Non, vous n'avez rien à faire ici

Par Eolas le samedi 6 juin 2009 à 17:54 :: Droit des étrangers :: Lien permanent

Un avocat doit en permanence se tenir à jour de l'évolution du droit. C'est-à-dire des lois et décrets promulgués dans son domaine d'activité, et la jurisprudence rendue pour savoir comment les juridictions appliquent la loi.

En matière de droit des étrangers, cette dernière activité est parfois déprimante quand on voit ce que l'administration française ose faire.

Le Conseil d'État vient d'avoir à connaître en référé d'un recours contre un refus de visa.

Le visa est l'autorisation donnée à un étranger d'entrer en France un nombre de fois déterminé (généralement une fois) pendant une période de temps déterminée pour une durée déterminée (trois mois pour un visa touristique).

La délivrance d'un visa est en principe une décision discrétionnaire de l'administration (en l'espèce les consulats de France à l'étranger). Elle dit oui ou elle dit non, sans avoir à s'en expliquer. Cependant, la loi (article L.211-2 du CESESDA) dresse la liste d'un certain nombre de situations où l'administration doit au contraire expliquer pourquoi elle refuse le visa.

Dans tous les cas, le refus de visa peut faire l'objet d'un recours. Il faut d'abord saisir une commission des refus de visa, et si elle confirme le rejet, c'est le Conseil d'État qui est compétent.

Cependant, en cas d'urgence, le Conseil d'État peut être saisi directement pour enjoindre à l'administration de réexaminer rapidement la demande (ce qui aboutit systématiquement à ce qu'elle soit acceptée cette fois-ci, on se doute bien que le Conseil d'État ne demande pas de réexaminer une demande infondée. Mais cette condition d'urgence n'est quasiment jamais considérée comme remplie. C'est pourquoi une ordonnance de référé du Conseil d'État du 20 avril dernier fait l'objet d'un signalement aux avocats : elle a considéré qu'il y avait urgence et a fait droit à la demande de réexamen. C'est exceptionnel.

Voici les faits.

Monsieur E., était marié avec une ressortissante de son pays en situation régulière. À la suite de sa séparation de fait d'avec son épouse enceinte, il a fait l'objet d'une reconduite à la frontière.

Plusieurs mois plus tard, son épouse a accouché d'une petite fille. Hélas, cette fillette est décédé à l'âge de dix jours.

Monsieur E. a aussitôt demandé un visa pour venir en France organiser les obsèques de sa fille et y assister, la mère de celle-ci n'étant pas en état d'y pourvoir, on devine pourquoi.

Le Consulat de France a refusé. Sans avoir à s'en expliquer, puisque la situation de monsieur E. n'entrait pas dans les cas de l'article L.211-2.

Oui. Le Consulat de France a refusé un visa à un père qui demandait à pouvoir venir enterrer sa fille, qu'il n'a jamais pu voir car un préfet avait auparavant décidé de le reconduire à la frontière malgré cette naissance à venir. Et j'imagine très bien l'argument opposé au juge administratif par le préfet si un recours avait été formé à l'époque, invoquant cette naissance à venir pour demander l'annulation de l'arrêté de reconduite. Le même argument opposé à chaque fois face à ce genre d'argument : « Monsieur le juge, monsieur E. pourra toujours solliciter un visa pour venir voir sa fille. »

Poisson d'avril.

Réf. : CE réf., 20 avr. 2009, req. n° 327162, E….)

Commentaires

1. Le samedi 6 juin 2009 à 18:27 par marina

super votre blog.je voudrai vous demander une faveur.je vais souvent sur le forum des familles de détenus-exprimez vous.il y a souvent des questions judiciaires.esceque vous voudriez bien y venir de temps en temps pour répondre aux questions?vous ètes avocat,alors vous ètes plus au courant que les familles,des lois.merci d'avance

2. Le samedi 6 juin 2009 à 18:32 par Eléonora

Toujours des bons billets avec de la passion, bravo

3. Le samedi 6 juin 2009 à 18:32 par villiv

le titre de ce billet est compris dans le billet précédent :

pas au sujet de l'injustice, car c'est trop subjectif et la morale n'est jamais loin

non, c'est "juste fou" ?!

vivement un billet du dimanche spéciale fête des présidents des Conseils Municipaux (humour ;-) désolé !)

4. Le samedi 6 juin 2009 à 18:51 par remi

Une petite histoire du même style, en moins dramatique. Ma femme géorgienne et moi nous sommes mariés en juin 2008. Le consulat français en Géorgie a refusé le visa à mes beaux-parents souhaitant venir une semaine en France pour le mariage de leur fille.
On n'est pas allés jusqu'au CE car on a pu (c'est triste d'en passer par là) accéder de manière détournée aux faveurs du consul. Oh, pas de corruption, juste un coup de fil de la bonne personne.

5. Le samedi 6 juin 2009 à 19:04 par Associatif

Ah, la théorie et la pratique. Pour être parfois confronté à l'organisation de rassemblements internationaux pour lesquels, malgré des convocations en bonne et due forme, certains étrangers, africains en particulier, se voient refuser leur visa, il apparaît que c'est en fait l'agent consulaire (lire la personne au guichet du consulat) qui prend la décision, et que cette décision, selon les endroits, est parfois très aléatoire, voire à la gueule du client.

6. Le samedi 6 juin 2009 à 19:05 par Sylvain

Bonsoir Maître, Une nouvelle victoire du Droit; après la CEDH, les incompétents du GISTI (je vous cite), le CE s'en mêle..... Que ces camouflets opposés à l'Administration se multiplient (quand c'est justifié bien évidemment et dans le cas évoqué, cela l'était grandement).

7. Le samedi 6 juin 2009 à 19:05 par cavejien

liberté, égalité, FRATERNITE...

8. Le samedi 6 juin 2009 à 19:17 par Bernadette

Triste histoire... elle me fait penser au très beau roman de Erik Orsenna "Madame Ba" dont je recommande la lecture ... sauf que là ce n'est pas un roman...

9. Le samedi 6 juin 2009 à 19:54 par Vonric

Euh, j'ai pas compris le "Poisson d'avril." de l'avant derniere ligne...

10. Le samedi 6 juin 2009 à 19:59 par Linmark

"Poisson d'avril tu pourras pas venir en France pour voir ta fille"

11. Le samedi 6 juin 2009 à 20:21 par Transtextuel

Bonjour,

A propos de jurisprudence, cette décision du CE risque-t-elle de servir de référence à l'égard de situations similaires dans l'avenir ? (nioube inside)

12. Le samedi 6 juin 2009 à 20:46 par Fervida in corpore lacertoso

@cavejien en 7:

Anciennement "liberté, égalité, propriété"... estimons nous heureux que le droit des étrangers ne relève pas des sections II, III et autres du Code Civil...!

13. Le samedi 6 juin 2009 à 20:57 par howimeteolas

awful..just awful.

14. Le samedi 6 juin 2009 à 21:22 par Silent

Vous devriez mettre à disposition à l'entrée de votre blog ces petits sacs comme dans les avions...

15. Le samedi 6 juin 2009 à 21:30 par patrice lafonk

Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

art.18 Limitation de l'usage des restrictions aux droits

Les restrictions qui, aux termes de la présente Convention, sont apportées auxdits droits et libertés ne peuvent être appliquées que dans le but pour lequel elles ont été prévues.

...poisson d'avril

16. Le samedi 6 juin 2009 à 21:56 par magistrat qui y croit encore

Il faut lire les moyens développés dans le mémoire en défense du ministre pour être définitivement édifié : "...que la situation d’urgence n’est pas établie, dès lors que la date des obsèques de l’enfant n’est pas déterminée, et que la tardiveté avec laquelle le requérant s’est procuré un passeport, dont il n’est titulaire que depuis le 9 avril 2009, ne lui permet pas d’invoquer l’urgence à remettre en cause une décision de refus de visa en date du 10 avril 2009 ; à titre subsidiaire, qu’il accueillera avec bienveillance une nouvelle demande de visa de la part du requérant, dès lors que l’ensemble des informations concernant le projet de séjour lui seront fournies ; que le moyen tiré de l’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas fondé, dès lors que les époux ont fait le choix de demeurer séparés, l’épouse du requérant ayant la possibilité de se rendre au Maroc"... Donc si on résume l'argulentation ministérielle : 1- y a pas l'feu puisque vous venez juste de vous procurer un passeport : et alors 2- on s'en fout puisque votre femme peut se déplacer elle-même. Ben voyons. Rappelons qu'en plus du deuil insupportable qu'elle vient de subir, cette femme est en situation REGULIERE sur le territoire. Mais dans les zélés services du contentieux de M. Besson, on ne fait pas le détail; un étranger, c'est avant tout un étranger, avec ou sans papiers, et il est toujours mieux ailleurs que chez nous... Nauséeux, en effet, mais aussi salutaire sur le rôle de garde-fou de la juridiction adminstrative...

17. Le samedi 6 juin 2009 à 23:17 par Girondin

Je l'ai déjà dit ici, un jour nous aurons à nous excuser de ce que nous faisons aujourd'hui.

18. Le dimanche 7 juin 2009 à 00:29 par segolenenousexcusera

@17 : à moins que Ségolène ne s'en charge pour nous...

19. Le dimanche 7 juin 2009 à 01:17 par expat

on ne c'est jamais excusé de ce que nous avons fait en d'autres temps, pas uniquement a l'époque de la collaboration hein, a toutes les epoques, dans toutes les guerres. Les seuls a s'etre excusés dans l'histoire sont les allemands

20. Le dimanche 7 juin 2009 à 02:05 par Philonous

C'est le genre d'information qui fait rarement la une des journaux... Et pourtant, cela mettrait un peu en perspective la manière dont le droit est appliqué en France.

