Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 15 février 2012 à 20:14 par Starman

Moi qui ai raté le feuilleton de l’été..

2. Le mercredi 15 février 2012 à 20:18 par Guerandal

Moi qui voulait être le preum’s

3. Le mercredi 15 février 2012 à 20:20 par Starman

Moi qui m’en excuse.

4. Le mercredi 15 février 2012 à 20:31 par Guerandal

Moi qui donne l’article de loi pour les fainéants ceusses qui n’ont pas le temps de chercher.

Article 62-2 du CPP

Créé par LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 2

La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.

Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs suivants :

1° Permettre l’exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne ;

2° Garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l’enquête ;

3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ;

4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches ;

5° Empêcher que la personne ne se concerte avec d’autres personnes susceptibles d’être ses coauteurs ou complices ;

6° Garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit.

5. Le mercredi 15 février 2012 à 20:47 par grizzli450

j’adore…
mieux que Dallas !

6. Le mercredi 15 février 2012 à 20:53 par Desterel

un message vite fait pour vous féliciter de cette nouvelle tout à fait passionnante.

7. Le mercredi 15 février 2012 à 21:03 par Rive Gauche

Ca reste passionnant, on attend la confrontation avec impatience…

En ce qui concerne la prolongation de la garde à vue, je ne vois que “empêcher que la personne ne fasse pression” comme objectif dans ce cas. (merci à Guerandal pour le texte, de la part d’un fainéant)
Mais est ce “l’unique moyen” ? Quels autres moyens pourraient être mis en oeuvre pour éviter que M. Biiip fasse éventuellement pression sur Sylvia, sans pour autant le garder en cellule ?

8. Le mercredi 15 février 2012 à 21:04 par Gecco

Merci beaucoup pour cette série que je suis avec assiduité.
C’est extrêmement intéressant pour les étudiants en droit (dont je fais partie) qui se destine à devenir avocat, terriblement plus concret que le Code de procédure pénale!
Une question pour maitre Eolas :
N’est ce pas trop compliquer de gérer ses horaires entre une garde à vue qui peut commencer et se dérouler à tout moment et les autres dossiers divers du cabinet?
En tout cas, j’attend avec impatience la suite!
Bravo!

9. Le mercredi 15 février 2012 à 21:12 par ced

En fait, le coupable c’était le collègue de la gendarme *spoiler*

10. Le mercredi 15 février 2012 à 21:14 par foba

En tout cas, il faudra sérieusement envisager de le publier, en nouvelle ou en petit livre. Avec quelques retouches de mise en page, ce devrait être juste parfait !

11. Le mercredi 15 février 2012 à 21:22 par aegir

C’est quand même plus intéressant qu’une série américaine !

12. Le mercredi 15 février 2012 à 21:41 par Teejee

“Sylvia est devenue très dure, très cassante avec tout le monde il y a deux-trois ans.”
Et si c’était là qu’il fallait chercher ?

13. Le mercredi 15 février 2012 à 21:54 par Gascogne

Tiens ?.. Y’a pas encore Passares pour critiquer ?

14. Le mercredi 15 février 2012 à 22:01 par chris PJ

juste une remarque à Maitre Eolas:

Vous avez oublié, en vert, le “clic-clic” du stylo…

affaire à suivre…

15. Le mercredi 15 février 2012 à 22:11 par xav

La suiiiiiiiiiiiiiiiite !!!!!!!!!!!!!!!
Et si M. Biiiiip avait agressé Sylvia peu de temps AVANT de se rendre au Buy N’Large de Sainte-Rachida-En6Louboutin ? Combien de temps entre le lieu de l’agression présumée et le supermarché Buy N’Large de Sainte-Rachida-En-Louboutin ? ça a un rapport avec le prochain match contre le Racing Castelpitchounien…
(merci à Guerandal pour le texte, de la part d’un autre fainéant)

16. Le mercredi 15 février 2012 à 22:20 par Confrère des champs

L’argument sur le risque de pression sur la victime, je l’ai souvent entendu décliner sur un mode extrême devant la chambre de l’instruction ou devant le JLD dans les débats sur la détention provisoire (Et oui, jusque récemment, c’était notre seul lieu de parole quant à l’opportunité de maintenir quelqu’un enfermé puisque nous n’étions que de court passage en GAV).

Il était allégué que l’élargissement du mis en examen constituerait en lui-même une pression sur la victime qui serait nécessairement saisie d’effroi à l’idée que son agresseur puisse être libre et, par le fait même, poussée à rétracter incontinent ses accusations.

Je vous assure qu’on me l’a servi dans plusieurs dossiers, y compris dans un cas où mon client avait avoué les faits sans rétracter ses aveux.

17. Le mercredi 15 février 2012 à 22:21 par Teebo

Et si le frère de l’accusé était un frère jumeau (et coupable…)?
Et si la fille avait eu un problème avec son père mais elle ne peut pas dénoncer son père, donc elle dénonce l’ami de son père?
Et si la fille veut juste faire son intéressante (agression “nazie” dans le RER?)
Et si la fille était secrètement amoureuse de Eolas et avait trouvé ce moyen pour le voir en confrontation?
Et si … heu…

18. Le mercredi 15 février 2012 à 22:23 par Guerandal

@13. par Gascogne

- Tiens ?.. Y’a pas encore Passares pour critiquer ?

Ça dépend où vous mettez le curseur.

Et la critique n’est pas forcément négative comme un GAVé n’est pas obligatoirement coupable.

Et ça s’appelle aussi la liberté d’expression.

Ok, ok, je sors.

19. Le mercredi 15 février 2012 à 22:41 par Contra Legem

Ce qui est gênant dans cette affaire, c’est qu’il ne reste plus grand chose des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit, puisque la base sur laquelle resposeraient les faits semble plutôt fragile à ce stade. Néanmois, il reste encore le 1° et le 4° de l’article 62-2 pour fonder le maintien de la mesure.

Pour l’instant on ne peut pas dire que les enquêteurs disposent de beaucoup de preuves contre la personne mise en cause dans la procédure. Le récit de la plaignante devient discutable sinon douteux. La visite domiciliaire comme les examens médicaux et les relevés de police technique et scientifique ne semblent pas révéler grand chose à l’heure actuelle, voir même absolument rien.

A décharge pour les gendarmes, qui aurait cru bon d’aller fouiller le bocale à tickets de caisses ?
A l’heure de la visite, les enqueteurs se sont présentés simplement avec la plainte de la victime dans le dossier et un rapport de médecine légale.

Peut être qu’une enquête de voisinage aurait permis de savoir si le mise en cause a été vu par des voisins et cela notamment en rentrant chez lui avec son véhicule et y descendre un sachet de courses en main à l’heure des faits.

20. Le mercredi 15 février 2012 à 22:46 par lambertine

Teeboo,

Le frère de Dédé n’est pas son jumeau et ne lui ressemble pas. C’est Madame le Gendarme qui l’a dit je ne sais plus où (puis, bon, le coup du jumeau avait déjà du mal à passer si Sylvia n’avait connu Dédé que “de loin. Alors, maintenant qu’on sait qu’ils se voyaient régulièrement…)

Le coupable, c’est Papa : pourquoi pas. Ca renvoit plus ou moins à Histoire Noire, ça, et visiblement il y a de l’eau dans le gaz entre le père et la fille…

Faire son intéressante : c’est possible.

Sylvia est amoureuse d’Eolas… manque de bol, il a été désigné comme avocat du suspect, alors qu’elle comptait le prendre pour elle. Devra se contenter de Fantômette…

21. Le mercredi 15 février 2012 à 22:49 par Kabreras

Une petite faute de frappe :
Dernier paragraphe en bleu, sylvie au lieu de sylvia.

22. Le mercredi 15 février 2012 à 22:59 par Blux

Moi, pour le coupable, je penche quand même pour le Colonel Moutarde, avec le chandelier…

23. Le mercredi 15 février 2012 à 23:08 par Teejee

@ Blux, 22
Dans la cuisine ou dans la véranda ?
Etant donné la nature du délit, je pencherais quand-même pour le professeur… Violet.

24. Le mercredi 15 février 2012 à 23:14 par Passares

@ Gascogne en 13

C’est de la provoc cher magistrat dépendant ?

Enfin, si vous êtes sages, vous et TTT et que j’ai le temps, je vous raconterai peut-être demain une histoire où l’on voit que ministère public et gendarmerie ne renaclent même pas devant le probleme de l’ubiquité.

25. Le mercredi 15 février 2012 à 23:51 par Punaiz

Euh, juste pour ménager nos petits coeurs fragiles. Vous avez prévu combien de parties?
Parce que au delà de 12, la tachycardie déclenchée par la découverte d’un nouvel épisode risque de provoquer l’infarctus.

Si un plus vous postez à des heures variables, et que même à ces heures hors-bureautesques vous récoltez 25 commentaires en 3h, c’est qu’il y a du monde avide au balcon. Vous frolez le crime de masse.

26. Le jeudi 16 février 2012 à 00:21 par Benhur

Re-passé par hasard à cette heure tardive.

Heureux de voir qu’un cinquième épisode vient compléter l’histoire.

Je penche aussi pour le frère jumeau (ou qui ressemble énormément). C’est la seule explication plausible si les horaires coïncident.

En revanche, rien n’empêche que le supermarché soit sur la route et que notre présumé coupable s’y soit rendu précipitamment juste après l’agression pour se trouver in extremis un alibi..Je pencherais plutôt pour cette thèse..Donc l’agression aurait eu lieu juste avant l’épisode du super-marché.

Mais laissons le suspense nous envahir.

Merci encore au Maître de ces lieux qui arrive à nous tenir en haleine et à nous faire réviser la procédure pénale avec autant de facilité. Merci

27. Le jeudi 16 février 2012 à 00:23 par VyGER91

Toujours aussi intéressant et agréable à lire. J’ai hâte de découvrir la suite.

Je trouve la façon dont reviennent les éléments à la mémoire de M. Biiip très réaliste.

La mémoire c’est étonnant comme cela fonctionne chez certains. Je peux voir / entendre un truc étonnant le lundi matin et penser toute la journée qu’il faudra que j’en parle à mon collègue Anatole le lendemain. Puis le côtoyer tout le mardi, y compris pour déjeuner, sans jamais y repenser. Et à la seconde où je me pose chez moi le mardi soir, je me rend compte que j’ai oublié de lui en parler. C’est les changements de contextes qui font remonter / descendre des éléments de souvenir.

28. Le jeudi 16 février 2012 à 00:32 par VyGER91

Suite du 27 :
Les changements de contexte et certains mots clefs. Par exemple “Qu’est-ce que vous avez fait hier en fin d’après-midi ?” et “Qu’est-ce que vous avez fait hier à 17h ?” c’est très différents en terme de remontée de souvenir. Quelque chose d’habituel, on ne le place pas forcément dans une “l’après-midi”, mais si on cherche en pensant à une heure précise alors on peut se souvenir de ce qu’on faisait.
Cela m’arrive déjà dans la vie courante, alors j’imagine dans le contexte d’une garde-à-vue.

29. Le jeudi 16 février 2012 à 00:33 par Wyrm

Sympathique histoire… Si l’on peut dire, vu le sujet.

Recapitulons…

- Sylvia arrive en larmes et parle “d’un gars dans un fourgon qui l’a emmenee de force”.

- Lors de la deposition de la mere (puisque la fille ne pouvait etre interrogee que dans certaines conditions non remplies ce jour-la) il est fait etat de M. Biiip, ami de la famille et lien de la fille avec son pere.
Celui-ci aurait emmenee une Sylvia confiante sans contrainte, puis aurait commence a abuser d’elle.

- Et maintenant, des elements concrets tendent a disculper M. Biiip. (Soit dit en passant, il ferait un tres mauvais coupable s’il n’avait pas pense a son alibi potentiel plus tot… Mais bon.)

Rien qu’au vu des deux premiers points (meme si le premier n’a peut-etre aucune valeur juridique), il y a de quoi se mefier.
Avec le troisieme, ca parait tres douteux…

Cela dit, Eolas a raison en disant que nous n’en savons pas assez sur la raison de cette accusation. Ou de ces contradictions.
D’ailleurs, on ne sait jamais, il peut etre coupable, mais saurait profiter d’une erreur de chronologie pour caser son alibi.

A cette hypothese, et a celles de Teebo (17), on peut ajouter l’idee que Sylvia aurait ete influencee par la deposition de sa mere.
Soit que celle-ci lui aurait donne des instructions entre lundi et mardi, soit qu’elle n’oserait simplement pas la contredire, ou encore, la memoire humaine etant moins fiable qu’on ne le pretend, elle aurait reellement “relie” son agresseur et M. Biiip lorsque sa mere l’a evoque.

A suivre…

30. Le jeudi 16 février 2012 à 00:49 par hilde

moi, y a je sens que mon défèrement prend l’eau. C’est les collègues qui vont être contents qui m’ennuie. les procureurs se jugent entre eux aux nombre de déferement ? j’aurais plus compris un truc du genre «ouf, un dossier en moins probablement»…

31. Le jeudi 16 février 2012 à 01:05 par Orabh

Magnifiques billets, instructifs, clairs et très sympathiques de part les points de vue présentés. Je me réjoui de la suite, et finalement assez peu de la fin (sauf en ce qui concerne la GàV de ce pauvre Biiip).

Et heureusement Passares ne lâche pas l’affaire, les commentaires auraient été de suite moins amusants à suivre.

32. Le jeudi 16 février 2012 à 01:28 par Lesparissontouverts

Je penche pour un problème avec le père, depuis deux/trois ans.
Mais en même temps, je redoute un coup de théâtre : c’est qu’on s’attache à André, forcément…
Vite, la suite !

33. Le jeudi 16 février 2012 à 01:40 par Patrick Pike

Habeas corpus, en effet, dans cette histoire tout à fait imaginaire tant il me semble, sans méjuger pour autant la richesse de son vocabulaire, qu’une MDL/Chef Tinotino qui emploie le terme “rasséréner” est irréelle, Habeas corpus donc dans tous les cas.

Sans présager non plus la fin de cette aventure, il serait plus conforme, en effet, au respect de l’être humain que ce soit l’accusation qui apporte les preuves du crime plutôt que l’accusé celles de son innocence. Et ce, avant de faire subir à ce dernier les joies d’une geôle.

Il les goûtera plus tard s’il est coupable, mais dans le cas contraire même la garde à vue est intolérable.

34. Le jeudi 16 février 2012 à 01:53 par Kersijus

« Sainte-Rachida-En-Louboutin » vous arrivez à placer des commentaires politiques sur un texte qui n’a rien à voir, bravo. Vos textes sont excellents, j’attends la suite avec impatience.

35. Le jeudi 16 février 2012 à 01:54 par john

C’est bizarre mais je ne peux m’empêcher d’avoir une boule au ventre quand je lis cette histoire.
Tout simplement parce que même quand l’évidence nous saute aux yeux, que tous les éléments convergent vers un scénario fort probable, le résultat final n’est jamais celui auquel on (du moins je) s’attend. En fait, la variable “comportement humain” est tellement aléatoire en matière pénale qu’elle rend la solution d’une affaire très imprévisible. (à l’inverse de la matière civile qui reste malgré tout très carrée, très mathématique)

De plus, au vu des graves accusations portées et de leurs conséquences possibles, j’avouerai avoir du mal à me placer dans la situation de maitre éolas. Je serai sans doute en état de stress permanent jusqu’à la conclusion définitive de l’affaire. rien que pour çà, je préfère être un civiliste)

C’est sans doute une question d’habitude mais chapeau à tous les intervenants en la matière pour avoir le courage d’écrire ces articles.

36. Le jeudi 16 février 2012 à 02:07 par Gérard DELALOYE

Je joue à la voyante extra-lucide pour le prochain épisode ::

Et si le bulletin de caisse mentionnait la date de mardi et non celle de lundi ???

A suivre ………

37. Le jeudi 16 février 2012 à 02:55 par Wyrm

@36, Delaloye:
Possible, mais peu probable vu qu’ils ont deja verifie la video-surveillance. Les chances qu’ils aient verifie les bandes du mauvais jour sont minces.

38. Le jeudi 16 février 2012 à 02:56 par anneflca

il a fait en sorte que son épouse s’occupe de ses enfants ce matin Sérieusement ? Il a “fait en sorte” ?

39. Le jeudi 16 février 2012 à 05:38 par Barijaona

Euh, un point qui me chiffonne…

Je serais gérant de magasin, je ne pense pas que je serais à l’aise de confier ainsi mes enregistrements de vidéosurveillance sans un mandat en bonne et due forme… Après tout, j’ai aussi des obligations minimas de protection de la vie privée de tous mes clients, y compris ceux n’ayant rien à voir avec toute cette affaire.

Une telle procédure de demande de mandat est-elle compatible avec les délais décrits ici, ou cela entre-t-il dans la nécessaire fictionnalisation (excusez le barbarisme…) du récit ?

40. Le jeudi 16 février 2012 à 06:09 par lambertine

Wyrm,

D’après le MdL Chef Tinotino, le nom de Dédé et sa camionnette blanche ont bien été mentionnés lors du dépôt de plainte de Sylvia, avant sa visite chez le médecin et l’interrogatoire de sa mère qui a eu lieu après celle-ci. Est-ce la jeune fille ou la mère qui a la première mentionné le nom, ce n’est pas précisé, mais il me semble que Tinotino s’adressait bel et bien à Sylvia, et qu’en tout état de cause il n’y a pas eu pressions de sa mère pour qu’elle accuse André (elle l’a peut-être fait avant le dépôt de plainte, par contre)

De même, plusieurs internautes remettent en cause les explications déjà données par le MdLChef : non, André n’a pas de frère jumeau. Son frère ne lui ressemble pas du tout, et, oui, son alibi est en béton.

Y a-t-il là une volonté, consciente ou pas, de défendre la plaignante en dépit des évidences ? C’est l’impression que ça me donne (qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit : peut-être Sylvia a-t-elle réellement été agressée, mais elle ne l’a pas été par André à l’heure des faits. Ou peut-être… des tas de choses. Je suis curieuse de connaître son emploi du temps et de voir Maître Fantômette intervenir)

41. Le jeudi 16 février 2012 à 08:39 par Clems

Dans mon boulot, travailler juste avec des déclarations c’est me rendre compte d’un truc, tout le monde essaye de manipuler.

Et du coup, je me pose une question simple. Le gars indique avoir un portable, la jeune fille en a un certainement aussi :

Il existe des services réquisitions chez l’ensemble des opérateurs. Il suffit de demander la localisation de Mr Y et de Mm X par rapport aux enregistrements de connexions enregistrées des portables (via le numéro IMEI) sur les antennes relais qui sont cartographiées ex :
http://sensorly.com/fr
(qu’on ne me dise pas que ces investigations seront éventuellement engagées plus tard ou qu’elles prennent du temps, c’est l’interface entre la chaise et le téléphone qui est éventuellement défaillante)

A partir de là, on peut savoir si il est possible qu’ils soient ensemble en fonction du périmètre de couverture de l’antenne (un peu moins de 300 m). Après on peut s’amuser à pousser en regardant l’applicatif (certains logiciels sur le téléphone font de la géolocalisation permanente), ou même regarder si il est possesseur d’un gps dans sa voiture.

Un jour avec les puces NFC, vous pourrez peut être même savoir si le téléphone qui était dans sa poche droite du jean est rentré en contact avec l’autre téléphone dans la poche droite du jean de l’autre personne.

42. Le jeudi 16 février 2012 à 09:05 par Vano

Histoire passionnante et malgré tout qui paraît tellement banale.

Je suis quand même très impressionné par les contraintes et traumatismes que l’on peut faire subir à une personne uniquement sur la foi d’un témoignage de victime.
Même en cas d’innocence prouvée, est-ce que la maxime populaire “Il n’y a pas de fumée sans feu” ne va pas s’appliquer sur Mr Biiip dès lors que les parents de Sylvia en auront parlé autour d’eux durant la garde à vue, le patron interrogé sur son employé, avec une journée d’absence non-prévue et sur laquelle il devra sans doute s’expliquer, etc…

Ayant eu l’occasion de me retrouver dans la situation d’avoir fait l’objet d’un dépôt de plainte non justifié par une voisine pour un motif inventé (la suite pathétique d’un conflit de voisinage…), je sais par expérience qu’il est extrêmement inconfortable de devoir trouver des preuves pour convaincre qu’un événement ne s’est pas passé… et que cela est très perturbant.
Il est trop facile de pouvoir accuser de cette manière…

Vivement la suite de ce récit !

43. Le jeudi 16 février 2012 à 09:14 par carotte

Et merde, à tous les coups, tu es tombé sur le pire cas de figure : un innocent.
Et c’est cet innocent qui est en train de prouver qu’il est (sans doute) innocent, alors que ce sont les forces de l’ordre qui devraient prouver qu’il est coupable.

44. Le jeudi 16 février 2012 à 09:22 par carotte

Ce n’est pas très confortable vos matelas.. — Je le sais mais nous n’avons rien d’autre, donc on fait avec ce que l’on a.
Alors, la brigade n’aurait pas les moyens de mettre 100-150 euros pour un matelas correct ?
Ou alors, c’est peut-être qu’un mauvais matelas, ça ramollit la viande ?

Je vais rester sur l’interprétation de mesures vexatoires destinées à humilier les gens, y compris innocents.

45. Le jeudi 16 février 2012 à 09:41 par Jem

“Bon sang, il est sûr de lui…” et le paragraphe qui suit devraient être en vert.

46. Le jeudi 16 février 2012 à 09:45 par Nardukodonosor

@ aegir en 11

Ca dépend de la série américaine… Avec les Experts Sainte-Rachida-En-Louboutin, même pas besoin de gendarmes, d’avocats ou autres. Il suffit d’une crotte de nez trouvée au milieu de la forêt et hop au bagne.

Sinon vous avez la méthode Jack Bauer (Rien à voir avec Alain) dans 24. La petite et son oncle, une balle dans le genou chacun et on attend les aveux. Et si Eolas désapprouve, on teste sur lui le waterboarding.

47. Le jeudi 16 février 2012 à 10:05 par titetinotino

@ carotte en 44

Attendu que le budget du Ministère de l’Intérieur n’est pas illimité,
Attendu que Merinos, Dunlopillo et autres revendeurs de matelas ne se sont jamais proposés afin d’offrir gracieusement leurs couchages
Attendu que les gendarmes ou policiers ont déjà du mal à avoir du matériel décent pour travailler et s’achètent bien souvent leurs propres instruments de torture (crayons, règles, gommes, papier, lampe-torche, café, blocs-notes…)
Attendu qu’il s’agit de matelas spécifiques dont la housse est indéchirable (enfin, il y en a qui a bien réussi à la mettre en pièce à mains nues)
Attendu que dans certains endroits, point de matelas il y a

En conclusion, le tribunal vous déboute de votre requête.

48. Le jeudi 16 février 2012 à 10:09 par Nardukodonosor

@ Carotte en 44

Pour avoir été dans un commissariat récemment, je crois que les malheureux policiers et gendarmes travaillent avec des bouts de ficelle, ils manquent de stylos, de papier (aussi bien de toilettes que pour écrire), leur informatique est digne du Tiers-Monde…Je crois que les locaux, le ménage et les sanitaires sont encore plus les parents pauvres.

En même temps, on ne peut pas vivre dans un pays où on baisse constamment les impôts de ceux qui peuvent en payer et avoir des services publics… C’est un choix.

49. Le jeudi 16 février 2012 à 10:17 par tschok

@ Contra Legem, com 19,

Le 1° et le 4° de 62-2 fonde la GAV, faut le dire vite si on veut pas s’étouffer.

Les vérifications de l’alibi étant faites, et s’avérant positives par ailleurs, le maintien de la GAV est simplement commode.

Maintenant qu’on a pris l’habitude d’y être, ben on la maintient. Et puis ça mange pas de pain puisqu’il ne reste que quelques heures (une petite journée). C’est le pragmatisme du code.

@ Carotte, com 44,

Vous n’y êtes pas: c’est l’histoire.

Au début, la GAV c’était comme chez le dentiste: “tiens, tu t’assieds là, tu bouges pas, et on viendra te chercher”.” Et pendant l’attente, un pote du dentiste surveillait le mec pour éviter qu’il se barre.

Mais nous, on en a fait un truc à rallonge. Du coup faut faire de l’hôtellerie, ce qui n’était pas prévu dans la prestation initiale.

Faut voir ce que c’était qu’une geôle de GAV dans le temps: parfois, juste un placard avec une chaise. Ce dispositif pouvait se combiner avec une geôle plus grande où on regroupait les types qui partaient au défèrement, ou bien où on mettait ceux qu’on voulait garder plus longtemps.

Mais la GAV se faisait pratiquement au coin du zinc, sans formalité, quoi. Du coup rien n’était spécialement prévu pour l’hygiène et le confort du gardé à vue. Si ça devait durer, on s’organisait à la bonne franquette.

Et ce côté improvisé est en partie resté.

50. Le jeudi 16 février 2012 à 10:18 par Nardukodonosor

J’attends impatiemment que la police française soit obligée de demander des bakchichs au automobilistes pour payer leur salaire; Comme au Mexique ou même en pologne !

51. Le jeudi 16 février 2012 à 10:28 par mat

Quel boulot de m…e que d’être avocat! Merci la vie de famille. Encore un job ou le conjoint ne peut pas bosser ou alors on ne peut pas avoir d’enfants.
Après cela on va croiser le vendeur de téléphone portable qui va se moquer du salaire.
En annexe, j’aimerai bien connaitre les rémunérations de tout ses gens là? En fait pour être avocat et faire son boulot dans les rêgles de l’art il faut avoir un ou deux clients comme DSK pour ne pas sombrer dans le déprime. De se dire que si on est pas à plaindre, le système se fout quand même de la figure du boulot. C’est peu comme les médecins. Ils peuvent se gaver avec des consultations 5’ chrono pour un rhume = doliprane et se ruiner avec la prévention de l’obésité ou la contraception/prévention gynéco en 10 leçons auprès de la jeune femme.

