Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Schadenfreude

C’est par dizaines que vous me l’avez signalé ; donc, ne serait-ce que pour mettre fin au flux, j’en prends acte officiellement.

L’un des objectifs de ce blog depuis son ouverture a été de créer un espace de dialogue, particulièrement entre avocats et magistrats, tant nos deux professions se connaissent mal (j’espère pouvoir un jour employer l’imparfait pour écrire cette phrase), ce qui est source de malentendus dans les deux sens, tant les préjugés et idées reçues sont promptes à se glisser dans les places laissées vides par l’ignorance.

De ce point de vue, je ne puis que me réjouir que des membres de nos deux professions passent un jour de l’une à l’autre. Mme Michèle Bernard-Requin, que l’on voit dans le documentaire de Raymond Depardon “10e chambre”, est une ancienne avocate devenue magistrate. Bruno Thouzellier, ancien président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) en 2006, organisation majoritaire chez les petits pois, honore à présent le barreau de Paris de sa présence. Ca ne peut être qu’une bonne nouvelle.

Puisque ça ne peut être qu’une bonne nouvelle, je n’ai donc d’autre choix que de me réjouir de l’annonce de l’arrivée prochaine au sein de notre barreau de madame Rachida Dati, magistrate détachée (poste qu’elle occupe avec talent), maire du 7e arrondissement de Paris, et député européen, du moins quand la presse est là. A ce propos, on me demande régulièrement comment je fais pour mener de front mon activité d’avocat et ce blog, pour ma part, je me trouve limite fainéant comparé à mon futur confrère ou à mon autre confrère Jean-François Copé, qui à côté de son activité d’avocat, trouve aussi le temps d’être maire de Meaux, président de la communauté de communes du pays de Meaux, député, président du groupe UMP à l’assemblée, et qui a même réussi à caser dans son agenda la rédaction d’un rapport sur l’audiovisuel public. En fait, on ne devrait pas me demander comment je trouve le temps de tenir mon blog mais pourquoi je ne fais que tenir un blog en plus de mon activité d’avocat.

Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long. Son arrivée au sein de notre grande famille confraternelle me permet toutefois d’aborder une question qu’en plus de cinq ans, je n’ai jamais traitée : comment devient on avocat, et pourquoi autant d’hommes et de femmes politiques de tous bord choisissent-elle d’embrasser cette belle carrière ?

Comment ?

La voie normale pour accéder à la profession est de passer l’examen d’accès aux Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), au nombre de 15 pour toute la France[1]. C’est cet examen, qui s’apparente à un concours du fait que chaque fac a un numerus clausus d’étudiants à y envoyer, est la vraie sélection. Il est ouvert aux étudiants en droit titulaires d’un master I en droit (diplôme sanctionnant quatre années d’étude) ou d’un diplôme reconnu comme équivalent ; à ma connaissance, il n’y en a qu’un, le diplôme de Science Po Paris mention “carrières judiciaires et juridiques et droit économique”.

Cet examen se divise en deux parties : l’admissibilité, qui est le gros écrémage, est la partie écrite. Il y a une note de synthèse de cinq heures (vous avez un gros dossier documentaire, vous devez en faire une synthèse organisée sur quatre pages), deux compositions juridiques, une en droit des obligations (l‘alma mater du droit) et une dans une discipline au choix parmi les trois procédures civile, pénale et administrative, un cas pratique de trois heures sur une matière au choix[2].

Ceux qui ont la moyenne sur l’ensemble de ces épreuves passent l’admission, constitué d’épreuves orales, toutes publiques, au nombre de cinq : un oral sur une des matières non choisie pour la composition écrite, un oral de pocédure communautaire OU voies d’exécution (matière qui ne traite pas de fusillade, pendaison et guillotine mais de saisies et adjudications), un oral de comptabilité privée OU de finances publiques, un oral de langue étrangère et enfin le redoutable Grand Oral (Prononcer Grand Toral), ou grand O (prononcer Granto) : une demi heure face à un professeur de droit, un avocat et un magistrat, 15 minutes sur un sujet tié au sort que vous aurez préparé pendant une heure en bibliothèque avec accès à tous les codes et lois, et 15 minutes sous la mitraille des questions du jury qui vise non pas à voir l’étendue de vos connaissances mais à voir comment vous réagissez sous la pression, vous sortez des pièges qui vous sont tendus et comment vous réagissez face à une question dont vous ne connaissez pas la réponse — même si en ce qui me concerne, le jury n’a pas réussi à trouver cette question en une demi heure (sourire satisfait).

Source : Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.

Cet examen réussi, vous vous inscrivez à un Centre Régional de Formation professionnelle des Avocats où vous suivrez une scolarité de 18 mois (vous êtes élève avocat), divisée en trois parties : 6 mois de formation théorique portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les procédures, la gestion des cabinets d’avocats ainsi que sur une langue vivante étrangère. 6 mois de projet pédagogique individuel (PPI), pouvant être porté à 8 mois, qui doit être un stage extérieur au monde de la justice, et enfin six mois de stage en cabinet d’avocat, rémunéré entre 700 et 1000 euros par mois selon la taille du cabinet.

Au terme de cette formation, l’élève avocat passe le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), et vous n’avez plus qu’à vous inscrire à un Barreau (ce qui au préalable impose de justifier d’un domicile professionnel dans le ressort du Barreau) et à prêter devant la première chambre de votre cour d’appel le magnifique serment des avocats : je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignitié, conscience, indépendance, probité et humanité.

L’avocat peut à présent faire connaissance de ses nouveaux amis toujours fauchés : l’URSSAF[3], le RSI[4], la CNBF[5], outre l’Ordre et sa RCP[6] et le Trésor Public[7].

Est-ce à dire que Mme Dati a brillamment réussi ce difficile examen a achevé en 6 mois une scolarité qui en dure 18 ? Naturellement, non.

Mme Dati a déjà démontré que les examens, elle aimait autant s’en passer. Après avoir évité de passer le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature (ENM) grâce à son quasi-MBA, il était tout à fait naturel qu’elle prétât serment en empruntant un chemin de traverse, celui là même qu’ont suivi Noël Mamère, Christophe Caresche, Dominique de Villepin, Ségolène Royal, Frédéric Lefebvre, et Jean-François Copé entre autres : celui de la passerelle des art. 97 et 98 du décret du 27 novembre 1991 organisant la belle et noble profession d’avocat (titre approximatif). Sont en effet dispensés de tout examen et formation et peuvent directement prêter serment après accord du Conseil de l’Ordre toute une série de personnes, soit de par leur profession (art. 97) soit de par leur expérience (art. 98).

Et tel est le cas des magistrats de l’ordre judiciaire (art. 97, 3°), ce qu’est Madame Dati nonobstant son détachement en date du 21 août 2007, détachement qui à ma connaissance n’a pas pris fin ce qui peut d’ailleurs poser problème, puisque le détachement ne fait pas perdre la qualité de magistrat (la mise en disponibilité, si, provisoirement), les fonctions d’avocat et de magistrat étant incompatibles, mais cette question concerne le Conseil Supérieur de la Magistrature et non le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris.

Pourquoi ?

Croyez-moi, je me la suis posé, cette question, en sanglotant d’abondance. Je n’ai aucune réponse définitive à apporter. J’aime à croire que le prestige de notre profession y est pour un peu. Plus prosaïquement, la carrière politique est soumise à certains aléas, qui relève selon la catégorie du politicien de la fidélité de ses électeurs ou de la disgrâce du Prince. Et si gouverner c’est prévoir, vouloir gouverner impose la même obligation. D’où le cumul des mandats, qui fait que quand l’un cesse, il reste l’autre pour se consoler. Il n’y a pas de statut de l’élu en France, et hormis pour les parlementaires, il n’existe pas de caisse de retraite ou de parachute doré (même si la République est bonne fille et est experte pour recaser les élus déchus). La profession d’avocat donne une perspective post-vie politique.

En outre, la profession d’avocat, ce n’est pas que la plaidoirie devant les juges. À Paris, et à Nanterre dans le ressort duquel se trouve la Défense, la majorité des avocats ne mettent jamais la robe et ne voient jamais le nez d’un juge. C’est l’activité de Conseil, ou juridique opposé au judiciaire (comme si le judiciaire n’était pas juridique !), ou encore les avocats d’affaire, qu’un dicton ancien et affectueux au sein du Barreau définissait comme “ceux qui n’en ont pas”, d’affaires. C’est cette activité que mes illustres nouveaux confrères entendent exercer, que les justiciables se rassurent. Car la profession d’avocat, dont l’exercice simultané avec des mandats politique n’est pas incompatible (j’y reviens), permet de monétiser tout à fait légalement l’actif le plus précieux d’un élu : ses connaissances du fonctionnement de la machine de l’État, et son carnet d’adresses. Souvent il faut négocier avec des administrations ou des établissements publics où la hiérarchie est hors d’atteinte (la seule fois que j’ai été face à un préfet, c’était le jour où il venait présenter ses compliments à la juridictions administrative qui allait lui pourrir la vie, , ayant pris son poste il y a peu. J’étais dans le hall, attendant le début de l’audience de reconduite à la frontière, et, après avoir serré la main des policiers de l’escorte dont il est le supérieur hiérarchique, il m’a salué d’un cordial “Puisque vous êtes là, il faut bien que je vous salue”. Authentique.

Les élus, eux, ont le numéro de portable du préfet qu’ils tutoient même peut-être. Ou de tel directeur du Trésor apte à négocier un redressement délicat. Ou même déjeunent avec le ministre en charge du dossier. Ou peuvent rapidement obtenir les coordonnées du conseiller en charge. Etc.

Je vous vois froncer les sourcils. Les plus pointus d’entre vous murmurent peut être même les mots “trafic d’influence”. Précisément, l’avocat est encadré par sa déontologie (qui est rigoureuse, vous allez voir) et sait jusqu’où il peut aller. Négocier directement avec les administrations, si possible en sautant par dessus l’agent de guichet, c’est aussi le travail de l’avocat. À Bercy, ça se fait au quotidien. Vous croyez que les contribuables figurant sur la fameuse liste des 3000 évadés fiscaux vont aller en personne voir leur percepteur leur carnet de chèque UBS à la main ? Une armée de fiscalistes s’occupe de leur cas pour négocier au mieux leur venue à Cannossa. C’est à dire le montant du chèque qu’ils signent pour qu’on leur fiche la paix : pas de redressement, pas de poursuites. C’est parfaitement légal. Et un élu ou ancien élu, pour ce genre de travail, c’est aussi utile qu’un juriste élevé au Code Général des Impôts (sous la réserve déontologique ci-dessous).

Voilà le genre d’activité auxquels ceux qui exerceront réellement la profession se livreront. Je ne pense pas voir Mme Dati dans les couloirs du palais, sauf si je la croise au sortir de sa prestation de serment.

Est-ce à dire que Mme Dati pourra être commise pour défendre un récidiviste contre une éventuelle peine plancher ?

Comme j’aimerais, même si je ne sais si je dois le souhaiter ! Hélas, c’est rigoureusement impossible. Je doute que le pénal intéresse Mme Dati, elle a passé ces dix dernières années à la démontrer, et à Paris, seuls les volontaires peuvent être commis d’office, et après avoir suivi une formation spécifique. De plus, le règlement intérieur du Barreau de Paris prévoit (art. P. 41.5) qu’un avocat ancien fonctionnaire ne peut conclure ni plaider contre les administrations ressortissant au département ministériel auquel il a appartenu, pendant un délai de cinq ans à dater de la cessation de ses fonctions. Et comme je l’ai déjà signalé, à ce jour, Mme Dati n’a pas officiellement cessé ses fonctions. Cependant, je ne sais pas si l’Ordre estime que plaider face au ministère public revient à plaider contre l’administration dont on relevait. Le ministère public n’est pas le ministère de la justice ; c’est le représentant de la société devant les tribunaux. C’est très différent. j’ajoute que mon confrère Bruno Thouzellier, qui n’a décousu ses simarres qu’en 2008 est en charge d’un département pénal des affaires dans son cabinet, ce qui le conduit à être opposé au ministère public. Cela semble donc possible. Si un membre du Conseil de l’Ordre passe par là, ses lumières seront les bienvenues.

