas : ce n'est pas une sanction c'est juste que mon établissement se porterait sans mieux sans tel ou tel élève.

Quand de manière aussi flagrante on n'assume pas l'autorité qu'on exerce, il n'est pas surprenant qu'elle ne soit pas respectée.

64. Le lundi 20 juillet 2009 à 18:58 par mylifeforaiur

certains font leur recherches google en safesearch apparemment :D Chez moi Eolas apparait en 16eme position.

Pour Elisabeth (42): on peut penser que les scénaristes trouveront sans peine un moyen de faire accéder Harry à la pensine (pensieve pour les potteranglophones) ainsi qu'à la collection de mémoires.

Les profs ont déjà du mal à justifier leur autorité avec les droits dont-ils disposent, si ont leur rajoute des missions de police il va falloir soit les former, ce qui coute cher, soit augmenter le nombre de places dans les "centres de santé mentale" de nos chers profs.

65. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:02 par Un Marx et ça repart

@ DMonodBroca (58)
Hum, les députés avaient peur donc exit la représentation nationale.
Votre jugement sur le gouvernement de Vichy est consacré : objectif, historique et définitif.
Le poulpe ayant cédé un tentacule n'étant plus un poulpe, il n'y avait plus d'Etat français en France.
De même que le "signe de la présence maintenue de l'administration" n'a strictement rien à voir avec la présence de l'administration. On l'a maintes fois vérifié à l'époque.
Même soutenu par la population, l'Etat ne saurait être légitime en étant collaborationniste. (Or l'Etat était illégitime, donc il était soutenu par la population ^^).
Tout ça pour dire que l'Etat français était à Londres quoi. Le Général était déjà Président sans le savoir, les français en majorité l'avaient élu sans le savoir non plus.

Maintenant je vous écouterais bien refaire l'histoire des Croisades, vous devez avoir une valise de scoops.

66. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:04 par DMonodBroca

@ 59 jugeotte

Merci pour ma gouverne.
Il reste que le sens que Hobbes donne au mot Léviathan, s'il est le reflet de sa conception, n'est pas pour autant un sens d'usage commun et universel. Et la phrase "Car avec le Léviathan, l'individu se distingue de la structure", en 56, est obscure à mes yeux.

Pour ma gouverne encore, et pour m'éviter d'utiliser les majuscules, comment fait-on des italiques?

Eolas:
Méthode 1 : Sélectionner le texte, cliquer sur le bouton italique ci-dessus. Méthode 2 : mettre deux apostrophes '' (pas de guillemets ") au début et à nouveau à la fin du texte à italiquiser.

67. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:15 par Un Marx et ça repart

@ DMonodBroca 65
Plaisanterie mise à part, je ne voulais pas que la phrase soit obscure. Une forme de l'Etat que Hobbes appelle le Léviathan, se définit justement dans sa distinction avec l'individu. La relation de domination est à l'avantage de la structure pour la régulation des individus, censés se libérer de l'état de Nature.
De l'Etat protecteur à l'Etat prédateur il n'y a pas de différence de nature pour l'Etat, qui ne demeure qu'une structure. En ce point Hobbes insiste sur le pouvoir/devoir de l'individu de s'inscrire contre la prédation étatique en résistant par tout moyen à sa disposition.
Espérant que c'est plus clair (néanmoins très sommaire)

68. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:29 par DMonodBroca

@ 64 Un Marx

Reynaud donnant à de Gaulle, le 17 juin 40, à Bordaux, 100 000 frans or sur les fonds secret, de Gaulle "ramassant le tronçon de l'épée", La France libre représentant la France à Londres, Vichy Etat fantoche, l'administration française obéissant à l'Allemagne, la France libre signant l'armistice aux côtés des Alliés... où voyez-vous un scoop ?

Pourquoi donner raison à ceux qui se sont trompés plutôt qu'à celui qui a vu juste ?

Une autre façon de tirer la leçon de cette période est de garder à l'esprit que l'Etat (comme la loi) n'est jamais que ce que nous en faisons. Qu'il dépend de nous et ce nous seul qu'il soit protecteur ou tyrannique

69. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:52 par Damien

@ Rataxes en 53

Je viens de reverifier, et pour moi google ne monte pas l'article aussi haut. Désolé j'ai la flemme de tout recompter pour bien vérifier que c'est bien en 42e position, mais je peux t'assurer que je ne l'ai pas en 8e et qu'il est bien plus bas.

Je me demande comment cela se fait il que cela apparaisse en 8e position chez toi

Damien

70. Le lundi 20 juillet 2009 à 19:53 par prof de filo

Jeune fille nue, je te vois !

71. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:01 par Un Marx et ça repart

@ DMonodBroca 67
C'est toujours plus compliqué que cela. Vous savez bien que Reynaud a aussi nommé Daladier ministre de la guerre et a même nommé Pétain comme vice-président du Conseil en 1940. C'est grâce à ce poste qu'il obtiendra les pleins pouvoirs au final. Alors bon les 10 patates, c'était pas cher payé non?
Je ne donne tort ni au Général, (un blasphème) ni à personne, je vous dis que l'Etat français était dirigé par celui qui avait reçu les pleins pouvoirs, pas par un général fraîchement promu et exilé au Royaume-Uni.

72. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:13 par jugeotte

@65, DMonodBroca
Aucune idée du mode d'emploi des italiques, désolée.

@66, Un Marx et ça repart
Je ne veux pas polémiquer ici, du moins à propos des textes de Hobbes, mais je crois pouvoir dire qu'à aucun moment il n'engage l'individu à s'inscrire contre l'État. Il lui demande, au contraire, pour ne pas retomber dans les passions et les instincts d'une vie hors règles, qui génére immanquablement la loi (naturelle)du plus fort, il lui demande donc, d'accepter l'ordre et les lois, incarnés par le Léviathan tout puissant, seule garantie pour lui de maintenir sa vie en sécurité, devrait-il y laisser sa liberté.
Etonnante résonnance d'ailleurs que l'alternative proposée par Hobbes avec un refrain connu, trop connu...

73. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:19 par Gudule moins 15°C

Pour les amateurs de "legalese" américain, un blog assez rigolo tenu par Adam Freedman, qui écrit pour le New York Law Journal Magazine :
http://thepartyofthefirstpart.blogs...

74. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:44 par Un Marx et ça repart

@ jugeotte 71
Je confirme, dans le Léviathan, Hobbes prévoit la résistance de l'individu "par tous moyens" à sa disposition; essence de sa liberté fondamentale.
Léviathan. 2° partie, de la République; chap. XXI De la liberté des sujets.
extrait:
''Nul n'a la liberté de résister à l'épée de la République pour défendre un autre homme, coupable ou innocent, parce qu'une telle liberté prive le souverain des moyens de nous protéger, et détruit donc l'essence même du gouvernement. Mais au cas où un grand nombre d'hommes ont ensemble déjà résisté injustement au pouvoir souverain, ou commis quelque crime capital pour lequel chacun d'eux s'attend à être mis à mort, n'ont-ils pas alors la liberté de s'unir, de s'entraider, et
de se défendre les uns les autres ? Certainement, ils l'ont, car ils ne font que défendre leurs vies, ce que le coupable peut faire aussi bien que l'innocent.''

Cela vaut aussi bien pour l'individu isolé, innocent ou coupable.

75. Le lundi 20 juillet 2009 à 20:49 par Transtextuel

Incroyable... les parents ne sont même pas prévenus (et encore moins invités) dans le cadre de fouilles aussi complètes sur des mineurs. Je n'en reviens pas.

Merci encore Eolas de cette catégorie de droit comparé.

76. Le lundi 20 juillet 2009 à 21:55 par el goog

Damien @69 : Peut-être parce que vous utilisez cette requête : http://www.google.com/search?q=%22j…

alors qu’il faut utiliser celle-ci pour avoir un meilleur résultat : http://www.google.fr/search?q=%22je…

(fr au lieu de com, deux fois)

77. Le lundi 20 juillet 2009 à 21:57 par DMonodBroca

@ 71 Un Marx

“… je vous dis que l’Etat français était dirigé par celui qui avait reçu les pleins pouvoirs, pas par un général fraîchement promu et exilé au Royaume-Uni”.

La pomme de discorde est bien là.

Pétain n’avait pas les pleins pouvoirs puiqu’il avait abdiqué devant la force, devant l’armée d’occupation. Il n’avait aucun pouvoir réel, sinon celui de mettre en oeuvre les injonctions allemandes. L’Etat Français de Vichy, Etat fantoche, était illégitime. Et de Gaulle n’était pas un simple général exilé à titre personnel en Angleterre. Secrétaire d’Etat à la guerre, faisant le constat du renoncement général, il a assuré, à lui seul, la continuité du gouvernement et donc aussi celle de la République. De 40 à 44. A la libération, pour marquer cette continuité, il s’est installé au ministère de la guerre. Tant les Français que les pays étrangers ont reconnu cette continuité.

Il est difficile de tirer une quelconque leçon de ces événements si nous ne sommes pas d’accord sur leur interprétation…

Mais c’est aussi un des intérêts de ces billets de droit comparé : nous obliger à prendre du recul

78. Le lundi 20 juillet 2009 à 22:07 par jean-paul du 38

bonjour cher maître,

Vous avez l’air admiratif devant la justice américaine, et en particulier devant la protection qu’elle offre aux citoyens justiciables. Puis-je vous rappeler que la contrepartie de cette protection est une dureté beaucoup plus importante que la notre, sur les personnes reconnues coupables. Ce n’est pas de ma part une critique, je pense que cette méthode serait beaucoup pluis juste que notre système “molasson” actuel, dans lequel on ne va pas toujours au bout de la preuve (je fais exception pour les cours d’assise), et que l’on compense par des condaùmnations faiblardes en regard de ce qui est prévu par le code pénal.

Eolas:
Pas admiratif, lucide. Ce qui en France me fait passer pour un béat. 

Il n’est pas interdit de s’inspirer de ce qui est bon chez nos voisins sans adopter le mauvais. J’ajoute qu’une minorité d’affaires vient devant ces juges si durs, plea bargaining oblige.

