Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:30 par ir76

Voilà ce qui doit être dit, répété, publié à l'attention des justiciables, citoyens (et même des lecteurs du figaro.fr ...)
C'est malheureusement celà le quotidien de la justice et il faut que celà se sache. Magistrats communiquez !

2. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:31 par villiv

Salut Lulu !

Bienvenue... bon courage et bonne continuation... parque je crois comprendre que c'est le message qui convient ;-)

3. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:31 par Pseudo

Parce qu'il ne faudrait pas postdater ses billets... !

Sinon, bienvenue !

[merci d'effacer ce message une fois la correction faite]

4. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:39 par saraluna

Respect ...!

C'est le seul mot que je trouve et qui ait un peu de sens...

Bon courage à vous

Sara

5. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:42 par villiv

@ Pseudo #3

"Parce qu'il ne faudrait pas postdater ses billets... !"

ah oui, bien vu...

on dirait l'arrêt fantôme du Conseil d'Etat, publié sur Legifrance sans être "lu" juridiquement, et donc retiré par la suite, "mine que rien" comme dirait l'autre

ce serait pas un faux ??? quid de l'élément intentionnel... argh, que c'est compliqué le droit ;-)

6. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:44 par Anonyme

La foi! Il faut en avoir. Quand je vois la mine déconfite de mes collègues de l'IEJ qui sont en préparation ENM pendant certains cours, je suis impréssionné par ce courage.

S'engager vers ces métiers, c'est un sacerdoce...bien mal récompensé, à tous les niveaux.

A tous les magistrats, auxiliaires de justice, greffiers... un soutien plein et entier.

7. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:48 par euzebio

cela fait plaisir de lire que des gens aiment un beau métier que d'aucun(e) s'évertue à en rendre l'exercice oh! combien ardu
je salue tous ceux et toutes celles qui l'exercent avec autant de foi
un (futur ?) justiciable

8. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:49 par Brigadier-chef Harald

C'est parce que l'on peut lire de tels textes que ce blog est magique.

Je n'ai qu'un mot à dire : continuez !

9. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:51 par Scytales

Merci.

10. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:53 par .

"Parce que je m'angoisse en me demandant si le texte que j'applique est bien le bon, ayant du mal à suivre la valse des textes législatifs et réglementaires"

Ne vous distinguant en cela en rien des 60 millions d'autres personnes de ce pays qui se le verront en des termes forts brutaux reprocher par ... et bien par vous (sur le mode : mais enfin vous deviez bien vous rendre compte que vous n'appliquiez pas la directive DDASS 1-733-32987 du 28 octobre 2008 sur la sécurité des grilles pains ? Comment se fait il que votre salarié se soit brulé vous êtes incompétent ou quoi ?! allez responsabilité personnelle du dirigeant... (ok j'exagère un chouïa)

Lulu :
Je vous confirme que vous caricaturez un chouia et même un chouia beaucoup. Mais je pense que vous pouvez comprendre quel est mon raisonnement: si les professionnels du droit eux-mêmes ne s'y retrouvent plus, c'est que le simple citoyen a du souci à se faire. Pierre MAZEAUD avait dénoncé cette insécurité juridique il y a quelques temps, au nom du Conseil constitutionnel.
Quant au cas que vous évoquez, celui du chef d'entreprise, mais qui va souvent avec l'exemple du pauvre-maire-d'une-commune-rurale-traîné-devant-les-tribunaux-à-cause-d'un-panneau-de-basket-qui-s'écroule, sachez que c'est l'article 121-3 du Code pénal qui s'applique (ou loi Fauchon). Ce qui signifie qu'en cas de causalité indirecte, comme c'est très souvent le cas en matière d'accidents du travail, il est difficile d'engager la responsabilité de la personne physique.
C'est d'ailleurs de plus en plus souvent les entreprises elles-mêmes qui sont renvoyées en correctionnelle pour ce type de faits (il est vrai que cela n'exclut pas la responsabilité des personnes physiques).

11. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:54 par Anatole Turnaround

Bravo Lulu. Merci.

12. Le lundi 20 octobre 2008 à 17:59 par ligriv

Ben Bienvenue Lulu.

Finalement cette crise , ca rapproche les gens....

13. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:00 par Artemisia

Merci Madame de ce texte. Continuez en essayant de tenir malgré tout parce que, sans vous, sans vos collègues, ce serait bien pire encore. Courage. Il y a quand même bien des citoyens prêts à défendre votre idée de la Justice.

14. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:23 par Pierrot

Bienvenue à vous sur ce blog!

On ne peut que se réjouir de votre présence ici après la lecture de ce billet émouvant. Oui, j'ai été ému. Ému de lire tout le gâchis dont vous parlez. Je trouve cela navrant et j'en veux aux gouvernements successifs d'avoir laissé tomber la justice à ce point.
Il est important que votre voix soit écoutée.

Cordialement,
Pierrot

15. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:36 par Ti

Magnifique texte.
On n'ose plus se lancer après cela.
Tout y est.

16. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:37 par Paulette

Ce texte aurait pu être écrit par un grand nombre de magistrats. Merci pour eux.

17. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:43 par Alex

Bonjour Lulu,

Parce que vous êtes devenue juge pour de très bonnes raisons, vous devriez envisager de publier ce texte dans le Monde ou un autre journal papier, pour diffuser un peu plus ce beau texte fort juste!

Bonne continuation, bon courage pour le 23 et vive la Justice!

18. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:47 par Axonn

Je n'ose pas dire "Bienvenue" parce que vous êtes plus chez vous ici que moi. Mais en tout cas je suis heureux de votre venue, et j'aime beaucoup votre style.

19. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:57 par Herbie

Si on ne peut plus payer les auditeurs de justice pourquoi suis-je surpris qu'on ne puisse pas plus les experts ou la réparation des toitures ?

Je sens que le 23 je vais aller coller une banderole "Solidarité avec les magistrats" dans ma fac.

20. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:00 par Jef (avec un seul " f ")

@ Lulu

Remarquable profession de foi, que je partage...mais qui met en pleine lumière, par la rupture du silence habituel de la profession, l'une des causes principales du désamour dont elle souffre : l'absence de sens de la communication. Le devoir de réserve n'y est pour rien, c’est profondément culturel : car rien n’empêcherait vos syndicats de se payer des campagnes de com.
Et la bonne com commence au niveau de l’expérience de base des usagers avec leur institution judiciaire . Or pour 99% des Français, leur seul contact avec elle passe par les JAF au moment de leur divorce, et /ou le tribunal de police lorsqu'il se font allumer manifestement abusivement par des cow-boys de la gendarmerie routière (très minoritaires, je le concède, mais il y en a). Et dans ces deux occurrences, les seules que le justiciable lambda connaitra jamais dans toute son existence, l'institution ne brille:
- ni par l'incarnation que tout un chacun se fait de la notion de Justice (supposée porteuse de connotation d'équité, de bon sens, de proximité du corps social)
- ni par le respect des principes dont on nous rebat les continuellement les oreilles : présomption d’innocence, droits de la défense, bénéfice du doute, et j’en oublie…

Allez donc assister une fois à une audience de proximité d’un tribunal de police, et vous comprendrez qu’à quelques notables exceptions près, les condamnés-confirmés puissent en sortir ulcérés par le dogme de l’infaillibilité policière systématiquement opposés par ces « tribunaux /parquets »
Relisez une seule ordonnance de non conciliation, et vous comprendrez que les pères départernalisés, expulsés, bafoués, rançonnés et spoliés au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, puisse ne pas avoir de votre institution une vision très positive…
Si vous voulez redorer le blason d’une institution qui semble de votre propre aveu en avoir bien besoin, méditez donc ces deux questions, et faites plutôt porter votre effort sur le quotidien des 200 000 divorces annuels, des millions d’infractions routières contestées…les assises ne sont certes pas à prendre à la légère, mais ce sont les affaires de « basse justice » qui font le « fond de commerce » de l’institution

Respectueuses salutations d’un justiciables qui n’a d’autre souhait que de pouvoir dire un jour qu’il a confiance en la justice de son pays.

Lulu :
Je veux bien admettre que dans ce billet, j'ai d'avantage évoqué le pénal que le civil, tout simplement parce que c'est la matière dans laquelle je baigne quotidiennement. Mais il est question des affaires familiales aussi, engorgées de dossiers: dans certaines juridictions, les audiences ONC (ordonnances de non-conciliation) sont audiencées à 6 mois. Autant dire que les futurs ex-époux ont intérêt à mettre de l'eau dans leur vin et à faire des efforts pour s'entendre, jusqu'à l'intervention du JAF. Quand vous évoquez les JAF, vous faites manifestement référence à votre expérience personnelle. Je n'en ai pas la même vision, ni la même expérience que vous. J'ai déjà eu l'occasion de le dire sous d'autres billets: dans la grande majorité des cas soumis aux JAF, les parents sont d'accord sur les modalités de la séparation, que ce soit sur le plan matériel ou en ce qui concerne la résidence des enfants. Et dans la majorité des cas, ils s'accordent pour que cette résidence soit fixée chez la mère. Les mentalités évoluent mais lentement, je suis la première à le déplorer mais c'est un fait. Et les JAF n'y sont pour rien.
Quant aux cow-boys de la sécurité routière, merci d'admettre qu'ils sont ultraminoritaires parce que c'est effectivement le cas. Sachez que les PV des policiers et des gendarmes font foi jusqu'à inscription de faux: c'est la loi qui indique qu'ils ont plus de valeur que la parole du citoyen lambda.

21. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:00 par Flashy

Salutations,

Et merci.

22. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:06 par tutu

Parce que je ne suis pas devenue juge etc.....

Hé bien ma poule,je ne voie qu'un solution ,le retour a la terre.
Ouvrier,travailleur tu vas voir si c'est sympa...
Ou caissiere ,il parait que c'est formidable.

Lulu :
Je sais fort bien que le job de caissière n'est pas le plus facile qui soit. Cela ne vous permet pas pour autant de disqualifier ce que mes collègues et moi-même avons à dire. Les conditions dans lesquelles les magistrats et auxiliaires de justice travaillent concernent directement chaque citoyen, chaque justiciable puisque c'est lui qui pâtit directement du manque de moyens dont souffre l'institution judiciaire.
Au fait, Tutu, selon la fameuse expression, nous n'avons pas gardé les cochons ensemble; je vous suggère donc vivement d'éviter à l'avenir des familiarités du type "ma poule", si vous ne voulez pas goûter au Troll Detector.

Eolas:
Et le Troll Detector de Lulu n'est pas un plaisantin, je vous préviens.

23. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:21 par Paralegal

A lire votre billet accablant, l'air de la chanson "Parce que" d'Aznavour est venu trotter dans ma tête... on remplace le thème de l'amour par celui de la justice et on est y presque.

Un article du Nouvel Obs mis en ligne cet après-midi vient rappeller opportunément la répartition sans surprise de certains budgets pour le projet de loi de finances 2009. La comparaison entre Défense et Justice laisse pantois, ne parlons pas du Logement.
tempsreel.nouvelobs.com/a...

Mais bon, ce n'est qu'un projet, qui peut changer après le 23, il n'est pas interdit de rêver...
Ce projet sera d'ailleurs examiné par une commission élargie le 28 octobre prochain à 9h00.
www.assembleenationale.fr...

24. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:22 par Matthieu

""Parce que je m'angoisse en me demandant si le texte que j'applique est bien le bon, ayant du mal à suivre la valse des textes législatifs et réglementaires"

Nul n'est censé ignorer la loi. Si déjà les professionnels du secteur ont du mal, comment vais-je m'en sortir ?

Bravo pour votre billet.

25. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:27 par Phi

@ Tutu,
Pourquoi dès qu'on essaie d'expliquer les difficultés des fonctions de magistrats, à cause de mises en cause quotidiennes (le plus souvent infondées parce qu'on ne fait qu'appliquer la loi), ce besoin de nous renvoyer dans les cordes? Le plus difficile à faire comprendre à tout le monde, c'est que dans 90 cas sur 100 (parce que je n'ose pas dire 100%), les plaintes des magistrats sont d'abord celles de ne pas pouvoir rendre une meilleure justice, au service de tous... Si la Justice est un service public, c'est d'abord pour le public... Aucune société privée n'oserait fonctionner comme nous le faisons...

Dans les palais de justice, l'article le plus appliqué est l'article 22 : débrouille-toi comme tu peux...

26. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:29 par Maboul Carburod....z

Merci Lulu, continuez comme celà.

27. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:32 par Bertaga

Un (une ?) juge qui m'arrache une petite larme. Si on m'avait dit ça un jour...

Bienvenue ici et au plaisir de vous lire :)

Eolas:
Attendez de faire connaissance avec Monsieur F. le 23.

28. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:33 par Gaétan B.

Et bien moi je trouve votre billet bien démago, et votre énumération lourde comme les attendus d'un jugement à charge (déformation professionnelle sans doute).

Ce n'est pas au juge de donner son avis sur le confort des prisons, mais au politique. Les juges sont là pour appliquer la loi.

Vous parlez de budgets insuffisants (la faute des autres, évidemment) mais vous ne pointez aucune des résistances corporatistes qui obèrent l'efficacité de l'administration judiciaire (réforme de la carte judiciaire, paperasse, complexité des procédures).

Mais la palme revient à ce passage : "attentes schizophréniques des citoyens, qui veulent plus de sécurité donc plus de détention provisoire, mais pas d'innocents en prison donc moins de détention provisoire."

Ce que les citoyens vous demandent, c'est de mieux faire votre travail. Pour concilier les deux objectifs que vous vous plaisez à mettre en opposition, il suffit d'instruire plus vite. Yaka ? Faukon ? Mais comment-font vos confrères des autres pays d'Europe ? Nous sommes lanterne rouge des délais, et les juges français n'y seraient pour rien ?

Quand on apprend, effaré, que ça vous choque d'attendre 3 mois qu'un greffier tape votre jugement, avec toutes les conséquences kafkaïennes que ça peut avoir pour les justiciables, mais que vous n'êtes pas prête à le taper vous-même, on comprend le ressort typique d'un raisonnement de bureaucrate : rejeter la faute sur les procédures et le manque de moyens pour justifier les dysfonctionnements, plutôt que de mettre la main à la pâte et de l'huile dans les rouages pour que tout avance.

Savez-vous que tous les cadres, même de grandes entreprises, tapent eux-mêmes leurs rapports, et n'ont plus de secrétaire-dactylo pour le faire, depuis au moins 10 ans ? Pourquoi ne pas adapter vos habitudes à cette nouvelle organisation du travail que permet l'informatique : supprimer une tâche servile de frappe pour votre adjoint ? Serait-ce déchoir, pour un juge ?

PS au modérateur : j'espère que cette opinion déviante ne sera pas censurée. Sinon ce serait assez révélateur.

29. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:36 par GreG

L'amour se définit par le fait de choisir "l'autre" y compris avec ses défauts et ses faiblesses, voilà donc une belle définition de ce qu'est la vocation : choisir et continuer d'aimer un métier malgré tout ce qui pourrait concourir à le rendre détestable.

Bienvenue sur ce blog Lulu :)

Concernant la complexité des textes de loi, que pensez-vous de la proposition de Rachida Dati qui a confié à un comité de 15 juristes la mission de présenter d'ici le 1er juillet 2009 un projet de réforme du Code Pénal et de sa procédure pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible" ?

Source : fr.news.yahoo.com/2/20081...

Lulu :
Si ce docte comité parvient à la conclusion que la réforme urgente est justement d'arrêter de réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale toutes les 5 minutes, je n'en penserais que du bien.
Mais c'est mal parti. Le "décret de Metz", publié le 10 octobre à la suite du décès d'un mineur à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu a déjà été modifié ce week-end.

30. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:40 par egan

Jouons à l'avocat du diable : Il me semble ma chère Lulu que vous avez en tête une justice idéale et que vous êtes déçue quand vous comparez cet idéal avec votre quotidien. Oui ce serait mieux si la justice pouvait disposer de plus de moyens et juger les gens plus vite, avoir d'avantage de greffiers, avoir de l'argent pour approfondir les enquêtes et avoir plus d'aide juridictionnelle, etc etc
L'ennui c'est que cette complainte est aussi celle du médecin qui voudrait plus d'infirmières, de meilleures structures d'accueil pour les malades, etc etc
C'est celle de l'enseignant qui voudrait des classes moins chargées, des meilleures prises en charge d'élèves en échec, etc etc
C'est celle du pilote de l'armée qui voudrait qu'on mette enfin à la casse ces vieux hélicoptères ayant 40 ans d'âge, etc etc.

Je crois que vous voyez ou je veux en venir. Certes vos revendications vous semblent justifiées....comme le sont sans doute celles de toutes les autres catégories de fonctionnaires. L'ennui c'est que, à l'heure ou je vous parle cette justice appauvrie que vous connaissez est déjà du luxe par rapport au budget de la France. Vous avez le sentiment d'être délaissée mais la France à déjà des dizaines de milliards d'euros de déficit budgétaire chaque année ! Nous vivons déjà bien au dessus de nos moyens !
Certes dans un monde idéal sans contrainte budgétaire le gouvernement pourrait satisfaire toutes vos revendications et celles de toutes les autres catégories de fonctionnaires...mais dans le monde réel c'est rigoureusement impossible.
En conclusion je ne peux que vous inviter à consulter cet effrayant graphique : fr.wikipedia.org/wiki/Ima...