52. Le jeudi 16 février 2012 à 10:32 par Guerandal

@42. par Vano

Je sais par expérience qu’il est extrêmement inconfortable de devoir trouver des preuves pour convaincre qu’un événement ne s’est pas passé

Ça s’appelle une preuve négative et ce n’est pas rapportable. Ex : je peux prouver que je parle anglais mais je suis incapable de prouver que je ne le parle pas.

53. Le jeudi 16 février 2012 à 10:44 par Guerandal

@42. par Vano

- Je suis quand même très impressionné par les contraintes et traumatismes que l’on peut faire subir à une personne uniquement sur la foi d’un témoignage de victime.

Que nenni mon bon monsieur. Vous n’y êtes pas. Pas de traumatismes, pas de contraintes. Juste un léger différé de temps.

Vous avez les réponses ici, ici et ici et les réfutations des réponses là et là encore.

54. Le jeudi 16 février 2012 à 10:57 par Clems

“Ex : je peux prouver que je parle anglais mais je suis incapable de prouver que je ne le parle pas.”

Avec de l’imagerie cérébrale je pense que c’est tout à fait jouable ;) Je suis convaincu qu’un jour, il sera impossible de nier un fait, on saura tout. Déjà actuellement, je pense qu’avec les différents moyens technologiques, on peut pratiquement tout savoir. Où vous étiez, à quelle heure. Si vous utilisez un pass navigo, vous êtes tracé. La CB trace. Le surf trace, un mobile trace en permanence…

Et si vous vous êtes débarrassé de vos moyens de connexion ou de transport le jour où on vous met en cause, forcément cela fait désordre.

55. Le jeudi 16 février 2012 à 11:03 par ramon

@1,2 et 3

mercredi 15 février 20h 14..
Ces gens qui ont la prétention frivole d’être prem’s, à l’heure où notre président fait don de sa personne à la France.

Mais, l’auteur principal,( le plus coupable, en fait), n’est-ce pas celui qui publie son texte à 20h 10 ?

56. Le jeudi 16 février 2012 à 11:04 par Méass

@ titetinotino en 47:

Je vais bientôt changer de matelas, mais l’actuel est dans un état plus satisfaisant que ce qui est habituellement décrit. Il me semble qu’il pourrait améliorer les conditions de détention des GAVés, mais… j’ai peur qu’on se moque de moi si je viens le proposer au commissariat ou à la gendarmerie d’à côté. Ou bien que l’on me réponde que ce n’est pas hygiénique.

Ouvririez-vous les portes de votre bureau pour écouter des particuliers ou des associations qui se proposeraient de faire du don/recyclage/nettoyage dans le but d’améliorer les conditions de GAV ?

57. Le jeudi 16 février 2012 à 11:13 par lascotte

@ hilde (en 30) moi, y a “je sens que mon défèrement prend l’eau. C’est les collègues qui vont être contents” qui m’ennuie. les procureurs se jugent entre eux aux nombre de déferement ? j’aurais plus compris un truc du genre «ouf, un dossier en moins probablement»…

Les collègues vont être contents car le défèrement se profilait pour être le week-end, et que donc s’il se dégonfle, ça veut dire que le collègue de perm ce week-end va peut-être pouvoir rester chez lui le samedi plutôt que d’aller passer la journée au tribunal (payé royalement 30 euros la journée même s’il y passe 12 heures, soit largement moins que le moindre plombier qui se déplace pour une heure..)

58. Le jeudi 16 février 2012 à 11:15 par lascotte

Mais sinon Me Eolas, vous n’envisagez pas de soulever la magnifique nullité de la procédure, s’agissant de la prolongation de garde-à-vue ???

Parce que l’envoi par fax, sauf circonstances exceptionnelles (dont il n’est pas fait état dans le récit), est désormais interdit, le Procureur doit se faire présenter la personne..

Enfin moi j’dis ça..

59. Le jeudi 16 février 2012 à 12:01 par Encelade

Le coupable, c’est M. Biiip et ses trois i qui fricotte avec la mère de la gosse. Cette dernière l’a découvert, et crée cette histoire pour punir sa mère.

Enfin, c’est ma thèse…

60. Le jeudi 16 février 2012 à 12:09 par PEP

Quels autres moyens pourraient être mis en oeuvre pour éviter que M. Biiip fasse éventuellement pression sur Sylvia, sans pour autant le garder en cellule ?

(mode provocation) : Mettre Sylvia en GAV.

Bon allez, sans aller si loin, s’assurer de l’isoler de Dédé jusqu’à la confrontation, dans 3h d’ici, par exemple en la conviant à la Brigade pour la réentendre ?

61. Le jeudi 16 février 2012 à 12:34 par Jalmad

Bon, je vais choquer du monde, et mon image de gauchiste va en prendre un coup sérieux.

Mais oh, on parle de privation de liberté, certes, ce qui en soi justifie qu’on prenne des précautions, qu’on s’interroge sur sa nécessité, etc….Mais on parle quand même “que” de privation de liberté de 24 heures renouvelables 1 fois. Le débat il est là, quand on s’interroge sur le placement en GAV, ou le renouvellement : on parle de placer ou prolonger MAX pour 24 heures. Les histoires de menottes, geôles dégueu, fouilles, répercutions sur l’employeur, etc….c’est un paramètre qu’il faut à mon sens gérer distinctement et avec la plus grande attention, mais qui ne doit pas entrer en ligne de compte, à mon sens, dans la décision de placer en GAV ou prolonger : nécessités de l’enquête/entraver la liberté d’aller et venir de quelqu’un pendant 24 heures max (de plus si prolong).

Et je ne dis pas que c’est rien, 24 heures de privation de liberté. Mais putain, quand même, on va pas non pus jouer les vierges effarouchées.

Je le dis tout net : perso, prolonger la GAV pour vérifier un alibi et dans l’attente de la confrontation, ça me paraît justifié. Ce qui ne veut pas dire que j’estime justifiées d’éventuelles conditions déplorables de GAV, d’éventuels abus d’usage de la force ou de la contrainte physique autre que le seul empêchement de sortir du commissariat u de la brigade.

Et je voudrais juste signaler à tous ceux qui semblent depuis quelques mois se focaliser sur la GAV parce que médiatisé, enjeu suite arrêt CEDH, etc….que pendant ce temps là, des mecs continuent à croupir en DP de longs mois après clôture des investig juste parce qu’on a pas les moyens de les juger dans des délais raisonnables, ou parce qu’ils n’ont nulle part ou atterrir en sortant (tenez, je viens de remettre en lib un type que j’aurais été prête à libérer depuis plusieurs mois s’il avait été capable de me proposer plus tôt une solution d’hébergement satisfaisante avec éloignement suffisant). Je signale aussi que des voleurs de scooter, certes récidivistes, se mangent des peines planchers et exécutent des mois de détention. Voyez, ça me choque beaucoup plus et qu’on vienne crier à la violation des droits de l’homme parce qu’on maintient un mec accusé de faits somme toute assez graves quelques heures en GAV pour effectuer des actes d’enquête objectivement utiles, toute droit de l’hommiste réputée que je suis, ça me gonfle un peu. Je sais, Tschok, vous allez me dire que le pire ne justifie pas le mal ; je suis d’accord avec ça. Mais est-ce réellement mal ? Une société ne peut-elle pas exiger de ses citoyens ce “sacrifice” minimum de subir une privation de liberté pendant 24 ou 48 heures parce qu’une enquête a été légitimement (du point de vue de l’Etat : on lui a dénoncé des faits graves) déclenchée.

En revanche, il y a, perso, un truc qui m’interroge : c’est l’absence de poursuites pour dénonciations mensongères. je dis pas qu’il faut matraquer en terme de peiner les gamins/gens qui racontent n’imp’, mais que, si symboliquement au moins, les parquets se préoccupaient un peu plus de .poursuivre ces phénomènes, ça ferait pas de mal. Je sais aussi que c’est une infraction difficile à caractériser et qu’il y a un risque aussi de condamner quelqu’un qui aura dit la vérité, mais une vérité non prouvée ou prouvable.

En ce qui me concerne, je peux vous assurer que je suis devenue sans pitié en termes d’amende civile pour plaintes avec constitution de parties civiles bidonnées. Et que les quelques fois où les dossiers s’y prêtaient et où j’ai tapé fort, j’ai vu un non-lieué qui avaient le sentiment que véritablement, justice était rendu. Et surtout, j’espère que mon plaignant menteur y réfléchirait désormais à 2 fois avant de lancer des fausses accusations.

62. Le jeudi 16 février 2012 à 12:41 par Jalmad

@ PEP en 60 :

voilà, typiquement ce qui m’énerve : du bon sentiment à 2 balles histoire de dire bien haut qu’on est super regardants sur les droits de l’homme !

vous croyez qu’il va en faire quoi, de ses 3 heures, le Dédé ? que si on le relâche en lui faisant les gros yeux “‘tention, vous revenez dans 3 heures, et si on apprend que vous êtes allé voir Sylvia, ça va barder !”, d’un coup, il va se sentir super bien, qu’il vivra sa GAV rétrospectivement beaucoup mieux ? Allez, je vous le dis : dans 90 % des cas en campagne, le gars aura même pas le temps de rentrer chez lui pour être revenu dans 3 heures, sauf à ce que les gendarmes fassent le taxi (moi je veux bien qu’on demande aux gendarmes d’aller jusque là, mais je vous préviens : faut mettre le pognon sur la table !), et va dire “olala, dans 3 heures ? bon, ben, je vais attendre à la brigade”.

63. Le jeudi 16 février 2012 à 12:57 par kryl

un crime, du suspens, de l’humour, un peu de tension, je m’attache à tous les personnages et ne connaissant rien à votre monde de la justice, je découvre.

Merci, c’est tout bonnement superbe

64. Le jeudi 16 février 2012 à 13:04 par Véronique

@ Jalmad

Une société ne peut-elle pas exiger de ses citoyens ce “sacrifice” minimum de subir une privation de liberté pendant 24 ou 48 heures parce qu’une enquête a été légitimement (du point de vue de l’Etat : on lui a dénoncé des faits graves) déclenchée.

Le souci, Jalmad, ce n’est pas l’exemple de GAV narré par Eolas. C’est le fait qu’il n’y a pas si longtemps, dans une discussion avec des collègues de travail au moment du déjeuner, sur 8 personnes présentes, 3 ont dit qu’elle connaissait une personne qui avait fait l’objet d’une GAV, c’était pour des délits routiers.

Franchement, ce constat impromptu - je ne sais plus plus pourquoi la discussion avait dérivé sur le sujet de la GAV -, l’aspect mécanique et banal de l’utilisation GAV que les exemples mentionnés par mes collègues traduisaient, m’avait glacée.

Une question à la professionnelle Jalmad

Quels sont l’utilité et l’intérêt d’un psychologue à ce stade de la procédure ?:

Il faudrait peut-être la faire voir par un psychologue,si on en a le temps sur la durée de la garde à vue. Et puis on ne va pas couper à une confrontation. Pensez à contacter la permanence des avocats pour qu’elle puisse être assistée pour cet acte.Et tenez-moi au courant…”

65. Le jeudi 16 février 2012 à 13:07 par Blux

Dites-voir, Maître de Céans, avez-vous déjà la fin de l’histoire ou s’écrit-elle en fonction du contexte, façon ‘cadavre exquis’ ?

66. Le jeudi 16 février 2012 à 13:11 par tschok

@ Jalmad, com 61,

je suis surtout pragmatique: Dédé balance l’info sur son alibi à 21h. Il l’aurait dit le matin, les enquêteurs vérifiaient l’après midi et le soir il sortait. Là dessus, tant pis pour lui: la mémoire ne lui est pas revenue plus tôt, donc dans la logique de la GAV, il reste.

Maintenant, franchement, le maintenir en GAV pour faire la confrontation… c’est juste commode.

Bon sinon, est-ce que je peux consacrer 48 heures de ma vie à la manifestation de la vérité parce qu’une fille perturbée m’imagine en pervers et porte plainte? Euh… Clairement non. Qu’elle se soigne et me fasse pas chier. Qu’elle ne mobilise pas les forces de police et les services du proc pour assouvir ses lubies, ils ont autre chose à faire.

Dédé peut penser la même chose, non? On peut tous penser la même chose.

Maintenant, on est tributaire du récit et il y aura peut être un retournement de dernière minute. Mais pour quelqu’un qui n’a rien fait, même une minute en GAV, surtout pour ce motif (agression sexuelle) c’est déjà de trop. Et ce que vous dites sur le maintien en DP, évidemment j’approuve.

Sinon, lascotte, com 58 a levé un lièvre. On pouvait se dire que c’était sous l’empire du droit antérieur. Sauf que Gascogne vise 62-2, donc forcément 63 est dans sa rédaction actuelle. Ou je me goure?

Et il n’y a pas eu visio-présentation. Et il n’y a pas circonstances exceptionnelles.

67. Le jeudi 16 février 2012 à 13:13 par Nardukodonosor

@ Jalmad en 60

Qui êtes-vous et qu’avez-vous fait de Jalmad ?

J’arrive même pas à trouver un truc à critiquer… Ma journée est foutue !

68. Le jeudi 16 février 2012 à 13:24 par Jalmad

@ Véronique :

oh mais je suis entièrement d’accord avec vous. Je parlais quant à moi de CETTE GAV en particulier, et m’agaçais des réactions de vierges effarouchées pour CE CAS en particulier. J’ai eu à maintes reprises l’occasion de m’exprimer ici et de dire tout le mal que je pensais du recours quasi systématique à la GAV, et ce même dans des situations où on pouvait aisément s’en passer.

Pour l’expertise psychologique. Alors là, son utilité : on n’en sait rien avant de la faire, par définition. Mais ce qu’on en attend éventuellement, c’est qu’elle permette éventuellement de déceler chez Sylvia des troubles psycho ; il faudra ensuite réussir à savoir si ces troubles sont susceptibles d’expliquer des accusations mensongères, ou sont au contraire consécutifs à une agression sexuelle réellement vécue. Il s’agit de ce qu’on appelait ante Outreau (maintenant on n’a plus le droit d’utiliser ce mot, c’est tabou, mais on continue de recourir aux mêmes experts avec quasi les mêmes missions….) les expertises de “crédibilité”.

Quant à l’opportunité de recourir à ce type d’expertise à ce stade de l’enquête, je suis très réservée, et encore plus sur la phrase “sur le temps de la GAV”. Voilà typiquement un acte qui aurait pu être envisagé dès avant la GAV, ce qui aurait eu le mérite de faire qu’on n’aurait pas pu le soupçonner (car je vois déjà le Tschok venir avec ses gros sabots) d’être uniquement destiné à prolonger la GAV pour le plaiz’ et de chercher à trouver un nouveau petit élément pour faire tenir encore une accusation qui s’est bel et bien délitée depuis que le gazier a un alibi assez bétonné.

Par ailleurs, à titre personnel, je trouve que l’écoulement d’un certain délai entre la réalisation de ce type d’expertise psycho et la plainte n’est pas inutile ou en tout cas, inintéressant. de la même manière, comme d’ailleurs une certaine partie des experts eux-mêmes, je suis extrêmement réservée quant à la réalisation de l’expertise psychiatrique (elle est obligatoire en matière d’abus sexuel dans l’hypothèse de poursuites, et vu les délais et la difficulté de trouver des experts, on lance en général ce type d’acte avant même de s’être fait une opinion sur l’opportunité de la poursuite ; je vous laisse imaginer seule ce que ça représente comme pognon gâché….) du mis en cause sur le temps de GAV, qui est un temps bien particulier, de stress, etc….

69. Le jeudi 16 février 2012 à 13:27 par jessica_lea

Comment les honoraires des avocats se chargeant des gardes à vue sont ils fixés?
Accepter de s’en chargé semble vraiment très contraignant pour l’avocat, alors excepté en cas de passion dévorante pour son métier ou encore en début de carrière pour se crée une clientèle, l’avocat n’a t il pas intérêt à faire son possible pour échapper à la garde à vue?

70. Le jeudi 16 février 2012 à 13:32 par Jalmad

@ Tschok 66 :

Bon sinon, est-ce que je peux consacrer 48 heures de ma vie à la manifestation de la vérité parce qu’une fille perturbée m’imagine en pervers et porte plainte? Euh… Clairement non. Qu’elle se soigne et me fasse pas chier. Qu’elle ne mobilise pas les forces de police et les services du proc pour assouvir ses lubies, ils ont autre chose à faire. Dédé peut penser la même chose, non? On peut tous penser la même chose.

Vous parlez de la relation Dédé/Sylvia. Moi je vous parle de la relation Dédé/Etat.

parce qu’avant de déterminer que la Sylvia doit se soigner, l’Etat, il fait comment ? ben il doit investiguer. et pour investiguer, il fait comment ? Ben y a des cas où il devra aller faire chier Dédé.

Vous dites : une minute en GAV pour un innocent c’est une minute de trop. K, très bien : acceptons de dédommager les GAV non suivies de condamnation. ce serait sûrement en plus un levier efficace pour contraindre l’Etat à être supra regardant. Et j’ai moi-même dit que je trouverais utiles des poursuites plus souvent engagées pour dénonciation calomnieuse, avec là encore réparation à la clef.

Mais on ne peut pas ignorer que l’Etat peut légitimement placer en GAV un innocent, parce qu’à un moment donné, en l’état de ses connaissances des éléments d’une enquête, il a besoin de ce moyen de coercition pour avancer dans son enquête.

71. Le jeudi 16 février 2012 à 13:43 par Ryuu

Ben non, je suis désolé, mais 24h (renouvellables) ce n’est pas rien.
Par exemple ici, Dédé, il vient de perdre un demi-weekend. Déjà, c’est du temps perdu pour lui, mais s’il fait un travail fatiguant, il va aborder la semaine suivante avec moins de repos (surtout que pour lui, c’est la semaine ou il n’avait pas ses enfants, donc celle ou, en théorie, il peut souffler), et en plus il a du claquer un jour de congés. Encore pire s’il avait eu ses enfants: cela l’aurait empêché de les voir (cela dit, avec les convocations qui auraient inévitablement eu lieu, il aurait probablement dû passer son tour, car il n’aurait pas pu s’en occuper).

Quand à le laisser en GAV pour 3 heures, deux remarques:
-certes, il n’a pas le temps de rentrer chez lui (à prouver, d’ailleurs. une heure aller, une heure pour se changer/prendre une douche/manger un brin, une heure retour, ça me parait honnête), mais il y a une différence psychologique importante entre être libre et être enfermé
-La plaignante, sachant que l’accusé est toujours en garde à vue, n’a-t-elle pas des raisons de croire que si celle-ci se poursuit, c’est qu’il y a quand même des éléments à charge et donc, ne va-t-elle pas s’enfermer dans son mensonge (ou du moins sa version apparement erronée de l’histoire)? Lui présenter d’emblée Dédé comme “ayant été libéré car ayant un alibi vérifié” est très différent.

A et pour le gendarme qui fait la navette pour raccompagner Dédé: il peut en profiter pour récupérer le ticket de caisse, comme ça il ne se déplace pas pour rien.

72. Le jeudi 16 février 2012 à 13:43 par RG

@67 Nardukodonosor

J’arrive même pas à trouver un truc à critiquer… Ma journée est foutue !

Idem pour moi, ne dites surtout pas à ma mère que je suis d’accord avec une gauchiste.

73. Le jeudi 16 février 2012 à 13:54 par Rôti de Veau

bonjour, jessica_lea en 69:
l’avocat n’a t il pas intérêt à faire son possible pour échapper à la garde à vue?
tout le monde a interet à echapper à la garde à vue ;
je pense que, pour les gens qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat (là, le problème que vous évoquez n’existe pas) , les barreaux organisent des permanences (et les avocats de l’aide judiciaire sont défrayés, avec des délais et s’ils remplissent des imprimés : http://www.maitre-eolas.fr/post/201… je crois qu’il y a plus récent, mais je n’ai pas plus de mémoire que triple I ).

Par contre, je ne sais pas si les avocats de permanence sont très aptes à traiter des affaires qui se présentent dans l’urgence (quelqu’un qui s’occupe bien de divorces sera peut être un peu déstabilisé par un crime crapuleux ou de la mendicité).

74. Le jeudi 16 février 2012 à 14:29 par Guerandal

a69. par jessica_lea

- (…)l’avocat n’a t il pas intérêt à faire son possible pour échapper à la garde à vue?

S’il veut continuer à exercer son métier, c’est préférable. A moins qu’il ait un bon avocat.

75. Le jeudi 16 février 2012 à 14:31 par tschok

@ Jalmad, com 70,

Je vous parle des deux relations. Et même d’une troisième qui nous mettrait tous dans la boucle: pouvons nous accepter que l’Etat consacre des moyens importants (forces de police, techniciens TIC, experts médic et psy, médecins, avocats, services du proc) pendant 48h à une affaire avec aussi peu de preuve?

Laissons de côté l’aspect infamant de l’accusation pour Dédé et l’épreuve que constitue pour lui la GAV, avec un éventuel préjudice indemnisable (autre que le temps passé et donc la perte éventuelle de revenu).

Laissons ça de côté, pour l’instant.

Regardons combien de GAV sont décidées sur des éléments de preuve à la con: les petits ruisseaux font les grandes rivières. Combien ça coûte toutes ces bêtises? Et je vous parle non seulement d’argent, mais aussi de temps passé, d’usure des hommes et du matériel, et de dispersion des moyens.

Pratiquer une politique judiciaire conduisant à engager une procédure sur la base d’une plainte sans autre élément de preuve que les dires de la victime, ça conduit nécessairement à une dispersion des moyens et finalement une inefficacité de la machine.

Il ne faut pas croire que c’est efficace cette façon de procéder. Au début on se dit que c’est bien de vérifier les dires d’une victime et qu’on a raison d’être vigilant, parce que c’est cette vigilance qui fait la sécurité. Soit. Mais cela ne dispense pas de définir un seuil d’engagement en fonction des moyens qu’on veut mettre en œuvre, et non pas mettre en ouvre toutes sortes de moyens à partir d’un certain seuil d’engagement, très bas.

Militairement parlant, cela s’appelle une doctrine d’emploi des forces. Une vigilance sans doctrine, c’est aussi inefficace que pas de vigilance.

Ici, on voit bien que le seuil est très bas: de simples raisons plausibles laissant croire à une agression sexuelle déclenchent la procédure standard, déjà lourde en moyens, et grave en implications. A l’évidence le dispositif est trop rigide: pendant qu’on place Dédé en GAV, la délinquance continue ailleurs.

Maintenant, il ne reste plus qu’à espérer que Dédé soit coupable, parce que sinon on aura employé des moyens importants en pure perte.

Ensuite revenons à l’une des deux relations: Dédé/Etat.

Vous nous dites en substance que tout bon citoyen doit accepter de prêter son concours pendant au maximum 48h à la manifestation de la vérité. Le citoyen bénévole de l’Etat, quoi. Bon, c’est acceptable dit comme ça, puisqu’il s’agit de participer à la justice.

Sauf que le citoyen en question ne s’appelle pas un “scout” dans cette aventure. Il s’appelle “suspect”, “mis en cause” ou “gardé à vue”.

Cette contribution du citoyen à la manifestation de la vérité, elle est moins marrante que prévue quand on la nomme par son vraie nom: “enquête”. Et dans cette histoire, la GAV se passe bien. Mais c’est oublier que beaucoup de GAV ne se passent vraiment pas aussi bien. Il y a un coût humain. Une perte collatérale.

(dans ma petite théorie de l’univers, je dis que tout système moral, ou légal, ça change rien, a un coût de fonctionnement: faire respecter des normes, ça oblige à sacrifier des gens)

Si on a une mauvaise efficacité du système dans le premier rapport (Etat/nous tous) et que le coût humain dans le rapport Dédé/Etat intègre l’éventualité de pertes collatérales importantes, on ne se rapproche pas de la justice telle que se la conçoit le commun des mortels.

Pourvu que Dédé soit coupable!

76. Le jeudi 16 février 2012 à 14:36 par Gepetto

La mère de Sylvia qui en pince pour Dédé s’est mangé un rateau. Elle est de plus vexée que Dédé s’entende bien avec son ex…

Elle connait parfaitement les habitudes de Dédé et a imaginé de lui faire payer ce manque de tact. En faisant pression sur sa fille (chantage par exemple) elle a imaginé le scénario et envoyé sa fille au charbon…

Il y a du Pinocchio dans l’air…

je sors…

77. Le jeudi 16 février 2012 à 14:36 par jessica_lea

Bonjour Rôti de Veau en 73,
J’imagine bien que personne n’a spécialement envi de se coller à ce genre de procédure mais ma question était surtout, sur quelle base les avocats qui se chargent des gardés à vue sont ils rémunérés?
Existe-t-il un prix fixe (exemple: 100 euros pour la 1ère consultation, 150 pour la seconde) ou bien l’avocat convoqué et qui répond présent peut il imposer son propre tarif? Car, en principe, tous les avocats peuvent être amenés à devoir se charger de gardés à vue s’ils sont appelés…

78. Le jeudi 16 février 2012 à 14:39 par jessica_lea

Guerandal:
Autant pour moi, je me suis mal exprimée… Mais je suis sure que vous avez en fait compris ce que signifiait cette phrase… alors, une réponse ou dois je me contenter d’ironie? ;-)

79. Le jeudi 16 février 2012 à 14:41 par Guerandal

@70. par Jalmad

- K, très bien : acceptons de dédommager les GAV non suivies de condamnation. ce serait sûrement en plus un levier efficace pour contraindre l’Etat à être supra regardant.

Votre commentaire est une plaisanterie. Vous avez déjà l’article 700 du CPC à géométrie variable et vous voudriez que l’Etat soit condamné alors même que les magistrats ne sont pas capables d’accorder d’article L. 761-1 du Code de justice administrative pour les reconduites à la frontière hors la loi et autre abus de pourvoir des préfets.

En pratique, cela signifie que l’Etat n’est jamais condamné ou à si peu qu’il s’en moque comme de son premier décret.

