Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Je ne suis pas une potiche

Par Famalice, greffière à l’application des peines.

Les greffiers, depuis un mois, dans les journaux et ici-même depuis une semaine ont tellement bien parlé de ce métier je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été dit. Je m’arrêterais donc sur des exemples de moments qui, en 20 ans de carrière, m’ont « chiffonnée »…

Arrivée au greffe de l’instruction à 8 heures pour pouvoir travailler tranquillement car, bien évidemment, le greffier d’instruction n’a pas que les interrogatoires et auditions, il y a tout ce qui va avant et après. Mais, le magistrat n’arrivant qu’à 11 heures, il a assez d’énergie pour terminer sa journée plus tard que moi. Ça m’énerve

Faire un transport de nuit, se coucher à 4 heures du matin, et être obligée d’ouvrir à la même heure le greffe le demain matin. ça m’énerve

Etre de grande semaine instruction c’est à dire de permanence donc travailler 2 semaines non stop y compris le week end, cela ne pose de problème à personne, ça m’énerve

Que votre magistrat ne prenne pas de congés et ne veuille aucun autre greffier que vous, qu’il paraisse normal à votre greffier en chef que vous fassiez de même, ça m’énerve

S’exploser le genou sur les marches du palais de Paris, être forcée de continuer à prendre les PV la jambe allongée sur une chaise et aller à l’Hôtel-Dieu tout seule, ça m’énerve

La formule « copie de l’entier dossier » quoi qu’il arrive alors que le dossier est consultable au greffe et que dans certaines procédures les ¾ du dossier n’ont aucun intérêt. Ça m’énerve

Je suis énervée également lorsqu’un avocat qui assistait déjà la personne en première instance n’a pas demandé de copie et le fait devant moi en appel sous prétexte que je ne râlerais pas (paraît que je suis gentille) et bien évidemment 4 jours avant l’audience alors qu’il est avisé de celle ci depuis 2 mois. Ça m’énerve

Pendant l’audience que le Président ne se rende pas compte qu’il y a trop de bruits et que je n’entends rien pour prendre ma note d’audience : ça m’énerve

Que les avocats viennent me poser des questions pendant que je prends mes notes. Ça m’énerve

Que l’audience continue lorsque j’ai besoin de m’absenter pour régler un problème. Ça m’énerve et j’acte dans mes notes.

Qu’on me demande de faire des zoom avec la télécommande de la visioconférence alors que je prends mes notes. Ça m’énerve. J’ai bien essayé d’avoir un œil sur mon stylo et l’autre sur l’écran mais sans succès.

Que la visioconférence ne fonctionne pas ou fonctionne mal et que toute la Cour se retourne vers moi comme si j’en étais responsable : ça m’énerve

Lorsqu’à la fin de l’audience, le président discute avec ses conseillers et le ministère public comme si je n’étais pas là : ça m’énerve.

Lorsque toujours devant moi il demande à ses conseillers et à l’avocat général s’ils veulent manger un petit bout quelques part et pas à moi : ça m’énerve

Entendre un magistrat délégué syndical me demander naïvement : je n’ai pas bien compris ça sert à quoi un greffier : ça m’énerve mais alors beaucoup beaucoup ( non je ne lui ai pas fait manger son code mais ce n’était pas loin)

et le gros gros truc qui m’énerve c’est lorsque des magistrats se demandent pourquoi on manifeste alors que :

Je suis le greffier de la chambre de l’application des peines. La chambre dont tout le monde se fiche. Elle ne concerne que des condamnés, pas de délais à respecter ou si peu donc si je devais me cantonner à mes tâches :

  • j’attends que les dossiers d’appel arrivent

  • j’attends que le président et l’avocat général viennent les voir pour me donner une date d’audience

  • je convoque

  • je vais à l’audience

  • je mets en forme les délibérés

  • je notifie les délibérés

  • je range le reliquat dans les cartons

La réalité : les décisions du juge de l’application des peines sont exécutoires par provision c’est à dire que les personnes libres et condamnés à de l’emprisonnement peuvent aller en détention même si elles ont fait appel. Il s’agit souvent de peines courtes, l’appel devient facilement sans objet. Alors oui ce sont des condamnés mais il y a des textes à respecter. Le législateur a estimé que ces personnes ont droit de faire appel et les textes doivent être respectés, c’est ça être garant de la procédure aussi. Ce que je fais en réalité :

