Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Quelques mots sur l'affaire Megaupload

Sans prétendre à l’exhaustivité, d’autant que je n’ai accès qu’aux informations publiées, voici un petit topo sur l’affaire Megaupload, qui a généré beaucoup de questions de mes lecteurs (☹) et lectrices (♥).

Megaupload, pour ceux qui ne le savent pas, est le nom d’une société basée à Hong Kong, fondée par un ressortissant ayant les nationalités allemandes et finlandaises, Kim Schmitz, qui offrait au public un vaste espace de stockage en ligne, permettant de partager des fichiers très volumineux, par la technique du upload/download, ou téléchargement acendant/descendant (un utilisateur A envoie un fichier du disque dur de son ordinateur sur le serveur de Megaupload, un utilisateur B peut le télécharger du serveur Megaupload sur son disque dur.

La popularité du service proposé par cette société est due au fait que l’on pouvait trouver sur ses serveurs des fichiers audio et surtout vidéo de films et de séries récentes, en bonne qualité, permettant un visionnage dans des conditions de confort satisfaisantes, mais évidemment mises là sans l’accord des ayant-droits. Le service était à la base gratuit, mais limité (un seul téléchargement à la fois, après un temps d’attente de 45 secondes) tandis que des utilisateurs payant (dit premium) pouvaient télécharger plusieurs fichiers simultanément à une vitesse supérieure. Outre ces comptes premium, les revenus du site étaient liés à la publicité qui s’affichait à chaque téléchargement non payant.

Le 19 janvier 2012, Kim Schmitz, connu aussi sous le nom de Kim Dotcom (qui veut dire “point com” en anglais comme à la fin d’un nom de domaine), a été arrêté dans un manoir près d’Auckland, en Nouvelle Zélande, aux côtés de Finn Batato, directeur marketing, Mathias Ortmann Directeur technologique, tous trois allemands, et Bram van der Kolk, ressortissant hollandais. Dans le même temps, le site Megaupload (et ses déclinaisons thématiques, formant “la galaxie Mega”), ont été fermés.

Qui est à l’origine de cette arrestation ?

Tout a commencé par une enquête de la police fédérale américaine (le FBI), puisque la contrefaçon est en elle-même un délit fédéral (en outre, le caractère international de l’affaire donnait de toutes façons compétence au FBI). Cette enquête a réuni des éléments à charge contre les fondateurs de Megaupload, qui ont été présentés, comme la loi l’exige, à un Grand Jury (en français dans le texte), composé d’au moins 16 personnes, qui vote pour dire s’il y a lieu de prononcer une inculpation (indictment). C’est une procédure non contradictoire (la défense n’est pas entendue, et la plupart du temps, les suspects ignorent qu’ils font l’objet d’un Grand Jury). Le Grand Jury a prononcé cette inculpation, qui permettait au FBI d’engager des poursuites judiciaires et surtout exercer des actes de contrainte sur les personnes suspectées (sans indictment, seule une garde à vue est possible, et une très courte détention provisoire, le temps nécessaire au Grand Jury de se prononcer sur l‘indictment).

Sur la base de cet indictment, le FBI a saisi un juge fédéral de Virginie qui a émis un mandat d’arrêt international. Ce mandat d’arrêt international oblige tous les pays liés aux États-Unis par des accords internationaux d’arrêter les personnes visées et de les tenir à disposition des autorités américaines (certains États, comme la France, refusent d’extrader leurs nationaux, mais à la place les jugent sur leur territoire).

Les quatre suspects étaient en Nouvelle Zélande sans qu’aucun d’eux en ait la nationalité, la question ne se posait donc pas. La police les a arrêtés le 20 janvier dans un manoir luxueux loué par Kim Scmitchz qui y fêtait sont 38e anniversaire (il est né le 21 janvier). Comme le prévoit la loi néozélandaise, ils ont été présentés à un juge qui a décidé de les placer en détention le temps que les mérites de la demande d’extradition soient examinés (c’est ce qui est arrivé à Julian Assange en Angleterre et à Roman Polanski en Suisse). La procédure en est toujours là au moment où j’écris ce billet.

Quelles sont les suites prévisibles ?

Soit la justice néozélandaise estime le mandat d’arrêt illégal au regard de la loi kiwie, et ils seront remis en liberté, mais toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt exécutable s’ils quittent le pays. Soit elle valide la procédure et les quatre suspects seront escortés jusqu’aux États-Unis où ils seront présentés à un juge qui statuera sur leur sort : remise en liberté sous caution (bail) ou placement en détention (remand in custody) en cas de risque de fuite avéré. S’ouvrira ensuite une phase judiciaire classique. En attendant, toujours à la demande de la justice américaine, les autorités chinoises de Hong Kong ont gelé les avoirs de Megaupload sur le territoire du Port aux parfums, là aussi en exécution des engagements internationaux unissant les deux pays, que la Chine a dû contracter pour entrer dans l’Organisation Mondiale du Commerce (le piratage en ligne a fait plus pour le rapprochement entre la Chine et les États-Unis que 50 ans de diplomatie durant la Guerre Froide).

Que risquent-ils ?

D’après les qualifications retenues, jusqu’à 50 ans de détention dans une prison fédérale (les peines se cumulant aux États-Unis).

Pourquoi est-ce un juge provincial de Virginie qui a ordonné cette arrestation ?

Ce n’est pas un juge provincial. D’abord, la Virginie est un État, pas une région, et ce n’est pas un juge de Virginie qui a ordonné cette arrestation mais un juge fédéral en poste en Virginie, c’est à dire un juge relevant du gouvernement des États-Unis d’Amérique. Deux systèmes judiciaires cohabitent aux États-Unis : le système de l’État fédéré, qui applique les lois dudit État (ici la Virginie) et où les juges sont généralement élus par les citoyens du Comté où ils exercent, et le système fédéral, qui applique la loi fédérale, et où les juges sont nommés par l’exécutif après validation par le législatif. La répartition des compétences entre les États fédérés et l’État fédéral est une question fondamentale aux États-Unis, et c’est là la véritable séparation entre les deux grands partis, Républicain, favorable à l’autonomie des États fédérés et préférant un État fédéral limité au minimum, et Démocrate, favorable à un États fédéral aux compétences élargies. Mais un juge fédéral de Virginie est aussi important et puissant qu’un juge fédéral à New York ou à Los Angeles.

En l’occurrence, c’est tombé en Virginie parce que Megaupload était hébergé entre autres sur des serveurs situés en Virginie, à Dulles (625 serveurs selon l’acte d‘indictment), de la société Carpathia. Cela donnait compétence à la justice américaine, même si la société était basée à Hong Kong, car les actes de contrefaçon avaient ainsi lieu en partie sur le territoire américain. Aucun autre État ne pouvait être compétent.

Comment les États-Unis ont-ils pu mettre hors ligne un site situé à Hong Kong et hébergé partout dans le monde ?

Un jeu d’enfant pour eux, privilège d’être le berceau du net. Les serveurs situés à l’étranger sont probablement intacts à l’heure où j’écris. Simplement, le juge fédéral américain a ordonné à VeriSign, l’établissement situé en Virginie (comme c’est commode) qui gère au niveau mondial ce qu’on appelle les résolutions de noms de domaine en .com notamment, de bloquer les DNS (Domain Name Systems) du site, c’est à dire de faire en sorte que si le nom de domaine http://megaupload.com ni les adresses IP auxquelles renvoyaient ce nom de domaine ne répondent. En somme, les serveurs existent toujours, mais ils ne peuvent plus être joints, ils n’ont plus d’adresse valide.

Comment puis-je me faire rembourser mon abonnement premium à vie ?

Nemo auditur propiam tupritendinem allegans[1] : nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. Vous ne pouvez exiger l’application d’un contrat illicite.

Megaupload est un service mettant à disposition de l’espace mémoire sur des serveurs. Je pouvais ainsi y sauvegarder mes photos personnelles ou ma comptabilité. Pourquoi ne retient-on que l’aspect contrefaçon, et les dirigeants ne peuvent-ils plaider qu’ils ne peuvent surveiller le contenu de leurs serveurs ?

Ce sera probablement leur axe de défense. Cependant, l’argumentation du FBI tient en 8 arguments :

1. La durée de conservation des données dépend de leur popularité en nombre de téléchargements. La plupart des fichiers disparaît rapidement, les seuls les fichiers durables étant de fait les fichiers d’œuvres contrefaites.

2. Une faible proportion des utilisateurs paye pour le stockage. L’affaire repose donc essentiellement sur la publicité, qui s’affiche en cas de téléchargement. Donc l’affaire repose non sur la capacité de stockage louée mais sur le nombre des téléchargements. À rapprocher du point 1 ci-dessus.

3. Les inculpés ont personnellement donné des instructions à des utilisateurs pour localiser des fichiers violant le droit d’auteur et ont eu des échanges démontrant qu’ils avaient connaissance de cet usage très répandu, ce qui exclut qu’ils invoquent leur ignorance.

4. Les inculpés ont en outre personnellement recherché dans les bases de données internes pour trouver des liens vers des contenus illicites. Bref ils utilisaient eux même leur service pour visionner des films et des séries, et l’ont fait non comme utilisateurs mais en utilisant leur accès interne au site. Pas malin.

5. Le site a un système permettant de signaler des contenus pédopornographiques, mais pas des contenus contrefaisants.

6. Les utilisateurs uploadant des contenus contrefaisants ne voyaient jamais leur compte supprimé, mais juste le contenu signalé comme contrefaisant par les ayant-droits retiré. Les inculpés n’ont fait aucun effort pour identifier les contenus contrefaisants et tenter d’empêcher leur chargement sur les serveurs du site.

7. Un système de rémunération a été mis en place pour récompenser les chargements de contenus populaire donnant lieu à beaucoup de téléchargements.

8. Les inculpés ont explicitement discuté entre eux de problèmes de contrefaçons et de comment se mettre à l’abri, notamment une tentative de télécharger et stocker tout le contenu de Youtube.

Est-ce la fin de la circulation en ligne de films et de séries ?

Ah ! Ah ! Ah !

Est-ce qu’une offre légale similaire va se développer rapidement proposant un service aussi souple permettant un accès à un tel catalogue pour des prix raisonnables ?

Ah ! Ah ! Ah !

Si vous avez des questions ou des rectifications à apporter, les commentaires vous sont ouverts : vous avez tous un compte premium à vie ici.

Note

[1] En Français “Vous l’avez dans l’os”.

Commentaires

1. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:42 par tipaul

Ajoutons, cher maître, que ce qui est reproché à Méga*, ce n’est pas d’avoir hébergé de la contrefaçon, mais de ne pas avoir été diligent sur la suppression lorsque les ayant droits la demandaient.

Pour reprendre une comparaison que j’aime bien : lorsque la poste transporte un CD/DVD contrefait, elle ne peut être poursuivie, elle n’est que transporteur et ignore ce qu’il y a dans le pli. De même si un ayant-droit lui demande d’éliminer certaines carte postales “contenant” un CD/DVD (oui, une carte postale ne peut rien contenir, c’est la limite de ma comparaison !)
Par contre, si la poste fournit gratuitement des photocopieuses et duplique elle-même lesdites cartes-postales avant de les afficher sur un mur, là, elle devient contrefactrice et non plus transporteur.

PS: je ne suis pas juriste, mais informaticien, on excusera mes approximations ;-)

2. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:44 par seb

Maître,
le téléchargement n’est pas illégal en soi, n’est-ce pas ? Pourquoi l’abonnement premium à vie serait-il illégal ? Merci d’avance !

3. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:45 par tipaul

J’ai validé trop vite : megaupload sert aussi à héberger des fichiers de manière licite. La justice américaine eut pû arréter les suspects et laisser les serveurs opérationnels. Mais nous sommes au pays des cow-boys, et certains ont perdu beaucoup de fichiers !!!

4. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:53 par unouveaucompte

depuis fin décembre début janvier il n’y avait plus d’attente de 45 secondes.

5. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:54 par simon

@tipaul : un autre point qui est reproché à megaupload est le fait d’encourager le partage de fichier “piraté”, en rémunérant les uploadeurs de fichiers populaires (ce qui est est la raison pour laquelle filesonic et fileserver ont ralentis leurs opérations aujourd’hui)

D’autre part, comment fonctionne le blocage du site per se ? L’arrêt de la résolution DNS ne suffit pas, et certains serveur hébergés à l’étranger n’ont sans doute pas été saisis ?

6. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:54 par neeko

J’aime beaucoup les 2 dernières réponses, que j’attendais en voyant les questions (“faites qu’il n’ait répondu que ‘Ah ! Ah ! Ah !’”)

Bon résumé, notamment les 8 lignes d’attaques de l’accusation, en attendant de voir les 8 lignes de défense :)

7. Le lundi 23 janvier 2012 à 18:58 par Corsaire

privilège d’être le berceau du net. établissement situé en Virginie (comme c’est commode) qui gère au niveau mondial ce qu”on appelle les résolutions de noms de domaine en .com notamment

C’est là que cela me dérange, beaucoup de voix se sont élevées pour dénoncer à juste titre je pense, la main-mise par les Etats-Unis sur ce qu’on appele les ROOT DNS ou Serveur racine du DNS.

Sa hiérarchie unique doit continuer d’exister pour préserver la cohésion du réseau Internet, mais en ces temps de PIPA/SOPA leur situation géographique peut être vue comme une menace réelle.

Au passage, qui a besoin de PIPA/SOPA et autres ACTA au vu de l’efficacité de cette opération ?
H.S. illustratif : Qui a besoin d’une bombe A quand la bombe atomique suffit ? -Oh wait… arsenal d’intimidation peut-être ? Si on a un équilibre des forces ça marche (même chose en face) sinon … revoyez le génial Dr Folamour

8. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:02 par Olivier31

Merci, Maître, pour ce billet très instructif.

Je ne suis pas d’accord avec le FBI sur le point 5:
5. Le site a un système permettant de signaler des contenus pédopornographiques, mais pas des contenus contrefaisants.

Il était assez simple de signaler un contenu illicite, par simple e-mail. Je l’ai fait plusieurs fois pour faire retirer des versions piratées de mes logiciels.
Il suffisait, dans l’e-mail, de décrire le contenu, et d’attester sur l’honneur qu’on était l’ayant-droit. Le contenu était alors retiré dans les deux ou trois heures qui suivaient.

9. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:03 par Kevin Moutnik

Vous n’êtes pas très clairs. Il n’y a pas eu qu’une coupure des DNS mais bel et bien une saisie des serveurs principaux, inaccessibles.

10. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:04 par DOUDOU

de ma lecture rapide de mes sources sur la situation et de l’indictment, il me semblait également (et à mon sens le plus grave et dangereux pour les accusés), que komcom (surnom charmant de Kim Dotcom) et ses complices était également accusé d’avoir fait la promotion de leurs sites en hébergeant eux-même du contenu illégal, et créer des sites incitant a utiliser les services de MU pour télécharger ce contenu contrefait
en clair, ils violaient eux-même leurs terme de service, dans l’optique de leur rapporter plus d’utilisateur, ce qui n’est pas sans rappeler un système mafieux dont ont fait souvent l’allusion sur la toile quand on parle de MU ces dernières années

11. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:06 par Epopee

Concernant ce point:
“6. Les utilisateurs uploadant des contenus contrefaisants ne voyaient jamais leur compte supprimer, mais juste le contenu signalé comme contrefaisant par les ayant-droits retiré.”
Ce qui est en partie faux. Des comptes ont été supprimés/bloqués, notamment les comptes de gros uploaders. Après, c’est certain que ce n’était pas la norme et que tous les comptes signalés n’ont pas été bloqués, mais c’est déjà arrivé.

12. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:06 par Seb

Depuis quand on incrimine l’outil pour l’utilisation ?
Il y a beaucoup de personnes qui l’utilisaient car il était très pratique, pour partager des fichiers pour le boulot, ou personnels….

On peut dire que les banques font l’apologie du crime dans ces conditions : en plaçant des sous sur un compte, je peux gagner via les intérêts. Au plus je vends de drogue (par exemple), au plus je récupère des sous, au plus je peux les faire fructifier.

Question : pourquoi les banques ne subissent t-elles pas le même sort ?

Quant à la popularité, tout fonctionne comme ça dorénavant : facebook, twitter, youtube, dailymotion, …

13. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:10 par Jean

Etant totalement néophyte en matière de droit, ma question est sans doute très bête, mais elle m’obsède :)
On a d’un côté Megaupload qui offre un service qui en soit n’est pas illégal, mais qui permet à ses utilisateurs et clients de faire quelque chose d’illégal, du point de vue de la loi américaine. La société est condamnée pour ne pas avoir pris ses dispositions pour éviter cet usage illégal alors qu’elle en était consciente.
D’un autre côté, on a des constructeurs de voiture qui vendent des voitures aux Etats Unis qui permettent de rouler à plus de 100 miles/h. Elles ne sont pas illégales en soi, mais elles permettent de faire quelque chose d’illégal. J’imagine que les constructeurs sont au courant que les gens roulent parfois à plus de 100 miles/h avec celles-ci. Pourtant ils n’ont jamais pris de dispositions pour éviter cette utilisation illégale de leur produit.
Quelle est la différence entre les deux cas? (en dehors du fait que le téléchargement illégal n’a jamais tué quelqu’un, à part des chatons peut-être parfois)?
Merci pour vos lumières :)

14. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:10 par coco

Maître, s’il vous plaiiiit ! une réponse aux deux dernières questions !
Concrètement, comment vais-je faire pour suivre les aventures d’Hank Moody, Barney Stinson, Blair Waldorf & Co…?

15. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:13 par Astorg

Vous oubliez de rappeler le principal enseignement de cette affaire: la puissance des moyens que l’administration américaine a pu déployer contre la soi-disante Mega Conspiracy démontre assez bien l’inutilité du renforcement de l’arsenal juridique réclamé, par lobbies interposés, par l’industrie du disque et par Hollywood.

16. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:16 par teebo

Bonsoir,

Juste une petite rectification (pour une fois que je suis plus qualifié que le maître des lieux, il faut bien en profiter).
Le DNS est une sorte d’annuaire géant reliant un nom de site (megaupload.com par exemple) à une adresse IP de serveur. Cette adresse IP est indépendante du DNS et existe toujours (sauf celle du serveur aux USA bien sûr). Seulement personne ne connait les adresses IP des sites, et beaucoup de petits malins essayent maintenant de se faire passer pour Megaupload en prétexant avoir l’IP (méfiez-vous).
Reste que les IPs ne sont pas attribués par Verisign (de même d’ailleurs que certains noms de domaines en .eu par exemple)

17. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:19 par Clems

Juste au moment ou méga tentait de devenir un service tout ce qui y a de plus légal. Cela fait des mois que ce n’était plus le service le plus intéressant pour récupérer des fichiers de ce type. Ils faisaient le grand ménage et tentaient de nouer des partenariats avec des majors.

De toute façon méga était en bout de vie, une sorte de napster qui se savait menacé et totalement déphasé. Pour le coté répressif, c’est une fuite en avant, les fichiers vont déménager, mais à terme c’est le chiffrement, peut être un internet complètement parallèle à celui proposé par les institutionnels avec du DPI partout pour tenter de le contrer.

Cela va devenir trés trés laid, une vraie boucherie, la guerre sera bien sur le net. Tout cela à cause d’un droit d’auteur inadapté. Ceci dit, les opérateurs sont contents, sur les liens de transit, c’est une diminution de 90 % en l’espace d’une seconde car les autres “gros” ont fermé aussi par précaution. Ils peuvent y gagner sur la durée, si ils parviennent à répondre à la demande pour le contenu.

18. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:19 par riverside

Bonjour maître,
une coquille à signaler dans votre excellent article :
c’est à dire de faire en sorte que si le nom de domaine http://megaupload.com ni les adresses IP auxquelles renvoyaient ce nom de domaine ne répondent

faire en sorte que ni le nom de domaine

19. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:23 par oaue

Bonjour,

“le juge fédéral américain a ordonné à VeriSign de bloquer les DNS du site, c’est à dire de faire en sorte que si le nom de domaine http://megaupload.com ni les adresses IP auxquelles renvoyaient ce nom de domaine ne répondent”

Outre la typo (“ni”, pas “si”), c’est techniquement inexact : le DNS n’est responsable que du nom de domaine. Les adresses IP sont sous le contrôle de l’hébergeur et non de Verisign.

Je ne suis pas trop au courant de l’affaire mais je crois qu’en plus d’une intervention au niveau DNS, il y a eu une intervention au niveau de l’hébergeur visant à effectivement éteindre les serveurs (qui auraient été accessibles par leur IP sinon).

20. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:24 par Clems

“r). Seulement personne ne connait les adresses IP des sites, ‘”

En connaitre une ne suffirait pas, un tel site jongle forcément sur des tonnes de sous-domaines et d’ip différentes ne serait ce que pour fonctionner. Et quand bien même, la majorité, ne peut plus le joindre, il ne peut plus faire de recettes publicitaires : il est mort.

21. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:40 par Djay42

Bonjour,
Je ne suis pas vraiment pas juriste, donc je donne juste mon avis.
Tout d’abord, dire que MegaUpload servait à autre chose que du téléchargement illégal, c’est vrai mais il ne faut pas se leurrer, c’était l’utilisation majoritaire du site.
Mais je pense qu’il est surtout reproché aux personnes arrêtées l’utilisation qu’elles faisaient de leur site, ainsi que sa promotion en direction du téléchargement illicite.
Par contre je m’interroge sur la destinée des données légales actuellement indisponibles, vont-elles être détruites, restituées et si c’est le cas qui va se taper le tri?
Enfin pour ce qui est du pays d’hébergement des “Root DNS”, même si il n’y a pas de solution idéale, si on est d’accord pour dire qu’il faut qu’elles soient centralisées, n’est-ce pas mieux qu’elles soient aux États-Unis, où il a fallu l’intervention d’un juge pour agir, plutôt que disons, en Chine?

22. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:40 par 1010

@Seb, @Jean : je ne connais pas le droit mais j’aurai tendance à dire que c’est l’objectif initial de l’outil qui est mis en cause. Une banque n’est pas faite pour blanchir de l’argent. Une voiture n’est pas faite pour tuer.
Par contre, les points d’accusation sont dans l’approche de dire “ils savaient, ils n’ont rien fait, ils en ont profité et ils ont tout fait pour que ça continue”.
En ce sens, l’objectif initial de l’outil était donc bien de favoriser l’affichage de publicité pour se faire de l’argent en mettant en ligne des contenus à fortes audiences, comme les films/séries/musiques sans rémunérer les ayant-droits.

Cela rejoint un débat non-informatique de la NRA (par exemple) à savoir si ce sont les armes qui tuent ou si ce sont les ceux qui appuient sur la détente.

23. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:42 par Arcaik

c’est à dire de faire en sorte que si le nom de domaine http://megaupload.com ni les adresses IP auxquelles renvoyaient ce nom de domaine ne répondent.

C’est pas tout à fait juste.

En gros, VerySign a le pouvoir d’enlever un domaine de la zone .com (et .net si je ne dis pas de conneries). Si les serveurs sont encore en ligne, se connecter via les adresses IP doit fonctionner. Le seul moyen de « couper une adresse IP » du réseau c’est d’éteindre la machine derrière cette adresse ou de couper le/les câbles qui vont vers cette machine.

24. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:46 par Léna

Cela donnait compétence à la justice américaine, même si la société était basée à Hong Kong, car les actes de contrefaçon avaient ainsi lieu en partie sur le territoire américain. Aucun autre État ne pouvait être compétent.

Pourtant, il y a eu des décisions de justice où ce n’était pas la loi des serveurs qui était appliquée, mais la loi du “public de destination du site web” (pas de meilleure source que http://www.droit-technologie.org/ac… sous la main). Est-ce parce qu’ici, le public était par nature international ?

25. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:49 par 1010

@Arcaik : non, on peut aussi ne plus annoncer la route du sous-réseau ou de la/des IPs de serveurs au niveau des RIR …

26. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:50 par Julien

Quelques précisions tout d’abord.

Ce ne sont pas seulement les DNS qui ont été coupés (ce qui fait la traduction entre une “URL”, une adresse comme ont l’écrit habituellement en .com ou .fr vers une “IP”, une adresse en 4 nombres entre 0 et 255) en effet, même en entrant directement les IPs, les serveurs ne répondent plus.

Concernant la possibilité pour les ayant droit de faire retirer les contenus illégaux, elle existait. Ce qui est reproché à megaupload, c’est de ne pas avoir fait assez de zèle. Notamment de ne pas avoir fait autant de zèle que pour le contenu pédopornographique.
Par exemple, un fichier signalé pouvait être réenvoyé sur le site (exactement le même fichier) alors que pour le contenu pédopornographique, un système avait été mise en place assurant qu’une fois qu’un fichier avait été signalé, il ne pouvait plus jamais être réenvoyé.
Autre exemple, le nombre de fichier que Warner pouvait signaler par jour était de 2500 en septembre 2009, quand ils ont demandé à augmenter ce nombre, il semble que megaupload ait accepté parce que le nombre de fichier pirates augmentait suffisamment vite.

D’un point de vu plus profond, je suis un peu amer par rapport à cette affaire.

Difficile de ne pas s’offusquer en effet du pouvoir qu’ont les États Unis sur Internet et en particulier celui de fermer un outil sur lequel certains s’appuyaient pour des raisons tout à fait légales. Dérangeant aussi qu’ils aient recours à des lois conçues pour lutter contre le crime organisé pour une affaire de contrefaçon et de droits d’auteur. C’est l’occasion pour beaucoup de se réveiller et de découvrir des lois qui existent chez nous et qui sous divers prétextes permettent globalement la même chose.

Par contre, je suis vraiment déçu par le fait qu’il faille qu’un service majoritairement utilisé illégalement ait des problèmes pour voir des réactions. Qui était là quand on s’est battu contre les aspects liberticides des lois DADVSI, HADOPI, LOPSI ? Combien ont dénoncé la disproportion avec les buts annoncés de lutte contre la contrefaçon ou plus sérieusement d’aide aux acteurs du domaine qui n’arrivent pas à s’adapter aux nouvelles technologies ? C’est uniquement quand notre confort de consommateurs passifs est dérangé qu’on voit des réactions du type “ahah, vous allez voir, vous avez déclenché une guerre”. Où sont passé les idéaux. Je trouve ça vraiment dommage …

27. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:51 par 1010

@Arcaik : je me complète : voir même annoncer une route bidon pour faire tomber les connections dans un trou noir. (oui, de toutes façons, c’est du gros boulot si cela représente beaucoup d’IP).

28. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:54 par EN

Maître, vous répondez à ceux qui souhaiteraient se faire rembourser leur abonnement premium que la maxime “nemo auditur” le leur interdit. Ce faisant, vous lui donnez me semble-t-il un sens qui n’est pas du tout le sien. Elle ne signifie pas comme vous l’affirmez qu’on “ne peut exiger en justice l’application d’un contrat illicite”. (ATTENTION, post technique).

Cette maxime peut être invoquée après qu’un contrat ait été annulé, lorsque ce contrat a un caractère immoral. Il ne me semble pas qu’un contrat qui peut avoir pour effet indirect une violation des droits de propriété intellectuelle puisse être considéré comme “immoral”, l’immoralité renvoyant plutôt à l’atteinte aux bonnes moeurs. Ensuite, même quand cette maxime peut être invoquée, elle s’applique après l’annulation du contrat, au moment où les parties doivent restituer chacune à l’autre ce qui avait été reçu. La maxime permet de refuser de procéder à la restitution. Exemple classique : “l’acquéreur d’une maison de tolérance, entré en possession avant paiement du prix, pourra à la fois demander la nullité du contrat, ce qui lui évitera le versement du prix, et refuser la restitution de l’immeuble au vendeur qui se heurte à la règle nemo auditur” (Terré, Simler, Lequette, Droit des obligations, Dalloz, 10ème éd., n° 428).

On pourrait en revanche imaginer que, assigné en résiliation du contrat avec demande de dommages et intérêts, Megaupload réplique en soulevant l’exception de nullité du contrat. La nullité serait fondée sur la cause illicite ayant poussé l’abonné à contracter, ce qu’il faudrait démontrer au cas par cas. Il y aurait alors nullité du contrat, et viendrait alors le temps des restitutions. La règle nemo auditur ne me semble toujours pas applicable, faute d’immoralité au sens où ce concept est classiquement entendu. Megaupload devrait alors restituer le prix versé par l’abonné. L’abonné, quant à lui, devrait verser une somme d’argent correspondant à la valeur de la prestation qui lui a été fournie, telle qu’évaluée par le juge. Par compensation des deux montants, on en déduit qui doit de l’argent à l’autre.

Qu’en pensez-vous ?

29. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:55 par Pat

@Olivier31: l’histoire de “repérer les fichiers pédo-pornographiques” est en fait un système de mémoire: quand un tel fichier était repéré et enlevé, Megaupload stockait dans un base de données l’empreinte MD5 dudit fichier. Aucun fichier avec la même empreinte ne pouvait ensuite être déversé sur le site, pour empêcher que l’utilisateur ne re-déverse le même fichier avec un autre compte.
L’accusation porte donc sur le fait que bien que techniquement faisable, rien n’était fait pour empêcher le re-déversement d’un fichier litigieux.
(entre parenthèses, je ne suis pas sûr de l’efficacité d’un tel système: il suffit de changer deux/trois bits dans le fichier, comme changer la couleur de deux pixels sur une image, et hop! l’empreinte MD5 change du tout au tout…)

30. Le lundi 23 janvier 2012 à 19:58 par Wyrm

D’apres ce que j’ai compris, on peut contester les points 3 et 5, avec reserves…
3- Savoir qu’un service a une utilisation illegale ne signifie pas que l’on sait quels sont les cas en cause. Gros bemol cependant en regard du point 4. C’est ce point qui est la grosse faille (a mes yeux) de l’eventuelle defense de MU: ils savaient qu’il y avait des fichiers contrefaits, et ils savaient les retrouver (ou au moins une bonne partie d’entre eux).
5- Il y avait un systeme de signalement de contenus contrefaits, en parallele au signalement de contenus pedopornographiques. Mais gros bemol la encore: la resolution des deux cas etait tres differente, les fichiers pedo etant supprimes alors que seuls les liens de contenus contrefaits etait effaces (les fichiers sous droits restant presents dans la base, un nouvel “upload” se contentant de generer un nouveau lien.)

Pour le reste…
- Le point 1 est une consequence logique d’un systeme techniquement defendable. Ne conserver que ce qui a de l’interet pour les utilisateurs a une certaine logique.
- Le point 2 est a cote de la plaque: c’est un modele commercial base sur la pub. Le fait qu’il soit lie a la popularite des fichiers contrefaits est une consequence logique, mais je crois qu’il y a des precedents: la publicite ne retire pas le status d’hebergeur.
- En regard du point 7, il me semblait que ce systeme avait ete abandonne apres un certain temps. Je pourrais me tromper.
- Pour le point 8, il est naturel de se demander comment proposer un service tout en evitant d’enfreindre la loi (surtout de nos jours, ou la loi est de plus en plus inabordable pour le “mekeskidi” moyen). La question est de savoir comment la question a ete posee:
=> “Comment peut-on faire un truc illegal sans se faire prendre?” est evidemment un signe de mauvaise foi.
=> “Comment respecter la loi a minima?” est sournois, mais legal (demandez a notre gouvernement).

Sinon, j’adore vos deux dernieres questions/reponses. :)

31. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:01 par A.P.

Cher Maître des Lieux,

Il est bon de vous lire.

A première vue, Nemo auditur ne serait pas ma principale préoccupation si je devais tenter de récupérer un abonnement. Le droit de la consommation est tellement infantilisant qu’on doit pouvoir faire rentrer les souscriptions dans la case des pratiques commerciales trompeuses, pour peu que le site n’ait pas informé ses soucripteurs du risque d’illicéité. Il doit alors y avoir possibilité de contourner la difficulté.

Ce qui serait embêtant, avec une telle action, serait d’aller clamer publiquement qu’on a recourru aux services de ce site. Donc qu’on a contrefait, etc. Je ne connais pas bien le DPI, mais j’ai à l’esprit le fait que l’élément intentionnel est facilement démontrable et qu’il ne serait pas facile de faire simplement la vierge effarouchée.

C’est purement théorique car à la fin, la réponse à la question est la même : Ah ! Ah ! Ah !

Tout cela sans compter les honoraires prohibitifs de l’avocat vénal (pardon pour le pléonasme) qui plaiderait la cause.

Bien à vous,

A.P.

32. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:07 par cybearDJM

Dans les usages legaux, de nombreux rappeurs utilisaient MU pour poster leurs morceaux, que le public pouvait telecharger gratuitement, ce qui permettait de remunerer les artistes sur le volume de telechargement par MU, et ce sans intermediaire(s)…

33. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:14 par cybearDJM

Et pour ceux qui ont “agi” contre SOPA/PIPA, n’oubliez pas qu’ACTA sera en discussion au parlement Europeen demain apres-midi…
Et la, ce n’est pas seulement l’Internet qui va “deguster”, c’est aussi l’acces aux medicaments, la gestion des OGM… sous couvert de protection de la propriete intellection, des brevets, des marques…
Une bonne partie de ce traite commercial va entrer en droite ligne en conflit avec des lois europeennes et nationales. Il a deja ete ratifie par de nombreux pays… et est pousse “en force” par de nombreux lobbies…
Il est encore temps d’agir demain, mais ca risque d’etre juste, apres il sera trop tard…

34. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:21 par Lazarre

Cher Maître,

Merci pour ces éclaircissements qui étaient forts attendus.
Cependant pour moi béotien une question de droit demeure : certes les autorités américaines détenaient la possibilité technique de faire couper l’accès à Megaupload en passant par Verisign, mais cette coupure est-elle légale, dans la mesure où elle s’applique non pas au seul sol territoire des États-Unis mais à l’ensemble de la planète ?
Dans la mesure où les serveurs principaux de Megaupload sont situés à Hong-Kong, l’action américaine n’aurait-elle pas du se limiter à faire cesser le trouble impactant son territoire uniquement ?

35. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:27 par commeunejuriste

“Nemo auditur propiam tupritendinem allegans” : l’évolution linguistique est bien sympathique !

Sur le fond, j’ai l’impression que l’importance de la peine encourue ne choque que moi, au regard d’un simple “délit” (ce terme a t-il plus ou moins le même sens qu’en France ?), est ce normal ?

36. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:28 par bob

@26 il est leur surtout reproché d’avoir au bout d’un an laissé des fichiers signalés à disposition et d’avoir rémunéré les personnes qui mettaient en place ce genre de fichier.

Et aussi d’avoir en interne demandé à ne pas trop supprimer ce contenu générateur de trafic.

37. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:33 par dentricx

http://megaupload.com” n’est pas un nom de domaine, c’est un identifiant (universel) de ressource.

Le nom de domaine dont on parle, c’est “megaupload.com.”

38. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:50 par Cyäegha

@ Seb en 2 : je doute que la question soit que le contrat premium lui même était illégal. La question est plutôt que si le service de MegaUpload était illégal, la question de la légalité du contrat lui même ne se pose pas vraiment, puisqu’il donnait accés à un service illégal…

@ tipaul en 3 : si MegaUpload a effectivement exercé des activités illégal, et que la justice y met fin, il n’est pas possible de fermer l’activité illégale de MU sans impacter ses activités légales (puisqu’elles étaient conduite par les mêmes employés de la même entreprise sur les mêmes serveurs).

@ simon en 5 : si une grande partie des serveurs a été saisi, il y a de fortes chances pour que toute l’architecture de MU soit par terre et qu’il leur faille du temps pour remettre en place un système fonctionnel, même s’il leur reste une partie de leurs serveurs. Au passage, de petit plaisantin (ou de gros escrocs) on déjà leurs pages du genre “MU bientôt de retour ici !”, par exemple à http://109.236.83.66/ (plus d’infos sur http://reflets.info/megaupload-qui-…)…

@ Seb en 12 : il ne s’agit justement pas d’incriminer l’outil pour l’utilisation. D’après la loi DMCA, aux États-Unis, un hébergeur n’est pas en principe responsable des contenus mis en ligne par les utilisateurs. En revanche, il doit retirer les contenus illicite quand il en a connaissances (avec au passages des conditions très faciles à abuser, mais ce n’est pas l’important ici).
Ce qui est reproché à MegaUpload n’est pas d’avoir fourni un service qui pouvait servir à héberger des fichiers illégaux, mais d’avoir activement participé au partage des dits fichiers illégaux (parce que, selon l’accusation, des employés de MU téléchargeaient de tels fichiers pour leur propre usage, parce qu’ils encourageait le partage de ces fichiers, parce que les mesures qu’ils prenaient pour retirer ces fichiers étaient volontairement insuffisantes, etc.). Après, que cette accusation soit fondée ou non est une autre question - mais ce n’est clairement pas que l’outil qui est incriminé.

@ Clems en 17 : tout à fait, c’est d’ailleurs assez symptomatique de la lutte contre le piratage de toujours avoir un train de retard sur les usages (on s’attaque à Kazaa quand il est dépassé par eMule et Bittorent, à ces derniers quand le DDL se généralise, à MU quand des tonnes d’autres sites de DDL sont de plus en plus utilisés…). D’un autre côté, un seul train de retard pour le bâton, ce n’est pas si mal comparé aux trois trains de retard pour la carotte (c’est à dire, proposer des solutions légales convaincantes)…

@ commeunejuriste en 35 : D’un autre côté, c’est toujours moins choquant que 1 920 000 $ d’amende pour 24 morceaux de musique téléchargés - mais il s’était apparement trouvé un jury américain pour trouver ça tout naturel (http://en.wikipedia.org/wiki/Capito…)…

39. Le lundi 23 janvier 2012 à 20:54 par Yalousa

“Nemo creditur propriam turpitudinem allegans”, oui on est d’accord.
Mais le téléchargement est-il une turpitude?
Anonymous à vos armes…

40. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:00 par 1010

@Cyaegha : sur la réponse pour @Seb en 2 : comment déterminer la frontière entre l’illégalité du service de MU (rapport au volume de fichiers non-soumis aux droits d’auteur) avec la légalité de MU en tant que service d’ hébergement/téléchargement comme peut l’être un dl.free.fr ?

Juste sur le moment où la proportion entre illégal/légal bascule du coté de l’illégal ?

41. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:03 par Nicolas

Bonjour maître, et merci de cette article.

Une petite coquille : “les nationalités allemandes et finlandaises” : il n’y en a qu’une de chaque…

42. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:12 par Agnès

Une offre légale similaire proposant un service aussi souple pour des prix raisonnables existe actuellement aux USA. Le catalogue n’est par contre pas aussi exhaustif (il est complété par un catalogue plus large de DVD). Je suppose que tôt ou tard une telle entreprise couvrira aussi l’Europe.

43. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:12 par motdiem

Une précision sur le point 4 : “2. Une faible proportion des utilisateurs paye pour le stockage.” - c’est vrai en nombre d’utilisateurs, mais pas en revenu - l’essentiel des revenus de MegaUpload semble provenir des abonnements, pas de la pub (140M$ vs 25M$).

44. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:20 par leothelast

“Nemo auditur propiam tupritendinem allegans”.
Sortons un peu des discussions byzantines sur les DNS et autres adresses IP et venons en aux humanités.
tupritendinem. Maître, ne serait-ce pas plutôt “turpitudinem”?

45. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:29 par Snayle

Merci maître pour cette explication.

46. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:35 par Berka

@leothelast

“propriam” qui plus est ! Certains auteurs rajoutent d’ailleurs un “suam” quelque peu redondant:
“Nemo auditur suam propriam turpitudinem allegans”

47. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:50 par xorax

D’après ce que vous dites, les US ont pris le droit de couper les IPs des serveurs alors même que certains de ceux-ci n’était pas dans leur juridiction.
Tout le contenu deservis sur internet est-il donc soumis au droit americain ?

48. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:51 par muscadet

Par extension, espérons que cela serve de leçon aux personnes qui stockent leurs données dans les différents clouds dont on nous rabat les oreilles. Ils n’offrent qu’une sécurité très relative.

49. Le lundi 23 janvier 2012 à 21:58 par yellowrose

Je ne pense pas qu’il soit bon que les Etats-Unis soient le gendarme de l’Internet.

Cela m’interpelle de voir le FBI agir avec un coup de baguette magique et ordonner à VeriSign (registry pour .com) de supprimer un nom de domaine, qu’un client a acheté chez un registrar du .com accrédité par l’ICANN, (ici DotRegistrar), et fait héberger encore ailleurs, parfois dans plusieurs endroits. Car le même VeriSign, et l’ICANN pour son contrat IANA, sont en charge de la tenue de la racine, où se croisent les intérêts de tous les pays souverains.

A mon avis les vrais problèmes de fond dans la guerre du net sont les privilèges féodaux donnés par les législateurs du monde aux ayants droits. Un déséquilibre monumental. La sidérurgie a vécu, mais le Hollywood est tellement riche, qu’il a même l’insolence d’avouer de payer les politiques pour que les privilèges de producteurs restent.
http://torrentfreak.com/white-house…

50. Le lundi 23 janvier 2012 à 22:06 par lnk

Eolas, le retour! Ou plutôt : “Journal d’un avocat, le retour”! Nous étions en manque. Merci.

51. Le lundi 23 janvier 2012 à 22:21 par Stéphane Bortzmeyer

@simon, @Corsaire, @Kevin Moutnik @teebo, @oaue, @Arcaik, @1010, @Julien, @xorax Pour une synthèse de la partie technique de l’affaire, voir http://seenthis.net/messages/53427

@Corsaire Rien à voir avec la racine, seul “.com” est en cause ici.

@1010 Ce ne sont pas les RIR qui routent les paquets IP…

52. Le lundi 23 janvier 2012 à 22:34 par Thundy

Bonsoir,

J’ai une question un peu en limite de sujet : comment ça marche ce fameux cumul des peines, et comment marche également ce non-cumul en France ? A partir de quelle proximité des actes dans le temps on considère en France qu’ils ne doivent donner lieu qu’à une seule peine de prison, celle de l’acte le plus grave ?

De loin comme ça, ça parait plutôt sensé que si on fait N fois une connerie qui coûte p années de prison, alors on va chopper N x p années de prison. Et au contraire un système où 1 connerie et N connerie c’est la même sanction, à savoir max(p ; p ; p ; … ; p) = p, on a la sensation que ça encourage à faire plutôt N conneries qu’une.

C’est quoi l’argument de fond qui contredit cette règle de pseudo-bon sens ?

53. Le lundi 23 janvier 2012 à 22:51 par Bertrand

La répartition des compétences entre les États fédérés et l’État fédéral est une question fondamentale aux États-Unis, et c’est là la véritable séparation entre les deux grands partis, Républicain, favorable à l’autonomie des États fédérés et préférant un État fédéral limité au minimum, et Démocrate, favorable à un États fédéral aux compétences élargies.
Désolé, mais c’est l’inverse : les Républicains sont les Fédérés (Nordistes) et les Démocrates les Confédérés (Sudistes). Jadis, les Républicains étaient de gauche et les Démocrates de droite au sens français de ces mots mais l’inversion a eu lieu au XXème siècle, l’essentiel restant bien la scission entre confédérés et fédérés, chaque parti restant fidèle à son principe de départ sur ce point. Mais il reste des “old fashions” : des démocrates conservateurs (du Sud en général) embêtent beaucoup Obama tandis que des Républicains progressistes (comme Schwarzy par exemple) peuvent l’appuyer.

54. Le lundi 23 janvier 2012 à 23:05 par Cyäegha

@ 1010 en 40 : ce n’est pas une question de proportions de contenus illégaux, c’est une question sur la façon dont les fichiers illégaux sont gérés. En clair, si MU a pris toutes les mesures requises par la loi et que, malgré tout, 99 % des fichiers restent illégaux, MU n’en est pas responsable. Dans la loi américaine DMCA, c’est le “safe harbor” : l’hébergeur n’est pas a priori responsable des contenus ; il n’a une responsabilité qu’à partir du moment où il a connaissance de la nature des fichiers.

Mais la protection du “safe harbor” ne s’applique pas si MU ne retire pas les fichiers illégaux signalé (en l’occurrence, ils sont plutôt accusés de ne pas l’avoir fait assez efficacement…), s’il a connaissance a priori du caractère illégal des fichiers (des employés auraient téléchargé des films trouvé sur le moteur de recherche à usage interne de MU, et donc su de quoi il s’agissait) ou encore s’il encourage activement les utilisateur à partager des fichiers illégaux… Toutes choses dont MU est accusé.

En gros, on peut résumer en disant que la question n’est pas d’héberger des fichiers illégaux, mais de le faire volontairement (et que le DMCA reconnaisse cette distinction est d’ailleurs une des seules choses positives qu’on puisse trouver à dire sur cette loi).

@ xorax en 47 : Déjà, les États-Unis n’ont pas bloqué d’adresses IP. En l’occurrence, ils ont pu agir directement sur deux choses :
- les serveurs situés sur le territoire américains, qui ont été saisis ;
- le nom de domaine (megaupload.com), parce que les noms de domaine en .com sont gérés par Verisign, domiciliée aux États-Unis. Ils ne pourraient pas agir directement sur un nom de domaine en .fr par exemple, parce que ceux-ci sont gérés par l’AFNIC, qui est domiciliée en France.
Par ailleurs, ils ont pu saisir des serveurs et arrêter des personnes situés dans d’autres pays grâce à des accords avec les pays en question.

55. Le lundi 23 janvier 2012 à 23:17 par aroll

Bonjour !
demande d’une étudiante en droit : à quand un article sur le charmant projet de loi adopté jeudi 19 janvier sur la nouvelle carte d’identité biométrique ? (il est assez difficile pour le moment de trouver des commentaires de cette nouvelle joyeuseté dans notre arsenal juridique désormais de plus en plus fourni de dispositions plus ou moins douteuses…) seriez-vous disposé à nous donner votre avis ainsi que quelques explications ? merci d’avance !!

56. Le lundi 23 janvier 2012 à 23:31 par Remarque

Un système de rémunération a été mis en place pour récompenser les chargements de contenus populaire donnant lieu à beaucoup de téléchargements.