79. Le lundi 20 juillet 2009 à 22:17 par Un Marx et ça repart

@ DMonodBroca 78

Fraîchement accueilli en tant que représentant de la France tout de même le grand Charles, il aura du s’imposer à la force du poignée, par sur lettre de recommandations…
Mais je ne veux pas ergoter, vous ne le fites pas au sujet des ambiguïtés de Reynaud.
Sans administration territoriale ni légitimité représentative autre que l’insurrection (légitime) face à l’envahisseur, le Général a été considéré pour ce qu’il était. Non pour le représentant de la France au sens de l’Etat français mais pour celui de la France Libre, rien à voir avec l’Etat français. Militairement légitime parce qu’incarnant le corps de la résistance totale mais sans l’appui de la Constitution ni des instituions, administratives et juridiques.
Au fond, j’aimerais partager votre vision de cette histoire, elle est plus douce, plus rassurante, plus juste. Le secrétaire d’Etat n’était pas plus légitime que le vice-président du Conseil.
A mes yeux si, parce que c’était de Gaulle contre Pétain et de toutes mes forces; aujourd’hui. Mais institutionnellement: non.
La légitimité ne lui venait pas du peuple, elle lui venait de ses alliés.

80. Le lundi 20 juillet 2009 à 22:31 par nilafhiosagam

Il y en a qui font fausse route, je suis enseignant et nous enrageons de ne pas pouvoir faire ouvrir les cartables, en primaire ça passera, en 6° / 5° aussi, après vous êtes à peu près sûr de vous faire agresser, les élèves s’y opposeront physiquement ;ils savent qu’ils sont dans leur droit de refuser la fouille du cartable (ce qui permet de dire qu’ils ont oublié leur carnet de correspondance chez eux pour le cas où le prof veut mettre un mot aux parents), insistez vous aurez les parents sur le dos. Le problème est presque quotidien, pas pour les objets dangereux, mais pour les vols : qu’un objet disparaisse, les enseignants ne pourront pas faire ouvrir les sacs.

81. Le lundi 20 juillet 2009 à 23:17 par jugeotte

@75 un Marx et….

Je ne lis pas du tout ces phrases ainsi que vous. Mais il serait discourtois d’occuper l’espace de notre hôte à une discussion doctrinale qui ne fait pas avancer le débat qu’il a initié par son article.
Bàv.

82. Le lundi 20 juillet 2009 à 23:18 par nina

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

83. Le mardi 21 juillet 2009 à 00:05 par Un enseignant

@ GPS (46)

En effet, la faute était honteuse, la bougresse. Comme quoi un GPS vous remet (toujours ?) dans le droit chemin. Merci !

Il s’agissait bien sûr des salles fréquentées et des enseignants fréquentés, puisque les salles se montrent peu causantes lorsqu’elles sont vides.

84. Le mardi 21 juillet 2009 à 01:18 par PrincessH

Non, Horatio Caine ne peut porter de cravate sans risquer de déséquilibrer un subtil jeu d’acteur à système binaire, soit :
facteur A : une position de 3/4 profil-mains sur les hanches
facteur B : un enlevage et remettage de lunettes noires, selon une fréquence calculée par le MIT.

85. Le mardi 21 juillet 2009 à 01:22 par princessH

PS : Et une jeune fille nue ne peut-elle porter plainte pour traumatisme psychologique ? Il me semble que ça se fait beaucoup dans ce pays…

86. Le mardi 21 juillet 2009 à 01:37 par o.

Ne vous en déplaise Noisette en dépit de vos phantasmes affirmations, ce ne sont pas les douaniers qui vous examineront mais un médecin, en cas de soupçons de détention de stupéfiants “in corpore” ( art.60 bis CD) .

C’est surement ce que les textes prévoient. Mais ce n’est pas la réalité.

La fouille “in corpore” je l’ai subie, ainsi que ma compagne, hors de la présence d’un médecin. Quand nous avons fait état, l’un et l’autre, de notre refus, on a pris des beignes et ils ont sorti les chiens.

Ils n’ont rien trouvé.

Nos deux plaintes ont été classées sans suite.

Apparemment personne n’avait fait une quelconque erreur. Juste un “retard” du medecin retenu par une autre fouille, excusable par le fait que ce soir là il y avait trop de monde à contrôler/fouiller.

Circulez y’a rien a voir…..

Peut être auriez vous pu prendre la peine de lire le code des douanes avant de répandre de telles sottises, seulement voilà …. ;-)

Peut-être pourriez-vous prendre le temps de constater la différence entre loi/code et réalité avant de croire à de telles sottises, seulement voilà….

87. Le mardi 21 juillet 2009 à 02:04 par Un Marx et ça repart

@ jugeotte 82
Vous avez raison. C’est une façon élégante de saluer le sujet de notre hôte tout en disant “non” mais pas pourquoi.
Après tout on s’en fout.
Au moins vous aurez le paragraphe à portée de main. “Devrait-il y garantir sa liberté” comme vous dites, tout en lui reconnaissant la faculté essentielle de ne jamais mourir sans résister par exemple, expression ultime de cette liberté.