  • dès réception de la déclaration d’appel je me jette sur le logiciel national pour voir la situation de l’intéressé pour savoir si je dois demander le dossier en urgence. Il m’est arrivé d’audiencer un dossier bien avant de recevoir le dossier à l’aide de 3 logiciels nationaux qui me permettent de récupérer pas mal d’informations et de plusieurs appels téléphoniques au greffier du JAP, au greffe des maisons d’arrêts et au conseillers d’insertion et de probation.

  • à l’arrivée des dossiers, je mets de côté les appels irrecevables, sans objet, les désistements, je prépare les réquisitions et une fois celle ci signées l’ordonnance : ça permet de gagner du temps car„,tant que cela n’est pas fait même si ce sont des décisions qui ne paraissent pas importantes, tant que l’irrecevabilité ou le désistement n’est pas constaté, la situation de la personne ne sera pas définitive et il ne pourra bénéficier des réductions de peine, ne pourra pas faire réétudier sa situation avec son nouveau projet. J’ai connu un détenu qui est sorti en « sortie sèche » parce que l’appel ne m’était pas parvenu. Lorsque la détention m’a fait part du problème, avec les réductions de peines auxquelles il aurait eu droit il aurait pu sortir 1 mois plus tôt. Je n’ai pas demandé le dossier mais ai demandé au parquet général de signer un ordre de libération.

  • Je décide de l’urgence des dossiers et les audiences seules. Je ne vois aucun magistrat ni du parquet ni du siège qui vient consulter les nouveaux dossiers.

  • Je vais à l’audience bien évidemment

  • je ne mets pas en forme les décisions sinon je peux vous assurer que la plupart d’entre elles reviendraient pour difficulté d’exécution. Je rédige souvent le rappel des faits et le par ces motifs car sinon les arrêts se termineraient par : confirmation ou infirmation. C’est un peu léger pour faire exécuter un arrêt. Dès que j’ai connaissance de la décision je dois souvent regarder ce qu’il va advenir du condamné. Certains vont sortir rapidement en libération conditionnelle. Je contacte souvent le SPIP pour avertir afin que, sans dévoiler la décision avant la date, ils puissent organiser la sortie au cas où. Il y a aussi les placements sous surveillance électronique. Et non, mesdames et messieurs les magistrats, le bracelet ne pousse pas autour de la cheville dès la date prévue. Il faut contacter la personne chargée de la pose, voir une date de disponibilité car cette personne est souvent seule pour tout un département.

Et alors le pompon : une décision de semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle sans durée de semi-liberté et date de fin de libération conditionnelle. Ben oui ça va pousser aussi tout seul sur mon traitement de texte puisque je ne mets qu’en forme les décisions. A la question posée au magistrat : combien de temps la semi-liberté, la réponse n’a été qu’un haussement d’épaule indiquant que ce n’était pas vraiment son problème. Nous avons tout décidé seules avec la conseillère d’insertion et de probation (CIP). Je suis souvent en rapport avec les CIP et heureusement. Si je n’arrive pas à travailler en équipe avec certains magistrats ce n’est pas le cas avec les SPIP (Service Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, là où travaillent les CIP) avec qui j’ai démêlé beaucoup de situations.

Bref non je ne suis pas une secrétaire, je suis obligée de prendre beaucoup d’initiatives et de responsabilités (ce que je vis également quand je fais des remplacements au service d’exécution des peines) et j’en suis fière. Mais s’il vous plaît ne demandez plus : à quoi ça sert un greffier parce que…CA M’ENERVE !!!!!

Commentaires

1. Le samedi 26 avril 2014 à 17:44 par didouchkaia

J’ai découvert cet article via @MaîtreEolas … Découvrir votre métier, et halluciner, vous n’êtes pas tous les jours à la fête ! Il vous faut force, joie, santé et robustesse… Bref, total respect !

