Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le lundi 20 novembre 2006 à 19:38 par Moqueur

Quelque chose me dit que l'on ne verra pas cette fois-ci sur TF1 des images d'usagers excédés par le blocage institutionnel provoqué par ces (censurés) de grébistes (rouges, fénéants, etc.).

2. Le lundi 20 novembre 2006 à 19:50 par Cécile

Je crois savoir que le Barreau de MEAUX (en Seine et Marne) est également en grève.

3. Le lundi 20 novembre 2006 à 20:54 par Terrien Pensif

"Le danger ne vient pas de ce qu'on ignore mais de ce que l'on croit savoir et qui s'avère érroné"
C'est approximatif et pas de moi mais trés vrai (surtout en matière syndicale croyez en un vieux routier)

4. Le lundi 20 novembre 2006 à 22:43 par Set

Le Barreau de CHARTRES est également en grève mais les permanences pénales sont assurées.

Mis à part les 9 et 16 novembre derniers, la grève reste symbolique, mais le bâtonnier n'exclus pas un durcissement prochain du mouvement si les députés persistent dans leur autisme politique...

5. Le lundi 20 novembre 2006 à 22:54 par Gréviste

Au Barreau de Saint-Nazaire, nous avons fait la grève totale (c'est-à-dire dossier à l'AJ ou payant) des audiences le 09 et le 16 novembre, jours des TPE notamment et des mises en état de la 2e chambre (affaires familiales).
Le Bâtonnier a assuré le renvoi pour tous les dossiers et était le seul membre du Barreau présent au Palais ce jour-là.

Nous ferons également grève le 1er et le 18 décembre prochain, étant précisé que nous nous joindrons à la manifestation à Paris.

J'en profite pour vous féliciter pour ce blog, fort instructif et intéressant.

6. Le lundi 20 novembre 2006 à 23:43 par Mel

Quelles sanctions encourent les avocats participant à de telles journées de grève ? ne plus avoir de dossiers de l'AJ ? :)

7. Le mardi 21 novembre 2006 à 00:56 par Thot

Je vais y faire un tour demain. Je vous tiendrais au courant de l'étendue des dégâts. Aux dernières nouvelles, les magistrats avaient plus que très moyennement appréciés que la permanence pénale de jeudi dernier ne soit pas assurée.

Je n'ose imaginer ce que deux semaines de grève vont amener comme bazar.

8. Le mardi 21 novembre 2006 à 08:17 par stefbac

C'est étonnant mais les médias (journaux et tv) restent quasiment silencieux sur ce mouvement...

Les futures loi Sarkozy occupent le terrain médiatique...

► Règle d'or en matière de journalisme : pas d'images, pas d'info. Une grève des avocats n'est pas spectaculaire. La presse écrite et radio en parle un peu, mais histoire de dire. Les actions radicales de mes confrères aboutissant à la suspension de toute commission d'office visent à attirer l'attentio nde la presse plus que du garde des sceaux, qui n'en a que faire.

Eolas

9. Le mardi 21 novembre 2006 à 09:51 par FVDV

Chers Confrères,

Je trouve que vos grèves ne pénalisent que les usagers du service public de la Justice et notamment les usagers qui n'ont que peu de ressources.

Je trouve ce comportement dangereux, notre profession ayant encore une image de "nantis".

En 2000, j'avais proposé à l'assemblée générale de l'Ordre une action qui ne pénaliserait en rien les justiciables mais possedant un certain degré de "nuisance" à l'égard du ministère de la Justice.

Il suffisait que chaque avocat envoie un courriel dans chacune des boites électroniques de la Présidence, des services du Premier Ministre, des ministères concernés et des partis politiques.

Bien entendu, le courriel se devait d'être calibré et de présenter que les revendications de notre profession.

