Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les mots à éviter au Cap Ferret

Une ordonnance de référé est restée en travers de la gorge de bien des internautes, dont il faut bien l’avouer votre serviteur, mais pas que lui, si j’en juge à l’écho médiatique qu’elle a eu. Voyons un peu les faits en détail, et dans quel cadre procédural cette décision a été prise, car vous allez le voir, c’est une des clefs de sa compréhension.

Au commencement de cette affaire se trouve un blog, Cultur’elle, tenu par une blogueuse signant l’Irrégulière. Blog parlant de la culture au sens large : littérature, expositions, et aussi de temps en temps gastronomie. C’est ainsi qu’un jour notre blogueuse, en visite au Cap Ferret, avisa un restaurant italien et résolut d’y déjeuner avec sa mère. Malheureusement, l’expérience ne fut pas agréable, non pas tant du fait de la cuisine, mais d’un service aux dires de l’Irrégulière particulièrement insuffisant et désagréable. Ainsi narre-t-elle avoir été fort mal accueillie, avoir constaté une désorganisation dans le service de salle qui a conduit à ce que les apéritifs commandés tardent au point d’arriver en même temps que le plat, contraignant à le renvoyer en cuisine, sous peine d’avoir à choisir entre le manger froid ou avec un apéritif anisé qui aurait tué le goût. Après avoir essuyé des remarques acerbes de la chef de salle, elle a fini par pouvoir dîner, non sans essuyer à nouveau des remarques désobligeantes de la patronne au moment de payer l’addition. Bref, deux clientes mécontentes qui ne remettront pas les pieds dans cet établissement, et dont l’une a un blog et décide de faire partager son expérience par un billet intitulé : « L’endroit à éviter au Cap Ferret : … » (suit le nom dudit restaurant, dans lequel elle raconte sur le ton incisif du client mécontent sa soirée ratée dans ce restaurant. Pour les plus curieux, le billet est accessible sur archive.org. Vous pourrez juger sur pièce du ton du billet.

Paru en août 2013, ce billet aurait pu finir oublié dans les limbes du net, mais ce billet a fini, pour des raisons jamais élucidées, et de peu d’importance, par apparaître dans la première page de résultats Google sur une recherche sur le nom de ce restaurant, c’est à dire la seule page qui compte. Des clients et des amis des restaurateurs gérant cet établissement leur ont fait part de cet article, et constatant une diminution de près d’un tiers de leur chiffre d’affaire d’un exercice à l’autre, ont décidé qu’assurément, ce billet en était la seule cause. Ils ont donc décidé d’agir en justice et ont assigné en référé la blogueuse, devant le juge des référés de Bordeaux. Aussitôt, chers lecteurs et très chères lectrices, je lis dans vos yeux trois questions : qu’est-ce qu’un référé, pourquoi à Bordeaux, et que demandait donc les gérants du restaurant ?

Qu’est ce qu’un référé ?

Un référé est une décision provisoire obtenue dans l’urgence. Elle ne tranche pas un litige, jamais, mais vise essentiellement à figer une situation dans une configuration acceptable le temps que le litige soit tranché, ce qui prend du temps. Le référé peut aussi être utilisé pour obtenir rapidement l’ordre que soit réalisée une mesure visant à sauvegarder une preuve (typiquement, la désignation d’un expert et la fixation de sa mission, mais ce n’est pas le cas dans notre affaire.

Au civil, le juge des référés peut ainsi prendre deux types de mesures : soit toute mesure justifiée par l’urgence et ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, soit même en présence d’une contestation sérieuse, toute mesure conservatoires ou de remise en état qui s’impose, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. L’audience de référé se tient devant un juge unique, chacun peut se représenter lui-même, et suit une procédure orale, c’est à dire que toute demande doit être formulée verbalement devant le président. C’est difficile de faire plus simple au niveau procédure.

La particularité d’une ordonnance de référé est qu’elle n’a jamais l’autorité de la chose jugée. Contrairement à un jugement dit au fond, tranchant un litige, qui, une fois les délais de recours expirés ou le dernier recours rejeté devient définitive et intangible, on peut toujours remettre en cause une ordonnance de référé en revenant devant le même juge, sans limite de délai, en lui exposant pourquoi sa décision initiale était mal fondée. Néanmoins, celle-ci étant exécutoire par provision, c’est à dire qu’un recours n’est pas suspensif, elle n’est pas à prendre à la légère.

Pourquoi à Bordeaux ?

Cette question est récurrente. En droit, on parle de la compétence territoriale, ou pour frimer, en latin ratione loci, « en raison du lieu ». Le principe est que le tribunal compétent, c’est à dire légalement apte à juger une affaire, est celui du domicile du défendeur. L’idée est que celui qui doit se défendre doit être mieux traité, notamment en ayant moins à se déplacer. Il existe néanmoins des règles alternatives, pouvant laisser un choix au demandeur. Notamment, en matière de responsabilité, le lieu de survenance du dommage peut être aussi. En pénal, c’est le lieu de commission de l’infraction qui détermine toujours la compétence pour juger l’infraction, et c’est le domicile du défendeur qui détermine le juge d’application des peines compétent. Ajoutons à cela qu’en matière de responsabilité du fait d’une publication, que ce soit un journal, une diffusion radiophonique ou télévisuelle, ou sur internet, le dommage ou l’infraction auront eu lieu à tout endroit où la publication pouvait être reçue. C’est ce qui fait que, par exemple, si vous tenez des propos injurieux en raison de la race sur une télévision nationale, vous pouvez être poursuivi à Cayenne même si vous habitez les Ardennes (je dis ça au hasard, hein). C’est là-dessus que se sont fondés les restaurateurs pour ramener le litige en leurs terres si girondes : le dommage qu’ils ont subi est localisé au Cap Ferret, dans le ressort du tribunal de Bordeaux. Donc c’est là que se jugera le procès et non à Orléans où résidait la blogueuse. Ce choix était discutable, mais il n’a pas été discuté.

Que demandaient les restaurateurs ?

Toute action en justice doit commencer en portant à la connaissance du défendeur qu’un procès lui est intenté, devant quelle juridiction, quand et pourquoi. Cette règle s’applique dans toutes les procédures, civile, pénale ou administrative, selon des formes adaptées aux particularités de chacune. Au civil, terme qui désigne les actions opposant des particuliers entre eux, que ce soit des personnes physiques (êtres humains exclusivement), ou morales (associations, sociétés, etc), cet acte s’appelle une assignation et doit être portée à votre domicile par un huissier de justice. La lecture de cette assignation révèle ainsi que les restaurateurs imputaient à cet article un dénigrement à leur encontre, dicté par la méchanceté, et ayant eu comme effet la diminution de leur clientèle. En conséquence, ils demandaient au juge des référés d’ordonner à la blogueuse, je cite « de supprimer cet article et d’effectuer les formalités nécessaires afin qu’il ne soit plus diffusé sur internet » (on sent la maîtrise technique, n’est-ce pas ?), de « s’abstenir de réitérer tout forme de dénigrement à l’encontre de l’établissement », et de condamner ladite blogueuse à leur verser une provision sur dommages-intérêts de 2000 euros outre 1500 euros de frais d’avocat. Bref, les restaurateurs voulaient que cet article disparaisse, que cette blogueuse ne dise plus jamais du mal de leur établissement, et leur verse de l’argent. Et c’est à peu de chose près ce qu’ils ont obtenu.

Vous avez, chers lecteurs et très chères lectrices, des yeux décidément très expressifs. À présent, j’y lis que vous vous demandez comment diable le juge des référés est parvenu à un tel résultat. J’y viens.

Comment diable le juge est-il parvenu à ce résultat ?

Il a retenu comme fondement procédural l’article 809 du code de procédure civile, c’est-à-dire son pouvoir d’ordonner toute mesure conservatoires ou de remise en état qui s’impose, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite, et ce même en présence d’une contestation sérieuse. Comme fondement juridique, il va retenir celui soulevé par les restaurateurs, celui du dénigrement.

Le dénigrement n’est pas défini par la loi. Il relève de la responsabilité civile de droit commun, qui sanctionne toute faute ayant causé un dommage. Le dénigrement s’oppose à la diffamation et l’injure en ce que ces délits visent des personnes, tandis que le dénigrement vise les produits et services. Et curieusement, il est devenu bien plus facile d’attaquer la critique d’un produit que d’une personne, car les règles protectrices du droit de la presse, applicables à l’injure et à la diffamation et à l’injure, notamment la prescription de 3 mois, ne s’appliquent pas au dénigrement, qui peut être poursuivi pendant 5 ans après les faits. Ainsi, les propos désobligeants à l’égard de la serveuse de l’article (qualifiée de harpie) ou de la patronne (mal embouchée et dédaigneuse) ne pouvaient plus être poursuivis, car prescrits (ils auraient pu tomber sous le coup de l’injure). Mais la critique du service, elle, pouvait encore passer sous les fourches caudines du juge.

Le domaine essentiel du dénigrement est celui de la concurrence déloyale. Les tribunaux sanctionnent sans pitié, et à raison, le concurrent qui persifle son concurrent plutôt que proposer un meilleur service à un prix plus attractif. La faute est d’autant plus aisément retenue que son auteur est en situation de concurrence. Faute de ce statut de concurrent, la jurisprudence en la matière est rare, et retient essentiellement l’intention de nuire. À défaut de quoi, il faut caractériser en quoi il y a abus de la liberté d’expression, et la Cour européenne des droits de l’homme est très exigeante là dessus. Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes si la réalité leur importait un tant soit peu. Hors l’hypothèse de la concurrence déloyale, le dénigrement peut constituer une faute civile, sachant que le seul fait de critiquer ne saurait être fautif. Il faut une intention de nuire, qui peut se caractériser par une mauvaise foi (les critiques sont fausses ou exagérées volontairement) ou une volonté de vengeance.

D’ailleurs, et c’est là un des premiers points, disons surprenant de cette décision, le juge des référés commence par estimer que ce billet, même s’il est féroce pour le restaurant, relève de la liberté d’expression et n’est pas fautif. Ce qui est une évidence, mais, sans vouloir spoiler, quand on sait comment ça se termine, peut laisser un peu surpris.

