Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le juge aux affaires familiales (1)

Proposé par Asor, magistrat exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales.


La justice familiale fait peu parler d’elle dans les médias et s’efface bien souvent, elle aussi, devant la justice pénale, qui semble être la seule à rapporter des voix aux élections passionner l’opinion publique. Pourtant, le juge aux affaires familiales (l’ancien juge aux affaires matrimoniales) est celui dans le bureau duquel vous avez le plus de chances de vous retrouver au cours de votre vie.

Le JAF est un juge du tribunal de grande instance, dont les attributions, très larges, sont fixées par l’article L. 213-3 du code de l’organisation judiciaire. Pour faire simple, disons que ce juge est notamment compétent pour toutes les procédures de divorce, mais également pour tous les contentieux relatifs à la famille dans des couples non mariés ou déjà divorcés, qu’il s’agisse des personnes (autorité parentale, résidence de l’enfant, droits de visite et d’hébergement de l’autre parent, pension alimentaire…) ou du patrimoine (homologation des changements de régime matrimonial, liquidation de régime matrimonial, indivisions entre concubins ou partenaires liés par un PACS…). C’est aussi le JAF qui juge les dossiers de changement de prénom ou de droits de visite et d’hébergement des tiers (surtout les grands-parents).

Souvent, le JAF siège également à la chambre de la famille, qui connaît par exemple des demandes d’adoptions, des délégations d’autorité parentale ou de toutes les actions relatives à la filiation (contestation de paternité, etc.). Depuis peu, le JAF est également le juge des tutelles des mineurs et le juge qui délivre (ou pas) en urgence les ordonnances de protection pour une personne en danger vraisemblablement victime de violences conjugales. Enfin, il est juge des référés dans certaines des matières pour lesquelles il est compétent au fond.

Il faut bien distinguer le juge aux affaires familiales du juge des enfants. Le premier intervient pour tous les enfants, à l’occasion d’un désaccord des parents (qui va exercer les droits de l’autorité parentale ? où va vivre l’enfant ? à quelle fréquence l’autre parent va-t-il le voir ? à combien d’euros sera fixée la pension alimentaire?). Mais heureusement, le désaccord parental ne va que rarement de paire avec un danger pour l’enfant. Le juge des enfants, quant à lui, est saisi en assistance éducative lorsqu’il existe un danger pour l’enfant, et ce même à supposer que les deux parents soient en totale symbiose sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Sauf exceptions, donc, la particularité du JAF est de ne voir les dossiers (et donc les justiciables) qu’une seule fois, contrairement aux procédures d’assistance éducative qui sont traitées sur le moyen ou le long terme par le juge des enfants avec des audiences régulières. Les armes du JAF sont également plus restreintes que celles du juge des enfants : ici, pas de mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), de mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) ni de placement. Tout au plus le JAF peut-il ordonner une mesure d’enquête sociale et/ou un examen médico-psychologique de la famille « avant dire droit », c’est-à-dire avant de prendre une décision durable[1]. Si en revanche il estime, au détour d’un dossier, qu’il existe un danger pour un enfant, il en informe alors le procureur de la République, afin que celui-ci décide, le cas échéant, de saisir le juge des enfants. On dit parfois que ce que le JAF voit de pire est ce que le juge des enfants voit de meilleur.

L’enquête sociale est définie par l’article 373-2-12 du code civil, elle a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. L’expertise médico-psychologique permet quant à elle d’évaluer les aspects de personnalité, le fonctionnement psychique des membres d’une famille et la dynamique familiale.

Last but not least, l’étoile polaire du JAF est l’intérêt de l’enfant. La formule est un peu vague mais aide à comprendre que ce qui compte n’est pas l’intérêt d’un parent, mais celui de son enfant.

Voici donc trois cas pratiques qui reflètent chacun un aspect du quotidien d’un juge aux affaires familiales. Les trois dossiers ont été inventés. Il est donc inutile de s’y reconnaître ou de penser qu’il s’agit de la situation des voisins du dessus ou de tante Jeanine. Les ressemblances ne sont dues qu’au fait que, par delà la singularité de chaque famille, se retrouvent souvent des situations, des problématiques, des argumentations et des attentes semblables. Il va donc de soi que les prénoms n’ont même pas eu à être modifiés et font simplement partie de la fiction.

Mais avant tout, quelques éléments de contexte. Dans le premier cas pratique, le juge statue seul, en audience de cabinet, c’est-à-dire dans son bureau, porte close, où ne sont admis que les intéressés et leurs avocats, s’ils en ont. Il tient généralement l’audience sans robe, bien que certains magistrats pratiquent différemment. La procédure est dite « orale », c’est-à-dire qu’il n’existe pas nécessairement d’échanges de conclusions écrites avant l’audience, et qu’en tout cas, ce qui compte est ce qui sera dit oralement à l’audience.

Nous sommes donc en mars 2012, vous êtes assis à votre bureau, une affiche pour une expo de Modigliani en 1996 sur le mur à votre droite, les quatre chaises sont en arc de cercle devant vous (une par parent et une par avocat éventuel), votre greffe est assis à un autre bureau juste à côté du vôtre et prendra des notes d’audience : son rôle sera d’authentifier ce qui a été dit et les demandes de chacune des parties. C’est un rôle d’autant plus fondamental que la procédure est orale[2].

Il est 09h00 ce lundi matin, l’audience comporte 19 dossiers différents, c’est beaucoup trop pour pouvoir consacrer le temps nécessaire à chaque affaire[3]. Si 15 dossiers sont retenus (imaginons qu’il y ait 4 renvois), cela fait environ 15 minutes d’audience par dossier seulement, pour entendre chaque partie, chaque avocat, poser toutes les questions qu’on a à poser, et répondre aux interrogations des parents. Sans pause pour le juge, qui enchaîne les dossiers et les situations familiales différentes en essayant de rester concentré. C’est sportif. Surtout qu’il n’y a pas toujours 4 renvois.

Il est déjà 09h05, vite, on a pris du retard. Le couloir devant votre bureau est noir de monde, vous rangez un peu votre bureau pendant que votre greffière sort faire l’appel des dossiers.

Païkan et Éléa

Le premier dossier est celui de Païkan et Eléa. Ils entrent tous les deux dans votre cabinet, chacun précédé de son avocat. Ils sont jeunes et ont la mine anxieuse de ceux qui passent pour la première fois devant le JAF et ne savent pas exactement ce qui les attend[4]. C’est Païkan qui a déposé la requête qui vous saisit. Il est donc demandeur. Son avocat choisit de prendre la parole tout de suite. Vous êtes encore dans le brouillard et vous le laissez faire[5].

L’exposé de l’avocat du père

Il dépeint rapidement la situation du couple. Païkan et Eléa ont tous les deux 32 ans. Ils se sont rencontrés à l’été 2004 et ont très vite emménagé ensemble. Deux enfants sont nés. Léo a aujourd’hui quatre ans et demi ; Léa, elle, n’est âgée que de deux ans et huit mois. Le couple est séparé depuis le mois de juin 2011, suite à une mésentente persistante des parents.

Au moment de la séparation, ils ont d’abord décidé qu’ils allaient se débrouiller sans juge et régler les problèmes liés aux enfants entre eux. Après tout ils se séparaient car ils ne s’aimaient plus, mais ils s’entendraient encore suffisamment dans l’intérêt des enfants[6]. L’avocat explique que, d’un commun accord, ils se sont partagés les vacances d’été 2011 par quinzaines, comme on fait souvent lorsque les enfants sont petits, surtout pour Léa, qui n’avait que deux ans fin-juin : les quinze premiers jours de juillet et d’août chez papa, le reste chez maman. Tout s’est très bien passé, comme en attestent les amis et les voisins qui ont vu le père et ses enfants heureux en vacances sur le bassin d’Arcachon.

L’avocat poursuit en expliquant qu’à compter de la rentrée scolaire de Léo, début-septembre, les parents ont mis en place pour les deux enfants une résidence alternée, mais qu’elle n’a duré que jusqu’à mi-octobre, date à laquelle la maman a décidé unilatéralement de garder les deux enfants chez elle. La directrice de la crèche de Léa atteste qu’en septembre, une semaine sur deux, c’est le père qui venait l’accompagner et sa nouvelle concubine qui venait la rechercher. Depuis la mi-octobre, Païkan ne voit ses enfants qu’au gré de la bonne volonté de son ex, un ou deux week-ends par mois, et encore. C’est précisément pour ça qu’il a déposé une requête devant le JAF à ce moment là.

Il dit qu’il ne comprend pas ce revirement inattendu dans l’attitude de la mère, que la résidence alternée se passait très bien et que les deux enfants étaient heureux chez lui. La mère ne veut pas laisser sa place au père et a du mal à se séparer des enfants, elle fait tout désormais pour faire obstruction aux droits du père. Il produit des attestations de toute sa famille, de quelques amis et de collègues, qui disent l’avoir déjà vu en compagnie de Léo et de Léa et qui certifient que c’est un bon père de famille. Un médecin généraliste atteste quant à lui qu’il a vu le père venir consulter deux fois pour ses deux enfants, le samedi 17 septembre et le mardi 11 octobre 2011.

Païkan demande donc la mise en place d’une résidence alternée. Techniquement, ce mode de garde est tout à fait réalisable car il habite à 25 minutes à peine en voiture de l’ancien domicile du couple, où Eléa est restée vivre après la séparation, et à côté duquel se trouve l’école et la crèche des enfants. Il justifie qu’il peut s’arranger avec son employeur pour aménager ses horaires de travail pour pouvoir accompagner Léo à l’école tous les jours et venir le rechercher le soir car c’est sur le chemin de son travail. Quant à Léa, il explique qu’elle est en crèche et qu’il pourra aussi l’accompagner et venir la rechercher, ou qu’à défaut, sa nouvelle concubine pourra le faire car elle passe bientôt son permis de conduire.

L’avocat du père concède que le nouveau logement de son client est modeste puisqu’il s’agit d’un trois pièces de 39 mètres carrés mais il y a quand même une chambre pour le couple et une pour les deux enfants, dans laquelle ils ont très bien vécu en résidence alternée en septembre et octobre. Il produit quelques photos sombres d’une chambre avec un lit superposé et un lit bébé en dessous, et des jouets d’enfant. On ne voit pas grand chose. Il dit qu’il cherche un logement plus grand dans le même secteur.

Enfin, il conteste que la résidence alternée soit mauvaise pour un enfant en bas âge. Il dit que les spécialistes ne sont pas unanimes du tout, que le législateur lui non plus n’a pas pris position car il n’a pas fixé d’âge minimal, et que ce qui compte c’est l’intérêt des enfants de ce couple là et non pas de grands principes absolus, et qu’en l’espèce, de septembre à mi-octobre, Léo et Léa allaient parfaitement bien en résidence alternée, alors qu’il les trouve tristes depuis qu’ils vivent chez leur mère et que Léo, notamment, pleure à chaque fois qu’il doit quitter son père pour retourner chez sa mère le dimanche soir.

À la fin de sa plaidoirie, l’avocat expose que son client est ingénieur en informatique, il travaille dans la même société depuis huit ans, il a un revenu de 3.200 € par mois. Il vit avec sa nouvelle concubine depuis août 2011, elle travaille dans la même entreprise mais à mi-temps seulement et perçoit un salaire de 1.450 € par mois. Ils paient ensemble un loyer de 900 € et Païkan rembourse un crédit auto de 350 € par mois, outre des mensualités de crédits à la consommation pour 290 € par mois pendant encore un an. Il propose que les frais scolaires et extrascolaires des enfants soient pris en charge par les deux parents à parts égales.

Subsidiairement[7], il sollicite de voir ses enfants tous les week-ends, du vendredi à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes, et offre de payer une pension alimentaire de 400 € par mois (200 € par enfant).

L’exposé de l’avocat de la mère

L’avocat de la mère commence son propos en se disant très étonné de ce qu’il vient d’entendre de l’autre côté de la barre[8]. Il tient à replacer les faits dans leur contexte. Il expose que le couple s’est séparé suite à différents épisodes de violences du père sur la mère, qui ont débuté lorsque sa cliente était enceinte de Léa, puis que l’ambiance dans le couple s’est dégradée jusqu’à la séparation. D’ailleurs, Païkan a fait l’objet d’une médiation pénale[9] en avril 2010 suite à de graves violences commises sur la mère de ses enfants.

Lorsque le couple s’est séparé en juin 2011, Eléa était très affaiblie psychologiquement et a accepté les conditions de Païkan, c’est-à-dire le partage des vacances d’été par quinzaines. Mais les difficultés ont tout de suite commencé car le père ne la laissait pas parler à ses enfants au téléphone et refusait de lui donner des nouvelles lorsqu’ils étaient chez lui, et ce alors que Léa a été malade pendant une semaine début-août, ce qu’elle n’a su qu’après le 17 août, quand le père lui a rendu l’enfant, avec deux jours de retard d’ailleurs.

Elle conteste qu’il y ait eu une résidence alternée en septembre-octobre et dit que les enfants vivaient chez elle au quotidien mais que leur père usait d’un large droit de visite et d’hébergement, ce qui le conduisait à héberger les enfants parfois trois ou quatre jours dans la semaine. Elle conteste aussi qu’il y ait eu un accord entre les parents et dit simplement qu’elle ne voulait pas braquer son ex, et qu’elle le laissait donc faire un peu comme il voulait. Elle produit une attestation de la directrice de l’école du 20 janvier 2012 qui indique qu’elle la voit régulièrement accompagner et rechercher Léo, qui ne présente aucune difficulté particulière à l’école, est éveillé et semble très épanoui.

Elle précise qu’à la mi-octobre, elle a récupéré Léa en pleurs un dimanche soir au retour de chez son père et que l’enfant avait 38°C de fièvre, sans que le père ne l’ait accompagnée chez le médecin. Elle ajoute que, vu que les droits de visite et d’hébergement du père n’étaient pas fixés, les enfants n’avaient pas de cadre et n’arrivaient pas à comprendre quand ils seraient chez leur père ou chez leur mère. C’est pour ça qu’elle a décidé de garder les deux enfants et qu’elle a déposé une main courante au commissariat.

Elle dit qu’elle ne souhaite pas priver les enfants de leur père et reconnaît leur attachement à celui-ci ainsi que ses qualités éducatives et pédagogiques, simplement elle a eu peur qu’en lui confiant les enfants pour un week-end, il les garde chez lui et ne les lui rende plus, comme il avait menacé un jour de le faire, avant leur séparation. C’est pour ça qu’elle a freiné des quatre fers pour les droits de visite et d’hébergement et qu’elle n’y a consenti que lorsqu’il était trop insistant pour voir Léo et Léa.

Enfin, elle dit que désormais, les enfants ont pris l’habitude de vivre chez elle depuis quatre mois et de ne voir leur père que certains week-ends. Ils se sont habitués à ce cadre stable et il convient donc de le maintenir, surtout qu’une résidence alternée pour un enfant de deux ans et demi, ce n’est pas sérieux du tout, comme le disent tous les pédopsychiatres. D’ailleurs, elle produit deux articles de deux médecins qui vont dans ce sens.

Elle ajoute que la résidence alternée suppose un minimum d’entente entre les parents, alors qu’ils n’arrivent plus du tout à communiquer depuis la mi-octobre.

La mère s’oppose donc à la mise en place d’une résidence alternée, elle demande à ce que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez elle, avec un droit de visite et d’hébergement habituel pour le papa, c’est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Elle dit cependant ne pas être opposée à un droit de visite et d’hébergement élargi, par exemple en ajoutant, une semaine sur deux, une journée pour le père, du mardi soir au mercredi soir. Elle sollicite que la contribution du père pour l’entretien et l’éducation des enfants[10] soit fixée à la somme de 1.000 € par mois (500 € par enfant).

L’avocat fait le point sur la situation personnelle de la mère, qui a repris en octobre un travail d’assistante infographiste après une longue période d’arrêt maladie. Elle vit seule, et perçoit un salaire de 1.150 € par mois, avec les allocations familiales de 125 € et une aide personnalisée au logement (APL) de 400 €, pour un loyer de 750 €. Elle règle chaque mois des mensualités de crédit à la consommation de 114 €.

La parole du père

Païkan précise que les violences, c’était juste une claque un jour où elle l’avait vraiment provoqué, début 2010. Il dit que d’ailleurs il n’a pas été condamné, ils sont juste allés voir un Monsieur qui lui a dit de ne pas recommencer, ce qu’il n’a jamais fait depuis, car c’était juste un accident isolé, qu’il regrette d’ailleurs. Il ajoute qu’en tout cas il n’y a jamais rien eu sur les enfants ou devant eux, que Eléa est instable et était parfois difficile à supporter, surtout depuis qu’elle était enceinte de Léa.

Il maintient qu’il y avait bien un accord entre les deux parents sur une résidence alternée et le dit en regardant son ex droit dans les yeux et en disant qu’il ne comprend pas pourquoi elle dit le contraire aujourd’hui. Il dit qu’il a besoin de voir ses deux enfants et qu’eux ont besoin de le voir bien plus pour être équilibrés. Leur chambre les attend chez lui.

La parole de la mère

Eléa a la parole en dernier. Elle ne rajoute rien sur les violences et reconnaît que Léo réclame souvent son papa, mais qu’elle a peur de lui confier l’enfant. Elle dit qu’effectivement elle a traversé une période de dépression avant et pendant la grossesse de Léa mais qu’elle va beaucoup mieux aujourd’hui. Interrogée sur ce point, elle déclare que Léo s’entend bien avec la nouvelle concubine de son papa mais elle trouve qu’une résidence alternée va à nouveau perturber la sérénité des enfants, qui ont été affectés par la séparation parentale et ont trouvé un mode de vie qui leur convient à son domicile.

Épilogue

L’affaire est mise en délibéré. La décision sera rendue dans un mois.

Les avocats vous remettent leurs dossiers, qui contiennent de nombreuses pièces. Dans cette affaire, après lecture attentive, aucune pièce n’apparaît déterminante à l’exception de celles dont il a été fait état plus haut. Chaque parent produit en effet une dizaine d’attestations de proches disant qu’il s’agit de bons parents qui savent bien s’occuper de leurs enfants, lesquels sont heureux à leur contact.

Voici les possibilités que la loi (c’est-à-dire les articles 373-2 et suivants du code civil) vous offre :

  • ► faire droit à la demande du père et instaurer une résidence alternée ;
  • ► faire droit à la demande reconventionnelle de la mère et fixer la résidence habituelle des enfants chez elle, il faut alors statuer sur le droit de visite et d’hébergement du père et sa contribution alimentaire mensuelle pour chaque enfant ;
  • ► mettre en place une résidence alternée provisoire dont vous déterminez la durée et à l’issue de laquelle vous réexaminerez la situation familiale ;
  • ► ordonner une mesure d’enquête sociale familiale ; il faut alors statuer provisoirement tout de même (en choisissant l’une des deux solutions ci-dessus), dans l’attente du dépôt du rapport d’enquête sociale et de la nouvelle audience où vous reverrez le couple, et qui aura lieu dans quatre à six mois, et à l’issue de laquelle vous rendrez à nouveau une décision, cette fois notamment à la lumière des éléments mis en relief par l’enquêteur social ;
  • ► et/ou ordonner une expertise médico-psychologique de la famille confiée à un médecin psychiatre, et statuer provisoirement de la même façon ;
  • ► dans tous les cas, fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, s’il y a lieu (l’article 4 du code de procédure civile prévoit qu’on ne peut pas donner plus que ce qui est demandé ni moins que ce qui est offert).

Le quotidien de Léo et de Léa est entre vos mains. Votre décision sera exécutoire par provision, c’est-à-dire qu’elle s’exécutera même s’il en est fait appel, le temps que l’appel soit jugé (ce qui peut prendre jusqu’à un an et demi…).

N’oubliez pas de motiver votre décision, c’est obligatoire mais surtout, Païkan et Eléa comprendraient mal qu’on leur impose quelque chose sans le leur expliquer. L’un d’eux ferait alors encore plus probablement appel.

Le délibéré sera rendu sur ce blog dans une semaine.

Notes

[1] La notion d’autorité de chose jugée est toutefois très relative devant le juge aux affaires familiales, puisque l’article 373-2-13 du code civil dispose notamment que : « les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d’un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non. »

[2] Bien que malheureusement, faute de moyens, certains juges sont conduits à prendre des audiences sans greffier, ce qui est à la fois illégal et dangereux, car personne ne pourra attester de la réalité des propos qui ont été tenus et des demandes qui ont été formulées à l’audience. Il sera par exemple difficile de formuler une requête en omission de statuer si la demande n’a pas été consignée par le greffier dans les notes d’audience. Il s’agit d’un des nombreux accommodements procéduraux induits par le manque de moyens de la justice, et d’un motif d’annulation de la décision rendue…

[3] Mais les gens attendent déjà entre trois et dix mois (selon les TGI) entre le dépôt d’une requête et la date de l’audience, et prendre moins de dossiers par audience conduirait inéluctablement à allonger ce délai déjà bien trop long.

[4] Pour le juge en revanche, ce contentieux est malheureusement un contentieux de masse (15 dossiers par audience plus les dossiers de renvoi, une audience de ce type chaque semaine, sans compter les autres audiences relatives aux autres contentieux, exposés en introduction…), et il faut se faire violence pour se souvenir que les justiciables qui entrent dans le bureau dorment parfois très mal depuis une semaine.

[5] Alors que, généralement, on commence par relever les points d’accord entre les parties, pour concentrer le temps d’audience sur les points de désaccord. Ici, le seul point d’accord semble être l’exercice en commun de l’autorité parentale par les parents sur les deux enfants.

[6] On voit parfois des parents qui nous saisissent alors qu’ils n’ont aucun point de désaccord entre eux, mais simplement parce qu’ils pensaient que le passage devant le juge était obligatoire en cas de séparation. C’est donc l’occasion de rappeler que les gens sont adultes et peuvent très bien s’occuper de leurs enfants sans l’intervention d’un juge, qui n’a lieu d’être saisi qu’en cas de désaccord entre les parents, ou bien, si ceux-ci sont d’accord sur l’ensemble des points, si pour une raison X ou Y ils souhaitent que leur accord prenne la forme officielle d’un jugement.

[7] C’est-à-dire, si il n’était pas fait droit à sa demande principale, qui est d’instaurer une résidence alternée, et qu’il est fait droit à la demande d’Eléa, qui consiste à fixer la résidence habituelle des enfants chez elle.

[8] Ce qui veut dire, en jargon judiciaire, « ce que vient de dire mon contradicteur »

[9] Il s’agit d’une procédure alternative aux poursuites.

[10] C’est le nom que la loi donne à la traditionnelle « pension alimentaire ».

Commentaires

1. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:19 par Guerandal

Enfin preum’s.

Cela n’apporte rien au débat mais cela fait plaisir.

2. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:19 par personne

Pourquoi le choix d’imposer le père comme résidence habituelle, avec droit de visite de la mère, n’est pas listé ? Car il ne l’a pas demandé ?

3. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:20 par Philomenne

Rien que de lire ça, j’ai envie de pleurer. 12 ans que je les fréquente, les JAF… j’ai fini par développer une phobie. J’en aurais à raconter sur leurs décisions incompréhensibles et leurs raisonnements obtus mais ce n’est pas le lieu. Ils ne vivent pas sur la même planète que nous, ou en tout cas que moi. (non, je ne trolle pas, c’est vraiment ce que je ressens).

Evidemment, dans ce cas, l’hébergement alterné va être accordé. Même si les enfants sont petits et ne sauront plus où ils habitent (c’est le cas de le dire), ça évite d’avoir à trancher, ça arrange tout le monde et c’est plus rapide.

4. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:32 par SB

Coquille: “ils se sont partagés” -> “ils se sont partagé”.

5. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:33 par Durifon

Bonsoir, Maitre.

J’espère être le premier à proposer un jugement pour le dossier que vous présentez ici et avoir ainsi une plus grande attention de votre part.

Au vu des éléments présentés ici, aucun parent ne semblant présenter de caractères le rendant inapte à s’occuper de manière habituelle d’un enfant.
Néanmoins, au vu des allégations de violence de la mère, il semble nécessaire d’ordonner une mesure d’enquête sociale familiale ainsi qu’une expertise médico-psychologique de la famille..

Nous déciderons en l’attente des résultats de ces enquêtes de mettre en place une garde alternée entre les parents, et fixons la contribution du père pour l’entretien et l’éducation de ses enfants à 200E par enfant, au vu de la disparité des revenus que l’on voit ici.

6. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:37 par shanar

D’un côté le père: manifestement plus stable que son ex compagne, il présente néanmoins une attitude machiste pouvant étayer le comportement violent rapporté par l’avocat (le père le dit lui même: “elle m’avait vraiment provoqué”, ce qui suggère que, bien que considérant son geste violent inapproprié, il lui accorde une certaine légitimité).

De l’autre, la mère: visiblement fragile, sortant d’une longue période de dépression, au travers des propos de son avocat, on aperçoit une femme plutôt soumise, s’étant probablement «réfugiée» dans la dépression pour «échapper» à un compagnon excessivement dominant. En lui confiant la garde des enfants, il y a à craindre qu’elle ne parvienne pas à faire front soumise à une pression excessive et ce d’autant plus que, contrairement à son ex, elle devra faire front seul (puisqu’apparemment elle ne s’est pas remise en couple).

Par conséquent, j’ordonne ( :) ) la garde alternée pour une période de six mois accompagnée d’une mesure d’enquête sociale familiale pour faire la lumière sur la capacité réelle des ex-conjoint à s’occuper sereinement de leurs enfants.

7. Le mercredi 7 mars 2012 à 19:41 par shanar

Oups, j’ai oublié de parler fric. Tant pis.

Et concernant la petite phrase du père, quand je l’ai lu, je n’ai pas pu m’empécher de penser au crédo d’Eolas: laisse parler l’avocat !
Accusé de violence, je crois qu’il n’y a guère pire que de lâcher un “elle m’avait vraiment provoqué”.

Sur ce, bonne soirée

8. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:11 par Flying Substitut

@ Philomene :

Vous voyez, ce qui serait intéressant ici, c’est que vous nous disiez, de manière motivée s’entend, ce que VOUS vous auriez fait.

Vous verrez, il faut réfléchir, c’est dur, mais “yes, you CAN”!

9. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:18 par Aud_ieuse

Bonsoir,

Voici ce que je choisirais dans un premier temps :
- ordonner une mesure d’enquête sociale familiale et une expertise médico-psychologique
- en attendant, maintenir la résidence des enfants chez la mère avec un droit de visite du père un WE sur deux et le mercredi
- et fixer, là aussi en attendant, une contribution de 800 euros

Bonne soirée et mille mercis pour vos écrits.

10. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:20 par avocatvinaigrette

Dans la cas qui nous occupe, il me semble que la solution de la garde alternée ne soit pas du tout réaliste, dans la mesure où cela nécessite des enfants en âge de supporter les changements de vie, une parfaite entente entre les parents, …pour ne pas cloisonner la vie des enfants chez papa/ chez maman, le risque étant de leur imposer un mode de vie totalement schizophrène.

Par ces motifs
droits de visite élargis pour le père.
un WE sur deux du vendredi au dimanche, et en alternance du mardi soir au mercredi soir.

PS:
Dans bien des cas la garde alternée rime avec intérêt des parents bien plus que bonheur des enfants.

11. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:23 par Philomenne

@ Flying Substitut :
J’accorderais la garde à la mère, en raison du très jeune âge des enfants. Ils sont très petits, changer de maison toutes les semaines est complètement déstabilisant pour eux dans ce cas (je me permets de parler d’expérience). Modalités à revoir quand ils auront grandi.
J’accorderais également le droit de visite élargi au père. Il n’est pas question de priver les enfants de leur père et un week-end sur deux, c’est trop peu. Mais ils doivent avoir une maison et une seule quand ils sont très jeunes.
L’adolescence approchant, on pourra prendre une décision différente.

12. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:33 par Rouzbeh

La leçon de l’histoire semble être que le père aurait du demander la garde seule, et que la mère lui verse une pension alimentaire.

13. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:38 par Orabh

Je choisirai de fixer la résidence habituelle des enfants chez la mère, avec droit d’hébergement pour le père un week-end sur deux. Je fixerai aussi la contribution du père, conformément à son offre, à 400€ par mois.
Ceci provisoirement pour quatre mois car parallèlement, de manière à comprendre ce qui à provoqué le possible revirement de la mère par rapport à la résidence alternée et aussi à comprendre ce qui la pousse à craindre un possible enlèvement de ses enfants, j’ordonnerais également un mesure d’enquête sociale familiale.

L’idée étant de ne pas trop perturber les enfants en leurs imposants changements sur changements (je parle des modalités de visite et d’hébergement qui ainsi ne seront pas trop modifiée par cette décision qui se veut provisoire), de permettre au père de voir ses enfants (qui me semble être quelqu’un de correct malgré certains épisode de violence) et de contrecarrer autant que faire se peut les craintes de la mère quant au possible enlèvement de ses enfants (craintes malheureusement typique mais qui ici ne peuvent être prises à la légère vu les épisode de violences susmentionnés).

14. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:54 par Ptifiloum

1/ sur l’autorité parentale :

Le principe est que l’autorite parentale s’exerce conjointement. En l’espèce il n’existe pas de désaccord entre les parents et aucun motif ne justifie de déroger à un exercice conjoint.

En conséquence il convient d’ordonner que l’exercice de l’autorité parentale s’exercera conjointement.

2/ sur la résidence des enfants :

Au regard des faits il apparaît que le père à fait preuve de violence ponctuelle envers la mère qu’en outre et malgré un accord préalable pour une résidence alternée les enfants résident habituellement chez la mère depuis quatre mois sans que cela ne pose de difficulté pour leur équilibre.

Cependant, il apparaît également que la mère soit déprimée.

En conséquence il convient d’ordonner une enquête sociale afin de déterminer les meilleurs modalite d’hebergement des enfants.

Et au regard de ces éléments de statuer définitivement dans quatre mois.

À titre provisoire, au regard de la pratique des quatre dernier mois et du risque de traumatisme des enfants en cas de changement trop fréquent il convient d’ordonner que ces derniers auront leurs résidence habituelle chez la mère.

3/ sur le droit de visite et d’hébergement :

L’enfant a droit d’entretenir une relation personnelle avec chacun de ses parents.

En outre le droit de visite et d’hébergement du père n’est pas contraire à l’interet des enfants en l’espèce.

Il convient donc d’accorder au père un droit de visite et d’hébergement 1 week end sur deux et la première moitié de chaque vacances scolaire.

4/ sur la contribution alimentaire :

Compte tenu des disparité de ressources il apparaît équitable de fixer la contribution du père à 250€ par mois et par enfant.

15. Le mercredi 7 mars 2012 à 20:57 par toto

Vu l’acte introductif d’instance n°12-12345 en date du 7 mars 2012 présenté pour M. X. par Me Eolas, avocat au barreau de Framboisy-sur-Seine ; M. Païkan X demande, à titre principal, au juge des affaires familiales de Framboisy-sur-Seine que la garde de Léo X. et Léa X., ses enfants mineurs, soit attribuée de manière alternée avec Mlle Eléa Y., leur mère, avec partage pour moitié des frais scolaires et extrascolaires et, à titre subsidiaire, qu’un droit de visite lui soit attribué du vendredi à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes assorti d’une pension alimentaire mensuelle de 200 euros par enfant ;

Vu les conclusions présentées pour Mlle Eléa Y. par Me Fantomette, avocate au barreau de Framboisy-sur-Seine ; Mlle Eléa Y. sollicite le rejet des prétentions de M. X et conclut à ce que : la résidence habituelle des enfants Léa X et Léo X. soit fixée à son propre domicile ; qu’elle en assure la garde mais que leur père puisse bénéficier d’un droit de visite et de hébergement pour un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ainsi que, le cas échéant, une période complémentaire de visite et d’hébergement pour une semaine sur deux du mardi soir au mercredi soir ; et sollicite l’attribution d’une pension alimentaire mensuelle de 500 euros par enfant ;

Lors de l’audience du 7 mars 2012, la parole a été donnée à :
Me Eolas, pour M. Paikan X, qui expose que deux enfants mineurs sont nés de l’union libre de Mlle Y et M. X ; que les enfants sont actuellement âgés de 4 ans et demi pour le jeune Léo X et de deux ans et demi pour la jeune Léa X. ; que le couple qui vivait en concubinage depuis l’année 2004 a décidé de se séparer en juin 2011 ; que les parents auraient alors décidé d’une garde alternée pour les enfants à la suite d’un hébergement chez chaque parent durant la moitié des vacances scolaires ; qu’à compter du mois d’octobre 2011, M. X n’a plus pu voir ses enfants suivants ses modalités mais uniquement dans la mesure où Mlle Y. lui autorisait une telle visite ;

Me Fantomette, pour Mlle Elea Y, qui expose que le couple s’est séparé à la suite de violences exercées par le père et qu’une médiation pénale a été exercée à ce titre en avril 2010 ; que le déroulement des vacances durant l’été a donné lieu à une restriction des communications téléphoniques entre les enfants et leur mère ; qu’en réalité les enfants mineurs vivaient chez leur mère mais que le père bénéficiait d’un très large droit de visite et d’hébergement ; que ceci a entraîné des difficultés de compréhensions de la part des enfants et qu’une « main courante » a été déposée en ce sens ; qu’une menace de non représentation d’enfant avait été alors formulée par le père ; qu’une résidence alternée serait néfaste pour les enfants qui sont désormais habitués à vivre chez leur mère ;
M. X, qui expose que les violences précédemment évoquées ne portait que sur un geste isolé et unique qui était regretté et qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale ; qu’aucun acte de ce genre n’a été opéré devant les enfants ou sur leurs personnes ; qu’il n’a pu que constater qu’Eléa Y était devenu instable et d’humeur difficile à supporter, surtout depuis qu’elle était enceinte de Léa ; Il expose qu’il y avait bien un accord entre les parents sur une garde alternée et qu’il est fortement supprimer de l’attitude de Mlle Y. ; qu’en tout état de cause, il est attaché a ses enfants et une chambre est à leur disposition dans son domicile ;
Mlle Y., qui expose qu’elle a peur de confier le jeune Léo a son père qui le réclame ; qu’elle va beaucoup mieux malgré une période dépressive désormais achevée ; que le jeune Léo s’entend toutefois bien avec la nouvelle concubine de M. Y. ;

Vu la Convention de New-York sur les droits de l’Enfant ;
Vu la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment son article 8 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 373-2 et suivants ;

Attendu qu’il appartient de déterminer : les conditions dans lesquelles M. Païkan X et Mlle Eléa Y exerceront l’autorité parentale envers les mineurs Léa X et Léo Y, respectivement âgés de 2 ans et demi et de 4 ans et demi ; de fixer la résidence des enfants et les contributions respectives des parent aux charges éducatives y afférentes ;

Attendu que l’autorité parentale sera maintenue conjointe au profit des deux parents ;

Attendu que si Mlle Eléa Y. fait état de violences à son égard de la part de son ancien conjoint, il est constant qu’aucun acte de cette nature a été opéré sur les enfants mineurs ; que si M. Païkan X indique qu’un seul acte isolé aurait été commis en ce sens et n’aurait donné lieu qu’à une médiation pénale dépourvue de tout acte de poursuite, cet état de fait n’est point contesté par Mlle Eléa lors de l’audience de cabinet ;

Attendu que si Mlle Eléa Y. fait état d’une mauvaise prise en charge médicale des enfants mineurs, il résulte des pièces versées au dossier que M. Païkan Y a procédé à deux consultations médicales à leur profit ; qu’ainsi les allégations de Mlle Eléa sont, en l’état du dossier, démenties par des pièces circonstanciées ;

Attendu que les domiciles respectifs des parents sont séparés d’une distance compatible avec une résidence alternée compte tenu des engagements et aménagements professionnels dont M. Païkan Y. peut bénéficier ;

Attendu toutefois que Mlle Eléa Y. fait état du fait qu’un changement des modes d’hébergement des enfants serait préjudiciables à leur équilibre ;

Mais attendu que le caractère récent de cet hébergement ne saurait constituer une obstacle incompatible avec l’intérêt supérieur des deux enfants mineurs de pouvoir bénéficier d’une éducation et d’un contact assuré par les deux parents ;

Attendu que M. Païkan dispose des moyens matériels propres à permettre un développement et une éducation appropriée des enfants ; que si Mlle Eléa Y. dispose de moyens plus réduits ceux-ci sont également compatibles avec un développement et une éducation appropriée des enfants ;

Attendu qu’il convient donc d’accorder, sur la demande de M. Païkan X., une résidence et une garde alternée des enfants mineurs Léa X. et Léo Y ; qu’il appartiendra aux parents d’adopter toutes mesures utiles pour que cette résidence soit effective le lundi 12 mars 2012, date de la rentrée scolaire ;

Attendu que la garde des enfants, sera effective pour chaque parent du vendredi soir , après la classe ou à défaut à 17 heures 00, au vendredi suivant au même horaire en alternance d’une semaine sur l’autre –avec suspension de l’alternance durant les vacances scolaires- ; que la garde pour la semaine du 12 mars 2012 sera chez le père des enfants ;

Attendu que cette fixation ne peut, en l’état être accordée de manière permanente et définitive ; qu’il convient ainsi de fixer son terme au 31 août 2012 ;

Attendu qu’une enquête sociale sera effectuée dont le rapport nous sera communiqué avant le 15 juillet 2012 ;

Attendu qu’une audience définitive de fixation de la garde et de la résidence des enfants ainsi que des éventuelles contributions à leur éduction sera tenue le mercredi 29 août 2012 à 08 :00 en notre cabinet ;

Attendu que pour les vacances scolaires de printemps, sauf arrangement contraire préalable et écrit des parents, M. Païkan X. aura la garde des enfants du vendredi 20 avril 2012, après l’école, au dimanche 29 avril 2012, 12 heures 00 ; Mlle Eléa Y. aura la garde des enfants de ce moment à la rentrée des classes ;

Attendu que pour les vacances d’été, la garde des enfants du jeudi 5 juillet 2012, après la classe, au 5 août 2012 12 heures 00 sera attribuée à M. Païkan X., sauf arrangement contraire préalable et écrit des parents, et que de ce moment au 4 septembre 2012, Mlle Eléa Y. en assurera la garde ;

Attendu que chaque parent supportera seul, jusqu’au 31 août 2012, les frais de garde et d’hébergement des enfants mais que les frais de scolarité seront supportés pour moitié par chaque parent ;

dispositif en ce sens

16. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:04 par Wyrm

En l’absence d’elements vraiment probants sur la question de la violence conjugale, je pense qu’une mesure provisoire assortie d’une enquete sociale et/ou d’une expertise psychologique. (Il me faudrait un peu d’experience pour choisir le plus approprie.)
La mesure provisoire la plus appropriee me semble etre la residence alternee.

Ma decision est fondee sur les points suivants:
- Les temoignages et garanties du pere ne permettent pas de conclure en une rupture nuisible du rythme de vie des enfants, et le temoignage assez precis de la directrice de la creche de Lea (une semaine sur deux) tendrait a infirmer certaines affirmations de la mere, selon lesquelles l’alternance etait aleatoire. A l’inverse, le temoignage de la directrice d’ecole de Leo semble plus flou (“regulierement”). Des precisions sont peut-etre a rechercher dans le dossier ou lors de l’enquete…
- Le logement du pere pourrait aussi demander une visite pour s’assurer que les conditions sont bonnes, etant donne qu’il est assez petit et que les photos manquent de nettete. Sinon, la situation du pere semble autant voire plus stable que celle de la mere. Je ne vois aucune raison sur ce plan de m’opposer a la demande du pere.
- De plus, il est un peu contradictoire de s’opposer purement et simplement a la residence alternee sous le pretexte que les enfants n’avaient pas de cadre. L’objet du jugement est bien d’etablir ce cadre: une decision unilaterale etait abusive. De meme, il n’y a aucun cadre legal a l’age minimal pour une residence alternee et les avis des experts sont partages. (J’admets l’existence d’articles allant dans le sens de la mere, mais cela n’est qu’une presentation partielle de l’avis scientifique sur la question.)
- Les allegations de violences semblent necessiter une expertise psychologique. Le fait que cela se soit regle par mediation penale m’interdit de presumer de la gravite des faits. Sans condamnation, je ne peux me baser sur la seule description des parties. (Oui, l’excuse du “elle m’avait provoque” semble legere, mais encore une fois rien n’est etabli avec certitude. Ce n’est pas parce que c’est une excuse recurrente chez les coupables qu’elle est necessairement fausse.) De la meme facon, “l’instabilite de la mere” n’a pas ete etablie, mais certains points me laissent penser qu’elle peut avoir tendance a developper des craintes infondees. (voir mes deux points suivants)
- Je trouve aussi etrange la raison evoquee par la mere selon laquelle elle aurait peur que le pere ne lui rende plus les enfants. A part un retard de deux jours (dans quelles circonstances?) et une vague menace (non confirmee ou infirmee) datant d’avant la separation, rien ne vient accrediter cette possibilite de maniere raisonnable. De plus, malgre sa peur, elle consentait generalement a lui accorder son droit d’hebergement, et il lui rendait les enfants sans difficulte. Je ne vois pas ce qui aurait change depuis.
- Concernant l’etat de sante des enfants, les attestations du medecin fournies par le pere tendent a prouver qu’il prend cette responsabilite au serieux, a l’inverse de ce qu’annonce la mere. (L’une des visites datant du 11 octobre, soit tres peu de temps avant le dimanche de “mi-octobre” - probablement le dimanche suivant cette visite. Or elle pretend que Lea n’a pas vu de medecin.)

