Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Faut-il un couvre feu pour les mineurs de 13 ans, ces « gamins du soir » ?

Par Justice, juge des enfants, invité de ce blog. Mes lecteurs se souviendront de cette première contribution il y a un an déjà.


L’idée fait son chemin et on peut reconnaître aux hommes politiques leur persévérance … En effet, chacun se souvient des arrêtés communément appelés « couvre feu pour les mineurs » pris par certains Maires, soucieux de la protection des mineurs : Sorgues, Gien, Dreux, Orléans, etc..

Celui de la commune de Cagnes-sur-Mer (50.000 habitants) , pris le 28 décembre 2000, exigeait par exemple que les enfants mineurs de moins de treize ans devaient être accompagnés par une personne majeure entre 22 heures et 6 heures du matin, lorsqu’ils se déplaçaient dans trois secteurs géographiques de la commune. Cet arrêté prévoyait également que tout mineur non accompagné serait conduit au commissariat de police qui prendrait contact avec les parents et que ceux-ci s’exposaient aux poursuites pénales sur la base de l’article R. 610-5 du Code pénal

Aujourd’hui, Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, lance une « réflexion » autour d’un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants:

«je suis de plus en plus partisan d’une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l’efficacité : qu’un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s’il n’est pas accompagné d’un adulte »

Il s’agit, ni plus ni moins, de la même idée, vous l’aurez noté … un peu comme du copier coller.

Mon propos n’est pas d’aborder la légalité de tels « couvre-feu ». Le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de se pencher sur ce point (pdf).

Non, il s’agit plutôt, en tant que juge des enfants, de se questionner sur l’intérêt d’une énième loi en matière de sécurité (qui serait d’ailleurs difficilement applicable mais c’est un autre problème) sachant que l’objectif affiché est : la protection des mineurs de moins de 13 ans trainant le soir …

Nos concitoyens doivent en effet savoir que, depuis 1945, il existe en France un magistrat spécifiquement chargé de la délinquance des mineurs. Vous me direz, il n’a rien à voir dans l’affaire puisqu’un gamin de 12 ans, livré à lui-même la nuit dans les rues, n’a pas forcément commis de délits. Et vous avez raison ! C’est précisément pour cela que le législateur, dès 1958, a étendu la compétence du juge des enfants aux mineurs en danger. Depuis 51 ans, ce magistrat a la lourde charge de protéger les mineurs confrontés à une situation de danger au sein de leur famille.

Alors, pourquoi donc ne pas parler du juge des enfants lorsque l’on se préoccupe réellement de la protection des mineurs livrés à eux mêmes ? A chacun de se faire sa réponse. Peut-être pense-t-on qu’il est inefficace puisque par définition les mineurs commettent toujours plus de délits (je vous invite quand même à aller consulter les derniers chiffres officiels commentés sur la délinquance des mineurs ; ils sont de 2007 mais je n’y peux rien, ce sont les derniers …) et trainent en bande la nuit !

Il serait quand même intéressant de savoir comment est traité le problème de ces gamins en France car nous en sommes tous d’accord, un enfant de 12 ans n’a rien à faire dans les rues en pleine nuit. De nombreuses questions méritent alors d’être posées sur ses conditions d’éducation. C’est le boulot du juge des enfants et des services travaillant à ses côtés que d’y répondre.

Des « sanctions » existent contre les parents défaillants, allant du retrait de l’autorité parentale (article 378-1 du code civil) à la condamnation devant un tribunal correctionnel s’ils ont, par leur comportement, mis en danger leur enfant (article 227-17 du Code Pénal).

Mais la difficulté doit avant tout passer par une « aide » pour ces parents qui ne savent pas ou plus donner de bons repères à leur enfant.

L’assistance éducative, c’est à dire la saisine du juge des enfants, est donc pleinement justifiée.

Il faut espérer que les communes particulièrement confrontées à ces « gamins du soir » alertent les services sociaux et le Procureur de la République. Dans ce cas, on voit mal pourquoi le débat vient d’être lancé de cette façon aussi biaisée.

Pour parler de ce que je connais, à savoir les moyennes agglomérations, je n’ai jamais reçu une information de la Police m’informant qu’un jeune avait été contrôlé dans la rue en pleine nuit. Peut-être que le problème n’existait pas dans ces départements… Il faut alors s’en réjouir !

Commençons par « exploiter » (à l’heure où la fonction du juge des enfants est ponctuellement remise en cause pour les volets répressif et protecteur qu’elle comporte) le dispositif de protection de l’enfance qui existe en France. Signalons aux Procureurs de la République ces gamins errants, ces « gamins du soir » et demandons aux travailleurs sociaux d’évaluer leur situation familiale. Certains diront : mais nous n’aurons pas suffisamment de moyens ! Est-ce dire que les Préfets, les Policiers en auront de meilleurs ? Au surplus, une fois le gamin raccompagné dans sa famille par des policiers, le problème demeurera entier …

Commentaires

1. Le vendredi 6 novembre 2009 à 02:49 par J.F.Sebastian

Un autre aspect du raisonnement derrière ces mesures de couvre-feu est apparemment assez peu discuté, mais le mékéskidi que je suis s’interroge :
A-t-on des données chiffrées permettant d’affirmer clairement qu’il y a davantage de délinquance la nuit que le jour ? (et dans quelles proportions, selon le type de délit ?)

Autrement dit, oui, nous avons naturellement tendance à avoir davantage peur de nous faire agresser la nuit (par un mineur ou non), mais cette crainte est-elle justifiée en pratique ?

2. Le vendredi 6 novembre 2009 à 03:18 par Jul Earthwalker

Je pense que ça ne va pas être facile de discuter du bien-fondé de cette idée des pouvoirs publics, tout simplement parce qu’il n’y a pas de fond qui justifie cette proposition. Il s’agit, tout comme pour le débat sur l’identité nationale, d’un contre-feu allumé pour raviver les discours de risque et de dangerosité qui permettent au gouvernement d’attirer l’attention sur des problèmes qui attirent le vote des électeurs vers les politiques de sécurité prônées par le gouvernement.
On aura beau jeu de mettre en avant les dispositifs actuels, comme ce billet le fait, ou la manipulation des chiffres, comme l’a démontré un criminologue interrogé par le Monde, ou l’inefficacité patente d’une telle législation, comme l’ont indiqué les syndicats policiers. Ce qui compte, c’est l’idée elle-même car elle permet de créer l’idée du danger et donc de la nécessité de politique de répression plutôt que d’éducation et d’assistance.

3. Le vendredi 6 novembre 2009 à 04:27 par pfelelep

Je pense rapidement à des chiens perdus sans colliers, mais suis-je dans la bonne optique?

4. Le vendredi 6 novembre 2009 à 07:06 par Erwan

Je ne sais plus qui a dit “On exagère l’augmentation de la délinquance des mineurs. Au temps de Caïn et Abel, elle était de 50 %”

5. Le vendredi 6 novembre 2009 à 09:09 par didier specq

Je ne sais pas exactement ce que Justice entend par tribunal de taille moyenne. Mais, même dans le ressort d’un gros tribunal comme celui de Lille, je me demande s’il existe effectivement dans la rue et de nuit beaucoup de mineurs qui possèdent à la fois les trois caractéristiques: moins de 13 ans, déjà condamné et non accompagné d’un adulte.

Ce mineur doit en plus passer sous le nez d’une patrouille de police qui va devoir deviner que l’enfant a été condamné et que cette condamnation a déjà été inscrite quelque part…

Je ne sais plus quel metteur en scène de théâtre (Planchon, je crois) disait que, dans tous les textes et les discours, l’auteur finissait inexorablement par dire la vérité si l’on regardait bien.