Ce(s) courriel(s) devai(en)t être adressé par le boite d'envoi du cabinet d'avocats comprenant l'intégralité des références de ce dernier et non par une vulgaire adresse "grosloulou437@FAIquelconque .com"

Cette solution n'a pas été retenue en raison de la méfiance de certains de nos confrères à l'égard de l'informatique et notamment de l'Internet.

Actuellement, je ne sais pas si cette manisfestation électronique peut être exercée sans avoir de répression à l'encontre des expéditeurs notamment au régard des diverses lois sur l'Internet adoptées depuis 2000 (ex: Spamming).

Je n'ai pas le savoir de notre Confrère Eolas dans ce domaine du Droit.

Si aucun risque n'existe, je ne vois pas ce qui empêcherait notre profession de protester par la voie du courriel.

Un écho médiatique serait en principe obtenu du fait du caractère inovant de cette manisfestation électronique.

Enfin, je n'ai déposé aucun brevet, enveloppe Soleau ou autre dépôt sur cette idée, elle est donc libre de tout droit.

Votre bien dévoué.

PS: Même si, personnellement faisant essentiellement du juridique, je n'assure aucune permanence pénale ou suit des dossiers à l'AJ, je n'en demeure pas moins solidaire des confrères qui n'ont que l'AJ pour (sur)vivre de leur noble profession.

10. Le mardi 21 novembre 2006 à 11:11 par Toulousaine

Mon Cher Eolas,

Encore une fois vous signalez une dysfonctionnement qui illustre bien les difficultés de notre profession à se faire entendre : l'atomisation (des informations, des actions, des organisations : CNB, Conférence des Bâtonniers, "Barreau de Paris tout seul comme un grand", etc...). En effet, pas un seul de ces organismes ne publie les informations sur la mobilisation des Barreaux.

Il est compréhensible que plusieurs syndicats professionnels expriment nos diverses sensibilités. Mais lorsqu'il s'agit de défendre notre profession ou notre rôle dans la société, nous devrions être unis et voilà que nous nous exprimons en plusieurs organisations qui sont censées nous représenter tous...

Bref, je suis désolée de voir que cette atomisation nous empêche de faire un lobbying correct et de faire pression d'un seul corps lorsque cela s'avère nécessaire comme c'est le cas aujourd'hui.

Je vous invite à lire les débats parlementaires du 16 novembre : www.assemblee-nationale.f...

C'est désolant !

Si nous pouvions être un tant soit peu satisfaits des résultats de notre mobilisation et des promesses qui nous avaient été faites par les commissions chargées de présenter des amendements au projet de loi de finances et qui nous assuraient une revalorisation de l'UV à 16%, ce qui était un premier pas, comme d'habitude, les priorités budgétaires d'autres entités et d'autres activités ont eu le dessus sur l'indemnisation de notre travail.

Vous pourrez lire dans les débats parlementaires comment les aumôniers des prisons ont eu eux une rallonge. Je suis loin d'être anticléricale, mais même si ceci est insignifiant par rapport à l'effort budgétaire qu'il fallait assumer pour revaloriser l'unité de valeur, il s'agit d'un symbole.

Grosso modo : on se moque de nos gueules. Nous sommes sacrifiables, jetables, annulables aux yeux des parlementaires et du Ministère de la Justice.

Notre mouvement doit donc s'endurcir non seulement pour la défense d'une indemnisation plus juste de notre travail, mais également pour la défense de l'accès au droit car se profile dans les débats parlementaires la volonté d'un contrôle plus strict des demandes d'aide juridictionnelle. Nous savons ce que cela veut dire concrètement : dans les cas d'urgence, après avoir travaillé, nos clients se verront refuser l'aide juridictionnelle et nous aurons travaillé pour des clopinettes.