88. Le mardi 21 juillet 2009 à 02:06 par malpa

@ DMonodBroca & Un Marx et ça repart

Le débat reste oiseux si l’analyse historique ne s’appuie pas sur des termes mieux définis que ça. A tout le moins il nous manque certaines définitions de base de droit constitutionnel pour en tirer le moindre enseignement sur ce qu’est la conception de l’Etat en France et éventuellement sur les évolutions récentes et actuelles. D’un point de vue pragmatique de non-spécialiste, il me semble que puisqu’il y a eu des sous-préfets, des officiers supérieurs, des hauts fonctionnaires, des magistrats qui sont entrés en résistance et dans la clandestinité et dans la lutte armée, c’est que l’Etat se trouvait du coté de Vichy, et que cette Résistance était un (des ?) mouvement de rébellion contre ce que l’Etat était devenu. C’est du moins la doctrine officielle que l’on apprend à l’école, si je me souviens bien.

Je dirais que c’est aussi ce qui se déduit du texte de l’appel du 22 juin 1940, dans lequel de Gaulle oppose le gouvernement français qui signe l’armistice, aux gouvernements polonais, norvégien, hollandais, belge, luxembourgeois, qui n’ont pas capitulé “quoique chassés de leur territoire”. Mais bon, personne ne prétend que ce texte ait une valeur légale ou constitutionnelle, j’imagine…

A titre d’ouverture, je pense aussi à la conception de l’Etat dans la Chine impériale : quand une dynastie perdait le mandat du ciel et était renversée par une rébellion, les rebelles s’installaient plus ou moins dans la culture étatique de leurs prédécesseurs mais fondaient formellement un nouveau pays. Au point que ce que nous appelons “la Chine” n’est que le nom d’une des dynasties (Qin, -221 -206). Sur ce territoire ont été créés d’autres états, qui s’appelaient Han, ou Ming, ou Qing, etc. Un peu comme si la France avait changé de nom à chaque changement de Constitution (et depuis 1958, on serait… en Gaulle ?) Alors est-ce le même Etat en 1939 et en 1941 ? en 1945 ? en 1958 ? en 2009 ? Evidemment, on peut dire qu’il ne s’agit que de questions de noms sur des étiquettes et même les Chinois savent dire que leur pays possède 4000 ans d’histoire ininterrompue, mais ce fait linguistico-culturel a des implications au niveau des institutions et de la conception de l’Etat et de la légalité.

Notre conception à nous de la Nation doit venir j’imagine de la doctrine romaine de la Rome éternelle, qui reste Rome au-delà des régimes politiques (royaume, république, empire) et des évolutions culturelles (abandon de la religion romaine pour le christianisme, etc.).

Bref (et excusez la confusion de mon intervention), il ne suffit pas d’une métaphore comme un tronçon d’épée ramassé pour démontrer la pérennité ou la rupture des institutions étatiques en France.

89. Le mardi 21 juillet 2009 à 09:50 par jugeotte

@un Marx et…

Pas du tout!
Et je constate que vous me citez faussement. Je n’ai pas écrit y “garantir” sa liberté, mais “la sacrifier” . Ce qui est exactement l’inverse! et fait donc contresens à ce que j’ai écrit!

Hobbes mérite mieux que cela, vous en conviendrez.
Je maintiens ma lecture, que je refuse de ramener à ces seules quelques lignes citées. La sécurité (il dit “sûreté”) et la paix civile (la “concorde”) s’échangent contre la liberté, c’est un “contrat” originaire qui fait de la société une sorte de moindre mal organisé en vue de donner aux hommes la possibilité d’être protégés les uns des autres, par le Lévi(a)than, qu’il appelle aussi “dieu mortel”. Hobbes parle clairement d’ “abandon” par l’homme (ibid. ch.XVII) de son droit à se gouverner lui-même…
La bataille d’extraits n’est pas mon fort. Je préfère les oeuvres. Et je cesse là. Croyez bien que ce petit échange me fut bien agréable. Bàv.

90. Le mardi 21 juillet 2009 à 10:31 par Gabe

@ o.

” La fouille “in corpore” je l’ai subie, ainsi que ma compagne, hors de la présence d’un médecin. Quand nous avons fait état, l’un et l’autre, de notre refus, on a pris des beignes et ils ont sorti les chiens”.

Très surprenante votre mésaventure …car ce n’est pas une “fouille” qui détermine la présence d’un corps étranger dans l’organisme mais un examen médical qui consiste bien souvent en un examen radiologique.

En cas de refus de subir une visite “in corpore”, celle ci peut être ordonnée par un juge et tout nouveau refus passible d’une amende de 3750 € et une peine de prison d’un an.

Je pense donc que c’est plutôt à une “visite à corps” à laquelle on a voulu vous soumettre.

Fondée non pas sur l’article 60 bis, mais sur l’article 60 , cette visite, effectuée par les agents des douanes, a pour but de vous dévêtir afin de s’assurer que vous ne portez pas “à corps” des marchandises prohibées ( et non dans votre organisme).