Enfin, ayant statue a titre provisoire en faveur d’une residence alternee, je ne pense pas que s’impose une contribution a l’entretien et a l’education des enfants.

17. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:07 par David

Il se passe quoi pendant deux mois ? Statut quo (qui donne “raison” temporairement à la mère) ?

18. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:07 par Flying Substitut

@ Philomenne :

Ben voilà! Voyez, ça, c’est constructif!

Une critique néanmoins: difficile pour un magistrat de motiver sur son expérience personnelle. C’est bien là toute la difficulté du métier de juge: mettre de côté ses prejugés et ses expériences personnelles, éventuellement désagréables (les juges aussi divorcent…) pour déterminer la solution la plus conforme au droit et, en l’occurrence, à l’intérêt de l’enfant.

Quoi qu’il en soit, les affaires familiales sont à bien des égards un domaine “ingrat”. Les sujets qui y sont abordés sont si sensibles, touchant les individus au plus intime de leurs sentiments, qu’il est bien souvent difficile pour le juge de rendre une solution qui satisfasse chacun des epoux/parents. Le père considèrera que le juge était une femme et que pour cette raison, il n’a pas été entendu, que l’affaire était jouée d’avance. La mère considérera que le juge était une femme et que pour cette raison, elle n’a pas été entendue, et bla bla bla… La discussion est sans fin.

Voyez, la décision que vous avez prise ne sera peut être pas entendue par le père qui pourrait se sentir remis en cause dans son rôle paternel.

Je n’espère pas vous convaincre, vos rancœurs semblent tenaces et sont peut être justifiées mais être le JAF n’est pas une affaire simple.

19. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:11 par Clems

je ne sais pas, raisonnablement je pencherais pour une garde alternée car la mère m’inquiète dans son comportement possessif et dépressif. Elle profite aussi de l’affaire de la claque pour grossir le trait et l’affaire de la main courante excessive me déplaît fortement.

Mais les enfants sont vraiment petits et à cet age là surtout pour le plus jeune, c’est la mère qui me semble la plus adaptée. Je fais quoi si dans six mois, je constate que la mère redevient une incapable d’autant qu’isolée personne ne pourra en témoigner ? Les enfants n’auront pas été préparés à une séparation plus brutale…

Je fais droit à la demande subsidiaire du père (donc il perd) mais j’ordonne une expertise psychiatrique de la famille et je convoque tout le monde dans six mois.

Un peu tortueux tout cela

20. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:14 par Koycolibri

Merci à Maitre Eolas et à Asor d’offrir à des étudiants en master 1 une occasion bien sympathique de réviser une partie de leur (ô combien passionnant) cours de procédures spécifiques, dont pas moins de la moitié est consacrée à ce cher JAF : vous illuminez nos semaines de pré-partiels !

Ceci étant dit l’étudiante révisera ses procédures spécifiques plus tard et retourne avec bonheur à ses commentaires d’arrêts en droit pénal spécial (c’est vrai qu’on se marre comme des fous avec ces histoires de séquestrations !)

21. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:16 par void42

Je pense qu’une mesure d’enquete sociale est necessaire ici. Pour els violences, c’est un peu la parole du pere contre celle de la mere, et, meme si ce n’est pas dirige contre les enfants, c’est le genre de chose sur elsquelles je ne pense pas qu’on puisse prendre de risque.

Parallelement, je dirais garde a la mere, avec droit de visite etendu, en raison du bas age des enfants.

Pour la somme de la pension, peut etre 300 par enfant ? Il y a vraiment une disparite de moyen ici.

22. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:31 par c bibi

j’aurai visé les mêmes textes que toto. En revanche la fixation d’un résidence alternée n’est pas la panacée dans un tel cas. Les faits ci-dessus exposés révèlent que d’une part les enfants sont encore très jeunes et que d’autre part les mêmes enfants ont connu une résidence stable depuis la rentrée des classes, depuis lors, ils résident chez leur mère, ils ont ainsi acquis nombre de repères, changer de mode de vie serait déstabilisant pour des enfants de cet âge. Compte tenu de l’intérêt supérieur des enfants, il y aura lieu de débouter le concluant de ce chef.
Toutefois, la place du père est importante et aucun des parents ne doit être exclu, les enfants ayant besoin aussi d’une figure paternelle pour se construire, il y aura donc lieu d’attribuer au père un droit de visite et d’hébergement large, qui s’exercera comme suit : les fins de semaines du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, en milieu de semaine du mardi soir au jeudi matin rentrée des classes, ainsi que la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours et en alternance par quinzaine en été.

sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
l’époux propose de verser 400 euros au titre de sa part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants.
l’épouse sollicite au même titre 1000 euros.
monsieur justifie percevoir 3200 euros, somme sur laquelle s’impute les charges de la vie courante qu’il partage par deux avec sa nouvelle compagne.
madame justifie bénéficier d’un salaire d’environ 1000 euros, auquel s’ajoute le versement de prestations familiales, soustraction faite des charges de la vie courante.
les besoins des enfants sont ceux d’enfants du même âge.

condamne monsieur au paiement d’une pension alimentaire de 314 euros par enfant soit 628 euros par mois.

23. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:34 par c bibi

un signalement sera fait au procureur de la République qui avisera, une mesure d’assistance éducative sera peut être prononcée par le juge des enfants.
Les faits relatés par les parties sont suffisamment établis, nul besoin donc de procéder à une enquête sociale.

24. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:36 par Philomenne

@ Flying Substitut
Je me suis permis d’exprimer une certaine amertume, c’est vrai. Ce n’est pas en soit constructif, je vous l’accorde mais qu’il ne soit pas dit que je ne puisse pas l’être, si vous voulez bien. Je suis amère et je vous assure que j’ai de bonnes raisons.
Ainsi, les juges mettraient de côté leur propre expérience et leurs préjugés ? Mouhahaha !! Pardon. ça m’a échappé. Mais alors, sur quelle base jugent-ils, sachant qu’ils ne sont pas psychologues, pas pédopsychiatres, pas etc. De quelles données objectives disposent-ils pour décider ? Ils sont formés au droit mais ils doivent “pétrir” de l’humain. C’est compliqué. Et d’ailleurs, sur ce point, c’est très volontiers que je reconnais que leur tâche est difficile. D’autant que, parce qu’ils ont beaucoup trop de travail, ils ne doivent guère avoir le temps de se former ou de s’informer par ailleurs.
Je dirais plutôt que les JAF utilisent leurs préjugés parce qu‘ils manquent d’expérience.
Un exemple : par définition, un magistrat n’a jamais été au chômage. Il ne sait rien de l’angoisse d’arriver en fin de droits, de ne pas trouver de travail, de s’astreindre à chercher un travail près de chez soi à cause de l’hébergement alterné, de ne pas trouver, pas trouver… et à la fin, d’être pris en tenaille entre le conseiller de Pôle Emploi qui dit qu’il FAUT envisager la “mobilité” et le JAF qui dit qu’il ne FAUT PAS déménager. Il ne vivra jamais cette situation. Sinon, il n’écrirait pas avec une telle légèreté que c’est par choix qu’on déménage…

Voilà, sinon, dans le cas présent, le père se sentira peut-être remis en cause dans son rôle paternel, je l’entends bien mais on décide dans l’intérêt des enfants, en théorie.

En théorie parce que comme avocatvinaigrette (10) j’ai plus souvent l’impression qu’on décide un hébergement alterné dans l’intérêt des parents (tout le monde est content) et du JAF qui n’a pas à trancher entre les parents (dans le cas où chacun des deux réclame la garde à titre subsidiaire, ce qui n’est pas le cas ici). Mais OK, j’arrête avec mon amertume. ;-)

25. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:37 par chris PJ

Très belle mise en perspective de ce métier si particulier, et si peu connu, finalement. Il est tout à fait vrai que, la médiatisation se tourne très souvent vers les affaires judiciaires. Si ce n’est à quelques exceptions tenant à des reportages filmés que l’on peut voir.
Voilà pour mes félicitations. Concernant votre “cas pratique”, soit-dit en passant, qui se trouve être une très bonne idée en soit:

Me concernant, je déciderai de mettre en place une résidence alternée provisoire pour six mois; elle sera donc réexaminée à la rentrée de Septembre. D’ici là, des semaines “classiques” de scolarisastion seront passées, ainsi que les vacances scolaires. La première moité des vacances verra la garde confiée au demandeur, et la seconde moitié confiée à la partie adverse (la mère).
Pourquoi? J’opte pour cette solution par élimination:
- faire droit à la demande du père, simplement, serait avoir une confiance “aveugle” en lui, tout en sachant qu’il a déjà “fauté” une fois, notamment pour des faits de violences, même légères. Rendre une décision définitive en ce sens reviendrait à lui donner un blanc seing. Cette période est donc une espèce de mise à l’épreuve.
- fixer la résidence habituelle de la mère: je n’opte pas pour cette solution. Rien n’autorise à penser que le père ne remplit pas son rôle. Il a les capacités de s’occuper des enfants, ce qui est reconnu par la mère elle-même. Donner droit à cette demande reconventionnelle pourrait être vécu comme une condamnation.
- ordonner une mesure d’enquête sociale familiale: je ne fais pas ce choix, je n’estime pas qu’il y a un risque potentiel avéré. A cela, je rajoute que les travailleurs sociaux, eux aussi, sont aux abois, avec un nombre croissant de dossiers.
- l’expertise médico-psychologique: un peu pour les mêmes raisons, il n’y a, à ce jour, aucun élément laissant penser qu’il y a un traumatisme psychique chez l’un ou l’autre des parents. Ajoutez à cela le fait que les moyens de la justice fondent, chaque année, comme neige au soleil.. il faut faire le tri des dossiers, par ordre de priorité.
- fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants: dans la mesure où la garde est alternée, les dépens sont partagés de la même manière.

Voilà pour ma petite contribution.
Encore bravo pour ce texte qui me semble très pédagogue.

26. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:42 par Lilou

A toto: excellent votre commentaire!
A Asor: très bonne initiative que de faire découvrir aux “moldus” le quotidien d’un JAF :)
A Eolas: dans cette lignée, avez-vous des JAP dans votre chapeau magique? Ca m’intéresserait beaucoup (et j’espère que je ne serais pas la seule!) d’avoir une lecture sur les états d’âmes de ces magistrats…

27. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:44 par chris PJ

Pour sortir de ma propre contribution, finalement,en lisant les commentaires, on s’aperçoit qu’il y a autant d’avis que de trou du c…. (pardon pour l’expression quelque peu vulgaire, mais c’est le maitre des lieux qui me l’a rappelée il y a peu).

Plaisanterie mise à part, cela met donc encore plus en lumière la difficulté liée à la prise de décision. D’autant que, comme c’est dit dès le début, tout se passe très rapidement. 15mn pour entendre tout le monde, c’est tellement peu. Et, comme un cas en chasse un autre, il faut rapidement avoir toutes les données en tête.
Bref, c’est très compliqué. D’autant plus que les moyens sont réduits d’année en année.
Mais, ai-je envie de dire… c’est tellement passionnant… noble métier, que celui de magistrat.
Quand bien-même nous ne sommes pas d’accord avec les décisions prises.

Je me répète, mais encore bravo pour cette initiative.

28. Le mercredi 7 mars 2012 à 21:59 par Koycolibri

Le droit pénal spécial attendra finalement (commentaire 20)

Personnellement j’opterais pour une résidence alternée.
J’entends bien que le fait de fixer une résidence habituelle est peut être plus stabilisant pour les enfants, surtout compte tenu de leur jeune âge, mais ma réticence à fixer la résidence habituelle chez la mère provient essentiellement du fait que c’est cette dernière qui la première a refusé de représenter les enfants au père.
De plus les enfants semblent attachés à leur deux parents comme le montrent les témoignages, dans la mesure du possible il me semble donc important qu’ils puissent entretenir des relations équivalentes avec chacun d’eux.
Il me semble de plus que, quand bien même la résidence alternée ne fixe pas par définition de résidence habituelle, si elle est respectée par les parents elle occasionnera tout de même un rythme de vie organisé et fixe pour les enfants.
La seule réserve que j’émettrais tiens au fait de savoir si les parents vont bien respecter rigoureusement le principe de la garde alternée, vu les relations parfois conflictuelles qui les lient. C’est pourquoi je fixerais cette mesure à titre provisoire pour une durée de trois mois, à l’issue de laquelle des mesures moins souples seraient à envisager si les parents n’ont pas respectés les règles de la garde alternée.

Pour ce qui est de la contribution financière, la décision consistant en une garde alternée les frais seront de fait partagés, il ne me semble donc pas opportun de suivre les demandes de la mère, cependant il convient également de prendre en compte le fait que cette dernière à moins de revenus que son ex mari ce qui justifie l’existence d’une contribution que je fixerais à hauteur de 350 euros par mois et par enfant.

Une question par ailleurs : quelles sanctions pour un parent qui refuserait de représenter les enfants à l’autre parent ?

29. Le mercredi 7 mars 2012 à 22:05 par Mat

1- Ordonner une enquête sociale familliale. Pas d’expertise psy.
2- En attendant confier la garde des deux enfants à la mère du dimanche soir au Vendredi soir. Du vendredi soir au dimanche soir au père. Vacances scolaires partagées (moitié/moitié)
3- Le père versera une pension de 2 X 400€.

Justifications:
a- La résidence alternée n’est pas considéreé dans l’état actuel des connaissances pédo-psy comme une bonne chose pour les jeunes enfants.
b-Jours ouvrés pour la mère car elle est plus proche de l’école et de la crêche ce qui est quand même nettement plus bénéfique pour les enfants.
c- tous les WE chez le père. (Il en fait la demande). Que les enfants ont besoin de le voir aussi et que vu qu’en semaine ils seront chez leur mère…
d-Qu’il faut garder aussi à l’esprit que les vacances scolaires seront en mode partagées et que cela représente presque 4 mois donc pendant 2 mois chacun ils auront les enfants aussi le WE pour la mère et aussi la semaine pour le père.
e- 400 euros par enfants. C’est deux fois plus que proposait le père pour une garde alternée et là il n’y aura pas d’alternée donc c’est “kif-kif”. La mère demandait 1000€ pour les enfants pour le mois “plein” sauf 1we sur 2. 800 euros pour le mois plein sans les WE semble dans le même ordre de valeur.

30. Le mercredi 7 mars 2012 à 22:12 par Tinkerbell

Aah, enfin un truc où je m’y connais un peu.

Alors

1- Autorité parentale conjointe puisque de principe

2 – La résidence et le droit de visite et d’hébergement

Il n’est pas contesté que la séparation s’est faite de manière conflictuelle ainsi qu’en témoigne le fait de violence qui a donné lieu a un une médiation pénale.

Toutefois, aucun élément ne vient établir que les violences étaient habituelles ou répétées avant ou après la séparation, ne serait-ce que de manière verbale. La mère n’allègue pas non plus que le père se serait montré violent à l’égard des enfantsµ.

Bien que la mère conteste avoir été d’accord pour la mise en place d’une résidence alternée, il est avérée qu’elle a confié les enfants au père à de nombreuse reprises pour une période plus longue qu’un week-end, l’amenant à gérer le quotidien des enfants.

Le fait que les enfants ont vécu depuis les dernière semaines de façon habituelle chez la mère procède d’un refus de cette dernière de les confier au père comme antérieurement.

De son propre aveu, elle explique avoir agit ainsi de peur que le père ne conserve les enfants avec lui et les empêche de lui rendre, soit ce qu’elle impose au père aujourd’hui. Ainsi, si le père avait agit comme elle, il pourrait parfaitement arguer, comme la mère le fait aujourd’hui, que les enfants sont désormais habitués à vivre chez lui et qu’il n ‘y a pas lieu de changer cette habitude.

Cet argument vise indirectement à légitimer un coup de force qui n’a pas été guidé par l’intérêt des enfants, et ne saurait donc être retenu.

Si les enfants ont été destabilisés par un rythme qualifié par la mère d’aléatoire, l’objet de la présente décision est justement de déterminer une régularité et donc une stabilité.

La résidence alternée ne peut être considérée comme étant, en elle seule, déstabilisante. En effet, une autre source de déstabilisation des enfants peut provenir du fait qu’il ne voit pas son autre parent aussi fréquemment que du temps de la vie commune.

S’il est exact que la mésentente des parents peut être contre indiquée pour la mise en place d’une résidence alternée, les parents doivent également garder à l’esprit que la mésentente peut largement être causée par l’attitude de l’un vis à vis de l’autre qui ne peut s’empêcher de manifester ses rancoeurs au détriment de l’intérêt de l’enfant.

En outre, la mésentente sera autant présente si le père bénéficie d’un droit de visite un week-end sur deux. Il est nécessaire de rappeler que même si un des parents bénéficie de la résidence habituelle des enfants, cela ne signifie pas pour autant qu’il peut se dispenser de l’avis de l’autre pour prendre les décisions relatives à la vie des enfants mais doit au contraire recueillir autant que possible son adhésion, en application du principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

L’intégralité des week-end chez le père n’est pas non plus justifié. Chacun des enfants doit pouvoir partager son quotidien avec chacun des parents, mais également son temps libre.

Aucun des parents ne conteste les qualités éducatives de l’autre. Les conditions matérielles ne sont pas un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée.

Compte tenu du jeune âge des enfants, la semaine sera partagée :

semaine paire chez le père
semaine impaire chez la mère
la semaine où les enfants sont chez le père, les enfants iront chez la mère du mardi sortie d’école au jeudi matin entrée des classes
la semaine où les enfants sont chez la mère, les enfants iront chez le père du mardi sortie d’école au jeudi matin entrée des classes
changement de résidence le vendredi sortie des classes
poursuite de l’alternance pendant les vacances (l’exception du milieu de semaine ne s’appliquera néanmoins pas)
vacances de Noël-Nouvel An par moitié en alternance selon les années paires ou impaires
vacances d’été par quinzaine

Une résidence alternée une semaine/une semaine sera mise en place aux 5 ans du deuxième enfant. Idem pour les vacances d’été un mois/un mois

3 – Pension alimentaire

La résidence alternée ne signifie pas ipso facto une dispense de pension alimentaire. La pension alimentaire peut se justifier s’il y a une disparité entre les situations des parents et ce pour permettre aux enfants de conserver le même train de vie chez chacun de ses parents.

Monsieur perçoit un revenu près de deux fois supérieur à celui de madame et partage ses charges de logement.

Dès lors, les frais de scolarité et d’activité extra-scolaires seront partagés par moitié. Chacun des parents supportera les frais de garderie/études,cantine correspondant à sa semaine. Monsieur versera une pension alimentaire de 150 € par mois et par enfant.

4- Médiation familiale

Un dialogue doit être restauré entre les parents. Les parents doivent apprendre à dialoguer lorsque cela concerne l’intérêt de leur enfant en mettant de côté leurs rancoeurs personnelles. Une médiation familiale sera donc ordonnée

Et ce sera justice !

31. Le mercredi 7 mars 2012 à 22:16 par Philomenne

@ Koycolibri : si un des deux parents ne respecte pas l’alternance, il y a non représentation d’enfant et à ma connaissance, il est sanctionné pour cette raison. L’autre parent peut porter plainte. Normal, quoi. (je ne suis pas juriste, je parle sous le contrôle des professionnels.)

J’ai un petit problème avec votre phrase : “ma réticence à fixer la résidence habituelle chez la mère provient essentiellement du fait que c’est cette dernière qui la première a refusé de représenter les enfants au père.”
Donc, vous décidez la résidence alternée pour “punir” la mère…? Si j’ai bien compris et que c’est cela que vous envisagez (est-ce le cas ?), c’est une raison qui est bien loin du principe qui veut qu’on décide dans l’intérêt des enfants…

32. Le mercredi 7 mars 2012 à 22:41 par Wyrm

Juste une petite question a l’egard de ceux qui semblent conclure de maniere “evidente” qu’il faut maintenir la situation actuelle (residence principale chez la mere) sous le pretexte qu’une residence alternee n’est pas dans l’interet de l’enfant…

Pourquoi la loi evisage-t-elle cette option si elle n’est jamais dans l’interet de l’enfant?

Je ne dis pas que la loi est parfaite non plus… Permettez-moi de developper.
Pour ma part, l’interet des enfants est de n’etre coupe d’aucun des deux parents.
A mes yeux, la stabilite d’une “residence principale” n’est donc a decider que quand
1- l’un des parents est “dangereux” pour les enfants (cela peut prendre plusieurs formes) ou
2- en cas d’incompatibilite (geographique par exemple) de la residence alternee, ou
3- quand il est deja avere que l’enfant supporte mal l’aternance.

Ici…
1- aucun des parents n’a fait la preuve d’un danger pour les enfants; (la seule mention du contraire est contredite par l’attestation du medecin)
2- les residences sont raisonnablement proches; (a ce que decrit le pere, et la mere ne l’a jamais dementi)
3- les enfants ne semblaient pas souffrir de l’hebergement alterne. (la encore, pas d’elements probants hormis la parole de la mere, a aucun moment renforcee par des temoignages exterieurs)

Les seuls temoignages dont on dispose atteste que chaque parent est, de son cote, capable de s’occuper des enfants. Peu d’elements viennent a l’appui de la these d’un malaise des enfants, hormis les points de vue evidemment subjectifs des parents eux-memes.

33. Le mercredi 7 mars 2012 à 22:58 par Mussipont

Le gamin aux Enfants de Troupes, la gamine chez les bonnes soeurs. Et voilà.

34. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:02 par alpha

mon opinion est :
autorité parentale partagé
enquête sociale et/ou psychologique.
pendant ce temps, garde partagé (trois semaines, trois semaines) car cela permet que les deux ait a la fois les loisirs et les voir durant la semaine tout diminuant les changements.
pension alimentaire de 200/enfant car meme si il supporte des frais, il a une salaire signficativement plus elevé.

35. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:07 par c bibi

alors pour vous on change tout. Simplement le père à des droits, l’on doit estimer que la stabilité élément nécessaire à un jeune enfant doit être secondaire. Après tout pourquoi pas le bien-être des enfants passe après la punition du parent fautif. Mais fautif en vertu de quelle décision ayant force obligatoire ?

36. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:08 par StupidYoshi

Jolie référence à Barjavel ,)

Comme beaucoup, je me prononcerais plutôt en faveur de la garde alternée - stricte, c’est à dire avec weekends alternés également - à titre provisoire cependant. Elle serait maintenue si le père n’interfère pas, comme ca a été le cas précédemment, dans les périodes où les enfants sont chez leur mère. Dans le cas contraire, la garde serait confiée à la mère, avec droit de visite d’un weekend sur deux pour le père.

Pourquoi la garde alternée ? La proximité des deux domiciles - c’est une chance, la plupart des parents divorcés vivent loin l’un de l’autre, obligeant dès lors l’enfant à être privé de l’un des deux pendant toute son enfance, voire au delà - commande tout d’abord de l’envisager. Elle me parait être la meilleure option, quand elle est possible : un enfant a besoin de ses deux parents, et ce de façon équilibrée, peu importe son âge. Il n’y a pas plus de risque de confusion des foyers qu’en résidence principale. Dans tous les cas, l’enfant en aura toujours deux. En l’espèce, les deux parents paraissent aptes à s’occuper de leurs enfants - il n’y a eu qu’un acte de violence isolé du père sur la mère, acte malheureusement banal dans le cadre d’un divorce - et ceux-ci semblent être heureux tant en présence de leur mère, que de leur père. Ils s’entendent d’ailleurs bien avec la concubine de leur père, élément essentiel de mon point de vue.

Je ne pense pas qu’il y ait lieu à ordonner une enquête sociale ou psychologique, au vu des faits (acte de violence isolé, dépression mineure).

Pour ce qui est des pensions alimentaires, je retiendrais l’offre du père, à savoir 400 € en tout, au vu des disparités de revenus entre les ex-conjoints et de la garde alternée, qui permet déjà au père de prendre en charge la moitié des dépenses relatives aux enfants.

Merci maître pour ce petit cas pratique !

37. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:11 par Mussipont

Barjavel! ces deux noms me disaient quelque chose, merci StupidYoshi!

38. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:21 par Nicolas Couchoud

Léo a-t-il été entendu ? À quatre ans et demi, il sait parler, et peut formuler une opinion sur la situation. Son intérêt n’est-il pas que ses aspirations soient prises en compte ?

Le fait que la mère reconnaisse que les enfants sont attachés à leur père, que Léo demande à le voir plus souvent, et qu’elle refuse de les lui confier en raison d’un peur non étayée par des faits conduit à préférer une résidence alternée, au moins à titre provisoire. Une enquête sociale ne nuirait pas.

39. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:26 par zezette épouse X

Je trouve que l’expérience est très enrichissante, mais aussi un peu angoissante, vu le nombre de personnes qui se prononcent sur des critères subjectifs…Notamment sur la pension alimentaire,évaluée à la louche, alors qu’il existe une méthode un peu plus scientifique. On calcule le revenu total des parents (soit en additionnant les revenus bruts des parents, soit les revenus nets après déduction des charges). On calcule la part de chacun des parents dans ce total. Ensuite on applique ce pourcentage au cout mensuel de l’enfant. Soit le cout mensuel évalué par les parents, qui sont le plus souvent surpris de la question et incapable d’y répondre, soit avec l’aide d’une grille d’évaluation du coût de l’enfant, fonction de son âge et des revenus de ses parents. Pour la garde alternée, c’est sans doute un peu plus compliqué…Voilà, cette méthode, je ne l’ai quasiment jamais vu mise en oeuvre, que ce soit par les magistrats ou les avocats. Il n’y a pas de diffusion de tableaux statistiques sur le coût de l’enfant, alors qu’il me semble que ce type de chiffres peuvent se calculer sans trop difficulté. Je ne comprends pas pourquoi cette méthode n’est pas connue, je crois qu’elle est appliquée de façon très courante en Allemagne…

40. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:41 par demainpeutêtre

Fastoche ! Je retire l’autorité parentale du père par ce qu’étant le père, il a forcément tort. Je double la pension alimentaire et fixe les droits de visite du père sur les enfants à une après midi par mois dans un centre associatif, de préférence en Ariège.

41. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:52 par Tinkerbel

@Nicolas Couchoud

Demander à un enfant lequel de ses parents il préfère, c’est une sacrée pression pour lui. Bien sûr, ce n’est pas comme ça que cela lui sera expliqué, mais c’est comme ça qu’il le comprendra.
Et si le système qu’il dit préférer ne fonctionne pas, bonjour la culpabilité de l’enfant !
Demander son opinion à l’enfant est à mon avis une fausse bonne idée. Surtout, à cet âge, la seule chose qu’il souhaite est que ses parents ne se séparent pas. Il est à craindre que le reste le dépasse un peu

42. Le mercredi 7 mars 2012 à 23:54 par VyGER91

Merci à Me Eolas et au Juge Asor pour cette contribution que je vais suivre avec intérêt.

Merci également à Tinkerbell donc j’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’avis motivé.

Je suis bien content de n’avoir pas de choix avec une telle portée à faire dans mon boulot, j’aurai bien du mal à dormir.

43. Le jeudi 8 mars 2012 à 02:14 par orobas

Ce passage m’intrigue.
(l’article 4 du code de procédure civile prévoit qu’on ne peut pas donner plus que ce qui est demandé ni moins que ce qui est offert).
Mettons que le parent ayant la garde, gagnant bien sa vie, est fier et ne demande que peu de pension. Au hasard : 100 euros par mois.
L’autre parent fier aussi et voulant participer financièrement au bien être matériel de ses enfants propose 500 euros par mois.

Ici ce qui est offert dépasse ce qui est demandé. Que doit donc faire le juge pour respecter l’article 4 du code civil en dehors de toute considération morale.

44. Le jeudi 8 mars 2012 à 04:40 par jabert KVQ

quelques variantes de la garde alternée que j’ai pratiquées successivement avec des enfants pré-ados :
a- semaines impaires le garçon chez le père, et la fille chez la mère, le WE chez le père et l’inverse les semaines paires . congés scolaires courts alternés et d’été par moitié.
b- plus complexe mais néanmoins très vivable, chaque enfant reste chez un parent une quinzaine avec un décalage d’une semaine, ce qui donne à chaque parent sur 4 semaines 2 semaines avec 1 enfant et 1 semaine avec les 2 et une semaine sans enfant.
L’intérêt des enfants serait d’avoir des parents solides, heureux (et unis ).
La mère semble plus fragile tant psychologiquement que matériellement, donc ce serait elle qu’il conviendrait éventuellement de protéger ou d’aider, mais est-ce vraiment au juge de s’en soucier.
Au-delà de la famille nucléaire (éclatée), il faut considérer dans l’intérêt des enfants l’aide éventuelle des grands-parents, ou autres proches, et pour le cas présenté, la stabilité du couple recomposé.
KVQ

45. Le jeudi 8 mars 2012 à 06:47 par Asor

@Nicolas Couchoud (38) : l’article 388-1 dispose que l’enfant est entendu de droit par le juge à la condition qu’il en ait fait la demande et qu’il soit discernant. Le discernement est une notion de fait appréciée au cas par cas par le juge, mais je ne pense pas m’avancer en disant qu’aucun JAF n’entendrait un enfant de 4 ans et demi, qui n’est absolument pas discernant.

@Orobas (43) Le cas de figure arrive, mais très rarement. Peu de gens refusent de l’argent ces temps-ci… Dans ce cas, nous sommes malgré tout tenus par le principe dispositif. Rien n’interdit au parent qui veut contribuer plus de le faire en nature (vêtements, affaires scolaires, sorties, etc)

46. Le jeudi 8 mars 2012 à 08:57 par Guerandal

@43. par orobas

Ici ce qui est offert dépasse ce qui est demandé. Que doit donc faire le juge pour respecter l’article 4 du code civil en dehors de toute considération morale.

Il ne peut accorder plus que ce qui est demandé donc il accordera ce qui lui a été demandé, tout simplement.

Le surplus sera versé de façon spontané par l’offrant ou alors le demandeur modifiera sa demande (la procédure est orale) pour la faire coller à la proposition de
l’offrant pour qu’elle soit actée par le JAF.

47. Le jeudi 8 mars 2012 à 09:13 par sir yes sir

A Philomène (n° 24) :

“par définition, un magistrat n’a jamais été au chômage”.
Ce que j’adore dans votre commentaire, c’est cette manière de reprocher aux magistrats leurs préjugés et d’en exprimer d’autres, immédiatement après.
Alors chère amie, je vous informe que tout magistrat que je suis, avant d’être un parquetier heureux de l’être, j’ai été un étudiant boursier, qui faisait la plonge pour boucler la fin de mois ; qui subissait les affres de son banquier et de son propriétaire qui râlait quand le loyer était en retard ; qui, entre son troisième cycle et son entrée à l’ENM, a fait le grouillot dans une grande boîte où il n’était qu’un numéro anonyme en CDD parmi tant d’autres, peinant toujours à finir le mois ; et qu’enfin, un peu tristement, un matin gris d’automne, est allé s’inscrire aux ASSEDIC pour toucher son chômage… quelques mois avant qu’on lui annonce, ô immense réjouissance, qu’il était réçu à l’ENM.

Alors oui, certains JAF (JE, substituts, JAP ect) savent ce que c’est que de se traîner la gueule par terre. Il y en a même qui sont des êtres humains normaux (je vous jure), qui connaissent la galère et aussi la souffrance, la maladie, les deuils et tout ce qui fait qu’un jour dans sa vie on peut perdre pied, ne plus parvenir à gérer le boulot ou l’absence de boulot, les crédits, le logement ou l’absence de logement, les enfants, le compagnon ou la compagne… la vie , quoi.

48. Le jeudi 8 mars 2012 à 09:31 par sereatco

Bonjour,

Une question : le JAF peut-il avoir accès au dossier de médiation pénale pour connaître la réalité des faits indiqués ?

A bientôt.

49. Le jeudi 8 mars 2012 à 10:17 par Martigan

Comme toujours, ce genre de cas est extrêmement délicat à gérer, ne serait ce que par le temps très court pour récupérer les différents points de vue, l’accumulation de témoignages est forcément partial et partiel, et il n’y a pas le temps, de manière générale, de faire une enquête approfondie.
Ce qui me tracasse, c’est que ce qui doit, normalement, être au coeur du jugement, c’est l’intérêt de l’enfant.
D’un coté des études montreraient (de manière majoritaire mais pas unanime - en même temps il n’y a jamais unanimité dans ce genre de sujets) que la résidence alternée n’est généralement pas une bonne solution pour des enfants petits.
D’un autre coté d’autres mouvements/études (je suis plus circonspect sur le coté scientifique de certaines des études) poussent à préférer la mère (ce qui est, semble-t-il, un réflexe, de toute manière, de certains JAF, hors cas exceptionnels), notamment dans le cas de très jeunes enfants.

Oui, mais…
De manière générale, il me semble que le témoignage de la mère, et son argumentaire, ne sont pas très solides:
- elle a peur qu’il ne rende pas les enfants, mais pourtant il le fait à chaque fois.
- elle a flippé parce qu’un enfant avait 38° un dimanche soir, et reproché au père de ne pas l’avoir emmené chez le médecin (depuis quand 38° de fièvre est-il un témoin d’urgence?)
- elle a déposé suite à cela une main courante (mais pour quel motif - ce n’est pas expliqué…)
- le témoignage de la directrice de maternelle date de janvier, soit plusieurs mois après la décision de garder les enfants, bien sur qu’elle a vu la mère récupérer les enfants. Que Léo aille bien, c’est la seule information!
- il est avéré qu’elle était dépressive avant et pendant la grossesse (et peut être un peu après aussi). En relation avec la relation tendue avec le père, possible, mais peut-être (difficile de dire en l’état) ne faut il pas aussi confondre cause et conséquence.

Le coup de force de la mère et la tentative de mettre devant le fait accompli sont à mon sens avérés. Cela ne doit pas mener à une tentation de “punir la mère”. Il est évident que la mise en avant de la stabilité acquise pendant ces quatre mois est un argument positif pour elle, même si la démarche qui a conduit à bénéficier de cet avantage est pernicieuse.
En revanche, le fait d’avoir, sur des motifs pas extrêmement probants, perturbé d’elle-même la rythme initial des enfants ne plaide pas en sa faveur.

Les enfants, d’après la mère, étaient perturbés dans la situation initiale car ils ne comprenaient pas quand ils étaient chez le père, et quand chez la mère (c’est d’autant plus difficile pour des enfants petits dont la notion du temps est peu affirmée).
Dans la situation actuelle, il est clair que le père manque aux enfants, qui ne sont pas sur de savoir quand ils pourront le revoir. La encore l’incertitude pèse, et le manque de positionnement dans le temps des enfants rend la situation plus délicate encore. 15 jours avant de revoir son père, c’est une éternité pour les petits…

Puisqu’il faut statuer…
Je propose à titre provisoire la résidence alternée, avec renvoi dans les 4 à 6 mois.
Je préfère le droit de garde alterné qu’un droit de garde étendu avec notamment des milieux de semaine (mercredi) qui me semblent, à ce stade, pour le coup perturbateurs.
Je considère que le cadre d’accueil des enfants proposé par le père est très correct, que les relations enfants / parents dans les deux cas (père et mère) sont bonnes, et qu’il ne semble pas que cette mesure soit de mesure à les perturber. La situation de la mère semblait s’améliorer après une période délicate, mais que cela ne signifiait pas que celle-ci doivent assumer elle-seule les enfants.
Enfin, j’ordonne le versement d’une contribution de 350 euros par enfants, soit 700 euros au total.

50. Le jeudi 8 mars 2012 à 10:20 par ASHM

élèments dans le débats à ajouter :
les lecteurs ordonnent des mesures d’information mais
une enquête sociale ou une mesure d’expertise a un cout.
il faut aussi trouver un enquêteur ou un expert.
cela suppose en plus une 2eme audience.
en un mot : ces mesures sont réservées à des cas très particuliers et difficiles à obtenir d’ailleurs ici les parents (et leurs avocats) n’en parlent pas !

51. Le jeudi 8 mars 2012 à 11:07 par Philomenne

@ Sir yes sir
Que vous ayez connu la galère, je ne vais pas dire que sur le principe je m’en réjouis, bien sûr, mais j’ose espérer, cela dit, que cela fait de vous un magistrat plus humain.
Toutefois, je faisais référence à cette situation, que je qualifierais de galère au carré, si vous me le permettez, qui consiste à conjuguer chômage et hébergement alterné. Nous vivons dans une société quelque peu schizophrène, qui d’un côté vous commande d’être mobile et d’un autre côté vous impose de ne pas l’être, dès lors que vous êtes divorcé et en hébergement alterné. C’est à devenir dingue. C’est cela, que les JAF ne semblent pas comprendre. (En tout cas, ceux que j’ai rencontrés…)

52. Le jeudi 8 mars 2012 à 11:31 par Blux

Faut faire arbitrer ça par Coban…

53. Le jeudi 8 mars 2012 à 11:44 par Attention aux apparences

A tous les J.A.F. et futur J.A.F.

S’il vous plait, ne vous fiez pas aux apparences. Je sais que les délais sont courts et l’exercice difficile. Mais pour connaitre une personne qui a été traînée dans la boue par un de vos collègues, qui a été présentée comme une Junkie par son ex-compagnon (forcément une femme avec des tatouages et des piercings est forcément instable) alors que cette personne ne boit, ne fume pas, ne prend aucune substance illicite. Une vie partiellement brisée par des préjugées, par la manipulation d’un personne malveillante et par un jugement indigent.

J’ai un profond respect dans la justice française et pour tous ses acteurs mais il y a, comme dans tous les corps de métier, des éléments qui n’ont pas les capacités ou la droiture suffisantes pour cette grande responsabilité qui est la leur.

Merci pour ce billet et je suis impatient de lire la suite :)

54. Le jeudi 8 mars 2012 à 11:48 par Martigan

Autre truc: je ne crois pas du tout à cette histoire.
Il est évident que Païkan et Eléa ne peuvent se séparer.
Après tout, même la guerre et le temps n’ont pu le faire, donc…

55. Le jeudi 8 mars 2012 à 12:01 par Muscardin

Résidence alternée.
pension alimentaire = 600 € / mois pour le père.
Pas plus de motivation car j’ai encore moins de temps qu’un JAF…

56. Le jeudi 8 mars 2012 à 12:21 par Jurigabi

Oui, oui, la nuit des temps, de Barjavel… Très beau livre! A ceci près qu’ils n’avaient pas de problème de garde à priori!

57. Le jeudi 8 mars 2012 à 12:40 par Zilou

Hors sujet :
Plusieurs contributeurs l’ont relevé, les prénoms viennent d’un roman de Barjavel, “La nuit des temps”. C’est l’occasion de conseiller sa lecture à ceux qui ne l’auraient pas lu au collège, une superbe histoire, ma préférée de Barjavel (suivie de près par “Le grand secret”).
Ca a été écrit il y a 45 ans, ça n’a pas pris une ride.
Je n’ai jamais compris que personne ne se soit encore rué sur le scénario pour en faire une adaptation cinéma (probablement décevante, d’ailleurs).

Ne spoilez rien sur l’histoire…

58. Le jeudi 8 mars 2012 à 12:51 par Schmorgluck

@ jabert KVQ (44)
Houla, les solutions que vous proposez désolidarisent la fratrie, la première la sépare même presque entièrement. C’est généralement considéré comme une très mauvaise chose. D’ailleurs, la loi ne prévoit même pas cette possibilité il me semble. Il ne s’agit pas que les parents se partagent les enfants comme on se partage des jouets. À la limite si, disons, le père habite plus près d’un lycée, et que les deux enfants les plus agés sont en âge d’y aller, alors que la mère habite encore dans la ville ou l’enfant le plus jeune, cadet de 8 et 7 ans des deux autres, a ses attaches amicales, ça se justifie, je suppose. Mais pour l’avoir vécu, les quelques années que ça a duré, mon grand frère et ma grande sœur m’ont pas mal manqué.

