Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le vendredi 27 mars 2009 à 12:36 par Chipoteur

Donc on a remplacé 'aide' par 'accueil' puis 'accueil' par rien. On progresse ...

2. Le vendredi 27 mars 2009 à 12:41 par Sylvestre

Effectivement ca semble fondamentale comme changement quand on lit le décret. Savez vous si nos chers dirigeants ont donné une explication publique à cela ? Une pression du lobby des fabriquants de tampons ?

Sinon cet article devrait vous interresser si vous ne l'avez pas déja lu : le-rapport-darrois-sur-les-professions-du-droit-ecarte-une-fusion-notaires-avocats

3. Le vendredi 27 mars 2009 à 12:46 par Maître Capello

« Eh bien », pas « Éh bien ».

4. Le vendredi 27 mars 2009 à 12:50 par Damien

Personnellement je n'aimais pas le terme "office des migrations internationales" ça me faisait trop penser aux oiseaux migrateurs. (Non il ne s'agit pas de lancer un débat)

Au menu, il faudra surement rajouter les rénovations des locaux et le changement de la décoration, et les réceptions pour inaugurer le tout

Finalement, on pourrait peut etre même faire des petites économies en recherchant les vieux tampons en remplaçant le M par un F et en rajoutant un deuxième I.

Et Quid des timbres OMI ?

Damien

5. Le vendredi 27 mars 2009 à 13:01 par Bruno Kant

"l'ANAEM devient l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)."

Pour quoi pas l'OFIIRR, la France aurait-elle honte des Reconductions aux frontières et autres autres propositions favorisant les Retours?

6. Le vendredi 27 mars 2009 à 13:11 par Cinsault

Pourtant "accueil" en soi est un mot neutre. Notre président en sait quelque chose, lui qui , depuis son accueil à Saint-Lô, ne se déplace plus que dans des villes fermées et repeuplées de militants UMP.

7. Le vendredi 27 mars 2009 à 13:17 par benoil

Une réforme fondamentale que voilà !

8. Le vendredi 27 mars 2009 à 13:20 par Loop

Idem à la Cour à Paris : les anciennes Chambre/Section deviennent des Pôle/chambre (ça fait quand même beaucoup plus moderne non?) Idem : il faut changer toute la signalétique ... Ça fait travailler les graveurs!

9. Le vendredi 27 mars 2009 à 13:40 par Gilbert

On a remarqué que le maître s'intéresse aux questions liées à l'immigration. J'aimerais bien savoir ce qu'il pense de cette inauguration, à la sauvette, de la médiathèque de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Rien n'indique l'heure de l'inauguration, ni qui sont les invitants (il s'agit en fait des ministres Besson, Darcos et Pécresse). Cette discrétion est volontaire. C'est pourquoi un appel à rassemblement Porte Dorée va être lancé par les organisations qui luttent contre la politique de ce gouvernement en matière d'immigration. Rendez-vous donc lundi prochain à 10 H du matin devant la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Porte Dorée. Un communiqué est en préparation.

Voir ici la seule information publique disponible. Il faut savoir que la cité de l'immigration n'a jamais été inaugurée officiellement. En 2007, ceux qui la dirigeaient ont démissionné suite à la création d'un ministère à l'intitulé vichyssois. L'inauguration en loucedé de la médiathèque est sans doute une façon d'essayer de rectifier le tir.

Voir dans cette page la polémique qui avait éclaté en 2007, quand Hortefeux a été nommé.

10. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:08 par Blux

Mais il faut comprendre : il y avait le mot « accueil ». Ça pouvait prêter à confusion.

Ce persiflage rapproche son auteur des plus belles lignes du 'volatile'...

Bravo :-)

11. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:15 par Justed

Une Anaem est à 200 m de chez moi, je vais suivre l'affaire du changement de la plaque.

12. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:23 par CAPITOLE

Mouais, je serais surpris que cela n'annonce pas aussi un changement prochain des tarifs de droit de timbre de l'ANAEM-OFII.

Changement qui aurait peut-être eu lieu de toutes façons, au demeurant.