Là, effectivement, j’ai l’impression que c’est du pur baratin d’un gars qui sait que, si d’aventure cette intention passe dans un texte de loi, jamais personne ne lui demandera dans quelques années si sa mesure a eu une quelconque efficacité et même une quelconque réalité.

Rappelons nous par exemple le délit pour occupation illégale de hall d’immeuble (annoncé à grands renforts de battage médiatique) qui, à ma connaissance, n’est quasiment jamais appliqué car trop compliqué à établir.

6. Le vendredi 6 novembre 2009 à 09:28 par Quixotte

@ 5 didier specq

Oui pur baratin pour essayer de récupérer les voix des apeurés dans les scrutins qui s’annoncent. Une telle mesure ne pourrait en rien résoudre le problème de la délinquance des mineurs.

Plus grave, c’est une atteinte à une liberté fondamentale, celle d’aller et de venir quelle que soit l’heure et quel que soit l’âge du citoyen, de plus c’est discriminatoire. Réduire les libertés des gamines et des gamins ne va pas résoudre les problèmes de la nation et ne peut en rien améliorer la sécurité des citoyens. Ce n’est que baratin provocateur et électoral également destiné à faire du bruit médiatique.

La phase provocation semble déjà parfaitement réussie et, pour n’en pas rajouter, je vais désormais me réfugier dans un silence méprisant pour l’auteur de l’idée.

7. Le vendredi 6 novembre 2009 à 09:34 par H.

J’ai malheureusement bien peur que les vérités énoncées dans ce post se heurtent une fois de plus à la réalité et à la toute puissance de la démagogie politique.
En lien, le point de vue de Michel Huyette (Un couvre feu pour les mineurs?) sur son blog http://www.parolesdejuges.fr/.

Bonne journée

8. Le vendredi 6 novembre 2009 à 09:51 par v_atekor

Tout à fait d’accord. Qu’on applique déjà les lois sur la protection de l’enfance. Ahhh… ça risque de demander des moyens supplémentaires sans forcément faire de l’agitation pour les régionales…

J.F.Sebastian : oui, et accessoirement le nombre de délits commis par des moins de 13 ans…

9. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:09 par Asheka

Quand j’ai lu cette “idée” de B. Hortefeux (copiée ailleurs, qu’importe), j’ai pensé à une blague… y’a vraiment des gens qui vont croire qu’on peut instaurer un couvre-feu “pour les mineurs de 13 ans délinquants” (mais pas les non délinquants) ? qui peuvent croire que cette mesure serait contrôlable ? qui peuvent imaginer que si la mesure était créée et qu’on avait les moyens de l’appliquer, elle remettrait ces enfants dans le droit chemin ? Pauvre France…

10. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:16 par lapocompris

Pourquoi ne pourrait-on pas imposer aux mineurs délinquants un couvre-feu avec port de bracelet électronique ? Soit un bracelet qui avertit les forces de l’ordre en cas d’infraction, soit un bracelet-taser qui punit directement par une décharge électrique.

11. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:31 par eulPingouin

C’est même un peu inquiétant. Imaginons un enfant battu, qui a peur, il fuit la nuit mais refuse de confesser son malheur. Il est remis dans les bras de ses bourreaux sans aucun suivi puisque les forces de l’ordre se sont passés du soutien des travailleurs sociaux et de la justice. Et le remède sera pire que le mal.

Sans compter que c’est entrer dans cette logique des séries américaines, où la police fait justice, sans procès…

Mais je m’égare sûrement…

12. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:50 par lapocompris

@ eulPingouin
Ceci n’a rien à avoir avec le couvre-feu. Actuellement, un enfant fugueur est ramené chez ses parents.

13. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:51 par Teejee

Ce qui m’inquiète, dans ces lois et idées de lois contraignantes (couvre-feu, peines-planchers, expulsions arbitraires…), c’est moins leur instauration que leur durée potentielle. Leur abrogation par les successeurs de l’actuelle majorité demandera une réelle volonté et de l’abnégation, c’est-à-dire le refus de conserver des lois et mesures arbitraires qui permettent de garder la main sur le peuple. Le pouvoir est tellement grisant.
Mais gardons du recul. Cette idée de couvre-feu est-elle sérieusement envisagée par le ministre de l’Intérieur ? Ou ne s’agit-il que d’un énième hortecontre-feu, dans la foulée du grrrrrrrrrand débat sur l’identité nationale ?
Dans ce dernier cas, je me permettrai de suggérer au ministre de se tenir sur ses gardes. Un contre-feu, ça va, c’est quand il y en a beaucoup que ça pose problème.

14. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:53 par Veig

Pourquoi ne pourrait-on pas imposer aux mineurs délinquants un couvre-feu avec port de bracelet électronique ? Soit un bracelet qui avertit les forces de l’ordre en cas d’infraction, soit un bracelet-taser qui punit directement par une décharge électrique.

Ô géniale invention. Mais pourquoi la limiter aux mineurs délinquants ? Français, encore un effort si vous voulez être modernes : le bracelet-taser électronique pour tous, c’est la garantie d’une société enfin policée, sans écarts de langage, sans retard de paiement de votre loyer, où les citoyens traversent enfin dans les clous (sinon, BZZZZT !), bref c’est le rêve de la frange gérontocratique de notre société qui a propulsé au pouvoir celui qui leur promettait monts et merveilles de ce côté-là !
Au fait, est-ce encore un régime de droite ?

15. Le vendredi 6 novembre 2009 à 10:53 par chris

Dans la promiscuité insoutenable d’un logement où on entend tout de la chambre d’à côté, des voisins du haut, de palier etc, certains sont mieux dans la rue. Le film “Les 400 coups” ne date pas d’aujourd’hui.

Un jeune de moins de 13 ans accompagné d’un adulte ? Quel adulte ? Réfléchissez, Mr B. H., lisez Me Mô….

16. Le vendredi 6 novembre 2009 à 11:06 par Laurent

Je dois être vieux jeu mais je ne trouve pas normal que des enfants mineurs de moins de 13 ans circulent seuls la nuit. Peut être sont ils en danger et dans ce cas ils doivent être pris en charge par les services sociaux et/ou le juge des enfants, mais encore faut il qu’ils soient avertis. Qui d’autre pourrait le faire que la police ?

17. Le vendredi 6 novembre 2009 à 11:17 par Petit pois sournois

@ Laurent

Je crois que nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il n’est pas normal qu’un enfant de moins de 13 ans se promène seul la nuit dans la rue. Mais pour vous, manifestement, comme pour moi, c’est parce qu’il y est en danger, danger d’être victime ou danger d’être entraîné dans, ou tenté par, des actes de délinquance. Et il est normal qu’un policier qui le croise s’en préoccupe.

Mais ce que Justice dit justement dans ce billet, c’est qu’il faut alors mettre en jeu les services de protection de l’enfance, et le juge des enfants.

Le but que vise Monsieur B.H. n’est pas celui-là : en ne visant que les mineurs de 13 ans déjà condamnés, il ne cherche pas la protection mais la répression, avec l’idée nettement sous-entendue que ces mineurs sont une menace grave pour leurs concitoyens et qu’il faut les empêcher de circuler la nuit dans le seul but de les empêcher de nuire. La conséquence en sera nécessairement l’enfermement et la punition, et non la prise en charge sociale.

