Journal d'un avocat

1. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:09 par msp

je vais lire ça tranquillement ce soir à la maison. je sens que ça va me passionner.

2. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:16 par PG

Bonjour Maître,

Dans le §4, cela n’est-il pas justifié par le fait que la banque (qui va rembourser le vol, même si 150€ restent à la charge de la victime : art L 133-19, I C mon. fin.) va elle-même porter plainte ? Ou peut-être que nos gentils banquiers ont mieux à faire…

3. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:36 par Fabrice

@PG : Pour l’avoir déjà vécu, la banque ne rembourse QUE si l’on transmet le papier de la plainte. (La mienne a été classée sans suite, vu que rien ne permettait de savoir qui avait utilisé ma carte..)

Je ne sais pas si c’est légal ou pas qu’une banque l’impose, mais en tout cas, dans la pratique, si on ne veut pas perdre la somme, on doit porter plainte, quoiqu’en pense la police.

4. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:39 par Simone

@ Maître Eolas
§2 : Petite divergence d’interprétation (une de plus me direz-vous). En effet, selon moi le lien n’est pas opéré entre infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les étrangers mais bien entre ces dernières et les “infractions qui pèsent sur la délinquance globale” (dont feraient donc aussi partie les ILS). L’assimilation (donc erronée à mon avis) c’est vous qui l’a faite. Après que l’on puisse considérer que les ILS pèsent ou non sur la délinquance globale, c’est autre chose.
§3 : Les plaintes pour vol avec violences (seul cas dans lequel l’assurance vous vient en aide) de portable sont en effet clairement visées. Votre référence, dans ce paragraphe de votre commentaire, aux violences faites aux femmes m’apparaît douteuse.
§4 : L’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux de cartes bancaires est en effet atterrante.
§5 : Pour vous rassurer, je crois que la construction de nouvelles prisons est prévue. ;-)
§6 : Là, vous faîtes fort. Ce n’est pas l’insuffisance qui est régulière mais le renfort. J’espère que vous lisez avec plus d’attention mes procès-verbaux de synthèse.
§7 : On demande ici plus de présence sur la voie publique. Rien de bien nouveau.
Ah, les délits de non présentation d’enfant le dimanche soir à 19 heures précises…

5. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:43 par Simone

@ Maître Eolas
Petite rectification.
Dans le §2, j’ai bien évidemment voulu écrire “Après que l’on puisse considérer que les ILE pèsent ou non…” et non “Après que l’on puisse considérer que les ILS pèsent ou non…”

6. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:45 par Fred H.

Admirable : “L’effort principal doit viser un bilan favorable de l’évolution de la délinquance en 2011”.
Tout est dit ; il n’écrit pas “il faut faire baisser la délinquance”. La réalité, on s’en fiche ; ce qui compte, c’est le “bilan” qu’on va présenter.

7. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:49 par EPR

@ maitre Eolas et tout autre expert de procédure pénale
Comment peut-on se comporter, concrètement, face à un refus d’enregistrer une plainte? D’accord, la transmettre directement au Procureur, mais n’y a-t-il rien d’autre à faire? Notez que c’est une question purement académique, fort heureusement je n’ai jamais été confronté à ce genre de problème.
Merci

8. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:50 par Titetinotino

La politique du chiffre m’a tuer !

9. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:51 par Vevster

Bonjour Maître,

moi qui adore d’habitude vos billets, je suis là assez déçu, voire contrarié.

En effet, bien que cette circulaire ne m’apparaisse pas géniale, la manière dont vous interpétez certains propos, quitte à les transformer, me paraît assez déplacée.

Exemples:

Paragraphe 2: vous écrivez:

“Que diable vient faire dans ce paragraphe, mettant l’accent sur la nécessité de la lutte contre le trafic de stupéfiant, cause de beaucoup de délinquance satellite (notamment des vols et agressions pour financer une consommation coûteuse) l’instruction de lutter contre… l’immigration illégale ? D’où diable vient ce lien entre ces deux délinquances, qui sur le terrain n’est pas avérée “

Or, la circulaire dit:

“Vous ferez en sorte que l’intérêt des enquêteurs se focalise sur les trafics, usages et revente de stupéfiants, ainsi que sur les infractions à la loi sur l’immigration”

Aucun lien n’est établi dan cette phrase, on donne 2 objectif principaux à traiter. (Quoiqu’on pense de la politique en matière de lutte contre l’immigration)

paragraphe 6:
Vous écrivez:
“Vous disposez, de manière insuffisante mais régulière,du renfort de forces mobiles”

Alors que le paragraphe dit
“Vous disposez, insuffisamment mais de manière régulière, du renfort de forces mobiles

Vous en concluez conclut que l’insuffisance est régulière.
Désolé, mais le propos même maladroit, est radicalemebnt transformé pour servir la cause (faire rire, sur ce paragraphe..) . Cela ne renforce pas votre crédibilité.

Sur le paragraphe 3, j’ai un doute. S’agit-il de bien qualifier les faits pour enegistrer la plainte correctement ou, comme vous l’indiquez, un encouragement à ne pas enregistrer (j’avoue que dans le doute, je pencherai pour votre intérprétation).