Le gouvernement et certains parlementaires se gargarisent de ce "nous sommes les champions de l'accès au droit en Europe". C'est tout simplement révoltant ! Avec un budget pour la Justice (et les prisons) qui représente à peine 2% du budget total de la nation, notre justice est une des plus indigentes d'Europe. Certes l'ouverture à l'aide juridictionnelle est peut-être une des plus larges d'Europe, mais concrètement l'accès au droit repose essentiellement sur notre travail et une simple revalorisation (promise, jurée et crachée par les gardes des sceaux depuis 2000) a été très facilement reléguée aux oubliettes. La promesse de la tenue d'assises en janvier prochain pour réfléchir à la question ne saurait nous leurrer : des promesses on en a déjà eues par dizaines.

Bref, Toulouse fera vraisemblablement grève le 1er décembre, comme elle l'a fait le 9 et le 16 novembre et nous irons manifester à Paris le 18 décembre.

11. Le mardi 21 novembre 2006 à 11:18 par Toulousaine

Je précise : à Toulouse nous faisons grève de toutes les audiences, AJ ou pas AJ car pour nous ça n'a pas de sens de faire une différence sur le "secteur assisté", sauf celles qui concernent la liberté.

Par ailleurs, et sur un autre combat contre la délocalisation des audiences, les avocats toulousains depuis juin 2006 refusent d'aller plaider devant le JLD qui siège DANS l'enceinte du Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu, donc dans un lieu contrôlé par le Ministère de l'Intérieur partie au procès, à deux pas des pistes de l'aéroport de Blagnac, avec des juges et des greffiers qui se font transporter du Palais de Justice vers le CRA en estafette de police...

12. Le mardi 21 novembre 2006 à 11:33 par Sylvestre

Je doute que l'idée de spammer les responsables politiques soit viable en terme de moyen de pression. Non pas qu'il y ait selon moi (qui n'ai aucune culture jurifique hors de celle acquise sur ce blog) un risque judiciaire (je vois mal un premier ministre, probable candidat à la présidentielle qui plus est) porter plainte contre l ensemble des avocats de France mais les personnes cités disposent à mon avis d'un corps de secrétaires entrainés à supprimer les courirers sans intérêts. Un courrier de protestation de ce type passera sans doute la première fois, peut etre la seconde mais le troisième finira à la poubelle.

Pour ce qui est d'assurer la médiatisation de votre mouvement à part bruler des voitures devant les tribunaux je vois mal comment faire.... :-)

En effet l'information ne se vend que si elle est accompagnée d'images et une manifestation d'avocats en robe seras moins vendable que 50 voitures en flammes... Quant à défiler dans les rues j'ai peur que ce soit moins impressionnant que lors de manifestation contre le CPE qui concernaient beaucoup plus de monde.

► Là, je ne vous suis pas. Des centaines d'avocats qui défilent robe, c'est une image. Donc une info. La manif du 18 décembre passera au JT.

Eolas

13. Le mardi 21 novembre 2006 à 13:18 par zadvocate

Si vous voulez suivre l'évolution du mouvement vous pouvez toujours aller sur le site de la FNUJA.

www.fnuja.com/

PS: ca n'est pas de la pub pour ce syndicat auquel je n'adhère pas :)

ps: conseil à ceux qui viendront manifester le 18/12, prenez vos portables camescopes et autres, apres un petit tour sur youtube et zou. Quand les médias ne s'interressent pas à vous, creez votre média :)

14. Le mardi 21 novembre 2006 à 13:27 par Nicolas

Pour ce qui est d'une avalanche de mails, je ne sais pas pour vous, mais moi, je sélectionne généralement le premier de ces mails "click", puis je fais ctrl+click sur le dernier, puis je tape sur "Suppr".
Si vous remplacez "ctrl" par "pomme" pour les heureux possesseurs de Mac, vous avez là la méthode pour supprimer les mails de protestation de quelques dizaines de millliards d'avocats en une seconde.
Et l'énergie déployée pour ce faire est plutôt insignifiante.

Pas le meilleur moyen de se faire entendre si vous voulez mon avis...

