Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Avis de Berryer : Maitre Claude Guéant

Peuple de Berryer ! La Conférence a repris ses travaux et fera dans le corporatisme de meilleur aloi en recevant, le mardi 26 février 2013 à 21 heures, en Salle des criées, Monsieur Claude Guéant, ancien ministre, avocat, et Lauréat du Prix Busiris.


Les sujets proposés aux valeureux candidats sont les suivants :

  1. Fallait-il consacrer le mariage Guéant France ?
  2. Le décret passerelle permet-il de faire un pas de Guéant ?


Le portrait approximatif sera dressé par Monsieur Sanjay Mirabeau, 12ème Secrétaire.
Comme toujours, l’entrée est libre, sans réservation possible. Pour avoir une place assise, il est recommandé d’arriver avant 19h00.
Toute personne (avocat ou non) peut assister à la Conférence Berryer.
Les candidats (avocats ou non), et non les spectateurs, sont invités à s’inscrire auprès de Thomas Klotz, 4ème Secrétaire, par simple e-mail : contact-at-thomasklotz.com

Commentaires

1. Le lundi 18 février 2013 à 15:20 par Elzen

Pour celles et ceux qui ne peuvent pas faire le déplacement, y a-t-il des retransmissions quelque part ?

2. Le lundi 18 février 2013 à 16:27 par henri

à propos de prix busiris, où en sont les travaux de l’académie ? Le nouveau gouvernement n’offre aucune possibilité ?

3. Le lundi 18 février 2013 à 16:56 par Elzen

@henri en 2 :

L’Académie Busiris est désormais autonome et dispose de son propre site :

http://busiris.fr/

Il semble que le maître des lieux ne juge dès lors plus nécessaire de nous informer ici des remises…

4. Le mardi 19 février 2013 à 10:37 par knop2007

@3
Ok, mais la dernière remise des prix remonte à septembre 2012 et récompense une illustre inconnue (de moi en tout cas).

Il y a du laisser aller…

5. Le mardi 19 février 2013 à 11:22 par Elzen

Du laisser aller de la part de qui ?

Si tu as connaissances de propos busirisibles qui n’ont pas été primés, contacter l’Académie à leur sujet me semble une bonne idée ; celle-ci ne peut pas forcément se maintenir informée de tout ce qui se dit dans les médias.

Si ni toi, ni aucun des autres lecteurs n’a de cas à lui suggérer, on peut supposer que la raison pour laquelle il n’y a plus de prix, c’est que nos politiques ont cessé de tenir des propos busirisibles… ce qui me semblerait être une plutôt bonne nouvelle. Même si je doute, hélas, qu’un tel état de grâce soit éternel.

6. Le mardi 19 février 2013 à 13:06 par Paul Laurendeau

Le mariage Guéant France! Le mot est cocasse!

Mon respect (parfois chagriné, dépité mais tout de même: profond, réel) pour les Français sur la question du mariage pour tous s’exprime ici:

http://ysengrimus.wordpress.com/201…

Ils y sont finalement arrivés. Chapeau, les Coqs.
Paul Laurendeau

7. Le mardi 19 février 2013 à 15:49 par frederick computer repair

computer repair

8. Le mardi 19 février 2013 à 16:32 par Charles Baudelaire

Exilé dans Boulogne au milieu des huées,
Son zèle de Guéant l’empêche de marcher.

9. Le mardi 19 février 2013 à 17:18 par villiv

FLASH INFO - Hors sujet ou presque

puisque j’évoquais cela il y a qqes temps : le dernier report de l’audience a été… le dernier et la décision vient d’être rendue

Uniformisation du procès pénal et du procès civil de presse

source : Lexisnexis
commentaire de Cass. ass. plén., 15 févr. 2013, n° 11-14.637, P B+R+I

10. Le mardi 19 février 2013 à 17:22 par Réussir en droit

Les juristes ont vraiment de l’humour..

Vous y serez présent ?

