Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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lundi 8 août 2005

lundi 8 août 2005

Tu pipoterais pas un peu, toi ?

Lorsque nous sommes de permanence pour l'audience de comparution immédiate (à Paris, la 23e chambre, plus la 24e pour ceux qui demandent un délai pour préparer leur défense, et parfois une chambre mobilisée en renfort, qui tient une audience "de délestage"), nous découvrons les dossiers deux heures environ avant qu'ils soient jugés.

Les dossiers sont assez simples, condition sine qua non pour être utilement jugés en comparution immédiate. On le lit très vite, mais avec un oeil aiguisé : d'abord, on vérifie la procédure. Qu'est ce qui est à l'origine de l'arrestation ? Les policiers avaient-ils un motif légitime d'interpeler le prévenu ? Sa garde à vue lui a-t-elle été notifiée avec les droits afférents, dans les délais ? A-t-il eu un interprète s'il en avait besoin ? Les délais sont-ils respectés (24 heures, renouvelables une fois, plus 20 heures une fois déféré pour être vu par un juge) ? Une fois qu'un "oui" s'impose tristement à chacune de ces questions, ce qui est fréquemment le cas convenons en, on jette un coup d'oeil au casier judiciaire, qui nous indique si on se dirige vers du ferme ou pas, et on lit les procès verbaux relatant les faits : plainte de la victime ou constations des agents en patrouille, audition du prévenu, parfois un témoin.

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