18. Le vendredi 6 novembre 2009 à 11:30 par Asheka

@ Laurent (16)
je ne trouve pas normal que des enfants mineurs de moins de 13 ans circulent seuls la nuit.
Je vous rejoins de façon générale, mais on peut toujours imaginer une situation normale ou un mineur de 13 ans se promène “de nuit” seul. Par exemple, un élève de 6ème (11-12 ans a priori) se rend après les cours chez un camarade pour préparer un exposé commun, et rentre chez lui ensuite, à quelques rues de là. Si c’est en hiver, ben à 19h il fait nuit, et pourtant il n’est pas en danger (du moins pas significativement plus à mon avis que s’il fait jour), n’est pas non plus un danger pour autrui.
Bien sûr, ce n’est pas ça que ce “couvre-feu” vise. Pourtant en pratique, comment différencier le collégien que je décris de celui qui a passé toute sa journée dans la rue ?

19. Le vendredi 6 novembre 2009 à 11:42 par Laurent

@ Petit pois sournois

je dois être naïf… un mineur de 13 ans condamné devrait être pris en charge par les services sociaux, ou la justice, ou ses parents. Si c’est le cas il n’y a pas de raison qu’il se retrouve seul, la nuit, dehors. Ou alors il y aurait un manque de moyens ? possible… (rappel, je suis naïf…)

20. Le vendredi 6 novembre 2009 à 12:06 par vpo

J’habite à Cagnes et je peux vous dire qu’il y avait encore avant cet été toujours des affiches en 4 par 3 avec le logo de la mairie pour expliquer comment notre bon maire s’occupait de notre bonne jeunesse. Étonnamment, je ne me souviens pas y avoir lu que le préfet avait attaqué l’arrêt et que le tribunal avait partiellement suivi le préfet.

Un oubli sans doute….

21. Le vendredi 6 novembre 2009 à 12:24 par Médor

SET HUMOUR ON
elle avait 12 ans ( < 13 ans)
elle s’était déjà fait gaulée pour prostitution (déjà condamnée)

… heureusement, elle était avec moi (adulte)

Bon, ça va, je sors……….

22. Le vendredi 6 novembre 2009 à 12:27 par aucun

“Certains diront : mais nous n’aurons pas suffisamment de moyens ! “
Ha ben zut alors! Mais c’est simple, il suffit de transformer les policiers en assistante sociale. Avec des policiers qui connaissent bien les quartiers et les familles, sont respectés d’elles, savent s’en faire entendre. Ca s’appelle la police de proximité je crois? Ha zut, c’est vrai, notre grand et sage président à dit que ça servait à rien. Raté.

23. Le vendredi 6 novembre 2009 à 12:42 par DMonodBroca

Excellente illustration de la croyance obsessionnelle, absolue, quasi-religieuse, de nos chers dirigeants politiques (à droite comme à gauche et ailleurs), et pas seulement d’eux, en la réforme, ou plutôt en la Réforme, avec un R majuscule, tant il est attendu d’Elle et de ses pouvoirs magiques qu’ils fassent des miracles.
Un problème (réel ou imaginaire) : aussitôt une réforme ! et donc aussitôt une loi ! C’est automatique, systématique, irréfléchi…
“Réfléchir avant d’agir”, “tourner sept fois sa langue dans sa bouche”… les vieilles recettes ont du bon pourtant.

24. Le vendredi 6 novembre 2009 à 13:40 par olivier_m

Brice Hortefeux est ministre de l’Intérieur. Il lance sur la place publique cette idée inapplicable.
Bon.
C’est au ministère de la Justice ( Michèle Alliot Marie en l’occurrence) de répondre et de reprendre l’argumentation de Justice (si elle manque d’idées et de conseillers), de faire preuve de pédagogie vis à vis de B.H. .
Pour l’instant, rien. C’est là que cela dévient gênant.

25. Le vendredi 6 novembre 2009 à 13:43 par Leslie

C’est clair qu’il faut absolument fliquer les ptits délinquants de cet âge… Il serait absolument impensable et socialement inapte de, mettons, ne pas pousser leurs parents à bosser de nuit/ le dimanche/jusqu’à pas d’heure le soir (rayez la mention inutile, s’il yen a une) ou de faire en sorte que les dits parents soient aidés quand ils sont bousillés par la vie (histoire qu’ils soient psychologiquement capables de faire face aux ennuis de leurs bambins)…

Ce serait stupide d’investir dans l’éducation, la justice et la protection de l’enfance, plutôt que dans des douches provisoires dans des bureaux provisoires pour mettre en place un projet provisoire qui est, comme chacun sait, tout à fait indispensable à l’avenir de ce pays…

Nan, en fait, personne n’a rien compris. C’qui nous faudrait, c’t’une bonne guerre !

26. Le vendredi 6 novembre 2009 à 14:42 par DG

”- De quoi je me mêle ?” Voilà ce que m’inspire cette mesure. Je ne me rappelle pas que mes parents aient fait l’objet de tant d’attentions réprobatrices. Le pouvoir de police du maire ne suffirait donc plus. Devrait-on et comment, renvoyer dans les cordes ce gouvernement qui ne respecte pas les procédures de marchés publics, vu que j’ai encore entendu ce matin à la radio que les contrats de sondages d’opinions avaient été attribués à des proches ? …. Que ne s’applique-t-il pas à lui-même la tolérance zéro ? Au risque de me voir reprocher de mélanger torchons et serviettes, les discours de notre président sur la dépénalisation du droit des affaires mis en exergue avec cette forme de pénalisation, le bouclier fiscal et tout l’arsenal (on peut en faire une liste), n’explique-t-il pas clairement de quel côté doit toujours tomber le tranchant ? Du côté des familles qui ont déjà maille à partir avec le chômage, la crise, la baisse du pouvoir d’achat, etc. Si on doit en revenir à la question de savoir ce qu’est être français aujourd’hui, n’est-ce pas d’être en conflit permanent avec toutes ces difficultés tout en se faisant vider le porte-monnaie de tous les côtés ? Après tout, quand on est noir, vert ou jaune ou blanc ou plusieurs à la fois, la dèche, ça donne un sentiment de familiarité. Le contraire doit être vrai également.
Sinon, elle est où la réforme sur les banques, qui ont mis tout sans dessus dessous avec notre argent, par dessus le marché ? Moi, j’attends une loi sur les banques : j’en ai marre d’être obligé de payer un montant non négocié, parce que je suis obligé d’avoir une banque autant que de respirer pour vivre. Les prestations bancaires minimales devraient être gratuites. Est-ce que je ne rends pas service en y déposant mon argent, plutôt que l’inverse ? Ne devrais-je pas être rétribué pour cela. Ça, ça changerait ma vie, plutôt que venir me verbaliser parce que mon gosse revient tout seul d’un tournoi ou de chez un ami à 22 h00. Et, je ne bouderai pas non plus l’obligation de séparer les activités financières de celles de dépôt. J’aurai moins le sentiment de jouer à la roulette russe en déposant mon argent dans une banque.
Je veux aussi une loi obligeant les inspecteurs d’hygiène et de santé à verbaliser et dénoncer systématiquement les commerces de proximité qui ne respectent pas les règles élémentaires. J’ai appris hier soir que 50% des commerces de proximité ne respectaient rien et considéraient les estomacs de leurs clients comme des poubelles : la viande baignait dans une solution liquide pour lui redonner un aspect de fraîcheur. Hérissant ! Si ce n’est pas de l’empoisonnement, je ne sais plus rien.
Je veux l’abolition de la redevance TV. Excusez mon intransigeance feinte, Père Noël, mais tout ce qui y passe est nul. Je préfère lire maitre-eolas.fr, par exemple. Et, je ne flagorne pas.
Je veux une loi limitant les notes de frais de ceux qui nous représentent, obligeant leurs publications dans deux journaux officiels et sur un site ministériel. Je suis fatigué d’entendre qu’une telle s’est acheté une robe chez Dior et que c’est nous qui l’avons payé ; ou les voyages en avion, etc. Je veux une loi sur le comportement des syndics de copropriétés. En dépit de tout ce qui ce dit, ce sont des banques qui exercent masquées : ils amassent les charges, se payent. Point barre. Jamais de contreparties. Et le code de la copropriété n’est, de toute évidence, pas leurs tasses de thé. Cette profession a besoin d’évoluer d’un point de vue professionnel et réglementaire. Et, le stresse au travail, la reconversion, les salaires des hauts dirigeants d’entreprises : est-ce bien sage qu’un patron touche quelques millions par ans, quand le salarié le plus bas dans son entreprise ne perçoit que 17 ou 18 000 euros par an ? Ne devrions-nous pas établir une règle mathématique simple, du style : les émoluments du n+1, toutes rémunérations confondues, ne doivent pas excéder plus de 20 fois le salaire le plus bas de son entreprise. A défaut, il tomberait sous le coup de l’article R. 610.5 du code pénal …
Enfin, l’eau, l’électricité et le gaz sont des biens utiles à tous. Depuis leurs privatisations, les prix ne cessent de croître pour x ou y raison. Il était question récemment d’une augmentation du prix du gaz de l’ordre de 20%. Pourtant, en quoi le service est-il mieux rendu ? Des fois, je m’interroge : est-ce à dire que la privatisation est faite pour assouvir les instincts prédateurs de quelques-uns ? Pareille pour La Poste, qui n’est pourtant pas déficitaire. Pourquoi la privatiser ? Alors, je relis M Michel Foucault (enfin, je m’y attèle) et me dis qu’il avait peut-être raison lorsqu’il était affirmatif sur la finalité des institutions même lorsqu’elles ont l’air d’être indépendantes du pouvoir central, qui n’ont d’autres rôles que de maintenir la même classe sociale au pouvoir ? Quand je pense que M Sarkozy voulait nommer son fils de 23 ans, en échec universitaire à la présidence de l’EPAD ! Il a de la chance, lui, d’avoir pu faire l’école buissonnière. Ça n’aura pas eu d’effets sur son ascension. Son père lui sert de tractatus, et il hérite d’une fama et a un nomen.