L'attribution des marchés de fourniture des papiers et tampons est-elle surveillée ? Parce que ça ne doit plus être l'imprimerie nationale qui s'en charge depuis que son immeuble a été vendu-racheté-vendu-racheté, etc.

13. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:35 par Lenolian

Y'a un truc qui me chiffone dans le texte du decret, dans la partie des "vu..." (désolé néophyte inside, je n'ai aucune idée du nom qu'on leur donne)( Eolas : le visa.) , et notemment le dernier :

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-214 L du 4 décembre 2008 ;

Quel est le rapport de ce decret avec la réorientation des antennes france 3 dans la region de Lyon?

Eolas:
Aucun : la décision en question constatait que le nom de l'ANAEM appartenait au domaine réglementaire et pouvait être modifié par décret quand bien même il figurât dans un texte de loi.

14. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:49 par benver

Faire et défaire, c'est toujours faire !!!

Cela me permet de rebondir sur la nouvelle du énième changement d'avocats de Jérôme KERVIEL... Trois équipes de défenseurs de haut vol, il est vrai pour quelques cinq milliards d'euros...

15. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:50 par Findus

@12

C'est manifestement une erreur de lien de la part de Légifrance, le texte vers lequel le lien renvoie étant une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et non du Conseil constitutionnel.

(Sinon, cela porte le doux nom de "visa").

16. Le vendredi 27 mars 2009 à 14:50 par Arfis

Quel est le rapport de ce decret avec la réorientation des antennes france 3 dans la region de Lyon?

C'est en fait une erreur de lien.

Voici le bon lien pour la décision 2008-214 L du 4 décembre.

17. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:02 par Axonn

Office français de l'immigration et de l'intégration => Office de la régulation de l'immigration et de l'intégration => Fédération de l'encadrement de l'immigration et de la veille en intégration (comprendre : on les intègre plus, on vérifie qu'ils le font eux-mêmes) => Haute autorité de la limitation de l'immigration et de la surveillance de l'intégration.

Encore pas mal de plaques à changer avant d'avoir l'intitulé sincère.

18. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:12 par Hub

Il n'y a plus "accueil", mais il y a "intégration".

Je suis loin d'être sarkolâtre, je n'aime pas la politique actuelle sur l'immigration, mais on n'a pas remplacé accueil par rien.

19. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:22 par totoro

Ils ont juste repris à l'identique le titre du ministère HortefeuBessonnien de la rafl... de l'immigration, de l'integration, ils ont juste pas osé recoller la partie sur "l'identité nationale", quant au développement solidaire, si quelqu'un a vu une quelconque trace de son activité, merci d'en informer d'urgence toutes les rédactions, ça serait un scoop du feu de dieu (ou Allah, ou Buddha, j'm'en fous :)

20. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:31 par Thomas More

Un mot n'est qu'un son articulé, un simple souffle (flatus vocis).

L'histoire, "magister vitae", nous enseigne que des personnes sont mortes pour des mots : pour les maintenir ou, au contraire, pour les combattre. Des catholiques, minoritaires face aux chrétiens ariens, sont mêmes morts pour un iota (redoublé ou non) dont le sens portait tout simplement sur la conception que la théologie pouvait se faire de la nature du Christ.

Tel est le statut contrasté des mots : des petits riens qui décident parfois de tout.

Un changement de mot n'est donc a priori jamais anodin : si le mot n'a pas d'importance, pourquoi en changer ?

Je termine en élargissant aux symboles. L'on sait assez que les Républicains reprochaient aux Royalistes l'intransigeance du Duc de Bordeaux (petit-fils de Louis XVI) qui avait fait capoter une nouvelle restauration par son refus du drapeau tricolore "qui n'engageait à rien". Si c'était vrai, pourquoi les Républicains n'estimaient-ils pas possible d'en faire eux-mêmes le sacrifice... ?

21. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:43 par organe droit

Office "français". Au cas où on oublierait dans quel pays on est. Mais il semble qu'on devrait parler d'Office de la république française, cette appellation est particulièrement incorrecte.

Quitte à apprendre le français à ceux qu'on n'accueille pas, autant bien leur enseigner tout de même.

22. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:44 par Gilbert

Il s'est perdu dans les limbes, mon commentaire ?

23. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:53 par Lucca

Punaise, c'est pas vrai, moi qui jusqu'à ces derniers jours disais : "OM... ah non ANAEM..." ; c'est reparti pour un tour : "OM... ah non ANAE... euh non OFII".

24. Le vendredi 27 mars 2009 à 16:15 par stepan

Hors sujet Manifestation place Vendôme des avoués en colère. Il y a hélas beaucoup plus de CRS que d'avoués en colère. En fait c'est une manifestation de CRS.

Pour le changement de nom (et donc de plaque/tampons, en-tête), cela correspond souvent aussi à un changement de statut et donc d'organigramme. Mais bon, office national qui devient agence puis redevient office, je reconnais que la différence doit être minime...

25. Le vendredi 27 mars 2009 à 16:26 par Kharkov

En fait, il s'agit de la mesure 245678 du plan de relance, destinée aux imprimeurs et tamponneurs...

26. Le vendredi 27 mars 2009 à 16:33 par Schmorgluck

La suppression du mot "accueil" nous indique donc que le vice s'abstient désormais de rendre hommage à la vertu. Mon éthique tordue se demande si on y perd vraiment.

27. Le vendredi 27 mars 2009 à 16:58 par villiv

ah oui,

vous voulez dire que c'est comme si on avait un Ministère de L'Economie, des Finances et de L'Industrie (notre bon vieux MINEFI)

que l'on dénommait autrement en quelques mois,

en créant le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEFE)

et

le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

hop, au fait, vous aurez vu le tour de passe passe au passage : y'a plus de Finances... magique MAIS que veut dire le F du site MINEFE d'ailleurs !!

certes, ça sert à rien la(les) Finance(s) ?!

mais quand même ?!

28. Le vendredi 27 mars 2009 à 17:10 par Fanch

On a bien dû faire travailler un cabinet privé à coup de million d'euros pour trouver le nouveau nom. Non ?

Comme l'Anpe, qui a déboursée il y a quelques années une somme astronomique pour inventer un nouveau logo.

Jackpot pour les cabinets de propagande qui viennent de renouveler l'opération avec l'usine à gaz Pôle Emploi.

À part cela il n'y a pas d'argent pour les chômeurs.

Il est certain que quand ça les arrange nos élus sont les champions de la relance par la consommation.

29. Le vendredi 27 mars 2009 à 17:37 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

@#20 Non, en effet, ce n'est jamais anodin. Mais l'ironie avec laquelle le maître des lieux écrit cette phrase là le dit avec une justesse parfaite :

c'est juste un changement de nom.

Quel dommage qu'il n'y ait pas un philologue dans l'assistance...

30. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:02 par villiv

@ Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme #29

Quel dommage qu'il n'y ait pas un philologue dans l'assistance...

pourquoi faire? c'est pas "juste", maintenant, son nom ?

(source "Le diner de cons" / oui, je suis un fan de France culture Rire et Chansons )

31. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:27 par Blonde

à Hub
moi qui pensait naïvement que pour intégrer, il fallait savoir dans un premier temps accueillir...

32. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:28 par Arthur S

Monsieur More en 20, quand on fait un discours aussi beau, et avec ce ton si pédagogue, éducateur même ! On fait un peu attention au règle de l'art du discours ironique. Et oui en effet, l'ironie peut se dissimuler partout ! Ainsi, inutile d'enseigner au maitre des lieux l'importance des symboles, l'on pense bien que vu l'ironie mordante de son propos il l'a effectivement perçue ! (A moins que vous ne faisiez que venir appuyer de façon assez étrange les propos d'Eolas... possible mais étrangement formulé alors)

Quand au "Duc de Bordeaux", il était surtout Comte de Chambord, ce qui est symboliquement très important. Parler du Duc de Bordeaux n'est valable que pour son enfance, avant qu'il ne devienne en 1830 Henri V, roi de France, titre qu'il perd au profit de Louis Philippe. Il ne peut alors retourner au titre de Duc de Bordeaux, surtout qu'il est en exil. Ces partisans lui offrent alors le chateau de Chambord (plein de symboles) et il en devient le Comte (titre de courtoisie) et ce jusqu'à sa mort (En passant il est petit fils de Charles X qui est lui même petit fils de Louis XV, le Comte de Chambord ne descend donc pas de Louis XVI). De plus, le terme consacré pour parler des partisans du retour à un régime avec un Roi, est le Monarchisme, pas le royalisme.