21. Le dimanche 7 juin 2009 à 05:45 par Vincent

Peut-être faut-il aussi rappeler, histoire de mettre en peu en perspective, que la France accorde chaque année deux millions de visas pour venir sur son territoire ? Ca ne diminue pas la difficulté des cas tels que celui cité dans ce billet, mais ça permet au moins de constater que les frontières n'ont pas l'étanchéité (et tant mieux) que certains voudraient croire et/ou faire croire.

La répétition fait sens, et même si c'est votre droit le plus absolu, je regrette qu'un blog comme le vôtre, qui fait référence dans la blogosphère, ne s'attache pas davantage à décrire la globalité de la situation. Il y a des cas difficiles, voire incompréhensibles, qui font pleurer dans les chaumières. Mais le tableau est plus vaste, et on manque souvent de recul ici.

Cela dit, je continue à lire vos billets avec plaisir, tant leur qualité et leur précision dépasse de loin celle de très nombreux articles journalistiques.

Bien à vous, maître.

22. Le dimanche 7 juin 2009 à 06:30 par expat

@21 Vincent, peut etre faut il rapeller que la france est la première destination touristique ceci expliquant peut être les deux millions de visa non ?

Les touristes riches, les mafiosis russes et les dictateurs africains ont toujours étés les bienvenus aux pays des droits de l'homme.

Les braves types par contre sont priés d'aller grossir les statistiques des expulsions. Une croix de plus une.

Avez vous été dans la situation de demander un visa pour rentrer en France ? il semble que non ! moi oui. ma femme est chinoise, par chance c'était l'époque jospin. Mon frère est marié a une africaine, par malchance c'est l'époque sarkosy, ils sont bloqués en afrique depuis près de 6 mois. Enfin elle est bloquée. Lui si il veut l'abandonner il peut hein.

Vous savez ce que c'est que d'être bloqué dans un pays pendant des mois a faire des pieds et des mains pour rentrer chez vous avec votre famille ? manifestement non. Et je ne me plains pas. En temps de paix la politique actuelle détruit des centaines de familles qui ne demandaient rien a personne déporte des enfants dans des pays qu'ils ne conaissent pas et ou leur avenir s'écroule du jour au lendemain ...

Vous savez quoi ? quand on me demande de quelle nationalité je suis quand je suis a l'étranger, maintenant je réponds belge. J'ai honte d'avouer que je suis français. Bon c'est pas que la belgique fasse beaucoup mieux mais elle s'en vante moins on dira. Plus discret. Du temps de chirac on était acceuilli a bras ouvert quand on disait que l'on était francais cela a changé du tout au tout.

Cool non ?

23. Le dimanche 7 juin 2009 à 07:01 par Vincent

@expat : Tout cela, ce n'est que le résultat d'avoir en France une politique d'entraide ultra-développée à partir du moment où l'on se trouve sur le territoire. Quand je dis "ultra-développée", ceux qui n'ont jamais quitté la France ne comprendront pas : je parle simplement par rapport à la situation de nombreux autres pays du monde. Oui, la France peut paraître attirante, par son système de santé ou ses diverses prestations sociales. Sans compter qu'accoucher sur le territoire français est un moyen très efficace pour pouvoir y rester indéfiniement.

Eolas:
C'est faux, et mes lecteurs le savent bien. La naissance en France ne donne droit à strictement rien, sauf à ce que l'enfant y passe 8 années et y soit encore à l'âge de treize ans. Durée qui implique que ses parents ont été régularisés depuis longtemps.

La conséquence de tous ces droits du sol, c'est qu'on se retrouve avec des contrôles plus que tatillons, souvent discrétionaires, aux consulats et aux frontières. Pour avoir traversés beaucoup de pays, je sais que nulle part je n'aurais eu accès à autant d'association "d'aide aux sans-papiers", c'est-à-dire aux illégaux, qu'il n'en existe en France. Avisez-vous de rester sans autorisation en Australie, au Vénézuéla, à Cuba, au Japon, ou que ce soit, pour voir.
Eolas:
Argument d'autorité sans valeur, surtout quand on voit que ce que vous affirmez doctement sur la France est totalement erroné.

Sachant que le niveau de vie dont nous bénéficions en France oblige à une forte productivité, fortement dépendante du niveau d'éducation auquel on a pu accéder, et qu'il est donc illusoire pour beaucoup de croire que tout sera simple en France (j'ai souvent entendu des amis africains me dire qu'on avait de la chance en France d'avoir un emploi à vie !...), la conséquence est cette tentative de maîtrise des flux migratoires selon des modalités qui nous font régulièrement honte.
Eolas:
Des amis africains, ben voyons. Ils sont entrés dans l'histoire, vos amis ? Quant à vos leçons d'économie elles valent vos leçons de droit des étrangers.

Mais qu'il conviendrait de tenter de comprendre, plutôt que d'accuser le racisme supposé de la France, de Besson "le traître" (comme Eolas se complaît à stigmatiser un homme révolté par les manoeuvres de son ancien parti), de Sarkozy, du Gouvernement, et du peuple français tout entier.
Eolas:
Non, je stigmatise Éric Besson pour avoir effectué des manœuvres illégales en favorisant des associations fantoches ou incompétentes pour écarter une association qui fait trop bien son travail le tout aux plus grands frais du contribuable. Le fait qu'il soit allé à la soupe en 2007 et cire les pompes de celui qu'il a honni dans un pamphlet qui aurait été un succès de librairie au début des années 40 n'est qu'un détail à mes yeux.

Du recul, bon sang, du recul. Non pas pour ne rien faire, mais pour mieux comprendre et proposer des solutions acceptables. Si je vous dis que je suis pour une application plus souple (c'est un euphémisme) à l'entrée du territoire, mais une réduction des "droits du sol" au profit d'un binôme "droit de la nationalité" et "droits du travailleur", vous en pensez quoi ?
Eolas:
Que j'aimerais bien que vous preniez du recul de mon blog. Plus sérieusement, je n'en pense rien, car je ne comprends pas ce que vous dites.

Ca aurait le mérite de rétablir de la circulation, de la liberté, et de revaloriser celui qui est présent en France pour travailler. Sur l'échiquier politique français, c'est une approche de centre-droite.
Eolas:
Fort bien, mais en attendant de changer la loi, si on s'occupait des dégâts que fait la loi actuelle ? Ce monsieur, on lui permet de venir enterrer sa fille ou pas ? Je sais, elle est née en France. Ça peut lui donner le droit d'être pleurée par son père sans vous coller un ulcère ?

24. Le dimanche 7 juin 2009 à 07:42 par Hastur de Carcosa

Je ne sais quel est le sinistre rond-de-cuir qui a pu oser pondre de telles arguments à opposer à un père éploré. D'ailleurs, je ne voudrais certainement pas connaître un tel méprisable individu. Mais je dois avouer être quelque peu révolté. Quel intérêt de conserver des humains dans l'administration, si c'est pour qu'ils fassent preuve de la même compassion qu'une machine. Je suis anéanti par tant de bassesse, de médiocrité, de veulerie. Rawls enseigne que l'administration est la matérialisation du sadisme à l'échelle sociale, en lisant cela, on ne peut faire autrement que lui donner raison.

25. Le dimanche 7 juin 2009 à 09:18 par bleu horizon

@vincent

Vous êtes à cotés de la plaque mais complètement, ce blog parle de droit, des droits fondamentaux et de leurs applications. Nous sommes dans un Etat de droit , ce qui veut dire, notre Etat à des dirigeants élues au suffrage universel ET une séparation réelle des pouvoirs ET un respect des hiérarchies des normes (donc le respect des droits de l'Homme). l'Etat de droit s'impose à tous et surtout au gouvernement et à son administration. (pour rappel, la révolution n'a pas été faite à cause de son voisin un peu con mais bien contre un pouvoir absolu, le gouvernement de l'époque , le Roi)

Vous, vous parlez de politique. On peut être d'accords sur le fond avec vous, mais il faut respecter les régles qui font de la France un Etat de droit. Mais notre "administration" (ou notre gouvernement) par des moyens détournés "dit légaux" veut de l'absolutisme, que dis-je, aime l'absolutisme. En l'espèce, sans parler de politique, c'est un scandale.

26. Le dimanche 7 juin 2009 à 09:31 par Vonric

Linmark> ah ok, compris. Merci :-)

27. Le dimanche 7 juin 2009 à 10:43 par didier Schneider

merci Vonric pour cette vidéo de notre sémillante ~~garde des sceaux~~ élue de Paris.

Aujourd'hui, j'ai fait mon devoir de citoyen. Sauf que la machine récalcitrante n'a pas voulu de mon choix. J'ai donc voté pour une autre liste. On n'arrête pas le progrès.

Entre la machine qui vote pour moi, et le vote des chaussettes magiques, j'hésite.

28. Le dimanche 7 juin 2009 à 10:48 par Berezech

@ Vincent en 21

La France accorde 2 M de visas ? Vous vous rendez compte de la faible quantité que cela représente quant on tient compte des Visas de transit, des Visas touristiques etc ... ?

Le vrai nombre à regarder c'est celui des Visas long séjour. Ne gobez pas les méthodes de voyou de la com d' Eric Besson pour nous faire croire que nous sommes gentils. Notre réseau consulaire est un des plus corrompus d'Europe.