27. Le vendredi 6 novembre 2009 à 15:12 par Petit pois sournois

@ Laurent

Bien sûr, un mineur de 13 ans devrait être pris en charge par ses parents, qu’il ait été condamné ou pas, suivi par les services sociaux s’il est apparu en danger, encadré par les services éducatifs s’il a déjà été condamné.

Mais dans chacun de ces cas, il n’est pas impossible qu’il se retrouve, parfois ou souvent, dans la rue la nuit. Notamment, hors le cas des jeunes placés dans un foyer éducatif, il ne peut pas y avoir de contrôle des éducateurs toutes les nuits pour vérifier que les petits condamnés sont bien couchés dans leurs lits. C’est là qu’il faudrait de (très) gros moyens !

Mais quelle amélioration de cette situation apporterait cette interdiction de sortir ?

28. Le vendredi 6 novembre 2009 à 15:18 par ceriselibertaire

@Médor : tu as raison elle est pas très drôle ta blague, mais pas moins non plus que celle d’Hortefeux.

29. Le vendredi 6 novembre 2009 à 15:21 par Couvre-feu

D’après wikipédia :
“À l’origine, une cloche signalait le couvre-feu à la tombée de la nuit pour indiquer qu’il était temps de recouvrir les feux d’un couvercle de fonte pour éviter tout incendie. Cette tradition subsiste dans quelques rares villes en France, …”

C’est vrai qu’une cloche posée le soir sur la tête des mineurs de moins de 13 ans leur ferait surement passer l’envie de trainer dehors !

30. Le vendredi 6 novembre 2009 à 17:18 par cyber-cola

Savoir si le mineur de 13 ans qu’un policier croise dans la rue est un délinquant n’est pas difficile. Il suffit de constituer un fichier. Le gouvernement en rêve depuis longtemps. Il y a là une bonne occasion. Sinon on les oblige à porter une étoile jaune…

La partie la plus détestable est naturellement la sanction pour les parents qui sont déjà probablement des gens en difficulté et que ça ne va faire qu’enfoncer aux dépends de l’enfant.

Naturellement la mesure sera appliquée avec plus de rigueur dans le 93 qu’à Neuilly.

Jolie méthode pour suppléer au manque de moyens pour construire des prisons. On les met en couvre-feu chez eux et leur famille est responsable de leur enfermement sous peine de sanctions pénales.

La nuit, c’est laquelle? La légale à 21h00 ou l’astronomique à plus de 22h30 en été (pendant les vacances, lorsqu’on s’emmerde et que l’on fait des virées avec les copains) et à 16h00 en hiver?

D’où sort-on qu’il est mal d”être dans la rue le soir ? Quid des régions de France où la culture inclue la promenade vesperale que l’on nomme villear en occitanie ou passeo en Espagne (mais à Paris on dit “trainer dans la rue”). Ce couvre feu révèle une vision nordiste de la rue. Au dessus du 45° parallèle, le soir, on ne reste dans la rue que si l’on est obligé. Ce sont les pauvres, aux logements étroit ou sans logement, qui restent dans la rue. Efficace donc pour construire un critère de distinction sociale. Ce n’est pas un lieu de socialisation comme du coté de la méditerranée mais un lieu socialement dangereux où circule le vulgum pecus avec toutes ses horreurs potentielles. Les gens bien ne se rencontrent que dans les salons (devant TF1?).

31. Le vendredi 6 novembre 2009 à 17:40 par ceriselibertaire

J’ai bien essayé d’endormir les enfants avec la vidéo d’Hortefeux mais les gamins se sont enfuis dans la rue. Peut-être que Douillet pourra faire nounours. Bonne nuit les petits.

32. Le vendredi 6 novembre 2009 à 17:56 par Médor

@27 cerise libertaire
Sisi, elle est drôle, c’est juste de l’humour noir et ça, BH n’aime pas vraiment, surtout la fin

33. Le vendredi 6 novembre 2009 à 18:15 par JEAN PASSE

Tout d’abord merci pour ce blog remarquable à tous les points de vue (même si je n’en partage pas le parti-pris pro-constitution européenne !).

La relation Police-Justice me semble bien complexe et souvent opaque. Selon certains de mes amis il semble que pour les professionnels concernés aussi il en aille souvent de même…Ainsi des mains courantes.
Ce sont les sentinelles d’ennuis à venir et elles ne sont pas exploitées par le Parquet,(comment le seraient-elles puisqu’elles ne sont pas informatisées?) alors que la Police s’en sert de façon arbitraire pour faire un peu plus de chiffre.
Comment peut prétendre piloter une action si on ne connaît pas le terrain?
J’ai de nombreux exemples de ceci; ainsi de phénomènes répétitifs concernant des enfants décrits sur des mains courantes (à Paris) qui donnent lieu à des tas de procédures policières AVEC convocation des parents ET des enfants sans que le Juge en sache rien et sans qu’il en soit tiré des enseignements pédagogiques et comportementaux qui permettraient d’anticiper de futurs dérapages.
Pourquoi attendre l’accident social, pourquoi déconsidérer l’action administrative, pourquoi désespérer le citoyen?