Ce n'est pas tout, les plus puissants critiques de l'intransigeance du Comte de Chambord, n'étaient pas les Républicains, qui en 1873 n'était pas encore assez puissants dans la 3e République, mais bien les Monarchistes Orléanistes et autres monarchistes modérés. Ainsi, ce qui a fait capoter le projet de retour à la Monarchie, ce n'est pas l'intransigeance des Républicain face à l'intransigeance de l'héritier du trone, mais l'opposition des monarchistes constitutionnalistes face à la demande de retour vers un système d'Ancien Régime. C'est cela qu'incarnait le refus du tricolore et la phrase restée célèbre : Henri V ne peut abandonner le drapeau blanc d'Henri IV. Et pourquoi les guillemet autour de la phrase "qui n'engageait à rien" ? C'est une citation ? Du manifeste du drapeau blanc ? Parce que mine de rien, ce drapeau il engageait beaucoup.. ce n'était pas un simple sacrifice des monarchistes constitutionels, c'était tout simplement le choix entre Monarchie Constit ou Monarchie d'Ancien Régime. C'est tout dire, si les Monarchistes modérés ne voulaient pas faire sacrifice du drapeau blanc au risque de voir la monarchie leur filer sous le nez, c'est bien dire pourquoi les Républicains étaient farouchement contre !

Enfin, c'est pas comme si c'était grave, vous parlez avec un ton si esthétique, que une ou deux petites erreurs si mineures ne gênent en rien votre prose.

:-)

33. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:32 par Mon avocat m'a conseillé de changer de pseudonyme

@villiv

Pour accomplir sur l'échantillon en question, et plus largement sur ce qui se passe dans la langue, une lecture similaire à celle qu'à accompli Klemperer sur la LTI.

34. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:35 par Hub

@Blonde : je le pense aussi, et si nous avons tous les deux raison, nous pouvons en conclure que la mission de l'OFII a été élargie par rapport à celle qu'avait l'ANAEM.

Vos cheveux foncent un peu ? ;-)

35. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:53 par Brain

ben il y a des changement de noms qui durent moins longtemps !

voyez Lyon Airports !! http://www.leprogres.fr/fr/article/391180,177/LyonAirports-redevient-Aeroports-de-Lyon.html

bon alors sinon lundi 6 j'ai rendez vous avec ma femme à l'ANAEM ou à l'OFII ?? :)

36. Le vendredi 27 mars 2009 à 18:55 par Elzevier et Tourne-Broches

Cher maître, ne pensez-vous pas que le coup de tampon et le papier à en-tête sont à l'administration ce qu'une présentation powerpoint est à une boîte de comm, euh de pub, euh d'audit... Un moyen de faire du flan dans les hautes sphères de la république !

37. Le vendredi 27 mars 2009 à 19:03 par Giudice

Enfin dans cette chienlit de réformes inutiles, il me semble tout de même que quelque chose a changé: on avait deux agences pour l'immigration, dont une "d'aide aux immigrants". Puis, avec la fusion, le nouveau bureau incorporait cette "aide", ce qui semble logique.

Avec la nouvelle fusion, plus aucune trace d'aide. J'ai l'impression que le fin mot de l'histoire c'est la disparition définitive des restes de feu la SSAE.

38. Le vendredi 27 mars 2009 à 19:04 par Giudice

Pardon : lire "changement" et pas "fusion" dans la dernière phras.

39. Le vendredi 27 mars 2009 à 19:08 par Pruine

Voilà ça c'est fait ! C'est comme pour le fameux Pôôôle Emploi. Beau logo (ouais bof), belle pub, mais rien derrière. La plus grande des réformes : la superficialité.

40. Le vendredi 27 mars 2009 à 19:58 par Policier

Dans le même style il y a quelques années la PAF (police aux frontières) s'était vu transformée en DICCILEC (Direction Centrale du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des Clandestins) pour redevenir quelques années plus tard la PAF!

