Journal d'un avocat

1. Le mardi 13 juin 2006 à 17:18 par sylvie

Désespérant, encore !

2. Le mardi 13 juin 2006 à 17:31 par Gascogne

Depuis le début, que j'vous l'dit, qu'on s'marrerait avec not' ministre...
Bon, c'est pas tout ça, mais devant naturellement être prochainement poursuivi devant le CSM comme la plupart des juges d'instruction qui se respectent, je m'en vais de ce pas voir le premier match de l'équipe de France, histoire de justifier ma réputation de magistrat certes inhumain mais parfaitement fainéant en même temps.

3. Le mardi 13 juin 2006 à 17:34 par zouille

Et il me semble que M. le garde des sceaux pouvait prétendre à ce prix il y a quelque temps déja à propos de la rétroactivité du bracelet électronique.

Quel champion, vraiment...

4. Le mardi 13 juin 2006 à 17:38 par patnprivate

Je trouve ça bien que l'ex-juge d'instruction de l'affaire d'Outreau soit désormais substitut du procureur. Cela me semble mieux correspondre à ses qualités, non ?

5. Le mardi 13 juin 2006 à 17:54 par Clément

patnprivate pouvez-vous expliquer votre commentaire ? Etes-vous si bien informé pour avoir la légitimité d'affirmer une telle chose ?

6. Le mardi 13 juin 2006 à 18:03 par patnprivate

Non, non, pas d'information particuliere, je me disais juste que ses difficultés à instruire à décharge et son absence totale de charisme pourrait être des qualités dans son nouveau boulot.

7. Le mardi 13 juin 2006 à 18:04 par fgth

Ah, ce garde des sots, heu, des sceaux....

8. Le mardi 13 juin 2006 à 18:19 par koz

Juridiquement faux, politiquement minable. Ah on est gâté !
Comme tu le soulignes, il est pour le moins remarquable que le Garde des Sceaux puisse affirmer "avoir fait le maximum" pour que le CIO, pourtant empêtré dans des affaires de corruption, ne se sépare pas de Guy Drut...

Mais dans quel monde vivent Pascal Clément, Guy Drut et Jacques Chirac ?!

Je ne vais pas paraphraser ton analyse de la contradiction qu'il y a dans le sort réservé à ce "pauvre" Burgaud et celui que l'on réserve à Guy Drut, ton analyse est parfaite. Mais c'est à pleurer.

9. Le mardi 13 juin 2006 à 18:46 par brigetoun

et je n'ai aucune illusion sur "les valeurs du sport" et l'"esprit olympique" mais je vous remercie néanmoins, au nom des principes, d'avoir relevé que le raisonnement répété à satiété quant aux intérêts de la France est l'aveu d'une forfaiture au moins intentionnelle

10. Le mardi 13 juin 2006 à 19:47 par Luc

Au lieu d'un "Garde des Sceaux", la République Françàise a un "Garde des Casserolles".

11. Le mardi 13 juin 2006 à 20:12 par K'lo

Bigre : "cher confrère" ! Que n'eut-il tenu, comme vous, un blog éclairé et éclairant sur les tors et travers de la justice ? Il en eut été plus prudent !
Alors ? Un blog du ministre commentant avec humour ses propos égarés, ou Eolas Garde des Sceaux ?

► je préfère le slogan "Eolas Président"...

Eolas

12. Le mardi 13 juin 2006 à 20:42 par K'lo

"Eolas Président" l'idée est séduisante !
Vous trouverez bien un collègue vertueux - bloggeur de préférence, et aux ordres, cela va de soit - pour ce poste subalterne !

13. Le mardi 13 juin 2006 à 21:44 par Apokrif

droit prétorien, "c'est à dire résultant de la jurisprudence cumulée du CSM."

Et du CE, juridiction *administrative* qui est juge de cassation (ou de première instance pour les magistrats du parquet) des décisions de la juridiction disciplinaire des magistrats... *judiciaires*

14. Le mardi 13 juin 2006 à 22:14 par Auguste

Président du club de macramé de Tourcoing, peut-être.

Vous pensez que Pascal Clément a tort sur toute la ligne... soit.

Donc il est gravissime d'amnistier un délit mineur pour lequel une condamnation a déjà été prononcée et aucune peine effective n'est prévue.

Donc il est tout à fait normal de ne pas envisager une sanction simplement discplinaire pour un fonctionnaire donc la légereté a brisé la vie de quelques dizaines de personne.

Chacun son analyse. Comme pour ma part je répugne aux rapprochements hâtifs, je dirais simplement que Pascal Clément a tort sur l'affaire Guy Drut en cent fois raison sur l'affaire d'Outreau.

Citez-moi un autre métier où il faut commettre une faute volontaire pour risquer une sanction disciplinaire ?

► En réponse à votre dernière question : tous.

Eolas

15. Le mardi 13 juin 2006 à 23:36 par Louisa

Cher Maître, merci pour ce grand moment qu'est la remise du prix Busiris

Je félicite Pascal Clément pour ce prix bien mérité !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il est d’autant plus mérité que j’ai relevé encore une autre bourde que j’ai lue dans Lemonde.fr (LeMonde, 12.06.06, Outreau : Pascal Clément saisit le CSM, société).
Bon sang de bonsoir il a bien des conseillers juridiques autour de lui !!!

Voilà la bourde :

Pascal Clément a fait savoir qu’il « suivrait l’avis du CSM quel qu’il soit » (ce sont ses mots). Grave erreur !!!!!! Ses conseillers auraient dû pourtant le mettre en garde de ne pas sortir cette phrase.
En effet, si le CSM propose une sanction, et que le ministre prend une décision suivant à la lettre l’avis du CSM, la décision du Ministre sera entachée d’erreur de droit. Car le ministre, en disant qu’il se conformera à l’avis du CSM, renonce par avance à exercer son propre pouvoir d’appréciation.

Le Conseil d’Etat a dans l’arrêt du 20 juin 2003, M. Stivilonic précisé ceci :
Qu’aux termes de l’article 65 de la Constitution et des articles 48 et 66 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, il résulte de ces dispositions que lorsque le CSM est saisi de manquements reprochés à un magistrat , il ne doit émettre qu’un avis sur le principe d’une sanction, et s’il y a lieu sur son quantum, qu’il appartient ensuite au garde des Sceaux d’exercer son pouvoir disciplinaire, pour s’il estime qu’une faute peut être reprochées à ce magistrat, déterminer au vu tant du CSM que de l’ensemble des circonstances de l’affaire, celle des sanctions figurant à l’article 45 de l’ordonnance précitée qu’il lui paraît devoir être infligée.
Considérant qu’il n’est pas contesté qu’en saisissant le CSM, LE GARDE DES SCEAUX A FAIT SAVOIR PUBLIQUEMENT QU’IL SE CONFORMERAIT A L’AVIS DE CELUI-CI (comme c’est la cas en l’espèce dans l’affaire du juge Burgaud), quel qu’il fût, et qu’en s’appropriant les motifs de l’avis du CMS le garde des sceaux doit être regardé comme ayant renoncé à exercer son pouvoir d’appréciation. Qu’il a méconnu l’entendu de sa compétence et a entaché sa décision d’une erreur de droit.

16. Le mardi 13 juin 2006 à 23:46 par Bib2

Votre liberté de parole m'épate toujours. Bravo.

Selon moi, le deuxième prix Busiris devrait consister en une une pelle et un rateau. Ainsi parfaitement équipé, le garde des s(c)eaux pourra aller faire des pâtés à Paris-plage.
Oui, c'était facile. Mais c'est si bon !

17. Le mercredi 14 juin 2006 à 00:41 par Largentula

Une fois de plus, merci pour ces explications édifiantes...

18. Le mercredi 14 juin 2006 à 00:43 par Lumina

Merci Eolas pour le relevé des trois fautes, et merci Louisa pour la quatrième. Décidément, on ne l'aime pas cette politique française.

19. Le mercredi 14 juin 2006 à 01:01 par natalia

Ce n'est pas vous qui vous réjouissiez il y a quelques temps d avoir pour garde des sceaux un ancien avocat?
comme quoi ce n'est pas toujours un gage de pertinence..

20. Le mercredi 14 juin 2006 à 01:36 par Stéphane

<<Votre liberté de parole m'épate toujours. Bravo.>>
@bib2
Pouvez-vous réveler la véritable identité de maitre Éolas ? Est-elle connue au Palais ?

Pour paraphraser quelqu'un :
Tous les magistrats sauront qu'un jour il a entré armé d'un petit carnet dans un tribunal et a fait usage de sa plume ensuite dans son blog. D'emblée, la relation avocat-magistrat, ou avocat-policier me semble faussée. Et ce même s'il se contente d'intervenir au civil.

