Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Prix Busiris pour Michel Mercier

busirisEolas_big 1 minute 40 secondes. L’Académie a dû se frotter les yeux face à ce record qui ne sera sans doute jamais battu. Il aura fallu 1 minute 40 secondes à Michel Mercier, annonce de l’heure, lancement et salutations comprises, pour obtenir son premier prix Busiris. Un contrôle antidopage a naturellement été effectué, et est revenu négatif.

Le garde des Sceaux, déjà affectueusement surnommé “Angélique” par ses petits pois dévoués, effectuait aujourd’hui sa première sortie médiatique, au micro d’Europe 1, interviewé par Jean-Pierre Elkabbach.


Voici la vidéo.

Saluons ici le journaliste qui a loyalement averti le ministre : “En matière de justice, il n’y a pas d’état de grâce, il faut tout de suite être dans le bain. Michel Mercier, bonjour, êtes vous prêts à plonger ? On y va ?”.

Et prêt à plonger, le ministre l’était.

La première question porte sur l’affaire dite du karachigate, du nom d’une affaire de commissions occultes sur un marché de construction de sous marins par la France au Pakistan, dont le défaut de paiement aurait entraîné à titre de mise en demeure un attentat ayant tué le 8 mai 2002 14 personnes dont 11 Français travaillant pour la Direction des Constructions Navales, attentat attribué aux islamistes mais semble-t-il perpétré en réalité par les services secrets du pays pour faire comprendre que Pacta Sunt Servanda.

— “ Le juge [d’instruction] et les avocats [des parties civiles] demandent la levée du secret défense, est-ce que vous soutenez leur demande ?

— “Écoutez, je suis ministre de la justice et j’ai comme règle toute simple de ne pas intervenir dans des instructions en cours. Il y a une instruction, un juge d’instruction, il utilise les procédure existantes, il doit les utiliser, et je n’a rien à dire.”

Relance du journaliste :

_ “Est-ce que vous êtes favorable…”

Interruption du ministre.

— “Je n’ai …Si vous… Monsieur Elkabbach, si je commence mon travail de ministre de la justice en intervenant dans les procès en cours,… ça va pas marcher. Et je ne ferai jamais ça.”

Le journaliste relance encore, car en habitué de la langue de bois, il sait bien que quand un ministre invoque le respect de l’indépendance de la justice, c’est qu’il sait que l’affaire peut lui exploser à la figure. Il ne manque plus que le ministre déclare qu’il a confiance dans les magistrats de ce pays, et on sait qu’il est mort de trouille.

— “Est ce que vous vous engagez ici à ce que toute la vérité soit faite au moins sur Karachi ?”

“Écoutez, il y a… la justice en est saisie, moi, j’ai confiance dans les magistrats de ce pays. Et je pense qu’ils feront bien leur travail.”

Avant de vous expliquer en quoi cette affirmation est ici juridiquement aberrante, écoutons la suite car voilà la contradiction.

— “Les familles des victimes de l’attentat demandent l’audition de messieurs Chirac et Villepin. Est-ce que c’est possible ?”

L’audition de témoins est un acte d’instruction par essence. Elle est décidée par le juge d’instruction, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’une partie. Mais on est là au cœur de l’instruction. Après tout ce qui vient d’être dit, le garde des Sceaux devrait à nouveau opposer un refus ferme de prendre position, au nom de sa non intervention dans les instructions en cours et de sa confiance absolue dans les magistrats de ce pays. N’est-ce pas ?

“Écoutez, je pense que messieurs Chirac et monsieur [de] Villepin n’étaient peut-être pas en poste au moment de l’affaire de Karachi.” Sous-entendu : le juge d’instruction devrait refuser de procéder à cette audition qui n’apporterait rien à la manifestation de la vérité. Ça, c’est du virage au frein à main.

Mais l’aberrance juridique, donc.

Le ministre est interrogé sur la question de la levée du secret défense.

Qu’est-ce que le secret défense ?

Il est défini par les articles 413-9 et suivants du Code pénal.

413-9 : Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l’objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès.

Peuvent faire l’objet de telles mesures les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale.

Les niveaux de classification des procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale et les autorités chargées de définir les modalités selon lesquelles est organisée leur protection sont déterminés par décret en Conseil d’Etat.

Le décret en question est l’article R. 413-6 du Code pénal qui renvoie aux articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale. Le législateur est taquin et adore les jeux de piste.

Le Code de la défense prévoir trois niveaux de classification : Très Secret-Défense, Secret-Défense et Confidentiel-Défense. Cette classification relève du ministre concerné, pas nécessairement de celui de la Défense (pensons au ministre des affaires étrangères). C’est lui qui classifie et déclassifie. Il est opposable à la justice, car les pièces doivent être versées au dossier de la procédure et sont librement accessibles aux parties, ce qui est incompatible avec leur caractère secret.

Bien sûr, il peut être tentant pour un ministre de classifier ainsi des éléments ne regardant pas la Défense nationale et susceptible d’intéresser un juge plutôt qu’un espion étranger.

Une loi n°98-567 du 8 juillet 1998 a institué une commission consultative qu’un juge peut saisir s’il souhaite une déclassification de documents utiles à la manifestation de la vérité qui émet un avis qui est rendu public (publié au JO), rendant beaucoup plus délicat pour un ministre de refuser une déclassification injustifiée. Il demeure que la décision relève de lui seul.

Voilà où se situe l’affirmation juridiquement aberrante. Le ministre se réfugie derrière l’indépendance de la justice pour refuser de prendre position sur une question relevant du seul Gouvernement. Ce qui est d’autant plus audacieux qu’il n’hésite pas dix secondes après d’exprimer un avis sur ce que le juge d’instruction devait faire. Ou plutôt ne pas faire.

Monsieur le ministre, félicitations, l’Académie vous décerne le prix avec mention “talent précoce”.

Commentaires

1. Le vendredi 19 novembre 2010 à 13:53 par FilGB

M. Mercier, élucubrateur précoce.

Elle était facile.

Nan mais on part sur de bonnes bases avec ce nouveau gouvernement y’a pas à dire…

2. Le vendredi 19 novembre 2010 à 13:54 par olivierm

il est angélique, c’est tout.

3. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:07 par Tuesd

Je trouve que c’est un petit Busiris, un Busiris d’argent…

Après tout, que le ministre de la Justice dise que la levée du secret defense concerne les juges (séparation des pouvoirs) et le ministre de la défense (donc pas lui) et qu’il n’a a intervenir ni vis a vis des uns ni vis a vis des autres, ce n’est pas si grave, si ?

Pour ce qui est de sa non intervention vis a vis du ministre de la défense, ça se discute. Mais que Michel Mercier n’ait pas envie de marcher sur les plates bandes d’Alain Juppé, ça peut se comprendre (ils n’ont pas le meme poids politique !).

Et oui, il aurait mieux fait de se taire que de donner son avis sur Chirac et Villepin, mais bon…

J’ai peut etre aussi le biais de voir en M. Mercier un idiot utile (politiquement, pour rassurer les centristes) qui aurait paniqué, ou serait juste mauvais plutot qu’un politicien retors qui sait ce qu’il fait…

4. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:08 par siro

Bonjour maître.
hors sujet:
Il est sympa ce petit écusson / pictogramme , très parlant.

5. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:20 par ali

Salut à tous,

Notre ministre de la justice est mort de trouille et cela se voit. Il s’est même dit favorable à un jury populaire en correctionnelle pour les délits graves (bon courage à celui qui va fixer l’échelle de gravité!) c’est dire qu’il surf sur la vague qu’on lui a gracieusement indiqué!

Maître avez-vous besoin de collaborateurs pour vous aidez à dénicher et décerner tous les busiris car on va en avoir pas mal je le sens!

6. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:22 par Arnaud

Vous êtes méchant maître. Il ne voulais juste pas froisser MAM. Ce serait dommage de se mettre à dos une collègue de travail, qui plus est si elle a occupé ce même poste juste avant et si elle se retrouve avec en main les infos sur Karachi.

Sans parler du mauvais effet que cela ferait auprès du Petit Grand Manitou

7. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:25 par vv

Au-delà de cette fulgurance (mais il y en aura bien d’autres, à n’en pas douter), je dois avouer, Maître, que je vous attendais plutôt sur les étranges revirements du parquet de Lyon lorsqu’il s’agit du même Mercier :

http://www.arretsurimages.net/vite….

http://www.arretsurimages.net/conte…

8. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:27 par Holmes

“Le goût des autres” ?

ou

“La vie des autres” -

Film de Florian Henckel - Diffusé jeudi 18 novembre sur Arte -
Genre cauchemar intime - : “…les indices olfactifs ne jamais l’oublier”- Souffle de vie - : ” on garde espoir jusqu’à sa mort”.

9. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:38 par Avocat du diablotin

Bonjour Maître,

bof, et la charité chrétienne dans tout ça?

C’est un sujet tellement technique, même les juristes de profession n’y pipent que dalle.

Comment voulez-vous qu’à brûle-pourpoint costard 3 pièces le fraichement nommé (et accueilli) vous fasse une réponse juridiquement pertinente?

10. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:39 par Simone

Comme Tuesd, je placerai ce prix sur l’étagère des petits Busiris.
Et j’en viendrais presque à croire que cette distinction a été décernée par le Maître des lieux et son Académie en signe de bienvenue, histoire d’indiquer au nouveau locataire de la Place Vendôme que ses interventions seront suivies de près, par des auditeurs attentifs qui font parfaitement la différence entre une vessie et une lanterne.

11. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:43 par Meaz

Ce prix busiris me semble entâché d’un défaut de base légale.

En effet le fameux prix suppose la satisfaction de deux critères cumulatifs: une affirmation juridiquement aberrante (non contestée en l’espèce), mais également un mobile d’opportunité politique.

Or ce dernier n’est pas caractérisé. Certes, l’avis donné sur la probable irresponsabilité de MM. Chirac et Villepin peut constituer un indice. Mais cet indice n’entretien pas de lien direct avec l’affirmation juridiquement aberrante. Il me semble que l’on devrait rechercher le mobile d’opportunité en ayant égard au CV de Monsieur Mercier. En l’absence d’une telle analyse, et la bonne foi étant toujours présumée, il est permis de supposer que Monsieur le Garde des Sceaux ignore purement et simplement cette loi du 8 juillet 1998.

Casse et annule :)

12. Le vendredi 19 novembre 2010 à 14:59 par Rubis

Je pense que Michel Mercier (d’ailleurs ancien enseignant de droit et amateur de citations juridiques) sait à peu près ce qu’est le secret-défense. Comme tous les hommes politiques (ou presque), il n’a pas assez de confiance en lui pour reconnaître qu’il ne connaît pas bien le sujet. Faut-il lever le secret-défense sur ce dossier ? Il serait assez logique qu’il ne le sache pas encore. Donc il s’en sort par une pirouette face à un journaliste qui est plus fort que lui dans un micro.

13. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:02 par Ysabeau

Un prix Busiris précoce, mais pas encore au niveau de ses prédécesseurs, et notamment du fameux “l’indépendance ça se mérite” aux futurs magistrats de la magistrate titulaire de l’époque du poste de garde des sceaux.

Cela dit à quoi cela sert que monsieur not’ président bien aimé dont nous envions tous l’avion, le job et la femme, se décarcasse à la télévision si c’est pour que les journalistes (mêmes les plus inattendus comme ici) s’empressent d’essayer de coincer ses ministres sur des dossiers délicats dès qu’il a tourné les talonnettes.

14. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:03 par Taz

@Meaz
Je suis d’accord avec vous sur le manque du critere “d’opportunié politique” de plus il me semble qu’un troisieme critère est nécessaire la mauvaise foi caractérisée

La définition ici : http://www.maitre-eolas.fr/category…
“Rappelons que le prix Busiris récompense un mésusage éhonté et intentionnel du droit dans un discours politique, et se définit comme un propos juridiquement aberrant, si possible contradictoire, et prononcé de mauvaise foi dans un but d’opportunité politique. En somme, invoquer le cache sexe du droit pour cacher les parties honteuses de la politique.”

j’espère que vous argumentez mieux la cause de vos clients que l’attribution de ce busiris

15. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:07 par Jean-Christophe

D’accord avec Meaz (11):
Je chipoterais sur le caractère aberrant de l’affirmation: dire que MM. Chirac et Villepin n’étaient pas en fonction au moment de l’affaire de Karachi ne se rattache pas d’une manière très très évidente à l’inopportunité de les faire entendre par le juge. Je vois plus cette phrase comme un (habile?) moyen pour le ministre de changer de sujet (“les deux zouaves n’étaient pas en fonction, alors lâche-moi avec ton Karachigate!!!”) que comme une immixion déguisée dans le dossier.
Quant à l’opportunité politique: y a-t-il un intéret pour un ministre centriste de se mouiller pour protéger:
-un ancien président de la République sans occupation politique (si ce n’est son poste au conseil constit, bon d’accord), et;
-un ancien premier ministre dont on ne peut pas dire qu’il porte dans son coeur politique l’actuel président?

Dommage que le délibéré de l’Académie Busiris soit secret, parce que je pense que les débâts ont dû y etre passionnés. Je pense aussi qu’Eolas (qui a ses entrées à l’académie, me trompè-je?) a voulu ici soulager une démangeaison…

16. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:09 par tschok

Eolas, vous êtes vache!

Laissez lui le temps de prendre la main.

Le type débarque dans un champ de mines et vous jouez le rôle des mitrailleuses allemandes, secondant efficacement Elkabbach, qui joue plutôt le rôle du mortier dans l’histoire (tir indirect: c’est sa spécialité).

Le motif avancé:il n’y a pas d’état de grâce. Encore cette putain d’urgence!

Entre l’opinion publique, l’urgence et les résultats, c’est affaire de putes, qui se déplacent en groupe (un trio, en l’espèce).

Est ce qu’on peut croire au moins 30 secondes que ce type va pouvoir respirer pour prendre connaissance de toutes les merdes que ses prédécesseurs lui ont laissées?

En quoi ça insulte la démocratie? En quoi le jury Busiris démériterait-il à laisser exister ce soupir? Un simple soupir.

Un soupir, c’est important.

Même si quand on le pousse on commet une erreur. Maizofait, notre dernier soupir ne sera t-il pas une erreur?

En musique, tous les soupirs sont calibrés, au poil de mouche près, sauf le dernier, vu qu’ils se terminent par un silence.

Quand Mercier sera silencieux comme Dati l’a été (silencieuse, mais exubérante) là, oui. Je suis d’accord: Mercier deviendra peut être une soupirante (frustrée, par ailleurs). Mais c’est trop tôt.

Vu que vous n’êtes pas un con et que vous êtes en général bien informé, et que par ailleurs vous êtes avocat, j’en déduis qu’il y a autre chose: un motif légitime d’impatience qui vous fait attendre de cet homme qu’il mette tout de suite le pied à l’étrier.

Cékoi?

17. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:10 par Gaya

Un Busiris de lait, comme c’est chou!

J’ai entendu une conversation de machine à café indiquant que tous les ministres plénipotentiaires de ce gouvernement ont des démêlés avec la justice. Serait-ce vrai?

En tout cas, je ne comprends pas comment cette grande et brillante nation peut produire des dirigeants d’une telle médiocrité. La comparaison avec nos voisins européens est navrante, Berlusconi mis à part.

Quoique.
http://www.caradvice.com.au/90959/t…

18. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:13 par Photine

Normal que ce soit un talent précoce : c’est Sarkozy qui l’a choisi. Et comme Sarkozy le dit lui-même, il est le meilleur des DRH.

19. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:18 par villiv

ah oui ok, d’accord… j’évoquais un portrait du nouveau Garde des Sceaux en imaginant connaître tout de sa vie,

mais j’ai mieux : un busiris !!!

;-)

bravo Mossieur le Miniiiiiistre

20. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:25 par Monrdhil

Moi, je trouve que pour l’intéressé, 1 minute 40 c’est déjà beaucoup !

21. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:26 par Simone

Je ferai également remarquer au Maître de céans que ces déclarations ont été effectuées sans la présence d’un “conseil”, qu’elles doivent donc être considérées comme nulles en raison de cette circonstance et qu’elles ne peuvent certainement pas servir de base à une condamnation (et, d’une certaine manière, le prix Busiris en est une).

22. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:42 par Shadow007

@Simone :

Oui, mais il a été parfaitement prévenu de ses droits dès le début de l’audition…
“En matière de justice, il n’y a pas d’état de grâce, il faut tout de suite être dans le bain. Michel Mercier, bonjour, êtes vous prêts à plonger ? On y va ?”

Le “pour des crimes odieux” m’a beaucoup plus fait réagir …

23. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:42 par tschok

Héhoooo

Accordez lui au moins la durée de vie d’une montre à quartz, quoi.

Bon, au moins d’une machine à laver le linge.

D’un col de chemise made in china.

D’une mise à jour win daube.

D’une réforme de la retraite!

24. Le vendredi 19 novembre 2010 à 15:52 par Jalmad

je suis d’accord avec Meaz et avec Tschok : le motif d’opportunité politique ne me parait pas suffisamment caractérisé (d’ailleurs, Eolas, vous vous la jouez mauvais parquetier sur ce coup là : vous n’en faites même pas état dans votre billet. genre hop, j’évite d’en parler, mes lecteurs vont imaginer que c’est parce qu’il est évidemment constitué. Eh oh : moi je dis, objectif zéro erreur busiris, y a pas de raison. Et la présomption de non busirisité, dans tout ça ?).

Et, profondément, ce que je pense, moi, c’est que le garçon, qui vient juste de débarquer de sa province, là, à peine qu’on lui saute sur le poil, sans le laisser respirer, comme le dit Tschok, et bien, c’est quoi la vérité ? c’est que le pauv’ choupinet ne sait même pas que ça relève de sa décision, la levée du secret défense.

Bref, vous l’avez compris : je plaide l’incompétence.

25. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:00 par Oulala

C’est marrant mais ce matin (dans les bouchons) quand j’ai entendu le sieur Mercier se faire étriller interviewer par Elkabbach, je ne doutais pas de trouver ce billet sur votre blog dans les heures qui suivraient. Et encore, il n’avait pas encore fait sa boulette.

Ce bas monde devient si prévisible, qu’il va falloir changer quelque chose, sans quoi en va finir par s’ennuyer.

26. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:17 par Confrère des champs

Cher Jalmad en 24,

Savez-vous qu’en province, d’où selon vous on “débarque” lorsque l’on passe à Paris, on a accès à l’information, à la culture et à la connaissance ?

Savez-vous que les ondes hertziennes arrivent jusqu’à ma petite ville du grand ouest et qu’il existe, à une centaine de kilomètres de chez moi, une excellente faculté de droit qui dispense un enseignement comparable à celui de la Sorbonne ?

Pour vous épater définitivement, je vous glisse un scoop : depuis mon cabinet, je parviens à me connecter au blog d’Eolas via internet.

Provincialement vôtre.

Confrère des champs

27. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:22 par Johan Buret

@24

Il y a une présomption irréfragable d’opportunisme politique sur tout commentaire de la part d’un ministre soucieux de conserver sa place au sujet d’une affaire d’État et de gros sous.

28. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:35 par Basterga

C’est être tatillon…

Au cas présent, ce n’est pas de la compétence du ministre de la justice de décider la levée du secret défense et il ne lui appartient pas de faire des commentaires sur une affaire en cours. Aux questions du journaliste, il oppose une certaine hésitation mais reste bien droit dans ses bottes … on continue malgré tout à le harceler (M. Mercier ne peut pas pour l’instant choisir ses interviewers encore moins les questions qu’on lui pose, privilège du Président!). Il finit par donner une réponse qui finalement reste assez neutre.

je pense que messieurs Chirac et monsieur Villepin n’étaient peut-être pas en poste au moment de l’affaire de Karachi”

Il ne fait pas de commentaire, ne prend pas position mais se replonge dans ses souvenirs pour donner un avis remplit d’incertitudes.

Vivement la vraie gaffe!

29. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:36 par tschok

Exactement!

Je suis d’accord avec Jalmad: l’incompétence.

On lui a vendu la place Vendôme en lui disant qu’il allait être le roi, et arrivé là il faut qu’il respecte, en tant que gestionnaire de la catastrophe permanente, un cahier des charges isonormé long comme une ligne de tramway.

Donc, on se rend compte tout de suite qu’on a affaire à un type qui a besoin de temps.

De beaucoup de temps. Plus qu’une prescription, quoi.

Je sais comment s’est passée sa désignation (j’ai mes sources).

(mais elles sont mortes depuis)

Alors voilà, il trainait dans les couloirs, et on lui a dit:

- Le sillon rhodanien, c’est chiant. T’en n’a pas marre? T’as pas envie de regarder vers Rouen, le large, le Grand Paris, quoi? Les tours de 180 m? Hein? La liste des bons restos de Lyon, tu la connais par cœur, non? Eh ben nous, on te propose la république!

- Et on y bouffe bien?

- Oh ça, pour bouffer, on y bouffe. Bon, alors ça t’intéresse? On a un petit ministère qui se dégage, mais les administrés sont plutôt chiants.

- Cékoi, c’est La Poste?

- Non, non, ça c’est gros. C’est un ministère où il faut être jugulaire-jugulaire et on a pensé à toi, tout de suite, vu que t’es une image du Rhône à toi tout seul: raide, mais pas navigable. Exactement ce qu’il faut. Bon, alors tu marches?

- Avantages de fonctions?

- Comme d’hab, mais en mieux.

- Ca roule.

Et c’est comme ça que ça s’est passé. Je vous le jure. Sur la tête d’Edwy Plenel.

Mais ça, c’est pas un prix Busiris.

C’est l’innocent qui ne se doute pas qu’il met le doigt dans un piège à merde.

Moi, chuis rempli d’espoirs: j’attends que le cave se rebiffe. J’me dis que la continuité de l’Etat n’est pas qu’un soupir, c’est une respiration. Laissons place à l’homme, à son innocence, son talent. Bref, laissons lui le temps (de se faire assigner).

Et tout de suite, là, le Mercier a à peine le temps de poser son verre de lait et ses pantoufles que, direct, on lui colle un prix Busiris. Comme s’il était en solde avant les dates.

Le prix Busiris, Eolas, c’est pas un prix de réclame! Ca se mérite! Ca exige de l’acharnement! De la persévérance! De l’effort dans la spontanéité.

C’est pas ce Mercier qui, tout de suite, va jouer les gros bras en tirant tout à lui en une conf de presse. Faut être juste avec les autres lauréats et tenir le niveau. C’est vrai qu’à une lettre près, on aurait pu croire être dans un sacré merdier. Mais c’est pas une raison!

Laissons sa chance à l’homme!

30. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:37 par Sébastien

Bonjour,

On peut peut-être rappeler que le récipiendaire est parlementaire depuis 1993 et au gouvernement depuis un peu plus d’un an : on peut donc supposer qu’il est bien acclimaté aux moeurs politiques et médiatiques des bords de Seine.

De plus, j’imagine qu’il ne s’est pas retrouvé place Vendôme contre sa volonté. Je suppose même qu’il a pu faire des offres de services au cours des tractations du remaniement.

Quant au motif d’opportunité politique, il paraît en effet évident eu égard aux personnalités susceptibles d’être mises en cause par cette affaire.

31. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:39 par Dr Tavuk

D’accord avec la plupart des commentateurs. Maître (et à travers lui l’académie Busiris), vous êtes dur, laissez-lui quand même le temps de consulter la pile de dossiers chauds qui encombre son bureau avant de lui tomber dessus à bras raccourcis !

J’en viens à me demander (comme Simone en 10) si ce prix n’est pas simplement un cadeau de “bonne arrivée”, comme on dit par chez moi ! Vous voulez l’inciter à battre le record de Rachida Dati en la matière ??

32. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:54 par récap59

Quelle déception !

Et moi qui étais si content après avoir entendu à la radio que Michèle Mercier était notre nouveau ministre de la justice…

http://www.google.fr/images?q=mich%…

Pendant ce temps les anglais on trouvé un criminel dans le gouvernement français, et personne n’en parle :

http://www.lepost.fr/article/2010/1…

La boucle est bouclé : si le secret défense sert à protéger les criminels, il est logique de nommer un criminel ministre de la défense.

Reste à expliquer cela à la perfide Albion…

33. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:55 par lapocompris

C’est un bizutage ou vous êtes bien sévère avec le nouveau ministre. D’accord, il avait fait du droit dans sa jeunesse, mais en tant qu’homme politique, il a dû s’assoir dessus pendant de nombreuses années, donc ses réponses évasives sont tout à fait explicables.

34. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:57 par Foie de Canard

“Je ferai également remarquer au Maître de céans que ces déclarations ont été effectuées sans la présence d’un “conseil”, qu’elles doivent donc être considérées comme nulles .”
@Simone en 21:
Mais est ce que le pôvre Mr Mercier a été nommé ministre sous la menace, sachant qu’il allait récupèrer les strates de ses prédecesseurs?

L’a-t-il fait en toute innocence, qui confinerait alors à la stupidité car il était déjà ministre (de la discrétion et de l’effacement)?

Et Mr Elkabach l’a-t-il convoqué ou fait interpeller par deux policiers? pour le pendre à un croc de boucher?

35. Le vendredi 19 novembre 2010 à 16:58 par Keren

Je vous trouve bien sévère avec Eolas

On a pourtant bien les trois critères:

Aberrance juridique : l’indépendance de la justice m’empèche de demander la levée du secret défense, qui est une décision politique

Opportunité Politique : les principaux personnages cités dans le Karachi gate sont tout de même Balladur et Sarkozy. Si on commence à attaquer des politiques de premier plan comme Chirac et Villepin, jusqu’où la justice s’arrêtera-t-elle ? Donc à bloquer le plus vite possible

Mauvaise foi : En 30 seconde, sur la même affaire, il parvient à dire qu’il faut respecter l’indépendance de la justice et la violer

36. Le vendredi 19 novembre 2010 à 17:02 par keren

@Simone en 21

Il me semble que le ministre n’était pas en garde à vue, mais bien en audition libre, pour laquelle la présence de l’avocat n’est pas obligatoire, non ?

De plus, rien ne l’empêchait de demander à ne parler qu’en présence de son avocat.

Enfin, n’étant pas dans le studio, je ne peux affirmer qu’un de ses conseils n’était pas présent dans la salle, lui enjoignant frénétiquement de se taire ou de changer de sujet. Il me semble que Maître Eolas a évoqué à plusieurs reprises qu’il lui arrivait de faire de même avec ses clients.

37. Le vendredi 19 novembre 2010 à 17:12 par Jalmad

@ ce cher Confrère des champs, Président du Comité de surveillance du parisianisme exacerbé et des attaques injustes faites aux provinciaux ,

figurez-vous que depuis la mienne, de Province (bien profonde, en plus), il nous arrive, en sus de tout ce que vous avez parfaitement décrit, de pratiquer l’auto-dérision.

38. Le vendredi 19 novembre 2010 à 17:34 par Nicolas

Bonjour Maitre.

Je disconviens respectueusement. LE ministre a dit :”Écoutez, je pense que messieurs Chirac et monsieur de Villepin n’étaient peut-être pas en poste au moment de l’affaire de Karachi.”

Y’a t-il un sous entendu? C’est possible, mais qui peut le dire, à part le ministre lui même? Dès lors affirmer qu’il ne souhaite pas que le juge auditionne Chirac et De Villepin me parait plus relever de l’interpretation que du fait (puisque le ministre n’a rien dit de tel)

Bref , la contradiction ne me parait pas du tout établie, et le burisis n’aurait pas du être decerné en cette occasion, malgrè la magnifique aberation judicaire.

Dommage, au demeurant, car se voir decerner un prix Burisis après seulement 4 jours d’exercice de ses fonctions eut été un bel exploit (mais pas forcement un gage de sereinité pour les magistrats et avocats).

Au plaisir de vous relire,

Nicolas

39. Le vendredi 19 novembre 2010 à 17:44 par alternative justice

busiris de faveur parceque bon d’accord langue de bois mais ca rentre pas facilement dans la définition du prix ( juridiquement aberrant franchement “Fella” Dati faisait tellement mieux mieux.

Ne nous truamtisez pas le Mimi il faut qu’il nous fasse une bell eloi avec des jurys dans les TAP et dans les TC et qu’il nous lance des PPP de construction de prison avec Sodexo et autres.

donc on acepte le busiris de faveur mais attendez son prochain show sur les ROM II

( que vous avez prudemment pour votre part renoncé à faire paraitre ….. )

En avant vers 2012 .

40. Le vendredi 19 novembre 2010 à 17:45 par Muscardin

Je répondrais personnellement à tous ceux qui demandent à Eolas de “laisser du temps” à notre nouveau garde des sceaux, qu’à mon avis rien n’obligeait Mr Mercier à accepter une interview si vite après sa nomination. S’il lui fallait du temps, que ne l’a-t-il point pris lui-même ?

41. Le vendredi 19 novembre 2010 à 17:57 par Simone

Un bien triste hors-sujet : Maître Eolas vient de perdre, coup sur coup, deux confrères. En effet, Messieurs Frédéric Lefebvre et Jean-François Copé ont choisi, officiellement en raison de leurs nouvelles charges, de cesser d’exercer leur activité d’avocat. Deux forces vives en moins. Elles auraient pourtant été susceptibles d’aider grandement le maître des lieux dans sa croisade contre le régime actuel de la garde à vue.

@ Keren (35)
Audition libre, dîtes vous ? Avait-il seulement la possibilité de quitter le studio quand bon lui semblait ? Et n’avez vous donc pas ressenti cette lourde menace de se retrouver sur le plateau de Michel Drucker en cas de refus de répondre à l’ensemble des questions, vous en conviendrez, agressives de Jean-Pierre Elkabbach ? Surtout, je n’ai pas entendu ce dernier lui dire qu’il avait le droit de se taire !

42. Le vendredi 19 novembre 2010 à 18:05 par Keren

Intéressant point de vue Simone, Michel Drucker serait donc l’équivalent médiatique de la garde à vue ? Et Michel organise des fouilles au corps ? :oP

SI Elkabbach est une audition libre et Drucker la garde à vue, que dire de l’interview de Apathie ou celle de Bourdin sur RMC ? (sur ce dernier point, mon avis est que c’est l’équivalent du général Massu à Alger). Et le grand journal ?

D’un autre coté, on a vu que pour le président les journalistes se déplacent à l’Elysée. Comme dans l’affaire Woerth, les policiers se sont déplacés au ministère pour poser courtoisement leurs questions.

43. Le vendredi 19 novembre 2010 à 18:53 par récap59

O tempora O mores !

Autrefois quand on était interviewé par Elkabach, c’est lui qui avait le droit de se taire.

http://www.lepost.fr/article/2009/0…

44. Le vendredi 19 novembre 2010 à 19:10 par Behemothe

Et il n’y a pas un prix Busiris pour nomination d’un Garde des Sceaux qui est en délicatesse avec la justice en tant président du conseil général du Rhône pour favoritisme dans l’attribution du marché du tram-train Rhônexpress ?
Avoir accepté le poste dans ces conditions est-ce bien raisonnable ?
Il semblerai d’ailleurs que la justice bien qu’indépendante et consciente du problème et comme l’indique 17-@vv est décidée de classer l’affaire sans suite.
Il faut dire que c’est Vinci qui avait eu le marché.
Voilà, voilà, quel beau pays la France.
J’ai peur que dans ces conditions que le Busiris soit remplacé par le prix Mercier ou même le prix du huitième président français, cela serait plus parlant, on comprendrait tout de suite.
Misère de misère, bon courage à la justice, il va lui en falloir une très grande dose

45. Le vendredi 19 novembre 2010 à 19:29 par Nanarf

Nul n’est censé ignorer la loi mais une révision peut être utile aux jeunes http://fr.wikipedia.org/wiki/Mich%C…

46. Le vendredi 19 novembre 2010 à 19:47 par Asterie

Maître Eolas,

Avez-vous déjà pensé à devenir une sorte de “consultant expert juridique” sur une chaîne de télévision ou dans un journal à grand tirage ? Je rêve que des professionnels comme vous expliquent l’actualité juridique aux quelques 65 millions de citoyens, dont la plupart n’y comprend rien en droit. Et vote en conséquence. Personnellement, je diffuse l’adresse de votre blog à tout mon entourage, et j’en suis souvent remerciée car vous avez l’art d’exprimer vos arguments très clairement, et de mettre en lumière très pertinemment l’actualité juridique.

La connaissance juridique n’est-elle pas une condition sine qua non d’un civisme éclairé ? Et si même nos ministres déclarent de tels contresens juridiques, que peut-on espérer de nous, pauvres citoyens profanes si nous devenons jurés ?

47. Le vendredi 19 novembre 2010 à 20:07 par DJ

Bonjour Me,
pensez-vous que ce nouveau lauréat pourrait surpasser ses prédécesseurs ?

48. Le vendredi 19 novembre 2010 à 21:17 par LoC

Bonsoir Maître,
Pardonnez-moi, mais il est un rien capillotracté ce prix Busiris.
La question initiale est :
Le juge d’instruction et les avocats des parties civiles demandent la levée du secret défense, est-ce que vous soutenez leur demande ?
Autrement dit : ont-ils raison de le faire?
La réponse est que le juge a le droit de le faire et que le garde des sceaux n’a pas à commenter ce choix.
Ensuite, le journaliste noie quelque peu le poisson en louvoyant entre favorable à la demande ou favorable à la levée du secret-défense sans jamais vraiment reposer clairement sa question.

Non, très franchement, vous fîtes mieux.

Cordialement

49. Le vendredi 19 novembre 2010 à 22:25 par Dom

Bon, j’ai bien conscience que c’est secondaire, mais pourquoi préférer aberrance (néologisme récent) à aberration, qui est attesté et compris depuis le XVIIIè siècle ?

50. Le vendredi 19 novembre 2010 à 22:46 par patrons-voyous

Bonsoir à tous ?