PS : je suis à la recherche du texte qui permettrait à la Police de me CONVOQUER comme il est écrit sur le délicieux et désuet document administratif de la PP, au lieu de “m’inviter”…) . Mais je pense qu’il n’existe pas sauf dans les fantasmes de la PP, que par ailleurs je préfère ignorer…toutes ces menottes, ça laisse (forcément) à penser.

34. Le vendredi 6 novembre 2009 à 18:23 par le poulet

Encore une fois on propose une solution légale à un problème qui, s’il existe vraiment, pourrait être réglé d’une autre manière.

-soit en sensibilisant les parents par le biais d’association ou des collectivités locales (réunions, petits stages, notice de conseils)

-soit en donnant aux parents les moyens d’éduquer ou simplement passer du temps avec leurs enfants (plus de boulot, moins de précarité, des logements descends)

Y a rien d’utopique là dedans, mais c’est sûr que c’est pas dans l’air du temps.

Pour finir y a en a marre du tout répressif, c’est un futur flic qui vous parle…

35. Le vendredi 6 novembre 2009 à 19:29 par Veig

@33 : ça fait plaisir de lire que des “futurs flics” sont encore capables de raisonner de cette façon. Je vous souhaite quand même bon courage dans votre carrière…

36. Le vendredi 6 novembre 2009 à 19:34 par COIN COIN

Et si l’adulte est lui même délinquant ? Que fait-on ? Qui contrôle t-on ?

37. Le vendredi 6 novembre 2009 à 21:23 par yves

Le problème avec un mineur délinquant de 13 ans, seul, la nuit? Il n’y a qu’à décreter qu’il fait jour 24h sur 24 et le problème est réglé.

Comme ça plus de problème avec le travail de nuit qui disparait, les collège restent ouverts tous le temps donc le mineur est au collège 24h/24.

Une autre variante possible est de faire comme pour la délinquance financière: on supprime les délits et hop, le tour est joué.

38. Le vendredi 6 novembre 2009 à 23:34 par Monseigneur

Mais, si y a plus d’enfant le soir dans les rues, la criminalité pédophile noctambule va singulièrement diminuer non ? Et kikipouront pu aller encourager l’écouillage à vif des monstres amateurs de tinenfants innocents ? c’est tonton Brice et tante Mam qui vont être bien embêtés. D’un autre côté c’est vrai que lancer les débats sur ce genre de choses, c’est comme l’identité nationale, cela distrait le peuple de tout le reste.
Question subsidiaire et médicale : peut-t-on considérer que le manque d’oxygène lié à l’altitude des hauts plateaux auvergnats et que le fort taux d’arsenic des eaux de Volvic puissent avoir sur quelques constitutions débiles des effets délétères ? C’est pas pour être indiscret, c’est juste pour savoir.

Patapé, patapé , je sors de suite. Pax vobiscum

39. Le vendredi 6 novembre 2009 à 23:59 par Tinkerbell

Pour une fois, je vais faire ma vraie naïve.

Sérieusement, vous en voyez beaucoup des enfants de moins de 13 ans dehors la nuit ?
En ce qui me concerne, des enfants de 15, 16 ou 17 ans, j’en vois, c’est certain mais, apparemment, eux, ils auront le droit de sortir.
En revanche, des enfants de moins de 13 ans, là où j’habite, c’est plus que rare et ces fois, là, je me suis inquiétée et me suis arrêtée pour leur demander s’ils étaient perdus.
Comme le dit cyber-cola, comment faisant nous pour ces gamins qui, l’été, sur les côtes méditerranéennes ou dans les campagnes, continuent à jouer dehors parce qu’il fait encore 25° ?
Ou alors, pendant la braderie de Lille qui dure de samedi jusque dimanche soir non stop et où tous le monde vit dehors pendant 2 jours, jeunes comme vieux ? (A Didier Specq et Sub lege Libertas : je sais, la braderie de Lille, c’est plus comme avant)

En ce qui me concerne, je pense (j’espère) que ma fille de moins de 13 ans ne sera pas dehors la nuit sans moi mais si c’est le cas, tout ce que je demande, c’est qu’on me la ramène et éventuellement, que l’on m’aide si cela résulte d’une réelle incapacité de ma part à la préserver.

40. Le samedi 7 novembre 2009 à 13:35 par Jean Philippe

Des mineurs de moins de 13 ans sont assez rares dans la rue. Dans les “quartiers”, on en voit jouer à des heures tardives mais, ce n’est pas non plus une généralité. Ce sont surtout les 15-18 ans qu’on croise.

Je pense (mais sans certitude) qu’ils sont rares à tomber dans la délinquance à cet âge. Sur ce point, je n’en suis pas certain, seul un avocat, un policier ou un magistrat peut confirmer ou infirmer. Quant bien même un enfant tombe dans la délinquance avant 13 ans, on peut le faire sortir de ce chemin à condition d’avoir les moyens (policiers formés pour être en contact avec ce public, magistrats spécialisés en nombre suffisant pour pouvoir suivre régulièrement les mineurs, éducateurs et bien entendu greffiers).

41. Le samedi 7 novembre 2009 à 14:39 par wowo

@ Jean Philippe > Habitant une zone réputée “sensible” dans le 93, je peux vous assurer que les gamins de 13 ans ne sont pas des anges. Il m’est arrivé plus d’une fois de me faire interpeller par une “racaille” de cet âge là, dans l’intention avouée de me dépouiller. De quelle façon ? Parce que les petit travaillent avec des grands. L’enfant de 13 ans n’est qu’un complice des plus grands, et peut à cet égard se révéler très dangereux.

42. Le samedi 7 novembre 2009 à 14:54 par Typhon

Erwan, 4 : Je ne sais plus qui a dit “On exagère l’augmentation de la délinquance des mineurs. Au temps de Caïn et Abel, elle était de 50 %

Ben il avait tort, le taux de délinquants parmi les mineurs est quand même passé de 0 % à 100 % (Abel et Caïn vivent en bonne entente : 2 mineurs dont zéro délinquant, puis Caïn tue Abel, restent un mineur, dont un délinquant)

Typhon

43. Le samedi 7 novembre 2009 à 16:21 par gao-qiu

Honnêtement, je pense qu’il s’agit d’un effet d’annonce.

Les arrêtés municipaux “couvre-feu” ont une dizaine d’années déjà, et ont montré leurs limites. Une loi résoudrait certes le plus gros problème posé par ces arrêtés municipaux, à savoir l’impossibilité pour les policiers municipaux (impossibilité liée à leur statut) de faire quoi que ce soit si le mineur ne leur donne pas son identité/adresse.
Mais ces arrêtés ont montré au fil du temps qu’ils n’étaient quasiment jamais appliqués dans les faits (faute de mineurs à ramener?)

Toujours est-il qu’ils ont continué à être pris et renouvelés, malgré cette inefficacité connue des acteurs de terrain. Pourquoi? Parce qu’il s’agit d’une stratégie de communication de type “win-win”.
Que des mineurs soient raccompagnés chez eux, et les politiques peuvent se féliciter de l’efficacité des arrêtés.
Qu’aucun mineur ne soit raccompagné, et les même politiques se réjouissent de l’effet dissuasif de ces arrêtés (avec le même raisonnement tortueux qui faisait dire il y a quelques temps à un membre du gouvernement que les jeunes délinquants “lisent le code pénal”).