80. Le jeudi 16 février 2012 à 14:45 par RG

@75 tschok

Pourvu que Dédé soit coupable!

J’ai téléchargé l’épisode sur Megaupload, c’est là où on voit à la fois
don Camillo et Peppone Eolas et Gascogne.

81. Le jeudi 16 février 2012 à 14:52 par Guerandal

@78. par jessica_lea

FNUJA Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

• Pour l’avocat de la personne placée en garde à vue :
> Intervention de l’avocat se limitant à la première demi-heure de garde à vue : 61 euros H.T., soit le tarif actuel.
> Assistance à une garde à vue avec présence aux auditions : 300 euros H.T.
> En cas de prolongation de la garde à vue au-delà de 24 heures : 150 euros H.T.

• Pour l’avocat de la victime :
> L’avocat désigné d’office pour assister la victime lors d’une confrontation percevra : 150 euros H.T.

actuel-avocat

Le Point

82. Le jeudi 16 février 2012 à 14:53 par MKP

Nous sommes au supplice ! J’escomptais Fantômette, et bigre, toujours point ! Le suspens est insoutenable, parce qu’avec cette histoire de super-alibi, je la diabolise, la Fantômette. Pour la profane que je suis, alibi ≈ innocence, alors… alors où est l’émotion, le tragique, le trémolo ultime de cette partita à quatre mains, sinon dans un retournement de situation dû à l’inénarrable Fantômette ?

La suiiiiiite !

83. Le jeudi 16 février 2012 à 14:54 par Guerandal

@75. par tschok

Pourvu que Dédé soit coupable!

A ce stade de l’enquête il est coupable puisque déjà il a couté beaucoup d’argent pour rien.

84. Le jeudi 16 février 2012 à 14:55 par Véronique

@ Jalmad

(car je vois déjà le Tschok venir avec ses gros sabots) d’être uniquement destiné à prolonger la GAV pour le plaiz’ et de chercher à trouver un nouveau petit élément pour faire tenir encore une accusation qui s’est bel et bien délitée depuis que le gazier a un alibi assez bétonné.

En même temps, à lire le récit d’Eolas, le lecteur ne peut pas s’empêcher de penser que dans l’esprit du gendarme - et dans celui procureur -, si un psychologue pouvait - peut-être - indiquer la possibilité d’un traumatisme chez la jeune Sylvia, à laquelle du reste, spontanément le gendarme accorde d’entrée un statut de victime, eh bien cette piste d’un traumatisme qui, par exemple, pourrait générer de la confusion chez la jeune fille quant à l’heure de l’agression supposée, finalement ne serait pas au fond une trop mauvaise affaire …pour les affaires du gendarme et du procureur.

Sachant que l’agresseur supposé, lui, n’a pas d’alibi avant 17 heures.

Alors qu’il me semble qu’il serait plus simple, plus sûr et plus pragmatique de vérifier prioritairement où était et que faisait cette jeune fille de 14 ans un lundi avant 17 heures. Elle était peut-être encore au collège. Non ???

”…Soit la victime s’est trompée sur les horaires, soit elle ment parce que ça ne colle pas.
— Effectivement, il y a un très léger problème. À moins que la gamine ne se soit trompée sur l’heure. Bon… Je suppose que vous avez prévu de la réentendre ?”
— Oui.
— Il faudrait peut-être la faire voir par un psychologue, si on en a le temps sur la durée de la garde à vue.

85. Le jeudi 16 février 2012 à 15:12 par Jalmad

@ Tschok :

Moi je suis OK : on n’engage pas ces moyens là (la GAV) sur la base d’aussi faibles éléments, à savoir la plainte d’une personne. Bon OK. Alors on n’engage quoi comme moyens ? des auditions de témoins ? mais attendez, là, des braves gens qu’on va empêcher d’aller au boulot, de faire leurs courses, et provoquer ainsi que la rumeur publique ne se propage contre ce brave Dédé ? oulala, ça demande réflexion ! des expertises ADN avec des constatations scientifiques et tout le bordel ? mais vous n’y pensez pas, le pognon que ça coûte, ma brave dame ; et pis ça, ça suppose quand même de garder le dédé à dispo le temps de fouiller son véhicule et/ou sa baraque ! sur la foi des seules accusations d’une môme dont on sait rien ? Bon, alors, il nous reste quoi : l’expertise gynéco de la môme ; si c’est des attouchements sexuels, ou juste une petite pénétration digitale de rien, ben ma foi, on est pas dans la merde. La psycho de la môme : pas très probant. Bon, bah on va convoquer Dédé, lui préciser le motif de la convoc, et pis si on trouve rien en perquis’ ou lors de la fouille du véhicule, ben….tant pis.

Bon, faut le dire tout de suite : on renonce à enquêter si le plaignant ne se présente pas avec 10 témoins et/ou une bonne vidéo de la scène alléguée.

86. Le jeudi 16 février 2012 à 15:14 par Fricassée de Hérisson

“la jeune Sylvia, à laquelle du reste, spontanément le gendarme accorde d’entrée un statut de victime”

Existe-t-il un statut de victime?
Est ce de la compétence des gendarmes/procureurs de l’accorder?

J’ai eu l’impression que triple T accueille du mieux qu’elle peut tout le monde aussi bien la plaignante (dans les affaires de viol/agression sexuelle des années 70, c’était rare) que le mis en cause(dans le cas de ce dernier,plus humainement que ce qu’on m’a raconté à propos des policiers d’une moyenne ville de province).

87. Le jeudi 16 février 2012 à 15:17 par tschok

@ Rg et Guerandal, com 80 et 83,

Faut pas oublier qu’on aurait l’air fin si le Dédé nous faisait son Saint Paul sur les chemins de Damas lors de la confrontation: dans une crise mystique, il se jette aux pieds de Sylvia et lui demande pardon pour tout ce qu’il lui a fait.

Avec le Caravage derrière, pour immortaliser la scène.

Et là, on apprend qu’en réalité il la viole depuis l’âge de 9 ans…

4500 ans d’héritage judéo chrétien qui nous tombe sur le coin de la gueule en une fraction de seconde.

Mortel. Et la pour nullité levée par lascotte, ben… on peut toujours s’accrocher au pinceau.

88. Le jeudi 16 février 2012 à 15:22 par Jalmad

@ Guerandal 83 :

Mais vous allez cesser de me tenir pour responsable et d’accord avec les pratiques de certains de mes collègues ?

et pour votre article 700 “à géométrie variable”, allez pleurer chez le législateur. Le “en équité”, c’est pas moi qui l’ai écrit dans le texte, c’est lui.

@ Veronique 84 :

oui, et c’est bien pour ça que je dis qu’il aurait fallu déclencher cette expertise avant, ou le faire après si on veut, dans un autre cadre d’enquête (ap levée de la GAV), mais que là, c’est au mieux maladroit, au pire en effet, c’est essayer de se “raccrocher aux branches”.

89. Le jeudi 16 février 2012 à 15:25 par jalmad

@ tschok :

je vous avais mis un com mais apparemment il est en modération, wait and see. pourtant, même si c’est pas l’envie qui m’en manque, je vous insulte même pas !
(on dirait pas, là, mais ça me fout hors de moi cette histoire)

90. Le jeudi 16 février 2012 à 15:35 par Véronique

@ Jalmad

Dans l’hypothèse où le gendarme et le procureur font le choix de faire intervenir un psychologue à ce moment-là de la GAV, l’avocat du mis en cause est-il informé de l’intervention du psychologue ?

91. Le jeudi 16 février 2012 à 15:46 par jalmad

@ Veronique :
rien n’oblige les enquêteurs à informer l’avocat. En revanche, si c’est un motif de prolong de GAV, a priori, au moment de la prolong, on doit l’expliquer. Ceci étant, l’avocat ne peut rien faire de cette info pratiquement parlant : il n’a aucun moyen de faire lever la garde à vue, sauf à le demander poliment en argumentant et espérer (c’est ce qu’a tenté eolas dans le cas qui nous occupe, sans succès)

92. Le jeudi 16 février 2012 à 15:51 par PEP

Sachant que l’agresseur supposé, lui, n’a pas d’alibi avant 17 heures.

Tout de même: avant il était au boulot :
Dédé: au Buy N’Large de Sainte-Rachida-En-Louboutin, c’est sur le chemin pour rentrer du boulot
(je ne sais plus si ça a été confirmé par le boss au tout début de l’enquête ou pas)

Après, faut vérifier le planning et la géographie des lieux, la possibilité qu’il ait agressé Sylvia sur la route de Pétaouchnock-les-bains entre son boulot à Trouduku-Dumonde et le supairemarquette de Sainte-Rachida-En-Louboutin.
J’ai regardé sur GoogleMaps, je ne trouve pas, mais je ne doute pas que la MDLC ait accès à une cartographie bien précise.

93. Le jeudi 16 février 2012 à 16:03 par Véronique

@ PEP

Euh, M. Biiip travaille jusqu’à 16 heures. Entre 16h et 17h, il dit à son avocat Eolas qu’il était chez lui, seul. Et il n’est au supermarché qu’à partir de 17 heures, ce qui est confirmé par les caméras de vidéo surveillance.

Extrait: Procédure 2012/01 (3e partie)

” — D’après le seul document auquel j’ai accès, ça se serait passé lundi vers 17 heures. Ça vous dit quelque chose ?
— Mais non, je vous dis que je n’ai rien fait !
— Vous savez, une personne peut se sentir agressée alors que l’autre croit ne rien faire de mal. Une main aux fesses faite en plaisantant est une agression sexuelle. Vous voyez de qui il peut s’agir ?
— Mais non, je n’ai vu aucun enfant lundi, j’habite seul, et puis je ne touche pas aux enfants, qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
— Vous travailliez lundi ?
— Ouais.
— Vous étiez au travail, à 17 heures ?
— Non, je fais 8h-16h.
— Vous étiez chez vous ?
— Oui, je crois, je rentre toujours après le boulot.
— Seul ?
— Ben oui.”

94. Le jeudi 16 février 2012 à 16:04 par jessica_lea

@ 81, Guerandal
Merci pour cette réponse qui confirme mon intuition: c’est mal payé!!!

95. Le jeudi 16 février 2012 à 16:05 par Flo

Pour ma part, je paris pour le père… La petite s’en prend à l’ami de son père pour se venger de quelque chose.

96. Le jeudi 16 février 2012 à 16:10 par Véronique

@ PEP

Bref, si Sylvia a quitté le collège mettons à 16 heures pour rentrer seule chez elle, à la place d’Eolas je me méfierais de l’idée du gendarme et du procureur de faire intervenir un psychologue.

97. Le jeudi 16 février 2012 à 16:10 par PEP

Ah oui, mon cher Watson, mais là il dit être passé au Temple De La Consommation “parce que c’est sur le chemin du boulot”. TTT ne nous dit pas exactement à quelle heure les caméras de vidéosurveillance le voient arriver sur place. Effectivement, si c’est 17h00 pile-poil, et qu’il a quitté le boulot sans traîner à 16h00, ça laisse un trou dans l’emploi du temps… et on est bien d’accord que s’il a agressé la gamine à 16h30/16h45, celle-ci a bien pu dire à sa mère et aux policiers que c’était vers 17h.

C’est pas gagné, cette affaire.
Une vérification serrée des emplois du temps des deux protagonistes s’impose. Bon, alors, ils fichent quoi, les enquêteurs? Faut qu’on fasse tout nous-même, ici…

98. Le jeudi 16 février 2012 à 16:12 par jessica_lea

Mes pronostics: André est coupable. La gamine s’est juste trompée sur l’heure de l’agression. Il est impressionnant de sang froid et d’aplomb. Un comédien hors pair…

99. Le jeudi 16 février 2012 à 16:14 par PEP

… en même temps, s’il a agressé la gamine peu avant 17h, qu’elle s’est précipitée en hurlant hors de son camion (blanc), qu’il a pris peur, qu’il a imaginé foncer faire des courses pour se constituer un alibi, en prenant bien soin de tailler une bavette avec son pote pour avoir des témoins, de garder le ticket…

… faut qu’il soit un sacré calculateur pour ne sortir “l’alibi en béton” qu’au bout d’une journée de GAV. Si c’est vraiment le cas, il est fortiche, le gonze !

100. Le jeudi 16 février 2012 à 16:27 par Véronique

@ PEP

C’est pas gagné, cette affaire.

Mais non, c’est pas gagné.

Et je ne vous raconte pas la difficulté pour Eolas par la suite si le psychologue qu’on va s’empresser de convoquer - plutôt que choisir dans un premier temps de vérifier l’emploi du temps de la jeune fille - valide par son expertise un traumatisme susceptible de provoquer de la confusion.

101. Le jeudi 16 février 2012 à 16:27 par Encelade

@ jessica_lea (commentaire 69) et au Maître des lieux

La bonne question n’est-elle pas : dans ce cas, l’avocat n’a-t-il pas intérêt à laisser son client en GAV ?

J’entends bien les arguments d’un côté de la balance ou de l’autre, pour ou contre la GAV dans tel ou tel cas, dans telles ou telles conditions. Ici, on a un type qui a un début (un bon début, apparemment) de défense, qui est peut être fragile. Admettons qu’il ait montré qu’il soit du genre “sanguin”, et que son avocat craint que sitôt remis dehors, il n’aille, sinon insulter, voir agresser carrément son accusatrice (ce qui risque de ruiner ou plomber sa défense naissante, voir de le faire condamner pour autre chose). Son avocat peut-t-il et doit-il le faire tenir en GAV ? Est-ce un cas de conscience ou un cas délicat pour un avocat, ou au contraire, balaie-t-il tout ça d’un revers de la main, en expliquant à son client ce qu’il ne doit pas faire, et en plaçant la liberté au dessus de tout ?
Ou au contraire, l’avocat a-t-il quelques heures charitables à dépenser pour tenir la main de son client et lui éviter une éventuelle bêtise ? (ce dont je doute).

102. Le jeudi 16 février 2012 à 16:28 par Encelade

Et c’est à moi le 100 ! :D

103. Le jeudi 16 février 2012 à 16:36 par Ryuu

D’un autre coté, si TTT n’envisage pas la possiblité que l’aggression ai eu lieu avant 17h, tout en mentionnant le timing extremement serré de l’autre coté, c’est que j’imagine qu’elle à de bonnes raisons de croire que ce n’est pas possible aussi, et qu’elle ne les mentionne juste pas.
Par exemple, la jeune fille aurait pu avoir cours jusqu’a 16h50, et les distances relatives des différents lieus rendent incompactible la présence de Dédé à cette heure. (dans un épisode suivant, on apprendra qu’elle a mentit sur l’heure pour ne pas qu’on sache qu’elle a séché les cours…)

104. Le jeudi 16 février 2012 à 16:49 par RG

@86 tschok

Moi je vous dis que ça finira chez le JI, un lundi matin et qui plus est n’aura pas trouvé de place pour se garer, ça va barder…

105. Le jeudi 16 février 2012 à 16:52 par tschok

@ jalmad, com 88,

Maiheuuuuu?!

Telle la jeune vierge carthaginoise qu’on va précipiter dans la gueule infernale de Moloch Baal, je fais face à mon destin et j’attends le com de pieds fermes!

(et en douce je fais la check list de toutes les bêtises que j’ai pu dire, pour voir où ça coince)

106. Le jeudi 16 février 2012 à 17:02 par Guerandal

@93. par jessica_lea

- Merci pour cette réponse qui confirme mon intuition: c’est mal payé!!!

N’allez surtout pas dire ça aux magistrats et aux policiers, sinon gare à la GAV.

107. Le jeudi 16 février 2012 à 17:12 par Passares

Bon, alors, comme promis, je vous raconte ma petite histoire. C’est un peu long, je vous prie de m’en excuser par avance.

C’est sur des faits infiniment moins graves que ceux reprochés à Dédé mais vous allez voir que, même en l’état connu actuellement du dossier, il est pas forcément au bout de ses peines le Dédé car certains croient encore dur comme fer qu’on peut être à la fois ici et là.

Il faut préciser que dans notre trou la base de l’économie étant la culture intensive de postes de fonctionnaires nous avons le plaisir, pour 7 000 habitants environ, d’avoir en ces temps de “manque cruel de moyens” 3 gendarmeries en 25 km donc deux à 7 km l’une de l’autre. Il en résulte une saine émulation entre icelles.

Un soir mon épouse rentre en me disant qu’une collègue de TTT lui a remis un avis de contravention pour non marquage de l’arrêt à un STOP virtuel alors qu’elle circulait dans la rue A. Je regarde l’avis et oh joie ! le lieu de l’infraction est noté dans la rue B qui se situe de l’autre côte d’une voie rapide avec seulement deux ponts éloignés l’un de l’autre. Le stop virtuel est situé au niveau du 1er pont. Mon épouse a été arrêtée avant de second. Comme dans le “Mystère de la Chambre Jaune” pas d’entrée pas de sortie.

Nous écrivons donc à monsieur le Procureur du Chef Lieu pour lui relater le problème et lui suggérer de ne peut être pas faire perdre son temps à un magistrat et son argent au contribuable.

Pendant le temps d’une belle grossesse, rien. Puis mon épouse est convoquée à la gendarmerie la plus proche où on essaie de lui faire dire qu’elle était bien sur la voie B. Elle tient bon.

Trois mois après un charmant huissier nous apporte pour une convocation devant le tribunal de police (juste dix jours de délai. Des fois qu’on soit partis sous les tropiques ça pouvait faire une condamnation par défaut).

Et bonheur, en rapprochant la convocation et et l’avis d’infraction nous lisons qu’à la même heure, le même jour mon épouse, sa voiture et la gendarme se trouvaient à la fois rue A et rue B.

Les émotions fortes étant rares chez les retraités à la campagne, nous décidons (que le maître des lieux veuille bien nous pardonner) de nous défendre nous même.

Nous arrivons donc au tribunal avec les deux documents et après avoir écouté l’officier du ministère public, mon épouse les remet au magistrat en lui demandant quel est le bon et sur quelles bases elle va être jugée. Il nous semble que sa prunelle devient goguenarde. Il ne doit pas s’entendre avec l’OMP

Ce dernier, en pur 10/18, et droit dans ses bottes demande derechef et évidement la condamnation de la coupable.

Quelques instants après cette dernière est relaxée.

108. Le jeudi 16 février 2012 à 17:16 par utile baron

Bonjour,
Passares, votre récit était passionnant… Et quelle chute inattendue ! Bravo.

109. Le jeudi 16 février 2012 à 17:17 par Guerandal

@ 87 et 88. par jalmad

- (on dirait pas, là, mais ça me fout hors de moi cette histoire)

Vous personnalisez trop. Il ne faut jamais prendre fait et cause pour le client, sinon on devient aussi dingue que lui. C’est juste un jeux de rôle.

Simplement, là, tout le monde comprend comment il peut finir au trou pour 48 heures pour la gloire de sa patrie (votre com @61). Et tout le monde n’est pas Jeanne d’Arc.

Donc ça fait peur, très peur même.

Parce que si l’André était encore marié avec enfants en bas âge, sa femme pourrait profiter de l’occasion pour demander le divorce avec retrait de l’autorité parentale + grosse prestation compensatoire.

Imaginons que la justice n’arrive pas à prouver qu’il a violé la petite Sylvie, sa femme pourrait aider à la manifestation de la vérité en l’accablant.

Et alors la GAV part en vrille et le Dédé avec, qui se retrouve en DP (détention provisoire) pour une petit moment.

Je vous laisse imaginer.

110. Le jeudi 16 février 2012 à 17:27 par Guerandal

@106. par Passares

(l’OMP), en pur 10/18, et droit dans ses bottes demande derechef et évidement la condamnation de la coupable.

Vous affabulez. Jamais le parquet ne poursuivrai si le dossier était vide ou ne tenait pas la route juridiquement.
Ou alors juste pour l’exemple, dans le cadre de l’intérêt général bien compris de tous.

Je sors…

111. Le jeudi 16 février 2012 à 17:33 par Passares

Si, si, c’est vrai. J’ai conservé le dossier dans mon bêtisier personnel entre la demande de renseignements sur la reconstruction chirurgicale d’un hymen malmené et l’une des premières lettres arrivées du Libéria pour me proposer monts et merveilles. A l’époque, il n’y avait pas internet et le gentil donateur joignait même une enveloppe timbrée à son adresse pour la réponse.

112. Le jeudi 16 février 2012 à 17:34 par Youpi

J’aurais jamais cru que j’allais dire ça:
“vive la vidéo-surveillance!”. Non pas pour attraper les malfrats (on identifie comment un mec qui a une capuche?!) mais pour innocenter les innocents.

Au fait, c’est quoi le problème avec le portable qui contient les numéros? L’avocat et les gendarmes n’y ont pas accès?

113. Le jeudi 16 février 2012 à 17:48 par youpi

@Jalmad en 61
C’est vrai que rester au pire une semaine en garde à vue, c’est désagréable mais on y survit. Alors que rester minimum 4mois voir un an voir plus en détention provisoire pour au final être déclaré innocent, il y a de quoi devenir fou. Je ne connaissais pas avant d’avoir lu ce livre:
vendetta en vendée
Et j’ai toujours du mal à comprendre qu’autant de personnes y soient “condamnées”…

114. Le jeudi 16 février 2012 à 18:00 par Jalmad

@ Guerandal :

Je personnalise rien sur cette histoire. Je vous trouve juste complètement faux derches. “oh le pauvre Dédé” “oh bah mince alors, le Dédé”. Juste parce que vous le pensez innocent. Et cherchez n’importe quel moyen pour expliquer a posteriori, maintenant qu’on se rend compte qu’en effet on a peu et même pas d’éléments contre lui hormis les déclarations de la plaignante, cette GAV n’était pas justifiée et qu’on aurait dû faire autrement.

115. Le jeudi 16 février 2012 à 18:14 par Véronique

@ Jalmad

Je pense que tout le monde attend les développements à venir. Ce qui à mon sens est le plus intéressant est de voir comment l’affaire peut devenir très vite inextricable.

116. Le jeudi 16 février 2012 à 18:15 par récap59

Bonjour jalmad

“maintenant qu’on se rend compte qu’en effet on a peu et même pas d’éléments contre lui hormis les déclarations de la plaignante”

I respectfully dissent.

Dés le début il n’y avait rien d’autre contre lui dans le dossier que les déclarations de la plaignante. Comme en plus il n’avait aucun antécédent (je ne compte pas les infractions au code de la route comme des antécédents) je pense qu’il n’aurait pas dû être placé en garde à vue, en tout cas pas avant d’avoir été confronté à la plaignante.

Ce qui a changé depuis le début de la procédure c’est que les enquêteurs ont enfin trouvé des éléments matériels, mais à décharge. Le dossier qui était vide d’élément matériel commence à s’étoffer.

Mais je suis sûr que de nouveaux rebondissements nous attendent.

117. Le jeudi 16 février 2012 à 18:15 par Teejee

@ Jalmad, 70 (“Mais on ne peut pas ignorer que l’Etat peut légitimement placer en GAV un innocent, parce qu’à un moment donné, en l’état de ses connaissances des éléments d’une enquête, il a besoin de ce moyen de coercition pour avancer dans son enquête.”), ainsi qu’en relation avec les conditions auxqueles vous accepteriez d’être placée vous-même en GAV.
Je lis toujours vos commentaires avec beaucoup d’intérêt, car j’apprécie vos efforts d’objectivité, de pédagogie à l’égard des mékeskidis que nous sommes (pour beaucoup) et votre pondération. Je dirai même que, venant de quelqu’un qui fait votre métier, ils me rassurent.
Il y a peu encore, j’aurais trouvé une légitimité à la GAV, abstraction faite des abus dont les media se font l’écho. Mais en ce moment, j’avoue avoir du mal à accepter l’idée d’être privé de liberté, même à titre temporaire, pour me voir inlassablement demander de toutes les manières possibles si j’ai fait ce qu’on dit que j’ai fait et que je dis que j’ai pas fait.
Vous me direz qu’un enquêteur n’est pas un devin, et que la nature même de son métier lui interdit de croire sur parole. Je le conçois.
Vous me direz qu’il faut bien que l’Etat prévoie des dispositions pour s’assurer de la personne d’un prévenu. Je vous répondrai “Mhhhhouais…” du bout des lèvres.
J’arrive à peu près à me mettre à la place de l’enquêteur, et je comprends ses motivations. Mais je n’arrive pas à me mettre à la place de l’Etat, et à consentir à être en garde à vue sous prétexte que ça aiderait la justice.
Je n’ai, heureusement, pas (encore) eu à me trouver dans ce cas de figure. Mais si tel devait être le cas, et si j’étais innocent des faits dont on me soupçonne (on ne sait jamais, des fois que je pourrais dire la vérité), je ne suis pas sûr que ma réaction serait : “Chouette ! puisqu’on me prie instamment de donner ma version des faits, je vais faire de mon mieux pour aider la justice, et comme je n’ai rien à me reprocher on me relâchera au bout de vingt-quatre heures ! Pardon ? Peut-être quarante-huit ? Bah ! c’est pas la mort ! Pardon ? Je serai peut-être déféré ? Mais c’est impossible, puisque je n’ai rien à me reprocher !”
La vérité, c’est que j’aurais peur. Parce qu’on me priverait de liberté sans que je sache pourquoi. Et ce serait encore pire si je savais pourquoi, et si j’en étais innocent. Ce que je me dirais, c’est : “Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? C’est des conneries, leurs soupçons ! Je veux pas rester ici, moi ! J’ai rien fait ! Laissez-moi sortir !”
Parce qu’être privé de liberté n’est pas naturel, et que quand ça arrive, sans qu’on sache quand ça s’arrêtera, ni même si ça s’arrêtera, la justice, on n’en a rien à branler.
Si je me trouvais dans ce cas de figure, je ne consentirais à rien du tout. Je suivrais les flics parce que j’y serais obligé, voilà tout.
Je suis loin de prétendre vous donner des leçons. Vous avez sur moi l’avantage d’avoir vu passer beaucoup de prévenus, coupables ou innocents, devant votre bureau. Je vous dis simplement, humainement, qu’on pourrait peut-être réfléchir à d’autres moyens d’obtenir cette fameuse “manifestation de la vérité”.
Franchement, je m’interroge.

