Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le Noël des Sans-Papiers

Pas de trêve des confiseurs sur le front de la bataille pour les droits des sans-papiers. Les Centres de Rétention de sont pas vides, et les audiences “35bis” continuent, et reprendront sur un rythme soutenu dès la rentrée.

Et vous savez que dans ce combat, notre seule arme, c’est le droit.

Alors, chers confrères sur la brèche, je ne saurais trop vous conseiller, d’ailleurs, je vous l’ordonne, de lire le précieux billet de Serge Slama. Depuis le 24 décembre dernier, nous avons une nouvelle argumentation à faire valoir. C’est une fenêtre météo de quelques mois, mais ça, vous en avez l’habitude.

À vos conclusions, chers confrères.

Le Noël des Sans-Papiers

Et joyeux Noël à tous.

Commentaires

1. Le dimanche 26 décembre 2010 à 14:56 par Lûciole

Son article s adresse uniquement à des avocats mais du peu que j ai compris, surtout, il faut que les avocats le lisent.
J en profite néanmoins pour adresser à tous mes voeux, et Maitre, dites nous que vous prendrez la résolution de poster plus souvent en 2011.

2. Le dimanche 26 décembre 2010 à 16:16 par Skippy

La rançon de la gloire, en vulgarisation, c’est que les mékeskidis deviennent exigeants… En l’occurrence ici un résumé à leur attention n’aurait pas été de trop.

Je tente : pour des raisons de calendrier, pendant un cours laps de temps deux textes de loi se contredisent sur leur intention, ce qui ouvre une brèche dans l’édifice de répression de ceux qui ont l’outrance de vouloir choisir leur pays. Une fois la vilenie de nos ministres officiellement intégrée au CESEDA, la brèche se refermera. C’est bien ça ?

Mais en quoi consistent donc ces brèches, en deux mots ?

3. Le dimanche 26 décembre 2010 à 16:23 par JackSim

Serge Slama, c’est pas celui qui chantait “Je suis smalade” ? Pardon.

4. Le dimanche 26 décembre 2010 à 16:46 par Teejee (mékeskidi de base)

Je dois reconaître que je n’ai pas eu le courage de lire l’article de Serge Slama dans son intégralité. Tant mieux si on peut contrer ces dispositions. Mais si vous voulez bien m’excuser, je suis pris d’un besoin urgent de vomir…

5. Le dimanche 26 décembre 2010 à 17:45 par Charles - Une page de publicité

Merci pour ce billet. Et parce qu’effectivement il n’y a pas de trève de Noël pour les sans-papiers, je profite de ce billet sur le sujet pour rappeler la parution récente de :

Chroniques de Rétention 2008-2010, la Cimade, éd. Actes Sud.

Qui sont les sans-papiers que nous plaçons en rétention ? Quels sont leurs multiples visages, multiples parcours ? Que signifient, du point de vue des intéressés, les mots : arrêté(e), placé(e) en rétention, parfois lus ici ou là ?

Ce recueil de brefs témoignages rédigé par des intervenants de la Cimade en Centre de Rétention nous le montre. Il ne donne aucun message synthétique, seulement des dizaines de témoignages bruts. Il est un document unique, car très rares sont les personnes ayant accès aux CRA et nous racontant ce monde fermé. On y voit à l’oeuvre, sous un autre point de vue, la monstrueuse machine administrative déjà décrite sur ce blog par le maître des lieux.

L’écriture est soignée, efficace. Ce livre est un élément clé parmi les divers témoignages qui à présent empêchent qu’on puisse dire : “Je ne savais pas”.

C’est nous qui enfermons ces étrangers, prenons le temps de les rencontrer.

6. Le dimanche 26 décembre 2010 à 18:39 par Behemothe

oui en effet j’ai assez vite craqué, c’est du droit pure et pas assaisonné de façon experte par un maitre Eolas?
Mais ce que j’en est compris me réjouie puisque la loi est prise à son propre piège. Bonne nouvelle pour les sans papiers
Je n’oserai pas en demander plus et remercierai plutôt pour ce que j’ai déjà lu.

