Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mercredi 22 octobre 2008 à 03:09 par Baguette

Je ne pense pas avoir jamais pris la peine de répondre à un billet sur ce blog (et c'est dire pourtant si certains ne m'ont pas inspirés) mais celui-ci...

La chute, l'impact même, renverse. (pire qu'une publicité de la sécurité routière!)

Cela nous fait juste languir un peu plus sur les billets du 23, ceux de ces fameux "Inutile" et "Monsieur F".

2. Le mercredi 22 octobre 2008 à 06:38 par Couard anonyme

Désolé mais le premier exemple est mal choisi:
- le post-it est un produit emblématique de ce que le marketing permet de vendre des choses à un prix sans rapport avec leur cout de production; on ne peut même pas dire que ce soit à cause des droits de brevet, car en l'espèce ils ont expiré
- votre fournisseur est très cher
www.cebo.fr/Popup.php?pro...

3. Le mercredi 22 octobre 2008 à 06:39 par Passant

Un deux centième du revenu annuel réel d'un travailleur précaire hors taxes, ça fait quand même cher quand on est innocent.

N'y aurait-il pas moyen de faire un peu plus payer les coupables ?

4. Le mercredi 22 octobre 2008 à 06:41 par Passant

C'est moi où le prix des post-it est proprement indécent ?

5. Le mercredi 22 octobre 2008 à 06:46 par Herbie

Je suis d'ordinaire un fan inconditionnel de votre prose, chère Dadouche, et je préfère très nettement votre plume habituelle à ce style marteau piqueur emprunté.

Ceci dit, l'information en elle-même montre un peu où en est la Justice en France... et ce n'est pas pour rassurer.

6. Le mercredi 22 octobre 2008 à 07:23 par PrometheeFeu

Rapidité! Efficacité! Vous avez vus? Ils ont besoin de presque 100 Euros les Anglais! Nous, on fait ça avec 53 Euros! Qui dit mieux?

Cela dit, vu comment vous êtes débordés, je suis content d'apprendre qu'on ne dépense pas assez. Parce que franchement, si en plus d'êtres dans la mouise on était dépensiez...

Juste une question: Ça prend en compte le budget de réception de La Garde des Sots? Parce que si oui on va s'améliorer...

7. Le mercredi 22 octobre 2008 à 07:27 par teebo

Hello,
Pour les posts it, il s'agit de 2 lots de 12 blocs pour 54€ :o)

8. Le mercredi 22 octobre 2008 à 07:33 par draco

La Croatie va mal...

Et je suis contre faire payer un peu plus les coupables, c'est l'ensemble des citoyens qui sont responsables de leur justice et de leur pays.

Les coupables ont autre chose à payer, et autrement.

9. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:01 par verel

Hum...et alors?
Il ne me semble pas que dépenser beaucoup pour la justice soit un but en soi!
Ce qui doit être un objectif est de payer suffisamment

Et encore !
Un pays où il y a beaucoup de délits à juger est il un pays plus satisfaisant qu'un pays où il y en a peu ?
Un pays où les citoyens prennent l'habitude de saisir le tribunal administratif pour un oui ou pour un non est il un pays satisfaisant?
Un pays où beaucoup de conflits arrivent aux prudhommes ou au tribunal d'instance est il un pays plus satisfaisant qu'un pays où la plupart des problèmes se règlent au niveau des délégués du personnel?

La comparaison avec les autres pays montre que l'ordre de grandeur n'est pas aberrant : vous auriez pu faire le même type de billet avec un budget à 80 euros par habitant

Ce qui fait tiquer, en fait, c'est la différence assez nette avec les grands pays comparables au nortre comme l'Allemagne ou le Royaume Uni

10. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:19 par If

Pauvre France ! Tes marchés te soucie plus que ta justice.

budget 2007 pour la justice 1.3 Kerviel
budget 2007 pour la justice 0.0174 plan de sauvetage des banques.

11. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:23 par Etudiant

En même temps, acheter des chaussures Dior à son enfant...

12. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:35 par aliocha

Allons Dadouche, vous savez bien que l'argent ne fait pas le bonheur. Il ne fait pas non plus la justice. C'est la ministre qui l'a dit en présentant le projet de budget 2009 le 26 septembre dernier :

"Pendant trop longtemps, on a considéré qu'un service public qui fonctionnait, c'était toujours plus de moyens.
Pour la justice, qu'est-ce qu'on observe ?
De 1997 à 2002, son budget a augmenté de 24 %.
Pour quels résultats ?
- la délinquance a augmenté de 17,8 %
- le nombre de condamnations a baissé de plus de 11 % pour les délits
- les condamnations de mineurs ont diminué de 5 %.
Ce n'est pas forcément avec plus de moyens que l'on apporte plus de protection aux Français".

Je n'ai toujours pas compris ce qu'elle voulait dire, mais j'ai peut-être une explication : plus on augmente le budget de la justice, plus il y a de délinquants et moins on les condamne. Du coup, je me dis, si on diminue le budget, on aura moins de délinquants et on les condamnera plus. Et à force de réduire le budget, il se pourrait bien qu'on finisse par éradiquer la délinquance, non ? Ou j'ai pas compris ;)

13. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:41 par Maxime

Normalement quand on prend un raccourci on gagne du temps, on arrive plus vite à destination... Celui pris par Dadouche aura plutôt tendance à perdre les gens...
La valeur d'un budget n'est pas proportionnel à l'(in)efficacité d'un ministère.

Le travail sur ces quelques lignes choc pour montrer quelque chose qui finalement n'est pas clair (sur quoi doit-on se baser pour savoir que 53€ c'est pas assez? Existe t-il des barèmes? Seriez-vous plus efficace avec plus d'argent?) me laisse pantois.

La forme est trouvée, il ne manque que le fond.

14. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:50 par Nain constitutionnel

@2 : le fournisseur n'est pas si cher. Il n'y a que 2€ HT de différence avec le votre (par lot de 12 dès lors que vous commandez en grande quantité). Et encore, une comparaison réelle ne peut être réalisée puisque votre fournisseur n'a pas jugé obligatoire d'afficher ses conditions générales de vente. Donc impossible de détecter les frais de traitement, d'évaluer les frais de livraison, etc.

15. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:54 par Audrey

@ Passant

Et pour la santé, si on faisait payer un peu plus les malades?
Et pour le chômage, si on faisait payer un peu plus les chômeurs?
Et pour l'éducation, si on faisait payer un peu plus ceux qui ont des enfants?
La solidarité nationale, la fraternité de notre devise, ça vous dit quelque chose?

Votre vision manichéenne montre une ignorance totale de notre système judiciaire : "si on faisait payer un peu plus les coupables"?
C'est qui le coupable dans un divorce?
C'est qui le coupable dans une demande de vérification de créance?
C'est qui le coupable dans une procédure de protection des majeurs incapables?
Vous savez, la fonction de notre justice n'est pas seulement de désigner les coupables.

16. Le mercredi 22 octobre 2008 à 08:55 par bonduelle

c'est aussi 50 boîtes de petits pois !

17. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:00 par georges

Bon ben on comprends enfin pourquoi il faut 5 ans pour connaître l'issue d'un procès...

18. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:01 par hatonjan

Je me pose une question tout de même, si ce blog est, journal d'un avocat, ne devient pas le site d'un nouveau syndicat de magistrat. J'ai beau être d'accord avec vous, la multiplication des sujet à ce propos ( pas moins de 4 d'affilé) et le sujet sur le 23 à venir me laisse perplexe. Surtout que je trouve que les sujet ont de moins en moins de saveur. Alors attention, ne vous méprenez pas, il ne faut pas transformer un blog sérieux et intéressant en un site de pleureur. C'est peut l'impact du monde, mais en plus sincèrement, les commentaires ne bougent pas beaucoup. Donc évitez la multiplication des sujets, je trouve ça dommage, vous brouillez votre propre message ! Et n'allez pas décevoir ceux qui vous soutiennent ! Donc, voilà petit coup de gueule du matin.
Sinon, clairement le budget de la justice est faible, mais si ça vous rassure, a priori le votre a augmenté ces dernières années et ne devrait pas trop diminuez, dans la tempête des réductions de budget, vous ne vous en tirez pas si mal finalement, après ça ne rattrapera pas le retard que nous avons pris.
Bon courage à vous, de tout coeur je vous soutient et j'aimerais vous soutenir encore plus, mais ne brouillez pas votre propre message, c'est pour votre bien.

19. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:01 par Beotien

@ aliocha - commentaire 12
Le rapport qualité/prix peut présenter des singularités.
Je me souviens de la conclusion d'une étude (américaine):
la notoriété des prisons délabrées et surpeuplées serait plus dissuasive que la peine de mort.

20. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:07 par anjul

réjouissez vous, quand l'enfant de notre garde des sceaux (que 54 fées se penchent sur son berceau) naitra, on aura un citoyen de plus et hop 53 euros de plus pour la Justice !!
c'est jolie sinon la Croatie ?

21. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:11 par JLouis

Lorsque les citoyens veulent dépenser plus pour quelque chose qui leur tient à coeur, ils attendent d'avoir des revenus plus importants, rognent sur autre chose ou prennent un crédit si c'est possible.

Lorsqu'il s'agit de dépenses de l'Etat qui vit déjà au desus de ses moyens actuels, différer n'est pas souhaitable, augmenter la dette non plus, mais faire un arbitrage et transférer des moyens mal utilisés ou affectés à des dépenses de moindre importance actuellement est toujours impossible !

Combien représentent par exemple dans l'ensemble des services de l'état, les sommes consommées inutilement en fin d'année afin que les budgets de l'année suivante ne soient pas emputés d'autant ? A part ceux dont le budget est insuffisant dès l'origine, TOUS fonctionnent comme çà !

Lorsque que l'intérêt général passera avant les intérêts personnels, partisans ou corporatistes et que les choix politiques iront dans ce sens, le fonctionnement général de l'Etat et de la Justice en particulier pourront s'améliorer sans avoir encore recours à des impôts ou taxes supplémentaires.

Posons nous les bonnes questions si nous voulons réellement des changements.

22. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:13 par Damien

114 pour la Suisse... mon dieu... et dire que nous avons significativement moins de procédures par habitant que vous...

23. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:15 par Bôôh

Ouais mais peut-être que la Croatie a 2% de conflits à régler par habitant en plus, d'où la nécessité d'être un peu plus large de ses deniers...
Sur la route du travail, je passe devant une école constituée de petites classes du XIXe siècle, avec de superbes façades et de grandes vitres aux belles menuiseries, et à côté des préfabriqués d'aujourd'hui... L'effort que fait la France dans sa Justice ou son Education est simplement le reflet de son écroulement socio-culturel. Mais rassurez-vous, M. Larcher profitera bien d'un petit studio de fonction à vie

24. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:45 par mad

@ tous ceux qui ont proposés "qu'on fasse payer plus coupables", j'aimerais qu'ils me précisent de qui ils parlent.
Des honnêtes quoi que distraits conducteurs d'auto, qui enfreignent le code de la route ?
Ou de ces coupables Haïssables qui brûlent, pillent et violent et qu'on voit tous les 15 jours au journal de 20 h ?

Parce que dans un cas, les honnêtes gens sont trop nombreux pour qu'on les contraigne à payer, et dans l'autre les haïssables solvables sont pas assez nombreux pour que les contraindre à payer plus serve à quelque chose.

Il faudrait arrêter de se moquer du monde, Si L'élyssé peut faire dépenser 200 millions à l'armé pour un nouvel avion, et matignon 250 000 € pour une voiture blindée, il devrais aussi être capable de donner à la justice un budget moins ridicule.

@ : 6 sur la justice anglaise : je vous rassure, les anglais sont conscient que 100€ par habitants pour le budget de la justice est très insuffisant. mais ils pensent à l'augmenter, eux.

25. Le mercredi 22 octobre 2008 à 09:46 par aliocha

@beotien : le problème, c'est qu'on n'a pas dû suffisamment expliquer l'état des prisons françaises : nous en sommes à 91 suicides en prison depuis le début de l'année selon BFM. Du coup, ce n'est pas plus dissuasif que la peine de mort, c'est la peine de mort. Mais je suppose que de beaux esprits vont m'expliquer, comme pour les suicides dans certaines entreprises, qu'il faut départager ce qui relève des problèmes personnels et ce qui a trait à l'état des prisons.

26. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:27 par toto

Que représente le budget de la justice par rapport au PIB ?

27. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:28 par Mussipont

@Beotien : "Je me souviens de la conclusion d'une étude (américaine):
la notoriété des prisons délabrées et surpeuplées serait plus dissuasive que la peine de mort."

Pourriez vous nous donner les références exactes de cette étude (il ne faut jamais perdre une occasion de s'instruire).

D'autre part une petite remarque sur la "peur des prisons" : il fût un temps pas si lointain ou les condamnés français étaient envoyés au bagne en Guyane et chacun connaissait les terribles conditions de vie (et d'agonie) des bagnards à coté desquelles les conditions de vie des détenus actuelles peuvent paraître extrêmement douce. Et pourtant à l'époque, le croirez vous, cela n'empêchait nullement les délits et les crimes d'être commis!

A mon humble avis, c'est la certitude d'être puni qui est dissuasive, pas la teneur et les conditions d'exécution de la punition (ce qui n'empêche pas que la punition doivent être proportionnée à l'infraction et soit qu'elle soit individualisée).

28. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:36 par xerbias

Attention : dans les 54 euros mentionnés, ne sont pas inclus les dépenses pour le système pénitencier, alors que les prisons sont normalement comptées comme étant à la charge de la Justice française. Et en 2006, l'administration pénitentiaire représentait 36 % du budget de la Justice (ou 34 euros par habitant, indépendants donc de ces 54 euros).

29. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:40 par Kerri

Bonjour

Vos collègues anglais qui ont un budget double du votre ne doivent coupés les post-it qu'en 2, quel gain de temps et d'efficacité pour la justice!