C’est sur le titre que va se concentrer le juge, titre qui est rappelons-le « L’endroit à éviter au Cap Ferret : nom du restaurant ». Pour le juge, ce titre « qui pose de manière péremptoire une conclusion univoque sur un incident a pour objet de dicter une conduite d’évitement aux nombreux followers et à tout internaute consultant l’emplacement au nom du restaurant du Cap Ferret. Il est à noter qu’un tel titre est particulièrement apparent non seulement pour les followers en raison d’une présentation attractive mais aussi pour l’internaute sur Google en raison d’un emplacement en 4e position accompagné d’une photographie de l’auteur. » Le juge continue : « ce titre constitue un dénigrement manifeste destiné à faire fuir des clients potentiels avant même toute lecture d’un article pouvant être qualifié de long pour ce type de sujet. Il porte une atteinte grave à l’image et à la réputation de l’établissement de restauration. Des commentaires de followers le jour même de la mise en ligne reflètent cet impact : ‘ J’irai voir ailleurs ; je retiens cette adresse à fuir, on saura quel restaurant éviter’  peut-on relever sur le blog. »

« De plus, il peut être constaté qu’avant la diffusion de l’article, L’Irrégulière avait indiqué ‘très mécontente d’un restau. Du coup je vais pouvoir faire un article très méchant. Ça tombe bien j’adore ça et je sais que vous aussi gniark gniark » ce qui permet de caractériser une intention de nuire de l’auteur dans le choix du titre ». Le juge en déduit que le titre de l’article constitue un trouble manifestement illicite qu’il appartient au juge des référés de faire cesser, mais qu’un tel trouble est insuffisamment caractérisé pour l’article lui-même. En conséquence, il ordonne la suppression des mots « un endroit à éviter » du billet, et condamne l’Irrégulière à payer à la société gérant le restaurant une provision sur dommages-intérêts de 1 500 euros (ce qui fait 375 euros le mot) outre 1 000 euros au titre du remboursement des frais d’avocat. Ce n’est pas tout : l’Irrégulière doit encore, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard, faire disparaître ces mots de Google, mais seulement Google. L’Irrégulière n’a pas l’intention de relever appel de cette décision. On ne peut, pour les raisons que j’ai données, dire qu’elle est définitive juridiquement, mais de fait, elle l’est puisqu’elle ne sera jamais remise en cause.

Cette décision est-elle critiquable ou solidement motivée ? Et fera-t-elle jurisprudence ?

D’emblée, on peut dire que non, elle ne « fera pas jurisprudence », terme non juridique mais journalistique pour dire qu’une décision sera une référence judiciaire et que désormais, cette solution sera suivie dans tous les cas similaires. D’abord, c’est une ordonnance de référé. Une décision rapide et ne tranchant pas au fond, qui n’a pas autorité de la chose jugée. Donc pas la fondation la plus solide pour bâtir un édifice jurisprudentiel. La juridiction qui par excellence « fait jurisprudence », c’est la cour de cassation. On peut même dire qu’elle a été conçue pour ça, puisqu’elle ne juge que l’interprétation du droit faite par les juges. Et même là, toute ses décisions ne sont pas appelées à avoir des rejetons judiciaires, loin de là. Une ordonnance de référé peut, très rarement, connaître les honneurs d’une publication, quand elle tranche la première une question nouvelle d’une façon qui semble à la fois originale et solidement étayée. Et là, on en est loin.

C’est peu dire que la lecture de cette décision me laisse réservé. Tout d’abord, le fait de dire que l’article de 927 mots ne dépasse pas les limites admises de la liberté d’expression, mais que 4 mots dans le titre suffisent, des mots aussi anodins que « l’endroit à éviter » me paraît à tout le moins léger. Et l’explication selon laquelle ce titre poserait de manière péremptoire une conclusion univoque sur un incident et aurait pour objet de dicter une conduite d’évitement aux nombreux followers(sic) et à tout internaute consultant « l’emplacement au nom du restaurant du Cap Ferret »(re-sic, si quelqu’un comprend ce que cela signifie…) n’emporte pas la conviction. Oui, quand on écrit qu’un endroit est à éviter, c’est généralement pour que ceux qui nous lisent évitent l’endroit en question. Cela ne suffit pas à caractériser l’intention de nuire. Cette démarche peut aussi être dictée par la volonté de préserver ses lecteurs d’un restaurant proposant un service gâchant le plaisir de le fréquenter. Le contraire d’une volonté de nuire. Aller chercher je ne sais quel commentaire, cela semble être un tweet, ironisant sur le fait qu’on va pouvoir être méchant avec les restaurateur qui vient de nous traiter comme un importun paraît très tiré par les cheveux, surtout quand le juge estime par la suite que l’article est en fait parfaitement licite. On nage dans l’incohérence. Ce qui a rendu cet article problématique n’est pas son titre, ni l’intention de son auteur de régler ses comptes avec un établissement l’ayant mal reçu, mais son apparition, un an plus tard, en première page de résultats Google, totalement extérieure à la volonté de l’auteur (le billet n’utilise aucune des ruses habituelles d’optimisation de moteur de recherche).

Cette distinction entre le titre (illicite) et le corps de l’article (licite) me semble de plus on ne peut plus artificielle et ne reposer sur rien, sinon, devine-t-on à la lecture de la décision, le fait que c’est le titre seul qu’affiche Google dans sa page de résultat. Dire donc que l’on peut dire pis que pendre d’un restaurant dans un billet à condition que son titre soit parfaitement neutre et insignifiant me paraît une solution pour le moins curieuse, d’autant que le titre est un fidèle reflet du contenu de l’article. Quant à qualifier quatre mots du titre de trouble manifestement illicite, je tique. Et évaluer la provision à valoir sur les dommages-intérêts, c’est à dire le montant minimum incontestable du préjudice que ces quatre mots ont causé au restaurant à 1500 euros sans la moindre explication ou justification de ce montant, ni sur la démonstration du lien de causalité entre ce titre (pas l’article, le titre) et la baisse du chiffre d’affaire du restaurant, je tousse carrément.

La lecture de l’ordonnance et plus encore de l’assignation révèle une ignorance du fonctionnement technique de l’internet, des blogs et des moteurs de recherche. On peut sourire en lisant l’assignation demander que l’Irrégulière soit condamnée, je cite « à effectuer les formalités nécessaires afin que cet article ne soit plus diffusé sur internet », je n’invente rien. On peut pouffer en voyant que le juge confond manifestement follower, qui est un abonné à un compte Twitter, et lecteur d’un blog laissant un commentaire sous le billet. On sourit un peu moins quand on lit le dispositif de l’ordonnance ordonner à la blogueuse, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de, je cite « supprimer l’expression ‘un endroit à éviter’ ce tant sur son blog que dans sur l’emplacement Google » alors même que cela ne veut rien dire et rend responsable la blogueuse de ce qu’affiche un moteur de recherche sur lequel elle n’a pas ou peu de contrôle.

Les leçons à tirer

Deux leçons peuvent être tirées de cette regrettable affaire. Du point de vue des blogueurs, ne pas prendre un avocat quand il y en a un en face est une très mauvaise idée. C’est une économie qui peut vous coûter 2500 euros, soit bien plus que les honoraires qu’il vous aurait réclamés. Et si vous avez un blog ou un compte Twitter qui commence à avoir assez de succès pour agacer des gens qui peuvent faire passer leurs frais d’avocat en frais professionnels, prenez une assurance de protection juridique. Je n’ai pas de contrat particulier à vous conseiller cela dit. Si vous avez des retours d’expérience sur le sujet, es commentaires sont là pour ça. Du point de vue du restaurateur, c’est une victoire à la Pyrrhus. Certes, ils ont gagné, l’Irrégulière, face au dispositif incompréhensible, a mis son article hors ligne dans sa globalité. Mais l’affaire s’est sue, et le restaurant s’est désormais fait une réputation de faire des procès à ses clients mécontents. Les dégâts d’image sont d’ores et déjà bien pires que ceux que pouvait lui causer un billet vieux d’un an. Nouvelle illustration de l’effet Streisand.

Ce qu’il faut faire dans ce cas là est pourtant simple : en application de la règle « le client a toujours raison », accepter de bonne grâce la critique, présenter ses excuses à l’auteur du billet et l’inviter à revenir, invité par la maison, et s’assurer que ce repas se fasse à la perfection, à charge pour l’auteur de modifier son billet pour rétablir l’établissement dans sa bonne foi. Claquer 1500 euros en frais d’avocat pour se retrouver avec un bad buzz ingérable n’est en tout état de cause PAS la bonne solution. Et en tant qu’avocat, il nous incombe dans ces cas-là de décourager la voie contentieuse, qui peut à court terme faire gagner une bataille mais à long terme faire perdre la guerre à notre client. Le contentieux ne doit pas être le premier, mais le dernier recours à proposer.

Commentaires

1. Le mercredi 30 juillet 2014 à 07:30 par Chti_Suisse

Bonjour
Il y a bien eu un effet Streisand sur TripAdvisor
Le restaurant avait une note moyenne de 1.5 avec plus de 121 avis
Depuis tripadvisor a fait le ménage : il ne reste plus qu’une vingtaine d’avis avec une note moyenne bien plus élevée.
Google lui n’a pas fait le ménage.

2. Le mercredi 30 juillet 2014 à 07:37 par Alain

Merci pour ce billet Maître. Mon Dieu, Êtes-vous insomniaque ?

3. Le mercredi 30 juillet 2014 à 09:27 par Bernard Samson

Citation : “Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes si la réalité leur importait un tant soit peu.”
Avec ce genre de phrase (quelque peu hors sujet par ailleurs), on en arriverait à douter des compétences juridiques de Maître Eolas : la CEDH n’a rien à voir avec l’Union Européenne, c’est un “organe juridictionnel supranational créé en 1949 (et en 1959 la CEDH adopte son règlement) par la Convention européenne des droits de l’homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe” (Wikipedia).
2005 ne serait donc toujours pas digéré, cher Maître?

Eolas:
Le TECE avait notamment pour objet l’adhésion de l’UE à la CEDH, l’incorporant dans le corpus du droit de l’Union et imposant aux Institutions de la respecter. Ce à quoi les nonistes ont inventé ce qui reste de loin leur plus beau bobard, et pourtant la concurrence était rude : l’article 2 qui rétablissait la peine de mort. Fort heureusement, tout n’a pas été perdu dans ce naufrage, et le Traité de Lisbonne a opéré cette intégration. Donc la CEDH fait partie intégrante du droit de l’UE désormais. On ne est à combien d’exécutions, au fait ?

4. Le mercredi 30 juillet 2014 à 10:48 par Hellem

Bonjour cher Maitre,

Merci pour cet article eclairant. Cependant, etant un “mekeskidi”, il y a une chose que je ne comprends pas:
Un refere est une “decision provisoire prise dans l’urgence” sans jugement de fond. Dans notre cas, si j’ai bien suivi, il a ete demande a la blogueuse de retirer son texte, ainsi que de payer une avance sur dommages et interets avant un jugement sur le fond?
Dans ce cas, n’est-il pas envisageable d’avoir un jugement sur le fond (dans quelques siecles, vu les moyens alloues a la justice…) qui vienne infirmer le denigrement?
Il me semble que la seule decision definitive concerne le refere, mais que ceci ne vient pas impacter la decision du jugement sur le fond, et qu’il y a toujours une possibilite pour que notre blogueuse soit relaxee?