Lulu :
Certes, tout le monde râle. Mais s'agissant du budget de la Justice, La France se situe dans le peloton de queue des pays européens: admettez que nous avons plus de raisons que d'autres de râler.
Ainsi que l'a déjà indiqué Eolas, nos ambitions ne sont pas démesurées: le milieu de peloton ce serait déjà pas mal...

31. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:47 par Tutu

Ca ressemble a un curé qui a perdu la foi.
A un Imam qui ne sait plus de quel côté il faut se tourner pour faire sa prière.
Vous avez un phare a la tête de votre Ministere,suivez le que Diable.

32. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:49 par Maboul Carburod....z

@egan
Je ne suis pas sûr que nous réclamions tous des moyens supplémentaires pour nous-mêmes. Simplement, du respect pour un travail effectué dans des conditions difficiles.

Nos complaintes budgétaires relativement aux frais de justice sont une réalité dont les justiciables auront à pâtir. Comment demander à un expert judiciire de travailler pour une enquête ou au titre de l'Aide Juridictionnelle si l'Etat se sert de lui comme banquier en ne le payant qu'avec six mois à un an de retard ?

Cet expert pourra-t-il lui-même continuer son activité si l'Etat est son principal bailleur de fond ?

Le renchérissement des coûts d'expertise n'est-il pas en partie lié à ce point et à la raréfaction d'experts ?

Réclamer des sous pour des tâches dites régaliennes n'est donc pas anodin.

Si les enquêtes sont paralysées par manque d'argent, il n'y aura plus de justice pour la victime, pour l'auteur, pour le citoyen.

Les choix sont politiques et si nous demandons un peu d'aumône c'est pour vous, pas tant pour nous.

33. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:53 par tschok

@ Tutu,

Vous n'avez pas compris le film: c'est le phare qui a déclenché la tempête.

Vous n'avez pas compris Lulu non plus: elle n'a pas perdu la foi, elle en a marre. C'est différent.

34. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:54 par ogier

Bonjour lulu , je peux comprendre votre désarroi, mais celui-ci est partagé par de nombreuses autres professions , mais aussi par des bénévoles d'associations , à qui l'on ne cesse de ressasser leur responsabilité juridique dans le moindre de leurs actes , même si , et c'est heureux, peu d'entre eux devront y faire face.. D'ailleurs , vous a-t-on vous même un jour reproché un de vos actes , ou vous identifiez -vous à un ou une collègue ? Il en va de même pour tous les justiciables en puissance que nous sommes.

Par contre , je suis en profond désaccord avec une de vos phrases:
<<Parce que je ne suis pas devenue juge pour répondre aux attentes schizophréniques des citoyens, qui veulent plus de sécurité , mais pas d'innocents en prison >>. (j'ai volontairement omis votre ajout sur la détention provisoire , qui relève de votre jugement et non pas de l'attente des citoyens)
Oui , le citoyen que je suis attend du juge qu'il sanctionne le comportement délictueux et qu'il épargne l'innocent , certes , la tache n'est pas aisée et nul n'est infaillible , mais j'y vois la fonction essentielle du juge .

Lulu :
Oui, les attentes des Français en matière de détention provisoire, car on parle bien de la détention provisoire et pas des peines, sont schizophréniques. Croyez-bien que nous faisons de notre mieux mais voilà, la boule de cristal n'est pas fournie avec la robe de magistrat et nous ne sommes pas forcément capables de deviner qu'un dossier d'instruction va se déballoner quelques mois après son ouverture.
Que le juge mette dehors quelqu'un accusé d'abus sexuels sur mineurs et pour peu que le dossier soit médiatisé, le malheureux collègue sera cloué au pilori dans la presse locale; l'opinion publique aura tôt fait de fustiger ce magistrat si peu soucieux de la sécurité de ces concitoyens et des petits enfants. Mais que le même juge place cette personne en détention provisoire et que celle-ci bénéficie ultérieurement d'un non-lieu ou d'un acquittement, les mêmes journaux et la même opinion publique accableront le rouleau compresseur de la justice qui s'abat sur des innocents, etc...

35. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:55 par Elfourbos

Par ce que je ne crois pas en notre justice telle qu'elle est aujourd'hui et que pire que ça, du haut de mes 19ans, je lance souvent fièrement que je n'aime pas les flics, le travail et l'armée, je suis d'autant plus heureux de savoir qu'il reste quelques personnes censées, plus poussées par leur conviction de pouvoir améliorer ce monde que par la satisfaction qu'il ont a user de leur pouvoir dans quelques velléité d'enjoliver seul et égoïstement leur condition.

Lulu :
Vous n'aimez pas les policiers? Peut-être serez-vous heureux de trouver un commissariat un jour, quand vous en aurez besoin. Quant à l'affaire de Montfermeil, souvenez-vous que les policiers mis en cause ont droit à la présomption d'innocence. Comme n'importe qui.

Alors oui, la plupart des jeunes sont aujourd'hui dégoutés de la politique (je parle pour ceux qui essayent parfois de réfléchir, qui ne se contente pas de la tradition familiale ou des arguments simplistes et inutiles "cette femme n'a pas la stature d'un président..." Plus que l'autre peut-être? Bref.

Parce qu'en effet, quand je vois cette vidéo sur internet de la bavure policière ce mardi à Montfermeil (plus que violente et gratuite) de ces cow-boys qui pensent représenter la loi, oui j'en ai marre, oui j'ai parfois envie de moi même partir mener mon combat en politique, avec des idées neuves, celles d'une justice équitable et entière, d'hommes politiques non corrompu au contact du pouvoir et plus intéressé par leur boulot que par le show-business, mais je sais pertinamment que je ne le ferais pas. Ni le temps, ni la patience de supporter un tel milieu.

Alors oui, aujourd'hui je n'aime pas la France, je déteste tous les membres du gouvernement qui nous renvoie notre image d'imbéciles de les avoir fait arriver là. Je suis content de voir qu'il reste un bastion d'infaillibles idéalistes. C'est cette France là que j'aime moi, l'autre je l'emm*rde. Ciao bonsoir.

36. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:57 par GreG

@ Maboul # 31 (qui carbure au Dalloz... je sais j'ai mis un certain temps avant de comprendre) : Un jour j'ai vu un reportage sur des enquêteurs de police dans lequel ils confiaient avoir été obligés de se cotiser entre eux pour se payer une nouvelle imprimante (avec leur propre argent donc) et ainsi pouvoir continuer à travailler. Est-ce que certains juges en sont rendus là ?

37. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:58 par Roxane

Bravo.

38. Le lundi 20 octobre 2008 à 19:58 par Zythom

Bonjour Madame la Juge,
Et bravo pour ce billet coup de gueule.

"Parce que je ne suis pas devenue juge pour dire aux experts qui travaillent soirs et week-end pour déposer leurs rapports à temps qu'ils ne seront pas payés avant l'année prochaine, le budget frais de justice étant épuisé."

Je confirme: dans ma Cour d'appel, un tribunal paye les expertises avec un retard de... 400 jours. S'il est vrai qu'un expert judiciaire ne travaille pas pour l'argent, il est parfois difficile d'avancer 1000 euros de frais (une analyse informatique un peu délicate par exemple) qui ne seront remboursés qu'un an plus tard.

39. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:02 par bonobo

c'est un blog de magistrats uniquement ?

40. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:04 par egan

@Maboul Carburod

>>>>Les choix sont politiques et si nous demandons un peu d'aumône c'est pour vous, pas tant pour nous.

Oui c'est aussi ce que disent les médecins, les enseignants, les policiers, les postiers, les militaires, les cheminots, etc
Je sais bien que plus d'argent pour la justice signifierai un meilleur service rendu au citoyens....mais nom d'un chien de l'argent IL N'Y EN A PLUS !
L'an dernier le déficit budgétaire était de 52 milliards d'euros. 52 milliards !
Le remboursement des intérêts de la dette (pas le capital hein ! Juste les intérêts) représente déjà le second poste budgétaire de l'Etat. Nous vivons déjà tous au dessus de nos moyens et nos enfants vont nous maudire de devoir payer nos dépenses parce que nous avons égoïstement préféré notre bien être.

41. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:08 par shine

@Tutu en 22:
Je ne pense pas que dans le cadre de leur "travail" les ouvriers et les caissières aient autant de responsabilité que celle des juges (je ne reprend pas le terme de "travailleur", non seulement il est mal utilisé mais en plus il laisse à penser que les juges ne font absolument rien de leurs journée, de leurs semaines bref de leurs vie et cela se serait particulièrement insultant pour eux).


Les caissières sentent elles peser sur elles à la fois les attentes des plaignants et la crainte des prévenus?? Passent elles plus de 13 heures par jour au sein de leurs entreprises, avec une surcharge de travail (quel dommage d'ailleurs que le code du travail ne s'applique pas pour les amplitudes horaires pour les juges, procureurs, avocats.......)??
L'ouvrier au cours de sa journée de travail aura il entre ses "mains" une autorité qui pourra les cas échéant priver un citoyen de sa (ses) liberté?? Chacune de ses décisions pèseront-elles à la fois sur les personnes et sur la société?


Je ne pense pas que dans son post Lulu ai tenté de dénigrer le monde du travail. Elle parle de "ses" conditions de travail et de l'impossibilité qui lui est faite actuellement de mener à bien la charge qui est la sienne et de la répercussion que cette impossibilité peut entraîner sur notre société.
Je vois mal en quoi le fait qu'elle nous fasse part de son désarroi pouvait à vos yeux représenter une comparaison avec le reste du monde du "travail".

En fait j'avoue être déçut (alors que je suis un fidèle lecteur depuis quelque mois déjà) de devoir poster mon premier commentaire pour répondre à un message que je considère comme "inepte" et totalement déplacé au vu du débat/témoignage que ce blog tend à mettre en place.

@Lulu: j'espère bientôt relire un autre de vos posts.
@Maitre Eolas et ses colocataires (ce blog va finir par nous faire la version juridique de Friend's): Merci de m'apprendre a aimer et comprendre un tout petit peu le "droit" (et bien d'autre choses encore).

Un mekeskidi bac+0, juste pour faire chuter les statistiques de PRD.

42. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:23 par Maboul Carburod....z

@GreG
Je prends souvent ma voiture pour des déplacements professionnels et j'omets de demander le remboursement pour ne pas avoir à justifier de l'absence de véhicule de service et me voir refuser un remboursement qui prendra six mois.

J'ai déjà payé mes codes que le tribunal ne voulait pas m'acheter.

@egan
Je sais bien qu'il n'y a plus d'argent. Regardez seulement dans le budget de l'Etat les subventions non obligatoires, les niches fiscales dues au fait que le Parlement n'ose modifier les règles de calcul du barême des impôts ou des cotisations de sécurité sociale. Les transferts ainsi opérés pour des dépenses non obligatoires seraient de nature à réduire le déficit et à trouver de l'argent.

Les tribunaux en sont au point que leur budget de fonctionnement pour l'année 2008 n'est pas bouclé et que nous accumulons des ardoises pour nous éclairer et nous chauffer depuis le 30 septembre.

Les choix demandés ne sont pas plus d'argent mais que l'Etat dise clairement où il souhaite l'investir et comment il entend exercer en premier lieu ses tâches régaliennes qui doivent primer toutes les autres.

Arbitrer un budget, nous le faisons tous les jours. A un moment, vous avez des dépenses incompressibles structurelles. Pour l'Etat c'est pareil. Il pourra restructurer, tailler dans les structures et les effectifs, c'est son droit.

Il ne peut alors exiger une productivité sans cesse en hausse dont j'ai donné des exemples hier dans une autre page de ce blog. Travailler 50 heures par semaine pour ne pas voir d'amélioration dans les piles de dossier, le mécontentement des concitoyens nous déprime de temps en temps.

Si la justice n'est pas prioritaire, qu'on le dise, qu'on nous coupe les effectifs et les budgets et que l'on arrêt de nous en demander toujours plus.

Aujourd'hui, c'est travailler plus pour gagner moins en taux horaire.

Alors que la production des magistrats augmente, le taux moyen de la prime de rendement est passé de 11% à 7%, les cours d'appel ayant le plsu faible nombre de magistrats, donc de masse salariale, et exigeant une plus forte productivité ne pouvant proposer que 5% en moyenne de prime à leurs magistrats.

A un moment, cela suffit. Dans le privé, à moins que votre employeur ne vous escroque, vous avez des heures supplémentaires ou, en qualité de cadre des avantages en nature que nous n'avons pas.

Comment voulez vous recruter des magistrats de qualité s'ils sont mal payés ? Comment recruter de très bons avocats si leur paie représente la moitié de ce qu'ils touchaient dans leur ancienne profession ?

C'est sur ce genre de réalité que le discours tenu par notre élite politique va buter. Nous le savons pour en discuter entre collègues et avec les avocats qui ont intégré notre profession.

En tout état de cause, la considération n'a pas de prix et ne coûte pas cher.

43. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:26 par e**

Tutu, comme sans doute bon nombre de nos concitoyens, ignore peut-être de quoi est fait le quotidien d'un magistrat. il n'a sans doute pas idée de ce qu'est le réel rôle d'un juge, d'un substitut, il ne sait peut-être pas comment il l'exerce matériellement. Il est dommage que cela s'exprime par un "Hé bien ma poule" qui manque de respect non seulement à la fonction du magistrat auquel il s'adresse (mais ça ne fait rien, ce n'est pas comme si nous n'en avions pas l'habitude), mais également à la personne qui a écrit ce texte.

La critique exprimée par Jef (avec un seul "f") me paraît à cet égard beaucoup plus intéressante, car argumentée.

Je pense que Lulu - dont je salue la qualité d'un texte dans lequel, malheureusement, je reconnais les conditions d'exercice de mon métier - n'entend pas se focaliser sur son nombril et ne fait pas un caprice de fille trop sage qui découvrirait la vraie vie...

Que la caissière, puisque Lulu la prend en exemple, exerce un travail difficile et pénible, je le comprends. Qu'elle préfèrerait faire autre chose, je l'admets. Rassurons Tutu, la plupart des magistrats ont conscience d'avoir, eux, la chance d'exercer un métier qu'ils aiment et qu'ils ont choisi. On devient rarement magistrat à défaut d'autre chose.

La caissière passe une sale journée à scanner des articles et en ayant à chaque instant en tête le sacro-saint SBAM+ que lui impose son employeur. Mais je ne crois pas qu'un client quel qu'il soit se soit encore suicidé parce qu'elle se serait trompée en rendant la monnaie. Je ne crois pas qu'elle ait à prendre une décision qui marquera à jamais la vie d'un Homme, d'une famille. Je crois que, pour exercer son métier, on lui donne un fond de caisse suffisant, je crois qu'on lui donne une chaise pivotante, je crois qu'elle a à sa disposition un tapis roulant et un scanner qui fonctionnent, je crois qu'elle a à coté d'elle un téléphone pour pouvoir faire vérifier un prix, se faire apporter une rallonge de monnaie, etc.

Qu'il existe des métiers plus pénibles physiquement que le notre, d'accord. Lulu essaye seulement de faire comprendre que nous, magistrats, aimerions seulement avoir la possibilité de mettre correctement en oeuvre les lois que nous sommes chargés d'appliquer.

Tutu sait-il que le téléphone d'un substitut de permanence dans un parquet de moyenne importance va sonner cinq ou six fois dans la nuit et que ce magistrat devra, à chaque fois, être capable de donner une réponse cohérente et adaptée ? Sait-il que, peut-être, ce magistrat sera amené à se rendre dans la nuit sur les lieux d'un crime flagrant ? Sait-il qu'en tout état de cause, ce même magistrat sera dans son bureau à 08 heures le lendemain matin et qu'il n'en sortira pas avant 19 heures, au mieux, en s'étant royalement octroyé le droit d'avaler un sandwich entre 13h18 et 13h47, tout en lisant la procédure concernant la personne qu'il va présenter l'après-midi même devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate ? Sait-il que le juge d'instruction qui viendra le samedi ou dimanche passer sa journée à mettre en examen cinq ou six personnes dont la garde-à-vue se terminait ce jour-là sera royalement rémunéré trente euros pour cette journée d'astreinte ? Sait-il que ce magistrat n'a pas le choix d'accepter ou refuser d'être de permanence ?

Alors, oui, magistrat, c'est formidable. Mais, cher Tutu, ne pensez pas que c'est le pays de Candy.

44. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:27 par exkadis

A Greg 34

Eh oui ! Et relativement fréquemment, en plus : achat de codes, frais dedéplacement, de formation continue ...
Mais on le fait quand même sans trop rechigner : pas le choix !

45. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:27 par jijin

ce texte est il libre de diffusion (ainsi que les autres relatifs au 23 octobre) ?

cordialement

46. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:29 par Lucas Clermont

@ egan

Rapporté au PIB, le budget de la justice allemand est deux fois supérieur au budget de la justice française. Cela peut donner un ordre de grandeur du problème budgétaire sous-jacent aux doléances de Lulu.