Sur l’affaire en question, je rejoins shanar en 7 (et d’autres), le père aurait vraiment dû s’abstenir. “Elle m’avait vraiment provoqué.” Un type qui dit ça, j’ai envie de le frapper. Juste envie, hein. Il n’y a guère que “Et alors ?” qu’il aurait pu dire de pire. Ou “Ouais, c’était marrant.” mais là on tombe dans le cas psychiatrique grave. L’avocat de la mère a mentionné une médiation pénale : c’est une donnée vérifiable. L’existence d’une médiation pénale confirme la version de la mère (que de plus le père a en partie confirmé en des termes qui ont probablement rempli son avocat d’accablement) tout en la mitigeant : je n’ose croire que cette procédure eut été appliquée à un cas de violences habituelles, si ?

Sur le choix entre la garde alternée et la résidence principale chez la mère, je choisis la seconde, assortie d’une enquête sociale familiale. D’abord parce que l’argument de la mère se défend : la garde alternée nécessite un minimum d’entente entre les coparents (pour l’anecdote, mon grand frère a réussi à négocier du télétravail avec son employeur californien pour pouvoir suivre son ex-femme en Caroline du Nord quand elle a trouvé un nouveau compagnon, afin de poursuivre la garde alternée).

Mais j’ai un raisonnement supplémentaire pour ça. Quand elle est bien organisée, la garde alternée peut être une forme de stabilité. Mais dernièrement, les enfants se sont retrouvés en résidence principale chez leur mère (une autre stabilité). Si l’on instaurait une résidence alternée le temps de l’enquête sociale, mais que finalement ça ne marchait pas bien et qu’on l’abrogeait, ça ferait deux changements de situation en quelques mois pour les mômes. Pour prévenir ce risque non négligeable, il vaut mieux maintenir le statu quo, quitte à voir au terme de la période d’enquête si les rapports entre les coparents sont suffisamment rassérénés pour que la garde alternée puisse être envisagée. Dans le premier cas, au mieux un changement, au pire deux. Dans le second cas, au pire aucun changement, au mieux un seul dans quelque mois. Dans l’intérêt des enfants, le statu quo, fut-il provisoire, est préférable.

Sur la question du droit de visite, la demande subsidiaire du père est excessive. Tous les week-ends c’est trop. La mère doit pouvoir voir ses enfants en dehors de la frénésie de la semaine où elle n’a peut-être parfois le temps que de s’occuper d’eux. Elle a le droit de souhaiter passer du temps avec eux. Se promener dans un parc, aller voir un spectacle pour enfants, que sais-je. Le père ne doit pas s’accaparer les bons moments. Un week-end sur deux est un bon compromis.

Sur la question de la pension, je trouve la demande de la mère légèrement excessive, la proposition du père un peu insuffisante dans sa proposition subsidiaire, et très insuffisante dans le cas de garde alternée (vu qu’il ne propose rien de plus que le partage des frais scolaires). S’il tient à ses enfant, alors il a intérêt à ce qu’ils vivent bien quand ils sont chez leur mère, dont les moyens semblent limités.

(D’après le loyer de 900 € mentionné pour un trois pièces de 39m², je conclue que tout cela se passe en région parisienne. Vous auriez pu le préciser dès le départ, bande de cannailloux !)

Même avec les aides sociales, les ressources de la mère ne relèvent pas du dénuement, mais restente assez contraignaintes. Alors les 200 € par enfant proposés subsidiairement sont insuffisants. Je dirais que 400 serait un meilleur niveau. Baissés à 250 dans le cas de résidence alternée. Il n’y a pas que les besoins de base des enfants qui sont en jeu. Le père ne doit pas s’accaparer la capacité matérielle de faire des cadeaux à ses enfants, par exemple (ou leur offrir une glace lors de la promenade au parc, ou payer l’entrée d’un spectacle pour enfants, pour reprendre mon argument plus haut sur le droit de visite).

Je n’ai pas évoqué la dépression de la mère. D’abord, le terme de “dépression” est une notion très large qui couvre des réalités psychiatrique très diverses. Mais une chose est sûre : certains ont dit qu’on est fragile quand on sort de dépression ? C’est faux. On est fragile quand on est dépressif. Si on est encore fragile, c’est qu’on est encore dépressif. Je sais de quoi je parle, je viens de sortir (par une succession de petits miracles de la vie, combinée à une médication judicieuse) d’une dépression chronique que j’ai traînée pendant des années, et je me sens plein d’énergie comme je ne l’ai jamais été auparavant.

J’ai une question d’ordre civique. Et je suis content d’avoir éventuellement un JAF sous la main s’il veut bien y répondre.
J’ai des inquiétudes concernant mes voisins du dessus. Engueulades fréquentes. Le mec qui crie sur sa compagne en pleurs. Devant les enfants. Le plus âgé pas plus de quatre ans, et plutôt trois, le plus jeune est encore au berceau. Ce dernier pleure parfois pendant des dizaines de minutes avant que quelqu’un s’en occupe.
C’est pas le bruit qui me gène. Quand le plus grand court dans l’appartement ou joue à des jeux un peu bruyants, ça ne me gène pas plus que ça. C’est joyeux. C’est sain.
C’est le reste que je trouve malsain. C’est un foyer en mauvaise santé.
Ceci dit, je n’ai eu d’indices ni de maltraitances sur enfant, ni de violences conjugales (sinon j’aurais appelé les flics, vous pensez bien).
Mais qu’est-ce que je peux faire, en tant que citoyen ? J’ai pas envie de rester les bras croisés. Ça pourrait déraper à court ou moyen terme, et à long terme c’est pas bon pour les mômes.
La démarche que j’envisage est de m’adresser aux gens du CMS d’en face, et de les laisser déterminer s’il y a lieu d’agir et comment.

59. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:00 par Koycolibri

@ Philomène 31 : à mon sens l’intérêt des enfants signifie aussi qu’ils ont le droit de voir leur deux parents et de ne pas être pris en otages par l’un d’eux contre l’autre, et je constate simplement que le seul parent qui a refusé de représenter les enfants jusqu’à présent est la mère.

60. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:03 par MarJacq

Tinkerbell en 30 « Cet argument vise indirectement à légitimer un coup de force qui n’a pas été guidé par l’intérêt des enfants, et ne saurait donc être retenu. »
Excellente remarque. De même pour Martigan en 49 « Le coup de force de la mère et la tentative de mettre devant le fait accompli sont à mon sens avérés. ».
Bizarre que ce fait n’ai pas été relevé par Asor. Il est important et significatif d’une fragilité de la part de d’Éléa.
Le seul fait à charge de Païkan est une claque à cette dernière et, si elle reste inadmissible, n’est pas constitutive d’une incapacité quelconque à bien élever ses enfants.
Je ne suis pas un professionnel de la profession mais, au vu des éléments présentés et avec un regard extérieur, je confierais la garde des enfants au père (qui a reconstitué un couple et gagne largement sa vie) avec une solution qui donnerait un maximum de possibilité de présence de la mère auprès de ses enfants.

61. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:12 par Derek

Normalement Éléa n’a pas d’enfants avec Païkan, d’abord elle a une bague pour pas avoir d’enfants, ensuite la guerre, Coban, et c’est bête méprise finale. Donc d’où ils viennent ces chiards ?

De toute façon, c’est des étrangers qui nous colonisent et nous forcent à manger végétarien parce que dans leur religion on abat pas les animaux (même pas rituellement) et dont la société totalitaire est une civilisation inférieure à la nôtre. Faut les renvoyer dans leur pays, l’Antarctique, qu’ils se débrouillent là-bas tout seuls et cessent d’engorger nos tribunaux!

Merci Asor pour ces instants de la vie d’un juge et pour m’avoir rappelé un de mes bouquins préférés. Au plaisir de lire la suite.

62. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:18 par Philomenne

@ MarJacq : vous ne pouvez pas confier la garde au père, parce qu’il ne la demande pas…

63. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:21 par siskotte

Irrecevabilité pour défaut de paiement du timbre à 35 euros xD

plus sérieusement

sur la demande de résidence alternée :

débouté

au vu du jeune âge des enfants, 4 ans et demi et 2 ans et 8 mois, que cela fait 4 mois qu’ils ont leur résidence habituelle chez la mère et qu’ils ont encore besoin de repère stable à cet âge

fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère

pour ce qui est du droit de visite et d’hébergement du père :

débouté sur sa demande d’avoir les enfants tous les week-end, il faut également que la mère partage des moments ludiques avec les enfants et non pas s’occuper uniquement du quotidien.

Madame n’étant pas opposée à un droit de visite et d”hébergement élargi, et Monsieur pouvant bénéficier d’aménagement du temps de travail, et comme il sollicitait d’ailleurs une résidence alternée, possibilité d’un droit de visite et d’hébergement élargi quand Monsieur justifiera auprès de Madame d’avoir un logement plus grand

En période scolaire :

les week-ends des semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures tant que Monsieur réside dans son logement actuel

Dès qu’il aura un logement plus grand, il pourra bénéficier en outre des milieux des semaines impaires du mardi soir sortie des classes au mercredi soir 19 heures.

pendant les vacances scolaires :

la moitié des vacances scolaires, 1ere moitié les années paires chez le père, 2eme moitié les années impaires chez le père, et inversement chez la mère, étant précisé que les vacances d’été seront fractionnées par période de 15 jours non successives

le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement sera présumé y avoir renoncé s’il ne vient pas chercher les enfants dans l’heure en période scolaires et dans la journée pendant les vacances scolaires

le tout sous réserve d’un meilleur accord des parties

Au vu des difficultés de communication des parents et dans l’intérêt des enfants, injonction à médiation familiale

Concernant la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

il reste à Madame un disponible de 811 euros pour 3 personnes

il reste à Monsieur un disponible de 2725 euros, si l’on tient compte du partage des charges
Son couple a un disponible de 3560 euros, si on cumule les 2 salaires et que l’on retranche les charges

Il n’est pas fait état de charges particulières pour les enfants
la proposition du père sera déclarée satisfactoire, soit 200 euros par enfants (400 euros au total), avec indexation usuelle et à payer à la mère avant le 5 de chaque mois

J’avoue avoir hésité pour une enquête sociale afin de déterminer les conditions d’hébergement chez le père

64. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:28 par siskotte

Zut j’ai oublié de constater que l’autorité parentale sur les enfants était conjointe, les parents ayant reconnus les enfants dans l’année suivant leur naissance :)

65. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:28 par Florence

Bonjour,
Pas facile facile quand on s’y penche réellement!

Personnellement, je commencerai par demander une mesure d’enquête sociale familiale et une expertise médico-psychologique de la famille car il y a des contradictions dans ce que rapportent les parties. Vu mon expérience inexistante du sujet je préfère avoir plus de billes pour décider…

Mais comme il faut statuer dès maintenant en attendant le résultat des enquêtes, je choisirai d’instaurer une résidence alternée entre les deux parents mais pas à 50/50 : 1 semaine sur 2 chez la mère, 1 semaine sur 2 chez le père mais lors de cette semaine du père, les enfants resteraient le lundi et le mardi chez la mère. En effet, les enfants sont jeunes et voir un peu plus leur maman que leur papa me semble mieux pour eux. Néanmoins, il est aussi très important qu’ils grandissent avec leur papa, c’est pourquoi je choisis la résidence alternée. Le père n’a pas l’air d’un déséquilibré, il n’a pas kidnappé ses enfants, je ne vois aucune raison de priver les enfants de leur père.

Concernant la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants, en considérant la différence de revenus et les charges de chaque foyer, je choisirai 500€ par mois (250€ par enfants) que le père verserait à la mère.

66. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:30 par flic803

je suis bien content de ne pas être un juge!
les flics sont souvent outrés face aux jugements prononcés sur leurs “clients”, mais quelle difficulté et quelle responsabilité d’avoir à ce prononcer sur la matière humaine!
Super article en tout cas, on est impatient de lire le jugement

67. Le jeudi 8 mars 2012 à 13:54 par Eolas

Repronons ce dossier à tête reposée. Problème de garde alternée qui a échoué. Hmmm. Ça va être difficile d’imposer une telle mesure quand un parent n’en veut pas. Surtout avec un enfant en bas âge. J’entends bien l’argument de l’avocat du père : on ne sait pas, rien ne prouve que c’est mauvais, mais je n’ai pas envie de faire des deux marmots des cobayes. Ça ne me paraît pas conforme à leur intérêt. En outre, où habite le père ? À 25 mn en voiture ? Il veut imposer 25 mn de voiture tous les matins à ses enfants alors que la mère habite à côté de l’école et de la crèche ? Non, j’exclus la garde alternée. Elle est dans l’intérêt du père, pas dans celui des enfants.

Voyons ce que dit la mère. Elle invoque cet épisode de violence. Hmmm. Je n’aime pas trop ça. Je prends les violences conjugales très au sérieux, le problème n’est pas là. Mais je vois que le parquet a décidé une médiation pénale. Le procureur Gascogne ne prend pjamais les dossiers de violences conjugales à la légère, il a instauré une politique de réponse pénale systématique. Et il a orienté vers une médiation pénale. Ce n’était donc pas des violences « graves ». En outre, pour qu’il y ait médiation pénale, il faut que la victime accepte le principe. Enfin, si c’était vraiment grave, j’aurais vu Éléa dans le cadre d’une requête en ordonnance de protection. Je constate que le couple est séparé, donc il a été tiré des conséquences de ces violences et le contexte où elles se sont produites n’existe plus. J’écarte donc ce fait pour ma décision, il n’est pas pertinent, mais je glisserai quand même un mot là dessus dans la motivation pour relever que ce n’est pas anodin, je n’aime pas l’excuse du « elle m’a provoquée ». Mais ça ne justifie pas d’enquête sociale ou d’expertise. Et la présidente Dadouche nous a bien fait comprendre à la dernière assemblée générale qu’il fallait y aller mollo sur les frais de justice, vu que l’année dernière, on avait cramé l’enveloppe budgétaire en août.

Éléa a raison quand elle dit que le cœur du problème semble être cette absence de règles fixées. Quand les parents s’entendent bien, pas besoin du JAF, mais quand ils s’entendent bien, généralement, ils ne se séparent pas. Et les craintes de la mère ont forcément des répercussions sur les enfants. L’histoire des 38° de fièvre, par contre, il ne faut pas exagérer. Elle admet elle même que c’est un bon père, et j’ai la preuve qu’il les a amené deux fois chez le médecin quand ils étaient malades.

Bon, le jugement est prêt. Il n’y a plus qu’à le rédiger.

« Sur la demande de résidence alternée :

« Attendu que Païkan sollicite la mise en place d’une résidence alternée, qu’il fait valoir à l’appui de cette demande que (résumé des arguments en demande) ;

« Attendu toutefois qu’une telle mesure imposerait aux enfants encore très jeunes un changement de cadre de vie toutes les semaines, et lors de leur séjour chez le père, un temps de trajet important qui imposerait mécaniquement un réveil plus tôt le matin ; qu’en outre, il n’existe pas d’accord entre les parents sur une telle mesure, qui se heurte à la réticence de la mère ; qu’enfin, les conditions actuelles d’hébergement chez le père, si elles ne posent pas de problème pour des séjours de courte durée, sont sensiblement moisn bonne que chez la mère, où au surplus les enfants ont leurs habitudes ; Que l’intérêt des enfants commande en conséquence de fixer la résidence habituelle chez la mère ;

« Sur le droit de visite et d’hébergement :

« Attendu que Païkan sollicite un droit de visite et d’hébergement tous les week ends du vendredi après la classe au lundi matin à la rentrée des classes ; Qu’Éléa s’y oppose mais est disposée à accepter un droit d’hébergement élargie à un mercredi sur deux ;

« Attendu que rien dans le dossier n’est de nature à faire obstacle aux relations du père avec ses enfants ; qu’en effet, l’épisode de violence, avéré même s’il est minimisé par le père, et qui a fait l’objet de suites pénales, ne concernait en rien les enfants ; qu’au contraire, il résulte des attestations produites et des propres déclarations de la mère que Païkan est un père affectueux et dévoué à ses enfants ; qu’il y a donc lieu, sans mesure avant dire droit, de faire droit à la demande de droit de visite et d’hébergement du père ;

« Attendu que s’il est important et conforme à l’intérêt de l’enfant que les relation avec le père soient maintenues et régulière, ce même intérêt exige qu’ils puissent aussi passer du temps de loisir et de repos avec la mère ; que la solution proposée par le père revient à laisser à la mère la charge de s’occuper des enfants en semaine et de restreindre aux seules vacances scolaires les moments libres à passer ensemble ; que cette solution ne peut être regardée comme conforme à l’intérêt des enfants ;

« Attendu qu’il y a lieu de fixer un droit de visite et d’hébergement classique, élargi à un mercredi sur deux puisqu’un accord existe sur ce point selon les modalités précisées au dispositif ;

« Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ;

(bref rappel des ressources et charges de chacun dans la mesure où ils sont justifiés par des pièces, des demandes et propositions)

« Attendu dans ces conditions qu’il convient de fixer la pension due pour chaque enfant à la somme de 250 euros par enfant, payables le 1er du mois, montant révisable de plei ndroit chaque année selon les modalités précisées au dispositif

« PAR CES MOTIFS

« Reçoit Païkan en sa requête ;

« Rappelle que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’elle implique que le parent recevant les enfants tienne l’autre informé de l’endroit où ils se trouvent et des événements notables relatifs à sa santé ou à son éducation notamment, et que les décisions importantes doivent être prises d’un commun accord ;

« Fixe la résidence des enfants chez la mère ;

« Dit que le père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement fixé à défaut de meilleur accord entre les parents aux 1er, 3e et 5e week-end de chaque mois du vendredi après les classes jusqu’au dimanche soir 19 heures, ainsi que les 2e et 4e mardi de chaque mois après les classes jusqu’au mercredi 19 heures, et la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour le père pour chacun de ces hébergements d’aller chercher les enfants et de les ramener au domicile de la mère ;

« Fixe la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à la la somme de 250 euros par enfants, (rappel des règles d’indexation du montant à la date anniversaire du jugement avec mention du dernier indice publié pour référence de révision) ;

« Rappelle que le présent jugement est exécutoire de droit par provision et nonobstant appel ;

« Met les dépens de l’instance à la charge du père ». (il a les moyens de payer les 35 euros de timbre)

Pas de demande d’article 700, curieux. Bon, y’a plus qu’à faire rédiger ça à ma greffière, le signer, qu’elle le signe aussi et y appose le Sceau de la République, et je n’ai plus que 14 jugements à rédiger.  

68. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:02 par Ryuu

Garde chez la mère, pas de droit de visite pour le père, et pension alimentaire maximum.
Mais uniquement parce que c’est la journée de la femme.

Plus sérieusement, je suis bien content de ne pas avoir à trancher ce genre de litiges.
Je m’abstiendrai donc d’émettre une opinion, à part une critique pour les préconisations du type “garde alternée mais le mercredi chez l’autre”, qui me semblent, pour le coup, extremement perturbantes (cela fait changer les enfants de domicile tous les 2-3 jours)

Sinon, @Florence en 65: Garde alternée mais plus pour la mère? C’est là que je me dis que dans l’égalité homme-femme, certains sont plus égaux que d’autres (et pas toujours les même)

69. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:02 par Philomenne

@ Maitre Eolas : ce passage de votre proposition m’intrigue : “qu’elle implique que le parent recevant les enfants tienne l’autre informé de l’endroit où ils se trouvent et des événements notables relatifs à sa santé ou à son éducation notamment, et que les décisions importantes doivent être prises d’un commun accord”.

Non pas que je le trouve anormal, bien au contraire. Mais dans le cas où le parent recevant ne s’acquitte pas de cette obligation, quels sont les recours, pour l’autre parent ?
Et si la réponse est “aucun” (est-ce le cas ?), à quoi sert cette précision (que pour ma part, je n’ai vue sur aucun jugement. Est-ce que ça dépend des JAF, des tribunaux…?)

70. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:11 par Ptifiloum

@ Philomène (n°24) J’aime beaucoup lire des commentaires écris à l’emporte pièce et fondés sur des préjugés plus tenaces que sérieux.

Ainsi si l’on écoute certaines personnes le juge, fonctionnaire serait depuis sa naissance assuré de conserver un emploi, l’avocat serait un nanti, le patron d’entreprise un salop, et l’employé une victime du système qu’il conviendrait de canoniser sans examen (bien sur).

Bref et heureusement les choses sont plus complexe et les juges connaissent certainement les difficultés de la vie il n’y a qu’a visiter une fac de droit pour s’en rendre compte, d’autant plus que au regard de mon expérience, je constate que le fait de suivre des études particulièrement longues et chronophages (le nombre d’heures de travail personnel à fournir variant beaucoup entre une fac de droit et une fac de lettre par exemple) aujourd’hui suppose bien souvent des sacrifices que la plupart des personne au cursus plus court n’imaginent simplement pas.

Combien de juge ont grandi dans des cités de banlieue et se sont battu pour en arriver où ils sont?

Bref les juge connaissent la vie et même la pire lorsque ces derniers même issus de milieux favorisés voient défiler la misère du monde dans leurs bureaux et salles d’audiences.

Ils connaissent les difficultés nées du déménagement, tous les juges ont subit à un moment ou un autre des mutations d’un tribunal à un autre, et nombre d’entre eux sont mariés et connaissent les difficultés inhérentes tant à la vie de couple qu’aux ruptures et autres évènements de la vie.

le renier d’un coup de plume s’apparente donc à mon sens à une conversation sans fond du café du commerce et non à un sujet aussi intéressant que celui proposé par Asor.

Enfin, votre expérience concernant le JAF m’est parfaitement inconnue, et à l’évidence un certain nombre de décisions sont parfaitement discutable c’est même l’une des raisons pour lesquelles ont été institués des voix de recours.

Il reste également assez facile de voir que necessairement à chaque intervention du juge concernant un litige il en ressort nécessairement au moins un mécontent…

71. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:12 par Florence

@68 Ryuu
Oui, ça peut paraître bizarre… J’avoue, je me suis inspirée d’un cas que je connais. Comme les enfants sont en bas âge, je trouvais que ça se tenait. Après quand ils seront plus grand, je pencherai pour un vrai 50/50. Mais je suis totalement novice en ce qui concerne les questions de séparation et de gardes, n’en connaissant que très très peu autour de moi… (pourvu que ça dure d’ailleurs)

72. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:22 par Philomenne

@ Ptifiloum : les magistrats sont fonctionnaires, c’est une réalité. De même qu’à la sortie de l’école de la magistrature, ils sont nommés donc n’ont pas à chercher du travail. Pour les autres préjugés que vous citez, ils ne sont pas de moi et je ne m’y reconnais pas.
De mon côté, j’ai aussi fait des études longues et chronophages (et connu le chômage après malgré tout) donc je sais ce que c’est. J’ai juste envie de dire “et alors ?”
Par ailleurs, voir des situations dans son bureau, en position d’avoir à décider, est une chose, les éprouver en est une autre. Je ne dis pas que tous les magistrats devraient avoir connu toutes les galères possibles pour avoir le droit de faire leur métier, on est bien d’accord. J’aimerais juste qu’ils sachent tenir compte des réalités. Sanctionner à répétition un parent qui essaye de s’en sortir (peu importe que ce soit le père ou la mère) est pour moi incompréhensible. Et j’emploie le mot “sanction” à dessein parce que c’est le JAF lui-même qui l’a utilisé. Vous arrivez en fin de droits, vous vous résignez à la mobilité professionnelle, vous êtes sanctionné. Mécontente ? Non. Assommée. J’aurais peut-être du “choisir” le RMI…?

73. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:25 par Ptifiloum

@ Philomène (n°69) ce type de précision est assez courante, même si il s’agit en l’espèce d’une simple déclaration de principe il me semble que ce type de précision permet de mettre en exergue certaines obligations.

Au surplus les père et mère ne sont pas nécessairement juriste, les recadrer n’est donc pas superflu notamment dans le cadre d’une rupture quelque peu litigieuse.

74. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:32 par Philomenne

@ Ptifiloum (73) : oui, je comprends. Merci pour la précision. C’est plutôt une bonne chose…
Malheureusement, il semble qu’il n’y ait aucun recours pour l’autre parent, si le parent recevant ne s’y plie pas. Ce qui n’est d’ailleurs aucunement la faute du JAF, mais il semble que la loi ne prévoit rien dans ce cas. Par conséquent, le parent qui n’a pas la garde se retrouve, en plus, seul face à ce problème, avec un avocat qui dit qu’il comprend mais ne peut rien faire.

75. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:39 par Ptifiloum

@ Philomène (n°73) Comme vous l’indiquez justement vous faite référence à un JAF particulier qui a parlé de sanction, or, dans votre précédent commentaire vous faite au contraire une généralité ce qui me parait inapproprié.

Bref tous les JAF ne sont pas parfait (loin de là j’en sais quelque chose en tant que professionnel dans le domaine judiciaire) et loin de moi l’idée de remettre en cause vos qualité personnelles ou votre formation ni même votre expérience judiciaire, mais de là a en faire des généralités il y a une limite qui me semble dépassée même si elle l’a été involontairement.

Mais vous toucher du doigt une grande difficulté liée à une profonde incompréhension de ce qu’est le travail d’un juge ou plus largement le rôle de la justice.

N’oubliez pas que le juge n’est pas là pour faire de la morale ni de l’équité mais pour trancher d’un litige en appliquant le droit et la nuance est importante. Peu importe ce que le juge pense en son âme et conscience, il est et reste limité par les règles de droit applicables.

En outre bien évidemment le juge est un fonctionnaire et bénéficie d’une protection particulièrement élargie, mais cette protection est également justifiée dans ce cas précis car au fond si un jour vous deviez passer devant un juge contre quelque puissant, souhaitez vous réellement que votre juge puisse se sentir contraint de favoriser votre adversaire en raison de son pouvoir de nuisance à son égard ou préférez vous que votre juge ait les moyens d’être impartial grâce à son indépendance?

bien sur certain juge reste sensible à leur possibilité d’avancement et aucun système n’est parfait, je vous l’accorde mais d’expérience je peux vous dire que la plupart des juges tentent de faire au mieux leur travail dans des conditions parfois difficiles et avec une bonne volonté certaine malgré les exceptions.

76. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:43 par Ptifiloum

@ Philomène (n°74) La loi serait susceptible de sanctionner le manquement, la difficulté en l’espèce est plutôt dans la preuve de l’existence d’un manquement.

C’est l’une des grandes difficulté à trancher les litiges familiaux souvent très contentieux et tendu avec un lien et un ressentiment très fort, il est difficile de démêler le vrai du faut l’attestation honnête du certificat de complaisance…

Un vrai casse tête

77. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:44 par Cat

Et le juge ne peut pas demander à voir les enfants (en tout cas, au moins le plus grand, même si 4 ans et demi. c’est un bout de chou), et discuter de la situation avec eux ? Ou demander à une psychologue de le faire ?

Cat

78. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:52 par Ptifiloum

@ Cat (N°77) Le juge peux entendre un enfant à sa demande s’il est capable de discernement.

En l’espèce l’enfant n’a formulé aucune demande en ce sens et je doute qu’un JAF puisse considérer qu’a quatre ans et demis ce dernier soit capable du discernement nécessaire.

Pour la psychologue c’est le principe de l’enquête sociale ou de l’expertise.

79. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:52 par Philomenne

@ Pitifiloum (75) : “(…) vous faite référence à un JAF particulier qui a parlé de sanction (…)”

En fait, trois jugements en quelques années, par trois JAF différents, dans deux TGI différents. Un seul, il est vrai, a utilisé le mot “sanction”. Mais dans les trois cas, la même décision. Et trois fois, la justification disant que c’était “mon choix” (dans la situation que je décrivais précédemment). Une décision-sanction qui me pénalise tellement (financièrement) que même manger me pose problème, sans parler de boucler un budget sans s’en soucier ou toute autre extravagance de ce genre, alors qu’au départ, j’ai un salaire correct. Mais j’en dépense plus de 30 % pour mes enfants (sachant que le papa gagne presque deux fois plus que moi donc ce n’est même pas justifié par un faible revenu de sa part). Donc quand vous parlez d’incompréhension, ça, oui, vous avez raison, je ne comprends pas.

Pour le reste, je suis entièrement d’accord : bien sûr, que rien ni personne n’est parfait. Et oui, je préfère un magistrat indépendant. D’ailleurs, le fait que les magistrats soient fonctionnaires ne me pose aucun problème en soi. C’est peut-être plutôt un problème de formation et de charge de travail ?

80. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:54 par Alex

Bon, alors déjà dans ce cas j’estime que l’affaire n’est pas en état d’être jugée au fond, dans la mesure où il n’est pas rapporté la preuve que les enfants ont été informés de leur droit à être entendu. Or, il appartient au juge de s’assurer que cette information a été délivrée.

Donc, premier réflexe: je fais une demande aux avocats en cours de délibéré aux fins qu’ils m’indiquent si l’info a été délivrée, et la réponse des enfants (du moins de l’aîné, le plus jeune n’étant à l’évidence pas capable de discernement).
Si l’une des parties ne répond pas, ou s’il y a désaccord sur le fait que l’info aurait été donnée, je rouvre les débats.
Si tout le monde est d’accord, pas besoin de rouvrir, je passe au fond, et mentionnerai l’accomplissement de ces formalités dans le jugement.

Je n’estime pas nécessaire d’ordonner une enquête sociale ou toute autre mesure d’instruction, dans la mesure où les conditions d’éducation des enfants sont connues (logements des parents, scolarisation, prise en charge sanitaire), et que pour moi une telle mesure (coûteuse) doit répondre à une nécessité précise. Si on fait une enquête sociale ou autre dans ce dossier, on en fera dans 75% des affaires JAF…

Je statue donc au fond.

-autorité parentale: conjointe, ça ne semble pas discuté, ni même demandé, d’ailleurs, mais ça mange pas de pain de statuer dessus, au cas où une école ou tout autre organisme demanderait un jour un document disant que cet exercice est conjoint. J’ai une formule type sur ma trame.

-résidence des enfants: au domicile de la mère, compte tenu du fait que j’estime que les enfants sont trop jeunes pour voir leur environnement immédiat bouleversé chaque semaine, que l’intérêt des enfants commande de leur garantir la stabilité en les laissant dans leur environnement quotidien, et enfin que que le père ne dispose que d’une chambre pour les deux enfants, de sexe différent.
La résidence alternée sera à reconsidérer quand les enfants auront grandi et que le père aura un logement plus grand

-droit de visite et d’hébergement: 1 WE sur 2 chez le père et la moitié des vacances scolaires, par quinzaine pour l’été (jeune âge), et DVH élargi au milieu de semaine une semaine sur deux.

-pension alimentaire: 600 € par mois, soit 300 par enfant, avec indexation, versable au plus tard le 5 de chaque mois.

Voili voilou…

81. Le jeudi 8 mars 2012 à 14:57 par Alex

Ah oui, pour éviter l’omission de statuer… je partage les dépens par moitié entre les parents.

82. Le jeudi 8 mars 2012 à 15:06 par Ptifiloum

@ Philomène (n°79) Trois décisions dans le même sens peuvent aussi s’expliquer par l’intérêt supérieur de l’enfant, dans la mesure où la première décision a mis en place une pratique qui pourrait éventuellement déstabiliser les enfant en cas de changement.

Ainsi un juge devant une situation déjà établie peut parfois se trouver contraint de poursuivre dans le même sens de façon incompréhensible pour le parent qui effectivement peut se retrouver en position de victime dans un dossier déterminé.

Quant à la charge de travail des magistrats … c’est une réelle catastrophe orchestrée depuis la chancellerie par un manque de moyen flagrant indigne de la justice de la terre des droits de l’homme.

A tel point que la collégialité (qui est sensé être la règle) devient l’exception (et dans le cas de décisions mauvaises la présence de plusieurs juge permet au moins de limiter les dégâts pour le justiciables).

83. Le jeudi 8 mars 2012 à 15:14 par Ptifiloum

@ Alex (n°80) Il me semble que la question de la note en délibéré (qui rappelons le n’est en principe plus autorisée) n’est pas très utile en l’espèce d’autant plus que les décisions du JAF sont toujours révisables et exécutoire par provision (soit immédiatement).

En outre refuser de statuer au fond s’apparente à un déni de justice en l’espèce puisque l’urgence consiste précisément à donner un cadre aux conditions de vie des enfant quitte à prendre une décision provisoire avant dire droit.

Enfin j’ai de sérieux doutes qu’un JAF sérieux puisse envisager d’entendre un enfant de quatre ans et demi en estimant ce dernier capable de discernement.

84. Le jeudi 8 mars 2012 à 15:22 par Philomenne

@ Ptifiloum : S’agissant du mode de garde, je comprends tout à fait qu’on stabilise une situation, en effet, dans l’intérêt des enfants. Ce que je ne comprends pas, c’est en quoi le fait de mettre un des deux parents dans une telle panade financière est dans l’intérêt des enfants (dans la mesure où le parent recevant est plutôt à l’aise matériellement). Il y a du coup une énorme de différence de niveau de vie entre les deux maisons. Et donc, par exemple, un parent recevant avec qui on part en vacances, en week-end, avec qui on va au restaurant, etc. Et un autre que, non seulement on voit moins mais avec qui, en plus, on ne part jamais en vacances, ni ne fait rien de spécial. Donc on s’ennuie, on a moins envie de lui rendre visite… ce n’est pas génial pour la qualité des relations, surtout quand l’adolescence pointe son nez.

Je ne dis pas cela pour vous faire pleurer mais parce que j’essaye de comprendre. En quoi est-ce l’intérêt de mes enfants de faire de moi quelqu’un de pauvre ?

Sachant qu’il y a d’autres choses incompréhensibles, qui là encore, ne relèvent pas du JAF, mais sont réelles. Par exemple : le parent qui n’a pas la garde est considéré comme n’ayant pas ses enfants à charge donc à ce titre, il n’a pas droit à une allocation logement. Pourtant, il doit quand même avoir un logement assez grand pour accueillir ses enfants pendant les vacances, donc il a des charges de logement plus élevées que s’il n’avait pas d’enfant… Parfois, pour le parent qui n’a pas la garde (qu’il soit le père ou la mère, peu importe), il y a comme un goût amer de double peine.

85. Le jeudi 8 mars 2012 à 15:26 par Alex

@ Alex (n°80) Il me semble que la question de la note en délibéré (qui rappelons le n’est en principe plus autorisée) n’est pas très utile en l’espèce d’autant plus que les décisions du JAF sont toujours révisables et exécutoire par provision (soit immédiatement).
Le caractère de la décision du JAF n’enlève rien aux exigences posées par le code civil sur l’obligation d’informer l’enfant et, pour le juge, de s’assurer que cette information a été donnée. La note en délibéré est ici une commodité permettant de ne pas rouvrir les débats, et donc de ne pas perdre 2 ou 3 mois précieux dans ce type de contentieux.

En outre refuser de statuer au fond s’apparente à un déni de justice en l’espèce puisque l’urgence consiste précisément à donner un cadre aux conditions de vie des enfant quitte à prendre une décision provisoire avant dire droit.
Non, le déni de justice est un délit, il répond donc à une définition précise. Et le déni de justice n’est pas constitué par une réouverture des débats nécessitée par les oublis des parties.

Enfin j’ai de sérieux doutes qu’un JAF sérieux puisse envisager d’entendre un enfant de quatre ans et demi en estimant ce dernier capable de discernement.
Moi aussi. Mais l’information doit être donnée néanmoins, à mon sens dès lors que l’enfant est en mesure de la comprendre, ce qui est le cas (là encore à mon sens) lorsque l’enfant a 4 ans. Qu’il soit, ensuite, capable discernement et donc susceptible d’être entendu, comme vous j’en doute fort.

86. Le jeudi 8 mars 2012 à 15:45 par Ptifiloum

@ Philomène (n°84) Sur ce point il est évident qu’il existe des lacunes les règles notamment en ce qui concerne les aides étant particulièrement favorable aux parents isolés élevant seul leurs enfant mais ne traitant pas ou peu de la question des familles recomposées ou des conséquences d’un divorce ou d’une séparation.

L’une des raisons est à l’évidence que ce n’est pas le modèle familiale traditionnel même si il se trouve que cette configuration ainsi que celle des familles recomposées est de plus en plus fréquente.

Et je comprend fort bien le sentiment de double peine.

Cela étant je comprend un peu mieux la situation, donc il semble que dans votre cas le père héberge les enfants, ce qui implique que c’est également lui qui assume les charges courantes.

Or, et là votre juge qui ne pouvait pas faire grand chose d’autre au moins sur le principe à décider que vous deviez verser une pension alimentaire pour eux.

Ce faisant il ne faisait en réalité qu’appliquer la loi (voir mon commentaire précédant concernant le rôle du juge qui n’est pas de faire de l’équité ou de la morale mais du droit).

Ainsi, la loi prévoit que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Ce qui implique même si les moyens du parent qui n’exerce pas la garde sont plus faible que la loi impose une contribution de sa part au frais qui en pratique sont assuré par l’autre parent (texte ici).

La seule possibilité du juge étant celle de l’évaluation…

J’imagine que votre sentiment est d’ailleurs plus le fruit de la fameuse évaluation que du principe vu que manifestement vous semblez clairement attachée à vos enfants.

Et sur ce plan je reconnais bien volontiers qu’il existe une grande disparité dans les décisions et de grandes inégalités en fonction des juges.

87. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:02 par Attention aux apparences

@Philomenne
Mon amie est exactement dans le même cas que vous. Je compatis connaissant les sacrifices qu’elle est obligée de faire.

@Ptifiloum
“Et sur ce plan je reconnais bien volontiers qu’il existe une grande disparité dans les décisions et de grandes inégalités en fonction des juges.”

… et en fonction de l’autre parent. Car, dans mon entourage proche, la majorité des parents qui ont connu un divorce et qui ont la garde de l’enfant n’ont pas demandé de pension alimentaire afin de ne pas pénaliser leur ex conjoint lorsque ces derniers gagnaient moins d’argent qu’eux. Malheureusement tout le monde n’a pas la même moral et on se retrouve avec des situations ubuesques.

88. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:02 par Philomenne

@ Ptifiloum. Oui, voilà, malgré mes difficultés de non juriste à exprimer les choses, vous avez je crois bien perçu le problème. Oui aussi, je suis très attachée à mes enfants et je trouve normal de contribuer financièrement. Devoir partir a été pour moi un déchirement et le reste jour après jour. Je l’aurais évité, si j’avais pu. Il est donc particulièrement douloureux de s’entendre dire qu’on le fait exprès, que c’est un choix…
Le problème financier, en l’occurrence, est que je cumule le paiement d’une pension alimentaire et la totalité des frais de transports (c’est moi qui fais l’effort d’aller voir mes enfants les week-ends, eux ne se déplacent que pour les vacances ; c’était une proposition de ma part)… et que tout cela représente plus du tiers de mon revenu et que c’est trop lourd. Alors je “rame”, pendant que mon ex’ vient de s’acheter un deuxième chat de race (1000 € pièce ! je n’ai rien contre les chats de race, je précise, c’est juste pour dire qu’il n’a pas précisément des problèmes de fins de mois).

Voilà, et je vais m’arrêter là, avant que le maitre des lieux ne me gronde pour avoir monopolisé la parole (Maitre, pardon). Mais d’un autre côté, on n’a jamais l’occasion de donner son sentiment à un magistrat, ce qui a quelque chose d’un peu frustrant.

89. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:04 par yami

@eolas en 67 :
“Fixe la résidence des enfants chez la mère ;”
et l’égalité homme-femme ? j’aimerai bien connaitre dans quelles proportions c’est la femme qui à la garde…

et pour finir, une dernière phrase misandre ? :
“Met les dépens de l’instance à la charge du père”
un seul mot : tssssssss…

90. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:16 par Ptifiloum

@ Alex (n°85)Je suis d’accord avec vous sur le fait que le caractère de la décision du JAF n’enlève rien aux exigences posées par le code civil sur l’obligation d’informer l’enfant (texte ici) mais en l’espèce s’agissant d’une procédure orale la note en délibéré ne se justifie pas il est amplement suffisant de trancher par une décision avant dire droit sans rouvrir les débats qui de ce fait ne sont en fait pas fermé, et donc comme vous le faite remarquer ne pas perdre 2 ou 3 mois précieux dans ce type de contentieux.

Concernant la notion de déni de justice (qui est effectivement un délit non constitué dans ce cas) j’ai bien préciser que : refuser de statuer au fond s’apparente à un déni de justice

J’ai en effet le sentiment au regard de l’urgence d’une part et de l’inutilité dans une procédure orale ou il est toujours possible de statuer à titre provisoire et de régulariser les questions purement formelles par la suite sans perdre de temps que le fait de retarder l’issue est contraire à l’intérêt supérieur des enfants.

