Questions réponses sur le droit et les médias

Par Eolas le mardi 18 janvier 2005 à 19:12 :: General :: Lien permanent

Des élèves de Sciences Po m'ont fait l'honneur de solliciter un entretien par e mail pour un travail qu'ils préparent sur la justice et les médias, y inclus les blogs.

Leurs questions étant fort pertinentes, j'espère que mes réponses le sont un peu elles aussi et vous en fait donc profiter ci-après.

1. Vous tenez un blog et vous êtes avocat; pensez-vous que la justice est mieux médiatisée quand elle l'est "de l'intérieur"? Quel est selon vous le "plus" de votre blog, très actif, par rapport aux médias?

Je ne raisonnerai pas en terme qualitatif de "mieux" ou de "plus" par rapport aux médias. Ce n'est pas mon but. Ma démarche est pédagogique, et pas journalistique. Je ne m'intéresse pas particulièrement aux affaires médiatiques qui font le bonheur des gazettes.

Maintenant, puisque vous souhaitez faire une comparaison, oui, sans aucun doute, la justice est mieux médiatisée de l'intérieur, dans le sens de : vue par un professionnel.

La justice est une machine complexe, et j'ai pu constater depuis longtemps une certaine incompétence en matière juridique de la part des journalistes qui s'intéressent aux affaires judiciaires. Imaginerait-on de confier le suivi du championnat de Ligue 1 à un journaliste qui ne connaitraît pas les règles du football ? Pourtant, s'agissant de dossiers aussi complexes que l'arrêt Perruche, ou au pénal l'affaire Juppé, on laisse le sujet être traité par des journalistes qui ne connaissent pas le code pénal ni le code de procédure pénale. Les infractions d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux sont complexes, et donnent lieu à une jurisprudence nombreuse et parfois fluctuante. Il s'agit là d'une des premières préoccupations des juges, et les journalistes passent totalement à côté de cet aspect. Et avec eux le public, qui en est réduit à se contenter des tartes à la crème des journalistes : "le premier jour a été occupé par des questions de procédure" ; "un débat complexe s'est engagé entre la défense et le parquet...", "le jugement a statué par des attendus difficilement compréhensibles", etc.

Mon objectif est d'expliquer ces subtilités, de raconter comment se passe la justice au quotidien, dans l'envers du décor où la publicité n'existe pas, où les journalistes ne viennent pas sans autorisation, ou tout simplement parce que cet aspect au quotidien n'intéresse pas les médias traditionnels.

Mon "plus" est simple : mes lecteurs comprendront les données juridiques, et auront les moyens de se faire leur propre opinion, plutôt que de se contenter de celle d'un journaliste qui n'a pas forcément les compétences nécessaires.

2. Les avocats ont récemment entrepris une campagne de communication autour de leur métier. Pensez-vous que votre profession rencontre un problème d'image et en quoi? Pensez-vous que les médias donnent une vision déformée de l'institution judiciaire?

Cette campagne vise à encourager les professionnels et les particuliers à nous solliciter dès avant le stade du contentieux. L'image de l'avocat est associée au procès, où nous avons un monopole de représentation en justice. Mais le travail de conseil de l'avocat est de l'essence de son métier, et ce marché est grignoté par des professions concurrentes qui n'ont pas nécessairement notre compétence.

C'est cet aspect que cette campagne a voulu mettre en valeur, d'autant plus qu'aucune communication institutionnelle n'a été faite depuis longtemps.

L'image des avocats est plutôt bonne. Un sondage effectué par l'ordre montrait un très grand taux de satisfaction de ceux ayant eu affaire à un avocat.

Les problèmes sont connus : le prix de nos prestations (beaucoup moins élevé en réalité que ce que pensent les justiciables), l'incertitude du montant de nos honoraires lié à l'aléa judiciaire, le sentiment que les dossiers avancent lentement parce que "l'avocat ne fait rien", la difficulté de trouver un avocat spécialiste du problème que l'on a. Mais ce ne sont pas des spots télévisés qui résoudront ce problème : c'est à chaque avocat d'oeuvrer pour une plus grande transparence de son travail et de ses honoraires. Ce n'est pas facile, le temps est une denrée rare pour nous, et cet aspect est très chronophage. Mais c'est une obligation professionnelle.