Me trompes-je?

Merci!

Eolas:
Il est très peu probable que le restaurant, qui a obtenu ce qu’il voulait, la disparition de cette critique embarrassante, saisisse le juge du fond. Ce serait lâcher la proie pour l’ombre, et risquer de perdre l’essentiel acquis dès le stade du référé.

5. Le mercredi 30 juillet 2014 à 10:49 par Jean

C’est beau le cap ferret

6. Le mercredi 30 juillet 2014 à 10:56 par l'instit

“Ainsi narre-t-elle avoir été fort mal accueilli,”
moi, je mettrais e à accueilli e  ?

7. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:02 par Karim IBAZATENE

La conclusion est digne de Elie Gold (The Good Wife). Excusez vous, faites amende honorable et on passe à autre chose…

8. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:03 par l'instit

pour le e disparu à accueilli, Perec n’ y est pour rien, il a du préférer se glisser dans référées, où il n’a rien à faire, mais les e font ce qu’ils veulent de nos jours.
“Au civil, le juge des référées”

9. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:10 par Benjamin Malaussene

Euh… Non, le lieu de l’infraction n’est pas toujours le critère de compétence au pénal. Malheureusement pour ceux qui ont des prisons sur leur ressort.
Quant à la prescription en matière d’injure ou de diffamation, il me semble (mais j’ai la flemme de chercher) qu’il s’agit d’une infraction continue qui perdure tant que le texte est diffusé, non ?

Eolas:
Ne cherchez pas : le Conseil constitutionnel a censuré la LCEN qui instaurait ce régime. Prescription de 3 mois/ 1 an de droit commun.

10. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:14 par Marco

En publiant un lien vers l’article tel qu’il était (notamment avec son titre), est-ce que vous ne prenez pas vous même le risque d’engager votre responsabilité?

Ce d’autant plus que - je crois - l’insertion d’un lien refait partir le délai de 3 mois pour les infractions de presse (“mal embouchée” et “dédaigneuse” par exemple)

Eolas:
Toutes ces informations figurent dans une ordonnance rendue publiquement au nom du peuple français et librement accessible. Je ne fais que la commenter.

11. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:15 par Guy

“Le contentieux ne doit pas être le premier, mais le dernier recours à proposer”. Si seulement vous pouviez être entendu .

Ici ans le sud-est, on a parfois l’impression que le contentieux est le premier réflexe, j’utilise le mot réflexe à dessein .

Combien de procédures qui se terminent mal, parfois très mal, pour celui qui les a initiées , notamment quand une demande reconventionnelle bien étayée est faite ….

12. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:22 par Lnk

Risqué-je un procès pour dénigrement si je conclus de votre dernier paragraphe que l’avocat de ce restaurateur est également à éviter?

13. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:22 par Vicnent

La Mère Poulard a bien compris, elle : elle répond et achète des tonnes de faux avis pour sauver la mise… (comment expliquer autrement tous ces avis qui sont on ne peut plus élogieux en face d’autant d’avis aussi catastrophiques. D’ailleurs, la distribution mathématique des votes par étoiles laissent clairement soupçonner une manipulation).

14. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:24 par AxSNatsume

@Hellem / 4

Ca ne change rien au fait que la CEDH est une construction Européenne, et une belle réussite qui nous unit, nous européens. Une de ces victoires qui montre qu’ensemble on peut avancer.

@Marco / 10

La différence avec L’Irrégulière est que l’hôte de ces lieux est avocat, et nous montre encore une fois ici qu’il maitrise son sujet.
Je ne crois pas qu’il engagerait sa responsabilité de manière irréfléchie…
Cf aussi ce tweet fabuleux : https://twitter.com/Maitre_Eolas/st…

15. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:29 par François Coppens

Merci pour ce billet.

Est-il courant, en France, de demander (et d’obtenir) des dommages et intérêts provisionnels en référé ? En Belgique, une demande d’indemnisation est tout simplement irrecevable et relève exclusivement du juge du fond (et, de manière plus générale, un préjudice financier n’est jamais considéré comme un “préjudice grave et difficilement réparable” dont le juge des référés peut éviter la survenance ou l’aggravation en prononçant des mesures provisoires).

Merci pour vos éclaircissements.

Eolas:
Une demande de dommages_intérêts est irrecevable en référé, mais une provision peut être accordée au titre des mesures ne se heurtant à aucune contestation sérieuse.

16. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:42 par AxSNatsume

Erratum : je voulais répondre à Bernard Samson en 3, et non pas à Hellem ^^

17. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:48 par Clément

Comme la décision a été prise en référé, cela signifie-t-il qu’il va y avoir plus tard un jugement sur le fond qui pourrait infirmer le référé ?

Eolas:
Seulement si le restaurant saisit le juge du fond, ce qu’il n’a aucun intérêt à faire, ou la blogueuse, ce qu’elle n’a aucunement l’intention de faire.

18. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:53 par Alain38

“Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes si la réalité leur importait un tant soit peu.”. Cher Maitre, étant devenu “noniste” en suivant les discussions sur le forum européen qui s’était ouvert pour l’écriture du TCE, je me permet de m’interroger. Sauf erreur de ma part, et de la part d’Internet, la CEDH est relative non pas à “l’Europe” (Union Européenne) mais au Conseil de l’Europe. Ce qui est explique d’ailleurs que des pays comme la Turquie ou la Russie aient eu des problèmes avec. Or, bien que l’U.E. ai des visées ultra-expansionistes, il ne me semble pas que ces deux pays en fassent déjà partie.

Eolas:
cf. ma réponse supra ; et le droit du conseil de l’Europe est du droit européen, qui a beaucoup inspiré l’UE.

19. Le mercredi 30 juillet 2014 à 11:59 par Pierre Lebeaupin

Merci, cher maître des lieux. Je dois avouer que j’avais jusque alors l’impression erronée qu’il s’agissait ici d’un jugement de fond en première instance, et pas d’une ordonnance de référé; je pourrais invoquer pour ma défense le fait d’avoir entendu par la presse que la blogueuse n’allait pas “faire appel” de la décision (ce qui ne me semble pas avoir de sens pour un référé), mais c’est moi qui aurais dû mieux lire l’article d’Arrêt sur Images.

Eolas:
On peut faire appel d’une ordonnance de référé. Cela a rarement un intérêt.

Avec tout le respect que je dois au juge des référés de Bordeaux, parmi les nombreux points susceptibles de permettre de rapporter avec succès cette ordonnance, la notion d’attribuer à un auteur-éditeur la responsabilité de son classement sur Google me semble surpasser, et de loin, tous les autres réunis.

Quant à l’effet Streisand, il est allé très loin vu que la nouvelle a été reprise jusqu’à Daring Fireball par exemple (ce qui n’est pas son sujet habituel, c’est le moins qu’on puisse dire); et les médias web nord-américains ne s’embêtent pas pour mentionner les noms des personnes et entités concernées, comme on l’a vu aussi avec l’affaire Bluetouff, ou avec le demandeur original ayant conduit à la décision de la Cour Européenne de Justice sur le droit à l’oubli.

20. Le mercredi 30 juillet 2014 à 12:01 par Gracchus

Cher Maître,

Pourriez-vous, usant à la fois de votre immense érudition et de votre gigantesque bonté, rappeler lequel des traités de l’Union Européenne (Paris, Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne,…) a institué la Cour Européenne des Droits de l’Homme, fixé ses compétences et réglé son fonctionnement ?

Cela donnerait ainsi à vos followers une idée du lien que vous faites entre la dite CEDH et l’U.E., et donnerait un minimum de substance à la sortie, assez incongrue dans ce contexte, contre les nonistes, incluse dans cet excellent billet.

Tant qu’à faire, expliquez donc aussi par quel prodige la CEDH étend sa juridiction sur 47 Etats alors que l’U.E. n’en compte “que” 28.

Merci d’avance.

Eolas:
Le même prodige qui a fait que la CEDH a été invoquée en 2005 par ces nonistes qui agitaient son article 2 pour dire que le TCE avait pour effet de réinstaurer la peine de mort (j’en ris encore). Je suis ravi de voir que rétrospectivement, ils reconnaissent que c’était un gigantesque bobard et sont aussi surpris que moi que les électeurs l’aient avalé sans même demander de l’assaisonnement. Pour le reste, traité de Lisbonne, article 1er, modifiant l’article 6 du traité sur l’UE.

De rien.

21. Le mercredi 30 juillet 2014 à 12:10 par R jf

Peut-être y aura-t-il eu un effet “Streisand” sur ce restau qui définitivement ne mérite pas le détour, mais il y aura certainement un effet “Cap Ferret” sur les blogs à venir et la majorité des sites chargés de recueillir les avis de clients : qui se permettra de déconseiller le moindre hôtel, restau, ou service, après cela ? Si TripAdvisor soi-même a supprimé des avis négatifs, il y a du souci à se faire. Résultat des courses = les avis publiés sur Internet ne seront désormais nullement fiables (déjà qu’ils ne le sont pas à 100%). Bravo et merci ! Rien que pour cela il ne serait pas stupide que des associations de consommateurs et/ou d’internautes se chargent de faire appel pour obtenir un jugement sur le fond, qui ne porte pas atteinte à une pratique ainsi dévoyée par ce référé : la blogueuse est-elle la seule personne à pouvoir le faire ?

Eolas:
Seules les parties peuvent faire appel, et le ministère public.

22. Le mercredi 30 juillet 2014 à 12:22 par kilobug

Merci pour cet article intéressant comme d’habitude.

Juste une petite précision sur un point tangent, mais c’est une confusion assez fréquente : la CEDH ne dépend pas de l’Union Européenne, mais du Conseil de l’Europe, organisation différente et beaucoup plus large, qui contient des pays comme la Norvège ou la Russie qui ne sont pas dans l’UE. Les “nonistes” sont opposés soit à l’Union Européenne elle-même (ce qui n’est pas ma position) soit à un certain nombre d’orientations politiques, de clauses des traités et d’organisation des instances dirigeantes de l’Union Européenne (ce qui a déjà plus ma sympathie) mais pas à la CEDH ou au Conseil de l’Europe.

Je sais bien que vous connaissez la différence, mais vos lecteurs pas forcément, et attaquer les “nonistes” en raison des avancées de la CEDH me semble entretenir cette confusion néfaste.

