Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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14 ans, en garde à vue en pyjama

France Info, décidément à la pointe sur la question de la garde à vue (c’est le chef de son service police-justice, Matthieu Aron, qui a révélé que les statistiques officielles étaient grossièrement maquillées à la baisse en ignorant les gardes à vue pour délits routiers, au nombre de 200.000), sort une nouvelle info aujourd’hui. C’est une info anecdotique, un cas individuel, mais qui selon les responsables de la radio d’information est révélateur de la dérive actuelle.

Une jeune fille âgée de 14 ans, Anne (je ne sais si c’est son vrai prénom) aurait, à la suite d’une bagarre à la sortie de son collège à Paris dans le XXe arrondissement, dans laquelle elle aurait été impliquée (pour tenter de séparer les belligérants dit la demoiselle) été interpelée à son domicile, au saut du lit, à 10h30 (rappel : c’est une adolescente, 10h30, c’est l’aube, pour eux), et conduite “en pyjama” et menottée au commissariat, où elle est restée 8 heures en garde à vue, avant d’être remise en liberté dans l’attente d’une convocation devant le juge des enfants.

Son récit peut être entendu sur cette page (cliquez sur “Récit d’une garde à vue en pyjama à 14 ans Par Grégory Philipps”, Flash® nécessaire).

Un responsable syndical de Synergie, interviewé sur l’antenne (toujours sur cette page, cliquez sur ” La version de Anne, démentie par Mohammed Douhane, commandant de police et membre du syndicat d’officiers de police Synergie”) il y a une heure environ a démenti les propos de la jeune fille. Quand bien même il était étranger à cette procédure, il dit avoir interrogé ses collègues, qui ont nié qu’elle était en pyjama mais ont reconnu qu’elle était dans une sorte de jogging qu’elle portait lorsqu’elle dormait (ce qui pour moi correspond assez bien à la définition de pyjama, mais je ne suis pas policier), qu’elle ait été menotté à un quelconque moment, ont affirmé que la procédure avait été scrupuleusement respectée (elle a pu voir un avocat et a été vue par un médecin comme c’est obligatoire) et que d’ailleurs, la jeune fille avait avoué sa participation aux violences, et était convoquée pour être jugée.

Tout cela appelle un commentaire de ma part.

Sur le pyjama : Il est parfaitement possible que si le policier a estimé que son jogging était un vêtement suffisant, il ait décidé de la conduire ainsi au commissariat. Qu’une personne interpellée ait besoin de s’habiller est un cas fréquent, les interpellations ayant souvent lieu à 6 heures, heure légale, pour être sûr que la personne sera chez elle et endormie, mais dans ce cas elle doit rester sous la surveillance constante d’un policier. Encore faut-il, dans le cas d’une jeune fille, que du personnel féminin soit présent. Si tel n’était pas le cas, il ne serait absolument pas étonnant que le policiers en charge de l’interpellation ait estimé que son jogging était parfait pour une garde à vue. Il va de soi que le simple fait de se coiffer est exclu. Le désaccord sera donc ici de vocabulaire : la jeune fille parle de pyjama, le policier de jogging. Admettons qu’il est acquis qu’elle n’était pas en robe de nuit.

Sur les menottes : Je ne crois pas une seule seconde que cette jeune fille n’ait à aucun moment été menottée. Le menottage est systématique, même sur les mineurs, lors du transport, et ce en violation de la loi. Les officiers de police judiciaire (OPJ) appliquent la loi de l’emmerdement minimum : si un gardé à vue s’enfuit, se blesse ou blesse quelqu’un alors qu’il n’était pas menotté, c’est de la faute de l’OPJ. Donc dans le doute, on menotte tout le monde. Ça fait gueuler les avocats, mais où irait une République qui accorderait de la considération à ce que disent les avocats, comme on dit à Téhéran ? Et puis là, les policiers ont un prétexte en or : elle est mise en cause dans une affaire de violences volontaires, donc elle est susceptible d’être violente, hop, les pinces. La seule exception est pour les très jeunes enfants (genre 10 ou 6 ans), mais là c’est parce que les poignets sont trop petits.

Sur le respect de la procédure : j’accorde très volontiers le bénéfice du doute à la police. Rien dans ce récit ne me permet de subodorer que le code de procédure pénale n’a pas été respecté. Tout ceci est parfaitement conforme à la loi en France. C’est bien là le problème. Mais il n’est pas de la responsabilité de la police de le résoudre, c’est au législateur de prendre ses responsabilités. Je vais attendre assis, si ça ne vous dérange pas.

Sur ses aveux : 14 ans, réveillée par la police qui l’arrête conduite en pyjama-jogging au commissariat, entendue pendant huit heures, sans la possibilité d’être assistée par un avocat qui aurait accès au dossier. Ça c’est de la preuve solide et irréfutable, largement suffisante pour dès 14 ans lui coller un casier judiciaire. J’espère que mon confrère Jean-Yves Halimi qui est saisi de ce dossier obtiendra la nullité de cette garde à vue qui colle parfaitement à l’arrêt Dayanan.

Et pour finir, une réflexion plus générale.

Nous sommes à la veille d’une réforme du droit pénal des mineurs. L’UMP, sur son site, prépare le terrain et appelle “à la fin de l’angélisme”.

Coïncidence ? Depuis début janvier, je n’ai jamais eu autant de garde à vue de mineurs. C’est peut-être les hasards de la commission d’office, donc je demande à mes confrères qui assurent les permanences, qu’en est-il de votre côté ?

Parce que non seulement on dirait qu’elles explosent, mais c’est pour des faits parfois hallucinants. Une jeune fille de 15 ans, sans casier, en garde à vue pour avoir tenté de voler une paire de chaussures en solde (40€ chez Monoprix, donc 20 € partout ailleurs ; je rappelle que ma venue a coûté 63€ au contribuable) ; un jeune homme de 15 ans, sans casier non plus, en garde à vue pour avoir fait un croc-en-jambe à un camarade à la sortie du collège. Sur ce dernier, quand l’OPJ m’a dit ça, j’ai demandé de combien était l’incapacité totale de travail de la victime : je m’attendais à une fracture ou un trauma crânien. Non, rien, elle est ressortie de l’hôpital au bout de 10 mn, pas un jour d’ITT. J’indique mon incompréhension : violences volontaires sans ITT, c’est une contravention de 4e classe, 750€ d’amende max, bref, c’est aussi grave que porter une burqa, mais ça ne justifie par une garde à vue faute de prison encourue. Réponse du policier : mais la victime est mineure de 15 ans puisque c’est un camarade de classe qui n’a pas encore fêté son anniversaire, et les faits ont eu lieu à proximité d’un établissement d’enseignement : deux circonstances aggravantes, donc cinq ans encourus, art. 222-13, 1° et 11° du Code pénal. Avis à la population : désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.

Donc, il y aurait eu des consignes pour mettre le paquet sur les gardes à vue des mineurs au nom des objectifs chiffrés que ça ne m’étonnerait pas. Ça y ressemble.

Ce qui aura pour effet mécanique et mathématique d’augmenter les chiffres des gardes à vue de mineurs et de délinquance des mineurs.

Je parie donc une bouteille de champagne contre une boîte de petits pois que quand le gouvernement sortira sa réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, on aura un beau communiqué nous disant : regardez, la délinquance des mineurs explose, +30% sur le premier semestre, vite, vite, il faut voter une loi donnant à la justice les moyens de taper plus fort, car c’est en cognant nos enfants et en ayant peur d’eux que nous construirons la France de demain.

Voilà ce que révèle cette affaire, au-delà de l’anecdotique. Merci à France Info d’en avoir parlé.

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 9 février 2010, 11:56 par François Nonnenmacher (FR)

Elle va être belle la France de demain

[I]l y aurait eu des consignes pour mettre le paquet sur les gardes à vue des mineurs au nom des objectifs chiffrés que ça ne m’étonnerait pas. Ça y ressemble. Ce qui aura pour effet mécanique et mathématique d’augmenter les......

2. Le mardi 9 février 2010, 12:08 par cmaussan

cmaussan's status on Tuesday, 09-Feb-10 11:08:26 UTC

"Désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison." http://bit.ly/an2gw4...

3. Le mardi 9 février 2010, 12:45 par rafiot

rafiot's status on Tuesday, 09-Feb-10 11:45:32 UTC

nous vivons dans une époque formitable... http://2tu.us/1klu #ump #sarkozy...

4. Le mardi 9 février 2010, 14:40 par kalanta

kalanta's status on Tuesday, 09-Feb-10 13:40:40 UTC

"C'est légal, c'est bien le problème" - Au-delà de l'anecdote http://is.gd/80zhl...

5. Le mardi 9 février 2010, 18:45 par Variable

Au goulag, les ados!

Maître Eolas, dans son Journal d’un avocat, revient sur la garde à vue d’une jeune fille de 14 ans, arrêtée au saut du lit à son domicile pour avoir été impliquée dans une bagarre à la sortie de son collège. Je retiens 2 choses de son bille......

6. Le mardi 9 février 2010, 22:10 par Simon's Web Junkyard

Garde à vue

Il y a quel­ques uns des blogs que je lis ici et là qui sont à 10 000 lieues de par­ler de design et de gra­phisme. Le blog de Maî­tre Eolas est de ceux là. J’ai décou­vert le blog de Maî­tre Eolas parce qu’il uti­lise Dot­clear, le moteur de blog qui...

7. Le mercredi 10 février 2010, 11:33 par lespacedunmatin

lespacedunmatin's status on Wednesday, 10-Feb-10 10:33:43

"Désormais, bousculer un camarade dans la cour de récré, c’est 2 heures de colle ET 5 ans de prison." : http://tinyurl.com/yjudxag...

Commentaires

1. Le mardi 9 février 2010 à 11:52 par 240-185

Je savais que vous apporteriez votre contribution à l’analyse juridique de la chose, Maître.

Kudos habituels pour votre analyse :)

2. Le mardi 9 février 2010 à 11:55 par LST

On vit une époque formidable…

3. Le mardi 9 février 2010 à 11:56 par Youp

Merci pour ce billet, je ne peux qu’en partager l’analyse.
désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.
Enorme !

4. Le mardi 9 février 2010 à 11:59 par PM28

1° paragraphe 4 :

faute d’accord : “qu’elle ait été menotté -E- ” ?

2° Les peines encourues (“5ans d’emprisonnement”) ne sont-elles pas revues à la baisse puisque l’auteur des faits est mineur et passible du tribunal pour enfants ?

5. Le mardi 9 février 2010 à 11:59 par Véronique

J’aimerais mentionner à la suite de votre billet ce rapport de la commission des lois de l’Assemblée Nationale daté du 3 février dernier” visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs”.

Je parie donc une bouteille de champagne contre une boîte de petits pois que quand le gouvernement sortira sa réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante,…

En réalité, un petit bout de la réforme est déjà dans les tuyaux.

A très grande vitesse et mal pour juste modifier la loi à temps, avant le procès Fofana en appel.

6. Le mardi 9 février 2010 à 11:59 par Patrick Handicap expatrié

Une mesure simple permettrait de limiter le nombre de gardes à vue au strict nécessaire :
Dommages et intérêts versés de droit selon un barème fixé à tout gardé à vue qui n’aurait pas fait l’objet d’une condamnation, la somme étant retenue sur la solde de l’OPJ qui a diligenté cette GAV.

7. Le mardi 9 février 2010 à 12:03 par Franchute

Manifestement, ces stats vont servir pour la loi Loppsi, qui doit offrir aux préfets la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les moins de 13 ans.

8. Le mardi 9 février 2010 à 12:05 par Clafoutis

@6
Bonne idée : on veut “responsabiliser” les juges, pourquoi pas les policiers ?
@Maître
“contre une boîte de petits pois” : pourquoi donc cette obsession des petits pois ?
Ce doit être maladif.

9. Le mardi 9 février 2010 à 12:07 par adrien

ou alors, le but de la manip est de faire exploser les GAV de mineurs AVANT l’adoption du texte pour ensuite relacher la pression tout en s’autocongratulant de l’impact décisif qu’a eu ce bijou législatif.

10. Le mardi 9 février 2010 à 12:09 par Solo

“A très grande vitesse et mal pour juste modifier la loi à temps, avant le procès Fofana en appel.”

La loi pénale de l’époque ne peut pas être modifiée.

“Avis à la population : désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.”

Intéressant : ce pays est devenu fou donc a modifié le code pénal dans ce sens (+ c’est ce genre de modifications textuelles qui apporteront encore plus de barbarie demain)
ou
deux heures de colle n’est plus une sanction adaptée à ce pays qui devient fou (et pourquoi)

C’est la répression qui entraîne la violence, n’est-ce pas ?

En 1945, je suis sûr qu’il ne se passait pas une semaine sans que 3 lycéens soient poignardés dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Rien n’a changé, voyons ! Il y a toujours eu des galopins.

11. Le mardi 9 février 2010 à 12:15 par FoW

Lors de l’interview ce matin sur France Info l’intéressé a précisé que “La policière” ne l’a pas autorisée à s’habiller.

A priori du personnel féminin devait être présent.

D’ailleurs, de mon point de vu, dans le cas de l’interpellation au domicile d’un personne de sexe féminin, mineure de sutrcroit, la présence de personnel féminin devrait être obligatoire.

12. Le mardi 9 février 2010 à 12:18 par Alex

France Inter a diffusé également le témoignage de la jeune fille ce matin. De mémoire, il me semble que celle-ci dit avoir ouvert à une policière. Si cette dangereuse mineure est restée en pyjama-jogging ce n’est donc pas parce qu’il lui était impossible de se changer.

13. Le mardi 9 février 2010 à 12:19 par Solo

L’avocat devrait être présent dès le début d’une garde à vue - les garde à vue et tout ce qui s’ensuit devraient être limitées au strict nécessaire. Ce serait possible dans le monde d’avant (dans cette affaire, une simple convocation, ou plus simple, une remontrance aux parents, peut être ? Voire du proviseur ?), mais je crois que cette politique du chiffre (une garde à vue facile en plus) initiée par le pouvoir politique est là pour faire oublier l’essentiel : la montée mécanique et inexorable de la violence dans la société française. Parlons de fantasme parce que nous pouvons encore détourner les yeux, mais vous pouvez investir et parier sur cette valeur.

14. Le mardi 9 février 2010 à 12:21 par Robi

Pour ces gardes à vues de collégiens, sait-on d’où viennent les plaintes ?
La réponse policière est absurde, mais il y a bien eu des citoyens, non policiers, qui sont allés les chercher, non ?
Si oui, risquent-ils un retour de bâton pour plainte injustifiée (ou l’équivalent en terme juridique) ?

15. Le mardi 9 février 2010 à 12:22 par TomBay

Bonjour Maître,

Quelle réactivité! J’ai entendu les deux protagonistes de votre billet ce matin en direct (merci les bouchons qui donnent le temps d’écouter la radio), je ne pensais pas déjà vous lire sur cette histoire!

J’aime bien votre analyse, j’ai juste un doute sur la partie des aveux; ce n’est pas forcément la pression policière qui a joué, elle est peut-être juste un peu plus impliquée dans la bagarre que sa version initiale de simple interposition (j’imagine qu’il ait fallu pour protéger le faible cogner un peu l’agresseur, mais alors celui-ci devient agressé, non?)

@9 Adrien, c’est un peu la théorie du complot ça, non? sur france info parallèlement à cette histoire ils ont interviewé le réalisateur d’un docu sur les complotistes qui passera ce soir sur Arte: à ragarder assurément!

@10 Solo, habituellement les commentateurs-contradicteurs sur ce blog me paraissent plus fins, je ne sais pas trop… Mais comme notre Président a été élu en 2007, je me doute bien qu’un frange non négligeable de la population partage cette vision des choses.

16. Le mardi 9 février 2010 à 12:22 par Ixit

Un pyjama, on peut pas s’en servir pour se pendre ? Moi, je dis “tout le monde à poil dans les commissariats, et qu’on n’en parle plus” !

LOPPSI 2 : Un “cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit”, selon avocats et magistrats
=> http://www.lesmotsontunsens.com/loppsi-2-un-cauchemar-securitaire-qui-detruit-notre-etat-de-droit-selon-avocats-et-magistrats-7033

17. Le mardi 9 février 2010 à 12:26 par Le poulet

Les jeunes c’est comme les vieux y faudrait les tuer dès la naissance…

Blague à part, n’y a-t-il pas également une volonté de certains parents de régler les conflits par le biais de la justice plutôt que de chercher des solutions à l’amiable ?

18. Le mardi 9 février 2010 à 12:29 par Thau

@ Solo

Dites, ça vous ennuierait de réfléchir avant de poster ?

(oui je sais, mon commentaire manque d’arguments de fond, mais je me dis que d’autres lecteurs, ou le maître lui même, ne manqueront pas de vous remettre à votre place… alors autant éviter les redondances).

19. Le mardi 9 février 2010 à 12:30 par CHRIS31

De plus en plus, la force brutale de l’Etat, que je sers pourtant dans mon metier avec conviction, nous fait glisser dans une ère j’ose le mot car il s’impose à moi néo fasciste
Je précise pour que mon propos ne soit pas perçu comme venant d’un extremiste que je ne vote pas à gauche, ou extreme gauche à toutes les élections, ça dépend du candidat.
De tels faits, de tels comportements policiers, de tels projets de réforme toujours plus repressifs étaient inimaginables dans le France de mon enfance pas si lointaine, j’ai 46 ans.
J’en arrive à me méfier de la police, à ne plus la respecter au fond, alors que je suis moi même fonctionnaire !
De plus en plus c’est “ferme ta g” et tiens toi a carreau, une garde à vue peut t’arriver à tout instant.
Mes enfants sont à l’école, qui sait si une bagarre éclate dans la cour, si je ne vais pas devoir aller en chercher un menotté au commissariat un de ces jours ??
Ces exemples de plus en plus nombreux sont effarants et révélateurs de la perte dans notre société du respect de la personne, y compris et de plus en pluus chez ceux qui sont chargés de faire respecter justement ces valeurs.

20. Le mardi 9 février 2010 à 12:35 par Yann

Pour ma part, ce qui me fascine chez les policiers, c’est que les commentaires sur l’actualité sont toujours servis par un syndicaliste de Synergie au verbe haut et à la pensée basse. Il n’y a jamais un commissaire, un contrôleur général ou un IGPN de libre, chez eux ?

Pour le reste, le discours sur la violence-des-jeunes-que-l’on-ne-connaissait-pas-dans-le-temps-Mâme-Michu-et-qu’il-faut-bien-que-les-policiers-nous-protègent me fait bien rire. Les J4, les blousons noirs, ils se lançaient des fleurs, peut-être ? Et ils aidaient les vieilles à traverser la rue ?

21. Le mardi 9 février 2010 à 12:39 par Mathaf Hacker

Ce sont trois jeunes filles et un jeune homme qui ont été gardés à vue:

http://www.lepoint.fr/actualites-so…

22. Le mardi 9 février 2010 à 12:42 par Stilgar

@6
Le concept c’est qu’une personne placée en GAV est présumée innocente mais bon soit.
Je veux bien que l’on retire de la paye de l’OPJ une somme pour les GAV où la personne n’a pas été condamné mais en contrepartie il faudra verser une somme pour toutes les infractions où la personne a été condamnée (au sens large…). Je sens que je vais partie en vacances à l’étranger moi !

23. Le mardi 9 février 2010 à 12:42 par Guillaume

Si je comprends bien :

- il faut avoir peur des jeunes
- il faut avoir peur des immigrés
- il faut donc avoir surtout peur des jeunes immigrés
- il faut aussi avoir peur des enfants et petits enfants des immigrés, même s’ils sont français.
- il faut avoir peur des SDF

Pour toutes ces problèmes, une seule solution, il faut avoir peur de la police. Baisser la tête quand on croise un uniforme, et ne surtout pas l’appeler si jamais un vieille rombière est en train de tabasser un petit noir pour lui voler son paquet de princes.

J’ai bon ?

24. Le mardi 9 février 2010 à 12:43 par VilCoyote

@Patrick et Clafoutis :

attention aux effets d’une sanction financière : elle ne peut être efficace que si il y a une récompense dans les cas où la GAV a été “fructueuse” (gros guillemets, notion à préciser…). En effet, si vous sanctionnez un OPJ pour une “mauvaise” GAV mais ne le récompensez pas pour une “bonne” (la bonne GAV, c’est l’OPJ, il voit le délinquant… il le coffre; la mauvaise GAV, t’as l’OPJ, il voit le délinquant… bon, il le coffre, mais c’est une mauvaise GAV), vous pouvez être sûr qu’il ne mettra plus personne en GAV, comme ça il sera tranquille.
C’est comme l’idée du Président de la République de sanctionner les juges qui relâchent des criminels qui récidivent pendant leur conditionnelle : si l’incitation n’est que négative, on peut faire confiance aux juges pour ne plus relâcher personne.
Le bâton oui, mais sans carotte ça ne marche pas bien.
Bon voilà, c’était ma déformation économiciste qui me fait penser “people respond to incentives” à longueur de journée.

25. Le mardi 9 février 2010 à 12:57 par Chantal

A quand les couches-culottes pour bébé en garde à vue ? Quoique… sans doute n’auront- ils même pas le droit d’en porter … Sait-on jamais ce qu’ils pourraient y cacher ? De la drogue, un flingue ? … Le législateur et ses acolytes me désespèrent … Sauf à ce que les Français comprennent enfin ? … Et là, je me remets (bêtement ?) à espérer !

26. Le mardi 9 février 2010 à 12:59 par mauhiz

J’ai du mal à comprendre pourquoi la police se mêle d’un bagarre d’enfants manifestement sous la responsabilité de l’établissement (si je ne m’abuse, la zone d’action du proviseur s’étend aussi au parvis du collège).

27. Le mardi 9 février 2010 à 13:02 par RB

Moralité, il est préférable de dormir à poil quand on est une jeune fille qui bouscule ses camarades à la sortie du collège. Avec un peu de chance, pas de femme de l’équipe de policiers qui vient vous interpeler, et pas de garde à vue…

28. Le mardi 9 février 2010 à 13:07 par ophise

Quelqu’un pour rassurer rapidement la propriétaire mère d’une ado de 14 ans : si j’avais été présente dans ce cas de figure, aurais-je eu le droit d’accompagner ma fille au commissariat pour sa GAV ??? Je n’ose imaginer…

29. Le mardi 9 février 2010 à 13:12 par Lazarre

Cher Maître,

Je vais ici me montrer particulièrement subversif dans mes propos, et proposer le point de vue suivant : “Messieurs les policiers, faites preuve de votre plus grand zèle. Appliquez la loi dans toute sa sévérité. Arrêtez les mineurs pour bousculades dans les lycées et vols de sucettes dans les épiceries, conformément à ce que dit la loi, sans adoucir un tant soit peu le traitement qui leur est prévu dans les textes. Alors peut-être que l’électeur moyen, quand viendra de nouveau le débat sur la délinquance, se souviendra que son chérubin a fait 24 heures de garde à vue, pour des faits qui à l’époque de ses parents auraient valu 100 lignes ou au plus quelques heures de colle.
Peut-être que cet électeur prendra alors différemment les propos de ceux qui veulent encore alourdir les sanctions pour les mineurs, en se souvenant qu’on peut aussi bien être la victime que le suspect.”

30. Le mardi 9 février 2010 à 13:15 par El Re

A-t-on le droit lorsqu’on est arrêté par un officier de police judicaire, 1) de refuser de s’habiller si on ne l’est pas et 2) de refuser de marcher, ceci afin d’emmerder le plus possible les policiers obligés de vous porter (j’habite au 4e étage sans ascenseur et cela ne me dérange pas qu’on m’habille).

31. Le mardi 9 février 2010 à 13:16 par hejay

@15Tombay, noam Chomsky a dit :” à mon avis, “théorie de la conspiration” est devenu l’équivalent intellectuel d’un mot de cinq lettres. C’est quelque chose que les gens disent quand ils ne veulent pas que vous réfléchissiez à ce qui se passe vraiment”. Je sais bien que tu parles de théorie du complot mais je pense que l’on peut facilement remplacer l’un par l’autre.

32. Le mardi 9 février 2010 à 13:20 par Paris H

Mon Très Cher Maître,

On ne dit pas “robe de nuit” mais chemise de nuit ou nuisette.

Par ailleurs, il n’est pas de très bon goût de dormir en jogging ou training ou encore survêtement.

Le chemise de nuit ou nuisette est bien plus appropriée et permet de surcroît d’éviter les visites au commissariat.

Love

Paris H

33. Le mardi 9 février 2010 à 13:22 par Ouache

merci de votre analyse :)

j’avais vu la news sur le nouvel obs:
http://tempsreel.nouvelobs.com/actu…
avec en prime le commentairesde la mère “Un terroriste n’aurait pas été traité différemment”..
en fidèle mékeskidi; j’avais envie de la détromper, la pauvre, en lui disant que si sa fille avait été traitée comme une terroriste (ce qui doit arriver a des dizaines de personnes chaque jour) elle ne serait pas restée en GaV seulement 9h…

34. Le mardi 9 février 2010 à 13:24 par BOBO

bin, tous ça, ça fait peur, c’est de pire en pire dans ce pays, je sais pas ce qu’isl cherchent vraiment, peut être ont il peur de l’avenir et veulent ils instaurer un climat sécuritaire comme en chine, pour éviter tous les débordements possible dans les mois et années qui viennent, vu la situation économique qui va empirer.

35. Le mardi 9 février 2010 à 13:28 par bratisla

@30 : il doit y avoir un délit d’entrave/de rebellion qui doit s’appliquer alors, ça semblerait logique. Il y a entrave à l’enquête de police, tout de même - mieux vaut être un parfait citoyen et suivre civilement les policiers (en plus, le délit d’outrage n’est jamais loin) avant de camper fermement et courtoisement sur ses droits.

Ce qui semblerait aussi logique, c’est que les policiers disent enfin “merde” collectivement aux directives ubuesques de leur administration, vu les problèmes que ça leur génère - ils sont syndiqués non ? Que fichent les syndicats mis à part des protestations molles, à croire que ça les arrange quelque part ? Il serait donc vrai que les syndicalistes sont “achetés” par des promotions rapides, comme le relate le Canard ?
Ca me paraît proprement invraisemblable que le corps policier ne soit pas pris de frissons devant l’évolution de la situation et de leurs rapports à la population …

36. Le mardi 9 février 2010 à 13:30 par Râleur

Tant que nous y sommes, pourquoi pas la fouille à poil ? Après tout, un adolescent violent peut planquer une arme sur lui, et puis c’est bien connu les adolescentes sont suicidaires, alors elle pourrait avaler une pilule dissimulée dans ses sous-vêtements !

Nous marchons sur la tête.

37. Le mardi 9 février 2010 à 13:33 par Tejul

Cher Maître,

Juste une parenthèse pour rectifier une petite erreur : les violences volontaires ne peuvent être aggravées que par une seule circonstance s’il n’y a pas d’ITT selon 222-13 du code pénal.

Pour retenir plusieurs circonstances aggravantes, il faut une ITT (sans doute que le législateur, dans la grande sagesse qui le caractérise toujours, n’a pas voulu grossir la répression démesurément lorsque les violences commises n’ont pas eu un retentissement physique ou psychique trop important sur la victime) ou que la victime soit mineure de 15 ans et les violences commises par personne ayant autorité sur elle.
Le mis en cause dans votre exemple encourt donc 3 ans d’emprisonnement (ce qui, je le concède, reste relativement plus élevé que 2 heures de colle).

38. Le mardi 9 février 2010 à 13:35 par Solo

@15 Tombay
@10 Solo, habituellement les commentateurs-contradicteurs sur ce blog me paraissent plus fins, je ne sais pas trop… Mais comme notre Président a été élu en 2007, je me doute bien qu’un frange non négligeable de la population partage cette vision des choses.

Je ne suis pas lourd, je constate.

Je ne suis pas dans la frange, je suis dans la fange. C’est ce que vous vouliez dire.

Déjà dit, je suis favorable à l’avocat à la première heure des garde à vue et à la limitation de celles-ci, parce que ce n’est pas le fait d’empêcher les avocats de faire leur travail qui va faire reculer la délinquance (ou l’infra-délinquance, ce qui ne peut faire l’objet d’un procès, par nature et par effet de masse), à l’inverse, ce n’est pas leur intervention précoce qui va aggraver la situation : elle s’aggravera d’elle-même.

39. Le mardi 9 février 2010 à 13:37 par Monseigneur

Mon Dieu !

Mais, mais ? Si on combine le nombre d’yeux pochés, de genoux froissés, de baffes et d’heures de colle reçues en mes vertes années d’adolescence perturbée et l’absence de prescription à effet rétro-actif qui dois bien traîner dans un projet gouvernemental, je suis et les 4/5 de ma génération avec moi un délinquant et une victime récidiviste ?
Cher Maître, le chiffre d’affaire de votre cabinet va exploser et je vais avoir besoin de vos service :-)

40. Le mardi 9 février 2010 à 13:41 par chris

Si nous dormons en jogging, usé c’est très doux et moelleux, tout le monde ne peut s’offrir de la soie c’est pour faire des économies de chauffage, c’est donc la faute à Prog… machin-chose. Non ?

Regarder une bagarre sans rien faire, détourner le regard, pourrait relever de “la non assistance en personne en danger”. Non ?

41. Le mardi 9 février 2010 à 13:49 par Lûciole

“Mais il n’est pas de la responsabilité de la police de le résoudre, c’est au législateur de prendre ses responsabilités. Je vais attendre assis, si ça ne vous dérange pas.”
Je vais attendre avec vous : si vous fournissez le thé, je fournis les gâteaux, sans chocolat, biensûr.

42. Le mardi 9 février 2010 à 13:56 par Borohydrure

Ah voilà enfin une bonne nouvelle !

Imaginez un établissement scolaire normal : bagarres, insultes (caractère raciste et homophobe, en plus) entre élèves. Un personnel encadrant (professeur, surveillant) qui aurait l’outrecuidance d’essayer de punir un élève (retenue) aurait les plus grandes peines du monde à voir la sanction exécutée, grâce au soutien inconditionnel des parents.

Cette nouvelle me réjouit ! Nous allons pouvoir expliquer aux élèves qu’ils pourraient aussi être réveillés à 6h du mat par la police, gardés à vue, menottés, et encourir 5 ans de prison. Voilà qui sera sans doute beaucoup plus dissuasif.

Disclaimer : ce commentaire n’est pas un commentaire café-comptoir qu’on peut trouver partout ailleurs sur les dépêches parlant de cette déplorable affaire. C’est simplement une marque d’ironie et de fiel, avec une petite touche de deux poids deux mesures, et un souvenir de braves gens très intelligents qui parlaient de sanctions éducatives…

43. Le mardi 9 février 2010 à 13:57 par Skippy

Vous y mettez de la mauvaise volonté, il s’agit bien évidemment d’une surenchère de policiers gauchistes souhaitant attirer l’attention de la CEDH sur la situation française…

…ou bien je suis naïf ?

44. Le mardi 9 février 2010 à 14:00 par Reboux Jean-Jacques

Je connais personnellement Anne et sa mère. (C’est le CODEDO qui a alerté France Inter et France Info.) Tout ce que raconte le flic du syndicat Synergie est FAUX, du début à la fin. Elle n’a pas participé à l’altercation devant le collège et n’a jamais avoué.
Il serait peut-être temps de se poser la question autrement, de façon plus “crue”: jusqu’à quand va-t-on tolérer les agissements de flics fascisants, qui donnent libre cours à leur penchants pervers de super-puissance en uniforme?
Pour mémoire, deux affaires de violences policières (en cours de jugement) mettant en cause des flics de l’ex-commissariat de la rue des Orteaux, qui ont apparemment migré vers le nouveau commissarait Gambetta).

http://codedo.blogspot.com/2009/03/…

Quant au jeune homme gardé à vue pendant 25 heures, précisons que les flics l’ont empêché d’aller aux toilettes pendant tout ce temps… Vous imaginez bien qu’il n’a pas pu se retenir d’uriner tout ce temps… Cela porte un nom: du sadisme. Quant le sadisme est exercé par des gens en uniforme, j’appelle ça des pratiques FASCISTES.
COMMISSARIATS : ZONES DE NON-DROIT

45. Le mardi 9 février 2010 à 14:03 par PG

J’ai très envie de faire le parallèle avec ce gendarme qui était allé demander des explications en uniforme quelques heures après que son gosse ait été gifflé par le prof de techno qu’il avait insulté. La GAV avait été utilisée contre le prof pour faire exister une non-affaire lamentable pour la gendarmerie et le procureur.
Les flics provoquent volontiers le bourgeois au moindre contrôle routier pour provoquer à la rebellion, je l’ai vécu. La police ne se doit pas d’être seulement dans les clous du cadre légal. Elle devrait être exemplaire, et même, si on me pardonne l’obscènité, morale. Les avocats ne me semblent pas totalement innocents dans la dérive “libérale” (axiologiquement neutre, n’est-ce pas) de l’ensemble de notre société. Les policiers ont suivit la procédures, ils sont autant innocents que le malfrat que vous faites libérer pour défaut de procédure. Cher maître, ne pleurez-vous pas sur un monde que vous contribuez à créer ?
Mais oui, cette histoire est aussi ridicule que scandaleuse, car légale et immorale.

46. Le mardi 9 février 2010 à 14:03 par vince

Non seulement, on peut aller en garde à vue pour une infraction à la législation sur la chasse ou la pêche, mais en plus la police (à moins que ça ne soit la gendarmerie, c’est la campagne) élucide plus d’infractions qu’elle n’en constate (130 faits élucidés, pour 113 constatés en novembre 2009).
http://www.interieur.gouv.fr/sectio…

47. Le mardi 9 février 2010 à 14:04 par YR

Une seule question : quelle procédure faut-il pour aller chercher une mineure de 15 ans chez elle ?

Autrement formulé : un OPJ peut-il décider cela tout seul ?

48. Le mardi 9 février 2010 à 14:04 par YR

Je voulais dire : aller chercher une mineure de 15 ans chez elle pour lui notifier une GAV.

49. Le mardi 9 février 2010 à 14:08 par Bôôh

Ben au moins ça lui aura inculqué une leçon de civisme parfaitement dans l’air du temps : si tu vois quelqu’un en difficultés, surtout ne t’en mèle pas…

50. Le mardi 9 février 2010 à 14:09 par blablabla

Mort aux vaches !

51. Le mardi 9 février 2010 à 14:15 par TomBay

@38 Solo,

Fange / frange de la population, j’ai cru que j’allais apprendre un truc! effectivement ‘fange de la population’ est assez souvent employé, mais je crois que c’est incorrect et qu’il s’agit bien d’une ‘frange’ de la population quand on parle d’une partie (source: le dico en ligne de l’académie française).

Ou alors il s’agit d’un jeu de mot, que je trouve assez drôle au demeurant quoi qu’un peu insultant et que je n’aurais utilisé à votre égard…

Très bien votre avis sur la présence de l’avocat (je partage), ma divergence d’opinion étant plutôt sur les sauvageons (de plus en plus nombreux et méchants) qu’ils faudrait mater (à grand renfort de répression)

Disons que vous m’intrigez, vous êtes modéré dans vos propos et semblez plutôt érudit, pourtant ce que je crois comprendre du fond de votre pensée relève de la discussion de comptoir; ça ne colle pas.

Ceci dit, chacun ses opinions et c’est tant mieux! (je n’aime pas la pensée unique en général)

52. Le mardi 9 février 2010 à 14:18 par jrem

@vince
On peur élucider en novembre des faits constatés
auparavant.

53. Le mardi 9 février 2010 à 14:29 par Philonous

Bah, on ne peut pas faire entrer la police dans les écoles, donc on vient chercher les mineurs chez eux… Cela dit, il faudrait informer les élèves de ce qu’ils risquent en faisant un croc-en-jambe à un “camarade”, entre autres (il serait intéressant de faire la liste des délits potentiels dont ils peuvent être quotidiennement accusés dans le cadre scolaire).

54. Le mardi 9 février 2010 à 14:31 par Ouache

“La seule exception est pour les très jeunes enfants (genre 10 ou 6 ans), mais là c’est parce que les poignets sont trop petits. “
quand on se retrouve dans ce cas là, laissez moi deviner….
la procédure ne conseille-elle pas déjà l’utilisation de colliers Rilsan? -_-;

55. Le mardi 9 février 2010 à 14:43 par Swâmi Petaramesh

Mais non voyons, ce n’est pas une machination de l’UMP. La preuve, l’article appelant sur le site de l’UMP à « la fin de l’angélisme » montrait initialement une photo d’un groupe de jeunes Noirs, or rien de démontre qu’Anne soit Noire, et son prénom pourrait constituer présomption du contraire, il est donc flagrant, Monsieur le Président, que son placement en garde à vue ne saurait être attribué à une machination de l’UMP !