Or en l’espèce, les dispositions de l’article 388-1 sont précisément destinée à assurer les droits de l’enfant, aussi mon observation ne concerne pas tant le devoir d’information que la question plus pratique du retard pris dans une procédure au détriment des enfants qui n’est en réalité pas nécessité puisqu’il peut y avoir une régularisation postérieure sans incidence sur le résultat.

étant entendu que de toute façon moi “JAF” considère que même s’il existait une demande de l’enfant, je ne procèderais pas à son audition puisque son jeune age ne lui donne pas la capacité de discernement nécessaire.

91. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:17 par Philomenne

@ Ptifiloum : Post scriptum : “(…) il existe une grande disparité dans les décisions et de grandes inégalités en fonction des juges.”

Rien que cela, je trouve que ce n’est pas “juste”. Les magistrats ne sont certes pas des machines. Mais quand même, il devrait y avoir un petit peu plus de régularité dans les décisions. Sinon, cela ressemble un peu trop à une loterie. Pour le justiciable “ordinaire”, ça aussi, c’est incompréhensible.

92. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:19 par Holmes

@ Zilou (57) (“Ne spoilez rien sur l’histoire.”)

Nous sommes donc en mars 2012, vous êtes assis à votre bureau, une affiche pour une expo de Modigliani en 1996 sur le mur à votre droite…
- Un portrait de Thora Klinckowström, ça coule de source.

Clac (biiip biiip biiip)
- Tout n’a pas commencé par un coup de fil à la boucherie Sanzot.

-

93. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:24 par Ptifiloum

@ Philomène (n°91) tout à fait d’accord avec vous sur le principe c’est anormal mais il est également difficile d’établir des barèmes d’autant que chaque cas est unique … le problème est et restera que la justice est rendu par des hommes donc forcément imparfaite

94. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:27 par Le Tenancier

Hors sujet : Faut arrêter avec Barjavel, médiocre plagiaire de “La sphère d’or” d’Earle Cox (et s’il n’y avait que ce titre…)
Pour revenir au sujet, je me dis que la garde alternée n’est pas forcément la meilleure solution pour des enfants en bas âge, mais ce n’est que le fruit d’une expérience personnelle, pas forcément pertinente dans une décision de justice. Belle leçon de réflexion en tout cas, merci.

95. Le jeudi 8 mars 2012 à 16:31 par Ferdi

+1 Tinkerbell sur le droit de garde + l’amenagement
Sans autre commentaires, je trouve un peu fort de cafe de faire ce qu’on soupconne l’autre de vouloir faire, et de demander la legitimisation sous pretexte que le monde ne se soit pas ecroule depuis le putsch.

Par contre sur la pension alimentaire, je donnerai un peu plus, le calcul etant le suivant :
Le pere touche 3200 pour 1240 de ‘frais’ (je n’ai compte que 600 euros sur le loyer etant donne que le rapport de revenus entre lui et sa concubine est de 2 pour 1 … donc j’ai considere la part du pere dans le loyer de 600 euros sur 900).
La mere touche 1675 pour 860 de ‘frais’.

Si les parents avaient ete ensemble, les enfants auraient “beneficie” en terme de qualite de vie d’un pecule pour la famille de 2760 euros. Ceci m’amene a accorder a la mere en pension alimentaire 1380-860, soit 520 euros pour les deux enfants.

96. Le jeudi 8 mars 2012 à 17:03 par siskotte

ah bah oui, j’ai oublié les dépens

laisse aux parties la charge de ses propres dépens

Pour ce qui est de l’information de l’article 388-1, généralement, ça fait partie du lot d’information que l’on donne aux parties au moment des convocations, soit avec une feuille qu’on rajoute à la convocation, soit directement dans la convocation.

les enfants dans le cas d’espèce me paraissent trop jeunes pour être entendu par un magistrat

Je sais que la Cour d’appel dont dépend mon tribunal, estime l’âge de discernement à 10-11 ans pour être entendu par un magistrat ; attention, je n’ai pas dit que les enfants de moins de 11 ans ne pouvaient pas être entendus, j’ai juste dit qu’ils ne pouvaient pas être entendus par le magistrat, rien n’empêche le magistrat de déléguer cela à une association/personne physique habilitée à le faire (le coût d’un tel acte est de 70 euros, à charge pour le greffier de rappeler au magistrat de statuer sur la charge des frais d’audition in fine…)
Par ailleurs, l’audition d’enfant est très très chronophage tant pour le magistrat que pour le greffier d’ailleurs. Pour ma part, en tant que greffier, quand sur 5 jours, j’ai 3 audiences et que le seul jour on va dire un peu tranquille (et par hasard le mercredi, tiens tiens), je dois me coltiner (je sais, le terme n’est pas beau), 15 auditions d’enfant sur mon mercredi, ça me laisse peu de temps pour faire mon travail de greffe. Idem pour le magistrat qui lui n’a pas le temps de rédiger ces décisions, qui du coup les rend au dernier moment au greffier, qui du coup ronchonne un peu beaucoup

97. Le jeudi 8 mars 2012 à 17:19 par Alex

@siskotte:
Si vous aviez (et vous avez hésité) ordonné une enquête sociale, attention à la fausse-bonne idée des dépens “laissés à chacun”… car qui paye l’enquête sociale au final?
Cette enquête est ordonnée par le juge, au besoin d’office, et son coût n’est donc pas imputable à une partie en particulier.
Il vaut mieux “faire masse” des dépens, comme on dit parfois, et les répartir selon une clef précise (souvent par moitié).

98. Le jeudi 8 mars 2012 à 17:22 par Alex

@90: revoyez les règles applicables à la procédure orale.

99. Le jeudi 8 mars 2012 à 17:24 par siskotte

@Eolas et aux autres lecteurs

la formule du 1-3-5 WE pour le droit de visite et d’hébergement, je ne l’aime pas, car cela crée des problèmes de compréhension chez les parents, notamment quand les vacances débordent sur un des WE (d’ailleurs, le mois de janvier 2012 est assez parlant, septembre et octobre 2011 ont aussi été assez marrants), je préfère quant à moi la formulation des semaines paires et impaires en se fixant sur le calendrier des artisans, où c’est assez simple, il suffit de regarder le n° de la semaine, par exemple le 8/03/12 est la semaine 10, donc une semaine paire…ça pose moins de problème à mon sens.

Je remercie également tous les justiciables qui sont très inventifs quant à l’interprétation du droit de visite et d’hébergement (parfois il faut savoir anticiper, nous avions fait une réunion avec les magistrats pour avoir leur position commune concernant les vacances de Noël passées, afin de savoir le jour et l’heure de la moitié des vacances de Noël, et de répondre aux gens qui n’ont pas manqué de nous appeler)

100. Le jeudi 8 mars 2012 à 17:32 par siskotte

@alex en 97

Le problème du faire masse des dépens, c’est que techniquement le recouvrement devient impossible, et ça saylemal absolu, par contre on peut partager par moitié les dépens sans faire masse, et là le recouvrement devient possible

Comme dans ma décision, je n’ordonnais aucune mesure avant dire droit, je pouvais laisser aux parties la charge de leurs propres dépens, si j’avais fait une mesure avant dire droit, j’aurai réservé les dépens et au final, au moment de la décision me dessaisissant pour de bon, j’aurai pu laisser aux parties la charges de leurs propres dépens sauf les frais d’enquête sociale/autre mesure ADD qui seront pris en charge par moitié/par le père/par la mère et l’y condamne en tant que de besoin (phrase validée et acceptée par le service frais de justice de mon tribunal).

Et pour le coût des enquêtes sociales, il m’est arrivé plusieurs fois d’indiquer lors de l’audience le prix d’une telle enquête.

101. Le jeudi 8 mars 2012 à 19:28 par Laure

Résidence alternée, une semaine sur deux.

partage des vacances par moitié et par périodes de 15 jours jusqu’au 3 ans de la plus jeune.

étant donné la situation des parties, le père versera à la mère une contribution de 250 euros par mois et par enfant, soit 500 euros au total avec l’indexation habituelle

Pas d’enquête, ni d’expertise medico-psy, mais rappeler que les parents, s’ils sont d’accord, peuvent modifier toutes les mesures concernant les enfants et les inviter à mettre en place, en cas de désaccord, une mesure de médiation familiale.

Partage des dépens par moitié.

102. Le jeudi 8 mars 2012 à 21:01 par Asor

@Alex (80) : juste pour éclairer ma lanterne, vous la rapportez comment, la preuve que l’information a été donnée à l’enfant de ce qu’il a le droit à être entendu, Vous emmenez les marmots chez un huissier de justice pour faire un PV de constat ?

C’est aussi toute l’ambiguité de cette loi : elle impose au juge d’entendre l’enfant lorsqu’il en fait la demande et qu’il est discernant, et donc juridiquement vous avez raison, pour qu’un enfant en fasse la demande et qu’on puisse jauger de son discernement, encore faut-il que l’information lui ait été communiquée, et ce quel que soit son âge.

Mais bon, quel sens ça a d’aller dire à un enfant de 4 ans et demi que s’i il veut s’exprimer devant le juge il a le droit de le faire et que personne ne peut l’en empêcher? Il ne faut pas pousser le droit à l’extrême, car il y devient souvent absurde. Ou alors se pose la question de l’information donnée au nourrisson de son droit à être entendu.

Enfin, pour les enfants réellement en âge d’être entendus, ne nous leurrons pas non plus, l’information ne leur parvient (lorsqu’elle leur parvient), que parce qu’un des deux parents a généralement intérêt à la leur faire parvenir. De même que les lettres des enfants arrivent rarement par la Poste et plus souvent par l’avocat d’un des deux parents…

103. Le jeudi 8 mars 2012 à 21:37 par Draxx

Concernant cette affaire je proposerais la solution suivante:

  • Enquete sociale au vu du logement et de la mediation pénale du père, des moyens financiers de la mère.
  • Enquéte medico-psychologique pour evaluer la situation de l’etat depressif de la mère et la relation entre le père et léo.
  • Definir la residence alternée selon les principes etablis par les parents à leur separation de maniere provisoire en attendant resultat des enquetes
  • Ficer la contribution du père aux charges d’education a 300€

de plus, maitre, est-il possible à un magistrat d’entendre le ou les enfants le cas echeant a titre d’information (notemment pas la petite léa du fait de son age)

En esperant bientot continuer a lire vos excellents billets

104. Le jeudi 8 mars 2012 à 23:35 par Ptifiloum

@ Alex (n•98) ainsi selon vous les débats seraient clos par une décision provisoire avant dire droit? Il m’apparaît pourtant clairement qu’une telle décision ne clos pas les débats dans la mesure ou elle n’est pas définitive et ne dessaisie pas le juge http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Ainsi à mon sens retarder une prise de décision pour s’assure du respect purement formel d’un acte de procédure sans incidence au fond est d’une part inutile et d’autre part préjudiciable à l’enfant.

La seule observation éventuelle serait de préciser que cette règle s’applique également à la procédure écrite et n’est donc pas spécifique à la procédure orale.

105. Le vendredi 9 mars 2012 à 01:17 par rp

Génial, plein de spécialistes parmi les commentateurs… Quelqu’un peut-il alors m’expliquer l’utilisation de la fameuse grille de référence des pensions alimentaires :
http://www.vos-droits.justice.gouv….
En particulier, je serais curieux de savoir comment on peut fixer une pension alimentaire, dans le cas d’une garde alternée, à partir d’une grille qui ne se base que sur les revenus du parent débiteur. Apparemment : mon ex conjoint gagne 1 €/mois de moins que moi, ou bien 10 000 € et pourtant même pension !
Récemment, un juge a reconnu récemment que je gagnais 700 € de plus que la mère de mes gosses (au passage en s’accommodant simplement des dires de la mère, celle-ci refusant de fournir une fiche de paie récente…). Et m’a ordonné le versement d’une pension de 450 € (tout ça écrit noir sur blanc sur le jugement). Ce qui fait que, alors qu’on partage la garde équitablement, mon ex vit avec 200 € de plus que moi, dorénavant, grâce à ma générosité (forcée, je l’avoue). Dingue, non ?

106. Le vendredi 9 mars 2012 à 01:25 par Guerandal

@63. par siskotte

il reste à Monsieur un disponible de 2725 euros, si l’on tient compte du partage des charges. Son couple a un disponible de 3560 euros, si on cumule les 2 salaires et que l’on retranche les charges

Vous n’avez pas le droit de tenir compte de son conjoint qui n’est qu’une amie (c’est à dire ni marié ni pacsé ensemble).

107. Le vendredi 9 mars 2012 à 01:38 par Guerandal

@105. par rp

En particulier, je serais curieux de savoir comment on peut fixer une pension alimentaire, dans le cas d’une garde alternée,

Il ne peut y avoir de pension alimentaire en cas de garde alternée puisque par principe chacun supporte les mêmes dépenses une semaine sur deux.

108. Le vendredi 9 mars 2012 à 07:22 par Asor

@Guerandal (106) : quel que soit le statut de la personne avec laquelle Païkan vit (épouse, pacsée, concubine, amie, vague colocataire), il partage ses charges avec elle et il faut bien en tenir compte.

@Guerandal (107) : quel que soit le mode de résidence, et même en résidence alternée, il peut y avoir une pension alimentaire due par un parent à l’autre si la disparité dans la situation économique des parties le justifie.

109. Le vendredi 9 mars 2012 à 08:42 par Guerandal

@108. par Asor

Article 211 du Code civil
Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l’enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.

Donc pas de PA en cas de garde alternée.

D’autre part il n’est pas possible au juge de tenir compte des ressources ou de l’absence de ressources d’un conjoint non officiel. Sinon cela va coûter cher à tous les amants et maîtresses de France.

110. Le vendredi 9 mars 2012 à 08:46 par Crevek

@Avocatvinaigrette
Dans la cas qui nous occupe, il me semble que la solution de la garde alternée ne soit pas du tout réaliste, dans la mesure où cela nécessite des enfants en âge de supporter les changements de vie, une parfaite entente entre les parents, …pour ne pas cloisonner la vie des enfants chez papa/ chez maman, le risque étant de leur imposer un mode de vie totalement schizophrène.

Et en quoi à l’adolescence ce sera plus acceptable ? Bien au contraire, ce sera en droite lignée, il faudra une entente entre les parents sur les points où l’on cède de la liberté et les points où l’on reste “droit dans ses bottes”. Changer de statut de résidence (et de garde par extension) risque fortement de voir un père qui refuse de reprendre son rôle de père qu’il aura perdu, ou au contraire qu’il devienne papa poule, manquant d’autorité (pour profiter des ses enfants sans trop se prendre la tête avec leur éducation et/ou pour céder au chantage des enfants sur leur venu [Si tu ne fais/donne/offre pas ceci ou cela, je demande à rester chez maman).

D’autre part, accorder la résidence chez la mère pour cette raison, c’est à dire légitimer la confiscation quasi-immorale de la mère de manière des enfants qui a eu lieu auparavant et de légitimer, aux yeux de la mère, le fait qu’apparemment le père n’est pas vraiment un bon père… (par c’est ça qu’elle lui reproche dans le fond. Elle le dit quand elle met la claque en avant, quand elle montre son manque de rigueur pour la garde)

Pour ma part, au vu que le père semble demander au maximum la garde alternée me semble une posture réfléchi et de volonté de réconcilier les parents pour l’avenir des enfants (pas de témoignages indiquant que les enfants étaient malheureux avec lui, ou qu’ils ont montrés signe de ne pas y retourner). A contrario, la demande de résidence fixe de la mère me semble une volonté de s’accaparer ses enfants, de prendre le dessus sur l’autre parent. Le fait qu’elle ait dit avoir traversé une passe difficile, voir une dépression pendant la garde alternée, et qu’une fois rétablis elle demande la résidence principale, me donne un goût de “avant j’avais besoin du père, maintenant, je n’ai plus besoin de lui je vais mieux”. Je ne vois pas en quoi, elle est plus qualifiée que l’autre parent dans ce cas précis. Je pencherai plus pour le cas contraire, où au vu de son instabilité mentale sur le moment, elle n’a pas eu la clairvoyance de demander au père de prendre une charge supplémentaire (temporairement) pour préserver les enfants de voir leur mère dans cet état.
Enfin, aucun témoignage vient étayer que le père voulait confisquer les enfants à la mère.

A noter, que le père a pris un logement proche de celui de résidence de la mère, dans un effort de perturber le moins possible les enfants,
A noter, qu’il montre l’envie de maintenir une distance minimal entre les deux résidences pour sauvegarder l’environnement des enfants (copains, école, ami des parents, docteur, etc…), il ne me semble pas légitime de lui renvoyer la séparation dans la figure.

A noter, qu’étant fils de parents divorcés, et n’ayant pas eu la garde alternée, mais un week end sur deux, moitié des vacances, je peux certifier que c’est loin d’être stabilisant, et c’est perturbant de voir qu’une personne (le juge) a donné plus de pouvoir à “maman” qu’à “papa”. Est ce que le père mérite moins que la mère (dans ce cas) ? Je ne pense pas. Est ce qu’il y a danger pour les enfants ? Non démontré, et à la lecture des témoignages rien ne me laisse le supposer. Est ce que les enfants y gagne en stabilité ? Pas vraiment, les parents sont proches, il y aura pour le moment donc, une école, un docteur, un même groupe de copain, une crèche.

Pour cette raison, j’ordonnerai la garde alternée avec réexamination une fois l’enquête sociale conclue (en effet, je m’intéresse à l’environnement des enfants, voir s’ils peuvent garder une stabilité d’environnement dans le respect des droits parentaux égaux qui leur permettrait de jouir pleinement de leurs deux parents).

111. Le vendredi 9 mars 2012 à 09:37 par Asor

@Guerandal (109) : vous citez un article qui n’a rien à voir avec la choucroute et vous en tirez une conclusion qui n’a rien à voir avec l’article que vous citez.

Quant au fait de savoir si l’on prend en compte les charges d’une personne non mariée, vous racontez encore des salades et sans texte cette fois (vous auriez pourtant pu citer un article du code de procédure pénale ou du code des marchés publics ;-)). Il est évident que si un père gagne 2000 euros et paie un loyer de 1000 euros qu’il partage par moitié avec sa nouvelle concubine, ses charges ne sont pas de 1000 mais de 500 euros seulement, et son disponible mensuel n’est donc pas de 1000 euros mais de 1500 euros.

Mais si vous voulez quand même nous apprendre notre métier en citant des textes inappropriés (ou aucun texte), vous pouvez continuer !

112. Le vendredi 9 mars 2012 à 09:58 par Alex

@Guerandal, 109:
Si, une PA est tout à fait possible, même en cas de résidence alternée

113. Le vendredi 9 mars 2012 à 10:07 par Alex

@Asor, 102:
@Alex (80) : juste pour éclairer ma lanterne, vous la rapportez comment, la preuve que l’information a été donnée à l’enfant de ce qu’il a le droit à être entendu, Vous emmenez les marmots chez un huissier de justice pour faire un PV de constat ?

Je me satisfait de l’affirmation:
-des deux parties,
-ou d’une des parties non contestée par l’autre,
que l’info a été délivrée.
Libre ensuite aux parents de répondre ce qu’ils veulent.
Je n’ai jamais eu de contestation sur ce point. Si cela devait un jour arriver, j’ordonnerais d’office l’audition de l’enfant, quitte à constater qu’il n’a aucun discernement s’il est très jeune.

Cette vérification est un devoir du juge, fixé par l’article 388-1 du code civil; sauter cette étape est une erreur grave, qui risque en plus de susciter chez quelques parents quérulents des réactions de type saisine du CSM… A bon entendeur…

114. Le vendredi 9 mars 2012 à 10:12 par Lina

@ Ptifiloum, 70
Le commentaire sur les facs de lettres est dans la droite ligne de ce que vous dénonciez au paragraphe précédent…

115. Le vendredi 9 mars 2012 à 10:21 par Asor

@Alex (113) : dans la pratique nous faisons sans doute tous comme vous, mais je ne crois pas que ça soit satisfaisant pour autant.

Le fait que les deux parents indiquent avoir averti l’enfant de son droit à être entendu ne saurait à mon sens être réellement considéré comme un fait constant car il sera parfois de leur intérêt à tous les deux de mentir sur ce sujet (pour éviter qu’on entende l’enfant, qu’on leur colle un JE, etc). Dès lors, le dernier alinéa de l’article 388-1 qui dispose que “le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat” me semble faire peser sur nous une obligation de résultat que nous n’avons pas les moyens de satisfaire. C’est une lourde imperfection de la loi à mon sens.

Du coup, en pis-aller, je mentionne effectivement que “les parents déclarent avoir informé leur enfant des dispositions de l’article 388-1 du code civil”, mais je n’écris jamais, comme on le lit parfois “L’enfant a été informé des dispositions de l’article 388-1 du code civil”, parcequ’au fond, je n’en sais rien.

Ensuite, ordonner l’audition de l’enfant, quitte à constater d’office qu’il est trop jeune ensuite, ça me semble étrange. Si c’est un enfant de 4 ans et demi comme en l’espèce, vous allez prendre le parti de le faire venir au tribunal pour l’entendre (ou de déléguer à une association, où il va attendre dans la salle d’attente avec les condamnés qui sont là pour leur SME, avec ceux qui viennent se faire domicilier et toute la population pénale), pour constater ensuite ce que vous saviez déjà, à savoir qu’il est non discernant? A moins que j’aie mal compris votre propos.

Dernière question : même quand l’enfant a quatre ans et demi, vous demandez aux parents s’ils l’ont averti de son droit à être entendu? Personnellement, je ne le demande jamais aux parents en dessous de 7 ans.

Je ne prétends pas avoir la meilleure pratique, mais je ne vois pas l’intérêt d’informer un enfant manifestement non discernant (âgé de moins de 7 ans par exemple) d’un droit qu’il n’a que s’il est discernant (certaines cours fixant cet âge aux alentours de 11-12 ans, ce qui laisse quand même une marge par rapport aux 7 ans dont je parlais plus haut).

116. Le vendredi 9 mars 2012 à 10:34 par Olivier

Les différences émises par l’intermédiaires des avocats de chaque parents m’incite à ordonner une mesure d’enquête sociale familiale afin d’avoir une meilleur vue de la situation.

En attendant, afin de ne pas perturber les enfants en leur imposant un changement de situation, et sans préjuger de la décision finale, les enfants restent hébergés au domicile de leur mère avec un droit de visite pour leur père un week-end sur deux.

Enfin, en égard à la situation financière respective de chacun des deux parents, je fixe la contribution contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants que le père devra verser à 800 € mensuel (400 € par enfants)

117. Le vendredi 9 mars 2012 à 11:17 par siskotte

@Guerandal

dans ma courte décision, concernant le papa et son disponible restant, même si cela n’est pas clair, j’ai fait un distingo entre le fait de ne retenir que le revenu de Monsieur, et le fait de retenir les 2 salaires. D’ailleurs quand je ne prends en compte que le salaire de Monsieur, les charges sont partagées ; elles ne le sont pas dans l’autre cas.
Mais je ne vois pas pourquoi vous faites une différence entre les mariés/pacsés et les autres : le concubinage existe également.
Puis là on ne parle pas d’une maitresse occasionnelle venant à la maison 2 nuits par mois. On parle de quelqu’un à demeure, qui fait sa vie avec le papa, et qui cotoie les enfants. De dire que la relation n’existe pas car ils ne sont ni mariés, ni pacsés, je trouve cela un poil exagéré.

J’aurai plutôt accepté l’argument selon lequel il ne fallait pas prendre les revenus de la compagne de Monsieur en compte car ses revenus n’ont pas à entrer en ligne de compte pour le calcul d’une part contributive pour des enfants qui ne sont pas les siens. (Généralement l’avocat nous sort ça et nous indique, mon client partage ses charges)

et concernant la pension alimentaire pour la résidence alternée, je pense que l’on peut dire qu’il doit des aliments à ses enfants pendant les 2 semaines dans le mois où il ne les a pas, en cas de disparité importante de revenus

118. Le vendredi 9 mars 2012 à 11:18 par siskotte

@Guerandal

dans ma courte décision, concernant le papa et son disponible restant, même si cela n’est pas clair, j’ai fait un distingo entre le fait de ne retenir que le revenu de Monsieur, et le fait de retenir les 2 salaires. D’ailleurs quand je ne prends en compte que le salaire de Monsieur, les charges sont partagées ; elles ne le sont pas dans l’autre cas.
Mais je ne vois pas pourquoi vous faites une différence entre les mariés/pacsés et les autres : le concubinage existe également.
Puis là on ne parle pas d’une maitresse occasionnelle venant à la maison 2 nuits par mois. On parle de quelqu’un à demeure, qui fait sa vie avec le papa, et qui cotoie les enfants. De dire que la relation n’existe pas car ils ne sont ni mariés, ni pacsés, je trouve cela un poil exagéré.

J’aurai plutôt accepté l’argument selon lequel il ne fallait pas prendre les revenus de la compagne de Monsieur en compte car ses revenus n’ont pas à entrer en ligne de compte pour le calcul d’une part contributive pour des enfants qui ne sont pas les siens. (Généralement l’avocat nous sort ça et nous indique, mon client partage ses charges)

et concernant la pension alimentaire pour la résidence alternée, je pense que l’on peut dire qu’il doit des aliments à ses enfants pendant les 2 semaines dans le mois où il ne les a pas, en cas de disparité importante de revenus

119. Le vendredi 9 mars 2012 à 11:19 par Jaypee

Je trouve étonnant que peu de commentaires prennent en compte un éventuel état psychologique instable de la mère et donne la garde à celle-ci sans plus d’informations …
Dans l’intérêt des enfants ne vaut-il pas mieux vivre chez un père avec une situation stable plutôt que chez une mère avec une situation instable ?

120. Le vendredi 9 mars 2012 à 11:49 par Alex

@Asor, 115:

le dernier alinéa de l’article 388-1 qui dispose que “le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat” me semble faire peser sur nous une obligation de résultat que nous n’avons pas les moyens de satisfaire. C’est une lourde imperfection de la loi à mon sens.

Personnellement, je m’appuie sur les dispositions de 338-1 CPC, qui a clarifié les choses en prévoyant que l’info est délivrée par les parents. C’est bien sur eux que pèse cette obligation d’information, le juge devant quant à lui vérifier auprès des parents que ceux-ci ont bien fait passer l’information à l’enfant. D’où la pratique décrite ci-dessus.
Quant au discernement, vous pouvez tout à fait, comme vous le faites, dire n’y avoir lieu à délivrer l’info si vous estimez que l’enfant de 4 ans n’est pas capable de discernement. L’art. 338-1 vous le permet, mais dans ce cas il faudra l’indiquer dans la décision pour justifier des raisons ayant conduit à écarter l’information de l’enfant sur son audition.
Donc il faudra voir ce point apparaître dans le corrigé de votre “soyez le juge” ;-)

Du coup, en pis-aller, je mentionne effectivement que “les parents déclarent avoir informé leur enfant des dispositions de l’article 388-1 du code civil”, mais je n’écris jamais, comme on le lit parfois “L’enfant a été informé des dispositions de l’article 388-1 du code civil”, parce qu’au fond, je n’en sais rien.

Tout à fait d’accord.

Ensuite, ordonner l’audition de l’enfant, quitte à constater d’office qu’il est trop jeune ensuite, ça me semble étrange. Si c’est un enfant de 4 ans et demi comme en l’espèce, vous allez prendre le parti de le faire venir au tribunal pour l’entendre (ou de déléguer à une association, où il va attendre dans la salle d’attente avec les condamnés qui sont là pour leur SME, avec ceux qui viennent se faire domicilier et toute la population pénale), pour constater ensuite ce que vous saviez déjà, à savoir qu’il est non discernant? A moins que j’aie mal compris votre propos.

C’est certes un peu extrême (je ne l’ai jamais fait), mais il ne faut pas l’exclure, y compris pour d’autres raisons, tenant à la reconnaissance et à l’exécution des décisions de justice.
J’ai “entendu” des enfants de 6 mois et 2 ans dans le cadre d’un litige très conflictuel concernant un couple franco-allemand, en décrivant précisément le déroulement de cette “rencontre”.

Dernière question : même quand l’enfant a quatre ans et demi, vous demandez aux parents s’ils l’ont averti de son droit à être entendu?

Oui, mais cette pratique est très minoritaire, je l’admets…

121. Le vendredi 9 mars 2012 à 12:04 par Asor

A mon sens, les dispositions de l’article 338-1 du CPC ne changent rien à l’obligation de résultat de l’article 388-1 du code civil.

Les deux s’articulent : ce sont les détenteurs de l’autorité parentale qui informent l’enfant (338-1 CPC) mais il appartient au juge de s’assurer que cela a été fait (388-1 CC).

C’est bien une obligation de résultat pour le juge, alors qu’il n’a pas les moyens de la satisfaire. En d’autres termes, je trouve que la loi nous condamne à manquer à nos obligations.

122. Le vendredi 9 mars 2012 à 12:18 par Petite Marie

Maître,

Au vu des éléments du dossier, aucun des parents ne semble présenter un danger pour les enfants ni ne semble proposer des conditions de vie de nature à perturber l’équilibre de l’enfant.
De plus toujours au nom de l’équilibre et du bien être des enfants en s’inspirant de la pratique semblant avoir été mise en place auparavant par les parents, la garde alternée parait être le mode de fonctionnement le plus adapté.
Toutefois, compte tenu des antécédents de violence de la part du père et du mal être dont semble faire preuve le petit Léo (pleurs, angoisses) lorsqu’il passe d’un foyer à un autre et particulièrement lorsqu’il retourne chez sa mère, il parait nécessaire de diligenter une enquête sociale ainsi que de réaliser une expertise psychologique de toute la famille: une expertise des parents pour confirmer leur aptitude à s’occuper de la manière la plus juste et protectrice qui soit de leurs enfants. une expertise psychologique des enfants pourra être également diligentée afin d’évaluer et analyser le malaise dont semble faire l’objet l’enfant.

en tout état de cause , le JAF décide:

- qu’une garde alternée sera mise en place entre les parents à raison des semaines paires chez le père et des semaines impaires chez la mère ainsi que la moitié des vacances scolaires pour chacun;

- qu’une enquête sociale sera diligentée sous 4 mois avec un suivi durant 2 mois afin d’évaluer l’aptitude de chaque parent à fournir les meilleures conditions de vie possible pour leurs enfants;

- que chaque membre de la famille fera l’objet d’une expertise psychologique.

- qu’à la suite de l’expertise psychologique et de l’enquête sociale, les parties reviendront devant le tribunal dans 6 mois (date de l’audience à fixer au greffe) afin de réévaluer la situation et confirmer ou changer la décision prise par la présente cour au sujet de la garde des enfants

(voilà je vous demande de faire preuve d’une certaine indulgence face au jugement rendu par une petite étudiante de L3 Droit n’ayant pas encore l’habitude de pratiquer. J’espère tout de même ne pas être trop loin de la réalité et avoir suffisamment motivé mon jugement!)

123. Le vendredi 9 mars 2012 à 12:26 par siskotte

@Jaypee en 119

Le demandeur et son conseil ne relèvent pas de difficultés psychologiques particulières à l’égard de la mère.
De plus, le père demande à titre principal la résidence alternée, et à titre subsidiaire la résidence des enfants chez la mère.
S’il avait eu la moindre inquiétude sur la capacité de la mère, les demandes devraient être différentes, et je pense qu’il ne se serait pas privé de délivrer des attestations indiquant que la mère n’est pas capable de s’occuper des enfants.

124. Le vendredi 9 mars 2012 à 12:37 par Jaypee

@siskotte en 123

Oui, c’est vrai … Mais le juge ne peut-il pas en voyant le comportement de la mère (revirements successifs et sa dépression) demander un minimum d’enquête avant de lui confier la garde des enfants ?
Le père, même si il a eu un mauvais geste, semble avoir un peu plus de stabilité d’après les informations fournies …

125. Le vendredi 9 mars 2012 à 12:44 par Charlie

Les enfants sont jeunes, ça sera le prétexte tout trouvé pour les laisser à la mère.
Bien qu’elle les ai soustraits à leur père, rompant unilatéralement une résidence alternée qui fonctionnait à l’amiable.
Il aurait dû en faire de même, ça aurait retourné la situation… celui qui détient les enfants au jour de l’audience a 9 chances sur 10 de les garder, car le JAF aura toujours tendance à laisser en place le fonctionnement hésitant, sous prétexte de stabilité.

Pourtant rien dans les faits ni dans la loi n’est contraire à la résidence alternée de ces 2 jeunes enfants.
Les 2 parents sont visiblement aptes à s’en occuper correctement, la distance géographique qui les sépare reste raisonnable (surtout en Région Parisienne, moins d’une demi-heure ce n’est rien).

La solution “humaine” serait de couper la semaine jusqu’aux 5 ans de la plus jeune, par exemple du lundi soir au mercredi soir chez la mère, du mercredi soir au vendredi soir chez le père, et les samedi-dimanche en alternance selon les semaines paires ou impaires.
Ou comme cela a été proposé plus haut, 1 semaine sur 2 mais en attribuant le milieu de semaine à l’autre parent.
Etant donné l’écart de revenus entre les parents et le fait que le père vit en couple donc partage ses charges fixes, il sera fixé une pension alimentaire de 200€ par enfant et par mois.

Rien n’indique la nécessité d’un enquête sociale ou d’une expertise psy, l’antécédent de violence du père est ancien (2010), antérieur à la séparation, et a fait l’objet d’une médiation pénale et non d’une condamnation.

La loi et le principe de l’égalité des sexes voudrait donc que ces enfants puissent vivre avec chacun de leurs 2 parents.

Mais le JAF n’en fait qu’à sa tête, et avec ses stéréotypes bien ancrés sur le fait que les jeunes enfants doivent rester avec la mère, il lui attribuera la résidence principale, la récompensant ainsi d’avoir rompu unilatéralement l’accord amiable sous des prétextes fallacieux.
Le père se verra attribuer 1 fin de semaine sur 2 et la moitié des vacances scolaires, et éventuellement 1 mercredi sur 2.
La pension alimentaire sera fixée à 400€ par enfant.

Conclusion : le père aurait dû agir comme la mère, profiter d’un week-end pour ne pas lui restituer les enfants, les inscrire à l’école et la crèche près de chez lui, et demander la résidence principale au motif qu’ils sont désormais habitués à ce rythme.
Là il aurait eu une chance d’avoir une résidence alternée…

126. Le vendredi 9 mars 2012 à 13:06 par Asor

@Charlie (125) Je ressens un certain énervement à vous lire. Je note que le mot “intérêt de l’enfant” n’apparaît pas dans votre commentaire alors que la loi impose au JAF de ne prendre en considération que ce seul critère.

A l’inverse, vous parlez d’égalité des sexes qui justifierait selon vous de partager les enfants entre les deux parents. Ca ressemble plus, dans votre façon de motiver votre décision, à préserver les intérêts des parents que ceux des enfants…

Je ne dis pas qu’une résidence alternée est impossible en l’espèce, je dis que votre façon de la motiver est insuffisante au regard de la loi.

D’ailleurs, vous dites que “rien n’est contraire à la résidence alternée”, comme s’il s’agissait d’un principe que l’on ne devait écarter que lorsque quelque chose y fait obstacle. Or précisément, le législateur n’a pas fait de la résidence alternée un principe. Donc une motivation par la négative (rien ne s’y oppose) est insatisfaisante, et il faut motiver positivement (en quoi l’intérêt de l’enfant commande une résidence alternée).

127. Le vendredi 9 mars 2012 à 13:07 par Asor

@Charlie (125) En me relisant, je constate que je n’ai pas été clair : “énervement” de votre part dans votre façon de voir les choses. Aucun énervement de ma part en vous lisant, hein.

128. Le vendredi 9 mars 2012 à 14:03 par Ryuu

En tant que Mékéskidi (donc non professionnel), je tiens à apporter une remarque concernant les ressources du père:
Il me semble particulièrement injuste de vouloir prendre en compte les revenus de la nouvelle compagne de celui-ci dans le calcul de la pension. Pourquoi? Car cette compagne n’est pas liée aux enfants et n’a aucun droit, ni devoir, à leur égard aux yeux de la loi. Donc considérer son revenu, quel qu’il soit, me semble déplacé.
En revanche, il est évident que par effet de bord, les charges du père sont partagées avec cette personne, donc cela lui laisse plus d’argent disponible à partager.

129. Le vendredi 9 mars 2012 à 14:09 par Guerandal

@111. Le Vendredi 9 mars 2012 à 09:37 par Asor

vous citez un article qui n’a rien à voir avec la choucroute et vous en tirez une conclusion qui n’a rien à voir avec l’article que vous citez.

Je ne demande qu’à apprendre alors merci de m’indiquer les bons textes.
Cela rendra service à tous et ce sera plus constructif que vos affirmations aussi désobligeantes qu’inutiles.

130. Le vendredi 9 mars 2012 à 14:39 par c bibi

sauf erreur de ma part ici les juges du fond sont pourvus d’une appréciation souveraine, globalement toutes les décisions du moment où elles sont suffisamment motivées. Comment s’opère le contrôle de Cour de cassation ? En revanche, sur la forme, maître Eolas je m’attendais à un beau jugement, ce qui est le cas. Mais j’avoue ne pas être friande des attendus que, ça manque un peu de fraîcheur. J’attendais de vous un peu plus d’éclat (une décision qui se lit comme une histoire, enfin comme le font les belles plumes). Avant d’objecter que vous n’avez rien à m’envier, c’est plus un compliment déguisé qu’une critique acerbe.

131. Le vendredi 9 mars 2012 à 14:45 par Charlie

@Asor en 126 et 127
Énervé non, désabusé plutôt.
Moi c’est mon fils de 8 ans qu’on a considéré “trop jeune pour une résidence alternée”, pourtant je n’ai aucun antécédent de violence, et je vis à 15 minutes de son école…

L’intérêt “supérieur” des enfants est une notion juridique floue, la loi dit simplement qu’ils doivent conserver des relations avec leurs 2 parents.
Il a été attesté que lors des vacances d’été comme au cours de la période de résidence alternée, les enfants étaient sereins et équilibrés.

Qu’est-ce qui vous fait penser que leur “intérêt supérieur” est de ne voir leur père que 4 à 6 jours par mois ???

La mère a montré qu’elle n’était pas encline à préserver la place du père, puisqu’elle a décidé brutalement de garder les enfants avec elle en restreignant la présence du père durant plusieurs mois.
Il est à craindre qu’en ayant la résidence principale des enfants, la mère aura toute latitude pour faire ce que bon lui semble avec eux, le père n’étant plus présent au quotidien.

A l’inverse ce dernier a su respecter la mère comme les enfants, puisqu’il aurait pu lui rendre la pareille et qu’il ne l’a pas fait. Au contraire il a naïvement choisi de saisir le JAF pour demander l’officialisation de la résidence alternée.
En cela il a bien agi car cela aurait encore plus perturbé les 2 petits, mais celui lui porte tort car le JAF laissera probablement les enfants là où ils sont : avec leur mère.

Je parle d’égalité des sexes, car la justice familiale persiste à cantonner les femmes au foyer et aux enfants, et à renvoyer les hommes au boulot pour assurer le paiement d’une pension conséquente.
Tant qu’on ne sortira pas de ces schémas-là, il n’y aura pas de parité possible.

Pour ce qui est de la prise en compte de la compagne du père, je vous rejoins sur le fait que mariés pacsés ou concubins, le fait de vivre ensemble implique un partage des frais de logement, dont il faut tenir compte dans les éléments financiers.

132. Le vendredi 9 mars 2012 à 14:58 par sleibo

@Asor(126), @Charlie(125) Je pense que la motivation principale que Charlie pourrait développer est que les enfants devraient pouvoir vivre de manière équilibrée auprès de chacun de leurs deux parents.

La coutume est de fixer la résidence chez l’un des parents et de donner à l’autre le DVH 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. Chacun des deux parents n’a donc pas un rôle équivalent auprès des enfants, tant sur la durée que sur la nature des activités.

Le parent qui n’a droit qu’à un week-end sur deux risque de ne voir ses enfants que pour des loisirs, alors que le parent qui bénéficie de la résidence habituelle gérera la vie quotidienne.

La résidence alternée, même si elle n’est pas parfaite, est probablement la solution la plus équilibrée pour les enfants, permet une alternance régulière et apporte une certaine stabilité. Elle nécessite certainement plus d’efforts de communication de la part des parents, mais cela serait également une bonne chose pour les enfants.