D'autre part combien nous coûtent les économies budgétaires qui génèrent un système fort dépourvu face à la criminalité financière, dont le coût était en 1990 trois fois supérieur aux autres formes de délinquance ? Combien coûte à la société à moyen terme le possible parcours désastreux d'un jeune primo-délinquant qu'on n'aura pas eu les moyens d'encadrer dès la première arrestation. Combien coûte, et cetera ?

Intuitivement, il m'apparaît que la vision comptable de la gestion de ce ministère induit des conditions de travail désespérantes — le billet de Lulu — est éloquent mais surtout un coût pour la société sans commune mesure avec les gains chichement obtenus.

47. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:33 par Miaou

@ 38 Egan : 52 milliards d'euros, et j'ai envie de dire : et alors ? D'abord parce qu'en période de crise, la seule réponse qui a marché depuis les années 30 tient aux investissements de l'Etat. Oui c'est du keynésianisme, non ce n'est pas un gros mot. Ensuite parce que 52 milliards d'euros, il faut le rapporter au budget total (y compris le budget "social") : je ne l'ai plus en tête, mais ces 52 milliards en représentent un peu plus de 3%. Par ailleurs, il va bien falloir que les gens arrêtent un jour de comparer le mode de fonctionnement financier d'un Etat et celui d'un particulier : ça n'a rien à voir.
Mais au final, tout cela est accessoire : le budget de la justice en France (je parle là de la seule institution judiciaire, et non du Ministère de la Justice, ce qui inclut également, notamment, l'administration pénitentiaire) est un des plus faibles d'Europe. Et pourtant cet argent permet au troisième pouvoir, essentiel en démocratie, de fonctionner. Parce que selon vous nous n'aurions plus d'argent, il faudrait abandonner une des garanties essentielles de la démocratie ?
Si tel est le cas, nous n'avons définitivement pas la même vision du monde.

48. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:34 par tschok

@ Bonobo, com 37,

Non, non, il y a aussi des singes.

49. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:35 par Ernest

@ egan

oui, bien sûr qu'il n'y a plus d'argent, mais notez toutefois que la situation est catastrophique en comparaison des autres pays européens: 20e/43 pour le budget annuel par habitant, 35e/43 si on compare ce budget au PIB, 35e/47 en ce qui concerne le nombre de juges pour 100.000 habitants et 38e/41 pour le nombre de greffiers par juge. Voyez le dernier rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice). C'est un choix, quoique vous en disiez. Mais alors qu'on ne vienne pas se plaindre, ni exiger l'impossible dans ces conditions, qu'on ne monte pas l'opinion contre des gens qui font un travail de chien dans des conditions qui ne les aident pas. Qu'on arrête de reporter sur eux les erreurs politiques que l'on fait en connaissance de cause. Qu'on arrête de dire des ânneries pour faire croire au bon peuple qu'on est là pour le protéger, contrairement à ces juges incapables et corporatistes.
Si on s'arrêtait trente secondes pour réfléchir on se rendrait compte qu'un juge prend des décisions dans lesquelles il n'a pas d'interêt personnel, contrairement aux hommes (et femmes...) politiques. On en conclurait vite, comme Lord Denning, l'un des plus brillants juges de la Chambre des Lords que le Royaume-Uni ait connu, "Every judge on his appointment discards all politics and prejudices. You need have no fear. The Judges of England have always in the past - and always will - be vigilant in guarding our freedoms. Someone must be trusted. Let it be the Judges."

50. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:48 par jean philippe

Vous faites un constat juste mais, je vais rebondir sur un point :

"Parce que je suis devenue juge en acceptant d'assumer mes responsabilités, pas pour être moins bien traitée que n'importe quel citoyen si la société veut me demander compte de la façon dont j'ai travaillé".

Vous rendez la justice au nom du peuple, il est normal que le peuple demande des comptes. Quand on fait un travail, on doit rendre des comptes. Même le patron doit des comptes à ses clients. Sur ce point, vous êtes seulement taitée à égalité.

51. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:51 par Flashy

Le souci je crois n'est pas qu'on lui demande des comptes, mais qu'on ne lui laisse aucun moyen de se défendre quand on les lui demande, en somme, qu'elle soit "moins bien traitée que n'importe quel citoyen". Enfin c'est mon interprétation personnelle, qui n'engage que moi !

52. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:55 par Kemmei

Bienvenue !!

Et merci pour ce beau texte qui aide à croire au succès de cette journée de manifestation.

53. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:58 par bonobo

please Eolas ne vous laissez pas envahir par vos colocataires magistrats.
Nous ne sommes plus dans l'échange mais dans une tribune.
Respecteusement.

54. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:58 par RG

44 Lucas Clermont "rapporté au PIB, le budget de la justice allemand est deux fois supérieur au budget de la justice française."

et pourtant son déficit public a bien été ramené de 4% en 2003 à 0 % en 2007.

55. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:59 par PrometheeFeu

@Tutu:

Parce que quand la caissière en a marre et fait une erreur par manque de moyens, je paye ma soupe 15 centimes de plus. (Terreur!)

Quand le juge fait des erreurs par manque de moyens, des gens se retrouvent en prison pour rien, des délinquants goutent a l'impunité et des futures adultes ne bénéficient pas du suivit nécessaire pour qu'ils ne deviennent pas des délinquants plus tard.

56. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:01 par jean philippe

A partir du moment où on demande des comptes, il faut bien entendu laisser les magistrats s'exprimer (principe du contradictoire). Si on ne laisse pas la personne s'exprimer, ce n'est plus demander des comptes.

Je trouve que c'est une bonne chose que la société critique la justice (en bien ou en mal). Contrairement à ce qu'on peut penser, les français ne détestent pas la justice, ils en ont simplement peur, au même titre qu'ils ont peur des hôpitaux.

Lulu :
Vous savez, les magistrats sont responsables sur le plan pénal et aussi sur le plan disciplinaire, contrairement à ce que certains serinent sur les ondes. Ils demandent simplement à être traités correctement quand on veut leur demander des explications: par exemple, ne pas être entendu de manière impromptue, au milieu de la nuit, par cinq inspecteurs des services judiciaires. Mais ceci n'est bien évidemment qu'une illustration purement théorique...

57. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:02 par RG

@48 jean philippe "Vous rendez la justice au nom du peuple, il est normal que le peuple demande des comptes. Quand on fait un travail, on doit rendre des comptes. Même le patron doit des comptes à ses clients."

Les clients c'est nous, mais le "patron de la justice" c'est qui selon vous?

58. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:04 par Charles - remarque de forme

Merci beaucoup pour ce billet et toutes vos contributions à venir, et bienvenue dans ce blog.

La couleur que vous avez choisie pour vous caractériser dans vos réponses aux commentaires est moins lisible que celles d'Eolas et des autres commensaux. Elle tranche insuffisamment sur le fond (du moins sur mon moniteur).

Lulu :
Eolas, une réclamation.

Eolas : cette couleur plus sombre irait-elle mieux ?

Lulu :
Oui, je crois que c'est plus voyant et en plus c'est très seyant.

59. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:20 par NormalienEnPuissance

bienvenue Madame le juge!

un nouvel intervenant de qualité sur un blog de très très très bonne qualité: on ne sautai mieux faire.

Alors que je suis en prépa à l' E.N.S CACHAN et que mon cœur balance entre la profession d'avocat, de juge, ou de professeur universitaire; vous brossez un portrait de l'un de mes trois possibles vraiment pas attirant. Complété par la vision que donne Maitre EOLAS ( bien le bonsoir ) de la profession d'avocat et celle que j'ai de la profession d'universitaire, je me demande vraiment que faire de ma vie... :'(

Et si la vraie solution était de replacer le Garde Des Sceaux ( que toutes les fées se penchent sur le berceau de son enfant ). Que pensez vous qu'elle éprouve, elle qui doit supporter les sarcasmes d'un avocat et de sa plaidoirie ( cf supra billet " si on ne peux plus dire ... " ), les difficultés de calcul de budget, la difficulté d'être une femme ministre? Aimeriez vous être à la place de notre chère ministre? ( que mille soleils éclairent ses journées sans lui faire de l'ombre)

Lulu :
Les problèmes de l'institution judiciaire ne se résument malheureusement pas à une seule personne qu'il suffirait de remplacer, ce serait trop simple. Mais il est vrai que les propos de Mme Dati, qui suscitent chez nous des interrogations quant à sa volonté de respecter l'indépendance des juges, ont accru le malaise.

60. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:26 par Apprenti-juriste

Chère lulu, je crois que vous avez été trop sympathique avec le commentaire 22. C'était méprisant, insultant, bête... Je ne suis même pas sur que ça méritait une réponse.

En tous cas, je suis étudiant en droit et caissier en parallèle donc je sais de quoi je parle, le travail de caissier s'il est dur n'a rien à voir avec celui de magistrat dont je commence à me faire une idée. Ce qui est dur pour un caissier c'est d'assumer la vie quotidienne financièrement parlant, ce n'est pas le travail en lui même.

Pour finir j'ajoute une félicitation de plus à l'égard de votre texte. En France ceux qu'on prends en compte sont malheureusement ceux qui font le plus de bruit, pas nécessairement ceux qui souffrent le plus... Si votre billet peut faire prendre conscience à quelques déçus de leur jugement de divorce de la difficile réalité de votre métier, vous n'aurez pas perdu votre temps.

61. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:59 par voixlibre

ce billet s'adresse à lulu

votre billet fort bien rédigé a parfaitement traduit la passion que vous avez pour votre métier et les difficultés quotidiennes que vous rencontrez.et je reprendrai deux phrases de votre texte
Parce que je ne suis pas devenue juge pour être aimée, mais que je souhaite au moins être respectée, y compris par ceux qui sont chargés de veiller au devenir de l'institution judiciaire.

Parce que je ne suis pas devenue juge pour servir de bouc émissaire à nos politiques, qui préfèrent se défausser sur nous des conséquences dramatiques du budget de misère qu'ils nous votent chaque année.

être respectée, ne pas être le bouc émissaire
de nombreux salariés du privé le souhaiteraient
votre profession commence à toucher du doigt ce que vivent des millions de salariés du privé en plus avec les licenciements abusifs qui brisent les carrières et les vies.

lorsque j'ai fait mes études de droit un de mes professeurs nous avait indiqué que les juges ne devaient pas juger parce qu'ils pensaient que c'était juste mais qu'ils devaient juger en droit c'est à dire faire une application correcte des normes en vigueur.
vous êtes dans un système et vous collaborez à ce système pour en appliquer les normes qu'elles soient bonnes ou mauvaises car ces normes ont été prises par le legislateur
vox populi vox dei
votre révolte me semble salutaire dans l'intéret du justiciable et je ne peux que m'en réjouir

mais je ne suis pas naive au point de croire que certains d'entre vous se réveillent uniquement parce que les incohérences de nos politiques commencent à toucher le confort relatif dans lequel a toujours été votre profession

sachez avec tout le respect que je vous dois que le blues des magistrats c'est également le blues de millions de salariés de chomeurs sans parler de l'errance de tous ceux qui vivent en dessous des minima sociaux

Lulu :
Confort relatif? J'avoue ne pas très bien savoir de quoi vous parler. Si vous parlez de confort intellectuel, je peux vous garantir que les professions de magistrat et d'avocat ne sont pas de celles où l'on dort très bien la nuit. Si vous parlez de confort matériel, je ne suis personnellement pas trop mal lotie, mais les collègues qui ont des bureaux de la taille d'un clapier apprécieront.
La souffrance au travail est un sujet très important, mais comprenez-bien que les revendications des magistrats ont une autre dimension: ce qu'ils demandent, c'est ni plus ni moins que le respect de l'indépendance de l'autorité judiciaire, qui est un des fondements de notre démocratie. Il ne s'agit pas du confort des quelques 8000 magistrats de France. Il s'agit de travailler dans des conditions qui permettent de rendre une bonne justice.

62. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:00 par Apprenti-juriste

Toutes mes excuses, ma sympathie à votre égard m'a fait perdre le sens de la politesse. Aussi veuillez remplacer "ma chère lulu" par "Madame le Juge".

Respectueusement

63. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:01 par jean philippe

@ Apprenti-juriste

A 8000, les magistrats ne pourront pas se faire entendre. La seule solution est de réunir tous les professionnels du droit (avocats, huissiers, PJJ, CIP, Administration Pénitentiaire, greffiers, notaires...) afin de faire entendre les revendications. D'ailleurs, pourquoi les avocats ne s'associent pas à ce mouvement ?

64. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:20 par voixlibre

Ce billet s'adresse à Philippe

parce que les avocats sont en général tres individualistes!

65. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:22 par Fantômette

@ Lulu

Bravo chère Lulu pour ce magnifique billet. Et bienvenue chez les colocs. :-)

Par parenthèse, au sujet de la couleur de vos réponses aux commentaires, sur mon écran, ça ressort tout à fait lisiblement.

66. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:23 par ALBERT

et pourquoi rester juge?
si c'est pour appliquer sans raisonner? si c'est appliquer en raisonnant?
tout est relatif, tout est innocence, tout est culpabilité...
et ensuite continuer sa petite vie!
pourquoi alors ne pas franchir le pas et s'affranchir du jugement (des autres, de soi) et laisser un poste qui n'est pas pour soi?
pourquoi ne pas troquer son hermine pour une simple robe noire et se mettre à dos les mêmes qui au nom de la justice ne veulent pas de justice?
merci pour votre témoignage, non pas sur la complexité de la loi actuelle et surtout de son application, mais du dur métier de départager en faisant fi de son avis personnel (je n'ose indiquer ses intérêts, car tout jugement d'un homme (femme) comporte fondamentalement une dose d'intérêt personnel,quelqu'il soit).
merci encore pour exercer un métier que d'aucun (et j'en suis) même s'il le subisse ne voudrait pour rien au monde l'exercer...

67. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:28 par voixlibre

réponse à lulu

si vous savez tres bien de quoi je veux parler
quant au clapier dans le privé c'est pire encore
chacun a droit au respect et à de bonnes conditions de travail
quant à une bonne justice je ne sais pas de quoi vous parlez

il serait fort interessant que vous expliquiez au citoyen banal que je suis ce qu'est une bonne justice quand les normes ne sont pas acceptables!!!

Lulu :
Non, je ne comprends pas très bien à quoi vous faites allusion, notamment les "normes pas acceptables". Je ne crois pas avoir traité à la légère votre post sur la souffrance au travail, je tentais seulement de vous expliquer que nos préoccupations actuelles ont une autre dimension. Une bonne justice? C'est très simple: ce sont notamment des moyens matériels et humains qui permettent d'accueillir les justiciables dans des conditions correctes et de traiter leurs demandes dans un délai raisonnable.

68. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:31 par Audrey

@ Lulu

Bienvenue à vous et merci de nous insuffler encore l'envie de faire ce boulot malgré les difficultés auxquelles nous serons confrontés... Juste un petit regret: il est pas prêt votre troll detector??? Parce que certains en mériteraient bien un petit!!

On sent que l'ambiance est de plus en plus tendue dans les palais et même les plus "anciens" (oserais-je dire "enracinés"...) subissent, plus qu'ils n'exercent leur travail. Nous sommes de nombreuses petites mains à espérer que la mobilisation du 23 sera une réussite. Tout ne se jouera pas là. Mais il est temps de prouver que le personnel de la Justice sait aussi se montrer.

Bon courage à vous!

...et pour fêter votre venue, on met le son à fond, et on se lâche: www.youtube.com/watch?v=j...

69. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:32 par Humaniste

Tout mon Respect.

ça fait du bien de l'entendre.

Ca fait du bien de voir qu'il existe des juges pour lesquels il y a une limite.

A propos de la pluie, on vous voie dans un documentaire france 3, ou tous les tribunaux fuient?

Lulu :
Et non, je n'étais pas dans le reportage de France 3. Mais beaucoup de juridictions françaises sont dans un état similaire à celui du palais de justice d'Amiens.

70. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:45 par désabusée et découragée

bravo et merci collègue d'avoir si bien résumé notre quotidien, notre malaise et nos états d'âme qui nous font revenir si souvent avec le dossier dans la tête à la maison et parfois ce doute lancinant ; ai-je bien fait ? ;
j'insisterai pour ma part sur une autre grande difficulté de la justice : la réduction du personnel des greffes non remplacé au fur et à mesure des départs à la retraite, le temps passé à remplir des statistiques au lieu d'effectuer le travail d'accompagnement du jugement, la réduction drastique des budgets documentations, le refus d'abonnement à des connexions de banques de données juridiques en raison du coût, bref tout ce qui permettrait au justiciable d'avoir davantage confiance " en son juge " pour obtenir une décision diffusée rapidement après sa signature et non plusieurs semaines après car le greffe est débordé ; bref quand la justice (re )deviendra t elle un vrai service public ?

71. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:21 par Humaniste

@20 Sachez que les PV des policiers et des gendarmes font foi jusqu'à inscription de faux: c'est la loi qui indique qu'ils ont plus de valeur que la parole du citoyen lambda.

Que faut-il pour montrer que le PV est faux ?

@29 On met un de vos proche en provisoire avec 5 autres personnes dans 14 metres carres pendant 3 ans et on en rediscute.
Il y peut etre un choix a faire entre la justice, des porte avions et des tanks Leclerc qui ne servent a rien.

