Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le mépris

“Et ma Justice, tu l’aimes ?”

Par Gascogne


Non pas qu’il me viendrait à l’esprit de comparer de quelque manière que ce soit la Garde des Sceaux à notre BB nationale, mais plusieurs évènements récents intéressant notre ministère m’ont fait penser au film de Godard.

Le premier concerne la mise en place dans toutes les juridictions de France et de Navarre d’un nouveau logiciel de traitement des procédures qui porte le doux nom de Cassiopée (pour “Chaîne Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants” : je sais, ça ne veut pas dire grand chose, mais il fallait visiblement à tout prix parvenir à ce si joli acronyme) et qui doit à terme, c’est à dire d’ici à la fin de l’année, remplacer les logiciels actuels, plus qu’antédiluviens, malgré les quelques raclements de gorge de la CNIL.

Nous avons tous actuellement droit, fonctionnaires comme magistrats, à des journées de formation pour maîtriser le logiciel, avant sa mise en place qui comprendra une phase complexe de reprise des données des logiciels que Cassiopée va remplacer. Et les consignes de la Chancellerie sont très strictes quant à la participation des magistrats à ces journées de formation : elle est obligatoire.

Il nous a même été expliqué de long en large que les magistrats devraient apporter toute leur aide au difficile basculement des anciens logiciels à ce nouveau mode de traitement des dossiers. Et lorsqu’il a été demandé en quoi consisterait cette assistance, la hiérarchie a pu répondre dans plusieurs juridictions qu’il s’agirait de faire de la saisie de dossiers.

Comprenons nous bien : je n’ai rien contre la saisie de dossier, si ce n’est que ce n’est pas mon travail premier, qui consiste plutôt globalement à de la prise de décision. Et tant pis pour les voix vuvuzelesques qui me jetteront mon titre de billet à la figure. J’ai suffisamment de travail dans mon cabinet pour ne pas pouvoir apporter une aide quelconque à faire le travail d’un autre.

En quoi cette demande peut-elle considérée comme méprisante ? Outre le fait que l’on tient d’un côté un discours sur le fait que “le magistrat doit se recentrer sur ses missions” pour de l’autre s’empresser de lui faire faire des choses qui ne relèvent habituellement pas de son office, c’est surtout une réponse apportée par le Garde des Sceaux lors de son audition du 15 juin 2010 au Sénat concernant le rapport de gestion de l’année 2009 qui m’a inspiré ce billet. En voici la teneur :

Nous avons pour objectif de recentrer le personnel pénitentiaire sur son cœur de métier. Affecter un gardien de prison à des tâches administratives est un gaspillage de compétences et d’argent. Idem pour les magistrats qui font un travail de greffier ! J’ai ainsi obtenu que des postes de magistrat soient transformés en postes de greffier et de personnel administratif : c’est une meilleure utilisation de l’argent public.

Ainsi donc, puisque l’on a poussé les magistrats, par manque de moyen en fonctionnaires des greffes, a faire de plus en plus le travail des greffiers (mise en forme des décisions, recherche des antécédents et des casiers judiciaires, voire photocopies dans un certain nombre de cas…), il convient en toute bonne logique…de supprimer des postes de magistrats pour créer des postes de greffiers.

J’hésite entre le mépris total et le franc cynisme…

Le deuxième exemple de mépris que les personnels judiciaires inspirent visiblement à notre administration m’est venu à l’esprit pendant cette charmante période qu’est celle dédiée à la déclaration des revenus 2009.

Il nous avait en effet été dit que puisque nous allions travailler plus pour gagner plus, et qu’il convenait d’inciter tous les travailleurs à effectuer des heures supplémentaires, la défiscalisation de ces heures serait un moyen utile pour parvenir à cette fin.

Ainsi, le décret 2007-1430 du 04 octobre 2007 prévoit pour les greffiers et magistrats de permanence la possibilité de déduire de la masse fiscale les astreintes d’intervention qui nous sont versées lorsque nous sommes de permanence, ce qui peut représenter pour un magistrat du parquet de permanence une semaine par mois la somme rondelette d’environ 4 500 € pour une année fiscale (soit 46 € par nuit, et 30 € par jour pour le samedi et le dimanche).

Mais visiblement, cela n’a pas eu l’heur de convenir à la Chancellerie, qui s’est apparemment empressée de donner comme directive aux services administratifs régionaux, qui dépendent des cours d’appel et sont notamment en charge de tout ce qui touche au traitement des fonctionnaires et magistrats du ressort, de modifier la rédaction des feuilles de paye. Et par miracle, à compter du début de l’année 2008, là où l’on pouvait lire “astreintes” sur la ligne répercutant les sommes touchées à ce titre, on lit désormais “astreintes hors intervention”. Sachant que, contrairement aux médecins par exemple, les textes qui nous sont applicables ne distinguent pas les astreintes selon que nous sommes appelés à intervenir ou seulement à répondre au téléphone depuis notre domicile. Le tour de passe-passe ainsi réalisé, sans aucune publicité à ce moment là, bien entendu, a permis à l’administration fiscale de préciser au pauvre contribuable que je suis que les astreintes qui me sont versées ne sont pas déductibles…J’ai immédiatement averti ma hiérarchie que sur ordre exprès de la Chancellerie, je ne me déplacerai plus les samedi ou dimanche, voire la nuit, mais cette annonce n’a rencontré que peu d’écho.

Je sais qu’il ne s’agit que d’argent, et qu’une telle plaie n’est jamais mortelle, mais la considération que l’on porte sur une corporation se traduit tout de même souvent par les avantages matériels qui lui sont accordés. Et en la matière, entre mépris ou mesquinerie, je ne sais plus sur quel pied danser…

En outre, je ne peux m’empêcher de voir un mépris affiché du fonctionnement de nos institutions, lorsqu’après une décision qui déplaît[1], on s’empresse de supprimer la formation qui a rendu la décision[2]. Ainsi en est-il de cet amendement déposé par le député PORTELLI, membre de l’UMP, qui a profité de l’étude actuelle de la loi organique portant composition du CSM, pour faire supprimer la formation spéciale de la Cour de Cassation compétente pour les questions prioritaires de constitutionnalité, sous le prétexte d’une surcharge de travail de son premier président. Tout comme le juge d’instruction, la juridiction judiciaire qui ne rend pas les décisions que l’on attend d’elle est désormais systématiquement promise à la disparition. Avis aux amateurs.

Un dernier exemple, pour la route. La Cour d’Appel d’Amiens vient d’apprendre que faute de crédits, que la Chancellerie ne souhaite plus débloquer en ces périodes de vache maigre, les contrats permettant la présence de vigiles pour faire fonctionner les portiques de détection de métaux, et assurer la sécurité de tous dans les Palais, ne seraient pas reconduits à compter d’octobre. Les autres Cour d’Appel vont sans doute suivre. J’ai une pensée particulièrement émue pour la greffière de Rouen, brûlée vive, et pour le juge des enfants de Metz, poignardé, qui savent aujourd’hui que leur drame peut de nouveau avoir lieu, surtout lorsque l’on voit le nombre d’armes blanches retenues chaque jour dans nos juridictions.

Ce ne sont que quatre exemples au milieu de tant d’autres, que nous subissons presque tous les jours. Mais devant un tel mépris assumé (très largement depuis 1958 et le rabaissement de la justice du rang de pouvoir à celui d’autorité, ce qu’aucun autre pays démocratique ne tolère pourtant), on est tout de même en droit de se demander jusqu’où cette institution, indispensable au bon fonctionnement de toute société organisée, va être menée. Au mépris des standards démocratiques.

Notes

[1] Pour un parfait exposé de cette affaire complexe, voir le billet de Serge Slama et Nicolas Hervieu, ici

[2] ou de ne pas appliquer une décisions de Justice comme cela a pu se passer en Bretagne, notamment

Commentaires

1. Le jeudi 1 juillet 2010 à 08:43 par Guerandal

Le mépris Par Gascogne

- Mais devant un tel mépris assumé (très largement depuis 1958 et le rabaissement de la justice du rang de pouvoir à celui d’autorité,(…). Au mépris des standards démocratiques.

Peut-être qu’enfin les magistrats vont enfin se révolter et cesser d’avaler des couleuvres en permanence.
Le jour où vous cesserez de faire fonctionner la Justice avec des bouts de ficelle au prétexte qu’il y a des justiciables qui attendent une décision, que la machine se bloquera complètement, peut-être qu’enfin le gouvernement décrétera l’état d’urgence.

On peut toujours rêver !

2. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:05 par Linus

“…par le Garde des Sceaux lors de son audition du 15 juillet 2010 au Sénat concernant le rapport de gestion de l’année 2009 qui m’a inspiré ce billet…”
Retour vers le futur ? ;-)


Gascogne :
Le peu qu’il me reste de cerveau disponible anticipe déjà les vacances…C’est corrigé.


3. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:10 par toxymoron

Bonjour,

Je viens de tomber sur un article (en anglais: http://www.nakedcapitalism.com/2010…) d’un citoyen Chilien, qui prétend que les Etats Unis sont devenus un “état policier fasciste”.
‘fasciste’ dans le sens mussolinien: la société est une lutte organisée entre bandes rivales (Medef, syndicats, corporations, …), où la valeur de l’individu est proportionnelle à la puissance du groupe auquel il appartient mais inexistante en tant qu’individu, et où le gouvernement est la bande la plus puissante.
‘état policier’ car le gouvernement ne fait qu’à sa tête, et empêche tout recours du citoyen devant les tribunaux.
Son raisonnement est assez convaincant (après tout, M. Obama est le premier président à autoriser un assassinat sans aucune forme de procès, sans parler de tous les déclarés innocents entassés dans des geôles extra-territoriaux).
Peut être que notre nabab (Gascogne : Merci d’éviter les insultes, elles n’apportent strictement rien au débat.) local cherche à s’en inspirer. Quand on regarde ce qui est “permis” d’un côté, et ce qui est de plus en plus “interdit” de l’autre, cela me donne des frissons dans le dos. Le rôle d’un président était de faire rêver le peuple. J’espère me réveiller un jour échapper à ce cauchemar.

4. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:14 par Paco Necté

C’est malheureusement le lot commun de la plupart des citoyens que de devoir satisfaire à de nouvelles contraintes administratives et/ou financières en réponse à de nouvelles normes décidées unilatéralement, sans aucune concertation.
Parfois, ils n’y parviennent plus -et eux non plus ne bénéficient pas des formations idoines- et ils se retrouvent convoqués devant les tribunaux qui les condamnent pour n’avoir pas réussi à financer les travaux et/ou formations exigées.
On voit donc, par exemple, des commerçants/artisans contraints de déposer leur bilan, dépouillés de leur modeste patrimoine, qui n’ont même plus les moyens de se rendre à leur convocation devant les juges, à plus de 100kms de leur domicile, et que l’on sanctionne pour “délit de pauvreté”, en quelque sorte…

5. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:14 par yag

Soyons cyniques…
Il existe trois pouvoirs : executif, legislatif et judiciaires.
Les pouvoirs exécutifs et législatifs étant maitrisés par un unique groupe d’individus, quel est le seul pouvoir restant plus ou moins réellement séparé des autres?
Je serai partisan d’être honnête et de renommer la “république” française (qui n’a jamais été une démocratie) en “oligarchie” française.

6. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:19 par Signe des temps

Tout ceci est navrant. Ca l’est d’autant plus que c’est à mon avis un signe des temps (qui d’ailleurs frappe plus largement la corporation des juristes).

Etre employé comme juriste (notamment en administration) signifie désormais s’occuper de la saisie et de la gestion des relations avec le public. Le droit ? Oh vous savez, ce n’est pas très important (la preuve les gestionnaires n’y comprennent goutte) et ne justifie pas qu’une personne y travaille à temps complet. Et puis, pour n’importe quel manageur (gestionnaire peu importe), il est tellement valorisant pour chacun de pouvoir interchanger les postes.

Ou comment la logique gestionnaire en vient à rencontrer la “logique” populiste (je n’ose écrire ‘révolution culturelle’ de peur de prendre un point godwin qui serait mérité).

7. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:20 par Troll en short cycliste

Qui l’aime, notre Justice ?

Lorsqu’on va en prison, c’est pour voir ceux auxquels on tient : mais, curieusement, on a jamais aucun risque d’y croiser ceux qu’on méprise.

8. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:28 par Siarres

Merci Gascogne pour ce billet , d’autant qu’étant magistrat debout ,vous avez bien plus de mérite a parler de vos maitres .
A votre question:
J’hésite entre le mépris total et le franc cynisme…
je peux répondre qu’il s’agit du mépris total ( le cynisme supposerai une seconde pensée qui ne leur vient même pas, ils ne savent pas où ils vont )
Des années de fréquentation des cabinets ministériels ( de toutes les couleurs ) m’ont convaincues de l’immense mépris qui règnent chez ceux qui de part leur origine et de leur formation regardent de si haut le fonctionnement qu’ils jugent stupide de la fourmilière .
( l ENM y participe aussi Hélas! )
Mais pourquoi ce sentiment d’être méprisés - car vous l’êtes - ne pousse pas vos collègues à des réactions plus claires - Il y a encore beaucoup de magistrats qui continuent à grenouiller à larbiner pour pas avoir de réflexion du chef de juridiction , de la chancellerie ,pourquoi avez vous peur ?
Qu’un ministre juge que le remplacement d’un juge par un greffier est un bien pour le public devrait suffire à leur donner la mesure de leur valeur .
Et du coté du parquet ,il faudrait enfin que quelques Procureurs Généraux avec un peu de C.. Courage dénoncent les directives honteuses qui leur sont données , pour couvrir justement les errements de cette caste qui vous foule aux pieds .
La magistrature Française a ses défauts mais elle avait su en majorité conserver au fil des difficultés de l histoire des éléments de dignité qui la rendait respectable au peuple , Bientôt aux experts payés comme des femmes de ménages vont s’ajouter des procureurs payés comme des cantonniers .
Pensez y !

9. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:29 par nico

:-(

Ben, On n’est pas sorti de l’auberge…
Mais bon, dire une chose et faire l’inverse n’est pas bien nouveau pour ce gouvernement

10. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:30 par Dubitatif

Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde disait justement Camus.

Or là vous mélangez:

- réactions d’un épiderme chatouillé dans le mauvais sens du poil (les difficultés budgétaires de la justice ne sont pas nouvelles, et relèvent plus du mépris envers la Justice que de celui envers ses personnels, qui finalement ne sont pas si mal payés que cela);

- et un problème gravissime, celui de la sanction (quel autre mot peut convenir?) d’un acte considéré comme d’indépendance de la Cour souveraine qui n’a fait qu’appliquer correctement la hiérarchie des normes, que le législateur n’avait pas voulu respecter, malgré les avertissements préalables qui lui avaient été donnés, notamment lors des auditions du 1er Pdt V. Lamanda devant les le sénat et l’AN.
La CJUE n’a allumé nul calumet de la paix, puisqu’au contraire son arrêt définit deux termes d’une alternative: si la QPC c’est ceci, elle est conforme au droit européen, en revanche si c’est cela, elle ne l’est pas. Et, cerise sur le gâteau, c’est à la Cour de cassation qu’elle donne mission d’interpréter la loi afin de savoir quel est le terme à considérer.

11. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:36 par CCCP

Petite correction: Hugues Portelli est sénateur, et non député.

12. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09:39 par Narayan

hélas, trois fois hélas. Loin de moi l’idée de minimiser ce qui se passe au ministère de la Justice, mais c’est ce qui se passe également à l’EdNat (licenciement des intervenants langue dans le primaire, alors que l’enseignement des langues y est maintenant obligatoire … cherchez l’erreur), et à son inféodé Recherche et Enseignement Supérieur. Pour “gagner plus” nous pouvons “revendre” nos RTT non utilisées. On pourrait bêtement penser que cela ressemble fort à des heures sup défiscalisables. Ben non !!
Le maître mot est devenu “économies”. Mais sans aucune réflexion hélas.

13. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:00 par siarres

à 6 Signe des temps
Oui il faudrait approfondir la notion de logique gestionnaire .
Pour moi il s’agit d’aller d’un point à un autre dans le procéssus de production de biens ou de services en éliminant tous les facteurs humains intermédiaires .
j’ai vu beaucoup de mes collégues chamboulés dans les années 95/2005 par les ” séminaires” qu’on leur imposait dans ce sens c’est une véritable école de philosohie ( ou une religion ) qui ne dit pas son nom .
Eliminons l humain des procéssus ça ira mieux et ça coutera infiniment moins cher!
Tous seront interchangeables , les clones pourrons étre ” employables” partout ! CQFD

14. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:02 par Nemo

Il faudra quand même qu’un magistrat judiciaire m’explique de façon argumentée pourquoi cette suppression de la formation spéciale chargée de l’étude des QPC soulève un tel tollé, au-delà des réactions un tantinet épidermique face à une ingérence perçue du pouvoir législatif dans les affaires de l’autorité judiciaire.

Il est tout de même acquis que cette formation a joué un rôle de goulot d’étranglement concernant les requêtes, au détriment des plaignants. La cerise sur le gâteau a été la transmission de la fameuse question préjudicielle à la CJUE, qui a renvoyé la Cour de Cassation dans les cordes.

En fin de compte, les parlementaires auraient dû y trouver leur intérêt, car on peut cyniquement penser qu’ils n’ont pas trop envie que les normes qu’ils ont votées soient effectivement remises en cause a posteriori par des juges non élus. Au contraire, la suppression de cette formation, à mon avis, remet le pouvoir de décision dans les mains des magistrats directement concernés par les dossiers, ceux qui les traitent effectivement, et garantit le caractère objectif de la procédure.

15. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:13 par patere legem

Il semblerait selon Authueil que la suppression de la chambre spéciale aille au galop vers le mur de la rue Montpensier.
Par ailleurs sur les suppressions pour manque de crédits il faut noter qu’il semblerait (selon la Cour d’appel de Paris) qu’il n’y ait pas d’embauche d’assistants de justice car l’on ne peut pas les rémunérer (450€ /mois…)

16. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:15 par Major Dôme

difficile basculement des anciens logiciels à ce nouveau mode de traitement des dossiers. Et lorsqu’il a été demandé en quoi consisterait cette assistance, la hiérarchie a pu répondre dans plusieurs juridictions qu’il s’agirait de faire de la saisie de dossiers.”

Je suis très surpris : lors de basculement de logiciels, la plupart des gens ayant un minimum de bon sens (même des hunformaticiens, si on leur explique très lentement) évitent comme la peste la ressaisie pour deux raisons :

  • c’est une source d’erreurs qui se rajoutent aux éventuelles erreurs originelles
  • ceux qui ressaississent sont conscients que c’est un travail en double assez sisyphien, qui ne contribue pas au Progrès; même bien payés et en ayant du temps, ils le font mal (ou alors, il faut faire appel à une société de se(r)vices), amplifiant la première raison.

On spécifie donc que les anciennes données/dossiers doivent être converti(e)s automatiquement, ce qui ne devrait pas poser de problème à un nainformaticien . Naturellement, il faut que des cerveaux et des nerfs optiques etrangers à l’”élaboration” du code vérifient que cette conversion de données se passe bien..

D’où viennent ces logiciels nécessitant une ressaisie (dans un domaine plus important que celui dont j’ai l’habitude, car touchant à la liberté)?
d’informaticiens maison?
d’une société privée (et, dans ce cas, combien a-t-elle touché)?

17. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:32 par Frédéric le moustique

Cher Gascogne,

J’aime beaucoup vos écrits qui me rassurent sur le fait que nous avons encore le droit de communiquer entre gens de Justice (le recueil de déontologie du CSM, assez cher d’ailleurs, nous dit le contraire, ou presque) mais si je réagis à votre billet c’est à cause du frisson qui a parcouru mon échine à la lecture de votre avant dernier paragraphe sur la suppression des portiques. C’est ma robe qui a sauvé cette greffière et croyez bien qu’elle saura rappeler que les lieux de justice doivent être sécurisés…

18. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:52 par H.

Comme le dit si bien JP Brighelli (http://bonnetdane.midiblogs.com/arc…) dans son billet du 23 juin dernier :”Ainsi donc, l’équipe de France a perdu, et rentre à la maison. Au-delà de la première humeur, qui consiste à trouver grotesque ce feuilleton de quinze jours tissé de prétention, d’irrespect et d’incompétence sportive, à bien y réfléchir, on n’a guère envie de rire. Parce que ce qui suinte de ces trente morveux empreints de morgue, c’est le constat accablant d’une faillite — la nôtre.” Le devenir des trente morveux m’importe assez peu. C’est surtout la dernière phrase qui m’intéresse. Un conversation récente avec un ami, greffier au cœur de l’île de la Cité, ne fait que confirmer ce constat accablant. Si cela peut vous rassurer, l’institution judiciaire n’est pas la seule à être affectée. Cette autre instance régalienne, la communauté militaire (celle du terrain tout grade confondu, pas celle des EM parisiens), souffre tout autant pour des raisons équivalentes.
Bon courage.

19. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10:58 par Vétérini

Et pendant ce temps là, notre Président profite de son immunité pénale pour éviter ce qui s’avère très probablement un beau Busiris :

http://www.lemonde.fr/politique/art…

20. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:05 par Sygfried

@Major Dôme

Je savais très bien qu’en m’orientant dans cette voie, le poste de développeur était très ingrat(beaucoup de travail, peu de reconnaissance et que de critiques).

Je me permets juste de préciser que lors de la réalisation d’un projet, il y a un cahier des charges détaillant aussi bien le fonctionnel que la phase technique avec des solutions proposées et adoptées (aussi bien matériel que logiciel) ainsi qu’un pourcentage qualité.Toute erreurs est possible (non visibilité d’un impact, limitation technique, ect…) et c’est pour cela qu’un processus qualité existe. La qualité dépendant de la demande du client, du temps et du budget accordé (Et oui il faut bien gagner de l’argent aussi, c’est le but je rappelle quand même).
Il faut se dire que de nos jours, tous le monde veut un logiciel parfait, pas cher et rapide. Allez donc expliquer cela aux clients que si ils ne mettent pas l’argent en face, on ne peut pas assurer un certain niveau en face.
Ensuite il faut savoir qu’un logiciel français n’est pas forcément coder par une SSII en France. Le code peut se faire sous-traiter à l’étranger aussi, ce qui apporte aussi énormément d’erreurs de par un manque cruel de tests.

21. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:06 par nicocerise

Bien venu dans le monde de la traçabilité, je pense que les médecins avec la carte vitale et le dossier unique (etc…) ont eu la même réaction que vous. Le mépris semble bien généralisé dans le monde du travail.

22. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:15 par Ysabeau

J’ai quand même un tout petit peu l’impression que, ces derniers temps, la magistrature se rebiffe (sauf certains éléments disons infréquentables) et qu’elle tient plus à cœur d’appliquer pleinement le droit en toute indépendance. Je pense à certains procès bien médiatiques.

23. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:17 par petit poid d'en face

je partage avec vous l’agacement et l’écoeurement de cette pratique de l’amendement pour contrecarrer le fonctionnement ou l’organisation de juridiction, du côté des petits poids d’en face, on est également servi, le dernier en date:
L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT , ledit article a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de consulter, pour avis, les tribunaux administratifs sur des questions de droit relevant de leur compétence
il s’agit là d’un transfert de charges opéré du ministère de l’intérieur vers les TA CAA : si le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités ne sont quasiment plus effectués par les préfectures, il n’appartient pas aux TA CAA de se substituer à ces dernières.
Cette mission nouvelle est contraire aux principes de valeur constitutionnelle d’indépendance et d’impartialité de la justice.

un cadeau du député Warsmann qui ne supporte pas que les juridictions administratives contrôlent l’action des pouvoirs publics notamment locaux, comme on peut pas (encore) nous supprimer,
alors organisons leur engorgement et leur paralysie
et entourant leurs jugements de suspicion!

24. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:27 par Maitre d'Autel

@Sygfried
“La qualité dépendant de la demande du client, du temps et du budget accordé “
Pour une même demande et un même budget, on peut prendre l’oseille et dire :”désolé, je n’ai pas eu le temps de faire mieux

Je comprends qu’avec de telles “méthodes”, on s’expose à des critiques basées sur la reconnaissance de la valeur d’un ‘travail’…
Et, depuis 30 ans, je n’ai jamais vu de cas de ressaisie (les cahiers des charges étaient suffisamment limpides), ce dans un domaine ne touchant ni à l’enfance, ni aux libertés…. et qu’il était nécessaire que le client -nous- vérifie que les contenus n’avaient pas varié lors d’e migrations logicielles…
Quant aux sous traitants étrangers : c’est la phobie de nos pisseurs de code Développeurs nationaux (et ce n’est pas un fantasme, comme le Plombier Polonais qui va boire la vodka du plombier français) : ils sont moins chers, comprennent l’anglais écrit sans ambiguité… Evidemment que, s’ils savent que leurs logiciels seront testés, ils feront attention (les Indiens ont un cerveau)..

25. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:44 par herve_02

ah qui aime la justice … vaste question…

C’est sur que le manque de moyen est désolant, pourtant il y a des procès exemplaires : Villiers le Bel par exemple. Cela doit venir du magistrat qui prend sur lui. non ?

26. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11:55 par Sygfried

@Maitre d’Autel
Pour une même demande et un même budget, on peut prendre l’oseille et dire :”désolé, je n’ai pas eu le temps de faire mieux””
Ce n’est pas le but d’un SSII (la qualité fidélise le client et permet ainsi aussi de gagner d’autres projets pour un même client) et encore moins d’un service interne à l’entreprise.
Les spécifications d’un projet ne sont jamais 100% claires entre 2 entités. Un client pensera que tel élément lui parressait évident alors que pour la SSII cela ne l’est pas. C’est pour cela qu’il y a une période de rédaction / réunion pour ce(s) document(s) ainsi que des lots d’évolutions prévues.
Pour chaque entreprise / client, il y a un contexte, un fonctionnement, des normes de codes. Un projet a une date de livraison finale, mais il y a des tests internes en développement, en production et chez le client en production ainsi qu’une phase de recettage avec des retours ou évolutions sur le produit final, PUIS une phase de maintenance.

Ensuite comme dans tous métiers, il y a des bons et des mauvais exemples.
Si j’interviens ici, c’est juste qu’il s’agit d’une remarque à nouveau déplacé sur le métier qui n’est pas justifié, faisant passer les informaticiens (une fois de plus) pour une bande d’incapables, et comme seul responsable, ce qui devient très vite usant.

27. Le jeudi 1 juillet 2010 à 12:00 par Solnce

Oh, on pourrait faire le même genre de billets sur bien des professions.

Regardez les urgences, par exemple, où je travaille : sur 8h de service, je fais moins d’une heure de soins infirmiers, le reste est de l’administratif, du renseignement, de la commande d’ambulance, de la réparation d’imprimantes, de la gestion de stocks, du brancardage… Et je ne vous parle pas du temps perdu à faire 60 mètres aller-retour à chaque fois que j’ai besoin d’utiliser le seul thermomètre, le seul ECG ou le seul saturomètre fonctionnel de l’étage, ou de courir après un brancard disponible (la moitié du matériel est cassé ou manquant). (et il s’agit de l’un des plus grands services d’accueil des urgences d’Europe avec couramment 150-200 patients/j, pas d’une petite structure).

Je n’ai rien contre ces tâches, simplement ce n’est pas le travail pour lequel j’ai reçu trois ans de formation, et elles occupent les 7/8èmes du temps pendant lequel je suis payé, au détriment d’un suivi efficace des patients.

Mais si nous refusons de remplir ce travail ce sont les patients qui en pâtissent. Ça marche au chantage affectif ce genre de situations… comme la justice…

@Guerandal #1 : Tiens, oui, puisqu’on en parle, vous faites quoi vous comme profession ? Pas au contact des justiciables je parie.

28. Le jeudi 1 juillet 2010 à 12:18 par pendragon

je précise que le budget du TGI de nanterre sera lui aussi épuisé dès septembre pour la sécurité….

hier j’écoutais rachida dati à la radio - son insupportable babillage sur la carte judiciaire, grande réussite à placer à coté du vaccin contre la peste, le don de sa personne à la france, etc

je suis resté enervé longtemps après avoir écouté ce flot de sottises en tailleur chanel

la différence entre le discours de nos politiques et la réalité est de plus en plus grave, elle devrait profondément choquer nos concitoyens, bien plus que les cigares de l’autre

29. Le jeudi 1 juillet 2010 à 12:51 par Doc

Bonjour nicocerise (21)
votre petite réflexion me semble tout à fait juste,et elle m’est apparue dès les premières lignes du billet et jusqu’à la fin!
Si ce n’est que les médecins sont hélas pour une part d’entre eux des gens qui ne réfléchissent ou ne se rebiffent pas suffisamment (envie de bien faire, docilité, manque de culture…?), et qui en plus, quand ils le font, n’ont pas toujours les moyens de se faire entendre suffisamment clairement (manque d’adresse, position sociale, …?) Tenez ,exemple, j’aimerais bien développer un peu, mais sur ce blog, à tous les coups cela va mal se passer!.
Enfin, c’est bien que ça énerve Gascogne, il faut bien que il y ait résistance quelque part!
Si les magistrats savent mieux faire que nous, ce sera un début…

30. Le jeudi 1 juillet 2010 à 13:27 par Siskotte

Très personnellement, je n’ai rien contre la formation des magistrats sur les logiciels professionnels, je pense que c’est un plus, pour peu que lesdits magistrats aient ce logiciel professionnel installé sur le bureau.

Ensuite, je trouve un peu fort que l’on demande aux magistrats de faire de la saisie informatique, ce n’est tout simplement pas leur travail.

Ce qui me permet de rebondir sur un autre sujet, qui est un basculement des tâches des uns et des autres.

Au risque de faire racler des gorges moi aussi, le fait que les magistrats tapent à l’informatique leurs décisions me plait assez (attention, ici je parle de décisions tapées, pas intégralement mises en forme), car mon métier de greffier n’est pas forcément de faire de la frappe au kilomètre. Mais avec cela, disparait le métier de dactylo. Contrecoup : disparition de certains postes, moins de personnels. Quand j’ai commencé, même si c’est tout récent, et que le temps perdu à la photocopieuse me tuait (me tue encore et me tuera sans doute par cette chaleur), mes collègues de l’époque m’annonçait qu’auparavant ce n’était pas le greffier qui faisait les copies. Je me retrouve donc à faire des copies, de l’archivage, de la manutention tout en devant exercer ma fonction de greffier.

En parallèle de cela, il est demandé parfois aux fonctionnaires de catégorie C de faire fonction de greffier (avec les inconvénients mais pas les avantages), ou au greffier de faire fonction de chef de greffe (avec les inconvénients mais pas tous les avantages).

et concernant le budget, un exemple tout personnel, lorsque j’étais en stage, je devais aider le greffier du service dans lequel j’étais en stage, pour de sombres histoires d’ordonnances pénale et de Trésorerie Générale, pour faire court, je devais éditer plus de 600 décisions avec la pauvre imprimante rachitique que le service possédait. Quand j’ai vu de la fumée sortir au départ de l’édition, je me suis dit que ça n’annonçait rien de bon. Quand le Correspondant Local Informatique est venu voir, il a constaté que cette pauvre imprimante était quasi en état de mort clinique. Il a fallu que j’annonce cette bonne nouvelle au greffier en chef, qui a été catastrophée par la nouvelle : elle ne pouvait pas racheter de nouvelle imprimante pour ce service (très peu sensible au demeurant, ce n’était que le tribunal de police après tout) car tout le budget, correspondant au chapitre budgétaire auquel était affecté l’imprimante, était épuisé, l’on était en mars …
Finalement car mon histoire a eu une fin heureuse, après une greffe du tambour de l’imprimante, elle a pu repartir (ma collègue a cependant été privé d’imprimante pendant 4-5 jours).

31. Le jeudi 1 juillet 2010 à 14:30 par ernesto

Se former d’une manière générale , c’est une excellente chose pour acquérir des connaissances utiles .
Je partage le sentiment général exprimé par Gascogne. Se former à de nouveaux logiciels “en vue de la consultation “de leurs données , tel est selon moi le seul cadre acceptable .
Lorsque CASSIOPEE fonctionne, il est vrai que , pour le consultant , les informations sont plus lisibles et devraient à terme permettre une exploitation dans un cadre interjuridictionnel élargi .
Cependant quelques exemples de perles cassiopéennes :
- l’enregistrement d’une mort par suicide pose problème , car le logiciel répond que ” le suicide n’est une infraction pénale” ;
- l’enregistrement d’un signalement mineur par une centre hospitalier local n’est pas possible et l’assistance technique cassiopée incite à enregistrer sous la mention ” centre hospitalier de CHATEAUROUX” , même si le signalement émane d’un centre hospitalier breton ou basque ,
- l’audience de CRPC dans sa phase Parquet sans greffe est tout bonnement impossible , …
Bref Cassiopée ce n’est pas une constellation au firmament !
Ernesto

32. Le jeudi 1 juillet 2010 à 14:47 par Franz

@Major Dôme :
Travaillant dans la Gestion Electronique de Document je pense que je peux me permettre de réagir face a ce genre de commentaire.
1) Tout d’abord merci pour ce dénigrement de la profession d’informaticien (qu’il soit développeur, concepteur ou autres). Dans le domaine de la gestion de document ce genre de ressaisie peut avoir lieu fréquemment, tout simplement par un manque de budget ou par une absence de données électronique tout simplement. Les dossiers à ressaisir peuvent n’être que des dossiers papier.
2) Le problème de se lancer sur ce genre de débat est que vous ne comprenez tout simplement pas le métier d’informaticien, M. Major Dôme. La plupart du travail effectué par un informaticien est de traduire une envie ou un besoin en fonctionnalité logicielle et en contrainte matérielle puis d’émettre un prix pour le tout. Sauf que la plupart du temps le client n’a qu’un besoin et ne sait pas l’exprimé de manière fonctionnelle et c’est toute la difficulté pour l’informaticien parce qu’on le doit deviné ce que le client voudra et qu’il n’arrive pas a exprimé.
3) Merci pour les noms d’oiseaux ca fait plaisir de voir que depuis plus de 20 ans les informaticiens se cassent le *** pour vous faciliter la vie et qu’il y a toujours des gens pour les mépriser. Finalement le titre du billet me paraît pertinent jusque dans les commentaires.

Et je pense que le prix vous ferait vous arracher les cheveux tellement ce genre de logiciel peut couter cher et prendre du temps a concevoir, développer, tester, former les utilisateurs. Car en plus de vendre le logiciel les méchants informaticiens vous forment.

Cordialement.