Je plaide pour la relaxe. Je m’explique :

M.M. est allé au feu appelé par l’urgence, et non pour faire propagande de sa réforme, que tout ministre de la Justice se doit de pondre, au cours de son mandat.

M.M. est donc passif dans ce maelström, happé par les évènements, et non à l’origine de ceux-ci. L’Académie Busiris se doit d’en tenir compte.

Je réclame donc l’indulgence.
Comme disait Askolovitch ce soir sur E1 (qu’on ne peut soupçonner de gauchisme rampant (tant ASKO qu’E1) ), Angélique a commis une bourde car ne pas intervenir c’est agir ( comme dans l’article XxxX du code civil qui indique que l’on peut être responsable même de ce que l’on ne fait pas, même par inaction ou négligence ) en ne supportant pas l’instruction.

51. Le samedi 20 novembre 2010 à 00:35 par zardoz

Ce busiris est dégainé avec une rapidité comparable à celle dont fit preuve la commission d’attribution du prix Nobel de la Paix lors de la première année de mandat d’Obama !
Mercier plus fort qu’Obama ?

52. Le samedi 20 novembre 2010 à 00:59 par XS

La raison de la “précocité” de M.Mercier est connue.

Il voulait empêcher son prédécesseur Mme (“le” ministre) Alliot-Marie de réitérer l’exploit de Rachida Dati, qui avait eu un prix Busiris après son départ de la place Vendôme avant même que le nouveau ministre en poste (je veux encore parler de MAM) n’ait reçu son premier prix.

En fait, il a surtout bénéficier d’une baisse de vigilance de l’Académie Busiris.
En effet, la déclaration de Michèle Alliot-Marie le jour précédent (18/11) est assez gratinée.
Toujours l’obsession de la “séparation des pouvoirs”, Selon MAM, le ministre de la justice peut donner des ordres au parquet (ce qui n’est d’ailleurs pas nouveau). Par contre, un ministre qui vient expliquer devant un juge pourquoi elle a donné ces ordres, c’est une violation de cette “séparation des pouvoirs”. C’est une séparation hémi-perméable?
Le motif politique est aussi clair.

Si ce n’est pas du Busiris, alors Lady Gaga est Président de la République.

53. Le samedi 20 novembre 2010 à 01:52 par NomdeZeus

Nom de nom…
Maître, j’avais chronométré 2mn30 d’élucubrations, à dire vrai…

54. Le samedi 20 novembre 2010 à 02:01 par LEILA

A part la justice & co, les avocats n’ont pas d’autres centres d’interêts ? Non, faut penser à prévenir… étant en deuxième année (à Assas, oui), j’ai encore le temps de m’échapper !

Les articles sont intéressants, mais ce qui m’intéresserait par dessus tout, ce serait votre point de vue personnel sur les cas auxquels vous êtes confronté tous les jours. Un blog, n’est-ce pas un journal intime ? Le violeur, le meutrier, le recelleur, le braqueur ect… Que vous inspirent-ils donc tous ces gens ? Au-delà du droit, au-delà de ce que la Société pense.

Après tout, ce n’est qu’une suggestion.

55. Le samedi 20 novembre 2010 à 08:14 par salah

Michel Mercier a zappé Jacques Toubon , Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu , Dominique Perben ,Pascal Clément , Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie pour dénicher un ancien ministre de la justice ,jamais cité :Pierre Méhaignerie.

Personnellement ,j’ai oublié que Méhaignerie était ministre de la justice . J’ai plutôt toujours associé son nom à la hausse des loyers ,en souvenir de la loi qu’il a fait adopter ,qui porte son nom ,qui a engorgé les tribunaux et qui a mis de nombreux locataires dans la rue .

Enfin un hommage lui a été rendu . Ce « précieux » ministre de la justice oublié , d’après Michel Mercier ,est à l’origine de la suppression du lien de dépendance entre le parquet et le garde des sceaux . Comme on peut le vérifier encore aujourd’hui ,en effet c’était une initiative révolutionnaire ! Jamais le parquet n’a été aussi indépendant comme en Allemagne . ( C’est le nouveau point de repère depuis la dernière intervention de Sarkozy)

Ce qui est moins révolutionnaire et plus dans la tradition de la politique entre copains ,avec la nomination de Michel Mercier ,alors que rien ne s’y prête véritablement , est qu’il trouve l’occasion dès sa première apparition publique pour faire l’éloge d’un ancien UDF qui est par ailleurs du MoDem comme lui .
Il faut vraiment suivre les liens politiques qui unissent les hommes pour saisir la pertinence du rappel .
Ça promet des réformes et des révolutions dans la justice avec des nuits de Césars et des remerciements subliminaux !

56. Le samedi 20 novembre 2010 à 10:49 par Fred

Je lui trouve un air furieusement Shadok, à notre nouveau Garde des Seaux pris en train de ramer, et je pense à la devise du Shadok marin naviguant les yeux bandés : “Quand on ne sait pas où l’on va, il faut y aller !… et le plus vite possible !”

57. Le samedi 20 novembre 2010 à 10:54 par solomas

Mehaignerie.C’est bien celui qui,à la question d’un journaliste:”Qu’avez vous appris lors de vos fonctions comme garde des sceaux ?”,répondit:”Une seule chose:n’ayez jamais à faire à la justice.”

58. Le samedi 20 novembre 2010 à 10:55 par LEF

Busiris mention “talent précoce” ou Busiris mention “meilleur espoir masculin”, le nouveau GDS a bel et bien mérité son Prix. Pourquoi voulez-vous, certains chers commentateurs, lui dénier cette distinction ? Vous lui cassez son Prix en moins de temps qu’il lui a fallu pour le gagner, c’est vache quand même !

Quand il aura rempli son quota de Prix, il pourra écrire en lettres de sang “Sarko m’a re Mercier”.

La gibecière à cancres de notre cher président étant vide, nous sommes condamnés à n’avoir, comme GDS, que des méritants.

Cher Eolas, vous avez tout mon soutien moral. C’est peu de chose face à l’ampleur de votre tâche.

59. Le samedi 20 novembre 2010 à 11:21 par annoracklesot

Cher Eolas,

Je ne comprends pas votre propos.

La question posée par Le Journaliste se rapporte à la demande de levée de secret défense et plus précisément à celle de l’opportunité de la demande de déclassification?

Or, l’opportunité de cette demande ne peut être appréciée que par le Juge et les parties civiles mais non par le Ministre de la justice.

Plus encore, il semble que la question de cette déclassification ne relève pas du ministère de Monsieur MERCIER.

Il semble donc, pour le coup, que Monsieur MERCIER soit resté dans son rôle et surtout à sa place.

60. Le samedi 20 novembre 2010 à 11:30 par Busbecq

@ Meaz, n: 11

”Ce prix Busiris me semble entâché d’un défaut de base légale.”

Alors là, mettre une tache sur une absence de base légale, faut du talent.

Et mettre un accent circonflexe sur le mot “entaché” mérite un prix Vaugelas. Tâchez de relire vos bons auteurs.

Bon, c’était juste pour souffler un peu. Si on en revenait à Michèle Mercier?

61. Le samedi 20 novembre 2010 à 11:36 par RG

La mission du si sympathique Mercier, héritier de deux affaires patates chaudes et en garde à vue de l’opinion publique, si toutefois il l’accepte, consiste conformément à la jurisprudence de la CEDH en une inaction forcée afin que son gouvernement ne s’incrimine pas lui-même, tout en convaincant l’opinion que ce dernier n’aurait rien à cacher.

Sa situation républicaine s’apparenterait donc plutôt à un coup de Busiris permanent.

62. Le samedi 20 novembre 2010 à 11:48 par xas

Vu le cours laps de temps qu’il a permis à Mercier d’être honoré, un demi busiris aurait largement suffit !

63. Le samedi 20 novembre 2010 à 12:47 par Meaz

@ Busbecq

Merci d’avoir attiré mon attention sur la distinction tache (souillure) et tâche (travail), voilà au moins une erreur que je ne commettrai plus !

En revanche, si je perçois bien une pointe d’ironie lorsque vous m’attribuez du talent, je ne parviens pas à comprendre où se niche l’autre erreur… Quand à votre ton, il m’a fait voyager dans le temps. Je me suis retrouvé enfant à l’école primaire quand l’institutrice cherchait la complicité de mes camarades pour rire de ce que j’avais pu dire sans me laisser comprendre. Sensation plutôt désagréable. J’espère que vous au moins y avez pris un peu de plaisir :)

64. Le samedi 20 novembre 2010 à 12:48 par cinégag

@ Busbecq : Grand bravo pour ce ciné Vendôme
“Bon, c’était juste pour souffler un peu. Si on en revenait à Michèle Mercier?
dit-il d’un ton angélique

65. Le samedi 20 novembre 2010 à 12:51 par Chedmine

Pathétique. Je n’ai guère réussi á écouter au delà de la troisième minute. Me Eolas, ferait œuvre de salut public en refaisant le dialogue avec compétence, honnêteté et respect envers les auditeurs. Juste pour nous faire rêver. S’il vous plaît !

66. Le samedi 20 novembre 2010 à 13:36 par helas

Ce brave centriste qui fait très radical de la IVème est puni un peu sévèrement par ce prix Busiris.Comme s’il était un Garde des Sceaux confirmé…Il débarque.
C’est vrai, Mercier appelle le prix Busiris comme le froid appelle le manteau et le maître des lieux ne pouvait pas ne pas le guetter !
Des dérapages plus flagrants ne manqueront pas de se produire qui placeront ce ministre parachuté en état de multirécidive busirienne.

67. Le samedi 20 novembre 2010 à 13:57 par Une passante

Mr Michel Mercier pourriez-vous écouter avec attention “le rendez-vous des politiques” ce jour 11:00, sur le site franceculture.com ?

68. Le samedi 20 novembre 2010 à 14:23 par Switz

“Le garde des Sceaux, déjà affectueusement surnommé “Angélique” par ses petits pois dévoués”

Marrant de voir comment les Français ont été à ce point marqués par cette fameuse série de films des 70s, où l’héroïne éponyme subissait de multiples vicissitudes et tracas, en tombant plusieurs fois de suite aux mains de brutes et de pervers, avant de finalement retrouver le bonheur avec son amoureux, le taciturne Joffrey.

69. Le samedi 20 novembre 2010 à 16:47 par LavoixdesonMaître

Communiqué de M. le secrétaire général de la Présidence de la République :

{{Le devoir de vérité auquel chacun doit contribuer dans cette affaire douloureuse ne doit pas favoriser pour autant les interprétations les plus fantaisistes.

Il n’est en particulier pas acceptable que ce drame soit utilisé comme un argument de circonstance pour alimenter la démarche entreprise par ceux qui n’ont d’autre préoccupation que d’impliquer le Chef de l’Etat, par une succession d’insinuations, dans une affaire qui ne le concerne en rien.}}

{{Aucun obstacle n’a été opposé à la manifestation de la vérité dans cette affaire : l’enquête judiciaire a débuté dès le jour de l’attentat et les procédures suivent depuis normalement leur cours.
Contrairement à certaines affirmations, le secret défense n’a en aucun cas été invoqué en vue de limiter les investigations menées(…)}}

Si la justice souhaite obtenir d’autres documents, ses demandes seront examinées par le ministre concerné au cas par cas, dans le même esprit et selon la même procédure.

Il convient de souligner que les positions récemment adoptées, pour ce qui les concerne, par le Conseil Constitutionnel et par l’Assemblée nationale de ne pas communiquer certaines informations ne sont fondées que sur le respect des exigences découlant de la Constitution et de la loi. Cela n’a rien à voir avec la protection du secret de la défense nationale.