@30 tutu
Elle a encore la foi et c'est pour ca qu'elle prie.

@38 egan
Vous avez raison, economisons encore, supprimons le juge et tirons au dés.

72. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:42 par Clems

Avec des audiences qui finissent à des heures impossibles, pour garder son conjoint ou sa conjointe il faudra m'expliquer comment vous faites.

Lulu :
En entrant dans la magistrature ou au barreau, on fait voeu de chasteté, c'est plus simple.

73. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:43 par Cyberkek

Parce que j'ai fait des inventaires de nuit dans les grands magasins mais aussi des travaux agricoles, entre autres, pour payer mes études,
Parce que j'ai nettoyé le lit d'ados énurésiques ou encoprésiques, dangereux criminels si mal dans leur vie qu'ils s'oubliaient, dans "mon" foyer PJJ ,
Parce que j'ai rencontré nombre de magistrats admirables, compétents et à l'écoute, et jamais d'ignobles tortionnaires sadiques,
Parce que je crois qu'une justice de qualité est un rempart nécessaire contre l'injustice et la violence du monde,
Parce que je ne crois pas au confort comme motivation professionnelle mais plus au service essentiel rendu,
Parce que j'entends dans "service public" être "au" service "du" public, fût-il mekeskidi et dussé-je devoir lui expliquer cent fois ma décision,
Parce que je n'entends pas céder aux mirages de l'émotion immédiate et si télégénique qu'elle réduit a quia toute réflexion construite,
Parce que je suis effrayé par les extrémités auxquelles une institution aussi importante en est réduite faute de moyens décents,
Parce que je ne suis pas effrayé mais conscient de la difficulté et de l'exigence de ce métier et que j'en prends mon parti,
Parce que je me condamnerai à l'amertume et décevrai mes filles en n'allant pas au bout de cette conviction personnelle,
Parce qu'un père, éducateur de surcroit, ne se résoud pas à offrir à ses enfants et à ceux des autres un monde digne de George Abitbol, l'homme le plus classe du monde...
Je suis candidat au concours de l'ENM et j'espère décrocher la timbale en cette fin d'année.

Merci Lulu.

PS: "monde de merde", telle est la définition de ce bon George (in "le grand détournement") ;o)

Lulu :
Merci pour votre intention et bon courage, tant pour l'exercice de votre profession que pour le concours de l'ENM.

74. Le mardi 21 octobre 2008 à 00:10 par KJI

C'est amusant cette description "nouveau colocataire à plein temps" - je n'ai pour ma part jamais rencontré des "colocataires à mi temps" dans la vie réelle.

Bienvenue à vous

75. Le mardi 21 octobre 2008 à 00:18 par Setebos

Je sais que c'est bien peu de choses, mais en temps que simple citoyen, les magistrats ont tout mon soutien.

76. Le mardi 21 octobre 2008 à 00:29 par stellar

à Egan (# 29 et 38)
Votre raisonnement paraît bien binaire. Comment font les (nombreux) autres pays européens qui consacrent plus de moyens à leur justice et ont des déficits inférieurs à ceux de la France?

77. Le mardi 21 octobre 2008 à 02:26 par Lucinde

Bienvenue et merci ce billet !

Pouvez-vous m'indiquer ce que le justiciable lambda que je suis peut faire pour soutenir vos efforts ?

- Amitiés -

Lulu :
Et bien aujourd'hui, puisque la bataille se joue dans les médias et dans l'opinion publique, n'hésitez pas à porter la bonne parole: la prochaine fois que l'on vous parlera de cette justice qui fonctionne si mal, vous aurez des arguments pour répondre. Et puis si vous connaissez un député prêt à entendre ce que vous avez à dire sur le sujet, n'hésitez pas. Le justiciable peut être très puissant pour peu que les décideurs se rappellent qu'il est aussi un électeur.

78. Le mardi 21 octobre 2008 à 02:47 par voixlibre

ce commentaire s'adresse à lulu

je reprends votre définition de la bonne justice qui me semble un peu étriquée.
pardonnez mon jugement mais je m'attendais à une autre réponse de votre part
vous indiquez
Une bonne justice? C'est très simple: ce sont notamment des moyens matériels et humains qui permettent d'accueillir les justiciables dans des conditions correctes et de traiter leurs demandes dans un délai raisonnable. <:p>

non ce n'est pas si simple que cela
à mon sens rendre justice, c’est mettre en rapport le caractère très général de la loi avec la particularité de chaque cas.

c'est au juge de considérer le cas particulier. l'administration de la justice doit rester humaine. L’équité doit contrebalancer la seule légalité. Un jugement de justice, pour être équitable, ne doit pas être mécanique. Il faut une modération morale de l’application mécanique de la loi.

je vous renvois à ce texte de la philosophie du droit

" quand la loi est claire, dit un juriste, J. E. Pontalis, "il faut la suivre; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l'on manque de lois, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives". Il s'agit donc de compléter le droit, de parer à ses lacunes; mais même l'expression de compléter ne suffit pas, puisqu'il s'agit dans la réalité la plus concrète de mettre en accord les exigences de la conscience morale et les exigences présentes dans le droit. C'est le principe de l'équité qui fait que le juge doit interpréter les textes. ? Il incombe au juge, quand la règle de droit n'évolue pas, de la contourner suivant le principe de l'équité. Il s'agit donc surtout d'humaniser le droit. L'équité est, suivant un principe d'Aristote, la justice tempérée par l'amour, elle a pitié du faible, de la veuve et du pauvre, elle accorde au débiteur de bonne foi des délais. On représente parfois la justice avec un bandeau sur les yeux, ce qui sous-entend qu'elle ne doit pas voir les justiciables, mais une telle conception de la justice la rend mécanique, aussi mécanique que le symbole de la balance qu'elle tient en main. L'équité, au contraire, enlève le bandeau, elle regarde les personnes auxquelles s'adressent les règles du droit. Surtout, elle doit évaluer les conséquences qui résulteraient d'une application trop stricte de la loi. L'équité manifeste la bienveillance et indulgence à l'égard de qui les mérite ou à l'égard de celui qui en a besoin.

Donc, parce qu'elle complète et corrige le droit, la pratique équitable d'aujourd'hui est souvent à l'origine de la règle juridique de demain . Le droit demeure la règle de référence, tandis que l’équité est la vertu qui l’humanise. "

quant aux règles inacceptables ce sont celles qui empêchent le juge d'humaniser la stricte légalité et pour moi les peines plancher en font partie

j'aurais applaudis des deux mains si la magistrature était descendue dans la rue lorsque cette loi a été votée.

Lulu :
Puis-je vous rappeler qu'au moment de la discussion du projet de loi sur les peines planchers, les magistrats, les avocats, mais aussi les surveillants de prison (en première ligne) ont fait part de leurs inquiétudes, notamment en ce qui concerne l'aggravation de la surpopulation carcérale. Leurs interrogations ont été balayées d'un revers de main méprisant sur le thème "le laxisme qui est responsables de l'insécurité dans le pays".
Quant à la notion de bonne justice, je suis navrée si mes réflexions terre-à-terre vous ont déçue mais comprenez bien que nos conditions matérielles de travail ont une influence directe sur la qualité des décisions rendues: un président d'audience correctionnelle juge unique qui doit statuer sur 45 dossiers dans l'après-midi plutôt que 25 (chiffre raisonnable) va instruire les dossiers plus vite, va prendre moins de temps pour entendre les justiciables, va accumuler de la fatigue jusqu'à 22 heures et des poussières. Comprenez que dans un tel contexte, la qualité de la décision peut être moindre.

79. Le mardi 21 octobre 2008 à 08:11 par Vercingétorix

Après 23 ans de fonction (dont 12 dans celle de juge d'instruction) je ne peux que souscrire pleinement à ce billet qui reflète parfaitement l'état d'esprit d'une grande majorité de collègues. Juste un petit mot sur cette "schizophrénie des citoyens" : ne serait-elle pas largement alimentée par les politiques au pouvoir (du moins certains...) dont le credo actuel semble être plus "action-réaction" que "réflexion-action" ?

80. Le mardi 21 octobre 2008 à 08:28 par Passant

"Parce que j'aime passionnément ce métier. Et parce que j'en ai assez."

J'ai beaucoup aimé moi aussi mon premier métier. Celui pour lequel j'avais fait de coûteuses études. Le second me plaisait à peine moins. J'ignorais tout du troisième et de je n'ai pas eu le temps de le connaître assez avant d'entamer mon quatrième, qui me passionne désormais.

Vous me direz, les choses sont plus faciles quand on subit les circonstances.

81. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:02 par Annie

Bonjour Lulu
Voila un texte qui donnne espoir en la justice.
Une citoyenne qui vient de découvrir ce site grâce au journal Le Monde
Merci à tous

82. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:34 par Parayre

"Lulu",

La dernière phrase de votre scolie, sous le commentaire "20", appelle précisions. En effet, vos lecteurs doivent savoir- beaucoup ne l'ignorent pas-qu'en matière délictuelle ou criminelle, les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements.

En matière contaventionnelle, par contre, ils font foi jusqu'à preuve contraire qui ne peut être rapportée que par écrit ou témoins.

'L'autorité jusqu'à inscription de faux", elle, est limitée à certaines matières: douanes, pêches ...

83. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:36 par Eolas

@ Lulu, dans sa réponse à Jef avec un seul f :
« Sachez que les PV des policiers et des gendarmes font foi jusqu'à inscription de faux: c'est la loi qui indique qu'ils ont plus de valeur que la parole du citoyen lambda. »

**tousse** **tousse** Heuuuu… Article 430 du CPP : Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu'à titre de simples renseignements.

Lulu :
Mea culpa, je reconnais avoir généralisé un peu vite, mais le texte que vous citez n'est pas applicable à tous les pv.
Cas numéro 1: les énonciations du PV valent simples renseignements. C'est l'article 430 du CPP que vous citez.
Cas numéro 2: les énonciations du PV valent jusqu'à preuve contraire, en raison d'une disposition expresse de la loi. C'est l'article 431 du CPP qui concerne notamment les contraventions (article 537 du CPP).
Cas numéro 3: les énonciations du PV valent jusqu'à inscription de faux, toujours en raison d'une disposition expresse de la loi. C'est le cas notamment pour certains délits douaniers.

84. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:43 par Alixe

@ Passant : si les juges passionnés s'en vont car ils ne supportent plus qu'on les fasse travailler dans de mauvaises conditions, qui restera-t-il pour nous juger ?

@ Lulu : j'ai beaucoup apprécié ce premier billet de votre part.
J'ai été frappé par les commentaires laissés sur Le Monde et Le Figaro en ligne suite à des articles sur la magistrature. Il serait intéressant de voir les réaction à votre billet s'il était posté sur ces mêmes sites.

85. Le mardi 21 octobre 2008 à 10:10 par Eowyn

@lulu

je vais aussi passer en juin le concours de la magistrature, et votre billet m'a touchée. C'est un aperçu de ce que peut-être (j'espère) j'aurai à vivre dans les prochaines années. Mais cela n'entame pas ma motivation: au contraire, cela la renforce.

@Alixe

Pour les commentaires sous Le Figaro, oui, c'est effectivement ce qu'il y a de plus déésespérant. Je n'ai même pas osé répondre à cette litanie de "il faut mettre les juges sous le pouvoir de Rachida Dati, ils sont des tous incompétents irresponsables", tant je savais que c'était inutile.
A mon sens, cela montre qu'il faut faire un effort supplémentaire pour discuter avec les citoyens, et si possible, leur montrer que la justice ne se réduit par à leur expérience personnelle ou à ce qu'en disent les médias.
Ce blog est fait pour ça: c'est d'autant mieux qu'il reçoive les honneurs du Monde!

86. Le mardi 21 octobre 2008 à 10:39 par Zeitoun

Votre constat est effrayant
Evidemment, quand on lit un peu les journaux, on entrevoit l'ampleur du désastre que vous rapportez
Et en plus en ce moment, on n'a pas l'impression que vous soyez aidés avec votre ministre
Je suis médecin hospitalier à l'assistance publique et nous avons nous aussi tendance à nous plaindre de nos"conditions de travail", mais j'ai le sentiment que finalement nous sommes encore relativement privilégiés...
Bon courage en tout cas et faites parler de vous autrement que par ce blog
Veillez avec vos collègues à soigner votre image aux yeux de l'opinion publique, car tout comme la notre, elle est assez mauvaise : corporatisme, hermétisme, refus de la réforme, et j'en passe.
Bon courage vraiment

87. Le mardi 21 octobre 2008 à 11:12 par Billy Budd

@ 28 - Gaétan B

« Les juges sont là pour appliquer la loi. »

N’avez vous point remarqué, en dépit de la lecture du billet de Lulu, que c’est souvent ce qui leur est reproché ?


« Vous parlez de budgets insuffisants (la faute des autres, évidemment) mais vous ne pointez aucune des résistances corporatistes qui obèrent l'efficacité de l'administration judiciaire (réforme de la carte judiciaire, paperasse, complexité des procédures). »

Je n’ai point de vue de résistance à une réforme de la carte judiciaire au sein de la Magistrature.

En revanche, j’ai assisté à un pilotage à vue des services de la Chancellerie qui ont accouché d’une souris aussi utile qu’une valise sans poignée.

S’agissant de la complexité de la procédure et de la paperasse, il me semble que ce n’est pas au Juge de donner son avis, mais au politique, le Juge est là pour appliquer la loi conformément à la paperasse.


« Mais la palme revient à ce passage : "attentes schizophréniques des citoyens, qui veulent plus de sécurité donc plus de détention provisoire, mais pas d'innocents en prison donc moins de détention provisoire."

Ce que les citoyens vous demandent, c'est de mieux faire votre travail. Pour concilier les deux objectifs que vous vous plaisez à mettre en opposition, il suffit d'instruire plus vite. »

La détention provisoire étant ce qu’elle est, il restera nécessairement des innocents en prison.


« Yaka ? Faukon ? Mais comment-font vos confrères des autres pays d'Europe ? Nous sommes lanterne rouge des délais, et les juges français n'y seraient pour rien ? »

Il y a deux fois plus de Magistrats en Allemagne qu’en France, ça aide effectivement.


« Quand on apprend, effaré, que ça vous choque d'attendre 3 mois qu'un greffier tape votre jugement, avec toutes les conséquences kafkaïennes que ça peut avoir pour les justiciables, mais que vous n'êtes pas prête à le taper vous-même, on comprend le ressort typique d'un raisonnement de bureaucrate : rejeter la faute sur les procédures et le manque de moyens pour justifier les dysfonctionnements, plutôt que de mettre la main à la pâte et de l'huile dans les rouages pour que tout avance.

Savez-vous que tous les cadres, même de grandes entreprises, tapent eux-mêmes leurs rapports, et n'ont plus de secrétaire-dactylo pour le faire, depuis au moins 10 ans ? Pourquoi ne pas adapter vos habitudes à cette nouvelle organisation du travail que permet l'informatique : supprimer une tâche servile de frappe pour votre adjoint ? Serait-ce déchoir, pour un juge ? »

La plupart de mes amis Magistrats tapent leurs décisions, temps qu’ils ne peuvent dès lors plus consacrer à des auditions par exemple.

88. Le mardi 21 octobre 2008 à 11:30 par exkadis

@ Gaetan B - 28
"Ce que les citoyens vous demandent, c'est de mieux faire votre travail. Pour concilier les deux objectifs que vous vous plaisez à mettre en opposition, il suffit d'instruire plus vite. Yaka ? Faukon ? Mais comment-font vos confrères des autres pays d'Europe ? Nous sommes lanterne rouge des délais, et les juges français n'y seraient pour rien ? "

Mais nous ne demandons pas mieux que de mieux faire notre travail, justement !
Il "suffit d'instruire plus vite" ? Certes.
Mais un exemple concret quand même :
A titre personnel, je n'ai pas spécialement résisté à la réforme de la carte judiciaire, qui comporte des dispositions à mon avis nécessaires, même si je crains que le coût en soit finalement essentiellement supporté par les justiciables.
Mais quand la création des pôles de l'instruction, impose à QUATRE juges d'instruction du pôle de faire le même travail qu'à SIX - soit trois TGI à deux juges d'instruction regroupés sur un même site (les greffiers subissant la même réduction d'effectifs), je ne vois pas comment ces collègues pourraient atteindre ce noble objectif de rapidité que vous leur suggérez.
Ils vont néanmoins essayer, c'est certain. Et probablement échouer, c'est tout aussi certain selon moi. Même en procédant à des auditions nocturnes (si tant est qu'elles soient acceptées), même en essayant de travailler 20 heures sur 24 - faut bien dormir un peu pour juger sainement.
Les délais de convocation, de renvoi devant les juridictions vont s'allonger, les détentions provisoires aussi.
Comment faire autrement, Gaetan B ?...