Comme tout les gros site ou c’est l’utilisateur qui apporte le contenu comme youtube / ou autre ciao qui donne des recompense aux utilisateurs qui vont faire faire du traffic sur le site

cette remarque ne remet pas en cause le reste des points ou megaupload a fait preuve d’une extrême mauvaise fois

57. Le lundi 23 janvier 2012 à 23:38 par Gaspard mais revient

Bonsoir maître,

Le latin prend une jolie forme sous votre plume, mais ne serait-ce pas plutôt ici Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ?

58. Le lundi 23 janvier 2012 à 23:59 par rototo

le premier “ah ah ah” est quand même un peu juste : le nombre d’hebergeurs permettant de partager films/musique etc se casse la gueule presque aussi vite qu’une twin tower depuis la fin de MU.
3 jours plus tard les morts se comptent par douzaines, a commencer par les 2 plus gros hors megaupload : Filesonic et Fileserve. ainsi que tous leurs sites affiliés (de filejungle a uploadstation), inclus de fameux sites de streaming (videobb)
Et n’oublions pas uploading qui a mis la cle sous la porte ce soir, uploaded.to qui ne devrait pas tarder (les gerants sont parait il en fuite depuis que le FBI les a contactés), mediafire qui joue subitement le chevalier blanc en temoignant pour les autorités, et j’en passe

En gros il n’en reste que deux parmi les connus qui n’ont pas fait de purge massive/fermé les portes : Wupload (mais il est lié a filesonic, ca ne devrait pas durer bien longtemps) et rapidshare que tout le monde a décidé d’utiliser en remplacement de MU, ce qui a mon avis ne va pas leur plaire du tout.

alors des alternatives existent et ressurgiront en Russie / extreme orient, mais du coté US / europe de l’ouest, on n’est quand meme pas loin du tabula rasa en ce moment, vraiment pas de quoi se marrer pour les adeptes du DDL

59. Le mardi 24 janvier 2012 à 00:10 par lerat

@1010 : “non, on peut aussi ne plus annoncer la route du sous-réseau ou de la/des IPs de serveurs au niveau des RIR …”

Ce n’est pas le cas de MU. Si ? Et s’il est techniquement possible de faire ça, qui peut décider de le faire ? Les USA peuvent-ils ordonner cela ? Un État quelconque ? Il me semble qu’il existe plusieurs RIR, notamment en Europe, donc ça m’étonnerait…
Existe-t-il une parade pour échapper à ces RIR officiels ? Comme on peut passer par un autre serveur DNS que celui que FAI par exemple.

Merci.

Ps : Désolé de ne parler que du côté technique, mais j’en profite vu qu’il y a l’air d’avoir des gens qui s’y connaissent.

60. Le mardi 24 janvier 2012 à 00:24 par Peck

Je vois que le sujet défoule les chaînes.

Pour le point 2 je remarque que le chiffre d’affaire repose essentiellement sur les abonnements payant, et non pas sur la publicité (150M$ vs 25M$). L’affaire repose donc plus sur la bande passante et l’espace fourni.

D’autre part, pourquoi mon hypothétique contrat avec megaupload est-il devenu illicite ? Si un jour SFR ferme parce qu’il aura facilité des communications terroristes, mon abonnement avec engagement de 78 mois deviendra-t-il illicite ?

61. Le mardi 24 janvier 2012 à 00:24 par PrometheeFeu

Une petite correction:

“3. Les inculpés ont personnellement donné des instructions à des utilisateurs pour localiser des fichiers violant le droit d’auteur et ont eu des échanges démontrant qu’ils avaient connaissance de cet usage très répandu, ce qui exclut qu’ils invoquent leur ignorance.”

Selon la DMCA, la connaissance doit etres specifique et non generale. Le seul fait de savoir que beaucoup de gens utilisent votre service pour violer le droit d’auteur ne vous engage a rien. Il faut prouver que vous aviez connaissance d’une violation particuliere. (Enfin, bon c’est comme cela qu’est compris le DMCA depuis longtemps, mais c’est vrai que Viacom fait un proces a YouTube sur la theorie inverse)

“5. Le site a un système permettant de signaler des contenus pédopornographiques, mais pas des contenus contrefaisants.”

Il y avait un systeme qui permettait de signaler les contenus pedopornographiques et les contenus contrefaisants. Mais il y avait en plus un systeme qui signalait automatiquement les contenus pedopornographiques.

“6. Les utilisateurs uploadant des contenus contrefaisants ne voyaient jamais leur compte supprimé, mais juste le contenu signalé comme contrefaisant par les ayant-droits retiré. Les inculpés n’ont fait aucun effort pour identifier les contenus contrefaisants et tenter d’empêcher leur chargement sur les serveurs du site.”

Il est a noter que le Digital Millenium Copyright Act impose comme condition simplement de retirer les contenus signales pour obtenir un “safe harbor”. Rien n’oblige les fournisseurs de service a chercher a identifier de tels contenus, d’empecher leur telechargement ou de supprimer les comptes de personnes qui mettent en ligne beaucoups de contenus contrefais.

Ceci dit, ils sont fichus. Il sera facile d’etablire qu’ils avaient connaissance de certains fichiers violant les droits d’auteurs et donc ils vont se faire bouffer. Cela dit, cela depend beaucoup du nombre de violations specifiques qu’on pourra etablire.

62. Le mardi 24 janvier 2012 à 01:58 par gnieark

Le FBI ne s’est pas contenter de mettre off les DNS. les adresses IP attribuées à megaupload ne répondent pas au ping. La plage d’adresse est indiquée là: http://www.utrace.de/?query=174.140…

63. Le mardi 24 janvier 2012 à 02:14 par herve_02

Ah, lorsque l’on voit le travail accomplit pour faire fermer une galaxie de sites, répartie dans le monde entier, dans tout plein de pays différents, avec plein de nationalités différentes, on s’étonne qu’ils n’arrivent pas à trouver ou est partie l’argent “donnée” pour reconstruire l’Irak, comme s’est passé l’affaire karachi, ce qui s’est exactement passé au 11 septembre, ce qui s’est passé pour l’assassinat de kenedy….

Ah que c’est plus simple quand le coupable c’est l’ennemi de vos amis, plutôt que vos amis eux même. Le pays du libéralisme et de la liberté : plutôt du foutage de gueule.

64. Le mardi 24 janvier 2012 à 03:19 par Joel

Cette fermeture est la meilleure de nouvelle de l’année, jusqu’ici.

65. Le mardi 24 janvier 2012 à 04:01 par Münchausen

@64 Joel
“Cette fermeture est la meilleure de nouvelle de l’année, jusqu’ici.”
D’une certaine façon, je trouve aussi, mais probablement pour des raisons différentes.

Cette fermeture est une occasion en or pour vulgariser les fonctionnements de base de Internet (DNS, IP etc.) et attire l’attention sur le contrôle technologique, extra-juridique, que les USA exercent sur Internet.

Les USA viennent de faire la preuve par neuf qu’ils exercent un contrôle sur Internet qui leur permet n’importe quel abus de pouvoir (abus de pouvoir dont en principe ils se gardent bien afin de conserver le consensus sur la gouvernance de l’Internet).

Et on se demande - si c’est aussi simple de bloquer l’accès à un site - pourquoi les sites de propagande anti-américaine ne sont pas tous systématiquement bloqués ? (vous savez, ces sites qui incitent des soldats US à tirer sur leurs collègues dans une base texane…)

66. Le mardi 24 janvier 2012 à 04:34 par manutoo

Cher Maître,

je suis auteur de jeux vidéo et j’ai souvent eu affaire à MegaUpload, principalement comme source de versions piratés de mes jeux, mais également comme moyen de partager des additions pour mes jeux que mes utilisateurs avaient créées, ce qui était parfaitement légal.

Je tiens donc à apporter ces précisions quant aux 8 points d’arguments du FBI :
1- il me semble les fichiers des utilisateurs premium restaient dispo à vie

2- les comptes premium auraient rapporté 150 M$ et la pub seulement 25 M$ ; source Clubic : http://pro.clubic.com/legislation-l…

5 - le DMCA requière que seuls les ayant-droits ou leur représentant puissent signaler des contrefaçons ; d’autre part, le lien DMCA se trouvait bien sur chaque page du site, et dernièrement tous les liens que j’avais signalés avaient été supprimés en moins de 24h

7 - je pense que ceci est très probablement le point qui fera mettre toute la bande sous les verrous ; même s’il y a probablement quelques auteurs qui ont tenté de partager leurs œuvres de cette manière afin de récupérer quelques $, l’immense majorité des gens qu’ils ont rémunéré sont des “pirates”, et donc MegaUpload se retrouve coupable de recèle ou quelque chose dans le genre, non ..?

Une note bonus : “Vous ne pouvez exiger l’application d’un contrat illicite.” Le contrat avec MegaUpload en lui-même ne me semble pas illicite. Me tromperais-je ?

67. Le mardi 24 janvier 2012 à 04:36 par Quentin

MegaUpload qui ferme ses portes… RapidShare doit être bien content. Ils ont exactement le même service : pas de temps d’attente pour les utilisateurs gratuits (c’est nouveau ça?), pas de captcha à saisir pour télécharger un fichier, et des serveurs aussi bon que MU (je viens de tester, je télécharge à 2,3 Mo/s sur RapidShare, je téléchargeais à 1,5 Mo/s sur MU). Donc ils vont sans doute voir leurs visites se multiplier rapidement dans les prochains jours … En plus ils ne rémunèrent pas les utilisateurs qui partagent des fichiers très téléchargés, donc tous les bénéfices vont dans leurs poches.

68. Le mardi 24 janvier 2012 à 07:28 par EN

Tous les civilistes qui se disputent sur l’orthographe exacte de la maxime “nemo auditur”, vous ne voulez pas dire un mot sur le fond de l’analyse et sur mon argument (n°28) selon lequel elle n’a pas le sens qui lui est donné par le maître des lieux ? Je ne suis pas certain d’avoir raison, et j’aimerais bien lire d’autres opinions.

69. Le mardi 24 janvier 2012 à 08:26 par Schmorgluck

@ EN
Je renchéris : le droit civil est une matière très technique qui, de son propre aveu, n’est pas la spécialité du Maître des Lieux. Si quelques civilistes pouvaient nous faire profiter de leurs lumières, apporter quelques précisions, ça ne serait pas mal.

Sinon, c’est vrai qu’une des conclusions qu’on peut tirer de cette affaire, comme l’a signalé Astog en 15, est l’inutilité de l’accumulation des lois de contrôle qu’on nous inflige ces dernières années. Benjamin Bayart l’a fort bien exprimé dans une interview du Point : Premièrement, la fermeture de Megaupload n’a rien à voir avec les lois Hadopi, Sopa, Pipa ou Acta dont on parle beaucoup ces derniers temps. C’est du bon droit à l’ancienne qui a été appliqué, et cela prouve donc que ces lois idiotes et liberticides sont inutiles.

70. Le mardi 24 janvier 2012 à 08:40 par Gabriel

Pour une présentation précise des points technique (DNS, IP, etc.) présentés très approximativement par Maître Eolas — mais ce n’est après tout pas sa spécialité — lisez le texte suivant par un expert du domaine :
http://seenthis.net/messages/53427

71. Le mardi 24 janvier 2012 à 09:37 par Stéphane Bortzmeyer

@lerat L’argument de @1010 est faux à la base, de toute façon. Les RIR ne routent pas les paquets, ils ne font que l’allocation d’adresses.

Et, oui, il existe plusieurs RIR. Mais seule une grosse entreprise multinationale peut choisir son RIR, les autres se feront envoyer promener si elles tentent un RIR autre que celui de leur région (RIPE-NCC pour l’Europe).

Mais dans le cas de Megaupload, c’était bien plus simple. Les serveurs étant aux États-Unis, il était facile de les faire stopper.

Sinon (mais on s’éloigne beaucoup de Megaupload), pour les gens qui s’intéressent à la politique du routage (et pas du nommage) un excellent article, avec une bonne intro, est http://internetgovernance.org/pdf/R…

72. Le mardi 24 janvier 2012 à 09:47 par Biscotte77

Enfin vous revoilà !!!!! vous m’avez manqué.

73. Le mardi 24 janvier 2012 à 10:15 par dd

Qu’en est-il de la société Carpathia hébergeant MU?
Ils hébergeaient les fichiers piratés tout autant que MU, avaient connaissance des activités potentiellement illégales de MU.

74. Le mardi 24 janvier 2012 à 10:44 par dl

@28: tout à fait d’accord! C’est un grand classique du cours de droit des obligations et l’invocation à tort et à travers de cette maxime qui amuse les profanes est en règle générale le fait de juristes amateurs.
Par ailleurs, cher Confrère, pour appliquer nemo auditur, encore faudrait-il que le droit français le soit à la relation contractuelle avec le site en question. Rien n’est moins sûr. Il y a je crois quelques éléments d’extranéité…

75. Le mardi 24 janvier 2012 à 11:01 par Bondurant

“7. Un système de rémunération a été mis en place pour récompenser les chargements de contenus populaire donnant lieu à beaucoup de téléchargements.”

Quel est le problème théorique avec ce point 7 ? En quoi est-ce un argument ? Je sais bien qu’en pratique, cela favorisait le chargement de contenu piraté, mais ce n’était pas écrit explicitement. MU pouvait très bien supposer qu’un tel système pouvait être utilisé avec des contenus légaux, non ? Elle pouvait très bien appliquer ce point tout en refusant de rémunérer les chargements de contenu piraté. En pratique, évidemment, il y a des arguments en faveur du FBI puisque MU rémunérait des uploaders en sachant qu’ils avaient chargé du contenu piraté, mais ce n’est pas la même chose : rémunérer un membre contre le chargement avéré de contenu piraté. Ce n’est pas le même argument à mes yeux.

Je me trompe sûrement puisque je vois les concurrents fermer leur système de rémunération, mais j’aimerais comprendre la faille dans mon raisonnement.

76. Le mardi 24 janvier 2012 à 11:16 par Gripho

Pour les anglophones, TechDirt a publié un article qui pose de bonnes questions sur certains points de l‘indictment:
http://www.techdirt.com/articles/20…

77. Le mardi 24 janvier 2012 à 11:41 par ZeblodS

J’ai une petite remarque en ce qui concerne le fait qu’une fois supprimé, un fichier protégé par le droit d’auteur pouvait être re-uploadé sur MU sans contrôle de son MD5, contrairement aux fichier pédopornographique.

Lorsque l’on upload un fichier sur MU, on obtient une adresse de la forme http://www.megaupload.com/?d=ABCD12… or on voie bien qu’il n’y a aucune relation entre ce lien et le nom ou le type de fichier qui a été uploadé. MU ne proposait pas non plus de moteur de recherche, ainsi pour trouver un fichier spécifique il fallait que la personne qui à mis le fichier sur MU partage ce lien elle même.

Ce qui fait que MU peut parfaitement être utilisé afin de sauvegarder des fichiers sans jamais les partager (sauvegarde dans le Cloud). Dans l’unique but de pouvoir y accéder de n’importe où et non de partage. Partant sur cette utilisation du service, il n’est pas illégale d’y stocker des fichiers sous droits d’auteur, non ? Seul le partage du lien permettant de le télécharger est illégale.

Pourquoi je n’aurais pas le droit de sauvegarder mon fichier, fichier dont je possède l’original chez moi et que je ne souhaite pas partager avec quelqu’un d’autre, en utilisant mon droit à la copie privée, par ce qu’un autre utilisateur à précédemment utilisé ce service pour partager ce même fichier et se l’est fait supprimé ?

A contrario, la possession de fichier pédopornographique est lui interdit, et on n’a donc logiquement pas le droit de sauvegarder, même à titre personnel, un fichier illégale. D’où le contrôle MD5 sur ces fichiers.

78. Le mardi 24 janvier 2012 à 12:00 par Jeansansterre

…Et c’est ainsi qu’on ne sut jamais si Vic Mckay finit par se faire choper par l’IGS, ni si Evon Barkstalle finit en taule, comment finit la guerre entre les Lannister et les Stark ou avec qui Dawson finit pas conclure (bah quoi ? Un peu de douceur dans un monde de brutes…)

Plus sérieusement, c’est peut être une page qui se tourne. Cela fait 10 ans, depuis 2002-2003 et Kazaa que les biens culturels sont en libre service pour nous. C’est toute une génération qui a eu un accès illimité à la musique, aux séries et au cinéma. Avec pour ainsi dire l’illustration de l’histoire de Gygès en grand format.

Imaginez un supermarché où l’on pourrait se servir sans payer, remplir son caddie et partir, avec deux bémols : 1- C’est mal et ça risque de priver les producteurs de revenus. 2- C’est illégal mais la pratique est tellement commune que vous avez peut être une chance sur un million de vous faire choper.

Qui résisterait ?

C’est cela qui s’est passé, et pas autre chose. Les quelques plate-forme légales qu’il y a propose le film à 4€ ou l’épisode à 2€. Autrement dit c’est fini.

Des séries ont pu avoir un retentissement sans commune mesure avec ce qu’elles auraient eu si elle étaient resté sur le câble. J’ai vu des films que je n’aurais jamais pu voir, qui ne passait pas à la télé et que je n’aurais jamais eu l’idée d’acheter.

C’est dommage…

79. Le mardi 24 janvier 2012 à 12:40 par Mat

Y’en a qui ont bien de la chance d’avoir le temps de télécharger et regarder des films :-)
Ne telecharger plus, n’achetez plus de DVD… vous verrez les majors changerons de politique commerciale. A la place allez jouer au rugby avec vos enfants dans le parc d’à coté.

80. Le mardi 24 janvier 2012 à 12:46 par herve_02

@78

Lorsqu’une loi ne fait plus consensus au sein de la société civile, si elle reste “légale” est-elle toujours représentative de la Loi et du Droit ?

Ai-le le droit de produire de faux témoignage pour incarcérer de vrais délinquants ?
Ai-je le droit de torturer des terroristes pour sauver des innocents ?
Qu’est ce qui distingue une loi qui protège le citoyen d’une loi qui l’asservit ?
Allez un petit Goodwin de bon matin :
les lois anti-sémites de l’allemagne nazie étaient-t-elles légales ?
En quoi la solution finale, décrétée politiquement par un parti au pouvoir, sortie des urnes était-elle illégale (attention, la loi ce n’est pas la morale) et donc devant être arrêtée coute que coute ?
Est-ce juste de poursuivre ceux qui mettent à disposition des films sous droits d’auteur sans en avoir le droit ET en même temps, faire reculer la durée du droit d’auteurs et droits voisins parce que ça “sauvegarde” une industrie contre le droit des peuples ?
Les états unies ont-ils été créés par dieu pour dominer le monde ?

Qui décide de ces réponses (qui ne sont que des choix politiques) ? les peuples (démocratie) ou le cercle des initiées (dictature) ?

Entendons nous bien, je me contrefous de mega-upload, mais cette affaire pose bien plus de questions “politiques” qu’elle ne résout d’affaires légales.

mega-upload permet dans les même proportions de faire sa sauvegarde perso ou de partager du contenu piraté qu’une arme protège un pays ou asservit et tue des innocents.

c’est mega-upload (qui n’a jamais tué personne) qu’on ferme et l’industrie de l’armement qu’on fait prospérer….

C’est dommage… comme vous dites

81. Le mardi 24 janvier 2012 à 12:46 par Ubu

@ Thundy
C’est quoi l’argument de fond qui contredit cette règle de pseudo-bon sens ?

C’est la durée limitée de la vie humaine…

Est-ce qu’une peine de 3 fois 150 ans a du sens pour vous ?

En Suisse, la logique judiciaire veut qu’on juge toutes les infractions dont on a connaissance au moment du jugement, et pour autant que leur poursuite ne soit pas prescrite. Le juge peut ensuite majorer la peine plafond de l’infraction la plus grave une fois et demie.

82. Le mardi 24 janvier 2012 à 12:49 par hiram

Bonjour,
J’ai un soucis dans l’argumentaire du FBI, dans le point 5 il n’est pas possible de remonter du contenu contrefaisant, mais dans le point 6 il est possible de le faire mais personne n’applique de sanction “correcte”.

Pouvez-vous m’expliquer ce point qui me semble trouble?

83. Le mardi 24 janvier 2012 à 12:52 par Nicolas

@Pat en 29.

La différence, c’est que la diffusion d’un fichier “pédopornographique” est toujours illégale, tandis que celle d’un fichier contrefait n’est illégale que si vous n’avez pas l’autorisation de le diffuser. On peut très bien imaginer un ayant droit demandant de retirer le fichier de hash ‘x’ de l’url mu.com/?toto, simultanément à la diffusion du même fichier de hash ‘x’ par l’ayant droit à l’adresse mu.com/?plop.
Donc je ne vois pas pourquoi megaupload aurait dû supprimer toutes les versions du même fichier.

84. Le mardi 24 janvier 2012 à 13:01 par Ubu

@EN Je trouve le sujet de si peu d’intérêt que j’hésite à répondre…
En droit suisse, cet adage s’applique aussi bien aux turpitudes qui relèvent de l’illégalité que de l’immoralité.

Cela étant, il me semble que l’analyse du Maître des lieux est erronée sur ce point, comme d’autres l’ont relevé, puisqu’il existait de nombreux usages licites de MU.

J’en profite pour poser cette question:
Quid de l’intervention mondiale du gouvernement américain, p.e. pour les utilisateurs suisses de MU ?
En effet, en Suisse le droit à la copie privée est reconnu de sorte que le système MU était parfaitement licite pour les “téléchargeurs” évidemment pas pour les “uploadeurs”.
En outre, les consommateurs suisses, en contrepartie de ce droit à la copie privée, paient des droits d’auteurs sur les supports (DVD, ordinateurs, lecteurs MP3, etc.) ET sur leur connexion internet. Donc, le FBI me prive d’un droit pour lequel j’ai payé.

D’ailleurs, en passant, une petite remarque économique. Je ne comprends pas que les ayants droit de films qui se rémunèrent sur la sortie en salle dans chaque pays du monde, puis sur les sorties DVD, les diffusions télé et parfois même le téléchargement peuvent-ils éprouver des pertes ?

85. Le mardi 24 janvier 2012 à 13:09 par herve_02

@84
“Je ne comprends pas que les ayants droit de films qui se rémunèrent sur la sortie en salle dans chaque pays du monde, puis sur les sorties DVD, les diffusions télé et parfois même le téléchargement peuvent-ils éprouver des pertes ?”

je ne suis pas certain que le terme mafia s’applique plus à mega-chose qu’aux ayants droits

86. Le mardi 24 janvier 2012 à 13:47 par EN

@dl74 : merci pour ces précisons. L’aspect de Droit international privé est en effet sans doute fondamental ici. Les conditions générales de MU disaient-elles quelque chose du droit applicable ?

@ubu84 : je préfère qu’on ne me réponde pas plutôt qu’on me réponde pour me dire que ma question n’a aucun intérêt…

Personnellement, je suis intéressé par votre information selon laquelle il y a une différence entre droit français et droit suisse sur ce point, mais il est vrai que ça ne passionnera sans doute pas tout le monde. Ce n’était pas le but, je m’adressais aux amateurs de ce genre de détails.