S’ opposer à ce contrôle vous expose à une amende de 90 à 450 € et une peine d’ 1 mois de prison ( article 53 et 413 bis CD).

“Ils ont sorti les chiens”

Vous voulez parler de labradors …. (parce qu’ il n’y a pas de chien de défense en douane) et rien n’interdit à une équipe cynophile d’intervenir dans le cadre d’un contrôle pour la recherche de marchandises prohibées.

Votre mésaventure me laisse dubitatif ….

91. Le mardi 21 juillet 2009 à 11:40 par Un Marx et ça repart

@ jugeotte 90
Pardonnez-moi, fatigue ou Ibuprofen, j’ai raté hier l’incise de votre citation. Du coup elle est fausse bien sur.
Vous décrivez bien l’ensemble de la doctrine et il n’y a aucune controverse. Mais ce dont je parlais ainsi que le passage que j’ai cité vient en complément. Il suffit pour le comprendre de lire le chapitre que je citais. C’est aussi simple que le reste.

92. Le mardi 21 juillet 2009 à 12:56 par PEG

“Il n’est pas interdit de s’inspirer de ce qui est bon chez nos voisins sans adopter le mauvais. J’ajoute qu’une minorité d’affaires vient devant ces juges si durs, plea bargaining oblige.”

Justement, c’est bien ça le problème. Le plea bargaining crée des mi-coupables: si vous êtes condamné vous prenez pour 20 ans, mais il est pas sûr que vous soyez condamné, donc allez, prenez 8, c’est plus simple pour tout le monde. Or dans une société démocratique, soit la culpabilité est établie en dehors de tout doute raisonnable (pour rester dans la terminologie américaine), soit l’innocence est complète.

Le plea bargaining est exactement l’inverse de cette logique: “On est sûrs à 60% que t’as débité ta grand-mère en rondelles, donc on va te donner 60% de la peine. Et si t’acceptes pas tu joues ta vie à pile ou face devant un jury de tes pairs, donc accepte.” Les jurys de cours d’assises françaises sont d’ailleurs assez friandes de ce genre de punitions, mais le plea bargaining l’institutionnalise. Autant au civil c’est très utile, et je peux même comprendre qu’on y ait recours pour certains “petits” délits, autant pour les crimes je trouve ça assez profondément choquant.

Sur le billet en lui même, excellent récit, j’avais lu un article sur cette affaire dans Slate (US, hein). Le vrai problème c’est l’absence de sens commun de ces administrateurs scolaires: faire pression sur une jeune fille mineure sans assistance et la forcer à se déshabiller! Si ça avait été un de mes enfants, je ne sais pas si j’aurais fait un procès jusqu’à la Cour suprême mais je me serais peut être retrouvé devant le DA local à plea bargainer un sursis…

93. Le mardi 21 juillet 2009 à 15:27 par Erlikhan

Ce billet, certes très intéressant, le serait encore plus sans cette haine de l’Etat et ce mépris des français.

En ce qui concerne les enseignants refusant de devenir des auxiliaires de police, ne prenons pas le problème à l’envers. D’une part parce que chacun son métier ! D’autre part, de plus en plus souvent des parents d’élèves agressent des enseignants. Comment veut-on alors que les enfants respectent leurs professeurs si les parents n’ont pas un comportement raisonnable ??

94. Le mardi 21 juillet 2009 à 16:40 par DMonodBroca

@ Eolas en 66

Youpi !, je sais maintenant, comment dites-vous ?, italiquiser

Et les 2 méthodes marchent ! j’en reste bouche bée.

Mille mercis !

95. Le mardi 21 juillet 2009 à 20:58 par Oneo

cher maître, La liberté d’ expression n est elle pas limite par art. 222-17 CP . La menace d’ avortement forcée de la râpeuse su-visée n est il pas condanable?
Autre question cheb mami a t’il ouïe cette chanson et s’en est il inspirée… De même que ce passerai t’il si des crimes ou délits sont pratiquer sous l’inspiration de cette chanson?
La liberté d’ expression est une Bonne chose. Mais la liberté de ne pas promouvoir /produire n’importe quoi est aussi precieuse.

96. Le mardi 21 juillet 2009 à 21:10 par Citizen Lame

Cher Maître,
Non content d’indisposer les lecteurs américanophobes avec cette série de billets fort intéressante du reste, vous risquez aussi de vous mettre à dos les américanophiles si vous ne corrigez pas au plus vite la triple faute sur le mot “reasonable” !
Signé : un lecteur qui vous veut du bien

97. Le mardi 21 juillet 2009 à 22:05 par Bardamu

Bravo cher Eolas pour ces billets qui sortent de l’ordinaire. Je suis toutefois étonné que vous pensiez que les profs feraient de bons petits Crs : c’est qu’il faut distinguer l’autorité professorale qui s’impose d’elle-même du pouvoir coercitif qui réclame un instrument pour être établie. Qu’un parti politique veuille absolument des patrouilles policières dans les collèges et lycées, je ne vois pas en quoi ça devrait tous nous engager.