23. Le mercredi 30 juillet 2014 à 12:28 par Merome

Typo : “C’est là-dessus que se sont fodnés “

24. Le mercredi 30 juillet 2014 à 12:47 par Stephane

L’avocat qui conseille de prendre un avocat dont les honoraires “auraient” coute moins chers (ca reste a prouver, et en plus ce n’etait pas une garantie de gagner, et donc de payer encore plus)
Bref justice de riche. Justice soit disant encombree qui pourtant a trouve le temps de gerer ce genre de connerie.

Eolas:
Fastoche : le restaurant a payé 1500€ d’avocat. On le sait car c’est le montant de sa demande d’art. 700. La défense n’aurait pas coûté plus cher. Or 1500 < 2500. CQFD. Sur votre deuxième point, la justice n’a pas le choix, elle doit trancher tout ce dont elle est saisie, sinon c’est un déni de justice et sémal. Donc pour conclure :
Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™» .

25. Le mercredi 30 juillet 2014 à 13:09 par Valéry

@kilobug / 22 : la CEDH comme l’Union européenne ou la Cour pénale internationale ont en commun l’idée que la pour faire prévaloir le droit et la justice au niveau international est celle qui passe par le dépassement des États nationaux et de leur souveraineté absolue. En cela de nombreux militants hostiles à l’Union européenne en raison de leur attachement à une vision nationaliste du monde sont aussi hostiles à la CEDH. Quand à ceux qui parmi l’électorat se sont prononcés en opposition aux politiques publiques menées au niveau de l’Union ou à l’organisation des institutions ils doivent précisément s’engager pour une démocratie fédérale européenne. Or celle-ci implique une constitution européenne. Le vote de 2005 a pourtant convaincu les gouvernements que les nationalistes étaient majoritaires ce qui n’est pas - en tout cas en France le cas - et a eu pour conséquence un refus de réaliser les réformes dans l’Union que souhaitaient les seconds.

26. Le mercredi 30 juillet 2014 à 13:23 par unebellepetite

je résume :
L’Irrégulière a été condamnée pour s’être passée d’un avocat.
Le restaurant s’est planté pour en avoir pris un.

27. Le mercredi 30 juillet 2014 à 13:44 par Narduk

Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes si la réalité leur importait un tant soit peu.

Et moi qui avait l’impression d’être un peu obtu. Je suis contre l’UE et contre la CEDH, noniste convaincu… Mais là, réussir à caviarder un texte intéressant d’une phrase qui tombe comme un cheveu sur la soupe…

Quel dommage !

Enfin avec TAFTA et TISA, nous voyons bien ce qu’est l’Europe. Malgré le faux-nez humaniste et droitsdelhommiste (comme dit le borgne), ce n’est qu’une vile entreprise totalitaire des libertaires qui veulent transformer les citoyens des nations en consommateurs individualisés soumis à l’unique loi du marché et sans état pour les protéger.

28. Le mercredi 30 juillet 2014 à 13:49 par Sébastien Sabattini

Monsieur Eolas,

Je reviens sur votre phrase :
…mais ce billet a fini, pour des raisons jamais élucidées, et de peu d’importance, par apparaître dans la première page de résultats Google sur une recherche sur le nom de ce restaurant…

  1. “Les raisons sont peu d’importances “…. si l’on veut parce que ce sont quand même elles qui sont à l’origine de tous ces maux !
  2. “Jamais élucidées”, là pas du tout, la requête est mineure (il s’agissait en fait de nom du restaurant + Cap Ferret ; concurrence de moins de 18 000 résultats autant dire rien), le restaurant ne possède pas de site web ni d’espaces sociaux pour occuper sa première page Google sur cette requête il est donc tout à fait normal qu’un article avec une balise title matchant exactement la requête depuis un blog de 30 de trust flow sur un site co-thématique arrive en première page Google.

Je suis tout à fait d’accord avec vos conclusions, j’avais produite les mêmes sur [http://goo.gl/pcDGcf], billet pas forcement tendre avec le conseiller juridique du restaurant. aujourd’hui, je pondérai peut être en disant que cet avocat à peut être bien fait son travail en conseillant les différentes pistes d’actions possibles à son client (négociation ou tribunal). Les clients ont peut être choisi la voie dure malgré conseil et sur ce terrain, ce conseiller a eu plus qu’il ne pouvait espérer non ?

29. Le mercredi 30 juillet 2014 à 13:57 par Stephane

Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes si la réalité leur importait un tant soit peu.

Non. Et nul besoin d’une cour europeene pour ca, mais juste de politiciens a notre service et non au leurs.
Mais vu que vous les defendez (vous avez absolument besoin de petit chef a obeir, vu votre opinion sur le vote blanc), il est amusant que vous defendiez alors une dictature extra nationale.

30. Le mercredi 30 juillet 2014 à 16:06 par Arnaud

Et le juge qui a ainsi fait preuve de son incompétence et de son ignorance du fonctionnement d’internet sera sanctionné et n’aura plus l’occasion de juger de telles affaires…

Non, je plaisante…

Cela dit, j’attends avec impatience les procès que ne manqueront pas de faire les producteurs de cinéma aux critiques négatives.

31. Le mercredi 30 juillet 2014 à 16:59 par fredo

la blogueuse est condamnée à une astreinte de 50 euros/jour

mais que se passe t’il si elle est dans l’incapacité matérielle de réaliser ce que le tribunal lui demande? Le juge n’attend tout de même pas qu’elle purge a elle seule les quelques 250 000 000 de serveurs que l’on estime en fonctionnement dans le monde?

32. Le mercredi 30 juillet 2014 à 17:49 par LadyMilonguera

Si je comprends bien, si la bloggeuse avait simplement intitulé son billet “mon expérience malheureuse avec Restaurant du Cap Ferret s’en serait elle sortie ou aurait-il fallu qu’elle évite tout jugement de valeur dans son titre et se contenter d’un “Mon expérience avec “restaurant Cap Ferret” ?

Eolas:
La première proposition eût suffi.

33. Le mercredi 30 juillet 2014 à 19:05 par xc

Apparemment, la question du lien de cause à effet entre le billet et la chute du CA du restaurant n’a pas été envisagée, alors que cette dernière peut tout aussi bien venir uniquement du bouche à oreille.
Parce que le jugement était en référé ?

34. Le mercredi 30 juillet 2014 à 19:16 par Laura

Comme, certains l’ont déjà fait remarqué, le restaurant à tout gagné, une avalanche de commentaires négatifs sur tripadvisor - Allez-je cours rajouter le mien.

35. Le mercredi 30 juillet 2014 à 19:16 par Mumut

Je plussoie les interrogations des autres lecteurs sur l’absence de jugement de fond. J’aurais naïvement pensé qu’un référé n’est même pas possible sans procédure de fond (soit qu’un greffier vérifie qu’elle est engagée avant de déranger le juge des référés, soit qu’une décision en référé entraîne “automatiquement” l’ouverture d’une procédure approfondie).

Je m’étais interrogé sur cette décision aussi, quand j’en ai lu les échos dans la presse, mais n’avais alors pas trouvé ladite décision sur Internet. Sont- elles de manière générale consultables? Bon, je sais, je ne suis pas juriste, de toute manière je n’y aurais rien compris.

En ce qui concerne les contrats d’assurance juridique: je n’ai pas eu à m’en servir personellement mais un membre de ma famille avait des soucis avec sa banque, et en faisant jouer cette protection, la banque à accédé à ses demandes dans la journée. C’est donc à recommander, même pour les non-bloggeurs.

Enfin, félicitations maître. J’adore votre humour.

36. Le mercredi 30 juillet 2014 à 19:23 par SB

Corrigendum: « l’écho médiatique qu’elle a *eu* » #participe #auxiliaire

37. Le mercredi 30 juillet 2014 à 20:13 par Picnicdouille

Décidément, la manipulation est la seule arme des rêveurs européistes et ils viennent nous parler de réalité… Ainsi pour défendre l’indéfendable bilan humaine et économique de l’UE en vient t’on à lier cette UE à la CEDH… Splendide.
Je venais sur ce blog pour avoir un avis juridique un minimum crédible, mais si tout est dans la même veine…

38. Le mercredi 30 juillet 2014 à 21:17 par PEB

Si le dénigrement est une lésion commerciale qui mérite réparation, il ne doit pas empiéter excessivement sur la liberté d’expression.

Dans une société de libertés, chacun, personne physique ou morale participe au débat public. Il est parfaitement normal d’avoir le droit de critiquer la qualité de telle ou telle raison sociale. Cela participe à l’efficacité économique en attirant le chaland vers les meilleurs prestataires.

Eolas:
Exactement. Je pense que vous remettez les éléments du débat dans le bon ordre. Le dénigrement ne doit pas empiéter sur la liberté d’expression. Le juge semble ici avoir estimé que la liberté d’expression ne doit pas permettre le dénigrement, qui commence dès qu’on dit qu’un endroit est à éviter (quelle place reste-t-il à la liberté alors ?).

39. Le mercredi 30 juillet 2014 à 21:51 par DM

@ 20 Gracchus (et donc aussi à Maître Eolas):
Petite rectification: c’est l’article 6, paragraphe 2 du Traité sur l’Union Européenne (TUE), tel que modifié par le traité de Lisbonne qui fait se rejoindre CEDH et UE.
“L’Union adhère à la CESDH… Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l’Union telles qu’elles sont définies dans les traités.”
Pas de quoi.

40. Le mercredi 30 juillet 2014 à 22:14 par Julien

Et quel est le nom du juge des référés à éviter à Bordeaux ?

41. Le mercredi 30 juillet 2014 à 22:23 par Holmes

@ Guy (11) (“J’utilise le mot réflexe à dessein.”)

  • Balpoe, (Peau de balle)

La vie est tellement chère !

42. Le mercredi 30 juillet 2014 à 22:35 par Tortuga

On est dans un pays où on peut se faire accuser par n’importe qui et être obligé de dépenser 1500€ d’avocat pour se protéger de la Justice.
Comme elle est bien notre justice…

Eolas:
Vous connaissez une justice où sans que vous n’ayez rien à faire ni payer, l’équilibre cosmique s’assure que les plaideurs qui vous font un procès dans leur tort perdent toujours ? J’adorerais aller la voir en action. Je sais que c’est ainsi qu’on nous présente la justice divine dans l’Au-Delà, mais nul n’est jamais revenu nous le confirmer.

43. Le mercredi 30 juillet 2014 à 22:52 par marsan

cher eolas bonjour,

excellent billet une fois de plus - juste une remarque : vos confreres sont de moins en moins des donneurs de conseil et de plus en plus des tiroirs caisses.

Eolas:
Je présumerai la bonne foi et pense vraiment à la lecture de l’assignation que le conseil du restaurant ignorait les aspect techniques et donc  aussi les us du net, d’où une solution judiciairement efficace et médiatiquement maladroite.