Néanmoins, droit français ou droit suisse, il reste que c’est un adage s’opposant aux restitutions post-nullité, et pas du tout à la nullité elle-même. Au-delà du pinaillage qu’on peut m’imputer (c’est facile), je cherchais à m’amuser avec qui voudrait à trouver le fondement technique correct à la solution. C’est aussi ça le droit… et ça peut toujours servir devant une vraie juridiction.

87. Le mardi 24 janvier 2012 à 13:51 par 4strO

Et dire que les majors auraient pu se servir de MU pour faire leur business en mettant à dispo des versions “propre” de leurs fichiers. Ces fichiers auraient certainement été dans la tête du classement des fichiers les plus téléchargés. Il n’aurait resté ensuite qu’à trouver un terrain d’entente pour le partage des revenus dégagés.
Imaginez, le contenu des majors associé au savoir faire de Kim Dotcom et de sa bande, le tout pour faire un max de fric ;)
Le résultat aurait pu être l’émergence d’un service d’accès aux contenus culturels fondé sur un modèle économique équivalent à celui de Google. Autrement dit un service qui propose un accès quasi illimité et gratuit à l’ensemble du contenu disponible financé par une régie publicitaire …
Mais ça, les majors n’ont pas l’air d’en vouloir, allez savoir pourquoi ?

88. Le mardi 24 janvier 2012 à 14:21 par @EN86

Néanmoins, droit français ou droit suisse, il reste que c’est un adage s’opposant aux restitutions post-nullité, et pas du tout à la nullité elle-même

effectivement

89. Le mardi 24 janvier 2012 à 14:22 par gigotharicot

Ce qui est intéressant, c’est que la cible retenue soit megaupload, qui avait (d’après mon expérience, cette assertion tient donc du ouï dire) une très mauvaise image au sein de la communauté des uploaders.
Il y a peut-être une autre interprétation (point de vue des anonymous, avec attaque en déni de service sur facebook prophétisée - il y a une vidéo sur youtube) que “PIPA/SOPA, les méchantes majors américaines veulent faire fermer tous les outils permettant de mettre en commun des ressources sur le net” (Ah ! Ah ! Ah ! pour paraphraser le maître), qui serait “on va obliger les fournisseurs de ce type de service a se mettre un minimum en conformité avec un standard” (un peu comme les paris en ligne avec l’Arjel en France, ou le cloud avec le NIST pour les administration américaines). D’ailleurs, on voit déjà des stratégies différentes entre filesonic, mediafire, etc… se mettre en place.
Ca devrait intéresser les avocats d’affaires…

90. Le mardi 24 janvier 2012 à 14:25 par ubu

j’ai posté trop vite…

je cherchais à m’amuser avec qui voudrait à trouver le fondement technique correct à la solution

Comme dit supra, il me semble que cet adage ne fera pas obstacle à des actions contre MU pour les clients qui en faisait un usage licite, voire une contre les autorités américaines en cas de dommage. Perso, je vois mal des gens stocker des fichiers uniquement en ligne, seule hypothèse où je peux concevoir un dommage, outre le prix de l’abonnement qui est dérisoire…

91. Le mardi 24 janvier 2012 à 14:25 par Makéda

En periode de crise faut garder les gens, le plus possible, devant leur tv/internet, pour éviter de les voir se retrouver dans la rue pour protester contre les réformes et éviter une prochaine guerre de colère…mais visiblement on en offre aucun moyen…
C’est pas avec la crise que ces gens là vont aller au ciné et acheter des DVD !
La prochaine fois faut voter en connaissance de cause, ne plus prendre un candidat dont la femme est Grace kelly car en Tunisie, ils ont subit le revers de la médaille et ils en souffrent encore

92. Le mardi 24 janvier 2012 à 14:39 par Spipou

Je suis désolé, c’est totalement hors sujet, mais je ne savais pas où poser ma question.

Que pensez-vous de la nouvelle loi memorielle que le Sénat est en train “d’offrir” à la France ?

Est-ce que ce n’est pas se rabaisser at niveau des lois “amnesielles” (sanctionnées par 6 ans d’emprisonnement) de la Turquie ?

Est-ce que ce n’est pas une atteinte plus grave à la liberté, d’expression et de recherche scientifique, que l’interdiction de se torcher le cul dans les symboles nationaux, interdiction font finalement, tout le monde se contrefout ?

Est-ce que ce n’est pas prendre un peu les descendants des arméniens rescapés de 1915 pour des cons ?

Que dit la constitution at sujet de l’écriture de l’histoire ?

Quels pont les précédents (je pense au cas d’école des lois sur l’Holodomor) en France et à l’étranger, avant et après la loi Gayssot ?

Si ce sujet vous inspirait un billet, je vous avoue que ça m’intéresserait vivement !

93. Le mardi 24 janvier 2012 à 14:40 par xa

@corsaire

“H.S. illustratif : Qui a besoin d’une bombe A quand la bombe atomique suffit ?”

Juste pour info, la bombe atomique qui fut largué sur hiroshima ETAIT une bombe A …

94. Le mardi 24 janvier 2012 à 15:03 par EN

@ubu 90. Vous soulevez un point important : pour un préjudice si modique, l’action du client - à supposer qu’elle soit possible - n’aura probablement pas lieu. A moins d’une class action ? Je n’y connais rien. Les connaisseurs du droit américain pourraient-ils nous éclairer ?

95. Le mardi 24 janvier 2012 à 15:04 par Alex

Il faut comprendre qu’Ashburn, Virginia n’est pas du tout en province, mais dans la proche banlieue de Washington. C’est la que se trouvait dans les années 90 le centre d’interconnection MAE-EAST et l’un des installations Equinix, qui explique pourquoi tant d’enterprises se sont installés la.

96. Le mardi 24 janvier 2012 à 15:07 par La Gnostie

Le truc, c’est qu’il suffit que quelques juges PRÉ-jugent, en catimini et sans vous en avertir — c’est-à-dire : sans que vous puissiez quelque part vous défendre de ce que ces gugus vous accusent — pour qu’ils édictent que vous devez allez en prison, parce que vous avez enfreint telle ou telle loi. Je suis persuadé que le règlement sur lequel s’appuie le FBI et C° doit porter des failles, très grosses, dans ses justifications. Mais vous avez déjà les menottes et de cette manière entravé, on vous ferme déjà la bouche. À mon avis, il s’agit donc d’une décision politique (et non pas “purement” légale : infraction à une loi) : les mafieux officialisés par des élections de sélection n’aiment pas que les mafieux commerciaux qui pourtant payent leur campagne électorale, soient plus riches qu’eux et surtout plus arrogants lorsqu’ils renient cette obligation. Car l’organisation globale de cette société n’a bougé en rien, sinon que la distraction qu’apportait MU à son ennui disparaît.

C’est un peu comme les drogues : en ce moment, des articles décrivent ici et là leurs actions et les doses absorbées pour celles qu’on trouve en pharmacie qui, comparées à celle qui sont “illicites”, sont grosses comme le bœuf à la grenouille : concurrence pour les mêmes dangers sociaux d’abrutissement, pourtant. Il y aurait un “manque” (isn’t it ?) à gagner que l’industrie de l’hypnotisme veut combler et il ne faut pas que la grenouille aspire trop d’air !

97. Le mardi 24 janvier 2012 à 15:13 par ubu

Pour ceux que ça intéresse, vous trouverez ici le rapport du gouvernement suisse par lequel il analyse la situation et renonce à prendre des mesures pour empêcher l’utilisation illicite d’oeuvres sur internet, considérant que la situation actuelle est satisfaisante.

Il y a notamment un petit examen des solutions envisagées de par le monde.

Sur le site de l’institut suisse de la propriété intellectuelle:
https://www.ige.ch/fileadmin/user_u…

98. Le mardi 24 janvier 2012 à 15:22 par Vincent

Maître,

Je partage vos éclats de rire sur les deux dernières questions, mais c’est un rire un peu triste car les outils à venir garantissant à la fois un anonymat solide sur le réseau et un système décentralisé seront utilisés par des délinquants bien plus dangereux que Mr et Me Michu qui regardent en streaming leurs séries préférées.

99. Le mardi 24 janvier 2012 à 16:16 par Gérard Foucher

CQFD : Megabox, ou comment MegaUpload espérait permettre aux artistes de toucher 90% sur leurs créations ! ow.ly/8EhNq
Maintenant ce n’est plus “À qui profite le crime ?”, mais “À qui profite l’arrestation ?”

100. Le mardi 24 janvier 2012 à 16:17 par dl

@ubu90: comme le dit EN, et sur ce point le droit français diffère donc du droit suisse, l’adage ne paralyse les restitutions qu’en cas de nullité du contrat pour une cause ou un objet immoral et non illicite. Donc il ne devrait pas s’appliquer à MU, que l’usage soit licite ou non

@EN: pour rectifier mon propos, il y a quand même des chances que le droit français s’applique, au moins dans une certaine mesure si l’on admet que MU dirigeait son activité vers la France (cf. art 17 LCEN + art 6 règlement Rome I)

101. Le mardi 24 janvier 2012 à 16:38 par dharma17

Merci pour toutes ces explications, ça me fait de la peine pour Megaupload, j’ai piqué tellement de belles choses, mais il reste encore énormément d’autres sites similaires (rapidshare pour le plus connu,telechargementz,fileserve…).

PS: il y a une petite coquille, pour “turpitudinem”.

102. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:09 par Wyrm

@herve_02 (80):
Le terme qui devrait etre employe ici est “legitime”. La “legalite” d’une loi peut se poser, non en regard de son approbation par le peuple, mais en regard de textes superieurs (constitution, traites communautaires…). En ce sens, la France est recidiviste, mais cela ne repond pas a la question.

Donc, quand une loi n’est plus le reflet d’un consensus du peuple auquel elle s’applique, elle reste potentiellement legale et opposable, mais perd sa legitimite. Il est donc parfaitement possible de poursuivre une personne (physique ou morale) selon une loi devenue illegitime (voire qui l’a toujours ete…). Apres, j’imagine que le juge fera appel a toute son pouvoir de personnalisation des peines pour en reduire l’impact et les legislateurs risquent fort de penser a la supprimer (en ecrivant une autre loi, processus oblige) si on rappelle trop ouvertement l’existence d’abus d’une loi qui n’a pas l’approbation d’une majorite…

Evidemment, c’est la theorie, dans un monde qui tourne rond. En pratique, la “majorite” en question peut etre une “minorite tres influente”.

103. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:12 par LEF

Voilà déjà un beau sourire d’une lectrice, rien que pour le petit coeur ! Et maintenant, je vais lire le billet …

104. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:20 par herve_02

@102

Je comprends bien et vous remercie pour la précision de vocabulaire qui ouvre un autre champs de réflexion.

Mais cela pose la question d’un autre point de vue : de la même manière que le monde “libre” (ah ah ah) a été libérer les prisonniers des camps, parce que c’était légitime et donc un devoir, peut on penser que la révolte soit légitime et donc un devoir pour la population contre le pouvoir qui n’affecte même pas d’avoir une légitimité ? - le président peut être candidat qui fait sa peut être campagne au frais du peuple et dire que l’on essaye de gagner encore un jour de carence !

C’est la grande question de la décapitation de Louis XVI : assassinat car illégal, mais “probablement” “légitime”. (quoique n’étant pas pour la peine de mort)

105. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:25 par Joel

Ce qui me réjouit dans cette fermeture, c’était que lors du débat sur la loi Hadopi (une loi stupide à mon avis, pour la raison donnée au message 69), beaucoup des partisans du téléchargement libre utilisaient des arguments qui se réduisaient, au fond,
au droit du plus fort : “quoi que vous essayez de faire pour nous empêcher, nous piraterons quand même”. Maintenant que cet évènement leur montre qu’ils ne sont pas toujours
les plus forts, on va peut-être pouvoir discuter sur le fond.

Je suis d’accord sur un point avec herve_02 en 80, que la société portège le droit d’auteur ou bien qu’elle cesse de le faire, c’est un choix politique. Tout comme d’ailleurs le fait que la
société protège la propriété en général (on peut être contre, légitimement),
ou même le fait que la société protège la vie de ses membres (c’est plus difficile d’être contre, mais ça c’est vu). Mais je pense qu’Hervé_02 est bien présomptueux de penser
que ceux qui partage ses idées anti-droit d’auteurs sont la majorité. De toutes façons,
on n’échappera pas à de grands débats sur le sujet, et une décision démocratique
qui tranchera pour un temps la question.

Pour moi, elle se pose ainsi. Le principe du droit d’auteur est le suivant: que les auteurs
d’une oeuvre intellectuelle ou artistique (un logiciel, un livre, un film, une musique, une
vidéo d’un cours universitaire, un jeu, une série, une invention, etc.) en sont propriétaires
pour un certain temps, et décident pendant ce temps si, et sous quelle condition, cette oeuvre peut être diffusée au public. Par exemple, un créateur peut vouloir qu’une de ses oeuvres ne soient pas diffusée du tout, ou bien qu’elle soit au contraire librement et gratuitement diffusée, ou encore que chaque personne puisse la voir contre versement à l’artiste de 1 euro, ou 10, ou un milliard… Je pense que la société devrait (comme elle le fait depuis pas mal de temps déjà), promouvoir ce principe et utiliser ses forces de répression (la police, la justice) pour le faire respecter (de la même façon qu’elle fait respecter la propriété privée matérielle en recherchant et punissant les voleurs).

On peut bien sûr ne pas être d’accord avec ce principe, mais si l’on espère vraiment convaincre une majorité de l’abandonner, il faut proposer une alternative à laquelle on aura réfléchi un peu sérieusement. Je trouve que l’immense majorité de ceux qui défendent
le piratage et s’indignent contre la fermeture de Megaupload ne l’ont pas vraiment fait.
Par exemple, en 87, on propose “un accès quasi illimité et gratuit à l’ensemble du contenu disponible financé par une régie publicitaire”. Ce n’est pas sérieux: il n’est pas besoin
d’être grand prophète pour voir que l’ensemble des créations (artistiques, culturelles, techniques, etc) est amené à prendre une place de plus en plus importante,
prépondérante même, dans l’économie, tandis que les biens purement matériels
en seront une part de plus en plus réduite (et c’est heureux, vu les ressources limitées de notre planète) de la même façon que les biens agricoles, autrefois l’essentiel de la richesse produite, ne représentent aujourd’hui que quelques pour cents de cette richesse. Quand toutes ces productions intellectuelles seront gratuites, sur quoi voulez-vous faire cette pub qui, selon vous, devront les financer ?

De la même manière, la licence globale pose des problèmes que j’au vu très peu de personnes discuter sérieusement. Elle pourrait marcher, mais il ne s’agit pas de prélever un euro par mois, ni même trente : plutôt mille ou deux milles. Quand les oeuvres culturelles
représenteront la moitié du PIB (et on y sera bientôt), si on veut les financer par une redevance, il faudra bien que cette redevance prélève la moitié du revenu national.
Qui décidera l’attribution de ces sommes gigantesques? quelque commission au ministère de la culture? Est-ce vraiment cela que vous voulez? Est-ce vraiment mieux que le système
du droit d’auteur ?

106. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:29 par LEF

Oh les grands méchants loups ! ça mérite bien que toutes les justices du monde soient saisies et doivent travailler de concert sur cette affaire qui met en péril l’humanité entière.

107. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:46 par Rey de los Huevones

Est-ce que ce n’est pas prendre un peu les descendants des arméniens rescapés de 1915 pour des cons ?

Est ce un crime/un délit de prendre “un peu” les gens ” pour des cons”?

Le fait que les turcs aient des lois scélérates autorise-t-il de prendre les historiens sérieux (et Bayrou, et Badinter) “pour des cons”?

Et quid du génocide au Ruanda (commis par des gens encore vivants, sous les regards impuissants/bienveillants de militaires liés par des accords de coopération)?. Là aussi, il y a des descendants de massacrés (on est victime par héritage : pensez aux dégâts de l’esclavage au départ de l’Afrique de l’Ouest et chiffrez les dédommagements) et encore des survivants…

Et quid de l’entrée de la Croatie dans l’UE ? ont ils livré tous leurs criminels de guerre (il y a 20 ans, pas 96, le crime de guerre y était une pratique régionale assez commune).

108. Le mardi 24 janvier 2012 à 17:50 par guyr

“Tout a commencé par une enquête de la police fédérale américaine (le FBI) …”
Moi, j’aimerais bien savoir qui a eu la bonne idée d’initier cette enquête !
Peux-on avoir cette info dans la procédure américaine ?

109. Le mardi 24 janvier 2012 à 18:12 par 1010

  1. lerat(59) : comme le souligne Stéphane en @51 et @71, ce ne sont pas les RIR qui annoncent les routes. (OT : @Stéphane : c’est chaque “acteur” du net qui peer/transit dans un PoP qui annonce les routes qu’il veut faire passer par ses tuyaux ?).

Mea culpa (moi aussi, je fais du latin :)

110. Le mardi 24 janvier 2012 à 18:26 par Eomenos

Tentons de résumer :

1°) Le fondement de l’affaire, la protection des droits d’auteurs (on notera que l’espèce les auteurs sont entre temps devenus des “ayants droit”, ce qui en soit est susceptible d’interrogations quant à la pertinence (en termes d’indemnisation au civil) de la protection des droits de personnes autres que les auteurs et aussi quant à la durée de cette protection).

2°) La mise en oeuvre de la procédure sanctionnant la protection des droits présentés comme violés qui semble elle même sujette à de nombreuses discussions

3°) La pertinence des éventuelles sanctions (pénales cette fois) eu égard à l’évolution de la société globale.

4°)La prévalence de fait ou de droit des législations de certains Etats par rapport à d’autres.

Bref, un énorme paquet de questions de société loin d’être résolu, sinon actuellement par le fait accompli du plus
fort.
De fait le droit n’est, n’a jamais été, et ne sera jamais que la traduction du consensus social le plus fort,
avec en règle un décalage temporel car la justice est lente, (une justice rapide-est dite expéditive- et n’est pas
reconnue par les juristes ,comme étant une saine justice). Il est vrai que dans leur immense majorité, les gens de robe sont des gens avisés que la prudence amène à la lenteur, ce qui permet au temps de faire au moins la moitié de
leur travail, sinon de leurs choix.

Vous avez dit “opportunisme” ?

111. Le mardi 24 janvier 2012 à 18:54 par Thundy

@Ubu : merci, vous n’avez manifestement strictement rien compris à ma question donc merci de ne pas répondre à côté de la plaque, en étant condescendant en prime.

Je repose ma question : en France les peines ne s’additionnent pas, donc : si je commets en même temps une infraction qui me vaut 15 ans de taule, et une autre qui m’en vaut 20 (je ne sais pas moi : viol + séquestration), je ne prends au total que 20 ans de taule, comme si je n’avais commis que l’infraction la plus grave.

En revanche aux USA j’ai l’impression que pour une infraction qui coûte 10 ans de taule commise en même temps qu’une autre qui coûte 20 ans de taule, j’écope bien de 30 ans de taule !

Et de loin, on a la sensation qu’effectivement ce système d’addition des peines est dissuasif, alors qu’en France, on a l’impression que dès lors qu’on a commis le pire du code pénal, autant continuer (je caricature évidemment, et j’ai tort, je veux juste qu’on m’explique en quoi).

»> d’où ma question, que votre remarque sur la durée de vie humaine n’éclaire en rien. Certes oui se prendre 90 ans + 90 ans de taule ça ne sert à rien, mais d’évidence cette configuration n’était pas le point névralgique de ma question.

112. Le mardi 24 janvier 2012 à 18:54 par Spipou

@107, Rey de los Huevones :

Il me semble que de très nombreux historiens, et des plus sérieux, sont totalement opposés au lois mémorielles, surtout assorties de sanctions. Quant à Bayrou et Badinter, ils peuvent faire des erreurs sans pour autant “être des cons”.

Pour le Rwanda et la Croatie, je ne vois pas trop le rapport avec les lois mémorielles ni avec l’écriture de l’histoire, puisqu’il s’agit de rechercher et de juger des criminels encore vivant.

Mais je ne veux pas déclencher une polémique ici, puisque c’est totalement en dehors du sujet du billet. Mais si Eolas souhaitait nous éclairer du point de vue du juriste, ainsi que de son avis personnel, ça m’intéresserait vraiment.

P.S. : Peut-être me suis-je mal exprimé, Rey : je ne cherchais pas à suggérer que le génocide des arméniens de 1915 n’avait pas eu lieu. J’exprimais mon point de vue sur cette loi mémorielle et sur les lois mémorielles en général, et mon souhait de connaître les réflexions d’Eolas à ce sujet.

113. Le mardi 24 janvier 2012 à 19:26 par Trafalgar Law

@Eolas: petite coquille: Nemo auditur propriam turpitudinem allegans et non: tupritendinem allegans.

114. Le mardi 24 janvier 2012 à 20:06 par Joel

Tous ceux qui parlent des “lobbyistes qui s’en mettent pleins les poches” (message
112) et des majors n’ont pas compris le fond du problème. Ceux-ci ne sont que des intermédiaires. Quand par exemple le message souligne 112 que Magaupload était près à
“reverser 90% aux artistes”, vrai ou faux, ce n’est pas du tout le problème. Car “90%”, c’est “90%” de quoi ? En l’occurrence “90%” des revenus de la pub de megaupload. Mais les
défenseurs du droit d’auteur ne veulent pas que l’ayant-droit reçoivent 90%, ou même 100% des bénéfices qu’un tiers, sans leur accord, aura fait avec leur oeuvre. Ils veulent
que l’ayant droit décide lui-même le prix du droit de visionnage de son oeuvre (qui peut être 0, l’infini, ou n’importe quoi entre les deux). Le débat avancera quand les pro-piratage
feront un minimum d’effort pour comprendre la position de leurs adversaires…

115. Le mardi 24 janvier 2012 à 20:30 par 1010

@Joel(114) : qui doit être rémunéré et en quelle proportion ? L’artiste ? Le(s) revendeur(s) intermédiaire(s) ? Les sociétés d’auteurs-compositeurs ? Comment faire quand quelqu’un, au milieu de la chaîne, paralyse les discussions potentielles entre une extrémité et l’autre pour conserver son monopole ?

116. Le mardi 24 janvier 2012 à 20:53 par Joel

@1010 “qui doit être rémunéré et en quelle proportion ?”

L’artiste (ou plus généralement le créateur: il ne s’agit pas que d’art), ou quiconque
à qui il a librement décidé de laisser une part de sa rémunération en échange
dune aide ou d’un service. Par exemple, un chanteur-compositeur peut avoir
signé un accord standard avec la SACEM comme quoi la Sacem a le droit de percevoir
des droits fixés à l’avance à chaque fois que sa chanson passe à la radio, et d’en redistribuer une partie elle aussi fixée par contrat à l’artiste. Mais le chanteur-compositeur
a aussi le droit de ne pas travailler avec la SACEM et d’exiger que si une radio veut
faire passer sa chanson, elle lui verse à lui directement et par avance un million d’euros pour chaque diffusion, par exemple. Evidemment, ce qui se passera dans ce cas, c’est que sa chanson ne passera pas à la radio, mais c’est son droit, du moins selon les tenants du
droit d’auteurs et la loi actuelle. Ou alors l’artiste peut décider que sa chanson pourra passer librement et gratuitement sur toutes les radios, ou sur celles de son choix, etc.