98. Le mercredi 22 juillet 2009 à 12:11 par max

Pourquoi interdire les anti-inflammatoires à l’école?
Euh, la bonne question serait plutôt pourquoi avoir autorisé des médicaments à l’école, même si c’est sur une liste restrictive? Il me semble que nos lycée préconise le dépôt des médicaments dans les infirmeries.
http://www.lycee-charlemagne.fr/lyc…
voir article 4.
Après, il est constaté une augmentation du mésusage des médicaments chez les élèves américains, si les opioïdes et les tranquillisants arrivent en tète, la place des anti-inflammatoires n’est pas négligeable. Pourquoi, à nouveau? Là, dans les collèges américains, on se doit de rappeler que la prise de médicament ne se fait pas pour échapper à une réalité, mais pour si conformer. Nous ne sommes pas dans le cadre des drogues récréatives, mais dans un usage dopant, la modification de la physiologie pour augmenter les performances. Notons enfin, que l’éducation américaine prends en compte cette réalité.

99. Le mercredi 22 juillet 2009 à 13:00 par Charles-Marie

Avis d’un médecin :

Les complications les plus fréquentes que peuvent provoquer les anti-inflammatoires sont de type gastrique (ulcères d’estomac), rénaux (insuffisance rénale) ou allergiques. Une diminution des défenses immunitaires est également décrite mais elle est controversée. A part soulager des migraines et des douleurs, je ne vois pas en quoi la prise d’anti-inflammatoire pourrait être considérée comme dopante. Enfin, il existe toujours le risque d’interactions médicamenteuses ou de surdosage.

Je ne vois que 2 raisons pour lesquelles l’école interdirait des anti-inflammatoires :

- pour empêcher la circulation d’autres comprimés aux effets plus récréatifs sous emballage d’anti-inflammatoires

- pour éviter d’être tenue responsable de complications survenant après la prise d’antiinflammatoires au sein de l’établissement

100. Le mercredi 22 juillet 2009 à 13:21 par edgar

Là encore, on voit comment les rédacteurs de la Constitution ont eu le souci constant de protéger les générations à venir des abus possibles de l’autorité, y compris celle confiée aux États et à l’État fédéral. S’il est un point résumant toute la différence culturelle entre la France et les États-Unis, c’est bien celui-là : les américains ont compris depuis le début que l’État était un tyran potentiel et ont voulu s’en protéger, tandis que les Français le voient comme le gardien de l’intérêt général, expression de la majorité et qui ne peut donc mal faire. Hobbes contre Rousseau. La leçon de 1941 n’ayant que peu servi, les droits individuels s’effacent dans notre tradition face à la puissance de l’État. Heureusement, nous avons l’Europe qui a introduit ces protections individuelles face à la puissance de l’Autorité dans notre droit.

Hum… Outre la rapidité de l’analyse (lisez Zygmunt Bauman, Modernité et Holocauste, selon ce très intéressant auteur les risques de dérapage sont propres à toutes les bureaucraties. Peu de raisons de distinguer la France et Les Etats-Unis de ce point de vue. Vous rejoignez BHL dans la catégorie des grands généralisateurs, sauf que lui impute au fait que les américains sont fans de Rousseau leur goût pour la défense des libertés civiles. La lecture du Droit sans l’état de Cohen Tanugi était plus intéressante que votre incise malhabile. Par ailleurs et enfin, la France est le pays où la population juive a le plus été épargnée, de tous les pays d’europe (Simone Veil : http://www.frenchmorning.com/ny/spi…)

Eolas:
Nonobstant le respect que j’ai pour Simone Veil, je lui recommande de se pencher sur l’histoire du Danemark. Ah, zut, me voilà un admirateur béat du Danemark, un BHL de la Baltique. Je suis fait.

Pour ce qui est de l’Europe, c’est à faire pisser de rire tous les internés en Lybie et autres camps de rétention financés par Frontex. J’ai tenté sur Twitter d’attirer votre attention sur ce point, vous m’avez répondu que j’étais amateur de la pravda (j’essayais de vous signaler le site d’une ONG britannique, Statewatch, pas franchement marxiste pour ce que je peux en voir, les lecteurs iront juger eux-mêmes).

Eolas:
Je dois reconnaître que vous réussissez l’exploit d’être aussi désagréable en 140 caractères qu’en 1000. Votre maîtrise de l’outil est admirable.

Je m’interroge encore sur les raisons qui vous empêchent, tout en soutenant le si beau projet européen, d’accorder une heure de votre peine pour vous attarder sur les oeuvres de Frontex. Lisez par exemple ce papier du GISTI, dont je ne saurais croire que vous ne lui portez crédit que lorsqu’il s’oppose aux préfets français. http://www.gisti.org/doc/presse/200… )

Eolas:
Passons sur le fait que cet article ne parle pas de Frontex (qui n’existait alors que sur le papier). Votre théorie que ma position sur l’immigration va à l’encontre de mes idées européennes est grotesque. L’Europe gère les frontières extérieures de l’Union depuis que l’acquis de Schengen a été transféré dans les traités il y a dix ans. Le pouvoir de décision appartient essentiellement aux Etats membres, l’Europe n’agissant qu’en vertu du principe de subsidiarité. Et le statut des étrangers une fois entrés relève de la compétence exclusive des Etats. Enfin, faire de Frontex une espèce de CIA subventionnant des Guantanamo bis en Lybie avec son budget de 70 millions d’euros (soit moins que ce que la France dépense pour les seules reconduites à la frontières, sans compter le budget des centres de rétention) est, pour le moins… risible.