44. Le mercredi 30 juillet 2014 à 23:04 par stephen

@Rjf
Effectivement, Trip Advisor a fait le ménage puisque l’on est passé de 128 avis sur la capture de Arrêt Sur Images à 24 aujourd’hui.
Cela dit si les avis étaient du style de ceux cités par Arrêt Sur Images, je cite :”Je ne suis jamais allé au Cap Ferret mais je suis particulièrement attaché à la liberté d’expression Si d’aventure je devais passer par ce lieu, je sais où je n’irai m’attabler”, il est normal que Trip Advisor ait supprimé ces avis dont les auteurs avouent n’avoir jamais été dans ce restaurant.
La question est de savoir quelle était la teneur des autres avis qui ont été supprimé. Je pense que Trip Advisor vérifie aussi qu’il n’y a pas plus d’un avis par adresse IP. Si les vengeurs masqués y ont été avec leurs gros sabots (en reconnaissant ouvertement n’y a voir jamais été ou en publiant plusieurs avis depuis une même adresse IP ou en faisant explicitement référence à leur volonté de vengeance), il ne faut pas s’étonner que TripAdvisor supprime les avis. Et quelque part, c’est plutôt une bonne chose que Trip Advisor fasse un minimum de contrôle ; ce site n’a pas vocation à être un outil de propagation de la vengeance.

45. Le mercredi 30 juillet 2014 à 23:07 par stephen

@Lnf

Ca dépend comment on voit les choses. Je pense au contraire que l’avocat du restaurateur a été très bon puisqu’il a obtenu un jugement improbable en faveur de son client. Qu’en pense Eolas ?

46. Le mercredi 30 juillet 2014 à 23:17 par Incredule

Cher Maître
Si je comprends bien le jugement en référé ne tient pas la route… Mais alors la blogueuse a un espoir non négligeable d’obtenir gain de cause sur le fond… Qu’est-ce qui l’empêche de faire appel ? Pour 2500e le dîner c’est tentant non ?
Bien a vous

Eolas:
Rien ne l’empêche, hormis son désir.

47. Le jeudi 31 juillet 2014 à 05:25 par X3N

“le sujet, es commentaires sont là pour ça.”
s/es/les ;)

48. Le jeudi 31 juillet 2014 à 06:38 par Bernard Samson

Ainsi, maître Eolas, en plus d’être un excellent avocat, est médium. Il sait que (tous) les Nonistes de 2005, qui disaient NON au projet de Traité Constitutionnel refusaient également la CEDH.
Que certains d’entre eux aient pu être dans ce cas, je n’en disconviens pas, je ne suis pas dans le secret de leur âme (comme dirait Schneiderman), mais je suis bien sûr que ce n’était pas la totalité.

49. Le jeudi 31 juillet 2014 à 06:59 par H2O

Cher Maître ou, eh, Chef, comme diraient certains de mes clients: il me semble que le boulot de l’avocat c’est aussi de faire expliquer le technique qui, comme fait, peut être inconnu ou incompréhensible du juge. A ce point de vue, le jugement me semble tout à fait approprié: le juge écrit l’effet qu’il veut voir. Les moyens techniques ne le regardent pas et je le soupçonne fortement de s’être inspiré de la demande lors de la rédaction du jugement. Et si vraiment c’est impossible, on pourrait toujours en discuter lors de la liquidation de l’astreinte.
Pour l’Europe: Le chef fait comme un romain, mort depuis des lustres: ceterum censeo…
Pour l’excuse: Céline a déjà constaté que cela ne correspondait pas au caractère des français (voyage au bout de la nuit).

Eolas:
je disconviens. Quand le juge colle une astreinte pouvant se monter jusqu’à 5000 euros et un ultimatum de 3 jours, il se doit d’être précis et rigoureux dans ce qu’il ordonne et s’assurer de ce qui est techniquement faisable. In dubio pro reo comme n’a jamais dit Caton au sujet de Carthage.

50. Le jeudi 31 juillet 2014 à 10:04 par Tandhruil

Et si vous avez un blog ou un compte Twitter qui commence à avoir assez de succès pour agacer des gens qui peuvent faire passer leurs frais d’avocat en frais professionnels, prenez une assurance de protection juridique. Je n’ai pas de contrat particulier à vous conseiller cela dit. Si vous avez des retours d’expérience sur le sujet, es commentaires sont là pour ça.

D’expérience, les assurances habitations (obligatoires) incluent une assistance juridique. Je l’ai utilisée une fois contre mon FAI qui n’avait pas pris en compte ma demande de résiliation et s’est mis à me harceler parce que j’avais annulé l’autorisation de prélèvement.
Un courrier de leur part et le FAI m’a même remboursé les mensualités prélevées entre la date de résiliation et l’annulation de l’autorisation de prélèvement.

51. Le jeudi 31 juillet 2014 à 10:23 par Naindejardin

S’agissant de la saisine du juge des référés de Bordeaux : Ce choix était discutable, mais il n’a pas été discuté.
Discutable de quel point de vue ? L’article 46 du CPC permettait au restaurateur de saisir la juridiction dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, ce qu’il a fait. Et stratégiquement, il pouvait penser qu’une juridiction bordelaise lui serait plus favorable qu’une juridiction orléanaise sans doute.

Sinon, c’est une belle illustration de l’effet Streisand, et malheureusement aussi de la “qualité” de service à la française.

Par contre, c’est un peu réducteur de ramener le débat sur les avantages et inconvénients de l’Europe à la seule question de l’apport (indéniable) de la CEDH.

Eolas:
Déposer par exemple un déclinatoire soulevant in limine litis que rien n’établissait la réalité du dommage, invoqué opportunément pour faire élection de juridiction.

52. Le jeudi 31 juillet 2014 à 11:28 par avocat Paris

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image. 

53. Le jeudi 31 juillet 2014 à 14:01 par professeurtournesol

C’est un peu dommage ce noniste-bashing recurrent. D’autant que tous les nonistes n’ont pas vote “non” pour les memes raisons.

Eolas:
Je sais. Mais toutes étaient mauvaises.

A ce titre je trouve le debut de votre reponse a Gracchus (20) un peu syllogique:
- des nonistes ont dit qu’il y avait un lien UE-CEDH
- vous etes un noniste
- donc vous n’etes pas legitime a me poser la question du lien UE-CEDH affirmee dans ce billet.

Lecteur assidu de votre blog que je trouve d’excellente qualite, je regrette que vous soyez si cassant (et parfois ouvertement de mauvaise foi) sur certaines questions ideologiques. Les gens qui ne sont pas d’accord avec vous ne sont pas necessairement des cons.

Eolas:
Je pense par par syllogique, vous avez voulu dire sophistique, mais vous allez encore me trouver cassant.

54. Le jeudi 31 juillet 2014 à 14:02 par Loz

Il n’y a pas que le Droit, il y a aussi la Justice :
quand, grâce à archive.org, je vois l’image de fond choisi par la plaignante, je me dis qu’elle ne pouvait décemment pas attendre la clémence du juge. La Justice est aveugle, mais pas le juge… quoiqu’il s’est peut-être crevé les yeux depuis pour s’assurer de ne jamais vivre pareil traumatisme.

55. Le jeudi 31 juillet 2014 à 14:45 par Sobritish

Au risque de paraître tatillon (le diable est dans le détails), vous évoquez la règle de principe déterminant la juridiction territorialement compétente comme celle du “domicile du défendeur”.

Or le CPC, en son article 42, fait référence au “lieu où demeure le défendeur”, façon de viser aussi bien le domicile des PP que le siège social d’une PM.

56. Le jeudi 31 juillet 2014 à 14:57 par v_atekor

Merci pour ce billet, toujours intéressant.

Avec la publicité qui est faite à cet événement, je serai restaurateur, je rembourserai illico la blogueuse, lui offrirait un repas par jour pendant 1 mois, et la suppliai d’écrire un article suffisamment positif pour mettre fin à l’hécatombe.

Si le juge a voulu être sadique en faisant gagner le restaurant contre son propre intérêt, il a largement réussi son pari. C’est exactement la morale de La Fontaine, le chat, la belette et le petit lapin. Tant pis pour eux.

Car bon, voilà un endroit où je vais, effectivement déconseiller mes connaissances d’aller.

57. Le jeudi 31 juillet 2014 à 15:12 par v_atekor

@unebellepetite 26
très bon !

Pour info, il s’agit de ne pas se rendre au restaurant Il Giardino à Lège-Cap-ferrer. En plus de son problème avec la liberté d’expression, on n’a pas idée de faire de la cuisine italienne dans le sud-ouest, pfff…

58. Le jeudi 31 juillet 2014 à 15:25 par JMU

Quelques parenthèses fermantes oubliées + “que demandaient donc les gérants du restaurant” (le sujet est pluriel).

La compétence de tout tribunal ou presque pour les publications sur internet me paraît de nature à encourager les abus, sauf à admettre une présence par Skype au procès.

59. Le jeudi 31 juillet 2014 à 18:16 par Raplouf

Bonjour, je suis pour l’Europe, mais j’ai voté non au projet de “Constitution”. Et je ne connaissait même pas cet argument sur la peine de mort. Donc ne parlez pas avec mépris de l’obscurantisme des nonistes. Il y avait des multiples raisons de refuser ce projet aussi confus qu’épais. Ceci dit bel éclairage sur cette affaire. Dommage de ne pas toucher le fond….

60. Le jeudi 31 juillet 2014 à 21:30 par Nefilim

Eolas sera-t-il le paladin qui proposera spontanément ses services à la défendeuse pour faire triompher le droit d’expression sur Internet ?

61. Le vendredi 1 août 2014 à 05:28 par Christian

Bonjour à tous.
Je consulte régulièrement TripAdvisor où on peut lire des avis et commentaires pires que ceux relatifs à ce restaurant. Moralité: utiliser TripAdvisor est moins risqué qu’utiliser un blog personnel.

62. Le vendredi 1 août 2014 à 05:28 par Christian

Bonjour à tous.
Je consulte régulièrement TripAdvisor où on peut lire des avis et commentaires pires que ceux relatifs à ce restaurant. Moralité: utiliser TripAdvisor est moins risqué qu’utiliser un blog personnel.

63. Le vendredi 1 août 2014 à 10:45 par solo

Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes si la réalité leur importait un tant soit peu.