118. Le jeudi 16 février 2012 à 18:15 par Passares

@ Jalmad

C’est dès le début du récit que l’on voit et qu’on dit qu’au moment de la décision de la mise en GAV, il n’y a pas beaucoup de billes pour accuser BIIIP. (Voir mon com 60 dans la 2ème partie qui m’a valu les foudres jupitériennes de TTT).

Quelque soit l’évolution ultérieure du dossier et même si par la suite nous avons à faire à un pervers à répétition, il me semble cela ne change rien au problème : les garanties de la loi doivent être les mêmes que l’on soit innocent ou coupable.

119. Le jeudi 16 février 2012 à 18:24 par Guerandal

@113. par Jalmad

- Et cherchez n’importe quel moyen pour expliquer a posteriori, maintenant qu’on se rend compte qu’en effet on a peu et même pas d’éléments contre lui hormis les déclarations de la plaignante, cette GAV n’était pas justifiée et qu’on aurait dû faire autrement.

Aie, aie et aie. Toute ma rhétorique depuis le début de ce jeux de rôle a été d’essayer de démontrer que non, trois fois non, la GAV n’était pas adaptée et qu’elle n’aurait jamais dû intervenir parce que justement il n’y avait aucune preuve contre Dédé (la saumure ?). C’est ce que j’ai soutenu jusqu’au bout avec Passares et Tshock, bien que nous l’ayons fait chacun avec des explications plus ou moins différentes.

Et paf, là vous venez me dire que je suis faux-derche car j’essaye d’expliquer a posteriori alors que c’est mon a priori initial. Les bras m’en tombent. Soit vraiment je m’exprime très mal, soit vous ne lisez pas mes posts (je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que vous ne les comprenez pas).

D’aucun que le MDL/C n’a pas cesser de me disputer parce que je ne voulais pas comprendre l’intérêt de cette GAV.

Bon, ce n’est pas très grave puisqu’en final, ce quiproquo ne me fera pas aller en DP. Mais dans d’autres circonstances, je n’ose imaginer…

120. Le jeudi 16 février 2012 à 18:34 par Teejee

@ Véronique, 114
En effet. L’innocence de Dédé semble trop évidente et démontrable à ce stade du récit. Je soupçonne (ah ! ah !) les auteurs de nous réserver un coup fourré !
Sinon, c’est moi ou personne n’a remarqué ce que disait Dédé à propos du comportement de la gamine ? “Sylvia est devenue très dure, très cassante avec tout le monde il y a deux-trois ans”. C’est-à-dire quand elle en avait onze ou douze. Il y avait déjà fait allusion dans un précédent épisode.
A quoi pourrait-être dû ce changement de comportement ? Dédé met cela sur le compte du passage à l’adolescence, mais onze-douze ans ce n’est pas encore l’adolescence, même si on n’en est plus très loin.

121. Le jeudi 16 février 2012 à 18:34 par Jalmad

@ Teejee :

mais moi aussi je serais terrorisée ! probablement encore plus que vous parce que je sais encore mieux que vous comment la machine à fabriquer du coupable fonctionne ! et je pense même que toute innocente que je serais, je dirai rien de rien en GAV sauf en effet alibi supra béton vérifiable en un rien de temps (et encore). Mais là n’était pas mon propos. Ouin, personne ne me comprend. Sauf Narduk (les boules). Bon, sans doute que j’explique mal mais je suis il est vrai un peu VENERE. J’essaierai d’être plus clair un peu plus tard.

@ Passares :

Je suis OK avec vous. La divergence se situe donc uniquement sur ce que représente en terme de force probante au stade du déclenchement de l’enquête puis de sa poursuite à bref délai (disons, le temps du délai max de GAV) (et je dis bien à ce stade, pas après), les déclarations d’un plaignant, a priori pas manifestement totalement foutraque (j’élimine ici par exemple le plaignant qui dirait être le fils de Mickaël Jackson et avoir été violé par Sarkozy dans un château où se trouvait aussi la petite Marion).

122. Le jeudi 16 février 2012 à 18:38 par PEP

@TeeJee, 116
Mais je n’arrive pas à me mettre à la place de l’Etat, et à consentir à être en garde à vue sous prétexte que ça aiderait la justice.

Il ne s’agit pas que l’individu l’accepte, il s’agit d’admettre que la collectivité des individus (la société) l’accepte (tout en espérant que ça ne tombe pas sur sa pomme).

On accepte, même si c’est désagréable, d’être arrêté 15 minutes sur le bord de la route pour un contrôle d’alcoolémie.
On accepte (moins, mais c’est aussi moins fréquent) le risque d’être mis en GAV de 14/48, même si on n’a rien fait, ou même si, ayant fait quelque chose, il devait s’avérer in fine que les circonstances n’imposaient pas la GAV.
On accepte (encore moins, mais ça arrive quand même) le risque de partir en Détention Provisoire pour 3,6,9 mois, sans même avoir été officiellement déclaré coupable, et donc avec potentiellement le risque (la chance) d’être in fine déclaré innocent.

Foi de quelqu’un qui a passé 3 mois en DP pour qu’un an plus tard finalement le jugement le déclare coupable mais sans mériter de prison ferme, c’est dur à avaler par l’individu; et cependant, je le comprends au niveau de la société. Il faut bien que collectivement on ait ces moyens-là, et par définition il y a des fois où ça créera des dommages injustifiés à des individus.

123. Le jeudi 16 février 2012 à 18:39 par Jalmad

@ Guerandal : parce que justement il n’y avait aucune preuve contre Dédé
Voilà, ça a le mérite d’être clair. Les déclarations d’un plaignant, ça n’existe pas. Non, non. Ce n’est pas un élément de preuve parmi d’autres. Rien, qu’on vous dit : rien. Ben alors, allons-y, on classe sans suite ! pourquoi est-ce qu’on se fait même simplement chier à enquêter ?

124. Le jeudi 16 février 2012 à 18:55 par Ryuu

@Jalmad (122)

Les déclarations d’un plaignant sont, juridiquement, une preuve (ça me paraissait bizarre en tant que mékéskidi, mais j’ai vérifié). Mais justement, ce n’est pas un élément parmi d’autre: c’est le seul pour l’instant. Ni le médecin, ni l’enquête de voisinage, ni la perquisition n’ont donné quoi que ce soit, et pire, il a un alibi que l’on aurait pu vérifier dès le début si on ne l’avait pas traumatisé et qu’on avait été le voir sans perdre de temps (“Mr Biiip, que faisiez-vous il y a une heure”, c’est plus facile à répondre que “Mr Biiip, vous etes accusé de ceci, que faisiez vous avant-hier à 17h”)

125. Le jeudi 16 février 2012 à 18:58 par Teejee

@ Jalmad, 120
Je vous remercie tout d’abord pour votre réponse, et ensuite pour votre franchise (que je savais pouvoir attendre de vous).
Vous dites que vous auriez plus peur que moi parce que, vous, vous savez de quoi il retourne. Je me demande si, au contraire, je n’aurais pas plus peur que vous pour des raisons inverses, à savoir que n’ayant pas vos connaissances en la matière, je serais en proie aux affres du travail de mon imagination. Sauf si vous me disiez que tout ce que je pourrais imaginer ne serait rien par rapport à la réalité. Mais je me trompe, hein ? hein ?…
Je me suis peut-être mal exprimé, et ne voudrais pour rien au monde être la cause de vos larmes. Je voulais simplement vous expliquer pourquoi je commençais à me poser des questions non sur les conditions (on est bien d’accord), mais sur le principe même de garde à vue. Je sens simplement que toute mon humanité se révolte à cette idée. Utopie ? Refus des lois ? Ou sursaut de dignité compatible avec ce qui serait réalisable. Je pose la question parce que je n’ai pas la réponse, et je ne suis pas sûr d’être le seul.
Bien à vous.

@ PEP, 121
Je crois que vous mettez le doigt dessus : ” … il s’agit d’admettre que la collectivité des individus (la société) l’accepte (tout en espérant que ça ne tombe pas sur sa pomme).” Nous sommes tous responsables.
D’accord avec vous, il faut des moyens pour que justice soit rendue et pour que les citoyens soient plus ou moins en sécurité. Mais quand un système crée des “dommages injustifiés”, on doit à tout le moins se demander si on ne pourrait pas en trouver un meilleur.

126. Le jeudi 16 février 2012 à 19:04 par Passares

@ Jalmad

Moi aussi je suis OK avec vous, accepter de subir ce type d’inconvénients est la base de notre contrat social. Il n’empêche qu’il me semble nécessaire de disposer d’éléments objectifs venant corroborer les déclarations du plaignant avant d’arriver à des mesures de contrainte. En effet celles-ci n’ont pas, pour moi, plus de force probante qu’un simple témoignage et vous connaissez l’adage beaucoup mieux que moi. Donc plutôt enquête approfondie puis GAV avec des éléments plutôt que GAV pour aller à la pêche.

127. Le jeudi 16 février 2012 à 19:09 par titetinotino

@ Meass en 56

Votre geste partirait d’une bonne intention c’est certain mais je crains que les méandres administratives soient plus complexes. On est toujours dans la lignée de oulalala il ne faut surtout pas qu’il arrive quoique ce soit. Et si par malheur, il y a une tuile avec ce matelas. PAN ! Mais ce n’était pas le matelas homologué et fourni en dotation que vous aviez et blablabla et je vous en passe et des meilleurs. Donc, non, n’essayez pas, il ne sera pas pris.

@ Lascotte en 58

Les circonstances exceptionnelles ici sont dûes à l’éloignement du tribunal et le fait qu’il y ait des investigations à poursuivre sur le temps de la GAV avec une nouvelle audition d’André Biiip, la recherche du ticket de caisse, probablement une confrontation. Au niveau du timing, c’est un peu short quand le tribunal est situé à 70 kilomètres du lieu de GAV. D’autant que la GAV ayant commencé à 7h30, il faut donc être à minima à 6h45 au parquet pour pouvoir la notifier dans les temps. Ca aurait donc fait un départ à 5h45 - 6h grand max….. Et ensuite, on nous reprochera d’avoir torturé le gardé à vue en le privant de sommeil.

@ Passares en 106

Ah ah ah ah ah, je comprends mieux.
Sinon, juste pour l’information au cas où cela vous arriverait une seconde fois, à vous ou votre femme, relisez la contravention, et si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu ou constatez une erreur de lieu, de date, d’infraction, d’articles, d’immatriculation, refusez de signer. En effet, la signature vaut reconnaissance de l’infraction surtout s’il est coché oui à côté de « Reconnaissez-vous l’infraction ». Et dès le lendemain, sans avoir payé puisque là aussi le paiement vaut reconnaissance de l’infraction, vous transmettez un courrier à l’OMP exposant le motif de votre contestation avec les deux volets (carte lettre + 2ème volet) dont vous aurez fait copie.

@ Jalmad

+ 1 (comme cela je me fatigue moins)

128. Le jeudi 16 février 2012 à 19:16 par Passares

@ TTT

Vous comprenez mieux quoi ?

Quant à votre mode d’emploi, je vous en remercie mais il n’était pas nécessaire car c’est exactement ce qui a été fait. Et pourtant…

Maintenant si vous désirez, on peut discuter de la nature d’un procès verbal rectifiés neuf mois après. Ca sent un peu le renfermé, non ?

129. Le jeudi 16 février 2012 à 19:17 par Véronique

@ Teejee

Je dois dire que j’ai quand même du mal à saisir la nature des rapports entre Dédé et Sylvia, ainsi que la place de Dédé dans cette famille.

je lui sers de contact avec son père.

???

130. Le jeudi 16 février 2012 à 19:23 par Teejee

@ Véronique, 128
Il me semble qu’il expliquait qu’il faisait en sorte que Sylvia et son père se voient.
Maintenant, je reconnais que la phrase est un peu particulière. Il faudrait relire l’épisode précédent.

131. Le jeudi 16 février 2012 à 19:29 par titetinotino

@ Passares

Ne me dites pas que c’est la souche qui a subi des modifications, si?

132. Le jeudi 16 février 2012 à 19:33 par Guerandal

122. Le Jeudi 16 février 2012 à 18:39 par Jalmad

- pourquoi est-ce qu’on se fait même simplement chier à enquêter ?

Pour occuper la maréchaussée et les magistrats ?

Plus sérieusement : enquêter oui, garder à vue non.

C’est très binaire donc facilement compréhensible.
On ne doit mettre en GAV (à mon humble avis mais qui en vaut d’autres) que si on a des preuves contre le prévenu.
Pas de preuve = audition libre avec avocat et confrontation.
Et la simple accusation n’a jamais fait preuve, quoi que vous en disiez.

Et au risque de choquer comme vous, tant mieux pour les salopards qui passeront au travers des mailles. Mais ça évitera 500.000 GAV au minimum.

133. Le jeudi 16 février 2012 à 19:34 par Passares

Non, c’est juste l’apparition d’un nouveau document avec un autre lieu que celui mentionné à l’origine.

Et à propos qu’avez vous mieux compris ?

134. Le jeudi 16 février 2012 à 19:39 par darknight

Pour un étudiant en droit, c’est absolument génial de comprendre le rythme d’un affaire ! Un grand bravo et vivement la suite !

135. Le jeudi 16 février 2012 à 19:39 par Guerandal

@120. par Jalmad

et avoir été violé par Sarkozy dans un château où se trouvait aussi la petite Marion)

Tiens, ça ne m’étonne pas de Sarkosy un truc pareil.

136. Le jeudi 16 février 2012 à 19:53 par titetinotino

@ Passares en 132

Je me demandais si l’objet de votre ressenti vis-vis de mon EX-travail ne venait pas de cela…. Enfin c’est une supposition.

Votre femme a eu affaire à de grands originaux dites-moi… Pffff, il y a vraiment des choses qui me font halluciner. Au pire, s’ils se rendent compte qu’ils se sont trompés, ben ils se sont trompés point. Tant pis pour eux, tant mieux pour votre femme, ils n’avaient qu’à faire attention. De là, à aller baratiner je ne sais quoi, et surtout établir un faux, selon votre histoire, il faut être tordu.

Et donc pour en revenir à cette histoire de M. Biiip, le maximum des investigations qui pouvaient être faites ont été faites avant le placement en garde à vue puisque comme je l’ai expliqué ailleurs, ça doit être le dernier acte d’enquête. Dans ce genre d’affaires, on n’est pas dans le cadre d’une GAV dite de confort ne servant résolument qu’à faire du chiffre (sic), ou à arranger l’enquêteur qui dispose ainsi de tout son temps pour faire ce qu’il a à faire tranquillement, ou à faire ch**r (oui oui ça existe aussi..) Même si cela paraît violent pour celui qui subit, elle est nécessaire et se justifie par la durée prévisible des auditions, le fait que l’on peut éventuellement recueillir des déclarations incriminantes, la possibilité d’éventuelles investigations nécessitant la présence de l’intéressé, voire une confrontation. On pense à tout cela avant d’envisager la GAV : est-ce que ce choix est pertinent ou non au regard de l’affaire ? Pour un vol de poules qui nécessitent 3 lignes d’audition, un choix différent aurait été fait.

137. Le jeudi 16 février 2012 à 20:01 par Passares

@ TTT en 135

Non, ne le prenez pas pour vous, c’est beaucoup plus ancien. Déjà, tout petit, j’adorais Brassens. C’est dire !

138. Le jeudi 16 février 2012 à 20:07 par titetinotino

Je ne sais pas si vous l’avez vue, mais voici la proposition de loi visant à renforcer le droit des victimes au cours d’une procédure pénale http://www.assemblee-nationale.fr/1…

De mieux en mieux ! Voilà qui risque de poser problème dans l’équité de la procédure pénale.
En effet, un plaignant pourra se faire assister par un avocat dès le dépôt de plainte, et à chaque audition ultérieure ou confrontation. Il est dit que l’aide juridictionnelle sera prévue pour ceux dont les ressources le justifient. Très bien, quid des auditions libres de mis en cause pour qui rien n’est prévu en droit français en l’état actuel des choses? Ils vont se faire brosser.. Pourquoi accorder aux plaignants ce qu’on n’accorde pas aux mis en cause? Où se trouve l’équité… Pour le reste, je vous laisse lire….

139. Le jeudi 16 février 2012 à 20:13 par herve_02

@jalmad

je veux bien comprendre que la donzelle à bavé sur le dédé, donc, à la limite pourquoi pas. Cela vous semble équitable que dans une société de droit on puisse se retrouver en garde à vue le temps d’une enquête. Oui pourquoi pas. Mais alors pour TOUT le monde, sans distinction de race ni de classe.

le dédé on l’a mis au trou en 2 jours, alors que le woerth, il a été accusé pareil et ca a bien traîné (il y est toujours pas et pourtant lui il peut facilement faire pression). POURQUOI ?

je n’accepterais pas de réponse “vous ne connaissez pas le dossier”, vous ne connaissez pas plus celui de dédé (même moins en fait, puisque les journaux ont abondamment parlé du éric et très peu du Dédé).

Alors je veux bien faire un pacte, j’accepterais de passer en garde à vue (et même soyons fou en DP - mais soyez prête à allonger le pognon ( et pas 3€50) si vous vous êtes planté) en dernier, lorsque tous les autres cas seront passés par la garde à vue.

Pour les accusations à propos de l’ile de la jatte, bernique le carlton de lille, bernique, les Éric, françois, Nicolas pareil, les frégates et sous marins que chtit, mais le Dédé alors là c’était un impératif.
Mon C.l

Si la justice n’est pas équitable, elle n’en a que le nom. Bien sur le dédé, il ne pourra avoir que peu d’incidence sur la carrière de ttt ou du Ji ou de gascogne alors on peut bien le foutre au trou chez la gendarmette (et encore il a de la chance, il aurait pu passer par la super case de “à poil le doigt dans le cul” pour sa sécurité bien sur, ou tabassé dans un commissariat).

C’est juste injuste. Même si vous n’y pouvez rien à titre personnel, cela vous enlève un peu le droit de justifier cette “mission citoyenne” qui n’est réservé qu’à seulement une certaine classe de citoyen.

140. Le jeudi 16 février 2012 à 20:27 par Laurent

Bonsoir,

Merci pour cette série très intéressante.

Je trouve la réaction de l’avocat très optimiste (« Youpi »). L’alibi donné ne met pas l’accusé hors de cause, tant que l’heure précise de l’agression supposée n’est pas vérifiée. Dans un état normal on ne se souvient pas de tout ce que l’on a fait à une demi-heure près, alors en état de choc… Il va falloir attendre le dénouement pour savoir, peut-être, ce qu’il s’est passé ou pas passé.

141. Le jeudi 16 février 2012 à 20:32 par récap59

@ Jalmad (122)

J’adore vos posts et je souhaite pouvoir les lire encore longtemps, mais là, si je suis votre logique, je tombe sur un os :

“Voilà, ça a le mérite d’être clair. Les déclarations d’un plaignant, ça n’existe pas. Non, non. Ce n’est pas un élément de preuve parmi d’autres. Rien, qu’on vous dit : rien”

Ok, j’admet : une déposition, même non corroborée par aucun indice matériel, peut déjà avoir une certaine force probante. Oui mais : suffisante pour placer l’accusé en garde à vue ?

Si Dédé, apprenant l’identité de celle qui l’accuse d’agression sexuelle, décide de riposter en portant plainte immédiatement contre elle pour dénonciation calomnieuse, vous vous retrouvez avec un nouveau dossier qui contient, lui aussi, une simple déposition non corroborée par aucun indice matériel.

Vous la placez en garde à vue ?

142. Le jeudi 16 février 2012 à 20:49 par PEP

@TTT, 137

On est un peu hors-sujet là, mais déjà n’y a-t-il pas un contresens juridique dans le texte proposé ?
Les premiers mots parlent de “victime”. Au stade de mise en route de l’action publique, il n’y a pas de “victime” (judiciairement parlant), mais juste un ou une “plaignant”, non? Tant que l’infraction/délit/crime n’est pas jugé comme tel, la “victime” ne saurait être nommée comme telle dans les textes.

143. Le jeudi 16 février 2012 à 20:54 par titetinotino

@ recap59 en 140

Pour que la dénonciation calomnieuse tienne, il faut que dans le cadre de la procédure initiale, le mis en cause soit mis hors de cause par l’autorité judiciaire donc reconnu innocent. S’il le fait alors que la procédure est en cours, la Justice ne pourra statuer sur sa plainte que lorsque les faits initiaux auront fait l’objet d’une décision judiciaire (classement sans suite ou relaxe ou acquittement). Ainsi la garde à vue ne peut être envisageable aussitôt la plainte déposée.

http://www.jureka.fr/infractions-pe…

144. Le jeudi 16 février 2012 à 20:54 par titetinotino

@ recap59 en 140

Pour que la dénonciation calomnieuse tienne, il faut que dans le cadre de la procédure initiale, le mis en cause soit mis hors de cause par l’autorité judiciaire donc reconnu innocent. S’il le fait alors que la procédure est en cours, la Justice ne pourra statuer sur sa plainte que lorsque les faits initiaux auront fait l’objet d’une décision judiciaire (classement sans suite ou relaxe ou acquittement). Ainsi la garde à vue ne peut être envisageable aussitôt la plainte déposée.

http://www.jureka.fr/infractions-pe…

145. Le jeudi 16 février 2012 à 21:00 par titetinotino

@ PEP en 141

Vous avez raison ! Pourquoi s’enquiquiner avec des termes juridiques dans une proposition de loi hein? Non, victime c’est mieux, ça parle aux gens comme cela ils sont contents…

146. Le jeudi 16 février 2012 à 21:22 par Nardukodonosor

@ Jalmad

Aide Martin, il te chiera dans la main.

147. Le jeudi 16 février 2012 à 21:26 par Jalmad

@ hervé_02 en 138 :

sachez mon cher Hervé que je suis à fond d’accord avec vous. Si le Dédé doit y aller, alors les Woeth and co doivent aussi y aller, à situation équivalente. Je ne vais même pas essayer de vous expliquer que d’un côté y a une infraction d’atteinte aux biens et de l’autre atteinte aux personnes, et blablabla, car la vérité, c’est que notre Justice ne traite pas de la même manière les Dédé et les Woerth. Et ça pose un gros pb de légitimité. Et c’est un juste motif, je trouve, quand on est un Dédé, de dénier à l’Etat toute légitimité de placer les Dédé en GAV puisque pour des situations similaires les Woerth n’iront pas.

Sauf que moi, l’enquête dont on me charge, c’est celle à Dédé. Alors je fais quoi ? je laisse pisser because Woerh and Co ? Moi aussi je rêverais d’une justice qui ne soit plus une justice de classe (allez, j’ose les grands mots, faut bien que je redore mon blason de gauchiste). Ben non, j’enquête avec les moyens qui me paraissent être les plus efficaces et adaptés aux éléments en ma possession, quitte à l’envoyer au ballon 24 ou 48 heures, voire quelques mois en DP.

Bon, elle est où ma corde ?

(en vrai on a déjà eu cette discussion, hein ?)

148. Le jeudi 16 février 2012 à 21:38 par Rive Gauche

@Jalmad (et PEP).

Je suis d’accord avec vous.

D’abord avec le fait qu’il me parait acceptable (je dis bien, acceptable, pas agréable, et j’aimerais évidemment autant que ça ne me tombe pas dessus…) d’être privé de liberté 24 ou 48h. Si les circonstances le justifient, bien entendu, mais vous avez je crois été plutôt claire sur le fait que vous un recours parcimonieux à la garde à vue.
Rien que pour relativiser, je pense avoir perdu bien plus de 24h de ma vie dans différents aéroports pour cause de correspondances ratées et autres retards imprévus. Et je ne pouvais même pas saisir la CEDH ;)
Alors 24 ou 48h perdues parce que je suis suspect dans une affaire sérieuse, et qu’il faut enquêter, OK. Ca ne me ferait surement pas plaisir, je serais surement stressé (et, comme je lis ce blog depuis longtemps, passablement silencieux) mais ça fait pour moi partie du “contrat social” que d’accepter cette éventualité.
Et puis je dois dire que ça me gênerait franchement qu’on envoie aux pelotes une adolescente qui vient se plaindre d’avoir été agressée sexuellement, en lui répondant que si elle ne se pointe pas avec des preuves irréfutables, c’est qu’elle est perturbée et qu’elle devrait se soigner et ne pas faire chier. (cf 66 Tschok )

Ensuite et surtout parce que la détention provisoire me parait effectivement être une “spécialité française” bien plus grave et dommageable, que ce soit sur le plan des principes que sur celui des conséquences pour les personnes.

Mais cette possibilité rend d’autant plus cruciales les conditions de la garde à vue. Et le fait qu’elles devraient être, sinon irréprochables, du moins respectueuses de la personne. Cela aussi fait partie, à mon avis, du contrat social.

Celles qui relèvent de l’Etat d’une part, et sur lesquelles les enquêteurs n’ont aucun pouvoir (les matelas inexistants, les cellules qui puent, l’absence de douche…)
Et d’autre part, celles qui dépendent du comportement des enquêteurs. Une garde à vue au cours de laquelle je serais traité comme M. Biiip, ça reste évidemment une expérience désagréable, mais civilisée. Acceptable.
Si on se met à me tutoyer, à vouloir m’intimider, à m’interdire de lire en cellule (le cas est peut-être rare, mais choper un bouquin quand je vais quelque part relève chez moi du réflexe conditionné), où à me raconter que si je suis innocent je n’ai pas besoin d’un avocat et qu’on me reprochera plus tard d’avoir décidé de me taire, là, ça changera énormément ma perception de la situation.

149. Le jeudi 16 février 2012 à 21:45 par Rive Gauche

@65 Blux “Dites-voir, Maître de Céans, avez-vous déjà la fin de l’histoire ou s’écrit-elle en fonction du contexte, façon ‘cadavre exquis’ ?”

