Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Eolas au Journal Officiel

Il suf­fit de par­tir à la plage cinq minu­tes et la Gloire vient frap­per à votre porte.

Assem­blée Natio­nale, 2e séance du ven­dredi 24 juillet 2009. Extrait du compte-rendu ana­ly­ti­que.

M. le pré­si­dent. La parole est à Mme Cathe­rine Lemor­ton, pour sou­te­nir l’amen­de­ment n° 174.

Mme Cathe­rine Lemor­ton. Per­met­tez-moi de citer les expli­ca­tions que donne Eolas, sur le site Jour­nal d’un avo­cat, à pro­pos de l’avis du Con­seil cons­ti­tu­tion­nel : « La loi HADOPI met en cause la res­pon­sa­bi­lité de l’abonné par la sim­ple cons­ta­ta­tion du pira­tage, qui suf­fit à met­tre en branle la machine à débran­cher, sauf à ce que l’abonné démon­tre que le pira­tage est dû à la fraude d’un tiers (je laisse de côté la force majeure, qui exo­nère de toute res­pon­sa­bi­lité sans qu’il soit besoin de le pré­voir dans la loi, et l’ins­tal­la­tion du logi­ciel mou­chard, qui au con­traire inter­dit de facto à l’abonné d’invo­quer la fraude d’un tiers). Preuve impos­si­ble à rap­por­ter. Ce ren­ver­se­ment de la charge de la preuve abou­tit à faire de l’abonné mis en cause un cou­pa­ble jusqu’à ce qu’il prouve son inno­cence. C’est prévu par le code pénal nord coréen, mais pas par le nôtre. Le légis­la­teur a ima­giné ce méca­nisme anti­cons­ti­tu­tion­nel­le­ment. » Les évé­ne­ments des der­niè­res semai­nes ne don­nent-ils pas rai­son à l’auteur de ces lignes ?

Ici, le trans­crip­teur a oublié de noter les pro­ba­bles accla­ma­tions sur l’ensem­ble des bancs, le Pré­si­dent se lève et salue à l’invo­ca­tion de ce nom.

M. le rap­por­teur bâille. On com­prend qu’il soit fati­gué. Pour lui évi­ter la peine d’une nou­velle sanc­tion du Con­seil cons­ti­tu­tion­nel, je lui sug­gère d’émet­tre un avis favo­ra­ble à l’amen­de­ment n° 174, qui pro­pose d’abro­ger l’arti­cle L. 336-3 du code de la pro­priété intel­lec­tuelle.

Hélas (je graisse) :

(Les amen­de­ments iden­ti­ques nos 17 rec­ti­fié, 169, 172, 174, 176 et 845 ne sont pas adop­tés.)

 

Notre démo­cra­tie va mieux, assu­ré­ment, mais ça n’est pas encore ça.

Commentaires

1. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:01 par rikone

Félicitations!!! Quelle consécration…

2. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:05 par olympe

Bravo, c’est effectivement une grande consécration.
bon j’espère quand même qu’ils n’utiliseront pas les arguments du billet sur Orelsan

3. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:13 par Nuhuruine

Bravo !

Je pense que vous ne doutiez pas de l’utilité de vos billets, cependant vous avez la certitude maintenant !

GG à Mme Catherine Lemorton !

4. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:18 par Maraboud-Fissel

Attention ! Toi avoir mauvais oeil sur toi ! Si toi donner moi 200 000€ et 3 poulets de Bresse moi éviter toi que gloire sorte de Palais Bourbon et transforme toi en Me Collard !

Accepte : carte bleue VISA GOLD, espèces, Paypal, Chèques restaurant, Western Union.

5. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:32 par YR

Vous lisez le JO en vacances ?

Eolas, combien êtes-vous ?

6. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:47 par Blabla

A peu près tous les assistants/collab de groupe ont lu et relu la note sur la décision du CC relatif à l’ordonnance pénale, et on a quasiment tous cité les “Considérants” de ladite décision dans les interventions pour nos députés à partir de la note sur ce blog. Il n’y a pas que Lemorton qui a fait du “Maître Eolas” dans l’hémicycle…

7. Le dimanche 26 juillet 2009 à 20:54 par Nichevo

Respect au maitre de ces lieux. (qui doit au passage se la couler douce)…
Du point de vue du droit, c’est d’une limpidité….
Rien à dire de plus sauf qu’il faut repenser entièrement l’industrie du disque et du cinéma.
Internet permet de faire ressortir les talents; j’en veux pour preuve le succès de Deezer ou de Jiwa et la découverte de nouveaux artistes qui, sans cette fenêtre , n’auraient jamais eu leur chance.

8. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:00 par Gwynfrid

Et hop, en voilà une énième preuve: Eolas devrait être déclaré d’utilité publique.

9. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:10 par Natgif

Eh bien bonnes vacances aux Bahamas, Eolas !

10. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:21 par Piwaï

Notre époque évolue, le web imprègne progressivement notre démocratie, et cela lui fait certainement le plus grand bien.

J’espère que vous continuerez longtemps, vous et vos colocs, à nous instruire pour notre plus grand plaisir :-) .

Je n’aurai jamais cru pouvoir suivre l’actualité avec des points de vue de juristes associés à une pédagogie de tous les instants… Un grand merci pour votre travail!

11. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:38 par Irfan

Bravo maestro ! Une consécration bien méritée ! Il ne reste plus qu’à espérer que l’ensemble des députés liront maintenant (ou feront lire mais prendront en compte) votre blog, et d’autres blogs de spécialistes dans leur domaine, plutôt que de voter du côté du copain/chef. Notre démocratie s’en porterait encore mieux…

12. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:44 par Bof bof

Bof bof, le vrai exploit ce serait d’être cité par Frédéric Lefebvre !

13. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:44 par Patos

@YR > Il n’y a pas de vacances pour le plaisir d’avoir été entendu, et l’honneur de l’avoir été jusqu’à l’assemblée, même si pour l’Hadopi, sauf lorsque le moment est nécessaire, celle-ci est vide à 90%….

En tout cas, maître, vous pouvez vous féliciter d’avoir madame Lemorton comme lectrice, surtout que vos propos n’ont pas été déformés.

(Vous pouvez aussi vous vantez auprès de vos collègues d’avoir fait dire le mot le plus long de notre chère langue à une députée à l’assemblée. Même si pour un juriste, cela est plus aisé ;-) )

14. Le dimanche 26 juillet 2009 à 21:56 par gibus

Alors l’étape suivante sur le chemin de la gloire ne serait-il pas d’écrire l’argumentaire que reprendrait le Conseil constitutionnel ? Il n’y a pas eu ici, si je ne me trompe pas, d’analyse de la procédure contraventionnelle (article 3 bis voté le même jour que l’intervention citée dans ce post). Ça serait utile…

15. Le dimanche 26 juillet 2009 à 22:14 par villiv

et par hasard, vous n’étiez pas pressenti pour le mini-remaniement qui devait avoir lieu cette semaine et qui est décalé à fin août finalement ? ;-)

après les exam’ du bac, les notes de synthèses et autres qui ne sont pas remontées jusqu’ici, c’est vrai que le JO, ça fait plutôt bien !

16. Le dimanche 26 juillet 2009 à 22:33 par Disparitus

J’aimerais, j’adorerais même, avoir votre éclairage sur l’affaire Dray, les fuites, le procureur et Tracfin. Je ne parle pas du fonds mais la forme et les fuites me choquent?. Merci

17. Le dimanche 26 juillet 2009 à 22:48 par Photine

Après la Constitution Sarkozy de Bastien François, Me Eolas cité à l’AN… Finalement, ce gouvernement aura eu quelques conséquences positives.

18. Le dimanche 26 juillet 2009 à 23:31 par Abadir

Y’en a qui en ont été pris de vertiges ;-) !!!!

19. Le lundi 27 juillet 2009 à 00:15 par jijin

je proteste : il y a fraude de la part du type en vacances !
(merci pour autant :-) )

20. Le lundi 27 juillet 2009 à 00:42 par Chopinhauer

Cette nouvelle citation n’était guère nécessaire pour montrer l’influence de votre journal sur la classe politique : il y a autant d’abonnés à votre flux RSS que ceux des derniers textes du Sénat (parmi les utilisateurs de Google Reader) et cela sans compter ceux qui ne se sont pas aperçu que l’adresse de votre flux est changé.

Cependant félicitations et merci pour votre travail de messager des opinions que beaucoup de votre lecteurs partages, mais n’arrivent pas à se faire entendre.

21. Le lundi 27 juillet 2009 à 00:58 par malpa

Ça devait arriver. Alors c’est le PS qui pousse son premier pion vers une récupération d’Eolas. Dont acte. L’art de la guerre de Sun Zi nous enseigne que c’est comme la poursuite en vélo sur piste, c’est pas nécessairement celui qui part en tête qui gagne. Je parie une tablette de chocolat sur une tentative de homegoroshi (littéralement “meurtre par encensement”, porter aux nues pour mieux neutraliser cf. récupération de Jaurès par le candidat Sarkosy) de la part de la majorité à la rentrée, ou plutôt lors de la constitution des listes pour les régionales de l’an prochain. Sera-ce Lefèbvre ? Je prends Santini à 5 contre 1.

Eolas:
Je suis un lecteur de Sun Zi (544 - 496 av. JC) comme tout bon avocat mais le chapitre sur le vélo sur piste m’avait échappé.

Mais le vrai travail de sape va se faire en local. Je parie que le nom d’Eolas sera plus souvent sur les lèvres dans les débats informels et les cocktails que celui de Suzan Boyle dans les tabloids anglais de mai dernier. Comme ce sera très low-tech, ce ne sera pas facile à détecter, mais si on entend un vague édile local faire l’éloge d’Eolas à un électeur et se dire lecteur assidu, qu’est-ce qu’on fait ? On crie qu’Eolas n’existe pas ?

22. Le lundi 27 juillet 2009 à 01:17 par Georges S.

Horreur ! Eolas bientot institutionalisé… c’est le debut de la fin !

Eolas:
Mais non, c’est juste la fin du début. Il faut tout de suite que vous dramatisiez.

23. Le lundi 27 juillet 2009 à 01:57 par Lathan

Eolas President !

24. Le lundi 27 juillet 2009 à 03:09 par seb

Vite, vite ! Il faut retourner au travail Maitre Eolas ! Ne savez vous pas que depuis cette consécration François Fillon ne cesse de vous appeler, de vous laisser des mails, et que le Président de la République lui même est prêt à vous joindre ? Comment pourrait il laisser “l’opposition” capitaliser sur vous ? Vite, vite…Un signe d’ouverture !

Remarquez…Pour une fois, ce serait bien ! Enfin un membre compétent au Gouvernement ! A moins que le Président ne veuille vous voir remplacer son “très spécial” conseiller ? Vous savez, celui qui croit que la Déclaration de 1789 est une philosophie politique !