Le reste me paraît bien analysé.

Merci pour vos billets

10. Le mardi 4 octobre 2011 à 12:58 par Simone

@ EPR (7)
La seule parade à un refus catégorique des forces de l’ordre d’enregistrer votre plainte reste selon moi le courrier adressé directement au Procureur de la République de votre TGI.

11. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:15 par Encolpe

@Simone (10)
C’est une bonne idée : systématiquement envoyer un courier AR au Procureur de la République du TGI local pour chaque plainte non enregistrée : au moins les fait rapportés sont ceux consignées par la victime supposée et non pas un résumé de ce que l’OPJ a compris de ce qui lui a été raconté. Je suppute que le Ministère de l’Intérieur a déjà prévu de mettre en place un site pour tenter de pallier à l’engorgement des ressources des bureaux des procureurs qui seront en première ligne.

12. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:23 par Mariane

A propos du refus d’enregistrer les plaintes, j’aurais quelques questions pour les juristes du coin.
La première fois que j’ai tenté de porter plainte contre un automobiliste qui m’a doublée en ne respectant pas le mètre de sécurité entre son char d’assaut et ma fragile bicyclette, je me suis vue proposer une main courante, après avoir insisté lourdement. Faute de mieux, je l’ai fait.
Une autre fois, j’ai voulu porter plainte contre un automobiliste qui m’a refusé la priorité alors que j’étais “régulièrement” engagée sur le passage piéton. A nouveau, refus, réitéré, au commissariat, d’enregistrer ma plainte, parce que “l’infraction n’est pas caractérisée”. Même s’il s’agit d’une contravention de 4ème catégorie…
Ce tableau étant rapidement brossé, deux questions :
1) Une contravention ou une infraction au code de la route relèvent-elles de la justice pénale (on m’a aussi déclaré que le Code de la route n’était pas le Code Pénal, donc pas d’obligation d’enregistrer ma plainte !) ?
2) Une plainte adressée au Procureur de la République est-elle prise en compte dans les statistiques de la même manière que celles qui sont enregistrées par les commissariats ?
Merci pour vos réponses ; il est quelque peu ardu de s’y retrouver dans cette jungle de codes, de lois, de règlements et autres textes…

13. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:32 par liz

Je suis salariée d’une banque et je confirme le problème du refus dépôt de plainte pour les usages abusifs sur internet, c’est la norme depuis plus d’un dans la police et depuis quelques mois dans la gendarmerie.
Notre méthode est simple, un courrier au Procureur de la République avec noté noir sur blanc le refus du dépôt de plainte et quand cela est possible le nom du policier (ou du gendarme) ayant refusé la plainte, nous avons même un modèle pour les clients.
ce refus devient une habitude aussi pour le vol d’une carte ou d’un chéquier.
Contrairement à ce que j’ai lu plus tôt rien n’oblige une banque à rembourser les utilisations frauduleuses suite à un vol. Le dépôt de plainte est l’étape indispensable pour la prise en charge.
Pour ce qui est de l’utilisation frauduleuse la loi est plus protectrice : articles L132-4 à Article L132-6 du code monétaire et financier complétés par la réglementation européenne SEPA. Et soyons francs avec la mise en place de la réglementation 3D-secure, le report de la responsabilité sur le porteur de carte est en marche si la sécurisation basse (date de naissance!!!) est choisie par le client.

14. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:38 par korama

Au moins cette circulaire n’est pas écrite en Comic Sans MS. Ca doit être réservé pour les diffusions extérieures :D

15. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:40 par Elzen

@Vevster en 9 et Simone en 4 :

Concernant le problème de la régularité et de l’insuffisance : nous sommes d’accord que le propos a ici été détourné par le maître des lieux dans le but (réussi, en ce qui me concerne) d’arracher un sourire au lecteur, néanmoins, ce détournement est tout de même « logiquement » justifié : si l’aide est à la fois insuffisante et régulière, c’est bien que l’aide régulière est insuffisante, et donc que l’insuffisance de l’aide est aussi régulière que l’aide elle-même.

Concernant les priorités, je ne vois pas, moi non plus, de lien formulé entre immigration illégale et stupéfiants. Néanmoins, le parachutage de l’immigration illégale au milieu de ce paragraphe consacré aux stupéfiants, précisément par le fait que celle-ci ne lui est en aucun cas lié, suffit à poser des questions : ça n’indique effectivement pas que les immigrés clandestins sont concernés dans les affaires de stupéfiants, mais ça n’indique pas ce qu’ils viennent fiche ici.

16. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:54 par sereatco

Bonjour,

On peut pinailler sur l’insuffisance et la régularité mais il n’empêche que le sens de la circulaire est clair et qu’il s’agit de diminuer le nombre d’enregistrements de plaintes pour améliorer un bilan annuel qui prend l’eau au mois de septembre…
Quant à Simone qui précise que “l’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux des cartes bancaires est en effet atterrante”, elle semble ignorer le simple fait que les banques EXIGENT ce dépôt pour annuler les débits concernés. Dans le genre “inutile” il y a vraiment pire…
C’est au Législateur de réduire le nombre d’infractions s’il estime que la Police et la Gendarmerie sont ennuyées par des réclamations injustifiées.
L’Etat n’a plus que deux priorités : réduire les coûts et présenter des résultats en amélioration. Cette circulaire est en plein dedans, le Général a tout compris.
Rompez !