11. Le mardi 19 février 2013 à 21:04 par Julie Amadis

HS
Puisque l’avocat adverse vous cite quand je posai une question ici il y a presque un an pour la même affaire, je vais en poser une autre.
Un procès en diffamation (qui semble avoir été classée) mute en procès pour atteinte à la vie privée. Un jugement pour un article (que je n’ai pas écrit) datant d’un an et demi.
Le juge me condamne à 31000 euros. Saisie immédiate. En appel sur exécution immédiate, à Bordeaux le juge commence par dire “Je ne peux pas faire grand chose”.
Mais mon avocate n’a jamais reçu copie 1° de la 1° plainte 2° des renseignements sur moi que l’avocat adverse se vantait en juillet de posséder 3° de ce qu’il est advenu de cette première plainte.
Le procès d’appel (exécution) a lieu quand même. Tout cela est-il loyal ? légal ? constitutionnel ?
Si le prononcé me condamne à payer 2 ans de salaire pour article que je n’ai pas écrit….. et que je doive attendre “juin” ou “septembre” pour l’appel sur le fond, qu’est-ce que je deviens ?
SDF ?
Merci à vous de bien vouloir répondre à toutes ces questions.
Cordialement.
Julie Amadis

12. Le mardi 19 février 2013 à 21:33 par Julie Amadis

@e Mardi 19 février 2013 à 17:18 par villiv

{{ FLASH INFO - Hors sujet ou presque

puisque j’évoquais cela il y a qqes temps : le dernier report de l’audience a été… le dernier et la décision vient d’être rendue

Uniformisation du procès pénal et du procès civil de presse

source : Lexisnexis
commentaire de Cass. ass. plén., 15 févr. 2013, n° 11-14.637, P B+R+I}}

C’est exactement notre cas ça !!!
Une plainte en diffamation dont on n’a jamais vu la couleur mais que mentionne l’avocat adverse en juillet. Puis il porte plainte en aout en atteinte à la vie privée et, en référé, me fait condamner en septembre à 31 000 euros payables en 4 mois. Mais le procureur du Havre n’a jamais répondu à mon courrier demandant le contenu de cette plainte et encore moins ce qu’il en a fait. Mon avocate au Havre n’a jamais eu cette copie, mon avocate à Bordeaux a plaidé jeudi dernier sur la “vie privée” mais sans avoir le contenu de la première plainte….
Or la CCass est très claire : j’aurais du savoir quels faits ont été classés sans suite et quels motifs juridiques étaient associés.
Dans 10 jours on va me saisir tous mes meubles et me laisser un RSA pendant plus de 2 ans pour vivre, alors même que le procès de septembre n’aurait pas du avoir lieu.
PS Je résume le débat : si une plainte a été déposée en “diffamation” fin 2011 parce que Yanick Toutain a écrit un article lu par 20 personnes le 2 janvier 2011 qui contient les mots “criminel” et “fasciste”. Si cette plainte est classée sans suite, il ne peut pas être lancé un nouvel assaut juridique utilisant , pour les mêmes mots, l’argument de l’article 9 du C Civ et d’une atteinte à la vie privée.
Et donc, ne pas me communiquer les pièces de la première plainte est une atteinte inqualifiable aux droits de la défense : ce 2° procès (en vie privée après le 1° qui n’a pas eu lieu ) n’aurait même pas du avoir lieu. Et le juge de la Cour d’Appel de Bordeaux pouvait facilement refuser la saisie immédiate au vue d’une telle déloyauté. Ai-je bien compris votre lien et la décision de la Cour de Cassation ?

13. Le mardi 19 février 2013 à 23:14 par Solo

Dites le fond de votre pensée sur M Guéant
Bon ok
Vive Taubira

(Haiku pour les c…)

14. Le mercredi 20 février 2013 à 18:18 par roger semprez

Bonjour,

Pourquoi le 3ème billet sur le volet PMA de la thématique sociétale lancée par les tenants du “Mariage pour tous” tarde-t-il autant à voir le jour?
Serait-ce, comme je le subodore, parce que ce volet -le véritable cœur du sujet, la véritable question éthique- est infiniment plus difficile à justifier, arguments à l’appui, que le Maître des lieux ne semblait le penser initialement?
Mais je vous taquine… :oD

Amitiés amusées

Roger

15. Le mercredi 20 février 2013 à 18:43 par bob

12e, svp.

16. Le jeudi 21 février 2013 à 20:33 par Hugh Moore (gras)

Le mariage “Guéant France”.

Kolossale finesse!

17. Le jeudi 21 février 2013 à 23:09 par XS

Il semble y avoir 4 détenteurs du renommé Prix Busiris également avocats et donc confrères du maître de ces lieux: Claude Guéant, François Fillon, Henri Guaino, et bien sûr l’incontournable Rachida Dati.

Il semble qu’aucun avocat n’ait eu jusqu’à aujourd’hui le Prix Busiris après la prestation de serment. Cet oubli sera t-il réparé un jour, ou la dignité d’avocat donne t-elle droit à l’immunité, à l’instar de celle de Président de la République?

Il est aussi important de noter que Claude Guéant est aussi parachutiste. Son saut courageux sur la circonscription de Boulogne (92) reste dans les mémoires, malgré le réglement de la Fédération française de parachutisme interdisant la pratique aux personnes ayant subi une opération cardiaque.