7. Le dimanche 26 décembre 2010 à 18:48 par GdeC

@maître Eolas : ce combat là t’honore. Je repense aux propos d’un gamin de 4 ans, hier : “est-ce que le père Noël apporte des cadeaux à tout le monde ?”… Et sa mère qui me demandait instamment de ne pas détruire ses illusions… La vérité viendra bien assez vite…

8. Le dimanche 26 décembre 2010 à 18:58 par marsan

cher Eolas et cher tous ,

il est un peu tard pour souhaiter à tous de bonnes fêtes de Noel qui sont désormais pour l’essentiel derrière nous mais l’on peut encore se souhaiter une bonne fin d’année et un joyeux réveillon -
j’ai une pensée particulière pour tous ceux que j’aime, pour ceux qui se cotoient sur ce blog parfois durement, pour ceux qui sont dans la peine, pour ceux qui sont loin de leurs proches et pour tous ceux qui n’ont même pas un toit

adishatz munde

9. Le dimanche 26 décembre 2010 à 19:04 par Firbero

Merci de dénoncer une fois de plus l’horrible machine. La vilaine administration d’un vieux pays aux pratiques indignes. Comment ne pas étaler mon approbation inconditionnelle à la suite des autres, même s’il est vrai qu’il nous faut remarquer, vous en conviendrez, que le foie gras et le champagne semblent avoir limité le nombre de vos admirateurs. Ah, cruelles fêtes de fin d’année !

10. Le dimanche 26 décembre 2010 à 22:17 par Fassbinder

@Marsan

Bonsoir,
Joyeux Noël à vous aussi et un particulier à tous les gens emprisonnés ou privés de liberté quels qu’ils soient !

11. Le dimanche 26 décembre 2010 à 22:38 par Fassbinder

@Maître Eolas

Bonsoir,

Juste une chose qui m’a profondémént pertubée, au sujet du centre de rétention de Rochambeau en Guyane francaise :
J’y ai vu énormément “d’enfants” seuls, courant et s’aggripant au grillage. J’ai essayé de leur parler mais un gendarme en uniforme sorti de nulle part m’a dit très violemment :
“Vous dégagez du site, je ne veux rien savoir vous n’avez pas à leur parler ! si vous insistez, je vais être obligé d’appelez les collègues et vous saisir !”
Sur ces menaces, une voiture de gendarmerie nous a suivi jusqu’à la sortie du CRA…

Pourquoi se comporter de la sorte, ce ne sont pas des criminels ces gens? Je voulais juste leur donner des cadeaux…;((
Pourquoi, pourquoi ?

12. Le dimanche 26 décembre 2010 à 23:43 par Fassbinder

Maître,

Je vous mets des liens sur le centre de détention rétention.
J’y suis restée une vingtaine de minutes avant que l’individu au polo bleu ciel m’interpelle. Les mômes m’ont bel et bien fait comprendre qu’ils étaient seuls, sans parents et sans aucune aide !

Non et non je refuse, c’est impossible Maître que nous puissions nous, la France…
Oh mon D… si vous aviez vu, ces putains de barbelés, ces visages défaits et craintifs…
Mais je ne sais plus quoi penser “ça m’embrouille”, nous sommes vraiment comme ça alors !
Des “monstres”, sans pitié !

http://www.rfi.fr/actufr/articles/081/article_46222.asp[]

13. Le lundi 27 décembre 2010 à 00:03 par Fassbinder

No comment.

Près de 30 000 personnes ont été expulsées en 2008 d’Outre-mer. En Outre-mer en particulier, aucune protection particulière ne semble respectée même à l’égard des personnes les plus vulnérables.

