Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Bicentennaire du Code civil

Nous fêtons cette année le bicentenaire du Code civil.

Pour mesurer le chemin parcouru, voici deux articles du Code civil original.

TITRE VI Du Divorce (décrété le 30 Ventôse an XI, Promulgué le 19 Germinal suivant)

Chapitre Premier Des causes du Divorce

Article 229. Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.

Article 230. La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune.

Ai-je précisé qu’aucune femme n’a participé à la rédaction du Code civil ?

Commentaires

1. Le samedi 11 août 2007 à 13:32 par ronny

Pouvez vous svp me donnez des information sur l'adultère et les sanction prévu dans ce cas!

Merçi

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