A bientôt.

17. Le mardi 4 octobre 2011 à 13:59 par Hervé

Autant sur la phrase même commentant le §2, je peux comprendre les critiques faites au maître des lieux, autant si on prend un tant soit de peu de recul, la critique présentée me semble parfaitement fondée. Si le but était d’inviter les services à une plus grand evigilance quant à la loi sur l’immigration, pourquoi ne pas avoir fait un paragraphe spécifique, pourquoi en avoir parlé de manière lapidaire, dans un paragraphe qui vise explicitement (avant et après…) la lutte contre les trafics de stupéfiants ? Je veux bien qu’on considère qu’un général de gendarmerie n’est pas forcément un auteur de niveau Nobelisable, mais il doit quand même savoir ce qu’il écrit (ou les services qui rédigent pour lui, doivent le savoir aussi…).

Sur le §5, il est assez piquant de lire que les gendarmes qui dépendent du ministère de l’Intérieur, doivent aller prendre leurs consignes auprès du ministère de la Justice (le Parquet en dépend bien, n’est-ce pas?). Une manière de plus de dire plus tard que si les peines ne sont pas exécutées, c’est parce que les pauvres policiers et gendarmes sont maltraités par la Justice ?

Sur le §6, effectivement, les renforts sont réguliers, tel que rédigé. Mais l’insuffisance est constatée et la seule réponse qui y est apportée, c’est de chercher à savoir qui est prioritaire sans se poser la question ou rassurer les destinataires sur le fait que la question est posée et qu’une réponse est activement recherchée (ce qui serait un minimum…) sur la manière de résoudre l’insuffisance des effectifs et des renforts…

De ce fait, le §7 ne manque pas de sel. En gros, Messieurs les Commandants, nous savons que vous manquez d’effectifs et que les renforts sont insuffisants, on vous a déjà demandé de prêter une attention toute particulière aux trafics de drogue et aux clandestins, mais il faut aussi que vous vous montriez plus dans la rue. On comprend mieux le fait qu’il faille violer la loi sur les dépôts de plaintes concernant les escroqueries ou les vols avec violence. A un moment, il faut faire un choix hein… En gros, on préfère se montrer, taper là où ça sera bien médiatique, et on laisse tomber les infractions et comportements qui pourrissent vraiment la vie des gens…

Pas mal…

18. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:06 par Alex

Et pendant ce temps-là, le Conseil d’Etat accepte complaisamment de saisir le Conseil constitutionnel d’une QPC sur l’étendue du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la prescription…:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic…

Il s’agit ainsi de contourner le refus de l’assemblée plénière de la Cour de cassation (le 20 mai dernier) de saisir le CC dans l’affaire des HLM de la ville de Paris.

Le CC va donc pouvoir se prononcer sur la prescription des infractions dissimulées: pas seulement le procès Chirac, mais l’affaire de Karachi…

19. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:10 par Simone

@ Elzen (15)
En fait j’ai moi-même opéré une erreur d’interprétation dans ma première lecture de ce §2. Il ne porte en effet pas sur les infractions qui pèsent sur la délinquance globale mais bien sur celles “révélées par l’initiative des services” (en gros, celles qui ne sont pas portées à notre connaissance par le biais d’un plaignant). C’est le thème de ce § et nullement les seules infractions à la législation sur les stupéfiants, contrairement à votre sentiment et à celui du Maître des lieux. Le rédacteur de ce superbe texte entend mettre l’accent sur deux infractions relevant de cette catégorie, les ILS et les ILE, sans selon moi laisser sous-entendre une quelconque lien entre les deux.
@ sereatco (16)
Je n’ai pas compris votre jugement sur ma remarque relative au §4. Il me semble que j’indique, certainement avec une certaine maladresse, que ces plaintes ne m’apparaissent pas inutiles du tout.
@ Maître Eolas
Je précise (cela va mieux en l’écrivant) que je suis en accord avec l’esprit de votre billet.

20. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:14 par jazzy75

@Simone en 4

Vous dites :
§4 : L’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux de cartes bancaires est en effet atterrante.

Il y a quelques années, j’ai subi une fraude à la carte bleue, j’ai été déposé plainte sinon la banque ne m’aurait pas remboursé. Et cette procédure ne me semble pas idiote :
- pourquoi une banque rembourserait si aucune infraction n’était constatée ?
- quand on subit un préjudice puni par la loi, n’est-il pas normal de porter plainte ? C’est quand même normal non ?

Ensuite, qu’il n’y ait pas les ressources ou les moyens pour résoudre le problème, c’est autre chose, mais il est quand même logique de pouvoir constater que le problème existe…

21. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:14 par jazzy75

@Simone en 4

Vous dites :
§4 : L’inutilité déclarée des plaintes en matière d’usage frauduleux de cartes bancaires est en effet atterrante.