Le Maître de céans répète régulièrement, que ce soit dans ce récit ou dans des posts précédents “Ne poser que des questions dont on connaît la réponse.”

Sachant cela, pouvez vous l’imaginer une seule seconde se lancer dans un tel récit sans que la fin n’en soit connue voire écrite ? :p

150. Le jeudi 16 février 2012 à 21:47 par Jalmad

@ recap59 140 :

Si on prend votre hypothèse, là, le Dédé qui a eu vent des accusations et qui vient porter plainte pour dénonciation calomnieuse, ça change tout. Mais TOUT. Parce que non seulement je ne place pas Sylvia en GAV pour répondre à votre question, mais encore je ne suis pas certaine de placer Dédé en GAV. Pourquoi ? parce que dès lors qu’il a eu vent de la plainte et des accusations, il n’y a plus d’utilité de le garder au frais because risque de pression et risque de dissipation de preuves matérielles puisqu’on arrive en quelque sorte après la bataille. Donc p’têt’ ben que mon enquête (ou putôt mes enquêtes, car j’ai désormais celle de dénonciation calomnieuse, mais là où je ne suis pas d’accord avec Titetinotino, c’est que l’enquête peut être diligentée, même si en effet la décision de poursuite sur les dénonciations calomnieuse devra nécessairement être différé au résultat de l’enquête pour l’agression sexuelle), je l’organiserais complètement différemment : je commencerai par une audition de Dédé, juste après sa plainte, car je lui dirai : ben écoutez, puisque vous êtes là, vous allez vous expliquer précisément sur ces accusations. Pis peut-être que juste après, je ferai une confrontation. Et je verrai ensuite pour éventuelle perquisition, auditions de témoins, etc….

Parce que, dans le cas qui nous occupe, Titetinotino l’a expliqué, qu’est-ce qui a motivé la GAV ? d’une part, la durée probablement assez longue durant laquelle on allait avoir besoin des services de Dédé (auditions, perquisition, éventuelle confrontation, avec éventuelles vérifications derrière). D’autre part, on était dans la config où la plainte était très récente, se rapportait à des faits situés très récemment, qu’on avait pris soin de faire quelques rapides investig sur Dédé et qu’il y avait encore un intérêt certain à agir vite et aller choper Dédé avant justement que ça ne lui revienne aux oreilles que plainte il y avait eu et qu’il ne soit ainsi tenté, s’il est coupable, d’effacer d’éventuelles preuves, de s’en constituer, de contacter des témoins potentiels, etc….je ne dis pas qu’il n’y avait que cette stratégie d’enquête là et qu’elle était nécessairement la meilleure, mais je dis qu’elle se conçoit et me paraît légitime. Si vous insérez le paramètre “Dédé a été au courant du déclenchement de l’enquête avant qu’on aille le chercher”, alors ça change tout.

151. Le jeudi 16 février 2012 à 21:56 par Jalmad

@Rive Gauche :

ouf, merci, je repose la corde. Et oui, bien sûr : c’est très théorique de distinguer comme je le fais la question de la légitimité de la seule décision de placer ou maintenir quelqu’un en GAV des conditions de cette GAV. Mais je crois que c’est théoriquement nécessaire pour déterminer avec précision ce sur quoi on peut ou veut bien transiger (et perso, si demain, la majorité me dit “ah ben non, en matière d’agression sexuelle, la GAV c’est niet”, je dis : OK, je m’incline), et ce sur quoi on ne doit pas transiger. Les conditions matérielles de GAV, traiter quelqu’un de façon digne, respecter une personne, etc…ça devrait même pas être dans le débat : quand MAM vient dire, juste après que le CE condamne l’Etat à des dommages intérêts pour conditions de détention indignes à la MA de Rouen en série, et qu’elle vient dire (je n’invente rien, je vous jure, elle a dit ça quasi texto) “oui mais euh…c’était pire avant, là on a mis une couche de peinture), il faut juste la clouer au pilori et mettre fin à sa carrière politique (voire une balle dans la nuque, mais à part celle peut-être Hervé_02, je suis pas certaine d’emporter l’adhésion).

152. Le jeudi 16 février 2012 à 22:11 par BigJoke

@Jalmad, 150

J’apprécie beaucoup vos commentaires et suis d’accord avec tout ce que vous avez dit avant, mais pas avec la distinction théorique entre légitimité et conditions de la GAV.

Pour ma part, ce n’est qu’à la condition que la GAV se passe dans un cadre le moins désagréable possible, pour ne pas dire de manière princière, que je suis d’accord d’accepter le “contrat social” selon lequel un citoyen se soumet de bonne grâce lorsque l’Etat a besoin de lui en GAV.

Si les bonnes conditions de la GAV ne sont pas garanties, je refuse ce contrat social et ne suis prêt à accepter le placement en GAV que dans des cas où on a vachement plus d’éléments à charge que dans l’affaire Dédé/Sylvia.

Un contrat, ça va dans les deux sens… Je travaille donc je perçois un salaire. Si on supprime mon salaire, j’arrête de travailler. A l’inverse, si j’arrête de travailler, je ne perçois plus de salaire. Dans le cas des GAV, je ne vois pas pourquoi l’Etat aurait droit au beurre, à l’argent du beurre et au sourire de la crémière.

153. Le jeudi 16 février 2012 à 22:12 par Rive Gauche

@150 Jalmad
Je résiste à la tentation… je résiste.. je tente de résister.. j’ai du mal à résister.. je suis à la limite de céder.. je cède à la tentation (oui, je sais, c’est mal)
MAM avait peut-être les prisons tunisiennes comme référence ? Voire, prévoyait de leur faire profiter de l’expertise française en ce domaine ?

154. Le jeudi 16 février 2012 à 22:14 par Nardukodonosor

@ Jalmad en 150…

Je retrouve la rouge avec cette idée de balle dans la nuque !

Sinon : “Et c’est un juste motif, je trouve, quand on est un Dédé, de dénier à l’Etat toute légitimité de placer les Dédé en GAV puisque pour des situations similaires les Woerth n’iront pas.”

Comment dénier la légitimité à un Etat (Non je n’irai en GAV !!! Ca marche ?)

155. Le jeudi 16 février 2012 à 22:18 par patrons-voyous

Jalmad en 61 : “En revanche, il y a, perso, un truc qui m’interroge : c’est l’absence de poursuites pour dénonciations mensongères. je dis pas qu’il faut matraquer en terme de peiner les gamins/gens qui racontent n’imp’, mais que, si symboliquement au moins, les parquets se préoccupaient un peu plus de .poursuivre ces phénomènes, ça ferait pas de mal. Je sais aussi que c’est une infraction difficile à caractériser et qu’il y a un risque aussi de condamner quelqu’un qui aura dit la vérité, mais une vérité non prouvée ou prouvable.”

En procédure civile, il y a l’article 32-1 du CpC. Et des fois ça fait maaaaaaaaaaaal, trèèèèèèèèèès maaaaaaaaal.
bobo. Mais mérité.

Sinon, qu’est-ce qu’il y a comme temps morts entre chaque audition. ça m’étonne pas que les GaV soient si longues.

Bon, on en est au 5ème chapitre, et Dédé, qu’on sait désormais innocent, croupit toujours sans avoir Internet, Canal plus, ni portable. Scandaleux.

156. Le jeudi 16 février 2012 à 22:20 par Nardukodonosor

@ BigJoke

Parce-que l’Etat a le monopole de la violence physique légitime dixit Max Weber. Je crois que notre pays est complètement imprégné de cette idéologie contrairement à des pays libéraux (Angleterre) ou sociaux-démocrates comme les pays nordiques.

157. Le jeudi 16 février 2012 à 22:24 par patrons-voyous

“(voire une balle dans la nuque, mais à part celle peut-être Hervé_02, je suis pas certaine d’emporter l’adhésion)”

Je plussoie également.

Et je pense que Tschok ne serait pas outré, ni Recap59.

Mais vous savez, dire des choses comme ça ne choque pas les habitués. Pour ceussent qui ont connu Augustissime….

158. Le jeudi 16 février 2012 à 22:30 par Jalmad

(bon, après j’arrête de faire l’animatrice du blog, parce qu’Eolas ne me paie toujours pas)

@BigJoke 151
J’entends bien. Et je vous ai compris \o/. (ouais, j’adore la faire, celle-là). Mais c’est une attitude défensive, en réaction à un dysfonctionnement ou, si vous préférez, un état de fait intolérable. Mais ça ne correspond pas nécessairement à ce qu’on peut imaginer de plus satisfaisant en terme d’équilibre efficacité de l’enquête/libertés.

@Narduk 153 :
vous pouvez dénier ce que vous voulez à qui/ce que vous voulez. Ex : Saddam Hussein qui ne reconnaît pas la légitimité de la CPI. Colonna qui conchie la légitimité de la Cour d’assises. Mais ça ne veut pas dire que c’est efficace à cour terme pour sa pomme.

159. Le jeudi 16 février 2012 à 22:30 par herve_02

@jalmad en 146

“Sauf que moi, l’enquête dont on me charge, c’est celle à Dédé. Alors je fais quoi ?”

Une réponse de mauvais foi : ” j’en ai rien à foutre”

“Le Conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence, affirmant en conséquence que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle.”
http://www.vie-publique.fr/decouver…

si je dois allez en taule “parce que…” et que woerth n’y va pas, c’est inconstitutionnel, donc illégal. Remarquez : on ne parle même pas de cehd. (cette remarque vaut aussi pour ttt, qui semble si attachée à notre légalité)

160. Le jeudi 16 février 2012 à 22:34 par Jalmad

@Patrons-voyous :

‘tendez, y en a qu’en sont à me chier une pendule parce qu’on a prolongé la GAV de Dédé pendant 3 heures pour faire la confront’ (suivez mon regard ============> Guerantschok), et vous me dites qu’on peut annoncer tranquillement un programme de pendaison du dernier curé avec les tripes du dernier patron sans provoquer les foudres de ces même personnes ?

oh !

ils auraient les droits de l’homme à géométrie variable ?

161. Le jeudi 16 février 2012 à 22:40 par tschok

@ Rive Gauche, com 147,

Je vous félicite pour la haute élévation de votre sens moral. Le mien est plus douteux lorsque j’envisage ma situation, en tant que gardé à vue, poursuivi pour agression sexuelle, mais innocent.

Et je vous le dis lucidement: ce que je penserai à ce moment là sera plus proche du “mais qu’est ce que c’est que cette petite connasse?!” que du “j’accepte de prêter sereinement mon concours à la manifestation de la vérité, puisque tel est mon devoir” la main sur le coeur et le regard vers la ligne bleue des Vosges.

Jalmad m’a engueulé: en tant que citoyen, je devrais accepter de sacrifier à cette noble mission 48h de ma vie, me dit-elle en substance. Pas très convaincu, je lui réponds bof.

Vous en rajoutez une couche avec le contrat social. Mince! Le roman national est de sortie. Puis vous me prenez par les sentiments: faites au moins ça pour la gamine, car derrière chaque gamine qui porte plainte se cache peut être une vraie victime.

Là, je pousse un grand soupir et je me dis, bon, ok, on va aller le sauver, le soldat Ryan. Les idées sont plus grandes que les hommes, ok, j’y vais dans ma geôle de GAV, mais j’y vais sans illusion. Quand on est poursuivi pour infraction sexuelle, le tutoiement, les réflexions humiliantes, la fouille à nue, les questions pièges de l’OPJ, l’instruction à charge, les expertises biaisées et conformistes (elles se terminent toutes par la même conclusion: le prévenu est immature) constituent le lot commun.

Pour le bouquin en GAV, je vois déjà ce qu’ils vont me répondre quand je solliciterai l’autorisation d’en avoir un: “Et pourquoi pas playboy pendant qu’on y est? Allez, au placard et fais pas chier”.

Quand je serai déféré devant le proc, faudra pas que je compte sur lui pour réparer l’erreur judiciaire: quand je regarde l’histoire de notre justice, j’en vois pas beaucoup des proc, du côté de ce combat là.

Et quand je serai jugé, j’entrerai dans la salle du tribunal en me disant que le taux de relaxe en France est de 4%: j’ai 96% de chances de sortir de là avec une condamnation.

C’est super enthousiasmant d’être un tenant de l’impératif catégorique kantien, dites donc!

Et ça continue: je rentre chez moi. dans la boite aux lettres, une lettre anonyme d’insultes me traitant d’obsédé. Et le lendemain, les pneus de la bagnole crevés. J’arrive en retard au boulot. Le patron me vire, mais pas pour ça: les salariées veulent plus bosser avec un obsédés sexuel.

Quel manque d’ouverture d’esprit!

Ah, j’ai oublié de vous dire: en GAV un type m’a enfoncé un coton tige dans la bouche. Ma salive est partie directement au FNAEG. Refuser de se soumettre au test est un délit.

La vache! elle me coûte cher la morale!

162. Le jeudi 16 février 2012 à 22:44 par titetinotino

@ Jalmad

Quand a t’elle osé sortir ça MAM ? C’est pitoyable ! Remarque, ce n’es pas elle non plus qui avait sorti qu’il n’y avait pas de dossiers lors d’enquêtes de flagrance? Bref, je ne sais plus. Ca en finit par être usant…. Avec la PPL concernant les “victimes”, on descend encore un peu plus vers le bas. Question : quand touchera t-on le fond ?

@ Narduk en 154

Les pays nordiques? Comme la Finlande ? Dieu que j’envie leur système carcéral et par ricochet judiciaire… Il faut dire que ça leur a demandé du temps mais c’est surtout qu’ils ont fait de grands changements en occultant les pressions politiques et médiatiques. Je crois que la clé est là. Tant que la Justice, l’insécurité et tout ce qui s’y rapporte seront l’objet d’enjeux politiques, il n’y aura pas de vraie réflexion sereine quant au sens que cela doit avoir au sein d’une société.

@ herve_02 en 157

Je vous comprends, je ressens la même chose, à titre de personne. J’ai pu voir aussi des choses qui des fois me faisaient sortir les yeux des orbites. Mais malgré tout, ça ne justifie pas que l’on s’en serve de prétexte pour ne pas effectuer le travail qu’il y a à faire dans d’autres cas.

163. Le jeudi 16 février 2012 à 22:47 par Rive Gauche

@151 BigJoke :
Je renverserais la question.. Je me refuse à “refuser le contrat social”. A chacun d’entre nous de se faire entendre pour que le principe demeure, mais que l’Etat respecte sa part de ce contrat. (dans le cas M. Biiip/ Sylvia, je ne trouve pas ça déconnant. Certes, il n’y a que la déclaration de Sylvia, mais ce sont des accusations graves. OK pour qu’on me mette en garde à vue. A la condition expresse qu’on ne m’appelle pas Riri.)

164. Le jeudi 16 février 2012 à 23:01 par jalmad

@ titetinotino 160

http://info.france2.fr/france/priso…

165. Le jeudi 16 février 2012 à 23:02 par Holmes

Jalmad (61) (“En ce qui me concerne, je peux vous assurer que je suis devenue sans pitié en termes d’amende civile pour plaintes avec constitution de parties civiles bidonnées.”)
Tschok (86) (“4500 ans d’héritage judéo chrétien qui nous tombe sur le coin de la gueule en une fraction de secondes.”)

“Lorsque vous avez éliminé l’impossible, ce qui reste, si improbable soit-il, est nécessairement la vérité.” - Sir Arthur Conan Doyle -

Rôti de Veau (73) (“Je crois qu’il y a plus récent, mais je n’ai pas plus de mémoire que triple I.”)

Taratata !

Sans bibi-binaire,

Je f’sais réchauffer des paupiettes
De veau, quand j’ai senti la mitraillette
Bang Bang, dont tu me menaçais fillette
Bang bang, en me disant : “t’es sous ma loi”
Ah ah ah ah !
Et je suis resté coi
Et je suis resté coi
La question ne se pose pas (x3)

Paroles : Boby Lapointe

166. Le jeudi 16 février 2012 à 23:13 par Rive Gauche

@ 159 tschok
Je ne l’avais pas précisé, mais quand j’ai écrit que les conditions de la garde à vue doivent être respectueuses de la personne, aussi bien sur les moyens matériels que sur le comportement des enquêteurs, cela impliquait (ça allait pour moi sans le dire, mais ça va mieux en le disant) : quelque soit la nature du délit ou du crime dont on soupçonne (à tort ou à raison) la personne placée en garde à vue.

Vous me dites ce que vous avez du subir en étant accusé à tort. Mais il me semble que je disais à la fin de mon post que c’est précisément ça que je trouverais inacceptable. Pas le fait d’être placé en garde à vue durant 24 ou 48h, mais un comportement irrespectueux (et s’il est insultant ou méprisant, c’est évidemment pire) au cours de ces heures là.

Tout ce que vous citez, “le tutoiement, les réflexions humiliantes, la fouille à nue, les questions pièges de l’OPJ, l’instruction à charge, les expertises biaisées et conformistes” c’est à mes yeux le vrai problème. Ca, et non le fait d’être privé de liberté durant 24 ou 48h.

Pour autant, je continue de penser qu’une adolescente qui vient porter plainte pour agression sexuelle doit être prise au sérieux plutôt que méprisée. Et je continue de penser aussi qu’il n’est pas déconnant de placer la personne qu’elle désigne comme son agresseur en garde à vue. De la placer en garde à vue, pour effectuer une enquête. Pas de l’insulter, pas de l’humilier, pas de la considérer comme forcément coupable.

167. Le jeudi 16 février 2012 à 23:14 par patrons-voyous.fr

Jalmad en 61 : “En revanche, il y a, perso, un truc qui m’interroge : c’est l’absence de poursuites pour dénonciations mensongères. je dis pas qu’il faut matraquer en terme de peiner les gamins/gens qui racontent n’imp’, mais que, si symboliquement au moins, les parquets se préoccupaient un peu plus de .poursuivre ces phénomènes, ça ferait pas de mal. Je sais aussi que c’est une infraction difficile à caractériser et qu’il y a un risque aussi de condamner quelqu’un qui aura dit la vérité, mais une vérité non prouvée ou prouvable.”

En procédure civile, il y a l’article 32-1 du CpC. Et des fois ça fait mal.

Sinon, qu’est-ce qu’il y a comme temps morts entre chaque audition. ça m’étonne pas que les GaV soient si longues.

Bon, on en est au 5ème chapitre, et Dédé, qu’on sait désormais innocent, croupit toujours sans avoir Internet, Canal plus ni portable. Scandaleux.

168. Le jeudi 16 février 2012 à 23:17 par patrons-voyous.fr

à Eolas : votre détecteur de commentaire m’interdit de multiplier les voyelles. C’est plus radical que Troll détector (qu’on ne voit plus guère d’ailleurs. c’était drôle ces petits dessins)

169. Le jeudi 16 février 2012 à 23:17 par Claudio

Eureka…
C’est un remake de l’affaire DSK !
Sylvia va déclarer que les faits ne se sont pas déroulés lundi mais vendredi. Elle n’en a parlé que lundi à sa mère sans lui avouer qu’elle avait passé le week-end sans rien dire. Cela explique l’absence de marque. Pour vendredi, André n’aura pas d’alibi.
Retour à la case départ. Parole contre parole. Pas de preuve matérielle. Une justice difficile à rendre à moins que de nouveaux éléments viennent alimenter le débat.
C’est pas çà ? Bon tant pis.

170. Le jeudi 16 février 2012 à 23:36 par giogotharicot

Grmmblh
(j’adore !)

171. Le jeudi 16 février 2012 à 23:52 par Jessica_lea

@ encelade (100)
En effet, je pense que le but suprême de l’avocat est de faire en sorte que son client soit finalement acquitté. Et si cela doit passer par quelques heures de plus sur le matelas inconfortable de la gav, et bien payons le prix (ou plutôt laissons le payer par le gardé à vue…).
On évite ainsi le risque de pas mal de faux pas irréfléchis de notre client, on le conserve à portée de main, on évite l’éventualité de “victimiser” davantage notre petite victime (l’est elle?) que notre client pourrait agresser….
Si j’étais l’avocate, en effet, je ne perdrais pas mon temps À tenter de libérer immédiatement mon client, qui au demeurant se comporte tel qu’on l’attend de lui durant la garde à vue, s’attirant même quasiment la sympathie de la police… Et au final, si le client n’est pas innocent, ce qui n’est pour le moment absolument pas exclu à ce stade du récit, et bien, tant mieux: un détraqué de moins en liberté et “même pas de mon fait”….

172. Le jeudi 16 février 2012 à 23:57 par lambertine

Rive gauche,

C’est très joli et très civique ce que vous dites, “à froid”. “En situation”, innocente, mais mise en garde à vue sur dénonciation mensongère (mais plausible. Je ne suis pas de celles qui notent précisément leur emploi du temps sur leur agenda, et je jette en général mes tickets de caisse dans la poubelle du supermarché. Sans compter que mes voisins ne savent pas grand chose de moi et qu’un psy me trouverait perturbée mentalement), ce que je trouverais le plus insupportable, c’est la dénonciation mensongère de cette petite connasse (ou de ce vieux con), puis la garde à vue (la privation de liberté) elle-même et enfin les conditions psychologiques (le jeu du chat et de la souris), physiques (les coups et la fouille à nu - ou, je sais, ça n’arrive jamais de votre côté de la frontière) et matérielles (d’accord, la crasse c’est parce que les femmes de ménage sous-payées par les sous-traitants de l’Etat ont peur de Fourniret).

Et on aura beau m’expliquer la nécessité de l’enquête, le désespoir de la gamine (ou du vieux monsieur), la sécurité-qui-veut-que… et la hiérarchie qui saque, je vous assure que le contrat social…

173. Le vendredi 17 février 2012 à 00:49 par tschok

@ Rive Gauche, com 164,

Vous savez, j’ai compris votre com147. A la fin, en ce qui concerne les conditions de la GAV, vous distinguiez deux grands cas:

I - Ce qui est acceptable:

A - Les conditions “qui relèvent de l’Etat d’une part, et sur lesquelles les enquêteurs n’ont aucun pouvoir (les matelas inexistants, les cellules qui puent, l’absence de douche…)”

B - “Et d’autre part, celles qui dépendent du comportement des enquêteurs. Une garde à vue au cours de laquelle je serais traité comme M. Biiip, ça reste évidemment une expérience désagréable, mais civilisée.”

Conclusion: “Acceptable”.

II - Les conditions inacceptables:

A - Partie unique: “Si on se met à me tutoyer, à vouloir m’intimider, à m’interdire de lire en cellule (le cas est peut-être rare, mais choper un bouquin quand je vais quelque part relève chez moi du réflexe conditionné), où à me raconter que si je suis innocent je n’ai pas besoin d’un avocat et qu’on me reprochera plus tard d’avoir décidé de me taire”.

Conclusion: “là, ça changera énormément ma perception de la situation”.

Je vous pose une question: à partir de combien de GAV de type II-A dans votre nomenclature changez-vous votre perception de la situation?

Là, je ne vous parle plus de notre appréciation personnelle d’une GAV qui nous concernerait personnellement, je vous parle du regard qu’on jette sur le système. En France, actuellement, on dit qu’on tourne à 500.000 GAV par an. Sur ce nombre, c’est quoi votre point de basculement? 10.000 GAV de type II-A dans votre nomenclature? 20.000? 30.000? Plus? Moins?

Votre leçon de morale, je la prends, et je la prends d’autant plus facilement que j’ai un sens moral, même s’il est douteux. Mon problème est ailleurs: je sais que cette distinction I-A, I-B, II-A ne mène à rien d’autre qu’à se poser la question du point de basculement. Exactement comme vous d’ailleurs (le “là” dans votre dernière phrase).

Or cette question n’a pas de sens. Ou plutôt, elle n’a qu’un sens personnel, mais pas de sens social.

Pour que les choses retrouvent un sens social, et intègrent la multiplicité des exigences légitimes, dont la prise en compte des doléances de la partie civile, que vous rappelez, il faut une procédure qui soit respectueuse de tous les droits en présence: ceux de l’accusation, ceux de la défense, ceux de la partie civile.

La question est donc fort simple: est-ce le cas?

La réponse, beaucoup plus complexe, se trouve quelque part dans ce qu’illustrent ces différents billets. Mais sans être grand clerc, on peut nettement voir que ceux de la défense sont, à ce stade de la procédure, assez faibles. C’est un constat partagé par le plus grand nombre.

Améliorer les conditions matérielles de la GAV, c’est seulement la moindre des choses. Se limiter à cela revient à ne pas traiter le problème.

J’aimerais pour conclure vous poser une dernière question. Vous dites: “je continue de penser aussi qu’il n’est pas déconnant de placer la personne qu’elle désigne comme son agresseur en garde à vue.”

Si on imaginait une autre infraction que l’agression sexuelle, maintiendriez-vous cette position? je vous pose la question parce que l’autre jour je me suis rendu compte que pendant des siècles, dans ce pays, on a considéré que le blasphème ou la sorcellerie étaient des infractions punissables, alors que les agressions sexuelles, on s’en fichait un peu (beaucoup même). Et ça déclenchait des psychodrames incroyables. L’affaire Calas, par exemple. Et puis un beau jour… fini. On est passé à autre chose.

Est-ce-que notre façon, très fermée, d’analyser le problème ne nous conduit-elle pas directement dans des situations indécidables, en réalité? Dès qu’il y a infraction sexuelle, on est téléguidé vers la mesure de contrainte, comme avant nous nos ancêtres l’étaient vers les supplices et la mise à mort, en cas de blasphème ou de sorcellerie.

L’atteinte au sacré (aujourd’hui l’intimité sexuelle, hier la religion) ne produit-elle pas les mêmes réflexes de pensée?

Y-a-t-il plus la raison dans tout cela ou seulement plus d’humanité?

174. Le vendredi 17 février 2012 à 01:21 par Ada

Je trouve que c’est quand meme incroyable qu’une personne jusqu’à preuve du contraire innocente soit mise en garde à vue seulement à cause d’une plainte après avoir vu grace aux caméras, au ticket de caisse et au temoignage de l’ami que la mise en cause de la personne ne tien plus debout.
Et la plaignante en plus ne risque aucune poursuite pour denonciation calomnieuse???

