Zacarias Moussaoui sauvé par la procédure ?

Par Eolas le lundi 13 mars 2006 à 19:31 :: Droit étranger :: Lien permanent

Coup de théatre aujourd'hui au procès de Zacarias Moussaoui, condamné pour Conspiration en vue de l'assassinat d'innocents, ce qui chez nous se rapprocherait d'une complicité d'assassinats liés à une entreprise terroriste.

Je dis bien condamné car Zacarias Moussaoui ayant déjà plaidé coupable, l'audience actuelle ne porte que sur la peine, qui sera soit la perpétuité réelle (life without possibility of parole), soit la peine de mort. Pour des détails sur la différence entre le jugement sur la culpabilité (trial) et sur la peine (sentencing hearing), voyez ce billet de Paxatagore.

Or la juge fédérale en charge du procès, Leonie Brinkema, a appris qu'un des procureurs en charge de requérir la peine de mort, Carla Martin, avait envoyé un courrier électronique à sept fonctionnaires de la TSA, l'Agence de Sécurité des Transports, reprenant des éléments de l'opening statement de l'accusation, qui est une plaidoirie introductive au cours de laquelle chaque partie explique au jury quelle va être sa démonstration, ainsi que des commentaires sur les témoins cités par le ministère public. Ces sept fonctionnaires étaient cités comme témoins dans le procès en cours. En somme, c'était de la préparation de témoin.

Or la juge Brinkema avait préalablement au procès expressément interdit aux avocats et procureurs (rappelons qu'aux Etats Unis, les procureurs sont des avocats travaillant exclusivement pour le gouvernement) de communiquer des informations sur les audiences en cours aux témoins n'ayant pas encore déposé.

La juge est absolument furieuse et a excusé le jury jusqu'à mercredi pour prendre une décision. La défense n'a pas soulevé de nullité de la procédure (mistrial) car cela n'aurait eu pour effet que de devoir recommencer à zéro une autre audience. Elle préfère laisser le juge décider si le procès peut suivre son cours ou si l'intervention intempestive de l'accusation a rendu impossible tout procès équitable, auquel cas la demande de l'accusation sera définitivement rejetée et Zacarias Moussaoui sera automatiquement condamné à la peine minimale, soit la prison à vie sans libération possible.

D'autant plus que c'est la deuxième bévue de l'accusation, qui jeudi dernier avait posé à un témoin une question que la juge avait interdit de poser, en suggérant que Moussaoui, une fois arrêté par le FBI et ayant pu rencontrer un avcoat, aurait dû informer le FBI des attaques en cours de préparation. Or la juge a interdit au gouvernement de bâtir une accusation sur une simple omission à agir. Le gouvernement doit établir une action ayant permis aux attentats d'être perpétré, à tout le moins des mensonges. La juge a alors indiqué au jury qu'aucune condamnation à mort n'avait jamais été prononcée du fait d'une abstention à agir.

La juge avait rejeté une demande de nullité de procédure (move for a mistrial) estimant que sa mise au point avait rétabli la balance. Mais deux erreurs comme ça risquent de planter le dossier, comme on dit en jargon du Palais.

Et voilà comment un dossier mal engagé, avec un client pire que le pire des procureurs pour sa cause, relatif à des faits ayant traumatisé toute l'opinion publique de ce pays, va peut être connaître un dénouement anticipé et heureux pour la défense : pour une question de procédure. Même un criminel faisant tout pour se nrendre odieux, ayant commis un crime atroce ayant révulsé tout le pays, y compris le juge Brinkema, a droit à un procès loyal. L'accusation doit respecter les règles de procédure et si elle porte atteinte aux droits de la défense en les violant, elle perd son procès car il serait pire de donner raison à une accusation qui triche que de donner raison à un coupable.

La question qui reste à résoudre est : est il possible de rétablir à nouveau l'équilibre des droits et si oui, comment ? Si ce n'est pas possible, case dismissed.

Je peux vous dire que le siège de certains procureurs dans ce dossier est plus qu'éjectable. Planter le dossier du seul terroriste vivant capturé lié directement au 11 septembre, ça mérite une médaille.

Commentaires

1. Le lundi 13 mars 2006 à 20:39 par Philippe D.

Au fait il a plaidé coupable, mais de quel crime ? Quel ACTES prétend il avoir commis ?

Est ce qu'on peut plaider coupable pour n'importe quoi ? Même pour des faits qu'on a matériellement pas pu commettre ?

Est ce que par exemple je pourrais plaider coupable dans l'assassinat de Kennedy (je suis né en 1972) ?

2. Le lundi 13 mars 2006 à 20:39 par koz

"Je peux vous dire que le siège de certains procureurs dans ce dossier est plus qu'éjectable. Planter le dossier du seul terroriste vivant capturé lié directement au 11 septembre, ça mérite une médaille."

Comme tu dis. J'imagine que certains sont en train de passer les pires heures de leur carrière. Et même éjectés de leur siège de procureurs, la reconversion risque de ne pas être évidente.

Un bon point pour la juge et le système judiciaire, peut-être.

3. Le lundi 13 mars 2006 à 20:41 par Benjamin /D

"Planter un dossier", peut-être. Ca fera au moins une vie épargnée dans toute cette triste affaire.

4. Le lundi 13 mars 2006 à 20:54 par urchin

"Conspiration en vue de l'assassinat d'innocents": c'est plus grave que de tuer des coupables?
J'ai beau vivre dans un pays anglo-saxon, je crois être loin de tout piger

5. Le lundi 13 mars 2006 à 20:54 par Salomon Ibn Gabirol

Pour plus d'infos (en anglais) : edition.cnn.com/2006/LAW/...

L'on conseille à Carla Martin, qui a commis la boulette et qui est sans aucun doute une lectrice fidèle et assidue de Me Eolas, de jouer la carte "je l'ai fait exprès, je suis une farouche opposante à la peine de mort". De toute façon grillée auprès du DoJ, cela lui permettra de rejoindre avec les honneurs l'autre camp.

6. Le lundi 13 mars 2006 à 21:03 par Romain

"Planter le dossier du seul terroriste vivant capturé lié directement au 11 septembre, ça mérite une médaille."
Pourquoi "le seul"?
Je croyais que des cerveaux avaient été arrêtés au Pakistan, et trainaient dans des geôles mystérieuses? Mais ne pinaillons pas, va pour la médaille...

7. Le lundi 13 mars 2006 à 21:06 par Sophie

"Même un criminel faisant tout pour se nrendre odieux, ayant commis un crime atroce ayant révulsé tout le pays, y compris le juge Brinkema, a droit à un procès loyal."

Je mettrais : "Ayant tenté de commettre un crime atroce", plutôt. Monsieur Moussaoui me fait plutôt l'effet d'un loser qui n'a pas réussi à être prêt pour le grand jour.

8. Le lundi 13 mars 2006 à 21:23 par Vonric

Comme Philippe D. je me pose aussi une question sur le plaider coupable retenu. Les peines retenues : a vie (réelle) ou peine de mort, je ne vois pas ce qui peut etre pire. Or, qu'aurait recu l'un des terroristes qui, lui a réellement commis le crime? Et de meme, si on attrapait le bras droit de Ben Laden, qui a (nous dit-on) imaginé toute l'opération. Serait-il placé sur la meme ligne ?
Bref, est-il EXACTEMENT aussi grave d'avoir voulu tué mais d'avoir échoué par incompétence, bétise ou autre. Ou de l'avoir vraimment fait et organisé?
Je suis tres perplexe...

9. Le lundi 13 mars 2006 à 21:26 par pi-xel

Si j'ai bien tout lu Freud, comme disait l'autre, ce désagréable personnage aurait pu être condamné à mort pour des choses qu'il n'aurait pas dis, c'est ca ?

On est en plein dans du K. Dick, la, non ?

Cela dis, c'est pas plus mal qu'il se prenne pepet' qu'un death penalty, ca fait plus sérieux au "pays des libertés" des Etats-Unis des amériques...

10. Le lundi 13 mars 2006 à 23:04 par Philonous

Cher maître,

Vous dites que la défense n'a pas soulevé de nullité de procédure, pour une raison que je comprends tout à fait.
Mais lisant un article de journal au hasard (www.lemonde.fr/web/articl... j'ai constaté que le journaliste affirmait que la défense avait demandé l'annulation de la procédure.

Peut-être y a-t-il une différence entre "soulever une nullité de procédure" et "demander l'annulation de la procédure"?

Si ce n'est pas le cas, qui se trompe? ;)

11. Le lundi 13 mars 2006 à 23:04 par Blaise

Ca evite une situation desagreable a la France et aux US. Moussaoui condamné a la peine de mort, la France aurait ete dans l'obligation de demander la clemence, comme dans tous les cas de citoyen francais condamné a mort. Moi au contraire, je crois que ca arrange tout le monde.

12. Le lundi 13 mars 2006 à 23:07 par notafish

Une fois, je me serai abstenue. Deux fois dans la même phrase, trop pour mes yeux.

"Or la juge fédérale en charge du procès, Leonie Brinkema, a appris qu'un des procureurs en charge de requérir la peine de mort, Carla Martin [...]"

Deux fois "en charge" (angliscisme, si mes sources sont bonnes) dans la même phrase, c'est pas bien, maître. "chargée de" pour la juge", "chargé de" pour l'un des procureurs.

13. Le lundi 13 mars 2006 à 23:26 par asteroid257

Un procès loyal, certes.

Ca doit rechauffer le coeur des gens detenus à guantanamo dont certains ne savent toujours pas pour quelles raisons ils sont detenus ....

A mais non suis-je bête, ils n'ont pas accès à l'information.

► Faudrait-il refuser à Moussaoui ce succès par solidarité avec les détenus Guanatanamérins ?
Eolas

14. Le mardi 14 mars 2006 à 00:06 par JaK

Les occasions de le dire sont rares (pour moi*): J'aime les Etats Unis!

*enfin, pas si rare que ça non plus, mais c'est bien plus fréquent que je m'emporte à leur sujet.

15. Le mardi 14 mars 2006 à 07:48 par Paxatagore

@Philippe D. : vous pouvez effectivement plaider coupable pour l'assassinat de JFK (c'était donc vous !), mais bon, pourquoi feriez vous ça ? Le système américain repose sur l'idée qu'en règle générale, on échange le plaider coupable contre un deal sur la peine. Ce qui surprend tout le monde, c'est que Zaccharias Moussaoui a décidé de plaider coupable sans contrepartie aucune.

16. Le mardi 14 mars 2006 à 09:24 par Philippe D.

>Zaccharias Moussaoui a décidé de plaider coupable >sans contrepartie aucune.

La contrepartie est sans doute de laver son "échec" au yeux de ses commanditaires et de finir en martyre.

La prison à vie serait un double échec pour lui.

17. Le mardi 14 mars 2006 à 09:38 par Josse

Je ne crois pas qu'il soit question de completement rejeter le dossier. La seule chose que le juge puisse faire est de rejeter la demande du gouvernement pour la peine de mort (et donner a Moussaoui une "life sentence"). Evidement dans un tel cas le gouvernement ferait appel.

Carla Martin ne fait pas partie de l'equipe du procureur. C'est une avocate de la TSA ou de la FAA, je ne suis pas sur. Dans tous les cas, elle n'est pas un des procureurs (ca ne change rien a la teneur generale du probleme mais bon...)
► Je nedis pas le contraire. Son plaider coupable d'un crime aussi lourd fait que le minimum est la prison à vie. Le Gouvernement est demandeur à la peine de mort. S'il gagne le procès, c'est l'injection. S'il perd, c'est la prison à vie. Et si le juge estime que les droits cosntitutionnels de Moussaoui ont été irrémédiablement compromis par l'accusation, celle ci perdra le procès. L'enjeu est donc limité, sauf du point de vue de Moussaoui.
Eolas

18. Le mardi 14 mars 2006 à 09:49 par andrem

Je rejoins ici plusieurs commentaire posés là. La meilleure façon de sanctionner Moussaoui est de le condamner à la prison.

Il aura ainsi tout le temps de constater qu'il a eu tout faux. Ni héros, ni martyr, ni assassin; même pas musulman, et finalement oublié de ses pairs.

Deubeuliou qui veut sa peau est décidément son seul allié dans cette histoire.
► Je pense que vous vous méprenez sur le sens de la démarche du gouvernement. Il ne s'agit pas de régler des comptes avec Moussaoui ou de vouloir le faire souffrir au maximum. Le Gouvernement estime que le crime commis par Moussaoui est de nature à lui faire encourir la peine maximum, c'est ce qu'il demande. Les convenances personnelles de Moussaoui, Dubbaya s'en fout comme de la présence d'armes de destruction massive en Irak (oups, mauvais exemple).
Eolas

19. Le mardi 14 mars 2006 à 10:23 par DavidLeMarrec

Je ne peux m'empêcher de penser que cette supposée bévue tombe très bien pour l'image des Etats-Unis :

- Pas de 'martyr' à ajouter à la liste, de modèle mort donc figé et parfait à proposer à leurs ennemis.
- Mais surtout, si on avait pu subodorer une partialité, une justice expéditive et programmée, qui serait au tribunal ce qu'Abou Ghraïb est à la prison, à la Justice ce qu'est Guantanamo à la Liberté, etc., nous voilà sévèrement détrompés, sans contestation possible. La justice américaine respecte scrupuleusement la procédure et le droit des parties, nous a-t-on prouvé.
- Et cela, fort heureusement, sur un point de "détail" (pas pour lui), puisque pour la société, Zacarias Moussaoui est bel et bien hors jeu, peine de mort ou pas. Tout au plus cela évite-t-il une publicité :
=> Explosive vis-à-vis de ses ennemis.
=> Suspicieuse vis-à-vis de ses alliés.
=> Peut-être même indignée au moment de l'exécution, sur la litanie « l'Amérique et la peine de mort ».

Bref, sur un point qui, tout au plus, frustrera certains désirs de vengeance [pas grave, on les exploitera ou les assouvira ailleurs], les Etats-Unis gagnent la paix civile, et surtout redorent leur blason de défenseurs des Droits de l'Homme. S'ils arrivent à respecter comme cela leurs ennemis [bien que cela ne leur coûte pas grand chose en l'occurrence], comment douter que l'équité est partout leur souci - et qu'Abou Ghraïb est un accident isolé qui n'engage que des individus déviants ?
Vraiment, je trouve que cette erreur supposée des procureurs tombe bien. Peut-être n'est-elle pas voulue, mais contrairement aux apparences, c'est une très belle occasion trouvée, à peu de frais.
► Bien sûr, la théorie du complot trouvera ici un terreau fertile. Un autre argument est que cela permet d'éviter un grand déballage au procès où étaient cités des agents du FBI qui auraient révélé ce que s'avait vraiment le Bureau les jours précédents les attentats. Sauf primo, que le Président actuel et son équipe ont déjà démontré que leur image sur la scène internationale, ils s'en tamponnent le coquillard avec allégresse et désinvolture. Démonstration en trois mots : Irak. Kyoto. Guantanamo.
Cette affaire au contraire est une gifle pour l'Administration Bush incapable de mener à bien le seul procès du 11 septembre à ce jour. Et s'ils avaient voulu se racheter une virginité, tout en dévitant des dépositions embarassante du FBI, ils n'auraient même pas poursuivi la peine de mort : beaux joueurs, ils auraient annoncé se contenter d'une life without parole, en calmant leur aile enragée en expliquant que quarante ans à se morfondre à l'isolement est bien pire qu'une injection létahle dans dix ans. Parfois, il faut savoir accepter les explications simples comme étant vraies.
Eolas

20. Le mardi 14 mars 2006 à 10:33 par alain

fr.news.yahoo.com/1403200...

Dommage, trop tard pour que je m'organise pour y aller :/

Enfin c'est une bonne initiative !

21. Le mardi 14 mars 2006 à 11:17 par omen999

@ Salomon Ibn Gabirol

excellent conseil qui est une saine application de l'adage bien connu:
"puisque ces événements nous dépassent, feignons d'en être les organisateurs"

j'ignore s'il existe une procédure disciplinaire particulière pour sanctionner ce genre de faute professionnelle, mais la défense de carla martin promet d'être plus sportive à assurer que celle de moussaoui

22. Le mardi 14 mars 2006 à 19:43 par Ms Décalé

Déjà je n'y connais pas grand chose en droit français, mais alors en droit américain, c'est encore pire. Moi, ce qui me surprend dans vos propos, c'est que la juge ait le droit d'interdire que les avocats ou le procureur abordent certains sujets. Dans quelles limites ceci s'inscrit-il ? Le juge a-t-il le droit d'interdire tous les sujets qu'il veut ?
Je suppose que ceci n'est pas possible en droit français dans la mesure où c'est le juge qui instruit lors du procès non (enfin, je fais référence ici au fait que les rôles du juge américain et du juge français sont très différents) ?

23. Le mardi 14 mars 2006 à 20:27 par Garfieldd

je propose qu'on révoque le procureur coupable !!!
ah mince ! c'est pas en france...

24. Le mardi 14 mars 2006 à 22:08 par AMeladius

@Garfieldd :

En France, on ne vire pas un FONCTIONNAIRE.
Il fait partie de la nouvelle noblesse. Ils sont intouchables.

Quand a ceux qui critiquent la pratique de la justice aux USA, ils devraient bien reflechir a l'etat lamentable de la notre.

En effet notre justice est devenue une justice de CLASSE, qui juge non pas en fonction des FAITS, mais en fonction de QUI est la victime et QUI est le coupable.

La magistrature est gangrenee (entrisme) par les gauchistes, ce qui explique cette justice digne de l'union sovietique.

Dieudonne etant membre de la classe des "victimes", tout ou presque lui est pardonne.

Un patron, ou un "riche" qui faute sera lourdement condamne (Sauf s'il est protege par la noblesse d'etat)

Un pauvre aura des circonstances attenuantes, son geste sera explique par son enfance difficile, sa situation sociale ...

Les "jeunes" casseurs, delinquants multirecidivistes sont egalement membres de la classe des "victimes", ils sont donc faiblement condamne (d'ou mutlirecidive).

Tandis que le pyromane du midi en a pris PLEIN la gueule. Il a eu le tord de ne pas faire partie des classes considerees comme eternelles victimes cad:

Les femmes, les homosexuels, les minorites ethniques, les pauvres.

Autre exemple:
Si un noir tue un blanc => peine normale
Un blanc tue un noir => peine aggravee

Ceci est inadmissible.
Une vrai justice est une JUSTICE QUI SE BASE SUR DES FAITS.
Pour la meme action, la meme punition.

La meme peine pour un assassinat. Peu importe qui est qui.

A lire "L'ethique liberale" de Muray Rothbard, pour une conception interessante de la justice.

La conclusion de l'edition francaise est aussi tres eclairante sur ces classes dites "victimes" a qui presque tout est pardonne.

Cordialement
A. Meladius

25. Le mardi 14 mars 2006 à 22:15 par AMeladius

Derniere nouvelle:
Le proces se poursuivra, mais la moitie du dossier selon l'accusation sera amputee.

fr.news.yahoo.com/1403200...

26. Le mardi 14 mars 2006 à 22:28 par bertrand

Cher A.Meladius,

Ta critique de la justice française gagnerait à s'appuyer sur des arguments moins contestable.
Il me semble que tes propos ont surtout permis de mettre en évidence ta méconnaissance du sujet.

Cordialement

Au passage merci à maitre Eolas pour ce blog qui fait parti de mon itinéraire quotidien sur le web.

27. Le mardi 14 mars 2006 à 23:19 par Garfieldd

@ Ameladius : "En France, on ne vire pas un FONCTIONNAIRE. Il fait partie de la nouvelle noblesse. Ils sont intouchables."
Je trouve ça interessant, pour ne pas dire cocasse, de l'apprendre !

28. Le mardi 14 mars 2006 à 23:23 par asteroid257

Eolas, pour répondre à votre réponse sur le commentaire 13.

Bien évidement non, en tant qu'avocat je me vois mal refuser à Moussaoui la possibilité d'être jugé équitablement.

Mon propos peut-être un peu provocateur n'avait qu'un but, rappeler que d'autres non pas cette chance ce qui me dérange autrement.

29. Le mercredi 15 mars 2006 à 02:08 par DavidLeMarrec

Eolas : " Bien sûr, la théorie du complot trouvera ici un terreau fertile."

Il ne s'agit pas, comme je l'ai dit, d'assurer qu'il y a eu connivence - je serais bien en peine d'avancer un élément concret l'étayant -, mais de considérer ce que représente cette affaire au-delà du ridicule : paradoxalement une chance pour l'image des Etats-Unis.
En plus, pour qu'il y ait théorie du complot, il faut qu'il y ait un enjeu. Ici, ça ne change rien au bout du compte (Z. Moussaoui excepté) : il est hors jeu pour la société, et bel et bien condamné.

Ca paraît tellement gros, de dire aux témoins ce qu'ils avaient déjà l'intention de déposer.
Mais oui, c'est peut-être juste de l'incompétence. Comme l'histoire du rapport sur les attentats terroristes à venir laissés par Bush en week-end prolongé sur son bureau, ou comme l'histoire des digues qui résisteront absolument.

Le ridicule de cette affaire est bien moins grave, en somme.

30. Le mercredi 15 mars 2006 à 02:50 par Porfi

Très cher Méladius,

Je pense que vous serez navré d'aprendre que le forum sur lequel vous avez cru poster n'est pas celui du FN. C'est bien dommage car le niveau d'analyse que vous proposez vous y aurait valu quelque prestige alors qu'ici vous êtes tout bonnement pitoyable.
En outre vous gagneriez à acheter un clavier français comportant la lettre é dont l'absence donne à la forme de votre propos un aspect aussi désagréable que son fond.
J'imagine que les faits s'effacent facilement devant votre besoin d'exprimer votre aversion envers un certain nombre de minorités mais sachez que Dieudonné vient justement d'être condamné pour incitation.

Quant à Moussaoui, peut-être apprendrons nous dans trente ans qu'il avait parlé du 11 Septembre aux enquêteurs et qu'ils ne l'ont pas cru, ou qu'ils ont préféré conserver le tuyau par devers eux. D'abord ce genre de cas s'est déjà produit. Ensuite, il me semble qu'un certain Baer, chef d'agence démissionnaire de la CIA, en avait balancé pas mal sur les différents disfonctionnements des principales institutions de renseignement.
Après tout, le gouvernement d'un empire de cette taille ne peut aller sans la manifestation de quelques incompétences majeures. Les mêmes que les nôtres en somme, mais quelques tailles au-dessus.

31. Le mercredi 15 mars 2006 à 04:13 par Busherie

"Un client pire que le pire" ou un procès P2P ?

Finalement les témoins ne témoigneront pas et la peine de mort sera de mise...(1)

L'accusé - pardon le condamné - a été enfermé longtemps dans une cellule de 4 mètres carrés avec lumière 24/7 (2) ... on en viendrai presque à envier les détenus inconnus de Guantanamo.

Les Etats-Unis exécutent des ressortissants étrangers au mépris du droit international(3).

Les Etats-Unis avaient été attaqués par l'Allemagne, devant la CIJ. Condamnés à "permettre le réexamen de la peine" d'un Allemand condamné à mort, les Etats-Unis l'avaient malgré tout exécuté, son frère ayant lui même été exécuté malgré les mesures conservatoires demandées par la Cour internationale de Justice (4).

On se demande de quel coté est la barbarie (5) !

Bel exemple de justice équitable !
► (1) : Le dossier a été amputé de la moitié des éléments à charge. Ca va être plus difficile pour l'accusation.
(2) : Source ?
(3) Aucun principe de droit international n'a jamais interdit à un Etat d'exécuter des ressortissants étrangers. Vous avez pensé à l'absurdité de la situation contraire ?
(4) La CIJ est une cour arbitrale tranchant des litiges entre Etats qui lui sont soumis à la demande des deux Etats. Des recours en matièe pénale sont totalement hors de sa compétence. Vous avez des références sur cetet affaire ou sa crédibilité repose sur le fait que les Etats Unis y ont le mauvais rôle ?
(5) : Du côté de ceux qui précipitent des avions chargés d'innocents sur des immeubles remplis d'innocents, qui égorgent des otages en vidéo au cri de Dieu est grand - s'il est si grand, qu'il fasse la sale boulot lui même-, et qui font exploser des bombes au milieu des civils. Quand on a pas un sens moral volontairement déréglé, la réponse est facile.
Eolas

32. Le mercredi 15 mars 2006 à 05:44 par Alex

- Un doigt de procédure dans votre justice ?
- Bien volontiers, Marshal.

33. Le mercredi 15 mars 2006 à 06:07 par Furyo

Moi j'ai l'impression que les proc l'ont fait exprès, planter le dossier à ce stade là permet à leur gouvernement de ne pas voir son incurie étalée au grand jour...

34. Le mercredi 15 mars 2006 à 06:43 par Josse

Porfi - je ne suis pas un grand fan de Murray Rothbard, mais comparer un Libertarien au FN c'est faire preuve d'une totale meconnaissance de la philosophie politique. A. Meliadus est de toute evidence ultra-liberal (au sens original - Europeen - du terme).

Par ailleurs, je suis au regret de lui apprendre que de nombreux etats ont une peine different pour les "hate crimes", autrement dit que deux crimes exactement semblables quant aux actions serong juges differement si l'accusation peut prouver que dans un cas le criminel a agit par racisme (ou homophobisme, etc). Je regrette ceci egalement.

35. Le mercredi 15 mars 2006 à 10:42 par Popo

Cher AMeladius,

désolé de devoir vous le dire, mais vos idées sur la justice Françaises sont erronées. D'ailleurs Dieudonné vient d'être condamné pour propos racistes.

www.liberation.fr/page.ph...

De plus, si vous suiviez un peu ce blog depuis quelque temps, vous auriez déjà lu une explication fort détaillée et solide des maîtres de ce lieux de précédents jugements concernant ce bonhomme:

maitre.eolas.free.fr/jour...

Lisez bien, et vous verrez que les décisions de justice concernées s'expliquent par des FAITS précis, et non par l'origine des personnes impliquées. Evidemment, cela ne saute jamais aux yeux des journalistes, et encore moins lors des discussions de comptoir.

Les choses ne sont pas toujours aussi simples qu'elles paraissent et la justice est un art subtil.

Bien à vous.

36. Le mercredi 15 mars 2006 à 12:45 par AMeladius

@bertrand
"Ta critique de la justice française gagnerait à s'appuyer sur des arguments moins contestable."

Au moins j'apporte des arguments, et de plus, la plupart sont incontestables.

La partie de mon propos qui serait sujet à caution c'est lorsque je parle de prise de contrôle de la magistrature par les gauchistes.

Mais, que les décisions de la "justice" française ne sont plus basées sur les faits cela ne fait aucun doute. Elles reposent fortement sur QUI est la victime et QUI est le coupable.

"Il me semble que tes propos ont surtout permis de mettre en évidence ta méconnaissance du sujet."

Venant de quelqu'un qui nie l'évidence, cela ressemble à l'hôpital qui se moque que de la charité.

@Porfi

Je ne me suis absolument pas trompé de forum. Je trouve que ce forum est très intéressant concernant la justice qui est le thème que j’ai aborde dans mon post.

Le politiquement correct en est-il arrive à un tel point d’intolérance que de s’élever contre une justice de classe n’est plus permis ? Et ferait de moi un suppôt du FN ?

« qu'ici vous êtes tout bonnement pitoyable. »

C’est vous qui êtes pitoyable. Plutôt que d’argumenter vous utiliser des réductions ad-hitlerium. Je serais un suppôt du FN, donc je serais à condamner… ainsi que mes propos, peu importe leur teneur.