S’agissant de ses mandats électifs de maire de Paris 7e et député européen, dont on sait le sérieux avec lequel elle les exerce, c’est l’article P.41.2 qui s’applique. Le cumul des mandats va ici sérieusement réduire le champ d’activité de ma future consœur : elle ne peut toucher à aucun dossier concernant l’État et ses émanations, les institutions européennes, les collectivités publiques que sont les régions, les départements, les communes, dont la ville de Paris et ses établissements. Ca fait du monde. Mais elle peut par exemple conseiller la maison Dior.

Mais je ne doute pas que le cabinet où elle va exercer, l’AARPI[8] Sarrau Thomas Couderc ai-je cru comprendre trouvera à l’occuper. Elle y retrouvera son ancien collègue Bruno Thouzellier, dont je vous parlais plus haut. Ils auront, j’en suis sûr, plein de choses à se dire.

Notes

[1] Ils se situent à Paris, Versailles, Lille, Strasbourg, Villeurbanne, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Rennes, Bastia, Sainte-Clotilde (La Réunion), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Fort-de-France (Martinique).

[2] Choisie parmi les suivantes : - droit des personnes et de la famille ; - droit patrimonial ; - droit pénal général et spécial ; - droit commercial et des affaires ; - procédures collectives et sûretés ; - droit administratif ; - droit public des activités économiques ; - droit du travail ; - droit international privé ; - droit communautaire et européen ; - droit fiscal des affaires.

[3] Ce sont les allocations familiales que vous financez.

[4] Régime Social des Indépendants, l’assurance maladie.

[5] Caisse nationale des Barreaux Français, la caisse de retraite des avocats.

[6] Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire, de l’ordre de 1200 euros par an à Paris.

[7] Impôt sur le Revenu, Taxe professionnelle, TVA.

[8] Association À Responsabilité Professionnelle Individuelle ; prononcer “Harpie”.

Commentaires

1. Le lundi 11 janvier 2010 à 03:28 par pfelelep

Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long.

Excellent!

2. Le lundi 11 janvier 2010 à 03:58 par Ceart

Hélas, cher Maître, la déontologie risque de vous interdire l’attribution des nouveaux prix Busiris à son endroit….

3. Le lundi 11 janvier 2010 à 04:24 par En passant

Excellent, merci merci.
Et quand même chapeau pour arriver à exercer votre métier et tenir ce superbe blog de front, tout-seul-comme-un-grand-et-sans-conseillers, c’est la petite nuance qui fait toute la différence avec les cumulards cités dans le billet…
Et merci le décalage horaire pour avoir la quasi primeur des billets écrits à 1h du matin.

4. Le lundi 11 janvier 2010 à 05:00 par Marie-Aude

Ca m’a donné envie d’aller voir le site.
Quand je lis ça
plusieurs associés sont largement reconnus sur la place comme étant parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine de compétence. …. imagine-t-on qu’on puisse être un spécialiste de son domaine d’incompétence ? Encore un site fait par quelqu’un qui ne savait pas quoi dire.

5. Le lundi 11 janvier 2010 à 05:14 par Nicolas

“Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long.”
De bon matin, j’ai du relire deux fois, mais j’ai bien ri !

6. Le lundi 11 janvier 2010 à 05:23 par X.

Sont également reconnus comme équivalents: les titres antérieurs au “master I”: maitrise, licence en 4 ans (cela devient rare parait-il), quelques diplômes “coloniaux” (délivrés avant 1959-1960, jamais vus pour ma part), certains diplômes allemands délivrés en France occupée et ceux délivrés en Allemagne au sein des camps de prisonniers, … bref des résurgences de l’Histoire en dehors de la maitrise … pré LMD !

Reste ensuite le cas particulier des diplômes délivrés par les autres Etats membres de l’Union européenne…

7. Le lundi 11 janvier 2010 à 07:16 par Philippe CADET

Je me permets une remarque sur cette note, cher Maître : contrairement à une déjà vieille croyance, ce n’est pas la maitrise qui est le diplôme de principe pour intégrer le CFPA, mais le doctorat. Le pré-CAPA était une épreuve d’exception pour ceux qui souhaitaient intégrer l’école sans avoir poussé leurs études jusqu’au sésame requis.
Ceci explique qu’il n’y ait pas d’examen ou de filtre pour les docteurs qui souhaitent s’inscrire à l’école du barreau. Mais la pratique a renversé le principe et l’exception dans les esprits. Et les centres ont surtout lancé une politique scandaleuse qui consiste aujourd’hui à faire payer 5 fois plus cher leurs inscriptions aux étudiants docteurs que les titulaires d’une maitrise qui réussissent le pré-CAPA, qui ont en plus la priorité au moment des inscriptions en cas de manque de places.

Eolas:
Merci de cette précision qui éclaire certains points restés jusque là obscurs : pourquoi nous portons la toque de docteur, pourquoi mes clients sud américains m’appellent doctor, et pourquoi en effet les docteurs peuvent passer directement l’examen du CAPA. Je précise toutefois que j’ai constaté que les docteurs en droit, du fait de la formation spécialisée vers l’enseignement qu’ils ont, sont parfois mal préparés aux épreuves pratiques du CAPA (rédaction de conclusions, d’assignation ou de transaction où les mentions obligatoires sont aussi importantes que le fond de l’argumentation). Du coup, nombreux sont ceux qui suivent la formation du CRFPA. J’ajoute un conseil aux docteurs en droit qui me lisent : ne portez pas l’épitoge à trois rangs. À Paris, on la porte veuve, et c’est perçu comme particulièrement prétentieux de la part de vos confrères.

8. Le lundi 11 janvier 2010 à 07:37 par Erratum

Un correctif, Maitre, deux diplômes de Sciences Po Paris permettent l’accès au concours du CRFPA, puisqu’il s’agit de deux Masters différents, ce qui est plus logique au vu de leurs intitulés : Le Master Carrières Juridiques et Judiciaires ; et le Master Droit Économique.

Bien cordialement.

9. Le lundi 11 janvier 2010 à 08:00 par Erwan Doyle

Citation:
“le règlement intérieur du Barreau de Paris prévoit (art. P. 41.5) qu’un avocat ancien fonctionnaire ne peut conclure ni plaider contre les administrations ressortissant au département ministériel auquel il a appartenu”
Donc Madame Dati s’en sort bien.
Bravo, Maitre, pour ces billets que vous prenez le temps de si bien nous préparer !

10. Le lundi 11 janvier 2010 à 08:44 par XM

Cher Maître,

Le tout est de savoir, si Madame DATI sera associée ou collaborateur dans ce prestigieux cabinet.

Je pense pour la première solution, son carnet d’adresse constituant son apport, plus que sa technicité juridique en matière de M&A.

Salutations respectueuses.

Eolas:
Oui, elle sera probablement associée. Un collaborateur doit être rémunéré sur une base fixe et peut développer sa clientèle personnelle. Il est astreint à une présence effective au cabinet. Alors qu’en l’associant, ils peuvent se contenter de rétrocessions proportionnelles au chiffre d’affaire qu’elle apporte. Ce qui limitera son coût.

11. Le lundi 11 janvier 2010 à 08:56 par Tyfa

Cher Confrère,

Merci pour ce billet, je suis tombée des nues en apprenant la nouvelle dans la presse et vous venez d’en faire un parfait commentaire.
On aura vraiment tout vu…

12. Le lundi 11 janvier 2010 à 09:08 par DH

Cher Maître,

Merci pour ce billet. Une question toutefois : pourquoi utilisez-vous le mot “consoeur” ?
Il me semble que celui-ci est strictement réservé au cas où deux femmes s’interpellent. Un homme désignant une femme devrait utiliser “confrère”.

Eolas:
Ça m’a échappé. Le terme consœur est effectivement impropre, quel  que soit le sexe des intervenants. Mais une licence existe à l’oral ou ce terme permet de dire brevitatis causa “confrère de sexe féminin”. C’est plus facile de dire à son collaborateur “Notre contradicteur est une consœur brune avec une queue de cheval” pour qu’il la reconnaisse à l’audience que “Notre confrère a de longs cheveux bruns ramassés en queue de cheval, mais ce n’est pas Francis Lalanne puisque c’est une femme”.

13. Le lundi 11 janvier 2010 à 09:37 par Paul Boyer

@ DH (12)
Robert (le grand), ne vous suit pas, ou plus (édition 2001), et consoeur est la forme correcte pour désigner une confrère (également accepté).

J’ai trouvé mention de la position que vous indiquez sur Internet, mais avec l’indication qu’il s’agissait d’une forme ancienne, sur :http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no9/etymologie.html

14. Le lundi 11 janvier 2010 à 09:57 par Guile

Bonjour Maître,

cela fait plaisir de retrouver votre verbe concernant notre belle profession.

Je viens de passer ma première semaine d’audiences, ce ne fût pas une partie de plaisir, mais ce fût tellement enrichissant et parfois drôle…

Parce qu’il le faut bien, je souhaite à ma nouvelle consoeur la bienvenue dans la profession. J’espère qu’elle ne va pas s’ennuyer…

15. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:06 par adelie

L’interdiction faite aux anciens fonctionnaires de plaider,ou conclure, pendant 5 ans après la cessation de leurs fonctions contre les services du département ministériel dont ils dépendaient ne concerne pas que l’illustre Barreau de Paris mais s’applique à tous les avocats anciens fonctionnaires de tous les barreaux, même les plus obscurs.

16. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:11 par GPS

Merci, maître, pour ce billet, et pour tous les autres. Une remarque : il me semble que l’on devrait écrire carnet d’adresses, au pluriel, et non carnet d’adresse, au singulier. Il est possible que notre nouvelle avocate tienne le journal des occasions où elle s’est montrée adroite, document qui serait plus copieux si elle y consignait aussi les occasions où elle aurait dû l’être. Mais il est plus probable qu’elle y conserve et enrichit la liste des gens utiles à son avancement. Et leurs adresses.

17. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:20 par JM

Quand on voit le temps passé à préparer l’examen d’entrée au CRFPA… ça fait grincer des dents…

18. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:33 par Van der Waals

d’abord une faute de frappe : “art. 97 et 98 du décret du 27 novembre 1991 organisant la belle et nombre profession d’avocat (titre approximatif)” : c’est noble et pas nombre sans doutes

Ensuite une question :
Puisque c’est d’actualité avec les Grandes Ecoles et tout ça… ça va chercher dans les combien les frais d’inscription aux concours d’entrée ? Si on veut tenter plusieurs centre on passe à la caisse à chaque fois ?

19. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:39 par Véronique

Eh bien je voudrais féliciter le jeune Guile devenu avocat pour de vrai.

Bon vent jeune homme.

20. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:40 par Anais

J’ai lu et relu ce post et désespère de ne pas comprendre l’emploi de Schadenfreude….

21. Le lundi 11 janvier 2010 à 10:45 par Sofienne

Bonjour Maître,

Vous dites que Mme Dati ne s’oriente vraisemblablement vers le pénal.

Mais si l’article qui suit dit vrai, elle ne l’exclut pas. Mme Dati serait “même prête à faire du pénal”, ce qui en passant en dit long sur la considération portée à cette matière : http://www.leparisien.fr/politique/…

22. Le lundi 11 janvier 2010 à 11:00 par ramon

@19 anaïs

Hypothèse d’explication du titre.

Freude, parce qu’une avocate de plus, c’est une bonne nouvelle.

Schade, parce que cette avocate, c’est Dati.

23. Le lundi 11 janvier 2010 à 11:03 par ramon

P.S. pour les mekiskidis.

Shadenfreude est le concept, typiquement germanique, d’une joie honteuse

24. Le lundi 11 janvier 2010 à 11:06 par bziaou

En vous lisant parler du granto du CRFPA, les différences avec le granto de l’ENM nouvelle version me frappent (préparation d’une heure avec codes / préparation d’une demi heure sans rien, passage de 15 minutes / passage de… 5 minutes). Et puis depuis cette année, il y a la mise en situation qui a été mise en place: il me semble que les deux épreuves, à l’origine assez proches, se sont éloignées.
(ps: quelles sont les questions posées à un granto du CRFPA? Culture générale ou culture juridique plus spécialisées?)

25. Le lundi 11 janvier 2010 à 11:27 par Cozmo

Bonjour

Les questions du Granto concernent les droits fondamentaux et les libertés publiques.