:-)

21. Le mercredi 14 juin 2006 à 04:30 par Géronimo

Le ministre reconnaît avoir fait le ménage: c'est honnête.

22. Le mercredi 14 juin 2006 à 08:44 par Gascogne

@ Louisa : êtes-vous si sûre que l'erreur n'était pas volontaire ?
Imaginons un peu : Le CSM dit qu'il n'y a pas de faute disciplinaire, le GDS sanctionne quand même (ben oui, comme il a dit à la radio, il faut suivre l'opinion publique), le CE casse : conclusion pour le grand public : vous voyez bien qu'ils sont corporatistes, tous ces magistrats, ils se protègent entre eux, il faut donc qu'ils ne soient plus majoritaires au CSM...
Allez, je vais quand même essayer de bosser un peu, malgré le dégoût ambiant.

23. Le mercredi 14 juin 2006 à 09:51 par authueil

Je vous avais bien dit de mettre le garde des sceaux hors concours. Doué comme il est, il va rafler tous les prix Burisis !

24. Le mercredi 14 juin 2006 à 10:05 par Flying™

Rooohhh ... quel dommage que nous n'ayions pas eu droit à une cérémonie de remise du prix avec tous les remerciements du Ministre (vous savez, ceux destinés aux personnes "sans qui il n'aurait jamais pu être la aujourd'hui, etc.").

Chirac est vraiment devenu hors de contrôle à l'approche de la fin de sa présidence ... il n'a pas hésité à sacrifier la crédibilité de toute la classe politique, déjà bien mise à mal, pour des simples raisons de copinage, quelle honte ...

25. Le mercredi 14 juin 2006 à 10:06 par Louisa

@Gascogne

Votre hypothèse n'est pas correcte: Dans le cas où le CSM ne propose pas de sanction, et que le Ministre décide quand même de sanctionner le juge Burgaud, la décision du Ministre ne sera pas censurée par le CE sur le point de la méconnaissance de l'étendue du pouvoir d'appréciation du Ministre: car ayant pris une décision différente de l'avis, le ministre dans ce cas n'aura pas renoncé à son pouvoir d'apprecitation.

Le CE pourrait sanctionner la décision du Ministre que dans le cas où ladite décision s'approprierait l'avis du CSM et dans la mesure où le ministre a fait savoir publiquement qu'il se conformerait à l'avis.

Ceci étant on peut penser que le ministre a commis la bourde pour faire censurer sa décision qui reprendrait le principe d'une sanction proposée par le CSM...Mais je ne sais pas si le Minsitre est aussi fin....Vu les autres bêtises qu'il débite.......

26. Le mercredi 14 juin 2006 à 12:37 par Auguste

@Eolas (commentaire#14)
Je ne suis pas juriste mais il me semble que la loi (83-634 - art 29) prévoit que :
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

Je ne vois pas en quoi la faute doit être systématiquement volontaire. Vous m'aurez convaincu quand vous aurez prouvé qu'aucun fonctionnaire n'a par exemple été sanctionné pour négligence.

Bien entendu au delà de l'aspect disciplinaire se pose le problème de la responsabilité civile/pénale des magistrats. J'ai bien compris votre position : les magistrats, commes les avocats, font un métier unique. Les uns doivent donc être purs comme neige (vous êtes recrutés puceaux ?) et les autres n'ont à répondre de leurs jugements que devant Dieu (et encore, rien n'est prévu dans les textes).

Ma position reste qu'il n'y a pas aucune raison valable pour dissocier le cas des magistrats du reste du monde. Un médecin reste soumis à une simple obligation de moyen mais il est accessible à la sanction quand il se trompe de jambe lors d'une amputation ou opère avec une pelle à tarte.

► La loi du 13 juillet 1983 ne s'applique pas aux magistrats qui relèvent d'un statut spécifique prévu par l'ordonnance du 23 décembre 1958. L'article 11-1 pose le principe que "Les magistrats du corps judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles." L'article 44 définit ladite faute : "Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire." Le rapport de l'IGSJ n'a retenu aucun fait correspondant à cette définition. Ce qui ne veut pas dire que le juge en question ne sera pas inquiété. Chaque magistrat est évalué tous les deux ans, et ses perspectives de carrière en ont pris un coup. Et il a ce poids à porter, désormais. Ca vous paraîtra peut être insuffisant. Mais vous n'êtes pas à sa place, vous préférez celle du donneur de leçon.

Eolas

27. Le mercredi 14 juin 2006 à 13:00 par marie

Quand on voit à quel point les hommes du gouvernement font "fi" de la loi et comment il l'aménage à leurs convenances, ça me donne envie de m'expatrier...
rassurez moi M. Eolas est-ce partout pareil???

► Evitons les généralités de ce genre qui sont plus à leur place au café du commerce. En l'espèce, tant l'amnistie de Monsieur Drut que la saisine du CSM est parfaitement légale, sans tordre les textes ou les violer. S'ils en font un usage moralement répréhensible, la sanction se fait par bulletin de vote, en portant leurs adversaires au pouvoir.

Eolas

28. Le mercredi 14 juin 2006 à 13:08 par Diane

je sens que je vais avoir du mal à faire comprendre aux parents des mineurs qu'il m'arrive de défendre, que depuis quelques mois, le casier des mineurs ayant eu des sanctions mineurs ne s'éfface plus à la majorité du jeune cotrairement à celui d'un certain majeur qui a vu son casier s'effacer d'une condamnation qui elle n'était pas mineure, pour des faits commis pendant sa majorité et, c'est un comble, justement effecé par le chef de la majorité en France.

Selon que vous serez.... etc etc

29. Le mercredi 14 juin 2006 à 14:04 par cedcox

Bonjour à tous,

J'aimerais poser une question en précisant dès le départ que je connais rien au monde de la justice (Que dieu m'en préserve).

En quoi, si le juge n'a (casiment) pas instruit à décharge (c'est comme ça que l'on dit ?), --> et que l'on part de ce fait acquis <--, cela ne pourrait pas être considéré comme une faute et sanctionné comme tel ?

NB: merci de ne pas troller, car j'aimerais vraiment avoir la réponse.

Merci d'avance !

cédric

30. Le mercredi 14 juin 2006 à 14:52 par Auguste

Le poids à porter... en voilà une sanction exemplaire. Et même une progression de carrière ralentie. Saperlipopette !

Je ne suis pas à la place du juge Burgaud, soit. Mais comme bien d'autres, si dans le cadre des responsabilités que j'exerce je commets l'équivalent de ses "insuffisances" (dixit l'IGSJ) avec des conséquences du même ordre, le juge à qui j'aurai affaire ne se contentera certainement pas de "poids à porter" et de "progression de carrière ralentie". Et il aura raison.

Au lieu de traiter avec élégance de "donneurs de leçon" vos contradicteurs, vous devriez méditer sur les conditions qui pourraient faire que les Français retrouvent confiance en leur justice... par exemple en réformant l'ordonnance du 23 décembre 1958 que vous citez et qui crée un privilège tout à fait exorbitant.