56. Le mardi 9 février 2010 à 14:45 par Koudou

Ce billet est du grand Eolas pur jus ! Ça se reconnaît aux petites piques qui n’ont l’air de rien mais qui font aussi mal que les explications juridiques.

Petite question : et les parents dans l’histoire ? Ils voient partir leur enfant, savent qu’elle n’a pas droit à un avocat tout de suite et donc attendent la mort dans l’âme en se demandant ce qui arrive à leur fille ?

En tant que responsables et représentants légaux les parents peuvent-ils suivre leur enfant lors de la garde à vue ?

57. Le mardi 9 février 2010 à 14:47 par Henri

Ayant pu dans le cadre de mes études exercer le métier d’officier de gendarmerie, je peux vous dire que le menottage n’a rien de systématique lors d’une interpellation. Je dirais même que les OPJ ont toujours fait preuve d’un sens aiguë de la mesure et du discernement.
Je veux bien croire que les forces de police et de gendarmerie d’île de France (par exemple) adoptent d’autres pratiques, mais je suis aussi convaincu qu’ils vivent au quotidien sous une pression autrement plus forte que leurs collègues de province.
Moi qui avait été heureux de toujours voir dans vos billets transparaitre un grand respect et de l’indulgence pour et vis-à-vis du travail des autres magistrats et des forces de police, je dois vous avouer mon incompréhension face à l’apparition soudaine de cet amalgame sur les OPJ appliquant “la loi de l’emmerdement minimum”. Ils souffrent tout simplement, et comme les tribunaux, sous le poids d’un travail légalement toujours plus complexe et avec des moyens toujours plus réduis.

58. Le mardi 9 février 2010 à 14:55 par Swâmi Petaramesh

Tout ça me rappelle que je m’interrogeais récemment sur la légalité des heures de colle : par “punition” un établissement scolaire peut-il disposer à sa guise du temps d’un élève en dehors des heures normales de son emploi du temps ?) car mon adote à moi s’est bouffé 2 heures de colle un mercredi aprêm - motif: «mise en danger d’autrui» - pour avoir lancé, par jeu, doucement, en riposte et hors situation de bagarre une (seule) boule de neige (molle) à une kamarade, ces 2 heures de colle à effectuer «impérativement sous peine de sanction plus lourde» tombant pile sur le cours de guitare par ailleurs payé d’avance pour l’année par les parents de l’adote, c-à-d moi.

Me suis dit, c’est une bonne question pour Me Eolas, ça : Le scolaire a-t-il le droit de punir sur le temps extra-scolaire et au détriment des activités prévues (et éventuellement payées) dans celui-ci ?

59. Le mardi 9 février 2010 à 14:59 par Swâmi Petaramesh

Enfin, je ne me plains pas, je réalise maintenant que mon adote a eu beaucoup de chance de ne pas finir en gardav’ pour lancement de boule de neige…

60. Le mardi 9 février 2010 à 15:02 par Simone

Eolas, vous avez très souvent une vision consternante de l’activité des services de police. La façon dont vous relatez ce “fait divers”, dont vous ne savez finalement pas grand chose, et les “réflexions” que vous en retirez, démontrent qu’en matière d’intervention des forces de l’ordre vous perdez vos moyens… vous en venez même à présenter les évènements avec une certaine mauvaise foi.
Je ne vais pas faire de commentaire sur cette histoire, car comme vous, je n’en connais ni les tenants ni les aboutissants, mais je vais juste vous indiquer une chose, cher Eolas, pour peut-être enrichir votre réflexion : début 2002, un TGI près de Paris (il n’y en a pas 36, vous devriez trouver, sachant que cela ne vient certainement pas de Bobigny), les magistrats en charge des mineurs ont donné pour instructions de placer systématiquement les mineurs mis en cause, retenus dans un service de police, en garde à vue, afin essentiellement de leur faire bénéficier des droits (et obligations pour les policiers) spécifiques liés à cette mesure. C’était en 2002.
Mais, bon, si certains y voient la main du fascisme s’abattre sur notre beau pays…

61. Le mardi 9 février 2010 à 15:05 par Clic

@ Solo: “En 1945, je suis sûr qu’il ne se passait pas une semaine sans que 3 lycéens soient poignardés dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Rien n’a changé, voyons ! Il y a toujours eu des galopins.”
Ce qui tombe assez mal pour vous, c’est qu’autant on peut s’étriper sur les chiffres de la délinquance, car elle est largement invisible et son décompte est dépendant de l’activité des services de police (ce que précisément démontre Eolas dans ce post), autant les statistiques des meurtres sont assez solides et ne permettent pas de défendre le genre de propos que vous sous-entendez. Ceci bien que vous soyez bien trop flou (c’est l’avantage du sous-entendu) pour qu’on puisse véritablement vous répondre quoi que ce soit.
Ceci dit, wikipedia est ton ami:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Homici…

62. Le mardi 9 février 2010 à 15:10 par Swâmi Petaramesh

@Simone : Je ne suis pas l’avocat attitré de Me Eolas - qui n’en a certes pas besoin et que ça surprendrait tellement qu’il risquerait de se blesser avec sa plume - mais en matière de « vision consternante de l’activité des services de police », divers sondages ainsi que mon pifomètre personnel tendent à démontrer que la consternation est l’avatar le plus civil et le moins violent d’une « vision » partagée par une part croissante de la population de ce pays…

63. Le mardi 9 février 2010 à 15:12 par jaimal

en fait je sais plus, je suis francais et je n’etais pas specialement fier de mon pays quand je l’ai quitte en 1994 ,j’y revenais toutefois pour visiter la famille et voir des amis, maintenant je doute y remettre un pied, en fait depuis quelques semaines (peut etre mois) quand je lis certains articles concernant mon pays ou bien les reactions de certains lecteurs, il m’arrive de pleurer, j’ai mal.
je crois que je vais devoir arreter ici, j’ai envie de vomir .

64. Le mardi 9 février 2010 à 15:14 par Ouache

@60> vous partez du principe, déjà, que la rétention par un service de police allait de soit dans ce type d’affaire…
Si elle devait vraiment avoir affaire aux autorités supérieures que représentes les forces de l’ordre et la justice, une simple convocation devant un magistrat, un substitut du procureur ou dieu sais quoi, pour un mineur scolarisé, aux parents et domicile identifié n’aurait elle pas suffis?
Elle s’y serait probablement rendu de son plein gré et dans les atours de son choix…
mais bon, je suis peut être terriblement naïf.

65. Le mardi 9 février 2010 à 15:16 par Simone

Patrick H… (6) propose : “Dommages et intérêts versés de droit selon un barème fixé à tout gardé à vue qui n’aurait pas fait l’objet d’une condamnation, la somme étant retenue sur la solde de l’OPJ qui a diligenté cette GAV.”
Vous avez tourné sept fois votre clavier sur votre bureau avant de laisser ce commentaire ?
Cette proposition montre que vous êtes complétement ignorant des rouages de notre justice. Renseignez vous avant de sortir une telle bêtise.

66. Le mardi 9 février 2010 à 15:20 par Simone

A la différence près, Swami (62), que Maître Eolas est sensé vraiment connaître, en sa qualité de brillant avocat, ce qu’il veut dénoncer.

67. Le mardi 9 février 2010 à 15:26 par Simone

Ouache (64), vous devriez aller en toucher deux mots aux magistrats qui officient en Ile de France et sont généralement noyés, faute de personnel suffisant, sous les dossiers. Dans le cadre de la procédure pénale, on pourrait théoriquement se passer de la phase policière. Croyez vous que ce soit possible dans la pratique ?

68. Le mardi 9 février 2010 à 15:28 par nideleporte

Une question aux avocats / magistrats du cru :
Pour qu’une garde à vue soit demandée (et prononcée), une plainte préalable ne doit-elle pas obligatoirement être déposée ?

L’UMP déposerait-elle donc des plaintes sans fondement dans le seul but d’augmenter les statistiques de la délinquance ?

A moins que les parents aient de plus en plus recours à la justice pour des faits qui pourraient se résoudre à l’amiable ?

Et pourquoi autant de battage autour des vêtements de la jeune fille et de son menottage ? La mise en garde à vue n’est-elle pas déjà en soi une expérience potentiellement traumatisante pour un mineur de 14 ans ?

69. Le mardi 9 février 2010 à 15:31 par ella victime

Je voudrais quand même signaler que la victime, la personne qui s’est faite frappée, a porté plainte. Si cette dernière a dénoncé et mise en cause les 4 interpellés, on peut peut-être lui accorder un minimum de crédit ? La victime a eu un jour d’ITT suite aux faits… Des témoins dans la cour ont peut-être corroboré les faits ? La pauvre Anne n’est peut-être pas si innocente que ça ? Bref, il vaut mieux prendre un peu de recul et connaître tous les éléments de l’histoire avant de tirer des conclusions trop hâtives…

70. Le mardi 9 février 2010 à 15:32 par Sartorius

@Simone:

Qu’avez vous lu dans le billet d’Eolas qui dénote une “vision consternante de l’activité des services de police.” ?

Vous pourriez par exemple nous citer des passages du texte d’Eolas, ainsi que les rectifications que vous apporteriez pour qu’il colle à une vision plus juste de l’activité des services de police.

71. Le mardi 9 février 2010 à 15:39 par Vonric

Ce qui est positif ici, c’est que les manipulations du gouvernement deviennent si transparentes qu’on arrive (peut etre) a dégonfler la baudruche plusieurs mois avant !

72. Le mardi 9 février 2010 à 15:41 par Dom

A lire, ce remake de la Guerre des boutons, et sa postface.

http://www.amazon.fr/gp/product/ima…

73. Le mardi 9 février 2010 à 15:44 par Swâmi Petaramesh

@Ella “victime” #69 : Quand bien même “Anne” serait coupable des violences pour lesquelles elle sera ultérieurement entendue devant un juge, rien ne semble justifier qu’elle ait été arrêtée à son domicile et placée en garde à vue. S’agissant d’une adolescente scolarisée, identifiée, au domicile connu, une simple convocation au commissariat aurait certainement suffi, l’arrestation (éventuellement) suivie de garde à vue pouvant et devant être réservée au cas où elle n’aurait pas obtempéré à la convocation, non ?

La garde à vue est supposée être un moyen d’enquête et d’élucidation (faisant peu de cas des droits de la défense) destiné essentiellement à s’assurer d’une personne qui pourrait fuir ou détruire des preuves ou intimider des témoins etc., un moyen de gonfler artificiellement des stats de résultats, et un moyen de recueillir des aveux par pression et intimidation ce que la cour Européenne des D.H. réprouve ; rien ne permet de penser que soit un moyen justifiable dans le cas d’une une bagarre de cour de récré.

Il est préoccupant que la garde à vue non seulement se banalise largement, mais soit de plus en plus utilisée comme un moyen de chatîment anté- et extra-judiciaire de présumés coupables…

(Sinon, j’adore les gens qui se présentent “victimes” pour justifier la dureté de traitements arbitrairement infligés à de présumés innocents - qui seraient alors des victimes, n’est-ce pas, je crois que c’est le terme…)

74. Le mardi 9 février 2010 à 15:47 par François-Noël

Existe-t-il dans notre pays des personnes chargées de contrôler les gardes à vue ?
S’agirait-il de magistrats ?

75. Le mardi 9 février 2010 à 15:48 par Simone

Ella victime (69) “Bref, il vaut mieux prendre un peu de recul et connaître tous les éléments de l’histoire avant de tirer des conclusions trop hâtives…
Vous n’avez vraiment pas le profil d’un journaliste ! Encore moins celui d’un internaute de Libé ou du Post !

Sartorius (70), cette remarque est notamment le fruit de mon expérience de lecteur régulier du blog de Maître Eolas.

76. Le mardi 9 février 2010 à 15:48 par Ouache

@67”Dans le cadre de la procédure pénale, on pourrait théoriquement se passer de la phase policière.”
et donc c’est pas consternant de faire une garde a vue quand on pourrais théoriquement s’en passer? c’est tout le sujet, non?
Et oui, je pense que c’est possible en pratique. Ce n’est juste pas le chemin qu’on a choisi. On ne cherche plus à améliorer le service que nous rends la justice, c’est pas la mode.
Et si la police cautionne, en défendant mordicus leur métier même quand il consiste a faire des garde a vue sur des mineurs -que vous même admettez être inutiles “en théorie”- qu’ils ne s’étonnent pas que leur image en pâtisse.

77. Le mardi 9 février 2010 à 15:54 par Solo

@Tombay : exactement (et j’en roule d’aise dans ma fange).

@Clic : Ceci bien que vous soyez bien trop flou (c’est l’avantage du sous-entendu) pour qu’on puisse véritablement vous répondre quoi que ce soit.
Ceci dit, wikipedia est ton ami:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Homici…

J’ai précisément écrit poignardés, pas assassinés.

Enfin, peu importe, une gamine en pyjama pendant 8 heures au poste, c’est sûrement trop, seuls les faits les plus graves pourraient le justifier. Les vrais problèmes : apache qui en veut à votre sac, affrontement de blousons noirs à la bastoche, actes de barbarie de cultivateurs bretons, invasion de vikings, risque d’être occis pour sa bourse à la sortie de l’opéra.

Et surtout, le chômage, et la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

78. Le mardi 9 février 2010 à 15:55 par Simone

Ouache (76), ma remarque était une réaction à votre suggestion de présenter la mineure directement à un magistrat sans passer par la case “police”.
Lorsque j’écris “phase policière”, je ne pense pas à “garde à vue” mais bien à toute la phase relative à la police.
Ce n’est pas ce que vous proposiez ?
Quant au reste, vous pouvez (re)lire mon commentaire en 60.

79. Le mardi 9 février 2010 à 16:01 par Holmes

Hors jeu -

“Autant en emporte le vent” -
“Demain sera un autre jour” - On en parlera ?

80. Le mardi 9 février 2010 à 16:04 par Veig

@tous : arrêtez d’embêter Simone, bande d’affreux jojos. Elle seule a le droit de balancer des arguments d’autorité sans les étayer, et d’user de noms d’oiseaux (65) quand vos propositions lui déplaisent.

(Eolas, avez-vous pensé à créer un TatieDanielleDetector (TM) ?)

81. Le mardi 9 février 2010 à 16:06 par testatio

“3 ados en GAV”

Il me semble que déjà, il y a une plainte pour que cela soit possible. Les OPJ ne tirent pas à pile ou face le matin pour savoir ou débarquer aujourd’hui étant en manque de chiffre pour son ministère.
Le plaignant a donc décidé d’aller voir la police plutôt que le proviseur (ou, plus généralement un ‘pion’). Les policiers agissent donc en fonction d’une plainte et des procédures misent en place par le législatif. (Tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y a pas abus d’autorité dans ce cas précis !)

S’il y a une critique, il me semble de prime abord que ce n’est pas vers les policiers qu’il faut s’orienter, qui ont fait le travail et uniquement leur travail.

Sur cette affaire, je crois autant au coté samaritain de la protagoniste qu’une croissance à 2 chiffres pour la France cette année. Le coté “10H30 réveil”, alors que les policiers sont allés chercher ses camarades à l’école m’étonne. Le coté “séparer les protagonistes” alors que les policiers vont la chercher suite à une plainte (d’un des 2 protagonistes) m’interpelle également. Il me semble que cette affaire a une grosse zone d’ombre dérangeante.
S’il s’était agit d’une agression en réunion à la sortie d’une école, je doute fort que le ressentiment général soit le même autour de cette GAV.

Je pense donc que l’on mériterait un peu une introspection générale et de nous dire que la procédure en place mérite-elle d’être réformé. Oui, ou non
Mais si oui, c’est “pour tout le monde !!”, et pas simplement les pauvres bougres qui ont ‘la chance’ d’être médiatiser ou de faire parti de la presse.

D’une manière générale, si les parents éduquaient un peu mieux leur enfant au lieu de les soutenir et d’aller agresser à leur tour ceux qui les sanctionnent à l’école, il me semble que ce genre de dérives n’existeraient pas. “L’enfant roi” est un énorme problème d’avenir. Sans respect, aucune éducation, aucun civisme.

NB : je n’aime pas trop la parenthèse sur le prénom ‘Anne’. Pourquoi ne serais-ce pas le vrai ? Si on doute déjà du prénom… pourquoi dans ce cas là ne pas douter de tout l’article ? Et donc l’intérêt de le commenter.

82. Le mardi 9 février 2010 à 16:08 par Elissa

@58 Swâmi :

Le règlement intérieur de mon collège (que parents et élèves devaient signer) spécifiait que les heures de retenues avaient lieu le mercredi matin, il faudrait vérifier celui-ci.

83. Le mardi 9 février 2010 à 16:13 par Spike

On devrait insérer une initiation au droit pénal et aux responsabilités encourues dans les cours d’instruction civique de nos chérubins avec une sortie scolaire pour visiter un commissariat.

Si il faut ressortir le Croquemitaine, prévenir les intéressés des règles du jeu, c’est à mon sens, faire preuve d’un minimun de loyauté.

84. Le mardi 9 février 2010 à 16:14 par Lizzie

Comment sait-on qu’un policier est OPJ ? il a un badge?

85. Le mardi 9 février 2010 à 16:19 par Gambetta

Et merci à vous pour cette analyse fine des derives de la GAV. Je suis délégué de parent d’élèves dans le college que fréquente Anne et je suis cette affaire depuis samedi, date à laquelle les premiers mails ont commence à circuler. Je rappelle qu’en plus de cette jeune fille, un garcon a également été place en GAV dans des conditions indignes ainsi que deux filles qu’on est venu chercher au collège.
A ce propos, J’ai appris que le proviseur de l’établissement avait interdiction de prévenir les parents des enfants concernés. J’ai pour ma part un sérieux doute à ce sujet. Pouvez-vous me confirmer cette interdiction ? Est-ce une loi permettant de museler les directeurs d’établissement ou simplement une directive du rectorat laissée à leur appréciation ?
Merci

86. Le mardi 9 février 2010 à 16:25 par Swâmi Petaramesh

@Elissa #82: Le collège de mon adote a réputation selon les bouches d’être le “2ème meilleur de la ville” ou le “meilleur de la ville” et son encadrement se bat pour mettre fin à cette regrettable ambiguité, tout comme il se bat pour faire “plus sécuritaire que le privé du coin” pour piquer des élèves au privé. Faut croire que la proviseure est “Madame Plus”. Du coup l’encadrement s’offre une large latitude de manoeuvre en termes de sanctions et exclusions et « Ferme ta g… Obéis et fais ce qu’on te dit si tu veux encore être là l’année prochaine ! », tirant avantage du fait que nombre d’élèves n’y sont pas “de leur secteur” mais parce qu’ils suivent une classe “aménagée” particulière ou à options linguistiques exotiques, des trucs qui “se méritent”, quoi, pour différencier les mômes que des blondes décolorées en 4x4 noir ou Mini Cooper nouveau modèle viennent chercher à la sortie, par rapport aux mômes plus ordinaires, quoi.

Donc si tu commences à chipoter sur la “légalité” d’une colle, tu risques fort de voir ton gamin dans le collège de son secteur à la prochaine rentrée, et hop ! …du moins est-ce ce qu’on fait comprendre aux parents de manière tacite.

Y’a 2 semaines de ça j’ai eu la surprise de voir mon adote se ramener avec un nouveau “règlement de la classe” à faire signer par l’élève et les parents, en plein milieu d’année, au prétexte que la classe est bavarde et dissipée tout ça, boum ! Un tombereau de nouvelles règles et on demande aux parents “d’adhérer, sensibiliser, soutenir, et signer”. Tout ça.

J’ai signé que dalle, mais j’un bien failli leur coller un poème à la Prévert au dos de leur “règlement supplémentaire”, groumpf. Ce que je ferai peut-être quand ma gamine me relancera “Papa faut que TU signes ou JE vais être punie”.

87. Le mardi 9 février 2010 à 16:26 par JMT.R

Quelle tristesse! Bientôt, plus aucun petit Souchon n’écrira “J’ai 10 ans… gare ta gueule à la récré…”

88. Le mardi 9 février 2010 à 16:27 par Simone

Veig (80) permettez moi simplement de souligner l’absurdité de la proposition de Patrick H en 6, tout simplement en rappelant que vous pouvez toujours avoir commis un délit et ne pas faire l’objet d’une condamnation de la part de la Justice. L’opportunité des poursuites, vous connaissez certainement ? C’est assez étayé ou vous voulez que je poursuive ?
Quant à votre dernière remarque, ne serait-elle pas teintée d’un certain sexisme ?

89. Le mardi 9 février 2010 à 16:29 par Indoman

Je réprime avec peine un sanglot d’effroi!
Que me serait-il arrivé il y a quelques années, lorsque, suite à un arrêt soudain pour refaire mes lacets, un de mes camarades borgne, aveugle ou crétin (je ne me souviens plus) m’est rentré dedans alors qu’il courrait après le ballon, et s’est retrouvé avec le bras dans le plâtre?!
Aurais-je du aller visiter les geôles messines, du haut de mes 8 ans, pour cet accident involontaire, dont l’origine se trouve davantage dans l’imprudence de la victime (ou la radinerie de ma mère qui s’entêtait à me refiler les souliers de mes aînés) que dans mes propres actions?
Quand bien même je l’aurai fait exprès (l’individu m’a paru très antipathique lorsqu’il a fallu par la suite m’excuser auprès de ses parents) les deux heures de colle ET cinq ans de prison qui m’auraient attendus me donnent des frissons!

90. Le mardi 9 février 2010 à 16:34 par Swâmi Petaramesh

Si j’en crois Twitter, si le Maître Eolas des lieux n’est pas en train de commenter les commentaires, c’est parce que juste après avoir posté ce billet il a été appelé et a du se rendre toutes affaires cessantes au “chevet” d’un mineur en garde-à-vue…

91. Le mardi 9 février 2010 à 16:43 par bayonne

@84 en lui demandant trés poliment de bien vouloir presenter sa piece d’identité policiere. Et de lire rapidement le nom inscrit dessus et de le noter.

Personnellement j’ai deja demander la présentation de la piece d’identité, mais la rapidité de la présentation ma toujours empeché de lire le nom du policier, et je me vois mal la redemander

92. Le mardi 9 février 2010 à 16:45 par hector999

http://videos.senat.fr/video/seance… (en live en ce moment)

Au Senat, la ministre de la justice reclame des requetes a la CEDH pour que la France soit condamnee.

On attends donc que les avocats aillent a la CEDH!!!

A vos requetes

93. Le mardi 9 février 2010 à 16:45 par aldiuf

@ 78
Lorsque j’écris “phase policière”, je ne pense pas à “garde à vue” mais bien à toute la phase relative à la police.

c’est pourtant simplissime :
que la police enquête matériellement sur les éléments c’est nécessaire et évidemment utile à la société
que le police interroge un individu à huis-clos, sous coercition, à x contre un, sans enregistrements visuels et sonores continus, sans tiers autorisé (avocat) à y assister est simplement une violation de la liberté individuelle d’aller et venir !

audition pour possible infraction = obligatoirement magistrat professionnel + avocat
Qu’un policier pose des questions sur son enquête dans ce cadre bien contrôlé ne me générait pas !

94. Le mardi 9 février 2010 à 16:48 par Spike

Je tenais aussi à dire aux inconditionnels du bazooka pour la chasse au moustique, qu’en matière de jeunesse: “Que celui qui n’a jamais péché…”

95. Le mardi 9 février 2010 à 16:55 par olivierm

Alors, que se passe-t-il si des jeunes jouent au rugby dans une friche, arbitré par l’un d’entre eux, et qu’un môle dégénère ?
Cela n’arrive jamais ?
Que se passe-t-il si un joueur fait une fourchette à son adversaire ?
Les stades sont-ils des zones de non-droit ?
Qui a frappé Bastareaud puisqu’il avait le visage entaillé à la fin du match ?
Que fait la police ?
Doit-on interdire la boxe thaï ? inculper de complicité et d’incitation à la violence l’entraîneur ?

96. Le mardi 9 février 2010 à 16:59 par Lizzie

@bayonne : mais c’est que ce charmant monsieur a refusé de me montrer un justificatif, de me donner également son numéro de matricule; quand j’ai demandé à voir le commissaire, on me l’a refusé. Alors…quand il m’a menacée de me “coller ” un délit d’outrage, je suis partie. En rigolant. Nerveusement, évidemment.

97. Le mardi 9 février 2010 à 17:00 par Simone

Aldiuf (93), j’ai mal interprété vos propos (“audition pour possible infraction = obligatoirement magistrat professionnel + avocat”) ou vous préconisez vraiment que seul un magistrat puisse être en mesure d’interroger un “mis en cause” dans le cadre d’une procédure pénale ?

98. Le mardi 9 février 2010 à 17:00 par Cinquo

Nos législateurs pensent à tout. L’article 803 du CPP permet aux services de police de s’opposer à tout enregistrement ou photographie d’une personne entravée. Comme ça pas de problème pour dire que Pierre, Paul ou Anne rêvent quand ils déclarent avoir été menottés.

Quant à l’inflation des GAV elle est le simple résultat d’une part de la demande du gouvernement d’une réaction à chaque infraction constatée et d’autre part du sentiment qu’une GAV est déjà une bonne petite sanction au cas où l’horrible suspect, grâce à des avocats retors (par nature) et des juges laxistes ne serait pas couvert de chaînes et d’opprobre à l’issue de la procédure…

99. Le mardi 9 février 2010 à 17:04 par Robi

@81
S’il y a une critique, il me semble de prime abord que ce n’est pas vers les policiers qu’il faut s’orienter, qui ont fait le travail et uniquement leur travail.
Je crois qu’une partie du problème vient de là : les policiers suivent correctement les instructions/consignes qu’ils reçoivent.
Cependant on entend trop peu de policiers dirent que ce n’est pas normal qu’ils doivent aller chercher des ados pour les mettre en GAV à causes d’une simple bagarre de collégiens.
Je n’ai pas le souvenir d’avoir entendu un policier, même syndicaliste, regretter ouvertement de ne pouvoir faire autrement, quelles qu’en soit les raisons (sauf peut-être ici).
Je ne vois comment ne pas comprendre que cette corporation cautionne ces faits.

100. Le mardi 9 février 2010 à 17:10 par Swâmi Petaramesh

@Cinquo #98 : « entiment qu’une GAV est déjà une bonne petite sanction au cas où l’horrible suspect »

…et dès lors que des policiers, de manière croissante, outre leur rôle officiel de police, s’instituent par ce biais “petits” juges et “petits” bourreaux pour de “petites” infractions, allô Houston, nous avons un problème… qui n’est pas “petit”.

Bien sûr, compte tenu de l’engorgement de la justice et du désir politique de “tolérance zéro”, “réaction rapide” et autre “réponse systématique”, on pourrait penser que cette dérive est parfaitement voulue et orchestrée depuis tout là-la haut…

Attendez, ça me fait penser à un vieux film de Kubrick… Orange… Orange… Ça va me revenir…

101. Le mardi 9 février 2010 à 17:17 par noisette

bonjour,

“La seule exception est pour les très jeunes enfants (genre 10 ou 6 ans), mais là c’est parce que les poignets sont trop petits.”

Il reste les chevilles.

j’en profite pour poser une question, inspirée un peu de l’actualité, mais pas complètement, disons que c’est l’occasion:

Un fonctionnaire de Police peut-il légalement refuser d’obéir à un ordre, où d’y obéir tel quel ? Si oui, à quelle condition ?

Un fonctionnaire de Police ayant obéi à un ordre provoquant ensuite sa mise en accusation est-il protégé légalement par sa hiérarchie ?

Merci d’avance.

102. Le mardi 9 février 2010 à 17:21 par Nichevo

“Police partout; information nulle part”.

Ce devrait être la devise des médias en ce moment.
Que d’anecdotes (dont certaines rechauffées comme celle ci) !
Que de commentaires pour nous seriner que les policiers sont de grands tortionnaires, même si ils respectent la loi.
A ma gauche, on me dit que la loi est mauvaise et que le Cpp est bon à mettre aux orties.
Bigre !

IL faut savoir que dans cette lutte que je devine idéologique, ce sont mes collègues qui sont les premières victimes; les deuxièmes victimes sont celles qui viennent dans nos commissariats pour déposer une plainte.
Quel déplaisir en effet, de voir son agresseur sortir en premier du commissariat avec un grand sourire.

Alors quid de l’histoire de ces mineurs violents sur laquelle on écrit beaucoup ?
Je sais bien , mon cher Maitre, que vous n’êtes pas en “synergie” avec ce syndicat de police mais je trouve que vous lui faites un peu trop de publicité en ce moment.

Par contre, pourrait on préciser dans cette histoire que les mineurs auteurs sont tous convoqués en justice ?

Si l’affaire avait été “baclée”, “à charge contre de pauvres créatures innocentes en jogging” (Je résume la situation) , et bien , il n’y aurait peut être pas eu de convocation.

Las, le sujet du moment est encore et toujours “La garde à vue”.

Certains sont entrés en “résistance”, comme les instit défendent la méthode globale face à l’impérialisme américain ou je ne sais quoi encore.

Si l’indépendance de la justice française passe par la Cour européenne, qui peut encore parler d’indépendance?


Je vais peut être me répéter mais l’OPJ est responsable de la personne qui est placée en garde à vue.
Si cette dernière se blesse, blesse quelqu’un ou se tue, c’est lui qui doit rendre des comptes.
La fouille, le menottage, sont pratiqués pour s’assurer de la sécurité de cette personne et de la sécurité des fonctionnaires.
Cela n’intéresse visiblement personne et pourtant…
Aujourd’hui, de nombreux policiers sont mis en cause tout simplement pour avoir fait leur travail correctement. Un nombre important de déclarations des pesonnes ayant été placées en garde à vue, sont mensongères et calomnieuses. Il s’en suit autant de procédures engagées par ces mêmes policiers , n’en déplaise à certaines commissions.

Le combat du moment est donc “mort à la garde à vue”, et par tout moyen s’il vous plait…

Alors moi j’ai envie d’élever un peu le débat, sans attendre le prochain fait divers; la prochaine personne mise en garde à vue qui viendra pleurer dans le micro, se frappant la poitrine, victime de ces “hors la loi de policiers”.

J’ai moi aussi envie de libérer le policier de ce système qui le met de plus en plus en porte à faux.
Posons nous la question du devenir de l’enquête de police et du dépérissement des preuves.
Posons nous la question d’une telle réforme et de son incidence sur la sécurité de nos concitoyens.
Posons la question de la justice des mineurs, de la prise en compte des mineurs délinquants.

103. Le mardi 9 février 2010 à 17:29 par Simone

Cinquo (98), vous êtes vraiment très surprenant. Votre interprétation de l’article 803 du Code de Procédure Pénale me laisse pantoise.
Vous savez pourquoi cette disposition a été voulue et votée, en 2000, par le pouvoir socialiste en place à l’époque ? C’est parce qu’il considérait que les images de mis en cause menottés étaient attentatoires à leur dignité… certainement pas pour donner la possibilité aux policiers de cacher leurs odieux forfaits.
Vous êtes incroyable Cinquo ! Et amusant aussi.
Le reste de vos remarques est du même cru.

104. Le mardi 9 février 2010 à 17:46 par Burmazil

Je suis partagé : d’un coté 8 à 11 hr de GAV pour une bagarre d’écoliers (encore que personne ne dit pourquoi il y eu plainte : des blessures? une bastonnade à 4 contre 1? une altercation anecdotique?) me parait une dérive inquiétante. Autant c’est grâce à des gendarmes qui ont pris des libertés avec les règles (16 ans, retour menotté a la maison, gyro et sirène en arrivant devant la maison, la honte de ma vie) que je me suis mis a réfléchir sur les conséquences possibles de mes bêtises d’alors. Ils m’avaient quitté sur un goguenard mais pas méchant “c’est pour que tu t’habitue, a bientôt”, ils ne m’ont jamais revu : Merci à eux
J’aurai souhaité dans le cas d’Anne plus de pédagogie et moins de procédures. J’ai un peu de mal à imaginer les forces de l’ordre comme une meute barbare hurlante pressée d’en découdre avec tous et toutes quelque soit l’âge et la situation. Rassurez-moi si c’est encore possible : il n’y a tout de même pas une prime à la GAV pour les OPJ?

105. Le mardi 9 février 2010 à 17:46 par Swâmi Petaramesh

@Nichevo #102 : « Si l’indépendance de la justice française passe par la Cour européenne, qui peut encore parler d’indépendance ? »

Mouhahaha ! On peut vraiment écrire ça en étant sérieux, ou c’est un troll de force 12 ? Je relève au moins trois énormes perlouzes dans ce magnifique commentaire, enfin, le commentaire est plutôt une énorme perlouze à lui tout seul :-D

Pas possible, ça peut pas être un vrai…

106. Le mardi 9 février 2010 à 17:49 par Sartorius

@Simone:

Je prends note que vous n’êtes pas capable de nous expliquer en quoi ce billet d’Eolas dénoterait une “vision consternante de l’activité des services de police” de la part de son auteur. Finalement vous n’étiez bel et bien qu’un troll.

107. Le mardi 9 février 2010 à 17:52 par clive

Ces GAV sont-elles toujours assorties d’une prise d’ADN ?

108. Le mardi 9 février 2010 à 17:52 par Nichevo

Cour de justice ! Ah mais heureusement qu’un petard veille.
Allez Juste un sketch pour faire rire. Le comique de la situation va pouvoir se vérifier pour les GAV d’ici peu.

109. Le mardi 9 février 2010 à 17:57 par Yann

@ 102 :

Peut-être les commentaires seraient-ils moins sévères si ladite organisation syndicale, qui d’ailleurs représente une minorité certes forte, mais qui n’est qu’une minorité, des officiers de police, n’embouchait pas à tout propos les trompettes de la défense des honnêtes gens contre les juges laxistes et la loi mollassonne ? Quand à la mise en l’indépendance de la justice du fait de la subordination du droit national aux conventions internationales (subordination qui n’existe d’ailleurs que parce qu’elle est consentie : c’est le sens même de l’article 55 de la Constitution), elle me fait bien rire. J’affirme ici hautement que la France des Droits de l’Homme, si elle n’avait pas entendu se soumettre à la CEDH et si elle comptait sur l’élévation d’esprit de son législateur, présenterait un tableau des libertés publiques digne d’un pays sud-américain (et encore, de la variante bananière).

Je n’ignore en rien le travail difficile de nombreux policiers, notamment en région parisienne, mais vous ne pouvez que vous en prendre à vous-même si vous subissez désormais chez une part croissante de l’opinion l’opprobre qu’une partie de votre profession a contribué à jeter sur les autres acteurs de la justice, et d’abord sur la magistrature ; c’est que l’électeur, qui a longtemps ri de se voir si beau en victime en son miroir, découvre peu à peu qu’il a de plus en plus de chaces de passer, justement, de l’autre côté de ce miroir, et de subir un arbitraire qu’il peut appeler de ses voeux pour autrui, mais qui lui est insupportable. N’espérez pas, en invoquant les difficultés de votre métier et en compissant la CNDS (dont d’ailleurs certains milieux policiers ont eu la peau), vous exonérer d’une réflexion de fond sur les rapports entre la police et les citoyens (et pas seulement les “honnêtes gens” contre “les délinquants”) dont la GAV n’est qe l’aspect le plus saillant.

110. Le mardi 9 février 2010 à 18:00 par Yann

@ 100 :

Surtout qu’à la fin d’Orange Mécanique, le “héros” devient lui-même un auxiliaire de l’Etat. Quelle rédemption !

@ 101 :

Un policier, comme tout agent public, doit refuser d’obéir à un ordre s’il est manifestement illégal ET s’il n’est pas motivé par une considération d’intérêt général, les deux conditions étant cumulatives.