C’est pourquoi je déciderais si j’étais JAF d’accorder la résidence alternée et je fixerais une pension alimentaire de 400€ à verser par le père pour les deux enfants afin de combler les effets de la disparité des ressources des deux parents.

Je voudrais profiter de ce commentaire pour remercier Asor pour ce billet et Maître Eolas pour ce blog que je suis assidument depuis pas mal d’années.

133. Le vendredi 9 mars 2012 à 14:59 par Cartouche

Un “soyez le juge”, ça faisait longtemps! D’autant que je pense être un peu plus apte à donner mon avis maintenant qu’à l’époque (déjà ancienne j’ai l’impression), des derniers articles de ce type!
Alors, pour moi:
Je demande une mesure d’enquête sociale de famille pour la mère. Cela peut paraitre dégueulasse, mais sa situation a l’air beaucoup moins clair que celle du père. Certes, l’appartement du père n’a pas l’air tout confort de par la description donnée, mais il a un revenu confortable et un poste sûr. Alors que la mère vient de reprendre le travail après une dépression, et une rupture douloureuse. D’autre part, ses propos sur le déroulement des événements apparaissent moins clairs que ceux du père, ce qui ne présage de rien, mais soulève un dout. Je veux être sûr qu’elle est en mesure d’accueillir ses enfants de la meilleure manière. Enfin, l’histoire de la petite fille malade non soignée par son père durant l’été me parait louche, pas de preuve, pas de témoignage de médecin, une tentative d’affabulation? (je me rend bien compte que je suis très critique vis à vis de la mère, mais je me laisse quand même la possibilité d’écarter tous ces doutes)

Je prononce la mise en place d’une garde alternée, selon le mode proposé subsidiairement par l’avocat du père : la semaine chez la mère, le week-end du vendredi soir au lundi matin chez le père. Le père viendra chercher les enfants le vendredi soir à la crèche et à l’école, et les déposera à l’école et à la crèche le lundi matin. Les parents n’ont pas l’air d’avoir encore réengager le dialogue, inutile de les envoyer l’un contre l’autre deux fois par semaine (je ne sais cependant pas si je peux aller jusqu’à réglementer à ce point les faits et gestes des parents, si je ne peux pas, je leur glisserai ce système comme un conseil).

Pour les vacances scolaires, moitié-moitié, ça a fonctionné (plus ou moins bien apparemment) pendant les vacances, mais je ne vois pas trop comment faire autrement.

Pas de droit de visite ou d’hébergement durant la semaine, cela ne me parait pas nécessaire, et pour moi risquerait dans ce cas précis de causer plus de mal que de bien, pour l’enfant qui vient de rentrer à l’école, un rythme de vie clair sera le plus efficace. Par contre, la mère pourra prendre ses enfants un week-end par mois, pour en profiter dans un cadre autre que le rythme métro-école-boulot.

Pour la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, je la fixe à 600 euros par mois. Le père peut la supporter sans problème, cela donne 15 euros par jour de semaine, par enfant, ça me parait un calcul raisonnable.

Par la suite, si la mesure d’enquête rapporte que la mère est à même de continuer d’accueillir ses enfants de manière satisfaisante, et le père également, je reprenderai le dossier en évaluant ce qui a marché et n’a pas marché dans les décisions que j’ai prise. S’il y a des difficultés d’un coté ou de l’autre relevées par l’enquête, plus ou moins grave, je modifierai ma décision, quitte à attribuer la garde complète à un des parents, et un simple droit de visite à l’autre (cas extrême).

J’invite tous les spécialistes du domaine à critiquer vivement ma décision, ce n’est pas mon domaine de compétence, je serai bien étonné de ne pas avoir dit d’énormité. J’ai bien conscience également que la mesure d’enquête doit être coûteuse et longue, je l’ai choisi par peur de me tromper, j’imagine qu’un Juge aux Affaires Familiales n’y recourerai peut être pas, mais il a pour lui l’expérience de la matière.

Alors?

134. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:03 par yami

@Asor, et pour défendre Charlie
L’intérêt des enfants ?

Il est étonnant de constater les statistiques suivantes pour l’intérêt de l’enfant :
-dans 8% des cas, le père a la garde
-dans 15% des cas, la garde alternée est choisie
-dans 77% des cas, la mère a la garde

cf page 21 : www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_divorce_20090722.pdf

135. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:04 par Tinkerbell

@Asor

Je comprends l’énervement de @Charlie. J’ai également beaucoup de difficultés à comprendre le postulat selon lequel : les enfants sont jeunes donc il est de leur intérêt de rester avec leur mère.

Je considère, en ce qui me concerne, que c’est un préjugé qui ne repose sur pas grand chose. Et puisque c’était la journée de la femme hier, il ne faut pas s’étonner qu’avec de tels préjugés, la condition des femmes qui deviennent mère soit difficile

D’autre part, le coup de force de la mère que l’on utilise ensuite pour légitimer le fait qu’on ne change pas les habitudes me reste en travers de la gorge. Il ne faut pas s’étonner, ensuite, que certains avocats conseillent à certains parents de conserver les enfants coûte que coûte tant qu’il n’y a pas de décisions.

136. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:18 par récap59

Bonjour Philomenne (3)

“Évidemment, dans ce cas, l’hébergement alterné va être accordé. Même si les enfants sont petits et ne sauront plus où ils habitent (c’est le cas de le dire), ça évite d’avoir à trancher, ça arrange tout le monde et c’est plus rapide.”

Les enfants des jet-setters ne savent pas non plus s’ils habitent à Paris, New York ou Ibiza (il faudrait déjà que leurs parents le sachent eux-mêmes) De même, les enfants des forains et des gens du voyage. Je ne crois pass du tout que cela les traumatise.

S’agissant des jet-setters cependant, le JAF pourrait s’appuyer sur un terrain plus solide que la sociologie ou la psychologie pour apprécier l’intérêt de l’enfant : la physiologie.

En effet l’enfant doit encaisser un décalage horaire à chaque atterrissage, et une exposition variable aux rayonnements cosmiques durant le vol.

Par exemple pour un aller/retour Paris-New York la dose reçue est de 0,08 mSv, soit l’équivalent de 8 cigarettes. Si un père faisait fumer cela à son enfant, ce n’est pas le JAF qui lui règlerait son compte, mais bel et bien le juge correctionnel.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Siever…

(24)

“Un exemple : par définition, un magistrat n’a jamais été au chômage”

Je crois que vous sous-estimez le nombre de chômeurs qui, après des années de recherche infructueuse d’emploi dans le privé se résignent, en dépit des maigres perspectives de salaire, à jeter les dernières forces de leur jeunesse finissante dans les concours de la fonction publique, y compris de la magistrature.

“Il ne sait rien de l’angoisse d’arriver en fin de droits, de ne pas trouver de travail, de s’astreindre à chercher un travail près de chez soi à cause de l’hébergement alterné, de ne pas trouver, pas trouver… et à la fin, d’être pris en tenaille entre le conseiller de Pôle Emploi qui dit qu’il FAUT envisager la “mobilité” et le JAF qui dit qu’il ne FAUT PAS déménager”

Mais c’est le conseiller Pôle Emploi qui doit céder, pas le JAF ! Il ne devrait même pas vous parler de mobilité s’il sait que le JAF est contre.

A propos, j’espère que les juges qui statuent sur le contentieux de l’indemnisation du chômage et du RSA admettent sans discussion l’opposition de leurs collègues JAF comme un motif légitime de refus de mobilité…

“Toutefois, je faisais référence à cette situation, que je qualifierais de galère au carré, si vous me le permettez, qui consiste à conjuguer chômage et hébergement alterné. Nous vivons dans une société quelque peu schizophrène, qui d’un côté vous commande d’être mobile et d’un autre côté vous impose de ne pas l’être, dès lors que vous êtes divorcé et en hébergement alterné. C’est à devenir dingue. C’est cela, que les JAF ne semblent pas comprendre. (En tout cas, ceux que j’ai rencontrés…)”

Mettez-vous à leur place. Ils ont toujours retenu l’argument des contraintes de mobilité professionnelles en faveur de la mère au foyer et en défaveur du père qui travaille. S’ils abandonnent ce principe quand les rôles sont inversés, ils passent de la discrimination indirecte à la discrimination directe.

Sur le principe même de l’obligation de mobilité en général, je suis d’accord avec vous, c’est scandaleux.

Mais les JAF n’y sont vraiment pour rien. Inutile de vous en prendre à eux, rejoignez plutôt les syndicats progressistes et les associations de chômeurs. D’ailleurs sur cette question vous aurez l’appui des associations familiales traditionalistes, habituellement cul et chemise avec les mêmes ultralibéraux qui pressurent le peuple au nom de la modernité, de la flexibilité et de la mobilité.

137. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:25 par Ptifiloum

@ Lina (N°114) Il est assez objectif de comparer simplement le nombre d’heures d’enseignement obligatoire par semaine en fac de lettre et en fac de droit pour constater une différence éloquente (on passe du simple au double) de là il est parfaitement logique et objectif d’en déduire que la charge de travail est globalement plus faible dans un cursus de lettre que dans un cursus de droit.

Ceci ne remet absolument pas en cause ni la difficulté des études de lettre ni les difficultés qui découle du manque de débouché dans cette branche en ce qui concerne la recherche d’emploi.

Bref il y a une différence d’objectivité entre un constat fondé sur des élément objectifs et vérifiables et une affirmation à l’emporte pièce qui ne trouve aucune justification objective si ce n’est dans une expérience personnelle qui même si elle est justifiée n’est en tout cas absolument pas significative.

138. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:43 par récap59

Bonjour Tinkerbell (135)

“J’ai également beaucoup de difficultés à comprendre le postulat selon lequel : les enfants sont jeunes donc il est de leur intérêt de rester avec leur mère.”

Moi aussi.

J’admets ce postulat dans le cas où l’enfant est nourri au sein, sauf contre-indication médicale. Une exception qui n’est pas que théorique, malheureusement. De nos jours le lait maternel est tellement pollué par divers composants chimiques qu’en Allemagne la plupart des femmes qui allaitent ne seraient pas autorisées à vendre leur lait.

“D’autre part, le coup de force de la mère que l’on utilise ensuite pour légitimer le fait qu’on ne change pas les habitudes me reste en travers de la gorge. Il ne faut pas s’étonner, ensuite, que certains avocats conseillent à certains parents de conserver les enfants coûte que coûte tant qu’il n’y a pas de décisions.”

J’ajouterai que cela a un rapport avec l’intérêt de l’enfant, contrairement à ce que semblent croire beaucoup de JAF et de parents. L’éducation de l’enfant doit aussi être morale, et le précédent du fait accompli qui reçoit la bénédiction de la justice lui donne un exemple déplorable.

139. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:49 par rp

@129 : faut comprendre Asor : vous affirmez des choses (pas de pension alimentaire en cas de garde alternée) alors que visiblement vous ne connaissez pas le problème, et en réponse à un post (le mien) où il est donné le montant même de cette pension (450 € dans mon cas et je peux vous certifier que je suis en garde alternée)…

140. Le vendredi 9 mars 2012 à 15:52 par Tinkerbell

Bonjour recap59 (138)

Effectivement, l’allaitement est une bonne “excuse”. Excuse car dans certains cas, c’est cela et uniquement cela.

Vu : une mère indiquant allaiter son fils de … 5 ans pour expliquer qu’un dvh classique n’était pas possible.

Cette image de ce grand bout avec toutes ses dents prendre le sein de sa mère en rentrant de l’école me hante encore….

141. Le vendredi 9 mars 2012 à 16:01 par récap59

Bonjour Maître Eolas (67)

“En outre, où habite le père ? À 25 mn en voiture ? Il veut imposer 25 mn de voiture tous les matins à ses enfants alors que la mère habite à côté de l’école et de la crèche ? Non, j’exclus la garde alternée. Elle est dans l’intérêt du père, pas dans celui des enfants.”

Qui a dit qu’en cas de garde alternée les enfants devaient s’inscrire à l’école et à la crèche du domicile de la mère ? Et pas du père, ou à mi-chemin entre les deux ?

142. Le vendredi 9 mars 2012 à 16:06 par siskotte

@Yami

pour les statistiques concernant la résidence habituelle des enfants chez le père, il faudrait aussi avoir les statistiques des demandes. Car si un père ne demande pas la résidence habituelle des enfants chez lui, bien évidemment le JAF ne la fixera pas chez lui.
Et très généralement, il y a peu de demande principale voire même subsidiaire formée par les pères pour avoir la résidence de l’enfant.

Je comprends la situation des papas qui soudainement ne voient plus leur(s) enfant(s) au quotidien, c’est un bouleversement. Mais je le redis, la résidence alternée ne convient pas à tous les enfants, et ce même si toutes les conditions sont réunies (bonne entente des parents, proximité géographique des parents).

Et au passage, j’ai souvent entendu les papas dire à l’audience, au moment où le JAF explique comment va se dérouler le droit de visite et d’hébergement :

”- JAF : donc vous pourrez voir vos enfants un week end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires

- le papa : ah mais ça va pas être possible, j’ai que 5 semaines de congés,je peux pas les prendre pendant toutes les moitié de vacances scolaires”

143. Le vendredi 9 mars 2012 à 16:22 par Tinkerbell

@siskotte en 142

Je suis d’accord avec vous s’agissant des demandes des pères qui restent minoritaires. Mais bien souvent, c’est parce qu’il partent du principe (et souvent, les avocats sont d’accord) qu’ils ne l’auront pas et que donc, ce n’est pas la peine de demander.

Ex : le père qui travaille 35 H face à la mère prof ou à mi temps.

Quant aux réflexions des pères un peu bêtes et trop rapides, je ne pense pas qu’il faut se référer uniquement à cela pour juger de leur capacité. Etre père, c’est comme être mère, ça s’apprend. Si on n’a jamais laissé au père l’occasion de se débrouiller seul avec l’enfant du temps de la vie commune, il ne faut pas s’étonner qu’il pose des questions ridicules au moment de la séparation.

Les mères ne sont pas en reste : “Mais comment il va faire pour s’en occuper, il ne sait même pas comment on met une couche ! ” “Je vous garantis que quand l’enfant va faire caca dans sa culotte, il va vite comprendre comment ça fonctionne”

144. Le vendredi 9 mars 2012 à 16:25 par Philomenne

@ récap 59 (136)

“Les enfants des jet-setters ne savent pas non plus s’ils habitent à Paris, New York ou Ibiza (il faudrait déjà que leurs parents le sachent eux-mêmes) De même, les enfants des forains et des gens du voyage. Je ne crois pas du tout que cela les traumatise.”

Il faut peut-être le voir pour le croire ? Au petit bout de 4 ans qui fait des crises d’angoisse parce que littéralement, il ne sait pas où il habite. Aux problèmes de sommeil, de repères, parce qu’il ne sait pas s’il est “chez papa” ou “chez maman”, ni quand… sur ce point, je parlais juste d’expérience.

“Mais c’est le conseiller Pôle Emploi qui doit céder, pas le JAF ! Il ne devrait même pas vous parler de mobilité s’il sait que le JAF est contre.”

En quoi le conseiller de Pôle Emploi devrait-il céder ? Le problème, ce n’est pas lui mais le fait que quand y a pas de boulot, y a pas de boulot ! si vous me permettez de dire les choses de manière aussi triviale. Et quand la fin de droits arrive, ce conseiller conseille (pas ordonne) la seule chose qu’il peut conseiller : agrandir le rayon géographique des recherches… Que peut-on faire d’autre ?

“Mettez-vous à leur place. Ils ont toujours retenu l’argument des contraintes de mobilité professionnelles en faveur de la mère au foyer et en défaveur du père qui travaille. S’ils abandonnent ce principe quand les rôles sont inversés, ils passent de la discrimination indirecte à la discrimination directe.”

Entièrement d’accord sur ce point. Je n’ai jamais réclamé de traitement de faveur parce que j’étais la mère. Je suis pour la parité.

“Sur le principe même de l’obligation de mobilité en général, je suis d’accord avec vous, c’est scandaleux.
Mais les JAF n’y sont vraiment pour rien. Inutile de vous en prendre à eux, (…)”

Que les JAF n’y soient pour rien, j’en conviens tout à fait. Et à partir du moment où un des deux parents déménage, il faut bien trancher. Vous noterez que je ne conteste pas forcément le fait que le JAF laisse les enfants à l’endroit où il se trouvaient déjà. Je conteste le principe de sanctionner financièrement celui qui non seulement se trouve contraint de s’éloigner géographiquement de ses enfants mais en plus, se retrouve du coup avec une charge financière telle qu’il continuera à galérer matériellement de toute façon. (Les jours où mes enfants me manquent trop, je me dis que je n’aurais pas dû déménager. J’aurais été au RSA mais je n’aurais pas forcément plus mal vécu qu’aujourd’hui, finalement, et au moins, j’aurais vu grandir mes enfants…)

145. Le vendredi 9 mars 2012 à 16:37 par dav

grace à cette affaire je me rends compte de la chance que j’ai eu d’être adulte quand mes parents ont divorcé.

Merci à Maitre Eolas pour ce blog

146. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:13 par Ptifiloum

@ Recap59 (n°141) En l’espèce le Maître des lieux ne fait que se fonder sur un fait objectif. Vous remarquerez que les enfants sont inscrits dans une école proche du domicile de la mère. C’est un fait, un constat enfin ce que vous voudrez mais en rien un choix du juge qui aurait décider d’imposer une inscription près du domicile de la mère.

Or le rôle du juge consiste a trancher en fonction des faits de l’espèce et certainement pas à les dénaturer.

147. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:21 par Ptifiloum

Au fait à propos de recevabilité de la demande il aurait été intéressant de préciser si le père avait bien acquitté les 35 € de contribution à l’aide juridique conformément aux dispositions de l’article 62 du CPC.

Autrement il conviendrait de constater d’office l’irrecevabilité de sa demande…

148. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:34 par récap59

@ par Philomenne (144)

“Je conteste le principe de sanctionner financièrement celui qui non seulement se trouve contraint de s’éloigner géographiquement de ses enfants mais en plus, se retrouve du coup avec une charge financière telle qu’il continuera à galérer matériellement de toute façon”

Si je comprend bien, vous remettez en cause la manie de donner la garde à un parent et de faire payer à l’autre une pension alimentaire. Mais dans ce cas vous ne pouvez pas être contre la garde alternée, qui a justement été inventée pour éviter cela.

Or vous soutenez que ce serait contraire à l’intérêt de l’enfant !

Je n’arrive pas à croire que ce soit préférable pour l’enfant d’être privé les trois quart du temps d’un de ses parents uniquement parce qu’il lui sera plus facile de répondre à la question “Où habites tu ?” dans la cour de récréation.

A mon avis les enfants trimballés sans cesse de squats en hôtels et d’hôtels en foyer à cause de la pénurie de logements se posent la question en des termes bien plus traumatisants que ceux qui connaissent par cœur le chemin entre le duplex de papa et l’appartement de maman.

149. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:37 par siskotte

@Ptifiloum

Quand j’exerçais mes fonctions au JAF, et concernant la période du timbre à 35 euros

pas de timbre = pas de plaidoirie

et la fois où le timbre m’a été apporté le jour de l’audience, j’ai demandé au magistrat de ne commencer les débats, qu’après avoir collé les timbres (au passage, ça laisse un goût degueu dans la bouche) et après les avoir invalidé. Enfin, demander c’est peut être exagéré, disons que j’ai imposé :)

La seule fois où une plaidoirie a eu lieu alors que le timbre n’avait pas été reçu, c’est en raison de circonstances particulières (l’absence d’un bureau de tabac dans un établissement pénitentiaire) mais le délibéré était soumis à la réception de ce fameux timbre avant un certain délai (le timbre n’a pas été fourni avant l’expiration du délai, et n’a pas été fourni avant la date du délibéré, irrecevabilité)

Personnellement, c’est comme cela que je faisais, vérification du timbre avant les débats…sinon ça donne des trucs pas beaux (une collègue à moi qui n’avait pas regardé dans un dossier, qui me demande de prendre le dossier qui avait été renvoyé car il manquait une pièce, lors de l’audience production de ladite pièce, et prononcé du divorce dans la foulée, ce n’est que le lendemain que j’ai vu qu’il manquait ce timbre, au moment où je classais les pièces du dossier ….)

150. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:42 par récap59

Bonjour Ptifiloum (146)

“En l’espèce le Maître des lieux ne fait que se fonder sur un fait objectif. Vous remarquerez que les enfants sont inscrits dans une école proche du domicile de la mère. C’est un fait, un constat enfin ce que vous voudrez mais en rien un choix du juge qui aurait décider d’imposer une inscription près du domicile de la mère.

Or le rôle du juge consiste a trancher en fonction des faits de l’espèce et certainement pas à les dénaturer.”

Certes, mais alors il faut le dire clairement au père qui accepte de laisser le domicile conjugal à l’épouse et de s’en chercher un autre quand la vie commune devient insupportable, souvent bien avant le divorce : cela sera retenu contre lui par le JAF au moment de statuer sur la garde.

151. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:54 par Philomenne

@ récap59 (148) :

“Si je comprend bien, vous remettez en cause la manie de donner la garde à un parent et de faire payer à l’autre une pension alimentaire.”

Mais non, pas du tout. Il est normal que celui qui n’a pas la garde contribue financièrement.

Ce que je conteste, c’est le montant, les conditions, pas le principe. Ce n’est pas tout ou rien…

Je vais essayer d’être plus explicite (pas facile, je suis une mékéskidi après tout) : dans le cas où l’un des parents est obligé de déménager pour des raisons professionnelles, s’il n’a pas/plus la garde, il est normal qu’il paye une contribution. On oublie qu’il est généralement condamné à payer aussi TOUS les frais de déplacement et que cela peut être très cher. Bref, dans le cas où le total “pension alimentaire + frais de déplacement” dépasse le tiers de son revenu (comme c’est mon cas), on lui met purement et simplement la tête sous l’eau. Il est rare que les frais de logement soient très inférieurs à 30 % du revenu… donc, on se (je me, en l’occurrence) retrouve avec un taux d’endettement d’environ 60 %. Ce n’est pas tenable.
Ce que je voudrais, c’est que les JAF puissent entendre cela : je suis d’accord pour payer cette pension alimentaire. Mais que le montant soit fixé en fonction de mon revenu et de mes charges et de manière réaliste, c’est-à-dire en me laissant de quoi vivre…

Et je ne suis pas du tout contre l’hébergement alterné. Je pense que ce n’est pas une bonne chose quand les enfants sont tout petits (comme c’est le cas ici). Quand ils grandissent, c’est différent…

152. Le vendredi 9 mars 2012 à 17:54 par tschok

@ récap59, com138,

Quoi?! Le lait de la femme allemande n’est plus gesund? Ach! Polluzion gross malheur!

@tinkerbell, com140,

“Cette image de ce grand bout avec toutes ses dents prendre le sein de sa mère en rentrant de l’école me hante encore….”

Et le jour où vous apprendrez comment on fait les gosses, faudra mettre en place une cellule de soutien psychologique?

153. Le vendredi 9 mars 2012 à 18:04 par Tinkerbell

@Tschok en 152

Vous, vous n’êtes pas encore sevré du lait maternel !

154. Le vendredi 9 mars 2012 à 18:17 par récap59

@ Philomenne (151)

“Ce que je voudrais, c’est que les JAF puissent entendre cela : je suis d’accord pour payer cette pension alimentaire. Mais que le montant soit fixé en fonction de mon revenu et de mes charges et de manière réaliste, c’est-à-dire en me laissant de quoi vivre…”

Entièrement d’accord avec vous. D’habitude c’est quand le parent débiteur voit ses revenus baisser, ou ses charges augmenter, qu’il a le plus grand mal à faire réviser le montant de la pension alimentaire.

On a parfois l’impression que les JAF se comportent comme s’ils soupçonnaient toutes les victimes du chômage, de la baisse du niveau de vie et de la pénurie de logements d’être des fraudeurs qui organisent leur insolvabilité. Ils devraient pourtant savoir qu’il y a des fonctionnaires SDF à qui il ne reste pas assez pour se loger une fois payées les pensions alimentaires.

(Je parle de la province. A Paris c’est tout à fait normal de devoir dormir chez Emmaüs quand on est fonctionnaire, même sans charge de famille)

Si en plus le montant de la pension alimentaire est exorbitant dés le début…

Remarquez il existe une quote-part insaisissable alignée sur le RSA-socle. Mais qui ose dire que le RSA-socle est insuffisant pour vivre ?

155. Le vendredi 9 mars 2012 à 18:42 par Asor

@Yami (135) : ces statistiques ne veulent rien dire si on ne les corrèle pas à des statistiques sur les demandes des parties. Combien de pères demandent à ce que leurs enfants vivent chez eux?

À la grosse louche (celle qu’on utilise pour chiffrer les prestations compensatoires (pas taper, je plaisante, je plaisante)), dans mon cabinet de JAF, je dirais que les pères qui demandent la résidence des enfants à leur domicile, c’est moins d’un dossier sur 10. Et quand il n’y a qu’un seul parent qui se présente à l’audience, je dirais que 3 fois sur 4, c’est la mère.

Donc 8% de résidence chez le père, ça ne me surprend pas du tout et ça s’explique. Donc ça ne démontre pas un tropisme des JAF pour les mères.

156. Le vendredi 9 mars 2012 à 19:26 par Wyrm

Je reviens brievement pour apporter mon appui (pour ce qu’il vaut) au rejet de l’argument du “fait accompli”.
- Il est mauvais pour les enfants de ce cas particulier car il montre aux enfants que la justice peut sacraliser une decision unilaterale prise sans motif verifiable.
- Il est mauvais pour les enfants de divorces “amiables” (ou meme simplement de couples en situation tendue) en general car il montre qu’il suffit de “kidnapper” (pas au sens juridique du terme, juste au sens moral) les enfants pour avoir un avantage juridique.
- Pour cette meme raison, il est mauvais pour le concept de justice car il tolere, voire encourage, des comportements de “justice privee”.

Je maintiens donc mon avis que la residence alternee devrait etre retablie (en partant du principe que c’etait la norme durant la situation avant Octobre) puisque rien a mon sens ne la contre-indique:
- aucun parent ne presente un danger pour l’enfant (et aucun parent ne semble meme avoir accuse l’autre du contraire)
- residence relativement proches (meme la mere n’a pas pretendu le contraire: ces 25mn de voiture ne doivent pas etre si terribles)
- les enfants supportaient tres bien la situation avant (d’apres le pere, ce ne serait plus le cas dans la situation actuelle… mais ca reste a confirmer)

Bref, je ne vois aucune raison objective de placer la residence principale chez la mere.

157. Le vendredi 9 mars 2012 à 19:30 par Wyrm

(petite note supplementaire:
Cela ne signifie pas que je rejette l’idee de residence principale chez la mere parce qu‘elle les a “pris en otage”.
Simplement je ne vois pas d’argument pour l’accorder autre que cette pretendue “situation actuelle”, resultant d’une decision unilaterale.)

158. Le vendredi 9 mars 2012 à 19:57 par Crevek

@Recap59 en 141.
Je vais vous appuyer. Habiter à côté de la crèche ne veut rien dire. Cela peut être adossé à elle ou à 10-15 minutes en voiture.
Deuxième point le père habite à 25 min de l’ancien logement, et je n’ai rien lu sur l’orientation de la crèche. Si la crèche est à 15 minutes du logement de la mère direction chez le père alors le père se retrouve à dix minutes de la crèche. Toute l’argumentation devenant caduque !

@philommène, que pensez vous du traumatisme de ne plus voir régulièrement un de ses parents ? D’avoir l’impression qu’un juge que “mapan” (ou papa) vaut mieux que “papa” ( ou maman) et ceux sans raison objective ?
Juste au passage c’est elle qui a eu des instabilités mentales, et c’est elle qui a rompue l’équilibre précédent sans raison apparente (violence de l’autre, attouchement/viol, abandon de son rôle de parent, mise en danger excessif des enfants).
Par contre vous n’y voyez pas d’objection de confier la garde principale à cette mère qui se remet tout juste de deux dépressions, qui exprime une apparente peur irraisonée que le père lui enlève les enfants ? Et vous ne croyez pas en la garde alternée quand le père prouve qu’il occupe pleinement son rôle de père et reste à proximité pour perturber le moins possible les enfants ?
J’ai grandement l’impression qu’il faut kidnapper ses enfants pour les forcer à un rythme de vie, pour que vous ne vouliez plus les en bouger. Dans l’histoire le père se fait avoir en beauté à vouloir jouer l’apaisement et la raison. J’y penserai lors de mon divorce tient. tss

159. Le vendredi 9 mars 2012 à 20:30 par Philomenne

@ Crevek (158) : ne pas être en hébergement alterné ne signifie pas que les enfants ne vont pas voir régulièrement l’autre parent. C’est d’ailleurs pour cette raison que je proposais un droit de visite élargi. Le tout, à mon avis, c’est qu’il y ait une maison qui soit leur maison. Sinon, même au niveau du langage, il y a un problème : les enfants en hébergement alterné sont tantôt “chez papa” et tantôt “chez maman”. Jamais, “chez eux”.
Cela dit, il n’y a de toute façon pas de “bonne” solution mais uniquement des “moins mauvaises” (la seule bonne, c’est de ne pas divorcer mais c’est une autre histoire).

Sinon, je partage votre point de vue sur le coup de force. C’est intolérable. Je regrette que souvent, les JAF entérinent, et que la loi ne prévoie pas, à ma connaissance, de sanction.

Quant à l’état dépressif de la mère, d’une part elle va mieux et on peut penser que ça va durer (elle a été mal pendant sa grossesse et du fait de la relation conjugale donc dans les deux cas c’est fini). D’autre part, j’ai quand même envie de demander à ceux qui pensent que c’est un obstacle pour lui accorder la garde : serait-ce aussi et autant un obstacle pour vous si c’était le père qui était dépressif ?

160. Le vendredi 9 mars 2012 à 20:40 par récap59

Après un délibéré de quelques heures (je sais, ce serait un luxe pour un vrai JAF) je rends mon verdict.

Garde maintenue chez la mère jusqu’à la prochaine rentrée scolaire, non pas pour entériner le fait accompli, mais pour éviter aux enfants de changer d’établissement en cours d’année.

Puis garde alternée. J’invite les parents à s’entendre sur un établissement situé judicieusement au regard du domicile et des moyens de locomotion de chacun.

Pension alimentaire : à la charge du père (en raison de ses revenus), même calcul que si la garde avait été confiée à la mère, mais résultat divisé par deux.

Bien entendu, si les parents tombent d’accord sur des dérogations au régime de la garde alternée tel que défini par le juge, celui-ci ne s’en mêle pas.

Et on espère (les juges espèrent toujours cela) ne pas les revoir jusqu’à ce que les enfants soient assez grands pour dire “tiens cette semaine je préfère être chez ma mère car ma cousine Suzy adorée viendra en vacances, et par contre la semaine prochaine….”

161. Le vendredi 9 mars 2012 à 21:26 par mat

La garde alternée c’est le top!
Une semaine on joue au parent poule, l’autre semaine on a pas les enfants et on sort tout les soirs avec les amis.
Des enfants c’est un job de 24h/24, 7j/7.

En fait la personne qui en a véritablement la garde dans les faits… c’est la nounou :)

162. Le vendredi 9 mars 2012 à 22:16 par Crevek

@Philomenne (159)

Sinon, même au niveau du langage, il y a un problème : les enfants en hébergement alterné sont tantôt “chez papa” et tantôt “chez maman”. Jamais, “chez eux”.

Le chez “eux” c’est un foyer pas un toit. Pour avoir souvent déménagé dans mon enfance, mon chez moi c’était là où mon père, ma mère vivait (ils étaient séparés). C’était là où je me sentais bien, aimés avec l’un des parents suivant la garde. Mais par contre j’ai mis un temps fou à comprendre pourquoi mon père était “inférieur” à ma mère. Même aujourd’hui, je ne comprends toujours pas cette décision.

Quant à l’état dépressif de la mère, d’une part elle va mieux et on peut penser que ça va durer (elle a été mal pendant sa grossesse et du fait de la relation conjugale donc dans les deux cas c’est fini). D’autre part, j’ai quand même envie de demander à ceux qui pensent que c’est un obstacle pour lui accorder la garde : serait-ce aussi et autant un obstacle pour vous si c’était le père qui était dépressif ?

D’un, la sortie de dépression est récente, elle doit être fragile sur ce plan là. Et comme dit auparavant, le fait qu’elle n’est pas pensé à préserver ses enfants lors de ces phases me semble un mauvais point (post 110). Mais comme écrit ce serait provisoire, car je voudrais en savoir plus sur l’environnement des enfants.
Ce n’est pas un obstacle pour la garde (du moins pour moi) mais un point négatif. C’est un élément objectif, que je prendrais en compte peut importe le sexe. J’essaie tant que possible de me baser sur les faits, pas sur le sexe de celui qui les commet.

163. Le vendredi 9 mars 2012 à 23:40 par William

Deux points :

1. Je suggère une garde alternée hebdomadaire, avec changement le mercredi après les cours. Ca permet à chaque parent d’avoir les enfants en semaine et le week-end. Même régime à Noël et Pâques, alternance par demi-mois en juillet et août.

2. Une question : en cas de garde alternée, où sont officiellement domiciliés les enfants ? Ils ont deux cartes d’identité ?

164. Le vendredi 9 mars 2012 à 23:57 par siskotte

@recap59

J’invite les parents à s’entendre sur un établissement situé judicieusement au regard du domicile et des moyens de locomotion de chacun.

vous les reverrez en référé au mois d’août, sur une question de conflit de l’exercice de l’autorité parentale : le choix de l’école :)

165. Le samedi 10 mars 2012 à 01:13 par Philomenne

@ William : une seule carte d’identité, un seul carnet de santé… ce qui n’est pas sans poser problème si l’un des deux parents a décidé de pourrir la vie de l’autre.

@ Siskotte : “vous les reverrez en référé au mois d’août, sur une question de conflit de l’exercice de l’autorité parentale : le choix de l’école :)”

A moins que l’un des deux ne décide de faire le coup de force en inscrivant les enfants en bas de chez lui sans en informer l’autre, qui, mis devant le fait accompli, n’aura qu’à faire avec.

166. Le samedi 10 mars 2012 à 10:02 par irma

billet très intéressant je ne me hasarderai pas à faire un jugement car je suis vraiment néophyte en la matière. cependant à lire les commentaires certains reprochent la “féminité” des juges et leur propension à défendre plutôt la “veuve” et l‘“orphelin” .aussi par rapport aux verdicts il aurait été peut être judicieux que chacune et chacune énonce s’il était une femme ou un homme dans son verdict pour voir si les “a priori” se confirment, non ?

167. Le samedi 10 mars 2012 à 10:06 par Arthem

Je suis quand même étonné par le nombre important de personnes qui choisissent la résidence habituelle chez la mère.
A croire que le père ne soit qu’un faire-valoir et une vache à lait.
Car deux choses sont vraiment hypocrites et mensongers dans les articles de loi dans ce cas :

- L’exercice de l’autorité parentale : c’est la mère qui décide de tout et toute seule : le père est mis devant le fait accompli.
Le cas typique est le choix de l’école : c’est systématiquement en bas de chez elle.
L’exercice de l’autorité parentale du père ne rentre en jeu que durant ces propres jours de garde.
Et si il y a une contestation via le juge ou directement, l’empoisonnement des relations sera encore plus destructeur pour les enfants

- L’égalité de tous devant la loi :
Dans la réalité d’une séparation ou d’un divorce : le privilège de la mère est systématique.
Le père n’est qu’une pièce rapportée.
Il y a eu récemment la journée de la femme pour faire avancer leurs droits, à quand une journée des pères divorcés ?

Enfin 2 autres remarques :

- L’intérêt supérieur de l’enfant : Ce serait d’avoir les 2 parents : ensemble sous le même toit.
Alors pourquoi autoriser le divorce ? On autorise le divorce car 2 adultes ne le sont pas assez pour élever un enfant.
Dans tous les cas il n’y a pas qu’un intérêt pour l’enfant : avoir 2 fois plus de cadeaux et de vacances, pour le reste c’est uniquement dans l’intérêt supérieur d’un (souvent) voire des deux (plus rarement) adultes.

- Le problème des juges aux affaires familiales est qu’ils ne sont là que pour faire appliquer une loi et une jurisprudence bien rodée : on fait comme dans la majorité des cas et advienne que pourra. Dès le début de l’article c’est dit : 15 min par dossier, il faut faire du chiffre.

168. Le samedi 10 mars 2012 à 11:24 par 1010

@Siskotte (99) : le problème des calendriers n’est pas anodin. Le pire étant les semaines à tiroir où ni les parents, ni les enfants ni les adultes en relation avec les enfants ne s’y retrouvent (pour les activités extra-scolaire par exemple). Et Noël qui tombe pile au milieu des 2 semaines de vacances, avec les parents qui gardent les enfants jusqu’à 16h au lieu de les rendre à 12h00 …
@Tinkerbell (135) : +1 pour les deux points, rien à ajouter.
@irma (166) : 1010, damoiseau

Donc mon jugement serai le suivant :
- vu la fragilité de la mère, suivi médico-psychologique de la famille (donc un avis pourra être émis sur la mère);
- vu que nous sommes en mars, fin de l’année scolaire chez la mère, avec visite du père tous les WE (pour ne pas changer les enfants d’école en cours d’année et pour permettre au père de continuer de voir ces enfants);
- jusqu’à la fin de l’année scolaire, participation du père à hauteur de 400E/mois pour les deux enfants;
- réexamen à la fin de l’année scolaire avec comme pistes principales 1/garde alternée + participation du père de 500E/mois pour les deux enfants, ou 2/ domiciliation chez le père, droit de visite à la mère tous les WE, pas de participations financières : chacun assume la charge de sa période (la mère ne voyant les enfants que le WE, pas de contre-indication avec son salaire).

( le 1/ car c’est le demande initiale, le 2/ car le père semble plus stable psychologiquement et financièrement que la mère. La scolarisation des enfants pour la nouvelle année pourra être envisageable plus proche du domicile du père).

169. Le samedi 10 mars 2012 à 11:54 par thespyker

la justice de nos jours tend à favoriser les femmes c’est prouvé par un article paru dans le figaro dernièrement. Mais pour moi ici c’est la femme qui a le moins de chance de remporter l’affaire.
Au regard des faites allégués:
-son revenu mensuel est moins important que celui du mari
-la femme n’a pas de concubin concret, pas de vie conjugale stable donc elle serait seule pour s’occuper des enfants (un point de plus pour le mari)
-elle accuse la mari d’être violent, mais elle reconnait ensuite (après que le mari l’est fait remarquée) qu’il ne lui a mit qu’une seule gifle et dans des circonstances compliquées. Le caractère d’une femme enceinte n’est pas toujours facile on peut se l’imaginer si on ne l’a vécu. Tout cela démontre que la femme est de mauvaise foi. Le mari la regarde droit dans les yeux et lui dit qu’elle en rajoute, qu’elle ment. La femme elle n’a pas eût la courage de faire cela. On peut s’imaginer l’atmosphère pesant régnant dans la salle. Le stress… Le mari prend son courage, la regarde droit sans les yeux et lui dit ce qu’i pense. N’est-ce pas une preuve de détermination? Et je vous le rappelle la femme réfute ses accusations par la suite.
-la femme n’est pas stable psychologiquement. Sur cette simple constatation comment penser à lui confier les enfants.

Ma décision serait donc:
1- ordonner une résidence alternée provisoire, car le mari cherche un nouveau logement. Pendant un délai de 6 mois ou jusqu’à ce que le mari ai trouvé un logement.
2- ordonner une expertise médico-psychologique de la famille (surtout de la femme)
3- si de nouvelles preuves ne sont apportées, je fixerai la garde alternée en faisant droit à la demande du mari. Sa résidence sera la résidence principale de la famille (père, enfants,…). Les enfants devraient être ravis de cette solution car il est rapporté qu’ils préfèrent leur père à leur mère.

explication de ma décision: le juge est là pour trancher pas nécessairement pour donner des bonbons. Les larmes de tristesse, les joies, tout est parti inhérente de son métier. Si les deux premiers choix décisionnels(1 et 2) ont un but social et compréhensif, le dernier point (3) cependant est ferme et me parait légitime. La résidence principale des enfants doit être la demeure du père (et de sa compagne).
Beaucoup d’entre vous parlent d’attribuer la garde à la mère alors que tout l’accuse (dépression,mauvaise foi envers le mari,…). La justice serait-elle rendue par des personnes nostalgiques des chansons d’ Edith Piaf, de leur jeunesse, fatigués de voir crimes et délits au journal télévisé? C’est aberrant de constater que même en tort une femme peut remporter un procès. Le juge doit appliquer la loi avec fermeté. Ne pas se laisser attendrir par les yeux de biche d’une femme en pleurs, ça c’est le rôle de l’opinion public.

