Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 22 avril 2004

jeudi 22 avril 2004

Quand la justice ne peut pas être véloce.

Audience du Conseil de prud’hommes de Nanterre, section encadrement, bureau de conciliation.

Note : le Conseil de Prud'hommes est le tribunal qui juge les litiges individuels nés de l’application d’un contrat de travail ou d’apprentissage. 99,99% sont des licenciements. La loi prévoit deux audiences : une de conciliation ou deux juges prud’homaux (qui ne sont pas des professionnels mais sont élus) tentent de mettre les parties d’accord et en cas d’échec (9 fois sur 10 au moins) une de jugement où ils sont quatre et tranchent le litige.

Nous attendons les conseillers pour l’appel des causes devant le bureau de jugement.

C’est à dire que nous sommes tous assis dans une salle de jugement, toutes les affaires du jour vont être appelées pour voir si tout le monde est là, et les affaires complètes (les deux parties sont présentes ou représentées) seront prises, avant un deuxième appel pour les retardataires.

A côté de moi, deux avocates discutent dur. Une, d’un barreau de province, défend le salarié. Elle est sure de son dossier, qui, d’après ce que j’entends, est plutôt bon. L’employeur a visiblement qualifié de faute grave un comportement qui serait au pire une cause réelle et sérieuse. Il s’est mis dans son tort. L’avocate de l’employeur lâche une offre de transaction assez misérable : à peine plus que les indemnités auxquelles son client aurait eu droit s’il avait été licencié pour cause réelle et sérieuse.

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