Eolas:
Je crois que c'est encore plus pervers que ça : c'était la PAF - Police de l'Air et des Frontières, qui est devenu la PAF, Police Aux Frontières. après un passage par la case DICCILEC, que l'on prononçait DISSILEC histoire de brouiller les pistes.

41. Le vendredi 27 mars 2009 à 20:55 par Vincent

C'est bon, ca detend.

42. Le vendredi 27 mars 2009 à 20:57 par Thomas More

@ Arthur S - Monsieur Arthur en 32 (c'est comme ça qu'on dit ?), merci pour vos bons mots d'accueil suite à ma première intervention sur ce site. Mais avant de me morigéner, permettez que je m'habitue aux usages des lieux et de son "maître", donc.

Question en aparté : si Maître Eolas est "maître des lieux", nous, qui sommes nous : esclaves, serfs, serviteurs, ou disciples ? Je l'avoue, aucune de ces hypothèses ne m'enchante. J'avais cru comprendre que les rapports s'établissaient dans une relation hôte / hôtes. Peut-être la puissance invitante pourrait-elle nous répondre ? A moins, Monsieur Arthur, que vous ne soyez mandaté pour cela aussi ?

Pardon pour l'étrangeté de ma "formulation", mais vous avez pressenti juste : mes propos venaient en appui. S'ils vous ont paru pédagogiques et éducatifs, bref, doctes, je vous prie de bien vouloir m'en excuser : ce n'était pas intentionnel, et je pense que Maître Eolas dirait : sans intention, le délit (vous ne pousseriez pas jusqu'au crime, tout de même ?!) n'est pas constitué.

Pardon encore (après c'est promis, j'arrête) pour la filiation du D... Comte de Chambord : je n'avais pas pris la peine de consulter auparavant l'article que lui consacre Wikipedia. Mais l'oubli a été réparé par votre intervention qui le cite abondamment, quoique occultement (mais je vous l'ai dit d'emblée : il faut que je m'habitue aux us et coutumes de l'endroit).

Alors, monarchistes ou royalistes, les partisans du retour à un régime avec un Roi ? Je crains que l'étymologie ne soit pour moi mais, au risque de vous paraître encore pédagogue, je me réfèrerais volontiers au Pédagogue, lequel estimait qu'il ne fallait pas user constamment du sens technique des mots, mais donner aux mots le degré de technicité que chaque discours réclame. Je ne croyais pas passer un concours de Science Po...

Il me semble deviner que l'émoticon souriant(e) qui ponctue au final votre post est un ... symbole de sympathie. En tout cas, il me plaît de le considérer comme tel et bien que je ne puisse (par ignorance technique uniquement) vous rendre la politesse, j'en accepte volontiers l'augure.

43. Le vendredi 27 mars 2009 à 21:34 par Y.

Et que penser de la substitution de "français" ("office français") à la place de "nationale" (Agence Nationale) ?

Les connotations ne sont pas du tout les mêmes, ni les souvenirs associés à l'un et l'autre adjectif, n'est-ce pas ?

Novlangue..

Merci de nous aider à rester vigilants.

44. Le vendredi 27 mars 2009 à 21:41 par jean-marc

je retourne vomir!!!!

45. Le vendredi 27 mars 2009 à 22:16 par alinfa

Bonsoir bonjour un peu en marge mais pas tant que ça vu ça : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/25_mars_12330.html Je me souviens avoir lu plusieurs fois sur votre blog le flou concernant le statut des zones grises de la république (retention ? , attente ? ) On est France, un peu, mais pas tout à fait, mais suffisamment selon ! Vous pourriez faire un rapide décorticage pour les meskidis ?