:D

30. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:43 par Caroline

@ Aliocha: non je n'y crois pas, Elle n'a pas osé comparer le budget de la justice avec les chiffres de la délinquance et ceux des condamnations?

Attendez je comprends la logique: on diminue le budget pour mettre les magistrats très très en colère, qui du coup se vengeront sur les pauvres justiciables à coup de condamnations et de peines planchers, ce qui amènera une explosion du taux d'occupation dans les prisons=> augmentation du budget de l'administration pénitentiaire!

C'est encore un coup du lobby pénitentiaire cette histoire :(

31. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:46 par Humaniste

Une question. On remarque depuis quelque années, une dérive inquiétante: Un certain nombre de sociétés et institutions laissent par systématiquement aller au tribunal des affaires pour lesquels elles savent très bien qu'elle doivent payer et seront donc condamnées a payer.
L'assureur qui soit rembourser une voiture chére, aime a trouver un prétexte pour ne pas payer: bien sur il sera condamné a payer, mais au bout de 5 ans et sans intérêts.
Le promoteur qui livre avec des malfaçons compte sur la lenteur de la justice pour décourager le client, et une fois condamner, il aura gagner 10 ans sur la réparation des dégâts.
La mairie, qui chaque année prend un arrêté de plage privée complètement illégal, sachant que le temps que le TA examine, la saison sera finie.
Le constructeur automobile, bien conscient du vice caché mais qui joue la montre sur le remboursement des réparations.
L'hôpital ou la clinique, qui retarde ainsi l'indemnisation ou force a accepter un montant ridicule en l'échange de l'abandon des poursuite: "vous savez la procédure peut encore durer des années.

N'est-il pas possible de faire payer les frais de justice engendré de mauvaise fois à ces organismes. Ces sommes pourraient améliorer le budget de la justice, et décourageraient peut-être certain d'utiliser le tribunal comme un délais de paiement.

32. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:51 par Pierrot

Wahh! Eh! C'est même pas vrai! Le buste de Ron Weasly il ne coûte que 20 euros! :-D


Non, franchement, c'est assez lamentable 54 euros par habitant pour la justice. Je suis désolé, mais c'est aussi une histoire d'argent. Surtout quand on voit l'état du patrimoine immobilier de la Justice.

Cette réflexion fait naître une question de droit public d'ailleurs. Les palais de justice ou autre maisons d'arrêt appartiennent à l'Etat. De quel budget relève leur entretien ?

33. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:02 par Ferdi

@ Caroline
... eh si ... c'est bien la raison pour laquelle Fantômette nous avait offert un joli billet sur la lecture à donner aux chiffres (toute similiude ayant attrait à des faits d'actualité récents est, naturellement, purement fortuite)
www.maitre-eolas.fr/2008/...

@ Aliocha
Vous n'y êtes pas !!! Laissez-moi vous expliquer au moyen d'une petite analogie:
C'est comme pour les suicides dans certaines entreprises en fait, il faut départager ce qui relève des problèmes personnels et ce qui a trait à l'état des prisons.
... Pfff, ces journalistes alors ...

34. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:10 par shahin

Incroyable !
La croatie serait-elle un pays plus riche que le notre ?

Un autre chiffre édifiant : le montant de l'impôt sur le revenu, paye les intérêts de la dette de l'état français. Et aucune autre dépense

35. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:11 par A

Je ne sais pas très bien ce qu'il faut comprendre de ce billet. On compare des choses qui n'ont rien à voir, du coup on ne sait pas très bien ce que ça représente. La majorité des français n'ont pas eu besoin de faire appel à la justice en 2006. Du coup, un budget total de 54 euros par Français ne me choque absolument pas. L'Irlande et la Finlande ont des budgets comparables, donc la France ne fait pas figure d'exception.

Bref, je ne trouve pas beaucoup d'intérêt à ce billet (mais le document cité en a un).

36. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:31 par Tache d'Huile

Postulat: En coupant les post-it en quatre, on augmente d'autant l'efficacité de la justice.

37. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:39 par mcc

J'ai aussi quelques problèmes avec le post et certains commentaires. En effet, il faut comparer ce qui est comparable, et pour cela il faudrait un peu plus elaborer...
Prenez l'exemple anglais : regardez le prix de l'immobilier et les salaires (à cause du cout de la vie), et vous verrez que 100 euros cela peut etre moins que nos 53.
De la même manière, le yaka faukon, ne fait pas beaucoup avancer dans la discussion. Pour donner de l'argent à la justice, on va augmenter les impots/taxes ? On va baisser le budger de l'éducation ? de la sécurité sociale ? faire des economies en fermant les services publics là où la population diminue ? annuler le RSA ?
Ah bon, il y a des personnes contre tout cela aussi... Drôle de pays....

38. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:43 par jfbus

Je trouve intéressant le tableau de la page 19 du rapport, où la France est avant-dernière en ce qui concerne le nombre de médiateurs par habitants (0,6 pour 100000 alors que l'Autriche en a 42). Sans vouloir nier le fait qu'il y a peut-être un problème de moyens (comme peut aussi le dire le tableau de la page 28 détaillant le nombre de personnel non juge par juge), n'a-t-on pas aussi trop tendance à faire juger des cas qui pourraient être réglés devant un médiateur ?

39. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:55 par mikeov

Je pense que ceux qui auraient la comprenette un peu lente peuvent aller lire le document complet :
www.coe.int/t/dg1/legalco...

De manière plus claire les dépenses de justice sont rapportées au PIB (page 45). Ce critère me parait plus juste parce que la valeur absolue en Euro ne prend pas en compte le fait que le niveau de vie et des coûts peuvent varier énormément d'un pays à un autre.
Et là surprise.... c'est encore pire.

Bien entendu les donneurs de leçon et spécialiste de la statistique diront encore que cela ne reflète pas le réel besoin qui peut exister en terme de justice dans un pays. (cf "la majorité des français ne sont pas aller eu tribunal dans l'année")

Soit : page 72 vous trouverez le nombre de cas traité par les procureurs et ceux qui finissent devant une cour.
Et là surprise la France n'est plus dans le peloton de queue mais de tête.

Bilan plus de cas avec moins d'argent.
De deux chose l'une soit la France est championne de la productivité judiciaire soit le système est mal en point..... car à votre avis si Renault se mettait à produire 2 fois plus de voiture à capacité de production et coût égal j'ai fichtrement l'impression qu'une voiture aurait le volant et l'autre les roues.

40. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:59 par Ptit Dino

@Etudiant (11)

je ne vois pas le rapport entre les futurs chaussures de bébé et le budget de la Justice en France.

*****

Autrement, comme d'autres, je ne sais pas comment interpréter ces chiffres. Est-ce assez ou pas ?
Est-ce que cela veut dire que dans d'autres pays les fonctionnaires liés à la Justice sont mieux payés, ou qu'ils sont plus nombreux, ou qu'il y a plus de budget photocopieuses, ou autre chose encore.