Bref, le principe est simple: le créateur est maître des modalités de
diffusion de son oeuvre. Il choisit comment il doit être rémunéré, de même qu’un boulanger choisit à quel prix il vent ses baguettes. Le consommateur, lui, est libre de ne pas acheter.
Evidemment, comme tout principe de droit, ce principe admet des exceptions: par exemple une limitation dans le temps, 20 ans pour un brevet, 70 ans après la mort de l’auteur pour un livre (c’est beaucoup trop!); le droit à des courtes citations; etc.

Sur la dernière question: je ne vois personne ici pour paralyser nos discussions :-).
Je n’ai aucune sympathie pour les majors etc., et je suis d’accord qu’elles peuvent envenimer les choses, mais je crois qu’elles servent surtout de prétexte pour ne pas voir qu’il y a un vrai conflit d’opinion entre les tenants du droit-d’auteur et ceux de la libre diffusion des oeuvres, ainsi qu’un vrai conflit d’intérêt entre ceux qui créent ces oeuvres et ceux qui veulent les télécharger gratuitement.

117. Le mardi 24 janvier 2012 à 21:14 par herve_02

@joel

je crois que le débat avancera quand les ayants droits comprendrons que
1 - Faire reculer les durée des droits c’est pervertir la notion de propriété intellectuelle.
2 - Distribuer de l’argent aux politiques (campagne, invitations, restaurants, cadeaux) pour faire voter des lois ou modifier des lois (loi mickey, amendement vivendi, taxe sacem) c’est de la corruption et que dans une vraie démocratie, ils devraient être en prison.
3 - Faire voter des lois liberticides c’est de la dictature
4 - Faire signer par des commissaires, qui ne rendent de compte à personne démocratiquement, des accords internationaux destinés à favoriser une industrie, accords que devront obligatoirement être retranscrit dans les lois nationales, c’est de la haute trahison qui devrait conduire à un peloton d’exécution.

Je ne veux pas faire mon mauvais esprit, mais il faut tout de même se rappeler que les droits d’auteurs ont été créés pour protéger le créateur, non pas de ses clients, mais de ses “producteurs”.

Le législateur qui a vite faire de taper sur ce qui dépasse (lorsque l’on a qu’un marteau, tout ressemble à un clou) ferait bien mieux de protéger les artistes qui ne touchent rien sur les mp3 sur le web, de régler le “problème” de itunes au luxembourg, qui ne rapporte ni aux artistes ni aux états des artistes.

Ensuite, oui je veux bien discuter du choix de l’auteur, je dirais même du choix _éclairé_ de l’auteur.

Un exemple idiot : un petit groupe, inscrit à la sacem, qui fait des concerts avec juste ses chansons, il verse plus à la sacem qu’il ne touche.

Expliquez moi le choix de l’auteur. je suis tout ouie.

118. Le mardi 24 janvier 2012 à 21:18 par abFab

Bonjour,

J’ai beau relire ce billet et parcourir les commentaires, il ya toujours quelque chose qui m’échappe.
Au nom de quoi le FBI a t’il pu fermer MegaUpload ?
Je comprends que l’on arrête des personnes pour les présenter à la justice. Mais sur quel fondement juridique se base la fermeture de l’entreprise MegaUpload ?
Récemment une affaire qui me semble similaire est arrivée à Allostreaming:
http://www.pcinpact.com/news/68378-…
Le site a fermé sur décision de la société elle-même, pas sur une intervention de police ! Tant que la justice n’avait pas pris de décision, le site pouvait rester ouvert.
Or là MU est fermé par le FBI.
Quel est le fondement légal de cette fermeture ?

Imaginons que l’accusation se prenne les pieds dans tapis et que MU (Dotcom et compagnie quoi…) soient relaxés et qu’aucune décision de justice ne condamne MU… qui va rembourser le préjudice subi ?

Il ya probablement quelquechose qui m’a échappé, mais la notion de présomption d’innocence me semble absente de tout ce barnum.

Et qu’on ne me fasse pas prendre la défense du DDL, cette aberration de type minitel2.0 qui n’a rien à faire sur une structure telle que l’Internet. Je m’interroge juste sur la légalité de la fermeture d’un site/hébergeur de contenu sans décision de justice.

119. Le mardi 24 janvier 2012 à 21:48 par Gaga

Bonjour,

Tout d’abord, merci pour ce billet!

Si une lectrice comme moi vous le demandait en battant des cils, nous ferriez-vous aussi un billet sur SOPA/PIPA et autre ACTA ?
D’étranges vidéos circulent en ce moment sur le net (notamment : http://www.youtube.com/watch?v=UxZ2…), appelant à la révolte face à de tels projets… Mais je suis un peu perdue quant à la réalité des informations que je reçois… Aidez-moi, Ô grande lumière juridique de l’internet.

120. Le mardi 24 janvier 2012 à 21:52 par Neirda

En fait il suffit que les serveurs et la société qui donne les noms de domaine se trouvent dans un paradis numérique. Facile à dire !

@abFab
Il me semble que c’est de faciliter la diffusion de contenu de manière illégale, sans accord des ayant-droits, et d’en avoir conscience (ce qui est prouvé dans l’argumentaire du FBI). Un mandat de la bonne personne et la décision est prise, bien que peut-être contestable en justice par la suite.

121. Le mardi 24 janvier 2012 à 21:52 par Esquire

@ Esquire & Bertrand 53:

Article sympathique, juste quelques précisions sur la procédure et la vie politique américaine:
- les tribunaux fédéraux appliquent régulièrement le droit des Etats fédérés (au civil), et les tribunaux des Etats fédérés les lois fédérales - sauf au pénal et pour la propriété intellectuelle et industrielle, qui est depuis la naissance du pays une compétence fédérale (c’est même, pour les brevets, l’une des raisons de la création d’un Etat fédéral). Le détail de la répartition des compétences entre les deux est d’une complexité byzantine, qui justifie (quand on l’étudie à fond) facilement trois semestres de cours en law school.
- dans les grandes lignes, les Républicains sont davantage partisans du droit des Etats fédérés que l’inverse, mais, comme d’habitude, c’est beaucoup plus complexe - et souvent motivé par des considérations beaucoup plus politique. Un exemple particulièrement dégradant pour les deux camps est la tristement célèbre décision Bush v. Gore de 2000 (à mon avis la décision la plus pitoyable rendue par la Cour Suprême US depuis Plessey v. Ferguson - 1896 - et avant Citizens United - 2010), où les juges nommés par les démocrates chantaient les vertus de la souveraineté des états fédérés pendant que leurs congénères républicains découvraient les vertus de l’Etat fédéral …..

122. Le mardi 24 janvier 2012 à 22:16 par ubu

@Thundy

ma réponse ne se voulait pas condescendante, quoiqu’un peu ironique

Je pourrais tenter de vous répondre ainsi (toujours dans le contexte du droit suisse).

Une condamnation pénale est un reproche moral (de culpabilité) que le juge formule à l’encontre de son auteur, au nom de la société et en application de la loi, pour le comportement qu’il a eu.

Aussi, lorsqu’on atteint l’intensité de reproche la plus grande p.e. pour un viol qualifié sur un mineur et bien en “cumul” le vol ou le dommage à la propriété qui a eu lieu en parallèle est de bien peu de poids. En ce sens, il n’accroît pas ou que peu l’intensité de ce reproche.

En outre, le droit pénal moderne est en principe centré sur l’idée de réhabilitation ou de réinsertion, autrement dit d’avoir payé sa dette à la société, et donc sur l’idée que les individus changent ou du moins que doit leur être laissée cette opportunité.

Or, le “cumul de peine” pour un ensemble de délits mineurs conduit a passé sa vie derrière les barreaux toute réinsertion est exclue.

Dans mon exemple, la loi prévoit une échelle de peine pour chaque infraction dans le cadre de laquelle le juge retient la plus adéquate.

Contrairement au cumul US ou espagnol p.e., pour une infraction donnée dont la peine plafond est de x1 et en référence à laquelle le juge estime que le reproche doit être de n, lorsqu’elle est réalisée en concours avec une autre infraction d’importance égale ou inférieure dont le plafond est de x2, le juge est lié dans son appréciation par une peine plafond pour l’ensemble des infractions de 1.5*x1.

Cette solution relève me semble-t-il du bon sens, et a notamment pour mérite d’éviter, outre de passer sa vie en prison pour un cumul de délits mineurs, des condamnations à des peines dépassant la durée de la vie humaine, ce qui arrive très fréquemment aux USA

123. Le mardi 24 janvier 2012 à 22:57 par Marcel

Maître,

Les États-Unis vont donc juger chez eux, selon leur système et selon leurs lois, un ressortissant finno-allemand, vivant en Nouvelle Zélande, n’ayant pas foutu les pieds sur le sol américain.

Vous expliquez que les États-Unis ont émis un Mandat d’Arrêt International. Quelles sont les conditions pour pouvoir faire cela ? Car sur le principe, le concept du Mandat d’Arrêt International émis contre une personne qui n’est pas ressortissante des États-Unis et n’a pas commis son délit en étant physiquement présent sur le territoire m’effraie un peu. Je serais le gouvernement finlandais ou allemand, s’agissant d’une telle attaque contre un de mes ressortissants, je monterais au créneau.

Je comprend que ce Mandat d’Arrêt s’explique parce que les serveurs étaient aux États-Unis, et mettaient en cause des intérêts américains. Mais aurait-il aussi pu être émis dès lors que la contrefaçon concerne des produits américains ? Ou dès lors que les internautes américains y avaient accès ?

Je pose la question, parce qu’en poussant le système jusqu’au bout :
- Si j’ai téléchargé un fichier piraté sur Megaupload, selon toute logique, je suis moi-même un contrefacteur ayant agi selon le même principe de territorialité que Kim Dotcom, donc réputé ayant agi aux États-Unis. Je dois donc être extradé vers les US pour y être jugé.
- Si j’insulte un américain sur un site américain, je peux être extradé pour être jugé par les États-Unis (j’imagine bien que l’injure en tant que délit n’existe pas à l’identique aux US, tout ça tout ça, mais vous comprenez l’idée).
- Si je dis beaucoup de mal du gouvernement chinois, et que j’écris mon texte en chinois, ou que je le publie sur un serveur chinois, je peux être extradé pour être jugé par la justice Chinoise.
- Si je publie sur internet des photos de moi faisant des cochonneries avec un monsieur, et que cela arrive aux yeux d’un innocent internaute iranien, je peux être extradé pour être jugé par la justice Iranienne, la pornographie gay étant illégale là-bas.
- Et ainsi de suite… on pourrait aller loin comme ça.

Bon alors je sais, JE suis un mauvais exemple puisque je suis français et que la France n’extrade pas ses ressortissants (honnêtement quand je vois l’affaire Megaupload, je comprends pourquoi). Mais admettons que je sois, mettons, belge…

La question se pose, je crois : à partir de quand peut-on émettre un mandat d’arrêt international et qu’est-ce qui nous garantis que, dans le cadre d’un réseau par nature international, des tas de pays ne vont pas se mettre à faire extrader un peu n’importe qui en fonction de leurs lois à eux et du caprice du moment ? Parce que par internet, un délit, il est commis à la fois un peu partout et un peu nulle-part. Les données transitent parfois par 10 pays, sont visibles par le monde entier, on ne sait jamais bien où est hébergé le serveur que l’on visite…

Les Mandats d’Arrêt Internationaux sont-ils limités à une catégorie précise de délits/crimes comme les délits mafieux (dont est accusé Megaupload) ou est-ce vraiment open-bar dès lors qu’on considère que le type a agi “chez nous” dans le cadre d’internet ?

J’avoue qu’entrevoir les possibilités de dérive de ce système m’inquiète au plus haut point.

124. Le mardi 24 janvier 2012 à 23:02 par bebette

Ah ah ah , en effet.

dans les prochaines semaines, de nouvelles offres fleuriront. et les serveurs seront en Chine ou en Bielorussie.

125. Le mardi 24 janvier 2012 à 23:02 par Marcel

@ubu, 123 : Je partage votre avis. Avec le cumul des peines, voler 30 fois de la nourriture pour se nourrir (une fois par jour pendant un mois), avec un vol passible de maximum 3 ans de prison, c’est risquer d’en prendre pour 90 ans. Cela n’a pas de sens du point de vue de la justice. D’autant que l’acte même répété 30 fois reste infiniment moins grave que, par exemple, commettre ne serait-ce qu’un meurtre gratuit et de sang froid, lequel serait puni d’une peine maximale nettement moins élevée.

126. Le mardi 24 janvier 2012 à 23:19 par Joel

@117:”un petit groupe, inscrit à la sacem, qui fait des concerts avec juste ses chansons, il verse plus à la sacem qu’il ne touche. Expliquez moi le choix de l’auteur. je suis tout ouïe.”

Eh bien, il n’a qu’a pas s’inscrire à la Sacem, votre petit groupe.
Je ne vois pas le rapport avec megaupload. Personne n’est contre le fait qu’il y ait des sites qui permettent de télécharger des oeuvres que leurs auteurs y ont mis volontairement.

127. Le mardi 24 janvier 2012 à 23:21 par Joel

@Nego (122) :

Merci ! (Je reçois 2000 euros de Vivendi à chaque fois que je fais perdre son sang-froid -et son orthographe- à un pro-pirates. You made my day.)

128. Le mardi 24 janvier 2012 à 23:43 par herve_02

@joel 127

ok, vous auriez pu ne pas répondre, cela aurait été pareil.

Mais peu importe, restez dans la répression aveugle, cela permet de ne pas se poser de question : sinon ca fait mal à la tête.

129. Le mercredi 25 janvier 2012 à 06:30 par El Hombre de ton chien

Le futur Collard prêt à tout pour porter le fer de la contradiction sous tous les projecteurs vous explique le contraire : http://www.huffingtonpost.fr/jeanma…

Comment dire ? AH ! AH ! Ah !

130. Le mercredi 25 janvier 2012 à 07:38 par xc

@Gaga(119)
Les chefs d’état du monde entier d’accord… Même pour une sorte d’HADOPI, ce serait trop beau! Après ça, ils pourront passer à la finance mondiale, la Paix Universelle, la dénucléarisation, et autres mesures secondaires.

Pour ma part, j’ai peut-être le tort de suivre ce genre de question de trop loin, mais j’ai le sentiment que l’alternative pour les musicophiles est entre une offre légale de musique sur support physique, chère, mais aux normes Hi-Fi, et une offre, légale ou pas, de musique dématérialisée, bon marché ou gratuite, mais à la qualité dégradée par la compression. Je me trompe?
Qu’on ne vienne pas me dire qu’il faut du matériel haut de gamme et des oreilles juvéniles pour saisir la différence de qualité, je n’ai rien de tout ça, mais ce n’est pas une raison pour accepter n’importe quoi.

131. Le mercredi 25 janvier 2012 à 10:47 par yellowrose

Au cas ou vous aimez lire les documents originaux, l’acte d’accusation a un tampon du 5 janvier 2011, et a été rendu public le 19, le lendemain d’action de protestation contre SOPA & PIPA.

http://www.scribd.com/doc/78786408/…

132. Le mercredi 25 janvier 2012 à 12:23 par greg971

Cette affaire est caractéristique de ce qui a été créé autours des téléchargements.
Je ne suis pas sur que les proprios de mégaupload soient des férus de libertés sur le net… par contre des gens qui ont envie de se faire du pognon sur le dos d’un système qui ne fonctionne plus…
Ce qui est dommage est que les fameux ayants droits n’ont toujours pas compris que l’offre mégaupload correspond a la demande du public et qu’il faudrait qu’ils se syndiquent de sorte d’offrir la même offre groupée et légale et dans le même ordre de prix.
Mais si d’un côté nous avons affaire à des gens peu scrupuleux des droits d’auteur (voire peut etre meme des mafias?), de l’autre nous avons des gens qui ne sont que pour faire du fric, aucune solution à moyen terme ne se dégagera….

133. Le mercredi 25 janvier 2012 à 14:26 par Merhzin35

Apparement MU est tombé car ils allaient lancer un système de rémunération des artistes via la pub tout en proposant un contenu gratuit et illimité. L’information commence a se répandre comme une trainée de poudre:
http://www.linformaticien.com/actua…

un extrait:
Bref, les majors semblent avoir pris peur. Kim Schmitz alias Kim Dotcom décrivait MegaBox comme une alternative, un concurrent d’iTunes, avec un (éventuel) modèle Premium qui aurait donné accès illimité à des films via MegaMovies, et à de la musique via MegaBox. Une stratégie qui aurait propulsé MU au rang d’entreprise de vente de contenus culturels légaux et d’hébergeur.

MegaBox aurait pu être une plateforme pour tout le monde, tous les artistes, sur laquelle ils auraient été assurés d’être rétribués à hauteur de 90% sur leurs ventes. Les artistes auraient même pu donner leurs chansons, et être payés via un service nommé MegaKey. « Oui c’est vrai, nous paierons les artistes même pour des téléchargements gratuits. Le modèle économique de MegaKey a été testé sur un million d’utilisateur, et ça marche », assurait il y a peu Kim Dotcom

134. Le mercredi 25 janvier 2012 à 14:52 par Northey

@u Maître des lieux : Intéressant, détaillé, instructif et drôle… Excellent !

@ Jean : il ne m’étonnerait pas que les avocats ne se servent de ce genre d’arguments…

@ herve_02 : Good old Godwin ! It never fails ^^

@ coco : Tu l’as dans l’os ! ( pour le moment ) ^ —

135. Le mercredi 25 janvier 2012 à 16:06 par Cyäegha

@ Spipou en 92 :
C’est pas mal hors-sujet, mais je vais donner mon avis quand même (sur le fond, pas sur le plan légal)… Pour moi, les lois mémorielles posent trois énormes problèmes :

1 : Sur le principe, ce sont des décisions politiques arbitraires qui prétendent plier la réalité historique à l’opinion des politiques (qui n’ont, au passage, aucune légitimité particulière en matière d’Histoire). Si le parlement français décide que le génocide arménien a bien eu lieu (ce qui, pour autant que je sache, est vrai), qu’est-ce qui l’empêche de décider que les militaires français n’ont jamais commis de torture pendant la guerre d’Algérie (ce qui serait un mensonge) ? Pire, si les lois peuvent décider des vérités historique, qu’est-ce qui empêche un parlement de s’attaquer aux autres sciences, et de voter une loi fixant Pi à 3,14, ou affirmant que la Terre a été crée en 7 jours il y a 4000 ans, malgré toutes les preuves du contraire ?

Pour moi, voter une loi sur l’Histoire, c’est confondre ce qui est du domaine de l’opinion de chaque citoyen (par exemple : la peine de mort est-elle légitime ?) et doit donc être fixé dans la loi pour nous mettre d’accord, et ce qui est du domaine des faits, dont la légitimité vient des preuves qu’on peut en fournir et non d’une décision politique.

2 : L’étude de l’Histoire est une science, et comme toutes les sciences, elle n’est pas figée et avance quotidiennement. Ces progrès passe par la remise en cause des théories établies ; interdire a priori de remettre en cause le consensus actuel, sous prétexte qu’une partie de ces remises en cause sont fantaisistes ou malhonnêtes, c’est courir le risque de causer des “dégâts collatéraux” chez les historiens sérieux qui auraient une vrai raison de remettre en cause un consensus établi (par exemple, la découverte de nouvelles sources apportant un éclairage différent). Le problème n’a pas trop de risques de se poser sur la question du génocide arménien (et encore, à condition que la loi ne soit pas formulée de façon trop large ou trop vague…), mais le risque d’abus de ce type de lois est énorme.

3 : Au delà des questions de fonds, sur le plan pratique, censurer quelqu’un risque de revenir à lui donner une légitimité en le faisant passer pour un martyr, même s’il a factuellement tord. C’est lui donner l’occasion de se défendre sur le plan émotionnel, d’accuser ses contradicteur de persécution, et donc de fair passer à la trappe les aspects factuels. C’est l’exact opposé d’une approche scientifique.

Bref, pour moi, une loi mémorielle, sur le fond, c’est une confusion entre science et politique, et sur le plan pratique, c’est contre-productif.

herve_02 en 104 :
Sur la légitimité de la révolte, un point intéressant, c’est que la constitution de l’an I (jamais appliquée) prévoyait justement un droit (et devoir) d’insurrection si le gouvernement violait les droits du peuples. L’idée n’a jamais été reprise dans les constitutions ultérieurs… En pratique, évidement, ça n’a pas grande importance, puisqu’un gouvernement illégitime ne se reconnaitrait pas comme tel - je suppose qu’à l’époque, ça servait surtout à affirmer a posteriori la légitimité de la révolution de 1789.

@ herve_02 en 117, 130 :
Sur le point précis de la SACEM, joel a parfaitement raison : la SACEM est une organisation de droit privé, qui ne représente que ses propres membres, et si un musicien n’est pas satisfait de ses prestations, il n’a aucune obligation à y adhérer. Après, il y a bien un problème majeur avec la SACEM, mais ce problème, c’est d’être en situation de monopole (un problème “anti-trust” plutôt que de droit d’auteur). Ça n’empêche évidement pas d’avoir par ailleurs des reproches à faire aux lois sur le droit d’auteur, mais c’est un mauvais exemple.

Pour le reste je suis d’accord avec vos points 1 à 4 (sauf pour le peloton d’exécutions ;-) ), et j’aimerai insister sur le point de la durée du droit d’auteur. La légitimité du droit d’auteur, c’est de servir les intérêts de la société en matière d’art :
- encourager la création artistique ;
- faciliter l’accès du publique à l’art.
Le droit d’auteur cherchait à répondre à ces 2 besoins en donnant aux artistes un monopole sur la diffusion de leurs œuvres, et donc un moyen de faire de l’argent avec elles (c’est à dire le moyen de continuer à produire des œuvres), mais aussi en limitant la durée de ce monopole (ce qui permet à tout le monde d’accéder à moindre coût à toutes les œuvres d’art à un moment ou à un autre).

À mon avis, l’allongement assez délirant des durées de protection fait perdre au droit d’auteur toute légitimité : qu’un arrière petit enfant d’un artiste mort depuis près de 70 ans touche de l’argent sur une œuvre créée par son aïeul il y a un siècle n’a clairement aucun intérêt pour la société, et montre assez clairement qu’on est passé de l’idée de départ d’un compromis entre les intérêt de tous les citoyens concernés, à une pratique de protection des intérêts d’un petit groupe de privilégiés (majors du disque et du cinéma au premier chef).

Après, la question qui se pose, c’est: doit-on continuer avec l’idée du droit d’auteur, ou trouver un moyen complétement différent d’arriver aux mêmes fins (licence globale par exemple) ? Si on veut continuer avec le système actuelle, il faut lui rendre sa légitimité, en commençant par réduire la durée de protection…

136. Le mercredi 25 janvier 2012 à 16:30 par Baptiste

@Joel 105: votre point de vue sur la licence globale semble être dicté par l’illusion que “bientôt”, 50% du revenu mondial sera consacré à l’acquisition de produits immatériels de loisir (le seul usage visé par la licence globale). Autant je veux bien croire que le travail intellectuel prendra indirectement une part très importante dans toutes les productions, autant l’idée qu’un consommateur consacre directement la moitié de son revenu à des musiques ou des films est parfaitement risible. Même en passant littéralement tout son temps de loisirs devant un écran, il n’aurait pas l’impression d’en profiter.