Bref, vous offrez, j’en ai bien peur, un bel exemple d’aveuglement proprement idéologique : un rejet sans partage du passé français, un amour sans lucidité pour l’alternative européenne, ombre projetée du grand frère américain.

Eolas:
Ben voyons. Seul vous avez les yeux ouverts et voyez la vérité, ceux qui ne pensent pas comme vous sont forcément aveuglés, l’hypothèse que vous ayez tort étant naturellement du plus haut comique.

Et au fait, des nouvelles du plan B ?

101. Le mercredi 22 juillet 2009 à 14:52 par edgar

Je ne sais auquel de vos compliments il me faut répondre en premier.

Je vais pourtant laisser tomber l’aspect combat de coqs et me concentrer sur le sujet Frontex.

Je me permets bien humblement de vous renvoyer par exemple au réseau Migreurop, dont le GISTI et la CIMADE sont membres, pour la France : http://www.migreurop.org/article129…

L’intervention du président de la LDH belge est intéressante par exemple, notamment sa conclusion : “Cercle vicieux coûteux en vies humaines, discours creux sur le respect des droits fondamentaux des migrants, méthodologie de travail révélatrice : mis bout à bout, ces éléments en disent long sur l’aveuglement de politiques européennes entièrement focalisées sur un objectif de lutte contre l’immigration clandestine sans plus en mesurer les conséquences dramatiques. Toute occupée à se protéger d’un danger largement fantasmé, l’Union européenne renonce chaque jour un peu plus aux valeurs fondamentales qu’elle prétend promouvoir par ailleurs.

Finalement vous êtes, cher maître, très français. Vous regardez votre nouvelle ligne Maginot derrière laquelle vos surveillez les préfectures françaises, pendant que l’Union européenne envoie les réfugiés africains par le fond au milieu de la méditerranée.

(je ne résiste pas à votre invitation à revenir sur le plan B : ma position est claire sur ce point, et depuis un moment. Le seul plan B qui vaille consiste à renoncer à une fédération européenne, et à défaut de pouvoir conduire à nouveau des politiques économiques correctes, à sortir de l’Union. Je n’ai jamais accordé beaucoup de crédit aux alter européens - comme vous d’ailleurs.)

Eolas:
Heureusement que personne n’oserait utiliser les cadavres de ces malheureux pour promouvoir des idées anti-UE sans rapport (car tout le monde sait que les pays hors UE sont des havres d’accueil pour les migrants).

Personne n’aurait cette impudeur, ce serait trop dégueulasse, n’est ce pas ?

102. Le mercredi 22 juillet 2009 à 15:37 par edgar

De la même façon que personne n’irait brandir à tout va l’argument de Vichy pour faire valoir ses arguments, bien entendu.

Je tiens juste à souligner qu’à vous obséder sur la France, vous oubliez qu’une grande partie de la répression de l’immigration est maintenant européenne et que cette répression est tout aussi cynique et inhumaine que ce qui se passe tous les jours en France. je vous suis parfaitement dans votre combat contre les expulsions chez nous, je ne comprends vraiment pas pourquoi vos yeux se ferment sur ce qui se passe ailleurs mais sous notre responsabilité puisqu’il paraît que nous sommes citoyens européens.

Ce qui est grave à mon sens est moins le fait que l’union européenne soit aussi bureaucratique et cynique que n’importe quelle bureaucratie, que l’aveuglement complet des tenants de ladite bureaucratie, qui persistent à imaginer que l’union est meilleure par nature.

Quand vous aurez l’idée que peut-être l’UE n’est pas meilleure que n’importe quelle bureaucratie, française incluse (voire moins, du fait de son déficit démocratique que bien peu contestent), vous serez peut-être moins tenté de concentrer les pouvoirs dans toutes sortes de domaines au niveau européen.

103. Le mercredi 22 juillet 2009 à 16:45 par Kemmei

L’Europe permet-elle de voir des jeunes femmes nues? Les anti-inflammatoires permettent-ils de faire taire les trolls nonistes?

Alalala, ça y est, j’ai perdu le fil des commentaires.

104. Le mercredi 22 juillet 2009 à 18:45 par DM

@max: Si je me rappelle bien le collège et le lycée, en théorie, en effet, il faut déposer les médicaments à l’infirmerie.

Maintenant, réfléchissons et passons à la pratique. Si vous avez à prendre un sirop matin midi et soir, vous faites comment pour déposer la bouteille à l’infirmerie et la reprendre chaque jour?

Une jeune fille qui a des douleurs menstruelles doit-elle obtenir une prescription pour un simple antidouleur en vente libre et en déposer les plaquettes à l’infirmerie?