15. Le mardi 21 novembre 2006 à 14:27 par Hungarian fear

Autre idée ultra symbolique de manif' :

Que tous les avocats herminés coupent leur touffe blanche et en fasse un bucher devant le Ministère de la Justice (pour les parisiens, qu'ils appellent les Madame Petit ou Bosc de service pour en faire l'acquisition).
Après la décapitation de Louis XVI, source mythologique de cette déperdition de poils d'honnêtes bestiaux; le désespoir causé par le blocage de l'AJ sera ainsi bien matérialisé.
Histoire de bien montrer que la décapitation de la condition des avocats, donc de celle du justiciable, générée par l'inertie des pouvoirs publics commence à faire s'effilocher la superficie des robes noires assurant l'égalité de tous devant la justice.

16. Le mardi 21 novembre 2006 à 15:01 par Raph

S'il n'y a plus d'avocat, plus de comparutions immédiates

17. Le mardi 21 novembre 2006 à 16:20 par Delio

Le seul article parlant des avocats paru dans Nice-Matin (couvrant les départements des Alpes Maritimes, du Var, de Haute Corse, Corse du Sud et Alpes de Haute Provence via ses différentes éditions, 280 000 tirages/jour en moyenne) :

img460.imageshack.us/img4...

Au niveau de la médiatisation, il y a encore du travail.

18. Le mardi 21 novembre 2006 à 16:50 par avocat breton

A RENNES, nous avons fait grève les 9 et 16 novembre pour tous les dossier y compris pour les dossiers payants.

La seule exception portait sur les dossiers dans lesquels la liberté des personnes était en jeu.

19. Le mardi 21 novembre 2006 à 17:32 par Raminagrobis

Bonjour Maître,

A Montpellier, les audiences ont repris...

Mais Monsieur le Bâtonnier a indiqué qu'il y aurait un "désengagement progressif" des Avocats de Montpellier du service public de la Justice, celui-ci refusant désormais de désigner des Avocats au titre de l'Aide Juridictionnelle.

En attendant la manifestation du 18 décembre... où on espère une forte participation de notre Barreau...

20. Le mardi 21 novembre 2006 à 20:41 par GROSSE COLERE

Il faut bien dire que la réponse de l’assemblée nationale le 16 novembre est quand même propre à mettre le feu aux poudres.

Deux amendements sont présentés par deux députés UMP (FENECH et ALBERTINI).

(Mais où sont passés les socialistes dans cette histoire ? Ils ont été alertés et eux aussi ont promis. VALLINI était présent, il a même pris la parole. Il n’a pas dit un mot sur l’AJ et sur l’accès au droit. Pas un sur les deux amendements) .

M. CLEMENT arrive, après quelques paroles apaisantes et auto-satisfactrices sur l’état de la Justice (tout ne va pas bien mais ça pourrait aller plus mal et de toute façon ça s’améliore) il promet - encore :

1 - des états généraux en janvier sur l’aide juridictionnelle

2 - un projet de Loi sur la protection juridique.

De pures promesses irréalisables, histoire de gagner du temps.

Et nos deux députés (faudrait il dire compères) apparemment satisfaits remballent leur marchandise sans plus de conviction. Tout ce cinéma a duré 2 minutes. Et voilà comment 25 millions nous passent sous le nez et qu’on enterre un débat qui concerne (excuser du peu ) 800.000 de nos concitoyens éligibles à l’AJ.

Les magistrats de la Chancellerie auront leur cantine. C’est bien ça l’essentiel. Et pour achever ce “débat" surréaliste ... les mêmes députés vont immédiatement voté dans la foulée - histoire de se rattraper - 150.000€ pour les aumôneries des prisons. Pas d’accès au droit mais des prières !

Il vaudrait mieux faire brûler des cierges pour l’accès au droit. On ne sait jamais .

Cela fait déjà 6 ans qu’ils nous promettent, qu’il y a eu une deuxième commission Boucher restée sans suite, plus d’un an qu’il y a une commission de concertation etc. et rien au bout du compte.