33. Le jeudi 1 juillet 2010 à 15:21 par Maïpi

Je n’ai pas eu le temps de lire la belle prose de Gascogne, juste la citation entre guillemets de la Garde des sceaux et j’en reste bouche bée. Je suis plus que outrée, et pourtant pas magistrat du tout. Un tel mépris et surtout une telle connerie (oops, pardon) c’est hallucinant… surtout de la part de quelqu’un sensé vous représenter/défendre etc… non ?
Chers magistrats, vous avez, une fois de plus, mon soutien plein et entier, qui ne sert strictement à rien, certes, mais qui vous est acquis.

34. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:05 par Roi des Cons

Dans le domaine de la gestion de document ce genre de ressaisie peut avoir lieu fréquemment, tout simplement par un manque de budget ou par une absence de données électronique tout simplement. Les dossiers à ressaisir peuvent n’être que des dossiers papier.

Je définissais implicitement (le suffixe suffisant dans ma grande naîveté) “ressaisie” (et non “saisie”) le fait de retaper un dossier préalablement enregistré sous forme électronique …. ce qui semble le cas ici (où un “basculement” d’un ancien logiciel à un nouveau est évoqué).

Je n’avais jamais vécu ce cas (qui est source de mouvements {a}sociaux, car anti économique sur le long t(h)erme et relevant davantage du remplissage du tonneau des Danaîdes que du travail). Ce genre de remarques confirme qu’il faut tout expliquer aux zinformaticiens … et très lentement , ce que j’avais déjà écrit en 16!!

Le problème de se lancer sur ce genre de débat est que vous ne comprenez tout simplement pas le métier d’informaticien, M. Major Dôme.”
Pardonnez moi, je ne sais pas ce que je fais … depuis une vingtaine d’années (correction de logiciels pour diviser le temps d’éxécution par 10 -arrêtons le massacre!-, ajout de nouvelles équations ou spécifications et vérification que les modifications que j’ai commises/fait commettre/subies sont moins surréalistes qu’avant). Mais je suis très bête!
Pour votre info, il m’arrive de former des informaticiens maisons aux statistiques, à l’agronomie ou au calcul matriciel.. et je me forme (mal) par moi même.

35. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:12 par Colonel de Guerlass

@34
s/suffixe/préfixe/
Ce genre de remarques confirme
s/confirme/illustre superbement/

36. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:33 par Minghella

“fonctionnaires comme magistrats”

Il y a exclusion de classe ?


Gascogne :
Non, de statut. Juste de statut.


37. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16:36 par eBlacksheep

Triste de voir ainsi rabaissé le pouvoir judiciaire.

M’enfin, il s’est bien abaissé tout seul, le pouvoir judiciaire, en appliquant servilement quantité de lois insalubres pour les libertés publiques et la démocratie, en confirmant systématiquement des rétentions administratives irrégulières parce-qu-avec-le-prefet-on-participe-à-la-meme-grande-œuvre-pour-la-France-qui-gémit-sous-le-fardeau-de-l-immigration et tant d’autres…

Ce n’est pas drôle mais ça aurait pu l’être, de nombreux praticiens ont vu le mouvement s’amorcer et s’installer.

On a vu venir la situation et nous l’avons dénoncée mais manifestement, personne ne nous a écouté.

A force de faire le tapis, il ne faut pas vous étonner que l’on vous marche dessus.

38. Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:41 par Kharkhov

@34 Roi des Cons:
L’informaticien n’est pas plus bête qu’un autre.
Comme dans tout métier technique, il fait ce qu’on lui demande de faire.
Il faut donc lui expliquer ce qu’il y a à réaliser, avec le maximum de détails, afin que cela soit fait correctement : on appelle cela la rédaction des spécifications fonctionnelles, générales puis détaillées.
Le seul problème est que cette rédaction repose essentiellement sur les informations données par le client. Si le client ne passe pas le temps nécessaire à mettre en forme et organiser la masse d’informations dont il dispose afin de traduire les procédures suivies en spécifications et autre schémas de fonctionnement, ce n’est pas quelqu’un qui est étranger au domaine qui pourra deviner que la mise en place de la procédure Tartempion est incompatible avec l’Article L331-17 du CPI dans sa version valide entre le 3 août 2006 et le 1er novembre 2009…

On obtient toujours au final un produit dont la qualité ne dépasse pas celle des données initiales.

A cela s’ajoutent les contraintes budgétaires.
Pour donner un exemple, j’ai actuellement un client qui nous demande de réaliser une prestation au forfait ; à partir de son appel d’offre, nous avons élaboré une proposition, compte tenu de la charge de travail estimée pour la réalisation ; cette proposition implique de faire travailler des développeurs pendant un certain nombre de jours, ainsi que de l’encadrement ; en nous basant sur nos tarifs de réalisation, nous avons chiffré le coût total correspondant.
Quand nous avons présenté l’offre au client, il nous a dit que c’était satisfaisant, mais que son budget ne permettait pas de nous payer au prix demandé.
Vu la différence notable entre son budget et notre proposition, nous n’avons pas eu beaucoup de choix : nous avons supprimé une grande partie des phases d’étude qui nous étaient dévolues pour les reporter sur le client (essentiellement : rédaction de procédures d’installation et rédaction des procédures de validation technique de composants logiciels).
Dans un tel cas, si jamais le client fait une erreur dans ses procédures de validation ou d’installation, c’est désormais lui qui est responsable, pas le réalisateur, qui se contentera de vérifier que tout fonctionne suivant le plan de tests fourni : Garbage In, Garbage Out, comme on disait dans mon jeune temps.
(A une époque, l’administration américaine exigeait que tout système informatique soit livré avec un compilateur Cobol, même pour ceux qui étaient dévolus à la programmation en ADA uniquement : résultat, les fournisseurs livraient un compilateur qui passait tous les tests de validation, mais pas plus, et était strictement inutilisable pour vraiment compiler en Cobol)

Je suppose que dans le cas présent la situation est similaire : le coût de réalisation d’un système incluant la reprise de l’existant était trop important, donc il a été décidé chez le client que vu la suppression programmée du juge d’instruction il faudrait bien les utiliser à quelque chose le temps qu’on les recase ailleurs, par exemple à ressaisir les dossier :-)
J’ajoute par ailleurs que la reprise de données entre systèmes informatiques différents n’est jamais une partie de plaisir, surtout quand il s’agit de systèmes anciens. Le plus souvent, ils ne disposent d’aucune procédure d’export de données dans des fichiers “à plat”, permettant de réaliser des importations relativement simples, ou ne sont pas conçus pour que les données soient accessibles depuis un système extérieur.
La saisie manuelle est souvent la solution la moins couteuse.

39. Le jeudi 1 juillet 2010 à 17:58 par Holmes

“La bouche de la loi”. Quand le juste devient flou…flexible.

Gascogne : “astreintes hors intervention”

Cassiopée ? “Gardien de nuit, c’est beaucoup plus compliqué/La nuit finit toujours par s’échapper.”

40. Le jeudi 1 juillet 2010 à 18:01 par gwenwed

Pour les lecteurs assidus qui penseraient que Gascogne est un peu marseillais lorsqu’il traite les logiciels actuels d’antédiluviens, je me permets de préciser qu’il s’agit pour la plupart de logiciels à interface de type “ms-dos” (écran noir avec curseur qui clignote et fonctionnant uniquement au clavier grâce à des codes qu’il faut connaître par cœur), implantés en juridictions à partir de 1984.

Mais qu’espérer de Cassiopée quand on connait la fantastique capacité de la chancellerie à développer des logiciels obsolètes avant même leur implantation ?

Il y a à ce jour près d’un an de retard dans le traitement des changements d’échelon ( et donc des augmentations de salaire qui vont avec) des fonctionnaires des greffes. Motif invoqué : le logiciel h@rmonie (le bien nommé ?) implanté en 2008 ne fonctionne pas…

Bizarrement, en juridiction, quand un nouveau logiciel ne fonctionne pas correctement (c’est à dire systématiquement, au moins les 6 premiers mois), on nous fait bien comprendre que les décisions doivent continuer à sortir au même rythme et par n’importe quels moyens !

Vous avez dit mépris ?

41. Le jeudi 1 juillet 2010 à 18:27 par Christian

Ce qui nous arrive, en matière judiciaire comme ailleurs, c’est le syndrome du guetto de Varsovie: après avoir écouté les délibérations et commentaires du conseil juif, le héros de tous les héros, Mordechai Anielewitz a dit:” de toutes façons, on va tous mourir”. Doit-on en conclure: aux armes, citoyens?

42. Le jeudi 1 juillet 2010 à 18:42 par Guerandal

@27. Solnce

- Oh, on pourrait faire le même genre de billets sur bien des professions.

Par exemple les avocats et l’aide juridictionnelle (AJ pour les intimes)

@Guerandal #1 : Tiens, oui, puisqu’on en parle, vous faites quoi vous comme profession ? Pas au contact des justiciables je parie.

Dans un pari, mon père m’a toujours répété qu’il y avait un voleur et un imbécile. Alors évitez de parier.

J’ai toujours défendu l’idée qu’il fallait refuser d’accepter tout et n’importe quoi au prétexte qu’on allait sauver un, voir plusieurs justiciables au détriment de la majorité.

Soit on agit pour sauver ultérieurement tous les justiciables au risque que certains dans l’immédiat soient sacrifiés, soit les juges continuent de la même façon à pondre des décisions qui deviennent de plus en plus automatiques par manque de moyens au risque un jour d’être purement et simplement supprimés.

On ne peut accepter que les textes de lois se multiplient comme les petits pains en même temps que les moyens humains et matériels de la justice soient réduits en permanence.

Ou alors on affirme haut et fort que la Justice n’est plus qu’arbitrage, conciliation, médiation, négociation ou transaction (selon les matières et/ou les juridictions).

En fait tout arrangement, compromis ou entente qui permette de se passer du juge.

43. Le jeudi 1 juillet 2010 à 19:22 par patrons-voyous

« J’ai immédiatement averti ma hiérarchie que sur ordre exprès de la Chancellerie, je ne me déplacerai plus les samedi ou dimanche, voire la nuit, mais cette annonce n’a rencontré que peu d’écho. »

Vous vouliez dire ‘sauf ordre exprès’ ou je n’ai pas saisi votre phrase ?


Gascogne :
Ah oui…Vous avez raison. Je dois inconsciemment attendre un ordre de ma hiérarchie de ne pas venir les fins de semaine…


44. Le jeudi 1 juillet 2010 à 19:26 par Piotr

Et - anecdotiquement au regard de l’importance des autres points abordés - il est assez goutû de constater (je ne sais si c’est désormais corrigé) que le logiciel CASSIOPE prévoyait la peine de mort et le bannissement au titre des peines susceptibles d’être enregistrées (regrets du passé ou anticipation de l’avenir ?)

45. Le jeudi 1 juillet 2010 à 19:29 par récap59

Le nouveau logiciel qui ne reprend pas automatiquement les données de l’ancien, c’est un grand classique de l’administration.

Les décideurs méprisent tellement les “petites mains” (sans compter que quand la petite main est protégée par le statut de la fonction publique, ils la haïssent en plus, puisqu’elle est prsque impossible à corrompre contre son gré) qu’ils oublient ce qui devrait faire l’objet de l’article 1er de tout cahier des charges : la reprise automatisée de toutes les données déjà saisies dans le précédent logiciel.

Je me demande si je ne devrais pas plaindre les greffiers d’abord, avant les magistrats.

Du moment que la saisie de connées brutes figure dans les missions du greffier telles que définies par le statut particulier de son grade, il n’a pas d’autre choix que d’accepter que ses années de travail soient périodiquement jetées à la poubelle par des décideurs qui ne songent qu’à se donner des tableaux de bord pour monter des présentations publiques fallacieuses, voire récompenser des entreprises privées généreuses avec les politiques, et qui n’imaginent même pas qu’un logiciel puisse être d’abord l’outil de travail quotidien de la majorité de ceux qui ont la chance d’avoir un travail dans notre pays.

Alors que les magistrats, cela m’étonnerait qu’ils ne puissent pas s’appuyer sur leurs missions telles que définies par le statut particulier de leur grade pour refuser de faire le travail des greffiers, et gagner ensuite devant la juridiction administrative.

46. Le jeudi 1 juillet 2010 à 20:51 par Stephane

A ceux qui honissent la resaisie, la stupidite de ‘refaire’ etc…Sachez une chose la resaisie permet, malgres ses erreurs, souvent d’en corriger et d’en detecter encore plus, surtout si on sait que ca a ete mal fait au depart (a cause du logiciel precedent qui pouvait avoir des carences).
Remettre les choses a plat de temps en temps ce n’est pas forcement une mauvaise idee.
Je ne peux evidemment juger du cas qui vous concerne, mais a lire certains pour qui s’est l’evidence, je suppose qu’ils ont tous participe a ce projet hein….

47. Le jeudi 1 juillet 2010 à 21:53 par marsan

@ gascogne  : pareil

@ Siarres : la magistrature n’est ni debout ni assise, mis à part quelques bougons comme Gascogne. Non le plus grand nombre est allongé, et nous le sommes tous un peu. Pour ma part si je ne fais pas un peu de travail de ma greffière de l’application des peines elle se noie (et franchement ça serait dommage)

48. Le jeudi 1 juillet 2010 à 22:12 par etonne

sur la saisie des données par des non professionnels :

1) au mieux un cadre tape 5 fois moins vite qu’une secrétaire dactylographe

2) au moins un cadre gagne 5 fois plus que la dactylographe

resultat une saisie par un cadre coute 25 fois plus cher que par un dactylographe.

cherchez ou sont les economies

49. Le jeudi 1 juillet 2010 à 22:40 par Jalmad

c’est quoi cette histoire de décision de justice non respectée en Bretagne ?

sinon, je suis assez d’accord avec ceux qui ont indiqué que ce qui est décrit là pourrait s’appliquer à pas mal de professions, en particulier celles qui ont toutes ce point commun : de s’exercer dans le cadre du service public.

Ben oui quoi, il y a une chose qu’il faut comprendre : on coûte du pognon, et on défend une certaine conception de l’égalité et de la solidarité nationale, parfois même en acceptant d’être mal payés par rapport à son niveau de compétence (vous connaissez les grilles de salaire des enseignants-chercheurs, par exemple ?) et ça, en soi, c’est mal et suspect à la fois : c’est qu’on a affaire à des intellectuels, que dis-je, des idéologues. Des idéologues qui coûtent du pognon ? insupportable !

En revanche, en face, ceux qui font parfois le même boulot mais dans le privé (les directeurs des cliniques privées, les boîtes privées de formation qui vont proposer à nos profs des écoles des mini-stage d’une semaine pour faire ce que l’IUFM ne fait plus, etc…), eux, les “pragmatiques”, ils sont super forts (ben oui, ils font du pognon, et ça, c’est un critère “objectif”) et ils ont des méthodes qu’elles sont tellement bien qu’on peut pas comprendre, et que seuls notre corporatisme et notre immobilisme conduisent à rejeter.

Mais il y a quand même un truc qui cloche avec la Justice, c’est que c’est pas demain la veille qu’on va pouvoir la privatiser et remplacer des magistrats par des retraités…. enfin, des délégués du Proc anciens flics, ou des juges de prox formés au rabais, ça coûté déjà moins cher qu’un magistrat, c’est toujours ça de pris.

Et puis, on commence bien à mettre des vigiles dans les CEF. Non, à y réfléchir, Gascogne, nous ne sommes pas encore les plus mal traités. Moi, je me casserais le cul à être éduc dans un CEF, boulot difficile s’il en est, et on viendrait me dire : “bôh, pour la présence de nuit, on pourrait bien prendre quelques mecs en treillis avec des chiens pour faire le boulot”, je crois que je l’aurais encore bien plus mauvaise. Ou bien si j’étais instit en maternelle et que mon ministre venait dire “franchement, hein, bac + 3 pour changer des couches, est-ce que c’est de la bonne utilisation des deniers publics”, là, j’aurai vraiment, mais vraiment, l’impression d’être méprisée. Alors, la thune des astreintes, bien sûr, c’est du foutage de gueule, et ça commence par là, ce mépris, mais quand même, personne n’ose encore venir dire que magistrat, c’est pas un boulot difficile, ou qui nécessite une formation poussée, etc…

perso, j’ai pas hyper envie de m’apitoyer sur mon sort en ce moment ; je vois nos profs, nos professionnels de santé, nos chercheurs - j’en oublie sûrement- s’en prendre plein les dents et être désignés comme des gens qui sont intrinsèquement contre le “progrès” ou en dehors des réalités ; nos flics, nos gendarmes, instrumentalisés et montés contre les autorités judiciaires ; je vois la PJJ qui n’a plus de crédit pour exercer sa mission de protection et à qui on demande de ne plus faire que du pénal, je vois les SPIP qui ont de moins en moins de moyens, une Justice qui s’éloigne de plus en plus de la haute idée que s’en font l’immense majorité de ceux qui la rendent et des auxiliaires qui y participent au quotidien, et je me demande combien de temps encore je vais accepter de continuer à prendre mes 3.500 € à la fin du mois, à rentrer bien péplouse dans ma jolie maison payée à coût de crédit dont les intérêts sont en partie financés par la solidarité nationale, et à aller glisser un bulletin dans l’urne.