=> http://cubitus.senat.fr/rap/r06-353/r06-35317.html => http://cubitus.senat.fr/rap/r06-353/r06-35333.html

Au passage vous découvrirez que le Visa est payant (que vous l'obteniez ou pas vous payez, et basta) que l'administration a un pouvoir discrétionnaire total (ce qui est incompatible avec l'idée d'un Etat de Droit) et que l'Etat s'est lancé dans une politique d'externalisation du traitement des demandes de Visas pour réduire ses coûts (donc on confie à des entreprises privées la gestion des entrées sur notre territoire).

29. Le dimanche 7 juin 2009 à 11:23 par Saluki

Dans le domaine du gag: notre actionnaire minoritaire ( majorité de blocage quand même) n'obtient pas de visa pour venir à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société. Il l'a pourtant eu quand il a apporté le capital…

30. Le dimanche 7 juin 2009 à 11:27 par Hélène

@ Vincent

Désolée, Vincent, les gens (tous les gens du moins) ne manquent pas forcément de recul mais, par chance, ils s'appuient simplement sur des principes. Ceux qui ont fait la force et la richesse de notre pays parce qu'il est justement une terre d'émigration. Pendant longtemps, on n'a pas pu aller plus loin et ce sont tous ces peuples qui se sont mêlés qui ont fait de nous une terre unique. Notre pays a une système de protection élevé ? Oui, peut-être parce que tous ces grands-parents qui ont été rejetés savant ce que c'est de vivre en exil. Pensez-vous que tous ceux qui viennent en France le font pour le système social ? La majorité d'entre eux y vient parce que c'est le pays de la liberté et des droits de l'homme. Hélas, c'est devenu une publicité mensongère ! Si un étranger travaille ici et y paye ses impôts, en quoi est-il gênant qu'à la génération suivante il engendre de nouveaux français, et qui seront riches d'une double culture ? Vous parlez de faits, d'autres parlent de principes et de principes qui, vu le nombre de français qui sont morts pour eux, méritent qu'on les respecte. Cela s'applique aussi aux français issus d'étrangers (plus ou moins loin) qui édictent ou font aplliquer les lois.

31. Le dimanche 7 juin 2009 à 11:30 par patrice lafonk

ce qui est frappant quand on parle de droit administratif, c'est la capacité de l'administration à se positionner hors du droit, tout en se légitimant par des mécanismes juridiques. Le dernier cheval de bataille concernait les fameuses MOI mesures d'ordre intérieur, insusceptibles de recours, pouvoirs discrétionnaire.... Est-ce encore concevable dans un Etat de droit? Les droits de l'homme sousmis à un pouvoir discrétionnaire! et puis quoi encore!
les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées

32. Le dimanche 7 juin 2009 à 11:34 par pendragon

@vincent en 23

"du recul, bon sang, du recul" je vous ferai grace d'une interprétation psy de votre phrase, cocasse dans un débat qui revient toujours sur le jus soli et le jus sangi...

sinon, votre proposition d'un fan club de besson n'emporte pas mon intéret, qui représente tout ce que j'abhore au PS actuellement (cad les kouchner, allègre et consorts....)

et, in fine, je connais beaucoup de gens "raisonnables", ayant du "recul", le sens des "responsabilités"

beaucoup en profitent pour s'asseoir sur leurs réactions les plus humaines - genre empathie, un truc qui sert effectivement à rien, si on décide de vivre en jungle humaine

votre message, si posé, si controlé, si raisonnable, oublie simplement le début du fil de la discussion, un père n'a pas pu venir pour enterrer sa fille

sinon, merci de m'avoir donné envie de voter, votre message m'a rappellé pourquoi je dois le faire

33. Le dimanche 7 juin 2009 à 11:37 par patrcie lafonk

je remarque au passage, grâce à vos nombreux billets sur le sujet, que le droit des étrangers est véritablement un casse-tête "sui generis" comme disent les profs, avec de nombreuses règles dérogatoires au droit commun, normal puisque c'est administratif...(et d'abord, pourquoi ça serait normal?)
mais là où il y a un problème, c'est qu'il n'est pas du tout enseigné en faculté, si ce n'est par le détour du contentieux administratif, qui s'en approche mais de très loin!
S'agirait-il d'un choix délibéré du gouvernement?

34. Le dimanche 7 juin 2009 à 11:50 par Eugenor

@ expat # 22 : je pense que s'il y a une différence fondamentale entre votre frère et vous, ce n'est pas la date de votre mariage, c'est la nationalité de vos épouses respectives. Vous savez comme moi que la France ne traite pas les chinois de la même façon que les africains... et ce n'est pas une question d'époque, en tout cas si on regarde dans les 30 dernières années. Ma meilleure amie a épousé un marocain, elle n'a jamais pu le faire venir en France. Du coup elle est partie vivre là-bas. Et pourtant la gauche était au pouvoir en France. Mais un marocain, vous comprenez... Par ailleurs je confirme ce que dit Vincent (avec qui je suis d'accord sur bien des points). Mon frère a été sans-papiers (c'est-à-dire, en terme politiquement incorrects : illégal) au Canada et en Australie, et personne n'a pris de gants pour le foutre dehors en express et à ses frais. Et il n'avait pourtant que de bonnes intentions, avec un enfant canadien à charge dans le 1er cas. Et pas d'association pour le défendre. Pour finir j'ai moi aussi honte de la réaction de l'administration dans l'histoire racontée par Eolas... mais je trouve que c'est aussi une occasion de se réjouir du bon fonctionnement des garde-fous posés par la loi, et de l'efficacité de la justice administrative. L'Etat de droit c'est aussi ça, non ? Certes on pouvait espérer la justice dès le premier coup, mais c'est déjà une grande chance d'avoir une possibilité de se défendre, de saisir le CE, et d'obtenir gain de cause au second coup. Tous les pays ne peuvent pas se vanter d'une protection effective des droits fondamentaux. Il faut arrêter de se lamenter, et je pense que la "honte d'être français" est à cet égard une réaction bien excessive.

35. Le dimanche 7 juin 2009 à 12:31 par Tuomi

@33, Patrice Lafonk ,

le droit des étrangers est étudié en 3ème année dans le cadre du cours de Libertés publiques et droits de l'Homme( ou autres intitulés), mais sans doute que tous les professeurs ne le dispense pas, la matière étant très vaste et complexe. De la à dire que c'est un choix délibéré du Gouvernement, je ne pense pas.

36. Le dimanche 7 juin 2009 à 12:55 par gauchedecombat

Mon cher Maître,

je vous serais particulièrement reconnaissant de bien vouloir vous joindre à la chaîne que j'initie en mettant en ligne votre propre bibliothèque du parfait petit terroriste !

http://gauchedecombat.wordpress.com/2009/06/07/la-bibliotheque-du-parfait-petit-terroriste/

On va voir si vous osez !....

pour la défense de nos libertés fondamentales....

GdeC

37. Le dimanche 7 juin 2009 à 13:15 par Vincent

@ bleu horizon : Vous me trouvez à côté de la plaque parce que, au-delà du cas douloureux et scandaleux soulevé dans ce billet, je propose de réfléchir aux raisons qui nous amènent à nous détourner du Droit ? En quoi est-ce à côté de la plaque ? M'unir à la complainte unanime et vouer aux gémonies tel ou tel membre du Gouvernement ne me paraît, et je pèse mes mots, pas la meilleure façon d'apporter des solutions de fond. Alors oui, je parle de politique. Parce que le Droit n'existe pas tel qu'il est sans raison politique, et que son application répond encore à d'autres préoccupations politiques et sociales. Navré. Et non, la révolution n'avait pas pour moteur de se débarasser de la monarchie absolue, mais de résoudre une crise financière sur laquelle s'est appuyée la bourgeoisie de l'époque pour mettre en place un régime plus favorable à ses aspirations, assez éloignées de la société de classes qui existait alors.

@ Berezech : Quel rapport entre Besson et la corruption de notre réseau consulaire ?? Pour le reste, je suis d'accord avec vous : le pouvoir discrétionnaire de l'administration est un scandale. Bon, une fois que vous avez dit ça, et que nous proposons conjointement l'obligation de motiver un refus, assumons-nous aussi conjointement l'augmentation des délais de traitement des dossiers, ou l'augmentation nécessaire des moyens humains pour 1/ traiter les demandes et 2/ contrôler le traitement de ces demandes ? Et vous ne répondez pas à l'enjeu politique récurrent, autour de la capacité d'accueil de la France (logements, écoles, crèches, formations, suivi social...). Ah, c'est sûr, je ne parle pas QUE des principes. Parce que parler des principes, ce n'est pas le plus compliqué. Verser une larme, éprouver un peu de honte, réclamer un changement, et puis voilà. Je propose d'aller plus loin.

@ Hélène : La France est une terre de migrations, et pas seulement d'émigration, si vous me pemettez de vous reprendre sur ce point. Et tant mieux. Je crois que nos différences et la diversité de nos parcours nous enrichissent collectivement. Mais là encore, s'arrêter aux principes, c'est la partie immergée de l'iceberg, celle qui nous pousse à nous exclamer, à protester. Mais le non respect de ces principes n'est pas gratuit, il ne vient pas d'une volonté de ne pas respecter les principes, mais plutôt de tenter de concilier des objectifs qui finissent par s'en éloigner. Quand à savoir si les étrangers qui viennent en France le font parce qu'il s'agit "du pays de la liberté et des droits de l'homme", ou "pour le système social", je ne suis pas d'accord avec vous : beaucoup cherchent simplement de meilleures conditions de vie et opportunités économiques. Prenons en notre part, tout notre part, mais cessons de nous culpabiliser sous prétexte que certains fantasment l'impossibilité de l'Afrique (notamment) à se développer.