Tenez, un morceau de réalité :
Qui plus est, selon Oxfam, l’Union Européenne subventionne la production totale annuelle de tomate en Europe à hauteur de 300 millions d’euros, soit environ 34,5€ par tonne, subvention qui couvrirait 65% du prix de marché du produit final. Qui à Bruxelles réalise ce paradoxe? Pourquoi continuer à subventionner un produit destiné à l’exportation exerçant, de fait, un dumping sur les productions locales africaines?
http://webdoc.rfi.fr/dark_side_toma…

64. Le vendredi 1 août 2014 à 11:37 par Mirandole

J’ose espérer que vous éviterez à l’avenir de faire la politique. Restez, s’il vous plaît, dans le domaine du droit, où vous excellez !

Par ailleurs, le droit international est une chose, l’économie en est une autre, la monnaie une troisième, le droit national une quatrième (la volonté générale étant une source de droit).

La CEDH est rattachée au Conseil de l’Europe.
En particulier, la Commission Européenne n’est pas soumise à la CEDH : cf http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng…“itemid”:“001-90864”}

Je cite :

« La Cour estime qu’en conséquence les violations alléguées de la Convention ne sauraient être imputées aux Etats mis en cause dans la présente affaire.

Quant à une responsabilité éventuelle de l’Union européenne, elle rappelle que cette organisation internationale n’a pas adhéré à la Convention et qu’elle ne peut donc voir sa responsabilité engagée au titre de celle-ci (voir, mutatis mutandis, Boivin c. 34 Etats membres du Conseil de l’Europe, précitée).

Au vu de ce qui précède, la Cour conclut que les griefs du requérant sont incompatibles ratione personae avec les dispositions de la Convention.»

Libre à vous d’être eurobéat dans votre domaine.

On sent cependant de l’aigreur dans votre lutte contre les nonistes. Comment justifier, en droit comme en logique pure, la violation d’un référendum / du consentement ?

Je ne vous demande aucune réponse à ce billet en forme d’avertissement amical.

65. Le vendredi 1 août 2014 à 11:52 par Narduk

@ 53

J’adore la mauvaise foi d’Eolas.

Si vous avez voté NON, c’est que n’aviez que de mauvaises raisons.

Dommage que la réalité ne colle pas à son analyse. Avec une Europe qui se détruit toute seule…Attendons de la laisser mourir et nous serons libre de reprendre nos vies en main.

http://www.marianne.net/russe-europ…

66. Le vendredi 1 août 2014 à 13:48 par organe

Est-ce qu’une mediation n’est pas obligatoire pour ce genre de litige? Le dommage de reputation est a l’origine difficilement chiffrable et on ne voit nulle part si le restaurant a cherché à contacter la bloggueuse pour changer sa review.

67. Le vendredi 1 août 2014 à 14:18 par Ggauvain

“Les progrès de cette liberté en France ces 20 dernières années grâce à la CEDH sont impressionnants, et convertiraient le plus antieuropéen des nonistes”

Vous n’êtes pas sans savoir que la CEDH n’est pas une institution de l’Union européenne, et que le référendum impliquant des nonistes et des ouitistes portait sur l’Union européenne.

68. Le vendredi 1 août 2014 à 14:24 par Ggauvain

“Cela ne suffit pas à caractériser l’intention de nuire. Cette démarche peut aussi être dictée par la volonté de préserver ses lecteurs d’un restaurant proposant un service gâchant le plaisir de le fréquenter. Le contraire d’une volonté de nuire.”

Cet argument est un peu curieux. Dans ce cas, à moins d’être animé par une pure volonté de vengeance mesquine, on ne tombe jamais dans “la volonté de nuire”. Si j’appelle à boycotter une entreprise parce que j’estime qu’elle traite mal ses employés, on peut dire qu’il y a volonté de nuire, mais je pourrai toujours arguer qu’en réalité, je cherche simplement à préserver les conditions de travail des employés, ce qui est “le contraire d’une volonté de nuire”…

69. Le vendredi 1 août 2014 à 20:29 par Holmes

@ Ggauvain (68)

“la volonté de nuire”,

  • Elle se veut et elle est, délibérément, résolument…injustifiable. C’est là son centre, son cœur, au vulgaire évidemment…inavouable.*

70. Le vendredi 1 août 2014 à 23:13 par Stephane

Fastoche : le restaurant a payé 1500€ d’avocat. On le sait car c’est le montant de sa demande d’art. 700. La défense n’aurait pas coûté plus cher. Or 1500 < 2500

Ha mais bien sur, suis je bête,la cliente aurait FORCEMENT gagné si elle avait pris un avocat….
Tous les avocats sont compétents n’est ce pas….

Eolas a parlé donc c’est vrai, quel que soit le sujet…..ca va les chevilles ?

71. Le vendredi 1 août 2014 à 23:18 par Stephane

Accessoirement tous les avocats ont également les mêmes honoraires…donc le cout était forcement de 1500 euros…et pas plus évidemment….

ET ca fait du droit, qui est censé être de la logique…
Bref, ne cherchez pas pourquoi l’émotionnel règne ici, Eolas a décidé de faire de la politique européenne au lieu de faire du droit, a l’instar de nombre de juge.

72. Le samedi 2 août 2014 à 11:04 par StartMeUp

@ Mirandole / 64 “Comment justifier, en droit comme en logique pure, la violation d’un référendum / du consentement ?”

Armé de ce droit et surtout de cette logique pure, comment justifiez-vous le fait que les Irlandais ont voté une fois non et une fois oui ? Doit-on l’interpréter comme un “peut-être”, ou ne vaut-il pas mieux considérer une bonne fois pour toutes qu’un référendum sur une question complexe n’a quasiment aucune valeur puisque, de toute façon, les personnes consultées votent pour la plupart à côté de la question posée ? Combien ont compris - voire seulement lu - ce texte avant d’aller voter ? Et, au fait, quel est le sens d’un référendum dans une démocratie représentative ? La réponse, en l’espèce, était : parce que Chirac avait besoin d’un plébiscite pour redorer son blason, et il ne l’a pas obtenu. Comme De Gaulle en 1969.

“Tout pour le peuple ; rien par le peuple.” (Joseph II Habsbourg)

Et désolé d’avoir alimenté le hors-sujet.

73. Le samedi 2 août 2014 à 11:42 par @72 StartMeUp

Question posée en mai 2005 :

« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant
une Constitution pour l’Europe ? »

Le fait que vous soyez incapable de comprendre le français n’implique pas que c’est le cas pour vos concitoyens.

74. Le samedi 2 août 2014 à 14:17 par Ggauvain

Holmes (69) :

A vrai dire, je ne comprends pas très bien votre commentaire.
Le problème dans cette histoire de “volonté de nuire”, c’est que, comme beaucoup de concepts juridiques, elle est fondée sur une conception analytique de la conscience humaine : la “volonté de nuire” serait parfaitement isolable d’autres motivations… alors qu’une action donnée peut être fort bien déterminée par une volonté de faire le bien à long terme, et par une volonté de nuire à court terme. C’est le cas si je dis : “n’achetez plus de produits de telle marque, parce que cette entreprise surexploité ses salariés” : je ne suis pas animé par une volonté fondamentale de nuire (mon but ultime, c’est que les salariés soient plus heureux qu’ils ne le sont), mais la nuisance à autrui est tout de même l’un des moyens que j’emploie volontairement pour arriver à mes fins.

75. Le samedi 2 août 2014 à 15:34 par Lecteur habitué

@Ggauvain

IANAL mais je pense que vous vous trompez en affirmant que toute “intention de nuire” pourrait, toujours ou trop souvent, se rationaliser comme intention de faire du bien à d’autres. Enfin, je suppose que de très mauvais plaideurs pourraient essayer quand même mais que le juge leur rirait au nez (je devine une phrase du genre “Les faits ne corroborent pas vos allégations.”).

Si je vous mets un poing dans la face, je vais avoir énormément de mal à expliquer qu’en fait, je voulais faire du bien à quelqu’un d’autre (à qui exactement ?)… sauf si vous êtes en train d’agresser quelqu’un (auquel cas, il me semble qu’il peut y avoir exception de nécessité ou un truc du genre et c’est heureux).

Pour revenir à notre affaire, si l’auteure avait choisi d’employer un vocabulaire plus insultant, de mentir, d’exagérer, d’activement chercher à être en tête de Google, de tracter sur les plages de la ville… alors on aurait été dans l’intention de nuire puisque les mensonges et/ou la disproportion des moyens employés, excluraient de pouvoir crédiblement se réclamer de l’information du public.

76. Le samedi 2 août 2014 à 15:48 par Nicolas Bismuth, pRésident du Pouvoir d'Achat(dans tous les sens du terme)

@Naindejardin
Sinon, c’est une belle illustration de l’effet Streisand, et malheureusement aussi de la “qualité” de service à la française.
la qualité de service à la française dans un restaurant italien? (la quatrième phrase de ce billet est limpide à ce sujet).

77. Le samedi 2 août 2014 à 16:13 par Holmes

@ Ggauvain (74)

  • La justification,

Curieux métier que la fonction de juger, entre le policier, le psychanalyste, le métaphysicien et le quêteur de Sens…

78. Le dimanche 3 août 2014 à 00:59 par Egidio

Bonjour Maître, encore une procédure dite d’urgence qui n’avait rien d’urgent et sujette à contestation sérieuse. A mon avis, irrecevable en l’état si la défenderesse avait eu, comme vous le suggérez, le réflexe bien compris de prendre un avocat ! Cela ne fera pas, de toute manière, jurisprudence pour nos internautes parfois très critiques et imprudents certainement. Ceci dit, un blogger n’a rien d’un professionnel et a le droit de se tromper à condition d’avoir les moyens intellectuels et techniques de réparer sa méprise.

79. Le dimanche 3 août 2014 à 12:00 par fataliste

Je suis consterné ….

“In dubio pro reo”,”in limine litis “
Houla, quo vadis ?
C’est grave docteur ?
nou compreni pas !
un effet du choc de la simplification (réductrice)?
Les fotes d’ortografe, et tuti quanti, on s’en tamponne
mais là, non, la tentation du langage entendu et obscur des hyper specialistes
Merci pour tout le reste, je m’instruis et m’amuse souvent beaucoup aussi
pensez-y, svp, (doublement) maitre
(gentiment dit !)

80. Le dimanche 3 août 2014 à 14:59 par Holmes

@ fataliste (79) (C’est grave docteur ? nou compreni pas !)

Bling !… et blang !…

treize ans et demi maximum.

81. Le dimanche 3 août 2014 à 16:03 par marsan

cher eolas, allez au Cap Ferret pour manger italien faut quand meme le faire !! alors qu’il y a mille chose locale d’excellente facture que l’on peut y trouver que ce soit des produits du bassin ou bien de l’arrière pays ! c’est vrai qu’avec Mac Donald, on les trouve partout sur le globe !