25. Le lundi 27 juillet 2009 à 03:53 par Chris77

Vous n’avez pas autre chose à faire en vacances que de lire les bulletins de l’AN ?
Vous voulez nous préparer un malaise comme “l’Homme à Tout Faire” de l’élysée ?
Et nous alors… ? Qu’est ce que l’on deviendra ?… hein ? vous y avez pensé ?
Allez… tous en choeur : “à la plage, Eolas !”, “à la plage, Eolas !”, “à la plage, Eolas !” :-)

26. Le lundi 27 juillet 2009 à 07:23 par Ferdydurke

@ Eolas et Malpa

J’ai effectivement du mal à imaginer Sun Zi à vélo (sans doute un vilain préjugé de ma part)…

L’art de l’évolution enseigne aussi qu’il convient juste de ne pas être le dernier.

Illustration : certains dinosaures n’ayant que la fuite pour moyen de défense face à leurs prédateurs se regroupaient en meute (ou en troupeau, question de point de vue). Lorsqu’un gros dinosaure en quête de son goûter les pourchassaient, ils cherchaient moins à aller vite - au risque de s’épuiser si la course durait - qu’à rester à bonne distance de l’affamé. Dès que le retardataire du groupe en fuite rencontrait le début de sa fin (lui) entre les mâchoires du prédateur, celui-ci mettait un terme à la poursuite et la fin de l’hallali sonnaient pour les autres, lesquels retournaient paître paisiblement, plus soulagés qu’émus par le sort de leur congénère.

En se demandant bien évidemment : Bon, maintenant qui est le plus lent? Ah, moi… Ok, demain footing…

27. Le lundi 27 juillet 2009 à 08:28 par Koudou

Sans vouloir passer la brosse reluire, cette citation à l’A.N. ne m’étonne pas. Les billets de Maître Eolas sont clairs, factuels et vont droit au but. Rien de tel pour argumenter brièvement puisque maintenant le temps de parole est limité.

Je note que Mme Lemorton n’a pas souligné, comme l’avait fait le maître des lieux, l’usage du mot anticonstitutionnellement.

28. Le lundi 27 juillet 2009 à 08:55 par Kemmei

Bravo Maître ! La prochaine étape étant bien sûr d’être cité comme référence dans votre spécialité. ;-)

(“Monsieur le Ministre, comme l’explique Eolas sur le site Jour­nal d’un avo­cat, le délit de solidarité…”)

29. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:00 par JORF

nouveau site de l’union syndicale des magistrats administratifs

http://usma.apinc.org/

30. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:26 par megastef

Pardonnez-moi ce ton un brin vulgaire, mais rhoooo, quelle frime…. !!!

31. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:35 par Bôôh

Félicitations, votre heure de gloire est là !

N’auriez-vous pas préféré qu’elle apparaisse lors de débats sur la condition des “sans-papiers” ?

32. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:36 par MaboulCarburod....z

Ne serait-ce l’heure du billet, j’aurais soupçonné N. SARKOZY d’avoir visionné votre site avant de faire son jogging ce dimanche…

33. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:44 par bratisla

Bonjour Maître, mais dites-moi, vous n’étiez pas censé être en vacances ? Vous étiez pourtant prévenus que trop de théïne pouvait vous rendre dépendant de votre bloug … passez au tyocha (orthographe approximative) pour vous nettoyer le sang (et les reins) ;)
(je vous vois bien sur la plage en train de danser en slip de bain avec votre Iphone, en hurlant “ayé je capte je caaaapte !”. J’ai une imagination perturbante)

34. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:45 par marc

amplement mérité!!!

35. Le lundi 27 juillet 2009 à 09:51 par Hélène

@MaboulCarburod
Mais peut-être l’avait-il lu au JO ?
Merci, Maître, de donner au Droit une voix qui ait été entendue et merci à Madame Lemorton de l’avoir relayée… Mais espérer que l’amendement ait été adopté, c’était quand même un pas de trop à franchir :(

36. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:08 par QIAH

Le point le plus important dans tout ça, c’est bien sûr l’emploi incorrect de l’adverbe “anticonstitutionellement”.

Le légis­la­teur a ima­giné ce méca­nisme anti­cons­ti­tu­tion­nel­le­ment

Jusqu’à preuve du contraire, l’imagination n’est pas anticonstitutionelle, c’est le mécanisme qui l’est. Il fallait donc évidemment employer l’adjectif:

Le légis­la­teur a ima­giné ce méca­nisme anticonstitutionnel

Merci de votre attention.

37. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:16 par irqy

Félicitation maître; mais peut-on rappeler en quoi consistait feu cet amendement 174, s’il vous plaît?

Eolas:
RIP

38. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:25 par Van der Waals

Après les journalistes (interviews sur France Inter/France info) et les députés (ici), vous pensez partir à la rescousse de quelle profession ? ;-)

39. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:53 par Mékes Kidit

Désolé de casser l’ambiance, mais n’ayant aucune connaissance juridique, et une culture politique très limitée (un double MéKèskidit en somme), je ne peux que m’inquiéter !

Si je comprends bien, une parlementaire utilise le billet d’Eolas pour soutenir un amendement.

Eolas:
Vous avez bien compris.

- n’y a t’il donc aucun conseiller juridique auprès d’elle pour qu’elle exploite le travail bénévole d’un avocat, travail réalisé sur son temps libre (je suppose que vos billets sont rédigés sur votre temps libre ?) ?

Eolas:
Je ne vois pas comment je pourrais rédiger un billet sur mon temps occupé.