@ pendragon : On va rejouer les classiques : vous n'avez pas le monopole du coeur. Je n'oublie pas ce père qui voulait enterrer sa fille, mais on a suffisamment reproché à Sarkozy de s'apesentir sur les tragédies et les cas particuliers pour que vous puissiez éventuellement m'autoriser - si vous le permettez - une réflexion plus globale, et le dépassement du mur des lamentations. Je m'associe intérieurement à la douleur de ce père, mais je ne juge pas forcément nécessaire de le proclamer et de m'y réduire. Vous évoquer le jus soli et le jus sangi, mais vous n'en dites strictement rien, sinon que vous avez failli en faire une interprétation psy. Nous vous sommes tous reconnaissant de n'avoir pas cédé à la facilité à laquelle se réduit manifestement votre réflexion sur le sujet.

Un bon point quand même : je suis très heureux de vous avoir donné envie de voter. Sincèrement.

38. Le dimanche 7 juin 2009 à 14:02 par Arhur

Sans etre surpris parfois je suis tout de meme encore outre ... et ca n'est pas rassurant ... il faudrait etre sursi par ce genre de chose, outre, je le serai toujours

39. Le dimanche 7 juin 2009 à 14:12 par Don't feed the troll

Bon gros troll en 21.

{{"accoucher sur le territoire français est un moyen très efficace pour pouvoir y rester indéfiniement." }} Fantasme. Un nouveau-né étranger n'a pas de droit particulier à rester en France, pas plus que sa famille.

"La conséquence de tous ces droits du sol" Ineptie. Le droit du sol n'existe pas en France. A fortiori tous les droits du sol.

Inutile donc de nourrir le troll Vincent, qui est invité à aller relire le CESEDA et ses circulaires d'application !

40. Le dimanche 7 juin 2009 à 14:28 par Vincent

@ 39 : Merci de nous rappeler que c'est toujours un peu plus compliqué que ce que l'on croit. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

Par contre, je ne vous félicite pas de profiter d'une erreur d'imprécision sur un détail de mon argumentation, pour tenter de ne répondre à rien, et d'appeler chacun à se réfugier dans cette attitude. Allons, faites un effort, je suis sûr que vous avez plein de choses à dire.

41. Le dimanche 7 juin 2009 à 14:43 par Jean-Christophe Helary

Il semble que le nombre d'immigrés dans le monde s'élève à autour de 200 millions de personnes. J'ai cru lire ça dans un article quelque part sur le web il y a quelques jours.

J'en fait partie. Mes enfants je ne sais pas. Ils sont métis. Ils auront le "cul" entre deux chaises toute leur vie. Et moi, pas un coup de baguette administrative, je pourrai bien disparaître de la leur, un jour, quand on décrétera ici, mon chez moi depuis bientôt 15 ans, que pour telle ou telle raison je ne suis plus désirable.

L'essentiel des immigrés ne sont pas des expatriés cadres de grandes entreprises internationales. On le sait en France... Le immigrés sont des gens comme vous et moi, en l'occurrence.

Mais ils ont le malheur d'oublier qu'ils n'ont aucun droit, ou si peu. Et que leur existence est _avant tout_ le résultat de la décision discrétionnaire d'un fonctionnaire au fin fond d'un bureau anonyme...

Les immigrés peuvent s'imaginer avoir un demain, un jour, ils s'aperçoivent qu'ils n'ont que des "hier" et que tous leurs rêves ont disparu, coincés entre leur demande de renouvellement de visa et le tampon du refus. Ou encore pire, expulsés comme des "malpropres", du jour au lendemain.

Cette indécence qui touche dans le monde l'équivalent de plus de la moitié de la population européenne, avec des nuances bien sûr, on n'en parle si peu. Alors qu'on se sert tant des immigrés comme boucs émissaires à chaque fois qu'un truc ne tourne pas rond.

C'est d'une humanité à deux vitesse dont on parle ici, quelque soient les recours administratifs qui peuvent exister. Et qui font la preuve de la "grandeur" de notre système...

Notre système serait d'autant plus grand si l'essentiel des fonctionnaires en contact avec ces populations n'avaient pas la petitesse d'abuser des pouvoirs qui leurs sont conférés par... Nous, les citoyens. Et si nos politiciens n'avaient pas la petitesse de créer ces lois qui ne servent qu'à satisfaire leurs pires instincts.

Petit fils d'immigré, comme 30% de la population française, et immigré aujourd'hui, j'ai honte, et je me dis que si la France n'est pas exemplaire, alors quel État le sera ?

42. Le dimanche 7 juin 2009 à 15:02 par Hélène

@ Vincent Je vous permettrais volontiers de me reprendre sur le terme de terre d'émigration, utilisé rapidement au sens de "vers laquelle on émigre" et dont je reconnais qu'il était incorrect. Vous me permettrez donc de m'amuser de votre lapsus (ou n'en est-ce pas un ?) : un arrêt sur les principes est bel et bien la partie immergée de l'iceberg, à savoir la plus importante, celle qui empêche qu'il bascule ;-) @Jean-Christophe Helary S'il-vous plait, ne jugez pas de l'"essentiel des fonctionnaires" comme un certain nombre d'entre eux et des élus jugent des "immigrés". Partout, il y a des gens honorables et respectueux des valeurs de leur pays mais, malheureusement, même s'ils sont majoritaires, ce ne sont pas ceux que l'on voit, à la différence des voyous, y compris élus.

43. Le dimanche 7 juin 2009 à 15:23 par Mouns

Le droit se déshumanise. Après tous les étrangers sont ils des humains? Y'a pas un sac qui traine, je suis prise de forte nausée!

44. Le dimanche 7 juin 2009 à 15:49 par Crapaud Rouge

"Le même argument opposé à chaque fois face à ce genre d'argument" : de façon analogue, un sempiternel considérant est mentionné dans les arrêtés de reconduire à la frontière : "compte-tenu des circonstances propres au cas d'espèce, il n'est pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressée à sa vie familiale". Ce qui n'apparaît nulle part, c'est le fait que la même formule peut être utilisée par une préfecture pour la même personne avant et après son mariage. Donc, pour les préfectures, le mariage ne change pas le cas d'espèce.

45. Le dimanche 7 juin 2009 à 15:58 par jalmad

@vincent : elle est bien jolie votre théorie du "tellement c'est bien la France qu'ils veulent tous venir y vivre, et donc, si on leur accorde moins de droits, ils vont rester chez eux". La FAMEUSE théorie de l'appel d'air. Et elle justifie beaucoup de choses. Par exemple, un étranger, parce qu'il faut être pragmatique, hein, comme disait l'autre, on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, n'aurait pas les mêmes droits qu'un français ; comme celui à la dignité, à la vie familiale, venir assister aux obsèques de sa fille, par exemple... SAUF QUE, dommage pour le raisonnement, savez vous que les pays qui accueillent le plus d'étrangers (et je ne parle pas de transit, mais bien d'étrangers qui s'y installent pour travailler) sont des pays d'Afrique, et d'Asie, dont la situation est souvent juste un peu moins dramatique que celle des pays des immigrants, mais qui ne sont pas franchement la panacée en matière de sécurité sociale, etc....Et puis, je suis désolée, mais en matière de droits fondamentaux, je suis de ceux qui pensent que la fin (avoir moins d'étrangers en France, ce qui, d'ailleurs, ne m'apparaît franchement pas louable comme but...mais bon....) ne justifiera jamais les moyens (nier l'égalité en droits).

46. Le dimanche 7 juin 2009 à 16:32 par Jeremy2

Une récente étude fait apparaître que le délai entre un refus de visa par un consulat et la décision du Conseil d'Etat (hors référé) est en moyenne (donc il y des cas plus courts et des plus longs) de 514 jours (1 an et 4 mois) : tout n'est pas dû au Conseil d'Etat loin s'en faut, quelques étapes administratives de pure forme mais passages obligés, ralentissant grandement l'allure. Question : pouvait-on retarder des funérailles de 514 jours ?

47. Le dimanche 7 juin 2009 à 16:42 par blh

Après tout, oui, pourquoi ne pas laisser la porte, entrebaillée, largement ouverte à tous les immigrés de la planète, ces nouvelles chances pour la France, etc... Au train où vont les choses, l'islamisation sera quasi complète d'ici 10/15ans. Alors, notre bon droit romain, prenant ses racines morales autant dans Rome que dans le Christ, ne servant plus à rien, sera remplacé par le Coran, et pour quelques rares qui refuseront de basculer, à défaut d'être égorgés ( vous voulez des preuves ? ) seront sous le droit de la dhimma ... Dans ce jugement, faire jouer la machine à pleurer sur le pauvre monde relève d'une mentalité pour le moins curieuse. Déjà dhimmi, les juges et avocats ?

48. Le dimanche 7 juin 2009 à 17:28 par Axonn

Après tout, oui, pourquoi ne pas laisser la porte, entrebaillée, largement ouverte à tous les immigrés de la planète, ces nouvelles chances pour la France, etc... Au train où vont les choses, l'islamisation sera quasi complète d'ici 10/15ans. Alors, notre bon droit romain, prenant ses racines morales autant dans Rome que dans le Christ, ne servant plus à rien, sera remplacé par le Coran, et pour quelques rares qui refuseront de basculer, à défaut d'être égorgés ( vous voulez des preuves ? ) seront sous le droit de la dhimma ... Dans ce jugement, faire jouer la machine à pleurer sur le pauvre monde relève d'une mentalité pour le moins curieuse. Déjà dhimmi, les juges et avocats ?