82. Le dimanche 3 août 2014 à 23:31 par Gabriel

En ce qui concerne les assurances juridiques, en tout cas pour celles associées à une assurance habitation, elles excluent toutes à ma connaissances « les dommages dont le fait générateur n’a pas de caractère aléatoire pour vous » ainsi que « les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par vous ou avec votre
complicité ».

Je ne suis pas juriste, mais je doute dès lors que l’assurance accepte de couvrir un cas comme celui-ci.

83. Le lundi 4 août 2014 à 03:30 par tanuki

Bonjour,
Votre commentaire m’interpelle: “Du point de vue des blogueurs, ne pas prendre un avocat quand il y en a un en face est une très mauvaise idée. C’est une économie qui peut vous coûter 2500 euros, soit bien plus que les honoraires qu’il vous aurait réclamés.”
Ayant quelques notions de calcul, il est vrai que 2500 euros c’est plus que 1500 euros de frais d’avocat. Ceci étant, tous les blogueurs n’ont pas nécessairement les dits 1500 euros ou 2500 euros a claquer juste pour un blog (a moins d’avoir un super financement).
Malheureusement, du point de vue des blogueurs, la conséquence va être d’éviter de critiquer un établissement de peur de devoir payer 1500 euros en frais d’avocat…

84. Le lundi 4 août 2014 à 08:28 par someone

Maître, il y a des nonistes qui se sont opposés au TCE parce qu’ils n’étaient pas d’accord avec le mode de fonctionnement de l’UE et la façon dont elle se construit (et ce vote est l’un des seuls qui permet de faire remonter le ressentiment), tout en applaudissant les multiples réussites créées en commun (CEDH, Erasmus…).
tl;dr : le non au TCE n’était pas forcément un non à l’UE en soi, mais plus à son fonctionnement actuel.

Excellent billet, par ailleurs. Je suis surpris que personne n’ai relevé la petite référence à Cayenne… =P
Je plains les blogueurs qui seraient visés par des professionnels aussi peu scrupuleux que ceux-ci. J’espère que le prochain juge saisi sur le même sujet se montrera de meilleure foi…

85. Le lundi 4 août 2014 à 20:39 par SB

@Gabriel: “En ce qui concerne les assurances juridiques, en tout cas pour celles associées à une assurance habitation, elles excluent toutes à ma connaissances « les dommages dont le fait générateur n’a pas de caractère aléatoire pour vous » ainsi que « les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par vous ou avec votre complicité ».”

Mais ici, l’enjeu du procès (ou, peut-être plus exactement, du procès au fond s’il avait eu lieu), c’était justement de déterminer si oui ou non la blogueuse avait intentionnellement causé un dommage ? On ne tourne pas en rond ?

86. Le lundi 4 août 2014 à 20:43 par SB

Quelqu’un peut-il m’expliquer le principe de la provision, provision accordée sur une somme qui, on le suppose, sera accordée par le jugement rendu sur le fond, quand précisément il n’y a *pas* de procédure sur le fond ?

La défenderesse dans la procédure de référé peut-elle saisir elle-même ce juge du fond pour faire établir qu’elle ne doit rien aux restaurateurs, qu’il ne faut donc rien accorder à ces derniers, et ainsi, par voie de conséquence, « faire sauter » la décision qui a accordé la provision, sans attaquer directement la décision rendue en référé ?

87. Le lundi 4 août 2014 à 22:59 par Ggauvain

@ Lecteur habitué (75)

“Si je vous mets un poing dans la face, je vais avoir énormément de mal à expliquer qu’en fait, je voulais faire du bien à quelqu’un d’autre (à qui exactement ?)… sauf si vous êtes en train d’agresser quelqu’un (auquel cas, il me semble qu’il peut y avoir exception de nécessité ou un truc du genre et c’est heureux).

Pour revenir à notre affaire, si l’auteure avait choisi d’employer un vocabulaire plus insultant, de mentir, d’exagérer, d’activement chercher à être en tête de Google, de tracter sur les plages de la ville… alors on aurait été dans l’intention de nuire puisque les mensonges et/ou la disproportion des moyens employés, excluraient de pouvoir crédiblement se réclamer de l’information du public.”

Pourtant, si comme le suggère Eolas, le but recherché est d’éviter à des gens d’aller dans ce restau (pour leur éviter une expérience désagréable), alors on atteindra d’autant plus ce louable but en donnant à l’article un maximum de publicité.

Là, vous n’êtes pas en train de définir une opposition entre “intention de nuire” et “intention de faire le bien”, mais entre “impacter un petit peu sur le réel” (que ce soit pour nuire ou pour faire le bien) et “impacter beaucoup sur le réel”.

Sinon, je n’ai pas dit que *toute* intention de nuire pouvait être rationalisée comme intention de faire le bien, hein ^^

A part ça, je me demande : si l’auteure du billet avait pris un avocat, et gagné : elle aurait pu faire une action, ensuite, pour se faire rembourser les frais de justice ? Genre “procédure abusive”, ou un truc comme ça ?

88. Le mardi 5 août 2014 à 08:00 par Tortuga

Rappelons que l’adhésion à l’UE de la CEDH aura pour conséquence que l’UE aura un droit de vote (certes limité, mais quand même) au Conseil de l’Europe. Voici qui devrait “réjouir” les nonistes : l’UE gagne en influence.
Personnellement, je trouve anormal que l’UE ait un droit de vote : c’est le seul non-pays à avoir ce privilège.

89. Le mercredi 6 août 2014 à 17:28 par vero

Quel gâchis cette histoire ! Pour tout le monde.
Si la blogueuse le souhaitait, quels étaient ses moyens d’action suite à cette ordonnance de référé ?

90. Le jeudi 7 août 2014 à 06:26 par SB

@StartMeUp :

“quel est le sens d’un référendum dans une démocratie représentative ?”

La vraie question est peut-être: quelle est la place, dans une démocratie, d’un système représentatif ?

91. Le jeudi 7 août 2014 à 10:50 par Tortuga

@StartMeUp, vous dites : “quel est le sens d’un référendum dans une démocratie représentative

Mais dans une démocratie, on a la liberté d’expression, on a le droit de critiquer un restaurant pour des faits réels.
Dans une démocratie, on a le droit de manifester pour Gaza ou contre le mariage pour tous : peu importe les idées, on a le droit de les défendre.
Dans une démocratie, on n’interdit pas les spectacle d’un humoriste noir avant même que le spectacle ait eu lieu.

92. Le jeudi 7 août 2014 à 15:18 par lapocompris

Bien que n’ayant jamais posé les pieds au Cap Ferret, je vais aller poster tout de suite un avis sur TripAdvisor.

93. Le jeudi 7 août 2014 à 15:52 par Holmes

@ Tortuga (91) (“Dans une démocratie, on n’interdit pas les spectacle d’un humoriste noir avant même que le spectacle ait eu lieu.”)

  • L’effet S…. à “La première personne du singulier.”

“Je tique…je tousse…carrément.”

94. Le jeudi 7 août 2014 à 19:11 par fourmis

Référé et blogueuse, pas la première fois: http://affaireeo.wordpress.com/2010…

95. Le jeudi 7 août 2014 à 21:20 par Holmes

@ fourmis (94)


*** La justification des tueurs de boussole. ***

96. Le vendredi 8 août 2014 à 14:03 par Jentei

Bah ça alors je ne comprends pas !

Quand on critique les peines laxistes, tel violeur qui prend six mois, tel récidiviste libéré, vous et vos pareils vous bondissez “on ne peut pas critiquer la justice ! attaquer institution judiciaire c’est antidémocratique !” et autres phrases serinées à loisir la caste judiciaire et leurs amis un peu partout.

Par contre pour cette malheureuse affaire là vous avez le droit ?

Ou ne serait ce pas plutôt que pour critiquer la caste il faut être de la caste ? Visiblement.

97. Le vendredi 8 août 2014 à 14:07 par Muverans

Le billet de l’Irrégulière ressemble à une accumulation de pleurnicheries que l’on trouve à tous propos sur Internet (sans même parler du référendum de 2005 !). Cela aurait dû demeurer un texte maladroit lu par quelques lecteurs d’un blog. Google, par sa présentation en liste, l’a transformé en un titre avec la force d’un slogan négatif, un titre hors contexte, comme séparé d’un article que personne ne lira. Le dénigrement, massif du fait de l’importance de Google, est là et le dommage au restaurant, plausible.

En l’absence de jugement sur le fond, le principal enseignement tient dans votre conclusion : sur internet, un événement insignifiant peut avoir des conséquences disproportionnées, qu’un avocat sera plus à même d’appréhender.

P.-S. Vous avez jeté un coup d’œil à la coupe du monde de rugby féminin (sur France 4) ? Eh bé ! il y a du jeu, et cela fait de l’ombre au rugby masculin.

98. Le vendredi 8 août 2014 à 16:21 par Ggauvain

“Le billet de l’Irrégulière ressemble à une accumulation de pleurnicheries que l’on trouve à tous propos sur Internet (sans même parler du référendum de 2005 !). Cela aurait dû demeurer un texte maladroit lu par quelques lecteurs d’un blog. Google, par sa présentation en liste, l’a transformé en un titre avec la force d’un slogan négatif, un titre hors contexte, comme séparé d’un article que personne ne lira. Le dénigrement, massif du fait de l’importance de Google, est là et le dommage au restaurant, plausible.”

Ce sont les risques du métier (de restaurateur, ou de commerçant). Je suis d’accord qu’il y a quelque chose d’injuste à voir son chiffre d’affaires diminuer de 33% à cause d’un billet pareil. Mais ce n’est pas moins injuste que si le chiffre d’affaires du restaurant baisse parce qu’un concurrent s’installe à côté, ou parce que la mode des pizzas se tasse au profit de la mode des sushis… Si on veut une sécurité au niveau du revenu, il faut devenir fonctionnaire. Sinon, il faut accepter les aléas du marché… qui incluent ce genre de désagréments et de dommages.

Si un critique gastronomique avait publié sur son blog un avis positif sur ce restaurant, si excessif fût-il, le chiffre d’affaires de la dame aurait grimpé, et personne n’aurait rien trouvé à y redire. On ne peut pas être libéral quand on gagne de l’argent, et procédurier quand on en perd…

99. Le samedi 9 août 2014 à 09:27 par Fredo

je sais c’est hors sujet, mais cet article m’intrigue beaucoup:

http://www.lemonde.fr/ameriques/art…

je ne comprends pas comment conclure, 34 ans après les fait, que M. Brady est mort des suites d’une blessure. Ce serait possible d’ailleurs en France de requalifier les faits de cette façon?

merci

100. Le samedi 9 août 2014 à 09:30 par Cyrille Berger

Pour ce qui est de la juridiction, on peut quand même se demander pourquoi il n’y a pas de salles avec des équipements de téléconférence dans les tribunaux. C’est sûrement une question de coût, mais si on le laisse à la charge des utilisateurs, ça pourrait quand même être moins cher qu’un billet de train ou d’avion, avec éventuellement une nuit d’hôtel.