18. Le vendredi 22 février 2013 à 10:26 par Potache de Légumes

Dans le fil mariage pour tous partie II

Le Vendredi 22 février 2013 à 00:46 par Eolas

Cher tous,

je vous annonce la fermeture prochaine du fil de commentaire sous ce billet.
Dans 24h environ.

Écrivait-il en fermant illico le fil de commentaire et la lumière en sortant.

La vieillesse est un quasi-naufrage.

19. Le vendredi 22 février 2013 à 22:26 par marsan

souvenir souvenir http://laplumedaliocha.wordpress.co…

20. Le vendredi 22 février 2013 à 22:28 par marsan

ou bien http://quibelog.blogspot.fr/2012/12…

21. Le lundi 25 février 2013 à 09:01 par Gil

Pour le prix Busiris, vous ne trouvez pas qu’il y a un certain relâchement de l’Académie depuis le changement de majorité ? On nous balance une illustre inconnue, puis plus rien … ;)

22. Le lundi 25 février 2013 à 14:53 par villiv

sur un sujet évoqué en son temps sur ce blog :

Prescription : application dans le temps de la réforme de 2008

L’article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription prévoit que la durée de la prescription s’applique aux prescriptions à compter du jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Un arrêt rendu par la Cour de cassation confirme que l’application immédiate de cette loi signifie que, pour les prescriptions qui n’étaient pas encore acquises au jour de l’entrée en vigueur de la loi de 2008, le délai qui reste à courir à cette date serait la durée de la nouvelle prescription.

(Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 mai 2012, n°11-16.239)

23. Le mercredi 27 février 2013 à 09:50 par Julien RUEZ

“son zèle de Guéant, l’empêche de marcher”… très joli! ^^

HS total: maitre, j’ai eu une pensée pour vous hier soir (je vous rassure, je n’étais pas dans mon lit. Quoique vous vous en fichiez sûrement et vous auriez raison :D ) Dans l’émission “le téléphone sonne” de France Inter intitulée “comment lutter contre la récidive”, l’un des invités était Xavier Bébin, secrétaire général à l’institut pour la justice. Ses interventions affligeantes me faisaient regretter de ne point vous entendre.

HS2: on ne vous a même pas lu au sujet du tournoi des 6 nations cette année. Est ce que les performances de notre équipe nationale vous navrent à ce point, ou bien peut être avez vous une vie extra blog effectivement drôlement chargée. Vous êtes devenu papa? :)

Sincèrement votre, un lecteur attentif et attentionné.

24. Le mercredi 27 février 2013 à 14:05 par récap59

HS on

“La conductrice, sans doute apeurée à la vue d’hommes agissant en civil ne s’est pas arrêtée et les policiers ont alors tiré dans les pneus”

http://fr.news.yahoo.com/police-tir…

Il faudra peut-être un jour parler du problème de ces policiers déguisés en truands (un policier en civil dégainant une arme ou vous barrant le passage se comporte comme un truand, n’est-il pas légitime de le traiter comme tel ?) qui intimident les citoyens et les mettent en danger.

HS off

25. Le mercredi 27 février 2013 à 14:32 par Jef

@ 23. Julien RUEZ

…l’un des invités était Xavier Bébin, secrétaire général à l’institut pour la justice. Ses interventions affligeantes…

Affligeantes, dites vous?… Je dirai plutôt “dérangeantes”, surtout pour des gens comme vous j’imagine, consternants autistes d’un dogme qui confond “justice” et “services sociaux”

26. Le mercredi 27 février 2013 à 17:53 par carotte

Ben voilà, le Glaude, il se couche tard pour participer à votre pince-fesse, et le lendemain, patatra, il se fait sortir tôt du lit, pour se faire perquisitionner : http://www.liberation.fr/politiques…

27. Le mercredi 27 février 2013 à 23:44 par piano

Bonjour, si vous aviez la gentillesse d’intégrer un icone à votre page, qui se chargerait avec le favori, ça s’afficherait graphiquement dans mes raccourcis personnels sous firefox, ce serait joli et pratique, parce que je viens souvent. Merci d’avance, Maître.

28. Le jeudi 28 février 2013 à 13:40 par Celestin Pulapisse

Bonjour, si vous aviez la gentillesse d’intégrer un bouton avec plein d’émoticons à votre page d’édition de commentaires ; avec des couleurs qui clignotent et qui flashent ce serait joli et pratique parce que je viens souvent et je trouve que c’est un peu trop tristounet. Merci d’avance, Maître.

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