Et pour Cassiopée, le pb n°1, c’est pas que la façon dont ça a été mis en place est méprisante pour les personnels de Justice qui s’en servent (ça, si je puis dire, c’est la cerise sur le gâteau), c’est fondamentalement qu’il s’agit d’un outil non fini et non utilisable en l’état dans certains domaines, qui a conduit à des situations de retard énorme dans certains TGI, qui pose de sérieux problèmes vis à vis de certains principes (de confidentialité notamment) et que, malgré tout, on continue à nous l’implanter à marche forcée.

Pour ceux qui ont parlé du pb de la reprise des données et de la “re-saisie”, une précision : il y a bien un système de reprise automatique des données. Mais il est tellement foireux qu’il faut quasiment tout vérifier derrière, et en effet, ressaisir certaines données, partiellement, voire entièrement sur certains dossiers. Exemple : un type mis en examen pour des faux ou usages de faux se retrouve mis en examen pour des viols. C’est ballot, non ?


Gascogne :
Promis. Dés que je suis invité sur le blog d’un membre de l’éducation nationale, et que j’ai acquis les compétences suffisantes sur le sujet, j’écris un billet la-dessus. Pour le reste, il y a bien évidemment toujours pire ailleurs. Mais c’est en tenant ce genre de discours que le pouvoir exécutif nous maintient dans la situation de médiocrité qui est la nôtre. Et ça, j’ai quand même du mal à l’accepter.


50. Le jeudi 1 juillet 2010 à 22:41 par Solnce

@42.Guerandal : “Soit on agit pour sauver ultérieurement tous les justiciables au risque que certains dans l’immédiat soient sacrifiés”

Je ne sais pas dans votre métier (avocat donc ?), mais dans le mien, si je fais ça, je pars en prison.

Bon, donc vous assumez le fait d’aller expliquer à des patrons de PME qui vont se retrouver ruinés, des parents qui vont continuer à se déchirer autour de la garde des enfants, des innocents qui vont rester plus longtemps en prison, etc., etc., que si on joue comme ça avec leur vie, c’est pour le bien commun ? Certains doivent être sacrifiés ? Mais pourquoi ceux-là ? Et avec quelles conséquences ? Facile de jouer avec la vie des autres.

Et puis, quel autre effet cela aurait-il qu’une “réforme” vite chiée pour contenter le bon peuple et faire illusion jusqu’à la prochaine fois ?

Un changement en profondeur, ça suppose avant tout d’autres dirigeants, moins inféodés au cours terme, plus courageux. Mais là je ne suis pas franchement optimiste.

51. Le jeudi 1 juillet 2010 à 23:35 par Boule75

A propos d’informatique… pour changer, et sans rien retirer à la qualité du billet de Gascogne :
- des difficultés surviennent souvent quand un unique logiciel en remplace plusieurs, ou même un seul, mais utilisé selon des modalités différentes selon les lieux. Dans ce cas, les structures des données à reprendre et à restituer sont hétérogènes, et la “reprise de données”, donc, d’autant plus complexe.
Plus la taille de l’organisation croît, plus les processus traités par les logiciels sont complexes, plus la reprise de données et le logiciel final sont ardus à produire correctement. Je suis prêt à parier que la migration vers Cassiopée cumulait tout ces cas de figure : compliquée comme les codes de procédure et les pratiques locales…
- il y a d’autres exemples récents dans l’administration centrale de migrations qui ont nécessité des re-saisies de données, par exemple le logiciel de gestion des frais de missions (et d’autres probablement) nommé Argos et qui remplace Horizons (et peut être d’autres softs) a obligé certaines administrations (toutes ?) à re-saisir l’intégralité des informations bancaires des agents.
- une voie, à mon sens insuffisamment exploitée pour éviter les logiciels qui ne conviennent pas aux besoins est de former les développeurs au métier de ceux auxquels ils vont fournir l’outil, bref, de mettre en cause ce moule : spec. fonctionnelles -> spec techniques -> développement -> tests techniques -> corrections -> tests fonctionnels -> corrections -> livraison -> grosse fâcherie et négociation.
Ce moule là fait travailler beaucoup de monde, consomme énormément d’énergie, de papiers, de réunions, et à chaque étape, l’information se perd entre les différents consultants, les innombrables révisions des docs, les procédures qualité labyrinthiques, etc… Le bon développement se fait “au cul du client”, avec lui, et sans sous-traitance en cascade. Ou alors il coute très, très cher (plus d’un milliard, je crois, pour la télédéclaration des impôts en ligne…). Évidemment, ça remet durement en cause les notions d’appel d’offre, etc…

Enfin, pour revenir au sujet : quelqu’un a-t-il entendu parler d’une étude qui tenterait de chiffrer les coûts cachés des multiples dysfonctionnements dont notre justice souffre, et des délais induits ? Je serais curieux de voir ça. Outre les dédommagements versés aux innocents restés trop longtemps en préventive avant d’en sortir, du fait de la longueur des traitements, il faudrait comptabiliser le manque à gagner pour l’économie, le prix de cet “hébergement”, etc… Et ça c’est le cas simple : après viennent les entreprises ruinées parce que figées en attente de jugement, les décisions qui ne peuvent être prises puisqu’on attend les juges, etc, etc… N’est-ce qu’un absence de moyens ? Est-ce que notre droit actuel est trop lourd ? Ça me laisse perplexe, mais la longueur des procédures me semble si délirante que je me demande combien ça coûte autour.

Allez… Et maintenant, si je puis me permettre, je serais bien preneur de quelques éclaircissements :
- sur la décision de Mme. Prévot-Desprez et sur l’appel du parquet de ce jour, dans l’affaire Bettencourt.
Le jugement définitif attendra-t-il son décès au rythme où vont les choses ? Pourrait-on encore statuer sur l’abus de faiblesse si l’abusée présumée venait à décéder ?
- et sur le rejet par le parquet de la plainte de ce salarié de TF1 licencié pour avoir écrit ce qu’il pensait d’Hadopi à sa députée.

On vit une époque juridique formidable !

52. Le jeudi 1 juillet 2010 à 23:43 par Siskotte

@récap59 en 45 :

{{Article 2 du Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaire

Les greffiers sont des techniciens de la procédure. Ils assistent le juge dans les actes de sa juridiction et authentifient les actes juridictionnels dans les cas et suivant les conditions prévus par le code de l’organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers.

Les greffiers exercent des fonctions d’assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état des dossiers et des recherches documentaires. Ils rédigent des projets de décisions et de réquisitoires selon les indications des magistrats.

Ils exercent des fonctions d’accueil et d’information du public, ainsi que des fonctions d’enseignement professionnel.

Les greffiers du premier grade exercent aussi des fonctions d’encadrement en qualité de chef de greffe. Les greffiers peuvent également exercer des fonctions d’adjoint au chef de greffe ou de chef de service. Ils accomplissent les actes de gestion qui s’attachent à ces fonctions.

Les greffiers peuvent également exercer, à titre accessoire ou temporaire, des tâches administratives nécessaires au fonctionnement des juridictions notamment en matière de gestion des personnels et des moyens matériels ainsi que de gestion financière et budgétaire.}}

53. Le vendredi 2 juillet 2010 à 00:55 par "Où est le problème ?"

”(…) Alain Supiot invite ici à renouer avec l’esprit de la Déclaration de Philadelphie de 1944 (…), qui ambitionnait d’édifier un nouvel ordre international fondé sur le droit, la justice et la démocratie sociale. Stipulant que le travail n’est pas une marchandise, que la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès continu et que la pauvreté constitue un danger pour la prospérité de tous, elle entendait donner des outils juridiques aux peuples afin de combattre toute forme de réification de l’homme et d’affaiblissement des mécanismes sociaux. (…)”
L’Esprit de Philadelphie : la justice sociale face au marché total, Seuil, 2010, in Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice.

“C’est une collision fâcheuse de calendrier : Sarkozy appelle ses ministres à faire des économies notamment en matière de déplacements alors qu’il va bénéficier prochainement d’un nouvel Airbus A330 luxueusement aménagé avec bureau-salon, salle de réunion, centre médical et 60 fauteuils business, là où il y avait à l’origine 324 sièges. L’Élysée fait valoir qu’il ne s’agit pas d’un avion neuf mais d’un avion d’occasion. La facture de sa transformation n’en est pas moins salée : 176 millions d’euros, qu’il est intéressant de mettre en regard de l’économie réalisée grâce à la suppression de la garden-party de l’Élysée : 700 000 euros… L’achat de cet avion a une raison technique : il a un plus long rayon d’action. Quand ils traverseront l’Atlantique, Sarkozy et Fillon ne seront plus obligés de faire escale aux Açores, comme aujourd’hui. Conscient que la mise en service de ce véritable Air Force One va cependant faire jaser, le président assure dans sa lettre au Premier ministre que “les deux moyen-courriers actuellement en dotation” vont être cédés. (…) Il (M. Woerth) a longtemps pris de haut ceux qui pointaient un conflit d’intérêts entre son job de ministre du Budget et les activités de sa femme dans la gestion des avoirs de Liliane Bettencourt. Jusqu’à ce que Florence Woerth démissionne devant l’intensité de la polémique. Woerth a réagi de la même manière vis-à-vis de ceux qui s’étonnaient de le voir cumuler le poste de ministre du Budget et celui de trésorier de l’UMP. (…) “Où est le problème ?”, demande un collaborateur du président.”
Hervé Algalarrondo, in Le Nouvel Observateur, édition de cette semaine, je crois.

54. Le vendredi 2 juillet 2010 à 01:12 par Les happy few parlent aux gueux

Vous ne voulez tout de même pas que l’argent aille à la Justice, à l’APHP ou à l’Éducation nationale, quand même ???!!!… C’est une plaisanterie… Tous ces gens qui se plaignent d’un prétendu mépris… Faites votre boulot en plus de celui de ceux qui ont été dégagés faute de “budget” et taisez-vous. Non mais. Et puis…, tout à fait entre nous, ce que vous dites, de toute façon, nous là-haut, on s’en fout.

55. Le vendredi 2 juillet 2010 à 10:38 par mantel

Intéressant billet, très intéressant même si cela ne me surprends guère. Enfin bon vu la situation économique de la France il va bien falloir trouver les montagne de pognon (désolé, mais vu le montant des sommes, c’est la seul image qu’il me viens) quelque part…et donc tout le monde va être mis a contribution d’une façon ou d’une autre.
On emprunte tout les an 5% du PIB, alors même que les administration n’ont plus les moyen d’assuré leur mission… Augmenter les impôts? ce n’est pas trop dans l’air du temps… Donc la seul chose qu’il reste a faire est malheureusement de détourner certain fonctionnaire de leur mission d’origine pour leur faire mettre en place “les nouvelles mesures d’économies”…

En tout cas bonne chance au personnel des tribunaux pour “l’aventure” Cassiopée

56. Le vendredi 2 juillet 2010 à 11:45 par Jalmad

@ Gascogne : désolée, ce n’était pas pour dire qu’il faut fermer sa gueule pour autant. Bien sûr que tu as raison de l’ouvrir.

Ce que je voulais souligner, c’est que si on ne remet pas un peu les choses en perspective, si on élargit pas la vision de ce qui est en train de se passer, on va continuer à se plaindre (à juste titre), chacun de notre côté du service public, et au final, ces plaintes n’auront pas énormément d’écho.

Pire, j’entends parfois des magistrats qui tiennent ce même type de discours méprisant sur les profs, les guichetiers de la sécu et du pôle emploi, etc….et même sur les greffiers, et qui participent ainsi de la défiance généralisée et de plus en plus forte envers le service public en général, quel qu’il soit, tout en revendiquant plus de respect de la part de leur ministère de tutelle (à juste titre encore une fois). Ce positionnement me semble incohérent, mais malheureusement assez répandu. Je crois même que fondamentalement, ce qui est en train de se passer, c’est qu’on installe aux commandes de nos services publics des personnes qui considèrent qu’il n’y a aucune spécificité du service public, et qu’on peut gérer un Tribunal, un Hôpital, une école, comme on gère une boîte qui vend un produit de consommation quelconque.

Moi non plus je ne suis pas compétente pour porter une critique constructive de l’éducation nationale ; mais je vois comment, en tant que magistrat, je suis “concertée” pour mener les réformes qui concernent ma branche, mais je vois comment sont traités les profs (dégraisser le mamouth, assis sur leurs avantages acquis, de toutes façons on peut rien réformer dans ce pays, etc…), mais je connais des profs dévoués à leur boulot qui n’en peuvent mais de ne pas être entendus, et je me dis que probablement il y a des réformes à mener dans cette partie (ce que nul prof ne conteste d’ailleurs, c’est un peu comme dans la justice, dans l’hôpital, etc…), mais que, forcément, elles sont menées comme celles qui concernent la Justice, c’est à dire en dépit de toute intelligence, action concertée, et dans le mépris le plus total de ceux qui sont au front au quotidien. Donc quand j’ai entendu les propos de Darcos sur les instit de maternelle, ou lu la note sur les vigiles au CEF, je me suis sentie aussi, je dis bien AUSSI atteinte dans ma considération que lorsque j’ai lu les propos de MAM que tu citais. Et puis, en tant que magistrat pénaliste m’occupant de mineurs, je sais que mon autorité sera sapée de fait si celle des éduc l’est, si celle des profs l’est.

57. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:03 par Leo

@mantel, 55 : Il va bien falloir trouver les montagne de pognon quelque part… Donc la seul chose qu’il reste a faire est malheureusement de détourner certain fonctionnaire de leur mission d’origine pour leur faire mettre en place “les nouvelles mesures d’économies”…

Vous manquez autant d’imagination que nos dirigeants, c’est effarant :
1 - On vient de vous demontrer que faire faire une boulot de petite main par qqn de plus qualifié, donc mieux payé, mais moins spécialisé, donc moins efficace, coutait 25 fois plus cher, mais vous continuez à parler d’economies (sans compter les allocs chomage des dactylos)

2 - Marrant que ce genre de manoeuvre s’arrete bizarrement à un certain niveau : aucun de nos ministres ne songerait à conduire lui-meme sa voiture, voire (quelle horreur !) à prendre le metro. Pourtant quelles economies ! Vous savez combien coutent une voiture de fonction, son entretien, son chauffeur, une flotte de vol privé etc… ? Pis si y’a pas moyen de payer les vigiles dans les tribunaux, ben y’a plus moyen de payer les gardes du corps de Sarko non plus alors… (savez, ceux qui giflent les journalistes…), y’a pas de raison.

Dire qu’ils parlaient d’en mettre devant les ecoles, je rigole…

58. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:37 par greg971

le vuvuzela aura marqué cette coupe du monde.
Je dois avouer que cette critique sur cet instrument dans la mesure où la coupe du monde est organisée en afrique du sud n’est pas justifiée, on a rien à dire, c’est comme ça, on n’a pas à critiquer leur façon de mettre l’ambiance dans les stades.
C’est une question de respect. C’est leur culture.
Bref je fais un écart, référence à vuvuzelesque qui prend une valeur négative et je trouve ça dommage.

59. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:45 par Tonneau des Danaides

A ceux qui honissent la resaisie, la stupidite de ‘refaire’ etc…Sachez une chose la resaisie permet, malgres ses erreurs, souvent d’en corriger et d’en detecter encore plus, surtout si on sait que ca a ete mal fait au depart (a cause du logiciel precedent qui pouvait avoir des carences).

Le fait de hoNir la reSsaisie est lié au sentiment d’inutilité qui l’accompagne et qui est parfaitement justifié (même si ceux à qui ce supplice est infligé ne sont pas des juristes).
Je croyais que ce cache misère (ou plus exactement, grave problème d’incompétence entre le fauteuil et le clavier) était aboli depuis le millénaire dernier (source de mouvements asociaux : le pisseur de code et ceux qui l’avaient commandité pouvaient être maltraités).

Normalement, le tonneau des Danaides (supplice grec ayant inspiré le coup du verrre baveur) était d’un volume fini, et sa vitesse de remplissage était uniquement limitée par des fuites. Dans le cas où on admet de resSaisir des fichiers anciens, le volume augmentera à chaque migration “logicielle”, et le volume de bêtises introduites par lassitude/distraction/exaspération risque de croître exponentiellement. Ce qui rend la valeur à court t(h)erme de l’économie de bout de chandelles réalisée dérisoire en regard des surcoûts à long t(h)erme…

Je me demande si les procureurs ont tous assassiné traîtreusement leurs épouses pour mériter un pareil chatiment.

60. Le vendredi 2 juillet 2010 à 12:48 par mantel

@57 La mesure d’économie ce situe tout simplement dans le fait que l’on embauche pas de nouvelle personne. Ce n’est pas économique efficace, ce n’es pas “rentable”, mais demander a un juge de faire de la saisie de donnée, ça veux dire pas d’embauche de dactylo… et le salaire du juge vous allez de toute façon le payez, quoi qu’il face. Donc oui c’est une “mesure d’économie”, mais qui va couter extraordinairement chère a mettre en œuvre…. Au niveau budgétaire, on verrai mieux d’embaucher des chômeurs durant 2/3 mois, et de leur demander de faire ceci…(économiquement bien plus viable, mais ça veux dire augmenter temporairement la masse salarial du budget de la justice… et là il faut que ce soit budgeter…ce qui a pas été fait)

Pour les économie a réalisé par ceux qui nous gouverne, moi je propose déjà de commenrcé par Bercy, ça fait des année qu’il nous sortent des chiffre de croissance hallucinant, bizarrement l’UE ou le FMI réussissent eu a avoir des chiffres qui se vérifient d’année en année…que l’on vire donc ces personnes incompétentes…
Après les voitures de fonction, garde du corps et autres dépenses de “luxe”… no comment

61. Le vendredi 2 juillet 2010 à 13:29 par Vincent

Et ma Justice tu l’aimes ou tu la quittes?