Il y a quelques années, j’ai subi une fraude à la carte bleue, j’ai été déposé plainte sinon la banque ne m’aurait pas remboursé. Et cette procédure ne me semble pas idiote :
- pourquoi une banque rembourserait si aucune infraction n’était constatée ?
- quand on subit un préjudice puni par la loi, n’est-il pas normal de porter plainte ? C’est quand même normal non ?

Ensuite, qu’il n’y ait pas les ressources ou les moyens pour résoudre le problème, c’est autre chose, mais il est quand même logique de pouvoir constater que le problème existe…

22. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:21 par Mat

@Elzen (15)
J’allais écrire à peu près exactement la même chose. Le paragraphe 2 concerne les stupéfiants, et on y parachute les immigrés clandestins (sans dire immigré = dealer). C’est une manière (relativement) subtile de faire le lien, en se protégeant en plus de toute accusation d’amalgame, comme on peut le voir par les réactions 4 et 9 par exemple.
Un peu comme si on disait :
“On note trop souvent des abus d’autorité, voire des maltraitances de personnes en difficulté ou en état de faiblesse, qui “pèsent” sur la délinquence globale. Vous ferez en sorte que l’intérêt des enquêteurs se focalise sur les abus d’autorité et les maltraitances, ainsi que sur l’attitude des policiers lors des gardes à vue.”
Ou encore (pour pas faire de jaloux !) :
“On note trop souvent des mensonges et dissimulations, ainsi que du racket, qui “pèsent” sur la délinquence globale. Vous ferez en sorte que l’intérêt des enquêteurs se focalise sur la véracité des propos tenus et sur les problèmes d’extorsion, ainsi que sur la présence de l’avocat lors de la garde à vue.”

23. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:25 par sereatco

Simone,
Merci de votre réponse qui éclaircit effectivement votre premier message sur “l’inutilité des plaintes pour usage frauduleux des cartes bancaires”.
Il y a eu malentendu…

24. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:45 par Passares

Moi, j’aime bien dès le 1 la phrase : “Vous développerez la coopération inter-régionale y compris avec la police nationale.”

On y sent que cette coopération entre gendarmes et policiers ça ne semble vraiment pas une urgence et que ce n’est qu’à utiliser qu’en dernier recours

25. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:47 par Vevster

Pas d’accord avec ceux qui disent que le paragraphe 2 concerne les stups et qu’on y parachute la lutte contre l’immigration.

C’est l’interprétation d’Eolas qui vous fait dire ça je pense. Ceux qui disent de prendre du recul peuvent le faire sur la phrase de la circulaire, sans penser à ce qu’Eolas a écrit.

Le paragraphe 2 concerne deux objectifs principaux, l’un étant les stups, l’autre les infractions à la loi sur l’immigration.

Si le paragraphe était consacré aux stupéfiants, alors, plutôt que de dire “s’agissant des stupéfiants, je vous adresses des directives …”, ces directives auraient été développées au sein du paragraphe, pas par ailleurs.

Aucun amalgame n’est fait dans le pararaphe. OK, les deux objectifs auraient pû être mieux séparés, mais c’est au pire de la maladresse, et pas une volonté “évidente” de lier les deux, comme l’interprète notre cher maître. Et encore, cette maladresse supposée est-elle tirée par les cheveux. Qui n’a pas écrit une phrase de ce type “Faites en sorte que XXX, ainsi que…”

Je trouve ça assez facile de se moquer de cette circulaire (mais il y a de quoi) et de balayer d’un revers de main les maladresses et changements opérés par Maître Eolas. Deux poids, deux mesures :-)

Pour ce qui est des banques, je confirme que j’ai également dû porter plainte pour une utilisation frauduleuse, plainte enregistrée avec diligence par le fonctionnaire de police auquel je me suis adressé, à l’époque (il y a déjà 2 ans)

26. Le mardi 4 octobre 2011 à 14:57 par Mat

@ Vevster (25)
C’est l’interprétation d’Eolas qui vous fait dire ça je pense. Ceux qui disent de prendre du recul peuvent le faire sur la phrase de la circulaire, sans penser à ce qu’Eolas a écrit.
J’ai lu la circulaire avant l’interprétation d’Eolas, justement pour eviter ce genre de biais (il m’arrive de penser par moi-même), et pour le paragraphe 2 je me suis dit exactement “mais pourquoi ils parlent d’immigration ici ?”. Bon, après, de deux choses l’une : soit c’est volontaire, et c’est alors très malhonnête ; soit c’est involontaire, et je ne voudrais pas essayer de sonder l’inconscient de celui qui a écrit ce paragraphe.

27. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:05 par mitch

bonjour
concernant l’usage frauduleux de CB les banquiers ont l’obligation de nous rembourser sans aucun justificatif.
il se trouve alors en position de victime au plan financier et leur service juridique doit déposer plainte.
pour une raison mystérieuse ils se refusent a assumer leur devoir.
il faut bien comprendre que la centralisation des dépots de plainte favorise l’efficacité des enquêtes car regroupés sur un service central et non pas eparpillé sur une multitude de commissariat et brigade.
ce qui ne vous empêchhe pas de déposer plainte vous aussi pour le préjudice moral et un éventuel préjudice financier occasionné par l’escroquerie.
Concernant le L132- a -6 cité par Liz je ne le trouve pas dans la version en vigueur sur LEGIFRANCE.