170. Le samedi 10 mars 2012 à 12:27 par villiv

Je crois que je vais horsujer’,

Mais en parlant de juge : voici un article intéressant sur la “possibilité” et/ou de l’intérêt de choisir son juge

Ça permet notamment de soumettre un problème de liberté de la presse au juge commercial notamment :

http://www.rue89.com/2012/03/09/un-…

Merci, à tous les contributeurs et à EOLAS naturellement, des billets récents en tout caS, on y apprend tellement …

171. Le samedi 10 mars 2012 à 12:36 par Régie Publicitaire

Merci pour cette article très bien fait.

172. Le samedi 10 mars 2012 à 13:06 par Philomenne

@ Thespyker : “elle accuse la mari d’être violent, mais elle reconnait ensuite (après que le mari l’est fait remarquée) qu’il ne lui a mit qu’une seule gifle et dans des circonstances compliquées. Le caractère d’une femme enceinte n’est pas toujours facile on peut se l’imaginer si on ne l’a vécu. “

Par conséquent, le fait qu’un homme frappe une femme enceinte est parfaitement justifiable ? Je me demande si vous réalisez quelles énormités vous êtes en train de dire…

De mon côté, j’aurais plutôt tendance à penser qu’un homme qui est capable de faire ce genre de chose n’est pas plus “stable psychologiquement” qu’une femme qui a déprimé pendant une période difficile de sa vie. Et cela ne m’inciterait pas à lui confier des enfants les yeux fermés.

173. Le samedi 10 mars 2012 à 13:23 par lambertine

Pour moi : garde alternée, dès le jour du jugement, en se basant sur les semaines paires et impaires, et pour moitié des vacances scolaires (et là, je fais confiance à Mme la Greffière pour démêler le sac de noeuds… Noël chez qui ? Et les oeufs de Pâques ?) En ce qui concerne la pension : je n’ai pas les grilles… Disons, 200€ par mois et par enfant ?
Les enfants seront “plus à l’aise” financièrement chez Papa ? Ils seront “plus près de l’école” chez Maman. Ils vivront au sein d’un couple stable chez Papa ? Ils ne devront pas subir (parce que, oui, pour beaucoup d’enfant c’est ça…) un beau-père chez Maman. La belle-mère chez Papa n’est pas un “argument positif”
Ils n’auront pas “une maison à eux” ? Non, mais ils auront un père et une mère, à temps égal…
Le père a frappé la mère ? Une femme dépressive peut provoquer (si… si… je l’ai fait !). Une femme dépressive peut guérir, aussi. Et un homme qui a giflé une fois (mais jamais ses enfants) ne plus jamais recommencer.
L’enlèvement parental ne semble pas être un risque, même mineur, de la part du père (la non-présentation d’enfant est le fait de la mère). Faudrait aussi (désolée…) que la nouvelle compagne de Païkan accepte d’avoir ses beaux-enfants à temps plein… et c’est rarement le cas des beaux-parents.

174. Le samedi 10 mars 2012 à 13:32 par Holmes

Tinkerbell (153) @ tschok en 152 (“Vous, vous n’êtes pas encore sevré du lait maternel !”)

- Devant le silence de la mer,

la “limonade” et le “whiskey” remplacent le lait maternel.

175. Le samedi 10 mars 2012 à 14:55 par lapocompris

C’est regrettable qu’il y ait pas la possibilité pour le JAF de dire “Mettez-vous d’accord, ou je vais confier les deux enfants à la DASS.”

176. Le samedi 10 mars 2012 à 14:56 par Charlie

Pourquoi si peu d’hommes demandent la résidence principale ?

Tout simplement parce que dès le départ tout le monde autour d’eux leur signifie clairement que c’est inenvisageable, et qu’ils ont déjà excessivement peu de chances d’obtenir la résidence alternée si la mère s’y oppose !

Et en particulier leur avocat :
“la résidence principale ? vous n’y pensez pas Monsieur, il faudrait que vous ayez la preuve que la mère est hautement maltraitante, un peu de sérieux voyons !
Vous voulez tout de même demander la résidence alternée contre l’avis de la mère ? bon si vous y tenez, mais alors on fait une demande subsidiaire de droit de visite et d’hébergement (éventuellement élargi).
Si-si c’est plus raisonnable, parce que Madame va plaider la mésentente entre vous, l’objet de la mésentente étant justement le fait que vous demandez l’alternance et qu’elle s’y oppose, et le juge la suivra probablement…
On pourrait le demander pour un garçon adolescent à la limite si il est entendu par le juge et demande à vivre avec vous, mais certainement pas pour un jeune enfant. (rappel : mon fils avait 8 ans)
Pardon ? en effet la loi de 2002 ne précise pas qu’il faut une entente parfaite entre les parents, mais la jurisprudence va dans ce sens.
Oui, c’est une prime au conflit en faveur de la mère, mais c’est comme ça que fonctionne le système, que voulez vous, il faut faire avec.”

Bien sûr il y a aussi des hommes qui ne veulent pas la résidence principale, ni même une résidence alternée… certains ne veulent même pas d’un droit de visite et d’hébergement !

Mais clairement c’est le serpent qui se mord la queue :
très peu d’hommes qui obtiennent la résidence principale, donc on les dissuade de la demander.
Et après on justifie le fait qu’il y en ait peu qui l’obtienne par le fait que peu la demandent !!!
La boucle est bouclée…

Quand aux mères, la pression sociale est ainsi faite que déjà celles qui acceptent d’emblée l’alternance sont considérées comme des “mères indignes qui veulent se reposer 1 semaine sur 2”.
Et je ne parle même pas de celles qui estiment que le père est mieux à même qu’elle d’élever les enfants et qui se contentent d’un droit de visite et d’hébergement : honte sur elles, réprouve la société.

Ca saute aux yeux mais je crois qu’il faut être passé par là pour se rendre compte vraiment du sexisme fragrant de la justice familiale :
(dans la majorité des cas, hors maltraitance ou fuite d’un des parents ou autre cas extrême)
un homme séparé a le choix entre résidence alternée et droit de visite et d’hébergement ;
une femme séparée a le choix entre résidence alternée et résidence principale.

Demandez aux avocats ce qu’ils conseillent à leurs clients, c’est édifiant.

177. Le samedi 10 mars 2012 à 14:57 par Celeborn

Un tout petit message pour dire que c’est vraiment horrible de voir Éléa et Païkan se retrouver devant un JAF pour une histoire de garde d’enfants… Ce n’est plus la nuit des temps : c’est la fin de tout ! :)

178. Le samedi 10 mars 2012 à 15:08 par dineptus

à tous les gens qui considèrent que la garde alternée est terrible pour les enfants :

mes parents se sont séparés alors que j’avais 9 ans (6 ans pour mon frère, 4 ans pour ma soeur) et on mis en place une garde alternée encore plus alternée qu’à l’habitude (du dimanche soir au mercredi soir, du mercredi soir au samedi matin et les WE 1/2), avec environ 25 minutes de trajet entre les 2 domiciles. Il se trouve qu’on en a été trèèèèès heureux et que ça n’a pas eu d’impact négatif sur aucun d’entre nous. AU contraire, les seuls moments désagréables ont été quand on devait rester une semaine ou plus sans voir l’un des deux (en dehors des vacances evidemment).

Donc c’est bien de juger le bien être des enfants mais se serait mieux de le faire sans préjugé stupide ou études “medicales” extrèmement controversées.

Je ne conteste pas que dans d’autres cas ça aurait été le contraire et que les enfants se sentent un peu débousollés (encore que … je préfère avoir 2 maisons qui restent au même endroit qu’une seule maison qui bouge tous les 2 ans comme les militaires, et pourtant on n’interdit pas aux militaires d’avoir des enfants !), mais il n’y a certainement pas de quoi faire une règle “jeune enfant - > pas de garde alternée”, c’est extrèmement dangereux en plus d’être stupide.

179. Le samedi 10 mars 2012 à 15:55 par Holmes

@ Celeborn (177) ( “Ce n’est plus la nuit des temps : c’est la fin de tout ! :) “)

- ° Sauf, sortant du brouillard, une grande jonque chinoise, qui filait sud-sud-est, dans le soleil.°

180. Le samedi 10 mars 2012 à 18:34 par Orabh

Ce que je vois ici, c’est qu’au final pas grand monde n’est d’accord sur quoi que se soit. La décision majoritaire est la plus simple, la plus basique, la plus générale qui soit, c’est aussi celle que j’ai choisie d’ailleurs parce qu’à mon avis c’était la moins pire.

C’est bien la preuve que dans ce genre de litige, quelque soit le jugement, il est imparfait. Et personne ici n’est arrivé, n’arrive ni n’arrivera à trancher de manière à ce que les deux parents soient satisfaits pleinement, sans parler des enfants.

C’est impossible.

Il est impossible de satisfaire des parents qui ne pourront plus voir leurs enfants comme “avant”, il est impossible de tenir compte des intérêts d’enfants qui en général souhaiteraient simplement vivre avec leurs parents (je parle de souhaits, j’ai toujours souhaité par exemple que mes parents s’entendent, j’ai toujours compris également que ce n’était pas possible, hélas…).
Il est impossible de trancher de façon “juste”, on ne peut trancher que de façon “légale”…

181. Le samedi 10 mars 2012 à 18:35 par carotte

Le juge des enfants, quant à lui, est saisi en assistance éducative lorsqu’il existe un danger pour l’enfant

Je souhaiterais vous parler d’une famille en difficultés avec un de ses enfants qui est confronté à l’absence de solution avec les dispositions en vigueur actuellement.

Le parlement vient d’adopter l’encadrement militaire des jeunes délinquants.
Il y a six mois, le jeune Louis avait été placé dans une académie militaire américaine (américaine, bien sûr, car ça le fait plus !)
Or, le jeune Louis, 15 ans, vient d’outrager un membre des forces de l’ordre en lui lançant une tomate depuis le domicile de son père.

Il faut bien constater dès maintenant l’échec de la mesure de l’encadrement militaire.

Alors que faire ?
Passer l’Elysée au Kärcher ?

182. Le samedi 10 mars 2012 à 19:29 par Tlina

@Maître Eolas (67)
“En outre, où habite le père ? À 25 mn en voiture ? Il veut imposer 25 mn de voiture tous les matins à ses enfants alors que la mère habite à côté de l’école et de la crèche ? Non, j’exclus la garde alternée. Elle est dans l’intérêt du père, pas dans celui des enfants.”

Je ne trouve pas ce point tout à fait pertinent pour fonder le rejet d’une garde alternée. De nombreuses familles vivent, dans les communes rurales, à une distance assez longue des écoles et crèches les plus proches (quand il y a des crèches !). Les enfants ne sont pas pour autant déstabilisés de devoir se lever tôt, et je parle d’après ma propre expérience d’enfant. D’autre part il est vrai que l’on peut envisager un changement de crèche ou d’école en cas de garde alternée. En tout cas, le simple fait de devoir se lever tôt le matin ne m’a jamais paru être un inconvénient insurmontable, par rapport à voir l’un de ses parents moins d’une semaine sur deux. L’intérêt de l’enfant est-il simplement quantifiable en termes de minutes de sommeil ? De plus, un parent responsable surveillera les heures de coucher et de lever des enfants pour qu’elles se compensent l’une l’autre.

Quoique les enfants peuvent devenir des couche-tôt, et ça peut vraiment être un handicap dans notre société actuelle ;)

Cela dit, ce n’est qu’une remarque d’une pure Mekeskidi !

183. Le samedi 10 mars 2012 à 20:31 par loukoum

C’est merveilleux … ce juge qui ne sait que choisir entre les 2 versions, vraiment on est au pays des bisounours. En général, le juge écoute celui qui chouine le plus, il suffit de bien se préparer conseillé par un avocat habitué. C’est ainsi que mon ex mari, qui m’a plaquée enceinte du 2ème enfant pour se mettre en ménage avec sa maîtresse a réussi à faire dire au juge “Madame, il faut être plus gentille avec votre mari”. J’étais enceinte de 8 mois avec mon fils de 2 ans … mais il faut les comprendre les pauvres avec tous leurs dossiers … oh oui je compatis, pauvre juge !
il faut que les femmes plaquées soient plus gentilles, c’est la JUSTICE qui le dit. Alors ca doit être vrai, il faut comprendre LE PAUVRE JUGE qui ne fait que son travail ! Fabuleux .

184. Le dimanche 11 mars 2012 à 01:00 par Tinkerbell

@Charlie en 176
Vs êtes un de mes clients vous ? Non ?

185. Le dimanche 11 mars 2012 à 01:04 par rp

@ eolas, ptifiloum, Laure, Alex etc… C’est comme pour composer l’équipe de France : tout le monde a son idée sur le montant de la pension. Pour certains, elle est à 150, pour d’autres à 250, 300, et parfois à 450 €/mois/enfant (et je peux même vous la faire à 500 si je suis l’avocat de la mère, mais c’est de la bonne, hein, alors faut pas regarder à la dépense, forcément). Ah ça oui, le juge, il fait un beau jugement, bien rédigé, avec tous les mots qui vont bien (faut surtout mettre des “attendu que” sinon ça fait plouc). Par contre, la plus petite justification sur le montant de la pension, cherchez pas, y’en a pas, manquerait plus que ça !

186. Le dimanche 11 mars 2012 à 01:10 par Tinkerbell

Pour confirmer le propos de @Charlie en 176

Entendu des mères à qui je demandais “pourquoi pas la RA ou la résidence chez le père ?”

- parce qu’on dira que je suis une mauvaise mère
- parce que je vais perdre les allocs
- parce que sans PA, je ne m’en sors pas
- parce que l’enfant appartient à la mère.

Et là , on se demande où est l’intérêt de l’enfant ….

187. Le dimanche 11 mars 2012 à 01:25 par mikiway

“l’enquête sociale peut aussi servir, dans certains cas, a constituer (inventer) des preuves la ou elles n’existent pas contre l’un ou l’autre des parents.” témoignage recueilli par un père en procédure de divorce depuis 7 ans.

188. Le dimanche 11 mars 2012 à 10:13 par Philomenne

@ Tinkerbell 186 : “- parce qu’on dira que je suis une mauvaise mère”.

Malheureusement, ça, c’est une réalité. Quand une mère n’a pas la garde de ses enfants, elle est très souvent soupçonnée d’être une mauvaise mère, une droguée, une malade mentale… (cochez la ou les cases correspondantes). C’est un phénomène qui peut être assez difficile à supporter.

189. Le dimanche 11 mars 2012 à 13:07 par Charlie

@Tinkerbell en 184
Non je ne suis pas un de vos clients, la fin de mes péripéties judiciaires date de 2008, mais je sais que je ne suis pas un cas isolé.
En 4 ans j’ai eu le temps de me documenter, d’échanger avec d’autres parents séparés, et de comprendre pourquoi et comment ça fonctionnait ainsi.

Votre commentaire en 186 montre que ce système peut-être aussi nocif pour les mères que pour les pères finalement, elles sont prises au piège du “devoir maternel”.
Avec les enfants à charge au quotidien, elles ont souvent du mal à s’en sortir financièrement, sont freinées professionnellement, se remettent en couple plus difficilement…
Mais il est surtout nocif pour les enfants, puisqu’il empêche toute considération objective de la situation. Dès le départ les dés sont pipés, les usages et les mentalités pèsent lourd et le juge tranche à l’aveuglette en fonction de ses a-priori personnels.

Le désaccord profite à la mère, nul besoin d’autre source de conflit que le fait qu’elle refuse l’alternance. Pour certaines c’est un moyen de vengeance redoutable.
A l’inverse certains pères en profitent pour se laver les mains du sort de leurs enfants, en se satisfaisant du rôle facile de “papa du dimanche” sans contrainte ni autorité.

Au-delà des drames personnels, cela pose un vrai problème de société, tant pour la précarité qui frappe les familles monoparentales, que pour le déséquilibre éducatif que cela crée pour les enfants.

190. Le dimanche 11 mars 2012 à 15:52 par Evo Morales

http://insecurite.blog.lemonde.fr/2…

Ca n’a pas a voir directement mais je suis sur que Maitre Eolas aura un mot a dire la-dessus. Non? :)

191. Le dimanche 11 mars 2012 à 19:38 par Holmes

@ tschok (152), écrivain psychologique Kantien et…relieur,

Le Grand Secret*

“Nul ne sait ce qu’est devenue l’ampoule qu’il n’a pas utilisée. Il ne l’a pas rendue……Il ne l’a pas laissée…
L’a-t-il détruite ? L’a-t-il emportée.. L’a-t-il confiée à quelqu’un ? L’a-t-il cachée ? Un membre de sa famille sait-il où elle est et de quoi il s’agit ?
S’il ne l’a pas détruite, il y a quelque part en France une graine d’immortalité contenue dans du verre fragile que n’importe quoi ou n’importe qui, sans le savoir ou en le sachant, peut briser…”

  • Barjavel

Le Grand Secret**

” Il faut toujours prendre du recul en se gardant de hurler avec les loups…qu’elles que soient la couleur de leur pelage et la tonalité de leurs hurlements.”

  • Akka de Kebnekaïse

192. Le dimanche 11 mars 2012 à 20:59 par nawak

bien joli tous ces bisounours qui bousillent des existences en 15 minutes mais il est clair que la residence alternée est le moins pire des modes de garde , nombre d’études le prouvent mais c’est tellement facile de se réfugier derrière le matriarcat ambiant qui règne en justice , cela évite de réfléchir……..un peu comme en assistance éducative ou désormais l’on sait que la moitié des enfants placés ne devraient pas l’être , que cela les détruit mais que voulez vous , tous ces gens qui se croient sortis de la cuisse de Jupiter , ils n’en ont que faire ……….

193. Le dimanche 11 mars 2012 à 21:13 par Asor

@nawak (192) : votre commentaire aura sûrement été tronqué, et c’est bien dommage car on ne peut pas accéder à vous sources. Pouvez-vous nous copier à nouveau les liens qui mènent vers les études unanimes qui vous permettent de vous prononcer avec une telle évidence?

Par avance, merci.

194. Le dimanche 11 mars 2012 à 21:15 par Delio

Qu’est ce que je suis content, rétrospectivement, d’avoir divorcé quand mes enfants étaient déjà “grands” (14 et 18 ans), et surtout d’avoir une ex-femme qui a su écouter mes arguments comme j’ai su écouter les siens.

Le juge aux affaires familiales n’a eu qu’à entériner l’accord que j’avais rédigé et l’avocate (obligatoire en raison de la procédure, mais inutile dans les faits - n’est pas Eolas qui veut) encaisser le pognon , pardon ses honoraires…

195. Le lundi 12 mars 2012 à 00:33 par poisson

J’adorerais, JAF.
On choisit pas sa famille on choisit pas ses parents et on n’achète pas ses enfants au supermarché, ni on les jette après usage. Donc:

Garde alternée provisoire et on refait un bilan au bout de deux mois (si un des parents le demande), six mois (si les deux parents sont d’accord pour se laisser six mois). Cette précaution élimine les pères qui ne demandent la garde alternée que pour embêter la mère et qui ensuite ne font pas le travail sur eux pour assumer et donc renoncent à cette demande par inaptitude réelle qui sera actée par le JAF.
La mère: rassurée que le père soit contraint à respecter les dates et à bien traiter ses enfants et qu’il y ait une période test. Elle se sent à l’abri des menaces.
Le père: continuité de présence (plus l’enfant est petit, plus il oublie vite, pour le dire court) et l’ attachement s’installe pendant le début de l’existence de l’enfant (sinon risque d’icôniser l’enfant lointain et d’un parachutage soudain d’un individu inconnu, pour le père et pour l’enfant, ce sera le même ressenti, si on attend quelques années pour alterner la garde).

Pour la mère, si c’est dur sur le moment car culpabilisant à cause de l’usage et du stéréotype de mère qu’on a intégré, c’est mieux et respectueux de sa vie personnelle (on n’en a qu’une). Vie propre sur laquelle elle a déjà fait une croix, dans l’histoire. La mère s’aperçoit quelques années après que c’est mieux, de partager le poids des enfants. Le père s’aperçoit tout de suite que c’est lourd, quand même, mais qu’il n’a pas le choix.

La question est qui paye la crèche, qui paye les vêtements, l’orthodontie, les colonies de vacances, les classes vertes, les abonnements sportifs? Aucun magistrat n’a jamais imaginé un pot commun? Avec des versements automatiques au pro rata, des prélèvements automatiques et un dossier de justificatifs pour chaque parent?

Je me suis autorisée à poster car je n’ai pas vu cet angle féministe à ma sauce, qui choisit de donner la garde alternée par justice, parité.
La malfaisance éventuelle d’un parent ne sera pas évitée en écartant d’office tous les parents, soupçonnés par l’autre, de la proximité d’avec l’enfant, elle restera en suspension et agira en creux et par un lent travail de sape. Limiter la présence d’un parent n’est pas une solution à la déficience d’un parent. La solution est de le conduire à affronter ses difficultés. Je ne parle pas des cas de réelle maltraitance ou maladies (mmm de toute façon il n’y a pas d’écoute sérieuse dans le bureau du JAF, pourquoi faire semblant qu’on évalue la situation sur ce plan? Le moins pire ne serait-il pas de faire systématiquement un rappel à la loi et une lecture de conseils aux victimes?).

196. Le lundi 12 mars 2012 à 06:13 par anon17

► faire droit à la demande du père et instaurer une résidence alternée ;
► 1000 euros

197. Le lundi 12 mars 2012 à 09:51 par utile baron

Bonjour,

Les situations personnelles de chacun semblent déterminer les réponses proposées plus que le Droit ou la recherche des intérêts de l’enfant.
Le ressentiment dans ce type d’affaire est profond et durable.

A bientôt.

198. Le lundi 12 mars 2012 à 14:24 par Holmes

@ poisson (195) (“On choisit pas sa famille on choisit pas ses parents…”)

° La vie est un long fleuve tranquille °, 100% génétique, 100% environnemental.

199. Le lundi 12 mars 2012 à 15:58 par Fenotte

Quand j’étais JAF, il y a longtemps, et que les parents me demandaient la garde alternée, je leur renvoyais la question en leur demandant s’ils apprécieraient de devoir changer de maison chaque semaine, s’ils ne préféraient pas avoir une résidence principale et une résidence secondaire.

J’étais assez réticente, et je ne le regrette pas aujourd’hui, maintenant que les nombreux copains de mes 3 enfants, donc certains ont vécu la garde alternée, évoquent cette drôle de vie devant moi.

Ici : enfants trop petits pour résidence alternée. AP conjointe, résidence chez mère, 1 mercredi sur 2 chez le père (à compter du mardi soir), + 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires.
Information du père que lorsque Léa aura 5 ans ou entrera au CP, il pourra demander résidence alternée avec plus de chances de succès, surtout s’il arrive à s’installer tout près de chez la mère (il faut souvent se rendre chez l’autre parent pour récupérer la tenue de sport, le carnet de liaison, un bouquin de classe quand ce n’est pas le doudou). 25 mn en voiture, c’est trop loin.

Je n’ordonnerais pas d”enquête sociale : les parents ne sont peut -être pas top, mais ils ne sont ni l’un ni l’autre de mauvais parents, l’enquête sociale ne donnera sans doute rien de plus, ne fera que retarder la décision attendue et pendant ce temps-là, l’incertitude rongera les parents et les enfants.

Vivement la semaine prochaine, pour connaître le délibéré ! Bonne rédaction :)

200. Le lundi 12 mars 2012 à 17:17 par tschok

@ Fenotte, com199,

Vous dites: “Ici : enfants trop petits pour résidence alternée.” C’est dans la loi ça? (on l’a encore changée!)

Azor dit: “Techniquement, ce mode de garde est tout à fait réalisable car il habite à 25 minutes à peine en voiture de l’ancien domicile du couple”

Et rajoute: “Il justifie qu’il peut s’arranger avec son employeur pour aménager ses horaires de travail” (je suppose que “il justifie” veut dire qu’il a la pièce correspondante).

Sans vouloir aucunement remettre en cause le rôle matriarcale de la mère et l’atavisme judiciaire qui consiste à reproduire des archaïsmes sociaux (papa sioux ramène la viande de bison et maman sioux donne la mamelle aux papooses dans le teepee), il n’est peut être pas inenvisageable de considérer qu’après tout, le mieux est de poursuivre ce que les parents ont spontanément mis en place, c’est à dire une garde alternée.

Or, s’il y a objection, à mon sens, c’est à ce niveau là: ça n’a duré qu’un mois et demi et ça été perçu par la mère comme une situation imposée, alors que le père n’écoute pas le discours de son ex et en reste à une attitude assez autiste finalement, par manque d’empathie à son égard.

Ca, c’est typiquement le genre de situation qui se règle par le dialogue. Maintenant, en 15 minutes d’audience avec un jugement one shot, du dialogue, il n’y en a pas beaucoup et le JAF y va un peu à l’aveugle: apparemment la mère en a gros sur la patate, alors que le père a tourné la page et s’est retrouvé une Juliette. On peut craindre qu’il laisse à son ex la mauvaise part des choses.

Mais d’un autre côté, le réflexe qui consiste à lui refiler la garde des gosses parce que ça implique un complément de revenu sous la forme d’une contribution et qu’elle a du temps de dispo (elle travaille à temps partiel d’après ce que je comprends) et peut être un peu trop téléguidé par la tradition de la femme à la maison: ça lui fera peut être pas forcément du bien à cette jeune femme d’avoir deux gniards à domicile en 24/24 . Si ça se trouve, c’est pas un pouf derrière son fourneau, elle est jeune et belle et elle a envie de croquer la vie, sauf qu’elle demande la garde parce qu’elle veut de la considération. Sa doléance principale: mon ex m’écoute pas.

Mais tout ça, on en sait rien. C’est que du feeling de feeling (même si Asor est précis, on est obligé de passer par ses mots pour se faire une idée).

Par ailleurs, vous parlez du témoignage des copains de vos trois enfants: j’y suis sensible. En plaidoirie, j’ai essayé. Pas marché. Le truc que je comprends pas: pourquoi ça emporte votre conviction quand c’est vous qui en parlez dans un com chez Eolas, alors que dans la vraie vie, ça marche pô?

Sinon, au final, je suis sur la même ligne que Poisson, com 195: pas essayer de trancher dans le vif et respecter ce que les parents ont mis en place, même si c’est un échec, et bien vérifier qu’ils sont d’accord tous les deux. Et vérifier les questions de pognon: sans pognon on fait rien, sauf des gosses, mais une fois qu’on en a, il en faut.

Pour le JAF, cette option est chiante: il coupe pas d’une deuxième audience. Mais on fait l’économie de toutes ces enquêtes sociales et expertises médico-psy qui coûtent la peau du cul et flattent notre amour immodéré du risque zéro sans forcément apporter une visibilité lors de la prise de décision.

Cela dit faut être lucide: si la vraie doléance de la mère c’est d’obtenir un complément de revenu via la garde des gosses et que l’attitude non collaborative du père bloque les choses, alors la mère aura les gosses avec la pension. Et l’intérêt de l’enfant ira faire un tour dans la salle des pas perdus.

C’est Asor qui a la clé, s’il a pu tâter de quel bois ils sont faits.

Le dernier truc qui me gêne dans ce genre d’affaires: le critère roi est l’intérêt de l’enfant, ce qui se transforme aussi en “le critère est celui de l’enfant roi”.

Je sais pas ce que c’est que ce truc.

Ce que je peux vous dire: je sais ce qu’est l’intérêt d’une partie à un procès. Mais je ne sais pas ce qu’est l’intérêt d’un être vivant incapable qui est l’objet d’un procès et qui est appelé à s’exprimer (à charge pour le juge de vérifier des trucs invérifiables).

Moi, je sais pas. Si vous savez vous me le dites, chuis open.

201. Le lundi 12 mars 2012 à 21:38 par poisson

Personne n’a proposé de couper les enfants en deux? Le JAF en plein burnout, m’étonnerait que ça n’existe pas avec tous ces dossiers. Une moitié chacun, mmmm ça me rappelle quelque chose comme jugement, mais quoi?
Désolé ça doit être un cliché, mais quoi c’est la première fois que je suis JAF.

202. Le lundi 12 mars 2012 à 22:37 par v_atekor

@176 : je ne sais pas si c’est vrai, mais si effectivement on est à pas loin de 100% des gardes pour les mères comme vous semblez le dire, il faudrait rappeler à certains que l’égalité des sexe ça marche dans les deux sens.

203. Le mardi 13 mars 2012 à 00:09 par Neb

Au moins, les vrais Eléa et Païkan de La nuit des temps n’avaient pas d’enfants congelés avec eux, ça ne les a pas empêché de semer la panique à Gondawa…

Alors, alors,

Il sera difficile de démêler le vrai du faux quant à savoir si les parents avaient effectivement ou non établi par eux même une garde alternée. Donc, je ne cherche pas à savoir si c’est vrai ou non et, surtout, je n’utilise pas les déclarations et attestations des parents (et de leurs connaissances) pour motiver ma décision.

Bien sûr, chacun des parents affirme que les enfants sont heureux avec lui et insinue qu’ils sont moins heureux avec l’autre (ça fait partie du jeu). Et pas question d’interroger les enfants vu leur âge. Pas grave, l’intérêt de l’enfant ne se détermine pas forcément au regard des dires des parents.

La violence admise du père n’est pas contestée, comme il n’est pas contesté par la mère que cela n’est survenu qu’une fois. Aucune violence envers les enfants n’est évoquée. Donc, si cette violence suivie de médiation pénale pourrait être déterminante dans le cas d’une demande en divorce pour faute, elle ne doit pas concerner ma décision quant à la garde des enfants.

Les deux parents ont tous les deux les moyens financiers et matériels d’accueillir les enfants, même si la mère devra être aidée via une pension alimentaire si je lui donne la garde (les prestations de la CAF ne doivent pas entrer en ligne de compte dans le calcul).

L’enquête sociale et familiale n’apporterait pas grand-chose car, en fait, les éléments incertains de cette situation ne concernent pas des questions devant rentrer en ligne de compte dans mon jugement (violence ? garde alternée de fait ?). Et puis il n’est pas certain que faire attendre les enfants dans une situation précaire soit de leur intérêt (donc pas de résidence alternée provisoire non-plus).

L’expertise médico-psycho. Mouai, ils ne semblent pas avoir de problèmes psy ses gens là. Ils sont simplement un peu déboussolés par la séparation et le problème de garde des enfants. Je ne vois pas trop ce qu’une telle expertise serait susceptible d’apporter. (Et puis ça coûte cher !)

Premier vrai problème, les parents ont rompu le dialogue, ce qui est évidemment contraire à l’intérêt des enfants. S’ils sont d’accord, pourquoi ne pas tenter une médiation familiale pour recréer un lien ?

Second problème, une résidence alternée est-elle conforme aux intérêts des enfants ? Bon, soyons clair, les psychiatres n’arrivent pas à trancher la question et c’est donc au juge de se débrouiller avec ça (c’est-à-dire avec ses convictions). Personnellement, je pense que la garde alternée n’est pas indiquée pour un enfant de moins de huit ans (à la louche). Ici, les deux enfants sont clairement trop jeunes. Donc, je rejette l’hypothèse d’une garde alternée.

Reste à savoir si les petits seront plus heureux chez papa ou chez maman. Et là, je fais comme tout le monde, ne pas prendre de risque, la réponse est chez maman (surtout au regard de leur jeune âge). Mes excuses auprès de ma propre gente, c’est dégueulasse mais c’est comme ça (presque toutes les décisions vont dans le même type de situation).

Donc, je donne la résidence habituelle à la mère mais, pour compenser, j’accorde un droit de visite élargi au père (la mère est d’accord avec ça de toute façon) : un weekend sur deux, la moitié des vacances, plus le mardi soir et le mercredi une semaine sur deux.

Pour la pension alimentaire, 500€ par enfant, c’est trop. Certes les revenus du père sont confortables mais ce n’est pas une raison pour lui sucrer un tiers de son salaire (surtout qu’il aura des frais pour venir voir ses enfants). Vus les revenus et charges de la mère, 300€ par enfant me semble plus indiqué (ça laisse largement de quoi faire vivre les petits).

Et comme il faudra bien que les parents s’entendent pour une meilleure éducation des minots, je renouvelle ma proposition de médiation familiale (mais il faut pour cela que mes deux protagonistes soient partant, sinon c’est voué à l’échec).

Plus que dix-huit autres jugements à rédiger… ce n’est pas ce soir que je finirai de lire Ravages !

204. Le mardi 13 mars 2012 à 00:23 par Octave

C’est impressionnant comme beaucoup de professionnels qui s’expriment ici sont pétris de préjugés, au premier rang desquels d’anciens JAF, dont on peut penser qu’ils ont fait ou font pas mal de dégâts.

Le fil conducteur de ces préjugés, c’est que, toutes choses égales par ailleurs, la mère est la mieux placée pour garder les enfants, surtout jeunes. Ce n’est jamais vraiment exprimé formellement, ce n’est pas du tout ce que dit la loi, mais ça sous-tend beaucoup de positions. Pourtant cet argument n’est jamais mis en avant explicitement, comme s’il était honteux, alors qu’il est partout présent.

Sans vouloir introduire un parallèle parfait entre les sexes, il semble évident qu’une mère qui regarde les Feux de l’Amour toute la journée apportera moins à son enfant qu’un père attentionné, bref que, à supposer qu’il y ait des différences entre les sexes sur ce plan, ce qui reste à prouver, l’attitude des parents fait infiniment plus que leur sexe.

Quand on lit ces commentaires, on se prend à comprendre que le père n’ait pas demandé la garde, car comment pourrait-il l’obtenir, au milieu de tant de préjugés, alors qu’il semble nettement plus stable que la mère ?

Au rang des préjugés aussi, la gifle donnée par le père, qui n’en fait évidemment pas un parent dangereux pour son enfant. Quel rapport devrait-elle avoir avec la garde ?

Le bouquet est tout de même la justification donnée au maintien de la résidence chez la mère par l’état de fait qu’elle a créé, sans même en référer à la justice, avec des explications plus que vaseuses, comme si le changement de rythme pour l’enfant était plus important que le risque de détériorer le lien à terme avec son père.

Quand les parents comprendront-ils que l’intérêt de leur enfant, dont ils prétendent vouloir le bien, est de garder un contact riche avec ses DEUX parents ?

205. Le mardi 13 mars 2012 à 00:33 par Octave

@Neb
“Personnellement, je pense que la garde alternée n’est pas indiquée pour un enfant de moins de huit ans (à la louche). Ici, les deux enfants sont clairement trop jeunes. Donc, je rejette l’hypothèse d’une garde alternée.”
Bel exemple de préjugé fondé sur rien du tout. On ne cite même pas une étude, on ne regarde pas l’exemple des pays étrangers, on ne fait même pas état d’un minimum de retour d’expérience, on fait à la louche comme on a l’habitude de faire. Edifiant.

“Et là, je fais comme tout le monde, ne pas prendre de risque, la réponse est chez maman (surtout au regard de leur jeune âge). Mes excuses auprès de ma propre gente, c’est dégueulasse mais c’est comme ça (presque toutes les décisions vont dans le même type de situation).”
Pareil. On fait comme les copains, on fait comme d’habitude. Qu’importe si la mère est à moitié dépressive, si c’est elle qui refuse la garde alternée, bref qu’importe le contexte. Les mères, ça garde les enfants, c’est dans leur nature et ça a justifié des millénaires d’oppression des femmes. Alors que les discriminations suivant les sexes sont interdites, le JAF en fait et les revendique, avec un argument béton : “c’est comme ça” et une justification exceptionnelle”presque toutes les décisions vont dans le même sens.” Consternant.

206. Le mardi 13 mars 2012 à 09:25 par utile baron

Octave 204 et 205, vous semblez avoir beaucoup de préjugés sur les Juges, le premier bien sûr étant que vous êtes manifestement persuadé que ceux-ci sont remplis de préjugés. Consternant.

207. Le mardi 13 mars 2012 à 09:52 par sleibo

@utile baron

j’ai moi-même été confronté à deux JAFs ; j’ai demandé à ce que les devoirs de la mère concernant l’exercice de l’autorité parentale conjointe lui soient rappelés, puisqu’il n’y a apparemment pas de moyens autre que le retrait de la résidence habituelle pour sanctionner les manquements et cette simple demande n’a jamais été actée par le Juge.

Ce même JAF m’avait interdit de quitter avec mon fils le DOM où sa mère l’avait emmené après notre séparation (ce qui est illégal) car celle-ci avait peur que j’enlève l’enfant (ce qu’elle avait elle-même fait auparavant sans être inquiétée).

Cela étant dit, le JAF que j’ai vu en commission rogatoire pour la même demande a pris le temps de m’écouter et a été sensible à mes arguments ; il avait pris ses fonctions de JAFs récemment.

208. Le mardi 13 mars 2012 à 10:44 par Stephane

La femme gardera les gosses, le pere payera…comme d’hab.
Les femmes veulent l’egalite …vraiment ? Alors a ce moment la une fois enceintes, qu’elles acceptent qu’un ‘pere’ qui refuse la paternite ne lui doive strictement rien, qu’elles soit OBLIGEES de demander si le pere accepte ou pas l’enfant des qu’elle se sait enceinte, et que si c’est non elle renonce a ses ‘droits de faire chier a vie pour une pension’.
La oui on pourra parler d’egalite. Parce que des qu’elle sont enceintes elles ont le pouvoir total, donc qu’elles ne s’etonnent pas du retour de baton ensuite.

Cela simplifierait les procedures ensuite, le pere etant alors responsable en toute connaissance de cause.
Et trop facile de parler de capote, le risque zero n’existant pas, et que faire porter la responsabilite a une personne toute sa vie pour UNE erreur c’est franchement degueulasse…

De plus un enfant ne devrait pas couter a ses parents, et alors il y aurait pas de probleme de pension non plus.
C’est trop souvent un probleme d’argent, rien a voir avec l’interet des gosses.

209. Le mardi 13 mars 2012 à 11:00 par Ryuu

Je note au passage que d’après Asor, le père demande la résidence principale moins d’une fois sur dix. Puisque la statistique me dit qu’on l’accorde dans 8% des cas, j’en déduis qu’elle est accordée quasi systématiquement, d’ou la conclusion logique: le père ne la demande que quand il est certain de l’obtenir.

Ce n’est pas avec des réactions du type “faisons comme d’habitude, mettons les chez la mère” que cette situation changera. Puisque les JAF semblent réticents (désolé, mais c’est l’impression qu’il en ressort quand on écoute ceux qui s’expriment ici), j’encourage vivement les avocats présents à insister auprès des pères pour qu’ils réclament la résidence principale s’ils la souhaitent (plutot que se contenter de la garde alternée “par défaut”) et auprès des JAFs pour qu’ils se rendent compte que rien ne légitime plus la résidence principale chez la mère quand les deux sont jugés aptes à s’en occuper.

J’ajouterai que 25 minutes en voiture, ce n’est rien, j’ai subit le double certaines semaines étant jeune et ça ne m’a pas perturbé plus que ça, et que personne ne prend en compte que chez le père, il y a deux adultes pouvant s’occuper des enfants, ce qui leur procure un meilleur encadrement. (mais j’avoue que la question des nouveaux compagnons est difficile à gêrer…)

210. Le mardi 13 mars 2012 à 11:27 par Holmes

@ Poisson (201) (“Personne n’a proposé de couper les enfants en deux ?”)

Comment - taire :
Avec un bâton de Plutarque…Salomon tranchera.

211. Le mardi 13 mars 2012 à 12:54 par H.

Bonjour,

Merci de montrer que le travail des JAF est tout sauf une sinécure: comment, en quinze minutes, traiter correctement de la vie de deux personnes et de leur éventuelle progéniture? Sans parler des cas de conscience rencontrés proprement insolubles: des couples, qui ont raté leur vie commune, ont visiblement encore plus envie de rater leur séparation et de gâcher la vie de leur entourage et/ou de leur descendance.
Au sujet des indispensables enquêtes sociales (seule manière pour le juge d’y voir un peu clair en dehors des quinze minutes), il serait bon de rappeler qu’avec les budgets mirobolants alloués au ministère de la Justice, elles sont de moins en moins utilisées (tarif de plus en plus faible, exécution des paiements par l’administration de plus en plus tardive et difficultés de plus en plus grande pour trouver des organismes sérieux capable de les mener à bien dans les délais impartis).

Bonne journée

212. Le mardi 13 mars 2012 à 13:08 par sereatco

Ca commence sérieusement à déraper…
Juges incapables, femmes perverses, hommes victimes.
Le sujet porte à l’amertume et à la haine, malheureusement.