Pour moi, il y a plusieurs questions derrière cela, mais le chiffre brut ne permet pas d'y répondre.
Quel est le service attendu ? Que manque-t-il pour atteindre ce service ?
Qu'est ce qui est en trop (il y a forcément des trucs en trop, toute organisation génère ses pertes) ?
Exemple bête d'un gars en dehors du système:
Pourquoi pour des affaires qui semblent de l'extérieur quasi identique, certains tribunaux prendront une journée pour juger l'affaire et d'autres trois ? Et quelles sont les raisons "objectives" qui permettent de justifier la différence ?
(c'est le même genre de problèmes que quand pour une varicelle deux médecins peuvent prescrire des ordonnances complètement différentes (alors que pour le profane, on ne voit pas pourquoi))

A mon humble avis sur le sujet, le principal problème n'est pas le budget mais la politique. Si les objectifs et les consignes étaient clairs et précis, on pourrait mieux chiffrer ce qu'il faut pour les atteindre.
Si on veut plus de "fermeté" et mettre plus de gens en prison, cela veut dire mettre des moyens derrière, si on veut plus de médiation, plus d'aménagement, ce sont d'autres moyens.
Mais un budget global ne veut pas dire grand chose par lui-même.

C'était mes deux centimes à moi ;)

41. Le mercredi 22 octobre 2008 à 12:00 par Ptit Dino

@mikeov (39)

Pour des raisons de connaissance assez précise de Renault, l'exemple est mal choisi. :)

42. Le mercredi 22 octobre 2008 à 12:37 par Lucas Clermont

Le principe du billet est excellent, et les exemples sont adaptés au lectorat de ce blogue. Il faut juste l'affiner pour en faire un tract à distribuer dans la rue ou pour publication sur un média plus grand public.

Il manque peut-être une comparaison externe, par exemple avec un autre budget français ou mieux encore avec le coût de la délinquance, 300 euros par habitant, voir l'article : www.lefigaro.fr/france/20...

43. Le mercredi 22 octobre 2008 à 12:45 par Antatole Turnaround

CINQUANTE QUATRE ?

Notre pays consacre 54 € par an et habitant à sa justice.

54 euros ? 54!

Et alors ? C’est pas bien ? C’est bien?


C’EST BIEN PEU

C’est peu dans le budget national:

5,9 milliards en 2006 dont 2 bons milliards (36 %) rien que pour les prisons. 6, 5 milliards en 2008, et pour 2009: 6,66 milliards. Ca augmente doucement, il est vrai. Mais ça reste de l’ordre de 2,24 % du budget global.

Et objectivement, c’est beaucoup moins que ce que font les pays comparables.

Les données sont de 2006.

La France a dépensé 53 € par habitant pour financer ses tribunaux et l’aide juridictionnelle.

ELLE SE CLASSE AINSI 20 ÈME SUR 44 PAYS.

En queue de peloton la Moldavie à 2 €. En tête Monaco 168 €. Devant nous ? Parmi d’autres, il y a la Finlande à 59 €, l’Espagne à 68 €, l’Italie à 70 €, la Belgique à 82 €. Vous en voulez encore ? Les Pays-Bas à 99, l’Allemagne à 106 (deux fois plus que nous), la Suisse à 114 etc...

C’est vrai qu’il s’agit d’un budget par habitant et que ces comparaisons ne rendent pas compte ni de la richesse des pays, ni de leur faculté à financer une justice de qualité, certains pays modestes ou pauvres pouvant légitimement avoir d’autre priorités politiques.

Alors regardons comment se classent les pays européens en fonction de la part de leur produit intérieur brut (PIB), c’est à dire en fonction de leur richesse.

La France alloue à sa justice 0,19 % de son PIB.

ET SE CLASSE AINSI 35 ÈME SUR 43. JE CONFIRME.

TRENTE CINQUIEME.

Que font les voisins? Les 8 qui restent derrière nous sont, par ordre décroissant la Finlande, le Luxembourg, l’Azerbaïdjan, la Turquie, la Grèce, l’Islande, la Norvège et l’Irlande. Quant aux 34 pays qui nous précédent, on y trouve notamment l’Italie (26%), l’Espagne (0,30 %), et l’Allemagne (0,38 %), là encore fait deux fois mieux que nous.

Je sais, je sais. Les chiffres on leur fait dire ce qu’on veut. Mais quand même, là, il me semble que ça fait sens, non !

Si on considère qu’un grand pays démocratique doit assurer à ses citoyens un accès au droit de qualité, c’est à dire mettre à disposition des tribunaux financièrement et matériellement accessibles, et capables de fournir une réponse utile, à l’issue d’un procès équitable, et dans un délai raisonnable, alors notre pays n’est pas à la hauteur de cet objectif. Et notre pays est moins à la hauteur que la plupart des pays comparables.

L’accepter est un choix politique. Est-il celui-des citoyens? Est-il le tien, toi qui lis ces lignes?

Si vous pensez qu’une justice inaccessible, lente et chère n’est pas une fatalité, alors:

VENEZ SOUTENIR VOS JUGES DEMAIN AU PALAIS DE JUSTICE DE VOTRE VILLE

44. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:07 par Maboul Carburod....z

@JLouis
Ma réponse vous attend.

45. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:09 par Lucas Clermont

Les rassemblements du 23 octobre, c'est où (adresse des palais de justice pour les béotiens) et à quelle heure ? L'occasion d'un petit billet au moins pour les grandes villes : Paris, Colmar, Marseille, Zagreb (ils sont qu'à 1€ devant, on va les bouffer), Lyon, etc. Et à Mulhouse il y a quelque chose ?

46. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:14 par Passant

teebo: Oui, j'ai bien noté : ça fait 54€ les 1.200 post-it, soit 11,60 € du mètre carré de pelure jaune encollée vendue typiquement 0,44 € le mètre carré (il faut aussi payer la colle)

Je me demande même si on ne gagnerait pas d'argent en les fabricant à la main en atelier.

47. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:16 par Antole Turnaround

Désolé mon cher Lucas, mais il faudra vous-même pianoter sur le site des Pages jaunes et téléphoner à un standardiste qui ne saura peut-être rien du programme des réjouissances.

Vous pouvez aussi appeler vos journaux, radios ou télés régionaux, qui sont en principe conviés et connaissent le lieu et l'heure.

Amenez vos amis ...

48. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:18 par aliocha

@caroline : c'est de la com' de base. En principe, le ministère de la justice est le minitère...de lajustice. Mais ici il est devenu le ministère de la sécurité du citoyen. Par conséquent, si les augmentations successives de budget depuis 10 ans n'ont pas réduit la délinquance ni augmenté les condamnations, c'est que l'augmentation des crédits est inutile, voir contreproductive, mais là, c'est mon analyse facétieuse des choses. Plus profondément, c'est un problème de tambouille budgétaire. L'Etat français n'a plus de sous, le ministère de la justice en a eu exceptionnellement un peu plus mais il est le seul ou presque. Et pour faire passer la pilule, on explique que, de toutes façons, on n'aurait pas fait mieux avec plus de sous.

49. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:19 par C'est un bison

A Besançon, c'est à quatorze heures dans la cour du palais de justice, 1 rue Mégevand.

50. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:26 par Etudiant

@Petit dino (#40) "je ne vois pas le rapport entre les futurs chaussures de bébé et le budget de la Justice en France."

Parce qu'il y a plus de rapport entre le budget de la Justice en France et une paire de collants?

51. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:29 par Anatole Turnaround

Nous savons que le budget de la justice sert à acheter des paires de collants.

Pour les chaussures de bébé, c'est encore incertain, le bébé n'étant pas encore né.

52. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:29 par Mussipont

@Etudiant : pour la paire de collants, je crois que j'ai trouvé :

www.lejdd.fr/cmc/politiqu...

53. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:32 par BoBBy

@If, 10 :
Le budget de la justice est une dépense, non comparable au plan de sauvetage des banques, qui est un prêt ou une garantie, selon l'aspect qu'on regarde.
Ca doit être la 30000ème fois que je lis ce genre de remarque sur des blogs ou des commentaires d'articles du Monde, donc je vais vous donner un exemple concret pour que vous saisissiez bien la différence.

Imaginons que vous fassiez un crédit immobilier au près de votre banque. Vous êtes bien d'accord que vous allez devoir rembourser votre crédit ? Vous n'allez pas dire que la banque vous a fait cadeau de 250000€, parce que vous avez conscience que vous allez devoir rembourser, n'est ce pas ?
Et bien là, c'est pareil : l'Etat prête 10 milliards d'euros aux banques, mais à 8%. 8%, c'est beaucoup. Comme l'Etat peut emprunter à un taux bien plus faible, puisqu'il a le pouvoir de lever l'impôt, donc qu'on le considère comme quasi-infaillible, la différence de taux lui rapporte de l'argent. Donc il est très probable que l'Etat gagne de l'argent sur cette opération, tout en apportant de la liquidité.

Et pour les 300 milliards auxquels vous faites référence aussi : est ce que vous considérez que les AGF ou AXA font des cadeaux aux Français ? Tout ce que l'Etat a promis, c'est de garantir les fonds, en échange d'une cotisation. Résultat, dans le cas très probable où aucune des grandes banques françaises ne fait faillite, l'Etat gagne de l'argent, tout en ayant restauré la confiance dans les banques française. Et en tout état de cause, les 300 milliards sont virtuels, puisque au jour d'aujourd'hui, pas un seul euro n'a été utilisé, et si tout se passe bien, pas un seul euro ne sera utilisé sur ce fond.

Quant aux 5 ou 6 milliards perdus par Jéjé... je doute que la Sogé ait prévu de les verser au budget de l'Etat. Maintenant, c'est sûr que ça fait une perte d'impôt sur les sociétés de 1 milliard d'euros, et en ce moment, c'est pas génial. Si je comprends bien, ça ferait dans les environ de 15% du budget de la justice ?

Il serait peut être temps de commencer à arrêter de dire n'importe quoi juste pour pouvoir amener vos arguments. Que le budget de la justice soit faible, très probablement. Pas plus que les autres budgets, puisque le nombre d'enseignant se réduit tous les ans, et les militaires n'ont pas l'air très bien lotis non plus, ce qui ne retire rien à la légitimité de la protestation.
Mais ça devient fatigant de lire toujours les mêmes erreurs.

Ou alors, prouvez-moi que j'ai tort, et je ferai amende honorable, mais à ma décharge, je n'ai jamais pu lire dans les commentaires semblables au vôtre un semblant de début d'argumentation allant dans ce sens.
(Si vous en doutez, cherchez n'importe quel article récent sur le RSA)

54. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:32 par Anatole Turnaround

Pardon pour les nombreuses fautes de frappe dans mes commentaires précédents.

55. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:32 par aliocha

@mussipont : On voit bien que vous êtes un homme et que vous ne connaissez pas la Chancellerie. C'est bourré de vieux meubles là-dedans et les vieux meubles, c'est en bois, et le bois ça fait des échardes, et les échardes, ben ça file les collants. Elle serait à Bercy, la facture "collants" diminuerait au moins de moitié....

56. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:02 par mussipont

@aliocha : ben non, tout faux : si on met Rachida Dati à Bercy c'est que l'on met Christine Lagarde place Vendôme et ça ne changera rien au budget collants. Ha ha, on peut être un homme, ne jamais avoir mis les pieds à la chancellerie et en avoir dans le ciboulot!

57. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:07 par Flolivio

Je note que le Luxembourg, la Suisse et Monaco sont dans les 4 premiers.
Et dire qu'ils se font taper dessus en ce moment...

58. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:30 par Dadouche

Dadouche :
Eh oui, un chiffre comme ça, ça ne veut pas dire grand chose. Est-ce que c'est beaucoup ? Est-ce que c'est peu ? Est-ce que c'est normal ? A quoi on le compare ?
Mais au moins, certains d'entre vous sont allés plus loin en consultant le rapport de la CEPEJ (ou en tout cas le résumé vers lequel pointait mon lien).
Et c'est finalement vous tous qui avez posé les vraies questions en filigrane de vos commentaires : de quoi la justice a-t-elle besoin pour fonctionner correctement ? Faut-il lui donner la priorité dans ces temps de crise ? Quelle est la demande de justice et comment se donne-t-on les moyens d'y répondre ? Est-ce que ces questions concernent seulement les magistrats, toute l'institution judiciaire ou tous les citoyens ?
Merci de continuer à avoir le même esprit critique chaque fois qu'on vous balance des chiffres sur l'augmentation de la délinquance, les variations du budget, le nombre de peines planchers prononcées, le nombre de poursuites disciplinaires contre les magistrats ou l'âge de la mémé à moustache
Objectif rempli.

PS : les post-it sont un running gag en ces lieux (la mémé à moustache aussi)

59. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:32 par Mandet

@ hatonjan, Com 18



“J'ai beau être d'accord avec vous, la multiplication des sujet à ce propos ( pas moins de 4 d'affilé) et le sujet sur le 23 à venir me laisse perplexe.”

Le blog colle simplement à l’actualité judiciaire du moment.

Il se trouve que depuis plusieurs mois, et les choses se sont accélérées la semaine dernière, la justice en général et les magistrats en particulier sont (encore une fois) l’objet de toutes sortes d’attaques.

Or dans le même temps le rapport 2008 de la commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), nous annonce le chiffre repris par Dadouche. Ces deux informations méritent donc d’être mises en parallèle sans pour autant être taxés de “pleureurs”.

60. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:37 par villiv

54 euros, c'est aussi ce qui peut conduire en prison :

voir : www.generation-nt.com/pri...


PS : je n'ai aucune information sur la véracité de ces informations là, que j'ai trouvées sur internet par hasard, mais dans le principe, c'est tout à fait possible (qui vole...vole comme dirait l'autre)

61. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:38 par Cat Lord

En tout cas, quelque soit le tableau du rapport de la CEPEJ, la position de la France me semble scandaleuse. Ou alors, on arrête de se gargariser à tout bout de champs d'être "le pays des droits de l'homme".

Cat

62. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:59 par JLouis

@Maboul Carburod....z #44

La mienne aussi !
Mais pourquoi refusez-vous d'entendre les embryons d'explications que nous essayons de vous donner pour vous expliquer NOTRE sentiment par rapport à vous ?

Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre mais il ne me semblait pas que la fonction de magistrat pouvait être compatible avec ce handicap.

Tant que vous penserez qu'il n'existe aucun dysfonctionnement dans la relation magistrat/justiciable, nous ne pourrons pas vous aider à comprendre pourquoi nous manquons de confiance dans le fonctionnement de la Justice.

Or, sur ce blog, alors qu'il n'est pas question de temps ou de moyens et que nous devrions pouvoir échanger exceptionnellement librement avec vous, vous restez sur votre estrade et nous avons le même sentiment qu'en procédure de ne pas être ni entendu ni compris.

Regardez le nombre de commentaires dans lequel ce sentiment revient !

63. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:06 par Fiéffégreffier

@ 45 Lucas Clermont

A Paris, un rassemblement aura lieu à 13h00 sur les marches du palais de justice

64. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:09 par villiv

au fait, Eolas, il doit bien y avoir un endroit dans le monde ou nous sommes (serions?) le 23...

donc on pourrait pas avori accès aux billets "magistraux" ??

au moins à celui de Monsieur F ... c'est ça, Monsieur F ? je ne suis plus sûr ???

siouplé siouplé ;-)

65. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:09 par Maboul Carburod....z

@J Louis
Je réponds : je n'ai jamais dit que la situation du justiciable face au magistrat était idéale. J'ai simplement affirmé que pour qu'elle le soit il nous faudrait à moyen constant doubler notre temps de travail.

D'autre part, je vous demande aussi de faire l'effort de vous mettre à NOTRE place pour comprendre ce qu'est l'acte de juger.

Là est la nuance. Cela ne veut pas dire que j'ignore vos remarques.

Mon propos est général et ne peut s'appliquer à un cas d'espèce.

Vous ne pouvez ignorer que l'avancement d'une procédure civile ne dépend pas que du magistrat. Je passe mon temps à botter les fesses des avocats à coup d'injonctions de conclure. Résultat, si un avocat veut mettre deux mois pour conclure, il le fera !

Pourquoi ?

Le juge doit veiller au respect du contradictoire.
Il doit donner le temps aux parties de se communiquer contradictoirement leurs arguments.
Le procès étant la chose des parties, le magistrat est tributaire de leur envie de faire avancer la procédure.
Le magistrat peut pousser, la seule sanction est de clôturer le dossier et de forcer la plaidoirie.

La décision sera légitime. Le risque est que le procès soit tronqué, qu'il parte en apel et que les parties manquent un degré de juridiction pour vraiement faire juger tout elur procès.

La clôture sanction est comme l'arme nucléaire. Une arme de dissuasion dont nous hésitons à nous servir tant les conséquences pour le justiciable sont grandes.

Lorsque le juge ordonne une expertise et que les parties consignataires ne versent rien. Qui est responable ?
Lorsqu'un expert est top long, le juge peut le changer. Soit... Mais s'il faut recommencer au bout de 12 mois toute l'expertise, encore faut-il avoir la garantie que le nouvel expert soit tout aussi capable et diligent. Etre inscrit sur une liste d'expert ne suffit pas.

Cela, je voudrais que vous le compreniez aussi. Cette responsabilité porte sur l'ensemble des acteurs du procès et la mesure du magistrat qui vous semble délayer le procès est parfois dans votre intérêt.

Dans une procédure orale, le magistrat a interdiction de forcer la plaidoirie. Si une partie exige le renvoi pour étudier des pièces ou répondre, à moins que vous ne puissiez vraiment contrôler le caractère dilatoire de la demande, vous devez renvoyer. La Cour de Cassation l'exige et casse des jugements assez régulièrement à cause de cela.

Je ne suis pas parquetier et je conçois que le classement sans suite de palinte cous révolte dès lors qu'il n'est pas motivé.

Dans mon tribunal, 3.500 procédures sont adressées au parquet et sont traitées chaque année par 7 parquetiers soit 500 plaintes par parquetier et par an. Cela ne paraît pas énorme mais nécessite : présentations, tenues d'audience, gestion des garde à vue, donc beaucoup de temps passé...
Celà n'est pas une excuse, comprenez le, juste une explication d'un dysfonctionnement.

Demandez vous seulement, si avec 50 heures de travail par semaine pour une masse de travail qui en exige 70 à 80, vous pouvez éternellement travailler avec acuité et diligence.

Seriez vous capable de courir un marathon à la vitesse d'un sprinter de 100 mètres ?

Pas moi, et c'est seulement ce que je cherche à vous expliquer.

Je ne suis pas sourd à votre approche.
Je maintiens simplement que vous nous demandez de résoudre la quadrature du cercle.
Venez donc nous rencontrer dans les tribunaux, hors audience. Dialoguez avec des hommes et femmes travaillant dans ce domaine.

Maintenant, comme le disent tous mes collègues et je l'ai écrit, il y a des magistrats pire que d'autres. A vous lire, je crains n'en faire partie. Mes assesseurs non professionnels ont un avis différend.

Continuez cependant d'écrire, ne croyez pas que nous soyons insensibles. Mais de grâce, ne ramenons pas cette discussion à un échange sur les ratés de tel ou tel procès. Je serais incapable de vous répondre.

Dadouche :
Cher collègue, je crains que l'estimation que vous donnez du nombre de plaintes adressées au parquet de votre TGI chaque année soit quelque peu sous évaluée.
Si je ne me trompe, il s'agirait plutôt du nombre d'affaires poursuivies et jugées, bien inférieur au nombre d'affaire traitées (reçues au parquet) par vos 7 collègues, qui doit plutôt avoisiner les 16 ou 17000.

66. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:32 par Brigadier-chef Harald

www.reds.msh-paris.fr/pub...

C'était en 1998 et ça reste d'actualité.

67. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:05 par Anatole Turnaround

Le Conseil supérieur de la magistature vient de rendre un rapport en plein dans le sujet.

www.lemonde.fr/societe/ar...

68. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:07 par David M.

@ Aliocha (en 12)

En fait on en revient au chiffre noir que donnait Fantomette.

Plus on a de moyens, moins la justice est engorgée, mieux elle fonctionne...et donc moins elle laisse d'affaire sur le côté.

La criminalité n'augmente pas (enfin on ne peut vraiment l'affirmer) quand on augmente le budget, le chiffre noir lui par contre, baisse.

M'enfin par contre je ne me sens pas de taille à analyser les déclarations de notre chère dirigeante : )

69. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:14 par Anatole Turnaround

Et voici l'adresse du rapport:

www.conseil-superieur-mag...

70. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:16 par Bernard_D

Madame,
1 - Etant friand de "benchmarking" des pratiques publiques françaises par rapport aux pays comparables, je trouve le document référencé tres intéressant.

2 - Oui mille fois oui, le budget du Ministere devrait progressivement tres fortement augmenter. D'une part, pour permettre que les conditions de vie dans les prisons respectent enfin la dignité des détenus et faire face à l'accroissement malheureusement previsible de leur nombre. Et d'autre part, pour permettre à l'appareil judiciaire de travailler plus sereinement et de réduire ses "temps de réponse". Une justice qui fonctionne mieux, c'est un element de competitivite et de securite pour les entreprises. C'est aussi bien sur un facteur essentiel pour ameliorer la confiance des citoyens dans l'Etat.

Il conviendrait bien sur de financer cette augmentation par des economies ailleurs, dans les gaspillages des collectivites locales par exemple ?

71. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:36 par JLouis

@Maboul Carburod....z

Merci pour cette longue réponse.

Je crains que votre vision du fonctionnement de la Justice soit un peu idéaliste et que ce que vous décrivez comme exception soit plus fréquent et commun que vous ne le dites ou le pensez...

'Venez donc nous rencontrer dans les tribunaux, hors audience. Dialoguez avec des hommes et femmes travaillant dans ce domaine.'

Comment serait-ce possible alors que même pour des raisons professionnelles, au sein de la procédure, vous le refusez ? J'ai du mal à vous imaginer, vous qui n'avez pas suffisamment de temps pour traiter vos dossiers, à faire les 100 pas dans la salle ad hoc chaque soir en attendant d'éventuels citoyens en quête de discussion .. Mais je suis preneur de la méthode si elle existe !..

Par ailleurs, ayant plusieurs magistrats dans mon entourage familial proche, parquetier et du Siège, j'ai régulièrement des avis éclairés sur des 'fautes' ou 'manquements' au sein des jugements ou arrêts dont je leur soumets l'analyse.

En OFF, vous êtes généralement plus à même de reconnaître les erreurs pas si peu fréquentes que vous le décrivez...

Corporatisme quand tu nous tiens !

Je serais avec vous néanmoins sur les marches du palais de Justice demain, mais je doute un peu même dans ces circonstances de la facilité de discuter avec les magistrats.

On en reparlera demain, sans doute !

72. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:00 par NR

@ Dadouche : Je viens d'apprendre ( ça date d'hier ) que l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a appelé les Avocats à venir vous soutenir demain. Pour nous, c'est donc RDV sur les marches du Palais à 13h00.

A demain!!

73. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:01 par NR

@ Dadouche : Je viens d'apprendre ( ça date d'hier ) que l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a appelé les Avocats à venir vous soutenir demain. Pour nous, c'est donc RDV sur les marches du Palais à 13h00.

A demain!!

74. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:02 par mayaquichelorraine

Et encore, concernant les collants, Dadouche est plutot sympa envers RD...
54 € c'est 25 paires de collants d'un magistrat de base, mais pour le GDS, les collants ne sont pas de la même marque et pas au même tarif.
54 € c'est aussi grosso modo, le prix de l'un des codes que je dervais acheter moi même cette année, vu que le greffier en chef m'a dit en substance "euh, non ça va pas etre possible"

75. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:37 par Maboul Carburod....z

@Dadouche
Autant pour moi, vous avez tout à fait raison.

j'ai dû faire un rêve.

76. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:43 par Maboul Carburod....z

@J-Louis
J'aime mon métier et j'aime en parler. Je ne dédaigne pas échanger sur lui.

Maintenant, vous avez raison de dire que je suis encore idéaliste. Celà soigne mon pessimisme.

Concrètement, je n'ignore rien des manquements de certains de mes collègues et je m'interroge souvent sur le bien fondé de la manière dont je préside les audiences.

Lisez donc le rapport du CSM et vous comprendrez mieux une partie du malaise lorsue l'on parle discipline.

J'ai toujours pensé qu'un magistrat devait faire l'objet d'inspections systématiques pour passer au crible ses comportements professionnels. Je le pense encore.

77. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:52 par JLouis

@Maboul Carburod....z

Je vais prendre du temps pour le lire...

J'aime bien l'idée des inspections... Elles sont totalement inexistantes pour les magistrats ? C'est un privilège qu'ont les enseignants ? Les enseignés doivent être considérés mieux que les justiciables...

Vous devriez militer ! Venant de l'intérieur les choses pourraient bouger plus vite !

Merci pour cet échange.

78. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:03 par Maboul Carburod....z

@JLouis
C'était un plaisir.

79. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:13 par Passant

Haaaaa ! Je me demandais aussi ..... : ya un truc avec les Post-it okéééééééééé !

Sérieusement, évaluez à la louche votre consommation annuelle de post-it 76x122 (que je postule considérable si le sujet est récurrent) et on ira voir ce que la Chine peut faire pour vous. C'est ptet pas du sonnant et trébuchant, mais si ça peut servir... et puis ça, au moins, Bercy ne vous le piquera pas en loucedé.

80. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:32 par DMonodBroca

54 euros, et alors ?
L'argent compte bien sûr mais il n'est pas essentiel.
Et puis quand il y a pénurie, il y a pénurie. Pourquoi l'expression "gérer la pénurie" est-elle péjorative ? Il est parfaitement honorable de gérer la pénurie.

Au demeurant la justice est rendue au nom du peuple français, et si trop souvent elle est disons médiocrement rendue, la faute en revient largement à nous peuple français qui attendons d'elle ce qu'elle ne peut pas nous donner, de la sécurité dans les banlieues à la consolation des victimes et de leurs proches.

Retrouvons le sens de la justice et la justice ira mieux, même avec 54 euros par personne et par an.

Retrouvons le sens de la justice (et du droit) et nous saurons mieux résister aux offensives dato-sarkozistes.

NB : ceci est le point de vue d'un simple citoyen ni magistrat ni avocat.

81. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:54 par antoine

J'admire le travail de tous les acteurs sur ce blog, mais je n'avais jamais (me semble-t-il) vu démonstration aussi éclatante.
Que 1054 lustres veille sur votre Ministre.
Il vient à ma mémoire la scène où Villeret récupère son seau criblé de trous dans "Un crime au paradis"...
Cordialement,
Un kicomprenpatou.

82. Le mercredi 22 octobre 2008 à 20:28 par hatonjan

@Mandet 58 :
Je ne peux être que d'accord avec vous, cela fait partie de l'actualité juridique, et il est légitime qu'on parle du sujet, mais pas 4 d'affilés. Le soucis est que cela brouille le message.Comme lecteur, sincèrement, suivre 4 sujets, ce n'est pas plaisant, surtout qu'on reviens toujours aux mêmes sujets. Et puis navré de le dire, ça ne fait pas sérieux de juste faire des comparaisons sans queue ni tête (le lien entre la justice et les post it? on compte le budget de l'Elysée en rouleau d'essuie tout?). Le billet de Lulu m'avais plu, mais n'argumente pas tant que cela. Décrier une situation, tout le secteur public le peut, et comme déjà dit la justice n'est pas forcément celle qui va subir les fortes pertes (d'un côté, reste t il encore grand chose?). Vous parliez de l'indépendance des magistrats, et des pressions médiatiques, voilà que maintenant cela en vient à l'argent. A défaut de vous choquer, je pense que comme partout ailleurs il y a possibilité de faire des économies, et notamment en économisant l'argent avec les technologies de son temps ( j'ai déjà soulevé le coût de certains transfert par rapport à une visio conférence). Vous savez, la vie n'est pas rose partout, et donc il faut faire attention aussi à ne pas disperser son message pour ne pas passer pour des pleureurs. De toute façon, ne rêvez pas messieurs les acteurs de justice, le budget n'augmentera pas, par contre, il est envisageable de faire des économies en internes.Par contre, votre message sur le fait qu'on salisse votre honneur de magistrat, ça, je vous soutient à 200%.

83. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:19 par Lucas Clermont

@ hatonjan

Sur l'anecdote du post-it d'abord ; c'est une plaisanterie récurrente entre Eolas et certains magistrats pour illustrer la différence de conditions de travail entre le privé et les magistrats qui littéralement doivent pleurer pour avoir des post-it qu'on leur recommandera de couper en deux. Vous avez raison d'en souligner l'aspect dérisoire, c'est pourtant une très belle caricature d'une névrose comptable qui ne distingue plus entre les proportions. Voulez-vous dans ce genre encore plus scabreux ? Un officier d'une brigade financière me rapportait qu'il demandait ses fournitures de bureau à un ami cadre dans le privé, c'était plus simple ; c'est à dire que l'administration juge utile de faire perdre du temps à ses cadres pour obtenir des broutilles nécessaires pour travailler alors que dans son service les enjeux se chiffrent en millions d'euros.


Pour le reste, l'essentiel, ce que vous évoquez pour améliorer le fonctionnement de la justice — les économies — n'est incompatible ni avec la nécessaire augmentation des moyens ni avec les revendications actuelles des personnels de ce ministère.

84. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:32 par hatonjan

Pour la "private joke" je n'étais pas au courant et m'en excuse. Néanmoins, ça n'empêche que j'aurais aimé une comparaison plus poussée (le budget de la justice d'autres pays contient elle par exemple les même charges, dans le domaine de la rétention, de l'investigation, du ministère public etc), car des chiffres brutes, bof bof.
Enfin, vous soulignez que ce n'est pas incompatible, je m'en réjouit de ce point d'accord, mais espérer une augmentation de la justice est tout bonnement illusoire, ou du moins, peu crédible en cette période de crise et de réduction du budget de l'état. Si cela vous rassure, tout les ministères sont touchés, et il serait dangereux de porter un jugement sur la répartition des budget par ministère à l'emporte pièce. Je n'aime pas les râleurs, même s'ils ont raisons, j'attends que quand on râle, on propose aussi une solution réaliste, notamment sur comment faire baisser les coûts de la justice.
Maintenant, le comportement de l'exécutif vis à vuis du judiciaire n'est pas acceptable, et ça, il y a des choses qui ne s'achètent pas (pour tout le reste, il y a une carte jaunâtre)

85. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:40 par Marcus Tullius Cicero

Commentaire sur le message N° 66 de DADOUCHE : " Dans mon tribunal, 3.500 procédures sont adressées au parquet et sont traitées chaque année par 7 parquetiers soit 500 plaintes par parquetier et par an. Cela ne paraît pas énorme mais nécessite : présentations, tenues d'audience, gestion des garde à vue, donc beaucoup de temps passé..."

Je confirme l'observation, pertinente de Me EOALAS, le nombre de procédures dans un parquet de 7 comme le mien est de 25.000 par an, soit 3.500 procédures par parquetier. Comme régulièrement des mutations interviennent en milieu d 'année on se retrouve parfois à 6, 5 voire 4 parquetiers pour continuer à vider l'eau de la mer avec une petite cuillère....
Commander c'est prévoir ! mais rien n'est prévu (et dire qu'il y a en a une qui se prend pour la "chef" des procureurs... Ne pas rire, surtout ne pas rire).

Un commentaire plus général vis à vis des quelques uns qui critiquent que des magistrats s'expriment sur ce blog. Depuis des années on parle des magistrats claquemurés dans leur tour d'ivoire (alors que c'est notre obligation de réserve). Pour une fois que vous pouvez dialoguer avec nous, ne vous plaignez donc pas. On écoute, on entend ce que vous nous dites et on cherche bien sûr à voir s'il y a malentendu, phénomène de bouc émissaire, ou si on a vraiment tout faux.

Cela étant, au risque de faire de la "marteau-thérapie", je rappelle que nos pratiques sont encadrées par la loi. On essaye simplement d'y mettre un peu de sens, de bon sens même, d'humanité, sans se prendre pour Dieu le père. Nous sommes père et mère de famille, inscrits et insérés dans la société et souhaitons que les gens se parlent, plutôt qu'ils se tuent ou se frappent (et c'est pas gagné). Je vous rappelle que nous sommes saisis parce qu'il y a conflit, pas pour nous occuper. Dans ces conditions quasi mécaniquement on a vocation à faire au moins un mécontent sur deux (quand ce ne sont pas les deux qui le deviennent l'un parce qu'il n'a pas tout obtenu, l'autre parce qu'il a perdu).
Enfin, c'est vrai que si on avait plus de temps pour rédiger, expliquer nos décisions, les faire comprendre (elles sont toujours appelables) ce serait plus facile.

Dernier point pour revenir au pénal (c'est en général au pénal que ça fâche). On parle souvent du "dysfonctionnement de la justice", mot valise qui ne veut pas dire grand chose.
C'est qui le "dysfonctionneur" ? Le policier, le procureur, le juge, l'avocat (et d'ailleurs lequel), l'expert, le travailleur social,... Ce qu'il y a de sûr c'est qu'on sous entend toujours par ce mot valise : un magistrat.

Par contre quand une affaire s'est bien terminée, c'est toujours le "remarquable travail" des enquêteurs (ah ces fins limiers qui ont débusqué un super truc...) qui est mis en avant. C'est jamais le parquetier qui a mouillé le maillot, jamais le juge qui a mis le paquet, jamais le greffier qui a bossé comme un fou pour que ça sorte à temps !

Grandeur et servitude, ... allez je me remets à mon réquisitoire ce soir il y a une victime qui attend et un mis en examen qui veut savoir ce qu'on envisage de faire de lui...

Avec respect pour l'opinion contraire,

Marcus Tullius Cicero

86. Le jeudi 23 octobre 2008 à 21:09 par nosalito

je troll un peu la discussion parce que j'ai une question: dans le proces de laval dit"casse toi pov'con", le justiciable faisait une citation du président. A t-on le droit de citer le président ? Si ce justiciable est condamné, le personne que Sarkozy avait insulté au salon de l'agriculture en public devant la france entière via les caméra pourra t-elle se plaindre ?
tempsreel.nouvelobs.com/a...