N’oublions pas que les objectifs officiels de ces arrêtés étaient deux: protection des mineurs, et prévention de la délinquance juvénile. Reste à voir laquelle de ces deux optiques sera privilégiée par une éventuelle loi.

44. Le samedi 7 novembre 2009 à 18:43 par ceriselibertaire

C’est une lapalissade de rappeler que les lois n’ont pas d’effets dans les zones de non droit (là où habite wowo)

45. Le samedi 7 novembre 2009 à 19:12 par DJ

Bonjour,
Cette question n’a-t-elle pas été abordée par la commission Varinard ? Pourquoi les professionnels ayant participé à cette réflexion n’ont-ils pas privilégié cette pratique, alors que la commission avait pour leitmotiv de reprendre ce qui existait déjà en l’adaptant aux nouvelles formes de délinquance ?

46. Le dimanche 8 novembre 2009 à 13:35 par Holmes

@Cerise libertaire sous 31 (“Bonne nuit les petits”)
@ Monseigneur sous 38 (“C’est pas pour être indiscret, c’est juste pour savoir”)

“L’enfant est le Père de l’Homme”

Cet énoncé surprenant se veut une réponse à ceux qui “lui” demandent d’où “lui” viennent ces histoires si terrifiantes, qui de son propre aveu, ne sont souvent rien de plus que la mise en récit fulgurante de ses cauchemars personnels et de ses terreurs d’enfants.

A son sens, il n’y a rien de plus terrifiant que d’errer la nuit dans un lieu que l’on fréquente d’ordinaire le jour.

Qui est cet être friand des atmosphères inquiétantes ?….

47. Le dimanche 8 novembre 2009 à 15:22 par Siarres

.@46 Terrifiant ? croyez vous ?plus terrifiant que la bonne société? Que ces discours sont vains !
Alors que Tony Muselin est en train de devenir une grande star nationale( a l instar de Coluche ) pourquoi voudriez vous interdire à nos gamins de se préparer à se mouvoir dans cet univers ” a risques” qu’on nous impose? c’est la loi de la jungle qui nous gouverne ,il faut y préparer nos enfants .
Bon, bien sur ,Tony n’est qu’un petit joueur a coté de Madoff ou Tapie , mais il a de l’avenir s’il persévéré …
Ne manquons pas de donner à nos fils et nos filles la culture qui va avec ” le marché” car dans vingt ans ceux qui seront restés ” à la maison” serviront de viande à ceux qui auront appris a manier la batte de baseball

48. Le dimanche 8 novembre 2009 à 18:36 par Polymilas

Bon, je vais faire bondir. Ce doit être l’arsenic (dixit Monseigneur) car j’ai bu pas mal de Volvic.
Quelle solution avez vous au problème des jeunes qui arrivent systématiquement en retard le matin à l’école : 1, 2h voire plus. Pourquoi venir à l’école quand on a déjà manqué 3 h ? Quelle solution pour le jeune qui dort sur la table de classe parce qu’il a trop veillé devant la télé ou dehors ? Quelle solution pour ces parents qui viennent demander de l’aide à l’école pour que leurs enfants obéissent et aient une vie classique d’enfant, d’ado ?
Apportez une réponse, une solution !
Le but de chacun d’entre vous est bien d’aider le jeune, n’est ce pas ?

49. Le lundi 9 novembre 2009 à 01:42 par Demos Cratias

“nous en sommes tous d’accord, un enfant de 12 ans n’a rien à faire dans les rues en pleine nuit”

Bien joué l’argument télécatapulté. A qui avez vous demandé pour “être tous d’accord” ?

50. Le lundi 9 novembre 2009 à 02:42 par lambertine

A Polymilas:

Le but des intervenants est peut-être d’aider le jeune, mais ça m’étonnerait fort que ce soit celui de Brice.

Juste un truc : n’est-il venu à l’idée de personne que pour certains gamins, la rue pouvait être un refuge ?

51. Le lundi 9 novembre 2009 à 10:36 par lapocompris

Solutions à effet immédiat :
- la fessée ou les coups de règle sur les doigts
- au coin avec le bonnet d’âne

52. Le lundi 9 novembre 2009 à 11:31 par Petit pois sournois

@ Demos Cratias (49)

Eh bien, il semble au moins que ce soit l’opinion du plus grand nombre des intervenants sur ce blog. Et, puisque votre pseudo semble rendre hommage à la démocratie, pensez-vous qu’il y aurait une majorité de citoyens qui trouverait normal que des enfants de moins de treize ans se promènent seuls, la nuit, dans les rues ?

Vous-même, trouvez-vous cela normal ? Et pourquoi ?

53. Le lundi 9 novembre 2009 à 12:39 par tschok

@ Petit pois sournois,

On pourrait inverser les choses et se demander pourquoi cela nous semble anormal (d’être dehors, la nuit, à 13 ans).

A 13 piges, je me baladais seul en ville la nuit.

A cette époque, et je parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, la ville paraissait à tous un environnement sécurisé. A peu près, mais suffisamment.

C’est quand j’étais à la campagne que mes parents me demandaient de revenir avant la tombée de la nuit.

Statistiquement, la ville reste un environnement très sûr. Plus qu’à mon époque, je pense. Surtout le centre des grandes villes.

Paris, ville lumière, qui brillait la nuit, est un souvenir de carte postale pour les touristes. Il en est de même pour beaucoup de grandes villes françaises

J’ai 42 piges. A 16 piges, je n’avais été contrôlé qu’une seule fois par la police (dans les couloirs de la gare du nord j’avais soutenu le regard d’un flic qui bullait en faction; j’étais en jean, baskets et blouson de cuir, mon sac US en bandoulière: j’étais un lycéen standard et basique et l’heure du contrôle d’identité était une heure de pointe. J’avais mes paplards. Le contrôle s’est bien passé).

Mon fils a 16 piges. Il s’est déjà fait contrôler 4 fois. Il a pris la décision de ne plus prendre ses papiers. Sa mère et moi lui avons dit de prendre ses papiers avec lui. Il refuse. On lui a fait une CNI et un passeport pour voyager et on a pris du temps et payé pour ça.

Je l’ai débrieffé et j’ai recherché dans le récit de ses 4 contrôles où étaient les éléments de 78-2 CPP. Je ne les ai pas trouvés.

Je ne le lui ai pas dit.

Il refuse toujours de prendre ses papiers. Moi, j’ai renoncé à lui imposer par des mesures coercitives qui me sont propres mais qui ont leur efficacité, à la condition que j’en use avec parcimonie et à propos.

Le jour où vous contrôlerez avec un peu plus de sérieux les OPJ et APJ qui sont placés sous votre responsabilités, alors j’en ferai autant avec mon fils. Parce que j’aurai un argument.

Au demeurant, c’est inscrit dans le CPP. Mais quand vous contrôlez pas, il n’y a pas de sanction pénale.

Pourquoi, pour nous parents, il y a sanction pénale?

Pourquoi pour nous parents, dont les enfants comprennent instantanément l’injustice, il devrait y avoir sanction pénale en cas de défaut de maîtrise, alors que vous, petits pois, vous ne maîtrisez que ce que les OPJ et APJ veulent bien vous dire dans un dossier pénal, et pour vous il y a zéro sanction?

Je vais vous raconter une anecdote.

Au cours d’une soirée, un convive aborde le thème tarte à la crème des violences policières. Le vin aidant, les langues se délient. Et là, consterné, je prends conscience que plus de 10% des convives ont des enfants qui ont été confrontés d’une façon ou d’une autre à des violences, le top étant atteint par cette mère de famille qui raconte que son fils a été braqué par un fonctionnaire de police, flingue sur la tempe, à l’occasion d’un contrôle d’identité nocturne.