Ni avec la protection de…?

Affirmer sans autre forme de procès que les conditions du marché d’armement Agosta avec le Pakistan auraient eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale du Premier Ministre de l’époque, dont les comptes ont été validés par le Conseil Constitutionnel, relève de la rumeur malveillante qui vise à jeter le discrédit sur la vie politique de notre pays.

Un Etat, en Chef, un peuple?

Nicolas Sarkozy a dénoncé samedi depuis le sommet de l’OTAN à Lisbonne la polémique dans l’affaire de l’attentat de Karachi, promettant que l’Etat communiquerait tous les documents sur ce dossier.

Qu’on n’essaie pas de coller dessus des commentaires politiciens qui ne sont vraiment pas à la hauteur de la douleur des familles qui ont perdu leurs proches. C’est ça la seule chose qui compte

Le minimum de dignité, c’est de respecter la douleur des familles. Ces familles veulent la vérité. Pourquoi y a-t-il eu ces attentats ? C’est ça qui compte et que la justice fasse son travail et naturellement l’Etat aidera la justice en communiquant tous les documents

La répétition est la base de l’enseignement.
Respectons.

70. Le samedi 20 novembre 2010 à 18:25 par Flying™

Un peu, voire franchement, tiré par les cheveux ce prix.

Le dispenser trop facilement, lui ferait perdre de sa valeur !

71. Le samedi 20 novembre 2010 à 19:22 par RG

@69 LavoixdesonMaître

Il convient de souligner que les positions récemment adoptées, pour ce qui les concerne, par le Conseil Constitutionnel et par l’Assemblée nationale de ne pas communiquer certaines informations ne sont fondées que sur le respect des exigences découlant de la Constitution et de la loi. Cela n’a rien à voir avec la protection du secret de la défense nationale.

Réponse préventive, soit la veille du prix Busiris et du communiqué de l’Elysée, de Jean-Michel Aphatie en date du 18 novembre:

“On a appris, il y a un mois, qu’à l’automne 1995, le Conseil, présidé alors par Roland Dumas avait failli recaler le compte de campagne d’Edouard Balladur. Failli, parce que rapporteur, qui a préparé la décision, a recommandé de ne pas valider les comptes en raison de versements importants et injustifiées de sommes en liquide. Mais le Conseil n’a pas suivi le rapporteur. Les comptes ont été validées malgré tout, et un des juges d’instruction de ce dossier aimerait aujourd’hui en savoir davantage sur ces délibérations du Conseil constitutionnel de l’époque.”

“La loi impose le secret des délibérations durant vingt-cinq ans. Ceci assure une certaine tranquillité, donc théoriquement plus de liberté, aux membres du Conseil constitutionnel. Dans certains cas cependant, il peut exister un intérêt public à faire connaître plus tôt les décisions du Conseil. Alors, c’est le gouvernement qui doit dégager le dit Conseil de son secret. Et le Conseil constitutionnel, qui doit délibérer sur la question, ne s’oppose généralement pas à lever le secret, comme cela a déjà été constaté dans l’histoire du Conseil en France.”

72. Le samedi 20 novembre 2010 à 21:06 par Lyonnais

Chers amis, appeler Michel Mercier “Angelique” témoigne d’un cruel manque d’imagination auquel vous ne m’avez pas habitué.

Sachez qu’à Lyon où MM officie depuis de nombreuses années, ce surnom est depuis belle lurette abandonné car bien trop évident et facile.

De grace, creusez vous les méninges ou laissez MM s’exprimer quelques jours et vous trouverez rapidement un sobriquet qui lui siéra davantage. Vous verrez qu’il est très doué.

73. Le dimanche 21 novembre 2010 à 08:42 par Sursis à statuer

En regard de ce qu’ont fait ses prédécesseurs, c’est un “petit” Busiris. On sent l’athlète qui est encore à l’échauffement. Mais c’est un bon début.

Ne le brusquons pas. Qu’il prenne son temps.

Après tout, cette affaire de Karachi doit nous durer encore un an et demi, non ?

74. Le dimanche 21 novembre 2010 à 16:59 par Yalousa3

Bien au contraire, il s’agit là d’un excellent Busiris et cela pour trois raisons contextuelles en plus des critères de fond exigés :

  • Voilà un Ministre de la Justice qui, à peine élu, tente de justifier la position pour le moins alambiquée du gouvernement dans l’affaire Karachi. Est-ce son rôle?
  • Voilà un MP qui, visiblement, ne semble pas à son aise dans le rôle que lui a confié, voire même tétanisé par la responsabilité qu’il accepte d’assumer;
  • Voilà un spécialiste des finances locales ayant lâché opportunément le MODEM de Bayrou qui se trouve propulsé sur l’un des maroquins les plus convoités.

Me Eolas vous avez du flaire car, à mon humble avis, vous avez mis le doigt sur une affaire d’État dont les effets seront lourds de conséquence dans les mois qui viennent, et on peut parler effectivement de Karachigate.

75. Le dimanche 21 novembre 2010 à 19:31 par Bruits de succion

@ Asterie (46)

C’est drôle, j’entend dans votre comm’ :
- au sens propre (?) des bruits de succion
- au figuré (plus probable) une ironie d’une lourdeur telle que j’en ai mal aux pieds …

76. Le lundi 22 novembre 2010 à 08:04 par marsan

il n’aura pas trainé - quand on ne sais pas mieux vaut rester chez soi jouer au mikado -
j’ai peur que ce ne soit pas le dernier

77. Le lundi 22 novembre 2010 à 09:17 par Olgi

J’avoue ne pas comprendre les raisons vous faisant accorder ce prix Busiris

{{”— “Écoutez, je pense que messieurs Chirac et monsieur de Villepin n’étaient peut-être pas en poste au moment de l’affaire de Karachi.” Sous-entendu : le juge d’instruction devrait refuser de procéder à cette audition qui n’apporterait rien à la manifestation de la vérité. Ça, c’est du virage au frein à main.

Mais l’aberrance juridique, donc.

Le ministre est interrogé sur la question de la levée du secret défense.”}}

En quoi l’audition est-elle liée au secret défense ? Votre propos n’est pas clair pour le pauvre Mékeskidi que je suis.

78. Le lundi 22 novembre 2010 à 10:54 par Ysabeau

Ah ah, LavoixdesonMaître (commentaire 69), j’adore votre citation. Et nul doute que le chef de l’État français se fait un devoir de mettre tout en œuvre pour que la lumière soit faite entièrement sur ce dossier parce que, ça tombe bien, c’est justement ce que demandent les familles éplorées comme il le dit si bien. J’imagine que, motivé comme il l’est, il peut même légèrement insister auprès des magistrats pour que le travail se fasse en profondeur et élimine toutes les zones d’ombres sur ce dossier. Évidemment, je reconnais que ce n’est pas bien du tout de vouloir influencer la justice, mais dans ce cas, c’est pour la bonne cause et pour qu’éclate la vérité, alors…

… alors je ne crois pas au Père Noël.

79. Le lundi 22 novembre 2010 à 11:54 par villiv

“Plage interdite aux éléphants” et autres bizarreries du droit

ah, enfin de quoi se changer les idées en se divertissant…

ce n’est pas vous, Eolas, qui auriez écrit cet ouvrage ???

ça pourrait être marrant de demander des anecdotes aux bloggueurs….

et ce afin de rédiger un bouquin derrière

(un peu à la méthode de Bernard Werber pour son dernier ouvrage)

;-)

80. Le lundi 22 novembre 2010 à 12:20 par Jaoponais

Prix Busiris version Nipponne :
“facile d’être ministre de la justice car il n’y a que deux phrases à retenir pour répondre aux questions au Parlement : ‘Je ne peux pas faire de commentaires sur des cas particuliers’ et ‘Nous traitons cette affaire en conformité avec la loi et en fonction des preuves à notre disposition’”.”

Le ministre en question a du démissionner

81. Le lundi 22 novembre 2010 à 13:40 par Voltaire

Souvent mérités et argumentés, les prix Busiris font partis de ces distinctions qui marquent. Et comme d’autres prix, celui-ci peut aussi être attribué par erreur, par anticipation, ou par mégarde.
En réécoutant l’entretien de Mr Mercier à Europe 1, on a ainsi du mal à comprendre ce qui justifie une telle attribution. Le nouveau garde des sceaux a fait preuve d’une prudence toute centriste (ou toute lyonaise ?); et sur cette affaire de Karachi qui semble avoir été la cause de l’attribution de ce prix, on doit bien admettre que les propos tenus ne sont pas à la hauteur de la récompense décernée. Sur Mrs Chirac et Villepin, le sous-entendu proposé est sans doute une interprétation correcte de la part de notre hôte, mais dans la mesure où Mr Mercier a pris soin de préciser à de multiples reprises qu’il n’interviendrait pas auprès du juge d’instruction, qui est donc libre de convoquer qui il veut, on peut difficilement parler de contradction légale, tout juste d’une prudence politique qui se justifie par le faible poids politique du garde des sceaux.

La suite de l’intervention du garde des sceaux est intéressante, et aurait méritée commentaires. A propos de la réforme de la garde à vue, Mr Mercier semble être plutôt sur une ligne favorisant une présence précose et sans limitation de l’avocat, ce qu’il conviendra de vérifier. Sur l’introduction de personnalités non magistrats en correctionnel, il aurait été intéressant de commenter les premières pistes suggérées (uniquement en appel, pour les cas graves, des assesseurs pouvant être des responsables d’associations de victimes ou de réinsertion…on est loin des jurys populaires).

Enfin, il eût peut-être été utile de souligner la volonté évidente du nouveau garde des sceaux de ne pas se laisser entrainer à commenter (et intervenir ?) sur les instructions en cours, à la différence de certains de ses prédécesseurs, et de sa volonté apparente de défendre une certaine indépendance de la justice.

Il faut être réaliste: le nouveau garde des sceaux est coincé par son faible poids politique et les velléités sécuritaires de certrains de ses collègues. Mais il a sans doute été nommé là pour que les affaires judiciaires, et la réforme de la justice, ne fassent plus de vagues dans l’opinion. Afin d’obtenir une atmosphère plus consensuelle, Mr Mercier utilisera ses réelles capacités de noyeur de poisson, et il faut aussi le reconnaitre, sa vision sociétale un peu moins conflictuelle que d’autres, pour calmer le jeu. Les affaires les plus délicate se traiteront à l’Elysée, et le reste avancera lentement, paisiblement, en donnant les gages nécessaires à chacun pour que rien ne secoue le bateau. Sans être le Pérou, on peut penser que les réformes proposées iront plutôt dans le bon sens, ou au pire, ne seront que de petits pas dans le mauvais.

82. Le lundi 22 novembre 2010 à 13:46 par Narduk

Quitte à passer pour un idiot, je ne comprends pas trop ce prix Busiris. Quelqu’un peut-il me l’expliquer plus simplement ?
Désolé pour M. EOLAS et sans rancune.

83. Le lundi 22 novembre 2010 à 14:21 par droitaubut

@69 LavoixdesonMaître

Ce matin, j’ai entendu une interview de l’une des deux porte-parole du collectif des familles des victimes, dans lequel étaient exprimés des propos peu amènes, c’est peu de le dire, une interdiction faite au président de la république d’utiliser “la douleur des familles” pour masquer ses mensonges concernant cette affaire.