31. Le mercredi 14 juin 2006 à 17:09 par Gascogne

@ Auguste : c'est effectivement un privilège exorbitant, qui est simplement dû, dans toute démocratie (vérifiez, vous verrez, c'est étonnant : ça ne marche différemment que dans les dictatures) à un métier par essence exorbitant. Le médecin que vous prenez en exemple n'a pas à trancher entre deux parties. Le juge, si. Cela signifie qu'il en mécontentera nécessairement une. Et vous voudriez donc qu'il puisse répondre autrement que par la voie de l'appel (qui n'existe pas, en médecine) de sa décision juridictionnelle ?
De plus, le médecin peut ne pas s'occuper d'un patient s'il a un doute sur ses capacités à le traiter, et même en cas d'urgence, il a la possibilité de demander à un confrère de s'occuper du dossier. Le juge, non. Il est obligé de trancher, sous peine de déni de justice (qui est accessoirement un délit, comme quoi les magistrats sont bien pénalement, ainsi que civilement et disciplinairement responsables). Donnez moi la possibilité de choisir mes dossiers, et je serai prêt à accepter une responsabilité plus importante qu'elle ne l'est déjà.
Enfin, sur le retour à la confiance en la justice : peut-être pourriez vous vous demander d'où viens ce soudain désamour, après une période (de presque 20 ans tout de même) où l'opinion publique voyait dans la justice le seul rempart au pouvoir des "puissants". Ce n'est sûrement pas un seul dossier, fut-il aussi catastrophique que celui d'Outreau, qui a conduit à un tel résultat.
L'opinion publique a été manipulée tant par les média que les politiques. La précédente alliance média-justice des années 80 a changé, pour des raisons qu'il est trop long d'expliquer. Nous ne sommes pas dans le rationnel, mais dans le règlement de compte : lisez le blog d'Alcyon, c'est extrêmement instructif et représentatif de ce que pensent les politiques de la justice : il faut mater les juges, mais ceux qui font du pénal, bien sûr, pas les civilistes qui n'intéressent pas les politiques puisqu'ils n'y sont pas confrontés (Nicolas S. ne dit rien de moins, tous les politiques sont d'accord là dessus, raison pour laquelle je ne me fais aucune illusion quant aux prochaines élections).
Réjouissez-vous, nous aurons droit, d'ici peu, à la réforme du régime disciplinaire que vous appelez de vos voeux, ce qui nous détachera d'ailleurs de tous les standards européens et démocratiques (vous savez, ce vague truc que l'on appelle la séparation des pouvoirs, et qui veut que les société où cette séparation n'existe pas n'a point de constitution), mais peu importe. Ce qui compte, c'est que tous les magistrats soient à la botte du pouvoir exécutif, voire législatif (ou du moins ce qu'il en reste) et sous la menace perpétuelle de sanctions disciplinaires dans le cadre des décisions qu'ils ont à rendre (que croyez-vous qu'il se serait passé, face à la réforme que vous préconisez dans des dossiers comme Urba, ou encore dans le cas du jugement de A. Juppé ? Plus besoin de barbouzeries comme avec le juge Halphen ou R. Van Ruymbeke : des poursuites disciplinaires, et un dessaisissement du juge, seront bien suffisantes).
Nous aurons ainsi droit à une justice complétement couchée, qui mettra les petits banlieusards au trou et expulsera les étrangers sans état d'âme, puisque c'est ce que veut le pouvoir, mais qui oubliera de faire son travail dés que des puissants seront en cause. Et tout le monde sera comptant, y compris Mme MICHU au café du commerce, puisque plus personne ne parlera, et pour cause, de dysfonctionnement judiciaire.
Alors tant qu'à méditer, réflichissez à la justice que vous voulez vraiment, et croyez moi sur parole, le système actuel peut être amélioré, mais sûrement pas dans la haine et l'invective, ni en tombant dans quelque chose de bien pire.
Une société n'a que la justice qu'elle mérite (tant procéduralement qu'au point de vue budgétaire). Celle à laquelle vous aspirez me fait extrêmement peur, et je quitterai mes fonctions pénales dés qu'elle sera mise en place.

► "Le médecin que vous prenez en exemple n'a pas à trancher entre deux parties. Le juge, si.".

Tel estbien le cas du médecin cité par Auguste, qui se préparait à opérer une amputation à la pelle à tarte. Vous voyez que l'exemple ne manquait pas tant que ça de pertinence.

Merci de ce riche commentaire en tout cas, vous êtes mieux placé que moi pour répondre.

Eolas

32. Le mercredi 14 juin 2006 à 17:32 par Patrick

Je vis depuis 30 ans dans des pays, en Amérique Latine, ou les justiciables aimeraient avoir affaire à une justice comme celle que nous avons en France,
Je vis dans des pays où un juge est corrompu ou enterré, où les avocats comme le pouvoir politique sont les corrupteurs. Et, croyez-moi, on passe vite de l'un à l'autre.
Je vis dans des pays où de temps en temps, parce qu'il faut bien faire des exemples pour le bon peuple où la justice joue son rôle. Elle quand elle le joue c'est avec tant d'exagération que les coupables voient leurs peines multipliées à l'infini.
Vous avez la chance d'avoir la justice des hommes, certes ils se trompent et se fourvoient de temps en temps.
Mais de la même manière avec laquelle j'accepterais qu'un ancien délinquant puisse exercer un métier de juge ou bien d'avocat, je me dois aussi d'accepter le fait que ce n'est que la justice des hommes à laquelle nous avons à faire.
Avec ses imperfections, ses erreurs, ses errements, mais, confiant que lorsqu'un homme se trompe, il peut s'amender et sans cesse se perfectionner.

33. Le mercredi 14 juin 2006 à 19:20 par dadouche

@ Gascogne

Merci !!!!!!!

@ Auguste
"Citez-moi un autre métier où il faut commettre une faute volontaire pour risquer une sanction disciplinaire ?"

Euh, les profs ? (pardon Maman)

D'ailleurs, pour apporter une précision, les magistrats sont responsables disciplinairement non seulement en cas de faute volontaire mais aussi de négligence grave et répétée incompatible avec leurs devoirs (cf la sanction récente d'un magistrat chroniquement et gravement en retard dans ses délibérés).
Par ailleurs, les magistrats sont pénalement responsables quand ils commettent des infractions (et en plus, quand ces infractions révèlent un manquement à l'honneur, la délicatesse ou la dignité, ils sont aussi responsables disciplinairement même si ça n'a aucun rapport avec leurs fonctions), et civilement responsables, comme tous les agents de l'Etat qui peut exercer une action récursoire (citez-moi un seul exemple d'action récursoire effectivement exercée par l'Etat contre un fonctionnaire ???)

@ cedcox
je crois que le rapport de l'inspection des services judiciaires est en ligne (ne me demandez pas où exactement, je n'en sais fichtre rien) [Edit de maître Eolas : Y'a qu'à demander(PDF,151 pages, 790 ko), je suis auxiliaire de justice même sur mon blogue]. Si vous arrivez à le dégotter, prenez le temps de le lire, c'est très intéressant (et je pense assez compréhensible même pour un non juriste)
Je ne sais pas quelle sera votre opinion sur la question "Fabrice Burgaud a-t-il instruit presque uniquement à charge ?" après cette lecture, mais elle sera au moins éclairée par un autre son de cloche que celui des avocats de la défense et des parlementaires outragés[Pages 59 et suivantes du document. MeE.].
Ce qu'on peut par exemple en retenir, c'est que, contrairement à certaines affirmations péremptoires, un nombre important de demandes d'actes ont été acceptées ; que le refus des confrontations avec les enfants a été motivé par le souci de privilégier la protection de l'intégrité psychologique de ces enfants, position conforme à une certaine idéologie que je qualifierais de "victimaire" largement relayée à l'époque dans le monde judiciaire, politique, médical et éducatif ; que c'est une affaire indéniablement hors normes, tant par son ampleur médiatique que par le nombre de personnes mises en cause, qui aurait mis en difficultés plus d'un magistrat expérimenté (et je ne parle pas de la fameuse "expérience de la vie" dont on nous rebat les oreilles, mais de l'expérience des fonctions d'instruction) ; que les avocats qui ont voulu exercer dans sa pleine mesure leur rôle de contre-pouvoir ont été la plupart du temps à même de le faire, notamment lors de confrontations où ils ont pu mener de quasi contre-interrogatoires ; que l'instruction a été menée avec une certaine célérité, alors que le juge d'instruction avait la charge d'une centaine de dossiers (dont par exemple l'incendie du tunnel sous la Manche) qu'il n'a pas pour autant délaissés ; qu'on était dans le contexte de l'affaire Dutroux ; que parmi les principales charges figuraient les déclarations d'enfants dont il était avéré qu'elles étaient pour partie exactes ; etc...
Le postulat selon lequel l'enquête aurait été faite quasi-uniquement à charge me paraît donc personnellement un peu hâtif, particulièrement quand il est veruteusement relayé devant les commission parlementaire par certains avocats boulonnais dont les statistiques établies par l'inspection peuvent à mon sens laisser supposer qu'ils ont un peu abandonné leurs clients, notamment lors d'interrogatoires ou pour soutenir l'examen de demandes de mise en liberté [Pages 70 et suivantes. Je préfère ne pas faire de commentaire. MeE.].

Différente est la question de l'appréciation des éléments que l'enquête permet de recueillir. Pour traiter régulièrement ce genre d'affaire, je sais à quel point l'exercice est difficile en la matière. Et il a manifestement été aussi compliqué pour les jurés qui ont statué à Saint Omer....

Enfin, j'observe que s'il est maintenant clairement établi que la pression de l'opinion publique n'est pas un critère de maintien en détention provisoire (au moins jusqu'à ce qu'un mis en examen sous contrôle judiciaire commette des faits graves et que le petit Nicolas veuille faire payer le juge) , c'en est manifestement devenu un pour la saisine du CSM en matière disciplinaire.

► Je lirai ce rapport avec l'attention qu'il mérite, car il évoque bien des écueils et souligne la part de responsabilité qui pèse sur moi dans les dossiers d'instruction où j'interviens. Je refuse, depuis le début, de pointer du doigt tel ou tel dysfonctionnement. Un tel désastre ne peut avoir que de multiples causes, et je frémis d'effroi à l'idée d'être confronté à un tel dossier craignant de ne pas pouvoir réussir à sonner l'alarme. Bon, sur Paris, c'est moins probable, les juges n'étant pas isolés (ils ont pléthore de collègues pour partager leurs doutes ou demander un conseil) et bénéficient pour certains dossiers difficiles de structures adaptées, les fameux pôles. Merci de vos éclaircissements, qui devraient sous peu être qualifiés de corporatistes et d'irresponsables.