111. Le mardi 9 février 2010 à 18:11 par Teejee (mékeskidi de base)

Sur France Info, le commandant Douhane affirme péremptoirement que le témoignage de la jeune fille et de sa mère est une “contre-vérité”, et que l’interpellée a même plaisanté avec les policiers. Qu’enfin elle a reconnu les faits. Quand on lui demande pourquoi la jeune fille n’a pas reçu de convocation officielle, il se trouble, répond qu’il doit y avoir à cela “une raison plausible” avant d’admettre : “le détail en question, je ne l’ai pas”. Question : que sait-il du dossier pour être aussi affirmatif sur le reste.
Une ado coupable de violence en réunion qui plaisante avec les flics venus la chercher… Si c’est cohérent, alors nous avons là de la graine de Mesrine en jupons… Pardon : en pyjama… Pardon : en jogging… Pardon : en jogging-pyjama d’après la mère !
Il est évidemment difficile de discerner le vrai du faux. Accordons donc la présomption d’innocence aux représentants de l’ordre qui ont maltraité une ado de 14 ans— fait leur travail dans les règles. Cela fait quand-même beaucoup d’affaires de ce tonneau, où le rôle des agents de police est mis en cause. S’agit-il à chaque fois d’affabulations ? Les prévenus sont-ils tous de dangereux délinquants qui ont menti sur ce qu’ils ont subi en garde à vue ?
L’hypothèse que soulève maître Eolas à la fin de son billet est plausible quant à la préparation d’une loi sur les mineurs. A-t-il raison ? Il faut souhaiter que non. Mais si tel est le cas, ce qui est délirant (entre autres), c’est que si le ministre de l’Intérieur prétend que la délinquance des mineurs est en hausse, personne n’aura la présence d’esprit de lui demander pourquoi. Alors qu’une explosion des chiffres signifierait tout simplement que la politique pénale menée depuis bientôt huit ans est un échec.
Ne restez pas assis trop longtemps, maître. Avant que le législateur prenne ses responsabilités vous risquez les escarres.
En attendant, quand je reverrai mes apprentis de BEP, je leur dirai ce qu’ils risquent.

112. Le mardi 9 février 2010 à 18:12 par Cinquo

@103 Simone

Ça vous gêne vraiment de penser “différent” ?

113. Le mardi 9 février 2010 à 18:16 par Testatio

Pour moi, il était plus question d’une bagarre ‘devant’ le lycée, et non ‘dans’. Il y a eu ‘plainte’ pour qu’une procédure se lance, il semble nettement plus logique que l’agression ait donc eu lieu à l’extérieur. (D’ailleurs, c’est ce qui m’a semblé en écoutant France Info ce matin) (Source France Info : “place Gambetta dans le XXe”)

@Tous ceux qui minimisent ce qu’il s’est passé en disant “une petite alternation dans la cours du collège”, attention !
4 ados ont été placés en garde à vue. Il y a donc potentiellement 4 agresseurs sur 1 victime. Ou, tout du moins, 3 agresseurs et une ‘bon saint Maritain’ ! Ceci c’est produit en plein milieu d’une place Parisienne, et la victime a eu 1 jour d’ITT. C’est donc très loin d’être un petit croc en jambe par inadvertance !!

Bien, après avoir replacé le contexte.
Les policiers font leur travail… Je ne supporte pas ce procès d’intention qui leur ait fait ici ! Ils appliquent la loi !! Si vous ne reconnaissez pas la loi, c’est le début de l’anarchie. La discuter, la rénover, d’accord, ne pas l’accepter, NON !

La GAV est une épreuve et d’autant plus pour des jeunes. Le système est fait ainsi, ils ont eu une visite médical et un Avocat AVANT (enfin, l’avocat, ya pas de confirmation), comme la procédure l’exige !
Ils sont convoqués au tribunal.

Alors, maintenant, vous pensez que la convocation au tribunal aurait suffit ? Moi, je dis que ca aurait été intenable pour la victime. Vous pensez réellement qu’elle ne subira pas de pression et d’intimidation ? Mais c’est vrai que peut être naïvement, ils ne feront pas la liaison entre l’agression et la convocation…

Le système de GAV avec menotte, fouille etc… est difficile, mais préférons nous ça, a “Fait divers, Encore un blessé/mort en garde vu”. Faut-il préférer des soupçons du type que nous avons actuellement, ou des soupçons de maltraitances physiques ET morales ? Je suis d’accord avec un grand nombre ou les GAV devraient être moins nombreuses et non systématique. Mais critiquer pour critiquer, je ne suis pas d’accord, surtout que personne ici n’avance l’ombre d’une solution alternative !

114. Le mardi 9 février 2010 à 18:18 par Simone

Sartorius (106), cela prendrait un peu plus de temps que je n’en dispose (peut-être ce week-end ?). Ceci dit, je constate ici que ceux qui ne sont pas en phase avec le maître des lieux sont souvent qualifiés de “troll”. Ne surtout pas en tirer de conclusion hâtive.
Cinquo (112), se départir de la meute est parfois salutaire (la preuve). Mais votre remarque sur l’article 803 du CPP était tellement incroyable. Désolée si je vous ai froissé.

115. Le mardi 9 février 2010 à 18:18 par marina

J’ai écouté France Info: la jeune fille précise que c’est “une policière” qui est venu la interpeller et lui a signifié la garde à vu. Il était donc possible laisser Anne s’habiller. D’ailleurs, selon la jeune fille, elle a demandé à la policière “puis-je m’habiller?”. La réponse fut négative.

116. Le mardi 9 février 2010 à 18:21 par sereatco

bonjour,

Le message 109 de Yann reflète complètement ce que je pense de cette histoire.
Se préoccuper des abus de plus en plus fragrants des Gav n’a rien à voir avec de l’antifliquisme primaire, ce qui semble malheureusement être la seule ligne de défense de certains intervenants sur ce débat.

A bientôt.

117. Le mardi 9 février 2010 à 18:24 par Alex d'Epidose

Une question : comment est-il (serait-il) possible de faire passer de telles consignes sans que cela fuite d’une manière ou d’une autre ? Même en admettant qu’il n’y ait pas de traces écrites, il n’y a pas UN flic pour le répéter ?? (Sans même envisager d’enregistrer la causerie du supérieur.)

118. Le mardi 9 février 2010 à 18:41 par Teejee (mékeskidi de base)

@ 113
“Il y a donc potentiellement quatre agresseurs sur une victime” : potentiellement, nous sommes tous des agresseurs. De fait, les prévenus dont vous parlez sont présumés innocents tant que leur culpabilité n’est pas avérée ou prouvée. Et ça, ce n’est pas du potentiel.
Les policiers “appliquent la loi” : un avocat blogueur anonyme a précisé ici-même que le menottage des suspects en GAV était interdit.
“Vous pensez qu’une convocation au Tribunal aurait suffi ?” Si cette jeune fille est présumée innocente, comme c’est pour l’instant le cas, ce serait largement suffisant. Si elle n’a rien à se reprocher, elle n’a rien à faire dans un tribunal.
“Le système de GAV avec menotte, fouille etc… est difficile, mais préférons nous ça, a “Fait divers, Encore un blessé/mort en garde vu”.” Je n’ai pas de préférence : ni l’un ni l’autre ne sont acceptables, et céder sur ce point est abdiquer une parcelle de démocratie.
“Je suis d’accord avec un grand nombre ou les GAV devraient être moins nombreuses et non systématique. Mais critiquer pour critiquer, je ne suis pas d’accord, surtout que personne ici n’avance l’ombre d’une solution alternative !”
En voici une, qui n’est pas de moi : présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue.

119. Le mardi 9 février 2010 à 18:41 par Simone

Sereatco (116) ne pas vouloir cracher sur ces policiers ne veut pas non plus dire que tout va pour le mieux dans ce bas monde. Simplement, ces fameux “intervenants” que vous critiquez ont mis l’accent sur le fait que personne ici ne connaît ni les tenants ni les aboutissants de cette affaire… quelques bribes tout au plus… souvent imprécises, voire contradictoires.
Quant à moi j’ai donc réagi différemment de la plupart des lecteurs (et admirateurs) de Maître Eolas parce que j’ai en tête tellement d’accusations grotesques à l’encontre des forces de l’ordre… ceci dit sans nier les dysfonctionnements (trop nombreux) dont souffre cette institution et la nécessité de réformer la procédure pénale.
J’ai notamment encore à l’esprit cette magnifique envolée du bâtonnier de Paris qui courait au secours d’une de ses consœurs ennuyée par la justice (et au passage par la police) pour avoir, peut-être, divulgué des informations qu’elle aurait dû garder pour elle. Bref, d’après le bâtonnier, les policiers étaient même allés jusqu’à lui introduire un doigt dans l’anus. Quel déchaînement après cette révélation ! Et bien, finalement, point de toucher rectal. Certes une garde à vue que la dame n’a pas apprécié, mais pas une once d’investigation corporelle.
Voilà notamment pourquoi je prends avec beaucoup de pincettes ces faits divers flous, prétextes à un défoulement parfois sans limite et irraisonné.

120. Le mardi 9 février 2010 à 18:41 par RISERRA

ah, la garde à vue, et spécialement pour les mineurs. Pour avoir été récemment concerné -victime d’un vol de 3 vieilles mobylettes par des individus ayant entre 12 et 14 ans - dans un petit village de l’Ardèche. Dépot de plainte. Et juste à ce moment là, une voiture de la gendarmerie “conduit” deux mineurs très mineurs qui faisaient les fous-fous sans casque sur une mob (elles ont toutes plus de 30 ans, connues comme le loup blanc dans le village). Audition, convocation des parents. Un dimanche après-midi. Pour l’un, les parents viennent, pour l’autre, personne à la maison. Des gendarmes ni agressifs, ni désabusés. Pas de garde à vue, évidemment. Le lendemain, l’un des gamins et son cousin majeur viennent chez le propriétaire des mobylettes. Expliquent la bétise, rendent l’une d’elles. Le propriétaire retire sa plainte. C’est un petit village. C’est aussi ça, le fonctionnement de l’appareil. Bien sûr, pas une histoire de rêve (il manque toujours une mob…), mais un de ces délits dont personne ne parle, et c’est très bien. Quel rapport, vous allez dire ? Ben, les statistiques pénales ne mesurent pas la criminalité, mais la réaction des autorités. Vieux débat, je sais bien. Et si on parlait un peu, un tout petit peu, des cas où ça se termine pas trop mal, pour changer ?

121. Le mardi 9 février 2010 à 18:44 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Riserra : vous rigolez ? Vous voulez que les électeurs cessent d’avoir peur ?

122. Le mardi 9 février 2010 à 18:45 par Clic

@ Solo: vous m’avez l’air rigolo, mais à force de mélanger blagues et ironies, je ne comprends plus rien de ce que vous dites, et je ne vois pas trop ce que vous défendez… mes excuses si je vous ai compris de travers, ou pas, ou autrement, et… je ne sais pas… bonne soirée?

123. Le mardi 9 février 2010 à 19:00 par Dieulepere

Simone je ne saurais que trop vous conseiller un TR pour vous calmer.

124. Le mardi 9 février 2010 à 19:09 par JaK

Je ne sais pas si c’est une connerie (mekeskidi oblige), mais un policier n’a-t-il pas le droit de se pointer au domicile d’un suspect et dire un truc du genre:
“bonjour madame, il y a eu un incident devant le collège de votre fille dans lequel elle semble impliquée, pourrais-je lui poser quelques questions?”
(je sais ça fait très séries américaines (c’est un biais chez moi), mais ça me parait assez censé comme attitude face à un gamin, non?)
… après, si ça part en sucette, il est toujours temps de passer à l’étape supérieure (une convocation?) ….. puis pourquoi pas alors y aller crescendo.
Mais je ne comprends pas pourquoi il y aurait la moindre nécessité d’être dans un commisariat, et que le suspect ait été foutu dans une cellule une heure ou deux avant de lui poser une question.

125. Le mardi 9 février 2010 à 19:11 par Nichevo

Petite question :
Si c’est le magistrat du parquet qui demande à l’OPJ de placer la personne en garde à vue pour , je cite, la préservation de ses droits, est ce que cet ordre est illégal?
Est ce que l’OPJ peut, une fois de plus, s’attendre à subir les foudres de Yann et de son orchestre?

126. Le mardi 9 février 2010 à 19:11 par Jacques Heurtault

Impossible de tout lire …
J’en reviens donc aux fondamentaux …
1. Si cette garde à vue est illégale, il y aura des suites administratives, voire judiciaires
2. La jeunette de 14 ans était-elle, oui ou non, interdite de 20ème arrondissement? J’ai entendu ça, il me semble …
3. Est-ce qu’on porte plainte parce qu’on a été victime d’un croc en jambe?
4. La victime connaissait son agresseure (agresseuse?) d’où la présence policière au domicile de la sus-nommée … qui n’en est pas à un coup d’essai, semble-t-il …
5. Un peu de recul pour tout le monde fera du bien … à tout le monde …

127. Le mardi 9 février 2010 à 19:18 par L'optimiste

Voilà où conduit la politique irresponsable du “chiffre et du résultat”.(se faire un crâne)
Et aujourd’hui,l’auvergnat Hortefeux en rajoute une couche avec la LOPSI 2.
Attendons la réaction de Monsieur Lefebvre!

128. Le mardi 9 février 2010 à 19:21 par ostinato

Je viens de me rendre sur le site de l’UMP mis en lien. Pour voir. J’ai vu. Je cite l’UMP “Devant ce « phénomène qui ne fait qu’augmenter » et « unique » en France, selon, le criminologue Xavier Raufer” . Sur ce Mr Raufer qui est présenté comme une référence par l’UMP au moins un souci. Il ments dès qu’il donne son nom. Il s’appelle en réalité Mr Christian de Bongain mais n’assume pas son passé à Occident.
( CF “Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français”L Mucchielli, Editions la Découverte, 2002 et fiche Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Xavier…

Sur la crédibilité du discours çà jette un froid isn’t it ?

129. Le mardi 9 février 2010 à 19:22 par PEP

Le menottage est systématique, même sur les mineurs, lors du transport,

A anecdote, anecdote-et-demie: je peux vous assurer, par expérience personnelle que ce n’est pas absolument systématiquement le cas.

Sur l’affaire dont il est question ici, j’ai l’impression, sur le coup, que le vénéré maître-des-lieux s’est laissé aller un peu trop vite à emboîter le pas d’une surmédiatisation sous-informée, juste parce que ça allait dans le sens de son combat (juste par ailleurs) pour une amélioration des procédures de GAV…

130. Le mardi 9 février 2010 à 19:32 par tungstene

Dans l’histoire du vélo où un gamin de 6 ans avait été embarqué par la police il faudrait rappeler à la police article-r412-2 concernant le transport des enfants dans les véhicules automobiles et que de ce fait ils encourent une amende de 4eme classe……

131. Le mardi 9 février 2010 à 19:39 par modessentielle

si cela déclenche une telle tempête c’est que l’on en arrive au point où l’on a peur du moindre policier, quel retour en arrière, merci qui?

132. Le mardi 9 février 2010 à 19:44 par Hélène

@ Henri, peut-on vous faire remarquer que si les OPJ souffrent cela ne les autorise en aucun cas à oublier que les fonctionnaires sont au service des citoyens et non les citoyens à leur disposition ? Je ne pense pas que TOUS les policiers en soient arrivés à un tel niveau mais ceux qui le sont jettent l’opprobe sur tous les autres parce qu’il y a des métiers où les devoirs sont encore plus exigeants que pour d’autres. Il y a trop de cas cités pour que l’on n’en soit pas choqué. Enfin, nul n’est “obligé” de faire un tel métier…

133. Le mardi 9 février 2010 à 19:50 par Swâmi Petaramesh

Personnellement, Ma Sainteté ne saurait être classé “délinquante” selon aucune échelle de mesure, mais j’ai clairement les jetons grave quand je vois de l’uniforme bleu à pistolet automatique, Taser ou tonfa, ou kaki à Famas, mille fois plus qu’en voyant du jeune black dans une ruelle après 22h… D’ailleurs la seule fois où je me suis retrouvé à regarder dans l’oeil les canons de deux Manurhin, c’était bien des types en bleu et à casquette qui en tenaient le manche - oh, je bricolais ma vieille bagnole dans la rue, à Paris, et après 22h… Me suis donc retrouvé avec les flingues des flics sous le nez.

Me suis jamais senti rassuré en voyant un flic, et j’imagine mal que ça risque jamais de m’arriver dans ce pays… Ce qui en soi pose problème.

134. Le mardi 9 février 2010 à 19:56 par Swâmi Petaramesh

@Nichevo : La seule fois où en tant que “plaignant” je suis sorti d’un commissariat en faisant la gueule, c’était un samedi. Au commissariat de l’arrondissement ils m’avaient dit que faute de personnel le WE il fallait que j’aille au commissariat central pour porter plainte. Au central ils m’avaient dit que faute de crime de sang il fallait que je retourne au commissariat d’arrondissement qui n’avait qu’à faire son boulot quoi merde. Au d’arrondissement ils m’avaient dit de repasser l’après-midi parce que l’OPJ n’était pas disponible. L’après-midi ils m’avaient dit que pour mon truc il valait mieux voir un enquêteur et qu’il fallait que je repasse en semaine aux heures de bureau…
C’était pas en voyant sortir un malfaiteur souriant que j’ai fait la gueule, c’était juste pour parvenir à faire enregistrer une putain de plainte, qui a fini par être enregistrée avec force insistance de ma part pour recevoir un “classement sans suite” du proc’ 6 mois plus tard.
Faut dire que je ne leur avais pas mâché le boulot hein : j’étais venu avec le nom du “coupable” et toutes les preuves factuelles nécessaires…

135. Le mardi 9 février 2010 à 20:07 par damien

LA France de demain ?

LA France d’aujourd’hui est déjà bien malade… Le cancer du cerveau; on est beau tiens :-((

136. Le mardi 9 février 2010 à 20:16 par noisette

Merci Yann de vos précisions.

137. Le mardi 9 février 2010 à 20:24 par Simone

Dieulepere (mon dieu, quel pseudo !) (123), je vous remercie de vous soucier de ma santé, mais je suis certainement plus calme que la plupart des intervenants ici qui montent, le visage et le verbe sévères, sur leurs grands chevaux pour dénoncer une affaire dont ils ne connaissent rien ou presque. Bien à vous.

138. Le mardi 9 février 2010 à 20:30 par Nichevo

Désolé pour cette mésaventure Petaramesh. Je sais qu’elle est authentique car j’ai eu moi aussi à faire à des services de police, sans chercher à sortir ma carte ou à chercher le moindre passe-droit pour déposer une plainte.
Je répète souvent que l’accueil est la première chose sur laquelle nous sommes jugés.
Pour le reste, je constate aussi pas mal de problème pour assurer un accueil satisfaisant mais surtout pour convaincre les victimes d’aller jusqu’au bout de la procèdure.
Lorsqu’une victime attend pour son dépôt de plainte ou pour la restitution des objets volés et qu’elle voit l’auteur des faits sortir du service sans autre forme de procès, il y a comme un malaise …

139. Le mardi 9 février 2010 à 20:41 par DS

un post et 126 commentaires sur un fait divers encore frais.

Pourquoi ne pas avoir attendu quelques jours pour pouvoir réagir avec recul ?

Le temps qu’une enquête journalistique démêle le vrai du faux.

D’abord Aliocha, ensuite Eolas.

Parce que Eolas qui veut jouer à Aliocha, c’est moins bien.

Article à ranger dans la catégorie “réaction précipitée”.

Pour sa Sainteté : un linuxien est forcément un terro’.

140. Le mardi 9 février 2010 à 20:43 par Momo Bardèche

A l’instar de l’antinazisme, je demande que nous ne versions pas dans l’antifliquisme primaire.

141. Le mardi 9 février 2010 à 20:45 par helloparis

http://alima-boumediene.org/spip.ph…

C’est une proposition de loi pour que les detentions de garde a vue respectent les articles 6-1 et 6-3 de la Convention.

Pour le 5-1-C, 5-3 et 5-4, il faut attendre Medvedyev c. France a la grande chambre en mars.

142. Le mardi 9 février 2010 à 20:49 par DS

Cessez de brailler à cause de cette affaire !

Nous sommes bien loin du Royaume Britannique, pays de l’Habeas Corpus…..

…qui vient d’autoriser l’armée à patrouiller dans les rues.

http://www.independent.co.uk/news/u…

143. Le mardi 9 février 2010 à 21:20 par Teejee (mékeskidi de base)

@ DS : “Nous sommes bien loin du Royaume Britannique, pays de l’Habeas Corpus…qui vient d’autoriser l’armée à patrouiller dans les rues.”
Ce n’est pas une raison pour que la France, pays des Droits de l’Homme, accepte que des mineurs soient rudoyés, NI que des citoyens qui n’ont rien à se reprocher soIEnt menottés, fouillés à nu, tutoyés par des fonctionnaires de police, jetés dans des cellules qui sentent la pisse (dans le meilleur des cas).
La France est bien loin du Royaume-Uni, lequel est bien loin de la Thaïlande, qui elle-même est loin de la Corée du Nord. Ce n’est parce que c’est peut-être pire en Corée du Nord qu’en Thaïlande que les Thaïlandais doivent s’estimer heureux. Le raisonnement vaut pour la France et la Grande-Bretagne.

144. Le mardi 9 février 2010 à 21:34 par christophe

Ok; laissons de coté le coté pyjama, menottes, comme vous le dites.
A vous lire, pour reparler du besoin de l’avocat au cours de la garde à vue, j’ai l’impression que cette jeune fille a été torturée par les policiers; peut-être pendue par les mains et chatouillée au dessous des pieds, bref, le supplice du petit indien que tout le monde connait. Et tout le monde sait bien qu’il est fortement pratiqué par les policiers. De manière quotidienne, évidemment.
Plus sérieusement, que croyez-vous qu’il se soit passé, pendant cette garde à vue?
La jeune fille a été entendue par les policiers qui l’on confrontée aux déclarations de ses camarades. Point barre. Et quel aurait été le rôle de l’avocat? De lui dire “ne dites rien, ne répondez pas au policier; attendez de voir le juge ou le proc”. Quel aurait été votre conseil, Maître?
Ensuite, arrêtez de dire que la jeune fille a été entendu pendant 8 heures; il s’agit-là de la durée de la garde à vue; cela ne signifie pas qu’elle a été entendu tout ce temps.
Même en matière de banditisme, dans laquelle je travaille, je n’ai que peu d’auditions qui durent aussi longtemps (vraiment, faut que je cherche, je ne m’en souviens pas). Alors, pour une rixe dans un collège !!!

Après, je l’avoue, je ne peux qu’être d’accord devant votre remarque pour ce qui concerne les motifs de garde à vue; telle le croc en jambe dans une cour de récré passible de 5 ans; quelle co…rie. Là, il faut le dire; c’est du grand n’importe quoi !

http://quotidiendepj.unblog.fr

145. Le mardi 9 février 2010 à 21:46 par Cesar Brutus

Question:
je suis chez moi, il est 10h30, on sonne, j’entrouvre la porte avec, précaution, l’entrebâilleur en place: la police à ma porte veut m’interroger. En quoi serai je obligé:
-de débloquer la porte
-de répondre
-de faire autre chose que dire “dites moi de quoi il s’agit et je me rendrai à votre commissariat prochainement”?
Question subsidiaire:
Je suis mineur et j’ai ordre de mes parents de n’ouvrir à personne et de rester à la maison. Mêmes questions que ci dessus

Y a t il une notion quelconque et plausible de flagrance qui m’obligerait à ouvrir l’huis devant l’injonction des pandores?

146. Le mardi 9 février 2010 à 21:48 par L'optimiste

Tout cela ressemble fort à une enième bavure policière!

L’opposition parlementaire ne doit pas présenter une hypothètique réforme dans “une niche parlementaire”mais déposer une motion de censure.

En quelques semaines la GAV est devenue un véritable problème de société.

147. Le mardi 9 février 2010 à 22:00 par PEP

En quelques semaines la GAV est devenue un véritable problème de société.
Parce que vous croyez sincèrement que quelque chose de fondamental a vraiment changé ces dernières semaines?

Tout ça ressemble plutôt à une nième médiatisation dans une campagne organisée (pas que je sois pas d’accord, mais restons lucides…)

148. Le mardi 9 février 2010 à 22:09 par Sous toutes réserves

@ Christophe en 144

Monsieur, pouvez-vous m’indiquer pourquoi on vient chercher une personne chez elle, puis on la retient pendant 8 heures, pour au final ne l’interroger que quelques minutes. Ne voyez pas là de la défiance, c’est une simple question sans arrière pensée.

149. Le mardi 9 février 2010 à 22:39 par Maxime

Je viens de finir ma partie de Dead Space sur PS3, j’étais mort de trouille. Je tombe sur cet article et ça me donne envie de retourner devant mon jeu-vidéo, je me sens plus en sécurité en combattant les aliens qu’en prenant le risque de croiser le regard d’un gardien de la paix !

150. Le mardi 9 février 2010 à 22:41 par Leo

@56, Koudou : heu, à 10h30, normalement les parents ils sont au boulot. Donc ils n’ont rien vu du tout. Et je me doute que la jeune fille n’a pas eu le droit de les appeler…

151. Le mardi 9 février 2010 à 23:08 par Spike

Les flics…on rigole, on rigole, mais le jour où il y a vraiment un problème on est bien content de les voir débarquer.

152. Le mardi 9 février 2010 à 23:11 par Leo

@145 : oubliez l’entrebailleur : un grand coup de pied dans la porte et l’entrebailleur saute, ils vous embarquent violemment, vous avez un “refus d’obtemperer” et une porte ouverte à tous les vents, cad un cambriolage en regle quand vous revenez de votre GAV (c’est deja arrivé)

Un judas, y’a que ca de vrai. Et effectivement, un mineur peut ne pas avoir le droit d’ouvrir la porte et même de répondre si on sonne, ca me semble une juste précaution de donner cette consigne à ses ados par les temps qui courent…

Par ailleurs, je suis étonnée par les gens qui ne parviennent pas à obtenir des policiers qu’ils montrent leur carte, et qu’ils la montrent assez longtemps pour qu’on puisse l’examiner et noter un nom et un matricule  : il y a plein de petites vieilles qui se font agresser par des faux policiers, on leur conseille de demander la carte et d’appeler le comissariat pour vérifier. A quoi ca rime si les vrais policiers eux-meme refusent de la montrer ? Quelqu’un a-t’il deja essayé de jouer l’hystérique parano “Glissez votre carte sous la porte que je puisse vérifier, si ca se trouve vous etes des faux policiers et vous allez me violer, au secours !”  ?

153. Le mardi 9 février 2010 à 23:13 par Yann

Nichevo :

un ordre illégal ET contraire à l’intérêt général. Les conditions sont cumulatives. Ce qui implique que, dès lors que le Proc’ ne vous demande pas de descendre sa femme pour qu’il puisse s’enfuir aux antipodes avec la patronne du Balto, l’illégalité (pour autant qu’elle soit d’ailleurs manifeste) n’est pas à elle seule de nature à justifier une désobéissance. Au demeurant, je ne prétends pas que l’usage de la GAV soit illégal. Je prétends en revanche, que, sous sa forme actuelle, il en est fait un usage très souvent inutile, trop souvent abusif, que le discours sur l’efficacité policière ne saurait justifier, surtout quand ce discours s’accompagne d’une certaine méconnaissance, et des principes fondamentaux du droit, et du respect que l’on doit aux libertés publiques. Votre ancien collègue Moréas ne dit pas autre chose sur son propre blogue.

Si j’étais désagréable, je vous dirais que votre argument en a pris un sale coup dans la margoulette. Mais apparemment, la dialectique n’est pas votre sport de combat préféré.

Maintenant, vous m’excuserez, mon big band et moi-même devons répéter une version swing de “Rubber Bullets” de 10cc pour le prochain grand bal des CRS.

@140 : Dites-donc, Momo, comment va votre beauf’ ? La dernière fois que je l’ai croisé, il était blême, couleur vert-de-gris. Il faut dire qu’il n’est pas très résistant…

154. Le mardi 9 février 2010 à 23:17 par Tendance

Il me revient à l’esprit un texte assez ancien que vos jeunes confrères de la Conférence du stage avaient commis au moment de la loi Perben 2. Ce texte, qui se voulait quelque peu caricatural, décrivait une situation de mise en oeuvre extrême des dispositions de cette loi alors contestée. On a il est vrai été beaucoup plus loin depuis en matière législative.

Ce n’était pas le moindre intérêt de ce texte que de montrer qu’à force de renforcer le pénal à l’aide de définitions toujours plus extensives des délits, l’effet boomerang se manifesterait en premier lieu dans les collèges et lycées où on trouve des groupes de copains , des mineurs et de jeunes majeurs, effet qui se retrouve en miroir dans la formule de Me Eolas:désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.

http://www.davduf.net/Perben-2-ca-peut-vous-arriver.html

155. Le mardi 9 février 2010 à 23:26 par aldiuf

@ 97/
j’ai mal interprété vos propos (“audition pour possible infraction = obligatoirement magistrat professionnel + avocat”) ou vous préconisez vraiment que seul un magistrat puisse être en mesure d’interroger un “mis en cause” dans le cadre d’une procédure pénale ?

Non, non vous n’avez pas mal interprété, mais bien tronqué mes propos !

Dés lors qu’il y a coercition (impossibilité legale de librement aller et venir) pour être interrogé, il est nécessaire et impératif que par simple équité, et là je ne parle pas meme pas d’égalité du rapport des forces en presence, que la personne soit en pour sa defense assistée immédiatement .

Il est bien evident que je ne saurais dénier aux enqueteurs qui font du bon boulot, la possibilté d’interroger et de titiller un mis en cause dés lors que cela ne se passe pas sans vrai et reel controle, mais bien dans un cadre au moins pseudo contradictoirement agréé et admis !

Qu’un policier

156. Le mardi 9 février 2010 à 23:27 par Claude.B

Le pays des droits de l’homme, ainsi qu’il aime à se regarder, devient inquiétant. Les éléments avancés pour dire que la jeune fille n’a pas été maltraitée, ou que la procédure a été respectée sont inquiétant, tellement “administratifs”. Ils tirent leur valeur de ce qu’ils sont conformes au règlement, et sans doute aussi de ce que les policiers qui sont allés chercher cette jeune fille ont obéi scrupuleusement à un ordre. Qu’importe qu’ils ne soient pas proportionnés aux faits ni nécessaires à la protection des citoyens ou de l’ordre social, ni à l’expression de la vérité. Dans ce pays il semble qu’il faille prouver ses “quatre quartiers” de nationalité sans qu’il soit bien établi que les moyens exigés par certaines administrations soient toujours fondés (mais je peux me tromper sur ce point). Des personnes sont poursuivies, condamnées pour avoir fait preuve de compassion active à l’égard d’étrangers démunis de tout.
Ne peut-on espérer que des citoyens démocrates autant que républicains pourront se mobiliser contre la dérive policière de notre république ?

157. Le mardi 9 février 2010 à 23:36 par Nichevo

Yann, vous ne m’apprendrez pas la musique mais vous connaissez la chanson…

158. Le mardi 9 février 2010 à 23:54 par Melismes

“La préfecture fait remarquer, pour sa part, que l’avocat commis d’office n’a fait état d’aucune observation sur les conditions de la garde à vue” (lefigaro.fr)

Hin, hin, hiiiin…

Eolas:
Quand je dis qu’il faut en faire. Tout le temps. À chaque fois. Même des évidences, sur le port des menottes, la fouille à nu. 

159. Le mercredi 10 février 2010 à 00:06 par Louis siffert

Appel à la fin de l’angélisme = appel au début du satanisme alors ?

Anne? Non c’était “Angélisme marquise des gardes à vue à la cour des comptes miracles. Mais où est passé le comte Jeoffrey de Peyrac qui dit-on connaît la coupellation du jogging : un procédé alchimique permettant de transmuter les pyjamas en jogging.
Bientôt sur vos écran Angélisme et l’insultant le sultan, film sur l’identité national avec Robert Obscène Hossein.

“désormais, bousculer un camarade dans la cour de récréation, c’est deux heures de colle ET cinq ans de prison.”
Et bousculer un camarade dans la cour de prison c’est combien de perpétuité ET à vie? C’est une belle colle non?

160. Le mercredi 10 février 2010 à 00:43 par Volcano

Le maître des lieux claviota : “…car c’est en cognant nos enfants et en ayant peur d’eux que nous construirons la France de demain.

A votre avis Maître, que sera la prochaine étape ? Une “loi Battle Royale” ?

Complètement ridicule cette affaire…

Par extension, d’un côté on a des gens qui refusent que l’on donne la fessée aux mineurs sous prétexte que ça les traumatiserait (alors comme ça les fessées que j’ai reçues dans mon enfance m’auraient traumatisé ? Pourtant ça n’est pas mon souvenir, m’aurait-t-on menti ?) et de l’autre on en a qui veulent les mettre en garde à vue pour mettre fin à l’angélisme (parce qu’une garde à vue ça ne serait pas traumatisant pour un gamin ? Il n’y a qu’à voir l’effet que cela produit sur certains adultes pour se convaincre du contraire). Qui gagnera ?

161. Le mercredi 10 février 2010 à 01:10 par jerome

bah personne ne s’étonne non plus que ce soit 2 ans de prison pour 2 appels téléphoniques malveillants, tout le monde s’imagine sans doute étant l’horrible victime de deux appels d’un(e) horrible ex éploré … sans compter les presque 1000 € de préjudice moral et frais à payer

162. Le mercredi 10 février 2010 à 01:43 par Bruno

il - un responsable syndical de Synergie - dit avoir interrogé ses collègues, qui ont nié … qu’elle ait été menotté à un quelconque moment ?

Je trouve que ce qui est relaté ce soir, par le Parisien, est assez crédible: «Lors d’un transfert chez le médecin dans le XVIIIe arrondissement, j’ai été menottée dans le fourgon de police», affirme Anne. «La mise en cause n’a pas été menottée, ne présentant pas de risque de prendre la fuite», a démenti la préfecture dans un communiqué.

163. Le mercredi 10 février 2010 à 01:48 par do

@Volcano +1 !

ce pays va vraiment mal.
un tueur comptabilisé, une fillette arrêtée:
et les chiffres de la délinquance s’équilibrent.
que du chiffre, et du facile, de préférence.

mais que dit l’Europe sur les gardes à vue de mineures de 14 ans, puisqu’elle nous en annule pour des adultes?

164. Le mercredi 10 février 2010 à 02:04 par TerreHappy

je ne comprends pas pourquoi, quand les enfants sont mineurs,
ce ne sont pas les parents qui, étant responsables de leurs enfants,
ne sont pas convoqués ?
Pourriez-vous m’expliquer la loi à ce sujet, parce que là, je suis dans
la confusion la plus totale, quant à mes responsabilités de mère vis
à vis de mes enfants mineurs.
Merci infiniment
Maman Cat

165. Le mercredi 10 février 2010 à 02:15 par little Indian

p/spike :
“Les flics…on rigole, on rigole, mais le jour où il y a vraiment un problème on est bien content de les voir débarquer.”
ça, c’est du cynisme ou du S.M. à l’état pur !
Je dirais plutôt :
Les flics… on rigole pas, on rigole pas du tout ! Et le jour où il y a vraiment un problème, qd on les voit débarquer… c’est qu’on n’a pas eu le choix.”.

Bon… je devine qu’en 2010, y’en a qui aime encore jouer “aux cow-boys et aux indiens”, mais pour ça, il y a le cinéma, non ???

little indian

166. Le mercredi 10 février 2010 à 02:17 par Alpha

“Une jeune fille de 15 ans, sans casier, en garde à vue pour avoir tenté de voler une paire de chaussures en solde (40€ chez Monoprix ; je rappelle que ma venue a coûté 63€ au contribuable)”

Je pense que vous faites là une erreur de raisonnement : les 63 euros qu’on vous règle, et les frais de police sont le prix que la société est prête à payer pour faire respecter le principe de propriété, et n’ont pas de rapport avec les montants en jeu. Sinon, les petits délits ne seraient jamais punis, et ils pourriraient encore plus la vie, car on les subirait en même temps qu’on n’aurait pas l’espoir moral de les voir rétribués.

167. Le mercredi 10 février 2010 à 02:42 par Maxime

@151 Spike
Quatre histoires de “flics” que j’ai vécues de l’intérieur, prises dans une longue, longue, longue liste :
1. Une bande d’individus agressifs en bas de chez un ami, qui lorsqu’il a tenté une première fois d’entrer dans son immeuble s’est vu menacé par les personnes en question. Appel téléphonique à la Police : ils ont refusé de se déplacer au motif que mon ami refusait de déposer plainte.
2. Deux ams se font castagner par des videurs sans raison, et appellent la Police car les videurs leur avaient, en plus, pris leur portefeuille pour d’obscures raisons de pseudo vérification d’identité. Problème : ils étaient potes avec les flics, qui ont donc emmené … mes amis (dont un était sérieusement amoché : plus de 8 jours d’ITT) au poste. Et qui ont apporté de faux témoignages au procès. Preuve en est d’ailleurs que malgré les déclarations des policiers (qui se contredisaient sans cesse mais restaient constants dans l’affirmation selon laquelle les videurs étaient blancs comme neige), les videurs (qui possédaient déjà un casier conséquent) ont été condamnés. En première instance ET en appel. Merci pour l’aide de la Police !
3. Une amie harcelée par un psychopathe qu’elle ne connaissait pas, et qui passe toute une nuit à frapper à sa porte, sur son pallier. Après X appels, la Police n’est jamais venue.
4.Enfin, me concernant, pour un problème de voisinage qui risquait de dégénérer : j’ai du passer pas moins de 8 appels de minuit à 5h du mat’ (je bossais le lendemain à 8h) pour qu’une patrouille de cow-boys se décide à se déplacer (j’habitais alors à 500m du commissariat principal de ma ville, il passait une voiture de flics tous les quarts d’heure environ).