- l’argumentaire se contenterait-il de reprendre votre billet ? Aucun travail d’approfondissement ? (je ne dis pas que votre billet nécessite forcément approfondissement, qu’on ne se méprenne pas, mais un copier/coller est-il le signe d’un travail sérieux ?)

Eolas:
L’argumentaire se trouve sous le texte de l’amendement 174 (Lien ci-dessus). Il s’agit de l’intervention en séance publique. S’agissant d’un amendement kamikaze, visant à saboter le projet de loi, il n’avait aucune chance de passer. Dès lors, le sérieux du travail est un aspect secondaire.

- Avez-vous donné votre accord pour que votre billet soit ainsi utilisé (à des fins politiques, 174ième amendement sur combien ? ) ? Laisserez-vous utiliser votre travail ainsi, sans vous rebeller ? Est-ce que n’importe quel parlementaire peut ainsi utiliser vos billets ?

Eolas:
Je le donne ici même en cas de besoin, mais s’agissant d’une courte citation á des fins polémiques où la source est citée, c’était de toutes façons parfaitement légal. Oui, tout parlementaire, ou membre du gouvernement d’ailleurs peut utiliser mes billets. Je ne vois pas ce qu’il y aurait de honteux à participer ainsi modestement au débat public.

- et finalement, elle vous empêche de profiter pleinement de vos vacances et vous contraint à “poster un dimanche” …

Eolas:
Comme vous l’avez fait remarqué plus haut, j’écris mes billets ur mon temps libre. Or mes vacances se caractérisent essentiellement par une profusion de temps libre.

Sous l’apparence de la Gloire, une vraie Défaite ?

Eolas:
Ou sous l’apparence de la défaite, une vraie gloire ?

40. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:54 par Régis Hulot

Je l’ai déjà dit, et ce n’est pas flagornerie de ma part, je trouve que notre Eolas est vraiment très fort, très, très fort… En me demandant toujours de combien de cerveaux il dispose, lui, et tellement bien irrigués, pour avoir le temps de traiter les dossiers des clients qui le paient cher, pour lui permettre de traiter les dossiers des clients qui ne lui rapportent rien, tout en trouvant le temps d’écrire, ou au moins de dicter, les articles de son blog, tout en trouvant encore du temps pour lire, se documenter, sans oublier qu’il faut manger, dormir, veiller aux enfants et à sa chérie…

Le voilà devenu une vedette de la radio, et de l’AN, en attendant peut-être mieux, ou pire, question de point de vue.

Il n’empêche. Je suis bien content pour lui, car cela fait du bien de faire du bien à l’ego de temps en temps, que ce qu’il crie dans le désert soit un peu repris par ceux qui font le monde, puisqu’ils sont le pouvoir (en gros, 1/1000 de la population; en France, 60.000 personnes, pas plus), mais je pense aussi qu’il est bien plus facile, au fond, d’être Diogène qu’Alexandre, et que tout l’art consiste en une critique réellement constructive.
Nous en avons un exemple.
Et nous avons bien de la chance.

41. Le lundi 27 juillet 2009 à 10:55 par Stef

Ce qui est rare est cher et doit être souligné.

Lors de cette séance (retransmise par la LCPAN et très suivie, dit-on par les internautes dont je suis) on pouvait voir et écouter les députés de l’opposition, argumentant, sollicitant des réponses de leurs collègues de la majorité, en vain. Ils étaient tous assoupis et muets, s’en remettant entièrement aux 2 ministres et au rapporteur.

C’est dans ce contexte « argumentation-sollicitation » que vous avez été cité, à juste titre d’ailleurs, car ce que vous faites avec votre blog est d’utilité public pour le pauvre justiciable que je suis en tout cas.

42. Le lundi 27 juillet 2009 à 11:05 par noemie

Bonjour,

Faut il conclure que les avocats sont plus utiles à l’extérieur de l’hémicycle que sur les bancs de l’assemblée ?

43. Le lundi 27 juillet 2009 à 11:28 par Van der Waals

@ Mékes Kidit #40

Je partage votre ressentiment.

44. Le lundi 27 juillet 2009 à 11:39 par villiv

prochain défi : le JO du Sénat
actuellement, c’est chou blanc si j’en crois leur moteur de recherche
à suivre

45. Le lundi 27 juillet 2009 à 11:51 par Veig

Je propose la nomination d’Eolas au poste de Taoiseach.

46. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:08 par exstagiare 2

@Veig: en tout cas le Maître mérite sans aucun doute la qualité de dalaigh au rang d’anruth (qui permet de discuter d’égal à égal avec toute autorité de l’exécutif: à voir si cela fonctionne avec MAM :) )

47. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:41 par LEF

Mes félicitations à Maître Eolas sont chose due et dite depuis longtemps. Aujourd’hui, c’est un de nos députés que je félicite ! Bravo, Madame le député Catherine Lemorton, vous avez des lectures saines et vous en faites bon usage.

A propos, Maître, j’ai entendu parler d’un projet de loi visant à faire payer une contribution financière aux personnes qui génèrent des débours de fonds publics par suite de leur comportement à risques (les “touristes irresponsables” ). Or, d’après un communiqué de l’Elysée, le malaise de notre Président ce dimanche serait dû à un “effort soutenu par grande chaleur”. En ayant soutenu un effort par grande chaleur et ce, à des fins de loisirs, on peut donc dire que notre Président a pris des risques ; si cette loi avait été votée, il aurait dû payer une contribution financière aux frais de transport et d’hospitalisation.