62. Le vendredi 2 juillet 2010 à 14:24 par Kirawea

Malgré la distance qui me sépare du monde judiciaire (tant mieux, je suppose), je ne peux pas m’empêcher d’être piqué par ces évènements que vous décrivez, Gascogne. Et de me demander si hormi choisir du mieux possible mon bulletin de vote quand l’occasion arrive, il y a des moyens d’influer par mes actions, sinon par mon comportement, sur cette espèce de déliquescence qui semble toucher cette institution indispensable à notre société.

Sans compter que j’ai une dent contre ce fichu Mépris qui empoisonne toutes nos relations sociales.

63. Le vendredi 2 juillet 2010 à 15:07 par tuomari

Il me semble que l’on aurait pu éviter de dire précisément où il risque de ne plus avoir de portiques de sécurité en état de marche sauf à vouloir encourager l’exercice du retrait pour les personnels ? ou le fait de trouver les crédits adéquats ?: Personnellement je ne suis pas frileuse alors si ça conduit pour trouver les fonds à couper le chaufage en vertu de la logique lolfienne, ce n’est pas un problème , ça vaut mieux qu’un fonctionnaire ou magistrat agressé .
Pour Cassiopée, je n’y connais rien mais ça m’a toujours semblé drôle de méler procédure pénale et enfants  : même apparemment ceux non délinquants??? mais bon je fais si peu de pénal et depuis si longtemps : has been…
Quand j’ai débuté dans ma première profession (je n’ai pas toujours été agent de l’Etat) le maire d’arrondissement m’a reçue et expliqué que je pouvais organiser et faire toutes les expositions de chrysanthèmes que je voulais, aujourd’hui c’est à un autre niveau que l’on m’explique que “la Princesse de Clèves” c’est du pipeau et que ma haute juridiction n’est qu’une boite de petits pois.
Hier j’ai refilé à mon fiston l’anthologie de la poésie française de feu notre président Pompidou. Comme dit un des personnages de mon oncle : “ça a de la gueule” même que je crois qu’il y a “la chasse à l’enfant” de Prévert.
Bon faut que je retourne au charbon des fois que l’on me reproche mes pauvres pensées.

64. Le vendredi 2 juillet 2010 à 15:09 par citoyen lambda

bonjour,
vous avez bien expliqué votre situation et le titre du billet est idoine. La justice et ses “petites mains” (ce n’est pas péjoratif) n’est hélas pas la seule dans ce cas, l’éducation nationale (je ne mets pas de majuscules) est dans la même situation : frais de déplacement toujours pas remboursés après 15 mois (question annexe  : comment faire sa déclaration d’impôts ?), intervenants indemnisés au bout d’un an (question annexe  : comment solliciter quelqu’un l’année suivante sachant ce qui l’attend). Notre résignation me consterne.
Mais ne vous inquiétez-pas : lors d’un nouvel incident, l’effet d’annonce sera à la hauteur de l’émotion suscitée.

65. Le vendredi 2 juillet 2010 à 18:45 par récap59

Merci Siskotte (52)

“Les greffiers peuvent également exercer, à titre accessoire ou temporaire, des tâches administratives nécessaires au fonctionnement des juridictions notamment en matière de gestion des personnels et des moyens matériels ainsi que de gestion financière et budgétaire”

Je n’aime pas le “notamment” mais à part cela, j’ai l’impression que les greffiers aussi pourraient parfois s’appuyer sur leur statut particulier pour refuser des missions abusives.

66. Le vendredi 2 juillet 2010 à 18:56 par Z.

Le premier ennemi du magistrat, c’est le magistrat lui-même. Ce n’est pas un corps solidaire et certains, qu’ils soient du siège ou du parquet, ne veulent pas déplaire. Résultat : ceux qui font vraiment preuve d’indépendance sont mis à l’index.

Par moment, il faudrait prendre modèle sur la justice administrative dont les avancées ont été menées contre l’ADMINISTRATION.

67. Le vendredi 2 juillet 2010 à 19:01 par Guerandal

@50. Solnce

- Je ne sais pas dans votre métier (avocat donc ?), mais dans le mien, si je fais ça, je pars en prison.

Vous ne partirez pas en prison parce que vous faites votre travail avec les moyens du bord et que les moyens donnés ne sont qu’une écope.

- Bon, donc vous assumez le fait d’aller expliquer à des patrons de PME qui vont se retrouver ruinés, des parents qui vont continuer à se déchirer autour de la garde des enfants, des innocents qui vont rester plus longtemps en prison, etc., etc., que si on joue comme ça avec leur vie, c’est pour le bien commun ?

Il ne faut pas expliquer, il faut faire. C’est bien là le seul reproche que je fasse aux fonctionnaires qui se plaignent de manques de moyens mais permettent encore à la Grande Machine Administrative de toujours tourner, même si c’est de plus en plus mal avec des plus en plus de ratés.
De toute façon, vous n’empêcherez jamais qu’il y en a qui finisse ruiné, déchiré etc.

- Certains doivent être sacrifiés ? Mais pourquoi ceux-là ? Et avec quelles conséquences ? Facile de jouer avec la vie des autres.

Et pourquoi les autres ? et pourquoi moi et pas lui ? Ca n’a jamais fait avancer le monde.

- Et puis, quel autre effet cela aurait-il qu’une “réforme” vite chiée pour contenter le bon peuple et faire illusion jusqu’à la prochaine fois ?

Des réformes vites chiées comme vous dites si élégamment, c’est ce que nous subissons tous les jours. Me Eolas vous le répète depuis 2007 : “un fait divers, une loi “

- Un changement en profondeur, ça suppose avant tout d’autres dirigeants, moins inféodés au cours terme, plus courageux. Mais là je ne suis pas franchement optimiste.

Comme vous le disiez plus haut : c’est pas moi, ce sont les autres. Et comme les autres sont des méchants tout plein qui ne veulent rien faire, et bien rien ne changera.
La vie est vraiment trop injuste.

68. Le vendredi 2 juillet 2010 à 19:58 par Les Méprisants parlent aux méprisés

“Un dernier exemple, pour la route. La Cour d’Appel d’Amiens vient d’apprendre que, faute de crédits que la Chancellerie ne souhaite plus débloquer en ces périodes de vache maigre, les contrats permettant la présence de vigiles pour faire fonctionner les portiques de détection de métaux et assurer la sécurité de tous dans les Palais ne seraient pas reconduits à compter d’octobre. Les autres Cour d’Appel vont sans doute suivre. J’ai une pensée particulièrement émue pour la greffière de Rouen, brûlée vive, et pour le juge des enfants de Metz, poignardé.”

Oui…, bien…, certes…, et après, vous attendez quoi, que j’y aille de ma petite larme, peut-être ? Vous évoquez là deux regrettables incidents qui sont effectivement à déplorer, je vous le concède, point. Mais ce sont des épiphénomènes, lesquels ne doivent en aucun cas le céder à une nécessaire restriction de budget.

C’est comme quand on me dit : “Oui…, depuis que vous avez supprimé en 2003 la police de proximité, il se passe ceci… il se passe cela…”

Quand on me dit que cette police de proximité “était censée reposer sur trois piliers : prévention, proximité, coopération entre autorités locale et nationale, secteurs privé et associatif. Avec trois exigences : la connaissance de territoires-secteurs, la capacité d’anticiper et de prévenir les troubles à l’ordre public, la possibilité d’apporter à la population des réponses rapides et concrètes. L’intervention de la force publique ne devant se faire que lorsque la prévention et la dissuasion auront échoué. Avec comme principe l‘“esprit de service public”.

Je réponds alors que le problème, concernant l’existence de cette police de proximité, c’est que d’importantes mesures d’accompagnement devaient être décidées, au niveau des recrutement, formation, équipement, etc. Ce qui nécessait un important effort budgétaire…

Évidemment, après, des “dégâts collatéraux” sont à constater : ici, un petit garçon enlevé par un individu dont on ne retrouve plus la trace, là, un monsieur qui à cause d’un multirécidiviste non surveillé par la police s’est fait empaler effectivement à l’arme blanche et y a perdu la vie, ailleurs, un couple de retraités cambriolés et molestés…

Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Sinon que j’adresse bien évidemment mes condoléances aux époux survivants, aux parents, aux familles, mais je ne peux pas faire grand-chose de plus. Le budget de l’État n’est pas extensible à l’infini, vous savez…

(Par ailleurs tant qu’il ne s’agit ni de ma femme ni de mon fils…) C’est off the record bien sûr.

Allez, la vie continue, sans ces malheureuses victimes, certes, mais il faut faire avec, ce n’est pas si grave, n’est-ce pas ? Et puis un sou est un sou et la rigueur budgétaire prime sur le reste.


Gascogne :
Je n’attends sûrement pas que vous y alliez de votre petite larme, simplement parce que votre petite larme, vous n’imaginez pas à quel point je m’en fous. Et pour que les choses soient claires, je n’invoque pas deux “incidents”, comme vous dites, mais deux agressions caractérisées, dont il résulte encore aujourd’hui des séquelles pour les deux victimes. Je suis bien évidemment ravi que vous me le concédiez, mais bon…en ce qui me concerne, une greffière brûlée à vif et un magistrat poignardé, je ne considère pas cela comme des “épiphénomènes”, mais bien comme des agressions dont le premier responsable est l’État qui ne veut pas accorder à ses agents la protection minimale qui leur est due. Alors continuez à faire les analogies foireuses qui vous plaisent, notamment avec la police de proximité, dont le rôle social n’est pourtant pas tout à fait le même pour tout témoin objectif de la vie de notre société, je continue malgré votre argumentation à penser que maintenir la justice dans un état budgétaire si minable que des greffiers peuvent se retrouver brûlés vifs pour avoir commis la seule faute de faire leur travail est le signe d’une société qui ne supporte pas le régulateur social qu’est l’institution judiciaire. Si vous préférez vivre dans une société régulée par la loi de la jungle, cela vous regarde, mais souffrez que nous ne vivions pas au même endroit.


69. Le vendredi 2 juillet 2010 à 22:36 par Solnce

@67.Guerandal :

“Vous ne partirez pas en prison parce que vous faites votre travail avec les moyens du bord et que les moyens donnés ne sont qu’une écope.”

Votre remarque est rafraichissante. Soyons sérieux, il y a un certain nombre de professions qui ne peuvent pas faire grève, pour des raisons simplement éthique. Parce que refuser de faire leur travail au moment où les gens en ont besoin serait une négation même de leur profession. Le policier, le gendarme, le pompier, le soignant, le procureur ou l’avocat d’astreinte, etc., s’ils refusent d’être là au moment où on a besoin d’eux, provoquent des situations potentiellement graves, et qui ne peuvent se rattraper. Ce n’est pas pour ces professionnels (en fait moralement si, aussi, généralement, mais bon), ni pour le pouvoir que ça peut être dramatique, mais pour les personnes qui avaient besoin de leurs services. Si à partir de là vous n’arrivez pas à comprendre pourquoi les gens qui ont choisi ces professions ne feront jamais grève totale en se moquant des conséquences, comme vous le suggérez, et bien je ne peux plus rien pour vous.

Désolé pour vos rêves de grand soir sur le dos d’autrui…

“Comme vous le disiez plus haut : c’est pas moi, ce sont les autres. Et comme les autres sont des méchants tout plein qui ne veulent rien faire, et bien rien ne changera.”

Une chose est quasi sure : si un jour vous même où l’un de vos proches est sérieusement touché par une action du genre de celle que vous préconisez, vous tiendrez le discours très exactement contraire :).


Gascogne :
Pas mieux…


70. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:19 par Les méprisés parlent aux méprisés

@ Gascogne

Maître,

C’était de l’ironie. De l’humour à froid. La politesse du désespoir. Comme vous voudrez.

Vous m’obligez à sortir du bois. La vérité c’est que je suis d’accord avec vous. Pour preuve. La personne avec laquelle j’ai vécu quinze ans a elle aussi été poignardée. Plus que ça même. Le terme que j’ai employé était plus le vrai (cinquième paragraphe après reprise de votre citation). Il avait des projets. Il voulait devenir centenaire. Il n’y a pas survécu. Je pourrais ici enlever ce pseudonyme et décliner sur ce blog mon identité.

Si j’ai posté ce commentaire en me mettant — parce que cela me touchait trop en fait — à la place d’un homme plein de mépris pour la dégradation des conditions de travail dans tous les milieux, du privé au public – et à l’Éducation nationale, et à l’AP-HP, et dans le secteur de la Justice, dégradation due à des restrictions budgétaires, c’est justement parce que votre billet m’a touchée.

Car cette justice à la suite de ce qui est “arrivé” j’ai pu la voir de près. Enquête policière. Enquête judiciaire. Juge d’instruction. Greffier. Avocat de la partie civile. Avocat commis d’office. Témoin à charge. Tenue du procès aux Assises. Président de la Cour. Procureur de la République. Jurés. Délibéré. Sanction pénale pour l’accusé. Appel. Second procès — et tout qui recommence.

Et l’impression que n’est pas présent au procès celui-là même qui devrait être présent. Puisqu’il est question de lui finalement et de ce qui lui est “arrivé”.

Cet homme a été victime d’un homme multirécidiviste. Mon idée était de dire simplement que s’il y avait eu une police de proximité dans la période immédiatement antérieure aux faits, peut-être, et même sûrement, cela ne serait pas “arrivé”. Or j’ai cru comprendre que cette police de proximité a été supprimée pour des raisons de budget…

Face au juge d’instruction, face au greffier, dans les locaux, j’ai pu percevoir cette dégradation des conditions de travail.

Manque de temps pour “traiter” un dossier, manque de moyens pour organiser une reconstitution des faits, que j’ai cependant réussi à obtenir finalement, manque de moyens à tous les niveaux.

J’ai vu les vigiles à l’oeuvre pour faire fonctionner les portiques de détection de métaux et assurer la sécurité de tous dans les Palais.

Et je suis désolée comme vous que l’on ose pour des questions budgétaires supprimer leur présence à compter d’octobre, au détriment de, comme vous le dites, “la sécurité de tous”, et ce dans les lieux pourtant selon moi sacrés de la Justice.

Je n’ai pu faire autrement qu’utiliser un procédé stylistique. En parler sincèrement et directement reste chose difficile.

C’est le premier billet de votre blog en effet qui m’ait “traversée” à ce point et frappée par sa justesse, sa vérité, et qui a suscité chez moi de la tristesse, tristesse de voir que dans un secteur aussi fondamental que l’appareil judiciaire et la Justice on opère des coupes claires de budget.

(Je pense la même chose car c’est un secteur décidément que je connais bien aussi à présent pour ce qui concerne l’AP-HP.)

Je ne pensais pas qu’il y aurait ce malentendu. Qui je l’espère à présent est résorbé. Je ne peux en effet pas être plus claire tout en m’obligeant cependant à une forme de neutralité “émotionnelle”, parce que je suis sur un blog, avec des inconnus et des inconnues qui vont lire ce commentaire. À ce propos j’ai apprécié la plupart des commentaires notamment l’un d’eux en 21 qui se clôt par cette phrase :

“Le mépris semble bien généralisé dans le monde du travail.”

NB : non relu.

71. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:33 par Pas de pseudonyme ou presque

Par Jalmad en 56 :

“Je crois même que fondamentalement, ce qui est en train de se passer, c’est qu’on installe aux commandes de nos services publics des personnes qui considèrent qu’il n’y a aucune spécificité du service public, et qu’on peut gérer un Tribunal, un Hôpital, une école, comme on gère une boîte qui vend un produit de consommation quelconque.”

Cette phrase aussi à l’instar de votre billet ou d’autres commentaires j’y souscris à 200 %. Je pense la même chose et n’aurais pas pu mieux l’écrire.

72. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:40 par Siskotte

@Récap59 en 65

mais de rien

mais les greffiers pourraient aussi s’appuyer sur leur statut pour faire ce qu’ils doivent faire (l’assistance du magistrat à l’audience par exemple qui est la 1ère chose qui me vienne à l’idée)

@guerandal : Il ne faut pas expliquer, il faut faire. C’est bien là le seul reproche que je fasse aux fonctionnaires qui se plaignent de manques de moyens mais permettent encore à la Grande Machine Administrative de toujours tourner

je ne suis que tout à fait d’accord, même si parfois je fasse partie de ces fameux fonctionnaires (et à chaque fois je maudis ma conscience professionnelle, qui oui à très bon dos, je le concède)
Mais je me rebelle, je pars à l’heure le soir, je fais le décompte de mes heures supplémentaires autorisées (encore que, je ne les compte qu’au delà de 15-30 minutes - le magistrat a été très étonné la 1ère fois où je lui ai demandé de contresigner mon role d’audience) (heures supp autorisées = dépassement de ma dernière borne horaire de la journée, ou travaux demandés par le greffier en chef, astreinte du WE …..une audience du matin qui se termine à 15 heures ne me donne pas droit à des heures supp par contre)

et de plus même si l’on fait tourner la Machine, rare sont les fois où l’on nous félicite d’avoir pu faire notre travail, l’on ne pointe que les points négatifs (résorption d’un retard de quasi 6 mois, et l’on nous tape sur les doigts car on convoque à 7 semaines au lieu des 6 imposées..ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres)

73. Le samedi 3 juillet 2010 à 01:42 par malpa

@ les méprisants et les méprisés 68-70

Je voulais juste vous assurer que certains lecteurs de ce blog avaient mieux compris que Gascogne l’ironie assez désespérée de votre comm 68. À sa décharge, je crois avoir compris qu’il n’avait plus beaucoup de cerveau disponible.