C’est consternant de voir que R.Dati va bientôt porter la même robe que Montesquieu, Tronchet et bien d’autres illustres avocats. C’est encore plus consternant quand on prépare avec acharnement le pré-capa…

26. Le lundi 11 janvier 2010 à 11:39 par malpa

@ ramon

Pas du tout typiquement germanique, si vous permettez. Voilà comment on vous fabrique des identités nationales par pure limitation du rayon d’observation.

C’est par exemple un concept esthétique fondamental de la sous-culture otaku japonaise, et en fait très ancien. Ureshihazukashii je dirais dans le cas présent.

27. Le lundi 11 janvier 2010 à 11:56 par Anais

@ramon
Mercimerci, mais Schadenfreude veut dire autre chose : c’est le fait de se réjouir des malheurs d’un autre…. faut-il vraiment avoir honte de cette délectable jouissance inoffensive que le quotidien nous offre si gracieusement?
C’est SchadeN, soit dommage (comme le dommage causé à une cerise par l’enclume…) en langue nationale.

28. Le lundi 11 janvier 2010 à 12:04 par Mazarinet

Gaudeamus !

29. Le lundi 11 janvier 2010 à 12:18 par zen

Pourquoi ce titre ?
Die Schadenfreude signifie effectivement la joie maligne, le fait de rire au détriment d’autrui.
@ Malpa  : et est, en langue allemande, un concept essentiel, amplement utilisé, spécialement pour une joie honteuse.
Me Eolas se réjouit-il du malheur de Madame Dati, futur avocat ?
Ou doit-on comprendre que cette dernière rirait au détriment de ses futurs confrères ?

30. Le lundi 11 janvier 2010 à 12:51 par Anais

Ou peut-être de voir Me Dati intégrer un corps qu’elle n’a pourtant pas épargné précédemment fait-il naître un niark au fond de sa gorge.
Tout ça pour ça…

31. Le lundi 11 janvier 2010 à 12:55 par Caulaincourt

Le nouvel obs indique que “selon une source judiciaire, R. Dati sera “domiciliée” comme avocate au cabinet parisien Sarrau Thomas Couderc mais n’y exercera pas”.

J’avoue avoir du mal à comprendre ce que cela signifie.

Est-ce à dire qu’elle n’exercera pas la profession d’avocat ? ou qu’elle l’exercera dans un autre lieu, mais où ?

32. Le lundi 11 janvier 2010 à 13:11 par Anaristocrate

Suis je le seul à interpréter Schadenfreude sur le plan du sentiment et non du pur concept?

Et là le Schadenfreude car ce n’est pas forcément une joie béate en fait. Plutôt quelque chose de non décomplexé, le contraire de Dati recevant un certrain prix d’exception par exemple!

On n’est loin ni du “ce serait drôle si c’était pas aussi triste” ni de l’horresco referens !

Bon j’arrête de m’improviser analyste de pacotille et traitre polyglotte (à voir si ça reste moins grave que d’autres trahisons), promis.

33. Le lundi 11 janvier 2010 à 13:34 par Anais

@Anaristocrate
On n’est loin ni du “ce serait drôle si c’était pas aussi triste” ni de l’horresco referens !
Certes, mais ça n’a plus rien à voir avec la Schadenfreude alors….

34. Le lundi 11 janvier 2010 à 13:43 par caton

“Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long.”
Ce n’est pourtant pas incompatible, tant les mérites de votre consoeur sont longs à se dessiner.

35. Le lundi 11 janvier 2010 à 13:50 par Anaristocrate

“mais ça n’a plus rien à voir avec la Schadenfreude alors”

Du point de vue conceptuel il est clair que la Schadenfreude n’a rien à voir avec l’horresco referens. La question est de savoir si le titre porte sur l’élucidation d’un concept ou sur un état d’esprit empirique complexe.

36. Le lundi 11 janvier 2010 à 13:52 par René

Au vu de ses diverses prestations (notamment au sein du ministère de la Justice), Madame DATI semble avoir toutes les qualités pour épouser la profession d’avocat !

37. Le lundi 11 janvier 2010 à 13:58 par malpa

Ah ben si c’est se réjouir du malheur d’autrui, c’est pas tout à fait la même chose. Je retire mon extrapolation japonesque. Même si ça ne me paraît toujours pas spécifiquement germanique…

38. Le lundi 11 janvier 2010 à 14:07 par Jean Philippe

Concernant les diplômes équivalents à la maîtrise pour exercer la profession d’avocat. On y trouve le titre d’ancien élève de l’ENI ayant suivi la formation d’inspecteur des impôts et le titre d’ancien élève du centre de formation des inspecteurs du travail.

Concernant Bruno Thouzellier, il n’est pas un jeune avocat puisqu’il a exercé cette profession avant de devenir magistrat.

39. Le lundi 11 janvier 2010 à 14:20 par AJ 75

@Van Der Waals : on ne peut pas passer l’examen d’entrée au CRFPA dans plusieurs centres en même temps! ce serait trop facile! pour ce qui est des frais d’inscriptions, en général il faut être inscrit dans un IEJ (institut d’études judiciaires) qui prépare à l’examen et il faut compter environ 300 euros minimum selon les universités!

40. Le lundi 11 janvier 2010 à 14:35 par La luciole masquée

Dans ce fabuleux parcours du postulant à l’avocature, je rajouterai une étape, juste avant la prestation de serment : la chasse à la collab. Ce n’est pas tout d’avoir brillé à l’EFB, encore faut-il se faire recruter… L’entreprise est délicate. Surtout en ces temps dits de “crise” !

Une pensée toute particulière au passage pour ceux qui cherchent.

41. Le lundi 11 janvier 2010 à 14:44 par SB

“pourquoi mes clients sud américains m’appellent doctor”

C’est peut-être dû au fait que dans leur pays, comme aux USA, le principal diplôme juridique est un doctorat et/ou un diplôme comprenant le mot “doctor”, comme le JD américain. Je relève qu’en Italie on utilise souvent le mot “docteur” pour les magistrats, j’ignore si les intéressés possèdent réellement un diplôme doctoresque ou bien si c’est un titre de courtoisie:
http://www.google.com/search?num=10…

(je fais une distinction entre le diplôme de doctorat et l’application de docteur: un médecin français possède un diplôme dont l’appellation contient le mot “docteur” mais qui n’est pas un doctorat; de même, le JD américain n’est pas comaprable au doctorat classique qu’est le PhD).

42. Le lundi 11 janvier 2010 à 14:53 par Anais

Nannannan, cher Anaristocrate. Peu importe le plan sur lequel on cherche à l’analyser, la Schadenfreude est un haut le coeur de réjouissement enfantin exempt de toute morale, horreur ou autres raffinements.
Elle peut éventuellement s’enrichir d’un petit sourire diabolique, mais la Schadenfreude est un rictus contenu et sans profondeur (à moins que ce ne soit moi qui en manque…).

43. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:00 par Maxime

Merci pour ces éclaircissements ! Je sais d’ores et déjà que j’aurai à l’avenir à me préparer à réagir à une question dont je ne connaîtrai pas la réponse, c’est rassurant…
Soit dit en passant, je vous trouve un peu fainéant aussi : j’aimerais que vous nous honoriez plus souvent de votre formidable prose. Mais après tout, c’est l’absence qui suscite le désir ! ;)

44. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:05 par CCCP

J’ajouterai à la question du terme “docteur” qu’en Italie, l’usage en est assez largement répandu. Mon père, pharmacien français non-docteur, y est appelé “dottore”. J’en suis également gratifié, avec mon bac +5 en droit, ce qui me donnerait l’envie de lâcher ma thèse (de doctorat) si cette marque de courtoisie et de reconnaissance était suffisante à la poursuite d’une carrière universitaire.

45. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:07 par avocat sans capa

ben moi non plus je n’ai pas le CAPA et j’exerce depuis 19 ans, c’est grave docteur?

46. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:13 par Elève avocat

2 petites précisions sur la formation au sein des CRFPA:

- le PPI n’est pas un stage “extérieur au monde de la justice”, mais un stage hors cabinet d’avocats: le plus souvent, il s’agit d’un stage en juridiction, dans une autorité indépendante, ou une formation (master 2, LLM…)

- les indications sur la gratification de stage constituent des prescriptions minimales. Bien que j’ai eu des échos de cabinets qui payaient moins en province, la gratification dépasse régulièrement ces montants (parfois plus de 2.000 € dans les gros cabinets anglo-saxons).

47. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:26 par Vonric

“gouverner c’est prévoir”> gouverner c’est choisir (si difficiles que soient les choix) aurait plutot dit PMF.

48. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:28 par Anaristocrate

@Anais

oulà je n’oserai aucunement insinuer un manque de profondeur de votre part, en tout état de cause, et d’autant plus que je suis fort peu certain de la mienne!

La Schadenfreude me semble un peu plus complexe ou profonde que cela (mais je ne le jurerai pas sous serment et le seul qui peut confirmer est le maître des lieux!)… J’entend par là qu’il y a un aspect presque de “sadisme passif” (le terme que j’emprunte à Wikipedia, désolé de la pauvreté de la référence est inadéquat car par définition le sadisme ne peut pas être passif) qui fait glisser si ce n’est vers une certaine empathie (là encore le terme serait exagéré) en tout cas vers d’autres états d’esprits… qu’en l’occurence la formule de “ce serait drôle si ce n’était pas aussi triste” voire l’horresco referens me semblent bien décrire. J’aurais tendance à penser que c’est intrinsèque au concept de Schadenfreude.

conclusion: Maitre Eolas au secours!

49. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:49 par OlivierJ

Merci pour les perles disséminées au sein du billet, Maître, encore un régal.

J’ai relevé comme d’autres l’excellente évocation de l’impossibilité du billet long ; j’ai aussi beaucoup aimé “madame Rachida Dati, magistrate détachée (poste qu’elle occupe avec talent)” ainsi que “elle a déjà démontré que les examens, elle aimait autant s’en passer” ; et mon sourire est devenu rire avec “Pourquoi ? Croyez-moi, je me la suis posé, cette question, en sanglotant d’abondance”.

50. Le lundi 11 janvier 2010 à 15:53 par Scarpia

une demi heure face à un professeur de droit, un avocat et un magistrat, 15 minutes sur un sujet tié au sort que vous aurez préparé pendant une heure en bibliothèque avec accès à tous les codes et lois, et 15 minutes sous la mitraille des questions du jury qui vise non pas à voir l’étendue de vos connaissances mais à voir comment vous réagissez sous la pression, vous sortez des pièges qui vous sont tendus et comment vous réagissez face à une question dont vous ne connaissez pas la réponse — même si en ce qui me concerne, le jury n’a pas réussi à trouver cette question en une demi heure (sourire satisfait).

En quelle année avez vous passé l’examen d’entrée au CFPA?.
Sauf erreur et pour la sortie seulement j’ai en novembre 82, souvenir d’un écrit de droit civil et d’un oral assez bateau devant un futur confrère…mais en tout cas rien d’aussi pointu ou pouvant avoir un lien avec un Grand-Oral, type Science Po Paris ou l’ENA.
On devait également soutenir un rapport de stages en cabinet et en juridictions.
A moins que ma mémoire me joue des tours.

51. Le lundi 11 janvier 2010 à 16:01 par Anais

C’est vrai que Wiki ressemble là à une introduction à la psychologie niveau collège mais bon…

Voici parcontre une belle contre-défintion qui pourrait bien nous renvoyer à des hmmm songeurs : la joie de l’action dommageable infligée à autrui.
Hmmm, car une question me guette  : à qui pourraient bien (le plus) nuire ses interventions futures??

Alors il peut bien avoir glissement d’un ressenti vers l’autre, mais pour le moment mon pauvre esprit étriqué répète qu’en soi la Schadensfreude n’est rien de plus qu’un instinct moqueur et qu’il n’a toujours pas compris son emploi ici.

52. Le lundi 11 janvier 2010 à 16:08 par pepe

de plus, Rachida Dati est Président de la SAS “La Bourdonnais Consultants” (RCS Paris B 513 811 877) ce qui me semble correspondre à une incompatibilité prévue par nos textes, un avocat ne pouvant être dirigeant d’une société commerciale.

53. Le lundi 11 janvier 2010 à 16:16 par Anais

@pepe
Ma considération pour sa compétences a certes ses limites mais concernant La Bourdonnais, son mandat européen l’a contrainte à mettre un terme à cette activité.
Satanée précision germanique…

54. Le lundi 11 janvier 2010 à 16:20 par epr

@ SB et CCCP
En effet, en Italie le titre de “dottore” est attribué à tous les titulaires d’un master.
La raison est que jusqu’à une époque récente (fin des années ‘80, il me semble) le doctorat n’y existait pas. Le titre universitaire le plus élevé (le seul, d’ailleurs!) était la “laurea”, niveau bac+4/5/6 en fonction des disciplines.
L’usage persiste au grand dam des “vrais” docteurs, qui ont trimé pendant 3 ans ou plus pour faire une thèse…

55. Le lundi 11 janvier 2010 à 16:23 par Guile

@ Véronique: Je vous remercie pour vos félicitations et vos encouragements, cela me va droit au coeur.

J’espère qu’un jour, nous aurons l’occasion de converser ensemble sur les thèmes sur lesquels nous avons déjà échangé à moulte reprises sur nos deux blogs préférés…

Bon vent également à vous.

56. Le lundi 11 janvier 2010 à 16:30 par Patrice

Très bon billet.

Mais il n’y a pas qu’un ancien magistrat qui puisse connaître ficelles et lignes directes (téléphoniques) pour vendre (cher) des services…
Tournons-nous vers le ministère des finances…
Le délai de 5 ans avant tout “pantouflage” améliore peut-être les choses, mais qui mieux qu’un technicien qui rédige des textes est assez habile pour trouver la faille dans ledit texte dès qu’il a changé d’employeur ?

Je précise à certains lecteurs (Maître, vous le savez certainement) qu’à l’origine il était indiqué qu’il fallait payer les fonctionnaires d’autorité de façon suffisante pour les mettre à l’abri des tentations… et c’est également la raison de l’ancienne interdiction de cumul des emplois publiques avec les activités privées…
Mais je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans (ou plus…) ne peuvent pas connaître…

57. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:09 par clément

@ élève avocat

“les indications sur la gratification de stage constituent des prescriptions minimales. Bien que j’ai eu des échos de cabinets qui payaient moins en province, la gratification dépasse régulièrement ces montants (parfois plus de 2.000 € dans les gros cabinets anglo-saxons)”

Je peux vous assurer qu’en province il s’agit d’avantage de montants maximum, qui constituent d’ailleurs un obstacle important à l’obtention d’un stage. Beaucoup de cabinets n’ont tout simplement pas les moyens de payer 700 € par mois pour un stagiaire malheureusement peu productif dans la plupart des cas. D’autres sont opposés par principe à cette rémunération qui est encore très récente.

Ayant fait partie de la 1ère promotion bénéficiant de cette augmentation des indemnisation de stage, croyez-bien que si nous étions très enthousiastes lorsque nous avons appris la nouvelle, nous avons vite déchanté au moment de chercher notre stage.

58. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:18 par Anaristocrate

@Anais

“et qu’il n’a toujours pas compris son emploi ici.”

C’est possible.

Votre mépris me laisse songeur mais bon… libre à vous.

Maintenant libre à vous aussi d’interpréter cette simple affirmation comme nuisible.

Les bras m’en tombent un peu.

59. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:30 par Dr Tavuk

Mode mékeskidi

Maître, merci pour ce billet, je me coucherai moins ignare ce soir (et le Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long. m’a fait bien rigoler).

Question subsidiaire pour satisfaire ma curiosité personnelle uniquement : et qu’arrive-t-il aux gensses qui plantent l’examen du CRFPA ou le CAPA ? Visiblement il y en a qui arrivent à faire sans le CAPA, au moins : cf. l’intervention #44 ?

Fin de mode mékeskidi

Concernant la discussion sur les docteurs et pas docteurs, en complément de SB (#40). La distinction est en fait celle entre une thèse d’exercice (professions médicales et assimilables) et une thèse de troisième cycle, qui toutes deux ouvrent le droit au titre de docteur.
S’y ajoutent éventuellement par la suite, et notamment dans le monde universitaire et anglosaxon j’ai l’impression - mais c’est empirique - les titres tels que professeur, qui marquent le rang magistral, et qui conduisent certaines personnes à avoir des cartes de visites à rallonge avec des Pr Dr Intel.

60. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:38 par Pax Romana

Avant toute chose, recevez mes meilleurs vœux pour 2010.

Mais pourquoi Schadenfreude ? En principe, la Schadenfreude est le sentiment de satisfaction ou de joie que l’on éprouve à assister au malheur de quelqu’un… Qui est le malheureux dans l’histoire, et pourquoi vous réjouissez-vous ?

61. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:41 par Holmes

Le redoutable avocat, avec la fermeté de Jean Gabin dans les “Grandes familles” et ses belles intonations à la Raimu : “Il y a des professions sacerdotales…”

62. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:41 par Jean Philippe

@Patrice note 55

Effectivement de nombreux collègues viennent au barreau via la passerelle après avoir fait quelques années à Bercy. Un de mes profs a fait ce parcours, j’avoue ne pas l’exclure mais pas pour des raisons financières. Je souhaite élargir mes compétences et exercer dans d’autres domaine que j’ai également aimé (droit pénal, propriété intellectuelle essentiellement). Je sais bien que dans certaines administrations, la rémunération laisse à désirer mais chez nous, il serait déplacé de se plaindre. En tout cas, je refuse de me plaindre quand je vois ce gagnent certains des mes camarades de facs, y compris ceux qui débutent dans le métier d’avocat.

63. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:45 par René

Cozmo, en pleine préparation du CAPA, nous déclare (le 11.01 à 11h27) : “C’est consternant de voir que R.Dati va bientôt porter la même robe que Montesquieu, Tronchet et bien d’autres illustres avocats.”

Cette remarque démontre, s’il le fallait, la très haute considération que se portent certains avocats. Quelques passages du papier de Maître Eolas vont d’ailleurs dans le même sens.
Quant à moi, je suis satisfait de vous voir si satisfaits.

64. Le lundi 11 janvier 2010 à 17:56 par Pax Romana

@ SB (40)

« Je relève qu’en Italie on utilise souvent le mot “docteur” pour les magistrats, j’ignore si les intéressés possèdent réellement un diplôme doctoresque ou bien si c’est un titre de courtoisie »

En Italie, le fait de posséder une laurea (équivalent du Master) ouvre droit à l’appellation de dottore. Le doctorat donne droit au titre de dottore di ricerca. J’imagine qu’une laurea en droit est nécessaire pour devenir magistrat, par la voie ordinaire du moins.

@ Dr Tavuk (58) :

« Concernant la discussion sur les docteurs et pas docteurs, en complément de SB (#40). La distinction est en fait celle entre une thèse d’exercice (professions médicales et assimilables) et une thèse de troisième cycle, qui toutes deux ouvrent le droit au titre de docteur. »

Ce n’est pas tout à fait exact. La thèse de troisième cycle, ou thèse de doctorat, donne droit au grade de docteur. La thèse d’exercice est nécessaire à l’obtention du diplôme d’état de docteur en médecine (ou médecine vétérinaire, pharmacie, etc.) qui n’est pas un doctorat et ne confère pas le grade de docteur, mais dont les titulaires sont appelés docteurs par un usage provenant du fait qu’autrefois l’obtention d’un grade de docteur était effectivement nécessaire pour exercer la médecine. D’ailleurs, les médecins, dentistes, pharmaciens, etc. voulant poursuivre une carrière universitaire doivent tout d’abord faire une thèse de doctorat.

« S’y ajoutent éventuellement par la suite, et notamment dans le monde universitaire et anglosaxon j’ai l’impression - mais c’est empirique - les titres tels que professeur, qui marquent le rang magistral, et qui conduisent certaines personnes à avoir des cartes de visites à rallonge avec des Pr Dr Intel. »

Encore une fois, c’est une distinction entre titre et grade : le Pr indique le titre de Professeur, qui (pour simplifier) est accordé aux personnes à qui une université a octroyé une chaire, et est lié à cette fonction, tandis que le Dr indique le grade de docteur, qui est conféré par une université ou un établissement ayant le privilège de collation des grades, et n’est pas lié à une fonction.

65. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:30 par villiv

@ avocat sans capa #4

“ben moi non plus je n’ai pas le CAPA et j’exerce depuis 19 ans, c’est grave docteur?”

vous voulez dire : comme Francis Lalanne  ? ;-) (voir réponse de Eolas en #12, qui nous apprend que Francis Lalanne est avocat ;-) )

ou alors (plus sérieusement) plutôt comme ancien conseil juridique ayant bénéficié de la fusion de 1991 ?

66. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:37 par Anaristocrate

@Anais

je m’excuse humblement pour mon message 57, je n’avais semble t’il simplement rien compris à votre propos précédent, et il semble que j’ai fait une crise de paranoia aigü (la fatigue aidant enfin elle a bon dos la fatigue), en attendant je n’avais pas l’intention de flooder autant.

67. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:38 par Cathamel

Cher Maitre,
Permettez-moi, en tant que directrice adjointe d’un IEJ, d’apporter une nuance a votre billet : en dépit d’une idée très largement répandue, les Facultes de droit - ou, plus précisément, les IEJ - ne sont soumis a aucun numerus clausus s’agissant de l’examen d’accès aux CRFPA.

68. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:41 par Bastien

A la question de la compatibilité de l’exercice des fonctions d’avocat avec celles de magistrat (qui concerne le Conseil Supérieur de la Magistrature), s’ajoute celle-ci, qui concerne le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris : peut-on admettre au barreau un impétrant qui se trouve être dans le même temps associé d’une Société par Actions Simplifiée, par exemple la société “LA BOURDONNAIS CONSULTANTS”, RCS Paris B 513 811 877, et y exercer les fonction de Président ?

Au regard de l’esprit de l’article 111 du décret du 27 novembre 1991, il ne me semble pas…

69. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:47 par raven-hs

et comment vous réagissez face à une question dont vous ne connaissez pas la réponse — même si en ce qui me concerne, le jury n’a pas réussi à trouver cette question en une demi heure (sourire satisfait).

Lors de mon grand O, on m’a demandé ” en quelle année a t-on fermé les maisons closes en France “. C’était plutôt en rapport avec le sujet de l’arrêt de la CourEDH qui était sur la dignité de la personne humaine et la prostitution.

Je n’ai pas tenté la réponse humoristique mais j’ai eu un indice du professeur ” Vous n’étiez pas né “.

70. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:47 par Dr Tavuk

@ Pax Romana

Après recherche, une partie de la confusion vient du fait que les usages diffèrent aussi d’un pays à l’autre, et que nous avons tendance à naviguer entre le système français et le système anglo-saxon. Ajoutez à cela qu’il se trouve que je travaille présentement dans un établissement d’enseignement supérieur où il peut y avoir plusieurs professeurs par services (équivalent local des chaires - je ne suis pas en France), il en résulte qu’il devient complexe de donner une réponse définitive à la question.

En dernier recours, j’ai été faire un tour sur Wikipédia, qui propose les éléments de réponse suivants:
{{Le titre de professeur a progressivement obtenu un caractère universel comparable à celui de docteur à l’exception notable de la France ou le titre de docteur n’est d’usage que pour les doctorats de médecine. Il faut cependant noter que d’un pays à l’autre, les différents rangs associés aux parcours académiques des enseignants-chercheurs changent et ne trouvent pas nécessairement d’équivalence ailleurs. Durant ce parcours, quel qu’il soit, le titre de docteur est d’usage, jusqu’à l’obtention du titre de professeur qui « couronne » la carrière universitaire.(…)

  • En Amérique du Nord, l’usage est de remplacer le titre de docteur (noté Dr.) par le titre de professeur (noté Pr.) ;
  • Dans les pays d’héritage anglo-saxon, les titres académiques (Doctor et Professor) étaient historiquement usités à la façon des titres de noblesses, qu’on utilise sous la forme entière « Professor Stephen Hawking » ou abrégée « prof. Stephen Hawking » ;
  • En Europe centrale, l’usage, inspiré de l’Allemagne, est de combiner le titre de docteur (préalable au titre de professeur) et celui de professeur sous la formulation Professor Doktor (notée Prof. Dr.) ;
  • En France l’usage veut que le titre de professeur soit utilisé comme qualificatif du genre, par exemple « madame le professeur Marie Curie »}}.

71. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:56 par etienne tarride

Mon cher Confrere

Je n’ai qu’un reproche à faire à votre excellent billet sur Madame Dati. Vous écrivez qu’elle sera bientôt notre “consoeur”. Il s’agit là d’une erreur. “Confrère” ne signifie pas “frère qui ne serait pas très intelligent” mais membre de la même confrèrie. Comme il n’existe pas de “consoeurie” le mot consoeur est presque injurieux. Connaissant la susceptibilité de nos princes et notamment de ma future confrère je n’insisterai pas plus.

Avec mes meilleurs vieux et tous mes remerciements

E.T.

72. Le lundi 11 janvier 2010 à 18:59 par X.

@68

C’est loi “Mathe richard” de 1946 …

73. Le lundi 11 janvier 2010 à 19:14 par Anais

@Anaristocrate
aucun mépris de ma part. Je me suis mal exprimée, c’est moi qui ne comprends toujours pas pourquoi.

74. Le lundi 11 janvier 2010 à 19:18 par Anaristocrate

hum j’ai complètement court circuité votrre précédent message, et tout pris pour m’étant adressé (bonjour l’egocentrisme d’ailleurs!), ce dont je m’excuse une nouvelle fois.

75. Le lundi 11 janvier 2010 à 19:39 par Pat

Par rapport à l’usage du titre de docteur par les suds américains, je ne pense pas qu’ils se réfèrent au grade universitaire lorsqu’ils s’adressent à vous. Je sais, du moins au Brésil, que doutor est communément utilisé par les personnes issues des couches populaires pour s’adresser de façon respectueuse aux personnes des milieux intellectuels ou d’un certain rang social, comme les professionnels de santé, professionnels du droit (votre cas), cadres supérieurs, universitaires, haut fonctionnaires, etc.

76. Le lundi 11 janvier 2010 à 19:42 par Sous toutes réserves.

@ PEPE, BASTIEN et ANAIS

J’avais abordé cette question de l’incompatibilité dans le commentaire n° 156 sous le billet du 4 Janvier dernier. Preum’s donc !

L’article 111 du décret 91-1197 ne prévoit pas expréssement d’incompatibilité avec le mandat de Président de SAS, et pour cause, cette forme de société n’a été introduite dans notre droit qu’en 1994.

Mme DATI pourrait donc se prévaloir d’une interprétation stricte du texte, même si cela contrevient à son esprit (l’esprit du texte, pas celui de Mme DATI naturellement). C’est je pense un vrai point de droit à débattre, les deux positions étant “tenables”.

En revanche, l’article 115 du décret dispose très clairement que “La profession d’avocat est incompatible avec l’exercice de toute autre profession …”. La prestation de serment s’éloignerait donc. Mais un esprit chafouin pourrait nous dire qu’elle n’exerce pas elle-même une autre profession, une société étant juridiquement distincte de ses associés et mandataires. Ce à quoi je répondrais (oui, j’aime bien me poser des questions à voix haute pour y répondre, c’est mon côté Nicolas Sarkozy), que l’article 111 prévoit que “La profession d’avocat est incompatible avec toutes les activités de caractère commercial, qu’elles soient exercées directement ou par personne interposée”, la société étant la personne interposée.

Bref, dans la mesure où il ne semble pas que Mme DATI ait mis fin à son mandat de Président de SAS (puisque son nom apparait encore aujourd’hui sur l’extrait K.Bis de sa société), son inscription au barreau aurait dû être momentanément compromise.

Enfin, je ne permettrais pas de donner ici une opinion autre que juridique, notre ex Garde des sceaux étant aussi méritante pour intégrer la profession que Messieurs Noël Mamère et Fréderic Lefebvre.

77. Le lundi 11 janvier 2010 à 19:46 par epsilon

Les élus, eux, ont le numéro de portable du préfet qu’ils tutoient même peut-être. Ou de tel directeur du Trésor apte à négocier un redressement délicat. Ou même déjeunent avec le ministre en charge du dossier. Ou peuvent rapidement obtenir les coordonnées du conseiller en charge. Etc.

Juste pour préciser qu’il n’y a pas de “Directeur de Trésor” au sens où vous l’entendez : le chef des services fiscaux au niveau départemental est le Directeur des Services Fiscaux (son homologue chargé d’encaisser le montant des redressements étant le trésorier-payeur général).

ceci n’enlève évidemment rien à la pertinence de vos propos :-)

78. Le lundi 11 janvier 2010 à 20:03 par arthur

La discussion sur la garde a vue commence sur le site du Figaro. Plus de 100 commentaires…

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

79. Le lundi 11 janvier 2010 à 20:48 par Fantômette

@ Pax Romana (#59)

“…la Schadenfreude est le sentiment de satisfaction ou de joie que l’on éprouve à assister au malheur de quelqu’un… Qui est le malheureux dans l’histoire, et pourquoi vous réjouissez-vous ?”

Le malheureux dans l’affaire, et celui qui se réjouit sont, je crois, une seule et même personne, en la personne de notre hôte…

80. Le lundi 11 janvier 2010 à 20:54 par Transtextuel

Cher Eolas,

Pourriez-vous, quelque jour prochain, rédiger pour la catégorie “Iou Héssé” un billet miroir sur les sélections de juristes outre-Atlantique ?

Merci de vos péroraisons sur ce blog, une fois de plus !

81. Le lundi 11 janvier 2010 à 21:27 par DM

Il y a aussi un cas particulier: les conseillers en brevets (je ne connais pas le titre exact) vont bientôt être intégrés à la profession d’avocat.

C’est ainsi qu’une amie qui a fait une célèbre école d’ingénieur en physique-chimie, puis a été employée dans des sociétés de rédaction de brevet et a suivi des formations professionnelles, va bientôt être avocate. Inutile de vous préciser qu’elle ne connaît que le droit des brevets ou presque… inutile de lui demander conseil pour un divorce ou une reconduite à la frontière!

82. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:07 par Sous toutes réserves.

@ DM

Il ne s’agit pas de la même chose. Vous faites référence à la fusion des professions de conseil en propriété industrielle et d’avocat. Il s’agit en fait d’une absorption, plus qu’une fusion. La dernière date de 1991, lorsque la profession d’avocat a abosrbé celle de Conseil juridique.

Concernant la fusion CPI/avocat, c’est une idée du rapport DARROIS, pour simplifier le droit pour ceux qui ne le pratiquent pas. Ceci n’a rien à voir avec une personnalité qui souhaite embrasser cette profession parce que ça fait bien dans les dîners mondains, ou parce qu’elle a un bon carnet d’adresses, ou parce que ça fait parler de soi dans les médias, ou parce que ça ajoute une robe dans le dressing.

Pour info, la fusion avec les CPI semble abandonnée, à en croire notre Garde des sceaux (http://www.presse.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10093&ssrubrique=11374&article=18426). Comme quoi, malgré son Busiris, il ne fallait pas désepérer de Mme Alliot-Marie.

83. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:17 par Maïpi

Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long.
savoureux !

merci pour ce billet instructif.

84. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:25 par epr

@DM (80)

Le titre exact (un peu long) est: “conseil en propriété industrielle, mention brevets”, “CPI brevets” pour faire court. Et on ne parle pas de “société de rédaction de brevets”, mais de cabinet de CPI. Comme on ne dit pas “société de défense en justice” pour indiquer un cabinet d’avocats.
En effet, CPI est une profession règlementée, avec un ordre (la CNCPI), une déontologie, etc. etc.
Les « formations professionnelles » comprennent, entre autres, un diplôme de la faculté de droit de Strasbourg.

Cela dit, vous n’avez pas entièrement tort : un CPI brevet connaît très bien le droit des brevets, a des notions de base en droit commercial et des contrats, apprend sur le tas un peu de procédure civile, mais n’a pas une formation complète en droit (sauf exceptions individuelles, évidemment). Mais c’est vrai aussi pour un inspecteur des impôts qui bénéficie de la passerelle pour devenir avocat : même s’il a fait des études de droit dans sa jeunesse, il ne sera pas vraiment compétent en dehors du droit fiscal. Ce n’est pas grave, car il restera dans son domaine et il ne s’amusera pas à faire du pénal ou du droit des étrangers (ne serait-ce que parce que c’est moins rentable !).

Si je suis opposé à la fusion CPI-avocats, c’est pour d’autres raisons, propres à notre profession.
Mais rassurez-vous, MAM et Copé sont contre ce projet (qui était au contraire soutenu par Rachida Dati). Votre copine physico-chimiste ne risque pas de devenir avocate à court terme…

85. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:33 par CéCédille

Vous évoquez le problème statutaire de son détachement…Ce ne serait pas la première fois que Mme Dati se trouverait en situation administrative acrobatique :
C’est ainsi qu’elle a été nommée par arrêté du 6 décembre 2002 au cabinet du ministre de l’intérieur (Nicolas Sarkozy). Cette nomination est intervenue rétroactivement à compter du 2 décembre 2002, soit un peu plus de trois ans après sa première nomination dans la magistrature en septembre 1999, et ce, en contradiction avec l’article 12 du statut de la magistrature qui stipule qu’aucun magistrat ne peut être affecté à un cabinet ministériel ni être placé en position de détachement s’il n’a accompli quatre années de services effectifs dans le corps judiciaire depuis son entrée dans la magistrature (Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature). J’observe que c’est ce même statut de la magistrature qui contient les obligations déontologiques du magistrat…

86. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:41 par nicocerise

Je croyais que l’on devenait avocat parce que l’on avait fréquenté un peu trop les étudiantes de droit.
Voir les futures confères de Rachida, que des canons :
http://www.sarrau.com/francais/avoc…
http://www.sarrau.com/francais/avoc…
http://www.sarrau.com/francais/avoc…
http://www.sarrau.com/francais/avoc…
Vous me direz Marijke elle est moins jolie http://www.sarrau.com/francais/avoc… D’abord c’est peut-être la photo et puis c’est la spécialiste de droit du travail.

87. Le lundi 11 janvier 2010 à 22:43 par JOURDIN

Là, c’est vraiment taquin !

88. Le mardi 12 janvier 2010 à 00:28 par Alex

@Nicocerise: on est quand même loin de la promotion 2004 de l’ENM…(très réputée de ce point de vue-là!)

89. Le mardi 12 janvier 2010 à 05:35 par André Lavigne

zzzzzzzzzz…. lol le billet trop ennuyant qui n’en finit pas ;)

90. Le mardi 12 janvier 2010 à 08:15 par Galuchat

Le titre…. “Schadenfreude” suscitera-t-il autant de commentaires de traduction que “Das Unheimliche” de S. FREUD ?

91. Le mardi 12 janvier 2010 à 09:10 par carlo_tentacule

Je n’ose me lancer dans un panégyrique des mérites de ma future consœur, car pour être fidèle à ma réputation, je dois faire un billet long.
Merci, cher Maître, pour ce fou-rire matinal.

92. Le mardi 12 janvier 2010 à 10:01 par DM

@Sous toutes réserves, epr: Ah… Je pensais que c’était déjà acté, mon amie s’y préparait.

Merci pour la terminologie. Si j’étais méchant, je dirais que c’est typique des juristes : on commence par protester sur des problèmes de terminologie qui ne compromettent pas le sens et on en fait toute une histoire. :-)

93. Le mardi 12 janvier 2010 à 10:40 par Petruk

@DM 81
Il me semble qu’il y a peu d’avocats qui se targuent de pouvoir intervenir successivement dans le domaine des fusions acquisitions, en Droit des étrangers, en Droit de la famille et en Droit maritime.
Un avocat est donc le plus souvent spécialisé dans un certains nombre de domaines de compétences.

On remarquera incidemment que tous les avocats peuvent représenter un client devant une division d’opposition ou une chambre de recours de l’OEB et que pourtant très peu connaissent l’existence de la convention sur le brevet européen. Cette possibilité est très rarement utilisée, les avocats spécialisés en PI ne l’utilisant que de manière anecdotique.

Le mépris que vous manifestez pour les CPI (dont vous ne connaissez pas même le nom mais dont vous contestez tout de même les compétences), mépris et ignorance que vous partagez par ailleurs avec votre confrère Copé, est l’une des raisons pour laquelle de nombreux CPI dont je suis sont plus que réticents à l’idée de vous rejoindre.

Soyez donc rassuré car, comme cela vous a été expliqué, la fusion semble avoir du plomb dans l’aile.

94. Le mardi 12 janvier 2010 à 11:18 par Tom Rakewell

@Petruk en 93 : DM n’est pas du tout avocat, mais informaticien. Il est également docteur et a même peut-être droit au titre de professeur. Je pense qu’il y a malentendu, je n’ai pas du tout relevé de mépris de sa part vis-à-vis des CPI.

Plus largement, est-ce qu’un avocat a le droit d’intervenir hors de son domaine de compétence ? Par exemple, mon frère est spécialiste de droit maritime et de droit douanier. Il serait bien embêté si je lui demandais de me représenter dans une affaire de divorce ou de voisinage, mais le pourrait-il légalement ? Ou déontologiquement ?

95. Le mardi 12 janvier 2010 à 11:19 par Tom Rakewell

@47 Vonric : “Gouverner c’est prévoir”, c’est Emile de Girardin. “Gouverner c’est choisir”, c’est le duc de Lévis, comme PMF le précise dans ses mémoires.

96. Le mardi 12 janvier 2010 à 11:21 par Combatsdh

Je m’inscris en faux sur le fait que l’examen d’aptitude à la profession d’avocat fonctionne comme un concours avec une numerus clausus.
Si c’était le cas il y aurait 3 à 4 fois moins d’élèves avocats à Paris.

Il existe aussi des incompatibilités liées au mandat de député européenne

http://www.europarl.europa.eu/worki…

en application de l’article L.O. 149, il est interdit à un avocat inscrit à un barreau, lorsqu’il est investi d’un mandat de député:

- d’accomplir directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un associé, d’un collaborateur ou d’un secrétaire (sauf devant la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République) aucun acte de sa profession dans les affaires à l’occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique ou en matière de presse ou d’atteinte au crédit et à l’épargne; collaborateur ou d’un secrétaire (sauf devant la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République) aucun acte de sa profession dans les affaires à l’occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique ou en matière de presse ou d’atteinte au crédit et à l’épargne;

- de plaider ou de consulter, dans les mêmes conditions, pour le compte de l’une des sociétés, entreprises ou établissements visés aux articles L.O. 145 et L.O. 146 (voir point 2 ci-dessus) dont il n’était pas habituellement le conseil avant son élection, ou contre l’Etat, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics (à l’exception de certaines affaires concernant les actions en responsabilité des dommages causés par des véhicules).

97. Le mardi 12 janvier 2010 à 11:27 par SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA

C’est l’IEJ d’AIX EN PROVENCE cher maître et non celui de Marseille.

98. Le mardi 12 janvier 2010 à 11:29 par zozo

” cet examen qui s’apparente à un concours du fait que chaque Fac a un numerus clausus d’étudiants à y (CRFPA) envoyer”.
C’est inexact, Maître, ce numerus clausus n’existe pas.

99. Le mardi 12 janvier 2010 à 11:46 par Anais

@Galuchat
Unheimlich est proprement intraduisible!!! Il renvoie à au moins trois notions bien distinctes, et ce avant même d’envisager que c’est par Sigmund qu’il est employé….
Nannannan, ma bornitude m’a déjà barré la route de la Schadenfreude alors non, avec Unheimlich je risque la syncope.

100. Le mardi 12 janvier 2010 à 12:11 par Petruk

@Tom Rakewell
Tant mieux s’il y a malentendu. Néanmoins l’analogie avec le parcours de Mme Dati était un peu maladroit. Ou alors c’est moi qui ai du mal à digérer les propos de M. Copé à propos des ingénieurs qui n’ont pas de formation juridique et qui ai fondu un fusible.

101. Le mardi 12 janvier 2010 à 12:22 par msp

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

102. Le mardi 12 janvier 2010 à 12:22 par DM

@DM: M. Copé n’est pas mon confrère, et je ne méprise pas les CPI et surtout pas mon amie. Je m’étonnais juste qu’une ingénieur physico-chimiste puisse devenir avocat avec une formation juridique si spécialisée.

103. Le mardi 12 janvier 2010 à 12:54 par SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA

Est-il normal que le Grand oral ne soit pas public dans certaines facultés, alors que le réglement, comme vous l’avez souligné, l’impose?
Serait-ce pour avantager quelque fils de?

104. Le mardi 12 janvier 2010 à 13:04 par Flo

L’élève de la promotion Jean-Denis Bredin que je suis souhaite apporter quelques précisions à ce post très bien écrit :

- les émoluments des élèves durant le stage de 6 mois vont d’environ 380€ à 1700€ pour les cabinets anglo-saxons ; lesquels ont par ailleurs tous dans un bel ensemble diminué la rémunération à l’embauche.

- L’examen fonctionne effectivement comme un concours qui ne dit pas son nom, mais on se demandera quand même pourquoi 1450 élèves viennent d’intégrer la promotion Jacques Attali alors que les promotions précédentes ne trouvent pas d’emploi…. l’efb veut-elle engendrer des promotions de chômeurs?

105. Le mardi 12 janvier 2010 à 13:11 par Jrem

“Et tel est le cas des magistrats de l’ordre judiciaire (art. 97, 3°), ce qu’est Madame Dati nonobstant son détachement en date du 21 août 2007, détachement qui à ma connaissance n’a pas pris fin ce qui peut d’ailleurs poser problème, puisque le détachement ne fait pas perdre la qualité de magistrat (la mise en disponibilité, si, provisoirement), les fonctions d’avocat et de magistrat étant incompatibles, mais cette question concerne le Conseil Supérieur de la Magistrature et non le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris.”

Bien vu!

106. Le mardi 12 janvier 2010 à 13:13 par ingénieur

“Ou alors c’est moi qui ai du mal à digérer les propos de M. Copé à propos des ingénieurs qui n’ont pas de formation juridique et qui ai fondu un fusible.”

Copé oublie aussi un grand nombre d’ingénieurs (ceux de l’état) qui recoivent une formation juridique de base, voire plus!

Qui plus est, je pense (en pensant à moi, notamment) qu’un ingénieur a plus d’affinité qu’on ne le pense avec le droit, notamment du fait des enchaînements de raisonnements et de logique, y compris dans les raisonnements tordus (on appelle cela de la créativité). C’est vrai que j’ai surtout été “formaté” au droit administratif.

Ce qui m’a permis sur une affaire assez tordue par certains côtés, de dire (et même d’écrire) cette phrase magnifique à un avocat :Le juge n’a pas compétence a statuer sur ma compétence La compétence du juge était bien la compétence au sens connu par maître eolas  : (pour les keskidis : il n’était pas compétent juridiquement à trancher sur le point de ma compétence(technique), et ce que je sois ingénieur ou contre bassiste).

Après quatre ou cinq heures d’entretien, ce qui m’avait tué, c’était cette phrase de cet avocat : “On dit des avocats, mais vous êtes encore pire” (parce que je ne lisais pas les normes avec les seuls yeux d’un ingénieur, mais un raisonnement juridique)!

PS : pour le doctorat, avec mes interlocuteurs anglo saxons, je met Dr avant et Ph.D. après le nom, dans la signature.
rePS : je ne suis pas docteur en droit - j’applique mes raisonnements tordus sur d’autres domaines….

107. Le mardi 12 janvier 2010 à 13:45 par DM

@ingénieur#106: Tout a fait d’accord, le raisonnement sur les règles techniques est très semblable au droit. Ça prétend à la rigueur, c’est en fait plein d’imprécisions, de contradictions et de possibilités d’interprétation, sans parler des choses qui sont écrites mais que tout le monde fait semblant d’ignorer. Aussi, vous posez la même question à plusieurs experts et ils vous donnent chacun une réponse péremptoire mais différente de celle du suivant.

108. Le mardi 12 janvier 2010 à 13:52 par Graou

@zozo 98

Dans les textes ce numerus clausus n’existe effectivement pas sauf erreur ou omission de ma part.

Dans les faits toutefois, chaque CRFPA dispose d’un nombre de places limitées (ne serait-ce que pour des raisons logistiques) et accueille peu ou prou le même nombre d’impétrants chaque année… quelque soit le nombre de candidats au départ…

109. Le mardi 12 janvier 2010 à 13:57 par Petruk

@ingénieur 106
Les opposants à la fusion entre CPI et avocats, du coté des avocats, utilisent souvent le terme ingénieur au lieu de celui de CPI pour nier toute compétence juridique aux CPI brevets.
C’est dans ce cadre que s’inscrit ma citation des propos de M. Copé. Et c’est pour cela qu’il y a eu ce malentendu avec DM qui est extérieur au microcosme de ce fameux projet de fusion et dont j’ai mal interprété les propos.

110. Le mardi 12 janvier 2010 à 14:58 par Galuchat

@ Anais 99

Ne risquez pas la syncope !!!

Effectivement, FREUD s’est inspiré d’Ernst Jentsch, auteur de “Zur Psychologie des Unheimlichen” en 1906 et d’Ernst Theodor Amadeus Hoffmann (qui utilise cette expression dans “L’Homme au sable”) pour écrire : “L’inquiétante étrangeté” (traduction française épouvantable !).

Pour le fun… une notion ! Aufhebung

111. Le mardi 12 janvier 2010 à 15:02 par Etonné

@ SB 41 :

un médecin français possède un diplôme dont l’appellation contient le mot “docteur” mais qui n’est pas un doctorat

Et pourquoi donc ??
Diplôme de troisième cycle, Bac + 10, thèse, ça ne suffit pas ??

112. Le mardi 12 janvier 2010 à 15:16 par El Re

Je suis en total accord avec ce que dit DM:

Merci pour la terminologie. Si j’étais méchant, je dirais que c’est typique des juristes : on commence par protester sur des problèmes de terminologie qui ne compromettent pas le sens et on en fait toute une histoire. :-)

@ingénieur#106: Tout a fait d’accord, le raisonnement sur les règles techniques est très semblable au droit. Ça prétend à la rigueur, c’est en fait plein d’imprécisions, de contradictions et de possibilités d’interprétation, sans parler des choses qui sont écrites mais que tout le monde fait semblant d’ignorer. Aussi, vous posez la même question à plusieurs experts et ils vous donnent chacun une réponse péremptoire mais différente de celle du suivant.

Je suis persuadé que dans nombre de cas l’issue d’un jugement peut changer entièrement, les peines ou amendes passer du simple au triple selon la personne qui juge, même s’ils sont de bonne foi.

113. Le mardi 12 janvier 2010 à 15:24 par ingénieur

@Petruk : il n’y a pas de souci, disons que c’était plutôt au propos de Copé que je réagissais…. Et parce qu’à un moment de ma vie, j’ai failli basculer sur le droit administratif…… Extérieur au microcosme (et donc sans parti pris sur la fusion), je pense qu’un CPI brevet a sûrement plus de connaissances juridiques sur son domaine qu’un avocat spécialisé en divorce (ou un ingénieur en charge du droit des sols plus de compétences dans son domaine et en droit administratif qu’un avocat d’assises!).

@DM : sans compter les mauvais ingénieurs, et les mauvais avocats, plus les experts autoproclamés ou sclérosés

@Etonné les américains font la différence entre le MD (médecine doctorate) et le PhD (philosophy degree (doctorat quoi)), il n’y a pas d’ambiguité. Il n’y a pas de jugement de valeur, mais on ne demande pas la même chose. Un cardiologue de mes amis avait eu le malheur de mettre à son jury de thèse (de médecine) un chercheur (plus habitué aux thèses de doctorat) et il l’a regretté (questions hyper désagréables).
- un doctorat en médecine “sanctionne” tout ce que vous venez de citer, et c’est notamment plus la pratique (internat) qui fait le médecin que le mémoire, et je pense que les médecins eux mêmes n’en disconviennent pas.
- un doctorat (PhD) “sanctionne” un résultat de recherche et qqch de “neuf” , et le manuscrit et la soutenance sont donc plus “scrutées”, car ce sont là les résultats attendus.

On demande à un docteur en médecine d’être capable d’exercer, on demande à un docteur autre d’avoir un résultat dans son manuscrit (ou d’avoir servi d’esclave sous payé à son directeur de thèse qui court après les crédits, mais c’est un autre débat).

Il n’y a pas de jugement de valeur, ni dans un sens ni dans l’autre.

114. Le mardi 12 janvier 2010 à 15:42 par aliocha

Bonjour Mon Cher Maître,

Et d’abord tous mes voeux puisque c’est ma première visite de l’année.
Une petite précision en réponse à l’un de vos lecteurs. Madame Dati ne sera ni associée ni collaboratrice du cabinet Sarrau, mais simplement domiciliée dans le cabinet pour des raisons techniques, elle ne pouvait se domicilier ailleurs. Je précise que Me Sarrau est un proche du président de la République et faisait partie, me semble-t-il, du fameux dîner au Fouquet’s. Il s’agit donc d’un service d’hébergement rendu à la demande du chateau.

115. Le mardi 12 janvier 2010 à 15:47 par DM

@Étonné: On fait habituellement la différence entre les « thèses d’exercice » en médecine, pharmacie et autres disciplines connexes (les professions qui mettent « docteur » sur leur plaque professionnelle), et les thèses de doctorat au sens normal du terme. Dans les secondes, on exige normalement des résultats scientifiques nouveaux; je crois comprendre que ce n’est pas le cas des premières.

116. Le mardi 12 janvier 2010 à 15:52 par SB

@Etonné: le diplôme d’Etat de docteur en médecine (ou en pharma ou chirurgie dentaire), malgré son nom, n’est pas un doctorat (il n’a rien à voir, en particulier, avec un doctorat d’Etat, malgré son nom) au sens moderne (peut-être que dans le passé on appelait “doctorat” tout diplôme terminal, qu’il comporte ou non la rédaction d’une thèse): c’est un diplôme professionnel qui comprend une (petite) activité de recherche, un peu comme si vous rédigiez un petit mémoire de recherche dans le cadre d’un master pro (ex-DESS) plutôt que d’un amster recherche (ex-DEA).

Notez qu’aux USA, le “doctorat d’exercice” comportant peu ou pas de recherche existe dans d’autres disciplines comme le droit (le JD se distingue de l’équivalent du doctorat français, lequel est appelé là-bas PhD, càd docteur en philosophie même dans les matières sans lien avec la philo):
http://www.lawschool.cornell.edu/ad…

De même, un juriste américain qui veut faire de la recherche peut *aussi* faire un doctorat de recherche, comme un médecin français (logiquement, ce serait un PhD en droit, mais il semble exister d’autres appellations, comme celle de JSD).

117. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:07 par julien12

@eolas

Dans l’agenda du ministre de la justice au 12 janvier 2010 :

Mardi 12 janvier

* Réunion du groupe UMP - Assemblée nationale
* Déjeuner avec des parlementaires -Hôtel de Bourvallais
* Questions au gouvernement -Assemblée nationale
* Réunion avec le groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale - Hôtel de Bourvallais

Me Eolas, avez vous envoye une petite souris a la reunion du groupe de travail sur la reforme penale ?

Si oui, on attends un billet avec impatience!

118. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:12 par exstagiaire2

D’abord: arrrrrrrrgh! encore un(e) futur(e) confrère qu’on n’aura pas beaucoup vu sur les bancs de l’EFB. Etant moi même passée par là il y a peu je compatis sincèrement avec ceux qui le passent!
Ensuite: comment peut elle espérer s’intégrer dans sa nouvelle profession au vu des idioties dont elle nous a abreuvé pendant son bref passage (dont certaines relevées avec talent par Maître Eolas).

@Aliocha: mais que va t elle donc faire???

119. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:28 par PB

@ 114 Aliocha

Je confirme l’information, Me. X de Sarrau (ancien dirigeant d’Arthur Andersen) fait parti du cercle très rapproché du président de la République. Il a participé également à certains voyages présidentiels. Ceci pourra de fait rassurer les lecteurs qui pourraient croire que Mme Dati a été accueillie pour son carnet d’adresse, le cabinet en cause n’ayant nul besoin d’élargir le sien. J’estime comme Aliocha que nous sommes en présence d’un service rendu et qu’en tout état de cause, ce service l’est en accord avec le président.

120. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:29 par Thib

@ SB
L’activité de “recherche” des thèses d’exercice professionnel peut parfois être réduite à sa plus simple expression …
Du genre pour un vétérinaire, une thèse sur “les animaux dans la Bible”, certes passionnante d’un point de vue intellectuel, mais à l’utilité restant à démontrer pour l’exercice de la médecine vétérinaire et/ou la recherche médicale.
La thèse se résume donc en pratique le plus souvent à un mémoire et à une “recherche documentaire” que n’importe quel étudiant de 2è ou 3è cycle maîtrise parfaitement.

121. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:38 par Eugène

Pour l’anecdote, je vais prêter serment en même temps que madame Dati.

Petite différence, je n’ai bénéficié d’aucune équivalence, malgré un diplôme d’ingénieur (X) et trois ans comme juge de commerce.

J’ai donc préparé l’examen d’entrée à l’EFB, que j’ai réussi au deuxième coup, passé 18 mois
à l’école et enfin obtenu mon CAPA.

Autre différence, je vais avoir 70 ans …. J’ai donc un autre avenir que Madame Dati devant moi.

122. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:42 par malpa

Sur son compte twitter, Me Eolas nous apprend que Rachida Dati repousse sa prestation de serment de 15 jours pour se mettre en règle avec le CSM, et se demande ingénument si elle lit son blog.

Pour moi, ça ne faisait déjà plus aucun doute depuis un moment. Elle en personne ou un collab quelconque. Mais ce qui m’inquiète le plus, c’est que maintenant, elle saura que unheimlich est absolument intraduisible…

123. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:47 par DM

@Thib: J’ai eu un dentiste dont la thèse d’exercice portait sur la forme des visages dans la bande dessinée - la forme du visage étant largement déterminée par la forme des os de la face et de la mâchoire, domaine qu’un dentiste doit connaître.

124. Le mardi 12 janvier 2010 à 16:54 par aliocha

@PB : Faut-il préciser que Xavier de Sarrau est fiscaliste en Suisse ? Non, en fait, je ne crois pas qu’on va le préciser, ça ferait mauvais genre….Cela étant, ce cabinet, très compétent dans le conseil aux grandes fortunes mais également très discret, a connu un épisode soudain de notoriété avec cette affaire. On dit que les clients du cabinet ont plaisanté sur l’élargissement des compétences techniques que cette célèbre consoeur allait apporter…Mais les clients sont toujours taquins.

125. Le mardi 12 janvier 2010 à 17:22 par EB

Concernant l’apport de Mme Dati à son futur cabinet, si elle pouvait le conseiller sur la localisation de Bruxelles, la page internationale de leur site Web gagnerait un petit plus en crédibilité.

126. Le mardi 12 janvier 2010 à 17:42 par PB

@Aliocha

Je pense que X de Sarrau serait outré d’être qualifié de simple “fiscaliste”…

127. Le mardi 12 janvier 2010 à 18:14 par Hélène

Finalement, on se demande pourquoi les futurs avocats s’imposent des études puisqu’il suffit d’être élu pour le devenir. Or, autant que l’on puisse en juger, cette “occupation” est l’unique qui ne nécessite aucun diplôme ; sans doute parce que, comme on le voit bien, il ne s’agit ni d’un métier, ni d’un travail.

128. Le mardi 12 janvier 2010 à 18:16 par Ysabeau

En tous cas ça commence mal, ou pas très bien puisqu’elle a oublié de demander sa mise à disponibilité. Mais peut-être qu’elle ignorait qu’il fallait que même elle la demande.

Elle se dit prête à faire du pénal….

129. Le mardi 12 janvier 2010 à 18:49 par PB

@ 127 “Finalement, on se demande pourquoi les futurs avocats s’imposent des études puisqu’il suffit d’être élu pour le devenir”.

A l’avant-dernière Convention des Avocats de Marseille (2005), face à une salle hostile au Garde des Sceaux (je n’ai pas souvenir d’une réunion d’avocats non hostile au Garde des Sceaux en fonction), Jean-Claude Gaudin a pris la salle par surprise en déclarant : “Vous qui êtes plus malins que nous pour faire les lois, il vous suffit de vous faire élire !”.

Il faut raison garder, il est un peu plus facile d’étudier pour devenir avocat que de tenter de se faire élire…(et l’on ne parle pas de la personne en cause qui n’est pas concernée, car elle est bien magistrate comme par exemple Ségolène Royal, qui elle aussi a été avocat pendant un certain temps).

Accessoirement, il ne vous aura pas échappé que tous les élus concernés avaient effectué des études dépassant le Deug de droit (l’hypothèse selon laquelle un futur député, qui aurait un simple Deug de droit, pourrait devenir avocat parait donc impossible même avec un père avocat…).

130. Le mardi 12 janvier 2010 à 19:02 par Ysabeau

—>PB : l’hypothèse selon laquelle un futur député, qui aurait un simple Deug de droit, pourrait devenir avocat parait donc impossible même avec un père avocat… et si le père est président de la république ?

131. Le mardi 12 janvier 2010 à 19:50 par grabiounor

J’approuve évidemment le texte de Me Eolas, mais Mme Dati n’est pas la première à devenir avocat. Michel Jobert par exemple me semble-t-il, et d’autres de tous bords (Claude Evin, éducateur spécialisé). Il faudrait compléter la liste de ceux qui exploitent leur carnet d’adresse, pour devenir avocat après avoir été ministre ou inversement. Le carnet d’adressses vaut diplôme dans toutes les professions. J’ajoute que la fonction publique est soumise à un régime pire, par ce que l’on appelle le tour extérieur, c’est-à-dire quasiment sans autre condition que le bon vouloir du politique, et un ancien soixante-huitard révoqué de l’enseignement supérieur a été nommé en 1985 ou 86 (?) inspecteur général de l’éducation nationale. D’autres également bien sûr, sans jamais avoir eu quelque compétence que ce soit dans le domaine de l’éducation : on en connaît dans le Poitou Charentes. A l’université, le relationnel permet des nominations surprenantes (Benoit Hamon, professeur d’université associé - seulement). Quant aux nominations dans la magistrature par ce tour extérieur, je n’en sais rien et aimerais bien avoir quelques renseignements.

132. Le mardi 12 janvier 2010 à 19:55 par trappegeer

A ce propos, on me demande régulièrement comment je fais pour mener de front mon activité d’avocat et ce blog, pour ma part, je me trouve limite fainéant comparé à mon futur confrère ou à mon autre confrère Jean-François Copé, qui à côté de son activité d’avocat, trouve aussi le temps d’être maire de Meaux, président de la communauté de communes du pays de Meaux, député, président du groupe UMP à l’assemblée, et qui a même réussi à caser dans son agenda la rédaction d’un rapport sur l’audiovisuel public. En fait, on ne devrait pas me demander comment je trouve le temps de tenir mon blog mais pourquoi je ne fais que tenir un blog en plus de mon activité d’avocat.
Excellent !

133. Le mardi 12 janvier 2010 à 20:10 par Hélène

@PB : il ne vous aura pas échappé que je plaisantais, même si je maintiens qu’il n’est pas nécessaire d’être compétent pour être élu.

134. Le mardi 12 janvier 2010 à 20:37 par PB

Il n’est pas nécessaire d’être compétent pour être élu mais il faut quand même une compétence qui n’est pas donnée à tout le monde. Pour rester précisement dans le sujet du blog, il est arrivé me semble-t’il que quelques magistrats “médiatiques” tentent l’aventure…et que la haute compétence n’a pas été récompensée à la hauteur de leur espérance (je ne parle pas évidemment des élections “à la proportionnelle”).

135. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:18 par DM

@grabiounor: Le tour extérieur n’existe que dans la haute fonction publique.

Quant aux professeurs associés, l’existence de ce statut se justifie en ce qu’il permet de recruter des gens qui font profiter les étudiants et les équipes de recherche de leur expérience professionnelle sans pour autant vérifier les conditions nécessaires pour être professeurs des universités titulaires, ou vouloir mener cette activité en parallèle avec une activité principale externe. Dans les disciplines scientifiques et techniques, c’est notamment utilisé pour avoir des « industriels ».

136. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:32 par VDE

j’ai, long de vos billets trouver votre analyse juste et piquante à souhait. Madame Dati,a suffisamment de cartes et non de cordes, pour être infiltrée dans domaines de l’art international, par exemple, là ou il y a fort à faire et à dire, de notre place parisienne.
Je m’étonne toutefois, qu’elle ait pu, tandis qu’elle n’ait pas grand chose, selon toute évidence en terme de bagages, se soustraire à ce parcours, tandis que les avocats, les barreaux, la Justice, n’ont pas trouvé les moyens, tout simplement de la renvoyer à ses études.Mais qu’a-t-elle de plus en ayant le moins ? Est-ce à dire que les uns couvrent les autres, les opportunistes, les arrivistes ?
La banques vendent aujourd’hui ce que naguère elles distribuaient qui leur avait été confié (ce qu’elle connait fort bien en tant que Garde des Sceaux, fortement attachée à assumer la mission confiée par le Président, à dépénaliser les affaires commerciales. Madame Dati, a tous les avantages reçus de Dame nature, pour prétendre à des postes très rémunérateurs, “porteurs” tout en conservant les titres et non les “diple homme” sans n’en avoir décroché .
je la vois bien, conseil de grandes entreprises, dans les paradis fiscaux ou sont réaliser les reportage de nos chères Misses, ou missionnée , en défense à l’international, quelque part au Soleil, ou encore Ambassadrice.
A moins qu’elle ne devienne détective privée, à la sauce 007.
On n’a pas fini d’en parler, et le proverbe : “parle de moi en mal , parles de moi en bien, mais parle toujours de moi” est réellement d’actualité.

137. Le mardi 12 janvier 2010 à 22:47 par GroToTo

Bonne année à tous,

Mais ne soyez pas tous mauvaises langues.
Mme Dati “s’occupera de ce qu’on lui donnera à s’occuper… Elle s’occupera de ce qu’on lui donne à s’occuper avec les gens qui peuvent porter ces affaires à s’occuper”.

Et pis c’est tout…

GroToTo

138. Le mardi 12 janvier 2010 à 23:36 par Stanley MILGRAM

Sur un Forum de arrêt sur images j’ai écrit ce jour un post, sans avoir lu votre cet article, Dati et sa robe d’avocate…

Vous pouvez peut-être préciser, Maître, que l’usage dans ce genre de conseil est de faire la facture après avoir reçu ses honoraires.
Jurisprudence DSK ?

139. Le mercredi 13 janvier 2010 à 00:25 par XS

Mais dites-moi, Maître Eolas, ainsi que tous vos confrères: La belle et noble profession d’avocat respecte-t-elle le quota de 30% de boursiers?

On m’a dit qu’un de vos confrères, répondant (parfois) au nom de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa accordait une attention toute particulière à la promotion des boursiers.

Et Madame Dati bénéficie t-elle d’une bourse octroyée par Dior?

140. Le mercredi 13 janvier 2010 à 11:29 par Anais

Hmmm, cher Galuchat…
L’inquiétant étrangeté est effectivement une traduction un peu faible dans la mesure où :
Un - qui n’est pas
Heim - la maison, le foyer où on se sent à l’abri
heimlich - secrétement
Même notre linguiste socialiste nationale serait dépassée par un tel déchaînement de sens…
Et concernant Aufhebung, je suis vraiment très triste de constater que dans la lignée de ma syncope précédente vous me souhaitiez tant de mal…

141. Le mercredi 13 janvier 2010 à 12:09 par SB

@Grabiounor et DM: il existe un tour extérieur pour la, ou plutôt les, magistratures administratives et pour le Conseil d’Etat. Il me semble que cela n’existe pas pour la magistrature judiciaire, mais on peut être recruté, sur dossier, comme élève de l’ENM ou directement comme magistrat judiciaire (je ne sais pas dans quelle mesure ces procédures se rapprochent ou se distinguent du tour extérieur):
http://www.metiers.justice.gouv.fr/…

142. Le mercredi 13 janvier 2010 à 12:46 par citoyenlambda

Bravo maitre pour cet excellent billet, instructif, drôle et rafraichissant.

Je plains votre profession, mais a bien y réfléchir, après celle de magistrat n’était-ce pas le tour de votre profession de prendre sa part et d’abriter ce cas très singulier et désespérant ?

143. Le mercredi 13 janvier 2010 à 14:37 par A. P.

On me souffle que Jean Glavany aurait prêté serment aujourd’hui à Paris.

Licencié en économie, en sociologie et en sciences politiques, Jean Glavany est également titulaire d’un doctorat d’économie urbaine. (http://jean.glavany.free.fr/rubriqu…)

144. Le mercredi 13 janvier 2010 à 17:26 par Roberto

Un nouvel article du Figaro sur la garde a vue.

http://www.lefigaro.fr/actualite-fr…

On attends le projet de loi fin janvier 2010. Des pistes ?

Sinon a Bobigny, un commissaire de police refuse l’application des articles 6-1 et 6-3-C de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales malgre la demande expresse des juges d’instructions de respecter la Convention!

http://www.lemonde.fr/web/depeches/…

Apparemment le syndicat des commissaires de police prefere l’annulation en masse des auditons et des procedures a l’application de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertes Fondamentales.

145. Le mercredi 13 janvier 2010 à 18:30 par Freesbee

Coucou, il est où l’européen eolas.
Parce que j’aimerais bien qu’il vienne pavoiser sur les nominations de mesdames Catherine Ashton et Roumiana Jeleva.
L’amélioration des institutions européennes grâce au plan B (B comme Boutons les peuples) va nous conduire, il semblerait bien à la nomination de deux incompétent(e)s notoires.
C’est beau l’Europe.

146. Le mercredi 13 janvier 2010 à 18:39 par Petruk

Le traité constitutionnel, que vous avez apparemment combattu, avait en partie pour objectif de renforcer le pouvoir du parlement europen.

Je ne sais pas si les personnes que vous citez sont incompétentes mais ce n’est pas le vote non qui aurait empêché leur confirmation.

147. Le mercredi 13 janvier 2010 à 20:25 par oh !

J’ajoute un conseil aux docteurs en droit qui me lisent : ne portez pas l’épitoge à trois rangs. À Paris, on la porte veuve, et c’est perçu comme particulièrement prétentieux de la part de vos confrères.

Pourtant à Paris, les secrétaires et anciens secrétaires ne sont pas perçus comme particulièrement prétentieux en portant une épitoge herminée !
Ce sont les frustrés qui trouvent cela prétentieux !

148. Le mercredi 13 janvier 2010 à 23:28 par Anaristocrate

“Parce que j’aimerais bien qu’il vienne pavoiser sur les nominations de mesdames Catherine Ashton et Roumiana Jeleva.
L’amélioration des institutions européennes grâce au plan B (B comme Boutons les peuples) va nous conduire, il semblerait bien à la nomination de deux incompétent(e)s notoires.”

je ne connais pas Roumania Jeleva.

j’aimerai par contre savoir en quoi Catherine Ashton serait notoirement incompétente ou en quoi elle serait incompétente tout court d’ailleurs…

Je ne dis pas que c’est forcément la personnalité britannique la plus intellectuellement excitante qu’on puisse trouver outre manche -Après tout ce n’est pas non plus ce qu’on lui demande- mais… ben y’ a bien pire moins loin en fait!

149. Le mercredi 13 janvier 2010 à 23:47 par Anaristocrate

Pour ceux qui n’ont pas suivi la polémique Ashton (fondée ou pas ce n’est à la limite pas le problème): il lui est généralement reproché principalement dans la presse britannique d’ailleurs (mais pas seulement) son inexpérience totale en matière de politique étrangère (inexpérience et non incompétence sur ses postes préalables), et en second lieu d’avoir dirigé un organisme qui aurait été, -au conditionnel- financé en partie par l’ex-URSS (ce qui était en fait un choix politique… pas forcément le bon d’ailleurs!)

On a sans doute parfaitement le droit d’émettre des réserves sur sa nomintation mais je ne vois pas très bien ce que sa compétence vient faire là dedans.

150. Le jeudi 14 janvier 2010 à 05:51 par Galuchat

@ Anais 140

Je ne vous souhaite que du bien !

« Das Unheimliche »… D’autres traductions ont été envisagées… « L’étrange familier » ou « L’inquiétante familiarité ». C’est mieux ! N’est-ce pas ?

Quand à « Aufhebung » ??? Mais de grâce, évitez la syncope !

151. Le jeudi 14 janvier 2010 à 11:26 par Anais

Non plus. Ces deux solutions donnent trop de poids au familier / familiarité. Parce que le sens premier d’unheimlich est qqch qui inspire la crainte par une forme d’étrangeté, comme les fantômes qui hantent les rêves d’enfant. Ce n’est pas un peur d’adulte que ce mot retranscrit.
Cette traduction donnerait surtout beaucoup trop de poids à ce à quoi il renvoie. Parce que les notions de foyer et de secret n’interviennent que dans un second temps. C’est un sous-entendu rattaché à cette notion sans en faire directement partie.
Et puis encore et toujours ce contexte psychanalytique qui m’emplit d’humilité…
Alors re-non cher Galuchat, il faut parfois savoir déposer les armes et laisser les langues et les inconscients exister en-dehors de nos cadres. Je m’en vais donc flageller mon orgueil mais pas sans vous avoir félicité de votre brillante matinalité!

152. Le jeudi 14 janvier 2010 à 20:40 par Galuchat

Honte à moi ! Quand => Quant !!!

@ Anais 151

Merci de vos lumières !

153. Le lundi 18 janvier 2010 à 23:28 par Pierre A. De L.

Madame Dati, avocate, ça laisse songeur…au moins à titre d’inscrit au concours du CRFPA…

J’aime à croire que le prestige de notre profession y est pour un peu.
Comme le disait Pasteur “Ce n’est pas la profession qui honore l’homme, mais l’homme qui honore la profession”…

154. Le mercredi 20 janvier 2010 à 17:10 par Vdk

Cher maître,

Une petite précision, sur votre billet et ses commentaires. Tout d’abord, récemment admis à l’EFB Paris sur mon titre de docteur, je comprends mal le commentaire indiquant que les frais d’inscription y étaient 5 fois plus élevés que pour les étudiants ayant réussi le concours. C’est faux, nous payons tous le même prix, que je trouve pour ma part effectivement exorbitant vous le temps effectivement consacré à l’enseignement dans le cursus (15 sur 18).

Ensuite, je m’étonne que vous racontiez que les docteurs, en raison de leur inexpérience faisaient souvent le choix de suivre l’enseignement avant de présenter le CAPA. C’est inexact, pour la simple et bonne raison que le choix ne leur est pas donné d’agir ainsi, et ce depuis une réforme qui a quelques années déjà. Tous les admis, sur doctorat ou sur concours, sont soumis au même régime, à savoir les 3 fois 6 mois dont vous parliez fort justement.

Enfin, et bien que cela relève de l’anecdote, concernant la gratification de l’élève avocat pendant sa période de stage obligatoire. Le rémunération minimum est de 750€, et non de 700€ comme indiqué. Surtout, il n’y a pas de limite haute. Trois cabinets américains rémunèrent leurs stagiaires aux alentours de 3000€/mois par exemple. La majorité des cabinets anglo-saxons se situe dans une fourchette comprise entre 1500 et 2000€.

Pour faciliter la lecture des commentaires je ne conclus pas ce post par une tirade qui se révèlerait forcément très/trop longue sur tout le bien que je pense de votre blog, quasiment d’utilité publique, mais sachez que le cœur y est.

155. Le mardi 26 janvier 2010 à 16:47 par Michèle

Il faut supprimer ces passerelles qui discréditent les avocats , les vrais , ayant suivis le cursus sanctionné par des diplômes ” honnêtes “. Si un jour j’ai besoin d’un avocat ( en fait , j’ai de la chance , j’ai des amis qui sont de vrais avocats ! ) je lui demande son CV avant de l’accepter … !! En conséquence c’est une remise en cause de tous les avantages donnés aux politiques afin qu’ils soient obligés de connaître les réalités de la vie civile ;. ils seraient certainement de meilleurs politiques , respectueux de leur prochain !

156. Le mardi 26 janvier 2010 à 18:01 par Sous toutes réserves.

Ma modestie dût-elle en souffir, mais il semble que mon commentaire en n° 76 ait emporté la conviction des membres du Conseil de l’ordre de Paris.

En effet, Libération nous apprend que l’inscription au tableau de Mme DATI est reportée : «La présidence d’une société de conseil est incompatible avec la fonction d’avocate. Il a été demandé à Mme Dati la dissolution publiée de cette société», a expliqué le cabinet du bâtonnier de Paris Jean Castelain.

Il ne s’agit bien sûr que d’un report. Quelques formalités suffiront à satisfaire aux conditions exigées, et Mme DATI deviendra avocat.
Vae juris !

157. Le mercredi 27 janvier 2010 à 11:52 par Chougnax

Charade :
On s’esquinte mon premier à trop chevaucher mon second,
Et mon troisième fut bien aise de n’avoir mon tout pour ministre.

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