46. Le vendredi 27 mars 2009 à 22:30 par R. Gary

@Y 43

Que vous êtes soulant avec votre relan de conservatisme de gauche qui ostracise l'adjectif "français" parce que ça lui fait penser à "Etat français" de 1940 à 1944. Parce que si vous croyez encore que 1793 n'a pas existé, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil jusqu'au genou ! Incontestablement et je vous rejoins sur ça je pense, l'Etat français fut bien la pire période que connut la France depuis 1793. Cela étant, nous sommes en 2009, dans une République en déliquescence, non pas uniquement à cause du grand manitou bling bling et de sa super Dati bling bling. Tout ça avait commencé bien avant. Le système éducatif étant à bien des égards le premier lieu de déliquescence de la Res publica au nom d'une idéologie que je n'arrive même pas à bien identifier entre républicanisme de pacotille mal digéré et marxisme rempant décati. Alors qu'on emploie l'adjectif français ou national, franchement il faut cesser ce genre de débat stérile. En revanche, plus intéressant est de considérer que ce toilettage de façade et de tampons, papiers à entête et autres bêtises de ce genre est réalisé au frais de nos impôts bien sûr, comme l'entretien des marionettes blings blings d'ailleurs...

47. Le vendredi 27 mars 2009 à 22:49 par Y.

@46 Romain Gary

"Français" n'est pas une injure, non pas. On parle de République française sans honte ni problème et considérez qu''en 40, c'est moins l'adjectif "français" qui est signifiant que le remplacement de "République" par "Etat".

Je pense cependant que l'effacement de "national" ici fait symptôme.

Y.

48. Le vendredi 27 mars 2009 à 23:09 par Placido

@ Thomas More

Pour l'émoticône souriante, il suffit de taper un sourire avec la série de signes suivante : deux-points, puis tiret, puis parenthèse fermante... et ce sourire en trois signes se transformera en petite boule jaune. Vous verrez, c'est magique !

49. Le samedi 28 mars 2009 à 01:10 par Bob

Désolé pour le hors-sujet chers camarades, mais savez-vous où l'on peut se procurer le verdict du procès Colonna ? La presse n'est pas très diserte sur les conclusions.

50. Le samedi 28 mars 2009 à 02:20 par ramon

:-)

51. Le samedi 28 mars 2009 à 08:30 par Cat

Il ne s'agit pas que d'un simple changement de nom puisqu'il va y avoir fusion avec l'ACSE ET 60 personnes rejoindront dont l'OFII

52. Le samedi 28 mars 2009 à 09:20 par R. Gary

@Y 46

Soit !

Mais attention, méfiez-vous de "national", il peut être le symptome d'un FN rampant !!

53. Le samedi 28 mars 2009 à 09:57 par Mathaf Hacker

Ca aurait été moins dispendieux de substituer au mot "accueil" un écriteau "la concierge est dans l'escalier".

54. Le samedi 28 mars 2009 à 14:28 par Serge

À quand l'OEIL, l'Office d'Expulsion des Immigrés au Loin ?

55. Le samedi 28 mars 2009 à 19:31 par Girondin

L'office central de prévention des rayonnements irrandiants (OCPRI), n'était que "central", il a changé de nom, peu importe qui le croira quand il nous dira comme à l'époque que le nuage de tchernobyl s'est arrêté à la frontière (sous peine de reconduite...).

56. Le samedi 28 mars 2009 à 19:33 par Girondin

OCPRI office central de protection contre les rayonnements ionisants, boulette, désolé...

57. Le samedi 28 mars 2009 à 20:48 par Loco

@ N°3 (Maître Capello) : Vous vous trompez. L'Académie Française recommande l'utilisation des accents sur les lettres majuscules. Ce n'est pas parce que votre clavier n'en propose pas que ces accents sont faux. Ça se saurait.

58. Le samedi 28 mars 2009 à 21:59 par Dom

@ 57

Sauf que eh bien s'écrit sans accent sur le e, en minuscule comme en majuscule.

http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/visusel.exe?13;s=3626471535;r=1;nat=;sol=2;

59. Le lundi 30 mars 2009 à 21:37 par Frédéric L.

bonsoir

La création de l'OFII , 'nouvel opérateur" comme on dit à l'IMINIDCO, est liée à la RGPP, revue générale des politiques publiques ; ce nouvel opérateur reprend les missions de l'ex ANAEM (organisation des formations linguistiques de 1er niveau dans le cadre du CAI et formations civiques) et une partie des missions de l'Acsé qui se recentre sur la politique de la ville et abandonne ses actions d'intégration à destination des personnes immigrées. Tout cela est piloté par la DAIC (direction de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté du ministère de l'immigration) qui assure la tutelle du nouvel opérateur. Tout cela serait très intéressant et positif si on n'avait pas de l'autre côté cette pression du chiffre en ce qui concerne les "éloignements" qui est comme la partie noire (et ...couteuse !) de ce ministère de l'immigration tant décrié.