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité
Article L133-18 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)

En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

Article L133-24 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38

L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n’ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.

Sauf dans les cas où l’utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d’un délai distinct de celui prévu au présent article.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d’une indemnité complémentaire.

28. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:09 par Simone

@ Mat (26)
Comme je l’ai indiqué dans mon commentaire 19, le § en question porte sur les “infractions révélées par l’initiative des services”, catégorie dont font notamment partie les ILE et les ILS. Et il s’agit des deux infractions sur lesquelles ce haut responsable de la Gendarmerie Nationale compte mettre l’accent, non par souci d’amalgame ou de lien implicite mais parce qu’elles ont la particularité de pouvoir créditer les services d’enquête d’un taux d’élucidation de 100 %, ce qui, comme vous vous en doutez, est excellent pour les statistiques (ou bilan, si vous préférez). Et, comme certains l’ont pertinemment fait remarquer, l’amélioration du bilan est le seul objectif de cette circulaire.

29. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:13 par Ryuu

Ah, la fameuse déclaration de vol de carte. J’en ai moi-même été victime il y a peu.

Je me rends compte, 24h après le vol, que ma carte a disparu et qu’on l’utilise a mon insu.
Immediatement, opposition, naturellement, puis je me rends a ma banque.
-elle ne peut rien faire tant que je ne porte pas plainte. Soit, direction la gendarmerie la plus proche
-la gendarmerie la plus proche ne peut rien pour moi, il faut que j’aille voir celle qui s’occupe de mon lieu de résidence (a bon?). Soit, direction l’autre gendarmerie
-qui ne peut rien faire pour moi car c’est la pause-repas. Soit, repassons plus tard
-qui ne peut rien faire pour moi car il faut que je m’adresse au poste de police le plus proche du lieu ou le vol a été commis (à plus de 200 km).
-qui, enfin, décide de prendre ma plainte. Youpi, refaisons 200 bornes pour apporter ça a la banque.

Enfin voila, je pense honnetement que si j’avais insisté (je ne suis pas du genre insistant) ma plainte aurait pu être enregistrée plus vite, mais la, ca ressemblait beaucoup a “allez faire grimper les stat’ ailleurs, s’il vous plait”

30. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:18 par Oriam

Grâce à votre source et l’explication de texte qui l’accompagne, je viens de vaincre ma naïveté.

Je ne comprenais pas pourquoi il avait été aussi compliqué de déposer plainte contre X suite à la tentative de vol à l’arrachée dont je fus la « victime ».

Je présente donc mes excuses aux autorités concernées, mais avec insistance, j’ai déposé cette plainte et j’ai donc fais monter les chiffres relatifs à la délinquance.

Il est clair qu’au fil de discussions autour de la machine à café, on trouvera dans notre entourage pléthore de personnes qui ont rebroussé chemin après avoir reçu comme désinformation : désolé, nous ne prenons pas de plainte à cette heure ci, c’est la loi.
Certains témoignages repris dans ce blog en sont d’ailleurs un exemple probant.

Au final, c’est quand même malheureux d’être victime de la délinquance ET des statistiques.

31. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:27 par mitch

bonjour Ryuu
attention ne mettons pas tout dans le même sac:
le L 133-18 porte sur les usages frauduleux sans utilisation du code secret.
concretement c’est lorsque les escrocs utilise des fausse vrai carte avec des numeros générés grace un logiciel.
pas d’usage physique ici contrairement au vol.

il est anormal qu’une unité de police ou de gendarmerie ne prenne pas vos plaintes.
en france nous avons le guichet unique qui permet de déposer plainte n’importe ou.
c’est indiqué sur la charte de l’accueil affichée dans toutes les unités.
info a faire remonter au parquet compétent ou au grand patron local par courrier simple, en général ça redescend plus vite que cela n’est monté.
pour les stat aucune utilité de ne pas prendre puisque enregistré en ‘guichet unique’ si pas sur circonscription.

32. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:28 par Résident du Pouvoir d'Achat

Bonjour Ryuu
“mais la, ca ressemblait beaucoup a “allez faire grimper les stat’ ailleurs, s’il vous plait””
ça ressemble plutôt à “aller faire baisser nos stats ailleurs”: en effet, il est très ingrat d’enregistrer une plainte (ce que ma banque exige) qui a peu de chances d’aboutir. A Paris, c’est pratiquement impossible avec la Police “Nationale” depuis deux ans (ce sont des queues de classement, je suppose, qui voudraient être mutées en province : s’ils enregistrent des délits qu’ils ont peu de chances d’élucider, ils sont vus comme peu performants).
En province, j’ai réussi à faire enregistrer ma plainte, par des policiers qui

… faisaient leur métier (c’était il y a deux ans, je ne sais pas s’ils continuent).

Maintenant que la gendarmerie s’y met, à pourrir la vie de victimes (ah, les victimes, ça se brandit pour des raisons politiques, mais, des que ça devient un peu sérieux -voire beaucoup , à la sauce pakistanaise-, c’est ennuyeux.) qui sont déjà bien ennuyées avec un chèquier en moins….

33. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:32 par Shiver

jazzy75>Je reviens sur le point de l’usage frauduleux de carte bleue sur internet, pour préciser la chose.

Avant, une personne voyait son compte être débité frauduleusement, elle venait déposer plainte pour escroquerie.
Seulement les enquêtes dans ces cas là ne donnent souvent rien (il ne faut pas se leurrer), ce qui n’est…pas bon pour les stats.

Et dans le cas où on avait des éléments, il fallait faire des réquisitions auprès de l’organisme financier pour avoir plus d’informations. Ces informations étant payantes, engendrant des frais de justice supplémentaires.

Pour calmer tout ça, a été décidé une chose: toutes les escroqueries inférieures à 700€ n’ouvriraient plus d’enquête. On remet une attestation de dépôt de plainte à la personne, mais sans enregistrer de plainte dans l’ordinateur.

La personne se fait rembourser par sa banque, le nombre de plaintes diminue, les auteurs de ces faits ne sont aucunement inquiétés, bref TOUT LE MONDE est gagnant (surtout l’auteur mais passons)

Donc maintenant est sorti un petit formulaire qu’on remet à la personne et qui explique, articles de loi à l’appui, que la personne n’est PAS victime, c’est LA BANQUE qui se fait voler l’argent.
Et ça change tout!

D’après les textes de loi notés sur le formulaire, la personne est tenue d’être remboursée par sa banque…sans avoir besoin de dépôt de plainte.
Et si quelqu’un doit déposer plainte..c’est la banque. Et la banque en tant que “victime”, sera ensuite chargée de fournir le maximum d’éléments utiles à l’enquête en cours, mais sans qu’on lui adresse de réquisitions payantes, on ne va pas réquisitionner une victime pour l’aider dans son affaire non? xD

Voilà, pour préciser le pourquoi du comment.

Et dans les faits, je doute que les banques envoient chaque fois quelqu’un déposer plainte, ce qui fait que les escroqueries ne seront plus suivies d’enquête dans la majorité des cas, et ce, quelque soit le montant (plus de limite des 700€)

Ryuu>Tu es malheureusement tombé sur des…enfoirés. Peu importe le lieu de commission de l’infraction, la personne est tenue de prendre la plainte. Si tu te fais voler ton portable à Paris, tu déposes plainte à Marseille si tu le veux, au pire, la procédure sera simplement transmise sur Paris ensuite pour que les policiers/gendarmes sur place fassent l’enquête (ceux de Marseille n’allant pas se déplacer jusque Paris héhé).

Par contre ce n’est même pas pour les statistiques, puisque si un vol est commis à Paris, que tu déposes plainte à Marseille, Marseille ne comptabilisera pas le vol comme un vol commis sur leur circonscription ce qui ne les gênera nullement par la suite.

Tu es juste tombé des fainéants qui n’avaient pas envie de s’embêter à prendre une plainte, et ont trouvé une excuse bidon.
Il y a une charte de l’accueil qui explique bien que peu importe le lieu de commission de l’infraction, les services de police/gendarmerie sont TENUS de prendre la plainte. Elle est censée être affichée dans les locaux à l’entrée, n’hésitez pas à y faire appel si vous tombez sur un mec têtu.

34. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:39 par mitch

re
j’abonde avec Shiver
le suil de 700 euros qu’il cite n’est pas la règle partout.
101 département 101 parquet 101 régles differentes…
ici pas de seuil financier enquête obligatoire si dépôt de plainte souvent des auteurs a l’etanger fin des investigations D’OU l’UTILITE DE CENTRALISER!!
si vous avez un auteur récurent pour de grosses sommes possibilité d’investigations en international impossible si j’ai 100 ou 1000 plaintes différentes pour 150 euros. CQFD
les banques jouent le jeu des escrocs et coutent cher au contribuable, en effet la justice paye des frais pour obtenir les informations qu’elles détiennent.

35. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:45 par Shiver

Oui mitch j’avais oublié de préciser qu’effectivement, la règle des 700€ est une directive du parquet local mais n’est en rien une obligation nationale.

Et n’oublions pas que les policiers/gendarmes, outre le fait qu’ils doivent obéir à leur hiérarchie, doivent avant tout obéir au Procureur et que parfois les “abus” dénoncés des policiers/gendarmes proviennent d’ordres …du Parquet.

36. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:52 par chat gratuit

On s’en tape, on les enfermes 24h puis ils sont relâchés.. Paye la justice !

37. Le mardi 4 octobre 2011 à 15:59 par Taz

concernant la fraude à la carte bleue, ma banque avait été très claire lorsque ca m’est arrivée. Si je veux me faire rembourser par la banque il fallait faire une main courante et non une plainte. C’est à la banque qui se retrouve lésée suite à mon remboursement de porter plainte (ou de se retourner vers son assureur qui se tournera vers le réassureur qui portera plainte….)

Bref plainte = pas de remboursement
main courante = remboursement

je ne me suis pas posé la question longtemps…. Par contre, au bout de 1 an une gendarmerie de l’autre bout de la France, m’a contacté pour avoir des précisions sur mes achats de cette période et ils ont retrouvé la personne fautive :D respect :D

en même temps il avait acheté un billet d’avion (place nominative et numérotée….) et des recharges de tel sur Internet….

38. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:02 par DM

Expérience personnelle avec la Police nationale :

1. Tentative de cambriolage chez moi, donc un délit. Plainte prise comme simple contravention : dégradations (les cambrioleurs avaient cassé une serrure avant de prendre peur et de fuir).

2. Vol d’une bicyclette, délit. Refus pur et simple de prendre une plainte, sauf si la bicyclette est un modèle coûteux, de marque, avec numéros de série inscrits dessus etc. En insistant, main courante.

Des collègues et des étudiants me relatent des expériences similaires.

Ma conclusion est que l’on pousse la police à refuser de prendre des plaintes pour des délits qu’elle ne pourra pas résoudre, car cela augmenterait les statistiques de délits non résolus.

39. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:10 par Shiver

DM>Effectivement, les infractions sont parfois définies autrement, le cas de la tentative de cambriolage transformée en simple dégradations volontaires (comme si un mec vient avec un pied de biche dégrader une porte et part sans avoir jamais eu en tête l’idée de rentrer et de voler…) est un cas parmi tant d’autres.

Tout cela sert à ne pas augmenter les statistiques du nombre de délit, et surtout du nombre de délit non solutionné.
Ceci dit, ce n’est qu’un jeu statistique, pour la plainte en elle-même ça ne change rien au final (on dépose plainte pour la tentative de vol, le policier/gendarme enregistre des dégradations sur son ordinateur, et quand la procédure va au Parquet, le Procureur comprend bien qu’il s’agissait d’une tentative de vol de toute manière).

Cela permet de bien comprendre que TOUTES les unités faisant cela, et d’autres choses, les chiffres présentés sont faussés de facto.

Entre les plaintes non prises, les usage frauduleux de carte bancaire renvoyés vite fait, les infractions qualifiées bien facilement entre contravention…et cela à une échelle nationale…on se rend compte que la réalité est bien loin de celle présentée officiellement.

Sans compter que les chiffres remontés sont forcément triés, modifiés, mal expliqués ou parfois inventés au besoin par les politiques…

40. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:16 par Eric D.

J’avoue ne pas comprendre ou adhérer avec l’idée de refuser les plaintes trop petites, ou que ça couterait cher. Charge au parquet ou à la police ou qui que ce soit de ne pas faire de réquisition pour des petits montants, mais ça ne devrait pas avoir d’impact sur le dépôt des plaintes lui-même.

C’est d’autant plus vrai qu’avec un tel système on pourrait avoir un escroc qui fait des centaines de milliers d’opérations de 500 € et qui ne serait pas inquiété. Le nombre des plaintes a un effet en lui même.

41. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:26 par Elzen

@ Vevster en 25 : j’opposerai très exactement la même réponse que Mat en 26, à savoir que j’ai lu la circulaire avant le commentaire, et que ma réaction (à savoir, à peu près, « WTF, qu’est-ce que ça fout là, ça ? ») date bien de la toute première lecture, avant que l’excellente prose de notre avocat-blogueur préféré ait pu m’influencer.

Pour tout dire, je m’étais même interrogé sur la présence de l’estampille « diffusion restreinte » sur un document ainsi largement diffusé, par l’intermédiaire d’Internet, au monde entier, avant de me rendre compte que c’était par une remarque à ce sujet que le maître des lieux entamait son article. Quand je vous dis que je clique avant de lire !

@Simone en 19 et en 28 : j’ai bien pris note de cette objection effectivement justifiée, mais néanmoins, l’impression de parachutage mal ciblé demeure. Sur le fond, votre interprétation paraît être la bonne.
Mais le problème est ici dans la forme : l’auteur insiste sur le mot « stupéfiant » dans les trois alinéas de ce point, donnant ainsi l’impression que c’est le propos ciblé, et lâche néanmoins ce « immigration » en plein milieu, comme une image subliminale.
Il y aurait eu plus élégant.

@DM en 38 : à ce propos de vol de bicyclette, on vient justement de me transmettre ce lien :

http://www.rue89.com/derriere-le-ba…

42. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:33 par Angeline

J’ai aussi une mauvaise expérience sur les dépôts de plainte. J’ai voulu porter plainte pour le vol d’un balladeur numérique. Je suis arrivée dans un commissariat parisien où visiblement tout le personnel présent était très occupé par une bande de très jeunes pic-pocket parlant très peu le français.
Après un gros quart d’heure à l’accueil où on m’a complètement ignoré, j’ai laissé tomber.

43. Le mardi 4 octobre 2011 à 16:38 par récap59

Si l’association d’idées entre ILS et ILE est naturelle et légitime, puisqu’il s’agit dans les 2 cas de “crimes” sans victime, il est piquant de la retrouver encore plus systématiquement dans l’esprit des partisans de ces lois scélérates que dans celui de leurs opposants.

Jusqu’à la manière de bâtir les acronymes (un vol est-il une infraction à la législation sur la propriété, un viol une infraction à la législation sur les rapports sexuels ? Non, ils n’ont pas besoin de prendre le détour d’une périphrase pour acquérir un caractère condamnable) de regrouper les incriminations dans la même catégorie (IRAS) et de leur appliquer les mêmes règles d’administration (on cherche à gonfler les chiffres alors que pour les vrais crimes, avec victimes, on cherche au contraire à les minimiser)

Je pourrais ajouter que ce n’est pas une coïncidence si les produits frappés de prohibition sont les drogues traditionnelles des pays d’où sont originaires les étrangers ciblés par les lois xénophobe, car les partisans de la prohibition n’ont jamais hésité à utiliser des arguments racistes pour faire passer leurs textes. Cela a commencé avec la marijuana, accusée de faire perdre la têtes à des jeunes femmes blanches innocentes et de les inciter à des relations sexuelles immorales avec des méchants immigrés mexicains.

Cela dit il n’est pas exact que la lutte contre le trafic serait nécessaire parce que le trafic serait cause de beaucoup de délinquance satellite (notamment des vols et agressions pour financer une consommation coûteuse) C’est au contraire à cause de la répression que les prix au marché noir atteignent des niveaux qui poussent certains consommateurs à des actes malhonnêtes.

Mais les prohibitionnistes ont tellement l’habitude de se prévaloir des résultats désastreux de leur escalade précédente pour réclamer l’escalade suivante que même Maître Eolas a pu être, au moins un instant, assommé par ce matraquage incessant.

44. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:07 par El Re

Je confirme ce que dit Fabrice, la banque ne rembourse QUE si vous déposez plainte. C’est d’ailleurs la seule pour laquelle on dépose plainte.

45. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:13 par Shiver

El Re>Comme je l’ai précisé auparavant (en commentaire 33), l’imprimé qui est réalisé est à donner à la banque, et il explique (articles de loi à l’appui) que les banques sont tenues de rembourser leur client et ce sans dépôt de plainte. Je ne développe pas plus, je te renvoie à mon autre commentaire. ‘-)

46. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:18 par Vicquet

Comme beaucoup, je vais y aller de mon expérience avec un refus d’enregistrer une plainte pour un délit de fuite suite à un accident (matériel uniquement, quand même) de la circulation, soit disant parce que le délit n’était pas caractérisé puisque la personne qui m’avait embouti m’avait parlé (pour me dire : “on va se garer là-bas devant”, avant de faire du slalom à plus de 80 km/h entre les files de voiture, en agglomération, du coup je n’ai pas jugé utile de le suivre trop longtemps)…

47. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:19 par Fame

@Vevster (25)
Ce que je lis dans l’alinea 2 de la circulaire, c’est une question de robinetterie, genre niveau d’eau et vases communicants : “vous faites du volume, bravo, on voit que vous travaillez; mais les proportions de ce que vous nous montrez ne sont pas bonnes : faites remonter les statistiques en basculant les usages de stups vers les trafics, usages et revente de stups et aussi, tiens, tant qu’à faire, sur les infractions en matière d’immigration.”
Et au final, on lira dans la presse : “En hausse dans la criminalité : trafics de stups et immigration”. Et hop, le voilà, l’amalgame : les immigrés font du trafic de stups, mais la police veille.

48. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:19 par Vicquet

J’ai oublié de préciser que c’était la Police Nationale (à Courbevoie, je crois), et pas la gendarmerie, qui a refusé mon dépôt de plainte, mais ça en change pas grand-chose.

49. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:42 par tschok

Dites?

Il y a quelqu’un qui sait ce qu’est la méthode PROGREAI?

50. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:45 par tschok

ah ben voilà:

http://www.europe1.fr/Societe/Genda…

51. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:49 par Simone

@ Tschok (49)
Le Processus général de recueil des entretiens, auditions et interrogatoires consistant à laisser parler les gens pour obtenir des aveux. Cette technique requière cependant que les auditions fassent l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Nous n’en sommes pas encore là en France. Ce serait certainement (l’enregistrement) une réelle avancée dans notre travail.
Totalement sans effet si l’on suit les conseils du Maître des lieux. ;-)

52. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:50 par tschok

@ Vicquet,

Pour déposer plainte il faut se démerder pour être placé en GAV.

Et là, ils vous laissent causer.

Depuis peu remarquez, car avant la méthode PROGREAI (prononcez progrès haï) c’est eux qui causaient 70% du temps. Pffffff: ils monopolisaient le temps de parole!

Comment voulez vous faire des aveux dans des conditions pareilles!

53. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:53 par tschok

Merci Simone.

Corrélativement, l’avocat doit donc sensibiliser son client à la PNL (la programmation neuro linguistique).

Donc le conseil en GAV: surtout, laissez parler les flics. Jusqu’à la dernière goutte.

54. Le mardi 4 octobre 2011 à 17:58 par Simone

@ Tschok
S’il est précisé que les policiers parlent 70% du temps, on a oublié de vous préciser que les 30% restant sont réservés aux coups de bottin. ;-)

55. Le mardi 4 octobre 2011 à 18:04 par tschok

Ouep.

Et dire que c’est nous qu’on appelle les “bavards”…

PS: essayez Proust au lieu du bottin. La recherche du temps perdu. En GAV, cela s’impose.