2. Le samedi 26 avril 2014 à 18:07 par Lili est jolie

C’est grâce à la conscience professionnelle de greffier comme vous que la Justice continue à être rendue. Je comprends tellement votre énervement, moi qui suis une GEC (en colère) sans moyen. A quoi sert un greffier en chef déjà ?

3. Le samedi 26 avril 2014 à 20:40 par Arthur

Ben moi, qu’on oblige des personnes à devenir esclaves de leur propres gré parce que sans ça la Justice se bloquerait, ça m’énerve.

4. Le samedi 26 avril 2014 à 22:44 par herve_02

Le pire de tout c’est que cette situation est celle de millions de salariés, pour d’autres motifs, sur d’autres situations.

Alors on peut bien penser que ce n’est pas important parce que ce n’est pas “une mission régalienne”, mais cela forme la même réalité sociale que celle des greffiers.

Bien entendu les péchés des uns ne peuvent pardonner ou faire oublier ceux des autres, mais il est triste qu’il y ait une sorte de hiérarchie qui fait que certains problèmes semblent plus importants que d’autres.

Mais vous avez bien raison de vous révolter… ah non juste râler… bon ils vous donneront 50 euros et les instances syndicales feront rentrer tout le monde à la niche. Courage….

5. Le dimanche 27 avril 2014 à 14:31 par Franck

j’ai bossé longtemps dans l’AP et saisis aisément les problèmes auxquels tu es confrontée !
Et encore, tu ne parles pas des retards d’envoie des déclarations d’appel sur les ordonnances JAP par le greffe pénitentiaire et les explications à fourbnir au détenu pour lui expliquer que son appel est irrecevable car hors délai !!! j’ai vécu ça et le mec a un peu pété les plombs, normal non ?
Je suis un jeune greffier et ai déjà saisi l’ampleur de la tâche et je serai en grève mardi avec, je l’espère, de nombreux(ses) collègues !!!
Bon courage à toi

6. Le dimanche 27 avril 2014 à 14:37 par famalice

je suis d’accord avec toi, nous ne sommes pas les plus à plaindre. Mais que faire de cette remarque? Ne plus revendiquer sous prétexte qu’il y a pire? Non! Tout le monde a le droit de revendiquer et personne ne devrait se résigner. Revendiquer même si le résultat n’est pas là au final, c’est relever la tête et dire haut fort : je ne suis pas d’accord. Et ça tout le monde a le droit et l’obligation de le faire.
Il est clair que nous ne sommes pas les plus à plaindre. Pour ma part je fais grève pour la première fois en 22 ans de carrière. Je fais grève car j’ai besoin de dire tout haut que nous sommes avant tout un service public et pas des moindres. A ceux qui me répondent : arrête de faire plus que ton boulot et ne te plains pas…je répondrais : et que vais je dire à mon reflet dans la glace si je me cantonne à mes tâches? Que la personne qui est allée en détention et a perdu son boulot pour 2 mois à purger l’a bien mérité, qu’il n’avait qu’à pas…..?Que oui j’aurais pu regarder l’urgence de ce dossier mais que non ce n’est pas mon boulot? Que dire à cette petite mamie, victime, que le condamné continue à harceler dans son immeuble au prétexte que l’arrêt ne lui a pas encore été signifié? C’est la faute de l’huissier? Je n’ai pas à le rappeler pour lui indiquer l’urgence ni à rappeler les services de police parce qu’elle pleure au téléphone? Ce n’est pas mon travail? Je ne peux pas. Certains y arrivent moi pas. Je suis au service des justiciables, au service de la Justice.
Je ne vous souhaite pas un jour d’avoir besoin de moi mais si le cas se présente un jour vous comprendrez mieux la situation, je pense.
” Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de leur exercice. »
Non nous ne sommes pas à plaindre, nous demandons juste à reconnus à notre juste valeur.

7. Le dimanche 27 avril 2014 à 18:04 par Lilou

Simplement merci de mentionner l’existence des CIP (qui savent ce que c’est que d’être dans l’ombre sans que personne ne sache ce qu’ils font vraiment).
Bon courage dans votre combat.

