La loi sur l'inceste est publiée au JO
Par Eolas le Mardi 9 février 2010 à 10:24 :: Brève :: Lien permanent
Alea jacta est.
La loi sur l’inceste dont je vous parle dans mon billet précédent est publiée au JO de ce jour, et est ainsi devenue la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux (NOR: JUSX0908032L ).
Elle entre donc en vigueur demain mercredi à zéro heure.
À vos conclusions, chers confrères.
(PS : Merci à Bartabas de me l’avoir signalé).