Eolas

34. Le mercredi 14 juin 2006 à 20:45 par Bib2

@Stéphane (20). Ce que j'aime chez Eo, c'est sa liberté de parole... sur son site. Je n'en sais pas plus, désolé. Et quand bien même, je me tairais. C'est Eo et lui seul qui est dépositaire de ce secret d'identité.

Gascogne (31). Vous affirmez "De plus, le médecin peut ne pas s'occuper d'un patient s'il a un doute sur ses capacités à le traiter, et même en cas d'urgence, il a la possibilité de demander à un confrère de s'occuper du dossier. Le juge, non."
D'accord dans le cas général, mais demandez à un interne du SMUR -fonctionnaire ou non- que le SAMU envoie sur un accident de la route, s'il a le choix du patient ! En cas de pépin, il ne bénéficiera pas du la protection discutée.
Plus loin, vous ajoutez que l'appel n'existe pas en médecine. C'était vrai je crois il y a peu (bizarrement) jusqu'à ce que l'on modifie heureusement la procédure pour des questions européennes (c'était ça, ou bien l'Etat français se faisait taper sur les doigts).
Mais je peux me tromper. Quelqu'un peut confirmer ?

Pour le reste, entièrement d'accord avec vous.

35. Le mercredi 14 juin 2006 à 23:26 par Auguste

@Gascogne
Sur le fait que le juge n'a pas le choix de ses "clients", vous avez partiellement raison. On pourrait certes ajouter à la remarque de Bib2 qu'un instituteur n'a pas le choix de sa classe, même pleine de petits kamikazes qui passent leur temps à se jetter par les fenêtres. D'un autre côté, et pour arrêter là les comparaisons, il me semblerait en effet légitime que, si la responsabilité du juge augmente, il dispose de davantage de marges de manoeuvre pour se défausser sur un collègue.

En revanche je ne peux vous suivre sur l'opposition que vous faites entre la responsabilisation des juges et leur indépendance. On ne peut bien sûr qu'approuver votre défense des juges qui combattent la corruption malgré les pressions et les menaces et qui sont l'honneur de votre profession. Mais en quoi le fait que des juges doivent répondre de leurs erreurs devant d'autres juges menace-t-il leur indépendance et la séparation des pouvoirs ?

Car bien entendu il ne s'agit pas de pouvoir mettre en cause un magistrat s'il a rendu une décision qui vous est défavorable, mais seulement s'il a commis des fautes dommageables dans l'exercice de ses fonctions (oublier d'entendre des témoins clefs, perdre la moitié des dossiers, abuser de la détention provisoire, ...). Bref on se rapproche me semble-t-il de ce qui peut se passer pour les demandes de désaisissement où le juge peut être mis en cause personnellement... donnent-elles lieu à tant d'abus ?

Je vous assure que pour un citoyen normalement constitué voir dire la justice par des personnes qui elles-mêmes bénéficient d'un traitement de faveur, ça fait tout drôle et que c'est un vrai problème.

► Je n'ai rien à redire à votre billet, juste pour souligner une chose : à la première lecture (rapide certes) du raport de l'IGSJ, aucune des fautes que vous citez en exemple ne peut être imputé au juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau.

Eolas

36. Le jeudi 15 juin 2006 à 00:28 par fred

@auguste : l'instituteur est protégé comme le juge pour la responsabilité civile
@ dadouche, gascogne, eolas et alii :
la responsabilité des magistrats est un sujet polémique (c'est mon sujet de mémoire) :
le gros problème est l'impossibilité de discutter des décisions juridictionnelles (sauf voie de recours). Cette interdiction est heureuse (sinon, la durée des procédure ce mesurerait en décénie (1 pour le premier proçès, 1 pour le proçès contre le juge, 1 pour le proçès du juge contre son juge...)). Je ne sais à quelle point elle est respectée par les juges eux-mêmes et donc peut faire obstacle à des poursuites pénales (par exemple est-ce qu'un acquitté peut accuser les matons, de directeur de prison, le juge d'instruction etc. de l'avoir séquestré, et ce notamment si les décisions de placement en DP ont été prises dans des cirocnstances douteuses) ou civile : dans un entretien, un magistrat m'a indiqué que l'art 1382 cu code civil pourrait s'appliquer aux magistrats, directement, si c'est le cas, est-ce qu'on pourrait avoir des requetes en D-I suite à des interrogatoires musclés ou à des "vous avouez ou vous retournez en prison"
la plus grosse faille du système est la sanction de l'inssufisance professionelle : le csm sanctionne les magistrat qui ne font pas leur travail suffisament mais il refuse de regarder s'il le font bien ou mal. Les magistrats sont recruté par un concours, ça limite le risque, mais le concours ne porte pas vraiment sur les qualités professionelles attendues d'un magistrat, et de plus, le magistrat peut viellir et ne plus avoir les même capacité.

Il me semble cependant nécessaire de pouvoir ecarter les mauvais juristes et autres magistrats dont le comportement ne justifie pas une sanction disciplinaire mais dont le comportement et les compétences ne correspondent pas à la hauteur de la charge qui leur est confiée (et ce autrement qu'en nomment des magistrats surnuméraires à la cour de cass).
quelles solutions? créer un supérieur hiérarchique suffisament neutre et indépendant pour pouvoir virer des juges pour inssufisance, faire élire les juges, faire payer un amende aux juges dont la décision est infirmée par la juridiction supérieure (ça c'est fait il y a longtemps, seul c'est bourré d'inconvénient, intégré à une profonde réforme ça peut passer), ou du moins intergrer cette donée dans leur évaluation (de même pour les JI que le taux de relaxe ou acquittement sur DP)

en vous reperciant de vos commentaires et en remerciant éolas pour cette note (qui peut tenir lieu de celle promise sur la responsabilité des magistrats, annoncée dans la note sur celle des avocats)
PS, Me EOLAS, peut-on vous citer dans un mémoire universitaire

► Oui, on peut me citer, puisque j'ai déjà été cité dans le Dalloz : vous avez une référence sérieuse.

Sur vos propositions, je suis très réservé. Elles ont l'apaprence plaisante de la simplicité mais se heurte à des écueils concrets (Damn you, reality ! !). Créer un supérieur assez neutre pour pouvoir virer un juge. Un homme seul ne pourrait accomplir cetet tâche, il faudrait que ce soit un organe collégial. Vu la connaissance du métier que cela exige, il faudrait qu'il soit composé majoritairment de magistrats, mais pas exclusivement. Appelons le le Conseil Suéprieur de la magistrature, et votre réforme est déjà faite. Faire élire les juges : les Conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce sont composés de juges élus. Les CPH sont très politisés (cf décision de Longjumeau sur le CNE, les tribunaux de commerce ont été récemment violemment critiqués. Je ne suis pas favorable à cette méthode, le scrutin ne permettant pas d'élire le candidat le plus honnête ou le plus compétent (cf avril 2002). L'amende quand la décision est infirmée : fausse bonne idée, l'infirmation ne révélant pas nécessairement une faute du juge. Les éléments du dossier peuvent changer entretemps. Exemple : je demande la remise en liberté d'un client. Le JLD me la refuse (naturellement), en soulignant que mon client n'a pas de domicile donc pas de garantie de représentation. Je fais appel et contacte la soeur de mon client qui présente à la cour tous les documents prouvant qu'elle a un domicile et qu'elle est d'accord pour héberger son frère pendant la durée de l'instruction. La chambre de l'instruction, au vu de ces pièces, infirme et place sous contrôle judiciaire. Ce n'est pas le JLD qui mérite l'amende, mais moi de ne pas m'être préoccupé de cette question plus tôt. Vous voyez, ce n'est pas facile, et évacuer le problème en disait qu'il suffirait que ce soit accompagne "d'une profonde réforme" sans vous donenr la peine de dire laquelle, à tout le moins en donnant des pistes, est un peu commode. Je suis un praticien, les réformes, je trouve ça très joli au JO mais la seule question qui m'importe est : concrètement, ça donne quoi ?

Eolas

37. Le jeudi 15 juin 2006 à 01:47 par dadouche

@ Auguste

Je crois que l'on ne parle pas tout à fait de la même chose.
D'abord, il y a me semble-t-il une distinction entre faute et erreur. Commettre une erreur, c'est se tromper, mal apprécier un fait ou une situation, ce qui vous me l'accorderez peut arriver à bien des gens. Commettre une faute correspond davantage à l'idée de manquement. Et il existe des degrés divers de faute, comme le montre par exemple la distinction entre faute civile et faute pénale.