213. Le mardi 13 mars 2012 à 14:03 par tschok

@ Neb, com203,

Vous évacuez un peu rapidement il me semble, avec le même argument que Fenotte en com199 (l’âge des enfants en tant qu’obstacle dirimant à une garde alternée) la to do list de l’article 373-2-11 qui dit:

“Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ;

2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ;

3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ;

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 ;

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.”

En fait vous passez assez rapidement sur les points 1 à 3, alors que c’est là que ça va se jouer, pour gloser sur les points 4 à 6, alors qu’ils ne donnent pas lieu à discussion, en réalité, dans cette affaire.

De mon point de vue, c’est une affaire 1-3, pas 4-6.

Dans la to do list, on regarde ce qui purge le point 1, qui est central. Donc on commence par ça.

Mais vous, vous dites:

“Il sera difficile de démêler le vrai du faux quant à savoir si les parents avaient effectivement ou non établi par eux même une garde alternée. Donc, je ne cherche pas à savoir si c’est vrai ou non et, surtout, je n’utilise pas les déclarations et attestations des parents (et de leurs connaissances) pour motiver ma décision.”

Mais, de facto il y a eu une garde alternée qui a duré un mois et demi.

Elle a été un échec. Pourquoi? Sur les causes lointaines, on ne sait pas. Mais les causes proches, on les connait: décision unilatérale de la mère, faisant le pendant de la décision unilatérale du père imposant la garde alternée dans les faits. Un acteur a imposé une situation, l’autre a répondu en imposant une autre situation.

Donc, clairement, garde alternée il y a eu, mais imposée par le père à la mère, qui l’a finalement refusée par un unilatéralisme symétrique. Pour autant, ce mode de garde est-il condamné?

C’est le point 1 qu’il faut vérifier et pas évacuer d’un revers de la main comme vous le faites avec Fenotte qui, pour ce faire, convoque les témoignages des potes de ses enfants, à l’appui de son préjugé sur l’âge qui convient ou non à ce mode de garde.

Sur le point 2: pour le coup, les enfants sont trop jeunes (condition de capacité de discernement) alors que par ailleurs aucune circonstance ne justifie qu’ils soient interrogés en qualité de victime ou de témoin d’une infraction pénale qui pourrait les concerner de près ou de loin. Ni même sur le plan de la mise en danger. Et du reste, en cas de mise en danger et d’infraction pénale, l’article 388-1 n’est pas le droit applicable. Donc exit le point 2.

Reste le point 3: les deux parents assument leurs devoirs, mais ne respectent pas les droits de l’autre.

Ca, typiquement, c’est quelque chose qui fait hésiter entre la médiation et l’option Poisson com 195 (option 3 du choix Asor: “mettre en place une résidence alternée provisoire dont vous déterminez la durée et à l’issue de laquelle vous réexaminerez la situation familiale”).

On ne vous demande pas en tant que JAF d’être juge du bonheur: “Reste à savoir si les petits seront plus heureux chez papa ou chez maman” comme vous le dites.

Parce que ça, ça met direct sur les rails de la connerie: “Et là, je fais comme tout le monde, ne pas prendre de risque, la réponse est chez maman (surtout au regard de leur jeune âge). Mes excuses auprès de ma propre gente, c’est dégueulasse mais c’est comme ça (presque toutes les décisions vont dans le même type de situation)”.

- “faire comme tout le monde” ne peut être l’ambition intellectuelle d’un magistrat français début de XXIième siècle

- Ne “pas prendre de risque”: vous rigolez! Le job est une prise de risque permanente.

- Avec “Mes excuses auprès de ma propre gente”: quand on bouscule quelqu’un dans un bus ça se fait, quand on bousille une vie, c’est juste un peu court. Je vous conseille “never complain, never explain”, seule attitude qui sied à l’homme de qualité conscient de son rôle et de sa valeur.

Non?

214. Le mardi 13 mars 2012 à 15:40 par Blieck

Je prendrais exactement la même décision que Durifon et pour les même motifs.

215. Le mardi 13 mars 2012 à 16:27 par jessica_lea

@ Ptifiloum en 14
Entièrement d’accord avec vous!
Aucun parent n’apporte la preuve de ce qu’il avance. La parole de l’un ne vaut pas plus (ou moins) que celle de l’autre. Il me semble donc nécessaire de faire vérifier (par des professionnels) l’état des faits. Et en attendant, bien entendu, il vaut mieux ne pas modifier la situation à laquelle les enfants se sont habitués et qui pourrait déjà subir des changements dans le futur.
Concernant la pension, je vous rejoins également: la somme me semble juste au regard des revenus de la mère mais aussi de ceux du père, qui officieusement, sont complétés par ceux de sa nouvelle compagne (et il me semble quoiqu’il arrive que la pension est fixée relativement aux revenus de celui qui la verse).
Toutefois, je ne serais pas surprise d’apprendre que l’enquête révèle une réelle instabilité de la mère et contraigne le juge, après la période d’essai, à octroyer la garde au père avec un droit de visite régulier de la mère (et épargne cette pauvre femme du paiement d’une quelconque pension vu ses moyens) …
A suivre…

216. Le mardi 13 mars 2012 à 17:04 par Holmes

@ tschok (213) (“Avec mes excuses auprès de ma propre gente”… .Je vous conseille “never complain, never explain….” “)

- ° Mais ce qui se cache derrière ce qui est caché ? Et ce qui se cache derrière ce qui est caché par ce qui est caché ?°

Damastès ! “never say never”.

217. Le mardi 13 mars 2012 à 17:11 par nawak

à asor ( 193) : mon cher , vous n’avez qu’a vous renseigner avant de balancer des banalités ! pour ce qui est de la residence alternée , cela a été prouvé que c’est le “moins pire ” des modes de gardes , en tout cas moins pire que le fameux un week end sur deux ( avec parfois le mercredi ) , d’ailleurs ce un week end sur deux est sorti de nulle part mais peut-être que vous , vous avez des références à ce sujet , des études quant aux placements d’enfants , c’est un des plus hauts responsables en charge qui le dit : la moitié des placements sont injustifiés et cela détruit les enfants mais c’est tellement simple de placer et de s’en laver les mains ……tiens , un peu comme le JAF qui expédie les enfants et les parents en 15 minutes puis qui pond un jugement qu’il croie tenir jusqu’à la majorité des enfants …….du grand art , surement……..

218. Le mardi 13 mars 2012 à 17:18 par nawak

à utile baron (06) : c’est vous qui êtes consternant de médiocrité ; ce que relate octave , c’est du bon sens mais on attend que vous argumentiez sur le “c’est comme ça ” parce que vous allez avoir bien du mal , en pratique , c’est que pensent bon nombre de jaf ( le père au turbin et les mômes chez la mère même si l’intérêt (notion bien molle si il en est ) des enfants seraient d’être avec le père…..)

219. Le mardi 13 mars 2012 à 18:14 par utile baron

Bonjour Nawak.
Merci d’être consterné par mon message. Effectivement, je vais avoir bien du mal à argumenter sur le “c’est comme ça”. Vous savez mieux que moi et qu’eux-mêmes ce que pensent les JAF, je ne suis pas de taille à lutter.
Devant votre bon sens et celui d’octave, je me retire…

220. Le mardi 13 mars 2012 à 18:17 par jolipulman

1: faut il au cas particulier prendre comme postulat que l’avocat du père l’a bien informé qu’il pouvait lui aussi demander la résidence habituelle des enfants chez lui,surtout n’a rien fait pour l’en dissuader ?…car en lisant les commentaires il me semble qu’au contraire les conseils font tout pour dissuader les pères de demander la résidence habituelle des enfants, donc les pères partent un “cran” en dessous, résidence alternée ou dvh élargis alors que pour la mère c’est résidence habituelle ou résidence alternée. est ce que le JAF au cas particulier, dans l’intérêt supérieur des enfants, peut vérifier que cette information a bien été donnée au père, peut il confier la résidence habituelle au père alors que ce n’est pas demandé. ? (il a été dit que l’intérêt supérieur des enfants était son étoile polaire )
2:n’étant pas spécialiste …je suggérerai une résidence alternée provisoire (égalitaire, ou “inégale” tenant compte peut être du jeune âge des enfants mais pas nécessairement avec la mère, avec dans ce cas une pension à déterminer). Surtout j’ordonnerai avant la prochaine audience une médiation familiale obligatoire, car elle informera ultérieurement le jaf surtout des points de désaccord qui résulteront du rapport de médiation, et le juge pourra trancher ensuite et voir qui en définitive fait du mauvais esprit, qui est le parent le moins apte à respecter les droits de l’autre.
quant à la pension alimentaire , si résidence alternée égalitaire, pas de pension chacun doit prendre en charge ses enfants lorsqu’ils sont chez eux, éventuellement à voir si RA inégale mais je ne sais comment la définir. coût supplémentaire de l’enfant. ??
Je plains les jaf d’avoir à trancher en 15 mn chrono dans la vie de parents et surtout d’enfants sachant que leur décision doit tenir la route au moins jusqu’aux 18 ans de l’enfant. je ne voudrai pas être à leur place.il faudrait surtout qu’ils rendent leurs décisions pour qu’elles puissent évoluer avec le temps et l’âge des enfants sans que les parents aient à revenir devant lui.
3: enfin je voudrai savoir dans quel texte il est mentionné qu’une résidence alternée suppose pour être mise en place une entente des parents. a contrario faut il en déduire qu’en cas de DVH même élargis cela suppose une mésentente des parents et par suite la puissance de l’un par rapport à l’autre? quid alors de l’autorité parentale conjointe en ce cas, est ce une coquille vide pour celui ou celle qui n’a pas la résidence habituelle ?

221. Le mardi 13 mars 2012 à 18:59 par nawak

à utile baron (219) : merci de confirmer votre platitude abyssale : votre réaction est la même que celle que l’on peut croiser dans les tribunaux : on est contre mais on sait pas expliquer pourquoi ! bravo ! vous irez loin dans la vie !

222. Le mardi 13 mars 2012 à 19:20 par Neb

@ Octave 204 et 205 Puis @ Tschok en 213

Je précise d’abord que je ne suis pas JAF, ça évitera de coller mes préjugés sur le dos de ces derniers et d’apporter de l’eau au moulin de leur critique.

Sur le juge et ses préjugés (beau sujet de dissertation pour l’oral de l’ENM !). Heureusement que le juge a des préjugés et des automatismes ! Vous imaginez s’il devait remettre toute sa pensée à plat à chaque jugement, il faudrait au moins passer 4 heures par dossier (c’est un peu ce que font les jurés populaires d’ailleurs).

Maintenant, ce que vous critiquez, c’est la position que j’adopte. Le problème est que vous la critiquez au nom de valeurs morales or, ce que j’ai tenté de faire dans ma réponse, c’est de ne prendre en compte que les éléments donnés dans ce blog. J’avoue ne pas faire crédit à la garde alternée pour des enfants aussi jeunes car elle ne m’a pas paru satisfaisante dans les situations que j’ai pu rencontrer. D’ailleurs, si on prend l’histoire d’Eléa et Païkan les rapports des psychiatres quant à la garde alternée ne permettent pas de dégager un consensus (ce n’est pas moi qui le dit). Première prise de position, ok.

Seconde, puisque je pense que la garde alternée n’est pas indiquée, il faut bien que j’attribue la garde à l’un des deux parents. Je vous l’accorde, ma justification est mauvaise dans le post précédent (le « c’est comme ça » est inapproprié). Le problème est que chacun des deux parents est tout à fait capable d’accueillir les enfants. Sur quels critères fonder alors mon choix ? Certains rapports de psychiatres, vous voyez je les utilise, disent qu’il existe un lien privilégié entre la mère et l’enfant dans les premières années. C’est probablement ce qui fait pencher la balance au détriment de Païkan.

Je veux insister sur le l’aspect moral de votre critique, ce qui diffère du Droit. Vous dites quelque chose du genre « peut être que la mère regarde les feux de l’amour toute la journée ». Vous avez peut être raison sauf que l’énoncer ne nous le dit pas ! Juger c’est prendre en considération les seuls éléments que l’on a devant soit pour appliquer une règle de droit. Il n’est donc pas possible de supposer quoique ce soit. Maintenant, en voyant madame et son comportement lors d’une audience, j’aurais peut être eu une réaction différente.

Je vous fais aussi remarquez que vous adoptez un beau préjugé : « Le bouquet est tout de même la justification donnée au maintien de la résidence chez la mère par l’état de fait qu’elle a créé, sans même en référer à la justice, avec des explications plus que vaseuses  ». Ici, vous n’êtes plus neutre, vous vous placez du côté du père puisque vous sous-entendez que la mère a unilatéralement créé cette situation (c’est la position du père). Mais peut être est-ce la version de la mère qui est vrai, peut être n’y a jamais-t-il eu d’accord entre les parents. Vous oubliez aussi l’argumentation de la mère évoquant l’usage erratique de la garde faite par le père… Bref, vous préjugez en faveur d’une des parties. Appliquez vous alors votre propre critique.

Enfin, en donnant la garde des enfants à Eléa, je ne vois pas en quoi je favorise l’oppression des femmes puisqu’elle-même demande la garde. Un opprimé demandant à être opprimé encore plus, est-ce que ça s’appelle encore de l’oppression ?

@ Tschok

373-2-11, 1°. Vous avez raison sauf qu’en l’état des éléments donnés (la mère évoque le caractère irrégulier de la pratique de la garde alternée par le père) et l’incertitude quant à leur véracité, j’ai dû mal à me faire une idée précise de la réalité de cette situation. On pourrait alors motiver à partir de l’échec de la garde alternée de fait… On respecterait ainsi l’alinéa 1.

373-2-11, 3°. Mea culpa, je m’en suis déjà excusé auprès d’Octave plus haut pour le caractère lapidaire (et donc mauvais) de ma motivation. Sur cette « aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » en revanche, il me semble que la proposition de médiation répond à cette problématique.

Pour le reste, je ne qualifierais pas le métier de juge comme « une prise de risque permanente » mais comme une tentative de conciliation des intérêts en présence avec un chouilla de rééquilibrage des équilibres patrimoniaux (au civil) et la sanction raisonnée de la transgression de l’interdit (au pénal).

Enfin, je m’efface devant l’expérience : ““never complain, never explain”, seule attitude qui sied à l’homme de qualité conscient de son rôle et de sa valeur”. Vous avez mille fois raison.

223. Le mardi 13 mars 2012 à 20:53 par Crevek

@Neb 222

J’avoue ne pas faire crédit à la garde alternée pour des enfants aussi jeunes car elle ne m’a pas paru satisfaisante dans les situations que j’ai pu rencontrer. D’ailleurs, si on prend l’histoire d’Eléa et Païkan les rapports des psychiatres quant à la garde alternée ne permettent pas de dégager un consensus (ce n’est pas moi qui le dit). Première prise de position, ok.

Si la garde alternée n’a pas permit de dire si elle est pire ou meilleure, c’est que par extension, c’est qu’il n’y a pas de consensus sur la résidence principale.
Donc vous écartez pour un motif une option, et valider une autre qui souffre du même défaut. Donc vous essayez de rationaliser ce que vous estimez bon, fondé sur des préjugés.

Certains rapports de psychiatres, vous voyez je les utilise, disent qu’il existe un lien privilégié entre la mère et l’enfant dans les premières années. C’est probablement ce qui fait pencher la balance au détriment de Païkan.

Je suis certain que ces psychiatres ont du aussi estimé les “premières années” à la louche. Non ?
Alors vous vous appuyez sur des psychiatres (là encore cela ne fait pas l’unanimité cette thèse et je doute qu’une majorité absolue de psychiatre y adhère), mais vous finissez sur du “à la louche”. C’est un peu facile, voir c’est du sophisme.

Juger c’est prendre en considération les seuls éléments que l’on a devant soit pour appliquer une règle de droit.

Et elle est où la règle de droit là ?

@Jessica_lea 215 :
Et en attendant, bien entendu, il vaut mieux ne pas modifier la situation à laquelle les enfants se sont habitués et qui pourrait déjà subir des changements dans le futur.

Et comme ça on rend normal un kidnapping ? Voir on le légitime et le rend légal ?
J’enlève mes enfants, le temps de passer devant un tribunal, ils ont pris une habitude, qui ne faut pas changer, du coup je garde mes enfants avec moi.
Ah ben bravo ! Une question, ce serait le père qui l’aurait fait qu’auriez vous dit ? Que diriez vous, si le père de vos enfants vous privez de voir vos enfants, et qu’en plus, lors du jugement, pour “ne pas les perturber” ils obtenait la garde de vos enfants ? Diriez vous que c’est “bien” ?

224. Le mardi 13 mars 2012 à 23:38 par herve_02

La garde des enfants, vaste programme….

Dans un société patriarcale ou l’homme est soit disant “supérieur” (dans les salaires, la progression professionnelle) on affecte à la femme la place de mère au foyer. Maintenant toute la société fait tout un foin sur ces inégalités et tente de ré-équilibrer la barre. Pourquoi pas si ca occupe les féministe et les articles de presse….

MAIS dans le cas de la garde d’enfant, c’est pratiquement toujours à la mère que l’on donne la garde et on “assassine” le père en fournissant à la mère, non pas une participation du père concernant les enfants mais un complément de revenu. En partant du fait que le père n’a qu’a travailler et bien gagner sa vie et la mère peut profiter de ses enfants en prenant une partie de l’argent gagné par le père.

J’aimerais bien que l’on me donne une justification. Ce qui se passe dans la réalité (sauf exception qui confirme la règle), c’est que la mère exerce l’autorité parentale à elle seule (elle décide de l’école, des activités, des sorties, des options scolaires…) et le père paie sans avoir un réel droit de regard.

Le truc le plus hallucinant dans tout ça, c’est le mode de calcul de la “pension” : on regarde les revenus du père, ceux de la mère et on ponctionne pour “rééquilibrer” : on ne demandera pas la même pension à un père qui gagne 1000 euros et à un autre qui gagne 10 000 euros, pourtant ce sont les même enfants. Alors pour “justifier” cet état de fait, on tourne autour du pot avec des “arguments” enfin des mots sur le milieu, blablabla, comme si il y avait une différence. Or, constitutionnellement (ce dont tout le monde se cogne il faut dire) le “client” étant l’enfant il est inadmissible que ces 2 enfants ne soient pas traités de la même manière : égalité devant la loi. Si on peut accorder une pension de 200 euros à l’un comment justifier une pension de 2000 euros à l’autre. (ce n’est pas une pension compensatoire à la femme, mais bien à 2 enfants du même âges et donc qui ont les même besoins).

Si on considère que l’enfant perd une chance de ne pas être avec un père gagnant 10 000 euros, soyez alors logique : confiez la garde de l’enfant au père, plutôt que de le donner à la mère en “ponctionnant” le père.

Ce qui se passe actuellement, c’est une “punition au père” sous couvert de l’intérêt de l’enfant, truc tellement vague que 2 psy n’arrivent pas à tomber d’accord, alors on fait comme si il y avait un consensus et allez hop : chez la mère avec le père qui paie.

Parce que vous pouvez vous cacher derrière votre petit doigt avec l’autorité conjointe, celui qui voit ses enfants que 1 WE sur deux : il décide de que dalle. Il paie pour des trucs dont il n’est informé que parce que l’enfant veut bien en parler et s’il veut “ré-équilibrer” il paie de son coté d’autre trucs (et la mère ne participe pas).

Je veux bien comprendre que ce n’est pas facile de poser un jugement, le minimum d’égalité serait garde alternée et pas de pension : que chacun contribue sur son temps.

Il faut arrêté avec le cliché c’est la mère qui s’occupe des enfants, ou alors il faut arrêté de nous gonfler avec l’égalité des sexes.

225. Le mardi 13 mars 2012 à 23:41 par Octave

@Neb
Les critiques qui vous sont portées ne sont pas morales, elles portent bien sur le droit que vous ne respectez pas en inventant des principes (comme la préférence à la mère) qui ne sont pas dans la loi, et pour cause, puisqu’ils violent les droits de l’Homme et la Constitution.

La théorie de l’attachement que vous citez est foireuse et ne fait heureusement pas l’unanimité chez les psychologues.

Dans le cas présent, la mère a été dépressive avant et pendant la naissance de sa dernière, elle était très “affaiblie psychologiquement” au moment de la séparation : on ne peut pas dire qu’elle soit plus stable que le père.

Elle admet que le père a pris les enfants jusqu’à 4 jours par semaine et, avec son accord, par quinzaine pendant les vacances : si ce n’est pas une garde alternée !

La loi n’interdit pas la résidence alternée pour les moins de 3 ans, elle ne privilégie par la mère. Elle prévoit l’égalité des sexes.

Bref, appliquez la loi, rien que la loi, pas vos préjugés, et vous décidez la résidence alternée, voire la garde principale pour le père s’il l’avait demandée.

226. Le mercredi 14 mars 2012 à 00:24 par Schmorgluck

Octave, vous oubliez la question de la proximité de l’école. C’est long 25 minutes de trajet, surtout à cet âge-là.

227. Le mercredi 14 mars 2012 à 00:28 par rp2

Une remarque : le juge va juger en quelques minutes, des semaines après une courte audience (1/4 d’heure !) et d’après des notes prises à la va-vite, sans pouvoir ni vérifier, ni réinterroger. Et même sans obtenir que lui soient fournies les pièces demandées aux différentes parties avant ou pendant l’audience (exemple vécu, c’est hallucinant). Une bonne solution aurait été de faire appel à un médiateur. Cela permettrait un accord sans conflit, en prenant le temps de discuter et sans qu’aucune des deux parties ne se sente lésée ou vaincue. Pourquoi cela n’a-t-il pas été fait ? Parce que les avocats ne conseillent jamais la médiation. Ils poussent au conflit en demandant un maximum pour obtenir un minimum (oui oui, c’est toujours du vécu). Et ils refusent systématiquement tout arrangement amiable, sauf s’ils peuvent être l’avocat des 2 parties, évidemment.

228. Le mercredi 14 mars 2012 à 00:51 par Crevek

@Schmorgluck (226)

Octave, vous oubliez la question de la proximité de l’école. C’est long 25 minutes de trajet, surtout à cet âge-là.

Il est seulement dit que le père se trouve à 25 minutes de l’ancien logement, aujourd’hui habité par la mère. Que la mère est à coté de l’école.

Mais à coté ne veut strictement rien dire. Pour les uns, c’est mitoyen à l’école, pour d’autre c’est à 15 minutes maximum.
Enfin, aucune direction est donnée. Ainsi si l’on prend la fourchette large (15 minutes), et que l’école se trouve dans la direction qui mène à la maison du père, il se trouve que le père est finalement le plus près ! (25 - 15 = 10).

Donc à moins d’avoir plus de précision là dessus, l’argument de la distance (mesurée en temps), n’est pas recevable, vu que l’on sait rien de la distance père-école.
Le seul indice, et encore, c’est le fait que le père signale qu’il peut aménager ses heures de travail. Mais là encore cela ne veut pas dire grand chose.

229. Le mercredi 14 mars 2012 à 11:18 par Asor

@Nawak 217 : votre ton et votre agressivité ne suffisent pas à masquer la vacuité de votre argumentation. Par deux fois vous prétendez que “ça a été largement démontré” mais vous n’êtes toujours pas fichu de sortir le moindre article d’un pédopsychiatre ou la moindre étude. Pourtant, si l’évidence ets telle et le consensus acquis, je ne doute pas que la moindre requête Google vous permettra de nous fournir vos sources.

Le rien ne combe que rarement le vide.

230. Le mercredi 14 mars 2012 à 12:42 par Holmes

@ Neb (203) (“Plus que dix-huit autres jugements à rédiger…ce n’est pas ce soir que je finirai de lire Ravages !”)

- “-Vous ne savez pas ce qui est arrivé ? Tous les moteurs d’avions se sont arrêtés hier à la même heure, juste au moment où le courant flanchait partout. Tous ceux qui s’étaient mis en descente pour atterrir sur la terrasse sont tombés comme une grêle. Vous n’avez rien entendu, là-dessous ? Moi, dans mon petit appartement près du garage, c’est bien un miracle si je n’ai pas été aplati. Quand le bus de la ligne 2 est tombé, j’ai sauté au plafond comme une crêpe…”

Neb (62- du billet précédent) (“oups ! Je me suis trompé de post, sorry !”)

-“Allez donc jeter un coup d’oeil dehors, vous verrez le beau travail !”

Le ton, et… la couleur : - RAVAGE -

231. Le mercredi 14 mars 2012 à 13:09 par panouf

Pour info, un article sur la question:
http://www.lavie.fr/actualite/socie… (via le salon beige)

Pour donner des références sur la garde alternée

232. Le mercredi 14 mars 2012 à 14:53 par Charlie

@panouf en 231 :
“des références sur la garde alternée” dites-vous ?
M. Berger est surtout une référence de l’anti-résidence alternée, co-auteur du tristement fameux “livre noir” et soutien inconditionnel d’une association extrémiste anti-pères !

@Asor en 229 :
en réalité vous savez bien que rien n’a été démontré, que ça soit pour les avantages et inconvénients de l’alternance, ou pour les avantages et inconvénients du DVH “classique”.
Dans le doute, on continue de “faire comme avant” et à donner les enfants aux mères, ça évite de perdre du temps à se poser trop de questions.

J’attends encore qu’on me démontre comment il peut être dans “l’intérêt supérieur de l’enfant” de ne voir un de ses parents que 4 à 6 jours par mois… parce que jusque là c’est de l’ordre de l’affirmation arbitraire.
Mais je présume que vous ne manquerez pas de le faire dans le rendu votre jugement, dont j’attends le “verdict” avec impatience.

SVP n’oubliez pas aussi de nous expliquer comment un DVH “élargi” 1 week-end sur 2 et 1 mercredi sur 2 est de nature à favoriser la stabilité des enfants, en les faisant changer de résidence 4 fois par quinzaine au lieu de 2 fois si ils étaient en résidence alternée.

@herve_02 en 224
Vous soulignez 2 points cruciaux :

1/ les places respectives de l’homme et de la femme dans la société, qui sont en matière de justice familiale d’un conservatisme aussi affligeant que lourd de conséquences, cantonnant ces dames au foyer avec les enfants, et ces messieurs au boulot pour leur ramener des sous.

En effet ce n’est pas gagné pour l’égalité des sexes… et avec tous ces enfants élevés sans père, dont certains tournent mal à l’adolescence, la société n’a pas fini d’en payer le tribut.

2/ le principe bafoué de l’autorité parentale conjointe, qui en cas de résidence principale chez l’un des parents, n’est hélas qu’un vain mot.

“celui qui voit ses enfants que 1 WE sur deux : il décide de que dalle. Il paie pour des trucs dont il n’est informé que parce que l’enfant veut bien en parler et s’il veut “ré-équilibrer” il paie de son coté d’autre trucs (et la mère ne participe pas).”

C’est exactement ça, la capacité d’exercice de l’autorité parentale est directement liée au temps de résidence de l’enfant.

233. Le mercredi 14 mars 2012 à 19:38 par Neb

@ Holmes 230

J’hésite encore à sortir de chez moi! Je n’arrive pas à me décider pour savoir si la fin du livre est positive (retour aux “vraies” valeurs rurales) ou négative (reconstruction d’une société patriarcale qui me fait un peu froid dans le dos)…

“Le ton et… la couleur” —> c’est encore pire pour Les chemins de Katmandou (et ce n’est plus de la SF)

Merci, en tout cas, pour l’éclairage que m’offre votre commentaire.

234. Le jeudi 15 mars 2012 à 08:58 par unmékeskidi

Pourquoi n’est-il jamais envisagé une résidence alternée… des parents ?
Les enfants restent toujours au même endroit, et les parents viennent y habiter à tour de rôle.
Tout bénèf’ pour les enfants qui peuvent garder le même rythme, le même environnement stable, et les inconvénients logistiques de la séparation sont reportés sur les parents. Après tout les enfants n’y sont pour rien !

235. Le jeudi 15 mars 2012 à 14:10 par tschok

@ Neb, com222,

Au regard de l’article 373-2-11, 1°, ma critique, que je crains trop brutale, portais juste sur le fait que ce texte invite le JAF à rechercher la commune intention des parties et qu’il me semble que c’est le cœur de métier.

Évacuer la question de la garde partagée (demande du père) sans faire l’analyse de ce point (la commune intention) me paraît donc trop expéditif: ici, il y a eu une pratique, dont on sait qu’elle a existé puisque la mère y a mis fin (on ne met fin qu’à ce qui existe) mais pas d’accord. Donc la situation est beaucoup mieux connue que vous ne le dites (c’est un point que j’ai du mal à comprendre dans votre argumentation).

On a donc une commune intention très étroite, qui se reporte en réalité sur le 3°: leur commune intention (au sens restreint) est d’assumer leurs devoirs de parents, mais pas de respecter les droits de l’autre. C’est une conception trop virile, trop guerrière. Dire à l’autre: “moi chuis quelqu’un de bien, j’assume mes devoirs, mais tes droits je m’en cogne” n’est pas un discours porteur de collaboration. Or les deux le tiennent chacun à leur façon.

Maintenant, ce discours de warrior n’est peut être qu’une façade et les deux parents sont peut être capables de collaborer au niveau exigé par le mode de garde partagé. Ici les enfants sont très jeunes, ce qui suppose donc une logistique impeccable, et une communication au top, donc un très haut niveau de collaboration. C’est ça, à mon sens, qui met la barre assez haut.

Si l’un et l’autre ne collaborent pas, ça marche pas. Donc chacun à un veto, mais chacun a quelque chose à gagner ou à perdre, donc chacun fait son choix et le juge s’assure que ce choix est libre et conforme à l’intérêt de l’enfant.

Si ce point n’est pas validé, alors l’articulation des demandes fait qu’on passe à la demande de la mère et l’offre de pension du père.

L’atavisme judiciaire qui fait qu’on reproduit des archaïsmes sociaux ne joue pas à ce niveau là: si la demande du père ne peut être validée, on passe nécessairement à celle de la mère, vu que le juge est tenu par les demandes des parties. Donc garde à la mère, pension pour le père.

Mais l’atavisme judiciaire peut jouer au moment où on écarte la demande du père, non pas en suivant la méthode du code, mais en convoquant la doxa. Dans la doxa, il y a l’intérêt de l’enfant conçu comme une recherche du bonheur, ce qui amène le JAF a être juge du bonheur de l’enfant.

Si on va dans cette direction, très rapidement, le JAF aura à se prononcer sur des questions subalternes du type: la couleur du papier peint de la chambre des gosses. A ce stade, le JAF n’est plus JAF, mais coach, assistante sociale, spin doctor, etc.

Et pour ce faire un jugement il mobilise alors essentiellement ses propres expériences de vie (comme le témoignage des potes de ses enfants, Cf Fenotte) ou ses lectures de Elle (pourquoi pas?).

Et là, les justiciables flippent parce qu’il se disent: “le juge qui va prendre une décision dans ma vie le fait sur ces bases-là?!”.

Bon, je dis juste qu’il faut êtres sérieux, quoi.

236. Le jeudi 15 mars 2012 à 14:33 par Blieck

Je suis parfaitement d’accord avec vous unmékeskidi ! Ayant moi été “victime” d’une séparation parentale je pense que ce serait la solution la plus légitime ! Bien sur, pour des raisons techniques évidentes, il est claire que ce serait tristement impossible…
Dans cette affaire, je pense qu’il ne s’agit pas de s’interroger sur la véracité des dires des parents. Ou même, de connaitre l’opinion d’un pédopsychiatre sur la question de la garde alternée (sachant qu’en Allemagne, la tendance est complètement inversée). En effet, il me semble que nous devons rechercher la solution la plus juste vis-à-vis des parents qui réclament leurs enfant, mais également vis-à-vis des enfants qui, en cette période de troubles familiaux, souhaitent visiblement vivre avec leurs deux parents. La garde alternée apparait alors comme une alternative au désir de l’enfant. De fait, à ce stade, nous ne pouvons pas savoir si l’un ou l’autre des parents est nocif pour l’enfant. Nous ne pouvons donc pénaliser aucun des deux en ne lui permettant pas de voir leurs enfants de manières satisfaisante.
Je ne pense pas que la garde alternée soit d’avantage déstabilisant pour l’enfant qu’une visite un week-end sur deux à leur père, bien que je ne sois pas fondamentalement pour. C’est un système qui réussi dans certaines familles. A l’heure actuel, il apparait que c’est le système le moins mauvais pour la famille qui nous préoccupe. Néanmoins, il s’agit de vérifier l’effectivité de celui-ci en ordonnant une période d’essai de six mois et une expertise médico-légale.

237. Le jeudi 15 mars 2012 à 16:14 par Punaiz

Euh…

Je suis désolé de m’excuser. Mais je souhaiterais faire respectueusement remarquer que la semaine de carence annoncée est échue.

Et que rien ne viens, ma soeur Eolas.

Navré d’avoir osé intervenir

238. Le jeudi 15 mars 2012 à 22:04 par nawak

à asor (229 ) : vous etes consternant de médiocrité ! alors même que vous devriez être au fait du sujet ( puisque vous êtes soi disant jaf ) vous êtes en total incapacité de nous fournir quant à vous la moindre étude : vous oubliez bien vite que je vous ai demandé de nous fournir l’explication du sempiternel un week end sur deux mais je crois que je vais attendre longtemps ( mais la réponse je la connais déjà : parce que euh à l’ENM euh ,on nous a dit que c’était bien euh).

puisque vous ete sbien eincapable d enous sortir quoi que ce soit , je vais vous aider , mais un peu :
http://www.fira.ca/cms/documents/18… (rapport de recherche du Professeur Edward Kruk ( Décembre 2008) démontrant que la résidence alternée présente de nombreux bienfaits pour les enfants de parents séparés, y compris lorsqu’il y a de graves conflits parentaux)

étude médicale en pédopsychiatrie les enfants de 1 à 3 ans s’adaptent encore mieux a la résidence alternée (Baude Amandine, Zaouche Gaudron Chantal. Le développement de l’enfant en résidence alternée : revue de la question. Neuropsychiatrie de l’Enfance et de l’adolescence. 2010 ; 58 (8) : 523-31.)

Les enfants du divorce
Rencontre avec Stéphane Clerget

Le système de la garde alternée se développe. Que faut-il en penser ?

“Le système dominant reste quand même celui de la garde confiée aux mères. Il n’y a pas de véritable parité sur ce point et c’est anormal. Cela tient à une idée préconçue selon laquelle la mère serait plus compétente pour s’occuper d’un jeune enfant. Mais certains pères le sont beaucoup plus .Pères ou mères, l’important est que le petit soit avec un parent maternant.”

La contribution écrite du Professeur Poussin à la mission d’information sur la famille et le droit des enfants est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale

Tome II Page 533
“Prétendre que l’hébergement alterné est producteur de pathologie est démenti par les neuf dixièmes des études parues sur la question. S’il existe une pathologie c’est en général qu’un autre facteur est en jeu. Quand des difficultés se présentent elles sont souvent dues à une réticence de l’un des deux parents qui souhaiterait bénéficier d’une garde principale à son profit. “
http://www.assemblee-nationale.fr/1…

http://www.socialwork.ubc.ca/filead…
Selon la recherche la plus récente, il est fortement recommandé de passer du cadre de la garde exclusive « universelle » ou du « tout au vainqueur » à la notion de responsabilité parentale partagée. Dans ce cas-là, les enfants doivent passer au moins 40 pour cent de leur temps avec chacun de leurs parents, et le régime ne peut être remis en cause que si l’enfant a besoin d’être protégé contre un parent. Le cadre actuel de la garde physique exclusive dans les cas contestés est synonyme de taux élevés d’absence du père (et parfois de la mère), de durcissement du conflit entre les parents et d’une réduction marquée du niveau de vie des enfants.”

on attend vos références à vous………

239. Le vendredi 16 mars 2012 à 00:03 par Glublutz

Bonjour,

@ Punaiz (237) : voir le commentaire de Maître Eolas en n°67 !

240. Le vendredi 16 mars 2012 à 18:12 par Wolfram

J’avoue craindre ne pas être totalement impartial…
et je me passe du patois de Canaan que toto a produit.

La mère ne me paraît pas trop crédible ; les attestations diverses produites par le père infirment certaines de ses prétentions. De plus, une “fièvre” de 38° est tout sauf inquiétant ; c’est à 39° qu’on commence à se faire des souis et consulter. Enfin, mon pédiatre a dit.

Donc - résidence alternée. (Je ne sais pas s’il faudrait la demande du père pour que le juge puisse même fixer la résidence habituelle chez le papa - la mère me paraît plutôt instable et pas forcément en capacité d’assumer toutes ses responsabilités, notamment de mettre le bien des enfants avant ses envies de vengeance.)
Une enquête sociologique et psychologique s’impose également, pour confirmer ou infirmer l’impression qu’a laissée surtout la mère des enfants.
A la longue, un appartement plus grand serait à conseiller, mais pour des tout petits, il n’y a pas de problème d’héberger garçon et fille dans une même chambre.

En ce qui concerne la pension alimentaire, la résidence alternée fait en principe que les deux parents portent à parts égales les dépenses. Et aussi, comme à chaque séparation, que bien des dépenses se font en double, comme les chambres, mais aussi bonne partie des habits.
Vu les revenus plus importants du père, une compensation à hauteur de 20 Euro par mois et enfant me paraît envisageable. Les allocations familiales se partagent moitié-moitié entre les deux parents.

Je me permets une remarque supplémentaire :
La requête de pension alimentaire de la mère est tout simplement ridicule ; déduction faite de ses crédits et de 2/3 du loyer, il lui restent 1800 Euros, dont elle veut récupérer 1000 Euros ? Certes, elle n’a que 680 Euros, déduction faite des obligations et hors allocations familiales. On pourrait donc supposer que le père doive porter 70% des dépenses pour les enfants, la mère 30%. Mais comment diable compte-t-elle dépenser 1553 Euro par mois pour ces enfants ? (10/7 * 1000€ plus alloc familiales) ? La pension alimentaire ne se calcule pas seulement selon les possibilités des parents respectifs, mais aussi selon les vrais besoins des enfants.
Ce qui renforce mon soupçon que la mère utilise les enfants comme outil de pression et de vengeance sur le père, et que ses requêtes ne sont pas motivées par le bien des enfants.

Mais, comme dit, je ne suis pas impartial, j’ai vécu telle situation, et dans ma vie professionelle, j’en ai vu de trop qui y ressemblent.

241. Le vendredi 16 mars 2012 à 19:25 par Wyrm

@Wolfram, 240:
Je ne suis pas certain que le montant de la pension soit un argument permettant de conclure a une vengeance de la mere. Elle a plus probablement “demande plus pour obtenir moins”, sachant que son avocat connait certainement le principe du “on n’obtient pas plus que ce qui est demande”. Elle et son avocat savent donc qu’il vaut mieux demander 1000E pour en obtenir 600. Pour autant que je sache, c’est souvent ainsi et, de la meme facon, le pere peut avoir propose 400E alors qu’il serait pret a en ceder 800.
(Pure speculation, mais qui n’est pas totalement improbable.)

242. Le samedi 17 mars 2012 à 12:40 par Asor

@nawak (238) : si vous vous relisiez, vous constateriez sans doute que votre rancoeur vous fait poser des postulats totalement erronés et avoir des attentes parfaitement déplacées.

Le billet que j’ai publié sur ce blog est un simple cas pratique, dont vous n’avez d’ailleurs toujours pas le délibéré. Il n’est ni un billet pro-résidence alternée, ni un billet anti-résidence alternée. C’est vous qui avez voulu en faire une affaire personnelle et postuler par avance que la terre entière était contre vous.

De la même manière, vous postulez que je serais (et les JAF en général à travers moi) un fervent défenseur du 1 WE/2 sans avoir démontré la supériorité de ce modèle sur la résidence alternée. Vous oubliez simplement que c’est vous qui êtes venu défendre la résidence alternée, que personne n’attaquait, et que, en toute logique, vous êtes en somme demandeur et l’on attend vos preuves.

Vos attaques personnelles me font douter de la pertinence de votre propos. Que savez-vous de la formation initiale des juges? Que savez-vous de leur formation continue? Que savez-vous des publications professionnelles que nous lisons régulièrement, des colloques auxquels nous assistons ou participons? Rien. Vous êtes venu là en mode “IPJ”, pour défendre une position sans chercher à savoir quelle est celle des autres intervenants et sans vous remettre en question.

Mais je vais aller plus loin encore. Votre raisonnement est tout simplement contraire à la loi dans le sens où, à vous lire, on aurait l’impression que la résidence alternée est, par principe, préférable au “1 WE/2”. Ce que vous oubliez, c’est que la loi ne pose aucune principe (ni résidence chez un parent, ni résidence alternée, ni 1 WE/2), et nous fait uniquement l’obligation de prendre en considération l’intérêt d’un enfant en particulier. Notre métier, et c’est ce qui en fait la richesse, c’est de faire du sur mesure. De se dire, dans ce dossier, quelle est la meilleure solution pour cet enfant.