60. Le mercredi 1 avril 2009 à 20:15 par Cat

Et pourquoi donc intégrer à l'OFII 60 agents de l'Acsé alors qu'il y aura une réduction d'effectifs d'ici 3 ans de 100 agents de l'OFII ....... c'est bien du grand n'importe quoi !

61. Le samedi 4 avril 2009 à 00:08 par TheLaborInspector

Bonjour.

Ne sachant pas où poster ce message, je le dépose ici, sur un post concernant les étrangers.

Je sais votre attachement au droit des étrangers, et j'ai eu l'occasion de lire plusieurs de vos billets (pas tous, aussi je me contente de faire part d'une impression) relatifs aux employeurs d'étrangers sans titre, ni de travail, ni de séjour.

Vous faites plusieurs fois référence à des employeurs qui tentent d'obtenir la régularisation de leurs travailleurs (notamment dans des métiers difficiles, comme ceux du bâtiment, qui ont, même en cette période de crise, du mal à convaincre de venir y travailler - alors même que les conditions de travail restent globalement peu enviables et que la santé des travailleurs de ce secteur décline plus vite qu'ailleurs, ce qui nécessite de recruter régulièrement).

De tels employeurs existent heureusement, qui payent leurs salariés, même sans papiers, comme ils le doivent (c'est à dire comme s'ils avaient des papiers - à travail égal salaire égal), et qui parfois les déclarent même à l'URSSAF (ce qui facilite d'ailleurs au bout de quelques années la constitution d'un dossier de demande de régularisation). Ils sont nombreux.

Mais j'ai l'impression que vous ne parlez pas (une tentative d'explication va suivre dans quelques lignes) des employeurs, qui sont également nombreux, qui ne déclarent pas leurs salariés sans papiers à l'URSSAF, les payent quatre euros de l'heure (voire moins), leur font faire le travail que d'autres ne veulent pas dans des conditions qu'il est parfois difficile d'imaginer, et qui se débarrassent d'eux en cas de crise, de revendication (du genre vouloir être payé pour le travail réalisé), ou de crainte d'un contrôle (voire à la suite d'un contrôle, de peur que l'un d'eux se soit plaint, autant ne pas prendre de risque).

Inspecteur du travail de profession, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de constater que les employeurs faisaient l'objet d'une grande clémence de la part de l'institution judiciaire. Je ne dis pas qu'elle est intentionnelle, mais la longueur des procédures pénales engagées contre des chefs d'entreprises est souvent combinée avec le caractère symbolique de la peine prononcée au final. Alors que l'étranger non déclaré (victime quand il est payé moins que le SMIC et employé sans que les règles de base en matière de conditions de travail ne soient respectées), quand il fait l'objet d'un contrôle (y compris en entreprise ou sur un chantier, police et gendarmerie doivent atteindre leurs quotas et les travailleurs sans papiers mais socialement intégrés sont quand même plus dociles que d'autres et donc plus faciles à expulser), est parfois très rapidement reconduit à la frontière (je sais que vous trouvez l'expression trop douce), et alors privé, d'ailleurs, tant du salaire de la dernière période travaillée que de la possibilité pratique de demander réparation du préjudice subit.

Si vous ne parlez pas de telles situations, c'est donc, à mon avis, qu'il y a beaucoup plus d'audiences (que vous utilisez pour construire votre blog) qui concernent des étrangers sans papiers que de jugements d'employeurs qui profitent de la situation peu enviable dans laquelle se trouvent les premiers.

Quels sont vos expériences en la matière ?

Voilà..... Excusez le caractère peu construit de cette première intervention de ma part sur votre blog, en espérant qu'un prochain sujet de votre part permette de parler de ce thème de manière plus approfondie et favorise des échanges avec les avocats, magistrats, employeurs et salariés (avec ou sans papiers) qui fréquentent ce blog.