En effet, la charité étant un précepte de l'Islam, il est évident que notre justice se doit d'être inhumainement cruelle pour résister à l'islamisation.

49. Le dimanche 7 juin 2009 à 18:01 par Xa

@ 11 A vue de nez, je dirais non. Sauf dans d'autres cas d'enterrements familiaux. Là la violation est quand meme patente. Refuser dans ce cas là viderait l'urgence de tout sens. Donc l'effet jurisprudentiel de cette affaire peut, semble t'il, etre considéré comme quasi nul. Par contre, politiquement c'est énorme. C'est une décision qui dit que la politique d'immigration francaise est ~~une politique de "voyoux"~~ "sujette a de graves dérives" (pour ne pas utiliser de mots plus grossiers)

50. Le dimanche 7 juin 2009 à 18:03 par lisse

concernant la vidéo de la garde des sceaux : il est curieux de la regarder ainsi à la loupe alors qu'elle ne fait rien moins que ce que font tous les autres... rien que sur cette vidéo regardez les types autour , un est avachi, l'autre lit également le journal, certains sont carrément absents Je me demande pourquoi on ne semble récrier ce genre de comportement que chez certaines personnes en particulier???

51. Le dimanche 7 juin 2009 à 18:03 par Serge

@Blh (#47)

Vous êtes grotesque. Cela fait trente ans que l'on promet l'islamisation de la France pour le mois prochain. Sans doute plus longtemps, mais avant, j'étais trop jeune pour l'entendre.

C'est à croire que c'est le service dégroupage de Free qui est chargé de cette islamisation...

52. Le dimanche 7 juin 2009 à 18:13 par Xa

@ 47 Relisez un peu vos classiques

«J’étais étranger et vous m’avez accueilli » (Le Christ // Mt 25,35)

Quant au droit romain, je ne suis pas sur que vous en sachiez quoique ce soit. Je vous renvoie notamment à l'édit de Caracalla. Appliquer le droit romain vous dites? Si celui-ci se résumait a renvoyer des gens "chez eux" (alors même que parfois, ils sont depuis plus de 40 ans ici, cf : l'affaire de l'avocat en droit des etrangers congolais) nous ne parlons pas du même droit, je pense (et le vôtre n'est surement pas romain).

53. Le dimanche 7 juin 2009 à 18:42 par Expat

@23. Vincent

1) Pour être en francais à la naissance il faut ETRE NE EN FRANCE D'AU MOINS UN PARENT FRANCAIS. Accoucher en france ne donne droit a rien. strictement a rien. même pas a la secu pour payer la clinique ou a lieu l'accouchement. une des premières chose qu'on vous demande pour avoir votre visa est de souscrire une assurance médicale privée pour être sur qu'en cas de problème, accident, accouchement la sécu n'ait rien a payer. Le droit du sol cela n'existe que dans la réthorique des racistes. Le droit du sol tel qu'il existe c'est de dire qu'un enfant qui a vécu la majorité de son existance peut a sa majorité etre francais, ben oui, il est né en france, a vécu 18 ans en france, parle francais, a été a l'école francaise, il peut etre francais ...

2) La plupart des francais que j'ai rencontré dans d'autres pays sont en situation irrégulière et cela ne leur pose pas de problèmes particuliers. Les expulsion sont rares quand on est blanc, francais, en situation irrégulière dans un pays étranger.

La plupart des très grosses boites francaises envoie a l'étranger des francais en situation irrégulière avec un visa de tourisme pour travailler (oui bon il faut un visa tout de même, on voyage en business, pas en container d'acide, on est blancs)

Elles en ont pris l'habitude en travaillant dans certains pays ou les lois sont souples et l'administration corompue et se sont rendue compte que c'est bien pratique le visa de tourisme et ont étendue cette pratique a tous les pays (avec quelque fois quelques accrocs, non ca ne le fait pas de faire bosser du personnel au canada avec des visa tourisme)

Je l'ai vécu en russie (visa touriste), en corée du sud (visa touriste), en chine (visa touriste) etc etc ... un collègue a moi c'est fait expulsé du canada car il y bossait avec un visa touriste ... il était salarié d'une des plus grosses boite francaise, une de celle que sarkozy accompagne pour aller signer des contrats a l'étranger et qui a des centaines de personnes a l'étranger.

Oui vous avez bien lu, ces boites envoient du personnel, leur propre personnel ou du personnel en "contrat local" (pour éviter de payer leurs charges sociales en france) avec des visa tourisme (pour éviter de payer leurs impots a l'étranger)

Si tous ces clandestins francais a l'étranger se faisaient expulser ca ferait un drole d'effet.

Nota, mon frère, celui qui attends que sa femme ait un visa pour la france est actuellement en clandestin en affrique, depuis le temps qu'il attends le visa francais pour sa femme le sien a lui de visa pour le pays africain a expiré.

A part ce collègue expulsé du canada et blacklisté pour un an (interdiction d'y revenir pendant un an) je n'ai eu conaissance d'aucun autre collègue expulsé. Il fallait le faire aussi envoyer au CANADA quelqun bosser sans visa en règle.

Vous savez quoi ? tous ces collègues étaient blancs.

J'ai par contre un collègue d'école d'ingénieur originaire d'afrique du nord qui a attendu pendant des mois son visa, étant présent tous les matins devant le consulat de france dès 3 h du mat pour s'entendre répéter jour après jour "revenez demain" et qui a failli rater cette chance alors qu'il était inscrit et que le consulat faisait trainer simplement parceque lui, fils d'une famille modeste, n'avait aucun passe droit auprès du consulat quand d'autres pouvaient payer qui il fallait ou téléphonner a qui il falait pour accélérer les choses

Non rares sont les pays qui traitent aussi mal les étranger en situation irrégulière BLANCS que ce que la france traite les étranger en situation irrégulière NOIRS et BASANES. sauf exception et mesure de rétorsion.

ie un certain charter africain expulsant des francais après l'expulsion par charter d'africain ou l'été dernier, la communauté francaise de pékin qui a été toute surprise par une descente de la police dans un bar à coté du lycée francais de pékin pour controller tous les francais avec l'arrestaion des certains pas en règle ou consomateur de drogue (ca c'est très très très très mal vu en chine) avant cela n'était jamais arrivé arrivé a un étranger de se faire controller dans la rue ou dans un bar .... en dix ans je ne me suis jamais fait controller dans la rue moi étranger en chine un arabe en banlieu parisienne se fait controller combien de fois par semaine ?

@34. Eugenor

Non, son visa ma femme chinoise le doit a un télégramme circulaire de jospin a tous ces consulats demandant "d'examiner avec bienveillance" certaines demandes et a l'humanité d'un vice consul qui a utilisé ce papier pour lui délivrer le visa.

L'administration de ce consulat me l'avait dit (la fille de l'administration m'avait dit cela pour m'aider) , nous n'étions pas mariés a l'époque "il est impossible a un chinois d'obtenir un visa de tourisme autre qu'un visa de groupe on ne vous le dira pas mais c'est impossible", "il est impossible d'obtenir un visa étudiant avec une inscription dans une université pour apprendre le francais niveau débutant si on ne parle pas déja le francais correctement, il y a un test".

Ca faisait une semaine qu'on trainait dans le consulat (en doublant toute la queue des chinois qui n'avaient pas la chance d'être un couple mixte et qui attendaient en plein soleil depuis des heures, nous, grace a mon grand nez, on passait directement du taxi climatisé au consulat climatisé en disant bonjour au gendarme et en doublant avec honte une cinquantaine ou une centaine de personnes) quand le vice consul nous a repéré "vous étiez déja la hiers et avant hiers, quesqu'il se passe ?" voila comment ma femme a eu son visa, un visa étudiant.

Mainteant cela a changé, cela est plus facile pour un chinois, il se sont rendus compte qu'il y a plein de chinois riche qui pouvaient rentrer dans la catégorie que la france aime bien (touriste riche ou mafiosi russe riche ou dictateur africain riche, il y a un point commun entre ces 3 catégories, saurrez vous le découvrir ?) et qu'on trouve plus de BMW X6 et de Porshe Cayenne dans unte petite ville du fin fond de la chine qu'a monaco, donc l'administration francaise a ouvert les visas aux riches et pour etre sur qu'il s'agit bien de riches il faut consigner une grosse somme d'argent sur un compte bloqué pour pouvoir demander un visa.

Cool non ?

54. Le dimanche 7 juin 2009 à 19:01 par blh

Xa, pourquoi en rester à Caracalla ? je parlais des origines du droit en général.

D'autre part, vous apportez de l'eau à mon moulin, le droit actuel dépend de plus en plus d'une certaine mansuétude à l'égard de ses cpf, la morale, donc le fond de la loi, étant toujours à sens unique. Lisez-donc, à défaut de relire, ce qu'il se passe exactement en France, et pas qu'au prétoire, ceci n'étant qu'une infime partie de la réalité. Pour en finir, je parle de la vie de mon pays, qui n'est surement pas le vôtre.

Serge, je ne passe pas ma vie sur Free ou ailleurs. Dessillez-vous un peu les yeux et regardez, lisez. Parcourir un article de droit et le détailler comme il est d'usage de le faire, et heureusement que l'on puisse <b> encore </b> le faire, est une chose, mais oubliez les causes profondes de son application en est une autre.

55. Le dimanche 7 juin 2009 à 19:01 par RG

Cela fait trente ans que l'on promet l'islamisation de la France pour le mois prochain. Sans doute plus longtemps, mais avant, j'étais trop jeune pour l'entendre.