101. Le samedi 9 août 2014 à 14:36 par Lecteur habitué

@Ggauvain (87)

Effectivement, une partie de ma réponse était sur “réagir un peu” vs “réagir beaucoup”. Cela me semblait être le critère de proportionnalité : un mauvais repas mérite probablement un mauvais commentaire, il ne mériterait pas, si vous en aviez les moyens, que vous le publiez en une des quotidiens nationaux. Le faire me paraîtrait caractériser une intention de nuire : celui qui se lancerait dans une telle démarche ne serait pas crédible s’il disait être uniquement motivé par le bien-être du consommateur (en tout cas, moi, je ne croirais pas quelqu’un qui ferait ci et dirait ça).

Mais pour le dire autrement : “intention de nuire”, je suppose que c’est à comprendre comme faire du mal de façon illégitime et/ou sans autre motivation que de faire du mal : les droits et libertés des uns s’arrêtant là où commencent celles des autres, il est tout naturel que l’exercice de vos droits puisse être perçu par un autre comme un tort que vous lui causez. La question est alors de savoir dans quel but vous maintenez vos décisions malgré le tort que vous causez, si ce but est légitime et s’il y a proportion. IANAL mais je crois que ces questions “Pourquoi ? Est-ce légitime ? Proportionné ?” sont celles que l’on pose quand un arrêté répressif est contesté au tribunal administratif, ou une loi posant un interdit est contestée à la CEDH. Elles me paraissent former une bonne heuristique pour reconnaître l’intention de nuire.

102. Le samedi 9 août 2014 à 16:02 par Fredo

@GGauvain (98)

Vous croyez vraiment possible que la fréquentation d’un restau peut chuter d’un tiers de façon durable sur la foi d’un simple article? A ce compte McDo aurait fermé depuis longtemps. Seulement McDo a un très bon rapport service/prix même si ça me fait mal de l’écrire.

Je suis allé lire les avis sur Tripadvisor. Il y en a exactement 2 types et pas 3:

  1. c’est génial, le patron guérit même du cancer et fait revenir l’être aimé. Je donne 10 sur 5 (j’exagère à peine)
  2. je ne reviendrai plus. Service désagréable nourriture moyenne. Je donne 1 ou 2 sur 5

Pourquoi on a aucun avis du milieu?
Cette simple répartition est à elle seule l’explication du problème: un mauvais rapport service/prix.

il serait intéressant de savoir depuis quand ils sont proprio du restau, depuis quand ils ont renouvelés le personnel de salle…
Le patron se monte la tête. Ses clients vont continuer à fuir non pas à cause d’un blog, mais parce qu’il ne règle pas son problème

103. Le samedi 9 août 2014 à 18:40 par Ggauvain

Fredo (102) :

“@GGauvain (98)

Vous croyez vraiment possible que la fréquentation d’un restau peut chuter d’un tiers de façon durable sur la foi d’un simple article? A ce compte McDo aurait fermé depuis longtemps. Seulement McDo a un très bon rapport service/prix même si ça me fait mal de l’écrire.”

Pourquoi pas. McDo a aussi les moyens de se payer une publicité positive sans commune mesure avec celle d’un restau familial, ce qui peut compenser les pertes engendrées par des critiques négatives. Et puis McDo occupe une niche avec relativement peu de concurrents (Quick ? Nettement moins bon, si vous voulez mon avis…). Je ne connais pas l’état du marché de la pizza au Cap-Ferret, mais enfin je suppose qu’Il Giardino n’est pas le seul établissement du coin à faire de la bouffe italienne.

Lecteur habitué (101) :

“Effectivement, une partie de ma réponse était sur “réagir un peu” vs “réagir beaucoup”. Cela me semblait être le critère de proportionnalité : un mauvais repas mérite probablement un mauvais commentaire, il ne mériterait pas, si vous en aviez les moyens, que vous le publiez en une des quotidiens nationaux. Le faire me paraîtrait caractériser une intention de nuire : celui qui se lancerait dans une telle démarche ne serait pas crédible s’il disait être uniquement motivé par le bien-être du consommateur (en tout cas, moi, je ne croirais pas quelqu’un qui ferait ci et dirait ça).”

Honnêtement, je ne vois pas comment vous arrivez à cette conclusion. Il me paraît beaucoup plus logique de considérer que le choix du média caractérise une “intention de nuire un peu” ou une “intention de nuire beaucoup”.

104. Le dimanche 10 août 2014 à 11:06 par Mirandole

L’argument récurrent qui consiste à dire que les Français étant minoritaires, le Traité TUE Très Têtu doit s’appliquer ne tient pas à l’analyse.

Si le Traité TUE Très Têtu est adopté à la majorité (soit !), il n’est modifiable qu’à l’unanimité.

On vous impose un contrat à la majorité, que vous ne pouvez modifier qu’à l’unanimité.

Conclusion : en droit comme en logique, il ne reste que l’article 50, qui permet d’en sortir unilatéralement.
http://eur-lex.europa.eu/legal-cont…

105. Le lundi 11 août 2014 à 09:11 par Mirandole

Pour le Grand Démocrate qu’est Maître Eolas, ceux qui veulent l’application du référendum de 2005 doivent être traités comme les populations russophones du Donbass.

C’est à dire exterminés. Maître Eolas parle de “jérémiades” quand c’est en fait la Guerre civile…

106. Le lundi 11 août 2014 à 15:23 par Holmes

@ Mirandole (105) (“C’est à dire exterminés. Maître Eolas parle de “jérémiades” quand c’est en fait la Guerre civile…”)

  • Les mots à éviter au Cap Ferret.


***Les maux dits guérissent mieux que les maux tus paraît-il sauf si les premiers sont des maux dits trop tard.***

  • Coup de barre

107. Le mardi 12 août 2014 à 10:48 par portefeuille lancel

Ca dépend comment on voit les choses.

108. Le mardi 12 août 2014 à 10:57 par gezao

L’Irrégulière a été condamnée pour s’être passée d’un avocat.

109. Le mardi 12 août 2014 à 13:58 par Holmes

@ 107/ 108 (“Ca dépend comment on voit les choses./L’Irrégulière a été condamnée pour s’être passée d’un avocat.”)

  • Cul de sac,


***Peu m’importe ce que deviennent les gloires ou les neiges, je veux savoir où se rejoignent, après la mort, les hirondelles.***

110. Le mardi 12 août 2014 à 21:05 par récap59

La cour de cassation continue à créer du droit.

Après avoir inventé une règle -qu’on cherchera en vain dans le code civil- selon laquelle l’enfant dont la filiation maternelle est contestée doit se voir, pour faire bonne mesure, privé de filiation paternelle, la voici qui vient de décider que la loi sur les tests ADN ne s’applique pas aux échantillons qui se sont détachés naturellement du corps humain.

C’est vrai ?

Si les cheveux du père et du fils sont tombés tout seuls dans le bac de douche, j’ai le droit de m’en servir pour faire un test de paternité ?

http://www.courdecassation.fr/juris…

111. Le mercredi 13 août 2014 à 12:36 par Chris

@gGauvain 103
J’ai du mal à croire que l’ensemble des personnes qui, souhaitant manger une pizza au Cap Ferret, puis passant devant le-dit restaurant ait sorti leur smartphone, fait une recherche pour connaître les avis puis au vue du 1er lien disponible ait décidé que ce soir finalement ça serait fruits de mer, j’ai donc du mal à croire que la masse des toutes ces gens (10 ? Allez, 12 ?) a contribué à 33% du chiffre d’affaires de ce restaurant.
Un peu.

112. Le mercredi 13 août 2014 à 13:36 par Holmes

@ récap59 (110) (“…la loi sur les tests ADN ne s’applique pas aux échantillons qui se sont détachés naturellement du corps humain. C’est vrai ?”)

  • Capital,


** La vérité déployée, dont les membres épars se réunissent… sur un écran de veille.**

113. Le vendredi 15 août 2014 à 17:49 par Judge Dredd - Avocat provincial

S’il fallait faire des billets au sujet des multiples décisions surprenantes et aberrantes rendues par nos juridictions, on n’aurait pas fini d’en faire hélas. Je vais certainement me faire houspiller en disant cela mais je trouve la qualité des décisions rendues de moins en moins bonne, voire catastrophique (je ne parle pas des nombreuses erreurs matérielles, j’en au moins deux par semaine). Je me demande parfois si les magistrats sont passionnés ou au moins intéressés par leur métier… Je fréquente les palais depuis 15 ans bientôt et mon constat est cinglant… Les règles de droit et de procédure (notamment civile) sont souvent bafouées à un tel point que le justiciable ne s’y retrouve plus. La justice serait-elle devenue une loterie ? De plus en plus, je le crois hélas et le pire, c’est que j’ai entendu ça dans la bouche d’un Magistrat. Heureusement parfois, j’ai une satisfaction immense quand une Cour d’Appel fait son travail et corrige sévèrement un jugement de première instance, c’est pour ça que je me moque souvent de perdre en première instance car je suis devenu par la force des choses plus affuté en appel, surtout depuis qu’heureusement les inutiles avoués ont été supprimés (une des rares bonnes mesures de Sarkozy).
J’imagine déjà la réplique sempiternelle : “mais vous savez, la justice manque de moyens…” A propos de moyens, je me suis toujours demandé quelle était l’utilité pour un président de Cour d’Appel d’avoir un véhicule avec chauffeur… Il faudra qu’on m’explique un jour.

114. Le lundi 18 août 2014 à 19:59 par ramon4

Un truc qui n’a rien à voir. Juste l’air du temps, si le maître des lieux a le temps ou l’envie d’y consacrer quelques instants : les procédures juridictionnelles de l’IAAF, lors des championnats d’Europe d’athlé , à Zurich. Et, notamment, l’émotion suscitée par la disqualification du vainqueur du 3000 steeple.

C’est assez spécial le réglement IAAF.
La partie “pénale” semble avoir été écrite par la Reine de Coeur de Lewis Caroll : “Qu’on lui coupe la tête !”

En effet, pour la quasi totalité des “infractions”, on dirait qu’il n’y a qu’une seule peine : la peine de mort de la disqualification. Bonjour l’individualisation de la sanction.

Une fédération sportive nationale agit sur agrément d’un ministère. Quid d’une fédération internationale ?

Peut-elle s’affranchir des grands principes CEDH : procès équitable, patin couffin..?

Merci, Maître, si vous voulez bien nous éclairer de vos lumières.

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