Si , 6 % ce qui ne correspond pas même à l’inflation et ne répond pas de toute façon au problème de fond : Comment est rendu la justice, pour qui ? par qui ? A t on encore le doit d’être défendu ? Et à quel prix ?

Sur la protection juridique parlons en. Cela fait plus de 15 ans que le problème est posée et qu’il n’est pas résolu : les compagnies d’assurances (beaucoup plus puissantes que le pauvre lobby des avocats) n’en veulent pas et continuent à récolter des primes sans assurer la moindre contrepartie. Beaucoup d’assurés ne savent même pas qu’il le sont et pour quoi, et si un malin le découvre, la compagnie commence par vouloir transiger (surtout pas d’avocat) ou par lui coller d’office son propre avocat qu’elle paiera d’ailleurs avec des lentilles. Insupportable.

Les avocats ont fait grève pour rappeler les promesses non tenues depuis 6 ans. et pour aller à un autre régime d’accès au droit, respectueux des droits et des citoyens, assurant une véritable défense.

On leur répond par des promesses qui ne seront pas plus tenues surtout en ces temps d’élection où tout le monde à mieux faire que de s’occuper de la justice

Voir la réponse qui a été donnée par ce pauvre Clément après les très remarquables travaux de la commission d’enquête parlementaire (Eh ! VALLINI réveille toi, on parle de toi ici) : la vidéo dans les commissariats et pour faire plaisir à SARKO la vidéo aussi chez le juge d’instruction. Ça va changer quoi ? On évitera de nouveaux “Ouvreau” ?

Il prend les avocats pour des imbéciles (et le mot est faible, vous avez compris que je me retiens) et c’est peut être le plus grave car l’avocat s’il n’est pas très politique, est susceptible.

Tout cela est lamentable.

On comprend dès lors que le mouvement prenne. Il faut s’attendre à ce qu’il s’étende dans les prochains jours . Et il y aura de l’hermine à Paris le 18 décembre.

Allez confrères, puisque c’est maintenant la seule solution, on fait chauffer la colle et on sort les pneus.

Un dernière petite chose - et qui m’inquiète - nos confères du 9-3 ont lancé la grève. Soit, mais la grève de l’aide juridictionnelle !

Alors là ce n’est pas de jeu. On fait grève c’est à dire qu’on arrête toute activité plaidante au moins - ou on ne la fait pas - mais surtout pas la grève contre les pauvres que nous disons vouloir défendre.

21. Le mardi 21 novembre 2006 à 21:47 par clems

Tout à fait d'accord avec "grosse colère".

J'ajoute qu'il est aussi possible de penser de la façon suivante si on est un politique habitué à trancher :

"Si un présumé coupable pauvre veut un avocat, il le paye, si il veut un gréviste, il demande l'AJ".

22. Le mardi 21 novembre 2006 à 21:51 par akh

c'est bien "jolie" cette grève, cependant si elle n'est pas reliée médiatiquement, elle risque de n'avoir aucun impact?
De plus, si les personnes relevant de L'AJ ne sont plus, a tout le moins dans des délais plus long, "défendues" Ce type d'action ne risque t'il pas de se retourner contre la profession ou de s"essoufler rapidement?
Peut on imaginer un moyen d'action plus "visible", plus médiatique (pétition, attestation de justiciable concernée, lacher d'hermine pour les provinciaux, mouvement commun avec des associations sur le théme de l'accès au droit, ...)?
Bien à vous.

23. Le mardi 21 novembre 2006 à 22:06 par adrastee

Et les élèves-avocats dans tout ça ? Après tout c'est aussi de nos revenus de demain qu'il s'agit.
Je laisse un mot sur le blog de mon école pour voir ce que l'on peut faire nous aussi.

24. Le mardi 21 novembre 2006 à 22:08 par bigfinger

Saint Etienne suit la grève, les deux jeudi ont été respecté et la grève du dix huite sera suivie.