84. Le lundi 22 novembre 2010 à 16:23 par PMB

//Écoutez, je pense que messieurs Chirac et monsieur de Villepin n’étaient peut-être pas en poste au moment de l’affaire de Karachi//

« Virage au frein à main » ?

Ou rétropédalage dans la semoule ? Car ce « peut-être » est top moumoute ! Soit ils étaient en poste soit ils ne l’étaient pas, mais de toutes façons tu devrais le savoir, mon Mimi, même du fond de ta province !*

Si votre citation est un verbatim, cher Maître, la collision entre « messieurs » et « monsieur » dans la même phrase contresigne la panique du (pas) docteur angélique !

* Je vis en province, et j’en suis plus que fort aise :-)

PS A propos de “talent précoce”, une rosserie de José Artur sur Inter : “NS est un homme de grands talons”.

85. Le lundi 22 novembre 2010 à 17:47 par récap59

Dernières nouvelles :

http://www.lepoint.fr/politique/aff…

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour être fixé sur la volonté affichée par le nouveau gouvernement de ne pas intervenir pour bloquer le cours de la justice.

86. Le lundi 22 novembre 2010 à 19:48 par Esquire

Pour éclairer notre ami Narduk, voici les définitions de Wikipedia:

“Busiris est le nom d’un des personnages de la pièce de Jean Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, juriste sicilien spécialiste du droit de la guerre.
Le prix Busiris est un prix satirique décerné par Maître Eolas à un politique qu’il estime de mauvaise foi, en référence au personnage précédent.”

Très bonne colonne sur le jury en matière correctionnelle et d’application des peines. Contrairement à ce qu’écrivent certains, le jury en correctionnelle serait très bon à mon sens pour la stature de la magistrature (cf. Tocqueville, notamment - l’autorité du jury a fini par déteindre sur les juges aux US) - et, comme Eolas, j’ai tendance à penser que le juré moyen est très appliqué (et pas plus sujet à l’erreur sur l’interprétation des faits qu’un magistrat moyen, blasé par le nombre d’affaires qu’il a pu connaître). Aucune chance qu’on y vienne néanmoins, à mon humble avis, du fait du coût de la mesure (direct & indirect).

Quelqu’un aurait-il des détails sur la raison pour laquelle l’affaire Bettencourt a été transférée à Bordeaux? C’est clairement peu pratique pour les parties et les avocats - est-ce un acte de défiance par rapport au Parquet parisien, notamment le très critiqué (à tort? à raison?) procureur Marin à la Cour d’Appel? Autre chose?

87. Le lundi 22 novembre 2010 à 22:03 par Narduk

Merci Esquire.

88. Le lundi 22 novembre 2010 à 22:55 par pibo

Notre hôte était interrogé ce soir par Laure de Vulpian dans le journal de 22 h sur France Culture : fichier mp3 sur le site de Radio France.
Le journal proprement dit ne commence qu’à 6 min 50 s, l’interview de Me Eolas débute 3 min 20 s plus tard.
Je prie pour que Pub Neutralisator™ ne censure pas ce message.

89. Le lundi 22 novembre 2010 à 23:18 par Fassbinder

Merci pibo pour l’info.

Cool, il parle trop bien, il a de la chance…

Mais question, pourquoi dit-il que les avocats ne peuvent être tenus au secret.
Quid de l’adversaire qui chargerait à tort dans les médias, le prévenu ?

90. Le mardi 23 novembre 2010 à 00:17 par Angélique

Je me permets un petit commentaire hors-sujet, mais qui a rapport à un (pas si) ancien billet.
Pour mémoire il s’agissait de la fameuse “audition libre”, le maître des lieux se demandant comment un suspect normalement constitué pouvait accepter cette procédure qui n’accorde aucun droit…
Je viens de voir sur direct8 une émission de qualitay (comme d’habitude) sur les dangereux trafiquants de drogue (vous savez, ceux qui reviennent d’Amsterdam avec 5 grammes de marie-jeanne).
Et bien les policiers ont déjà bien intégré le truc.
Extrait :
(policier s’adressant à 2 gamins pris en flag de crime de fumage de joint dans un jardin public)
“On vous emmène au poste, vous avez le choix : vous nous dites qui vous a vendu le matos, c’est une audition libre et ça durera une heure maximum, ou bien on vous met en garde à vue pendant 24 heures”
On peut dire ce qu’on veut des fonctionnaires de police, mais ils intègrent rapidement les nouvelles procédures… Efficacité.

91. Le mardi 23 novembre 2010 à 01:05 par Persévère

L’a pas l’ait bien frais le Fillon, devrait se méfier : l’infarctus le guette et avec son Marquis des Anges il va avoir ben du souci ….

C’est qu’on a entamé le troisième choix ….

92. Le mardi 23 novembre 2010 à 09:08 par Demain matin 7:40

Le juge Marc Trévidic sera l’invité de l’émission “Les matins” de France Culture.
(franceculture.com)

Bonne écoute en direct ou en différé. Bonne journée…

93. Le mardi 23 novembre 2010 à 10:51 par nicocerise

Michel Mercier va nous chanter tout va très bien madame la Marquise. Alors je vais revoir la belle Michèle Mercier et chanter avec Pierre Louki les fesses de la Marquise.

Angélique : Tout le monde connaît aussi les sept notes de la gamme mais seul Monsieur Lully sait faire des opéras.

Un juré vient de demander la révi…
Le président : La Justice est généreuse.
Joffrey : La Justice est sans adjectif monsieur.

94. Le mardi 23 novembre 2010 à 11:05 par Wifred el Pelut

Utiles rappels sur le secret défense. On connait l’usage de cet outil bien commode … (vraiment, que faut-il tant tenir caché si nous sommes en démocratie?).
Quant à cette notion de “déclassification”, dont l’usage doit respecter un procédure (pour gagner du temps?), n’est-ce-pas une variante de “faire le ménage”? Comment le Juge peut-il être certain d’accéder à tous les documents?
Bonne journée.

95. Le mardi 23 novembre 2010 à 11:35 par Regard extérieur

Voir le journal Le Temps (suisse) sur le web : letemps.ch,
il y a des dossiers suivis sur Le problème qui nous inquiète ces jours-ci…

96. Le mardi 23 novembre 2010 à 12:18 par Vigie lent mais...

je pense que cela va faire plus que jaser ici et ailleurs sur le thème en cour et sur beaucoup d’autres :
{{La CEDH considère que le procureur en France n’est pas une autorité indépendante
En France, le procureur n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Paris a ainsi été condamné dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants. La décision de la Cour a une portée historique}}.(Alerte du Monde.fr 12h03)

97. Le mardi 23 novembre 2010 à 13:40 par LavoixdesonMaître

@ Vigie lent mais… en 96, l’article est sorti désormais:

La CEDH rappelle que le parquet n’est pas une autorité judiciaire indépendante
Le Monde.fr | 23.11.10 | 12h29 • Mis à jour le 23.11.10 | 12h51

{{Les conséquences, pour la France, sont importantes. Il ne pourra sans doute plus être question que le parquet contrôle les gardes à vue, puisqu’il dirige aussi les poursuites. Pour la réforme de la procédure pénale, un juge du siège devra valider chacune des atteintes à la liberté individuelle de l’enquête dirigée parle parquet.

Une nouvelle réforme constitutionnelle devra à terme réformer le statut du parquet, et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le chef de l’Etat, dont la composition vient à peine d’être modifiée par la réforme constitutionnelle de 2008.
Franck Johannès}}

@ Ysabeau en 78:

Oui, et le procédé consistant à s’abriter contre les victimes sur leur douleur est d’une bassesse insigne.
Mais depuis il y a eu mieux: le pétage de plombs présidentiel avec cet “amis pédophiles, à demain” aux journalistes à Lisbonne (au fait, il fut un temps où un Pdt se refusait à parler politique intérieure à l’étranger…).

Sinon, l’autre soir au Grand Journal de C +, l’avocat des victimes, avec une des enfants (solide jeune femme), est allé très loin, comme d’habitude, sans avoir encore été attaqué en diffamation.
Face à lui un JM Aphatie qui a me semble-t-il mérité le droit d’être un futur interviewer du Pdt tant il a tenté de nier qu’il y ait une affaire.

Mais ce dossier, outre qu’il explique sans doute la volonté de supprimer le juge d’instruction, n’éclaire-t-il pas le remaniement: si l’UMP-canal RPR semble prendre le dessus sur le Pdt, ne serait-ce pas parce qu’il faut songer à un autre candidat pour 2012?

98. Le mardi 23 novembre 2010 à 13:42 par LavoixdesonMaître

Le lien n’est pas passé.

Si on fait le ..lien entre ces 2 sujets, il apparaît que la suppression du juge d’instruction soit devenue radicalement impensable.

99. Le mardi 23 novembre 2010 à 14:00 par Chevalier de l'Enveloppe Kraft

“Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour être fixé sur la volonté affichée par le nouveau gouvernement de ne pas intervenir pour bloquer le cours de la justice.” (lien vers le refus de perquisition de se(r)vices secrets).

Dans la mesure où le nom d’espions compétents risquerait d’être cité (cf http://en.wikipedia.org/wiki/Valeri…), le choix du thaumaturge d’Epernay (en ressuscitant les victimes, cf http://www.lefigaro.fr/politique/20… il casse le fond de commerce de sa famiglia politique) peut être lié à des motifs avouables…

100. Le mardi 23 novembre 2010 à 16:09 par Floran

Comme relevé precedemment, il manque la satisfaction de plusieurs critères pour valider ce prix!

Un logo très joli, en tout cas.

101. Le mardi 23 novembre 2010 à 16:40 par manu

Mais… où est la photo du lauréat (et surtout son commentaire) ?

102. Le mardi 23 novembre 2010 à 16:44 par Holmes

@ LavoixdesonMaître (97)

L’argument par l’absurde..

Une fois que vous avez sorti le dragon :

“Mais le danger des baobabs est si peu connu, et les risques courus par celui qui s’égarerait dans un astéroïde sont si considérables, que, pour une fois, je fais exception à ma réserve. Je dis : “Enfants ! Faites attention aux baobabs !” Antoine de Saint-Exupéry - Le Petit Prince -

103. Le mardi 23 novembre 2010 à 19:12 par Behemothe

La bonne nouvelle attendue est enfin arrivée:
La CEDH considère que le procureur en France n’est pas une autorité indépendante
En France, le procureur n’est pas une autorité judiciaire indépendante, a estimé, mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Paris a ainsi été condamné dans l’affaire France Moulin, une avocate poursuivie dans une affaire de stupéfiants. La décision de la Cour a une portée historique.

J’ai hâte de voir les commentaires du maitre de ces lieux

104. Le mardi 23 novembre 2010 à 19:47 par siarres

CEDH

Cette décision ” moulin” va t elle faire disparaitre la présence du ministère public des délibérations des chambres de la Cour de Cassation ( au civil ,au commercial ,au social) ou de plus sa prise de position n’est pas connue des parties ce qui est un comble ,du point de vue 1 De l indépendance 2 Du contradictoire ?