74. Le samedi 3 juillet 2010 à 02:10 par greg971

@68
hé bien vous avez raison c’est comme tous ces aéroports qui nous emmerdent avec leurs mesures de sécurités pour éviter quoi? des terroristes qui passeront quand meme!!!
bon faisons tous n’importe quoi supprimons toute sécurité, annihilons les démarches qualités et laissons la place à l’anarchie…rôôôôô zut la droite et son extrême seraient ils de violent anarchistes? bah oui tant que ça leur rapporte de l’argent…

75. Le samedi 3 juillet 2010 à 02:14 par Plus de pseudonyme ou presque

@ malpa 73

Merci.

À la décharge également de l’hôte de ces lieux de Justice qui délivre ses billets et héberge les commentaires — en plus j’imagine de ses statut et charges professionnelles hors le monde virtuel —, je me dis qu’utiliser un procédé stylistique tel qu’une “ironie glaciale”ou presque peut entraîner par lecture rapide une incompréhension et que le choix de la sincérité “nue et sans artifices” vaut peut-être mieux.

Merci en tout cas à ce blog, son créateur, et ses commentateurs !

Aujourd’hui je le lis tous les jours comme je lis le journal Le Monde, et souhaiterais volontiers un jour connaître le nombre moyen de ses lecteurs réguliers en France. Si quelqu’un a cette donnée statistique…

76. Le samedi 3 juillet 2010 à 02:41 par Guerandal

@69. Solnce

- Si à partir de là vous n’arrivez pas à comprendre pourquoi les gens qui ont choisi ces professions ne feront jamais grève totale en se moquant des conséquences, comme vous le suggérez, et bien je ne peux plus rien pour vous.

N’interprétez pas. Je n’ai jamais parlé de se moquer des conséquences. J’ai simplement dit que même si les conséquences sont graves pour une minorité, ce sacrifice est fait pour le mieux d’une majorité.
Euh, vous faites quoi de tous ceux qui sont mal jugés, mal protégés, mal soignés parce que les moyens sont réduits à la peau de chagrin ? Vous les passez par pertes et profits du système qui permet de faire semblant d’aider ceux qui restent ?

- ‘‘Une chose est quasi sure : si un jour vous même où l’un de vos proches est sérieusement touché par une action du genre de celle que vous préconisez, vous tiendrez le discours très exactement contraire :).”

Jusqu’à maintenant, j’ai toujours assumé mes actes, aussi déplaisant la chose soit-elle. Il n’y a pas de raison que cela change parce que vous l’avez décidé. Cela s’appelle être un homme de conviction. Même si cette conviction ne vous convient pas.

77. Le samedi 3 juillet 2010 à 10:13 par Laure

je ne savais pas que faire les photocopies pour un magistrat était une activité déclassante !! Faudrait quand meme un peu redescendre sur terre, les greffiers ne sont pas vos secrétaires personnels, mais sont attachés à un service, avant d’être attachés à votre service.
Respirez, restez simple, vous verrez comme tout le monde s’en sentira mieux !


Gascogne :
Plus de 70 commentaires avant d’entendre le doux bruit des vuvuzelas, je ne pensais pas tenir autant…Où avez-vous lu que je trouvais “déclassant” ou dégradant de faire des photocopies ? J’en fais, malheureusement, je scanne même des dossiers pour décharger mon greffier du TTR, mais je persiste à penser que c’est parfaitement anormal, et ne provient que du fait que la Justice est maintenue volontairement dans un réel état de misère. Et pendant que je fais cela, que je saisis mes dossiers, que je fais mes demandes de B1, que je décoince le papier de la photocopieuse, que je tape l’entête de mes réquisitoires et de mes rapports d’appel, je ne fais pas ce pourquoi je suis payé. Mes procédures ne sont pas traitées, et ce sont les justiciables qui en font les frais. Redescendre sur terre consiste en ce qui me concerne à penser d’abord un peu à eux. Quant à vos leçons sur la manière de considérer les greffiers (et les catégories C, accessoirement, que vous semblez oublier), comment vous dire…


78. Le samedi 3 juillet 2010 à 11:34 par RG

La Justice est depuis longtemps en faillite financière mais est ce grave ?

Dans un contexte de guerre économique mondiale c’est également la France qui est maintenant en état de redressement judiciaire suite à une politique orchestrée par des experts en inintelligence économique (i.e. experts en tout y compris le football mais méconnaissant les fondamentaux).

Or les contrepouvoirs font partie des fondamentaux, que la justice soit en faillite oui c’est grave.

79. Le samedi 3 juillet 2010 à 11:48 par Solnce

@76.Guerandal

N’interprétez pas. Je n’ai jamais parlé de se moquer des conséquences. J’ai simplement dit que même si les conséquences sont graves pour une minorité, ce sacrifice est fait pour le mieux d’une majorité.

Ah, donc vous me rassurez, j’avais bien interprété vos écrits. Pour un principe vous êtes prêts à sacrifier une partie de la population. Vous savez que ça n’a jamais marché ce genre de politique ? Et qu’elle est même contraire à l’idée de base d’une république ? Ça ne vous dérange pas ?

Euh, vous faites quoi de tous ceux qui sont mal jugés, mal protégés, mal soignés parce que les moyens sont réduits à la peau de chagrin ? Vous les passez par pertes et profits du système qui permet de faire semblant d’aider ceux qui restent ?

Pour ce qui est de la santé en tout cas, c’est une magnifique idée reçue. Les choses pourraient aller mieux, mais le niveau de prise en charge en France est très franchement parmi ce qui se fait de mieux et de plus égalitaire. Il suffit de voir l’état de certains patients venant de pays étrangers.

Après, les moyens sur le terrain ne sont pas toujours au niveau des exigences, c’est vrai, en tout cas dans certains services. De meilleures décisions et une autre répartition des ressources éviteraient pas mal de dysfonctionnements, d’épuisement professionnels, de délais injustifiables. Mais c’est un peu faible comme arguments pour décider de sacrifier des gens comme vous le proposez, vous ne trouvez pas ?

Jusqu’à maintenant, j’ai toujours assumé mes actes, aussi déplaisant la chose soit-elle. Il n’y a pas de raison que cela change parce que vous l’avez décidé. Cela s’appelle être un homme de conviction. Même si cette conviction ne vous convient pas.

Ouais, ouais, ouais. On en reparle quand ça vous arrive.

80. Le samedi 3 juillet 2010 à 13:41 par KH

Bonjour,

Sale temps pour ce week-end, non ? Mais c’est bon pour les nappes phréatiques.

Jusqu’ici j’avais autant de pseudonymes que de commentaires. Maintenant ça sera les initiales de mes nom-prénom comme ça c’est cash.

(Dans les comm 68-70 je me suis retrouvée à parler en creux ou ouvertement de mon “petit moi” (pfff…) alors que je voulais seulement parler de : lui… Qui n’est plus là pour parler en son nom propre de lui-même ou de quoi que ce soit d’autre d’ailleurs aujourd’hui.)

Mais c’est la discussion actuelle, passionnante, totalement en prise avec la réalité que nous vivons tous les jours de ce qu’est en train de devenir le monde du travail, totalement en prise avec la réalité de ce qu’est en en train de devenir le social — à cause du “tout-économique”, à cause de “l’horreur économique” —, c’est cette discussion actuelle qui compte.

J’ai parcouru en plus du billet générique de notre hôte les commentaires. Je vais les lire à présent ligne à ligne afin d’appréhender dans le détail quelles sont les opinions exprimées par chaque commentateur sur ce mépris qui a des conséquences de bien des manières et dans bien des domaines individuellement comme collectivement.

Je me dis même qu’en additionnant une majorité de ces commentaires qui suivent le billet on pourrait faire un excellent dossier à la une d’un journal (comme Le Monde, ou Marianne, voire un média moins institutionnel pour le premier ou plus “réservé” pour ce qui est du second). Dossier qui concernerait la dégradation pernicieuse et en sous-main des secteurs essentiels de l’Éducation, de la Santé, de la Justice.

Reviendrai plus tard dans cette discussion pour un commentaire plein de “@ + nombre” afin de contribuer au débat de fond de cette discussion où des propos pertinents, “impactants” et forts ont été tenus.

NB : un petit hors-sujet : il paraîtrait que le cadeau fiscal consenti par l’État au secteur de la restauration approcherait au final les trois milliards d’euros. Très bien, tant mieux, j’aime bien dîner entre amis au restau. Mais que ô coïncidence étonnante la suppression annoncée de fonctionnaires correspondrait justement à un gain pour l’État de… trois milliards d’euros. Peut-être que je me trompe et que c’est pas trois milliards, info à vérifier, mais la somme serait en tout cas exactement la même, ou le principe connu des vases communicants…

81. Le samedi 3 juillet 2010 à 15:54 par patrons-voyous

A Gascogne, à propos des deux agressions…

La greffière de Rouen n’aurait été directement la cible de l’agresseur : « Pourtant, selon un proche du dossier, les expertises tendent à montrer que, si Thérèse s’est aspergée d’essence, elle n’en a pas projeté volontairement sur Joëlle G. (la greffière) »

C’est donc avant tout un suicide.

L’autre cas a été perpétré par une toxicomane, ce qui laisse penser à un trouble de la perception, ou de sa personnalité.

Nous ne sommes pas en présence d’actions froidement réfléchies, mais d’actes de désespoir commis par deux femmes.

La conclusion revient à un de vos collègues ( vous peut être ? ) :
« Aujourd’hui, notre autorité n’est plus respectée. Par la surcharge de travail, le délabrement des tribunaux, on a laissé s’installer un climat qui ne permet plus à la justice de s’exercer sereinement »


Gascogne :
Me voilà rassuré. Les actes n’étaient pas prémédités, même si nos deux agresseurs se sont rendus comme tout un chacun armé qui d’un bidon d’essence et d’un briquet, qui d’un couteau. Je suis sûr que la greffière de Rouen et le juge de Metz doivent s’en trouvé rassérénés lorsqu’ils contemplent les séquelles de leurs agressions, qui n’auraient jamais eu lieu s’il y avait eu à l’époque un filtrage à l’entrée des tribunaux. Mais pourquoi faire, puisqu’il y a si peu de gens désespérés qui viennent dans les tribunaux.


82. Le samedi 3 juillet 2010 à 17:07 par Guerandal

@79. Solnce

- ‘‘Mais c’est un peu faible comme arguments pour décider de sacrifier des gens comme vous le proposez, vous ne trouvez pas ?”

C’est toute notre différence.

Vos bons sentiments vous permettent d’accepter la réduction constante des moyens accordés à la Justice (et autres administrations régaliennes) et son corolaire, des décisions de plus en plus automatiques, déconnectées des populations jugées, des délais de plus en plus longs, des motivations copiées-collées, etc.
Vous acceptez donc de sacrifier sur le moyen terme toute la population. Ce qui vous permet d’éviter de vous battre pour vos idées.
Avec votre système, on ne fait jamais rien parce qu’il y aura toujours quelqu’un qui en souffrira.

Comme disait Machiavel : le peuple est toujours prêt à accepter moins de liberté au prétexte qu’il aura plus de sécurité.
Et Jefferson ajoutait (quelques siècles plus tard) : Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre.

83. Le samedi 3 juillet 2010 à 18:01 par The-gigantesque-cracoucasse-alone-in-the-dark-with-barbara-on-stage

@ Gascogne alias Maurice

Les films de “Godard”… et les romans de Robbe-Grillet I suppose, Maurice… une génération perdue quoi…

Qui nous juge…


Gascogne :
Pas moi, fort heureusement pour vous, vu que je ne suis plus juge…


84. Le samedi 3 juillet 2010 à 20:02 par Holmes

KH (sous 80) : “Jusqu’ici j’avais autant de pseudonymes que de commentaires. Maintenant ça sera les initiales de mes nom-prénom comme ça c’est cash.”

Les méandres de l’ombre…à travers l’idée…une réponse à un problème existentiel ?

LE MEPRIS - (1955) - Alberto Moravia - Quelque temps il écrivit sous le nom de “PSEUDO” pour continuer à écrire, surveillé par un groupe d’extrême droite “La cagoule”.

85. Le samedi 3 juillet 2010 à 21:41 par KH

@ patrons-voyous en 81

Bien sûr que ce sont des actes prémédités. Qui supposent une grande “froideur”, je ne sais pas, mais un raisonnement au préalable, c’est évident.

La plupart des gens qui se suicident le font alors qu’ils sont seuls, et non en présence d’un tiers, d’une part, et à leur domicile, d’autre part, ne jugeant plus guère utile d’aller où que ce soit (exception faite des “rails” du métro ou du train).

Concernant l’agression commise sur cette personne exerçant le métier de greffière, il est évident que la personne agresseur voulait faire “d’une pierre deux coups” : s’immoler elle, et, dans le même temps, agresser un tiers. Les médecins psychiatres connaissent bien ce genre de procédé, où une personne reporte ainsi de la violence, à la fois contre elle-même, mais également contre un, ou des, autre(s), au travers d’un même acte. “Pourtant, selon un proche du dossier, les expertises tendent à montrer” : c’est Libération, ça ?… Là, le journaliste, on dirait qu’il manquait d’information tangible pour rédiger son début de phrase.

La toxicomanie, notamment l’addiction à l’héroïne, permet d’agir “froidement”. C’est même un des effets recherchés par la plupart des gens qui deviennent toxicomanes. Ce fait d’être totalement scindé de ses émotions. D’être dans un état de “détachement”, par rapport à la réalité, qui n’a rien à voir avec un état second, ou avec l’ivresse due à l’alcoolisme, ou avec un état “hors de soi” dû à la folie. Et qui permet donc de parler en l’occurrence d’un acte prémédité, raisonné, conscient au moment précis du passage à l’acte, c’est-à-dire ici de l’agression commise contre ce juge des enfants.

“Nous ne sommes pas en présence d’actions froidement réfléchies, mais d’actes de désespoir commis par deux femmes.”

Enfin, de façon générale, ni un acte froid prémédité se rapportant à la raison, ni un acte impulsif désespéré se rapportant à l’émotion, ne sont marqués comme appartenant spécifiquement à un genre ou à un autre.

On peut être un homme et commettre impulsivement un acte désespéré, en étant sous l’emprise de ses émotions, comme on peut être une femme et commettre “froidement” un acte prémédité, en suivant sa raison. Et inversement. Désespoir, espoir, émotion, raison, c’est en chacun de nous, homme ou femme, femme ou homme. “Il y a souvent des cris, j’ai dû séparer un mari et un amant, empêcher un étranglement, raconte un juge aux affaires familiales.” Source : le deuxième article auquel vous référez, de L’Express, cette fois.

Dernière chose, ça devient “psy” : on peut agir à la fois de façon dés-espérée et froidement, au contraire, même, c’est logique, l’absence d’espoir désormais permettant d’agir de façon froidement raisonnée. (Cf. les Stoïciens plus que Libé sur ce thème précis.)

J’ai l’air d’en connaître long sur le sujet, c’est simplement parce que depuis quelque temps je m’intéresse comme vous à tout ce qui a trait à la police, à la Justice, et à certaines affaires spécifiques jugées en cours d’Assises. (Y compris un samedi soir à 21h40.)

86. Le samedi 3 juillet 2010 à 22:45 par VyGER

Mépris … c’est le bon mot. Le 3ème pouvoir est traité de la même façon que tout le reste : avec le plus grand mépris.

Quand on nous sort que la privatisation de La Poste ou la disparition du juge d’instruction est une obligation européenne, quand Besson ment encore et encore en mettant en doute les chiffres du GISTI, qu’est-ce d’autre que du mépris pour les Français ? L’idée est claire : “Ils gobent tout, ils sont trop fainéants pour vérifier quoi que ce soit, alors on peut leur raconter tout ce qu’on veut”.

C’est même du mépris pour les valeurs de la République : comment qualifier autrement les atteintes répétées au bon fonctionnement de la Justice ou de l’Education ?

Le gouvernement en place méprise les institutions, les valeurs de la République et les Français. Le prochain pourra difficilement faire pire.

87. Le samedi 3 juillet 2010 à 23:24 par Jérôme

@Gascogne :
Me voilà rassuré. Les actes n’étaient pas prémédités, même si nos deux agresseurs se sont rendus comme tout un chacun armé qui d’un bidon d’essence et d’un briquet, qui d’un couteau.

Cela me semble bien étrange de conclure à l’attaque préméditée sans conditions, surtout vu le commentaire auquel vous répondiez : il pourrait très bien s’agir d’une volonté de se suicider devant tout le monde si le verdict était “mauvais”. Je ne suis pas juge, mais ma vision de la justice est de ne pas dire que c’était prémédité si il est possible que le même acte puisse amener au suicide sans volonté d’attaquer qui que ce soit. En tous cas, une justice qui condamne quelqu’un pour préméditation d’attaque sur une tierce personne parce qu’elle a amené un bidon d’essence et dont l’essence a malencontreusement touché une personne qui tentait d’empêcher son suicide, c’est une justice qui me ferait peur.