Signé : un juge qui tape l'intégralité de ses jugements sans considérer qu'il s'agisse d'une tâche servile, et voit pour autant son greffier chaque jour débordé de travail

89. Le mardi 21 octobre 2008 à 11:39 par voixlibre

a lulu à laquelle je souhaite courage et bonne journée


merci de votre réponse simple directe plus à la portée du simple justiciable
voila le visage de la magistrature que beaucoup souhaiterait
merci d'enrichir ce blog par ces échanges

merci de reconnaitre

90. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:01 par Tinkerbell

@egan en 40

"Je sais bien que plus d'argent pour la justice signifierai un meilleur service rendu au citoyens....mais nom d'un chien de l'argent IL N'Y EN A PLUS !"

Qu'est ce que vous racontez ! L'état débloque 10 miliards pour recapitaliser les banques.
Vous voyez bien que quand l'état estime que ça en vaut la peine, il trouve les moyens, et plutôt rapidement d'ailleurs

Comment ça, je fais du mauvais esprit ?

91. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:09 par Lenient

Evidemment la Justice manque de moyens, évidemment la magistrature n'est pas exercée dans des conditions satisfaisantes. Sorties de ces considérations primordiales que tout le monde reconnaît et que le pouvoir politique à du mal à prendre à bras le corps, quelques flous subsistent.

D'abord, je crois que les professions du droit, magistrature en tête, sont des corps par nature conservateur. Pas au sens politique mais bien au sens idéologique. Par nature, il faut se méfier du changement. Et lorsque l'on voit les cris qui annoncent la réforme de l'ordonnance des mineurs ou de notre procédure pénale... on se demande bien ce qu'un Garde des Sceaux pourrait faire pour satisfaire nos magistrats: la situation actuelle est décriée mais les réformes le sont encore plus.
A noter que lorsqu'une réforme donne satisfaction (cf. Loi du 17 juin 2008 de mémoire qui a réformé les prescriptions) la magistrature et le barreau se gardent bien de délivrer un satisfecit à notre Garde des Sceaux.
Il faut l'avouer, notre magistrature est de nature frileuse et par principe méfiante à l'égard du pouvoir politique.
On pourrait développer des heures durant l'Histoire de ces deux ennemis historique: le juge et le politique en partant sans doute des Parlements d'Ancien Régime et cela nous éclairerait grandement.
Le juge a comme énorme faiblesse dans notre système, un grand déficit de légitimité: réussir un concours pour juger "au nom du peuple français" n'est vraisemblablement pas très démocratique quel que soit le niveau ou le contenu du concours. De l'autre côté, c'est à ce jour, le seul système existant qui permette de supposer et de garantir l'indépendance du juge du pouvoir politique.

Toute la question du malaise de nos juges vient bien de ce qu'ils ont horreur de l'idée qu'ils pourraient être soumis au Garde des Sceaux (et c'est singulièrement vrai pour les Parquets) sans avoir pourtant aucune légitimité propre à réclamer cette indépendance.
Que vaut l'avis du Juge de Bobigny quand un Ministre de l'Intérieur et à travers lui, la majorité politique du pays, fustige trop de laxisme.

Un garde des sceaux ne devrait pas pouvoir imposer une orientation politique à des décisions judiciaires et pourtant, une justice sourde à la demande démocratique serait tout autant insupportable.

A mon avis, le défaut de notre magistrature est de confondre deux sortes d'arguments et de débats:
* le débat sur les moyens accordés à la Justice pour exercer sa mission sur lequel il faut donner 100% raison aux magistrats, avocats, surveillants pénitentiaires qui dénoncent les conditions indignes de l'exercice de ce pouvoir régalien
* le débat sur la politique judiciaire (peines planchers, rétention de sûreté, procédures, statut pénal des mineurs etc...) sur lequel le Magistrat se doit de garder le silence au risque de contredire la souveraineté populaire, c'est à dire la seule et mince source de légitimité qu'il possède; un citoyen a des opinions politiques, un magistrat non.

92. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:20 par Billy Budd

@ 91 - Lenien

Depuis l'entrée en vigueur du Code de Procédure Civile en 1976, il était alors appelé "Nouveau", il y a eu 40 réformes touchant à la procédure civile, soit environ une tout les six mois.

Dès lors, je m'interroge, le monde judiciaire, Magistrats et Auxiliaires de Justice, sont-ils conservateurs lorsqu'ils critiquent parfois, de façon on ne peut plus mesurée, ces réformes ou bien le politique adopte-t-il régulièrement des textes inutiles ?

93. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:35 par voixlibre

concernant la lenteur de délais pour qu'une affaire trouve une issue en première instance ou appel je pense que les avocats ne sont pas étrangers à ce fait c'est un plus qui ajoute à cette lenteur
Messieurs les avocats combien de fois avez vous demandé le report d'une affaire au mépris de la volonté de votre client parce que vous n'étiez pas prêt ou parce que la partie adversaire vous avait communiqué ses conclusions en fax ou en mail le matin même de de l'audience?
je sais me direz vous il ne faut pas généraliser
mais ces pratiques sont courantes et concourent à la lenteur de la justice....l

Eolas:
Je n'ai jamais demandé un renvoi contre la volonté de mon client. Ce serait une faute professionnelle. Pourquoi je suis si souvent en code orange, à votre avis ?

94. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:36 par GreG

@ Eolas # 58 : Le code couleur attribué à chacun de vos colocataires pour répondre à leur lecteurs me va tout-à-fait, en revanche je me suis souvent demandé si on ne pourrait pas instaurer un code lettre que chacun des commentateurs ajouterait à côté de son pseudo, genre (A) pour avocat, (J) pour juge, (E) pour étudiant en droit, (K) pour keskidi, etc... Il arrive quelques fois que les commentateurs nous disent qui ils sont mais pas toujours, et je pense que ce serait bien de pouvoir situer qui est qui, surtout dans les billets qui suscitent de nombreux commentaires et qui font donc réagir un grand nombre de personnes. Les codes lettre pourrait être affichés sous forme de nota bene dans le formulaire des commentaires, enfin c'est juste une proposition d'idée...

95. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:52 par Tinkerbell

@voixlibre en 93

"Messieurs les avocats combien de fois avez vous demandé le report d'une affaire au mépris de la volonté de votre client parce que vous n'étiez pas prêt ou parce que la partie adversaire vous avait communiqué ses conclusions en fax ou en mail le matin même de de l'audience?
je sais me direz vous il ne faut pas généraliser
mais ces pratiques sont courantes et concourent à la lenteur de la justice...."

Les renvois sont dans la grande majorité effectués avec le plein et entier accord du client.
Je présente toujours les choses de la manière suivante :

On peut recevoir des conclusions et pièces de dernières minutes. Vous avez donc le choix :

- option n°1 : on demande le renvoi pour que vous puissiez les lire et répondre à une argumentation ou pièces nouvelle
- option n°2 : on demande à ce qu'elles soient écartées. Si le juge est d'accord, c'est l'idéal. Si le juge estime devoir les accueillir, on prend le risque de voir des arguments adverses retenus et pour lesquel on n'a pas pu apporter la contradiction. L'un comme l'autre, grandes chances de partir en appel.

Dans 98 % des cas, mes clients prennent l'option n°1.

Et, croyez le ou non, il existe aussi une quantité pas si insignifiante que ça de clients qui me demande comment faire pour gagner du temps dans une procédure....

96. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:57 par Flashy

Pour parler de mon expérience personnelle, il y avait un litige entre un gestionnaire de HLM particulièrement mauvais dans sa gestion, et des locataires défavorisés.

Les avocats du gestionnaire ont reporté encore et encore, pour faire traîner la procédure aussi longtemps que possible. Il y a même eu des changements d'avocats plusieurs fois pour cela.

Le but du gestionnaire me semble clair : allonger la procédure, pour que les coûts deviennent tel que les gens abandonnent. Cette stratégie a conduit à 75% d'abandons parmi les plaignants. Ca fait ça de moins à indemniser.

97. Le mardi 21 octobre 2008 à 13:01 par Paralegal

Je souhaite corriger une fausse impression que j'ai pu laisser par mon commentaire (#23), dans lequel je disais que le projet de loi de finances pour 2009 n'est justement "qu'un projet, qui peut changer après le 23, il n'est pas interdit de rêver...".

Fini de rêver, le rôle du Parlement reste en fait très limité - cf. art. 40 de la Constitution :il ne peut pas augmenter les crédits. J'espérais au moins qu'il pouvait en retirer à une autre mission, au hasard la Défense et les redispatcher, hé ben non plus.

Donc comme c'est le gouvernement qui fixe les crédits, ça vaut la peine de lire sa déclaration du 15 juillet 2008 et notamment ce passage laconique (et unique passage) sur la Justice :
"Autre priorité : la Justice et tout particulièrement l’administration pénitentiaire. Nous construisons des prisons, par conséquent nous devons les « armer » en augmentant le personnel de l’administration pénitentiaire."

Sans transition on passe à la défense - vous noterez le piquant de la remarque sur des observateurs mal informés :
"En outre, comme l’a d’ailleurs noté Hervé Morin, on peut dire que le budget d’équipement de la défense est devenu une quasi-priorité, contrairement à ce qu’affirment des observateurs probablement mal informés. C’est possible notamment grâce au recyclage de toutes les économies réalisées sur le fonctionnement, qui iront financer le surcroît d’équipement – répondant ainsi à la problématique des armées modernes. (...)"

Le surcroît d'équipement, c'est pas beau ça ? Rêvons d'un futur où des post-it de toutes les couleurs et de tous les formats décoreront les bureaux des magistrats...

www.assembleenationale.fr...

98. Le mardi 21 octobre 2008 à 13:58 par Lirielle

Bravo, Lulu ! Bravo, Madame la juge... Puis-je mettre le lien de votre billet sur des forums (le mien et d'autres)

99. Le mardi 21 octobre 2008 à 13:59 par humaniste

@28 : C’est le juge qui décide de la longueur du séjour en prison, il est légitime qu’il s’intéresse aux conditions de ce séjour

« Complexité des procédures » : ce n’est pas les juges qui en décident
« Nous sommes lanterne rouge des délais » et des budgets (il y a peut-être un lien)
« Ça vous choque d'attendre 3 mois qu'un greffier tape votre jugement, avec toutes les conséquences kafkaïennes que ça peut avoir pour les justiciables, mais que vous n'êtes pas prête à le taper vous-même, » : taper ou juger : il faut choisir.

Curiosité : ils vous ont fait quoi les juges ?

100. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:01 par EricB

Si vous n'êtes pas contente, vous pouvez aussi toujours changer de métier. Manoeuvre chez Renault, c'est pas mal.... Vous n'enverrez personne au tou, et il pleut pas les jours de mauvais temps.

Lulu :
Un internaute aussi subtil que vous s'est déjà fendu du même type de commentaire. Lisez les réponses (la mienne mais aussi celles des autres).

101. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:04 par Humaniste

@83 et comment fait-on preuve du contraire ?

Lulu :
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins (article 431 du CPP). Sous 431, les notes de jurisprudence précisent ainsi que le juge ne peut motiver une relaxe sur les seules dénégations d'un prévenu poursuivi en vertu d'un PV établi par un inspecteur du travail. Ainsi, un prévenu qui conteste les faits devra arguer de témoignages selon lesquels il n'a pas commis l'infraction constatée par ce PV et pour laquelle il est poursuivi.

102. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:13 par Humaniste

@Lenient
Ils sont flexible, ils veulent bien être plus dur ou plus laxiste mais pas les deux en même temps (Ils doivent être limites intellectuellement, il ne save pas comment faire)

Ils veulent bien le faire, mais il faut qu’on leur disent quoi.

103. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:20 par tschok

Par écrit ou par témoins, au pluriel. Donc minimum, deux témoins contre un PV.

104. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:22 par Humaniste

@103 J'ai deja vu photo+film contre PV +3 BAC

PV a gagne

105. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:22 par Humaniste

@103 J'ai deja vu photo+film contre PV +3 BAC

PV a gagne

106. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:57 par papy

Pour madame lulu
Ce que j'aime bien c'est la sincérité que je ressens dans votre lassitude. Vous ne vous posez pas en martyre pour le justiciable, vous voulez juste pouvoir faire votre travail correctement. Je compatis.
J'ai peur de la " justice" et vos propos ne me rassurent guère. De toute façons les mots "bonne" et "justice" sont incompatibles et ne peuvent que le rester. Parlons au mieux de justice conforme.
Par ailleurs je proposerai à "mon" député un projet de loi faisant des magistrats des militaires. Dépendant alors du budget des armées ils seraient beaucoup mieux lotis.

Eolas:
Allez dire ça aux paras du 8e RPIMa, tombés sous les balles ennemies en Afghanistan, insuffisamment dotés en balles, envoyés en territoire dangereux sans reconnaissance ni soutien prêt à partir, qui ont dû s'acheter eux-même leurs souliers, ceux qu'on leur fournissait étant inconfortables et peu résistants.

Lulu :
Outre les problèmes d'intendance évoqués par Eolas, je ne suis pas certaine que passer sous statut militaire serait le moyen le plus efficace de garantir l'indépendance des magistrats...

107. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:14 par Leo

@Gaétan B : sachant que Lulu se plaint de réussir à finir ses audiences à 22h les bons jours, il les tape quand, ses-comptes-rendus ? La nuit, pendant son sommeil ? Si vous saviez lire, vous auriez vu qu'il ne demande que ca, de bien faire son travail. Encore faut-il en avoir les moyens ! vous êtes quoi, dans la vie, mon petit bonhomme ?
Plombier ? Ok, à partir de maintenant, vos soudures vous les faites au briquet, plus de crédits pour le fer à souder.
Ingénieur ? Ok, vos calculs de structure, vous les faites à la main, on n'a pas d'argent à dépenser en ordinateurs, abaques, ni même en calculettes
Caissière ? Pareil, les additions ca se fait de tête, comme avant la guerre.
Déménageur ? Débrouillez-vous avec votre véhicule perso (c'est une Twingo ? j'veux pas l'savoir !)
etc
Tout ce qu'on vous demande c'est de faire votre travail correctement, c'est pourtant simple.
Mais on ne vous en donne pas les moyens. Ca aussi c'est simple.
Mais bon, je ne suis pas mieux : [Dernière phrase peu courtoise supprimée]

108. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:29 par m19

@ Gaétan B - 28

votre message est une parfaite illustration du défaut de la plupart des commentaires laissés sur le Figaro (de l'un des défauts plutôt) : vous êtes plein de certitudes mais en fait vous ignorez tout de la réalité de notre travail.
Hormis quelques irréductibles de la vieille école et qui sont très peu nombreux (heureusement), nous tapons tous nos jugements et nous remettons la clé usb au service de dactylo (étonnant non ?).

109. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:37 par NR

@ 93 Voixlibre : "Messieurs les avocats combien de fois avez vous demandé le report d'une affaire au mépris de la volonté de votre client parce que vous n'étiez pas prêt ou parce que la partie adversaire vous avait communiqué ses conclusions en fax ou en mail le matin même de de l'audience?"


Ah oui ma bonne dame, les avocats participent largement au ralentissement de la justice en demandant des renvois pour se faire plaisir.

Vous avez oublié de dire aussi, pour compléter votre réflexion "figaro", que les avocats étaient incompétents et plein d'argent...

Bouh les vilains!

110. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:48 par karc'hariad

Bonjour et Bienvenue Madame la Juge. Votre billet me touche autant comme Citoyen que comme Surveillant Pénitentiaire.

Bien que ma profession ne soit pas une vocation, mes Collègues et moi apprenons à aimer notre métier. Et nous en avons nous aussi assez d'entasser des Etres Humains à 6 dans 14 M², et souvent dans une insalubrité honteuse. Nous sommes nous aussi souvent les boucs émissaires d'une institution qui préfère chercher des coupables plutôt que des solutions afin d'éviter que des drames ne se reproduisent. Nous aussi vivons l'irrespect, tant de nos concitoyens que nous protégeons, que de notre ministère de tutelle qui nous etouffe par des textes et des lois irréalistes aux antipodes de la réalité du milieu carcéral que se soit des besoins des "usagés" pour ce qui est des conditions de vie ou des attentes des employés pour pouvoir effectuer un travail de surveillance et de réinsertion.

Et ce, sans plus de moyens bien entendus.

Je suis de tout coeur avec vous pour votre journée d'action du 23 octobre et ai hâte de lire votre prose et celle de vos Collègues Magistrats.

Lulu :
Puis-vous suggérer d'envoyer un billet à Eolas pour le 23 octobre? La contribution d'un surveillant pénitentiaire sera la bienvenue

111. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:50 par NR

@m19 : Attention aux précisions. Qui finance la Clé USB ?

Si c'est à vos frais, vous auriez dû le préciser.

A défaut, je crains que certains viennent vous expliquer que vous avez encore de la chance d'avoir une Clé USB financée sur le budget de la Justice...

Autre précision : C'est une Clé USB par magistrat ou vous devez partager ? Là encore, précision utile. Si c'est une Clé USB par personne, alors là, attention encore, ça pourrait être considéré comme un grand privilège, sinon un luxe...

112. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:52 par moon

@ Lulu
Bravo pour ce billet et bienvenue!
Au plaisir de vous relire très bientôt

@e** 43
Jolie réponse

@ Bonobo 37 et tschok 48
Et aussi des vétérinaires (non, pas pour soigner les singes!)

113. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:53 par JohnDoe

Parce que je suis un citoyen,
Merci Maître Eolas,
Merci Lulu,
Courage à tous.

114. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:03 par Mandet

@GreG, com 29

Pour aller dans le sens de Lulu, il faut savoir que le Code Pénal actuel date de 1994 et que c’est l’un des plus clairs de notre droit car la réflexion a duré (pour faire simple) de 1989 à 1992. Il y avait donc urgence de ne pas réformer ce code.

A contrario, le Code de Procédure Pénale mérite, à mon sens, une refonte compte tenu des réformes successives de la Procédure Pénale ayant eu lieu au cours de faits divers tous plus médiatiques les uns que les autres. Ce code est incompréhensible même pour le juriste averti. (Qui pourtant en vaut 2)

La remise à plat d’un code nécessite beaucoup de temps comme le montre l’exemple du Code Pénal. Donc réformer 2 codes en 09 mois, c’est mission impossible, sauf à sagouiner le travail.

Mais la mode étant à la réforme pour la réforme et à l’effet d’annonce, tout est permis...

La preuve

115. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:05 par Paralegal

Suite à la réponse d'Eolas en 106 :
D'après le livre blanc sur la défense, "l’entretien des matériels, des infrastructures et l’acquisition de munitions ont été fortement pénalisés par [le] déficit" entre objectifs des lois de programmation depuis 1997 et crédits effectivement disponibles, avec en sus des dépenses hors programme (page 286). Ce déficit est aujourd'hui estimé à 24 milliards d'euros.
Retard qui va être compensé dans les prochaines années ; en effet, "la défense demeurera le deuxième poste de dépenses du budget général de l’État, après les dépenses de l’Éducation nationale" (page 289).
Maintenant je vais reprendre ce rapport au début pour essayer de comprendre cette stratégie de défense à long terme et où se tapissent nos ennemis.
Quant à la Justice...

116. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:17 par tschok

@ Humaniste, com 105

Pas anormal par principe.

Dans le cas des PV de l'article 431, la preuve contraire ne peut être rapportée "que" par écrit ou par témoins. (Voyez la classification des PV dans le com de Lulu en réponse à Eolas, sous son com 83).

Dans le cas des PV de l'article 430, même un simple renseignement doit être combattu par un élément de preuve contraire ayant une force probante suffisante.

Si photo+ film insuffisamment probants dans leur contenu, alors PV gagne.

117. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:19 par GreG

@ Mandet # 114 : Merci ! :)

118. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:21 par mad

Merci pour ce texte Lulu, en espérant vous lire souvent.

@ 91 lenien : « un citoyen a des opinions politiques, un magistrat non. »
Un magistrat est tenu au devoir de réserve, pas à une obligation de silence. Même un militaire peut critiquer la manière dont une opération à été menée, sinon les revues stratégiques seraient bien vides.

@97 paralegal : c’est vrais que les lois de finances ont tendance à se modifier spontanément, mais étrangement, c’est jamais dans le sens d’une augmentation des crédits.
Et quand aux déclarations du turfiste en chef, elles sont tellement ridiculement éloignés de la réalité que ça en devient comique.

119. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:39 par Mandet

@GreG

C'est un plaisir de faire partger nos points de vue à ceux qui s'interessent à la justice et au droit ;

C'est pour ça que ce blog est top !

Désl pour le retard dans le commentaire, j'aurais du être plus réactif sur cette question. :/

120. Le mardi 21 octobre 2008 à 18:01 par Tigrou_bis

Parce que dans le privé, on peut également connaître le manque de moyens, mais qu'on peut changer d'entreprise,
parce que j'apprécie mon pays et que j'aimerais l'améliorer,
parce que j'admire les vocations telles que les vôtres,
parce que mes mots me semblent creux pour exprimer ma sympathie, mais que je voulais quand même vous la témoigner,

bravo, merci, et beaucoup d'encouragements à tous les magistrats !

121. Le mardi 21 octobre 2008 à 18:39 par Jef (avec un seul &amp;amp;quot; f &amp;amp;quot;)

@Lulu

Merci d'avoir pris la peine de me répondre. C'est pour moi une grande première: une magistrate accepte de dialoguer avec un justiciable...
"vous faites manifestement référence à votre expérience personnelle"...Hélas non. J'ai eu à connaitre de nombreux cas bien pires que le mien en militant dans des associations pour la réforme du divorce. Je vous certifie que le vécu des pères divorcés est loin d'être aussi consensuel que la perception que vous en avez.

Lulu :
Vous admettrez que les associations dont vous me parlez sont des associations militantes et en tant que telles, je ne suis pas certaines qu'elles aient toujours une vision complète et objective des situations sur lesquelles elles se penchent: elles ont l'avis d'une des parties mais pas des deux parties, contrairement aux JAF.

"Quant aux cow-boys de la sécurité routière, merci d'admettre qu'ils sont ultraminoritaires"... Minoritaires oui, mais pas "ultra-minoritaires". Je vous invite à aller assister à des audiences de TPP, et vous le constaterez par vous même.

"Sachez que les PV des policiers et des gendarmes font foi jusqu'à inscription de faux"... Nous ne le savons tous que trop bien , et c'est là que le bât blesse...car aucun policier, être humain par nature, n'est à l'abri d'une erreur de jugement, d'une émotion non contrôlée, de préjugés personnels, de la pression des consignes ni des exigences de rendement...Le dogme serait tolérable si les TPP en modéraient les effets avec un peu be bon sens...mais quand ils se retranchent frileusement derrière lui et une charge de preuve en faux que la loi s'ingénie à rendre impossible en pratique, ils ne deviennent qu'une chambre d'enregistrement servile de toutes les erreurs et abus, certes innévitables, mais que précisément leur rôle devrait être de corriger.
Cordialement

Lulu :
Là encore, vous devrez vous contenter de ma parole mais je vous assure que l'immense majorité des gendarmes et des policiers avec lesquels je travaille sont des gens honnêtes et consciencieux. Les tribunaux, quels qu'ils soient (correctionnels, police ou proximité) accordent plus de crédit à la parole des gendarmes et des policiers qu'à celle du prévenu, certes. Parce que les magistrats font naturellement confiance aux représentants des forces de l'ordre qu'ils estiment fiables. Et convenez que nous aurions autrement bien du mal à faire respecter le pacte social.

122. Le mardi 21 octobre 2008 à 18:47 par tuvatroloinmomo

Bonjour Monsieur le Magistrat, merci d'avoir pointe pour nous les difficultes auquelles vous etes regulierement confrontes et qui nous font prendre confiance des lacunes du systeme judiciaire en France. J'espere sincerement ques les juges qui exercent un metier si fondamental dans la societe recevront a l'avenir un meilleur traitement, plus de moyens et des meilleurs conditions de travail. Pour etre honnete, j'ai reve d'etre juge et je suis finalement devenu avocat apres avoir pris conscience du decalage qui existe entre l'ideal de justice que l'on souhaite rendre du mieux que l'on peut dans l'interet de la societe et la realite que vous decrivez. Merci d'exercer encore votre fonction avec passion dans notre interet a tous.

Lulu :
C'est pas Monsieur mais Madame. Ou Lulu si vous préférez...

123. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:03 par PEB

La justice selon l'Egypte était la balance d'Anubis qui pesait les coeurs au poids de la frêle plume d'ibis de Maat.

Le problèmedes moyens de l'Etat, c'est que la "contribution commune" prévue par la DDH sert à autre chose que l'entretien de la force publique et que les dépenses d'administration. Il y a la redistribution, les subventions économiques et j'en passe.

L'Etat en vient à négliger son noyau régalien. Il devrait au contraire chérir la justice. Cependant, depuis 1789, hanté par l'omnipotence des anciennes cours souveraines, on ne veut plus payer, sauf votre respect, ces em*** de magistrats. La Marine pleure depuis Trafalgar, Mers-El-Kebir et Toulon. L'Armée, s'est-elle remise de Waterloo, de juin 1940 et de Dien Bien Phû?

Nos élites ont abdiqué en partie leurs devoirs. On préfère la rapidité médiatique au temps long des Annales. Au niveau politique, on est passé de la haute fonction publique à l'énarchie affairiste et de l'énarchie affairiste aux hommes et avocats d'affaires (tout court). Nos dirigeants ne jurent désormais que par le deal et le moindre coût immédiat. Plutôt que de remuer la m***, on gèle la situation sans réellement trancher. Pour le reste, on laisse pourrir la situation lorsque ça ne rapporte pas un rond (du moins à soi et ses amis).
A la fin, ça se termine en cost-killing puis en vente au plus offrants. Va-t-on affermer de nouveau le greffe ? Déjà, la loi Hadopi créera une sorte de tribunal privé et secret où un cénacle de majors se donneront, aux frais du consommateur, le droit exorbitant de décider seul de la fermeture d'un moyen de télécommunication, d'infliger des amendes etc. Le Parlement européen nous a, heureusement, rappelé à nos devoirs. Les corporations juridictionnelles, réagissent-elles avec la même vigueur?
Mais dans notre pays, le juge n'est pas honoré, on se débrouille pour le contourner (sauf si on en a vraiment besoin).

L'Allemagne, pays respectueux des lois, seules garantes à ses yeux de la démocratie contre les dictatures nazies ou bolchéviques, a bien organisé sa justice.
Les lois sont souples mais interprétés rigoureusement. (Si la loi française était appliquée outre-Rhin, l'Allemagne serait un goulag!)
Loin du décorum, chacun sait où aller et chacun est convoqué à son heure. Si on vous écrit:"venez à 10 h", votre cas sera évoqué à 10 h précise! Un des deux assesseurs a suffisamment potassé le dossier pour préparer la décision qui intervient rapidement.
Les frais et dépens sont évalués sur justificatif (factures diverses (même celle des avocats, je crois!), feuilles de paye, kilométrage, etc.).

Cette espèce, vécue par un Français de mon entourage, concernait une affaire commerciale.

Cela donne une image d'efficacité et de rigueur.

Le citoyen que je suis souhaite une justice bien administrée. Elle doit inspirer le respect par sa dilligence, par la clarté et la rigueur de ses décisions et par le respect du justiciable et la haute moralité de ses agents et auxilliaires. Elle doit avoir les moyens de ses nobles ambitions. Et ça coûte cher au contribuable mais c'est le prix de la paix civile.

124. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:10 par article 700

@ Gaetan B com.28

Votre commentaire pourrait donner lieu à une réponse circonstanciée et précise mais je pense que in fine les chances de vous convaincre sont minces...pour ma part j'incline à penser que la réponse la plus sincère que l'on puisse vous faire est encore celle-ci : quand on ne connaît pas un métier (ce qui est visiblement votre cas) on gagne toujours à ne rien dire.

125. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:25 par voixlibre

à Maitre Eolas

je puis vous affirmer que les renvois sont nombreux même si le client ne le demande pas et ne le souhaite pas
cela fait partie d'une forme de courtoisie entre confrères et vous le savez trés bien .

vous parlez de faute professionnelle et j'en suis ravie

126. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:29 par Bar

Je soutiens votre combat contre la tendance actuelle, pour ne pas dire le gouvernement actuel, qui rend votre travail de plus en plus difficile à accomplir...moins de moyens, peu de considération, l'exécutif et le législatif sur le dos.

Je suis derrière vous...si tant est que vous ne m'associez pas à "l'opinion publique" fabriquée par les médias, TF1 en tête, la propagande du gouvernement et le manque d'éducation (oui c'est de pire en pire chez les profs aussi...c'est combien d'heure déjà l'éducation civique?).

J'ai toujours pensé et je pense toujours qu'un coupable en liberté vaut mieux qu'un innocent en prison...donc "les attentes schizophréniques des citoyens" me restent un peu en travers de la gorge.

Je n’aime pas trop les généralisations façon allez hop tout le monde dans le même panier, c’est moi la juge et le bas peuple ne comprend rien. Et puis ça donne l’idée que vous vous battez contre les justiciables pour leur bien contre leur gré.

Mais bon, je pinaille sûrement…

Lulu :
Nul mépris de ma part mais je crois avoir fait un constat objectif; d'ailleurs vous pouvez constater que mes collègues qui écrivent posts et billets font des observations similaires: l'opinion publique (je sais que c'est une entité un peu vague mais bon) nous demande actuellement tout et son contraire. Et la détention provisoire en est le meilleur exemple

127. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:37 par m19

@ NR -111

Ah ah, vous avez trouvé la faille...
A nous bien sûr, les clés usb, achetées avec notre argent. Dans mon tribunal en tout cas, je ne sais pas ailleurs.

Si je demande qu'on me fournisse une clé USB, on me donne... des disquettes. Notez que c'est pas facile de mettre une disquette dans un PC qui n'a pas de lecteur de disquette...

Et quand je demande un correcteur, on me donne... un flacon de blanco, vous savez, celui qu'on utilisait il y a 15 ans, avec le pinceau qui fait des patés. Alors je vais au Super U m'acheter mes rubans correcteurs...

Lulu :
Tss, tss, cher collègue, je vous trouve de bien mauvaise foi: si les greffiers en chef n'avaient plus de disquettes sous le coude, comment feraient les (nombreux) collègues dont les ordinateurs vétustes n'ont pas de port USB?

128. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:42 par La Girafe

Bravo Lulu ! Votre billet était très commenté ce matin dans les couloirs du palais, et très approuvé.

129. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:58 par xerbias

J'ai lu attentivement le billet. Les situations engendrées par le manque de moyens sont gênantes. Seulement, cela fait des années que la Justice est une des priorités des gouvernements successifs. J'ai fait quelques recherches, et j'ai constaté que ce budget était passé de 4,1 milliards en 2000 à 6,6 milliards pour ce qui est prévu pour le budget 2009. Cela fait une augmentation de 61 % en 9 ans, ou plus de 5 % d'augmentation chaque année. Et cela, alors que l'Etat a voulu faire preuve de rigueur budgétaire sur ses autres postes, et que les finances sont loin d'être saines.

Alors que penser ? La situation est encore difficile, donc il faut protester, même s'il y a un véritable effort pour améliorer les choses ? Si c'est uniquement une question de ministre, remplacer Rachida Dati par Patrick Devedjian suffirait, j'imagine, à ramener le calme dans les esprits...

Lulu :
Vous savez, comme on partait de très, très bas, niveau budget, c'était pas bien difficile de l'augmenter... OK, l'effort financier que vous citez est réel. Néanmoins, il est très loin de couvrir les besoins de l'institution judiciaire, en particulier ceux de l'administration pénitentiaire: nos sénateurs avaient taxé les prisons françaises de "honte pour la République" il y a quelques années. La situation ne s'est pas améliorée depuis ce rapport.
Et puis, certains choix faits aujourd'hui en matière de recrutement ne nous promettent pas un avenir radieux: réduction drastique du nombre de postes offerts aux concours de magistrats et de greffiers, alors que des départs à la retraite massifs sont attendus dans les cinq prochaines années. Economies de bouts de chandelles susceptibles de générer de graves difficultés dans les années à venir.

130. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:04 par Lumina

Pour ceux qui ont eu l'occasion de lire mes rares commentaires sur ce blog (ou ailleurs), je tiens à préciser que je ne suis pas Lulu et que Lulu n'est pas moi.

C'était sans doute évident, mais au cas où le doute subsistait, le voilà écarté.

131. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:31 par Eowyn

@ Bar

Mais c'est justement les généralisations que fait souvent l'opinion publique ("il faut mettre tous les gens en détention provisoire, ce sont des monstres"), puis, à la faveur d'un fait divers ("ces juges qui ne mettent que des innocents en prison") qui sont inquiétants.

Imaginez vous: vous avez quelqu'un devant vous accusé d'avoir eu des attouchements sexuels sur un enfant. Est-ce que vous le mettez en détention provisoire? Si la réponse est oui, et qu'il se suicide, vous serez un monstre sans coeur. Si la réponse est non, et qu'en fait il était coupable et qu'il reitère les faits, dans ce cas un dangereux laxiste.

La vérité est qu'on ne peut pas savoir avant. Je comprends l'exaspération des juges, à qui l'on demande de mieux protéger la société en mettant plus de gens en prison, ou en détention provisoire, mais qui, lorsqu'ils le font, se voient reprocher justement de trop mettre de gens en prison ou en détention provisoire.

Vous dites: je préfère un coupable en liberté qu'un innocent en prison. Vous avez donc choisi un camp: tout ce qu'on demande à ceux qui ont choisi, c'est de ne pas venir critiquer ensuite quand on n'a pas mis en détention provisoire quelqu'un dont on doutait justement de la culpabilité.
et vice et versa.

132. Le mardi 21 octobre 2008 à 21:42 par Stella

Plus ou moins pareil ; je suis prof.
Je crois que c'est l'ensemble de la société qu'il faudrait changer, mais Ubu nous contemple... :-/

133. Le mardi 21 octobre 2008 à 21:45 par anne

@ Lulu : très intéressant... Continuez à éclairer la lanterne des gens qui ne sont ni juges, ni avocats, ni étudiants en droit, comme moi... ils en ont bien besoin !
C'est très dur d'avoir des infos "de l'intérieur" sur le monde de la justice, et pourtant cette réalité m'intéresse beaucoup.
C'est en parlant de vos réalités quotidiennes que vous combattrez les idées reçues qu'ont la plupart des gens, confortés en cela par ce qui est dit, ou plutôt caricaturé dans les médias.