Et j’en passe un paquet.

Je passe évidemment sur la demi-douzaine de voitures de Police que je voyais quotidiennement griller le feu rouge en bas de chez moi sans gyrophare ni sirène, ni même le moindre coup de klaxon.
Bref, tout ça pour dire que perso, je crois que j’ai jamais vu un flic faire son boulot correctement quand on avait besoin d’eux (nul doute que j’ai manqué de chance et que certains font leur job, ceci dit)… il y aurait aussi beaucoup, beaucoup à dire sur les refus de prises de plaintes au commissariat, qu’on fait passer pratiquement d’office en main courante.

168. Le mercredi 10 février 2010 à 04:18 par sans menotte, ni violence

Bonjour maître Eolas, j’avais été en GAV, il y a un an, convoqué d’abord au commissariat, puis perquisitionné au domicile. Durant toute la procédure de GAV, à aucun moment je n’avais été menotté… De même en cellule entre deux interrogatoires, les policiers avaient oublié de me retirer les lunettes de vue… Cela signifierait-il que le Code de la procédure n’a pas été respecté et qu’il y a une possibilité d’annuler la poursuite (même après jugement) ?

Eolas:
Au contraire, ça signifie que le code de procédure pénale a été respecté en ce qui vous concerne. Et non, les nullités doivent être soulevées avant toute défense au fond à peine de forclusion.

169. Le mercredi 10 février 2010 à 07:34 par arthur

Scientifique de formation, je ne suis pas juriste. À la retraite (j’ai du temps libre), fasciné par le verbe et la rigueur de la pensée juridique, je suis, épisodiquement, les productions de Me Eolas. Je n’interviens donc pas ici comme un spécialiste des choses du droit, mais comme un simple citoyen.

Je suis un peu surpris de voir l’évolution de la société. Lorsque j’étais élève, il y a un certain temps (j’ai plus de 67 ans), on se filait des roustes pas possibles sans intervention de la police ou de la gendarmerie. Dans le pire des cas, l’instit intervenait pour séparer les “combattants”, on se ramassait une colle et on se faisait “féliciter” à la maison. Cela ne nous a pas empêché de grandir et de faire notre chemin dans la vie.

Les protagonistes de “la guerre de boutons” n’étaient pas vraiment des enfants de chœur (le film d’Yves Robert est une guimauve édulcorée par rapport au roman). Pour son roman, L. Pergaud s’est largement inspiré de ce qu’il voyait autour de lui. J’imagine que, maintenant, les Lebrac, Grandgibus, Camus et autres Marie Tintin se ramasseraient des années de taule pour, en vrac, violence en réunion, agression sexuelle en bande organisée, dégradations matérielles, etc.
Il me semble que la société est de plus en plus intolérante.

À titre anecdotique, entre 8 et 12 ans, j’avais un adversaire attitré, il ne se passait guère de jours sans, au minimum, un accrochage, à un point tel que l’on nous appelait “les coréens” (c’était l’époque de la guerre de Corée). Au fil des années, cet “adversaire” est devenu un ami sur qui je peux compter en toutes circonstances (la réciproque étant vraie) et cette amitié s’est prolongée, et se prolonge toujours, au cours de plus de cinquante ans.

170. Le mercredi 10 février 2010 à 07:37 par Simone

Claude B (156)
Des personnes sont poursuivies, condamnées pour avoir fait preuve de compassion active à l’égard d’étrangers démunis de tout.
Vous faîtes certainement référence à la récente décision des autorités judiciaires anglaises et donc à cette condamnation, à trois ans de prison ferme, d’une élue municipale française qui avait tenté, avec son fils, de faire passer illégalement sur le territoire britannique un certain nombre de vietnamiens ?

171. Le mercredi 10 février 2010 à 08:26 par Nabilux

Cela me rappel une blague de Coluche

“n’ayez pas peur Madame , on est pas de la Police…”

172. Le mercredi 10 février 2010 à 09:19 par Nico

Ce qui me choque le plus, c’est le côté “on colle des casiers à des voleurs de poules”… je suis le premier à dire qu’il faut punir un gosse quand il fait une connerie… mais de là à foutre un gamin en GAV ou un casier pour des conneries de gosses !

Une bonne fessée, une punition, et l’affaire est entendue.

173. Le mercredi 10 février 2010 à 09:27 par Veig

@arthur : cette comparaison a déjà inspiré la réécriture du roman de Louis Pergaud à la lumière des lois et de la société actuelles, et ça donne le roman de Bertrand Rothé : Lebrac, trois mois de prison.

174. Le mercredi 10 février 2010 à 09:45 par Jean-Luc Rongé

Merci maître Eolas pour votre commentaire. Cependant celui-c- laisse dans l’ombre une situation juridique qui m’inquiète.
La jeune fille de 14 ans a été interpellée à son domicile hors la présence de ses parents. Dans cette affaire, nous ne nous trouvons pas dans le cas de flagrance, mais plutôt de l’enquête préliminaire.
Selon l’article 76 du code de procédure pénale, les visites domiciliaires ne peuvent avoir lieu que moyennant le consentement de la personne. Peut-on considérer qu’une mineure puisse accorder ce type de consentement ?
Ensuite, si je ne sais la façon dont les policiers lui ont demandé de les suivre, je continue à m’interroger sur la légalité de l’interpellation de l’enfant à son domicile suivi du placement en garde à vue. L’enfant a été soustrait à l’autorité de ses parents (même absents, ils demeurent les “surveillants” de leurs enfants), dans son logement et interpellée, à savoir privée de liberté dès le moment de l’interpellation, jusqu’à la fin de la garde à vue. Ne devrait-on pas réfléchir sur le caractère arbitraire de cette arrestation, qui pourrait être pénalement réprimé ?
En tout cas, nous sommes bien éloignés du vieux principe “Pauvre homme en sa maison est Roy” (Charte d’Albert de Cuyck, Liège, 1196)

175. Le mercredi 10 février 2010 à 10:02 par pendragon

comme toujours not bon président impulse une politique pénale à l’égard des mineurs parfaitement schizophrène, l’enfant étant soit un monstre en puissance, criminel né dont il convient de protéger la société, soit un angelot pur et innocent (mais menacé par des hordes de pédophiles)

une société qui a peur de ses enfants ou qui a peur pour eux, chouette façon de les construire …

176. Le mercredi 10 février 2010 à 10:05 par mad

Très cher hôte, si vous avez écouté MAM ce matin, vous savez que demain plus qu’hier on entendra “répondez a mes questions ou je protège vos droits !”

177. Le mercredi 10 février 2010 à 10:23 par Gourmet

Attention Maître, le ministre de la Culture (sic) va ranger votre blog dans la mauvaise catégorie !

A l’approche des régionales l’UMP et son nano-représentant nous reservent le couplet classique sur l’insécurité de manière à trousser les votes.
D’où la programmation de la LOPPSI2 (qui traîne depuis 2007 tout de même), l’archarnement récent sur les chiffres de GAV, le maquillage des chiffres de la délinquance (au mépris des chiffres officiels de l’observatoire).
Tout cela n’est que de la manipulation à des fins politiques.

Voilà désormais à quoi se résume le rôle d’un gouvernement :
1. de la comm superfétatoire afin de détourner le regard des braves gens de la réalité et, accessoirement, de masquer l’incompétence et l’inaction dudit gouvernement ;
2. de la manoeuvre politique à l’approche des échéances électorales afin de pouvoir prolonger le point 1 à l’infini en toute impunité.

Pendant ce temps là les vrais problèmes s’aggravent :
- 600 000 chômeurs en fin de droit cette année ;
- une crise qui n’en finit pas de finir (et qui recommence dans les faits) ;
- toujours plus de français sous le seuil de pauvreté ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Pauvre…) ;
- les retraites maltraitées ;
etc.
Mais l’image est bien plus importante.
db

178. Le mercredi 10 février 2010 à 10:28 par chris

En remplacement de la “télé” on peut lire : “Arrachez les bourgeons, tirez sur les enfants” de Kenzaburô Oé, (Prix Nobel) Haute enfance Gallimard, 1996.

Quatrième de couverture :

“Pendant seconde guerre mondiale, des enfants d’une maison de correction fuient les bombardements et se réfugient dans un village de montagne. Leur éducateur les place sous l’autorité d’un maire convaincu qu’un mauvais enfant doit être supprimé “dès le bourgeon”. Le jeune narrateur et son petit frère font partie de ce groupe de délinquants bientôt à la merci des villageois haineux, qui les contraignent à enterrer des animaux victimes d’une épidémie. Quand trois personnes meurent, contaminées, les villageois, pris de panique, abandonnent le village, en y enfermant les enfants, qui prennent possession des maisons désertées et esquissent même des règles d’une vie en société. (…)

L’affrontement avec les villageois de retour ne pourra être évité”.

179. Le mercredi 10 février 2010 à 10:33 par Solo

“C’était pas en voyant sortir un malfaiteur souriant que j’ai fait la gueule, c’était juste pour parvenir à faire enregistrer une putain de plainte, qui a fini par être enregistrée avec force insistance de ma part pour recevoir un “classement sans suite” du proc’ 6 mois plus tard.
Faut dire que je ne leur avais pas mâché le boulot hein : j’étais venu avec le nom du “coupable” et toutes les preuves factuelles nécessaires…”

Quand il n’y a pas de trauma crânien ou 8 jours d’ITT comme écrit Eolas, il n’y a pas de réponse pénale. On lyncher quelqu’un à plusieurs tant que le résultat n’est pas grave. La victime porte plainte, un ou des auteurs sont peut être appréhendés par la police, mais relâchés ensuite, et la procédure sera classée sans suite. C’est le syndrome du médecin qui ne s’intéresse qu’aux cas sérieux et soupire devant votre angine. Lyncher quelqu’un n’est pas grave. C’est au pire aux parents ou aux enseignants de. Ils sont dépassés évidemment. Le temps des bagarres à mains nues et un contre un est passé : autre temps, autres moeurs, autre culture. Grille de lecture des événements datant des années 70 : il y aura une incompréhension, une parmi d’autres, des générations à ce sujet.

Bon, concernant Anne, on en sait plus ? On a retrouvé le paquet de bonbons ?

180. Le mercredi 10 février 2010 à 10:35 par Solo

@Gourmet : tout se tient, au contraire. Reliez les points.

181. Le mercredi 10 février 2010 à 10:44 par niodayoda

Débat intéressant en ce moment sur le sujet de la garde à vue sur Public Sénat.

182. Le mercredi 10 février 2010 à 10:51 par Arnaud

Ah comme c’est beau, cette indignation vertueuse !… Ce grand coeur dont font “preuve” les commentateurs…

Bien sûr, ça n’est qu’une bagarre, on ne va pas en faire toute une histoire, hein… Un élève insulte un prof ?… Bof, ce ne sont que des mots, il n’y a pas mort d’homme…
Une prof est frappée par un gamin de 11 ans ?… Dites-moi, ça serait pas un peu de sa faute à elle ?

Et puis un jour un élève ou un prof se fait poignarder en cours ou en récré, et là on gueule sur l’école qui manque de moyens.

Ben voyons…

183. Le mercredi 10 février 2010 à 11:05 par Sous toutes réserves.

@Arnaud

C’est justement le manque de discernement dont vous faites preuve qui est ici dénoncé. Une gamine de 14 ans impliquée dans une bagarre d’école aurait pu être seulement convoquée au commissariat pour être entendue sur les faits, et non retenue 8 heures hors de son domicile pour n’être au final entendue que quelques minutes.

Mais je vous envie un peu en fait, car pour vous tout semble simple : GAV ou laxisme, il n’y a pas d’intermédiaire. ça doit être très reposant d’être binaire, on ne se pose pas trop de questions. Bienheureux les simples d’esprit …

184. Le mercredi 10 février 2010 à 11:08 par arthur

@Veig #173

Merci pour votre lien, je vais essayer de me procurer le roman.

185. Le mercredi 10 février 2010 à 11:08 par Veig

@Arnaud : “Ouiiiinnn ! mais pensez à la victiiiiiiiiime !”

“Won’t somebody think of the childreeeeen !”

Et puis un jour un élève ou un prof se fait poignarder en cours ou en récré, et là on gueule sur l’école qui manque de moyens.

Au fait: est-ce que c’est le personnel de l’école qui est intervenu ?

Non. Précisément. On n’a pas fait appel à des éducateurs, on a fait appel à des policiers (et l’arsenal répressif dont ils disposent).

On n’est pas là pour dire qu’une bagarre d’école c’est bien ou c’est pas bien : on est tous d’accord sur le fait que ça ne devrait pas se produire. Maintenant, on peut se poser 5 minutes et se demander si avoir des surveillants à la sortie n’aurait pas permis de prévenir l’incident ? Hmmm ?

Sinon, on peut aussi s’enfermer dans une logique où la punition vaut mieux que la prévention. Attendons-nous alors à vivre dans une société d’une extrême violence les prochaines décennies….

186. Le mercredi 10 février 2010 à 11:13 par Laurent Pierre

Je crains que cette affaire ne fasse que refléter ce qu’on nous dit ne pas exister, à savoir une politique du chiffre et de la statistique. La ficelle est grosse  : réformons l’ordonnance de 45 sur les mineurs, et renvoyons tous ces trublions en maison de correction, foutredieu :)

Cette tendance est malheureusement confirmée par un dossier que j’ai vu ce matin en commission d’office, et qui m’a laissé proprement pantois : trois enfants (je préfère ce terme à celui de mineur) de 11, 12 et 14 ans, ont, il y a quelques mois, vu à côté d’une poubelle une machine un peu déglinguée qui clignotait.

Poussés par la curiosité (mais c’est un vilain défaut, on le sait), ils ont trainé cet engin sur un jeu de boules à quelques mètres de là (nous sommes sous le soleil méridional, et il faut bien avoir des réflexes culturels). Trainé, car cette machine, qui s’est révélée être un distributeur de préservatifs vandalisé, mesure 1,40 m de haut, sur 20 cm de large, et est, suivant le PV de police “très très lourde”, trop pour les muscles de ces écoliers et collégiens.

L’engin étant déjà ouvert, ils ont un peu tapé dessus, et neuf boites de préservatifs en sont sorties. Butin mirifique. Un en prend quatre, l’autre trois, et le dernier deux, le but avoué pour au moins deux d’entre eux étant d’en faire des bombes à eau.

Une patrouille de police passait par là. Voyant une réunion (toujours suspecte, la réunion, pour la police, risque d’émeutes, mauvaise gestion, et hop, c’est la mutation en Corrèze) de mineurs (délinquants en puissance, même si petits - on sait que cela n’est pas une question d’âge, mais de compotement inné), les forces de l’ordre n’écoutent que leur courage, et décident d’intervenir dans le cadre d’une flagrance. Arrestation des suspects, poste, GAV…

Interrogatoire, prise d’empreintes sur le bouzin, appel du pharmacien, qui confirme que son engin lui a été volé un ou deux jours auparavant (descellé au pied de biche toute de même), aveux des dangereux malfaiteurs sur le vol des capotes, et finalement remise à parents.

Jusque là, c’était risible. A partir de là, ça devient carrément grotesque, ou abracadanbratesque, comme disait Jacquot : le parquet décide de poursuivre.

Mise en examen pour vol en réunion et dégradations volontaires, puis convocation devant le juge des enfants.

9 capotes, 11, 12 et 14 ans, casiers vierges, bons élèves à l’école (un est au cm2) et au collège…

Alors, je sais bien que le Pape a dit que les capotes anglaises, c’est le mal (d’ailleurs, la preuve, c’est anglais), que la curiosité, c’est pas bien, que faire les poubelles, ce n’est pas valorisant, mais quand même.

Je me pose même des questions sur la constitution de l’infraction, parce que dans ce cas là, il faut arrêter tous les chiffonniers, mais passons.

L’intervention de la patrouille de police, la garde à vue, la mise en examen, la comparution devant un juge, l’appel à un avocat (deux fois, multiplié par trois), cela va aboutir au préservatif le plus cher de l’histoire, étant de plus précisé qu’une fois l’engin descellé, ces préservatifs ne peuvent que finir à la poubelle.

Je me demande si ces pauvres capotes valaient tout cela (je rappelle que l’infraction retenue est le vol des capotes, pas celui du distributeur, ni le recel).

En même temps, officiellement, cela fait trois mineurs délinquants de plus.

187. Le mercredi 10 février 2010 à 11:16 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Arnaud
“Ah comme c’est beau, cette indignation vertueuse !… Ce grand coeur dont font “preuve” les commentateurs…” : déjà, ça commence bien. Vous frôlez l’attaque ad hominem, ne devant d’y échapper de justesse qu’au fait qu’il y a plusieurs commentateurs qui font preuve d‘“indignation vertueuse”. Votre ironie agressive sent la provocation à plein nez.
“Bien sûr, ça n’est qu’une bagarre, on ne va pas en faire toute une histoire, hein…” Qui a dit cela ? En quels termes ? Dans quels commentaires ?
“Un élève insulte un prof ?… Bof, ce ne sont que des mots, il n’y a pas mort d’homme…” : vous faites preuve d’une indulgence touchante à l’égard de l’élève insulteur d’enseignant, mais où est le rapport ? L’affaire dont il est question concerne une bagarre entre jeunes, vous le disiez vous-même.
“Une prof est frappée par un gamin de 11 ans ?… Dites-moi, ça serait pas un peu de sa faute à elle ?” : voir supra.
“Et puis un jour un élève ou un prof se fait poignarder en cours ou en récré, et là on gueule sur l’école qui manque de moyens.” Cas de figure éminemment dramatique, qui, semble-t-il, a échappé à tous les intervenants, à la notable exception de Votre Auguste Personne. L’un des jeunes impliqués dans cette bagarre a donc été poignardé ? Je vous remercie de nous apporter cette information qui a, semble-t-il, échappé à l’ensemble des media.
Accusations sans fondements, interprétation du discours d’autrui, provocation, exemples sans rapport direct avec le sujet… Tout cela ne plaide pas en faveur de votre thèse, que vous ne formulez pas, et qui eût gagné en crédibilité si elle avait contenu des… Comment ça s’appelle, déjà ? Ah oui ! Des arguments.
En général, c’est le genre de caractéristiques qui identifie un troll.
Mais bien entendu, quiconque vous le fait remarquer ne peut être que de mauvaise foi.
“Ben voyons…”

188. Le mercredi 10 février 2010 à 11:22 par didier specq

Je ne connais bien sûr pas l’Inde intimement mais on m’explique souvent que, malgré les lois qui disent le contraire, il existe des “intouchables”, bref des catégories sociales si indignes qu’on ne peut littéralement les toucher. Ainsi, par exemple, ceux qui s’occupent de ramasser les ordures.

A lire certains billets, on a quelquefois l’impression que les “policiers” sont les intouchables de notre société. D’ailleurs beaucoup de billets sont très contradictoires: ils pestent contre les policiers qui ne se déplacent pas (Ah, mon petit conflit de voisinage si important!) et pestent contre les policiers qui se déplacent (une cogne dans une cour de récréation).

En tant qu’humble chroniqueur judiciaire d’un journal de province, je peux vous dire que, par rapport à des gens et à des quartiers que je connais bien, j’ai souvent constaté que les pourfendeurs des “dérives sécuritaires” (qui existent par ailleurs, je le sais) sont souvent les premiers à téléphoner à la police quand leur cour de récréation est en danger ou leur rétroviseur extérieur de voiture cassé.

Ce qui ne retire rien bien sûr aux problèmes posés concrètement par les gardes à vue, le menottage, la saleté de ces locaux, etc.

189. Le mercredi 10 février 2010 à 11:26 par Robi

Il me semble que certaines personnes oublient que la GAV n’est possible que pour des délits passibles de peine de prison (si je me trompe, votre pédagogie est à revoir, Me Eolas).
Il me semble donc logique de penser que toute personne “défendant” le principe de la GAV dans cette affaire (et d’autres) considère qu’une peine de prison est tout à fait envisageable.

190. Le mercredi 10 février 2010 à 11:31 par Arnaud

@187:
Absolument… comme je ne partage pas l’opinion générale, je suis donc un troll…
C’est tellement agréable de rester “entre soi”, entre gens qui sont bien d’accord entre eux. Comme ça on est sûr de ne jamais se remettre en question.

Bien sûr qu’une garde à vue a l’air excessive. Mais malheureusement il n’y a aujourd’hui rien d’autre.
D’où la proposition exprimée hier par MAM sur une “convocation” qui pourrait être limitée à quelques heures…

Mais je suis bien sûr que là encore on va s’indigner sur l’éventuelle absence d’un avocat lors de ces auditions.
Bien sûr tout ça c’est pour défendre les droits des citoyens, rien à voir avec un problème de business qui verrait les avocats perdre des milliers de clients potentiels…

191. Le mercredi 10 février 2010 à 11:38 par niodayoda

@ Robi : “Il me semble que certaines personnes oublient que la GAV n’est possible que pour des délits passibles de peine de prison”

Article 63 du Code pénal :

“L’officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l’enquête, placer en garde à vue toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.”

Il n’y a justement aucune référence à la peine encourue pour l’infraction considérée justifiant la garde à vue.

C’est l’objet d’une proposition de loi déposée récemment, sachant que la plupart de nos voisins européens fixent un plancher pour la garde à vue, celle-ci n’étant possible que si l’infraction en cause encourt une peine de prison.

192. Le mercredi 10 février 2010 à 11:41 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Robi : bien sûr, vous avez raison, mais est-ce qu’une bagarre entre jeunes n’ayant entraîné la mort de personne, bien que conduit à une ITT, est passible de prison ? Quand j’étais collégien, il y a une vingtaine d’années, ça ne l’était pas.
Quelles que soient les raisons des enquêteurs, on peut quand-même s’interroger sur le fait qu’une ado de quatorze ans soit interpellée au saut du lit, en pyjama, et conduite en garde à vue dans cette tenue (maître Eolas a dit que l’histoire du pyjama ne le choquait pas outre-mesure, moi, qui ne suis pas avocat, j’avoue que ça m’en bouche tout de même un coin) pour y être retenue huit heures. Encore si elle était une délinquante avérée, et si elle avait caché des couteaux à cran d’arrêt sous son lit et une kalachnikov dans son placard…
Huit heures en garde à vue ne signifiant pas, paraît-il, huit heures d’interrogatoire. Alors qu’a-t-elle fait le reste du temps ? Joué à la Playstation avec les policiers, peut-être ?

193. Le mercredi 10 février 2010 à 11:41 par Véronique

@ Didier (post 188)

Ce qui est en cause dans le billet ce n’est pas la décision de GAV de la jeune fille.

Mais

1 - encore et toujours la question de la maîtrise d’un pouvoir sur autrui.

2 - Dans quelle mesure, une GAV n’est-elle au fond qu’un moyen d’alimenter une base de données statistiques pour justifier le tout et le n’importe quoi en matière de justice pénale, là pour la réforme à venir de la justice des mineurs.

Maintenant oui, le mais que fait la police ? est une indignation souvent constatée chez les plus enclins à dénoncer les dérives sécuritaires quand il s’agit de leur rétroviseur.

Cependant la privation de liberté, le menottage, les fouilles sont autant de pouvoirs sur autrui qu’il convient de ne pas mettre à la portée du premier policier venu.

194. Le mercredi 10 février 2010 à 11:47 par Robi

@niodayoda
Oups, mea maxima culpa.
C’est l’histoire sur la mineure de 15 ans dans l’article de Me Eolas que j’ai mal interprétée.

195. Le mercredi 10 février 2010 à 11:58 par PEP

@TeeJee 192:
au saut du lit, en pyjama

10h30 du matin, en jogging…

Huit heures en garde à vue ne signifiant pas, paraît-il, huit heures d’interrogatoire. Alors qu’a-t-elle fait le reste du temps ?

Elle, rien. Elle s’est morfondue au fond d’une cellule puante.

En principe, les enquêteurs ont eu besoin de ce temps pour pouvoir mener à bien leur enquête, interroger les autres témoins et protagonistes sans qu’il lui soit possible à elle d’influer sur leurs témoignages, rendre compte et décider des suites à donner.

En pratique, il est aussi malheureusement possible que les enquêteurs-justiciers aient voulu que cette GAV soit longue, pour infliger une “punition” eux-même à cette graine de délinquante, sans même qu’elle ait été jugée.

196. Le mercredi 10 février 2010 à 12:13 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Arnaud
“Absolument… comme je ne partage pas l’opinion générale, je suis donc un troll…” : puisque vous le dites… Blague à part, il ne manquait que la victimisation pour compléter le profil, vous nous l’offrez sur un plateau !
“C’est tellement agréable de rester “entre soi”, entre gens qui sont bien d’accord entre eux. Comme ça on est sûr de ne jamais se remettre en question” : et une deuxième couche de provoc’, une ! Pour ma part, je ne me sens pas concerné, donc, votre provoc’, je m’en tape…
“Bien sûr qu’une garde à vue a l’air excessive. Mais malheureusement il n’y a aujourd’hui rien d’autre. D’où la proposition exprimée hier par MAM sur une “convocation” qui pourrait être limitée à quelques heures…” : ah ! enfin une phrase qui ne soit ni une provocation, ni une accusation, ni un exemple hors-sujet ! Le profil “troll” s’éloigne à petits pas. Tout au plus vous ferai-je remarquer que ce n’est pas la garde à vue en soi qui est excessive, mais l’abus qui en est manifestement fait.
“Mais je suis bien sûr que là encore on va s’indigner sur l’éventuelle absence d’un avocat lors de ces auditions. Bien sûr tout ça c’est pour défendre les droits des citoyens, rien à voir avec un problème de business qui verrait les avocats perdre des milliers de clients potentiels…” : aaaaargh ! je me suis réjoui trop tôt ! Le profil “troll” fait volte-face et revient à pattes jointes, massue en main comme sur Troy ! Une accusation contre les avocats, mis dans la position de leurs clients ! Et l’accusation mercantile par-dessus le marché (sans mauvais jeu de mots ) ! L’avocat ne serait qu’un être corrompu, obsédé par le seul appât du gain, pour lequel il serait prêt à remettre en liberté un client qu’il saurait parfaitement coupable ! Vous n’apportez aucun exemple, aucune preuve, et cela n’a aucune importance, puisqu’il faut vous croire sur parole, sous peine de faire partie de ces “gens qui sont bien d’accord entre eux”, qui ont forcément tort, forcément, puisqu’ils partagent ce que vous appelez “l’opinion générale”.
C’est peut-être parce que, selon vous, j’en fais partie que je vous prends toujours pour un troll, mais admettez que vous ne m’avez pas beaucoup aidé à penser le contraire.
Ravi, ceci dit, d’avoir contribué à ce que vous fassiez votre intéressant.
Maintenant, je vous laisse, je vais déjeuner !

197. Le mercredi 10 février 2010 à 12:23 par niodayoda

M. le Troll Arnaud,

Depuis plus d’une heure que j’écoute le débat sur la garde à vue au Sénat qui a eu lieu hier, j’ai entendu tant des sénateurs PS, PC, UMP, NC ou Verts raconter des gardes-à-vue arbitraires qui sont si l’on suit vos propos anecdotiques.

Le sénateur UMP René Vestri (Alpes Maritimes) se demande pourquoi la France ne respecte pas la juridis euh (bégaiement ^^) juridisprudence (sic) de la Cour européenne des droits de l’homme…
Il souhaiterais aussi notamment que l’on notifie au gardé à vue le droit de garder le silence, etc etc…

En bref, à l’exception de mineures divergences, tous sont d’accord pour tirer à vue sur la garde-à-vue telle qu’elle est à l’heure actuelle juridiquement encadrée et surtout utilisée en pratique.

Je vous laisse donc “entre vous”, vous trouverez sûrement un grand nombre de personnes de votre avis sur le site internet d’un grand journal d’information au logo bleu…

198. Le mercredi 10 février 2010 à 12:27 par Petruk

@186 Laurent Pierre
Je ne comprend pas bien comment cette affaire pourrait prospérer. Il me semble que le distributeur étant abandonné sur la voie publique, les enfants pouvaient se l’approprier. Ils pouvaient légitimement penser que ce distributeur vandalisé avait été mis au rebut par son propriétaire.

De plus, même à trois, ils n’avaient clairement pas la force physique pour desceller l’engin donc ce ne sont pas eux qui l’ont vandalisé.

199. Le mercredi 10 février 2010 à 12:31 par Arnaud

“Je vous laisse donc “entre vous”, vous trouverez sûrement un grand nombre de personnes de votre avis sur le site internet d’un grand journal d’information au logo bleu…”

Mais quelle bêtise !!! Quelle profonde imbécillité !!…
Vous n’avez donc pas compris que tout l’intérêt d’un débat réside justement dans le fait qu’il confronte des avis opposés. Sinon, ça n’est rien d’autre que de la masturbation. Chacun ses goûts, moi j’ai toujours préféré faire ça à deux.

Quant aux gardes à vue, vous inventez le fait que je les considère comme anecdotiques. Bien au contraire, j’explique justement que si on considère qu’une “simple” bagarre (suivie de plainte) n’a rien de grave, alors il ne faut pas s’étonner qu’on voie se multiplier les agressions plus sérieuses.

@196: “Pour ma part, je ne me sens pas concerné, donc, votre provoc’, je m’en tape…”
Vous écrivez beaucoup, pour quelqu’un qui s’en tape…

200. Le mercredi 10 février 2010 à 12:40 par Simone

@ Niodayoda (191) qui découvre le Code de Procédure Pénale mais ignore visiblement ce qu’est une enquête de police (ceci dit il est loin d’être le seul ici)
Article 67 du même Code :
“Les dispositions des articles 54 à 66, à l’exception de celles de l’article 64-1 (note de Simone : cet article n’existe plus), sont applicables, au cas de délit flagrant, dans tous les cas où la loi prévoit une peine d’emprisonnement.”
Cette exigence a été étendue, dans la pratique, à toutes les autres formes d’enquête.
En France, aujourd’hui, on ne place pas en garde à vue au motif d’une infraction non punissable d’une peine d’emprisonnement.

A part ça, j’espère que Maître Eolas daignera faire autant de publicité au compte-rendu d’enquête de l’Inspection générale des services qu’aux déclarations de la petite et de sa maman.

201. Le mercredi 10 février 2010 à 12:50 par PEP

De toutes façons, ou je m’abuse fort, ou pour le cas dont il est question, les faits pouvaient être qualifiés de “violences”, aggravées par le fait qu’elles sont commises “en réunion” et “à proximité d’un établissement scolaire”, donc punissables de 3 ans d’emprisonnement.
(CP, art 222-13)

202. Le mercredi 10 février 2010 à 12:52 par Simone

@ Niodayoda (197)
j’ai entendu tant des sénateurs raconter des gardes-à-vue arbitraires” Sur les 600.000 gardes à vue annuelles, vous vous doutez certainement qu’il n’est pas très difficile de trouver des situations critiques. Mais combien de gardes à vue qui se sont déroulées dans des conditions normales (dans tous les sens du mot) ?
Il souhaiteraiT que l’on notifie au gardé à vue le droit de garder le silence” Cela a déjà été fait mais ça ne sert dans la pratique à rien. Aujourd’hui un gardé à vue n’attend pas qu’on lui propose de garder le silence pour qu’il le fasse. Une proposition qui ne fera donc pas avancer grand chose.
Je vous laisse donc “entre vous”, vous trouverez sûrement un grand nombre de personnes de votre avis sur le site internet d’un grand journal d’information au logo bleu…” Cette remarque n’est pas très glorieuse. Et j’ai remarqué que sur ce blog existe une fâcheuse tendance à qualifier ceux qui ne pensent pas comme le Maître de “troll”.

203. Le mercredi 10 février 2010 à 13:02 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Arnaud : et encore, je ne vous écris pas à quel point je m’en tape, de votre provoc’ !
“Mais quelle bêtise !!! Quelle profonde imbécillité !!…” : l’insulte et le mépris, à présent ! Ah ! Arnaud, contrairement aux avocats tels que vous les voyez, vous êtes impayable !

204. Le mercredi 10 février 2010 à 13:09 par sir yes sir

tout de même je rappelle qu’il appartient au parquetier de s’assurer de la régularité des procédures… Et même, pourquoi pas, de l’opportunité de la manière employée pour élucider, puisque telle est la question. Normalement avisé immédiatement d’un placement en garde-à-vue d’un mineur, si au bout de trois heures je n’ai point de nouvelles je prends mon petit téléphone et j’appelle mon OPJ. Et qu’est-ce qu’il se passe, et keskeldi la jeune demoiselle, et a-t-elle vu un médecin, et l’avocat, et où sont les parents, sont-ils prévenus/là, enfin bref, je me renseigne… Quitte à dire dites-moi ça suffit, si le maintien de la GAV n’est point justifié on la lève.

Il m’est en outre arrivé de me voir reprocher une audition simple, sans GAV, au prétexte qu’une telle audition contredisait les droits de la défense. Il est vrai qu’être placé en cellule c’est tellement plus conforme aux droits de la défense…

Alors que fais-je moi pauvre parquetier juste soucieux d’élucider dans des conditions 1° conformes à la loi, 2° dignes? Je garde à vue ou je ne garde point à vue ?

je constate qu’on a trouvé un nouveau point de discorde, la GAV et toutes ses réjouissances… Je ne voudrais pas faire de remarques désagréables… Mais dans mon petit tribunal il y a toujours plusieurs avocats de permanence. La nuit, parfois, même au fin fond de la campagne, il y a des infractions et des interpellations en flagrance, et donc des GAV. Là l’OPJ (après m’avoir réveillé s’il s’agit d’un mineur, et m’avoir entendu grogner plus que déclarer : oui je prends acte de cette GAV, avertissez le médecin/les parents/l’avocat et tout le tintouin…) prévient donc l’avocat, auquel le gardé-à-vue mineur a droit, et que le majeur demande, souvent tout de même. Qui lui répond je viendrai demain matin 9heures. Et qui arrive parfois à 11… Que doit donc faire l’OPJ ? Il attend, pour respecter les droits de la défense ? Il interroge, et ils ne sont pas respectés ? Et s’il attend, va-t-on lui dire c’est quand même pas normal 8 heures, (ou 10, ou 12…) pour des faits aussi peu graves ?

Je m’interroge.

205. Le mercredi 10 février 2010 à 13:30 par Sous toutes réserves

@ TeeJee en 196

Ou bien il s’agit d’une coïncidence involontaire, ou bien vous êtes amateur de l’art narratif séquentiel graphique.

Le profil “troll” fait volte-face et revient à pattes jointes, massue en main comme sur Troy !

Si c’est le cas : bonjour l’ami, et salut l’artiste !

206. Le mercredi 10 février 2010 à 13:31 par lambertine

Cette affaire me met mal à l’aise.

D’abord, parce que la façon de la présenter me gêne : la gentille petite fille qui tentait de séparer les protagonistes d’une dispute tirée du lit (à 10 h 30) et emmenée en garde à vue en pyjama (en jogging, tee shirt et pull), ça joue sur les émotions basiques : pyjama, saut du lit… bofff…

Ensuite parce que je n’aime pas la politique du chiffre de la police française, ni le fait de considérer les jeunes comme des délinquants dans leur ensemble. Elle est jeune, elle a autant de chances d’être une fille bien et d’être innocente que si elle était adulte. Et on peut interroger les gens, quel que soit leur âge, sans les menotter, les humilier, les considérer comme de la m****.