J’aimerais que vous écriviez ce que vous pensez d’un tel projet de loi, en espérant que nos législateurs le lisent avant de voter.

48. Le lundi 27 juillet 2009 à 12:54 par Z.

Vous voilà incontournable et indispensable !
La consécration, quoi !!!
Nous n’en doutions point…
Pensez à diffuser régulièrement vos bulletins de santé pour que nous soyons tous rassurés et évitez le jogging sur la plage en pleine chaleur ! ;D)

49. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:19 par tinou

@Nichevo:7

Plus d’informations sur des business-models innovants pour l’industrie musicale … et les autres.
http://www.techdirt.com/articles/20…

50. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:25 par Le Chevalier Bayard

Votre confrère, Me Szpiner, sur RMC à 13 H 12, ironise sur votre transparence je cite : “Moi, je ne suis pas comme Eolas je ne me cache pas derrière internet avec un pseudonyme”.

A l’écouter, il vous accorde une tribune… avec un “titre de gloire” peu amène non ?

51. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:40 par Bassman

Bon. Et sinon, vous avez eu beau temps au moins pendant ces vacances ?

Félicitations ;)

52. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:48 par Herbie

C’est rassurant.

Au moins, l’opposition a un endroit où trouver de solides arguments. Je préfère qu’ils aient recours à votre blog plutôt qu’à leurs services juridiques, car il leur est arrivé d’être un peu limite.
Je me rappelle notamment un recours devant le Conseil Constitutionnel un peu trop léger lors d’une énième loi sur l’immigration (ma mémoire me fait défaut, je pense que c’était celle qui introduisait entre autre les tests ADN, mais qui, surtout, réduisait le délai de recours des étrangers).

Bref, si ça c’est pas une motivation à poursuivre vos oeuvres…

53. Le lundi 27 juillet 2009 à 13:50 par Un_mékeskidit

A quand un billet sur l’addiction au net? :p

Blague à part, pour être plus prêt du thème qui vous a permis d’atteindre la gloire, si vous vous ennuyer profondément sur la plage, pourriez vous jeter un petit coup d’oeil ici:
http://www.legalis.net/jurisprudenc…

54. Le lundi 27 juillet 2009 à 14:12 par ceriselibertaire

Je rêve mais maître pouvez vous (en remerciement) citer un article de loi utile et bien rédigé.

Eolas:
Sans hésiter, je réponds : 1382

55. Le lundi 27 juillet 2009 à 14:14 par chris

Me. F. Szpiner serait-il Le prince au petit pois, version masculinisée du conte d’Andersen? (cf. 51).

56. Le lundi 27 juillet 2009 à 14:23 par testatio

La reconnaisse de part cette citation dans l’hémicycle est, de mon point de vue, une reconnaisse du travail des billets s’appuyant purement sur la législation. De ce fait, il n’y a plus de position partisane que les lecteurs fuient de plus en plus. Le succès de ce blog prouve d’ailleurs que les lecteurs cherchent une information, et non pas une opinion. (les journalistes devraient s’inspirer d’ailleurs de ce comportement)

Que l’on soit d’accord avec vous ou non, la législation est la fondation de votre argumentaire, ainsi les contre argumentaires se doivent être eux aussi irréprochable sur ce plan.

A moins que ce soit vos répliques saillantes sur certains post qui attirent les foulent. ;)

57. Le lundi 27 juillet 2009 à 14:43 par Frogman

¿Sur quel genre de clavier avez-vous donc tapé les réponses aux commentaires?

Vous écrivez :
s’agissant d’une courte citation á des fins polémiques

On peut bien sûr taper un a avec un accent aigu sur un clavier français mais cela exige une certaine gymnastique.

58. Le lundi 27 juillet 2009 à 14:48 par villiv

@ Un_mékeskidit #54

Le teasing de cette décision est bigrement intéressant :

cf ci-dessous

je croyais qu’on parlerait des Avocats qui auraient attaqué l’impétrant pour défendre le périmètre du Droit contre cette attaque (je vise l’association, qui édite et exploite un site internet proposant des réponses aux questions juridiques posées par les internautes… )

mais non… malheureusement, c’est juste une question de droit d’auteur

dommage, mais merci quand même

EXTRAIT / Teasing
Depuis fin 2007, Jérôme S. édite et exploite le site internet www.experts-univers.com sur lequel les internautes peuvent obtenir la réponse ou répondre à n’importe quelle question, quel que soit le domaine. La viabilité de ce site dont la consultation est gratuite, est assurée par des recettes tirées de la publicité.

L’association Lexeek édite et exploite depuis le mois de novembre 2008 un site internet www.parole-experts.com qui propose des réponses aux questions juridiques posées par les internautes.

59. Le lundi 27 juillet 2009 à 15:15 par salah

Hommage avec intelligence et élégance qui vous a été rendu par la Députée Mme Catherine ‎Lemorton .S’agissant de travaux sur une loi qui « protège » et donc qui respecte les artiste , ‎bien évidemment ceux de la majorité qui ont voté contre cet amendement, ignorent ce blog.

60. Le lundi 27 juillet 2009 à 15:16 par Le Chevalier Bayard

@ 56 chris

En effet, quand on connaît le parcours politique de ce médiatique pénaliste le “poids du chateau” peut lui montrer la voie de ce que les Frères Grimm ont tiré du conte d’Andersen à savoir : “L’Epreuve du petit pois”…

61. Le lundi 27 juillet 2009 à 15:17 par Bardamu

Bravo l’ami !