Idem pour un adolescent qui a mal à la tête ou est enrhumé? Faut-il déposer à l’infirmerie les pastilles antiseptiques pour le mal de gorge (vente libre, mais c’est un médicament)?

Je parie qu’en pratique quasiment aucun élève ne dépose ses médicaments à l’infirmerie, et que ces articles de règlement servent juste à « couvrir » l’établissement en cas de problème.

@topaz et les autres qui s’étonnent que les enseignants ne veulent pas de fonctions de police:

Il faut arrêter d’attendre des établissements scolaires et des enseignants qu’ils résolvent des problèmes qui ne sont pas de leur ressort. Un enseignant n’est pas une assistante sociale, un policier ou un douanier. Son travail est d’enseigner aux élèves.

Bien sûr, il me paraîtrait souhaitable que les enseignants puissent rechercher des objets susceptibles de troubler les cours ou le fonctionnement de l’établissement. Ce n’est par contre pas leur rôle de mener une enquête de police sur un trafic de médicaments.

Un aspect insuffisamment souligné est que les enseignants ne sont tout simplement pas formés pour cela. Prenons l’exemple de ceux qui ont envoyé cette jeune fille se faire fouiller quasi nue chez l’infirmière : ils n’avaient sans doute pas de formation juridique, par exemple concernant la proportionnalité des actions qu’ils pouvaient mener.

105. Le vendredi 24 juillet 2009 à 21:58 par Dom

@ Lagos (63)

Moi je n’ai pas pu assister mon fils lors d’un conseil de discipline. Ni l’assister, ni même assister. On a battu la semelle dehors, en attendant que le ‘“procès” se déroule. Mais on lui avait quand même assigné un défenseur, genre avocat commis d’office, un des cadres de l’établissement. Et il y avait aussi une psy, qui s’est exprimée, à titre d’ “expert”, sur ses “carences éducatives”. Et quand tout a été fini, vers 20h30, et qu’on a voulu repartir avec le fiston vers d’autres cieux, parce qu’on ne voulait pas qu’il reste une minute de plus dans ce truc de fous, on nous a dit que non, il n’avait pas la permission de quitter l’internat. On est partis quand même, avec lui, en passant outre. Et après, on a bataillé sur le P.V. de l’ “audience” (dont nous ne savions que ce que le fils nous en avait raconté), pour que ce torchon ne compromettre pas trop gravement la suite de sa scolarité dans un établissement “normal”.

Mon fils avait 16 ans, il rêvait d’une carrière militaire, comme son grand-père, son arrière-grand-père et son arrière-arrière-grand-père. Fort d’une aussi respectable hérédité, il avait été admis au Prytanée Militaire de La Flèche. Il y est resté trois mois. L’un de ses condisciples, pris dans la grave affaire “jugée” lors de ce conseil de discipline n’était pas présent, pour cause de surdosage accidentel de somnifères prescrits par la pharmacie de l’école. La jeune fille à l’origine de l’affaire, que mon fils avait conduite à l’hôpital en état de coma éthylique après l’avoir couverte de sa veste d’uniforme, n’était pas présente non plus, mais a été exclue “par contumace”, en raison de l’atteinte portée à l’image de l’établissement. Elle avait 15 ans.

Ça se passait en France, en 2003, mon fils commence à guérir, et à retrouver l’estime de lui-même.

106. Le samedi 25 juillet 2009 à 13:09 par DM

@Dom: Le Prytanée est un lycée militaire, il est possible que les règles de discipline et les modalités de leur application diffèrent du régime normal de l’Éducation nationale.

107. Le mardi 28 juillet 2009 à 00:07 par do

Il serait sans doute préférable que la traque de la drogue se règle en interne, mais peut-être que laisser cette responsabilité à des enseignants alors que beaucoup d’adultes dans les milieux intellectuels affirment publiquement que certaines drogues illégales sont inoffensives (ou qu’ils en consomment eux mêmes) était d’avance voué à l’échec.
Par ailleurs, les enseignants qui seraient prêts à “collaborer” sont très peu rompus à ce genre de pratique, et j’ai vu les pires maladresses commises au nom de l’efficacité (mensonges, menaces, délations, pressions, jugements à priori, le tout par des adultes, et sur une seule affaire de semi-dénonciation…)
Mais d’un autre côté, doit-on renoncer à faire appliquer une loi dès lors qu’une partie de la population n’est plus en accord avec elle? Serions-nous finalement encore en démocratie?
- du point de vue du pouvoir, il peut y avoir un déclin, mais
- du point de vue de la capacité des minorités à suivre les décisions prises par des majorités, je me demande si ce n’est pas plus inquiétant. Et ça me semble être un problème nouveau. Cette déferlante d’individualismes qui veulent chacun édicter leur propres lois, je ne vois pas à quoi ça fait référence.
Est-ce cela, le relativisme? Y a-t il des civilisations qui aient fait des législations en conséquence?
Pourrait-on commencer à ébaucher une législation qui s’applique à ces cas où la loi elle même est remise massivement en question?
A-t on vraiment la volonté et les moyens de faire quelque chose de cohérent, aujourd’hui, en matière de drogue?

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