Mais ce qui me met le plus mal à l’aise, c’est la minimisation des faits et de leur contexte : c’est une “bagarre de cour de récré”. Donc, ce n’est “pas grave”. Or, même si ça ne mérite en général pas la garde à vue, une bagarre de cour de récré, c’est grave. Surtout quand on se met à trois contre un. Une bagarre de cour de récré, ça peut avoir des conséquences tragiques. Une bagarre de cour de récré, ce sont des coups et blessures volontaires. Des coups et blessures qui blessent, et qui blessent d’autant plus qu’ils ne sont pas pris au sérieux. Qui blessent d’autant plus que la victime est bien souvent un “bouc émissaire”, un souffre-douleur. Un “faible” qui “n’a qu’à” se défendre.
Les bagarres de cour de récré, c’est de la violence. Une violence d’autant plus grave qu’elle est considérée comme “normale”. Et c’est de la violence qui, contrairement à ce qui est dit bien souvent, peut tuer. Pas nécessairement sur le coup (quoique… ça arrive, ça fait alors la une des journaux et la Présidence demande une minute de silence pour la victime). Mais à plus ou moins long terme (suicides, “retours de flammes” meurtiers). Plus fréquemment, cette violence entraîne un refus de l’école et un décrochage de la part de la victime.

Alors, réaction excessive de la police, probablement. Mais réel problème social, certainement aussi.

207. Le mercredi 10 février 2010 à 13:33 par YR

Qui lui répond je viendrai demain matin 9heures. Et qui arrive parfois à 11… Que doit donc faire l’OPJ ? Il attend, pour respecter les droits de la défense ? Il interroge, et ils ne sont pas respectés ? Et s’il attend, va-t-on lui dire c’est quand même pas normal 8 heures, (ou 10, ou 12…) pour des faits aussi peu graves ?

Là, c’est assez facile : l’OPJ note l’heure d’appel de l’avocat, la réponse de l’avocat, avertit le gardé à vue de la réponse de l’avocat et attend, puis note l’heure d’arrivée de l’avocat, et commence l’interrogatoire ensuite. Si on lui reproche la durée de la GAV, il explique : “l’avocat est venu au bout de x heures, c’est au PV”.

On ne va pas reprocher à l’OPJ la faute de l’avocat, tout de même.

208. Le mercredi 10 février 2010 à 13:54 par Eric

Maitre, il n’y a décidément pas que les politiques qui vous lisent attentivement :

209. Le mercredi 10 février 2010 à 13:55 par Eric

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

210. Le mercredi 10 février 2010 à 14:15 par Marcel

@lambertine : Problème social ? Mais pas du tout ! Ça a été rappelé un peu plus haut, la guerre des boutons ne date pas des années post-mitterrand, ni même de l’après mai-68 ! Les enfants se sont toujours bagarrés, et se bagarreront toujours, à des échelles plus ou moins importantes. Et s’ils se bagarrent pas physiquement ils se bagarreront au moins verbalement avec un joli langage plein de “bite”, de “fils de ”, et de tout ce que vous voulez d’atrocement blessant.
Hé oui les enfants ont tendance à s’agresser entres eux. Et c’est le rôle des adultes précisément de leur apprendre à gérer les conflits et les émotions autrement. Quand les enfants deviennent sages et matures comme des adultes, c’est qu’il s’agit d’adultes et plus d’enfants, précisément.

C’est à ça que sert l’éducation : faire des adultes. Si possible des adultes qui passent pas leur temps à se taper dessus ou à s’insulter, si possible des adultes calmes et réfléchis, mais en attendant, ça ne reste QUE des enfants. Et bien-sûr l’éducation passe parfois par la sanction, la coercition, l’engueulade… mais selon des modalités adaptées à l’enfance (la sanction est adaptée à la psychologie d’un enfant, elle est donnée par une personne de l’entourage de celui-ci… tout ce qui fonde l’éducation quoi)

Quand un adulte, en revanche, un homme, éduqué, se comporte néanmoins de façon violente, alors et alors seulement on a affaire à un comportement inexcusable. Et comme en plus un homme c’est souvent un peu plus solide qu’un enfant, pour l’ébranler, il faut en arriver à mettre en marche une procédure judiciaire, qui est une procédure lourde, traumatisante, ébranlante, déjà pour un adulte endurcis.

Le problème, là, c’est qu’aujourd’hui, on en arrive à appliquer une procédure “pour adultes” (les “adaptations” prévues pour les mineurs sont à des kilomètres de suffire à en faire une procédure adaptée aux enfants sur le plan psychologique), et ce pour des comportements d’enfants ! Si vraiment on devait appliquer le Code Pénal dans toute sa rigueur aux enfants, croyez-bien que le taux de personnes ayant connu au moins une garde à vue à 18 ans frôlerait les 100%. Or, le soucis c’est que petit à petit, c’est dans cette direction qu’on se dirige. Et que ce faisant, on impose un traumatisme non-négligeable (oui, la GAV, c’est traumatisant, vraiment !) à des gamins qui ont eu le malheur de se comporter comme des gamins…

Il est temps de dire, crois-je, que ce n’est pas acceptable. Et que les magistrats, policiers ou gendarmes qui jouent ce genre de jeux, tout légal qu’il soit en termes juridiques, ne s’apparente pas moins à de la maltraitance d’enfant en termes psychologiques et moraux.

211. Le mercredi 10 février 2010 à 14:41 par Momo Bardèche

Il est amusant cet arnaud. Il faudrait le sortir plus souvent. Et le récompenser par un sussucre de temps en temps.

212. Le mercredi 10 février 2010 à 14:41 par ThomasB

Pas le temps de tous lire — mais pluzun avec ceux qui ont signalé la non-assistance à personne en danger, mis s’il y a “complot”, il y a quelques pistes au-delà des volontés électoralistes tellement transparentes que nul n’est dupe (à part une poignée de retraités gluants de haiune qui retourneront voter FN) :
. Le fait de criminaliser tout le monde. Introduire dans l’idée qu’être soumis à des bus policier est normal. Courant. encore une cinquantaine de faits comme celui-ci, et on n’en parlera plus.
. Du coup, normaliser la future répression de ceux qui ne peuvent même plus survivre, même avec un emploi, même si pour l’instnt, c’est la résignation qui domine.
. Envoyer tout ce beau monde dans les prisons privées Bouygues, vous savez, ce cher ami du président… qui, en prime, a décroché le contrat pour empocher les BENEFICES du travail des prisonniers. Ben oui, en taule, on bosse. Et inutile de dire que les bénefs vont certainement être conséquents. Une ministre voulait bien installer des terminaux d’appels téléphoniques dans les prisons.
Alors ? Tous esclaves, au gnouf, transformé en camp de travail, à bosser pour moins que la Chine ? Voilà qui sera tout bénef pour le 1% qui restera. Et devinez pour qui il votera…
Et j’espère bien me tromper !

213. Le mercredi 10 février 2010 à 14:42 par serge

bonjour
encore une fois tout est histoire de proportion.
par exemple :
un gendarme suite à erreur de manipulation à passer un gosse au Tasser dans le Jura lors d’une démonstration qui à mal tourné..
mais on à pas emmené le gendarme en GAV. heureusement d’ailleurs car cela nous aurait encore coûté 63 euros….
n’était il intelligent de convoquer la mère et la fille ensemble dès le début sachant qu’il s’agissait d’une bagarre d’écoliers à mains nues.
franchement on nous explique que des policiers sont mal à l’aise dans leur travail..mais quand ond voit qu’une gosse par au commissariat sans sa mère ou son père. c’est triste dans le principe et dans l’impact psychologique que çà peut laissé…

@++
bye

214. Le mercredi 10 février 2010 à 14:48 par un fan

Pauvre Maître eolas 2.0 qui commence à agacer de plus en plus en Ô lieu. Il va falloir vous héberger en Ukraine ou Hollande, voire Hongkong (les chinois semblent se tamponner des commissions rogatoires internationales) si Loppsi passe car vous allez vite vous retrouver sur la liste noire… Gandi ne résistera jamais.
Plus sérieusement, pourriez-vous nous pondre un beau billet sur l’ACTA car question boîte de pandore, la population va se réveiller avec un sacré mal de derrière… Votre verve pleine de jeu pourrait éveiller les consciences endormies de votre auditoire haut placé.
Cordialement

215. Le mercredi 10 février 2010 à 14:50 par Sous toutes réserves.

Le distrayant syndicat SYNERGIE n’a pas mis longtemps à répondre, et comme il n’avait pas d’argument valable, il diffuse in extenso l’intégralité d’un article du Figaro sur le financement de l’aide juridictionnelle.

Allez, en Zonzon Synergie ! On ne peut pas diffuser d’articles de presse tel quel, il faut se contenter de courtes citations.

Alors M’sieur Synergie, on veut jouer aux intellos ? Enlevez votre slip, penchez-vous et toussez fort !

216. Le mercredi 10 février 2010 à 14:51 par lambertine

Marcel,

La “guerre des boutons” a peut-être toujours existé, mais il me semble que la guerre des boutons a, quand on laisse la nostalgie au vestiaire, toujours fait des victimes. Et des victimes parfois gravement atteintes. Des victimes qui parfois deviennent à leur tour des bourreaux, une fois qu’elles en ont l’occasion.
Je ne défends pas la mise en garde à vue de cette jeune personne - dont j’ignore tout, du reste. Pas parce qu’elle n’est qu’une “enfant” (à l’époque de la guerre des boutons, elle n’aurait sans doute plus fréquenté l’école) mais parce que la garde à vue semblait ne pas s’imposer. Je trouve, par contre, que l’éducation, et les éducateurs, passent un peu trop facilement par pertes et profits la violence scolaire, bien trop souvent considérée comme “normale” (et qui ne se limite pas, loin de là, à des noms d’oiseaux rigolos et a des bagarres sans autre victime que le pantalon du Petit Gibus). Se mettre à trois pour en envoyer un quatrième à l’hôpital, ce n’est pas “se comporter comme des gamins” (ou alors, comme de sales gamins). Ostraciser quelqu’un parce qu’il est gros ou fils de pédés l’est peut-être, mais dans ce cas (comme dans celui qui est à l’origine du post) que les éducateurs et les enseignants fassent leur travail. Peut-être est-ce parce qu’ils n’ont pas réagi assez vite et assez fermement que les parents de la victime ont cru devoir s’adresser à la police (ce que je déplore. Cette histoire, quoi qu’en aient été les tenants et aboutissants, est un véritable constat d’échec)

217. Le mercredi 10 février 2010 à 14:55 par marco99

@Maitre Eolas : avez vous des informations sur la nouvelle suivante : Le parquet général de Paris a diffusé mardi soir un arrêt de la cour d’appel de Paris qui estime qu’il est possible, en accord avec la jurisprudence européenne, de restreindre l’accès de la garde à vue à l’avocat pour des “raisons impérieuses”. ?
lu ici

218. Le mercredi 10 février 2010 à 15:14 par Marcel

Nous ne sommes pas en profond désaccord, je crois, lambertine. :)

Il ne s’agit évidemment pas de dire que les bagarres doivent être tolérées comme étant normales. C’est le meilleur moyen de faire, comme vous le dites, des “sales gamins”, qui deviendront des “sales adultes”. Mais c’est à la communauté éducative de prendre ça en charge, et de prendre les mesures appropriées (d’une simple explication à une punition sévère). Il est aussi sans doute des cas extrêmes où l’on peut envisager qu’alors, une justice (vraiment adaptée aux mineurs par pitié) puisse se mettre en branle.

Mais ce n’est pas à la police de faire l’éducation des enfants. Il existe mille et une sanctions envisageables avant de mettre en place la sanction des poursuites judiciaires, qui sont en elles-même hautement traumatisantes même quand elles débouchent sur une simple mesure éducative ou rappel à la loi.

Une admonestation par un juge, ce n’est pas bien méchant, mais le passage par le commissariat, ses cellules moisies, ses gens en uniforme, puis le passage au tribunal, au TRIBUNAL, là où dans la tête des gamins on envoie les CRIMINELS, ça n’impressionne peut-être plus la racaille de 17 ans endurcie, mais c’est assez pour imprimer 6 mois de cauchemars dans la tête d’un gamin de 13-14 ans qui s’est bagarré, comme je me suis moi-même bagarré dans ma jeunesse sans aller au tribunal pour cela, et sans être devenu quelqu’un de violent.

Oui la violence c’est pas bien. Et même quand c’est produit par des enfants sur des enfants, ça peut faire mal et c’est un comportement à proscrire, et le cas échéant à punir, si on souhaite vivre dans une société non-violente (et je le souhaite ardemment en ce qui me concerne).
Mais avant d’envoyer les flics et les juges, il existe quand-même une communauté éducative (parents, profs, surveillants, voisins, conseiller principal d’éducation, etc.) qui est censée pouvoir apporter une réponse suffisante et plus adaptée.

Autant je peux concevoir qu’on ne sait pas tout de cette affaire précise et qu’il y a peut-être des raisons à l’action de la justice, je sais pas, autant quand Maître Eolas parle d’une garde à vue pour un croche-pied sur le parvis d’un collège, et que j’imagine le traumatisme imposé au gamin qui a fais un croche-pied (un croche-pied ptain, c’est quand-même pas un passage à tabac), je me demande vraiment quel genre de gamins et d’adultes on est en train de créer avec ces méthodes. Et mon pifomètre de diplômé en psycho dit “des gamins malheureux, et ça, ça forme généralement des adultes pas très équilibrés”.

219. Le mercredi 10 février 2010 à 15:16 par grace

la fille n a pas avoué donc , elle ne serait pas sous la coupe de la présomption d innoncence ?
pas coupable pas innocente
on met pas en garde a vue , sans une raison de danger imminent !
de plus une garde a vue pour un enfant mineure ca fait un peu juste quand on sait que faudrait au moins la présence d un des deux parents , ou un cousin ou un oncle ou une tante ( tribunaux familliaux époque napoléon )
ou mieux un psychologue , comme cela il est neutre et a la fois il peut défendre l enfant et le protéger

220. Le mercredi 10 février 2010 à 15:34 par menelas

@Lambertine

Vous faites une légère erreur sur le récit de la guerre des boutons. Il y a une victime qui subit un châtiment terrible pour avoir “vendu” le repaire de l’armée dont Ti’ Gibus n’est que le page.
Ils fouettent le traitre, lui crachent dessus et après quelqu’autres déjections le châtrent symboliquement par l’appui du dos de la lame sur son appendice. Puis ils le renvoient chez lui après avoir coupé tous les boutons de ses vêtements, récupéré tous les élastiques de ses équipements et enfin “saboulé”, lacéré son pantalon, sa chemise et sa blouse.

La sanction est donnée par la famille et l’école. Râclée mémorable dont le maître de céans vous dira combien elle est contraire à la loi, aux moeurs, et aux fessiers, interdiction de sortir, récréations supprimées, devoirs supplémentaires en retenue.

Un de ces enfants était sans doute Louis Pergaud, et tous sans exception sont allés se faire massacrer pendant la guerre de 14-18 à laquelle les ont envoyé des gens bien éduqués qui les auraient sans doute trouvés un peu sauvages et rustiques, quasi des bêtes en lisant cette histoire dans une page de faits divers plutôt que dans un roman.

Louis Pergaud est mort sur ce front là, pas sur celui de la guerre des boutons.

@ Eolas : lu sur un forum que le Président du tribunal corresctionnel que vous recherchez serait Portelli.

221. Le mercredi 10 février 2010 à 15:35 par blabla

Allons allons,

Les policiers sont comme la plupart des gens, ils préferent s’economiser pour arriver à boucler leur dossier dans les temps.

Alors qu’il suffisait de convoquer “Anne” au commissariat, de la garder 1h ou 2 pour l’auditionner puis la libérer (ce qui est simple et efficace) ils ont choisi la voie lourde: GAV, droits avocats, médecin, audition etc…

Certainement pour qu’on ne puisse pas leur reprocher d’avoir bafoué les droits de la mineure (ce qui aurait conduit aux mêmes commentaires outrés sur ce blog)

222. Le mercredi 10 février 2010 à 15:39 par lambertine

Marcel,

Je ne crois pas que nous soyons vraiment en désaccord non plus. Je trouvais seulement qu’on banalisait un peu trop les “affaires” de violence scolaire. Comme on banalise bien trop souvent les affaires mettant en cause des enfants et des jeunes gens (la violence familiale, quand elle n’est pas sexuelle, et quand elle n’est pas poussée à l’extrême, est banalisée elle aussi? Comme on dit souvent “on n’en meurt pas”. Sauf quand on en meurt, et là, c’est le drame national). J’ai parfois l’impression qu’il existe dans nos peys une forme de “schizophrénie” vis à vis de la jeunesse. Les gamins doivent être protégés, mais on s’en méfie et on veut s’en protéger. On répugnera à leur donner deux heures de colle, mais pas de les traîner en justice. Ils sont soit des anges/victimes, soit des démons/coupables. Il n’y a pas de “juste milieu” ou presque, et c’est ce qui m’a agacé dans l’histoire d’Anne, le petit ange (que son passage au commissariat risque de transformer en rebelle aigrie) qui n’est sans doute pas plus angélique que vous et moi, mais qui n’avait pas à être traitée comme un démon pour autant.

Les enfants malheureux font rarement des adultes équilibrés. C’est vrai et je le remarque jour après jour. Mon commentaire ne disait finalement rien d’autre. Je me rends compte, et à quel point le travail de la communauté éducative est difficile, et à quel point les enfants (et certains restent “enfants” très tard, surtout quand ils ont été malheureux) se méfient d’elle. Et pourtant, c’est à cette communauté éducative de réagir, si l’on ne veut pas arriver à des situations comme celle d’Anne, celle du collège de Vitry, ou pire encore.

223. Le mercredi 10 février 2010 à 15:45 par lambertine

Menelas,

Pardonnez-moi, mais ma lecture de la Guerre des Boutons est assez lointaine.
Et si je déplore le sort des gamins qui ont été se faire massacrer (et massacrer. Tuer ou être tué… Tuer et être tué…) dans les tranchées, d’autres gamins affrontent la vie avec les séquelles d’une enfance meurtrie, et ce n’est pas toujours joli à voir non plus (même si ce n’est pas la guerre 14, je l’admets).

224. Le mercredi 10 février 2010 à 15:58 par creation site

si elle dort en jogging, il y a scandale d’état. sinon, c’est juste une petite emmerd… comme il y en a beaucoup. On aurait bien aimé que la police vienne faire peur comme cela dans le collège de ma fille.

225. Le mercredi 10 février 2010 à 16:18 par récap59

@ simone

“Vous savez pourquoi cette disposition a été voulue et votée, en 2000, par le pouvoir socialiste en place à l’époque ? C’est parce qu’il considérait que les images de mis en cause menottés étaient attentatoires à leur dignité… certainement pas pour donner la possibilité aux policiers de cacher leurs odieux forfaits.”

Je m’en souviens aussi. Sauf que je n’ai pas cru un mot du baratin des socialistes ! C’était trop gros, je n’ai jamais douté un instant que l’objectif réel poursuivi par les socialistes était plutôt, comme vous dites, de “donner la possibilité aux policiers de cacher leurs odieux forfaits”

Avez-vous vraiment cru que l’image de José Bové brandissant ses poignets menottés pour saluer ses partisans risquait de mettre en danger sa dignité ? Et pas de servir à dénoncer les méthodes de la police ? N’avez-vous pas trouvé étrange que la droite ne trouve rien à redire à une loi socialiste dont l’objet serait de protéger la dignité des personnes ?

De toute façon, la suite m’a donné raison. Le menottage a explosé, jusque devant les collèges, et les medias n’osent rien montrer, ce qui permet à certains de nier la gravité du problème.

Exactement ce à quoi on pouvait s’attendre depuis le début, et qui était bien l’objectif des socialistes. Pour les plus jeunes qui suivent ce blog, je précise que les socialistes prennent la défense des victimes d’exactions policières uniquement quand ils sont dans l’opposition, et encore bien timidement.

Dès qu’ils reviennent au pouvoir, ils couvrent toutes les bavures.

226. Le mercredi 10 février 2010 à 16:37 par Cinquo

Pour aller dans le sens de Marcel, la violence faite par ce type de garde à vue est bien supérieure à une bagarre entre pré-ados. Nous nous y sommes tous adonnés (pour moi, ouf, c’est prescrit !) et seuls les hypocrites (et les policiers devant faire leur chiffres) peuvent oser déclarer comme Cicéron “O tempora, o mores.

Pour être un peu plus sérieux, en dehors de la sacramentelle formule sur “les procès verbaux font foi jusqu’à…” qui sera assez borné pour accorder la moindre valeur probante aux déclarations d’une ado de 14 ans recueillies après 8 heures de GAV ?

Quant à la piste de la soustraction de l’enfant à l’autorité parentale j’aimerais bien un petit avis de notre maître préféré.

227. Le mercredi 10 février 2010 à 16:49 par Lavrenti

@225 récap59

C’est à dire que vous pensez que la photo de cette adolescente, en jogging, menottée entre deux flics en première page du parisien de demain n’attenterait pas à sa dignité?

Et qu’il n’est pas necessaire de la protéger de ce type d’intrusion journalistique?

Par ailleurs, en quoi le fait d’interdire de photographier une personne entravée peut elle protéger les malversations policières? Et en quoi une photo peut elle mettre en cause des flics?

228. Le mercredi 10 février 2010 à 16:58 par Simone

@ Récap59 (225)
Je présume que votre réaction est à prendre au second degré.

@ Eolas
Ce que je subodorais semble se confirmer : toute cette “affaire” sent la manipulation à plein nez. Désireux de monter au créneau pour dénoncer la politique répressive menée depuis un certain temps envers les mineurs, certains se servent visiblement de ce “faits très divers” pour avancer, dans le cadre d’une opinion publique favorable nourrie comme il se doit par une presse sensationnaliste, leurs idées. C’est malin et de bonne guerre, leurs adversaires faisant souvent la même chose.

229. Le mercredi 10 février 2010 à 17:14 par grasDouble

Le “zèle” de flics ou de gendarmes (sans aborder celui des magistrats) n’est pas nouveau dans ce petit pays. Le XXeme siècle en témoigne.

230. Le mercredi 10 février 2010 à 17:17 par pendragon

@ 221 blabla

faut-y etre nourri au lait entier du figaro magazine pour écrire des sottises comme ca - dassault sort de ce corps !!

sur que c’est parcequ’ils avaient peur qu’on dise du mal d’eux que nos gentils policiers ont utilisé les menottes et tout

ou, superbe sophisme, c’est à cause de ceux qui défendent les droits individuels qu’on est obligé d’en rajouter dans la privation de ces mêmes droits….

wouahhhhhhh

n’hésitez pas à postuler à l’UMP, parait que besson déprime, et veut partir de son ministère ; c’est un spécialiste de “c’est pour votre bien que je vous fais du mal”

et l’idée que les policiers se contentent d’un sermon, sans déclencher l’avalanche de réactions, en refusant un suivisme réac d’une pratique absurde, ca ne vous a pas traversé l’esprit ?

et l’idée que des enfants - oui des gens pas adultes - ne soient pas des adultes en miniature, ca vous effleure ?

231. Le mercredi 10 février 2010 à 17:26 par artichaud

Depuis 1974, la France a ratifie la Convention europeeene des droits de l’homme. Or la garde a vue est en violation des articles 5-1-C (arret Medvedyev c. France), 5-3 (pas de presentation a un juge) et 5-4 (pas de possibilite de recours habeas corpus) de la Convention.

Elle est egalement illegale car l’avocat est absent des interrogatoires (art. 6 et 6-3 de la Convention).

Apparemment les elus de la Republique n’ont pas vraiment d’idee comment resoudre ce probleme de violations.

Voila mes propositions :

1) pour toutes les arrestations, ils devraient avoir un mandat d’arrestation d’un juge (JEL ou JLD ou juge) sf vrai flagrant delit (vu par les agents de police) et qq exceptions.

2) pour toute les perquisitions/fouille a nue, ils devraient avoir un mandat de perquisition d’un juge (JEL ou JLD ou juge) sf vrai flagrant delit (vu par les agents de police) et qq exceptions.

3) toute detention policiere apres arrestation est de 6h. Le 1er renouvellement est de 6h par le commissaire de police. Le deuxieme et troisieme renouvellement sont de 6h par le juge. La personne est presentee a un juge au maximum apres 24h pour caution ou detention, et pour etre prevenu/accuse par le juge.

4) Pour les delits de moins de 5 ans, detention maximale de 12h donc presentation au juge sous 12h.

5) toute les interrogatoires par les agents de police/procureur sont enregistres video/audio et en presence obligatoire de l’avocat de la defense.

6) toute personne detenue peut demander sa remise en liberte immediate. La demande est examinee en urgence sous 4h.

7) Pour les delits de moins de 5 ans, l’agent de police/le procureur peut decider de faire un interrogatoire libre de la personne mis en cause avec son avocat. Audition maximale de 4h. Pas de privation de liberte Pas de possibilite de passer sous le regime de l’audition detenue. Ces auditions se deroulent dans des locaux ne permettant pas la privation de liberte. La personne vient avec son avocat et repars avec son avocat. Permet de preparer le proces en l’avance.

8) A l’issu de l’audition libre ou detenu, le procureur peut proposer une peine, CRPC etc…dans ce cas la pas de proces avec un juge. L’accord est controle par un juge.

232. Le mercredi 10 février 2010 à 17:28 par PEP

Godwin en 229. Pas mal.

233. Le mercredi 10 février 2010 à 17:33 par Lavrenti

@ 228 Simone

C’est bien l’impression que ça donne.

Mais ce n’est pas de bonne guerre, c’est la methode employée depuis des années pour durcir la legislation en utilisant le sensationalisme comme une doctrine politique. A combien de paquets de lois securitaires en sommes nous depuis 2002? Le canard avait fait un bilan dont je ne me souviens plus, du genre à devoir être compté sur les doigts des quatres membres début 2009.

Si l’émotion developpée par les medias est le seul moyen pour freiner cette démagogie repressive sans fin, les choix sont tres limités il me semble.

234. Le mercredi 10 février 2010 à 17:38 par lolodu7

@Cesar Brutus (145)

Ptit malin, comme tu le sais, les policiers n’ont pas le droit de defoncer ta porte ni de perquisitionner dans ton apart pour te trouver dans le cas d’une enquete preliminaire (sf. mandat du JLD) et pas du tout dans le cas d’une enquete en flagrance (la loi permet la perquisition mais pas l’eclatage de porte).

Ils peuvent venir avec un serrurier, mais cela deviens tout de suite plus long pour eux..

Dans la pratique ils defoncent les portes (surtout des voisins) en pleine violation de l’article 8 de la Convention.

235. Le mercredi 10 février 2010 à 17:45 par rageur88

Pour ceux qui veulent rigoler ce matin, un petit communique du SNOP pour mettre l’ambiance :

“Le SNOP constate et déplore que, tant la classe politique dans son ensemble que les lobbies pour la plupart instrumentés par des avocats, s’acharnent aujourd’hui sur les premiers défenseurs des droits de l’homme et des libertés individuelles que sont ces policiers et gendarmes habités, tout autant voire plus que leurs détracteurs, par un profond respect des valeurs républicaines.”

On apprends que les agents de police ne sont pas royalistes ni pro-vichy mais qu’ils soutiennent la Republique francaise (en peril ?). En meme temps, c’est la Republique qui les paye.

Les OPJ sont des defenseurs de la Convention europeene des Droits de l’Homme c’est pour cela qu’ils ne veulent pas l’appliquer. Logique! et imparable!

Apres le ministere des prisons et des procureurs qui s’appellent le ministere de la justice et des libertes, on annonce que les ministres de l’interieur va etre renomme ministere de la defense de la Convention europeene des Droits de l’Homme.

La garde a vue c’est la liberte! Les policiers c’est les defendeurs de la Convention !

Qui a encore laisse trainer le bouquin 1984 d’Orwell a la permanence du SNOP…c’est pas possible ca ;)

http://www.snop.info/index.php?opti…

236. Le mercredi 10 février 2010 à 17:47 par Alcindor

Est-il vraiment utile de mettre un mineur ou un majeur en GAV pour une broutille et en quoi la police devrait-elle s’intéresser à une bagarre à la sortie d’un établissement scolaire. De mon temps, on savait se donner rendez-vous dans un endroit discret pour se castagner (les adultes étaient toujours tenus à l’écart de nos petites affaires).

Si vraiment un mineur a commis une infraction grave justifiant une mise en GAV, alors sa garde et son audition devrait être confiée à des OPJ spécialisés ayant suivi une formation adaptée et toujours en présence d’un avocat et d’un psychologue. L’avocat ne devrait pas ête là pour faire “pot de fleur” mais pour participer activement à l’interrogatoire en indiquant au mineur où est son intérêt. Conseiller à l’auteur présumé d’une infraction de se taire n’est pas toujours la meilleure technique et peut se révéler suicidaire.

Depuis que j’ai commencé mes études de droit, je nai jamais compris pourquoi la présence d’un avocat était obligatoire devant un magistrat instructeur, alors qu’elle est prohibée devant un policier où un gendarme qui n’a pas le centième de la culture juridique d’un magistrat recruté sur des critères particulièrement stricts et non sur ses performances au 100 m.

La présence d’un psychologue se justifie par le fait qu’il est difficile d’interpréter les propos des mineurs (voir l’affaire d’Outreau dans laquelle tout le monde a pris dès le début de l’enquête policière les propos des enfants pour argent comptant ; unpeu de discernement aurait sans doute permis d’éviter ce désastre).

Ce sont les policiers qui devraient réclamer la présence d’un avocat ; sa présence serait de nature à sécuriser leur travaux et à les “border” juridiquement. A la fin il y aurait peut-être moins d’erreurs de procédure.

237. Le mercredi 10 février 2010 à 17:51 par Tao

Les parlementaires Verts, au Sénat et à l’Assemblée nationale, ont déposé une proposition de loi sur la garde à vue qui est de nature à apporter une réponse globale et cohérente à l’incompatibilité de la garde à vue à la Convention européenne des droits de l’homme: en voici le texte.

Elle a le mérite, en plus, d’être praticable, contrairement à la fausse initiative des députés socialistes, ou centristes, qui consiste à dire simplement que l’avocat doit être présent aux interrogatoires, sans prévoir la situation où l’avocat refuserait d’y participer… ce qui revient à conditionner la validité de la garde à vue à ce critère bien aléatoire…).

PROPOSITION DE LOI

CHAPITRE IER
Dispositions relatives au régime de droit commun de la garde à vue
Article 1er
L’article 63 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots « une infraction » sont remplacés par les mots : « un crime ou un délit puni d’une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement ».
II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour toutes les autres infractions, l’autorisation du Procureur de la République est requise ».
Article 2
Le premier alinéa de l’article 63-1 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle est également immédiatement informée de son droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées. »
Article 3
L’article 63-4 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « peut demander à s’entretenir avec un avocat » sont remplacés par les mots : « est assistée de son avocat » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« L’avocat peut consulter le dossier pénal sur place. Le dossier doit comporter, sous peine de nullité de la procédure, le procès verbal d’interpellation, ainsi que le procès-verbal des diligences effectuées avant l’interpellation.
« Toutefois, le Procureur de la République peut décider que l’alinéa précédent n’est pas applicable, lorsqu’il ressort des circonstances particulières de l’espèce qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre le droit de l’avocat de consulter le dossier pénal. Il avise sans délai l’officier de police judiciaire de sa décision.
« Sous peine de nullité de la procédure, l’avocat est avisé par tout moyen de la possibilité d’assister aux interrogatoires de son client, au moins deux heures avant ceux-ci. » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « trente minutes » sont remplacés par les mots : « deux heures, ou de l’interrogatoire, » ;
4° Les deux premières phrases du dernier alinéa sont supprimées.
CHAPITRE II
Dispositions relatives aux régimes spécifiques de garde à vue en matière de délinquance et de criminalité organisée, de lutte contre les stupéfiants et de lutte contre le terrorisme
Article 4
Le sixième alinéa de l’article 706-88 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La personne dont la garde à vue est prolongée en application des dispositions du présent article peut demander à s’entretenir avec un avocat, selon les modalités prévues par l’article 63-4 ; elle est avisée de ce droit lorsque la ou les prolongations lui sont notifiées et mention en est portée au procès-verbal et émargée par la personne intéressée ; en cas de refus d’émargement, il en est fait mention ».
CHAPITRE III
Dispositions relatives à la garde à vue des mineurs
Article 5
Le III de l’article 4 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est ainsi rédigé :
« III. - Dès le début de la garde à vue, le mineur est examiné par un médecin désigné par le Procureur de la République ou le juge chargé de l’information. En cas de prolongation, le mineur est examiné une seconde fois.
« À tout moment, le Procureur de la République ou l’officier de police judiciaire peut d’office désigner un médecin pour examiner le mineur.
« Le médecin examine sans délai le mineur. Le certificat médical par lequel il doit notamment se prononcer sur l’aptitude au maintien en garde à vue est versé au dossier. »
Article 6
Après le paragraphe III de l’article 4 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« IV. - Dès le début de la garde à vue, le mineur est assisté d’un avocat, avec lequel il communique dans les conditions prévues à l’article 63-4 du code de procédure pénale. Lorsque le mineur ou ses représentants légaux n’ont pas désigné d’avocat, le procureur de la République, le juge chargé de l’instruction ou l’officier de police judiciaire doit, dès le début de la garde à vue, informer par tout moyen et sans délai le bâtonnier afin qu’il en commette un d’office.
« Lorsque la garde à vue fait l’objet d’une prolongation, le mineur peut également s’entretenir avec un avocat dès le début de la prolongation, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’alinéa précédent. »
Article 7
Les conséquences financières résultant pour l’État de l’application de la présente loi, sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

238. Le mercredi 10 février 2010 à 17:53 par Lavrenti

Dommage que le corporatisme policier pousse ces organisations à se solidariser avec la legislation repressive.

Pour peu que l’opinion publique passe de l’état ‘cogne dur’ à celui de ‘tout gentil bisou’ ils se prendront le retour de baton. Alors qu’ils n’ont absolument aucun interet à soutenir l’inflation legislative actuelle, au contraire.

Mais bon, on n’a que les maitres que l’on se choisit/auxquels on se vend.

239. Le mercredi 10 février 2010 à 18:03 par james

En début de semaine, M. Fillon concluait le débat sur l’identité nationale en demandant à ce que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 soit affichée dans toutes les salles de classe.

Je suggère que cette déclaration soit également affichée dans tous les bureaux de Ministère de l’Intérieur, de ceux du Ministère de la Justice, dans les Commissariats et dans les Tribunaux.

En mettant en exergue par exemple l’article 8 : La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires… ou l’article 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

240. Le mercredi 10 février 2010 à 18:04 par récap59

@ Lavrenti

Le Parisien prend un risque, mais c’est une bonne nouvelle pour la démocratie.

En l’espèce, s’est bien entendu l’intérêt de la jeune fille. Elle prétend avoir été menottée, la police dit que non.

Ce sont des agents assermentés, leur parole l’emportera sur la sienne. Sauf preuve du contraire…que la presse n’a pas le droit d’apporter ! (merci les socialistes)

Votre raisonnement est bizarre : la jeune fille aurait besoin d’être protégée non pas contre ceux qui l’ont menottée, mais contre ceux qui s’apprêtent à apporter la preuve que les choses se sont bien passées comme elle l’a dit !

De plus, si la jeune fille parvient à prouver que la police a menti même sur ce point, c’est toute la crédibilité d’une éventuelle accusation ultérieure fondée sur les déclarations de la police que la défense pourra facilement contester.

Il est toujours dans l’intérêt des citoyens que la presse reste libre, et quand elle ne l’est pas, qu’elle ait le courage de braver la loi.

@ simone

Non, au premier degré.

241. Le mercredi 10 février 2010 à 18:07 par Simone

@ Artichaud (231)
J’aime beaucoup votre notion de “vrai flagrant délit”.

@ Lavrenti (238)
Vous interprétez comme une solidarité à la législation répressive ce qui n’est en fait qu’une réaction aux multiples attaques et insultes subies par les forces de l’ordre par des personnes qui ne s’embarrassent pas de tout emporter sur leur passage pour faire avancer leurs idéaux.

242. Le mercredi 10 février 2010 à 18:07 par Laur3nT

Vous êtes cités par le Monde.fr
Félicitations : )
http://www.lemonde.fr/societe/artic…

243. Le mercredi 10 février 2010 à 18:11 par Jean Philippe

Sur les menottes : Je ne crois pas une seule seconde que cette jeune fille n’ait à aucun moment été menottée. Le menottage est systématique, même sur les mineurs, lors du transport, et ce en violation de la loi.

Vous dites ça car vous êtes avocat !!! Plus sérieusement, l’article 803 du CPP est rédigé de façon telle qu’on peut mettre les pinces à tout le monde. A priori, une personne interpellée peut toujours être considérée comme dangereuse ou susceptible de prendre la fuite. Qu’importe si la personne est réellement dangereuse, c’est la probabilité du danger qui justifie les pinces.