Un grand classique: un cambriolage signalé à une BAC de patrouille dans une ville de banlieue où, parallèlement, un groupe de jeunes rentre chez lui après une fête. Les jeunes sont interceptés comme suspects et les fonctionnaires de la BAC mettent la pression, au cas où.

Dans les techniques de police, il y a le canon du flingue contre la tempe du gosse. Je sais pas pourquoi. Le stress de l’opération de police, sans doute et la croyance de la part du fonctionnaire qu’il maîtrise totalement son arme (c’était pas un manurhin 38 spécial avec la double action qui défaille, je pense pas, enfin j’espère).

Mais ce que je sais, c’est que cette nuit là, la police s’est pas fait un ami et cette soirée là, elle s’est pas fait des amis parmi les convives.

Et je vous parle de gens qui sont issus de la classe moyenne.

54. Le lundi 9 novembre 2009 à 13:09 par Justicier Ordinaire

Je crois que vous vous fourvoyez quand vous écrivez que le but de cette idée est la protection des mineurs. L’objectif de cette proposition en forme de ballon d’essai est tout simplement d’éviter que ces mineurs ne commettent des infractions la nuit (le jour, on s’en fiche…). Il s’agit donc d’abord et avant tout de protection de l’ordre public. Avec peut-être un soupçon de démagogie…
Si l’on part du principe qu’un mineur (comme un majeur d’ailleurs) n’a commis un acte délinquant qu’à partir du moment où il est définitivement condamné pour cela, alors il faudra que les policiers et gendarmes réveillent les parquetiers de permanence dans le fol espoir que celui-ci obtienne un extrait de casier judiciaire à 2 heures du mat’, avant même de pouvoir penser à raccompagner cet enfant chez lui. Et il faudra bien sûr que le mineur donne son adresse, ou à défaut son identité exacte pour qu’on trouve son “chez lui”.
De grands moments en perspective…
J’ai décidément une définition des mots “simplicité” et “efficacité” différente de M. Hortefeux !

55. Le lundi 9 novembre 2009 à 13:54 par Simplet

@42Typhon

Je trouve qu’avec leurs deux parents délinquants, il ne fallait pas s’attendre à mieux!
En toute logique nous devrions tous être délinquants.
Ce qui explique a posteriori la juste sanction du péché originel…

56. Le lundi 9 novembre 2009 à 14:20 par justice

@ justicier ordinaire

Je crois que vous vous fourvoyez quand vous écrivez que le but de cette idée est la protection des mineurs. L’objectif de cette proposition en forme de ballon d’essai est tout simplement d’éviter que ces mineurs ne commettent des infractions la nuit (le jour, on s’en fiche…). Il s’agit donc d’abord et avant tout de protection de l’ordre public. Avec peut-être un soupçon de démagogie…

N’imaginons pas toujours que les hommes politiques sont de mauvaise foi et n’ont que des idées démagogiques en vue de faire plaisir au plus grand nombre et de se faire réélire.

Si l’idée principale est effectivement liée à l’ordre public (le Ministre de l’intérieur a d’ailleurs réduit sa “réflexion” aux mineurs déjà condamnés), j’admets que certains politiques, notamment certains maires, ont aussi cette idée de protection de l’enfance en tête …

Simplement, il me semble important de bien resituer le débat autour de ces enfants perdus et de ces parents en grandes difficultés. Je ne veux parler que d’eux et d’eux seuls seulement. On dépasse très largement le seul cas des mineurs déjà condamnés qui n’est que la partie visible du problème …

57. Le lundi 9 novembre 2009 à 18:05 par Antoine

Maître, que pensez-vous du dernier arrêt de la Cour de Strasbourg ? CEDH Lautsi c. Italie, 3 nov. 2009

Juste une idée de billet.

58. Le lundi 9 novembre 2009 à 18:41 par Jean-Philippe GREGOIRE

Encore une polémique sur la sécurité qui ressort juste avant les prochaines élections, où l’UMP semble bien mal partie.

Certes, le sujet peut sembler intéressant mais finalement, Brice Hortefeux souhaite-t-il vraiment donner une suite à son “scud”, ou alors n’est-ce qu’une nouvelle opération de communication visant à draguer un électorat de droite dont une partie regarde de nouveau avec insistance du côté du FN ?

Sans doute un début de réponse dans la longueur toute relative du texte proposé par l’auteur de ce sujet. Cher Me, quelques paragraphes en plus, du lyrisme, des effets de manche (virtuels bien sûr), enfin bref, on s’ennuie un peu, là !

59. Le lundi 9 novembre 2009 à 23:48 par jean

Justice : “N’imaginons pas toujours que les hommes politiques sont de mauvaise foi et n’ont que des idées démagogiques en vue de faire plaisir au plus grand nombre et de se faire réélire.”

Non, pas tous et pas toujours, sans doute. Mais, pour certains, il n’est pas besoin de beaucoup d’imagination. Ceux mis en cause ici sont parfaitement identifiés. Feindre d’y voir une critique de toute la classe politique n’est pas y répondre, sauf à confondre la vache malade avec le troupeau et la démagogie avec la démocratie.

Par ailleurs, je n’arrive pas à imaginer ce que pourrait être une proposition démagogique qui ne serait pas destinée à faire plaisir au plus grand nombre.

60. Le mardi 10 novembre 2009 à 09:33 par fredo

un ami policer me racontait il n’y a pas longtemps qu’à l’occasion il leur arrivait de “récupérer” certains de ces gamins au détour d’une patrouille. Certains avaient moins de 10 ans.

ce qui m’avait surtout surpris c’est tout de même d’apprendre que les familles prévenues ne prennent souvent même pas la peine de récupérer leur gosse.

Est-ce seulement une histoire de parent dépassés? D’inconséquence, de parent déconnectés, de parents trop occupés à travailler de nuit pour s’occuper des enfants?
Je dirai un peu de tout cela.
Alors dit comme cela j’ai pas mal de doutes sur l’intêret de réponses spécifiques pour des problèmes manifestement à causes multiples.

j’ai la flemme de cherche le numéro du département, mais pour les parisins il travaille du côté de Bellepine .

Et pour finir la phrase du jour de la part d’une autre amie prof de lycée par plus difficile qu’un autre: “protéger les enfants de la violence? mais les gosses d’aujourd’hui ne vivent que dans ce milieu!”

j’ai tendance à me dire que ceci est liés à cela.

61. Le mardi 10 novembre 2009 à 14:31 par Solo

Le problème n’est pas la loi ou le fait qu’un gamin traîne dans la rue après 20h, le problème vient d’une population ayant une certaine culture, sans dire que c’est bien ou c’est mal, c’est comme ça. Multiplier les lois ne servira à rien, et le problème ne fera que s’aggraver au cours de ces prochaines années.

62. Le mercredi 11 novembre 2009 à 20:54 par couvre qui peut

Cette histoire de couvre feu est un leurre. Une idée saugrenue. BH sait pertinemment que ce qui n’est pas applicable ni contrôlable ne peut faire l’objet d’une sanction. Il nous amuse.

63. Le vendredi 13 novembre 2009 à 10:46 par koen

Bonjour,

Il manque déjà des policiers pour pleines de tâches.
Comme cela va être difficile de reconnaître les mineurs délinquants, je propose qu’on leur mette une étoile jaune.

64. Le samedi 14 novembre 2009 à 19:09 par Salvatore

Etant policier de voie publique, effectivement j’ai ri (jaune) à cette nouvelle loi de faits divers aussi inapplicable qu’inutile.

