Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 12 janvier 2006

jeudi 12 janvier 2006

Mise à jour du billet DADVSI(3)

J'ai mis à jour la chronologie figurant dans ce billet afin d'y inclure la procédure en manquement dont la France a fait l'objet de la part de la Commission.

Vous verrez que c'est cette procédure, qui n'a pas pris la France par surprise, qui a mis ce projet de loi qui prenait la poussière sur le bureau de l'assemblée nationale à l'ordre du jour des dossiers à traiter en urgence.

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