Enfin, vos propos témoignent d’une grande méconnaissance de la pratique des affaires familiales. Par exemple, faire état de statistiques indiquant que les enfants ne seraient chez le père que dans 8% des cas et en conclure qu’il existe donc une inégalité manifeste entre les hommes et les femmes, entretenue en quelque sorte par un complot de juges et d’avocats qui en voudraient aux hommes (pour quelles raisons, d’ailleurs, on l’ignore…) est une ineptie confondante. Dans la grande majorité des dossiers, les pères ne demandent ni la fixation de la résidence habituelle des enfants à leur domicile, ni la résidence alternée ! Or le juge est tenu par les demandes des parties et ne va pas aller mettre un enfant chez un père qui n’en a pas fait la demande.

Y voir, comme vous l’avez dit plus haut, le résultat de l’action des avocats qui déconseilleraient à leur client de demander la résidence des enfants, c’est avoir un assez grand mépris pour ces hommes, qui sont parfaitement adultes, responsables et en mesure de savoir ce qu’ils veulent. Ce serait par ailleurs une stratégie judiciaire stupide de leur part et de celle de leurs avocats : qui ne tente rien n’a rien et il n’y a aucun risque à demander. Dès lors, j’aimerais qu’on m’explique pourquoi un père et/ou un avocat s’auto censureraient dans leurs demandes…

C’est aussi profondément méconnaître le droit positif puisque dans les procédures hors-divorce (comme c’est le cas ici), l’avocat n’est pas obligatoire et qu’au moins un dossier sur deux est pris sans qu’aucune des parties n’ait d’avocat. Qui, dans ce cas, aura conseillé au père de ne pas demander la résidence de son enfant alors qu’il la souhaitait si ardemment ?

Je suis un homme, et je suis malgré tout assez frappé par le comportement et les propos de certains de mes congénères à l’audience. Comme il a été dit plus haut par un commentateur, combien de pères, lorsqu’on leur dit “partage par moitiés des vacances scolaires”, répondent “ah mais c’est pas possible du tout, je n’ai que cinq semaines de congés”, oubliant que c’est aussi le cas de la mère, et que dans ce cas là, on se débrouille. Combien de pères disent aussi “je ne peux pas payer plus de 50 € de pension alimentaire à cause du crédit de 300 € pour ma voiture”. Tout JAF a déjà vécu ce type de réflexions. De la part d’une femme, elles sont de fait extrêmement rares. Parfois un père se préoccupe de savoir comment il va bien pouvoir payer 80 € de pension alimentaire mais ne se demande pas comment fait son ex compagne pour vivre, loger, nourrir et vêtir le gamin à longueur d’année avec un RSA majoré.

Bref, il ne s’agit pas de stigmatiser les pères ni de faire des généralités. Simplement de rappeler que le JAF statue au vu de l’intérêt de l’enfant, et pas au nom de grands principes d’égalité homme-femme qui ne veulent strictement rien dire ici. Oui, parfois, l’intérêt de l’enfant commande de fixer sa résidence chez sa mère, et parfois chez son père, et parfois en résidence alternée. C’est du cas par cas.

Dernière chose : je n’ai jamais perçu la moindre différence dans ma façon d’approcher les dossiers par rapport à mes collègues femmes. Il n’y a chez nous aucune défiance de principe à l’égard des pères ni aucune confiance de principe aux mères. Il n’y a aucun complot. Il n’y a que la difficile détermination de l’intérêt de l’enfant.

243. Le samedi 17 mars 2012 à 19:26 par nawak

à asor (242) : vous me faites bien rire ! autant de blabla pour qu’il n’en sorte rien c’est confondant de bêtise !« Notre métier, et c’est ce qui en fait la richesse, c’est de faire du sur mesure» : votre métier , c’est de faire du copier coller ! en attendant vous êtes bien incapable de nous dire pourquoi le un week end sur deux sort autant du chapeau versus la résidence alternée : vous dites vous même que vous décidez dans le meilleur intérêt de l’enfant : hormis votre gros doigt mouillé , on attend toujours les justifications qui font que ce un week end sur deux est une quasi certitude pour les papas!! quant au fameux « les pères ne demandent pas la RA » : idem , cela commence avec l’avocat ( et visiblement , pour votre part , vous ne connaissez absolument pas ce coté de la procédure , vos propres propos en étant la magnifique preuve ) qui dit en substance :” vous ne l’aurez jamais ” , en orientant pour demander moins alors que encore une fois , vous devez être ( pas vous visiblement) au courant de l’ensemble des études et pratiques afin de décider au mieux ……….
quant aux papas qui demandent la residence alternée , bizarrement , ils sont obligés de justifier chacun de leurs mouvements , déplacement , état de salubrité de l’habitation , nombre de lit , distance de l’école , et j’en passe alors que l’on ne demande quasiment rien à la mère tout simplement parce que la nature les a doté d’ovaires……

si vous êtes un fervent adepte des propos croustillants , vous allez nous raconter ces mères qui veulent absolument avoir les enfants parce que il y a la caf , l’apl , et surtout la rançon mensuelle qui fait que sans point de salut…..ou bien parce que les enfants sont un outil de vengeance envers cet homme ……

quant à votre approche similaire de vos collègues femmes , effectivement , on a du mal à penser le contraire : la sur représentation des femmes juges en affaire familiale fait qu’elles ont plus d’empathie vis à vis des mères d’où un jugement biaisé dés le départ.

enfin , aucun mot sur les quelques études que j’ai glissé ( on attend les votres )

pour finir , vous ne pouvez pas bouger le petit doigt sans vous cacher derrière l’intérêt de l’enfant : en tant que professionnel de la profession, dites nous en plus la dessus , j’en salive d’avance…….. juridiquement , j’entends…….

244. Le samedi 17 mars 2012 à 21:12 par Asor

@nawak (243) : poursuivre la discussion avec vous n’a aucun sens puisque vous ne venez pas en être rationnel et logique mais en père blessé. Néanmoins, cette réponse pour vous rassurer puisque je proposerai une partie des réponses à vos questions dans le cadre du délibéré.

Enfin, juste pour préciser, puisque manifestement vous ne l’avez toujours pas compris (mais le pouvez-vous?) : je ne défends ni le 1 WE /2 ni la résidence alternée. Je n’ai pas d’actions, je ne gagnerai pas plus à la fin du mois si je fais moins de résidences alternées. Quant au 1 WE/2, c’est une pratique, absolument pas une norme, qui vise simplement à respecter le rythme scolaire de l’enfant (mais bon, si vous voulez on peut vous confier les enfants le jeudi et le vendredi, hein), et à respecter aussi le temps libre de l’enfant chez le parent qui l’héberge, afin qu’il puisse aussi profiter de ce parent le week-end. Il me semble que ça coule de source, mais manifestement pas pour tout le monde.

Sur ce, me concernant et sous ce billet, la discussion est close : nous n’avancerons pas plus loin avec vous.

245. Le dimanche 18 mars 2012 à 01:10 par nawak

à asort (244) : réaction attendue , la fuite . on vous pose des qiuestions precises et on attend topujours les réponses .

on remarquera tout de même un ” parce que mes collégues font comme ça “

attendu que l’alignement de banalités de votre part ne résulte pas de la démonstration mais de simples affirmations digne d’un concierge , je CASSE et ANNULE votre jugement dont on pourra très prochainement juger de la médiocrité et l’absence de fondement juridique !

246. Le dimanche 18 mars 2012 à 02:51 par poisson

Pourquoi si on met une notion de “temps libre” qu’il faut partager équitablement, ne met-on pas une notion de “temps de corvée” qu’il faut aussi partager?
Si on distingue la période 1= loisirs (we et vacances) du reste du temps = période 2 (travail et école), pourquoi pense-t-on qu’il est injuste qu’une mère n’ait pas de temps de la période 1, mais que c’est normal que le père n’est pas de temps de la période 2?
Je comprends que ce serait trop flagrant que le père ait les week-end et la mère les jours ouvrés. Même si ça rend moins flagrant les rôles qu’on attribut d’office aux pères et mères, ce n’est pas de la justice de haut-vol ces week-ends accordés aux mères. Cette mesure bancale ne fait que confirmer que les tâches ingrates sont pour la mère et les distractions gratifiantes pour le père. En saupoudrant un peu de week-end à la mère, on camoufle gentiment le fait établi que le père n’est pas là pour assurer l’intendance. Ce qui se discute selon moi. Si on ne partage pas la logistique éducative dès le début, c’est là qu’on coupe l’enfant en deux, paradoxalement: l’enfant pour père (qui n’a que des droits) et l’enfant pour mère (qui n’a que des devoirs). Tant qu’on pense qu’il faut un parent référent (la mère!) qui stabilise l’environnement de l’enfant, on exclue souvent les pères, qu’on tourne les choses comme on veut. Et on n’arrive pas à discerner si ils s’excluent ou si on les exclut. Et c’est important de discerner dès le départ si un père “abandonne” ou pas ses enfants.
L’environnement des enfants est multiple assez tôt, divorce ou pas. Il y a un refus de voir que plus la garde alternée est tardive plus ce sera difficile. Les pères qui prennent en main les enfants à partir d’un certain âge pour les ouvrir au monde et les mères qui se réservent les premières années dans le vase clos de la maisonnée, ça ne se joue plus du tout ainsi dans les couples unis. Pourquoi plaquer cela dans les couples désunis?

J’ai l’air de répondre à ma question. Mais c’est une question en suspens, car je me demande vraiment pourquoi on ne partage pas le temps travail/école équitablement entre le père et la mère.
On reste dans une optique très traditionnelle, sacrifice de la mère envers ses enfants, dérobade des pères. Un JAF qui est là pour empêcher les pères de se dérober et conforter les mères dans leur sacrifice. Comment s’en sortir?

247. Le dimanche 18 mars 2012 à 09:51 par poisson

Il y a la réponse plus haut, Simplement de rappeler que le JAF statue au vu de l’intérêt de l’enfant, et pas au nom de grands principes d’égalité homme-femme qui ne veulent strictement rien dire ici. que j’ai bien comprise. Mais c’est le cas précis évoqué qui me déroute. Car le problème de distance n’est pas flagrant, le père n’est pas inapte et n’est pas dans les discours évoqués (je paye ma voiture d’abord, etc.). Alors pourquoi?

248. Le dimanche 18 mars 2012 à 11:56 par Michel

Cher maitre,

L’unanimité laudatrice des commentaires à votre billet devrait vous alerter. J’ai l’impression que la plupart de vos commentateurs partagent vos avis. Les autres ont fini par se lasser: http://laplumedaliocha.wordpress.co…
P. Bilger a consacré un billet à cette affaire. Il correspond mieux à ce que le meskesqui que je suis peut penser ou ressentir.
http://www.philippebilger.com/blog/…
Et la réaction très positive des électeurs à la gifle de Bayrou va dans le même sens.

Sur le fond, je pense que le père de l’enfant à rendu un bien mauvais service à son enfant, et le procureur un bien mauvais service à l’institution judiciaire. Cette affaire est utile au citoyen, car elle illustre le danger d’une indépendance totale du parquet. Quant à vous Maitre, je pense que vous vous êtes laissé un peu emporté par vos effets de manches en écrivant à vos lecteurs ” vous ne pouvez pas la reprocher ( la décision ) à la justice, qui avait ici les mains liées par la loi”. Vous ne ferez pas croire à vos lecteurs que le parquet était ici obligé de poursuivre, et le juge de condamner, car vous expliquez suffisamment souvent que ce n’est jamais le cas.

Pour analyser l’affaire de manière plus globale, il manque un élément d’information à vos lecteurs. L’enfant a été condamné, mais nul ne nous dit à quoi, peut être parce qu’il s’agit d’un mineur. S’il y a eu de la prison ferme, j’imagine que la peine n’a pas été exécuté, puisqu’une peine de prison de moins d’un an ferme n’est jamais exécuté pour un majeur. Finalement personne ne peut savoir si la sanction de l’enfant est proportionnée à la faute commise, alors que la sanction du maire est publique et semble disproportionnée.

249. Le lundi 19 mars 2012 à 12:53 par Crevek

@ Asor
Il n’y a chez nous aucune défiance de principe à l’égard des pères ni aucune confiance de principe aux mères. Il n’y a aucun complot.

Iriez vous jusqu’à affirmer que vous ne subissez la pression d’aucune norme ?
Que rien ne vous fait pencher la balance plus d’un côté que de l’autre ?

Inversez les rôles et dîtes moi si vous auriez confié la RA à un père qui sort de double dépression, qui a “kidnappé” ses enfants pour avoir la RA de force en instituant un rythme par la force des choses, et qui plus est, n’a pas la stabilité d’un couple comme la mère et financièrement fragile.

Si de bonne foi vous répondez oui, je veux bien admettre que ayez dépassé certaines normes. Mais j’en doute largement…

250. Le lundi 19 mars 2012 à 16:17 par Asor

@Crevek (249) : le problème fondamental des commentaires publiés par les gens dans votre genre, c’est que vous déboulez, vous racontez votre version et votre interprétation de votre histoire personnelle ou du cas pratique en trois lignes et vous attendez qu’on vous donne raison et qu’on se scandalise des juges qui ont osé vous donner tort.

Les juges ont un grand tort, c’est qu’ils écoutent toujours les deux parties avant de se prononcer.

251. Le lundi 19 mars 2012 à 16:57 par Charlie

@Asor en 244
je vous cite : “quant au 1 WE/2, c’est une pratique, absolument pas une norme, qui vise simplement à respecter le rythme scolaire de l’enfant (…), et à respecter aussi le temps libre de l’enfant chez le parent qui l’héberge, afin qu’il puisse aussi profiter de ce parent le week-end. Il me semble que ça coule de source

En cela la résidence alternée respecte tout autant le rythme scolaire de l’enfant, non ?

Peut-être que pour vous ça “coule de source” que vos enfants (si vous en avez) ne vous voient que 4 jours par mois.
Sachez tout de même que ce n’est pas le cas de tous les pères, ni des enfants qui souffrent de la séparation.

Vous n’imaginez visiblement pas à quel point il est douloureux et triste de lire cette sentence minimaliste “1 w-e sur 2, ça coule de source” et basta, au suivant…

@ Asor toujours, en 242
je vous cite à nouveau, à propos “des avocats qui déconseilleraient à leur client de demander la résidence des enfants(…) Ce serait par ailleurs une stratégie judiciaire stupide de leur part et de celle de leurs avocats : qui ne tente rien n’a rien et il n’y a aucun risque à demander. Dès lors, j’aimerais qu’on m’explique pourquoi un père et/ou un avocat s’auto censureraient dans leurs demandes…”

C’est pourtant la stricte réalité ! Je suis sidéré de vous voir affirmer le contraire.

De deux choses l’une : soit vous avez réellement une profonde méconnaissance des pratiques des avocats, et c’est là un lourd manquement qui nuit à votre objectivité ;
soit vous êtes d’une mauvaise foi affirmée en prétendant que les avocats ne découragent pas leurs clients “mâles” de demander ne serait-ce que la résidence alternée lorsque la mère s’y refuse ! alors la résidence principale, pensez-donc…

Quant à ceux qui se présentent sans avocat, ils ont souvent recours à des lieux gratuits d’accès au droit type Maison de la Justice et du Droit, où on leur recommande bien de ne pas se faire d’illusion à ce sujet, et de demander un DVH élargi en subsidiaire “car la résidence principale, ne rêvez pas, vous ne l’aurez jamais”.

Ensuite à voir les exemples que vous citez, pères indignes versus mères courage… on imagine bien de quel côté penchent vos jugements.

Nous attendons donc votre verdict, Mr le Juge, que nous ne manquerons pas de commenter, pour une fois qu’on peut le faire !!!
Je conçois que vous n’y êtes pas accoutumé, d’habitude vos décisions tranchent dans le vif sans aucun retour de “la vraie vie des gens” qui les subissent.

Surtout qu’à la lecture de vos différents commentaires, je n’ai guère d’illusion sur votre impartialité, et je ne doute pas que vous nous pondrez un beau stéréotype de résidence principale à la mère “qui est (à vos yeux !) la mieux à même d’assurer la stabilité des enfants, au vu notamment de leur jeune âge” malgré sa dépression, son travail précaire et son rejet établi du partage de l’autorité parentale.

Et encore, vous nous avez fourni là un exemple-type sujet à discussion : enfants très jeunes, père avec antécédent de violence conjugale, distance entre les domiciles un peu limite…

En réalité, même lorsque les enfants sont plus grands, même quand le père n’a jamais touché un cheveu de personne, même quand il habite à 2 pas de leur école… il n’a guère qu’1 chance sur 3 d’obtenir la résidence alternée lorsque la mère s’y oppose.

Alors surprenez-nous !
Donnez à cette pauvre jeune femme dépressive le sauf-conduit qui lui permettra de prendre soin d’elle-même 1 semaine sur 2, au lieu de courir après le temps seule avec 2 bambins !
Donnez-lui la possibilité de se forger une vie professionnelle et personnelle riche et dense, au lieu de ramer pour joindre les 2 bouts et se lamenter parce qu’elle ne peut rencontrer personne “coincée à la maison avec les enfants”.
Donnez à ces 2 enfants la chance de continuer d’être élevés par leur 2 parents !
Donnez à cet homme le droit d’être plus qu’un “papa du dimanche”.
Chiche…

252. Le lundi 19 mars 2012 à 17:31 par siskotte

@Charlie en 251

Je vous cite ils ont souvent recours à des lieux gratuits d’accès au droit type Maison de la Justice et du Droit, où on leur recommande bien de ne pas se faire d’illusion à ce sujet, et de demander un DVH élargi en subsidiaire “car la résidence principale, ne rêvez pas, vous ne l’aurez jamais”.

C’est drôle, quand j’étais en MJD, je ne disais pas cela aux pères qui venaient me voir, je leur disais que s’ils voulaient la résidence habituelle des enfants il fallait le demander au JAF, car s’ils ne demandaient pas, ils ne l’auraient pas, idem pour les résidences alternées, car le juge ne peut rendre une décision que sur les choses qu’on lui demande.

Quant à la dépression de la mère dans le cas qui nous occupe, je pense déjà l’avoir dit, mais je vais le redire : l’avocat du père et même le père n’en parlent pas. Ce qui veut dire qu’ils pensent que c’est du passé et que Mme s’en est remise. Si vraiment le père était inquiet par rapport à cela, et si vraiment la mère connaissait encore des problèmes par rapport à sa dépression, croyez-moi qu’il y aurait des attestations dans ce sens, et que c’est étrange qu’il demande en subsidiaire la résidence des enfants chez la mère, car si la mère était incapable de s’occuper des enfants à cause de sa dépression, ce serait troublant qu’il décide de les lui confier tout de même.

Après je le re re dis, la résidence alternée ne convient pas à tous les enfants, je ne suis pas pro ni anti sur ce point, mais les différentes études faites à ce sujet sont divergentes (non dsl je n’ai pas de référence de texte), je me souviens que les avocats du barreau de mon tribunal avaient eu une formation sur la résidence alternée, et ils attendaient des réponses, au final quand j’en ai discuté avec eux, ils m’ont tous répondu qu’ils n’étaient pas plus avancés sur le sujet après la conférence qu’avant.

Et pour terminer sur la résidence des enfants chez l’un ou chez l’autre des parents, notamment chez les jeunes enfants, il faut savoir quel est le référent “maternant” chez les enfants, puisque le père peut être un référent maternant.

253. Le lundi 19 mars 2012 à 17:40 par Charlie

Ne pouvez-vous pas envisager que les enfants aient 2 parents référents ?
Pourquoi donner systématiquement la prépondérance à l’un au détriment de l’autre ?

254. Le lundi 19 mars 2012 à 17:42 par siskotte

petite modification sur mon post précédent : effectivement le père parle de l’instabilité de la mère, notamment quand elle était enceinte de Léa, ce qui ne change en rien la suite de ma phrase, s’il était vraiment inquiet c’est troublant qu’il demande à titre subsidiaire la résidence habituelle des enfants, et si vraiment la mère était aussi instable que certains d’entre vous le pensent, il est même étonnant qu’il ne demande à titre principal “qu’une résidence alternée”.

255. Le lundi 19 mars 2012 à 18:12 par récap59

Comment respecter l’égalité des sexes à l’heure où les parents se séparent, et où les enfants ne sont pas encore assez grands pour s’élever eux-même ? Il y a bien la garde alternée, mais en pratique elle n’est possible que si les deux parents n’habitent pas trop loin l’un de l’autre, et s’ils disposent chacun d’un logement relativement spacieux. En France, c’est déjà un luxe.

Ceux qui pensent qu’on ne doit pas se poser la question parce que seul l’intérêt supérieur de l’enfant doit entrer en ligne de compte, outre qu’ils n’expliquent pas en quoi ce serait bon pour lui de n’être élevé dans la pratique que par un seul parent, oublient qu’une éducation respectant scrupuleusement l’égalité des sexes est éminemment, intrinsèquement dans l’intérêt supérieur de l’enfant. L’exemple restera toujours la meilleure éducation.

Cependant, il existe une autre solution. En Islande les filles portent le nom de leur mère (matronyme), les fils celui de leur père (patronyme). En cas de séparation le père se charge de l’éducation de ses fils, la mère de celle de ses filles.

Cette solution garanti à la fois l’égalité des sexes et celles des croyances philosophiques ou religieuses. Toujours dans le monde germanique, les guerres de religion se sont terminées en Allemagne par un partage des tâches encore en vigueur de nos jour : en cas de désaccord le père se charge de l’éducation religieuse de ses fils, la mère de celle de ses filles.

256. Le lundi 19 mars 2012 à 18:24 par récap59

Complément à mon message 136 :

“A propos, j’espère que les juges qui statuent sur le contentieux de l’indemnisation du chômage et du RSA admettent sans discussion l’opposition de leurs collègues JAF comme un motif légitime de refus de mobilité…”

J’irai même plus loin : comme le désir de suivre son conjoint est un motif de démission légitime (qui ne ferme pas le droit à indemnisation du chômage, quand il y a des droits bien sûr) j’espère que les juges qui statuent sur le contentieux de l’indemnisation du chômage et du RSA admettent sans discussion l’existence même d’un conjoint ou d’enfants partageant le domicile du chômeur comme un motif légitime de refus de mobilité…

257. Le lundi 19 mars 2012 à 19:04 par Asor

@Charlie (251) : mais je n’ai jamais dit que la résidence alternée ne préservait pas le rythme scolaire de l’enfant. Où avez-vous lu cela? J’expliquais simplement l’origine assez compréhensible du 1 WE/2. Le “ça coule de source” ne signifiait absolument pas que ça coulait de source qu’un père allait voir ses enfants 1 WE/2 et qu’on allait refuser sa demande de résidence alternée, simplement que l’origine du 1 WE/2 est aisée à comprendre. Il faudrait savoir lire ce qui est écrit et pas ce qu’on veut y voir.

Pour la suite de votre propos, j’attends toujours une explication rationnelle à : pourquoi les avocats déconseilelraient-ils à leurs clients pères de demander la résidence (habituelle ou alternée)? Quelle logique? Quelle stratégie? Quel risque à le demander? Les dossiers où la résidence est demandée sont-ils des dossiers où les avocats sont très mauvais puisqu’ils n’ont pas pensé à décourager leur client?

Là où on touche au sublime (ou au délire), c’est lorsque vous dites que même pour ceux qui n’ont pas d’avocat, alors c’est parce qu’ils auront été mal conseillés dans une MJD. Mais oui. Et puis ceux qui ne sont pas allés en MJD, c’est parce qu’une collègue de bureau leur aura déconseillé. Et ceux qui travaillent seul, ça sera parce qu’ils ont lu un jour un article dans le Nouveau Détective qui leur déconseillait de…

C’est faire bien peu de cas du libre arbitre des pères, que vous prétendez pourtant défendre.

Jusqu’où le délire de persécution?

258. Le lundi 19 mars 2012 à 23:43 par poisson

C’est pas formidable de s’envoyer du complot et du délire de persécution à la tête.
On a un avis selon d’où on parle, donc biaisé, et le juge parle de nulle part, donc avec la sagesse de celui qui est à distance. On avance pas avec de pareilles certitudes.
Mon avis est un mélange de récits de divorces (on en a plein les oreilles à proximité) et de mon expérience.
Et c’est vrai, ça l’oriente. Mon expérience de femme non mariée-non divorcée, ayant gardé mes trois enfants après la séparation, laissant le père exercer complètement son libre-arbitre, c’est-à-dire se moquer pas mal de ses enfants qu’il a juste cherché à utiliser pour garder le logement, puisque quand ça a raté, pas d’effort pour partager leur garde, puis comme agrément occasionnel à sa personne, enfin environ. Je trouve forcément dommage que des pères semblant volontaires soient déboutés. Pour des arguments, qu’on le reconnaisse ou pas, qui sont de l’ordre du stéréotype sexiste.
Pour vous Asor il est normal de confier l’enfant en bas âge à la mère et pas au père pour le train-train quotidien, normal au sens “conforme à la moyenne. Habituel.”
Et pour moi c’est normal d’adopter la garde alternée dans le sens “conforme à la norme. Idéal.” L’équilibre dans la séparation d’avec l’enfant du père et de la mère est une sorte point idéal vers lequel il faut tendre.

259. Le mardi 20 mars 2012 à 00:21 par Octave

@Asor

Vous avez le courage de vous exposer en plaçant ce cas sur un blog et vous en avez beaucoup de mérite. On espère que vous oserez malgré tout ces débats virulents poster votre décision.

Ceci dit, j’ai du mal à vous suivre quand vous présentez comme un mythe l’atavisme supposé des juges en faveur des mères, leurs réticences à la garde alternée chez les jeunes enfants et leur tendance à favoriser les gardes principales chez la mère en cas de désaccord.

Les témoignages abondent sur ce blog comme sur Internet et ils ne sont pas tous le fait de pères excités ou traumatisés (on croirait lire Eolas quand il croit reconnaître une victime).

On trouve par exemple des articles éloquents contre la garde alternée :
http://www.psychologies.com/Couple/…!/10Mode-de-garde-a-chaque-age

Notez cette perle : “la magistrate chargée de son divorce a accordé la garde alternée à son mari” (et non pas aux deux parents !), qui montre à quel point c’est considéré comme une alternative à la garde principale à la mère.

Sur le fond, les théories qui prétendent que la “nature” des femmes fait que les enfants en ont besoin pendant plusieurs années après la naissance sont du même niveau de stupidité que celles qui expliquaient il y a un siècle ou deux que la “nature” des femmes était d’être émotives et incapables d’accéder à la majorité juridique ou au droit de vote.

Les enfants des nobles ont été pendant des siècles en nourrice avec des femmes qui n’étaient pas leur mère, ce qui démontre l’inanité du lien naturel.

Même si dans les faits les femmes passent beaucoup plus de temps que les hommes avec les enfants dans notre société en moyenne, il existe des cas équilibrés voire inverse. Le juge doit rechercher quelle est la réalité. Comme le dit très bien Siskotte, la figure maternante n’est pas forcément la mère.

Et puis, il faut relativiser ces théories fumeuses contre la RA également parce que l’alternative à la RA, c’est la séparation brutale d’avec un des deux parents, qui est tout à fait dramatique à court mais aussi à moyen terme : après 3 ans, 30% des enfants ont perdu le contact avec le parent qui n’a pas la garde principale.

260. Le mardi 20 mars 2012 à 13:03 par Crevek

@Asor
{{le problème fondamental des commentaires publiés par les gens dans votre genre, c’est que vous déboulez, vous racontez votre version et votre interprétation de votre histoire personnelle ou du cas pratique en trois lignes et vous attendez qu’on vous donne raison et qu’on se scandalise des juges qui ont osé vous donner tort.

Les juges ont un grand tort, c’est qu’ils écoutent toujours les deux parties avant de se prononcer.}}

Je vous ai simplement demandé si vous aviez connaissance que les normes influencent tout jugement.

Vous m’attaquez ad hominem, sans répondre sur le fond. Si c’était le père à la place la mère, qu’auriez vous décidé (remarquez que mon “cas pratique” s’étale sur autant de ligne que celui de maître Eolas puisque c’est le même sauf que les rôles entre le père et la mère sont inversés)?

Si vous auriez décidé la RP chez le père, alors vous avez pris conscience de cette norme et vous n’êtes plus influencé (le sexe du demandeur n’a pas d’influence) ;
Si vous auriez décidé la garde alternée (rappelons que la mère ne demanderait que la GA et pas la RP vu que dans ce scenario, elle a prend la place du père par rapport au scenario de maître Eolas), alors vous reconnaissez simplement que vous êtes influencé par une norme sociale. Ici, le fait que le sexe du parent a une importance dans la prise de décision.

Je ne demande aucunement que vous me donniez raison, puisque la norme sociétale est déjà une évidence, je vous demande juste si vous en avez conscience.

En effet, il ne suffit pas de crier que l’on est impartial pour l’être.

J’espère qu’au lieu de “m’écouter” vous me comprendrez. C’est mieux dans un débat d’idée.

261. Le jeudi 22 mars 2012 à 17:58 par stellar

Bon, je me lance après la bataille, mais en ayant pris soin de ne pas avoir lu le délibéré avant.

Je vais m’efforcer de me baser sur des éléments factuels ou non contestés et d’écarter autant que faire se peut les déclarations unilatérales des parties.

Le père demande la RA.
Il me semble être un bon parent, la distance de son nouveau domicile n’est pas déraisonnable (beaucoup de gens sont à plus de 25 mn de l’école / de leur enfant) et les arguments en défense de la mère me semblent faibles, et “émotionnels” :
- l’absence de cadre du système antérieur n’est pas pertinent : le but de la décision est de le fixer. Une règle simple et respectée de RA peut aussi être un cadre stable.
- la fièvre de Léa ne me semble pas significative. A son âge, 38 ° est facilement et vite atteint. L’enfant pouvait sembler bien portante alors qu’elle était chez son père. Les attestations (médecin, directrice de crèche) montrent qu’il s’occupe correctement des enfants.
- La crainte qu’il ne les rende pas semble injustifiée (des paroles échappées avant la séparation n’ont guère plus de valeur qu’un serment d’ivrogne) et c’est d’ailleurs la mère qui n’a pas rendu les enfants.
- Le fait que les enfants soient habitués à être chez la mère est tout de même le résultat d’un coup de force et “ce nouveau cadre stable” ne pourra être pris en compte sauf à inciter à la politique du fait accompli.

Il me semble bien pour l’intérêt des enfants que leurs parents soient tous deux impliqués de façon importante, sinon égale, dans leur développement. Les études sur les risques de la RA sont contradictoires et semblent souvent instrumentalisées. Qu’est-ce qui est le plus traumatisant : ne pas avoir un domicile de référence ou n’avoir plus qu’un parent de référence?

Le fait de confier prioritairement les enfants, notamment en bas âge, à leur mère me semble plus être la conséquence d’un rôle social et d’une division sexuée intériorisé tant par les juges que les parents.
Cela suppose certes que les parents coopèrent, mais en cas de mésentente, confier la résidence habituelle chez l’un des parents ne supprime pas les conflits au moment des passages de témoin et risque de marginaliser l’autre.
Le comportement d’Eléa m’inquiète d’ailleurs puisque selon ses dires, “elle a freiné des quatre fers pour le droit de visite et d’hébergement et n’y a consenti que lorsqu’il a été trop insistant pour pour Léa et Léo”.

En conclusion :
D’abord, autorité parentale conjointe, avec rappel dans le jugement.
RA à titre provisoire.
Semaines paire chez le père (cela fournira un moyen mnémotechnique de s’en souvenir) et impaires chez la mère. Moitié des vacances scolaires chez chacun des parents, avec alternance pour Noël (réveillon chez le père les années paires…). pour les grandes vacances alternance par quinzaine .

La RA ne me semble pas exclure de contribution. Je calcule d’abord un montant en cas de résidence habituelle chez la mère. Je suis peut-être naïf mais je demanderais à Païkan si sa compagne et lui ont un compte joint et comment ils se partagent les dépenses, notamment les mensualités évoquées. Dans le doute, je considère que la nouvelle compagne de Païkan contribue au loyer à hauteur de ses revenus et je ne vois pas pourquoi elle paierait pour la voiture de son compagnon ni pour son crédit à la consommation. J’obtiens donc un revenu disponible de 1960 €/mois pour Païkan et de 811 € pour Eléa. Un transfert équitable pour une résidence complète chez Eléa donnerait donc environ 600 €/mois pour les 2 enfants.
Pour une RA, je mets donc 300 € / mois pour les 2 enfants.

Le caractère provisoire de la solution permet de vérifier si chacun des 2 parents s’occupe bien des enfants et surtout respecte la règle du jeu (Le risque me semble d’ailleurs être plutôt chez la mère, qui semble mal vivre la séparation).
Si jamais un des parents ne respectait pas les conditions de la RA, et en cas de demande de résidence habituelle de l’autre parent, sa demande aurait alors de bonnes chances d’aboutir. Mon idée n’est pas de faire du chantage mais en cas d’échec de la RA parce qu’un des parents a tendance à prendre les enfants en otages, à confier la résidence habituelle à celui qui semble le plus responsable.

262. Le jeudi 22 mars 2012 à 18:03 par stellar

J’oubliais (malgré un message très long) : pas de mesures d’enquête, coûteuses et qui ne risquent de rien apporter de significatif.

263. Le vendredi 23 mars 2012 à 11:57 par Confrère44

Cher Confrère,

Je suis moi aussi une traumatisée du JAF, j’appréhende les audiences et les délibérés.

La faute n’en revient pas qu’aux magistrats qui voient les gens 10 minutes en audience et se fient à nos dossiers de plaidoirie, que dire de l’attitude des avocats eux-mêmes….

Combien de fois serait-il possible, au lieu de nous écharper, d’arriver en audience avec un accord, au moins partiel??

Souvent, et vous le savez comme moi, le dialogue peut être repris au sein du couple sous l’impulsion de tiers qui leur en font comprendre l’intérêt… Les cas extrêmes sont finalement marginaux, dans ma pratique en tous cas. Et même dans ces cas là…

Comment faire comprendre à nos Confrères que l’intérêt de nos clients, en matière familiale, c’est avant tout d’agir raisonnablement pour le bien de leurs enfants et leur expliquer qu’ils doivent prendre sur eux pour supporter l’autre parent, garder des rapports normaux avec lui.

Dans les procédures de divorce à quoi bon faire durer des procédures des années, au détriment de nos clients qui ne peuvent pas tourner la page, au lieu de leur dire on négocie, on aurait peut être pu obtenir mieux mais on est surs du résultat et on clos ce chapitre!

Au lieu de cela combien de fois faisons-nous face à des refus de discuter, malgré le fait que je fasse systématiquement le premier pas de la façon la plus diplomate possible…

Quand comprendrons-nous que négocier et raisonner les clients vaut mieux que de s’affronter et “perdre ou gagner”… pourquoi ne pas profiter de notre position d’auxiliaire de justice, de notre vision externe de la situation pour apporter un peu de sagesse et de recul, même si cela suppose de faire le travail, certes compliqué, de convaincre notre client d’agir autrement…

Non! mieux vaut refuser de dialoguer entre avocats sereinement, de raisonner nos clients dans l’intérêt de la paix familiale…

Ce sera ensuite à nos clients d’assumer et de subir les conséquences de nos conseils et de nos actes, quand après l’audience nous rentrons tranquillement au cabinet…

Et le pire dans tous ça c’est que certains magistrats donnent raison à la partie qui fait montre du moins de raison, voir pire quand certains refusent d’homologuer les accords amiables obtenus…là je dois dire que c’est le pompon!

264. Le lundi 26 mars 2012 à 15:03 par lenfantdabord

Je ne me prononcerai pas sur le fond de l’affaire, mais de façon plus générale compte tenu des différents arguments présentés ici.

Qu’est-ce que la “garde alternée” ?

C’est partager la vie d’un être humain, enfant au cerveau immature de surcroît, en deux parties égales, ce qui n’a rien de banal ou d’anodin et que la plupart des adultes par ailleurs, comme il a été dit ci-dessus, seraient bien incapables de supporter eux-mêmes.
Il faut donc un certain nombre de conditions réunies pour qu’un enfant n’en pâtisse pas ou le moins possible. L’âge de l’enfant est une des conditions primordiales, mais également une entente parentale suffisante afin de permettre une véritable coopération parentale, une implication personnelle de chaque parent auprès de l’enfant, une coordination des habitudes routinières de l’enfant, un minimum de cohérence éducative.

Intérêt de l’enfant

L’intérêt d’un enfant n’est certainement pas d’être considéré comme un bien indivis à partager avec les meubles, ou une part de gâteau à partager au nom de l’amour que chaque parent lui porte.

L’intérêt d’un enfant est tout d’abord d’être respecté dans ses besoins qui lui sont propres et qui, il est vrai, ne sont pas toujours congruents avec ceux de ses parents.
Un de ces besoins primordiaux chez le jeune enfant est de se forger une sécurité interne avec une figure d’attachement dite “principale” ou “base de sécurité” (qui n’a rien à voir avec l’amour) Il s’agit de la personne qui s’est le plus occupé de l’enfant depuis sa naissance, la mère dans la grande majorité des cas et pour des raisons évidente; faute de quoi on fait courir à l’enfant des risques psychiques pour le restant de sa vie. Autrement dit pour l’enfant petit, ce sont tous les rythmes d’alternance qui dépassent ses capacités socio-cognitives et de mémorisation qui lui font courir des risques.

Maître Eolas parlait du dossier “résidence alternée” de la revue Actualités Juridiques Famille du mois de décembre, mais cette revue faisait part le mois suivant et sur le même sujet, de l’intervention du professeur Bernard Golse qui explique clairement ce point précis :

http://www.lenfantdabord.org/wp-con…

Et à ceux qui conseillent une résidence alternée à l’essai pour 3 ou 6 mois qu’ils tentent de réaliser le temps que ça peut représenter pour un tout petit, surtout s’il est en souffrance.

L’égalité des sexes

C’est un des arguments le plus étonnant qui, curieusement n’est jamais revendiqué par les pères lors de la vie commune. En effet, si l’on en croit les études sociologiques qui se suivent : travail féminin ou pas, “nouveaux pères” ou pas, ce sont toujours les mères aujourd’hui qui assument l’essentiel des tâches de soins et d’éducation des enfants et sans que les pères s’en plaignent alors, ou que qui que ce soit ne juge que les enfants en pâtissent gravement.

Revue Politiques sociales et familiales, étude sur l’évolution du partage des activités parentales entre 2005 et 2009 :
« L’étude de la répartition des tâches parentales et leur évolution confirment que les mères sont toujours les principales actrices dans la prise en charge des enfants, l’implication des pères restant au second plan et limitée dans le temps. De même, au sein des couples où la répartition des tâches est plutôt égalitaire, les changements sont légèrement plus fréquents, montrant que lorsque les activités sont plus partagées, les chances pour qu’au fil du temps les pères se désengagent sont plus importantes » (Brugeilles, Sebille, 2011).

On peut se demander en outre sur quelle base repose le postulat qu’on ne peut exercer une fonction parentale efficace qu’en bénéficiant de 50% du temps de l’enfant.

La RA est-elle le système le meilleur ou le moins mauvais ?

Tous les pays où ce système existe sont revenus en arrière après l’engouement initial.

Aux USA “le partage effectif 50-50 du temps de l’enfant n’est pas la norme ou le plus fréquent des plans de responsabilités parentales adopté, que ce soit par les parents ou par les tribunaux”.(Cabinet d’avocats Bartholomew & Wasznicky LLP, 2012)

La moyenne des “gardes physiques conjointes” se situe à 14 % alors que ce système a trente ans d’existence derrière lui et que garde physique conjointe ne signifie pas un temps égal.

Contrairement aux rumeurs entretenues, la Suède a pris ses distances depuis longtemps avec ce mode d’hébergement, et en février de cette année, le DAnemark a légiféré et à l’unanimité des députés pour que le 50/50 ne soit plus imposé, les députés affirmant que “la loi nouvelle va mettre davantage l’accent sur les droits des enfants plutôt que ceux des parents”

Il faut savoir par ailleurs que dans tous les pays nordiques, la mère seule a l’autorité parentale exclusive si les parents ne sont pas mariés, sauf accord parental différent.

Droit de visite et hébergement élargi

Avec la moitié des vacances scolaires, il représente 30 à 40 % du temps partagé avec l’enfant et est appelé “garde physique conjointe” dans nombre de pays anglo saxons.

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