8. Le lundi 28 avril 2014 à 08:43 par Jean

Je me demande si finalement, ce ne serait pas du machisme pur et dur dont souffre cette profession ?

9. Le lundi 28 avril 2014 à 21:19 par noe

Changez de service parce que visiblement, vous êtes très mal tombée.
je suis magistrat et je rédige mes décisions en entier. Ce n’est pas le greffier qui décide de la durée d’une semi liberté ; j’appelle moi-même les agents PSE pour m’assurer que tel jour de pose pour un PSE leur convient et j’appelle aussi d’ailleurs moi-même les gendarmes/policiers pour savoir s’ils auront des effectifs pour le mandat d’amener que je compte délivrer (et je modifie l’horaire en conséquence si besoin).
Je travaille sans mon greffe quand il est en vacances (et d’ailleurs, on ne me demande pas mon avis sur ses vacances, qui sont validées par le greffier en chef), en minimisant au maximum les actes pour éviter de devoir demandera un greffier d’un autre service pour qui notre service s’apparente à du charabia.
Votre colère me semble décalée en ce qu’elle est contre les magistrats avec qui vous travaillez et non le manque général de moyens et le dévouement des greffes pour faire avancer la justice avec si peu de moyens.
Je soutiens fortement ce mouvement du greffe, parce que les magistrats aussi donnent de leur personne pour rendre au mieux la justice, avec les moyens qu’on leur donne et cela m’attriste de voir que cela se résume pour certains à taper sur les magistrats.

10. Le lundi 28 avril 2014 à 21:50 par abdo sahmoudi

Chers collègues
Je tiens d’abord a vous transmettre le fort soutien du syndicat démocratique de la justice au Maroc , et C’est avec beaucoup d’admiration et de fierté que nous suivons le combat que vous menez acharnement pour défendre la juste cause des greffiers ,nous vous félicitons d’abord pour la volonté et le courage que vous avez eu pour exprimer votre colère et pour rejeter la politique du fait accompli qu’on veut vous imposer. ensuite nous affirmons que nous vous partageons complètements les sentiments de colère , d’inquiétude et d’incertitude dans un air incertain marqué par le débat sur l’avenir de nos systèmes judicaires et sur les différents projets de reformes qui en résulte.. des projets qui n’ont jamais pris au sérieux - chez nous comme chez vous - les soucis , les revendications et les intérêts des greffiers et qui restent toujours otages de certains intérêts corporatistes au détriment des intérêts des citoyens.
Chers collègues
Le syndicat démocratique de la justice au Maroc tient a vous assurer de son soutien dans la lutte que vous menez pour imposer le respect de votre métier et pour que la justice soit rendu au citoyen avec le minimum du temps et du moyens .
Courage mes collègues ,vous n’êtes pas seuls .nous sommes de tous cœur avec vous parce que la promotion du métier des greffiers est notre cause et pas seulement la votre .
Cordialement.
Abderrahman sahmoudi
Membre de bureau national du syndicat democratique de la justice
Maroc

11. Le mardi 29 avril 2014 à 06:35 par famalice

Noe
je ne tape sur personne mais constate
oui il me faut mettre en lumière certaines réalités même si vous n’êtes pas concerné, j’ai bien évidemment travaillé avec des magistrats qui ont le sens du travail d’équipe mais ce n’est pas la majorité, je le regrette fortement.
des magistrats s’opposent à l’évolution de carrière des greffiers au prétexte que certains d’entre nous ne sont pas prêts
je voulais juste démontrer que certaines magistrats n’ont pas l’étoffe non plus
bonne journée à vous

12. Le mardi 29 avril 2014 à 11:17 par Grom

“Nous avons tout décidé seules avec la conseillère d’insertion et de probation (CIP)”

Hallucinant …

13. Le jeudi 1 mai 2014 à 11:28 par grbkknkx

que la durée de la semi-liberté soit décidée par le greffier et le CIP et que le magistrat refuse de se prononcer, j’ai vraiment du mal à le croire…

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