105. Le mardi 23 novembre 2010 à 22:27 par Choubidou

Comment l’exécutif intervient dans les affaires judiciaires
Sur le site du Sm (15 nov 2010)

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE:
Selon les textes et les discours publics en vigueur, les interventions de l’exécutif dans les affaires judiciaires sont légitimées par l’intérêt général ou la nécessité d’une politique pénale uniforme sur l’ensemble du territoire national et sont d’une transparence à toute épreuve, les très rares et très éventuelles instructions du garde des Sceaux faisant l’objet d’écrits motivés versés au dossier…
Malheureusement, ces propos sont… « pour les nuls ». Au quotidien, dans les affaires « sensibles », « signalées » ou tout simplement médiatisées, c’est tout le contraire ! Ainsi que le savent les magistrats du parquet qui traitent au quotidien ces dossiers et que le prouve ce témoignage exclusif d’un magistrat, en poste à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dont nous avons évidemment préservé l’anonymat *…

http://syndicat-magistrature.org/J-…

106. Le mercredi 24 novembre 2010 à 10:17 par xavier

il y avait une interview - débat très intéressante entre un type (de l’ump) ayant écrit le rapport Outrau et Mme Guigou ce matin dans le 7/9 sur France Inter (http://sites.radiofrance.fr/francei…).
Cela a porté sur la nécessité de rendre le parquet indépendant, l’affaire des sous marins, la réforme du juge d’instruction, les gardes à vue (évoqué sans plus),… et les interventions possible du ministre de tutelle sur les enquêtes en cours.
par contre je ne sais pas si il y a un replay

107. Le mercredi 24 novembre 2010 à 11:17 par Carembar

par contre je ne sais pas si il y a un replay

Non, il n’y a pas de “replay”.
Par contre, il y a possibilité de “réécouter”, comme c’est précisé sur la page que vous avez indiqué, en haut à droite.
Si c’est trop compliqué, vous n’avez qu’à cliquer sur ce lien : L’invité d’Inter

108. Le mercredi 24 novembre 2010 à 12:57 par dl

@104 le ministère public a disparu depuis un certain temps déjà du délibéré des chambres de la Cour de cassation

109. Le mercredi 24 novembre 2010 à 13:24 par Thibault Loosveld

@ Xavier:

Le “type” en question s’appelle Philippe Houillon. Moi, j’ai souvenir de ce que Léonce Deprez disait, en novembre 2007, à des étudians de l’IEJ de Lille au sujet de Fabrice Burgaud: “Ce juge… mais c’était un gamin ! Comment a-t’il obtenu son diplôme ?” Ce qui provoqua la colère, l’opposition de Jean-Noël Schmidt, juge d’instruction socialiste bon gras et teint rose.

110. Le mercredi 24 novembre 2010 à 13:53 par Mike

D’accord avec Meaz! En plus du manque de base légale, ça fleure bon l’erreur dans la qualification juridique des faits: le sous-entendu n’est pas du tout évident dans sa signification.
L’affirmation selon laquelle MM. Chirac et de Villepin n’étaient peut-être pas en poste pourrait être comprise comme:
1- ils ne devraient pas à être entendus
2- ils peuvent être entendus dans les conditions de droit commun.

L’attribution du prix s’est un peu faite au maléfice du doute, ce coup-ci. Et puis, patience et longueur de temps…

111. Le mercredi 24 novembre 2010 à 18:27 par Simone

@ (entre autres) Behemothe (103)
Une décision qui, si elle est sans conteste très claire sur le principe qu’elle pose, paraît étonnante au regard du dossier. Nous avons en effet affaire à une garde à vue qui a été implicitement décidée par une véritable autorité judiciaire (en l’occurrence un voire deux juges d’instruction d’Orléans), une garde à vue qui a donc en quelque sorte été soumise à une contrôle “a priori” par une autorité indépendante. Ensuite, il semble que cette mesure a été prolongée (et à cette occasion contrôlée) par un autre juge d’instruction, de Toulouse cette fois-ci. Certes la Cour se focalise sur le fait que la mise en cause n’a vu, à l’issue de sa garde à vue, qu’un membre du Parquet (en l’espèce le procureur adjoint de Toulouse) dans l’attente de son retour sur les terres des deux magistrats instructeurs, mais il semble bien que la garde à vue, elle-même, a été soumise à plusieurs contrôles de la part de magistrats réellement indépendants et reconnus comme tels.
Faut-il en déduire que l’organe chargé de contrôler ces mesures privatives de liberté doit, premièrement, être distinct des autorités (indépendantes ou non) qui suivent l’enquête, et ne peut, deuxièmement, en aucun cas, être un membre du Parquet à qui on refuse la qualité de magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires ? Faut-il également déduire, à la lecture de cet arrêt, que le contrôle d’une garde à vue passe nécessairement par l’audition de la personne qui fait l’objet d’une telle mesure ?
Bref, une décision qui m’interpelle, même si je ne remets absolument pas en question le principe posé par la CEDH.

112. Le jeudi 25 novembre 2010 à 01:25 par Charles

Au Japon, le Prix Busiris c’est la porte. (enfin… dans certains cas !)

The Japanese justice minister today bowed to pressure to resign after being accused of making light of the parliamentary process when he remarked how “easy” his job was.

Minoru Yanagida, an upper house member for the Democratic party of Japan, had initially resisted calls to step down amid criticism of a speech he had given to supporters in his Hiroshima constituency.

In it, he said that “being justice minister is easy as I only have to remember two phrases, either of which I can use in parliament whenever I’m stuck for an answer”.

He said his two stock answers were: “’I will not comment on specific cases’ and ‘We are dealing with the matter in line with the law and evidence’.”“

113. Le jeudi 25 novembre 2010 à 09:55 par Simone

(Encore un hors sujet)
Sur la CEDH et la motivation des verdicts de Cour d’Assises :
http://www.lemonde.fr/societe/artic…

114. Le jeudi 25 novembre 2010 à 10:40 par Véronique

Réaction à l’info donnée par Simone

Ah ! Comme quoi des jurés populaires sont aussi capables de motiver un jugement…

Vraiment, à lire la majorité des post du billet précédent, qui l’eût cru ???

115. Le jeudi 25 novembre 2010 à 11:03 par Simone

Précision complémentaire à mon message 111 (affaire France MOULIN) : la présentation de l’avocate devant le Procureur adjoint de Toulouse semble avoir été effectuée dans le cadre du mandat d’amener délivré par les deux juges d’instruction d’Orléans, et donc en aucun cas dans le cadre de la mesure de privation de liberté initiale “subie” par la mise en cause. Seul un juge d’instruction (de Toulouse) est intervenu dans le cadre de la garde à vue. Or un tel magistrat, qui dispose d’une indépendance suffisante vis à vis de l’exécutif, peut légitimement être considéré comme un magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires, donc capable de statuer sur la privation de liberté. Il semble de plus que l’on reproche à ce dernier de ne pas avoir entendu la mise en cause. D’où ma question : le contrôle d’une garde à vue passe t-il nécessairement par l’audition de la personne qui fait l’objet de cette mesure ?

116. Le jeudi 25 novembre 2010 à 11:35 par LavoixdesonMaître

Le juge d’instruction sera-t-il sauvé grâce à l’affaire Karachi?
Philippe Bilger
qui évolue…

Il est évident que j’avais sous-estimé, je l’avais reconnu, le problème de l’indépendance du parquet quand le rapport du comité Léger avait été déposé et que je l’avais globalement approuvé.Prenant mes désirs pour des réalités, je m’étais persuadé qu’une nouvelle procédure métamorphoserait le parquet et en ferait un auxiliaire de la vérité plutôt qu’un agent de l’Etat. Je m’illusionnais en supposant que pour justifier demain à nouveau la suppression du magistrat instructeur, on s’efforcerait de donner, durant l’intérim entre un projet avorté et un projet renouvelé, l’image d’un ministère public rassurant, équilibré, équitable, d’ouverture plus que de rétention. C’est le contraire qui se produit comme si, de manière anticipée, on souhaitait abandonner la partie et avouer sa défaite devant tous ceux qui n’avaient, eux, jamais douté de leur victoire et de leur bon droit.

La réalité a manifesté, dans les affaires « sensibles », la dépendance du parquet et surtout sa volonté, ce qui revient au même, contre la solidarité des valeurs, de privilégier les intérêts de l’Etat, ses exigences interprétées ou explicites.
__
Qu’on le veuille ou non, on sent une connivence entre les entraves juridiques ou politiques habillées de manière noble par l’Etat et le parquet qui, au lieu d’aider les juges indépendants et impartiaux à les vaincre, s’empresse trop souvent de les valider et même de les amplifier.__

{{
Le gouvernement apparemment n’a pas la moindre intention d’autoriser le Conseil constitutionnel à lever le secret de ses délibérations au sujet de la validation des comptes de campagne d’Edouard Balladur, opérée sous la présidence de Roland Dumas.}}

117. Le jeudi 25 novembre 2010 à 12:02 par Simone

@ LavoixdesonMaître (116)
Le juge d’instruction sera t-il sauvé davantage grâce à la CEDH, notamment par le biais de l’affaire France Moulin ? (Marianne et consorts préfèrent raccrocher ce sauvetage à l’affaire médiatique en cours, c’est plus simple et plus vendeur)
Quant à Philippe BILGER, il prend enfin conscience de la totale dépendance (pour ne pas dire soumission) du Parquet vis à vis de l’exécutif. Mieux vaut tard que jamais.

118. Le samedi 27 novembre 2010 à 11:58 par Cams

Je trouve aussi qu’il s’agit d’un petit Busiris.

D’abord, le journaliste qui interroge Monsieur Mercier ne semble pas très renseigné lui non plus à mon sens. Demander au ministre de la Justice s’il s’engage à ce que toute la vérité soit dévoilée sur l’affaire de Karachi, il me semble que c’est déjà méconnaître les “procédures existantes” dont parle le ministre dans sa première réponse.

Auriez-vous l’audace d’écrire au ministère de la Justice pour demander la levée d’un secret défense ? Ce serait totalement idiot. Eh bien il me semble que la question du journaliste est de cet acabit.

Maintenant, envisagez que le ministère, par politesse ou par stupidité, s’efforce de répondre à votre demande quand même. Que dirait-il, n’étant pas du tout sur son terrain ? Soit d’aller vous faire voir, mais pour un ministère, ce n’est pas politiquement correct (ça aurait tendance à ressortir au 20 heures), soit une réponse du style de celle de M. Mercier.

Compte tenu de l’existence d’une commission de levée d’un secret défense, il me semble que le ministre de la Justice n’est pas du tout habilité à se prononcer sur la possibilité pour la Justice de faire la lumière sur cette affaire. Par conséquent, la question du journaliste (qui en plus a le culot d’insister pour placer sa question débile) est déjà un non sens en soi.

Objectivement, je comprends que M. Mercier ait pu se faire avoir de la sorte, dans l’état de pression dans lequel il était face à un journaliste qui le prend au dépourvu en lui posant une question qui n’a aucun sens. A sa place, j’aurais essayé de simplifier au maximum ma réponse pour qu’elle soit compréhensible au pékin de base du niveau du journaliste, et je pense que c’est ce qu’il a essayé de faire, maladroitement je le concède.

Peut-être aurait-il dû répondre en effet que faire la lumière sur cette affaire ne dépendait pas de lui, certes, mais je pense quand même que si la question méritait d’être posée, elle ne s’adressait pas du tout à la bonne personne.

Concernant en revanche la réponse sur l’audition de MM. Chirac et de Villepin, là je suis d’accord, il n’aurait pas dû se prononcer.

119. Le dimanche 28 novembre 2010 à 11:17 par Poilauxpattes

Il y en a un autre qui doit serrer les fesses quand il ouvre la bouche (pour éviter les courants d’air propices aux déclarations qui s’échappent et sentent la langue de bois), c’est Alain Juppé !

Il commence tout juste à se remettre de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, et voilà qu’on l’assied d’entrée sur un dossier inconfortable.