Une mère de famille, de nationalité brésilienne, et ses deux enfants, respectivement âgés de 6 ans et 1 an, sont actuellement au centre de rétention de Cayenne-Rochambeau en Guyane. Le départ de cette famille est prévu aujourd’hui même, à destination du Brésil.L’enfermement dont ils font l’objet est d’autant moins acceptable que le centre de rétention administrative (CRA) de Rochambeau ne figure pas parmi les centres habilités à recevoir des familles conformément à l’arrêté en date du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l’article R 553 - 1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).La Cimade demande que cesse tout placement en rétention d’enfants et de leurs familles. Elle demande le strict respect des textes internationaux en particulier la convention internationale de protection des droits de l’enfant, dont la France est signataire, qui prévoit que toute décision de l’Administration doit être prise en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ou d’autant bien pire dans la cruauté !

Monsieur D. C., ressortissant du Guyana, est gravement malade : il est notamment séropositif au VIH. Il est, depuis le 20 juin, au centre de rétention administrative (CRA) de Cayenne-Rochambeau en Guyane en vue de son expulsion vers le Guyana, pays où l’offre de soins est officiellement insuffisante et où l’accès effectif au traitement est impossible pour une majorité des personnes touchées par le VIH.

Depuis qu’il est retenu, l’accès aux traitements que nécessite son état de santé est compromis. La préfecture de Cayenne, responsable de son placement en rétention, et le ministère de l’Immigration, sont parfaitement au courant de la situation.

Nous, Act-UP-Paris, AIDES et La Cimade demandons au ministre de l’Immigration de respecter la loi française et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous demandons la libération et l’assignation à résidence immédiates de Monsieur D. C.

Nous exigeons le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. Et demandons l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes.

http://www.lacimade.org/communiques?page=10[]

14. Le lundi 27 décembre 2010 à 10:23 par Firbero

Très cher Fassbinder,

Informer et livrer une analyse est un acte parfaitement respectable. Désinformer en voulant laisser croire que les autorités françaises d’occupation isolent les enfants des parents pour les regrouper dans des camps centres spécialement dédiés est une entreprise plus que critiquable. Je vous invite à vous renseigner davantage avant de lancer de telles inepties. Les vapeurs du champagne semblant encore produire leurs effets, je vous accorde que l’image était belle : le méchant gendarme collabo et facho qui sépare avec zèle les femmes et les enfants…

15. Le mardi 28 décembre 2010 à 20:19 par Fassbinder

@Firbero

Vous dites :
“Désinformez est une entreprise plus que critiquable”.

Ce en quoi, je suis en totale accord avec vous mais je n’ai jamais écrit que les “enfants” retenus dans le centre étaient mineurs, ni stipuler que ledit centre (Rochambeau-Cayenne) était un camp de la “mort”. Relisez mieux, j’y ai même joint un lien pour “illustrer” mes propos !

Alors mon cher, remballez vos piques de beaufs et je vous suggère en passant de vous les appliquez où bon il semble, cad…!

16. Le mercredi 29 décembre 2010 à 02:35 par Fassbinder

@à l’intention de Firbero

Croyez que mes coms auparavant apposés, n’était point dans l’intention de nuire à votre corporation, mais simplement à relater des faits brutes, tels que je les avais vécus !

Pour ce, je rétablis ici le poids de la “justice” dans la balance…
Il s’avère que dans ce centre (Rochambeau), la maréchaussée “partage amicalement” avec la police française des éxactions faites à l’encontre de malheureux innocents, isolés de toutes “socialisations”..

Cher Firbero, n’y voyez pas de désinformation dans ce com, instruction il y a pour un viol (pas de mise à jour, désolée) et moults sanctions ayant été prises à l’encontre de la Police aux frontières.
Je ne fais que relater des faits avérées !

__Le CRA de Cayenne Rochambeau est situé à quelques kilomètres de l’aéroport de Cayenne. Il est composé d’un bâtiment, avec une partie datant de 1995 et une partie construite en 2008, ainsi que de quatre bungalows pour le service médical, un bureau et deux vestiaires. Sa capacité est de 38 places.