62. Le lundi 27 juillet 2009 à 15:28 par Bardamu

Je dois quand même préciser qu’il n’est pas étonnant qu’une gauchiste utilise un argument glané sur ce blog, fût-ce dans un débat à l’Assemblée. Ce qui est remarquable, outre la seconde de gloire de notre hôte adoré, est la citation expresse d’un blog en tant que contribution autorisée à une discussion de loi. Hélas, l’autorité est encore confondue avec l’autorisation : il semble que le fond de l’argument n’est pas été pris au sérieux (c’est tout de même ce qui nous intéresse ici), alors qu’une interview dans Le Figaro ou Le Parisien eût interloqué les parlementaires UMP… A défaut qu’Eolas reçoive l’onction de la droite (soit autorisé), peut-être qu’une transmission synaptique s’est déclenchée sur les bancs de celle-ci - l’espoir est le début de tout !

63. Le lundi 27 juillet 2009 à 16:49 par Remy

c’est aussi mérité que consternant : le législateur doit maintenant appuyer ses arguments sur un blog de vulgarisation destiné au grand public ?

en tout cas bravo Eolas, kikoo lol maîîîître ^^ encore une fois c’est mérité.

64. Le lundi 27 juillet 2009 à 17:02 par Azur

Belle preuve qu’internet doit être protégé.
Espace de liberté d’expression, il participe donc directement à la démocratie.
Et on voudrait nous le couper ?

65. Le lundi 27 juillet 2009 à 17:06 par Guile

“Je rêve mais maître pouvez vous (en remerciement) citer un article de loi utile et bien rédigé.”

Eolas: “Sans hésiter, je réponds : 1382.”

AH, la question à deux centimes! Quel article trouvez vous le mieux rédigé !!!! Tous les juristes se sont posés un jour cette question..; Enfin je crois!

Moi j’aime bien 544 du code civil ou 1134… C’est du lourd aussi!

66. Le lundi 27 juillet 2009 à 17:11 par exstagiaire2

et bien moi j’aime bien L111-1 du Code de la propriété intellectuelle: na! :)

67. Le lundi 27 juillet 2009 à 17:40 par Humaniste

Félicitation pour avoir fait rentrer un peu de finesse dans un monde de ….

68. Le lundi 27 juillet 2009 à 18:14 par Roberto

Me Eolas,

La gloire c’est d’avoir un arret a la Cour europeene des droits de l’homme condamnant la France a la suite d’une poursuite hadopi.

On nommera cet arret Eolas c. France…Avec un peu de chance ce sera un “arret pilote”.

En attendant on ne peut que se rejouir du rejet des amendements et esperer une loi en bonne pleine violation de l’article 6-1 de la Convention.

Rien de tel qu’une bonne condamnation a la Cour europeeene des droits de l’homme pour..avancer dans un monde de droit ;)

69. Le lundi 27 juillet 2009 à 18:35 par PrometheeFeu

On raconte n’importe quoi sur les blogues. ;-) Gratz! comme on dit en ligne dans les tubes…

Et le 1382 est très bien rédigé… Même quelqu’un comme moi peu le lire et le comprendre. Cela dit, les centaines de citations laisse a penser que le nombre d’exception dans des articles différent anéantissement toute espoir de compréhension de la part de quelqu’un comme moi.

70. Le lundi 27 juillet 2009 à 20:44 par Guerandal

@ 55. ceriselibertaire et @ 70. PrometheeFeu

je préfère de beaucoup l’alinéa premier de l’Article 2276 du Code civil

71. Le lundi 27 juillet 2009 à 20:44 par greg971

Eolas ou l’avocat dont la gloire retarda les vacances. Le pire c’est que votre anonymat ne vous permet pas d’augmenter vos tarifs!

72. Le lundi 27 juillet 2009 à 20:50 par Vox populi

De grâce maître, de grâce… Ne prenez pas trop part à ce débat, vous allez y vieillir prématurément…

Ou alors, si allez-y, rentrez-leur dans le lard, il y a DES CENTAINES de busiris à la clé !

73. Le lundi 27 juillet 2009 à 21:15 par LEF

A Remy (commentaire 64) : “c’est aussi mérité que consternant : le législateur doit maintenant appuyer ses arguments sur un blog de vulgarisation destiné au grand public ?”

Un législateur qui cherche à s’instruire, c’est loin d’être consternant, c’est tout à son honneur. Moi, c’est le coup du “blog de vulgarisation destiné au grand public” que je trouve consternant. Vous êtes sûr de bien lire les billets de Maître Eolas ? On ne dirait pas…

Encore plus consternante, la réplique de Me Szpiner qui ironise ( “Moi, je ne suis pas comme Eolas, je ne me cache pas derrière internet avec un pseudonyme”). Moi, je préfère lire le contenu précieux des billets signés du pseudonyme Eolas plutôt que d’écouter les blablabla creux signés d’un patronyme, fut-il grand.

74. Le lundi 27 juillet 2009 à 22:31 par marsan

un mot Maitre sur Mme Catherine Lemorton, députée de la 1ère circonscription de la Haute Garonne (Toulouse intramuros), qui vous cite à l’Assemblée Nationale :j’ai eu la curiosité d’aller voir sa trombine sur le site de notre glorieuse assemblée et me suis aperçu qu’elle avait un site web bien à elle. On y trouve des prises de position diverses et variés.
Voila une élue du peuple qui rend compte à sa manière de ce qu’elle fait : je trouve ça plutôt intéressant. Ils ne sont pas si nombreux à le faire.

Quand à votre pauvre collègue Szpiner, il encourt en ce moment les foudres de son bâtonnier et du Parquet pour des propos qui ne l’honorent pas.