3. Pensez-vous que tous les procès devraient être filmés, et pourquoi?

Non, ni tous ni quelques uns, à de rares exceptions près (les procès ayant un intérêt historique). Un prétoire n'est pas un plateau télé. Les magistrats et les avocats ne sont pas formés pour bien passer à l'écran, leur rhétorique n'est pas la même. Le public peut accéder librement dans les salles d'audience, mais à charge pour lui d'avoir une attitude correcte, silencieuse et ne troublant pas le déroulement de l'audience. On ne regarde pas une audience, même diffusée intégralement et sans montage, de la même façon dans son salon.

De plus, qui dit télévision dit montage. Une audience dure au moins 30 minutes, plusieurs heures pour des affaires complexes. Un reportage au JT dure 2 minutes, dont le temps nécessaire au reporter pour montrer son visage. Seules quelques phrases seront citées, hors de leur contexte. On le voit bien dans les interviews que nous accordons. L'entretien dure 20 minutes, seules 10 secondes sont diffusées, une phrase choc et complète (sujet, verbe, complément). Le débat juridique n'a pas sa place dans ce contexte.

Le prévenu n'a pas non plus à se transformer en vedette de télé réalité.

La présence d'une caméra et d'un micro perturbe l'audience, chaque intervenant pensant plus à l'image de soi qu'il va donner de lui plutôt qu'au seul dossier. L'avocat pénaliste oscille souvent entre deux impératifs parfois divergeants : plaider pour le juge (une plaidoirie efficace et courte, mais incompréhensible pour le client et parfois acceptant le principe de l'emprisonnement pour mieux en atténuer la rigueur) ou pour le client (une longue diatribe sur l'acharnement de la justice, l'inutilité de la prison, et le manque de chance de son client, qui est inefficace mais donne au client l'impression d'être défendu). Il s'ajouterait une troisième tentation : plaider pour la caméra.

Bien sur, filmer un procès aurait des avantages. Cela rendrait la justice plus accessible et surtout mettrait fin à des directions d'audiences haïssables de la part de présidents qui se lâchent complètement et font des remarques inadmissibles ou de nature à mettre en cause leur impartialité, puisque l'on pourrait montrer aux juges d'appel le genre de tribunal qui a prononcé la peine que l'on attaque, alors qu'aucun greffier n'oserait porter ces propos aux notes d'audience.

Mais cet avantage ne tempère pas à mes yeux les défauts rédhibitoires que je citais plus haut.

4. Les médias doivent-ils parfois aller à l'encontre du secret de l'instruction?

Les journalistes ne sont pas tenus par le secret de l'instruction. Il ne vise que les personnes qui concourent à cette instruction : concrètement, le juge d'instruction, son greffier, les policiers et gendarmes, les experts. Pas les avocats (ils sont tenus au secret professionnel, mais que dans l'intérêt de leur client), ni les mis en examen, ni les journalistes. Il n'y a aucune faute de leur part à publier des informations sur des instructions en cours. Là où ils prennent des risques, c'est en publiant des pièces du dossier qui leur sont remis par des personnes liées par le secret de l'instruction : ils commettent un délit de recel.

Le principe du secret de l'instruction est d'ailleurs très contesté chez les avocats. Les mises en examen sont annoncées, ce qui jette un soupçon sur la personne concernée, mais comme les éléments du dossier restent secrets, il ne reste que les rumeurs, les indiscrétions téléguidées, etc.

Le secret devrait être l'exception, quand la réussite de l'enquête l'impose (démantèlement d'un réseau, crime en préparation), au lieu de perdurer même une fois que tous les responsables sont interpellés .

La discussion continue ailleurs

1. Le mardi 25 janvier 2005, 11:48 par PaxaBlog

Le Monde et le droit - c'est consternant

Rebondissant sur des articles des mes confrères Eolas, Emmanuel (et celui-ci) et Versac, j'aimerai souligner à quel point Le Monde a délibérément décidé de ne plus informer ses lecteurs de façon sérieuse sur les questions juridiques et légales....

Commentaires

1. Le mardi 18 janvier 2005 à 20:05 par CoinKoin

A propos du fait de filmer les procès :
Une personne qui assiste à une audience a-t-elle légalement le droit de filmer celle-ci, à titre personnel?
Et, si tel est le cas, un tel film pourrait-il être produit devant une cour d'appel, pour lui montrer le genre de tribunal qui a prononcé la première décision?

(Je crois que les textes précisent qu'une cour ne peut se fonder sur une preuve informatique ou assimilée, mais si celle-ci est appuyée par un témoignage "C'est bien ainsi que l'audience s'est déroulée", une telle preuve pourrait-elle être examinée?)

Non, toute fixation de l'image ou du don est interdite, et non sa seule diffusion au public. Restent autorisés les notes prises en cours d'audience et les croquis : le métier de dessinateur de presse tient grace à cette interdiction.

Les témoignages sur le déroulement d'une audience sont traités avec indifférence par les cours, qui esquive la question en se fodnant sur les notes d'audience du greffier qui ont font foi authentique, et sur le contenu du dossier d'enquête, estimant que leur nouvel examen rduit à néant l'audience initiale, et donc il n'y a pas à disserter des heures sur ce qui s'y est passé ou pas.

C'est un peu de la défense corporatiste, les collègues se soutiennent entre eux.

Eolas

2. Le mercredi 19 janvier 2005 à 09:49 par Veuve Tarquine

"La justice est une machine complexe, et j'ai pu constater depuis longtemps une certaine incompétence en matière juridique de la part des journalistes qui s'intéressent aux affaires judiciaires."

Votre billet prend encore plus saveur quand on lit le suivant !:)

J'ai pour ma part conservé des articles parus dans les grand quotidiens nationaux au moment de l'arrêt Perruche que vous citez justement.

J'ai toujours pensé qu'il ne pouvait s'agir que d'une véritable campagne de démolition dont les petites mains étaient les journalistes incompétents qui n'avaient pas lu l'arrêt et n'avaient bien évidemment aucune notion du droit - complexe - de la responsabilité...

Souvenons-nous de la prise en otage des associations de personnes handicapées qui (hormis un salutaire sursaut de Michel Creton) se sont mises à hurler avec les loups et à hurler contre les fondements de cette décision (fondements que par définition ils ignoraient parfaitement).

Alors, surgit du chaos, la loi du 4 mars 2002 rétablit l'ordre et disposa au grand I de son article 1er : "Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance" sacro-saint principe destiné à effacer les ornières où la Cour de Cassation avait versé.

C'est curieux comme presque trois ans après les associations ont l'impression de s'être fait gravement couillonnées... parce que la phrase suivante, celle qui dit : "La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale" est restée lettre morte...

Mais consolons-nous, peu importe le sort des handicapés, et sans même envisager de comprendre l'arrêt Perruche, les principes sont saufs ! c'est l'essentiel !

3. Le mercredi 19 janvier 2005 à 10:11 par Hal

J'aimerai bien savoir s'il est possible de prendre des notes sur ordinateur portable durant une audience.

Je n'ai jamais eu le courage de venir m'avancer jusqu'à la présidence pour lui demander.

Les fonctionnaires de police présents, en fonction de leur humeur m'envoie balader ou me disent plein de compréhension que c'est inrerdit, mais que comme il faut vivre avec son temps, ce sera sûrement un jour autorisé.

Qu'en est-il réellement ?

Merci :-)

4. Le mercredi 19 janvier 2005 à 12:00 par Resnumerica

Incompétence des journalistes... pourquoi pas.