Pour autant, il a eu un effet intéressant. Il a créé le débat. Evidemment, il ne fallait pas espérer qu’il soit constructif dans notre France où démagogie de droite répond à la démagogie de gauche. Il a en revanche révélé une chose intéressante : l’ignorance colossale des dits “spécialistes” sur le problème de la délinquance juvénile. Par spécialistes, j’entends la flopée de chercheurs plus dogmatiques qu’un prêtre intégriste.
Le plus tragiquement comique étant peut-être Monsieur Laurent Mucchielli se mélangeant dans les chiffres… Un comble pour un sociologue !

Pour ma part, cette loi de faits divers rejoint celles des chiens dangereux, des get-apens de flics, etc.
Elle soigne - mal - un symptôme et non la cause.

Comment appliquer cette loi alors que nous avons déjà à régler une explosion de la violence d’une minorité jeunes connue et reconnue avec pour triste record une trentaine d’antécédents de justice sans AUCUNE réponse crédible ?
On parle de protection des mineurs alors que ces jeunes dont je parle sont largement autant une menace qu’ils sont des victimes. Leur violence est toujours pire et ils ont un sentiment d’impunité totale après être passés dans les mains de la Justice.

Que l’on soit bien clair, loin de moi l’idée de relancer la sempiternelle guerre police/justice. Logée à la même enseigne que la police au niveau de ses moyens et de ses verrous politiques, la Justice fait ce qu’elle peut.

Pour autant, c’est un fait. Au quotidien, je gère cette population délinquante toujours plus jeune. En moins de cinq ans, j’ai vu l’âge moyen de nos plus grands délinquants locaux passer de 17 ans à 15 ans.
Avant je m’efforçais de connaître “mes” délinquants de 16 ans et plus. Aujourd’hui je commence à apprendre les noms et les habitudes de délinquants de 12 ans.
Nos braqueurs ne sont plus Ferrara, Bellanger et autres Mansouri. En plus de ne pas être aussi “professionnelles” qu’eux, ils ont surtout 15 ans de moins. L’âge moyen des braqueurs dans mon département ne dépasse pas les 18 ans, la plupart n’ont que 15 ans.

Pourquoi ?
Parce qu’ils savent parfaitement qu’en dessous de la majorité, à leurs yeux, ils ne risquent rien ou presque. Et dans les faits, on peut dire que ce n’est pas complètement faux.
Jusqu’à 18 ans, un délinquant notoire peut à peu près faire 1 délit par semaine sans jamais avoir de réponse crédible de la Justice (je ne parle même pas de prison, juste d’une réponse… Une vraie contrainte éducative par exemple).
Donc jusqu’à 18 ans, ils nous le disent, “ils ne risquent rien”. Puis à 18 ans, là c’est le coup de massue ! Leur passé resurgit avec une brutalité dont ils n’avaient pas l’habitude avant et c’est la “zonzon” pour le moindre petit délit… Sauf qu’ils ne savent plus que faire cela. Donc leur vie se réduit généralement à des aller-retours en zonzon. Et quand ils se réinsèrent (généralement grâce à l’amour d’une femme et d’un enfant), ils ont un avenir plus que limité.
La pédagogie de tout ça ? Aucune ! Ils vivent ça comme une profonde injustice puisqu’avant pour la même chose, ils n’avaient rien (le sursis pour un jeune délinquant, ce n’est pas une peine, faut-il le préciser ? Surtout quand du sursis conduit parfois à une autre peine avec sursis).

Une politique de sécurité et de justice saine n’est pas d’empêcher de se commettre des crimes et des délits, c’est une utopie. C’est de contenir la récidive, de redonner une chance à ceux qui ont fauté une fois et n’en déplaisent à certains, que les gens aient un “sentiment de sécurité” et, on n’en parle moins, un “sentiment de justice”.

Et je crois que le problème fondamentale de notre jeunesse et par conséquent de notre délinquance juvénile est plus civilisationnel que sécuritaire. Je dois probablement devenir un vieux con mais quand je vois les enfants, je les trouve de moins en moins juvéniles : consommateurs acharnés, cibles et acteurs politiques, mentalité d’ayant droits (malheureusement pas celle d’ayant devoir), etc.
Quand je vois les rêves de “mes” délinquants, je trouve cela vraiment triste. Aucune utopie, aucun espoir d’un monde meilleur. Ils rêvent de Scarface, de vies de cinéma de série Z (à la Besson) avec voiture allemande, fringues italiennes tendance macro et “pute soumise”…
On voit par exemple de jeunes délinquants d’origine algérienne rêver de devenir un nouveau Mesrine… Un ancien membre de l’OAS, particulièrement raciste.

La vraie solution est de réapprendre à ces enfants de redevenir des enfants. Alors effectivement dans une société où les adultes en ont une peur irrationnelle, où l’Education Nationale est un lieu qui ne dispense que le savoir académique (mal de surcroit) et où les parents sont de plus en plus infantilisés par un Etat paternaliste, ce genre de projet pour nos enfants ne fait pas rêver les électeurs.
L’éducation n’est pas un projet qui fait rêver, faut-il croire…

65. Le lundi 16 novembre 2009 à 18:48 par koen

A Salvatore ci-dessus en #64.
Je ne crains que vous avez que trop raison.
En absence de rêves, ce sera le cauchemar …

66. Le samedi 21 novembre 2009 à 19:19 par Poilauxpattes

C’est ridicule cette histoire de couvre feu et d’autorisation pour un mineur de moins de 13 ans de circuler dans la rue que s’il est accompagné d’un adulte.

Il y a une solution bien plus efficace pour régler ce problème :

Autoriser un député d’aller siéger à l’Assemblée Nationale que s’il est accompagné d’un mineur de moins de 13 ans !

67. Le vendredi 4 décembre 2009 à 22:11 par benjamin

Quand je lis certaines réactions, certains commentaire, j’ai vraiment l’impression d’être sur une autre planète. Entendons nous bien: je suis totalement opposant à la politique sarkozienne, je m’insurge contre les récupérations putrides qui sont faites à propos de tel ou tel débat, je ne suis pas “sécuritaire” à tout prix.

Mais on ne doit pas parler de délinquance, là, il s’agit de protection de gamins! Un gosse dans la rue la nuit est EN DANGER, et pas seulement pour son intégrité physique. Il peut être embringué dans tout un tas de petits trafics (génial, sous 13 ans, il n’est pas accessible aux sanctions carrément pénales) et de ce fait, apprendre qu’on peut vivre sans travailler. Il peut se faire de l’argent de poche facilement avec son corps quand les chasseurs rodent à l’affut de gibier à chair fraiche (d’accord c’est aussi possible de jour, mais c’est moins évident). Dans le meilleur des cas, il manque gravement de sommeil.

Parmi les “contre”, QUI LAISSERAIT SES GOSSES DANS LA RUE LA NUIT?

En revanche, le scandale réside dans la stigmatisation de certains quartiers, quand un maire (ex: à Orléans) cantonne la valeur de son arrêté à ceux ci.

Trop de loi tue la loi, mais en l’occurrence, je ne serais pas opposé à une mesure législative qui prône ce couvre-feu sur tout le territoire national, et en l’assortissant évidemment davantage d’aide éducative et de suivi social que de sanction (quoique, dans certains cas…)

68. Le samedi 5 décembre 2009 à 10:24 par gertrude

très riche blog,très intéressant,mais il faut prendre du temps pour le parcourir

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