Les assises sont maintenues en raison de l'enjeu et de la difficulté à faire renvoyer. Les comparutions JLD sont maintenues également. Bref tout ce qui ne peut être renvoyé et qui atteint la liberté.

Mais permettez moi de souligner qu'à mon sens et c'est ce que j'ai exprimé auprès de mon batonnier, nous prenons le problème par le mauvais bout.

Le problème n'est pas la valeur de l'UV mais l'assiette des bénéficiaires de l'AJ. Celle çi augmente considérablement depuis quelques années, par exemple, de manière totalement discrimanatoire pour les non bénéficiaires de cette allocation, l'allocation logement n'est plus prise en compte dans les revenus déterminant le droit à l'AJ, augmentant sigulièrement le nombre de personnes sous le plafond maximum.

Notre bureau d'AJ est laxiste et délivre des décisions d'aide juridictionnelles à tour de bras: c'est soit un fonctionnement fluide sans vérification soit l'engorgement.

En 2002 je crois, une loi a disposé que les victimes de viol et d'autres crimes (ma mémoire est plus floue que celle d'EOLAS) pouvaient automatiquement bénéficier de l'AJ.

Les ressources des parents des mineurs ne sont jamais vérifiées.

L'indemnisation de l'AJ ne sera jamais suffisante pour permettre de faire fonctionner un cabinet sur cette base. Nous devons défendre les pauvres, nous devons le faire quasiment pro bono mais ce qui est déloyal c'est de nous mettre en porte à faux sur cette obligation et ce qui est la menace réelle c'es l'extension, l'inflation des bénéficiaires de l'AJ, et corrélativement la charge qui nous est imposée.

L'Etat si économe de moyen envers la justice en général fait des largesses sur notre dos. Voilà ce qui me perturbe le plus.

25. Le mercredi 22 novembre 2006 à 09:35 par Toulousaine

Argumentaire solide pour secouer l'opinion sur notre système d'accès au droit : le rapport 2006 sur l'efficacité des systèmes judiciaires de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) :

www.coe.int/t/dg1/legalco...

Grosso modo : la France est un des pays qui ouvre le plus l'accès au droit à ses citoyens, mais c'est aussi le pays où les avocats qui les assistent au titre de l'AJ sont le moins bien rémunérés...

Bon, je crois que ça se passe de commentaire (bien que j'en ai plein qui me démangent les doigts là)...

26. Le mercredi 22 novembre 2006 à 11:40 par ISA du Barreau de Lille

Au Barreau de Lille, le mouvement de grève a été entièrement suivi les 9 et 16 novembre, pour tout type de contentieux, nous avions prévenu avant les juridictions, et les renvois ont été organisés par notre Bâtonnier.

Un mouvement de grève est prévu le 1er décembre prochain, chaque semaine , nous nous réunissons pour faire le point.

Nous avons rédigé un communiqué à destination de nos clients et du public pour expliquer nos motivations dans un souci de lisibilité de nos revendications.

Nous nous préparons à manifester le 18 décembre prochain.

L'union fait la force.

27. Le mercredi 22 novembre 2006 à 12:20 par nouvouzil

@20

Vous faites bien de mentionner la fameuse cantine de la Chancellerie qui devrait être luxueuse (Budget: 2,5 Millions d'Euros!).

L'Etat surendetté ne réduit pas son train de vie.

28. Le mercredi 22 novembre 2006 à 18:36 par guichoune

Des nouvelles du deuxième barreau de France...

Lyon a suivi une grève de toute activité juridictionnelle les 9 et 16 novembre et reconduira le mouvement les 1er et 18 décembre 2006.

Pour éviter à certains d'entre nous moins concernés toute véléité de plaider, un délégué du bâtonnier assure systématiquement le renvoi devant chaque juridiction concernée.

Pour info, quelques images de la manifestation à Lyon du 16/11, qui regroupait des confrères de la COBRA (18 barreaux de Rhône Alpes) ont été diffusées au journal de TLM (Tv locale).