175. Le vendredi 17 février 2012 à 01:50 par Guerandal

@150. par Jalmad

il faut juste la clouer au pilori et mettre fin à sa carrière politique (voire une balle dans la nuque, mais à part celle peut-être Hervé_02, je suis pas certaine d’emporter l’adhésion).

Moi j’aime bien.
Mais c’est comme pour la GAV, faut pas qu’il y ait 2 poids 2 mesures, ça demande donc à ce que ses petits camarades l’accompagnent.

176. Le vendredi 17 février 2012 à 01:55 par Guerandal

@171. par Ada

Mais puisqu’on vous dit que c’est le contrat social.
A l’Etat votre disposition pendant 48 heures,
à vous “le tutoiement, les réflexions humiliantes, la fouille à nue, les questions pièges de l’OPJ, l’instruction à charge, les expertises biaisées et conformistes”

177. Le vendredi 17 février 2012 à 03:29 par Crevek

@Clems en 54
Avec de l’imagerie cérébrale je pense que c’est tout à fait jouable ;) Je suis convaincu qu’un jour, il sera impossible de nier un fait, on saura tout.

L’imagerie ne dira que si vous inventez ou non (la mémoire ne stimulant pas la même zone du cerveau que l’imagination), cependant une parade est assez facile (en théorie), se convaincre que le mensonge est vérité, que ce que l’on a imaginé est ce qui s’est passé.
Dans l’exemple donné, on pourra faire croire que l’on parle anglais, alors qu’on ne parle pas, du moins si la question posée est en français et vous demandant si vous le parlez (si on vous la pose en anglais, forcément ce sera plus dur). Et même mieux, il sera impossible de prouver que vous le parlez si vous arrivez à croire que vous ne le parlez pas (imagerie ne donnera rien, et vous ne répondriez pas aux questions en anglais).

@Véronique en 92
Euh, M. Biiip travaille jusqu’à 16 heures. Entre 16h et 17h, il dit à son avocat Eolas qu’il était chez lui, seul. Et il n’est au supermarché qu’à partir de 17 heures, ce qui est confirmé par les caméras de vidéo surveillance.

Partiellement faux. Il a un alibi pour avant 17h, vu qu’il faut du temps pour aller au magasin et qu’il n’a pas dit d’où il partait. Donc il y a un alibi du départ pour le magasin jusqu’à 17h. Cela peut être 5 minutes comme une heure (ce qui comblerait le trou pour le coup).

178. Le vendredi 17 février 2012 à 06:28 par Véronique

@ Crevek

Pour le moment, personne ne peut affirmer si Sylvia ment ou non.

L’expression vers 17 heures ménage des marges suffisantes d’interrogation dans les emplois du temps de Sylvia et de M. Biiip.

Ce qui me trouble est le fait que le gendarme et le procureur choisissent prioritairement et spontanément de faire appel à un psychologue, susceptible de valider une confusion dans l’esprit de la jeune fille quant à l’heure de l’agression supposée.

Alors que je pense qu’il serait prioritaire d’un point de vue de la matérialité des faits de vérifier l’emploi du temps de la jeune fille avant 17 heures.

Bref, je me méfie de leur méthode d’enquête qui leur fait choisir spontanément de faire appel à un psychologue plutôt qu’engager des vérifications matérielles et concrètes.

Soit la victime s’est trompée sur les horaires, soit elle ment parce que ça ne colle pas. (gendarme)
À moins que la gamine ne se soit trompée sur l’heure. (procureur)

On comprend bien dans cet échange que la piste de la confusion horaire est celle qui est privilégiée - prioritairement et spontanément - et par le gendarme et et par le procureur.

179. Le vendredi 17 février 2012 à 06:45 par Véronique

@ Crevek (suite)

Par exemple on pouvait attendre de la part du procureur - directeur d’enquête, non ? - une direction précise quant à la vérification matérielle de l’emploi du temps de la jeune fille avant 17 heures. Il semble bien plus préoccupé de faire intervenir un psychologue.

180. Le vendredi 17 février 2012 à 07:17 par lechat

Bonjour,

le coup de “on n’a pas le numéro de portable” du MEC, çà tient moyen. Les parents de la gamine, et surtout le père, sont très amis avec lui, ils ont forcément le numéro de portable du mec MEC…

181. Le vendredi 17 février 2012 à 07:59 par Rive Gauche

@170 lambertine
D’une part je trouve qu’il vaut mieux réfléchir à froid, justement. De façon générale, et dans les affaires de justice en particulier, la situation à chaud favorise assez peu le raisonnement.
D’autre part, en ce qui me concerne, je pense qu’ “à chaud”, ce sont bien la façon dont se comportent les enquêteurs et les conditions matérielles et physiques de la garde à vue qui me la rendraient plus ou moins supportable.

182. Le vendredi 17 février 2012 à 08:17 par lambertine

Il me semble que vérifier l’emploi du temps de la plaignante aurait dû être une des priorités de l’enquête tout autant que vérifier l’emploi du temps du suspect. Parce que se tromper sur une heure, c’est humain, état de “choc” ou pas. Si Sylvia était en cours, chez sa prof de musique, chez sa copine Marjorie jusqu’à 16 H 15 et que l’endroit où elle est censée avoir été agressée se trouve à l’opposé de Sainte-Rachida par rapport au boulot de Dédé, on clos l’enquête. Si elle a quitté les cours à 16 H et que l’école se trouve à côté du supermarché, par contre, Dédé est mal barré point de vue alibi.
Faire intervenir un psychologue avant d’avoir vérifié la faisabilité matérielle de l’acte n’a pas de sens. Crédible ou pas, si Sylvia n’a pas eu la possibilité de croiser Dédé, Dédé n’a pas pu la toucher.

(Et je me méfie encore plus des expertises de “crédibilité” que des enquêtes de voisinage. Ce n’est pas parce qu’une personne est crédible qu’elle dit la vérité.)

183. Le vendredi 17 février 2012 à 08:41 par lambertine

Je me rend compte que réagir à chaud est souvent stupide, et que les conditions de garde à vue peuvent rendre celle-ci plus ou moins supportables (et que Dédé a eu de la chance dans son malheur en étant mis en Gav dans une gendarmerie bien entretenue par une MdL Chef soucieuse des droits de l’homme et non à Clichy par un baqueux en rogne)

Mais je ne crois pas que réfléchir de façon purement théorique sur le contrat social aidera beaucoup d’innocents mis en cause à tort à relativiser leur passage en GAV et toutes les conséquences qui, qu’on le veuille ou non, en découleront (ceci sans jeter la pierre à l’OPJ). Raisonner sur le contrat social, ce n’est pas seulement raisonner “à froid”, mais dans l’abstrait, et si les Sources et Principes du Droit sont indispensables, la vie ne se résume pas aux Sources et Principes du Droit.

184. Le vendredi 17 février 2012 à 09:40 par Mariane

Bonjour,

Je reviens sur la question de la nécessité de la garde à vue. En quoi est-elle réellement nécessaire ? Vous pensez vraiment qu’André Biiip va quitter son boulot, déménager sans laisser d’adresse, en abandonnant ses enfants, à l’instant même où il recevra une convocation pour être entendu par les gendarmes ?

Avant, la garde à vue n’existait en tant que telle ; comme certains l’ont mentionné, il s’agissait plutôt de discussions au comptoir, à la bonne Franquette… je n’ai pas d’autre exemple en tête pour le moment que celui de Michel Zévaco. Révolutionnaire convaincu, il a eu de nombreux procès, pour toutes sortes de chefs d’accusation, mais il a toujours comparu libre. Et pourtant, les faits qui lui étaient reprochés étaient graves ! Il aurait eu des raisons de quitter le territoire, comme un Hugo, pour éviter la prison ! Néanmoins, les forces de police, qui étaient - nous dit-on, moins policées à l’époque - ne l’ont pas embarqué avant qu’il ne soit l’heure pour lui d’aller en prison.

Pourquoi les choses seraient-elles tellement différentes aujourd’hui ? Parce que la bourgeoisie a définitivement terrassé l’esprit de la Révolution et que la “sécurité” est la valeur première ? Ça paraîtra sans doute extrême à certains, mais les valeurs de notre République n’en restent pas moins “liberté, égalité, fraternité”.

Je suis prête à consacrer un an de ma vie à cet État, qui me donne un état civil et des droits, à ma naissance, dans le cadre d’un service civil par exemple. Mais je ne consentirai jamais à renoncer à ma liberté, pour des raisons aussi arbitraires. Qu’on me convoque, je viendrai, j’organiserai mes journées, mon emploi du temps en conséquence. Mais je dormirai où bon me semble, je prendrai ma douche et mon petit-déjeuner au moment que j’aurais choisi ! Est-ce vraiment trop demander ?

L‘habeas corpus garantit les citoyens contre l’arbitraire de l’État. C’est contre cet arbitraire que se sont révoltés les bourgeois en 1788 ! Et vous voudriez qu’on y souscrive ? Qu’on revienne avant même 1515 et la Magna Carta ? Quelle est la prochaine étape ? Le Patriot Act ? Très peu pour moi ! Et comme Hugo, je me battrai jusqu’au bout pour défendre les libertés fondamentales ; “et s’il n’en reste qu’un, je serai celle-là !”

185. Le vendredi 17 février 2012 à 10:32 par olivanto

@Mariane ; j’avoue ne rien n’y connaitre, mais l’habeas corpus et la Magna Carta, il me semble que c’est outre-manche…et en 1515, c’est Marignan et François 1er (pas trop dans son genre, l’habeas corpus)

Ce récit est passionnant ; la suite !!! et la fin !!! et un autre !!!

186. Le vendredi 17 février 2012 à 10:32 par Guerandal

@181. par Mariane

Je reviens sur la question de la nécessité de la garde à vue. En quoi est-elle réellement nécessaire ?
Mais je ne consentirai jamais à renoncer à ma liberté, pour des raisons aussi arbitraires.

Là il vaut mieux relire tous les posts pour avoir les réponses précises de chaque intervenant.

En simplifiant, d’un côté les tenants de l’ordre établi (magistrats et flics + une partie des commentateurs) vous disent : évitons la destruction des preuves et les pression par le MEC sur la plaignante et appliquons le contrat social (ma sécurité contre ma liberté, théorie préconisée par Machiavel).

De l’autre les libertaires droitdel’hommiste gauchisant (l’autre partie des commentateurs) prêts à laisser dans la nature de dangeureux criminels récidivistes non repentis un Dédé à qui l’autorité refuse de dire ce qui lui est reproché.

- L‘habeas corpus garantit les citoyens contre l’arbitraire de l’État

Justement, cela n’existe pas en France. C’est plus simple. Nous, à la place, on a des magistrats gardien de la liberté individuelle (pour autant qu’elle n’empiètent pas sur la conception que se font lesdits magistrats de l’ordre social et de l’intérêt général).

2 exemples :

ici : Un gentil réquisitoire pour le prévenu Gaubert
et
là : Une gifle, un maire et beaucoup d’incompréhension

187. Le vendredi 17 février 2012 à 10:33 par Méass

@ Mariane en 181:

La date officielle de commencement de la Révolution avancée d’un an, je veux bien, mais la Grande Charte retardée de trois siècles, non !

Et cette dernière est arrachée plus par des barons et pour des barons que par le peuple et pour le peuple…

188. Le vendredi 17 février 2012 à 10:53 par Arns

Il avance l’horloge de sa camionnette de 30/45 minutes, s’arrange pour la jeune fille regarde bien celle-ci pendant l’agression et hop file au supermarché pour son alibi. Machiavélique.

189. Le vendredi 17 février 2012 à 10:56 par Ryuu

@Arns (185)

Très improbable, puisque dans ce cas il aurait mentionné immédiatement cet alibi, et il aurait gardé le ticket dans son portefeuille afin de pouvoir le produire de suite (enfin, c’est ce que je pense)

190. Le vendredi 17 février 2012 à 11:02 par Passares

Peut-être avant de forger des hypothèses serait-il utile de connaître les temps de route entre :

Le lieu de travail et le domicile de BIIIP
Le domicile et le super marché
Le lycée et le domicile de Sylvia
Le domicile de BIIIP et le lieu de la pretendue agression
le super marché et le lieu de la prétendue agression.

On aurait peut être quelques informations plus sérieuses que des conclusions d’un psychologue dont on ne peut qualifier la science d’exacte.

191. Le vendredi 17 février 2012 à 11:09 par jalmad

Oh putain, je vais dormir, et quand je reviens, on vient me faire pleurer avec l’habeas corpus, la magna carta et tout le bordel.

Alors, je voudrais quand même rectifier un certain nombre de choses : la décision de placement en garde à vue n’est pas “arbitraire”. Il faudrait que certains aillent relire la définition d’arbitraire. Les motifs de placement en GAV sont déterminés par la loi. Je ne dis pas que cette loi est parfaite, et qu’il ne faut pas la rediscuter ; personnellement, je serais pour des conditions plus restrictives, et je suis prête à tout mettre en discussion sur la table. Ensuite, la GAV est contrôlée, et le non respect des dispositions protectrices des GAVé sanctionnés par le biais de la nullité. Là encore, je ne dis pas que le contrôle est parfait, loin de là (je trouve même qu’il est très mauvais sauf exception, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, pour des raisons que j’essaye de comprendre et de déterminer avec précision, justement afin d’essayer de comprendre comment on pourrait y remédier, mais je dois dire que je me sens un peu seule sur ce coup là, car tout ce que j’ai comme réaction c’est “les magistrats ont qu’à” “les Procureurs suppôts de satan”, en gros) ; et je suis prêt là aussi à tout remettre sur la table en terme à la fois de droits du GAVé et de la sanction du non respect de ses droits (je pense par exemple qu’on devrait avoir une appréciation beaucoup moins restrictive que celle de la CCass en terme d’effets d’une nullité).

Mais faut quand même pas déconner : la GAV c’est pas l’arbitraire en général ; ça l’est parfois de fait, quand les pratiques cow-boy de certains (et là je vise aussi bien enquêteurs que magistrats) sont tolérées (et là je vise aussi bien hiérarchie policière que magistrats), mais très à la marge (et là, je parle bien de la décision de placer en GAV, pas de la façon dont la GAV se déroule).

Je vois une Mariane nostalgique de l’ancien temps, celui où, dit-elle, on comparaissait libre devant la justice. On vient nous expliquer qu’avant, la GAV c’était à la bonne franquette, on s’expliquait sur un bout de comptoir. Mais vous planez, là, tous ! Parce que, concrètement, avant la GAV, c’était quoi l’histoire ? l’histoire c’est qu’il n’y avait absolument aucune limite : les flics pouvaient aller choper un gars, le coffrer et le garder à dispo un temps pas déterminé, sans même qu’un magistrat quelconque soit au courant, et que le type en question ne bénéficie d’un droit de prévenir qui que ce soit, de voir un toubib, un avocat, etc….. Alors dans les faits, c’est sûr, sans doute que les personnes patientaient pas forcément plus que 24 ou 48 heures pour les petites affaires. Mais je vous rassure : il y a aussi plein de garde à vue qui sont levées après une simple audition de la personne et quelques vérif du type perquis, etc…et qui durent quelques heures. Mais à cette bonne vieille époque “bonne franquette”, dites-vous, qu’est-ce qui se passait dans les affaires graves ? Ben on allait chercher quelqu’un, pis on le foutait au placard. Plusieurs mois. Avant jugement ou après jugement, on était pas sectaire à cette époque, non, on était relativement ouvert d’esprit, remarquez. Sans preuve matérielle. Ben oui, cette bonne vieille époque “bonne franquette”, c’était aussi celle où, du coup, on se précipitait pas franchement pour aller rechercher des preuves matérielles et où, surtout, en terme de technique ADN, empreintes digitales, etc….ben, fallait repasser…..

il faut quand même, bien que tout le monde s’enfoce ça dans le crâne : la GAV, à la base, lorsqu’elle a été créée, c’était une grande avancée pour les droits du citoyen. C’était la Magna Carta ou l’Habeas Corpus.

Et depuis, les droits du gardé à vue, n’ont, en général, pas cessé d’être élargis ; avec des avancées, puis des reculs sur des délais, des régimes spéciaux, etc….mais globalement, on parle, à l’échelle de quelques dizaines d’années, d’avancées constantes. Je m’en félicite. Et je pense qu’on peut et doit aller plus loin encore.

Mais faut quand même pas déconner, là. Venir dire sérieusement qu’on ne supporte pas que l’Etat vienne nous priver de liberté max 48 heures, qu’il faut nous “convoquer”, blabla, en faisant comme si “avant” c’était le Pérou, c’est du grand délire.

Je vais vous donner mon avis perso : l’idée de passer 48 heures en GAV même accusée à tort, même dix fois dans ma vie, m’oppresse beaucoup moins que l’idée de devoir venir bosser 35 heures (pour l’instant) par semaine pendant encore 35 piges pour assurer ma subsistance et celle de ma descendance. Le boulot, ça m’aliène. Alors, on fait comment ?

Ensuite, je me marre doucettement. Les mêmes qui crachent à la tronche de l’IPJ appliquent, mais de façon inversée, excatement la même démarche intellectuelle : ils se projettent dans la peau du Dédé accusé à tort, se disent “han mais c horrible, si ça m’arrivait je serais vraiment très très choqué” et en déduisent que non, c’est pas admissible. L’IPJ fait la même chose mais en se projetant dans la peau d’une Sylvia réellement victime et face à laquelle la justice n’aurait pas agi comme elle le souhait et donc se dirait “ah mais c’est trop horrible je suis trop trop choquée” et en déduit que ce n’est pas admissible.

Y a moyen d’élever le débat ou on en reste là ?

y a moyen que certains comprennent que l’efficacité d’une enquête suppose, parfois (et là encore, je suis OK pour en discuter, et j’ai jamais dit que l’option choisie dans cette enquête était la seule possible, je dis juste qu’elle est légitime) qu’on prive quelqu’un de liberté (GAV puis DP) ?

Tenez, en matière de DP, on me propose demain de virer des conditions de placement en DP le risque de réitération de l’infraction et les risques de fuite (on a des moyens autres, maintenant, pour limiter drastiquement ce risque et la coopération internationale se développe dans les affaires qui posent un réel pb de fuite à l’étranger), je signe. Et on garde juste les nécessités de l’enquête ; plus strictement définies si vous voulez.

192. Le vendredi 17 février 2012 à 11:18 par titetinotino

Concernant le psychologue dont tout le monde parle. On procède par ordre. Le parquetier en parle à juste titre, car il faut prévoir éventuellement le RDV qui n’est pas toujours aisé à obtenir, le temps de trajet qui en province peut s’avérer long. Comme cela est fait sur le temps de la GAV, il faut tout calculer en fonction de la durée d’icelle. Cela s’appelle le flash-psy. Pour ce que j’en ai vu, c’était souvent lorsque l’affaire donnait lieu à un défèrement du mis en cause devant le Proc ou le JI. Cela ne veut pas dire que cette expertise aura lieu. On privilégie d’abord la vérification des éléments.

Par rapport à la “victime”, à l’heure actuelle, l’expertise psy est pratiquée quasiment dans 100 % des cas après le dépôt de plainte, surtout dans le cadre ce genre d’affaires. Elle n’apparaît pas ici car l’histoire sur laquelle ce récit repose date de bien avant la mise en place de cette mesure, et également bien avant l’intervention de l’avocat lors des GAV. Dans les faits, André était donc seul en GAV face aux enquêteurs.

J’en reviens aux commentaires de Lambertine sur les conditions de la GAV. C’est là à mon sens qu’il y a le plus de problèmes : le manque de respect, les mesures indignes… C’est ce qui impacte à mon sens le plus sur le plan humain. L’entrée effective des avocats dans le déroulement de la GAV peut à mon sens éviter ce phénomène, sans remettre en cause l’intégrité professionnelle de tous les enquêteurs. En revanche, ça ne jouera pas sur les conditions matérielles, qui dans certains endroits sont déplorables.

193. Le vendredi 17 février 2012 à 11:28 par Mariane

Re-bonjour,

Pour la Magna Carta, autant pour moi : 1215…
Pour la Révolution : 1788 pour la tenue des premiers états généraux, même si les gueux n’ont envahi la Bastille que l’année suivante…

Et Outre-Manche, certes. Mais autant nous avons bataillé à longueur de siècles contre la perfide Albion, autant il nous faut reconnaître ses avancées, lorsqu’elle en propose (comme nous avons commencé à le faire lors des premières Révolutions, et Républiques, qui se sont succédé) ! Non ? Vous préférez vraiment les Croisades de Richard à l’encadrement du pouvoir par son frère Jean ?

Et puis pourquoi ériger la sécurité en véritable valeur d’État alors que notre DUDH pose dans l’article 3 que “Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” ?

@Guerandal
Effectivement, j’avais bien observé le clivage forces-de-l’ordre défendant la sécurité avant tout/droits-de-l’hommistes prônant le respect des droits de l’homme (et proposant de se placer en toutes circonstances à la place de l’innocent qui se trouverait un jour embarqué dans la machine judiciaire, et donc de rendre toutes les actions nécessaires à la bonne marche de la justice supportables par un innocent). Encore une histoire de curseur, je suppose. Et je suppose que le mien est irrémédiablement attaché à la défense des droits de l’homme, comme ces dangereux idéalistes irréalistes de Révolutionnaires !

Mais pensez-vous vraiment qu’une société sécuritaire soit plus sûre ? C’est ce qui est systématiquement invoqué lors des débats à propos de la peine de mort… et pourtant, dans les sociétés démocratiques, les crimes sont proportionnellement moins nombreux. Est-ce que je vis vraiment dans le monde des Bisounours si j’affirme que traiter les gens, tous, sans exception, avec humanité, diminue les risques de crimes et délits. Je ne dis pas les abolit, mais les diminue. Pourquoi ne pas tenter de s’ouvrir plus, au lieu de toujours s’enfermer plus dans cette obsession de la sécurité ? Ne pourrait-on pas essayer une autre approche, plus humaine, plus satisfaisante pour le plus grand nombre, puisque c’est bien de la sécurité du plus grand nombre dont il est question, au final, non ?

194. Le vendredi 17 février 2012 à 11:32 par Véronique

@ jalmad

Ce n’est pas exactement exprimer de la défiance envers le gendarme et le procureur, c’est se dire que les choix opérés par les enquêteurs (gendarme + procureur) sont déterminants pour la suite, même immédiate de l’histoire. Après tout, il reste très peu de temps.

Pourquoi de la part du procureur a-t-on ce genre de flou:

— Effectivement, il y a un très léger problème. À moins que la gamine ne se soit trompée sur l’heure. Bon… Je suppose que vous avez prévu de la réentendre ?,

plutôt qu’une consigne et une direction claires et précises:

Quand allez-vous réentendre Sylvia au sujet de l’heure de l’agression dont elle affirme avoir été la victime ? Vous devez prioritairement à présent éclaircir ce point essentiel

195. Le vendredi 17 février 2012 à 11:51 par Véronique

@ titetinotino

Par rapport à la “victime”, à l’heure actuelle, l’expertise psy est pratiquée quasiment dans 100 % des cas après le dépôt de plainte, surtout dans le cadre ce genre d’affaires.

Enfin, expliquez-moi pourquoi vous avez besoin d’une expertise psy pour vérifier ici, dans ce récit, un emploi du temps de la plaignante ?

196. Le vendredi 17 février 2012 à 11:55 par Nardukodonosor

@ Jalmad

En ce qui concerne la DP, n’y a-t-il pas de durée maximale autorisée ? Et si vous êtes innnocent, avez-vous des recours ou des indemnisations pour le temps passé ?

197. Le vendredi 17 février 2012 à 11:58 par récap59

Bonjour titetinotino

Je suppose que dans le cadre de vos fonctions, vous devez parfois travailler avec une organisation criminelle qui collabore aux persécutions lancées par l’Arabie Saoudite contre les mécréants et les libres penseurs dans le monde entier, une véritable internationale de la terreur, une sorte d’Al Kaida institutionnalisée perpétrant ses crimes avec la bénédiction des USA, de l’UE et de la France.

J’ai nommé Interpol.

http://marie-masson-gaechter.over-b…

Savez-vous si la Gendarmerie Nationale envisage de cesser toute collaboration avec cette organisation ? Êtes vous bien sûre que si le journaliste Hamza Kashgari s’était réfugié en France plutôt qu’en Malaisie, il aurait été mieux protégé contre la haine des barbus saoudiens ? Et si Interpol avait envoyé à la France une simple demande d’information pour essayer de retrouver sa trace, lui auriez vous répondu ?

Et même, Hamza Kashgari aurait-il pu se retrouver en garde à vue dans votre gendarmerie à cause d’un mandat d’arrêt émis par Interpol à la demande des autorités saoudiennes ?

198. Le vendredi 17 février 2012 à 12:02 par RG

@183 Guerandal

d’un côté les tenants de l’ordre établi ….. De l’autre les libertaires droitdel’hommiste gauchisant…

Il y aurait aussi, paraît-il, les tenants de mandats électoraux en lieu et place de mandats de dépôt. Ils influenceraient également le débat.

199. Le vendredi 17 février 2012 à 12:12 par herve_02

@ttt à propos de mon commentaire en 157 sur l’inégalité du citoyen devant la loi, inégalité inconstitutionnelle

“Je vous comprends, je ressens la même chose, à titre de personne. J’ai pu voir aussi des choses qui des fois me faisaient sortir les yeux des orbites. Mais malgré tout, ça ne justifie pas que l’on s’en serve de prétexte pour ne pas effectuer le travail qu’il y a à faire dans d’autres cas.”

Vous ne comprenez pas qu’en faisant votre travail sans vous souciez de ces “détails” mineurs vous les justifiez ces comportements ? Le législateur écrit des lois qui s’appliquent plus à la populace qu’à lui. Le législateur est protégé en grande partie des effets de sa loi, alors ce que vous pensez des conditions dégradantes, il s’en cogne,mais d’une force.