Un dernier mot pour vilipender les grincheux de votre blog qui font reproche à un élu de prendre l’information où elle se trouve. Triste à mourir ( de chaleur …)

Que tout ce vacarme autour de votre surnom de gâche pas vos vacances.

75. Le lundi 27 juillet 2009 à 22:53 par Lucca Clermont

Et quand sur votre temps libre, vous aurez dépassé l’observation des différences entre valencien et catalan, vous pourrez vous intéresser aux dialectes des pinsons. C’est un blog où les pistes sonores sont particulièrement reposantes.

Sinon, j’observe qu’on a déjà réussi à vous pourrir la rentrée en instillant en votre âme le début du commencement du désir d’être parlementaire. Hum ! au risque d’y contribuer, félicitations pour cette citation du Journal d’un avocat dans l’hémicycle !

76. Le lundi 27 juillet 2009 à 23:22 par justiciable

parlementaire que nenni ! : Eolas for President !

Moi entre Eolas et les deux derniers fianlistes je n’hésite pas un quart de seconde …

77. Le lundi 27 juillet 2009 à 23:23 par Mékes Kidit

@marsan #75 Un dernier mot pour vilipender les grincheux de votre blog qui font reproche à un élu de prendre l’information où elle se trouve. Triste à mourir ( de chaleur …)

Je grinche si je veux. Non mais ! Et: oh oui, vilipendez moi !
Je ne reproche pas à un élu de prendre l’information où elle se trouve, je m’interroge sur l’utilisation qui est faite du travail de Maître Eolas par une parlementaire et plus généralement de savoir si cette utilisation à des fins politiciennes (amendement kamikaze certain d’être rejeté) est réellement glorieux. Effectivement c’est peut-être une reconnaissance du travail et des idées développés par Me Eolas; mais cette récupération (et le rejet sans autre forme de procès), ne sont-ils pas réducteurs par rapport à l’essentiel: le caractère anticonstitutionnel du texte Hadopi ? Que Me Eolas soit cité au JO est très amusant, j’en conviens, mais je n’ai pas suffisamment d’estime pour la caste politique pour me joindre à l’acclamation générale.

78. Le lundi 27 juillet 2009 à 23:43 par niodayoda

Toutes mes félicitations Maître pour cette glorieuse reconnaissance !

D’autant qu’à cette reconnaissance au JO s’ajoute celle, certes moins glorieuse, d’être cité dans le compte-rendu du dernier colloque de l’Association française pour la recherche en droit administratif consacrée à l’étude de la doctrine :

Voici le passage en question :

“Afin de ne pas se bercer de louanges en vantant l’indépendance et la force critique de la doctrine universitaire, il faut bien reconnaitre que les propos les plus sévères ne sont pas publiés par les revues traditionnelles de droit administratif, mais plutôt sur des blogs, celui de Maitre Eolas en tête.”

Maître Eolas ou l’indépendance et la force critique de la doctrine juridique !

79. Le mardi 28 juillet 2009 à 00:52 par Tigrou

@ LEF(74)

Il me semble pourtant que ce site a pour vocation de faire de la vulgarisation destinée au grand public. Ou alors, j’ai mal lu ce billet : http://www.maitre-eolas.fr/pages/qu…

De plus, je ne vois vraiment pas ce qu’il y a de choquant à ce que les parlementaires aillent chercher une information lisible là où elle se trouve.

80. Le mardi 28 juillet 2009 à 09:05 par srynois

á Frogman (#58) - sur un clavier espagnol, tous les accents peuvent être ajoutés aisément sur toutes les voyelles… Me Eolas est donc sans doute en train de se vautrer dans la décadence des licencieuses nuits d’Ibiza, et passe ses journées au cyber-café à taper sur le clavier local!

81. Le mardi 28 juillet 2009 à 09:07 par Kemmei

@Tigrou 80. : L’une des spécificités de ce site est d’être vulgarisateur (au sens noble du terme) tout en étant rigoureux et détaillé dans son traitement des questions juridiques.

Votre commentaire semblait vouloir dire que Maître Eolas ferait uniquement de la pédagogie “grand public” et qu’à ce titre il ne serait pas légitime comme référence juridique car imprécis ou réducteur. Quand on suit régulièrement ce blog il est clair que la qualité technique n’est pas sacrifiée à la compréhension, et que “Journal d’un avocat” peut-être cité sans honte par un député.

Vous devez confondre avec certains journalistes. :-p

82. Le mardi 28 juillet 2009 à 10:24 par chris

Ce qui est intéressant dans les outils de “vulgarisation pour grand public”, c’est que nous pouvons nous ballader à l’extérieur et lire sur www.Le Temps.ch ceci : “chez Sarkosy, tout est…”.
Bonne journée.

83. Le mardi 28 juillet 2009 à 14:50 par Hydra

Hé hé ! C’est que les parlementaires se mettent à apprécier les bonnes choses !
PS : Vous lisez vraiment le JO en vacances ou la citation a été tirée par un avion au bord de la plage ?

84. Le mardi 28 juillet 2009 à 15:15 par ceriselibertaire

Certe, certe de biens beaux articles mais anciens.
Et si je proposais de citer un article de loi récent, pour rendre hommage à nos parlementaires vivants ? (Je dois bien trouver un bel article de mon législateur préféré, Frédéric Lefebvre)

85. Le mardi 28 juillet 2009 à 15:30 par tschok

Félicitations pour la consécration.