Gascogne :
N’ayez pas peur, comme dirait le pape, la préméditation au sens juridique du terme correspond à des conditions très précises, et seulement pour certaines infractions. Mon commentaire de commentaire n’était qu’ironique.


88. Le dimanche 4 juillet 2010 à 00:25 par malpa

@ Gascogne (sous 87)

Je voulais juste vous assurer que certains lecteurs de ce blog avaient mieux compris que Jérôme l’ironie de votre comm sous 61. Pardon? Ah, je l’ai déjà faite, celle-là ? Ah ouais, c’est dingue ça…

89. Le dimanche 4 juillet 2010 à 00:48 par Pénélope

“L’humour est la politesse du désespoir” dit quelqu’un. L’ironie, la distance, servent souvent à maîtriser une colère profonde et viscérale.

Bonsoir, Gascogne…

90. Le dimanche 4 juillet 2010 à 03:02 par KH

@ Holmes en 84

Il m’a fait rire votre post.

Parce que j’ai rien compris !!! Comme d’hab’ avec vous. C’est toujours magnifique à lire, mais si allusif, “éthéré”, subtil… De mon côté faut le temps que ça monte au cerveau vous savez. Je comprends pas vite et de surcroît il faut m’expliquer un certain temps…

Je vais tout de même essayer d’esquisser un méandre labyrinthique d’ébauche nuageuse de réponse approximative qui dessinera en elle-même le sibyllin capharnaum des limbes existentielles dans lesquelles… etc., en résumé je vais faire court mais bref :

Au début de mes incursions fugitives sur ce blog, n’étant pas du sérail, n’étant ni avocat ni juge, n’ayant même pas fait de droit, j’hésitais à conserver de discussion en discussion un seul et même pseudonyme. Je savais que le maître de ces lieux voyait nécessairement mon adresse mail mais c’était par rapport aux autres commentateurs. Comme je craignais de me faire “agresser” dans les discussions (ça va se produire à présent tant pis) je prenais presque autant de pseudos que j’adressais de posts. Mais il vaut mieux avancer à visage découvert au final. Nous nous sommes par exemple déjà parlé dans une autre discussion pour laquelle j’avais pris comme pseudonyme Senorina Rosita (totalement au hasard), et ça vous avait fait penser à un ballet, “Loin du Danemark”, je ne sais pas si vous vous en souvenez.

Et vous, pourquoi Holmes ?

À part cela j’ai bien noté la remarque du maître de céans concernant l’usage exact du mot “préméditation”. Dans le post 85, n’étant pas juriste, je l’emploie au sens commun du terme, pour dire que ces deux actes d’agression, insupportables pour ceux qui en ont été victimes et qui sont à présent “traumatisés” au sens fort du terme pour leur vie entière, que ces actes ont été à mon sens pensés, peut-être même longtemps imaginés en esprit, avant d’être “actés”. Ce n’est que mon avis.

En fait tout est insupportable : la dégradation des conditions d’exercice de sa profession dans le monde de la Justice, d’une part, la misère sociale, de l’autre, les faits, pour finir : un suicide, deux agressions. Un décès qui laisse une famille dans le deuil et qui va “modifier” chacun des proches. Deux agressions qui “modifient” en profondeur par le choc traumatique ceux qui ont connu cette agression. Il ne faut pas minimiser. Ceux qui minimisent sont généralement ceux qui ne l’ont pas vécu, point.

Et ce qui est évidemment insupportable et contre quoi il faut lutter c’est le regard ordinaire : qui peut être de l’ordre de l’indifférence ou de la curiosité ou de la pitié. Alors qu’il devrait y avoir tout à la fois une réflexion pertinente contre le “tout-économique” ; de la compréhension jusqu’à un certain point pour les auteurs des agressions ; et de l’empathie, de la considération et de l’empathie pour les victimes (quelque considération voire sympathie pour leurs proches). Et ça on l’a pas ou rarement.

J’éprouve de la considération et de l’empathie pour cette greffière et pour ce juge. Et espère qu’ils ont énormément de gentillesse et d’attentions autour d’eux notamment de la part de leurs collègues ou anciens collègues de travail et de la part de leur hiérarchie.

“On ne prête qu’aux riches”, “Le malheur ne fait pas recette”, c’est humain, c’est comme ça. On veut voir la vie pas la mort, la santé pas la maladie, le jeunisme pas la vieillesse, c’est humain. C’est humain, et cependant ce regard ordinaire devrait être changé : identifier que la vraie cause de tout c’est l’horreur économique, si on est témoin ne pas regarder mais agir, si on a face à soi les victimes (ou à un bien moindre degré leurs proches), ne pas les traiter comme des chiens. Toujours se dire : “Cet être humain, là, en face de moi, je pourrais être à sa place.”

91. Le dimanche 4 juillet 2010 à 06:26 par KH

@ Gascogne

“Il nous a même été expliqué de long en large que les magistrats devraient apporter toute leur aide au difficile basculement des anciens logiciels à ce nouveau mode de traitement des dossiers. Et lorsqu’il a été demandé en quoi consisterait cette assistance, la hiérarchie a pu répondre dans plusieurs juridictions qu’il s’agirait de faire de la saisie de dossiers.”

Cela c’est scandaleux. Effectivement on économise sur des postes qui devraient avoir été maintenus, première chose. Ensuite, du fait qu’il se trouvera toujours quelques personnes un peu serviles, ou simplement neuves à l’emploi, pour accepter “avec enthousiasme”, qui plus est, les autres devront suivre. Enfin, parce que dès lors que l’on a accepté une tâche qui n’est pas de son ressort une première fois, cela devient immédiatement un “acquis” pour la hiérarchie, et les tâches suivantes encore un peu plus éloignées un futur “acquis” pour cette même hiérarchie. En résumé, on peut se retrouver avec et son statut et sa charge de travail et de responsabilité initiale, plus un tas d’innombrables petites tâches qui ne sont pas elles inscrites noir sur blanc dans le contrat de travail ou dans les statuts initiaux.

“On tient d’un côté un discours sur le fait que “le magistrat doit se recentrer sur ses missions” pour de l’autre s’empresser de lui faire faire des choses qui ne relèvent habituellement pas de son office.”

Là vous semblez parler du piège habituel du mérite, à savoir que l’on vous demande l’excellence dans vos missions (et aussi, accessoirement, de recharcher en papier la photocopieuse, mais par contre, cela, pudiquement, votre hiérarchie ne vous en parle pas, cela ne fait pas partie du “recentrage de missionnage”, cela va de soi en somme), la chanson est connue également dans le privé.

“Et par miracle, à compter du début de l’année 2008, là où l’on pouvait lire “astreintes” sur la ligne répercutant les sommes touchées à ce titre, on lit désormais “astreintes hors intervention”.”

C’est à souligner, ce genre de tour de passe-passe, une modification dont l’on s’aperçoit avec stupeur sur son bulletin de salaire sans que rien n’ait été dit ou annoncé. Chacun, à son niveau, dans le public ou dans le privé, cadre supérieur ou employé, se sent floué, trompé.

@ Paco Necté en 4
“De nouvelles normes décidées unilatéralement.”
Qui peuvent mener au dépôt de bilan comme vous le dites.
“Délit de pauvreté.”
On ne peut pas trouver meilleure expression pour caractériser beaucoup de situations actuelles.

@ Narayan en 12
“Pour “gagner plus” nous pouvons “revendre” nos RTT non utilisées.”
Cette pratique on la constate dans le privé également, et c’est bien que vous disiez un mot de la Recherche scientifique, à qui on coupe les crédits dès lors que ce n’est pas LA recherche appliquée voulue par le gouvernement en place, parce que c’est ça, la réalité.
Quant à l’Éducation nationale, il est maintenant communément admis, je crois, que pour assurer un enseignement correct à ses enfants il faut les mettre… dans le privé. Objectif d’année en année : appauvrir l’Éducation Nationale et encourager le privé. En un siècle, on a réussi à totalement dévaloriser un statut, celui de l’enseignant, la simple expression “prof” est significative de cette dévalorisation. (Comme dans les agences immobilières où on appelle les propriétaires des “propriétaires” et les locataires des “locs” — ou des “loques”, au choix…)

@ Solnce en 27
“Je n’ai rien contre ces tâches, simplement ce n’est pas le travail pour lequel j’ai reçu trois ans de formation, et elles occupent les 7/8èmes du temps pendant lequel je suis payé, au détriment d’un suivi efficace des patients.”
En une phrase tout est dit. Vous n’avez pas à effectuer ces tâches d’une part, les patients sont lésés d’autre part.
Je peux fournir ici l’exemple d’un grand patron comme on dit d’un service de la Pitié-Salpêtrière qui, après vingt-cinq ans de “bons et loyaux services”, et même plus, puisqu’il prenait également des consultations le dimanche matin à 09 heures, s’est vu devoir faire un temps le travail de sa secrétaire, malade et réellement malade mais non remplacée, puis a constaté d’année en année une telle augmentation de la charge de travail purement administratif, par rapport aux tâches de médecine et de soin proprement dites, qu’il a…, à la grande surprise de ses confrères, demandé un “mi-temps”, pour pouvoir avoir le temps de vivre et de profiter de la vie, tout simplement.

Justice, Éducation nationale, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, secteur du privé et notamment employés et cadres du privé dans de grosses entreprises ou PME qui déposent le bilan, partout il est constaté le même phénomène pernicieux : on ne peut plus travailler dans des conditions correctes, par conséquent les justiciables pour la Justice, les élèves pour l’Éducation nationale, les malades pour l’APHP, les clients, pour le privé, en subissent les conséquences et on parvient à l’exact contraire d’un cercle vertueux. On parvient à une gangrène de l’organisme “monde du travail”. Gangrène voulue et organisée.

Par Jalmad en 56 :
“Je crois même que fondamentalement, ce qui est en train de se passer, c’est qu’on installe aux commandes de nos services publics des personnes qui considèrent qu’il n’y a aucune spécificité du service public, et qu’on peut gérer un Tribunal, un Hôpital, une école, comme on gère une boîte qui vend un produit de consommation quelconque.”
Par nicocerise en 21 :
“Le mépris semble bien généralisé dans le monde du travail.”

Après avoir contribué, par de longs commentaires, avec plusieurs reprises de citations, à cette discussion-ci (parce qu’elle me touchait particulièrement), je regagnerai un échelon beaucoup moins “visible” et “exposé” lors des billets suivants.

Hormis quelques inserts sur le privé, et à partir de la Justice, une discussion sur la “casse du secteur public”, selon l’expression consacrée par les médias, en somme… Et une vraie Société des Rédacteurs…

92. Le dimanche 4 juillet 2010 à 09:49 par Maboul Carburod....z

La démocratie est un beau concept. Partager volontairement le pouvoir régalien de l’Etat afin que d’une part le peuple le contrôle par l’élection et que d’autre part chaque autorité constituée contrôle l’autre afin d’éviter l’accaparement de celui-ci et le glissement vers le pouvoir d’un seul.

Si le dynamisme politique tend à faire émerger dans le Chef de l’Etat ou le Chef du Gouvernement un homme ou une femme qui tient une position de leader, il ne faut pas négliger les autres pouvoirs.

Pour l’avoir oubié, quelques députés et ministres britanniques se sont fait méchamment rappeler à l’ordre, dans une conception raisonnée de leurs fonctions et du service à rendre à la Nation. Servir n’est pas se goinfrer sur le dos des contribuables.

En France, nous vivons dans un concept monarchique de confusion des pouvoirs dans la main du Chef de l’Etat. Cette conception remonte à Philippe Auguste et n’a pas été foncièrement remise en cause par la Révolution.

Nous n’avons donc pas de culture d’un fonctionnement démocratique par l’équilibre des fonctions constitutionnelles. Dès lors, quand le Chef élu a parlé, il incarne seul la légitimité et tout autre corps non élu doit se plier, car il est soupçonné de ne pas être démocratique.

Or, la démocratie c’est l’élection et les contre-pouvoirs.

De cette conception nait le mépris de certains élus contre les juges, quels qu’ils soient, de l’ordre administratif, financier ou judiciaire.

L’essentiel ne tient donc pas dans la possibilité qu’ils ont de fonctionner mais dans la possibilité qu’a le chef de contrôler au mieux leur marge de manoeuvre et d’éviter tout débordement du cadre politique fixé par l’élection qui tiendra lieu de politique d’action publique.

Cette tension devient insupportable dès lors que le droit international exige que les institutions judiciaires soient émancipées du cadre politique pour remplir les standards démocratiques.

Le sentiment d’injustice croît dans une population du fait de la prise de conscience d’inégalités entretenues par le droit ou par l’impossibilité pour les pouvoirs publics de fonctionner normalement.

La conjonction d’une crise économique, d’un blocage financier de l’Etat, de l’impossible réforme de la structure publique et de l’institution judiciaire décrédibilisée a été le ferment direct de la Révolution Française.

Ce ne sont donc pas les juges qui feront changer le système mais les citoyens lorsqu’ils comprendront enfin ce qu’exige la démocratie pour fonctionner le moins mal possible.

Dans ce cadre là, les atteintes mêmes symboliques à ce qui permet à une structure Etatique essentielle de fonctionner avec sérénité, deviennent des signes précurseurs d’un possible effondrement.

Là est mon inquiétude, car je ne peux me réjouir d’une démocratie qui souffre.

93. Le dimanche 4 juillet 2010 à 10:15 par Simplet

Dérive entièrement due à l’informatique, et à cette compétence semble t-il universelle que chacun devrait avoir en ce domaine.
Ca a commencé il y a des années: je me souviens dans les années 90 de ces cadres, dans le train, qui tapaient eux mêmes sur leur portable (le portable était alors valorisant), et passaient leur voyage à faire de la mise en forme de texte, etc…
Je ne fais que passer sur les dictées vocales, qui sont censées vous faire vous passer de secrétaire, mais qui font perdre un temps fou en corrections.
Et les multiples systèmes de tracabilité, controle, qui réclament chacun leur part d’alimentation en données.
La plupart du temps, avec des redondances.
Bienvenue au 21è siècle.

94. Le dimanche 4 juillet 2010 à 14:48 par Holmes

@ KH (sous 90)

Holmes est une marque de ventilateurs…”L’origine du vent”.

95. Le dimanche 4 juillet 2010 à 15:53 par KH

@ Holmes (sous 94)

Rire de nouveau, rien compris again, pas grave, apprécie quand même…

Merci, votre réponse m’inspire… euh… ceci… :
- Vent, souffle, pneuma (en ital.) : souffle vital
- 50° at home sous les toits vais m’acheter un
holmes je crois…

96. Le dimanche 4 juillet 2010 à 16:21 par Roi des Cons

@Simplet -93-:
“Dérive entièrement due à l’informatique, et à cette compétence semble t-il universelle que chacun devrait avoir en ce domaine.”

Le choix d’utiliser l’informatique n’est pas un choix informatique, d’où l’impropriété de “entièrement”… (cela fait plutôt partie de la bêtise humaine, dont revendiquer la propriété intellectuelle pourrait être profitable)

Sous divers pseudonymes (dont le choix était lié à la catègorie “commensaux”), il m’est arrivé d’être un peu méchant avec les informes Atticiens;
ceci ne voulait pas dire que le reste (grande désinvolture des élus des non abstentionnistes vis à vis du service public) n’était pas criticable, mais je supposais que d’autres traiteraient ce point moins mal que moi.

J’ai presque réussi à avoir confirmation qu’il y avait une double saisie, compliquant la mission de base des magistrats (comme de tout être humain) par une tâche ennuyeuse, évitable et source d’erreurs sur le long terme (le seul poste -46- défendant la ressaisie -comme permettant la détection/correction d’{e,ho}rreurs était agrémenté de tant de fôtes d’orthograffe que j’ai frémi à l’idée de la dégradation que ce cache misère introduirait).

Même d’un point de vue strictement économique, c’est une aberration (le coût de l’introduction d’erreurs et du temps passé n’a manifestement pas été chiffré; de plus, le rythme de renouvellement des logiciels justes est suffisamment lent pour inciter à faire (faire) quelque chose de bien quel qu’en soit le prix -il s’agirait de remplacer un logiciel de 1984…).

97. Le dimanche 4 juillet 2010 à 16:51 par Bruno

Cher Gascogne, l’utilisation par le gouvernement de moyens simplistes pour établir son dogme au mépris du Droit, et donc du pouvoir judiciaire, ne fait que confirmer le sentiment simple qui est le mien que nous sommes entrés dans une période de “fascisme mou”.

98. Le dimanche 4 juillet 2010 à 17:19 par RG

@97 Bruno

nous sommes entrés dans une période de “fascisme mou”

Si l’on compare le:

une procédure judiciaire a récemment été ouverte contre le “couple” pour “fraudes aux prestations sociales”, “escroqueries”, “travail dissimulé” et “aide au séjour irrégulier d’étrangers”

quand il s’agit de petits, et le:

Le gouvernement français ne fera pas obstacle à une enquête pour blanchiment de fraude fiscale visant l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt…

quand il s’agit de gros, l’expression juste serait plutôt “fascisme mou et petit”.

99. Le dimanche 4 juillet 2010 à 19:06 par "Si j'aurais su, j'aurais pas venu"

La fille de Mme B. risque bientôt de mordre les doigts. Maintenant c’est trop tard…Grande ou petite, la gourmandise est un vilain pêché.