Aménon, il est un stéréotype connu depuis 1782 qu'ils doivent même enlever nos fiancées, et vous n'avez aucune excuse pour ne pas l'entendre.

56. Le dimanche 7 juin 2009 à 19:34 par Bleu horizon

vous êtes vraiment à cotés de la plaque si pour vous, lors de la révolution la bourgeoisie, le moteur n'était pas la fin de l'absolutisme mais mettre "un régime plus favorable à ses aspirations", pour vous aider, c'est un peu la même chose.

Par ailleurs, le droit sert la politique mais le droit n'est pas que politique et la politique ne doit pas se restreindre au droit ( malheureusement beaucoup pensent que faire de la politique , c'est faire une Loi, enfin bref). Il existe plein outils à notre disposition pour faire une politique, la Finance par exemple, ou bien l'organisation des services de l'Etat (et les instructions vers ces services).

Mais le droit va bien au delà, l'homme moderne a voulu graver dans le marbre certains principes. La politique se doit de respecter cela, les Lois aussi . Rien n'empêche un gouvernement de mettre en place une politique d'immigration sévère mais en respectant ces règles.

pour ma part, vous confondez les droits fondamentaux et politique, ce n'est pas la même chose.

57. Le dimanche 7 juin 2009 à 19:45 par Don't feed the troll

@40 : Pas de nourriture pour les trolls.

L' "imprécision" que vous avouez est malheureusement le fond de commerce de certains partis politiques qu'il est facile de reconnaître.

Soyez plus précis si vous voulez éviter d'y être associé...

Pour le reste : permettez moi quelques interrogations.

Refuser un visa à un père pour enterrer son enfant vous semble t'il nécessaire, opportun, efficace, utile ? Ou bien iriez vous jusqu'à penser que cet homme n'attendait que la mort de sa fille pour accéder (enfin) au paradis terrestre que représente la France pour les habitants de la Galaxie entière ?

Pouvez-vous croire qu'il est possible que les consignes passées aux consuls pour appliquer en toute rigueur l'actuelle politique française en matière d'immigration aient pu être à la source de cette décision ? Ou bien préférez-vous penser qu'il s'agit d'une erreur d'un stagiaire nouvellement arrivé pour effectuer son VIE ?

58. Le dimanche 7 juin 2009 à 22:43 par Bluechilli

Juste pour une note un peu plus positive. Depuis le 28 Mai 2009 6 pays n'ont plus besoin de visa pour venir dans l'Union Europeene et donc en France : Barbados, St Kitts, Bahamas, Seychelles, Antigua et Ile Maurice. ecvisawaiver.wordpress.com (en anglais)

La reciprocite est vrai pour les Francais et Italiens qui n ont depuis le 1er juin 09 que besoin d une carte d identite pour entrer a l Ile Maurice : www.mauricesanspasseport.com/

La Serbie, Macedoine, Montenegro ne devrait plus avoir besoin de visa pour l'UE au 1er janvier 2010.

En attendant, les refus de visa de courte duree poussent les personne a entrer illegalement en France...

Sur le fond, les illegaux sont la nouvelle classe d ouvriere (mais sans les droits). Ils viennent en France car les employeurs les preferent a la main d oeuvre locale. C'est l'effet "pull". Ils quittent des pays en difficulte economique et politique (effet "push"). Les OQTF ne sont qu un coup de pied dans la fourmilliere pour leur faire peur et empecher des mouvements collectifs. Voila ma vision un peu noire de la situation.

Sur le long terme, les francais etant ethnocentriques (ou universalistes c est plus poli) et xenophobes ce n'est pas vraiment une bonne idee de favoriser une immigration d installation illegale (comme aujourd hui) ou legale.

59. Le lundi 8 juin 2009 à 01:30 par ramon

Lundi, 01 h 28. Et toujours aucun commentaire de Me Eolas sur les élections européennes.

Mais que fait la police ?

60. Le lundi 8 juin 2009 à 05:39 par Philonous

@57: Je crois qu'il s'agit ici de commenter l'actualité du droit, pas l'actualité politique (sauf quand les deux se recoupent, bien entendu).

61. Le lundi 8 juin 2009 à 11:03 par ceriselibertaire

Je ne comprends pas le sens de ce billet : signifie-t-il que les consulats français font preuve d'inhumanités ?

Car le droit français va à l'encontre de telles décisions : cette décision du consultat a bien été retoquée par le Conseil d'Etat qui considère le refus de visa de court séjour qui a été opposé méconnaît le droit à mener une vie familiale normale sans que le ministre puisse invoquer le choix des époux de mener une vie séparée depuis la reconduite à la frontière du requérant. Le ministre ne peut pas non plus objecter l'imprécision qui entoure la date des obsèques que le requérant pourra précisément fixer à l’occasion de son séjour en France

De quel ministre parle-t-on du french doctor, de l'homme qui portait des sacs de riz aux enfants mourants de faim ? (PS : je ne sais pas de quel ministre dépendent les consuls)

62. Le lundi 8 juin 2009 à 11:29 par Kouika

L'extrait du mémoire du ministère donné par n° 16 nous renseigne sur ce qui s'est probablement passé :

"à titre subsidiaire, qu’il accueillera avec bienveillance une nouvelle demande de visa de la part du requérant, dès lors que l’ensemble des informations concernant le projet de séjour lui seront fournies"

Le père a probablement fait sa demande sans fournir d'extrait d'acte de décès (il n'imaginait pas, bien sûr, que cela soit nécessaire). Les services ont bien vu l'erreur et ils tentent de faire machine arrière dans leur mémoire sans être trop ridicules. Pas si inhumain que ça finalement.

Le vrai problème c'est que les consulats n'ont visiblement aucune marge de manœuvre (c'est non par a-priori). La faute à qui ?

63. Le lundi 8 juin 2009 à 12:27 par ceriselibertaire

Casse-tête des visas le rapport du sénat :

http://www.adriengouteyron.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=39&Itemid=58

64. Le lundi 8 juin 2009 à 16:20 par malpa

@ expat

Je n'avais jamais osé le dire parce que je n'avais que mon expérience à mettre en argument, mais elle rejoint d'assez près la vôtre, au Japon et en Chine.

Disons que si le vide juridique n'existe pas, le principe de réciprocité présente de jolies vacuoles.

65. Le lundi 8 juin 2009 à 17:27 par Matthieu

@expat: Vous avez surement de bonnes choses a dire, mais sur les points verifiables que vous affirmez, soyez au moins exact, sinon que peut-on conclure du reste? Il existe plus de possibilite que celle d'etre ne en France d'au moins un parent ne en France pour etre Francais, meme en ecartant la naturalisation et le fait d'etre apatride. Mon fils n'est pas ne en France, et ca ne l'empeche pas d'etre Francais.

66. Le lundi 8 juin 2009 à 20:08 par pendragon

@37 vincent

je suis avocat, alors mon coeur et son monopole....

sinon vexé le vincent,

car ma reflexion ne se résume pas (incroyable révélation) à ce que j'ecris, sur 10 lignes....

mais la votre me semble effectivement s'arreter à ce beau bouclier cérébral de l'intello qui intellectualise, genre medecin qui traite les maladies et pas les hommes malades, et qui parceque ca le touche trop, cette souffrance à sa porte, se contente de deployer ses immenses ailes pour regarder ca de très haut

très haut

trop haut

genre les emotions ne me touchent pas (tu m'etonnes à 12.000 pieds) donc je suis un homme sage

la haut, on devient facilement un distributeur automatique de lecons - dal pour les intimes

et puisqu'on existe aussi dans l'oeil des autres, petite réflexion pour ce soir, si vous etes dans le vrai, pourquoi tant de personnes ici pensent l'inverse ?

67. Le lundi 8 juin 2009 à 22:13 par Expat

@65. Matthieu

Gné ? j'ai dis le contraire ??

ah oui ok, phrase mal tournée.

Merci de lire :

Pour être francais à la naissance en application du droit du sol il faut ETRE NE EN FRANCE D'AU MOINS UN PARENT FRANCAIS "

a la place de

"Pour être en francais à la naissance il faut ETRE NE EN FRANCE D'AU MOINS UN PARENT FRANCAIS"

Mais bon ca se comprenait non ? je précisait "a la naissace" et je répondais à un message prétendant qu'il suffisait d'accoucher en france pour que son enfant soit francais ce qui est complètement faux

Je sais qu'il existe plein d'autres moyens de devenrir francais comme épouser ~~monsieur~~ SAS (son altesse sérénissime) le président de la république francaise par exemple ...

68. Le lundi 8 juin 2009 à 22:17 par Régis Hulot

Pas autorisé à venir pleurer, à venir enterrer sa fille, parce que c'est comme ça, et que c'est la loi, et qu'il n'y a rien à dire. Petit, j'avais dix ans, j'habitais une lointaine et reculée province, mais j'ai eu la chance d'aller une fois au théâtre. On y donnait une pièce dont je me souviens encore (comme on se souvient d'avoir vu Les Perses un jour à la télévision), une pièce de Sophocle, Antigone.

Le droit de pleurer ses enfants, faut-il avoir le cœur plus sec qu'un tronc d'arbre mort pour l'interdire à autrui. Mais il y a des gens comme ça, qui descendent doucement vers l'inhumanité, vers le froid total et absolu, qui renoncent peu à peu à leur propre vie en interdisant aux autres de vivre.

Que faire? Les plaindre?

Faites de beaux rêves, si vous pouvez.