Selon toute probabilité, le budget musiques/films enregistrés de chaque consommateur restera dans l’avenir prévisible ce qu’il est actuellement, c’est à dire entre 15 et 30 euros par mois, et en aucune manière 2000! Soit 1 ou 2% du revenu mondial, ce qui d’une manière ou d’une autre a toujours été la part du loisir culturel dans l’économie, à toutes les époques depuis l’âge des cavernes. Que ce budget serve à acheter un CD par mois comme dans les années 80, ou à accéder à un vaste répertoire, l’industrie du divertissement récupèrera exactement la même somme à l’arrivée.

Si les autoproclamés “créateurs” ont toujours l’impression d’être volés, c’est avant tout parce qu’ils ont une idée déraisonnable des montants que la société peut consacrer à leur métier.

137. Le mercredi 25 janvier 2012 à 16:59 par Holmes

“Voici un petit topo sur l’affaire Megaupload qui a généré beaucoup de questions de mes lecteurs…”- Eolas -

“…lecteur, ami lecteur, cher lecteur, bénin ou benoît lecteur (…) J’ai toujours vu que les airs ne séduisaient personne, et que le ton modeste d’un auteur pouvait seul inspirer un peu d’indulgence à son fier lecteur. Vous savez que, par état, les gens de feuille sont souvent ennemis des gens de lettres.” - Beaumarchais - ( Lettre modérée sur la chute et la critique…)

Pour remplir l’horoscope entier,

L’Astro chinoise : L’année du Dragon -

“Tout pays infesté de dragons attise l’imagination.” Lewis Caroll* - ( Logique sans peine) -

  • Sérieux mathématicien, il s’enthousiasme pour l’occultisme ! Et quand quelqu’un, connaissant son amour des “enfants” propose de lui présenter un petit garçon il sait s’esquiver adroitement : “On croit que j’adore tous les enfants sans exception. Mais je ne suis pas omnivore comme un porc ! Je trie et je fais mon choix.” Les “élus” sont d’abord des élues et avec elles, il ne bégaie jamais.

138. Le mercredi 25 janvier 2012 à 17:50 par Joel

@Baptiste

Mais je ne me limite pas aux produits de “loisir”. Les problèmes
de propriété intellectuelle, droits d’auteurs, piratage, et autres, se posent, de façon presque identique, pour tous les biens
qui, dès qu’ils ont été produits une fois, ne coûtent quasiment rien à reproduire autant qu’on le veut. Cette catégorie de biens, appelons-les “biens immatériels” comprend les films, les séries télé, la musique (ce que vous mettez dans le “loisir”), mais aussi tous les livres (de toutes sortes: romans, manuels, guides touristiques, …), tous les logiciels, qu’ils soient de loisir (jeux) ou de travail (traitement de texte, par exemple), toutes les inventions, et encore bien d’autres choses (je pense par exemple aux cours universitaires en ligne avec vidéos du profs, feuilles d’exercices, etc., qui commence à se répandre).

Même dans un bien “matériel”, une voiture disons, il y a souvent une part de la valeur non négligeable qui est associée à un bien immatériel sous-jacent: Même avec les plans, reproduire une voiture coûte de l’argent, mais une part du prix de la voiture est dans le travail des ingénieurs qui a mené à ces plans, plans reproductibles pour le prix de quelques photocopies (et encore), et que l’entreprise concurrente amenait bien avoir.

Pour tous ces biens immatériels (et là je pense que vous m’accorderez qu’il représente déjà une part importante, et
rapidement croissante, du PIB d’un pays moderne), les questions
se posent de la même façon. Leur reproduction, qui est si facile,
sera-t-elle librement permise, ou bien contrôlée par le, ou les, créateurs de l’invention ? Si l’on choisit la première solution
(auxquels cas les biens immatériels deviennent des biens collectifs), comment rétribuera-t-on leur créateurs ?
Si l’on choisit la seconde, comme faire respecter l’interdiction de reproduction sans l’accord du créateur sans (trop) restreindre nos libertés  ? Ces questions sont difficiles, et je trouve qu’elles sont trop souvent évacuées.

Par exemple, vous qui semblez défendre la licence globale,
comment voyez-vous la répartition de la recette entre les
différents créateurs (même en se restreignant, comme vous le faîtes, à la musique et aux films) ?

139. Le mercredi 25 janvier 2012 à 18:45 par herve_02

@joel en 138

Le “soucis” du bien immatériel est bien celui que vous posez. Avant de donner une réponse, il faut d’abord préciser dans quel contexte on veut vivre et quelle société on veut construire. Une fois cette question posée et la réponse un peu amorcée, on peut effectivement commencer à réfléchir aux lois et aux modalités d’application de celles-ci, ce qui façonnera la société.

Depuis 5 ans, je professe à ceux qui veulent bien l’entendre que le 3ème millénaire sera celui de la PI, pas parce que c’est bien, mais parce que le “monde” est arrivé à la fin d’un cycle : il est impossible de gagner plus (pour ceux qui possèdent, étonnamment ceux qui décident et font les lois) car l’asservissement de la population ne peut pas s’accroitre sans passer par plus de dictature et pour le moment ce n’est pas politiquement correct.
Comme on ne peut pas gagner plus en produisant des merdes (qui sont déjà surnuméraires) et consument les ressources finies du monde qui nous héberge, les “grands de ce monde” vont essayer de se faire payer à rien faire. C’est cette PI qui déchaine les foules.

Parce que oui, bien sur, tout travaille mérite salaire. Maintenant, laissons de coté la question mega-chose et la rémunération de notre Johnny national qui est marginale comme question.
Prenons le cas d’un employé administratif, qui travaille ces 41 heures (temps moyen de travail en france) à faire les taches qui lui sont dévolues. Un jour cette personne met au point une feuille de tableur qui lui permet de faire en 1 heure ce qu’il fallait 2 jours pour ce faire. Voila reposé le problème de la PI.

Alors les libéraux et décideurs (pressés les décideurs) vont dire : ben il est payé pour faire ce travail, DONC cette méthode appartient à l’entreprise (notez que c’est exactement la position des majors qui “fabriquent” des groupes jetables pour garder les droits sur les compositions qu’ils chantent.)

Ce raisonnement implique que la réalisation d’une tache pour laquelle nous sommes payés n’est rémunéré QUE pour l’accomplissement de la tache en question. Ainsi la personne a été payé pendant la création de sa feuille de calcul qui est destinée à lui permettre d’accomplir son travail : la réalisation du travail qui fait parti de ses attributions, et donc que cette “création” ne vaut rien “per se”.

Maintenant, cette personne, avec ses 1882 euros brut (salaire moyen des employés, france 2008) va acheter un jeu video, un CD ou un DVD d’un artiste (musiques, films, formations, …) entre 10 et 80. euros Comment peut-on lui expliquer, sans se prendre une tarte dans la gueule, que ce qu’il a acheté, il n’a pas le droit de le copier et de le donner à un autre ? L’artiste a été payé pour le faire, le distributeur aussi, le fabriquant aussi, l’ayant droit aussi, puisqu’il a acheté et payé le produit ?

Parce que c’est la loi ? c’était la loi également qui emmenait les juifs dans les fours, mais là il y a moins de personne pour la défendre, étonnamment.

Là est exactement le fond de l’incompréhension. Moi je veux bien réfléchir à la rémunération intégrale de la PI, mais pour tout le monde et de manière égale (pas égalitaire, mais équitable). Ainsi certain (les “riches” auraient le droit de gagner sans rien faire) et les autres (les esclaves) juste le droit de dire merci de l’obole qu’on donne sur leur travail ? parce que leur “travail” n’a pas les même droits ?

Par delà cette question trivial qui mérite un vrai réponse autre que votre pirouette habituelle : le salarié n’a qu’a se mettre à son compte (je répondrais, ou mal faire son travail : payé clopinette : travail clopinette), il faut analyser la notion de PI et de progrès. Aujourd’hui, dans un grand nombre de cas, la PI est un frein à l’innovation. Le déséquilibre financier entre acteurs économiques permet à quelques uns de truster tout en déposant tout et n’importe quoi (l’achat en un clic de amazon), une tablette est un truc carré pas épais avec des bords arrondis (apple), sur internet on peut naviguer au clavier (microsoft) et les offices de dépôts prennent tout et n’importe quoi parce qu’ils gagnent de l’argent pour cela.

Alors le simplisme de votre raisonnement qui vise juste à garder, à tout prix, le statut quo actuel me laisse un peu froid.

140. Le mercredi 25 janvier 2012 à 18:57 par liz

@12 seb.
En tant que banquier, si en toute connaissance de cause et si je ne prends pas les mesures pour au niveau de la banque pour avoir la connaissance des faits, je risque une condamnation.
Plusieurs de mes collègues ont été mis en garde à vue pour ce motif, certains ont été mis en examen, mais (heureusement pas de condamnation)
Il y a quelques années, notre patron a subi un garde de 48 heures pour ne pas avoir mis en place un système informant les gestionnaires de comptes de la possibilité qu’une opération soit illégale. Pas de condamnation à titre personnel mais une forte amende pour la banque en tant que personne morale.
Nous avons à ce jour, un outil informatique nous permettant de détecter les opérations frauduleuses et de faire les signalements aux autorités comme la loi nous l’oblige.
Votre analyse est fausse !!

141. Le mercredi 25 janvier 2012 à 19:18 par Roue de l'Infortune

Bonjour joel en 138

“Même dans un bien “matériel”, une voiture disons, il y a souvent une part de la valeur non négligeable qui est associée à un bien immatériel sous-jacent: Même avec les plans, reproduire une voiture coûte de l’argent”

Il y a une partie de la voiture qui commence à coûter, ce sont les calculateurs (de freinage, typiquement: ils doivent être d’une qualité excellente, car liés à des fonctions vitales -différent d’un traitement de texte-; je ne sais pas s’ils sont au moins en partie mutualisés); pour les plans du matériel, les voitures actuelles me semblent toutes sur le même modèle, certaines pièces sont mutualisées (pour le pus grand bonheur des consommateurs : tomber en panne de roue sur une Renault alors qu’il n’y a que des roues de Pijo doit être un cauchemar)

Et maintenant, je sors des voitures et il y a quelque chose que j’aimerais bien savoir:

  • que touche un auteur (pas un ayant droit, pas les descendants pendant xx annéées, non, un auteur qui a fait le travail) quand j’achète un DVD?
  • qu’aurait touché le même auteur (pas les intermédiaires) avec la pub générée par Mégaupload si je l’avais téléchargé?

142. Le mercredi 25 janvier 2012 à 20:57 par Sunshyne972

Ah Maitre j’attendais votre article avec impatience.
Bon en même temps ils ont cloturé le site mais tant qu’ils ne nous sera pas proposer autre chose le piratage vivra. Par ailleurs fermer un site de streaming va considerablement augmenter le telechargement et donc la detention de contenu de maniere illicite. De plus, ce n’est pas parce que je n’ai plus la possiblité de visionner en streaming un film que je vais courrir au cinoche à 11€ la place voir le film ou acheter le dvd.Donc leurs recettes ne vont pas augmenter non plus. Il y a des personnes qui payaient pour un accès plus ou moins illimité, ou temporaire (type 3 € pour les 24 h) ca ne veut donc pas dire que le pirate ne veut rien payer mais qu’il faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait avec le supplément pour les films 3D ( merci pour ceux qui portent des lunettes) ce n’est plus possible surtt en cette periode de crise. (surtout avec le dvd a 20 € en visionnage illimite!et qu’on peut le preter sans pb-donc le diffuser).Il n’y a rien de logique dans ce systeme!Mais tant que les lobbyistes ne le comprendont pas ben “On est pas sortis du sable hein!”

143. Le mercredi 25 janvier 2012 à 20:59 par Joel

Herve_02, ne vous faîtes pas plus stupide que vous n’êtes (à moins que ce soit une stratégie pour éviter les ennuis judiciaires quand vous vous ferez prendre : “je ne suis clairement pas capable de comprendre mes actes, regardez mes posts chez Eolas, donnez-moi un non-lieu”) : nous sommes en train de discuter ce que devrait être la loi. Il est donc clair que je ne vais pas utiliser (et d’ailleurs que je n’ai pas utilisé) d’argument du genre
“parce que c’est la loi”, et votre référence aux Nazis est complètement à côté de la plaque.

Concernant votre employé à 1882 euros par mois, on peut lui expliquer que, dans
la conception traditionnelle de la PI, acheter une oeuvre (disons un DVD
avec un film dessus, qu’on a payé 10 euros) ne signifie pas qu’on en est propriétaire à part entière, mais juste qu’on est propriétaire d’un droit limité, à savoir le droit de visionner le film sur ce support “dans le cadre familial”, mais pas celui de le passer dans une salle de cinéma par exemple, ni celui de le copier, etc… même si on a payé 10 euros. Ca ne me semble pas plus compliqué à comprendre que le fait que, si on a payé 250 euros pour louer une voiture pour une semaine, on a le droit de la conduire une semaine, mais qu’après on doit la rendre… même si on a payé 250 euros !

Reste en effet à savoir si ce principe de la propriété intellectuelle est bon, ou en tout cas, moins mauvais que les alternatives. Je suis près à en discuter, en particulier si vous exposez
l’alternative que vous proposez.

Mais en vous relisant, je me pose une question: vous semblez bien en colère contre le “système”. Ne seriez vous pas contre la propriété en général, et pas seulement la propriété intellectuelle en particulier ? (Ce ne serait pas un crime, mais savoir cela aiderait à mieux comprendre nos désaccords — qui ne sont pas sur les Nazis, je crois que nous sommes du même bord dans cette affaire).

144. Le mercredi 25 janvier 2012 à 21:30 par Michel

Destruction de l’accès à une grande quantité d’œuvres introuvables ou pas dans le commerce :

http://www.ecrans.fr/MegaUpload-le-…

145. Le mercredi 25 janvier 2012 à 21:53 par Spipou

@135, Cyäegha :

Merci beaucoup pour votre point de vue, qui rejoint le mien, en plus argumenté.

J’aimerais bien savoir ce qu’il en est de la légitimité de telles lois vis-à-vis de la constitution française !

Et, oui, c’est pas mal hors-sujet, je m’en excuse auprès de tout le monde, mais il me semble que cette loi - de l’actualité toute récente - pose d’énormes problèmes juridiques, en plus des problèmes moraux !

146. Le mercredi 25 janvier 2012 à 21:58 par Spipou

@143, Michel :

Effectivement, c’est un gros problème, auquel ni moi ni probablement un certains nombre de gens bien plus intelligents que moi et de décideurs - dont certains doivent être intelligents, du moins je l’espère - n’avions pas pensé !

Quel est le point de vue des musiciens peu diffusés sur cette question ? Et le point de vue des ethnomusicologues et collecteurs de musiques traditionnelles ? Est-ce que des associations de conservation et de diffusion de documents ethnomusicologiques, telles que Dastum, se sont exprimées sur le sujet ?

147. Le mercredi 25 janvier 2012 à 22:26 par eric

le truc qui m’échappe le plus est les usa ki se disse suprême ne se rende compte de sa qu’aujourd’hui

148. Le mercredi 25 janvier 2012 à 23:05 par gigotharicot

@133: c’est un hoax ou il y a une source un peu vérifiable ? Parce que si l’hypothèse est avérée, je vais finir par me rendre aux arguments des Anonymous… Mais on s’éloigne du sujet.
Question de consultant à un avocat: si un modèle économique n’est plus viable dans les usages, mais qu’il peut être maintenu sous respiration artificielle grâce au droit, quel temps cette stratégie me donne-t-il pour me réinventer ? Voire puis-je envisager que ça dure ? Il y a bien un moment où le droit s’ajuste à l’usage (cf les modèles open source), non ? Que dit l’histoire du droit là-dessus ?
Parce que sinon, c’est la prime à l’immobilisme: le temps judiciaire est plutôt long, quand la durée de vie d’un décideur économique est plutôt brève (si quelqu’un peut mettre des chiffres çà m’intéresse), ce qui permet audit décideur, par une stratégie agressive/dilatoire, de repousser le problème ad nauseam (enfin, jusqu’au décideur suivant…)

149. Le mercredi 25 janvier 2012 à 23:08 par Guerandal

@118. par abFab

- Au nom de quoi le FBI a t’il pu fermer MegaUpload ?

1) - au nom du droit du plus fort (voir la guerre d’Irak, Guantánamo, etc)

et

2) - au nom d’un habillage juridique plus ou moins réussi.

150. Le mercredi 25 janvier 2012 à 23:11 par gigotharicot

Zut, je crois que je m’offre du conseil à l’oeil et ce n’est pas le propos du site.
Excusez-moi.

151. Le mercredi 25 janvier 2012 à 23:25 par gigotharicot

@143: je crois que le vrai sujet est là. Internet offre une 2e vie à des oeuvres confidentielles, voire introuvables autrement. C’est une sorte de mémoire collective facile d’accès. Et cette mémoire a besoin de place. Et un service comme Megaupload fournissait cette place. Assiste-t-on à une nouvelle forme de lobotomie ? Les majors/le FBI/le culte de Cthulhu (1) sont-ils les Walter Freeman de l’ère numérique ? Je ne rigole qu’à moitié.

(1) au cas où il y aurait des théoriciens du complot parmi nous.

152. Le jeudi 26 janvier 2012 à 02:13 par Poulain

Non, les tld sont toujours actifs; autrement, nous ne pourrions pas nous extasier devant la belle image du FBI. Image hébergée sur (le cloud d’) amazon.com initialement d’ailleurs.

153. Le jeudi 26 janvier 2012 à 07:53 par Tortuga

Megaupload aurait cherché à rémunérer les ayants droits des musiques et films téléchargés. Ceci ne pourrait-il pas plaider en leur faveur ?

154. Le jeudi 26 janvier 2012 à 09:51 par Jack Obson

Pour MegaBox, ce n’est pas un Hoax.

Pour ceux qui voudrait des preuves :

Article de Clubic ou Megabox et Megamovies sont évoqués en fin d’articles (daté de décembre 2011)
http://www.clubic.com/telecharger/l…

Sur pcInpact, même punition, daté du 10 décembre 2012. MegaBox, MegaKey, ainsi que MegaMovie évoqués en fin d’article.
http://www.pcinpact.com/news/67561-…

155. Le jeudi 26 janvier 2012 à 10:00 par Jack Obson

D’ailleurs pour finir sur MegaBox ou MegaKey, on peux facilement imaginer la trouille que ça pouvais foutre aux majors :

- La plus grosse plateforme de téléchargement direct, utilisée dans tous les pays du monde par des centaines de millions d’utilisateur, qui a déjà un vrai modèle économique qui marche, lance un service légal qui rémunérerait directement les artistes à hauteur de 90%. Quand on vois les sommes gagnées pour le stockage par Megaupload, je pense que ça aurait très rapidement interresser beaucoup d’artistes, parce que les sommes en jeu qui auraient pu être distribuées aux artistes aurait pu très vite atteindre les dizaines de millions d’euros, et surement des centaines de millions d’euros au bout de quelques mois/années.

- De plus, MegaUpload était pour l’instant facilement attaquable au niveau de la légalité. Mais si le virage du légal avait été réussi avec MegaBox, les majors n’aurait eu AUCUN moyen de les arrêter.

MegaUpload, vu la position qu’il avait il y a une semaine ou deux au niveau des internautes, et les ambitions affichées avec MegaBox, aurait pu très probablement être le major de demain (rapidement suivi par toute les autre plateformes de distributions de contenu qui lui aurait emboîté le pas.)

156. Le jeudi 26 janvier 2012 à 10:32 par nicolas

Bonjour et merci pour ce billet.

Juste pour savoir, le site lieu commun etait hebergé par megaupload ?
les deux sont devenus indisponibles à peu près en même temps.

157. Le jeudi 26 janvier 2012 à 10:51 par Fred

Bonjour,

Ce billet est très intéressant et résume bien l’affaire.
J’ai juste relevé deux petites fautes:

téléchargement acendant/descendant à la 3ème ligne, au début du texte.

et

Kim Scmitch, dernier paragraphe, seconde ligne, dans la question Qui est à l’origine de cette arrestation ?

C’est tout :)

158. Le jeudi 26 janvier 2012 à 14:00 par Antoine

Bonjour,

Un message en réaction à la question suivante : “Pourquoi est-ce un juge provincial de Virginie qui a ordonné cette arrestation ?”

Que l’on soit dans un état fédéral ou unitaire, des juges issus de l’ordre judiciaire de la fédération ou de l’état central sont présents partout sur le territoire. Pourquoi devrait-on dès lors s’étonner de ce qu’une décision telle (le mandat international) pût être rendue en Virginie (qui, au demeurant, n’est pas non plus le trou paumé de l’Union). Comme si de telles compétences devaient nécessairement être attribuées à une métropole internationale ? Et quelle est d’ailleurs le statut particulier de New York ou de Los Angeles au sein de l’Union qui justifierait que ces deux villes puissent se voir attribuer une compétence particulière ?

Soit vous considérez cela étonnant parce que la France est un pays suffisamment jacobin/con pour concentrer beaucoup de compétences à Paris, notamment judiciaires. S’attendre à voir la même ‘logique’ s’appliquer ailleurs, particulièrement dans un état fédéral, n’est dès lors pas très avisé.

Soit vous considérez cela étonnant au regard d’une forme de présomption d’incompétence (au sens commun) qui pèserait sur un juge qui ne relèverait pas d’une juridiction plus ‘jet set’ (celles que vous citez iront très bien comme exemple). Auquel cas le sens de cette question est carrément offensant, tant pour le pauvre juge de Virginie que pour tous les juges de France qui ne siègent pas à Paris.

J’espère avoir mal compris le sens de votre question !

Antoine

159. Le jeudi 26 janvier 2012 à 14:03 par bob

@133 : c’est je pense plus sur le fait d’avoir en sous main rémunéré des gens pour avoir uploader des fichiers qui générait le trafic et avoir aussi en interne demandait aux employés de pas trop supprimer rapidement ces dits fichiers (source de revenu principal pour Megaupload par le trafic généré)

160. Le jeudi 26 janvier 2012 à 15:59 par Holmes

@ LEF (103, 106) (“Rien que pour le petit coeur… Oh les grands méchants loups !…”)

Pour apprendre à tutoyer le droit, mettre en son coeur le “coupable”.

161. Le jeudi 26 janvier 2012 à 16:58 par La Gnostie

Le droit de propriété qui était de 50 ans, a été porté à 70 ans sur la demande de Walt Dysney qui ne voulait pas voir ses premières “œuvres” tomber dans le domaine public. Il est applicable dans le pays qui a signé la Convention de Berne. Au Canada qui en a refusé la teneur, ce droit met dans le domaine public toutes les œuvres créées avant le 26 janvier 1962; au US et en France : 1942. C’est juste pour se faire du fric, un peu plus, un peu plus longtemps. Il y a effectivement une très grande quantité de films sur MU qui étaient du domaine public et que l’on a vues disparaître, pouf ! comme une paire de menottes surgit d’une pré-condamnation.