Le droit disciplinaire des magistrats, (qui existe, si si !) repose sur la notion de manquement aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité. Et cela peut recouvrir de nombreuses hypothèses, y compris pour des comportements relevant strictement de la vie privée.
Dans les exemples que vous citez, celui de la perte de dossier, à supposer qu'elle résulte d'une grave négligence, genre aller faire ses courses avec son dossier d'instruction sous le bras et l'oublier dans le caddie, peut, je pense, tout à fait relever du disciplinaire. Ce qui ne serait pas le cas, j'espère que vous en serez d'accord, du malheureux forçat qui emporte ses dossiers pour travailler chez lui tout le week-end et se fait voler sa voiture pendant qu'il achète son pain.
Dans ce type de faute disciplinaire, on ne peut pas vraiment dire que les magistrats bénéficient d'un traitement de faveur. Il n'y a pas beaucoup de métiers où vous perdez votre boulot parce que votre compagne est une ancienne prostituée (l'exemple est un peu ancien, mais il a marqué les esprits).

LA limite, c'est la sphère de la décision juridictionnelle. Et c'est en cela que l'extension de la responsabilité disciplinaire des magistrats telle que projetée pose un problème quant à leur indépendance. Toute décision de justice comporte un risque d'erreur, s'agissant de trancher entre deux thèses, entre des intérêts contradictoires.
Si le juge est amené à statuer sur des faits passés, comme un litige civil ou une infraction pénale déjà commise, il statue en fonction des éléments qui lui sont soumis. Au civil, ça dépend du bon vouloir des parties, dont il peut arriver qu'elles aient toutes intérêt à taire certains éléments. Au pénal, la conviction du juge doit se faire face aux preuves qui ont pu être rassemblées, à la vérité propre de chacune des parties.
De même, toute décision d'un juge d'application des peines, d'un juge aux affaires familiales, d'un juge des enfants, d'un juge d'instruction, qui statuent sur des situations pas encore décantées ou qui comportent parfois une part de "pari sur l'avenir" (une libération conditionnelle, le retour au domicile d'un enfant placé). Dès l'instant où on prend une décision dans ces matières, même si on s'est entouré de toutes les précautions possible, on saute dans l'inconnu.
L'acte de juger, c' est l'application de règles de droit à des situations humaines, c'est trancher entre des intérêts qui peuvent être tous très estimables mais n'en demeurent pas moins contradictoires. Alors oui on peut se tromper. On peut prendre une décision parfaitement sensée qui se révèlera plus tard être cause d'un drame. C'est pour ça qu'existent des voies de recours, qui permettent d'avoir des regards en principe multiples et d'essayer de limiter ces risques d'erreur. Mais, on l'a vu, on peut autant se tromper à 12 que tout seul.
Un juge qui statue dans la crainte permanente des conséquences disciplinaires de ses décisions, qui ouvre le parapluie en multipliant les expertises, qui essaie de, sinon satisfaire tout le monde, du moins ne mécontenter personne, ce juge là n'est plus indépendant. Et si le juge n'est pas indépendant, ce n'est pas à lui que ça cause du tort, mais au justiciable lambda. Si le juge n'est pas protégé des pressions, on court le risque que ce soit la prime à celui qui gueule ou qui menace le plus fort. Ce sera la victoire de tous ces procéduriers qui dès qu'une virgule leur déplaît dans une décision vous envoie un courrier en recommandé pour vous annoncer qu'ils saisissent d'ores et déjà le Garde des Sceaux de votre cas et que vous pouvez encore changer d'avis. De l'avocat qui vous sussure à la fin de chaque interrogatoire d'un dossier où subsistent des zones d'ombre "ça va faire lourd en indemnisation pour détention abusive". De ceux qui, pour vous déstabiliser alors que vous êtes un peu trop efficace dans un dossier, vont chercher la petite bête dans un autre où vous avez oublié un détail. De ceux qui vous annoncent solennellement que "Julien Courbet s'intéresse à l'affaire". De ce père éploré qui, parce que l'instruction concernant le meurtre de sa fille prend un sens qui ne lui convient pas, utilise sa notoriété pour faire prévaloir son point de vue dans une émission de TF1. De cet avocat qui, parce que le juge d'instruction refuse de mettre en examen quelques jeunes gens contre lesquels n'existent que des rumeurs, vient agiter devant la caméra un enveloppe qu'il n'ouvrira jamais. De ces parents divorcés qui refusent de représenter leurs enfants à leurs ex-conjoints à grand renfort de grève de la faim. De ces comités de soutien informels qui accompagnent des prévenus ou des parties civiles à l'audience et qui se répandent en invectives si la décision ne leur plaît pas. On a beau avoir le cuir épais, on a pas tous une âme de chevalier blanc.
Alors oui, même si ça peut empêcher de poursuivre quelques magistrats qui auraient rendu une décision aberrante, je pense qu'il est dangereux d'étendre la responsabilité disciplinaire à la sphère juridictionnelle.

Le système tel qu'il existe, s'il était appliqué de manière plus ferme, pourrait suffire à traiter les quelques cas problématiques. Il faut reconnaître que, même si on note depuis quelques années une plus grande fermeté, tout n'est pas mis en oeuvre pour régler ces problèmes. Une véritable gestion des ressources humaines au sein de la magistrature serait déjà une première réponse. Une augmentation des moyens de la justice viendrait aussi j'en suis persuadée résoudre un certain nombre de cas, où les magistrats ont été fragilisés par une surcharge de travail insensée. Et oui, il faudrait parfois un peu plus de courage à nos hiérarques pour faire un peu de ménage.

Mais si je me réjouis que les débats actuels sur la responsabilité des magistrats aient au moins le mérite d'obliger à s'interroger sur nos pratiques, cela ne doit pas se faire pas au prix de notre indépendance qui, je le répète, n'est pas là pour nous arranger et nous mettre au dessus des lois mais pour garantir aux justiciables que le juge qui examinera leur affaire, s'il n'est pas à l'abri d'une erreur, est au moins à l'abri des pressions. Le commentaire de Patrick me paraît tout à fait éclairant à cet égard.

► Permettez moi d'ajouter mon grain de sel approbatif. Dans les dossiers d'instruction où j'interviens, je m'efforce d'établir un lien de confiance avec le magistrat qui permet une communication informelle. C'est parfois une phase d'apprivoisement, tant certains de mes confrères qui sont passés avant moi ont fait des dégats. La méfiance est parfois palpable, mais une attitude courtoise (y compris envers le greffier, que je ne manque jamais de saluer) sans être servile, et la franchise sans insolence permettent généralement d'établir ce lien. Concrètement, ça veut dire : se présenter au juge à la première occasion, sans attendre une convocation pour interrogatoire. S'assurer qu'il a quelques minutes de disponible avant de parler du dossier avec lui. Je ne me sens pas importun, souvent le juge est demandeur de ce genre de relation. J'ai l'impression d'un changement de mentalité, car les jeunes juges d'instruction semblent plus ouverts à ces discussions avec la défense que leurs aînés, à moins que ceux ci ne soient abîmés par l'usage. Outre discuter du dossier pour échanger de simples points de vue, on peut en profiter pour dire qu'on va faire appel de telle ordonnance pour telle raison, qu'on envisage de demander tel acte pour telle raison. Généralement, le juge conclut par "Et bien, faites votre demande d'acte", bien sûr, mais la demande a plus de chance d'être acceptée et apparaît moins agressive ou comme une marque de défiance. Ca prend cinq minutes de temps en temps, et je pense que ça permet au juge de faire un point sur son dossier à travers un autre point de vue, même partial. Enfin et surtout, quand mon client est détenu, je sonde l'état d'esprit du juge pour savoir à quelles conditions il envisagerait une remise en liberté. Sans courir répéter ces propos à mon client - la confidentialité de ces discussions est une condition de leur existence-, je peux servir d'interface et lui expliquer ce qui dans son attitude est la source de tous ses ennuis. Car bien souvent, la meilleure défense est de dire la vérité. Et si ces discussions peuvent avoir lieu, si je peux batailler fermement avec un juge pour tenter d'obtenir ou de hâter une libération, s'il accepte de me recevoir, c'est parce que je suis incapable de faire pression sur le juge autrement que par la pertinence de mes arguments. En usant de moyens de pression sur sa personne, fussent-ils parfaitement légaux, je me comporte en adversaire, et je détruis cette relation. Et je suis prêt à parier mon épitoge herminée que dans tous les dossiers qui virent à la catastrophe, ces relations ouvertes entre magistrat et avocat n'existaient pas.