Tant que vous appliquerez avec “sévérité” et “partialité” la “loi” lorsque c’est un simple individu et de manière très très lache lorsque c’est un “notable” c’est VOUS la responsable de cet état de fait. Vous dite que l’individu ne fonctionne que parce qu’il est obligé de faire ou ne pas faire et donc que la sévérité pénale protège la société; de la même manière c’est votre manière de traiter égalitairement tous les citoyen (dédé et dominique, éric, françois, nicolas, …) qui fera changer les comportements.

Or, comme vous n’arrivez pas à traiter dominique comme vous traitez dédé : il n’y a qu’une solution : traitez dédé comme vous traitez dominique.

L’inconstitutionnalité de la chose ne vous dérange pas ? vous qui sembliez si attachés à la légalité, petit doigt sur la couture du pantalon.

200. Le vendredi 17 février 2012 à 12:20 par Passares

Bon, je vais encore me faire jeter mais si l’on fait dans quasi 100% des cas une expertise psy chez la victime pour savoir si elle dit la vérité et que par voie de conséquence on se base dessus pour la procédure, pourquoi ne pas faire pareil des le début de la GAV pour le mis en cause ? En plus ça lèverait partiellement le Pb récurrent des lacets, chaussettes, lunettes etc.

@ TTT

Et qu’en est-il des distances entre les différents lieux ? Ça c’est du concret permettant pas mal de recoupements.

201. Le vendredi 17 février 2012 à 12:23 par Passares

@ Récap 59 en 194

C’est effectivement scandaleux. Et dire qu’Interpol à son siège à Lyon ! Un nouvel exemple de la négation des libertés individuelles par certains.

202. Le vendredi 17 février 2012 à 12:27 par Mangèle

@ Nardukodonosor 193 :

Il existe une procédure d’indemnisation lorsque la personne détenue a finalement bénéficié d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement définitifs.

Elle se déroule devant le Premier Président de la Cour d’appel territorialement compétente.

203. Le vendredi 17 février 2012 à 12:30 par Jalmad

@ Veronique :

mais je suis d’accord là-dessus, mais tout de suite, ce n’est pas de ça dont je parle. On peut tout à fait discuter des choix d’enquête. Mais là, on a vu d’emblée quelques personnes hautement éclairées venir expliquer que là, vraiment, il n’y avait absolument aucune raison:
1. de placer Dédé en GAV
2. de prolonger sa GAV
3. de le maintenir en GAV le temps d’organiser la confrontation.

Je dis simplement que tout ça se discute, mais qu’il faut pas venir crier à l’arbitraire et caricaturer en fustigeant les magistrats et enquêteurs en cause (nécessairement tenants de l’ordre établi) qui ont osé prendre la décision ô combien infâme :
1. de placer en GAV
2. de prolonger la GAV
3. de maintenir Dédé en GAV le temps d’organiser la confrontation.
Là, c’est franchement exagérer, je trouve. On a l’impression que la Corée du Nord est pas loin.

Pour le reste, en terme de choix d’enquête, plusieurs remarques :

- on n’a pas le PV d’audition de Sylvia ; donc les éléments auxquels vous vous fiez (“vers 17 heures” et absence d’emploi du temps précis donné dans son audition) ne correspondent qu’aux déclarations de TTT lors de son compte rendu téléphonique. Bon, comme on sait que TTT se pose des questions et se dit que manifestement ça pose pb, on en déduit que soit il y a les éléments précis dans le dossier et ça colle effectivement pas, soit il faut approfondir en effet l’emploi du temps respectif de Dédé et Sylvia (certains ont parlé de vérification des temps de trajet pour Dédé, plan de situation géographique, et en effet ça paraît nécessaire ; réentendre Sylvia en effet si besoin, puis pourquoi pas vérifier ses dires (auprès de l’école si elle en sortait, d’éventuelles copines, avec pourquoi un débouché vers un témoin de l’embarquage dans camion ? etc…je note que ces points n’ont pas été vus avant la GAV de Dédé, ce qui est pour le coup criticable ; comme d’autres l’ont remarqué avant moi, il eût été sans doute plus utile de procéder en priorité) à ces vérifications matérielles que de se lancer dans une sommaire enquête de “moralité” sur Dédé. Par ailleurs, on sait que Dédé à un téléphone portable. Une petite géolocalisation pour l’après-midi des faits aurait pu être lancée, soit dès dépôt de plainte après récupérage du n° (auprès de la mère de Sylvia, ou par voie de réquisition téléphonique). Si réellement Dédé est innocent et se trouvait ailleurs (et pas dans le même rayon d’action de la borne téléph) au moment des faits allégués avec son portable allumé, alors on serait allé demander direct de nouvelles explications à Sylvia, avant tout placement en GAV, qui du coup, eût pu être évité. Cependant, il faut ici introduire un facteur “temps” : la multiplication des actes d’enquête avant interpellation de l’agresseur désigné, augmente les risques, si ce dernier est coupable, de disparition des preuves ou pression sur les éventuels témoins, etc….Bref, à un moment, il faut faire des choix de stratégie d’enquête. Ici, une vérification plus poussée des déclarations de la plaignante sur certains points aurait sans doute pu être réalisée dans un délai rapide de l’ordre de quelques jours et aboutir, le cas échéant (si aucun élément ne vient contredire les déclarations de la plaignante voire au contraire les éléments confortent), à un placement en GAV le vendredi, comme dans ce qui a été fait.

- sur l’expertise psycho de Sylvia. je vous ai déjà que je pense pas trop de bien de cette idée qui surgit à ce moment là, et encore moins de l’idée qui consiste à la faire réaliser sur le temps de GAV de Dédé. maiu,ntenant, vous êts un peu dur là-dessus. Ce n’est pas nécessairement le signe que le Proc ou la MDL/C cherchent à tout prix à avoir un élément venant conforter l’accusation. Ce peut tout aussi être un élément venant fragiliser encore plus l’accusation : imaginons que le psy dise “franchement, cette petite a des troubles, on ne fait pas de lien avec un trauma sexuel” ou alors “son récit est évolutif, on la sent sous influence” etc…ça arrive aussi. L’expertise psy, c’est un élément de plus, à charge ou à décharge, et qui prend la valeur probante que l’on veut bien lui donner (et ça, je suis d’accord, c’est déjà un pb).

@ Narduk 193 :

oui il y a des durées limitées mais en matière criminelle, on peut aller jusqu’à 3 ans (et même 4) quand même.

oui il y a une indemnisation des périodes de DP passées dans des dossiers qui ont abouti à non lieu ou relaxe. En revanche, je sais que c’est pas cher payé la durée de détention, mais je n’ai plus d’ordre d’idée en tête donc je préfère pas vous dire de bêtise.

204. Le vendredi 17 février 2012 à 12:35 par Véronique

D’accord Jalmad.
Tout ce que vous expliquez est très intéressant et éclairant. Je vous réponds bientôt plus amplement.

205. Le vendredi 17 février 2012 à 12:36 par Passares

@ Mariane

Et en plus les instructions se déroulaient avec l’inculpé mis au secret et sans assistance d’un avocat jusqu’à la fin du XIX ème.

Mais on peut toujours regretter la lenteur des progrès. Il a fallu deux siècles pour que la violence physique, prohibée par la loi, soit bannie des méthodes usuelles d’interrogatoire. Comme on peut regretter la non application des lois dans notre pays par ceux qui en sont les représentants.

206. Le vendredi 17 février 2012 à 12:39 par Holmes

@ RG (195) (“Il y aurait aussi, paraît-il, les tenants de mandats électoraux en lieu et place de mandats de dépôt. Ils influenceraient également le débat.”)

“Rien n’est dépourvu de sens, tout en ce monde est relié au reste.” Lévithan - Paul Auster, écrivain du “hasard et de la contingence.”

207. Le vendredi 17 février 2012 à 12:50 par PEP

@Jalmad, 200
y a une indemnisation des périodes de DP passées dans des dossiers qui ont abouti à non lieu ou relaxe.

Mais pas en cas de condamnation à une peine qui n’implique pas de prison ferme, ou qui aurait pu être aménageable ?
Ca fait partie du “contrat social”, ça aussi: je suis coupable, la justice a besoin de temps, j’accepte le risque d’être incarcéré (avec tout ce que ça implique) pendant plus de temps que ce que la justice décidera finalement être approprié comme punition légitime ?

208. Le vendredi 17 février 2012 à 13:00 par Mariane

Re-bonjour,

Je précise la période à laquelle je pensais, histoire que la caricature ne retombe pas sur moi, pauvre nostalgique de l’Ancien Régime ou du Moyen-Age : XIXème et XXème siècles.

Et oui, je sais bien que la garde à vue a été mise en place et justifiée comme étant un progrès pour les droits du mis en cause, mais cela n’empêche pas que je considère une nouvelle mesure de possible privation de liberté, arbitraire (puisque non expliquée au mis en cause dans les détails - je sais, c’est très légèrement forcé et extrapolé, mais là n’est pas l’essentiel du problème pour moi - quoiqu’on pourrait lancer une discussion sur l’arbitraire, et je suis sûre qu’on retrouverait des clivages assez proches), comme une régression par rapport à des acquis concernant la “sûreté” de la personne des citoyens.

Je sais bien que les choses n’étaient pas parfaites avant. Ne forcez pas ma position en faisant de moi une idéaliste gauchiste primaire ; je fais aussi des nuances. Je regrette simplement que les évolutions auxquelles nous assistons depuis le milieu du siècle dernier soient plus “sécuritaires” au détriment des libertés que nous devrions défendre (c’est ma position en tout cas).

J’accepte que tous n’aient pas la même vision mais je continuerai de défendre cet idéal de liberté (que je revendique comme mon héritage) ; je respecte l’État qui m’a vue naître pour les valeurs qu’il porte dans sa devise républicaine, et qu’il bafoue cependant dans sa politique ! Et je maintiens que lorsqu’un ordre n’est pas légitime (je ne dis pas légal - nuance), il est légitime de s’y opposer. Par tous les moyens, mais en commençant en priorité par ceux dont nous disposons, le droit de vote en étant un (et il a déjà été mentionné à plusieurs reprises), la discussion également… même s’il faut faire face à des positions qui nous choquent.

Je respecte les règles de l’État car je suis démocrate et que nous avons élu notre Parlement, mais je réclame le droit de contester et de m’opposer à celles que je juge iniques. Et puis, c’est bien par la discussion au Parlement que les lois sont modifiées ou abrogées ; si l’on ne dit rien, les choses restent comme elles sont. Vous pouvez essayer de me convaincre ; je reste ouverte au débat, mais je n’ai pas encore été convaincue d’abdiquer ma liberté même pendant une heure pour une garde à vue…

209. Le vendredi 17 février 2012 à 13:01 par Crevek

{{Je dis simplement que tout ça se discute, mais qu’il faut pas venir crier à l’arbitraire et caricaturer en fustigeant les magistrats et enquêteurs en cause (nécessairement tenants de l’ordre établi) qui ont osé prendre la décision ô combien infâme :
1. de placer en GAV
2. de prolonger la GAV
3. de maintenir Dédé en GAV le temps d’organiser la confrontation.
Là, c’est franchement exagérer, je trouve. On a l’impression que la Corée du Nord est pas loin.}}

Comme l’a souligné le maître des lieux, le soucis c’est que la contestation se fait auprès de celui qui est persuadé que vous garder en cellule est la bonne solution (pas que je veuille taper sur Gascogne et ses collègues, mais d’un point de vue humain, il est rare de se donner tord à soi même, tout seul comme un grand, alors qu’on est persuadé à la base d’avoir raison). L’intervention d’un juge pouvant mesurer de façon neutre la mesure, voire l’annuler ne serait pas du luxe au vu des abus parfois fait.

Donc pour reprendre ce qui se disait, il serait possible de relâcher le suspect et de lui mettre un bracelet électronique.

@Véronique,
J’ai pris note de vos éclaircissements. Je reconnais que le “environ”, pour moi ne prenait qu’une fourchette de maximum 10 minutes. Ce qui comme je le disais, ne laissait pas la place à un trajet obligatoire plus long en terme de temps.
Donc il semble qu’il y ait trois éléments à tester, l’emploi du temps de la plaignante avant l’agression, l’emploi du temps du suspect entre le moment où il sort du travail et le magasin (vu qu’il se souvient à posteriori du magasin, cela annule sa déclaration comme quoi il était chez lui, d’autant plus qu’il déclare, si je ne me trompe pas, que cela se trouve sur son chemin) et la répartition géographique des lieux au vu des déclarations de chacun.

210. Le vendredi 17 février 2012 à 13:04 par jalmad

@ Hervé_02 :

je ne sais pas ce qu’il en est en ce qui concerne TTT, mais en ce qui me concerne, les choses sont je crois un peu plus complexes que ça.

J’ai la prétention d’affirmer que j’applique sans distinction entre “notable”/Dédé la loi pénale. A certains égards, je dirai même que je l’applique avec plus de bienveillance à l’endroit du Dédé, ce qui est une autre forme de partialité, mais que j’assume sans problème. Exemple : aux audiences de conduite en état alcoolique. là, on voit défiler à peu près toutes les classes socio professionnelles. Et ben, le bon “notable”, s’il passe, et que sa CEA est pas celle du malade alcoolique, mais celle du gars qui sort d’un bon repas au restau et qu’a quand même jugé bon de prendre sa caisse alors qu’il avait larjos les moyens de se payer un taxi, je peux vous dire qu’il va prendre + cher en terme de condamnation (d’amende, surtout). D’ailleurs, en faisant ça, on est dans les clous de la “personnalisation” de la peine. Je pense ne pas être la seule à juger ainsi. Et je note qu’apparemment le parquet réfléchit comme moi car le niveau de ses réquisitions varie en général dans le même sens dans ce type de situation. Mais là on parle du notable “de base”, si je puis dire. Celui qu’a pas les bonnes connections (ou qu’a pas de bol, et qu’est tombé sur un parquetier insoumis (on en a quelques uns) ou “distrait”), puisqu’il passe finalement, devant le Tribunal correctionnel.

Donc, comme je vous le disais, là où c’est encore plus subtil, c’est que, finalement, moi, je les ai pas devant moi les “notables” qui bénéficient d’un traitement privilégier. Ou disons, rarement, au gré d’une plainte CPC qui revient avec un classement sans suite un peu trop “bienveillant”. Mais pour être honnête, des dossiers comme ça, j’en ai eu qu’1.

Donc à quel moment je “collabore” ? en restant dans la magistrature ? la question peut être posée, elle ne me choque pas. Et je comprends que certains y répondent par l’affirmative. Moi-même je me questionne là-dessus. Vous savez, le problème de pouvoir changer le système de l’intérieur, l’entrisme, toussa.

211. Le vendredi 17 février 2012 à 13:06 par Clems

“la multiplication des actes d’enquête avant interpellation de l’agresseur désigné, augmente les risques, si ce dernier est coupable, de disparition des preuves ou pression sur les éventuels témoins, etc….Bref, à un moment, il faut faire des choix de stratégie d’enquête. “

Cela serait cool quand même de se rendre compte qu’une plaignante peut faire la même chose de son coté et que personne ne la surveille. Je suis pas convaincu par ces histoires de pression sauf lorsqu’il s’agit de bandes organisées. Après tout on peut aussi imaginer que l’entourage qui n’est pas en garde à vue mais possiblement au courant des évolutions puisse faire des pressions.

Donc cela me parait une mesure plutôt inutile. On va pas revenir sur l’actualité, d’il y a quelques mois mais dans un autre pays que les USA, notre ami futur président échoué aurait fini en détention provisoire pendant des mois pour les motifs que vous évoquez…

Un gars peut dire ce qu’il veut, les preuves sont bien plus parlantes que des déclarations et les pressions peuvent lui revenir en pleine figure aussi.

212. Le vendredi 17 février 2012 à 13:39 par herve_02

@Jalmad, alors on fait quoi ?
On fait comme si et on continue et on se dit que bon c’p’as si grave que ça si nicolas eric et les autres ont pas les même traitements que dédé, ca enlève rien à ce qu’a fait(ou pas) dédé.

Et les classement sans suite, ben on peut rien y faire non plus, on parle d’humains, donc avec des comportements humains, c’est pas bien mais je (et on) peut pas changer le monde.

Et puis l’inconstitutionnalité on s’en cogne la caouette, on n’a qu’a se dire que c’est le traitement des nicolas qui est inconstitutionnel et que le Dédé il a que ce qu’il mérite (ou pas).

Oui peut être, mais acter du traitement inégalitaire des individus, c’est laisser la porte ouverte à la contestation, puis la contestation violente, puis au terrorisme. Lorsqu’il ne reste plus aucun moyen pour se faire entendre, il restera toujours la violence. C’est l’arme ultime du “peuple”. Rester dans un faux status quo en espérant que ca n’arrive pas à ce point est un choix politique. Et lorsque la violence éclate c’est le résultat direct de ce choix. Et là encore, la justice de classe, politique, écrase l’individu pour cacher ses propres turpitudes. Il n’y a qu’a relire l’interview de Rouilland à libération (interview qui l’a remis au trou d’ailleurs, justice dévoyée)

On a déjà connu cela en france, c’est pas si vieux… La france est un pays rassis.

La seule solution est de refaire une constituante, redéfinir toutes les institutions, et libérer la justice de sa chaîne politique,et pour la notion de politique pénale, je suis juste hilare.

213. Le vendredi 17 février 2012 à 13:40 par récap59

Suspense : Kuala Lumpur devrait bientôt recevoir un nouveau mandat d’arrêt émis par Interpol, avec encore une fois demande d’extradition à la clef, mais cette fois pour le compte des autorités thaïlandaises.

http://www.lemonde.fr/asie-pacifiqu…

Le mandat d’arrêt et la procédure d’extradition seront-t-ils exécutés avec la même célérité que pour Hamza Kashgari ?

214. Le vendredi 17 février 2012 à 13:44 par Procureuse

@ Clems
“Je suis pas convaincu par ces histoires de pression sauf lorsqu’il s’agit de bandes organisée”
Ben moi si, surtout quand il s’agit d’une affaire “intra-familiale” ou presque. Parce que les parents de la petite peuvent très bien préférer croire leur ami-de-toujours (et ses protestations d’innocence) plutôt que leur fille (qui leur a menti il y a 15 jours sur une sortie). Et hop, une “pression”, parfois même involontaire. J’en ai déjà vu une ou deux comme ça, révélées quand une ex-gamine (devenue majeure donc) est venue déposer plainte pour quelques années de viols, expliquant qu’elle avait déjà parlé une fois auparavant mais que personne ne l’avait crue (et retrouvé la procédure archivée CSS “infraction non caractérisée”). Bref…

Pour le reste, “la suite, la suite!” J’attends le rebondissement, pas vous?

215. Le vendredi 17 février 2012 à 13:45 par titetinotino

@ Véronique en 192

L’expertise psy n’a absolument pas pour but de vérifier l’emploi du temps de la plaignante mais d’analyser son état psychologique : présente-t’elle des troubles de la personnalité, y’a-t-il trace d’un trauma antérieur aux faits, dû aux faits dénoncés, ou alors quelque chose qui n’a rien à voir avec les faits dénoncés mais qui perturbe la jeune fille. Ca ne donne qu’une indication sur la personnalité de la personne. Quant à la pertinence de cet acte sur le moment de la GAV, je me pose la question. Mais n’oubliez pas que cette histoire tirée de faits réels a été retravaillée dans le contexte actuel alors qu’elle date de bien plus longtemps. C’est certainement ce qui fait que Gascogne a parlé de cette expertise. Il réagit par rapport à ce qui se pratique aujourd’hui. Or, à l’époque des faits, il n’y en avait pas, même pour les mis en cause. Au jour d’aujourd’hui comme je l’expliquais, cette expertise aurait déjà eu lieu avant le placement en GAV d’André. Les expertises psychiatriques prennent une place de plus importante dans le fonctionnement de la justice, ce qui fait d’ailleurs hurler beaucoup d’experts qui soit, ne sont pas suffisamment payés ou alors payés X mois après, soit estiment anormal que des décisions judiciaires reposent sur leurs expertises qu’ils ne prétendent pas être sûres à 100 %. On voit bien dans certains affaires les problèmes que cela pose d’ailleurs quand des experts n’arrivent pas à être d’accord entre eux…

@ recap59 en 194

Alors là, je l’ignore totalement. Dans ma modeste brigade de province, je n’ai jamais eu affaire à ce genre de service. Toujours est-il que si une personne frappée d’un mandat d’arrêt international est arrêtée, ce n’est pas une GAV qui est mise en œuvre. C’est la mise à exécution du mandat qui donne des pouvoirs coercitifs aux enquêteurs, mais cela s’arrête là, en fonction des directives du magistrat mandant présentes sur la fiche de recherches.

@ herve_02 en 196

Je n’ai jamais fait de distinction entre les personnes à qui j’étais confrontée. Je vais vous donner une exemple. Un jour, en contrôle vitesse, une voiture passe comme une balle devant moi. Elle est interceptée et en descend un gars qui s’annonce policier en me sortant sa carte pro. Il était en vacances et roulait donc à 120 pour 90. Je l’ai pruné, tout simplement parce que le fait d’être policier ne le place certainement pas au dessus des autres, surtout pour un excès de cette nature. Il a râlé, limite en me disant que je prenais mon pied à le verbaliser parce qu’il était flic, ce qui était faux évidemment. Je m’en fiche. Je suis prête à être conciliante sur beaucoup de choses mais à partir du moment où j’applique certaines choses pour certains, je le fais pour d’autres. Je n’ai jamais eu affaire à de grands notables, mais je sais que les directives hiérarchiques tant au niveau des forces de l’ordre que des magistrats, enfin surtout des parquets, influent beaucoup sur le déroulement de certaines choses dans le cadre d’affaires sensibles. C’est injuste, voilà bien tout le problème d’avoir un parquet « aux ordres ». Ceci étant, je ne remets pas en cause l’indépendance d’esprit de certains parquetiers qui malgré tout réussissent à s’imposer.

@ Passares en 197

Ah mais non Passares, vous n’allez pas vous faire jeter si vous demandez la chose de cette manière. En fait l’expertise psy ne sert pas forcément à savoir si elle dit la vérité ou non, mais juste à juger de sa personnalité. C’est juste une indication, qui peut éventuellement service d’élément de preuve, mais qui n’est pas une certitude. Je ne m’étais jamais posée cette question pour l’expertise avant la GAV. Je pense que si elle n’est pas faite, c’est parce qu’il est plus judicieux de la réaliser après l’audition pour les besoins de l’enquête. Ces expertises ont un coût et demandent du temps. Je ne pense pas que cela soit possible à réaliser avant. De plus, la raison d’être de celle-ci est de servir à l’enquête.

« Et qu’en est-il des distances entre les différents lieux ? Ça c’est du concret permettant pas mal de recoupements. »

Pour des raisons liées à l’intrigue, ben oui, sinon ce serait trop simple, il y a des éléments qui ont été bien sûr vérifiés mais qui ont été occultés au début du récit Gniark gniark !

216. Le vendredi 17 février 2012 à 13:52 par Rive Gauche

Et à nouveau d’accord avec Jalmad …

Si je pense que le principe de la garde à vue est acceptable, et que la pratique de la détention provisoire me parait bien plus grave, ça ne signifie pas automatiquement que je pense qu’il faille y recourir à tour de bras.

Ca ne signifie pas non plus que je trouve qu’elle était indispensable dans le cas de M. Biiip. Et encore moins que je pense qu’elle devait être prolongée (ma première intervention sur fil était précisément pour demander quelles mesures auraient permis de l’éviter…)

217. Le vendredi 17 février 2012 à 14:02 par jalmad

@ Clems :

Je ne parlais pas de détention provisoire. Juste du temps de GAV. Et si vous avez lu mes précédents posts (notamment celui en réponse à Recap59 qui posait l’hypothèse d’une plainte pour dénonciation calomnieuse de Dédé), j’ai aussi dit que ce risque de pression ne peut éventuellement justifier une GAV que si on agit peu de temps après la dénonciation et les faits supposés, alors que le mis en cause n’est pas encore supposé savoir qu’il y a une enquête.

Pour le fait qu’un plaignant peut aussi agir pour étayer ses accusations, notamment en faisant pression sur des témoins. C’est vrai. C’est aussi pour cela que la rapidité des investig est importante. Et, pour avoir l’habitude d’investiguer sur des “complots” manigancés par des plaignants, je peux vous dire qu’on se pose aussi la question de la crédibilité des témoignages “à charge” ou venant au soutien des déclarations d’un plaignant. Maintenant, si vous êtes pour le vote d’une loi permettant de placer en “rétention” un plaignant, on peut en discuter ; je ne suis pas certaine que vous-même soyez très convaincu, mais bon….

en ce qui concerne les “risques” de pression cette fois-ci au stade où se poserait éventuellement la question d’une détention provisoire. Je n’ai jamais dit que ce seul critère pouvait à lui seul justifier une détention provisoire. En revanche, je ne pense pas inutile de mettre ce risque dans le débat autour de la DP. Cela vous paraît hypothétique, comme risque ? je peux vous citer là, tout de suite, une bonne douzaine de cas où les investigations ont montré qu’il y avait eu réellement des tentatives de pression sur des témoins ou le plaignant, faire disparaître des preuves, organiser des manigances pour se créer des preuves, se découvrir un alibi, etc…Je ne dis pas que c’est la norme et très fréquent, mais ça existe. Et je vous parle pas d’affaires de vol de scooter. Parce que, le risque de pression, si vous l’évincez de la loi pour Dédé, vous l’évacuez aussi pour la mafia russe. C’est un peu facile de dire “mouais, bof, pas convaincant”. En revanche, je suis totalement d’accord pour dire qu’il ne faut pas en faire une formule type à cocher pour motiver une détention provisoire, et apprécier au reghard de l’affaire sur laquelle on doit se prononcer, au regard des éléments en notre possession et de l’état de l’avancement de l’enquête. Par exemple, pour moi, l’argument “risque de pression” ne tient que tant qu’on a encore réellement des auditions importantes à réaliser. Dès que tout le monde a été entendu (et il convient évidemment de mener ces investig dans un délai raisonnable), ma foi, le risque de pression devient d’un coup bien moindre (même si en effet on peut avoir des changements de version “provoqués”, mais ma foi, c’est comme ça).