100. Le dimanche 4 juillet 2010 à 19:07 par "Si j'aurais su, j'aurais pas venu"

Se mordre les doigts…

101. Le dimanche 4 juillet 2010 à 20:23 par Logiciel de relecture orthographique-syntaxique

“s’en” + “péché”

La fille de Mme B. risque bientôt de s’en mordre les doigts. Maintenant c’est trop tard… Grande ou petite, la gourmandise est un vilain péché.

M. Logiciel a pas pu “s’en” em-“péché”

102. Le lundi 5 juillet 2010 à 00:15 par Siskotte

@Roi des cons en 96 : la saisie des données sur le logiciel professionnel (ou la re saisie ds le cas de Cassiopée) ne concerne pas les magistrats (sauf cette vue très particulière qu’à la hiérarchie de certains magistrats toujours dans le cas de Cassiopée), elle concerne les fonctionnaires (B et C inclus, et concernant Cassiopée la flopée de vacataires recrutée pour aider lesdits fonctionnaires avec les problèmes engendrés par Cassiopée dans certains tribunaux, cependant la hiérarchie a conclu que pour lesdits tribunaux, le problème n’était pas du au logiciel, mais à l’organisation des fonctionnaires….je repense à ces fonctionnaires qui juste avant l’implantation du logiciel avait mis les bouchées doubles pour enregistrer les procédures pour pouvoir se concentrer sur leur formation Cassiopée, pour résumer elles/ils ont du mettre les bouchées quadruples après)

103. Le lundi 5 juillet 2010 à 02:17 par Enseignant-Chercheur

Cher Gascogne,

A travers votre billet et ces exemples, je ne peux retrouver que le miroir de ce qui se passe actuellement dans nos Universités: le mépris et les économies budgétaires comme arme pour faire taire les esprits et les hommes indépendants.

Tout comme vous, je vous illustre mes propos par 3 exemples personnels:

1) L’équipe pédagogique (Professeurs et Maitre de conférences) décide d’organiser une journée de rencontre avec les entreprises pour nos étudiants. Nous négocions à la force du poignet un budget pour un buffet froid devant permettre aux professionnels et aux étudiants de continuer la discussion en toute convivialité pendant la pause repas. Vu le budget, le traiteur nous annonce qu’il se contentera de livrer la marchandise, mais ne procédera pas à la mise en place. Pas de souci, mon collègue, Professeur des Universités, demande au chef de département si une secrétaire ne pourrait pas réceptionner la marchandise et éventuellement faire la mise en place du buffet pendant que nous sommes en amphi avec les professionnels. Réponse lapidaire: “Les secrétaires ne sont pas payées pour ça. Vous n’avez qu’à vous éclipser discrètement de l’amphi pour faire la réception et la mise en place”. No comment.

2) J’ai l’honneur d’être membre du Conseil National des Universités. Chaque année nous recevons les dossiers des collègues pour statuer sur les promotions. Jusqu’à présent, nous recevions toujours ces dossiers au format “papier”. Depuis cette année les dossiers sont dématérialisés (les candidats aux promotions saisissent leur dossier via internet). Notre président de section CNU demande au Ministère si les membres de la section pouvaient recevoir une version papier des dossiers comme les années précédentes (nous n’avons pas toujours accès à Internet lorsque nous étudions les dossiers). Réponse du Ministère: “Nous ne pouvons demander à nos secrétaires de vous les imprimer et de vous les envoyer. Ce n’est pas valorisant pour elles. Ne pourriez vous pas vous les imprimer vous mêmes ?”. No comment again.

3) Avec la mise en place de la LRU, toute tâche “annexe” (autre qu’enseignement et recherche) doit maintenant être payée en heure complémentaire équivalent TD. Une heure équivalent TD équivaut à 4,2 heures temps réel. Un collègue est allé participer, à la demande de l’Université, au Salon de l’Etudiant pour informer les futurs bacheliers sur les possibilités d’études à l’Université. Il y a passé 4 heures de présence et à consacrer quelques heures de préparation pour le contenu des affiches et des prospectus. Il lui a été proposé 1 heure équivalent TD en heure complémentaire pour toute rémunération de cette activité. Jusque là tout est normal. Ce qui l’est moins, c’est que l’heure complémentaire TD est payée 30 euros (40 euros en défiscalisé). A titre d’exercice, je vous laisse calculer le taux horaire de la prestation et la comparer au taux horaire du SMIC. Nous faisons partie de l’une des rares professions où l’heure complémentaire est payée moins que l’heure statutaire. Tout comme vous, j’adore les slogans de campagnes présidentielles.

Conclusion toute personnelle: au travers de vos exemples et de ce que je lis dans ce blog et des exemples et de ce que je vis à l’Université, j’ai l’impression que tout ce qui est “indépendant” du pouvoir se retrouve muselé par des mesquineries budgétaires et un vrai mépris des hommes et des femmes qui ont fait le choix d’être au service de la Nation. Le meilleur moyen d’étouffer toute contestation ?

104. Le lundi 5 juillet 2010 à 04:52 par KH

@ Enseignant-Chercheur en 103

Il y aurait beaucoup à dire sur l’état de la Recherche scientifique en France actuellement, dans les sciences dites exactes comme dans les sciences humaines. La diminution générale des budgets puis le favoritisme en direction de certains laboratoires (exerçant de la recherche appliquée) au détriment d’autres laboratoires là encore dans les deux types de sciences précités.
Ce qui est pernicieux c’est la nature des réponses qui vous sont adressées, afin de vous faire culpabiliser. “Secrétaires”, “femmes”, “dévalorisation”.
Alors que le problème est dans le premier exemple que le budget aurait dû comprendre à l’évidence une mise en place du buffet par le personnel du traiteur ; dans le deuxième, que c’est au Ministère de trouver des personnels pour imprimer les dossiers, cela peut toujours se trouver, peu importe qui.
Qu’effectivement il ne ressort ni de votre statut ni de votre rémunération, en plus de l’exercice déjà conséquent de votre travail d’enseignement et de recherche, d’installer des piles d’assiettes ou de faire des sorties imprimantes. (De plus on imagine bien pour ce qui est de votre premier exemple le travail fourni en amont pour organiser cette rencontre entre professionnels et étudiants et votre souci de son déroulement “dans les formes”, avec quelque élémentaire courtoisie conviviale durant la “pause repas”.) Quant à votre troisième exemple, que l’heure complémentaire soit moins rémunérée que l’heure statutaire…, no comment, comme vous dites, et les conclusions que vous amenez rejoignent celles des autres secteurs du public telles qu’exprimées dans les commentaires précédents.

105. Le lundi 5 juillet 2010 à 06:50 par Sucrette

à Laure en 77 et Gascogne en son commentaire

Diviser pour mieux règner est la devise du moment. Ne tombez pas dans le piège … personne dans un tribunal ne fait le travail pour lequel il est statutairement payé ! le doux son des vuvuzelas le voilà : manque de moyens
on en revient toujours au même.
Que le magistrat ou le greffier d’ailleurs fasse des photocopies, ce n’est pas là le problème c’est juste que pendant ce temps là il ne fait pas autre chose…
Sur ce bonne journée tout le monde
Vous savez, le mépris, c’est l’ensemble du monde judiciaire qui le ressent et si il venait du justiciable, on ferait avec mais quand il vient de notre propre administration, là ça fait grincer des dents.

106. Le lundi 5 juillet 2010 à 09:28 par Sucrette

Appel de l’ensemble des professionnel du monde judiciaire (AFMI- ANJI-UNSA SPJJ-SNPES PJJ-U.FSU-SAF-CGT-USMA-EGJP-USM-FO-SNEPAP-AJM-SM-SDGF-JS)

”LA JUSTICE EST EN DANGER :
RESTONS MOBILISÉS !
Le 9 mars 2010, les professionnels
du monde judiciaire défilaient unis
pour appeler le Garde des Sceaux
à mettre un terme à la politique de
destruction du service public de la
Justice et à garantir l’indépendance
de l’autorité judiciaire.
Force est de constater que le
ministère a refusé tout dialogue
réel. Le recul annoncé puis démenti
sur le projet de réforme de la
procédure pénale ne saurait masquer
la poursuite à marche forcée de la
Révision Générale des Politiques
Publiques, qui a pour conséquence la
dégradation de la qualité du service
rendu au justiciable et des conditions
de travail des personnels.

- Les budgets sont en baisse : le non remplacement d’un personnel sur deux s’applique aussi dans la
Justice, alors même que les effectifs sont déjà notoirement insuffisants. Sans l’abnégation et la conscience
professionnelle de tous les agents, sans le recours à des pratiques destinées à accélérer la productivité,
parfois aux limites de ce qu’impose la Loi, la machine judiciaire ne pourrait fonctionner.
- Le budget de l’aide juridictionnelle parmi les plus faibles d’Europe, est aussi largement réduit, menaçant la
défense d’urgence et la défense des plus démunis.
- Les moyens de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont, une nouvelle fois, annoncés à la baisse, cette
administration supportant massivement les restrictions budgétaires exigées de l’ensemble du ministère.
Elle voit ses actions, ses effectifs en personnels ainsi que ses implantations remis en cause, c’est donc
clairement son avenir qui est en jeu !
- L’administration pénitentiaire n’est plus, à l’heure actuelle, en mesure de payer les heures supplémentaires
de ses agents et tente par tous les moyens de réduire les dépenses, au détriment du bon fonctionnement
des détentions, de la sécurité et de l’exécution des missions. Les choix politiques visant à réduire sans cesse
la voilure des services publics, ont conduit ces dernières années à multiplier les délégations au secteur
privé (construction des prisons, travail, formation professionnelle, restauration…). Dans un contexte général
de surpopulation, l’amélioration des conditions de détention reste à démontrer. En revanche, la qualité
médiocre des structures et l’illusion technologique ne permettent plus de masquer le manque récurrent des
moyens humains.
Depuis des mois, nous alertons le gouvernement sur la situation catastrophique de la Justice en France,
sans qu’aucune avancée positive ne puisse être relevée.
Aussi, pour poursuivre et amplifier la mobilisation, l’ensemble des organisations signataires appelle tous les
agents des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de
l’administration centrale, les magistrats et les avocats à suivre les mots d’ordre suivants :

Dans les juridictions, nous appelons à compter du 20 septembre 2010 à ce que:
- Conformément aux dispositions du Code de procédure civile et du code de procédure pénale,
plus aucune audience ne se tienne sans greffier, seul susceptible d’en assurer le bon déroulement
et d’authentifier les propos qui y sont échangés ;
- Conformément à la circulaire dite « Lebranchu » du 6 juin 2001, les audiences ne durent pas plus
de six heures de suite afin de garantir à chaque justiciable la même qualité d’écoute de la part du
tribunal ;
- Magistrats et avocats travaillent ensemble à faire appliquer plus largement les dispositions
permettant de renvoyer les affaires, tant civiles que pénales en collégialité, la réflexion collective
étant par nature une garantie de meilleure qualité des décisions rendues

Courant octobre dans les établissements pénitentiaires, des visites communes de personnels du ministère
de la Justice, magistrats et avocats auront pour objectif de dénoncer la dégradation des conditions de
travail des personnels pénitentiaires et les conditions de détention.

Dans tous les secteurs de la justice : d’autres actions suivront sous forme de quinzaines thématiques, afin
d’attirer l’attention de nos concitoyens notamment sur l’état alarmant de leur Justice.
UNE CONFÉRENCE DE PRESSE SE TIENDRA LE 14 SEPTEMBRE 2010 À 11 HEURES
AFIN D’EXPLICITER L’ENSEMBLE DE CES ACTIONS ET LEURS OBJECTIFS.
Conférence de presse :
Date : mardi 14 septembre 2010 à 11 heures
Lieu : SNPES PJJ – FSU - 54 rue de l’Arbre Sec - 75001 Paris
Contact presse : Maria Ines – Tel. : 01 42 60 11 49”

107. Le lundi 5 juillet 2010 à 09:31 par "Si j'aurais su, j'aurais pas venu"

Merci au correcteur du 101… J’avais troqué le péché originel contre la pêche de l’été (de la famille des rosacées comme sa cousine la pomme).

Bonne journée.

108. Le lundi 5 juillet 2010 à 10:23 par Jalmad

HS TOTAL :

Eh, Gascogne, t’es en vacances ou t’as entendu la chronique d’O. Duhamel ce matin sur la QPC ?

j’ai aussitôt pensé à toi en l’entendant, et ébauché un sourire en pensant aux bonds que ça devait être en train de te faire faire si tu l’entendais comme moi (ben oui, il faut bien (encore) trouver des raisons de sourire). Ce qui aurait dû être un mauvais moment de solitude indignée s’est donc transformé en dépit partagé. Merci donc, je me rends compte que ce blog contribue à reboucher mon ulcère.

Ah, et j’attends avec impatience le billet dans lequel tu vas brillament expliquer le sens de la décision de la CJCE (ou Eolas ???) et expliquer quelle réponse a été aussitôt donnée par les politiques (suppression de la formation spéciale de la CCass), ce que M. Duhamel a juste oublié de préciser(oh ben mince alors), et qui me paraît questionner assez violemment ce vieux principe auquel on tient beaucoup, nous, tout corporatiste que nous sommes : la séparataion des pouvoirs.

109. Le lundi 5 juillet 2010 à 13:39 par Guerandal

106. Sucrette

Bravo, bravo et encore bravo.
Enfin, les choses vont pouvoir bouger en appliquant simplement les textes, mais tous les textes.
Le programme annoncé démontre qu’il suffit simplement de vouloir pour pouvoir.

108. Jalmad et Gascogne et tous les magistrats, greffiers et autres qui se contentent de se plaindre et de boucher les trous avec leurs doigts.

HS partiel :

Vous voyez que vous n’êtes pas obligé de seulement subir mais que vous pouvez aussi agir.

Je suis parfaitement conscient des risques sur le déroulement des carrières des uns et des autres ainsi que sur la partialités des décisions concernant les clients des avocats.

110. Le lundi 5 juillet 2010 à 22:43 par KH

@ Sucrette - 106

Commentaire ressourçant, énergétique, “action !”, merci à vous.

Discussion fédératrice sur la dégradation du service public et l’atteinte à l’intégrité des personnes. Plusieurs commentaires (à mon actif) dans cette discussion-ci. Notamment sur la suppression en 2003 de la police de proximité (bien distincte dans son principe des UTEQ qui existent aujourd’hui). Supprimée au nom de la “culture du résultat”.

À travers moi c’est aussi un proche qui s’est exprimé.

Pour terminer :

- Soutien moral à cette femme qui est greffière et à cet homme qui est juge même si je ne les connais pas. Et aux autres personnes qui pourraient avoir vécu la même chose ou quelque chose d’approchant. Souhait que tous ceux qui ont à connaître de cela soient entourés, considérés. Car il me semble que notre société souffre actuellement de deux maux de façon généralisée dans le rapport à l’autre : qui sont un manque de considération et un manque de gentillesse.

- No name
28 01 1958 - 13 01 2006

Chapeau bas au créateur de Journal d’un avocat. Cède la place au commentateur suivant.

111. Le dimanche 18 juillet 2010 à 17:22 par Jacques Heurtault

Mon cher Gascogne,
Au juriste éminent que vous êtes, il n’a sûrement pas échappé la signification précise de l’astreinte. Un “astreint” est à la disposition de son employeur pendant la durée de l’astreinte mais il ne travaille pas … Il doit simplement se tenir prêt à intervenir si son employeur (ou le représentant de celui-ci) l’en requiert. Il s’ensuit qu’il ne peut pas trop s’éloigner de son domicile afin d’être en mesure de se rendre sur le lieu de son intervention le cas échéant.
La position de votre administration est donc parfaitement fondée en droit.
1. Vous devez rester chez vous ou bien être proche de chez vous afin de pouvoir intervenir le cas échéant. Cette astreinte doit, bien évidemment, être rémunérée pour ce qu’elle est, c’est à dire une certaine gêne susceptible de limiter votre liberté d’aller et venir.
2. Elle n’est en aucun cas assimilable à des heures supplémentaires et la rémunération qui en découle est donc assujettie à l’impôt sur le revenu.
3. Si vous intervenez - autrement dit, si vous travaillez - vous devez être rémunéré. Si vous êtes en régime de “temps plein”, ce temps passé à effectuer ce travail supplémentaire est évidemment assimilable à des “heures supplémentaires” et, à ce titre, non soumis à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes en régime de temps partiel (ce qui m’étonnerait, vous concernant), il s’agit alors d’heure “complémentaires” et non “supplémentaires”. Les revenus en découlant sont alors soumis à l’impôt sur le revenu.

Voici pour le droit.

Voyons maintenant les réformes à faire …
Voici ce que je propose :
1. Suppression, pour tous les employeurs, du pouvoir de faire effectuer des heures supplémentaires à leurs salariés. S’il y a du travail supplémentaire à effectuer, ils peuvent embaucher!
2. Par voie de conséquence, suppression, pour tous les salariés, de la majoration du taux de rémunération des heures dites “supplémentaires”. Il faut savoir se montrer solidaire de ceux qui n’ont pas de travail et qui ne demandent pas mieux que d’en avoir.
3. En résumé : inscription, dans notre droit, d’une liberté nouvelle pour les salariés : le droit, pour eux,à titre individuel, de refuser de faire des heures supplémentaires.
4. Pour cela, inscrire dans notre droit que toute clause contractuelle traitant de ce sujet, individuelle (contrat de travail) ou collective (convention collective), est réputée “non-écrite” …

Je suis assez fier de ma cogitation car, faut-il le préciser?, je ne suis pas juriste…

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