Eolas

38. Le jeudi 15 juin 2006 à 02:32 par dadouche

@ Fred
Ayant mis du temps à rédiger mon interminable prose, je découvre à cette heure tardive votre intéressant commentaire.
Je crois qu'il ne faut pas confondre infirmation et insuffisance professionnelle.
D'abord, quand un dossier est examiné par une juridiction d'appel, il n'est pas toujours (loin de là) exactement le même que celui qui a été examiné en première instance.
Prenons l'exemple d'une demande de mise en liberté formée "brute" par un détenu, sans plus d'explication que "je veux sortir". Le JLD lui répond dans son ordonnance : c'est bien gentil mon brave monsieur, mais vu que votre domicile habituel c'est chez la partie civile qui vous accuse de viol, ça va être un peu compliqué. Le détenu fait appel et son avocat Maître E. produit devant la chambre de l'instruction un superbe mémoire agrémenté de nombreux justificatifs prouvant que son client peut être hébergé dans l'heure qui suit chez sa soeur à l'autre bout de la France et qu'en plus son beau-frère va l'embaucher dès le lendemain comme magasinier. La décision de remise en liberté de la chambre de l'instruction, qui infirme donc la décision du JLD, signifie-t-elle pour autant que celui-ci avait rendu une mauvaise décision ? On peut aussi prendre l'exemple d'une décision civile défavorable au défendeur parce qu'il ne rapporte pas la preuve qu'il a bien remboursé le prêt contracté auprès du demandeur. Et hop, en appel, le toujours brillant maître E., décidément multi-tâches, produit le reçu du remboursement que son client vient de retrouver classé dans le mauvais dossier. Là non plus, une décision d'infirmation ne permettrait de tirer aucune conséquence sur la compétence du premier juge.

Et puis, si le juge de première instance peut se tromper, le juge d'appel peut se tromper aussi. J'ai en tête l'exemple de l'affaire Roman, accusé d'avoir tué avec Didier Gentil une petite fille prénommée Céline. Le juge d'instruction avait rendu en sa faveur un non lieu, la parquet avait fait appel et Richard ROMAN avait été renvoyé devant la cour d'assises qui l'a finalement acquitté. A qui fait-on payer l'amende ?
Et il arrive même aux plus hautes instances de changer d'avis. Un revirement de la Cour de cassation remet-il en cause la qualité de toutes les décisions qu'elle avait précédememnt rendu dans ce domaine ?

Quant aux véritables cas d'insuffisances professionnelles, il en existe et il est exact qu'on est un peu désarmé pour les traiter. Le cas désormais célèbre du ce juge qui s'est masturbé à l'audience en est une bonne illustration. Comme cela a été largement étalé dans la presse, je pense pouvoir en faire état. On est dans ce cas précis face à quelqu'un qui a connu de grosses difficultés psychologiques voire psychiatriques qui l'ont conduit à de très longs arrêts médicaux. Et la commission de réforme (composée si je ne m'abuse de médecins) a décidé qu'il était nécessaire qu'il reprenne ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Qu'est-ce qu'on en fait ??? Juridiquement, on a peu de solutions.

Quant au recrutement des magistrats, à l'exception (notable) des recrutements par concours complémentaire, il ne se fait pas uniquement sur les mérites juridiques.
Ceux qui passent par l'ENM après avoir réussi le concours classique sont évalués en permanence pendant les 30 mois de formation, aussi bien à Bordeaux qu'en stage et subissent un examen de classement. Ce n'est qu'à l'issue de ces 30 mois qu'ils sont éventuellement déclarés aptes aux fonctions judiciaires. Chaque année des auditeurs sont exclus par le jury de classement (si je me souviens bien, dans ma promo, sur 200, 4 ne sont jamais devenus magistrats).
De même, pour les intégrations directes sans concours ni passage par l'école, un stage probatoire de 6 mois est sytématiquement imposé aux quelques candidats sélectionnés par la commission d'avancement. Et je peux vous assurer que ce stage est loin d'être une simple formalité.
Là encore, on n'arrivera jamais au zéro défaut, mais on prend un maximum de précautions.

Enfin, je persiste à dire que l'amélioration de la gestion des ressources humaines ferait disparaître bon nombre de ces cas problématiques. Quand vous êtes nommé en premier poste à 300 kilomètres de votre conjoint pas mobile, en tant que juge d'instance alors que votre compétence principale c'est le droit pénal, dans une juridiction surchargée où personne ne veut aller et où il y a donc des postes vacants, ce ne sont pas les meilleures conditions pour être au top de vos capacités. Quand, alors que vous êtes fait pour être juge aux affaires familiales, pour au bout de 3 ans loin de chez vous, voyant qu'aucun poste de juge n'est susceptible de se libérer dans un rayon de 50 kilomètres autour de votre domicile familial, vous demandez en désespoir de cause un poste de juge d'instruction alors que c'est une fonction dans laquelle vous n'êtes pas à l'aise, ça ne peut pas non plus donner les meilleurs résultats.
Mais vu le sous effectif du bureau des mouvements à la direction des services judiciaires, on peut actuellement difficilement imaginer une gestion fine des profils de poste.

Bon, sur ce, avant que Gascogne me fasse aimablement remarquer à quelle heure j'ai encore posté, bonsoir à tous.

► Hé ! Hé ! Je jure que je n'avais pas lu votre commentaire en répondant à Fred. La similitude de l'exemple est amusante (sauf que ma modestie m'a poussé à me rendre fautif, tandis que vous mefaites l'honneur d'endosser le rôle du sauveur, mon égo et moi vous remercions.

Eolas

39. Le jeudi 15 juin 2006 à 09:06 par Gascogne

Ouais, Dadouche, tu pousses le bouchon...;-)
Si vous me le permettez, mon bien cher Maître, 2 petits cas pratiques (c'est plus maintenant un billet sur la responsabilité que sur le prix Busiris, mais bon).
- Une affaire d'incendie volontaire dans le cadre d'une escroquerie à l'assurance. Une dénonciation par un témoin, une mise en examen avec détention provisoire, 8 mois d'instruction, des éléments à charge, un mis en examen qui nie, un renvoi devant le tribunal correctionnel : relaxe (même l'avocat de la défense n'y croyait pas). Appel du parquet : à nouveau une relaxe. Faut-il sanctionner le juge d'instruction ?
- Une jeune fille de 17 ans placée en foyer qui veut retourner chez papa dans le Nord. Papa est là, les services sociaux sont d'accord, la jeune fille aussi ainsi évidemment que son père. Le juge des enfants accepte. Trois mois plus tard, une information judiciaire est ouverte dans le Nord pour viol du père sur sa fille. Faut-il sanctionner le juge des enfants ?
P.S. : ces deux dossiers, c'est moi qui les ai traités.

40. Le jeudi 15 juin 2006 à 11:48 par fred

@dadouche : j'ai bien dit que l'amende pour infirmation en appel est pleine d'inconvénient, mais le juge de TGI qui règle une recision pour lésion des n/12 sans prendre l'avis des trois expert comme la loi l'impose, il commet une véritable illégalité et fait perdre du temps et de l'argent aux plaideurs et à la justice; c'est surement un cas rare (vu pendant un stage à la CA de grenboble) mais il me paraitrait juste de prendre en compte se genre de donnée dans la carrière du magistrat

pour ce qui est de la sélection, oui elle est assez bien faite, mais elle ne permet pas d'avoir la certitude de la compétence pour toute une carrière ce pourquoi il me semble nécessaire de gérer plus efficacement les insuffisances professionelles

sur la gestion des RH, est-ce que ce n'est pas le grand mythe de la fonction publique : comment mettre les gens compétent là où on à besoin d'exu plutôt que là où ils veulent aller?

@gascogne quel a été votre rôle dans ces deux affaires : partie ou supérieur hiérarchique ayant à traiter les récriminations du relaxé et de la jeune fille

41. Le jeudi 15 juin 2006 à 12:28 par dadouche

@ Fred

Chaque magistrat est évalué tous les deux ans. A cette occasion, on sollicite l'avis écrit que ceux qui ont à connaître de son travail, notamment en appel. Par exemple, pour le juge d'instruction : le président de la chambre de l'instruction, le président de correctionnelle, le président des assises, le président de la chambre appels correctionnels. Leurs avis figurent intégralement au dossier et le chef de cour en tient généralement compte dans les appréciations littérales et analytiques. La DSJ, quand elle propose des nominations, le CSM, quand il donne son avis sur lesdites nominations, la commission d'avancement quand elle statue sur le passage au premier grade, ont donc connaissances de ces éléments et en tiennent compte. Cela a donc un impact sur la vie professionnelle du magistrat.

Vous avez fort justement rappelé que la gestion notamment géographique des ressources humaines est un problème classique dans la fonction publique. La gestion des insuffisances professionnelles qui apparaissent en cours de carrière aussi. Il faut trouver des solutions, mais ce n'est pas plus facile qu'ailleurs. Et c'est vrai que c'est encore compliqué par les limites imposées par la nécessaire indépendance des magistrats et le fait qu'il n'y a guère chez nous de possibilités de placard sans activité juridictionnelle. On progresse, petit à petit.

