Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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jeudi 30 mars 2006

jeudi 30 mars 2006

Le CPE est conforme à la constitution

Zut, j'ai encore tout dit dans la titre.

Voici le texte intégral de la décision, je la découvre en même temps que vous, je la commente dès que mes clients arrêteront de se faire arrêter pour des motifs futiles à cause de policiers trop zélés.

PS : même pas une réserve d'interprétation.

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