244. Le mercredi 10 février 2010 à 18:13 par lucien

Le dimanche, la police se déplace en nombre pour arrêter une dangereuse délinquante de 2 ans et 11 mois dans un cinéma.
Le lundi, la police mobilise des moyens exceptionnels à cause d’une bagarre entre collégiens.
L’année dernière, il y avait eu des arrestations pour le vol d’un vélo d’enfants, avec d’ailleurs le mauvais criminel en culotte courte arrêté.

Mais ils n’ont que ça à foutre ?

Le monde est devenu fou. Qu’est-ce qu’on attend pour remettre en place le brave flic de quartier, celui qui connaît tout le monde, qui est capable de faire passer une engueulade aux gamins turbulents, de prévenir leurs parents. Bien évidemment, il y a des quartiers où c’est déjà trop tard, mais arrêtons cette dérive délirante.

Comment voulez-vous que la police inspire le respect quand on voit ce genre de comportement outrancier ? J’ai deux ados à la maison, sans problèmes particuliers, bons élèves, … Quand ils voient ça ils rigolent. Ils se demandent si la police va tirer à vue maintenant pour un vol de CD à la FNAC ? Ils comprennent également la rage de leurs “copains” des cités qui s’en prennent 10 fois plus dans la gueule à longueur de journée de la part d’une police qui ne sait plus communiquer, donc qui ne sait plus se faire respecter.

245. Le mercredi 10 février 2010 à 18:20 par Testatio

@Teejee : Visiblement, quand on n’est pas de votre avis, on a tord. Mais de mon point de vue, vous avez tord, et j’ai raison ! ;)

“Bagarre de cours de collège” : Faux. C’est ‘à proximité’ d’un collège, donc dehors. Ceci explique que le personnel du collège n’est pas intervenu. Fin de la discussion sur ‘cours de collège’.
Nous sommes, au vu des informations nouvelles (que Maître Eolas n’avait pas lors de l’édition de ce post), dans le cas d’une agression en bande organisé à proximité d’un collège. Les prévenus encours donc jusqu’à 3 ans de prison. Selon la loi, la GAV est donc justifiable.
La ‘pauvre jeune fille’, était en pleine semaine à 10h30 encore dans les bras de Morphée pendant que ses camarades de GAV étaient au collège.

Les OPJ n’ont certainement pas tiré au sort les personnes qu’ils ont mises en GAV. La victime a donc semble-t-il désigner ses agresseurs.

Maintenant. On regarde ce qu’il s’est passé : Emmené au commissariat, les policiers ont l’obligation de l’amener voir un médecin. Tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y a aucun problème jusqu’à présent (policier et elle-même).
C’est lors de son transfèrement vers le cabinet médical qu’elle aurait été entravée (Ce que nient les policiers. Mais bon, ce qu’ils disent, de toute manière, il semblerait au vue de quelques posts ici même qu’ils soient indignes de confiance). Le reste de la GAV, il n’y a que peu d’information… hormis le fait qu’elle va comparaître devant un juge.
Il semblerait donc que l’OPJ semble avoir assez d’élément dans son dossier, et le procureur (ou le juge, je ne sais pas ?) trouve qu’il y a de quoi mettre l’affaire au tribunal (et donc, pas de classement sans suite !).
Donc, “notre innocente jouvencelle” ici présentée comme une pauvre victime par sa famille semble ne pas se rendre compte de la gravité des faits reprochés, et sa famille non plus.

Alors, allons plus loin maintenant :
- La loi est-elle trop lourde ? (3 ans pour “ca”).
Personnellement, je le pense. Comme certains le disent “c’est une bagarre entre collégien”. Néanmoins, vu que la famille de cette fille la soutient, j’ai l’impression que ‘l’éducation’ à la suite de cette bagarre a très peu de chance de la faire grandir vers la maturité et la sagesse. Donc, que l’état prenne le relais dans un cas de ce genre me semble indiqué. J’aurai plus tendance à donner des heures de travail d’intérêt général pour le coup.
- La GAV, faut-il la réformer ?
Si c’est le cas, il faut savoir que ce sera pour tous : donc, également les pédophiles, meurtriers etc…
N’ayant pas une culture d’aveux, mais plus de ‘preuves’ (alala… les experts…), je ne suis pas un fervent défenseur des GAV préventives ou cœrcitives. Ainsi, une GAV est nécessaire pour recouper des informations entre plusieurs personnes et les mettre devant le fait accompli de leur incohérence. Dans le cas présent, si les policiers avaient simplement posé des questions à la jeune fille puis repartis, il faudrait être très, très naïfs pour le pas imaginé (si elle est coupable) qu’elle va appeler ses camarades pour dire ce qu’il se passe, et certainement également la victime pour faire pression. Ainsi donc, dans ce cas précis, une convocation n’aurait pas permis aux policiers de faire un travail convenable. C’est malheureux à dire… mais c’est comme ça !

Je ne sais plus qui a dit “il vaut mieux un coupable en liberté, qu’un innocent en prison”. Mais si le coupable n’est même pas inquiété et soutenu par son entourage, alors il a toutes les chances de récidiver tout en allant crescendo dans la violence et les actes commis. C’est peu probable, mais c’est à prendre en considération.

246. Le mercredi 10 février 2010 à 18:22 par tschok

@ Fantômette,

Com 186 d’un Confrère.

Vol de capotes dans un distributeur se trouvant lui-même à côté d’une poubelle.

Ca tient ou pas?

A mon avis: le fait que le distributeur se trouvait à côté d’une poubelle pouvait raisonnablement laisser croire à trois enfants que l’objet avait été abandonné par son propriétaire.

Pas d’appropriation frauduleuse.

(on saluera au passage le sens civique des voleurs du distributeurs qui, après leur mauvais coup, ont quand même eu la présence d’esprit de le mettre à côté d’une poubelle, afin que les services municipaux procèdent à son enlèvement)

247. Le mercredi 10 février 2010 à 18:30 par tschok

Et bien sûr, je salue également la vaillance de nos forces de police qui ont mis fin à ces agissements qui menaçaient tout ce que notre civilisation a de sacré, dans ses valeurs les plus vitales.

Pensez, des bombes à eau!

On l’a échappé belle!

248. Le mercredi 10 février 2010 à 18:39 par Lavrenti

@240 récap59

J’ai l’impression que le traumatisme potentiel subi par une personne entravée est beaucoup plus faible que celui subi par une personne entravée et exposée au public dans cet état d’humiliation.

Pour une fois que la loi est pondérée et justifiée pour restreindre les mefaits de l’avidité exhibitionniste de la presse, il me semble difficile de la critiquer sans un fort parti pris phantasmatique.

Quand à savoir si la liberté de la presse doit être absolue, en dehors du fait que ce soit une absurdité, pensez vous qu’il soit bon pour les citoyens de pouvoir, par exemple, visualiser votre cul sans que vous ayez à donner votre consentement?

@241 Simone

Votre réaction est interessante puisque de mon point de vue il y a bien des personnes qui font un usage intensif de la demagogie securitaire pour faire avancer, si ce n’est leurs idéaux, du moins leur accession au pouvoir.

Faisons un compromis constructif voulez vous?

Nous avons deux groupes de personnes qui ne s’embarrassent pas de tout emporter sur leur passage pour faire avancer leurs idéaux.

L’un ultra répressif, l’autre defendant les libertés publiques (désolé, je n’ai pas pu m’empecher).

Les organisations supposées representatives des policiers sont tres etroitement liées au premier groupe cité. Au point que le leader d’un de ces syndicats est tête de liste du parti présidentiel dans un departement lors des prochaines elections.

De plus, le discours de ces organisations est litteralement calqué sur celui du premier groupe cité.

A partir de là, comment prendre au serieux des arguments concernant la defense des interets professionnels des policiers par ces organisations? Comment faire la distinction entre un discours syndical réel et la propagande securitaire quotidienne?

Vous auriez fait confiance au discours officiel de la cgt en ce qui concernait la condition ouvrière, à l’époque ou le leader de ce syndicat etait obligatoirement membre du comité central du pcf, lui même directement inféodé à moscou?

249. Le mercredi 10 février 2010 à 18:39 par L'optimiste

il devient urgent de demander aux syndicats de police proches du sarkozisme de nous définir les critères d’une police républicaine.

250. Le mercredi 10 février 2010 à 18:46 par arthur

@Lucien qui nous dit : “Le monde est devenu fou. Qu’est-ce qu’on attend pour remettre en place le brave flic de quartier, celui qui connaît tout le monde, qui est capable de faire passer une engueulade aux gamins turbulents, de prévenir leurs parents.”

Je suis totalement d’accord avec vous. Le flic de quartier, c’est une mesure de simple bon sens. Mais, malheureusement, le bon sens est la chose qui manque le plus. Et puis, le bon sens, ne permet pas de se faire mousser dans les médias en agitant l’épouvantail de l’augmentation de la violence.

251. Le mercredi 10 février 2010 à 18:50 par L'optimiste

@239 james
Pierre Joxe,Ministre de l’intérieur a fait afficher dans tous les commissariats le code de déontologie de la police nationale.
Si en plus vous demandez l’affichage de la déclaration universelle des droits de l’homme nos flics de base vont avoir la migraine.

252. Le mercredi 10 février 2010 à 19:00 par tschok

Oui bon, mais le vol de capotes, vous en pensez quoi?

Ca se passe en ce moment!

Près de chez vous si ça se trouve!

253. Le mercredi 10 février 2010 à 19:20 par Scytales

En réponse à Cinquo en 226, qui énonce :

« Pour être un peu plus sérieux, en dehors de la sacramentelle formule sur “les procès verbaux font foi jusqu’à…” … »

Précisons qu’en principe, en matière délictuelle (et a fortiori criminelle), les procès-verbaux ne font pas foi jusqu’à preuve contraire, mais vallent à titre de simples renseignements.

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la loi. ;-)

« Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements. » (Art. 430 du Code de procédure pénale.

254. Le mercredi 10 février 2010 à 19:23 par Simone

@ L’optimiste (251) qui nous étale son mépris et son ignorance (et quelque part un peu sa bêtise).
Elle y est aussi affichée.

255. Le mercredi 10 février 2010 à 19:24 par pendragon

@245 testatio

sauf que vous ne savez pas, ni dans un sens, ni dans l’autre ce qui s’est réellement passé; comment en déduire l’agression en bande comme vous la faites?

parceque les journaux vous le disent, parceque les syndicats bien à droite de policiers vous l’affirment ?

et quant aux affirmations des policiers, j’ai vu trop de dossiers ou la parole douteuse des policiers - genre blessure opportune du tit doigt à la suite d’une arrestation qui s’est mal passée - faisait force de loi, pour aujourd’hui accorder ma confiance à ce type de déclaration

tous ceux qui pratiquent les tribunaux savent que la vérité judiciaire se superpose rarement à la réalité

alors que faire ?

peut etre revenir à des fondamentaux sociaux et traiter des enfants….comme des enfants,

cad non pas des adultes modèles réduits, mais des etres en construction, dont les conneries ne doivent pas ignorées, mais appréciées justement au regard de leur statut d’adulte en devenir

bref avoir une politique pénale civilisée, qui évitera les 900.000 GAV - oui près de 2 % de la population francaise aura bénéficié d’une GAV en 2009 - plus 60 % en 4 ans

oserez-vous dire que la pression d’hortefeux et consorts n’est pour rien dans cette dérive absurde ?

ca ne vous affole pas ca ?

256. Le mercredi 10 février 2010 à 20:13 par Dudule

Attention, une bousculade au lycée vaut rarement deux heures de colle ! Voire jamais ! C’est un motif ridicule. Et pour vous donner une petite idée de la justice scolaire, une bousculade en classe peut éventuellement (et encore) déboucher sur une exclusion de cours (décrétée sans la présence d’un avocat et sans possibilité de faire appel) ; faut-il ajouter que l’enseignant audacieux prononçant ce type de verdict brutal et impitoyable risque même de subir des remontrances dans le bureau du proviseur ?

257. Le mercredi 10 février 2010 à 20:49 par grasDouble

@PEP

Point Goldwin. j’ai cru à une bagatelle … excusez-moi je me fais vieux et ne traîne guère dans vos quartiers.
Je n’avais pas pensé à vos cousins germains mais à mes frères africains que je côtoie lors de mes visites dans votre accueillante contrée. Comme quoi.

258. Le mercredi 10 février 2010 à 20:53 par Alcindor

A Testatio n° 245

Tout d’abord, je vous propose d’aller à l’intérieur d’un collège avec les élèves car votre texte comporte autant de fautes d’orthographe et de grammaire (barbarismes et solécismes à foison, sans parler de la concordance des temps que nos pandores ignorent systématiquement) qu’un procès-verbal d’audition par un OPJ.

Votre persiflage sur la ” ‘pauvre jeune fille’, (qui) était en pleine semaine à 10h30 encore dans les bras de Morphée pendant que ses camarades de GAV étaient au collège” soulève le coeur ; vous n’avez aucun respect pour cette enfant (oui, à 14 ans on est encore un enfant) qui a été séquestrée 8 heures durant par les sbires de la police soi-disant républicaine d’Hortefeux. Quelle crime abominable a-t-elle donc commis pour subir un tel régime : s’apprètait-elle à faire sauter la Tour Eiffel ou à cambrioler la Banque de France ou encore à recommencer le complot de Guy Fawkes dans les caves de l’Elysée.

Enfin parler d’une agression en bande organisé (sic) pour une banale bagarre entre collégiens, les bras m’en tombent. J’ose espérer qu’après avoir potassé la grammaire et l’orthographe au collège (pour le Collège de France, il fauda attendre encore un peu) vous irez vous inscrire en Capacité en droit pour découvrir les rudiments du droit pénal et du droit pénal spécial.

NB quand j’étais gamin, avec les copains, qu’est-ce que j’ai foutu comme peignées aux élèves de l’école du curé ; on se donnait des RV pour se rencontrer dans un coin tranquille. Attention, vous ne pouvez pas me mettre en GAV pour ces faits : la prescription est largement acquise.

259. Le mercredi 10 février 2010 à 21:04 par Dudule

Attention, une bousculade au lycée vaut rarement deux heures de colle ! Voire jamais ! C’est un motif ridicule. Et pour vous donner une petite idée de la justice scolaire, une bousculade en classe peut éventuellement (et encore) déboucher sur une exclusion de cours (décrétée sans la présence d’un avocat et sans possibilité de faire appel) ; faut-il ajouter que l’enseignant audacieux prononçant ce type de verdict brutal et impitoyable risque même de subir des remontrances dans le bureau du proviseur ?

260. Le mercredi 10 février 2010 à 21:10 par Tendance

‘@236 Alcindor

‘La présence d’un psychologue se justifie par le fait qu’il est difficile d’interpréter les propos des mineurs (voir l’affaire d’Outreau dans laquelle tout le monde a pris dès le début de l’enquête policière les propos des enfants pour argent comptant ; un peu de discernement aurait sans doute permis d’éviter ce désastre).

Notons que NKM qui est aujourd’hui en pointe sur les nouveaux textes répressifs et milite contre ce qu’elle appelle l’angélisme (curieuse expression dans le contexte actuel de répression accentuée) était la co-signataire d’une proposition de loi qui a fait grand bruit et qui précisait dans son exposé des motifs:

Il nous apparaît important que la présomption de crédibilité de la parole de l’enfant puisse être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1187.asp

La continuité dans l’aveuglement…..

261. Le mercredi 10 février 2010 à 21:15 par pépére

à nidelaporte!

NON pas de plainte préalable systématique nécessaire pour une garde à vue!
il faut qu’il y ait suspicion ou constat d’une crime ou délit.
“…1 ou plusieurs raison de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commette une infraction” art 63/77 du cpp

si les plaintes donnaient toutes naissance aux GàV on s’en sortiraient pas!
c’est dans le cadre d’une enquête que la garde à vue peut être envisagée, enquête pourquoi pas à l’origine d’une plainte (mais pas forcement)

262. Le mercredi 10 février 2010 à 21:20 par Alcindor

Tendance 260

On pourrait aussi bien dire : l’aveuglement dans la continuité.

J’espère que NKM est sans postérité : ce serait une catastrophe, vu ses connaissances en matière de psychologie de l’enfant. Je lui conseille de lire Piaget.

263. Le mercredi 10 février 2010 à 21:39 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Testatio
“Visiblement, quand on n’est pas de votre avis, on a tord.” Visiblement… mes opinions, dans ma réponse à votre commentaire, étaient émises à la première personne. Un peu mince pour me taxer d’intolérance…
“Mais de mon point de vue, vous avez tord, et j’ai raison ! ;)” Rassurez-vous, c’est aussi mon point de vue : vous avez tort, et j’ai raison !
““Bagarre de cours de collège” : Faux. C’est ‘à proximité’ d’un collège, donc dehors.” Peut-être, mais je n’ai jamais employé cette expression : j’ai parlé de “bagarre entre jeunes”. Je veux bien être contredit, mais honnêtement.
“Nous sommes, au vu des informations nouvelles (…), dans le cas d’une agression en bande organisé à proximité d’un collège.” Quelles “informations nouvelles” ?
“Selon la loi, la GAV est donc justifiable.” Et selon le bon sens ?
“Les OPJ n’ont certainement pas tiré au sort les personnes qu’ils ont mises en GAV. La victime a donc semble-t-il désigner ses agresseurs.” Tout est dans le “certainement” et dans le “semble-t-il”.
“Maintenant. On regarde ce qu’il s’est passé : Emmené au commissariat, les policiers ont l’obligation de l’amener voir un médecin. Tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y a aucun problème jusqu’à présent (policier et elle-même). C’est lors de son transfèrement vers le cabinet médical qu’elle aurait été entravée (Ce que nient les policiers (…). Le reste de la GAV, il n’y a que peu d’information… hormis le fait qu’elle va comparaître devant un juge.” Si c’est ça vos infos sur “ce qu’il s’est passé”…
“Il semblerait donc que l’OPJ semble avoir assez d’élément dans son dossier” : il “semblerait”…
“Donc, “notre innocente jouvencelle” ici présentée comme une pauvre victime par sa famille semble ne pas se rendre compte de la gravité des faits reprochés, et sa famille non plus” : elle ne “semble” peut-être pas, mais qu’en est-il en réalité ? Et les lui reproche-t-on à bon droit ?
“- La loi est-elle trop lourde ? (3 ans pour “ca”). Personnellement, je le pense” : ça fait un point sur lequel nous sommes d’accord, même si je ne sais pas si nous avons raison !
“Néanmoins, (…) j’ai l’impression que ‘l’éducation’ à la suite de cette bagarre a très peu de chance de la faire grandir vers la maturité et la sagesse” : moi, “j’ai l’impression” que vous la présumez coupable.
“J’aurai plus tendance à donner des heures de travail d’intérêt général pour le coup” : moi aussi… si la jeune prévenue est coupable, ce qui reste toujours à démontrer.
“- La GAV, faut-il la réformer ? Si c’est le cas, il faut savoir que ce sera pour tous : donc, également les pédophiles, meurtriers etc…” Et alors ? Du moment qu’ils vont en taule ?
“Ainsi, une GAV est nécessaire pour recouper des informations entre plusieurs personnes et les mettre devant le fait accompli de leur incohérence” : c’est comme ça que ça devrait se passer.
“Dans le cas présent, si les policiers avaient simplement posé des questions à la jeune fille puis repartis, il faudrait être très, très naïfs pour le pas imaginé (si elle est coupable) qu’elle va appeler ses camarades pour dire ce qu’il se passe, et certainement également la victime pour faire pression” : pendant des décennies, ce genre de bagarres entre ados n’a pas ému les forces de police, sauf quand elles provoquaient un trouble à l’ordre public, voire dégénéraient en homicides. Il y a encore cinq ans, ils n’auraient posé aucune question à cette jeune fille, quel qu’eût été son rôle dans cette affaire qui n’en aurait pas été une.
“Je ne sais plus qui a dit “il vaut mieux un coupable en liberté, qu’un innocent en prison” : comme dirait mon copain La Bruyère, “je le dirais si ce n’avait été dit”. Vous seriez prêt à sacrifier l’innocence d’un homme pour une sécurité illusoire ? Un innocent en prison, ça ne fait pas un coupable en prison ! La Bruyère a également dit : “Un coupable puni est un exemple pour la canaille. Un innocent condamné est l’affaire de tous les honnêtes gens.”
Bref, que savez-vous de cette histoire ? Pas plus que moi. Vous comme moi avons le droit d’en penser ce que bon nous semble. Si vous voulez être fixé sur mon opinion, lisez mon commentaire n° 111, et vous verrez que, contrairement à vous, je ne prétends pas détenir la vérité.

264. Le mercredi 10 février 2010 à 21:46 par L'optimiste

Sauf erreur Monsieur Lefebvre (ou Maitre Lefebvre) ne nous a pas encore gratifié de son point de vue sur ce “fait divers”.C’est bien dommage!
Mais que fait la police?

265. Le mercredi 10 février 2010 à 22:15 par christophe

@148: on vient chercher une personne; elle est placée en garde à vue immédiatement. Peut-être y a-t-il une perquisition (cela ne semble pas le cas, mais bon, ca arrive). A ce moment-là, on notifie la garde à vue à la personne, ainsi que ses droits. On appelle ensuite le magistrat, l’avocat, le médecin, et on prévient le civilement responsable. On retourne ensuite au service. On rédige les procès-verbaux de tout ce qui a été fait (l’interpellation, les différents avis, …). Ensuite, on commence l’audition. Elle peut durer quelques minutes, comme quelques dizaines de minutes. En fonction des déclaration de la personne, il faut peut-être envisager de nouvelles questions à la personne qui se prétend victime. Pourquoi pas une confrontation. Au milieu de tout cela, l’avocat vient, et prend sa demi-heure d’entretien. Le médecin examine la jeune fille. De l’autre coté, l’OPJ rend compte au parquet; il faut préciser que le parquet, lorsqu’on l’appelle, n’est pas disponible “de suite”; il n’est pas rare que l’OPJ attende plusieurs dizaines de minutes pour que le magistrat réponde. En effet, celui-ci est chargé des GAV de plusieurs commissariat, simultanément. Une fois que le magistrat est avisé, on fait diligence de ses prescriptions. On peut lever la GAV, avec éventuellement une convocation, d’où un nouveau formulaire à rédiger, et ensuite, on met fin à la mesure. On remet, au final, la mineure à ses parents, à leur arrivée au service. Éventuellement, au milieu, l’OPJ peut prendre 30mn pour manger. Et 8h, ca passe vite. Bien que je consente à ce que cela ne soit pas agréable. Et je vous dit tout cela sans connaitre le dossier. Peut-être y a-t-il d’autres choses à faire. Peut-être plusieurs victimes à ré-entendre….

http://quotidiendepj.unblog.fr

266. Le mercredi 10 février 2010 à 22:31 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Christophe : “Et 8 h, ça passe vite”. Question de point de vue…

267. Le mercredi 10 février 2010 à 22:36 par Fantômette

Bon sang, tschok! Cette affaire doit impérativement remonter jusqu’en cour de cassation, à mon avis. On se cotise, au besoin.

La relaxe me semble parfaitement plaidable, sur une pure appréciation juridique des faits.

J’ai bien noté que la chose objet de la soustraction était les préservatifs, et non pas le distributeur. S’ils étaient eux-mêmes non-endommagés, et leur conditionnement intact, ce qui me semble découler des faits tels qu’ils sont rapportés, il n’en reste pas moins qu’ils étaient contenus dans une machine d’une part endommagée, et d’autre part trouvée à côté d’une poubelle.

Il me semble juridiquement évident que le distributeur présentait toutes les apparences d’une chose abandonnée, non susceptible d’appropriation frauduleuse.

Et je pense inopportun et insensé de prétendre distinguer entre le distributeur et ce qu’il contenait : si le distributeur était abandonné, son contenu l’était également. On ne parle pas d’un distributeur de billets de banque, il s’agit de préservatifs. Leur valeur économique est elle-même relativement faible - et on ne compte pas les opérations de prévention de MST qui en font d’ailleurs la distribution gratuite. Le fait d’en trouver dans la rue, même encore “inclus” dans un distributeur, lui-même abandonné comme un encombrant, ne me semble pas devoir aussitôt faire naître dans l’esprit de ceux qui les trouvent la suspicion que ces préservatifs appartiennent toujours à autrui, qui n’a jamais entendu renoncer à sa propriété.

A fortiori quand ces derniers ont l’âge de ne penser à les utiliser qu’en vue d’en faire des bombes à eau!

Relaxe.

268. Le mercredi 10 février 2010 à 22:46 par RG

@265 christophe

De l’autre coté, l’OPJ rend compte au parquet; il faut préciser que le parquet, lorsqu’on l’appelle, n’est pas disponible “de suite”; il n’est pas rare que l’OPJ attendre plusieurs dizaines de minutes pour que le magistrat réponde. En effet, celui-ci est chargé des GAV de plusieurs commissariat, simultanément.

En somme plus il y a de gardes à vue plus elles durent longtemps, c’est mécanique, et tout ceci à budget égal. Le système sent l’emballement, puis le mécontentement, puis la faillite…

269. Le mercredi 10 février 2010 à 23:14 par Josselin Beaumont

Sur ce blog, c’est Maître Eolas qui conduit et Simone qui klaxonne ! ;oD

270. Le mercredi 10 février 2010 à 23:24 par Tendance

@Alcindor 262

Certes…

Et si on pousse le raisonnement, on remarque que la ‘présomption de crédibilité de la parole de l’enfant’ de la proposition de loi en question aurait eu vocation à s’appliquer aussi bien au cas d’un enfant accusé qu’à un enfant incriminé, ce qui aurait de facto rendu impossible toute poursuite à l’encontre d’un mineur quel qu’il soit (car au sens de la CIDE en son article 1er, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable).

271. Le mercredi 10 février 2010 à 23:25 par ragot

Est ce que quelqu’un a chiffrer combien a couter a la societe la ridicule detention de ces 3 enfants ?

Pour le prix je prefere que l’on investisse dans la mediation penale.

272. Le jeudi 11 février 2010 à 00:21 par alberto88

Info Eolas :

La chambre de l’instruction de Paris juge les GAV 72h sans avocat (régime dérogatoire stupéfiant) conformes à la CEDH (arrêt du 9/2/2010).

Cool, une petite cassation et c’est direct a la Cour europeene des Droits de l’Homme.

Est ce que quelqu’un a une copie de l’arret ?

+1

273. Le jeudi 11 février 2010 à 00:43 par Alex

Mon cher maitre,
j’aime toujours autant vos commentaires sur l’actualite juridique, ainsi que le cheminement de vos argumentations. En revanche (mais je l’ai deja dit a la suite de vos billets), vos conclusions me semblent regulierement teintees d’une certaine cause partisane que je ne partage guere.
Cela dit… je suis toujours assidument vos billets. Mais c”est tout le probleme du journalisme d’aujourd’hui — et le blog en est une forme a mon humble avis : des faits sans opinions, cela n’existe pas.
“Objectif (adj ; fem : objective) : terme utopique designant des faits relates sans opinion, ou le narrateur ferait abstraction de ses idees.”

Alex

274. Le jeudi 11 février 2010 à 06:08 par Elektrikkka

Très Cher Maitre,

Ce n’est pas sans dépit et grande consternation que j’ai parcouru ce billet. Pour vous suivre régulièrement, j’avais pris l’habitude de trouver sur ce blog des articles somme toute objectifs s’appuyant sur une réflexion empreinte d’un minimum de recul et de finesse. Or ce soir, j’ai tout d’abord cru, et ce dès la lecture du titre racoleur, que vous aviez délégué votre rédaction à un chroniqueur de Paris Match ou Gala. « Un pyjama trop loin » aurait été peut être, en en-tête, été de meilleur goût…. Quoi que….

Pour asseoir votre argumentation principale (qui concerne majoritairement, si j’ai bien tout compris, l’étrange augmentation excessive des gardes à vues des mineurs qui tomberait bien pour les projets de nos élus) vous vous appuyez sur un fait divers (le terme n’est en en aucun cas péjoratif) dont seuls les principaux protagonistes connaissent les réels tenants et les aboutissants et que les médias de tous poils (je ne parle pas ici de journalisme indépendant) se sont empressés de dénoncer sans rechercher de plus amples informations.

Prudent, vous employez d’ailleurs le conditionnel sur les faits relatés, non sans lourdement insister par la suite de façon à transformer la jeune fille dont vous parlez en pure victime. Toujours sans savoir exactement quels étaient les faits. Et quant à la victime (initiale) présumée, vous n’en parlez pas. Sans doute n’y avez-vous vu, tout comme les « médias », aucun intérêt. Sans doute car cela ne vous concerne pas.
Mais si d’aventure demain, un de vos enfants se faisait entourer par des adolescents (y compris de moins de 15 ans, avec ou sans pyjama) qui le menaceraient de coups et l’intimideraient pour lui extorquer son Ipod ou son blouson, n’auriez vous pas un peu le sentiment que votre billet est mal tourné ?

Tout cela pour dire que vous aviez, dans votre sacoche (et vous les avez cités, mais un peu tard) des exemples bien plus concrets et en tout cas vérifiés (puisque vécus, manifestement) pour étayer, sans forcément les dévoiler, votre argumentation. Votre « anecdotique affaire » ne révèle rien si ce n’est la dérive des “médias”.
Mais bon, tant mieux. Tant que les citoyens sont occupés là-dessus (plus le foot et les intempéries), ils ne s’intéresseront pas à ce qui se passe derrière eux.
Et c’est peut être là le but recherché. Et c’est peut être ainsi que vous jouez le jeu de ceux que vous vouliez dénoncer.

Quant au sujet principal (bien que noyé dans des approximations que je mets sur le compte de la fatigue), nul doute que Paris, dont vous dépendez, fait dans l’excès. A l’allure parisienne que vous décrivez, vous avez tout à fait raison de dire que les statistiques vont faire de l’effet. En province, du moins dans la mienne, un simple vol à l’étalage se conclut par une lettre plainte.
Néanmoins, et c’est un fait constatable concrètement tous les jours, la délinquance des mineurs augmente ; démission des parents, contexte sociologique et économique, médias exacerbant les pulsions de violences et l’hypertrophie du réflexe de consommation, selon moi.
Étant jeune, j’avais une crainte saine de toute forme d’autorité (parents, professeurs, gendarmes ou policiers) car on m’avait appris que si je dépassais les limites acceptables fixées par la société (« je n’ai pas le droit »), je serais punie.
Aujourd’hui, les repères sont modifiés. Nos enfants reconnaissent difficilement toute forme d’autorité et vivent plutôt dans la peur du « Je n’ai pas «  (je n’ai pas assez d’argent, je n’ai pas le dernier téléphone à la mode comme ma copine, je n’ai pas assez de liberté, je n’ai pas assez été respecté), et dans la certitude du « j’ai le droit » (j’ai le droit de faire ce que je veux, etcétéra). Et la délinquance qui s’ensuit est une forme de consommation. Sans que ne survienne un instant l’idée qu’en balance des droits, il y a forcément des obligations.
Elle se banalise donc plus facilement qu’avant, le passage à l’acte n’en devenant que plus aisé.

Quant à l’arrêt Danayan que vous citez, il pourrait, n’oubliez pas de le mentionner, s’appliquer à toutes les gardes à vue prises en France. Y compris celle qui aurait été prise à l’encontre d’un violeur d’enfants qui aurait récidivé. Aussi, quid de son avocat qui, prévenu, était occupé ailleurs et n’a pas jugé bon de se déplacer en temps et en heure ? (Cela arrive bien souvent, notamment quand la garde à vue, prise dans la nuit, est bien trop tardive pour un conseil qui a travaillé toute la journée).

Il faudrait peut être aussi penser au revers de la pièce avant de la lancer en l’air et de crier trop vite et trop fort « Liberté ». Dénoncer les excès subis par les uns (présumés auteurs) sans proposer de solutions viables, équitables et concrètes pour les autres (supposées victimes), cela tient plus du cirque médiatique que de la défense des libertés dont devrait se prévaloir tout avocat.

Comme vous le soulignez si bien, c’est au législateur de prendre ses responsabilités.
Et c’est au citoyen qui l’a mandaté de prendre le relai (du moins en démocratie) quand les choses ne sont pas correctement faites.

En attendant que ça se tasse ou que ça passe, moi aussi je vais m’asseoir….
Je vais compter les petits pois dans les boites et les bulles de champagne.

Cordialement.

275. Le jeudi 11 février 2010 à 07:19 par lambertine

Je dois être parano, mais je trouve quand même bizarre que le “buzz” “Anne” (Rachida aurait ému bien moins de monde, quant à Rachid n’en parlons même pas) sorte dans la presse précisément quand MAM présente son projet de réforme de la garde à vue et que les profs de Vitry manifestent contre la violence scolaire.

Ce n’est même plus “un fait divers, une loi”, mais “une loi, un fait divers”.

276. Le jeudi 11 février 2010 à 08:41 par didier specq

Je ne suis pas un spécialiste de l’Inde mais on m’explique souvent que, malgré toutes les lois qui combattent cet ostracisme, il existe toujours plus ou moins une catégorie d’Indiens qu’on appelle les “intouchables”. Ils sont tellement méprisés et impurs qu’on ne peut les toucher. Et ces préjugés perdurent. Ceux qui s’occupent de ramasser les ordures par exemple entrent, paraît-il, traditionnellement dans cette catégorie d’intouchables.

A tel point que certaines catégories de ces intouchables sont devenus massivement bouddhistes (les “dalits”) alors que le bouddhisme a quasiment disparu de l’Inde. Ces conversions s’expliquent par le point de vue du Bouddha qui, dans ses sutras, condamne sévèrement tous les racismes et les ostracismes sociaux.

Tout ça pour dire que je me demande souvent si les policiers ne sont pas en France des “intouchables”.

A lire beaucoup de commentaires, on a l’impression que les policiers doivent surgir au moindre tapage nocturne mais qu’en même temps, s’ils interviennent lors d’une agression, ils ont systématiquement tort. Une adolescente qui aurait participé à une cogne, par exemple, ne pourrait pas, par définition, être emmenée en garde à vue pour éclaircir l’affaire.

Je ne méconnais pas évidemment les problèmes posés par les menottages, les vexations, l’état dégueulasse des locaux, etc. Mais, si l’on respecte un certain nombre de règles, je ne vois pas en quoi une garde à vue de mineure de 14 ans, motivée par exemple par une agression sur des mineurs, est un scandale en soi.

Intouchables? J’exagère sans doute. Cependant, sérieusement, est-ce qu’un policier peut s’exprimer comme un autre citoyen dans certains milieux d’extrème-gauche, des écologistes, de la gauche syndicale… Pas sûr. Est-ce qu’une sourde suspicion ne va pas l’entourer aussitôt?

De la même façon est-ce que la caricature des policiers et des gendarmes (au Canard, dans Charlie-Hebdo ou dans Siné-Hebdo par exemple) n’est pas systématiquement plus forte que celle d’autres groupes sociaux (huissiers, procureurs, personnels des abattoirs, etc) qui, après tout, prêtent également à l’attaque systématique et à la caricature obtuse?

277. Le jeudi 11 février 2010 à 09:25 par PEP

@Elektrikkka, 274

Je vous suivais à peu près dans vos propos, jusqu’à ce que vous brandissiez l’épouvantail du violeur d’enfants récidiviste.

D’une part, la manoeuvre rhétorique est détestable: on parle ici d’une gamine qui a éventuellement participé à une bagarre, au pire à un harcèlement d’une camarade de son âge (ce qui est grave, j’en suis d’accord, mais tout de même n’a que peu à voir avec les violeurs récidivistes).

D’autre part, on perçoit dans votre propos qu’un violeur d’enfants récidiviste (présumé, d’ailleurs, au moment de l’enquête et de la GAV dont on parle) n’aurait pas les mêmes droits à un traitement équitable que tout autre. Grave.

278. Le jeudi 11 février 2010 à 09:35 par Testatio

@Alcindor :
Shopenhauer je crois disait que lorsqu’on était à court d’arguments, il ne restait plus d’autre moyen que de discréditer son interlocuteur.

C’est avec force que vous lui donnez raison.
Rassurez vous, mes solécismes et barbarismes se portent excellemment bien, et je n’en aie aucune honte, voir je les revendique même.

Pour le reste… mes arguments vous horrifient ? Ce que j’évoque, c’est le plus plausible, a mon sens, pour expliquer pourquoi cette jeune devra s’expliquer devant un juge.
Vous voulez me faire larmoyer pour une jeune enfant de 14 ans ? Désolé d’essayer justement de me pas réagir sur l’émotion mais sur les faits.