1- Les caractéristique du centre et de son fonctionnement

a- La rénovation immobilière

Le centre a été totalement mis aux normes par des travaux engagés depuis deux ans, et il donne l’impression aujourd’hui d’être quasiment neuf. Ceux-ci ont été effectués à partir de mai 2007, la levée des réserves ayant eu lieu en juin 2008, pour un coût total de 1 660 121 € (94 976 € en 2006, 482 940 € en 2007, 1 146 031 € en 2008).

Le bâtiment connaît beaucoup de malfaçons, avec des pannes régulières. L’entretien des bâtiments à couté 18 534 € en 2008. Ceci correspond notamment aux petites réparations (serrurerie, électricité,…) et à la remise en état à la suite de dégradations.

Le bâtiment est très compliqué à surveiller, avec beaucoup d’angles morts. Ceci ne justifie pas la redondance que constituent deux locaux de vidéosurveillance, un premier à l’entrée de la première enceinte (à l’intérieur de laquelle figurent les bureaux, la salle d’identification et deux salles de garde à vue) et un deuxième à l’entrée du CRA lui-même. Cette situation absurde entraîne la nécessité d’un doublement du personnel affecté à cette tâche. Selon la préfecture, des travaux ont été effectués depuis la visite de la Cour pour mettre fin à ce système.

b- Le fonctionnement du centre

Le centre dispose d’un règlement intérieur conforme aux règles applicables en la matière.

Il peut accueillir les femmes et une partie du centre peut être isolée dans ce but. La configuration des lieux exige cependant dans ce cas que plusieurs chambres (celles réservées aux femmes) ne soient pas utilisées. C’est pourquoi le chef de centre a décidé, lors de la venue de femmes, de ne pas mettre en place cette séparation mais de leur réserver des chambres fermées la nuit et de permettre de jour une libre circulation des hommes et des femmes dans les parties communes. Cette formule permet d’améliorer la capacité de remplissage mais pose des problèmes de principe (cf. supra la partie sur les CRA) et peut être le cas échéant source d’incidents. Selon le DGPN, des travaux ont été faits depuis le passage de la Cour (pose d’une porte anti-panique permettant d’isoler sans enfermer) afin de régler le problème.

Le centre n’est pas autorisé à accueillir les familles. Pendant la période où il a été reclassé en LRA, il a, à une occasion, le 9 janvier 2008, accueilli plusieurs familles en même temps, ce qui a fait l’objet d’une saisine de la CNDS (saisine 2008-9 bis). Il est vrai que, dans l’état actuel de la réglementation, l’accueil des familles en LRA n’a pas à faire l’objet d’une autorisation explicite et n’est donc pas formellement interdit, ce qui est paradoxal.

En tout état de cause, ce cas particulier, et la situation actuelle d’absence de structure de rétention pour les familles justifient une réglementation complémentaire. Celle-ci pourrait prévoir l’interdiction de placement dans un LRA permanent et l’obligation, dans ce seul cas particulier de la rétention des familles en l’absence de CRA adapté pour les héberger, d’utiliser des chambres d’hôtel à titre de LRA temporaire.

Les retenus ne disposent pas d’armoires ni d’oreillers. Ils peuvent demander le nettoyage de leurs effets personnels, qui est effectué dans la journée.

La restauration est assurée dans une salle spécifique, les plats étant donnés par un passe-plat depuis la cuisine. Une insatisfaction récurrente existe sur le travail du personnel de restauration, salarié de la société Sogri, en particulier en ce qui concerne l’hygiène.

Suite au départ du salarié qui y exerçait la mission, en septembre 2008, la Cimade est représentée par six bénévoles présents ponctuellement. Une salariée a été embauchée en janvier 2009 et a commencé son intervention quotidienne dès réception de son habilitation le 11 février 2009, soit après la visite de la Cour.

Selon le responsable de l’Anaem, la perspective de reconduite n’entraîne pas de tensions particulières compte tenu de la brièveté du séjour et, certainement, de la facilité avec laquelle les personnes concernées pourront le moment venu revenir sur le territoire. La seule vraie demande des retenus est d’ailleurs d’être reconduits à la frontière et non plus loin.