@ GreG, comm. 94.
Je ne comprends pas bien l'utilité d'un code lettre du type J pour juge, A par avocat.... D'ailleurs, quel code pour la citoyenne lambda, pensez-vous à un code F pour femme, I pour ignare ??
Si seuls les spécialistes lisent et réagissent ds ce blog, rien ne bougera... le pouvoir politique se souciant plus, malheureusement, de l'opinion de M. & Mme Toutlemonde que des analyses, très pertinentes, de ceux qui savent où est le problème.
Ceci pour dire que ma susceptibilité a été un peu chatouillée : il n'y a pas que des spécialistes qui vous lisent, heureusement, alors proposez-leur un code lettre !

134. Le mardi 21 octobre 2008 à 21:56 par anne

OH, je crois que j'ai compris (mais je ne viens sur ce blog que pour la 2ème fois) : K, cad, "Keskidi", ce serait moi, la béotienne, l'ignare de base ??
Si les non-magistrats sont des "mekeskidi", je trouve ça un peu limite comme appellation, ça fait, "ya ceux qui savent et les crétins"
On peut être béotien ET cultivé, ET ne pas lire le figaro (etc!)

135. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:13 par GreG

@ Anne # 133 : J'ai bien compris que ma proposition n'intéressait personne, mais peu importe, le ridicule ne tue pas comme on dit et je n'ai fait que lancer une idée.
Je ne pense pas que les 15.000 visiteurs quotidiens de ce blog soient tous des professionnels du droit, d'autant plus que les billets d'Eolas se veulent "pédagogiques", tout comme le sont souvent les commentaires. Les citoyens lambda ou les ignares comme vous dites portent ici le gentil surnom de "keskidi" ou "mekeskidi", et figurez-vous que j'en fais partie.
Je me fiche complètement de l'identité des intervenants, tout comme de leur sexe, de leur âge ou de ne je sais quoi encore. En revanche, je pense qu'il serait intéressant de connaître leur casquette, notamment pour savoir s'il s'agit de professionnels et à quelle fonction - avocat ? juge ? et autres, ou de simples ignares comme vous et moi. Cela peut s'avérer encore plus intéressant dans les commentaires contradictoires, voire les duels auxquels nous assistons parfois. Qui s'affrontent ? un avocat et un juge ? deux avocats ? un juge et Mr Toulemonde ? et caetera, et caetera...

Bon c'est plus une curiosité qu'autre chose, mais bon...

136. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:33 par Humaniste

@116 ce que je ne comprend pas c'est qu'en premiere instance, meme le procureur s'excuse devant les preuves et elle est condamnee en appelle
premiere instance rebellyon.info/article657...

appelle
www.altermonde-sans-front...

comment jutifier la difference ? comment avoir confiance en la justice

137. Le mardi 21 octobre 2008 à 23:30 par Marcus Tullius Cicero

Bravo Lulu !

Je me suis intégralement reconnu dans votre billet. En lisant les commentaires des lecteurs, certains de qualité, d'autres plus acides, je mesure le travail à accomplir pour réconcilier nos concitoyens avec leur justice.
Ayant adressé sur ce remarquable blog une contribution ce matin, dans le cadre de la mobilisation du 23 octobre, je m'attends au pire. Mais au moins au prochain "clash", on ne pourra plus prétendre qu'on ne savait pas.

cordialement,

Marcus Tullius Cicero

138. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:29 par z_julien

Je me reconnais pleinement dans le ras le bol de lulu et je voudrais ajouter ma touche personnelle ; je suis magistrat moi aussi.

Concrètement je suis seul comme magistrat dans mon tribunal d'instance et pour dire le besoin de justice auquel je dois répondre (parce que c'est cela qui prime) j'indique simplement que j'ai la charge de plus 1300 dossiers de tutelles et que j'examine à l'audience plus de 1200 affaires civiles chaque année c'est à dire que j'ai autant de décisions à rédiger et à rendre (que Gaetan B se rassure, je tape mes décisions moi-même comme la quasi unanimité de mes collègues magitsrats !) ; je n'évoque donc pas l'activité pénale, les injonctions de payer ou les saisies des rémunérations.

Ces données correspondent grosso modo au double de la charge moyenne d'un juge d'instance.

A l'expérience, je me permets d'émettre l'opinion qu'un temps plein de travail permet de traiter normalement et avec diligence cette charge moyenne. C'est normal, un juge est payé par l'Etat pour satisfaire le besoin de justice ... De façon peut-être un peu réductrice, je propose l'image suivante : le juge est un agent de production de décisions de justice qui tendent à la satisfaction de la demande de justice. Les moyens alloués aux cours et tribunaux, qui sont les lieux de production des décisions de justice, doivent tendre à ce que ces décisions soient de bonne qualité, pour que le service attendu soit effectivement rendu, et qu'elle soient rendues dans des délais raisonnables. Pour résumer, on pourrait dire : le besoin de justice crée une demande qui doit être satisfaite par les juges.
Cepndant le service de la justice remplit une fonction telle qu'il doit échapper au marché et à l'entreprise ; c'est donc un service qui relève traditionnellement et nécessairement de l'Etat car il concourt directement au bien public, à la paix sociale en l'occurrence. En effet, le service de la justice fait prévaloir le droit sur les rapports de force, l'intérêt public sur les intérêts partisans. Ce n'est donc pas un service que l'on peut apréhender comme n'importe quel service marchand pour qui la recherche du meilleur rapport qualité prix est une optique possible.

Telle sont les données que je prends en compte pour faire mon job et ce, au delà de mes compétences juridiques. En ce qui me concerne, ma conscience professionnelle fait que je veux satisfaire l'attente de justice dans les contentieux dont j'ai la charge car si le besoin de justice qu'ils expriment n'est pas satisfait, je sais que les facteurs de désordres et d'injustice vont se multiplier. Par exemple laisser se constituer des stocks de requête en matière de tutelles accroît le risque d'atteintes aux personne vulnérables, laisser se constituer des stocks d'ordonnance pénale accroît le sentiment d'impunité en matière de circulation routière, laisser se constituer des stocks en matière d'impayés locatifs accroît le risque d'explosion des mêmes impayés ...

Donc j'ai conscience qu'il faut satisfaire coûte que coûte la demande de justice ... le problème c'est que les moyens alloués à l'exécution de la mission ne suivent pas et qu'un magistrat lambda doit des fois supporter la charge de travail de deux ... c'est d'actualité pour moi aujourd'hui, mais c'est un risque manifeste pour demain où les magistrats devront avoir une productivité largement supérieure à celle d'aujourd'hui d'une part par ce que certains contentieux explosent, et d'autre part parce que, nous le savons, il n'y aura plus de créations de postes.

Mon impression est la suivante : je fais face en travaillant avec acharnement et les semaines de 50 heures sont un minimum ; je fais face aussi en adoptant des méthodes de travail génératrices de gains de productivité (trames) ; je fais face aussi avec le pis aller de l'aide à la décision qui n'est ni plus ni moins qu'une délégation de la fonction judiciaire à des fonctionnaires (cela dit, elle est nécessairement limitée !)

C'est grâce à cela que je parviens à satisfaire la demande de justice et concrètement à faire quasiment le job de deux magistrats à temps plein.

Et aucun indicateur du fonctionnement de la juridiction n'est en rouge : aucun stock ne se constitue, aucun délibéré n'est tardif. La hiérarchie dirait "tout est ok !"

Mais moi, je me pose deux questions : est-ce que l'on peut attendre de tous les magistrats cela ? est-ce qu'il n'y a pas un coût à ces pratiques productivistes ?

Et j'y réponds.

Non on ne peut pas attendre cela de tous les magistrats car, honnêtement, je frise l'addiction au travail et je ne le souhaite à personne ; la vie de famille existe aussi, le developpement personnel aussi et on n'est pas obligé de tout sacrifier pour être un magistrat pertinent dans son boulot !

Et puis il reste la question du coût de cette productivité ?

Ne révons pas ! quand on délègue, la réponse n'est plus individualisée autant que cela serait possible ; nous connaissons, nous, les possibilités offertes par la loi, pas nos auxiliaires qui interviennent en aide à la décision. Ils exécutent nos instructions uniformes qui correspondent à des conduites à tenir dans tels et tels cas !

Ne rêvons pas ! quand on utilise des trames à outrance pour réduire à 30 minutes, le temps moyen d'élaboration d'une décision (c'est déjà pas mal et c'est nécessaire quand on a 1200 jugements à rendre), le processus décisionnel consiste à choisir la solution entre les options proposées dans les trames ... et toute variation augmentant la durée de traitement, on évite de "sortir de la trame" bien sûr. De ce fait on individualise moins en se privant de faire usage de toutes les possibilités offertes par la loi.
Mais ce n'est pas tout ! on "sélectionne" aussi les affaires pour lesquelles on va passer deux heures ou plus à rédiger un jugement sur-mesure et de fait le taux ne doit pas excéder 10 %.

Ce que je veux dire, c'est que pour être performant dans un système judiciaire productiviste, j'ai dû délaisser nombre de mes pouvoirs de juges et quand une pile de dossiers a été traitée, je ne me dis pas "c'est un chouette boulot" , je me dis "j'ai fait ce que j'ai pu" avec amertume d'ailleurs car je sens bien que si j'avais pu utiliser tous mes pouvoirs de juge, j'aurai mieux individualiser les réponses, cad qu'elles ne seraient pas systématiques mais choisies pour chaque chef de demandes.

Et le fait que le taux d'appel de mes décisions soit vraiment bas (moins de 3 %) ne me rassure pas pour autant ; il traduit plutôt l'idée que mes trames sont assez bonnes et que les motifs stéréotypés qui y figurent suffisent à convaincre le plus grand nombre.

Mon sentiment est que cette logique productiviste peut nous faire perdre notre âme en nous plaçant dans l'optique de la recherche du meilleur rapport qualité-coût ... Or juger ce n'est pas cela !

Il me semble que j'ai fait les bons choix, en tout cas, les meilleurs que je pouvais car il n'est pas question de laisser se constituer des stocks et de ne pas répondre au besoin de justice, mais j'ai de l'amertume : juger c'est autre chose que gérer des flux ! moi, j'ai l'impression que je traite mes contentieux à l'aune des flux dont ma juridiction a la charge !

Lulu :
Vous résumez je crois très bien, le dilemne de la profession: si vous bossez comme un dingue et abattez tout seul le boulot de deux, au prix du sacrifice de votre vie privée, vos statistiques sont bonnes et les délais d'attente peu importants; votre hiérarchie, quand vous lui demandez des moyens/ des sous/ du personnel, vous dit que vous vous débrouillez très bien comme ça, la preuve.
Et si vous en avez marre et décidez de lâcher prise, de faire votre boulot du mieux que vous pouvez mais sans sacrifier soirs et week-ends, vos statistiques deviennent mauvaises et les stocks augmentent. Votre hiérarchie s'inquiète et parle enfin de satisfaire vos revendications. Mais les justiciables en pâtissent.
Ce n'est pas un choix simple. Pour ma part je ne l'ai pas encore résolu...

139. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:42 par Humaniste

@131 Eowyn je ne comprend pas ce que la culpabilitee vient faire dans la provisoire ?

140. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:31 par grbkknkx

@ xerbias
l'augmentation des moyens à la justice a été destinée principalement non pas à combler les lacunes qui existaient dans le système judiciaire mais à financer de nouvelles procédures comme l'appel en matière de cour d'assises, la juridiction de l'application des peines ou la création du JLD et plus récemment la création de postes dans l'administration pénitentaire afin de pallier à l'augmentation des détenus.

141. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:31 par Fantômette

@ voixlibre

Vu en audience, Conseil des Prud'hommes.

Le salarié parle avec son conseil, qui lui conseille un renvoi, pour avoir reçu des conclusions de dernière minute de la part de l'avocat de l'employeur, accompagnées de nouvelles pièces.

Nous sommes dans un Conseil fort encombré, le renvoi sera vraisemblablement accordé, mais il est certain que l'affaire sera fixée à 6 ou 8 mois de là, si ce n'est plus. La salariée ne veut pas en entendre parler, et son conseil s'incline, fort logiquement.

L'affaire est plaidée, c'est le conseil de la salariée qui s'exprime en premier, puisqu'elle est en demande. Il plaide longuement l'affaire.

Puis, c'est l'avocat de l'employeur, qui conteste les demandes formulées contre sa cliente. Sa plaidoirie est brève, elle est claire, étayée, très juridique, et fait état d'éléments qui n'ont donc pas été évoqués par le premier.

Lorsqu'il se tait, et s'avance vers le président pour déposer son dossier, la salariée reprend la parole, contrariée de ne pas pouvoir répondre à l'argumentation de son ex-employeur.

"Monsieur le président, ce n'est pas juste, on n'a pas eu le temps de répondre aux arguments de la partie adverse !
- Mais Madame, si vous vouliez prendre le temps d'y répondre, il fallait demander un renvoi. Délibéré le....".

Cette justiciable est partie fort mécontente, du Conseil mais aussi de son propre défenseur, m'a t-il semblé. Ce qui était injuste à son égard. Il lui a donné son conseil, l'a informé des conséquences de son choix, elle lui a donné des instructions, qu'il a suivies à la lettre.

Peut-être malgré tout a t-elle remporté son affaire. Si tel n'est pas le cas, cependant, elle pourra toujours faire appel, ce qui lui permettra de répondre aux arguments avancés en défense. Dans deux ans.

>

Lulu :
Quand j'ai fait mon stage avocat, mon maître de stage me disait que la plus mauvaise pièce du dossier, c'était toujours le client. A lire ton post, je crois que c'est resté vrai...

142. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:58 par Jefavec1f

@Lulu121


Lulu:
"Vous admettrez que les associations dont vous me parlez sont des associations militantes et en tant que telles, je ne suis pas certaines qu'elles aient toujours une vision complète et objective des situations sur lesquelles elles se penchent: elles ont l'avis d'une des parties mais pas des deux parties, contrairement aux JAF. "....
Jef:
Ce ne sont pas des associations spécifiquement paternelles ou masculines, comme vous semblez le sous entendre, mais prônant une véritable réforme du divorce en général...Beaucoup de femmes et mères y participent, souvent en coopération avec quelques JAFs un peu moins imprégnés du poids de la tradition que leurs confrères . Votre idylisme constitue à mon sens une illustration d'une certaine difficulté de la profession à accepter le principe de la critique des décisions de justice ("autorité de la chose jugée, que d'effets pervers n'auras-tu pas générés!"): vous restez clairement sur une position défensive style "la quasi totalité des jugements sont bons". C'est possible (qui suis je pour en juger ???), mais en tout cas, ce n'est clairement pas la perception qu'en ont beaucoup de justiciables...Et c'est là que commence le divorce (sans jeu de mots), entre eux (moi compris) et vous.

>

Lulu :
Une magistrate que je connais bien, colocataire sur ce blog, a un jour défini de la manière suivante l'erreur judiciaire=pour le justiciable, c'est le jugement qui lui donne tort. Notre boulot, c'est de trancher des conflits, donc au final, on fait forcément des mécontents. Et le justiciable mécontent a très souvent tendance à déduire que le juge a mal bossé, est incompétent ou mal luné. Acceptez l'idée que le juge est la seule personne qui, dans un litige, doit envisager tous les tenants et aboutissants d'un problème. Je pense sincèrement que la très grande majorité de mes collègues JAF fait du bon boulot. Ce n'est pas une position défensive mais une conviction tirée de ce que j'ai constaté dans mon milieu professionnel.

Lulu :
"Là encore, vous devrez vous contenter de ma parole mais je vous assure que l'immense majorité des gendarmes et des policiers avec lesquels je travaille sont des gens honnêtes et consciencieux. Les tribunaux, quels qu'ils soient (correctionnels, police ou proximité) accordent plus de crédit à la parole des gendarmes et des policiers qu'à celle du prévenu, certes. Parce que les magistrats font naturellement confiance aux représentants des forces de l'ordre qu'ils estiment fiables. Et convenez que nous aurions autrement bien du mal à faire respecter le pacte social. "

Jef:
Personne ne parle de mettre en doute la probité ni la conscIence de la majorité (évitons de parler d'"immense": vous ne les voyez pas tous...) des policiers et gendarmes. Sont ils pour autant des surhommes? Sont ils infaillibles? Où bénéficient ils simplement de conditions de recrutement et de formation légitimant une présomption de perfection hors normes ? Si le bûcher devait attendre l'automobiliste contrevenant, leur accorderiez vous une aussi aveugle confiance? Le pacte social pourrait très bien s'accomoder d'une présomption de prévalence sans pour autant en faire un principe qui touche à l'absurde lorqu'il est érigé en dogme sacré... Et je vous garantie que c'est malheureusement le cas dans bon nombre de TPP: les sanctions y sont souvent confirmées sur la simple absence de preuve d'innocence, dont chacun sait qu'elles sont 9/10 fois impossibles à établir. Ce sont tout de même de rudes coups portés à la présomption d'innocence, au bénéfice du doute, au principe d'équilibre contradictoire (j'en oublie?) qui sont supposés inspirer notre droit,non?