Concrètement, pour Dédé, ce risque pouvait être légitimement invoqué au soutien d’un placement en garde à vue et du maintien en GAV jusqu’à audition des témoins clefs découverts lors de l’audition de GAV (en l’occurence, son pote croisé au supermarché) et l’organisation de la confrontation. Mais pas après. Je n’aurai jamais motivé une saisine de JLD là dessus dans un cas pareil (sauf, allez, révélations nouvelles hypra importantes lors de l’IPC avec nouveau surgissement d’un témoin clef). En réalité, je ne sais même pas pourquoi je dis ça, car, pour moi, la question de la détention provisoire de Dédé ne se pose même pas à ce stade. J’ai pas assez d’éléments, et je dirai qu’en l’état, je suis pas du tout certaine que cette enquête aboutisse à des suites autres que quelques actes d’enquête supplémentaires après levée de la GAV (bon, je me doute que tel ne sera pas le cas car sinon, on ne verra pas Fantômette ! mais si j’analyse les éléments du dossier pour l’instant : il ne passe la barre des poursuites en l’état devant pas beaucoup des parquetiers de ma connaissance ; une éventuelle saisine du juge d’instruction, peut-être, mais sans réquisitions de placement en détention provisoire ; et, au niveau du JI, si on en reste à une incompatibilité entre les déclarations de Sylvia sur l’heure (ou rétractation avec nouvelles déclarations du style “oups je m’ai trompé d’heure”) et l’alibi de Dédé qui tient, clairement, se posera la question de la mise en examen ou de l’octroi du simple statut de témoin assisté. Mais clairement, pour moi, on est très très loin de la détention provisoire, là.)

218. Le vendredi 17 février 2012 à 14:03 par PEP

@TTT, 212,

Et le flic qui tente d’abuser de sa fonction pour échapper à une prune pour excès de vitesse, il n’y a pas un autre chef de contravention/poursuites, là? Genre “tentative de corruption”, “pression sur personne dépositaire de la force publique”, ou autre?

Ca mériterait pourtant des sanctions, ce genre d’abus mafieux !

219. Le vendredi 17 février 2012 à 14:05 par Borgne

@PEP en 204

En tant que mékeskidi qui a assisté à de nombreuses affaires, le point que vous évoquez est l’un de ceux qui m’a interpelé.

Dans différentes domaines, des moeurs aux stups, j’ai vu des personnes faire beaucoup plus de DP qu’elles n’aurait du en faire. En fin de course par exemple, l’instruction met à jour que la personne n’a rien à voir avec le coeur de l’affaire, qu’on ne peut lui reprocher qu’une chose sans importance, si ce n’est rien de tangible.

Mais elle a fait de la DP.

Et il arrive qu’en première instance elles soient condamnées à … la peine effectuée en DP.
Même si cela est “hors normes” vs la réalité et les usages, ou carrément décalé avec la réalité des faits que l’instruction elle-même a mis à jour.

Je me suis souvent demandé ce qui motivait les magistrats, comment et pourquoi ils en arrivaient à ce genre de pratiques ?

Mais peut-être n’ai-je assisté qu’à une suite de coincidence ?

220. Le vendredi 17 février 2012 à 14:17 par PEP

Oui, je crois que c’est un peu une habitude conventionnelle de “couvrir la DP” par la peine prononcée, ça évite le débat. Dans le même esprit, la DP est souvent conçue/perçue comme un “avoir” sur la peine prévisible à venir, et les demandes de remise en liberté sont considérées avec plus d’attention quand on approche en durée de DP le quantum de peine auquel on s’attend in fine. Dans les deux cas, ce sont à mon avis des dérives injustes, mais bien pratiques.

Pour mon cas particulier, le Tribunal n’a même pas “couvert la DP”, mais donc condamné à du sursis simple. Formellement, d’après la Justice, j’ai fait 3 mois de tôle que je n’aurais jamais du faire.
J’ai pris ça comme une faveur (je crois bien qu’il y a des impacts collatéraux, par exemple sur l’inscription au Casier Judiciaire), mais aussi quelque part comme un désaveu du Juge d’Instruction et du JLD qui ont ordonné mon placement en DP et refusé mes premières demandes de remise en liberté…

221. Le vendredi 17 février 2012 à 14:21 par jalmad

@ Hervé_02 :

On fait comme si et on continue et on se dit que bon c’p’as si grave que ça si nicolas eric et les autres ont pas les même traitements

Et les classement sans suite, ben on peut rien y faire non plus, on parle d’humains, donc avec des comportements humains, c’est pas bien mais je (et on) peut pas changer le monde.

Oh, non, pas VOUS. Pas des questions rhétoriques avec une fausse logique à 2 balles façon Xavier BERTRAND.

Dites-donc, un juge, il est pas citoyen ? il vote pas, il milite pas, il réfléchit pas, il peut pas participer à des assoc, voire il peut pas engager une lutte armée si je dois réfléchir jusqu’à l’extrême comme vous ? bon, sans doute moins que d’autres corps ou categ socio-pro, je vous l’accorde volontiers. Mais tenez, même les Procs ont signé un appel à une réforme (que je juge timide, mais bon, c’est toujours ça de pris) de leur statut pour avoir plus d’indépendance.

Et regardez un mec comme le Juge Garzon. Le type met sa carrière en jeu en enquêtant sur des faits d’une extrême gravité et couverts par une amnistie scélérate votée par une classe politique que ça arrangeait bien. C’est un juge qui a décidé de baisser les bras, ça ? de s’accommoder de ces “petits arrangements” avec le pouvoir ?

La réalité, c’est qu’il y a pas de règle, pas de mode d’emploi, pas de voie royale pour faire évoluer les choses. Je suis là, comme vous, je tâtonne, je me pose des questions, et, je peux vous garantir que le regard que je pose sur la justice à laquelle je participe pourtant au quotidien n’est pas spécialement tendre. Et je n’ai pas de solution à vous offrir.

222. Le vendredi 17 février 2012 à 14:46 par Hourral

@218

Bonjour Jalmad,

Pour évoquer l’affaire Garzon il faut l’évoquer en totalité ; ce brave homme s’est quand même permis de mettre des avocats de la défense sur écoute et c’est bien cela qui lui nuit quoiqu’il en dise.

223. Le vendredi 17 février 2012 à 14:48 par RG

@212 titetinotino

Je l’ai pruné, tout simplement parce que le fait d’être policier ne le place certainement pas au dessus des autres, surtout pour un excès de cette nature

Je connais un procureur qui avait ordonné à un policier qui l’avait reconnu de lui dresser le PV, aussi je n’ai pas été étonné quand bien plus tard il a requis 18 mois contre un ex ministre .. . ………

224. Le vendredi 17 février 2012 à 14:49 par lambertine

Tino, Jalmad et les autres,

J’ai critiqué la garde à vue, mais pas “en me mettant à la place de ce pauvre Dédé qui…”, juste en me mettant à celle d’un Gavé innocent (et coupable de broutilles aussi). Mais je ne crois pas que demander des conditions potables de GAV, et demander que celle-ci ne soit appliquée qu’après certaines vérifications, ce n’est pas se mettre au niveau de l’IPJ (dont même le Général Schmidt, personnalité très à droite et père d’une jeune fille victime d’un violeur-tueur-récidiviste, a claqué la porte). Entre autres, demander à la mère de Sylvia les n° de portables de sa fille et de Dédé, ça prenait 30 secondes… Et demander à Sylvia son emploi du temps, ça pouvait être fait et communiqué par les spécialistes de l’audition des mineurs (sais plus quels noms vous leur donnez en France) avant la Gav. Mais, bon, j’avoue que pour le suspense et les commentaires… Dites, sérieusement, MdLChef, vous n’auriez pas pensé à demander à Jeannine ces n° de téléphone ? Dans la vraie vie, pas dans une nouvelle pédagogique et haletante, hein ?

225. Le vendredi 17 février 2012 à 14:49 par Guerandal

200. Le Vendredi 17 février 2012 à 12:30 par Jalmad

mais qu’il faut pas venir crier à l’arbitraire et caricaturer en fustigeant les magistrats et enquêteurs en cause (nécessairement tenants de l’ordre établi) qui ont osé prendre la décision ô combien infâme :
1. de placer en GAV
2. de prolonger la GAV
3. de maintenir Dédé en GAV le temps d’organiser la confrontation.
Là, c’est franchement exagérer, je trouve. On a l’impression que la Corée du Nord est pas loin.

Comme le faissait remarques Passares il y a quelques posts, plus on écrit plus on a de chance de se couper.

Or, quelques lignes plus tard, vous nous dites :

je note que ces points n’ont pas été vus avant la GAV de Dédé, ce qui est pour le coup criticable ; comme d’autres l’ont remarqué avant moi, il eût été sans doute plus utile de procéder en priorité) à ces vérifications matérielles que de se lancer dans une sommaire enquête de “moralité” sur Dédé
alors on serait allé demander direct de nouvelles explications à Sylvia, avant tout placement en GAV, qui du coup, eût pu être évité.

Et vos écrits me confirment ce que je maintiens depuis le début mais qui vous ennuie profondément : pas d’éléments matériels = pas de GAV. Point barre.
Et navré si cela doit compliquer votre vie d’enquêteur ou de magistrat.

226. Le vendredi 17 février 2012 à 14:53 par Clems

Pour les pressions j’ai bien indiqué sauf pour les bandes organisées. Je pense que l’on peut inclure la mafia russe dans cette définition…
”
“Pour le fait qu’un plaignant peut aussi agir pour étayer ses accusations, notamment en faisant pression sur des témoins. C’est vrai. C’est aussi pour cela que la rapidité des investig est importante. Et, pour avoir l’habitude d’investiguer sur des “complots” manigancés par des plaignants, je peux vous dire qu’on se pose aussi la question de la crédibilité des témoignages “à charge” ou venant au soutien des déclarations d’un plaignant. Maintenant, si vous êtes pour le vote d’une loi permettant de placer en “rétention” un plaignant, on peut en discuter ; je ne suis pas certaine que vous-même soyez très convaincu, mais bon….””

Non, en fait, je n’y suis pour personne, je ne vois pas en quoi la prolongation de la garde à vue serait déterminante ou non que ce soit pour le plaignant ou pour le suspect. La vidéo ne va pas se sauver, le ticket de caisse est parlant surtout si il paye en CB, la vidéo l’est, le portable aussi. Donc voilà après ils peuvent dire que ce qu’ils veulent, ils ne sont pas techniciens et quand ils inventeront des faits pensant que tout va bien car ils sont libres cela sera encore plus difficile pour eux de démentir. Surtout si en plus ils bricolent des faux.

””une bonne douzaine de cas où les investigations ont montré qu’il y avait eu réellement des tentatives de pression sur des témoins ou le plaignant, faire disparaître des preuves, organiser des manigances pour se créer des preuves, se découvrir un alibi, etc…Je ne dis pas que c’est la norme et très fréquent, mais ça existe.”
”
En gros quand cela arrive, c’est arrivé quand même et vous avez eu des preuves en plus…

Faites le bilan…

227. Le vendredi 17 février 2012 à 14:59 par Borgne

@PEP

De mes souvenirs de presque 20 ans d’une initiation du droit pénal, je ne pense pas que la DP ait été conçue en amont comme un avoir. C’est un effet incident.

De ma recherche sur internet à l’instant, effectivement la DP a de nombreux objectifs (mais pas celui-ci) :
- protéger l’affaire et ses protagonistes de certains actes potentiels du prévenu
- protéger le prévenu lui même
- maintenir le prévenu à la disposition
- mettre fin à l’infraction, éviter son renouvellement, protéger l’orde public

Pour rejoindre certains commentateurs réguliers du blog, effectivement, lorsque l’on parle de “privation de liberté”, de traumatisme etc … la GAV c’est (de mon avis) peanuts face aux ravages de la DP.

24, 48 ou 60h, c’est dur dur, ça peut avoir un énorme impact sur une vie. Mais ça reste quelques heures, jours. Et ce qui s’y passe est dans un cadre strict où même les dérapages potentiels ont un champs restreint. (par exemple, interactions quasi-nulles avec d’autres gardés à vue).

Mais la DP … c’est une autre dimension. Vous l’avez connue PEP. Rien que la vie sociale avec les autres détenus… ca peut très mal se passer. Au bout de quelques mois, ou années, on sort : plus de boulot, quelques fois plus d’appart, plus de copine/épouse, etc … une ré-adaptation nécessaire pour certains.

228. Le vendredi 17 février 2012 à 15:11 par herve_02

@Jalmad

Ce qui me désole, c’est que je dois ferrailler avec des juges comme vous ou des gendarmes comme ttt : ceux qui sont, de mon avis, du bon coté de la justice : ils font ce qu’ils peuvent avec humanité et intelligence, même si ce n’est pas suffisant pour mon coté droadelomiste forcement ultra gocho limite tairoriste.

Bon, pour ttt, il y a le réflexe, “je suis la loi t’as gueule” qu’est jamais loin, mais disons que c’est un prix à payer pour avoir des personnes qui font un métier difficile.

Mais pour une jalmad ou une ttt, combien y a t-il de gens plus “tièdes” au respect et combien de cow-boy ? Parce que la “peur” du visiteur lambda c’est de se faire prendre “pas de bol” dans un engrenage et de tomber dans un enfer peuplés de gens peu respectueux et parfois même mafieux.

Le contact que j’ai eu avec des “flics”, c’est pour me foutre un pv non mérité et lorsque j’ai émis l’idée qu’ils s’étaient peut être trompés (ca arrive) j’ai eu le droit à des menaces genre, on va faire le tour de ta voiture et ajouter tout ce qu’on peut à cette ligne blanche.
Mention spéciale au connard des 2 qui m’a rendu mon permis déchiré (ce qu’il n’était pas, même si pas fringuant) en me disant que je pouvais être verbalisé pour absence de permis valable. Et que même s’il n’était pas déchiré lorsque je lui ai donné, il l’était maintenant.

Il a quoi comme outil légal le péquin moyen contre ça ? rien, il ferme sa gueule et prend ça comme un impôts de plus.

Mais dans le lot de la totalité des gens à qui ça arrive, statistiquement il y a obligatoirement, un ou plusieurs individus qui vont péter les plombs et défourailler un gun pour butter le connard. Laisser faire comme ça l’est actuellement c’est accepter que des flics se fassent butter. Et il y a même de fortes chances (statistiques) que ça tombe sur un pas pourris. Mais d’un autre coté les pourris peuvent continuer parce que les pas pourris laissent faire.

Moi non plus je n’ai pas de solutions politiquement correctes. Mais un grand tri “mains blanches” doit être fait au sein des forces de l’ordre et de la justice.

229. Le vendredi 17 février 2012 à 15:16 par RG

@222 Guerandal

pas d’éléments matériels = pas de GAV

C’est aussi idiot que “alerte à la bombe sur coup de fil anonyme = pas de fermeture d’aéroport”

230. Le vendredi 17 février 2012 à 15:23 par Holmes

@ titetinotino (212)
à Véronique en 192 (“Mais n’oubliez pas que cette histoire tirée de faits réels a été retravaillée dans le contexte actuel alors qu’elle date de bien plus longtemps.”) -
à Passares en 197 (“Pour des raisons liées à l”intrigue, ben oui, sinon ce serait trop simple, il y a des éléments qui ont été bien sûr vérifiés mais qui ont été occultés…Gniark gniark !”)

Biiip biiip !

Vaisheshika ! Du temps où le téléphone portable n’existait pas, j’ai même vu un policier pleurer.

Au cœur du Vedanta - Du temps où le téléphone existait à peine - les actions se consument au feu de la connaissance.

231. Le vendredi 17 février 2012 à 15:45 par tschok

Dites, Jalmad, j’ai pas localisé le com où vous m’insultez pas.

Il est sorti des limbes informatiques ou pas?

232. Le vendredi 17 février 2012 à 16:59 par Jalmad

@ Tschok : non.

Mais puisque vous insistez : vous êtes qu’un put…. d’enc…..

233. Le vendredi 17 février 2012 à 17:16 par tschok

@ Jalmad,

C’est Guerandal qui va être déçu. Il n’avait pas prévu votre amour vache.

234. Le vendredi 17 février 2012 à 17:59 par Paupiette de Hérisson

La garde à vue a permis à tout le monde de se defouler: ainsi, le Figaro, en http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2… livre le nom du policier (alors là, comme mort sociale de sa famille, on ne peut pas trouver mieux: ce d’autant plus que le policier, qui a commis un sacrilège en plein Evêché, a un nom européen) a fait beaucoup pour que cette pratique , qui servait à dégager des indicateurs qualitatifs et objectifs de Performance de services, soit déconsidérée.

Le fait qu’elle soit actuellement très encadrée , que, en 10 ans, il n’y ait pas eu de morts
Quid des courses poursuites contre des basanés on rajoute rituellement “connus des… pour leur apprendre à vivre? le résultat est systèmatiquement classé sans suite et les policiers gardent l’anonymat -avec mort d’homme (jusqu’à preuve du contraire : le fait d’être connu_des_services_de_police et d’avoir une conduite dangereuse en mob ôterait -il cette qualité humaine?) -.

Un policier qui fait un faux en écritures publiques peut garder son métier et sa capacité de nuisances. Ceci est indépendant de la hiérarchie policière -qui doit couvrir pas mal de méfaits-, mais dépend directement des magistrats (il est de mauvais goût de heurter la sensibilité d’une profession avce laquelle on a des relations de travail) et indirectement de la presse (qui peut bien fournir les noms des mis en cause, susceptibles de satisfaire la soif d’exotisme des lecteurs).
Alors, pourquoi s’acharner, de façon aussi rituelle qu’itérative, sur la garde à vue seulement? Et sur des gendarmes ?

235. Le vendredi 17 février 2012 à 18:33 par Véronique

@ Jalmad

Comme on connaît à présent l’épilogue, c’est effectivement trop facile de dire que la décision de GAV ne s’imposait pas.

Ce qu’on peut quand même déplorer est le fait que l’ensemble des enquêteurs se contentent d’une narration des faits par la jeune fille somme toute sommaire et imprécise.

Ce que je redoutais c’est qu’on arrive faute d’éléments probants à une situation parole contre parole, et là on ne peut pas s’empêcher de penser que M. Biiip aurait eu beaucoup de mal à s’en sortir et à se faire entendre.

J’ai particulièrement apprécié vos interventions. Je vous donne raison sur le fait qu’en situation réelle, eh bien, personne ne peut affirmer qu’il ou elle aurait agi différemment.

Mais bon, je pense que c’est mieux que la GAV soit décidée quand l’essentiel de l’enquête a été fait.

236. Le vendredi 17 février 2012 à 19:26 par lambertine

Bon. Je me permets de revenir sur cette fameuse “expertise psychologique” de Mlle Sylvia.
Je l’ai dit : je n’aime pas plus les expertises “psychologiques” que les enquêtes dites “de voisinage” ou les témoins dits “de moralité”. Peut-être parce que “chat échaudé craint l’eau froide”.
Parce que ce n’est pas parce que Mlle Sylvia est “crédible” qu’elle dit la vérité.
Et que ce n’est pas parce qu’elle n’est “pas crédible” (soit pas traumatisée du tout, soit “psychologiquement fragile”, toxicomane, prostituée, affabulatrice… - j’y vais fort mais je ne parle pas dans le vide) qu’elle ment. Des tas de victimes pas crédibles du tout sont réellement victimes (et sont d’ailleurs “choisies” pour ça par leurs agresseurs).

Et zut. Il y a encore des tas de chose qui me troublent dans cette histoire. Le lieu du délit, par exemple : une route de campagne au milieu de nulle part (au sens parisien du terme) mais où aucune voiture n’aurait croisé une camionnette blanche, et surtout une jeune fille échevelée, paniquée, et mi-nu pied (elle est où, la chaussure) à l’heure de la sortie des classes et du travail ?

237. Le vendredi 17 février 2012 à 20:18 par Guerandal

@229. par RG

- C’est aussi idiot que “alerte à la bombe sur coup de fil anonyme = pas de fermeture d’aéroport”

Rien de tel qu’une bonne affirmation gratuite, assénée avec autorité, pour passer un bon we.

238. Le vendredi 17 février 2012 à 20:21 par Guerandal

@233. par tschok

- C’est Guerandal qui va être déçu. Il n’avait pas prévu votre amour vache.

La GAV est à la justice ce que le SM est à l’amour. Ça met du piquant dans la vie mais c’est pas tout le temps.

239. Le vendredi 17 février 2012 à 21:52 par RG

@237 Guerandal

Rien de tel qu’une bonne affirmation gratuite….

Presque, en face d’un dilemme je fais toujours le choix le moins onéreux en conséquences possibles.

240. Le samedi 18 février 2012 à 11:34 par franki

Bonjour!!

Maître,
Dans l’explication par M.Biiip sur son enguelade avec Sylvia, l’avocat peut il intervenir pour justement, expliquer cet oubli: comme dire ” mon client était si fatigué et abasourdi hier, par ce qui lui était arrivé, qu’il a oublié certains détails”…

Merci de votre réponse,
Franki

241. Le dimanche 19 février 2012 à 14:05 par tschok

@ Guerandal,

Oui, enfin je crois surtout qu’il y avait pas mal d’ironie dans sa “déclaration d’amour” initiale.

Quand elle m’a dit “vous me manquiez” ça voulait plutôt dire: “ça faisait longtemps que je vous avais pas entendu dire une connerie”.

Il y avait de ce point de vue là quelque chose d’assez positif, d’ailleurs.

242. Le dimanche 19 février 2012 à 14:30 par Jalmad

@ Tschok :
comme vous y allez, vous voyez de l’ironie partout ; ça voulait juste dire “vous me manquiez”. En soi, c’est plutôt sympa, non ?

243. Le dimanche 19 février 2012 à 15:24 par tschok

@ Jalmad,

Si on exclut les coups de massue qui ont suivi, sur l’instant, c’était plutôt sympa.

Dites, votre com 85 ne serait pas celui dont vous parliez?

244. Le dimanche 19 février 2012 à 17:11 par Jalmad

@ Tschok :

ah si, c’était ça.

(merde, je pensais que vous alliez fantasmer encore longtemps sur un super com hyper long et hyper intelligent.)

245. Le lundi 20 février 2012 à 12:04 par tschok

Il est pas mal quand même, ne vous accablez pas.

246. Le lundi 20 février 2012 à 13:23 par Jalmad

@ Tschok :

je sens comme un brin d’ironie (voire de condescendance) dans votre com. Me trompe-je, ou suis-je complètement rano ?

247. Le lundi 20 février 2012 à 13:54 par tschok

@ Jalmad,

Nan, nan, il est bien je vous assure. Et puis c’est vous qui parliez de com hyper long et hyper intelligent. Mais j’ai fantasmé quand même, à donf.

je vous jure.

(j’aggrave mon cas, là?)

248. Le lundi 20 février 2012 à 17:21 par Jalmad

@ Tschok :

Vous prêteriez serment sur vos morts ?

(je sors d’une confrontation en visio-conférence où les “baise tes morts” ont répondu à des “mange tes morts”. J’en conclue que ses morts sont une chose précieuse, sacrée même. Et donc qu’il faut faire jurer sur les morts pour avoir des réponses sincères. Je ne suis pas certaine que ce soit utilisable en interrogatoire (“Monsieur Machin, pouvez-vous JURER SUR VOS MORTS que vous n’avez pas commis ce vol ?”), mais dans une discussion de blog, je tente)

249. Le lundi 20 février 2012 à 17:37 par tschok

@ jalmad,

Une confront’ avec l’équipement flambant neuf de votre tribunal? Wahou!

Bon, sinon ouais, je pourrais jurer sur mes morts. Je pourrais même jurer sur ma race, c’est vous dire. Et puis vous savez, une fois qu’on a mis la tête de sa mère sur le billot, ce qui m’est arrivé dès la maternelle, après c’est qu’une question d’habitude.

250. Le lundi 20 février 2012 à 17:49 par jalmad

@ Tschok :

yep.
C’est assez drôle d’ailleurs, parce que j’ai pu observer que les gens ont exactement les mêmes attitudes que si elles étaient dans la même pièces : en l’occurrence, il y en a un (celui qu’était pas dans mon TGI mais dans l’autre) qui s’est avancé vers l’écran en faisant des gestes menaçants, et l’autre a eu dans un premier temps le réflexe de reculer, avant de “percuter” que c’était que la télé, et donc de se poster à son tour devant la caméra pour insulter l’autre. Je lui ai donc tendu le micro en lui disant “écoutez, parlez dans le micro, il vous entend pas, là !”

251. Le lundi 20 février 2012 à 18:39 par tschok

@ Jalmad,

Pourvu qu’ils ne cassent pas le matos…

Et sur le fond, cette confrontation, sur ce mode, a été un acte utile d’après vous? Mieux qu’en IRL?

252. Le lundi 20 février 2012 à 22:49 par Jalmad

@ Tschok :

oh non, bien sûr ! Vous savez, j’ai arrêté de faire des actes utiles depuis belle lurette. Non non, il s’agissait juste d’étrenner le nouveau matériel.

253. Le mardi 21 février 2012 à 11:41 par tschok

@ Jalmad,

Ah! Vous êtes enfin devenue raisonnable.

Le seul truc marrant dans ce job, finalement, c’est le matos.

254. Le mercredi 22 février 2012 à 22:51 par Maitre Rapace, Huissier de Justesse

Cher Maître,

Est-ce moi ou votre envolée lyrique vous fait passer directement de la 3ème à la 5ème partie? Quid de la partie 4?

En attendant de vous lire

255. Le vendredi 2 mars 2012 à 21:22 par phavet

A vu de la multiplication des commentaires-spams, le maître de céans va devoir envisager d’implanter un “captcha” dans sa saisie de nos charmantes contributions.