S’agissant des problèmes de santé dans le centre, une convention a été conclue le 11 septembre 2006 entre le directeur du centre hospitalier et le directeur adjoint de la DDASS, afin de définir le dispositif sanitaire applicable. Un praticien hospitalier est mis à disposition du centre cinq jours sur sept, accompagné de trois infirmières dont l’une à temps partiel. Des discussions seraient en cours pour élargir aux week-ends la présence médicale au centre.

c- Les incidents

Deux évasions ont eu lieu en 2006 et 2007. Elles ont nécessité un renforcement des clôtures.

Le registre d’entrée et de sortie est correctement tenu, avec quelques oublis. Un registre des incidents n’a été mis en place que depuis la visite de la CNDS en décembre 2008. Le registre de mise à l’écart n’est en place que depuis le 13 janvier 2009, soit quelques jours avant la visite du rapporteur de la Cour. Selon le responsable du CRA, les incidents sont rares et il n’y a eu pratiquement jamais de mise à l’écart (prévue dans les salles de garde à vue, qui bénéficient à l’intérieur d’équipements sanitaires) mais cela n’a pas pu être vérifié.

En septembre 2008, une affaire de viol impliquant un fonctionnaire de police a éclatée. Elle est en cours d’instruction. Plusieurs autres incidents ont impliqué des fonctionnaires de police ces dernières années, comme en témoigne la liste des sanctions : en 2006, une lettre de mise en garde à un brigadier chef ; en 2007, deux blâmes, un passage en conseil de discipline, un avertissement à un commandant et trois gardiens ; en 2008, quatre lettres d’avertissements et un blâme à cinq gardiens. L’existence de plusieurs incidents impliquant des fonctionnaires justifie qu’une attention plus grande soit apportée à la composition du personnel et à sa formation (cf. infra).

1- L’organisation administrative et les moyens

a- L’organisation du centre

Elle fait l’objet d’une note régulièrement mise à jour, la dernière actualisation datant du 8 septembre 2008. L’effectif comprend six unités : un secrétariat, un greffe, une unité de garde, une unité de transfert, une brigade d’éloignement et un service général.

Le chef de centre est nommé par arrêté du préfet de Guyane sur la proposition du directeur départemental de la PAF. Il est donc rattaché hiérarchiquement à ce directeur est fonctionnellement au préfet qui le nomme. Il est le supérieur hiérarchique de l’ensemble des personnels de police présent dans le centre.

La cellule éloignement est en charge de ce qui fait une partie des tâches dévolues en métropole au bureau éloignement de la PAF (Burel), c’est-à-dire la gestion des trajets et des éventuelles escortes du CRA vers le pays d’origine.

b- S’agissant du personnel

Le tableau du personnel s’occupant de la garde sur la période 2006-2008 figure ci dessous.

Tableau n° 21 : Personnel de garde du CRA de Cayenne Rochambeau

01/01/2006
01/01/2007
01/01/2008

Commandement
2
2
2

Encadrement et application
29
27
31

Administratif et technique
1
2
2

Adjoint de sécurité
4
5
10

Total
36
36
45

Source : CRA Cayenne

Si on ajoute le personnel d’escorte (quatorze personnes), de la cellule éloignement et l’unité d’identification, le CRA mobilise, début 2009, 65 fonctionnaires.

Le nombre de vacataires est en forte augmentation. Le chef de centre multiplie les notes de service mais reconnaît l’insuffisante formation du personnel. Celle-ci ne fait pas l’objet d’un plan cohérent et d’un suivi précis. Les formations initiées en 2008 ont été très spécifiques et en nombre limité (formation d’escorteurs par voie aérienne pour 43 fonctionnaires, outils informatique, lutte contre l’incendie).

c- Les véhicules

Le centre est doté de quatre véhicules, trois d’entre eux servent pour les escortes ou les présentations aux différentes juridictions. De plus des véhicules des services extérieurs comme ceux de Saint Laurent et Saint Georges peuvent servir aussi aux escortes des personnes éloignées venant du CRA.

3- L’organisation budgétaire et l’évolution des crédits

a- Le budget de fonctionnement et son évolution

Les évolutions du budget sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Certaines évolutions de 2007 et 2008 comme par exemple l’augmentation des frais de nettoyage, s’expliquent par le paiement sur 2008 de factures 2007. D’autres, comme la diminution des travaux d’entretien en 2008 par rapport à 2007, s’expliquent par les travaux de mise aux normes effectués au premier semestre 2008.

Tableau n° 22 : Budget de fonctionnement du CRA de Cayenne Rochambeau

2006
2007
2008

Restauration
118 109

Nettoyage, blanchisserie, hygiène
45 687
78 092
93 679

Hébergement (hôtel)
182

Laissez passer, photographies
162
121

Mobilier, petit équipement, entretien
60 788
61 355
46 775

Téléphonie
6 282
541
9 196

Fluides, EDF
14 293
18 511
19 691

Autres
47 867
16 350
21 001

Total
174 913
174 998
308 759

Transport
1 021 231

Total (avec transport)
174 913
174 998
1 329 990

Source : SATPN Guyane

Le seul marché spécifique concernant le CRA, hors transport, concerne la restauration. Il a été signé en février 2005 avec l’entreprise Sogri pour une durée de 12 mois reconductible deux fois. Aucune décision de reconduction n’a été présentée. Après un nouvel appel d’offre, dont les conditions de mise en concurrence ont été vérifiées, un nouveau marché a été signé le 9 juin 2008.

b- Un marché pour le nettoyage est en cours de préparation.

Il convient enfin de noter qu’en 2008 des frais d’hôtel pour deux nuits à Paris à hauteur de 182 €, figurent sur le budget transport dont l’objet (réunion à la DCPAF) ne relève pas du fonctionnement du centre.

c- La procédure et les imputations budgétaires

Un projet de budget primitif est élaboré par la DDPAF en se basant sur le niveau de consommation des crédits de l’année précédente. Cet exercice est délicat car une partie des dépenses dépend du taux de remplissage du centre et du nombre de reconduites.

En début d’année, la DAPN via le SATPN délègue des crédits. Une demande de délégation complémentaire est effectuée en général au début du deuxième semestre. Pour ce budget, il n’y a donc pas d’étape de dialogue de gestion d’autant plus que le chef de centre n’est pas ordonnateur.

En 2006 et 2007, les services de la préfecture géraient le budget de la restauration et des transports sur le programme 303, le SATPN étant chargé des autres lignes budgétaires imputées en totalité sur le budget de la PAF. Depuis 2008, le SATPN a repris en charge la gestion de l’intégralité du budget, sans modification des imputations budgétaires.

Il est anormal que seules les dépenses de restauration soient imputées sur le programme 303, et non l’ensemble des dépenses de fonctionnement du CRA. Cette situation peut à la rigueur s’expliquer, sans se justifier, par le statut de LRA que le centre a eu entre mars 2007 et mai 2008. A l’inverse, au sein du budget de fonctionnement, figurent des dépenses qui, selon les règles budgétaires en vigueur, devront rester sur le budget de la PAF (par exemple dans les dépenses diverses en 2008 l’entretien de véhicules pour 2 677 €).

4- Les données sur l’activité du CRA

Les graphiques ci-joint récapitulent l’activité, le taux et la durée d’occupation et les résultats du CRA.

a- L’occupation

Le faible nombre de retenus en 2008 s’explique par la limitation du centre dans la première partie de l’année à cause des travaux. Au cours de cette phase, la capacité du LRA/CRA a été de 20 places du 21/01 au 15/03/2008, 16 places du 15/03 au 22/04/2008 et 26 places du 22/04 au 02/09/2008, date du passage à la capacité maximale soit 38 places.

Le faible taux d’occupation en 2007 et 2008 s’explique par la transformation en LRA (mars 2007 - mai 2008), qui interdisait sauf cas particuliers des séjours de plus de 48 heures.

Guyane : occupation du CRA de Cayenne depuis 200322(*)

Les services interpellateurs et la préfecture n’ont pas de connexion informatique avec le CRA pour savoir si des places sont libres. Le responsable du CRA se borne à avertir la préfecture lorsque le centre est plein. Cette situation gêne la gestion quotidienne, et favorise les comportements de précaution des responsables du centre qui peuvent souhaiter se garder une marge de manoeuvre pour tel ou tel service, par exemple lorsque une opération d’une certaine ampleur est prévue. Le responsable de la gendarmerie en Guyane a ainsi indiqué que le CRA refusait parfois des personnes amenées par les gendarmes alors que le centre n’était pas plein.

http://www.senat.fr/rap/r08-516/r08-51637.html[]

17. Le mercredi 29 décembre 2010 à 02:44 par Fassbinder

NB : la source dirigée et minimisant sur des éléments en amont, laisse à réfléchir, il va de soit ! ;)

18. Le mercredi 29 décembre 2010 à 03:05 par Fassbinder

La réalité vu telle en dehors du Palais du Luxembourg :

3 QUESTIONS A Charlotte Joncour Salariée de la Cimade au pôle rétention
Propos recueillis par S.B. France-Guyane 27.07.2010

- Pourquoi n’intervenez-vous plus au centre de rétention administrative ?
Depuis le 1er juin, nous sommes deux nouvelles salariées de la Cimade sur le Centre de rétention administrative. Or il faut faire une demande d’habilitation pour travailler au sein du Cra. La Cimade, au niveau national, a fait une demande le 31 mai. Normalement, le préfet a quinze jours pour répondre. À ce jour, nous n’avons pas de nouvelles. Du 1er au 15 juin, une des anciennes salariées a continué à intervenir au Cra. Depuis, il n’y a plus personne. Or l’État est dans l’obligation de laisser une association pouvant apporter une assistance juridique aux retenus au sein du Cra.


- Du coup, comment travaillez-vous ?
Les retenus doivent normalement pouvoir avoir accès au téléphone au Cra ; mais le téléphone ne fonctionne plus depuis septembre 2009. Donc ils ne peuvent pas directement nous appeler. On a beaucoup de difficultés à avoir accès aux informations des retenus. On peut juste venir en visite, quelques minutes. Nous intervenons donc souvent quand un membre de la famille nous prévient. Mais nous ne disposons pas de téléphone au Cra, ni d’internet, ni même de photocopieuse pour faire des copies des documents qu’on nous transmet… Ça complique les choses.


- Vous dénoncez l’expulsion récente d’une femme qui souhaitait demander l’asile…
Nous sommes allés la voir en visite, après avoir été prévenus par sa famille. Cette femme était très angoissée, elle nous a dit qu’elle souhaitait déposer une demande d’asile. Des policiers de la Paf nous ont dit que sa demande serait prise en compte. Cela doit suspendre la reconduite. Mais une demi-heure après, on a appris qu’elle était dans l’avion vers Saint-Domingue. Cette affaire montre que ses droits ont été bafoués. Pouvoir déposer une demande d’asile est un droit fondamental. Si on avait pu être au Cra, on l’aurait vue dès son arrivée et elle aurait pu faire valoir son droit.