Le droit de propriété s’exerce aussi sur les OGMs de sorte que Mosento, par exemple, puisse porter devant les tribunaux des paysans qui ont vu LEURS champs contaminés par la “technique” Mosento, sous prétexte qu’ils sont des voleurs de brevets… sous la SEULE assertion que cette technique n’est pas contaminante : s’il en était du contraire, ce serait Mosento qui devrait être porté au tribunal pour pollution du champ du voisin. Vous saisissez ? C’est une affaire de LOI qui est appliquée par des juges qui JUGENT eux, la protection de tels ou tels intérêts.

On voit bien que tout cela n’est pas clair, car un créateur n’a pas besoin de vivre 70 ans de son œuvre, surtout s’il en a fait qu’une seule de génie elle se vendra et son piratage ne sera que la mesure de son universalité. Il s’agit de protéger bien d’autres choses : une main-mise sur l”ensemble de la culture, en général, pour qu’elle reste bien sagement dans le CADRE du rentable, sous prétexte de sauvegarder les créateurs : lorsqu’on voit qu’un écrivain original est payé 10 % du prix de vente de son livre HT, ce n’est pas l’écrivain qui est protégé, mais le circuit qu’il permet de faire vivre par son originalité… si elle est éditée : on préfère éditer des grossièretés que celle-ci, bien sûr !

Un pommier copie cent mille fois une fleur, un épi de maïs une centaine de fois un grain, le paysan des milliards de fois des grains et, s’il a quatre hectare, il est pauvre, alors qu’il a nourri en vrai pain toute une école de 300 élèves pendant des années. C’est farfelu.

On parle d’argent “facile”, je rigole, pas seulement parce que je suis pauvre, mais parce qu’il est facile, cet argent, par une combinaison d’éléments dans lesquels je ne veux pas entrer et dont on rêve pour nous faciliter la vie. Et, pour autant que j’ai créé et mis à disposition, ce ne sera pas une “redevance” qui compensera par cet argent “facile” mon inadaptation sociale qui est d’argent dont il s’agira toujours que d’une quantité.

En fait, ce que mettait à disposition sur le Web MegaUpload, c’est la RICHESSE qui est MAINTENANT devenue inaccessible et c’est bien LÀ ce que veulent et NOUS volent les édicteurs de la protection de “la” culture et les sbires qui éprouvent une joie ineffable d’avoir capturé un “pirate” et satisfont le sens qu’ils sont de l’équité SOCIALE qu’ils ont si sensible ; ces gens-là qui protègent les œuvres des autres, les vendent, les trient, les gèrent, les operculent et les réticulent ; ce que veulent ces gens-là c’est l’argent du travail des autres. Ce sont eux qui mettent en avant un ou des idoles et enserrent les autres idées dans la camisole du silence, qu’ils veulent encore plus bruyant.

Je le répète : Mosento mène devant les tribunaux des gens qui ont vu leurs champs contaminés par la technique Mosento en disant que ces gens sont des voleurs de brevets alors que les pollueurs de ces champs c’est Mosento. C’est un pré-jugement que Mosento a réussi à rendre définitif par le droit de propriété qu’il faut PROTÉGER ! Qu’on songe à cette démarche !!!

162. Le jeudi 26 janvier 2012 à 17:54 par cydream

Donc une fois de plus,

un outil (serveur de stockage) dont l’usage par ses utilisateurs mene a un echange de fichier illegal => prison pour l’hébergeur .
un outil (flingue) dont l’usage par ses utilisateurs mene a un meutre => enrichissement pour le fabriquant.

Ya quelque chose qui m’echappe la. Ca choque personne ?

163. Le jeudi 26 janvier 2012 à 17:59 par pire2pire

@1010 en 22:
Par contre, les points d’accusation sont dans l’approche de dire “ils savaient, ils n’ont rien fait, ils en ont profité et ils ont tout fait pour que ça continue”.
Un peu comme pour le tabac. Ils savent ils ne font rien ils en profitent et font tout pour que ca continue…

J’ai l’impression que quand on parle de téléchargement illégal (quel que soit l’angle d’attaque) on trouve toujours au moins un exemple qui pose plus de problèmes mais qui mobilise beaucoup moins les autorités.

164. Le jeudi 26 janvier 2012 à 18:18 par herve_02

@Joel en 143…

je ne sais pas si c’est moi qui fait l’abrutis, mais il faut vous poser la question 350000 fois avant que vous ne la compreniez : vous répondez exactement “parce que c’est la loi”. (c’est une licence limitée)
DONC vous pouvez relire mes posts en 139 et 117 et répondre à cette simple question :

POURQUOI la PI des ayants droits est protégée et que l’achat d’un film (rémunération autant de fois qu’il y a d’acheteur) n’est qu’un droit d’utilisation dans un certain contexte et que pour le salarié, ses “créations” salariales ne sont pas protégées, une fois effectué son travail peut être utilisé par tous les autres salariés, sans que la productivité induite ne lui soit reversée, au moins en partie. En clair : pourquoi la loi protège l’un et pas l’autre.

MA réponse c’est que ceux qui votent ces lois tirent avantage à cela, contre le reste de la population, et que c’est de la haute trahison.

Tout le reste, c’est du détail : la durée, le volume, le territoire concerné, le montant…. c’est du pinaillage qui évite de poser le pourquoi de cette situation.

Il ne faut pas oublier qu’à l’origine c’est pour protéger le créateur contre son “producteur” et permettre la plus large diffusion possible de l’œuvre. Ce qui se passe actuellement c’est exactement l’inverse.

165. Le jeudi 26 janvier 2012 à 19:52 par Derek

@herve_02

Parce que le salarié a été payé par son travail par un salaire.
D’ailleurs un créateur artistique qui est salarié est dans le même cas.
Si vous voulez être propriétaire de ce que vous créez il ne faut pas le faire dans le cadre d’une activité salariée (ou bien être propriétaire de la boîte).
En fait dans le cadre de ce que vous appelez la création salariale, l’ayant droit est protégé, c’est juste que l’ayant droit c’est l’employeur.

166. Le jeudi 26 janvier 2012 à 19:56 par Derek

@herve_02

Et si vous voulez être plus philosophe, dites-vous que c’est le prix à payer pour la sécurité (relative) de l’emploi salarié.
Mettez-vous à votre compte et vous êtes maître de tout: de votre destin (= insécurité relative), de votre travail (comme avant) et de du patrimoine de l’entreprise (j’ai pas dit capital, je pourrait passer pour un marxiste).

167. Le jeudi 26 janvier 2012 à 20:21 par herve_02

@Dereck :
pirouette auquel j’ai déjà répondu à 2 reprises
Cela ne réponds pas à la question, vous ne faites que justifier ce qui existe comme étant le modèle indépassable qu’il ne faut pas bouger.

Je pourrais répondre également, ce n’est pas à l’état de sauvegarder un modèle qui ne correspond pas à la réalité économique du moment. Les majors n’ont qu’a trouver un modèle économique qui leur permette de rester compétitif en tenant compte de la réalité (le partage internet) en fournissant un produit meilleur et plus attractif. Comment justifier en ces temps de crises et de problèmes de budgets, les millions dépensés à la sauvegarde des intérêts de quelques puissant (en dehors du fait qu’ils sont puissant ?)

Votre petite ritournelle sur l’emploi salarié protégé, comment dire, je ne vais pas être désagréable et insultant, alors je vais faire comme si je n’avais pas lu.

168. Le jeudi 26 janvier 2012 à 20:40 par Joel

Antoine (158): ce que vous dîtes est juste mais vous semblez n’avoir pas remarqué
qu’Eolas ne reprend pas à son compte les questions auxquelles il répond.
(Ce sont des questions qui viennent de son courrier, ou de la presse, et qui montrent souvent une grande ignorance ou partialité de la part de ceux qui les posent, ignorance que
justement Éolas se donne pour but de combattre).
Dans ce cas c’était particulièrement clair : la question commence par “Pourquoi un juge provincial…” et la réponse par: “Ce n’est pas un juge provincial.”

169. Le jeudi 26 janvier 2012 à 20:45 par Vouze

Bonjour maître,

Le point (1) n’est pas tout à fait vrai : les abonnements premium avait aussi un stockage à vie. Donc si un client avait un site Internet et voulait légalement diffuser ses propres créations, il pouvait utiliser MegaUpload. On est d’accord que ça n’était pas l’usage majoritaire, mais l’outil ne commet pas le crime.

Pour le point (2), les abonnement premium peuvent suffir. Il faut lire “Free : the future of a radical price” par Chris Anderson de Wired pour comprendre. Le Freemium (mélange de gratuit et de premium) est un modèle économique viable rien qu’en soit, car le prix des disques durs (ou plutôt du mégaoctet) décroit dans le temps au point d’être aussi négligeable que les factures d’électricité.

L’acte d’accusation parle aussi du système de récompense à ceux qui ont proposé les fichiers les plus téléchargés. Par un système de points et de paiement par paypal.

Savez-vous, dans combien de temps aura lieu l’extradition ? Le procès ? Certains blogs disent qu’il ne sera pas fini avant 2013. Et si jamais Kim est relaxé, que risquent les ayant-droits qui ont accusé à tord Kim ? J’ai toujours l’impression que le système est énormément déséquilibré en faveur des ayant-droits.

Et pendant ce temps-là Monaco, le Liechtenstein, l’île de Jersey sont toujours des paradis fiscaux pour les multinationales dont font partie les majors du disque et du cinéma. Les armes à feu sont en vente chez Walmart aux USA (un pistolet ne peut servir qu’à tuer, quand un espace de stockage peut être légal).

Ceux qui ont un comportement de type mafieux, ce sont plus les ayant-droits. La collecte de taxe par un organisme privé (en l’occurrence la SACEM) . La taxe sur la copie privée est tout de même devenu une vaste blague, surtout quand ce sont des sociétés purement informatiques qui la paient.

Les producteurs de contenu historiques entretiennent le mythe que toute la création artistique ne passe que par eux. Youtube est rempli de contenus originaux et légaux qui démentent cela. Au lieu de favoriser la création, ces lois prennent en otage la culture, rendant impossible de produire un contenu qui parle à tout le monde sans se faire accuser de contrefaçon.

A part les vidéos de Mélies, il n’y a quasiment aucun film que le public puisse légalement et pleinement utiliser comme base pour des “remix”.

170. Le vendredi 27 janvier 2012 à 08:29 par zoum zoum

@vouze (169)
La taxe sur la copie privée est tout de même devenu une vaste blague, surtout quand ce sont des sociétés purement informatiques qui la paient.
Les entreprises ne peuvent pas se la faire rembourser ??

A part les vidéos de Mélies
heu… Méliès a tourné en argentique ;-)

171. Le vendredi 27 janvier 2012 à 08:46 par Avy

heu… Méliès a tourné en argentique ;-)

Mon dieu, si seulement on pouvait inventer un moyen de numériser les vidéo analogiques pour pouvoir les exploiter ensuite…. oh wait !

172. Le vendredi 27 janvier 2012 à 08:57 par herve_02

@zoum zoum

Euh normalement elle devrait même pas avoir à la payer, ensuite
- les taux sont complètement fantaisistes
- sont décidés pour amener un certain volume financier et non pour “compenser” un manque à gagner
- Depuis quelques années, elles sont illégales, en l’état, au regard du droit européen, mais l’état français si prompt à chasser le “fraudeur” (c’est le terme ump pour pauvre fabriqué par le système que l’ump à mis en place) à 200 euros, les “couvre” grâce à des jugements du Conseil d’Etat. (on parle de centaines de millions)

A part cela, anéfé si tu n’as rien à te reprocher, tu n’as rien à craindre. Cet acharnement à justifier ce système mafieux, avec les arguments les plus stupides les uns que les autres ne fait que renforcer l’intégrisme de certains défenseurs.
En voulant trop, vous ne faites qu’ancrer profondément une “haine” de plus en plus forte contre le système de la PI qui ne pourra plus se résoudre par quelques “ajustements”. Lorsque l’on a trop tiré, l’a-priori de confiance est rompu et plus aucune négociation n’est possible.
Ceux qui veulent la disparition pur et simple des majors augmentent tous les jours, aucun gouvernement ne pourra proposer de solution qui préservent un tant soit peu leurs droits sans être perçus comme des vendus : ce n’est que le juste retour des choses de 30 ans des “gestions” par copinage.

173. Le vendredi 27 janvier 2012 à 11:11 par Siarres

je ne suis pas surpris par l’attitude sereine des “ayants droits” dans un monde ou la défense de la ” rente” dépasse tout autre objectif social ou simplement humanitaire .
Les grecs doivent payer ,intérets et capital d’une dette prothéiforme qu’il n’ont pas choisie  ! et les utilisateurs de la culture aussi pour le génial créateur et ses descendants et au passage à tous les intermédiaires si inutiles et si indispensables .

Bon ! exécutez!
Et circulez .

174. Le vendredi 27 janvier 2012 à 13:02 par H.

Bonjour,

Merci pour ce billet très instructif. Celui-ci aussi, qui porte sur un autre aspect de l’affaire, vaut le détour: http://h16free.com/2012/01/27/12433…

Bonne journée

175. Le vendredi 27 janvier 2012 à 13:14 par YanK

L’adage c’est nemo auditur… turpitudinem, si je ne m’abuse.

Et je trouve un peu rapide de disqualifier le contrat “premium” (ce qui sous entend priver les usagers de tout dédommagement) pour un motif non précisé ici mais qui je suppose tient au fait que les serveurs permettaient, notoirement mais pas exclusivement, d’accéder à des fichiers illicites. Ce genre de raccourcis reviendrait à douter également de la licéité des contrats des FAI… Bancal, imo.

176. Le vendredi 27 janvier 2012 à 14:46 par Holmes

@ El Hombre de ton chien (129)

“Quand l’ombre s’affaiblit et disparaît, la lumière qui s’attarde devient l’ombre d’une autre lumière.”

Khabil Gibran - Le prophète -

177. Le vendredi 27 janvier 2012 à 15:31 par Baptiste

@Joel 138: je ne recherche pas une solution idéologique qui boulversera le monde, mais une solution pragmatique aux problèmes qui se posent. En l’occurence, un système d’abonnement forfaitaire est la meilleure solution proposée pour le cas des produits de loisir. Par meilleure j’entends: à la foi pour les consommateurs et pour les artistes. Il est malheureusement clair que les grands distributeurs ont d’autres intérêts. (note technique: pour la répartition, un système basé sur une surveillance partielle et anonyme des réseaux, type sondage, peut tout à fait fonctionner. La statistique est une science très puissante, quand elle est rigoureusement employée)

Par contre, ça n’aurait pas de sens d’étendre un tel système par exemple aux biens immatériels inclus dans des produits matériels: non seulement parce que ça ne marcherait pas, mais surtout parce que le système actuel donne satisfaction! Pour reprendre votre exemple, on entend personne se plaindre que le piratage des micrologiciels d’équipements automobile ruine les programmeurs! (note: dans de nombreux domaines, il y a aussi une tendance à la gestion collective des droits par le biais du logiciel libre, mais cela se fait avec l’accord de toutes les parties, donc pas de problème)

Pour conclure, c’est un des grands reproches que je fais à l’expression “propriété intellectuelle”. Elle regroupe sous une appellation commune (et très fortement connotée) des systèmes profondément différents conçus par le législateur pour régler des problèmes non moins différents. Cela qui nuit à la discussion pragmatique et pousse au contraire à l’outrance idéologique.

178. Le vendredi 27 janvier 2012 à 17:33 par tlep35600

Si je comprends bien l’argumentation du FBI, ce n’est pas le site megaupload qui est inculpé, mais bien ses auteurs.
Pourquoi donc dans ce cas le fermer ?

179. Le vendredi 27 janvier 2012 à 23:39 par Joshua

Que pensez vous de ce commentaire écrit sur streamactu par Galadhrim ? :

” Il existe une jurisprudence aux états-unis qui s’appelle Sony-Betamax et qui introduit le principe suivant : si un outil technologique permet une utilisation légitime de ce dernier, alors la responsabilité de l’usage de cette dernière à des fins illégales retombe dans le chef de celui qui l’utilise abusément. Cela concernait l’invention du magnétoscope… Cette jurisprudence est dans son fond applicable dans tout pays européen.
Aujourd’hui si une personne est en possession d’une œuvre, elle est en droit d’en faire une ou plusieurs copies privées. Tout le monde sait quel gain en stockage représentent le DivX et les autres méthodes de compression audio-visuelle, mais chacun sait également que tout le monde n’est pas capable de réaliser lui-même ce genre de copie. De même, celui qui utilise cette copie pendant même qu’elle se charge et qui n’entend pas la conserver, reste dans son droit.
Donc une personne qui met ligne l’une de ses propres copies ouverte à tout public afin que d’autres puissent bénéficier gratuitement de son travail, mais à des fins légitimes : obtenir copie d’une œuvre dont on s’est acquitté légitimement des droits, ne se met pas en situation d’illégalité s’il possède lui-même l’œuvre.
Les sites de streaming, ou de partage, qui organisent le référencement de ces copies afin de faciliter la vie des utilisateurs légitimes dans leur recherche de versions compressées, sont en fait une technologie mise à la disposition du public dans un but légitime, celui d’obtenir facilement une copie du média dont on est propriétaire. On ne saurait donc rendre responsables les administrateurs de tels sites, des infractions d’utilisateurs se servant de ces sites à des fins illégales et abusives, et il appartient logiquement aux ayants-droit de poursuivre eux-même et individuellement ces utilisateurs, avec l’éventuelle aide des webmestres en question, mais pour autant que cette assistance soit requise par la justice. En effet, il n’existe aucune obligation légale incombant à ces administrateurs consistant à contrôler l’utilisation qui est faite par leurs membres des liens qu’ils référencent et de rechercher ou dénoncer d’éventuelles infractions commises par certains de ces membres.
Dès lors, à moins que les propriétaires et administrateurs de ce genre de sites n’aient eux-même mis à disposition du public une ou plusieurs copie d’œuvres qui soient illégalement en leur possession, ces derniers devraient en toute logique être déchargé de toute prétention de majors visant à leur faire porter la responsabilité d’infractions commises par d’autres et à leur insu. “

http://www.stream-actu.com/streamin…

180. Le samedi 28 janvier 2012 à 03:03 par Stéphane Lallement

Il semble que les forces policières et judiciaires se mettent en branle afin non pas de faire respecter la loi, et encore moins de faire respecter le bien, mais plutôt afin de faire respecter des privilèges indûs.
Il semble en effet que MegaUpload ait été fermé à cause de sa future offre légale.
http://www.contrepoints.org/2012/01…

181. Le samedi 28 janvier 2012 à 17:14 par Claire

@ herve_02 pour répondre à ton message 167 notamment.

Les salariés doivent bénéficier d’une rémunération supplémentaire lorsqu’ils sont à l’origine d’une invention, même dans le cadre de leur travail (mais attention je parle bien d’invention, donc qui peut être protégé par brevet). Mais dans la grande majorité des entreprises, aucun salarié n’est à l’origine d’une invention. Lorsqu’il y a effectivement une invention de la part d’un salarié, il faut alors se reporter au CPI qui impose une rémunération supplémentaire de ces salariés par l’entreprise pour que cette dernière en soit propriétaire et puisse l’exploiter (rémunération qui dépend du statut de l’invention de salarié, il y en a 3 possibles). Le régime étant assez complexe, je ne rentrerais pas dans les détails ici.

Et ce n’est pas parce que l’office américain des brevets a pendant une période (et a d’ailleurs tendance à faire machine arrière), protéger n’importe quoi (des procédés qui ne répondent pas aux critères de brevetabilité européen, et de manière douteuse à ceux américains) et notamment tu as raison le paiement en un clic d’amazon, que c’est applicable en Europe. En effet, la position de l’office européen des brevets, est restée assez ferme (même s’il y a eu des flottements), malgré la pression des firmes américaines, qui voulaient également bénéficier d’une protection en Europe pour ces procédés.

Ensuite concernant les oeuvres, même si tu es salarié, tu ne seras pas dépossédé de ta création parce qu’elle a été créé au travail, et tu bénéficieras de la protection du droit d’auteur (exception pour les journalistes, mais ils n’ont rien fait pour protéger leurs droits d’auteur, et les salariés du public si c’est dans le cadre de leur mission de service public).

Alors non la PI n’est pas si duale que ça. Elle ne protège pas juste l’intérêt des “riches”, mais tente également de protéger l’intérêt de la partie faible, telle que peut l’être un salarié.

182. Le samedi 28 janvier 2012 à 18:06 par herve_02

@claire

NON
d’ailleurs, dans le cas de la PI des artistes, ce dont on parle ici, ou du cas de mickey qui faisait partie de mes posts, il ne s’agit JAMAIS d’invention, c’est donc un peut fort de café de prendre cet exemple pour justifier un comportement autre.

Sur le cas de l’office américain “qui ferait machine arrière”, je dirais méga lol mdr ptdr. Ce n’est pas la question.
La question est que aujourd’hui apple empèche à samsung de sortir certaines tablettes parce qu’elles sont carrées avec des bords arrondies.
La question c’est que microsoft arrive à gagner de l’argent avec android avec une méthode mafieuse de racket.

La question c’est que les majors de la musique arrivent à faire retirer une vidéo de youtube car la musique de fond leur “appartiens”

Ensuite, je ne vois pas en pourquoi écrire 10 notes sur une portée devrait être plus protégée qu’écrire une formule dans un tableur et votre réponse n’a pas répondu à ce point crucial. Si tout le monde est égal devant la loi, pourquoi certains travaux le sont plus que d’autres ?

Attention, je ne dis pas qu’il ne faut pas protéger un procédé industriel, un nouveau matériaux ou ce genre de chose. Mais l’acceptation de tout et n’importe quoi qui s’impose ensuite aux autres à créé une masse de brevet aux mains de quelques uns (pas des pauvres) qui peuvent mener des actions en justice, longues et couteuses et ainsi faire plier les “pauvres” qui n’ont pas les moyens de suivre, quand bien même ce brevet serait invalide.

183. Le samedi 28 janvier 2012 à 21:22 par Pointe à pitre

Il me semble bien que c’est pour fermer sa bouche du fait d’un projet plus prestigieux que MU a été fermé : il FAUT fermer la bouche aux gens. On trouve sur OWNI le récit de l’arrestation de Pierrick Goujon qui a un serveur qui sert de RELAIS : soit-disant qu’on a trouvé sur le site EDF SON adresse IP lors d’un déni de service. Comme SI ce genre de personne ne savait pas protéger son adresse IP : c’est donc bien pour lui fermer la bouche que la Police l’arraisonne, menottes au petit matin. La Police n’y comprend rien, à l’Internet, ce qui l’interesse c’est les INTENTIONS qu’elles trouve, elle, malveillantes à l’égard de la marchandise ou des idées dominantes. On aura beau parler de telles ou telles justifications LÉGALES, elles ne correspondront à RIEN, car ce sont les INTENTIONS que la Police décèle qui importent, ou encore de ceux qui la paye, cette Police, et au service duquel elle est redevable : l’État. On écope d’une sanction pire de “pirater” une chanson ou un film : c’est-à-dire UN FICHIER INFORMATIQUE que de frapper un enfant ou la peine affligée à un proxénète (avec la souffrance que ce mot désigne d’avilissement, de drogues, de coups et d’obligation au TRAVAIL) , c’est dire !