69. Le lundi 8 juin 2009 à 22:25 par Tacoma

Ce qui m'horrifie le plus dans tout ça, c'est de voir qu'il y a des gens qui trouvent normale la politique actuelle sur l'immigration en France et en sont satisfait. ça me fait froid dans le dos...

70. Le lundi 8 juin 2009 à 22:41 par Sub lege libertas

@ Expat in commentaire 67 qui écrit : Je sais qu'il existe plein d'autres moyens de devenir francais comme épouser ~~monsieur~~ SAS (son altesse sérénissime) le président de la république francaise par exemple ...

SAS ? non, vous pourriez risquer un Son Excellence Monsieur le Comte Président Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, qui est son patronyme exact à l'état civil. Pour le titre de comte, il est de courtoisie (autrement dit pas "légalisable") en France, puisque la noblesse de l'interessé a été conféré selon les règles de la noblesse du Saint Empire Romain Germanique à un aïeul au XVIIe siècle, semble-t-il pour avoir participer à la lutte contre l'envahisseur ~~turc~~ ottoman, et que si le titre de comte est employé pour désigner par la suite les descendants de celui-ci, il semble que cela relève plus de la "courtoisie" que du titre enregistré au Reich Matrikel... mais je ne demande qu'à être démenti.

pour la nationalité française de son épouse, certains se sont étonnés de la rapidité de son acquisition au regard de la législation : aller lire ici avec une mention spéciale pour le commentaire n°2 (attention les n° sont sous le commentaire qui est au dessus...)

71. Le lundi 8 juin 2009 à 22:50 par Tendance

Un hors sujet qui n'a rien à faire ici:

http://www.eurocockpit.com/archives/indiv/E009426.php

Etonnant, non?

72. Le lundi 8 juin 2009 à 23:03 par Expat

69. Tacoma

Je vais encore me prendre un point godwin par le maitre de ces lieux mais tant pis.

En d'autres temps beaucoup de gens trouvait la politique de l'état de droit de l'époque normale aussi et y participaient activement même. Bon il n'y avait pas encore de formulaires de dénonciation anonyme sur internet mais c'est juste parceque internet n'existait pas encore.

Chercher "étrangers en surnombre" dans google. (avec les guillemets)

Combien de personnes sont capables d'avouer que nous (moi) les 20% de riches sommes bien content de pouvoir consomer les 80% des ressources de la planète et que si ca doit causer la mort de quelques centaines de milliers de personnes pour garantir notre confort c'est le prix a payer.

Le dommage collatéral c'est que certaines des ces personnes sacrifiés n'acceptent pas leur sacrifice et tentent de venir récupérer des miettes chez nous et menacent notre confort (le bruit et l'odeur) et ca c'est intolérable.

Pour maintenir notre confort auditif et olfactif il faut donc soit faire des actions de dévellopement dans les pays du tiers monde pour réduire les flux migratoire (vision angéliste anarcho gauchiste) soit monter un mur infranchissable autour de nous contre lesquels s'ecraseront les hordes de sauvages (vision chrétienne et libérale)

C'est l'argument de la porte a moitié ouverte et du barbare qui egorge vos compagnes dans un des post ci-dessus.

Je n'ai pas envie de sacrifier mon confort non plus, je suis prêt a accepter que des centaines de milliers de personnes soient condamnées pour que je puisse avoir les moyens de surfer sur internet, j'arrive même a ne presque plus y penser...

Mais j'aimerais juste que l'histoire aille lentement vers quelque chose de plus humaniste et que petit a petit, cas particulier par cas particulier, le brave type ne soit plus broyé juste parcequ'il n'a pas eu de chance ...

Et lui n'a vraiement pas eu de chance, né black déja, expulsé ensuite, sa fillé décédé qu'il n'a jamais vu, et on lui refuse le droit de l'enterrer ... pourtant cela ne menacait pas notre confort ni notre droit a consomer la majorité des ressources de la planète de le traiter avec plus d'humanité.

Cela n'aurrait pas fait un "appel d'air" pour des hordes de barbares ... si ?

73. Le lundi 8 juin 2009 à 23:19 par Expat

@70. Sub lege libertas

" non, vous pourriez risquer un Son Excellence Monsieur le Comte Président Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, "

J'en connais un qui vas se retrouver au commissariat pour crime de lèse sarkozy, je ne saurais plus ou le retrouver mais je crois que citer tous les titres de manière outrancière rentre dans le cadre du lèse-majesté

Moi je m'en tape, j'écris de chine mon IP est donc chinoise et l'accès au net en chine est complètement bordélico-anonyme, (Hors Sujet : il n'y a par exemple jamais eu de mot de passe personalisés sur les accès modem RTC du temps du rtc -n°de tel surtaxé=163, login=163, mot de passe=163- et la c'est la foire au wifi ouvert) mais au pays des droits de l'homme ou un "hou la menteuse" attire des ennuis le "Son Excellence Monsieur le Comte Président Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa" risque de nous priver de vos billets quelque temps non ?

74. Le lundi 8 juin 2009 à 23:26 par Clems

Personne ne tique sur cette première reconduite ? Ce type de séparation (de fait), jamais l'étranger en situation irrégulière n y a intérêt. En revanche l'étranger en situation régulière, peut viser le statut de parent isolé. Figurez vous que pour la toucher plus facilement certains vont jusqu'à divorcer. Bah oui car qu'y a t'il de plus important que la protection juridique accordée par la vie commune ? L'argent pour faire manger la famille. Et on peut imaginer qu'il pensait peut être qu'avoir un enfant était suffisant pour rester en france.

Je suppose que vous devez avoir des tonnes de cas où l'étranger s'est placé un peu tout seul dans la mouise en essayant de sortir d'une galère financière.

75. Le mardi 9 juin 2009 à 04:47 par cyber cola

@ 62 Kouika Le vrai problème c'est que les consulats n'ont visiblement aucune marge de manœuvre (c'est non par a-priori). La faute à qui ?

Au contraire. D'un point de vue légal les consulat ont une vraie marge de manœuvre. Ils ne sont pas tenus de motiver leur décision. Leur hiérarchie ne sanctionne que si un nombre anormal de visas problématiques ont été délivrés (i.e; la police contrôle 32 prostituées étrangères au même endroit dont les visas ont été délivrés par le même consulat, ou bien se présentent à l'OFPRA 3 étrangers par semaine avec visas court séjour venant du même consulat). Même dans ces cas les sanctions ne sont pas forcément lourdes.

La dureté de cœur des consulats s'explique plutôt par la culture d'entreprise.

1- Dès que les petits jeunes entrent dans le métier les plus anciens leur expliquent qu'il faut se méfier car tous les demandeurs de visas sont des tricheurs. D'ailleurs, pour les consulats, tous les usagers (y compris les français, surtout s'ils sont d'origine étrangère) sont des menteurs en puissance. La formation diffusée par l'IFAC (Institut de formation aux activités consulaires) c'est un peu de droit et beaucoup de suspicion des usagers.

2- Il faut reconnaître que c'est un métier qui rend dur. Il y a peu de volontaires pour accepter ces fonctions. C'est comme pour les gardiens de prison, dont la fonction est de maintenir les gens dans un état de misère. Pour supporter ça il sont obligé de se blinder affectivement. D'arrêter d'écouter les jérémiades de leurs administrés. De refermer leur cœur. Si les agents des services de visas sont sujets à dépression en début de carrière (surtout s'il sont de gauche). Ils s'obligent avec le temps à devenir hermétiques aux sentiments. Ils développent un discours xénophobe pour auto justifier leur fonctions (après tout très rémunératrices). Au bout de quelques années de cet exercice, leur inhumanité est devenue toute naturelle.

Le résultat c'est que les agents des visas se sentent le rempart de la France. Ils définissent en général leurs fonctions comme "lutter contre l'immigration". Ils sont toujours un peu surpris quant on leur explique que non. Leur fonction c'est seulement de "lutter contre l'immigration illégale". C'est loin d'être pareil.

76. Le mardi 9 juin 2009 à 12:09 par Passant

Bah : à mon avis, vous trouverez plus de matière encore à vous réjouir lorsque Brice Hortefeux deviendra Ministre de la Justice.

77. Le mardi 9 juin 2009 à 12:32 par Colr

74. Certains n'iraient-ils pas jusqu'à tuer leur enfant pour avoir un visa?

78. Le mardi 9 juin 2009 à 13:11 par Hydra

@77 :

J'espère qu'il s'agit d'une "plaisanterie" !!!!!!!!

79. Le mardi 9 juin 2009 à 14:59 par Kemmei

@78. Hydra : C'est évident, non?

Ce n'est pas "drôle" en soi, mais cette petite phrase résume efficacement le soupçon permanent qui est apparement le coeur de notre politique d'immigration/naturalisation.

80. Le mardi 9 juin 2009 à 15:15 par gwynplaine

Bonjour maître,

une petite question sur la marche de nos institutions : si le marché "Besson" a été suspendu, je ne comprends pas très bien ceci ? Cet "arrêté (...) fixant la liste fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente" devait-il être publié parce que le décret l'a été, tout en étant invalide à cause de la suspension ?

81. Le mardi 9 juin 2009 à 15:53 par marie

Pour faire suite au commentaire de @ 80 gwynplaine le lien du blog http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/06/09/collectif-respect-chasse-de-retention-ils-revient-hanter-les-zones-dattente/

82. Le mardi 9 juin 2009 à 17:28 par gwynplaine

Au temps pour moi, j'ai mal lu l'arrêté (merci marie) : il s'agit des zones d'attentes et non des centres de rétention qui sont ceux visés par la suspension du marché. Et effectivement le ministre de l'etc. etc. recase le Collectif respect et l'Ordre de Malte. Du coup ma question devient : quelles règles régissent l'habilitation aux zones d'attentes pour les associations ? Sont-elles similaires à celles pour les centres de rétention ou bien l'habilitation est-elle à la discrétion du ministre ?

83. Le mardi 9 juin 2009 à 17:36 par gwynplaine

Et après lecture de l'article mis en lien par marie j'ai ma réponse, claire et détaillée. Merci.

84. Le mercredi 10 juin 2009 à 05:16 par Passant

@78: Quel autre rôle imaginez-vous un Président de la République vouloir faire tenir à l'un de ses plus fidèles ?

Après tout, la personnalité du Garde des Sceaux a été cruciale dans l'obtention effective par Jacques Chirac de son immunité.

85. Le mercredi 10 juin 2009 à 10:06 par Pax Romana

@ Sub lege libertas (sous 70) :

« SAS ? non, vous pourriez risquer un Son Excellence Monsieur le Comte Président Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa »

Oh, j'imagine que l'on doit bien pouvoir risquer le SAS en tant que Co-Prince d'Andorre, puisque les monarques de principautés souveraines ont en principe droit à l'Altesse Sérénissime (Monaco, Liechtenstein, ...)

86. Le mercredi 10 juin 2009 à 14:44 par yan

C'est vraiment le type de lecture qui donne honte de son pays... et fout vraiment mal à l'aise.

Comment juger en ce moment même une mère en déni qui a foutue ses bébés au congélo... dans un pays qui foutrait bien les bébés désirés de 10j en fosse commune faute de permettre au seul parent disponible d'organiser les obsèques?

Bravo aux inspirateurs de ceci: Mrs Sarkozy, Hortefeux et désormais le judas dont on a pu comprendre qu'il n'ait pas adoré la capricieuse (et incapable de gagner malgré des circonstances à priori favorables après 12 ans de droite aux 5 dernières années déjà bien dures) Royal mais ce n'etait sans doute pas la seule raison de sa trahison! Il fallait aimer les boulots dégeulasses?!

En politique comme en religion, pour conclure, point de pires prosélytes que des convertis...

87. Le mercredi 10 juin 2009 à 14:45 par Petruk

Pas de nouvel article depuis samedi. Le maitre des lieux semble avoir du mal à encaisser les évènements de ce WE.... Je lui souhaite un prompt rétablissement.

88. Le mercredi 10 juin 2009 à 16:50 par greg971

Et si il y avait eu des violences, des menaces après la séparation? Cela pourrait il justifier un tel traitement?

89. Le mercredi 10 juin 2009 à 17:02 par Lassitude

Mon avis, pour ce qu'il vaut.

Les billets, depuis quelques semaines, se suivent et se ressemblent. Un peu de larmoyant ne fait jamais de mal, semble-t-il : un père qui veut pleurer sa ville, ça ferait un bon papier... et hop, exaucé!

Les visas, M. Besson, les sans papiers... pfff... Je vous ai connu plus éclectique.

Moi qui suis votre blog depuis plusieurs années (sans poster, n'étant pas juriste), et qui suis libéral, je vais en venir à ne plus le fréquenter, et à défendre l'administration.

(un demi zeugma pour un double comble)
Eolas:
Et je suppose que je suis censé trembler face à cette menace et vous supplier de rester en vous promettant de faire de mon blog ce que vous voulez ?

Hé bien perdu. Votre avis, je m'assois dessus, votre lectorat, je m'en tamponne, et vos menaces, je vous somme de les mettre à exécution. Du balai. Allez jouer ailleurs les larbins du gouvernement en vous flattant d'être un libéral parce que vous avez choisi la couleur de vos chaînes.

90. Le mercredi 10 juin 2009 à 17:28 par Nemo

Youhou ! Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée dans le projet de loi Hadopi ! http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

91. Le mercredi 10 juin 2009 à 17:39 par Serge

Newsflash et HS : La loi Hadopi a été censurée ; la commission perd son pouvoir de sanction incompatible avec le respect de la présomption d'innoncence.

92. Le mercredi 10 juin 2009 à 18:03 par Tendance

Hors sujet:

La loi Hadopi vient d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel.

93. Le mercredi 10 juin 2009 à 18:26 par ranide

retoquée et méchamment, youpi.

94. Le mercredi 10 juin 2009 à 18:34 par yellowrose

Ce long silence du Maître Eolas, et au moins deux bonnes nouvelles:

1. Elections au Parlement Européen

2. Décision du Conseil Constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/communique-de-presse.42667.html

L'acces a l'Internet est donc un droit fondamental.

95. Le mercredi 10 juin 2009 à 18:36 par ML

@ Clems (74)

Vous ne pensez pas plutôt que Madame a dégagé Monsieur, et non pas que ce dernier aurait quitté volontairement le domicile conjugal pour tentative d'amélioration financière?

96. Le mercredi 10 juin 2009 à 18:46 par RG

@90 ranide

(HADOPI) retoquée et méchamment, youpi.

C'est le moment où jamais de consulter les fameux commentaires lefigaro.fr :-)

97. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:29 par Une étudiante en Droit

@90 dés que j'ai vu la décision du conseil , j'ai pensé à Maitre Eolas.. à quand un petit article ? ;)

98. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:30 par Lassitude

Oh non maître, vous n'êtes pas censé trembler ni en avoir quoi que ce soit à faire que je sois là ou pas! Quelle étrange réaction, je suis même surpris d'y déceler du mépris!

Je ne suis en aucun cas un larbin du gouvernement, où êtes vous allé pêcher ça? Et puis le couplet sur le libéral, qui n'est qu'une conséquence, comme pour vous, du métier que j'ai choisi, franchement...

D'une manière générale, je trouve que ce n'est pas dans votre style d'avoir une réaction aussi épidermique. Vous vous êtes relu? Que vous est-il arrivé?

Ce que je veux dire, c'est que je trouve que vous avez changé, et que le nouveau vous me déçoit, c'est tout. Après, ce n'est peut-être que moi, mais je voulais vous en informer, voilà tout...

Vous voudriez sélectionner la fréquentation de votre blog, vous ne vous y prendriez pas autrement.

99. Le jeudi 11 juin 2009 à 20:35 par Scoty

"Patrice Lafonk" nous rappelle l'article 8 de la CEDH sur la liberté de mener une vie familiale normale .Le CESEDA lorsqu'il a été soumis au Conseil Constitutionnel n'a pas eu la même chance que la loi ADOPI .En effet les sages ont estimé que la liberté du mariage n'était pas entamée par les restrictions apportées dans la lutte contre les mariages blancs .Le mariage n'est peut-être pas une liberté aussi fondamentale que l'accès à internet. Je suis Juriste et ayant épousé une ressortissante d'un pays d'Afrique Centrale et adopté sa fille.Je me débat encore trois ans après le mariage célébré en Afrique avec les administrations de tous bords et de tous pays. Alors pour les problèmes de visa j'en connais " un rayon ".Pour ma fille adoptive il a fallu faire le siège du Consulat pendant dix huit mois après le jugement d'adoption avant d'obtenir le fameux Césame. Alors, liberté de mener une vie familiale normale? On peux en douter malgré l'avis du Conseil Constitutionnel ( A noter qu'il nous a fallu 15 mois à compter du marriage pour en avoir la transcription et le visa dans les trois jours de la demande ...mais si ,çà arrive parfois ). Les lois sur le contrôle de l'immigration dont les lois sur le contrôle de la validité des mariages font partie intégrante sont assez restrictives mais il faut bien noter que les pratiques administratives et leur application de la loi les durcissent à l'extrême. Un exemple l'entretien préalable au mariage ne doit être pratiqué qu'en cas de doute .Or le doute étant systématique l'entretien est de pratique systématique. L'immigration familiale est réduite au rang d'immigration subie d'autant plus que c'est l'essentiel de l'immigration légale .Comment la réduire? C'est la question que se pose le gouvernement et pas seulement pour des fins électoralistes vu l'acharnement "thérateutique" constaté. Il y a par les pratiques administratives un véritable détournement de la Loi .En Conseil des ministres on envisage des quotas par Secteurs géographiques ou d'envisager le mariage sous l'angle de l'employabilité du conjoint en France. On croit rêver. La lutte contre les mariages blans n'est qu'un leurre, la pratique administrative vise à limiter par tous moyens le nombre de ces mariages par des tracasseries incessantes.

100. Le vendredi 12 juin 2009 à 09:23 par Muscardin

On notera avec plaisir (pour certains ?) que la FIDH vient d'enfoncer un peu plus la tête de Mr Besson dans la m.... euh, dans son mensonge.

J'aurais préféré que ce rapport tombe avant les élections, curieusement....

101. Le vendredi 12 juin 2009 à 17:31 par Expat

Hello,

L'exposition "Bienvenue en france" http://bienvenueenfrance.free.fr/expo2/index.htm

"on reconnaît un vrai demandeur d’asile à la façon dont il se débat pour ne pas être réacheminé de force"

102. Le lundi 15 juin 2009 à 09:57 par pascontent

Les abus continuent ... et le s reponses se ressemblent. Francais marie depuis bientot 3 ans a une Marocaine, naissance d'une petite fille, visites regulieres, ...

Motif du refus du consulat et de la commission de recours: "Pas de preuves d'echanges telephoniques ou epistolaires".

A l'heure ou on debat de la loi Hadoopi, la commission devrait se mettre aux nouvelles technologies ...

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