Mais il est vrai que c’est tellement plus facile d’être comme ces « méchants flics qui comprennent jamais rien » que d’essayer de comprendre qu’ils ne font que suivre ce que la loi leur ordonne de faire.
C’est bête, mais je suis persuader que vous êtes tout à fait le genre de personne qui regarde le doigt alors que l’on vous montre la lune…

@Teejee : Seule ma première phrase vous était destinée directement…
Mais comme tout le reste est plein de barbarismes et de solécismes, je n’ai visiblement pas la compétence requise ici même pour soutenir une argumentation… Vous n’avez donc nullement besoin de répondre. Je lirai pour moi vos réponses, mais je ne répondrai pas.

@Tous : Vous savez ce que ces quelques échanges n’ont laissé comme impression.
Les plus intolérants ne sont pas forcément ceux que l’on pense.

279. Le jeudi 11 février 2010 à 09:58 par récap59

@ lavrenti

“J’ai l’impression que le traumatisme potentiel subi par une personne entravée est beaucoup plus faible que celui subi par une personne entravée et exposée au public dans cet état d’humiliation.”

Les mauvais traitements ne déshonorent que leurs auteurs, pas leurs victimes. Demandez à José Bové si vous ne me croyez pas.

“Pour une fois que la loi est pondérée et justifiée pour restreindre les mefaits de l’avidité exhibitionniste de la presse, il me semble difficile de la critiquer sans un fort parti pris phantasmatique.”

Si une femme se fait violer pendant qu’un voyeur observe la scène, vous pensez vraiment que c’est le voyeur et lui seul qui doit être poursuivi ? et aggraver sa peine s’il a l’outrecuidance de publier une photo permettant de confondre le violeur et de prouver qu’il ment en se prétendant innocent, que c’est la victime qui dit la vérité ?

“Quand à savoir si la liberté de la presse doit être absolue, en dehors du fait que ce soit une absurdité, pensez vous qu’il soit bon pour les citoyens de pouvoir, par exemple, visualiser votre cul sans que vous ayez à donner votre consentement?”

Il leur suffit de s’engager dans la police ou la douane pour se voir autorisés à visualiser votre cul sans que vous ayez à donner votre consentement. Si vous acceptez cela, alors vous menez un combat d’arrière-garde pour faire oublier que vous avez déjà capitulé sur l’essentiel ?

280. Le jeudi 11 février 2010 à 10:14 par blabla

@ 230 - Pendragon -

Bonjour, je ne lis pas le figaro et je n’adhère pas à l’UMP, mais je suis de par mon métier très informé des pratiques policières.

C’est un fait que des gardes à vue sont prises pour garantir les droits des interpellés, plutôt que de les convoquer ou de les auditionner simplement, sans notification des droits. Les OPJ ont peur de se voir reprocher d’avoir négligé les droits de leurs “invités”.

Il ne s’agit pas d’une opinion mais d’un constat.

Constat qui vous sera confirmé par quiconque travaille dans le domaine et a un minimum de bonne foi.

281. Le jeudi 11 février 2010 à 10:21 par Caïus

@Simone : ce n’est pas 600 000 GAV par an mais plutôt 900 000.

Comme nous sommes environ 64 millions et que la majorité de GAV tombent sur les moins de 40 voir 30 ans, calculez la probabilité pour une personne de ces tranches d’âge de subir une GAV, sur an, sur 5 ans ….

Au fait, j’ai peut-être raté quelque chose mais y a-t-il, en droit français, un âge minimum pour mettre un enfant en GAV ?

282. Le jeudi 11 février 2010 à 10:29 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Testatio : je ne l’avais pas compris, votre texte commençant par votre interpellation à mon égard. Ceci dit, j’ai été gêné que vous asséniez cette affirmation sans l’étayer du moindre argument ou de la même preuve. Sans être un cador en la matière, puisque vous dites que vous ne l’êtes pas, vous pouviez citer telle de mes phrases où je montrais que quiconque ne pensait pas comme moi avait tort.
Quant à moi, je vous ai dit pourquoi je pensais que vous vous trompiez me concernant.
Pour le reste… puisqu’il répondait à un texte qui ne m’était pas destiné, vous pouvez l’oublier (mais pas trop vite !).
Puisque vous ne me répondrez pas, je vous souhaite une bonne journée.

283. Le jeudi 11 février 2010 à 10:30 par Spike

@tschok et fantômette

Je marche avec vous, si il faut se cotiser pour aller au quai de l’horloge je participe.

284. Le jeudi 11 février 2010 à 10:34 par PEP

@blabla, 280

Ca fait plusieurs fois que j’entends ou lis ceci, et j’aimerais réellement comprendre, quels droits supplémentaires obtient l’interpellé placé en garde à vue ? (à part de croupir dans une cellule pourrie, d’être plus ou moins privé de sommeil et autres joyeusetés, s’entend…)

Le droit de voir un médecin? Le droit de voir un avocat (pendant 30min, et qui ne sait rien de l’affaire)?

Ces droits sont bien mieux garantis si on reste en liberté, non?

Si je suis convoqué ou auditionné et que la façon dont l’entretien se déroule ne me convient pas, j’ai bien la possibilité de dire “je m’en vais, je vais voir mon médecin ou mon avocat; ou alors placez-moi en garde-à-vue si vraiment vous voulez m’empêcher de partir”, non ?

285. Le jeudi 11 février 2010 à 10:55 par Simone

@ Caïus (281)
(nombre réel de GAV) Cela ne fait que renforcer ma remarque.
En ce qui concerne votre question, les mesures de garde à vue ne peuvent être prononcées que pour les mineurs âgés de plus de 13 ans (inclus).
@PEP
Je vous rappellerai (car vous le savez déjà) que des auditions libres ont été dans le passé annulées, à la demande expresse de certains avocats, au motif que les mis en cause interrogés étaient restés dans les locaux de police sans avoir pu bénéficier des droits afférents à la garde à vue (avis famille, examen médical et bien entendu entretien avec un conseil).
Vous mettez cependant et très justement le doigt sur les conditions matérielles de la garde à vue. Voilà une vraie réforme à mettre en œuvre. Malheureusement la présence d’un avocat au cours des auditions n’améliorera pas la propreté des cellules.

286. Le jeudi 11 février 2010 à 11:02 par Scytales

En réponse à Caïus en 281 : « Au fait, j’ai peut-être raté quelque chose mais y a-t-il, en droit français, un âge minimum pour mettre un enfant en GAV ? »

13 ans (Art. 4 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).

287. Le jeudi 11 février 2010 à 11:07 par PEP

Mais enfin, si la personne entendue “librement” conserve la liberté de choisir entre:
- rester dans les locaux et répondre aux questions
- demander à être placée en GAV
- partir, tout simplement
il ne devrait pas y avoir de problème, puisqu’en choisissant de partir, elle a toute faculté de parler à sa famille, un médecin ou un avocat.

Evidemment, si les policiers prétendent contraindre la personne à rester, sans pour autant lui donner les droits afférents à cette contrainte par un placement officiel en GAV, alors oui, il y a problème.

Mais, normalement, on devrait pouvoir commencer par une audition libre, et ne passer à la GAV que si la personne se montre non-coopérante (ou que son intention affichée de partir compromettrait l’enquête, par exemple). Non?

Les auditions annulées étaient-elles vraiment “libres” ?

288. Le jeudi 11 février 2010 à 11:28 par Simone

@ PEP (287)
Peut importe qu’elles aient été véritablement libres ou pas. Comment le prouver ? L’absence de notification des droits suffit à déclarer que le mis en cause n’a pas eu la faculté de s’entretenir avec un avocat.
Une toute petite précision : l’avis famille ne correspond pas à une conversation du gardé à vue avec un membre de sa famille mais plus simplement à un coup de téléphone, donné par le policier, à la personne désignée, pour informer cette dernière de la situation juridique du donneur d’ordre.

289. Le jeudi 11 février 2010 à 11:42 par PEP

Comment le prouver ?

L’arrivée au commissariat pour une audition libre pourrait commencer par communiquer et faire signer au mis en cause une petite fiche lui indiquant qu’il a, à tout moment, le choix entre les 3 possibilités que j’énonçais ci-dessus (coopérer, demander à être placé en GAV, partir).

C’est un peu fort de basculer obligatoirement dans l’enfer de la GAV, juste pour “garantir ses droits” (plus exactement, pour que cette garantie soit juridiquement assise, ce qui protège l’enquête).

290. Le jeudi 11 février 2010 à 11:57 par Mitxel

Je parie donc une bouteille de champagne contre une boîte de petits pois que quand le gouvernement sortira sa réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, on aura un beau communiqué nous disant : regardez, la délinquance des mineurs explose, +30% sur le premier semestre, vite, vite, il faut voter une loi donnant à la justice les moyens de taper plus fort, car c’est en cognant nos enfants et en ayant peur d’eux que nous construirons la France de demain.

Ca y est !!!!!!

http://tempsreel.nouvelobs.com/spec…

ça aura pas tardé

291. Le jeudi 11 février 2010 à 12:01 par blabla

@Pep

Vous vous positionnez en tant que citoyen honnête et innocent qui doté d’un honorable sens civique se rend aux convocations des policiers (et c’est tout à votre honneur).

Mais même un individu auditionné tranquillement peut pour X raisons prendre ensuite un avocat pour se plaindre d’avoir été retenu au commissariat contre son gré, sans boire ni manger, sans avoir accès à un avocat etc…

Dans la plupart des cas (c’est à dire sauf pour les victimes et les témoins spontanés) un OPJ placera en garde à vue un suspect pour lui garantir ses droits et pour se prémunir de tout reproche ultérieur. (quoique même un témoin puisse être placé en garde à vue).

De quel autre moyen légal disposent les policiers pour contraindre quelqu’un à rester à leur disposition au commissariat, même pour 1 heure ?

292. Le jeudi 11 février 2010 à 12:11 par Sous toutes réserves.

@ Blabla

L’assistance d’un avocat en cours de GAV présenterait pour les OPJ l’avantage non négligeable de ne pas être acccusé de tels maux. Vous ne seriez plus suspectés d’avoir “arraché” des aveux et/ou maltraité des personnes.

Au lieu de freiner des quatre fers, les OPJ devraient au contraire réclamer la présence des avocats. Une procédure plus transparente éviterait, à n’en pas douter, des accusations fantaisistes sur le déroulement de la GAV (et accessoirement des GAV abusives).

293. Le jeudi 11 février 2010 à 12:12 par Simone

Aujourd’hui, la situation de l’avocat est assez confortable. En effet soit son client (mis en cause, cela va sans dire) n’a pas été placé en garde à vue, et dans ce cas là il pourra toujours invoquer l’entrave aux droits de la défense caractérisée par l’absence d’entretien avec son client, soit ce dernier a été placé en garde à vue selon les règles actuellement en vigueur, et il pourra invoquer le non-respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

294. Le jeudi 11 février 2010 à 12:14 par PEP

@blabla
En ce qui concerne mon innocence de bon citoyen, euhhhhh…
mais bon, c’est hors-sujet.

En ce qui concerne les plaintes émises par un mis en cause après son audition, en quoi la fiche de notification de droits que je mentionne protège-t-elle moins les policiers et l’enquêtre que la GAV ?

S’il s’agit de contraindre, effectivement, la GAV est la seule solution. Mais avant d’en arriver là, il serait sain de proposer au mis en cause de collaborer.

295. Le jeudi 11 février 2010 à 13:20 par Simone

@ PEP
Vous m’avez l’air très sympathique mais vous semblez vivre dans un monde merveilleux peuplé d’êtres responsables. Ceci dit, votre proposition n’est, en théorie, pas dépourvue d’intérêt. Soumettez là à votre élu(e).

296. Le jeudi 11 février 2010 à 13:39 par tschok

@ Fantômette, com 267,

Je vous remercie pour cette analyse qui conforte ce que je pensais.

J’aurais apprécié qu’un représentant du ministère public nous apporte pas forcément la contradiction, mais aussi son éclairage, dans le souci d’un pleine et bonne information sur cette affaire levée par notre Confrère Laurent Pierre (com 186), et qui me semble valoir, si elle s’avérait totalement exacte, son pesant de cacahouètes.

@ Spike, com 283,

Votre soutien est évidemment le bien venu.

Je crains hélas qu’il ne suffise pas car, dans un avenir proche, le risque que la justice ait à traiter l’abondant contentieux des cours de récré se profile avec de plus en plus de netteté.

S’il faut y ajouter la gestion pénale des encombrants (et la difficile question de savoir s’ils sont susceptibles d’une soustraction frauduleuse par des mineurs), je crois pouvoir dire avec une certaine assurance que la saturations des instances judiciaires rendra illusoire toute possibilité de justice dans les délais raisonnables prévus par la CEDH.

En effet, chaque année, ce sont des milliers de machines à laver, postes de télévision, éléments d’électro ménager divers et toutes sortes d’objets qui sont abandonnés sur la voie publique dans le but d’être enlevés par les services idoines.

Je nous prédis donc quelque difficultés à faire face rationnellement à toute l’absurdité que de telles situations ont le pouvoir de générer pourvu qu’on y mêle des enfants blagueurs et des policiers zélés.

297. Le jeudi 11 février 2010 à 14:19 par Pioupiou

Le bal médiatique est ouvert !!

http://www.lemonde.fr/societe/artic…

298. Le jeudi 11 février 2010 à 14:31 par parquetier

à Tschok et Fantômette: je n’arrive pas à croire à cette histoire. Tout a l’air faux. SI, par extraordinaire, c’était vrai, je peux vous dire que je passerais un savon à l’opj ayant décidé le placement en GAV, et au commissaire qui va avec dans la foulée. Grave!

299. Le jeudi 11 février 2010 à 14:32 par Sous toutes réserves.

@ tous ceux qui doutaient de la version de l’ado

L’AFP et France Info nous confirment que, de source policière, les enfants ont bien été menotées durant leur transfert à la visite médicale.

Certains syndicalistes et autres portes-paroles auraient mieux fait de se taire avant de jeter le discrédit sur ces temoignages. Ils n’ont désormais aucune crédibilité, et desservent leurs collègues qui travaillent avec intelligence et discernement (y’en a, et ça doit pas être facile pour eux de supporter tout ça).

Comme je le dis souvent : “dans le doute, faut s’abstiendre !”.

(je ne vous met pas les liens, je n’y arrive pas. Je sais, c’est la honte mais je suis une quiche en informatique)

300. Le jeudi 11 février 2010 à 14:51 par pendragon

@ blabla 280

apparemment les faits ont plutot tranché en ma faveur en ce qui concerne la véracité des affirmations péremptoires des syndicats de police

http://tempsreel.nouvelobs.com/spec…

les 3 gamines étaient bien attachées

je pense qu’il faudrait que vous revoyez votre “pratique” qui semble quelque peu éloignée de la mienne

lénine disait que “les faits sont tetus”

pas faux

301. Le jeudi 11 février 2010 à 15:08 par Expat

Une perle :

{{Dans le même temps, à Troyes, deux adolescents de 13 et 14 ans se sont retrouvés menottés par des policiers après avoir été contrôlés dans un bus de l’agglomération sans titre de transport valide (ils possédaient une carte de transport scolaire, non valide pendant les vacances).
France Info -

Information confirmée par les familles et la police. Ce sont les contrôleurs qui ont fait appel aux policiers pour vérifier l’identité des deux jeunes.

Les deux adolescents ont été menottés par les fonctionnaires de police sur la voie publique, car ils se trouvaient “dans un endroit assez passant, où ils étaient susceptibles de prendre la fuite” comme le prévoit la procédure, a précisé le directeur départemental de la Sécurité publique de l’Aube, Mathieu Bernier.

Ils ont été conduits au commissariat, où ils ont été menottés à un banc, avant que leurs parents ne viennent les chercher une demi-heure plus tard.

Toujours selon M. Bernier, les deux adolescents ont été menottés à un banc car ils ne pouvaient alors pas être surveillés en permanence, en raison d’un nombre important de mouvements au commissariat, dont les locaux sont particulièrement exigus.}}

Donc des ados qui possédaient une carte d’abonnement mais pas valable en période scolaire, délit particulièrement grave ont été menottés 2 fois :

1ere fois en public “dans un endroit très passant” car justement il était très passant.

2eme fois a un banc car on avait pas le temps de les surveiller

Et pour notre police républicaine cela semble tout a fait normal (ca fait très peur)

Je voyage pas mal et il y a une constance dans tous les pays c’est ce que deviens un homme peu éduqué, peu intelligent quand on lui mets une arme et/ou du pouvoir entre les mains …

Ce n’est pas un hasard si dans la plupart des guides touristiques genre Lonely Planet quand on mets en garde les touristes contre les dangers d’un pays on le met en garde 1 contre les bars louches et 2 contre la police locale.

Au fait dans de nombreux pays les policiers on leur numéro de matricule écris en gros lisible de loin sur l’uniforme au niveau de la poitrine. Pas en France. Pourquoi ?

302. Le jeudi 11 février 2010 à 15:18 par Petruk

@Sous toutes réserves en 229
Pour ajouter un lien (qui se présente sous la forme d’une suite de caractères plus ou moins obscurs commençant par http://), c’est assez simple :

  • vous le sélectionnez dans la petite fenêtre dans la partie haute de votre navigateur.
  • vous le copiez (ctrl + C)
  • vous positionnez votre curseur à l’endroit ou vous souhaitez insérer le lien. Vous pouvez également sélectionner une portion de texte.
  • vous cliquez sur l’icône “lien” qui représente un doigt montrant une mappemonde
  • vous collez le lien dans la zone de texte qui apparait
  • vous appuyez deux fois sur Ok et le tour est joué.

303. Le jeudi 11 février 2010 à 15:19 par parquezaco

A Tschok en 296 qui évoque des “enfants blagueurs et des policiers zélés”.

Est-ce faire preuve d’un zèle coupable que de donner suite à une plainte pour violences sur mineur de 15 ans commises en réunion?

Car je suppose que les policiers sont intervenus suite à une plainte (il y a sans doute des plaintes trop rapides pour ce qui naguère pouvait se régler entre adultes, mais ce n’est pas la faute des policiers).

Vous évoquez des bagarres de cour de récré, mais que savez-vous de cette affaire exactement?

Apparemment rien, pas plus que moi.

Les policiers et les parquetiers doivent-ils selon vous s’abstenir de traiter énergiquement ce type d’affaires une fois qu’ils se sont assurés du sérieux de la plainte?

La garde à vue doit-elle être exclue pour les jeunes mineurs suspectés du délit de violences en réunion?

Si vous pensez que ce doit être le cas, saisissez votre député et cessez d’évoquer, sans d’autres éléments que des ragots journalistiques, le zèle de fonctionnaires de police appliquant la loi.

304. Le jeudi 11 février 2010 à 15:22 par Mussipont

Un lien pour compléter le com301 d’Expat : http://www.lest-eclair.fr/index.php…

305. Le jeudi 11 février 2010 à 15:49 par Veig

Pour confirmer le menottage des 3 collégiennes:
http://fr.news.yahoo.com/4/20100211/tts-france-garde-a-vue-ca02f96.html
http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/libertes_sous_pression/20100211.OBS6637/les_trois_collegiennes_placees_en_garde_a_vue_ont_bien_.html

306. Le jeudi 11 février 2010 à 16:02 par jalmad

@ parquezaco 303 : mais personne n’a dit ici, sauf erreur, qu’on devait PAR PRINCIPE dire qu’il ne faut pas placer des mineurs en garde à vue pour des violences sur mineur en réunion.

Mais vous savez comme moi qu’il y a “violences sur mineur en réunion” et “violences sur mineur en réunion” : là dedans, on fait entrer aussi bien la vague bousculade entre ados du même âge, qu’un véritable passage à tabac d’un gamin de 6ème par un grand de seconde…..dans notre cas, on ne sait pas, c’est vrai.

Vous savez aussi que recourir à la garde à vue n’est pas toujours nécessaire pour l’enquête. La décision de placer en GAV revient à l’OPJ ; à lui, donc, de faire preuve de discernement. Peut-être était-ce le cas dans cette affaire, mais alors qu’on nous l’explique. Je n’ai rien lu en ce sens pour l’instant. Y-a-t-il eu une perquisition, y avait-il un risque de dissipation des preuves par l’intéressée, la jeune fille aurait-elle refusé de venir au commissariat avec son représentant légal pour s’expliquer ? Là encore on ne sait.

Ensuite, vous savez également qu’il y a garde à vue et garde à vue : aller interpeller quelqu’un chez lui, sur son lieu de travail, menottes ou pas, l’appeler pour lui dire de se présenter dans les meilleurs délais, le faire poireauter des plombes ou pas dans la geôle avant de l’entendre, fouille à corps, etc…..Là-encore, je n’ai pas le détail : peut-être va-t-on nous démontrer que les 8 heures de retenue (non démentis) ne sont pas ici disproportionnées aux actes d’enquête effectifs, que le menottage était réellement nécessaire. Oui, attendons de savoir ce qu’il en était réellement du détail de cette enquête, mais préparons nous à sécher sur place…..car si tout cela avait été réellement proportionné à la situation, je ne doute pas que les démentis de la police auraient été autrement plus précis (ou alors il faut qu’ils changent illico de chargé de comm’).

307. Le jeudi 11 février 2010 à 16:25 par blabla

@306 Jamal

Vous n’êtes pas sans savoir que les policiers sont soumis à un devoir de réserve strict, c’est pour cela que ceux qui évoquent les affaires prêtant au scandale sont des syndicalistes policiers, qui ne sont pas forcement des pros de la comm’, et pas forcement extrêmement au courant des tenants et aboutissants d’une affaire.

D’autant plus que sur le terrain de l’émotion, difficile de rivaliser avec une mère qui explique que sa chère tête blonde a été embarquée en pyjama au poste. Que la procédure ait été respectée importe peu lors du bal médiatique.

Dans toutes ces affaires à fort potentiel émotionnel, la comm’ du ministère, quelle qu’elle soit me parait perdue d’avance…

308. Le jeudi 11 février 2010 à 16:48 par blabla

2 textes:

1) art 803 du Code de Procédure Pénale: (Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 93 JORF 16 juin 2000):

” Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s’il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.
Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu’une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l’objet d’un enregistrement audiovisuel.”

2) Une Circulaire, en date du 01mars 1993 (trouvée sur un Dalloz 2006)

extrait: “A l’égard des mineurs, le caractère d’exception conféré à la loi au port des menottes et des entraves doit être plus marqué. L’appréciation du risque devra être particulièrement attentive”

En clair, pour un OPJ, si un gardé à vue non menotté se blesse, blesse quelqu’un ou prend la fuite, c’est pour sa pomme.

309. Le jeudi 11 février 2010 à 16:52 par récap59

Précisions sur le texte :

Article 35 ter de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse  :

“I. - Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d’amende.”

Donc la diffusion est autorisée dans 2 cas :

-la personne menottée ou entravée n’a pas ou pas encore été mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale (garde à vue sans suite, menottage administratif des sans-papiers…)

-la personne donne son accord.

Reste à recueillir le consentement d’une personne placée en garde à vue ou en détention provisoire, alors que même son avocat n’a pas le droit de la rencontrer librement.

Je suppose que le consentement des mineurs est donné par leurs parents, celui des incapables par leurs tuteurs.

Le “Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé” a été rajouté par le sénat en 2ème lecture.

310. Le jeudi 11 février 2010 à 17:02 par Laurent Pierre

@ Tschok, Fantomette et Parquetier.

Comme dit CNN, toujours vérifier l’Info. Je suis donc aller vérifier le dossier après mon colla borateur. Je dois en partie revenir sur ce que j’ai écrit ci-dessus.

L’histoire est malheureusement vraie. Mais il n’y a pas eu GAV, je m’excuse de ette fausse information. “Seulement” une interpellation, entre 12h00 et 14H00 environ, et une décision de poursuite du parquet pour vol en réunion (tout de même :)

Je confirme que les trois enfants ont pris une “boite en fer” près des poubelles, et ont récupéré des capotes pour une valeur de 18 €. Ils les ont d’ailleurs prises non pas en tapant sur le distributeur, mais en le dressant, ce qui a fait tomber les condoms par terre.

Je confirme aussi que seul le vol des préservatifs (en réunion tout de même) a été retenu.

Je vais donc effectivement soulever que le distributeur, vu son état et son emplacement (à coté des poubelles) pouvait être considéré comme abandonné. Je vois mal d’ailleurs comment, si le recel n’a pas été retenu, on pourrait considérer qu’il y a vol d’un objet lui-même inclus dans un autre qui n’est pas considéré comme volé…

Un des gamins dit d’ailleurs que comme l’objet était près d’une poubelle, ils pensaint qu’ils pouvaient le prendre.

Je continue de penser que cette histoire de préservatif ne valait pas tout ce randam (interpellation en flagrance par trois policiers, audition et passage au poste pendant près de deux heures, ce qui est déjà assez traumatisant pour un gamin de 11 ans), remise aux parents en expliquant qu’il y a une infraction.

Eolas:
Ne dites pas “chose abandonnée”, dites res derelicta, ça fait civiliste. Tenez-nous au courant. 
PS : ils ont été menottés ?

311. Le jeudi 11 février 2010 à 17:05 par lucien

@290 Mitxel

La preuve que les jeunes sont de plus en plus violents ? Il suffit de regarder les chiffres des GAV. C’est bien la preuve qu’il faut durcir les conditions d’interpellation, de GAV et d’incarcération des jeunes.
Et quand il y aura encore plus de jeunes en prison, ce sera bien la preuve qu’il faut encore faire des lois encore et toujours plus dures.
C’est le principe du cancer : une machine qui s’emballe et qui se dévore elle-même.

@blabla 280
OK. Pourquoi pas ? L’OPJ se sert de la GAV comme d’une couverture.
Mais sur le fond, est-ce qu’il est nécessaire de retenir pendant 6, 8 ou 10 heures 3 gamins pour une banale bagarre ?
Est-il nécessaire de déplacer des policiers pour aller interpeller une gamine chez elle ? Est-ce qu’un coup de téléphone demandant à ses parents de venir avec elle au commissariat ne suffit pas ?

@lambertine 206
Oui, une bagarre entre collégiens, c’est de la violence et cela peut mal tourner. Mais si on commence à interpeller tous les gamins qui se foutent des beignes à la sortie de l’école, autant transformer directement les écoles en commissariats.
Comme je le disais plus haut, ce n’est pas la judiciarisation à outrance qui changera quoique ce soit. Au contraire. Quand il n’y a plus de réponse proportionnée à la faute, il n’y a plus de respect. Regardez ce qui se passent dans ce qu’on appelle les banlieues : des gamins dont on contrôle les papiers plusieurs fois par jour, qui ne sont pas respectés ni par la police, ni par la société.

L’affaire d’Anne ne se passe pas dans ces ghettos sociaux que notre société a si bien su créer. Elle se passe dans Paris. Je sais bien que le terme “police de proximité” est en sainte horreur au ministère, mais c’est vers ça qu’il faut revenir, du moins là où c’est encore possible. Revenir vers l’humain, arrêter d’appliquer bêtement les lois.

Quand on tombe sur des cas comme la petite Gudielca, immigrée clandestine âgée de 5 ans, coupable de n’avoir pas signé son PV d’interpellation, les bras tombent. Les policiers ne sont donc plus d’abord des humains ?

Bien sûr il y a la procédure. La sacro-sainte procédure. Mais il y a l’intelligence aussi, non ? La procédure n’est pas une fin en soi, c’est un outil. Et comme tout outil, il faut savoir quand s’en servir et comment s’en servir. Là, on prend le rouleau compresseur pour planter un clou.

312. Le jeudi 11 février 2010 à 17:06 par PEP

En clair, pour un OPJ, si un gardé à vue non menotté se blesse, blesse quelqu’un ou prend la fuite, c’est pour sa pomme.
“C’est pour sa pomme” est un raccourci quand même un peu rapide qui ne veut pas dire grand chose.
Parce que
L’appréciation du risque devra être particulièrement attentive

En clair, on lui demande dévaluer les risques de blessures ou de fuite, tant en termes de probabilité qu’en termes d’impact.
Et, le cas échéant, il devra expliquer à sa hiérarchie les éléments d’évaluation qui lui ont fait accepter ce risque.

La gamine parfaitement identifiée, qui a accepté de suivre les policiers, qui est convoyée dans un véhicule de la police, a quand même peu de chances de tenter une évasion spectaculaire, et quand bien même elle le ferait, ce ne serait pas un énorme danger pour la société.

Les deux gamins fraudeurs du bus, même s’ils se sauvent en courant, la démocratie s’en remettra.

313. Le jeudi 11 février 2010 à 17:23 par Simone

Veig (305)
Vous avez raison de mettre en avant les premières conclusions de l’IGS sur cette affaire, certes critiquable mais très largement instrumentalisée. Et comme je suis une vilaine fille, je rajouterai que cela permet de constater que nous avons bien été confrontés, au départ, à une belle simplification des faits. Si je ne m’abuse, il était suggéré que la pauvre enfant avait été embarquée manu militari, au saut du lit et en pyjama, les menottes aux poignées par de très méchants policiers. On se rend compte (enfin, certains se rendront peut-être compte) que les choses sont un peu plus compliquées que cela.
J’espère, Veig, que vous continuerez à nous informer des conclusions de l’enquête.

314. Le jeudi 11 février 2010 à 17:38 par sereatco

Bonjour,

Désolé, mais la crédibilité des syndicalistes policiers préposés à la justification systématique des agissements de leurs collègues en prend un sacré coup. Comme plusieurs contributeurs précédents, Il me paraît sage de ne pas parler si on ne sait pas et surtout de ne pas raconter n’importe quoi par pur corporatisme.

Je rappelle qu’un synergique a récemment expliqué que les avocats n’avaient pas de déontologie et qu’on ne savait pas comment ils étaient rémunérés. Pas besoin d’être un pro de la com pour éviter de dire de pareilles c… stupidités, un peu de bonne foi suffirait.

A bientôt.

315. Le jeudi 11 février 2010 à 17:44 par NS

Heureusement, ce matin, on pouvait écouter Elisabeth Badinter sur Inter, bon, j’ai raté le coche pour cause de conduite d’enfants à l’école mais me suis rattrapée (http://philippepoisson-hotmail.com….).

Ce qui est choquant c’est que ce genre de choses arrive sans qu’un de ces fonctionnaires de police, ou le gouvernement, ou je ne sais quel représentant des institutions ne bondissent dans son fauteuil en poussant un “oh la ! qu’est-ce que c’est que cette connerie? J’interviens au plus vite, je gronde les flics zélés, je fais une petite morale gentille à l’ado, et je veille à ce que ça ne se reproduise pas. Après tout, on n’est pas au Far West”

Ce qui est encore plus choquant, c’est d’entendre sur France Info des représentants des magistrats s’embrouiller dans des ” au vu de la loi, strictement parlant, il n’y a rien à redire, elle a été appliquée… euh… vous savez, la loi, après, on en pense ce qu’on veut, mais… euh… comment dirais-je… ben puisqu’elle existe on l’applique, hein… après tout, bon ben nul n’est sensé l’ignorer… euh… vous auriez pas une autre question, celle là, j’aime pas trop, désolé.”

Après tout, on est en France. Un pays où les mots se vident de leur sens pour en prendre d’autres. Le mot du jour : “avertissement” (prononcé par un employé de Pôle emploi). Vous pensez que ça veut dire un truc genre “mise en garde avant sanction si récidive”? Raté. Depuis aujourd’hui, en langue Pôle emploi (je précise parce que dans d’autres langues ça prend d’autres sens), ça veut dire “radiation”. On pourrait supposer cette poétique phrase “je vous conseille de répondre à cette annonce sous peine d’avertissement.”

Franchement, on n’est pas sortis de l’auberge….

316. Le jeudi 11 février 2010 à 17:45 par ranide

@ jalmad

A partir du moment où les policiers avaient placé en garde à vue le mineur qui est présenté comme l’auteur principal dès la veille au soir, ils avaient déclenché le compte à rebours. Ils n’avaient plus d’autre choix, pour avoir à disposition dès le lendemain matin l’ensemble des mineurs impliqués, que d’aller les interpeler à l’école et pour celle qui ne s’y trouvait pas à son domicile.

@ blabla

Ce que disent clairement l’article 803 et la circulaire c’est que l’usage des menottes ne doit en aucun cas être systématique.

Ce que votre interprétation suggère clairement c’est que le respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes n’est pas l’affaire des policiers et des gendarmes. Pour une police qui se veut républicaine, ce renversement de valeurs me paraît singulier.

317. Le jeudi 11 février 2010 à 17:47 par macaréou

La garde à vue d’un journaliste: “mais c’est inutilement vexatoire”, chante le choeur.

La garde à vue d’une jeune Parisienne bien sous tous rapports: “mais c’est honteux” dit le choeur.

Une garde à vue pour un simple vol, “mais quel scandale” (le choeur ad libitum)

La garde à vue pour des délits routiers: un scandale pour la démocratie disent les récitants.

Requiem pour l’égalité.

318. Le jeudi 11 février 2010 à 17:53 par pendragon

@ simone 313

pas de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir

elle était en pyjama
elle a été menotée

reveillez-vous simone, ca devient grave ici bas

par ailleurs, nouvelle affaire qui date d’hier, deux gamins à TROYES, sans ticket de transport menottés dans la rue (parcequ’il y a du monde et qu’ils risquent de s’enfuir) et au commisariat (parceque pas de place - authentique)

les faits, s’ils sont confirmés, sont d’une banalité affligeante, et l’atteinte à l’ordre public me semble bien plus menacé par la disparition programmée des poles financiers

http://tempsreel.nouvelobs.com/spec…

simone, vous ne trouvez pas que cette avalanche de “gentils-fonctionnaires-qui-appliquent-la-loi” et pourtant incapabales de discernement, de pondération, de bon sens, ca commence à bien faire ?

319. Le jeudi 11 février 2010 à 18:00 par pendragon

suite de l’affaire de TROYES, encore plus consternante que celle du 20ème arrondissement, les faits confirmant l’incroyable “dangerosité” des 2 enfants qui avaient bien des coupons de transports, mais valables uniquement pendant les périodes et/ou temps scolaires

voir également leur look terrifiant, et la tete de tueur né des deux gamins en question, qui montrent leurs cartes de transport au photographe (et en plus ils ricanent les odieux)

http://veilleur.blog.lemonde.fr/201…

320. Le jeudi 11 février 2010 à 18:23 par Fantômette

@ Laurent Pierre

Merci pour ces précisions complémentaires.

Mon opinion rejoint la vôtre pour trouver ces poursuites (et cette qualification) excessives.

Au regard de ce que vous précisez, je nourris l’impression que non seulement la chose n’est pas susceptible d’appropriation frauduleuse pour présenter toutes les caractéristiques d’une chose abandonnée, mais que l’élément de “soustraction” pourrait bien identiquement faire défaut.

Si les préservatifs sont “tombés” de leur distributeur abandonné, je doute que le fait de les ramasser soit susceptible d’être qualifié de soustraction.

Cher confrère, vous allez vous régaler avec vos conclusions :)

J’espère que vous aurez le temps de nous faire connaître l’issue du procès.

321. Le jeudi 11 février 2010 à 18:47 par lambertine

Lucien,

Il ne s’agit pas de mettre en garde à vue tous les gamins qui se foutent des “beignes” à la sortie de l’école. Je n’ai dit nulle part que j’étais favorable à la judiciarisation à outrance (et pas seulement dans les “affaires d’enfants”). Une bonne partie de ces “affaires” pourraient être réglées via les parents, via des médiateurs, via l’école etc… Mais il se fait qu’une bonne partie de ces affaires ne sont pas réglées par d’autres moyens, parce que les autorités responsables les minimisent. Parce que “une bagarre dans la cour, ça n’a jamais tué personne”. parce qu’ “on a tous fait des conneries” quand on était jeune (personnellement, j’ai fait bien pire que les gamins qui se sont plantés en scooter devant les flics en Alsace, point de vue “contravention à la sécurité routière”. Si je n’en suis pas morte, eux si); parce que “avant, on se serrait la main et on se quittait bon copains” (ça pouvait arriver, mais ce n’était pas fréquent, et des haines solides sont nées dans les cours de récré). Parce qu’à force de ne pas donner les heures de colle (vous en connaissez beaucoup, des gamins qui ont reçu des heures de colle pour avoir harcelé des condisciples ? je n’en ai jamais vu. Jamais. Et j’ai beau avoir interrogé autour et à l’entour de moi, personne n’en a jamais vu (même à l’époque de mes grand-parents et de la fameuse Guerre des Boutons). Par contre, des gamins que les parents ont été obligés de changer d’école (les écoles étant loin d’être “défavorisées”) “parce qu’ils étaient harcelés, battus, rackettés, ça oui), on pousse les victimes à bout, on crée un sentiment d’insécurité (et d’injustice), et les affaires finissent par se retrouver au tribunal. Parce que les autorités responsables n’ont pas désamorcé la “bombe” avant. Le “ce n’est pas grave on n’en est pas morts” peut servir à tout justifier. Même la garde à vue (et pourtant, on se suicide en garde à vue… comme on se suicide pour des “affaires de cour de récré”).

322. Le jeudi 11 février 2010 à 19:39 par Teejee (mékeskidi de base)

J’ai entendu sur France Info cette histoire de l’Aube. Le plus sidérant est que ce soit le contrôleur qui ait appelé la police. Ne pouvait-il pas les faire descendre, tout simplement ? Ou exiger une amende ?
Durant mon service militaire, j’ai pris un jour le train avec un camarade. Nous avions nos titres de transport militaires, mais le contrôleur a remarqué je ne sais plus quel détail qui n’allait pas (je crois que c’est parce que nous étions un samedi). Bref, nous avons été mis à l’amende. Eussions-nous mérité que la maréchaussé se dérangeât pour nous mettre hors d’état de nuire ? Je sais, nous étions militaires (contraints et forcés), mais tout de même…
Ou alors, si nous sommes ressortis libres du wagon, c’est parce que nous étions majeurs, donc pas dangereux ?
J’ai bon ?
En attendant, j’ai lu le lien sur les propos de Copé diffusé par Mitxel : il reste à espérer que les mineurs, quand ils seront devenus majeurs, sauront se souvenir comment un élu de la République a eu l’audace de tous les mettre dans le même sac !

323. Le jeudi 11 février 2010 à 20:55 par segil

J’ai ouï-dire qu’il y avait dans les 800.000 GAV par an, ce serait bien le diable qu’il ne puisse s’en trouver des litigieuses alors où est l’honnêteté de faire de cas particuliers un cas général.
On assiste à une sorte d’emballement médiatique qui me paraît parfaitement manipulé et qui vise deux cibles, ce gouvernement et son chef, motif bien politique en période d’élection, et la garde à vue et notamment la présence de l’avocat dans la partie policière de la procédure.
A croire certaines personnes, les policiers ne seraient que d’abominables larves sans cervelle ni éducation. Certes la promiscuité avec leurs clients n’aide pas nécessairement à l’amélioration de leurs capacités. Vous seriez surpris du niveau d’étude de certains flics qui est largement celui de certains avocats, ayant comme eux lustrés les mêmes bancs d’école et sur une même période.
Comme vous, gents damoiseaux et gentes damoiselles, j’ai enduré le matraquage médiatique de la pauvre innocente de 14 ans arrachée à moitié nue de son lit aux aurores par des gens sans aveux puis traînée dans un cul de basse fosse pour y subir d’inoubliables outrages qui n’ont duré que huit heures sur un total possible de 24.
Bon, qu’elle ait avoué sa participation aux faits reprochés et finisse par être jugé pour cela, n’est qu’une péripétie mineure indigne de tout commentaire.
Ah, j’oubliais le deuxième, le traumatisé à vie, violenté par la maréchaussée au terme d’une incarcération d’une brutalité inouïe qui n’aura, comme la première, durée que 8 heures sur 24. J’image à peine les dégâts si la GAV avait été de 48 heures, on aurait du changer le cerveau.
Vous n’avez pas l’impression, en l’instance, qu’on vous prend pour des demeurés. Moi, j’ai eu cette impression fugace, mais cela doit être faux nos chers médias ne nous manipulent jamais.

324. Le jeudi 11 février 2010 à 21:11 par Roberto

Extrait du JDD :

“Nous sommes contraints d’utiliser des techniques d’immobilisation professionnelle. On ne sait jamais à qui on a affaire. Et avec la politique de rendement demandée aux policiers, on n’a pas le temps de faire du cas par cas, de différencier le méchant du gentil”, résume au jdd.fr Yannick Danio, délégué national de l’Union Unité SGP-Police, qui estime qu‘“il n’est pas plus choquant pour une adolescente de se retrouver menottée, que les films violents qu’elle regarde à la télé tous les jours”. “Si elle avait décidé de s’enfuir et s’était fait renversée, qu’est ce qu’on nous aurait dit?”, s’interroge-t-il.

Ah bon je croyais qu’il ne l’avait pas menotte ? Mais maintenant apres que le gros messonge a ete trouve par les journalistes observant les dizaines de mineurs passant menotte devant l’UMJ Hotel Dieu et UMJ Paris Nord, maintenant les menottes c’est comme les jeux videos violent.

J’imagine que c’est la defense des policiers qui tabassent a coup de tonfa dans le ventre les mis en cause dans les commissariats, c’est comme un jeu video violent dont vous etes la victime, alors faut pas se plaindre.

Bonne defense pour les conjoints qui tabassent leur autre moitie avec un verre dans le nez : je montrais a mon mari/ ma femme comment ils font dans les jeux videos. Elle n’a pas proteste et n’a pas fait d’observations ecrites.Ca arrive tous les jours. La procedure de a ete bien suivie. Je l’ai enfermee pendant 8h dans l’appartement pour que l’on s’explique. A la fin elle a avoue que c’etait de sa faute…

On a la police/les procureurs qu’on merite.

325. Le jeudi 11 février 2010 à 21:17 par Menotte

Ces menottes font tres mal au poignet et peuvent etre dangereuse pour ceux qui savent les utiliser. C’est pour ca qu’on les met dans le dos.

Il temps que cela stoppe. On peut mettre un bracelet electronique au poignet pendant le temps de la garde a vue, en notifiant la Loi, qui prevoit que toute fuite (sans violence) de garde a vue est un delit.

Rien n’empeche d’avoir le meme systeme pour la nuit, en permettant aux mis en cause en garde a vue de dormir chez eux a l’isolement avec un dispositif audio/video pour les surveiller + bracelet electronique.

Tant que l’on aura des agents de police qui n’enregistre pas les interrogatoires en video/audio et des avocats qui n’assistent pas leur client pendant les interrogaoire on attendra des heures aux commissariats et les gardes a vue dureront au bon plaisir.

326. Le jeudi 11 février 2010 à 22:05 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Segil
“J’ai ouï-dire qu’il y avait dans les 800.000 GAV par an, ce serait bien le diable qu’il ne puisse s’en trouver des litigieuses” : 400.000, soit une augmentation de 54% en cinq ans (Canard enchaîné, 10/12 2008).
“On assiste à une sorte d’emballement médiatique qui me paraît parfaitement manipulé” : qui vous “paraît”, donc ce n’est pas sûr. Manipulé par qui, au fait ?
“et qui vise deux cibles, ce gouvernement et son chef” : je ne savais pas que monsieur Fillon pouvait avoir tant d’ennemis. “et la garde à vue” : qui sont les commanditaires de ces manipulations ?
“A croire certaines personnes” : qui ? “les policiers ne seraient que d’abominables larves sans cervelle ni éducation.” Qui a dit ça ? Dans quels commentaires ?
“Vous seriez surpris du niveau d’étude de certains flics qui est largement celui de certains avocats” : “certains flics” ? Donc pas la majorité ? Je vous trouve insultant à l’égard des représentants de l’ordre !
“le matraquage médiatique de la pauvre innocente de 14 ans arrachée à moitié nue de son lit aux aurores” : il était 10 heures 30, et elle était vêtue d’un jogging qui lui servait de pyjama, comme je l’ai lu ou entendu dans les media. Il faut être cinéaste franco-polonais pour avoir cru entendre dire qu’elle était “à moitié nue”.
“traînée dans un cul de basse fosse pour y subir d’inoubliables outrages” Jusqu’aujourd’hui, toujours d’après les media, il y avait deux versions : celle de la jeune fille et de ses proches, et celle de la police.
“Bon, qu’elle ait avoué sa participation aux faits reprochés et finisse par être jugé pour cela, n’est qu’une péripétie mineure indigne de tout commentaire” : je suis ravi d’apprendre par vous qu’elle a avoué, ce que les policiers, dont on a appris via France Info qu’ils n’avaient pas dit toute la vérité, étaient les seuls à affirmer !
“Ah, j’oubliais le deuxième, le traumatisé à vie” : lequel ? Ils étaient trois ados au total ?
“Vous n’avez pas l’impression, en l’instance, qu’on vous prend pour des demeurés” : si, et je suis bien d’accord avec vous ! Faire peur aux gens pour qu’ils ne pensent surtout pas à l’échec du gouvernement face à la crise, c’est effectivement les prendre pour des demeurés !
Le pire, c’est qu’il y en a sur qui ça marche !

327. Le jeudi 11 février 2010 à 22:41 par Sous toutes réserves

@ Christophe en 265

Je vous remercie pour votre réponse. J’espérais que vous me dévoileriez les secrets honteux du côté obscur de la force, tant pis.

Je conçois bien toutes les taches auxquelles vous devez faire face, et que tout cela prend du temps. En revanche, il est pour moi inconcevable que la durée incompressible de la GAV soit de 8 heures. C’est peut-être vite passé lorsqu’on est occupé, mais lorsqu’on est dans un cachot insalubre, on doit trouver le temps long. Je ne vous reproche rien, vous semblez être quelqu’un de parfaitement intègre, si j’en crois les quelques récits que j’ai lu sur votre blog.

ps : les avocats ne sont pas vos ennemis. Vous ne faites pas le même métier, c’est tout.

@ Petruk en 302  : Merci beaucoup pour vos conseils, j’essayerai de les mettre en oeuvre à bon escient.

328. Le jeudi 11 février 2010 à 23:11 par Alcindor

Décidément Testatio 278 se surpasse.

Après avoir fait parler Shopenhauer (sic) qui : je crois disait que lorsqu’on était à court d’arguments, il ne restait plus d’autre moyen que de discréditer son interlocuteur (on veut la référence et la citation en lanque originale) ;

il ne craint pas une énormité qui vaut son pesant de cacahuètes  :

Mais il est vrai que c’est tellement plus facile d’être comme ces « méchants flics qui comprennent jamais rien » que d’essayer de comprendre qu’ils ne font que suivre ce que la loi leur ordonne de faire.

A la Libération c’était la défense des policiers de Vichy : nous n’avons fait qu’obéir à la loi.

Je regrette, quand une loi est contraire aux droits de l’homme, un fonctionnaire a non seulement le droit mais le devoir de ne pas l’appliquer.

Or la France a été condamnée par la CEDH pour sa législation sur la garde à vue : il faut donc ne plus l’appliquer et mettre en place rapidement un dispositif compatible avec la CESDH.

En outre la GAV des mineurs, telle qu’elle se pratique en France, me semble en contradiction avec la Convention sur les droits de l’enfant. Un spécialiste du droit des mineurs pourrait-il nous éclairer sur ce point ? (beau sujet pour les élèves de 2ème année de Licence).

On comprend mieux pourquoi Sarko supprime la Défenseuse des droits de l’Enfant et veut mettre à la casse l’ordonnance de 1945.

Les membres du CNR doivent s’en retourner dans leurs tombes : où sont passés les idéaux de 1945. Charlot reviens vite, ils sont devenus fous !!!

329. Le jeudi 11 février 2010 à 23:53 par bratisla

Lu sur le site Nouvel Obs, du Syndicat des Commissaires :
“Le SCPN, dans ce communiqué, demande par ailleurs à ses adhérents, lorsque une garde à vue est décidée ou close, de “prévenir de jour comme de nuit les magistrats responsables” de celle-ci et, si c’est impossible, “de l’acter” par procès-verbal.”
… si je ne me trompe, lors d’une garde à vue, les policiers ont <em> obligation</em> de prévenir le parquet, de jour comme de nuit - c’est pour cela que des parquetiers sont d’astreinte de nuit.

Donc :
- soit le syndicat des commissaires ignore cette disposition du code de procédure pénale, ce qui est quelque peu inquiétant
- soit il sort la grosse caisse de la démagogie pas du tout subtile. Ca ne va vraiment pas aider la cause des policiers, pas bravo du tout. D’un autre côté, est-ce que ce syndicat se préoccupe réellement des policiers, la question est ouverte.

330. Le vendredi 12 février 2010 à 01:39 par Elektrikkka

@ PEP, 277
Vous avez mal interprété mes propos et peut être oublié de lire mon commentaire jusqu’au bout. L’exemple du violeur n’était là que pour souligner, par sa gravité par rapport à l’exemple du billet, le paradoxe qui pend au nez de ceux qui, excessifs, crient à la suppression de toute garde à vue. Mon propos n’était donc pas de prétendre qu’un violeur d’enfants n’a pas le droit à une défense, mais de rappeler que si l’on applique dès à présent les principes de l’arrêt Danayan sans prévoir les moyens concrets (financiers, matériels, humains, etc.) de pallier aux multiples difficultés que cela engendrera, la plupart des gardes à vue seront entachées de nullité et beaucoup de procédures finiront au panier. Ce qui sera, notamment dans le cas de l’exemple que je citais, hautement préjudiciable il me semble aux droits déjà rétrécis des (vraies) victimes. Et créera de fait une véritable impunité pour les (vrais) auteurs. Très grave.
Essayez donc de vous mettre à la place d’une victime. A ce propos, voir le lien posté par Pioupou (297).

331. Le vendredi 12 février 2010 à 08:51 par lucien

Et allez ! Encore un cas. 2 ados menottés parce qu’ils prenaient le bus avec une carte scolaire non valable pendant les vacances.
Le directeur de la sécurité publique de l’Aube explique qu’ils ont été menottés parce qu’ils étaient susceptibles de prendre la fuite.
Evidemment, avec un contrôleur qui avait vu leurs cartes de bus, avec leur nom, l’adresse, leur photo, … il aurait été extrêmement difficile de retrouver ces délinquants. Ils prévoyaient probablement de se terrer dans les bois autour de Troyes.
Il faut dire bien sûr (mais cela n’a rien à voir bien entendu) que Nabil et Alan n’ont pas des têtes tout à fait de chez nous.

Mais bon, la procédure c’est la procédure.

http://www.lest-eclair.fr/index.php…

332. Le vendredi 12 février 2010 à 10:22 par Winner

Encore la bien-pensance qui vient s’offusquer qu’on fasse respecter la loi dans les écoles ! Les mêmes qui depuis mai 68 prônent le laxisme et qui viennent s’étonner que la délinquance progresse ! Il n’y a pas de raison pour qu’on réserve un traitement de faveur aux délinquants juste parce qu’ils ont 14 ans !

333. Le vendredi 12 février 2010 à 10:50 par tschok

@ Laurent Pierre, com 310,

Je vous remercie, moi aussi, pour ces précisions.

Je bloque un peu sur la durée de l’interpellation et le fait qu’elle n’ait pas été suivie d’une GAV: en principe, trois policiers ne prennent pas deux heures pour interpeler une tripotée de gamins.

Indépendamment d’un transport au poste de police, qui a pu avoir lieu ou non dans l’immédiateté de l’action, le fait de maintenir les enfants pendant deux heures sous contrainte postule la GAV.

Par ailleurs, les nécessités de l’enquête ne semblent pas justifier un tel délai de latence qui me semble traduire dans l’esprit des enquêteurs un embarras certain, conjugué avec un zèle approximatif quant à l’application de la loi.

Une interpellation n’implique pas obligatoirement une GAV. Mais s’il y a poursuites, il faut remplir le “blanc” surtout quand il dure deux heures. Non?

Par ailleurs, je trouve que ce distributeur a eu un clignotement suspect, comme s’il s’était placé là pour attirer la curiosité des enfants sur le chemin de l’école.

Vous connaissez la chanson (enfin la poésie de Prévert). C’est fou ce qu’on peut trouver en rentrant de l’école.

Mais Prévert n’avait pas prévu ce cas là.

Est on sûr que ce distributeur de capotes n’est pas un vendeur de ballons pédophile déguisé en pharmacien?

Je crois qu’une mise en examen du distributeur s’impose. A toutes fins.

Par précaution.

(au point où on en est…)

334. Le vendredi 12 février 2010 à 11:22 par lucien

@Winner 332

Je ne pense pas que vous ayez tout à fait compris le débat ici. Personne ne remet en cause qu’une plainte a été déposée et qu’il faut l’instruire.

On parle juste de réponse adaptée de la part des autorités : si on commence à menotter et à garder à vue pendant 10h des gamins parce qu’ils ont participé (ou pas) à une bagarre ou parce qu’ils sont montés dans le bus en oubliant que leur abonnement n’est pas valable pendant les vacances, on peut se demander quel traitement il faut infliger à ceux qui sont soupçonnés de “vrais” délits.

Regardez ce dernier cas : des enfants ont un titre de transport non valable. Bien sur, la procédure a été respectée et le contrôleur a averti la police. Évidemment, ils méritent une amende. Mais fallait-il attacher les enfants à un banc au commissariat en attendant que leurs parents viennent les chercher ?
Vous pensez vraiment que ce sont de dangereux délinquants ? Vous pensez que ce serait du laxisme d’avoir un comportement simplement humain ? Aucun policier n’est ni père, ni mère ?

Quant à la progression de la délinquance, il faudra que vous revoyez vos classiques : la délinquance des mineurs (et même en général) étaient beaucoup plus importante fin 19e et début 20e siècle qu’aujourd’hui. Mais il y avait des solutions qui, je pense, avaient vos faveurs : les bagnes pour enfants.

335. Le vendredi 12 février 2010 à 11:28 par Teejee (mékeskidi de base)

@ Lucien : don’t feed the troll !

336. Le vendredi 12 février 2010 à 11:38 par Simplet

-C’est quoi la durée d’ITT ?

—durée pendant laquelle on est entièrement dépendant d’autrui pour le quotidien?
—durée d’incapacité à effectuer tout travail ?
—durée d’incapacité à effectuer son travail habituel?
—durée de l’arrêt de travail sécu?
—autre chose??

Et c’est quoi l’ITT chez un ado sans profession ou un enfant?

337. Le vendredi 12 février 2010 à 12:14 par Mussipont

@ Teejee : d’ailleurs je prévois une intervention rapide de Troll Detector au comm 332… ;)

338. Le vendredi 12 février 2010 à 12:25 par tschok

@ parquezaco, com 303,

Je suis pour la paix des ménages et le respect des institutions.

Pour moi, une société bien réglée offre en définitive les libertés les plus étendues, les plus solides et les plus durables.

Vous aurez remarqué que la démocratie libérale, dans sa grande sagesse a entendu séparer les enfants blagueurs des policiers zélés, mettant les premiers à l’école et les seconds au commissariat, avec interdiction tacite, mais ferme, de se rencontrer dans la rue.

Elle tirait en cela la conséquence que les enfants blagueurs et les policiers zélés n’ont jamais - absolument jamais sous quelque régime que ce soit - fait bon ménage.

Ce n’est donc pas une rencontre qu’il faut organiser, mais une séparation.

Je constate avec horreur que c’est justement cette séparation qui est remise en cause et qu’on veut non seulement en faire des retrouvailles, mais des épousailles.

Ces épousailles ne peuvent donner que des rejetons débiles.

Les enfants et la police sont les deux composantes d’un explosif binaire. Il ne faut absolument pas les réunir. Sauf péril ou urgence. Et encore, sous la surveillance d’un procureur et avec l’accord d’un chef d’établissement, les parents informés.

C’est à cela qu’il faut veiller, quand on est sage.

Et il n’est pas sage de faire toujours croire qu’il y a péril ou urgence, se passer de la surveillance de l’un et de l’autorisation du deuxième, sans informer les troisièmes.

Or il semble bien que cela soit devenu - peut être pas encore la norme - mais un champ d’exceptions suffisamment vaste pour faire douter de la validité de la règle.

339. Le vendredi 12 février 2010 à 12:46 par tschok

J’ajouterais, puisque vous n’avez pas l’allure de quelqu’un qui prend garde aux symbole que les locaux scolaires qui sont employés comme bureau de vote sont, après les opérations démocratiques, désinfectés.

Du moins, en principe, c’est ce qui doit se produire.

C’est dire que ce qui se passe à l’école est isolé du reste de la société.

Cela ne signifie pas que l’école est une “zone de non droit” (bien au contraire, c’est même une zone d’hyper intensité du droit).

Cela signifie qu’elle donne lieu à un traitement “à part”.

Et c’est strict: ça ne comprend pas les environs. C’est intérieur à l’enceinte scolaire.

Voir des gendarmes avec des chiens se livrer à des opérations de police, comme s’il s’agissait de la voie publique, à l’intérieur des locaux scolaires, sans que soient prises les précautions minimales, a été une atteinte plus grave à notre esprit républicain que le surgissement du voile islamique dans la laïcité, finalement réglé par une loi.

Avez vous conscience de cela?

Avez vous conscience qu’entre un imam et un proc, un laïc pur et dur comme moi se demande lequel des deux est le plus respectueux des droits de l’homme?

C’est fou, non?

340. Le vendredi 12 février 2010 à 14:13 par Momo Bardèche

Ouiii!!! 339 machin a raison! On parle de gardes à vue d’enfants, mais c’est pour mieux occulter l’islamisation de la France! Les enfants en prison c’est bien gentil mais c’est pas ça qui va nous protéger contre le pullulement de musulmans dans notre bravepatrie.

France, tu peux dormir sur tes deux oreilles, Machin 339 et moi partons en croisade contre les imams des zones de non droit qui ceignent nos bonnes bourgades chrétiennes.

Au fait: http://www.bravepatrie.com/societe/…

341. Le vendredi 12 février 2010 à 14:17 par Momo Bardèche

Pffff… Que 339 me pardonne mes propos désagréables. Je les retire.

342. Le vendredi 12 février 2010 à 15:39 par AlainK

Le Figaro publie un article “les policiers ont la parole”
Je ne sais pas si le journaliste l’a fait exprès, mais je trouve que son contenu montre bien l’ambiguité de la GaV.

D’un côté on explique “l’importance de la GaV pour la préservation des preuves et éviter les pressions sur les témoins”. De l’autre on cite les GaV pour excès de vitesse. Dans cette situation j’aimerais bien savoir quelles preuves le gardé à vue pourrait détruire, ou sur quels témoins il pourrait faire pression.

Quand à l’affaire relevant de ce billet, il en est de même pour les “preuves” il me semble. Et en ce qui concerne les “pressions sur les témoins”, les plus à même de les faire ne seraient-il pas les parents, qui eux n’ont pas été mis en GaV?

343. Le vendredi 12 février 2010 à 16:39 par blabla

Je cite l’article du Fig, qui résume mes quelques posts:

«Il y a à peine quinze ans de cela, nous pouvions encore retenir un suspect quelques heures, dans les affaires simples, sans trop de formalisme» , se souvient un inspecteur général de la police nationale. «On nous a alors accusés de ne pas mettre les gens en garde à vue pour faire échec aux droits de la défense. Et voici qu’aujourd’hui, après l’avoir érigée en principe, on nous reproche de l’appliquer !»

344. Le samedi 13 février 2010 à 11:01 par Caïus

Pour celles et ceux qui causent de bagarre sans savoir, il y a le texte de l’avocat de la jeune fille en question sur le site RUE 89.

345. Le samedi 13 février 2010 à 15:39 par Pierre

Drôle de pays, celui qui n’aime pas ses enfants. Qui, au lieu de les éduquer (en évitant de supprimer l’enseignement de l’histoire pour les scientifiques) leur enseigner la peur. On voudrait les pousser à la révolte qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Car la peur n’a jamais servi de base au respect. Bien au contraire. C’est juste à pleurer.

346. Le samedi 13 février 2010 à 20:15 par Sous toutes réserves

Un petit mot pour vous signaler que le site RUE 89 diffuse ici la version de la jeune Anne, écrite par Anne herself (pour les sceptiques, RUE 89 authentifie bien l’auteur comme étant la jeune fille concernée par cette affaire).

Je trouve son texte équilibré, elle n’en rajoute pas, ce qui me porte à croire que tout celà est veridique.

Bonne lecture.

347. Le samedi 13 février 2010 à 20:19 par armis

Apparemment, la jeune fille a présenté un témoignage sur le site rue89. Les journalistes du site se sont engagés quant à l’authenticité du mot. Au delà de l’aspect purement people (“Anne se confie!”) il y a peut-être là quelques précisions sur sa version des évènements. Voici le lien:

http://www.rue89.com/2010/02/13/ann…

348. Le samedi 13 février 2010 à 20:20 par Apokrif

@lucien: “Il faut dire bien sûr (mais cela n’a rien à voir bien entendu) que Nabil et Alan n’ont pas des têtes tout à fait de chez nous.”

Pourquoi le dites-vous, si ça n’a rien à voir ? Et qu’appelez-vous “têtes tout à fait de chez nous” ?

349. Le lundi 15 février 2010 à 10:59 par Kat

Je parie donc une bouteille de champagne contre une boîte de petits pois que quand le gouvernement sortira sa réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, on aura un beau communiqué nous disant : regardez, la délinquance des mineurs explose, +30% sur le premier semestre, vite, vite, il faut voter une loi donnant à la justice les moyens de taper plus fort, car c’est en cognant nos enfants et en ayant peur d’eux que nous construirons la France de demain. (Eolas)

N’y a-t-il pas moyen d’observer ces tendances, avec un équivalent du réseau sentinelle utilisé par les médecins pour observer la grippe? Par exemple si 40 ou 50 avocats saisissaient des infos statistiques simples (âge, sexe, faits reprochés, inculpé_oui_non, faits retenus, heure de l’interpellation) pour toutes les gardes à vues pour lesquelles ils sont appelés? Je ne me rends pas compte du boulot que cela représente, mais pour observer un +30% de gav sur mineur ne donnant aucune suite sur 6 mois, ça pourrait être très efficace.

De même avoir une source relativement indépendante pour évaluer les chiffres officiels, par nature produits (voire créés par objectifs, comme le sous-entend je crois Eolas) par ceux qui s’autoévaluent ne serait pas inintéressant. Quand il y a une manifestation il y a les chiffres des syndicats et les chiffres de la police. En matière de délinquance il y a les chiffres de la police, point. Je pense à la Criirad sans qui nous penserions encore tous que le nuage de Tchernobyl s’est arrêté au Rhin et aux Ardennes.

350. Le lundi 15 février 2010 à 11:01 par Kat

Au besoin je veux bien aider informatiquement parlant. C’est pas très dur, il faut juste être un peu vigilant sur l’authentification des avocats contributeurs pour éviter de se faire pourrir les données ou de perdre toute crédibilité (les deux sont liés).

351. Le mardi 16 février 2010 à 11:48 par Simone

Un petit billet de Monsieur BILGER, magistrat plutôt marqué à droite, sur le métier de policier et notamment les attaques dont cette profession fait l’objet :
http://www.philippebilger.com/blog/…
Son discours risque d’en faire bondir plus d’un ici, mais son point de vue ne manque pas, selon moi, d’une certaine justesse.
Bonne lecture.

352. Le jeudi 18 février 2010 à 11:11 par J

La société se judiciarise car elle s’avocatise (désolé pour les termes, mais c’est parlant)

On ne règle plus rien en famille, on fait appel aux avocats, aux policiers, aux juges. C’est l’Amérique du Big Mac avec toutes ses dérives (restaurateurs, méfiez vous des frites glissantes et des burgers trop chauds …)

Des gardes à vue sont prononcées sur des sujets pour lesquels on pourrait s’en passer, mais les avocats cassent les procédures pour les auditions longues sans usage des droits. On se mord la queue. A qui la faute alors, au policier sans doute, qui a rencontré la victime de l’infraction et ressenti sa souffrance.

Je vote donc pour le maintien de la garde à vue, la fin du procès-verbal écrit remplacé par une caméra, qui montrera bien le comportement des mis en causes, leurs balbutiements, contradictions, émotions. Filmons aussi la présence de l’avocat, sa gêne, et filmons aussi les victimes

Il n’y aura plus d’abus,de tutoiement etc etc , et tout le monde sera content.

Et je me convertirai en avocat, car ça va rapporter.

353. Le mardi 23 février 2010 à 19:15 par farbor

à suivre

Garde à vue d’adolescentes: des parents déposent plainte contre la police

http://www.lexpress.fr/actualites/1…

354. Le mercredi 24 février 2010 à 12:45 par Simone

@ Farbor
A ce propos, j’apprécie particulièrement les précisions de Maître Halimi selon lesquelles la plainte viserait “tout à la fois les conditions de l’interpellation d’Anne (pendant son sommeil, à son domicile, en l’absence des parents, en tenue de nuit) que le menottage intervenu pendant la période de garde à vue”.
A croire que les interpellations ne seraient possibles que pour les personnes éveillées, en dehors de leurs domiciles et vêtues d’une tenue différente de celle qu’elles portaient au cours de la nuit.
D’ailleurs j’aime beaucoup la disparition du mot “pyjama” au profit du terme “tenue de nuit”.

355. Le jeudi 4 mars 2010 à 09:23 par Sous toutes réserves.

Devinez quoi !

Le parquet renoncerait à poursuivre les adolescentes.

article de France Info

Reste donc des gamines qui ont été arrêtées, menotées, mises en GAV, houspillée pour ne pas dire plus … tout ça pour : rien.

Mais je sais qu’il y aura toujours des personnes pour justifier que, dans le doute, mieux vaut prendre toutes les précautions contre des présumées sauvageonnes potentiellement dangereuses, suspectées d’agression en bande, à proximité d’une école, sur mineur, et qui en plus, honte suprême, dorment en jogging …

356. Le jeudi 4 mars 2010 à 14:49 par Simone

@ Sous Toutes Réserves (355)
Je constate que vous-même avez laissé tomber l’utilisation du mot “pyjama”.
Et on ne peut que se satisfaire de voir que l’enquête a permis de déterminer qui était réellement responsable des violences dénoncées par la victime, et qui ne l’était pas.

Pour le placement en garde à vue, je vous conseille la (re)lecture des pensées de Maître Eolas :
En tant qu’avocat, je souhaite que toute personne qui met un orteil dans un commissariat parce qu’elle est soupçonnée d’avoir commis une infraction puisse bénéficier des droits du gardé à vue, et que ces droits lui soient notifiés. Ce qui suppose le statut de gardé à vue, puisqu’il n’y en a pas d’autre.”

357. Le jeudi 4 mars 2010 à 15:24 par Sous toutes réserves.

Ha, Simone, je m’étais promis de ne plus vous répondre, mais là vous me provoquez à un tel point que je me vois obligé de renier ma promesse :

1. Où avez lu que je laissai tomber le terme “pyjama” ? Je n’ai jamais employé ce terme !

Vous ne lisez que ce qui vous arrange, quitte à arranger un peu la réalité.

2. L’enquête a permis de mettre hors de cause l’enfant en question, soit. Mais le mérite en revient plus au parquet qu’à vos collègues je pense (Mais où sont passés les aveux dont on nous avait parlé ?).

3. Allez faire un tour sur RUE89, vous aurez la version de la mère. On y apprend quelques éléments de l’enquête policière. Assez interressant.

4. Je suis entièrement d’accord avec Eolas sur ce point, puisque l’audition libre a été dévoyée par certains. Mais votre citation est sortie de son contexte. Argument de mauvaise foi donc.

5. Vous étiez sur la voie de la rédemption, et vous retombez dans vos travers. Dommage.

Allez, courage Simone, vous m’aurez une prochaine fois.

358. Le jeudi 4 mars 2010 à 18:16 par Simone

@ Sous Toutes Réserves (357)
“…vous me provoquez à un tel point…”
N’exagérons rien.
Où avez lu que je laissai tomber le terme “pyjama” ? Je n’ai jamais employé ce terme !
C’est exact, au temps pour moi, je viens de relire vos différents commentaires et vous n’avez intelligemment jamais parlé de pyjama.
L’enquête a permis de mettre hors de cause l’enfant en question, soit. Mais le mérite en revient plus au parquet qu’à vos collègues je pense
Ah, bon ?! Certainement. Si vous le dîtes.
Allez faire un tour sur RUE89, vous aurez la version de la mère. On y apprend quelques éléments de l’enquête policière. Assez intéressant.”
Vous avez une définition de ce dernier adjectif qui m’échappe.
Je suis entièrement d’accord avec Eolas sur ce point, puisque l’audition libre a été dévoyée par certains. Mais votre citation est sortie de son contexte.”
Les responsables politiques utilisent ce même argument de la citation sortie de son contexte… de plus, j’ai ici vraiment l’impression que le contexte est le même.
Vous étiez sur la voie de la rédemption, et vous retombez dans vos travers
Je fais ce que je peux… mais, vous savez, c’est très dur !

359. Le jeudi 4 mars 2010 à 19:08 par Sous toutes réserves.

@ Simone

Ma très chère Sissi,

Lorsque j’écris que je pense que le mérite de ce dénouement revient plus au parquet qu’aux OPJ, j’exprime une opinion personnelle, je ne vous demande pas d’y adhérer (à l’impossible nul n’est tenu), mais je pensais notamment à ceci :

Nous avons eu le dossier complet la semaine dernière, et découvert que la police savait dès la veille de l’interpellation que la victime n’avait pas le nez cassé.

Ce soir-là, c’est-à-dire quelques heures après l’incident, un témoin affirmait même qu’Anne avait plutôt essayer d’apaiser les choses pendant la bagarre. Le lendemain, les policiers sont pourtant venus la chercher alors que j’étais au travail.

La police pouvait au minimum supposer dès le début de l’affaire que la jeune fille en question n’avait pas pris une part active à l’agression. Une simple convocation comme témoin aurait été suffisante non ? Non ! On sort l’artillerie, on dégomme tout ce qui bouge, la procédure est respectée, et tant pis s’il y a des victimes collatérales, on fait pas d’omelettes sans casser des yeux.

De plus, divers porte-paroles ont affirmé avec force de nombreux faits qui se sont révélés inexacts, voire tout à fait mensongers. L’objectivité des enquêteurs est donc mise à mal.

Croyez-moi, je le regrette sincèrement, j’aurai préféré la franchise, quelque chose du genre : “oui, il y a eu une erreur d’appréciation, nous en tirons les conséquences et ferons tout pour éviter que cela se reproduise à l’avenir”. Cela aurait été élégant, et on aurait eu envie d’y croire. Du même coup, c’est toute la population qui aurait été rassurée : il y a eu un dysfonctionnement, mais la police en a eu conscience, nous pouvons avoir confiance en elle.

Tel n’a pas été le cas, et, convenez que c’est un comble, la police a tendu le bâton pour se faire battre. Je regrette vraiment ce corporatisme borné, car il conduit à un mépris que ne mérite pourtant pas la plupart de vos collègues .

Enfin, quand je vous indiquais que votre citation d’Eolas était sortie de son contexte, je ne parlais pas de la situation factuelle, mais de l’extrait situé dans son ensemble, où il est mentionné que la GAV n’implique pas nécessairement la mise en cellule, les menottes etc… et que l’audition libre, hé bien on est libre de coopérer bien gentiment sinon on se retrouve en garde à vue (avec menottes, inspection des sphyncters …).

Un p’tit effort ma Sissi, tentez l’objectivité, c’est pas désagréable, ça donne un sentiment de liberté de ne pas être attaché à un dogme.

360. Le vendredi 5 mars 2010 à 07:09 par Simone

@ Sous Toutes Reserves (359)
En me prenant ainsi par les sentiments, vous pourriez presque emporter mon adhésion… surtout lorsque vous parlez d’objectivité.
Il y a cependant un terrain (et pas des moindres) sur lequel j’ai beaucoup de mal à vous suivre (vous et un nombre certain d’intervenants), c’est celui du “On refait le match”. En effet, ne connaissant personnellement rien (ou presque) des faits eux-mêmes, des déclarations de la victime, de l’attitude du chef d’établissement scolaire, du Parquet et du Chef de service, des principaux éléments de l’enquête, du déroulement exact des différentes gardes à vue et des actes qui ont été accomplis à cette occasion, des déclarations des uns et des autres pour faire naître la vérité, etc… que je me garde de donner des leçons à tous les professionnels qui ont pu intervenir, directement ou indirectement, dans ce dossier.
Par contre, je ne prive pas (et c’est ce que l’on peut me reprocher) de réagir aux aboiements et autres hauts-le-cœur (avec leur lot de lieux communs et de raccourcis) que j’ai pu entendre au cours des discussions qui ont suivi la publicité de cette “terrible” affaire.
Bien à vous.

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