184. Le samedi 28 janvier 2012 à 22:13 par Papa22

Je viens de perdre un compte a vie chez Megaupload qui est riche comme Cresus : Ce compte m’ a coûté environ 200 euros. Y a t-il un recours pour les petits comme moi ?

185. Le samedi 28 janvier 2012 à 22:29 par toscane7

@Maitre Eolas: vous dites que le caractère international donne de toute manière compétence au FBI, je pensais que le FBI avait une compétence interne et la CIA la compétence extérieure. Le crime informatique étant de la compétence exclusive du FBI….

186. Le samedi 28 janvier 2012 à 22:43 par Claire

@herve_02
J’ai d’abord parlé d’invention, puis des oeuvres (donc du droit d’auteur) dans mon avant dernier paragraphe, j’ai donc quasiment fait le tour de la PI. Je ne vois pas comment j’aurais pu être plus précise.
Ensuite les questions que vous soulevez ici, ne sont pas les questions que vous souleviez au dessus, pardonnez-moi de ne pas lire dans vos pensées, et de ne pas pouvoir anticiper des questions non formulées.

Concernant les brevets puisqu’ils confèrent une exclusivité territoriale d’exploitation, évidemment que les diverses sociétés les utilisent pour protéger leurs produits, et parfois pour faire pressions les unes sur les autres pour protéger leur exclusivité, et alors ? Si ces sociétés considèrent qu’un brevet a été violé, ou un dessin et modèle, etc., c’est leur droit d’avertir un concurrent puis de faire appel à la justice, et si finalement ça se résoud avant un procès par un accord, elles ont parfaitement le droit de transiger. Mais il faut tout de même que vous sachiez que même si un brevet a été accordé, on peut toujours soulever sa nullité devant un juge, et même si le brevet était valable, il se peut que la violation invoquée n’existe pas. Avoir un brevet ce n’est pas avoir une toute puissance. Evidemment les puissants seront plus à même de faire respecter leurs brevets, et les modestes auront plus de difficultés. Mais nous sommes dans une société capitaliste, et ce n’est pas de la faute de la PI ni de la justice si tout le monde n’a pas les mêmes moyens pour se défendre. Il y a tout de même un corps de règles importants pour protéger les plus faibles en PI, et plus globalement dans le Droit, mais rien n’est parfait, j’imagine que vous en conviendrez.

D’ailleurs j’ai du mal à comprendre votre raisonnement, d’un côté vous critiquez le trop grand laxisme dans la délivrance des brevets, puis vous voudriez que n’importe quoi (ou presque) soit protégé. Ca me parait très contradictoire.

Enfin, concernant la protection par la propriété intellectuelle, la loi se fiche pas mal de savoir qui est à l’origine d’un objet intellectuel à protéger (donc pas de différence riches, pauvres, salariés…), elle s’intéresse simplement aux objets protégeables, en les définissants par rapport à divers critères. Si ce que vous cherchez à protéger entre dans les critères d’un des objets protégés par la propriété intellectuelle alors vous pourrez bénéficiez de la protection, sinon vous n’aurez pas de droit. Peut-être que votre tableur pourra en bénéficié, si par exemple c’est la formule d’un médicament nouveau, les paroles d’une chanson, etc. Mais si ce ne sont que des formules tout ce qu’il y a de plus banal alors non bien sûr aucune protection ne peut-être accordée, sans quoi le système ne pourrait pas fonctionner, puisqu’il requiert un équilibre entre le domaine public et les droits accordés (d’où notamment une limitation dans le temps de ces droits). On ne protège donc pas les objets banals, les idées, les objets qui n’empruntent pas une forme originale, les découvertes, les théorèmes mathématiques, etc. Si on ne les protège pas c’est parce que c’est un choix législatif, sans quoi plus aucune idée ne pourrait circuler, tout serait l’objet d’une exclusivité, si on ne posait pas des limites à la propriété intellectuelle. Il est nécessaire d’avoir un domaine public, et en fonction des choix des législateurs on peut le faire diminuer ou grandir, ce sont des choix dans le but d’obtenir le meilleur équilibre entre protection des créateurs/inventeurs et promotion de la culture, de la recherche, etc. Voilà pourquoi il y a une limite, elle est arbitraire j’en conviens, mais aussi à mon sens nécessaire.

J’espère que cette fois j’aurais pu répondre à vos questions.

187. Le dimanche 29 janvier 2012 à 01:14 par herve_02

@claire, mais je suis tout à fait d’accord que la limite doit exister et qu’elle est, par nature, arbitraire. Là ou je ne suis pas d’accord c’est ou est posé cette limite. Là ou je suis pas d’accord c’est ou nous en sommes arrivé maintenant. Que ce soit vous ou joel, vous justifiez la limite en expliquant : c’est comme ça, c’est la loi.

C’est pour cela que j’expliquais que mettre des juifs dans des fours c’était aussi la loi. Par pour clore le débat, mais pour expliquer que la loi ne justifie pas tout. On peut être en droit de se poser des questions sur la loi.

Oui des entreprises veulent faire protéger leurs inventions en déposant des millions (milliards?) de brevets. Puisque vous semblez tellement au fait, avez vous l’impression que le monde ait tellement changé ses dernières années pour justifier ses millions (milliards) de brevets inventifs ?

En ne sanctionnant pas ces millions de faux brevets, les offices de brevets ont perverti le système à un point tel qu’il ne fonctionne plus : il marche à la marge, comme tout le reste, mais globalement nous sommes arrivés au bout.

Par exemple, repousser les droits de 20 ans (juste pour mickey) mais pour tout du coup est l’exemple même que le système ne fonctionne pas : il est utilisé par quelques un. Vous pourrez toujours trouver un exemple de dupont qui a pu fabriquer son invention a cause du brevet qu’il a déposé, c’est le contre-exemple.

Aujourd’hui les politiques de brevets sont un frein à l’innovation, aujourd’hui la loi est un outils de contrôle et d’asservissement.

188. Le dimanche 29 janvier 2012 à 05:02 par Claire

Je vous ai expliqué ce qui justifiait la limite “le meilleur équilibre entre protection des créateurs/inventeurs et promotion de la culture, de la recherche, etc.” Donc ce n’est pas non plus tiré du chapeau, et pour toutes les limites ordinaires, tous les Etats s’accordent dessus (comme la non protection des idées, découvertes, phénomènes naturels, etc). Donc non je ne crois pas que ce soit juste parce que c’est la loi, et donc non je ne le rapprocherais pas non plus des fours crématoires et a une période douteuse de notre histoire.

Ensuite vous êtes tout à fait en droit de penser qu’il y a des dérives, il y en a. Et vous avez également le droit de ne pas être satisfait d’où est placé la limite, elle fluctue normalement assez peu mais encore une fois il y a eu une grosse dérive aux Etats-Unis sur la notion d’invention qui a provoqué une surcharge de leur office des brevets et des dysfonctionnements. Mais pour autant, tout ne fonctionne pas mal, et ce n’est pas parce qu’un système n’est pas parfait qu’il faut le supprimer globalement (les fondements sont bons et un grands nombres de règles autour également). D’ailleurs je crois à une propriété intellectuelle forte, et par conséquent la plus inattaquable sur son fondement, par conséquent ce qui ne peut-être protégé que de manière douteuse ne devrait pour moi pas être protégé par la propriété intellectuelle, par d’autres droits peut-être mais pas par la PI. Le droit d’auteur notamment ne doit pas servir de fourre-tout pour satisfaire des intérêts financiers et un retour sur investissement.

Enfin pour Mickey, j’aimerais bien savoir quelles sont vos sources, puisque si en Europe on a augmenté la durée de la protection par le droit d’auteur (qui était à 50 ans après la mort de l’auteur), c’est en réalité au moment d’une harmonisation européenne. On a en effet choisi d’harmoniser vers le plus haut standard, qui était celui Allemand, et protégeait jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, tout simplement. Les lobbys peuvent avoir une influence, mais de là à croire que les règles sont spécialement prises pour une société, alors qu’elles ont une parfaite justification…

Et pour votre dernier point à part se fonder sur une opinion, on arrive difficilement à savoir si oui ou non la PI est un frein à l’innovation ou un booster d’innovation, c’est presque impossible à mesurer.

189. Le dimanche 29 janvier 2012 à 14:48 par Pointe à pitre

@ Claire 188

Je vous trouve bien naïve, Claire : comme si nos politiques entamaient quoi qui soit pour le bien-être des gens et non pas pour les bourses de quelque-uns ! Tout est fait pour les bourses de quelques-uns, bien évidemment ! Ici, on dit de moins de 200 milles personnes possèdent 40 % du Produit Intérieur Brut de la PLANÈTE (c’est-à-dire, en répartissant, 10$ par personnes ici-bas). Croyez-vous que cette acquisition se soit faite sur de simples compétences ? Non, bien sûr : il a fallu marcher sur la tête de milliers de gens, bafouer leur inventivité à vivre, par leur propres moyens mieux qu’avec un dollar par jour, et les mettre en prison s’ils ne sont pas d’accord avec les conditions dans lesquelles on les fait vivre : c’est eux qui font les lois et les juges les appliquent “pour le bien commun !”, etc.

Quand un Michey possède tant d’efficience sur les pensées de gens, des enfants crédules et des imbéciles, croyez-vous qu’il serait disposé à perdre des prérogatives si juteuses ? La protection de l’activité intellectuelle est le moyen dont elle dispose et la durée pour point d’appui : 70 ans au lieu de 50 ans (ce qui était déjà très long).

La bataille des logiciels libres est sanglante sur ce seul fait : une grosse firme (même si elle utilise un système d’exploitation lui-même issu du domaine public comme BSD), pour quelques lignes de code d’un employé payé pour ce travail, revendique la paternité (tient ? vous avez dit “paternité” ?) de l’ensemble d’un logiciel, va pourrir les idées d’un détournement ; et lorsque c’est elle qui utilise du code issu de la communauté du libre, rien ne lui est demandé. Vous saisissez ?

Ces brevets sur ce qui est VIVANT est une pure fumisterie, car le vivant vit, respire et ce n’est pas d’avoir créé une chimère qui permet d’empoisonner socialement, physiquement et intellectuellement la planète ! La protection des œuvres intellectuelles : si l’œuvre est bonne, son piratage ne montrera que son succès et ne fera pas mourir son auteur.

C’est en cela que la PI est un frein à l’intelligence. Je fais parti des gens qui ne peuvent (ou rarement) que créer à partir de quelque chose : j’ai besoin d’un support. Et où vais-je le trouver, sinon que chez mes congénères ou des ancêtres ? Voir la PI sous le seul fait de la PROPRIÉTÉ est ne pas voir le monde comme complémentaire, c’est voir que le gnou est mangé parce que les crocodiles existent et dire qu’il est malheureux — et ici, bien que l’humain soit un loup pour lui-même, il s’agit de la même race formée de congénères qui n’ont pas d’antagonisme vitaux, mais bien collaboratifs (division du travail).

Le seul fait que les droits soient passés de 50 à 70 ans, même s’il ne s’agissait pas directement de protéger Michey, reviennent de toutes les façons à renforcer ceux qui en détiennent les droits : c’est de cela dont il s’agit : que ce qui peut être réparti à raison de 10$ par personne sur cette planète revient dans les poche de moins de 200 milles personnes et des moyens qu’elles emploient pour ce faire.

190. Le dimanche 29 janvier 2012 à 15:54 par Bob

Juste un petit commentaire géographique: l’auteur parle de la Virginie comme si c’était le fin fond de Ploucland mais c’est en fait l’un des deux Etats entourant Washington DC. D’ailleurs l’aéroport international de Washington se trouve à Dulles.

191. Le lundi 30 janvier 2012 à 01:56 par herve_02

@claire

harmonisation à 70 ans ? C’t’une blaque ?

http://www.pi-r2.org/article.php3?r…
pile en 1998, soit 1928 (naissance de mickey) + 70 ans, une coïncidence.

C’est 95 ans aux US : 95 ans APRÈS la mort de l’auteur, vous voulez dire que lorsque on décidera en europe, sous l’impulsion d’un major quelconque de passer également à 95 ans, ce sera juste une harmonisation ?

Parce que vous êtes en train de nous expliquer que les us c’est une grave dérive et qu’il faut pas jeter l’eau du bain, mais toutes les lois de la PI en europe sont imposées aux états suite à des accords signées avec les ….. us (étonnant ! !) actuellement c’est ACTA. Je crois que vous nous prenez pour des canards sauvages.

Vous pensez sérieusement que “les règles (ne) sont (pas) spécialement prises pour une société, alors qu’elles ont une parfaite justification”.

Est-ce que vous pourriez m’expliquer la justification de réserver les droits d’auteurs pour 95 ans après la mort de l’auteur (ses enfants sont déjà morts également). Vous savez un petit paragraphe tout simple avec quelques idées simples qui expliquent simplement cette “justification”, au regard de la privation pour la société entière ?

enfin “Et pour votre dernier point à part se fonder sur une opinion, on arrive difficilement à savoir si oui ou non la PI est un frein à l’innovation ou un booster d’innovation, c’est presque impossible à mesurer.”
Alors pourquoi partir de l’idée que c’est bénéfique à part créer des rentes pour certains ?

192. Le lundi 30 janvier 2012 à 12:07 par Clafoutis

J’ai pas tout lu, mais remember :
un ayant droit, des ayants droit.

193. Le lundi 30 janvier 2012 à 13:43 par lapocompris

@Bob 190,
Je vous conseille la lecture du livre “Les figures du discours” de Pierre Fontanier.

194. Le lundi 30 janvier 2012 à 15:29 par LiGnux

“l’établissement situé en Virginie (comme c’est commode) qui gère au niveau mondial ce qu’on appelle les résolutions de noms de domaine en .com notamment, de bloquer les DNS (Domain Name Systems) du site”

Toujours dans le but de preserver nos libertés, il existe une alternative qui porte le nom d’OpenNIC.

195. Le lundi 30 janvier 2012 à 21:14 par Anne

Quid de la Megabox?
http://www.contrepoints.org/2012/01…

Il y a quand même ici matière à discussion, que les infos soient parfaitement véridiques ou non.

196. Le mardi 31 janvier 2012 à 23:05 par Soffimat

Megaupload a fermé ses portes, ce qui fait le bonheur de ses ex-concurrents. La nature a horreur du vide..

197. Le mercredi 1 février 2012 à 04:11 par Claire

Parce que s’il n’y avait pas la propriété intellectuelle, les sociétés protègeraient autrement ce qu’elles créent, je parle essentiellement de brevets dans ce cas. Par exemple, par le secret, et la Société pourrait ne jamais bénéficier d’une avancée ou très tardivement, parce qu’on aura mis beaucoup de temps à découvrir un procédé similaire de fabrication, la molécule en question etc. Alors qu’en échange d’un brevet on autorise une société à profiter des fruits de ce qu’elle a trouvé, mais la contrepartie c’est qu’elle doit le dévoiler publiquement et qu’elle sait pertinemment qu’au bout de 20 ans elle ne sera donc plus seule sur le marché.
Et on peut plus ou moins trouver la même justification pour le droit d’auteur. Il y aurait beaucoup moins de création s’il n’y avait aucun retour sur investissement possible (tous les gros investisseurs disparaissent, il faut donc s’autofinancer), et si ce n’était que du bénévolat. Beaucoup n’aurait jamais le temps, ni l’argent à investir dans un projet artistique et cela nuirait à la création. Il y a également le cas de l’auteur qui déciderait de ne pas rendre public son travail, parce qu’il n’a rien à y gagner.

Et en fait vous vous trompez, c’est 95 ans aux USA à partir de la date de création pour une société à l’origine de la création, et 70 ans après la mort de l’auteur si c’est un auteur à l’origine d’une création (NB : ce sera peut-être le seul héritage de sa descendance, le seul patrimoine de l’auteur, ce n’est pas anormal de leur concéder des droits pour une certaine durée). C’est logique puisqu’une société est une personne morale et peut très bien être éternelle. Et en parlant d’harmonisation je parlais de l’Europe.

Concernant la PI, les USA ont bien souvent été en retard sur de nombreux points et assez réfractaires à la PI (surtout sur la durée des droits). Ces derniers temps ils se laissent emporter par le lobbyisme et partent dans un excès inverse (et s’aligne sur l’Europe finalement). Donc l’Europe n’est pas une suiveuse pour la PI, elle négocie les traités et est bien souvent un des moteurs de ces traités. Et même si l’ACTA touche à internet, ce qui est d’abord visé c’est la contrefaçon, et de nombreuses règles sont reprises d’autres traités internationaux antérieurs. Pour être honnête je suis contre la responsabilisation des FAI et au filtre imposé à l’internet, et d’autres points du traité, mais c’est un autre débat (on peut avoir un avis nuancé si si je vous jure).

198. Le mercredi 1 février 2012 à 08:58 par Renaud

Je voulais simplement signaler qu’il y a une alternative légale qui explose depuis 2010, c’est Netflix.
L’inconvénient, c’est qu’il n’existe pas (encore) en France, mais aux USA, c’est un véritable carton, tous les gens que je connais ici utilise Netflix. On peut donc penser que le réseau va continuer à s’étendre un peu partout, en même temps que son catalogue grandira.

Voilà, c’était juste pour répondre à la dernière question du billet.

199. Le mercredi 1 février 2012 à 12:51 par herve_02

@claire…

blablabla … le seul héritage …. blablabla

Rien que ces mots là décrédibilisent tout le reste de votre propos. c’est le poncif habituel..

il faut dire “laissera cela EN PLUS de tout le reste.”

Ensuite vous passez allègrement sur la modification de loi in extremis pour disney …

maintenant je ne suis pas anti brevets, mais vous noyez dans vos discours se voulant pédagogique des prises de positions personnelles qui n’ont rien d’une vérité.

C’est MAL

Ensuite, non la PI n’est pas le mal absolu, mais l’utilisation qui en est faite actuellement est, objectivement, la démonstration que le pouvoir économique vole la population avec l’aide du pouvoir politique.

Enfin vous trouvez une justification à la PI et aux brevets alors que vous même le dites : on ne sait pas si c’est un frein ou un boost : ce que l’on sait c’est que cela confisque des richesses et limite la circulation de biens : cela est une certitude.

200. Le mercredi 1 février 2012 à 15:50 par Le Gorille

@Claire 196,
“Il y a également le cas de l’auteur qui déciderait de ne pas rendre public son travail, parce qu’il n’a rien à y gagner.”

Ce qui est sur c’est que la création artistique et intellectuelle ne vous concerne pas…
Les vrais créateurs ne sont pas motivés par l’argent mais plutôt par la reconnaissance

201. Le mercredi 1 février 2012 à 17:29 par récap59

Pendant des siècles il n’y a pas eu de brevet, et pourtant on connaissait un bien meilleur moyen de récompenser les inventeurs : le concours.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Longit…

Aujourd’hui les compagnies d’assurance maladie publiques comme privées pourraient très bien lancer des concours sur le même modèle : le premier qui trouvera un traitement permettant de diminuer de moitié la mortalité de telle maladie, par exemple, ou encore de diminuer de X % le coût du traitement de telle autre, recevra une coquette récompense de Y Euros.

Ensuite, tout le monde aurait le droit de profiter de son invention sans rien devoir à l’inventeur, comme pour le chronomètre de marine de Jim Harrison.

Un certain nombre de recherches deviendraient alors rentables. Exemple : imaginez que le jus de carotte soit un remède souverain contre, mettons, le cancer du petit orteil du pied gauche. Pour le prouver il faut entreprendre des recherches extrêmement onéreuses (expérimentations animales, essais divers en double aveugle, épreuve contre placebo, échantillons statistiquement significatifs, etc)

Or le jus de carotte étant tombé dans le domaine public depuis des milliers d’années, il n’y a pas moyen de le breveter pour pouvoir le vendre au prix du whisky single malt 20 ans d’âge, qui, seul, permettrait de rembourser les frais engagés pour prouver son innocuité et son efficacité. Personne ne fera donc les recherches, et aucun médecin n’osera le prescrire faute de référence scientifique sérieuse sur laquelle s’appuyer.

Un des nombreux effets pervers du système des brevets que le modèle du concours permet d’éviter : on cherchera un traitement efficace sans se poser d’autre question, au lieu de chercher d’abord une molécule brevetable, pour ensuite regarder si elle peut avoir une utilité.

202. Le jeudi 2 février 2012 à 18:00 par GEOFFROY Bruno

Pourrait-on avoir un avis éclairé sur la décision du tribunal de commerce concernant Google Maps.
La transcription dans le Monde est assez flou. Quels sont les attendus?

203. Le vendredi 3 février 2012 à 00:11 par Scitec Nutrition

Preuve encore que les Americains ne blaguent pas.

204. Le vendredi 3 février 2012 à 18:01 par Latiniste dérangé

Merci pour ce billet, Maître. Pourriez-vous cependant corriger la coquille qui défigure le bel adage latin que vous citez et dont vous donnez une traduction parfaite?”Propriam turpitudinem”, et non “propiam turpitendinem”, qui ressemble à du latin d’école de médecine (no offense intended).

205. Le mardi 7 février 2012 à 03:06 par toti

Quand les posts jusristes, informaticiens et latinistes se croisent.

Cette affaire pointe sur la grosse faiblesse du cloud : du jours au lendemain, tout peut disparaitre !

Amis utilisateurs de google doc, gmail : sauvegardez en local

( un +1 pour le premier qui traduit ca en latin ;-)

206. Le dimanche 12 février 2012 à 16:29 par Bonovox

Pensez vous qu’il y aura des poursuites engagées par les ayants droits en France contre les utilisateurs Français de megaupload qui ont beaucoup téléchargé ??

207. Le mardi 14 février 2012 à 12:18 par Yorgl

Merci pour l’article, Maître. Très intéressant (j’aime bien les “Ha !”x3 de la fin. Ca résumé de façons assez juste -malheureusement- la situation.)

@Gaga et aux autres intéressés par l’ACTA : la Quadrature du Net a un dossier, très complet et (comme à leur habitude) plutôt objectif et factuel, sur l’ACTA. Je vous invite fortement à vous renseigner dessus surtout que vous pouvez (et devriez, mais ça reste mon humble avis… ^^) agir auprès de vos Eurodéputés concernés par ce dossier pour faire pencher la balance.

Pour ceux voulant un résumé de l’ACTA, j’ai fait un article un peu plus succinct qui reprend quelques points principaux sur un blog à moi. Lien.
(J’espère que ce n’est pas inapproprié de mettre un lien vers un autre blog, et ça n’est en rien une tentative de pub éhonté vu que le sujet habituel du blog en question -le jeu- n’a aucune raison d’intéresser les gens passant par ici, a priori. C’est juste l’article linké qui est susceptible d’intéresser certains.)

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact