Un juge des enfants

Par Eolas le jeudi 23 octobre 2008 à 01:22 :: Magistrats en colère :: Lien permanent

Par Justice, juge des enfants, en charge des dossiers de mineurs en danger (Assistance éducative, placement en foyer,…) et de mineurs délinquants (il préside le tribunal pour enfants qui seul peut prononcer des peines d'emprisonnement — qui coquin de sort sont parfois les mêmes. Il exerce ses fonctions dans un tribunal de taille moyenne.

Je suis Juge des Enfants. Merci d'offrir votre blog comme espace de discussion à l'occasion de notre journée de mobilisation.

Je crois que vous avez bien résumé la situation :

- les magistrats manifesteront non pas pour des avantages quelconques mais pour garantir leur statut indépendant, c'est à dire garantir au citoyen l'accès à une justice juste et équitable car à l'abri des pressions de toute sorte.

- les magistrats ne sont pas habitués à ces manifestations qui toutefois, faut-il le rappeler, se multiplient, signe d'un profond malaise dans la Justice.

Personnellement, je trouve désormais dérisoire de se montrer uniquement devant notre palais de justice pendant quelques minutes alors que les attaques contre notre statut sont de plus en plus fréquentes. J'attends des actions plus symboliques et de plus grande ampleur, à la hauteur des attaques incessantes dont nous sommes l'objet ...

La justice n'est pas parfaite. Ses erreurs, ses quelques dysfonctionnements parfois ne doivent pas cacher la mission essentielle qui est la sienne au quotidien et qu'elle remplit de manière satisfaisante.

La justice se trompe alors il faudrait sanctionner le juge, entend-on régulièrement.

Il faut bien comprendre que le régime disciplinaire ou de responsabilité du juge ne peut pas être le même qu'un chef d'entreprise, d'un médecin ou d'un fonctionnaire.

Evidemment, si la faute est grossière, je suis le 1er à dire qu'elle mérite sanction. Mais qu'est-ce qu'une erreur grossière par rapport à une décision motivée qui va être infirmée (c'est à dire réformée) par une Cour d'Appel ? ou une décision qui va être "jugée" au regard d'éléments appris postérieurement ? Nous voyons déjà qu'il y a matière à interprétation et que le risque est grand de vouloir sanctionner un juge dont la décision aura uniquement été "cassée" par une juridiction supérieure, en raison d'un autre raisonnement juridique (de droit ou de fait).

Croyez bien que nous nous sentons extrêmement responsables de nos décisions et que certaines nous hantent des jours voire des mois entiers.

Je suis juge des enfants et tous les jours je dois trancher : dois-je laisser l'enfant dans sa famille ou dois je le retirer à ses parents ? Tous les jours, je suis confronté à des situations inédites et douloureuses. Jamais je ne peux reprendre une même décision. Je dois écouter, peser les arguments des uns et des autres et prendre une décision. Je vois des gens de bonne foi ; je vois aussi souvent des gens qui mentent. Comment parfois faire la différence ?

C'est votre boulot, allez vous dire ? C'est exact mais c'est ici que vous allez comprendre que l'erreur est possible. Je suis juriste, pas voyant.

Je me souviens particulièrement de cette petite fille de 8 ans qui m'affirmait avoir été maltraitée par sa mère, en donnant des détails (il y a quelques mois, on aurait dit qu'elle était "crédible"). Son père lui même fournissait des photographies montrant les blessures de sa fille, qu'il avait récupérée un week-end pour son droit de visite. Il demandait son placement.

Je n'ai pas placé l'enfant chez lui parce que beaucoup de détails me semblaient troublants. Quelques jours plus tard, j'apprenais finalement que tout avait été "monté" par le père. Les photos étaient falsifiées. La petite fille si sincère avait menti.

J'ai pris un risque considérable mais calculé. Je n'ai pas pris une décison sur un coup de tête par un instant de folie. Non, j'ai pesé tous les éléments (forcément très partiels en plus) qui m'étaient fournis, j'ai beaucoup réfléchi et j'ai statué.

Si demain, parce que les attaques dont nous sommes l'objet continuent, si notre responsabilité s'accroie (notamment avec la saisine du CSM par les citoyens), il y a un risque évident pour que, dans une telle situation, chacun se "couvre".

La décision évidente (vue de l'extérieur) et la moins risquée pour moi était le placement chez le père ...

Si jamais je m'étais trompé, si jamais un drame s'était produit après ma décision, comment aurais je pu en effet m'expliquer ? J'aurai pu m'expliquer évidemment mais mes explications n'auraient pas été entendables quand on voit comment des commissions d'enquête entendent les magistrats ! On m'aurait dira "comment ça, vous n'avez pas placé cet enfant alors qu'elle vous disait qu'elle était maltraitée par sa mère et que son père vous montrait des photos" ?

Tout ceci pour dire combien rendre une décision est complexe et que la responsabilité du juge doit être très finement réfléchie, sous peine de la rendre dépendante : dépendante du politique, dépendante de l'émotionnel, dépendante des apparences, etc.

Ceci est un exemple personnel mais chaque magistrat peut donner le sien, en fonction de ses fonctions : c'est le cas du juge d'instruction, du juge de la liberté et de la détention, du juge d'instance, du JAF etc.

Je terminerai en évoquant cette affaire de Metz : un mineur se suicide en prison. C'est un drame.

Mais comment peut-on imaginer un seul instant que l'Inspection Générale des Services (qui dépend directement du Politique) aille interroger le Juge qui a rendu la décision ! Pourtant, cela est arrivé. C'est anormal.

Premièrement, une décision rendue par un tribunal pour enfants est rendue par un juge des enfants (le président) mais également par deux assesseurs (non professionnels). Alors, il va falloir commencer sérieusement aussi à s'interesser à eux puisque la loi ne nous laisse pas le choix. Nous devons (comme pour les Cour d'Assises) juger avec des non professionnels. Eux aussi sont responsables.

Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu.

L'indépendance de la justice est en danger et nous le percevons (nous professionnels) depuis quelques mois.

Je ne suis pas sûr que le citoyen s'en aperçoive ; c'est pour cela que nous nous mobilisons [aujourd'hui] ...

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:48 par Clems

"Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu."

Et donc concrètement ? Il faudrait refuser de se présenter à la convocation ? Refuser de répondre ?

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 09:48 par GeoTrouvetout

Bonjour,

de toute façon, les décisions des juges sont déjà assez clairement motivées dans les délibérés, non ? Comment on appelle ça ? les "attendus" ?

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:33 par sans nom.

On m'aurait dira "comment ça, vous n'avez pas placé cet enfant alors qu'elle vous disait qu'elle était maltraitée par sa mère et que son père vous montrait des photos" ?
......et si tout simplement les juges sanctionnaient très durement les personnes (avocats y compris) qui encombrent la justice par leurs mensonges leurs calomnies leurs dénonciations leurs soutiens .....elle deviendrait peut être au fil du temps moins encombrée, car le risque de sanctions (y compris appliquées aux conseils, on ne leur demande d'apporter de l'huile sur le feu) se propagerait vite. Aux juges de tirer les conséquences de ce qu'ils constatent...... faites votre ménage, quand vous êtes trompés .....vous y gagnerez peut être ensuite à juger de vrais procès sans mensonges sans turpitudes bref à faire votre job qui est de trancher un problème de droit avec de vrais arguments juridiques et une parfaite loyauté des débats.

4. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:21 par Ana-Lys

@sans-nom

"tout simplement", en matière de justice, je crois malheureusement que ça n'existe pas. Toute mesure ou toute idée, même semblant guidées par le bon sens le plus évident, comportent des inconvénients plus ou moins soupçonnables, appellent leur lot d'effets pervers, troublent des équilibres précaires dans un domaine ou tout a son pendant.

Je ne prétends pas pouvoir faire un exposé exhaustif de tous les effets d'une sévérité excessive et systématique des juges contre les personnes convaincues de mensonge ou de manipulation dans une procédure. Cependant, un inconvénient majeur m'apparaît rapidement : une telle attitude pourrait se retourner contre des personnes véritablement en besoin de justice mais peu sûres d'elles-mêmes et de la solidité des preuves qu'elles sont en mesure de réunir. A l'inverse, elle constituerait un moyen de pression efficace pour des personnes en tort, mais suffisamment fortes, confiantes ou habiles pour persuader leur "victime" qu'elle ne réussira pas à convaincre le tribunal, et que la procédure se retournera contre elle si elle ose la tenter.

On ne peut donc pas fixer de ligne de conduite générale en la matière, et en espérer un miracle.

En réalité, contrairement à la vision idéale que vous présentez, le juge n'a que très rarement un rôle qui se limite à trancher un problème de droit en appliquant des règles juridiques. Il doit aussi se confronter à l'incertitude des faits et aux versions contradictoires que les parties en font, s'efforcer d'apprécier les nuances de chaque situation concrète, les indications données par chaque attitude... tout en faisant preuve de recul et de défiance vis-à-vis de ses propres impressions. C'est ce qui fait la difficulté de l'office. C'est ce qui le rend dangereux car la peur de l'erreur est omniprésente (et sans doute souvent fondée). C'est ce qui le rend frustrant aussi : ce serait tellement plus utile, plus confortable, plus valorisant, de savoir, d'être toujours en mesure de prendre la bonne décision, en toute connaissance de cause... un fantasme irréalisable.

De là d'ailleurs, il n'y a qu'un pas vers le découragement absolu, ou du moins une interrogation très troublante sur le rôle du juge : s'il tranche si souvent sans savoir, sans vérité ferme où appuyer sa décision, pourquoi existe-t-il ? Il serait très prétentieux de répondre à cette question. Mais je suppose qu'il existe justement parce qu'il agit souvent dans une situation où la prise de décision est obligatoire malgré toute l'incertitude qu'elle comporte. L'imperfection alors ne peut être évitée, mais elle peut être limitée par l'intervention d'un être humain, qui se donnera les moyens d'examiner la situation, et qui s'efforcera de préserver au cas par cas le fragile équilibre des droits et des faits... même si cet humain n'est pas lui-même omniscient et infaillible. Ce n'est pas flatteur, ce n'est pas rassurant, mais je pense qu'on ne peut pas se permettre de se flatter et de se rassurer : il faut accepter l'imperfection de la réalité, dont les mensonges et les "turpitudes", bien humains, font partie intégrante ; les erreurs également.

5. Le jeudi 23 octobre 2008 à 19:55 par sans nom

@Ana-Lys
"Aux juges de tirer les conséquences de ce qu'ils constatent...... faites votre ménage, quand vous êtes trompés ...."
....je suis un simple petit particulier, je voulais TOUT SIMPLEMENT écrire que lorsque le juge CONSTATE et A la CERTITUDE d'avoir été trompé je pense qu'il ne doit pas avoir d'état d'âme ni de problèmes existentiels : il doit le faire savoir au "trompeur" et au "trompé", il ne doit pas rester passif, il doit sévèrement sanctionner,sinon il entre dans une spirale sans fin ....sans sanction, il "trompe" aussi le peuple français au nom duquel il DOIT rendre la justice, l'autre partie, surtout. Je ne mets pas en cause le travail des juges face à l'incertitude des faits et à leur devoir de trancher, je ne mets pas en cause les erreurs bien humaines, je ne mets pas en cause la partie qui n'a pas réuni toutes les preuves pour défendre son procès,(elle ne trompe pas) : je dis non aux MENSONGES ET AUX TURPITUDES, pas en justice, il appartient au juge de restituer un débat loyal, par la sanction.
"C'est ce qui le rend frustrant aussi : ce serait tellement plus utile, plus confortable, plus valorisant, de savoir, d'être toujours en mesure de prendre la bonne décision, en toute connaissance de cause... un fantasme irréalisable."
....et pourquoi pas ? si vous écartiez déjà les tromperies patentes (auxquelles d'ailleurs se prêtent bien volontiers les conseils) ne vous encombrez pas, allégez vos dossiers, vous y gagnerez ensuite en temps et en une meilleure justice. ! Sanctionnez les escroqueries au jugement.
.... Ensuite reviendra le temps où les justiciables auront de nouveau confiance en leur justice et en leurs juges.

6. Le jeudi 23 octobre 2008 à 21:34 par Doc

Est-ce que la question de "sans-nom" ne mérite pas réflexion?
Dans l'exemple du "coup-monté" que vous racontez , par le père de la petite fille de 8 ans, quelles ont été les conséquences pour lui? (en faisant abstraction d'une AUTRE action en justice, qu'aurait pu par exemple intenter la mère je suppose).

7. Le samedi 25 octobre 2008 à 02:04 par Vox Populi

Je suis citoyen lambda. Je me tiens au courant par internet (bien plus fructueux que les médias papiers corrompus) de l'actualité, notamment juridique.

Je suis conscient des réformes qui font que les hautes sphères de la justices sont maintenant décidées par les politiques, et je suis conscient des difficultés de cette profession.

Mais que pouvons-nous faire, nous, citoyens lambda ?

Je vous manifeste mon soutient et vous informe que ni moi ni mon entourage ne sommes dupes.

Nous sommes juste désemparés.

8. Le dimanche 26 octobre 2008 à 21:01 par JUstice

Réponse à Doc : évidemment lorsque des mensonges de cette ampleur sont démontrés, on réagit. J'ai immédiatement avisé le Procureur de la République. Je ne sais pas la suite de l'affaire.

Mais dans d'autres situations (plus quotidiennes), le mensonge est guidé par la volonté de se défendre, de ne pas voir ses enfants placés, etc. C'est alors très différent et très humain. C'est évidemment un élément qui complexifie la compréhension exacte d'une affaire. C'est aussi une source potentielle d'erreur.

Mais par cet exemple, je voulais surtout rappeler combien il est important de comprendre que le juge ne doit pas être guidé par "la décision politiquement acceptable", par "la décision susceptible de lui entraîner le moins d'ennui" mais par la meilleure décision à un moment T à partir des éléments qui lui sont soumis. Sinon, ce n'est plus la peine de parler de justice...

9. Le lundi 27 octobre 2008 à 07:47 par laura.conti1

Citation :"Deuxièmement, que demande-t-on comme explications au juge ? Pourquoi il a rendu cette décision ? Ce n'est pas possible ! Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel. Et encore moins à des agents dépendant directement du Politique.... Par ailleurs, les audiences ont lieu à huis clos et le secret des délibérés est absolu. L'indépendance de la justice est en danger et nous le percevons (nous professionnels) depuis quelques mois. Je ne suis pas sûr que le citoyen s'en aperçoive ; c'est pour cela que nous nous mobilisons [aujourd'hui] ...
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Veuillez me permettre de vous remercier, Madame le Juge, pour avoir si magnifiquement démonté en ces quelques lignes, la question posée par une indépendance de la justice que personne ne peut songer sérieusement à remettre en question.
Le problème, c'est que cette indépendance a un double fond, que décrivez parfaitement. Bien sûr, il n'est pas question d'accepter une sorte de lobbying, voir des pressions sur les magistrats pour les obliger à produire des décisions qui ne seraient pas les leurs... Mais vous le dites si bien, "Le juge n'a pas à fournir d'explication sur sa décision, qui est contestable par la voie de l'appel." C'est sur ce point, ce double fond, que je veux m'exprimer.
Je suis subrogée tutrice d'une majeur protégée. La tutrice me présente une dépense de 254 000 euros alors que la jeune protégée vit enfermée dans une institution. C'est sa mère qui se charge pour 2007 des frais nécessaires au quotidien. Il n'y a pas une justification des comptes de tutelles, de plus la source des revenus de la protégés -en droits d'auteur comme ayant droit" reste parfaitement inconnue autant à la tutrice qu'à la magistrate. La protégée est en passe d'être ruinée.
NATURELLEMENT, JE REFUSE DE DONNER MA SIGNATURE POUR LE QUITUS DE CES COMPTES, tant que ces dépenses somptuaires ne seront pas justifiées. Là, Madame le Juge m'écrit une lettre pour exiger ma signature sans autre forme de procès. Dans cette tutelle, la protégée et subrogée -qui engage sa responsabilité au cas où elle ne signalerait pas les dysfonctionnements et les conflits d'intérêts- sont les sujets d'abus de pouvoir et de déni de loi en permanence.
Vous dites qu'il y a recours en appel . J'ai tenté l'expérience dans un autre dossier. Résultat, trois ans de procédure, 55 000 euros engloutis pour en arriver à la Chambre du Conseil, dont la législation ne permet pas de décider grand-chose. On peut vérifier, les seuls tuteurs déchargés l'ont été "parce qu'ils n'ont pas réussi à s'entendre avec la famille". Tandis que les preuves d'escroquerie sont dans les mains de cette Cour, la Présidente qui en convient annonce que ce n'est pas l'endroit où traiter cette question. Si on le faisait, le tuteur pourrait se pourvoir en cassation, et ça il ne le fallait pas en effet !

L'indépendance véritable ne peut se passer d'un sens profond de la réalité, notamment lorsque que la justice est rendue au nom du peuple et non à celui des magistrats, je le rappelle au cas où ! Ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Je parlais des tutelles où la justice s'est engagée à "faire bénéficier " de sa protection, des personnes vulnérables. Rappelons qu'il n'y ni présumé innocent, ni cadavres ni victimes pour être soumis à cet enfer que sont les régimes de tutelles. Les dossiers de tutelle sont si souvent scandaleux qu'ils ont abouti à la PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. Et toute personne qui s'y plonge ne dort plus très tranquillement. EN RAISONS DES PREUVES FORMELLES QUI ACCOMPAGNENT LES DOSSIERS !

Si le procureur Lesigne, après avoir incarcéré l'un des innocents d'Outreau, l'accusant de "pédophilie" sur la personne de sa fille (ce qui serait un inceste) alors que l'enfant n'était pas né au moment des faits... Avait démissionné de son poste, de lui-même pour avoir brisés dix-sept vie pour rien ainsi que celles de leurs familles, alors, en effet, il n'y aurait pas lieu de poser la moindre question.
Si le juge Burgaud avait démissionné pour la même raison, le peuple souverain aurait été tranquillisé, même si le traumatisme ne peut être effacé !
Au lieu de cela, nous avons vu des magistrats qui n'ont eu de cesse de reporter la faute ailleurs, sur l'État, alors qu'il a parfaitement respecté l'indépendance de la justice en cette affaire, sur la pression médiatique, comme toujours, sur l'opinion publique, et sur "la pédophilie" ! Qu'avons nous vu ? Deux magistrats péteux -veuillez me pardonner ce terme mais je n'en vois pas d'autre, essayant à toute force de se tirer de là comme n'importe lequel des justiciables, du reste.
Alors, on ne peut pas représenter le peuple souverain en se défaussant de ses responsabilités. Quant à l'erreur, elle est humaine, et les magistrats n'en sont pas dispensés par leur charge.
Les magistrats aujourd'hui réclame un respect qui d'ailleurs ne se demande pas. Le peuple ne l'accorde qu'à ceux qui se comporte dignement et encore, pas systématiquement.
Quelque chose ne va pas au Royaume de la Justice, et je suis désolée d'avoir à le dire, mais c'est à l'intérieur de la corporation, pour ne pas dire son coporatisme que se trouve la réponse aux questions posées par leur Garde des Sceaux aux magistrats.
En conclusion, j'attire votre attention sur les déclarations du Procureur Lesigne lors de son audition au Conseil Supérieur de la magistrature. À peu de choses près, il souhaiterait une indépendance pour les Procureurs !!!
L'on reproche à Madame le Ministre de la Justice son insatisfaction quant au fonctionnement de la Justice. Si elle ne se prononçait pas sur les dérives qui affectent des vies entières, pour rien, du fait de dérives, si elle ne prenait pas soin de mesurer que l'indépendance de la justice ne dépasse pas le cadre prévu, cette justice pourrait bien devenu le pouvoir absolu dont elle a voulu nous protéger , précisément au moyen de son indépendance.
Ces derniers jours, nous avons vu des magistrats défendre leurs propres prérogatives, et non les Français. Ils nous disent que maintenir la situation telle quelle, c'est l'intérêt de nos concitoyens. Mais nous savons bien que telle quelle, la justice dysfonctionne. Nous ne sommes pas si idiots, savez-vous ?

laura.conti1@mac.com

10. Le lundi 17 novembre 2008 à 03:08 par parano

Il faudrait peut-être aussi se poser la question de la qualité des moyens à disposition des juges pour prendre une décision, et de l'indépendance de ceux-ci par rapport à diverses pressions : experts bouffons, intervenants qui font des rapports en fonction de leur propres fantasmes et angoisses, copinage... Et qui s'éloigne largement de l'intérêt de l'enfant. Quant aux avocats, s'ils pouvaient se souvenir qu'ils sont là pour défendre et non pas pour dire amen à tout ce que dit le juge, avertir systématiquement leur client de confirmer par écrit le contenu des entretiens avec les intervenants d'aemo et autres. Elles ont de la chance cette petite fille et cette mère que le père ai été démasqué parce qu'il y en a un qui raconte que s'il était violent, c'est parce que les enfants se couchaient tard -entre autres, et visiblement cela ne gène pas grand monde de gober tous ses bobards. Quant aux sanctions, je trouve qu'elles devraient être sévérement appliquer à l'encontre des professionnels qui gravitent autour des juges, quand ils remettent des rapports mensongers, ineptes ou/et avec des omissions importantes. Peut-être que cela en feraient réfléchir certains. Et pour les juges, ne pas perdre de vue le débat contradictoire.

11. Le lundi 17 novembre 2008 à 03:22 par parano

"Mais comment peut-on imaginer un seul instant que l'Inspection Générale des Services (qui dépend directement du Politique) aille interroger le Juge qui a rendu la décision ! Pourtant, cela est arrivé. C'est anormal" je trouve normal que le politique s'interroge sur les dysfonctionnements éventuels qui lui sont signalés.

12. Le lundi 17 novembre 2008 à 19:51 par parano

Je repense à l'exemple de cette petite fille que vous donnez, le mettant en balance avec la connaissance de mon dossier et de dossiers au sein de l'association dans laquelle je suis. Et sans vouloir vous offensez, je pense que les juges sont plus prompts à trouver là où il n'y a pas de violence qu'à la reconnaitre ou à ne pas l'excuser. Vous dites que vous avez transmis la tromperie au procureur de la république et qu'ainsi vous avez fait ce qu'il fallait mais que vous ne savez pas ce que c'est devenu. Pour moi, la tromperie du père est une forme de violence. On pourrait se poser la question de l'acte isolé sur un coup de tête ou d'actes récurrents. Est-on en présence d'un harceleur qui peut nuire à la mère et l'enfant ou pas? Ne faudrait-il pas pour le bien de l'enfant s'assurer que cela soit sanctionner pour y mettre un terme? Pour vous-même, vous ne devriez pas tolèrer ce type d'acte. Vous êtes le juge et je trouve que vous devez vous faire respecter en vous assurant que ce type de comportement soit sanctionner autrement que d'être démasqué et de ne pas être pris en compte. Pour vos dossiers, comment voulez-vous que vos dossiers ne se remplissent pas d'âneries, si celui qui les amène ne risque rien en pratique. S'il n'y a pas de limites de poser, vous laissez la porte ouverte au mensonge. Comme vous le faites remarquer, il n'est pas évident de distinguer le mensonge de la vérité et au final, vous pourriez finir par prendre vos décisions avec un pendule qu'elle ne serait pas moins fiables.

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