120. Le lundi 29 novembre 2010 à 18:05 par récap59

Juppé était ministre à l’époque des contrats pakistanais et saoudiens.

Il a même accompagné Balladur en Arabie Saoudite, avec Léotard et Longuet.

Aujourd’hui Sarkozy le nomme ministre et ne lui donne pas n’importe quel portefeuille, mais celui de la défense, le premier concerné par ce dossier.

Je ne vois là aucune coïncidence, mais un message très clair de Sarkozy envoyé à Chirac et surtout De Villepin.

Le message de Juppé est tout aussi clair : il a choisi son camp.

Mais avait il le choix ?

N’oublions pas que Si Chirac et De Villepin soupçonnaient l’existence de rétro-commissions, c’est probablement parce que des gens très proche du dossier leur en avaient parlés.

N’oublions pas qu’ils n’ont pas ordonné seulement de mettre fin au versement des commissions destinées à revenir en partie en France, mais aussi de détruire tous les documents en rapport avec cette filière.

Ne croyons pas que Sarkozy aurait pu commettre l’imprudence de se mouiller tout seul dans une affaire comme celle là.

121. Le lundi 29 novembre 2010 à 19:46 par Vouze

Serait-ce plutôt ça ? :
“rendant beaucoup plus délicat pour un ministre de refuser une déclassification injustifiée”

122. Le mardi 30 novembre 2010 à 11:21 par LavoixdesonMaître

30 novembre 2010
Comment le pouvoir intervient dans les affaires judiciaires
Blog du journaliste du Monde Franck Joannès. Il cite le journal syndical du Syndicat de la magistrature qui a interrogé un magistrat de la direction des affaires criminelles (forcément anonyme).

En pratique, la plupart des interventions se passent par téléphone, quand ce ne sont pas les procureurs généraux qui viennent demander à la DACG ce qu’il faut faire.

{{Mais il est clair qu’il y a aussi des usages moins avouables. Parfois, on nous demande de faire une fiche sur une personne dans une affaire. Là, on comprend bien que c’est un usage privé, soit que la personne est reçue par le garde des Sceaux, soit qu’il y a une demande d’intervention la concernant.
Une fois, dans une affaire précise, on a su qu’une note d’analyse juridique avait été remise pour la défense d’un homme politique mis en cause. C’est complètement dévoyé : les services de l’État jouent alors le rôle d’avocat d’une personne privée.}}

Souvent, la DACG est informée de faits très sensibles. Un jour, un parquet général nous apprend qu’une perquisition allait avoir lieu chez un homme politique du même bord que le garde des Sceaux. Le chef de bureau, courageux, avait pris sur lui de n’en informer le cabinet qu’une fois que la perquisition avait commencé. Le procureur général ne s’était pas posé de questions, il avait informé la Chancellerie dès qu’il l’avait su…

Mais en province, quand on appelle un parquet général, il est au garde-à-vous, impressionné, alors qu’il n’y a qu’un petit magistrat face à un avocat général ou parfois un procureur général.

{{De manière générale, les parquets généraux nous avisent de leur propre initiative des affaires signalées par courrier ou par mail. Certains parquets généraux téléphonent directement. Cela dépend de l’urgence, de la nature de l’affaire ou de la personnalité du procureur général. Je me souviens d’un procureur général qui, dans une affaire sensible, nous a téléphoné plusieurs fois par jour, il n’osait prendre aucune décision lui-même !

Quotidiennement, les parquets généraux nous informent sur les dossiers et nous interrogent pour connaître notre avis sur des décisions à prendre. }}

Mais, le plus souvent, le parquet général mentionne j’envisage, sauf meilleur avis de votre part, d’ouvrir une information judiciaire. Souvent, quand un parquet général nous demande notre avis pour ouvrir une information judiciaire, on se dit entre nous : quel manque de courage, il n’est même pas capable de prendre ses responsabilités, il ouvre le parapluie. La tendance est claire : les parquets généraux sollicitent de plus en plus souvent l’avis de la DACG qu’auparavant.

Ainsi, si un procureur général approuve l’ouverture d’une information judiciaire et que le cabinet n’est pas d’accord, il n’y aura pas de dépêche du ministère demandant de ne pas le faire. Il y aura des instructions orales au parquet général ou bien il lui sera demandé par écrit de continuer à creuser en (enquête) préliminaire.

Dans certaines affaires, la gestion passe carrément au-dessus des bureaux de la DACG. Tout se passe directement avec le directeur. Parfois même, dans les affaires les plus sensibles et souvent à Paris, le procureur général traite directement avec le cabinet du ministre.

L’affaire Clearstream, c’était caricatural, ça mobilisait un magistrat de la Chancellerie quasiment à temps plein. C’était délirant. Le cabinet demandait des analyses dans tous les sens. Mais, pour les décisions, ça se passait complètement au-dessus.

Les procureurs généraux qui demandent des instructions écrites, c’est extrêmement rare. Pour ma part, je n’en ai jamais vu. Tout se passe en bonne intelligence.

Moi je ne vois pas ce que la Cour EDH trouve à redire à l’indépendance du Parquet. Les médisants! Les PG sont simplement “en bonne intelligence”.

Il y a au cabinet du ministre des personnes qui ne sont pas des magistrats. La direction leur communique des notes et informations sans connaître leur utilisation ultérieure. Il y a potentiellement un problème de violation du secret professionnel.

123. Le mercredi 1 décembre 2010 à 09:28 par air jordan MELO M5

http://hi-airjordan.com/air-jordan-… Air Jordan 2009
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… air jordan 2010
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… Air Jordan 6 Rings
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… air Jordan CP Paul
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… air jordan DMP
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… air jordan MELO M5
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… Air Jordan Spizikes
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… Air Jordan True Flight
http://hi-airjordan.com/air-jordan-… air Jordan Trunner Q4
http://hi-airjordan.com/air-yeezy-s… Air Yeezy shoes
http://hi-airjordan.com/air-yeezy-w… air yeezy women’s shoes
http://hi-airjordan.com/ari-jordan-… air jordan Carmelo Kiyan Anthony

124. Le mercredi 1 décembre 2010 à 10:19 par Roulleaux Dugage

Mon cher Confrère, il est exact que Michel Mercier a manqué d’adresse sur ce coup. Mais le surnommer “angélique” au motif que c’est un démocrate chrétien, ce n’est pas joli joli. Pour une fois que nous n’avons pas de Garde des sceaux qui butine ses nominations dans les réseaux maçonniques … Il y d’ailleurs a eu un précédent à l’Education Nationale dans les années 90 et dont le bilan n’est pas si mauvais que ça, quelqu’un dont on s’est largement moqué lors des européennes sous le prétexte qu’il avait été touché par la Grâce … Toutes ces attaques lourdingues qui portent atteinte à la vie intime d’une personne ne font pas l’éloge de l’esprit français. Il serait bon de ne pas les relayer sur ce blog.

125. Le mercredi 1 décembre 2010 à 14:46 par récap59

Bonjour Roulleaux Dugage (124)

“Mais le surnommer “angélique” au motif que c’est un démocrate chrétien”

Il me semble que ce surnom lui a été donné par ses amis, en raison de son homonymie avec l’actrice Michèle Mercier, célèbre pour son interprétation d’Angélique marquise des anges :

http://www.google.fr/images?q=mich%…

126. Le mercredi 1 décembre 2010 à 16:17 par Roulleaux Dugage

Mouais, les sénateurs ont un côté “vieux gamins”. Quoiqu’il en soit, on reste un peu étonné de la réaction très sommaire du Bâtonnier de Paris à sa nomination. Les bâtonniers avaient l’habitude de faire tout un plat lors de l’intronisation des Garde des Sceaux. Ici c’est “service minimum” guess why ? C’est le côté communautariste à la française que je n’aime pô.

127. Le lundi 6 décembre 2010 à 14:27 par tschok

Au delà de l’aporie, définie en termes assez techniques par notre hôte, contenue dans le “Busiris” il y en a de belles qui méritent notre attention.

Dans son dernier billet, Eolas décrit simplement les conséquences de la loi telle qu’elle est appliquée:

“L’ADDE a filé des cauchemars au défunt ministère de l’immigration et de l’identité nationale, notamment en coordonnant au niveau national une riposte judiciaire lors de la tentative de reconduite à la frontière expresse des Kurdes syriens découverts sur une plage corse. Le taux d’annulation a été de 100%, malgré le choix du ministère d’éparpiller lesdits Kurdes dans toutes la France pour tenter de dissimuler une tentative d’expulsion collective, prohibée par le droit international. Pour la petite histoire, je sais que plusieurs de ces familles se sont vues reconnaître le statut de réfugiés par l’OFPRA. C’était vraiment des gens qui fuyaient la persécution que l’administration tentait de renvoyer à leurs bourreaux. Voilà un exemple parmi tant d’autres, sans doute le plus spectaculaire, mais pas la seule victoire, remportée grâce à l’ADDE

Ce qui fait mal, ici, c’est la phrase:”C’était vraiment des gens qui fuyaient la persécution que l’administration tentait de renvoyer à leurs bourreaux.”

A comparer avec:

“Enfin peut-être, aussi séduits qu’on puisse être par un langage et des concepts qui nous consolent des infinies subtilités des politiques inefficaces à force de n’avoir que du coeur, on a envie de rester campé coûte que coûte sur la nostalgie d’hier.”

De Ph. Bilger dans son post http://www.philippebilger.com/blog/…

Il n’est pas ici question de faire le réquisitoire de la Suisse par la France. Les relations sont trop complexes (la Suisse nous a pris Calvin, en échange on lui a pris Rousseau, mais aucun des deux ne veut vraiment de ce qu’il a).

Il n’est pas question aussi de dire que l’un ou l’autre a tort. Il est question de noter leur différence de point de vue.

Pour Eolas, la politique de l’immigration française est une politique de complicité (avec le mal: “renvoyer aux bourreaux”.

A cela, Ph. Bilger oppose une politique du cœur avec ses malentendus et ses compromissions.

Mais tous les deux disent que c’est inefficace!

Et que d’une façon ou d’une autre, c’est une trahison. Mais pas quelque chose dont on peut être fier.

Voilà un beau Busiris, selon moi. Non pas un Busiris “sanction”, mais un Busiris “constat”.

Il n’est plus question de fustiger, de jeter l’anathème ou la moquerie (les bons Busiris la méritent, plus même, ils la réclament!) mais d’exprimer plus simplement, sans haine ou goût excessif pour la polémique, et avec une exigence trempée dans la discipline, une curiosité citoyenne pour les problèmes de notre temps - ici, il faut assumer le côté invendable de l’expression et son côté comique, mais bon.

C’est un “Busiris” que je soumets à votre attention en sachant que c’est un anti Busiris.

Le “Busiris” est dans sa définition même l’expression de la plénitude d’une absence de contradictoire poussée par l’audace à croire qu’elle a raison, alors que la façon dont elle pose le problème lui donne tort.

Ici, on est dans l’affrontement des contradictoires: selon Eolas la politique migratoire de la France est un bourreau qui se déguise, selon Bilger, elle souffre des excès de son cœur.

Pour le premier, elle est masculine: elle viole le droit, tue l’enfant, maltraite la femme et exploite l’homme. Pour l’autre, elle est virile: elle est l’expression du cœur à une chose fragile (l’Etranger) expression destinée davantage à elle-même qu’à un autre.

Nous avons deux hommes qui s’affrontent: que veulent ils regarder?

Voilà, de mon point de vue, un beau Busiris.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact