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Par Eolas le vendredi 5 mai 2006 à 11:16 :: Droit des étrangers :: Lien permanent
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« Merci Maitre Eolas pour ce témoignage d'un avocat sur la ZAPI. Il est néanmoins relativement extérieur à la ZAPI3 (car limité aux salles visiteurs et aux audiences JLD de Bobigny).
Il se trouve que j'ai l'occasion en qualité de bénévole associatif de participer régulièrement aux permanences de l'Anafé au sein de la ZAPI3 et je peux donc témoigner et donner des précisions.
D'abord, rendons à César...: "Bienvenue en France!" est le titre de l'ouvrage d'Anne de Loisy, une journaliste qui s'était fait embauchée comme coéquipière de la Croix rouge française à Sangatte puis en ZAPI3, au moment de la signature la convention Sarkozy-Gentilini.
Le témoignage est accablant même si les choses ont un peu évolué depuis (www.cherche-midi.com/Fr/c...
C'est aussi la phrase que je dis à chaque client quand un JLD décide qu'il n'y a pas lieu de le maintenir en zone d'attente. Elle a un côté ironique qui me plaisait bien, également.
Ensuite, le qualificatif "camp" est utilisé depuis qqs années par des associations comme le Gisti ou le réseau Migreurop (qui édite une carte des lieux d'enfermement des étrangers en Europe www.migreurop.org/) face à des phénomènes d'allongement de la durée de rétention (32 jours actuellement en centres de rétention depuis la loi Sarko de novembre 2003, 20 jours en zone d'attente; une directive communautaire prévoit jusqu'à 6 mois, en Suisse jusqu'à 2 ans pour les demandeurs d'asile, en Australie, maintien sans limitation dans des camps. cf. le spectacle du théâtre du Soleil: le dernier Caravansérail), d'augmentation de la taille des lieux d'enfermement (construction d'un immense centre dans la région parisienne) et des conditions de vie ou la présence de familles entières.
La Cimade, présente par convention dans la quasi-totalité des centres de rétention, a repris à son compte dans son dernier rapport ce vocable "camp". C'est dire alors même que cette association est réputée pour sa réserve (www.cimade.org/publicatio...
Oui, et le site de l'ANAFE parle de style concentrationnaire. Je ne pense pas qu'un visiteur ne puisse pas se faire cette réflexion vu l'ambiance qui y règne. Il faut en effet rappeler que camp de concentration ne désigne pas les camps de la mort, qui sont des camps d'extermination. Les camps de concentration étaient des lieux où étaient parqués ceux qui allaient être déportés. Drancy était un camp de concentration, et pas sous l'administration des SS, mais de la police française. Bien sûr, les ZAPI ne sauraient concurrencer dans l'horreur ce que fut Drancy. Mais sous prétexte que c'est moins pire, devons nous nous abstenir de nous émouvoir ? La barre de l'horreur est elle si haute que l'indignation n'est plus permise que pour des faits comparables ? Je ne le pense pas, bien au contraire, le faitque cette horreur ait pu se passer sous nos fenêtres sans que personne ne réagisse doit au contraire nous pousser à la vigilance, et avant de parler sans cesse de devoir de mémoire, il faudrait peut être parler de devoir de vigilance pour ce qui se passe aujourd'hui. Si nos larmes ne servent qu'à nous aveugler, elles ne sont pas un hommage à ceux qu'elles pleurent.
Par ailleurs, la Cimade n'est pas présente en tant que telle en zone d'attente. Seuls la CRF (Croix Rouge Française, NdEolas)(assistance humanitaire) et l'Anafé (assistance juridique) y sont présents. Mais la Cimade fait partie de la vingtaine d'associations membres de l'Anafé (avec le Gisti, la LDH, Amnesty, etc.).
J'en profite pour rendre hommage au GISTI, à la CIMADE et à l'ANAFE, associations avec qui j'ai eu à travailler ou à entrer en contact (j'ai été bénévole à Droits d'Urgence), et qui sont pointues et efficaces, un exemple pour le milieu associatif.
Pour les permanences d'avocats, s'il existe une permanence au JLD pour le maintien en ZAPI, le barreau de Bobigny refuse de tenir la permanence en ZAPI (qui est prévue et reconnue par un arrêt du Conseil d'Etat) en raison de la construction de la salle d'audience délocalisée au sein de la ZAPI3 (www.anafe.org/delocalisat...
Outre cet aspect, dès lors qu'on peut téléhoner à notre client et communiquer par fax grâce à la Croix Rouge, cavaler jusqu'à Roissy est une perte de temps.
Ponctuellement, des avocats qui ont été en contact avec des maintenus, les rencontre dans les salles "visiteurs" mais n'accèdent pas à l'intérieur de la ZAPI3, comme en témoigne Me Eolas.
Sur les conditions de vie, la ZAPI3 n'est pas surpeuplée et le confort est comparable à un hôtel F1, sauf que les fenêtres sont tjs fermées et qu'il y a des caméras oppressantes partout. On assiste même à une chute constante du nombre de maintenus depuis qqs années ( www.anafe.org/download/ge... et du nombre de demandes d'asile (taux d'admission sur le territoire très faible en raison du verrouillage OFPRA-ministère de l'intérieur).
Le nombre de maintenus est d'environ une cinquantaine par jour alors qu'il a pu atteindre 500 dans le passé. De plus en plus, ils font l'objet spontanément de la part de la Police aux frontières d'une interruption de leur transit vers un autre pays Schengen à l'occasion de contrôle "passerelle".
* autre motif d'inquiétude!la situation des mineurs isolés et l'existence des tests osseux qui n'ont aucune valeur scientifique www.anafe.org/mineurs.htm...
Il s'agit de déterminer l'âge d'une personne dont on n'a aucun élément d'état civil (passeport détruit, par exemple) par examen de son développement osseux, pour savoir s'il est mineur ou non. Les carences alimentaires dans les pays d'émigration font que ce test qui repose sur des comparaisons avec des courbes de croissances "normales" n'est pas très fiable.
* Sur la notion de [demande d'asile] manifestement infondée voir les deux récentes notes à l'AJDA:
« Référé asile-frontière : présomption d’urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d’attente », note sous CE 24 octobre 2005, ministre de l’Intérieur c/ M.M., AJDA, n°9/6 mars 2006, p. 496.
« Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontière », note sous CE 11 août 2005, D.A.G., AJDA n° 28/14 nov. 2005, p. 2134 »
Commentaires
1. Le vendredi 5 mai 2006 à 12:00 par somni
2. Le vendredi 5 mai 2006 à 12:18 par Frogman
3. Le vendredi 5 mai 2006 à 12:23 par Thierry
4. Le vendredi 5 mai 2006 à 12:51 par brigetoun
5. Le vendredi 5 mai 2006 à 13:09 par Tibo
6. Le vendredi 5 mai 2006 à 14:12 par nouvouzil
7. Le vendredi 5 mai 2006 à 14:39 par Jack le Castor
8. Le vendredi 5 mai 2006 à 14:46 par Polydamas
9. Le vendredi 5 mai 2006 à 15:05 par Jack le Castor
10. Le vendredi 5 mai 2006 à 15:41 par bénévole ZAPI3
11. Le vendredi 5 mai 2006 à 15:49 par Hicham
12. Le vendredi 5 mai 2006 à 15:49 par Bob
13. Le vendredi 5 mai 2006 à 16:15 par Cassandre
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15. Le vendredi 5 mai 2006 à 16:46 par bob
16. Le vendredi 5 mai 2006 à 17:50 par flo
17. Le vendredi 5 mai 2006 à 18:01 par bob
18. Le vendredi 5 mai 2006 à 18:56 par David
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20. Le vendredi 5 mai 2006 à 23:00 par Dieu
21. Le samedi 6 mai 2006 à 11:44 par momo76
22. Le samedi 6 mai 2006 à 19:18 par crosschannel
23. Le lundi 8 mai 2006 à 13:02 par phiconvers
24. Le lundi 8 mai 2006 à 16:31 par XCF ou GCX, me rappelle plus
25. Le mercredi 10 mai 2006 à 12:41 par nis
26. Le mercredi 10 mai 2006 à 13:47 par bénévoleZAPI
27. Le mercredi 10 mai 2006 à 21:35 par Clandestine
28. Le mercredi 10 mai 2006 à 22:59 par bénévole ZAPI3
29. Le jeudi 11 mai 2006 à 12:13 par bénévoleZAPI
30. Le jeudi 11 mai 2006 à 17:10 par bénévole ZAPI