Mais on peut aussi s’inquiéter qu’un parlementaire renvoie à un blog pour attirer l’attention de ses collègues sur le fait qu’un projet de loi soit visiblement plus sérieusement discuté sur un blog qu’à la chambre.

86. Le mardi 28 juillet 2009 à 16:30 par exstagiaire2

@ceriselibertaire en 85: le génie législatif français est mort… en restant dans le droit de la propriété intellectuelle (cher à mon coeur et à Luc Besson:)), il suffit pour s’en convaincre d’essayer de comprendre les nouvelles exceptions au droit patrimonial de l’auteur introduites par la loi DADVSI.

87. Le mardi 28 juillet 2009 à 16:36 par Agnès

@ 84, je plussoie: je suis curieuse de savoir si le JO est à Me Eolas ce que Gala est au vacancier lambda!

Par ailleurs, si l’envie prenait au maitre de ces lieux d’écrire des billets sur la procédure administrative contentieuse d’ici à septembre, il serait très certainement lu avec passion par ceux qui rêvent du saint graal (ie. le CRFPA)…

88. Le mardi 28 juillet 2009 à 17:08 par Hydra

@Agnès

Après de laborieuses recherches, ça y est ! J’ai retrouvé ! Allez voir les 3 billets intitulés “l’Autre Justice” du Maître de ces lieux.
=> c’est en date de juillet 2007
Ce ne sera pas suffisant pour passer les épreuves pratiques mais c’est excellent au niveau de la compréhension globale.

Bon courage ;)

PS : Maître, point de Troll.. juste un petit service…

89. Le mardi 28 juillet 2009 à 17:37 par Agnès

@ Hydra, merci!

J’avais oublié ces billets (honte à moi), c’est effectivement beaucoup plus digeste que le Chapus!

Désolé pour le HS.

Eolas:
Si vous voulez rester ici, ne dites pas du mal de l’oncle René.

90. Le mardi 28 juillet 2009 à 17:40 par Ziad

Maitre, vous voila de nouveau ‘cite’ dans la presse, par Maitre Szpiner maintenant (ici).
Je cite :
”Craignez-vous des poursuites disciplinaires?

Je suis totalement serein. Le bâtonnier fera son travail. Mais on si on commence à vouloir distribuer des sanctions disciplinaires, le parquet général risque d’être débordé! Je ne vois pas pourquoi je devrais être soumis à un traitement de faveur. Un avocat, ami de Bilger, traite le garde des Sceaux de “valet des victimes” et les parlementaires François Baroin et Lang de “larbins”. Est-ce acceptable?”

Vous vous reconnaissez bien sur en tant qu’ami de Bilger.

Ravi de cette nouvelle reference a vos articles maitre ?

Bien a vous…

91. Le mardi 28 juillet 2009 à 21:21 par Ravaillac

s’agissant d’une courte citation á des fins polémiques

L’accent du maître prouve qu’il est bel et bien sous d’autres cieux. Mais je le vois mal entassé sur des piles de britanniques à Benidorm.

Tentons: Lac Balaton?

92. Le mercredi 29 juillet 2009 à 10:17 par zarkdav

Reste à vérifier que le CC vous lit aussi bien que certains parlementaires :)

93. Le mercredi 29 juillet 2009 à 11:44 par Agnès (toute penaude)

@ Eolas sous 90

Loin de moi cette idée, sans quoi je ne serais pas en train de lire la bible de l’oncle en question…

94. Le mercredi 29 juillet 2009 à 13:44 par binoute

pour peu que dans les couloirs de l’A.N. certains essaient pourquoi pas de récuprer cette minute de gloire…genre “je vais te confier un truc: Eolas c’est moi….mais chut ne le dit à personne…On verra la tête de Untel quand il réalisera…”

Ca serait peut-être ça la gloire! quoique…

95. Le jeudi 30 juillet 2009 à 01:37 par o.

@ Patos (13) : Vous pouvez aussi vous vantez auprès de vos collègues d’avoir fait dire le mot le plus long de notre chère langue à une députée à l’assemblée.

C’est la transcription qui le dit, pas la député, cf la séance en vidéo vers 7’35.

D’ailleurs je m’étonne des différences, parfois assez énormes, entre les transcription et les mots réellement dits. Qu’on nous épargne les “euh”, bredouillements et autres onomatopées, pourquoi pas, mais souvent ce sont des raccourcis qui ne respectent pas vraiment le discours, voir le sens du propos…

96. Le jeudi 30 juillet 2009 à 03:57 par yellowrose

Comme quoi nos députés sont moins nuls que l’on pourrait penser, ils lisent les bons blogs. Je verrai bien un dessin de Maître Eolas élevant le niveau nul de l’Assemblé Nationale (pas une allégorie cette foi-ci, très terre à terre).

Je suis à NY et je profite de la générosité d’un habitant de l’immeuble ou je loge, qui a laissé le wifi de son routeur ouvert. Cela me rend un service immense. Est-ce que la législation française nous interdit dans la foulée de ses errements hadopisiaques un peu de générosité entre les gens? Est-ce que moi, au retour en France, vais-je pouvoir faire de même, donner un peu de bande passante de mon routeur à qui en a besoin? Ou serais-je puni par la loi?

97. Le jeudi 30 juillet 2009 à 22:24 par vvvince

un exemple d’article utile et bien rédigé : l’article 302 bis WCdu Code général des Impôts, qui créé une redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus.

98. Le mardi 4 août 2009 à 10:28 par méphisto

en tout cas, je me lève et salue à l’invo­ca­tion de ce nom.

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