Mais la notion de justice ne débute t elle pas dès l'explication du droit. Dans ce domaine, certains avocats se font journalistes (Europe, Télé 7 Jours), ou les journalistes sollicitent les avocats...

Le journalisme ne se résume pas à de grandes affaires, mais aussi au petit droits. Enfin, peut être...

5. Le mercredi 19 janvier 2005 à 20:55 par Mathieu

Avant toute chose et au risque d'être le nième à vous adresser des félicitations (mélées de remerciements) : bravo pour la qualité de votre blog, que je lis avec intérêt depuis que je l'ai découvert il y a quelques semaines de cela...

Dans votre article initial vous soulignez que filmer les procès éviteraient certaines "directions d'audiances haïssables", lesquelles ne passent pas à la postérité puisque "aucun greffier n'oserait porter ces propos aux notes d'audience". Et vous indiquez dans une réponse à un commentaire que les notes d'audience du greffier font foi sur les conditions de déroulement du procés.

Pouvez-vous préciser quelles règles ou usages régissent la rédaction des notes d'audience dont vous soulignez d'une part qu'elles peuvent être incomplètes et d'autre part le caractère authentique ?
Quelle en est l'utilité et l'importance, dès lors que vous indiquez que les cours considèrent que "leur nouvel examen réduit à néant l'audience initiale" ?

6. Le mercredi 19 janvier 2005 à 21:31 par guerby

Une remarque sur votre réponse a la question 2 : vous n'avez pas répondu (sauf erreur de ma part) sur le sujet de l'enquete UFC - Que Choisir sur un panel d'avocats choisis au hasard sur une simple question de consommation, qui semble confirmer quantitativement et qualitativement un certaine impression de peu de competence et d'honnetete professionnelle de la profession.

7. Le samedi 22 janvier 2005 à 13:40 par cobab

Je souhaiterais insister sur la question de Mathieu, qui me semble d'importance. Qu'entendez-vous par "aucun grffier n'oserait" ? par peur de se faire mal voir ? Est-il possible, par exemple à l'avocat, d'insister "Je demande à ce que cette remarque soit portée au compte-rendu" ?

J'ai eu maintes occasions de voir des présidents malmener la défense, coupant la parole au prévenu ou à son avocat, ne laissant pas l'interprète (le cas échéant) traduire, voire affirmer tranquillement que la décision est déjà prise. N'y a-t-il aucun recours ?

Bien sûr, l'avocat peut insister, mais il faut garder à l'esprit que le greffier travaille tous les jours avec son président, et que celui-ci participe à sa notation. L'avocat, le greffier le voit une fois de temps en temps.

Il ne va pas s'attirer des ennuis sans fin (et mettre sa carrière en péril) pour un président grincheux.

La solution de secours est l'huissier audiencier, qui s'occupe de l'accueil des parties, et de garder les dossiers. Il est huissier et peut dresser un procès verbal et ne relève pas de l'autorité du président.

Je n'ai jamais eu à le faire, c'est ce qu'on m'avait indiqué à l'Ecole de Formation du Barreau.

Eolas

8. Le samedi 5 février 2005 à 09:39 par cedcox

Veuve Tarquine a dit :
"Mais consolons-nous, peu importe le sort des handicapés, et sans même envisager de comprendre l'arrêt Perruche, les principes sont saufs ! c'est l'essentiel !"

Habitué à des propos de bien meilleurs qualités de votre part, celui ci me choque. Je ne sais absloument pas ce qu'est l'arrêt Perruche et ne connait absolument pas l'affaire à laquelle vous faites allusion, mais qu'importe, aucune affaire ni rien d'autre ne permet d'écrire "peu importe le sort des handicapés...". Je pense qu'au contraire, leur "sort" (imputable à personne) est une affaire touchant toute la société.

Je pense que cette phrase seule dont le contexte m'échappe (suis je le seul ?) car non expliqué est vraiment déplacée...

Néanmoins, je suis sûr qu'avec des explications, j'aurais été moins surpris :)

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