- Sollicitée, la préfecture nous a indiqué hier que le décret d’habilitation avait été signé récemment. Les deux salariées de la Cimade devraient donc pouvoir de nouveau intervenir au Cra prochainement.

http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/3-questions-a-charlotte-joncour-salariee-de-la-cimade-au-pole-retention-27-07-2010-65502.php[]

19. Le mercredi 29 décembre 2010 à 03:36 par Fassbinder

Mes prompts excuses aux victimes de viols par ce policier de la PAF, procès s’en ai suivi :

Elie M. conteste les viols dont l’accusent des clandestines, malgré les résultats ADN contraires. Le témoignage de la troisième victime laisse la place au doute.
La chambre de l’instruction a maintenu Elie M. en détention. Le fonctionnaire de la Police aux frontières (Paf) avait fait appel de son placement en détention, décidé le 31 décembre suite à des accusations de viols qu’il aurait commis au Centre de rétention administrative de Rochambeau (Cra). Deux étrangères en situation irrégulière disent qu’il a couché avec elles contre la promesse de les expulser à Oïapoque plutôt qu’à Macapa. Fin décembre, une troisième a porté des accusations similaires pour un viol quand elle était au Cra.
Elie M. nie. Des analyses ADN, effectuées sur un préservatif, renforcent aujourd’hui les suspicions. Le sperme retrouvé dedans est le sien. Depuis son arrestation en septembre, il affirme qu’il s’est masturbé avec. Mais ce n’est pas tout. « Il faudra qu’il nous explique comment les cellules du vagin de Roseli G. se sont retrouvés sur le préservatif » , indique un magistrat.
A en croire le mis en examen, celle-ci aurait récupéré le préservatif, se serait caressée avec et en aurait aspergé son t-shirt, puisque des traces y ont été retrouvées. En décembre, les enquêteurs découvrent que le badge du fonctionnaire a permis de rentrer plusieurs fois dans le quartier femme du Cra, dans la nuit du 30 au 31 août. Ils retrouvent une des retenues de cette nuit-là et l’interrogent. Selon Andréa D. R., il lui aurait promis de la faire sortir de là en échange d’une relation sexuelle. Suite à ces accusations, il a été placé en détention provisoire.
Mes Muriel Prévôt et José Lama se posent des questions sur la manière dont elle fut retrouvée puis interrogée. « Les faits ont eu lieu dans la nuit du mardi au mercredi » , dit Andréa, selon son PV d’audition. Ce serait donc la nuit du 2 au 3 septembre et non celle du 30 au 31 août comme mentionné dans le dossier. Or, Elie M. ne travaillait pas la nuit du 2 au 3. Le gendarme de la section de recherches questionne Andréa sur cette date : « Etes-vous sûre ? » Andréa : « Oui, les faits ont eu lieu la troisième nuit, j’en suis sûre. » Le gendarme pose d’autres questions et insiste, malgré les certitudes d’Andréa : « Etes-vous sûre que les faits ont eu lieu pendant la troisième nuit et non la première ? » Andréa : « Oui. » Malgré cela, c’est la date du 30 au 31 qui a été retenue.

http://www.franceguyane.fr/actualite/faitsdivers/l-adn-accable-le-policier-de-la-paf-15-01-2009-15583.php[]

20. Le lundi 10 janvier 2011 à 14:34 par Skippy

@Eolas : Dans la même veine (pour le mékeskidi que je suis), on peut lire dans cette brève une autre stratégie semble-t-il payante : Une directive européenne du 16 décembre 2008 entre en contradiction avec les droits notifiés aux sans-papiers placés en rétention. Les textes français prévoient que l’étranger retenu peut avoir recours au soutien d’une association. En l’occurrence l’Ordre de Malte, seule présente au Centre de rétention de Lesquin. Mais la directive européenne rejette ce qui peut être considéré comme un « monopole ». Or, le texte européen devait être transposé en droit français au plus tard le 24 décembre dernier. Fort de cet argument, Olivier Cardon a obtenu la libération de son client. Une première à Lille. Quelques minutes plus tard, Mbaya Tapiade, défendu par Virginie Stienne, était également libéré selon la même stratégie.

@Fassbinder : Sans aller jusqu’en Guyane, le CRA de Marseille est fermé pour cause de légionellose, ce qui à mon sens en dit long sur les conditions de détention — ne seraient les désastres humains qui en découlent, l’ironie liées à ceci serait savoureuse…

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