@ Gascogne
As tu déjà préparé ta robe de bure pour aller comparaître à genoux devant le CSM ?

42. Le jeudi 15 juin 2006 à 20:22 par Apokrif

Si le ministre et/ou le CSM tente de caresser l'opinion ou le gouvernement dans le sens du poil, on court à la censure par le CE, comme dans l'affaire Stilinovic:

"Sanctions annulées contre un substitut dans l'affaire des disparues de
l'Yonne", Nathalie Guibert, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 22.06.03,
www.lemonde.fr/article/0,... )
"En prenant sa décision, le Conseil d'Etat a décoché d'autres piques à
l'autorité judiciaire. Le commissaire du gouvernement avait, le 6 juin,
taillé en pièces l'avis du CSM. Pour conclure : "Avec l'anachronisme
lorsque les faits sont anciens, il y a une autre tentation à laquelle
l'autorité disciplinaire doit échapper, lorsque le trouble de l'opinion est
profond : faire porter aux personnes poursuivies le poids d'une
responsabilité qui dépasse leur action propre." Façon de dire que le CSM
s'était davantage soumis à l'émotion publique qu'à la rigueur des règles
disciplinaires."

"Conseil Supérieur de la Magistrature à l'encontre de l'ex-juge d'instruction de l'affaire d'Outreau (il est désormais substitut du procureur"

Du coup, c'est laquelle des deux formations du CSM qui est compétente ?

43. Le jeudi 15 juin 2006 à 21:40 par Auguste

@Dadouche
Je vous remercie de distinguer clairement faute et erreur dans votre commentaire très instructif. Bien entendu ce dont il est question est la faute et il me semblerait tout à fait absurde de sanctionner un juge simplement parce que sa décision a été infirmée en appel. Ceci relève de l'appréciation du professionnalisme et j'espère que si le taux d'infirmation est anormalement élevé pour un juge, cela ne favorise pas sa progression de carrière.

Pour la faute (y compris dans le domaine juridictionnel), c'est autre chose.

Prenons l'exemple des enseignants. Ils sont régulièrement dans leur travail soumis à des pressions (et ce n'est pas un mythe !) : çela va du parent d'élève qui a des relations au rectorat à celui qui veut leur casser la figure, voire pire. Est-ce que cela les empêche de faire redoubler les cancres ? Ils sont de plus soumis au risque permanent d'un accident où leur responsabilité pénale serait mise en cause, même quand la faute n'est pas flagrante (je vous passe la jurisprudence sur le sujet). Hors quelques frileux, est-ce que cela les empêche d'organiser des sorties à Disneyland ?

Bref il n'y a pas d'incompatibilité entre pression et action, entre nécessité de devoir justifier de ses actes et indépendance.

Encore une fois il est hors de question de sanctionner un magistrat qui a BIEN fait son travail, même si sa décision s'est révélée mauvaise. Il s'agit de savoir si rien ne peut être fait contre un magistrat qui commet des fautes dommageables, qui fait TRES MAL son métier. Ce que je comprends de vos propos c'est que les sanctions disciplinaires sont rares et les recours au pénal impossibles même dans les cas des erreurs les plus catastrophiques. C'est un peu embêtant.

Je connaissais le cas du magistrat viré parce qu'amoureux d'une ancienne prostituée et il m'a toujours plongé dans un abîme de désespoir. La prostitution n'est-elle pas légale ? En quoi son honneur est-il entaché ? La jurisprudence française concurrence ici brillamment la Charia.

44. Le jeudi 15 juin 2006 à 22:31 par Bib2

@Auguste :
Très Cher,
Je suis heureux que vous n'ayez pas pris le funeste avion, l'autre jour. (Private joke, désolé pour les autres). En effet, vous exprimez ce que j'aurais aimé dire.
Je note au passage que vos références sont bien souvent choisies dans le milieu enseignant. Vous semblez connaître ce milieu. C'est drôle, on essaie involontairement de situer les uns et les autres... Ce jeu est si plaisant qu'il fait partie du charme ici !

45. Le jeudi 15 juin 2006 à 22:42 par dadouche

@ Auguste

Mes informations sur ce qui se passe dans les établissements scolaires diffèrent manifestement des votres. D'après ce que je sais, il est quasiment impossible de faire redoubler un cancre si ses parents s'y refusent. Et il m'avait semblé comprendre que nombre d'entre eux étaient très réticents désormais à organiser des voyages scolaires. Je suis d'ailleurs de ceux qui trouvent qu'on marche aujourd'hui sur la tête en matière d'infractions involontaires mais ça va de pair avec la montée en puissance des idées victimaires. Mais c'est un autre sujet. Et j'ai rarement entendu parler de profs sanctionnés parce qu'ils étaient nuls...

Il me semble également que "la nécessité de devoir justifier ses actes" et le risque disciplinaire sont deux choses différentes. Le métier de magistrat consiste en grande partie à justifier ses actes, puisqu'il doit motiver ses décisions juridictionnelles ! Et les juges "de base" le font de manière souvent bien plus détaillée que la cour de cassation. Et un magistrat qui ne motiverait pas ses décisions manquarait à mon sens aux devoirs de osn état au sens disciplinaire du terme.
Je ne sais pas ce que vous entendez par "un magistrat qui fait très mal son métier". Comme je l'ai déjà indiqué, de récentes décisions disciplinaires ont sanctionné de graves insuffisances professionnelles et même un chef de juridiction qui n'avait pas su prendre la mesure de la situation créée par les insuffisances d'un de ses juges.
Comme je l'ai également indiqué, l'institution (et notamment sa hiérarchie), pour des raisons qui ne lui sont pas propres, n'est pas toujours à la hauteur dans certains cas problématiques. Je ne peux que le regretter. Et vous ne trouverez pas je pense beaucoup de magistrats pour s'élever contre des poursuites disciplinaire d'un collègue qui ferait très mal son métier, parce que généralement ça se traduit par autre chose que le contenu de ses décisions juridicitonnelles, notamment sa façon de se comporter avec les justiciables ou son incapacité à tenir son service.
Ce qui n'est pas audible actuellement, et qui ressort pourtant à mon sens clairement non pas des conclusions mais du corps du rapport de l'inspection, c'est que personne dans l'affaire Outreau n'a très mal fait son métier. Il y a eu des erreurs, à plusieurs niveaux et dans plusieurs professions. Le recueil de la parole des mineurs s'est fait dans des conditions désastreuses. Les services sociaux ont été dépassés par l'ampleur de l'affaire. Les appréciations du juge d'instruction dans l'appréciation des charges se sont révélées après coup erronées. Les JLD ont motivé certains rejets de demande de mise en liberté de façon assez maladroite. La chambre de l'instruction et le parquet général ont manqué de recul à des moments clés de la procédure. Un certain nombre d'avocats n'ont pas non plus donné aux magistrats toutes les possibilités d'envisager des remises en liberté. Les problèmes matériels inhérents au budget misérable alloué à la justice dans ce pays n'ont pas permis la délivrance des copies dans des délais normaux, ce qui a nécessairement nui à l'exercice des droits de la défense. Rappelons également, ce n'est pas indifférent je pense, qu'un certain nombre de décisions sur la détention provisoire ont été prises si je me souviens bien au moment de l'affaire du "chinois", où l'on a quand même vu un Premier Ministre annoncer qu'il allait, comme première sanction vis à vis des magistrats irresponsables, empêcher la promotion du président de la chambre de l'instruction (si ça c'est pas de la pression).
Mais c'est cette accumulation de problèmes, dysfonctionnements, erreurs, écueils qu'on n'a pas su éviter, qui a provoqué ce désastre. Pas un ou deux magistrats qui auraient très mal fait leur travail.

Quant au recours au pénal, encore une fois, si un magistrat commet une infraction pénale prévue par la loi, il y passe comme tout le monde !!!

Et je remarque que vous utilisez à nouveau de terme d'erreur, ce qui me confirme dans mon impression que le débat est actuellement faussé. On (et je ne vous vise pas particulièrement) ne raisonne pas en terme de principe, pour imaginer un système à portée générale, on raisonne uniquement par le petit bout de la lorgnette, avec ses tripes, confusément, sans prendre aucun recul. Puisqu'il y a eu une catastrophe, quelqu'un doit payer. Eh bien je vous le dis tout de suite, en ce qui me concerne, je refuse que ça soit Fabrice Burgaud et Gérald Lesigne.

Enfin, pour vous rassurer, l'exemple du magistrat révoqué à cause de sa compagne date d'une autre époque.