Bien cordialement

>

Lulu :
Constat de désaccord... Je ne peux que souhaiter que vous aurez un jour l'occasion de côtoyer les forces de l'ordre (sans avoir de démêlés avec la justice bien sûr!), ce qui vous donnera peut-être l'occasion de changer d'avis. Passer de l'autre côté du miroir, comme le juré d'assises: c'est souvent une expérience qui bouscule des idées et des convictions pourtant bien ancrées.

143. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:09 par Youkoulélé

Très intéressant ! pour ne m'arrêter qu'à la contribution de z_julien...un petit commentaire personnel concernant votre charge de travail. Vous indiquez (grosso modo pour résumer)qu'il faut admettre qu'on peut être un bon magistrat avec une vie extérieure sans forcément accomplir 50 heures de travail par semaine. Permettez moi de vous dire que pour moi un bon professionnel impliqué dans la vie de la société (ce qu'est certainement un magistrat, du moins me semble-t-il) doit avoir une vie extérieure, une prise réelle et directe avec la vie "de tous les jours" ( qui va des courses au supermarché, du suivi des études des enfants, en passant par les difficultés avec des parents vieillissants et ,pourquoi pas, la pratique du clairon .....). Cela permet de comprendre et sentir un certain nombre de choses, d'évolutions, et aussi de prendre la distance nécessaire (resituer son rôle dans le contexte, resituer ses difficultés dans le contexte, resituer également ses satisfactions....).

144. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:21 par Youkoulélé

Ajout plus explicite.... mon commentaire visait à dire que je ne crois pas qu'un "bon professionnel" est celui qui continuellement accomplit 50 heures de travail car il se déconnecte. Cela dit, je peux comprendre les raisons pour lesquelles certains se trouvent dans une telle situation. La question est de savoir, jusqu'à quand on pourra fonctionner ainsi.

145. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:37 par OlEB, Juge de base

@Jef 142

En ce qui concerne les JAF, je l'ai moi même été dans trois juridictions différentes (dont une fois comme auditeur), avec toujours des collègues (de 2 à 5) exerçant également ces fonctions et je n'en ai jamais rencontré AUCUN qui privilégiait systématiquement la mère pour la fixation de la résidence habituelle des enfants comme vous semblez le sous-entendre.

En revanche, comme l'a dit lulu, quand les parents sont d'accords (ce qui est quand même relativement fréquent au stade de l'ONC) ils s'accordent presque systématiquement soit pour la résidence chez la mère, soit pour une résidence alternée.
Les conceptions conservatrices ne sont donc pas toujours où l'on croit.



Pour ce qui est des procès-verbaux et de la foi que l'on peut y accorder, on peut adopter plusieurs systèmes.
Effectivement, à l'heure actuelle, on est plutôt dans la priorité donnée aux PV de police/gendarmerie.

On pourrait faire le contraire comme vous le suggérez et accorder priorité sur les PV à une certaine présomption d'innocence.
Ca risque alors de donner (selon des exemples tirés de mon audience d'hier 24 dossier, terminée à 20H30) :

LE JUGE : "Monsieur, les policiers vous ont vu sans ceinture, rouler vite et ont décider de vous contrôler. Ils vous ont demandé vos papiers et ont constaté que vous sentiez l'alcool. Ils vous ont demandé de souffler dans l'éthylostest. Ils indiquent qu'à ce moment là vous vous êtes enfui en démarrant en trombe et vous avez refusé de vous arrêter malgré leurs gestes réglementaires. C'est ce qui explique votre renvoi pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique."
LE PREVENU : "C'est faux M. le Juge !!"
LE JUGE : "Très bien Monsieur. En l'absence d'autres éléments vous êtes relaxé".

Résultat : 24 dossier 19 relaxes. Vu le coût horaire d'une audience en correctionnelle, autant ne plus poursuivre. Si on ne peut plus suivre les PV, autant ne plus recruter de policiers.
Du coup, les belles économies qu'on va faire. Plus de problème de budget de la justice.

Comme quoi, le renforcement de la présomption d'innocence façon Jef est le remède à bien des maux.

PS : sur les frais, j'ai investit dans une Clé USB perso par contre je refuse de faire cadeau au ministère de mes frais de déplacement (dont je fais l'avance à hauteur de 1.000 à 2.000 € par mois). Déjà que j'attends le moment où on nous expliquera que tous les beaux jours de congé, qu'on a mis sur notre compte épargne temps parce qu'il est presque impossible de tout prendre dans une année, on nous les échangera faute de budget, contre un poster de Rachida DATI ou un sourire de notre Premier Président...

146. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:23 par Jefavec1f

@OlEB, Juge de base 145

Curieux, votre réaction:je n'ai jamais explicité ni sous entendu que "les JAFS privilégiaient systématiquement la mère pour la fixation de la résidence habituelle ". D'où vous vient donc ce besoin de vous défendre d'un accusation que je n'ai pas proférée? Ceci dit, je vous l'accorde, le conservatisme n'est pas l' apanage des seuls JAFs. Mais l'on pourrait débattre longtemps sur le poids de l'environnement culturel dans les options des familles divorçantes: je me souviens encore avoir dû entendre 5 avocats me dire "ne demandez surtout pas la garde (1) de vos enfants, vous n'avez aucune chance", avant d'en trouver un sixième qui accepte de prendre la cause.

Sur la pratique des TPP, vous m'aurez à nouveau mal lu, je suppose. Je pourrais, en plagiant votre méthode, vous sortir un contre exemple démagogique (à ceci près que je n'aurai, hélas, pas besoin de l'inventer...). Souffrez que je ne vous suive pas sur ce terrain douteux de la polémique facile, qu' à mon sens vous auriez dû éviter, en votre qualité de magistrat "serein et mesuré"

In cauda venenum mais hélas tristement veritas: vos réactions, si vous êtes réellement le magistrat que vous affirmez être, sont assez navrantes car illustrant à nouveau cette difficulté, avérée dans votre cas, d'accepter le principe de la critique des pratiques et des décisions de justice. Ne vous vient il jamais à l'idée de vous remettre parfois en cause? Ne réalisez vous donc pas que votre post n'est certainement pas de nature à modifier ma "perfectible" perception de mon institution judiciaire?

Bien cordialement

(1) A l'époque l'on parlait encore de JAM et de garde

147. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:51 par Jefavec1f

@OlEB, Juge de base 145

Relisant votre post il me vient un regret: vous êtes apparament juge en TPP...19 relaxes sur 24 dossiers, dites moi vite où vous officiez, que je vois celà...car j'ai malheureusement l'expérience de proportions inverses. Je vous parlais de contre exemple facile...je ne résiste pas à celui ci, pour rire un peu: "monsieur, vous ne niez pas avoir roulé sur la bande d'arrêt d'urgence, et comme vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous aviez une irrépressible envie de pisser (en toute hypotyhèse ce n'est pas un cas de force majeure), l'infraction est constituée. Au suivant
Véridique, et ce n'étais pas moi!
Ce ne devait pas être dans votre tribunal.

Bien cordialement

148. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:04 par z_julien

dialogue avec Youkoulele

Je suis d'accord, on ne peut pas attendre des magistrats qu'ils consacrent toute leur vie à leur travail ! "la vie de famille existe aussi, le developpement personnel aussi et on n'est pas obligé de tout sacrifier pour être un magistrat pertinent dans son boulot !"

Et si les moyens ne sont pas donnés aux magistrats et agents de justice pour l'exécution du service public de la justice, les magistrats ne pourront pas procéder à tous les contrôles que justifie l'examen des affaires qui leur sont soumises. Ce n'est pas qu'un problème de zèle dans le travail : il y a des limites à la productivité : un moment donné, on quitte le domaine de la productivité pour celui de l'abattage et c'est cela qui nous pend au nez ! c'est dangereux car si les besoins de justice ne sont pas satisfaits (et l'abattage ne peut en rein satisfaire le besoin de justice), d'autres modes de régulation verront peut-être le jour mais en attendant les rapports de force l'emporteront ! et cela ce n'est pas la République !

Je ne fais donc absolument pas un plaidoyer pour toujours plus de productivité mais, au contraire, je défends l'idée qu'il y a des limites au delà desquelles, l'office du juge, l'acte de juger est en danger et avec lui le service public de la justice !

Ce commentaire complète si besoin est le commentaire n°138

149. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:14 par Humaniste

@145 juge de base , voir 136

Quand une interpellation se termine par un interpellé blessé et une plainte pour outrage et rébellion pour justifier les blessures, avec parti civile et demande d'indemnisation.
Les choses change à mon sens, les policiers vous demande de les couvrir.

150. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:54 par Putakli

La plainte que je lis me parait lancée comme une bouteille à la mer et adressée à la cantonade. Par ces caractères même, elle me fait penser à d'innombrables propos amers, tenus par des justiciables à l'égard de juges à qui ils reprochent de ne pas les avoir entendus ni écoutés, mais ils les avaient pris pour des assistantes sociales .
Le forme même, entonnant des attendus successifs, à peine masqués d'une traduction en "parce que", me parait témoigner d'un problème d'élocution emprisonné dans une forme canonique.
>

Lulu :
Moi je sais pas, peut-être que les justiciables qui ont affaire à moi ont des raisons de râler, mais "problème d'élocution emprisonné dans une forme canonique", c'est la première fois que j'y ai droit.

Le remède en découle: c'est l'humour. Je pense qu'un juge, fut-il d'instruction, s'il manque d'humour, est victime d'une erreur d'orientation professionnelle.
>

Lulu :
Euh là, je sais pas si c'est pour moi... En ce cas, admettez que le thème du billet ne se prêtait peut-être pas à des élans d'hilarité.

Autrefois, il y a bien longtemps, quand je préparais le concours d'entrée à l'École Nationale d'Administration, me croyant prêt, mais ayant vu ma note de "Premier jour" ornée de la note 0,5, j'avais demandé audience au Président du jury qui m'avait accueilli en me disant que ma copie était bonne, mais qu'on ne voulait pas de gens comme moi dans l'Administration. Je me suis dit que j'aurais aimé le savoir plus tôt mais il parait que cette année-là, la politique de recrutement avait changé. Je l'ai lu dans plusieurs livres.
Pour ce qui concerne l'administration judiciaire, que je ne connais que comme justiciable, j'aurais tendance à faire plus confiance aux Juges qu'à la justice, et c'est souvent hors tribunal que je les ai vus se rendre utiles et très utiles. Mais on avait supprimé les justices de paix au motif que la plupart des affaires étant règlées à l'amiable, leur existence n'avait pas de raison d'être; pour les tribunaux que la réforme de la carte judiciaire supprime, j'en connais au moins un dont le Juge, connu et respecté, se rendait si utile hors tribunal, que beaucoup d'affaires étaient règlées avant d'arriver à l'audience. Peut-être supprimera-t-on les médecins, au motif que s'ils guérissent les malades, ils ne contribuent pas au progrès de la Recherche ?
Mais on devrait pouvoir adresser ce genre de plaintes à des instances européennes. Surtout quand on n'a pas confiance dans le Garde des Sceaux. Ce serait peut-être même une habitude à prendre.

151. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:02 par Youkoulélé

@z_julien.
Je pense que nous sommes d'accord. Mon commentaire ne visait qu'à être un complément modeste et extérieur à ce que vous disiez.

152. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:28 par PEB

@lulu 150: Votre billet est au contraire plein d'humour grinçant. C'est la politesse du désespoir.
La sidération qu'il inspire est proprement stupéfiante. Et pourtant, on a le sentiment d'une vérité, d'une équité qui crient leur révolte.

153. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:46 par Donyce

@Lulu sur sa réponse au commentaire 138

Sincèrement je pense qu'il y a des fois où il faut savoir sauver sa vie privée. Si vous faites votre travail aussi bien que vous le pouvez, personne ne pourra vous le reprocher. Vous êtes humains comme tout le monde et on ne vous en demande pas plus. Je dis ça sans trop y croire en fait quand je repense à toutes ces personnes que l'on croise au quotidien et qui veulent tout vous faire faire dans l'urgence. Si déjà pour des choses futiles comme faire accélérer le feu pour qu'il passe au vert ils râlent, qu'est ce que ça doit être quand ils sont en procès... et je ne tiens pas compte des justiciables pour qui vous avez vraiment envie de vous donner à fond (encore plus que les autres j'entends).

Enfin quoi qu'il en soit préservez vous, car si vous craquez, qui tiendra notre société?

Avec tout mon soutien, un éventuel futur notaire (si le M1 se passe bien). D'ailleurs si un jour vous avez le temps, j'aimerais bien un petit billet de derrière les fagots sur le projet de fusionner les professions d'avocat et de notaire, je serai curieux d'avoir votre avis.

Tous mes encouragements sincères

154. Le mercredi 22 octobre 2008 à 23:45 par CPH

@ 141. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:31, par Fantômette

Je peux vous dire qu'en délibéré, les conseillers salariés utiliseront le fait que les arguments de la défense n'ont pas été débattus contradictoirement à la barre pour les faire écarter; au CPH, la procédure est orale. C'est pas gagné, mais on prêts à partir en départage sur un point pareil.

155. Le jeudi 23 octobre 2008 à 08:26 par OlEB, juge de base

@jefavec1f en 146 et 147

J'ai peut-être extrapolé votre position sur les JAF. Néanmoins, ma réaction, peut-être trop rapide, vient de ce qu'en général, quand on parle de conservatisme des JAF, c'est sur ce point qu'on insite, en particulier du côté des association de pères.

Je précise que si votre expérience date de l'époque du JAM(atrimoniales), il est certain que la conception de la famille et le droit de la famille n'étaient pas vraiment ce qu'ils sont aujourd'hui, notamment sur le point susévoqué mais qui n'est apparemment pas le nœud de ce qui fait problème pour vous.

Pour mieux comprendre, j'aimerais savoir comment se manifeste selon vous aujourd'hui le conservatisme des JAF. Peut-être sera-ce l'occasion de corriger ma pratique à l'avenir.


Pour revenir à mon audience pénale, si le cas - fictif - énoncé était inspiré des cas - réels eux - de mon audience de la veille, bien sûr le bilan de l'après midi/soirée a été dressé en appliquant la conception exacerbée de la présomption d'innocence que je vous prêtais de façon un peu excessive dans le cadre d'une démonstration par l'absurde. Il n'y a pas eu 19 relaxes en réalité mais deux (ou plutôt une et demi, puisque l'une des deux n'était que partielle).

Pour être précis, il s'agissait d'une audience correctionnelle à juge unique consacrée au contentieux de la circulation (conduites sans permis, sans assurance, refus d'optempérer et bien sûr les immanquables conduites en état alcooliques ou délits du même type). Ce type d'audience est très largement dépendant des constatations des policiers/gendarmes dans leur PV.
Mon exemple un peu extrême avait pour but d'expliquer que ne pas se reposer sur ces PV remet en cause le système même et les poursuites dans un grand nombre de contentieux où la procédure n'est composée que de PV.

Néanmoins, je ne suis pas une machine à enregistrer et valider les procédures policières - je pense que c'est aussi le cas de la plupart des collègues - et, selon les procédures, selon les enquêteurs parfois, selon comment le PV est rédigé, on fait plus ou moins attention, on y accorde plus ou moins de crédit.

@ Humaniste en 149

Je suis d'accord pour dire qu'une interpellation ne doit pas systématiquement aux urgences ou avec des dents manquantes. Les procédures d'outrage-rebellion font justement partie des cas où il faut regarder la procédure avec une particulière attention.

Les stages en service de police permettent d'avoir un autre regard sur les pratiques policières au quotidien et tout n'est pas toujours merveilleux et enthousiasmant.
Je suis pour les garde fou, le renforcement des droits de la défense, mais je pense qu'il serait dangereux de jeter la pierre à l'ensemble des forces de police et de ne plus accorder aucun crédit à ce qui nous est soumis dans les dossiers.

Il existe peut-être un système bien meilleur mais ce n'est pas le rôle des magistrats de l'inventer, c'est à nos dirigeants...

En parlant de dirigeant, je me dépêche de rejoindre ma juridiction pour manifester mon mécontentement.

156. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:49 par Jefavec1f

@Lulu142

La sagesse des ans m'a personnelement appris à éviter les "toujours/jamais/immense majorité/infime minorité" et autre catégorismes péremptoires...disons simplement qu'à l'instar de toute autre catégorie professionnelle, magistrats et policiers essaient, comme chacun d'entre nous, de bien faire son boulot, ni plus ni moins que moi ou votre voisine de pallier. Mais elle comme moi reconnaissons n'être ni des surhommes, ni infaillibles, ni des professionnels hors normes. Et ni elle ni moi ne nous sentons agressés dans notre compétence et notre dévouement lorsque notre boulot est parfois remis en cause.
J'ai apprécié votre courtoisie et vos efforts pédagogiques, je vous en remercie. Mais je constate que pas un seul instant, vous n'avez concédé le moindre aveu d'imperfectibilité ni accepté l'idée que vos modes de fonctionnement pouvaient être améliorés. Je ne vous ai pourtant pas attaqué avec agressivité (ce qui aurait pu justifier un réflexe naturel de défense)
Ne chercez pas ailleurs l'origine de l'image qe la magistrature auptrès du justiciable de base.

Bien cordialement