Instantanés de la justice et du droit
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mercredi 23 mars 2005
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en vigueur des modifications apportées par la loi Perben II.
Ce billet, écrit à 10:50 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
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