46. Le vendredi 16 juin 2006 à 00:41 par Auguste

@Dadouche
Je ne suis pas enseignant mais je vous promets que le conseil de classe peut forcer le redoublement ou l'orientation, sauf en fin de cinquième. Et les professeurs mettent des notes même aux fils de ministre et pas toujours des 20. En revanche ceux que je connais s'avouent effectivement un peu refroidis par l'évolution de la jurisprudence pour aller voir Mickey.

Pour en revenir au sujet, votre synthèse du rapport de l'IGSJ (que je n'ai pas lu) est édifiante :
Le recueil de la parole des mineurs s'est fait dans des conditions désastreuses. Les services sociaux ont été dépassés par l'ampleur de l'affaire. Les appréciations du juge d'instruction, etc.

Si vous vous mettez un instant à la place des acquittés d'Outreau, pouvez-vous comprendre que personne n'a vraiment joué complètement son rôle et que dans le même temps personne n'est responsable ?

Si cela se passait dans un hôpital avec une somme de personnes qui ont fait leur travail à peu près, il me semble qu'il y aurait une recherche autrement active de responsabilités individuelles.

Vous dites que le dispositif disciplinaire est la bonne réponse à ce problème. Pourquoi pas, encore faut-il qu'il permette à une personne maltraitée par le système judiciaire de se faire entendre et de demander des comptes (après tout c'est une victime qui doit pouvoir se reconstruire).

Le sentiment qui se dégage à vous lire est qu'Outreau est une somme de petites erreurs (c'est le bon terme là!) qui pour partie résulte du manque de moyen de la justice (c'est évident) et pour partie est la faute à pas-de-chance (c'est plus dur à avaler).

Dans la plupart des métiers, quand on veut éviter que des conneries monumentales soient commises sans que personne ne soit coupable, on responsabilise les gens. C'est humain, quand on a un peu peur pour ses fesses on est tout de suite un peu plus attentif.

47. Le vendredi 16 juin 2006 à 09:43 par bigfinger

"Le sentiment qui se dégage à vous lire est qu'Outreau est une somme de petites erreurs (c'est le bon terme là!) qui pour partie résulte du manque de moyen de la justice (c'est évident) et pour partie est la faute à pas-de-chance (c'est plus dur à avaler)."

Moi je prend le classement à l'inverse.

Un contrepoint est assourdissant:

"Les poids lourds contrôlés par hélicoptère

Une quinzaine de poids lourds, circulant sur la rocade Est et l'A7, ont été verbalisés pour ne pas avoir respecté les distances de sécurité."

48. Le vendredi 16 juin 2006 à 10:43 par Flibustier75

@ Dadouche : Mais vous dormez quand ?
@ Gascogne : Mais vous bossez quand ?
Formidable ces double-vies...

Merci à Patrick (32) : Qu'on ne touche pas à "mes" juges : Ils font tous, au siège et au parquet, un boulot fantatsique ! Non seulement ils appliquent des lois dont ils ne sont pas les auteurs (c'est du ressort du législateur, donc du "pouvoir politique" (du moment) - même les élus du CPH de Longjumeau pour savoir aussi lire (et comprendre la portée d')un traité international - mais en plus, à de rares exceptions près, ils le font avec un "sens de l'humain" incroyable : Même au civil, leurs décisions sont "justes" malgré les "non-dits" bien dissimulés !
Formidable ! (Si, si).
(N'en déplaise à Maître Eolas et à ses clients en ZAPI : La loi est ainsi faite, pour le moment... et aux victimes d'Outreau, hélas !...)

Il est vrai que je ne fréquente les chambres correctionnelles que pour le "spectacle" et quand j'ai un peu de temps à perdre : Jamais les bureaux des JI (et encore moins ceux des inspecteurs de police judiciaire).

Quand il s'agira d'aller défendre tous ces acteurs, un jour, les "armes à la main" (Aux armes citoyens !...) comme le dernier rempart de nos libertés (publiques et privées) j'en serai !
Foi de pirate !
Et, encore, je suis sûr de ne pas être "nombreux", ce jour là...

Bien à vous tous !

49. Le samedi 17 juin 2006 à 11:40 par dadouche

@ Auguste


"Vous dites que le dispositif disciplinaire est la bonne réponse à ce problème. "

Ce n'est pas exactement ce que je veux dire.
Dans le droit positif, ni Fabrice Burgaud ni Gérald Lesigne n'ont commis de faute *disciplinaire*. Il est envisagé aujourd'hui une réforme du droit disciplinaire pour englober une hypothèse comme celle d'Outreau. Parmi les propositions de réforme figure celle d'une "erreur grossière et manifeste d'appréciation" et un CSM qui ne serait plus composé majoritairement de magistrats.
La notion (complètement floue) d'erreur grossière et manifeste d'appréciation ferait entrer le droit disciplinaire dans le champ de la décision juridictionnelle, ce qui pour les raisons que j'ai déjà exposées, me paraît intrinsèquement dangereux et de nature à mettre en péril l'indépendance des magistrats, surtout si elle devait être appréciée par un organe majoritairement composé de personnes nommées directement par le pouvoir politique (qui est, je le rappelle, également l'autorité qui donne un avis conforme aux nominaitons des magistrats du siège).
A l'aune d'une conversation entre Pascal Clément et Nicolas Sarkozy récemment rapportée par le Canard Enchaîné, cela ne me paraît pas relever du fantasme complet. En gros, le ministre de l'intérieur, à qui les décisions prises par les juges des enfants de Bobigny ne convenaient pas, se serait étonné que l'on ne puisse pas tout simplement déplacer le président du tribunal pour enfants, qui manifestement avait fait n'importe quoi. "Il va falloir changer ça".

Une réforme disciplinaire telle qu'elle est envisagée porte en germes bien plus de dangers qu'elle n'apporterait de solutions.
Outreau est le révélateur, non de la faillite ou de l'inadéquation du système judiciaire, mais de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons dans le traitement des affaires de moeurs et sur la question de la détention provisoire.
Il faut le dire clairement, dans les affaires de moeurs touchant des mineurs, on en est presque arrivé de fait à un droit exhorbitant du droit commun, à cause de la spécificité de ces dossiers où on trouve très peu d'éléments matériels et où la parole des supposées victimes est par nature fragile et influençable. Résultat : la confrontation entre des mineurs qui accusent et des majeurs qui nient est plutôt découragée, on nous incite à multiplier les expertises, on est tellement tétanisé à l'idée de passer à côté qu'on a tendance à avoir une appréciation des charges plus large que dans d'autres matières. Après un peu sous-estimé ces affaires pendant des années, il y a eu comme souvent un retour de balancier trop violent. C'est là dessus qu'on doit faire évoluer le système pour éviter d'autres Outreau. Et il y a un prix à payer : il y aura alors erreurs judiciaires et des risques de catastrophe dans l'autre sens.
Sur la détention provisoire, notre société doit également faire un choix : la présomption d'innocence ou le principe de précaution. On ne peut concilier les deux que jusqu'à un certain point. Mais on ne peut pas à la fois pleurer sur les acquittés d'Outreau et s'indigner parce qu'on remet un supposé braqueur en liberté.
A la suite de l'acquittement d'un mari dans une affaire d'euthanasie à Angers, Pascal Clément a indiqué qu'il ne souhaitait pas de réforme législative en la matière et qu'il fallait laisser les juges apprécier au cas par cas. Voilà un exemple typique : on nous laisse faire le sale boulot (alors que ce n'est quand même pas aux juges de trancher dans un débat pareil !!!) mais après, si une décision déplaît, on viendra nous chercher des poux dans la tête.

Enfin, quand on rencontre à la fois les mis en examen et les parties civiles, qu'on va régulièrement en détention, qu'on est chaque jour confronté à des situations humaines complexes, je vous assure que ce n'est pas parce qu'on a peur pour ses fesses qu'on traite ses dossiers avec attention.

50. Le samedi 17 juin 2006 à 16:12 par Niark

"devant naturellement être prochainement poursuivi devant le CSM comme la plupart des juges d'instruction qui se respectent"

Vous verrez : partir dans le privé n'est pas une perspective si effrayante : par ailleurs, on y recrute parfois des gens pour leur intègrité : alors que dans la fonction publique, j'ai le sentiment que les besoins sont limités.

51. Le vendredi 23 juin 2006 à 14:48 par Neville

L'amnistie dont a pu bénéficier le sportif de haut niveau dont tout le monde parle lui aura au moins permis de conserver son poste au CIO. Il est vrai que la comparution devant l'instance disiplinaire du CIO du membre suspendu en question avait été renvoyée après le 31 mai, précisément en raison de la procédure de demande d'amnistie en cours.

fr.sports.yahoo.com/23062...

Notez que cette dépêche rappelle la condamnation amnistiée, ce qui me semble illégal.