29. Le jeudi 23 novembre 2006 à 01:05 par Geo

@Maître Eolas et ses camarades:
Nan mais vous n'avez pas des videos à mettre sur dailymotion ou autres ????
(je précise que pour ma part, j'attends que cela, voir des images, envoyez les aussi à Karl sur son site?)

30. Le jeudi 23 novembre 2006 à 10:13 par bayonne

le barreau de bayonne a décidé une grève de toute l'activité juridictionnelle du lundi 27 novembre au lundi 4 décembre 2006 inclus.

31. Le jeudi 23 novembre 2006 à 14:51 par Toulousaine

@ISA du Barreau de Lille :
vous pourriez pas nous le filer votre communiqué à destination de nos clients et des justiciables en général pour qu'on le diffuse à Toulouse aussi ?
ce serait super !

Sinon, des images de notre manif du 16 novembre ont été diffusées à l'édition locale de France 3.

32. Le vendredi 24 novembre 2006 à 00:39 par Pascal G.

Le Barreau du Val-de-Marne a décidé depuis le 30 octobre de cesser toute activité dans le secteur de l'aide légale. Nous serons également en grève totale à l'appel de la Conférence des Bat.

Nous organisons un sitting le 1er décembre dans le Palais et on sera bien sûr à Paris le 18 décembre.

Niveau communication c'est assez mou: éditions locales du Parisien, un flash sur les régionales de FR3, un article dans le Journal du Dimanche, un article dans Libération.

33. Le vendredi 24 novembre 2006 à 00:41 par Pascal G.

erratum: le Blog de la grève dans le Val-de-Marne est
avocats94.blogspot.com

34. Le lundi 27 novembre 2006 à 13:37 par Clems

Message perso d'humour pour le maître mais pas sans rapport.

Rappel de notre petit débat concernant le droit de grève qui ne peut s'exercer que dans le cadre légal.

Vous aviez estimé qu'en l'absence de cadre légal, ce droit de grève n'existait pas. J'avais estimé le contraire en expliquant qu'en l'absence ce droit est accordé d'office et qu'il revient ensuite au législateur de lui apporter si il le souhaite des limitations.

Et bien il s'avère que j'avais bien raison. Il s'agit de l'Arret Dehaene qui explique en substance qu'en l'absence de textes c'est aux chefs de services de réglementer et l'on pourrait rajouter plus loin dans le respect des principes constitutionnels...

Donc j'attends toujours vos textes réglementaires :p :p

► Heureusement que vous précisez que c'est de l'humour ; j'aurais pu en déduire que vous ne comprenez décidément rien à ce qu'on vous dit.

Eolas

35. Le lundi 27 novembre 2006 à 17:27 par clems

Taratata, votre réponse était générale et pas seulement sur le cas particulier qui nous divisait à l'époque et pour lequel j'adore vous taquiner...

Sauf sauf, que l'un de vos arguments était erroné et que sur ce point j'avais bel et bien raison.

Pour le reste de l'argumentaire et pour ne pas vous décevoir, je vais considérer que je suis juste en avance sur mon temps.

Mais je ne désespère pas de trouver dans la jurisprudence actuelle quelques prémices que je me ferai une joie de vous soumettre ;)

Bises

36. Le lundi 27 novembre 2006 à 17:31 par Toulousaine

Le barreau de Toulouse fait grève totale le 1er décembre

37. Le samedi 9 décembre 2006 à 10:36 par usager-quémandeuse

Pour la première fois de mon existence je vais avoir besoin d'aide- juridictionnelle notamment. Je tape donc le mot clef et le nom de ma commune et suis envoyée directement sur "grève de l'aide juridictionnelle". J'ai donc une idée de la façon dont je vais être accueillie lorsque je vais venir quémander l'aide en question! Ainsi donc il est exact qu'il vaut mieux être "riche et bien portant que pauvre et malade". Heureusement j'ai la santé!