« En outre vous gagneriez à acheter un clavier français comportant la lettre é dont l'absence donne à la forme de votre propos un aspect aussi désagréable que son fond. »

Ecrivant depuis un pays germanophone, les lettres avec accents ne sont pas disponibles sur mon clavier. Heureusement que vous êtes la, pour débattre sur cette problématique de fond du débat.
Puisque vous vous souciez à ce point de la forme, apprenez quand à vous que dysfonctionnement s’écrit avec un Y et non pas avec un I comme dans votre post n°31.
(Nous pouvons continuer ce petit jeu puéril encore longtemps).

« J'imagine que les faits s'effacent facilement devant votre besoin d'exprimer votre aversion envers un certain nombre de minorités »

Je n’ai aucune aversion avec ces minorités. Je refuse par contre de leur concéder une justice préférentielle.

@Josse

Effectivement, je suis conservateur-libéral au sens américain. Cad « ultra- libéral » pour la plupart des français.
Cette confusion entre les libéraux et l’extrême droite est malheureusement très courante en France.

@Popo

Concernant Dieudonné, j’étais au courant avant votre mise au point, c’est pourquoi j’avais dit dans mon post 25:
« Dieudonné étant membre de la classe des "victimes", TOUT OU PRESQUE lui est pardonne. »

Ne faites pas le naïf. Vous savez très bien que si nous prenions l’hypothèse d’un « humoriste » qui ne serait pas noir et qui tiendrait les même propos que M. Dieudonné, la « justice » aurait statué tout autrement.

Enfin, je n’ai jamais dit que j’étais pour la condamnation de Dieudonné, ceci est un autre débat (celui de la liberté d’expression).
Ce que je remets en cause ici c’est une justice différente en fonction de la tête du client.

Cordialement

A.Meladius

► Non Monsieur. Vous n'êtes pas un néo-cons, vous n'êtes pas un ultralibéral. Vous êtes juste un troll. Vous osez prétendre fournir des arguments dans une diarrhée verbale de poncifs à l'égard de la justice, à laquelle manifestement vous ne connaissez rien. Vous osez affirmer à Garfieldd qu'en France les fonctionnaires ne se font pas virer. Votre ignorance vous met à l'abri de la sensation de ridicule, mais de toute évidence, vous êtes arrivé récemment ici.
Ce blog n'a pas pour objet d'offrir un espace d'élucubration à fort lectorat au premier hurluberlu venu, Monsieur. Sachez que votre prochain commentaire de ce type fera connaissance avec les ciseaux d'Anastasie, et que celui là y a échappé plus par paresse que par mansuétude.
Eolas

37. Le mercredi 15 mars 2006 à 17:20 par Yoxigen

"Dieudonne etant membre de la classe des "victimes", tout ou presque lui est pardonne.

Un patron, ou un "riche" qui faute sera lourdement condamne (Sauf s'il est protege par la noblesse d'etat)"
______________

C'est vrai quoi, c'est une honte ! Nos prisons sont, c'est bien connus, remplis à craquer de jeunes bobos du 16e arrondissement.

D'ailleurs, 75% des condamnés sont des chefs d'entreprises ! C'est bien connu...

Et puis c'est très dur d'être riche aujourd'hui. Psychologiquement, c'est très lourd, pesant, tracassant. L'angoisse du contrôle fiscale, seul les plus forts s'en sortent. La preuve, 90% des morts par suicide font partis des 2% les plus riches de la population. Si si.

Et la violence policière ? Les retraits de permis, tout ça... Tiens, plus une voiture va vite, plus on a de chance d'avoir des points en moins !! C'est pas une loi specifiquement faite contre les conducteurs de Ferrari ça ?? Alors que, depuis que les policiers et les juges sont d'extrème gauche, et bien les pauvres ne se font plus jamais flasher par un radar, sous pretexte qu'ils prennent le RER...

Non franchement, comment peut-on oser prétendre être de bonne foi en sortant des arguments pareils ? :) Ceci dit c'est assez amusant !

38. Le mercredi 15 mars 2006 à 17:31 par Foxapoildur

"(5) : Du côté de ceux qui précipitent des avions chargés d'innocents sur des immeubles remplis d'innocents, qui égorgent des otages en vidéo au cri de Dieu est grand - s'il est si grand, qu'il fasse la sale boulot lui même-, et qui font exploser des bombes au milieu des civils. Quand on a pas un sens moral volontairement déréglé, la réponse est facile."

Egalement du côté de ceux qui soutiennent des organisations terroristes (genre Paramilitaires de Colombie), qui pratiquent la torture dans des prisons clandestines, qui déstabilisent l'économie de pays entiers, qui pratiquent régulièrment l'assassinat par l'intermédiaire de leurs services secrets, qui tuent des civils en masse via des bombardements à la précision chirugicale, qui pratiquent la corruption et le commerce des armes en échange du pillage des richesses de nombreux pays, qui affament par les blocus, et qui imposent leur loi d'érain.

Bref Il y a les Barbares en turban et les Barbares qui porte la cravate. Avec ces derniers Eolas est beaucoup plus indulgent. Il faut dire qu'ils ont de quoi se payer de bons avocats.
► On écrit airain.
Eolas

39. Le mercredi 15 mars 2006 à 17:40 par princesse Sarah

A mon (humble ?) avis, la décision rendue par le Juge est juste car annuler entièrement la procédure aurait été, à mon sens, exessif. En effet, l'accusation a fait une entorce impardonnable et surtout d'une confondante bétise, mais 7 témoins "préparés" ne justifie pas une annulation pure et simple. La solution d'emputer la procédure de la partie viciée et de faire passer à la trappe les 7 témoins est judicieuse. Cela complique la tache de l'accusation (et c'est bien fait... et toc...) qui n'a qu'a s'en prendre à elle-même et cela donne une bonne leçon de justice quant au respect que toutes les parties doivent à la procédure (houu que le style de cette phrase est moche !).
Après, le fait de considérer que ce n'est pas un procès équitable ou un simulacre de justice puisque Moussaoui risque la peine de mort, n'entre absolument pas en ligne de compte (n'en déplaise à certains bloggeurs), il ne faut pas se tromper de débat. Nous parlons ici du respect du procès équitable et non pas de la vision juridico-culturelle des français sur la prison réelle à vie et la peine de mort !

L'anti-américanisme primaire... ou comment chassez le naturel français, il revient au galop ;)

40. Le mercredi 15 mars 2006 à 17:49 par Josse

"Egalement du côté de ceux qui soutiennent des organisations terroristes (genre Paramilitaires de Colombie), qui pratiquent la torture dans des prisons clandestines, qui déstabilisent l'économie de pays entiers, qui pratiquent régulièrment l'assassinat par l'intermédiaire de leurs services secrets, qui tuent des civils en masse via des bombardements à la précision chirugicale, qui pratiquent la corruption et le commerce des armes en échange du pillage des richesses de nombreux pays, qui affament par les blocus, et qui imposent leur loi d'érain."

Et ben... Faut pas croire tout ce que vous lisez dans "Rouge".

"Bref Il y a les Barbares en turban et les Barbares qui porte la cravate."

Ah, le relativisme moral en premiere ligne, bravo!

"Avec ces derniers Eolas est beaucoup plus indulgent. Il faut dire qu'ils ont de quoi se payer de bons avocats."

Ben voyons, tant qu'on y est, pourquoi pas aussi insulter le proprietaire...

41. Le mercredi 15 mars 2006 à 18:47 par AMeladius

Monsieur Eolas,

"Non Monsieur. Vous n'êtes pas un néo-cons, vous n'êtes pas un ultralibéral. Vous êtes juste un troll."

Je connais peu de trolls qui restent polis, tentent de développer leur propos et qui ne s’en prennent pas aux autres interlocuteurs. Or il me semble que de la part de mes « contradicteurs », il n’y ai que mise à l’index, étiquetage FN ou troll mais refus de développer leur pensée [1].

« Vous osez affirmer à Garfieldd qu'en France les fonctionnaires ne se font pas virer. »

Faut-il que vous preniez cette boutade à la lettre ? Vous avez très bien compris ce que je voulais dire [2].

Combien de magistrats ont été virés par le conseil de la magistrature ?
Et combien d’entre eux l’ont été pour faute professionnelle ?

Niez-vous que la magistrature a d’énorme progrès à faire dans la responsabilisation de ses membres [3] ?

Je ne dis pas que les magistrats font en proportion plus mal leur travail qu’une autre profession, mais que la corporation protège ses membres qui ont fautés, ce qui n’est pas admissible dans une démocratie digne de ce nom.

Tout pouvoir doit avoir un contre-pouvoir, sinon toutes les dérives sont permises. Liberté rime avec Responsabilité. L’un ne va pas sans l’autre [4].

« Ce blog n'a pas pour objet d'offrir un espace d'élucubration à fort lectorat »

Et bien, excusez-moi, je ne savais pas que je postais dans un forum à « fort lectorat » qui implique une certaine autocensure [5].

« Sachez que votre prochain commentaire de ce type fera connaissance avec les ciseaux d'Anastasie »

Merci pour l’avertissement.

Pourriez vous tout de même préciser quelles élucubrations sont autorisées, parce que semble-t-il celles du genre du post n°38 sont parfaitement admises[6].

Cordialement

A. Meladius
► [1] : Un troll n'a pas à être grossier. Cf. le guillermitroll. Un troll développe ses propos. C'est parfois même ce qu'on lui reproche. Et un troll joue très vite la victimisation. Ce que vous faites. Je maintiens donc mes propos.
[2] : Et vous visiblement pas. Jeter cette affirmation à la face de Garfieldd est hautement indécent. Boutade ou pas. Car lui a vécu de près ce que c'est que pour un fonctionnaire de perdre son poste.
[3] : Non. Mais vous n'avez pas dit "la magistrature a d'émormes progrès à faire dans la responsabilisation de ses membres". Vous avez dit "La magistrature est gangrenee (entrisme) par les gauchistes, ce qui explique cette justice digne de l'union sovietique." Autre symptome du troll : il n'hésite pas à déformer ses propres propos pour jouer la victime. Vous cumulez.
[4] : La responsabilité des magistrats existe. Qu'elle soit insuffisante, pourquoi pas, le débat est ouvert, et ici même si vous le souhaitez. Mais nier sa réalité vous disqualifie pour en parler. Cultivez vous donc un peu.
[5] : Le fait que mon blog soit honoré de beaucoup de visiteurs et que les commentaires y soient affichés immédiatement fait que des facheux importuns y déblatèrent leurs âneries les croyant aussi intéressantes que les billets que j'y publie. Si écarter les parasites est pour vous de l'autocensure, alors je l'assume parfaitement.
[6] : Le post de Foxapoildur allait faire l'objet d'une incinération pour les mêmes motifs qui menacent les votres, mais las ! Josse y a répondu avant, et anéantir le premier privait de sens le second, et je n'avais pas à faire subir à Josse les avanies que je réservais à Foxapoildur, un trollus nonicus qui me suit depuis Publius. Il a donc été préservé de mon juste courroux.
Eolas

42. Le jeudi 16 mars 2006 à 06:45 par Busherie

Quelques références ... désolé de m'être un peu emporté je me remémore en fait un reportage d'envoyé spécial assez ancien qui m'avait inspiré un petit poême sur le thème ;-)

27 June 2001-LaGrand Case (GERMANY v. UNITED STATES OF AMERICA)
www.icj-cij.org/icjwww/id...
en.wikipedia.org/wiki/LaG...
www.asil.org/insights/ins...
www.peinedemort.org/Inter...
www.peinedemort.org/Natio...
membres.lycos.fr/returnli... ( partie Les USA vs la Cour Pénale Internationale)

www.eurolegal.org/useur/t...
www.guardian.co.uk/septem...
www.washingtonpost.com/wp...

en.wikipedia.org/wiki/Zac...
en.wikipedia.org/wiki/Ext...
hrw.org/french/docs/2005/...

cryptome.sabotage.org/usa...

cf. pdf of court hearing (sous google :mots clés : Zacarias Moussaoui solitary detention torture complain sleep...+John Walker Lindh)

www.suburbanchicagonews.c...
" Lindh, 21, and Moussaoui, 33, are in nearly total isolation in a 15-year-old jail a few miles from the scene of the Pentagon attack. Like the narrow openings in their cells that pass as windows to the outside, each man is allowed only the smallest slice of normal life.

They are confined to their cells 22 hours a day without radio, television, videos or music. Even when taken for a shower or to the gym — where Lindh prefers the StairMaster — they do not make contact with other prisoners. Officials say the danger of passing messages is too high.

The cells in the Alexandria Detention Center have no desks or chairs. They also have no iron bars — just doors with a small window and a food slot. When Lindh said his cell was cold, officials gave him long underwear to wear under his green prison jumpsuit.... Both their cells have fluorescent overhead lights — one brighter than the other — so officials can monitor the inmates. After Moussaoui complained about the bright light being on 24 hours a day so he could be observed at a video monitoring station, the government agreed to turn it off at night."

... pour le reste je vais pas me faire l'avocat du diable quoique ...

8 feet
under pressure
Twenty four-seven
enclosed
In da light
No voice No choice
Solitary night
No fight No right
Just a process
US' skills
to Kill

43. Le jeudi 16 mars 2006 à 07:14 par Busherie

Voir usmous041202dmot.pdf sous google pour le reste je pense que mon précédent post avec les références CIJ est bloqué par le dispositif anti-troll ou anti-spam @+
► Effectivement, les mot "slot" lui a été fatal. Enfin temporairement, vos références sont mises en ligne. Notez qu'il s'agit d'une affirmation unilatérale de Moussaoui, le pdf que vous citez est la requete déposée par ses avocats.
Eolas

44. Le vendredi 17 mars 2006 à 08:42 par Nap

Bonjour,

Me Eolas aurait il été victime des allégations journalistiques qu'il aurait reprises ?

cf : permanent.nouvelobs.com/e...

en effet, il est indiqué par le nouvelobs que (citation de Roscoe Howard) Mme Martin (l'avocate en question) aurait été vicieusement diffamée par les affirmations de l'accusation et d'un assortiment d'experts journalistes.

Ceci bien évidemment sous toutes réserves.

Me Eolas... est donc confronté lors de ses commentaires au problème du "réagir à chaud" et de ne pouvoir utiliser que les informations mise à disposition par les journalistes...

Cela me rappelle une certaine personne ayant repris des informations dans un journal... et qui est passé ensuite en correctionnelle... ;o)

Mais dans le même temps... le même article du nouvel obs indique que les avocats de M. Moussaoui évoqueraient "une conduite (celled de l'avocate Martin) qui devrait aboutir à des poursuites pour subornation de témoin".

Las quel dur métier que le métier de commentateur de l'actualité...

Je n'ai malheureusement pas de solution miracle si ce n'est éventuellement le conseil d'utiliser plus la forme conditionnelle ... ?

par exemple "Or la juge fédérale en charge du procès, Leonie Brinkema, AURAIT appris qu'un des procureurs en charge de requérir la peine de mort, Carla Martin, AURAIT envoyé un courrier électronique à sept fonctionnaires de la TSA"
(en espérant que je ne fasse pas de faute de concordance des temps )

mais... je l'avoue... ce comique de répétition de conditionnels pourrait, à la longue, devenir grotesque...

@+

45. Le vendredi 17 mars 2006 à 12:06 par 0z

J'aime bien la légende de la photo qui illustre l'article du nouvel observateur

"L'avocate de Moussaoui, Carla Martin (AP)" (sic)

En attendant l'avocat de l'accusation (en quelque sorte procureur) a bel et bien été suspendue et a reconnu avoir adressé des messages électroniques à 7 témoins.Celà ne préjudicie bien sûr pas de "ses intentions, sa conduite et son dévouement infatigable en faveur d'un procès équitable".(sic)

Les sources officielles de l'affaire sont là : notablecases.vaed.uscourt...

Sur les blogs américains on s'interroge toujours sur la santé mentale du prévenu qui souffrirait d'une sévère schizophrénie et sur l'implication des services américains dans l'opération "Able Danger"...

On rappelera que "l'acte d’accusation ne rapporte aucun contact avec les 19 kamikazes à l’origine des attentats et c’est là sa faiblesse.”

Je ne suis pas prêt de faire un séjour là-bas ;-)

@ suivre ...

46. Le vendredi 17 mars 2006 à 12:27 par 0z

désolé pour ce nouveau post mais voici les "pièces à conviction" publiées www.cbsnews.com/htdocs/pd...
ainsi qu'une intéressante analyse sur les réelles intentions de l'"avocate des compagnies aériennes"
talkleft.com/new_archives...

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